# Journal officiel L 18/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 18 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année24 janvier 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 18

Édition de langue française

Législation

60e année24 janvier 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2017/109 de la Commission du 23 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (
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  ) | 42 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2017/111 de la Commission du 23 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 45 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2017/112 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017) | 47 |
| | * | Décision (PESC) 2017/113 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2017) | 48 |
| | * | Décision (PESC) 2017/114 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017) | 49 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/115 de la Commission du 20 janvier 2017 autorisant la mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2017) 165] | 50 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2017/116 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 376]

   (
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  ) | 53 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/109 de la Commission du 23 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (
  1
  )

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1

42

Règlement d'exécution (UE) 2017/111 de la Commission du 23 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/112 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017)

47

*

Décision (PESC) 2017/113 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2017)

48

*

Décision (PESC) 2017/114 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017)

49

*

Décision d'exécution (UE) 2017/115 de la Commission du 20 janvier 2017 autorisant la mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2017) 165]

o

[notifiée sous le numéro C(2017) 165]

50

*

Décision d'exécution (UE) 2017/116 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2017) 376]

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[notifiée sous le numéro C(2017) 376]

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53

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/1 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/109 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2017

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2 (1),

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.   Mesures en vigueur

Mesures en vigueur

| (1) | À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 964/2010 (2), un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»). |
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(1)

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 964/2010 (2), un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»).

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2

| (2) | Les mesures en question ont pris la forme d'un droit ad valorem établi à 22,3 % sur les importations en provenance de la RPC. |
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(2)

Les mesures en question ont pris la forme d'un droit ad valorem établi à 22,3 % sur les importations en provenance de la RPC.

ad valorem

2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (3) | À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures antidumping en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures à l'encontre de la RPC conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (4). |
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(3)

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures antidumping en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures à l'encontre de la RPC conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (4).

3

o

4

| (4) | La demande a été déposée par l'association des fabricants européens de roues (EUWA) (ci-après dénommée le «requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de certaines roues en aluminium. |
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(4)

La demande a été déposée par l'association des fabricants européens de roues (EUWA) (ci-après dénommée le «requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de certaines roues en aluminium.

| (5) | La demande faisait valoir que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union. |
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(5)

La demande faisait valoir que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

3.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (6) | Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 27 octobre 2015, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (5) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009. |
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(6)

Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 27 octobre 2015, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (5) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Journal officiel de l'Union européenne

5

o

4.   Enquête

Enquête

Période d'enquête de réexamen et période considérée

Période d'enquête de réexamen et période considérée

| (7) | L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 (ci-après dénommée «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après dénommée «période considérée»). |
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(7)

L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 (ci-après dénommée «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après dénommée «période considérée»).

er

er

Parties concernées par l'enquête

Parties concernées par l'enquête

| (8) | La Commission a officiellement informé les requérants, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs de la RPC, les importateurs connus, les utilisateurs et négociants notoirement concernés, les associations connues représentant les producteurs et les utilisateurs de l'Union et les représentants des pays exportateurs de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration. |
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(8)

La Commission a officiellement informé les requérants, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs de la RPC, les importateurs connus, les utilisateurs et négociants notoirement concernés, les associations connues représentant les producteurs et les utilisateurs de l'Union et les représentants des pays exportateurs de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration.

| (9) | Les parties intéressées, y compris les producteurs en Turquie, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Toutes les parties intéressées qui l'ont demandé et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. |
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(9)

Les parties intéressées, y compris les producteurs en Turquie, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Toutes les parties intéressées qui l'ont demandé et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

| (10) | L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ci-après «ACEA») a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales (ci-après dénommé le «conseiller-auditeur»). L'audition a eu lieu le 5 décembre 2016. |
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(10)

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ci-après «ACEA») a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales (ci-après dénommé le «conseiller-auditeur»). L'audition a eu lieu le 5 décembre 2016.

| (11) | Les requérants et les producteurs turcs ayant coopéré dans le pays analogue ont demandé que leur identité reste confidentielle, de peur qu'ils puissent faire l'objet de représailles de la part de consommateurs ou de concurrents. La Commission a considéré qu'il y avait effectivement un risque important de rétorsion et a accepté que les noms des requérants et des producteurs turcs ayant coopéré ne soient pas divulgués. Afin de pouvoir conserver effectivement l'anonymat, les noms des autres producteurs de l'Union ont aussi été gardés confidentiels afin d'éviter que, par déduction, les noms des requérants puissent être identifiés. |
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(11)

Les requérants et les producteurs turcs ayant coopéré dans le pays analogue ont demandé que leur identité reste confidentielle, de peur qu'ils puissent faire l'objet de représailles de la part de consommateurs ou de concurrents. La Commission a considéré qu'il y avait effectivement un risque important de rétorsion et a accepté que les noms des requérants et des producteurs turcs ayant coopéré ne soient pas divulgués. Afin de pouvoir conserver effectivement l'anonymat, les noms des autres producteurs de l'Union ont aussi été gardés confidentiels afin d'éviter que, par déduction, les noms des requérants puissent être identifiés.

Échantillonnage

Échantillonnage

| (12) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base. |
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(12)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

| (13) | Afin de décider si l'échantillonnage était nécessaire et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de la RPC auprès de l'Union d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels qui souhaiteraient participer à l'enquête. |
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(13)

Afin de décider si l'échantillonnage était nécessaire et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de la RPC auprès de l'Union d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels qui souhaiteraient participer à l'enquête.

| (14) | Vingt et un producteurs-exportateurs dans le pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de quatre groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume de production et de ventes déclaré, qui pouvait raisonnablement faire l'objet d'une enquête compte tenu du temps disponible. Sur cette base, les quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon ont une production annuelle de 80 millions de roues, représentant environ 70 % de la production déclarée et des ventes globales de toutes les sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon représentent, selon Eurostat, environ 40 % du total des exportations de la Chine vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. |
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(14)

Vingt et un producteurs-exportateurs dans le pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de quatre groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume de production et de ventes déclaré, qui pouvait raisonnablement faire l'objet d'une enquête compte tenu du temps disponible. Sur cette base, les quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon ont une production annuelle de 80 millions de roues, représentant environ 70 % de la production déclarée et des ventes globales de toutes les sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon représentent, selon Eurostat, environ 40 % du total des exportations de la Chine vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

| (15) | Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés, et les autorités du pays concerné, ont été consultés sur la constitution de l'échantillon. Deux producteurs-exportateurs ont formulé des observations et ont demandé à être inclus dans l'échantillon. Ils ont affirmé que l'échantillon proposé n'était pas suffisamment représentatif, qu'ils exportaient des quantités plus importantes vers l'Union que deux des groupes sélectionnés et que les différences entre les roues en aluminium destinées aux fabricants d'équipements d'origine (ci-après «OEM») (principalement les constructeurs automobiles) et au marché de seconde monte (ci-après «AM») (par exemple, les distributeurs, les détaillants, les ateliers de réparation et autres) (voir le considérant 28) n'ont pas été prises en considération lors de la sélection. |
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(15)

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés, et les autorités du pays concerné, ont été consultés sur la constitution de l'échantillon. Deux producteurs-exportateurs ont formulé des observations et ont demandé à être inclus dans l'échantillon. Ils ont affirmé que l'échantillon proposé n'était pas suffisamment représentatif, qu'ils exportaient des quantités plus importantes vers l'Union que deux des groupes sélectionnés et que les différences entre les roues en aluminium destinées aux fabricants d'équipements d'origine (ci-après «OEM») (principalement les constructeurs automobiles) et au marché de seconde monte (ci-après «AM») (par exemple, les distributeurs, les détaillants, les ateliers de réparation et autres) (voir le considérant 28) n'ont pas été prises en considération lors de la sélection.

| (16) | La Commission a considéré l'échantillon retenu comme représentatif pour les raisons précisées au considérant 14 ci-dessus. Les ventes AM par opposition aux ventes OEM ne faisaient pas partie des critères de sélection, mais, en tout état de cause, trois des quatre groupes vendent à l'Union à la fois des roues AM et des roues OEM. Sur la base de ce qui précède, l'échantillon proposé a été maintenu et les demandes des deux producteurs-exportateurs chinois ont été rejetées. Aucune autre observation n'a été reçue. |
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(16)

La Commission a considéré l'échantillon retenu comme représentatif pour les raisons précisées au considérant 14 ci-dessus. Les ventes AM par opposition aux ventes OEM ne faisaient pas partie des critères de sélection, mais, en tout état de cause, trois des quatre groupes vendent à l'Union à la fois des roues AM et des roues OEM. Sur la base de ce qui précède, l'échantillon proposé a été maintenu et les demandes des deux producteurs-exportateurs chinois ont été rejetées. Aucune autre observation n'a été reçue.

Échantillonnage des producteurs de l'Union

| (17) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de vente et de production, en prenant également en considération leur répartition géographique. L'échantillon se composait de sept producteurs de l'Union qui étaient également des requérants. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union et couvraient à la fois les producteurs du marché OEM et ceux du marché AM. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire. Aucune observation n'a été reçue dans le délai imparti et l'échantillon provisoire a donc été confirmé. L'échantillon est jugé représentatif de l'industrie de l'Union. |
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(17)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de vente et de production, en prenant également en considération leur répartition géographique. L'échantillon se composait de sept producteurs de l'Union qui étaient également des requérants. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union et couvraient à la fois les producteurs du marché OEM et ceux du marché AM. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire. Aucune observation n'a été reçue dans le délai imparti et l'échantillon provisoire a donc été confirmé. L'échantillon est jugé représentatif de l'industrie de l'Union.

| (18) | Une partie a affirmé que l'anonymat des producteurs de l'Union, la priverait de son droit procédural à soumettre effectivement des observations sur l'échantillon provisoire. Comme indiqué au considérant 11, en raison du risque de rétorsion de la part de leurs clients ou concurrents, la demande d'anonymat des producteurs de l'Union a été jugée justifiée. Cette partie n'a pas avancé d'arguments ou d'informations qui auraient contredit les informations disponibles et cet argument a donc été rejeté. |
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(18)

Une partie a affirmé que l'anonymat des producteurs de l'Union, la priverait de son droit procédural à soumettre effectivement des observations sur l'échantillon provisoire. Comme indiqué au considérant 11, en raison du risque de rétorsion de la part de leurs clients ou concurrents, la demande d'anonymat des producteurs de l'Union a été jugée justifiée. Cette partie n'a pas avancé d'arguments ou d'informations qui auraient contredit les informations disponibles et cet argument a donc été rejeté.

| (19) | Le 27 janvier 2016, l'un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon a informé la Commission qu'il n'était plus en mesure de répondre au questionnaire. La composition finale de l'échantillon des producteurs de l'Union comprenait donc six producteurs de l'Union. Ceux-ci représentaient encore plus de 30 % de la production totale de l'Union. L'échantillon définitif a donc été considéré comme représentatif de l'industrie de l'Union. |
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(19)

Le 27 janvier 2016, l'un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon a informé la Commission qu'il n'était plus en mesure de répondre au questionnaire. La composition finale de l'échantillon des producteurs de l'Union comprenait donc six producteurs de l'Union. Ceux-ci représentaient encore plus de 30 % de la production totale de l'Union. L'échantillon définitif a donc été considéré comme représentatif de l'industrie de l'Union.

Échantillonnage des importateurs indépendants, questionnaires et coopération

| (20) | Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à communiquer les informations demandées dans l'avis d'ouverture. |
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(20)

Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à communiquer les informations demandées dans l'avis d'ouverture.

| (21) | Quatre-vingts importateurs/utilisateurs connus ont été contactés au stade de l'ouverture et ont été invités à expliquer leur activité et à remplir le formulaire d'échantillonnage joint à l'avis d'ouverture, le cas échéant. |
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(21)

Quatre-vingts importateurs/utilisateurs connus ont été contactés au stade de l'ouverture et ont été invités à expliquer leur activité et à remplir le formulaire d'échantillonnage joint à l'avis d'ouverture, le cas échéant.

| (22) | Onze sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Six d'entre elles ont fait savoir qu'elles importaient des roues en aluminium de RPC et les revendaient dans l'Union. Elles ont donc été initialement considérées comme des importateurs indépendants. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié. |
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(22)

Onze sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Six d'entre elles ont fait savoir qu'elles importaient des roues en aluminium de RPC et les revendaient dans l'Union. Elles ont donc été initialement considérées comme des importateurs indépendants. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié.

Questionnaires et visites de vérification

Questionnaires et visites de vérification

| (23) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice, ainsi qu'à la détermination de l'intérêt de l'Union. |
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(23)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice, ainsi qu'à la détermination de l'intérêt de l'Union.

| (24) | La Commission a envoyé un questionnaire aux quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon de producteurs-exportateurs, aux deux producteurs dans le pays analogue, aux sept producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, aux six importateurs indépendants qui se sont manifestés durant l'exercice d'échantillonnage, aux quelque 70 utilisateurs dans l'Union et aux 28 fournisseurs de matières premières/équipements à l'industrie de l'Union dans l'Union. |
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(24)

La Commission a envoyé un questionnaire aux quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon de producteurs-exportateurs, aux deux producteurs dans le pays analogue, aux sept producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, aux six importateurs indépendants qui se sont manifestés durant l'exercice d'échantillonnage, aux quelque 70 utilisateurs dans l'Union et aux 28 fournisseurs de matières premières/équipements à l'industrie de l'Union dans l'Union.

| (25) | Des réponses aux questionnaires ont été reçues des quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon, des deux producteurs du pays analogue, des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de quatre importateurs indépendants, de six utilisateurs et de deux fournisseurs dans l'Union. |
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(25)

Des réponses aux questionnaires ont été reçues des quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon, des deux producteurs du pays analogue, des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de quatre importateurs indépendants, de six utilisateurs et de deux fournisseurs dans l'Union.

| (26) | La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes:






  a) | Producteurs de l'Union:






  — | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon (6) |
| --- | --- | --- | --- |

(26)

La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes:

a)

Producteurs de l'Union:

—

Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon (6)

6

| b) | Importateurs/utilisateurs:






  — | Inter Tyre Holland B.V., Moerdijk, Pays-Bas |
| --- | --- | --- |

b)

Importateurs/utilisateurs:

—

Inter Tyre Holland B.V., Moerdijk, Pays-Bas

| — | Bayerische Motoren Werke AG, Munich, Allemagne |
| --- | --- |

—

Bayerische Motoren Werke AG, Munich, Allemagne

| — | FCA ITALY S.p.A, Turin, Italie |
| --- | --- |

—

FCA ITALY S.p.A, Turin, Italie

| — | Opel Group GmbH, Ruesselsheim, Allemagne, |
| --- | --- |

—

Opel Group GmbH, Ruesselsheim, Allemagne,

| c) | Producteurs-exportateurs du pays concerné:






  — | Groupe Baoding Lizhong («Baoding») comprenant:






  — | Baoding Lizhong Wheel Manufacturing Co., Ltd, Baoding, Hebei province, RPC, |
| --- | --- | --- | --- |

c)

Producteurs-exportateurs du pays concerné:

—

Groupe Baoding Lizhong («Baoding») comprenant:

—

Baoding Lizhong Wheel Manufacturing Co., Ltd, Baoding, Hebei province, RPC,

| — | Tianjin Dicastal Wheel Manufacturing Co., Ltd, Tianjin, RPC, |
| --- | --- |

—

Tianjin Dicastal Wheel Manufacturing Co., Ltd, Tianjin, RPC,

| — | Groupe Dicastal («Dicastal»), comprenant:






  — | CITIC Dicastal Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC, |
| --- | --- | --- |

—

Groupe Dicastal («Dicastal»), comprenant:

—

CITIC Dicastal Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC,

| — | Dicastal Xinglong Wheel Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC, |
| --- | --- |

—

Dicastal Xinglong Wheel Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC,

| — | Wuxi Dicastal Wheel Manufacturing Co. Ltd, Wuxi, Jiangsu province, RPC, |
| --- | --- |

—

Wuxi Dicastal Wheel Manufacturing Co. Ltd, Wuxi, Jiangsu province, RPC,

| — | Groupe Kunshan Lioho Liufeng («Lioho»), comprenant:






  — | Kunshan Liufeng Machinery Industry Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC, |
| --- | --- | --- |

—

Groupe Kunshan Lioho Liufeng («Lioho»), comprenant:

—

Kunshan Liufeng Machinery Industry Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC,

| — | Liufeng Precision Machinery Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC, |
| --- | --- |

—

Liufeng Precision Machinery Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC,

| — | Groupe Zhejiang Wanfeng («Wanfeng») comprenant:






  — | Zhejiang Wanfeng Auto Wheel Co. Ltd, Xinchang, Zhejiang province, RPC, |
| --- | --- | --- |

—

Groupe Zhejiang Wanfeng («Wanfeng») comprenant:

—

Zhejiang Wanfeng Auto Wheel Co. Ltd, Xinchang, Zhejiang province, RPC,

| — | Ultra Wheel Ningbo Co. Ltd, Ningbo, Zhejiang province, RPC. |
| --- | --- |

—

Ultra Wheel Ningbo Co. Ltd, Ningbo, Zhejiang province, RPC.

| d) | Producteurs du pays à économie de marché






  — | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des deux producteurs du pays analogue, à savoir la Turquie. |
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d)

Producteurs du pays à économie de marché

—

Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des deux producteurs du pays analogue, à savoir la Turquie.

B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1.   Produit concerné

Produit concerné

| (27) | Les produits concernés sont des roues en aluminium pour véhicules à moteur figurant aux positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, originaires de la RPC (ci-après dénommées «produit concerné» ou «roues en aluminium») ou «ARW»), relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708701010 et 8708705010). |
| --- | --- |

(27)

Les produits concernés sont des roues en aluminium pour véhicules à moteur figurant aux positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, originaires de la RPC (ci-après dénommées «produit concerné» ou «roues en aluminium») ou «ARW»), relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708701010 et 8708705010).

| (28) | Les ventes du produit concerné dans l'Union passent par deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM. Dans le segment OEM, les constructeurs de voitures organisent des procédures d'appel d'offres pour les roues en aluminium et sont souvent impliqués dans le processus de création d'une nouvelle roue qui est associée à leur marque. Les producteurs de l'Union et les exportateurs chinois peuvent concourir dans le cadre des mêmes appels d'offres. Dans le segment AM, les roues en aluminium sont généralement conçues, fabriquées et commercialisées sous la marque de producteurs de roues en aluminium avant d'être vendues à des grossistes, des détaillants, des entreprises de tuning, des ateliers de réparation de voitures, etc. |
| --- | --- |

(28)

Les ventes du produit concerné dans l'Union passent par deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM. Dans le segment OEM, les constructeurs de voitures organisent des procédures d'appel d'offres pour les roues en aluminium et sont souvent impliqués dans le processus de création d'une nouvelle roue qui est associée à leur marque. Les producteurs de l'Union et les exportateurs chinois peuvent concourir dans le cadre des mêmes appels d'offres. Dans le segment AM, les roues en aluminium sont généralement conçues, fabriquées et commercialisées sous la marque de producteurs de roues en aluminium avant d'être vendues à des grossistes, des détaillants, des entreprises de tuning, des ateliers de réparation de voitures, etc.

| (29) | Comme dans l'enquête initiale, il a été constaté que même si les roues en aluminium des segments OEM et AM ont des canaux de distribution différents, elles partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont interchangeables. Elles sont donc considérées comme formant un seul et même produit. |
| --- | --- |

(29)

Comme dans l'enquête initiale, il a été constaté que même si les roues en aluminium des segments OEM et AM ont des canaux de distribution différents, elles partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont interchangeables. Elles sont donc considérées comme formant un seul et même produit.

2.   Produit similaire

Produit similaire

| (30) | Le produit concerné et les roues en aluminium produits et commercialisés sur le marché intérieur de la RPC et sur le marché intérieur de la Turquie, qui a servi de pays analogue, de même que les roues en aluminium fabriquées et vendues dans l'Union par l'industrie de l'Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et sont destinés aux mêmes usages. |
| --- | --- |

(30)

Le produit concerné et les roues en aluminium produits et commercialisés sur le marché intérieur de la RPC et sur le marché intérieur de la Turquie, qui a servi de pays analogue, de même que les roues en aluminium fabriquées et vendues dans l'Union par l'industrie de l'Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et sont destinés aux mêmes usages.

| (31) | En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
| --- | --- |

(31)

En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

er

C.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING

PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING

| (32) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures existantes serait de nature à entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC. |
| --- | --- |

(32)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures existantes serait de nature à entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.

1.   Niveau de coopération de la RPC

Niveau de coopération de la RPC

| (33) | Vingt et une sociétés/groupes de sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Le volume d'exportation déclaré de roues en aluminium vers l'Union par les sociétés ayant coopéré était de 1 601 591 unités (17 473 tonnes) (7) au cours de la période d'enquête de réexamen, ce qui correspond à 72 % du total des importations du produit concerné en provenance de Chine enregistrées par Eurostat au cours de la même période. La capacité de production totale déclarée des sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré était de 91,8 millions d'unités (1 001 538 tonnes), soit environ 43 % du total estimé de la capacité de production en Chine (212 millions d'unités). De plus amples informations concernant la capacité de production de la RPC peuvent être consultées dans la section 3.1 ci-après. |
| --- | --- |

(33)

Vingt et une sociétés/groupes de sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Le volume d'exportation déclaré de roues en aluminium vers l'Union par les sociétés ayant coopéré était de 1 601 591 unités (17 473 tonnes) (7) au cours de la période d'enquête de réexamen, ce qui correspond à 72 % du total des importations du produit concerné en provenance de Chine enregistrées par Eurostat au cours de la même période. La capacité de production totale déclarée des sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré était de 91,8 millions d'unités (1 001 538 tonnes), soit environ 43 % du total estimé de la capacité de production en Chine (212 millions d'unités). De plus amples informations concernant la capacité de production de la RPC peuvent être consultées dans la section 3.1 ci-après.

7

2.   Dumping pendant la période d'enquête de réexamen

Dumping pendant la période d'enquête de réexamen

a)   Pays analogue

| (34) | Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale devait être déterminée sur la base des prix payés ou à payer sur le marché intérieur ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après «pays analogue»). |
| --- | --- |

(34)

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale devait être déterminée sur la base des prix payés ou à payer sur le marché intérieur ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après «pays analogue»).

| (35) | Dans l'enquête originale, la Turquie avait été utilisée comme pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale en ce qui concerne la RPC. Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser la Turquie comme pays analogue et a invité ces parties à faire part de leurs observations. L'avis d'ouverture précisait que d'autres pays, notamment la Thaïlande et l'Indonésie, seraient également examinés. |
| --- | --- |

(35)

Dans l'enquête originale, la Turquie avait été utilisée comme pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale en ce qui concerne la RPC. Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser la Turquie comme pays analogue et a invité ces parties à faire part de leurs observations. L'avis d'ouverture précisait que d'autres pays, notamment la Thaïlande et l'Indonésie, seraient également examinés.

| (36) | Une partie intéressée a fait part de préoccupations en ce qui concerne le choix de la Turquie comme pays analogue, en alléguant que la Turquie avait signé des accords bilatéraux avec certains pays du Moyen-Orient à partir desquels elle pouvait importer de l'aluminium en franchise de droits, tandis que les entreprises européennes devaient s'acquitter d'un droit de 7 % sur les importations d'aluminium. |
| --- | --- |

(36)

Une partie intéressée a fait part de préoccupations en ce qui concerne le choix de la Turquie comme pays analogue, en alléguant que la Turquie avait signé des accords bilatéraux avec certains pays du Moyen-Orient à partir desquels elle pouvait importer de l'aluminium en franchise de droits, tandis que les entreprises européennes devaient s'acquitter d'un droit de 7 % sur les importations d'aluminium.

| (37) | La valeur normale, établie sur la base des prix domestiques et/ou des coûts des producteurs du pays analogue, doit être comparée aux prix à l'exportation des producteurs chinois et non aux coûts de l'industrie de l'Union. Par conséquent, la différence possible entre les droits sur les matières premières applicables dans le pays analogue et dans l'Union européenne n'est pas pertinente. En tout état de cause, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de différence significative en termes de droits à l'importation sur l'aluminium entre la Turquie et la RPC. Par conséquent, cette allégation a dû être rejetée. |
| --- | --- |

(37)

La valeur normale, établie sur la base des prix domestiques et/ou des coûts des producteurs du pays analogue, doit être comparée aux prix à l'exportation des producteurs chinois et non aux coûts de l'industrie de l'Union. Par conséquent, la différence possible entre les droits sur les matières premières applicables dans le pays analogue et dans l'Union européenne n'est pas pertinente. En tout état de cause, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de différence significative en termes de droits à l'importation sur l'aluminium entre la Turquie et la RPC. Par conséquent, cette allégation a dû être rejetée.

| (38) | Afin d'envisager toutes les possibilités pour choisir un pays analogue approprié, la Commission a avisé les représentations officielles de la Turquie, de la Thaïlande, de l'Indonésie, de Taïwan, de la Corée et de la Malaisie (8) de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invitées à informer les services de la Commission de producteurs connus de roues en aluminium dans leur pays. Des demandes de coopération ont été envoyées à tous les producteurs connus dans ces pays. À l'exception de deux producteurs-exportateurs turcs, aucun n'a cependant proposé sa coopération. |
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(38)

Afin d'envisager toutes les possibilités pour choisir un pays analogue approprié, la Commission a avisé les représentations officielles de la Turquie, de la Thaïlande, de l'Indonésie, de Taïwan, de la Corée et de la Malaisie (8) de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invitées à informer les services de la Commission de producteurs connus de roues en aluminium dans leur pays. Des demandes de coopération ont été envoyées à tous les producteurs connus dans ces pays. À l'exception de deux producteurs-exportateurs turcs, aucun n'a cependant proposé sa coopération.

8

| (39) | Sur la base des informations disponibles, la Turquie possède le deuxième plus important volume de production de roues en aluminium parmi les pays analogues potentiels et connaît un niveau satisfaisant de concurrence sur son marché intérieur (9). Les deux producteurs turcs ayant coopéré avaient une méthode de production similaire à celle des producteurs-exportateurs de RPC. En outre, leur gamme de produits sur le marché intérieur turc était comparable à la gamme de produits des ventes à destination de l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs chinois. |
| --- | --- |

(39)

Sur la base des informations disponibles, la Turquie possède le deuxième plus important volume de production de roues en aluminium parmi les pays analogues potentiels et connaît un niveau satisfaisant de concurrence sur son marché intérieur (9). Les deux producteurs turcs ayant coopéré avaient une méthode de production similaire à celle des producteurs-exportateurs de RPC. En outre, leur gamme de produits sur le marché intérieur turc était comparable à la gamme de produits des ventes à destination de l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs chinois.

9

| (40) | Compte tenu de ce qui précède et en l'absence de tout autre commentaire, la Commission a conclu que la Turquie constituait un pays analogue approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| --- | --- |

(40)

Compte tenu de ce qui précède et en l'absence de tout autre commentaire, la Commission a conclu que la Turquie constituait un pays analogue approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

b)   Valeur normale

| (41) | Les informations reçues de la part des deux producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées afin de déterminer la valeur normale. |
| --- | --- |

(41)

Les informations reçues de la part des deux producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées afin de déterminer la valeur normale.

| (42) | Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants réalisées au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs du pays analogue ayant coopéré était représentatif. À cette fin, le volume total des ventes a été comparé avec le volume total des exportations à destination de l'Union du produit concerné effectuées par chacun des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. Sur cette base, la Commission a établi que le produit similaire était vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur turc. |
| --- | --- |

(42)

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants réalisées au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs du pays analogue ayant coopéré était représentatif. À cette fin, le volume total des ventes a été comparé avec le volume total des exportations à destination de l'Union du produit concerné effectuées par chacun des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. Sur cette base, la Commission a établi que le produit similaire était vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur turc.

| (43) | En second lieu, la Commission a identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur par les producteurs du pays analogue qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. La Commission a comparé, selon le type de produits, le volume des ventes sur le marché turc avec le volume des exportations vers l'Union réalisées par chaque producteur exportateur chinois retenu dans l'échantillon. Cette comparaison a révélé que la grande majorité des types de produits ont été vendus en quantités représentatives en Turquie (10). |
| --- | --- |

(43)

En second lieu, la Commission a identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur par les producteurs du pays analogue qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. La Commission a comparé, selon le type de produits, le volume des ventes sur le marché turc avec le volume des exportations vers l'Union réalisées par chaque producteur exportateur chinois retenu dans l'échantillon. Cette comparaison a révélé que la grande majorité des types de produits ont été vendus en quantités représentatives en Turquie (10).

10

| (44) | La Commission a ensuite examiné si, pour les producteurs du pays analogue, les ventes de chaque type du produit similaire réalisées sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant été effectuées dans le cadre d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produits, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, dès lors que le volume vendu à un prix de vente net qui est égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type et que le prix de vente moyen pondéré de ce type de produits est égal ou supérieur au coût de production unitaire. Le test a montré que presque toutes les ventes étaient bénéficiaires à l'exception de six types de produits représentant moins de 0,01 % du volume total des ventes turques. |
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(44)

La Commission a ensuite examiné si, pour les producteurs du pays analogue, les ventes de chaque type du produit similaire réalisées sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant été effectuées dans le cadre d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produits, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, dès lors que le volume vendu à un prix de vente net qui est égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type et que le prix de vente moyen pondéré de ce type de produits est égal ou supérieur au coût de production unitaire. Le test a montré que presque toutes les ventes étaient bénéficiaires à l'exception de six types de produits représentant moins de 0,01 % du volume total des ventes turques.

| (45) | Enfin, la Commission a identifié les types de produits exportés de la RPC vers l'Union et non vendus sur le marché intérieur turc et construit la valeur normale sur la base de l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Afin de construire la valeur normale pour ces types, la Commission a pris le coût de production moyen des types de produits les plus proches fabriqués par le producteur du pays analogue et y a ajouté un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'un bénéfice correspondant à la moyenne pondérée des montants obtenus par les producteurs du pays analogue sur les ventes intérieures du produit similaire, dans le cadre d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête de réexamen. |
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(45)

Enfin, la Commission a identifié les types de produits exportés de la RPC vers l'Union et non vendus sur le marché intérieur turc et construit la valeur normale sur la base de l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Afin de construire la valeur normale pour ces types, la Commission a pris le coût de production moyen des types de produits les plus proches fabriqués par le producteur du pays analogue et y a ajouté un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'un bénéfice correspondant à la moyenne pondérée des montants obtenus par les producteurs du pays analogue sur les ventes intérieures du produit similaire, dans le cadre d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête de réexamen.

c)   Prix à l'exportation

| (46) | Les quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon exportaient vers l'Union soit directement à des clients indépendants, soit par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant que négociants. |
| --- | --- |

(46)

Les quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon exportaient vers l'Union soit directement à des clients indépendants, soit par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant que négociants.

| (47) | Si les producteurs-exportateurs (11) exportaient le produit concerné directement à des clients indépendants dans l'Union, le prix à l'exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base. |
| --- | --- |

(47)

Si les producteurs-exportateurs (11) exportaient le produit concerné directement à des clients indépendants dans l'Union, le prix à l'exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

11

| (48) | Lorsque les producteurs-exportateurs exportaient le produit concerné vers l'Union par l'intermédiaire de sociétés liées (12), le prix à l'exportation a été construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Par conséquent, des ajustements du prix ont été effectués en déduisant les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant lié, ainsi qu'une marge bénéficiaire raisonnable. |
| --- | --- |

(48)

Lorsque les producteurs-exportateurs exportaient le produit concerné vers l'Union par l'intermédiaire de sociétés liées (12), le prix à l'exportation a été construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Par conséquent, des ajustements du prix ont été effectués en déduisant les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant lié, ainsi qu'une marge bénéficiaire raisonnable.

12

d)   Comparaison

| (49) | La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon au niveau départ usine. Lorsque cela était justifié par la nécessité de procéder à une comparaison équitable, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. |
| --- | --- |

(49)

La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon au niveau départ usine. Lorsque cela était justifié par la nécessité de procéder à une comparaison équitable, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base.

| (50) | En ce qui concerne les prix intérieurs des producteurs du pays analogue, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport intérieur, des coûts du crédit, des frais de manutention, des coûts d'emballage et des commissions. En ce qui concerne les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport, d'assurance, de manutention, des coûts du crédit, des frais bancaires, des coûts d'emballage, des frais d'importation, des droits de douane et des commissions. |
| --- | --- |

(50)

En ce qui concerne les prix intérieurs des producteurs du pays analogue, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport intérieur, des coûts du crédit, des frais de manutention, des coûts d'emballage et des commissions. En ce qui concerne les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport, d'assurance, de manutention, des coûts du crédit, des frais bancaires, des coûts d'emballage, des frais d'importation, des droits de douane et des commissions.

e)   Marge de dumping

| (51) | La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type du produit similaire établie pour le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné pour chaque groupe ayant coopéré inclus dans l'échantillon, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
| --- | --- |

(51)

La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type du produit similaire établie pour le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné pour chaque groupe ayant coopéré inclus dans l'échantillon, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

| (52) | Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:






  Société | Marge de dumping (%) |
| --- | --- | --- |
| Groupe Baoding | 21,1 |
| Groupe Dicastal | 8,9 |
| Groupe Lioho | 25,9 |
| Groupe Wanfeng | 23,2 |

(52)

Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:

Société

Marge de dumping (%)

Groupe Baoding

21,1

Groupe Dicastal

8,9

Groupe Lioho

25,9

Groupe Wanfeng

23,2

f)   Conclusion relative au dumping pendant la période d'enquête de réexamen

| (53) | La Commission a constaté que les producteurs-exportateurs chinois (bien qu'en volume moindre que lors de l'enquête initiale) avaient continué à exporter des roues en aluminium vers l'Union à des prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(53)

La Commission a constaté que les producteurs-exportateurs chinois (bien qu'en volume moindre que lors de l'enquête initiale) avaient continué à exporter des roues en aluminium vers l'Union à des prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen.

3.   Éléments à l'appui d'une probabilité de continuation du dumping

Éléments à l'appui d'une probabilité de continuation du dumping

| (54) | La Commission a aussi examiné s'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures. Ce faisant, la Commission a examiné la capacité de production et la capacité inutilisée en Chine, le comportement des exportateurs chinois sur d'autres marchés, la situation sur le marché intérieur de la Chine et l'attrait du marché de l'Union. |
| --- | --- |

(54)

La Commission a aussi examiné s'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures. Ce faisant, la Commission a examiné la capacité de production et la capacité inutilisée en Chine, le comportement des exportateurs chinois sur d'autres marchés, la situation sur le marché intérieur de la Chine et l'attrait du marché de l'Union.

3.1.   Capacité de production et capacité inutilisée en RPC

Capacité de production et capacité inutilisée en RPC

| (55) | Le rapport intitulé «Global China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (rapport 2012/2013 sur l'industrie des roues pour automobiles en Chine et dans le monde) a estimé la capacité disponible totale pour la production de roues en aluminium en Chine à 180 millions d'unités, avec des ventes de seulement 120 millions d'unités, ce qui donne une capacité excédentaire de 60 millions de roues (13) à la fin de l'année 2012. |
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(55)

Le rapport intitulé «Global China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (rapport 2012/2013 sur l'industrie des roues pour automobiles en Chine et dans le monde) a estimé la capacité disponible totale pour la production de roues en aluminium en Chine à 180 millions d'unités, avec des ventes de seulement 120 millions d'unités, ce qui donne une capacité excédentaire de 60 millions de roues (13) à la fin de l'année 2012.

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| (56) | La capacité de production totale déclarée des 21 producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré s'élève à 91 804 845 unités et leur taux moyen d'utilisation des capacités déclaré est de 87 %, ce qui correspond à une capacité de production non utilisée de quelque 12 millions d'unités. |
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(56)

La capacité de production totale déclarée des 21 producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré s'élève à 91 804 845 unités et leur taux moyen d'utilisation des capacités déclaré est de 87 %, ce qui correspond à une capacité de production non utilisée de quelque 12 millions d'unités.

| (57) | Ces chiffres ne représentent toutefois qu'une partie de la production et de la capacité inutilisée totales de la RPC. Outre les 21 sociétés ayant coopéré, l'enquête a permis d'identifier au moins 67 (14) producteurs de roues en aluminium supplémentaires — mais selon certaines sources, il est très probable qu'il y en ait plus d'une centaine (15) — qui sont opérationnels en Chine. Pour 28 de ces sociétés, la Commission a trouvé certaines informations publiquement disponibles concernant leur capacité de production (16). En ce qui concerne les 39 sociétés restantes, il n'existe pas d'informations accessibles au public, mais les résultats de l'enquête suggèrent que leur capacité se situe entre 300 000 et 6 millions d'unités par an (17). |
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(57)

Ces chiffres ne représentent toutefois qu'une partie de la production et de la capacité inutilisée totales de la RPC. Outre les 21 sociétés ayant coopéré, l'enquête a permis d'identifier au moins 67 (14) producteurs de roues en aluminium supplémentaires — mais selon certaines sources, il est très probable qu'il y en ait plus d'une centaine (15) — qui sont opérationnels en Chine. Pour 28 de ces sociétés, la Commission a trouvé certaines informations publiquement disponibles concernant leur capacité de production (16). En ce qui concerne les 39 sociétés restantes, il n'existe pas d'informations accessibles au public, mais les résultats de l'enquête suggèrent que leur capacité se situe entre 300 000 et 6 millions d'unités par an (17).

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| (58) | La capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré est chaque année supérieure à 4,3 millions d'unités. La capacité de production moyenne de 28 sociétés supplémentaires pour lesquelles des informations sont publiquement disponibles est de 1,8 million d'unités par an. En utilisant cette moyenne de 1,8 million d'unités pour les 39 sociétés restantes, la Commission a obtenu une capacité de production supplémentaire de 121 millions d'unités. Compte tenu du fait que ces sociétés n'ont pas coopéré à l'enquête, leurs capacités inutilisées ne sont pas connues. Sur la base des meilleures données disponibles et en tenant compte du taux d'utilisation des capacités de 70 % mentionné dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (18), la Commission a obtenu une capacité inutilisée supplémentaire de 36 millions d'unités. En additionnant 12 millions et 36 millions d'unités, la Commission a constaté que la RPC disposait d'une capacité excédentaire d'au moins 48 millions de roues en aluminium par an. |
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(58)

La capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré est chaque année supérieure à 4,3 millions d'unités. La capacité de production moyenne de 28 sociétés supplémentaires pour lesquelles des informations sont publiquement disponibles est de 1,8 million d'unités par an. En utilisant cette moyenne de 1,8 million d'unités pour les 39 sociétés restantes, la Commission a obtenu une capacité de production supplémentaire de 121 millions d'unités. Compte tenu du fait que ces sociétés n'ont pas coopéré à l'enquête, leurs capacités inutilisées ne sont pas connues. Sur la base des meilleures données disponibles et en tenant compte du taux d'utilisation des capacités de 70 % mentionné dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (18), la Commission a obtenu une capacité inutilisée supplémentaire de 36 millions d'unités. En additionnant 12 millions et 36 millions d'unités, la Commission a constaté que la RPC disposait d'une capacité excédentaire d'au moins 48 millions de roues en aluminium par an.

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| (59) | Une partie intéressée a déclaré que les capacités de production chinoises étaient pleinement utilisées. Dans leurs observations, les parties ont fait état des réponses au questionnaire de trois groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que d'une présentation faite par la CCCME. De l'avis des parties intéressées, elles démontrent qu'il n'existe pas de capacités de production inutilisées en RPC. |
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(59)

Une partie intéressée a déclaré que les capacités de production chinoises étaient pleinement utilisées. Dans leurs observations, les parties ont fait état des réponses au questionnaire de trois groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que d'une présentation faite par la CCCME. De l'avis des parties intéressées, elles démontrent qu'il n'existe pas de capacités de production inutilisées en RPC.

| (60) | En réponse à cette allégation, il convient de noter que les réponses données dans le questionnaire (tels que modifiées après vérification) ont été dûment prises en compte lors de la détermination des capacités inutilisées. Cependant, comme il est expliqué au considérant 57 ci-dessus, les données des groupes retenus dans l'échantillon ne représentent qu'une partie des capacités de production à l'échelle du pays. La capacité totale et le taux d'utilisation des capacités pour l'ensemble de la RPC ont donc été déterminés sur la base des données disponibles, comme expliqué au considérant 57. Les chiffres de la présentation de la CCCME ne sont pas étayés dans la mesure où ils ne citent comme source que l'association chinoise des constructeurs automobiles, sans faire spécifiquement référence à des informations accessibles au public. Cette allégation a donc été rejetée. |
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(60)

En réponse à cette allégation, il convient de noter que les réponses données dans le questionnaire (tels que modifiées après vérification) ont été dûment prises en compte lors de la détermination des capacités inutilisées. Cependant, comme il est expliqué au considérant 57 ci-dessus, les données des groupes retenus dans l'échantillon ne représentent qu'une partie des capacités de production à l'échelle du pays. La capacité totale et le taux d'utilisation des capacités pour l'ensemble de la RPC ont donc été déterminés sur la base des données disponibles, comme expliqué au considérant 57. Les chiffres de la présentation de la CCCME ne sont pas étayés dans la mesure où ils ne citent comme source que l'association chinoise des constructeurs automobiles, sans faire spécifiquement référence à des informations accessibles au public. Cette allégation a donc été rejetée.

| (61) | À la suite de la publication, la même partie intéressée a déclaré que la Commission surestimait fortement la capacité de production chinoise de roues en aluminium, tout en sous-estimant les taux d'utilisation. En particulier, elle a affirmé que, compte tenu du niveau élevé de coopération de la part de l'industrie chinoise et de l'échantillonnage appliqué sur les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête, la Commission aurait dû se fonder exclusivement sur les données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et la CCCME pour établir les volumes de production et les capacités inutilisées en RPC. La Commission aurait en outre extrapolé les conclusions relatives aux sociétés retenues dans l'échantillon et ainsi utilisé un taux d'utilisation des capacités de 99 % pour le segment OEM et un taux d'utilisation des capacités de 90 % pour l'ensemble de l'industrie chinoise de production de roues en aluminium. De plus, une autre partie intéressée a demandé à la Commission de préciser comment elle avait évalué la capacité inutilisée sur le segment OEM spécifiquement. |
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(61)

À la suite de la publication, la même partie intéressée a déclaré que la Commission surestimait fortement la capacité de production chinoise de roues en aluminium, tout en sous-estimant les taux d'utilisation. En particulier, elle a affirmé que, compte tenu du niveau élevé de coopération de la part de l'industrie chinoise et de l'échantillonnage appliqué sur les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête, la Commission aurait dû se fonder exclusivement sur les données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et la CCCME pour établir les volumes de production et les capacités inutilisées en RPC. La Commission aurait en outre extrapolé les conclusions relatives aux sociétés retenues dans l'échantillon et ainsi utilisé un taux d'utilisation des capacités de 99 % pour le segment OEM et un taux d'utilisation des capacités de 90 % pour l'ensemble de l'industrie chinoise de production de roues en aluminium. De plus, une autre partie intéressée a demandé à la Commission de préciser comment elle avait évalué la capacité inutilisée sur le segment OEM spécifiquement.

| (62) | Une partie intéressée a affirmé, en outre, que pour la détermination de la production de roues en aluminium à l'échelle nationale en Chine, la Commission aurait dû se fonder sur les informations fournies par la CCCME (175 millions d'unités), qui sont conformes aux 180 millions d'unités estimées dans le rapport sectoriel visé au considérant 55. La même partie intéressée a également affirmé que la Commission n'avait jamais invité la CCCME à fournir des éclaircissements sur les informations qu'elle avait communiquées concernant la capacité de production et ses taux d'utilisation. |
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(62)

Une partie intéressée a affirmé, en outre, que pour la détermination de la production de roues en aluminium à l'échelle nationale en Chine, la Commission aurait dû se fonder sur les informations fournies par la CCCME (175 millions d'unités), qui sont conformes aux 180 millions d'unités estimées dans le rapport sectoriel visé au considérant 55. La même partie intéressée a également affirmé que la Commission n'avait jamais invité la CCCME à fournir des éclaircissements sur les informations qu'elle avait communiquées concernant la capacité de production et ses taux d'utilisation.

| (63) | La même partie intéressée a indiqué, en outre, que les informations accessibles au public sur la capacité d'une partie des sociétés n'ayant pas coopéré identifiées par la Commission n'étaient pas fiables. De plus, cette partie intéressée a contesté également le raisonnement ayant conduit à supposer une capacité de 1,8 million d'unités pour les sociétés n'ayant pas coopéré, au sujet desquelles aucune information n'était disponible. Enfin, elle a affirmé que le taux d'utilisation des capacités de 70 % utilisé pour estimer leur capacité disponible était non fondé et trop large pour être pertinent pour le marché de l'Union. |
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(63)

La même partie intéressée a indiqué, en outre, que les informations accessibles au public sur la capacité d'une partie des sociétés n'ayant pas coopéré identifiées par la Commission n'étaient pas fiables. De plus, cette partie intéressée a contesté également le raisonnement ayant conduit à supposer une capacité de 1,8 million d'unités pour les sociétés n'ayant pas coopéré, au sujet desquelles aucune information n'était disponible. Enfin, elle a affirmé que le taux d'utilisation des capacités de 70 % utilisé pour estimer leur capacité disponible était non fondé et trop large pour être pertinent pour le marché de l'Union.

| (64) | En réponse à ces allégations, la Commission a fait observer qu'elle s'était fondée sur les informations vérifiées des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que sur les données déclarées par les sociétés ayant coopéré. Comme il est indiqué au considérant 56 ci-avant, la Commission a calculé la capacité inutilisée des sociétés ayant coopéré, sur la base des données fournies par celles-ci et est arrivée à 12 millions d'unités de capacité inutilisée et à un taux d'utilisation des capacités de 87 % (19). De même, le volume de production déclaré des sociétés ayant coopéré a été utilisé également, soit 91 804 845 unités. |
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(64)

En réponse à ces allégations, la Commission a fait observer qu'elle s'était fondée sur les informations vérifiées des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que sur les données déclarées par les sociétés ayant coopéré. Comme il est indiqué au considérant 56 ci-avant, la Commission a calculé la capacité inutilisée des sociétés ayant coopéré, sur la base des données fournies par celles-ci et est arrivée à 12 millions d'unités de capacité inutilisée et à un taux d'utilisation des capacités de 87 % (19). De même, le volume de production déclaré des sociétés ayant coopéré a été utilisé également, soit 91 804 845 unités.

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| (65) | Dans le même temps, il a également été précisé au considérant 57 que ces chiffres ne représentaient qu'une partie de la production totale et de la capacité inutilisée de la RPC. Le volume de production agrégé des quatre groupes retenus dans l'échantillon ne représentait que 33 % du volume total estimé de la production en RPC (20). Pour cette raison et afin d'obtenir une vue d'ensemble, la Commission a dû examiner les informations disponibles concernant l'ensemble de la RPC. À cet égard, il convient de noter que, contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, la CCCME a été informée que ses données relatives à la capacité de production et au taux d'utilisation des capacités n'avaient pas pu être prises en considération en raison du fait qu'elles n'étaient pas étayées par des éléments de preuve. La CCCME a eu la possibilité de fournir des éléments de preuve, ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Par conséquent, la conclusion selon laquelle les données fournies par la CCCME concernant la capacité de production et le taux d'utilisation des capacités ne peuvent pas être utilisées est maintenue. |
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(65)

Dans le même temps, il a également été précisé au considérant 57 que ces chiffres ne représentaient qu'une partie de la production totale et de la capacité inutilisée de la RPC. Le volume de production agrégé des quatre groupes retenus dans l'échantillon ne représentait que 33 % du volume total estimé de la production en RPC (20). Pour cette raison et afin d'obtenir une vue d'ensemble, la Commission a dû examiner les informations disponibles concernant l'ensemble de la RPC. À cet égard, il convient de noter que, contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, la CCCME a été informée que ses données relatives à la capacité de production et au taux d'utilisation des capacités n'avaient pas pu être prises en considération en raison du fait qu'elles n'étaient pas étayées par des éléments de preuve. La CCCME a eu la possibilité de fournir des éléments de preuve, ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Par conséquent, la conclusion selon laquelle les données fournies par la CCCME concernant la capacité de production et le taux d'utilisation des capacités ne peuvent pas être utilisées est maintenue.

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| (66) | La demande d'utiliser les taux d'utilisation des capacités constatés dans les quatre groupes inclus dans l'échantillon pour les nombreuses sociétés n'ayant pas coopéré ne saurait non plus être acceptée. Tout d'abord, il est raisonnable de supposer que les grands groupes de producteurs (dont l'échantillon est composé) fonctionnent avec des taux d'utilisation des capacités nettement plus élevés que les petits producteurs qui représentent la majorité des sociétés n'ayant pas coopéré (21). Deuxièmement, le taux d'utilisation des capacités constaté en 2012 pour les quatre groupes inclus dans l'échantillon (89 %) dépassait nettement l'estimation pour l'ensemble du pays indiquée pour la même période dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (70 %). La différence entre les deux chiffres montre que les données des quatre groupes retenus dans l'échantillon — bien qu'acceptées et utilisées pour les conclusions au niveau de leurs sociétés — ne peuvent être considérées comme représentatives pour le reste de la RPC. |
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(66)

La demande d'utiliser les taux d'utilisation des capacités constatés dans les quatre groupes inclus dans l'échantillon pour les nombreuses sociétés n'ayant pas coopéré ne saurait non plus être acceptée. Tout d'abord, il est raisonnable de supposer que les grands groupes de producteurs (dont l'échantillon est composé) fonctionnent avec des taux d'utilisation des capacités nettement plus élevés que les petits producteurs qui représentent la majorité des sociétés n'ayant pas coopéré (21). Deuxièmement, le taux d'utilisation des capacités constaté en 2012 pour les quatre groupes inclus dans l'échantillon (89 %) dépassait nettement l'estimation pour l'ensemble du pays indiquée pour la même période dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (70 %). La différence entre les deux chiffres montre que les données des quatre groupes retenus dans l'échantillon — bien qu'acceptées et utilisées pour les conclusions au niveau de leurs sociétés — ne peuvent être considérées comme représentatives pour le reste de la RPC.

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| (67) | En réponse à l'allégation formulée au considérant 61, il est précisé que la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ne peuvent être établis séparément pour les segments OEM et AM. Les roues OEM et AM sont souvent fabriquées par les mêmes producteurs et peuvent être fabriqués avec les mêmes machines, ce qui rend impossible la distinction des chiffres correspondants. Cette position a également été confirmée lors de l'enquête initiale, au cours de laquelle les capacités de production et les taux d'utilisation des capacités avaient été établis sans distinguer les deux segments (22). |
| --- | --- |

(67)

En réponse à l'allégation formulée au considérant 61, il est précisé que la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ne peuvent être établis séparément pour les segments OEM et AM. Les roues OEM et AM sont souvent fabriquées par les mêmes producteurs et peuvent être fabriqués avec les mêmes machines, ce qui rend impossible la distinction des chiffres correspondants. Cette position a également été confirmée lors de l'enquête initiale, au cours de laquelle les capacités de production et les taux d'utilisation des capacités avaient été établis sans distinguer les deux segments (22).

22

| (68) | La Commission a soigneusement analysé les arguments et les éléments de preuve apportés en ce qui concerne les informations accessibles au public sur la capacité des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré. En conséquence, l'allégation de la partie concernée a été acceptée pour 11 entreprises (23). La capacité de production annuelle moyenne des désormais 31 sociétés sur lesquelles des informations sont accessibles au public est donc de 1,67 million d'unités. En extrapolant cette valeur moyenne aux 28 entreprises restantes, la capacité totale estimée des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré s'élevait à 98,4 millions d'unités. Si l'on ajoute ce chiffre à celui de la capacité de production des sociétés ayant coopéré (91,8 millions d'euros), la production chinoise annuelle atteint au moins 190 millions d'unités. Les résultats sont résumés dans le tableau ci-dessous:

  Tableau 1









  Type de société | Nombre de sociétés concernées | Capacité de production (unités) | Capacités inutilisées (unités) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Toutes les sociétés ayant coopéré | 21 | 91 804 845 | 12 355 052 |
| (dont celles retenues dans l'échantillon) | 4 | 62 589 289 |
| Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production sont disponibles | 31 | 51 700 000 | 15 510 000 |
| Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production ne sont pas disponibles | 28 | 46 696 776 | 14 009 033 |
| Total | | 190 201 621 | 41 874 085 |

(68)

La Commission a soigneusement analysé les arguments et les éléments de preuve apportés en ce qui concerne les informations accessibles au public sur la capacité des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré. En conséquence, l'allégation de la partie concernée a été acceptée pour 11 entreprises (23). La capacité de production annuelle moyenne des désormais 31 sociétés sur lesquelles des informations sont accessibles au public est donc de 1,67 million d'unités. En extrapolant cette valeur moyenne aux 28 entreprises restantes, la capacité totale estimée des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré s'élevait à 98,4 millions d'unités. Si l'on ajoute ce chiffre à celui de la capacité de production des sociétés ayant coopéré (91,8 millions d'euros), la production chinoise annuelle atteint au moins 190 millions d'unités. Les résultats sont résumés dans le tableau ci-dessous:

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Tableau 1

Tableau 1

Type de société

Nombre de sociétés concernées

Capacité de production (unités)

Capacités inutilisées (unités)

Toutes les sociétés ayant coopéré

21

91 804 845

12 355 052

(dont celles retenues dans l'échantillon)

(dont celles retenues dans l'échantillon)

4

4

62 589 289

62 589 289

Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production sont disponibles

31

51 700 000

15 510 000

Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production ne sont pas disponibles

28

46 696 776

14 009 033

Total

190 201 621

41 874 085

| (69) | Il est toutefois important de noter que la liste des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré ne saurait être considérée comme exhaustive. Comme indiqué au considérant 57, selon des sources publiques, il y a environ 110 PME produisant des roues qui sont orientées vers l'exportation, ce qui signifie qu'il y en a d'autres qui approvisionnent uniquement le marché national. Certaines d'entre elles sont certes de petite taille, ce qui les rend difficiles à identifier. Mais même dans ce cas, il est clair que le chiffre de 190,2 millions d'unités n'est que l'estimation la plus faible de la capacité de production annuelle existant actuellement en RPC. |
| --- | --- |

(69)

Il est toutefois important de noter que la liste des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré ne saurait être considérée comme exhaustive. Comme indiqué au considérant 57, selon des sources publiques, il y a environ 110 PME produisant des roues qui sont orientées vers l'exportation, ce qui signifie qu'il y en a d'autres qui approvisionnent uniquement le marché national. Certaines d'entre elles sont certes de petite taille, ce qui les rend difficiles à identifier. Mais même dans ce cas, il est clair que le chiffre de 190,2 millions d'unités n'est que l'estimation la plus faible de la capacité de production annuelle existant actuellement en RPC.

| (70) | En ce qui concerne la deuxième allégation formulée au considérant 63, la Commission fait observer qu'en modifiant le niveau moyen de production sur la base des informations fournies par la partie intéressée, la remarque concernant la fiabilité de la source précédemment utilisé par la Commission est caduque. En outre, il importe de souligner que la Commission a adopté une approche prudente en appliquant le niveau de capacité moyen observé dans 31 entreprises pour estimer les capacités de production probables de celles pour lesquelles des informations accessibles au public ne sont pas disponibles, par opposition à l'extrapolation de la capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré (4,3 millions) ou la capacité moyenne des quatre groupes inclus dans l'échantillon (plus de 15 millions). |
| --- | --- |

(70)

En ce qui concerne la deuxième allégation formulée au considérant 63, la Commission fait observer qu'en modifiant le niveau moyen de production sur la base des informations fournies par la partie intéressée, la remarque concernant la fiabilité de la source précédemment utilisé par la Commission est caduque. En outre, il importe de souligner que la Commission a adopté une approche prudente en appliquant le niveau de capacité moyen observé dans 31 entreprises pour estimer les capacités de production probables de celles pour lesquelles des informations accessibles au public ne sont pas disponibles, par opposition à l'extrapolation de la capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré (4,3 millions) ou la capacité moyenne des quatre groupes inclus dans l'échantillon (plus de 15 millions).

| (71) | Enfin, la remarque de la partie intéressée sur la fiabilité de l'estimation d'un taux d'utilisation des capacités de 70 % pour les sociétés n'ayant pas coopéré a déjà été examinée aux considérants 66 et 67 ci-dessus. En outre, en ce qui concerne le rapport «Global and China Automotive Industry Report 2012/2013» — la source du taux d'utilisation de 70 % —, il convient de noter que, si la Commission n'a pas accès au rapport intégral, son résumé contenant les informations nécessaires est accessible au public. Le rapport a été publié par un organisme de recherche appelé «Research in China» (24). L'affirmation de la partie est rejetée. |
| --- | --- |

(71)

Enfin, la remarque de la partie intéressée sur la fiabilité de l'estimation d'un taux d'utilisation des capacités de 70 % pour les sociétés n'ayant pas coopéré a déjà été examinée aux considérants 66 et 67 ci-dessus. En outre, en ce qui concerne le rapport «Global and China Automotive Industry Report 2012/2013» — la source du taux d'utilisation de 70 % —, il convient de noter que, si la Commission n'a pas accès au rapport intégral, son résumé contenant les informations nécessaires est accessible au public. Le rapport a été publié par un organisme de recherche appelé «Research in China» (24). L'affirmation de la partie est rejetée.

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| (72) | Par conséquent, selon la méthodologie décrite au considérant 58 ci-avant, la capacité inutilisée en Chine est estimée à environ 42 millions d'unités par an. |
| --- | --- |

(72)

Par conséquent, selon la méthodologie décrite au considérant 58 ci-avant, la capacité inutilisée en Chine est estimée à environ 42 millions d'unités par an.

| (73) | En se basant sur une autre approche, une estimation encore plus élevée de la capacité inutilisée est obtenue. En déduisant de la production chinoise totale estimée [190 millions (25)] pendant la période d'enquête de réexamen, le volume estimé des ventes intérieures pour 2015 [environ 57 millions d'unités (26)] et le volume global des exportations de la RPC [estimé à 73,5 millions d'unités (27)] durant la période d'enquête de réexamen, il nous reste environ 60 millions d'unités de capacité inutilisée et de stocks combinés (28). |
| --- | --- |

(73)

En se basant sur une autre approche, une estimation encore plus élevée de la capacité inutilisée est obtenue. En déduisant de la production chinoise totale estimée [190 millions (25)] pendant la période d'enquête de réexamen, le volume estimé des ventes intérieures pour 2015 [environ 57 millions d'unités (26)] et le volume global des exportations de la RPC [estimé à 73,5 millions d'unités (27)] durant la période d'enquête de réexamen, il nous reste environ 60 millions d'unités de capacité inutilisée et de stocks combinés (28).

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| (74) | En l'absence d'autres commentaires, la Commission a conclu que la RPC disposait d'une capacité inutilisée annuelle située entre 42 et 60 millions d'unités. Même l'estimation la plus basse correspond à 84 % de l'ensemble de la production de l'Union (50,5 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen) et représente 60 % de la consommation de l'Union (70 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen), ce qui est considéré comme significatif. |
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(74)

En l'absence d'autres commentaires, la Commission a conclu que la RPC disposait d'une capacité inutilisée annuelle située entre 42 et 60 millions d'unités. Même l'estimation la plus basse correspond à 84 % de l'ensemble de la production de l'Union (50,5 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen) et représente 60 % de la consommation de l'Union (70 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen), ce qui est considéré comme significatif.

3.2.   Ventes chinoises dans les pays tiers et attrait du marché de l'Union

Ventes chinoises dans les pays tiers et attrait du marché de l'Union

| (75) | La RPC exporte des quantités importantes de roues en aluminium vers des pays tiers autres que l'Union, en particulier les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada et l'Inde (29). Il en va de même pour les quatre groupes ayant coopéré. Leurs volumes d'exportation vers ces marchés représentent près de 89 % du total de leurs ventes à l'exportation vers des pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen. |
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(75)

La RPC exporte des quantités importantes de roues en aluminium vers des pays tiers autres que l'Union, en particulier les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada et l'Inde (29). Il en va de même pour les quatre groupes ayant coopéré. Leurs volumes d'exportation vers ces marchés représentent près de 89 % du total de leurs ventes à l'exportation vers des pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen.

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| (76) | La Commission a comparé le prix moyen à l'exportation des quatre groupes ayant coopéré vers les marchés de pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen et leurs prix à l'exportation au cours de la même période vers le marché de l'Union, pour chaque type de produits, tout en déduisant les droits antidumping dus. La comparaison a fait apparaître un bilan contrasté selon le marché en cause. |
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(76)

La Commission a comparé le prix moyen à l'exportation des quatre groupes ayant coopéré vers les marchés de pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen et leurs prix à l'exportation au cours de la même période vers le marché de l'Union, pour chaque type de produits, tout en déduisant les droits antidumping dus. La comparaison a fait apparaître un bilan contrasté selon le marché en cause.

| (77) | La situation sur le marché américain (près de 51 % du total des ventes à l'exportation vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête de réexamen) montre que près de la moitié des types de produits, ce qui représente environ 25 % de leurs ventes aux États-Unis était plus chère sur le marché américain et que l'autre moitié était plus chère sur le marché de l'Union (30). Cela montre qu'une réorientation vers l'Union de certains volumes d'exportation actuellement destinés aux États-Unis (31) (ceux dont les prix sont inférieurs aux prix pratiqués sur le marché de l'Union) est probable en cas d'expiration des mesures. |
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(77)

La situation sur le marché américain (près de 51 % du total des ventes à l'exportation vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête de réexamen) montre que près de la moitié des types de produits, ce qui représente environ 25 % de leurs ventes aux États-Unis était plus chère sur le marché américain et que l'autre moitié était plus chère sur le marché de l'Union (30). Cela montre qu'une réorientation vers l'Union de certains volumes d'exportation actuellement destinés aux États-Unis (31) (ceux dont les prix sont inférieurs aux prix pratiqués sur le marché de l'Union) est probable en cas d'expiration des mesures.

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| (78) | En ce qui concerne les prix à l'exportation de la RPC vers le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique (qui représentent ensemble environ 40 % du total des exportations des quatre groupes chinois retenus dans l'échantillon durant la période d'enquête de réexamen, les prix de vente moyens de types de produits représentant environ 22 % de la quantité totale exportée vers ces pays étaient plus faibles que leurs prix de vente vers l'Union (32). Cela indique également une réorientation probable des exportations chinoises vers l'Union si les mesures venaient à expirer. Une réorientation vers l'Union européenne des exportations à destination de l'Inde est particulièrement vraisemblable étant donné que ce pays a mis en place des mesures antidumping définitives en mai 2015, c'est-à-dire au milieu de la période d'enquête de réexamen. |
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(78)

En ce qui concerne les prix à l'exportation de la RPC vers le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique (qui représentent ensemble environ 40 % du total des exportations des quatre groupes chinois retenus dans l'échantillon durant la période d'enquête de réexamen, les prix de vente moyens de types de produits représentant environ 22 % de la quantité totale exportée vers ces pays étaient plus faibles que leurs prix de vente vers l'Union (32). Cela indique également une réorientation probable des exportations chinoises vers l'Union si les mesures venaient à expirer. Une réorientation vers l'Union européenne des exportations à destination de l'Inde est particulièrement vraisemblable étant donné que ce pays a mis en place des mesures antidumping définitives en mai 2015, c'est-à-dire au milieu de la période d'enquête de réexamen.

32

| (79) | Une partie intéressée a affirmé que l'attrait limité du marché de l'Union rendait peu probable une réorientation des importations chinoises si les mesures étaient abrogées. Cette partie intéressée a fourni une comparaison entre les prix moyens des ventes à l'exportation vers l'Union et les prix moyens à l'exportation vers le reste du monde de deux des groupes de l'échantillon démontrant que les prix étaient plus élevés dans le reste du monde. En outre, pour l'un des groupes de l'échantillon, la partie intéressée a fourni une comparaison de prix entre les exportations vers l'Union européenne et les exportations vers le reste du monde pour 15 types de produits. |
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(79)

Une partie intéressée a affirmé que l'attrait limité du marché de l'Union rendait peu probable une réorientation des importations chinoises si les mesures étaient abrogées. Cette partie intéressée a fourni une comparaison entre les prix moyens des ventes à l'exportation vers l'Union et les prix moyens à l'exportation vers le reste du monde de deux des groupes de l'échantillon démontrant que les prix étaient plus élevés dans le reste du monde. En outre, pour l'un des groupes de l'échantillon, la partie intéressée a fourni une comparaison de prix entre les exportations vers l'Union européenne et les exportations vers le reste du monde pour 15 types de produits.

| (80) | En réponse à cet argument, il convient de noter que la comparaison entre les niveaux de prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits. La RPC exporte certes des roues de plus grande taille vers la première destination de ses exportations, les États-Unis. En outre, l'amalgame des ventes au reste du monde est également vicié dans la mesure où les résultats de différentes destinations des exportations sont mélangés. Il en va de même pour la comparaison fondée sur des types de produits spécifiques réalisée pour l'un des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon. |
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(80)

En réponse à cet argument, il convient de noter que la comparaison entre les niveaux de prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits. La RPC exporte certes des roues de plus grande taille vers la première destination de ses exportations, les États-Unis. En outre, l'amalgame des ventes au reste du monde est également vicié dans la mesure où les résultats de différentes destinations des exportations sont mélangés. Il en va de même pour la comparaison fondée sur des types de produits spécifiques réalisée pour l'un des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

| (81) | Par contre, la comparaison effectuée par la Commission est fondée sur les données vérifiées des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon. La comparaison est effectuée au niveau des types de produits et séparément pour les différents marchés de destination. Pour toutes ces raisons, la méthode appliquée par la Commission, comme expliqué aux considérants 76 à 78 est considérée comme plus fiable et plus précise. L'allégation des parties intéressées est donc rejetée. |
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(81)

Par contre, la comparaison effectuée par la Commission est fondée sur les données vérifiées des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon. La comparaison est effectuée au niveau des types de produits et séparément pour les différents marchés de destination. Pour toutes ces raisons, la méthode appliquée par la Commission, comme expliqué aux considérants 76 à 78 est considérée comme plus fiable et plus précise. L'allégation des parties intéressées est donc rejetée.

| (82) | À la suite de la publication, une partie intéressée a indiqué que la Commission insistait exagérément sur l'attrait du marché de l'Union par rapport aux autres marchés d'exportation. En particulier, cette partie intéressée a déclaré que la comparaison type par type effectuée par la Commission occultait le fait qu'en réalité, environ 25 % seulement des ventes vers les États-Unis des groupes inclus dans l'échantillon vers États-Unis étaient réalisées à des prix inférieurs aux prix de vente vers l'Union des mêmes types de produits. Cette partie intéressée a fait valoir que les ventes à l'exportation vers les États-Unis (ou n'importe quel autre pays, d'ailleurs) devaient être analysées dans leur ensemble, c'est-à-dire en regroupant tous les types de produits, le raisonnement étant que les producteurs chinois proposent une variété de types de roues en aluminium afin de s'assurer la fidélité des clients. Si l'on suit le raisonnement de la partie intéressée, cela signifierait que le fait qu'un même type de roues en aluminium soit expédié depuis la Chine vers les États-Unis à des prix inférieurs à ceux des mêmes roues exportées vers l'Union n'implique pas que les roues en question seraient réorientées, dans la mesure où les fournisseurs chinois doivent proposer une «gamme complète de produits à toutes leurs destinations d'exportation» et que, par conséquent, cette réorientation perturberait des chaînes d'approvisionnement fiables. |
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(82)

À la suite de la publication, une partie intéressée a indiqué que la Commission insistait exagérément sur l'attrait du marché de l'Union par rapport aux autres marchés d'exportation. En particulier, cette partie intéressée a déclaré que la comparaison type par type effectuée par la Commission occultait le fait qu'en réalité, environ 25 % seulement des ventes vers les États-Unis des groupes inclus dans l'échantillon vers États-Unis étaient réalisées à des prix inférieurs aux prix de vente vers l'Union des mêmes types de produits. Cette partie intéressée a fait valoir que les ventes à l'exportation vers les États-Unis (ou n'importe quel autre pays, d'ailleurs) devaient être analysées dans leur ensemble, c'est-à-dire en regroupant tous les types de produits, le raisonnement étant que les producteurs chinois proposent une variété de types de roues en aluminium afin de s'assurer la fidélité des clients. Si l'on suit le raisonnement de la partie intéressée, cela signifierait que le fait qu'un même type de roues en aluminium soit expédié depuis la Chine vers les États-Unis à des prix inférieurs à ceux des mêmes roues exportées vers l'Union n'implique pas que les roues en question seraient réorientées, dans la mesure où les fournisseurs chinois doivent proposer une «gamme complète de produits à toutes leurs destinations d'exportation» et que, par conséquent, cette réorientation perturberait des chaînes d'approvisionnement fiables.

gamme complète de produits à toutes leurs destinations d'exportation

| (83) | Par ailleurs, la partie intéressée a fourni des comparaisons de prix en regroupant toutes les ventes par destination, reprenant les montants négatifs (c'est-à-dire les cas où les prix vers les marchés d'autres pays tiers étaient supérieurs à ceux pratiqués envers l'Union) pour l'ensemble des marchés à l'exception du Japon. Enfin, la partie intéressée a déclaré que, pour l'analyse des marchés canadien, indien, japonais et mexicain, la Commission avait adopté une approche différente en fusionnant les volumes de ventes pour les quatre destinations sans qu'aucune explication ne soit donnée. En conséquence, la partie intéressée a fait valoir que la divulgation des faits et considérations sur la base desquels la Commission envisageait d'instituer des mesures antidumping ne permettait pas aux parties intéressées de comprendre le raisonnement de la Commission s'agissant de la comparaison entre les prix à l'exportation vers l'Union et vers les marchés d'autres pays tiers, ce qui constitue une violation de l'article 20 du règlement de base. |
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(83)

Par ailleurs, la partie intéressée a fourni des comparaisons de prix en regroupant toutes les ventes par destination, reprenant les montants négatifs (c'est-à-dire les cas où les prix vers les marchés d'autres pays tiers étaient supérieurs à ceux pratiqués envers l'Union) pour l'ensemble des marchés à l'exception du Japon. Enfin, la partie intéressée a déclaré que, pour l'analyse des marchés canadien, indien, japonais et mexicain, la Commission avait adopté une approche différente en fusionnant les volumes de ventes pour les quatre destinations sans qu'aucune explication ne soit donnée. En conséquence, la partie intéressée a fait valoir que la divulgation des faits et considérations sur la base desquels la Commission envisageait d'instituer des mesures antidumping ne permettait pas aux parties intéressées de comprendre le raisonnement de la Commission s'agissant de la comparaison entre les prix à l'exportation vers l'Union et vers les marchés d'autres pays tiers, ce qui constitue une violation de l'article 20 du règlement de base.

| (84) | En réponse à ces arguments, la Commission fait observer que la comparaison type par type n'a pas occulté les volumes des transactions effectuées. En outre, le pourcentage des volumes de ventes aux États-Unis a été divulgué aux parties et a été utilisé pour quantifier le volume probable de la réorientation des exportations chinoises totales des États-Unis vers l'Europe. Aussi, l'argument de la partie intéressée que la comparaison type par type occulte et/ou ne tient pas compte de l'effet du volume des ventes est rejeté. L'autre allégation de la partie intéressée, à savoir que c'est le résultat d'ensemble de toutes les transactions sur un marché d'exportation qui est déterminant, par opposition à la comparaison des prix par type de produits n'est ni démontrée ni confirmée par les conclusions de l'enquête. Au cours de l'enquête, la Commission a constaté que tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour les producteurs de l'Union, en règle générale, les offres sont établies et les contrats sont conclus pour des types de produit spécifiques et non pas pour un groupe de produits. Sur la base de ce qui précède, la Commission maintient que la comparaison type par type des prix de vente chinois sur les marchés d'exportation tiers par rapport aux ventes chinoises sur le marché de l'Union est une indication fiable de l'attrait du marché de l'Union. |
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(84)

En réponse à ces arguments, la Commission fait observer que la comparaison type par type n'a pas occulté les volumes des transactions effectuées. En outre, le pourcentage des volumes de ventes aux États-Unis a été divulgué aux parties et a été utilisé pour quantifier le volume probable de la réorientation des exportations chinoises totales des États-Unis vers l'Europe. Aussi, l'argument de la partie intéressée que la comparaison type par type occulte et/ou ne tient pas compte de l'effet du volume des ventes est rejeté. L'autre allégation de la partie intéressée, à savoir que c'est le résultat d'ensemble de toutes les transactions sur un marché d'exportation qui est déterminant, par opposition à la comparaison des prix par type de produits n'est ni démontrée ni confirmée par les conclusions de l'enquête. Au cours de l'enquête, la Commission a constaté que tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour les producteurs de l'Union, en règle générale, les offres sont établies et les contrats sont conclus pour des types de produit spécifiques et non pas pour un groupe de produits. Sur la base de ce qui précède, la Commission maintient que la comparaison type par type des prix de vente chinois sur les marchés d'exportation tiers par rapport aux ventes chinoises sur le marché de l'Union est une indication fiable de l'attrait du marché de l'Union.

| (85) | Contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, les résultats de l'analyse des quatre marchés, à savoir le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique n'ont pas été amalgamés par la Commission. Toutes les destinations d'exportation ont été analysées séparément et seul le volume probable disponible pour la réorientation de chaque pays a été additionné (33). Par conséquent, l'allégation de cette partie intéressée est rejetée. |
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(85)

Contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, les résultats de l'analyse des quatre marchés, à savoir le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique n'ont pas été amalgamés par la Commission. Toutes les destinations d'exportation ont été analysées séparément et seul le volume probable disponible pour la réorientation de chaque pays a été additionné (33). Par conséquent, l'allégation de cette partie intéressée est rejetée.

33

| (86) | Une partie intéressée a affirmé que les roues OEM étaient sensiblement plus chères que les roues AM et que, par conséquent, la Commission avait commis une erreur en se fondant sur les prix AM pour montrer que les producteurs-exportateurs chinois réorienteraient leurs roues en aluminium vers le marché de l'Union. |
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(86)

Une partie intéressée a affirmé que les roues OEM étaient sensiblement plus chères que les roues AM et que, par conséquent, la Commission avait commis une erreur en se fondant sur les prix AM pour montrer que les producteurs-exportateurs chinois réorienteraient leurs roues en aluminium vers le marché de l'Union.

| (87) | Il convient de préciser que, contrairement à ce que prétend cette partie, la Commission ne s'est pas fondée uniquement sur les ventes AM pour la comparaison des prix, mais sur l'ensemble des ventes, dont le segment AM ne représentait qu'environ 20 %. Cet argument est donc rejeté. |
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(87)

Il convient de préciser que, contrairement à ce que prétend cette partie, la Commission ne s'est pas fondée uniquement sur les ventes AM pour la comparaison des prix, mais sur l'ensemble des ventes, dont le segment AM ne représentait qu'environ 20 %. Cet argument est donc rejeté.

| (88) | En l'absence de toute autre observation, les conclusions sur l'analyse des exportations vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon, comme expliqué aux considérants 75 à 78, sont maintenues. En conséquence, la réorientation probable vers le marché de l'Union d'une partie des exportations chinoises actuellement destinées aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Japon et à l'Inde (estimée à 13,7 millions d'unités) (34) est confirmée. |
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(88)

En l'absence de toute autre observation, les conclusions sur l'analyse des exportations vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon, comme expliqué aux considérants 75 à 78, sont maintenues. En conséquence, la réorientation probable vers le marché de l'Union d'une partie des exportations chinoises actuellement destinées aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Japon et à l'Inde (estimée à 13,7 millions d'unités) (34) est confirmée.

34

3.3.   Ventes sur le marché intérieur de la Chine et attrait du marché de l'Union

Ventes sur le marché intérieur de la Chine et attrait du marché de l'Union

| (89) | Compte tenu des quantités importantes des ventes domestiques, la situation du marché intérieur chinois a été analysée également. Les informations disponibles indiquent que le marché automobile chinois s'est développé et devrait continuer de croître jusqu'en 2020 avec un taux de croissance annuel moyen de 8 % (35). Étant donné le lien étroit entre les marchés de l'automobile et des roues pour automobiles, le même taux de croissance peut être attendu pour ce dernier également. Cette croissance augmente la capacité d'absorption du marché intérieur chinois. Cependant, cette augmentation de la demande a peu de chances d'absorber les capacités inutilisées. Au cours des dernières années, la Chine a investi massivement dans la production de roues. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon ont à eux seuls augmenté leur capacité globale d'environ 16 millions d'unités au cours de la période considérée, ce qui correspond à l'augmentation de la demande. |
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(89)

Compte tenu des quantités importantes des ventes domestiques, la situation du marché intérieur chinois a été analysée également. Les informations disponibles indiquent que le marché automobile chinois s'est développé et devrait continuer de croître jusqu'en 2020 avec un taux de croissance annuel moyen de 8 % (35). Étant donné le lien étroit entre les marchés de l'automobile et des roues pour automobiles, le même taux de croissance peut être attendu pour ce dernier également. Cette croissance augmente la capacité d'absorption du marché intérieur chinois. Cependant, cette augmentation de la demande a peu de chances d'absorber les capacités inutilisées. Au cours des dernières années, la Chine a investi massivement dans la production de roues. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon ont à eux seuls augmenté leur capacité globale d'environ 16 millions d'unités au cours de la période considérée, ce qui correspond à l'augmentation de la demande.

35

| (90) | Le niveau de prix moyen des quatre groupes inclus dans l'échantillon sur le marché intérieur chinois (environ 35 EUR) est nettement inférieur au prix de vente moyen à l'Union (46,2 EUR). Même si certaines de ces différences de prix peuvent s'expliquer par des types de produits et des exigences différents, cet écart important des prix implique que le marché de l'Union deviendrait encore plus attractif par rapport au marché intérieur chinois en cas d'abrogation des mesures. Par ailleurs, il est important de noter que les principaux exportateurs ont déjà établi des relations commerciales dans l'Union, ce qui signifie que les volumes d'exportation peuvent être rapidement augmentés en cas de changement des taux de droit actuel. |
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(90)

Le niveau de prix moyen des quatre groupes inclus dans l'échantillon sur le marché intérieur chinois (environ 35 EUR) est nettement inférieur au prix de vente moyen à l'Union (46,2 EUR). Même si certaines de ces différences de prix peuvent s'expliquer par des types de produits et des exigences différents, cet écart important des prix implique que le marché de l'Union deviendrait encore plus attractif par rapport au marché intérieur chinois en cas d'abrogation des mesures. Par ailleurs, il est important de noter que les principaux exportateurs ont déjà établi des relations commerciales dans l'Union, ce qui signifie que les volumes d'exportation peuvent être rapidement augmentés en cas de changement des taux de droit actuel.

| (91) | La conclusion de l'analyse des ventes intérieures et des conditions du marché en RPC est dès lors que, premièrement, le marché intérieur ne peut pas absorber les capacités inutilisées et, deuxièmement, une réorientation des ventes vers l'Union est probable en raison de différences de prix importantes. |
| --- | --- |

(91)

La conclusion de l'analyse des ventes intérieures et des conditions du marché en RPC est dès lors que, premièrement, le marché intérieur ne peut pas absorber les capacités inutilisées et, deuxièmement, une réorientation des ventes vers l'Union est probable en raison de différences de prix importantes.

| (92) | Sur la base de tout ce qui précède, la Commission a conclu que si les mesures venaient à expiration, le risque de réorientation vers l'Union, à des prix de dumping, de volumes considérables de ventes à l'exportation et de ventes domestiques était réel. |
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(92)

Sur la base de tout ce qui précède, la Commission a conclu que si les mesures venaient à expiration, le risque de réorientation vers l'Union, à des prix de dumping, de volumes considérables de ventes à l'exportation et de ventes domestiques était réel.

| (93) | À la suite de la publication, une partie intéressée a fait valoir que, dans la mesure où les estimations de la capacité de production et des taux d'utilisation des capacités sont erronées, la conclusion que la croissance estimée de la demande intérieure chinoise de roues en aluminium n'est pas susceptible d'absorber les capacités inutilisées disponibles n'est pas correcte. La partie intéressée a également contesté la fiabilité de la comparaison des prix moyens, étant donné que la Commission elle-même a estimé qu'une comparaison des prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits. |
| --- | --- |

(93)

À la suite de la publication, une partie intéressée a fait valoir que, dans la mesure où les estimations de la capacité de production et des taux d'utilisation des capacités sont erronées, la conclusion que la croissance estimée de la demande intérieure chinoise de roues en aluminium n'est pas susceptible d'absorber les capacités inutilisées disponibles n'est pas correcte. La partie intéressée a également contesté la fiabilité de la comparaison des prix moyens, étant donné que la Commission elle-même a estimé qu'une comparaison des prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits.

| (94) | Les commentaires concernant la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ont été examinés dans les sections 3.1 et 3.2 ci-dessus. Les chiffres, confirmés après l'analyse des commentaires, n'ont pas été altérés dans une mesure telle que la conclusion exposée au considérant 89 ci-dessus doive être revue. |
| --- | --- |

(94)

Les commentaires concernant la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ont été examinés dans les sections 3.1 et 3.2 ci-dessus. Les chiffres, confirmés après l'analyse des commentaires, n'ont pas été altérés dans une mesure telle que la conclusion exposée au considérant 89 ci-dessus doive être revue.

| (95) | Le fait que la comparaison des prix moyens est moins fiable que la comparaison au niveau du type de produits ne modifie pas la conclusion selon laquelle l'écart entre les prix reste important. Cette situation, conjuguée à la taille considérable du marché domestique, indique effectivement un risque que certaines ventes soient réorientées vers le marché de l'Union si les mesures venaient à expiration, même si, sur la base des informations disponibles, ces ventes ne peuvent pas être quantifiées de manière précise. En conséquence, les observations formulées ne contredisent pas les conclusions tirées, qui sont donc confirmées. |
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(95)

Le fait que la comparaison des prix moyens est moins fiable que la comparaison au niveau du type de produits ne modifie pas la conclusion selon laquelle l'écart entre les prix reste important. Cette situation, conjuguée à la taille considérable du marché domestique, indique effectivement un risque que certaines ventes soient réorientées vers le marché de l'Union si les mesures venaient à expiration, même si, sur la base des informations disponibles, ces ventes ne peuvent pas être quantifiées de manière précise. En conséquence, les observations formulées ne contredisent pas les conclusions tirées, qui sont donc confirmées.

4.   Conclusion concernant le dumping et la probabilité de continuation du dumping

Conclusion concernant le dumping et la probabilité de continuation du dumping

| (96) | Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon pratiquaient le dumping au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, compte tenu de l'importance des capacités inutilisées constatées en RPC, ainsi que de l'attrait du marché de l'Union par rapport à certains marchés de pays tiers et au marché intérieur chinois, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois feraient (r)entrer sur le marché de l'Union d'importants volumes de roues en aluminium à des prix de dumping si les mesures venaient à expirer. |
| --- | --- |

(96)

Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon pratiquaient le dumping au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, compte tenu de l'importance des capacités inutilisées constatées en RPC, ainsi que de l'attrait du marché de l'Union par rapport à certains marchés de pays tiers et au marché intérieur chinois, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois feraient (r)entrer sur le marché de l'Union d'importants volumes de roues en aluminium à des prix de dumping si les mesures venaient à expirer.

D.   DÉFINITION DE L'INDUSTRIE DE L'UNION

DÉFINITION DE L'INDUSTRIE DE L'UNION

| (97) | L'industrie de l'Union n'a pas subi d'importants changements structurels depuis l'enquête initiale. Le produit similaire était fabriqué par environ 50 producteurs de l'Union connus au cours de la période d'enquête de réexamen. Ceux-ci constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base. |
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(97)

L'industrie de l'Union n'a pas subi d'importants changements structurels depuis l'enquête initiale. Le produit similaire était fabriqué par environ 50 producteurs de l'Union connus au cours de la période d'enquête de réexamen. Ceux-ci constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

| (98) | La production totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen a été estimée à 50,5 millions d'unités. Les sociétés qui ont soutenu la demande de réexamen représentaient plus de 85 % de la production totale de l'Union au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 17, les producteurs de l'Union sélectionnés dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union du produit similaire. |
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(98)

La production totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen a été estimée à 50,5 millions d'unités. Les sociétés qui ont soutenu la demande de réexamen représentaient plus de 85 % de la production totale de l'Union au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 17, les producteurs de l'Union sélectionnés dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union du produit similaire.

E.   SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

1.   Remarques préliminaires

Remarques préliminaires

| (99) | La production totale de l'Union a été établie sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les informations fournies dans la demande de réexamen, les données recueillies auprès de tous les producteurs de l'Union connus, avant et après l'ouverture de l'enquête et les informations obtenues auprès des producteurs retenus dans l'échantillon. Ces informations ont permis de confirmer également l'existence et le niveau de production de producteurs qui n'ont pas coopéré à l'enquête. |
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(99)

La production totale de l'Union a été établie sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les informations fournies dans la demande de réexamen, les données recueillies auprès de tous les producteurs de l'Union connus, avant et après l'ouverture de l'enquête et les informations obtenues auprès des producteurs retenus dans l'échantillon. Ces informations ont permis de confirmer également l'existence et le niveau de production de producteurs qui n'ont pas coopéré à l'enquête.

| (100) | Comme lors de l'enquête initiale et comme indiqué au considérant 28, le produit a été vendu, par l'intermédiaire de deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM. |
| --- | --- |

(100)

Comme lors de l'enquête initiale et comme indiqué au considérant 28, le produit a été vendu, par l'intermédiaire de deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM.

| (101) | Certaines parties intéressées ont réitéré les affirmations déjà formulées lors de l'enquête initiale selon lesquelles l'analyse du préjudice devrait faire la distinction entre les roues en aluminium du segment OEM, d'une part, et les roues en aluminium du segment AM, d'autre part. Ces affirmations se fondaient sur le fait que, au moment de l'enquête initiale, les importations chinoises concernaient principalement le segment AM, tandis que l'industrie de l'Union était principalement prédominante dans le segment OEM. |
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(101)

Certaines parties intéressées ont réitéré les affirmations déjà formulées lors de l'enquête initiale selon lesquelles l'analyse du préjudice devrait faire la distinction entre les roues en aluminium du segment OEM, d'une part, et les roues en aluminium du segment AM, d'autre part. Ces affirmations se fondaient sur le fait que, au moment de l'enquête initiale, les importations chinoises concernaient principalement le segment AM, tandis que l'industrie de l'Union était principalement prédominante dans le segment OEM.

| (102) | L'enquête a établi que, comme expliqué aux considérants 113 et 114, les producteurs-exportateurs chinois semblent s'être déplacés du segment AM au segment OEM depuis l'enquête initiale. En conséquence, une analyse séparée de l'incidence des importations de Chine sur la situation de l'industrie de l'Union par segment n'était plus nécessaire. |
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(102)

L'enquête a établi que, comme expliqué aux considérants 113 et 114, les producteurs-exportateurs chinois semblent s'être déplacés du segment AM au segment OEM depuis l'enquête initiale. En conséquence, une analyse séparée de l'incidence des importations de Chine sur la situation de l'industrie de l'Union par segment n'était plus nécessaire.

| (103) | Toutefois, conformément à l'enquête initiale, et afin d'avoir une image la plus complète possible de la situation de l'industrie de l'Union au cours de la PER, certains indicateurs de préjudice ont également été analysés séparément sur la base des informations disponibles; les différents segments ont également été pris en considération dans l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice. |
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(103)

Toutefois, conformément à l'enquête initiale, et afin d'avoir une image la plus complète possible de la situation de l'industrie de l'Union au cours de la PER, certains indicateurs de préjudice ont également été analysés séparément sur la base des informations disponibles; les différents segments ont également été pris en considération dans l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice.

| (104) | En ce qui concerne l'affirmation visée au considérant 101, une partie intéressée a ajouté qu'il convenait d'établir une différenciation entre les segments sur la base du type de clients, en faisant valoir que les clients du segment OEM achètent un type de produit différent, c'est-à-dire «des roues de la marque de voitures», par rapport à ceux du segment AM, qui achètent des «roues de la marque de roues». Selon cette partie, le fait que les roues soient destinées à être montées sur des véhicules neufs (OEM) ou à être vendues séparément pour remplacer des roues d'origine (AM) est de moindre importance. |
| --- | --- |

(104)

En ce qui concerne l'affirmation visée au considérant 101, une partie intéressée a ajouté qu'il convenait d'établir une différenciation entre les segments sur la base du type de clients, en faisant valoir que les clients du segment OEM achètent un type de produit différent, c'est-à-dire «des roues de la marque de voitures», par rapport à ceux du segment AM, qui achètent des «roues de la marque de roues». Selon cette partie, le fait que les roues soient destinées à être montées sur des véhicules neufs (OEM) ou à être vendues séparément pour remplacer des roues d'origine (AM) est de moindre importance.

| (105) | La demande de cette partie était fondée sur une hypothèse inexacte selon laquelle la Commission classerait les «roues de marque de voitures» vendues par les canaux de distribution des constructeurs automobiles et leurs concessionnaires comme des ventes dans le segment AM. Cependant, la Commission a considéré que toutes les «roues de marque de voitures» indépendamment du fait qu'elles soient destinées à être montées sur des véhicules neufs ou à être vendues séparément, relevaient du segment OEM, ce qui était conforme aux vues de la partie. |
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(105)

La demande de cette partie était fondée sur une hypothèse inexacte selon laquelle la Commission classerait les «roues de marque de voitures» vendues par les canaux de distribution des constructeurs automobiles et leurs concessionnaires comme des ventes dans le segment AM. Cependant, la Commission a considéré que toutes les «roues de marque de voitures» indépendamment du fait qu'elles soient destinées à être montées sur des véhicules neufs ou à être vendues séparément, relevaient du segment OEM, ce qui était conforme aux vues de la partie.

2.   Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

| (106) | Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union a évolué comme suit:

  Tableau 2


  Consommation de l'Union | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation totale (en milliers d'unités) | 59 361 | 60 528 | 66 457 | 70 047 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 102 | 112 | 118 |
| Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire. |

(106)

Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union a évolué comme suit:

Tableau 2

Tableau 2

Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

2012

2013

2014

PER

Consommation totale (en milliers d'unités)

59 361

60 528

66 457

70 047

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

102

102

112

112

118

118

Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (107) | La consommation de l'Union a été établie en additionnant les importations de Chine et d'autres pays tiers, selon les données d'Eurostat, aux ventes des producteurs de l'Union sur le marché de l'Union. Les ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union ont été communiquées dans le cadre de la demande de réexamen et ajustées sur la base des données fournies dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER. |
| --- | --- |

(107)

La consommation de l'Union a été établie en additionnant les importations de Chine et d'autres pays tiers, selon les données d'Eurostat, aux ventes des producteurs de l'Union sur le marché de l'Union. Les ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union ont été communiquées dans le cadre de la demande de réexamen et ajustées sur la base des données fournies dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER.

| (108) | La consommation de l'Union n'a cessé de croître au cours de la période considérée, de 18 % globalement, passant de 59,3 millions d'unités en 2012 à 70,0 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen. Cette hausse reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs. La tendance à la hausse de la consommation représente un changement significatif par rapport à la tendance constatée lors de l'enquête initiale, où la consommation avait baissé de 16 % entre 2006 et la période d'enquête («PE») de l'enquête initiale, passant de 58,6 millions d'unités à 49,5 millions d'unités. |
| --- | --- |

(108)

La consommation de l'Union n'a cessé de croître au cours de la période considérée, de 18 % globalement, passant de 59,3 millions d'unités en 2012 à 70,0 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen. Cette hausse reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs. La tendance à la hausse de la consommation représente un changement significatif par rapport à la tendance constatée lors de l'enquête initiale, où la consommation avait baissé de 16 % entre 2006 et la période d'enquête («PE») de l'enquête initiale, passant de 58,6 millions d'unités à 49,5 millions d'unités.

| (109) | La consommation de l'Union a également été analysée après répartition des ventes entre les segments OEM et AM. Les volumes et les parts de marché ont été estimés sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, les producteurs du pays analogue ayant coopéré, les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et la demande. Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la consommation par segment au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale.

  Tableau 3


  Consommation par segment AM et OEM








  Unités (en 000) | Période d'enquête de l'enquête initiale | PER |
| --- | --- | --- | --- |
| Consommation OEM | 34 915 | 65 168 |
| Indice (période d'enquête = 100) | 100 | 188 |
| Part OEM dans la consommation totale (%) | 71 | 93 |
| Consommation AM | 14 592 | 4 879 |
| Indice (période d'enquête = 100) | 100 | 33 |
| Part AM dans la consommation totale (%) | 29 | 7 |
| Consommation totale | 49 508 | 70 047 |
| Indice (période d'enquête = 100) | 100 | 141 |
| Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010. |

(109)

La consommation de l'Union a également été analysée après répartition des ventes entre les segments OEM et AM. Les volumes et les parts de marché ont été estimés sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, les producteurs du pays analogue ayant coopéré, les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et la demande. Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la consommation par segment au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale.

Tableau 3

Tableau 3

Consommation par segment AM et OEM

Consommation par segment AM et OEM

Unités (en 000)

Période d'enquête de l'enquête initiale

PER

Consommation OEM

34 915

65 168

Indice (période d'enquête = 100)

Indice (période d'enquête = 100)

100

100

188

188

Part OEM dans la consommation totale (%)

71

93

Consommation AM

14 592

4 879

Indice (période d'enquête = 100)

Indice (période d'enquête = 100)

100

100

33

33

Part AM dans la consommation totale (%)

29

7

Consommation totale

49 508

70 047

Indice (période d'enquête = 100)

Indice (période d'enquête = 100)

100

100

141

141

Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

Sources:

o

| (110) | Depuis la PE de l'enquête initiale, la consommation dans le segment OEM a augmenté de 88 %, passant de quelque 35 millions d'unités à environ 65 millions d'unités tandis que la consommation dans le segment AM a diminué de près de 70 %, passant de quelque 15 millions d'unités à environ 5 millions d'unités au cours de la PER. Cela montre que l'augmentation globale de la consommation depuis la PE de l'enquête initiale a été entièrement due à l'augmentation de la consommation dans le segment OEM, tandis que la consommation dans le segment AM a fortement diminué depuis la PE de l'enquête initiale. Ainsi, tandis que le segment OEM était déjà prédominant pendant la PE de l'enquête initiale, il a gagné en importance et représentait 93 % de la consommation totale pendant la PER, tandis que le segment AM représentait 7 % de la consommation totale contre 29 % au cours de la PE de l'enquête initiale. |
| --- | --- |

(110)

Depuis la PE de l'enquête initiale, la consommation dans le segment OEM a augmenté de 88 %, passant de quelque 35 millions d'unités à environ 65 millions d'unités tandis que la consommation dans le segment AM a diminué de près de 70 %, passant de quelque 15 millions d'unités à environ 5 millions d'unités au cours de la PER. Cela montre que l'augmentation globale de la consommation depuis la PE de l'enquête initiale a été entièrement due à l'augmentation de la consommation dans le segment OEM, tandis que la consommation dans le segment AM a fortement diminué depuis la PE de l'enquête initiale. Ainsi, tandis que le segment OEM était déjà prédominant pendant la PE de l'enquête initiale, il a gagné en importance et représentait 93 % de la consommation totale pendant la PER, tandis que le segment AM représentait 7 % de la consommation totale contre 29 % au cours de la PE de l'enquête initiale.

| (111) | Il est à noter que le segment OEM est généralement plus concurrentiel car les ventes sont réalisées dans un marché plus important, avec un plus grand nombre d'acteurs et un plus grand nombre de fournisseurs en concurrence les uns avec les autres. La présence sur ce segment est aussi de nature plus durable. L'enquête a révélé que les opérateurs qui ont pu se positionner sur le segment OEM ont tendance à rester sur ce segment et ne se reconvertissent pas aisément sur le segment AM. Ceci est dû aux exigences précises et strictes des clients du segment OEM, du point de vue non seulement de la qualité et de la conception des roues en aluminium, mais également de la qualité des processus et des qualifications pour pouvoir prétendre au statut de fournisseur fiable. Les produits sont généralement achetés après une phase d'essai et d'audit du process, à la suite de laquelle la relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur peut durer plusieurs années. Dans le même temps, il convient de noter que, d'une manière générale, chaque utilisateur OEM a plusieurs fournisseurs qu'il a accrédités, et qu'il peut donc relativement facilement passer de l'un à l'autre, si l'un d'eux devient plus compétitif dans ses tarifs. |
| --- | --- |

(111)

Il est à noter que le segment OEM est généralement plus concurrentiel car les ventes sont réalisées dans un marché plus important, avec un plus grand nombre d'acteurs et un plus grand nombre de fournisseurs en concurrence les uns avec les autres. La présence sur ce segment est aussi de nature plus durable. L'enquête a révélé que les opérateurs qui ont pu se positionner sur le segment OEM ont tendance à rester sur ce segment et ne se reconvertissent pas aisément sur le segment AM. Ceci est dû aux exigences précises et strictes des clients du segment OEM, du point de vue non seulement de la qualité et de la conception des roues en aluminium, mais également de la qualité des processus et des qualifications pour pouvoir prétendre au statut de fournisseur fiable. Les produits sont généralement achetés après une phase d'essai et d'audit du process, à la suite de laquelle la relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur peut durer plusieurs années. Dans le même temps, il convient de noter que, d'une manière générale, chaque utilisateur OEM a plusieurs fournisseurs qu'il a accrédités, et qu'il peut donc relativement facilement passer de l'un à l'autre, si l'un d'eux devient plus compétitif dans ses tarifs.

3.   Volume, prix et part de marché des importations originaires de la RPC

Volume, prix et part de marché des importations originaires de la RPC

3.1.   Volume et part de marché des importations originaires de la RPC

Volume et part de marché des importations originaires de la RPC

Tableau 4

Tableau 4

Volume et parts de marché des importations originaires de la RPC

Volume et parts de marché des importations originaires de la RPC

| | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations (en 000) | 3 371 | 2 436 | 2 439 | 2 237 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 72 | 72 | 66 |
| Part de marché (%) | 5,7 | 4,1 | 3,7 | 3,2 |
| Sources: Eurostat. |

2012

2013

2014

PER

Volume des importations (en 000)

3 371

2 436

2 439

2 237

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

72

72

72

72

66

66

Part de marché (%)

5,7

4,1

3,7

3,2

Sources: Eurostat.

Sources:

| (112) | Les volumes importés de la RPC ont diminué, passant de 3,3 millions d'unités en 2012 à 2,2 millions d'unités pendant la PER, soit une baisse de 34 %, avec une diminution correspondante de la part de marché, qui est passée de 5,7 % à 3,2 %, soit une diminution de 2,5 points de pourcentage au cours de la période considérée. Si les volumes importés et la part de marché de la Chine ont diminué, les producteurs-exportateurs chinois ont néanmoins réussi à conserver une part de marché non négligeable en dépit des mesures en vigueur. La Commission note qu'une partie des importations chinoises (fluctuant entre 21 % et 28 % au cours de la période considérée), a profité du régime du perfectionnement actif et n'a pas été soumise à des droits antidumping. |
| --- | --- |

(112)

Les volumes importés de la RPC ont diminué, passant de 3,3 millions d'unités en 2012 à 2,2 millions d'unités pendant la PER, soit une baisse de 34 %, avec une diminution correspondante de la part de marché, qui est passée de 5,7 % à 3,2 %, soit une diminution de 2,5 points de pourcentage au cours de la période considérée. Si les volumes importés et la part de marché de la Chine ont diminué, les producteurs-exportateurs chinois ont néanmoins réussi à conserver une part de marché non négligeable en dépit des mesures en vigueur. La Commission note qu'une partie des importations chinoises (fluctuant entre 21 % et 28 % au cours de la période considérée), a profité du régime du perfectionnement actif et n'a pas été soumise à des droits antidumping.

| (113) | De plus, l'évolution du volume des importations et de la part de marché de la Chine a été estimée avec une ventilation entre les segments OEM et AM pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

  Tableau 5


  Importations originaires de Chine et parts de marché par segment OEM et AM | PE de l'enquête initiale | PER |
| --- | --- | --- | --- |
| Segment OEM | | |
| Total des importations OEM originaires de Chine (en milliers d'unités) | 1 183 | 1 606 |
| Indice (PE = 100) | 100 | 136 |
| Part des importations totales (%) | 19 | 72 |
| Part de marché dans la consommation OEM (%) | 3,4 | 2,5 |
| Part de marché dans la consommation totale (%) | 2,3 | 2,3 |
| Segment AM | | |
| Total des importations AM originaires de Chine (en milliers d'unités) | 4 954 | 631 |
| Indice (PE = 100) | 100 | 13 |
| Part des importations totales (%) | 81 | 28 |
| Part de marché dans la consommation AM (%) | 33,9 | 12,9 |
| Part de marché dans la consommation totale (%) | 10,0 | 0,9 |
| Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010. |

(113)

De plus, l'évolution du volume des importations et de la part de marché de la Chine a été estimée avec une ventilation entre les segments OEM et AM pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Tableau 5

Tableau 5

Importations originaires de Chine et parts de marché par segment OEM et AM

Importations originaires de Chine et parts de marché par segment OEM et AM

PE de l'enquête initiale

PER

Segment OEM

Segment OEM

Total des importations OEM originaires de Chine (en milliers d'unités)

1 183

1 606

Indice (PE = 100)

Indice (PE = 100)

100

100

136

136

Part des importations totales (%)

19

72

Part de marché dans la consommation OEM (%)

3,4

2,5

Part de marché dans la consommation totale (%)

2,3

2,3

Segment AM

Segment AM

Total des importations AM originaires de Chine (en milliers d'unités)

4 954

631

Indice (PE = 100)

Indice (PE = 100)

100

100

13

13

Part des importations totales (%)

81

28

Part de marché dans la consommation AM (%)

33,9

12,9

Part de marché dans la consommation totale (%)

10,0

0,9

Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

Sources:

o

| (114) | L'évolution des volumes importés de Chine, ventilés par segment, a suivi la tendance générale à une consommation sensiblement accrue dans le segment OEM présentée aux considérants 109 à 111. En dépit de la baisse générale des importations de roues en aluminium originaires de Chine (voir tableau 3), les producteurs-exportateurs chinois ont augmenté leurs volumes d'importations dans le segment OEM. Spécifiquement, le volume des importations dans le segment OEM est passé de 1,183 million d'unités au cours de la PE de l'enquête initiale à 1,606 million d'unités pendant la PER, c'est-à-dire que les producteurs-exportateurs chinois sont parvenus à augmenter leurs importations de 0,4 million d'unités, ce qui correspond à une augmentation de 63 % par rapport à la PE de l'enquête initiale. |
| --- | --- |

(114)

L'évolution des volumes importés de Chine, ventilés par segment, a suivi la tendance générale à une consommation sensiblement accrue dans le segment OEM présentée aux considérants 109 à 111. En dépit de la baisse générale des importations de roues en aluminium originaires de Chine (voir tableau 3), les producteurs-exportateurs chinois ont augmenté leurs volumes d'importations dans le segment OEM. Spécifiquement, le volume des importations dans le segment OEM est passé de 1,183 million d'unités au cours de la PE de l'enquête initiale à 1,606 million d'unités pendant la PER, c'est-à-dire que les producteurs-exportateurs chinois sont parvenus à augmenter leurs importations de 0,4 million d'unités, ce qui correspond à une augmentation de 63 % par rapport à la PE de l'enquête initiale.

| (115) | Dans l'ensemble, les importations de Chine sur le segment OEM représentaient 72 % de l'ensemble des importations pendant la PER, tandis que pendant la PE de l'enquête initiale, la situation était inversée et les importations chinoises dans le segment OEM ne représentaient que 19 % des importations totales dans l'Union. |
| --- | --- |

(115)

Dans l'ensemble, les importations de Chine sur le segment OEM représentaient 72 % de l'ensemble des importations pendant la PER, tandis que pendant la PE de l'enquête initiale, la situation était inversée et les importations chinoises dans le segment OEM ne représentaient que 19 % des importations totales dans l'Union.

| (116) | En dépit de l'augmentation du volume des ventes dans le segment OEM, la part de marché dans ce segment a diminué de 0,9 point de pourcentage, ce qui s'explique par la progression plus forte de la consommation dans ce segment. La part de marché des importations chinoises est restée stable dans la consommation totale, également en raison de la progression plus forte de la consommation globale. |
| --- | --- |

(116)

En dépit de l'augmentation du volume des ventes dans le segment OEM, la part de marché dans ce segment a diminué de 0,9 point de pourcentage, ce qui s'explique par la progression plus forte de la consommation dans ce segment. La part de marché des importations chinoises est restée stable dans la consommation totale, également en raison de la progression plus forte de la consommation globale.

| (117) | Il résulte de ce qui précède que la diminution globale des volumes importés de Chine est due exclusivement à une baisse des importations dans le segment AM. En effet, dans ce segment, les importations de Chine ont diminué de manière significative, de près de 90 %, ce qui s'est traduit par une baisse de la part de marché dans la consommation AM de 34 % pendant la PE de l'enquête initiale à 13 % pendant la PER du réexamen actuel. Dans l'ensemble, la part des importations dans le segment AM dans la consommation totale a diminué, passant de 10,0 % pendant la PE de l'enquête initiale à 0,9 % pendant la PER du réexamen actuel. |
| --- | --- |

(117)

Il résulte de ce qui précède que la diminution globale des volumes importés de Chine est due exclusivement à une baisse des importations dans le segment AM. En effet, dans ce segment, les importations de Chine ont diminué de manière significative, de près de 90 %, ce qui s'est traduit par une baisse de la part de marché dans la consommation AM de 34 % pendant la PE de l'enquête initiale à 13 % pendant la PER du réexamen actuel. Dans l'ensemble, la part des importations dans le segment AM dans la consommation totale a diminué, passant de 10,0 % pendant la PE de l'enquête initiale à 0,9 % pendant la PER du réexamen actuel.

| (118) | Ce déplacement des producteurs-exportateurs chinois du segment AM au segment OEM avait déjà commencé au cours des deux dernières années de l'enquête initiale [c'est-à-dire en 2008 et pendant la PE, voir considérant 89 du règlement d'exécution (UE) no 964/2010]. En dépit de la baisse des parts de marché, les producteurs-exportateurs chinois ont maintenu leurs volumes de ventes et leur clientèle dans le segment OEM depuis l'enquête initiale. |
| --- | --- |

(118)

Ce déplacement des producteurs-exportateurs chinois du segment AM au segment OEM avait déjà commencé au cours des deux dernières années de l'enquête initiale [c'est-à-dire en 2008 et pendant la PE, voir considérant 89 du règlement d'exécution (UE) no 964/2010]. En dépit de la baisse des parts de marché, les producteurs-exportateurs chinois ont maintenu leurs volumes de ventes et leur clientèle dans le segment OEM depuis l'enquête initiale.

o

3.2.   Prix des importations et sous-cotation des prix

Prix des importations et sous-cotation des prix

Tableau 6

Tableau 6

Prix moyen des importations de RPC

Prix moyen des importations de RPC

| | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix moyen en EUR/unité | 40,68 | 36,16 | 39,74 | 46,24 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 89 | 98 | 114 |
| Sources: Eurostat. |

2012

2013

2014

PER

Prix moyen en EUR/unité

40,68

36,16

39,74

46,24

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

89

89

98

98

114

114

Sources: Eurostat.

Sources:

| (119) | Les prix moyens des importations de RPC ont d'abord diminué de 40,68 EUR/unité en 2012 à 36,16 EUR/unité en 2013 mais sont remontés à 39,74 EUR/unité en 2014. Ils ont continué à augmenter pendant la PER, au cours de laquelle ils ont atteint un niveau de 46,24 EUR/unité. Dans l'ensemble, l'augmentation entre 2012 et la PER a été de 14 %. Cette augmentation générale des prix est conforme à l'évolution des prix mondiaux, ainsi qu'à la tendance à commercialiser des roues plus grandes et plus sophistiquées. |
| --- | --- |

(119)

Les prix moyens des importations de RPC ont d'abord diminué de 40,68 EUR/unité en 2012 à 36,16 EUR/unité en 2013 mais sont remontés à 39,74 EUR/unité en 2014. Ils ont continué à augmenter pendant la PER, au cours de laquelle ils ont atteint un niveau de 46,24 EUR/unité. Dans l'ensemble, l'augmentation entre 2012 et la PER a été de 14 %. Cette augmentation générale des prix est conforme à l'évolution des prix mondiaux, ainsi qu'à la tendance à commercialiser des roues plus grandes et plus sophistiquées.

| (120) | Une comparaison des prix de vente sur le marché de l'Union a été faite entre les prix de l'industrie de l'Union incluse dans l'échantillon et les prix des importations du pays concerné réalisées par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon. Les prix de vente pris en considération des producteurs de l'Union européenne inclus dans l'échantillon étaient les prix facturés aux clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c'est-à-dire à l'exclusion des frais de transport dans l'Union et après déduction des remises et rabais. |
| --- | --- |

(120)

Une comparaison des prix de vente sur le marché de l'Union a été faite entre les prix de l'industrie de l'Union incluse dans l'échantillon et les prix des importations du pays concerné réalisées par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon. Les prix de vente pris en considération des producteurs de l'Union européenne inclus dans l'échantillon étaient les prix facturés aux clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c'est-à-dire à l'exclusion des frais de transport dans l'Union et après déduction des remises et rabais.

| (121) | Ces prix ont été comparés aux prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois, nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l'Union et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. |
| --- | --- |

(121)

Ces prix ont été comparés aux prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois, nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l'Union et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.

| (122) | Si l'on ajoute les droits de douane et les droits antidumping applicables au prix CAF des importations, les prix des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon étaient en moyenne plus élevés que les prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Le même résultat s'appliquait aux importations des producteurs-exportateurs non retenus dans l'échantillon. |
| --- | --- |

(122)

Si l'on ajoute les droits de douane et les droits antidumping applicables au prix CAF des importations, les prix des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon étaient en moyenne plus élevés que les prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Le même résultat s'appliquait aux importations des producteurs-exportateurs non retenus dans l'échantillon.

| (123) | Sans les droits antidumping, les prix à l'importation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sous-coteraient les prix de vente de l'industrie de l'Union de 8,0 % en moyenne. Le résultat est encore plus prononcé lorsque l'on analyse les segments OEM et AM séparément: les marges de sous-cotation constatées pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon étaient de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs non inclus dans l'échantillon, sur la base des données d'Eurostat, le résultat serait, en moyenne, une marge de sous-cotation de 7,5 %; cette comparaison est faite sur la base de moyennes, étant donné qu'Eurostat n'opère pas de distinction entre les différents types de produits. |
| --- | --- |

(123)

Sans les droits antidumping, les prix à l'importation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sous-coteraient les prix de vente de l'industrie de l'Union de 8,0 % en moyenne. Le résultat est encore plus prononcé lorsque l'on analyse les segments OEM et AM séparément: les marges de sous-cotation constatées pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon étaient de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs non inclus dans l'échantillon, sur la base des données d'Eurostat, le résultat serait, en moyenne, une marge de sous-cotation de 7,5 %; cette comparaison est faite sur la base de moyennes, étant donné qu'Eurostat n'opère pas de distinction entre les différents types de produits.

| (124) | Enfin, une comparaison des prix a été faite en ce qui concerne les importations chinoises effectuées sous le régime du perfectionnement actif, qui représentaient 20,6 % de l'ensemble des importations chinoises au cours de la PER. Cette comparaison des prix a été effectuée entre les prix moyens des importations de Chine effectuées sous le régime du perfectionnement actif (sur la base des données d'Eurostat étant donné que les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon n'ont déclaré aucune vente à l'Union sous le régime du perfectionnement actif) avec les prix de vente moyens au cours de la PER des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon. Ce calcul donne une marge de sous-cotation moyenne de 7,6 %. Cette comparaison a été effectuée sur la base de moyennes, étant donné que les données d'Eurostat ne font pas de distinction entre les types de produits, comme indiqué au considérant 123. Par ailleurs, le volume total des importations effectuées sous le régime du perfectionnement actif était très faible et ne représentait que 0,6 % de la consommation totale de l'Union au cours de la PER. |
| --- | --- |

(124)

Enfin, une comparaison des prix a été faite en ce qui concerne les importations chinoises effectuées sous le régime du perfectionnement actif, qui représentaient 20,6 % de l'ensemble des importations chinoises au cours de la PER. Cette comparaison des prix a été effectuée entre les prix moyens des importations de Chine effectuées sous le régime du perfectionnement actif (sur la base des données d'Eurostat étant donné que les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon n'ont déclaré aucune vente à l'Union sous le régime du perfectionnement actif) avec les prix de vente moyens au cours de la PER des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon. Ce calcul donne une marge de sous-cotation moyenne de 7,6 %. Cette comparaison a été effectuée sur la base de moyennes, étant donné que les données d'Eurostat ne font pas de distinction entre les types de produits, comme indiqué au considérant 123. Par ailleurs, le volume total des importations effectuées sous le régime du perfectionnement actif était très faible et ne représentait que 0,6 % de la consommation totale de l'Union au cours de la PER.

| (125) | Une partie intéressée a fait valoir que les prix des roues en aluminium vendues sur le segment AM étaient en général nettement plus bas que ceux facturés pour les roues en aluminium vendues sur le segment OEM. De plus, cette partie a déclaré qu'une comparaison appropriée des prix sur le segment OEM ne peut s'effectuer qu'au «niveau de la soumission», pour lequel elle prétend qu'il n'y a généralement pas de sous-cotation, même après déduction du droit antidumping. |
| --- | --- |

(125)

Une partie intéressée a fait valoir que les prix des roues en aluminium vendues sur le segment AM étaient en général nettement plus bas que ceux facturés pour les roues en aluminium vendues sur le segment OEM. De plus, cette partie a déclaré qu'une comparaison appropriée des prix sur le segment OEM ne peut s'effectuer qu'au «niveau de la soumission», pour lequel elle prétend qu'il n'y a généralement pas de sous-cotation, même après déduction du droit antidumping.

| (126) | Une sélection de données de soumissions individuelles ne peut se substituer à l'analyse effectuée par la Commission sur la base de données complètes, c'est-à-dire la liste des ventes par transaction et les comparaisons de prix sur une base type par type. Une telle comparaison reflète la plus grande quantité de données possible des transactions qui ont réellement eu lieu. Comme expliqué dans le considérant 123, l'analyse sur la base des données complètes des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et des producteurs de l'Union a fait apparaître une sous-cotation de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM, confirmant la sous-cotation dans les deux segments lorsque les prix sont considérés sans les droits antidumping. Par conséquent, l'argument est rejeté. |
| --- | --- |

(126)

Une sélection de données de soumissions individuelles ne peut se substituer à l'analyse effectuée par la Commission sur la base de données complètes, c'est-à-dire la liste des ventes par transaction et les comparaisons de prix sur une base type par type. Une telle comparaison reflète la plus grande quantité de données possible des transactions qui ont réellement eu lieu. Comme expliqué dans le considérant 123, l'analyse sur la base des données complètes des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et des producteurs de l'Union a fait apparaître une sous-cotation de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM, confirmant la sous-cotation dans les deux segments lorsque les prix sont considérés sans les droits antidumping. Par conséquent, l'argument est rejeté.

| (127) | Après la publication des conclusions, la même partie a également demandé à la Commission de préciser comment elle pouvait assurer que les prix des ventes domestiques chinoises, les exportations vers l'Union et les exportations vers les pays tiers étaient comparables. Cette méthodologie est expliquée aux considérants 123 et 126 ci-dessus. |
| --- | --- |

(127)

Après la publication des conclusions, la même partie a également demandé à la Commission de préciser comment elle pouvait assurer que les prix des ventes domestiques chinoises, les exportations vers l'Union et les exportations vers les pays tiers étaient comparables. Cette méthodologie est expliquée aux considérants 123 et 126 ci-dessus.

4.   Importations d'autres pays tiers

Importations d'autres pays tiers

Tableau 7

Tableau 7

Importations d'autres pays tiers

Importations d'autres pays tiers

| | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Turquie | 6 189 | 6 879 | 8 316 | 9 218 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 111 | 134 | 149 |
| Part de marché (%) | 10,4 | 11,4 | 12,5 | 13,2 |
| Prix moyen en EUR/unité | 45,57 | 45,32 | 43,89 | 48,50 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 99 | 96 | 106 |
| Autres pays tiers (Turquie exclue) | 7 104 | 6 778 | 8 177 | 8 696 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 95 | 115 | 122 |
| Part de marché (%) | 12,0 | 11,2 | 12,3 | 12,4 |
| Prix moyen en EUR/unité | 51,27 | 51,23 | 52,66 | 58,88 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 100 | 103 | 115 |
| Total des autres pays tiers | 13 294 | 13 657 | 16 493 | 17 914 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 103 | 124 | 135 |
| Part de marché (%) | 22,4 | 22,6 | 24,8 | 25,6 |
| Prix moyen en EUR/unité | 48,62 | 48,25 | 48,24 | 53,54 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 99 | 99 | 110 |
| Sources: Eurostat. |

2012

2013

2014

PER

Turquie

6 189

6 879

8 316

9 218

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

111

111

134

134

149

149

Part de marché (%)

10,4

11,4

12,5

13,2

Prix moyen en EUR/unité

45,57

45,32

43,89

48,50

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

99

99

96

96

106

106

Autres pays tiers (Turquie exclue)

7 104

6 778

8 177

8 696

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

95

95

115

115

122

122

Part de marché (%)

12,0

11,2

12,3

12,4

Prix moyen en EUR/unité

51,27

51,23

52,66

58,88

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

100

100

103

103

115

115

Total des autres pays tiers

13 294

13 657

16 493

17 914

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

103

103

124

124

135

135

Part de marché (%)

22,4

22,6

24,8

25,6

Prix moyen en EUR/unité

48,62

48,25

48,24

53,54

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

99

99

99

99

110

110

Sources: Eurostat.

Sources:

| (128) | Au cours de la période considérée, les importations d'autres pays tiers dans l'Union ont constamment augmenté, d'environ 13,2 millions d'unités en 2012 à quelque 17,9 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 35 %. Étant donné que la consommation de l'Union n'a augmenté que de 18 % au cours de la même période (voir considérant 107, tableau 1) la part de marché correspondante des autres pays tiers a augmenté dans une moindre mesure, de 22,4 % en 2012 à 25,6 % pendant la PER, soit de 3,2 points de pourcentage. |
| --- | --- |

(128)

Au cours de la période considérée, les importations d'autres pays tiers dans l'Union ont constamment augmenté, d'environ 13,2 millions d'unités en 2012 à quelque 17,9 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 35 %. Étant donné que la consommation de l'Union n'a augmenté que de 18 % au cours de la même période (voir considérant 107, tableau 1) la part de marché correspondante des autres pays tiers a augmenté dans une moindre mesure, de 22,4 % en 2012 à 25,6 % pendant la PER, soit de 3,2 points de pourcentage.

| (129) | En moyenne, les prix des importations de pays tiers autres que la Chine étaient supérieurs aux prix des importations de Chine et ont augmenté de 10 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(129)

En moyenne, les prix des importations de pays tiers autres que la Chine étaient supérieurs aux prix des importations de Chine et ont augmenté de 10 % au cours de la période considérée.

| (130) | Après la RPC, la Turquie est le plus important importateur dans l'Union. Le volume des importations de Turquie a augmenté d'environ 6,1 millions d'unités en 2012 à quelque 9,2 millions pendant la PER, soit une hausse de 49 %. Cette hausse s'est traduite par une augmentation de la part de marché turque, qui est passée de 10,4 % en 2012 à 13,2 % pendant la PER, soit une augmentation de 2,8 points de pourcentage. Les prix moyens des importations de Turquie ont été supérieurs aux prix moyens des importations de Chine durant toute la période considérée. Ils sont passés de 45,57 EUR/unité en 2012 à 48,50 EUR/unité pendant la PER, ce qui correspond à une augmentation de 6 %. |
| --- | --- |

(130)

Après la RPC, la Turquie est le plus important importateur dans l'Union. Le volume des importations de Turquie a augmenté d'environ 6,1 millions d'unités en 2012 à quelque 9,2 millions pendant la PER, soit une hausse de 49 %. Cette hausse s'est traduite par une augmentation de la part de marché turque, qui est passée de 10,4 % en 2012 à 13,2 % pendant la PER, soit une augmentation de 2,8 points de pourcentage. Les prix moyens des importations de Turquie ont été supérieurs aux prix moyens des importations de Chine durant toute la période considérée. Ils sont passés de 45,57 EUR/unité en 2012 à 48,50 EUR/unité pendant la PER, ce qui correspond à une augmentation de 6 %.

| (131) | La part de marché des importations de pays tiers à l'exclusion de la Turquie n'a augmenté que légèrement, passant de 12,0 % en 2012 à 12,4 % au cours de la PER. Les prix des importations de pays tiers étaient supérieurs aux prix des importations de Chine durant toute la période considérée. |
| --- | --- |

(131)

La part de marché des importations de pays tiers à l'exclusion de la Turquie n'a augmenté que légèrement, passant de 12,0 % en 2012 à 12,4 % au cours de la PER. Les prix des importations de pays tiers étaient supérieurs aux prix des importations de Chine durant toute la période considérée.

5.   Situation économique de l'industrie de l'Union

Situation économique de l'industrie de l'Union

5.1.   Remarques générales

Remarques générales

| (132) | Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant des répercussions sur l'état de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(132)

Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant des répercussions sur l'état de l'industrie de l'Union.

| (133) | Comme indiqué au considérant 17, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuellement subi par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(133)

Comme indiqué au considérant 17, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuellement subi par l'industrie de l'Union.

| (134) | Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques relatifs à l'ensemble de l'industrie de l'Union, sur la base des informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen et des données des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ajustées sur la base des données communiquées dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques concernant uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon à partir des données tirées des réponses au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(134)

Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques relatifs à l'ensemble de l'industrie de l'Union, sur la base des informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen et des données des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ajustées sur la base des données communiquées dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques concernant uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon à partir des données tirées des réponses au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union.

| (135) | Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité et l'importance de la marge de dumping. |
| --- | --- |

(135)

Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité et l'importance de la marge de dumping.

| (136) | Les indicateurs microéconomiques sont: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux. |
| --- | --- |

(136)

Les indicateurs microéconomiques sont: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.

5.2.   Indicateurs macroéconomiques

Indicateurs macroéconomiques

Tableau 8

Tableau 8

Production, capacités de production et utilisation des capacités

Production, capacités de production et utilisation des capacités

| | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production (en 000) | 44 124 | 45 516 | 49 638 | 50 571 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 103 | 112 | 115 |
| Capacités de production (unités en 000) | 49 808 | 51 644 | 53 510 | 55 178 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 104 | 107 | 111 |
| Utilisation des capacités (%) | 89 | 88 | 93 | 92 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 99 | 105 | 103 |
| Sources: Demande de réexamen, réponses vérifiées au questionnaire. |

2012

2013

2014

PER

Volume de production (en 000)

44 124

45 516

49 638

50 571

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

103

103

112

112

115

115

Capacités de production (unités en 000)

49 808

51 644

53 510

55 178

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

104

104

107

107

111

111

Utilisation des capacités (%)

89

88

93

92

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

99

99

105

105

103

103

Sources: Demande de réexamen, réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (137) | La production totale, les capacités de production et l'utilisation des capacités de l'Union ont évolué comme suit pendant la période considérée: |
| --- | --- |

(137)

La production totale, les capacités de production et l'utilisation des capacités de l'Union ont évolué comme suit pendant la période considérée:

| (138) | La production a augmenté au cours de la période considérée. Au total, le volume de production a augmenté de 44,1 millions d'unités en 2012 à 50,5 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 15 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'utilisation accrue des roues en aluminium pour les véhicules neufs. |
| --- | --- |

(138)

La production a augmenté au cours de la période considérée. Au total, le volume de production a augmenté de 44,1 millions d'unités en 2012 à 50,5 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 15 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'utilisation accrue des roues en aluminium pour les véhicules neufs.

| (139) | Les capacités de production ont augmenté d'environ 49,8 millions d'unités en 2012 à environ 55,1 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 11 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(139)

Les capacités de production ont augmenté d'environ 49,8 millions d'unités en 2012 à environ 55,1 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 11 % au cours de la période considérée.

| (140) | En raison de l'augmentation légèrement plus forte du volume de production que des capacités de production, l'utilisation des capacités a augmenté, passant de 89 % en 2012 à 92 % pendant la PER, soit une augmentation de 3 points de pourcentage au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(140)

En raison de l'augmentation légèrement plus forte du volume de production que des capacités de production, l'utilisation des capacités a augmenté, passant de 89 % en 2012 à 92 % pendant la PER, soit une augmentation de 3 points de pourcentage au cours de la période considérée.

5.2.2.   Volume des ventes et part de marché

| (141) | Pendant la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

  Tableau 9


  Volume des ventes et part de marché | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des ventes (unités en 000) | 42 697 | 44 435 | 47 525 | 49 895 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 104 | 111 | 117 |
| Part de marché (%) | 71,9 | 73,4 | 71,5 | 71,2 |
| Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire. |

(141)

Pendant la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

Tableau 9

Tableau 9

Volume des ventes et part de marché

Volume des ventes et part de marché

2012

2013

2014

PER

Volume des ventes (unités en 000)

42 697

44 435

47 525

49 895

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

104

104

111

111

117

117

Part de marché (%)

71,9

73,4

71,5

71,2

Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (142) | Le volume des ventes a augmenté au cours de la période considérée, passant de 42,6 millions d'unités en 2012 à quelque 49,8 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 17 %, légèrement inférieure à l'augmentation de 18 % de la consommation décrite au considérant 107. Par conséquent, la hausse des volumes de ventes, en tenant compte également de l'augmentation parallèle des importations d'autres pays tiers décrite au considérant 128 a toutefois conduit à une légère diminution de la part de marché de l'industrie de l'Union, qui est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la période d'enquête de réexamen, soit un recul de 0,7 point de pourcentage au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(142)

Le volume des ventes a augmenté au cours de la période considérée, passant de 42,6 millions d'unités en 2012 à quelque 49,8 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 17 %, légèrement inférieure à l'augmentation de 18 % de la consommation décrite au considérant 107. Par conséquent, la hausse des volumes de ventes, en tenant compte également de l'augmentation parallèle des importations d'autres pays tiers décrite au considérant 128 a toutefois conduit à une légère diminution de la part de marché de l'industrie de l'Union, qui est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la période d'enquête de réexamen, soit un recul de 0,7 point de pourcentage au cours de la période considérée.

| (143) | De plus, l'évolution des volumes de ventes et des parts de marché après répartition des ventes entre segments OEM et AM a été estimée pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

  Tableau 10


  Volumes de ventes et parts de marché par segment OEM et AM








  Unités (en 000) | PE de l'enquête initiale | PER |
| --- | --- | --- | --- |
| Segment OEM | | |
| Volume des ventes OEM | 28 719 | 46 627 |
| Indice | 100 | 162 |
| Part de marché OEM (part de la consommation OEM totale des producteurs de l'Union européenne) (%) | 82,3 | 71,6 |
| Part de marché OEM dans la consommation totale (%) | 58,0 | 66,6 |
| Segment AM | | |
| Volume des ventes AM | 7 075 | 3 268 |
| Indice | 100 | 46 |
| Part de marché AM (part de la consommation AM totale des producteurs de l'Union européenne) (%) | 48,5 | 67,0 |
| Part de marché AM dans la consommation totale (%) | 14,3 | 4,7 |
| Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010. |

(143)

De plus, l'évolution des volumes de ventes et des parts de marché après répartition des ventes entre segments OEM et AM a été estimée pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Tableau 10

Tableau 10

Volumes de ventes et parts de marché par segment OEM et AM

Volumes de ventes et parts de marché par segment OEM et AM

Unités (en 000)

PE de l'enquête initiale

PER

Segment OEM

Segment OEM

Volume des ventes OEM

28 719

46 627

Indice

Indice

100

100

162

162

Part de marché OEM (part de la consommation OEM totale des producteurs de l'Union européenne) (%)

82,3

71,6

Part de marché OEM dans la consommation totale (%)

58,0

66,6

Segment AM

Segment AM

Volume des ventes AM

7 075

3 268

Indice

Indice

100

100

46

46

Part de marché AM (part de la consommation AM totale des producteurs de l'Union européenne) (%)

48,5

67,0

Part de marché AM dans la consommation totale (%)

14,3

4,7

Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

Sources:

o

| (144) | Les volumes des ventes au segment OEM ont augmenté de 62 % au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, alors que les ventes au segment AM ont diminué de plus de la moitié par rapport à la PE de l'enquête initiale. La part de marché des producteurs de l'Union a diminué sur le segment OEM de 10,9 points de pourcentage, passant de 82,3 % à 71,6 % en raison de la progression plus forte de la consommation sur ce segment. Sur le segment AM, la part de marché a augmenté, passant de 48,5 % à 67,0 % en raison de la contraction du marché sur ce segment. Globalement, pour le segment AM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale a chuté de 14,3 % pendant la PE de l'enquête initiale à 4,7 % pendant la PER, alors que pour le segment OEM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale est passée de 58,0 % à 66,6 % au cours de la même période. L'évolution des deux segments correspond à la tendance générale observée sur le marché de l'Union en raison de l'augmentation de la production automobile dans l'Union et de l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs, comme indiqué au considérant 108. |
| --- | --- |

(144)

Les volumes des ventes au segment OEM ont augmenté de 62 % au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, alors que les ventes au segment AM ont diminué de plus de la moitié par rapport à la PE de l'enquête initiale. La part de marché des producteurs de l'Union a diminué sur le segment OEM de 10,9 points de pourcentage, passant de 82,3 % à 71,6 % en raison de la progression plus forte de la consommation sur ce segment. Sur le segment AM, la part de marché a augmenté, passant de 48,5 % à 67,0 % en raison de la contraction du marché sur ce segment. Globalement, pour le segment AM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale a chuté de 14,3 % pendant la PE de l'enquête initiale à 4,7 % pendant la PER, alors que pour le segment OEM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale est passée de 58,0 % à 66,6 % au cours de la même période. L'évolution des deux segments correspond à la tendance générale observée sur le marché de l'Union en raison de l'augmentation de la production automobile dans l'Union et de l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs, comme indiqué au considérant 108.

5.2.3.   Croissance

| (145) | Alors que la consommation de l'Union a augmenté de 18 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l'industrie de l'Union a progressé à un rythme légèrement plus faible, à savoir de 17 %, ce qui s'est traduit par une légère perte de part de marché de 0,7 point de pourcentage. |
| --- | --- |

(145)

Alors que la consommation de l'Union a augmenté de 18 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l'industrie de l'Union a progressé à un rythme légèrement plus faible, à savoir de 17 %, ce qui s'est traduit par une légère perte de part de marché de 0,7 point de pourcentage.

5.2.4.   Emploi et productivité

| (146) | L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée:

  Tableau 11


  Emploi et productivité | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 12 227 | 12 673 | 13 689 | 14 265 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 104 | 112 | 117 |
| Productivité (en milliers de salariés) | 3 609 | 3 592 | 3 626 | 3 545 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 100 | 100 | 98 |
| Sources: Demande de réexamen. |

(146)

L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée:

Tableau 11

Tableau 11

Emploi et productivité

Emploi et productivité

2012

2013

2014

PER

Nombre de salariés

12 227

12 673

13 689

14 265

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

104

104

112

112

117

117

Productivité (en milliers de salariés)

3 609

3 592

3 626

3 545

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

100

100

100

100

98

98

Sources: Demande de réexamen.

Sources:

| (147) | L'emploi de l'industrie de l'Union a globalement augmenté de 17 % au cours de la période considérée. Cette évolution correspond à l'augmentation du volume de production de 15 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(147)

L'emploi de l'industrie de l'Union a globalement augmenté de 17 % au cours de la période considérée. Cette évolution correspond à l'augmentation du volume de production de 15 % au cours de la période considérée.

| (148) | Au cours de la période considérée, la productivité, mesurée en nombre d'unités produites par salarié, est restée stable, avec seulement une très légère baisse de 2 % au cours de la PER. |
| --- | --- |

(148)

Au cours de la période considérée, la productivité, mesurée en nombre d'unités produites par salarié, est restée stable, avec seulement une très légère baisse de 2 % au cours de la PER.

5.2.5.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

| (149) | Au cours de la période d'enquête de réexamen, les marges de dumping individuelles constatées pour les groupes de sociétés ayant coopéré retenus dans l'échantillon sont néanmoins restées importantes et s'échelonnaient entre 8,9 % et 25,9 % (voir considérant 52). Néanmoins, les volumes d'importation de Chine ont diminué de 44 %, ce qui s'est traduit aussi par une diminution de la part de marché de la Chine atteignant 3,2 % au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 122, les prix des importations de Chine n'étaient pas inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la PER et la pression exercée sur les prix par les importations de Chine a donc été limitée. Les mesures antidumping en vigueur ont donc eu manifestement un effet positif sur la situation de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(149)

Au cours de la période d'enquête de réexamen, les marges de dumping individuelles constatées pour les groupes de sociétés ayant coopéré retenus dans l'échantillon sont néanmoins restées importantes et s'échelonnaient entre 8,9 % et 25,9 % (voir considérant 52). Néanmoins, les volumes d'importation de Chine ont diminué de 44 %, ce qui s'est traduit aussi par une diminution de la part de marché de la Chine atteignant 3,2 % au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 122, les prix des importations de Chine n'étaient pas inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la PER et la pression exercée sur les prix par les importations de Chine a donc été limitée. Les mesures antidumping en vigueur ont donc eu manifestement un effet positif sur la situation de l'industrie de l'Union.

5.3.   Indicateurs microéconomiques

Indicateurs microéconomiques

5.3.1.   Prix et facteurs affectant les prix

| (150) | Sur la période considérée, les prix de vente moyens de l'industrie de l'Union aux clients indépendants dans l'Union ont évolué comme suit:

  Tableau 12


  Prix de vente moyens et coûts unitaires | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (EUR/unité) | 46,24 | 46,40 | 47,16 | 51,91 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 100 | 102 | 112 |
| Coût de production unitaire (EUR/unité) | 43,10 | 43,13 | 42,82 | 46,76 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 100 | 99 | 109 |
| Sources: Réponses vérifiées au questionnaire. |

(150)

Sur la période considérée, les prix de vente moyens de l'industrie de l'Union aux clients indépendants dans l'Union ont évolué comme suit:

Tableau 12

Tableau 12

Prix de vente moyens et coûts unitaires

Prix de vente moyens et coûts unitaires

2012

2013

2014

PER

Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (EUR/unité)

46,24

46,40

47,16

51,91

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

100

100

102

102

112

112

Coût de production unitaire (EUR/unité)

43,10

43,13

42,82

46,76

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

100

100

99

99

109

109

Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (151) | Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union a augmenté de 12 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète la tendance à la commercialisation de roues plus grandes et plus sophistiquées, comme cela est décrit au considérant 153. |
| --- | --- |

(151)

Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union a augmenté de 12 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète la tendance à la commercialisation de roues plus grandes et plus sophistiquées, comme cela est décrit au considérant 153.

| (152) | Sur la période considérée, le coût de production unitaire a augmenté de 9 %. |
| --- | --- |

(152)

Sur la période considérée, le coût de production unitaire a augmenté de 9 %.

| (153) | L'enquête a montré que l'augmentation des coûts est principalement imputable à l'évolution technique des roues en aluminium avec une tendance croissante à produire de grandes roues et des roues dites «bright wheels», qui nécessitent des étapes de production supplémentaires. L'enquête a également montré que, alors que les variations des prix de la matière première principale (l'aluminium) peuvent avoir une incidence sur les coûts unitaires, leur incidence sur la rentabilité est atténuée par le fait que les prix de l'aluminium ont été la plupart du temps indexés dans les contrats avec les clients OEM. |
| --- | --- |

(153)

L'enquête a montré que l'augmentation des coûts est principalement imputable à l'évolution technique des roues en aluminium avec une tendance croissante à produire de grandes roues et des roues dites «bright wheels», qui nécessitent des étapes de production supplémentaires. L'enquête a également montré que, alors que les variations des prix de la matière première principale (l'aluminium) peuvent avoir une incidence sur les coûts unitaires, leur incidence sur la rentabilité est atténuée par le fait que les prix de l'aluminium ont été la plupart du temps indexés dans les contrats avec les clients OEM.

5.3.2.   Coûts de main-d'œuvre

| (154) | Les coûts de main-d'œuvre moyens de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 13


  Coûts de main-d'œuvre | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR) | 31 285 | 31 624 | 31 021 | 32 096 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 101 | 99 | 103 |
| Sources: Réponses vérifiées au questionnaire. |

(154)

Les coûts de main-d'œuvre moyens de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 13

Tableau 13

Coûts de main-d'œuvre

Coûts de main-d'œuvre

2012

2013

2014

PER

Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR)

31 285

31 624

31 021

32 096

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

101

101

99

99

103

103

Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (155) | Entre 2012 et la PER, les coûts de main-d'œuvre moyens par salarié des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont légèrement augmenté (de 3 %). |
| --- | --- |

(155)

Entre 2012 et la PER, les coûts de main-d'œuvre moyens par salarié des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont légèrement augmenté (de 3 %).

5.3.3.   Stocks

| (156) | Les niveaux de stock de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 14


  Stocks | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (en milliers d'unités) | 851 | 842 | 986 | 866 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 99 | 116 | 102 |
| Stocks de clôture en pourcentage de la production (%) | 4,5 | 4,2 | 4,6 | 3,9 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 92 | 101 | 87 |
| Sources: Réponses vérifiées au questionnaire. |

(156)

Les niveaux de stock de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 14

Tableau 14

Stocks

Stocks

2012

2013

2014

PER

Stocks de clôture (en milliers d'unités)

851

842

986

866

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

99

99

116

116

102

102

Stocks de clôture en pourcentage de la production (%)

4,5

4,2

4,6

3,9

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

92

92

101

101

87

87

Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (157) | Les stocks ne peuvent être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent car la production de roues en aluminium s'effectue dans une large mesure sur commande; les stocks à un moment déterminé sont principalement le résultat de marchandises vendues mais pas encore livrées. Dès lors, les tendances concernant les stocks ne sont données qu'à titre d'information. |
| --- | --- |

(157)

Les stocks ne peuvent être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent car la production de roues en aluminium s'effectue dans une large mesure sur commande; les stocks à un moment déterminé sont principalement le résultat de marchandises vendues mais pas encore livrées. Dès lors, les tendances concernant les stocks ne sont données qu'à titre d'information.

| (158) | Au total, les stocks de clôture ont augmenté de 2 % sur la période considérée. Les stocks de clôture en pourcentage de la production ont légèrement diminué, passant de 4,5 % en 2012 à 3,9 % pendant la PER, soit une progression de 0,6 %. |
| --- | --- |

(158)

Au total, les stocks de clôture ont augmenté de 2 % sur la période considérée. Les stocks de clôture en pourcentage de la production ont légèrement diminué, passant de 4,5 % en 2012 à 3,9 % pendant la PER, soit une progression de 0,6 %.

5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

Tableau 15

Tableau 15

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

| | 2012 | 2013 | 2014 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes dans l'Union à des clients indépendants (en % du chiffre d'affaires) | 6,8 | 7,0 | 9,2 | 9,9 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 103 | 135 | 146 |
| Flux de liquidités (en milliers d'EUR) | 102 147 | 111 918 | 129 833 | 155 044 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 110 | 127 | 152 |
| Investissements (000 EUR) | 64 110 | 38 643 | 65 749 | 71 338 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 60 | 103 | 111 |
| Rendement des investissements (%) | 18,6 | 20,1 | 27,4 | 31,6 |
| Indice (2012 = 100) | 100 | 108 | 147 | 170 |
| Sources: Réponses vérifiées au questionnaire. |

2012

2013

2014

PER

Rentabilité des ventes dans l'Union à des clients indépendants (en % du chiffre d'affaires)

6,8

7,0

9,2

9,9

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

103

103

135

135

146

146

Flux de liquidités (en milliers d'EUR)

102 147

111 918

129 833

155 044

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

110

110

127

127

152

152

Investissements (000 EUR)

64 110

38 643

65 749

71 338

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

60

60

103

103

111

111

Rendement des investissements (%)

18,6

20,1

27,4

31,6

Indice (2012 = 100)

Indice (2012 = 100)

100

100

108

108

147

147

170

170

Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

Sources:

| (159) | La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires représenté par ces ventes. Au cours de la période considérée, la rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté régulièrement, reflétant l'augmentation plus importante des prix que du coût de production, comme le montre le tableau 12, considérant 150. Ainsi, elle est passée de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER, soit une augmentation de 3,1 points de pourcentage au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(159)

La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires représenté par ces ventes. Au cours de la période considérée, la rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté régulièrement, reflétant l'augmentation plus importante des prix que du coût de production, comme le montre le tableau 12, considérant 150. Ainsi, elle est passée de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER, soit une augmentation de 3,1 points de pourcentage au cours de la période considérée.

| (160) | En outre, la rentabilité a été analysée après répartition des ventes entre segments OEM et AM. Sur cette base, la rentabilité des ventes pour le segment AM a été estimée à 13,6 % et la rentabilité des ventes pour le segment OEM a été estimée à 9,6 %. Il convient de noter que le volume des ventes pour le segment AM était très faible par rapport au volume des ventes pour le segment OEM pendant la PER et, partant, n'a eu qu'une incidence mineure sur la rentabilité globale. |
| --- | --- |

(160)

En outre, la rentabilité a été analysée après répartition des ventes entre segments OEM et AM. Sur cette base, la rentabilité des ventes pour le segment AM a été estimée à 13,6 % et la rentabilité des ventes pour le segment OEM a été estimée à 9,6 %. Il convient de noter que le volume des ventes pour le segment AM était très faible par rapport au volume des ventes pour le segment OEM pendant la PER et, partant, n'a eu qu'une incidence mineure sur la rentabilité globale.

| (161) | Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux de liquidités a augmenté pendant toute la période considérée. Globalement, le flux net de liquidités a augmenté de 52 % au cours de la période considérée, suivant en cela la hausse des bénéfices. |
| --- | --- |

(161)

Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux de liquidités a augmenté pendant toute la période considérée. Globalement, le flux net de liquidités a augmenté de 52 % au cours de la période considérée, suivant en cela la hausse des bénéfices.

| (162) | Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée. Il y a eu un fléchissement des investissements totaux de 2012 à 2013, lié à l'achèvement de certains investissements réalisés en 2012. Après cela, les investissements totaux ont augmenté de 43 % entre 2013 et 2014, puis de 8 % entre 2014 et la PER. Dans certains cas, les investissements ont été en partie des remplacements de machines obsolètes. Toutefois, on a également observé des investissements importants dans de nouvelles capacités en rapport avec l'augmentation de la demande et avec l'augmentation prévue de la demande au cours des prochaines années. Enfin, des investissements ont également été réalisés afin de répondre à l'augmentation de la demande de roues dites «bright wheels» techniquement plus sophistiquées et nécessitant des capacités d'usinage et de peinture supplémentaires. |
| --- | --- |

(162)

Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée. Il y a eu un fléchissement des investissements totaux de 2012 à 2013, lié à l'achèvement de certains investissements réalisés en 2012. Après cela, les investissements totaux ont augmenté de 43 % entre 2013 et 2014, puis de 8 % entre 2014 et la PER. Dans certains cas, les investissements ont été en partie des remplacements de machines obsolètes. Toutefois, on a également observé des investissements importants dans de nouvelles capacités en rapport avec l'augmentation de la demande et avec l'augmentation prévue de la demande au cours des prochaines années. Enfin, des investissements ont également été réalisés afin de répondre à l'augmentation de la demande de roues dites «bright wheels» techniquement plus sophistiquées et nécessitant des capacités d'usinage et de peinture supplémentaires.

| (163) | Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des actifs fixes. À l'instar des autres indicateurs financiers, le rendement des investissements résultant de la production et de la vente du produit similaire a été positif, reflétant la tendance de la rentabilité. Au total, le rendement des investissements a augmenté de 13 points de pourcentage au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(163)

Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des actifs fixes. À l'instar des autres indicateurs financiers, le rendement des investissements résultant de la production et de la vente du produit similaire a été positif, reflétant la tendance de la rentabilité. Au total, le rendement des investissements a augmenté de 13 points de pourcentage au cours de la période considérée.

| (164) | En ce qui concerne l'aptitude à mobiliser des capitaux, le rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures a amélioré la capacité à générer des liquidités pour le produit similaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et renforcé leur situation financière en augmentant les fonds générés en interne. L'enquête a révélé que globalement, l'aptitude à mobiliser des capitaux s'est améliorée au cours de la période considérée. À son tour, ceci a permis aux entreprises de réaliser des investissements de remplacement et des investissements dans l'augmentation de la capacité de production, comme expliqué au considérant 162. |
| --- | --- |

(164)

En ce qui concerne l'aptitude à mobiliser des capitaux, le rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures a amélioré la capacité à générer des liquidités pour le produit similaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et renforcé leur situation financière en augmentant les fonds générés en interne. L'enquête a révélé que globalement, l'aptitude à mobiliser des capitaux s'est améliorée au cours de la période considérée. À son tour, ceci a permis aux entreprises de réaliser des investissements de remplacement et des investissements dans l'augmentation de la capacité de production, comme expliqué au considérant 162.

6.   Conclusion concernant le préjudice

Conclusion concernant le préjudice

| (165) | Dans un contexte de consommation croissante, l'industrie de l'Union a pu se rétablir des pratiques de dumping antérieures grâce aux mesures antidumping en vigueur et a connu une bonne situation économique pendant la PER. Il est rappelé que lors de l'enquête initiale, l'industrie de l'Union subissait un préjudice matériel, sous la forme d'une baisse de la production et du volume des ventes, dû à la pression exercée sur les prix par les importations de Chine, qui s'est principalement traduit par une baisse de rentabilité. |
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(165)

Dans un contexte de consommation croissante, l'industrie de l'Union a pu se rétablir des pratiques de dumping antérieures grâce aux mesures antidumping en vigueur et a connu une bonne situation économique pendant la PER. Il est rappelé que lors de l'enquête initiale, l'industrie de l'Union subissait un préjudice matériel, sous la forme d'une baisse de la production et du volume des ventes, dû à la pression exercée sur les prix par les importations de Chine, qui s'est principalement traduit par une baisse de rentabilité.

| (166) | Au cours de la période considérée de la présente enquête, presque tous les indicateurs de préjudice ont affiché une tendance positive. L'industrie de l'Union a augmenté ses volumes de ventes et ses volumes de production. Elle a également renforcé ses prix de vente, conformément à l'augmentation générale des prix sur le marché de l'Union et dans une mesure plus importante que l'augmentation des coûts. L'évolution favorable du volume des ventes, du volume de la production et des prix a eu une incidence positive sur la rentabilité de l'industrie de l'Union. Cette évolution s'est inscrite dans le contexte de parts de marché plutôt stables, étant donné que les importations en provenance d'autres pays tiers ont aussi bénéficié de l'accroissement de la consommation, principalement la Turquie, mais à des prix plus élevés que les prix des importations de Chine. En outre, l'industrie de l'Union a augmenté ses investissements, y compris ceux dans de nouvelles capacités et ceux visant à répondre à l'accroissement de la demande de roues dites «bright wheels». |
| --- | --- |

(166)

Au cours de la période considérée de la présente enquête, presque tous les indicateurs de préjudice ont affiché une tendance positive. L'industrie de l'Union a augmenté ses volumes de ventes et ses volumes de production. Elle a également renforcé ses prix de vente, conformément à l'augmentation générale des prix sur le marché de l'Union et dans une mesure plus importante que l'augmentation des coûts. L'évolution favorable du volume des ventes, du volume de la production et des prix a eu une incidence positive sur la rentabilité de l'industrie de l'Union. Cette évolution s'est inscrite dans le contexte de parts de marché plutôt stables, étant donné que les importations en provenance d'autres pays tiers ont aussi bénéficié de l'accroissement de la consommation, principalement la Turquie, mais à des prix plus élevés que les prix des importations de Chine. En outre, l'industrie de l'Union a augmenté ses investissements, y compris ceux dans de nouvelles capacités et ceux visant à répondre à l'accroissement de la demande de roues dites «bright wheels».

| (167) | En particulier, la rentabilité a augmenté de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER. Les prix de vente ont augmenté de 12 % au cours de la période considérée, alors que le coût unitaire a augmenté dans une moindre mesure, à savoir de 9 %, et il est resté inférieur au prix de vente moyen pendant toute la période considérée. Le volume de production a augmenté de 15 %, les capacités de production de 11 %, le volume des ventes de 17 %. Comme l'augmentation de la consommation a été plus élevée, à savoir 18 % au cours de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union a toutefois légèrement baissé, reculant de 0,7 point de pourcentage pendant la période considérée. La part de marché est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la PER. Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée et le rendement des investissements est passé de 18,6 % en 2012 à 31,6 % pendant la PER. Alors que la productivité est restée constante, l'emploi a augmenté parallèlement aux volumes de production et de ventes, à savoir de 17 %, au cours de la période considérée. |
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(167)

En particulier, la rentabilité a augmenté de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER. Les prix de vente ont augmenté de 12 % au cours de la période considérée, alors que le coût unitaire a augmenté dans une moindre mesure, à savoir de 9 %, et il est resté inférieur au prix de vente moyen pendant toute la période considérée. Le volume de production a augmenté de 15 %, les capacités de production de 11 %, le volume des ventes de 17 %. Comme l'augmentation de la consommation a été plus élevée, à savoir 18 % au cours de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union a toutefois légèrement baissé, reculant de 0,7 point de pourcentage pendant la période considérée. La part de marché est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la PER. Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée et le rendement des investissements est passé de 18,6 % en 2012 à 31,6 % pendant la PER. Alors que la productivité est restée constante, l'emploi a augmenté parallèlement aux volumes de production et de ventes, à savoir de 17 %, au cours de la période considérée.

| (168) | Certains indicateurs de préjudice ont été analysés séparément pour les segments OEM et AM. L'examen a montré que l'industrie de l'Union, conformément à l'évolution générale du marché de l'Union, a considérablement augmenté ses ventes sur le segment OEM, tandis que ses ventes sur le segment AM ont diminué. La rentabilité a été considérée comme positive sur les segments OEM et AM, malgré la baisse du volume des ventes sur ce dernier segment. |
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(168)

Certains indicateurs de préjudice ont été analysés séparément pour les segments OEM et AM. L'examen a montré que l'industrie de l'Union, conformément à l'évolution générale du marché de l'Union, a considérablement augmenté ses ventes sur le segment OEM, tandis que ses ventes sur le segment AM ont diminué. La rentabilité a été considérée comme positive sur les segments OEM et AM, malgré la baisse du volume des ventes sur ce dernier segment.

| (169) | Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base. |
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(169)

Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

F.   PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION OU D'UNE CONTINUATION DU PRÉJUDICE

PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION OU D'UNE CONTINUATION DU PRÉJUDICE

| (170) | L'enquête a révélé que les importations de Chine étaient effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer. |
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(170)

L'enquête a révélé que les importations de Chine étaient effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.

| (171) | Étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important, il a été examiné s'il existait une probabilité de réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la Chine devaient venir à expiration conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(171)

Étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important, il a été examiné s'il existait une probabilité de réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la Chine devaient venir à expiration conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

| (172) | Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: la capacité de production et les capacités inutilisées en Chine, l'attrait du marché de l'Union, le comportement des producteurs-exportateurs chinois dans d'autres pays tiers, y compris l'existence de mesures antidumping ou compensatoires sur les roues en aluminium dans d'autres pays tiers, les ventes sur le marché domestique chinois, les volumes et les prix des importations de Chine, y compris celles effectuées sous le régime du perfectionnement actif. L'analyse a aussi tenu compte de la hausse de la consommation dans l'Union et de la rentabilité de l'industrie de l'Union au cours de la période considérée. |
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(172)

Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: la capacité de production et les capacités inutilisées en Chine, l'attrait du marché de l'Union, le comportement des producteurs-exportateurs chinois dans d'autres pays tiers, y compris l'existence de mesures antidumping ou compensatoires sur les roues en aluminium dans d'autres pays tiers, les ventes sur le marché domestique chinois, les volumes et les prix des importations de Chine, y compris celles effectuées sous le régime du perfectionnement actif. L'analyse a aussi tenu compte de la hausse de la consommation dans l'Union et de la rentabilité de l'industrie de l'Union au cours de la période considérée.

Capacité de production et capacités inutilisées en Chine

Capacité de production et capacités inutilisées en Chine

| (173) | L'analyse décrite aux considérants 55 à 74 a révélé que les capacités inutilisées en Chine étaient importantes. Les capacités inutilisées ont été estimées entre 42 et 60 millions d'unités. Déjà l'estimation inférieure de ces capacités inutilisées couvre plus de 80 % de la production de l'Union, qui était de 50,5 millions d'unités pendant la PER. Elle représente, en outre, environ 60 % de la consommation totale de l'Union pendant la PER, qui était de 70 millions d'unités. |
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(173)

L'analyse décrite aux considérants 55 à 74 a révélé que les capacités inutilisées en Chine étaient importantes. Les capacités inutilisées ont été estimées entre 42 et 60 millions d'unités. Déjà l'estimation inférieure de ces capacités inutilisées couvre plus de 80 % de la production de l'Union, qui était de 50,5 millions d'unités pendant la PER. Elle représente, en outre, environ 60 % de la consommation totale de l'Union pendant la PER, qui était de 70 millions d'unités.

Attrait du marché de l'Union

Attrait du marché de l'Union

| (174) | Comme démontré aux considérants 77 à 78, des volumes importants étaient également exportés par la Chine vers, entre autres, les États-Unis, le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique. Les niveaux de prix des producteurs-exportateurs ayant coopéré sur les grands marchés d'exportation ont été en partie inférieurs aux niveaux des prix des mêmes producteurs-exportateurs vers l'Union. Par conséquent, le marché de l'Union est comparativement attractif en raison de la possibilité pour les producteurs-exportateurs chinois d'engranger des bénéfices plus élevés. Sur cette base, l'incitation à réorienter ces exportations vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures était forte. Les quantités concernées correspondaient à environ 14 millions d'unités pendant la PER (36), soit 20 % de la consommation de l'Union et environ 28 % de la production et des volumes de ventes de l'industrie de l'Union. |
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(174)

Comme démontré aux considérants 77 à 78, des volumes importants étaient également exportés par la Chine vers, entre autres, les États-Unis, le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique. Les niveaux de prix des producteurs-exportateurs ayant coopéré sur les grands marchés d'exportation ont été en partie inférieurs aux niveaux des prix des mêmes producteurs-exportateurs vers l'Union. Par conséquent, le marché de l'Union est comparativement attractif en raison de la possibilité pour les producteurs-exportateurs chinois d'engranger des bénéfices plus élevés. Sur cette base, l'incitation à réorienter ces exportations vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures était forte. Les quantités concernées correspondaient à environ 14 millions d'unités pendant la PER (36), soit 20 % de la consommation de l'Union et environ 28 % de la production et des volumes de ventes de l'industrie de l'Union.

36

| (175) | En outre, comme décrit aux considérants 89 à 92 concernant les ventes sur le marché domestique chinois, il a été constaté que, d'une part, le marché domestique chinois ne peut pas absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine et que, d'autre part, en raison d'écarts de prix importants, une réorientation des ventes domestiques vers l'Union est probable. |
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(175)

En outre, comme décrit aux considérants 89 à 92 concernant les ventes sur le marché domestique chinois, il a été constaté que, d'une part, le marché domestique chinois ne peut pas absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine et que, d'autre part, en raison d'écarts de prix importants, une réorientation des ventes domestiques vers l'Union est probable.

| (176) | L'industrie automobile de l'Union s'approvisionnait déjà auprès de producteurs-exportateurs chinois au cours de la PER et avait établi des relations professionnelles étroites. En effet, comme indiqué au considérant 111, les fournisseurs chinois doivent produire selon des normes techniques spécifiques imposées par les clients dans l'Union. Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon exportaient presque exclusivement sur le segment OEM et étaient donc déjà bien présents sur ce segment en tant que fournisseurs pleinement accrédités. |
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(176)

L'industrie automobile de l'Union s'approvisionnait déjà auprès de producteurs-exportateurs chinois au cours de la PER et avait établi des relations professionnelles étroites. En effet, comme indiqué au considérant 111, les fournisseurs chinois doivent produire selon des normes techniques spécifiques imposées par les clients dans l'Union. Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon exportaient presque exclusivement sur le segment OEM et étaient donc déjà bien présents sur ce segment en tant que fournisseurs pleinement accrédités.

| (177) | Comme indiqué au considérant 113, les importations totales en provenance de producteurs-exportateurs chinois sur le segment OEM s'élevaient à environ 1,6 million d'unités pendant la PER. Étant donné que, comme indiqué au considérant 14, les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon représentaient environ 40 % du total des importations de Chine au cours de la PER (c'est-à-dire environ 880 000 unités) et que ces exportateurs étaient accrédités sur le segment OEM, il est permis de conclure qu'environ la moitié seulement des importations totales sur le segment OEM était le fait des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, alors que l'autre moitié était le fait des producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Ainsi, une grande partie des autres producteurs-exportateurs chinois pour lesquels aucune information n'était disponible sont des producteurs accrédités exportant actuellement vers l'Union sur le segment OEM. |
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(177)

Comme indiqué au considérant 113, les importations totales en provenance de producteurs-exportateurs chinois sur le segment OEM s'élevaient à environ 1,6 million d'unités pendant la PER. Étant donné que, comme indiqué au considérant 14, les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon représentaient environ 40 % du total des importations de Chine au cours de la PER (c'est-à-dire environ 880 000 unités) et que ces exportateurs étaient accrédités sur le segment OEM, il est permis de conclure qu'environ la moitié seulement des importations totales sur le segment OEM était le fait des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, alors que l'autre moitié était le fait des producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Ainsi, une grande partie des autres producteurs-exportateurs chinois pour lesquels aucune information n'était disponible sont des producteurs accrédités exportant actuellement vers l'Union sur le segment OEM.

| (178) | Sur cette base, il est raisonnable de conclure qu'au moins une partie de la capacité inutilisée chinoise sera disponible pour les exportations vers l'Union déjà à court terme. |
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(178)

Sur cette base, il est raisonnable de conclure qu'au moins une partie de la capacité inutilisée chinoise sera disponible pour les exportations vers l'Union déjà à court terme.

Politique des prix pratiquée sur d'autres marchés de pays tiers

Politique des prix pratiquée sur d'autres marchés de pays tiers

| (179) | Le niveau de prix des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers a également été analysé afin d'avoir une indication des niveaux de prix probables sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures. La politique en matière de prix sur les marchés d'autres pays tiers a été considérée comme un indicateur raisonnable de la politique future en matière de prix dans l'Union compte tenu de l'importante et de la représentative des quantités exportées vers ces marchés dont l'accès était illimité au cours de la période considérée du présent réexamen. En outre, des données par type de produits étaient disponibles auprès des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon sur les marchés d'autres pays tiers ont été comparés aux prix de vente de l'industrie de l'Union pour les types de produits correspondants. Cette comparaison détaillée des prix a montré qu'au cours de la PER, pour 7,4 millions d'unités, les prix chinois vers les marchés d'autres pays tiers étaient en moyenne inférieurs d'environ 30 % aux prix de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Ce différentiel de prix considérable, en combinaison avec les importantes capacités inutilisées disponibles en Chine, représente une forte incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à rapidement réorienter leurs exportations vers le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. |
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(179)

Le niveau de prix des exportations chinoises vers les marchés d'autres pays tiers a également été analysé afin d'avoir une indication des niveaux de prix probables sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures. La politique en matière de prix sur les marchés d'autres pays tiers a été considérée comme un indicateur raisonnable de la politique future en matière de prix dans l'Union compte tenu de l'importante et de la représentative des quantités exportées vers ces marchés dont l'accès était illimité au cours de la période considérée du présent réexamen. En outre, des données par type de produits étaient disponibles auprès des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon sur les marchés d'autres pays tiers ont été comparés aux prix de vente de l'industrie de l'Union pour les types de produits correspondants. Cette comparaison détaillée des prix a montré qu'au cours de la PER, pour 7,4 millions d'unités, les prix chinois vers les marchés d'autres pays tiers étaient en moyenne inférieurs d'environ 30 % aux prix de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Ce différentiel de prix considérable, en combinaison avec les importantes capacités inutilisées disponibles en Chine, représente une forte incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à rapidement réorienter leurs exportations vers le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées.

| (180) | Des mesures de défense commerciale à l'encontre des importations de roues en aluminium chinoises avaient déjà été instituées sur d'autres marchés importants, à savoir l'Australie (mesures antidumping et compensatoires) et récemment aussi en Inde (mesures antidumping), ce qui signifie également que l'accès à ces marchés pour les producteurs-exportateurs chinois est restreint. En outre, dans le cadre de la présente enquête, il a été établi que le dumping avait continué pendant la PER, à des niveaux significatifs. Compte tenu de la politique similaire en matière de prix sur les marchés d'autres pays tiers, il n'y a aucune raison de croire que les pratiques tarifaires chinoises changeront si les mesures venaient à être abrogées dans l'Union. |
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(180)

Des mesures de défense commerciale à l'encontre des importations de roues en aluminium chinoises avaient déjà été instituées sur d'autres marchés importants, à savoir l'Australie (mesures antidumping et compensatoires) et récemment aussi en Inde (mesures antidumping), ce qui signifie également que l'accès à ces marchés pour les producteurs-exportateurs chinois est restreint. En outre, dans le cadre de la présente enquête, il a été établi que le dumping avait continué pendant la PER, à des niveaux significatifs. Compte tenu de la politique similaire en matière de prix sur les marchés d'autres pays tiers, il n'y a aucune raison de croire que les pratiques tarifaires chinoises changeront si les mesures venaient à être abrogées dans l'Union.

| (181) | D'après les informations fournies dans la demande de réexamen, l'évolution probable de la situation sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures peut également être démontrée par l'évolution de la situation aux États-Unis où aucune mesure antidumping n'est en place. Aux États-Unis, les producteurs-exportateurs chinois ont gagné plus de 50 % de parts de marché, ce qui a entraîné la fermeture de plus de 20 producteurs nationaux. Il convient de noter que les principaux constructeurs automobiles disposent d'installations de production et de centrales d'achat aux États-Unis et dans l'Union, c'est-à-dire que les mêmes groupes de sociétés opèrent sur les deux marchés et qu'il est probable qu'ils appliqueront les mêmes stratégies face à d'importants volumes d'importations à bas prix en provenance de Chine. |
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(181)

D'après les informations fournies dans la demande de réexamen, l'évolution probable de la situation sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures peut également être démontrée par l'évolution de la situation aux États-Unis où aucune mesure antidumping n'est en place. Aux États-Unis, les producteurs-exportateurs chinois ont gagné plus de 50 % de parts de marché, ce qui a entraîné la fermeture de plus de 20 producteurs nationaux. Il convient de noter que les principaux constructeurs automobiles disposent d'installations de production et de centrales d'achat aux États-Unis et dans l'Union, c'est-à-dire que les mêmes groupes de sociétés opèrent sur les deux marchés et qu'il est probable qu'ils appliqueront les mêmes stratégies face à d'importants volumes d'importations à bas prix en provenance de Chine.

| (182) | Une partie intéressée a fait valoir que les capacités inutilisées disponibles en Chine ne concernaient que les roues en aluminium du segment AM, et qu'il n'y aurait pas de capacités inutilisées pour les roues OEM, dont la demande est en hausse. Le volume de ces roues OEM chinoises serait par conséquent limité et il est peu probable que d'importants volumes puissent être vendus sur le marché de l'Union, qui achète principalement pour le segment OEM. Cette partie a également mis en doute la façon dont les capacités inutilisées en Chine sur le segment OEM ont été déterminées et la façon dont il a été déterminé quels producteurs chinois étaient accrédités. |
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(182)

Une partie intéressée a fait valoir que les capacités inutilisées disponibles en Chine ne concernaient que les roues en aluminium du segment AM, et qu'il n'y aurait pas de capacités inutilisées pour les roues OEM, dont la demande est en hausse. Le volume de ces roues OEM chinoises serait par conséquent limité et il est peu probable que d'importants volumes puissent être vendus sur le marché de l'Union, qui achète principalement pour le segment OEM. Cette partie a également mis en doute la façon dont les capacités inutilisées en Chine sur le segment OEM ont été déterminées et la façon dont il a été déterminé quels producteurs chinois étaient accrédités.

| (183) | Comme l'explique le considérant 177, environ 50 % des exportations chinoises sur le segment OEM dans l'Union sont le fait de producteurs-exportateurs en Chine qui n'ont pas coopéré et ne faisait pas partie de l'échantillon. Dès lors, une grande partie des producteurs-exportateurs chinois, sur lesquels aucune information n'était disponible, sont des producteurs accrédités qui exportent actuellement sur le segment OEM dans l'Union. Sur cette base, il a été conclu qu'au moins une partie des capacités inutilisées en Chine sera disponible pour les exportations vers le segment OEM du marché de l'Union déjà à court terme. |
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(183)

Comme l'explique le considérant 177, environ 50 % des exportations chinoises sur le segment OEM dans l'Union sont le fait de producteurs-exportateurs en Chine qui n'ont pas coopéré et ne faisait pas partie de l'échantillon. Dès lors, une grande partie des producteurs-exportateurs chinois, sur lesquels aucune information n'était disponible, sont des producteurs accrédités qui exportent actuellement sur le segment OEM dans l'Union. Sur cette base, il a été conclu qu'au moins une partie des capacités inutilisées en Chine sera disponible pour les exportations vers le segment OEM du marché de l'Union déjà à court terme.

| (184) | Plusieurs producteurs-exportateurs chinois ont affirmé que le fait que certains types de produits étaient moins chers sur d'autres marchés d'exportation ne pouvait être considéré comme une incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à (ré)orienter ces exportations vers le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. Ils ont fait valoir que dans l'analyse de la politique tarifaire chinoise, la Commission avait méconnu à tort des types de produits pour lesquels les prix des exportateurs chinois sur les marchés d'autres pays tiers sont supérieurs à ceux du même type vendu par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, ce qui a entraîné une importante surévaluation de la sous-cotation potentielle, qui ne représenterait, en réalité, que 0,45 %. En outre, ces parties ont affirmé que les autres marchés d'exportation pourraient générer des bénéfices plus élevés que les exportations à destination du marché de l'Union et que les exportateurs chinois avaient besoin de maintenir leurs relations commerciales sur le marché domestique chinois et sur d'autres marchés d'exportation de pays tiers. Elles ont aussi allégué que les exportateurs chinois étaient en mesure de fournir une gamme complète de produits à leurs clients sur ces marchés et ne seraient donc pas incités à réorienter les exportations de certains types de produits vers l'Union au simple motif que les prix sont plus élevés sur le marché de l'Union. En conséquence, elles ont affirmé qu'il n'y aurait pas de risque d'une forte augmentation des importations de Chine dans l'hypothèse où les mesures viendraient à expirer. |
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(184)

Plusieurs producteurs-exportateurs chinois ont affirmé que le fait que certains types de produits étaient moins chers sur d'autres marchés d'exportation ne pouvait être considéré comme une incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à (ré)orienter ces exportations vers le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. Ils ont fait valoir que dans l'analyse de la politique tarifaire chinoise, la Commission avait méconnu à tort des types de produits pour lesquels les prix des exportateurs chinois sur les marchés d'autres pays tiers sont supérieurs à ceux du même type vendu par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, ce qui a entraîné une importante surévaluation de la sous-cotation potentielle, qui ne représenterait, en réalité, que 0,45 %. En outre, ces parties ont affirmé que les autres marchés d'exportation pourraient générer des bénéfices plus élevés que les exportations à destination du marché de l'Union et que les exportateurs chinois avaient besoin de maintenir leurs relations commerciales sur le marché domestique chinois et sur d'autres marchés d'exportation de pays tiers. Elles ont aussi allégué que les exportateurs chinois étaient en mesure de fournir une gamme complète de produits à leurs clients sur ces marchés et ne seraient donc pas incités à réorienter les exportations de certains types de produits vers l'Union au simple motif que les prix sont plus élevés sur le marché de l'Union. En conséquence, elles ont affirmé qu'il n'y aurait pas de risque d'une forte augmentation des importations de Chine dans l'hypothèse où les mesures viendraient à expirer.

| (185) | Premièrement, l'objectif de l'analyse effectuée par la Commission, telle que décrite au considérant 179 était d'établir les écarts entre les prix pratiqués sur le marché de l'Union, d'une part, et ceux qui sont pratiqués sur les marchés d'autres pays tiers, d'autre part, pour des types de produits correspondants afin d'avoir une indication sur les niveaux de prix probables des importations chinoises sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures et non d'établir des marges de sous-cotation. Cette différence de prix montre également que les producteurs-exportateurs chinois peuvent entrer sur le marché de l'Union à des prix considérablement inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union tout en étant encore plus élevés que les prix à l'exportation vers d'autres marchés de pays tiers. Cela constitue une forte incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à exporter vers le marché de l'Union, compte tenu, notamment, des importantes capacités inutilisées en Chine. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle les producteurs-exportateurs doivent fournir une gamme complète de produits à leurs clients sur d'autres marchés n'a pas été étayée. L'enquête a montré, au contraire, que la procédure d'adjudication se déroulait généralement pour chaque type de produits séparément et que les clients se procuraient les mêmes types de produits auprès de plusieurs fournisseurs, ce qui ne va pas dans le sens des allégations selon lesquelles un large éventail de types de produits devrait être proposé au même client. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. |
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(185)

Premièrement, l'objectif de l'analyse effectuée par la Commission, telle que décrite au considérant 179 était d'établir les écarts entre les prix pratiqués sur le marché de l'Union, d'une part, et ceux qui sont pratiqués sur les marchés d'autres pays tiers, d'autre part, pour des types de produits correspondants afin d'avoir une indication sur les niveaux de prix probables des importations chinoises sur le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures et non d'établir des marges de sous-cotation. Cette différence de prix montre également que les producteurs-exportateurs chinois peuvent entrer sur le marché de l'Union à des prix considérablement inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union tout en étant encore plus élevés que les prix à l'exportation vers d'autres marchés de pays tiers. Cela constitue une forte incitation pour les producteurs-exportateurs chinois à exporter vers le marché de l'Union, compte tenu, notamment, des importantes capacités inutilisées en Chine. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle les producteurs-exportateurs doivent fournir une gamme complète de produits à leurs clients sur d'autres marchés n'a pas été étayée. L'enquête a montré, au contraire, que la procédure d'adjudication se déroulait généralement pour chaque type de produits séparément et que les clients se procuraient les mêmes types de produits auprès de plusieurs fournisseurs, ce qui ne va pas dans le sens des allégations selon lesquelles un large éventail de types de produits devrait être proposé au même client. Par conséquent, ces allégations sont rejetées.

| (186) | Les mêmes parties ont également fait valoir que l'existence de mesures de défense commerciale à l'encontre des importations de roues en aluminium de Chine en Australie et en Inde est dénuée de pertinence et que l'existence de mesures de défense commerciale sur certains marchés ne permet pas de tirer des conclusions concernant les pratiques tarifaires sur d'autres marchés, qui ne pourraient être tirées qu'à la suite d'une enquête par les autorités compétentes chargées d'enquêter. Ces parties ont fait valoir que des mesures de défense commerciale sont instituées sur la base de données relatives à une période d'enquête dans le passé, alors qu'un réexamen au titre de l'expiration doit reposer sur une analyse prospective. Enfin, selon ces parties, l'Inde et l'Australie ne seraient que des marchés d'exportation mineurs pour les producteurs-exportateurs chinois et malgré l'institution des mesures, les exportations vers ces destinations seraient restées stables en raison de l'insuffisance des capacités des industries nationales respectives. Par conséquent, ces parties ont affirmé que l'institution de mesures antidumping dans ces pays n'indiquait aucune probabilité de réorientation des exportations de ces marchés vers celui de l'Union. |
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(186)

Les mêmes parties ont également fait valoir que l'existence de mesures de défense commerciale à l'encontre des importations de roues en aluminium de Chine en Australie et en Inde est dénuée de pertinence et que l'existence de mesures de défense commerciale sur certains marchés ne permet pas de tirer des conclusions concernant les pratiques tarifaires sur d'autres marchés, qui ne pourraient être tirées qu'à la suite d'une enquête par les autorités compétentes chargées d'enquêter. Ces parties ont fait valoir que des mesures de défense commerciale sont instituées sur la base de données relatives à une période d'enquête dans le passé, alors qu'un réexamen au titre de l'expiration doit reposer sur une analyse prospective. Enfin, selon ces parties, l'Inde et l'Australie ne seraient que des marchés d'exportation mineurs pour les producteurs-exportateurs chinois et malgré l'institution des mesures, les exportations vers ces destinations seraient restées stables en raison de l'insuffisance des capacités des industries nationales respectives. Par conséquent, ces parties ont affirmé que l'institution de mesures antidumping dans ces pays n'indiquait aucune probabilité de réorientation des exportations de ces marchés vers celui de l'Union.

| (187) | Contrairement à ce qui est allégué, la Commission n'a pas utilisé les enquêtes australiennes ou indiennes pour démontrer la probabilité de continuation du dumping sur le marché de l'Union. Toutefois, l'existence de mesures de défense commerciale sur ces marchés montre que l'accès à ces marchés est limité. En ce qui concerne les exportations qui pourraient être réorientées vers l'Union, l'Australie n'a pas été prise en compte dans l'estimation des volumes. En ce qui concerne l'Inde, en raison du fait que les mesures antidumping n'ont été instituées qu'en 2015, il était encore trop tôt pour conclure à un impact précis. Toutefois, comme indiqué plus haut, il est probable qu'au moins certaines de ces quantités soient redirigées vers le marché de l'Union. En outre, pour les producteurs-exportateurs chinois, l'Inde a été pendant la PER, l'un des principaux marchés d'exportation, qui se situe au même niveau que le volume total des exportations chinoises vers l'Union au cours de la même période et ce marché n'est par conséquent pas négligeable. Cette allégation est donc rejetée. |
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(187)

Contrairement à ce qui est allégué, la Commission n'a pas utilisé les enquêtes australiennes ou indiennes pour démontrer la probabilité de continuation du dumping sur le marché de l'Union. Toutefois, l'existence de mesures de défense commerciale sur ces marchés montre que l'accès à ces marchés est limité. En ce qui concerne les exportations qui pourraient être réorientées vers l'Union, l'Australie n'a pas été prise en compte dans l'estimation des volumes. En ce qui concerne l'Inde, en raison du fait que les mesures antidumping n'ont été instituées qu'en 2015, il était encore trop tôt pour conclure à un impact précis. Toutefois, comme indiqué plus haut, il est probable qu'au moins certaines de ces quantités soient redirigées vers le marché de l'Union. En outre, pour les producteurs-exportateurs chinois, l'Inde a été pendant la PER, l'un des principaux marchés d'exportation, qui se situe au même niveau que le volume total des exportations chinoises vers l'Union au cours de la même période et ce marché n'est par conséquent pas négligeable. Cette allégation est donc rejetée.

| (188) | Les mêmes parties ont affirmé, en outre, que l'absence de mesure antidumping en vigueur aux États-Unis démontrerait qu'il n'y a pas de pratiques commerciales déloyales de la part les producteurs-exportateurs chinois sur ce marché. En outre, ces parties ont allégué que l'augmentation des importations de Chine, ainsi que des importations en provenance d'autres pays tiers, aux États-Unis était simplement liée à une insuffisance de l'approvisionnement par l'industrie domestique sur le marché américain. Ces parties ont affirmé que la faillite de certains grands producteurs américains en 2009 était due à la crise financière mondiale, plutôt qu'aux importations chinoises. Enfin, ces parties ont fait valoir qu'en dépit du fait que les principaux constructeurs automobiles aux États-Unis disposent d'installations de production et de centrales d'achat aux États-Unis et dans l'Union, c'est-à-dire que les mêmes groupes de sociétés opèrent sur les deux marchés, il est peu probable qu'ils appliquent les mêmes stratégies sur les deux marchés en ce qui concerne les importations de Chine. |
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(188)

Les mêmes parties ont affirmé, en outre, que l'absence de mesure antidumping en vigueur aux États-Unis démontrerait qu'il n'y a pas de pratiques commerciales déloyales de la part les producteurs-exportateurs chinois sur ce marché. En outre, ces parties ont allégué que l'augmentation des importations de Chine, ainsi que des importations en provenance d'autres pays tiers, aux États-Unis était simplement liée à une insuffisance de l'approvisionnement par l'industrie domestique sur le marché américain. Ces parties ont affirmé que la faillite de certains grands producteurs américains en 2009 était due à la crise financière mondiale, plutôt qu'aux importations chinoises. Enfin, ces parties ont fait valoir qu'en dépit du fait que les principaux constructeurs automobiles aux États-Unis disposent d'installations de production et de centrales d'achat aux États-Unis et dans l'Union, c'est-à-dire que les mêmes groupes de sociétés opèrent sur les deux marchés, il est peu probable qu'ils appliquent les mêmes stratégies sur les deux marchés en ce qui concerne les importations de Chine.

| (189) | En premier lieu, l'intention de la Commission n'était pas de déterminer si les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois sur le marché américain étaient déloyaux. Cependant, la situation aux États-Unis montre que, face à des importations à bas prix chinoises, les utilisateurs ont changé de fournisseur et l'industrie nationale est en train de disparaître de ce marché. L'enquête a établi que le niveau de prix attendu des importations chinoises dans l'Union si les mesures venaient à expirer, serait entre 8 et 30 % plus bas que l'actuel niveau des prix de l'industrie de l'Union. Il a été constaté, en outre, que les prix à l'exportation vers le marché de l'Union faisaient probablement l'objet d'un dumping important. Les allégations selon lesquelles la fermeture des producteurs nationaux aux États-Unis et la perte de parts de marché de l'industrie américaine n'étaient pas liées à l'augmentation des importations de Chine, mais plutôt à mettre en relation avec la crise financière n'ont pas été étayées et sont par conséquent rejetées. En effet, même dans une situation de crise économique, les producteurs-exportateurs chinois ont réussi à augmenter leurs parts de marché aux États-Unis. Par conséquent, même si la crise économique et financière a pu avoir une incidence sur la situation des producteurs américains, la hausse des importations chinoises à bas prix a aggravé cette situation de façon significative. De plus, l'allégation selon laquelle les mêmes constructeurs automobiles appliqueraient des stratégies d'approvisionnement différentes dans l'Union et aux États-Unis n'a pas été étayée et a donc été rejetée. Comme expliqué au considérant 181, les grands constructeurs automobiles opèrent et achètent des roues pour leurs usines de production tant aux États-Unis que dans l'Union et il n'existe pas de raisons objectives pour lesquelles elles recourraient à des stratégies différentes en ce qui concerne les importations de Chine si les droits étaient abrogés et les prix pour les utilisateurs étaient au même niveau sur les deux marchés. Il est donc maintenu que l'évolution du marché américain démontre l'évolution probable de la situation sur le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. |
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(189)

En premier lieu, l'intention de la Commission n'était pas de déterminer si les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois sur le marché américain étaient déloyaux. Cependant, la situation aux États-Unis montre que, face à des importations à bas prix chinoises, les utilisateurs ont changé de fournisseur et l'industrie nationale est en train de disparaître de ce marché. L'enquête a établi que le niveau de prix attendu des importations chinoises dans l'Union si les mesures venaient à expirer, serait entre 8 et 30 % plus bas que l'actuel niveau des prix de l'industrie de l'Union. Il a été constaté, en outre, que les prix à l'exportation vers le marché de l'Union faisaient probablement l'objet d'un dumping important. Les allégations selon lesquelles la fermeture des producteurs nationaux aux États-Unis et la perte de parts de marché de l'industrie américaine n'étaient pas liées à l'augmentation des importations de Chine, mais plutôt à mettre en relation avec la crise financière n'ont pas été étayées et sont par conséquent rejetées. En effet, même dans une situation de crise économique, les producteurs-exportateurs chinois ont réussi à augmenter leurs parts de marché aux États-Unis. Par conséquent, même si la crise économique et financière a pu avoir une incidence sur la situation des producteurs américains, la hausse des importations chinoises à bas prix a aggravé cette situation de façon significative. De plus, l'allégation selon laquelle les mêmes constructeurs automobiles appliqueraient des stratégies d'approvisionnement différentes dans l'Union et aux États-Unis n'a pas été étayée et a donc été rejetée. Comme expliqué au considérant 181, les grands constructeurs automobiles opèrent et achètent des roues pour leurs usines de production tant aux États-Unis que dans l'Union et il n'existe pas de raisons objectives pour lesquelles elles recourraient à des stratégies différentes en ce qui concerne les importations de Chine si les droits étaient abrogés et les prix pour les utilisateurs étaient au même niveau sur les deux marchés. Il est donc maintenu que l'évolution du marché américain démontre l'évolution probable de la situation sur le marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées.

Les prix chinois sur le marché de l'Union

Les prix chinois sur le marché de l'Union

| (190) | Comme indiqué au considérant 123, les prix à l'importation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sur le marché de l'Union, déduction faite des mesures antidumping, représenteraient une sous-cotation de 8,0 % des prix de vente de l'industrie de l'Union. Les résultats sont encore plus prononcés si l'on analyse séparément les segments AM et OEM: 12,4 % pour le segment AM et 8,7 % pour le segment OEM. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs non inclus dans l'échantillon, d'après les données d'Eurostat, la marge de sous-cotation s'élèverait à 7,5 %. En ce qui concerne les importations sous le régime du perfectionnement actif, comme indiqué au considérant 124, la marge moyenne de sous-cotation est du même ordre de grandeur (7,6 %). Cependant, il est rappelé que, comme indiqué également au considérant 124, cette dernière est fondée sur les prix moyens, sans faire de distinction entre les différents types de produits et ne correspond qu'à une très faible quantité, à savoir 0,6 % de la consommation de l'Union au cours de la PER. En revanche, comme indiqué au considérant 179, la différence de prix entre les prix chinois vers les États-Unis, le Japon et l'Inde et les prix de l'industrie de l'Union repose sur des informations fournies par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et les différents types de produits ont été pris en compte dans les calculs. Par conséquent, ces calculs sont plus précis et constituent une meilleure indication des futurs niveaux des prix probables des producteurs-exportateurs chinois en cas d'expiration des mesures que les calculs de prix pour les importations sous le régime du perfectionnement actif, qui sont fondés sur de simples moyennes. |
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(190)

Comme indiqué au considérant 123, les prix à l'importation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sur le marché de l'Union, déduction faite des mesures antidumping, représenteraient une sous-cotation de 8,0 % des prix de vente de l'industrie de l'Union. Les résultats sont encore plus prononcés si l'on analyse séparément les segments AM et OEM: 12,4 % pour le segment AM et 8,7 % pour le segment OEM. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs non inclus dans l'échantillon, d'après les données d'Eurostat, la marge de sous-cotation s'élèverait à 7,5 %. En ce qui concerne les importations sous le régime du perfectionnement actif, comme indiqué au considérant 124, la marge moyenne de sous-cotation est du même ordre de grandeur (7,6 %). Cependant, il est rappelé que, comme indiqué également au considérant 124, cette dernière est fondée sur les prix moyens, sans faire de distinction entre les différents types de produits et ne correspond qu'à une très faible quantité, à savoir 0,6 % de la consommation de l'Union au cours de la PER. En revanche, comme indiqué au considérant 179, la différence de prix entre les prix chinois vers les États-Unis, le Japon et l'Inde et les prix de l'industrie de l'Union repose sur des informations fournies par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et les différents types de produits ont été pris en compte dans les calculs. Par conséquent, ces calculs sont plus précis et constituent une meilleure indication des futurs niveaux des prix probables des producteurs-exportateurs chinois en cas d'expiration des mesures que les calculs de prix pour les importations sous le régime du perfectionnement actif, qui sont fondés sur de simples moyennes.

Effet sur la situation de l'industrie de l'Union

Effet sur la situation de l'industrie de l'Union

| (191) | Compte tenu de ce qui précède, il est permis de conclure qu'en cas d'abrogation des mesures, il est probable que les importations de Chine recommenceront en quantités substantielles et à des prix de dumping susceptibles de sous-coter de façon significative les prix de l'industrie de l'Union (dans une fourchette de 8 % à environ 30 %), exerçant par là même une pression à la baisse sur les prix du marché. Une stratégie des producteurs-exportateurs chinois consistant à vendre sur le marché de l'Union à un prix qui est entre 8 et 30 % inférieur au prix de vente de l'industrie de l'Union est probable, du fait que cela leur permettrait de gagner des parts de marché dans l'Union, qui est un marché attractif, tout en leur permettant, dans le même temps, de vendre à des prix plus élevés qu'aux États-Unis (et sur d'autres marchés de pays tiers). |
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(191)

Compte tenu de ce qui précède, il est permis de conclure qu'en cas d'abrogation des mesures, il est probable que les importations de Chine recommenceront en quantités substantielles et à des prix de dumping susceptibles de sous-coter de façon significative les prix de l'industrie de l'Union (dans une fourchette de 8 % à environ 30 %), exerçant par là même une pression à la baisse sur les prix du marché. Une stratégie des producteurs-exportateurs chinois consistant à vendre sur le marché de l'Union à un prix qui est entre 8 et 30 % inférieur au prix de vente de l'industrie de l'Union est probable, du fait que cela leur permettrait de gagner des parts de marché dans l'Union, qui est un marché attractif, tout en leur permettant, dans le même temps, de vendre à des prix plus élevés qu'aux États-Unis (et sur d'autres marchés de pays tiers).

| (192) | En conséquence, l'industrie de l'Union est susceptible de perdre du volume de production et de ventes, ainsi que des parts de marché sur le marché de l'Union. Cette évolution est susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur la situation de l'industrie de l'Union car, dans ce type d'industrie qui a une structure incompressible des coûts et des coûts fixes élevés, une diminution des volumes de production et de vente, combinée à une baisse des prix de vente, aura sans aucun doute une incidence négative sur la rentabilité. Tel a été le cas lors de l'enquête initiale, lorsque les niveaux de prix chinois ont chuté de 8 %, ce qui a entraîné une augmentation des volumes d'importations de Chine de 3,7 millions à 6,1 millions d'unités (correspondant à une progression de la part de marché de 6,3 % à 12,4 %) et a causé un préjudice important à l'industrie de l'Union. À l'époque, l'industrie de l'Union a réagi par une diminution de la production (– 24 %), des ventes (– 21 %) et des prix (– 6 %), ce qui a eu une incidence sur la rentabilité, qui est passée de 3,2 % à – 5,4 %. La baisse des prix chinois lors de l'enquête initiale correspond à la marge de sous-cotation constatée au cours de la PER pour les importations réalisées par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, après déduction des droits antidumping. Compte tenu des niveaux de prix sensiblement plus faibles sur le marché des États-Unis (et sur d'autres marchés de pays tiers), il est probable que la baisse des prix des importations chinoises en cas d'abrogation des mesures sera toutefois probablement à un niveau plus élevé. En se basant sur un scénario prudent dans lequel le niveau des prix des importations chinoises baisserait de 15 %, l'incidence sur la rentabilité de l'industrie de l'Union devrait être nettement supérieure à celle observée lors de l'enquête initiale et pourrait impliquer une baisse de quelque 16 points de pourcentage. |
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(192)

En conséquence, l'industrie de l'Union est susceptible de perdre du volume de production et de ventes, ainsi que des parts de marché sur le marché de l'Union. Cette évolution est susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur la situation de l'industrie de l'Union car, dans ce type d'industrie qui a une structure incompressible des coûts et des coûts fixes élevés, une diminution des volumes de production et de vente, combinée à une baisse des prix de vente, aura sans aucun doute une incidence négative sur la rentabilité. Tel a été le cas lors de l'enquête initiale, lorsque les niveaux de prix chinois ont chuté de 8 %, ce qui a entraîné une augmentation des volumes d'importations de Chine de 3,7 millions à 6,1 millions d'unités (correspondant à une progression de la part de marché de 6,3 % à 12,4 %) et a causé un préjudice important à l'industrie de l'Union. À l'époque, l'industrie de l'Union a réagi par une diminution de la production (– 24 %), des ventes (– 21 %) et des prix (– 6 %), ce qui a eu une incidence sur la rentabilité, qui est passée de 3,2 % à – 5,4 %. La baisse des prix chinois lors de l'enquête initiale correspond à la marge de sous-cotation constatée au cours de la PER pour les importations réalisées par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, après déduction des droits antidumping. Compte tenu des niveaux de prix sensiblement plus faibles sur le marché des États-Unis (et sur d'autres marchés de pays tiers), il est probable que la baisse des prix des importations chinoises en cas d'abrogation des mesures sera toutefois probablement à un niveau plus élevé. En se basant sur un scénario prudent dans lequel le niveau des prix des importations chinoises baisserait de 15 %, l'incidence sur la rentabilité de l'industrie de l'Union devrait être nettement supérieure à celle observée lors de l'enquête initiale et pourrait impliquer une baisse de quelque 16 points de pourcentage.

| (193) | Certaines parties intéressées ont allégué que la référence faite à la situation de l'industrie de l'Union au cours de l'enquête initiale ne serait pas pertinente compte tenu des circonstances fort différentes du marché et du besoin actuel d'importations pour satisfaire la demande de l'Union. Il a été affirmé que la demande dans l'Union continuerait d'augmenter et dépasserait de plus en plus la capacité de l'industrie de l'Union. Par conséquent, les éventuelles conséquences d'une augmentation des importations ne seraient pas les mêmes qu'au cours de la période considérée de l'enquête initiale. |
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(193)

Certaines parties intéressées ont allégué que la référence faite à la situation de l'industrie de l'Union au cours de l'enquête initiale ne serait pas pertinente compte tenu des circonstances fort différentes du marché et du besoin actuel d'importations pour satisfaire la demande de l'Union. Il a été affirmé que la demande dans l'Union continuerait d'augmenter et dépasserait de plus en plus la capacité de l'industrie de l'Union. Par conséquent, les éventuelles conséquences d'une augmentation des importations ne seraient pas les mêmes qu'au cours de la période considérée de l'enquête initiale.

| (194) | L'enquête a effectivement montré que la situation sur le marché de l'Union avait changé depuis l'enquête initiale, en particulier la consommation a affiché une tendance à la hausse au cours de la période considérée de l'enquête actuelle, tandis que lors de l'enquête initiale; la consommation avait baissé. D'autre part, l'enquête a également montré que l'industrie de l'Union avait augmenté et augmentera encore sa capacité de production pour faire face à cette tendance à la hausse de la consommation, empêchant ainsi une augmentation de l'écart entre la consommation de l'Union et sa capacité. En outre, malgré les allégations de certaines parties intéressées selon lesquelles le marché des roues en aluminium est tributaire d'exigences de qualifications techniques spécifiques imposées par les clients, l'enquête a montré qu'il existait une forte concurrence par les prix entre les fournisseurs sur le marché. Ce constat est également confirmé par le fait que l'industrie de l'Union n'a pas pu bénéficier pleinement de la croissance de la consommation et n'a pu que conserver ses parts de marché relativement stables, avec une légère diminution au cours de la période considérée. Cela montre que, même avec une hausse de la consommation, il est erroné de supposer que l'industrie de l'Union pourrait automatiquement en profiter pleinement et serait en mesure de produire à pleine capacité. Lors de l'enquête initiale, des importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping sont entrées sur le marché de l'Union et se sont emparées de parts de marché de l'industrie de l'Union. Compte tenu des marges de sous-cotation probables (entre 8 et 30 %) et de l'existence en Chine d'importantes capacités inutilisées, il est probable que les importations à bas prix s'emparent de clients et de parts de marché de l'industrie de l'Union, malgré l'augmentation de la consommation. Par conséquent, la référence à l'enquête initiale constitue une référence valable et les arguments des parties à cet égard ont été rejetés. |
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(194)

L'enquête a effectivement montré que la situation sur le marché de l'Union avait changé depuis l'enquête initiale, en particulier la consommation a affiché une tendance à la hausse au cours de la période considérée de l'enquête actuelle, tandis que lors de l'enquête initiale; la consommation avait baissé. D'autre part, l'enquête a également montré que l'industrie de l'Union avait augmenté et augmentera encore sa capacité de production pour faire face à cette tendance à la hausse de la consommation, empêchant ainsi une augmentation de l'écart entre la consommation de l'Union et sa capacité. En outre, malgré les allégations de certaines parties intéressées selon lesquelles le marché des roues en aluminium est tributaire d'exigences de qualifications techniques spécifiques imposées par les clients, l'enquête a montré qu'il existait une forte concurrence par les prix entre les fournisseurs sur le marché. Ce constat est également confirmé par le fait que l'industrie de l'Union n'a pas pu bénéficier pleinement de la croissance de la consommation et n'a pu que conserver ses parts de marché relativement stables, avec une légère diminution au cours de la période considérée. Cela montre que, même avec une hausse de la consommation, il est erroné de supposer que l'industrie de l'Union pourrait automatiquement en profiter pleinement et serait en mesure de produire à pleine capacité. Lors de l'enquête initiale, des importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping sont entrées sur le marché de l'Union et se sont emparées de parts de marché de l'industrie de l'Union. Compte tenu des marges de sous-cotation probables (entre 8 et 30 %) et de l'existence en Chine d'importantes capacités inutilisées, il est probable que les importations à bas prix s'emparent de clients et de parts de marché de l'industrie de l'Union, malgré l'augmentation de la consommation. Par conséquent, la référence à l'enquête initiale constitue une référence valable et les arguments des parties à cet égard ont été rejetés.

| (195) | En conséquence, dans le scénario probable que des quantités considérables d'importations chinoises à bas prix faisant l'objet d'un dumping pourront pénétrer sur le marché de l'Union si les droits sont abrogés, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'industrie de l'Union réagisse d'une manière similaire à celle observée lors de l'enquête initiale, c'est-à-dire avec des effets sur les volumes et sur les prix. Sur la base des constatations de la présente enquête, on peut effectivement conclure que la baisse probable des prix (quelque 8 à 30 %), l'augmentation des coûts de production (due à la diminution des volumes de production) et la diminution des volumes de ventes (car les Chinois vont reprendre des parts de marché) ne permettront que d'atteindre une rentabilité nulle voire négative, et en tout état de cause inférieure à l'objectif fixé lors de l'enquête initiale pour la marge bénéficiaire (3,2 %). |
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(195)

En conséquence, dans le scénario probable que des quantités considérables d'importations chinoises à bas prix faisant l'objet d'un dumping pourront pénétrer sur le marché de l'Union si les droits sont abrogés, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'industrie de l'Union réagisse d'une manière similaire à celle observée lors de l'enquête initiale, c'est-à-dire avec des effets sur les volumes et sur les prix. Sur la base des constatations de la présente enquête, on peut effectivement conclure que la baisse probable des prix (quelque 8 à 30 %), l'augmentation des coûts de production (due à la diminution des volumes de production) et la diminution des volumes de ventes (car les Chinois vont reprendre des parts de marché) ne permettront que d'atteindre une rentabilité nulle voire négative, et en tout état de cause inférieure à l'objectif fixé lors de l'enquête initiale pour la marge bénéficiaire (3,2 %).

| (196) | Un autre élément à prendre en considération concerne le calcul d'un prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union sur la base de son coût de production moyen pendant la PER et de l'objectif cible susmentionné de l'enquête initiale pour la marge bénéficiaire, dans le cadre du scénario prudent que celle-ci maintienne un niveau de bénéfice raisonnable. À cet égard, cependant, l'industrie de l'Union a fait valoir qu'une marge bénéficiaire de 3,2 % ne garantirait pas la survie à long terme du secteur, et qu'un niveau de bénéfice raisonnable serait de 10 % dans ce secteur à forte intensité de capital. Sur la base d'une marge bénéficiaire cible de 3,2 %, le prix non préjudiciable calculé était de 48,26 EUR en moyenne par unité. Il est rappelé que les producteurs-exportateurs chinois pourront probablement vendre leurs produits à l'Union à des prix inférieurs d'au moins 8 % aux prix de l'industrie de l'Union en l'absence de droits, voire jusqu'à 30 % inférieurs. Même si les prix des importations chinoises devaient diminuer de seulement 8 %, l'industrie de l'Union se trouverait dans l'obligation de réduire ses prix de vente à un niveau inférieur au prix non préjudiciable établi ci-dessus pour s'aligner sur les prix des importations concurrentes, ce qui confirme le niveau préjudiciable des prix probables de ces importations. La situation serait encore plus dramatique si les prix des importations devaient baisser encore davantage, ce qui, comme le montre l'analyse ci-dessus concernant les prix chinois sur les marchés des pays tiers, est en effet probable. |
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(196)

Un autre élément à prendre en considération concerne le calcul d'un prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union sur la base de son coût de production moyen pendant la PER et de l'objectif cible susmentionné de l'enquête initiale pour la marge bénéficiaire, dans le cadre du scénario prudent que celle-ci maintienne un niveau de bénéfice raisonnable. À cet égard, cependant, l'industrie de l'Union a fait valoir qu'une marge bénéficiaire de 3,2 % ne garantirait pas la survie à long terme du secteur, et qu'un niveau de bénéfice raisonnable serait de 10 % dans ce secteur à forte intensité de capital. Sur la base d'une marge bénéficiaire cible de 3,2 %, le prix non préjudiciable calculé était de 48,26 EUR en moyenne par unité. Il est rappelé que les producteurs-exportateurs chinois pourront probablement vendre leurs produits à l'Union à des prix inférieurs d'au moins 8 % aux prix de l'industrie de l'Union en l'absence de droits, voire jusqu'à 30 % inférieurs. Même si les prix des importations chinoises devaient diminuer de seulement 8 %, l'industrie de l'Union se trouverait dans l'obligation de réduire ses prix de vente à un niveau inférieur au prix non préjudiciable établi ci-dessus pour s'aligner sur les prix des importations concurrentes, ce qui confirme le niveau préjudiciable des prix probables de ces importations. La situation serait encore plus dramatique si les prix des importations devaient baisser encore davantage, ce qui, comme le montre l'analyse ci-dessus concernant les prix chinois sur les marchés des pays tiers, est en effet probable.

| (197) | En conséquence, une baisse des investissements de l'industrie de l'Union est probable, ce qui non seulement affecterait la capacité de production mais aurait également un effet dissuasif sur le développement technologique de l'industrie de l'Union. En conséquence, cela pourrait entraîner des fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union. Il convient de noter que cette situation est susceptible d'être accentuée par le fait que, comme indiqué au considérant 162, l'industrie de l'Union a déjà investi dans des augmentations de capacités au cours de la période considérée. La perte de volumes de ventes et de production par la capacité installée accrue aura un effet encore plus préjudiciable sur la situation économique de l'industrie de l'Union. |
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(197)

En conséquence, une baisse des investissements de l'industrie de l'Union est probable, ce qui non seulement affecterait la capacité de production mais aurait également un effet dissuasif sur le développement technologique de l'industrie de l'Union. En conséquence, cela pourrait entraîner des fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union. Il convient de noter que cette situation est susceptible d'être accentuée par le fait que, comme indiqué au considérant 162, l'industrie de l'Union a déjà investi dans des augmentations de capacités au cours de la période considérée. La perte de volumes de ventes et de production par la capacité installée accrue aura un effet encore plus préjudiciable sur la situation économique de l'industrie de l'Union.

| (198) | Les parties intéressées ont déclaré que le marché de l'Union ne serait pas suffisamment attractif pour que les producteurs-exportateurs chinois décident de réorienter leurs ventes à l'exportation des marchés d'autres pays tiers vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures et que l'industrie de l'Union, même en l'absence de mesures, pourrait maintenir ses volumes de ventes et parts de marché. Sur cette base, les parties ont contesté l'effet décrit de l'augmentation des importations chinoises sur la situation de l'industrie de l'Union, en particulier en ce qui concerne les investissements et les pertes d'emplois. Ils ont fait valoir que l'industrie de l'Union maintiendrait ses volumes de ventes et ses niveaux de profit compte tenu de ses contraintes de capacité alléguées. |
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(198)

Les parties intéressées ont déclaré que le marché de l'Union ne serait pas suffisamment attractif pour que les producteurs-exportateurs chinois décident de réorienter leurs ventes à l'exportation des marchés d'autres pays tiers vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures et que l'industrie de l'Union, même en l'absence de mesures, pourrait maintenir ses volumes de ventes et parts de marché. Sur cette base, les parties ont contesté l'effet décrit de l'augmentation des importations chinoises sur la situation de l'industrie de l'Union, en particulier en ce qui concerne les investissements et les pertes d'emplois. Ils ont fait valoir que l'industrie de l'Union maintiendrait ses volumes de ventes et ses niveaux de profit compte tenu de ses contraintes de capacité alléguées.

| (199) | Cette affirmation est fondée sur l'allégation que les producteurs-exportateurs chinois généreraient des bénéfices plus élevés sur les marchés d'autres pays tiers et auraient un intérêt économique à conserver leurs clients sur les marchés de ces pays tiers. Ces allégations n'ont été ni étayées par des éléments de preuve, ni confirmées par l'enquête. Contrairement à ce qui a été avancé, les conclusions de l'enquête ont clairement montré qu'en l'absence de mesures, les importations de Chine vont probablement reprendre, comme cela est expliqué plus en détail aux considérants 75 à 96. Ces importations sont susceptibles d'être réalisées à des prix sensiblement inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union et sont susceptibles de priver l'industrie de l'Union de volumes de ventes considérables, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous aux considérants 200 à 242. Sur la base de ces éléments, les allégations des parties intéressées formulées à cet égard sont rejetées. |
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(199)

Cette affirmation est fondée sur l'allégation que les producteurs-exportateurs chinois généreraient des bénéfices plus élevés sur les marchés d'autres pays tiers et auraient un intérêt économique à conserver leurs clients sur les marchés de ces pays tiers. Ces allégations n'ont été ni étayées par des éléments de preuve, ni confirmées par l'enquête. Contrairement à ce qui a été avancé, les conclusions de l'enquête ont clairement montré qu'en l'absence de mesures, les importations de Chine vont probablement reprendre, comme cela est expliqué plus en détail aux considérants 75 à 96. Ces importations sont susceptibles d'être réalisées à des prix sensiblement inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union et sont susceptibles de priver l'industrie de l'Union de volumes de ventes considérables, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous aux considérants 200 à 242. Sur la base de ces éléments, les allégations des parties intéressées formulées à cet égard sont rejetées.

| (200) | Si l'on analyse la probabilité de réapparition du préjudice pour les segments OEM et AM pris séparément, compte tenu du glissement de plus en plus manifeste des producteurs-exportateurs chinois vers le segment OEM, la situation ne serait pas sensiblement différente. On s'attend à ce que la tendance du marché à privilégier le segment OEM se poursuive à l'avenir. Par conséquent, on peut également s'attendre à ce que la tendance à la hausse des importations de Chine sur le segment OEM se poursuive et donc la principale pression exercée sur les prix par les importations chinoises se fasse également sentir sur ce segment. Cela aura probablement une incidence significative sur la rentabilité de l'ensemble de l'industrie de l'Union et sur sa situation générale, comme cela est décrit aux considérants 191 à 197. |
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(200)

Si l'on analyse la probabilité de réapparition du préjudice pour les segments OEM et AM pris séparément, compte tenu du glissement de plus en plus manifeste des producteurs-exportateurs chinois vers le segment OEM, la situation ne serait pas sensiblement différente. On s'attend à ce que la tendance du marché à privilégier le segment OEM se poursuive à l'avenir. Par conséquent, on peut également s'attendre à ce que la tendance à la hausse des importations de Chine sur le segment OEM se poursuive et donc la principale pression exercée sur les prix par les importations chinoises se fasse également sentir sur ce segment. Cela aura probablement une incidence significative sur la rentabilité de l'ensemble de l'industrie de l'Union et sur sa situation générale, comme cela est décrit aux considérants 191 à 197.

| (201) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu'il n'y avait aucun risque de réorientation des exportations des roues en aluminium chinoises vers l'Union en raison de l'augmentation prévue de la demande de roues en aluminium à la fois en Chine et à l'échelle mondiale. Ces parties ont affirmé que la demande sur le marché intérieur chinois augmenterait d'environ 14 millions d'unités entre 2016 et 2020 et la demande mondiale de 23 millions d'unités. Sur cette base, elles ont affirmé que ces marchés pouvaient absorber les capacités inutilisées en Chine. |
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(201)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir qu'il n'y avait aucun risque de réorientation des exportations des roues en aluminium chinoises vers l'Union en raison de l'augmentation prévue de la demande de roues en aluminium à la fois en Chine et à l'échelle mondiale. Ces parties ont affirmé que la demande sur le marché intérieur chinois augmenterait d'environ 14 millions d'unités entre 2016 et 2020 et la demande mondiale de 23 millions d'unités. Sur cette base, elles ont affirmé que ces marchés pouvaient absorber les capacités inutilisées en Chine.

| (202) | Ces affirmations sont fondées sur le postulat que les capacités chinoise et mondiale restent constantes. Toutefois, il y a des raisons de penser que les opérateurs en Chine et sur d'autres marchés tiers ont augmenté leurs capacités de production afin de répondre à l'augmentation de la demande. Comme cela a également été expliqué au considérant 89, les quatre groupes inclus dans l'échantillon ont à eux seuls augmenté leur capacité globale d'environ 16 millions d'unités au cours de la période considérée. En outre, comme indiqué aux considérants 75 à 82 ci-dessus, l'enquête a révélé que le marché de l'Union était attractif pour les exportations chinoises par rapport à d'autres grands marchés d'exportation chinois en termes de niveaux de prix. Cela vaut également pour le marché intérieur chinois, sur lequel les niveaux de prix sont en moyenne nettement inférieurs à ceux de l'Union. Sur cette base, les exportateurs chinois seront fortement incités à (ré)orienter leurs exportations vers l'Union plutôt que vers d'autres marchés d'exportation ou vers leur propre marché national. En outre, comme indiqué au considérant 78, l'Inde, l'un des principaux marchés d'exportation de la Chine, a institué des droits antidumping en mai 2015 et, par conséquent, la réorientation des exportations vers l'Union est très probable en cas d'expiration des mesures. Par ailleurs, l'Australie a institué des droits antidumping et compensateurs à l'encontre de la Chine. |
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(202)

Ces affirmations sont fondées sur le postulat que les capacités chinoise et mondiale restent constantes. Toutefois, il y a des raisons de penser que les opérateurs en Chine et sur d'autres marchés tiers ont augmenté leurs capacités de production afin de répondre à l'augmentation de la demande. Comme cela a également été expliqué au considérant 89, les quatre groupes inclus dans l'échantillon ont à eux seuls augmenté leur capacité globale d'environ 16 millions d'unités au cours de la période considérée. En outre, comme indiqué aux considérants 75 à 82 ci-dessus, l'enquête a révélé que le marché de l'Union était attractif pour les exportations chinoises par rapport à d'autres grands marchés d'exportation chinois en termes de niveaux de prix. Cela vaut également pour le marché intérieur chinois, sur lequel les niveaux de prix sont en moyenne nettement inférieurs à ceux de l'Union. Sur cette base, les exportateurs chinois seront fortement incités à (ré)orienter leurs exportations vers l'Union plutôt que vers d'autres marchés d'exportation ou vers leur propre marché national. En outre, comme indiqué au considérant 78, l'Inde, l'un des principaux marchés d'exportation de la Chine, a institué des droits antidumping en mai 2015 et, par conséquent, la réorientation des exportations vers l'Union est très probable en cas d'expiration des mesures. Par ailleurs, l'Australie a institué des droits antidumping et compensateurs à l'encontre de la Chine.

| (203) | En tout état de cause, les importantes capacités actuellement inutilisées en Chine, comme établi au considérant 74 excéderaient de loin l'augmentation estimée de la demande mondiale. Compte tenu de ces éléments, les allégations susvisées ont été rejetées. |
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(203)

En tout état de cause, les importantes capacités actuellement inutilisées en Chine, comme établi au considérant 74 excéderaient de loin l'augmentation estimée de la demande mondiale. Compte tenu de ces éléments, les allégations susvisées ont été rejetées.

| (204) | Les mêmes parties ont également fait valoir que les prix des importations chinoises n'étaient pas inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union. Elles ont également avancé que les prix chinois des roues en aluminium exportées vers d'autres marchés étaient plus élevés que les prix vers l'Union et que le marché de l'Union n'était donc pas attractif pour les exportations chinoises. |
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(204)

Les mêmes parties ont également fait valoir que les prix des importations chinoises n'étaient pas inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union. Elles ont également avancé que les prix chinois des roues en aluminium exportées vers d'autres marchés étaient plus élevés que les prix vers l'Union et que le marché de l'Union n'était donc pas attractif pour les exportations chinoises.

| (205) | Comme établi au considérant 123, lorsque les prix des importations des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon ont été examinés sans les droits antidumping, les marges de sous-cotation constatées étaient en moyenne de 8,0 %. La marge de sous-cotation moyenne constatée pour les producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l'échantillon était de 7,5 %, sur la base des données d'Eurostat. Comme cela a également été expliqué aux considérants 75 à 92 et 202, l'enquête a établi que le marché de l'Union est attractif pour les exportateurs chinois. Par conséquent, cette allégation a été rejetée. |
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(205)

Comme établi au considérant 123, lorsque les prix des importations des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon ont été examinés sans les droits antidumping, les marges de sous-cotation constatées étaient en moyenne de 8,0 %. La marge de sous-cotation moyenne constatée pour les producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l'échantillon était de 7,5 %, sur la base des données d'Eurostat. Comme cela a également été expliqué aux considérants 75 à 92 et 202, l'enquête a établi que le marché de l'Union est attractif pour les exportateurs chinois. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

| (206) | Plusieurs parties ont affirmé que les importations chinoises du produit concerné n'ont été effectuées qu'en quantités limitées pendant la PER et n'avaient qu'une présence limitée sur le marché de l'Union. Sur cette base, ces parties ont contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les producteurs-exportateurs chinois avaient maintenu leur base de clientèle sur le segment OEM depuis l'enquête initiale. Enfin, elles ont souligné que, sur le segment AM et globalement, les producteurs-exportateurs chinois avaient perdu des volumes de ventes et des parts de marché. |
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(206)

Plusieurs parties ont affirmé que les importations chinoises du produit concerné n'ont été effectuées qu'en quantités limitées pendant la PER et n'avaient qu'une présence limitée sur le marché de l'Union. Sur cette base, ces parties ont contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les producteurs-exportateurs chinois avaient maintenu leur base de clientèle sur le segment OEM depuis l'enquête initiale. Enfin, elles ont souligné que, sur le segment AM et globalement, les producteurs-exportateurs chinois avaient perdu des volumes de ventes et des parts de marché.

| (207) | Les allégations qui précèdent ne sont pas en soi en contradiction avec les constatations de la Commission en ce qui concerne les volumes des marchés. Il convient de noter que ces parties concernées n'ont pas contesté, comme établi par l'enquête, qu'il y avait eu une augmentation des ventes sur le segment OEM depuis la PE de l'enquête initiale. Sur la base de cette tendance, ces parties intéressées n'ont pas fourni d'explication raisonnable ou élément de preuve à l'appui de leur allégation selon laquelle les producteurs-exportateurs chinois avaient perdu leur base de clientèle OEM depuis la PE de l'enquête initiale. La situation de l'industrie de l'Union au cours de la PER a été décrite aux considérants 132 à 169. Dès lors qu'il a été conclu que l'industrie de l'Union n'avait pas subi de préjudice important pendant la PER, l'argument selon lequel les importations chinoises n'avaient pas exercé de pressions sur le marché de l'Union est obsolète. L'évolution probable des importations de Chine vers l'Union en cas d'expiration des mesures a été analysée aux considérants 54 à 96 et l'impact probable de ces importations aux considérants 191 à 200. Les parties concernées n'ont fourni aucun détail concernant leur allégation générale et notamment avec quelle(s) partie(s) de l'analyse de la Commission elles seraient en désaccord. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. Enfin, s'agissant de l'allégation selon laquelle la demande escomptée de roues en aluminium excéderait la capacité de l'industrie de l'Union, il est à noter que l'objectif des mesures n'est pas de garantir à l'industrie de l'Union une part de marché de 100 % ou de toute autre manière empêcher les importations. Par conséquent, cette allégation est également rejetée. |
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(207)

Les allégations qui précèdent ne sont pas en soi en contradiction avec les constatations de la Commission en ce qui concerne les volumes des marchés. Il convient de noter que ces parties concernées n'ont pas contesté, comme établi par l'enquête, qu'il y avait eu une augmentation des ventes sur le segment OEM depuis la PE de l'enquête initiale. Sur la base de cette tendance, ces parties intéressées n'ont pas fourni d'explication raisonnable ou élément de preuve à l'appui de leur allégation selon laquelle les producteurs-exportateurs chinois avaient perdu leur base de clientèle OEM depuis la PE de l'enquête initiale. La situation de l'industrie de l'Union au cours de la PER a été décrite aux considérants 132 à 169. Dès lors qu'il a été conclu que l'industrie de l'Union n'avait pas subi de préjudice important pendant la PER, l'argument selon lequel les importations chinoises n'avaient pas exercé de pressions sur le marché de l'Union est obsolète. L'évolution probable des importations de Chine vers l'Union en cas d'expiration des mesures a été analysée aux considérants 54 à 96 et l'impact probable de ces importations aux considérants 191 à 200. Les parties concernées n'ont fourni aucun détail concernant leur allégation générale et notamment avec quelle(s) partie(s) de l'analyse de la Commission elles seraient en désaccord. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. Enfin, s'agissant de l'allégation selon laquelle la demande escomptée de roues en aluminium excéderait la capacité de l'industrie de l'Union, il est à noter que l'objectif des mesures n'est pas de garantir à l'industrie de l'Union une part de marché de 100 % ou de toute autre manière empêcher les importations. Par conséquent, cette allégation est également rejetée.

| (208) | Les mêmes parties ont fait valoir qu'en raison de l'écart entre les capacités de production de l'industrie de l'Union et la demande sur le marché de l'Union, toute hausse des importations de Chine entrera en concurrence essentiellement avec d'autres sources d'importations, notamment de Turquie, et ce d'autant plus que les producteurs de l'Union ont commencé à se tourner vers des produits technologiquement plus avancés qui ne seraient pas produits en Chine ou dans d'autres pays tiers. |
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(208)

Les mêmes parties ont fait valoir qu'en raison de l'écart entre les capacités de production de l'industrie de l'Union et la demande sur le marché de l'Union, toute hausse des importations de Chine entrera en concurrence essentiellement avec d'autres sources d'importations, notamment de Turquie, et ce d'autant plus que les producteurs de l'Union ont commencé à se tourner vers des produits technologiquement plus avancés qui ne seraient pas produits en Chine ou dans d'autres pays tiers.

| (209) | Cette allégation n'a pas été étayée par des éléments de preuve. Au contraire, l'enquête a montré que les producteurs chinois ainsi que les producteurs de pays tiers fabriquaient aussi les produits technologiquement avancés. En outre, comme exposé dans les considérants 130 et 150, le prix moyen des importations de Turquie était inférieur aux prix de l'industrie de l'Union et donc les clients de l'industrie de l'Union seront nettement plus enclins à se tourner vers les fournisseurs chinois que les clients des fournisseurs turcs. Cette allégation est donc rejetée. |
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(209)

Cette allégation n'a pas été étayée par des éléments de preuve. Au contraire, l'enquête a montré que les producteurs chinois ainsi que les producteurs de pays tiers fabriquaient aussi les produits technologiquement avancés. En outre, comme exposé dans les considérants 130 et 150, le prix moyen des importations de Turquie était inférieur aux prix de l'industrie de l'Union et donc les clients de l'industrie de l'Union seront nettement plus enclins à se tourner vers les fournisseurs chinois que les clients des fournisseurs turcs. Cette allégation est donc rejetée.

| (210) | Les mêmes parties ont également fait valoir que les prix des importations de Chine en Allemagne (considérée comme le plus grand marché pour les roues de voiture en aluminium dans l'Union) étaient supérieurs aux prix des importations de Turquie et que les prix chinois étaient également supérieurs aux prix de vente d'un certain nombre d'États membres de l'Union sur la base des données d'Eurostat. Les informations sur les prix ont été fournies pour la PER, pour 2015 et pour le premier trimestre de 2016. Sur cette base, les parties ont fait valoir que les importations de Chine n'ont exercé aucune pression sur les prix de l'industrie de l'Union. Les parties ont fait valoir en outre que les marges de sous-cotation des importations de Chine affichaient une tendance à la baisse et que, sur cette base, on pouvait conclure qu'il n'y aurait pas de sous-cotation des prix et des ventes sous le prix en 2016, même si les droits antidumping venaient à être déduits des prix de vente. |
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(210)

Les mêmes parties ont également fait valoir que les prix des importations de Chine en Allemagne (considérée comme le plus grand marché pour les roues de voiture en aluminium dans l'Union) étaient supérieurs aux prix des importations de Turquie et que les prix chinois étaient également supérieurs aux prix de vente d'un certain nombre d'États membres de l'Union sur la base des données d'Eurostat. Les informations sur les prix ont été fournies pour la PER, pour 2015 et pour le premier trimestre de 2016. Sur cette base, les parties ont fait valoir que les importations de Chine n'ont exercé aucune pression sur les prix de l'industrie de l'Union. Les parties ont fait valoir en outre que les marges de sous-cotation des importations de Chine affichaient une tendance à la baisse et que, sur cette base, on pouvait conclure qu'il n'y aurait pas de sous-cotation des prix et des ventes sous le prix en 2016, même si les droits antidumping venaient à être déduits des prix de vente.

| (211) | En premier lieu, conformément à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, l'analyse concernant les prix de vente de l'industrie de l'Union, l'existence d'un préjudice et la probabilité d'une réapparition du préjudice repose sur l'évaluation de l'ensemble du marché de l'Union et de l'ensemble de l'industrie de l'Union. Les prix de vente dans certaines régions de l'Union ne peuvent donc pas être considérés séparément. Les parties concernées n'ont ni affirmé ni prouvé que les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement de base étaient réunies. |
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(211)

En premier lieu, conformément à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, l'analyse concernant les prix de vente de l'industrie de l'Union, l'existence d'un préjudice et la probabilité d'une réapparition du préjudice repose sur l'évaluation de l'ensemble du marché de l'Union et de l'ensemble de l'industrie de l'Union. Les prix de vente dans certaines régions de l'Union ne peuvent donc pas être considérés séparément. Les parties concernées n'ont ni affirmé ni prouvé que les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement de base étaient réunies.

| (212) | En second lieu, cette demande était basée en tout état de cause sur une comparaison des prix moyens/kg, sans tenir compte des différences existant entre les types de produits. En effet, comme il est indiqué au considérant 123, l'analyse sur la base des données complètes et vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et les producteurs de l'Union ont fait apparaître une marge de sous-cotation moyenne de 8,0 %. |
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(212)

En second lieu, cette demande était basée en tout état de cause sur une comparaison des prix moyens/kg, sans tenir compte des différences existant entre les types de produits. En effet, comme il est indiqué au considérant 123, l'analyse sur la base des données complètes et vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et les producteurs de l'Union ont fait apparaître une marge de sous-cotation moyenne de 8,0 %.

| (213) | En troisième lieu, l'affirmation selon laquelle les marges de sous-cotation et de vente sous le prix deviendraient négatives en 2016 était fondée sur de simples suppositions non étayées par un quelconque élément de preuve. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. |
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(213)

En troisième lieu, l'affirmation selon laquelle les marges de sous-cotation et de vente sous le prix deviendraient négatives en 2016 était fondée sur de simples suppositions non étayées par un quelconque élément de preuve. Par conséquent, ces allégations sont rejetées.

| (214) | Les mêmes parties ont également fait valoir que la suppression des mesures antidumping n'aurait pas pour conséquence une pression préjudiciable sur les prix dans la mesure où le manque de rentabilité de l'industrie de l'Union serait dû à ses hauts niveaux de coûts, non corrélés avec les coûts des matières premières. Elles ont aussi fait valoir qu'en rationalisant son coût de production, l'industrie de l'Union serait en mesure de conserver une marge bénéficiaire supérieure à la marge de bénéfice cible. Ces parties ont affirmé également que les augmentations des prix et du coût de production ne pouvaient pas être liées à l'évolution technique des roues en aluminium et, en particulier, à la production de roues plus grandes et de roues dites «bright wheels». |
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(214)

Les mêmes parties ont également fait valoir que la suppression des mesures antidumping n'aurait pas pour conséquence une pression préjudiciable sur les prix dans la mesure où le manque de rentabilité de l'industrie de l'Union serait dû à ses hauts niveaux de coûts, non corrélés avec les coûts des matières premières. Elles ont aussi fait valoir qu'en rationalisant son coût de production, l'industrie de l'Union serait en mesure de conserver une marge bénéficiaire supérieure à la marge de bénéfice cible. Ces parties ont affirmé également que les augmentations des prix et du coût de production ne pouvaient pas être liées à l'évolution technique des roues en aluminium et, en particulier, à la production de roues plus grandes et de roues dites «bright wheels».

| (215) | Premièrement, comme indiqué aux considérants 151 et 153 l'enquête a révélé que la hausse du prix de vente et du coût de production de l'industrie de l'Union était principalement liée à la forte augmentation de la part des grandes roues et des roues dites «bright wheels». Cette conclusion était basée sur des informations vérifiées des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon. Les parties en question n'ont fourni aucun élément de preuve qui contredise ou mette en doute ces données vérifiées. Les allégations à cet égard sont donc rejetées. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle en rationalisant son coût de production, l'industrie de l'Union serait en mesure de conserver une marge bénéficiaire supérieure à la marge de bénéfice cible n'était qu'une simple supposition, qui n'a pas été étayée par le moindre élément de preuve. L'enquête a révélé que l'industrie de l'Union était efficace, comme le montre le fait qu'en dépit d'une augmentation de la taille et de la complexité des roues en aluminium, la productivité nominale de l'industrie de l'Union est restée stable au cours de la période considérée, comme indiqué dans le tableau 10. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. |
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(215)

Premièrement, comme indiqué aux considérants 151 et 153 l'enquête a révélé que la hausse du prix de vente et du coût de production de l'industrie de l'Union était principalement liée à la forte augmentation de la part des grandes roues et des roues dites «bright wheels». Cette conclusion était basée sur des informations vérifiées des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon. Les parties en question n'ont fourni aucun élément de preuve qui contredise ou mette en doute ces données vérifiées. Les allégations à cet égard sont donc rejetées. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle en rationalisant son coût de production, l'industrie de l'Union serait en mesure de conserver une marge bénéficiaire supérieure à la marge de bénéfice cible n'était qu'une simple supposition, qui n'a pas été étayée par le moindre élément de preuve. L'enquête a révélé que l'industrie de l'Union était efficace, comme le montre le fait qu'en dépit d'une augmentation de la taille et de la complexité des roues en aluminium, la productivité nominale de l'industrie de l'Union est restée stable au cours de la période considérée, comme indiqué dans le tableau 10. Par conséquent, ces allégations sont rejetées.

| (216) | Les mêmes parties ont également fait valoir que sur le marché des grandes roues et des roues dites «bright wheels», les producteurs chinois de roues en aluminium seraient moins compétitifs par rapport à l'industrie de l'Union, étant donné qu'ils auraient encore besoin d'investir dans des machines et des équipements spécifiques pour produire ces types de roues en grandes quantités. Par conséquent, ces parties ont affirmé que l'abrogation des mesures antidumping n'aurait pas d'incidence sur la rentabilité des producteurs de l'Union pour ces produits spécifiques, technologiquement plus avancés. |
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(216)

Les mêmes parties ont également fait valoir que sur le marché des grandes roues et des roues dites «bright wheels», les producteurs chinois de roues en aluminium seraient moins compétitifs par rapport à l'industrie de l'Union, étant donné qu'ils auraient encore besoin d'investir dans des machines et des équipements spécifiques pour produire ces types de roues en grandes quantités. Par conséquent, ces parties ont affirmé que l'abrogation des mesures antidumping n'aurait pas d'incidence sur la rentabilité des producteurs de l'Union pour ces produits spécifiques, technologiquement plus avancés.

| (217) | Premièrement, l'enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois produisaient déjà les roues plus grandes et les roues dites «bright wheels» pendant la PER. Deuxièmement, l'enquête a montré qu'en dépit de l'augmentation des ventes de ces roues dans l'ensemble, elles ne représentent qu'une minorité des volumes de production de l'industrie de l'Union. Enfin, l'effet probable des importations de Chine sur la situation de l'industrie de l'Union ne peut pas être déterminé sur la base d'un type de produits parce qu'une telle analyse ne refléterait pas avec exactitude la situation de l'industrie de l'Union pour le produit similaire. En effet, le préjudice ne doit pas être indiqué pour chaque type de produits. Par conséquent, ces allégations sont rejetées. |
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(217)

Premièrement, l'enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois produisaient déjà les roues plus grandes et les roues dites «bright wheels» pendant la PER. Deuxièmement, l'enquête a montré qu'en dépit de l'augmentation des ventes de ces roues dans l'ensemble, elles ne représentent qu'une minorité des volumes de production de l'industrie de l'Union. Enfin, l'effet probable des importations de Chine sur la situation de l'industrie de l'Union ne peut pas être déterminé sur la base d'un type de produits parce qu'une telle analyse ne refléterait pas avec exactitude la situation de l'industrie de l'Union pour le produit similaire. En effet, le préjudice ne doit pas être indiqué pour chaque type de produits. Par conséquent, ces allégations sont rejetées.

| (218) | Les mêmes parties ont encore fait valoir que, même en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois fixeraient leurs prix en se référant aux prix qui peuvent être absorbés par le marché. Ces parties ont fait valoir qu'en conséquence, il serait probable que ces prix n'auraient que peu, voire pas du tout, d'impact sur la rentabilité de l'industrie de l'Union. |
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(218)

Les mêmes parties ont encore fait valoir que, même en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois fixeraient leurs prix en se référant aux prix qui peuvent être absorbés par le marché. Ces parties ont fait valoir qu'en conséquence, il serait probable que ces prix n'auraient que peu, voire pas du tout, d'impact sur la rentabilité de l'industrie de l'Union.

| (219) | Cet argument n'a pas été étayé par des éléments de preuve et n'a pas pris en considération les constatations de la Commission sur l'évolution possible des prix des producteurs-exportateurs chinois en cas d'expiration des mesures, comme indiqué ci-dessus aux considérants 190 et 191. L'enquête a révélé que les niveaux de prix probables en cas d'abrogation des mesures antidumping seraient de 8 à 30 % inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union. Les allégations formulées à cet égard sont donc rejetées. |
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(219)

Cet argument n'a pas été étayé par des éléments de preuve et n'a pas pris en considération les constatations de la Commission sur l'évolution possible des prix des producteurs-exportateurs chinois en cas d'expiration des mesures, comme indiqué ci-dessus aux considérants 190 et 191. L'enquête a révélé que les niveaux de prix probables en cas d'abrogation des mesures antidumping seraient de 8 à 30 % inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union. Les allégations formulées à cet égard sont donc rejetées.

| (220) | Les mêmes parties ont fait valoir que les mesures antidumping donneraient un avantage concurrentiel déloyal à l'industrie de l'Union, laquelle aurait délocalisé sa production des produits de gamme inférieure, ce qui ne serait pas conforme aux objectifs des mesures antidumping. |
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(220)

Les mêmes parties ont fait valoir que les mesures antidumping donneraient un avantage concurrentiel déloyal à l'industrie de l'Union, laquelle aurait délocalisé sa production des produits de gamme inférieure, ce qui ne serait pas conforme aux objectifs des mesures antidumping.

| (221) | Comme expliqué au considérant 258, l'enquête a révélé que les producteurs de l'Union n'avaient importé que des volumes négligeables de roues en aluminium et toutes ces importations ne provenaient pas nécessairement de sites de production liés. Sur cette base, il n'a pu être démontré que l'industrie de l'Union avait un avantage concurrentiel déloyal en rapport avec les installations à l'étranger et, dès lors, cet argument est rejeté. |
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(221)

Comme expliqué au considérant 258, l'enquête a révélé que les producteurs de l'Union n'avaient importé que des volumes négligeables de roues en aluminium et toutes ces importations ne provenaient pas nécessairement de sites de production liés. Sur cette base, il n'a pu être démontré que l'industrie de l'Union avait un avantage concurrentiel déloyal en rapport avec les installations à l'étranger et, dès lors, cet argument est rejeté.

| (222) | Les mêmes parties ont également fait valoir qu'il serait peu probable que l'abrogation des mesures conduise à une réapparition du préjudice en se fondant sur le fait que l'augmentation de la part de marché et le niveau de prix inférieur des importations de Turquie par rapport aux prix de vente des producteurs de l'Union n'avaient pas eu non plus de tels effets sur l'industrie de l'Union. |
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(222)

Les mêmes parties ont également fait valoir qu'il serait peu probable que l'abrogation des mesures conduise à une réapparition du préjudice en se fondant sur le fait que l'augmentation de la part de marché et le niveau de prix inférieur des importations de Turquie par rapport aux prix de vente des producteurs de l'Union n'avaient pas eu non plus de tels effets sur l'industrie de l'Union.

| (223) | Il convient de noter que le prix moyen des importations de Turquie, comme le montre le tableau 6, était de 48,50 EUR pendant la PER, ce qui est supérieur au prix non préjudiciable de 48,25 EUR mentionné au considérant 196. En outre, comme expliqué au même considérant, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois pourront vendre leurs produits vers l'Union à des prix inférieurs d'au moins 8 % aux prix de l'industrie de l'Union en l'absence de droits, voire jusqu'à 30 % inférieurs, soit à des niveaux de prix préjudiciables considérablement inférieurs aux niveaux de prix actuels des importations de Turquie. Par conséquent, les effets des importations de Turquie sur la situation de l'industrie de l'Union ne peuvent pas être considérés comme un indicateur pertinent pour l'effet probable des importations de Chine en cas d'expiration des mesures, et cette affirmation est donc rejetée. |
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(223)

Il convient de noter que le prix moyen des importations de Turquie, comme le montre le tableau 6, était de 48,50 EUR pendant la PER, ce qui est supérieur au prix non préjudiciable de 48,25 EUR mentionné au considérant 196. En outre, comme expliqué au même considérant, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois pourront vendre leurs produits vers l'Union à des prix inférieurs d'au moins 8 % aux prix de l'industrie de l'Union en l'absence de droits, voire jusqu'à 30 % inférieurs, soit à des niveaux de prix préjudiciables considérablement inférieurs aux niveaux de prix actuels des importations de Turquie. Par conséquent, les effets des importations de Turquie sur la situation de l'industrie de l'Union ne peuvent pas être considérés comme un indicateur pertinent pour l'effet probable des importations de Chine en cas d'expiration des mesures, et cette affirmation est donc rejetée.

| (224) | Les mêmes parties ont fait valoir que, sur la base de la moyenne des prix des importations de Chine au cours de la PER, (en excluant les droits antidumping et en ajoutant les coûts postérieurs à l'importation), il n'y avait pas eu de sous-cotation des prix par les importations de Chine, ce qui indiquerait que, de la même manière, en cas d'abrogation des mesures, les importations de Chine ne seraient pas effectuées à des niveaux de prix préjudiciables. |
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(224)

Les mêmes parties ont fait valoir que, sur la base de la moyenne des prix des importations de Chine au cours de la PER, (en excluant les droits antidumping et en ajoutant les coûts postérieurs à l'importation), il n'y avait pas eu de sous-cotation des prix par les importations de Chine, ce qui indiquerait que, de la même manière, en cas d'abrogation des mesures, les importations de Chine ne seraient pas effectuées à des niveaux de prix préjudiciables.

| (225) | Cette affirmation est fondée sur une analyse erronée. Premièrement, ces parties n'ont pas étayé le niveau des coûts postérieurs à l'importation utilisé pour leur calcul (5,7 %) et n'ont fourni aucun élément de preuve à cet égard. Deuxièmement, cette affirmation est fondée sur une comparaison entre les prix moyens sans tenir compte des différents types de produits. Comme expliqué au considérant 123, les prix à l'importation comparés au niveau du type de produits des producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon, en l'absence de droits antidumping, entraîneraient une sous-cotation des prix de vente de l'industrie de l'Union de l'ordre de 8,0 % en moyenne. Cette affirmation est donc rejetée. |
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(225)

Cette affirmation est fondée sur une analyse erronée. Premièrement, ces parties n'ont pas étayé le niveau des coûts postérieurs à l'importation utilisé pour leur calcul (5,7 %) et n'ont fourni aucun élément de preuve à cet égard. Deuxièmement, cette affirmation est fondée sur une comparaison entre les prix moyens sans tenir compte des différents types de produits. Comme expliqué au considérant 123, les prix à l'importation comparés au niveau du type de produits des producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon, en l'absence de droits antidumping, entraîneraient une sous-cotation des prix de vente de l'industrie de l'Union de l'ordre de 8,0 % en moyenne. Cette affirmation est donc rejetée.

| (226) | Une autre partie intéressée a fait valoir que l'abrogation du droit antidumping ne serait pas susceptible de conduire à une réapparition du préjudice en se fondant sur l'hypothèse que les ventes sur le marché de l'Union se feraient principalement sur le segment OEM où la demande serait motivée par la capacité des fournisseurs à satisfaire aux exigences strictes des constructeurs automobiles plutôt que par les prix. À cet égard, elle a affirmé qu'il n'existerait pas de capacité excédentaire des producteurs-exportateurs chinois sur ce segment. Elle a fait valoir que les constructeurs automobiles de l'Union européenne ont des exigences strictes en ce qui concerne les qualifications techniques, la qualité, la consistance, la fiabilité et la proximité lors du choix des fournisseurs. Par conséquent, elle affirme que les surcapacités sur le marché chinois ne peuvent simplement pas être expédiées vers l'Union à des prix bas, si les mesures venaient à expirer. |
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(226)

Une autre partie intéressée a fait valoir que l'abrogation du droit antidumping ne serait pas susceptible de conduire à une réapparition du préjudice en se fondant sur l'hypothèse que les ventes sur le marché de l'Union se feraient principalement sur le segment OEM où la demande serait motivée par la capacité des fournisseurs à satisfaire aux exigences strictes des constructeurs automobiles plutôt que par les prix. À cet égard, elle a affirmé qu'il n'existerait pas de capacité excédentaire des producteurs-exportateurs chinois sur ce segment. Elle a fait valoir que les constructeurs automobiles de l'Union européenne ont des exigences strictes en ce qui concerne les qualifications techniques, la qualité, la consistance, la fiabilité et la proximité lors du choix des fournisseurs. Par conséquent, elle affirme que les surcapacités sur le marché chinois ne peuvent simplement pas être expédiées vers l'Union à des prix bas, si les mesures venaient à expirer.

| (227) | D'autres parties ont avancé des arguments similaires que l'industrie de l'Union serait en mesure de maintenir une part importante du marché, car elle serait perçue comme un fournisseur de produits technologiquement avancés de qualité, tels que les roues dites«bright wheels». Elles ont affirmé que l'industrie de l'Union continuerait d'être préférée aux importations des pays tiers, en particulier sur le segment OEM haut de gamme. |
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(227)

D'autres parties ont avancé des arguments similaires que l'industrie de l'Union serait en mesure de maintenir une part importante du marché, car elle serait perçue comme un fournisseur de produits technologiquement avancés de qualité, tels que les roues dites«bright wheels». Elles ont affirmé que l'industrie de l'Union continuerait d'être préférée aux importations des pays tiers, en particulier sur le segment OEM haut de gamme.

| (228) | L'enquête a montré qu'un certain nombre d'exportateurs chinois produisaient également déjà les grandes roues et les roues dites «bright wheels» et qu'ils répondaient à des normes similaires à celles des producteurs de l'Union en ce qui concerne les qualifications, la qualité, la consistance et la fiabilité et avaient été accrédités par leurs clients OEM dans l'Union. En effet, les producteurs-exportateurs chinois, y compris ceux non retenus dans l'échantillon ou n'ayant pas coopéré, étaient déjà des fournisseurs des constructeurs automobiles, tant pour leurs usines dans l'Union et qu'en Chine. La proximité n'est donc pas non plus un obstacle sur le plan de l'accréditation, de la soumission d'offres ou de la technicité. D'autre part, le problème de la proximité en ce qui concerne les délais de livraison pourrait être facilement résolu par des solutions logistiques telles que l'entreposage et n'est donc pas un élément déterminant qui empêcherait les importations de Chine d'augmenter, conduisant à une réapparition du préjudice. Cet argument est donc rejeté. |
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(228)

L'enquête a montré qu'un certain nombre d'exportateurs chinois produisaient également déjà les grandes roues et les roues dites «bright wheels» et qu'ils répondaient à des normes similaires à celles des producteurs de l'Union en ce qui concerne les qualifications, la qualité, la consistance et la fiabilité et avaient été accrédités par leurs clients OEM dans l'Union. En effet, les producteurs-exportateurs chinois, y compris ceux non retenus dans l'échantillon ou n'ayant pas coopéré, étaient déjà des fournisseurs des constructeurs automobiles, tant pour leurs usines dans l'Union et qu'en Chine. La proximité n'est donc pas non plus un obstacle sur le plan de l'accréditation, de la soumission d'offres ou de la technicité. D'autre part, le problème de la proximité en ce qui concerne les délais de livraison pourrait être facilement résolu par des solutions logistiques telles que l'entreposage et n'est donc pas un élément déterminant qui empêcherait les importations de Chine d'augmenter, conduisant à une réapparition du préjudice. Cet argument est donc rejeté.

| (229) | La même partie a également affirmé qu'il n'y aurait pas de capacités disponibles sur le segment OEM en Chine, et que les capacités inutilisées en Chine concerneraient uniquement les roues en aluminium destinées au segment AM. Cette allégation n'a toutefois pas été étayée. Au contraire, l'enquête a révélé que les producteurs de roues en aluminium produisaient aussi bien pour les segments OEM et AM en utilisant les mêmes équipements de production et pourraient donc utiliser leurs capacités inutilisées sur les deux segments de la même manière. De fait, ce raisonnement est également étayé par le fait que, ainsi qu'il a été expliqué au considérant 113, les producteurs-exportateurs chinois ont opéré un glissement du segment AM vers le segment OEM entre la PE de l'enquête initiale et la PER. Par conséquent, l'argument est rejeté. |
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(229)

La même partie a également affirmé qu'il n'y aurait pas de capacités disponibles sur le segment OEM en Chine, et que les capacités inutilisées en Chine concerneraient uniquement les roues en aluminium destinées au segment AM. Cette allégation n'a toutefois pas été étayée. Au contraire, l'enquête a révélé que les producteurs de roues en aluminium produisaient aussi bien pour les segments OEM et AM en utilisant les mêmes équipements de production et pourraient donc utiliser leurs capacités inutilisées sur les deux segments de la même manière. De fait, ce raisonnement est également étayé par le fait que, ainsi qu'il a été expliqué au considérant 113, les producteurs-exportateurs chinois ont opéré un glissement du segment AM vers le segment OEM entre la PE de l'enquête initiale et la PER. Par conséquent, l'argument est rejeté.

| (230) | Un producteur exportateur chinois a fait valoir que les caractéristiques techniques des roues en aluminium produites par l'industrie de l'Union différaient de celles des roues produites et vendues par les exportateurs chinois. Cela garantirait à l'industrie de l'Union de gros contrats avec des clients dans l'Union, que les mesures soient ou non abrogées. De plus, cette partie a affirmé que les contrats à long terme des producteurs de l'Union avec les utilisateurs OEM auraient pour conséquence que l'industrie de l'Union pourrait difficilement, dans un proche avenir, perdre des volumes de ventes et des parts de marché face aux importations de Chine et qu'il n'y aurait donc pas d'augmentation soudaine des importations de Chine en cas d'expiration des mesures. |
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(230)

Un producteur exportateur chinois a fait valoir que les caractéristiques techniques des roues en aluminium produites par l'industrie de l'Union différaient de celles des roues produites et vendues par les exportateurs chinois. Cela garantirait à l'industrie de l'Union de gros contrats avec des clients dans l'Union, que les mesures soient ou non abrogées. De plus, cette partie a affirmé que les contrats à long terme des producteurs de l'Union avec les utilisateurs OEM auraient pour conséquence que l'industrie de l'Union pourrait difficilement, dans un proche avenir, perdre des volumes de ventes et des parts de marché face aux importations de Chine et qu'il n'y aurait donc pas d'augmentation soudaine des importations de Chine en cas d'expiration des mesures.

| (231) | L'enquête a révélé qu'il n'y avait pas, ou peu, de différences matérielles entre les roues en aluminium de différentes sources, dont la Chine, et que les roues en aluminium provenant de toutes les sources sont, pour l'essentiel, interchangeables. Il n'est pas rare que des roues en aluminium soient achetées auprès de différentes sources et l'enquête a montré que les mêmes clients s'approvisionnaient à la fois auprès de l'industrie de l'Union et auprès des producteurs-exportateurs chinois. |
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(231)

L'enquête a révélé qu'il n'y avait pas, ou peu, de différences matérielles entre les roues en aluminium de différentes sources, dont la Chine, et que les roues en aluminium provenant de toutes les sources sont, pour l'essentiel, interchangeables. Il n'est pas rare que des roues en aluminium soient achetées auprès de différentes sources et l'enquête a montré que les mêmes clients s'approvisionnaient à la fois auprès de l'industrie de l'Union et auprès des producteurs-exportateurs chinois.

| (232) | En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les contrats à long terme de l'industrie de l'Union permettraient d'éviter une hausse soudaine des importations de Chine, l'enquête a montré que, d'une manière générale, les contrats entre les producteurs de l'Union et les utilisateurs concernés ne contenaient pas d'engagements contraignants de quantités à long terme. Par conséquent, les contrats existants ne sont pas, en tant que tels, une garantie pour le maintien des volumes de ventes, comme cela a été affirmé. |
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(232)

En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les contrats à long terme de l'industrie de l'Union permettraient d'éviter une hausse soudaine des importations de Chine, l'enquête a montré que, d'une manière générale, les contrats entre les producteurs de l'Union et les utilisateurs concernés ne contenaient pas d'engagements contraignants de quantités à long terme. Par conséquent, les contrats existants ne sont pas, en tant que tels, une garantie pour le maintien des volumes de ventes, comme cela a été affirmé.

| (233) | Les allégations de cette partie à cet égard ont donc été rejetées. |
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(233)

Les allégations de cette partie à cet égard ont donc été rejetées.

| (234) | Une autre partie a affirmé que le glissement de la demande vers le segment OEM a placé l'industrie de l'Union dans une position de leader et que les contraintes de capacité de l'industrie de l'Union se traduiraient par un important déficit d'approvisionnement sur le marché de l'Union. Selon cette affirmation, la situation devrait se maintenir pendant une bonne partie de la prochaine décennie. Il a également été affirmé par cette partie, ainsi que par d'autres parties, que l'industrie de l'Union aurait elle-même reconnu que ses carnets de commandes étaient déjà pleins jusqu'en 2019-2022 en affirmant que les contrats pour les cinq prochaines années auraient déjà été conclus et que, par conséquent, la pleine utilisation des capacités et des prix rentables seraient garantis au moins jusqu'en 2022. Selon ces parties, le glissement vers le segment OEM aurait également permis à l'industrie de l'Union de passer de 5 % de pertes en 2009 à 10 % de bénéfices au cours de la PER. Sur cette base, ces parties ont affirmé que l'expiration du droit antidumping était peu susceptible d'entraîner une réapparition du préjudice. |
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(234)

Une autre partie a affirmé que le glissement de la demande vers le segment OEM a placé l'industrie de l'Union dans une position de leader et que les contraintes de capacité de l'industrie de l'Union se traduiraient par un important déficit d'approvisionnement sur le marché de l'Union. Selon cette affirmation, la situation devrait se maintenir pendant une bonne partie de la prochaine décennie. Il a également été affirmé par cette partie, ainsi que par d'autres parties, que l'industrie de l'Union aurait elle-même reconnu que ses carnets de commandes étaient déjà pleins jusqu'en 2019-2022 en affirmant que les contrats pour les cinq prochaines années auraient déjà été conclus et que, par conséquent, la pleine utilisation des capacités et des prix rentables seraient garantis au moins jusqu'en 2022. Selon ces parties, le glissement vers le segment OEM aurait également permis à l'industrie de l'Union de passer de 5 % de pertes en 2009 à 10 % de bénéfices au cours de la PER. Sur cette base, ces parties ont affirmé que l'expiration du droit antidumping était peu susceptible d'entraîner une réapparition du préjudice.

| (235) | L'allégation ci-dessus est fondée sur une lecture inexacte des observations de l'industrie de l'Union expliquant que le carnet de commandes couvrirait les livraisons pour 2019-2022. Cela ne veut cependant pas dire que ces carnets de commandes étaient pleins ni que les contrats pour les cinq prochaines années avaient déjà été conclus, mais uniquement que le carnet de commandes couvre des livraisons s'échelonnant de 2019 à 2022. Ainsi, comme expliqué au considérant 232, les contrats conclus entre les producteurs de l'Union et les clients concernés ne contiennent pas d'engagements contraignants de quantités à long terme. En outre, même dans les contrats en cours, les prix font l'objet de révisions périodiques. Par conséquent, l'affirmation selon laquelle la pleine utilisation des capacités et des prix rentables seraient assurés au moins jusqu'en 2022, est sans fondement et rejetée. Enfin, l'affirmation selon laquelle le gain de rentabilité de l'industrie de l'Union était dû au glissement vers le segment OEM est erronée. Comme expliqué au considérant 143, le segment OEM était le principal segment de l'industrie de l'Union au cours de la PE de l'enquête initiale, lorsque, comme l'indique le considérant 106 du règlement d'exécution (UE) no 964/2010, l'Union a réalisé d'importantes pertes également dans le segment OEM. Cette allégation est donc rejetée. |
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(235)

L'allégation ci-dessus est fondée sur une lecture inexacte des observations de l'industrie de l'Union expliquant que le carnet de commandes couvrirait les livraisons pour 2019-2022. Cela ne veut cependant pas dire que ces carnets de commandes étaient pleins ni que les contrats pour les cinq prochaines années avaient déjà été conclus, mais uniquement que le carnet de commandes couvre des livraisons s'échelonnant de 2019 à 2022. Ainsi, comme expliqué au considérant 232, les contrats conclus entre les producteurs de l'Union et les clients concernés ne contiennent pas d'engagements contraignants de quantités à long terme. En outre, même dans les contrats en cours, les prix font l'objet de révisions périodiques. Par conséquent, l'affirmation selon laquelle la pleine utilisation des capacités et des prix rentables seraient assurés au moins jusqu'en 2022, est sans fondement et rejetée. Enfin, l'affirmation selon laquelle le gain de rentabilité de l'industrie de l'Union était dû au glissement vers le segment OEM est erronée. Comme expliqué au considérant 143, le segment OEM était le principal segment de l'industrie de l'Union au cours de la PE de l'enquête initiale, lorsque, comme l'indique le considérant 106 du règlement d'exécution (UE) no 964/2010, l'Union a réalisé d'importantes pertes également dans le segment OEM. Cette allégation est donc rejetée.

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| (236) | Une partie intéressée a en outre fait valoir que les producteurs-exportateurs chinois présents sur le segment OEM avaient presque entièrement utilisé leurs capacités de production et étaient donc peu susceptibles d'accroître sensiblement leurs ventes dans l'Union si les mesures antidumping venaient à expirer. Cette partie a affirmé, par ailleurs, que d'une manière générale, à la suite de la hausse de la consommation dans l'Union, même une augmentation des importations de Chine ne causerait pas de préjudice important à l'industrie de l'Union, en particulier étant donné que les capacités de production de l'industrie de l'Union ne seraient pas en mesure de satisfaire la demande dans l'Union. |
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(236)

Une partie intéressée a en outre fait valoir que les producteurs-exportateurs chinois présents sur le segment OEM avaient presque entièrement utilisé leurs capacités de production et étaient donc peu susceptibles d'accroître sensiblement leurs ventes dans l'Union si les mesures antidumping venaient à expirer. Cette partie a affirmé, par ailleurs, que d'une manière générale, à la suite de la hausse de la consommation dans l'Union, même une augmentation des importations de Chine ne causerait pas de préjudice important à l'industrie de l'Union, en particulier étant donné que les capacités de production de l'industrie de l'Union ne seraient pas en mesure de satisfaire la demande dans l'Union.

| (237) | Les estimations des capacités chinoises présentées par cette partie pour étayer ses allégations ne correspondent cependant pas aux constatations de la présente enquête, comme indiqué aux considérants 55 à 74. Par conséquent, les allégations qu'il n'y aurait pas d'importantes capacités inutilisées en Chine et que l'évolution de la consommation de l'Union atténuerait le préjudice si la mesure était levée, sont rejetées. |
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(237)

Les estimations des capacités chinoises présentées par cette partie pour étayer ses allégations ne correspondent cependant pas aux constatations de la présente enquête, comme indiqué aux considérants 55 à 74. Par conséquent, les allégations qu'il n'y aurait pas d'importantes capacités inutilisées en Chine et que l'évolution de la consommation de l'Union atténuerait le préjudice si la mesure était levée, sont rejetées.

| (238) | La même partie a également affirmé que la production automobile chinoise devrait augmenter entre 2015 et 2020, selon le treizième plan quinquennal, de 24,5 millions d'unités à 30 millions d'unités au cours de cette période. Cette partie a fait valoir que cette augmentation de la production automobile conduirait à une augmentation corrélée de la demande chinoise de roues en aluminium et que les producteurs chinois augmenteraient donc leurs ventes sur le marché intérieur plutôt que de réorienter leur production vers l'exportation dans l'Union si les mesures antidumping venaient à expirer. |
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(238)

La même partie a également affirmé que la production automobile chinoise devrait augmenter entre 2015 et 2020, selon le treizième plan quinquennal, de 24,5 millions d'unités à 30 millions d'unités au cours de cette période. Cette partie a fait valoir que cette augmentation de la production automobile conduirait à une augmentation corrélée de la demande chinoise de roues en aluminium et que les producteurs chinois augmenteraient donc leurs ventes sur le marché intérieur plutôt que de réorienter leur production vers l'exportation dans l'Union si les mesures antidumping venaient à expirer.

| (239) | Comme indiqué aux considérants 89 à 91, et bien qu'il existe en effet un lien étroit entre le secteur automobile et le marché des roues en aluminium, l'augmentation de la demande de roues en aluminium sur le marché intérieur chinois n'est pas susceptible d'absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine, compte tenu également des importantes différences de prix entre le marché intérieur chinois et le marché de l'Union. Cette allégation a donc été rejetée. |
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(239)

Comme indiqué aux considérants 89 à 91, et bien qu'il existe en effet un lien étroit entre le secteur automobile et le marché des roues en aluminium, l'augmentation de la demande de roues en aluminium sur le marché intérieur chinois n'est pas susceptible d'absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine, compte tenu également des importantes différences de prix entre le marché intérieur chinois et le marché de l'Union. Cette allégation a donc été rejetée.

| (240) | Plusieurs parties ont affirmé qu'il n'existait aucune probabilité de réapparition du préjudice, au motif que l'industrie de l'Union pourrait tirer profit de la croissance de la consommation de roues en aluminium au niveau mondial et dans l'Union, indépendamment d'une augmentation des importations de Chine dans l'Union. En outre, il a été allégué que l'augmentation prévue de la consommation permettrait aux producteurs-exportateurs chinois d'accroître leurs exportations vers le marché de l'Union sans exercer aucune pression sur les prix. |
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(240)

Plusieurs parties ont affirmé qu'il n'existait aucune probabilité de réapparition du préjudice, au motif que l'industrie de l'Union pourrait tirer profit de la croissance de la consommation de roues en aluminium au niveau mondial et dans l'Union, indépendamment d'une augmentation des importations de Chine dans l'Union. En outre, il a été allégué que l'augmentation prévue de la consommation permettrait aux producteurs-exportateurs chinois d'accroître leurs exportations vers le marché de l'Union sans exercer aucune pression sur les prix.

| (241) | L'enquête a révélé que des volumes importants d'exportations chinoises risquent d'être redirigés vers l'Union en raison de son attrait (considérants 75 à 88). En outre, il existe en Chine d'importantes capacités inutilisées qui pourraient être dirigées vers le marché de l'Union. Par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois auront la possibilité d'accaparer non seulement la consommation accrue mais également les volumes de ventes des producteurs de l'Union. Par conséquent, même dans l'hypothèse d'une hausse de la consommation, il est fort probable que les exportations chinoises s'empareraient de volumes de vente et de parts de marché au détriment de l'industrie de l'Union. En outre, en ce qui concerne les prix, leur niveau serait probablement de 8 à 30 % inférieur à celui des prix de l'industrie de l'Union, comme décrit au considérant 191 et avec les effets décrits au considérant 192, ce qui se traduirait par un risque de réapparition du préjudice important causé à l'industrie de l'Union. Cette allégation est donc rejetée. |
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(241)

L'enquête a révélé que des volumes importants d'exportations chinoises risquent d'être redirigés vers l'Union en raison de son attrait (considérants 75 à 88). En outre, il existe en Chine d'importantes capacités inutilisées qui pourraient être dirigées vers le marché de l'Union. Par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois auront la possibilité d'accaparer non seulement la consommation accrue mais également les volumes de ventes des producteurs de l'Union. Par conséquent, même dans l'hypothèse d'une hausse de la consommation, il est fort probable que les exportations chinoises s'empareraient de volumes de vente et de parts de marché au détriment de l'industrie de l'Union. En outre, en ce qui concerne les prix, leur niveau serait probablement de 8 à 30 % inférieur à celui des prix de l'industrie de l'Union, comme décrit au considérant 191 et avec les effets décrits au considérant 192, ce qui se traduirait par un risque de réapparition du préjudice important causé à l'industrie de l'Union. Cette allégation est donc rejetée.

| (242) | Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union. |
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(242)

Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

G.   INTÉRÊT DE L'UNION

INTÉRÊT DE L'UNION

1.   Remarques préliminaires

Remarques préliminaires

| (243) | Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'encontre de la RPC était contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union a reposé sur une évaluation des divers intérêts en jeu, notamment ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs, des utilisateurs et des fournisseurs de l'industrie de l'Union (industrie en amont). |
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(243)

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'encontre de la RPC était contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union a reposé sur une évaluation des divers intérêts en jeu, notamment ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs, des utilisateurs et des fournisseurs de l'industrie de l'Union (industrie en amont).

2.   Intérêt de l'industrie de l'Union

Intérêt de l'industrie de l'Union

| (244) | L'enquête a montré qu'au cours de la PER, l'industrie de l'Union s'était remise du préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine. Si les mesures à l'encontre de la Chine venaient à être abrogées, il est cependant probable que le préjudice réapparaîtrait, que l'industrie de l'Union se trouverait exposée à des importations de Chine faisant l'objet d'un dumping en volumes potentiellement importants et exerçant une pression non négligeable sur les prix. En conséquence, la situation économique de l'industrie de l'Union serait susceptible de se détériorer fortement pour les raisons décrites ci-dessus. Au contraire, le maintien des mesures devrait apporter une certaine sécurité sur le marché, ce qui permettrait à l'industrie de l'Union de conserver sa situation économique positive et de poursuivre ses plans d'investissements afin d'augmenter ses capacités de production pour répondre à la demande croissante, ainsi qu'à l'évolution des exigences techniques des roues en aluminium. |
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(244)

L'enquête a montré qu'au cours de la PER, l'industrie de l'Union s'était remise du préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine. Si les mesures à l'encontre de la Chine venaient à être abrogées, il est cependant probable que le préjudice réapparaîtrait, que l'industrie de l'Union se trouverait exposée à des importations de Chine faisant l'objet d'un dumping en volumes potentiellement importants et exerçant une pression non négligeable sur les prix. En conséquence, la situation économique de l'industrie de l'Union serait susceptible de se détériorer fortement pour les raisons décrites ci-dessus. Au contraire, le maintien des mesures devrait apporter une certaine sécurité sur le marché, ce qui permettrait à l'industrie de l'Union de conserver sa situation économique positive et de poursuivre ses plans d'investissements afin d'augmenter ses capacités de production pour répondre à la demande croissante, ainsi qu'à l'évolution des exigences techniques des roues en aluminium.

| (245) | Sur cette base, il a été conclu que le maintien des mesures antidumping en vigueur serait dans l'intérêt de l'industrie de l'Union. |
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(245)

Sur cette base, il a été conclu que le maintien des mesures antidumping en vigueur serait dans l'intérêt de l'industrie de l'Union.

3.   Intérêt des importateurs

Intérêt des importateurs

| (246) | Quatre-vingts importateurs/utilisateurs connus ont été contactés au stade de l'ouverture. Onze sociétés ont répondu au formulaire d'échantillonnage, parmi lesquelles six importaient des roues en aluminium de Chine. |
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(246)

Quatre-vingts importateurs/utilisateurs connus ont été contactés au stade de l'ouverture. Onze sociétés ont répondu au formulaire d'échantillonnage, parmi lesquelles six importaient des roues en aluminium de Chine.

| (247) | L'enquête a montré que trois de ces six sociétés étaient en fait des constructeurs automobiles utilisant des roues en aluminium dans la production de voitures et ont été, dès lors, considérées comme des utilisateurs, dont la situation est analysée aux considérants 250 à 268. Les importations des trois autres importateurs indépendants représentaient moins de 2 % du volume total des importations de Chine au cours de la PER. |
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(247)

L'enquête a montré que trois de ces six sociétés étaient en fait des constructeurs automobiles utilisant des roues en aluminium dans la production de voitures et ont été, dès lors, considérées comme des utilisateurs, dont la situation est analysée aux considérants 250 à 268. Les importations des trois autres importateurs indépendants représentaient moins de 2 % du volume total des importations de Chine au cours de la PER.

| (248) | Seule une des réponses au questionnaire reçues des trois importateurs indépendants ci-dessus était suffisamment complète pour être utilisée dans l'analyse. Cet importateur se procurait des roues en aluminium également sur les marchés d'autres pays tiers et la part du chiffre d'affaires du produit concerné dans son activité totale n'en était qu'une partie. Sur cette base, on peut considérer que les droits n'ont pas d'effet significatif sur l'activité globale de cet importateur relative aux roues en aluminium. De fait, l'activité liée aux roues en aluminium était rentable. |
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(248)

Seule une des réponses au questionnaire reçues des trois importateurs indépendants ci-dessus était suffisamment complète pour être utilisée dans l'analyse. Cet importateur se procurait des roues en aluminium également sur les marchés d'autres pays tiers et la part du chiffre d'affaires du produit concerné dans son activité totale n'en était qu'une partie. Sur cette base, on peut considérer que les droits n'ont pas d'effet significatif sur l'activité globale de cet importateur relative aux roues en aluminium. De fait, l'activité liée aux roues en aluminium était rentable.

| (249) | Sur cette base, rien n'indique que le maintien des mesures aurait, sur les importateurs, une incidence négative importante qui l'emporterait sur l'incidence positive des mesures pour l'industrie de l'Union. |
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(249)

Sur cette base, rien n'indique que le maintien des mesures aurait, sur les importateurs, une incidence négative importante qui l'emporterait sur l'incidence positive des mesures pour l'industrie de l'Union.

4.   Intérêt des utilisateurs

Intérêt des utilisateurs

| (250) | Des questionnaires ont été envoyés à quelque 70 utilisateurs connus. Sept constructeurs automobiles se sont fait connaître en répondant au questionnaire. Une association représentant les utilisateurs et les importateurs de roues en aluminium vendues sur le segment OEM a également coopéré. Aucun autre utilisateur n'a coopéré à l'enquête. |
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(250)

Des questionnaires ont été envoyés à quelque 70 utilisateurs connus. Sept constructeurs automobiles se sont fait connaître en répondant au questionnaire. Une association représentant les utilisateurs et les importateurs de roues en aluminium vendues sur le segment OEM a également coopéré. Aucun autre utilisateur n'a coopéré à l'enquête.

| (251) | Les importations des utilisateurs ayant coopéré représentaient 50,4 % des importations totales de RPC dans l'Union. |
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(251)

Les importations des utilisateurs ayant coopéré représentaient 50,4 % des importations totales de RPC dans l'Union.

| (252) | L'enquête a montré que, dans l'ensemble, les constructeurs automobiles ne dépendent des fournitures chinoises que dans une mesure limitée et que la plupart des roues en aluminium utilisées étaient achetées auprès de l'industrie de l'Union. Certains des utilisateurs ayant coopéré n'importaient rien de Chine, d'autres importaient de Chine moins de 5 % de leurs besoins, tandis que d'autres encore importaient de Chine jusqu'à 10 % de leurs besoins. L'enquête a par ailleurs révélé que certains utilisateurs ont bénéficié du régime du perfectionnement actif sur les importations de Chine, bien que dans une mesure limitée, car ils ont revendu le produit final sur les marchés d'exportation. |
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(252)

L'enquête a montré que, dans l'ensemble, les constructeurs automobiles ne dépendent des fournitures chinoises que dans une mesure limitée et que la plupart des roues en aluminium utilisées étaient achetées auprès de l'industrie de l'Union. Certains des utilisateurs ayant coopéré n'importaient rien de Chine, d'autres importaient de Chine moins de 5 % de leurs besoins, tandis que d'autres encore importaient de Chine jusqu'à 10 % de leurs besoins. L'enquête a par ailleurs révélé que certains utilisateurs ont bénéficié du régime du perfectionnement actif sur les importations de Chine, bien que dans une mesure limitée, car ils ont revendu le produit final sur les marchés d'exportation.

| (253) | Tous les utilisateurs ayant coopéré se sont opposés aux mesures, faisant valoir qu'ils auraient un intérêt à la diversification des sources d'approvisionnement. Ces utilisateurs ont fait valoir que la prise de mesures les rendrait dépendants d'un nombre limité de producteurs de l'Union. Toutefois, l'enquête a révélé l'existence d'importations d'autres pays tiers, notamment la Turquie, qui ont augmenté au cours de la période considérée. Le volume global des importations d'autres pays tiers dans l'Union a augmenté de 35 % au cours de la période considérée, ce qui est plus rapide que l'évolution de la consommation de l'Union. |
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(253)

Tous les utilisateurs ayant coopéré se sont opposés aux mesures, faisant valoir qu'ils auraient un intérêt à la diversification des sources d'approvisionnement. Ces utilisateurs ont fait valoir que la prise de mesures les rendrait dépendants d'un nombre limité de producteurs de l'Union. Toutefois, l'enquête a révélé l'existence d'importations d'autres pays tiers, notamment la Turquie, qui ont augmenté au cours de la période considérée. Le volume global des importations d'autres pays tiers dans l'Union a augmenté de 35 % au cours de la période considérée, ce qui est plus rapide que l'évolution de la consommation de l'Union.

| (254) | À la lumière de ces constatations, l'argument d'un manque de diversité d'approvisionnement est rejeté. |
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(254)

À la lumière de ces constatations, l'argument d'un manque de diversité d'approvisionnement est rejeté.

| (255) | Les constructeurs automobiles européens ont fait valoir que le maintien des mesures en vigueur serait contraire à l'intérêt de l'Union étant donné que les mesures antidumping ont eu un effet négatif sur la compétitivité des constructeurs automobiles dans l'Union. Ils ont aussi fait valoir que l'industrie de l'Union n'aurait pas les capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande dans l'Union. |
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(255)

Les constructeurs automobiles européens ont fait valoir que le maintien des mesures en vigueur serait contraire à l'intérêt de l'Union étant donné que les mesures antidumping ont eu un effet négatif sur la compétitivité des constructeurs automobiles dans l'Union. Ils ont aussi fait valoir que l'industrie de l'Union n'aurait pas les capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande dans l'Union.

| (256) | Une partie intéressée a fait valoir en outre que l'industrie de l'Union importerait des roues en aluminium de Chine et d'autres pays tiers afin de satisfaire la demande croissante de leurs clients qui ne peut être satisfaite par les capacités de production de l'industrie de l'Union. |
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(256)

Une partie intéressée a fait valoir en outre que l'industrie de l'Union importerait des roues en aluminium de Chine et d'autres pays tiers afin de satisfaire la demande croissante de leurs clients qui ne peut être satisfaite par les capacités de production de l'industrie de l'Union.

| (257) | Ainsi qu'il ressort du tableau 7 au considérant 137, le taux d'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union, s'est situé entre 88 % et 93 % au cours de la période considérée. Toutefois, l'enquête a également montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union et que cela devrait atténuer les éventuelles prétendues pénuries. Ces investissements devraient se poursuivre à l'avenir. |
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(257)

Ainsi qu'il ressort du tableau 7 au considérant 137, le taux d'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union, s'est situé entre 88 % et 93 % au cours de la période considérée. Toutefois, l'enquête a également montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union et que cela devrait atténuer les éventuelles prétendues pénuries. Ces investissements devraient se poursuivre à l'avenir.

| (258) | Enfin, en ce qui concerne les importations alléguées de l'industrie de l'Union en provenance de Chine et d'autres pays tiers, l'enquête a montré que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'avaient importé que des volumes négligeables de roues en aluminium en provenance de Suisse et de Turquie, mais pas de Chine. C'est également le cas pour les autres producteurs de l'Union qui, sur la base des informations disponibles dans la demande, importaient des roues en aluminium en très petites quantités, c'est-à-dire moins de 500 000 unités, ce qui correspond à moins de 1 % de la production de l'Union au cours de la PER. |
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(258)

Enfin, en ce qui concerne les importations alléguées de l'industrie de l'Union en provenance de Chine et d'autres pays tiers, l'enquête a montré que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'avaient importé que des volumes négligeables de roues en aluminium en provenance de Suisse et de Turquie, mais pas de Chine. C'est également le cas pour les autres producteurs de l'Union qui, sur la base des informations disponibles dans la demande, importaient des roues en aluminium en très petites quantités, c'est-à-dire moins de 500 000 unités, ce qui correspond à moins de 1 % de la production de l'Union au cours de la PER.

| (259) | Il convient en outre de noter que les importations en provenance d'autres pays tiers ont augmenté au cours de la période considérée et que, par conséquent, les mesures antidumping ne devraient pas empêcher les utilisateurs d'importer des roues en aluminium de RPC, mais se borner à éliminer les distorsions et garantir des conditions égales entre l'industrie chinoise et l'industrie de l'Union. Les allégations formulées à cet égard ont donc été rejetées. |
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(259)

Il convient en outre de noter que les importations en provenance d'autres pays tiers ont augmenté au cours de la période considérée et que, par conséquent, les mesures antidumping ne devraient pas empêcher les utilisateurs d'importer des roues en aluminium de RPC, mais se borner à éliminer les distorsions et garantir des conditions égales entre l'industrie chinoise et l'industrie de l'Union. Les allégations formulées à cet égard ont donc été rejetées.

| (260) | En ce qui concerne la compétitivité de l'industrie automobile, l'enquête a montré qu'en raison du régime du perfectionnement actif, les constructeurs automobiles ont pu éviter le paiement des droits antidumping sur les roues en aluminium montées sur des véhicules qui sont vendus sur les marchés d'exportation. Au cours de la période considérée, les importations de Chine sous le régime du perfectionnement actif ont oscillé entre 21 % et 28 % du total des importations de Chine. |
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(260)

En ce qui concerne la compétitivité de l'industrie automobile, l'enquête a montré qu'en raison du régime du perfectionnement actif, les constructeurs automobiles ont pu éviter le paiement des droits antidumping sur les roues en aluminium montées sur des véhicules qui sont vendus sur les marchés d'exportation. Au cours de la période considérée, les importations de Chine sous le régime du perfectionnement actif ont oscillé entre 21 % et 28 % du total des importations de Chine.

| (261) | Les mêmes parties ont encore fait valoir que l'effet cumulé de plusieurs droits antidumping en vigueur sur plusieurs intrants des constructeurs automobiles tels que les éléments de fixation, l'acier inoxydable, le fil machine, l'acier à revêtement organique, les fils à haute ténacité et les fils en molybdène, en sus de roues en aluminium, aurait une incidence négative sur leur situation. |
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(261)

Les mêmes parties ont encore fait valoir que l'effet cumulé de plusieurs droits antidumping en vigueur sur plusieurs intrants des constructeurs automobiles tels que les éléments de fixation, l'acier inoxydable, le fil machine, l'acier à revêtement organique, les fils à haute ténacité et les fils en molybdène, en sus de roues en aluminium, aurait une incidence négative sur leur situation.

| (262) | L'enquête a montré que l'impact des mesures sur les coûts des roues en aluminium est limité, avec une incidence maximale sur les coûts de 0,2 %. Cette conclusion découle de la constatation de la présente enquête que les roues en aluminium ne représentent qu'environ 1 % du coût d'une voiture. Par conséquent, l'argument d'une incidence négative importante sur les coûts n'est pas considéré comme pertinent et est rejeté. |
| --- | --- |

(262)

L'enquête a montré que l'impact des mesures sur les coûts des roues en aluminium est limité, avec une incidence maximale sur les coûts de 0,2 %. Cette conclusion découle de la constatation de la présente enquête que les roues en aluminium ne représentent qu'environ 1 % du coût d'une voiture. Par conséquent, l'argument d'une incidence négative importante sur les coûts n'est pas considéré comme pertinent et est rejeté.

| (263) | En ce qui concerne l'effet cumulé d'autres mesures antidumping en vigueur sur plusieurs autres intrants, ces parties n'ont fourni aucun élément de preuve concret à cet égard. L'enquête n'a donc pas pu vérifier les allégations et l'argument a dû être rejeté. |
| --- | --- |

(263)

En ce qui concerne l'effet cumulé d'autres mesures antidumping en vigueur sur plusieurs autres intrants, ces parties n'ont fourni aucun élément de preuve concret à cet égard. L'enquête n'a donc pas pu vérifier les allégations et l'argument a dû être rejeté.

| (264) | Après la communication des conclusions, une partie intéressée a fait valoir que le manque de capacités disponibles de l'industrie de l'Union et de fournisseurs de pays tiers sur le segment OEM avait eu une incidence significative sur les constructeurs automobiles dans l'Union. Elle a déclaré n'avoir pas d'autre choix que d'importer des roues en aluminium chinoises et que le droit antidumping actuel avait une incidence directe sur le coût de ces importations. En outre, elle a affirmé que la capacité insuffisante de l'industrie de l'Union avait des effets négatifs sur la productivité et la compétitivité des constructeurs automobiles et, d'autre part, que la Commission n'avait pas pris en considération l'incidence indirecte sur les coûts du droit antidumping sur la situation des constructeurs automobiles. |
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(264)

Après la communication des conclusions, une partie intéressée a fait valoir que le manque de capacités disponibles de l'industrie de l'Union et de fournisseurs de pays tiers sur le segment OEM avait eu une incidence significative sur les constructeurs automobiles dans l'Union. Elle a déclaré n'avoir pas d'autre choix que d'importer des roues en aluminium chinoises et que le droit antidumping actuel avait une incidence directe sur le coût de ces importations. En outre, elle a affirmé que la capacité insuffisante de l'industrie de l'Union avait des effets négatifs sur la productivité et la compétitivité des constructeurs automobiles et, d'autre part, que la Commission n'avait pas pris en considération l'incidence indirecte sur les coûts du droit antidumping sur la situation des constructeurs automobiles.

| (265) | L'enquête a montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union afin d'atténuer les pénuries possibles. Par conséquent, l'argument relatif à l'insuffisance des capacités est rejeté. En ce qui concerne l'incidence sur les coûts, comme expliqué au considérant 262, l'enquête a montré que les mesures sur les roues en aluminium n'ont eu qu'une incidence très limitée sur le coût global des constructeurs automobiles et, dès lors, cet argument est rejeté. Enfin, étant donné que l'objectif et l'effet des mesures antidumping ne sont pas d'empêcher les utilisateurs d'importer des roues en aluminium de RPC, les coûts indirects invoqués par la partie en question ne sont donc pas non plus directement liés aux droits. Cet argument est donc rejeté. |
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(265)

L'enquête a montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union afin d'atténuer les pénuries possibles. Par conséquent, l'argument relatif à l'insuffisance des capacités est rejeté. En ce qui concerne l'incidence sur les coûts, comme expliqué au considérant 262, l'enquête a montré que les mesures sur les roues en aluminium n'ont eu qu'une incidence très limitée sur le coût global des constructeurs automobiles et, dès lors, cet argument est rejeté. Enfin, étant donné que l'objectif et l'effet des mesures antidumping ne sont pas d'empêcher les utilisateurs d'importer des roues en aluminium de RPC, les coûts indirects invoqués par la partie en question ne sont donc pas non plus directement liés aux droits. Cet argument est donc rejeté.

| (266) | La même partie a également affirmé que les augmentations de capacité prévues ne suffiront pas à répondre à la demande croissante jusqu'en 2020 et ont également fait valoir que l'industrie de l'Union n'avait pas étayé l'allégation qu'elle augmentait ses capacités. Dans ce contexte, cette partie a également mis en doute le fait que la Commission avait vérifié que l'industrie de l'Union serait en mesure de satisfaire la demande de l'Union. |
| --- | --- |

(266)

La même partie a également affirmé que les augmentations de capacité prévues ne suffiront pas à répondre à la demande croissante jusqu'en 2020 et ont également fait valoir que l'industrie de l'Union n'avait pas étayé l'allégation qu'elle augmentait ses capacités. Dans ce contexte, cette partie a également mis en doute le fait que la Commission avait vérifié que l'industrie de l'Union serait en mesure de satisfaire la demande de l'Union.

| (267) | Comme expliqué au considérant 257, l'enquête a montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union. Plus précisément, les augmentations de capacité prévues communiquées par les producteurs de l'Union ont été comparées aux prévisions de la production automobile dans l'Union. Par ailleurs, les plans d'investissement prévus et en cours ont été étayés par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Cette analyse a montré que les augmentations de capacité prévues ont été plus élevées que l'augmentation attendue de la demande dans l'Union pour la période 2015-2018. Pour des raisons de confidentialité et d'anonymat, les plans d'investissement individuels ne peuvent être divulgués aux parties intéressées. Pour cette raison, les affirmations que les augmentations de capacité ne seraient pas suffisantes pour répondre à la demande croissante et que l'industrie de l'Union n'aurait pas étayé son affirmation qu'elle augmente ses capacités sont rejetées. |
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(267)

Comme expliqué au considérant 257, l'enquête a montré que l'industrie de l'Union avait investi dans une augmentation de la capacité pour répondre à l'augmentation de la demande dans l'Union. Plus précisément, les augmentations de capacité prévues communiquées par les producteurs de l'Union ont été comparées aux prévisions de la production automobile dans l'Union. Par ailleurs, les plans d'investissement prévus et en cours ont été étayés par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Cette analyse a montré que les augmentations de capacité prévues ont été plus élevées que l'augmentation attendue de la demande dans l'Union pour la période 2015-2018. Pour des raisons de confidentialité et d'anonymat, les plans d'investissement individuels ne peuvent être divulgués aux parties intéressées. Pour cette raison, les affirmations que les augmentations de capacité ne seraient pas suffisantes pour répondre à la demande croissante et que l'industrie de l'Union n'aurait pas étayé son affirmation qu'elle augmente ses capacités sont rejetées.

| (268) | Sur cette base, il est conclu que le maintien des mesures n'aurait pas d'incidence négative significative sur la situation des utilisateurs. |
| --- | --- |

(268)

Sur cette base, il est conclu que le maintien des mesures n'aurait pas d'incidence négative significative sur la situation des utilisateurs.

5.   Intérêts des industries en amont

Intérêts des industries en amont

| (269) | Des questionnaires ont été envoyés aux associations et fournisseurs connus de matières premières et d'équipements à l'industrie de l'Union, ainsi qu'à 28 fournisseurs individuels connus dans l'Union. Une association représentant l'industrie européenne de l'aluminium a fait part de ses observations. |
| --- | --- |

(269)

Des questionnaires ont été envoyés aux associations et fournisseurs connus de matières premières et d'équipements à l'industrie de l'Union, ainsi qu'à 28 fournisseurs individuels connus dans l'Union. Une association représentant l'industrie européenne de l'aluminium a fait part de ses observations.

| (270) | L'association représentant l'industrie européenne de l'aluminium a fait observer qu'il existait un risque élevé que la surcapacité en Chine et les pratiques récurrentes de dumping des producteurs-exportateurs chinois affectent négativement l'industrie de l'Union si les mesures antidumping étaient supprimées. Par voie de conséquence, cela aurait un effet négatif sur la production et l'emploi dans la chaîne de valeur de l'aluminium en amont. Par conséquent, cette association s'est déclarée en faveur de la reconduction des mesures antidumping actuellement en vigueur. |
| --- | --- |

(270)

L'association représentant l'industrie européenne de l'aluminium a fait observer qu'il existait un risque élevé que la surcapacité en Chine et les pratiques récurrentes de dumping des producteurs-exportateurs chinois affectent négativement l'industrie de l'Union si les mesures antidumping étaient supprimées. Par voie de conséquence, cela aurait un effet négatif sur la production et l'emploi dans la chaîne de valeur de l'aluminium en amont. Par conséquent, cette association s'est déclarée en faveur de la reconduction des mesures antidumping actuellement en vigueur.

| (271) | Il est donc conclu que le maintien des mesures serait dans l'intérêt des industries en amont. |
| --- | --- |

(271)

Il est donc conclu que le maintien des mesures serait dans l'intérêt des industries en amont.

| (272) | Une partie intéressée a fait valoir que la Commission aurait indûment ignoré des éléments de preuve matériels fournis par les constructeurs automobiles et, au lieu de cela, fondé ses conclusions sur des déclarations non étayées avancées par l'industrie de l'Union. La Commission a précisé au cours de l'audition avec le conseiller-auditeur visée au considérant 10 que toutes les informations fournies avaient été dûment prises en considération. Les informations fournies par l'industrie de l'Union ont été vérifiées. Cet argument a donc été rejeté. |
| --- | --- |

(272)

Une partie intéressée a fait valoir que la Commission aurait indûment ignoré des éléments de preuve matériels fournis par les constructeurs automobiles et, au lieu de cela, fondé ses conclusions sur des déclarations non étayées avancées par l'industrie de l'Union. La Commission a précisé au cours de l'audition avec le conseiller-auditeur visée au considérant 10 que toutes les informations fournies avaient été dûment prises en considération. Les informations fournies par l'industrie de l'Union ont été vérifiées. Cet argument a donc été rejeté.

6.   Conclusion concernant l'intérêt de l'Union

Conclusion concernant l'intérêt de l'Union

| (273) | Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait aucune raison impérieuse de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures à l'encontre des importations de roues en aluminium originaire de RPC. |
| --- | --- |

(273)

Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait aucune raison impérieuse de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures à l'encontre des importations de roues en aluminium originaire de RPC.

H.   CONCLUSION ET PUBLICATION

CONCLUSION ET PUBLICATION

| (274) | Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était prévu de recommander le maintien des mesures en vigueur à l'encontre de la RPC. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Les observations et arguments soumis ont dûment été pris en considération, le cas échéant. |
| --- | --- |

(274)

Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était prévu de recommander le maintien des mesures en vigueur à l'encontre de la RPC. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Les observations et arguments soumis ont dûment été pris en considération, le cas échéant.

| (275) | Il résulte de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la RPC, instituées par le règlement d'exécution (UE) no 964/2010, devraient être maintenues. |
| --- | --- |

(275)

Il résulte de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la RPC, instituées par le règlement d'exécution (UE) no 964/2010, devraient être maintenues.

o

| (276) | Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas rendu d'avis, |
| --- | --- |

(276)

Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas rendu d'avis,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de roues en aluminium pour les véhicules à moteur des positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708701010 et 8708705010) et originaires de la République populaire de Chine.

2.   Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 22,3 %.

3.   Sauf spécification contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour l'importation de roues en aluminium de véhicules de la position 8716 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, et relevant actuellement du code NC ex 8716 90 90, le code TARIC 8716909010 est inscrit dans la section correspondante de cette déclaration.

Les États membres informent, sur une base mensuelle, la Commission du nombre de pièces importées sous ce code, ainsi que de leur origine.

Article 3

Lorsqu'une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour les produits mentionnés aux articles 1er et 2, le nombre d'unités des produits importés est inscrit dans le champ correspondant de cette déclaration.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 964/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO L 282 du 28.10.2010, p. 1).

2

o

(3)  Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (JO C 47 du 10.2.2015, p. 4).

3

(4)  Règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009, p. 51). Ce règlement a été abrogé par le règlement de base.

4

o

(5)  Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO C 355 du 27.10.2015, p. 8).

5

(6)  Comme expliqué au considérant 11, les noms des producteurs de l'Union ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialité.

6

(7)  Les documents comptables des sociétés, aussi bien pour les producteurs de l'Union que pour les producteurs chinois, sont établis en pièces. En revanche, les statistiques d'importations d'Eurostat sont disponibles uniquement en kg. Pour les quatre groupes vérifiés, le poids moyen par roue des ventes dans l'Union européenne était de 10,91 kg. Ce taux de conversion est utilisé dans l'ensemble du règlement.

7

(8)  Avec la Chine, ces pays représentaient plus de 97 % du volume total des importations de roues en aluminium au cours de la période d'enquête. La Bosnie-Herzégovine (avec 3 % des importations) est incluse dans ces 97 %, mais elle a cependant été exclue en tant que pays analogue approprié en raison de sa petite taille et du nombre réduit de ses producteurs.

8

(9)  La Turquie a au moins huit producteurs connus de roues en aluminium en concurrence sur son marché intérieur. En outre, la Turquie a un faible taux (4,5 %) des droits de douane sur les importations de roues en aluminium en provenance de pays tiers, ce qui facilite les importations. Au cours de la PER, seule la RPC a exporté environ 843 926 unités vers la Turquie, ce qui correspond à environ la moitié des volumes d'importation chinois dans l'Union au cours de la même période.

9

(10)  En ce qui concerne le groupe Baoding, tous les types de produits vendus sur le marché turc ont été jugés représentatifs. En ce qui concerne les trois autres groupes, au total 6 types de produits correspondant à moins de 0,12 % du total des ventes turques ont été jugés non représentatifs.

10

(11)  Toutes les ventes des groupes Dicastal et Baoding et la majorité des ventes du groupe Wanfeng.

11

(12)  Les ventes du groupe UK Wanfeng et Lioho.

12

(13)  
  «At the end of 2012, China's aluminium wheel capacity approached 180 million pcs, while the sales volume surpassed 120 million pcs, with the capacity utilisation above 70 %». (À la fin de l'année 2012, la capacité de production de roues en aluminium de la Chine a avoisiné les 180 millions de pièces, alors que le volume des ventes a dépassé les 120 millions de pièces, avec une utilisation des capacités supérieure à 70 %). Extrait du rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013», disponible à l'adresse suivante: on http://www.prnewswire.com/news-releases/global-and-china-automotive-wheel-industry-report-2012-2013-204706201.html

13

(14)  Liste des sociétés disponible dans le dossier ouvert.

14

(15)  Un extrait accessible au public du rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2013-2014» fait état d'au moins 110 PME produisant des roues et qui sont tournées vers l'exportation, ce qui implique qu'il y en a d'autres qui approvisionnent uniquement le marché domestique. http://www.reportsnreports.com/reports/287067-global-and-china-automotive-wheel-industry-report-2013-2014.html

15

(16)  Les informations sur la capacité de production étaient disponibles sur les propres sites web des sociétés ou sur des sites de vente tels que http://www.made-in-china.com/ ou www.tradeee.com

16

(17)  
  300 000 unités/an est la plus faible capacité annuelle déclarée parmi les 21 producteurs ayant coopéré. Toujours selon les conclusions de l'enquête, pour être économiquement viable, une installation de production d'au moins 300 000 unités par an est nécessaire. Six millions d'unités/an correspond à la capacité des plus gros sites de production identifiés au cours de l'enquête.

17

(18)  http://www.prnewswire.com/news-releases/global-and-china-automotive-wheel-industry-report-2012-2013-204706201.html. Ce taux d'utilisation de 70 % peut être considéré comme une estimation prudente. Il s'agit d'une estimation moyenne pour l'ensemble de la Chine, y compris les sociétés ayant coopéré pour lesquelles des taux d'utilisation plus élevés (87 %) ont été confirmés, ce qui donne à penser que le taux d'utilisation des capacités des sociétés qui n'ont pas coopéré est probablement encore plus faible.

18

(19)  Le taux d'utilisation des capacités constaté des quatre sociétés retenues dans l'échantillon est de 89 % et non de 99 % comme l'affirme la partie intéressée.

19

(20)  Le pourcentage se réfère à la nouvelle estimation de la capacité de production de la RPC à la suite des observations sur les informations accessibles au public concernant la capacité de certaines sociétés n'ayant pas coopéré, comme indiqué aux considérants 68 et 69 ci-après. Le volume de production déclaré des 21 sociétés ayant coopéré représente 48 % de la capacité de production estimée totale de la RPC.

20

(21)  Il n'est pas rare, en Chine, que de grands producteurs bien établis externalisent une partie de leur production à des fournisseurs indépendants. Cela leur permet de s'adapter plus rapidement à l'augmentation (ou la diminution) de la demande et à ne faire appel à des fournisseurs indépendants qu'une fois qu'ils ont atteint des taux d'utilisation des capacités optimaux pour leurs propres filiales. Cette pratique a été constatée dans le plus important des groupes de producteurs inclus dans l'échantillon.

21

(22)  Règlement (UE) no 404/2010 de la Commission du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO L 117 du 11.5.2010, p. 64).

22

o

(23)  Les détails de l'analyse et les capacités révisées figurent sur la liste du dossier ouvert.

23

(24)  http://www.researchinchina.com/Htmls/AboutUs/Index.html

24

(25)  91,8 millions d'unités pour les 21 sociétés ayant coopéré et une capacité estimée à 98,4 millions pour les 59 sociétés n'ayant pas coopéré.

25

(26)  Le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» évalue le marché domestique chinois à 45 millions d'unités à la fin de 2012. Une étude réalisée par McKinsey, intitulée «Bigger, better, broader: a perspective on China's auto market in 2020», disponible à l'adresse: http://www.mckinseychina.com/bigger-better-broader-a-perspective-on-chinas-auto-market-in2020/ estime que l'industrie automobile chinoise devrait se développer avec un taux de croissance de 8 % entre 2011 et 2020. En supposant un taux de croissance similaire pour le secteur de la roue, la taille du marché domestique est d'environ 57 millions d'unités en 2015.

26

(27)  Base de données sur les exportations chinoises avec le taux de conversion moyen de 10,91 kg/roue.

27

(28)  Le niveau des stocks est difficile à estimer. Dans le cas de roues AM certains stocks sont communs tandis que dans le cas des roues OEM, les niveaux des stocks sont habituellement négligeables. En tout état de cause, pour estimer les capacités disponibles pour l'exportation, il n'existe pas de différence significative entre les stocks et la capacité inutilisée.

28

(29)  Base de données sur les exportations chinoises. Le volume total des exportations de la RPC (excepté vers l'Union européenne) s'élevait à 772 720 tonnes (soit environ 71 millions d'unités) au cours de la période d'enquête, dont 81 % (629 854 tonnes, soit quelque 58 millions d'unités) étaient destinés aux cinq premières destinations mentionnées ci-dessus.

29

(30)  Sur les 65 types de produits correspondants, 29 étaient plus chers sur le marché de l'Union, 32 plus chers sur le marché américain et 4 étaient vendus à des prix similaires.

30

(31)  Le marché de l'Union était plus cher pour 29 types de produits sur les 65 correspondants sur le marché des États-Unis. Le volume des ventes par les quatre groupes inclus de ces 29 types de produits représente environ 3,1 millions d'unités, soit quelque 25 % du total de leurs ventes aux États-Unis. D'après la base de données des exportations chinoises, la RPC a exporté 394 693 tonnes (plus de 36 millions d'unités) de roues en aluminium vers les États-Unis au cours de la période d'enquête de réexamen. Ces 25 % correspondent à 8,9 millions d'unités, ce qui représente 12,7 % de la consommation de l'Union.

31

(32)  Le marché de l'Union était plus cher pour 7 types de produits sur les 20 correspondants dans le cas du Canada, pour 7 types de produits sur les 15 correspondants dans le cas de l'Inde, pour 40 types de produits sur les 54 correspondants dans le cas du Japon et pour 6 types de produits sur les 12 correspondants dans le cas du Mexique. Ces ventes des producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon représentent 2,3 millions d'unités, soit environ 22 % du total de leurs ventes vers ces pays. D'après la base de données des exportations chinoises, la RPC a exporté 235 161 tonnes (environ 21,5 millions d'unités) de roues en aluminium vers ces pays au cours de la période d'enquête de réexamen. Ces 22,3 % correspondent à 4,8 millions d'unités, ce qui représente 6,8 % de la consommation de l'Union.

32

(33)  Les chiffres distincts par pays sont les suivants: le marché de l'Union était plus cher pour 7 types de produits sur les 20 correspondants dans le cas du Canada, pour 7 types de produits sur les 15 correspondants dans le cas de l'Inde, pour 40 types de produits sur les 54 correspondants dans le cas du Japon et pour 6 types de produits sur les 12 correspondants dans le cas du Mexique. Les volumes de ces types de produit représentent 1 263 052 roues dans le cas du Japon et 721 220 roues dans le cas de l'Inde, 107 740 roues dans le cas du Mexique et 224 364 roues dans le cas du Canada. Le total pour ces quatre pays est de 2 316 376. Le volume total des ventes des quatre groupes inclus dans l'échantillon à ces quatre destinations est de 10 384 797 unités, pour lesquelles la probabilité de réorientation (2,3 millions d'euros) représente 22,3 %. Lors de l'estimation de l'exposition au risque de réorientation de la RPC, ce pourcentage de 22,3 % a été appliqué au total des exportations chinoises vers ces quatre destinations, tel qu'enregistré dans la base de données des exportations chinoises, à savoir 2 350 161 tonnes (environ 21,5 millions d'unités), indiquant la réorientation probable de 4,8 millions d'unités.

33

(34)  8,9 millions des États-Unis et 4,8 millions des quatre autres destinations.

34

(35)  Selon McKinsey: «Bigger, better, broader: a perspective on China's auto market in 2020», disponible à l'adresse http://www.mckinseychina.com/bigger-better-broader-a-perspective-on-chinas-auto-market-in2020/, l'industrie automobile chinoise devrait se développer avec un taux de croissance annuel de 8 % entre 2011 et 2020.

35

(36)  Voir notes de bas de page 31 à 34 relatives au calcul des quantités concernées pour les principaux marchés d'exportation.

36

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/42 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/42

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RÈGLEMENT (UE) 2017/110 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2017

modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et dans certains cas spécifiques à leurs exportations. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et dans certains cas spécifiques à leurs exportations.

| (2) | L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des ruminants et l'annexe IV, chapitre I, de ce règlement étend cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, prévoit un certain nombre de dérogations à cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, point b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants, des farines de poisson et des aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément à l'annexe IV, chapitre III, et aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section A, de ladite annexe. Par ailleurs, l'annexe IV, chapitre II, point d), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des ruminants non sevrés, des aliments d'allaitement contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section E, de ladite annexe. |
| --- | --- |

(2)

L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des ruminants et l'annexe IV, chapitre I, de ce règlement étend cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, prévoit un certain nombre de dérogations à cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, point b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants, des farines de poisson et des aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément à l'annexe IV, chapitre III, et aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section A, de ladite annexe. Par ailleurs, l'annexe IV, chapitre II, point d), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des ruminants non sevrés, des aliments d'allaitement contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section E, de ladite annexe.

| (3) | L'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que les farines de poisson doivent être produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés d'animaux aquatiques autres que les mammifères marins. Le chapitre IV, section E, point a), exige que les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement destinés à l'alimentation de ruminants non sevrés soient produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés d'animaux aquatiques, et soient conformes aux conditions générales prévues au chapitre III. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que les farines de poisson doivent être produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés d'animaux aquatiques autres que les mammifères marins. Le chapitre IV, section E, point a), exige que les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement destinés à l'alimentation de ruminants non sevrés soient produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés d'animaux aquatiques, et soient conformes aux conditions générales prévues au chapitre III.

| (4) | Selon l'annexe I, point 1) e) ii), du règlement (CE) no 999/2001, qui renvoie à la définition de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (2), il convient d'entendre par «animaux aquatiques» i) tout poisson de la super-classe des Agnatha et des classes des Chondrichthyes et des Osteichthyes, ii) tout mollusque du phylum des Mollusca, et iii) tout crustacé du subphylum des Crustacea. |
| --- | --- |

(4)

Selon l'annexe I, point 1) e) ii), du règlement (CE) no 999/2001, qui renvoie à la définition de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (2), il convient d'entendre par «animaux aquatiques» i) tout poisson de la super-classe des Agnatha et des classes des Chondrichthyes et des Osteichthyes, ii) tout mollusque du phylum des Mollusca, et iii) tout crustacé du subphylum des Crustacea.

| (5) | Par conséquent, puisque la définition des «animaux aquatiques» prévue à l'annexe I du règlement (CE) no 999/2001 n'englobe pas les invertébrés autres que les mollusques et crustacés, les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), dudit règlement ne permettent pas l'utilisation d'étoiles de mer sauvages et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés aux fins de la production de farines de poisson. Étant donné que l'utilisation de farines produites à partir d'étoiles de mer sauvages et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés dans l'alimentation des animaux non ruminants ne présente pas un risque plus élevé de transmission des EST que l'utilisation de farines de poisson dans de tels aliments pour animaux, il y a lieu de modifier les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), du règlement (CE) no 999/2001 afin d'ajouter la possibilité d'utiliser des étoiles de mer ou des invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés aux fins de la production de farines de poisson. |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, puisque la définition des «animaux aquatiques» prévue à l'annexe I du règlement (CE) no 999/2001 n'englobe pas les invertébrés autres que les mollusques et crustacés, les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), dudit règlement ne permettent pas l'utilisation d'étoiles de mer sauvages et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés aux fins de la production de farines de poisson. Étant donné que l'utilisation de farines produites à partir d'étoiles de mer sauvages et d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés dans l'alimentation des animaux non ruminants ne présente pas un risque plus élevé de transmission des EST que l'utilisation de farines de poisson dans de tels aliments pour animaux, il y a lieu de modifier les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), du règlement (CE) no 999/2001 afin d'ajouter la possibilité d'utiliser des étoiles de mer ou des invertébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés aux fins de la production de farines de poisson.

| (6) | Dans un souci de protection de l'environnement, il y a lieu de limiter l'utilisation d'étoiles de mer sauvages aux fins de la production de farines de poisson aux cas dans lesquels les étoiles de mer se multiplient et représentent une menace pour une zone de production aquacole. Par conséquent, les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), du règlement (CE) no 999/2001 ne devraient inclure que les étoiles de mer récoltées dans une zone de production de mollusques. |
| --- | --- |

(6)

Dans un souci de protection de l'environnement, il y a lieu de limiter l'utilisation d'étoiles de mer sauvages aux fins de la production de farines de poisson aux cas dans lesquels les étoiles de mer se multiplient et représentent une menace pour une zone de production aquacole. Par conséquent, les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), du règlement (CE) no 999/2001 ne devraient inclure que les étoiles de mer récoltées dans une zone de production de mollusques.

| (7) | Il convient donc de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

| (8) | L'annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001 dresse les listes de tests rapides agréés de surveillance des EST chez les bovins, les ovins et les caprins. Le 8 avril 2016, le groupe Prionics a informé la Commission qu'il cesserait la fabrication de l'outil de diagnostic Prionics Check PrioSTRIP SR à partir du 15 avril 2016. Il y a donc lieu de supprimer cet outil de diagnostic de la liste de tests rapides d'EST agréés pour les ovins et les caprins. Dès lors, il convient de supprimer le quatrième tiret du deuxième alinéa du point 4 du chapitre C de l'annexe X. |
| --- | --- |

(8)

L'annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001 dresse les listes de tests rapides agréés de surveillance des EST chez les bovins, les ovins et les caprins. Le 8 avril 2016, le groupe Prionics a informé la Commission qu'il cesserait la fabrication de l'outil de diagnostic Prionics Check PrioSTRIP SR à partir du 15 avril 2016. Il y a donc lieu de supprimer cet outil de diagnostic de la liste de tests rapides d'EST agréés pour les ovins et les caprins. Dès lors, il convient de supprimer le quatrième tiret du deuxième alinéa du point 4 du chapitre C de l'annexe X.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

1

(2)  Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).

2

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ANNEXE

Les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l'annexe IV, le chapitre IV est modifié comme suit:






  a) | à la section A, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Les farines de poisson doivent être produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés:






  i) | d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

à l'annexe IV, le chapitre IV est modifié comme suit:

a)

à la section A, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

i)

d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins;

| ii) | d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou |
| --- | --- |

ii)

d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou

| iii) | d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence;» |
| --- | --- |

iii)

d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence;»

| b) | à la section E, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement sont produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés:






  i) | d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

à la section E, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

i)

d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins;

| ii) | d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou |
| --- | --- |

ii)

d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou

| iii) | d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence. |
| --- | --- |

iii)

d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence.

Les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement sont conformes aux conditions générales prévues au chapitre III.»

| 2) | à l'annexe X, chapitre C, point 4, le quatrième tiret du deuxième alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

2)

à l'annexe X, chapitre C, point 4, le quatrième tiret du deuxième alinéa est supprimé.

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/45 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/45

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/111 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 141,3 |
| TR | 157,8 |
| ZZ | 149,6 |
| 0707 00 05 | EG | 250,3 |
| MA | 79,2 |
| TR | 205,3 |
| ZZ | 178,3 |
| 0709 91 00 | EG | 168,8 |
| ZZ | 168,8 |
| 0709 93 10 | MA | 317,4 |
| TR | 251,1 |
| ZZ | 284,3 |
| 0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 | EG | 66,7 |
| MA | 57,1 |
| TN | 59,7 |
| TR | 78,5 |
| ZZ | 65,5 |
| 0805 21 10 , 0805 21 90 , 0805 29 00 | EG | 97,9 |
| IL | 155,2 |
| JM | 109,6 |
| MA | 65,8 |
| TR | 78,0 |
| ZZ | 101,3 |
| 0805 22 00 | IL | 139,7 |
| MA | 76,2 |
| ZZ | 108,0 |
| 0805 50 10 | AR | 92,5 |
| EG | 93,1 |
| TR | 88,1 |
| ZZ | 91,2 |
| 0808 10 80 | US | 105,5 |
| ZZ | 105,5 |
| 0808 30 90 | CN | 57,6 |
| TR | 151,9 |
| ZZ | 104,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

141,3

TR

157,8

ZZ

149,6

0707 00 05

EG

250,3

MA

79,2

TR

205,3

ZZ

178,3

0709 91 00

EG

168,8

ZZ

168,8

0709 93 10

MA

317,4

TR

251,1

ZZ

284,3

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

66,7

MA

57,1

TN

59,7

TR

78,5

ZZ

65,5

0805 21 10 , 0805 21 90 , 0805 29 00

EG

97,9

IL

155,2

JM

109,6

MA

65,8

TR

78,0

ZZ

101,3

0805 22 00

IL

139,7

MA

76,2

ZZ

108,0

0805 50 10

AR

92,5

EG

93,1

TR

88,1

ZZ

91,2

0808 10 80

US

105,5

ZZ

105,5

0808 30 90

CN

57,6

TR

151,9

ZZ

104,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/47 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/47

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DÉCISION (PESC) 2017/112 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 janvier 2017

portant nomination du commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ a été nommé commandant de la mission de l'Union EUTM RCA. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ a été nommé commandant de la mission de l'Union EUTM RCA.

| (2) | En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne.

| (3) | Le 16 novembre 2016, le comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Herman RUYS, proposée par le Comité commun de l'Eurocorps, pour succéder au général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ en tant que commandant de la mission EUTM RCA à compter du 16 janvier 2017. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 novembre 2016, le comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Herman RUYS, proposée par le Comité commun de l'Eurocorps, pour succéder au général de brigade Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ en tant que commandant de la mission EUTM RCA à compter du 16 janvier 2017.

| (4) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de brigade Herman RUYS est nommé commandant de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à compter du 16 janvier 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

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(1)  
  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.

1

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/48 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/48

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DÉCISION (PESC) 2017/113 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 janvier 2017

prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 7 janvier 2016, le COPS a adopté la décision EUAM UKRAINE/1/2016 (2) relative à la nomination de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier 2017. |
| --- | --- |

(2)

Le 7 janvier 2016, le COPS a adopté la décision EUAM UKRAINE/1/2016 (2) relative à la nomination de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier 2017.

| (3) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine du 1er février 2017 au 30 novembre 2017, |
| --- | --- |

(3)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine du 1er février 2017 au 30 novembre 2017,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Kęstutis LANČINSKAS en tant que chef de la mission EUAM Ukraine est prorogé jusqu'au 30 novembre 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.

1

(2)  Décision (PESC) 2016/49 du Comité politique et de sécurité du 7 janvier 2016 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2016) (JO L 12 du 19.1.2016, p. 47).

2

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/49 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/49

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DÉCISION (PESC) 2017/114 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 10 janvier 2017

prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia/1/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 26 juillet 2016, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2016 (2) portant nomination de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 juillet 2016, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2016 (2) portant nomination de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP NESTOR pour la période allant du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016.

| (3) | La décision (PESC) 2016/2240 du Conseil (3) a prorogé le mandat de la mission EUCAP NESTOR jusqu'au 31 décembre 2018 et a renommé la mission «EUCAP Somalia». |
| --- | --- |

(3)

La décision (PESC) 2016/2240 du Conseil (3) a prorogé le mandat de la mission EUCAP NESTOR jusqu'au 31 décembre 2018 et a renommé la mission «EUCAP Somalia».

| (4) | Le 9 décembre 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017, |
| --- | --- |

(4)

Le 9 décembre 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission EUCAP Somalia du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de Mme Maria-Cristina STEPANESCU en tant que chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) est prorogé jusqu'au 12 décembre 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 12 décembre 2016.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.

1

(2)  Décision (PESC) 2016/1633 du Comité politique et de sécurité du 26 juillet 2016 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016) (JO L 243 du 10.9.2016, p. 8).

2

(3)  Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).

3

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/50 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/50

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/115 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2017

autorisant la mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2017) 165]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 mai 2014, la société Japan Bio Science Laboratory a introduit auprès des autorités belges compétentes une demande de mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97. La demande excluait l'utilisation par les femmes enceintes et allaitantes. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 mai 2014, la société Japan Bio Science Laboratory a introduit auprès des autorités belges compétentes une demande de mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97. La demande excluait l'utilisation par les femmes enceintes et allaitantes.

| (2) | Le 1er décembre 2014, l'organisme compétent chargé de l'évaluation des denrées alimentaires en Belgique a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extrait de fèves de soja fermentées satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(2)

Le 1er décembre 2014, l'organisme compétent chargé de l'évaluation des denrées alimentaires en Belgique a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extrait de fèves de soja fermentées satisfaisait aux critères applicables aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

| (3) | Le 6 janvier 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. |
| --- | --- |

(3)

Le 6 janvier 2015, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

| (4) | Plusieurs États membres ont formulé des objections motivées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(4)

Plusieurs États membres ont formulé des objections motivées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.

| (5) | Le 22 avril 2015, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(5)

Le 22 avril 2015, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

| (6) | Le 28 juin 2016, dans son avis sur la sécurité de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), l'EFSA a conclu que l'extrait de fèves de soja fermentées utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux adultes était sans danger dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur, qui limitent sa consommation journalière à 100 mg au maximum. Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
| --- | --- |

(6)

Le 28 juin 2016, dans son avis sur la sécurité de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), l'EFSA a conclu que l'extrait de fèves de soja fermentées utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux adultes était sans danger dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur, qui limitent sa consommation journalière à 100 mg au maximum. Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

| (7) | Dans son avis, l'EFSA a noté que l'extrait de fèves de soja fermentées contient de la nattokinase, qui développe une action fibrinolytique in vitro et une action thrombolytique in vivo chez les animaux lorsqu'elle est administrée par voie parentérale. Par conséquent, il y a lieu d'informer les consommateurs sur la nécessité de se soumettre à un contrôle médical lorsqu'ils consomment de l'extrait de fèves de soja fermentées en même temps que des médicaments. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis, l'EFSA a noté que l'extrait de fèves de soja fermentées contient de la nattokinase, qui développe une action fibrinolytique in vitro et une action thrombolytique in vivo chez les animaux lorsqu'elle est administrée par voie parentérale. Par conséquent, il y a lieu d'informer les consommateurs sur la nécessité de se soumettre à un contrôle médical lorsqu'ils consomment de l'extrait de fèves de soja fermentées en même temps que des médicaments.

| (8) | L'EFSA conclut dans son avis que la marge d'exposition est suffisante eu égard à la quantité maximale de consommation d'extrait de fèves de soja fermentées proposée par le demandeur. |
| --- | --- |

(8)

L'EFSA conclut dans son avis que la marge d'exposition est suffisante eu égard à la quantité maximale de consommation d'extrait de fèves de soja fermentées proposée par le demandeur.

| (9) | Dans son avis, l'EFSA estime que le risque de réactions allergiques à l'extrait de fèves de soja fermentées est semblable à celui qui est associé à d'autres produits dérivés du soja, lesquels doivent être étiquetés conformément à l'annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3). Par conséquent, ce nouvel ingrédient alimentaire doit être étiqueté conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 258/97 et du règlement (UE) no 1169/2011. |
| --- | --- |

(9)

Dans son avis, l'EFSA estime que le risque de réactions allergiques à l'extrait de fèves de soja fermentées est semblable à celui qui est associé à d'autres produits dérivés du soja, lesquels doivent être étiquetés conformément à l'annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3). Par conséquent, ce nouvel ingrédient alimentaire doit être étiqueté conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 258/97 et du règlement (UE) no 1169/2011.

| (10) | La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'extrait de fèves de soja fermentées devrait être autorisée, sans préjudice des dispositions de cette directive. |
| --- | --- |

(10)

La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'extrait de fèves de soja fermentées devrait être autorisée, sans préjudice des dispositions de cette directive.

| (11) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sans préjudice de la directive 2002/46/CE, l'extrait de fèves de soja fermentées, tel que spécifié à l'annexe de la présente décision, peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires sous forme de gélules, de comprimés ou de poudre destinés à la population adulte, à l'exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, à la dose maximale de 100 mg d'extrait de fèves de soja fermentées par jour.

Article 2

1.   La dénomination de l'extrait de fèves de soja fermentées autorisé par la présente décision devant figurer sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent est «extrait de fèves de soja fermentées».

2.   Sans préjudice d'autres exigences en matière d'étiquetage prévues par l'article 8 du règlement (CE) no 258/97 et par le règlement (UE) no 1169/2011, l'étiquetage des compléments alimentaires contenant de l'extrait de fèves de soja fermentées porte une mention indiquant que les personnes prenant des médicaments ne devraient consommer le produit que sous contrôle médical.

Article 3

Japan Bio Science Laboratory Osaka Head Office 1-4-40 Fukushima-ku, Osaka-city Osaka 5533-0003, Japon, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

1

(2)  
  EFSA Journal (2016); 14(7): 4541.

2

EFSA Journal

(3)  Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).

3

o

o

o

o

(4)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

4

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ANNEXE

SPÉCIFICATIONS DE L'EXTRAIT DE FÈVES DE SOJA FERMENTÉES

Description: l'extrait de fèves de soja fermentées est une poudre inodore de couleur blanc laiteux. Il se compose de 30 % de poudre d'extrait de fèves de soja fermentées et de 70 % de dextrine résistante (support) provenant de l'amidon de maïs, qui est ajoutée au cours de la transformation. La vitamine K2 est éliminée lors du processus de fabrication.

L'extrait de fèves de soja fermentées contient de la nattokinase issue du natto, une denrée alimentaire produite par la fermentation de fèves de soja non génétiquement modifiées [(Glycine max (L.)] avec une souche sélectionnée de Bacillus subtilis var. natto.

Spécifications de l'extrait de fèves de soja fermentées

| Paramètres | Valeur de spécification |
| --- | --- |
| Action de la nattokinase | 20 000 -28 000 UF (1)/g (2) |
| Identité | Confirmable |
| État | Pas d'odeur ou de goût désagréables |
| Perte à la dessiccation | Pas plus de 10 % |
| Vitamine K2 | Pas plus de 0,1 mg/kg |
| Métaux lourds
  Plomb
  Arsenic | Pas plus de 20 mg/kg
  Pas plus de 5 mg/kg
  Pas plus de 3 mg/kg |
| Germes aérobies viables totaux | Pas plus de 1 000 UFC (3)/g |
| Levures et moisissures | Pas plus de 100 UFC/g |
| Coliformes | Pas plus de 30 UFC/g |
| Bactéries sporulantes | Pas plus de 10 UFC/g |
| Escherichia coli | Absence/25 g |
| Salmonella sp. | Absence/25 g |
| Listeria | Absence/25 g |

Paramètres

Valeur de spécification

Action de la nattokinase

20 000 -28 000 UF (1)/g (2)

Identité

Confirmable

État

Pas d'odeur ou de goût désagréables

Perte à la dessiccation

Pas plus de 10 %

Vitamine K2

Pas plus de 0,1 mg/kg

Métaux lourds

Plomb

Arsenic

Pas plus de 20 mg/kg

Pas plus de 5 mg/kg

Pas plus de 3 mg/kg

Germes aérobies viables totaux

Pas plus de 1 000 UFC (3)/g

Levures et moisissures

Pas plus de 100 UFC/g

Coliformes

Pas plus de 30 UFC/g

Bactéries sporulantes

Pas plus de 10 UFC/g

Escherichia coli

Absence/25 g

Salmonella sp.

Absence/25 g

Listeria

Absence/25 g

---

(1)

UF: unité de dégradation de la fibrine.

(2)  Méthode d'essai telle que décrite par Takaoka et al. (2010).

(3)

UFC: unité formant colonie.

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| 24.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 18/53 |
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24.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 18/53

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/116 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 376]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations situées dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations situées dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Elle prévoit aussi que les mesures devant être appliquées dans ces zones doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées dans son annexe. Ces dates tiennent compte de la durée requise pour les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance et de protection conformément à la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par l'autorité compétente des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Elle prévoit aussi que les mesures devant être appliquées dans ces zones doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées dans son annexe. Ces dates tiennent compte de la durée requise pour les mesures devant être appliquées dans les zones de surveillance et de protection conformément à la directive 2005/94/CE.

| (3) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été modifié par la suite par les décisions d'exécution (UE) 2016/2219 (5), (UE) 2016/2279 (6), (UE) 2016/2367 (7) et (UE) 2017/14 (8) de la Commission, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire du sous-type H5N8 dans l'Union et les États membres concernés, et à la suite d'apparition de foyers dans les États membres ne figurant pas dans l'annexe de la décision (UE) 2016/2122 au moment de son adoption. |
| --- | --- |

(3)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 a été modifié par la suite par les décisions d'exécution (UE) 2016/2219 (5), (UE) 2016/2279 (6), (UE) 2016/2367 (7) et (UE) 2017/14 (8) de la Commission, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire du sous-type H5N8 dans l'Union et les États membres concernés, et à la suite d'apparition de foyers dans les États membres ne figurant pas dans l'annexe de la décision (UE) 2016/2122 au moment de son adoption.

| (4) | Depuis la date des modifications apportées à la décision d'exécution (UE) 2016/2122 par la décision d'exécution (UE) 2017/14, la Bulgarie, l'Allemagne, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5N8 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones actuellement énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(4)

Depuis la date des modifications apportées à la décision d'exécution (UE) 2016/2122 par la décision d'exécution (UE) 2017/14, la Bulgarie, l'Allemagne, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5N8 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones actuellement énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (5) | En outre, la Croatie a informé la Commission des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance déjà établies sur son territoire, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE, en vue de tenir compte de la situation épidémiologique. |
| --- | --- |

(5)

En outre, la Croatie a informé la Commission des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance déjà établies sur son territoire, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE, en vue de tenir compte de la situation épidémiologique.

| (6) | En outre, la République tchèque et la Grèce viennent d'informer la Commission que des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 se sont déclarés sur leur territoire dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs et qu'elles ont aussi pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. Actuellement, ces deux États membres ne figurent pas dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(6)

En outre, la République tchèque et la Grèce viennent d'informer la Commission que des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 se sont déclarés sur leur territoire dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs et qu'elles ont aussi pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. Actuellement, ces deux États membres ne figurent pas dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (7) | Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne et le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé. |
| --- | --- |

(7)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne et le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé.

| (8) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, l'Allemagne, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique. Il convient donc de modifier les zones actuellement énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(8)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, l'Allemagne, la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique. Il convient donc de modifier les zones actuellement énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (9) | En outre, il est également nécessaire de décrire rapidement, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies par la République tchèque et la Grèce conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient donc de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 pour y énumérer également les zones de protection et de surveillance établies par la République tchèque et la Grèce conformément à ladite directive. |
| --- | --- |

(9)

En outre, il est également nécessaire de décrire rapidement, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies par la République tchèque et la Grèce conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient donc de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 pour y énumérer également les zones de protection et de surveillance établies par la République tchèque et la Grèce conformément à ladite directive.

| (10) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin d'actualiser la régionalisation au niveau de l'Union et d'y énumérer les modifications apportées aux zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(10)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin d'actualiser la régionalisation au niveau de l'Union et d'y énumérer les modifications apportées aux zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (11) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (12) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 329 du 3.12.2016, p. 75).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 334 du 9.12.2016, p. 52).

5

(6)  Décision d'exécution (UE) 2016/2279 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 342 du 16.12.2016, p. 71).

6

(7)  Décision d'exécution (UE) 2016/2367 de la Commission du 21 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 350 du 22.12.2016, p. 42).

7

(8)  Décision d'exécution (UE) 2017/14 de la Commission du 5 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 4 du 7.1.2017, p. 10).

8

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée comme suit:

| 1) | la partie A est modifiée comme suit:






  a) | l'entrée relative à la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Bulgarie







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- | --- |
| VIDIN |
| Municipality of Vidin:






  — | Novoseltzi |

1)

la partie A est modifiée comme suit:

a)

l'entrée relative à la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Bulgarie

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

VIDIN

Municipality of Vidin:

—

Novoseltzi

| — | Ruptzi |
| --- | --- |

—

Ruptzi

| — | Slana Bara |
| --- | --- |

—

Slana Bara

28.1.2017

PLOVDIV

Municipality of Maritza:

| — | Yasno pole |
| --- | --- |

—

Yasno pole

21.1.2017

Municipality of Maritza:

| — | Kalekovetz |
| --- | --- |

—

Kalekovetz

| — | Krislovo |
| --- | --- |

—

Krislovo

22.1.2017

Municipality of Maritza:

| — | Trilistnik |
| --- | --- |

—

Trilistnik

| — | Rogosh |
| --- | --- |

—

Rogosh

| — | Chekeritza |
| --- | --- |

—

Chekeritza

3.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Graf Ignatievo |
| --- | --- |

—

Graf Ignatievo

1.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Manole |
| --- | --- |

—

Manole

| — | Manolsko Konare |
| --- | --- |

—

Manolsko Konare

3.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Belozem |
| --- | --- |

—

Belozem

27.1.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Rakovski |
| --- | --- |

—

Rakovski

6.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Momino selo |
| --- | --- |

—

Momino selo

10.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Chalakovi |
| --- | --- |

—

Chalakovi

| — | Stryama |
| --- | --- |

—

Stryama

| — | Rakovski |
| --- | --- |

—

Rakovski

6.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Padarsko |
| --- | --- |

—

Padarsko

27.1.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Tyurkmen |
| --- | --- |

—

Tyurkmen

27.1.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Varben |
| --- | --- |

—

Varben

1.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Drangovo |
| --- | --- |

—

Drangovo

| — | Otetz Kirilovo |
| --- | --- |

—

Otetz Kirilovo

6.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Choba |
| --- | --- |

—

Choba

| — | Brezovo |
| --- | --- |

—

Brezovo

10.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Zlatosel |
| --- | --- |

—

Zlatosel

5.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

10.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Razhevo Konare |
| --- | --- |

—

Razhevo Konare

3.2.2017

Municipality of Purvomai:

| — | Gradina |
| --- | --- |

—

Gradina

| — | Kruchevo |
| --- | --- |

—

Kruchevo

27.1.2017

Municipality of Purvomai:

| — | Vinitsa |
| --- | --- |

—

Vinitsa

21.1.2017

Municipality of Hisarya:

| — | Staro Zhelezare |
| --- | --- |

—

Staro Zhelezare

| — | Novo Zhelezare |
| --- | --- |

—

Novo Zhelezare

| — | Panicheri |
| --- | --- |

—

Panicheri

6.2.2017

MONTANA

Municipality of Montana:

| — | Montana |
| --- | --- |

—

Montana

| — | Blagovo |
| --- | --- |

—

Blagovo

18.1.2017

KARDZHALI

Municipality of Kardzhali:

| — | Zornitza |
| --- | --- |

—

Zornitza

25.1.2017

STARA ZAGORA

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Mirovo |
| --- | --- |

—

Mirovo

21.1.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Granit |
| --- | --- |

—

Granit

27.1.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Veren |
| --- | --- |

—

Veren

| — | Malak dol |
| --- | --- |

—

Malak dol

| — | Markovo |
| --- | --- |

—

Markovo

| — | Medovo |
| --- | --- |

—

Medovo

3.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Cherna gora |
| --- | --- |

—

Cherna gora

28.1.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Bratya Daskolovi |
| --- | --- |

—

Bratya Daskolovi

3.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Saedinenie |
| --- | --- |

—

Saedinenie

3.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Pravoslav |
| --- | --- |

—

Pravoslav

3.2.2017

HASKOVO

Municipality of Haskovo:

| — | Haskovo |
| --- | --- |

—

Haskovo

| — | Konush |
| --- | --- |

—

Konush

| — | Klokotnitza |
| --- | --- |

—

Klokotnitza

27.1.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Malevo |
| --- | --- |

—

Malevo

6.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Manastir |
| --- | --- |

—

Manastir

| — | Voyvodovo |
| --- | --- |

—

Voyvodovo

6.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Vaglarovo |
| --- | --- |

—

Vaglarovo

6.2.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

| — | Kasnakovo |
| --- | --- |

—

Kasnakovo

| — | Krum |
| --- | --- |

—

Krum

| — | Dobrich |
| --- | --- |

—

Dobrich

27.1.2017

Municipality of Harmanli:

| — | Dositeevo |
| --- | --- |

—

Dositeevo

6.2.2017

BURGAS

Municipality of Sredetz:

| — | Prohod |
| --- | --- |

—

Prohod

| — | Draka |
| --- | --- |

—

Draka

26.1.2017»

| b) | l'entrée suivante relative à la République tchèque est insérée entre celle de la Bulgarie et celle du Danemark:


  «État membre: République tchèque







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421), | 29.1.2017 |
| Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461 | 1.2.2017 |
| Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226) | 1.2.2017 |
| Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526) | 2.2.2017 |
| Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581) | 5.2.2017 |
| 681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany | 8.2.2017» |

b)

l'entrée suivante relative à la République tchèque est insérée entre celle de la Bulgarie et celle du Danemark:

«État membre: République tchèque

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421),

29.1.2017

Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461

1.2.2017

Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226)

1.2.2017

Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526)

2.2.2017

Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581)

5.2.2017

681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany

8.2.2017»

| c) | l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Allemagne







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| SACHSEN-ANHALT |
| Landkreis Anhalt-Bitterfeld

  In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil






  — | Köthen |

c)

l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

SACHSEN-ANHALT

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil

—

Köthen

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Osternienburger Land der Ortsteil

| — | Großpaschleben |
| --- | --- |

—

Großpaschleben

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt der Ortsteil

| — | Brumby |
| --- | --- |

—

Brumby

20.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Calbe der Ortsteil

| — | Wartenberg |
| --- | --- |

—

Wartenberg

20.2.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt im Osten ist die Kreisgrenze Oldenburg zur Wesermarsch am Stedinger Kanal und die Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee |
| --- | --- |

—

Ausgangspunkt im Osten ist die Kreisgrenze Oldenburg zur Wesermarsch am Stedinger Kanal und die Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee

| — | Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee südlich bis zur L 867 folgen |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee südlich bis zur L 867 folgen

| — | L 867 Richtung Hude bis Kreuzung K 224 |
| --- | --- |

—

L 867 Richtung Hude bis Kreuzung K 224

| — | der K 224 südlich entlang bis Kreuzung K 226 in Vielstedt |
| --- | --- |

—

der K 224 südlich entlang bis Kreuzung K 226 in Vielstedt

| — | K 226 (Vielstedter Straße) südlich über L 888 durch Steinkimmen zur Gemeindegrenze zu Hatten |
| --- | --- |

—

K 226 (Vielstedter Straße) südlich über L 888 durch Steinkimmen zur Gemeindegrenze zu Hatten

| — | Gemeindegrenze Hatten/Ganderkesee südlich folgen bis zur Gemeindegrenze Dötlingen |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Hatten/Ganderkesee südlich folgen bis zur Gemeindegrenze Dötlingen

| — | Gemeindegrenze Dötlingen/Hatten westlich über Gemeindegrenze Großenkneten/Hatten bis zur L 871 folgen |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Dötlingen/Hatten westlich über Gemeindegrenze Großenkneten/Hatten bis zur L 871 folgen

| — | L 871 bis Huntloser Kreisel |
| --- | --- |

—

L 871 bis Huntloser Kreisel

| — | ab Huntlosen Kreisel K 337 folgen bis Kreuzung L 870 (Sager Straße) in Hengstlage |
| --- | --- |

—

ab Huntlosen Kreisel K 337 folgen bis Kreuzung L 870 (Sager Straße) in Hengstlage

| — | L 870 nördlich bis Abbiegung Eichenstraße |
| --- | --- |

—

L 870 nördlich bis Abbiegung Eichenstraße

| — | Eichenstraße / Friedensweg bis Ende der Straße; ab dort der Korrbäke flussabwärts folgen bis zur L 847 |
| --- | --- |

—

Eichenstraße / Friedensweg bis Ende der Straße; ab dort der Korrbäke flussabwärts folgen bis zur L 847

| — | L 847 bis Abzweigung Fladderstraße |
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—

L 847 bis Abzweigung Fladderstraße

| — | Fladderstraße/ Zum Fladder / Am Schlatt / Rheinstraße bis Kreisel in Wardenburg |
| --- | --- |

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Fladderstraße/ Zum Fladder / Am Schlatt / Rheinstraße bis Kreisel in Wardenburg

| — | Ab Kreisel die K 235 (Astruper Straße) bis Autobahn A 29 |
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—

Ab Kreisel die K 235 (Astruper Straße) bis Autobahn A 29

| — | A 29 nördlich folgen bis Abfahrt Sandkrug |
| --- | --- |

—

A 29 nördlich folgen bis Abfahrt Sandkrug

| — | ab dort K 346 bis Bahnhof Sandkrug; ab Bahnhof Sandkrug K 314 Richtung Kirchhatten bis Abzweigung Sandweg |
| --- | --- |

—

ab dort K 346 bis Bahnhof Sandkrug; ab Bahnhof Sandkrug K 314 Richtung Kirchhatten bis Abzweigung Sandweg

| — | Sandweg folgen bis Dorfstraße in Hatterwüsting |
| --- | --- |

—

Sandweg folgen bis Dorfstraße in Hatterwüsting

| — | ab Dorfstraße zur Hatter Landstraße (L 872) |
| --- | --- |

—

ab Dorfstraße zur Hatter Landstraße (L 872)

| — | L 872 Richtung Stadt Oldenburg bis Wulfsweg folgen |
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—

L 872 Richtung Stadt Oldenburg bis Wulfsweg folgen

| — | Wulfsweg über Ossendamm zum Hemmelsbäker Kanal |
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Wulfsweg über Ossendamm zum Hemmelsbäker Kanal

| — | Hemmelsbäker Kanal flussabwärts bis Milchweg |
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Hemmelsbäker Kanal flussabwärts bis Milchweg

| — | Milchweg über Im Tiefengrund zur Kreuzung L 871 (Dorfstraße) |
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Milchweg über Im Tiefengrund zur Kreuzung L 871 (Dorfstraße)

| — | L 871 durch Altmoorhausen über die L 868 in Linteler Straße |
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—

L 871 durch Altmoorhausen über die L 868 in Linteler Straße

| — | Linteler Straße bis Abzweigung Schnitthilgenloh in Lintel |
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—

Linteler Straße bis Abzweigung Schnitthilgenloh in Lintel

| — | Schnitthilgenloh über Dammannweg zur Linteler Bäke |
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—

Schnitthilgenloh über Dammannweg zur Linteler Bäke

| — | von Linteler Bäke zum Geestrandgraben |
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—

von Linteler Bäke zum Geestrandgraben

| — | Geestrandgraben flussabwärts bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch |
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Geestrandgraben flussabwärts bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch

| — | Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch östlich folgen bis Ausgangspunkt am Stedinger Kanal |
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—

Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch östlich folgen bis Ausgangspunkt am Stedinger Kanal

24.1.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze mit dem Landkreis Oldenburg in westlicher Richtung entlang Großenknetener Straße und Beverbrucher Straße bis zur Vehne, entlang dieser in nordwestlicher und nördlicher Richtung bis Peterstraße in Petersdorf, entlang dieser in nördlicher Richtung und entlang Am Streek bis zur Moorstraße, entlang dieser in östlicher Richtung bis zur Vehne, entlang dieser in nördlicher Richtung bis zur Hauptstraße, entlang dieser in nordöstlicher Richtung bis zur Kreisgrenze, dieser in südlicher Richtung folgend bis Ausgangspunkt an der Großenknetener Straße

23.1.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze an der Lethe entlang Mühlenweg bis zum Beverbrucher Damm, weiter Richtung Süden bis zur Hochspannungsleitung Höhe Beverbrucher Damm 15a, der Hochspannungsleitung nach Westen folgend bis Südstraße, entlang dieser in südlicher Richtung bis Schuldamm, diesem in westlicher Richtung folgend bis Weißdornweg, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis Letherfeldstraße, entlang dieser nach Westen und weiter in nordwestlicher Richtung über Hinterm Forde, Lindenweg, Grüner Weg bis zur Hauptstraße in Petersdorf. Dieser in östlicher Richtung folgend bis zur Baumstraße, dieser nach Norden folgend bis zum Oldenburger Weg. Entlang diesem in östlicher Richtung bis Hülsberger Straße, von dort ca. 230 m nach Norden, dann in nordöstlicher Richtung parallel zur Kartz-von-Kameke-Allee über Kartzfehner Weg bis zum Feldweg, der von der Hauptstraße 75 kommend in nordwestlicher Richtung verläuft. Diesem Weg ca. 430 m weiter nach Nordwesten folgend bis zum Graben/Wasserzug. Diesem in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Lutzweg. Diesem in südöstlicher Richtung folgend bis zur Hauptstraße und dieser in nördöstlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze und entlang dieser nach Süden zum Ausgangspunkt am Mühlenweg

23.1.2017

NORDRHEIN-WESTFALEN

Landkreis Kleve

Im Süden beginnend an Kreisgrenze WES/KLE — Bislicher Ley auf Höhe Krusdickshof dem Gewässer Kirchenvenn am westlichen Ufer nördlich folgen bis Höhe Pastor-Esser-Str. — dieser westlich folgen — Wildeborgsweg queren — Pastor-Esser-Str. weiter westlich folgen bis Geeststr. — dieser südöstlich folgen bis Kreuzung Bislicher Str./Pollweg — Bislicher Str. nördlich folgen bis Auf dem Mosthövel — diesem westlich folgen — im weiteren Verlauf dem Wasserlauf folgen bis Haffen'sches Feld — dort auf den Sommerskathweg abbiegen — diesem nordwestlich folgen bis Bruckdahlweg — diesem nordwestlich folgen bis Läppersweg — diesem nordwestlich folgen bis Lindackersweg — diesem nordöstlich folgen — Deichstr. queren — Lindackersweg weiter nordöstlich folgen — übergehend in Lohstr. — nordwestlich auf Dohlenweg folgen bis Eickelboomstr. — diesem folgen bis Deichstr. = K 7 — dieser nordwestlich folgen bis Bergswick — dem Gewässer Am Schmalen Meer östlich in Richtung Aspelsches Meer folgen — diesem am südlichen Ufer westlich folgen bis Bahnhofstr. — dieser nordöstlich folgen bis Helderner Str. — dieser nordöstlich folgen bis Isselburger Str. — dieser nördlich folgen bis Heidericher Str. — dieser östlich folgen bis Kalfhovenweg — diesem südöstlich folgen bis Lohstr. — dort östlich folgen bis Ecke Groß Hoxhof — dort bis Waldgrenze folgen — dieser nordöstlich folgen bis Enzweg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze — ab dort entlang der Kreisgrenze folgen bis Schlehenweg — diesem südwestlich folgen bis Wittenhorster Weg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze KLE/WES.

1.2.2017

Landkreis Wesel

Wittenhorster Weg südöstlich bis Am Wasserwerk folgen — bis Schledenhorster Str. nordöstlich folgen — bis Gewässer Klefsche Landwehr — diesem südlich folgen — bis Heideweg — diesem südwestlich bis Schledenhorster Str. folgen — Richtung Heckenweg/Merrhooger Str. südöstlich bis Bahnhofstr. Folgen — westlich bis Kreuzung Wittenhorster Weg/Grenzweg folgen — Grenzweg südlich Richtung Bahnlinie folgen — Bahnlinie queren — bis Stallmannsweg folgen — bis Bergerfurther Str. — westlich folgen — übergehend in Bislicher Wald — bis B 8 — B 8 queren — Bergen östlich bis Kreuzung mit Gewässer Bislicher Meer folgen — Bislicher Meer folgen bis Kreisgrenze Wesel/Kleve

1.2.2017

Landkreis Paderborn

| | Im Norden:
  Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Haselhorster Straße bis zur Westerloher Straße |
| --- | --- |

Im Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Haselhorster Straße bis zur Westerloher Straße

| | Im Osten:
  Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Schöninger Straße, Schöninger Straße ab Einmündung Giptenweg bis Einmündung Am Sporkhof, Am Sporkhof bis Kreuzung mit der Rietberger Straße, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Kreuzung mit der Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung Nordhagener Straße bis Einmündung Schmaler Weg, Schmaler Weg ab bis Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Schmaler Weg bis Einmündung Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung Obernheideweg bis Flurweg, Flurweg bis Rieger Straße |
| --- | --- |

Im Osten:

Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Schöninger Straße, Schöninger Straße ab Einmündung Giptenweg bis Einmündung Am Sporkhof, Am Sporkhof bis Kreuzung mit der Rietberger Straße, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Kreuzung mit der Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung Nordhagener Straße bis Einmündung Schmaler Weg, Schmaler Weg ab bis Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Schmaler Weg bis Einmündung Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung Obernheideweg bis Flurweg, Flurweg bis Rieger Straße

| | Im Süden:
  Rieger Straße ab Einmündung Flurweg bis Talweg, Talweg ab Einmündung Rieger Straße bis Westenholzer Straße, Westenholzer Straße ab Einmündung Talweg bis Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Westenholzer Straße bis Moorlake |
| --- | --- |

Im Süden:

Rieger Straße ab Einmündung Flurweg bis Talweg, Talweg ab Einmündung Rieger Straße bis Westenholzer Straße, Westenholzer Straße ab Einmündung Talweg bis Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Westenholzer Straße bis Moorlake

| | Im Westen:
  Moorlaake ab Einmündung Westenholzer Straße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp ab Einmündung Moorlake bis Einmündung Verbindungsweg zur Haselhorster Straße, Verbindungsweg zwischen Köttmerskamp und Haselhorster Straße, Haselhorster Straße ab Einmündung Verbindungsweg zur Straße Köttmers Kamp bis Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh |
| --- | --- |

Im Westen:

Moorlaake ab Einmündung Westenholzer Straße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp ab Einmündung Moorlake bis Einmündung Verbindungsweg zur Haselhorster Straße, Verbindungsweg zwischen Köttmerskamp und Haselhorster Straße, Haselhorster Straße ab Einmündung Verbindungsweg zur Straße Köttmers Kamp bis Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh

1.2.2017

Landkreis Gütersloh

| | Im Westen:
  Ab Kreuzung Kreisgrenze mit Haselhorststraße dieser Straße folgend bis zur Abzweigung Eichenallee, Eichenallee in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Feldkamp, Feldkamp in nordöstlicher Richtung bis auf Feldkampstraße, Feldkampstraße in nordöstlicher Richtung bis auf Rietberger Straße, Rietberger Straße in nördliche Richtung — wird dann zur Mastholter Straße, Mastholter Straße weiter über B 64 bis Höhe Industriestraße |
| --- | --- |

Im Westen:

Ab Kreuzung Kreisgrenze mit Haselhorststraße dieser Straße folgend bis zur Abzweigung Eichenallee, Eichenallee in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Feldkamp, Feldkamp in nordöstlicher Richtung bis auf Feldkampstraße, Feldkampstraße in nordöstlicher Richtung bis auf Rietberger Straße, Rietberger Straße in nördliche Richtung — wird dann zur Mastholter Straße, Mastholter Straße weiter über B 64 bis Höhe Industriestraße

| | Im Norden und Osten:
  Nach Osten Industriestraße, dieser weiter folgend bis auf Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in nördlicher Richtung bis zur Abzweigung Torfweg, Torfweg in nordöstlicher Richtung bis zur Abzweigung An den Teichwiesen, An den Teichwiesen in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Markgraben, diesem in nordöstlicher Richtung folgen bis auf Markenstraße, Markenstraße in nördliche Richtung bis zur Abzweigung In den Marken, In den Marken in östliche Richtung folgen bis zum die Straße kreuzenden Graben, diesem in östlicher Richtung folgen bis zu Im Plumpe, Im Plumpe weiter in südöstliche Richtung bis zu dem die Straße kreuzenden Graben, diesem folgen in nordöstlicher Richtung bis auf die Straße Im Thüle, Im Thüle weiter in südliche Richtung bis zur Abzweigung Im Wiesengrund, Im Wiesengrund in östliche Richtung bis zur Abzweigung Westerloher Straße, Westerloher Straße in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze |
| --- | --- |

Im Norden und Osten:

Nach Osten Industriestraße, dieser weiter folgend bis auf Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in nördlicher Richtung bis zur Abzweigung Torfweg, Torfweg in nordöstlicher Richtung bis zur Abzweigung An den Teichwiesen, An den Teichwiesen in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Markgraben, diesem in nordöstlicher Richtung folgen bis auf Markenstraße, Markenstraße in nördliche Richtung bis zur Abzweigung In den Marken, In den Marken in östliche Richtung folgen bis zum die Straße kreuzenden Graben, diesem in östlicher Richtung folgen bis zu Im Plumpe, Im Plumpe weiter in südöstliche Richtung bis zu dem die Straße kreuzenden Graben, diesem folgen in nordöstlicher Richtung bis auf die Straße Im Thüle, Im Thüle weiter in südliche Richtung bis zur Abzweigung Im Wiesengrund, Im Wiesengrund in östliche Richtung bis zur Abzweigung Westerloher Straße, Westerloher Straße in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze

| | Im Süden:
  Verlauf der Kreisgrenze zwischen Gütersloh und Paderborn |
| --- | --- |

Im Süden:

Verlauf der Kreisgrenze zwischen Gütersloh und Paderborn

2.2.2017

BRANDENBURG

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

Im Osten beginnend in Richtung Süden:

| — | der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs |
| --- | --- |

—

der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs

| — | südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz |
| --- | --- |

—

südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz

| — | der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend |
| --- | --- |

—

der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend

| — | der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz |
| --- | --- |

—

der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz

| — | weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See |
| --- | --- |

—

weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See

| — | Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze |
| --- | --- |

—

Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze

| — | weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle |
| --- | --- |

—

weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle

| — | von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144 |
| --- | --- |

—

von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144

| — | der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung |
| --- | --- |

—

der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung

| — | weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24. |
| --- | --- |

—

weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24.

6.2.2017

BAYERN

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

| — | die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach |
| --- | --- |

—

die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach

| — | die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen |
| --- | --- |

—

die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen

31.1.2017»

| d) | l'entrée ci-après relative à la Grèce est inséré entre les entrées pour l'Allemagne et la France:


  «État membre: Grèce







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| Οι περιοχές Φτέρης και Μηλιάς και η Τοπική Κοινότητα Σκοπής του Δήμου Τρίπολης ως εξής:






  — | Βόρεια μέχρι την εκκλησία Αγ. Νικολάου Μηλιάς (37.6062Ν-22.4074Ε) |

d)

l'entrée ci-après relative à la Grèce est inséré entre les entrées pour l'Allemagne et la France:

«État membre: Grèce

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Οι περιοχές Φτέρης και Μηλιάς και η Τοπική Κοινότητα Σκοπής του Δήμου Τρίπολης ως εξής:

—

Βόρεια μέχρι την εκκλησία Αγ. Νικολάου Μηλιάς (37.6062Ν-22.4074Ε)

| — | Νότια μέχρι το 5° χλμ Ε.Ο. Τρίπολης-Πύργου (37.553178Ν — 22.399439Ε) |
| --- | --- |

—

Νότια μέχρι το 5° χλμ Ε.Ο. Τρίπολης-Πύργου (37.553178Ν — 22.399439Ε)

| — | Ανατολικά μέχρι το 13° χλμ της επαρχιακής οδού Τρίπολης-Λουκά (37.574078Ν — 22.445185Ε) |
| --- | --- |

—

Ανατολικά μέχρι το 13° χλμ της επαρχιακής οδού Τρίπολης-Λουκά (37.574078Ν — 22.445185Ε)

| — | Δυτικά μέχρι και την περιοχή Φτέρη (37.574078Ν — 22.3796Ε) |
| --- | --- |

—

Δυτικά μέχρι και την περιοχή Φτέρη (37.574078Ν — 22.3796Ε)

8.2.2017»

| e) | les entrées pour la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont remplacées par le texte suivant:


  «État membre: France







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES |
| AUGE
  LA CHAPELLE-BATON
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC | 4.2.2017 |
| FORS | 21.1.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| ARROUEDE
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  PANASSAC
  SAINT-BLANCARD | 21.1.2017 |
| ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AUX-AUSSAT
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  LE BROUILH-MONBERT
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CORNEILLAN
  CRAVENCERES
  CUELAS
  DUFFORT
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  ESTIPOUY
  GEE-RIVIERE
  LE HOUGA
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LANNEMAIGNAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LOUBEDAT
  LOUBERSAN
  MAGNAN
  MANAS-BASTANOUS
  MANCIET
  MARSEILLAN
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MIELAN
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONGUILHEM
  MONLEZUN
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MONPARDIAC
  MONTAUT
  MONT-DE-MARRAST
  MONTESQUIOU
  MORMES
  NOGARO
  PALLANNE
  PERCHEDE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  PROJAN
  REANS
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SAINT-ARAILLES
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SAINTE-DODE
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SAUVIAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  TILLAC
  TOUJOUSE
  URGOSSE
  VERLUS
  VIELLA
  VIOZAN | 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| IBOS
  OROIX
  SERON | 21.1.2017 |
| GONEZ
  GOUDON
  MARQUERIE
  MOULEDOUS
  SADOURNIN
  SINZOS | 4.2.2017 |
| ANTIN
  BOUILH-DEVANT
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GUIZERIX
  LARROQUE
  LUBRET-SAINT-LUC
  MAZEROLLES
  PUNTOUS | 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARBOUCAVE
  AUBAGNAN
  BAHUS-SOUBIRAN
  BATS
  BOURDALAT
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  CLEDES
  COUDURES
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  EYRES-MONCUBE
  FARGUES
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LACAJUNTE
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LATRILLE
  LAURET
  LE FRECHE
  LUSSAGNET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTEGUT
  MONTGAILLARD
  MONTSOUE
  PAYROS-CAZAUTETS
  PECORADE
  PERQUIE
  PIMBO
  PUYOL-CAZALET
  RENUNG
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SAMADET
  SARRAZIET
  SARRON
  SERRES-GASTON
  SORBETS
  URGON
  VIELLE-TURSAN
  LE VIGNAU | 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| AAST
  GER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | 21.1.2017 |
| DIUSSE
  GARLIN
  PORTET | 4.2.2017 |
| GARLIN | 4.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN |
| ALMAYRAC
  BOURNAZEL
  CARMAUX
  COMBEFA
  CORDES-SUR-CIEL
  LABASTIDE-GABAUSSE
  LACAPELLE-SEGALAR
  LAPARROUQUIAL
  MONESTIES
  MOUZIEYS-PANENS
  SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
  SAINTE-GEMME
  SAINT-MARCEL-CAMPES
  SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
  SALLES
  LE SEGUR
  TREVIEN
  VIRAC | 21.1.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE |
| LAGUEPIE | 21.1.2017» |

e)

les entrées pour la France, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: France

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

AUGE

LA CHAPELLE-BATON

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

4.2.2017

FORS

21.1.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARROUEDE

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

PANASSAC

SAINT-BLANCARD

21.1.2017

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AUX-AUSSAT

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BERNEDE

BOURROUILLAN

LE BROUILH-MONBERT

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CRAVENCERES

CUELAS

DUFFORT

EAUZE

ESPAS

ESTANG

ESTIPOUY

GEE-RIVIERE

LE HOUGA

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LANNEMAIGNAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LOUBEDAT

LOUBERSAN

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANCIET

MARSEILLAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MIELAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONGUILHEM

MONLEZUN

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONPARDIAC

MONTAUT

MONT-DE-MARRAST

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PALLANNE

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PROJAN

REANS

RICOURT

RIGUEPEU

SAINT-ARAILLES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINT-CHRISTAUD

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SAINTE-DODE

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SALLES-D'ARMAGNAC

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

TILLAC

TOUJOUSE

URGOSSE

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

IBOS

OROIX

SERON

21.1.2017

GONEZ

GOUDON

MARQUERIE

MOULEDOUS

SADOURNIN

SINZOS

4.2.2017

ANTIN

BOUILH-DEVANT

COUSSAN

FONTRAILLES

GUIZERIX

LARROQUE

LUBRET-SAINT-LUC

MAZEROLLES

PUNTOUS

11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARBOUCAVE

AUBAGNAN

BAHUS-SOUBIRAN

BATS

BOURDALAT

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

COUDURES

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

FARGUES

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LACAJUNTE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LAURET

LE FRECHE

LUSSAGNET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTEGUT

MONTGAILLARD

MONTSOUE

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PERQUIE

PIMBO

PUYOL-CAZALET

RENUNG

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SERRES-GASTON

SORBETS

URGON

VIELLE-TURSAN

LE VIGNAU

11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

AAST

GER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

21.1.2017

DIUSSE

GARLIN

PORTET

4.2.2017

GARLIN

4.2.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN

ALMAYRAC

BOURNAZEL

CARMAUX

COMBEFA

CORDES-SUR-CIEL

LABASTIDE-GABAUSSE

LACAPELLE-SEGALAR

LAPARROUQUIAL

MONESTIES

MOUZIEYS-PANENS

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

SAINTE-GEMME

SAINT-MARCEL-CAMPES

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

SALLES

LE SEGUR

TREVIEN

VIRAC

21.1.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE

LAGUEPIE

21.1.2017»

«État membre: Croatie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Dio općine Pitomača, naselja Križnica u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669 | 20.1.2017 |
| Područje dijelova općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793 | 6.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Dio općine Pitomača, naselja Križnica u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669

20.1.2017

Područje dijelova općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793

6.2.2017»

«État membre: Hongrie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3km
  Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km
  Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km
  Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.
  Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.
  Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km
  Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km
  Déli irányba haladva a megyehatárig
  A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig
  A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km
  A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km
  A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km
  Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1km
  Dél felé haladva 1km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig
  Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig
  Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, valamint Csongrád és Bács-Kiskun megye az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515, és az
  N46,47774167 és az E19,86573056, és az
  N46,484255 és az E19,792816, és az
  N46,615774 és az E19,51889, és az
  N46,56963889 és az E19,62801111, és az
  N46.55130833 és az E19.67718611, és az
  N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az
  N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az
  N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az
  N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az N46.4271417 és az E19.8205528 és az N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az N46.5185167 és az E19.664775 és az N46.5247472 és az E19.63145833 és az N46.514667 és az E19.629611 és az N46.65375 és az E19.53113 és az N46.6007389 és az E19.5426556 és az N46.5916083 és az E19.5920389 és az N46.59794444 és az E19.46591667 és az
  N46.543419 és az E19.866035 és az N46.6204 és az E19.8007, és az
  N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259, N46.447194,
  E19.65843; N46.682422, E19.638406, az N46.685278, E19.64, N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, és az N46.485451 és az E20.027345, N46.552536 és az
  E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922 és az N46.558306 és az
  E19.465675, és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344
  GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei. | 27.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi járásának az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, és az N46.244069 és az E19.555064 és az N46.287484, E19.563459, N46.224517 és az E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815
  és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Kelebia-Újfalu település teljes belterülete | 27.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.665317 és az E19.805388, az N46.794889 és az E19.817377, az N46.774805 és az E19.795087, és az N46.762825 és az E19.857375, valamint N46.741042 és az E19.721741 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 27.1.2017 |
| Csongrád megye Szentesi járásának az N46.619294 és az E20.390083; N46.652, E20.2082, valamint az N46.5795, E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 20.1.2017 |
| Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 5.2.2017 |
| Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának és Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 4.2.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kecskeméti járásának az N46.931868 és az E19.519266GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 27.1.2017 |
| Somogy megye Barcsi járásának a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 19.1.2017 |
| Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye N47.4934 és E19,8685 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 27.1.2017 |
| Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 26.1.2017 |
| Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 30.1.2017 |
| Békés megye Szeghalmi és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 3.2.2017 |
| Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 8.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1km

Dél felé haladva 1km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, valamint Csongrád és Bács-Kiskun megye az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515, és az

N46,47774167 és az E19,86573056, és az

N46,484255 és az E19,792816, és az

N46,615774 és az E19,51889, és az

N46,56963889 és az E19,62801111, és az

N46.55130833 és az E19.67718611, és az

N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az

N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az

N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az

N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az N46.4271417 és az E19.8205528 és az N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az N46.5185167 és az E19.664775 és az N46.5247472 és az E19.63145833 és az N46.514667 és az E19.629611 és az N46.65375 és az E19.53113 és az N46.6007389 és az E19.5426556 és az N46.5916083 és az E19.5920389 és az N46.59794444 és az E19.46591667 és az

N46.543419 és az E19.866035 és az N46.6204 és az E19.8007, és az

N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259, N46.447194,

E19.65843; N46.682422, E19.638406, az N46.685278, E19.64, N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, és az N46.485451 és az E20.027345, N46.552536 és az

E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922 és az N46.558306 és az

E19.465675, és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344

GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei.

27.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi járásának az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, és az N46.244069 és az E19.555064 és az N46.287484, E19.563459, N46.224517 és az E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815

és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Kelebia-Újfalu település teljes belterülete

27.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.665317 és az E19.805388, az N46.794889 és az E19.817377, az N46.774805 és az E19.795087, és az N46.762825 és az E19.857375, valamint N46.741042 és az E19.721741 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.1.2017

Csongrád megye Szentesi járásának az N46.619294 és az E20.390083; N46.652, E20.2082, valamint az N46.5795, E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

20.1.2017

Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

5.2.2017

Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának és Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

4.2.2017

Bács-Kiskun megye Kecskeméti járásának az N46.931868 és az E19.519266GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.1.2017

Somogy megye Barcsi járásának a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

19.1.2017

Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye N47.4934 és E19,8685 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

27.1.2017

Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

26.1.2017

Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

30.1.2017

Békés megye Szeghalmi és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

3.2.2017

Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

8.2.2017»

«État membre: Autriche

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| St. Margarethen im Burgenland
  Rust
  Oslip | 8.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

St. Margarethen im Burgenland

Rust

Oslip

8.2.2017»

«État membre: Pologne

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegającą w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku południowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno-zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo-wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno-wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno-zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo-zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno-wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis. | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu. | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno-wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowozachodnim przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis. | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | 25.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno-wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis | 27.1.2017 |
| W województwie świętokrzyskim: teren miejscowości na obszarze powiatu pińczowskiego: Zagorzyce, Kozubów, Smyków, Zawarża, Byczów, Aleksandrów, Wojsławice, Mozgawa, Młodzawy Małe, Bugaj, Nowa Wieś, Teresów (przysiółek Kozubowa) | 19.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 80,81,112,113 (nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1352 f z drogą prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351 F z drogą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku połnocno-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8,9,14,15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowości Borek. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, do 66. kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie wzdłuż rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuż dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skąd rozpoczęto opis. | 25.1.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K; od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776; od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym, a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów. | 21.1.2017 |
| W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis. | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo – wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulicą Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis. | 29.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis. | 26.1.2017 |
| W województwie podkarpackim: Od strony północnej linia obszaru biegnie od miejsca przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, dalej biegnie wzdłuż południowego brzegu potoku Marcinek do zakola w pobliżu ul. Trębackiej na terenie miejscowości Korczyna, wzdłuż południowego pobocza ul. Trębackiej do skrzyżowania z ul. Krośnieńską. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Krośnieńskiej, a następnie kieruje się na wschód, zgodnie z przebiegiem ul. Granicznej, wzdłuż granicy administracyjnej miasta Krosno do ul. Akacjowej na terenie miejscowości Korczyna. Dalej od wschodu granica obszaru biegnie wzdłuż zachodniego pobocza ul. Akacjowej w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Marynkowskiej do ul. Kasztanowej, a następnie wzdłuż ul. Kasztanowej do granicy administracyjnej miasta Krosno. Od strony południowej linia obszaru biegnie w kierunku południowo zachodnim w linii prostej przecinając ul. Sikorskiego oraz tory kolejowe do skrzyżowania ul. Bieszczadzkiej i Władysława Reymonta, dalej biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania ul. Bolesława Prusa z ul. Debrza a następnie w linii prostej w kierunku zachodnim przecinając ul. Wiejską, ul. Dębową, ul. Suchodolską do potoku Lubatówka i dalej wzdłuż północnego pobocza ul. Podmiejskiej do skrzyżowania z ul. Długą, a następnie wzdłuż północnego pobocza ul. Lotników aż do skrzyżowania z ul. Zręcińską. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż wschodniego pobocza ul. Zręcińskiej aż do skrzyżowania z ul. Podkarpacką (drogą krajową nr 28). Dalej granica obszaru biegnie wzdłuż wschodniego pobocza ul. Podkarpackiej aż do skrzyżowania z ul. Krakowską, wzdłuż południowego pobocza ul. Krakowskiej do skrzyżowania z ul. Drzymały, dalej wzdłuż południowego pobocza ul. Drzymały do mostu na rzece Wisłok. Dalej linia obszaru biegnie wzdłuż południowo wschodniego brzegu rzeki Wisłok do zakola w okolicy ul. Wierzbowej i dalej w linii prostej w kierunku północno- wschodnim przecinając ul. Wierzbową, a następnie do przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, skąd zaczęto opis. | 21.1.2017 |
| W województwie świętokrzyskim: od strony wschodniej i południowo-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, od drogi powiatowej nr 0521T do skrzyżowania drogi powiatowej nr 0552T i drogi lokalnej Cieszkowy-Probołowice, terenem niezabudowanym na wschód od miejscowości Cieszkowy (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 770, teren niezabudowany na wschód od miejscowości Swoszowice (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 776, obejmuje miejscowość Broniszów (gm. Kazimierza Wielka) od strony południowej: teren niezabudowany równolegle do drogi powiatowej 0529T, obejmuje miejscowość Kamyszów (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 768, obejmuję miejscowość Topola (gm. Skalbmierz) 3) od strony zachodniej: teren niezabudowane na zachód od miejscowości Topola (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 768, wzdłuż rzeki Nidzicy i cieku wodnego, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Krępice do skrzyżowania drogi lokalnej z Krępic z drogą nr 770 4) od strony północnej i północno-zachodniej: wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 770, obejmuje miejscowości Ciuślice i Turnawiec (gm. Czarnocin), dalej granicy lasu w Malżycach (gm. Czarnocin) do granicy powiatu kazimierskiego. | 21.1.2017 |
| W województwie opolskim: od strony północnej: od skrzyżowania drogi 1403 O relacji Roszowicki Las – Dzielnica z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las (bez tej miejscowości) i dalej tą ulicą w kierunku wschodnim przecinając granicę gminy Cisek z gminą Bierawa do drogi 425 w miejscowości Dziergowice i dalej aż do linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz, następnie wzdłuż tej linii kolejowej, włączając miejscowość Dziergowice (bez miejscowości Solarnia), na południe do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim; od strony południowej: od przecięcia rzeki Odra, granicy powiatu raciborskiego i powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego w kierunku zachodnim wzdłuż zachodnich granic miejscowości Podlesie, miejscowości Dzielnica (włączając te miejscowości do obszaru); od strony zachodniej: od miejscowości Dzielnica w kierunku północnym wzdłuż południowych granic miejscowości Roszowice (bez tej miejscowości) do skrzyżowania drogi nr 1403 O z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las. | 25.1.2017 |
| W województwie śląskim: teren ograniczony od strony północnej: wzdłuż granicy powiatów Kędzierzyn-Koźle i Racibórz – od miejscowości Podlesie w kierunku wschodnim do miejscowości Solarnia; od strony wschodniej: od miejscowości Solarnia wzdłuż linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz do wysokości północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska (bez tej miejscowości); od strony południowej: od północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska, poprzez południowe granice miejscowości Budziska, obejmując tą miejscowość, do północnych granic administracyjnych miejscowości Turze (z pominięciem tej miejscowości); od strony zachodniej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Turze, wzdłuż południowej i zachodniej granicy miejscowości Ruda, w linii prostej do granicy powiatu raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego na wysokości miejscowości Podlesie. | 25.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis. | 29.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.
  Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis. | 30.1.2017 |
| W województwie małopolskim: teren ograniczony od strony wschodniej: wzdłuż drogi krajowej nr 7 – od węzła drogowego z drogą krajową nr 52 („Głogoczów”) do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1938 K; od strony południowej: od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 wzdłuż drogi powiatowej nr 1938 K do mostu na rzece Krzyszkowianka w miejscowości Bęczarka (gm. Myślenice) i wzdłuż tej rzeki w kierunku południowo – zachodnim do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości. Wzdłuż tej granicy, następnie południowej i południowo – zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Krzywaczka (gm. Sułkowice) i wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Izdebnik (gm. Lanckorona) w kierunku południowo – wschodnim i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 52 do skrzyżowania z droga gminną nr 470141 K w Izdebniku; od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga krajową nr 52 w miejscowości Izdebnik w kierunku północnym droga gminną nr 470141 K i dalej w kierunku północno – wschodnim droga gminna nr 470146 K do granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska (gm. Skawina). Wzdłuż tej granicy w kierunku północno – zachodnim ok. 130 m i dalej droga lokalną w kierunku północnym przez miejscowość Wola Radziszowska i dalej drogą gminną nr 601166 K do drogi gminnej nr 601190 K – do mostu na rzece Cedron; od strony północnej: od mostu na drodze gminnej nr 601190 K w miejscowości Wola Radziszowska wzdłuż rzeki Cedron do jej ujścia do rzeki Skawinki, a następnie przez tą rzekę i dalej po jej wschodniej stronie w miejscowości Radziszów (gm. Skawina) wzdłuż dróg: gminnej nr 601225 K powiatowej nr 1940 K (ul. Podlesie), gminnej nr 601106 K (ul. Spacerowej) i Białej Drogi do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości. Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku południowym i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej przez Głogoczów – Działy do drogi krajowej nr 52 i węzła drogowego z drogą krajową nr 7 („Głogoczów”). | 27.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym – w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo. | 3.2.2017 |
| W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej. | 31.1.2017 |
| W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów. | 1.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) – od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo – wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno-wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów – Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno – zachodnim przez ok. 500 m – do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko – Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo-zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie – do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki. | 1.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegającą w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku południowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno-zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

27.1.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo-wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno-wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno-zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo-zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno-wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis.

27.1.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

27.1.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno-wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu.

27.1.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno-wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowozachodnim przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu

27.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis

27.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp.–Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis.

27.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

25.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno-wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis

27.1.2017

W województwie świętokrzyskim: teren miejscowości na obszarze powiatu pińczowskiego: Zagorzyce, Kozubów, Smyków, Zawarża, Byczów, Aleksandrów, Wojsławice, Mozgawa, Młodzawy Małe, Bugaj, Nowa Wieś, Teresów (przysiółek Kozubowa)

19.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynajac od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kireunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 80,81,112,113 (nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1352 f z drogą prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowosci Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351 F z drogą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo.W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku połnocno-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8,9,14,15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowości Borek. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, do 66. kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie wzdłuż rzeki Warty. Nastepnie Linia granicy przebiega wzdłuż dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skąd rozpoczęto opis.

25.1.2017

W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K; od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776; od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym, a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów.

21.1.2017

W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis.

27.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo – wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulicą Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

29.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowo- ści Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

26.1.2017

W województwie podkarpackim: Od strony północnej linia obszaru biegnie od miejsca przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, dalej biegnie wzdłuż południowego brzegu potoku Marcinek do zakola w pobliżu ul. Trębackiej na terenie miejscowości Korczyna, wzdłuż południowego pobocza ul. Trębackiej do skrzyżowania z ul. Krośnieńską. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Krośnieńskiej, a następnie kieruje się na wschód, zgodnie z przebiegiem ul. Granicznej, wzdłuż granicy administracyjnej miasta Krosno do ul. Akacjowej na terenie miejscowości Korczyna. Dalej od wschodu granica obszaru biegnie wzdłuż zachodniego pobocza ul. Akacjowej w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Marynkowskiej do ul. Kasztanowej, a następnie wzdłuż ul. Kasztanowej do granicy administracyjnej miasta Krosno. Od strony południowej linia obszaru biegnie w kierunku południowo zachodnim w linii prostej przecinając ul. Sikorskiego oraz tory kolejowe do skrzyżowania ul. Bieszczadzkiej i Władysława Reymonta, dalej biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania ul. Bolesława Prusa z ul. Debrza a następnie w linii prostej w kierunku zachodnim przecinając ul. Wiejską, ul. Dębową, ul. Suchodolską do potoku Lubatówka i dalej wzdłuż północnego pobocza ul. Podmiejskiej do skrzyżowania z ul. Długą, a następnie wzdłuż północnego pobocza ul. Lotników aż do skrzyżowania z ul. Zręcińską. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż wschodniego pobocza ul. Zręcińskiej aż do skrzyżowania z ul. Podkarpacką (drogą krajową nr 28). Dalej granica obszaru biegnie wzdłuż wschodniego pobocza ul. Podkarpackiej aż do skrzyżowania z ul. Krakowską, wzdłuż południowego pobocza ul. Krakowskiej do skrzyżowania z ul. Drzymały, dalej wzdłuż południowego pobocza ul. Drzymały do mostu na rzece Wisłok. Dalej linia obszaru biegnie wzdłuż południowo wschodniego brzegu rzeki Wisłok do zakola w okolicy ul. Wierzbowej i dalej w linii prostej w kierunku północno- wschodnim przecinając ul. Wierzbową, a następnie do przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, skąd zaczęto opis.

21.1.2017

W województwie świętokrzyskim: od strony wschodniej i południowo-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, od drogi powiatowej nr 0521T do skrzyżowania drogi powiatowej nr 0552T i drogi lokalnej Cieszkowy-Probołowice, terenem niezabudowanym na wschód od miejscowości Cieszkowy (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 770, teren niezabudowany na wschód od miejscowości Swoszowice (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 776, obejmuje miejscowość Broniszów (gm. Kazimierza Wielka) od strony południowej: teren niezabudowany równolegle do drogi powiatowej 0529T, obejmuje miejscowość Kamyszów (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 768, obejmuję miejscowość Topola (gm. Skalbmierz) 3) od strony zachodniej: teren niezabudowane na zachód od miejscowości Topola (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 768, wzdłuż rzeki Nidzicy i cieku wodnego, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Krępice do skrzyżowania drogi lokalnej z Krępic z drogą nr 770 4) od strony północnej i północno-zachodniej: wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 770, obejmuje miejscowości Ciuślice i Turnawiec (gm. Czarnocin), dalej granicy lasu w Malżycach (gm. Czarnocin) do granicy powiatu kazimierskiego.

21.1.2017

W województwie opolskim: od strony północnej: od skrzyżowania drogi 1403 O relacji Roszowicki Las – Dzielnica z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las (bez tej miejscowości) i dalej tą ulicą w kierunku wschodnim przecinając granicę gminy Cisek z gminą Bierawa do drogi 425 w miejscowości Dziergowice i dalej aż do linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz, następnie wzdłuż tej linii kolejowej, włączając miejscowość Dziergowice (bez miejscowości Solarnia), na południe do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim; od strony południowej: od przecięcia rzeki Odra, granicy powiatu raciborskiego i powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego w kierunku zachodnim wzdłuż zachodnich granic miejscowości Podlesie, miejscowości Dzielnica (włączając te miejscowości do obszaru); od strony zachodniej: od miejscowości Dzielnica w kierunku północnym wzdłuż południowych granic miejscowości Roszowice (bez tej miejscowości) do skrzyżowania drogi nr 1403 O z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las.

25.1.2017

W województwie śląskim: teren ograniczony od strony północnej: wzdłuż granicy powiatów Kędzierzyn-Koźle i Racibórz – od miejscowości Podlesie w kierunku wschodnim do miejscowości Solarnia; od strony wschodniej: od miejscowości Solarnia wzdłuż linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz do wysokości północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska (bez tej miejscowości); od strony południowej: od północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska, poprzez południowe granice miejscowości Budziska, obejmując tą miejscowość, do północnych granic administracyjnych miejscowości Turze (z pominięciem tej miejscowości); od strony zachodniej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Turze, wzdłuż południowej i zachodniej granicy miejscowości Ruda, w linii prostej do granicy powiatu raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego na wysokości miejscowości Podlesie.

25.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

29.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.

Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

30.1.2017

W województwie małopolskim: teren ograniczony od strony wschodniej: wzdłuż drogi krajowej nr 7 – od węzła drogowego z drogą krajową nr 52 („Głogoczów”) do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1938 K; od strony południowej: od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 wzdłuż drogi powiatowej nr 1938 K do mostu na rzece Krzyszkowianka w miejscowości Bęczarka (gm. Myślenice) i wzdłuż tej rzeki w kierunku południowo – zachodnim do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości. Wzdłuż tej granicy, następnie południowej i południowo – zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Krzywaczka (gm. Sułkowice) i wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Izdebnik (gm. Lanckorona) w kierunku południowo – wschodnim i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 52 do skrzyżowania z droga gminną nr 470141 K w Izdebniku; od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga krajową nr 52 w miejscowości Izdebnik w kierunku północnym droga gminną nr 470141 K i dalej w kierunku północno – wschodnim droga gminna nr 470146 K do granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska (gm. Skawina). Wzdłuż tej granicy w kierunku północno – zachodnim ok. 130 m i dalej droga lokalną w kierunku północnym przez miejscowość Wola Radziszowska i dalej drogą gminną nr 601166 K do drogi gminnej nr 601190 K – do mostu na rzece Cedron; od strony północnej: od mostu na drodze gminnej nr 601190 K w miejscowości Wola Radziszowska wzdłuż rzeki Cedron do jej ujścia do rzeki Skawinki, a następnie przez tą rzekę i dalej po jej wschodniej stronie w miejscowości Radziszów (gm. Skawina) wzdłuż dróg: gminnej nr 601225 K powiatowej nr 1940 K (ul. Podlesie), gminnej nr 601106 K (ul. Spacerowej) i Białej Drogi do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości. Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku południowym i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej przez Głogoczów – Działy do drogi krajowej nr 52 i węzła drogowego z drogą krajową nr 7 („Głogoczów”).

27.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym – w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo.

3.2.2017

W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej.

31.1.2017

W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów.

1.2.2017

W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) – od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo – wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno-wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów – Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno – zachodnim przez ok. 500 m – do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko – Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo-zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie – do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki.

1.2.2017»

«État membre: Roumanie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Localitatea ULMI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea TOMSANI, comuna TOMSANI, județul Prahova.
  Localitatea SATUCU, comuna TOMSANI, județul Prahova.
  Localitatea LOLOIASCA, comuna TOMSANI, județul Prahova | 31.1.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Localitatea ULMI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea TOMSANI, comuna TOMSANI, județul Prahova.

Localitatea SATUCU, comuna TOMSANI, județul Prahova.

Localitatea LOLOIASCA, comuna TOMSANI, județul Prahova

31.1.2017»

«État membre: Slovaquie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| — | okres Bratislava IV: |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

—

okres Bratislava IV:

| — | celé mestské časti Devín, Dúbravka, Lamač |
| --- | --- |

—

celé mestské časti Devín, Dúbravka, Lamač

| — | mestská časť Záhorská Bystrica: |
| --- | --- |

—

mestská časť Záhorská Bystrica:

| — | časti Plánky, Krematórium a Urnový Háj |
| --- | --- |

—

časti Plánky, Krematórium a Urnový Háj

| — | mestská časť Devínska Nová Ves: |
| --- | --- |

—

mestská časť Devínska Nová Ves:

| — | časť južne od potoka Mláka |
| --- | --- |

—

časť južne od potoka Mláka

20.1.2017

| — | Okres Košice — okolie:
  Obce: Kostoľany nad Hornádom, Sokoľ |
| --- | --- |

—

Okres Košice — okolie:

Obce: Kostoľany nad Hornádom, Sokoľ

| — | Okres Košice — mesto:
  Mestská časť: Košice-Kavečany |
| --- | --- |

—

Okres Košice — mesto:

Mestská časť: Košice-Kavečany

27.1.2017

Okres Prešov

Obce:

| — | Chmeľov |
| --- | --- |

—

Chmeľov

| — | Chmeľov — časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Chmeľov — časť Podhrabina

| — | Lipníky |
| --- | --- |

—

Lipníky

| — | Lipníky- časť Taľka |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Taľka

| — | Lipníky- časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Podhrabina

| — | Nemcovce |
| --- | --- |

—

Nemcovce

| — | Nemcovce- časť Zimná studňa |
| --- | --- |

—

Nemcovce- časť Zimná studňa

| — | Pušovce |
| --- | --- |

—

Pušovce

| — | Čelovce |
| --- | --- |

—

Čelovce

5.2.2017

Okres Trnava

Obce:

| — | Horná Krupá |
| --- | --- |

—

Horná Krupá

| — | Naháč |
| --- | --- |

—

Naháč

| — | Horné Dubové |
| --- | --- |

—

Horné Dubové

6.2.2017»

«État membre: Royaume-Uni

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Area comprising: Those parts of Carmarthenshire County (ADNS code 00110) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208 | 24.1.2017 |
| Area comprising: Those parts of North Yorkshire Country (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539 | 27.1.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 29(1) of Directive 2005/94/EC

Area comprising: Those parts of Carmarthenshire County (ADNS code 00110) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208

24.1.2017

Area comprising: Those parts of North Yorkshire Country (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539

27.1.2017»

| 2) | La partie B est modifiée comme suit:






  a) | l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Bulgarie







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- | --- |
| VIDIN |
| Municipality of Vidin:






  — | Dunavtzi |

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Bulgarie

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

VIDIN

Municipality of Vidin:

—

Dunavtzi

| — | Tarnyane |
| --- | --- |

—

Tarnyane

| — | Bukovetz |
| --- | --- |

—

Bukovetz

| — | Bela Rada |
| --- | --- |

—

Bela Rada

| — | Peshakovo |
| --- | --- |

—

Peshakovo

| — | Druzhba |
| --- | --- |

—

Druzhba

| — | General Marinovo |
| --- | --- |

—

General Marinovo

| — | Gradetz |
| --- | --- |

—

Gradetz

| — | Akatzievo |
| --- | --- |

—

Akatzievo

| — | Dinkovitza |
| --- | --- |

—

Dinkovitza

| — | Inovo |
| --- | --- |

—

Inovo

| — | Plakude |
| --- | --- |

—

Plakude

| — | Mayor Uzunovo |
| --- | --- |

—

Mayor Uzunovo

| — | Kapitanovtzi |
| --- | --- |

—

Kapitanovtzi

| — | Pokrayna |
| --- | --- |

—

Pokrayna

| — | Vidin |
| --- | --- |

—

Vidin

6.2.2017

Municipality of Dimovo:

| — | Mali Drenovetz |
| --- | --- |

—

Mali Drenovetz

| — | Izvor |
| --- | --- |

—

Izvor

| — | Shipot |
| --- | --- |

—

Shipot

| — | Kostichovtzi |
| --- | --- |

—

Kostichovtzi

| — | Medovnitza |
| --- | --- |

—

Medovnitza

| — | Karbintz |
| --- | --- |

—

Karbintz

20.1.2017

Municipality of Ruzhintzi:

| — | Ruzhintzi |
| --- | --- |

—

Ruzhintzi

| — | Drazhintzi |
| --- | --- |

—

Drazhintzi

| — | Belo pole |
| --- | --- |

—

Belo pole

| — | Rogletz |
| --- | --- |

—

Rogletz

| — | Drenovetz |
| --- | --- |

—

Drenovetz

20.1.2017

Municipality of Dimovo:

| — | Septemvriitzi |
| --- | --- |

—

Septemvriitzi

| — | Yarlovitza |
| --- | --- |

—

Yarlovitza

20.1.2017

Municipality of Vidin:

| — | Novoseltzi |
| --- | --- |

—

Novoseltzi

| — | Ruptzi |
| --- | --- |

—

Ruptzi

| — | Slana Bara |
| --- | --- |

—

Slana Bara

29.1.2017 to 6.2.2017

Municipality of Dimovo:

| — | Vodnyantzi |
| --- | --- |

—

Vodnyantzi

12.1.2017 to 20.1.2017

VRATZA

Municipality of Vratza:

| — | Beli izvor |
| --- | --- |

—

Beli izvor

| — | Nefela |
| --- | --- |

—

Nefela

| — | Vlasatitza |
| --- | --- |

—

Vlasatitza

| — | Lilyatche |
| --- | --- |

—

Lilyatche

| — | Tchiren |
| --- | --- |

—

Tchiren

| — | Kostelevo |
| --- | --- |

—

Kostelevo

| — | Veseletz |
| --- | --- |

—

Veseletz

| — | Zgorigrad |
| --- | --- |

—

Zgorigrad

| — | Vratza |
| --- | --- |

—

Vratza

18.1.2017

Municipality of Vratza:

| — | Dabnika |
| --- | --- |

—

Dabnika

10.1.2017 to 18.1.2017

PLOVDIV

Municipality of Maritza:

| — | Yasno pole |
| --- | --- |

—

Yasno pole

22.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Manole |
| --- | --- |

—

Manole

| — | Manolsko Konare |
| --- | --- |

—

Manolsko Konare

4.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Trilistnik |
| --- | --- |

—

Trilistnik

| — | Rogosh |
| --- | --- |

—

Rogosh

| — | Chekeritza |
| --- | --- |

—

Chekeritza

4.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Trud |
| --- | --- |

—

Trud

| — | Tzaratzovo |
| --- | --- |

—

Tzaratzovo

| — | Stroevo |
| --- | --- |

—

Stroevo

10.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Kalekovetz |
| --- | --- |

—

Kalekovetz

| — | Krislovo |
| --- | --- |

—

Krislovo

23.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Graf Ignatievo |
| --- | --- |

—

Graf Ignatievo

2.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Maritza:

| — | Dink |
| --- | --- |

—

Dink

| — | Zhelyazno |
| --- | --- |

—

Zhelyazno

| — | Voyvodinovo |
| --- | --- |

—

Voyvodinovo

| — | Skutare |
| --- | --- |

—

Skutare

19.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Momino selo |
| --- | --- |

—

Momino selo

11.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Padarsko |
| --- | --- |

—

Padarsko

28.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Zlatosel |
| --- | --- |

—

Zlatosel

6.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Tyurkmen |
| --- | --- |

—

Tyurkmen

22.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Sarnegor |
| --- | --- |

—

Sarnegor

| — | Rozovetz |
| --- | --- |

—

Rozovetz

| — | Chehlare |
| --- | --- |

—

Chehlare

14.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Varben |
| --- | --- |

—

Varben

2.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Babek |
| --- | --- |

—

Babek

| — | Boretz |
| --- | --- |

—

Boretz

| — | Zelenikovo |
| --- | --- |

—

Zelenikovo

| — | Streltzi |
| --- | --- |

—

Streltzi

19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Drangovo |
| --- | --- |

—

Drangovo

| — | Otetz Kirilovo |
| --- | --- |

—

Otetz Kirilovo

7.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Brezovo:

| — | Choba |
| --- | --- |

—

Choba

| — | Brezovo |
| --- | --- |

—

Brezovo

11.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

11.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Begovo |
| --- | --- |

—

Begovo

| — | Chernozemen |
| --- | --- |

—

Chernozemen

| — | Razhevo |
| --- | --- |

—

Razhevo

| — | Kaloyanovo |
| --- | --- |

—

Kaloyanovo

12.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Dalgo pole |
| --- | --- |

—

Dalgo pole

19.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Zhitnitsa |
| --- | --- |

—

Zhitnitsa

| — | Gorna Mahala |
| --- | --- |

—

Gorna Mahala

| — | Duvanlii |
| --- | --- |

—

Duvanlii

15.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Razhevo Konare |
| --- | --- |

—

Razhevo Konare

4.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Kaloyanovo:

| — | Otetz Paisievo |
| --- | --- |

—

Otetz Paisievo

19.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Tatarevo |
| --- | --- |

—

Tatarevo

5.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Belozem |
| --- | --- |

—

Belozem

28.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Shishmantzi |
| --- | --- |

—

Shishmantzi

| — | Bolyarino |
| --- | --- |

—

Bolyarino

19.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Chalakovi |
| --- | --- |

—

Chalakovi

| — | Stryama |
| --- | --- |

—

Stryama

11.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Rakovski:

| — | Rakovski |
| --- | --- |

—

Rakovski

7.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Sadovo:

| — | Milevo |
| --- | --- |

—

Milevo

| — | Popovitsa |
| --- | --- |

—

Popovitsa

| — | Seltsi |
| --- | --- |

—

Seltsi

| — | Bogdanitza |
| --- | --- |

—

Bogdanitza

| — | Ahmatovo |
| --- | --- |

—

Ahmatovo

| — | Sadovo |
| --- | --- |

—

Sadovo

| — | Cheshnegirovo |
| --- | --- |

—

Cheshnegirovo

| — | Kochevo |
| --- | --- |

—

Kochevo

19.2.2017

Municipality of Purvomai:

| — | Vinitsa |
| --- | --- |

—

Vinitsa

22.1.2017 to 5.2.2017

Municipality of Purvomai:

| — | Purvomai |
| --- | --- |

—

Purvomai

| — | Dobri dol |
| --- | --- |

—

Dobri dol

| — | Tatarevo |
| --- | --- |

—

Tatarevo

5.2.2017

Municipality of Purvomai:

| — | Gradina |
| --- | --- |

—

Gradina

| — | Krushevo |
| --- | --- |

—

Krushevo

28.1.2017 to 5.2.2017

Municipality of Hisarya:

| — | Starosel |
| --- | --- |

—

Starosel

| — | Matenitza |
| --- | --- |

—

Matenitza

| — | Hisarya |
| --- | --- |

—

Hisarya

| — | Chernichevo |
| --- | --- |

—

Chernichevo

| — | Belovitza |
| --- | --- |

—

Belovitza

15.2.2017

Municipality of Hisarya:

| — | Staro Zhelezare |
| --- | --- |

—

Staro Zhelezare

| — | Novo Zhelezare |
| --- | --- |

—

Novo Zhelezare

| — | Panicheri |
| --- | --- |

—

Panicheri

7.2.2017 to 15.2.2017

Municipality of Saedinenie:

| — | Lyuben |
| --- | --- |

—

Lyuben

15.2.2017

Municipality of Saedinenie:

| — | Malak chardak |
| --- | --- |

—

Malak chardak

| — | Golyam chardak |
| --- | --- |

—

Golyam chardak

| — | Tzarimir |
| --- | --- |

—

Tzarimir

10.2.2017

Municipality of Karlovo:

| — | Mrachenik |
| --- | --- |

—

Mrachenik

10.2.2017

STARA ZAGORA

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Gorno BelevoOpulchenets |
| --- | --- |

—

Gorno BelevoOpulchenets

| — | Orizovo |
| --- | --- |

—

Orizovo

| — | Plodovitovo |
| --- | --- |

—

Plodovitovo

6.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Mirovo |
| --- | --- |

—

Mirovo

22.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Saedinenie |
| --- | --- |

—

Saedinenie

4.2.2017 to 12.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Pravoslav |
| --- | --- |

—

Pravoslav

4.2.2017 to 19.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Granit |
| --- | --- |

—

Granit

28.1.2017 to 19.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Kolio Marinovo |
| --- | --- |

—

Kolio Marinovo

| — | Dolno novo selo |
| --- | --- |

—

Dolno novo selo

| — | Naidenovo |
| --- | --- |

—

Naidenovo

| — | Golyam dol |
| --- | --- |

—

Golyam dol

| — | Gorno Belevo |
| --- | --- |

—

Gorno Belevo

| — | Veren |
| --- | --- |

—

Veren

| — | Partizanin |
| --- | --- |

—

Partizanin

| — | Cherna gora |
| --- | --- |

—

Cherna gora

12.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Veren |
| --- | --- |

—

Veren

| — | Malak dol |
| --- | --- |

—

Malak dol

| — | Markovo |
| --- | --- |

—

Markovo

| — | Medovo |
| --- | --- |

—

Medovo

4.2.2017 to 12.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Cherna gora |
| --- | --- |

—

Cherna gora

29.1.2017 to 6.2.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

| — | Bratya Daskolovi |
| --- | --- |

—

Bratya Daskolovi

4.2.2017 to 12.2.2017

Municipality of Chirpan:

| — | Sredno gradishte |
| --- | --- |

—

Sredno gradishte

| — | Izvorovo |
| --- | --- |

—

Izvorovo

| — | Spasovo |
| --- | --- |

—

Spasovo

12.2.2017

Municipality of Chirpan:

| — | Chirpan |
| --- | --- |

—

Chirpan

6.2.2017

MONTANA

Municipality of Montana:

| — | Montana |
| --- | --- |

—

Montana

| — | Blagovo |
| --- | --- |

—

Blagovo

19.1.2017 to 27.1.2017

Municipality of Montana:

| — | Dolno Belotitsi |
| --- | --- |

—

Dolno Belotitsi

| — | Nikolovo |
| --- | --- |

—

Nikolovo

| — | Krapchene |
| --- | --- |

—

Krapchene

| — | Trifonovo |
| --- | --- |

—

Trifonovo

| — | Gorno Cerovene |
| --- | --- |

—

Gorno Cerovene

| — | Dolna Verenitsa |
| --- | --- |

—

Dolna Verenitsa

| — | Voinitsi |
| --- | --- |

—

Voinitsi

| — | Studeno buche |
| --- | --- |

—

Studeno buche

27.1.2017

KARDZHALI

Municipality of Kardzhali:

| — | Zornitza |
| --- | --- |

—

Zornitza

26.1.2017 to 2.2.2017

Municipality of Kardzhali:

| — | Skalishte |
| --- | --- |

—

Skalishte

| — | Shiroko pole |
| --- | --- |

—

Shiroko pole

| — | Zhinzifovo |
| --- | --- |

—

Zhinzifovo

| — | Panchevo |
| --- | --- |

—

Panchevo

| — | Byalka |
| --- | --- |

—

Byalka

| — | Zvezden |
| --- | --- |

—

Zvezden

| — | Oresnitza |
| --- | --- |

—

Oresnitza

| — | Murgovo |
| --- | --- |

—

Murgovo

| — | Madretz |
| --- | --- |

—

Madretz

| — | Dobrinovo |
| --- | --- |

—

Dobrinovo

| — | Visoka polyana |
| --- | --- |

—

Visoka polyana

| — | Perperek |
| --- | --- |

—

Perperek

| — | Svatbare |
| --- | --- |

—

Svatbare

| — | Kokiche |
| --- | --- |

—

Kokiche

| — | Kaloyantzi |
| --- | --- |

—

Kaloyantzi

| — | Gnyazdovo |
| --- | --- |

—

Gnyazdovo

| — | Dolishte |
| --- | --- |

—

Dolishte

| — | Konevo |
| --- | --- |

—

Konevo

| — | Lisitzite |
| --- | --- |

—

Lisitzite

| — | Vishegrad |
| --- | --- |

—

Vishegrad

| — | Ostrovitza |
| --- | --- |

—

Ostrovitza

2.2.2017

Municipality of Momchilgrad:

| — | Momina salza |
| --- | --- |

—

Momina salza

| — | Bivolyane |
| --- | --- |

—

Bivolyane

| — | Gurgulitza |
| --- | --- |

—

Gurgulitza

| — | Devintzi |
| --- | --- |

—

Devintzi

| — | Letovnik |
| --- | --- |

—

Letovnik

| — | Tatul |
| --- | --- |

—

Tatul

| — | Raven |
| --- | --- |

—

Raven

| — | Nanovitza |
| --- | --- |

—

Nanovitza

| — | Postnik |
| --- | --- |

—

Postnik

2.2.2017

Municipality of Chernoochene:

| — | Gabrovo |
| --- | --- |

—

Gabrovo

15.2.2017

Municipality of Krumovgrad:

| — | Boynik |
| --- | --- |

—

Boynik

| — | Studen kladenetz |
| --- | --- |

—

Studen kladenetz

2.2.2017

HASKOVO

Municipality of Stambolovo:

| — | Byal kladenetz |
| --- | --- |

—

Byal kladenetz

2.2.2017

Municipality of Stambolovo:

| — | Zhalt bryag |
| --- | --- |

—

Zhalt bryag

| — | Kralevo |
| --- | --- |

—

Kralevo

| — | Gledka |
| --- | --- |

—

Gledka

| — | Tzareva polyana |
| --- | --- |

—

Tzareva polyana

15.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Kozletz |
| --- | --- |

—

Kozletz

| — | Teketo |
| --- | --- |

—

Teketo

| — | Galabetz |
| --- | --- |

—

Galabetz

| — | Trakietz |
| --- | --- |

—

Trakietz

| — | Mandra |
| --- | --- |

—

Mandra

| — | Dolno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Dolno Voyvodino

| — | Gorno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Gorno Voyvodino

| — | Garvanovo |
| --- | --- |

—

Garvanovo

| — | Shiroka polyana |
| --- | --- |

—

Shiroka polyana

| — | Koren |
| --- | --- |

—

Koren

| — | Dolno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Dolno Voyvodino

| — | Gorno Voyvodino |
| --- | --- |

—

Gorno Voyvodino

| — | Orlovo |
| --- | --- |

—

Orlovo

| — | Stamboliiski |
| --- | --- |

—

Stamboliiski

| — | Dinevo |
| --- | --- |

—

Dinevo

15.2.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

| — | Dimitrovgrad |
| --- | --- |

—

Dimitrovgrad

| — | Krepost |
| --- | --- |

—

Krepost

| — | Yabalkovo |
| --- | --- |

—

Yabalkovo

| — | Stalevo |
| --- | --- |

—

Stalevo

| — | Gorski izvor |
| --- | --- |

—

Gorski izvor

| — | Svetlina |
| --- | --- |

—

Svetlina

6.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Haskovo |
| --- | --- |

—

Haskovo

| — | Konush |
| --- | --- |

—

Konush

| — | Klokotnitza |
| --- | --- |

—

Klokotnitza

28.1.2017 to 15.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Podkrepa |
| --- | --- |

—

Podkrepa

| — | Momino |
| --- | --- |

—

Momino

| — | Krivo pole |
| --- | --- |

—

Krivo pole

15.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Malevo |
| --- | --- |

—

Malevo

7.2.2017 to 15.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Manastir |
| --- | --- |

—

Manastir

| — | Voyvodovo |
| --- | --- |

—

Voyvodovo

7.2.2017 to 15.2.2017

Municipality of Haskovo:

| — | Vaglarovo |
| --- | --- |

—

Vaglarovo

7.2.2017 to 15.2.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

| — | Kasnakovo |
| --- | --- |

—

Kasnakovo

| — | Krum |
| --- | --- |

—

Krum

| — | Dobrich |
| --- | --- |

—

Dobrich

28.1.2017 to 6.2.2017

Municipality of Harmanli:

| — | Harmanli |
| --- | --- |

—

Harmanli

| — | Rogozinovo |
| --- | --- |

—

Rogozinovo

| — | Bulgarin |
| --- | --- |

—

Bulgarin

| — | Kolarovo |
| --- | --- |

—

Kolarovo

| — | Biser |
| --- | --- |

—

Biser

| — | Nadezhden |
| --- | --- |

—

Nadezhden

| — | Bogomil |
| --- | --- |

—

Bogomil

15.2.2017

Municipality of Harmanli:

| — | Dositeevo |
| --- | --- |

—

Dositeevo

7.2.2017 to 15.2.2017

Municipality of Lyubimetz:

| — | Lyubimetz |
| --- | --- |

—

Lyubimetz

| — | Yerusalimovo |
| --- | --- |

—

Yerusalimovo

| — | Belitza |
| --- | --- |

—

Belitza

15.2.2017

Municipality of Mineralni bani:

| — | Mineralni bani |
| --- | --- |

—

Mineralni bani

| — | Tatarevo |
| --- | --- |

—

Tatarevo

| — | Bryastovo |
| --- | --- |

—

Bryastovo

| — | Susam |
| --- | --- |

—

Susam

| — | Sirakovo |
| --- | --- |

—

Sirakovo

| — | Koletz |
| --- | --- |

—

Koletz

| — | Spahievo |
| --- | --- |

—

Spahievo

15.2.2017

BURGAS

Municipality of Sredetz:

| — | Belila |
| --- | --- |

—

Belila

| — | Bistretz |
| --- | --- |

—

Bistretz

| — | Zagortzi |
| --- | --- |

—

Zagortzi

| — | Zornitza |
| --- | --- |

—

Zornitza

| — | Kubatin |
| --- | --- |

—

Kubatin

| — | Malina |
| --- | --- |

—

Malina

| — | Orlintzi |
| --- | --- |

—

Orlintzi

| — | Radoynovo |
| --- | --- |

—

Radoynovo

| — | Svetlina |
| --- | --- |

—

Svetlina

4.2.2017

Municipality of Sredetz:

| — | Prohod |
| --- | --- |

—

Prohod

| — | Draka |
| --- | --- |

—

Draka

27.1.2017 to 4.2.2017»

| b) | l'entrée ci-après pour la République tchèque est insérée entre celle pour la Bulgarie et celle pour le Danemark


  «État membre: République tchèque







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| Biskoupky na Moravě (604755), Bohutice (606677), Čučice (624373), Dobelice (626821), Dobřínsko (627917), Dolní Kounice (629286), Hlína u Ivančic (639184), Hrubšice (648639), Jezeřany (659428), Maršovice (659436), Kadov (661961), Kratochvilka (644133), Kubšice (676888), Lesonice u Moravského Krumlova (680249), Moravské Bránice (698890), Miroslavské Knínice (695394), Neslovice (703729), Nové Bránice (706043), Olbramovice u Moravského Krumlova (709930), Padochov (717371), Petrovice u Moravského Krumlova (720178), Polánka u Moravského Krumlova (725064), Silůvky (747815), Trboušany (768057), Zbýšov u Oslavan (792110), Babice u Rosic (600709), Branišovice (609374), Cvrčovice u Pohořelic (618152), Čermákovice (619698), Dolní Dubčany (628956), Džbánice (634310), Horní Dubňany (642843), Míšovice (645699), Jamolice (656674), Ketkovice (664855), Kupařovice (677582), Loděnice u Moravského Krumlova (686344), Lukovany (689041), Malešovice (690872), Mělčany u Ivančic (692786, Miroslav (695378), Našiměřice (701661), Němčičky (703052), Omice (711195), Ořechov (712612), Pravlov (733016), Radostice u Brna (738310), Rosice u Brna (741221), Rybníky na Moravě (744026), Senorady (747530), Skalice u Znojma (747947), Střelice u Brna (757438), Suchohrdly u Miroslavi (759210), Šumice (764248), Tetčice (766861), Tulešice (771449), Vémyslice (779971), Zakřany (790478), Zastávka (791113), Vedrovice (777536), Zábrdovice u Vedrovic (798754) | 7.2.2017 |
| Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421), | 30.1.2017 to 7.2.2017 |
| Bavory (601209), Dobré Pole (627259), Dolní Věstonice (630331), Horní Věstonice (644579), Ivaň (655708), Nová Ves u Pohořelic (705667), Novosedly na Moravě (706973), Perná (719242), Březí u Mikulova (613908), Jevišovka (659363), Klentnice (666149), Litobratřice (685356), Nový Přerov (707864), Pavlov u Dolních Věstonic (718394), Pohořelice nad Jihlavou (724866), Popice (725757), Pouzdřany (726729), Přibice (735311), Strachotín (755893), Troskotovice (768553), Vlasatice (783307) a Vranovice nad Svratkou (785512) | 10.2.2017 |
| Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461 | 2.2.2017 to 10.2.2017 |
| Benátecká Vrutice (602060), Borek nad Labem (607517), Brandýs nad Labem (609048), Brázdim (609773), Břežany II (614955), Bříství (615056), Černíky (620220), Dehtáry (658481), Dřevčice u Brandýsa nad Labem (632937), Hlavenec (638960), Horoušany (644803), Jenštejn (658499), Jirny (660922), Kozovazy (788490), Lhota u Dřís (680931), Litol (689556), Lysá nad Labem (689505), Martinov (791008), Mochov (698067), Nehvizdy (702404), Ostrov u Brandýsa nad Labem (609234), Podolanka (724149), Polerady u Prahy (725218), Popovice u Brandýsa nad Labem (609251), Předměřice nad Jizerou (734284), Přerov nad Labem (735035), Radonice u Prahy (738247), Sedlčánky (619213), Skorkov (748382), Sojovice (752169), Stará Boleslav (609170), Stará Lysá (753807), Starý Vestec (755231), Svémyslice (792772), Šestajovice u Prahy (762385), Tlustovousy (771414), Tuklaty (771422), Tuřice (771856), Úvaly u Prahy (775738), Vykáň (787558), Vyšehořovice (788503), Záryby (791016), Zeleneč (792781) | 9.2.2017 |
| Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226) | 2.2.2017 to 9.2.2017 |
| Bělý (689831), Bezděkov nad Metují (603597),
  Blažkov u Slavoňova (750395), Bohdašín nad Olešnicí (621099), Bohdašín v Orlických horách (606197),
  Borová (607711), Bražec (701343), Červený Kostelec (621102), Česká Čermná (621269), Dlouhé (707317), Dolní Radechová (630063), Horní Dřevíč (754811), Horní Kostelec (621111), Horní Radechová (643874), Horní Rybníky (789356), Hronov (648370), Jestřebí nad Metují (659088), Jizbice u Náchoda (661449), Kramolna (768910), Lhotky (768928), Libchyně (659096), Lipí u Náchoda (684031), Machov (689840), Machovská Lhota (689858), Městská Kramolna (768936), Mezilesí u Náchoda (693685), Náchod (701262), Nízká Srbská (689866), Nový Hrádek (707341), Olešnice u Červeného Kostelce (710369), Olešnice v Orlických horách (710466), Police nad Metují (725323), Provodov (733881), Přibyslav nad Metují (735710), Radešov nad Metují (725331), Rokytník (648434), Řešetova Lhota (758531), Sendraž (659100), Slavíkov u Náchoda (750182), Slavoňov (750409), Staré Město nad Metují (701335), Starkoč u Vysokova (788384), Studnice u Náchoda (758540),
  Šonov u Nového Města nad Metují (762920), Trubějov (768952), Třtice nad Olešnicí (758558), Velká Ledhuje (725340), Velké Petrovice (779261), Velký Dřevíč (648400), Vrchoviny (786527), Všeliby (796581), Vysoká Srbská (788121), Vysokov (788392), Zábrodí (789364), Zbečník (648396), Zlíčko (788147), Žabokrky (648418) | 11.2.2017 |
| Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526) | 3.2.2017 to 11.2.2017 |
| Babčice (630551), Běleč u Mladé Vožice (601896), Bendovo Záhoří (604976), Beranova Lhota (658049), Bítov u Radenína (737500), Blanice u Mladé Vožice (604984), Bradáčov (608963), Broučkova Lhota (658278), Čekanice u Tábora (619086), Dědice u Nemyšle (703290), Dlouhá Lhota u Tábora ( 626406), Hlasivo (638838), Hlinice (639231), Horní Hrachovice (724696), Horní Světlá u Bradáčova (608971), Hroby (648256), Chotoviny (653411), Chrbonín (654124), Janov u Mladé Vožice (656909), Jedlany (658057), Jeníčkova Lhota (658286), Kozmice u Chýnova (648264), Krchova Lomná (604992), Krtov (675156), Křtěnovice (705918), Lažany u Chýnova (648272), Lejčkov (629138), Malešín u Vodice (784265), Malý Ježov (779610), Měšice u Tábora (693456), Mladá Vožice (696722), Mostek u Ratibořských Hor (724726), Nahořany u Mladé Vožice (740284), Nová Ves u Chýnova (705870), Nové Dvory u Pořína (726079), Oblajovice (708607), Podolí u Ratibořských Hor (724211), Pojbuky (724980), Pořín (726087), Prasetín (732907), Radenín (737518), Radostovice u Smilových Hor (738484), Radvanov u Mladé Vožice (738875), Rašovice u Hlasiva (638854), Ratibořice u Tábora (739863), Ratibořské Hory (739880), Rodná (740292), Řemíčov (745073), Sezimovo Ústí (747688), Smilovy Hory (751065), Stará Vožice (754064), Stoklasná Lhota (619094), Turovec (705888), Vlčeves (783641), Vodice u Tábora (784273),Vrážná (653471), Vřesce (786667), Zadní Lomná (724998), Zadní Střítež (725005), Záhostice (655481), Zárybničná Lhota (790991);
  Bedřichov u Zhořce (792934), Bezděčín u Obrataně (708691), Cetoraz (617679), 708704 Hrobská Zahrádka (708704), Křeč (708704), Obrataň (708712),
  Sudkův Důl (758787), Těchobuz (765449),
  Velká Rovná (792942), Zhoř u Pacova (792951). | 14.2.2017 |
| Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581); | 6.2.2017 to 14.2.2017 |
| 601179 Bavorov, 636657 Blanice, 615609 Budyně, 784338 Čavyně, 623482 Číčenice, 623776 Čichtice, 626180 Dívčice, 631710 Hájek u Bavorova, 746681 Hlavatce u Českých Budějovic, 647608 Hracholusky u Prachatic, 654981 Chvalešovice, 655007 Chvaletice u Protivína, 676705 Kloub, 674052 Krašlovice, 674303 Krč u Protivína, 691216 Krtely, 755729 Křepice u Vodňan, 676713 Křtětice, 746690 Lékařova Lhota, 674061 Lidmovice, 655261 Lužice u Netolic, 689769 Mahouš, 691224 Malovice u Netolic, 691232 Malovičky, 733849 Milenovice, 633151 Nákří, 703940 Netolice, 647616 Obora u Hracholusk, 689785 Olšovice, 746711 Plástovice, 691241 Podeřiště, 676721 Pohorovice, 757110 Protivec, 733857 Protivín, 737402 Radčice u Vodňan, 746720 Sedlec u Českých Budějovic, 748315 Skočice, 760862 Svinětice, 757136 Šipoun, 674311 Těšínov u Protivína, 672327 Útěšov, 779512 Velký Bor u Strunkovic, 674079 Vitice u Vodňan, 789089 Záblatí, 674320 Záboří u Protivína, 797260 Žitná u Netolic | 17.2.2017 |
| 681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany | 9.2.2017 to 17.2.2017» |

b)

l'entrée ci-après pour la République tchèque est insérée entre celle pour la Bulgarie et celle pour le Danemark

«État membre: République tchèque

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Biskoupky na Moravě (604755), Bohutice (606677), Čučice (624373), Dobelice (626821), Dobřínsko (627917), Dolní Kounice (629286), Hlína u Ivančic (639184), Hrubšice (648639), Jezeřany (659428), Maršovice (659436), Kadov (661961), Kratochvilka (644133), Kubšice (676888), Lesonice u Moravského Krumlova (680249), Moravské Bránice (698890), Miroslavské Knínice (695394), Neslovice (703729), Nové Bránice (706043), Olbramovice u Moravského Krumlova (709930), Padochov (717371), Petrovice u Moravského Krumlova (720178), Polánka u Moravského Krumlova (725064), Silůvky (747815), Trboušany (768057), Zbýšov u Oslavan (792110), Babice u Rosic (600709), Branišovice (609374), Cvrčovice u Pohořelic (618152), Čermákovice (619698), Dolní Dubčany (628956), Džbánice (634310), Horní Dubňany (642843), Míšovice (645699), Jamolice (656674), Ketkovice (664855), Kupařovice (677582), Loděnice u Moravského Krumlova (686344), Lukovany (689041), Malešovice (690872), Mělčany u Ivančic (692786, Miroslav (695378), Našiměřice (701661), Němčičky (703052), Omice (711195), Ořechov (712612), Pravlov (733016), Radostice u Brna (738310), Rosice u Brna (741221), Rybníky na Moravě (744026), Senorady (747530), Skalice u Znojma (747947), Střelice u Brna (757438), Suchohrdly u Miroslavi (759210), Šumice (764248), Tetčice (766861), Tulešice (771449), Vémyslice (779971), Zakřany (790478), Zastávka (791113), Vedrovice (777536), Zábrdovice u Vedrovic (798754)

7.2.2017

Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421),

30.1.2017 to 7.2.2017

Bavory (601209), Dobré Pole (627259), Dolní Věstonice (630331), Horní Věstonice (644579), Ivaň (655708), Nová Ves u Pohořelic (705667), Novosedly na Moravě (706973), Perná (719242), Březí u Mikulova (613908), Jevišovka (659363), Klentnice (666149), Litobratřice (685356), Nový Přerov (707864), Pavlov u Dolních Věstonic (718394), Pohořelice nad Jihlavou (724866), Popice (725757), Pouzdřany (726729), Přibice (735311), Strachotín (755893), Troskotovice (768553), Vlasatice (783307) a Vranovice nad Svratkou (785512)

10.2.2017

Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461

2.2.2017 to 10.2.2017

Benátecká Vrutice (602060), Borek nad Labem (607517), Brandýs nad Labem (609048), Brázdim (609773), Břežany II (614955), Bříství (615056), Černíky (620220), Dehtáry (658481), Dřevčice u Brandýsa nad Labem (632937), Hlavenec (638960), Horoušany (644803), Jenštejn (658499), Jirny (660922), Kozovazy (788490), Lhota u Dřís (680931), Litol (689556), Lysá nad Labem (689505), Martinov (791008), Mochov (698067), Nehvizdy (702404), Ostrov u Brandýsa nad Labem (609234), Podolanka (724149), Polerady u Prahy (725218), Popovice u Brandýsa nad Labem (609251), Předměřice nad Jizerou (734284), Přerov nad Labem (735035), Radonice u Prahy (738247), Sedlčánky (619213), Skorkov (748382), Sojovice (752169), Stará Boleslav (609170), Stará Lysá (753807), Starý Vestec (755231), Svémyslice (792772), Šestajovice u Prahy (762385), Tlustovousy (771414), Tuklaty (771422), Tuřice (771856), Úvaly u Prahy (775738), Vykáň (787558), Vyšehořovice (788503), Záryby (791016), Zeleneč (792781)

9.2.2017

Čelákovice (619159), Káraný (708020), Lázně Toušeň (767859), Mstětice (792764), Nový Vestec (708038), Otradovice (748366), Stránka u Brandýsa nad Labem (609269), Záluží u Čelákovic (619230), Zápy (609226)

2.2.2017 to 9.2.2017

Bělý (689831), Bezděkov nad Metují (603597),

Blažkov u Slavoňova (750395), Bohdašín nad Olešnicí (621099), Bohdašín v Orlických horách (606197),

Borová (607711), Bražec (701343), Červený Kostelec (621102), Česká Čermná (621269), Dlouhé (707317), Dolní Radechová (630063), Horní Dřevíč (754811), Horní Kostelec (621111), Horní Radechová (643874), Horní Rybníky (789356), Hronov (648370), Jestřebí nad Metují (659088), Jizbice u Náchoda (661449), Kramolna (768910), Lhotky (768928), Libchyně (659096), Lipí u Náchoda (684031), Machov (689840), Machovská Lhota (689858), Městská Kramolna (768936), Mezilesí u Náchoda (693685), Náchod (701262), Nízká Srbská (689866), Nový Hrádek (707341), Olešnice u Červeného Kostelce (710369), Olešnice v Orlických horách (710466), Police nad Metují (725323), Provodov (733881), Přibyslav nad Metují (735710), Radešov nad Metují (725331), Rokytník (648434), Řešetova Lhota (758531), Sendraž (659100), Slavíkov u Náchoda (750182), Slavoňov (750409), Staré Město nad Metují (701335), Starkoč u Vysokova (788384), Studnice u Náchoda (758540),

Šonov u Nového Města nad Metují (762920), Trubějov (768952), Třtice nad Olešnicí (758558), Velká Ledhuje (725340), Velké Petrovice (779261), Velký Dřevíč (648400), Vrchoviny (786527), Všeliby (796581), Vysoká Srbská (788121), Vysokov (788392), Zábrodí (789364), Zbečník (648396), Zlíčko (788147), Žabokrky (648418)

11.2.2017

Babí u Náchoda (701297), Běloves (701301), Dobrošov (627445), Malá Čermná (648451), Malé Poříčí (701378), Pavlišov (718343), Velké Poříčí (648426), Žďárky (795526)

3.2.2017 to 11.2.2017

Babčice (630551), Běleč u Mladé Vožice (601896), Bendovo Záhoří (604976), Beranova Lhota (658049), Bítov u Radenína (737500), Blanice u Mladé Vožice (604984), Bradáčov (608963), Broučkova Lhota (658278), Čekanice u Tábora (619086), Dědice u Nemyšle (703290), Dlouhá Lhota u Tábora ( 626406), Hlasivo (638838), Hlinice (639231), Horní Hrachovice (724696), Horní Světlá u Bradáčova (608971), Hroby (648256), Chotoviny (653411), Chrbonín (654124), Janov u Mladé Vožice (656909), Jedlany (658057), Jeníčkova Lhota (658286), Kozmice u Chýnova (648264), Krchova Lomná (604992), Krtov (675156), Křtěnovice (705918), Lažany u Chýnova (648272), Lejčkov (629138), Malešín u Vodice (784265), Malý Ježov (779610), Měšice u Tábora (693456), Mladá Vožice (696722), Mostek u Ratibořských Hor (724726), Nahořany u Mladé Vožice (740284), Nová Ves u Chýnova (705870), Nové Dvory u Pořína (726079), Oblajovice (708607), Podolí u Ratibořských Hor (724211), Pojbuky (724980), Pořín (726087), Prasetín (732907), Radenín (737518), Radostovice u Smilových Hor (738484), Radvanov u Mladé Vožice (738875), Rašovice u Hlasiva (638854), Ratibořice u Tábora (739863), Ratibořské Hory (739880), Rodná (740292), Řemíčov (745073), Sezimovo Ústí (747688), Smilovy Hory (751065), Stará Vožice (754064), Stoklasná Lhota (619094), Turovec (705888), Vlčeves (783641), Vodice u Tábora (784273),Vrážná (653471), Vřesce (786667), Zadní Lomná (724998), Zadní Střítež (725005), Záhostice (655481), Zárybničná Lhota (790991);

Bedřichov u Zhořce (792934), Bezděčín u Obrataně (708691), Cetoraz (617679), 708704 Hrobská Zahrádka (708704), Křeč (708704), Obrataň (708712),

Sudkův Důl (758787), Těchobuz (765449),

Velká Rovná (792942), Zhoř u Pacova (792951).

14.2.2017

Blanička (724718), Dobronice u Chýnova (627399), Dolní Hořice (629103), Domamyšl (630560), Dub u Ratibořských Hor (633259), Hartvíkov (708585), Chotčiny (652814), Chýnov u Tábora (655473), Kladruby (629120), Kloužovice (666572), Mašovice (652822), Pohnánec (724700), Pohnání (724734), Velmovice (666581);

6.2.2017 to 14.2.2017

601179 Bavorov, 636657 Blanice, 615609 Budyně, 784338 Čavyně, 623482 Číčenice, 623776 Čichtice, 626180 Dívčice, 631710 Hájek u Bavorova, 746681 Hlavatce u Českých Budějovic, 647608 Hracholusky u Prachatic, 654981 Chvalešovice, 655007 Chvaletice u Protivína, 676705 Kloub, 674052 Krašlovice, 674303 Krč u Protivína, 691216 Krtely, 755729 Křepice u Vodňan, 676713 Křtětice, 746690 Lékařova Lhota, 674061 Lidmovice, 655261 Lužice u Netolic, 689769 Mahouš, 691224 Malovice u Netolic, 691232 Malovičky, 733849 Milenovice, 633151 Nákří, 703940 Netolice, 647616 Obora u Hracholusk, 689785 Olšovice, 746711 Plástovice, 691241 Podeřiště, 676721 Pohorovice, 757110 Protivec, 733857 Protivín, 737402 Radčice u Vodňan, 746720 Sedlec u Českých Budějovic, 748315 Skočice, 760862 Svinětice, 757136 Šipoun, 674311 Těšínov u Protivína, 672327 Útěšov, 779512 Velký Bor u Strunkovic, 674079 Vitice u Vodňan, 789089 Záblatí, 674320 Záboří u Protivína, 797260 Žitná u Netolic

17.2.2017

681946 Černěves u Libějovic, 773603 Hvožďany u Vodňan, 651117 Chelčice, 681954 Libějovice, 681962 Nestanice, 755745 Stožice, 651125 Truskovice, 773611 Újezd u Vodňan, 784281 Vodňany

9.2.2017 to 17.2.2017»

| c) | l'entrée pour l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Allemagne







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| SACHSEN-ANHALT |
| Landeshauptstadt Magdeburg

  In der Gemeinde Magdeburg die Ortsteile






  — | Berliner Chaussee |

c)

l'entrée pour l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

SACHSEN-ANHALT

Landeshauptstadt Magdeburg

In der Gemeinde Magdeburg die Ortsteile

—

Berliner Chaussee

| — | Puppendorf |
| --- | --- |

—

Puppendorf

| — | Siedlung Wiesengrund |
| --- | --- |

—

Siedlung Wiesengrund

| — | Neugrüneberg |
| --- | --- |

—

Neugrüneberg

| — | Gartenkolonie Steinwiese |
| --- | --- |

—

Gartenkolonie Steinwiese

| — | Herrenkrug |
| --- | --- |

—

Herrenkrug

| — | Brückfeld |
| --- | --- |

—

Brückfeld

| — | Friedensweiler |
| --- | --- |

—

Friedensweiler

22.1.2017

Landeshauptstadt Magdeburg

In der Gemeinde Magdeburg die Ortsteile

| — | Rothensee |
| --- | --- |

—

Rothensee

| — | Eichenweiler |
| --- | --- |

—

Eichenweiler

| — | Neustädter See |
| --- | --- |

—

Neustädter See

| — | Siedlung Schiffshebewerk |
| --- | --- |

—

Siedlung Schiffshebewerk

| — | Barleber See |
| --- | --- |

—

Barleber See

| — | Industriehafen |
| --- | --- |

—

Industriehafen

22.1.2017

Landeshauptstadt Magdeburg

In der Gemeinde Magdeburg der Ortsteil

| — | Neue Neustadt |
| --- | --- |

—

Neue Neustadt

22.1.2017

Landkreis Börde

In der Einheitsgemeinde Barleben der Ortsteil

| — | Barleben |
| --- | --- |

—

Barleben

22.1.2017

Landkreis Börde

In der Einheitsgemeinde Wolmirstedt die Ortsteile

| — | Glindenberg |
| --- | --- |

—

Glindenberg

| — | Rothensee Siedlung |
| --- | --- |

—

Rothensee Siedlung

22.1.2017

Landkreis Börde

In der Gemeinde Loitsche-Heinrichsberg der Ortsteil

| — | Heinrichsberg |
| --- | --- |

—

Heinrichsberg

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Burg die Ortsteile

| — | Stadtgebiet Burg |
| --- | --- |

—

Stadtgebiet Burg

| — | Gütter |
| --- | --- |

—

Gütter

| — | Niegripp |
| --- | --- |

—

Niegripp

| — | Brehm |
| --- | --- |

—

Brehm

| — | Detershagen |
| --- | --- |

—

Detershagen

| — | Reesen |
| --- | --- |

—

Reesen

| — | Schartau |
| --- | --- |

—

Schartau

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Möckern die Ortsteile

| — | Stadt Möckern (Randzone) |
| --- | --- |

—

Stadt Möckern (Randzone)

| — | Zeddenick |
| --- | --- |

—

Zeddenick

| — | Stegelitz |
| --- | --- |

—

Stegelitz

| — | Wörmlitz |
| --- | --- |

—

Wörmlitz

| — | Ziepel |
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—

Ziepel

| — | Büden |
| --- | --- |

—

Büden

| — | Tryppehna |
| --- | --- |

—

Tryppehna

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Gommern die Ortsteile

| — | Nedlitz |
| --- | --- |

—

Nedlitz

| — | Karith |
| --- | --- |

—

Karith

| — | Vehlitz |
| --- | --- |

—

Vehlitz

| — | Pöthen |
| --- | --- |

—

Pöthen

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Möser der Ortsteil

| — | Hohenwarthe |
| --- | --- |

—

Hohenwarthe

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Biederitz die Ortsteile

| — | Stadt Biederitz |
| --- | --- |

—

Stadt Biederitz

| — | Woltersdorf |
| --- | --- |

—

Woltersdorf

| — | Königsborn |
| --- | --- |

—

Königsborn

| — | Gerwisch |
| --- | --- |

—

Gerwisch

| — | Gübs |
| --- | --- |

—

Gübs

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Gommern die Ortsteile

| — | Wahlitz |
| --- | --- |

—

Wahlitz

| — | Menz |
| --- | --- |

—

Menz

22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Burg der Ortsteil

| — | Detershagen |
| --- | --- |

—

Detershagen

14.1.2017 to 22.1.2017

Landkreis Jerichower Land

In der Gemeinde Möser die Ortsteile

| — | Möser Stadt |
| --- | --- |

—

Möser Stadt

| — | Hohenwarthe |
| --- | --- |

—

Hohenwarthe

| — | Schermen |
| --- | --- |

—

Schermen

| — | Pietzpuhl |
| --- | --- |

—

Pietzpuhl

| — | Lostau |
| --- | --- |

—

Lostau

| — | Körbelitz |
| --- | --- |

—

Körbelitz

14.1.2017 to 22.1.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) die Ortsteile

| — | Arensdorf |
| --- | --- |

—

Arensdorf

| — | Dohndorf |
| --- | --- |

—

Dohndorf

| — | Elsdorf |
| --- | --- |

—

Elsdorf

| — | Gahrendorf |
| --- | --- |

—

Gahrendorf

| — | Hohsdorf |
| --- | --- |

—

Hohsdorf

| — | Löbnitz an der Linde |
| --- | --- |

—

Löbnitz an der Linde

| — | Merzien |
| --- | --- |

—

Merzien

| — | Porst |
| --- | --- |

—

Porst

| — | Wülknitz |
| --- | --- |

—

Wülknitz

| — | Zehringen |
| --- | --- |

—

Zehringen

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Breesen |
| --- | --- |

—

Breesen

| — | Cosa |
| --- | --- |

—

Cosa

| — | Fernsdorf |
| --- | --- |

—

Fernsdorf

| — | Görzig |
| --- | --- |

—

Görzig

| — | Großbadegast |
| --- | --- |

—

Großbadegast

| — | Libehna |
| --- | --- |

—

Libehna

| — | Locherau |
| --- | --- |

—

Locherau

| — | Meilendorf |
| --- | --- |

—

Meilendorf

| — | Pfriemsdorf |
| --- | --- |

—

Pfriemsdorf

| — | Prosigk |
| --- | --- |

—

Prosigk

| — | Reinsdorf |
| --- | --- |

—

Reinsdorf

| — | Repau |
| --- | --- |

—

Repau

| — | Reupzig |
| --- | --- |

—

Reupzig

| — | Ziebigk |
| --- | --- |

—

Ziebigk

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Aken (Elbe) der Ortsteil

| — | Kleinzerbst |
| --- | --- |

—

Kleinzerbst

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Osternienburger Land die Ortsteile

| — | Drosa |
| --- | --- |

—

Drosa

| — | Elsdorf |
| --- | --- |

—

Elsdorf

| — | Elsnigk |
| --- | --- |

—

Elsnigk

| — | Frenz |
| --- | --- |

—

Frenz

| — | Kleinpaschleben |
| --- | --- |

—

Kleinpaschleben

| — | Klietzen |
| --- | --- |

—

Klietzen

| — | Maxdorf |
| --- | --- |

—

Maxdorf

| — | Micheln |
| --- | --- |

—

Micheln

| — | Mölz |
| --- | --- |

—

Mölz

| — | Osternienburg |
| --- | --- |

—

Osternienburg

| — | Pißdorf |
| --- | --- |

—

Pißdorf

| — | Rosefeld |
| --- | --- |

—

Rosefeld

| — | Sibbesdorf |
| --- | --- |

—

Sibbesdorf

| — | Thurau |
| --- | --- |

—

Thurau

| — | Trebbichau |
| --- | --- |

—

Trebbichau

| — | Trinum |
| --- | --- |

—

Trinum

| — | Wulfen |
| --- | --- |

—

Wulfen

| — | Würflau |
| --- | --- |

—

Würflau

| — | Zabitz |
| --- | --- |

—

Zabitz

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Friedrichsdorf |
| --- | --- |

—

Friedrichsdorf

| — | Lausigk |
| --- | --- |

—

Lausigk

| — | Naundorf |
| --- | --- |

—

Naundorf

| — | Scheuder |
| --- | --- |

—

Scheuder

| — | Storkau |
| --- | --- |

—

Storkau

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Köthen (Anhalt) der Ortsteil

| — | Baasdorf |
| --- | --- |

—

Baasdorf

22.2.2017

Landkreis Anhalt-Bitterfeld

In der Gemeinde Südliches Anhalt die Ortsteile

| — | Edderitz |
| --- | --- |

—

Edderitz

| — | Gröbzig |
| --- | --- |

—

Gröbzig

| — | Maasdorf |
| --- | --- |

—

Maasdorf

| — | Piethen |
| --- | --- |

—

Piethen

| — | Pilsenhöhe |
| --- | --- |

—

Pilsenhöhe

| — | Wörbzig |
| --- | --- |

—

Wörbzig

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Bernburg (Saale) die Ortsteile

| — | Biendorf |
| --- | --- |

—

Biendorf

| — | Wohlsdorf mit Crüchern |
| --- | --- |

—

Wohlsdorf mit Crüchern

| — | Poley mit Weddegast |
| --- | --- |

—

Poley mit Weddegast

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Könnern die Ortsteile

| — | Gerlebogk |
| --- | --- |

—

Gerlebogk

| — | Cormigk mit Sixdorf |
| --- | --- |

—

Cormigk mit Sixdorf

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Gemeinde Nienburg (Saale) der Ortsteil

| — | Borgesdorf |
| --- | --- |

—

Borgesdorf

22.2.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Barby (Elbe) die Ortsteile

| — | Gnadau mit Döben |
| --- | --- |

—

Gnadau mit Döben

| — | Tornitz mit Grube Alfred und Werkleitz |
| --- | --- |

—

Tornitz mit Grube Alfred und Werkleitz

| — | Wespen |
| --- | --- |

—

Wespen

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Barby (Elbe) der Ortsteil

| — | Zuchau mit Colno |
| --- | --- |

—

Zuchau mit Colno

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Nienburg (Saale) die Stadt

| — | Nienburg |
| --- | --- |

—

Nienburg

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Nienburg (Saale) die Ortsteile

| — | Altenburg |
| --- | --- |

—

Altenburg

| — | Gerbitz |
| --- | --- |

—

Gerbitz

| — | Grimschleben |
| --- | --- |

—

Grimschleben

| — | Jesar |
| --- | --- |

—

Jesar

| — | Neugattersleben |
| --- | --- |

—

Neugattersleben

| — | Wedlitz und Wispitz |
| --- | --- |

—

Wedlitz und Wispitz

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt die Ortsteile

| — | Atzendorf |
| --- | --- |

—

Atzendorf

| — | Brumby |
| --- | --- |

—

Brumby

| — | Förderstedt |
| --- | --- |

—

Förderstedt

| — | Glöthe |
| --- | --- |

—

Glöthe

| — | Hohenerxleben |
| --- | --- |

—

Hohenerxleben

| — | Löbnitz |
| --- | --- |

—

Löbnitz

| — | Üllnitz |
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—

Üllnitz

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

Einzelne Gebiete in der Einheitsgemeinde Staßfurt:

Die Grenze des Gebietes beginnt im Gewerbegebiet Friedrichshall, weiter bis zum Güterbahnhof, entlang der Gleise (Am Knüppelsberg, Industriestraße, Zollstraße, Förderstedter Straße bis zur Abzweigung) und endet im Gewerbegebiet Atzendorfer Straße

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

Einzelne Gebiete in der Einheitsgemeinde Bernburg (Saale):

Nördlich der B6n — Strenzfeld, Magdeburger Chaussee, Bodestraße und alle Querstraßen zwischen Magdeburger Chaussee und Bodestraße (Zick-Zack-Hausen)

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Bördeland die Ortsteile

| — | Biere |
| --- | --- |

—

Biere

| — | Eggersdorf |
| --- | --- |

—

Eggersdorf

| — | Eickendorf |
| --- | --- |

—

Eickendorf

| — | Großmühlingen |
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—

Großmühlingen

| — | Kleinmühlingen |
| --- | --- |

—

Kleinmühlingen

| — | Zens |
| --- | --- |

—

Zens

1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Staßfurt der Ortsteil

| — | Brumby |
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—

Brumby

21.2.2017 to 1.3.2017

Landkreis Salzlandkreis

In der Einheitsgemeinde Calbe der Ortsteil

| — | Wartenberg |
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—

Wartenberg

21.2.2017 to 1.3.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Oldenburg

Sämtliche Ortsteile der Gemeinde Dötlingen sowie die Mitgliedsgemeinde Prinzhöfte in der Samtgemeinde Harpstedt und im Westen sämtliche Ortsteile der Gemeinde Großenkneten und der Gemeinde Wardenburg

Nicht betroffen sind die Mitgliedsgemeinden Kirchseelte, Dünsen, Beckeln und Colnrade

Die östliche Grenze beginnt an der Stadtgrenze zu Delmenhorst/Annengraben/Groß Ippener

Groß Ippener Heide bis zur A 1, südlich weiter Rtg. Osnabrück bis zum Ortholzer Weg, weiter bis Kl. Ippener

in südlicher Richtung auf die Harpstedter Str. (L 776) mit Übergang zur Delmenhorster Landstr. bis zur Amtsfreiheit im Flecken Harpstedt

L 338 (Ortsdurchfahrt Harpstedt) Rtg. Wildeshausen bis Abbiegung Wohlde

entlang der Straße Wohlde in südlicher Richtung, Appenriede, bis zur K 5, Harjehausen

der K 5 entlang in Fahrtrichtung Hölingen bis Bühren, K 248

K 248 nördliche Richtung bis K 246

K 246 folgend bis zu den Großen Steinen

Bauerschaft Kleinenkneten über Goldenstedter Str. (L 862), Bauerschaft Düngstrup, weiter bis Bauerschaft Holzhausen, Platz Dorfgemeinschaftshaus

westlich bis zur Kreisgrenze/Aue

entlang der Kreisgrenze, Gemeindegrenze Großenkneten, gesamtes Gemeindegebiet Großenkneten sowie Gemeinde Wardenburg

Anschluss in Wardenburg, Rtg. Hatten, K 235, Astruper Str.

nördlich Bahnhofstr./Hatter Weg, K 314, Rtg. Kirchhatten bis Grüner Weg

Grüner Weg, Imhagenweg, Munderloh, nördlich Munderloher Str., Schoolpatt, Tonweg, Heidhuser Weg, Plietenberger Weg, Zur Spillerei

nördlich entlang Ortstr., Sandersfelder Weg, weiter nördlich Am Postweg

südlich Bremer Weg, Bremer Str. bis zur A 28

A 28 Rtg. Bremen bis zur Kreisgrenze Oldenburg/ Stadtgrenze Delmenhorst

24.1.2017

Landkreis Oldenburg

Ausgangspunkt ist im Ortsteil Rhade die Straße Rhader Sand

nördlich in den Bassumer Weg bis zur Abbiegung Hinterm Feld

der Straße folgend bis zur BEB Betriebsstätte

sofort rechts der Straße folgend bis zur Kreuzung Stedinger Weg

weiter auf dem Stedinger Weg, Rtg. Brettorf bis zur Bareler Str.

auf die Bareler Str. nördlich bis zum Welsburger Holz

südlich weiter auf die Straße Zum Welsburger Holz bis Hasen-Ahlers-Weg

Hasen-Ahlers-Weg entlang nördlich Rtg Immer bis zur Kreuzung K 327

Stüher Str., K327, Rtg Klattenhof bis Am Stühe

Am Stühe weiter südlich folgend bis zur Kreuzung Bassumer Weg

Bassumer Weg östlich Rtg. Hengsterholz bis zur Gemeindegrenze

weiter südlich der Gemeindegrenze Dötlingen folgend bis zur Bundesstraße

B 213 folgend Rtg. Wildeshausen bis zur Einmündung Iserloyer Str., Hockensberg

Iserloyer Str. bis zur Kreuzung Aschenstedt / Wildeshauser Str.

nördliche Richtung bis Klosterkamp/Brettorfer Kirchweg

Brettorfer Kirchweg, Klosterkamp, Am Gehege, Neerstedter Str.

nördlich Neerstedter Str. entlang bis Zum Schwarzen Moor

weiter nördlich Zum Schwarzen Moor mit Übergang Oher Kirchweg

über die Kreuzung weiter nördlich Straße Zur Bäke bis Schinkenweg

östlich Schinkenweg bis zur Kirchhatter Str. / L 872

diese nördlich folgend bis zum Ausgangspunkt Rhader Sand, Rtg. Kirchhatten

16.1.2017 to 24.1.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Lethe entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis zur Kellerhöher Straße, entlang dieser in nördlicher Richtung bis Bether Tannen, dieser folgend in westlicher Richtung bis Kanalweg, von dort in westlicher Richtung über Am Dorfteich bis Heideweg. Diesem in nördlicher Richtung folgend bis Christkind-chenweg, diesem in westlicher Richtung folgend bis zur B 72. Entlang dieser in nördlicher Rich-tung bis zur Gemeindegrenze Stadt Cloppenburg / Gemeinde Garrel. Dieser in westlicher Richtung folgend bis zur Varrelbuscher Straße, weiter nach Westen bis Im Witten, entlang dieser Straße nach Norden bis zum Wald, weiter in westlicher Richtung bis Hüttekamp, dieser folgend bis Petersfelder Weg, entlang diesem zur Straße Neumühlen und über Neumühler Weg, Kleine Tredde, Augustendorfer Weg bis Wöstenweg, diesem folgend in nordöstlicher Richtung bis Langeberg, diesem entlang und weiter in nordwestlicher Richtung über Dorfstraße in Augustendorf bis Zum Herrensand. Entlang dieser Straße nach Westen bis zur Igelriede, dieser in nördlicher Richtung folgend bis zum Markhauser Weg, weiter nach Westen bis Am Waldesrand, dann dieser folgend in nördlicher Richtung bis zur Straße Am Horstberg. Entlang dieser in nordöstlicher Richtung bis zur Thüler Straße. Dieser Straße folgend in nordwestlicher Richtung bis zum Ziegeldamm, dann entlang dieser bis Ziegelmoor, weiter entlang dieser in nordöstlicher Richtung bis zur Friesoyther Straße, weiter nach Nordosten entlang des Böseler Kanals bis zur Lahe und von dort in südöstlicher Richtung bis zur Overlaher Straße. Dieser in nördlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze, dieser in östlicher und südlicher Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt

26.1.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Aufmündung Düffendamm auf die Oldenburger Straße in Nikolausdorf nach Süden, weiter entlang Beverbrucher Damm bis zur Großenknetener Straße, dieser und der Beverbru-cher Straße in westlicher Richtung folgend bis zur Vehne, entlang dieser nach Süden folgend bis zur Tweeler Straße, entlang dieser nach Norden bis zur Tweeler Straße 8, von dort nach Westen entlang Schlichtenmoor, Roslaes Höhe, Allensteiner Straße bis zur Tannenkampstraße, entlang dieser in nördlicher Richtung bis zur Beverbrucher Straße, weiter in westlicher Richtung über Varrelbuscher Straße bis zur Straße Auf'm Halskamp, entlang dieser und Wätkamp bis zur Pe-tersfelder Straße. Dieser nach Westen und Norden folgend bis zur Thüler Straße. Weiter über Sandrocken, Zum Richtemoor und Brockenweg bis zur Großen Aue, dieser in nördlicher Rich-tung folgend bis Höhe Glaßdorfer Graben, von dort nach Osten auf die Garreler Straße, dieser in nördlicher Richtung folgend bis zur Hauptstraße in Aumühlen, dieser in östlicher Richtung folgend und entlang Moorstraße bis zur Vehne, entlang dieser in südlicher Richtung bis zum Was-serzug von Barken-Tange, diesem in östlicher und südlicher Richtung folgend bis zur Straße Barkentange und von dort in östlicher Richtung über Düffendamm zum Ausgangspunkt

18.1.2017 to 26.1.2017

Landkreis Northeim

Die Stadt Einbeck mit den Ortschaften Ahlshausen, Bentierode, Billerbeck, Buensen, Dörrigsen, Edemissen, Garlebsen, Greene, Iber, Immensen, Kreiensen, Negenborn, Odagsen, Olxheim, Opperhausen, Osterbruch, Rittierode, Rimmerode, Rotenkirchen, Salzderhelden, Sievershausen, Strodthagen und Volksen.

Die Gemeinde Kalefeld mit den Ortschaften Dögerode, Eboldshausen, Echte, Kalefeld, Oldershausen, Sebexen und Westerhof.

Die Stadt Moringen mit der Ortschaft Lutterbeck.

Die Stadt Northeim mit den Ortschaften Berwartshausen, Brunstein, Denkershausen, Hammenstedt, Hillerse, Höckelheim, Imbshausen, Lagershausen, Langenholtensen, Schnedinghausen und Wiebrechtshausen

27.1.2017

Landkreis Northeim

Ortschaften Edesheim, Hohnstedt, Hollenstedt und Stöckheim der Stadt Northeim sowie die Ortschaften Vogelbeck, Sülbeck und Drüber der Stadt Einbeck.

B3 / Wirtschaftsweg in Höhe „Rosenplänter“, Richtung Vogelsburg — weiter in Richtung Ahlshausen — entlang der südwestlichen Ortslage von Ahlshausen und südlichen Ortslage von Sievershausen — Waldrand Westerberg bis zum ersten Feldweg in Richtung Eboldshausen — Feldweg bis K618 — südwestlicher Ortsrand von Eboldshausen bis zur K403 — K403 in nordöstliche Richtung bis zur Abzweigung des Feldweges Richtung A7- Feldweg folgend in östliche Richtung bis zur Schnittstelle A7- A7 in südliche Richtung folgend bis zur Schnittstelle mit der L572 — L572 in nordöstliche Richtung folgend bis zur Einmündung des „Weißen Budenweges“ — Verlängerung des „Weißen Budenweges“ in östliche Richtung bis zur Schnittstelle mit dem Fluss Leine — Luftlinie in östliche Richtung bis zum südlichen Ortsrand von Hollenstedt — gedachte Linie in östliche Richtung weiter entlang des südlichen bebauten Ortsrandes von Hollenstedt — weiter in östliche Richtung entlang des Wirtschaftsweges bis zum Teich im Verlauf des Baches „Bölle“- gedachte Linie entlang des östlichen Randes der Domäne Wetze — weiter über den Hundeberg bis zur K506 — am östlichen Ortsrand von Buensen bis zur Einmündung der Straße „Am Plackmorgen“ — der Straße „Am Plackmorgen“ in nördliche Richtung folgend bis zur Einmündung in die K505 — K505 in nordöstliche Richtung bis zum Ortsrand von Sülbeck folgend — westlich des bebauten Gebietes von Sülbeck bis zum Schnittpunkt L572 / „Deichstraße“- gedachte Linie in nordöstliche Richtung durch das Hochwasserrückhaltebecken bis zur B3 / Weg zum „Rosenplänter“ (Ausgangspunkt)

19.1.2017 to 27.1.2017

Landkreis Oldenburg

Großenkneten, Wardenburg, Hatten, Hude (soweit nicht bereits Sperrgebiet), Ganderkesee, Dötlingen (soweit nicht bereits Sperrgebiet) und in der Samtgemeinde Harpstedt die Mitgliedsgemeinde Prinzhöfte.

Im südlichen Teil des Landkreises in der Stadt Wildeshausen und der Samtgemeinde Harpstedt nimmt das Beobachtungsgebiet nachfolgenden Verlauf. Dieser Verlauf bildet die Grenze des Beobachtungsgebietes und teilt somit das Stadt- bzw. Gemeindegebiet. Außerhalb dieses Verlaufes in Wildeshausen und Harpstedt in südlicher Richtung befindet sich derzeit kein Beobachtungsgebiet.

Die östliche Grenze beginnt an der Stadt-/Kreisgrenze zu Delmenhorst in der Mitgliedsgemeinde Groß Ippener

Groß Ippener Heide bis zur A 1, südlich weiter Rtg. Osnabrück bis zum Ortholzer Weg, weiter bis Kl. Ippener

in südlicher Richtung auf die L 776 mit Übergang auf die Delmenhorster Landstr. bis zur Amtsfreiheit im Flecken Harpstedt

L 338 (Ortsdurchfahrt Harpstedt) Rtg. Wildeshausen bis Abbiegung Wohlde

entlang der Straße Wohlde weiter in südlicher Richtung, Appenriede, bis zur K 5, Harjehausen

der K 5 folgend in Fahrtrichtung Hölingen bis Bühren, K 248

K 248 nördlich weiter bis zur K 246

K 246 folgenden bis zu den Großen Steinen

Bauerschaft Kleinenkneten über Goldenstedter Str. (L 882) zur Bauerschaft Düngstrup (Ortsdurchfahrt), weiter bis Bauerschaft Holzhausen, Dorfgemeinschaftsplatz

westlich bis zur Kreisgrenze/Aue

entlang der Kreisgrenze bis hin zur Stadt-/Kreisgrenze zu Delmenhorst in Gr. Ippener

Nicht betroffen vom Beobachtungsgebiet sind in der Samtgemeinde Harpstedt die Mitgliedsgemeinden Kirchseelte, Dünsen, Beckeln und Colnrade

2.2.2017

Landkreis Oldenburg

| — | Ausgangspunkt im Osten ist die Kreisgrenze Oldenburg zur Wesermarsch am Stedinger Kanal und die Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee |
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—

Ausgangspunkt im Osten ist die Kreisgrenze Oldenburg zur Wesermarsch am Stedinger Kanal und die Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee

| — | Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee südlich bis zur L 867 folgen |
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Gemeindegrenze Hude/Ganderkesee südlich bis zur L 867 folgen

| — | L 867 Richtung Hude bis Kreuzung K 224 |
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L 867 Richtung Hude bis Kreuzung K 224

| — | der K 224 südlich entlang bis Kreuzung K 226 in Vielstedt |
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der K 224 südlich entlang bis Kreuzung K 226 in Vielstedt

| — | K 226 (Vielstedter Straße) südlich über L 888 durch Steinkimmen zur Gemeindegrenze zu Hatten |
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—

K 226 (Vielstedter Straße) südlich über L 888 durch Steinkimmen zur Gemeindegrenze zu Hatten

| — | Gemeindegrenze Hatten/Ganderkesee südlich folgen bis zur Gemeindegrenze Dötlingen |
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Gemeindegrenze Hatten/Ganderkesee südlich folgen bis zur Gemeindegrenze Dötlingen

| — | Gemeindegrenze Dötlingen/Hatten westlich über Gemeindegrenze Großenkneten/Hatten bis zur L 871 folgen |
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Gemeindegrenze Dötlingen/Hatten westlich über Gemeindegrenze Großenkneten/Hatten bis zur L 871 folgen

| — | L 871 bis Huntloser Kreisel |
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L 871 bis Huntloser Kreisel

| — | ab Huntlosen Kreisel K 337 folgen bis Kreuzung L 870 (Sager Straße) in Hengstlage |
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ab Huntlosen Kreisel K 337 folgen bis Kreuzung L 870 (Sager Straße) in Hengstlage

| — | L 870 nördlich bis Abbiegung Eichenstraße |
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L 870 nördlich bis Abbiegung Eichenstraße

| — | Eichenstraße / Friedensweg bis Ende der Straße; ab dort der Korrbäke flussabwärts folgen bis zur L 847 |
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Eichenstraße / Friedensweg bis Ende der Straße; ab dort der Korrbäke flussabwärts folgen bis zur L 847

| — | L 847 bis Abzweigung Fladderstraße |
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L 847 bis Abzweigung Fladderstraße

| — | Fladderstraße/ Zum Fladder / Am Schlatt / Rheinstraße bis Kreisel in Wardenburg |
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Fladderstraße/ Zum Fladder / Am Schlatt / Rheinstraße bis Kreisel in Wardenburg

| — | ab Kreisel die K 235 (Astruper Straße) bis Autobahn A 29 |
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ab Kreisel die K 235 (Astruper Straße) bis Autobahn A 29

| — | A 29 nördlich folgen bis Abfahrt Sandkrug |
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A 29 nördlich folgen bis Abfahrt Sandkrug

| — | ab dort K 346 bis Bahnhof Sandkrug; ab Bahnhof Sandkrug K 314 Richtung Kirchhatten bis Abzweigung Sandweg |
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ab dort K 346 bis Bahnhof Sandkrug; ab Bahnhof Sandkrug K 314 Richtung Kirchhatten bis Abzweigung Sandweg

| — | Sandweg folgen bis Dorfstraße in Hatterwüsting |
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Sandweg folgen bis Dorfstraße in Hatterwüsting

| — | ab Dorfstraße zur Hatter Landstraße (L 872) |
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ab Dorfstraße zur Hatter Landstraße (L 872)

| — | L 872 Richtung Stadt Oldenburg bis Wulfsweg folgen |
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L 872 Richtung Stadt Oldenburg bis Wulfsweg folgen

| — | Wulfsweg über Ossendamm zum Hemmelsbäker Kanal |
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Wulfsweg über Ossendamm zum Hemmelsbäker Kanal

| — | Hemmelsbäker Kanal flussabwärts bis Milchweg |
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Hemmelsbäker Kanal flussabwärts bis Milchweg

| — | Milchweg über Im Tiefengrund zur Kreuzung L 871 (Dorfstraße) |
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Milchweg über Im Tiefengrund zur Kreuzung L 871 (Dorfstraße)

| — | L 871 durch Altmoorhausen über die L 868 in Linteler Straße |
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L 871 durch Altmoorhausen über die L 868 in Linteler Straße

| — | Linteler Straße bis Abzweigung Schnitthilgenloh in Lintel |
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Linteler Straße bis Abzweigung Schnitthilgenloh in Lintel

| — | Schnitthilgenloh über Dammannweg zur Linteler Bäke |
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Schnitthilgenloh über Dammannweg zur Linteler Bäke

| — | von Linteler Bäke zum Geestrandgraben |
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von Linteler Bäke zum Geestrandgraben

| — | Geestrandgraben flussabwärts bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch |
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Geestrandgraben flussabwärts bis zur Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch

| — | Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch östlich folgen bis Ausgangspunkt am Stedinger Kanal |
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Kreisgrenze Oldenburg/Wesermarsch östlich folgen bis Ausgangspunkt am Stedinger Kanal

24.1.2017 to 2.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Lethe entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis Mittelweg, entlang diesem in nördlicher Richtung bis Erlenweg in Kellerhöhe, entlang diesem in westlicher Richtung und weiter über Friedhofstraße und Wellensdamm und am nördlichen Waldrand Bether Fuhrenkamp bis zum Garreler Weg in Staatsforsten, entlang diesem und entlang Werner-Baumbach-Straße bis zum Flugplatzweg, entlang diesem in westlicher Richtung bis Wittenhöher Straße, entlang dieser nach Norden bis Straße Anhöhe, dieser und der Efkenhöhe in westlicher Richtung folgend bis Hoher Weg, diesem in nördlicher Richtung folgend bis Lindenallee in Falkenberg, dieser in westlicher und nördlicher Richtung folgend bis Petersfelder Straße, entlang dieser nach Norden bis zum Peterswald, entlang des südlichen Waldrandes des Peterswaldes in westlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze, dieser in nordöstlicher und nördlicher Richtung folgend bis Garreler Weg, diesem in westlicher Richtung folgend bis Glaßdorfer Straße, entlang dieser und Thüler Straße weiter nach Norden bis Südkamper Ring in Bösel, diesem in nordwestlicher Richtung folgend bis Flachsweg, dann diesem und Flethstraße in nordöstlicher Richtung folgend bis Flethweg, diesem in südöstlicher Richtung folgend bis Straße Am Pool, dieser in nördlicher Richtung folgend bis Kronsberger Straße, dieser in östlicher Richtung folgend bis Overlaher Straße, weiter in nördlicher Richtung bis Koppelweg, diesem in östlicher Richtung folgend bis zur Straße Im Wiesengrund, dieser in nordöstlicher Richtung folgend bis zur Straße An der Lahe, dieser in nordwestlicher Richtung folgend bis Neuendamm, weiter in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Am Vehnemoor, entlang dieser nach Nordosten bis zur Overlaher Straße, dieser in nördlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze und entlang dieser in östlicher und südlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt an der Lethe

1.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze mit dem Landkreis Oldenburg in westlicher Richtung entlang Großenknetener Straße und Beverbrucher Straße bis zur Vehne, entlang dieser in nordwestlicher und nördlicher Richtung bis Peterstraße in Petersdorf, entlang dieser in nördlicher Richtung und entlang Am Streek bis zur Moorstraße, entlang dieser in östlicher Richtung bis zur Vehne, entlang dieser in nördlicher Richtung bis zur Hauptstraße, entlang dieser in nordöstlicher Richtung bis zur Kreisgrenze, dieser in südlicher Richtung folgend bis Ausgangspunkt an der Großenknetener Straße

24.1.2017 to 1.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Lethe entlang der Autobahn A 29 bis zur Autobahnauffahrt Ahlhorn, von dort entlang der B 213 in westlicher Richtung bis Höhe Schlackenweg, entlang des westlichen Waldrandes des Baumwegs nach Norden bis Straße Am Schützenplatz, entlang dieser in westlicher Richtung über Erlenweg in Kellerhöhe und weiter über Friedhofstraße und Wellensdamm und am nördlichen Waldrand Bether Fuhrenkamp bis zum Garreler Weg in Staatsforsten, entlang diesem und entlang Werner-Baumbach-Straße bis zum Flugplatzweg, entlang diesem in westlicher Richtung bis Wittenhöher Straße, entlang dieser nach Norden bis Straße Moorriehen, dieser in westlicher Richtung folgend bis Garreler Straße, dieser in nördlicher Richtung folgend bis Efkenhöhe, entlang dieser nach Westen bis Hoher Weg, entlang diesem nach Süden bis Friesoyther Straße. Dieser und der Thüler Straße in nordwestlicher Richtung folgend bis Thülsfelder Straße, von dort bis zur Soeste und dieser nach Norden folgend bis Straße Über dem Worberg. Dieser nach Norden folgend und weiter über Im Paarberger Wald bis zur Thüler Straße. Weiter über Tegeler Tange nach Nordosten bis Querdamm, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis Ziegeldamm, diesem nach Nordosten folgend über Im Meeschenmoor bis Ziegelmoor und weiter nach Norden bis zur Friesoyther Straße in Bösel-Westerloh. Dieser in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze und dieser in nordöstlicher Richtung folgend bis zur Kanalstraße in Vehnemoor. Weiter entlang der Kreisgrenze nach Osten und Süden bis zum Ausgangspunkt an der Lethe

1.2.2017

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreisgrenze an der Lethe entlang Mühlenweg bis zum Beverbrucher Damm, weiter Richtung Süden bis zur Hochspannungsleitung Höhe Beverbrucher Damm 15a, der Hochspannungsleitung nach Westen folgend bis Südstraße, entlang dieser in südlicher Richtung bis Schuldamm, diesem in westlicher Richtung folgend bis Weißdornweg, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis Letherfeldstraße, entlang dieser nach Westen und weiter in nordwestlicher Richtung über Hinterm Forde, Lindenweg, Grüner Weg bis zur Hauptstraße in Petersdorf. Dieser in östlicher Richtung folgend bis zur Baumstraße, dieser nach Norden folgend bis zum Oldenburger Weg. Entlang diesem in östlicher Richtung bis Hülsberger Straße, von dort ca. 230 m nach Norden, dann in nordöstlicher Richtung parallel zur Kartz-von-Kameke-Allee über Kartzfehner Weg bis zum Feldweg, der von der Hauptstraße 75 kommend in nordwestlicher Richtung verläuft. Diesem Weg ca. 430 m weiter nach Nordwesten folgend bis zum Graben/Wasserzug. Diesem in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Lutzweg. Diesem in südöstlicher Richtung folgend bis zur Hauptstraße und dieser in nördöstlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze und entlang dieser nach Süden zum Ausgangspunkt am Mühlenweg

24.1.2017 to 1.2.2017

NORDRHEIN-WESTFALEN

Landkreis Soest

B 55 in Höhe der Glenne (Kreisgrenze) in östlicher Richtung folgend bis Geseker Bach, Geseker Bach in westlicher Richtung bis Störmeder Bach, Störmeder Bach 185 m in südliche Richtung, Störmeder Bach 880 m in westlicher Richtung in Höhe des Feldwegs bis zum Brandenbaumer Weg, Brandenbaumer Weg in südlicher Richtung bis Corveyer Straße, Corveyer Straße bis Mönninghauser Straße, Mönninghauser Straße bis Am Lämmerbach, Am Lämmerbach bis Schambrede, Schambrede in nördlicher Richtung bis zur Lippe, der Lippe in westlicher Richtung folgend bis Brücke über In den Amtswiesen, In den Amtswiesen in nördlicher Richtung bis Lippestraße, Lippestraße in südwestlicher Richtung bis zur B 55, B 55 in nördlicher Richtung bis Kreisgrenze Gütersloh

10.2.2017

Landkreis Gütersloh

| | Im Norden:
  Schloß Holte-Stukenbrock: Grenzverlauf zur Stadt Bielefeld Alte Paderborner Landstraße/Ebbinghausweg; östliche Richtung Sender Straße/Landerdamm bis Kreisverkehr; südliche Richtung Dechant-Brill-Straße, östliche Richtung auf Holter Straße, südliche Richtung auf Kaunitzer Straße; süd-/östliche Richtung Alte Poststraße bis Rieger Straße/Kreisgrenze |
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Im Norden:

Schloß Holte-Stukenbrock: Grenzverlauf zur Stadt Bielefeld Alte Paderborner Landstraße/Ebbinghausweg; östliche Richtung Sender Straße/Landerdamm bis Kreisverkehr; südliche Richtung Dechant-Brill-Straße, östliche Richtung auf Holter Straße, südliche Richtung auf Kaunitzer Straße; süd-/östliche Richtung Alte Poststraße bis Rieger Straße/Kreisgrenze

| | Im Osten:
  Kreisgrenze zu Paderborn |
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Im Osten:

Kreisgrenze zu Paderborn

| | Im Süden:
  Rietberg-Mastholte, Kreisgrenze westliche Richtung Haselhorststraße; nördliche Richtung Rietberger Straße, nord-/westliche Richtung Fährenkamp, westliche Richtung An der Graft; nördliche Richtung Langenberger Straße, nördliche Richtung Graswinkel, nördliche Richtung Bokeler Straße, westliche Richtung Batenhorster Straße bis Bokel-Mastholter Hauptkanal; nördliche Richtung Röckinghausen/Ems bis B 55 Rheda-Wiedenbrück |
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Im Süden:

Rietberg-Mastholte, Kreisgrenze westliche Richtung Haselhorststraße; nördliche Richtung Rietberger Straße, nord-/westliche Richtung Fährenkamp, westliche Richtung An der Graft; nördliche Richtung Langenberger Straße, nördliche Richtung Graswinkel, nördliche Richtung Bokeler Straße, westliche Richtung Batenhorster Straße bis Bokel-Mastholter Hauptkanal; nördliche Richtung Röckinghausen/Ems bis B 55 Rheda-Wiedenbrück

| | Im Westen:
  Rheda-Wiedenbrück östliche Richtung Rietberger Straße/B64; nord-/östliche Richtung Am Postdamm, nördliche Richtung Kapellenstraße, östliche Richtung Varenseller Straße, nord-/östliche Richtung Brockstraße bis Gütersloh nördliche Richtung Brockweg; nord-/östliche Richtung Stadtring Kattenstroth /Stadtring Sundern; über Verler Straße östliche Richtung Sundernstraße; nördliche Richtung Spexarder Straße; nord-/östliche Richtung Avenwedder Straße über Isselhorster Straße; östliche Richtung Luise-Hensel-Straße; nördliche Richtung Paderborner Straße; östliche Richtung Überlandleitung/Im Brock bis Kreisgrenze |
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Im Westen:

Rheda-Wiedenbrück östliche Richtung Rietberger Straße/B64; nord-/östliche Richtung Am Postdamm, nördliche Richtung Kapellenstraße, östliche Richtung Varenseller Straße, nord-/östliche Richtung Brockstraße bis Gütersloh nördliche Richtung Brockweg; nord-/östliche Richtung Stadtring Kattenstroth /Stadtring Sundern; über Verler Straße östliche Richtung Sundernstraße; nördliche Richtung Spexarder Straße; nord-/östliche Richtung Avenwedder Straße über Isselhorster Straße; östliche Richtung Luise-Hensel-Straße; nördliche Richtung Paderborner Straße; östliche Richtung Überlandleitung/Im Brock bis Kreisgrenze

20.1.2017

Landkreis Gütersloh

| | Im Norden:
  Verl: Kreuzung Schillingweg/Reckerdamm; östliche Richtung Frickenweg bis Österwieher Straße südliche Richtung Bornholter Straße; nord-/östliche Richtung bis Marienstraße |
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Im Norden:

Verl: Kreuzung Schillingweg/Reckerdamm; östliche Richtung Frickenweg bis Österwieher Straße südliche Richtung Bornholter Straße; nord-/östliche Richtung bis Marienstraße

| | Im Osten:
  Marienstraße süd-/östliche Richtung bis Verl/Kaunitz Alter Postweg, westliche Richtung auf Fürstenstraße, südliche Richtung auf Delbrücker Straße bis Kreisgrenze und entlang der Kreisgrenze |
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Im Osten:

Marienstraße süd-/östliche Richtung bis Verl/Kaunitz Alter Postweg, westliche Richtung auf Fürstenstraße, südliche Richtung auf Delbrücker Straße bis Kreisgrenze und entlang der Kreisgrenze

| | Im Süden:
  Rietberg/Westerwiehe: Kreisgrenze Entenweg nord-/östliche Richtung Im Thüle, nördliche Richtung Im Plumpe |
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Im Süden:

Rietberg/Westerwiehe: Kreisgrenze Entenweg nord-/östliche Richtung Im Thüle, nördliche Richtung Im Plumpe

| | Im Westen:
  Im Plumpe nördliche Richtung Westerwieher Straße, westliche Richtung Zum Sporkfeld, nördliche Richtung Neuenkirchener Straße, nord-/westliche Richtung Lange Straße, nördliche Richtung Langer Schemm bis auf Reckerdamm |
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Im Westen:

Im Plumpe nördliche Richtung Westerwieher Straße, westliche Richtung Zum Sporkfeld, nördliche Richtung Neuenkirchener Straße, nord-/westliche Richtung Lange Straße, nördliche Richtung Langer Schemm bis auf Reckerdamm

11.1.2017 to 20.1.2017

Landkreis Gütersloh

| | Langenberg-Benteler:
  B 55 an Kreisgrenze Gütersloh/Soest; B 55 nördlich bis Abzweigung Fichtenweg; Fichtenweg nördlich folgen bis Lüningheide; Lüningheide in nördlicher Richtung bis auf Poststraße; Poststraße in östlicher Richtung bis Kampstraße; Kampstraße in nördlicher Richtung bis auf Liesborner Straße; Liesborner Straße in nordöstlicher Richtung bis Einmündung Kolpingstraße; Kolpingstraße nordwestlich bis Einmündung Gerhard-Hauptmann-Straße; Gerhard-Hauptmann-Straße folgen bis auf Stukendamm; Stukendamm in westlicher Richtung bis auf Schulgraben; Schulgraben in nördlicher Richtung bis auf Landgraben; Landgraben in nordwestlicher Richtung bis Bergstraße; Bergstraße nördlich bis Einmündung Allerbecker Weg; Allerbecker Weg bis Einmündung Klutenbrinkstraße; Klutenbrinkstraße in nördlicher Richtung bis Einmündung Bredenstraße, hier wird Klutenbrinkstraße zur Schulstraße; ab Einmündung in Kirchplatz in nördliche Richtung bis Einmündung Hauptstraße; Hauptstraße in westlicher Richtung bis Einmündung Mühlenstraße; Mühlenstraße nördliche Richtung bis Einmündung Westfeldstraße; von dort in östlicher Richtung bis auf die B 55; B 55 in nördlicher Richtung, wird dann zur B 61. |
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Langenberg-Benteler:

B 55 an Kreisgrenze Gütersloh/Soest; B 55 nördlich bis Abzweigung Fichtenweg; Fichtenweg nördlich folgen bis Lüningheide; Lüningheide in nördlicher Richtung bis auf Poststraße; Poststraße in östlicher Richtung bis Kampstraße; Kampstraße in nördlicher Richtung bis auf Liesborner Straße; Liesborner Straße in nordöstlicher Richtung bis Einmündung Kolpingstraße; Kolpingstraße nordwestlich bis Einmündung Gerhard-Hauptmann-Straße; Gerhard-Hauptmann-Straße folgen bis auf Stukendamm; Stukendamm in westlicher Richtung bis auf Schulgraben; Schulgraben in nördlicher Richtung bis auf Landgraben; Landgraben in nordwestlicher Richtung bis Bergstraße; Bergstraße nördlich bis Einmündung Allerbecker Weg; Allerbecker Weg bis Einmündung Klutenbrinkstraße; Klutenbrinkstraße in nördlicher Richtung bis Einmündung Bredenstraße, hier wird Klutenbrinkstraße zur Schulstraße; ab Einmündung in Kirchplatz in nördliche Richtung bis Einmündung Hauptstraße; Hauptstraße in westlicher Richtung bis Einmündung Mühlenstraße; Mühlenstraße nördliche Richtung bis Einmündung Westfeldstraße; von dort in östlicher Richtung bis auf die B 55; B 55 in nördlicher Richtung, wird dann zur B 61.

| | Rheda-Wiedenbrück:
  B 61 Abfahrt Wiedenbrück; Rietberger Straße bis Abzweigung Dechant-Hense-Straße; Dechant-Hense-Straße in östlicher Richtung bis auf Patersweg; Patersweg in nördlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße in östlicher Richtung bis zur Einmündung des Feldweges; diesen in nordöstlicher Richtung bis auf Kapellenstraße; Kappellenstraße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; diese in östlicher Richtung bis Einmündung Plümersweg; Plümersweg in nördlicher Richtung; bei Kreuzung in östlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße. |
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Rheda-Wiedenbrück:

B 61 Abfahrt Wiedenbrück; Rietberger Straße bis Abzweigung Dechant-Hense-Straße; Dechant-Hense-Straße in östlicher Richtung bis auf Patersweg; Patersweg in nördlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße in östlicher Richtung bis zur Einmündung des Feldweges; diesen in nordöstlicher Richtung bis auf Kapellenstraße; Kappellenstraße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; diese in östlicher Richtung bis Einmündung Plümersweg; Plümersweg in nördlicher Richtung; bei Kreuzung in östlicher Richtung bis auf Neuenkirchener Straße.

| | Verl:
  Neuenkirchener Straße südöstlich bis Ölbach; Ölbach in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Klosterweg; Klosterweg wird zur Wortstraße; weiter süd-/südöstliche Richtung; hinter Schulte-Lindhorst in Feldweg in östlicher Richtung bis auf Spexardweg; diesen in südöstlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; Varenseller Straße nördliche Richtung bis Einmündung Westfalenweg; Westfalenweg in östliche Richtung bis zur Einmündung Chromstraße; Chromstraße in südöstliche Richtung bis Firmengelände Frankenfeld Service; weiter in östliche Richtung bis auf Eiserstraße; auf Eiserstraße südlich bis zur Abzweigung auf ein in östlicher Richtung abgehender Feldweg, dieser endet auf Im Vien; dort weiter südlich bis zur nach Osten abzweigenden Hofzufahrt/Feldweg bis auf Timmerheide; Timmerheide nördlich bis Einmündung Strothweg; Strothweg östlich bis Einmündung Teiwesweg; Teiwesweg südlich bis auf Österwieher Straße; Österwieher Straße südlich bzw. südöstlich bis zur Kreuzung Bastergraben; Bastergraben in östlicher Richtung bis zur Einmündung auf dem Lönsweg; Lönsweg in südlicher Richtung bis zur Einmündung Bornholter Straße; Bornholter Straße in östlicher Richtung zur Lindenstraße; auf Bornholter Straße östliche Richtung bis Abzweigung Nachtigallenweg; von dort den in südöstlicher Richtung verlaufenden Verbindungsweg zur Marienstraße; Marienstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Abzweigung Alter Postweg; Alter Postweg südöstlich bis zur Einmündung Fürstenstraße; Fürstenstraße in westlicher Richtung-wird zur Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße folgend bis zum südlicher Richtung abgehenden landwirtschaftlichen Verbindungsweg zum Hellweg; Hellweg in östlicher Richtung folgend bis Abzweigung des Landweges; Hellweg in östlicher Richtung befindlichen Baumreihe folgend; am Ende der Baumreihe südlich dem Wirtschaftsweg bis zur Einmündung Delbrücker Straße folgen; Delbrücker Straße südlich bis zur Kreisgrenze. |
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Verl:

Neuenkirchener Straße südöstlich bis Ölbach; Ölbach in nördlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Klosterweg; Klosterweg wird zur Wortstraße; weiter süd-/südöstliche Richtung; hinter Schulte-Lindhorst in Feldweg in östlicher Richtung bis auf Spexardweg; diesen in südöstlicher Richtung bis zur Einmündung in Varenseller Straße; Varenseller Straße nördliche Richtung bis Einmündung Westfalenweg; Westfalenweg in östliche Richtung bis zur Einmündung Chromstraße; Chromstraße in südöstliche Richtung bis Firmengelände Frankenfeld Service; weiter in östliche Richtung bis auf Eiserstraße; auf Eiserstraße südlich bis zur Abzweigung auf ein in östlicher Richtung abgehender Feldweg, dieser endet auf Im Vien; dort weiter südlich bis zur nach Osten abzweigenden Hofzufahrt/Feldweg bis auf Timmerheide; Timmerheide nördlich bis Einmündung Strothweg; Strothweg östlich bis Einmündung Teiwesweg; Teiwesweg südlich bis auf Österwieher Straße; Österwieher Straße südlich bzw. südöstlich bis zur Kreuzung Bastergraben; Bastergraben in östlicher Richtung bis zur Einmündung auf dem Lönsweg; Lönsweg in südlicher Richtung bis zur Einmündung Bornholter Straße; Bornholter Straße in östlicher Richtung zur Lindenstraße; auf Bornholter Straße östliche Richtung bis Abzweigung Nachtigallenweg; von dort den in südöstlicher Richtung verlaufenden Verbindungsweg zur Marienstraße; Marienstraße in südlicher Richtung folgen bis zur Abzweigung Alter Postweg; Alter Postweg südöstlich bis zur Einmündung Fürstenstraße; Fürstenstraße in westlicher Richtung-wird zur Neuenkirchener Straße; Neuenkirchener Straße folgend bis zum südlicher Richtung abgehenden landwirtschaftlichen Verbindungsweg zum Hellweg; Hellweg in östlicher Richtung folgend bis Abzweigung des Landweges; Hellweg in östlicher Richtung befindlichen Baumreihe folgend; am Ende der Baumreihe südlich dem Wirtschaftsweg bis zur Einmündung Delbrücker Straße folgen; Delbrücker Straße südlich bis zur Kreisgrenze.

11.2.2017

Landkreis Gütersloh

| | Im Westen:
  Ab Kreuzung Kreisgrenze mit Haselhorststraße dieser Straße folgend bis zur Abzweigung Eichenallee, Eichenallee in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Feldkamp, Feldkamp in nordöstlicher Richtung bis auf Feldkampstraße, Feldkampstraße in nordöstlicher Richtung bis auf Rietberger Straße, Rietberger Straße in nördliche Richtung — wird dann zur Mastholter Straße, Mastholter Straße weiter über B 64 bis Höhe Industriestraße |
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Im Westen:

Ab Kreuzung Kreisgrenze mit Haselhorststraße dieser Straße folgend bis zur Abzweigung Eichenallee, Eichenallee in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Feldkamp, Feldkamp in nordöstlicher Richtung bis auf Feldkampstraße, Feldkampstraße in nordöstlicher Richtung bis auf Rietberger Straße, Rietberger Straße in nördliche Richtung — wird dann zur Mastholter Straße, Mastholter Straße weiter über B 64 bis Höhe Industriestraße

| | Im Norden und Osten:
  Nach Osten Industriestraße, dieser weiter folgend bis auf Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in nördlicher Richtung bis zur Abzweigung Torfweg, Torfweg in nordöstlicher Richtung bis zur Abzweigung An den Teichwiesen, An den Teichwiesen in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Markgraben, diesem in nordöstlicher Richtung folgen bis auf Markenstraße, Markenstraße in nördliche Richtung bis zur Abzweigung In den Marken, In den Marken in östliche Richtung folgen bis zum die Straße kreuzenden Graben, diesem in östlicher Richtung folgen bis zu Im Plumpe, Im Plumpe weiter in südöstliche Richtung bis zu dem die Straße kreuzenden Graben, diesem folgen in nordöstlicher Richtung bis auf die Straße Im Thüle, Im Thüle weiter in südliche Richtung bis zur Abzweigung Im Wiesengrund, Im Wiesengrund in östliche Richtung bis zur Abzweigung Westerloher Straße, Westerloher Straße in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze |
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Im Norden und Osten:

Nach Osten Industriestraße, dieser weiter folgend bis auf Delbrücker Straße, Delbrücker Straße in nördlicher Richtung bis zur Abzweigung Torfweg, Torfweg in nordöstlicher Richtung bis zur Abzweigung An den Teichwiesen, An den Teichwiesen in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Markgraben, diesem in nordöstlicher Richtung folgen bis auf Markenstraße, Markenstraße in nördliche Richtung bis zur Abzweigung In den Marken, In den Marken in östliche Richtung folgen bis zum die Straße kreuzenden Graben, diesem in östlicher Richtung folgen bis zu Im Plumpe, Im Plumpe weiter in südöstliche Richtung bis zu dem die Straße kreuzenden Graben, diesem folgen in nordöstlicher Richtung bis auf die Straße Im Thüle, Im Thüle weiter in südliche Richtung bis zur Abzweigung Im Wiesengrund, Im Wiesengrund in östliche Richtung bis zur Abzweigung Westerloher Straße, Westerloher Straße in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze

| | Im Süden:
  Verlauf der Kreisgrenze zwischen Gütersloh und Paderborn |
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Im Süden:

Verlauf der Kreisgrenze zwischen Gütersloh und Paderborn

3.2.2017 to 11.2.2017

Landkreis Wesel

| | Im Osten und Süden:
  Hamminkeln: „Brunnenfeld“ in Hamminkeln- Lankern ab Kreisgrenze zum Kreis Borken nach Süden bis „Liederner Straße“; „Liederner Straße“ nach Südwesten und Süden bis „Loikumer Straße“; „Loikumer Straße“ nach Westen bis zur Isselbrücke; Verlauf der Issel nach Süden bis zur Isselbrücke an der „Hauptstraße“ in Hamminkeln- Ringenberg; „Hauptstraße“ und im weiteren Verlauf „Weststraße“ bis zur „Mehrhooger Straße“; „Mehrhooger Straße“ nach Osten bis „Roßmühle“; „Roßmühle“ und im weiteren Verlauf „Diersfordter Straße“ nach Süden bis zur L 480; dem Verlauf der L 480 nach Südwesten folgend (in Hamminkeln: „Diersfordter Straße“, in Wesel: „Bislicher Wald“, „Mühlenfeldstraße“, „Dorfstraße“, „Auf der Laak“) bis zum rechtsrheinischen Anleger der Rheinfähre Bislich- Xanten; Xanten: linksrheinischer Anlieger der Rheinfähre Bislich- Xanten; „Gelderner Straße“ bis zur B 57; B 57 nach Nordwesten bis zur Kreuzung mit der „Willicher Straße“; „Willicher Straße“ nach Südwesten bis „Düsterfeld“; „Düsterfeld“ bis „Dongweg“; „Dongweg“ bis zur „Labbecker Straße“; nach Westen entlang der Kreisgrenze an der „Labbecker Straße“ und im weiteren Verlauf dem Staatsforst Xanten bis zum „Korte- Veens- Weg“. |
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Im Osten und Süden:

Hamminkeln: „Brunnenfeld“ in Hamminkeln- Lankern ab Kreisgrenze zum Kreis Borken nach Süden bis „Liederner Straße“; „Liederner Straße“ nach Südwesten und Süden bis „Loikumer Straße“; „Loikumer Straße“ nach Westen bis zur Isselbrücke; Verlauf der Issel nach Süden bis zur Isselbrücke an der „Hauptstraße“ in Hamminkeln- Ringenberg; „Hauptstraße“ und im weiteren Verlauf „Weststraße“ bis zur „Mehrhooger Straße“; „Mehrhooger Straße“ nach Osten bis „Roßmühle“; „Roßmühle“ und im weiteren Verlauf „Diersfordter Straße“ nach Süden bis zur L 480; dem Verlauf der L 480 nach Südwesten folgend (in Hamminkeln: „Diersfordter Straße“, in Wesel: „Bislicher Wald“, „Mühlenfeldstraße“, „Dorfstraße“, „Auf der Laak“) bis zum rechtsrheinischen Anleger der Rheinfähre Bislich- Xanten; Xanten: linksrheinischer Anlieger der Rheinfähre Bislich- Xanten; „Gelderner Straße“ bis zur B 57; B 57 nach Nordwesten bis zur Kreuzung mit der „Willicher Straße“; „Willicher Straße“ nach Südwesten bis „Düsterfeld“; „Düsterfeld“ bis „Dongweg“; „Dongweg“ bis zur „Labbecker Straße“; nach Westen entlang der Kreisgrenze an der „Labbecker Straße“ und im weiteren Verlauf dem Staatsforst Xanten bis zum „Korte- Veens- Weg“.

| | Im Westen und Nordwesten:
  Das Beobachtungsgebiet des Kreises Wesel grenzt an die entsprechenden Gebiete in den Kreisen Kleve und Borken an |
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Im Westen und Nordwesten:

Das Beobachtungsgebiet des Kreises Wesel grenzt an die entsprechenden Gebiete in den Kreisen Kleve und Borken an

27.1.2017

Landkreis Wesel

Kreisgrenze Borken/Wesel — Beltingshof/Boskamp — südlich bis Finkenberg — dort Finkenberg östlich bis Krechtinger Str. — dieser südwestlich bis Kreu-zung Zum Venn — diesem erst östlich und dann südlich folgen bis Klausen-hofstr. — dieser südlich bis Am Reitplatz folgen — diesen südwestlich bis Bookermannsweg folgen — diesen südwestlich bis Borkener Str. — südlich bis Kreuzung Richtung Wellerberg — Wellerberg westlich bis Van-de-Wall-Str. — dieser südlich folgen — Uhlenberg passieren — weiter Van-de-Wall-Str. südlich folgen bis Telderhuk — diesem südwestlich folgen — Hamminkelner Str. kreuzen — Telderhuk weiter südwestlich folgen — bis Kreuzung Stiftshöfe — Stiftshöfe südlich bis Kreuzung Am Wispelt — Am Wispelt westlich bis Vierwinden — Vierwinden südwestlich folgen bis Eisenbahn — Eisenbahn südlich bis Bahnübergang folgen — hinter dem BÜ nordwestlich auf den Wimmershof — übergehend in Resedastr. — bis Ecke Hamminkelner Landstr. — bis Bocholter Str. = B 473 — südlich bis Reeser Landstr. = B 8 — südlich bis Kreuzung B 58 — B 58 westlich über Rheinbrücke bis Abzweig Xanten — dort westlich abbiegen bis Kreuzung B 57 — nordwestlich auf B 57 = Rheinberger Str. abbiegen — bis Kreuzung Augustinerring — diesem südwestlich bis Trajahnerring — dort nördlich Urselerstr. Folgen bis Abzweig Wittlicher Str. — nördlich bis Kreuzung Willichsche Ley — Willichsche Ley westlich folgen — übergehend in Bollendonkse Ley — bis Labbecker Str. — dieser an Hochwald und Kreisgrenze Wesel/Kleve nordwestlich folgen bis Uedemer Str.

10.2.2017

Landkreis Wesel

Wittenhorster Weg südöstlich bis Am Wasserwerk folgen — bis Schledenhorster Str. nordöstlich folgen — bis Gewässer Klefsche Landwehr — diesem südlich folgen — bis Heideweg — diesem südwestlich bis Schledenhorster Str. folgen — Richtung Heckenweg/Merrhooger Str. südöstlich bis Bahnhofstr. Folgen — westlich bis Kreuzung Wittenhorster Weg/Grenzweg folgen — Grenzweg südlich Richtung Bahnlinie folgen — Bahnlinie queren — bis Stallmannsweg folgen — bis Bergerfurther Str. — westlich folgen — übergehend in Bislicher Wald — bis B 8 — B 8 queren — Bergen östlich bis Kreuzung mit Gewässer Bislicher Meer folgen — Bislicher Meer folgen bis Kreisgrenze Wesel/Kleve

2.2.2017 to 10.2.2017

Landkreis Borken

Kreis- / Landesgrenze Isselburg einschließlich Ortsteil Anholt weiter in östlicher Richtung zum Ortsteil Suderwick bis zur Straße Hahnenpatt, weiter in östlicher Richtung bis zur L 606 (Dinxperloer Straße), weiter in Richtung Spork bis zur Kreuzung L604 (Sporker Ringstr. / Liede-ner Ringstr.), weiter in südlicher Richtung bis zur Kreuzung L 505 (Werther Str.), weiter in östli-cher Richtung (Bocholt) bis zur Kreuzung Pannemannstr. / Thonhausenstr., dort Pannemannstr. in südlicher Richtung bis zum Abzweig Vennweg, weiter Vennweg in östlicher Richtung bis Kreuzung Loikumer Weg, Loikumer Weg weiter in südliche Richtung bis zur Kreisgrenze, Kreis-grenze in südlicher, dann westlicher, dann nördlicher Richtung bis zum Ausgangpunkt Kreis- / Landesgrenze Isselburg

27.1.2017

Landkreis Kleve

| | Süden:
  Südwestliche Kreisgrenze WES/KLE Marienbaum/Kalkar Kehrum — Korte-Veen — westlich folgen bis Spierheide — dort westlich folge bis Spierhof — diesen passiere — westlich abbiegen- weiter Spierheide bis Kreuzung St.-Hubertus-Str. — dort nördlich abbiegen auf Bruchweg — L 174 = Uedemer Str. queren — Bruchweg weiter nördlich folgen bis B 67 = Xantener Str. — dieser nordwestlich folgen — bis Kreisverkehr — diesen auf L 41 = Rheinstr. nordöstlich verlassen — bis Kreuzung Honselaerstr./Spickstr. |
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Süden:

Südwestliche Kreisgrenze WES/KLE Marienbaum/Kalkar Kehrum — Korte-Veen — westlich folgen bis Spierheide — dort westlich folge bis Spierhof — diesen passiere — westlich abbiegen- weiter Spierheide bis Kreuzung St.-Hubertus-Str. — dort nördlich abbiegen auf Bruchweg — L 174 = Uedemer Str. queren — Bruchweg weiter nördlich folgen bis B 67 = Xantener Str. — dieser nordwestlich folgen — bis Kreisverkehr — diesen auf L 41 = Rheinstr. nordöstlich verlassen — bis Kreuzung Honselaerstr./Spickstr.

| | Westen:
  Kreuzung Honselaerstr./Spickstr. nordwestlich auf Honselaerer Str. abbiegen — dieser folgen bis Kreisverkehr — diesen nordwestlich an der B 67 = Klever Str. verlassen — B 57 nordwestlich folgen bis Schafweg/Hammelweg — bis Tillerfeld folge — dort westlich abbiegen — Tillerfeld folgen bis Kreisverkehr — diesen an L 18 = Am Bolk nordöstlich verlassen — Am Bolk folgen — Kalkar Wissel — — im weiteren Verlauf L 18 = Dorfstr. folgen bis Prostawardweg — dort nordwestlich abbiegen auf Prostawardweg — diesem nördlich folgen — im weiteren Verlauf Emmericher Str. folgen bis Schleuferskath — dort nordöstlich abbiegen bis Weienweg — diesem östlich folgen — nördlich abbiegen Richtung Bromenhof — Weidenweg folgen — östlich abbiegen Richtung Elendshof — dabei L 8 0 Rheinuferstr. Queren, Banndeich queren — Rhein bis Kilometer 847,5 queren — |
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Westen:

Kreuzung Honselaerstr./Spickstr. nordwestlich auf Honselaerer Str. abbiegen — dieser folgen bis Kreisverkehr — diesen nordwestlich an der B 67 = Klever Str. verlassen — B 57 nordwestlich folgen bis Schafweg/Hammelweg — bis Tillerfeld folge — dort westlich abbiegen — Tillerfeld folgen bis Kreisverkehr — diesen an L 18 = Am Bolk nordöstlich verlassen — Am Bolk folgen — Kalkar Wissel — — im weiteren Verlauf L 18 = Dorfstr. folgen bis Prostawardweg — dort nordwestlich abbiegen auf Prostawardweg — diesem nördlich folgen — im weiteren Verlauf Emmericher Str. folgen bis Schleuferskath — dort nordöstlich abbiegen bis Weienweg — diesem östlich folgen — nördlich abbiegen Richtung Bromenhof — Weidenweg folgen — östlich abbiegen Richtung Elendshof — dabei L 8 0 Rheinuferstr. Queren, Banndeich queren — Rhein bis Kilometer 847,5 queren —

| | Norden:
  andere Rheinseite Emmerich — Dornicker Str. nordöstlich folgen bis Dreikönigestr. — nördlich auf Hauptstra. — dort östlich Hauptstr. Folgen — nördlich bis Pionierstr. — Pionierstr. Nördlich folgen — B 8 = Reeser Str. queren — Bahnweg queren bis Grüne Str. — nordöstlich folgen bis Fuldaweg — diesem nördlich folgen bis Riethstege — dort östlich Riethstege folgen bis Das Krusensträßchen — dort nördlich folgen — A 3 queren- Naturschutzgebiet queren bis Grenze KLE — NL De Schriek — Schriekseweg |
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Norden:

andere Rheinseite Emmerich — Dornicker Str. nordöstlich folgen bis Dreikönigestr. — nördlich auf Hauptstra. — dort östlich Hauptstr. Folgen — nördlich bis Pionierstr. — Pionierstr. Nördlich folgen — B 8 = Reeser Str. queren — Bahnweg queren bis Grüne Str. — nordöstlich folgen bis Fuldaweg — diesem nördlich folgen bis Riethstege — dort östlich Riethstege folgen bis Das Krusensträßchen — dort nördlich folgen — A 3 queren- Naturschutzgebiet queren bis Grenze KLE — NL De Schriek — Schriekseweg

19.1.2017 to 27.1.2017

Landkreis Kleve

Im Süden beginnend an Kreisgrenze WES/KLE Hochwald Uedemer Str. — Kreisgrenze folgen bis B 57 = Xantener Str. — dieser westlich folgen bis Auf dem Mühlenberg — diesem nördlich folgen — bis Übergang Oyweg und Gewässer Boetzelaersche Ley- dieser nördlich folgen — dabei Haus Veen passieren — Boetzelaersche Ley weiter nördlich folgen bis Kreuzung Hochend — Hochend nordöstlich folgen — Rheinstr. Queren — Hochend weiter nordöstlich folgen Richtung Kläranlage — dort dem Deich nordöstlich folgen bis Kernwasserwunderland — dahinter bei Rheinkilometer 843 den Rhein queren — auf der anderen Seite auf der Reeser Ward der K 18 nördlich folgen — dem Südufer des Alten Rheins unter dem Naturschutzzentrum westlich folgen bis Döries-Albrecht-Str. — dort dem Deich nördlich folgen bis Höhe Emmericher Str. — dieser nördlich folgen bis Hueth'sche Str. — dieser östlich folgen bis Alter Deichweg — diesem nördlich folgen — Bahngleise queren — Alter Deichweg weiter nordöstlich folgen — Pahlenhof passieren — Alter Deichweg bis Bruchstr. — dieser nordwestlich Richtung Holländer Deich folgen — ab dort dem Wasserlauf Tote Landwehr entlang der Kreisgrenze nordöstlich folgen — am Lensinghof der Kreisgrenze östlich folgen bis Kreisgrenze KLE-BOR.

10.2.2017

Landkreis Kleve

Im Süden beginnend an Kreisgrenze WES/KLE — Bislicher Ley auf Höhe Krusdickshof dem Gewässer Kirchenvenn am westlichen Ufer nördlich folgen bis Höhe Pastor-Esser-Str. — dieser westlich folgen — Wildeborgsweg queren — Pastor-Esser-Str. weiter westlich folgen bis Geeststr. — dieser südöstlich folgen bis Kreuzung Bislicher Str./Pollweg — Bislicher Str. nördlich folgen bis Auf dem Mosthövel — diesem westlich folgen — im weiteren Verlauf dem Wasserlauf folgen bis Haffen'sches Feld — dort auf den Sommerskathweg abbiegen — diesem nordwestlich folgen bis Bruckdahlweg — diesem nordwestlich folgen bis Läppersweg — diesem nordwestlich folgen bis Lindackersweg — diesem nordöstlich folgen — Deichstr. queren — Lindackersweg weiter nordöstlich folgen — übergehend in Lohstr. — nordwestlich auf Dohlenweg folgen bis Eickelboomstr. — diesem folgen bis Deichstr. = K 7 — dieser nordwestlich folgen bis Bergswick — dem Gewässer Am Schmalen Meer östlich in Richtung Aspelsches Meer folgen — diesem am südlichen Ufer westlich folgen bis Bahnhofstr. — dieser nordöstlich folgen bis Helderner Str. — dieser nordöstlich folgen bis Isselburger Str. — dieser nördlich folgen bis Heidericher Str. — dieser östlich folgen bis Kalfhovenweg — diesem südöstlich folgen bis Lohstr. — dort östlich folgen bis Ecke Groß Hoxhof — dort bis Waldgrenze folgen — dieser nordöstlich folgen bis Enzweg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze — ab dort entlang der Kreisgrenze folgen bis Schlehenweg — diesem südwestlich folgen bis Wittenhorster Weg — diesem östlich folgen bis Kreisgrenze KLE/WES.

2.2.2017 to 10.2.2017

Landkreis Paderborn

| | Im Westen und Norden:
  Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh von dem Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Soest am Boker Kanal bis zur Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof |
| --- | --- |

Im Westen und Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh von dem Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Soest am Boker Kanal bis zur Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof

| | Im Osten:
  Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh südlich bis Emsallee, Emsallee bis Detmolder Straße, Detmolder Straße bis Espelner Straße, Espelner Straße bis Hövelhofer Straße, Hövelhofer Straße bis Wittendorfer Straße, Wittendorfer Straße bis Wasserwerkstraße, Wasserwerkstraße bis Verbindungsweg zur Bundesstraße 64 (B64), Verbindungsweg zwischen Wasserwerkstraße und B64, B64 ab Einmündung Verbindungsweg zur Wasserwerkstraße bis Einmündung Kreuzmeer, Kreuzmeer bis Graf-Meerveldt-Straße, Graf Meerveldt-Straße bis Heddinghauser Straße, Heddinghauser Straße bis Scharmeder Straße, Scharmeder Straße bis zur Einmündung der Verlängerung des Bentfelder Weges, |
| --- | --- |

Im Osten:

Kaunitzer Straße in der Gemeinde Hövelhof ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh südlich bis Emsallee, Emsallee bis Detmolder Straße, Detmolder Straße bis Espelner Straße, Espelner Straße bis Hövelhofer Straße, Hövelhofer Straße bis Wittendorfer Straße, Wittendorfer Straße bis Wasserwerkstraße, Wasserwerkstraße bis Verbindungsweg zur Bundesstraße 64 (B64), Verbindungsweg zwischen Wasserwerkstraße und B64, B64 ab Einmündung Verbindungsweg zur Wasserwerkstraße bis Einmündung Kreuzmeer, Kreuzmeer bis Graf-Meerveldt-Straße, Graf Meerveldt-Straße bis Heddinghauser Straße, Heddinghauser Straße bis Scharmeder Straße, Scharmeder Straße bis zur Einmündung der Verlängerung des Bentfelder Weges,

| | Im Süden:
  Der Verlängerung des Bentfelder Weges folgend bis zum Bentfelder Weg, Bentfelder Weg bis Glockenpohl, Glockenpohl bis Thüler Straße, Thüler Straße ab Einmündung Glockenpohl bis Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße bis Birkenstraße, Birkenstraße bis Liemekestraße, Liemekestraße bis Boker Damm, Boker Damm ab Einmündung Liemekestraße bis Mühlendamm, Mühlendamm bis Haupstraße (Verne), Hauptstraße (Verne) ab Einmündung Mühlendamm bis Enkhausen, Enkhausen bis Verlarer Straße bis Lippstädter Straße, Lippstädter Straße bis Einmündung Am Damm, Am Damm bis Dammstraße, Dammstraße ab Einmündung Am Damm bis Einmündung Verlarer Weg, Verlarer Weg bis Kreigrenze Paderborn-Soest, Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Soest ab Verlarer Weg bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh am Boker Kanal |
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Im Süden:

Der Verlängerung des Bentfelder Weges folgend bis zum Bentfelder Weg, Bentfelder Weg bis Glockenpohl, Glockenpohl bis Thüler Straße, Thüler Straße ab Einmündung Glockenpohl bis Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße bis Birkenstraße, Birkenstraße bis Liemekestraße, Liemekestraße bis Boker Damm, Boker Damm ab Einmündung Liemekestraße bis Mühlendamm, Mühlendamm bis Haupstraße (Verne), Hauptstraße (Verne) ab Einmündung Mühlendamm bis Enkhausen, Enkhausen bis Verlarer Straße bis Lippstädter Straße, Lippstädter Straße bis Einmündung Am Damm, Am Damm bis Dammstraße, Dammstraße ab Einmündung Am Damm bis Einmündung Verlarer Weg, Verlarer Weg bis Kreigrenze Paderborn-Soest, Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Soest ab Verlarer Weg bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh am Boker Kanal

10.2.2017

Landkreis Paderborn

| | Im Norden:
  Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Haselhorster Straße bis zur Westerloher Straße |
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Im Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Haselhorster Straße bis zur Westerloher Straße

| | Im Osten:
  Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Schöninger Straße, Schöninger Straße ab Einmündung Giptenweg bis Einmündung Am Sporkhof, Am Sporkhof bis Kreuzung mit der Rietberger Straße, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Kreuzung mit der Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung Nordhagener Straße bis Einmündung Schmaler Weg, Schmaler Weg ab bis Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Schmaler Weg bis Einmündung Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung Obernheideweg bis Flurweg, Flurweg bis Rieger Straße |
| --- | --- |

Im Osten:

Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Schöninger Straße, Schöninger Straße ab Einmündung Giptenweg bis Einmündung Am Sporkhof, Am Sporkhof bis Kreuzung mit der Rietberger Straße, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Kreuzung mit der Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung Nordhagener Straße bis Einmündung Schmaler Weg, Schmaler Weg ab bis Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Schmaler Weg bis Einmündung Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung Obernheideweg bis Flurweg, Flurweg bis Rieger Straße

| | Im Süden:
  Rieger Straße ab Einmündung Flurweg bis Talweg, Talweg ab Einmündung Rieger Straße bis Westenholzer Straße, Westenholzer Straße ab Einmündung Talweg bis Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Westenholzer Straße bis Moorlake |
| --- | --- |

Im Süden:

Rieger Straße ab Einmündung Flurweg bis Talweg, Talweg ab Einmündung Rieger Straße bis Westenholzer Straße, Westenholzer Straße ab Einmündung Talweg bis Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Westenholzer Straße bis Moorlake

| | Im Westen:
  Moorlaake ab Einmündung Westenholzer Straße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp ab Einmündung Moorlake bis Einmündung Verbindungsweg zur Haselhorster Straße, Verbindungsweg zwischen Köttmerskamp und Haselhorster Straße, Haselhorster Straße ab Einmündung Verbindungsweg zur Straße Köttmers Kamp bis Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh |
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Im Westen:

Moorlaake ab Einmündung Westenholzer Straße bis Köttmers Kamp, Köttmers Kamp ab Einmündung Moorlake bis Einmündung Verbindungsweg zur Haselhorster Straße, Verbindungsweg zwischen Köttmerskamp und Haselhorster Straße, Haselhorster Straße ab Einmündung Verbindungsweg zur Straße Köttmers Kamp bis Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh

2.2.2017 to 10.2.2017

Landkreis Borken

Kreis- / Landesgrenze Isselburg einschließlich Ortsteil Anholt weiter in östlicher Richtung zum Ortsteil Suderwick bis zur Straße Hahnenpatt, weiter in östlicher Richtung bis zur L 606 (Dinxperloer Straße), weiter in Richtung Spork bis zur Kreuzung L604 (Sporker Ringstr. / Liede-ner Ringstr.), weiter in südlicher Richtung bis zur Kreuzung L 505 (Werther Str.), weiter in östli-cher Richtung (Bocholt) bis zur Kreuzung Pannemannstr. / Thonhausenstr., dort Pannemannstr. in südlicher Richtung bis zum Abzweig Zeisigweg diesen weiter in östlicher Richtung bis Abzweig Stemmers Heide, dieser weiter in südlicher Richtung bis zur Bahntrasse diese folgend in östlicher Richtung bis zur Straße Wachtelschlag. Wach-telschlag weiter in südlicher Richtung bis zur Alfred-Flender-Str. diese weiter in westli-cher Richtung bis zum Bömkesweg, diesen weiter in östlicher Richtung bis zum Kreuz-kamp, diesen weiter in südlicher Richtung bis zum Loikumer Weg, weiter in südlicher Richtung bis zum Grünen Weg. Den Grünen Weg in östlicher Richtung bis zum Abzweig Händelstr, dieser in südlicher Richtung folgend bis zum Vennweg. Den Vennweg weiter in östlicher Richtung bis zur Dingdener Str. Diese in südlicher Richtung bis zum Weseler Landweg, diesen weiter in südlicher Richtung bis zum Beltingshof, diesen in östlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze. Der Kreisgrenze folgend in westlicher, dann nördlicher Richtung bis zum Ausgangpunkt Kreis- / Landesgrenze Isselburg.

10.2.2017

BRANDENBURG

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

Im Osten beginnend auf der Höhe der Ortslage Dünamünde

| — | von dort der Temnitz nach Süden folgend, Rägelin passierend, Netzeband und Katerbow passierend, die A 24 unterquerend, dann weiter nach Süden verlaufend |
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—

von dort der Temnitz nach Süden folgend, Rägelin passierend, Netzeband und Katerbow passierend, die A 24 unterquerend, dann weiter nach Süden verlaufend

| — | der Temnitz bis südlich des Seebergs folgend, dann diese verlassend und scharf nach Westen abzweigend direkt bis zum Scheitelpunkt des Kleinen Sees nördlich von Blankenberg |
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der Temnitz bis südlich des Seebergs folgend, dann diese verlassend und scharf nach Westen abzweigend direkt bis zum Scheitelpunkt des Kleinen Sees nördlich von Blankenberg

| — | an der Ostseite des Kleine Sees nach Süden dem Weg in Richtung Trieplatz folgend |
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—

an der Ostseite des Kleine Sees nach Süden dem Weg in Richtung Trieplatz folgend

| — | vor Trieplatz abbiegend in Richtung Bantikow zunächst in direkter Linie bis zur Dosse |
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—

vor Trieplatz abbiegend in Richtung Bantikow zunächst in direkter Linie bis zur Dosse

| — | nach den Erreichen der Dosse ein Stück der Dosse nach Süden bis Höhe Bantikow folgend |
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nach den Erreichen der Dosse ein Stück der Dosse nach Süden bis Höhe Bantikow folgend

| — | die Dosse verlassend nach Westen nördlich von Bantikow bis zum Seeufer des Untersees |
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die Dosse verlassend nach Westen nördlich von Bantikow bis zum Seeufer des Untersees

| — | dem Seeufer des Untersees nach Norden folgend bis Höhe Blechern Hahn, den Untersee nach Westen überquerend bis zur L14 |
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dem Seeufer des Untersees nach Norden folgend bis Höhe Blechern Hahn, den Untersee nach Westen überquerend bis zur L14

| — | der L14 nach Norden folgend bis Höhe Wolfswinkel |
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der L14 nach Norden folgend bis Höhe Wolfswinkel

| — | nach Westen in Richtung Königsfließ, diesem folgend bis zur B103 |
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nach Westen in Richtung Königsfließ, diesem folgend bis zur B103

| — | der B103 folgend, Rüdow passierend bis zum Schnittpunkt der Bahnstecke aus Richtung Kyritz |
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der B103 folgend, Rüdow passierend bis zum Schnittpunkt der Bahnstecke aus Richtung Kyritz

| — | der Bahnstrecke nach Norden folgend, Karl-Friedrichshof und Gantikow passierend, Steinberg und Minnashöh passierend, Rosenwinkel passierend bis zur Höhe Horst |
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der Bahnstrecke nach Norden folgend, Karl-Friedrichshof und Gantikow passierend, Steinberg und Minnashöh passierend, Rosenwinkel passierend bis zur Höhe Horst

| — | dort nach Osten auf der Dorfstraße durch Horst |
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dort nach Osten auf der Dorfstraße durch Horst

| — | kurz hinter dem Ortsausgang Horst an der nächsten Kreuzung Richung Blumenthal bis zur L144 |
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kurz hinter dem Ortsausgang Horst an der nächsten Kreuzung Richung Blumenthal bis zur L144

| — | von dort dem Grenzgraben Rosenwinkel nach Nordosten folgend, auf den Blumenthaler Hauptgraben abbiegend und weiter in Richtung Nordosten |
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von dort dem Grenzgraben Rosenwinkel nach Nordosten folgend, auf den Blumenthaler Hauptgraben abbiegend und weiter in Richtung Nordosten

| — | von dort in direkter Linie Richtung Nordosten bis zum Birkenberg (nördlich von Kuckucksmühle) |
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—

von dort in direkter Linie Richtung Nordosten bis zum Birkenberg (nördlich von Kuckucksmühle)

| — | dem von Kuckucksmühle kommenden Weg in Richtung Blandikow bis zum Ortseingang Blandikow folgend |
| --- | --- |

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dem von Kuckucksmühle kommenden Weg in Richtung Blandikow bis zum Ortseingang Blandikow folgend

| — | am Ortseingang auf die L145 nach Osten abbiegend und dieser folgend |
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am Ortseingang auf die L145 nach Osten abbiegend und dieser folgend

| — | weiter Papenbruch durchquerend bis zur A24 |
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weiter Papenbruch durchquerend bis zur A24

| — | weiter der A24 Richtung Osten folgend, die A19 überquerend |
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weiter der A24 Richtung Osten folgend, die A19 überquerend

| — | dann in direkter Linie Richtung Osten durch Bauhof bis zur L14 |
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dann in direkter Linie Richtung Osten durch Bauhof bis zur L14

| — | auf der L14 auf der Höhe der Scharfenberger Ziegelei nach Osten auf die K6821 abbiegen |
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auf der L14 auf der Höhe der Scharfenberger Ziegelei nach Osten auf die K6821 abbiegen

| — | der K6821 folgend bis zum Abzweig Goldbeck, durch Goldbeck der Straße folgend Richtung Brausebachmühle |
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—

der K6821 folgend bis zum Abzweig Goldbeck, durch Goldbeck der Straße folgend Richtung Brausebachmühle

| — | in Brausebachmühle der Straße nach Südosten folgend, die K6821 erreichend, durch Gadow bis zum Ortsausgang |
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in Brausebachmühle der Straße nach Südosten folgend, die K6821 erreichend, durch Gadow bis zum Ortsausgang

| — | am Ortsausgang dem Weg nach Südosten in direkter Linie |
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am Ortsausgang dem Weg nach Südosten in direkter Linie

| — | folgend, den Weheberg passierend bis zur Gemeindegrenze Wittstock/Land / Neuruppin |
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folgend, den Weheberg passierend bis zur Gemeindegrenze Wittstock/Land / Neuruppin

| — | dieser Gemeindegrenze nach Südwesten in direkter Linie folgend bis Dünamünde |
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dieser Gemeindegrenze nach Südwesten in direkter Linie folgend bis Dünamünde

15.2.2017

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

| — | Im Osten beginnend in Richtung Süden: |
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Im Osten beginnend in Richtung Süden:

| — | der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs |
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—

der A 24 ab Abfahrt Herzsprung in Richtung Berlin folgend, südlich der Ortslage Rossow bis in Höhe des Hohlenbergs

| — | südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz |
| --- | --- |

—

südlich des Hohlenbergs nach Westen entlang der Gemeindegrenze Wittstock/Dosse / Amt Temnitz bis zum Abzweig nach Süden entlang der Gemeindegrenze Stadt Kyritz/ Amt Temnitz

| — | der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend |
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—

der Gemeindegrenze von Kyritz Richtung Südwesten weiter folgend bis zum Burgberg und weiter verlaufend Richtung Nordwesten, dabei ein Stück der Dosse folgend

| — | der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz |
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—

der Gemeindegrenze bis zum Waldrand folgend, dann nach Westen unterhalb der Gemeindegrenze durch den Wald auf den bis zur südlichen Spitze des Naturschutzgebietes Postluch Ganz

| — | weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See |
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—

weiter in südwestlicher Richtung bis die Straße aus Richtung Wulkow folgende in Richtung Borker See

| — | Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze |
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Östlich des Borker Sees am Seeufer entlang nach Norden bis zur nördlichen Seespitze

| — | weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle |
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weiter nach Norden durch das Naturschutzgebiet Mühlenteich entlang der Klempnitz bis zur Kattenstiegmühle

| — | von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144 |
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von dort nach Nordwesten auf der Straße nach Königsberg bis zur L144

| — | der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung |
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—

der L144 Richtung Herzsprung folgend bis Herzsprung

| — | weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24. |
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weiter durch Herzsprung auf die L18 nach Osten bis zur Abfahrt Herzsprung der A24.

7.2.2017 to 15.2.2017

Landkreis Prignitz

In der Gemeinde Gumtow, östlich der Bahnlinie Kyritz — Pritzwalk, Ortsteil Wutike einschließlich Bahnhof Wutike und Steinberg

15.2.2017

BAYERN

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

| — | Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Pfaffenhofen, Rannachmühle, Schwebheim, Siedlung Erlach Wildbad, Ziegelmühle |
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—

Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Pfaffenhofen, Rannachmühle, Schwebheim, Siedlung Erlach Wildbad, Ziegelmühle

| — | Gemeinde Gallmersgarten mit den Gemeindeteilen Gallmersgarten (Ort), Mörlbach, Steinach a.d.Ens, Steinach b. Rothenburg |
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—

Gemeinde Gallmersgarten mit den Gemeindeteilen Gallmersgarten (Ort), Mörlbach, Steinach a.d.Ens, Steinach b. Rothenburg

| — | Stadt Bad Windsheim mit den Stadtteilen Bad Windsheim, Erkenbrechtshofen, Ickelheim, Kleinwindsheimermühle, Külsheim, Linkenmühle, Oberntief, Wiebelsheim |
| --- | --- |

—

Stadt Bad Windsheim mit den Stadtteilen Bad Windsheim, Erkenbrechtshofen, Ickelheim, Kleinwindsheimermühle, Külsheim, Linkenmühle, Oberntief, Wiebelsheim

| — | Stadt Uffenheim mit den Stadtteilen Custenlohr, Hinterpfeinach, Rudolzhofen, Uttenhofen, Vorderpfeinach, Welbhausen |
| --- | --- |

—

Stadt Uffenheim mit den Stadtteilen Custenlohr, Hinterpfeinach, Rudolzhofen, Uttenhofen, Vorderpfeinach, Welbhausen

| — | Gemeinde Ergersheim mit den Gemeindeteilen Ergersheim (Ort), Ermetzhofen, Kellermühle, Neuherberg, Obermühle, Rummelsmühle, Seenheim |
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—

Gemeinde Ergersheim mit den Gemeindeteilen Ergersheim (Ort), Ermetzhofen, Kellermühle, Neuherberg, Obermühle, Rummelsmühle, Seenheim

| — | Gemeinde Marktbergel mit den Gemeindeteilen Marktbergel, Ermetzhof, Ottenhofen, Munasiedlung |
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Gemeinde Marktbergel mit den Gemeindeteilen Marktbergel, Ermetzhof, Ottenhofen, Munasiedlung

| — | Gemeinde Illesheim mit den Gemeindeteilen Illesheim, Sontheim, Westheim, Urfersheim |
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Gemeinde Illesheim mit den Gemeindeteilen Illesheim, Sontheim, Westheim, Urfersheim

| — | Gemeinde Obernzenn mit dem Gemeindeteil Urphertshofen |
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Gemeinde Obernzenn mit dem Gemeindeteil Urphertshofen

| — | Gemeinde Markt Nordheim mit dem Gemeindeteil Ulsenheim (nur Ort südlich der Staatsstraße 2256) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Markt Nordheim mit dem Gemeindeteil Ulsenheim (nur Ort südlich der Staatsstraße 2256)

10.2.2017

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

| — | die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach |
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—

die Stadt Burgbernheim mit den Stadtteilen Burgbernheim, Aumühle, Buchheim, Hagenmühle, Hilpertshof, Hochbach

| — | die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen |
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—

die Gemeinde Gallmersgarten mit dem Gemeindeteil Bergtshofen

1.2.2017 to 10.2.2017

Landkreis Ansbach

| — | Gemeinde Colmberg, die Ortsteile: Binzwangen und Poppenbach, |
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—

Gemeinde Colmberg, die Ortsteile: Binzwangen und Poppenbach,

| — | Gemeinde Neusitz, der Ortsteil: Schweinsdorf |
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Gemeinde Neusitz, der Ortsteil: Schweinsdorf

| — | Gemeinde Oberdachstetten, die Ortsteile: Oberdachstetten und Anfelden |
| --- | --- |

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Gemeinde Oberdachstetten, die Ortsteile: Oberdachstetten und Anfelden

| — | Gemeinde Ohrenbach, die Ortsteile: Gailshofen, Gumpelshofen, Habelsee, Oberscheckenbach, Ohrenbach, Reichardsroth |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ohrenbach, die Ortsteile: Gailshofen, Gumpelshofen, Habelsee, Oberscheckenbach, Ohrenbach, Reichardsroth

| — | Gemeinde Steinsfeld die Ortsteile: Ellwingshofen, Endsee, Gypshütte, Hartershofen, Reichelshofen, Steinsfeld, Urphershofen, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Steinsfeld die Ortsteile: Ellwingshofen, Endsee, Gypshütte, Hartershofen, Reichelshofen, Steinsfeld, Urphershofen,

| — | Gemeinde Windelsbach, die Ortsteile: Birkach, Burghausen, Cadolzhofen, Guggelmühle, Hornau, Linden, Nordenberg, Preuntsfelden und Windelsbach |
| --- | --- |

—

Gemeinde Windelsbach, die Ortsteile: Birkach, Burghausen, Cadolzhofen, Guggelmühle, Hornau, Linden, Nordenberg, Preuntsfelden und Windelsbach

9.2.2017»

| d) | l'entrée pour la Grèce est insérée entre celle pour l'Allemagne et celle pour la France:


  «État membre: Grèce







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| α) | Η Δημοτική Ενότητα του Δήμου Τρίπολης |

d)

l'entrée pour la Grèce est insérée entre celle pour l'Allemagne et celle pour la France:

«État membre: Grèce

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

α)

Η Δημοτική Ενότητα του Δήμου Τρίπολης

| β) | Οι παρακάτω Τοπικές Κοινότητες του Δήμου Τρίπολης:






  — | Σιμιάδων |
| --- | --- | --- |

β)

Οι παρακάτω Τοπικές Κοινότητες του Δήμου Τρίπολης:

—

Σιμιάδων

| — | Κάψια |
| --- | --- |

—

Κάψια

| — | Νεστάνης |
| --- | --- |

—

Νεστάνης

| — | Λουκά |
| --- | --- |

—

Λουκά

| — | Ζευγολατιού |
| --- | --- |

—

Ζευγολατιού

| — | Αγίου Κωνσταντίνου |
| --- | --- |

—

Αγίου Κωνσταντίνου

| — | Πελάγους |
| --- | --- |

—

Πελάγους

| — | Μερκοβουνίου |
| --- | --- |

—

Μερκοβουνίου

| — | Σκοπής |
| --- | --- |

—

Σκοπής

| — | Τρίπολης |
| --- | --- |

—

Τρίπολης

| — | Περθωρίου |
| --- | --- |

—

Περθωρίου

17.2.2017

Οι περιοχές Φτέρης και Μηλιάς και η Τοπική Κοινότητα Σκοπής του Δήμου Τρίπολης ως εξής:

| — | Βόρεια μέχρι την εκκλησία Αγ. Νικολάου Μηλιάς (37.6062Ν-22.4074Ε) |
| --- | --- |

—

Βόρεια μέχρι την εκκλησία Αγ. Νικολάου Μηλιάς (37.6062Ν-22.4074Ε)

| — | Νότια μέχρι το 5° χλμ Ε.Ο. Τρίπολης-Πύργου (37.553178Ν — 22.399439Ε) |
| --- | --- |

—

Νότια μέχρι το 5° χλμ Ε.Ο. Τρίπολης-Πύργου (37.553178Ν — 22.399439Ε)

| — | Ανατολικά μέχρι το 13° χλμ της επαρχιακής οδού Τρίπολης-Λουκά (37.574078Ν — 22.445185Ε) |
| --- | --- |

—

Ανατολικά μέχρι το 13° χλμ της επαρχιακής οδού Τρίπολης-Λουκά (37.574078Ν — 22.445185Ε)

| — | Δυτικά μέχρι και την περιοχή Φτέρη (37.574078Ν — 22.3796Ε) |
| --- | --- |

—

Δυτικά μέχρι και την περιοχή Φτέρη (37.574078Ν — 22.3796Ε)

9.2.2017 to 17.2.2017»

| e) | les entrées pour la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont remplacées par le texte suivant:


  «État membre: France







  Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de l'AVEYRON |
| CASTELMARY
  LA SALVETAT-PEYRALES
  TAYRAC
  CABANES
  CRESPIN
  LESCURE-JAOUL
  NAUCELLE
  PRADINAS
  RIEUPEYROUX
  SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
  TAURIAC-DE-NAUCELLE | 21.1.2017 |
| NAJAC
  SAINT-ANDRE-DE-NAJAC | 28.1.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES |
| FORS | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| AZAY-LE-BRULE
  LA BOISSIERE-EN-GATINE
  LA CRECHE
  CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
  CHAURAY
  CHERVEUX
  CLAVE
  COURS
  ECHIRE
  EXIREUIL
  FRANCOIS
  GERMOND-ROUVRE
  LES GROSEILLERS
  MAZIERES-EN-GATINE
  PAMPLIE
  SAINT-GELAIS
  SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
  SAINT-LIN
  SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
  SAINT-MARC-LA-LANDE
  SAINTE-OUENNE
  SAINT-PARDOUX
  SAIVRES
  SURIN
  VERRUYES | 11.2.2017 |
| AIFFRES
  BEAUVOIR-SUR-NIORT
  BESSINES
  BRULAIN
  LES FOSSES
  LA FOYE-MONJAULT
  FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
  GRANZAY-GRIPT
  JUSCORPS
  MARIGNY
  MOUGON
  NIORT
  PRAHECQ
  SAINTE-BLANDINE
  SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
  SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
  SAINT-SYMPHORIEN
  VOUILLE | 28.1.2017 |
| AUGE
  LA CHAPELLE-BATON
  SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC | 5.2.2017 to 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du GERS |
| AIGNAN
  ARBLADE-LE-BAS
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  AUCH
  AUJAN-MOURNEDE
  AYZIEU
  BASCOUS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BEAUMARCHES
  BECCAS
  BELLEGARDE
  BELMONT
  BERAUT
  BETCAVE-AGUIN
  BETOUS
  BETPLAN
  BIRAN
  BLOUSSON-SERIAN
  BOUZON-GELLENAVE
  BRETAGNE-D'ARMAGNAC
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CANNET
  CASSAIGNE
  CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
  CASTELNAVET
  CASTEX
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  CAZAUBON
  CAZAUX-D'ANGLES
  CAZAUX-VILLECOMTAL
  CAZENEUVE
  CHELAN
  CONDOM
  COULOUME-MONDEBAT
  COURRENSAN
  COURTIES
  DEMU
  DURBAN
  ESCLASSAN-LABASTIDE
  ESTAMPES
  FOURCES
  FUSTEROUAU
  GAUJAN
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GONDRIN
  HAGET
  IZOTGES
  JUILLAC
  LABARTHE
  LABARTHETE
  LABEJAN
  LADEVEZE-RIVIERE
  LAGARDERE
  LAGRAULET-DU-GERS
  LAGUIAN-MAZOUS
  LALANNE-ARQUE
  LAMAZERE
  LANNEPAX
  LAREE
  LARRESSINGLE
  LARROQUE-SUR-L'OSSE
  LASSERADE
  LASSERAN
  LAVERAET
  LELIN-LAPUJOLLE
  LIAS-D'ARMAGNAC
  LOURTIES-MONBRUN
  LOUSLITGES
  LOUSSOUS-DEBAT
  LUPIAC
  LUPPE-VIOLLES
  MAIGNAUT-TAUZIA
  MALABAT
  MANENT-MONTANE
  MANSENCOME
  MARCIAC
  MARGOUET-MEYMES
  MARGUESTAU
  MASCARAS
  MASSEUBE
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MEILHAN
  MIRAMONT-D'ASTARAC
  MONBARDON
  MONCLAR
  MONCORNEIL-GRAZAN
  MONLAUR-BERNET
  MONT-D'ASTARAC
  MONTEGUT-ARROS
  MONTIES
  MONTREAL
  MOUCHES
  NOULENS
  ORDAN-LARROQUE
  ORNEZAN
  PANJAS
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  POUYDRAGUIN
  POUY-LOUBRIN
  PRENERON
  RAMOUZENS
  RISCLE
  ROQUEBRUNE
  ROQUES
  SABAZAN
  SADEILLAN
  SAINT-ARROMAN
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-JEAN-LE-COMTAL
  SAINT-JEAN-POUTGE
  SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
  SAINT-MONT
  SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
  SAMARAN
  SARCOS
  SARRAGACHIES
  SARRAGUZAN
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  SEISSAN
  SEMBOUES
  SERE
  SORBETS
  TARSAC
  TERMES-D'ARMAGNAC
  TOURDUN
  TRONCENS
  TUDELLE
  VALENCE-SUR-BAISE
  VERGOIGNAN
  VILLECOMTAL-SUR-ARROS
  VILLEFRANCHE
  AUSSOS | 11.2.2017 |
| ARROUEDE
  BEAUMONT
  BEZUES-BAJON
  CABAS-LOUMASSES
  LAURAET
  MOUCHAN
  PANASSAC
  SAINT-BLANCARD | 11.2.2017 |
| MANSEMPUY
  SAINT-ANTONIN
  SEREMPUY | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| ANSAN
  AUGNAX
  BAJONNETTE
  BIVES
  BLANQUEFORT
  CRASTES
  ESTRAMIAC
  HOMPS
  LABRIHE
  MANSEMPUY
  MARAVAT
  MAUVEZIN
  MONFORT
  PUYCASQUIER
  SAINT-ANTONIN
  SAINT-BRES
  SAINT-GEORGES
  SAINTE-GEMME
  SAINTE-MARIE
  SAINT-ORENS
  SAINT-SAUVY
  SARRANT
  SEREMPUY
  SOLOMIAC
  TAYBOSC
  TOUGET
  TOURRENQUETS | 21.1.2017 |
| ARBLADE-LE-HAUT
  AURENSAN
  AUX-AUSSAT
  AVERON-BERGELLE
  BARCELONNE-DU-GERS
  BARCUGNAN
  BARRAN
  BARS
  BAZUGUES
  BELLOC-SAINT-CLAMENS
  BERDOUES
  BERNEDE
  BOURROUILLAN
  LE BROUILH-MONBERT
  CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
  CASTELNAU-D'ANGLES
  CASTEX-D'ARMAGNAC
  CAUPENNE-D'ARMAGNAC
  CLERMONT-POUYGUILLES
  CORNEILLAN
  CRAVENCERES
  CUELAS
  DUFFORT
  EAUZE
  ESPAS
  ESTANG
  ESTIPOUY
  GEE-RIVIERE
  LE HOUGA
  IDRAC-RESPAILLES
  L'ISLE-DE-NOE
  LAAS
  LAGARDE-HACHAN
  LAGUIAN-MAZOUS
  LANNEMAIGNAN
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNUX
  LAUJUZAN
  LOUBEDAT
  LOUBERSAN
  MAGNAN
  MANAS-BASTANOUS
  MANCIET
  MARSEILLAN
  MAULEON-D'ARMAGNAC
  MAUPAS
  MIELAN
  MIRANDE
  MIRANNES
  MONCASSIN
  MONCLAR-SUR-LOSSE
  MONGUILHEM
  MONLEZUN
  MONLEZUN-D'ARMAGNAC
  MONPARDIAC
  MONTAUT
  MONT-DE-MARRAST
  MONTESQUIOU
  MORMES
  NOGARO
  PALLANNE
  PERCHEDE
  PONSAMPERE
  PONSAN-SOUBIRAN
  POUYLEBON
  PROJAN
  REANS
  RICOURT
  RIGUEPEU
  SAINT-ARAILLES
  SAINTE-AURENCE-CAZAUX
  SAINT-CHRISTAUD
  SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
  SAINTE-DODE
  SAINT-ELIX-THEUX
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-MARTIN
  SAINT-MAUR
  SAINT-MEDARD
  SAINT-MICHEL
  SAINT-OST
  SALLES-D'ARMAGNAC
  SAUVIAC
  SEAILLES
  SEGOS
  SION
  TILLAC
  TOUJOUSE
  URGOSSE
  VERLUS
  VIELLA
  VIOZAN | 5.2.2017 to 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE |
| BOULOGNE-SUR-GESSE
  LUNAX
  NENIGAN
  PEGUILHAN | 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES |
| ALLIER
  ANGOS
  ANSOST
  ARIES-ESPENAN
  AUBAREDE
  AUREILHAN
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BARBAZAN-DEBAT
  BARTHE
  BERNADETS-DEBAT
  BERNADETS-DESSUS
  BETBEZE
  BETPOUY
  BORDES
  BOUILH-PEREUILH
  BOULIN
  BOURS
  BUGARD
  BUZON
  CABANAC
  CALAVANTE
  CAMPUZAN
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CASTELVIEILH
  CASTERA-LOU
  CASTERETS
  CAUBOUS
  CHELLE-DEBAT
  CIZOS
  CLARAC
  COLLONGUES
  DEVEZE
  DOURS
  ESTAMPURES
  FRECHEDE
  FRECHOU-FRECHET
  HACHAN
  HOURC
  JACQUE
  LAFITOLE
  LALANNE-TRIE
  LAMARQUE-RUSTAING
  LAMEAC
  LANESPEDE
  LANSAC
  LAPEYRE
  LASLADES
  LESPOUEY
  LHEZ
  LIBAROS
  LIZOS
  LOUIT
  LUBY-BETMONT
  LUSTAR
  MANSAN
  MASCARAS
  MINGOT
  MONFAUCON
  MONTIGNAC
  MOUMOULOUS
  MUN
  OLEAC-DEBAT
  OLEAC-DESSUS
  ORGAN
  ORIEUX
  ORLEIX
  OSMETS
  OUEILLOUX
  OZON
  PEYRAUBE
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PEYRIGUERE
  PEYRUN
  POUMAROUS
  POUYASTRUC
  PUYDARRIEUX
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  SABALOS
  SABARROS
  SAINT-LANNE
  SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
  SARIAC-MAGNOAC
  SARROUILLES
  SAUVETERRE
  SEMEAC
  SENAC
  SENTOUS
  SERE-RUSTAING
  SOREAC
  SOUYEAUX
  THERMES-MAGNOAC
  THUY
  TOURNAY
  TOURNOUS-DARRE
  TOURNOUS-DEVANT
  TRIE-SUR-BAISE
  TROULEY-LABARTHE
  VIDOU
  VIEUZOS
  VILLEMBITS | 11.2.2017 |
| ANSOST
  ARIES-ESPENAN
  AURIEBAT
  BARBACHEN
  BARTHE
  BETPOUY
  BUZON
  CAMPUZAN
  CASTELNAU-MAGNOAC
  CAUBOUS
  CIZOS
  DEVEZE
  FRECHEDE
  HACHAN
  LAFITOLE
  LALANNE-TRIE
  LAPEYRE
  LIBAROS
  LUSTAR
  MANSAN
  MARSEILLAN
  MINGOT
  MOUMOULOUS
  MONFAUCON
  ORGAN
  PEYRET-SAINT-ANDRE
  PUYDARRIEUX
  RABASTENS-DE-BIGORRE
  SABARROS
  SAINT-SEVERE-DE-RUSTAN
  SARIAC-MAGNOAC
  SAUVETERRE
  SENAC
  SENTOUS
  TOURNOUS-DARRE
  TOURNOUS-DEVANT
  TRIE-SUR-BAISE
  VIDOU
  VIEUZOS
  VILLEMBITS | 11.2.2017 |
| IBOS
  OROIX
  SERON | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| ANDREST
  AZEREIX
  BORDERES-SUR-L'ECHEZ
  ESCAUNETS
  GARDERES
  GAYAN
  JUILLAN
  LAGARDE
  LAMARQUE-PONTACQ
  LANNE
  LOUEY
  LUQUET
  ODOS
  OSSUN
  OURSBELILLE
  PINTAC
  SAINT-LEZER
  SANOUS
  SIARROUY
  TALAZAC
  TARASTEIX
  TARBES
  VILLENAVE-PRES-BEARN | 28.1.2017 |
| ANTIN
  BOUILH-DEVANT
  COUSSAN
  FONTRAILLES
  GONEZ
  GOUDON
  GUIZERIX
  LARROQUE
  LUBRET-SAINT-LUC
  MARQUERIE
  MAZEROLLES
  MOULEDOUS
  PUNTOUS
  SADOURNIN
  SINZOS | 5.2.2017 to 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des LANDES |
| ARGELOS
  ARTASSENX
  ARTHEZ-D'ARMAGNAC
  AUDIGNON
  AURICE
  BANOS
  BASCONS
  BAS-MAUCO
  BASSERCLES
  BORDERES-ET-LAMENSANS
  BENQUET
  BETBEZER-D'ARMAGNAC
  BRETAGNE-DE-MARSAN
  CASTANDET
  CASTELNER
  CAUNA
  DOAZIT
  DUMES
  HAGETMAU
  HAUT-MAUCO
  HORSARRIEU
  LABASTIDE-CHALOSSE
  LACQUY
  LACRABE
  LAGLORIEUSE
  LAGRANGE
  MAURRIN
  MAUVEZIN-D'ARMAGNAC
  MOMUY
  MORGANX
  PARLEBOSCQ
  PEYRE
  PHILONDENX
  POUDENX
  PUJO-LE-PLAN
  SAINTE-COLOMBE
  SAINTE-FOY
  SAINT-GEIN
  SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC
  SAINT-JUSTIN
  SAINT-PIERRE-DU-MONT
  SAINT-SEVER
  VILLENEUVE-DE-MARSAN | 11.2.2017 |
| AIRE-SUR-L'ADOUR
  ARBOUCAVE
  AUBAGNAN
  BAHUS-SOUBIRAN
  BATS
  BOURDALAT
  BUANES
  CASTELNAU-TURSAN
  CAZERES-SUR-L'ADOUR
  CLASSUN
  CLEDES
  COUDURES
  DUHORT-BACHEN
  EUGENIE-LES-BAINS
  EYRES-MONCUBE
  FARGUES
  LE FRECHE
  GEAUNE
  GRENADE-SUR-L'ADOUR
  HONTANX
  LABASTIDE-D'ARMAGNAC
  LACAJUNTE
  LATRILLE
  LAURET
  LARRIVIERE-SAINT-SAVIN
  LUSSAGNET
  MANT
  MAURIES
  MIRAMONT-SENSACQ
  MONGET
  MONSEGUR
  MONTEGUT
  MONTGAILLARD
  MONTSOUE
  PAYROS-CAZAUTETS
  PECORADE
  PERQUIE
  PIMBO
  PUYOL-CAZALET
  RENUNG
  SAINT-AGNET
  SAINT-LOUBOUER
  SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR
  SAMADET
  SARRAZIET
  SARRON
  SERRES-GASTON
  SORBETS
  URGONS
  VIELLE-TURSAN
  LE VIGNAU | 5.2.2017 to 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE |
| MONBAHUS
  MONVIEL
  SEGALAS
  VILLEBRAMAR
  ARMILLAC
  BEAUGAS
  BOURGOUGNAGUE
  BRUGNAC
  CANCON
  CASSENEUIL
  CASTILLONNES
  COULX
  DOUZAINS
  LABRETONIE
  LAPERCHE
  LAUZUN
  LAVERGNE
  LOUGRATTE
  MONCLAR
  MONTASTRUC
  MONTAURIOL
  MONTIGNAC-DE-LAUZUN
  MOULINET
  PINEL-HAUTERIVE
  SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
  SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
  SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
  SAINT-PASTOUR
  SERIGNAC-PEBOUDOU
  TOMBEBOEUF
  TOURTRES
  VERTEUIL-D'AGENAIS | 21.1.2017 |
| Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES |
| ARGET
  ARROSES
  ARZACQ-ARRAZIGUET
  AUBOUS
  AURIONS-IDERNES
  AYDIE
  BALIRACQ-MAUMUSSON
  BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
  BUROSSE-MENDOUSSE
  CABIDOS
  CADILLON
  CASTEIDE-CANDAU
  CASTETPUGON
  CLARACQ
  CONCHEZ-DE-BEARN
  COUBLUCQ
  GARLEDE-MONDEBAT
  GAROS
  LALONQUETTE
  MALAUSSANNE
  MASCARAAS-HARON
  MERACQ
  MONCLA
  MONTAGUT
  MONT-DISSE
  MORLANNE
  PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
  POULIACQ
  POURSIUGUES-BOUCOUE
  RIBARROUY
  SAINT-JEAN-POUDGE
  SAINT-MEDARD
  TADOUSSE-USSAU
  TARON-SADIRAC-VIELLENAVE
  VIALER
  VIGNES | 11.2.2017 |
| AAST
  BARZUN
  ESPOEY
  GER
  GOMER
  HOURS
  LIVRON
  LUCGARIER
  PONSON-DEBAT-POUTS
  PONSON-DESSUS | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| ANDOINS
  ANGAIS
  ARRIEN
  ARTIGUELOUTAN
  BALEIX
  BAUDREIX
  BEDEILLE
  BENEJACQ
  BENTAYOU-SEREE
  BEUSTE
  BOEIL-BEZING
  BORDERES
  BORDES
  CASTEIDE-DOAT
  COARRAZE
  ESLOURENTIES-DABAN
  ESPECHEDE
  LABATMALE
  LAGOS
  LAMAYOU
  LESPOURCY
  LIMENDOUS
  LOMBIA
  LOURENTIES
  MAURE
  MIREPEIX
  MOMY
  MONTANER
  NOUSTY
  PONTACQ
  PONTIACQ-VIELLEPINTE
  SAINT-VINCENT
  SAUBOLE
  SEDZE-MAUBECQ
  SEDZERE
  SOUMOULOU
  UROST | 28.1.2017 |
| DIUSSE
  GARLIN
  PORTET | 5.2.2017 to 11.2.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN |
| ALMAYRAC
  BOURNAZEL
  CARMAUX
  COMBEFA
  CORDES-SUR-CIEL
  LABASTIDE-GABAUSSE
  LACAPELLE-SEGALAR
  LAPARROUQUIAL
  MONESTIES
  MOUZIEYS-PANENS
  SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
  SAINTE-GEMME
  SAINT-MARCEL-CAMPES
  SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
  SALLES
  LE SEGUR
  TREVIEN
  VIRAC | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| AMARENS
  BLAYE-LES-MINES
  LES CABANNES
  CAGNAC-LES-MINES
  CASTANET
  DONNAZAC
  FRAUSSEILLES
  LE GARRIC
  ITZAC
  JOUQUEVIEL
  LABARTHE-BLEYS
  LIVERS-CAZELLES
  LOUBERS
  MAILHOC
  MARNAVES
  MILHARS
  MILHAVET
  MIRANDOL-BOURGNOUNAC
  MONTIRAT
  MONTROSIER
  MOULARES
  NOAILLES
  PAMPELONNE
  LE RIOLS
  ROSIERES
  ROUSSAYROLLES
  SAINT-CHRISTOPHE
  SAINT-JEAN-DE-MARCEL
  SOUEL
  TAIX
  TANUS
  TONNAC
  VALDERIES
  VILLENEUVE-SUR-VERE
  VINDRAC-ALAYRAC
  SAINTE-CROIX | 28.1.2017 |
| Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE |
| LAGUEPIE | 22.1.2017 to 28.1.2017 |
| MAUBEC
  VAREN
  VERFEIL | 28.1.2017» |

e)

les entrées pour la France, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: France

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Les communes suivantes dans le département de l'AVEYRON

CASTELMARY

LA SALVETAT-PEYRALES

TAYRAC

CABANES

CRESPIN

LESCURE-JAOUL

NAUCELLE

PRADINAS

RIEUPEYROUX

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

TAURIAC-DE-NAUCELLE

21.1.2017

NAJAC

SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

28.1.2017

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

FORS

22.1.2017 to 28.1.2017

AZAY-LE-BRULE

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CRECHE

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHAURAY

CHERVEUX

CLAVE

COURS

ECHIRE

EXIREUIL

FRANCOIS

GERMOND-ROUVRE

LES GROSEILLERS

MAZIERES-EN-GATINE

PAMPLIE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-LIN

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINTE-OUENNE

SAINT-PARDOUX

SAIVRES

SURIN

VERRUYES

11.2.2017

AIFFRES

BEAUVOIR-SUR-NIORT

BESSINES

BRULAIN

LES FOSSES

LA FOYE-MONJAULT

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GRANZAY-GRIPT

JUSCORPS

MARIGNY

MOUGON

NIORT

PRAHECQ

SAINTE-BLANDINE

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

SAINT-SYMPHORIEN

VOUILLE

28.1.2017

AUGE

LA CHAPELLE-BATON

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

5.2.2017 to 11.2.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AUJAN-MOURNEDE

AYZIEU

BASCOUS

BASSOUES

BAZIAN

BEAUMARCHES

BECCAS

BELLEGARDE

BELMONT

BERAUT

BETCAVE-AGUIN

BETOUS

BETPLAN

BIRAN

BLOUSSON-SERIAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASSAIGNE

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CASTELNAVET

CASTEX

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAZAUBON

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CAZENEUVE

CHELAN

CONDOM

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

COURTIES

DEMU

DURBAN

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTAMPES

FOURCES

FUSTEROUAU

GAUJAN

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

HAGET

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LABEJAN

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDERE

LAGRAULET-DU-GERS

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LANNEPAX

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LASSERAN

LAVERAET

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOURTIES-MONBRUN

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANENT-MONTANE

MANSENCOME

MARCIAC

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASCARAS

MASSEUBE

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MEILHAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MONBARDON

MONCLAR

MONCORNEIL-GRAZAN

MONLAUR-BERNET

MONT-D'ASTARAC

MONTEGUT-ARROS

MONTIES

MONTREAL

MOUCHES

NOULENS

ORDAN-LARROQUE

ORNEZAN

PANJAS

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUYDRAGUIN

POUY-LOUBRIN

PRENERON

RAMOUZENS

RISCLE

ROQUEBRUNE

ROQUES

SABAZAN

SADEILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAMARAN

SARCOS

SARRAGACHIES

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SEMBOUES

SERE

SORBETS

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

TOURDUN

TRONCENS

TUDELLE

VALENCE-SUR-BAISE

VERGOIGNAN

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

AUSSOS

11.2.2017

ARROUEDE

BEAUMONT

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

LAURAET

MOUCHAN

PANASSAC

SAINT-BLANCARD

11.2.2017

MANSEMPUY

SAINT-ANTONIN

SEREMPUY

22.1.2017 to 28.1.2017

ANSAN

AUGNAX

BAJONNETTE

BIVES

BLANQUEFORT

CRASTES

ESTRAMIAC

HOMPS

LABRIHE

MANSEMPUY

MARAVAT

MAUVEZIN

MONFORT

PUYCASQUIER

SAINT-ANTONIN

SAINT-BRES

SAINT-GEORGES

SAINTE-GEMME

SAINTE-MARIE

SAINT-ORENS

SAINT-SAUVY

SARRANT

SEREMPUY

SOLOMIAC

TAYBOSC

TOUGET

TOURRENQUETS

21.1.2017

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AUX-AUSSAT

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BERNEDE

BOURROUILLAN

LE BROUILH-MONBERT

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CRAVENCERES

CUELAS

DUFFORT

EAUZE

ESPAS

ESTANG

ESTIPOUY

GEE-RIVIERE

LE HOUGA

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LANNEMAIGNAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LOUBEDAT

LOUBERSAN

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANCIET

MARSEILLAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MIELAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONGUILHEM

MONLEZUN

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONPARDIAC

MONTAUT

MONT-DE-MARRAST

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PALLANNE

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PROJAN

REANS

RICOURT

RIGUEPEU

SAINT-ARAILLES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINT-CHRISTAUD

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SAINTE-DODE

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SALLES-D'ARMAGNAC

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

TILLAC

TOUJOUSE

URGOSSE

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

5.2.2017 to 11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

NENIGAN

PEGUILHAN

11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

ALLIER

ANGOS

ANSOST

ARIES-ESPENAN

AUBAREDE

AUREILHAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARBAZAN-DEBAT

BARTHE

BERNADETS-DEBAT

BERNADETS-DESSUS

BETBEZE

BETPOUY

BORDES

BOUILH-PEREUILH

BOULIN

BOURS

BUGARD

BUZON

CABANAC

CALAVANTE

CAMPUZAN

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELVIEILH

CASTERA-LOU

CASTERETS

CAUBOUS

CHELLE-DEBAT

CIZOS

CLARAC

COLLONGUES

DEVEZE

DOURS

ESTAMPURES

FRECHEDE

FRECHOU-FRECHET

HACHAN

HOURC

JACQUE

LAFITOLE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANESPEDE

LANSAC

LAPEYRE

LASLADES

LESPOUEY

LHEZ

LIBAROS

LIZOS

LOUIT

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MANSAN

MASCARAS

MINGOT

MONFAUCON

MONTIGNAC

MOUMOULOUS

MUN

OLEAC-DEBAT

OLEAC-DESSUS

ORGAN

ORIEUX

ORLEIX

OSMETS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUMAROUS

POUYASTRUC

PUYDARRIEUX

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABALOS

SABARROS

SAINT-LANNE

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SARIAC-MAGNOAC

SARROUILLES

SAUVETERRE

SEMEAC

SENAC

SENTOUS

SERE-RUSTAING

SOREAC

SOUYEAUX

THERMES-MAGNOAC

THUY

TOURNAY

TOURNOUS-DARRE

TOURNOUS-DEVANT

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VIEUZOS

VILLEMBITS

11.2.2017

ANSOST

ARIES-ESPENAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARTHE

BETPOUY

BUZON

CAMPUZAN

CASTELNAU-MAGNOAC

CAUBOUS

CIZOS

DEVEZE

FRECHEDE

HACHAN

LAFITOLE

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LIBAROS

LUSTAR

MANSAN

MARSEILLAN

MINGOT

MOUMOULOUS

MONFAUCON

ORGAN

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUYDARRIEUX

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABARROS

SAINT-SEVERE-DE-RUSTAN

SARIAC-MAGNOAC

SAUVETERRE

SENAC

SENTOUS

TOURNOUS-DARRE

TOURNOUS-DEVANT

TRIE-SUR-BAISE

VIDOU

VIEUZOS

VILLEMBITS

11.2.2017

IBOS

OROIX

SERON

22.1.2017 to 28.1.2017

ANDREST

AZEREIX

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

ESCAUNETS

GARDERES

GAYAN

JUILLAN

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LANNE

LOUEY

LUQUET

ODOS

OSSUN

OURSBELILLE

PINTAC

SAINT-LEZER

SANOUS

SIARROUY

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

VILLENAVE-PRES-BEARN

28.1.2017

ANTIN

BOUILH-DEVANT

COUSSAN

FONTRAILLES

GONEZ

GOUDON

GUIZERIX

LARROQUE

LUBRET-SAINT-LUC

MARQUERIE

MAZEROLLES

MOULEDOUS

PUNTOUS

SADOURNIN

SINZOS

5.2.2017 to 11.2.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

ARGELOS

ARTASSENX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

AUDIGNON

AURICE

BANOS

BASCONS

BAS-MAUCO

BASSERCLES

BORDERES-ET-LAMENSANS

BENQUET

BETBEZER-D'ARMAGNAC

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CASTELNER

CAUNA

DOAZIT

DUMES

HAGETMAU

HAUT-MAUCO

HORSARRIEU

LABASTIDE-CHALOSSE

LACQUY

LACRABE

LAGLORIEUSE

LAGRANGE

MAURRIN

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MOMUY

MORGANX

PARLEBOSCQ

PEYRE

PHILONDENX

POUDENX

PUJO-LE-PLAN

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-FOY

SAINT-GEIN

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINT-SEVER

VILLENEUVE-DE-MARSAN

11.2.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARBOUCAVE

AUBAGNAN

BAHUS-SOUBIRAN

BATS

BOURDALAT

BUANES

CASTELNAU-TURSAN

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

COUDURES

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

FARGUES

LE FRECHE

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LACAJUNTE

LATRILLE

LAURET

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LUSSAGNET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTEGUT

MONTGAILLARD

MONTSOUE

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PERQUIE

PIMBO

PUYOL-CAZALET

RENUNG

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SERRES-GASTON

SORBETS

URGONS

VIELLE-TURSAN

LE VIGNAU

5.2.2017 to 11.2.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

MONBAHUS

MONVIEL

SEGALAS

VILLEBRAMAR

ARMILLAC

BEAUGAS

BOURGOUGNAGUE

BRUGNAC

CANCON

CASSENEUIL

CASTILLONNES

COULX

DOUZAINS

LABRETONIE

LAPERCHE

LAUZUN

LAVERGNE

LOUGRATTE

MONCLAR

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

MOULINET

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

SAINT-PASTOUR

SERIGNAC-PEBOUDOU

TOMBEBOEUF

TOURTRES

VERTEUIL-D'AGENAIS

21.1.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

ARGET

ARROSES

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBOUS

AURIONS-IDERNES

AYDIE

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CABIDOS

CADILLON

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

CONCHEZ-DE-BEARN

COUBLUCQ

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

LALONQUETTE

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MONCLA

MONTAGUT

MONT-DISSE

MORLANNE

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-MEDARD

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

VIALER

VIGNES

11.2.2017

AAST

BARZUN

ESPOEY

GER

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

22.1.2017 to 28.1.2017

ANDOINS

ANGAIS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

BALEIX

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BENTAYOU-SEREE

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

CASTEIDE-DOAT

COARRAZE

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

LABATMALE

LAGOS

LAMAYOU

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LOURENTIES

MAURE

MIREPEIX

MOMY

MONTANER

NOUSTY

PONTACQ

PONTIACQ-VIELLEPINTE

SAINT-VINCENT

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SOUMOULOU

UROST

28.1.2017

DIUSSE

GARLIN

PORTET

5.2.2017 to 11.2.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN

ALMAYRAC

BOURNAZEL

CARMAUX

COMBEFA

CORDES-SUR-CIEL

LABASTIDE-GABAUSSE

LACAPELLE-SEGALAR

LAPARROUQUIAL

MONESTIES

MOUZIEYS-PANENS

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

SAINTE-GEMME

SAINT-MARCEL-CAMPES

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

SALLES

LE SEGUR

TREVIEN

VIRAC

22.1.2017 to 28.1.2017

AMARENS

BLAYE-LES-MINES

LES CABANNES

CAGNAC-LES-MINES

CASTANET

DONNAZAC

FRAUSSEILLES

LE GARRIC

ITZAC

JOUQUEVIEL

LABARTHE-BLEYS

LIVERS-CAZELLES

LOUBERS

MAILHOC

MARNAVES

MILHARS

MILHAVET

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

MONTIRAT

MONTROSIER

MOULARES

NOAILLES

PAMPELONNE

LE RIOLS

ROSIERES

ROUSSAYROLLES

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

SOUEL

TAIX

TANUS

TONNAC

VALDERIES

VILLENEUVE-SUR-VERE

VINDRAC-ALAYRAC

SAINTE-CROIX

28.1.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE

LAGUEPIE

22.1.2017 to 28.1.2017

MAUBEC

VAREN

VERFEIL

28.1.2017»

«État membre: Croatie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Područje dijelova općine Ferdinandovac naselje Brodić i općine Podravske Sesvete naselje Podravske Sesvete u Koprivničko- križevačkoj županiji te općine Podravske Sesvete naselje Podravske Sesvete, općine Pitomača naselja Pitomača, Križnica, Starogradački Marof i Stari Gradac, općina Špišić Bukovica naselja Okrugljača, Bušetina i Rogovac, općina Lukač naselja Gornje Bazje, Katinka, Turanovac, Terezino polje i Zrinj Lukački u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalaze izvan područja definiranog kao zaraženo područje te na području u obliku kruga radijusa deset kilometara sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669 | 29.1.2017 |
| Dio općine Pitomača, naselja Križnica u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669 | 21.1.2017 to 29.1.2017 |
| Područje dijelova općine Dugo Selo naselja: Andrilovec, Kozinščak, Prozorje, Kopčevec, Dugo Selo, Velika Ostrna, Lukarišće, Leprovica, Mala Ostrna i Puhovo; općine Ivanić Grad naselje Trebovec, općine Orle naselja: Čret Posavski, Drnek, Orle, Stružec Posavski i Vrbovo Posavsko; općine Rugvica naselja: Novaki Nartski, Črnec Dugoselski, Črnec Rugvički, Otok Nartski, Otok Svibovski, Ježevo, Čista Mlaka, Hrušćica, Donja Greda, Obedišće Ježevsko, Oborovo, Preseka Oborovska, Prevlaka, Sop, Svibje i Trstenik Nartski; općine Velika Gorica naselja: Bapča, Kobilić, Novaki Šćitarjevski, Kuče, Donje Podotočje, Lekneno, Poljana Čička, Črnkovec, Ščitarjevo, Novo Čiče, Drenje Ščitarjevsko, Lazina Čička, Gornje Podotočje, Jagodno, Ribnica, Strmec Bukevski, Vukovina i Trnje u Zagrebačkoj županiji te područje Grada Zagreba naselja: Dumovec, Cerje, Ivanja Reka i Sesvete koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa deset kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793 | 15.2.2017 |
| Dio općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski, Novaki Nartski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje, Čret Posavski i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793 | 7.2.2017 — 15.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Područje dijelova općine Ferdinandovac naselje Brodić i općine Podravske Sesvete naselje Podravske Sesvete u Koprivničko- križevačkoj županiji te općine Podravske Sesvete naselje Podravske Sesvete, općine Pitomača naselja Pitomača, Križnica, Starogradački Marof i Stari Gradac, općina Špišić Bukovica naselja Okrugljača, Bušetina i Rogovac, općina Lukač naselja Gornje Bazje, Katinka, Turanovac, Terezino polje i Zrinj Lukački u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalaze izvan područja definiranog kao zaraženo područje te na području u obliku kruga radijusa deset kilometara sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669

29.1.2017

Dio općine Pitomača, naselja Križnica u Virovitičko- podravskoj županiji koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,9796; E17,3669

21.1.2017 to 29.1.2017

Područje dijelova općine Dugo Selo naselja: Andrilovec, Kozinščak, Prozorje, Kopčevec, Dugo Selo, Velika Ostrna, Lukarišće, Leprovica, Mala Ostrna i Puhovo; općine Ivanić Grad naselje Trebovec, općine Orle naselja: Čret Posavski, Drnek, Orle, Stružec Posavski i Vrbovo Posavsko; općine Rugvica naselja: Novaki Nartski, Črnec Dugoselski, Črnec Rugvički, Otok Nartski, Otok Svibovski, Ježevo, Čista Mlaka, Hrušćica, Donja Greda, Obedišće Ježevsko, Oborovo, Preseka Oborovska, Prevlaka, Sop, Svibje i Trstenik Nartski; općine Velika Gorica naselja: Bapča, Kobilić, Novaki Šćitarjevski, Kuče, Donje Podotočje, Lekneno, Poljana Čička, Črnkovec, Ščitarjevo, Novo Čiče, Drenje Ščitarjevsko, Lazina Čička, Gornje Podotočje, Jagodno, Ribnica, Strmec Bukevski, Vukovina i Trnje u Zagrebačkoj županiji te područje Grada Zagreba naselja: Dumovec, Cerje, Ivanja Reka i Sesvete koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa deset kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793

15.2.2017

Dio općine Velika Gorica, naselja Sop Bukevski i Zablatje Posavsko, općine Rugvica naselja Dragošička, Jalševec Nartski, Struga Nartska, Rugvica, Okunšćak, Nart Savski, Novaki Nartski i Novaki Oborovski, općine Orle naselja Bukevje, Čret Posavski i Obed u Zagrebačkoj županiji, koji se nalazi na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,74359; E16,209793

7.2.2017 — 15.2.2017»

«État membre: Hongrie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Az alábbi utak által behatárolt terület: Az 52-es út az M5-52-es kecskeméti csomópontjától nyugat felé az 52-es út az 5301-es becsatlakozásáig. Innen délnyugat felé 5301-es az 5309-es út becsatlakozásáig. Innen dél felé Kiskunhalasig. Kiskunhalastól kelet felé az 5408-as úton Bács-Kiskun és Csongrád megye határáig. Innen a megyehatárt követve északkeletre majd északra a 44-es útig. A 44-es úton nyugatra az 52-M5 csatlakozási kiindulás pontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, valamint a N46,540227, és az E19,816115, és az valamint az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515, és az
  N46,47774167 és az E19,86573056, és az
  N46,484255 és az E19,792816, és az
  N46,615774 és az E19,51889, és az
  N46,56963889 és az E19,62801111, és az
  N46.55130833 és az E19.67718611, és az
  N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az
  N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az
  N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az
  N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az
  N46.4271417 és az E19.8205528 és az
  N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az
  N46.5185167 és az E19.664775 és az
  N46.5247472 és az E19.63145833 és az
  N46.514667 és az E19.629611 és az
  N46.65375 és az E19.53113 és az
  N46.6007389 és az E19.5426556 és az
  N46.5916083 és az E19.5920389 és az
  N46.59794444 és az E19.46591667 és az
  N46.543419 és az E19.866035 és az
  N46.6204 és az E19.8007, és az
  N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259; N46.682422 és az E19.638406, az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, valamint az N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, az N46.485451 és az E20.027345, és az N46.552536 és az E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922, és az N46.558306 és az E19.465675és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344
  GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei., továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, továbbá Tömörkény és Baks települések teljes közigazgatási területe, valamint Csanytelek település közigazgatási külterületének az Alsó-főcsatorna vonalától délre eső teljes területe | 30.1.2017 |
| Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3km
  Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km
  Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km
  Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.
  Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.
  Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km
  Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km
  Déli irányba haladva a megyehatárig
  A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig
  A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km
  A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km
  A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km
  Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1km
  Dél felé haladva 1km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig
  Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig
  Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, továbbá Tömörkény és Baks települések teljes közigazgatási területe, valamint Csanytelek település közigazgatási külterületének az Alsó-főcsatorna vonalától délre eső teljes területe valamint Csongrád és Bács-Kiskun megye az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515, és az
  N46,47774167 és az E19,86573056, és az
  N46,484255 és az E19,792816, és az
  N46,615774 és az E19,51889, és az
  N46,56963889 és az E19,62801111, és az
  N46.55130833 és az E19.67718611, és az
  N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az
  N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az
  N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az
  N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az N46.4271417 és az E19.8205528 és az N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az N46.5185167 és az E19.664775 és az N46.5247472 és az E19.63145833 és az N46.514667 és az E19.629611 és az N46.65375 és az E19.53113 és az N46.6007389 és az E19.5426556 és az N46.5916083 és az E19.5920389 és az N46.59794444 és az E19.46591667 és az
  N46.543419 és az E19.866035 és az N46.6204 és az E19.8007, és az
  N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259, N46.447194,
  E19.65843; N46.682422, E19.638406, az N46.685278, E19.64, N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, és az N46.485451 és az E20.027345, N46.552536 és az
  E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922 és az N46.558306 és az
  E19.465675, és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344
  GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei. | 28.1.2017 — 5.2.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi és Jánoshalmai járásainak, valamint Csongrád megye Mórahalmi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, N46.244069 és az E19.555064, és az N46.287484 és az E19.563459; és az N46.224517, E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815 és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, kiegészítve Kiskunhalas közigazgatási területének az 5309-es út és az 53-as út által határolt részével, továbbá Balotaszállás település teljes belterülete, valamint az 53-as, az 5408-as és a Bács-Kiskun-Csongrád megye határa által határolt terület. | 5.2.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi járásának az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, és az N46.244069 és az E19.555064 és az N46.287484, E19.563459, és az N46.224517 és az E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815 és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Kelebia-Újfalu település teljes belterülete | 28.1.2017 — 5.2.2017 |
| Bács-Kiskun és Csongrád megye nyugati határától délre az 5-ös út, majd Kistelek és Balástya közigazgatási határa az 5-ös útig, majd délre az 5-ös úton az E68-as útig, majd nyugatra az E68-as az E57-es útig, majd az E75-ös a délre a magyar-szerb határig, majd követve a határt nyugatra, majd a Bács-Kiskun-Csongrád megyehatárt északketre. | 23.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.665317 és az E19.805388, az N46.794889 és az E19.817377, az N46.774805 és az E19.795087, valamint az N46.762825 és az E19.857375, N46,741042, E19,721741 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 27.1.2017 |
| Csongrád megye Szentesi, Csongrádi és Hódmezővásárhelyi járásának, valamint Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmártoni járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.682909 és az E20.33426, valamint az N46.619294 és az E20.390083; és az N46.652, és az E20.2082, valamint az N46.5795 és az E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Csongrád megye Csongrádi járásának teljes területe, valamint az alábbiak által határolt terület: Csongrád-Jász-Nagykun-Szolnok megyehatár — 45-ös út — Szentesi-Hódmezővásárhelyi járáshatár és Szentes járásának teljes közigazgatási területe. | 30.1.2017 |
| Csongrád megye Szentesi járásának az N46.682909 és az E20.33426, és az N46.619294 és az E20.390083; és az N46.652, E20.2082, valamint az N46.5795 és az E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 21.1.2017 — 30.1.2017 |
| Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi, Békéscsabai, Békési és Gyulai járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.599129 és az E21.02752, az N46.595641 és az E21.028533, az N46.54682222 és az E20.8927, valamint az N46.5884, E20.9991 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint az alábbiak által határolt terület: 44-es út- 445-ös út-4432-es út- 4436-os út- 4429-es út — 4434-es út-4428-as út—Munkácsy sor- 4418-as út — Békés-Csongrád megye határa — 4642-es út. | 23.1.2017 |
| Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46.599129 és az E21.02752, az N46.595641 és az E21.028533, az N46.54682222 és az E20.8927, valamint az N46.5884,
  E20.9991 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Szabadkígyós és Medgyesbodzás-Gábortelep települések teljes belterülete | 15.1.2017 — 23.1.2017 |
| Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 14.2.2017 |
| Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 6.2.2017 — 14.2.2017 |
| Békés megye Orosházi és Békéscsabai járásának, valamint Csongrád megye Szentesi és Hódmezővásárhelyi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.5953 és az E20.62686 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, Nagyszénás település belterülete, valamint az alábbiak által határolt terület: Csongrád-Békés megye határa — 4418-as út — 4419-es út — 47-es út — 4405-ös út —Szentesi-Hódmezővásárhelyi járás határa | 23.1.2017 |
| Békés megye Orosházi járásának az N46.5953 és az E20.62686 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Orosháza-Szentetornya település belterülete, valamint Orosháza-Rákóczitelep és Orosháza-Gyopárosfürdő települések belterületének a 4406-os és a 47-es utaktól északra és nyugatra eső belterülete | 3.1.2017 — 23.1.2017 |
| Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának, Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának, valamint Csongrád megye Csongrádi és Szentesi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint Tiszasas település teljes közigazgatási területe, valamint a 44-es út, a 4622-es út, a 4623-as út, a 4625-ös út és a Bács-Kiskun-Jász-Nagykun-Szolnok megyehatár által határolt terület. | 13.2.2017 |
| Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának és Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 4.2.2017 — 13.2.2017 |
| Csongrád megye Szegedi és Makói járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.151747 és az E20.290045 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, Deszk, Ferencszállás, Klárafalva, Újszentiván, Tiszasziget települések teljes közigazgatási területe, Szeged település közigazgatási területének a Tisza folyó — Herke utca — 43-as főút — Újszőreg — Szőreg által határolt része, valamint Kiszombor település belterületének a Rokkant köz — Pollner Kálmán utca — Farkas utca — Kiss Menyhért utca — Dózsa György u. — Délvidéki utca — Kör utca — Óbébai utca északi része — a 884/1 és 05398 hrsz. telkek — 05397 hrsz. út — 05402 hrsz. csatorna északi része által határolt része | 23.1.2017 |
| Csongrád megye Szegedi járásának az N46.151747 és az E20.290045 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 6.1.2017 — 23.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kecskeméti és Kunszentmiklósi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.931868 és az E19.519266 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint az alábbiak által határolt terület: 5301-es út — 5303-as út — 5305-ös út — Pest-Bács-Kiskun megyehatár-4625-ös út — 4623-as út- 44-es út — 54-es út — E75-ös út — 52-es út | 27.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kecskeméti járásának az N46.931868 és az E19.519266 GPS GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 9.1.2017 — 27.1.2017 |
| Hajdú-Bihar megye Hajdúböszörményi, Balmazújvárosi és Hajdúnánási járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47.754332 és az E21.338786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 23.1.2017 |
| Hajdú-Bihar megye Hajdúböszörményi járásának az N47.754332 és az E21.338786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 14.1.2017 — 23.1.2017 |
| Somogy megye Barcsi és Nagyatádi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10km sugarú körön belül eső területei | 28.1.2017 |
| Somogy megye Barcsi járásának a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 20.1.2017 — 28.1.2017 |
| Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N45.9796167 és az E17.36696167 GPS -koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 5.2.2017 |
| Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye N47.4934 és E19,8685 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 28.1.2017 — 5.2.2017 |
| Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 4.2.2017 |
| Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 27.1.2017 — 4.2.2017 |
| Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei | 9.2.2017 |
| Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 30.1.2017 — 9.2.2017 |
| Békés megye Szeghalmi és Békési és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 12.2.2017 |
| Békés megye Szeghalmi és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 23.2.2017 — 12.2.2017 |
| Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei | 17.2.2017 |
| Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei | 9.2.2017 — 17.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Az alábbi utak által behatárolt terület: Az 52-es út az M5-52-es kecskeméti csomópontjától nyugat felé az 52-es út az 5301-es becsatlakozásáig. Innen délnyugat felé 5301-es az 5309-es út becsatlakozásáig. Innen dél felé Kiskunhalasig. Kiskunhalastól kelet felé az 5408-as úton Bács-Kiskun és Csongrád megye határáig. Innen a megyehatárt követve északkeletre majd északra a 44-es útig. A 44-es úton nyugatra az 52-M5 csatlakozási kiindulás pontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, valamint a N46,540227, és az E19,816115, és az valamint az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515, és az

N46,47774167 és az E19,86573056, és az

N46,484255 és az E19,792816, és az

N46,615774 és az E19,51889, és az

N46,56963889 és az E19,62801111, és az

N46.55130833 és az E19.67718611, és az

N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az

N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az

N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az

N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az

N46.4271417 és az E19.8205528 és az

N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az

N46.5185167 és az E19.664775 és az

N46.5247472 és az E19.63145833 és az

N46.514667 és az E19.629611 és az

N46.65375 és az E19.53113 és az

N46.6007389 és az E19.5426556 és az

N46.5916083 és az E19.5920389 és az

N46.59794444 és az E19.46591667 és az

N46.543419 és az E19.866035 és az

N46.6204 és az E19.8007, és az

N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259; N46.682422 és az E19.638406, az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, valamint az N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, az N46.485451 és az E20.027345, és az N46.552536 és az E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922, és az N46.558306 és az E19.465675és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344

GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei., továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, továbbá Tömörkény és Baks települések teljes közigazgatási területe, valamint Csanytelek település közigazgatási külterületének az Alsó-főcsatorna vonalától délre eső teljes területe

30.1.2017

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1km

Dél felé haladva 1km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, továbbá Móricgát-Erdőszéplak, Forráskút, Üllés és Bordány település teljes belterülete, továbbá Tömörkény és Baks települések teljes közigazgatási területe, valamint Csanytelek település közigazgatási külterületének az Alsó-főcsatorna vonalától délre eső teljes területe valamint Csongrád és Bács-Kiskun megye az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515, és az

N46,47774167 és az E19,86573056, és az

N46,484255 és az E19,792816, és az

N46,615774 és az E19,51889, és az

N46,56963889 és az E19,62801111, és az

N46.55130833 és az E19.67718611, és az

N46.580685 és az E19.591378, és az N46.580685 és az E19.591378, és az N46.674795 és az E19.501413, és az N46.672415 és az E19.497671, és az N46.52703 és az E19.75514, és az N46.623383 és az E19.435333, és az N46.55115 és az E19.67295, és az N46.533444 és az E19.868219, és az N46.523853 és az E19.885318, és az N46.535252 és az E19.808912, és az N46.59707 és az E19.45574, és az N46.65772 és az E19.525666, és az N46.593111 és az E19.492923, és az N46.639516 és az E19.542554, és az N46.594811 és az E19.803715, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.57636389 és az E19.58059444 és az N46.676398 és az E19.505054, és az N46.38947 és az E19.858711, és az N46.58072 és az E19.74044, és az N46.6109778 és az E19.88599722, és az N46.674375, és az E19.496807, és ez N46.675336, és az E19.498997 és az N46.665379 és az E19.489808 és az N46.496419 és az E19.911004, és az N46.620021 és az E19.552464, és az N46.3869556, és az E19.77618056, és az N46.5460333 és az E19.77916944, és az N46.551986 és az E19.79999 és az N46.46118056 és az E19.71168333, és az N46.48898611 és az E19.88049444, és az N46.53697222, és az E19.68341111, és az N46.591604, és az E19.49531, és az N46.5171417 és az E19.67016111, és az N46.5158, és az E19.67768889, és az N46.52391944 és az E19.68843889 és az N46.53138889 és az E19.62005556, és az N46.4061972 és az E19.73322778, és az N46.52827778 és az E19.64308333, és az N46.533121 és az E19.518341, és az N46.574084 és az E19.740144, és az N46.553554 és az E19.75765, és az N46.657184 és az E19.531355, és az N46.5618333 és az E19.76470278, és az N46.516606 és az E19.886638, és az N46.551673 és az E19.491094, és az N46.551723 és az N19.779836, és az N46.603375, és az E19.90755278, és az N46.547736, és az E19.535668, és az N46.544789 és az E19.516968, és az N46.550743 és az E19.496889, és az N46.382844 és az E19.86408, és az N46.57903611 és az E19.72372222, és az N46.590227, É19.710753, és az N46.521458 és az E19.642231, és az N46.579435 és E19.464347, és az N46.616864 és az E19.548472, és az N46.50325556 és az E19.64926389, és az N46.518133 és az E19.6784, és az

N46.557763 és az E19.901849 és az N46.484193 és az E19.69385, és az N46.52626111 és az E19.64352778 és az N46.500159 és az E19.655886 és az N46,5957889 és az E 19,87722778 és az

N46.589767 és az E19.753633 és az N46,5886056 és az E19,88189167 és az

N46.558306 és az E19.465675 és az N46.569808 és az E19.437804 és az N46.4271417 és az E19.8205528 és az N46.445379 és az E19.649848 és az N46.5264361 és az E19.63094722 és az N46.5185167 és az E19.664775 és az N46.5247472 és az E19.63145833 és az N46.514667 és az E19.629611 és az N46.65375 és az E19.53113 és az N46.6007389 és az E19.5426556 és az N46.5916083 és az E19.5920389 és az N46.59794444 és az E19.46591667 és az

N46.543419 és az E19.866035 és az N46.6204 és az E19.8007, és az

N46.402 és az E19.73983333, N46.5321778 és az E19.67289444, N46.544109, E19.688508, N46.559392, E19.768362, N46.603106, E19.782067, N46.539064, E19.419259, N46.447194,

E19.65843; N46.682422, E19.638406, az N46.685278, E19.64, N46.689837 és az E19.674396; N46.342763 és az E19.886990, és az N46,3632 és az E19,8754, és az N46.362391 és az E19.889445, N46.342783 és az E19.802446; N46.544052 és az E19.968252, és az N46.485451 és az E20.027345, N46.552536 és az

E19.970554, és az N46.475176 és az E20.000298, és az N46.339714 és az E19.808507, és az N46.304572, E:19,771922 és az N46.558306 és az

E19.465675, és az N46.422366 és az E19.759126, valamint az N46,443688 és az E19,643344

GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei.

28.1.2017 — 5.2.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi és Jánoshalmai járásainak, valamint Csongrád megye Mórahalmi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, N46.244069 és az E19.555064, és az N46.287484 és az E19.563459; és az N46.224517, E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815 és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, kiegészítve Kiskunhalas közigazgatási területének az 5309-es út és az 53-as út által határolt részével, továbbá Balotaszállás település teljes belterülete, valamint az 53-as, az 5408-as és a Bács-Kiskun-Csongrád megye határa által határolt terület.

5.2.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunhalasi járásának az N46.268418 és az E19.573609, az N46.229847 és az E19.619350, az N46.241335 és az E19.555281, és az N46.244069 és az E19.555064 és az N46.287484, E19.563459, és az N46.224517 és az E19.412833, és az N46.344569 és az E19.405611, valamint az N46.226815 és az 19.397141 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Kelebia-Újfalu település teljes belterülete

28.1.2017 — 5.2.2017

Bács-Kiskun és Csongrád megye nyugati határától délre az 5-ös út, majd Kistelek és Balástya közigazgatási határa az 5-ös útig, majd délre az 5-ös úton az E68-as útig, majd nyugatra az E68-as az E57-es útig, majd az E75-ös a délre a magyar-szerb határig, majd követve a határt nyugatra, majd a Bács-Kiskun-Csongrád megyehatárt északketre.

23.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.665317 és az E19.805388, az N46.794889 és az E19.817377, az N46.774805 és az E19.795087, valamint az N46.762825 és az E19.857375, N46,741042, E19,721741 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.1.2017

Csongrád megye Szentesi, Csongrádi és Hódmezővásárhelyi járásának, valamint Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmártoni járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.682909 és az E20.33426, valamint az N46.619294 és az E20.390083; és az N46.652, és az E20.2082, valamint az N46.5795 és az E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Csongrád megye Csongrádi járásának teljes területe, valamint az alábbiak által határolt terület: Csongrád-Jász-Nagykun-Szolnok megyehatár — 45-ös út — Szentesi-Hódmezővásárhelyi járáshatár és Szentes járásának teljes közigazgatási területe.

30.1.2017

Csongrád megye Szentesi járásának az N46.682909 és az E20.33426, és az N46.619294 és az E20.390083; és az N46.652, E20.2082, valamint az N46.5795 és az E20.3489 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

21.1.2017 — 30.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi, Békéscsabai, Békési és Gyulai járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.599129 és az E21.02752, az N46.595641 és az E21.028533, az N46.54682222 és az E20.8927, valamint az N46.5884, E20.9991 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint az alábbiak által határolt terület: 44-es út- 445-ös út-4432-es út- 4436-os út- 4429-es út — 4434-es út-4428-as út—Munkácsy sor- 4418-as út — Békés-Csongrád megye határa — 4642-es út.

23.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46.599129 és az E21.02752, az N46.595641 és az E21.028533, az N46.54682222 és az E20.8927, valamint az N46.5884,

E20.9991 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Szabadkígyós és Medgyesbodzás-Gábortelep települések teljes belterülete

15.1.2017 — 23.1.2017

Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

14.2.2017

Csongrád megye Szegedi, Hódmezővásárhelyi járásának az N46,385753 és az E20,27167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

6.2.2017 — 14.2.2017

Békés megye Orosházi és Békéscsabai járásának, valamint Csongrád megye Szentesi és Hódmezővásárhelyi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.5953 és az E20.62686 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, Nagyszénás település belterülete, valamint az alábbiak által határolt terület: Csongrád-Békés megye határa — 4418-as út — 4419-es út — 47-es út — 4405-ös út —Szentesi-Hódmezővásárhelyi járás határa

23.1.2017

Békés megye Orosházi járásának az N46.5953 és az E20.62686 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Orosháza-Szentetornya település belterülete, valamint Orosháza-Rákóczitelep és Orosháza-Gyopárosfürdő települések belterületének a 4406-os és a 47-es utaktól északra és nyugatra eső belterülete

3.1.2017 — 23.1.2017

Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának, Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának, valamint Csongrád megye Csongrádi és Szentesi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint Tiszasas település teljes közigazgatási területe, valamint a 44-es út, a 4622-es út, a 4623-as út, a 4625-ös út és a Bács-Kiskun-Jász-Nagykun-Szolnok megyehatár által határolt terület.

13.2.2017

Jász-Nagykun Szolnok megye Kunszentmártoni járásának és Bács-Kiskun megye Tiszakécskei járásának az N46.853433 és az E20.139858; és az N46,82681 és az E20,12392 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

4.2.2017 — 13.2.2017

Csongrád megye Szegedi és Makói járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.151747 és az E20.290045 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, Deszk, Ferencszállás, Klárafalva, Újszentiván, Tiszasziget települések teljes közigazgatási területe, Szeged település közigazgatási területének a Tisza folyó — Herke utca — 43-as főút — Újszőreg — Szőreg által határolt része, valamint Kiszombor település belterületének a Rokkant köz — Pollner Kálmán utca — Farkas utca — Kiss Menyhért utca — Dózsa György u. — Délvidéki utca — Kör utca — Óbébai utca északi része — a 884/1 és 05398 hrsz. telkek — 05397 hrsz. út — 05402 hrsz. csatorna északi része által határolt része

23.1.2017

Csongrád megye Szegedi járásának az N46.151747 és az E20.290045 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

6.1.2017 — 23.1.2017

Bács-Kiskun megye Kecskeméti és Kunszentmiklósi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.931868 és az E19.519266 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint az alábbiak által határolt terület: 5301-es út — 5303-as út — 5305-ös út — Pest-Bács-Kiskun megyehatár-4625-ös út — 4623-as út- 44-es út — 54-es út — E75-ös út — 52-es út

27.1.2017

Bács-Kiskun megye Kecskeméti járásának az N46.931868 és az E19.519266 GPS GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

9.1.2017 — 27.1.2017

Hajdú-Bihar megye Hajdúböszörményi, Balmazújvárosi és Hajdúnánási járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47.754332 és az E21.338786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

23.1.2017

Hajdú-Bihar megye Hajdúböszörményi járásának az N47.754332 és az E21.338786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

14.1.2017 — 23.1.2017

Somogy megye Barcsi és Nagyatádi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10km sugarú körön belül eső területei

28.1.2017

Somogy megye Barcsi járásának a Horvátország területén található N45.9796167 és az E17.36696167 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

20.1.2017 — 28.1.2017

Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N45.9796167 és az E17.36696167 GPS -koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

5.2.2017

Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye N47.4934 és E19,8685 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

28.1.2017 — 5.2.2017

Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

4.2.2017

Főváros és Pest megye N47.44505 és E19.036856 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

27.1.2017 — 4.2.2017

Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

9.2.2017

Hajdú-Bihar megye Berettyóújfalúi és Békés megye Szeghalmi járásának az N47,021168 és az E21,283025 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

30.1.2017 — 9.2.2017

Békés megye Szeghalmi és Békési és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

12.2.2017

Békés megye Szeghalmi és Hajdú-Bihar megye Berettyújfalúi járásának az N46,995519 és az E21,175782 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

23.2.2017 — 12.2.2017

Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

17.2.2017

Csongrád megye Szentesi járásának és Békés megye Orosházi és Szarvasi járásának az N46,711812, és az E20,486882 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

9.2.2017 — 17.2.2017»

«État membre: Autriche

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Schützen am Gebirge
  Donnerskirchen
  Oggau am Neusiedler See
  Mörbisch am See
  Siegendorf
  Klingenbach
  Zagersdorf
  Wulkaprodersdorf
  Trausdorf an der Wulka
  Eisenstadt | 17.2.2017 |
| St. Margarethen im Burgenland
  Rust
  Oslip | 9.2.2017 to 17.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Schützen am Gebirge

Donnerskirchen

Oggau am Neusiedler See

Mörbisch am See

Siegendorf

Klingenbach

Zagersdorf

Wulkaprodersdorf

Trausdorf an der Wulka

Eisenstadt

17.2.2017

St. Margarethen im Burgenland

Rust

Oslip

9.2.2017 to 17.2.2017»

«État membre: Pologne

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku południowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno-zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo-wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno-wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno-zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo-zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno-wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis. | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo – wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo – wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie). | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.- Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno – wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu. | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno-wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie małopolskim: teren miejscowości: Konaszówka (gm. Książ Wielki), Książ Wielki (gm. Książ Wielki), Wielka Wieś (Książ Wielki), Częstoszowice (gm. Książ Wielki), Małoszów (gm. Książ Wielki), Cisia Wola (gm. Książ Wielki), Mianocice (gm. Książ Wielki) | 14.1.2017 — 22.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis. | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K;
  Od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253 K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776;
  Od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego;
  Od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów.
  W województwie świętokrzyskiem – teren miejscowości: Bolowiec (gm. Skalbmierz), Gunów-Kolonia (gm. KazimierzaWielka), Gunów-Wilków (gm. Kazimierza Wielka). | 14.1.2017 — 22.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | 26.1.2017 — 3.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno – wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie świętokrzyskim: teren miejscowości na obszarze powiatu pińczowskiego: Zagorzyce, Kozubów, Smyków, Zawarża, Byczów, Aleksandrów, Wojsławice, Mozgawa, Młodzawy Małe, Bugaj, Nowa Wieś, Teresów (przysiółek Kozubowa) | 20.1.2017 — 28.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 80, 81, 112, 113 (nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1352 f z drogą prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowości Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351 F z drogą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowości Borek. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, do 66. kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie wzdłuż rzeki Warty. Następnie linia granicy przebiega wzdłuż dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skąd rozpoczęto opis. | 26.1.2017 — 3.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K; od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776; od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów. | 22.1.2017 — 30.1.2017 |
| W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecię- cia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis. | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo – wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis. | 30.1.2017- 7.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowości Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis. | 27.1.2017 — 4.2.2017 |
| W województwie podkarpackim: Od strony północnej linia obszaru biegnie od miejsca przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, dalej biegnie wzdłuż południowego brzegu potoku Marcinek do zakola w pobliżu ul. Trębackiej na terenie miejscowości Korczyna, wzdłuż południowego pobocza ul. Trębackiej do skrzyżowania z ul. Krośnieńską. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Krośnieńskiej, a następnie kieruje się na wschód, zgodnie z przebiegiem ul. Granicznej, wzdłuż granicy administracyjnej miasta Krosno do ul. Akacjowej na terenie miejscowości Korczyna. Dalej od wschodu granica obszaru biegnie wzdłuż zachodniego pobocza ul. Akacjowej w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Marynkowskiej do ul. Kasztanowej, a następnie wzdłuż ul. Kasztanowej do granicy administracyjnej miasta Krosno. Od strony południowej linia obszaru biegnie w kierunku południowo zachodnim w linii prostej przecinając ul. Sikorskiego oraz tory kolejowe do skrzyżowania ul. Bieszczadzkiej i Władysława Reymonta, dalej biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania ul. Bolesława Prusa z ul. Debrza a następnie w linii prostej w kierunku zachodnim przecinając ul. Wiejską, ul. Dębową, ul. Suchodolską do potoku Lubatówka i dalej wzdłuż północnego pobocza ul. Podmiejskiej do skrzyżowania z ul. Długą, a następnie wzdłuż północnego pobocza ul. Lotników aż do skrzyżowania z ul. Zręcińską. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż wschodniego pobocza ul. Zręcińskiej aż do skrzyżowania z ul. Podkarpacką (drogą krajową nr 28). Dalej granica obszaru biegnie wzdłuż wschodniego pobocza ul. Podkarpackiej aż do skrzyżowania z ul. Krakowską, wzdłuż południowego pobocza ul. Krakowskiej do skrzyżowania z ul. Drzymały, dalej wzdłuż południowego pobocza ul. Drzymały do mostu na rzece Wisłok. Dalej linia obszaru biegnie wzdłuż południowo wschodniego brzegu rzeki Wisłok do zakola w okolicy ul. Wierzbowej i dalej w linii prostej w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Wierzbową, a następnie do przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, skąd zaczęto opis. | 22.1.2017 — 30.1.2017 |
| W województwie świętokrzyskim: od strony wschodniej i południowo-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, od drogi powiatowej nr 0521T do skrzyżowania drogi powiatowej nr 0552T i drogi lokalnej Cieszkowy-Probołowice, terenem niezabudowanym na wschód od miejscowości Cieszkowy (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 770, teren niezabudowany na wschód od miejscowości Swoszowice (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 776, obejmuje miejscowość Broniszów (gm. Kazimierza Wielka) od strony południowej: teren niezabudowany równolegle do drogi powiatowej 0529T, obejmuje miejscowość Kamyszów (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 768, obejmuję miejscowość Topola (gm. Skalbmierz) 3) od strony zachodniej: teren niezabudowane na zachód od miejscowości Topola (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 768, wzdłuż rzeki Nidzicy i cieku wodnego, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Krępice do skrzyżowania drogi lokalnej z Krępic z drogą nr 770 4) od strony północnej i północno-zachodniej: wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 770, obejmuje miejscowości Ciuślice i Turnawiec (gm. Czarnocin), dalej granicy lasu w Malżycach (gm. Czarnocin) do granicy powiatu kazimierskiego. | 22.1.2017 — 30.1.2017 |
| W województwie opolskim: od strony północnej: od skrzyżowania drogi 1403 O relacji Roszowicki Las – Dzielnica z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las (bez tej miejscowości) i dalej tą ulicą w kierunku wschodnim przecinając granicę gminy Cisek z gminą Bierawa do drogi 425 w miejscowości Dziergowice i dalej aż do linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz, następnie wzdłuż tej linii kolejowej, włączając miejscowość Dziergowice (bez miejscowości Solarnia), na południe do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim; od strony południowej: od przecięcia rzeki Odra, granicy powiatu raciborskiego i powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego w kierunku zachodnim wzdłuż zachodnich granic miejscowości Podlesie, miejscowości Dzielnica (włączając te miejscowości do obszaru); od strony zachodniej: od miejscowości Dzielnica w kierunku północnym wzdłuż południowych granic miejscowości Roszowice (bez tej miejscowości) do skrzyżowania drogi nr 1403 O z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las. | 26.1.2017 — 3.2.2017 |
| W województwie śląskim: teren ograniczony od strony północnej: wzdłuż granicy powiatów Kędzierzyn – Koźle i Racibórz – od miejscowości Podlesie w kierunku wschodnim do miejscowości Solarnia; od strony wschodniej: od miejscowości Solarnia wzdłuż linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle –Racibórz do wysokości północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska (bez tej miejscowości); od strony południowej: od północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska, poprzez południowe granice miejscowości Budziska, obejmując tą miejscowość, do północnych granic administracyjnych miejscowości Turze (z pominięciem tej miejscowości); od strony zachodniej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Turze, wzdłuż południowej i zachodniej granicy miejscowości Ruda, w linii prostej do granicy powiatu raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego na wysokości miejscowości Podlesie. | 26.1.2017 — 3.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis. | 30.1.2017- 7.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.
  Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnielinia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis. | 31.1.2017 — 8.2.2017 |
| W województwie małopolskim: teren ograniczony od strony wschodniej wzdłuż drogi krajowej nr 7 – od węzła drogowego z drogą krajową nr 52 („Głogoczów”) do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1938 K; od strony południowej: od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 wzdłuż drogi powiatowej nr 1938 K do mostu na rzece Krzyszkowianka w miejscowości Bęczarka (gm. Myślenice) i wzdłuż tej rzeki w kierunku południowo – zachodnim do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości. Wzdłuż tej granicy, następnie południowej i południowo – zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Krzywaczka (gm. Sułkowice) i wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Izdebnik (gm. Lanckorona) w kierunku południowo – wschodnim i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 52 do skrzyżowania z droga gminną nr 470141 K w Izdebniku; od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga krajową nr 52 w miejscowości Izdebnik w kierunku północnym droga gminną nr 470141 K i dalej w kierunku północno – wschodnim droga gminna nr 470146 K do granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska (gm. Skawina). Wzdłuż tej granicy w kierunku północno – zachodnim ok. 130 m i dalej droga lokalną w kierunku północnym przez miejscowość Wola Radziszowska i dalej drogą gminną nr 601166 K do drogi gminnej nr 601190 K – do mostu na rzece Cedron; od strony północnej: od mostu na drodze gminnej nr 601190 K w miejscowości Wola Radziszowska wzdłuż rzeki Cedron do jej ujścia do rzeki Skawinki, a następnie przez tą rzekę i dalej po jej wschodniej stronie w miejscowości Radziszów (gm. Skawina) wzdłuż dróg: gminnej nr 601225 K powiatowej nr 1940 K (ul. Podlesie), gminnej nr 601106 K (ul. Spacerowej) i Białej Drogi do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości. Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku południowym i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej przez Głogoczów – Działy do drogi krajowej nr 52 i węzła drogowego z drogą krajową nr 7 („Głogoczów”). | 28.1.2017 — 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym – w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo. | 4.2.2017 — 12.2.2017 |
| W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej. | 1.2.2017 — 9.2.2017 |
| W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów. | 2.2.2017 — 10.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) – od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo-wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno-wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów – Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno – zachodnim przez ok. 500 m – do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko – Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo – zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie – do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki. | 2.2.2017 — 10.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  W mieście Gorzów Wielkopolski punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie – idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż – Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno-wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo – wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat Santockie zakole oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu, i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowozachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo – zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północnozachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S 3 oraz linię kolejową Krzyż – Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno-wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północnowschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat Gorzowskie murawy. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do ronda Józefa Piłsudskiego, gdzie kończy się opis. | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Sybiraków w Gorzowie Wielkopolskim. Linia biegnie następnie w kierunku południowo-wschodnim w kierunku miejscowości Czechów, wzdłuż linii energetycznej wysokiego napięcia, do zachodnich części miejscowości Czechów. Następnie linia obszaru omija miejscowość Czechów od strony północnej i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Borek, przez łąki, pastwiska i nieużytki. Następnie linia biegnie w kierunku południowym, w kierunku Trzebiszewa i przecina linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim oraz zachodnim, obok rezerwatu Janie, im. Włodzimierza Korsaka, mijając go z prawej strony. Następnie linia obszaru przecina drogę wojewódzką nr 46, biegnąc w kierunku północno-zachodnim, mijając z prawej strony miejscowości Rogi. Następnie idzie w dalszym ciągu w kierunku północno-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 22, a następnie powiatową 1278f. W tym miejscu kończy się las. Następnie, biegnąc w tym samym kierunku północno-zachodnim, linia obszaru mija z prawej strony miejscowość Dębokierz, i dalej biegnąc w tym samym kierunku, przecina rzekę Lubniewkę praz Wartę i dochodzi do miejscowości Krzyszczynka. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku północnym, mijając z lewej strony miejscowości: Krzyszczyna, Jeniniec, Kwiatkowice. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnowschodnim, przez tory kolejowe Krzyż-Kostrzyn oraz droga wojewódzką nr 132, pomiędzy miejscowościami Łupowo i Jenin. Następnie linia obszaru, biegnąc dalej w kierunku północno-wschodnim, po południowej stronie mija miejscowość Łupowo. Biegnąc dalej w tym samym kierunku lasem, mija z lewej strony oczyszczalnię ścieków w obrębie miejscowości Chruścik. Następnie, linia obszaru biegnąc w tym samym kierunku, przecina obwodnicę miasta Gorzowa Wielkopolskiego (S 3), biegnie przez ul. Dobrą, przecina ul. Myśliborską, wchodząc w ul. Kamienną. Następnie linia obszaru, idąc wzdłuż ul. Kamiennej, z prawej strony mija cmentarz komunalny oraz osiedle Piaski, i wchodzi w ulice Górczyńską. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku wschodnim, wzdłuż ul. Górczyńskiej, przecina ul. Walczaka, a następnie idzie wzdłuż ulicy Bierzarina, a następnie zmienia kierunek na południowy i biegnie wzdłuż ulicy Łukasińskiego do ronda przy ul. Podmiejskiej – Sybiraków. | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Józefa Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija Elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie – idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla Elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż – Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno-wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo – wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat przyrody „Santockie Zakole” oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowo-zachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno – zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północno-zachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S3 oraz linię kolejową Krzyż – Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno – wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północno-wschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat przyrody „Gorzowskie Murawy”. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru bieg nie w kierunku północno – wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do Ronda Marszałka Józefa Piłsudskiego. | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od Ronda Sybiraków w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim omijając od południa miejscowość Wawrów i Janczewo dalej prosto w kierunku wschodnim omija od północy ostatnie zabudowania miejscowości Górki, tu skręca w kierunku miejscowości Santok, do drogi wojewódzkiej 158 z ulicą Gorzowską w Santoku. Dalej drogą wojewódzką 158 do Starego Polichna aż do skrzyżowania z drogą wojewódzką 159. Tu przez oddziały leśne (Nadleśnictwo Karwin) do punktu między oddziałami leśnymi nr 79,80, 111 i 112, tu na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 314, 315, 325 i 326. Od tego punktu lekko skręcając przecina kolejne oddziały leśne aż do skrzyżowania dróg wojewódzkich nr 159 i 199. Dalej skręca na południowy zachód do obwodnicy zachodniej Skwierzyny, następnie do punktu między oddziałami 381, 382, 420 i 421 (Nadleśnictwo Skwierzyna), lekko załamując się przecina kolejne oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 460, 461, 488 i 489. Od tego punktu na zachód oddziały leśne do kolejnego punktu między oddziałami nr 251, 252, 301 i 302 (Nadleśnictwo Lubniewice). Granica skręca na północny-zachód przecinając skrzyżowanie dróg krajowych 24 i 22 (Wałdowice) biegnie oddziałami leśnymi do punktu między oddziałami leśnymi nr 30, 31, 58 i 59. Tu skręca na północ linią oddziałową poprzez Łąków dalej prosto do rzeki Warta na wysokości miejscowości Koszęcin. Dalej wzdłuż rzeki Warta do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta Gorzów Wlkp. do skrzyżowania ulicy Kostrzyńskiej i Alei 11 Listopada, dalej tą ulicą i wzdłuż ulicy Władysława Sikorskiego do ulicy Warszawskiej do Ronda Santockiego. Od Ronda Santockiego ulicą Podmiejską aż do Ronda Sybiraków, gdzie kończy się opis. | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim:
  Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:
  Poczynając od skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim do załamania linii wysokiego napięcia. Wzdłuż linii wysokiego napięcia omija miejscowość Wawrów od północy do przecięcia się z linia energetyczną biegnącą z północy na południe. Od przecięcia się linii energetycznych, granica biegnie w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Janczewo aż do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 158 z drogą powiatową 1405F. Dalej drogą wojewódzką 158 do miejscowości Gralewo. Na wysokości posesji nr 1b w Gralewie granica zbacza z drogi wojewódzkiej 138 i biegnie przez posesje 54 i 53 dalej prosto przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż i dalej prosto do zachodniej granicy miejscowości Ludzisławice. Od załamania drogi powiatowej 1401F i skrzyżowania z drogą polną granica skręca na południe przecinając drogę wojewódzką 158 do punktu między oddziałami leśnymi nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin). Dalej na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 313, 314, 324, 325, od tego punktu granica skręca na południowy zachód przez oddziały leśne do oddziału leśnego nr 425 stycznego z rzeką Wartą. Następnie biegnie w kierunku obwodnicy zachodniej Skwierzyny. Tu skręca do kolejnego załamania miedzy oddziałami leśnymi nr 385, 386, 424, 425 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Od tego punktu biegnie na zachód przecinając oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 361, 362, 403, 404, dalej załamuje się przecinając kolejne oddziały leśne do punktu między oddziałami nr 190, 191, 236, 237. Tu skręca na północny zachód do skrzyżowania dróg krajowych nr 22 i 24. Dalej na północ omijając od wschodu miejscowość Rudnica, granica biegnie dalej na północ omijając od zachodu osadę Altona, od zachodu miejscowość Płonica, od zachodu miejscowość Koszęcin aż do rzeki Warta na wysokości miejscowości Ulim, dalej wzdłuż rzeki Warty do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta na rzece Warta na północ do skrzyżowania ulic Kostrzyńskiej i Warzywnej. Tu skręca w ulicę Kostrzyńską, dalej Aleją 11 Listopada i ulicą gen. Władysława Sikorskiego, dalej ulicą Estkowskiego do Ronda Kosynierów Gdyńskich, od Ronda dalej ulicą Łokietka do ulicy Jarosława Dąbrowskiego. Następnie ulicą Dąbrowskiego na północ do skrzyżowania z ulicą 30 Stycznia skręca i biegnie ulicą 30 Stycznia do ulicy Drzymały. Następnie przecinając Park Siemiradzkiego do skrzyżowania ulic Piłsudskiego i Widok. Dalej biegnie ulicą Walczaka poprzez Rondo Ofiar Katynia do Ronda Gdańskiego. Tutaj skręca w ulicę Bierzarina i biegnie do skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego, gdzie kończy się opis | 6.2.2017 |
| W województwie małopolskim – teren ograniczony: Od strony północno-wschodniej i północnej: granicą województwa małopolskiego – od drogi powiatowej nr 1222 K do linii kolejowej nr 8 (Warszawa Zachodnia – Kraków Główny);
  Od strony zachodniej: od granicy województwa małopolskiego i miejscowości Kozłów (gm. Kozłów) w kierunku południowym wzdłuż linii kolejowej nr 8 do miejscowości Uniejów – Rędziny (gm. Charsznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1181 K, następnie wzdłuż tej drogi w kierunku wschodnim do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1182 K i dalej tą drogą w kierunku południowym do miejscowości Siedliska (gm. Miechów) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1189 K. Następnie ta drogą w kierunku wschodnim do miejscowości Strzeżów Drugi (gm. Miechów) – do skrzyżowania z droga krajową nr 7 i wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do Miechowa (gm. Miechów) – do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 783;
  Od strony południowej i południowo-wschodniej: z Miechowa od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 drogą wojewódzką nr 783 w kierunku wschodnim do miejscowości Kalina – Rędziny (gm. Miechów) i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 1225 K do miejscowości Raszówek (gm. Słaboszów), następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1228 K do miejscowości Zagorzany (gm. Słaboszów). Z miejscowości Zagórzany droga powiatową nr 1229 K do Dziaduszyc (gm. Słaboszów) i dalej drogą powiatowa nr 1224 K do miejscowości Słaboszów (gm. Słaboszów). Następnie drogą powiatową nr 1221 K do miejscowości Wymysłów (gm. Słaboszów) i dalej drogą powiatową 1222 K do granicy województwa małopolskiego | 22.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od Ronda Gdańskiego w Gorzowie Wlkp., granica biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ulicy Walczaka (Droga Krajowa nr 22), do skrzyżowania drogi powiatowej 1406F (ul. Parkowa) z Drogą Krajową nr 22, po czym biegnie dalej w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 566, 579 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie granica biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 596, 597, 609, 610, po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 635, 636, 649, 650. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 663, 664, 677 i 678, po czym zmienia kierunek i, przecinając drogę nr 1402F, biegnie łukiem omijając od strony zachodniej miejscowości Brzezinka, Górczyna, Lipki Wielkie, przecinając drogę wojewódzką nr 158 do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 13 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia biegnie w kierunku południowym, wzdłuż granicy obszarów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 102, 103, 135, 136 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej w kierunku południowym biegnie do punktu przecięcia obszaru leśnego 300, 301, 137, 138. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 360, 361, 421, 422, po czym biegnie wzdłuż granicy oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 425 i 364. Dalej, przecinając rzekę Wartę, granica biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 192, 223, 222. Następnie linia granicy zmienia kierunek, i biegnie w kierunku zachodnim, przecinając drogę ekspresową S3, wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 205, 206, 237, 238. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i zaczyna biec w kierunku północnozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 187, 186. Dalej linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 103, 104, 125, 126, po czym dalej w tym samym kierunku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 60, 61, 85, 86. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, dalej po łuku, do skrzyżowania ulicy Leśnej z drogą powiatową nr 1396F, w miejscowości Prądocin. W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym, przecinając las, a następnie drogę ekspresową S3 w Gorzowie Wlkp. (Zamoście) do skrzyżowania ulicy Śląskiej z ulica Polną. Następnie linia granicy załamuje się w kierunku północnym i biegnie do skrzyżowania ulicy Jagiełły i ulicy Drzymały, po czym wzdłuż ulicy Drzymały biegnie do skrzyżowania z ulicą 30 stycznia. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny-wschód, przecina Park Siemiradzkiego i biegnie do skrzyżowania ulicy Walczaka z ulicą Piłsudskiego. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim wzdłuż ul. Walczaka do Ronda Gdańskiego, skąd rozpoczęto opis | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim rozpoczynając od skrzyżowania ulic Bierzanina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, omijając od północy miejscowość Wawrów, do skrzyżowania ulicy Owocowej z drogą wojewódzkiej nr 158 w miejscowości Janczewo. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowo-wschodnim, linia granicy omija od zachodu miejscowość Gralewo i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Gorzowską w miejscowości Santok. Następnie linia granicy biegnie, w kierunku południowo-wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, przebiega przez miejscowość Stare Polichno i dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 158 biegnie do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 159. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 310, 311, 317, 318, po czym zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 339 i 341 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 303, 304, 339, 340 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 349, 350, 391, 392 (Nadleśnictwa Skwierzyna), po czym dalej w kierunku zachodnim biegnie wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 362, 363, 404, 405 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania dróg krajowych nr 24, 22, po czym w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-zachodnim, do przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32 (skraj lasu). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, przecina rzekę Wartę, omija od zachodu miejscowość Jerzyki i biegnie do przecięcia drogi ekspresowej S3 z droga wojewódzką 132 w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając Aleję Konstytucji 3 Maja, do skrzyżowania ulicy Wyszyńskiego i Alei Odrodzenia Polski (rondo Stefana Wyszyńskiego). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając ulicę Walczaka, do skrzyżowania ulicy Bierzanina i ulicy Łukasińskiego, skąd rozpoczęto opis | 6.2.2017 |
| W wojeództwie małopolskim: Od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 783 do miejscowości Racławice (gm. Racławice) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1235 K.
  Od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga wojewódzką nr 783 w miejscowości Racławice wzdłuż drogi powiatowej nr 1235 K w kierunku południowym, a następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1234 K do skrzyżowania z drogą gminna nr 140422 K w miejscowości Dziemięrzyce (gm. Racławice) i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160437 K. Następnie drogami: gminną nr 160437 K, powiatową nr 1261 K, powiatową nr 1262 K – do południowej granicy gminy Radziemice. Wzdłuż granicy gminy do drogi powiatowej nr 1235 K i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do rzeki Szreniawy. Następnie wzdłuż rzeki do zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice i wzdłuż tej granicy w kierunku południowym do drogi powiatowej nr 1272 K;
  Od strony południowej: od zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice wzdłuż drogi powiatowej nr 1272 K do miejscowości Mniszów (gm. Nowe Brzesko) – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160109 K. Następnie tą drogą w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160114 K i dalej wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1273 K w miejscowości Pławowice (gm. Nowe Brzesko). Następnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą gminną nr 160115 K i dalej wzdłuż tej drogi, a w miejscowości Bobin (gm. Proszowice) wzdłuż dróg: gminnej nr 160288 K, powiatowej nr 1281 K, powiatowej nr 1274 K, gminnej 160224 K – do granicy województwa małopolskiego;
  Od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi gminnej nr 160224 K do drogi wojewódzkiej nr 783.
  W województwie świętokrzyskim – od strony północnej i północno-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, w miejscowości SzarbiaZwierzyniecka (gm.Skalbmierz) – do drogi powiatowej nr 0498T, granice administracyjne miasta Skalbmierz, dalej na północnym-wschodzie rzeka Nidzica do drogi powiatowej nr 0529T.
  Od strony wschodniej: wzdłuż drogi powiatowej nr 0518T, miejscowość Donosy (gm. Kazimierza Wielka), Chruszczyny Wielkiej (gm. Kazimierza Wielka), do skrzyżowania dróg powiatowych 0530T i 0534T, dalej droga nr 0534T do miejscowości Wielgus (gm. Kazimierza Wielka) i wzdłuż drogi gminnej Wielgus-Krzyszkowice, miejscowość Krzyszkowice (gm. Kazimierza Wielka), Dalechowice (gm. Kazimierza Wielka) do granicy województwa świętokrzyskiego.
  Od strony południowej i zachodniej: od granicy województwa świętokrzyskiego i miejscowości Dalechowice w kierunku zachodnim i północnym, do granicy obszaru zapowietrzonego. | 22.1.2017 |
| W wojeówództwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulic Szarych Szeregów i Sosnkowskiego w mieście Gorzów Wielkopolski. Dalej linia granicy biegnie w kierunku wschodnim w linii prostej do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1406F z ulicą Osiedle Bermudy w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek południowo – wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Orzechową w miejscowości Janczewo. Dalej biegnie w tym samym kierunku (południowo-wschodni) do skrzyżowania ulicy Szkolnej z ulicą Gorzowską (droga powiatowa 1365F) w miejscowości Santok. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę w kierunku południowym do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1352F i 1351F w miejscowości Gościnowo. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę, sieć energetyczną, drogę ekspresową S 3 w kierunku południowo – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 170, 171, 197, 198 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Potem linia granicy zmienia kierunek na zachodni, przecina drogę krajową nr 24 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 287, 288, 320, 321 (Nadleśnictwo Skwierzyna), dalej wzdłuż granic oddziałów leśnych do punkt przecięcia oddziału leśnego nr 180, 181, 192, 193 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek, przecina drogi krajowe nr 22 i 24 i biegnie w kierunku północno – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 36, 37, 4 41 (Nadleśnictwo Lubniewice). Dalej linia granicy zmienia swój kierunek przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą gminna przy posesji nr 26 w miejscowości Chwałowice. Następnie w tym samym kierunku (północnym) linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 132 z ulicą Nową w miejscowości Jenin. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – wschodnim do przecięcia się drogi ekspresowej S3 z drogą wojewódzką nr 130 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w miejscowości Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis. | 3.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1420F z drogą gminna między posesjami nr 29 i 95A w miejscowości Staw, następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi powiatowej nr 1420F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1422F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1422F w kierunku wschodnim do granicy powiatu gorzowskiego (województwo lubuskie) i powiatu myśliborskiego (Województwo zachodniopomorskie). Następnie od północy linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punktu przecięcia na północy oddziału leśnego nr 462, 463 (nadleśnictwo Różańsko). Tutaj granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 26, 27, 74, 75 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej granica biegnie w kierunku południowym wzdłuż granic oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 261, 262, 303, 304 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo – zachodnim omijając od strony zachodniej miejscowość Marwice do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 585, 586, 589, 590 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunki południowo-zachodnim linia granicy omija od strony zachodniej miejscowość Racław i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 697, 698, 727, 728 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 736, 737, 764, 765 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku zachodnim granica biegnie omijając od północy miejscowość Białcz do skrzyżowania ulicy Cementowej (droga powiatowa nr 1410F) z ulicą Jagodową w miejscowości Witnica. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim omijając od północy miejscowość Witnica do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 411, 526, 527 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku północno-zachodnim linia granicy biegnie przecinając od południa Jezioro Wielkie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 366, 410 (nadleśnictwo Bogdaniec, granica województwa lubuskiego i zachodniopomorskiego). Od tego punktu granica od zachodu biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punku przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko), skąd rozpoczęto opis.
  W województwie zachodniopomorskim: od wschodu granicę obszaru stanowi granica pomiędzy powiatem myśliborskim a powiatem gorzowskim w woj. lubuskim, od południa droga powiatowa nr 130 od granicy z powiatem gorzowskim do drogi gminnej łączącej Dolsk z Baranówkiem, od zachodu drogą łącząca drogę nr 130 z miejscowości Dolsk aż do duktu leśnego, duktem leśnym do rzeki Mysli, Myślą w kierunku północno wschodnim, a następnie skrajem skraju lasu równolegle do drogi krajowej nr 23 aż do skraju lasu na przecięciu z drogą gminną biegnącą do drogi 23 do miejscowości Dolsk, od północy do tego przecięcia linią prostą biegnącą w kierunku zachodnim aż do granicy z powiatem gorzowskim. W obszarze znajdują się następujące miejscowości: Borne Dolska, Skrodno Turze w gminie Dębno. | 6.2.2017 |
| W województwie świętokrzyskim
  Od strony północnej: droga gminna od m. Jelcza Wielka na zachodzie do drogi wojewódzkiej nr 766, droga wojewódzka nr 766 w kierunku do Pińczowa do linii rzeki Nidy, wzdłuż rzeki Nidy do m. Pasturka, droga wojewódzka nr 767 do skrzyżowania z drogą gminną do m. Marzęcin na wschodzie
  Od strony wschodniej: skrzyżowanie drogi wojewódzkiej nr 767 z drogą gminną do m. Marzęcin na północy, droga gminna przez m. Leszcze, Wola Zagojska Górna, Winiary, do m. Stara Zagość, wzdłuż terenów kopalni gipsu do granicy powiatów: pińczowskiego i buskiego, wzdłuż granicy powiatów do drogi gminnej Stawiszyce-Kostrzeszyn na południu
  Od strony południowej: droga gminna Stawiszyce-Kostrzeszyn od granicy z powiatem buskim na wschodzie, wzdłuż granicy z powiatem kazimierskim do mc. Kwaszyn, droga gmina Działoszyce-Kozubów do mc. Jakubowice na zachodzie.
  Od strony zachodniej: droga gminna Jakubowice-Lipówka od południa, droga wojewódzka 768, droga wojewódzka 766 do skrzyżowania z drogą gminną przez mc. Góry, Zagajów do mc. Jelcza Wielka na północy.
  Wykaz miejscowości w obszarze zagrożonym:
  Biskupice, Bogucice Drugie, Bogucice Pierwsze, Chroberz, Dębiany, Dzierążnia, Gacki, Gacki Osiedle, Gaik, Góry, Jakubowice, Januszowice, Jelcza Mała, Jelcza Wielka, Kostrzeszyn, Kowala, Krzyżanowice Dolne, Krzyżanowice Średnie, Kwaszyn, Leszcze, Marianów, Marzęcin, Michałów, Niegosławice, Nieprowice, Orkanów, Pasturka, Pełczyska, Podgórze, Polichno, Probołowice, Przecławka, Rudawa, Sadek, Skrzypiów, Stara Zagość, Sudół, Szyszczyce, Tomaszów, Winiary, Wola Chroberska, Wola Zagojska Dolna, Wola Zagojska Górna, Wolica, Wymysłów, Zagaje Dębiańskie, Zagaje Stradowskie, Zagajów, Zagajówek, Zagórze, Zakrzów, Zawarża, Złota, Żurawniki. | 28.1.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 (nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 657, 658, 672 (nadleśnictwo Kłodawa), po czym biegnie w tym samym kireunku do miejsca przecięcia drogi powiatowej nr 1365 F z przejazdem kolejowym linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południowo-wschodni i biegnie do 2150go kilometra rzeki Noteć. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku południowym, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 1,28,29 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie po łuku, w kireunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 258, 259, 291, 292 ( Nadleśnictwo Karwin).nastepnie, w dalszym ciągu w kirunku południowym, linia granicy biegnie po łuku, w kierunku do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 355, 356, 416, 417 (Nadleśnictwo Miedzychód). W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południow-zachodni i biegnie wzdłuż granicy obszarów leśnych, przecinając droge wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425 ( Nadleśnictwo Międzychód). W tym miejscu linia granicy obszaru zminia kireunke nazachodni, przecinajać rzeke Waeta, drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 65, 176, 177 ( Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na połnocno-zachodni i omijając jezioro Glinik od strony zachodniej biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397 F z droga gminną nr 001315F. Nastepnie linia granicy zmienia kierunke na północny i biegnie do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z Ulicą Wędkarską w miejscowosci Gorzów Wielkopolski. W tym miejscu linia granicy załamuje sie i biegnie w kireunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, ulicę Kobyligórską, rzekę Wartę, linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż, do skrzyżowania ulicy Podmiejskiej i ulicy Partyzantów. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na połnocno wschodni i biegnie, omijając od strony południowej miejscowośc Różanki, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554,555,565,566 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, przecinajac jezioro Grzybno, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczeto opis. | 3.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 783 do miejscowości Racławice (gm. Racławice) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1235 K; od strony zachodniej: od skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 783 w miejscowości Racławice wzdłuż drogi powiatowej nr 1235 K w kierunku południowym, a następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1234 K do skrzyżowania z drogą gminną nr 140422 K w miejscowości Dziemięrzyce (gm. Racławice) i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160437 K. Następnie drogami: gminną nr 160437 K, powiatową nr 1261 K, powiatową nr 1262 K – do południowej granicy gminy Radziemice. Wzdłuż granicy gminy do drogi powiatowej nr 1235 K i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do rzeki Szreniawy. Następnie wzdłuż rzeki do zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice i wzdłuż tej granicy w kierunku południowym do drogi powiatowej nr 1272 K; 3) od strony południowej: od zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice wzdłuż drogi powiatowej nr 1272 K do miejscowości Mniszów (gm. Nowe Brzesko) – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160109 K. Następnie tą drogą w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160114 K i dalej wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1273K w miejscowości Pławowice (gm. Nowe Brzesko). Następnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą gminną nr 160115 K i dalej wzdłuż tej drogi, a w miejscowości Bobin (gm. Proszowice) wzdłuż dróg: gminnej nr160288 K, powiatowej nr 1281 K, powiatowej nr 1274 K, gminnej 160224 K – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi gminnej | 30.1.2017 |
| W wojewodzie lubuskim rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389, 392 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 106/1, 107/5, 112/2 w miejscowości Lipki Małe. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę powiatową nr 1359F, mijając od strony zachodniej miejscowość Baranowice, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 3, 4, 31, 32 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy dalej biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 257, 258, 290, 291 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej po łuku, w kierunku południowym, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 353, 354, 414, 415 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 159 i drogi wojewódzkiej 159, po czym zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia przedziału leśnego nr 141, 142, 185, 186 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na pół- nocny, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą gminną nr 001315F, i biegnie dalej w tym samym kierunku, przecinając drogę ekspresową S3, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, do skrzyżowania ulicy Kobylogórskiej z ulica Kujawską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając kanał Siedlicki, rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Lawendową. Następnie, dalej w kierunku północno-wschodnim, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis. | 6.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, po łuku, wzdłuż ulicy Myśliborskiej, do ronda Myśliborskiego, po czym wzdłuż Alei Konstytucji 3 Maja biegnie do skrzyżowania z ulicą Estkowskiego. Następnie, przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku ronda Św. Jerzego. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu ulicy Wylotowej przy posesji nr 109 (droga powiatowa nr 1398F). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej 001306F (ulica Brzozowa), Osiedle Poznańskie) z drogą nr 001417F prowadzącą do posesji nr 75. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do skrzyżowania ulicy Krupczyńskiej z drogą prowadzącą między posesjami nr 28 i 29 w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając linię kolejową relacji Gorzów-Skwierzyna, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 45, 46 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 70, 71, 91, 92 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, po łuku, do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 137, 138, 181, 182 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie, biegnąc dalej w tym samym kierunku, linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 285, 286, 318, 319 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym po łuku linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką 136, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 361, 362, 389, 390 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego, nr 323, 324, 372, 373 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22, omijając od strony wschodniej miejscowość Krasnołęg, po czym przecina kanał Bema i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1283F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Czartów. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Podjenin. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 132 (ulica Mickiewicza) z ulicą Szkolną w miejscowości Bogdaniec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 721, 722, 749, 750 (Nadleśnictwo Bogdaniec), po czym, dalej biegnąc po łuku w kierunku północno-wschodnim linia dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 659, 660, 676 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i przecinając drogę ekspresową S3 biegnie w kierunku wschodnim do ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis. | 7.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 393, 392, 389 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie), po czym biegnie dalej, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do skrzyżowania ulicy Zamkowej z ulicą Kolejową w miejscowości Górki Noteckie. Dalej biegnąc w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1365F i dociera do mostku na rzece Maślanka, który prowadzi do drogi na posesję nr 8 w miejscowości Górczyna. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając rzekę Noteć, kanał Goszczanowski, drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 27, 28, 57, 58 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, biegnąc dalej po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 217, 218, 281, 282 (Nadleśnictwo Międzychód), po czym zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 165, 176, 1777 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Lipowej z ulicą Brzozowiecką w miejscowości Glinik, po czym dalej w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z droga prowadzącą do posesji nr 12, w miejscowości Maszewo. Następnie linia granicy biegnie po łuku w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z ulicą Karnińską w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulicy Strażackiej z ulicą Wylotową w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą powiatową nr 1406F w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 553, 554, 563, 564 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1405F do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis. | 4.2.2017 |
| W województwie podkarpackim: miejscowości: Węglówka, Czarnorzeki, Korczyna, Kombornia, Iskrzynia w gminie Korczyna, Krościenko Wyżne w gminie Krościenko Wyżne, Łężany, Targowiska, Widacz, Miejsce Piastowe, Głowienka, Wrocanka, Niżna Łąka w gminie Miejsce Piastowe, Iwonicz w gminie Iwonicz Zdrój, Bóbrka, Machnówka, Chorkówka, Szczepańcowa, Zręcin, Świerzowa Polska, Żeglce w gminie Chorkówka, Długie, Żarnowiec, Dobieszyn, Jedlicze, Potok, Jaszczew w gminie Jedlicze, Ustrobna, Bajdy, Bratkówka, Odrzykoń w gminie Wojaszówka w powiecie krośnieńskim w następujący sposób: Od północy początkiem linii obszaru jest skrzyżowanie dróg nr 1942 R i nr 1943 R w miejscowości Bajdy. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim po linii prostej przecinając drogę nr 990, rzekę Wisłok, drogę nr 1924 R, dalej biegnie przez las, przecina drogę nr 1940 R, następnie biegnie przez las dochodząc do drogi nr 1927 R na wysokości zabudowań nr 31, 33 A w miejscowości Węglówka. Dalej linia granicy biegnie południową krawędzią drogi nr 1927 R do skrzyżowania z drogą nr 991, a następnie biegnie po linii prostej w kierunku południowowschodnim przez las do skrzyżowania drogi nr 19 z drogą nr 1965 R. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie dalej wzdłuż zachodniej krawędzi drogi nr 19 do miejsca skrzyżowania z drogą dojazdową do posesji nr 501, 501A w miejscowości Kombornia. Linia granicy biegnie dalej w linii prostej na zachód do skrzyżowania drogi nr 1969 R z drogą nr 2062 R, biegnąc dalej z tego punktu w kierunku południowym do skrzyżowania drogi nr 19 z drogą nr 1966 R. Dalej linia granicy obszaru biegnie wzdłuż zachodniej krawędzi drogi nr 19 do przejazdu kolejowego w miejscowości Targowiska, kierując się następnie wzdłuż torów kolejowych w kierunku południowo-wschodnim do przejazdu kolejowego w miejscowości Widacz. Od strony południowej linia granicy obszaru biegnie od przejazdu kolejowego w miejscowości Widacz wzdłuż biegnącej od przejazdu drogi do skrzyżowania z drogą nr 1974 R, a następnie biegnie po linii prostej w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi nr 28 z drogą nr 2002 R. Dalej linia granicy biegnie wzdłuż północnej krawędzi drogi nr 2002 R do skrzyżowania z drogą nr 1976 R. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż północnej krawędzi drogi nr 1976 R biegnącej do miejscowości Rogi do skrzyżowania z drogą krajową nr 19. Dalej wzdłuż odcinka drogi nr 19 do skrzyżowania z drogą nr 2003 R, a następnie wzdłuż drogi nr 2003 R do skrzyżowania z drogą 1956 R, a następnie wzdłuż drogi nr 1954 R przez teren leśny. W miejscu wyjazdu z lasu linia granicy obszaru biegnie wzdłuż krawędzi lasu w kierunku północno-zachodnim przecinając drogi nr 1896 R i nr 1898 R, ponownie biegnie wzdłuż krawędzi lasu w kierunku północnym do drogi nr 1953 R. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi nr 1850 R do skrzyżowania z ul. Przylaski w miejscowości Zręcin. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie dalej w kierunku północnym do krawędzi lasu, a następnie wzdłuż zachodniej krawędzi lasu. Od północno-zachodniego skaju lasu linia obszaru biegnie w linii prostej do drogi nr 2413 R, a dalej w kierunku północnym wzdłuż przebiegu drogi nr 2413 R do skrzyżowania z drogą nr 1847 R. Dalej linia obszaru biegnie drogą nr 1847 R w kierunku północnym przecinając rzekę Jasiołkę, tory kolejowe dochodząc do skrzyżowania z drogą nr 1945 R. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż drogi nr 1945 R do miejscowości Jaszczew, do skrzyżowania z drogą nr 28. Dalej linia obszaru kieruje się w kierunku zachodnim wzdłuż drogi nr 28 do skrzyżowania z drogą nr 1943 R biegnąc wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą nr 1942 R w miejscowości Bajdy, skąd zaczęto opis. | 30.1.2017 |
| W województwie świętokrzyskim: Od strony północnej i północno-wschodniej: na północ od granicy powiatu kazimierskiego obejmuje obszar powiatu pińczowskiego; granica powiatu kazimierskiego – od miejscowości Szarbia Zwierzyniecka (gm. Skalbmierz) do miejscowości Kolosy (gm. Czarnocin) Od strony wschodniej i południowo- wschodniej: teren niezabudowany na wschód od miejscowości Kolosy (gm. Czarnocin), do skrzyżowania dróg powiatowych nr 0523T i 0138T, dalej wzdłuż drogi nr 0138T obejmuje miejscowości Charbinowice (gm. Opatowiec), Grodowice (gm. Bejsce), Zbeltowice (gm. Bejsce), teren niezabudowany, przecina drogę wojewódzką nr 768 na wschód od miejscowości Stradlice (gm. Kazimierza Wielka) Od strony południowej: teren niezabudowany na północ i równolegle do drogi powiatowej nr 0534T, teren niezabudowany do miejscowości Kamieńczyce (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 776, wzdłuż drogi nr 0505T, obejmuje miejscowość Małoszów (gm. Skalbmierz) od strony zachodniej: granica województwa świętokrzyskiego od drogi nr 0502T do drogi powiatowej nr 0497T, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Tempoczów – Kolonia (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 783, do granicy powiatu kazimierskiego w Szarbii Zwierzynieckiej( gm. Skalbmierz) | 30.1.2017 |
| W województwie opolskim obszar: od strony północnej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Stare Koźle (włączając tę miejscowość do obszaru) w kierunku wschodnim przecinając linię kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz wzdłuż ulicy Mostowej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle droga leśną do zachodnich granic administracyjnych miejscowości Stara Kuźnia (bez tej miejscowości) na południe do miejscowości Kotlarnia (bez tej miejscowości), dalej od południowych granic miejscowości Kotlarnia w kierunku południowym do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim;
  od strony południowej: od przecięcia drogi nr 45 z granicą powiatu raciborskiego z powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego, następnie wzdłuż granicy powiatów raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego do ulicy Raciborskiej w miejscowości Grzędzin, następnie wzdłuż wschodnich granic administracyjnych miejscowości Grzędzin i Dzielawy (bez tych miejscowości), dalej w kierunku północnym wzdłuż towarowej linii kolejowej do miejscowości Polska Cerekiew (włączając tę miejscowość do obszaru); od strony zachodniej: od zachodnich granic miejscowości Polska Cerekiew i następnie wschodnich granic miejscowości Potowa (bez tej miejscowości), następnie w kierunku północnym wzdłuż granicy gminy Polska Cerekiew i Reńska Wieś, następnie wzdłuż wschodnich granic administracyjnych miejscowości Naczysławki (bez tej miejscowością) i dalej drogą Naczysławską w miejscowości Długomiłowice, wzdłuż jej północnych granic (włączając tę miejscowość), a następnie wzdłuż południowych granic administracyjnych miejscowości Dębowa (bez tej miejscowości), dalej wzdłuż północnych granic administracyjnych miejscowości Landzmierz (włączając tę miejscowość do obszaru) do miejscowości Stare Koźle. | 3.2.2017 |
| W województwie śląskim teren ograniczony: od strony północnej: od granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim pod miejscowością Kotlarnia poprzez obszary leśne Parku Krajobrazowego Cysterskie Kompozycje Krajobrazowe Rud Wielkich 2) od strony wschodniej: od obszarów leśnych Parku Krajobrazowego Cysterskie Kompozycje Krajobrazowe Rud Wielkich do drogi wojewódzkiej 425 na wysokości lasu o nazwie Stany w kierunku południowym przez tereny leśne przecinając granicę gmin Kuźnia Raciborska i Nędza, następnie przecinając linię kolejową relacji Rybnik – Racibórz i drogę nr 919 na wysokości dworca kolejki wąskotorowej, wzdłuż północnych granic administracyjnych miejscowości Babice (bez tej miejscowości), dalej wzdłuż północnej granicy stawu o nazwie Salem Duży następnie do przecięcia drogi nr 915 pomiędzy granicami miejscowości Łęg i Zawada Książęca, do przecięcia Odry na wysokości miejscowości Ligota Książęca; od strony południowej: od przecięcia Odry na wysokości miejscowości Ligota Książęca, dalej wzdłuż granic miejscowości Ligota Książęca i Brzeźnica (pomijając miejscowość Brzeźnica) poprzez południowe granice miejscowości Czerwięcice do drogi 45; od strony zachodniej: wzdłuż drogi 45 do granicy woj. opolskiego. | 3.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, granica obszaru biegnie w kierunku na wschód do skrzyżowania ulicy Borowskiego z ulicą Gen. Jarosława Dąbrowskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku wschodnim, do ronda Santockiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, po czym dalej w tym samym kierunku (wschodnim) linia granicy biegnie do przejazdu kolejowego linii kolejowej relacji Gorzów Wielkopolski – Krzyż, na wysokości posesji przy ulicy Południowej 298 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy, i przecinając rzekę Wartę, biegnie do skrzyżowania drogi gminnej nr 001438F z ulicą Chabrową w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, do skrzyżowania ulicy Łubinowej z ulicą Makową w miejscowości Deszczno. Następnie granica biegnie po łuku w kierunku południowym,
  przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 134, 135 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 319, 320, 355, 356 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowozachodnim,
  do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 306, 307, 353, 356 (Nadleśnictwo Lubniewice). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 136 oraz drogę powiatową nr 1895F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 318, 319, 366, 337 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą, która prowadzi do posesji nr 5 w miejscowości Łukomin. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północno-zachodnim, do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1283F i 1293F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie po łuku, w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą gminną nr 000409F w miejscowości Podjenin. Następnie linia granicy dalej biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 722, 723, 750, 751 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Odlewników z ulicą Stalową w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 130, do ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, skąd rozpoczęto opis. | 7.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Marcina Kasprzaka w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Wylotowej z ulicą Skrajną w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowowschodnim, przecinając drogę powiatową nr 13899F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 19, 20 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku i przecina drogę powiatową nr 1398F, omijaj miejscowość Brzozowiec od strony wschodniej, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, omija od strony zachodniej miejscowość Trzebiszewo, przecina drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 172, 173, 199, 200 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 344, 345, 386, 387 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 588, 589, 615, 616 (Nadleśnictwo Skwierzyna), omijając od strony północnej miejscowość Osiecko, po czym zmienia kierunek na zachodni, omija od strony zachodniej miejscowość Lubniewice, Trzcińce i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 454, 455, 478, 479 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1278F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 273, 275, 321, 322 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z droga gminną nr 000495F. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000408F z droga prowadzącą do posesji nr 40 w miejscowości Jeniniec. Dalej, biegnąc po łuku w tym samym kierunku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1394F, po czym lekko zmienia kierunekna północno-wschodni i biegnie po łuku, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Dolnej z ulica Wiśniową w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, kanał Ulgi, do ronda Marcina Kasprzaka, skąd rozpoczęto opis. | 8.2.2017 |
| W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 432, 465 (Nadleśnictwo Międzychód) i granicy powiatu międzyrzeckiego (województwa lubuskiego) i powiatu międzychodzkiego (województwa wielkopolskiego). Następnie linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu międzyrzeckiego i powiatu międzychodzkiego w kierunku południowym do miejscowości Stoki, gmina Pszczew, obejmując całą miejscowość Stoki. Następnie granica zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie w kierunku miejscowości Pszczew, obejmując całą miejscowość Pszczew i jezioro Pszczewskie. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając linię kolejową nr 364 relacji Wierzbno – Rzepin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 42, 43, 51, 52 (NadleśnictwoTrzciel). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1326F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 2286A, 301A, 301B (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1319F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 151,152, 174, 175 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, przecina drogę krajową nr 24 oraz drogę powiatową nr 1321F, obejmując całą miejscowość Chełmsko i po łuku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 59, 60, 71, 72 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy, biegnie dalej po łuku, w kierunku północnym, przecina rzekę Wartę, drogę wojewódzką nr 199 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 266, 267, 332, 333 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. | 12.2.2017 |
| W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od miejscowości Starościn począwszy od ulicy Dąbrowskiej, ulicą Opolską i dalej drogą gminną aż do miejscowości Wołcz, następnie w linii prostej przez miejscowość Lubnów, przecinając obszar lasu aż do miejscowości Wąsice; dalej przez obszar lasów w linii prostej do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn; od strony wschodniej: od wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn w linii prostej przez miejscowość Teklusia do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Bruny, następnie przecinając obszar lasu aż do granicy województw opolskie/wielkopolskie na wysokości miejscowości Teklin; od strony północnej: od granicy województwa opolskiego z województwem wielkopolskim na wysokości miejscowości Teklin w kierunku zachodnim do miejscowości Igłowice (włącznie); od strony zachodniej: od miejscowości Igłowice w linii prostej do miejscowości Rychnów włączając miejscowość Bukowa Śląska, kierując się na południe w kierunku miejscowości Starościn, włączając miejscowość Gręboszów i Siemysłów. | 9.2.2017 |
| W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: na terenie powiatu kłodzkiego: w gminie Lewin Kłodzki cały obszar miejscowości: Jarków, Lewin Kłodzki, Witów, Jerzykowice Małe, Krzyżanów, Taszów, Kocioł, Zimne Wody, Jawornica, Zielone Ludowe, Kulin Kłodzki, Leśna, Dańczów, Gołaczów, Darnków, Jerzykowice Wielkie; w gminie Radków cały obszar miejscowości: Pasterka, Karłów; w gminie Szczytna cały obszar miejscowości: Łężyce; Miasto Kudowa Zdrój z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego. | 10.2.2017 |
| W województwie małopolskim: od strony wschodniej: w Krakowie – Aleją Adama Mickiewicza, Aleją Zygmunta Krasińskiego, ulicami: Marii Konopnickiej, Henryka Kamieńskiego, Wielicką do wschodniej granicy administracyjnej Krakowa. Następnie wschodnią i południową granicą administracyjną Krakowa, północną i wschodnią granicą administracyjną miejscowości Ochojno (gm. Świątniki Górne) –do drogi powiatowej nr 2029 K. Dalej wzdłuż dróg powiatowych: 2029 K, 2167 K, 1992 K, 1943 K, 1947 K, 1948 K, 1945 K do granicy administracyjnej miejscowości Zawada (gm. Myślenice), następnie wzdłuż północnej i wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości, wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Polanka (gm. Myślenice), północno – wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice (gm. Myślenice) – do drogi wojewódzkiej nr 967. Wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 967 i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 7 do południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice; od strony południowej: od drogi krajowej nr 7 wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice, następnie wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Bysina (gm. Myślenice), południowej i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Jasienica (gm. Myślenice), południowej granicy miejscowości Sułkowice (gm. Sułkowice), południowej granicy miejscowości Jastrzębia (gm. Lanckorona), południowo – wschodniej i południowo – zachodniej miejscowości Lanckorona (gm. Lanckorona) do rzeki Cedron; od strony zachodniej: od południowo – zachodniej granicy administracyjnej gminy Lanckorona w kierunku północnym wzdłuż rzeki Cedron do miejscowości Przytkowice (gm. Kalwaria Zebrzydowska) – do drogi lokalnej biegnącej w kierunku północnym w pobliżu Kanału Przytkowickiego I – do skrzyżowania z droga wojewódzką nr 953, a następnie wzdłuż tej drogi do wschodniej granicy administracyjnej gminy Skawina. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Facimiech (gm. Skawina), zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Wołowice (gm. Czernichów) i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dąbrowa Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie w kierunku północno – wschodnim drogą powiatową nr 2183 K przez Kaszów (gm. Liszki) i dalej w kierunku północnym drogą gminną nr G000002 do Potoku Kaszowskiego i wzdłuż niego w kierunku północno – wschodnim do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn (gm. Liszki). Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym do drogi powiatowej nr 2189 K i dalej tą drogą w kierunku wschodnim, a następnie w kierunku północnym drogą powiatową nr 2192 K do północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn;
  od strony północnej: wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn do zachodniej granicy Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy w kierunku północno – wschodnim do ulicy Balickiej w Krakowie. Następnie ulicami: Balicką, Podchorążych, Królewską – do Alei Adama Mickiewicza | 10.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznański), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo-wschodnim, i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulicą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z droga idąca w kierunku Orzelca. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, do granic wschodnich miejscowości Orzelec, przy wschodnich granicach miejscowości Orzelec linia granicy skręca w kierunku południowym w dukt leśny. Duktem leśnym linia granicy idzie w kierunku zachodnim, aż do ul. Księżycowej w miejscowości Dziersławice. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Księżycowej, w kierunku północnym, i pod skosem skręca w kierunku północno-zachodnim do miejscowości Dziersławice, do drogi krajowej nr 22. Następnie, w miejscowości Dziersławice, linia granicy idzie wzdłuż drogi krajowej nr 22 aż do skraju lasu (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej: ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miejscowości Gorzów i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S 3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wielkopolskim. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa, gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu Gorzowskiego i Miasta Gorzów, i następnie, zmieniając kierunek na południowo-wschodnim, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od miejscowości Maszewo, ul. Prosta, linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, wzdłuż ul. Prostej do zbiegu z ul. Kolonijną, będącą przedłużeniem ul. Prostej. U zbiegu tych ulic linia granicy skręca w kierunku południowym przez tereny rolne, do zakrętu drogi gruntowej, będącej przedłużeniem ul. Zacisze w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, do skraju lasu. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż krawędzi lasu, do miejsca, w którym las przedzielony jest droga utwardzoną, i dalej, w kierunku południowo-wschodnim, przebiega do ul. Południowej, w miejscowości Glinik. Następnie linia granicy idzie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi gruntowej z duktem leśnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku południowym w las, do drogi utwardzonej, w północnej części miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi utwardzonej w kierunku północno-wschodnim, do wschodniej strony miejscowości Orzelec, i następnie biegnie lasem, w kierunku południowym, przecinając linię energetyczną. By następnie dalej lasem, skręcić w kierunku południowo-zachodnim, do drogi krajowej nr 22. Następnie linia granicy przecina drogę krajową w kierunku zachodnim, idąc do wschodniej części miejscowości Kiełpin. Następnie linia granicy przebiega w kierunku północnym, przez wschodnią część miejscowości Kiełpin i dalej biegnie, w kierunku północno-zachodnim, do granic powiatów: Gorzowskiego i Sulęcińskiego, do południowo-zachodniej części miejscowości Płonica. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż miejscowości Płonica, drogą, do miejscowości Dzierżów. Następnie, w miejscowości Dzierżów, przy Kościele, skręca w kierunku północno-wschodnim, do ulicy Platynowej, a następnie biegnie wzdłuż drogi, do ulicy Leśnej. Następnie ulica Leśną, linia granicy biegnie w kierunku północnym do skraju lasu, a następnie, w kierunku północno wschodnim, biegnie wzdłuż nieczynnej linii kolejowej do drogi krajowej nr 22. Następnie linia skręca w kierunku południowym, wzdłuż drogi krajowej nr 22, do skrzyżowania z ulicą Bratnią, stanowiącą wjazd do miejscowości Łagodzin. Następnie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, idąc wzdłuż ulicy Bratniej, do skraju lasu, i następnie skręca w kierunku południowo-wschodnim, idąc skrajem lasu, mijając ul. Pomocną, idzie do ul. Przyjaznej w miejscowości Łagodzin. Następnie, w miejscowości Łagodzin, biegnie ul. Przyjazną w kierunku południowym, w kierunku ul. Tajemniczej. Następnie linia granicy skręca w kierunku wschodnim, i biegnie ulicą Tajemniczą do skrzyżowania ulic Tajemnicza, Spokojna i Zagrodowa. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym ulicą Zagrodową (droga utwardzona), i następnie biegnie w kierunku wschodnim, do drogi dojazdowej do posesji Zagrodowa 6. Następnie, od posesji, linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, aż do ulicy Niebieskiej, przecinając ulicę Letnią. Następnie linia granicy w dalszym ciągu biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do ulicy Granitowej, w miejscowości Maszewo, w połowie odcinka pomiędzy ul. Niebieską a Prostą. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do ul. Prostej, skąd zaczęto opis.

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Północnej, Skwierzyńskiej i Czereśniowej, w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie), obszar biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Skwierzyńskiej, a następnie kierunek zmienia się na południowo – wschodni i granica biegnie w tym kierunku do skrzyżowania ulic Topolowej i Łubinowej. Następnie, w tym samym kierunku, linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Łubinowej, do ul. Daliowej. Następnie, pod kątem prostym, granica obszaru skręca w kierunku południowo-zachodnim, wzdłuż ul. Daliowej do ul. Krupczyńskiej. Następnie linia granicy idzie wzdłuż ul. Krupczyńskiej i w połowie odcinka, pomiędzy ulic ą Konwaliową i Chabrową, idzie w kierunku torów kolejowych i ul. Słonecznikowej. Następnie linia granicy w trym samym kierunku przecina ul. Tulipanową oraz drogę ekspresową S 3, idąc skrajem lasu, do ul. Kwiatu Paproci. Następnie, granica obszaru biegnie wzdłuż ulicy Kwiatu Paproci do dojazdu pożarowego nr 23 w kierunku południowym, przecinając dojazd pożarowy nr 11. Następnie, linia granicy skręca w kierunku południowo-zachodnim, w kierunku jeziora Glinik, do drogi utwardzonej. Następnie, idąc w kierunku południowym wzdłuż ww. drogi, linia granicy biegnie do skrzyżowania z linią energetyczną, po czym biegnie w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż południowych granic miejscowości Orzelec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do skraju lasu, oddalonego o ok. 250 m od zabudowy mieszkalnej znajdującej się w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż skraju lasu, po jego północnej części, do drogi krajowej nr 22, po czym skręca w kierunku północnym i biegnie wzdłuż drogi krajowej nr 22, mijając zachodu miejscowości Dziersławice oraz Międzylesie, do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogami na miejscowości: Krasowiec i Białobłocie. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, aż do skraju lasu, z prawej strony drogi krajowej nr 22, w kierunku Gorzowa Wlkp. (po lewej stronie drogi jest miejscowość Prądocin). Następnie linia granicy biegnie skrajem lasu aż do miejscowości Łagodzin, wzdłuż ul. Magicznej, dalej ul. Przyjaznej i do skrzyżowania z ulicami Sulęcińska (miasto Gorzów Wlkp.), Łagodna, Dobra, Bratnia i Przyjazna, tj. dochodzi do granic miasta Gorzów Wlkp. i gminy Deszczno, w kierunku północnym. Następnie linia granicy skręca w kierunku północno-zachodnim, wzdłuż ul. Skromnej, zachowując ten kierunek biegnie dalej i przechodzi w ul. Łagodzińską, w kierunku drogi ekspresowej S3, przecinając ją, do ul. Poznańskiej w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż ul. Poznańskiej do skrzyżowania z ulicą Gruntową. Następnie, wzdłuż ul. Gruntowej linia granicy biegnie do końca istniejącej zabudowy, po czym skręca w kierunku południowo-wschodnim, do granic miasta Gorzowa Wlkp., gminy Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i miasta Gorzów Wlkp. i następnie, zmieniając kierunek na południowo – wschodni, linia granicy biegnie do ul. Skwierzyńskiej w miejscowości Karnin (obręb Osiedle Poznańskie).

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulicy Łubinowej z Topolową w miejscowości Deszczno idąc w kierunku północnym około 30 metrów, linia skręca w kierunku wschodnim przy posesji Topolowa 10 potem linia przecina sieć energetyczną i zmierza w kierunku punktu granicznego oddziałów leśnych nr 19 i 20 Nadleśnictwa Skwierzyna, następnie linia przebiega ulicą Borkowską w miejscowości Brzozowiec i dalej ulicą Borkowską do skrzyżowania z ulicą Gorzowską. Następnie w tym samym kierunku (południowym) wchodzi w ulicę Szkolną i dochodzi do skrzyżowania z ulicą Leśną. Dalej linia biegnie wzdłuż ulicy Leśnej przechodząc przez tory PKP relacji Gorzów Wlkp.- Skwierzyna, dochodząc wzdłuż ulicy Przejazdowej do rozwidlenia ulic i dalej zmienia kierunek na południowo-zachodni wchodząc w las do drogi ekspresowej S3, po czym przecina punkt oddziału leśnego nr 89, 90, 110 i 111 oraz 113, 112, 135 i 134, następnie nr 138, 139, 182 i 183 i następnie skręca w kierunku północno-zachodnim do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 119,120,142 i 143 i dalej do oddziałów nr 82, 83, 102, 103. Następnie biegnie wzdłuż oddziałów 82 i 83 biegnąc w tym samym kierunku do łuku drogi powiatowej nr 1397F rozdzielającej miejscowości Orzelec i Bolemin. Dalej w kierunku północnym do miejscowości Orzelec przy skrzyżowaniu z drogą osiedlową w Orzelcu a drogą w kierunku miejscowości Dziersławice. Następnie linia przebiega pomiędzy zabudowaniami w miejscowości Dziersławice o numerach 11 i 12 a następnie do skrzyżowania ulic: Dziersławickiej i Kolonijnej. Potem linia graniczna obszaru przebiega wzdłuż Kolonijnej do skrzyżowania z ulicą Kolonijną w Białobłociu (droga powiatowa nr 1395F) między posesjami nr 37 i 10 wzdłuż granicy obrębu Białobłocie i Glinik do ulicy Karnińskiej przy posesji nr 7 w Gliniku. Dalej linia biegnie w kierunku północno – wschodnim do ulicy Niebieskiej 4 w Deszcznie, następnie wzdłuż ulicy Niebieskiej około 150 metrów w kierunku posesji nr 2, a następnie zmienia kierunek przecinając drogę ekspresową S 3 w kierunku skrzyżowania ulic Lubuska i Leśna przy posesji Lubuska 49 w Deszcznie (pod linią graniczną numeracja posesji rośnie) w kierunku na Skwierzynę, a następnie linia przechodząc przez posesję Lubuska 45, linia biegnie do punktu rozpoczęcia opisu.

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic: Lubuskiej i Skwierzyńskiej w Deszcznie linia biegnie wzdłuż ulicy Skwierzyńskiej w kierunku północno-wschodnim do ulicy Wietrznej w Osiedlu Poznańskim, następnie ulicą Wietrzną za posesję nr 96 w kierunku ulicy Skwierzyńskiej przy posesjach nr 44 i 45 przecina ulicę Brzozową między posesjami nr 36 i 37, następnie biegnie w kierunku północno-wschodnim w kierunku skrzyżowania ulic Olchowa i Nowa, a następnie zmienia kierunek na wschód i biegnie pomiędzy posesjami nr 71 i 72 w miejscowości Borek do skrzyżowania drogi leśnej ze zjazdem na posesję nr 75 w m. Borek. Następnie linia przebiega w kierunku południowo-wschodnim do punktu granicznego oddziałów leśnych nr 9,10,15 i 16 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia biegnie łukiem w kierunku południowym przez las do punktu między oddziałami nr 21, 22, 27 i 28 oraz dalej do skrzyżowania ulicy: Gajowej z ulicą Nad Wałem oraz drogą powiatową nr 1398F w Brzozowcu. Potem w kierunku południowo-wschodnim do posesji nr 8 pomiędzy ulicami Nad Wałem i Borkowską do załamania linii energetycznej, a następnie przebiega pomiędzy posesjami nr 25b i 26a w Brzozowcu (ulica Polna). Następnie linia idzie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając linie kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna oraz drogę relacji Gorzów Wlkp.– Skwierzyna (ul. Gorzowska). Następnie linia biegnie dalej w tym samym kierunku do punktu oddziałowego nr 65 i 66 po czym zmienia kierunek do punktu oddziałowego nr 89-90, 110-111 w linii do punktu nr 92,93,113 i 114, następnie do punktu nr 74, 75, 95, 96, by przeciąć w północnej części jezioro Glinik. Dalej linia biegnie do punktu oddziałowego nr 53, 54, 77, 78 oraz do punktu nr 38, 39 przecinając drogę powiatową 1397F. Dalej przebiega wzdłuż granic oddziałów nr 38,39 do skraju lasu. Potem linia wchodzi ze skraju lasu w ulicę Słowiczą i przebieg wzdłuż ulicy Słowiczej w kierunku północno-zachodnim do skrzyżowania z drogą. Następnie biegnie do skrzyżowania z ulicą Sikorkową i do Kukułczej. Potem biegnie w kierunku północnozachodnim w linii prostej do ulicy Niebieskiej w Deszcznie przy posesji nr 5 i dalej w kierunku północnowschodnim wzdłuż posesji ul. Niebieska 5 przecina drogę ekspresowa S 3 oraz linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż i dalej w kierunku do punktu początku opisu

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie małopolskim: teren miejscowości: Konaszówka (gm. Książ Wielki), Książ Wielki (gm. Książ Wielki), Wielka Wieś (Książ Wielki), Częstoszowice (gm. Książ Wielki), Małoszów (gm. Książ Wielki), Cisia Wola (gm. Książ Wielki), Mianocice (gm. Książ Wielki)

14.1.2017 — 22.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Osiedlowej z ulicą Wylotową w miejscowości Ciecierzyce granica obszaru biegnie, w kierunku północno-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Siewnej i ulicy Spacerowej w tej miejscowości. Następnie granica w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej 1365F z drogą prowadzącą do posesji nr 128 i 127 w miejscowości Janczewo. Dalej granica odbija i biegnie w kierunku południowo-wschodnim, od zachodu omijając Stare Polichno i dochodzi do drogi powiatowej nr 1351F. Następnie biegnie wzdłuż drogi powiatowej 1351F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1352F, w miejscowości Gościnowo. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania ulic Borkowska i Gorzowska, w miejscowości Brzozowiec. Dalej granica biegnie w kierunku północno-zachodnim, ulicą Gorzowską, do ulicy Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie, wzdłuż ulicy Krupczyńskiej granica biegnie do skrzyżowania z ulicą Daliową, po czym zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Brzozowa z ulicą Nową (Osiedle Poznańskie). Potem granica zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do przecięcia punktu oddziału leśnego nr 5, 4. Następnie biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Osiedlowa i Wylotowa w miejscowości Ciecierzyce, skąd rozpoczęto opis

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Wiśniową (Osiedle Poznańskie) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulicy Nowej i ulicy Pogodnej (Osiedle Poznańskie), po czym zmienia kierunek na południowo-wschodni i przecinając bieg linii energetycznej, biegnie do przecięcia oddziału leśnego nr 19, 22 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy kieruje się po łuku, w kierunku południowym, omijając od zachodu miejscowość Brzozowiec, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32, 44, 45. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni, przecina drogę ekspresową S3 i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 73, 74, 94, 95, następnie przecina od północy jezioro Glinik i kieruje się do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 77, 78 97, 98 po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 41, 42, 57. Następnie linia granicy biegnie wciąż w tym samym kierunku, północnozachodnim, do punktu załamania się linii biegu sieci energetycznej w miejscowości Białobłocie. Następnie biegnie wzdłuż linii energetycznej, w kierunku północnym, do punktu przecięcia tej linii z ulicą Łagodzińską w Gorzowie Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie do przecięcia ulic Gruntowej i Poznańskiej w Gorzowie Wlkp., a następnie biegnie w tym samym kierunku do skrzyżowania ulic Skwierzyńskiej i Wiśniowej, skąd rozpoczęto opis.

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K;

Od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253 K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776;

Od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego;

Od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów.

W województwie świętokrzyskiem – teren miejscowości: Bolowiec (gm. Skalbmierz), Gunów-Kolonia (gm. KazimierzaWielka), Gunów-Wilków (gm. Kazimierza Wielka).

14.1.2017 — 22.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulic Poznańskiej z Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszarubiegnie w kierunku wschodnim, do skrzyżowania ulic Dworskiej ze Strażacką. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie wzdłuż ulicy Strażackiej w miejscowości Karnin (droga powiatowa 1400F) do skrzyżowania z ulicą Świetlaną w miejscowości Karnin. Dalej granica biegnie w tym samym kierunku w linii prostej do skrzyżowania ulicy Skwierzyńskiej z ulicą Czereśniową w miejscowości Osiedle Poznańskie. Następnie zmienia kierunek na południe i biegnie do skrzyżowania ulic Lubuskiej i Krupczyńskiej w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 38, 39 (Nadleśnictwo Skwierzyna) przecinając drogę ekspresową S3. Dalej granica biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą gminną na wysokości posesji nr 102 w miejscowości Bolemin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1396F z ulicą Leśną w miejscowości Prądocin. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulic Głównej z ulicą Kobaltową w miejscowości Ulim. Potem zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Podgórnej z ulicą Kukułczą w mieście Gorzów Wielkopolski (Zawarcie). Następnie biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulicy Poznańskiej z ulicą Nizinną w mieście Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

26.1.2017 — 3.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno – wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279,280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – zachodnim dopunktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie świętokrzyskim: teren miejscowości na obszarze powiatu pińczowskiego: Zagorzyce, Kozubów, Smyków, Zawarża, Byczów, Aleksandrów, Wojsławice, Mozgawa, Młodzawy Małe, Bugaj, Nowa Wieś, Teresów (przysiółek Kozubowa)

20.1.2017 — 28.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Poichno. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 80, 81, 112, 113 (nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1352 f z drogą prowadzacą do posesji nr 27 w miejscowości Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351 F z drogą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowosci Gościnowo. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowości Borek. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, do 66. kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie wzdłuż rzeki Warty. Następnie linia granicy przebiega wzdłuż dolnego biegu rzeki Noteć do mostu. Skąd rozpoczęto opis.

26.1.2017 — 3.2.2017

W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów (gm. Pałecznica) – do drogi powiatowej nr 1253 K; od strony zachodniej: od północnej granicy miejscowości Bolów drogą powiatową nr 1253K w kierunku południowo-zachodnim i dalej drogą powiatową nr 1254 K – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160164 K w miejscowości Sudołek (gm. Pałecznica). Następnie tą drogą do miejscowości Pieczonogi (gm. Pałecznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1259 K. Drogą powiatową nr 1259 K w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m, a następnie drogą lokalną w kierunku południowo-wschodnim przez ok. 250 m i dalej drogą lokalną w kierunku południowym do granicy administracyjnej miejscowości Pieczonogi i Szczytniki-Kolonia (gm. Pałecznica). Wzdłuż tej granicy w kierunku zachodnim przez ok. 900 m do cieku wodnego (rowu melioracyjnego) i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowym, a następnie południowo-wschodnim w miejscowości Szczytniki-Kolonia i Klimontów (gm. Proszowice) – do drogi wojewódzkiej nr 776; od strony południowej: od cieku wodnego w miejscowości Klimontów (Stara Wieś) wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 776 w kierunku północnym a następnie wschodnim – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi wojewódzkiej nr 776 do północnej granicy administracyjnej miejscowości Bolów.

22.1.2017 — 30.1.2017

W województwie lubuskim: Rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecię- cia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis.

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo – wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulica Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

30.1.2017- 7.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału le- śnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowości Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

27.1.2017 — 4.2.2017

W województwie podkarpackim: Od strony północnej linia obszaru biegnie od miejsca przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, dalej biegnie wzdłuż południowego brzegu potoku Marcinek do zakola w pobliżu ul. Trębackiej na terenie miejscowości Korczyna, wzdłuż południowego pobocza ul. Trębackiej do skrzyżowania z ul. Krośnieńską. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Krośnieńskiej, a następnie kieruje się na wschód, zgodnie z przebiegiem ul. Granicznej, wzdłuż granicy administracyjnej miasta Krosno do ul. Akacjowej na terenie miejscowości Korczyna. Dalej od wschodu granica obszaru biegnie wzdłuż zachodniego pobocza ul. Akacjowej w kierunku południowym, wzdłuż zachodniego pobocza ul. Marynkowskiej do ul. Kasztanowej, a następnie wzdłuż ul. Kasztanowej do granicy administracyjnej miasta Krosno. Od strony południowej linia obszaru biegnie w kierunku południowo zachodnim w linii prostej przecinając ul. Sikorskiego oraz tory kolejowe do skrzyżowania ul. Bieszczadzkiej i Władysława Reymonta, dalej biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania ul. Bolesława Prusa z ul. Debrza a następnie w linii prostej w kierunku zachodnim przecinając ul. Wiejską, ul. Dębową, ul. Suchodolską do potoku Lubatówka i dalej wzdłuż północnego pobocza ul. Podmiejskiej do skrzyżowania z ul. Długą, a następnie wzdłuż północnego pobocza ul. Lotników aż do skrzyżowania z ul. Zręcińską. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż wschodniego pobocza ul. Zręcińskiej aż do skrzyżowania z ul. Podkarpacką (drogą krajową nr 28). Dalej granica obszaru biegnie wzdłuż wschodniego pobocza ul. Podkarpackiej aż do skrzyżowania z ul. Krakowską, wzdłuż południowego pobocza ul. Krakowskiej do skrzyżowania z ul. Drzymały, dalej wzdłuż południowego pobocza ul. Drzymały do mostu na rzece Wisłok. Dalej linia obszaru biegnie wzdłuż południowo wschodniego brzegu rzeki Wisłok do zakola w okolicy ul. Wierzbowej i dalej w linii prostej w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Wierzbową, a następnie do przecięcia ul. Białobrzeskiej z potokiem Marcinek, skąd zaczęto opis.

22.1.2017 — 30.1.2017

W województwie świętokrzyskim: od strony wschodniej i południowo-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, od drogi powiatowej nr 0521T do skrzyżowania drogi powiatowej nr 0552T i drogi lokalnej Cieszkowy-Probołowice, terenem niezabudowanym na wschód od miejscowości Cieszkowy (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 770, teren niezabudowany na wschód od miejscowości Swoszowice (gm. Czarnocin), przecina drogę wojewódzką nr 776, obejmuje miejscowość Broniszów (gm. Kazimierza Wielka) od strony południowej: teren niezabudowany równolegle do drogi powiatowej 0529T, obejmuje miejscowość Kamyszów (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 768, obejmuję miejscowość Topola (gm. Skalbmierz) 3) od strony zachodniej: teren niezabudowane na zachód od miejscowości Topola (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 768, wzdłuż rzeki Nidzicy i cieku wodnego, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Krępice do skrzyżowania drogi lokalnej z Krępic z drogą nr 770 4) od strony północnej i północno-zachodniej: wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 770, obejmuje miejscowości Ciuślice i Turnawiec (gm. Czarnocin), dalej granicy lasu w Malżycach (gm. Czarnocin) do granicy powiatu kazimierskiego.

22.1.2017 — 30.1.2017

W województwie opolskim: od strony północnej: od skrzyżowania drogi 1403 O relacji Roszowicki Las – Dzielnica z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las (bez tej miejscowości) i dalej tą ulicą w kierunku wschodnim przecinając granicę gminy Cisek z gminą Bierawa do drogi 425 w miejscowości Dziergowice i dalej aż do linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz, następnie wzdłuż tej linii kolejowej, włączając miejscowość Dziergowice (bez miejscowości Solarnia), na południe do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim; od strony południowej: od przecięcia rzeki Odra, granicy powiatu raciborskiego i powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego w kierunku zachodnim wzdłuż zachodnich granic miejscowości Podlesie, miejscowości Dzielnica (włączając te miejscowości do obszaru); od strony zachodniej: od miejscowości Dzielnica w kierunku północnym wzdłuż południowych granic miejscowości Roszowice (bez tej miejscowości) do skrzyżowania drogi nr 1403 O z ulicą Głogowiec w miejscowości Roszowicki Las.

26.1.2017 — 3.2.2017

W województwie śląskim: teren ograniczony od strony północnej: wzdłuż granicy powiatów Kędzierzyn – Koźle i Racibórz – od miejscowości Podlesie w kierunku wschodnim do miejscowości Solarnia; od strony wschodniej: od miejscowości Solarnia wzdłuż linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle –Racibórz do wysokości północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska (bez tej miejscowości); od strony południowej: od północnej granicy administracyjnej miejscowości Kuźnia Raciborska, poprzez południowe granice miejscowości Budziska, obejmując tą miejscowość, do północnych granic administracyjnych miejscowości Turze (z pominięciem tej miejscowości); od strony zachodniej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Turze, wzdłuż południowej i zachodniej granicy miejscowości Ruda, w linii prostej do granicy powiatu raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego na wysokości miejscowości Podlesie.

26.1.2017 — 3.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północnozachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

30.1.2017- 7.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.

Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnielinia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52 kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

31.1.2017 — 8.2.2017

W województwie małopolskim: teren ograniczony od strony wschodniej wzdłuż drogi krajowej nr 7 – od węzła drogowego z drogą krajową nr 52 („Głogoczów”) do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1938 K; od strony południowej: od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 wzdłuż drogi powiatowej nr 1938 K do mostu na rzece Krzyszkowianka w miejscowości Bęczarka (gm. Myślenice) i wzdłuż tej rzeki w kierunku południowo – zachodnim do południowej granicy administracyjnej tej miejscowości. Wzdłuż tej granicy, następnie południowej i południowo – zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Krzywaczka (gm. Sułkowice) i wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Izdebnik (gm. Lanckorona) w kierunku południowo – wschodnim i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 52 do skrzyżowania z droga gminną nr 470141 K w Izdebniku; od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga krajową nr 52 w miejscowości Izdebnik w kierunku północnym droga gminną nr 470141 K i dalej w kierunku północno – wschodnim droga gminna nr 470146 K do granicy administracyjnej miejscowości Wola Radziszowska (gm. Skawina). Wzdłuż tej granicy w kierunku północno – zachodnim ok. 130 m i dalej droga lokalną w kierunku północnym przez miejscowość Wola Radziszowska i dalej drogą gminną nr 601166 K do drogi gminnej nr 601190 K – do mostu na rzece Cedron; od strony północnej: od mostu na drodze gminnej nr 601190 K w miejscowości Wola Radziszowska wzdłuż rzeki Cedron do jej ujścia do rzeki Skawinki, a następnie przez tą rzekę i dalej po jej wschodniej stronie w miejscowości Radziszów (gm. Skawina) wzdłuż dróg: gminnej nr 601225 K powiatowej nr 1940 K (ul. Podlesie), gminnej nr 601106 K (ul. Spacerowej) i Białej Drogi do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości. Następnie wzdłuż tej granicy w kierunku południowym i dalej wzdłuż drogi lokalnej biegnącej przez Głogoczów – Działy do drogi krajowej nr 52 i węzła drogowego z drogą krajową nr 7 („Głogoczów”).

28.1.2017 — 6.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód) linia granicy obszaru biegnie w kierunku wschodnim przecinając drogę wojewódzką nr 192, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 386, 407, 408 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę gminną nr 004313F, oddział leśny nr 431 (Nadleśnictwo Międzychód), do skrzyżowania drogi krajowej nr 24 z drogą powiatową nr 1323F. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, przecinając linię kolejową, oddziały leśne Nadleśnictwa Międzychód, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 519, 520, 528, 529 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1327F z drogą gminną nr 004305F w miejscowości Lubikowo. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie po luku przecinając drogę krajową nr 24 na wysokości wjazdu do miejscowości Przytoczna, obejmując całą miejscowość Przytoczna. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym nad zbiornikiem wodnym „Nadolno”, obejmując cały ten zbiornik. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie po łuku, omijając od strony południowej zabudowania miejscowości Dębówko, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 370, 371, 389, 390 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis. Miejscowości znajdujące się w obszarze zapowietrzonym – w gminie Przytoczna: Przytoczna, Goraj, Lubikowo.

4.2.2017 — 12.2.2017

W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od przecięcia torów kolejowych z ulicą Strzelecką w miejscowości Domaszowice następnie do skrzyżowania z drogą krajową nr 42 stąd ulicą lipową łącząca miejscowość Wielołękę i Międzybrodzie (z wyłączeniem tych miejscowości) do Duczowa Małego, aż do krzyżowania z drogą krajową nr 42; od strony wschodniej: w linii prostej od torów kolejowych w kierunku sołectwa Duczów Mały łącznie z tą miejscowością, a dalej poprzez miejscowość Duczów Wielki (łącznie z nią) do sołectwa Świniary Małe; od strony północnej: od Świniar Małych drogą do miejscowości Polkowskie łącznie z tą miejscowością, a dalej w linii prostej do drogi Strzelce -Woskowice Górne; od strony zachodniej wzdłuż drogi Woskowice Górne-Strzelce do drogi nr 42 i tą drogą do północnych granic administracyjnych Domaszowic do ul. Strzeleckiej.

1.2.2017 — 9.2.2017

W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: od strony wschodniej: szczytami Kamień Wielki, Kościelny Las w kierunku ulicy 1 go Maja do skrzyżowania z drogą na ul. Jakubowice, następnie wzdłuż tej drogi do wyciągu narciarskiego, następnie szczyt Świni Grzbiet do granicy państwa w kierunku Wzgórza Bluszczowa; od strony południowej: od granicy Kudowa Słone Nachod, 1,5 km od szczytu Ptasznica w kierunku północnym do skrzyżowania drogi nr 8 z drogą na Dańczów; od strony zachodniej i północnej: od Wzgórza Bluszczowa wzdłuż granicy państwa do przejścia Kudowa Słone Nachod. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Kudowa Zdrój (z wyłączeniem ul. Pstrążna, ul. Bukowiny, ul. Jakubowice), część zachodnia Jeleniowa do skrzyżowania z drogą na Dańczów.

2.2.2017 — 10.2.2017

W województwie małopolskim: od strony południowej: z Parku Miejskiego w Skawinie (gm. Skawina) – od Starorzecza Skawinki wzdłuż cieku wodnego biegnącego w kierunku południowym w kierunku ul. Spacerowej i dalej wzdłuż tego cieku w kierunku południowo-wschodnim a następnie wschodnim do wschodniej granicy administracyjnej Skawiny. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Brzyczyna (gm. Mogilany) w kierunku północno-wschodnim i północnym do potoku Rzepnik. Wzdłuż tego potoku w kierunku północnym przez ok. 600 m i dalej w kierunku wschodnim wzdłuż cieku wodnego przez Brzyczynę do wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości; od strony wschodniej: od cieku wodnego w miejscowości Brzyczyna w kierunku północnym wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości i dalej wzdłuż drogi gminnej nr 600684 K (ul. Słonecznej) w Libertowie (gm. Mogilany) do drogi powiatowej nr 2174 K (ul. Jana Pawła II). Następnie wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy administracyjnej Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy do ul. Libertowskiej w Krakowie. Ul. Libertowską, następnie ul. Leona Petrażyckiego przez ok. 150 m w kierunku wschodnim i dalej w kierunku północnym drogą lokalną do linii kolejowej nr 94 (Kraków Płaszów – Oświęcim). Wzdłuż tej linii kolejowej do ul. Biskupa Albina Małysiaka i dalej tą ulicą w kierunku zachodnim i północnym przez ok. 1400 m, a następnie drogą lokalną (gruntową) w kierunku północno – zachodnim przez ok. 500 m – do ul. Spacerowej. Od strony północnej: ulicami: Spacerową, Doktora Józefa Babińskiego, Skotnicką, Aleksandra Brücknera, Dąbrowa, Obrony Tyńca do zachodniej granicy kompleksu leśnego (w Bielańsko – Tynieckim Parku Krajobrazowym); od strony zachodniej: od ul. Obrońców Tyńca zachodnią granicą kompleksu leśnego do ul. Bogucianka i dalej w kierunku południowo – zachodnim i południowym do północnej granicy administracyjnej Skawiny. Następnie wzdłuż tej granicy do rzeki Skawinki i dalej wzdłuż tej rzeki do Parku Miejskiego w Skawinie – do cieku wodnego biegnącego do Starorzecza Skawinki.

2.2.2017 — 10.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

W mieście Gorzów Wielkopolski punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie – idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż – Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno-wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo – wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat Santockie zakole oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu, i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowozachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo – zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północnozachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S 3 oraz linię kolejową Krzyż – Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno-wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północnowschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat Gorzowskie murawy. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do ronda Józefa Piłsudskiego, gdzie kończy się opis.

6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Sybiraków w Gorzowie Wielkopolskim. Linia biegnie następnie w kierunku południowo-wschodnim w kierunku miejscowości Czechów, wzdłuż linii energetycznej wysokiego napięcia, do zachodnich części miejscowości Czechów. Następnie linia obszaru omija miejscowość Czechów od strony północnej i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Borek, przez łąki, pastwiska i nieużytki. Następnie linia biegnie w kierunku południowym, w kierunku Trzebiszewa i przecina linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim oraz zachodnim, obok rezerwatu Janie, im. Włodzimierza Korsaka, mijając go z prawej strony. Następnie linia obszaru przecina drogę wojewódzką nr 46, biegnąc w kierunku północno-zachodnim, mijając z prawej strony miejscowości Rogi. Następnie idzie w dalszym ciągu w kierunku północno-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 22, a następnie powiatową 1278f. W tym miejscu kończy się las. Następnie, biegnąc w tym samym kierunku północno-zachodnim, linia obszaru mija z prawej strony miejscowość Dębokierz, i dalej biegnąc w tym samym kierunku, przecina rzekę Lubniewkę praz Wartę i dochodzi do miejscowości Krzyszczynka. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku północnym, mijając z lewej strony miejscowości: Krzyszczyna, Jeniniec, Kwiatkowice. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnowschodnim, przez tory kolejowe Krzyż-Kostrzyn oraz droga wojewódzką nr 132, pomiędzy miejscowościami Łupowo i Jenin. Następnie linia obszaru, biegnąc dalej w kierunku północno-wschodnim, po południowej stronie mija miejscowość Łupowo. Biegnąc dalej w tym samym kierunku lasem, mija z lewej strony oczyszczalnię ścieków w obrębie miejscowości Chruścik. Następnie, linia obszaru biegnąc w tym samym kierunku, przecina obwodnicę miasta Gorzowa Wielkopolskiego (S 3), biegnie przez ul. Dobrą, przecina ul. Myśliborską, wchodząc w ul. Kamienną. Następnie linia obszaru, idąc wzdłuż ul. Kamiennej, z prawej strony mija cmentarz komunalny oraz osiedle Piaski, i wchodzi w ulice Górczyńską. Następnie linia obszaru przebiega w kierunku wschodnim, wzdłuż ul. Górczyńskiej, przecina ul. Walczaka, a następnie idzie wzdłuż ulicy Bierzarina, a następnie zmienia kierunek na południowy i biegnie wzdłuż ulicy Łukasińskiego do ronda przy ul. Podmiejskiej – Sybiraków.

6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Punktem początkowym linii obszaru zagrożonego jest Rondo Marszałka Józefa Piłsudskiego, gdzie linia przebiega w kierunku północno-wschodnim, i biegnąc w tym kierunku zostawia z prawej strony cmentarz wojenny, przecina ul. Walczaka i omija Elektrociepłownię Gorzów z północy. Następnie, biegnąc w kierunku wschodnim, linia obszaru przechodzi przez drogę krajową nr 22 i od strony północnej mija miejscowość Wawrów, a następnie – idąc tym samym kierunkiem, przecina drogę wojewódzką nr 158, z prawej strony mijając składowisko żużla Elektrociepłowni Gorzów. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do torów kolejowych relacji Krzyż – Kostrzyn. Następnie przebiega w kierunku północno-wschodnim, do drogi wojewódzkiej nr 158, pomiędzy rzekami Warta i Noteć, po czym zmienia swój kierunek, idąc w kierunku południowo – wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, omijając z lewej strony rezerwat przyrody „Santockie Zakole” oraz rzekę Wartę. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowym, po zachodniej stronie mijając Stare Polichno i skręca do skraju lasu, do ul. Szkolnej. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż skraju lasu i w tym samym kierunku do miejscowości Murzynowo. Następnie, w kierunku południowo-zachodnim przecina rzekę Wartę, linię kolejową Gorzów – Skwierzyna oraz drogę ekspresową S 3, wchodząc w las. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku południowo-zachodnim, lasem, przecina drogę krajową nr 24, dalej biegnie łukiem w kierunku zachodnim do jeziora Lubniewka. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północno – zachodnim, przez drogę krajową nr 22 i następnie łukiem, w kierunku północno-zachodnim, do miejsca gdzie kończy się las, przy przecięciu rzeki Lubniewka i ul. Sulęcińskiej w miejscowości Kołczyn. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym, mijając od strony zachodniej miejscowość Chwałowice, Lubczyno, a następnie po okręgu biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając drogę ekspresową nr S3 oraz linię kolejową Krzyż – Kostrzyn by dalej iść w kierunku północno – wschodnim. Następnie linia obszaru biegnie do węzła drogowego S 3 z drogą wojewódzką 132 i biegnie w kierunku północno-wschodnim ulicą Kostrzyńską. Następnie, w kierunku północnym, linia obszaru biegnie ulica Dobrą, gdzie na wysokości ulicy Brukselskiej skręca w kierunku wschodnim, z północnej strony mijając rezerwat przyrody „Gorzowskie Murawy”. Następnie linia biegnie w tym samym kierunku, do ronda zbiegu ulic Myśliborska, Niemcewicza i Olimpijska, i dalej w tym samym kierunku do ul. Marcinkowskiego. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim, przez ul. Dunikowskiego, do ul. Fredry, gdzie zmienia swój kierunek. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż ul. Fredry, w kierunku wschodnim, do ulicy Słowiańskiej. Następnie linia obszaru bieg nie w kierunku północno – wschodnim, wzdłuż ul. Słowiańskiej, Roosevelta, Andrzejewskiego, do Ronda Marszałka Józefa Piłsudskiego.

6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od Ronda Sybiraków w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim omijając od południa miejscowość Wawrów i Janczewo dalej prosto w kierunku wschodnim omija od północy ostatnie zabudowania miejscowości Górki, tu skręca w kierunku miejscowości Santok, do drogi wojewódzkiej 158 z ulicą Gorzowską w Santoku. Dalej drogą wojewódzką 158 do Starego Polichna aż do skrzyżowania z drogą wojewódzką 159. Tu przez oddziały leśne (Nadleśnictwo Karwin) do punktu między oddziałami leśnymi nr 79,80, 111 i 112, tu na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 314, 315, 325 i 326. Od tego punktu lekko skręcając przecina kolejne oddziały leśne aż do skrzyżowania dróg wojewódzkich nr 159 i 199. Dalej skręca na południowy zachód do obwodnicy zachodniej Skwierzyny, następnie do punktu między oddziałami 381, 382, 420 i 421 (Nadleśnictwo Skwierzyna), lekko załamując się przecina kolejne oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 460, 461, 488 i 489. Od tego punktu na zachód oddziały leśne do kolejnego punktu między oddziałami nr 251, 252, 301 i 302 (Nadleśnictwo Lubniewice). Granica skręca na północny-zachód przecinając skrzyżowanie dróg krajowych 24 i 22 (Wałdowice) biegnie oddziałami leśnymi do punktu między oddziałami leśnymi nr 30, 31, 58 i 59. Tu skręca na północ linią oddziałową poprzez Łąków dalej prosto do rzeki Warta na wysokości miejscowości Koszęcin. Dalej wzdłuż rzeki Warta do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta Gorzów Wlkp. do skrzyżowania ulicy Kostrzyńskiej i Alei 11 Listopada, dalej tą ulicą i wzdłuż ulicy Władysława Sikorskiego do ulicy Warszawskiej do Ronda Santockiego. Od Ronda Santockiego ulicą Podmiejską aż do Ronda Sybiraków, gdzie kończy się opis.

6.2.2017

W województwie lubuskim:

Obszar ograniczony granicą przebiegająca w następujący sposób:

Poczynając od skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp. granica biegnie w kierunku wschodnim do załamania linii wysokiego napięcia. Wzdłuż linii wysokiego napięcia omija miejscowość Wawrów od północy do przecięcia się z linia energetyczną biegnącą z północy na południe. Od przecięcia się linii energetycznych, granica biegnie w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Janczewo aż do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 158 z drogą powiatową 1405F. Dalej drogą wojewódzką 158 do miejscowości Gralewo. Na wysokości posesji nr 1b w Gralewie granica zbacza z drogi wojewódzkiej 138 i biegnie przez posesje 54 i 53 dalej prosto przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż i dalej prosto do zachodniej granicy miejscowości Ludzisławice. Od załamania drogi powiatowej 1401F i skrzyżowania z drogą polną granica skręca na południe przecinając drogę wojewódzką 158 do punktu między oddziałami leśnymi nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin). Dalej na południe wzdłuż linii oddziałowych aż do punktu między oddziałami leśnymi nr 313, 314, 324, 325, od tego punktu granica skręca na południowy zachód przez oddziały leśne do oddziału leśnego nr 425 stycznego z rzeką Wartą. Następnie biegnie w kierunku obwodnicy zachodniej Skwierzyny. Tu skręca do kolejnego załamania miedzy oddziałami leśnymi nr 385, 386, 424, 425 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Od tego punktu biegnie na zachód przecinając oddziały leśne do kolejnego załamania w punkcie między oddziałami leśnymi nr 361, 362, 403, 404, dalej załamuje się przecinając kolejne oddziały leśne do punktu między oddziałami nr 190, 191, 236, 237. Tu skręca na północny zachód do skrzyżowania dróg krajowych nr 22 i 24. Dalej na północ omijając od wschodu miejscowość Rudnica, granica biegnie dalej na północ omijając od zachodu osadę Altona, od zachodu miejscowość Płonica, od zachodu miejscowość Koszęcin aż do rzeki Warta na wysokości miejscowości Ulim, dalej wzdłuż rzeki Warty do granicy miasta Gorzów Wlkp. Od granicy miasta na rzece Warta na północ do skrzyżowania ulic Kostrzyńskiej i Warzywnej. Tu skręca w ulicę Kostrzyńską, dalej Aleją 11 Listopada i ulicą gen. Władysława Sikorskiego, dalej ulicą Estkowskiego do Ronda Kosynierów Gdyńskich, od Ronda dalej ulicą Łokietka do ulicy Jarosława Dąbrowskiego. Następnie ulicą Dąbrowskiego na północ do skrzyżowania z ulicą 30 Stycznia skręca i biegnie ulicą 30 Stycznia do ulicy Drzymały. Następnie przecinając Park Siemiradzkiego do skrzyżowania ulic Piłsudskiego i Widok. Dalej biegnie ulicą Walczaka poprzez Rondo Ofiar Katynia do Ronda Gdańskiego. Tutaj skręca w ulicę Bierzarina i biegnie do skrzyżowania ulic Bierzarina i Łukasińskiego, gdzie kończy się opis

6.2.2017

W województwie małopolskim – teren ograniczony: Od strony północno-wschodniej i północnej: granicą województwa małopolskiego – od drogi powiatowej nr 1222 K do linii kolejowej nr 8 (Warszawa Zachodnia – Kraków Główny);

Od strony zachodniej: od granicy województwa małopolskiego i miejscowości Kozłów (gm. Kozłów) w kierunku południowym wzdłuż linii kolejowej nr 8 do miejscowości Uniejów – Rędziny (gm. Charsznica) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1181 K, następnie wzdłuż tej drogi w kierunku wschodnim do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1182 K i dalej tą drogą w kierunku południowym do miejscowości Siedliska (gm. Miechów) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1189 K. Następnie ta drogą w kierunku wschodnim do miejscowości Strzeżów Drugi (gm. Miechów) – do skrzyżowania z droga krajową nr 7 i wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do Miechowa (gm. Miechów) – do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 783;

Od strony południowej i południowo-wschodniej: z Miechowa od skrzyżowania z drogą krajową nr 7 drogą wojewódzką nr 783 w kierunku wschodnim do miejscowości Kalina – Rędziny (gm. Miechów) i dalej wzdłuż drogi powiatowej nr 1225 K do miejscowości Raszówek (gm. Słaboszów), następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1228 K do miejscowości Zagorzany (gm. Słaboszów). Z miejscowości Zagórzany droga powiatową nr 1229 K do Dziaduszyc (gm. Słaboszów) i dalej drogą powiatowa nr 1224 K do miejscowości Słaboszów (gm. Słaboszów). Następnie drogą powiatową nr 1221 K do miejscowości Wymysłów (gm. Słaboszów) i dalej drogą powiatową 1222 K do granicy województwa małopolskiego

22.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od Ronda Gdańskiego w Gorzowie Wlkp., granica biegnie w kierunku północno-wschodnim, wzdłuż ulicy Walczaka (Droga Krajowa nr 22), do skrzyżowania drogi powiatowej 1406F (ul. Parkowa) z Drogą Krajową nr 22, po czym biegnie dalej w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 566, 579 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie granica biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 596, 597, 609, 610, po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 635, 636, 649, 650. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 663, 664, 677 i 678, po czym zmienia kierunek i, przecinając drogę nr 1402F, biegnie łukiem omijając od strony zachodniej miejscowości Brzezinka, Górczyna, Lipki Wielkie, przecinając drogę wojewódzką nr 158 do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 13 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia biegnie w kierunku południowym, wzdłuż granicy obszarów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 102, 103, 135, 136 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej w kierunku południowym biegnie do punktu przecięcia obszaru leśnego 300, 301, 137, 138. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 360, 361, 421, 422, po czym biegnie wzdłuż granicy oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 425 i 364. Dalej, przecinając rzekę Wartę, granica biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 192, 223, 222. Następnie linia granicy zmienia kierunek, i biegnie w kierunku zachodnim, przecinając drogę ekspresową S3, wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 205, 206, 237, 238. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i zaczyna biec w kierunku północnozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 187, 186. Dalej linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, po łuku, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 103, 104, 125, 126, po czym dalej w tym samym kierunku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 60, 61, 85, 86. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim, dalej po łuku, do skrzyżowania ulicy Leśnej z drogą powiatową nr 1396F, w miejscowości Prądocin. W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym, przecinając las, a następnie drogę ekspresową S3 w Gorzowie Wlkp. (Zamoście) do skrzyżowania ulicy Śląskiej z ulica Polną. Następnie linia granicy załamuje się w kierunku północnym i biegnie do skrzyżowania ulicy Jagiełły i ulicy Drzymały, po czym wzdłuż ulicy Drzymały biegnie do skrzyżowania z ulicą 30 stycznia. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny-wschód, przecina Park Siemiradzkiego i biegnie do skrzyżowania ulicy Walczaka z ulicą Piłsudskiego. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim wzdłuż ul. Walczaka do Ronda Gdańskiego, skąd rozpoczęto opis

6.2.2017

W województwie lubuskim rozpoczynając od skrzyżowania ulic Bierzanina i Łukasińskiego w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, omijając od północy miejscowość Wawrów, do skrzyżowania ulicy Owocowej z drogą wojewódzkiej nr 158 w miejscowości Janczewo. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowo-wschodnim, linia granicy omija od zachodu miejscowość Gralewo i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Gorzowską w miejscowości Santok. Następnie linia granicy biegnie, w kierunku południowo-wschodnim, wzdłuż drogi nr 158, przebiega przez miejscowość Stare Polichno i dalej wzdłuż drogi wojewódzkiej 158 biegnie do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 159. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 310, 311, 317, 318, po czym zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 339 i 341 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 303, 304, 339, 340 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni, i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 349, 350, 391, 392 (Nadleśnictwa Skwierzyna), po czym dalej w kierunku zachodnim biegnie wzdłuż granic oddziałów leśnych, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 362, 363, 404, 405 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania dróg krajowych nr 24, 22, po czym w dalszym ciągu biegnie w kierunku północno-zachodnim, do przecięcia oddziału leśnego nr 31, 32 (skraj lasu). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, przecina rzekę Wartę, omija od zachodu miejscowość Jerzyki i biegnie do przecięcia drogi ekspresowej S3 z droga wojewódzką 132 w Gorzowie Wlkp. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku północno-wschodnim, przecinając Aleję Konstytucji 3 Maja, do skrzyżowania ulicy Wyszyńskiego i Alei Odrodzenia Polski (rondo Stefana Wyszyńskiego). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając ulicę Walczaka, do skrzyżowania ulicy Bierzanina i ulicy Łukasińskiego, skąd rozpoczęto opis

6.2.2017

W wojeództwie małopolskim: Od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 783 do miejscowości Racławice (gm. Racławice) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1235 K.

Od strony zachodniej: od skrzyżowania z droga wojewódzką nr 783 w miejscowości Racławice wzdłuż drogi powiatowej nr 1235 K w kierunku południowym, a następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1234 K do skrzyżowania z drogą gminna nr 140422 K w miejscowości Dziemięrzyce (gm. Racławice) i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160437 K. Następnie drogami: gminną nr 160437 K, powiatową nr 1261 K, powiatową nr 1262 K – do południowej granicy gminy Radziemice. Wzdłuż granicy gminy do drogi powiatowej nr 1235 K i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do rzeki Szreniawy. Następnie wzdłuż rzeki do zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice i wzdłuż tej granicy w kierunku południowym do drogi powiatowej nr 1272 K;

Od strony południowej: od zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice wzdłuż drogi powiatowej nr 1272 K do miejscowości Mniszów (gm. Nowe Brzesko) – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160109 K. Następnie tą drogą w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160114 K i dalej wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1273 K w miejscowości Pławowice (gm. Nowe Brzesko). Następnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą gminną nr 160115 K i dalej wzdłuż tej drogi, a w miejscowości Bobin (gm. Proszowice) wzdłuż dróg: gminnej nr 160288 K, powiatowej nr 1281 K, powiatowej nr 1274 K, gminnej 160224 K – do granicy województwa małopolskiego;

Od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi gminnej nr 160224 K do drogi wojewódzkiej nr 783.

W województwie świętokrzyskim – od strony północnej i północno-wschodniej: granicą powiatu kazimierskiego, w miejscowości SzarbiaZwierzyniecka (gm.Skalbmierz) – do drogi powiatowej nr 0498T, granice administracyjne miasta Skalbmierz, dalej na północnym-wschodzie rzeka Nidzica do drogi powiatowej nr 0529T.

Od strony wschodniej: wzdłuż drogi powiatowej nr 0518T, miejscowość Donosy (gm. Kazimierza Wielka), Chruszczyny Wielkiej (gm. Kazimierza Wielka), do skrzyżowania dróg powiatowych 0530T i 0534T, dalej droga nr 0534T do miejscowości Wielgus (gm. Kazimierza Wielka) i wzdłuż drogi gminnej Wielgus-Krzyszkowice, miejscowość Krzyszkowice (gm. Kazimierza Wielka), Dalechowice (gm. Kazimierza Wielka) do granicy województwa świętokrzyskiego.

Od strony południowej i zachodniej: od granicy województwa świętokrzyskiego i miejscowości Dalechowice w kierunku zachodnim i północnym, do granicy obszaru zapowietrzonego.

22.1.2017

W wojeówództwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w mieście Gorzów Wielkopolski granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania ulic Szarych Szeregów i Sosnkowskiego w mieście Gorzów Wielkopolski. Dalej linia granicy biegnie w kierunku wschodnim w linii prostej do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1406F z ulicą Osiedle Bermudy w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek południowo – wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Orzechową w miejscowości Janczewo. Dalej biegnie w tym samym kierunku (południowo-wschodni) do skrzyżowania ulicy Szkolnej z ulicą Gorzowską (droga powiatowa 1365F) w miejscowości Santok. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę w kierunku południowym do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1352F i 1351F w miejscowości Gościnowo. Następnie zmienia swój kierunek i biegnie przecinając rzekę Wartę, sieć energetyczną, drogę ekspresową S 3 w kierunku południowo – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 170, 171, 197, 198 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Potem linia granicy zmienia kierunek na zachodni, przecina drogę krajową nr 24 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 287, 288, 320, 321 (Nadleśnictwo Skwierzyna), dalej wzdłuż granic oddziałów leśnych do punkt przecięcia oddziału leśnego nr 180, 181, 192, 193 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek, przecina drogi krajowe nr 22 i 24 i biegnie w kierunku północno – zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 36, 37, 4 41 (Nadleśnictwo Lubniewice). Dalej linia granicy zmienia swój kierunek przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą gminna przy posesji nr 26 w miejscowości Chwałowice. Następnie w tym samym kierunku (północnym) linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 132 z ulicą Nową w miejscowości Jenin. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno – wschodnim do przecięcia się drogi ekspresowej S3 z drogą wojewódzką nr 130 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Od tego miejsca linia granicy biegnie w kierunku północno – wschodnim do skrzyżowania ulicy Ariańskiej z ulicą Owocową w miejscowości Gorzów Wielkopolski, gdzie kończy się opis.

3.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1420F z drogą gminna między posesjami nr 29 i 95A w miejscowości Staw, następnie w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż drogi powiatowej nr 1420F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1422F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1422F w kierunku wschodnim do granicy powiatu gorzowskiego (województwo lubuskie) i powiatu myśliborskiego (Województwo zachodniopomorskie). Następnie od północy linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punktu przecięcia na północy oddziału leśnego nr 462, 463 (nadleśnictwo Różańsko). Tutaj granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 26, 27, 74, 75 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej granica biegnie w kierunku południowym wzdłuż granic oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 261, 262, 303, 304 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo – zachodnim omijając od strony zachodniej miejscowość Marwice do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 585, 586, 589, 590 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunki południowo-zachodnim linia granicy omija od strony zachodniej miejscowość Racław i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 697, 698, 727, 728 (nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 736, 737, 764, 765 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku zachodnim granica biegnie omijając od północy miejscowość Białcz do skrzyżowania ulicy Cementowej (droga powiatowa nr 1410F) z ulicą Jagodową w miejscowości Witnica. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim omijając od północy miejscowość Witnica do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 411, 526, 527 (nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku północno-zachodnim linia granicy biegnie przecinając od południa Jezioro Wielkie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 366, 410 (nadleśnictwo Bogdaniec, granica województwa lubuskiego i zachodniopomorskiego). Od tego punktu granica od zachodu biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punku przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (nadleśnictwo Różańsko), skąd rozpoczęto opis.

W województwie zachodniopomorskim: od wschodu granicę obszaru stanowi granica pomiędzy powiatem myśliborskim a powiatem gorzowskim w woj. lubuskim, od południa droga powiatowa nr 130 od granicy z powiatem gorzowskim do drogi gminnej łączącej Dolsk z Baranówkiem, od zachodu drogą łącząca drogę nr 130 z miejscowości Dolsk aż do duktu leśnego, duktem leśnym do rzeki Mysli, Myślą w kierunku północno wschodnim, a następnie skrajem skraju lasu równolegle do drogi krajowej nr 23 aż do skraju lasu na przecięciu z drogą gminną biegnącą do drogi 23 do miejscowości Dolsk, od północy do tego przecięcia linią prostą biegnącą w kierunku zachodnim aż do granicy z powiatem gorzowskim. W obszarze znajdują się następujące miejscowości: Borne Dolska, Skrodno Turze w gminie Dębno.

6.2.2017

W województwie świętokrzyskim

Od strony północnej: droga gminna od m. Jelcza Wielka na zachodzie do drogi wojewódzkiej nr 766, droga wojewódzka nr 766 w kierunku do Pińczowa do linii rzeki Nidy, wzdłuż rzeki Nidy do m. Pasturka, droga wojewódzka nr 767 do skrzyżowania z drogą gminną do m. Marzęcin na wschodzie

Od strony wschodniej: skrzyżowanie drogi wojewódzkiej nr 767 z drogą gminną do m. Marzęcin na północy, droga gminna przez m. Leszcze, Wola Zagojska Górna, Winiary, do m. Stara Zagość, wzdłuż terenów kopalni gipsu do granicy powiatów: pińczowskiego i buskiego, wzdłuż granicy powiatów do drogi gminnej Stawiszyce-Kostrzeszyn na południu

Od strony południowej: droga gminna Stawiszyce-Kostrzeszyn od granicy z powiatem buskim na wschodzie, wzdłuż granicy z powiatem kazimierskim do mc. Kwaszyn, droga gmina Działoszyce-Kozubów do mc. Jakubowice na zachodzie.

Od strony zachodniej: droga gminna Jakubowice-Lipówka od południa, droga wojewódzka 768, droga wojewódzka 766 do skrzyżowania z drogą gminną przez mc. Góry, Zagajów do mc. Jelcza Wielka na północy.

Wykaz miejscowości w obszarze zagrożonym:

Biskupice, Bogucice Drugie, Bogucice Pierwsze, Chroberz, Dębiany, Dzierążnia, Gacki, Gacki Osiedle, Gaik, Góry, Jakubowice, Januszowice, Jelcza Mała, Jelcza Wielka, Kostrzeszyn, Kowala, Krzyżanowice Dolne, Krzyżanowice Średnie, Kwaszyn, Leszcze, Marianów, Marzęcin, Michałów, Niegosławice, Nieprowice, Orkanów, Pasturka, Pełczyska, Podgórze, Polichno, Probołowice, Przecławka, Rudawa, Sadek, Skrzypiów, Stara Zagość, Sudół, Szyszczyce, Tomaszów, Winiary, Wola Chroberska, Wola Zagojska Dolna, Wola Zagojska Górna, Wolica, Wymysłów, Zagaje Dębiańskie, Zagaje Stradowskie, Zagajów, Zagajówek, Zagórze, Zakrzów, Zawarża, Złota, Żurawniki.

28.1.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 (nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 657, 658, 672 (nadleśnictwo Kłodawa), po czym biegnie w tym samym kireunku do miejsca przecięcia drogi powiatowej nr 1365 F z przejazdem kolejowym linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południowo-wschodni i biegnie do 2150go kilometra rzeki Noteć. Nastepnie linia granicy biegnie w kireunku południowym, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 1,28,29 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie po łuku, w kireunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 258, 259, 291, 292 ( Nadleśnictwo Karwin).nastepnie, w dalszym ciągu w kirunku południowym, linia granicy biegnie po łuku, w kierunku do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 355, 356, 416, 417 (Nadleśnictwo Miedzychód). W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na południow-zachodni i biegnie wzdłuż granicy obszarów leśnych, przecinając droge wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425 ( Nadleśnictwo Międzychód). W tym miejscu linia granicy obszaru zminia kireunke nazachodni, przecinajać rzeke Waeta, drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 65, 176, 177 ( Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na połnocno-zachodni i omijając jezioro Glinik od strony zachodniej biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397 F z droga gminną nr 001315F. Nastepnie linia granicy zmienia kierunke na północny i biegnie do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z Ulicą Wędkarską w miejscowosci Gorzów Wielkopolski. W tym miejscu linia granicy załamuje sie i biegnie w kireunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, ulicę Kobyligórską, rzekę Wartę, linie kolejową relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż, do skrzyżowania ulicy Podmiejskiej i ulicy Partyzantów. W tym miejscu linia granicy zmienia kireunke na połnocno wschodni i biegnie, omijając od strony południowej miejscowośc Różanki, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554,555,565,566 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie linia granicy biegnie w kireunku wschodnim, przecinajac jezioro Grzybno, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 ( Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczeto opis.

3.2.2017

W województwie małopolskim: od strony północnej: od granicy województwa małopolskiego wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 783 do miejscowości Racławice (gm. Racławice) – do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1235 K; od strony zachodniej: od skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 783 w miejscowości Racławice wzdłuż drogi powiatowej nr 1235 K w kierunku południowym, a następnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1234 K do skrzyżowania z drogą gminną nr 140422 K w miejscowości Dziemięrzyce (gm. Racławice) i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160437 K. Następnie drogami: gminną nr 160437 K, powiatową nr 1261 K, powiatową nr 1262 K – do południowej granicy gminy Radziemice. Wzdłuż granicy gminy do drogi powiatowej nr 1235 K i dalej wzdłuż tej drogi w kierunku południowym do rzeki Szreniawy. Następnie wzdłuż rzeki do zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice i wzdłuż tej granicy w kierunku południowym do drogi powiatowej nr 1272 K; 3) od strony południowej: od zachodniej granicy administracyjnej gminy Proszowice wzdłuż drogi powiatowej nr 1272 K do miejscowości Mniszów (gm. Nowe Brzesko) – do skrzyżowania z drogą gminną nr 160109 K. Następnie tą drogą w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą gminną nr 160114 K i dalej wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1273K w miejscowości Pławowice (gm. Nowe Brzesko). Następnie wzdłuż tej drogi do skrzyżowania z drogą gminną nr 160115 K i dalej wzdłuż tej drogi, a w miejscowości Bobin (gm. Proszowice) wzdłuż dróg: gminnej nr160288 K, powiatowej nr 1281 K, powiatowej nr 1274 K, gminnej 160224 K – do granicy województwa małopolskiego; od strony wschodniej: wzdłuż granicy województwa małopolskiego – od drogi gminnej

30.1.2017

W wojewodzie lubuskim rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389, 392 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 106/1, 107/5, 112/2 w miejscowości Lipki Małe. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę powiatową nr 1359F, mijając od strony zachodniej miejscowość Baranowice, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 3, 4, 31, 32 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy dalej biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 257, 258, 290, 291 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej po łuku, w kierunku południowym, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 353, 354, 414, 415 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 159 i drogi wojewódzkiej 159, po czym zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia przedziału leśnego nr 141, 142, 185, 186 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na pół- nocny, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą gminną nr 001315F, i biegnie dalej w tym samym kierunku, przecinając drogę ekspresową S3, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, do skrzyżowania ulicy Kobylogórskiej z ulica Kujawską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając kanał Siedlicki, rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Lawendową. Następnie, dalej w kierunku północno-wschodnim, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

6.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, po łuku, wzdłuż ulicy Myśliborskiej, do ronda Myśliborskiego, po czym wzdłuż Alei Konstytucji 3 Maja biegnie do skrzyżowania z ulicą Estkowskiego. Następnie, przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku ronda Św. Jerzego. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu ulicy Wylotowej przy posesji nr 109 (droga powiatowa nr 1398F). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej 001306F (ulica Brzozowa), Osiedle Poznańskie) z drogą nr 001417F prowadzącą do posesji nr 75. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do skrzyżowania ulicy Krupczyńskiej z drogą prowadzącą między posesjami nr 28 i 29 w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając linię kolejową relacji Gorzów-Skwierzyna, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 45, 46 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 70, 71, 91, 92 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, po łuku, do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 137, 138, 181, 182 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie, biegnąc dalej w tym samym kierunku, linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 285, 286, 318, 319 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym po łuku linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką 136, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 361, 362, 389, 390 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego, nr 323, 324, 372, 373 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22, omijając od strony wschodniej miejscowość Krasnołęg, po czym przecina kanał Bema i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1283F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Czartów. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Podjenin. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 132 (ulica Mickiewicza) z ulicą Szkolną w miejscowości Bogdaniec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 721, 722, 749, 750 (Nadleśnictwo Bogdaniec), po czym, dalej biegnąc po łuku w kierunku północno-wschodnim linia dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 659, 660, 676 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i przecinając drogę ekspresową S3 biegnie w kierunku wschodnim do ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis.

7.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 393, 392, 389 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie), po czym biegnie dalej, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do skrzyżowania ulicy Zamkowej z ulicą Kolejową w miejscowości Górki Noteckie. Dalej biegnąc w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1365F i dociera do mostku na rzece Maślanka, który prowadzi do drogi na posesję nr 8 w miejscowości Górczyna. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając rzekę Noteć, kanał Goszczanowski, drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 27, 28, 57, 58 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, biegnąc dalej po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 217, 218, 281, 282 (Nadleśnictwo Międzychód), po czym zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 165, 176, 1777 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Lipowej z ulicą Brzozowiecką w miejscowości Glinik, po czym dalej w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z droga prowadzącą do posesji nr 12, w miejscowości Maszewo. Następnie linia granicy biegnie po łuku w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z ulicą Karnińską w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulicy Strażackiej z ulicą Wylotową w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Krzyż, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą powiatową nr 1406F w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 553, 554, 563, 564 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1405F do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

4.2.2017

W województwie podkarpackim: miejscowości: Węglówka, Czarnorzeki, Korczyna, Kombornia, Iskrzynia w gminie Korczyna, Krościenko Wyżne w gminie Krościenko Wyżne, Łężany, Targowiska, Widacz, Miejsce Piastowe, Głowienka, Wrocanka, Niżna Łąka w gminie Miejsce Piastowe, Iwonicz w gminie Iwonicz Zdrój, Bóbrka, Machnówka, Chorkówka, Szczepańcowa, Zręcin, Świerzowa Polska, Żeglce w gminie Chorkówka, Długie, Żarnowiec, Dobieszyn, Jedlicze, Potok, Jaszczew w gminie Jedlicze, Ustrobna, Bajdy, Bratkówka, Odrzykoń w gminie Wojaszówka w powiecie krośnieńskim w następujący sposób: Od północy początkiem linii obszaru jest skrzyżowanie dróg nr 1942 R i nr 1943 R w miejscowości Bajdy. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-wschodnim po linii prostej przecinając drogę nr 990, rzekę Wisłok, drogę nr 1924 R, dalej biegnie przez las, przecina drogę nr 1940 R, następnie biegnie przez las dochodząc do drogi nr 1927 R na wysokości zabudowań nr 31, 33 A w miejscowości Węglówka. Dalej linia granicy biegnie południową krawędzią drogi nr 1927 R do skrzyżowania z drogą nr 991, a następnie biegnie po linii prostej w kierunku południowowschodnim przez las do skrzyżowania drogi nr 19 z drogą nr 1965 R. Od strony wschodniej linia obszaru biegnie dalej wzdłuż zachodniej krawędzi drogi nr 19 do miejsca skrzyżowania z drogą dojazdową do posesji nr 501, 501A w miejscowości Kombornia. Linia granicy biegnie dalej w linii prostej na zachód do skrzyżowania drogi nr 1969 R z drogą nr 2062 R, biegnąc dalej z tego punktu w kierunku południowym do skrzyżowania drogi nr 19 z drogą nr 1966 R. Dalej linia granicy obszaru biegnie wzdłuż zachodniej krawędzi drogi nr 19 do przejazdu kolejowego w miejscowości Targowiska, kierując się następnie wzdłuż torów kolejowych w kierunku południowo-wschodnim do przejazdu kolejowego w miejscowości Widacz. Od strony południowej linia granicy obszaru biegnie od przejazdu kolejowego w miejscowości Widacz wzdłuż biegnącej od przejazdu drogi do skrzyżowania z drogą nr 1974 R, a następnie biegnie po linii prostej w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi nr 28 z drogą nr 2002 R. Dalej linia granicy biegnie wzdłuż północnej krawędzi drogi nr 2002 R do skrzyżowania z drogą nr 1976 R. Następnie linia obszaru biegnie wzdłuż północnej krawędzi drogi nr 1976 R biegnącej do miejscowości Rogi do skrzyżowania z drogą krajową nr 19. Dalej wzdłuż odcinka drogi nr 19 do skrzyżowania z drogą nr 2003 R, a następnie wzdłuż drogi nr 2003 R do skrzyżowania z drogą 1956 R, a następnie wzdłuż drogi nr 1954 R przez teren leśny. W miejscu wyjazdu z lasu linia granicy obszaru biegnie wzdłuż krawędzi lasu w kierunku północno-zachodnim przecinając drogi nr 1896 R i nr 1898 R, ponownie biegnie wzdłuż krawędzi lasu w kierunku północnym do drogi nr 1953 R. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi nr 1850 R do skrzyżowania z ul. Przylaski w miejscowości Zręcin. Od strony zachodniej linia obszaru biegnie dalej w kierunku północnym do krawędzi lasu, a następnie wzdłuż zachodniej krawędzi lasu. Od północno-zachodniego skaju lasu linia obszaru biegnie w linii prostej do drogi nr 2413 R, a dalej w kierunku północnym wzdłuż przebiegu drogi nr 2413 R do skrzyżowania z drogą nr 1847 R. Dalej linia obszaru biegnie drogą nr 1847 R w kierunku północnym przecinając rzekę Jasiołkę, tory kolejowe dochodząc do skrzyżowania z drogą nr 1945 R. Następnie linia obszaru biegnie w kierunku północnym wzdłuż drogi nr 1945 R do miejscowości Jaszczew, do skrzyżowania z drogą nr 28. Dalej linia obszaru kieruje się w kierunku zachodnim wzdłuż drogi nr 28 do skrzyżowania z drogą nr 1943 R biegnąc wzdłuż tej drogi w kierunku północnym do skrzyżowania z drogą nr 1942 R w miejscowości Bajdy, skąd zaczęto opis.

30.1.2017

W województwie świętokrzyskim: Od strony północnej i północno-wschodniej: na północ od granicy powiatu kazimierskiego obejmuje obszar powiatu pińczowskiego; granica powiatu kazimierskiego – od miejscowości Szarbia Zwierzyniecka (gm. Skalbmierz) do miejscowości Kolosy (gm. Czarnocin) Od strony wschodniej i południowo- wschodniej: teren niezabudowany na wschód od miejscowości Kolosy (gm. Czarnocin), do skrzyżowania dróg powiatowych nr 0523T i 0138T, dalej wzdłuż drogi nr 0138T obejmuje miejscowości Charbinowice (gm. Opatowiec), Grodowice (gm. Bejsce), Zbeltowice (gm. Bejsce), teren niezabudowany, przecina drogę wojewódzką nr 768 na wschód od miejscowości Stradlice (gm. Kazimierza Wielka) Od strony południowej: teren niezabudowany na północ i równolegle do drogi powiatowej nr 0534T, teren niezabudowany do miejscowości Kamieńczyce (gm. Kazimierza Wielka), przecina drogę wojewódzką nr 776, wzdłuż drogi nr 0505T, obejmuje miejscowość Małoszów (gm. Skalbmierz) od strony zachodniej: granica województwa świętokrzyskiego od drogi nr 0502T do drogi powiatowej nr 0497T, teren niezabudowany na zachód od miejscowości Tempoczów – Kolonia (gm. Skalbmierz), przecina drogę wojewódzką nr 783, do granicy powiatu kazimierskiego w Szarbii Zwierzynieckiej( gm. Skalbmierz)

30.1.2017

W województwie opolskim obszar: od strony północnej: od północnych granic administracyjnych miejscowości Stare Koźle (włączając tę miejscowość do obszaru) w kierunku wschodnim przecinając linię kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle – Racibórz wzdłuż ulicy Mostowej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle droga leśną do zachodnich granic administracyjnych miejscowości Stara Kuźnia (bez tej miejscowości) na południe do miejscowości Kotlarnia (bez tej miejscowości), dalej od południowych granic miejscowości Kotlarnia w kierunku południowym do granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim;

od strony południowej: od przecięcia drogi nr 45 z granicą powiatu raciborskiego z powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego, następnie wzdłuż granicy powiatów raciborskiego i kędzierzyńsko-kozielskiego do ulicy Raciborskiej w miejscowości Grzędzin, następnie wzdłuż wschodnich granic administracyjnych miejscowości Grzędzin i Dzielawy (bez tych miejscowości), dalej w kierunku północnym wzdłuż towarowej linii kolejowej do miejscowości Polska Cerekiew (włączając tę miejscowość do obszaru); od strony zachodniej: od zachodnich granic miejscowości Polska Cerekiew i następnie wschodnich granic miejscowości Potowa (bez tej miejscowości), następnie w kierunku północnym wzdłuż granicy gminy Polska Cerekiew i Reńska Wieś, następnie wzdłuż wschodnich granic administracyjnych miejscowości Naczysławki (bez tej miejscowością) i dalej drogą Naczysławską w miejscowości Długomiłowice, wzdłuż jej północnych granic (włączając tę miejscowość), a następnie wzdłuż południowych granic administracyjnych miejscowości Dębowa (bez tej miejscowości), dalej wzdłuż północnych granic administracyjnych miejscowości Landzmierz (włączając tę miejscowość do obszaru) do miejscowości Stare Koźle.

3.2.2017

W województwie śląskim teren ograniczony: od strony północnej: od granicy powiatu kędzierzyńsko-kozielskiego z powiatem raciborskim pod miejscowością Kotlarnia poprzez obszary leśne Parku Krajobrazowego Cysterskie Kompozycje Krajobrazowe Rud Wielkich 2) od strony wschodniej: od obszarów leśnych Parku Krajobrazowego Cysterskie Kompozycje Krajobrazowe Rud Wielkich do drogi wojewódzkiej 425 na wysokości lasu o nazwie Stany w kierunku południowym przez tereny leśne przecinając granicę gmin Kuźnia Raciborska i Nędza, następnie przecinając linię kolejową relacji Rybnik – Racibórz i drogę nr 919 na wysokości dworca kolejki wąskotorowej, wzdłuż północnych granic administracyjnych miejscowości Babice (bez tej miejscowości), dalej wzdłuż północnej granicy stawu o nazwie Salem Duży następnie do przecięcia drogi nr 915 pomiędzy granicami miejscowości Łęg i Zawada Książęca, do przecięcia Odry na wysokości miejscowości Ligota Książęca; od strony południowej: od przecięcia Odry na wysokości miejscowości Ligota Książęca, dalej wzdłuż granic miejscowości Ligota Książęca i Brzeźnica (pomijając miejscowość Brzeźnica) poprzez południowe granice miejscowości Czerwięcice do drogi 45; od strony zachodniej: wzdłuż drogi 45 do granicy woj. opolskiego.

3.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, granica obszaru biegnie w kierunku na wschód do skrzyżowania ulicy Borowskiego z ulicą Gen. Jarosława Dąbrowskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku wschodnim, do ronda Santockiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, po czym dalej w tym samym kierunku (wschodnim) linia granicy biegnie do przejazdu kolejowego linii kolejowej relacji Gorzów Wielkopolski – Krzyż, na wysokości posesji przy ulicy Południowej 298 w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy, i przecinając rzekę Wartę, biegnie do skrzyżowania drogi gminnej nr 001438F z ulicą Chabrową w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, do skrzyżowania ulicy Łubinowej z ulicą Makową w miejscowości Deszczno. Następnie granica biegnie po łuku w kierunku południowym,

przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 134, 135 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 319, 320, 355, 356 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowozachodnim,

do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 306, 307, 353, 356 (Nadleśnictwo Lubniewice). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 136 oraz drogę powiatową nr 1895F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 318, 319, 366, 337 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą, która prowadzi do posesji nr 5 w miejscowości Łukomin. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północno-zachodnim, do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1283F i 1293F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie po łuku, w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą gminną nr 000409F w miejscowości Podjenin. Następnie linia granicy dalej biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 722, 723, 750, 751 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Odlewników z ulicą Stalową w miejscowości Gorzów Wielkopolski. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 130, do ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wielkopolski, skąd rozpoczęto opis.

7.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Marcina Kasprzaka w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Wylotowej z ulicą Skrajną w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowowschodnim, przecinając drogę powiatową nr 13899F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 19, 20 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku i przecina drogę powiatową nr 1398F, omijaj miejscowość Brzozowiec od strony wschodniej, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. – Skwierzyna, omija od strony zachodniej miejscowość Trzebiszewo, przecina drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 172, 173, 199, 200 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 344, 345, 386, 387 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 588, 589, 615, 616 (Nadleśnictwo Skwierzyna), omijając od strony północnej miejscowość Osiecko, po czym zmienia kierunek na zachodni, omija od strony zachodniej miejscowość Lubniewice, Trzcińce i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 454, 455, 478, 479 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1278F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 273, 275, 321, 322 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z droga gminną nr 000495F. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000408F z droga prowadzącą do posesji nr 40 w miejscowości Jeniniec. Dalej, biegnąc po łuku w tym samym kierunku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1394F, po czym lekko zmienia kierunekna północno-wschodni i biegnie po łuku, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Dolnej z ulica Wiśniową w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, kanał Ulgi, do ronda Marcina Kasprzaka, skąd rozpoczęto opis.

8.2.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 432, 465 (Nadleśnictwo Międzychód) i granicy powiatu międzyrzeckiego (województwa lubuskiego) i powiatu międzychodzkiego (województwa wielkopolskiego). Następnie linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu międzyrzeckiego i powiatu międzychodzkiego w kierunku południowym do miejscowości Stoki, gmina Pszczew, obejmując całą miejscowość Stoki. Następnie granica zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie w kierunku miejscowości Pszczew, obejmując całą miejscowość Pszczew i jezioro Pszczewskie. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając linię kolejową nr 364 relacji Wierzbno – Rzepin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 42, 43, 51, 52 (NadleśnictwoTrzciel). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1326F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 2286A, 301A, 301B (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1319F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 151,152, 174, 175 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym, przecina drogę krajową nr 24 oraz drogę powiatową nr 1321F, obejmując całą miejscowość Chełmsko i po łuku biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 59, 60, 71, 72 (Nadleśnictwo Międzyrzecz). Następnie linia granicy, biegnie dalej po łuku, w kierunku północnym, przecina rzekę Wartę, drogę wojewódzką nr 199 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 266, 267, 332, 333 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 251, 252, 317, 318 (Nadleśnictwo Międzychód), skąd rozpoczęto opis.

12.2.2017

W województwie opolskim: teren ograniczony: od strony południowej: od miejscowości Starościn począwszy od ulicy Dąbrowskiej, ulicą Opolską i dalej drogą gminną aż do miejscowości Wołcz, następnie w linii prostej przez miejscowość Lubnów, przecinając obszar lasu aż do miejscowości Wąsice; dalej przez obszar lasów w linii prostej do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn; od strony wschodniej: od wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Wołczyn w linii prostej przez miejscowość Teklusia do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Bruny, następnie przecinając obszar lasu aż do granicy województw opolskie/wielkopolskie na wysokości miejscowości Teklin; od strony północnej: od granicy województwa opolskiego z województwem wielkopolskim na wysokości miejscowości Teklin w kierunku zachodnim do miejscowości Igłowice (włącznie); od strony zachodniej: od miejscowości Igłowice w linii prostej do miejscowości Rychnów włączając miejscowość Bukowa Śląska, kierując się na południe w kierunku miejscowości Starościn, włączając miejscowość Gręboszów i Siemysłów.

9.2.2017

W województwie dolnośląskim: teren ograniczony: na terenie powiatu kłodzkiego: w gminie Lewin Kłodzki cały obszar miejscowości: Jarków, Lewin Kłodzki, Witów, Jerzykowice Małe, Krzyżanów, Taszów, Kocioł, Zimne Wody, Jawornica, Zielone Ludowe, Kulin Kłodzki, Leśna, Dańczów, Gołaczów, Darnków, Jerzykowice Wielkie; w gminie Radków cały obszar miejscowości: Pasterka, Karłów; w gminie Szczytna cały obszar miejscowości: Łężyce; Miasto Kudowa Zdrój z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego.

10.2.2017

W województwie małopolskim: od strony wschodniej: w Krakowie – Aleją Adama Mickiewicza, Aleją Zygmunta Krasińskiego, ulicami: Marii Konopnickiej, Henryka Kamieńskiego, Wielicką do wschodniej granicy administracyjnej Krakowa. Następnie wschodnią i południową granicą administracyjną Krakowa, północną i wschodnią granicą administracyjną miejscowości Ochojno (gm. Świątniki Górne) –do drogi powiatowej nr 2029 K. Dalej wzdłuż dróg powiatowych: 2029 K, 2167 K, 1992 K, 1943 K, 1947 K, 1948 K, 1945 K do granicy administracyjnej miejscowości Zawada (gm. Myślenice), następnie wzdłuż północnej i wschodniej granicy administracyjnej tej miejscowości, wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Polanka (gm. Myślenice), północno – wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice (gm. Myślenice) – do drogi wojewódzkiej nr 967. Wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 967 i dalej wzdłuż drogi krajowej nr 7 do południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice; od strony południowej: od drogi krajowej nr 7 wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Myślenice, następnie wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości Bysina (gm. Myślenice), południowej i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Jasienica (gm. Myślenice), południowej granicy miejscowości Sułkowice (gm. Sułkowice), południowej granicy miejscowości Jastrzębia (gm. Lanckorona), południowo – wschodniej i południowo – zachodniej miejscowości Lanckorona (gm. Lanckorona) do rzeki Cedron; od strony zachodniej: od południowo – zachodniej granicy administracyjnej gminy Lanckorona w kierunku północnym wzdłuż rzeki Cedron do miejscowości Przytkowice (gm. Kalwaria Zebrzydowska) – do drogi lokalnej biegnącej w kierunku północnym w pobliżu Kanału Przytkowickiego I – do skrzyżowania z droga wojewódzką nr 953, a następnie wzdłuż tej drogi do wschodniej granicy administracyjnej gminy Skawina. Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym i dalej wzdłuż zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Facimiech (gm. Skawina), zachodniej i północnej granicy administracyjnej miejscowości Wołowice (gm. Czernichów) i zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Dąbrowa Szlachecka (gm. Czernichów). Następnie w kierunku północno – wschodnim drogą powiatową nr 2183 K przez Kaszów (gm. Liszki) i dalej w kierunku północnym drogą gminną nr G000002 do Potoku Kaszowskiego i wzdłuż niego w kierunku północno – wschodnim do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn (gm. Liszki). Wzdłuż tej granicy w kierunku północnym do drogi powiatowej nr 2189 K i dalej tą drogą w kierunku wschodnim, a następnie w kierunku północnym drogą powiatową nr 2192 K do północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn;

od strony północnej: wzdłuż północnej granicy administracyjnej miejscowości Cholerzyn do zachodniej granicy Krakowa i dalej wzdłuż tej granicy w kierunku północno – wschodnim do ulicy Balickiej w Krakowie. Następnie ulicami: Balicką, Podchorążych, Królewską – do Alei Adama Mickiewicza

10.2.2017»

«État membre: Roumanie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| Localitatea Plauru, comuna Ceatalchioi, județul Tulcea
  Localitatea Tatanir, comuna Chilia Veche, județul Tulcea
  Localitatile se afla pe brațul Chilia al fluviului Dunărea in partea de S-E a României, la graniță cu Ucraina | 28.1.2017 |
| Localitatea Pardina, comuna Pardina, județul Tulcea. Localitatea se afla pe brațul Chilia al fluviului Dunărea in partea de S-E a României, la graniță cu Ucraina | 20.1.2017 to 28.1.2017 |
| Localitatea ALBESTI-MURU, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.
  Localitatea ALBESTI-PALEOLOGU, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.
  Localitatea ARIONESTII NOI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea ARIONESTII VECHI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea ARVA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea BOZIENI, comuna FANTANELE, județul Prahova.
  Localitatea CEPTURA DE JOS, comuna CEPTURA, județul Prahova.
  Localitatea CEPTURA DE SUS, comuna CEPTURA, județul Prahova.
  Localitatea CHERBA, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea CIOCENI, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.
  Localitatea COLCEAG, comuna COLCEAG, județul Prahova.
  Localitatea INOTESTI, comuna COLCEAG, județul Prahova.
  Localitatea IORDACHEANU, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.
  Localitatea JERCALAI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea Magula, comuna TOMSANI, județul Prahova.
  Localitatea MOCESTI, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.
  Localitatea ORZOAIA DE JOS, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea ORZOAIA DE SUS, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea PAREPA-RUSANI, comuna COLCEAG, județul Prahova.
  Localitatea PLAVIA, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.
  Localitatea RADILA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea ROTARI, comuna CEPTURA, județul Prahova.
  Localitatea SCHIAU, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea SCHIAU, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea SOIMESTI, comuna CEPTURA, județul Prahova.
  Localitatea STRAOSTI, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.
  Localitatea TRESTIENII DE SUS, comuna DUMBRAVA, județul Prahova.
  Localitatea URLATI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VADU PARULUI, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.
  Localitatea VALCELELE, comuna COLCEAG, județul Prahova.
  Localitatea VALEA BOBULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA CALUGAREASCA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea VALEA CRANGULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA LARGA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea VALEA MANTEI, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea VALEA MIEILOR, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA NICOVANI, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea VALEA NUCETULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA PIETREI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA POIENII, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea VALEA SEMAN, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA URLOII, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea VALEA URSOII, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.
  Localitatea MARUNTIS, ORAS URLATI, județul Prahova. | 9.2.2017 |
| Localitatea ULMI, ORAS URLATI, județul Prahova.
  Localitatea TOMSANI, comuna TOMSANI, județul Prahova.
  Localitatea SATUCU, comuna TOMSANI, județul Prahova.
  Localitatea LOLOIASCA, comuna TOMSANI, județul Prahova | 1.2.2017 to 9.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

Localitatea Plauru, comuna Ceatalchioi, județul Tulcea

Localitatea Tatanir, comuna Chilia Veche, județul Tulcea

Localitatile se afla pe brațul Chilia al fluviului Dunărea in partea de S-E a României, la graniță cu Ucraina

28.1.2017

Localitatea Pardina, comuna Pardina, județul Tulcea. Localitatea se afla pe brațul Chilia al fluviului Dunărea in partea de S-E a României, la graniță cu Ucraina

20.1.2017 to 28.1.2017

Localitatea ALBESTI-MURU, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.

Localitatea ALBESTI-PALEOLOGU, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.

Localitatea ARIONESTII NOI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea ARIONESTII VECHI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea ARVA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea BOZIENI, comuna FANTANELE, județul Prahova.

Localitatea CEPTURA DE JOS, comuna CEPTURA, județul Prahova.

Localitatea CEPTURA DE SUS, comuna CEPTURA, județul Prahova.

Localitatea CHERBA, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea CIOCENI, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.

Localitatea COLCEAG, comuna COLCEAG, județul Prahova.

Localitatea INOTESTI, comuna COLCEAG, județul Prahova.

Localitatea IORDACHEANU, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.

Localitatea JERCALAI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea Magula, comuna TOMSANI, județul Prahova.

Localitatea MOCESTI, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.

Localitatea ORZOAIA DE JOS, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea ORZOAIA DE SUS, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea PAREPA-RUSANI, comuna COLCEAG, județul Prahova.

Localitatea PLAVIA, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.

Localitatea RADILA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea ROTARI, comuna CEPTURA, județul Prahova.

Localitatea SCHIAU, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea SCHIAU, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea SOIMESTI, comuna CEPTURA, județul Prahova.

Localitatea STRAOSTI, comuna IORDACHEANU, județul Prahova.

Localitatea TRESTIENII DE SUS, comuna DUMBRAVA, județul Prahova.

Localitatea URLATI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VADU PARULUI, comuna ALBESTI-PALEOLOGU, județul Prahova.

Localitatea VALCELELE, comuna COLCEAG, județul Prahova.

Localitatea VALEA BOBULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA CALUGAREASCA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea VALEA CRANGULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA LARGA, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea VALEA MANTEI, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea VALEA MIEILOR, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA NICOVANI, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea VALEA NUCETULUI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA PIETREI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA POIENII, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea VALEA SEMAN, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA URLOII, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea VALEA URSOII, comuna VALEA CALUGAREASCA, județul Prahova.

Localitatea MARUNTIS, ORAS URLATI, județul Prahova.

9.2.2017

Localitatea ULMI, ORAS URLATI, județul Prahova.

Localitatea TOMSANI, comuna TOMSANI, județul Prahova.

Localitatea SATUCU, comuna TOMSANI, județul Prahova.

Localitatea LOLOIASCA, comuna TOMSANI, județul Prahova

1.2.2017 to 9.2.2017»

«État membre: Slovaquie

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| kres Malacky: | Katastrálne územie obcí






  — | Stupava, |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

kres Malacky:

Katastrálne územie obcí

—

Stupava,

| — | Marianka, |
| --- | --- |

—

Marianka,

| — | Borinka, |
| --- | --- |

—

Borinka,

| | Hlavné mesto Bratislava (okresy Bratislava I — V):






  — | Bratislava I — celá mestská časť Staré Mesto |
| --- | --- | --- |

Hlavné mesto Bratislava (okresy Bratislava I — V):

—

Bratislava I — celá mestská časť Staré Mesto

| — | Bratislava II — mestská časť Ružinov — časť západne od diaľničného obchvatu (bližšie k centru mesta) |
| --- | --- |

—

Bratislava II — mestská časť Ružinov — časť západne od diaľničného obchvatu (bližšie k centru mesta)

| — | Bratislava III — celé mestské časti Nové Mesto a Rača |
| --- | --- |

—

Bratislava III — celé mestské časti Nové Mesto a Rača

| — | Bratislava IV






  — | celá mestská časť Karlova Ves |
| --- | --- | --- |

—

Bratislava IV

—

celá mestská časť Karlova Ves

| — | mestská časť Devínska Nová Ves — časť severne od potoka Mláka |
| --- | --- |

—

mestská časť Devínska Nová Ves — časť severne od potoka Mláka

| — | mestská časť Záhorská Bystrica — okrem častí Plánky, Krematórium a Urnový Háj






  — | Bratislava V — celá mestská časť Petržalka |
| --- | --- | --- |

—

mestská časť Záhorská Bystrica — okrem častí Plánky, Krematórium a Urnový Háj

—

Bratislava V — celá mestská časť Petržalka

29.1.2017

| — | okres Bratislava IV:






  — | celé mestské časti Devín, Dúbravka, Lamač |
| --- | --- | --- |

—

okres Bratislava IV:

—

celé mestské časti Devín, Dúbravka, Lamač

| — | mestská časť Záhorská Bystrica:






  — | časti Plánky, Krematórium a Urnový Háj |
| --- | --- | --- |

—

mestská časť Záhorská Bystrica:

—

časti Plánky, Krematórium a Urnový Háj

| — | mestská časť Devínska Nová Ves:






  — | časť južne od potoka Mláka |
| --- | --- | --- |

—

mestská časť Devínska Nová Ves:

—

časť južne od potoka Mláka

21.1.2017 to 29.1.2017

| — | okres Prešov:
  Obce:
  Bretejovce, Seniakovce, Janovík, Lemešany, Lemešany — časť Chabžany |
| --- | --- |

—

okres Prešov:

Obce:

Bretejovce, Seniakovce, Janovík, Lemešany, Lemešany — časť Chabžany

| — | Okres Košice — okolie:
  Obce:
  Veľká Lodina, Košická Belá, Vyšný Klátov, Hýľov, Nižný Klátov, Bukovec, Baška, Hrašovík, Beniakovce, Vajkovce, Budimír, Kráľovce, Ploské, Nová Polhora, Trebejov, Kysak, Obišovce, Družstevná pri Hornáde |
| --- | --- |

—

Okres Košice — okolie:

Obce:

Veľká Lodina, Košická Belá, Vyšný Klátov, Hýľov, Nižný Klátov, Bukovec, Baška, Hrašovík, Beniakovce, Vajkovce, Budimír, Kráľovce, Ploské, Nová Polhora, Trebejov, Kysak, Obišovce, Družstevná pri Hornáde

| — | Okres Košice — mesto:
  Mestské časti:






  — | Košice-Sever, |
| --- | --- | --- |

—

Okres Košice — mesto:

Mestské časti:

—

Košice-Sever,

| — | Košice-Ťahanovce, |
| --- | --- |

—

Košice-Ťahanovce,

| — | Košice-Ťahanovce sídlisko, |
| --- | --- |

—

Košice-Ťahanovce sídlisko,

| — | Košice-Košická Nová Ves, |
| --- | --- |

—

Košice-Košická Nová Ves,

| — | Košice-Džungľa, |
| --- | --- |

—

Košice-Džungľa,

| — | Košice-Vyšné Opátske, |
| --- | --- |

—

Košice-Vyšné Opátske,

| — | Košice-Staré mesto, |
| --- | --- |

—

Košice-Staré mesto,

| — | Košice-Západ, |
| --- | --- |

—

Košice-Západ,

| — | Košice-Juh, |
| --- | --- |

—

Košice-Juh,

| — | Košice-Myslava, |
| --- | --- |

—

Košice-Myslava,

| — | Košice-KVP, |
| --- | --- |

—

Košice-KVP,

| — | Košice-Dargovských hrdinov, |
| --- | --- |

—

Košice-Dargovských hrdinov,

| — | Košice-Luník, |
| --- | --- |

—

Košice-Luník,

5.2.2017

| — | Okres Košice — okolie:
  Obce: Kostoľany nad Hornádom, Sokoľ |
| --- | --- |

—

Okres Košice — okolie:

Obce: Kostoľany nad Hornádom, Sokoľ

| — | Okres Košice — mesto:
  Mestská časť: Košice-Kavečany |
| --- | --- |

—

Okres Košice — mesto:

Mestská časť: Košice-Kavečany

28.1.2017 to 5.2.2017

Okres Prešov

Obce:

| — | Demjata |
| --- | --- |

—

Demjata

| — | Tulčík |
| --- | --- |

—

Tulčík

| — | Proč |
| --- | --- |

—

Proč

| — | Šarišská Trstená |
| --- | --- |

—

Šarišská Trstená

| — | Chmeľovec |
| --- | --- |

—

Chmeľovec

| — | Podhorany |
| --- | --- |

—

Podhorany

| — | Fintice |
| --- | --- |

—

Fintice

| — | Fulianka |
| --- | --- |

—

Fulianka

| — | Lada |
| --- | --- |

—

Lada

| — | Kapušany |
| --- | --- |

—

Kapušany

| — | Trnkov |
| --- | --- |

—

Trnkov

| — | Okružná |
| --- | --- |

—

Okružná

| — | Šarišská Poruba |
| --- | --- |

—

Šarišská Poruba

| — | Vyšná Šebastová |
| --- | --- |

—

Vyšná Šebastová

| — | Vyšná Šebastová — časť Severná |
| --- | --- |

—

Vyšná Šebastová — časť Severná

| — | Podhradík |
| --- | --- |

—

Podhradík

| — | Prešov — Letecká základňa Prešov |
| --- | --- |

—

Prešov — Letecká základňa Prešov

Okres Vranov nad Topľou

Obce:

| — | Petrovce |
| --- | --- |

—

Petrovce

| — | Pavlovce |
| --- | --- |

—

Pavlovce

| — | Hanušovce nad Topľou |
| --- | --- |

—

Hanušovce nad Topľou

| — | Medzianky |
| --- | --- |

—

Medzianky

| — | Remeniny |
| --- | --- |

—

Remeniny

| — | Prosačov |
| --- | --- |

—

Prosačov

| — | Ďurďoš |
| --- | --- |

—

Ďurďoš

| — | Vlača |
| --- | --- |

—

Vlača

| — | Radvanovce |
| --- | --- |

—

Radvanovce

| — | Babie |
| --- | --- |

—

Babie

Okres Svidník

Obce:

| — | Kobylnice |
| --- | --- |

—

Kobylnice

| — | Mičakovce |
| --- | --- |

—

Mičakovce

| — | Železník |
| --- | --- |

—

Železník

| — | Kračúnovce |
| --- | --- |

—

Kračúnovce

| — | Lúčka |
| --- | --- |

—

Lúčka

| — | Giraltovce |
| --- | --- |

—

Giraltovce

| — | Lužany pri Topli |
| --- | --- |

—

Lužany pri Topli

| — | Kalnište |
| --- | --- |

—

Kalnište

| — | Kuková |
| --- | --- |

—

Kuková

| — | Želmanovce |
| --- | --- |

—

Želmanovce

| — | Dukovce |
| --- | --- |

—

Dukovce

Okres Bardejov

Obce:

| — | Stuľany |
| --- | --- |

—

Stuľany

| — | Lopuchov |
| --- | --- |

—

Lopuchov

14.2.2017

Okres Prešov

Obce:

| — | Chmeľov |
| --- | --- |

—

Chmeľov

| — | Chmeľov — časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Chmeľov — časť Podhrabina

| — | Lipníky |
| --- | --- |

—

Lipníky

| — | Lipníky- časť Taľka |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Taľka

| — | Lipníky- časť Podhrabina |
| --- | --- |

—

Lipníky- časť Podhrabina

| — | Nemcovce |
| --- | --- |

—

Nemcovce

| — | Nemcovce- časť Zimná studňa |
| --- | --- |

—

Nemcovce- časť Zimná studňa

| — | Pušovce |
| --- | --- |

—

Pušovce

| — | Čelovce |
| --- | --- |

—

Čelovce

5.2.2017 to 14.2.2017

Okres Trnava

Obce:

| — | Jaslovské Bohunice |
| --- | --- |

—

Jaslovské Bohunice

| — | Dolné Dubové |
| --- | --- |

—

Dolné Dubové

| — | Radošovce |
| --- | --- |

—

Radošovce

| — | Kátlovce |
| --- | --- |

—

Kátlovce

| — | Nižná |
| --- | --- |

—

Nižná

| — | Dechtice |
| --- | --- |

—

Dechtice

| — | Chtelnica |
| --- | --- |

—

Chtelnica

| — | Dobrá Voda |
| --- | --- |

—

Dobrá Voda

| — | Trstín |
| --- | --- |

—

Trstín

| — | Smolenice |
| --- | --- |

—

Smolenice

| — | Horné Orešany |
| --- | --- |

—

Horné Orešany

| — | Bíňovce |
| --- | --- |

—

Bíňovce

| — | Boleráz |
| --- | --- |

—

Boleráz

| — | Šelpice |
| --- | --- |

—

Šelpice

| — | Bohdanovce |
| --- | --- |

—

Bohdanovce

| — | Dolná Krupá |
| --- | --- |

—

Dolná Krupá

| — | Lošonec |
| --- | --- |

—

Lošonec

15.2.2017

Okres Trnava

Obce:

| — | Horná Krupá |
| --- | --- |

—

Horná Krupá

| — | Naháč |
| --- | --- |

—

Naháč

| — | Horné Dubové |
| --- | --- |

—

Horné Dubové

7.2.2017 to 15.2.2017»

«État membre: Royaume-Uni

| Area comprising: | Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC |
| --- | --- |
| The area of the parts of Carmathernshire County (ADNS code 00110) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208 | 2.2.2017 |
| The area of the parts of North Yorkshire County (ADNS code 00153) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539 | 5.2.2017 |
| Area comprising: Those parts of Carmarthenshire County (ADNS code 00110) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208 | 25.1.2017 to 2.2.2017 |
| Area comprising: Those parts of North Yorkshire Country (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539 | 28.1.2017 to 5.2.2017» |

Area comprising:

Date until applicable in accordance with Article 31 of Directive 2005/94/EC

The area of the parts of Carmathernshire County (ADNS code 00110) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208

2.2.2017

The area of the parts of North Yorkshire County (ADNS code 00153) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539

5.2.2017

Area comprising: Those parts of Carmarthenshire County (ADNS code 00110) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.7781 and W4.2208

25.1.2017 to 2.2.2017

Area comprising: Those parts of North Yorkshire Country (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.0467and W2.1539

28.1.2017 to 5.2.2017»

---