# Journal officiel L 264/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 264 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année30 septembre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

Édition de langue française

Législation

59e année30 septembre 2016

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | 8 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | 13 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 de la Commission du 28 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine | 15 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 17 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1740 de la Commission du 29 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour | 21 |
| | * | Décision (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour | 23 |
| | * | Décision (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour | 25 |
| | * | Décision (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour | 27 |
| | * | Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | 29 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2016/1746 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | 30 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2016/1747 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | 36 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2016/1748 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | 38 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

o

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

o

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1738 de la Commission du 28 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

o

15

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

17

Règlement d'exécution (UE) 2016/1740 de la Commission du 29 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

21

*

Décision (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour

23

*

Décision (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour

25

*

Décision (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour

27

*

Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

29

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/1746 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

30

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/1747 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

36

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/1748 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

38

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/1 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1735 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

| (2) | Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée «la liste»). |
| --- | --- |

(2)

Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée «la liste»).

| (3) | Il convient de supprimer une mention reprise deux fois sur la liste. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de supprimer une mention reprise deux fois sur la liste.

| (4) | Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

L'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

| 1) | les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:






  No 15. | Hisham (



  ) Ikhtiyar (



  ,



  ,



  ) (ou Al Ikhtiyar, Bikhtiyar, Bikhtyar, Bekhtyar, Bikhtiar, Bekhtyar) |
| --- | --- | --- |

1)

les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:

No 15.

Image 1

Image 2

Image 3

Image 4

| No 74. | Anisa (



  ) (ou Anissa, Aneesa, Aneessa) Al-Assad (



  ) (ou Anisah Al-Assad); |
| --- | --- |

No 74.

Image 5

Image 6

| 2) | la mention ci-après est supprimée:






  No 154. | Général de division Fahd (



  ) Jassem (



  ) Al Freij (



  ) (ou Al-Furayj); |
| --- | --- | --- |

2)

la mention ci-après est supprimée:

No 154.

Image 7

Image 8

Image 9

| 3) | les mentions concernant les personnes ci-après sont remplacées par les mentions suivantes: | «Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Houmam Jaza'iri (ou Humam al- Jazaeri, Hammam al-Jazairi) | Né en 1977. | Ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 21.10.2014 |
| 2. | Maher (



  ) (ou Mahir) Al-Assad (



  ) | Date de naissance: 8 décembre 1967.
  Lieu de naissance: Damas.
  Passeport diplomatique no 4138
  Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée | Membre des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad; | 9.5.2011 |
| 4. | Atej (



  ) (ou Atef, Atif) Najib (



  ) (ou Najeeb) | Lieu de naissance: Jableh, Syrie. | Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad. | 9.5.2011 |
| 5. | Hafiz (



  ) Makhlouf (



  ) (ou Hafez Makhlouf) | Date de naissance: 2 avril 1971.
  Lieu de naissance: Damas.
  Passeport diplomatique no 2246 | Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad; | 9.5.2011 |
| 10. | Jamil (



  ) (ou Jameel) Hassan (



  ) (ou al-Hassan) | Né en 1953.
  Lieu de naissance: Homs, Syrie.
  Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne | Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 13. | Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) | Grade: général de division.
  Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles. | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014 |
| 45. | Munir (



  ) (ou Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) Adanov (



  ) (ou Adnuf, Adanof) | Né en 1951.
  Lieu de naissance: Homs, Syrie.
  Numéro de passeport: 0000092405
  Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne.
  Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne. | Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (ou Abdallah) Ayyub (



  ) (ou Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Fonctions: chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012.
  Grade: général dans l'armée arabe syrienne. | Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57. | Fahd (



  ) (ou Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (ou Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (



  ) (ou Al-Freij) | Date de naissance: 1er janvier 1950.
  Lieu de naissance: Hama, Syrie.
  Grade: général de corps d'armée.
  Fonctions: ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. | Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 62. | Zuhair (



  ) (ou Zouheir, Zuheir, Zouhair) Hamad (



  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie.
  Grade: général de division.
  Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012. | Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 71. | Bushra (



  ) Al-Assad (



  ) (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) | Date de naissance: 24 octobre 1960. | Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 72. | Asma (



  ) Al-Assad (



  ) (ou Asma Fawaz Al Akhras) | Date de naissance: 11 août 1975.
  Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni.
  Passeport no 707512830, expire le 22 septembre 2020.
  Nom de jeune fille: Al Akhras. | Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 107. | Mohammad (



  ) (Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ibrahim (



  ) Al-Sha'ar (



  ) (ou Al-Chaar, Al-Shaar) (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar) | Né en 1956.
  Lieu de naissance: Alep. | Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 1.12.2011 |
| 181. | Suleiman Al Abbas | | Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 24.6.2014 |
| 185. | Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il) | Né en 1955. | Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 193. | Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé «Le Tigre» (ou al-Nimr) | Né en 1970.
  Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie).
  Grade: général de division.
  Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du Tigre). | Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée «Forces du Tigre». Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014 |
| 199. | Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar). | Date de naissance: 8 mars 1947.
  Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie. | Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 200. | Général de brigade Ghassan Abbas | Date de naissance: 10 mars 1960.
  Lieu de naissance: Homs.
  Adresse: CERS, Centre d'étude et de recherche scientifique (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas). | Directeur de l'antenne du Centre syrien d'étude et de recherche scientifique (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 7.3.2015 |
| 201. | Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim) | Date de naissance: 30 septembre 1973.
  Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne).
  Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie. | Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie. | 7.3.2015 |
| 202. | Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi) | Né en 1985.
  Lieu de naissance: Damas, Syrie.
  Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis.
  Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie. | Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group. | 7.3.2015 |
| 204. | Emad (



  ) Hamsho (



  ) (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho) | Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie. | Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad. | 7.3.2015 |
| 206. | Général Muhamad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad) Mahalla (



  ) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Né en 1960.
  Lieu de naissance: Jableh. | Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015» |

3)

les mentions concernant les personnes ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Houmam Jaza'iri (ou Humam al- Jazaeri, Hammam al-Jazairi)

Né en 1977.

Ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

21.10.2014

2.

Image 10

Image 11

Date de naissance: 8 décembre 1967.

Lieu de naissance: Damas.

Passeport diplomatique no 4138

Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée

Membre des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad;

9.5.2011

4.

Image 12

Image 13

Lieu de naissance: Jableh, Syrie.

Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad.

9.5.2011

5.

Image 14

Image 15

Date de naissance: 2 avril 1971.

Lieu de naissance: Damas.

Passeport diplomatique no 2246

Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad;

9.5.2011

10.

Image 16

Image 17

Né en 1953.

Lieu de naissance: Homs, Syrie.

Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne

Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

13.

Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)

Grade: général de division.

Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles.

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.

21.10.2014

45.

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Né en 1951.

Lieu de naissance: Homs, Syrie.

Numéro de passeport: 0000092405

Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne.

Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne.

Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

23.8.2011

56.

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Fonctions: chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012.

Grade: général dans l'armée arabe syrienne.

Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

57.

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Date de naissance: 1er janvier 1950.

Lieu de naissance: Hama, Syrie.

Grade: général de corps d'armée.

Fonctions: ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes.

Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

62.

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Lieu de naissance: Damas, Syrie.

Grade: général de division.

Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012.

Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

71.

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Date de naissance: 24 octobre 1960.

Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

72.

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Date de naissance: 11 août 1975.

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni.

Passeport no 707512830, expire le 22 septembre 2020.

Nom de jeune fille: Al Akhras.

Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

107.

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Né en 1956.

Lieu de naissance: Alep.

Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

1.12.2011

181.

Suleiman Al Abbas

Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

24.6.2014

185.

Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)

Né en 1955.

Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

193.

Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé «Le Tigre» (ou al-Nimr)

Né en 1970.

Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie).

Grade: général de division.

Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du Tigre).

Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée «Forces du Tigre». Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.7.2014

199.

Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar).

Date de naissance: 8 mars 1947.

Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie.

Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.

7.3.2015

200.

Général de brigade Ghassan Abbas

Date de naissance: 10 mars 1960.

Lieu de naissance: Homs.

Adresse: CERS, Centre d'étude et de recherche scientifique (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas).

Directeur de l'antenne du Centre syrien d'étude et de recherche scientifique (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.

7.3.2015

201.

Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim)

Date de naissance: 30 septembre 1973.

Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne).

Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie.

Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.

7.3.2015

202.

Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)

Né en 1985.

Lieu de naissance: Damas, Syrie.

Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis.

Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie.

Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.

7.3.2015

204.

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Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie.

Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad.

7.3.2015

206.

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Né en 1960.

Lieu de naissance: Jableh.

Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.

29.5.2015»

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/8 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/8

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1736 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

| (2) | Le 21 juillet et le 7 septembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 juillet et le 7 septembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

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(1)  
  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

1

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ANNEXE

I.   Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après qui apparaissent sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 sont remplacées par les mentions suivantes.

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 13. | Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (alias
  a) Mohammad Shafiq Ahmadi; b) Mullah Shafiqullah)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d'Oruzgan; c) membre de la commission militaire depuis juillet 2016; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
| --- | --- |

13.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d'Oruzgan; c) membre de la commission militaire depuis juillet 2016; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 35. | Shahabuddin Delawar

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1957; b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
| --- | --- |

35.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1957; b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 44. | Din Mohammad Hanif (alias a) Qari Din Mohammad; b) Iadena Mohammad)

  Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban; b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955; b)
  1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan; b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
| --- | --- |

44.

Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban; b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955; b)
  1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan; b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 53. | Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban; e) membre de la tribu Barakzay. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Serait décédé en janvier 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
  Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.
  Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani, à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. |
| --- | --- |

53.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban; e) membre de la tribu Barakzay. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Serait décédé en janvier 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani, à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban.

| 64. | Khairullah Khairkhwah (alias
  a) Mullah Khairullah Khairkhwah; b) Khirullah Said Wali Khairkhwa)

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b)
  1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance: a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan; b) Kandahar Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
| --- | --- |

64.

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b)
  1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance: a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan; b) Kandahar Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 66. | Jan Mohammad Madani Ikram

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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66.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 72. | Fazl Mohammad Mazloom (alias
  a) Molah Fazl; b) Fazel Mohammad Mazloom)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
  Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.
  En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar. |
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72.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

| 82. | Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias
  a) Allah Dad Tayyab; b) Allah Dad Tabeeb)

  Titre: a) mollah; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan; b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Décédé en novembre 2015. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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82.

Titre: a) mollah; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan; b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Décédé en novembre 2015. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 88. | Nurullah Nuri (alias Norullah Noori).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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88.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 90. | Mohammed Omar Ghulam Nabi

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: Chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966; b) 1960; c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir; b) il a perdu l'œil gauche; c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Hotak. Serait décédé en avril 2013. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
  Mohammed Omar porte le titre de «commandeur des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie des Taliban, il est le chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
  Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban. |
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90.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: Chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966; b) 1960; c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir; b) il a perdu l'œil gauche; c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Hotak. Serait décédé en avril 2013. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammed Omar porte le titre de «commandeur des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie des Taliban, il est le chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

| 97. | Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan).

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite; b) membre du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Achakzai. Décédé le 9 février 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
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97.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite; b) membre du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Achakzai. Décédé le 9 février 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 113. | Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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113.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 119. | Abdul-Haq Wassiq (alias: a) Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq)

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.
  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
  Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. |
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119.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

| 123. | Mohammad Zahid (alias
  a) Jan Agha Ahmadzai; b) Zahid Ahmadzai)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
| --- | --- |

123.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 139. | Rahmatullah Shah Nawaz

  Nom (caractères originaux):





  Titre: alhaj. Désignation: sans objet. Date de naissance: a) 1981 b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Pseudonyme fiable: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de) b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: sans objet. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: sans objet. Numéro d'identification nationale: sans objet. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan b) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date d'inscription sur la liste: 21 août 2014 (modifiée le 21 juillet 2016). Renseignements complémentaires: Description physique: couleur des yeux: bruns, couleur des cheveux: noirs, poids: 77-81 kg, taille: 178 cm barbe noire courte à moyenne, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant du mouvement des Taliban depuis février 2010 au moins. Collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban depuis avril 2015. Assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, dirige un laboratoire de transformation d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:
  21.8.2014. |
| --- | --- |

139.

Nom (caractères originaux):

  Image 39

Titre: alhaj. Désignation: sans objet. Date de naissance: a) 1981 b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Pseudonyme fiable: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de) b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: sans objet. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: sans objet. Numéro d'identification nationale: sans objet. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan b) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date d'inscription sur la liste: 21 août 2014 (modifiée le 21 juillet 2016). Renseignements complémentaires: Description physique: couleur des yeux: bruns, couleur des cheveux: noirs, poids: 77-81 kg, taille: 178 cm barbe noire courte à moyenne, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant du mouvement des Taliban depuis février 2010 au moins. Collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban depuis avril 2015. Assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, dirige un laboratoire de transformation d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:
  21.8.2014.

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/13 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/13

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1737 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

| (2) | Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

1

---

ANNEXE

Dans la liste des personnes et des entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014, les mentions no 2 et 4, dans la section A «Personnes», sont remplacées par le texte suivant:

| | «2. | Abd al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de la désignation par les Nations unies: 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 26 août 2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen.
  À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.
  À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa.» |
| --- | --- | --- |

«2.

Graphie d'origine:
  Image 40

Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de la désignation par les Nations unies: 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 26 août 2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa.»

| | «4. | Abdulmalik al-Houthi (pseudonyme: Abdulmalik al-Huthi)

  Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de la désignation par les Nations unies:
  14 avril 2015 (modification le 26 août 2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
  Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
  En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.» |
| --- | --- | --- |

«4.

Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de la désignation par les Nations unies:
  14 avril 2015 (modification le 26 août 2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).

Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.»

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/15 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/15

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1738 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2016

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).

3

o

o

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 114,0 | 0 | AR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 119,8 | 0 | AR |
| 145,9 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 288,3 | 4 | AR |
| 181,2 | 39 | BR |
| 278,6 | 6 | CL |
| 218,1 | 25 | TH |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 385,5 | 0 | BR |
| 335,8 | 0 | CL |
| 0408 91 80 | Œufs sans coquilles séchés | 350,0 | 0 | AR |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 201,7 | 26 | BR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

114,0

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

119,8

0

AR

145,9

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

288,3

4

AR

181,2

39

BR

278,6

6

CL

218,1

25

TH

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

385,5

0

BR

335,8

0

CL

0408 91 80

Œufs sans coquilles séchés

350,0

0

AR

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

201,7

26

BR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»

1

o

o

---

| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/17 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/17

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1739 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2016

modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 24 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Le 24 septembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

| | «Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-«Abdullah Bin-Hamd»Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) «Abdallah al-Halabi al-Madani», f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu «Abdallah al-Halabi», j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.» |
| --- | --- |

«Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-«Abdullah Bin-Hamd»Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) «Abdallah al-Halabi al-Madani», f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu «Abdallah al-Halabi», j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.»

| | «Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse: Wadi 'Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 681819/88 (passeport libyen). No d'identification nationale: 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d'Al-Qaida chargé, depuis la fin de 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d'Al-Qaida; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d'entraînement d'Al-Qaida; d) sa mère s'appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra' 'Umar). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.» |
| --- | --- |

«Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse: Wadi 'Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 681819/88 (passeport libyen). No d'identification nationale: 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d'Al-Qaida chargé, depuis la fin de 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d'Al-Qaida; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d'entraînement d'Al-Qaida; d) sa mère s'appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra' 'Umar). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.»

---

| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/19 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/19

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1740 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 135,3 |
| ZZ | 135,3 |
| 0707 00 05 | TR | 125,7 |
| ZZ | 125,7 |
| 0709 93 10 | AR | 162,6 |
| TR | 137,7 |
| ZZ | 150,2 |
| 0805 50 10 | AR | 103,1 |
| CL | 118,4 |
| TR | 85,3 |
| UY | 55,7 |
| ZA | 105,3 |
| ZZ | 93,6 |
| 0806 10 10 | EG | 264,7 |
| TR | 132,4 |
| ZZ | 198,6 |
| 0808 10 80 | AR | 106,0 |
| BR | 97,9 |
| CL | 127,5 |
| NZ | 128,1 |
| US | 144,0 |
| ZA | 115,5 |
| ZZ | 119,8 |
| 0808 30 90 | CL | 126,9 |
| CN | 92,9 |
| TR | 134,0 |
| ZA | 155,4 |
| ZZ | 127,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

135,3

ZZ

135,3

0707 00 05

TR

125,7

ZZ

125,7

0709 93 10

AR

162,6

TR

137,7

ZZ

150,2

0805 50 10

AR

103,1

CL

118,4

TR

85,3

UY

55,7

ZA

105,3

ZZ

93,6

0806 10 10

EG

264,7

TR

132,4

ZZ

198,6

0808 10 80

AR

106,0

BR

97,9

CL

127,5

NZ

128,1

US

144,0

ZA

115,5

ZZ

119,8

0808 30 90

CL

126,9

CN

92,9

TR

134,0

ZA

155,4

ZZ

127,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/21 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/21

---

DÉCISION (UE) 2016/1741 DU CONSEIL

du 20 septembre 2016

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République des Palaos (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République des Palaos (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2015/2377 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 8 décembre 2015. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2015/2377 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 8 décembre 2015.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué par l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

I. KORČOK

---

(1)  Approbation donnée le 8 juin 2016 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2015/2377 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 332 du 18.12.2015, p. 11).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/23 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/23

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DÉCISION (UE) 2016/1742 DU CONSEIL

du 20 septembre 2016

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec le Royaume des Tonga (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec le Royaume des Tonga (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2015/2226 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 21 novembre 2015. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2015/2226 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 21 novembre 2015.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein de ce comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein de ce comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué par l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

I. KORČOK

---

(1)  Approbation donnée le 8 juin 2016 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2015/2226 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 317 du 3.12.2015, p. 1).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

---

| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/25 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/25

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DÉCISION (UE) 2016/1743 DU CONSEIL

du 20 septembre 2016

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République de Colombie (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République de Colombie (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2015/2399 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 décembre 2015. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2015/2399 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 décembre 2015.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué conformément à l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

I. KORČOK

---

(1)  Approbation donnée le 8 juin 2016 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2015/2399 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 333 du 19.12.2015, p. 1).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/27 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/27

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DÉCISION (UE) 2016/1744 DU CONSEIL

du 20 septembre 2016

concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République du Pérou (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l'Union européenne, un accord d'exemption de visa de court séjour avec la République du Pérou (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | Conformément à la décision (UE) 2016/437 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 15 mars 2016. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision (UE) 2016/437 du Conseil (2), l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 15 mars 2016.

| (3) | L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres. |
| --- | --- |

(3)

L'accord institue un comité mixte d'experts pour la gestion de l'accord. L'Union doit être représentée au sein dudit comité mixte par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil (3); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auquel l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (4); l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (6) | Il y a lieu d'approuver l'accord, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord (5).

Article 3

La Commission, assistée par les représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts institué conformément à l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

I. KORČOK

---

(1)  Approbation donnée le 5 juillet 2016 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE) 2016/437 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (JO L 78 du 24.3.2016, p. 2).

2

(3)  Décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 131 du 1.6.2000, p. 43).

3

(4)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

4

(5)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

5

Journal officiel de l'Union européenne

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/29 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/29

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DÉCISION (PESC) 2016/1745 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

| (2) | À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2017. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2017.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763 est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2017.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (JO L 257 du 2.10.2015, p. 37).

1

er

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/30 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/30

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1746 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

| (2) | Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC (ci-après dénommée la «liste»). |
| --- | --- |

(2)

Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC (ci-après dénommée la «liste»).

| (3) | Il convient de supprimer une mention reprise deux fois sur la liste. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de supprimer une mention reprise deux fois sur la liste.

| (4) | Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

L'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

| 1. | Les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:






  No 15. | Hisham (



  ) Ikhtiyar (



  ,



  ,



  ) (ou Al Ikhtiyar, Bikhtiyar, Bikhtyar, Bekhtyar, Bikhtiar, Bekhtyar) |
| --- | --- | --- |

1.

Les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:

No 15.

Image 41

Image 42

Image 43

Image 44

| No 74. | Anisa (



  ) (ou Anissa, Aneesa, Aneessa) Al-Assad (



  ) (ou Anisah Al-Assad). |
| --- | --- |

No 74.

Image 45

Image 46

| 2. | La mention ci-après est supprimée:






  No 154. | Général de division Fahd (



  ) Jassem (



  ) Al Freij (



  ) (ou Al-Furayj). |
| --- | --- | --- |

2.

La mention ci-après est supprimée:

No 154.

Image 47

Image 48

Image 49

| 3. | Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes: | «Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Houmam Jaza'iri (ou Humam al- Jazaeri, Hammam al-Jazairi) | Date de naissance: 1977 | Ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 21.10.2014 |
| 2. | Maher (



  ) (ou Mahir) Al-Assad (



  ) | Date de naissance: 8 décembre 1967
  Lieu de naissance: Damas
  Passeport diplomatique no 4138
  Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée | Membre des forces armées syriennes ayant un grade de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad. | 9.5.2011 |
| 4. | Atej (



  ) (ou Atef, Atif) Najib (



  ) (ou Najeeb) | Lieu de naissance: Jableh, Syrie | Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad. | 9.5.2011 |
| 5. | Hafiz (



  ) Makhlouf (



  ) (ou Hafez Makhlouf) | Date de naissance: 2 avril 1971
  Lieu de naissance: Damas
  Passeport diplomatique no 2246 | Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad. | 9.5.2011 |
| 10. | Jamil (



  ) (ou Jameel) Hassan (



  ) (ou al-Hassan) | Date de naissance: 1953
  Lieu de naissance: Homs, Syrie
  Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne | Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 9.5.2011 |
| 13. | Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) | Grade: Général de division
  Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles | Membre des forces armées syriennes ayant le rang de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. | 21.10.2014 |
| 45. | Munir (



  ) (ou Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) Adanov (



  ) (ou Adnuf, Adanof) | Date de naissance: 1951
  Lieu de naissance: Homs, Syrie
  Numéro de passeport: 0000092405
  Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne
  Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne | Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 23.8.2011 |
| 56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (ou Abdallah) Ayyub (



  ) (ou Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Fonctions: chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012
  Grade: général dans l'armée arabe syrienne | Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57. | Fahd (



  ) (ou Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (ou Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (



  ) (ou Al-Freij) | Date de naissance: 1er janvier 1950
  Lieu de naissance: Hama, Syrie
  Grade: général de corps d'armée
  Fonctions: ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes | Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 62. | Zuhair (



  ) (ou Zouheir, Zuheir, Zouhair) Hamad (



  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Grade: général de division
  Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012 | Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 71. | Bushra (



  ) Al-Assad (



  ) (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) | Date de naissance: 24.10.1960 | Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 72. | Asma (



  ) Al-Assad (



  ) (ou Asma Fawaz Al Akhras) | Date de naissance: 11 août 1975
  Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni
  Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020
  Nom de jeune fille: Al Akhras | Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012 |
| 107. | Mohammad (



  ) (Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ibrahim (



  ) Al-Sha'ar (



  ) (ou Al-Chaar, Al-Shaar) (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar) | Né en 1956
  Lieu de naissance: Alep | Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 1.12.2011 |
| 181. | Suleiman Al Abbas | | Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. | 24.6.2014 |
| 185. | Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il) | Né en 1955 | Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 193. | Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé “Le Tigre” (ou al-Nimr) | Né en 1970
  Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie)
  Grade: général de division
  Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du tigre) | Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée “Forces du Tigre”. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 23.7.2014 |
| 199. | Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar). | Date de naissance: 8.3.1947
  Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie | Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | 7.3.2015 |
| 200. | Général de brigade Ghassan Abbas | Date de naissance: 10.3.1960
  Lieu de naissance: Homs
  Adresse: CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas) | Directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 7.3.2015 |
| 201. | Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim) | Date de naissance: 30.9.1973
  Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne)
  Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie | Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie. | 7.3.2015 |
| 202. | Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi) | Né en 1985
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis
  Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie | Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group. | 7.3.2015 |
| 204. | Emad (



  ) Hamsho (



  ) (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho) | Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie | Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad. | 7.3.2015 |
| 206. | Général Muhamad (



  ) (alias Mohamed, Muhammad) Mahalla (



  ) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla) | Né en 1960
  Lieu de naissance: Jableh | Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. | 29.5.2015» |

3.

Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Houmam Jaza'iri (ou Humam al- Jazaeri, Hammam al-Jazairi)

Date de naissance: 1977

Ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

21.10.2014

2.

Image 50

Image 51

Date de naissance: 8 décembre 1967

Lieu de naissance: Damas

Passeport diplomatique no 4138

Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée

Membre des forces armées syriennes ayant un grade de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad.

9.5.2011

4.

Image 52

Image 53

Lieu de naissance: Jableh, Syrie

Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad.

9.5.2011

5.

Image 54

Image 55

Date de naissance: 2 avril 1971

Lieu de naissance: Damas

Passeport diplomatique no 2246

Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad.

9.5.2011

10.

Image 56

Image 57

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne

Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

9.5.2011

13.

Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)

Grade: Général de division

Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles

Membre des forces armées syriennes ayant le rang de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.

21.10.2014

45.

Image 58

Image 59

Date de naissance: 1951

Lieu de naissance: Homs, Syrie

Numéro de passeport: 0000092405

Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne

Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne

Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

23.8.2011

56.

Image 60

Image 61

Image 62

Fonctions: chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012

Grade: général dans l'armée arabe syrienne

Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

57.

Image 63

Image 64

Image 65

Date de naissance: 1er janvier 1950

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Grade: général de corps d'armée

Fonctions: ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes

Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

62.

Image 66

Image 67

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Grade: général de division

Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012

Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

71.

Image 68

Image 69

Date de naissance: 24.10.1960

Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

72.

Image 70

Image 71

Date de naissance: 11 août 1975

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni

Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020

Nom de jeune fille: Al Akhras

Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.

23.3.2012

107.

Image 72

Image 73

Image 74

Né en 1956

Lieu de naissance: Alep

Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

1.12.2011

181.

Suleiman Al Abbas

Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

24.6.2014

185.

Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)

Né en 1955

Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

193.

Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé “Le Tigre” (ou al-Nimr)

Né en 1970

Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie)

Grade: général de division

Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du tigre)

Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée “Forces du Tigre”. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

23.7.2014

199.

Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar).

Date de naissance: 8.3.1947

Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie

Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.

7.3.2015

200.

Général de brigade Ghassan Abbas

Date de naissance: 10.3.1960

Lieu de naissance: Homs

Adresse: CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas)

Directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.

7.3.2015

201.

Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim)

Date de naissance: 30.9.1973

Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne)

Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie

Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.

7.3.2015

202.

Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)

Né en 1985

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis

Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie

Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.

7.3.2015

204.

Image 75

Image 76

Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie

Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad.

7.3.2015

206.

Image 77

Image 78

Né en 1960

Lieu de naissance: Jableh

Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.

29.5.2015»

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/36 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/36

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1747 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1), et notamment son article 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.

| (2) | Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

1

---

ANNEXE

Dans la liste des personnes et des entités figurant à l'annexe de la décision 2014/932/PESC, les mentions no 2 et 4, dans la section «Personnes», sont remplacées par le texte suivant:

| | «2. | Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes:
  a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
  Graphie d'origine:




  Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
  Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et ceux qui font obstacle au processus politique au Yémen.
  À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.
  À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestation à Sanaa.» |
| --- | --- | --- |

«2.

Graphie d'origine:
  Image 79

Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et ceux qui font obstacle au processus politique au Yémen.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestation à Sanaa.»

| | «4. | Abdulmalik al-Houthi (pseudonyme: Abdulmalik al-Huthi)

  Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 26.8.2016).

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

  Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
  Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
  En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas suite à ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.» |
| --- | --- | --- |

«4.

Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de désignation par les Nations unies:
  14.4.2015 (modification le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).

Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.

En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas suite à ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.»

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| 30.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 264/38 |
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30.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 264/38

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1748 DU CONSEIL

du 29 septembre 2016

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

| (2) | Le 7 septembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 7 septembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

P. ŽIGA

---

(1)  
  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

1

---

ANNEXE

I.   Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après qui apparaissent dans la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC sont remplacées par les mentions suivantes.

«A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 13) | Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (alias
  a) Mohammad Shafiq Ahmadi; b) Mullah Shafiqullah)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d'Oruzgan; c) membre de la commission militaire depuis juillet 2016; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
| --- | --- |

13)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan); b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d'Oruzgan; c) membre de la commission militaire depuis juillet 2016; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 35) | Shahabuddin Delawar

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1957; b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
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35)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1957; b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 44) | Din Mohammad Hanif (alias a) Qari Din Mohammad; b) Iadena Mohammad)

  Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban; b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955; b)
  1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan; b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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44)

Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban; b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955; b)
  1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan; b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 53) | Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban; e) membre de la tribu Barakzay. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Serait décédé en janvier 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.
  Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani, à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. |
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53)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban; e) membre de la tribu Barakzay. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Serait décédé en janvier 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani, à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban.

| 64) | Khairullah Khairkhwah (alias
  a) Mullah Khairullah Khairkhwah; b) Khirullah Said Wali Khairkhwa)

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b) 1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance: a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan; b) Kandahar Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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64)

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b) 1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance: a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan; b) Kandahar Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 66) | Jan Mohammad Madani Ikram

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001. |
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66)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1954-1955. Lieu de naissance: village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

| 72) | Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl; b) Fazel Mohammad Mazloom).

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.
  En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar. |
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72)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

| 82) | Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias
  a) Allah Dad Tayyab; b) Allah Dad Tabeeb).

  Titre: a) mollah; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan; b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Décédé en novembre 2015. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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82)

Titre: a) mollah; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan; b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Décédé en novembre 2015. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 88) | Nurullah Nuri (alias Norullah Noori).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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88)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban; b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 90) | Mohammed Omar Ghulam Nabi

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966; b) 1960; c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir; b) il a perdu l'œil gauche; c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Hotak. Serait décédé en avril 2013. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Mohammed Omar porte le titre de “commandeur des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan”, et dans la hiérarchie des Taliban, il est le chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
  Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban. |
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90)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles (“Amir ul-Mumineen”), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966; b) 1960; c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir; b) il a perdu l'œil gauche; c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) membre de la tribu Hotak. Serait décédé en avril 2013. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammed Omar porte le titre de “commandeur des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan”, et dans la hiérarchie des Taliban, il est le chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

| 97) | Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan).

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite; b) membre du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Achakzai. Décédé le 9 février 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001. |
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97)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite; b) membre du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Achakzai. Décédé le 9 février 2016. Date de désignation par les Nations unies:
  23.2.2001.

| 113) | Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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113)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 119) | Abdul-Haq Wassiq (alias
  a) Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq)

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. |
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119)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:
  31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

| 123) | Mohammad Zahid (alias
  a) Jan Agha Ahmadzai; b) Zahid Ahmadzai)

  Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001. |
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123)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies:
  25.1.2001.

| 139) | Rahmatullah Shah Nawaz
  Nom (caractères originaux):




  Titre: alhaj. Désignation: sans objet. Date de naissance: a) 1981 b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Pseudonyme fiable: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de) b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: sans objet. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: sans objet. Numéro d'identification nationale: sans objet. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan b) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date d'inscription sur la liste: 21 août 2014 (modifiée le 21 juillet 2016). Renseignements complémentaires: Description physique: couleur des yeux: bruns, couleur des cheveux: noirs, poids: 77-81 kg, taille: 178 cm barbe noire courte à moyenne, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant du mouvement des Taliban depuis février 2010 au moins. Collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban depuis avril 2015. Assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, dirige un laboratoire de transformation d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:
  21.8.2014.» |
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139)

Nom (caractères originaux):
  Image 80

Titre: alhaj. Désignation: sans objet. Date de naissance: a) 1981 b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Pseudonyme fiable: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de) b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: sans objet. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: sans objet. Numéro d'identification nationale: sans objet. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan b) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date d'inscription sur la liste: 21 août 2014 (modifiée le 21 juillet 2016). Renseignements complémentaires: Description physique: couleur des yeux: bruns, couleur des cheveux: noirs, poids: 77-81 kg, taille: 178 cm barbe noire courte à moyenne, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant du mouvement des Taliban depuis février 2010 au moins. Collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban depuis avril 2015. Assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, dirige un laboratoire de transformation d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:
  21.8.2014.»

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