# Journal officiel L 26/2017

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 26 |
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| Édition de langue française | Législation | 60e année31 janvier 2017 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

60e année31 janvier 2017

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2017/148 de la Banque Centrale Européenne du 16 décembre 2016 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2017/148 de la Banque Centrale Européenne du 16 décembre 2016 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45)

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ORIENTATIONS

| 31.1.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 26/1 |
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31.1.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 26/1

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ORIENTATION (UE) 2017/148 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 16 décembre 2016

modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est nécessaire que l'Eurosystème utilise les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des institutions financières monétaires (IFM) considérées individuellement, collectées conformément aux règlements de la Banque centrale européenne (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) (2) et (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) (3) à des fins de politique monétaire, de stabilité financière et de politique macroprudentielle, ainsi que pour les missions ayant trait à la surveillance microprudentielle des établissements de crédit des États membres de la zone euro. |
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(1)

Il est nécessaire que l'Eurosystème utilise les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des institutions financières monétaires (IFM) considérées individuellement, collectées conformément aux règlements de la Banque centrale européenne (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) (2) et (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) (3) à des fins de politique monétaire, de stabilité financière et de politique macroprudentielle, ainsi que pour les missions ayant trait à la surveillance microprudentielle des établissements de crédit des États membres de la zone euro.

| (2) | L'article 8 du règlement (CE) no 2533/98 a été modifié par le règlement (UE) 2015/373 du Conseil (4) afin de prévoir expressément que les informations statistiques confidentielles collectées aux fins de l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) soient également partagées à des fins de surveillance prudentielle et de stabilité du système financier. |
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(2)

L'article 8 du règlement (CE) no 2533/98 a été modifié par le règlement (UE) 2015/373 du Conseil (4) afin de prévoir expressément que les informations statistiques confidentielles collectées aux fins de l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) soient également partagées à des fins de surveillance prudentielle et de stabilité du système financier.

| (3) | Il convient de demander aux banques centrales nationales (BCN) de transmettre à la Banque centrale européenne (BCE) les informations statistiques nécessaires relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt pour chaque IFM, collectées conformément à l'article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. |
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(3)

Il convient de demander aux banques centrales nationales (BCN) de transmettre à la Banque centrale européenne (BCE) les informations statistiques nécessaires relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt pour chaque IFM, collectées conformément à l'article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

| (4) | Il y a lieu d'actualiser l'article 12 de l'orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne (5), relatif à la fourniture des données bancaires consolidées à la BCE, afin de tenir compte des normes techniques d'exécution récemment élaborées par l'Autorité bancaire européenne et approuvées par la Commission européenne dans le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (6). Étant donné que ces nouvelles règles incluent des dispositions relatives aux données bancaires internationales consolidées requises, l'article 13 de l'orientation BCE/2014/15 n'est plus nécessaire; il convient donc de le supprimer. |
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(4)

Il y a lieu d'actualiser l'article 12 de l'orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne (5), relatif à la fourniture des données bancaires consolidées à la BCE, afin de tenir compte des normes techniques d'exécution récemment élaborées par l'Autorité bancaire européenne et approuvées par la Commission européenne dans le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (6). Étant donné que ces nouvelles règles incluent des dispositions relatives aux données bancaires internationales consolidées requises, l'article 13 de l'orientation BCE/2014/15 n'est plus nécessaire; il convient donc de le supprimer.

| (5) | Il convient de modifier l'orientation BCE/2014/15 en conséquence, |
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(5)

Il convient de modifier l'orientation BCE/2014/15 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2014/15 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 12 est remplacé par l'article suivant:

  «Article 12
  Données bancaires consolidées
  1.   
  Objet de la déclaration


  Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément à l'annexe II, neuvième partie, et, ce faisant, suivent les règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont énoncées.
  Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément aux normes techniques d'exécution (NTE) de l'Autorité bancaire européenne (ABE) introduites par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (*1) et, le cas échéant, conformément aux obligations de déclaration nationales. Les BCN fournissent des données réelles lorsqu'elles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, les BCN fournissent des estimations nationales, complétées par des notes méthodologiques. Lorsque les informations statistiques dont la fourniture est requise ne sont pas entièrement conformes aux critères de déclaration des NTE de l'ABE ou aux exigences nationales de déclaration, les BCN fournissent des notes méthodologiques pour les domaines où les critères ne sont pas entièrement respectés.
  L'objectif étant la couverture la plus large possible, les BCN mentionnent tous les établissements de crédit exclus de la population déclarante, en exposant les raisons de cette exclusion. Les principaux établissements de crédit ou groupes d'établissements qui sont importants pour la stabilité financière ne peuvent pas être exclus de la population déclarante.
  Les données collectées sont entièrement consolidées sur une base transfrontalière et intersectorielle, le terme “transfrontalière” faisant référence aux filiales et succursales des banques nationales situées en dehors du marché national et incluses dans les données déclarées par l'établissement tête de groupe, tandis que le terme “intersectorielle” comprend les filiales et succursales des banques pouvant être classées dans les autres établissements financiers. Les sociétés d'assurance ne sont pas incluses dans les données consolidées.
  Les données bancaires consolidées sont déclarées de manière séparée pour:






  — | les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de petite taille, |
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1)

L'article 12 est remplacé par l'article suivant:

«Article 12

Données bancaires consolidées

1.   
  Objet de la déclaration

Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément à l'annexe II, neuvième partie, et, ce faisant, suivent les règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont énoncées.

Les BCN fournissent des données bancaires consolidées conformément aux normes techniques d'exécution (NTE) de l'Autorité bancaire européenne (ABE) introduites par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (*1) et, le cas échéant, conformément aux obligations de déclaration nationales. Les BCN fournissent des données réelles lorsqu'elles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, les BCN fournissent des estimations nationales, complétées par des notes méthodologiques. Lorsque les informations statistiques dont la fourniture est requise ne sont pas entièrement conformes aux critères de déclaration des NTE de l'ABE ou aux exigences nationales de déclaration, les BCN fournissent des notes méthodologiques pour les domaines où les critères ne sont pas entièrement respectés.

L'objectif étant la couverture la plus large possible, les BCN mentionnent tous les établissements de crédit exclus de la population déclarante, en exposant les raisons de cette exclusion. Les principaux établissements de crédit ou groupes d'établissements qui sont importants pour la stabilité financière ne peuvent pas être exclus de la population déclarante.

Les données collectées sont entièrement consolidées sur une base transfrontalière et intersectorielle, le terme “transfrontalière” faisant référence aux filiales et succursales des banques nationales situées en dehors du marché national et incluses dans les données déclarées par l'établissement tête de groupe, tandis que le terme “intersectorielle” comprend les filiales et succursales des banques pouvant être classées dans les autres établissements financiers. Les sociétés d'assurance ne sont pas incluses dans les données consolidées.

Les données bancaires consolidées sont déclarées de manière séparée pour:

—

les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de petite taille,

| — | les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de taille moyenne, |
| --- | --- |

—

les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de taille moyenne,

| — | les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de grande taille, |
| --- | --- |

—

les groupes bancaires et établissements de crédit indépendants nationaux de grande taille,

| — | les filiales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne), |
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—

les filiales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne),

| — | les succursales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne), |
| --- | --- |

—

les succursales sous contrôle étranger (extérieures à l'Union européenne),

| — | les filiales sous contrôle étranger (de l'Union européenne), |
| --- | --- |

—

les filiales sous contrôle étranger (de l'Union européenne),

| — | les succursales sous contrôle étranger (de l'Union européenne), |
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—

les succursales sous contrôle étranger (de l'Union européenne),

| — | les filiales sous contrôle étranger (de la zone euro), |
| --- | --- |

—

les filiales sous contrôle étranger (de la zone euro),

| — | les succursales sous contrôle étranger (de la zone euro), |
| --- | --- |

—

les succursales sous contrôle étranger (de la zone euro),

| — | les banques importantes du MSU, |
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—

les banques importantes du MSU,

| — | les banques moins importantes du MSU. |
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—

les banques moins importantes du MSU.

Les banques importantes du MSU et les banques moins importantes du MSU comprennent les établissements de crédit implantés dans les États membres participants et toutes les succursales créées, dans les États membres participants, par un établissement de crédit implanté dans un État membre non participant. La distinction entre entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle est expliquée à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil (*2) et à la partie IV du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (*3).

Aux fins du présent article, les banques sont classées dans les groupes bancaires ou établissements de crédit indépendants de grande taille si leurs actifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des banques de l'Union européenne, dans les banques de taille moyenne si leurs actifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % de ce total et dans les banques de petite taille si leurs actifs sont inférieurs à 0,005 % de ce total.

2.   
  Périodicité et délai de déclaration

Les BCN déclarent les données bancaires consolidées quatre fois par an.

Les données de fin d'année donnent lieu à la déclaration d'un ensemble complet de données. La première communication de ces données annuelles, qui doit être effectuée avant la mi-avril de l'année suivant celle à laquelle se rapportent ces données, comprend les postes signalés par un «*» à l'annexe II, neuvième partie [données bancaires consolidées (DBC) annuelles]. Toutefois, la déclaration de l'ensemble complet des données annuelles peut s'effectuer avant la mi-avril si les données sont déjà disponibles. Autrement, la déclaration de l'ensemble complet des données annuelles s'effectue avant la mi-mai de l'année suivant celle à laquelle se rapportent ces données.

Les données de fin mars, de fin juin et de fin septembre sont déclarées respectivement début juillet, début octobre et début janvier, à l'aide du modèle trimestriel, et contiennent un sous-ensemble de données tiré du modèle annuel détaillé. Cette série de données est déclarée conformément à l'annexe II, neuvième partie [données bancaires consolidées (DBC) trimestrielles].

3.   
  Principes généraux applicables à la révision

Les BCN révisent les données déclarées selon les principes généraux suivants:

| a) | toute révision ordinaire ou exceptionnelle et toute révision significative des données de la période précédente sont envoyées, en plus des données relatives à la période en cours, à l'occasion de toutes les transmissions de données annuelles et trimestrielles régulières; |
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a)

toute révision ordinaire ou exceptionnelle et toute révision significative des données de la période précédente sont envoyées, en plus des données relatives à la période en cours, à l'occasion de toutes les transmissions de données annuelles et trimestrielles régulières;

| b) | des notes explicatives sont fournies à la BCE en cas de révisions importantes. |
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b)

des notes explicatives sont fournies à la BCE en cas de révisions importantes.

4.   
  Notes explicatives

Les BCN informent la BCE de tout écart par rapport aux définitions et aux règles décrites aux paragraphes 1, 2 et 3, afin de permettre l'évaluation des pratiques nationales. Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons de tels écarts.

(*1)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1)."

*1

o

o

(*2)  Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63)."

*2

o

(*3)  Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le “règlement-cadre MSU”) (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).»
  "

*3

o

| 2) | L'article 13 est supprimé. |
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2)

L'article 13 est supprimé.

| 3) | L'article 17 bis suivant est inséré:

  «Article 17 bis

  Statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement
  1.   
  Objet de la déclaration


  Les BCN déclarent les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, qu'elles collectent conformément aux règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) pour certains établissements de crédit de la zone euro, conformément aux tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe II, quinzième partie bis. La composition du groupe d'établissements de crédit de la zone euro couvert par cette déclaration est déterminée par le conseil des gouverneurs et est notifiée aux BCN déclarantes. Ce groupe inclut également des groupes d'établissements de crédit structurellement homogènes (par exemple, les banques mutualistes ou les caisses d'épargne) pour lesquels les données seront transmises de façon agrégée. La BCE peut partager ces données au sein de l'Eurosystème conformément au règlement (CE) no 2533/98.
  Le conseil des gouverneurs, sur la base de l'avis du comité des statistiques sur l'impact statistique et administratif de la déclaration, décide de toute modification portant sur l'échange de données, y compris les modifications de la composition du groupe. Ces décisions sont notifiées aux BCN déclarantes.
  La composition du groupe peut également être soumise à des modifications moins importantes, en cas:






  a) | d'élargissements de la zone euro, afin d'inclure les établissements de crédit résidant dans de nouveaux États membres de la zone euro; |
| --- | --- | --- |

3)

L'article 17 bis suivant est inséré:

bis

«Article 17 bis

Statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement

1.   
  Objet de la déclaration

Les BCN déclarent les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, qu'elles collectent conformément aux règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) pour certains établissements de crédit de la zone euro, conformément aux tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe II, quinzième partie bis. La composition du groupe d'établissements de crédit de la zone euro couvert par cette déclaration est déterminée par le conseil des gouverneurs et est notifiée aux BCN déclarantes. Ce groupe inclut également des groupes d'établissements de crédit structurellement homogènes (par exemple, les banques mutualistes ou les caisses d'épargne) pour lesquels les données seront transmises de façon agrégée. La BCE peut partager ces données au sein de l'Eurosystème conformément au règlement (CE) no 2533/98.

Le conseil des gouverneurs, sur la base de l'avis du comité des statistiques sur l'impact statistique et administratif de la déclaration, décide de toute modification portant sur l'échange de données, y compris les modifications de la composition du groupe. Ces décisions sont notifiées aux BCN déclarantes.

La composition du groupe peut également être soumise à des modifications moins importantes, en cas:

a)

d'élargissements de la zone euro, afin d'inclure les établissements de crédit résidant dans de nouveaux États membres de la zone euro;

| b) | de modifications de la population des IFM dues, par exemple, à des institutions quittant le secteur, à des fusions et acquisitions ou à d'autres restructurations d'entreprise; et |
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b)

de modifications de la population des IFM dues, par exemple, à des institutions quittant le secteur, à des fusions et acquisitions ou à d'autres restructurations d'entreprise; et

| c) | de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, dues aux dérogations ou aux systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN. |
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c)

de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, dues aux dérogations ou aux systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN.

Par la présente orientation, le conseil des gouverneurs délègue au directoire le pouvoir de décider de ces modifications moins importantes relatives à la composition du groupe. Le directoire peut subdéléguer ce pouvoir à un de ses membres. La décision concernant ces modifications moins importantes est prise sur la base de l'avis émis par la direction générale des statistiques de la BCE en concertation avec les BCN pertinentes. Le conseil des gouverneurs est tenu informé de ces modifications à intervalles réguliers.

Les BCN veillent à ce que les informations concernant le groupe soient correctement enregistrées dans la base de données du registre des institutions et des actifs (Register of Institutions and Affiliates Database (RIAD)], conformément à l'annexe V. Les BCN procèdent aux nécessaires modifications des informations enregistrées au RIAD lorsque la composition du groupe est affectée.

Le dispositif de déclaration pour les différents postes de bilan concerne les encours de fin de mois et de fin de trimestre, et, pour certains indicateurs, des séries supplémentaires donnant des informations sur les ruptures de séries afférentes aux encours, ne provenant pas d'opérations financières (ci-après dénommées “séries auxiliaires”). Dans le cas des prêts, la déclaration comprend des informations supplémentaires sur les flux nets de créances titrisées ou cédées d'une autre façon. Concernant les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, la transmission concerne les taux d'intérêt mensuels sur les encours et les nouveaux contrats, ainsi que les volumes correspondant à ces nouveaux contrats. Les obligations déclaratives concernent les dépôts et crédits, libellés en euros, vis-à-vis des ménages et des sociétés non-financières résidant dans la zone euro. Pour plus de détails sur les obligations de déclaration, voir l'annexe II, quinzième partie bis.

La disposition suivante s'applique aux déclarations de données concernant les groupes d'établissements de crédit:

| a) | les indicateurs de bilan concernant les encours et les séries auxiliaires sont calculés en additionnant les positions de chaque membre du groupe; |
| --- | --- |

a)

les indicateurs de bilan concernant les encours et les séries auxiliaires sont calculés en additionnant les positions de chaque membre du groupe;

| b) | les taux d'intérêt sont calculés sous forme de moyennes pondérées, tandis que le volume du groupe est calculé en additionnant les volumes individuels. Si la BCN collecte les données du groupe établissement par établissement, les moyennes des taux d'intérêt ne tiendront compte que des établissements qui sont inclus dans l'échantillon national des taux d'intérêt des IFM et qui ne font pas l'objet de dérogations; la même approche est adoptée pour les volumes du groupe. |
| --- | --- |

b)

les taux d'intérêt sont calculés sous forme de moyennes pondérées, tandis que le volume du groupe est calculé en additionnant les volumes individuels. Si la BCN collecte les données du groupe établissement par établissement, les moyennes des taux d'intérêt ne tiendront compte que des établissements qui sont inclus dans l'échantillon national des taux d'intérêt des IFM et qui ne font pas l'objet de dérogations; la même approche est adoptée pour les volumes du groupe.

Tous les éléments sont obligatoires, bien que des dispositions spéciales s'appliquent à la déclaration des séries auxiliaires, telles qu'indiquées à l'annexe II, quinzième partie bis.

2.   
  Périodicité et délai de déclaration

Les BCN déclarent ces informations statistiques conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année à la fin du mois de septembre au plus tard.

3.   
  Principes généraux applicables à la révision

Lorsqu'elles soumettent des révisions dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, les BCN adoptent la même méthode que celle utilisée pour la transmission des données agrégées, telle que définie à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 17, paragraphe 5, de la présente orientation.

4.   
  Tests de vérification de la cohérence interne des données

Avant de transmettre les données à la BCE, les BCN vérifient la cohérence interne des données selon les tests définis et gérés par la BCE.

5.   
  Déclaration d'informations sur les spécificités nationales et élaboration de données spéciales

Les BCN déclarent toutes les informations nécessaires pour faciliter la validation des données déclarées et étayer l'analyse de ces dernières. En particulier, les BCN fournissent des informations concernant:

| a) | les spécificités des établissements de crédit représentés dans le groupe national relatives: i) aux dérogations, à l'échantillonnage et à l'utilisation de déclarations de groupe; ii) aux spécificités de leur modèle d'entreprise, par exemple le recours à la vente à découvert; et iii) à la structure du bilan, par exemple la pertinence des positions déclarées dans les “autres créances/engagements”; |
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a)

les spécificités des établissements de crédit représentés dans le groupe national relatives: i) aux dérogations, à l'échantillonnage et à l'utilisation de déclarations de groupe; ii) aux spécificités de leur modèle d'entreprise, par exemple le recours à la vente à découvert; et iii) à la structure du bilan, par exemple la pertinence des positions déclarées dans les “autres créances/engagements”;

| b) | les pratiques de déclaration relatives aux séries auxiliaires pour les postes de bilan pris individuellement; |
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b)

les pratiques de déclaration relatives aux séries auxiliaires pour les postes de bilan pris individuellement;

| c) | les fusions et acquisitions ou autres restructurations d'entreprise, et les opérations ponctuelles importantes ayant des répercussions sur les établissements de crédit au sein du groupe. |
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c)

les fusions et acquisitions ou autres restructurations d'entreprise, et les opérations ponctuelles importantes ayant des répercussions sur les établissements de crédit au sein du groupe.

Les BCN transmettent, de préférence, ces informations en même temps que les données et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données. La BCE utilise les informations fournies en tenant dûment compte du régime de confidentialité applicable.»

| 4) | Les annexes II et III sont modifiées conformément aux annexes de la présente orientation. |
| --- | --- |

4)

Les annexes II et III sont modifiées conformément aux annexes de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur et mise en œuvre

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres de la zone euro. Celles-ci se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2017.

er

Article 3

Destinataires

Les BCN des États membres de la zone euro sont les destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 décembre 2016.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  
  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2015/373 du Conseil du 5 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 64 du 7.3.2015, p. 6).

4

o

(5)  Orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

5

(6)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

6

o

o

---

ANNEXE I

Les annexes II et III de l'orientation BCE/2014/15 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe II, neuvième partie, est remplacée par l'annexe II de la présente orientation; |
| --- | --- |

1)

L'annexe II, neuvième partie, est remplacée par l'annexe II de la présente orientation;

| 2) | À l'annexe II, la quinzième partie bis suivante est insérée:

  «QUINZIEME PARTIE BIS


  Statistiques relatives aux postes de bilan et taux d'intérêt des IFM considérées individuellement

  Aux tableaux 1, 2 et 3 figurent les exigences détaillées applicables à la transmission des données concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement. En ce qui concerne les postes de bilan des IFM considérées individuellement, les exigences portent sur les séries mensuelles concernant les encours, auxquelles s'ajoute un ensemble déterminé d'indicateurs supplémentaires concernant les encours à déclarer selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, les BCN qui collectent ces données mensuellement peuvent déclarer ces indicateurs selon une périodicité mensuelle. Le dispositif de déclaration pour les postes de bilan des IFM considérées individuellement concerne également les séries auxiliaires, y compris les informations sur les effets ne résultant pas d'opérations financières, afin de pouvoir établir des mesures pertinentes des opérations financières, c'est-à-dire tenant compte lorsque ceux-ci s'appliquent des réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, des reclassifications et des abandons ou réductions de créances. Les tableaux 1 et 2 de cette partie identifient ces exigences avec les symboles “ߦ” et “ߦߦ”. Le symbole “ߦߦ” indique les cas où les BCN sont seulement tenues de rendre au moins compte des reclassements. En outre, afin de réduire la charge de déclaration, les BCN peuvent appliquer une méthode de seuil lorsqu'elles déclarent des séries auxiliaires. En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique. Ce seuil, également applicable aux groupes d'établissements de crédit, est donné à titre indicatif et a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement des encours. Cependant, lorsque ces informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, la BCN concernée peut décider de n'entreprendre aucune autre action ou de procéder à des estimations. Pour les prêts, le dispositif de déclaration inclut des informations supplémentaires sur les acquisitions nettes de créances, à déclarer comme le résultat des acquisitions moins les cessions. Ces indicateurs, identifiés dans le tableau 1 par le symbole “
  †
  ”, concernent les flux nets des créances titrisées ou cédées d'une autre façon (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés). Toutefois, les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) ne correspondent pas rigoureusement aux exigences du tableau 1. Notamment, les flux nets des créances titrisées (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés) des crédits aux sociétés non financières ventilés par échéance et ceux concernant les crédits aux ménages ventilés par objet du crédit sont uniquement requis selon une périodicité trimestrielle, conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Ces informations peuvent cependant être collectées selon une périodicité mensuelle au niveau national. De même, les données sur les flux nets des créances cédées autrement que via la titrisation (opérations ayant une incidence sur les encours de crédits déclarés) concernant les ventilations par échéance des crédits aux sociétés non financières et les cessions de crédits entre les IFM nationales ne sont pas couvertes par les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais sont éventuellement disponibles au niveau national. Lorsqu'elles ne sont pas directement disponibles, ces informations doivent être déclarées dans toute la mesure du possible.
  La transmission des statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, comme indiqué au tableau 3, inclut les taux d'intérêt mensuels liés aux dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro. Outre les taux d'intérêt sur les encours et les volumes de contrats, les obligations déclaratives concernent les volumes de nouveaux contrats.
  Conformément à l'article 17 bis, le groupe d'établissements de crédit de la zone euro participant à l'échange de données sera régulièrement modifié. Sous réserve de la procédure d'approbation prévue à cet article, toute modification sera mise en œuvre en se conformant aux règles suivantes.






  i) | En cas d'élargissements de la zone euro: la BCN concernée et la BCE se mettront d'accord sur les institutions qui seront concernées au cours de l'exercice et les données seront déclarées pour les périodes de référence commençant à la date à laquelle l'État membre concerné devient un État membre participant. |
| --- | --- | --- |

2)

À l'annexe II, la quinzième partie bis suivante est insérée:

«QUINZIEME PARTIE BIS

Statistiques relatives aux postes de bilan et taux d'intérêt des IFM considérées individuellement

Aux tableaux 1, 2 et 3 figurent les exigences détaillées applicables à la transmission des données concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement. En ce qui concerne les postes de bilan des IFM considérées individuellement, les exigences portent sur les séries mensuelles concernant les encours, auxquelles s'ajoute un ensemble déterminé d'indicateurs supplémentaires concernant les encours à déclarer selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, les BCN qui collectent ces données mensuellement peuvent déclarer ces indicateurs selon une périodicité mensuelle. Le dispositif de déclaration pour les postes de bilan des IFM considérées individuellement concerne également les séries auxiliaires, y compris les informations sur les effets ne résultant pas d'opérations financières, afin de pouvoir établir des mesures pertinentes des opérations financières, c'est-à-dire tenant compte lorsque ceux-ci s'appliquent des réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, des reclassifications et des abandons ou réductions de créances. Les tableaux 1 et 2 de cette partie identifient ces exigences avec les symboles “ߦ” et “ߦߦ”. Le symbole “ߦߦ” indique les cas où les BCN sont seulement tenues de rendre au moins compte des reclassements. En outre, afin de réduire la charge de déclaration, les BCN peuvent appliquer une méthode de seuil lorsqu'elles déclarent des séries auxiliaires. En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique. Ce seuil, également applicable aux groupes d'établissements de crédit, est donné à titre indicatif et a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement des encours. Cependant, lorsque ces informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, la BCN concernée peut décider de n'entreprendre aucune autre action ou de procéder à des estimations. Pour les prêts, le dispositif de déclaration inclut des informations supplémentaires sur les acquisitions nettes de créances, à déclarer comme le résultat des acquisitions moins les cessions. Ces indicateurs, identifiés dans le tableau 1 par le symbole “
  †
  ”, concernent les flux nets des créances titrisées ou cédées d'une autre façon (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés). Toutefois, les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) ne correspondent pas rigoureusement aux exigences du tableau 1. Notamment, les flux nets des créances titrisées (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés) des crédits aux sociétés non financières ventilés par échéance et ceux concernant les crédits aux ménages ventilés par objet du crédit sont uniquement requis selon une périodicité trimestrielle, conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Ces informations peuvent cependant être collectées selon une périodicité mensuelle au niveau national. De même, les données sur les flux nets des créances cédées autrement que via la titrisation (opérations ayant une incidence sur les encours de crédits déclarés) concernant les ventilations par échéance des crédits aux sociétés non financières et les cessions de crédits entre les IFM nationales ne sont pas couvertes par les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais sont éventuellement disponibles au niveau national. Lorsqu'elles ne sont pas directement disponibles, ces informations doivent être déclarées dans toute la mesure du possible.

La transmission des statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, comme indiqué au tableau 3, inclut les taux d'intérêt mensuels liés aux dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro. Outre les taux d'intérêt sur les encours et les volumes de contrats, les obligations déclaratives concernent les volumes de nouveaux contrats.

Conformément à l'article 17 bis, le groupe d'établissements de crédit de la zone euro participant à l'échange de données sera régulièrement modifié. Sous réserve de la procédure d'approbation prévue à cet article, toute modification sera mise en œuvre en se conformant aux règles suivantes.

i)

En cas d'élargissements de la zone euro: la BCN concernée et la BCE se mettront d'accord sur les institutions qui seront concernées au cours de l'exercice et les données seront déclarées pour les périodes de référence commençant à la date à laquelle l'État membre concerné devient un État membre participant.

| ii) | En cas de modifications de la population des IFM: le groupe sera modifié en respectant le principe général en vertu duquel la représentation du marché des IFM approuvée par l'Eurosystème doit être maintenue. Plus précisément:






  — | si une institution concernée par l'échange de données quitte la population des IMF en raison d'un changement de sa classification sectorielle, elle sera exclue du groupe, |
| --- | --- | --- |

ii)

En cas de modifications de la population des IFM: le groupe sera modifié en respectant le principe général en vertu duquel la représentation du marché des IFM approuvée par l'Eurosystème doit être maintenue. Plus précisément:

—

si une institution concernée par l'échange de données quitte la population des IMF en raison d'un changement de sa classification sectorielle, elle sera exclue du groupe,

| — | les IFM du groupe peuvent être parties prenantes à des fusions ou acquisitions. Si l'institution issue de l'opération utilise le code IFM d'une IFM déjà membre du groupe, aucune modification n'est nécessaire. Si l'institution issue de l'opération utilise le code d'une IFM existante non membre du groupe, l'IFM sera ajoutée au groupe à partir du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition. Dans de telles situations, la question de savoir s'il convient que la BCN concernée déclare des données rétrospectives sera réglée au cas par cas. Lorsque l'institution issue de l'opération utilise un nouveau code IFM, l'IFM sera ajoutée au groupe à compter du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition, |
| --- | --- |

—

les IFM du groupe peuvent être parties prenantes à des fusions ou acquisitions. Si l'institution issue de l'opération utilise le code IFM d'une IFM déjà membre du groupe, aucune modification n'est nécessaire. Si l'institution issue de l'opération utilise le code d'une IFM existante non membre du groupe, l'IFM sera ajoutée au groupe à partir du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition. Dans de telles situations, la question de savoir s'il convient que la BCN concernée déclare des données rétrospectives sera réglée au cas par cas. Lorsque l'institution issue de l'opération utilise un nouveau code IFM, l'IFM sera ajoutée au groupe à compter du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition,

| — | en cas de scission, le groupe sera modifié afin de continuer à couvrir les IFM les plus importantes qui en sont issues. La possibilité d'inclure toutes les IFM issues de la scission sera décidée au cas par cas. |
| --- | --- |

—

en cas de scission, le groupe sera modifié afin de continuer à couvrir les IFM les plus importantes qui en sont issues. La possibilité d'inclure toutes les IFM issues de la scission sera décidée au cas par cas.

| iii) | En cas de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, résultant de dérogations ou de systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN: toute institution dont les données deviennent indisponibles sera exclue du groupe. |
| --- | --- |

iii)

En cas de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, résultant de dérogations ou de systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN: toute institution dont les données deviennent indisponibles sera exclue du groupe.

Tableau 1

Données relatives aux actifs des IFM individuelles

| | | | Secteur de la contrepartie | Total | IFM | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | | | | Administrations publiques (S.13) | | |
| | | | | | | | | | | Sociétés non financières (S.11) |
| | | | Dont positions intragroupe | BCN | Durée inférieure ou égale à 1 an | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | Durée supérieure à 2 ans | | | Total | | | | |
| | | | | | Durée inférieure ou égale à 1 an | Durée supérieure à 1 an |
| Instrument | | | | | | | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Durée supérieure à 5 ans |
| Encaisses | Zone de la contrepartie | Total | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | Zone euro | | ߦ | | | | | | | ߦ † | | | ߦ † | ߦ † | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Reste du monde | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| dont crédits en EUR | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont découverts en EUR (1) | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont prêts syndiqués | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont prises en pension avec contreparties centrales | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | Zone euro | | ߦ | | | | | | | | | t | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | ߦ | ߦ | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | ߦ | ߦ | | | | | |
| Reste du monde | ߦߦ | t | | | | | | | t | t | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | Zone euro | | ߦ | | | | | | | | | | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés | Zone euro | | | | | | | | | | ߦ | | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs non financiers (dont actifs fixes) | Total | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | Total | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont produits financiers dérivés | Zone euro | | t | | | | | | t | | | | | | | |
| Reste du monde | t | | | | | | | | | | | | | | |

Secteur de la contrepartie

Total

IFM

Administrations publiques (S.13)

Sociétés non financières (S.11)

Dont positions intragroupe

BCN

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Durée supérieure à 2 ans

Total

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an

Instrument

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

Encaisses

Zone de la contrepartie

Total

Crédits

Zone euro

ߦ

ߦ †

ߦ †

ߦ †

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

ߦߦ

dont crédits en EUR

Zone euro

dont découverts en EUR (1)

Zone euro

dont prêts syndiqués

Zone euro

dont prises en pension avec contreparties centrales

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Titres de créance

Zone euro

ߦ

t

Territoire national

ߦ

ߦ

Zone euro hors territoire national

ߦ

ߦ

Reste du monde

ߦߦ

t

t

t

Titres d'OPC monétaires

Zone euro

ߦ

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

ߦߦ

Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés

Zone euro

ߦ

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

ߦߦ

Actifs non financiers (dont actifs fixes)

Total

Autres créances

Total

dont produits financiers dérivés

Zone euro

t

t

Reste du monde

t

| | | | Secteur de la contrepartie | Non-IFM |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | Secteur privé |
| | | | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) | Autres intermédiaires financiers, OPC non monétaires et sociétés d'assurance et fonds de pension (SAFP) |
| | | | Total | Crédits immobiliers | Crédits à la consommation et à d'autres fins | | Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires | SAFP |
| | | | | | | | | | | | | |
| Instrument | | | | Durée inférieure ou égale à 1 an | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Durée supérieure à 5 ans | | Durée inférieure ou égale à 1 an | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Durée supérieure à 5 ans | | |
| Encaisses | Zone de la contrepartie | Total | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | Zone euro | | ߦ † | | | | ߦ † | | | | ߦ † | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | |
| | Reste du monde | | | | | | | | | | | | |
| dont crédits en EUR | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| dont découverts en EUR (1) | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| dont prêts syndiqués | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| dont prises en pension avec contreparties centrales | Territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | Zone euro | | | | | | | | | | | t | t |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | | | | | | |
| Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | | | | | | |
| Actifs non financiers (dont actifs fixes) | Total | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | Total | | | | | | | | | | | | |
| dont produits financiers dérivés | Zone euro | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | | | | | | |

Secteur de la contrepartie

Non-IFM

Secteur privé

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)

Autres intermédiaires financiers, OPC non monétaires et sociétés d'assurance et fonds de pension (SAFP)

Total

Crédits immobiliers

Crédits à la consommation et à d'autres fins

Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires

SAFP

Instrument

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Durée supérieure à 5 ans

Encaisses

Zone de la contrepartie

Total

Crédits

Zone euro

ߦ †

ߦ †

ߦ †

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

dont crédits en EUR

Zone euro

dont découverts en EUR (1)

Zone euro

dont prêts syndiqués

Zone euro

dont prises en pension avec contreparties centrales

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Titres de créance

Zone euro

t

t

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

Titres d'OPC monétaires

Zone euro

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés

Zone euro

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

Actifs non financiers (dont actifs fixes)

Total

Autres créances

Total

dont produits financiers dérivés

Zone euro

Reste du monde

Tableau 2

Données relatives aux passifs des IFM individuelles

| | | | Secteur de la contrepartie | Total | | | | IFM | | | Non-IFM | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | | | | Administration centrale | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) | Autres |
| Instrument | | | Durée inférieure ou égale à 1 an | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | Durée supérieure à 2 ans | Dont positions intragroupe | BCN | | | Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires | SAFP | Autres administrations publiques |
| Dépôts | Zone de la contrepartie | |
| Total | Zone euro | | | | | ߦ | | | | ߦߦ | | | | | | |
| Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Reste du monde | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| dont en EUR (2) | Total | t | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts en M3 | Zone euro | | | | | | | | | | ߦߦ | ߦߦ | ߦߦ | | | |
| à vue | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont en EUR (2) | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| à terme | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| remboursables avec un préavis inférieur ou égal à 3 mois | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont en EUR (2) | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| mises en pension sans contreparties centrales | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts non inclus en M3 | Zone euro | | | | | | | | | | ߦߦ | ߦߦ | ߦߦ | | | |
| à terme durée supérieure à 2 ans | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| remboursables avec un préavis supérieur à 3 mois | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont en EUR (2) | Zone euro | | | | | | | | | | | | | | | |
| mises en pension avec contreparties centrales | Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | Total | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| en EUR | | | | | | | | | | | | | | | | |
| en devises | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | Total | ߦߦ | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | Total | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont produits financiers dérivés | Zone euro | | | | | t | | | t | | | | | | | |
| Reste du monde | t | | | | | | | | | | | | | | |

Secteur de la contrepartie

Total

IFM

Non-IFM

Administration centrale

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)

Autres

Instrument

Durée inférieure ou égale à 1 an

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Durée supérieure à 2 ans

Dont positions intragroupe

BCN

Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires

SAFP

Autres administrations publiques

Dépôts

Zone de la contrepartie

Total

Zone euro

ߦ

ߦߦ

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Reste du monde

ߦߦ

dont en EUR (2)

Total

t

Dépôts en M3

Zone euro

ߦߦ

ߦߦ

ߦߦ

à vue

Territoire national

Zone euro hors territoire national

dont en EUR (2)

Zone euro

à terme

durée inférieure ou égale à 1 an

Territoire national

Zone euro hors territoire national

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Territoire national

Zone euro hors territoire national

remboursables avec un préavis inférieur ou égal à 3 mois

Territoire national

Zone euro hors territoire national

dont en EUR (2)

Zone euro

mises en pension sans contreparties centrales

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Dépôts non inclus en M3

Zone euro

ߦߦ

ߦߦ

ߦߦ

à terme durée supérieure à 2 ans

Territoire national

Zone euro hors territoire national

remboursables avec un préavis supérieur à 3 mois

Territoire national

Zone euro hors territoire national

dont en EUR (2)

Zone euro

mises en pension avec contreparties centrales

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Titres de créance émis

Total

ߦߦ

en EUR

en devises

Capital et réserves

Total

ߦߦ

Autres engagements

Total

dont produits financiers dérivés

Zone euro

t

t

Reste du monde

t

Tableau 3

Données relatives aux taux d'intérêt des IFM individuelles

| CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS |
| --- |
| | Secteur | Type d'instrument | Échéance initiale | Obligation de déclaration |
| Dépôts en EUR | Des ménages | À terme | Durée inférieure ou égale à 2 ans | TCA |
| Durée supérieure à 2 ans | TCA |
| Des sociétés non financières | À terme | Durée inférieure ou égale à 2 ans | TCA |
| Durée supérieure à 2 ans | TCA |
| Crédits en EUR | Aux ménages | Crédits immobiliers | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| Crédits à la consommation et à d'autres fins | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| Aux sociétés non financières | Total | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS |
| | Secteur | Type d'instrument | Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt | Obligation de déclaration |
| Dépôts en EUR | Des ménages | À vue (*1) | | TCA |
| À terme | Échéance inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | Montant TCA |
| Échéance supérieure à 2 ans | Montant TCA |
| Remboursables avec préavis (*1) | Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois | TCA |
| Durée de préavis supérieure à 3 mois | TCA |
| Des sociétés non financières | À vue (*1) | | TCA |
| À terme | Échéance inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | Montant TCA |
| Échéance supérieure à 2 ans | Montant TCA |
| | Pensions | | |
| Crédits en EUR | Aux ménages | Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1) | TCA |
| Crédits à la consommation | Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans | Montant TCA |
| Crédits immobiliers | Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans | Montant TCA |
| Crédits à d'autres fins | Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans | Montant TCA |
| Aux sociétés non financières | Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1) | TCA |
| Crédits d'un montant inférieur ou égal à 0,25 million d'EUR | Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois | Montant TCA |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans | Montant TCA |
| Crédits d'un montant supérieur à 0,25 million d'EUR et inférieur ou égal à 1 million d'EUR | Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois | Montant TCA |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans | Montant TCA |
| Crédits d'un montant supérieur à 1 million d'EUR | Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | Montant TCA |
| Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans | Montant TCA |

CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS

Secteur

Type d'instrument

Échéance initiale

Obligation de déclaration

Dépôts en EUR

Des ménages

À terme

Durée inférieure ou égale à 2 ans

TCA

Durée supérieure à 2 ans

TCA

Des sociétés non financières

À terme

Durée inférieure ou égale à 2 ans

TCA

Durée supérieure à 2 ans

TCA

Crédits en EUR

Aux ménages

Crédits immobiliers

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

Crédits à la consommation et à d'autres fins

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

Aux sociétés non financières

Total

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS

Secteur

Type d'instrument

Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt

Obligation de déclaration

Dépôts en EUR

Des ménages

À vue (*1)

TCA

À terme

Échéance inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Montant TCA

Échéance supérieure à 2 ans

Montant TCA

Remboursables avec préavis (*1)

Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois

TCA

Durée de préavis supérieure à 3 mois

TCA

Des sociétés non financières

À vue (*1)

TCA

À terme

Échéance inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

Montant TCA

Échéance supérieure à 2 ans

Montant TCA

Pensions

Crédits en EUR

Aux ménages

Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1)

TCA

Crédits à la consommation

Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans

Montant TCA

Crédits immobiliers

Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans

Montant TCA

Crédits à d'autres fins

Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans

Montant TCA

Aux sociétés non financières

Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1)

TCA

Crédits d'un montant inférieur ou égal à 0,25 million d'EUR

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois

Montant TCA

Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans

Montant TCA

Crédits d'un montant supérieur à 0,25 million d'EUR et inférieur ou égal à 1 million d'EUR

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois

Montant TCA

Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans

Montant TCA

Crédits d'un montant supérieur à 1 million d'EUR

Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

Montant TCA

Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans

Montant TCA

| 3) | L'annexe III, deuxième partie, paragraphe 2, est modifiée comme suit:






  a) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini 13 DSD qui sont actuellement utilisées pour l'échange de statistiques avec le SEBC et d'autres organisations internationales. Pour la majeure partie de ces DSD, un seul jeu de données utilisant cette structure est échangé et, par conséquent, l'identifiant DSD et l'identifiant du jeu de données (DSI) associé qui sont utilisés dans les messages SDMX pour l'échange des données sont identiques. Les caractéristiques suivantes pour les flux de données sont mises en place:» |
| --- | --- | --- | --- |

3)

L'annexe III, deuxième partie, paragraphe 2, est modifiée comme suit:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2.

| b) | le tiret suivant est supprimé:






  «— | statistiques bancaires internationales (CBS) consolidées, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”.» |
| --- | --- | --- |

b)

le tiret suivant est supprimé:

«—

statistiques bancaires internationales (CBS) consolidées, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”.»

| c) | à la fin des tirets, ceux suivants sont insérés:






  «— | postes de bilan des IFM considérées individuellement (IBSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IBSI1”, |
| --- | --- | --- |

c)

à la fin des tirets, ceux suivants sont insérés:

«—

postes de bilan des IFM considérées individuellement (IBSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IBSI1”,

| — | taux d'intérêt des IFM considérées individuellement (IMIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IMIR1”.» |
| --- | --- |

—

taux d'intérêt des IFM considérées individuellement (IMIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IMIR1”.»

| 4) | L'annexe III, troisième partie, est modifiée comme suit:






  a) | le tableau est remplacé par le tableau suivant:























  Définition de structure de données (DSD) | Concept (identifiant) | Nom du concept | Valeur Format
   (*2) | Liste de codes | Nom de la liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «BSI | SSI | MIR | OFI | SEC | PSS | IVF | FVC | CBD | ICPF | ICO | IBSI | IMIR |
| ORDRE DES DIMENSIONS DANS LA CLÉ | DIMENSIONS |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | FREQ | Fréquence | AN1 | CL_FREQ | Périodicité |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | | | 2 | 2 | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de référence |
| | | | | | | | | | 2 | 2 | | | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA (*3) | Zone de référence |
| 3 | | | 3 | | | 3 | 3 | | | | 3 | | AJUSTEMENT | Indicateur d'ajustement | AN1 | CL_ADJUSTMENT | Indicateur d'ajustement |
| 4 | | 3 | | | | | | | | | 4 | 3 | BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan | AN..2 | CL_BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan |
| | | | | | | | | | | | 5 | 4 | MFI_LIST_IND | Liste des IFM considérées individuellement | AN..18 | CL_MFI_LIST_IND | Liste des IFM considérées individuellement |
| | 3 | | | | | | | | | | | | REF_SECTOR | Ventilation par secteur de référence | AN4 | CL_ESA95_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 |
| | | | | 3 | | | | | | | | | SEC_ISSUING SECTOR | Secteur émetteur de titres | AN4 | CL_ESA95_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 |
| | | | | | 3 | | | | | | | | PSS_INFO_TYPE | Type d'information concernant les systèmes de paiement et de règlement | AN4 | CL_PSS_INFO_TYPE | Type d'information concernant les systèmes de paiement et de règlement |
| | | | | | 4 | | | | | | | | PSS_INSTRUMENT | Instrument de paiement et de règlement | AN4 | CL_PSS_INSTRUMENT | Instrument de paiement et de règlement |
| | | | | | 5 | | | | | | | | PSS_SYSTEM | Point d'accès aux systèmes de paiement et de règlement | AN4 | CL_PSS_SYSTEM | Points d'accès aux systèmes de paiement et de règlement |
| | | | | | 6 | | | | | | | | DATA_TYPE_PSS | Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement | AN2 | CL_DATA_TYPE_PSS | Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement |
| | | | | | | | | | 3 | | | | COMP_APPROACH | Indicateur d'approche d'élaboration | AN1 | CL_COMP_APPROACH | Approches d'élaboration |
| | | | 4 | | | | | | | | | | OFI_REP_SECTOR | Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers | AN2 | CL_OFI_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des autres intermédiaires financiers |
| | | | | | | 4 | | | | | | | IVF_REP_SECTOR | Secteur déclarant des fonds d'investissement | AN2 | CL_IVF_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des fonds d'investissement |
| | | | | | | | 4 | | | | | | FVC_REP_SECTOR | Secteur déclarant des véhicules de titrisation | AN1 | CL_FVC_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des véhicules de titrisation |
| | | | | | | | | | 4 | 3 | | | REPORTING_SECTOR | Secteur déclarant | AN..6 | CL_SECTOR (*3) | Secteur institutionnel |
| | | | | | | | | 3 | | | | | CB_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées | AN2 | CL_CB_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées |
| | | | | | | | | 4 | | | | | CB_SECTOR_SIZE | Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées | AN1 | CL_CB_SECTOR_SIZE | Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées |
| | 4 | | | | | | | | | | | | SSI_INDICATOR | Indicateur financier structurel | AN3 | CL_SSI_INDICATOR | Indicateur financier structurel |
| 5 | | 4 | | | | | | | | | 6 | 5 | BS_ITEM | Poste de bilan | AN..7 | CL_BS_ITEM | Poste de bilan |
| | | | 5 | | | | | | | | | | OFI_ITEM | Poste de bilan des autres intermédiaires financiers | AN3 | CL_OFI_ITEM | Poste de bilan des autres intermédiaires financiers |
| | | | | 4 | | | | | | | | | SEC_ITEM | Poste “titres” | AN6 | CL_ESA95_ACCOUNT | Compte du SEC 95 |
| | | | | | | 5 | | | | | | | IF_ITEM | Actifs et passifs des fonds d'investissement. | AN3 | CL_IF_ITEM | Poste de bilan des FI |
| | | | | | | | 5 | | | | | | FVC_ITEM | Actifs et passifs des véhicules de titrisation | AN3 | CL_FVC_ITEM | Poste de bilan des véhicules de titrisation |
| | | | | | | | | | 5 | | | | ICPF_ITEM | Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension | AN..4 | CL_ICPF_ITEM | Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension |
| | | | | | | | | | | 4 | | | ICO_PAY_ITEM | Poste “Opérations” des sociétés d'assurance | AN1 | CL_ICO_PAY | Poste “Opérations” des sociétés d'assurance |
| | | | | | | | | 5 | | | | | CB_ITEM | Poste “Données bancaires consolidées” | AN5 | CL_CB_ITEM | Poste “Données bancaires consolidées” |
| 6 | | | 6 | | | 6 | 6 | 6 | | | 7 | | MATURITY_ORIG | Échéance initiale | AN..3 | CL_MATURITY_ORIG | Échéance initiale |
| | | 5 | | | | | | | | | | 6 | MATURITY_NOT_IRATE | Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt | AN3 | CL_MATURITY_ORIG | Échéance initiale |
| | | | | | | | | | 6 | | | | ÉCHÉANCE | Échéance | AN..6 | CL_MATURITY (*3) | Échéance |
| | | | | 5 | | | | | | | | | SEC_VALUATION | Évaluation des titres | AN1 | CL_MUFA_VALUATION | Évaluation dans le cadre des MUFA |
| 7 | 5 | | 7 | | | 7 | 7 | 7 | 7 | | 8 | | DATA_TYPE | Type de données | AN1 | CL_DATA_TYPE | Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire |
| | | 6 | | | | | | | | | | 7 | DATA_TYPE_MIR | Type de données concernant les MIR | AN1 | CL_DATA_TYPE_MIR | Type de données concernant les taux d'intérêt des IFM |
| | | | | 6 | | | | | | | | | DATA_TYPE_SEC | Type de données concernant les titres | AN1 | CL_DATA_TYPE_SEC | Type de données concernant les titres |
| 8 | 6 | | 8 | | 7 | 8 | 8 | 8 | | | 9 | | COUNT_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de référence |
| | | | | | | | | | 8 | 5 | | | COUNTERPART_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA | Zone de référence |
| | | 7 | | | | | | | | | | 8 | AMOUNT_CAT | Catégorie du montant | AN1 | CL_AMOUNT_CAT | Catégorie du montant |
| 9 | | 8 | 9 | | | 9 | 9 | 9 | | | 10 | 9 | BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan | AN..7 | CL_BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan |
| | | | | | | | | | 9 | | | | COUNTERPART_SECTOR | Secteur de contrepartie | AN..6 | CL_SECTOR | Secteur institutionnel |
| | | | | | 8 | | | | | | | | COUNTERPART_SECTOR | Secteur de contrepartie | AN2 | CL_PS_COUNT_SECTOR | Secteur récepteur/acquéreur du système de paiement et de règlement |
| | | | | | | | 10 | | | | | | FVC_ORI_SECTOR | Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation | AN2 | CL_FVC_ORI_SECTOR | Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation |
| | | | | | | | | | | 6 | | | ICO_UNIT | Unité des sociétés d'assurance | AN1 | CL_ICO_UNIT | Unités opérationnelles des sociétés d'assurance |
| 10 | 7 | 9 | 10 | 7 | 9 | 10 | 11 | 10 | 10 | | 11 | 10 | CURRENCY_TRANS | Monnaie de transaction | AN..3 | CL_CURRENCY | Monnaie |
| | 8 | | 11 | 8 | 10 | 11 | | 11 | | | | | SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial | AN1 | CL_SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial |
| | | | | | | | | | 11 | 7 | | | CURRENCY_DENOM | Monnaie de libellé | AN..15 | CL_UNIT | Unité |
| 11 | | | | | | | 12 | | | | 12 | | BS_SUFFIX | Suffixe bilan | AN..3 | CL_BS_SUFFIX | Suffixe bilan |
| | | | | 9 | | | | | | | | | SEC_SUFFIX | Suffixe des séries dans le contexte des titres | AN1 | CL_SEC_SUFFIX | Suffixe des titres |
| | | 10 | | | | | | | | | | 11 | IR_BUS_COV | Opérations couvertes par les taux d'intérêt. | AN1 | CL_IR_BUS_COV | Opérations couvertes par les taux d'intérêt |

4)

L'annexe III, troisième partie, est modifiée comme suit:

a)

le tableau est remplacé par le tableau suivant:

Définition de structure de données (DSD)

Concept (identifiant)

Nom du concept

Valeur Format
   (*2)

Liste de codes

Nom de la liste de codes

«BSI

SSI

MIR

OFI

SEC

PSS

IVF

FVC

CBD

ICPF

ICO

IBSI

IMIR

ORDRE DES DIMENSIONS DANS LA CLÉ

DIMENSIONS

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

FREQ

Fréquence

AN1

CL_FREQ

Périodicité

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA_EE

Zone de référence

2

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA (*3)

Zone de référence

3

3

3

3

3

AJUSTEMENT

Indicateur d'ajustement

AN1

CL_ADJUSTMENT

Indicateur d'ajustement

4

3

4

3

BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan

AN..2

CL_BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan

5

4

MFI_LIST_IND

Liste des IFM considérées individuellement

AN..18

CL_MFI_LIST_IND

Liste des IFM considérées individuellement

3

REF_SECTOR

Ventilation par secteur de référence

AN4

CL_ESA95_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95

3

SEC_ISSUING SECTOR

Secteur émetteur de titres

AN4

CL_ESA95_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95

3

PSS_INFO_TYPE

Type d'information concernant les systèmes de paiement et de règlement

AN4

CL_PSS_INFO_TYPE

Type d'information concernant les systèmes de paiement et de règlement

4

PSS_INSTRUMENT

Instrument de paiement et de règlement

AN4

CL_PSS_INSTRUMENT

Instrument de paiement et de règlement

5

PSS_SYSTEM

Point d'accès aux systèmes de paiement et de règlement

AN4

CL_PSS_SYSTEM

Points d'accès aux systèmes de paiement et de règlement

6

DATA_TYPE_PSS

Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement

AN2

CL_DATA_TYPE_PSS

Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement

3

COMP_APPROACH

Indicateur d'approche d'élaboration

AN1

CL_COMP_APPROACH

Approches d'élaboration

4

OFI_REP_SECTOR

Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers

AN2

CL_OFI_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des autres intermédiaires financiers

4

IVF_REP_SECTOR

Secteur déclarant des fonds d'investissement

AN2

CL_IVF_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des fonds d'investissement

4

FVC_REP_SECTOR

Secteur déclarant des véhicules de titrisation

AN1

CL_FVC_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des véhicules de titrisation

4

3

REPORTING_SECTOR

Secteur déclarant

AN..6

CL_SECTOR (*3)

Secteur institutionnel

3

CB_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées

AN2

CL_CB_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées

4

CB_SECTOR_SIZE

Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées

AN1

CL_CB_SECTOR_SIZE

Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées

4

SSI_INDICATOR

Indicateur financier structurel

AN3

CL_SSI_INDICATOR

Indicateur financier structurel

5

4

6

5

BS_ITEM

Poste de bilan

AN..7

CL_BS_ITEM

Poste de bilan

5

OFI_ITEM

Poste de bilan des autres intermédiaires financiers

AN3

CL_OFI_ITEM

Poste de bilan des autres intermédiaires financiers

4

SEC_ITEM

Poste “titres”

AN6

CL_ESA95_ACCOUNT

Compte du SEC 95

5

IF_ITEM

Actifs et passifs des fonds d'investissement.

AN3

CL_IF_ITEM

Poste de bilan des FI

5

FVC_ITEM

Actifs et passifs des véhicules de titrisation

AN3

CL_FVC_ITEM

Poste de bilan des véhicules de titrisation

5

ICPF_ITEM

Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension

AN..4

CL_ICPF_ITEM

Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension

4

ICO_PAY_ITEM

Poste “Opérations” des sociétés d'assurance

AN1

CL_ICO_PAY

Poste “Opérations” des sociétés d'assurance

5

CB_ITEM

Poste “Données bancaires consolidées”

AN5

CL_CB_ITEM

Poste “Données bancaires consolidées”

6

6

6

6

6

7

MATURITY_ORIG

Échéance initiale

AN..3

CL_MATURITY_ORIG

Échéance initiale

5

6

MATURITY_NOT_IRATE

Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt

AN3

CL_MATURITY_ORIG

Échéance initiale

6

ÉCHÉANCE

Échéance

AN..6

CL_MATURITY (*3)

Échéance

5

SEC_VALUATION

Évaluation des titres

AN1

CL_MUFA_VALUATION

Évaluation dans le cadre des MUFA

7

5

7

7

7

7

7

8

DATA_TYPE

Type de données

AN1

CL_DATA_TYPE

Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire

6

7

DATA_TYPE_MIR

Type de données concernant les MIR

AN1

CL_DATA_TYPE_MIR

Type de données concernant les taux d'intérêt des IFM

6

DATA_TYPE_SEC

Type de données concernant les titres

AN1

CL_DATA_TYPE_SEC

Type de données concernant les titres

8

6

8

7

8

8

8

9

COUNT_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA_EE

Zone de référence

8

5

COUNTERPART_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA

Zone de référence

7

8

AMOUNT_CAT

Catégorie du montant

AN1

CL_AMOUNT_CAT

Catégorie du montant

9

8

9

9

9

9

10

9

BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

AN..7

CL_BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

9

COUNTERPART_SECTOR

Secteur de contrepartie

AN..6

CL_SECTOR

Secteur institutionnel

8

COUNTERPART_SECTOR

Secteur de contrepartie

AN2

CL_PS_COUNT_SECTOR

Secteur récepteur/acquéreur du système de paiement et de règlement

10

FVC_ORI_SECTOR

Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation

AN2

CL_FVC_ORI_SECTOR

Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation

6

ICO_UNIT

Unité des sociétés d'assurance

AN1

CL_ICO_UNIT

Unités opérationnelles des sociétés d'assurance

10

7

9

10

7

9

10

11

10

10

11

10

CURRENCY_TRANS

Monnaie de transaction

AN..3

CL_CURRENCY

Monnaie

8

11

8

10

11

11

SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

AN1

CL_SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

11

7

CURRENCY_DENOM

Monnaie de libellé

AN..15

CL_UNIT

Unité

11

12

12

BS_SUFFIX

Suffixe bilan

AN..3

CL_BS_SUFFIX

Suffixe bilan

9

SEC_SUFFIX

Suffixe des séries dans le contexte des titres

AN1

CL_SEC_SUFFIX

Suffixe des titres

10

11

IR_BUS_COV

Opérations couvertes par les taux d'intérêt.

AN1

CL_IR_BUS_COV

Opérations couvertes par les taux d'intérêt

| b) | les modifications suivantes sont apportées à la liste des termes faisant suite au tableau:






  i) | le terme suivant est inséré entre les termes «Ventilation par secteur de référence du bilan» et «Ventilation par secteur de référence»:

  «
  Liste des IFM individuelles. Cette dimension correspond aux IFM déclarantes (au sein des DSD “ECB_IBSI1” et “ECB_IMIR1”).» |
| --- | --- | --- |

b)

les modifications suivantes sont apportées à la liste des termes faisant suite au tableau:

i)

le terme suivant est inséré entre les termes «Ventilation par secteur de référence du bilan» et «Ventilation par secteur de référence»:

«
  Liste des IFM individuelles. Cette dimension correspond aux IFM déclarantes (au sein des DSD “ECB_IBSI1” et “ECB_IMIR1”).»

| ii) | le terme «Échéance initiale» est remplacé par le suivant:

  «
  Échéance initiale. Pour les DSD “ECB_BSI1”, “ECB_FVC1”, “ECB_IVF1”, “ECB_CBD1”, “ECB_OFI1” et “ECB_IBSI1”, cette dimension indique l'échéance initiale du poste de bilan.» |
| --- | --- |

ii)

le terme «Échéance initiale» est remplacé par le suivant:

«
  Échéance initiale. Pour les DSD “ECB_BSI1”, “ECB_FVC1”, “ECB_IVF1”, “ECB_CBD1”, “ECB_OFI1” et “ECB_IBSI1”, cette dimension indique l'échéance initiale du poste de bilan.»

| iii) | le terme suivant est inséré entre les termes «Échéance initiale» et «Échéance»:

  «
  Échéance initiale/Durée de préavis/Période initiale de fixation du taux d'intérêt. Cette dimension identifie, pour les dépôts, la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”. Pour les prêts, cette dimension correspond à l'échéance initiale du prêt et/ou la période initiale de fixation du taux d'intérêt.» |
| --- | --- |

iii)

le terme suivant est inséré entre les termes «Échéance initiale» et «Échéance»:

«
  Échéance initiale/Durée de préavis/Période initiale de fixation du taux d'intérêt. Cette dimension identifie, pour les dépôts, la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”. Pour les prêts, cette dimension correspond à l'échéance initiale du prêt et/ou la période initiale de fixation du taux d'intérêt.»

| iv) | les termes «Type de données» et «Type de données concernant les MIR» sont remplacés par les suivants: | «
  Type de données. Cette dimension décrit les types de données déclarées au sein des DSD “ECB_BSI1”, “ECB_SSI1”, “ECB_OFI1”, “ECB_IVF1”, “ECB_FVC1”, “ECB_CBD1”, “ECB_ICPF1”, “ECB_ICO1” et “ECB_IBSI1”. |
| --- | --- | --- |

iv)

les termes «Type de données» et «Type de données concernant les MIR» sont remplacés par les suivants:

«
  Type de données. Cette dimension décrit les types de données déclarées au sein des DSD “ECB_BSI1”, “ECB_SSI1”, “ECB_OFI1”, “ECB_IVF1”, “ECB_FVC1”, “ECB_CBD1”, “ECB_ICPF1”, “ECB_ICO1” et “ECB_IBSI1”.

| | Type de données concernant les MIR. Au sein des DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”, cette dimension distingue les statistiques relatives aux taux d'intérêt des IFM de celles relatives aux volumes des nouveaux contrats ou aux encours.» |
| --- | --- |

Type de données concernant les MIR. Au sein des DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”, cette dimension distingue les statistiques relatives aux taux d'intérêt des IFM de celles relatives aux volumes des nouveaux contrats ou aux encours.»

| v) | le terme «Catégorie du montant» est remplacé par le suivant:

  «
  Catégorie du montant. Cette dimension indique la catégorie du montant des nouveaux crédits accordés aux sociétés non financières; les nouveaux crédits sont également déclarés en fonction de leur taille. Cette dimension n'est pertinente que pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”.» |
| --- | --- |

v)

le terme «Catégorie du montant» est remplacé par le suivant:

«
  Catégorie du montant. Cette dimension indique la catégorie du montant des nouveaux crédits accordés aux sociétés non financières; les nouveaux crédits sont également déclarés en fonction de leur taille. Cette dimension n'est pertinente que pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”.»

| vi) | le terme «Monnaie de transaction» est remplacé par le suivant:

  «
  Monnaie de transaction. Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les titres sont émis (pour la DSD “ECB_SEC1”) ou dans laquelle sont libellés: a) les postes de bilan des IFM (pour les DSD “ECB_BSI1” et “ECB_IBSI1”); b) les indicateurs financiers structurels (pour la DSD “ECB_SSI1”); c) les dépôts et les crédits (pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”); d) les actifs et passifs des FI (pour la DSD “ECB_IVF1”); e) les opérations de paiement (pour la DSD “ECB_PSS1”); f) les actifs et passifs des VFT (pour la DSD “ECB_FVC1”); g) les postes de bilan des AIF (pour la DSD “ECB_OFI1”); h) les postes des données bancaires consolidées (pour la DSD “ECB_CBD1”); et i) les opérations sur actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension (pour la DSD “ECB_ICPF1”).» |
| --- | --- |

vi)

le terme «Monnaie de transaction» est remplacé par le suivant:

«
  Monnaie de transaction. Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les titres sont émis (pour la DSD “ECB_SEC1”) ou dans laquelle sont libellés: a) les postes de bilan des IFM (pour les DSD “ECB_BSI1” et “ECB_IBSI1”); b) les indicateurs financiers structurels (pour la DSD “ECB_SSI1”); c) les dépôts et les crédits (pour les DSD “ECB_MIR1” et “ECB_IMIR1”); d) les actifs et passifs des FI (pour la DSD “ECB_IVF1”); e) les opérations de paiement (pour la DSD “ECB_PSS1”); f) les actifs et passifs des VFT (pour la DSD “ECB_FVC1”); g) les postes de bilan des AIF (pour la DSD “ECB_OFI1”); h) les postes des données bancaires consolidées (pour la DSD “ECB_CBD1”); et i) les opérations sur actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension (pour la DSD “ECB_ICPF1”).»

| 5) | L'annexe III, quatrième partie, est modifiée comme suit:






  a) | la section 1 est modifiée comme suit:






  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:


  «Section 1: Attributs codés et non codés définis au sein des DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, ECB_ICPF1, ECB_ICO1, ECB_IBSI1 et ECB_IMIR1»; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

L'annexe III, quatrième partie, est modifiée comme suit:

a)

la section 1 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Section 1: Attributs codés et non codés définis au sein des DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, ECB_ICPF1, ECB_ICO1, ECB_IBSI1 et ECB_IMIR1»;

| ii) | le tableau est remplacé par le tableau suivant: | «Concept statistique | Format
   (*4) | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| BSI | SSI | MIR | OFI | SEC | PSS | IVF | FVC | CBS | ICPF | ICO | IBSI | IMIR | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPARENTÉE | | (échangés à l'aide de la section FNS) |
| √ | √ | √ | √ | √ | | | √ | √ | √ | √ | √ | √ | TITLE | Titre | AN..70 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | UNIT | Unité | AN..12 | CL_UNIT | Unité |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur | AN..2 | CL_UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | DECIMALS | Décimales | N1 | CL_DECIMALS | Décimales |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | TITLE_COMPL | Complément du titre | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | √ | | | √ | √ | NAT_TITLE | Titre en langue nationale | AN..350 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | COMPILATION | Élaboration | AN..1050 | non codé | |
| | √ | √ | √ | √ | | | | √ | | | | √ | COVERAGE | Domaine couvert | AN..350 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | SOURCE_AGENCY | Organisme source | AN3 | CL_ORGANISATION | Organisation |
| | | | | | √ | | | | | | | | METHOD_REF | Référence méthodologique | AN..1050 | non codé | |
| | | | | | | | | | | | | | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPORELLE | (échangés à l'aide de la section FNS) |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | COLLECTION | Indicateur de collecte | AN1 | CL_COLLECTION | Indicateur de collecte |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | DOM_SER_IDS | Identifiant des séries nationales | AN..70 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | √ | | | √ | √ | BREAKS | Ruptures | AN..350 | non codé | |
| √ | | √ | | √ | | √ | √ | | √ | √ | √ | √ | UNIT_INDEX_BASE | Base de l'indice unitaire | AN..35 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | √ | √ | √ | √ | PUBL_PUBLIC | Source de publication | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | | √ | √ | √ | √ | PUBL_MU | Source de publication (zone euro uniquement) | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | | | | | | √ | √ | PUBL_ECB | Source de publication (BCE uniquement) | AN..1050 | non codé | |
| | | | | | | | | | | | | | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L'OBSERVATION | (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS) |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_STATUS | État de l'observation | AN1 | CL_OBS_STATUS | État de l'observation |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_CONF | Confidentialité de l'observation | AN1 | CL_OBS_CONF | Confidentialité de l'observation |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_PRE_BREAK | Valeur de l'observation avant rupture | AN..15 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_COM | Commentaire de l'observation | AN..1050 | non codé | |

ii)

le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Concept statistique

Format
   (*4)

Liste de codes

BSI

SSI

MIR

OFI

SEC

PSS

IVF

FVC

CBS

ICPF

ICO

IBSI

IMIR

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPARENTÉE

(échangés à l'aide de la section FNS)

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

TITLE

Titre

AN..70

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

UNIT

Unité

AN..12

CL_UNIT

Unité

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

AN..2

CL_UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

DECIMALS

Décimales

N1

CL_DECIMALS

Décimales

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

TITLE_COMPL

Complément du titre

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

NAT_TITLE

Titre en langue nationale

AN..350

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

COMPILATION

Élaboration

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

COVERAGE

Domaine couvert

AN..350

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

SOURCE_AGENCY

Organisme source

AN3

CL_ORGANISATION

Organisation

√

METHOD_REF

Référence méthodologique

AN..1050

non codé

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPORELLE

(échangés à l'aide de la section FNS)

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

COLLECTION

Indicateur de collecte

AN1

CL_COLLECTION

Indicateur de collecte

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

DOM_SER_IDS

Identifiant des séries nationales

AN..70

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

BREAKS

Ruptures

AN..350

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

UNIT_INDEX_BASE

Base de l'indice unitaire

AN..35

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_PUBLIC

Source de publication

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_MU

Source de publication (zone euro uniquement)

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_ECB

Source de publication (BCE uniquement)

AN..1050

non codé

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L'OBSERVATION

(échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS)

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

OBS_STATUS

État de l'observation

AN1

CL_OBS_STATUS

État de l'observation

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

OBS_CONF

Confidentialité de l'observation

AN1

CL_OBS_CONF

Confidentialité de l'observation

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

OBS_PRE_BREAK

Valeur de l'observation avant rupture

AN..15

non codé

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

OBS_COM

Commentaire de l'observation

AN..1050

non codé

| b) | à la section 2, le titre est remplacé par le texte suivant:

  «
  Section 2: Propriétés des attributs communs aux DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, ECB_ICPF1, ECB_ICO1, ECB_IBSI1 et ECB_IMIR1: déclaration des BCN à la BCE
   (*5)


  (*5)  Le présent tableau ne couvre pas tous les attributs définis par la BCE et précisés dans le tableau de la section 1.»
  " |
| --- | --- |

b)

à la section 2, le titre est remplacé par le texte suivant:

«
  Section 2: Propriétés des attributs communs aux DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, ECB_ICPF1, ECB_ICO1, ECB_IBSI1 et ECB_IMIR1: déclaration des BCN à la BCE
   (*5)

(*5)  Le présent tableau ne couvre pas tous les attributs définis par la BCE et précisés dans le tableau de la section 1.»
  "

| c) | la section 3 est modifiée comme suit:






  i) | les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «UNIT (unité)»:






  «IBSI | EUR |
| --- | --- | --- | --- |
| IMIR | Pour les volumes de contrats: EUR
  Pour les taux d'intérêt: PCPA» |

c)

la section 3 est modifiée comme suit:

i)

les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «UNIT (unité)»:

«IBSI

EUR

IMIR

Pour les volumes de contrats: EUR

Pour les taux d'intérêt: PCPA»

| ii) | les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «UNIT_MULT» (coefficient multiplicateur):






  «IBSI | 6 |
| --- | --- | --- |
| IMIR (*6) | Pour les volumes de contrats: 6
  Pour les taux d'intérêt: 0 |

ii)

les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «UNIT_MULT» (coefficient multiplicateur):

«IBSI

6

IMIR (*6)

Pour les volumes de contrats: 6

Pour les taux d'intérêt: 0

| iii) | les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «DECIMALS (décimales)»:






  «IBSI | 0 |
| --- | --- | --- |
| IMIR | Pour les volumes de contrats: 3 (si les données sont disponibles; sinon 0)
  Pour les taux d'intérêt: 4» |

iii)

les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «DECIMALS (décimales)»:

«IBSI

0

IMIR

Pour les volumes de contrats: 3 (si les données sont disponibles; sinon 0)

Pour les taux d'intérêt: 4»

| iv) | le premier paragraphe du terme «COMPILATION (élaboration)» est remplacé par le texte suivant:

  «
  COMPILATION (Élaboration). Pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, ICPF, ICO, MIR, IBSI et IMIR, cet attribut peut être utilisé pour ajouter des explications textuelles quant aux méthodes d'élaboration, aux mécanismes de pondération et aux procédures statistiques utilisés pour élaborer les séries sous-jacentes, en particulier si elles s'écartent des règles et des normes de la BCE. Les notes explicatives nationales requises sont généralement structurées de la manière suivante:»; |
| --- | --- |

iv)

le premier paragraphe du terme «COMPILATION (élaboration)» est remplacé par le texte suivant:

«
  COMPILATION (Élaboration). Pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, ICPF, ICO, MIR, IBSI et IMIR, cet attribut peut être utilisé pour ajouter des explications textuelles quant aux méthodes d'élaboration, aux mécanismes de pondération et aux procédures statistiques utilisés pour élaborer les séries sous-jacentes, en particulier si elles s'écartent des règles et des normes de la BCE. Les notes explicatives nationales requises sont généralement structurées de la manière suivante:»;

| v) | la ligne suivante est insérée à la fin du tableau intitulé «COVERAGE (Domaine couvert)»:







  «IMIR | — | les critères de stratification, la procédure de sélection (probabilité équivalente/probabilité proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus grands) en cas d'échantillonnage» |
| --- | --- | --- | --- |

v)

la ligne suivante est insérée à la fin du tableau intitulé «COVERAGE (Domaine couvert)»:

«IMIR

—

les critères de stratification, la procédure de sélection (probabilité équivalente/probabilité proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus grands) en cas d'échantillonnage»

| d) | à la section 4, les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «COLLECTION (Indicateur de collecte)»:






  «IBSI | Pour les encours: fin de période (E)
  Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S) |
| --- | --- | --- |
| IMIR | Pour les taux d'intérêt sur les encours: fin de période (E)
  Pour les taux d'intérêt sur les nouveaux contrats: moyenne des observations durant la période (A)
  Pour les volumes de nouveaux contrats: somme des observations durant la période (S)» |

d)

à la section 4, les deux lignes suivantes sont insérées à la fin du tableau intitulé «COLLECTION (Indicateur de collecte)»:

«IBSI

Pour les encours: fin de période (E)

Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)

IMIR

Pour les taux d'intérêt sur les encours: fin de période (E)

Pour les taux d'intérêt sur les nouveaux contrats: moyenne des observations durant la période (A)

Pour les volumes de nouveaux contrats: somme des observations durant la période (S)»

| e) | à la section 5, la première phrase du deuxième paragraphe concernant «OBS_PRE_BREAK (Valeur de l'observation avant rupture)» est remplacée par le texte suivant:

  «Cet attribut n'est pas requis pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, OFI, ICPF, ICO et IBSI étant donné que les séries relatives aux reclassements ou les séries exprimant des opérations financières fournissent déjà les informations utiles.» |
| --- | --- |

e)

à la section 5, la première phrase du deuxième paragraphe concernant «OBS_PRE_BREAK (Valeur de l'observation avant rupture)» est remplacée par le texte suivant:

«Cet attribut n'est pas requis pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, OFI, ICPF, ICO et IBSI étant donné que les séries relatives aux reclassements ou les séries exprimant des opérations financières fournissent déjà les informations utiles.»

---

(*5)  Le présent tableau ne couvre pas tous les attributs définis par la BCE et précisés dans le tableau de la section 1.»
  ”

---

(1)  Ces séries doivent compléter la transmission des statistiques MIR individuelles. En particulier, l'obligation relative aux “découverts” couvre les crédits renouvelables et les découverts, les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et les prorogations de crédit sur carte.

| | | Indicateurs mensuels sur les encours. |
| --- | --- | --- |
| t | | Indicateurs trimestriels sur les encours. |
| ߦ | | Séries connexes: tous ajustements confondus. |
| ߦߦ | | Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative. |
| † | | Cessions de créances (acquisitions moins cessions) |

Indicateurs mensuels sur les encours.

t

Indicateurs trimestriels sur les encours.

ߦ

Séries connexes: tous ajustements confondus.

ߦߦ

Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative.

†

Cessions de créances (acquisitions moins cessions)

(2)  Ces séries doivent compléter la transmission des statistiques individuelles relatives aux taux d'intérêt des IFM. En particulier, l'obligation relative aux “découverts” couvre les crédits renouvelables et les découverts, les facilités de remboursement différé sur carte de crédit et les prorogations de crédit sur carte.

| | | Indicateurs mensuels sur les encours. |
| --- | --- | --- |
| t | | Indicateurs trimestriels sur les encours. |
| ߦ | | Séries connexes: tous ajustements confondus. |
| ߦߦ | | Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative. |

Indicateurs mensuels sur les encours.

t

Indicateurs trimestriels sur les encours.

ߦ

Séries connexes: tous ajustements confondus.

ߦߦ

Séries connexes: tous ajustements confondus; les BCN peuvent choisir de ne déclarer que les effets liés aux reclassements, si cela réduit la charge déclarative.

(*1)  Pour ces indicateurs, les volumes de contrats sont inclus dans le dispositif de déclaration des postes de bilan individuels.»

(*2)  Indique le nombre de lettres/chiffres autorisé pour chaque élément des listes de codes (par exemple, AN..7 désigne une chaîne alphanumérique d'une longueur maximale de 7 caractères, AN1 désigne un caractère alphanumérique).

(*3)  Nouvelle liste de codes DSD SDMX.»

(*4)  Indique le nombre de lettres/chiffres autorisé pour la transmission de chaque attribut (par exemple, AN..1050 désigne une chaîne alphanumérique d'une longueur maximale de 1 050 caractères, AN1 désigne un caractère alphanumérique, N1 désigne 1 chiffre).»

(*6)  Les données concernant les taux d'intérêt sont fournies sous forme de pourcentages.»

---

ANNEXE II

L'annexe II, neuvième partie, de l'orientation BCE/2014/15 est remplacée par le texte suivant:

«NEUVIÈME PARTIE

Tableau 1.A.

DBC annuelles — Établissements déclarants

| DBC annuelles — Établissements déclarants |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Section LE. Population déclarante | A. | Grands |

DBC annuelles — Établissements déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Section LE. Population déclarante

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombres de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

Tableau 1.B.

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Actifs financiers disponibles à la vente*

Prêts et créances*

Placements détenus jusqu'à leur échéance*

Produits dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt*

Autres actifs

(Intérêts et charges assimilées)

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)*

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)*

(Passifs financiers évalués au coût amorti)*

(Produits dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)*

(Autres passifs)

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

Produits de dividendes*

Produits d'honoraires et de commissions*

(Charges d'honoraires et de commissions)*

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets*

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]*

(Actifs financiers disponibles à la vente)*

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]*

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)*

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

Bénéfice ou (–) perte après impôt généré(e) par les activités abandonnées

Bénéfice ou (–) perte avant impôt généré(e) par les activités abandonnées

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées]

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

[Accroissements ou (–) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets]

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

Gains ou (–) pertes exceptionnels après impôt

Gains ou (–) pertes exceptionnels avant impôt

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprises de provisions]

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

Produits de dividendes*

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

Tableau 1.C.

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

Tableau 1.D.

DBC annuelles — Bilan

| DBC annuelles — Bilan — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporels

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d'impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres participations

Autres éléments du résultat global accumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Autres réserves

(Actions propres)

Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts

Garanties financières

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêts

Garanties financières

Autres engagements

| DBC annuelles — Bilan — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporels

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d'impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

Instruments de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d'émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global accumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Réserves de juste valeur

Autres réserves

Écarts de première consolidation

(Actions propres)

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts

Garanties financières

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêts

Garanties financières

Autres engagements

| DBC annuelles — Bilan — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC annuelles — Bilan — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

Tableau 1.E.

DBC annuelles — Bilan

| DBC annuelles — Bilan — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont: établissements de crédit

dont: autres sociétés financières

dont: sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles — Bilan — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont: établissements de crédit

dont: autres sociétés financières

dont: sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles — Bilan — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC annuelles — Bilan — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC annuelles — Bilan — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

Tableau 1.F.

DBC annuelles — Qualité des actifs

| DBC annuelles — Qualité des actifs — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions faisant l'objet d'une renégociation | A. | Grands |

DBC annuelles — Qualité des actifs — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — Arriéré > 30 jours ≤ 60 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — Arriéré > 30 jours ≤ 60 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes — En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 180 jours ≤ 1 an | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 1 an | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — En souffrance > 1 an

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — dont: en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes — dont: en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Garanties financières reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC annuelles — Qualité des actifs — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés — Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés | A. | Grands |

DBC annuelles — Qualité des actifs — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles — Qualité des actifs — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés — Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. | Grands |

DBC annuelles — Qualité des actifs — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

Titres de créance

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

Titres de créance

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles — Qualité des actifs — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. | Grands |

DBC annuelles — Qualité des actifs — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable*

Expositions performantes*

Expositions non performantes*

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

Tableau 1.G.

DBC annuelles — Concentrations

| DBC annuelles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur d'exposition initiale totale | A. | Grands |

DBC annuelles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition initiale totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur d'exposition totale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

Pays non membres de l'UE

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

Pays non membres de l'UE

| DBC annuelles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités nationales | A. | Grands |

DBC annuelles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total des actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total des actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| DBC annuelles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Grands risques (total) | A. | Grands |

DBC annuelles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Grands risques (total)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Grands risques (total)

Grands risques — Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR

Grands risques — Établissements

Grands risques — Entités financières non réglementées

| DBC annuelles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. | Grands |

DBC annuelles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [prêts hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [prêts hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [prêts hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [prêts hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: prêts pour financement de projets

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Dettes contractées par cartes de crédit

Créances clients

Crédit-bail

Prises en pension

Autres prêts à échéance fixe

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers [prêts hypothécaires]

dont: autres prêts garantis

dont: crédits à la consommation

dont: crédits immobiliers

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts hypothécaires

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières — Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières — Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| --- | --- |

A

Agriculture, sylviculture et pêche

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Industries extractives

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Industrie manufacturière

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Alimentation en eau

| F | Construction |
| --- | --- |

F

Construction

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Commerce

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Transport et stockage

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Enseignement

| Q | Santé humaine et action sociale |
| --- | --- |

Q

Santé humaine et action sociale

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| --- | --- |

R

Arts, spectacles et activités récréatives

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Autres services

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières — Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières — Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| --- | --- |

A

Agriculture, sylviculture et pêche

| B | Industries extractives |
| --- | --- |

B

Industries extractives

| C | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C

Industrie manufacturière

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

| E | Alimentation en eau |
| --- | --- |

E

Alimentation en eau

| F | Construction |
| --- | --- |

F

Construction

| G | Commerce |
| --- | --- |

G

Commerce

| H | Transport et stockage |
| --- | --- |

H

Transport et stockage

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| O | Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
| --- | --- |

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

| P | Enseignement |
| --- | --- |

P

Enseignement

| Q | Santé humaine et action sociale |
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Q

Santé humaine et action sociale

| R | Arts, spectacles et activités récréatives |
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R

Arts, spectacles et activités récréatives

| S | Autres services |
| --- | --- |

S

Autres services

| DBC annuelles — CONCENTRATION DU FINANCEMENT — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. | Grands |

DBC annuelles — CONCENTRATION DU FINANCEMENT — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit*

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières*

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Sociétés non financières

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis*

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit*

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières*

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Sociétés non financières

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants /dépôts à un jour

Dépôts à échéance convenue

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant total reçu | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

Comptes d'épargne

Financement de gros

Non garanti

Garanti

Tableau 1.H.

DBC annuelles — Liquidité et financement

| DBC annuelles — Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. | Grands |

DBC annuelles — Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

ACTIFS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DES ARTICLES 416 ET 417 DU CRR

Valeur au sens de l'article 418 du CRR

Montant

Montant non tiré de la ligne/Valeur au sens de l'article 418 du CRR

Montant des expositions sur les banques centrales

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, l'administration centrale d'un État membre, d'une région habilitée à lever et à collecter des impôts ou d'un pays tiers, émises dans la monnaie nationale de l'administration centrale ou régionale, si l'établissement est exposé à un risque de liquidité dans cet État membre ou ce pays tiers qu'il couvre en détenant ces actifs liquides.

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, les banques centrales et les entités du secteur public ne relevant pas du gouvernement central, émises dans la monnaie nationale de la banque centrale ou de l'entité du secteur public.

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité.

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs mentionnés à l'article 416 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs mentionnés à l'article 416

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Titres et instruments du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres actions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres actions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Or | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Or

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres métaux précieux | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres métaux précieux

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Montants à recevoir sur produits dérivés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres actifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Fonds propres après application des déductions, le cas échéant | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Fonds propres après application des déductions, le cas échéant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Dépôts de la clientèle de détail | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Dépôts de la clientèle de détail

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs de clients autres que des clients financiers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs de clients autres que des clients financiers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs de clients financiers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs de clients financiers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5 | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE —Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE —Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres passifs résultant de titres émis | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Autres passifs résultant de titres émis

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la ZE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la ZE (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC annuelles — Grèvement d'actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. | Grands |

DBC annuelles — Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

dont: titres adossés à des actifs

dont: émis par l'administration publique

dont: émis par des sociétés financières

dont: émis par des sociétés non financières

Prêts et avances autres que les prêts à vue

dont: prêts hypothécaires

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues par l'établissement déclarant | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés

Tableau 1.I.

DBC annuelles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau x.x | A. | Grands |

DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments CET1

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

Bénéfices non distribués

Bénéfices non distribués des exercices précédents

Gains ou pertes éligibles

Ajustements des fonds propres CET1

Autres éléments du résultat global accumulés

Autres réserves

Fonds pour risques bancaires généraux

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 — autres

Déductions des fonds propres CET1

(–) Goodwill

(–) Autres actifs incorporels

(–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

(–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

(–) Actifs du fonds de pension à prestations définies

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments AT1

(–) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir des instruments AT1 propres

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 — autres

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

Prime d'émission

(–) Propres instruments T2

(–) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

(–) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

Ajustements de risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres T2 — autres

Tableau 1.J.

DBC annuelles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. | Grands |

DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail — autres PME

Clientèle de détail — autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail — autres PME

Clientèle de détail — autres non-PME

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montants d'exposition pondérés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Établissements

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail — autres PME

Clientèle de détail — autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

Actifs autres que des obligations de crédit

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

Titres de créance négociés

Actions

Change

Matières premières

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

Approche élémentaire (BIA) du ROp

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

Méthode avancée

Méthode standard

Méthode de l'exposition initiale

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

dont: exigences pour grands risques

dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

dont: expositions au sein du secteur financier

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant de la perte anticipée | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Établissements

Entreprises — PME

Entreprises — financements spécialisés

Entreprises — autres

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail — expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail — autres PME

Clientèle de détail — autres non-PME

Actions en approche NI

Tableau 1.K.

DBC annuelles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. | Grands |

DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation de fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

Tableau 1.L.

DBC annuelles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Risque de crédit — Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

DBC annuelles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de crédit — Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Approche NI simple

Approche NI avancée

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque de marché — Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de marché — Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Modèles internes

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de marché)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque opérationnel — Nombre d'établissements par approche | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque opérationnel — Nombre d'établissements par approche

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche élémentaire

Approche standard/standard de remplacement

Approche par mesure avancée

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque opérationnel)

| DBC annuelles — Nombres d'établissements |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles — Nombres d'établissements

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| DBC annuelles — MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles — MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12-16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| DBC annuelles — Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC annuelles — Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la ZE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la ZE (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

Tableau 2.A.

DBC annuelles — Établissements déclarants

| DBC annuelles — Établissements déclarants |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Population déclarante | A. | Grands |

DBC annuelles — Établissements déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger extérieures à la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombres de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

Tableau 2.B.

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Actifs financiers disponibles à la vente*

Prêts et créances*

Placements détenus jusqu'à leur échéance*

Produits dérivés — comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt*

Autres actifs

(Intérêts et charges assimilées)

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)*

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)*

(Passifs financiers évalués au coût amorti)*

(Produits dérivés — comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)*

(Autres passifs)

Produits de dividendes*

Produits d'honoraires et de commissions*

(Charges d'honoraires et de commissions)*

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets*

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprises de provisions]

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]*

(Actifs financiers disponibles à la vente)*

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]*

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)*

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets*

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de transaction, nets

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprises de provisions]

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC annuelles — Rentabilité et efficacité — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Intérêts et produits assimilés

(Intérêts et charges assimilées)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

[Provisions ou (–) reprises de provisions]

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

| DBC trimestrielles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Rentabilité et efficacité — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

Produits de dividendes*

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Résultats des transactions et des opérations de change

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

Tableau 2.C.

DBC trimestrielles — Bilan

| DBC trimestrielles — BILAN — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Prêts et créances

Titres de créance

Prêts et avances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Actifs incorporels

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts

Garanties financières

Reçus

Engagements de prêts

Garanties financières

| DBC trimestrielles — BILAN — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue*

Actifs financiers détenus à des fins de transaction*

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Produits dérivés — comptabilité de couverture

Actifs incorporels

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêts

Garanties financières

Reçus

Engagements de prêts

Garanties financières

| DBC trimestrielles — BILAN — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC trimestrielles — BILAN — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

Tableau 2.D.

DBC trimestrielles — Bilan

| DBC trimestrielles — BILAN — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles — BILAN — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles — BILAN — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC trimestrielles — BILAN — ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. | Grands |

DBC trimestrielles — BILAN — ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

Tableau 2.E.

DBC trimestrielles — Qualité des actifs

| DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions faisant l'objet d'une renégociation | A. | Grands |

DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances — Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions — expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Garanties financières reçues sur des expositions non performantes | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés — Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés | A. | Grands |

DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

| DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés — Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. | Grands |

DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés — Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

Prêts et avances

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

Prêts et avances

| DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — NON-FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. | Grands |

DBC trimestrielles — QUALITÉ DES ACTIFS — NON-FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable*

Expositions performantes*

Expositions non performantes*

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

Tableau 2.F.

DBC trimestrielles — Concentrations

| DBC trimestrielles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur de l'exposition initiale totale | A. | Grands |

DBC trimestrielles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur de l'exposition initiale totale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur exposée | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur exposée

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| DBC trimestrielles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités nationales | A. | Grands |

DBC trimestrielles — CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l'exercice

| DBC trimestrielles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. | Grands |

DBC trimestrielles — CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers (prêts hypothécaires)

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers (prêts hypothécaires)

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers (prêts hypothécaires)

dont: autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers (prêts hypothécaires)

dont: autres prêts garantis

dont: prêts pour financement de projets

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

dont: prêts immobiliers (prêts hypothécaires)

dont: autres prêts garantis

dont: crédits à la consommation

dont: crédits immobiliers

| DBC trimestrielles — CONCENTRATION DU FINANCEMENT — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. | Grands |

DBC trimestrielles — CONCENTRATION DU FINANCEMENT — Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis*

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

Contrats hybrides

Autres titres de créances émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant total reçu | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

Comptes d'épargne

Financement de gros

Non garanti

Garanti

Tableau 2.G.

DBC trimestrielles — Liquidité et financement

| DBC trimestrielles — Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

ACTIFS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DES ARTICLES 416 ET 417 DU CRR

Valeur au sens de l'article 418 du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) — règlement (UE) no 575/2013

Montant

Montant non tiré de la ligne/Valeur au sens de l'article 418 du CRR

Montant des expositions sur les banques centrales

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, l'administration centrale d'un État membre, d'une région habilitée à lever et à collecter des impôts ou d'un pays tiers, émises dans la monnaie nationale de l'administration centrale ou régionale, si l'établissement est exposé à un risque de liquidité dans cet État membre ou ce pays tiers qu'il couvre en détenant ces actifs liquides

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, les banques centrales et les entités du secteur public ne relevant pas du gouvernement central, émises dans la monnaie nationale de la banque centrale ou de l'entité du secteur public

Valeur au sens de l'article 418 du CRR — Actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Montants à recevoir sur produits dérivés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres actifs | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Tous les autres actifs

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE — Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC trimestrielles — Grèvement d'actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues par l'établissement déclarant | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés

Tableau 2.H.

DBC trimestrielles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau x.x | A. | Grands |

DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Bénéfices non distribués

Ajustements des fonds propres CET1

Déductions des fonds propres CET1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Tableau 2.I.

DBC trimestrielles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. | Grands |

DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant d'exposition pondérés | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant d'exposition pondérés

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant de la perte anticipée | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Tableau 2.J.

DBC trimestrielles — Fonds propres, montants d'exposition pondérés et solvabilité

| DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. | Grands |

DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation de fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

Tableau 2.K.

DBC trimestrielles — Nombres d'établissements

| DBC trimestrielles — Nombres d'établissements |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Nombres d'établissements

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| DBC trimestrielles — MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles — MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12-16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| DBC trimestrielles — Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. | Grands |

DBC trimestrielles — Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 — 12

12 — 16

16 — 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. | Grands |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

| B. | Moyens |
| --- | --- |

B.

| C. | Petits |
| --- | --- |

C.

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 — 6

6 — 8

8 — 12

12 — 16

> 16

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