# Journal officiel L 101/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.101.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 101 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 56e année10 avril 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

Édition de langue française

Législation

56e année10 avril 2013

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 322/2013 de la Commission du 9 avril 2013 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 5 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 324/2013 de la Commission du 9 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 27 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/173/UE |
| | * | Décision de la Commission du 8 avril 2013 relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1874]

   (
  1
  ) | 29 |
| | | 2013/174/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1882] | 31 |
| | | 2013/175/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1934] | 48 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 322/2013 de la Commission du 9 avril 2013 portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

o

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

o

5

Règlement d'exécution (UE) no 324/2013 de la Commission du 9 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

27

DÉCISIONS

2013/173/UE

*

Décision de la Commission du 8 avril 2013 relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1874]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 1874]

1

29

2013/174/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1882]

o

[notifiée sous le numéro C(2013) 1882]

31

2013/175/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1934]

o

[notifiée sous le numéro C(2013) 1934]

48

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 322/2013 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,

après consultation du comité consultatif conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE

| (1) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. |
| --- | --- |

(1)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

| (2) | La demande a été déposée le 25 février 2013 par quatre producteurs de l’Union de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte: Saint-Gobain Adfors CZ s.r.o., Tolnatext Fonalfeldolgozo, Valmieras «Stikla Skiedra» AS et Vitrulan Technical Textiles GmbH. |
| --- | --- |

(2)

La demande a été déposée le 25 février 2013 par quatre producteurs de l’Union de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte: Saint-Gobain Adfors CZ s.r.o., Tolnatext Fonalfeldolgozo, Valmieras «Stikla Skiedra» AS et Vitrulan Technical Textiles GmbH.

B.   PRODUIT CONCERNÉ

| (3) | Les produits concernés par le contournement éventuel sont les tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (ci-après le «produit concerné»). |
| --- | --- |

(3)

Les produits concernés par le contournement éventuel sont les tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (ci-après le «produit concerné»).

| (4) | Le produit soumis à l’enquête est identique à celui qui est défini au considérant précédent, mais il est expédié d’Inde et d’Indonésie, qu’il ait été déclaré originaire de ces pays ou non, et relève des mêmes codes NC que le produit concerné (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). |
| --- | --- |

(4)

Le produit soumis à l’enquête est identique à celui qui est défini au considérant précédent, mais il est expédié d’Inde et d’Indonésie, qu’il ait été déclaré originaire de ces pays ou non, et relève des mêmes codes NC que le produit concerné (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

C.   MESURES EXISTANTES

| (5) | Les mesures en vigueur et qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil (2). |
| --- | --- |

(5)

Les mesures en vigueur et qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil (2).

D.   MOTIFS

| (6) | La demande comporte suffisamment d’éléments montrant à première vue que les mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement des produits via l’Inde et l’Indonésie. |
| --- | --- |

(6)

La demande comporte suffisamment d’éléments montrant à première vue que les mesures antidumping appliquées aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement des produits via l’Inde et l’Indonésie.

| (7) | Ces éléments de preuve sont présentés ci-après. |
| --- | --- |

(7)

Ces éléments de preuve sont présentés ci-après.

| (8) | La demande montre qu’après l’institution des mesures sur le produit concerné, la configuration des exportations de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie vers l’Union a fait l’objet d’importants changements, et ce sans motivation ni justification économique suffisante autre que l’institution du droit. |
| --- | --- |

(8)

La demande montre qu’après l’institution des mesures sur le produit concerné, la configuration des exportations de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie vers l’Union a fait l’objet d’importants changements, et ce sans motivation ni justification économique suffisante autre que l’institution du droit.

| (9) | Ces changements semblent résulter du transbordement via l’Inde et l’Indonésie de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(9)

Ces changements semblent résulter du transbordement via l’Inde et l’Indonésie de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine.

| (10) | En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sont compromis sur le plan du prix et de la quantité. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à enquête semblent avoir remplacé des importations du produit concerné. De plus, des éléments de preuve suffisants attestent que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes. |
| --- | --- |

(10)

En outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sont compromis sur le plan du prix et de la quantité. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à enquête semblent avoir remplacé des importations du produit concerné. De plus, des éléments de preuve suffisants attestent que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes.

| (11) | Enfin, la demande comporte des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les prix du produit soumis à l’enquête font l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné. |
| --- | --- |

(11)

Enfin, la demande comporte des éléments de preuve suffisants montrant, à première vue, que les prix du produit soumis à l’enquête font l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.

| (12) | Si des pratiques de contournement, via l’Inde et l’Indonésie, couvertes par l’article 13 du règlement de base et autres que le transbordement venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à l’enquête. |
| --- | --- |

(12)

Si des pratiques de contournement, via l’Inde et l’Indonésie, couvertes par l’article 13 du règlement de base et autres que le transbordement venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à l’enquête.

E.   PROCÉDURE

| (13) | À la lumière des éléments précités, la Commission a conclu qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, et rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête, qu’il ait été ou non déclaré originaire d’Inde et d’Indonésie, conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement. |
| --- | --- |

(13)

À la lumière des éléments précités, la Commission a conclu qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, et rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête, qu’il ait été ou non déclaré originaire d’Inde et d’Indonésie, conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement.

a)   Questionnaires

| (14) | Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en Inde et en Indonésie, aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l’Union ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie. Le cas échéant, des informations peuvent également être demandées à l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(14)

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en Inde et en Indonésie, aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l’Union ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie. Le cas échéant, des informations peuvent également être demandées à l’industrie de l’Union.

| (15) | En tout état de cause, toutes les parties intéressées sont invitées à prendre immédiatement contact avec la Commission, au plus tard à la date fixée à l’article 3 du présent règlement, et à demander un questionnaire dans le délai précisé à l’article 3, paragraphe 1, étant donné que le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, s’applique à toutes les parties intéressées. |
| --- | --- |

(15)

En tout état de cause, toutes les parties intéressées sont invitées à prendre immédiatement contact avec la Commission, au plus tard à la date fixée à l’article 3 du présent règlement, et à demander un questionnaire dans le délai précisé à l’article 3, paragraphe 1, étant donné que le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, s’applique à toutes les parties intéressées.

| (16) | Les autorités chinoises, indiennes et indonésiennes seront informées comme il se doit de l’ouverture de l’enquête. |
| --- | --- |

(16)

Les autorités chinoises, indiennes et indonésiennes seront informées comme il se doit de l’ouverture de l’enquête.

b)   Informations et auditions

| (17) | Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. En outre, la Commission pourra entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
| --- | --- |

(17)

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. En outre, la Commission pourra entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

c)   Dispense d’enregistrement des importations ou des mesures

| (18) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit soumis à enquête ne doivent pas être soumises à enregistrement ou faire l’objet de mesures si elles ne constituent pas un contournement. |
| --- | --- |

(18)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit soumis à enquête ne doivent pas être soumises à enregistrement ou faire l’objet de mesures si elles ne constituent pas un contournement.

| (19) | Étant donné que l’éventuel contournement des mesures intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs indiens et indonésiens de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, qui sont à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés (3) à des producteurs soumis aux mesures existantes (4) et dont il a été constaté qu’ils ne se livrent pas aux pratiques de contournement définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base. Les producteurs souhaitant bénéficier d’une telle exemption doivent présenter une demande à cet effet, dûment étayée par des éléments de preuve, dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 3, du présent règlement. |
| --- | --- |

(19)

Étant donné que l’éventuel contournement des mesures intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs indiens et indonésiens de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, qui sont à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés (3) à des producteurs soumis aux mesures existantes (4) et dont il a été constaté qu’ils ne se livrent pas aux pratiques de contournement définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base. Les producteurs souhaitant bénéficier d’une telle exemption doivent présenter une demande à cet effet, dûment étayée par des éléments de preuve, dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 3, du présent règlement.

F.   ENREGISTREMENT

| (20) | En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être soumises à enregistrement, de sorte que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping adaptés puissent être perçus à compter de la date à laquelle l’enregistrement desdites importations provenant d’Inde et d’Indonésie est devenu obligatoire. |
| --- | --- |

(20)

En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être soumises à enregistrement, de sorte que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping adaptés puissent être perçus à compter de la date à laquelle l’enregistrement desdites importations provenant d’Inde et d’Indonésie est devenu obligatoire.

G.   DÉLAIS

| (21) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais dans lesquels:






  — | les parties intéressées peuvent se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit, transmettre leurs réponses au questionnaire ou présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête, |
| --- | --- | --- |

(21)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais dans lesquels:

—

les parties intéressées peuvent se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit, transmettre leurs réponses au questionnaire ou présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

| — | les producteurs d’Inde et d’Indonésie peuvent demander une dispense d’enregistrement des importations ou des mesures, |
| --- | --- |

—

les producteurs d’Inde et d’Indonésie peuvent demander une dispense d’enregistrement des importations ou des mesures,

| — | les parties intéressées peuvent demander par écrit à être entendues par la Commission. |
| --- | --- |

—

les parties intéressées peuvent demander par écrit à être entendues par la Commission.

| (22) | Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai prescrit à l’article 3 du présent règlement. |
| --- | --- |

(22)

Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai prescrit à l’article 3 du présent règlement.

H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (23) | Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| --- | --- |

(23)

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

| (24) | S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des renseignements faux ou trompeurs, ces renseignements ne sont pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. |
| --- | --- |

(24)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des renseignements faux ou trompeurs, ces renseignements ne sont pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

| (25) | Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(25)

Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

I.   CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

| (26) | Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(26)

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

J.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (27) | Il est à noter que toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente enquête seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5). |
| --- | --- |

(27)

Il est à noter que toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente enquête seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5).

K.   CONSEILLER-AUDITEUR

| (28) | Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur de la direction générale du commerce. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d’enquête de la Commission. Il examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition faites par des tiers. Le conseiller-auditeur peut organiser une audition avec une partie intéressée et proposer ses bons offices pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. |
| --- | --- |

(28)

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur de la direction générale du commerce. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d’enquête de la Commission. Il examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition faites par des tiers. Le conseiller-auditeur peut organiser une audition avec une partie intéressée et proposer ses bons offices pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées.

| (29) | Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur peut aussi donner la possibilité d’organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments. |
| --- | --- |

(29)

Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur peut aussi donner la possibilité d’organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments.

| (30) | Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/tackling-unfair-trade/hearing-officer/index_en.htm, |
| --- | --- |

(30)

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/tackling-unfair-trade/hearing-officer/index_en.htm,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations dans l’Union européenne de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (codes TARIC 7019510014, 7019510015, 7019590014 et 7019590015), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011.

Article 2

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement.

L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

La Commission peut, par voie de règlement, enjoindre aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations dans l’Union des produits fabriqués par les producteurs qui ont fait une demande d’exemption d’enregistrement et dont il s’est avéré qu’ils remplissaient les conditions d’octroi d’une exemption.

Article 3

1.   Les questionnaires doivent être demandés à la Commission dans les quinze jours qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   Sauf indication contraire, les parties intéressées doivent, pour que leurs observations soient prises en compte au cours de l’enquête, se faire connaître en prenant contact avec la Commission, présenter leur point de vue par écrit et soumettre leurs réponses au questionnaire ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

3.   Les producteurs indiens et indonésiens sollicitant une dispense de l’enregistrement des importations ou des mesures doivent présenter une demande dûment étayée par des éléments de preuve dans le même délai de 37 jours.

4.   Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours.

5.   Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous forme électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent indiquer leurs nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur. Les procurations et certificats signés accompagnant les réponses au questionnaire, ou leurs éventuelles mises à jour, doivent cependant être fournis sur papier, c’est-à-dire envoyés par courrier postal ou remis en mains propres, à l’adresse figurant ci-dessous. Si une partie intéressée ne peut communiquer ses observations et ses demandes sous forme électronique, elle doit immédiatement en informer la Commission, dans le respect des dispositions de l’article 18, paragraphe 2, du règlement de base. Pour de plus amples renseignements concernant la correspondance avec la Commission, les parties intéressées peuvent consulter la page qui y est consacrée sur le site internet de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/tackling-unfair-trade/trade-defence.

Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses aux questionnaires et la correspondance des parties concernées, fournis à titre confidentiel, doivent porter la mention «restreint» (6) et être accompagnés, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’une version non confidentielle portant la mention «version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Adresse de correspondance de la Commission:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H |
| Bureau: N105 08/20 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Fax +32 22993704 |
| Courriel: Trade-R571-AC-mesh@ec.europa.eu |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H

Bureau: N105 08/20

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Fax +32 22993704

Courriel: Trade-R571-AC-mesh@ec.europa.eu

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 204 du 9.8.2011, p. 1.

2

(3)  Conformément à l’article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) concernant l’application du code des douanes communautaire, des personnes ne sont réputées être liées que: a) si l’une fait partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre, et réciproquement; b) si elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) si l’une est l’employé de l’autre; d) si une personne quelconque possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) si l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) si toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) si, ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; ou h) si elles sont membres de la même famille. Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une quelconque des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse, ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré, iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins), iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré, v) oncle ou tante et neveu ou nièce, vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille, vii) beaux-frères et belles-sœurs. Dans ce contexte, «personne» signifie toute personne physique ou morale.

3

o

(4)  Toutefois, même si des producteurs sont liés, au sens précité, à des sociétés soumises aux mesures existantes sur les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, une exemption peut toujours être accordée s’il n’y a pas d’éléments de preuve indiquant que la relation avec les sociétés soumises aux mesures initiales a été établie ou utilisée pour contourner les mesures existantes.

4

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

5

(6)  Un document «restreint» est un document considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement (CE) no 1225/2009 et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il est aussi protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

6

o

o

---

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/5

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 323/2013 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application d’un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application d’un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

| (2) | Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2), le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (3), le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4), le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (5) et le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (6), fixent des quotas de pêche pour certains stocks, en 2012, et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2), le règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (3), le règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4), le règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (5) et le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (6), fixent des quotas de pêche pour certains stocks, en 2012, et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

| (3) | Le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons des espèces d’eau profonde (7), le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (8), le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (9), le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (10) et le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (11), fixent des quotas de pêche pour certains stocks, en 2013. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons des espèces d’eau profonde (7), le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (8), le règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (9), le règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (10) et le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (11), fixent des quotas de pêche pour certains stocks, en 2013.

| (4) | Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2012, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2012 soit retenue et reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2013. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2012, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2012 soit retenue et reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2013 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

1

(2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.

2

(3)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.

3

(4)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.

4

(5)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.

5

(6)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.

6

(7)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 22.

7

(8)  JO L 323 du 22.11.2012, p. 2.

8

(9)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 19.

9

(10)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 1.

10

(11)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

11

---

ANNEXE

| Code pays | Code stock | Espèce | Nom de la zone | Quota final 2012 (1)

  (en tonnes) | Captures 2012
  (en tonnes) | Captures conditions spéciales 2012
  (en tonnes) | Quota final
  (%) | Quantité transférée
  (en tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BEL | ANF/07. | Baudroie | VII | 1 688 | 1 374,2 | 141,7 | 89,80 | 168,8 |
| BEL | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 358 | 132,6 | | 37,04 | 35,8 |
| BEL | ANF/8ABDE. | Baudroie | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 95 | 59,7 | | 62,84 | 9,5 |
| BEL | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 28 | 22,9 | | 81,79 | 2,8 |
| BEL | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 71 | 39,8 | | 56,06 | 7,1 |
| BEL | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 327 | 288,9 | | 88,35 | 32,7 |
| BEL | HAD/07A. | Églefin | VII a | 39 | 12,8 | | 32,82 | 3,9 |
| BEL | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 7 | 0 | | 0 | 0,7 |
| BEL | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 8 | 0 | | 0 | 0,8 |
| BEL | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 243 | 235,4 | | 96,87 | 7,6 |
| BEL | HKE/2AC4-C | Merlus communs | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 32 | 27,1 | | 84,69 | 3,2 |
| BEL | HKE/571214 | Merlus communs | VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 23 | 9,7 | | 42,17 | 2,3 |
| BEL | HKE/8ABDE. | Merlus communs | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 10 | 2,6 | | 26 | 1 |
| BEL | LEZ/07 | Cardines | VII | 659 | 600,9 | | 91,18 | 58,1 |
| BEL | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 9 | 0,2 | | 2,2 | 0,9 |
| BEL | LIN/04-C. | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 24 | 11,7 | | 48,75 | 2,4 |
| BEL | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 74 | 61,4 | | 82,97 | 7,4 |
| BEL | NEP/07. | Langoustine | VII | 72 | 6,4 | | 8,89 | 7,2 |
| BEL | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 1 268 | 372,6 | | 29,38 | 126,8 |
| BEL | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 6 | 1,4 | | 23,33 | 0,6 |
| BEL | PLE/07A. | Plies communes | VII a | 433 | 235,6 | | 54,41 | 43,3 |
| BEL | PLE/7DE. | Plies communes | VII d et VII e | 1 216 | 1 167,7 | | 96,03 | 48,3 |
| BEL | PLE/7HJK. | Plies communes | VII h, VII j et VII k | 2 | 1,4 | | 70 | 0,2 |
| BEL | SOL/07A. | Sole commune | VII a | 246 | 221,7 | | 90,12 | 24,3 |
| BEL | SOL/07D. | Sole commune | VII d | 1 689 | 939,2 | | 55,61 | 168,9 |
| BEL | SOL/07E. | Sole commune | VII e | 40 | 37,4 | | 93,5 | 2,6 |
| BEL | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 1 558 | 601,1 | | 38,58 | 155,8 |
| BEL | SOL/7FG. | Sole commune | VII f et VII g | 867,9 | 839,7 | | 96,75 | 28,2 |
| BEL | SOL/7HJK. | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 39 | 18,1 | | 46,41 | 3,9 |
| BEL | SOL/8AB. | Sole commune | VIII a et VIII b | 386 | 385,2 | | 99,79 | 0,8 |
| BEL | SRX/07D | Raies | Eaux UE de la zone VII d | 63 | 8,3 | 46,8 | 87,46 | 6,3 |
| BEL | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 208 | 28 | 156,9 | 88,89 | 20,8 |
| BEL | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 1 422 | 112 | 1 183,6 | 91,11 | 126,4 |
| BEL | SRX/89-C. | Raies | Eaux de l’Union des zones VIII et IX | 10 | 0,3 | 3,3 | 36 | 1 |
| BEL | WHG/07A. | Merlan | VII a | 5 | 4,4 | | 88 | 0,5 |
| BEL | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 326 | 235,4 | | 72,2 | 32,6 |
| DEU | ANF/07. | Baudroie | VII | 339 | 269,926 | | 79,62 | 33,9 |
| DEU | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 386 | 260,977 | | 67,61 | 38,6 |
| DEU | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 154 | 142,055 | | 92,24 | 11,945 |
| DEU | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 33 | 0 | | 0 | 3,3 |
| DEU | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 22 | 0 | | 0 | 2,2 |
| DEU | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 1 036 | 537,699 | | 51,9 | 103,6 |
| DEU | BLI/03- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 2 | 0 | | 0 | 0,2 |
| DEU | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV | 4 | 0 | | 0 | 0,4 |
| DEU | BFS/1234- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 3 | 0 | | 0 | 0,3 |
| DEU | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 2 | 0,051 | | 2,55 | 0,2 |
| DEU | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 4 811,48 | 2 457,146 | | 51,07 | 481,148 |
| DEU | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 9 | 0 | | 0 | 0,9 |
| DEU | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| DEU | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 8 | 0,079 | | 0,99 | 0,8 |
| DEU | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| DEU | HER/5B6ANB | Hareng commun | eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 1 979 | 1 829,419 | | 92,44 | 149,581 |
| DEU | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 253 | 230,034 | | 90,92 | 22,966 |
| DEU | HKE/2AC4-C | Merlus communs | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 102 | 101,746 | | 99,75 | 0,254 |
| DEU | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 17 471 | 17 054,643 | | 97,61 | 416,357 |
| DEU | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 6 | 1,426 | | 23,76 | 0,6 |
| DEU | LIN/04-C | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 100,3 | 32,75 | | 32,65 | 10,03 |
| DEU | LIN/1/2. | Lingues franches | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0,44 | | 0,44 | 0,9 |
| DEU | LIN/3A/BCD | Lingues franches | III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d | 1,5 | 0,561 | | 37,4 | 0,15 |
| DEU | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 4 | 3,927 | | 98,18 | 0,073 |
| DEU | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 836,5 | 385,681 | | 46,10 | 83,65 |
| DEU | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 15 | 10,876 | | 72,51 | 1,5 |
| DEU | POK/56-14 | Lieu noir | VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 12,7 | 8,509 | | 67 | 1,27 |
| DEU | RNG/03- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 5 | 0 | | 0 | 0,5 |
| DEU | RNG/124- | Grenadier de roche | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV | 1 | 0 | | 0 | 0,1 |
| DEU | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 5 | 0 | | 0 | 0,5 |
| DEU | SAN/2A3A4. | Lançons | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 1 739 | 1 708,431 | | 98,24 | 30,569 |
| DEU | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 1 075 | 440,31 | | 40,96 | 107,5 |
| DEU | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 34 | 11,875 | | 34,93 | 3,4 |
| DEU | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 17 | 16,689 | | 98,17 | 0,311 |
| DEU | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 14 | 0,532 | | 3,8 | 1,4 |
| DEU | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l’Union de la zone IV | 18 | 0,564 | | 3,13 | 1,8 |
| DEU | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 0,02 | | 0,29 | 0,7 |
| DEU | USK/3A/BCD | Brosme | III a, eaux de l’Union européenne des sous-divisions 22 à 32 | 7 | 0 | | 0 | 0,7 |
| DNK | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 789 | 278,33 | | 35,28 | 78,9 |
| DNK | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 1 063 | 31,24 | | 2,94 | 106,3 |
| DNK | BLI/03- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 4 | 0,16 | | 4 | 0,4 |
| DNK | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV | 4 | 0,01 | | 0,25 | 0,4 |
| DNK | COD/03AS. | Cabillaud | Kattegat | 97 | 64,68 | | 66,68 | 9,7 |
| DNK | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 16 164 | 0 | 11 712,46 | 72,46 | 1 616,4 |
| DNK | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI | 2 | 0 | | 0 | 0,2 |
| DNK | HKE/3A/BCD | Merlus communs | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 698 | 300,23 | | 17,68 | 169,8 |
| DNK | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 4 356 | 3 929,29 | | 90,20 | 426,71 |
| DNK | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 21 | 13,67 | | 65,1 | 2,1 |
| DNK | LIN/04-C. | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 173,3 | 92,76 | | 53,53 | 17,33 |
| DNK | LIN/1/2. | Lingues franches | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0 | | 0 | 0,9 |
| DNK | LIN/3A/BCD | Lingues franches | III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d | 73,5 | 68,19 | | 92,78 | 5,31 |
| DNK | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 6 | 0 | | 0 | 0,6 |
| DNK | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 1 284 | 496,22 | | 38,65 | 128,4 |
| DNK | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 4 775 | 2 972,18 | | 62,24 | 477,5 |
| DNK | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 2 576 | 92,69 | | 3,6 | 257,6 |
| DNK | RNG/03- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales de la zone III | 804 | 0 | | 0 | 80,4 |
| DNK | SAN/2A3A4. | Lançons | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 51 799 | 51 748,42 | | 99,9 | 50,58 |
| DNK | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 601 | 418,4 | | 69,62 | 60,1 |
| DNK | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 589 | 321,3 | | 54,55 | 58,9 |
| DNK | SRX/03A-C. | Raies | Eaux UE de la zone III a. | 50 | 7,92 | | 15,84 | 5 |
| DNK | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 9 | 2,79 | 0,3 | 34,33 | 0,9 |
| DNK | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l’Union de la zone IV | 59 | 3,39 | | 5,75 | 5,9 |
| DNK | USK/3A/BCD | Brosme | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 13 | 0,77 | | 5,92 | 1,3 |
| ESP | ANE/9/3411 | Anchois commun | IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 5 285,72 | 4 754,38 | | 89,95 | 528,572 |
| ESP | ANF/07. | Baudroie | VII | 2 974 | 2 533,7 | | 85,2 | 297,4 |
| ESP | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 275 | 107,04 | | 38,92 | 27,5 |
| ESP | ANF/8ABDE. | Baudroie | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 304 | 906,22 | | 69,5 | 130,4 |
| ESP | ANF/8C3411 | Baudroie | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 2 036,92 | 1 592,71 | | 78,19 | 203,692 |
| ESP | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 832,29 | 203,62 | | 24,47 | 83,229 |
| ESP | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 577,5 | 569,91 | 7,37 | 99,96 | 0,22 |
| ESP | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI | 2 | 0 | | 0 | 0,2 |
| ESP | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 3 | 0 | | 0 | 0,3 |
| ESP | HKE/8ABDE. | Merlus communs | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 8 005 | 6 116,55 | 1 836,31 | 99,35 | 52,14 |
| ESP | HKE/8C3411 | Merlus communs | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 8 312 | 5 835,84 | | 70,21 | 831,2 |
| ESP | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 12 195,1 | 8 275,72 | | 67,86 | 1 219,51 |
| ESP | JAX/09. | Chinchard et prises accessoires associées | IX | 9 787,77 | 8 160,6 | | 83,38 | 978,777 |
| ESP | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 5 510,1 | 5 505,97 | | 99,93 | 4,13 |
| ESP | LEZ/07 | Cardines | VII | 5 599 | 3 578,9 | | 63,92 | 559,9 |
| ESP | LEZ/56-14 | Cardines | VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 424 | 208,12 | | 49,08 | 42,4 |
| ESP | LEZ/8ABDE. | Cardines | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 601 | 418,23 | | 69,59 | 60,1 |
| ESP | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 877,7 | 657,16 | | 74,87 | 87,77 |
| ESP | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 457 | 1 600,71 | | 65,15 | 245,7 |
| ESP | NEP/07. | Langoustine | VII | 1 374,8 | 284,53 | 200,74 | 35,3 | 137,48 |
| ESP | NEP/08C. | Langoustine | VIII c | 77 | 20,19 | | 26,22 | 7,7 |
| ESP | NEP/5BC6. | Langoustine | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b | 32 | 0,08 | | 0,25 | 3,2 |
| ESP | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 22 | 1,56 | | 7,09 | 2,2 |
| ESP | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 118 | 117,94 | | 99,95 | 0,06 |
| ESP | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 3 798 | 3 386,93 | 134,35 | 92,71 | 276,72 |
| ESP | SBR/09- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone IX | 685 | 91,3 | 9 | 14,64 | 68,5 |
| ESP | SBR/10- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone X | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| ESP | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 122 | 119,77 | | 98,17 | 2,23 |
| ESP | SRX/67AKXD | | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 767 | 5,11 | 279,23 | 37,07 | 76,7 |
| ESP | SRX/89-C. | Raies | Eaux de l’Union des zones VIII et IX | 1 285 | 537,07 | 518,4 | 82,14 | 128,5 |
| ESP | WHB/8C3411 | Merlan bleu | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 11 013,9 | 5 975,21 | | 54,25 | 1 101,39 |
| ESP | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 | 0 | | 0 | 0,1 |
| ESP | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 12 | 5,98 | | 49,83 | 1,2 |
| EST | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 236,6 | 0 | 685,796 | 55,46 | 123,66 |
| EST | HER/03D.RG | Hareng commun | Sous-division 28.1 | 14 008 | 13 788,559 | | 98,43 | 219,441 |
| FIN | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 1 680,92 | 0 | 1 512,153 | 89,96 | 168,092 |
| FIN | HER/30/31 | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 109 385 | 0 | 98 144,159 | 89,72 | 10 938,5 |
| FRA | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 22 | 7,5 | | 34,09 | 2,2 |
| FRA | ANF/07. | Baudroie | VII | 18 835 | 13 054,1 | | 69,31 | 1 883,5 |
| FRA | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 72 | 16,8 | | 23,33 | 7,2 |
| FRA | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2 516 | 1 660 | | 65,98 | 251,6 |
| FRA | ANF/8ABDE. | Baudroie | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 7 786 | 5 541,4 | | 71,17 | 778,6 |
| FRA | ANF/8C3411 | Baudroie | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 25 | 16,5 | | 66 | 2,5 |
| FRA | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 9 | 0,3 | | 3,33 | 0,9 |
| FRA | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 8 | 1,5 | | 18,75 | 0,8 |
| FRA | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 8 | 0 | | 0 | 0,8 |
| FRA | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 21 | 0 | | 0 | 2,1 |
| FRA | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV | 27 | 9,3 | | 34,44 | 2,7 |
| FRA | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 1 926,4 | 1 601,9 | | 83,16 | 192,64 |
| FRA | BFS/1234- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 4 | 0,1 | | 2,5 | 0,4 |
| FRA | BFS/56712- | Sabre noir | eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 2 080,9 | 1 752,9 | | 84,24 | 208,09 |
| FRA | BFS/8910- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 29 | 13,1 | | 45,17 | 2,9 |
| FRA | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 16 | 1 | | 6,25 | 1,6 |
| FRA | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 1 444 | 885,3 | | 61,31 | 144,4 |
| FRA | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 7 671 | 5 368,7 | | 69,99 | 767,1 |
| FRA | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| FRA | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 10 | 1 | | 10 | 1 |
| FRA | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 610 | 385,6 | 4,4 | 63,93 | 61 |
| FRA | GFB/89- | Phycis de fond | Eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX | 35 | 34 | | 97,14 | 1 |
| FRA | GHL/2A-C46 | Flétan noir commun | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI | 118 | 111,6 | | 94,58 | 6,4 |
| FRA | HAD/07A. | Églefin | VII a | 99 | 2,6 | | 2,63 | 9,9 |
| FRA | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 331 | 34,4 | | 10,39 | 33,1 |
| FRA | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 408 | 0 | | 0 | 40,8 |
| FRA | HER/5B6ANB | Hareng commun | eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 484 | 474,8 | | 98,1 | 9,2 |
| FRA | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 1 384 | 3,6 | | 0,26 | 138,4 |
| FRA | HKE/2AC4-C | Merlus communs | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 567,5 | 391,9 | | 69,06 | 56,75 |
| FRA | HKE/571214 | Merlus communs | VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 13 474 | 12 086,4 | | 89,7 | 1 347,4 |
| FRA | HKE/8ABDE. | Merlus communs | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 14 830 | 12 191,7 | 1 116,4 | 89,74 | 1 483 |
| FRA | HKE/8C3411 | Merlus communs | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 827 | 210,1 | | 25,41 | 82,7 |
| FRA | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 231 | 54,2 | | 23,46 | 23,1 |
| FRA | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 10 747 | 8 720,7 | | 81,15 | 1 074,7 |
| FRA | LEZ/07 | Cardines | VII | 6 688 | 2 668 | | 39,89 | 668,8 |
| FRA | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 32 | 4,8 | | 15 | 3,2 |
| FRA | LEZ/56-14 | Cardines | VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 646 | 125,4 | | 7,62 | 164,6 |
| FRA | LEZ/8ABDE. | Cardines | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 1 287 | 787 | | 61,15 | 128,7 |
| FRA | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 61 | 3,2 | | 5,25 | 6,1 |
| FRA | LIN/04-C | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 139 | 84,2 | | 60,58 | 13,9 |
| FRA | LIN/1/2. | Lingues franches | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 9 | 5,8 | | 64,44 | 0,9 |
| FRA | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 2 622 | 1 909,9 | | 72,84 | 262,2 |
| FRA | NEP/07. | Langoustine | VII | 4 416 | 518,9 | | 11,75 | 441,6 |
| FRA | NEP/08C. | Langoustine | VIII c | 16 | 5,8 | | 36,25 | 1,6 |
| FRA | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 38 | 0 | | 0 | 3,8 |
| FRA | NEP/5BC6. | Langoustine | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b | 127 | 0 | | 0 | 12,7 |
| FRA | NEP/8ABDE | Langoustine | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 4 305 | 2 431,4 | | 56,48 | 430,5 |
| FRA | PLE/07A. | Plies communes | VII a | 20 | 0 | | 0 | 2 |
| FRA | PLE/7DE. | Plies communes | VII d et VII e | 2 381 | 2 219,6 | | 93,22 | 161,4 |
| FRA | PLE/7FG. | Plies communes | VII f et VII g | 92,5 | 80,8 | | 87,35 | 9,25 |
| FRA | PLE/7HJK. | Plies communes | VII h, VII j et VII k | 66 | 61,7 | | 93,48 | 4,3 |
| FRA | POK/56-14 | Lieu noir | VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 2 970 | 2 652,2 | | 89,3 | 297 |
| FRA | RNG/124- | Grenadier de roche | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV | 11 | 0,2 | | 1,82 | 1,1 |
| FRA | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 2 297,17 | 1 180,5 | | 51,39 | 229,717 |
| FRA | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 149 | 0,9 | | 0,6 | 14,9 |
| FRA | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 69 | 51,5 | | 74,64 | 6,9 |
| FRA | SOL/07A. | Sole commune | VII a | 2 | 0,2 | | 10 | 0,2 |
| FRA | SOL/07D. | Sole commune | VII d | 3 286 | 2 530,6 | | 77,01 | 328,6 |
| FRA | SOL/07E. | Sole commune | VII e | 285,5 | 261,4 | | 91,56 | 24,1 |
| FRA | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 791 | 632,9 | | 80,01 | 79,1 |
| FRA | SOL/7FG. | Sole commune | VII f et VII g | 85 | 47,9 | | 56,35 | 8,5 |
| FRA | SOL/7HJK. | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 98 | 85,5 | | 87,24 | 9,8 |
| FRA | SOL/8AB. | Sole commune | VIII a et VIII b | 4 077 | 3 716,6 | | 91,16 | 360,4 |
| FRA | SRX/07D | Raies | Eaux UE de la zone VII d | 744 | 198,6 | 477,2 | 90,83 | 68,2 |
| FRA | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 74 | 18,4 | 29 | 64,05 | 7,4 |
| FRA | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 4 719 | 385,1 | 3 439,4 | 81,04 | 471,9 |
| FRA | SRX/89-C. | Raies | Eaux de l’Union des zones VIII et IX | 1 979 | 378,4 | 830,1 | 61,07 | 197,9 |
| FRA | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l’Union de la zone IV | 37 | 13,3 | | 35,95 | 3,7 |
| FRA | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 6,2 | | 88,57 | 0,7 |
| FRA | USK/567EI | Brosme | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 216,4 | 189,2 | | 87,43 | 21,64 |
| FRA | WHG/07A. | Merlan | VII a | 4 | 3,7 | | 92,5 | 0,3 |
| FRA | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 40 | 0,2 | | 0,5 | 4 |
| FRA | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 11 899 | 6 724,2 | | 56,51 | 1 189,9 |
| GBR | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 11 | 0,4 | | 3,64 | 1,1 |
| GBR | ANF/07. | Baudroie | VII | 6 814,55 | 5 333,2 | 148,8 | 80,45 | 681,455 |
| GBR | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 8 199 | 4 827 | 338 | 63 | 819,9 |
| GBR | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 2 011 | 1 682,7 | | 83,67 | 201,1 |
| GBR | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 46 | 0 | | 0 | 4,6 |
| GBR | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 19 | 0 | | 0 | 1,9 |
| GBR | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 267 | 4,6 | | 1,72 | 26,7 |
| GBR | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 7 | 0 | | 0 | 0,7 |
| GBR | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV | 13 | 1,4 | | 10,77 | 1,3 |
| GBR | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 75,6 | 46,6 | | 61,64 | 7,56 |
| GBR | BFS/1234- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 4 | 0 | | 0 | 0,4 |
| GBR | BFS/56712- | Sabre noir | eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 38,6 | 34,4 | | 89,12 | 3,86 |
| GBR | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 124 | 110,1 | | 88,79 | 12,4 |
| GBR | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 151,5 | 96,8 | | 63,89 | 15,15 |
| GBR | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 865 | 688,8 | | 79,63 | 86,5 |
| GBR | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| GBR | GFB/1234- | Phycis de fond | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV | 15 | 1,8 | | 12 | 1,5 |
| GBR | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 591 | 267 | | 45,18 | 59,1 |
| GBR | HAD/07A. | Églefin | VII a | 660 | 236,4 | | 35,82 | 66 |
| GBR | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 4 935 | 4 043,5 | | 81,94 | 493,5 |
| GBR | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 3 008 | 577,2 | | 19,19 | 300,8 |
| GBR | HER/07A/MM | Hareng commun | VII a | 5 696 | 5 676,3 | | 99,65 | 19,7 |
| GBR | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 28 | 1,2 | | 4,29 | 2,8 |
| GBR | HKE/2AC4-C | Merlus communs | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 1 839,8 | 1 816 | | 98,71 | 23,8 |
| GBR | HKE/571214 | Merlus communs | VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 5 186,9 | 4 750,9 | 103,6 | 93,59 | 332,4 |
| GBR | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 15 997 | 14 520,2 | | 90,77 | 1 476,8 |
| GBR | LEZ/07 | Cardines | VII | 2 887,5 | 2 163,2 | | 74,92 | 288,75 |
| GBR | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 1 936 | 1 378,1 | | 71,18 | 193,6 |
| GBR | LEZ/56-14 | Cardines | VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 173 | 674,1 | | 57,47 | 117,3 |
| GBR | LIN/04-C | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 2 152,7 | 1 978,3 | | 91,9 | 174,4 |
| GBR | LIN/1/2. | Lingues franches | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 9 | 6,7 | | 74,44 | 0,9 |
| GBR | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 3 058 | 2 535,5 | | 82,91 | 305,8 |
| GBR | NEP/07. | Langoustine | VII | 7 766,2 | 7 124,6 | 134,2 | 93,47 | 507,4 |
| GBR | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 19 851,5 | 10 655,8 | | 53,68 | 1 985,15 |
| GBR | NEP/5BC6. | Langoustine | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b | 15 261 | 13 840,5 | | 90,69 | 1 420,5 |
| GBR | PLE/07A. | Plies communes | VII a | 506 | 156,3 | | 30,89 | 50,6 |
| GBR | PLE/7DE. | Plies communes | VII d et VII e | 1 473,4 | 1 468 | | 99,63 | 5,4 |
| GBR | PLE/7HJK. | Plies communes | VII h, VII j et VII k | 40 | 37,3 | | 93,25 | 2,7 |
| GBR | POK/56-14 | Lieu noir | VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 5 468,3 | 4 508,8 | | 82,45 | 546,83 |
| GBR | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 727 | 0 | | 0 | 72,7 |
| GBR | RNG/124- | Grenadier de roche | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV | 1 | 0 | | | 0,1 |
| GBR | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 139 | 2,1 | | 1,51 | 13,9 |
| GBR | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 14 | 0 | | 0 | 1,4 |
| GBR | SAN/2A3A4. | Lançons | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 280 | 0 | | 0 | 28 |
| GBR | SBR/10- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone X | 11 | 0 | | 0 | 1,1 |
| GBR | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 24 | 1,2 | | 5 | 2,4 |
| GBR | SOL/07A. | Sole commune | VII a | 37 | 20,8 | | 56,22 | 3,7 |
| GBR | SOL/07D. | Sole commune | VII d | 1 132 | 616,2 | | 54,43 | 113,2 |
| GBR | SOL/07E. | Sole commune | VII e | 484,8 | 459,1 | | 94,70 | 25,7 |
| GBR | SOL/24-C | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 1 217 | 579,6 | | 47,63 | 121,7 |
| GBR | SOL/7FG. | Sole commune | VII f et VII g | 204,1 | 168,9 | | 82,75 | 20,41 |
| GBR | SOL/7HJK. | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 78 | 46,2 | | 59,23 | 7,8 |
| GBR | SRX/07D | Raies | Eaux UE de la zone VII d | 159 | 8,7 | 124,3 | 83,65 | 15,9 |
| GBR | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 774 | 90,1 | 557,5 | 83,67 | 77,4 |
| GBR | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 2 814 | 128,4 | 1 817,3 | 69,14 | 281,4 |
| GBR | SRX/89C- | Raies | Eaux de l’Union des zones VIII et IX | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| GBR | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l’Union de la zone IV | 93 | 64,4 | | 69,25 | 9,3 |
| GBR | USK/1214EI | Brosme | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV | 7 | 6,8 | | 97,14 | 0,2 |
| GBR | USK/567EI | Brosme | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 71,6 | 52,3 | | 73,04 | 7,16 |
| GBR | WHG/07A. | Merlan | VII a | 37 | 10,5 | | 28,38 | 3,7 |
| GBR | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 1 750 | 986,8 | | 56,39 | 175 |
| IRL | ALF/3X14- | Béryx | Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 11 | 0 | | 0 | 1,1 |
| IRL | ANF/07. | Baudroie | VII | 3 371 | 3 256,051 | | 96,59 | 114,949 |
| IRL | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 613 | 559,644 | | 91,3 | 53,356 |
| IRL | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 8 | 0 | | 0 | 0,8 |
| IRL | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 338 | 0 | | 0 | 33,8 |
| IRL | BLI/24- | Lingue bleue | Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV | 4 | 0 | | 0 | 0,4 |
| IRL | BLI/5B67- | Lingue bleue | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 5 | 0,041 | | 0,82 | 0,5 |
| IRL | BFS/56712- | Sabre noir | eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII | 1 | 0 | | | 0,1 |
| IRL | COD/07A. | Cabillaud | VII a | 271 | 192,5 | | 71,03 | 27,1 |
| IRL | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 1 597 | 1 489,991 | | 93,3 | 107,009 |
| IRL | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 267 | 7,824 | | 2,93 | 26,7 |
| IRL | HAD/07A. | Églefin | VII a | 583 | 561,365 | | 96,29 | 21,635 |
| IRL | HAD/5BC6A. | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a | 932 | 844,744 | | 90,64 | 87,256 |
| IRL | HAD/6B1214 | Églefin | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV | 294 | 31,168 | | 10,6 | 29,4 |
| IRL | HER/07A/MM | Hareng commun | VII a | 25 | 17,19 | | 68,76 | 2,5 |
| IRL | HER/5B6ANB | Hareng commun | eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 416 | 3 213,49 | | 94,07 | 202,51 |
| IRL | HER/6AS7BC | Hareng commun | VII b, VII c; VIaS | 4 777 | 4 037,394 | | 84,52 | 477,7 |
| IRL | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 18 320 | 16 584,548 | | 90,53 | 1 735,452 |
| IRL | HKE/571214 | Merlus communs | VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 1 873 | 1 850,101 | 0,741 | 98,82 | 22,158 |
| IRL | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 46 791 | 45 306,486 | | 96,83 | 1 484,514 |
| IRL | LEZ/07 | Cardines | VII | 3 384 | 3 098,1 | | 91,55 | 285,9 |
| IRL | LEZ/56-14 | Cardines | VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 483 | 332,2 | | 68,78 | 48,3 |
| IRL | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 671 | 635,48 | | 94,71 | 35,52 |
| IRL | NEP/07. | Langoustine | VII | 10 533,8 | 9 743,982 | 608 | 98,27 | 181,818 |
| IRL | NEP/*07U16 | Langoustine | VII (banc de Porcupine – Unité 16) | 659,80 | 608 | | 92,15 | 51,8 |
| IRL | NEP/5BC6. | Langoustine | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b | 211 | 28,501 | | 13,51 | 21,1 |
| IRL | PLE/07A. | Plies communes | VII a | 848 | 107,413 | | 12,67 | 84,8 |
| IRL | POK/56-14 | Lieu noir | VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | 440 | 363,691 | | 82,66 | 44 |
| IRL | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 187 | 0 | | 0 | 18,7 |
| IRL | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 7 | 0 | | 0 | 0,7 |
| IRL | SBR/678- | Dorade rose | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII | 6 | 0 | | 0 | 0,6 |
| IRL | SOL/07A. | Sole commune | VII a | 58 | 51,442 | | 88,69 | 5,8 |
| IRL | SOL/7FG. | Sole commune | VII f et VII g | 37 | 32,799 | | 88,65 | 3,7 |
| IRL | SOL/7HJK. | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 194 | 85,031 | | 43,83 | 19,4 |
| IRL | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 1 311 | 277,698 | 975,598 | 95,6 | 57,704 |
| IRL | USK/567EI | Brosme | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 3 | 2,125 | | 70,83 | 0,3 |
| IRL | WHG/56-14 | Merlan | Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 101 | 95,634 | | 94,69 | 5,366 |
| IRL | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 6 102 | 5 836,044 | | 95,64 | 265,956 |
| LTU | BLI/12INT- | Lingue bleue | Eaux internationales de la zone XII | 7 | 3,21 | | 45,86 | 0,7 |
| LTU | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 4 664 | 0 | 2 482,827 | 53,23 | 466,4 |
| LTU | RNG/5B67- | Grenadier de roche | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII | 48 | 38,35 | | 79,9 | 4,8 |
| LTU | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 21 | 0 | | 0 | 2,1 |
| LVA | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 7 282 | 0 | 4 269,2 | 58,62 | 728,2 |
| NLD | ANF/07. | Baudroie | VII | 43 | 0,671 | | 1,56 | 4,3 |
| NLD | ANF/2AC4-C | Baudroie | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 281 | 50,156 | | 17,85 | 28,1 |
| NLD | ANF/56-14 | Baudroie | VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 65 | 0 | | 0 | 6,5 |
| NLD | ARU/1/2. | Grande argentine | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II | 17 | 0 | | 0 | 1,7 |
| NLD | ARU/34-C | Grande argentine | Eaux de l’Union des zones III et IV | 39 | 0 | | 0 | 3,9 |
| NLD | ARU/567. | Grande argentine | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 3 136 | 1 784,522 | | 56,9 | 313,6 |
| NLD | COD/07D. | Cabillaud | VII d | 56,5 | 39,241 | | 69,45 | 5,65 |
| NLD | COD/7XAD34 | Cabillaud | Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 | 6 | 5,166 | | 86,1 | 0,6 |
| NLD | GFB/567- | Phycis de fond | Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII | 100 | 0 | | 0 | 10 |
| NLD | HAD/07A. | Églefin | VII a | 2 | 0 | | 0 | 0,2 |
| NLD | HAD/7X7A34 | Églefin | VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 90 | 64,66 | | 71,84 | 9 |
| NLD | HER/5B6ANB. | Hareng commun | eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N | 3 799 | 3 697,245 | | 97,32 | 101,755 |
| NLD | HER/6AS7BC | Hareng commun | VII b, VII c; VIaS | 2 | 0 | | 0 | 0,2 |
| NLD | HER/7G-K. | Hareng commun | Zones VII g, VII h, VII j et VII k | 1 499 | 1 363,631 | | 90,97 | 135,369 |
| NLD | HKE/2AC4-C | Merlus communs | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 112 | 111,977 | | 99,98 | 0,023 |
| NLD | HKE/8ABDE. | Merlus communs | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e | 18 | 1,416 | 6,198 | 42,3 | 1,8 |
| NLD | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 71 420 | 65 194,416 | | 91,28 | 6 225,584 |
| NLD | LEZ/2AC4-C | Cardines | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 26 | 15,09 | | 58,04 | 2,6 |
| NLD | LIN/04-C. | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 6 | 0,237 | | 3,95 | 0,6 |
| NLD | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 3 | 0,354 | | 11,8 | 0,3 |
| NLD | NEP/2AC4-C | Langoustine | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 1 265 | 1 021,579 | | 80,76 | 126,5 |
| NLD | NEP/5BC6. | Langoustine | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b | 10 | 0 | | 0 | 1 |
| NLD | PLE/07A. | Plies communes | VII a | 1 | 0 | | 0 | 0,1 |
| NLD | PLE/7DE. | Plies communes | VII d et VII e | 65 | 64,289 | | 98,91 | 0,711 |
| NLD | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 59 | 0 | | 0 | 5,9 |
| NLD | SAN/2A3A4. | Lançons | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 366 | 317,07 | | 86,63 | 36,6 |
| NLD | SOL/24-C. | Sole commune | Eaux de l’Union des zones II et IV | 12 465 | 9 064,5 | | 72,72 | 1 246,5 |
| NLD | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 49 | 0 | | 0 | 4,9 |
| NLD | SOL/7HJK. | Sole commune | VII h, VII j et VII k | 51 | 0 | | 0 | 5,1 |
| NLD | SRX/2AC4-C | Raies | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 457 | 3,226 | 427,344 | 94,22 | 26,43 |
| NLD | SRX/67AKXD | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 12 | 1,014 | 0,434 | 12,07 | 1,2 |
| NLD | WHG/7X7A-C | Merlan | Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k | 624 | 571,753 | | 91,63 | 52,247 |
| POL | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 20 534 | 0 | 14 020,17 | 68,28 | 2 053,4 |
| POL | RNG/8X14- | Grenadier de roche | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | 30 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| PRT | ANE/9/3411 | Anchois commun | IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 2 073,8 | 800,079 | | 38,58 | 207,38 |
| PRT | ANF/8C3411 | Baudroie | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 934,35 | 811,583 | | 86,86 | 93,435 |
| PRT | BFS/8910- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X | 3 044,58 | 2 918,887 | | 95,87 | 125,693 |
| PRT | BSF/C3412- | Sabre noir | Eaux UE et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2. | 4 321 | 1 718,319 | | 39,77 | 432,1 |
| PRT | GFB/1012- | Phycis de fond | Eaux UE et internationales des zones X et XII | 40 | 6,443 | | 16,11 | 4 |
| PRT | GFB/89- | Phycis de fond | Eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX | 11 | 6,253 | | 56,85 | 1,1 |
| PRT | HKE/8C3411 | Merlus communs | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 4 020 | 2 631,142 | | 65,45 | 402 |
| PRT | JAX/08C. | Chinchard et prises accessoires associées | VIII c | 1 091 | 1 023,732 | | 93,83 | 67,268 |
| PRT | JAX/09. | Chinchard et prises accessoires associées | IX | 22 758 | 18 229,242 | 325,945 | 81,53 | 2 275,8 |
| PRT | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 21 | 0 | | 0 | 2,1 |
| PRT | LEZ/8C3411 | Cardines | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 192 | 163,84 | | 85,33 | 19,2 |
| PRT | LIN/6X14. | Lingues franches | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV | 5 | 0,022 | | 0,44 | 0,5 |
| PRT | NEP/9/3411 | Langoustine | IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 205 | 176,724 | | 86,21 | 20,5 |
| PRT | SBR/09- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone IX | 182 | 117,817 | | 64,73 | 18,2 |
| PRT | SBR/10- | Dorade rose | Eaux UE et eaux internationales de la zone X | 1 240 | 618,781 | | 49,90 | 124 |
| PRT | SRX/67AKXD- | Raies | Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k | 25 | 0,02 | | 0,08 | 2,5 |
| PRT | SRX/89-C. | Raies | Eaux de l’Union des zones VIII et IX | 1 322 | 1 122,592 | | 84,92 | 132,2 |
| PRT | WHB/8C3411 | Merlan bleu | VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1 | 2 496,98 | 2 385,035 | | 95,52 | 111,945 |
| SWE | COD/3DX32. | Cabillaud | eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32 | 17 041 | 0 | 10 080,89 | 59,16 | 1 704,1 |
| SWE | HER/30/31 | Hareng commun | Sous-divisions 30 et 31 | 7 975 | 0 | 6 459,58 | 81 | 797,5 |
| SWE | HKE/3A/BCD | Merlus communs | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 144 | 24,4 | | 16,94 | 14,4 |
| SWE | JAX/2A-14 | Chinchard et prises accessoires associées | Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV | 23 | 14,46 | | 62,87 | 2,3 |
| SWE | LIN/04-C. | Lingues franches | Eaux de l’Union de la zone IV | 11 | 0,91 | | 8,27 | 1,1 |
| SWE | LIN/3A/BCD | Lingues franches | III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d | 23 | 19,28 | | 83,83 | 2,3 |
| SWE | NEP/3A/BCD | Langoustine | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 1 714 | 1 359,15 | | 79,3 | 171,4 |
| SWE | PRA/2AC4-C | Crevette nordique | eaux de l’Union européenne des zones II a et IV | 103 | 0 | | 0 | 10,3 |
| SWE | SAN/2A3A4. | Lançons | Eaux UE des zones II a, III a et IV | 4 739 | 4 735,06 | | 99,92 | 3,94 |
| SWE | SOL/3A/BCD | Sole commune | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 30 | 29,66 | | 98,87 | 0,34 |
| SWE | USK/04-C. | Brosme | Eaux de l’Union de la zone IV | 6 | 0,01 | | 0,17 | 0,6 |
| SWE | USK/3A/BCD | Brosme | III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32 | 7 | 1,69 | | 24,14 | 0,7 |

Code pays

Code stock

Espèce

Nom de la zone

Quota final 2012 (1)

(en tonnes)

Captures 2012

(en tonnes)

Captures conditions spéciales 2012

(en tonnes)

Quota final

(%)

Quantité transférée

(en tonnes)

BEL

ANF/07.

Baudroie

VII

1 688

1 374,2

141,7

89,80

168,8

BEL

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

358

132,6

37,04

35,8

BEL

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

95

59,7

62,84

9,5

BEL

COD/07A.

Cabillaud

VII a

28

22,9

81,79

2,8

BEL

COD/07D.

Cabillaud

VII d

71

39,8

56,06

7,1

BEL

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

327

288,9

88,35

32,7

BEL

HAD/07A.

Églefin

VII a

39

12,8

32,82

3,9

BEL

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a

7

0

0

0,7

BEL

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

8

0

0

0,8

BEL

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

243

235,4

96,87

7,6

BEL

HKE/2AC4-C

Merlus communs

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

32

27,1

84,69

3,2

BEL

HKE/571214

Merlus communs

VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

23

9,7

42,17

2,3

BEL

HKE/8ABDE.

Merlus communs

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

10

2,6

26

1

BEL

LEZ/07

Cardines

VII

659

600,9

91,18

58,1

BEL

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

9

0,2

2,2

0,9

BEL

LIN/04-C.

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

24

11,7

48,75

2,4

BEL

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

74

61,4

82,97

7,4

BEL

NEP/07.

Langoustine

VII

72

6,4

8,89

7,2

BEL

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

1 268

372,6

29,38

126,8

BEL

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

6

1,4

23,33

0,6

BEL

PLE/07A.

Plies communes

VII a

433

235,6

54,41

43,3

BEL

PLE/7DE.

Plies communes

VII d et VII e

1 216

1 167,7

96,03

48,3

BEL

PLE/7HJK.

Plies communes

VII h, VII j et VII k

2

1,4

70

0,2

BEL

SOL/07A.

Sole commune

VII a

246

221,7

90,12

24,3

BEL

SOL/07D.

Sole commune

VII d

1 689

939,2

55,61

168,9

BEL

SOL/07E.

Sole commune

VII e

40

37,4

93,5

2,6

BEL

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

1 558

601,1

38,58

155,8

BEL

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

867,9

839,7

96,75

28,2

BEL

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

39

18,1

46,41

3,9

BEL

SOL/8AB.

Sole commune

VIII a et VIII b

386

385,2

99,79

0,8

BEL

SRX/07D

Raies

Eaux UE de la zone VII d

63

8,3

46,8

87,46

6,3

BEL

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

208

28

156,9

88,89

20,8

BEL

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

1 422

112

1 183,6

91,11

126,4

BEL

SRX/89-C.

Raies

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

10

0,3

3,3

36

1

BEL

WHG/07A.

Merlan

VII a

5

4,4

88

0,5

BEL

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

326

235,4

72,2

32,6

DEU

ANF/07.

Baudroie

VII

339

269,926

79,62

33,9

DEU

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

386

260,977

67,61

38,6

DEU

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

154

142,055

92,24

11,945

DEU

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

33

0

0

3,3

DEU

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

22

0

0

2,2

DEU

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

1 036

537,699

51,9

103,6

DEU

BLI/03-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

2

0

0

0,2

DEU

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV

4

0

0

0,4

DEU

BFS/1234-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

3

0

0

0,3

DEU

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

2

0,051

2,55

0,2

DEU

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

4 811,48

2 457,146

51,07

481,148

DEU

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

9

0

0

0,9

DEU

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

10

0

0

1

DEU

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a

8

0,079

0,99

0,8

DEU

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

10

0

0

1

DEU

HER/5B6ANB

Hareng commun

eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

1 979

1 829,419

92,44

149,581

DEU

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

253

230,034

90,92

22,966

DEU

HKE/2AC4-C

Merlus communs

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

102

101,746

99,75

0,254

DEU

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

17 471

17 054,643

97,61

416,357

DEU

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

6

1,426

23,76

0,6

DEU

LIN/04-C

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

100,3

32,75

32,65

10,03

DEU

LIN/1/2.

Lingues franches

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

9

0,44

0,44

0,9

DEU

LIN/3A/BCD

Lingues franches

III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d

1,5

0,561

37,4

0,15

DEU

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

4

3,927

98,18

0,073

DEU

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

836,5

385,681

46,10

83,65

DEU

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

15

10,876

72,51

1,5

DEU

POK/56-14

Lieu noir

VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

12,7

8,509

67

1,27

DEU

RNG/03-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

5

0

0

0,5

DEU

RNG/124-

Grenadier de roche

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV

1

0

0

0,1

DEU

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

5

0

0

0,5

DEU

SAN/2A3A4.

Lançons

Eaux UE des zones II a, III a et IV

1 739

1 708,431

98,24

30,569

DEU

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

1 075

440,31

40,96

107,5

DEU

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

34

11,875

34,93

3,4

DEU

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

17

16,689

98,17

0,311

DEU

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

14

0,532

3,8

1,4

DEU

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l’Union de la zone IV

18

0,564

3,13

1,8

DEU

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

0,02

0,29

0,7

DEU

USK/3A/BCD

Brosme

III a, eaux de l’Union européenne des sous-divisions 22 à 32

7

0

0

0,7

DNK

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

789

278,33

35,28

78,9

DNK

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

1 063

31,24

2,94

106,3

DNK

BLI/03-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

4

0,16

4

0,4

DNK

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV

4

0,01

0,25

0,4

DNK

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

97

64,68

66,68

9,7

DNK

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

16 164

0

11 712,46

72,46

1 616,4

DNK

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

2

0

0

0,2

DNK

HKE/3A/BCD

Merlus communs

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

1 698

300,23

17,68

169,8

DNK

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

4 356

3 929,29

90,20

426,71

DNK

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

21

13,67

65,1

2,1

DNK

LIN/04-C.

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

173,3

92,76

53,53

17,33

DNK

LIN/1/2.

Lingues franches

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

9

0

0

0,9

DNK

LIN/3A/BCD

Lingues franches

III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d

73,5

68,19

92,78

5,31

DNK

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

6

0

0

0,6

DNK

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

1 284

496,22

38,65

128,4

DNK

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

4 775

2 972,18

62,24

477,5

DNK

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

2 576

92,69

3,6

257,6

DNK

RNG/03-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales de la zone III

804

0

0

80,4

DNK

SAN/2A3A4.

Lançons

Eaux UE des zones II a, III a et IV

51 799

51 748,42

99,9

50,58

DNK

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

601

418,4

69,62

60,1

DNK

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

589

321,3

54,55

58,9

DNK

SRX/03A-C.

Raies

Eaux UE de la zone III a.

50

7,92

15,84

5

DNK

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

9

2,79

0,3

34,33

0,9

DNK

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l’Union de la zone IV

59

3,39

5,75

5,9

DNK

USK/3A/BCD

Brosme

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

13

0,77

5,92

1,3

ESP

ANE/9/3411

Anchois commun

IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

5 285,72

4 754,38

89,95

528,572

ESP

ANF/07.

Baudroie

VII

2 974

2 533,7

85,2

297,4

ESP

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

275

107,04

38,92

27,5

ESP

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 304

906,22

69,5

130,4

ESP

ANF/8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

2 036,92

1 592,71

78,19

203,692

ESP

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

832,29

203,62

24,47

83,229

ESP

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

577,5

569,91

7,37

99,96

0,22

ESP

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

2

0

0

0,2

ESP

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3

0

0

0,3

ESP

HKE/8ABDE.

Merlus communs

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

8 005

6 116,55

1 836,31

99,35

52,14

ESP

HKE/8C3411

Merlus communs

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

8 312

5 835,84

70,21

831,2

ESP

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

12 195,1

8 275,72

67,86

1 219,51

ESP

JAX/09.

Chinchard et prises accessoires associées

IX

9 787,77

8 160,6

83,38

978,777

ESP

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

5 510,1

5 505,97

99,93

4,13

ESP

LEZ/07

Cardines

VII

5 599

3 578,9

63,92

559,9

ESP

LEZ/56-14

Cardines

VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

424

208,12

49,08

42,4

ESP

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

601

418,23

69,59

60,1

ESP

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

877,7

657,16

74,87

87,77

ESP

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 457

1 600,71

65,15

245,7

ESP

NEP/07.

Langoustine

VII

1 374,8

284,53

200,74

35,3

137,48

ESP

NEP/08C.

Langoustine

VIII c

77

20,19

26,22

7,7

ESP

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b

32

0,08

0,25

3,2

ESP

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

22

1,56

7,09

2,2

ESP

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

118

117,94

99,95

0,06

ESP

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

3 798

3 386,93

134,35

92,71

276,72

ESP

SBR/09-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone IX

685

91,3

9

14,64

68,5

ESP

SBR/10-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone X

10

0

0

1

ESP

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

122

119,77

98,17

2,23

ESP

SRX/67AKXD

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

767

5,11

279,23

37,07

76,7

ESP

SRX/89-C.

Raies

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

1 285

537,07

518,4

82,14

128,5

ESP

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

11 013,9

5 975,21

54,25

1 101,39

ESP

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1

0

0

0,1

ESP

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

12

5,98

49,83

1,2

EST

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

1 236,6

0

685,796

55,46

123,66

EST

HER/03D.RG

Hareng commun

Sous-division 28.1

14 008

13 788,559

98,43

219,441

FIN

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

1 680,92

0

1 512,153

89,96

168,092

FIN

HER/30/31

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

109 385

0

98 144,159

89,72

10 938,5

FRA

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

22

7,5

34,09

2,2

FRA

ANF/07.

Baudroie

VII

18 835

13 054,1

69,31

1 883,5

FRA

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

72

16,8

23,33

7,2

FRA

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2 516

1 660

65,98

251,6

FRA

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

7 786

5 541,4

71,17

778,6

FRA

ANF/8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

25

16,5

66

2,5

FRA

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

9

0,3

3,33

0,9

FRA

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

8

1,5

18,75

0,8

FRA

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

8

0

0

0,8

FRA

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

21

0

0

2,1

FRA

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV

27

9,3

34,44

2,7

FRA

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

1 926,4

1 601,9

83,16

192,64

FRA

BFS/1234-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

4

0,1

2,5

0,4

FRA

BFS/56712-

Sabre noir

eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

2 080,9

1 752,9

84,24

208,09

FRA

BFS/8910-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X

29

13,1

45,17

2,9

FRA

COD/07A.

Cabillaud

VII a

16

1

6,25

1,6

FRA

COD/07D.

Cabillaud

VII d

1 444

885,3

61,31

144,4

FRA

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

7 671

5 368,7

69,99

767,1

FRA

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

10

0

0

1

FRA

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

10

1

10

1

FRA

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

610

385,6

4,4

63,93

61

FRA

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX

35

34

97,14

1

FRA

GHL/2A-C46

Flétan noir commun

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

118

111,6

94,58

6,4

FRA

HAD/07A.

Églefin

VII a

99

2,6

2,63

9,9

FRA

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a

331

34,4

10,39

33,1

FRA

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

408

0

0

40,8

FRA

HER/5B6ANB

Hareng commun

eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

484

474,8

98,1

9,2

FRA

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

1 384

3,6

0,26

138,4

FRA

HKE/2AC4-C

Merlus communs

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

567,5

391,9

69,06

56,75

FRA

HKE/571214

Merlus communs

VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

13 474

12 086,4

89,7

1 347,4

FRA

HKE/8ABDE.

Merlus communs

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

14 830

12 191,7

1 116,4

89,74

1 483

FRA

HKE/8C3411

Merlus communs

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

827

210,1

25,41

82,7

FRA

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

231

54,2

23,46

23,1

FRA

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

10 747

8 720,7

81,15

1 074,7

FRA

LEZ/07

Cardines

VII

6 688

2 668

39,89

668,8

FRA

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

32

4,8

15

3,2

FRA

LEZ/56-14

Cardines

VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 646

125,4

7,62

164,6

FRA

LEZ/8ABDE.

Cardines

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 287

787

61,15

128,7

FRA

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

61

3,2

5,25

6,1

FRA

LIN/04-C

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

139

84,2

60,58

13,9

FRA

LIN/1/2.

Lingues franches

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

9

5,8

64,44

0,9

FRA

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 622

1 909,9

72,84

262,2

FRA

NEP/07.

Langoustine

VII

4 416

518,9

11,75

441,6

FRA

NEP/08C.

Langoustine

VIII c

16

5,8

36,25

1,6

FRA

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

38

0

0

3,8

FRA

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b

127

0

0

12,7

FRA

NEP/8ABDE

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 305

2 431,4

56,48

430,5

FRA

PLE/07A.

Plies communes

VII a

20

0

0

2

FRA

PLE/7DE.

Plies communes

VII d et VII e

2 381

2 219,6

93,22

161,4

FRA

PLE/7FG.

Plies communes

VII f et VII g

92,5

80,8

87,35

9,25

FRA

PLE/7HJK.

Plies communes

VII h, VII j et VII k

66

61,7

93,48

4,3

FRA

POK/56-14

Lieu noir

VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

2 970

2 652,2

89,3

297

FRA

RNG/124-

Grenadier de roche

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV

11

0,2

1,82

1,1

FRA

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

2 297,17

1 180,5

51,39

229,717

FRA

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

149

0,9

0,6

14,9

FRA

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

69

51,5

74,64

6,9

FRA

SOL/07A.

Sole commune

VII a

2

0,2

10

0,2

FRA

SOL/07D.

Sole commune

VII d

3 286

2 530,6

77,01

328,6

FRA

SOL/07E.

Sole commune

VII e

285,5

261,4

91,56

24,1

FRA

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

791

632,9

80,01

79,1

FRA

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

85

47,9

56,35

8,5

FRA

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

98

85,5

87,24

9,8

FRA

SOL/8AB.

Sole commune

VIII a et VIII b

4 077

3 716,6

91,16

360,4

FRA

SRX/07D

Raies

Eaux UE de la zone VII d

744

198,6

477,2

90,83

68,2

FRA

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

74

18,4

29

64,05

7,4

FRA

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

4 719

385,1

3 439,4

81,04

471,9

FRA

SRX/89-C.

Raies

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

1 979

378,4

830,1

61,07

197,9

FRA

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l’Union de la zone IV

37

13,3

35,95

3,7

FRA

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

6,2

88,57

0,7

FRA

USK/567EI

Brosme

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

216,4

189,2

87,43

21,64

FRA

WHG/07A.

Merlan

VII a

4

3,7

92,5

0,3

FRA

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

40

0,2

0,5

4

FRA

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

11 899

6 724,2

56,51

1 189,9

GBR

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

11

0,4

3,64

1,1

GBR

ANF/07.

Baudroie

VII

6 814,55

5 333,2

148,8

80,45

681,455

GBR

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

8 199

4 827

338

63

819,9

GBR

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

2 011

1 682,7

83,67

201,1

GBR

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

46

0

0

4,6

GBR

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

19

0

0

1,9

GBR

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

267

4,6

1,72

26,7

GBR

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

7

0

0

0,7

GBR

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV

13

1,4

10,77

1,3

GBR

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

75,6

46,6

61,64

7,56

GBR

BFS/1234-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

4

0

0

0,4

GBR

BFS/56712-

Sabre noir

eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

38,6

34,4

89,12

3,86

GBR

COD/07A.

Cabillaud

VII a

124

110,1

88,79

12,4

GBR

COD/07D.

Cabillaud

VII d

151,5

96,8

63,89

15,15

GBR

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

865

688,8

79,63

86,5

GBR

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

10

0

0

1

GBR

GFB/1234-

Phycis de fond

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

15

1,8

12

1,5

GBR

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

591

267

45,18

59,1

GBR

HAD/07A.

Églefin

VII a

660

236,4

35,82

66

GBR

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a

4 935

4 043,5

81,94

493,5

GBR

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

3 008

577,2

19,19

300,8

GBR

HER/07A/MM

Hareng commun

VII a

5 696

5 676,3

99,65

19,7

GBR

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

28

1,2

4,29

2,8

GBR

HKE/2AC4-C

Merlus communs

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

1 839,8

1 816

98,71

23,8

GBR

HKE/571214

Merlus communs

VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

5 186,9

4 750,9

103,6

93,59

332,4

GBR

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

15 997

14 520,2

90,77

1 476,8

GBR

LEZ/07

Cardines

VII

2 887,5

2 163,2

74,92

288,75

GBR

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

1 936

1 378,1

71,18

193,6

GBR

LEZ/56-14

Cardines

VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 173

674,1

57,47

117,3

GBR

LIN/04-C

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

2 152,7

1 978,3

91,9

174,4

GBR

LIN/1/2.

Lingues franches

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

9

6,7

74,44

0,9

GBR

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3 058

2 535,5

82,91

305,8

GBR

NEP/07.

Langoustine

VII

7 766,2

7 124,6

134,2

93,47

507,4

GBR

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

19 851,5

10 655,8

53,68

1 985,15

GBR

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b

15 261

13 840,5

90,69

1 420,5

GBR

PLE/07A.

Plies communes

VII a

506

156,3

30,89

50,6

GBR

PLE/7DE.

Plies communes

VII d et VII e

1 473,4

1 468

99,63

5,4

GBR

PLE/7HJK.

Plies communes

VII h, VII j et VII k

40

37,3

93,25

2,7

GBR

POK/56-14

Lieu noir

VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

5 468,3

4 508,8

82,45

546,83

GBR

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

727

0

0

72,7

GBR

RNG/124-

Grenadier de roche

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV

1

0

0,1

GBR

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

139

2,1

1,51

13,9

GBR

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

14

0

0

1,4

GBR

SAN/2A3A4.

Lançons

Eaux UE des zones II a, III a et IV

280

0

0

28

GBR

SBR/10-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone X

11

0

0

1,1

GBR

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

24

1,2

5

2,4

GBR

SOL/07A.

Sole commune

VII a

37

20,8

56,22

3,7

GBR

SOL/07D.

Sole commune

VII d

1 132

616,2

54,43

113,2

GBR

SOL/07E.

Sole commune

VII e

484,8

459,1

94,70

25,7

GBR

SOL/24-C

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

1 217

579,6

47,63

121,7

GBR

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

204,1

168,9

82,75

20,41

GBR

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

78

46,2

59,23

7,8

GBR

SRX/07D

Raies

Eaux UE de la zone VII d

159

8,7

124,3

83,65

15,9

GBR

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

774

90,1

557,5

83,67

77,4

GBR

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

2 814

128,4

1 817,3

69,14

281,4

GBR

SRX/89C-

Raies

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

10

0

0

1

GBR

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l’Union de la zone IV

93

64,4

69,25

9,3

GBR

USK/1214EI

Brosme

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

6,8

97,14

0,2

GBR

USK/567EI

Brosme

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

71,6

52,3

73,04

7,16

GBR

WHG/07A.

Merlan

VII a

37

10,5

28,38

3,7

GBR

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

1 750

986,8

56,39

175

IRL

ALF/3X14-

Béryx

Eaux de l’Union et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

11

0

0

1,1

IRL

ANF/07.

Baudroie

VII

3 371

3 256,051

96,59

114,949

IRL

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

613

559,644

91,3

53,356

IRL

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

8

0

0

0,8

IRL

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

338

0

0

33,8

IRL

BLI/24-

Lingue bleue

Eaux de l’Union et internationales des zones II et IV

4

0

0

0,4

IRL

BLI/5B67-

Lingue bleue

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

5

0,041

0,82

0,5

IRL

BFS/56712-

Sabre noir

eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

1

0

0,1

IRL

COD/07A.

Cabillaud

VII a

271

192,5

71,03

27,1

IRL

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

1 597

1 489,991

93,3

107,009

IRL

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

267

7,824

2,93

26,7

IRL

HAD/07A.

Églefin

VII a

583

561,365

96,29

21,635

IRL

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a

932

844,744

90,64

87,256

IRL

HAD/6B1214

Églefin

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

294

31,168

10,6

29,4

IRL

HER/07A/MM

Hareng commun

VII a

25

17,19

68,76

2,5

IRL

HER/5B6ANB

Hareng commun

eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 416

3 213,49

94,07

202,51

IRL

HER/6AS7BC

Hareng commun

VII b, VII c; VIaS

4 777

4 037,394

84,52

477,7

IRL

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

18 320

16 584,548

90,53

1 735,452

IRL

HKE/571214

Merlus communs

VI et VII; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 873

1 850,101

0,741

98,82

22,158

IRL

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

46 791

45 306,486

96,83

1 484,514

IRL

LEZ/07

Cardines

VII

3 384

3 098,1

91,55

285,9

IRL

LEZ/56-14

Cardines

VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

483

332,2

68,78

48,3

IRL

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

671

635,48

94,71

35,52

IRL

NEP/07.

Langoustine

VII

10 533,8

9 743,982

608

98,27

181,818

IRL

NEP/*07U16

Langoustine

VII (banc de Porcupine – Unité 16)

659,80

608

92,15

51,8

IRL

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b

211

28,501

13,51

21,1

IRL

PLE/07A.

Plies communes

VII a

848

107,413

12,67

84,8

IRL

POK/56-14

Lieu noir

VI; VI; eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

440

363,691

82,66

44

IRL

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

187

0

0

18,7

IRL

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

7

0

0

0,7

IRL

SBR/678-

Dorade rose

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

6

0

0

0,6

IRL

SOL/07A.

Sole commune

VII a

58

51,442

88,69

5,8

IRL

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

37

32,799

88,65

3,7

IRL

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

194

85,031

43,83

19,4

IRL

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

1 311

277,698

975,598

95,6

57,704

IRL

USK/567EI

Brosme

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

3

2,125

70,83

0,3

IRL

WHG/56-14

Merlan

Zone VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

101

95,634

94,69

5,366

IRL

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

6 102

5 836,044

95,64

265,956

LTU

BLI/12INT-

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

7

3,21

45,86

0,7

LTU

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

4 664

0

2 482,827

53,23

466,4

LTU

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

48

38,35

79,9

4,8

LTU

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

21

0

0

2,1

LVA

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

7 282

0

4 269,2

58,62

728,2

NLD

ANF/07.

Baudroie

VII

43

0,671

1,56

4,3

NLD

ANF/2AC4-C

Baudroie

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

281

50,156

17,85

28,1

NLD

ANF/56-14

Baudroie

VI; Eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

65

0

0

6,5

NLD

ARU/1/2.

Grande argentine

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I et II

17

0

0

1,7

NLD

ARU/34-C

Grande argentine

Eaux de l’Union des zones III et IV

39

0

0

3,9

NLD

ARU/567.

Grande argentine

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

3 136

1 784,522

56,9

313,6

NLD

COD/07D.

Cabillaud

VII d

56,5

39,241

69,45

5,65

NLD

COD/7XAD34

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

6

5,166

86,1

0,6

NLD

GFB/567-

Phycis de fond

Eaux de l’Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII

100

0

0

10

NLD

HAD/07A.

Églefin

VII a

2

0

0

0,2

NLD

HAD/7X7A34

Églefin

VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

90

64,66

71,84

9

NLD

HER/5B6ANB.

Hareng commun

eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 799

3 697,245

97,32

101,755

NLD

HER/6AS7BC

Hareng commun

VII b, VII c; VIaS

2

0

0

0,2

NLD

HER/7G-K.

Hareng commun

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

1 499

1 363,631

90,97

135,369

NLD

HKE/2AC4-C

Merlus communs

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

112

111,977

99,98

0,023

NLD

HKE/8ABDE.

Merlus communs

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

18

1,416

6,198

42,3

1,8

NLD

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

71 420

65 194,416

91,28

6 225,584

NLD

LEZ/2AC4-C

Cardines

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

26

15,09

58,04

2,6

NLD

LIN/04-C.

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

6

0,237

3,95

0,6

NLD

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3

0,354

11,8

0,3

NLD

NEP/2AC4-C

Langoustine

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

1 265

1 021,579

80,76

126,5

NLD

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b

10

0

0

1

NLD

PLE/07A.

Plies communes

VII a

1

0

0

0,1

NLD

PLE/7DE.

Plies communes

VII d et VII e

65

64,289

98,91

0,711

NLD

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

59

0

0

5,9

NLD

SAN/2A3A4.

Lançons

Eaux UE des zones II a, III a et IV

366

317,07

86,63

36,6

NLD

SOL/24-C.

Sole commune

Eaux de l’Union des zones II et IV

12 465

9 064,5

72,72

1 246,5

NLD

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

49

0

0

4,9

NLD

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

51

0

0

5,1

NLD

SRX/2AC4-C

Raies

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

457

3,226

427,344

94,22

26,43

NLD

SRX/67AKXD

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

12

1,014

0,434

12,07

1,2

NLD

WHG/7X7A-C

Merlan

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

624

571,753

91,63

52,247

POL

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

20 534

0

14 020,17

68,28

2 053,4

POL

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

30

0

0

0

3

PRT

ANE/9/3411

Anchois commun

IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

2 073,8

800,079

38,58

207,38

PRT

ANF/8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

934,35

811,583

86,86

93,435

PRT

BFS/8910-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X

3 044,58

2 918,887

95,87

125,693

PRT

BSF/C3412-

Sabre noir

Eaux UE et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2.

4 321

1 718,319

39,77

432,1

PRT

GFB/1012-

Phycis de fond

Eaux UE et internationales des zones X et XII

40

6,443

16,11

4

PRT

GFB/89-

Phycis de fond

Eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX

11

6,253

56,85

1,1

PRT

HKE/8C3411

Merlus communs

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

4 020

2 631,142

65,45

402

PRT

JAX/08C.

Chinchard et prises accessoires associées

VIII c

1 091

1 023,732

93,83

67,268

PRT

JAX/09.

Chinchard et prises accessoires associées

IX

22 758

18 229,242

325,945

81,53

2 275,8

PRT

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

21

0

0

2,1

PRT

LEZ/8C3411

Cardines

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

192

163,84

85,33

19,2

PRT

LIN/6X14.

Lingues franches

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

5

0,022

0,44

0,5

PRT

NEP/9/3411

Langoustine

IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

205

176,724

86,21

20,5

PRT

SBR/09-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone IX

182

117,817

64,73

18,2

PRT

SBR/10-

Dorade rose

Eaux UE et eaux internationales de la zone X

1 240

618,781

49,90

124

PRT

SRX/67AKXD-

Raies

Eaux de l’Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

25

0,02

0,08

2,5

PRT

SRX/89-C.

Raies

Eaux de l’Union des zones VIII et IX

1 322

1 122,592

84,92

132,2

PRT

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X; eaux de l’Union européenne de la zone Copace 34.1.1

2 496,98

2 385,035

95,52

111,945

SWE

COD/3DX32.

Cabillaud

eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 32

17 041

0

10 080,89

59,16

1 704,1

SWE

HER/30/31

Hareng commun

Sous-divisions 30 et 31

7 975

0

6 459,58

81

797,5

SWE

HKE/3A/BCD

Merlus communs

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

144

24,4

16,94

14,4

SWE

JAX/2A-14

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l’Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

23

14,46

62,87

2,3

SWE

LIN/04-C.

Lingues franches

Eaux de l’Union de la zone IV

11

0,91

8,27

1,1

SWE

LIN/3A/BCD

Lingues franches

III a; eaux de l’Union des zones III b, c et d

23

19,28

83,83

2,3

SWE

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

1 714

1 359,15

79,3

171,4

SWE

PRA/2AC4-C

Crevette nordique

eaux de l’Union européenne des zones II a et IV

103

0

0

10,3

SWE

SAN/2A3A4.

Lançons

Eaux UE des zones II a, III a et IV

4 739

4 735,06

99,92

3,94

SWE

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

30

29,66

98,87

0,34

SWE

USK/04-C.

Brosme

Eaux de l’Union de la zone IV

6

0,01

0,17

0,6

SWE

USK/3A/BCD

Brosme

III a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

7

1,69

24,14

0,7

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

---

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/27 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/27

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 324/2013 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 65,4 |
| TN | 109,2 |
| TR | 121,8 |
| ZZ | 98,8 |
| 0707 00 05 | MA | 116,3 |
| TR | 137,0 |
| ZZ | 126,7 |
| 0709 93 10 | MA | 91,2 |
| TR | 113,1 |
| ZZ | 102,2 |
| 0805 10 20 | EG | 47,5 |
| IL | 71,8 |
| MA | 84,7 |
| TN | 67,7 |
| TR | 65,2 |
| ZZ | 67,4 |
| 0805 50 10 | TR | 76,9 |
| ZZ | 76,9 |
| 0808 10 80 | AR | 106,6 |
| BR | 93,2 |
| CL | 109,3 |
| CN | 78,3 |
| MK | 29,8 |
| NZ | 151,3 |
| US | 247,6 |
| UY | 106,8 |
| ZA | 110,9 |
| ZZ | 114,9 |
| 0808 30 90 | AR | 121,7 |
| CL | 113,6 |
| CN | 100,1 |
| TR | 204,5 |
| US | 182,0 |
| ZA | 123,9 |
| ZZ | 141,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

65,4

TN

109,2

TR

121,8

ZZ

98,8

0707 00 05

MA

116,3

TR

137,0

ZZ

126,7

0709 93 10

MA

91,2

TR

113,1

ZZ

102,2

0805 10 20

EG

47,5

IL

71,8

MA

84,7

TN

67,7

TR

65,2

ZZ

67,4

0805 50 10

TR

76,9

ZZ

76,9

0808 10 80

AR

106,6

BR

93,2

CL

109,3

CN

78,3

MK

29,8

NZ

151,3

US

247,6

UY

106,8

ZA

110,9

ZZ

114,9

0808 30 90

AR

121,7

CL

113,6

CN

100,1

TR

204,5

US

182,0

ZA

123,9

ZZ

141,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/29 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/29

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 avril 2013

relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction

[notifiée sous le numéro C(2013) 1874]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/173/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la procédure définie à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, les autorités danoises ont notifié à la Commission et aux autres États membres une mesure concernant une machine du type Multione S630, fabriquée par la société C.S.F. Srl., sise via Palù 6/8, 36040 Grumolo delle Abbadesse (Vicenza), Italie. Cette machine était munie du marquage «CE» et accompagnée de la déclaration CE de conformité, en application des dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines, de la directive 2004/108/CE de la Commission (2) relative à la compatibilité électromagnétique et de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil (3) relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la procédure définie à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, les autorités danoises ont notifié à la Commission et aux autres États membres une mesure concernant une machine du type Multione S630, fabriquée par la société C.S.F. Srl., sise via Palù 6/8, 36040 Grumolo delle Abbadesse (Vicenza), Italie. Cette machine était munie du marquage «CE» et accompagnée de la déclaration CE de conformité, en application des dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines, de la directive 2004/108/CE de la Commission (2) relative à la compatibilité électromagnétique et de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil (3) relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

| (2) | Le Multione S630 est un engin de terrassement multifonction qui peut être équipé d’une panoplie d’accessoires permettant d’effectuer un grand nombre de tâches dans des domaines tels que la sylviculture, l’agriculture, le jardinage, l’aménagement du paysage, l’entretien des routes et la construction. |
| --- | --- |

(2)

Le Multione S630 est un engin de terrassement multifonction qui peut être équipé d’une panoplie d’accessoires permettant d’effectuer un grand nombre de tâches dans des domaines tels que la sylviculture, l’agriculture, le jardinage, l’aménagement du paysage, l’entretien des routes et la construction.

| (3) | La mesure prise par le Danemark était motivée par la non-conformité de la machine par rapport à l’exigence essentielle de santé et de sécurité exposée au point 3.4.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoit que lorsqu’il existe, pour une machine automotrice avec conducteur, un risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux, la machine doit être conçue et construite de manière à tenir compte de ces risques et être munie, si ses dimensions le permettent, d’une structure de protection appropriée. |
| --- | --- |

(3)

La mesure prise par le Danemark était motivée par la non-conformité de la machine par rapport à l’exigence essentielle de santé et de sécurité exposée au point 3.4.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoit que lorsqu’il existe, pour une machine automotrice avec conducteur, un risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux, la machine doit être conçue et construite de manière à tenir compte de ces risques et être munie, si ses dimensions le permettent, d’une structure de protection appropriée.

| (4) | Les autorités danoises ont indiqué que la machine avait été mise sur le marché sans structure de protection appropriée, bien que plusieurs fonctions pour lesquelles la machine avait été conçue exposaient le conducteur à un risque dû à des chutes d’objet ou de matériaux. Elles ont demandé au fabricant de prendre des mesures correctives. Cette demande étant restée sans suite, les autorités danoises ont interdit la mise sur le marché des machines Multione S630 dépourvues de structure de protection contre les chutes d’objets (ci-après dénommées «FOPS») et ont exigé du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées. |
| --- | --- |

(4)

Les autorités danoises ont indiqué que la machine avait été mise sur le marché sans structure de protection appropriée, bien que plusieurs fonctions pour lesquelles la machine avait été conçue exposaient le conducteur à un risque dû à des chutes d’objet ou de matériaux. Elles ont demandé au fabricant de prendre des mesures correctives. Cette demande étant restée sans suite, les autorités danoises ont interdit la mise sur le marché des machines Multione S630 dépourvues de structure de protection contre les chutes d’objets (ci-après dénommées «FOPS») et ont exigé du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées.

| (5) | La Commission a écrit au fabricant pour l’inviter à lui communiquer ses observations concernant la mesure prise par le Danemark. Dans sa réponse, le fabricant a indiqué qu’il n’estimait pas nécessaire d’installer de FOPS sur une machine conçue pour fonctionner dans des conditions qui n’entraînent pas de risque de chutes d’objets ou de matériaux. Il a néanmoins informé la Commission qu’à la suite des démarches entreprises par les autorités danoises, des mesures avaient été prises pour veiller à ce que toutes les machines mises sur le marché au Danemark soient équipées d’une FOPS. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a écrit au fabricant pour l’inviter à lui communiquer ses observations concernant la mesure prise par le Danemark. Dans sa réponse, le fabricant a indiqué qu’il n’estimait pas nécessaire d’installer de FOPS sur une machine conçue pour fonctionner dans des conditions qui n’entraînent pas de risque de chutes d’objets ou de matériaux. Il a néanmoins informé la Commission qu’à la suite des démarches entreprises par les autorités danoises, des mesures avaient été prises pour veiller à ce que toutes les machines mises sur le marché au Danemark soient équipées d’une FOPS.

| (6) | En vertu du point 1.1.2, lettre a), de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour que l’on puisse la faire fonctionner, la régler et l’entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible. Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d’existence prévisible de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut. |
| --- | --- |

(6)

En vertu du point 1.1.2, lettre a), de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour que l’on puisse la faire fonctionner, la régler et l’entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible. Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d’existence prévisible de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut.

| (7) | Dans le cas d’une machine multifonction telle que le Multione S630, même si elle est initialement conçue pour fonctionner dans des conditions qui n’entraînent pas de risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux, il est probable qu’elle soit utilisée, au cours de sa durée d’existence prévisible, dans d’autres conditions, qui exposeront les opérateurs à un tel risque. Par conséquent, le risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux doit être pris en compte lors de la conception et de la construction de la machine. |
| --- | --- |

(7)

Dans le cas d’une machine multifonction telle que le Multione S630, même si elle est initialement conçue pour fonctionner dans des conditions qui n’entraînent pas de risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux, il est probable qu’elle soit utilisée, au cours de sa durée d’existence prévisible, dans d’autres conditions, qui exposeront les opérateurs à un tel risque. Par conséquent, le risque dû à des chutes d’objets ou de matériaux doit être pris en compte lors de la conception et de la construction de la machine.

| (8) | L’examen des éléments fournis par les autorités danoises ainsi que des observations communiquées par le fabricant confirment que les machines du type Multione S630 dépourvues de FOPS ne satisfont pas à l’exigence essentielle de santé et de sécurité exposée au point 3.4.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les conducteurs de ces machines à un risque sérieux de blessure dû à des chutes d’objets ou de matériaux, |
| --- | --- |

(8)

L’examen des éléments fournis par les autorités danoises ainsi que des observations communiquées par le fabricant confirment que les machines du type Multione S630 dépourvues de FOPS ne satisfont pas à l’exigence essentielle de santé et de sécurité exposée au point 3.4.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les conducteurs de ces machines à un risque sérieux de blessure dû à des chutes d’objets ou de matériaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mesure prise par les autorités danoises, interdisant la mise sur le marché de machines du type Multione S630 dépourvues d’une structure de protection contre les chutes d’objets et exigeant du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013.

Par la Commission

Antonio TAJANI

Vice-président

---

(1)  JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.

1

(2)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 13.

2

(3)  JO L 162 du 3.7.2000, p. 1.

3

---

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/31 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/31

---

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 avril 2013

établissant la liste des inspecteurs de l’Union conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2013) 1882]

(2013/174/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 79, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1224/2009 établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Ledit règlement prévoit que, sans préjudice de la responsabilité principale des États membres côtiers, les inspecteurs de l’Union peuvent effectuer des inspections conformément à ses dispositions dans les eaux de l’Union et à bord des navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union. La liste des inspecteurs de l’Union doit être établie selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1224/2009 établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Ledit règlement prévoit que, sans préjudice de la responsabilité principale des États membres côtiers, les inspecteurs de l’Union peuvent effectuer des inspections conformément à ses dispositions dans les eaux de l’Union et à bord des navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union. La liste des inspecteurs de l’Union doit être établie selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1224/2009.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (2) définit les modalités d’application du régime de contrôle de l’Union mis en place par le règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (2) définit les modalités d’application du régime de contrôle de l’Union mis en place par le règlement (CE) no 1224/2009.

| (3) | Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011, la liste des inspecteurs de l’Union est établie sur la base des informations notifiées par les États membres et l’Agence européenne de contrôle des pêches. |
| --- | --- |

(3)

Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011, la liste des inspecteurs de l’Union est établie sur la base des informations notifiées par les États membres et l’Agence européenne de contrôle des pêches.

| (4) | Une première liste des inspecteurs de l’Union a été adoptée par la décision d’exécution 2011/883/UE de la Commission (3). L’article 120 du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 prévoit que, après l’établissement de la liste initiale, les États membres et l’Agence européenne de contrôle des pêches notifient, au plus tard en octobre, toute modification de la liste qu’ils souhaitent présenter pour l’année civile suivante. La Commission modifie la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre. |
| --- | --- |

(4)

Une première liste des inspecteurs de l’Union a été adoptée par la décision d’exécution 2011/883/UE de la Commission (3). L’article 120 du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 prévoit que, après l’établissement de la liste initiale, les États membres et l’Agence européenne de contrôle des pêches notifient, au plus tard en octobre, toute modification de la liste qu’ils souhaitent présenter pour l’année civile suivante. La Commission modifie la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre.

| (5) | Certains États membres ont notifié des listes complètes de leurs inspecteurs concernés. Il convient donc de remplacer la liste établie par la décision d’exécution 2011/883/UE et de prévoir à l’annexe de la présente décision une nouvelle liste des inspecteurs de l’Union, sur la base de ces notifications et des modifications notifiées qui ont été apportées à la liste initiale reçues des États membres. |
| --- | --- |

(5)

Certains États membres ont notifié des listes complètes de leurs inspecteurs concernés. Il convient donc de remplacer la liste établie par la décision d’exécution 2011/883/UE et de prévoir à l’annexe de la présente décision une nouvelle liste des inspecteurs de l’Union, sur la base de ces notifications et des modifications notifiées qui ont été apportées à la liste initiale reçues des États membres.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des inspecteurs de l’Union est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d’exécution 2011/883/UE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013.

Par la Commission

Maria DAMANAKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 112 du 30.4.2011, p. 1.

2

(3)  JO L 343 du 23.12.2011, p. 123.

3

---

ANNEXE

LISTE DES INSPECTEURS DE L’UNION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 79, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (CE) No 1224/2009

| Pays | Inspecteurs |
| --- | --- |
| Belgique | De Vleeschouwer, Guy
  Devogel, Geert
  Lieben, Richard
  Monteyne, Ian |
| Bulgarie | Kamenov, Vladimir Angelov
  Kerekov, Nikolay Ivanov |
| République tchèque | Sans objet |
| Danemark | Akselsen, Ole
  Andersen, Dan Søgård
  Andersen, Hanne Skjæmt
  Andersen, Lars Ole
  Andersen, Mogens Godsk
  Andersen, Niels Jørgen Anton
  Andersen, Peter Bunk
  Anderson, Jacob Edward
  Bache, René
  Bang, Mai
  Barrit, Jørgen
  Beck, Bjarne Baagø
  Bendtsen, Lars Kjærsgaard
  Bernholm, Kristian
  Burgwaldt Andersen, Martin
  Carl, Morten Hansen
  Christensen, Frantz Viggo
  Christensen, Jesper Just
  Christensen, Peter Grim
  Christensen, Thomas
  Christiansen, Michael Koustrup
  Damsgaard, Kresten
  Degn, Jesper Leon
  Due-Boje, Thomas Zinck
  Dølling, Robert
  Ebert, Thomas Axel Regaard
  Eiersted, Jesper Bech
  Eilers, Bjarne
  Elnef, Frank Godt
  Fick, Carsten
  Frandsen, Rene Brian
  Frederiksen, Torben Broe
  Gotved, Jesper Hovby
  Groth, Niels
  Grupe, Poul
  Gaarde, Børge
  Handrup, Jacob
  Hansen, Bruno Ellekær
  Hansen, Gunnar Beck
  Hansen, Henning Skødt
  Hansen, Ina Kjærgaard
  Hansen, Jan Duval
  Hansen, John Daugaard
  Hansen, Martin
  Hansen, Martin Baldur
  Hansen, Ole
  Hansen, Thomas
  Harbo, Christen Christensen
  Heldager, Peter
  Hestbek, Flemming
  Høgild, Lars
  Højrup, Torben
  Jaeger, Michael Wassermann
  Jensen, Anker Mark
  Jensen, Flemming Bergtop
  Jensen, Hanne Juul
  Jensen, Jimmy Langelund
  Jensen, Jonas Krøyer
  Jensen, Jørn Uth
  Jensen, Lars Henrik
  Jensen, Lone A.
  Jensen, René Sandholt
  Jespersen, René
  Johansen, Allan
  Johnsen, Stine Lykke
  Juul, Torben
  Justesen, Mogens Palle
  Jørgensen, Kristian Sandal
  Jørgensen, Lasse Elmgren
  Jørgensen, Ole Holmberg
  Karlsen, Jesper Herning
  Knudsen, Malene
  Knudsen, Niels Christian
  Knudsen, Ole Hvid
  Kofoed, Kim Windahl
  Kokholm, Peder
  Kristensen, Henrik
  Kristensen, Jeanne Marie
  Kristensen, Peter Holmgaard
  Larsen, Michael Søeballe
  Larsen, Peter Hjort
  Larsen, Tim Bonde
  Lorenzen, Arne
  Lundbæk, Tommy Oldenborg
  Madsen, Arne
  Madsen, Jens-Erik
  Madsen, Johnny Gravesen
  Mortensen, Erik
  Mortensen, Jan Lindholdt
  Møller, Gert
  Munkholm, Iben
  Nielsen, Christian
  Nielsen, Dan Randum
  Nielsen, Dion
  Nielsen, Hans Henrik
  Nielsen, Henrik
  Nielsen, Henrik Frühstück
  Nielsen, Henrik Kruse
  Nielsen, Jeppe
  Nielsen, Tage Kim
  Nielsen, Niels Kristian
  Nielsen, Steen
  Nielsen, Søren
  Nielsen, Søren Egelund
  Nielsen, Trine Fris
  Nørgaard, Max Reno Bang
  Paulsen, Kim Thor
  Pedersen, Bent Lykke
  Pedersen, Claus
  Pedersen, Knud Jan
  Petersen, Christina Holmer
  Petersen, Henning Juul
  Petersen, Jimmy Torben
  Porsmose, Tommy
  Poulsen, Bue
  Poulsen, Janni Branderup
  Poulsen, John
  Ramm, Heine
  Risager, Preben
  Rømer, Jan
  Schjoldager, Tim Rasmussen
  Schmidt, Stefan Göttsche
  Schou, Kasper
  Schultz, Flemming
  Siegumfeldt, Jeanette
  Simonsen, Kjeld
  Simonsen, Morten
  Skrivergaard, Lennart
  Skaaning, Per
  Sørensen, Allan Lindgaard
  Thomsen, Bjarne Kondrup
  Thomsen, Klaus Ringive Solgaard
  Thorsen, Michael
  Trab, Jens Ole
  Vistrup, Annette Klarlund
  Wille, Claus
  Wind, Bernt Paul
  Østergård, Lars
  Aasted, Lars Jerne |
| Allemagne | Abs, Volker
  Baumann, Jörg
  Bembenek, Jörg
  Bergmann, Udo
  Bernhagen, Sven
  Bieder, Mathias
  Birkholz, Siegfried
  Bloch, Ralf
  Borchardt, Erwin
  Bordolo, Jan
  Borowy, Matthias
  Bösherz, Andreas
  Brunnlieb, Jürgen
  Buchholz, Matthias
  Büttner, Harald
  Cassens, Enno
  Christiansen, Dirk
  Claßen, Michael
  Döhnert, Tilman
  Drenkhahn, Michael
  Dürbrock, Dierk
  Ehlers, Klaus
  Erdmann, Christian
  Fink, Jens
  Franke, Hermann
  Franz, Martin
  Frenz, Sandro
  Garbe, Robert
  Golz, Ulrich
  Gräfe, Roland
  Grawe, André
  Griemberg, Lars
  Haase, Christian
  Hänse, Dirk
  Hansen, Hagen
  Heidkamp, Max
  Heisler, Lars
  Herda, Heinrich
  Hickmann, Michael
  Homeister, Alfred
  Hoyer, Oliver
  Käding, Christian
  Keidel, Quirin
  Kersten, Mickel
  Klimeck, Uwe
  Köhn, Thorsten
  Kollath, Mark
  Kopec, Reinhard
  Kraack, Sönke
  Krüger, Martin
  Krüger, Torsten
  Kupfer, Christian
  Kutschke, Holger
  Lange, Michael
  Lehmann, Jan
  Lorenzen, Alexander
  Lübke, Torsten
  Lührs, Carsten
  Möhring, Torsten
  Mücher, Martin
  Mundt, Mario
  Nickel, Jörg
  Nöckel, Stefan
  Pauls, Werner
  Perkuhn, Martin
  Raabe, Karsten
  Radzanowski, Sven
  Ramm, Jörg
  Reimers, Andre
  Remitz, Lutz
  Rutz, Dietmar
  Sauerwein, Dirk
  Schmidt, Harald
  Schmiedeberg, Christian
  Schuchardt, Karsten
  Schuler, Claas
  Sehne, Dirk
  Skrey, Erich
  Slabik, Peter
  Springer, Gunnar
  Stüber, Jan
  Sturm, Jochen
  Sween, Gorm
  Taubert, Christian
  Teetzmann, Julian
  Thieme, Stefan
  Thomas, Raik
  Tiedemann, Harald
  Vetterick, Arno
  Wagner, Ralf
  Welz, Henning
  Welz, Oliver
  Wessels, Heinz
  Wichert, Peter
  Wolken, Hans |
| Estonie | Grossmann, Meit
  Lasn, Margus
  Nigu, Silver
  Ninemaa, Endel
  Pai, Aare
  Ulla, Indrek
  Varblane, Viljar |
| Irlande | Aherne, Robert
  Allen, Damien
  Amrien, Rudi
  Andersson, Kareen
  Andrews, Kevin
  Ansbro, Mark
  Armstrong, Stuart
  Barber, Kevin
  Barrett, Elizabeth
  Barrett, Brendan
  Barrett, John
  Beale, Derek
  Bones, Anthony
  Brandon, James
  Brannigan, Stephen
  Breen, Kieran
  Broderick, Michael
  Brophy, James
  Brophy, Paul
  Browne, Joseph
  Browne, Patrick
  Brunicardi, Michael
  Buckley, Anthony
  Buckley, David
  Bugler, Andrew
  Butler, David
  Byrne, Kenneth
  Cagney, Daniel
  Cahalane, Donnchadh
  Campbell, Aoife
  Carr, Kieran
  Casey Anthony
  Casey, Alex
  Chute, Killian
  Claffey, Seamus
  Clarke, Tadhg
  Cleary, James
  Cloke, Niall
  Coffey, Kevin
  Cogan, Gerard
  Coleman, Thomas
  Collins, Damien
  Connery, Paul
  Cooper, Trevor
  Corish, Cormac
  Corrigan, Kieran
  Cosgrave, Thomas
  Cotter, Jamie
  Cotter, Colm
  Coughlan, Susan
  Graven, Cormac
  Crowley, Brian
  Cummins, William
  Cunningham, Diarmuid
  Curran, Donal
  Curtin, Brendan
  Daly, Brendan
  Daly, Joseph
  D’Arcy, Enna
  Devaney, Michael
  Dicker, Philip
  Doherty, Anita
  Doherty, Patrick
  Donaldson, Stuart
  Downing, Erika
  Downing, Grace
  Downing, John
  Doyle, Cronan
  Duane, Paul
  Ducker, Nigel
  Dullea, Michael
  Falvey, John
  Fanning, Grace
  Farrell, Brian
  Fealy, Gerard
  Fenton, Gary
  Ferguson, Kevin
  Finegan, Ultan
  Fitzgerald, Brian,
  Fitzgerald, Richard
  Fitzpatrick, Gerard
  Fleming, David
  Flynn, Alan
  Foley, Brendan
  Foley, Kevin
  Foran, Bryan
  Forde, Cathal
  Fowler, Patrick
  Fox, Colm
  Freeman, Harry
  Gallagher, Damien
  Gallagher, Neil
  Gallagher, Paddy
  Galvin, Rory
  Galvin, Sarah
  Gannon, James
  Geaney, Gerard
  Geraghty, Anthony
  Gleeson, Marie
  Gormanly, Breda
  Goulding, Josephine
  Goulding, Donal
  Greenwood, Mark
  Grogan, Suzanne
  Haigney, Vincent
  Hamilton, Gillian
  Hamilton, Gregory
  Hamilton, Ken
  Hamilton, Stewart
  Hannon, Gary
  Harding, James
  Harkin, Patrick
  Harkins, Ciaran
  Harman, Mark
  Healy, Derek
  Healy, John
  Hederman, John
  Heffernan, Bernard
  Hegarty, Denis,
  Hegarty, Paul
  Henson, Marie
  Hewson, Kevin
  Hickey, Adrian
  Hickey, Michael
  Horgan, Brian
  Humphries, Daniel
  Irwin, Richard
  Ivory, Sean
  Joyce, Michael
  Kavanagh, Ian
  Keane, Brian
  Kearney, Brendan
  Keeley, David
  Keirse, Gavin
  Kelly, Niall
  Kenneally, Jonathan
  Kennedy, Liam,
  Kennedy, Thomas
  Keogh, Mark
  Kickham, Jon-Laurence
  Kinsella, Gordon
  Kirwan, Conor
  Laide, Cathal
  Landy, Glenn
  Lane, Brian
  Lane, Mary
  Leahy, Brian
  Lenihan, Mark
  Linehan, Sean
  Lynch, Darren
  Lynch, Gerard
  Lynch, Grainne
  Lynch, Robert
  Mac Donald, Victor
  MacUnfraidh, Caoimhin
  MacGabhann, Declan
  Mackey, John
  Mallon, Keith
  Malone, Robert
  Maloney, Nessa
  Maunsell, Blaithin
  Mc Carthy, Gavin
  Mc Carthy, Mark
  Mc Carthy, Michael
  Mc Connell, Clodagh
  Mc Gee, Noel
  Mc Glinchey, Martin
  Mc Grath, Owen
  Mc Grath, Richard
  Mc Groarty, John
  Mc Groarty, Mark
  Mc Guckin, Martin
  Mc Keown, Amelia
  Mc Laughlin, Ronan
  Mc Loughlin, Gerard
  Mc Loughlin, John-Jack
  Mc Namara, Paul
  Mc Parland, Cian
  Mc Philbin, Dwayne
  McCaffrey, Lesley
  McGroary, Peter
  McNamara, Ken
  McWilliams, Stuart
  Memery, David
  Meredith, Helen
  Molloy, Darren
  Molloy, John Paul
  Moloney, Kara
  Moloney, Luke
  Moore, Conor
  Morrison, Kevin
  Mulcahy, Shane
  Mulcahy, John
  Mullane, Paul
  Mullery, Alan
  Mundy, Brendan
  Murphy, Barry
  Murphy, Brian
  Murphy, Claire
  Murphy, Enda
  Murphy, Honor
  Murphy, John
  Murran, Sean
  Murray, Paul
  Nalty, Christopher
  Nash, John
  Ni Cionnach Pic, Dubheasa
  Nolan, Brian
  O Brien, Claire,
  O Brien, David
  O Brien, Jason
  O Brien, Kenneth
  O Callaghan, Maria
  O Ceallaigh, Kevin
  O Connor, Diarmud
  O Donoghue, John
  O Donoghue, Niamh
  O Donovan, Diarmud
  O Donovan, Michael
  O Donavan, Thomas
  O Dowd, Brendan
  O Driscoll, Olan
  O Flynn, Aisling
  O Leary, David
  O Mahony, David
  O Mahony, Karl
  O Mahony, Robert
  O Neachtain, Aonghus
  O Regan, Alan
  O Regan, Anthony
  O Reilly, Brendan
  O Seaghdha, Ciaran
  O Shea, John
  O Sullivan, Charles
  O Sullivan, Patricia
  O’Brien, Amanda
  O’Donovan, Bernard
  O’Keeffe, Olan
  O’Neill, Shane
  O’Regan, Cliona
  O’Sullivan, Aileen
  Patterson, Adrienne
  Pentony, Declan
  Peyronnet, Arnaud
  Phipps, Kevin
  Pierce, Paul
  Piper, David
  Plante, Maurice
  Plunkett, Thomas
  Power-Moylotte, Gillian
  Prendergast, Kevin
  Pyke, Gavin
  Pyne, Alan
  Quigg, James
  Quigley, Declan
  Quinn, James
  Quinn, Michael
  Reddin, Anthony
  Reidy, Patrick
  Ridge, Patrick
  Roche, John
  Rogers, Kevin
  Ryan, Fergal
  Scalici, Fabio
  Scanlon, Caroline
  Shalloo, Jim
  Shanahan, Jacqueline
  Sheahan, Paudie
  Sheridan, Glenn
  Shiels, Brian
  Sills, Barry
  Smith, Brian
  Smyth, Eoin
  Snowdon, Edward
  Stack, Stephen
  Sweetnam, Vincent
  Tarrant, Martin
  Tighe, Declan
  Timon, Eric
  Tortise, Charles
  Turley, Mark
  Twomey, Peter
  Twomey, Thomas
  Valls Senties, Virginia
  Wall, Daniel
  Wall, Vanessa
  Wallace, Jason
  Wallace, Eugene
  Walsh, Conleth
  Walsh, Laurence
  Walsh, Richard
  Watson, Philip
  Weldon, James
  Whelan, Mark
  Whelehan, Jason
  White, John
  Wickham, Laurence
  Wilmot, Emmet
  Wise, James |
| Grèce | Αγγελόπουλος, Χαράλαμπος
  Αγιανιάν, Σπυρίδων
  Αδαμοπούλου, Γεωργία
  Ακουμιανάκης, Βασίλειος
  Ακριβός, Δημήτριος
  Αλεξανδρόπουλος, Ευστάθιος
  Αλεξίου Νικόλαος
  Αργυρακοπούλου, Αικατερίνη
  Βαίτσης Γεώργιος
  Βαρδαξής, Βασίλειος
  Βαρελόπουλος, Ευάγγελος
  Βελισσαρόπουλος, Αλέξανδρος
  Βεργίνης, Αναστάσιος
  Βιδάλη, Μαρία
  Βορτελίνας, Γεώργιος
  Βουρλέτσης, Σωτήριος
  Γεωργαντζόπουλος Θεόδωρος
  Γεωργατζής, Ιωάννης
  Γιαννούσης, Βασίλειος
  Γκανατσούλα Ελένη
  Γκλεζάκος, Ανδρέας
  Γκορίτσας, Γεώργιος
  Γογοδώνης, Δημήτριος
  Γρηγορίου, Αικατερίνη
  Δελημήτης, Βασίλειος
  Δημόπουλος, Απόστολος
  Δοκιανάκης, Κωνσταντίνος
  Δούτσης, Δημήτριος
  Δροσάκης, Σπυρίδων
  Ελευθερίου, Κωνσταντίνος
  Ευαγγελάτος, Νικόλαος
  Ζακυνθινός, Κωνσταντίνος
  Ζαμπετάκης, Νικόλαος
  Ζαφειράκης, Διονύσιος
  Ζησιμόπουλος, Νεκτάριος
  Ζουρμπαδέλος, Σταμούλης
  Ηλιάδης, Νικόλαος
  Καλαμάκης Ευάγγελος
  Καλαμάρης, Χαρίδημος
  Καλλίνικος, Κωνσταντίνος
  Καλογεράκης, Γεώργιος
  Καλογήρου, Νικόλαος
  Καρανάσιος Γεώργιος
  Καρυστιανός Στέφανος
  Κατημερτζόγλου, Στέλιος
  Κατσακούλης, Παράσχος
  Κατσάμπας, Νικόλαος
  Κάτσης Αναστάσιος
  Καψάσκης, Παρασκευάς
  Κοκκάλας, Νικόλαος
  Κοκολογιαννάκης, Ευάγγελος
  Κοντοβάς, Γρηγόριος
  Κοντογιάννης, Κωνσταντίνος
  Κοντογιάννης, Νέστωρας
  Κοντός Παναγιώτης
  Κουζίλου, Σταυρούλα
  Κουκάρας, Ευάγγελος
  Κουκλατζής, Δημήτριος
  Κουλαξίδης, Δρακούλης
  Κουμπανάκη, Θεοδώρα
  Κουρούλης, Στυλιανός
  Κραουνάκης, Γεώργιος
  Κωνστάντος, Γεώργιος
  Κωστάκης, Μιχαήλ
  Κωστόπουλος, Νικόλαος
  Μαίλης, Στέφανος
  Μαλαφούρης, Σπυρίδων
  Μανούσος, Αντώνιος
  Μανωλουδάκης, Ιωάννης
  Μαραγκού, Άννα
  Μαργώνης, Γεώργιος
  Μαχαιρίδης, Νικόλαος
  Μολυβιάτης Βασίλειος
  Μόριτς, Ελευθέριος
  Μόσχος, Δημήτριος
  Μπάρλας, Αθανάσιος
  Μπεθάνης, Γεώργιος
  Μπερζιργιάννης, Αντώνιος
  Μπίχας, Βασίλειος
  Μπραουδάκης, Γεώργιος
  Ντόκος, Ευάγγελος
  Ξακοπούλου, Χρυσάνθη
  Ξυπνητού, Βασιλική
  Ουζουνόγλου, Ραλλού
  Παναγιώτου Στυλιανός
  Παπαδοπούλου, Μαρία-Ευαγγελία
  Παπακωνσταντίνου, Νικόλαος
  Παπαλεονάρδος, Δημοσθένης
  Παρδάλης Αριστοτέλης
  Πάρος Νικόλαος
  Πασβαντής Ιωάννης
  Πασχαλάκης, Χρήστος
  Πατεράκης, Γεώργιος
  Πάτσης, Χρήστος
  Πέγιος, Γεώργιος
  Πετμέζα Αγγελική-Ειρήνη
  Πιπιγκάκης Νικόλαος
  Πλατής, Κωνσταντίνος
  Ρήγα, Κυριακή
  Ρηγούλης, Ζαχαρίας
  Ριακοτάκης, Δημήτριος
  Ριζοπούλου, Αγγελική
  Σαραντάκος, Ιωάννης
  Σαραντίδης Ιωάννης
  Σιγανός, Εμμανουήλ
  Σλανκίδης, Βασίλειος
  Σταματελάτος, Σπυρίδων
  Σταυροπούλου Μαρία-Αμαρυλλίς
  Σταυρουλάκης, Γεώργιος
  Στουπάκης Μιχαήλ
  Στρατηγάκης, Διονύσιος-Γεώργιος
  Στρατιδάκη, Χρυσή
  Συρίγος, Σπυρίδων
  Σφακιανάκης, Εμμανουήλ
  Σωτηροπούλου Ελένη
  Τελεμές, Χριστόδουλος
  Τετράδη, Γεωργία
  Τοπάλογλου, Κωνσταντίνος
  Τουρουλίτης Χριστόφορος
  Τζεσούρης, Γεώργιος
  Τζιόλας, Ιωάννης
  Τρίχας, Χρήστος
  Τσαπατσάρης, Νικόλαος
  Τσαχπάζης, Δημήτριος
  Τσέλης, Ανδρέας
  Τσιμηρίκα, Αγγελική
  Τσούμας, Σπυρίδων
  Φόρας, Γεώργιος
  Φραζής, Εμμανουήλ
  Χαμαλίδης, Βασίλειος
  Χαριτάκης, Ανδρέας
  Χασανίδης, Γεώργιος
  Χατζηπασχάλης, Κωνσταντίνος
  Χρηστέας, Κυριάκος
  Ψαρράς, Άγγελος
  Ψηλός, Κωνσταντίνος |
| Espagne | Abalde Novas, Tomás
  Acuña Barros, José Antonio
  Almagro Carrobles, Jorge
  Alonso Sánchez, Beatriz
  Álvarez Gómez, Marco Antonio
  Amunárriz Emazabel, Sebastián
  Avedillo Contreras, Buenaventura
  Barandalla Hernando, Eduardo
  Boy Carmona, Esther
  Boy Carmona, Sara
  Bravo Téllez, Guillermo
  Brotons Martínez, José Jordi
  Calderón Gómez, José Gabriel
  Carmona Mazaira, Manuel
  Carro Martínez, Pedro
  Chamizo Catalán, Carlos
  Climent de Castro, Luis Miguel
  Cortés Fernández, Natalia
  Couce Prieto, Carlos
  Criado Bará, Bernardo
  Del Castillo Jurado, Ángeles
  Del Hierro Suances, Javier
  Del Hierro Suances, María
  Fariña Clavero, Irene
  Fernández Costas, Antonio
  Ferreño Martínez, José Antonio
  Fontán Aldereguía, Manuel
  Fontanet Domenech, Felipe
  García Antoni, Mónica
  García González, Francisco Javier
  García Merchán, Marta
  García Simonet, Cristina
  Garrido Álvarez, Santiago
  Genovés Ferriols, José Carlos
  Gil Gamundi, Juan Luis
  Gómez Delgado, Raquel
  González Fernández, Manuel A.
  González Fernández, Marta
  Guerrero Claros, María
  Gundín Payero, Laura
  Gutiérrez Tudela, Manuel
  Iglesias Prada, Juan Antonio
  Lado Codesido, Beatriz
  Lastra Torre, Ruth
  Lestón Leal, Juan Manuel
  López González, María
  Lorenzo Sentis, José Manuel
  Marra-López Porta, Julio
  Martínez González, Jesús
  Martínez Velasco, Carolina
  Mayoral Vázquez, Fernando
  Mayoral Vázquez, Gonzalo
  Mayordomo Montiel, Jaime
  Medina García, Estebán
  Méndez-Villamil Mata, María
  Menéndez Fernández, Manuel J.
  Miranda Almón, Fernando
  Molina Romero, José António
  Ochando Ramos, Ana María
  Orgueira Pérez, Ma Vanesa
  Ortigueira Gil, Adolfo
  Ossorio González, Carlos
  Ovejero González, David
  Pérez González, Virgilio
  Perujo Dávalos, Florencio
  Piñón Lourido, Jesús
  Ponte Fernández, Gerardo
  Prieto Estévez, Laura
  Ríos Cidrás, Manuel
  Ríos Cidrás, Xosé
  Rodríguez Bonet, Jordi
  Rodríguez Moreno, Alberto
  Rodríguez Muñiz, José Manuel
  Rueda Aguirre, Luzdivina
  Ruiz Gómez, Sònia
  Saavedra España, Jesús
  Sáenz Arteche, Idola
  Sánchez Sánchez, Esmeralda
  Santalices López, Marta
  Santos Maneiro, José Tomás
  Santos Pinilla, Beatriz
  Sendra Gamero, Ma Esther
  Serrano Sánchez, Daniel
  Sieira Rodríguez, José
  Tenorio Rodríguez, José Luis
  Torre González, Miguel Á.
  Tubío Rodríguez, Xosé
  Unzurrunzaga Campoy, José María
  Valcarce Arenas, Paula Isabel
  Vásquez Pérez, Ivan
  Vázquez Pérez, Juana Ma

  Vega García, Francisco M.
  Vicente Castro, José
  Vidal Maneiro, Juan Manuel
  Yeregui Velasco, Pablo
  Zamora de Pedro, Carlos |
| France | Belz, Jean-Pierre
  Ben Khemis, Patricia
  Beyaert, Frédéric
  Bigot, Jean-Paul
  Bon, Philippe
  Bouniol, Grégory
  Bourbigot, Jean-Marc
  Cacitti, Raymond
  Caillat, Marc
  Celton Arnaud
  Ceres, Michel
  Crochard, Thierry
  Croville, Serge
  Curaudeau, Patrick
  Daden, Nicolas
  Dambron, François
  Darsu, Philippe
  Davies, Philippe
  Deric, William
  Desson, Patrick
  Dolou, Claude
  Donnart, Christian
  Ducrocq, Philippe
  Fernandez, Gabriel
  Fortier, Eric
  Fouchet, Michel
  Fournier, Philippe
  Gehanne, Laurent
  Gloaguen, Maurice
  Guillemette, Jean Luc
  Harel, David
  Hitier, Sébastien
  Isore, Pascal
  Le Corre, Joseph
  Le Cousin, Jean-Luc
  Le Dreau, Gilbert
  Lescroel, Yann
  Maingraud, Dominique
  Malassigne, Jean-Paul
  Masseaux, Yanick
  Menuge, Gilles
  Moussaron, Hervé
  Moussay, David
  Ogor, Bernard
  Pasquereau, Rebecca
  Peron, Olivier
  Peron, Pascal
  Radius, Caroline
  Richou, Fabrice
  Rondeau, Arnold
  Rousselet, Pascal
  Semelin, Gérard
  Serna, Mathieu
  Trividic, Bernard
  Vilbois, Pierre
  Villenave, Patrick
  Villenave, Yorrick |
| Italie | Abate, Massimiliano
  Abbate, Marco
  Affinita, Enrico
  Albani, Emidio
  Apollonio, Cristian
  Aprile, Giulio
  Aquilano, Donato
  Barraco, Francesco
  Basile, Giuseppe
  Benvenuto, Salvatore Giovanni
  Bernadini, Stefano
  Biondo, Fortunato
  Bizzari, Simona
  Bizzarro, Federico
  Boccoli, Fabrizio
  Bonsignore, Antonino
  Bove, Gian Luigi
  Burlando, Michele
  Caiazzo, Luigia
  Calandrino, Salvatore
  Cambareri, Michelangelo
  Cappa, Euplio
  Cappeli, Salvatore
  Carafa, Simone
  Carini, Vito
  Carta, Sebastiano
  Castellano, Sergio
  Cau, Dario
  Cesareo, Michele
  Chionchio, Alessandro
  Cianci, Vincenzo
  Cignini, Innocenzo
  Colarossi, Mauro
  Colazzo, Massimiliano
  Comuzzi, Alberto
  Conte, Fabio
  Conte, Plinio
  Corallo, Domenico
  Cormio, Carlo
  Cortese, Raffaele
  Costanzo, Antonio
  Criscuolo, Enrico
  Croce, Aldo
  Cuciniello, Luigi
  D’Acunto, Francesco
  D’Agostino, Gianluca
  D’Amato, Fabio
  D’Aniello, Annunziata
  D’Arrigo, Antonio
  De Crescenzo, Salvatore
  De Pinto, Giuseppe
  De Quarto, Enrico
  Del Monaco, Ettore
  Di Benedetto, Luigi
  Di Domenico, Marco
  Di Donato, Eliana
  Doria, Angelo
  D’Orsi, Francesco Paolo
  Errante, Domenico
  Esibini, Daniele
  Esposito, Francesco
  Esposito Robertino
  Fanizzi, Tommaso
  Fava, Antonello
  Ferrara, Manfredo
  Fioravanti, Andrea
  Fiore, Fabrizio
  Fogliano, Pasquale
  Folliero, Alessandro
  Francolino, Giuseppe
  Fuggetta, Pasquale
  Gallo, Antonio
  Gangemi, Roberto
  Genchi, Paolo
  Giannone, Giuseppe Claudio
  Giovannone, Vittorio
  Gismondi, Tommaso
  Golizia, Pasquale
  Graziani, Walter
  Greco, Giuseppe
  Guida, Giuseppe
  Guido, Alessandro
  Guzzi, Davide
  Iemma, Oreste
  Isaia, Sergio
  L’Abbate, Giuseppe
  La Porta, Santi Alessandro
  Lambertucci, Alessandro
  Lanza, Alfredo
  Leto, Antonio
  Lo Pinto, Nicola
  Lo Priesti, Matteo
  Loggia, Carlo
  Lombardi, Pasquale
  Longo, Pierino Paolo
  Maggio, Giuseppe
  Magnolo, Lorenzo Giovanni
  Maio, Giuseppe
  Maltese, Franco
  Marceca, Giuseppe
  Mariotti, Massimiliano
  Marrello Luigi
  Martina, Francesco
  Martinez, Giuliano
  Marzio, Paolo
  Mastrobattista, Giovanni Eligio
  Matera, Riccardo
  Messina, Gianluca
  Mino, Alessandro
  Monaco, Paolo
  Morelli, Alessio
  Mostacci, Sergio Massimo
  Mugnaini, Dany
  Musella, Stefano
  Nacarlo, Amadeo
  Nardelli, Giuseppe
  Negro, Mirco
  Novaro, Giovanni
  Palombella, Fabio Luigi
  Panconi, Federico
  Pantaleo, Cosimo
  Paolillo, Francesco
  Patalano, Andrea
  Pavese, Paolo
  Pepe, Angelo
  Petruzzi, Giulia
  Pino, Filippo
  Piroddi, Paola
  Pisino, Tommaso
  Pistorio, Angelo
  Poli, Mario
  Porru, Massimiliano
  Postiglione, Vito
  Praticó, Daniele
  Preziosi, Pietro
  Puddinu, Fabrizio
  Puleo, Isidoro
  Quinci, Gianbattista
  Rallo, Tommaso
  Rivalta, Fabio
  Romanazzi, Francesco
  Romanazzi, Valentina
  Ronca, Gianluca
  Rossano, Michele
  Sacco, Giuseppe
  Salce, Paolo
  Santini, Paolo
  Sarpi, Stefano
  Sassanelli, Michele
  Schiattino, Andrea
  Sebastio, Luciano
  Siano, Gianluca
  Silvia, Salvatore
  Siniscalchi, Francesco
  Solidoro, Sergio Antonio
  Spagnuolo, Matteo
  Stramandino, Rosario
  Sufrà, Emanuele
  Tersigni, Tonino
  Tesauro, Antonio
  Tescione, Francesco
  Tesone, Luca
  Tordoni, Maurizio
  Torrisi, Ivano
  Trapani, Salvatore
  Triolo, Alessandro
  Troiano, Primiano
  Tumbarello, Davide
  Tumminello, Salvatore
  Turiano, Giuseppe
  Uopi, Alessandro
  Vangelo, Pietro
  Vellucci, Alfredo
  Ventriglia, Felice
  Vero, Pietro
  Virdis, Antonio
  Vitali, Daniele
  Zaccaro, Giuseppe Saverio
  Zippo, Luigi |
| Chypre | Apostolou, Antri
  Avgousti, Antonis
  Christodoulu, Lakis
  Christoforou, Christiana
  Christou, Nikoletta
  Flori, Panayiota
  Fylaktou, Anthi
  Georgiou, Markella
  Hadjialexandreou, Kyriacos
  Heracleous, Andri
  Ioannou, Georgios
  Ioannou, Theodosis
  Karayiannis, Christos
  Konnaris, Kostas
  Korovesis, Christos
  Kyriacou, Kyriacos
  Kyriacou, Yiannos
  Michael, Michael
  Nicolaou Nicolas
  Panagopoulos, Argyris
  Papadopoulos, Andreas
  Pavlou George
  Prodromu, Pantelis
  Savvides, Andreas |
| Lettonie | Barsukovs, Vladislavs
  Brants, Jānis
  Brente, Elmārs
  Caune, Vizma
  Gronska, Ieva
  Holštroms, Arturs
  Kalějs, Rūdolfs
  Klagišs, Felikss
  Kozlovskis, Rolands
  Leja, Jānis
  Naumova, Daina
  Priediens, Ainars
  Pūsilds, Aigars
  Putniņš, Raitis
  Sproğis, Eduards
  Štraubis, Valērijs
  Upmale, Sarmīte
  Veide, Andris
  Veinbergs, Miks
  Zemture, Viola |
| Lituanie | Balnis, Algirdas
  Jonaitis, Arūnas
  Kazlauskas, Tomas
  Lendzbergas, Erlandas
  Vaitkus, Giedrius
  Zartun, Vitalij |
| Luxembourg | Sans objet |
| Hongrie | Sans objet |
| Malte | Abela, Claire
  Agius, Jesmond
  Balzan, Gilbert
  Bonello, Shaun
  Borg, Anthony
  Brimmer, Christopher
  Busutill, Amadeo
  Cachia, Pierre
  Carabott, Paul
  Carabott, Stephen
  Cardona, Emanuel
  Caruana, Francis
  Caruana, Raymond
  Caruana Russel
  Cassar, Jonathan
  Cauchi, Marco
  Cutajar, Alex
  Farrugia, Joseph
  Farrugia, Omar
  GATT, William
  Galea, Alex
  Grech, Felix
  Grech, James.L.
  Micallef, Charlo
  Mifsud, Michael
  Muscat, Carlo
  Nappa, Jason
  Psaila, Kevin
  Santillo Edward
  Sciberras, Christopher
  Scicluna, Etienne
  Seguna, Marvin
  Tabone, Mark
  Theuma, Johan
  Vella, Leo
  Xuereb, Glen
  Zahra, Dione |
| Pays-Bas | Altoffer Wim
  Bakker, Jan
  Bastiaan, Robert.
  Beij, Wim
  Boone, Jan Kees
  de Boer,Meindert
  de Kort, Maarten
  de Mol, Gert
  Dieke, Richard
  Duinstra, Jacob
  Freke, Hans
  Kleinen, Tom
  Kleczewski-Schoon, Anneke
  Koenen, Gerard
  Kraaijenoord, Jaap
  Kramer, Willem
  Krijnen, Hans
  Kwakman, Jeroen
  Leenheer, Adrie
  Meijer, Cor
  Meijer, Willem
  Miedema, Anco
  Parlevliet, Koos
  Ros, Michel
  Schekkerman, Cees
  Schneider, Leendert
  Tervelde, Lex
  van den Berg, Dirk
  van der Molen, Ton
  van der Veer, Siemen
  Velt, Ernst
  Weijtmans, Peer
  Wijbenga, Arjan
  Wijkhuisen, Eddy
  Zegel, Gerrit
  Zevenbergen, Jan |
| Autriche | Sans objet |
| Pologne | Anulewicz, Adam
  Augustynowicz, Mariusz
  Bartczak, Tomasz
  Dębski, Jarosław
  Domachowski, Marian
  Górski, Marcin
  Jamioł, Waldemar
  Jóźwiak, Marek
  Kasperek, Stanisław
  Kołodziejczak, Michał
  Konefał, Szymon
  Kościelny, Jarosław
  Kozłowski, Piotr
  Kucharski, Tadeusz
  Kunachowicz, Tomasz
  Łukaszewicz, Paweł
  Łuczkiewicz, Tomasz
  Niewiadomski, Piotr
  Nowak, Włodzimierz
  Patyk, Konrad
  Prażanowski, Krystian
  Sikora, Marek
  Skibior, Sławomir
  Słowinski, Roman
  Smolarski, Łukasz
  Sokołowski, Paweł
  Szumicki, Tomasz
  Tomaszewski, Tomasz
  Trzepacz, Michał
  Wereszczyński, Leszek
  Wiliński, Adam
  Zięba, Marcin |
| Portugal | Albuquerque, José
  Canato, Francisco
  Carvalho, Ricardo
  Coelho, Alexandre
  Diogo, João
  Ferreira, Carlos
  Fonseca, Álvaro
  Franco, Jorge
  Moura, Nuno
  Silva, António Miguel |
| Roumanie | Chiriac, Marian
  Dinu, Aurel
  Gheorghe, Petrică-Puiu
  Manole, Manuela
  Mănăilă, Marian Sorinel
  Panaitescu, Lorin
  Rusu, Laurențiu |
| Slovénie | Smoje, Robert
  Smoje, Vinko |
| Slovaquie | Sans objet |
| Finlande | Heikkinen, Pertti
  Hiltunen, Jouni
  Komulainen, Unto
  Koivisto, Kare
  Lähde, Jukka
  Linder, Jukka
  Nikiforow, Mikael
  Ruotsalainen, Eeva
  Sundqvist, Lars
  Suominen, Ari
  Suominen, Paavo
  Toivonen, Ville
  Ulenius, Niklas |
| Suède | Åberg, Christian
  Ahnlund, Jenny
  Andersson, Andréa
  Andersson, Per-Olof
  Andersson, Per-Olof Vidar
  Antonsson, Jan-Eric
  Bergman, Daniel
  Bjerner, Martin
  Boussard, Peter
  Cardell, Christina
  Carlsson, Christian
  Cederlund, Kenneth
  Englund, Raymond
  Eriksson, Örjan
  Falk, David
  Frejd, Maud
  Granholm, Björn
  Göransson, Roger
  Havh, Johan
  Hellberg, Stefan
  Ingeby-Olsson, Lena
  Jakobsson, Magnus
  Jeppsson, Tobias
  Johansson, Daniel
  Johansson, Klas
  Johansson, Thomas
  Jönsson, Dennis
  Joxelius, Paul
  Karlsson, Zineth
  Karlsson-Fonseca, Antónia
  Kempe, Clas
  Kjällgren, Curt
  Kurtsson, Morgan
  Lahovary, Oscar
  Larsson, Mats
  Lindved, Martin
  Malmström, John
  Mattson, Olof
  Nilsson, Pierre
  Norrby, Bengt
  Norrby, Tom
  Näsman, Lars
  Olovsson, Bo
  Olsson, Kenneth
  Olsson, Lars
  Österlind, Andreas
  Palmén, Lars-Erik
  Penson, Lena
  Persson, Göran
  Persson, Mats
  Peterson, Jan
  Petterson, Joel
  Petterson, Johan
  Philipsson, Gunnar
  Piltonen, Janne
  Podsedkowski, Zenek
  Reuterljung, Thomas
  Sandblom, Örjan
  Sjödin, Ronny
  Skölderud, Svante
  Snäckerström, Leif
  Söderblom, Anna
  Stenmark, Richard
  Strandberg, Magnus
  Stührenberg, Björn
  Svenserud, Anders
  Svensson, Rutger
  Tillawi, Peter
  Toresson, Martin
  Turesson, Andreas
  Ulmstedt, Håkan
  Wallin, Bo
  Westberg, David
  Wigzell, Andreas
  Wilson, Pierre |
| Royaume-Uni | Alexander, Stephen
  Anderson, Mark
  Anderson, Reid
  Bailey Roberta
  Barclay, Michael
  Bateman, Pia
  Bell, Stuart
  Billson, Carol
  Blower, Amy
  Bowers, Claire
  Boyce, Sean
  Brough, Derek
  Bruce, John
  Buttery Stephanie
  Caldwell, Mark
  Calvert, Lauren
  Campbell, Colin
  Campbell, Iain
  Campbell, Jonathan
  Campbell, Murray
  Carpenter, Bryony
  Carroll, David
  Coleman, Alex
  Cook, David
  Corden, Adam
  Corner, Nigel
  Craig, Ian
  Craig, Stephen
  Croucher, Tim
  Crowe, Michael
  Cullen, Donna
  Cunningham, George
  Davey, Andy
  Davis, Danielle
  Dawkins, Matthew
  Deadman, Ross
  Douglas, Sean
  Draper, Peter
  Dunkerely, Sabrina
  Durbin, William
  Ebdy, Jim
  Eccles, David
  Ellison, Peter
  Evans, David
  Faulds, Mike
  Fenwick, Peter
  Ferguson, Adam
  Ferguson, Simon
  Ferrari, Richard
  Fitzpatrick, DeeAnn
  Fletcher, Norman
  Fletcher, Paul
  Flint, Toby
  Ford-Keyte, Graham
  Fordham, Philip
  Foster, Pam
  Fraser, Uilleam
  Fullerton, Gareth
  Gibson, Philip
  Gooding, Colin
  Goodwin, Aaron
  Gough, Callum
  Graham, Chris
  Gray, Sam
  Gregor, Stuart
  Griffin, Stuart
  Griffiths, Greg
  Gristwood, Malcolm
  Hall, Katherine
  Hamilton, Ian
  Hanbury, Rachel
  Harris, William
  Hay, David
  Hay, John
  Hazel, Tom
  Hember, Marcus
  Henderson, Rod
  Henning, Alan
  Hepburn, Ian
  Hepburn, Jim
  Hepples, Stephen
  Higgins, Frank
  Hill, Katie
  Holbrook, Joanna
  Hughes, Greta
  Inglesby, Paul
  Irish, Rachel
  John, Barrie
  Johnson, Paul
  Johnston, Steve
  Johnston, Isobel
  Kelly, Kevin
  Kemp, Gareth
  Kilbride, Paul
  Laird, Iain
  Law, Garry
  Legge, James
  Lindsay, Andrew
  Lister, Jane
  Livingston, Andrew
  Lockwood, Mark
  MacCallum, Archie
  MacEachan, Iain
  MacGregor, Duncan
  MacIver, Roderick
  MacLean, Paula
  MacLean, Robin
  Marshall, Phil
  Mason, John
  Mason, Liam
  Mason, Roger
  Matheson, Louise
  McAlister, Gerald
  McBain, Billy
  McCaughan, Mark
  McComiskey, Stehpen
  McCowan, Alisdair
  McCrindle, John
  McCubbin, Stuart
  McCusker, Simon
  McDonnell, Alistair
  McHardy, Adam
  McKenzie, Gregor
  McKeown, Nick
  McMillan, Robert
  McQuillan, David
  Merrilees, Kenny
  Mills, John
  Milne, Roderick
  Mitchell,Hugh
  Mitchell, John
  Morris, Chris
  Morrison, Donald
  Muir, James
  Mynard, Nick
  Nelson, Paul
  Newlands, Andrew
  Nicholson, Chris
  North, Philip
  O’Hare, Jonathon
  Oakley, Sarah
  Ord, Vivian
  Owen, Gary
  Page, Tim
  Parr, Jonathan
  Pateman, Jason
  Paterson, Craig
  Paterson, Kelly
  Paton, Robert
  Perry, Andrew
  Phillips, Michael
  Pole Mark
  Pool, Beshlie
  Poulding, Daniel
  Powell, Greg
  Pringle, Geoff
  Putt, David
  Quilter, George
  Quinn, Barry
  Radford, Angus
  Raine, Katherine
  Rawlinson, Kat
  Reeves, Adam
  Reeves, Jennie
  Reid, Adam
  Reid, Peter
  Rendall, Colin
  Richardson, David
  Richens, Peter
  Riley, Joanne
  Roberts, Julian
  Robertson, Tom
  Robinson, Neil
  Skelton, Richard
  Skillen, Damien
  Smart, Barrie
  Smith, Don
  Smith, Pam
  Sooben, Jeremy
  Steele, Gordon
  Stipetic, John
  Strang, Nicol
  Stray, Sloyan
  Styles, Mario
  Sutton, Andrew
  Taylor, Mark
  Templeton, John
  Thain, Marc
  Thomas, Dan
  Thompson, Gerald
  Todd, Ian
  Turner, Patrick
  Watt, Barbara
  Ward, Daniel
  Ward, Mark
  Warren, John
  Warren, Watt
  Watson, Stacey
  Watt, James
  Wellum, Neil
  Wensley, Phil
  Weychan, Paul
  Whelton, Karen
  Whitby, Phil
  White, Clare
  Wilkinson, Dave
  Williams, Carolyn
  Williams, Justin
  Williford, Susie
  Wilson, Tom
  Wood, Ben
  Worsnop, Mark
  Wright, Nicholas
  Yuille, Derek |
| Commission européenne | Alcaide, Mario
  Aláez Pons, Ester
  Ansell, Neil
  Casier, Maarten
  Daly, James
  Duarte, Rafael
  Grevsen, Dorthe
  Janiak, Katarzyna
  Janakakisz, Marta
  Jensen Ulrik
  Jiménez Alvarez, Ignacio
  Lansley, Jon
  Leskinen Jari
  Libioulle Jean-Marc
  Pagliarani, Giuliano
  Sakas, Remigijus
  Skountis Vasileios
  Skrey, Hans
  Spezzani, Aronne
  Stulgis, Maris
  Ulman-Kuuskman, Els
  Viva, Claudio |
| Agence européenne de contrôle des pêches | Allen, Patrick
  Cederrand, Stephen
  Chapel, Vincent
  De Almeida Pires, Maria Teresa
  Del Hierro, Belén
  Del Zompo, Michele
  Dias Garçao, José
  Fulton, Grant
  Koskinen, Aki
  Lesueur, Sylvain
  Magnolo, Lorenzo
  Mueller, Wolfgang
  Nuevo Alarcón, Miguel
  Papaioannou, Themis
  Pinto, Pedro
  Quelch, Glenn
  Roobrouck, Christ
  Sorensen, Svend
  Spaniol, PETRA
  Stewart, William
  Tahon, Sven |

Pays

Inspecteurs

Belgique

De Vleeschouwer, Guy

Devogel, Geert

Lieben, Richard

Monteyne, Ian

Bulgarie

Kamenov, Vladimir Angelov

Kerekov, Nikolay Ivanov

République tchèque

Sans objet

Danemark

Akselsen, Ole

Andersen, Dan Søgård

Andersen, Hanne Skjæmt

Andersen, Lars Ole

Andersen, Mogens Godsk

Andersen, Niels Jørgen Anton

Andersen, Peter Bunk

Anderson, Jacob Edward

Bache, René

Bang, Mai

Barrit, Jørgen

Beck, Bjarne Baagø

Bendtsen, Lars Kjærsgaard

Bernholm, Kristian

Burgwaldt Andersen, Martin

Carl, Morten Hansen

Christensen, Frantz Viggo

Christensen, Jesper Just

Christensen, Peter Grim

Christensen, Thomas

Christiansen, Michael Koustrup

Damsgaard, Kresten

Degn, Jesper Leon

Due-Boje, Thomas Zinck

Dølling, Robert

Ebert, Thomas Axel Regaard

Eiersted, Jesper Bech

Eilers, Bjarne

Elnef, Frank Godt

Fick, Carsten

Frandsen, Rene Brian

Frederiksen, Torben Broe

Gotved, Jesper Hovby

Groth, Niels

Grupe, Poul

Gaarde, Børge

Handrup, Jacob

Hansen, Bruno Ellekær

Hansen, Gunnar Beck

Hansen, Henning Skødt

Hansen, Ina Kjærgaard

Hansen, Jan Duval

Hansen, John Daugaard

Hansen, Martin

Hansen, Martin Baldur

Hansen, Ole

Hansen, Thomas

Harbo, Christen Christensen

Heldager, Peter

Hestbek, Flemming

Høgild, Lars

Højrup, Torben

Jaeger, Michael Wassermann

Jensen, Anker Mark

Jensen, Flemming Bergtop

Jensen, Hanne Juul

Jensen, Jimmy Langelund

Jensen, Jonas Krøyer

Jensen, Jørn Uth

Jensen, Lars Henrik

Jensen, Lone A.

Jensen, René Sandholt

Jespersen, René

Johansen, Allan

Johnsen, Stine Lykke

Juul, Torben

Justesen, Mogens Palle

Jørgensen, Kristian Sandal

Jørgensen, Lasse Elmgren

Jørgensen, Ole Holmberg

Karlsen, Jesper Herning

Knudsen, Malene

Knudsen, Niels Christian

Knudsen, Ole Hvid

Kofoed, Kim Windahl

Kokholm, Peder

Kristensen, Henrik

Kristensen, Jeanne Marie

Kristensen, Peter Holmgaard

Larsen, Michael Søeballe

Larsen, Peter Hjort

Larsen, Tim Bonde

Lorenzen, Arne

Lundbæk, Tommy Oldenborg

Madsen, Arne

Madsen, Jens-Erik

Madsen, Johnny Gravesen

Mortensen, Erik

Mortensen, Jan Lindholdt

Møller, Gert

Munkholm, Iben

Nielsen, Christian

Nielsen, Dan Randum

Nielsen, Dion

Nielsen, Hans Henrik

Nielsen, Henrik

Nielsen, Henrik Frühstück

Nielsen, Henrik Kruse

Nielsen, Jeppe

Nielsen, Tage Kim

Nielsen, Niels Kristian

Nielsen, Steen

Nielsen, Søren

Nielsen, Søren Egelund

Nielsen, Trine Fris

Nørgaard, Max Reno Bang

Paulsen, Kim Thor

Pedersen, Bent Lykke

Pedersen, Claus

Pedersen, Knud Jan

Petersen, Christina Holmer

Petersen, Henning Juul

Petersen, Jimmy Torben

Porsmose, Tommy

Poulsen, Bue

Poulsen, Janni Branderup

Poulsen, John

Ramm, Heine

Risager, Preben

Rømer, Jan

Schjoldager, Tim Rasmussen

Schmidt, Stefan Göttsche

Schou, Kasper

Schultz, Flemming

Siegumfeldt, Jeanette

Simonsen, Kjeld

Simonsen, Morten

Skrivergaard, Lennart

Skaaning, Per

Sørensen, Allan Lindgaard

Thomsen, Bjarne Kondrup

Thomsen, Klaus Ringive Solgaard

Thorsen, Michael

Trab, Jens Ole

Vistrup, Annette Klarlund

Wille, Claus

Wind, Bernt Paul

Østergård, Lars

Aasted, Lars Jerne

Allemagne

Abs, Volker

Baumann, Jörg

Bembenek, Jörg

Bergmann, Udo

Bernhagen, Sven

Bieder, Mathias

Birkholz, Siegfried

Bloch, Ralf

Borchardt, Erwin

Bordolo, Jan

Borowy, Matthias

Bösherz, Andreas

Brunnlieb, Jürgen

Buchholz, Matthias

Büttner, Harald

Cassens, Enno

Christiansen, Dirk

Claßen, Michael

Döhnert, Tilman

Drenkhahn, Michael

Dürbrock, Dierk

Ehlers, Klaus

Erdmann, Christian

Fink, Jens

Franke, Hermann

Franz, Martin

Frenz, Sandro

Garbe, Robert

Golz, Ulrich

Gräfe, Roland

Grawe, André

Griemberg, Lars

Haase, Christian

Hänse, Dirk

Hansen, Hagen

Heidkamp, Max

Heisler, Lars

Herda, Heinrich

Hickmann, Michael

Homeister, Alfred

Hoyer, Oliver

Käding, Christian

Keidel, Quirin

Kersten, Mickel

Klimeck, Uwe

Köhn, Thorsten

Kollath, Mark

Kopec, Reinhard

Kraack, Sönke

Krüger, Martin

Krüger, Torsten

Kupfer, Christian

Kutschke, Holger

Lange, Michael

Lehmann, Jan

Lorenzen, Alexander

Lübke, Torsten

Lührs, Carsten

Möhring, Torsten

Mücher, Martin

Mundt, Mario

Nickel, Jörg

Nöckel, Stefan

Pauls, Werner

Perkuhn, Martin

Raabe, Karsten

Radzanowski, Sven

Ramm, Jörg

Reimers, Andre

Remitz, Lutz

Rutz, Dietmar

Sauerwein, Dirk

Schmidt, Harald

Schmiedeberg, Christian

Schuchardt, Karsten

Schuler, Claas

Sehne, Dirk

Skrey, Erich

Slabik, Peter

Springer, Gunnar

Stüber, Jan

Sturm, Jochen

Sween, Gorm

Taubert, Christian

Teetzmann, Julian

Thieme, Stefan

Thomas, Raik

Tiedemann, Harald

Vetterick, Arno

Wagner, Ralf

Welz, Henning

Welz, Oliver

Wessels, Heinz

Wichert, Peter

Wolken, Hans

Estonie

Grossmann, Meit

Lasn, Margus

Nigu, Silver

Ninemaa, Endel

Pai, Aare

Ulla, Indrek

Varblane, Viljar

Irlande

Aherne, Robert

Allen, Damien

Amrien, Rudi

Andersson, Kareen

Andrews, Kevin

Ansbro, Mark

Armstrong, Stuart

Barber, Kevin

Barrett, Elizabeth

Barrett, Brendan

Barrett, John

Beale, Derek

Bones, Anthony

Brandon, James

Brannigan, Stephen

Breen, Kieran

Broderick, Michael

Brophy, James

Brophy, Paul

Browne, Joseph

Browne, Patrick

Brunicardi, Michael

Buckley, Anthony

Buckley, David

Bugler, Andrew

Butler, David

Byrne, Kenneth

Cagney, Daniel

Cahalane, Donnchadh

Campbell, Aoife

Carr, Kieran

Casey Anthony

Casey, Alex

Chute, Killian

Claffey, Seamus

Clarke, Tadhg

Cleary, James

Cloke, Niall

Coffey, Kevin

Cogan, Gerard

Coleman, Thomas

Collins, Damien

Connery, Paul

Cooper, Trevor

Corish, Cormac

Corrigan, Kieran

Cosgrave, Thomas

Cotter, Jamie

Cotter, Colm

Coughlan, Susan

Graven, Cormac

Crowley, Brian

Cummins, William

Cunningham, Diarmuid

Curran, Donal

Curtin, Brendan

Daly, Brendan

Daly, Joseph

D’Arcy, Enna

Devaney, Michael

Dicker, Philip

Doherty, Anita

Doherty, Patrick

Donaldson, Stuart

Downing, Erika

Downing, Grace

Downing, John

Doyle, Cronan

Duane, Paul

Ducker, Nigel

Dullea, Michael

Falvey, John

Fanning, Grace

Farrell, Brian

Fealy, Gerard

Fenton, Gary

Ferguson, Kevin

Finegan, Ultan

Fitzgerald, Brian,

Fitzgerald, Richard

Fitzpatrick, Gerard

Fleming, David

Flynn, Alan

Foley, Brendan

Foley, Kevin

Foran, Bryan

Forde, Cathal

Fowler, Patrick

Fox, Colm

Freeman, Harry

Gallagher, Damien

Gallagher, Neil

Gallagher, Paddy

Galvin, Rory

Galvin, Sarah

Gannon, James

Geaney, Gerard

Geraghty, Anthony

Gleeson, Marie

Gormanly, Breda

Goulding, Josephine

Goulding, Donal

Greenwood, Mark

Grogan, Suzanne

Haigney, Vincent

Hamilton, Gillian

Hamilton, Gregory

Hamilton, Ken

Hamilton, Stewart

Hannon, Gary

Harding, James

Harkin, Patrick

Harkins, Ciaran

Harman, Mark

Healy, Derek

Healy, John

Hederman, John

Heffernan, Bernard

Hegarty, Denis,

Hegarty, Paul

Henson, Marie

Hewson, Kevin

Hickey, Adrian

Hickey, Michael

Horgan, Brian

Humphries, Daniel

Irwin, Richard

Ivory, Sean

Joyce, Michael

Kavanagh, Ian

Keane, Brian

Kearney, Brendan

Keeley, David

Keirse, Gavin

Kelly, Niall

Kenneally, Jonathan

Kennedy, Liam,

Kennedy, Thomas

Keogh, Mark

Kickham, Jon-Laurence

Kinsella, Gordon

Kirwan, Conor

Laide, Cathal

Landy, Glenn

Lane, Brian

Lane, Mary

Leahy, Brian

Lenihan, Mark

Linehan, Sean

Lynch, Darren

Lynch, Gerard

Lynch, Grainne

Lynch, Robert

Mac Donald, Victor

MacUnfraidh, Caoimhin

MacGabhann, Declan

Mackey, John

Mallon, Keith

Malone, Robert

Maloney, Nessa

Maunsell, Blaithin

Mc Carthy, Gavin

Mc Carthy, Mark

Mc Carthy, Michael

Mc Connell, Clodagh

Mc Gee, Noel

Mc Glinchey, Martin

Mc Grath, Owen

Mc Grath, Richard

Mc Groarty, John

Mc Groarty, Mark

Mc Guckin, Martin

Mc Keown, Amelia

Mc Laughlin, Ronan

Mc Loughlin, Gerard

Mc Loughlin, John-Jack

Mc Namara, Paul

Mc Parland, Cian

Mc Philbin, Dwayne

McCaffrey, Lesley

McGroary, Peter

McNamara, Ken

McWilliams, Stuart

Memery, David

Meredith, Helen

Molloy, Darren

Molloy, John Paul

Moloney, Kara

Moloney, Luke

Moore, Conor

Morrison, Kevin

Mulcahy, Shane

Mulcahy, John

Mullane, Paul

Mullery, Alan

Mundy, Brendan

Murphy, Barry

Murphy, Brian

Murphy, Claire

Murphy, Enda

Murphy, Honor

Murphy, John

Murran, Sean

Murray, Paul

Nalty, Christopher

Nash, John

Ni Cionnach Pic, Dubheasa

Nolan, Brian

O Brien, Claire,

O Brien, David

O Brien, Jason

O Brien, Kenneth

O Callaghan, Maria

O Ceallaigh, Kevin

O Connor, Diarmud

O Donoghue, John

O Donoghue, Niamh

O Donovan, Diarmud

O Donovan, Michael

O Donavan, Thomas

O Dowd, Brendan

O Driscoll, Olan

O Flynn, Aisling

O Leary, David

O Mahony, David

O Mahony, Karl

O Mahony, Robert

O Neachtain, Aonghus

O Regan, Alan

O Regan, Anthony

O Reilly, Brendan

O Seaghdha, Ciaran

O Shea, John

O Sullivan, Charles

O Sullivan, Patricia

O’Brien, Amanda

O’Donovan, Bernard

O’Keeffe, Olan

O’Neill, Shane

O’Regan, Cliona

O’Sullivan, Aileen

Patterson, Adrienne

Pentony, Declan

Peyronnet, Arnaud

Phipps, Kevin

Pierce, Paul

Piper, David

Plante, Maurice

Plunkett, Thomas

Power-Moylotte, Gillian

Prendergast, Kevin

Pyke, Gavin

Pyne, Alan

Quigg, James

Quigley, Declan

Quinn, James

Quinn, Michael

Reddin, Anthony

Reidy, Patrick

Ridge, Patrick

Roche, John

Rogers, Kevin

Ryan, Fergal

Scalici, Fabio

Scanlon, Caroline

Shalloo, Jim

Shanahan, Jacqueline

Sheahan, Paudie

Sheridan, Glenn

Shiels, Brian

Sills, Barry

Smith, Brian

Smyth, Eoin

Snowdon, Edward

Stack, Stephen

Sweetnam, Vincent

Tarrant, Martin

Tighe, Declan

Timon, Eric

Tortise, Charles

Turley, Mark

Twomey, Peter

Twomey, Thomas

Valls Senties, Virginia

Wall, Daniel

Wall, Vanessa

Wallace, Jason

Wallace, Eugene

Walsh, Conleth

Walsh, Laurence

Walsh, Richard

Watson, Philip

Weldon, James

Whelan, Mark

Whelehan, Jason

White, John

Wickham, Laurence

Wilmot, Emmet

Wise, James

Grèce

Αγγελόπουλος, Χαράλαμπος

Αγιανιάν, Σπυρίδων

Αδαμοπούλου, Γεωργία

Ακουμιανάκης, Βασίλειος

Ακριβός, Δημήτριος

Αλεξανδρόπουλος, Ευστάθιος

Αλεξίου Νικόλαος

Αργυρακοπούλου, Αικατερίνη

Βαίτσης Γεώργιος

Βαρδαξής, Βασίλειος

Βαρελόπουλος, Ευάγγελος

Βελισσαρόπουλος, Αλέξανδρος

Βεργίνης, Αναστάσιος

Βιδάλη, Μαρία

Βορτελίνας, Γεώργιος

Βουρλέτσης, Σωτήριος

Γεωργαντζόπουλος Θεόδωρος

Γεωργατζής, Ιωάννης

Γιαννούσης, Βασίλειος

Γκανατσούλα Ελένη

Γκλεζάκος, Ανδρέας

Γκορίτσας, Γεώργιος

Γογοδώνης, Δημήτριος

Γρηγορίου, Αικατερίνη

Δελημήτης, Βασίλειος

Δημόπουλος, Απόστολος

Δοκιανάκης, Κωνσταντίνος

Δούτσης, Δημήτριος

Δροσάκης, Σπυρίδων

Ελευθερίου, Κωνσταντίνος

Ευαγγελάτος, Νικόλαος

Ζακυνθινός, Κωνσταντίνος

Ζαμπετάκης, Νικόλαος

Ζαφειράκης, Διονύσιος

Ζησιμόπουλος, Νεκτάριος

Ζουρμπαδέλος, Σταμούλης

Ηλιάδης, Νικόλαος

Καλαμάκης Ευάγγελος

Καλαμάρης, Χαρίδημος

Καλλίνικος, Κωνσταντίνος

Καλογεράκης, Γεώργιος

Καλογήρου, Νικόλαος

Καρανάσιος Γεώργιος

Καρυστιανός Στέφανος

Κατημερτζόγλου, Στέλιος

Κατσακούλης, Παράσχος

Κατσάμπας, Νικόλαος

Κάτσης Αναστάσιος

Καψάσκης, Παρασκευάς

Κοκκάλας, Νικόλαος

Κοκολογιαννάκης, Ευάγγελος

Κοντοβάς, Γρηγόριος

Κοντογιάννης, Κωνσταντίνος

Κοντογιάννης, Νέστωρας

Κοντός Παναγιώτης

Κουζίλου, Σταυρούλα

Κουκάρας, Ευάγγελος

Κουκλατζής, Δημήτριος

Κουλαξίδης, Δρακούλης

Κουμπανάκη, Θεοδώρα

Κουρούλης, Στυλιανός

Κραουνάκης, Γεώργιος

Κωνστάντος, Γεώργιος

Κωστάκης, Μιχαήλ

Κωστόπουλος, Νικόλαος

Μαίλης, Στέφανος

Μαλαφούρης, Σπυρίδων

Μανούσος, Αντώνιος

Μανωλουδάκης, Ιωάννης

Μαραγκού, Άννα

Μαργώνης, Γεώργιος

Μαχαιρίδης, Νικόλαος

Μολυβιάτης Βασίλειος

Μόριτς, Ελευθέριος

Μόσχος, Δημήτριος

Μπάρλας, Αθανάσιος

Μπεθάνης, Γεώργιος

Μπερζιργιάννης, Αντώνιος

Μπίχας, Βασίλειος

Μπραουδάκης, Γεώργιος

Ντόκος, Ευάγγελος

Ξακοπούλου, Χρυσάνθη

Ξυπνητού, Βασιλική

Ουζουνόγλου, Ραλλού

Παναγιώτου Στυλιανός

Παπαδοπούλου, Μαρία-Ευαγγελία

Παπακωνσταντίνου, Νικόλαος

Παπαλεονάρδος, Δημοσθένης

Παρδάλης Αριστοτέλης

Πάρος Νικόλαος

Πασβαντής Ιωάννης

Πασχαλάκης, Χρήστος

Πατεράκης, Γεώργιος

Πάτσης, Χρήστος

Πέγιος, Γεώργιος

Πετμέζα Αγγελική-Ειρήνη

Πιπιγκάκης Νικόλαος

Πλατής, Κωνσταντίνος

Ρήγα, Κυριακή

Ρηγούλης, Ζαχαρίας

Ριακοτάκης, Δημήτριος

Ριζοπούλου, Αγγελική

Σαραντάκος, Ιωάννης

Σαραντίδης Ιωάννης

Σιγανός, Εμμανουήλ

Σλανκίδης, Βασίλειος

Σταματελάτος, Σπυρίδων

Σταυροπούλου Μαρία-Αμαρυλλίς

Σταυρουλάκης, Γεώργιος

Στουπάκης Μιχαήλ

Στρατηγάκης, Διονύσιος-Γεώργιος

Στρατιδάκη, Χρυσή

Συρίγος, Σπυρίδων

Σφακιανάκης, Εμμανουήλ

Σωτηροπούλου Ελένη

Τελεμές, Χριστόδουλος

Τετράδη, Γεωργία

Τοπάλογλου, Κωνσταντίνος

Τουρουλίτης Χριστόφορος

Τζεσούρης, Γεώργιος

Τζιόλας, Ιωάννης

Τρίχας, Χρήστος

Τσαπατσάρης, Νικόλαος

Τσαχπάζης, Δημήτριος

Τσέλης, Ανδρέας

Τσιμηρίκα, Αγγελική

Τσούμας, Σπυρίδων

Φόρας, Γεώργιος

Φραζής, Εμμανουήλ

Χαμαλίδης, Βασίλειος

Χαριτάκης, Ανδρέας

Χασανίδης, Γεώργιος

Χατζηπασχάλης, Κωνσταντίνος

Χρηστέας, Κυριάκος

Ψαρράς, Άγγελος

Ψηλός, Κωνσταντίνος

Espagne

Abalde Novas, Tomás

Acuña Barros, José Antonio

Almagro Carrobles, Jorge

Alonso Sánchez, Beatriz

Álvarez Gómez, Marco Antonio

Amunárriz Emazabel, Sebastián

Avedillo Contreras, Buenaventura

Barandalla Hernando, Eduardo

Boy Carmona, Esther

Boy Carmona, Sara

Bravo Téllez, Guillermo

Brotons Martínez, José Jordi

Calderón Gómez, José Gabriel

Carmona Mazaira, Manuel

Carro Martínez, Pedro

Chamizo Catalán, Carlos

Climent de Castro, Luis Miguel

Cortés Fernández, Natalia

Couce Prieto, Carlos

Criado Bará, Bernardo

Del Castillo Jurado, Ángeles

Del Hierro Suances, Javier

Del Hierro Suances, María

Fariña Clavero, Irene

Fernández Costas, Antonio

Ferreño Martínez, José Antonio

Fontán Aldereguía, Manuel

Fontanet Domenech, Felipe

García Antoni, Mónica

García González, Francisco Javier

García Merchán, Marta

García Simonet, Cristina

Garrido Álvarez, Santiago

Genovés Ferriols, José Carlos

Gil Gamundi, Juan Luis

Gómez Delgado, Raquel

González Fernández, Manuel A.

González Fernández, Marta

Guerrero Claros, María

Gundín Payero, Laura

Gutiérrez Tudela, Manuel

Iglesias Prada, Juan Antonio

Lado Codesido, Beatriz

Lastra Torre, Ruth

Lestón Leal, Juan Manuel

López González, María

Lorenzo Sentis, José Manuel

Marra-López Porta, Julio

Martínez González, Jesús

Martínez Velasco, Carolina

Mayoral Vázquez, Fernando

Mayoral Vázquez, Gonzalo

Mayordomo Montiel, Jaime

Medina García, Estebán

Méndez-Villamil Mata, María

Menéndez Fernández, Manuel J.

Miranda Almón, Fernando

Molina Romero, José António

Ochando Ramos, Ana María

Orgueira Pérez, Ma Vanesa

Ortigueira Gil, Adolfo

Ossorio González, Carlos

Ovejero González, David

Pérez González, Virgilio

Perujo Dávalos, Florencio

Piñón Lourido, Jesús

Ponte Fernández, Gerardo

Prieto Estévez, Laura

Ríos Cidrás, Manuel

Ríos Cidrás, Xosé

Rodríguez Bonet, Jordi

Rodríguez Moreno, Alberto

Rodríguez Muñiz, José Manuel

Rueda Aguirre, Luzdivina

Ruiz Gómez, Sònia

Saavedra España, Jesús

Sáenz Arteche, Idola

Sánchez Sánchez, Esmeralda

Santalices López, Marta

Santos Maneiro, José Tomás

Santos Pinilla, Beatriz

Sendra Gamero, Ma Esther

Serrano Sánchez, Daniel

Sieira Rodríguez, José

Tenorio Rodríguez, José Luis

Torre González, Miguel Á.

Tubío Rodríguez, Xosé

Unzurrunzaga Campoy, José María

Valcarce Arenas, Paula Isabel

Vásquez Pérez, Ivan

Vázquez Pérez, Juana Ma

Vega García, Francisco M.

Vicente Castro, José

Vidal Maneiro, Juan Manuel

Yeregui Velasco, Pablo

Zamora de Pedro, Carlos

France

Belz, Jean-Pierre

Ben Khemis, Patricia

Beyaert, Frédéric

Bigot, Jean-Paul

Bon, Philippe

Bouniol, Grégory

Bourbigot, Jean-Marc

Cacitti, Raymond

Caillat, Marc

Celton Arnaud

Ceres, Michel

Crochard, Thierry

Croville, Serge

Curaudeau, Patrick

Daden, Nicolas

Dambron, François

Darsu, Philippe

Davies, Philippe

Deric, William

Desson, Patrick

Dolou, Claude

Donnart, Christian

Ducrocq, Philippe

Fernandez, Gabriel

Fortier, Eric

Fouchet, Michel

Fournier, Philippe

Gehanne, Laurent

Gloaguen, Maurice

Guillemette, Jean Luc

Harel, David

Hitier, Sébastien

Isore, Pascal

Le Corre, Joseph

Le Cousin, Jean-Luc

Le Dreau, Gilbert

Lescroel, Yann

Maingraud, Dominique

Malassigne, Jean-Paul

Masseaux, Yanick

Menuge, Gilles

Moussaron, Hervé

Moussay, David

Ogor, Bernard

Pasquereau, Rebecca

Peron, Olivier

Peron, Pascal

Radius, Caroline

Richou, Fabrice

Rondeau, Arnold

Rousselet, Pascal

Semelin, Gérard

Serna, Mathieu

Trividic, Bernard

Vilbois, Pierre

Villenave, Patrick

Villenave, Yorrick

Italie

Abate, Massimiliano

Abbate, Marco

Affinita, Enrico

Albani, Emidio

Apollonio, Cristian

Aprile, Giulio

Aquilano, Donato

Barraco, Francesco

Basile, Giuseppe

Benvenuto, Salvatore Giovanni

Bernadini, Stefano

Biondo, Fortunato

Bizzari, Simona

Bizzarro, Federico

Boccoli, Fabrizio

Bonsignore, Antonino

Bove, Gian Luigi

Burlando, Michele

Caiazzo, Luigia

Calandrino, Salvatore

Cambareri, Michelangelo

Cappa, Euplio

Cappeli, Salvatore

Carafa, Simone

Carini, Vito

Carta, Sebastiano

Castellano, Sergio

Cau, Dario

Cesareo, Michele

Chionchio, Alessandro

Cianci, Vincenzo

Cignini, Innocenzo

Colarossi, Mauro

Colazzo, Massimiliano

Comuzzi, Alberto

Conte, Fabio

Conte, Plinio

Corallo, Domenico

Cormio, Carlo

Cortese, Raffaele

Costanzo, Antonio

Criscuolo, Enrico

Croce, Aldo

Cuciniello, Luigi

D’Acunto, Francesco

D’Agostino, Gianluca

D’Amato, Fabio

D’Aniello, Annunziata

D’Arrigo, Antonio

De Crescenzo, Salvatore

De Pinto, Giuseppe

De Quarto, Enrico

Del Monaco, Ettore

Di Benedetto, Luigi

Di Domenico, Marco

Di Donato, Eliana

Doria, Angelo

D’Orsi, Francesco Paolo

Errante, Domenico

Esibini, Daniele

Esposito, Francesco

Esposito Robertino

Fanizzi, Tommaso

Fava, Antonello

Ferrara, Manfredo

Fioravanti, Andrea

Fiore, Fabrizio

Fogliano, Pasquale

Folliero, Alessandro

Francolino, Giuseppe

Fuggetta, Pasquale

Gallo, Antonio

Gangemi, Roberto

Genchi, Paolo

Giannone, Giuseppe Claudio

Giovannone, Vittorio

Gismondi, Tommaso

Golizia, Pasquale

Graziani, Walter

Greco, Giuseppe

Guida, Giuseppe

Guido, Alessandro

Guzzi, Davide

Iemma, Oreste

Isaia, Sergio

L’Abbate, Giuseppe

La Porta, Santi Alessandro

Lambertucci, Alessandro

Lanza, Alfredo

Leto, Antonio

Lo Pinto, Nicola

Lo Priesti, Matteo

Loggia, Carlo

Lombardi, Pasquale

Longo, Pierino Paolo

Maggio, Giuseppe

Magnolo, Lorenzo Giovanni

Maio, Giuseppe

Maltese, Franco

Marceca, Giuseppe

Mariotti, Massimiliano

Marrello Luigi

Martina, Francesco

Martinez, Giuliano

Marzio, Paolo

Mastrobattista, Giovanni Eligio

Matera, Riccardo

Messina, Gianluca

Mino, Alessandro

Monaco, Paolo

Morelli, Alessio

Mostacci, Sergio Massimo

Mugnaini, Dany

Musella, Stefano

Nacarlo, Amadeo

Nardelli, Giuseppe

Negro, Mirco

Novaro, Giovanni

Palombella, Fabio Luigi

Panconi, Federico

Pantaleo, Cosimo

Paolillo, Francesco

Patalano, Andrea

Pavese, Paolo

Pepe, Angelo

Petruzzi, Giulia

Pino, Filippo

Piroddi, Paola

Pisino, Tommaso

Pistorio, Angelo

Poli, Mario

Porru, Massimiliano

Postiglione, Vito

Praticó, Daniele

Preziosi, Pietro

Puddinu, Fabrizio

Puleo, Isidoro

Quinci, Gianbattista

Rallo, Tommaso

Rivalta, Fabio

Romanazzi, Francesco

Romanazzi, Valentina

Ronca, Gianluca

Rossano, Michele

Sacco, Giuseppe

Salce, Paolo

Santini, Paolo

Sarpi, Stefano

Sassanelli, Michele

Schiattino, Andrea

Sebastio, Luciano

Siano, Gianluca

Silvia, Salvatore

Siniscalchi, Francesco

Solidoro, Sergio Antonio

Spagnuolo, Matteo

Stramandino, Rosario

Sufrà, Emanuele

Tersigni, Tonino

Tesauro, Antonio

Tescione, Francesco

Tesone, Luca

Tordoni, Maurizio

Torrisi, Ivano

Trapani, Salvatore

Triolo, Alessandro

Troiano, Primiano

Tumbarello, Davide

Tumminello, Salvatore

Turiano, Giuseppe

Uopi, Alessandro

Vangelo, Pietro

Vellucci, Alfredo

Ventriglia, Felice

Vero, Pietro

Virdis, Antonio

Vitali, Daniele

Zaccaro, Giuseppe Saverio

Zippo, Luigi

Chypre

Apostolou, Antri

Avgousti, Antonis

Christodoulu, Lakis

Christoforou, Christiana

Christou, Nikoletta

Flori, Panayiota

Fylaktou, Anthi

Georgiou, Markella

Hadjialexandreou, Kyriacos

Heracleous, Andri

Ioannou, Georgios

Ioannou, Theodosis

Karayiannis, Christos

Konnaris, Kostas

Korovesis, Christos

Kyriacou, Kyriacos

Kyriacou, Yiannos

Michael, Michael

Nicolaou Nicolas

Panagopoulos, Argyris

Papadopoulos, Andreas

Pavlou George

Prodromu, Pantelis

Savvides, Andreas

Lettonie

Barsukovs, Vladislavs

Brants, Jānis

Brente, Elmārs

Caune, Vizma

Gronska, Ieva

Holštroms, Arturs

Kalějs, Rūdolfs

Klagišs, Felikss

Kozlovskis, Rolands

Leja, Jānis

Naumova, Daina

Priediens, Ainars

Pūsilds, Aigars

Putniņš, Raitis

Sproğis, Eduards

Štraubis, Valērijs

Upmale, Sarmīte

Veide, Andris

Veinbergs, Miks

Zemture, Viola

Lituanie

Balnis, Algirdas

Jonaitis, Arūnas

Kazlauskas, Tomas

Lendzbergas, Erlandas

Vaitkus, Giedrius

Zartun, Vitalij

Luxembourg

Sans objet

Hongrie

Sans objet

Malte

Abela, Claire

Agius, Jesmond

Balzan, Gilbert

Bonello, Shaun

Borg, Anthony

Brimmer, Christopher

Busutill, Amadeo

Cachia, Pierre

Carabott, Paul

Carabott, Stephen

Cardona, Emanuel

Caruana, Francis

Caruana, Raymond

Caruana Russel

Cassar, Jonathan

Cauchi, Marco

Cutajar, Alex

Farrugia, Joseph

Farrugia, Omar

GATT, William

Galea, Alex

Grech, Felix

Grech, James.L.

Micallef, Charlo

Mifsud, Michael

Muscat, Carlo

Nappa, Jason

Psaila, Kevin

Santillo Edward

Sciberras, Christopher

Scicluna, Etienne

Seguna, Marvin

Tabone, Mark

Theuma, Johan

Vella, Leo

Xuereb, Glen

Zahra, Dione

Pays-Bas

Altoffer Wim

Bakker, Jan

Bastiaan, Robert.

Beij, Wim

Boone, Jan Kees

de Boer,Meindert

de Kort, Maarten

de Mol, Gert

Dieke, Richard

Duinstra, Jacob

Freke, Hans

Kleinen, Tom

Kleczewski-Schoon, Anneke

Koenen, Gerard

Kraaijenoord, Jaap

Kramer, Willem

Krijnen, Hans

Kwakman, Jeroen

Leenheer, Adrie

Meijer, Cor

Meijer, Willem

Miedema, Anco

Parlevliet, Koos

Ros, Michel

Schekkerman, Cees

Schneider, Leendert

Tervelde, Lex

van den Berg, Dirk

van der Molen, Ton

van der Veer, Siemen

Velt, Ernst

Weijtmans, Peer

Wijbenga, Arjan

Wijkhuisen, Eddy

Zegel, Gerrit

Zevenbergen, Jan

Autriche

Sans objet

Pologne

Anulewicz, Adam

Augustynowicz, Mariusz

Bartczak, Tomasz

Dębski, Jarosław

Domachowski, Marian

Górski, Marcin

Jamioł, Waldemar

Jóźwiak, Marek

Kasperek, Stanisław

Kołodziejczak, Michał

Konefał, Szymon

Kościelny, Jarosław

Kozłowski, Piotr

Kucharski, Tadeusz

Kunachowicz, Tomasz

Łukaszewicz, Paweł

Łuczkiewicz, Tomasz

Niewiadomski, Piotr

Nowak, Włodzimierz

Patyk, Konrad

Prażanowski, Krystian

Sikora, Marek

Skibior, Sławomir

Słowinski, Roman

Smolarski, Łukasz

Sokołowski, Paweł

Szumicki, Tomasz

Tomaszewski, Tomasz

Trzepacz, Michał

Wereszczyński, Leszek

Wiliński, Adam

Zięba, Marcin

Portugal

Albuquerque, José

Canato, Francisco

Carvalho, Ricardo

Coelho, Alexandre

Diogo, João

Ferreira, Carlos

Fonseca, Álvaro

Franco, Jorge

Moura, Nuno

Silva, António Miguel

Roumanie

Chiriac, Marian

Dinu, Aurel

Gheorghe, Petrică-Puiu

Manole, Manuela

Mănăilă, Marian Sorinel

Panaitescu, Lorin

Rusu, Laurențiu

Slovénie

Smoje, Robert

Smoje, Vinko

Slovaquie

Sans objet

Finlande

Heikkinen, Pertti

Hiltunen, Jouni

Komulainen, Unto

Koivisto, Kare

Lähde, Jukka

Linder, Jukka

Nikiforow, Mikael

Ruotsalainen, Eeva

Sundqvist, Lars

Suominen, Ari

Suominen, Paavo

Toivonen, Ville

Ulenius, Niklas

Suède

Åberg, Christian

Ahnlund, Jenny

Andersson, Andréa

Andersson, Per-Olof

Andersson, Per-Olof Vidar

Antonsson, Jan-Eric

Bergman, Daniel

Bjerner, Martin

Boussard, Peter

Cardell, Christina

Carlsson, Christian

Cederlund, Kenneth

Englund, Raymond

Eriksson, Örjan

Falk, David

Frejd, Maud

Granholm, Björn

Göransson, Roger

Havh, Johan

Hellberg, Stefan

Ingeby-Olsson, Lena

Jakobsson, Magnus

Jeppsson, Tobias

Johansson, Daniel

Johansson, Klas

Johansson, Thomas

Jönsson, Dennis

Joxelius, Paul

Karlsson, Zineth

Karlsson-Fonseca, Antónia

Kempe, Clas

Kjällgren, Curt

Kurtsson, Morgan

Lahovary, Oscar

Larsson, Mats

Lindved, Martin

Malmström, John

Mattson, Olof

Nilsson, Pierre

Norrby, Bengt

Norrby, Tom

Näsman, Lars

Olovsson, Bo

Olsson, Kenneth

Olsson, Lars

Österlind, Andreas

Palmén, Lars-Erik

Penson, Lena

Persson, Göran

Persson, Mats

Peterson, Jan

Petterson, Joel

Petterson, Johan

Philipsson, Gunnar

Piltonen, Janne

Podsedkowski, Zenek

Reuterljung, Thomas

Sandblom, Örjan

Sjödin, Ronny

Skölderud, Svante

Snäckerström, Leif

Söderblom, Anna

Stenmark, Richard

Strandberg, Magnus

Stührenberg, Björn

Svenserud, Anders

Svensson, Rutger

Tillawi, Peter

Toresson, Martin

Turesson, Andreas

Ulmstedt, Håkan

Wallin, Bo

Westberg, David

Wigzell, Andreas

Wilson, Pierre

Royaume-Uni

Alexander, Stephen

Anderson, Mark

Anderson, Reid

Bailey Roberta

Barclay, Michael

Bateman, Pia

Bell, Stuart

Billson, Carol

Blower, Amy

Bowers, Claire

Boyce, Sean

Brough, Derek

Bruce, John

Buttery Stephanie

Caldwell, Mark

Calvert, Lauren

Campbell, Colin

Campbell, Iain

Campbell, Jonathan

Campbell, Murray

Carpenter, Bryony

Carroll, David

Coleman, Alex

Cook, David

Corden, Adam

Corner, Nigel

Craig, Ian

Craig, Stephen

Croucher, Tim

Crowe, Michael

Cullen, Donna

Cunningham, George

Davey, Andy

Davis, Danielle

Dawkins, Matthew

Deadman, Ross

Douglas, Sean

Draper, Peter

Dunkerely, Sabrina

Durbin, William

Ebdy, Jim

Eccles, David

Ellison, Peter

Evans, David

Faulds, Mike

Fenwick, Peter

Ferguson, Adam

Ferguson, Simon

Ferrari, Richard

Fitzpatrick, DeeAnn

Fletcher, Norman

Fletcher, Paul

Flint, Toby

Ford-Keyte, Graham

Fordham, Philip

Foster, Pam

Fraser, Uilleam

Fullerton, Gareth

Gibson, Philip

Gooding, Colin

Goodwin, Aaron

Gough, Callum

Graham, Chris

Gray, Sam

Gregor, Stuart

Griffin, Stuart

Griffiths, Greg

Gristwood, Malcolm

Hall, Katherine

Hamilton, Ian

Hanbury, Rachel

Harris, William

Hay, David

Hay, John

Hazel, Tom

Hember, Marcus

Henderson, Rod

Henning, Alan

Hepburn, Ian

Hepburn, Jim

Hepples, Stephen

Higgins, Frank

Hill, Katie

Holbrook, Joanna

Hughes, Greta

Inglesby, Paul

Irish, Rachel

John, Barrie

Johnson, Paul

Johnston, Steve

Johnston, Isobel

Kelly, Kevin

Kemp, Gareth

Kilbride, Paul

Laird, Iain

Law, Garry

Legge, James

Lindsay, Andrew

Lister, Jane

Livingston, Andrew

Lockwood, Mark

MacCallum, Archie

MacEachan, Iain

MacGregor, Duncan

MacIver, Roderick

MacLean, Paula

MacLean, Robin

Marshall, Phil

Mason, John

Mason, Liam

Mason, Roger

Matheson, Louise

McAlister, Gerald

McBain, Billy

McCaughan, Mark

McComiskey, Stehpen

McCowan, Alisdair

McCrindle, John

McCubbin, Stuart

McCusker, Simon

McDonnell, Alistair

McHardy, Adam

McKenzie, Gregor

McKeown, Nick

McMillan, Robert

McQuillan, David

Merrilees, Kenny

Mills, John

Milne, Roderick

Mitchell,Hugh

Mitchell, John

Morris, Chris

Morrison, Donald

Muir, James

Mynard, Nick

Nelson, Paul

Newlands, Andrew

Nicholson, Chris

North, Philip

O’Hare, Jonathon

Oakley, Sarah

Ord, Vivian

Owen, Gary

Page, Tim

Parr, Jonathan

Pateman, Jason

Paterson, Craig

Paterson, Kelly

Paton, Robert

Perry, Andrew

Phillips, Michael

Pole Mark

Pool, Beshlie

Poulding, Daniel

Powell, Greg

Pringle, Geoff

Putt, David

Quilter, George

Quinn, Barry

Radford, Angus

Raine, Katherine

Rawlinson, Kat

Reeves, Adam

Reeves, Jennie

Reid, Adam

Reid, Peter

Rendall, Colin

Richardson, David

Richens, Peter

Riley, Joanne

Roberts, Julian

Robertson, Tom

Robinson, Neil

Skelton, Richard

Skillen, Damien

Smart, Barrie

Smith, Don

Smith, Pam

Sooben, Jeremy

Steele, Gordon

Stipetic, John

Strang, Nicol

Stray, Sloyan

Styles, Mario

Sutton, Andrew

Taylor, Mark

Templeton, John

Thain, Marc

Thomas, Dan

Thompson, Gerald

Todd, Ian

Turner, Patrick

Watt, Barbara

Ward, Daniel

Ward, Mark

Warren, John

Warren, Watt

Watson, Stacey

Watt, James

Wellum, Neil

Wensley, Phil

Weychan, Paul

Whelton, Karen

Whitby, Phil

White, Clare

Wilkinson, Dave

Williams, Carolyn

Williams, Justin

Williford, Susie

Wilson, Tom

Wood, Ben

Worsnop, Mark

Wright, Nicholas

Yuille, Derek

Commission européenne

Alcaide, Mario

Aláez Pons, Ester

Ansell, Neil

Casier, Maarten

Daly, James

Duarte, Rafael

Grevsen, Dorthe

Janiak, Katarzyna

Janakakisz, Marta

Jensen Ulrik

Jiménez Alvarez, Ignacio

Lansley, Jon

Leskinen Jari

Libioulle Jean-Marc

Pagliarani, Giuliano

Sakas, Remigijus

Skountis Vasileios

Skrey, Hans

Spezzani, Aronne

Stulgis, Maris

Ulman-Kuuskman, Els

Viva, Claudio

Agence européenne de contrôle des pêches

Allen, Patrick

Cederrand, Stephen

Chapel, Vincent

De Almeida Pires, Maria Teresa

Del Hierro, Belén

Del Zompo, Michele

Dias Garçao, José

Fulton, Grant

Koskinen, Aki

Lesueur, Sylvain

Magnolo, Lorenzo

Mueller, Wolfgang

Nuevo Alarcón, Miguel

Papaioannou, Themis

Pinto, Pedro

Quelch, Glenn

Roobrouck, Christ

Sorensen, Svend

Spaniol, PETRA

Stewart, William

Tahon, Sven

---

| 10.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/48 |
| --- | --- | --- | --- |

10.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/48

---

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 avril 2013

relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013

[notifiée sous le numéro C(2013) 1934]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2013/175/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, première phrase du premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 novembre 2012, les autorités françaises ont soumis à la Commission un programme d’actions phytosanitaires à exécuter en 2013 dans les départements français d’outre-mer. Ce programme précise les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, de même que les mesures à prendre, leur durée et leur coût, dans la perspective d’une éventuelle contribution de l’Union à leur financement. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 novembre 2012, les autorités françaises ont soumis à la Commission un programme d’actions phytosanitaires à exécuter en 2013 dans les départements français d’outre-mer. Ce programme précise les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, de même que les mesures à prendre, leur durée et leur coût, dans la perspective d’une éventuelle contribution de l’Union à leur financement.

| (2) | Les mesures prévues par ce programme satisfont aux exigences de la décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère (2). |
| --- | --- |

(2)

Les mesures prévues par ce programme satisfont aux exigences de la décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère (2).

| (3) | Les mesures prévues dans le programme ont été évaluées par la Commission et examinées par le comité phytosanitaire permanent, les 22 et 23 novembre 2012. Un tableau financier révisé a été communiqué, le 15 février 2013. Par conséquent, la Commission considère que ledit programme et ses objectifs satisfont aux exigences de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues dans le programme ont été évaluées par la Commission et examinées par le comité phytosanitaire permanent, les 22 et 23 novembre 2012. Un tableau financier révisé a été communiqué, le 15 février 2013. Par conséquent, la Commission considère que ledit programme et ses objectifs satisfont aux exigences de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006.

| (4) | Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 247/2006, il convient de fixer un plafond à la participation financière de l’Union et d’effectuer le paiement sur la base de la documentation fournie par la France. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 247/2006, il convient de fixer un plafond à la participation financière de l’Union et d’effectuer le paiement sur la base de la documentation fournie par la France.

| (5) | Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (3), la participation financière de l’Union aux actions phytosanitaires est financée par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 du règlement précité sont applicables pour le contrôle financier de ces actions. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (3), la participation financière de l’Union aux actions phytosanitaires est financée par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 du règlement précité sont applicables pour le contrôle financier de ces actions.

| (6) | En vertu de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) et de l’article 90, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), l’engagement de la dépense à charge du budget de l’Union est précédé d’une décision de financement exposant les éléments essentiels de l’action impliquant la dépense et adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci. |
| --- | --- |

(6)

En vertu de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) et de l’article 90, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), l’engagement de la dépense à charge du budget de l’Union est précédé d’une décision de financement exposant les éléments essentiels de l’action impliquant la dépense et adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.

| (7) | Le programme soumis par les autorités françaises, le 12 novembre 2012, et les mesures prévues concernent l’année civile 2013. L’article 112 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 prévoit que la subvention d’actions déjà entamées ne peut être octroyée que dans les cas où le demandeur peut établir la nécessité du démarrage de l’action avant la signature de la convention. La France a établi qu’il était nécessaire de démarrer ce programme dès le début de l’année 2013, avant que la participation financière de l’Union fixée dans la décision en vigueur ne soit octroyée, afin de garantir un financement et un début d’exécution appropriés de ces mesures. |
| --- | --- |

(7)

Le programme soumis par les autorités françaises, le 12 novembre 2012, et les mesures prévues concernent l’année civile 2013. L’article 112 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 prévoit que la subvention d’actions déjà entamées ne peut être octroyée que dans les cas où le demandeur peut établir la nécessité du démarrage de l’action avant la signature de la convention. La France a établi qu’il était nécessaire de démarrer ce programme dès le début de l’année 2013, avant que la participation financière de l’Union fixée dans la décision en vigueur ne soit octroyée, afin de garantir un financement et un début d’exécution appropriés de ces mesures.

| (8) | La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 pour les montants maximaux autorisés des dépenses prévues dans la demande de cofinancement, ainsi que le prévoit le programme soumis par la France. |
| --- | --- |

(8)

La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 pour les montants maximaux autorisés des dépenses prévues dans la demande de cofinancement, ainsi que le prévoit le programme soumis par la France.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Une participation financière de l’Union est accordée à la France pour l’exécution du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux qu’elle entend exécuter, en 2013, dans les départements français d’outre-mer; ce programme est décrit dans la partie A de l’annexe.

Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, telles qu’elles sont déterminées dans la partie B de l’annexe, et est plafonnée à 219 000 EUR (hors TVA).

Article 2

1.   Une avance de 100 000 EUR est versée dans les soixante jours qui suivent la réception d’une demande de paiement présentée par la France.

2.   Le solde de la participation financière de l’Union est payé, à condition qu’un rapport final sur l’exécution du programme soit soumis par voie électronique, le 15 mars 2014 au plus tard, à la Commission, et après l’approbation dudit rapport par cette dernière.

Ce rapport comporte au moins les éléments suivants:

| a) | une évaluation technique concise du programme dans son ensemble, notamment du niveau de concrétisation des objectifs matériels et qualitatifs. Cette évaluation met en corrélation les objectifs fixés dans le programme initial présenté par la France et les résultats obtenus, exprimés en fonction des résultats escomptés et des étapes de réalisation des travaux. Elle décrit les progrès accomplis et évalue l’incidence économique et phytosanitaire immédiate des mesures effectuées; et |
| --- | --- |

a)

une évaluation technique concise du programme dans son ensemble, notamment du niveau de concrétisation des objectifs matériels et qualitatifs. Cette évaluation met en corrélation les objectifs fixés dans le programme initial présenté par la France et les résultats obtenus, exprimés en fonction des résultats escomptés et des étapes de réalisation des travaux. Elle décrit les progrès accomplis et évalue l’incidence économique et phytosanitaire immédiate des mesures effectuées; et

| b) | une fiche financière exposant les dépenses effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, ventilées par sous-programme et par mesure. Cette fiche est accompagnée de preuves ou pièces justificatives de paiement des dépenses, telles que factures ou reçus. |
| --- | --- |

b)

une fiche financière exposant les dépenses effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, ventilées par sous-programme et par mesure. Cette fiche est accompagnée de preuves ou pièces justificatives de paiement des dépenses, telles que factures ou reçus.

3.   En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation financière de l’Union à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.

Elle informe la Commission de toute adaptation.

Article 3

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2013.

Article 4

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 42 du 14.2.2006, p. 1.

1

(2)  JO L 242 du 15.9.2007, p. 20.

2

(3)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

3

(4)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

4

(5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

5

---

ANNEXE

PROGRAMME ET VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET POUR 2013

PARTIE A

Programme

Le programme comporte deux sous-programmes:

| 1. | sous-programme interdépartemental:






  1. | mesure 1.1: outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les départements d’outre-mer grâce auquel les organismes nuisibles et les méthodes de détection de ces derniers peuvent être classés; |
| --- | --- | --- |

1.

sous-programme interdépartemental:

1.

mesure 1.1: outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les départements d’outre-mer grâce auquel les organismes nuisibles et les méthodes de détection de ces derniers peuvent être classés;

| 2. | mesure 1.2: conception de méthodes innovantes de détection de Xanthomonas axonopodis pv.allii, de Xanthomonas citri pv. citri et de bégomovirus des Solanaceae; |
| --- | --- |

2.

mesure 1.2: conception de méthodes innovantes de détection de Xanthomonas axonopodis pv.allii, de Xanthomonas citri pv. citri et de bégomovirus des Solanaceae;

| 3. | mesure 1.3: adaptation et validation des méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (Candidatus Liberibacter asiaticus, C.L. africanus et C.L. americanus, virus de la tristeza, Citrus variegated chlorosis, Citrus mosaic virus, Citrus psorosis virus, et Citrus tatter leaf virus et virus apparentés); |
| --- | --- |

3.

mesure 1.3: adaptation et validation des méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (Candidatus Liberibacter asiaticus, C.L. africanus et C.L. americanus, virus de la tristeza, Citrus variegated chlorosis, Citrus mosaic virus, Citrus psorosis virus, et Citrus tatter leaf virus et virus apparentés);

| 2. | sous-programme pour le département de la Martinique:
  mesure: création, gestion et surveillance phytosanitaire d’un réseau d’exploitations agroécologiques. |
| --- | --- |

2.

sous-programme pour le département de la Martinique:

mesure: création, gestion et surveillance phytosanitaire d’un réseau d’exploitations agroécologiques.

PARTIE B

Ventilation indicative du budget (en euros), avec mention des différents résultats escomptés

| Sous-programmes | Résultats (S: fourniture de services, R: recherches ou études) | Dépenses admissibles | Participation financière nationale (40 %) | Participation financière maximale de l’Union (60 %) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Sous-programme inter-DOM | |
| Mesure 1 | Outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les DOM (S) | 62 000 | 24 800 | 37 200 |
| Mesure 2 | Méthodes innovantes de détection d’organismes nuisibles (R) | 120 000 | 48 000 | 72 000 |
| Mesure 3 | Méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (R) | 97 000 | 38 800 | 58 200 |
| Sous-total | | 279 000 | 111 600 | 167 400 |
| Martinique | |
| Mesure | Réseau d’exploitations agroécologiques (S) | 86 000 | 34 400 | 51 600 |
| Sous-total | | 86 000 | 34 400 | 51 600 |
| Total | | 365 000 | 146 000 | 219 000 |

Sous-programmes

Résultats (S: fourniture de services, R: recherches ou études)

Dépenses admissibles

Participation financière nationale (40 %)

Participation financière maximale de l’Union (60 %)

Sous-programme inter-DOM

Mesure 1

Outil de hiérarchisation des maladies et des organismes nuisibles de quarantaine pour les DOM (S)

62 000

24 800

37 200

Mesure 2

Méthodes innovantes de détection d’organismes nuisibles (R)

120 000

48 000

72 000

Mesure 3

Méthodes de détection d’organismes nuisibles aux agrumes (R)

97 000

38 800

58 200

Sous-total

279 000

111 600

167 400

Martinique

Mesure

Réseau d’exploitations agroécologiques (S)

86 000

34 400

51 600

Sous-total

86 000

34 400

51 600

Total

365 000

146 000

219 000

---