# Journal officiel L 271/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 271 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année6 octobre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

59e année6 octobre 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1772 de la Commission du 5 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1773 de la Commission du 5 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2017, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009 | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine
  [notifiée sous le numéro C(2016) 6280]

   (
  1
  ) | 7 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/1775 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 93/195/CEE par l'inscription du Qatar sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission sur le territoire de l'Union européenne de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours pour participer à des réunions internationales par groupes ou catégories
  [notifiée sous le numéro C(2016) 6270]

   (
  1
  ) | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1772 de la Commission du 5 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1773 de la Commission du 5 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2017, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009

o

4

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine
  [notifiée sous le numéro C(2016) 6280]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 6280]

1

7

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1775 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 93/195/CEE par l'inscription du Qatar sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission sur le territoire de l'Union européenne de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours pour participer à des réunions internationales par groupes ou catégories
  [notifiée sous le numéro C(2016) 6270]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 6270]

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9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/1 |
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6.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1772 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 161,8 |
| ZZ | 161,8 |
| 0707 00 05 | TR | 128,9 |
| ZZ | 128,9 |
| 0709 93 10 | TR | 136,2 |
| ZZ | 136,2 |
| 0805 50 10 | AR | 88,7 |
| CL | 110,6 |
| TR | 88,5 |
| UY | 51,1 |
| ZA | 116,8 |
| ZZ | 91,1 |
| 0806 10 10 | EG | 264,7 |
| TR | 140,3 |
| US | 210,1 |
| ZZ | 205,0 |
| 0808 10 80 | AR | 110,6 |
| BR | 100,2 |
| CL | 145,0 |
| NZ | 132,8 |
| ZA | 128,1 |
| ZZ | 123,3 |
| 0808 30 90 | CN | 95,9 |
| TR | 130,3 |
| ZZ | 113,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

161,8

ZZ

161,8

0707 00 05

TR

128,9

ZZ

128,9

0709 93 10

TR

136,2

ZZ

136,2

0805 50 10

AR

88,7

CL

110,6

TR

88,5

UY

51,1

ZA

116,8

ZZ

91,1

0806 10 10

EG

264,7

TR

140,3

US

210,1

ZZ

205,0

0808 10 80

AR

110,6

BR

100,2

CL

145,0

NZ

132,8

ZA

128,1

ZZ

123,3

0808 30 90

CN

95,9

TR

130,3

ZZ

113,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 6.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/4 |
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6.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1773 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2016

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2017, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le chapitre III, section 2, du règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission (2) établit la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique dans le cadre des contingents visés à l'article 21 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le chapitre III, section 2, du règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission (2) établit la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique dans le cadre des contingents visés à l'article 21 dudit règlement.

| (2) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'exportation sont, pour certains groupes de produits et contingents, supérieures aux quantités disponibles pour l'année contingentaire 2017. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'exportation peuvent être délivrés, en fixant les coefficients d'attribution à appliquer aux quantités demandées, conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1187/2009. |
| --- | --- |

(2)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'exportation sont, pour certains groupes de produits et contingents, supérieures aux quantités disponibles pour l'année contingentaire 2017. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'exportation peuvent être délivrés, en fixant les coefficients d'attribution à appliquer aux quantités demandées, conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1187/2009.

| (3) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'exportation sont, pour certains groupes de produits et contingents, inférieures aux quantités disponibles pour l'année contingentaire 2017. Il convient dès lors de répartir les quantités restantes entre les demandeurs au prorata des quantités demandées, en appliquant un coefficient d'attribution, conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1187/2009. |
| --- | --- |

(3)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'exportation sont, pour certains groupes de produits et contingents, inférieures aux quantités disponibles pour l'année contingentaire 2017. Il convient dès lors de répartir les quantités restantes entre les demandeurs au prorata des quantités demandées, en appliquant un coefficient d'attribution, conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1187/2009.

| (4) | Compte tenu du délai fixé à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1187/2009 pour la fixation des coefficients d'attribution, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu du délai fixé à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1187/2009 pour la fixation des coefficients d'attribution, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'exportation déposées en vertu du règlement (CE) no 1187/2009 pour les groupes de produits et les contingents identifiés par «16-Tokyo et 16-, 17-, 18-, 20-, 21-Uruguay», dans la colonne 3 de l'annexe au présent règlement, sont affectées des coefficients d'attribution figurant dans la colonne 5 de ladite annexe.

Article 2

Les demandes de certificats d'exportation déposées en vertu du règlement (CE) no 1187/2009 pour les groupes de produits et les contingents identifiés par «22-, 25-Tokyo et 22-, 25-Uruguay», dans la colonne 3 de l'annexe au présent règlement, sont acceptées pour les quantités demandées.

Des certificats d'exportation peuvent être délivrés pour des quantités supplémentaires réparties entre les demandeurs moyennant l'application des coefficients d'attribution figurant dans la colonne 6 de ladite annexe, après acceptation par l'opérateur dans un délai d'une semaine à compter de la publication du présent règlement et sous réserve de la constitution de la garantie requise.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 318 du 4.12.2009, p. 1).

2

o

o

---

ANNEXE

| Identification du groupe conformément aux notes additionnelles figurant au chapitre 4 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis d'Amérique | Identification du groupe et du contingent | Quantités disponibles pour 2017
  (en kg) | Coefficient d'attribution prévu à l'article 1er | Coefficient d'attribution prévu à l'article 2 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Numéro de la note | Groupe |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 16 | Not specifically provided for (NSPF) | 16-Tokyo | 908 877 | 0,1321233 | |
| 16-Uruguay | 3 446 000 | 0,0828365 | |
| 17 | Blue Mould | 17- Uruguay | 350 000 | 0,0752688 | |
| 18 | Cheddar | 18- Uruguay | 1 050 000 | 0,1252684 | |
| 20 | Edam/Gouda | 20- Uruguay | 1 100 000 | 0,1030155 | |
| 21 | Italian type | 21- Uruguay | 2 025 000 | 0,0692071 | |
| 22 | Swiss or Emmentaler cheese other than with eye formation | 22-Tokyo | 393 006 | | 15,1156153 |
| 22-Uruguay | 380 000 | | 4,4705882 |
| 25 | Swiss or Emmentaler cheese with eye formation | 25-Tokyo | 4 003 172 | | 1,0264543 |
| 25-Uruguay | 2 420 000 | | 1,6982456 |

Identification du groupe conformément aux notes additionnelles figurant au chapitre 4 de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis d'Amérique

Identification du groupe et du contingent

Quantités disponibles pour 2017

(en kg)

Coefficient d'attribution prévu à l'article 1er

Coefficient d'attribution prévu à l'article 2

Numéro de la note

Groupe

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

16

Not specifically provided for (NSPF)

16-Tokyo

908 877

0,1321233

16-Uruguay

3 446 000

0,0828365

17

Blue Mould

17- Uruguay

350 000

0,0752688

18

Cheddar

18- Uruguay

1 050 000

0,1252684

20

Edam/Gouda

20- Uruguay

1 100 000

0,1030155

21

Italian type

21- Uruguay

2 025 000

0,0692071

22

Swiss or Emmentaler cheese other than with eye formation

22-Tokyo

393 006

15,1156153

22-Uruguay

380 000

4,4705882

25

Swiss or Emmentaler cheese with eye formation

25-Tokyo

4 003 172

1,0264543

25-Uruguay

2 420 000

1,6982456

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DÉCISIONS

| 6.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/7 |
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6.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/7

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1774 DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2016

modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2016) 6280]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale, en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en particulier, au niveau de l'Union et au niveau national. Il prévoit que des mesures d'urgence doivent être prises lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par les États membres. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale, en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en particulier, au niveau de l'Union et au niveau national. Il prévoit que des mesures d'urgence doivent être prises lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par les États membres.

| (2) | La directive 96/23/CE du Conseil (2) impose la surveillance de la filière de production des animaux et des produits primaires d'origine animale en vue de la recherche de certains résidus et substances dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et les eaux de boisson. |
| --- | --- |

(2)

La directive 96/23/CE du Conseil (2) impose la surveillance de la filière de production des animaux et des produits primaires d'origine animale en vue de la recherche de certains résidus et substances dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et les eaux de boisson.

| (3) | La décision 2010/381/UE de la Commission (3) dispose qu'au moins 10 % des lots de produits de l'aquaculture provenant d'Inde et destinés à la consommation humaine doivent être analysés pour détecter la présence de substances pharmacologiquement actives définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), et notamment du chloramphénicol, de la tétracycline, de l'oxytétracycline, de la chlortétracycline et des métabolites de nitrofuranes. |
| --- | --- |

(3)

La décision 2010/381/UE de la Commission (3) dispose qu'au moins 10 % des lots de produits de l'aquaculture provenant d'Inde et destinés à la consommation humaine doivent être analysés pour détecter la présence de substances pharmacologiquement actives définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), et notamment du chloramphénicol, de la tétracycline, de l'oxytétracycline, de la chlortétracycline et des métabolites de nitrofuranes.

| (4) | Les résultats des analyses effectuées par des laboratoires de contrôle officiels démontrent que les produits de l'aquaculture en provenance d'Inde et destinés à la consommation humaine n'offrent pas un niveau de conformité satisfaisant en ce qui concerne la présence de résidus de chloramphénicol, de tétracycline, d'oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites du nitrofurane. |
| --- | --- |

(4)

Les résultats des analyses effectuées par des laboratoires de contrôle officiels démontrent que les produits de l'aquaculture en provenance d'Inde et destinés à la consommation humaine n'offrent pas un niveau de conformité satisfaisant en ce qui concerne la présence de résidus de chloramphénicol, de tétracycline, d'oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites du nitrofurane.

| (5) | Les résultats de l'inspection menée en Inde en mars 2014 par le service d'inspection de la Commission ont confirmé que les garanties de ce pays relatives à la teneur en résidus des produits de l'aquaculture reposent dans une large mesure sur les programmes complémentaires d'analyses avant récolte et avant exportation qui sont en place. Ces programmes atténuent dans une certaine mesure les lacunes constatées de longue date dans les contrôles officiels des exploitations, et en particulier le caractère très insatisfaisant des contrôles officiels portant sur l'utilisation de médicaments vétérinaires. Toutefois, l'éventail relativement limité des substances analysées dans le cadre de ces programmes complémentaires amoindrit la fiabilité desdites garanties. À ce jour, les recommandations du rapport d'inspection concernant le contrôle officiel des fermes d'aquaculture n'ont pas été suivies de façon satisfaisante. |
| --- | --- |

(5)

Les résultats de l'inspection menée en Inde en mars 2014 par le service d'inspection de la Commission ont confirmé que les garanties de ce pays relatives à la teneur en résidus des produits de l'aquaculture reposent dans une large mesure sur les programmes complémentaires d'analyses avant récolte et avant exportation qui sont en place. Ces programmes atténuent dans une certaine mesure les lacunes constatées de longue date dans les contrôles officiels des exploitations, et en particulier le caractère très insatisfaisant des contrôles officiels portant sur l'utilisation de médicaments vétérinaires. Toutefois, l'éventail relativement limité des substances analysées dans le cadre de ces programmes complémentaires amoindrit la fiabilité desdites garanties. À ce jour, les recommandations du rapport d'inspection concernant le contrôle officiel des fermes d'aquaculture n'ont pas été suivies de façon satisfaisante.

| (6) | Il convient d'adapter les mesures de la décision 2010/381/UE en ce qui concerne l'ensemble des produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. L'obligation d'effectuer des contrôles devrait être renforcée pour continuer à dissuader les producteurs indiens d'abuser des substances concernées et réduire au maximum les risques pour la santé humaine dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

(6)

Il convient d'adapter les mesures de la décision 2010/381/UE en ce qui concerne l'ensemble des produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. L'obligation d'effectuer des contrôles devrait être renforcée pour continuer à dissuader les producteurs indiens d'abuser des substances concernées et réduire au maximum les risques pour la santé humaine dans l'Union européenne.

| (7) | À la suite de la mise en œuvre du système vétérinaire informatisé intégré (ci-après «Traces») conformément à l'article 3 de la décision 2004/292/CE de la Commission (5) et de l'amélioration de l'utilisation du module d'importation dans Traces en ce qui concerne les informations relatives aux résultats des analyses en laboratoire, les États membres devraient être libérés de l'obligation de soumettre un rapport trimestriel, prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2010/381/UE. |
| --- | --- |

(7)

À la suite de la mise en œuvre du système vétérinaire informatisé intégré (ci-après «Traces») conformément à l'article 3 de la décision 2004/292/CE de la Commission (5) et de l'amélioration de l'utilisation du module d'importation dans Traces en ce qui concerne les informations relatives aux résultats des analyses en laboratoire, les États membres devraient être libérés de l'obligation de soumettre un rapport trimestriel, prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2010/381/UE.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/381/UE. |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/381/UE.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2010/381/UE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les États membres veillent, par l'application de plans d'échantillonnage appropriés, à prélever des échantillons officiels sur au moins 50 % des lots présentés à l'importation aux postes d'inspection frontaliers situés sur leur territoire. Si un lot est composé de produits d'aquaculture provenant de plusieurs établissements d'origine, des échantillons sont prélevés pour chaque établissement.»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres veillent, par l'application de plans d'échantillonnage appropriés, à prélever des échantillons officiels sur au moins 50 % des lots présentés à l'importation aux postes d'inspection frontaliers situés sur leur territoire. Si un lot est composé de produits d'aquaculture provenant de plusieurs établissements d'origine, des échantillons sont prélevés pour chaque établissement.»;

| 2) | à l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

2)

à l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

1

(2)  Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).

2

(3)  Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine (JO L 174 du 9.7.2010, p. 51).

3

(4)  Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11).

4

o

o

o

(5)  Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).

5

---

| 6.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/9 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/9

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1775 DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2016

modifiant la décision 93/195/CEE par l'inscription du Qatar sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission sur le territoire de l'Union européenne de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours pour participer à des réunions internationales par groupes ou catégories

[notifiée sous le numéro C(2016) 6270]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 16, paragraphe 2, et son article 19, points a) et b),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2009/156/CE établit les conditions de police sanitaire régissant l'introduction d'équidés vivants dans l'Union. Elle habilite la Commission à préciser les conditions de police sanitaire régissant la réadmission d'équidés enregistrés sur le territoire de l'Union après exportation temporaire pour un usage spécial. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2009/156/CE établit les conditions de police sanitaire régissant l'introduction d'équidés vivants dans l'Union. Elle habilite la Commission à préciser les conditions de police sanitaire régissant la réadmission d'équidés enregistrés sur le territoire de l'Union après exportation temporaire pour un usage spécial.

| (2) | La décision 2004/211/CE de la Commission (2) établit la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, et classe ces pays dans des groupes sanitaires spécifiques. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2004/211/CE de la Commission (2) établit la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, et classe ces pays dans des groupes sanitaires spécifiques.

| (3) | La décision 93/195/CEE de la Commission (3) établit les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire dans certains pays tiers recensés à cet effet dans la décision 2004/211/CE. Dans le but d'autoriser la participation consécutive de chevaux enregistrés à des réunions internationales par groupes ou catégories dans des pays tiers classés dans des groupes sanitaires différents, l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE définit la certification sanitaire requise pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours et qui ont participé à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis. |
| --- | --- |

(3)

La décision 93/195/CEE de la Commission (3) établit les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire dans certains pays tiers recensés à cet effet dans la décision 2004/211/CE. Dans le but d'autoriser la participation consécutive de chevaux enregistrés à des réunions internationales par groupes ou catégories dans des pays tiers classés dans des groupes sanitaires différents, l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE définit la certification sanitaire requise pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours et qui ont participé à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis.

| (4) | Le Qatar figure sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/211/CE relative à la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et est classé dans le groupe sanitaire E de cette annexe ainsi que de l'annexe I de la décision 93/195/CEE. |
| --- | --- |

(4)

Le Qatar figure sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/211/CE relative à la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et est classé dans le groupe sanitaire E de cette annexe ainsi que de l'annexe I de la décision 93/195/CEE.

| (5) | En avril 2016, le Qatar a demandé à être inscrit sur la liste des pays tiers de l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE aux côtés de l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de Hong Kong, du Japon, de Singapour et des Émirats arabes unis, et a fourni les garanties nécessaires en ce qui concerne la séparation des chevaux enregistrés de l'Union participant à des réunions internationales par groupes ou catégories de ceux présentant un statut sanitaire inférieur. |
| --- | --- |

(5)

En avril 2016, le Qatar a demandé à être inscrit sur la liste des pays tiers de l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE aux côtés de l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de Hong Kong, du Japon, de Singapour et des Émirats arabes unis, et a fourni les garanties nécessaires en ce qui concerne la séparation des chevaux enregistrés de l'Union participant à des réunions internationales par groupes ou catégories de ceux présentant un statut sanitaire inférieur.

| (6) | Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 1er, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.» |
| --- | --- | --- |

1)

À l'article 1er, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.»

| 2) | L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

1

(2)  Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

2

(3)  Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).

3

---

ANNEXE

«ANNEXE VIII

CERTIFICAT SANITAIRE

pour la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés ayant participé à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours

No du certificat: ...

Pays d'expédition: AUSTRALIE (1), CANADA (1), ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1), HONG KONG (1), JAPON (1), SINGAPOUR (1), ÉMIRATS ARABES UNIS (1), QATAR (1)

Ministère compétent: ...

(nom du ministère)

I.   Identification du cheval

| a) | No du document d'identification: ... |
| --- | --- |

a)

No du document d'identification: ...

| b) | Validé par: ...
  (nom de l'autorité compétente) |
| --- | --- |

b)

Validé par: ...

(nom de l'autorité compétente)

II.   Origine du cheval

Le cheval est expédié de: ...

(lieu d'expédition)

vers: ...

(lieu de destination)

par avion: ...

(numéro du vol)

Nom et adresse de l'expéditeur: ...

Nom et adresse du destinataire: ...

III.   Renseignements sanitaires

Je soussigné(e), certifie que le cheval décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes:

| a) | il provient d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse équine, stomatite vésiculeuse, rage et charbon bactérien; |
| --- | --- |

a)

il provient d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse équine, stomatite vésiculeuse, rage et charbon bactérien;

| b) | il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (2); |
| --- | --- |

b)

il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (2);

| c) | il n'est pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse; |
| --- | --- |

c)

il n'est pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse;

| d) | depuis son admission dans le pays d'expédition ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l'Union européenne, dans une partie du territoire du pays d'expédition (3), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course; |
| --- | --- |

d)

depuis son admission dans le pays d'expédition ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l'Union européenne, dans une partie du territoire du pays d'expédition (3), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la course;

| e) | il provient du territoire ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l'Union européenne, d'une partie du territoire d'un pays d'expédition où:






  i) | l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'est pas apparue au cours des deux dernières années; |
| --- | --- | --- |

e)

il provient du territoire ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l'Union européenne, d'une partie du territoire d'un pays d'expédition où:

i)

l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'est pas apparue au cours des deux dernières années;

| ii) | la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois; |
| --- | --- |

ii)

la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois;

| iii) | la morve n'est pas apparue au cours des six derniers mois; |
| --- | --- |

iii)

la morve n'est pas apparue au cours des six derniers mois;

| f) | il ne provient pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays d'expédition considéré, conformément à la législation de l'Union européenne, comme infecté par la peste équine; |
| --- | --- |

f)

il ne provient pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays d'expédition considéré, conformément à la législation de l'Union européenne, comme infecté par la peste équine;

| g) | il ne provient pas d'une exploitation soumise à des mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec les équidés d'une exploitation soumise à une interdiction pour des motifs de police sanitaire qui a établi les conditions suivantes:






  i) | si tous les animaux des espèces sensibles au moins à l'une des maladies ci-après n'ont pas été éloignés de l'exploitation, l'interdiction a été maintenue:






  — | en cas d'encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, excepté l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ont été abattus ou éloignés des lieux, |
| --- | --- | --- | --- |

g)

il ne provient pas d'une exploitation soumise à des mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec les équidés d'une exploitation soumise à une interdiction pour des motifs de police sanitaire qui a établi les conditions suivantes:

i)

si tous les animaux des espèces sensibles au moins à l'une des maladies ci-après n'ont pas été éloignés de l'exploitation, l'interdiction a été maintenue:

—

en cas d'encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, excepté l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ont été abattus ou éloignés des lieux,

| — | en cas d'anémie infectieuse équine, durant la période nécessaire pour effectuer, avec résultats négatifs, deux tests de Coggins à trois mois d'intervalle sur des échantillons prélevés sur les animaux restants après l'abattage des animaux infectés, |
| --- | --- |

—

en cas d'anémie infectieuse équine, durant la période nécessaire pour effectuer, avec résultats négatifs, deux tests de Coggins à trois mois d'intervalle sur des échantillons prélevés sur les animaux restants après l'abattage des animaux infectés,

| — | en cas de stomatite vésiculeuse, durant six mois, |
| --- | --- |

—

en cas de stomatite vésiculeuse, durant six mois,

| — | en cas d'artérite virale équine, durant six mois, |
| --- | --- |

—

en cas d'artérite virale équine, durant six mois,

| — | en cas de rage, durant un mois à compter du dernier cas enregistré, |
| --- | --- |

—

en cas de rage, durant un mois à compter du dernier cas enregistré,

| — | en cas de charbon bactérien, durant quinze jours à compter du dernier cas enregistré; |
| --- | --- |

—

en cas de charbon bactérien, durant quinze jours à compter du dernier cas enregistré;

| ii) | dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles à la maladie ont été abattus ou éloignés de l'exploitation, la durée de l'interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les locaux ont été nettoyés et désinfectés à la suite de l'élimination ou de l'éloignement des animaux, sauf dans le cas du charbon bactérien pour lequel la durée d'interdiction est de quinze jours; |
| --- | --- |

ii)

dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles à la maladie ont été abattus ou éloignés de l'exploitation, la durée de l'interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les locaux ont été nettoyés et désinfectés à la suite de l'élimination ou de l'éloignement des animaux, sauf dans le cas du charbon bactérien pour lequel la durée d'interdiction est de quinze jours;

| h) | il n'a pas été, à ma connaissance, en contact avec des équidés atteints d'une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des quinze jours précédant la présente déclaration. |
| --- | --- |

h)

il n'a pas été, à ma connaissance, en contact avec des équidés atteints d'une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des quinze jours précédant la présente déclaration.

IV.   Informations relatives au séjour et à la quarantaine

| a) | Le cheval est entré sur le territoire du pays d'expédition le ... (4). |
| --- | --- |

a)

Le cheval est entré sur le territoire du pays d'expédition le ... (4).

| b) | Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition en provenance d'un État membre de l'Union européenne (1) ou du pays suivant: ... (1) (5). |
| --- | --- |

b)

Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition en provenance d'un État membre de l'Union européenne (1) ou du pays suivant: ... (1) (5).

| c) | Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition dans des conditions sanitaires au moins aussi strictes que celles prévues par le présent certificat. |
| --- | --- |

c)

Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition dans des conditions sanitaires au moins aussi strictes que celles prévues par le présent certificat.

| d) | Compte tenu de ce qui peut être vérifié et sur la base de la déclaration ci-jointe du propriétaire du cheval (1) ou de son mandataire (1), laquelle fait partie intégrante du présent certificat, le cheval n'a pas séjourné de façon continue durant une période égale ou supérieure à quatre-vingt-dix jours en dehors de l'Union européenne, y compris la date du retour prévu conformément au présent certificat, et il n'a pas séjourné en dehors des pays susmentionnés. |
| --- | --- |

d)

Compte tenu de ce qui peut être vérifié et sur la base de la déclaration ci-jointe du propriétaire du cheval (1) ou de son mandataire (1), laquelle fait partie intégrante du présent certificat, le cheval n'a pas séjourné de façon continue durant une période égale ou supérieure à quatre-vingt-dix jours en dehors de l'Union européenne, y compris la date du retour prévu conformément au présent certificat, et il n'a pas séjourné en dehors des pays susmentionnés.

V.   Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable avec un désinfectant officiellement agréé dans le pays tiers d'expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'échapper du véhicule pendant le transport.

VI.   Le présent certificat est valable 10 jours.

| Date | Lieu | Sceau et signature du vétérinaire officiel (6) |
| --- | --- | --- |
| | | |
| Nom en lettres capitales et qualité. |

Date

Lieu

Sceau et signature du vétérinaire officiel (6)

Nom en lettres capitales et qualité.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) ...

[insérer le nom du propriétaire (1) du cheval susmentionné ou de son mandataire (1), en lettres capitales]

déclare ce qui suit:

| — | le cheval sera acheminé directement des locaux d'expédition jusqu'aux locaux de destination sans entrer en contact avec d'autres équidés ne présentant pas le même statut sanitaire, |
| --- | --- |

—

le cheval sera acheminé directement des locaux d'expédition jusqu'aux locaux de destination sans entrer en contact avec d'autres équidés ne présentant pas le même statut sanitaire,

| — | le cheval n'a séjourné que dans des locaux agréés pour les équidés participant à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar, |
| --- | --- |

—

le cheval n'a séjourné que dans des locaux agréés pour les équidés participant à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar,

| — | le cheval a été exporté d'un État membre de l'Union européenne le ... (4). |
| --- | --- |

—

le cheval a été exporté d'un État membre de l'Union européenne le ... (4).

...

(Lieu et date)

...

(Signature)

---

(1)  Biffer la mention inutile.

1

(2)  Ce certificat doit être délivré le jour du chargement de l'animal en vue de l'expédition vers l'Union européenne ou le dernier jour ouvrable avant l'embarquement.

2

(3)  Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

3

(4)  Indiquer la date [jj/mm/aaaa].

4

(5)  Insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est arrivé (obligatoirement l'un des pays suivants): Australie, Canada, États-Unis d'Amérique, Hong Kong, Japon, Singapour, Émirats arabes unis, Qatar.

5

(6)  La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle du texte.»

6

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