# Journal officiel L 75/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.075.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 75 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année19 mars 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

56e année19 mars 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 25 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 243/2013 de la Commission du 18 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 27 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision 2013/133/PESC du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel | 29 |
| | * | Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | 33 |
| | | 2013/135/UE |
| | * | Décision de la Commission du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1411]

   (
  1
  ) | 34 |
| | | 2013/136/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1422] | 35 |
| | | 2013/137/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1473] | 37 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

25

Règlement d'exécution (UE) no 243/2013 de la Commission du 18 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

27

DÉCISIONS

*

Décision 2013/133/PESC du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

29

*

Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

33

2013/135/UE

*

Décision de la Commission du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1411]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 1411]

1

34

2013/136/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1422]

[notifiée sous le numéro C(2013) 1422]

35

2013/137/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB
  [notifiée sous le numéro C(2013) 1473]

[notifiée sous le numéro C(2013) 1473]

37

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins (JO L 194 du 21.7.2012) | 38 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins (JO L 194 du 21.7.2012)

(JO L 194 du 21.7.2012)

38

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/1 |
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19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/1

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RÈGLEMENT (UE) No 241/2013 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2013

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales de résidus (LMR) de prohexadione figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de chlorantraniliprole et de fludioxonil figurent à l’annexe III, partie A, du règlement précité. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales de résidus (LMR) de prohexadione figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de chlorantraniliprole et de fludioxonil figurent à l’annexe III, partie A, du règlement précité.

| (2) | Dans le contexte d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active chlorantraniliprole sur les carottes, les panais, le persil à grosse racine et le céleri-rave, une demande de modification des LMR en vigueur a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

Dans le contexte d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active chlorantraniliprole sur les carottes, les panais, le persil à grosse racine et le céleri-rave, une demande de modification des LMR en vigueur a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Le fludioxonil a fait l’objet d’une demande d’utilisation sur le céleri, les feuilles de céleri et les radis. |
| --- | --- |

(3)

Le fludioxonil a fait l’objet d’une demande d’utilisation sur le céleri, les feuilles de céleri et les radis.

| (4) | Le prohexadione a fait l’objet d’une demande d’utilisation sur les arachides introduite en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005. Le demandeur fait valoir que l’utilisation de prohexadione sur les arachides aux États-Unis, où elle est autorisée, donne lieu à des résidus en quantités supérieures aux LMR prévues dans le règlement (CE) no 396/2005 et que des LMR plus élevées sont nécessaires pour éviter la création d’obstacles au commerce et permettre l’importation de ces produits. |
| --- | --- |

(4)

Le prohexadione a fait l’objet d’une demande d’utilisation sur les arachides introduite en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005. Le demandeur fait valoir que l’utilisation de prohexadione sur les arachides aux États-Unis, où elle est autorisée, donne lieu à des résidus en quantités supérieures aux LMR prévues dans le règlement (CE) no 396/2005 et que des LMR plus élevées sont nécessaires pour éviter la création d’obstacles au commerce et permettre l’importation de ces produits.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2), les a transmis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2), les a transmis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | Dans son avis motivé sur le fludioxonil, l’Autorité a considéré que les essais relatifs aux résidus de cette substance utilisée sur les radis, essais dont les résultats lui ont été fournis, n’ont pas été réalisés dans le respect des bonnes pratiques agricoles. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis motivé sur le fludioxonil, l’Autorité a considéré que les essais relatifs aux résidus de cette substance utilisée sur les radis, essais dont les résultats lui ont été fournis, n’ont pas été réalisés dans le respect des bonnes pratiques agricoles.

| (8) | Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les conditions relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires susceptibles d’en contenir ni l’exposition à court terme découlant d’une consommation excessive des cultures et produits concernés ne révèlent de risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). |
| --- | --- |

(8)

Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les conditions relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires susceptibles d’en contenir ni l’exposition à court terme découlant d’une consommation excessive des cultures et produits concernés ne révèlent de risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

| (9) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en l’espèce, les modifications requises des LMR satisfont aux dispositions de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en l’espèce, les modifications requises des LMR satisfont aux dispositions de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, il y a lieu, pour la commercialisation, la transformation et la consommation normales des aliments, que le présent règlement prévoie des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquelles les informations disponibles confirment le maintien d’une haute protection du consommateur. |
| --- | --- |

(11)

En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, il y a lieu, pour la commercialisation, la transformation et la consommation normales des aliments, que le présent règlement prévoie des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquelles les informations disponibles confirment le maintien d’une haute protection du consommateur.

| (12) | Pour ce qui est du chlorantraniliprole dans les carottes, le règlement (UE) no 460/2011 de la Commission (3) a introduit une LMR temporaire dans le règlement (CE) no 396/2005, laquelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2012. Pour éviter de contraindre les États membres et les exploitants de s’adapter un changement de LMR à deux reprises en l’espace de quelques mois, il convient que les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes prennent effet le 1er janvier 2013. |
| --- | --- |

(12)

Pour ce qui est du chlorantraniliprole dans les carottes, le règlement (UE) no 460/2011 de la Commission (3) a introduit une LMR temporaire dans le règlement (CE) no 396/2005, laquelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2012. Pour éviter de contraindre les États membres et les exploitants de s’adapter un changement de LMR à deux reprises en l’espace de quelques mois, il convient que les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes prennent effet le 1er janvier 2013.

| (13) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, qui relèvent du code 0213020, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa version antérieure à la version modifiée par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2013.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique toutefois à partir du 1er janvier 2013 en ce qui concerne les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes, relevant du code 0213020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Les rapports scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) peuvent être consultés à l’adresse http://www.efsa.europa.eu:

2

| | avis motivé sur la modification des LMR de chlorantraniliprole dans les carottes, les panais, le persil à grosse racine et le céleri-rave [EFSA Journal 2012; 10(11):2988 (24 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.2988], |
| --- | --- |

avis motivé sur la modification des LMR de chlorantraniliprole dans les carottes, les panais, le persil à grosse racine et le céleri-rave [EFSA Journal 2012; 10(11):2988 (24 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.2988],

EFSA Journal 2012

| | avis motivé sur la modification des LMR de fludioxonil dans le céleri, les feuilles de céleri et les radis [EFSA Journal 2012; 10(12):3014 (26 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.3014], |
| --- | --- |

avis motivé sur la modification des LMR de fludioxonil dans le céleri, les feuilles de céleri et les radis [EFSA Journal 2012; 10(12):3014 (26 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.3014],

EFSA Journal 2012

| | avis motivé sur la fixation d’une nouvelle LMR de prohexadione dans les arachides [EFSA Journal 2012; 10(11):2957 (26 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.2957]. |
| --- | --- |

avis motivé sur la fixation d’une nouvelle LMR de prohexadione dans les arachides [EFSA Journal 2012; 10(11):2957 (26 p.) doi:10.2903/j.efsa.2012.2957].

EFSA Journal 2012

(3)  JO L 124 du 13.5.2011, p. 23.

3

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, la colonne relative au prohexadione est remplacée par ce qui suit:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

1)

À l’annexe II, la colonne relative au prohexadione est remplacée par ce qui suit:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione)

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0,05 (2)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus )

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorhodons

(3)

0154060

Mûres (Arbouse)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

(3)

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.) )

0161050

Carambole (Bilimbi)

(3)

0161060

Kaki

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

(3)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(3)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

(3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

(3)

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

(3)

0163100

Durion

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane )

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0231020

Poivrons (Chilis)

0231030

Aubergines (Pepino)

0231040

Okras, camboux

0231990

Autres

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons (Kiwano )

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï) )

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

(3)

0256060

Romarin

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,1 (2)

0401020

Arachides

0,9

0401030

Graines de pavot

0,1 (2)

0401040

Graines de sésame

0,1 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,1 (2)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,1 (2)

0401070

Fèves de soja

0,1 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,1 (2)

0401090

Graines de coton

0,1 (2)

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,1 (2)

0401110

Carthame

(3)

0401120

Bourrache

(3)

0401130

Cameline

(3)

0401140

Chènevis

0,1 (2)

0401150

Ricin

(3)

0401990

Autres

0,1 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0,05 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

0402040

Kapok

(3)

0402990

Autres

0,1 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0500010

Orge

0,2

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,05 (2)

0500030

Maïs

0,05 (2)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,05 (2)

0500050

Avoine

0,05 (2)

0500060

Riz

0,05 (2)

0500070

Seigle

0,1

0500080

Sorgho

0,05 (2)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

0,2

0500990

Autres

0,05 (2)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

0631990

Autres

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

0632030

Maté

(3)

0632990

Autres

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

0633990

Autres

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

0810010

Anis

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

0810990

Autres

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

0820030

Carvi

(3)

0820040

Cardamome

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

0820080

Tamarin

(3)

0820990

Autres

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

(3)

0830990

Autres

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

0840020

Gingembre

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

0840040

Raifort

(3)

0840990

Autres

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

0850020

Câpres

(3)

0850990

Autres

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

0860010

Safran

(3)

0860990

Autres

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

0870010

Macis

(3)

0870990

Autres

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

0900990

Autres

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

1015010

Viande

(3)

1015020

Graisse

(3)

1015030

Foie

(3)

1015040

Reins

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

1015990

Autres

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(3)

1017010

Viande

(3)

1017020

Graisse

(3)

1017030

Foie

(3)

1017040

Reins

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

1017990

Autres

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

1030030

Oie

(3)

1030040

Caille

(3)

1030990

Autres

(3)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au chlorantraniliprole et au fludioxonil sont remplacées par ce qui suit:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45)(L) | Fludioxonil |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au chlorantraniliprole et au fludioxonil sont remplacées par ce qui suit:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45)(L)

Fludioxonil

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,7

10

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05

0,05 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,5

5

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

1

0140010

Abricots

5

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

5

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

7

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0,5

0140990

Autres

0,05 (5)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

1

0151010

Raisins de table

5

0151020

Raisins de cuve

4

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

1

3

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

1

0153010

Mûres

5

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,05 (5)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus )

5

0153990

Autres

0,05 (5)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

1,5

3

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

1

1

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

1

3

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

1

3

0154050

Cynorhodons

1

1

0154060

Mûres (Arbouse)

1

1

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,01 (5)

1

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

1

2

0154990

Autres

1

1

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.) )

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

20

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,05 (5)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,05 (5)

0162990

Autres

0,05 (5)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,05 (5)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,05 (5)

0163030

Mangues

0,05 (5)

0163040

Papayes

0,05 (5)

0163050

Grenades

3

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,05 (5)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,02

1

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,02

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0,05 (5)

0212020

Patates douces

10

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

10

0212040

Arrow-root

0,05 (5)

0212990

Autres

0,05 (5)

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,02

1

0213020

Carottes

0,04

1

0213030

Céleris-raves

0,04

0,2

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane )

0,02

1

0213050

Topinam-bours

0,02

0,05 (5)

0213060

Panais

0,04

1

0213070

Persil à grosse racine

0,04

1

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,5

0,05 (5)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,02

1

0213100

Rutabagas

0,02

0,05 (5)

0213110

Navets

0,02

0,05 (5)

0213990

Autres

0,02

0,05 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0220010

Ail

0,05 (5)

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,1

0220030

Échalotes

0,05 (5)

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,3

0220990

Autres

0,05 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0,6

1

0231020

Poivrons (Chilis)

1

2

0231030

Aubergines (Pepino)

0,6

1

0231040

Okras, camboux

0,6

0,5

0231990

Autres

0,6

0,5

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,3

0232010

Concombres

1

0232020

Cornichons

0,5

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

1

0232990

Autres

0,5

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,3

0,05 (5)

0233010

Melons (Kiwano )

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,2

0,05 (5)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,2

0,05 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

1

0241020

Choux-fleurs

0,3

0241990

Autres

0,3

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (5)

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

2

0242990

Autres

0,01 (5)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

20

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï) )

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,01 (5)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

20

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

15

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

15

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,05 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,05 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

15

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0,5

1

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,01 (5)

0,2

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,01 (5)

0,2

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,01 (5)

0,05 (5)

0260050

Lentilles

0,01 (5)

0,05 (5)

0260990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0,01 (5)

0,05 (5)

0270020

Cardons

0,01 (5)

0,05 (5)

0270030

Céleri

10

1,5

0270040

Fenouil

0,01 (5)

0,1

0270050

Artichauts

0,3

0,05 (5)

0270060

Poireaux

0,01 (5)

0,05 (5)

0270070

Rhubarbe

0,01 (5)

0,05 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (5)

0,05 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (5)

0,05 (5)

0270990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (5)

0,05 (5)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (5)

0,05 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (5)

0,05 (5)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,01 (5)

0401020

Arachides

0,01 (5)

0401030

Graines de pavot

0,01 (5)

0401040

Graines de sésame

0,01 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (5)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,01 (5)

0401070

Fèves de soja

0,01 (5)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (5)

0401090

Graines de coton

0,3

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,01 (5)

0401110

Carthame

0,01 (5)

0401120

Bourrache

0,01 (5)

0401130

Cameline

0,01 (5)

0401140

Chènevis

0,01 (5)

0401150

Ricin

0,01 (5)

0401990

Autres

0,01 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0500010

Orge

0,02

0,05 (5)

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,02

0,05 (5)

0500030

Maïs

0,02

0,1

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,02

0,05 (5)

0500050

Avoine

0,02

0,05 (5)

0500060

Riz

0,4

0,05 (5)

0500070

Seigle

0,02

0,05 (5)

0500080

Sorgho

0,02

0,05 (5)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

0,02

0,2

0500990

Autres

0,02

0,05 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,02 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

1

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,02 (5)

0,05 (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,02 (5)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

1

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0900010

Betterave sucrière

0,02

0900020

Canne à sucre

0,5

0900030

Racines de chicorée

0,02

0900990

Autres

0,01 (5)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,2

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,2

1011030

Foie

0,2

1011040

Reins

0,2

1011050

Abats comestibles

0,2

1011990

Autres

0,01 (5)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,2

1012020

Graisse

0,2

1012030

Foie

0,2

1012040

Reins

0,2

1012050

Abats comestibles

0,2

1012990

Autres

0,01 (5)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,2

1013020

Graisse

0,2

1013030

Foie

0,2

1013040

Reins

0,2

1013050

Abats comestibles

0,2

1013990

Autres

0,01 (5)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,2

1014020

Graisse

0,2

1014030

Foie

0,2

1014040

Reins

0,2

1014050

Abats comestibles

0,2

1014990

Autres

0,01 (5)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

0,2

1015020

Graisse

0,2

1015030

Foie

0,2

1015040

Reins

0,2

1015050

Abats comestibles

0,2

1015990

Autres

0,01 (5)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,01 (5)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

0,2

1017020

Graisse

0,2

1017030

Foie

0,2

1017040

Reins

0,2

1017050

Abats comestibles

0,2

1017990

Autres

0,01 (5)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,1

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,05
   (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,01 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (5)

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.»

---

| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/25 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/25

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 242/2013 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2013

modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, points a) et b), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 12 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

| (3) | La Lettonie a demandé la modification de l’adresse de ses autorités compétentes. |
| --- | --- |

(3)

La Lettonie a demandé la modification de l’adresse de ses autorités compétentes.

| (4) | Il convient dès lors de mettre à jour les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de mettre à jour les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:

| (1) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| (2) | L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hambourg, Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005). No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli. Nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

---

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

L’adresse figurant sous «Lettonie» est remplacée par le texte suivant:

| «Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija |
| --- |
| K.Valdemāra iela 3 |
| Rīga LV-1395, Latvija |
| Téléphone: +371 67016201 |
| Télécopie: +371 67828121 |
| mfa.cha@mfa.gov.lv |

«Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija

K.Valdemāra iela 3

Rīga LV-1395, Latvija

Téléphone: +371 67016201

Télécopie: +371 67828121

mfa.cha@mfa.gov.lv

| Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests |
| --- |
| Raiņa bulvāris 15 |
| Rīga LV-1050, Latvija |
| Téléphone: +371 67044430 |
| Télécopie: +371 67324497 |
| kd@kd.gov.lv» |

Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests

Raiņa bulvāris 15

Rīga LV-1050, Latvija

Téléphone: +371 67044430

Télécopie: +371 67324497

kd@kd.gov.lv»

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| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/27 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/27

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 243/2013 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 107,2 |
| MA | 74,8 |
| TN | 97,5 |
| TR | 125,6 |
| ZZ | 101,3 |
| 0707 00 05 | JO | 194,1 |
| MA | 152,2 |
| TR | 166,6 |
| ZZ | 171,0 |
| 0709 91 00 | EG | 66,7 |
| ZZ | 66,7 |
| 0709 93 10 | MA | 44,4 |
| TR | 107,2 |
| ZZ | 75,8 |
| 0805 10 20 | EG | 54,1 |
| IL | 72,5 |
| MA | 60,4 |
| TN | 58,8 |
| TR | 64,7 |
| ZZ | 62,1 |
| 0805 50 10 | TR | 80,8 |
| ZZ | 80,8 |
| 0808 10 80 | AR | 115,0 |
| BR | 93,2 |
| CL | 130,6 |
| CN | 73,5 |
| MK | 29,8 |
| US | 189,7 |
| ZZ | 105,3 |
| 0808 30 90 | AR | 115,4 |
| BR | 113,7 |
| CL | 130,4 |
| CN | 84,8 |
| TR | 168,7 |
| US | 194,3 |
| ZA | 100,3 |
| ZZ | 129,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

107,2

MA

74,8

TN

97,5

TR

125,6

ZZ

101,3

0707 00 05

JO

194,1

MA

152,2

TR

166,6

ZZ

171,0

0709 91 00

EG

66,7

ZZ

66,7

0709 93 10

MA

44,4

TR

107,2

ZZ

75,8

0805 10 20

EG

54,1

IL

72,5

MA

60,4

TN

58,8

TR

64,7

ZZ

62,1

0805 50 10

TR

80,8

ZZ

80,8

0808 10 80

AR

115,0

BR

93,2

CL

130,6

CN

73,5

MK

29,8

US

189,7

ZZ

105,3

0808 30 90

AR

115,4

BR

113,7

CL

130,4

CN

84,8

TR

168,7

US

194,3

ZA

100,3

ZZ

129,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/29 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/29

---

DÉCISION 2013/133/PESC DU CONSEIL

du 18 mars 2013

portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est nécessaire que l’Union agisse au niveau régional face aux défis complexes et interdépendants qui se posent au Sahel. |
| --- | --- |

(1)

Il est nécessaire que l’Union agisse au niveau régional face aux défis complexes et interdépendants qui se posent au Sahel.

| (2) | M. Michel Dominique REVEYRAND – DE MENTHON devrait être nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel pour la période allant jusqu’au 28 février 2014. |
| --- | --- |

(2)

M. Michel Dominique REVEYRAND – DE MENTHON devrait être nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel pour la période allant jusqu’au 28 février 2014.

| (3) | Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(3)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1.   M. Michel Dominique REVEYRAND – DE MENTHON est nommé RSUE pour le Sahel jusqu’au 28 février 2014. Le mandat du RSUE peut être prorogé ou écourté si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

2.   Aux fins du mandat du RSUE, le Sahel est défini comme comprenant l’objectif principal de la stratégie de l’Union européenne pour la sécurité et le développement au Sahel (ci-après dénommée «stratégie»), à savoir le Mali, la Mauritanie et le Niger. Pour les questions ayant des implications plus vastes au niveau de la région, le RSUE traite avec d’autres pays et avec des entités régionales ou internationales au-delà du Sahel, s’il y a lieu.

3.   Compte tenu de la nécessité d’une approche régionale des défis interdépendants auxquels est confrontée la région, le RSUE pour le Sahel travaille en consultation étroite avec les autres RSUE concernés, y compris le RSUE pour la région du Sud de la Méditerranée, le RSUE pour les droits de l’homme et le RSUE auprès de l’Union africaine.

Article 2

Objectifs généraux

1.   Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux poursuivis par l’Union à l’égard du Sahel, qui consistent à contribuer activement aux efforts régionaux et internationaux visant à instaurer durablement paix, sécurité et développement dans la région. Le RSUE s’attache en outre à améliorer la qualité, l’intensité et l’incidence de l’action pluridimensionnelle que mène l’Union au Sahel.

2.   Le RSUE contribue à élaborer et à mettre en œuvre l’approche de l’Union qui englobe tous les aspects de l’action de l’Union, notamment sur les plans politique, de la sécurité et du développement, y compris la stratégie, et qui coordonne tous les instruments pertinents des actions de l’Union.

3.   La priorité est accordée, dans un premier temps, au Mali et aux dimensions régionales du conflit qui y sévit.

4.   Pour ce qui est du Mali, les objectifs généraux de l’Union consistent à encourager, grâce à une utilisation coordonnée et effective de tous ses instruments, le retour de ce pays et de sa population sur la voie de la paix, de la réconciliation, de la sécurité et du développement.

Article 3

Mandat

1.   Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union à l’égard du Sahel, le mandat du RSUE est de:

| a) | contribuer activement à la mise en œuvre, la coordination et la poursuite de l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise régionale, sur la base de sa stratégie, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel, en particulier au Mali; |
| --- | --- |

a)

contribuer activement à la mise en œuvre, la coordination et la poursuite de l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise régionale, sur la base de sa stratégie, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel, en particulier au Mali;

| b) | dialoguer avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les autorités régionales, les organisations régionales et internationales, la société civile et la diaspora, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union au Sahel; |
| --- | --- |

b)

dialoguer avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les autorités régionales, les organisations régionales et internationales, la société civile et la diaspora, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union au Sahel;

| c) | représenter l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris le groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, et assurer la visibilité du soutien qu’apporte l’Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, y compris la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger); |
| --- | --- |

c)

représenter l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris le groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, et assurer la visibilité du soutien qu’apporte l’Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, y compris la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger);

| d) | entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec l’envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahel, et le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel; |
| --- | --- |

d)

entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec l’envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahel, et le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel;

| e) | suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale et transfrontalière de la crise, parmi lesquelles le terrorisme, le crime organisé, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, contribuer au développement de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme; |
| --- | --- |

e)

suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale et transfrontalière de la crise, parmi lesquelles le terrorisme, le crime organisé, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, contribuer au développement de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme;

| f) | maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et le crime international afin de mettre en œuvre une approche cohérente et globale et de faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le crime international. Il s’agit pour l’Union d’apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales dans le secteur de la sécurité et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et du crime international au Sahel soient abordées de manière appropriée; |
| --- | --- |

f)

maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et le crime international afin de mettre en œuvre une approche cohérente et globale et de faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le crime international. Il s’agit pour l’Union d’apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales dans le secteur de la sécurité et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et du crime international au Sahel soient abordées de manière appropriée;

| g) | suivre attentivement les conséquences des crises humanitaires dans la région sur les plans politique et de la sécurité; |
| --- | --- |

g)

suivre attentivement les conséquences des crises humanitaires dans la région sur les plans politique et de la sécurité;

| h) | en ce qui concerne le Mali, contribuer aux efforts déployés aux niveaux régional et international pour faciliter la résolution de la crise au Mali, en particulier l’adoption et la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition politique, d’un processus électoral libre et transparent et d’un dialogue national ouvert à tous et crédible; |
| --- | --- |

h)

en ce qui concerne le Mali, contribuer aux efforts déployés aux niveaux régional et international pour faciliter la résolution de la crise au Mali, en particulier l’adoption et la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition politique, d’un processus électoral libre et transparent et d’un dialogue national ouvert à tous et crédible;

| i) | promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme au Mali; |
| --- | --- |

i)

promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme au Mali;

| j) | coopérer avec le RSUE pour les droits de l’homme à promouvoir le respect de ces droits et du droit humanitaire international et maintenir des contacts réguliers avec les autorités compétentes au Mali et dans la région, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et les défenseurs et observateurs des droits de l’homme actifs dans la région. Contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, y compris ses orientations dans ce domaine, et le droit humanitaire international, en particulier les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les lignes directrices de l’Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international, les lignes directrices révisées pour la protection des civils dans le cadre des missions et opérations PSDC et la politique de l’Union relative à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à cet égard; |
| --- | --- |

j)

coopérer avec le RSUE pour les droits de l’homme à promouvoir le respect de ces droits et du droit humanitaire international et maintenir des contacts réguliers avec les autorités compétentes au Mali et dans la région, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et les défenseurs et observateurs des droits de l’homme actifs dans la région. Contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, y compris ses orientations dans ce domaine, et le droit humanitaire international, en particulier les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les lignes directrices de l’Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international, les lignes directrices révisées pour la protection des civils dans le cadre des missions et opérations PSDC et la politique de l’Union relative à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à cet égard;

| k) | contrôler le respect des RCSNU pertinentes, en particulier 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012), et en rendre compte. |
| --- | --- |

k)

contrôler le respect des RCSNU pertinentes, en particulier 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012), et en rendre compte.

2.   Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment à:

| a) | rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d’encourager et de soutenir de manière proactive l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise au Sahel; |
| --- | --- |

a)

rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d’encourager et de soutenir de manière proactive l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise au Sahel;

| b) | garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées. |
| --- | --- |

b)

garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées.

Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.

2.   Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des responsabilités du HR.

3.   Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Article 5

Financement

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu’au 28 février 2014 est de 1 350 000 EUR.

2.   Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.

3.   La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.

Article 6

Constitution et composition de l’équipe

1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. Celle-ci dispose des compétences spécifiques requises par le mandat en ce qui concerne certaines questions de politique et de sécurité. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations du personnel détaché auprès du RSUE sont prises en charge par l’État membre concerné, l’institution de l’Union concernée ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit avoir la nationalité d’un État membre.

3.   L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre d’origine, de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE; il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.

4.   Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les départements concernés du SEAE ou que les délégations de l’Union afin de garantir une cohérence par rapport à leurs activités respectives.

Article 7

Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel

Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont convenus d’un commun accord avec les pays hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 8

Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne

Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (1).

Article 9

Accès aux informations et soutien logistique

1.   Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2.   Les délégations de l’Union et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 10

Sécurité

Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité sur le territoire relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier en:

| a) | établissant un plan de sécurité spécifique à la mission, prévoyant notamment des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation de la mission; |
| --- | --- |

a)

établissant un plan de sécurité spécifique à la mission, prévoyant notamment des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation de la mission;

| b) | veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone de la mission; |
| --- | --- |

b)

veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone de la mission;

| c) | veillant à ce que tous les membres de l’équipe déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de la mission, sur la base des niveaux de risque attribués à la zone en question; |
| --- | --- |

c)

veillant à ce que tous les membres de l’équipe déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de la mission, sur la base des niveaux de risque attribués à la zone en question;

| d) | veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et le rapport sur l’exécution du mandat. |
| --- | --- |

d)

veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre et en présentant au HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et le rapport sur l’exécution du mandat.

Article 11

Rapports

1.   Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il rend également compte aux groupes de travail du Conseil. Des rapports écrits sont régulièrement diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut transmettre des rapports au Conseil des affaires étrangères.

2.   Le RSUE établit des rapports sur la meilleure manière de mener à bien les initiatives de l’Union, telles que la contribution de l’Union aux réformes, y compris les aspects politiques des projets de développement pertinents de l’Union, en coordination avec les délégations de l’Union dans la région.

Article 12

Coordination avec d’autres acteurs de l’Union

1.   Dans le cadre de la stratégie, le RSUE contribue à l’unité, à la cohérence et à l’efficacité de l’action politique et diplomatique de l’Union et aide à assurer que tous les instruments de l’Union et toutes les actions des États membres sont utilisés de façon cohérente, en vue d’atteindre les objectifs généraux de l’Union.

2.   Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles des délégations de l’Union et de la Commission, ainsi qu’avec celles des autres RSUE actifs dans la région. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l’Union dans la région.

3.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l’Union et les chefs de mission des États membres. Le RSUE, en étroite coopération avec les délégations concernées de l’Union, formule, au niveau local, des orientations politiques à l’intention du chef de la mission de l’EUCAP Sahel Niger et du commandant de la mission EUTM Mali. Le RSUE, le commandant de la mission EUTM Mali et le commandant d’opération civile de l’EUCAP Sahel Niger se consultent en fonction des besoins.

Article 13

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union en faveur de la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, avant la fin août 2013, un rapport de situation et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l’exécution de celui-ci.

Article 14

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY

---

(1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.

1

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| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/33 |
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19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/33

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DÉCISION 2013/134/PESC DU CONSEIL

du 18 mars 2013

modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).

| (2) | Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 22 mars 2014. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 22 mars 2014.

| (3) | Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision s’applique jusqu’au 22 mars 2014».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY

---

(1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 68.

1

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| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/34 |
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19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/34

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 mars 2013

modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits

[notifiée sous le numéro C(2013) 1411]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/135/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),

après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/506/CE de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (2) expire le 31 mars 2013. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2007/506/CE de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (2) expire le 31 mars 2013.

| (2) | La décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (3) expire le 31 mars 2013. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2007/742/CE de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (3) expire le 31 mars 2013.

| (3) | Une évaluation a été réalisée afin d’évaluer la pertinence et l’adéquation des critères écologiques actuels, ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification établis par ces décisions. Compte tenu des différentes étapes du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE. |
| --- | --- |

(3)

Une évaluation a été réalisée afin d’évaluer la pertinence et l’adéquation des critères écologiques actuels, ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification établis par ces décisions. Compte tenu des différentes étapes du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 la période de validité des critères écologiques et des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010. |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 4 de la décision 2007/506/CE est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “savons, shampoings et après-shampoings”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2013.»

Article 2

L’article 4 de la décision 2007/742/CE est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2013.»

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2013.

Par la Commission

Janez POTOČNIK

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

1

(2)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 36.

2

(3)  JO L 301 du 20.11.2007, p. 14.

3

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| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/35 |
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19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/35

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 15 mars 2013

concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants

[notifiée sous le numéro C(2013) 1422]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2013/136/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,

après consultation du comité des préférences généralisées,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 mars 2012, la Commission a ouvert une enquête, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 (ci-après dénommé «règlement SPG»), en ce qui concerne la mise en œuvre effective par l’État plurinational de Bolivie (ci-après dénommé «Bolivie») de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants, par la publication de la décision d’exécution 2012/161/UE de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 20 mars 2012, la Commission a ouvert une enquête, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 (ci-après dénommé «règlement SPG»), en ce qui concerne la mise en œuvre effective par l’État plurinational de Bolivie (ci-après dénommé «Bolivie») de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants, par la publication de la décision d’exécution 2012/161/UE de la Commission (2).

| (2) | L’enquête avait pour objet de déterminer si le bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé à la Bolivie devait être retiré, en vertu des dispositions prévues à l’article 15, paragraphe 2, du règlement SPG. |
| --- | --- |

(2)

L’enquête avait pour objet de déterminer si le bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé à la Bolivie devait être retiré, en vertu des dispositions prévues à l’article 15, paragraphe 2, du règlement SPG.

| (3) | En application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement SPG, un avis d’ouverture d’enquête a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 20 mars 2012 (3). |
| --- | --- |

(3)

En application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement SPG, un avis d’ouverture d’enquête a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 20 mars 2012 (3).

| (4) | Le 3 avril 2012, la Commission européenne a invité le gouvernement bolivien à présenter toutes les informations et observations pertinentes aux fins de l’enquête dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel. La Commission a également adressé au gouvernement bolivien un questionnaire sur la mise en œuvre de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (ci-après dénommée «convention unique des Nations unies»). |
| --- | --- |

(4)

Le 3 avril 2012, la Commission européenne a invité le gouvernement bolivien à présenter toutes les informations et observations pertinentes aux fins de l’enquête dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de l’avis au Journal officiel. La Commission a également adressé au gouvernement bolivien un questionnaire sur la mise en œuvre de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (ci-après dénommée «convention unique des Nations unies»).

| (5) | Le gouvernement bolivien a présenté ses observations dans les délais impartis, sous la forme d’une réponse au questionnaire. |
| --- | --- |

(5)

Le gouvernement bolivien a présenté ses observations dans les délais impartis, sous la forme d’une réponse au questionnaire.

| (6) | La Commission a analysé le contenu de celle-ci et a transmis au gouvernement bolivien une demande d’explications complémentaires concernant certains éléments. Le gouvernement bolivien a répondu en temps opportun à cette demande et a fourni les éclaircissements sollicités. |
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(6)

La Commission a analysé le contenu de celle-ci et a transmis au gouvernement bolivien une demande d’explications complémentaires concernant certains éléments. Le gouvernement bolivien a répondu en temps opportun à cette demande et a fourni les éclaircissements sollicités.

| (7) | La Commission a également cherché à obtenir toutes les informations jugées nécessaires, y compris les conclusions du rapport 2012 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur la culture de la coca en Bolivie. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a également cherché à obtenir toutes les informations jugées nécessaires, y compris les conclusions du rapport 2012 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur la culture de la coca en Bolivie.

| (8) | Lors de l’analyse de la réponse au questionnaire et des informations disponibles, la Commission a constaté qu’aucun changement important n’avait été apporté à la législation bolivienne pertinente depuis la dénonciation par la Bolivie de la Convention unique des Nations unies, qui a pris effet le 1er janvier 2012. |
| --- | --- |

(8)

Lors de l’analyse de la réponse au questionnaire et des informations disponibles, la Commission a constaté qu’aucun changement important n’avait été apporté à la législation bolivienne pertinente depuis la dénonciation par la Bolivie de la Convention unique des Nations unies, qui a pris effet le 1er janvier 2012.

| (9) | L’analyse de la réponse au questionnaire et des informations disponibles montre que le gouvernement bolivien n’a pas modifié son approche à l’égard du traitement de la production, du commerce et de la consommation des drogues illicites au cours de la période qui a suivi sa dénonciation de la convention unique des Nations unies. |
| --- | --- |

(9)

L’analyse de la réponse au questionnaire et des informations disponibles montre que le gouvernement bolivien n’a pas modifié son approche à l’égard du traitement de la production, du commerce et de la consommation des drogues illicites au cours de la période qui a suivi sa dénonciation de la convention unique des Nations unies.

| (10) | Il ressort des informations figurant dans la réponse au questionnaire et de toutes les données dont dispose la Commission que la Bolivie a mis en place un ensemble d’instruments législatifs et d’institutions à même de lutter contre la production, le commerce et la consommation de drogues illicites. La Bolivie est partie aux accords internationaux dont l’objectif est de lutter contre la production et l’offre de drogues illicites. |
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(10)

Il ressort des informations figurant dans la réponse au questionnaire et de toutes les données dont dispose la Commission que la Bolivie a mis en place un ensemble d’instruments législatifs et d’institutions à même de lutter contre la production, le commerce et la consommation de drogues illicites. La Bolivie est partie aux accords internationaux dont l’objectif est de lutter contre la production et l’offre de drogues illicites.

| (11) | Par conséquent, il y a lieu de conclure que la Commission ne dispose d’aucun élément donnant à penser que la législation et les pratiques des autorités boliviennes empêcheraient ces dernières de mettre en œuvre les dispositions de la convention unique des Nations unies. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, il y a lieu de conclure que la Commission ne dispose d’aucun élément donnant à penser que la législation et les pratiques des autorités boliviennes empêcheraient ces dernières de mettre en œuvre les dispositions de la convention unique des Nations unies.

| (12) | La Commission a reçu des informations faisant apparaître qu’à la date du 10 janvier 2013, plus des deux tiers des États parties à la convention unique des Nations unies n’avaient formulé aucune objection à l’encontre de la demande de la Bolivie, qui sollicitait sa réadhésion à la convention unique des Nations unies moyennant une réserve à propos de l’usage traditionnel des feuilles de coca (notamment les utilisations médicinales et en tant que gommes à mâcher). Aussi, la Bolivie est-elle redevenue partie à la convention unique des Nations unies, le 10 février 2013. |
| --- | --- |

(12)

La Commission a reçu des informations faisant apparaître qu’à la date du 10 janvier 2013, plus des deux tiers des États parties à la convention unique des Nations unies n’avaient formulé aucune objection à l’encontre de la demande de la Bolivie, qui sollicitait sa réadhésion à la convention unique des Nations unies moyennant une réserve à propos de l’usage traditionnel des feuilles de coca (notamment les utilisations médicinales et en tant que gommes à mâcher). Aussi, la Bolivie est-elle redevenue partie à la convention unique des Nations unies, le 10 février 2013.

| (13) | La Commission considère que les dispositions de la convention unique des Nations unies font partie intégrante de la législation bolivienne et que le gouvernement bolivien met effectivement en œuvre sa législation en matière de lutte contre les drogues illicites. |
| --- | --- |

(13)

La Commission considère que les dispositions de la convention unique des Nations unies font partie intégrante de la législation bolivienne et que le gouvernement bolivien met effectivement en œuvre sa législation en matière de lutte contre les drogues illicites.

| (14) | En conséquence, conformément aux dispositions prévues à l’article 15, paragraphe 2, du règlement SPG, la Commission a conclu que le retrait temporaire du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance n’était pas justifié et que l’enquête était close. |
| --- | --- |

(14)

En conséquence, conformément aux dispositions prévues à l’article 15, paragraphe 2, du règlement SPG, la Commission a conclu que le retrait temporaire du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance n’était pas justifié et que l’enquête était close.

| (15) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants est close.

Article 2

L’État plurinational de Bolivie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2013.

Par la Commission

Karel DE GUCHT

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 80 du 20.3.2012, p. 30.

2

(3)  JO C 81 du 20.3.2012, p. 5.

3

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| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/37 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/37

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 15 mars 2013

autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB

[notifiée sous le numéro C(2013) 1473]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2013/137/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. L’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement prévoit l’application de mesures d’éradication en cas de confirmation officielle de la présence d’une EST. Ces mesures consistent notamment en l’abattage et en la destruction intégrale des animaux et produits d’origine animale définis comme étant à risque («bovins à risque») en raison d’un lien épidémiologique avec les animaux infectés. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. L’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement prévoit l’application de mesures d’éradication en cas de confirmation officielle de la présence d’une EST. Ces mesures consistent notamment en l’abattage et en la destruction intégrale des animaux et produits d’origine animale définis comme étant à risque («bovins à risque») en raison d’un lien épidémiologique avec les animaux infectés.

| (2) | L’Espagne a demandé à la Commission d’adopter une décision visant à autoriser l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement (CE) no 999/2001. |
| --- | --- |

(2)

L’Espagne a demandé à la Commission d’adopter une décision visant à autoriser l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement (CE) no 999/2001.

| (3) | Les mesures de contrôle notifiées par l’Espagne prévoient une restriction de déplacement et une traçabilité strictes des bovins, de sorte que le niveau de protection actuel de la santé humaine et animale n’est pas menacé. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures de contrôle notifiées par l’Espagne prévoient une restriction de déplacement et une traçabilité strictes des bovins, de sorte que le niveau de protection actuel de la santé humaine et animale n’est pas menacé.

| (4) | Sur la base d’une évaluation des risques favorable, l’Espagne devrait par conséquent être autorisée à utiliser des bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, sous réserve que certaines conditions soient remplies. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base d’une évaluation des risques favorable, l’Espagne devrait par conséquent être autorisée à utiliser des bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement (CE) no 999/2001, l’Espagne est autorisée à utiliser les bovins visés à l’annexe VII, point 1 a), deuxième et troisième tirets, dudit règlement jusqu’à la fin de leur vie productive, dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

2.   L’Espagne veille à ce que les bovins visés au paragraphe 1:

| a) | soient enregistrés dans la base de données informatisée prévue à l’article 5 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (2) d’une manière assurant en permanence leur traçabilité; |
| --- | --- |

a)

soient enregistrés dans la base de données informatisée prévue à l’article 5 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (2) d’une manière assurant en permanence leur traçabilité;

| b) | ne soient déplacés de leur exploitation que sous surveillance officielle et en vue de leur destruction; |
| --- | --- |

b)

ne soient déplacés de leur exploitation que sous surveillance officielle et en vue de leur destruction;

| c) | ne soient pas expédiés vers d’autres États membres ni exportés vers des pays tiers. |
| --- | --- |

c)

ne soient pas expédiés vers d’autres États membres ni exportés vers des pays tiers.

3.   L’Espagne réalise des contrôles réguliers pour vérifier que la présente décision est correctement appliquée.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

1

(2)  JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.

2

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Rectificatifs

| 19.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 75/38 |
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19.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/38

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Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 194 du 21 juillet 2012
  )

| 1. | Page 19, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, point II.3: |
| --- | --- |

1.

Page 19, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, point II.3:

au lieu de:

| «II.3. | Depuis le moment de la collecte jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.» |
| --- | --- |

«II.3.

Depuis le moment de la collecte jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.»

lire:

| «II.3. | Depuis le moment de la collecte des ovocytes jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.» |
| --- | --- |

«II.3.

Depuis le moment de la collecte des ovocytes jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.»

| 2. | Page 20, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.11: |
| --- | --- |

2.

Page 20, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.11:

au lieu de:

| «Case I.11.: | le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.11.:

le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

lire:

| «Case I.11: | le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.11:

le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

| 3. | Page 20, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.28: |
| --- | --- |

3.

Page 20, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe III de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme conforme aux exigences de la directive 88/407/CEE du Conseil, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.28:

au lieu de:

| «Case I.28.: | Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

  Catégorie: sélectionner “embryons obtenus par fécondation in vivo”.

  l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

  le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à la collecte, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.28.:

Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Catégorie: sélectionner “embryons obtenus par fécondation in vivo”.

l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à la collecte, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

lire:

| «Case I.28: | Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

  Catégorie: sélectionner “embryons produits par fécondation in vitro”.

  l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

  le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à la production, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.28:

Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Catégorie: sélectionner “embryons produits par fécondation in vitro”.

l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à la production, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

| 4. | Page 23, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, point II.3: |
| --- | --- |

4.

Page 23, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, point II.3:

au lieu de:

| «II.3. | Depuis le moment de la collecte jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.» |
| --- | --- |

«II.3.

Depuis le moment de la collecte jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.»

lire:

| «II.3. | Depuis le moment de la collecte des ovocytes jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.» |
| --- | --- |

«II.3.

Depuis le moment de la collecte des ovocytes jusqu’à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la collecte ou, dans le cas des embryons frais, jusqu’au jour de l’expédition, les embryons destinés à l’exportation ont été stockés dans des locaux situés au centre d’une zone d’un rayon d’au moins 10 km dans laquelle, d’après les conclusions officielles, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse, de fièvre de la vallée du Rift ou de pleuropneumonie contagieuse bovine.»

| 5. | Page 24, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.11: |
| --- | --- |

5.

Page 24, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.11:

au lieu de:

| «Case I.11.: | le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.11.:

le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

lire:

| «Case I.11: | le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
| --- | --- |

«Case I.11:

le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à l’expédition des embryons dans l’Union et figure sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

| 6. | Page 24, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.28: |
| --- | --- |

6.

Page 24, à l’annexe, en ce qui concerne l’annexe IV de la décision 2006/168/CE, modèle de certificat vétérinaire pour les importations d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine produits par fécondation in vitro et conçus à l’aide de sperme provenant de centres de collecte ou de stockage de sperme agréés par l’autorité compétente du pays exportateur, partie II: Certification, Notes, partie I, Case I.28:

au lieu de:

| «Case I.28.: | Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

  Catégorie: sélectionner “embryons obtenus par fécondation in vitro”.

  l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

  le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à la collecte, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
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«Case I.28.:

Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Catégorie: sélectionner “embryons obtenus par fécondation in vitro”.

l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte des embryons qui a procédé à la collecte, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

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| «Case I.28: | Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

  Catégorie: sélectionner “embryons produits par fécondation in vitro”.

  l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

  la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

  le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à la production, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.» |
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«Case I.28:

Espèce: choisir, selon les cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.

Catégorie: sélectionner “embryons produits par fécondation in vitro”.

l’identité de la donneuse doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

l’identité du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj.mm.aaaa

le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de production des embryons qui a procédé à la production, au traitement et au stockage des embryons et qui est mentionnée sur une des listes dressées conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 89/556/CEE publiées sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/bovine/ova_embryos_en.htm.»

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