# Journal officiel L 238/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 238 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année6 septembre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

59e année6 septembre 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 de la Commission du 5 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1454 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision déléguée (UE) 2016/1455 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1453 de la Commission du 5 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

o

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1454 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

*

Décision déléguée (UE) 2016/1455 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie

o

5

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée ( JO L 148 du 4.6.2016 ) | 7 |
| | * | Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23) ( JO L 222 du 17.8.2016 ) | 7 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée ( JO L 148 du 4.6.2016 )

( JO L 148 du 4.6.2016 )

7

*

Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23) ( JO L 222 du 17.8.2016 )

( JO L 222 du 17.8.2016 )

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/1 |
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6.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1453 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003.

| (2) | Le 30 août 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, se fondant sur les points 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, a décidé de retirer quatre entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(2)

Le 30 août 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, se fondant sur les points 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, a décidé de retirer quatre entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 131/2011 du Conseil (JO L 41 du 15.2.2011, p. 1).

1

o

---

ANNEXE

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

| a) | «5. | Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company; b) Iraqi Airways; c) Iraq Airways; d) IAC; e) I.A.C.]»; |
| --- | --- | --- |

a)

«5.

| b) | «29. | DIRECTORATE GENERAL OF GOVERNORATE ELECTRICITY DISTRIBUTION. Adresse: PO Box 20107, New Baghdad Aqaba Bin Nafii Square, Baghdad, Iraq.»; |
| --- | --- | --- |

b)

«29.

| c) | «35. | ELECTRONIC INDUSTRIAL COMPANY. Adresse: PO Box 11359 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq.»; |
| --- | --- | --- |

c)

«35.

| d) | «74. | LIGHT INDUSTRIES COMPANY. Adresse: PO Box 164 Baghdad, Za'Afaraniya, Baghdad, Iraq.». |
| --- | --- | --- |

d)

«74.

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| 6.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/3 |
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6.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1454 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 153,7 |
| ZZ | 153,7 |
| 0707 00 05 | TR | 130,2 |
| ZZ | 130,2 |
| 0709 93 10 | TR | 137,2 |
| ZZ | 137,2 |
| 0805 50 10 | AR | 168,0 |
| CL | 163,8 |
| MA | 157,0 |
| TR | 156,0 |
| UY | 130,8 |
| ZA | 169,8 |
| ZZ | 157,6 |
| 0806 10 10 | EG | 168,7 |
| TR | 128,5 |
| ZZ | 148,6 |
| 0808 10 80 | AR | 120,9 |
| BR | 106,9 |
| CL | 132,6 |
| CN | 98,0 |
| NZ | 130,4 |
| US | 141,5 |
| ZA | 88,2 |
| ZZ | 116,9 |
| 0808 30 90 | AR | 93,2 |
| CL | 104,1 |
| TR | 138,0 |
| ZA | 122,3 |
| ZZ | 114,4 |
| 0809 30 10 , 0809 30 90 | TR | 130,4 |
| ZA | 88,8 |
| ZZ | 109,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

153,7

ZZ

153,7

0707 00 05

TR

130,2

ZZ

130,2

0709 93 10

TR

137,2

ZZ

137,2

0805 50 10

AR

168,0

CL

163,8

MA

157,0

TR

156,0

UY

130,8

ZA

169,8

ZZ

157,6

0806 10 10

EG

168,7

TR

128,5

ZZ

148,6

0808 10 80

AR

120,9

BR

106,9

CL

132,6

CN

98,0

NZ

130,4

US

141,5

ZA

88,2

ZZ

116,9

0808 30 90

AR

93,2

CL

104,1

TR

138,0

ZA

122,3

ZZ

114,4

0809 30 10 , 0809 30 90

TR

130,4

ZA

88,8

ZZ

109,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 6.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/5 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/5

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DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1455 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2016

modifiant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Biélorussie a réalisé des progrès dans les domaines économique, social, environnemental et politique depuis l'adoption de la décision no 466/2014/UE. |
| --- | --- |

(1)

La Biélorussie a réalisé des progrès dans les domaines économique, social, environnemental et politique depuis l'adoption de la décision no 466/2014/UE.

| (2) | En janvier 2015, le Coreper a approuvé une liste de 29 mesures destinées à affiner la politique de l'Union consistant à maintenir le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique. L'une de ces mesures concerne la révision de l'approche restrictive de l'Union européenne à l'égard de l'activité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Biélorussie. |
| --- | --- |

(2)

En janvier 2015, le Coreper a approuvé une liste de 29 mesures destinées à affiner la politique de l'Union consistant à maintenir le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique. L'une de ces mesures concerne la révision de l'approche restrictive de l'Union européenne à l'égard de l'activité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Biélorussie.

| (3) | Dans ses conclusions du 1er octobre 2015, le Comité politique et de sécurité a répertorié d'autres mesures concrètes que pourrait prendre l'Union européenne pour renforcer sa politique de «dialogue critique» avec la Biélorussie, et notamment l'assouplissement des restrictions pesant sur les opérations de financement de la BEI dans ce pays. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions du 1er octobre 2015, le Comité politique et de sécurité a répertorié d'autres mesures concrètes que pourrait prendre l'Union européenne pour renforcer sa politique de «dialogue critique» avec la Biélorussie, et notamment l'assouplissement des restrictions pesant sur les opérations de financement de la BEI dans ce pays.

| (4) | Dans ses conclusions du 15 février 2016, le Conseil a décidé, en ce qui concerne la Biélorussie, d'accélérer la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la coopération UE-Biélorussie dans un certain nombre de domaines économiques, commerciaux et liés à l'aide, dans le but de moderniser la Biélorussie et son économie et dans l'intérêt de la population biélorusse, y compris dans la perspective d'une adhésion à l'Organisation mondiale du commerce et en coopération avec les institutions financières internationales, en particulier la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), conformément à leurs mandats respectifs. Le Conseil a également encouragé la Biélorussie à accélérer les réformes économiques dont elle a grandement besoin. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses conclusions du 15 février 2016, le Conseil a décidé, en ce qui concerne la Biélorussie, d'accélérer la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer la coopération UE-Biélorussie dans un certain nombre de domaines économiques, commerciaux et liés à l'aide, dans le but de moderniser la Biélorussie et son économie et dans l'intérêt de la population biélorusse, y compris dans la perspective d'une adhésion à l'Organisation mondiale du commerce et en coopération avec les institutions financières internationales, en particulier la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), conformément à leurs mandats respectifs. Le Conseil a également encouragé la Biélorussie à accélérer les réformes économiques dont elle a grandement besoin.

| (5) | L'Union continuera à orienter sa politique à l'égard de la Biélorussie en fonction des mesures que celle-ci prendra en vue de respecter les libertés fondamentales universelles, l'État de droit et les droits de l'homme. |
| --- | --- |

(5)

L'Union continuera à orienter sa politique à l'égard de la Biélorussie en fonction des mesures que celle-ci prendra en vue de respecter les libertés fondamentales universelles, l'État de droit et les droits de l'homme.

| (6) | Eu égard à l'évolution de la situation politique en Biélorussie, un concours financier de l'Union et de la communauté internationale, qui passe notamment par un assouplissement des restrictions pesant sur l'activité de la BEI en Biélorussie, pourrait aider le pays à développer son secteur privé, à améliorer ses infrastructures et à stimuler la croissance de la productivité et, ainsi, contribuer à renforcer le dynamisme et la croissance à moyen terme de son économie. En outre, les opérations de financement de la BEI qui encouragent l'application des normes environnementales appropriées devraient favoriser un développement durable et écoresponsable de la Biélorussie. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard à l'évolution de la situation politique en Biélorussie, un concours financier de l'Union et de la communauté internationale, qui passe notamment par un assouplissement des restrictions pesant sur l'activité de la BEI en Biélorussie, pourrait aider le pays à développer son secteur privé, à améliorer ses infrastructures et à stimuler la croissance de la productivité et, ainsi, contribuer à renforcer le dynamisme et la croissance à moyen terme de son économie. En outre, les opérations de financement de la BEI qui encouragent l'application des normes environnementales appropriées devraient favoriser un développement durable et écoresponsable de la Biélorussie.

| (7) | Par conséquent, après avoir évalué la situation économique, sociale, écologique et politique générale de la Biélorussie avec la participation du Service européen pour l'action extérieure, la Commission considère que ce pays peut être ajouté à l'annexe III de la décision no 466/2014/UE, qui dresse la liste des pays éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, après avoir évalué la situation économique, sociale, écologique et politique générale de la Biélorussie avec la participation du Service européen pour l'action extérieure, la Commission considère que ce pays peut être ajouté à l'annexe III de la décision no 466/2014/UE, qui dresse la liste des pays éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union.

| (8) | Il convient de modifier la décision no 466/2014/UE en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il convient de modifier la décision no 466/2014/UE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Au point B(2) de l'annexe III de la décision no 466/2014/UE, la mention «Europe orientale: République de Moldavie, Ukraine» est remplacée par «Europe orientale: Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 135 du 8.5.2014, p. 1.

1

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Rectificatifs

| 6.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/7 |
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6.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/7

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Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 148 du 4 juin 2016
  )

À la page 7, au considérant 6, deuxième phrase:

au lieu de:

«sans vaccination»,

lire:

«avec vaccination».

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| 6.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 238/7 |
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6.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/7

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Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23)

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 222 du 17 août 2016
  )

Page 92, à l'article 2:

au lieu de:

«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 15) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 14) ainsi qu'aux points 16) et 17) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.»,

er

er

lire:

«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 19) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 18) ainsi qu'aux points 20) et 21) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.».

er

er

er

---