# Journal officiel L 334/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 334 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année9 décembre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 334

Édition de langue française

Législation

59e année9 décembre 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2016/2211 de la Commission du 6 décembre 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)] | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)] | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 29 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/2216 de la Commission du 8 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 33 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2016/2217 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 35 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/2218 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 7836]

   (
  1
  ) | 40 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 8436]

   (
  1
  ) | 52 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/2211 de la Commission du 6 décembre 2016 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2212 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2213 de la Commission du 6 décembre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2214 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union (
  1
  )

o

1

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

29

Règlement d'exécution (UE) 2016/2216 de la Commission du 8 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2016/2217 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

35

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2218 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 7836]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 7836]

1

40

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2016) 8436]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 8436]

1

52

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/1 |
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9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/1

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RÈGLEMENT (UE) 2016/2211 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2016

interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général

Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| No | 38/DSS |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Stock | SBR/678- |
| Espèce | Dorade rose (Pagellus bogaraveo) |
| Zone | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
| Date | 14.11.2016 |

No

38/DSS

État membre

France

Stock

SBR/678-

Espèce

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Date

14.11.2016

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| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/4 |
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9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2212 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2005 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2005 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Aceite de Terra Alta»/«Oli de Terra Alta» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell'Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)] (JO L 33 du 5.2.2005, p. 6).

2

o

o

(3)  
  JO C 291 du 11.8.2016, p. 19.

3

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| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/5 |
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9.12.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

L 334/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2213 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes et poires de Savoie/Pommes de Savoie/Poires de Savoie (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pommes et poires de Savoie»/«Pommes de Savoie»/«Poires de Savoie», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pommes et poires de Savoie»/«Pommes de Savoie»/«Poires de Savoie», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Pommes et poires de Savoie»/«Pommes de Savoie»/«Poires de Savoie» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 261 du 19.7.2016, p. 7.

3

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| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/6 |
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9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/6

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2214 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission (2) a établi la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission (2) a établi la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005.

| (2) | Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«AESA») ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de ladite liste. Des informations pertinentes ont également été communiquées par des pays tiers et des organisations internationales. Il y a donc lieu d'actualiser ladite liste sur la base de ces informations. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«AESA») ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de ladite liste. Des informations pertinentes ont également été communiquées par des pays tiers et des organisations internationales. Il y a donc lieu d'actualiser ladite liste sur la base de ces informations.

| (3) | La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, des faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation imposée à un transporteur aérien qui figure sur ladite liste. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, des faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation imposée à un transporteur aérien qui figure sur ladite liste.

| (4) | La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de lui soumettre des commentaires par écrit et de lui présenter un exposé oral ainsi qu'au comité institué par le règlement (CEE) no 3922/1991 du Conseil (3) (ci-après le «comité de la sécurité aérienne»). |
| --- | --- |

(4)

La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de lui soumettre des commentaires par écrit et de lui présenter un exposé oral ainsi qu'au comité institué par le règlement (CEE) no 3922/1991 du Conseil (3) (ci-après le «comité de la sécurité aérienne»).

| (5) | La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission (4), avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Afghanistan, Bénin, Inde, Indonésie, Iran, Kazakhstan, République kirghize, Libye, Mozambique et Thaïlande. La Commission a également fourni des informations au comité de la sécurité aérienne sur la situation en matière de sécurité aérienne au Cameroun, en République démocratique du Congo, en République dominicaine, en Iraq, au Liban, au Népal, aux Philippines et au Soudan et sur les consultations techniques avec la Fédération de Russie. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission (4), avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Afghanistan, Bénin, Inde, Indonésie, Iran, Kazakhstan, République kirghize, Libye, Mozambique et Thaïlande. La Commission a également fourni des informations au comité de la sécurité aérienne sur la situation en matière de sécurité aérienne au Cameroun, en République démocratique du Congo, en République dominicaine, en Iraq, au Liban, au Népal, aux Philippines et au Soudan et sur les consultations techniques avec la Fédération de Russie.

| (6) | L'AESA a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les conclusions de l'analyse des rapports relatifs aux audits réalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI») dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité. À cette occasion, les États membres ont été invités à accorder la priorité aux inspections au sol sur des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans des États où l'OACI a relevé de graves problèmes de sécurité ou dans des États dont le régime de surveillance en matière de sécurité présente de graves manquements selon les conclusions de l'AESA. Outre les discussions entamées par la Commission au titre du règlement (CE) no 2111/2005, la priorité accordée aux inspections au sol permettra d'obtenir des informations supplémentaires sur les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ces États. |
| --- | --- |

(6)

L'AESA a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les conclusions de l'analyse des rapports relatifs aux audits réalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI») dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité. À cette occasion, les États membres ont été invités à accorder la priorité aux inspections au sol sur des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans des États où l'OACI a relevé de graves problèmes de sécurité ou dans des États dont le régime de surveillance en matière de sécurité présente de graves manquements selon les conclusions de l'AESA. Outre les discussions entamées par la Commission au titre du règlement (CE) no 2111/2005, la priorité accordée aux inspections au sol permettra d'obtenir des informations supplémentaires sur les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ces États.

| (7) | L'AESA a également présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les conclusions de l'analyse des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (ci-après «SAFA») conformément aux dispositions du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(7)

L'AESA a également présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les conclusions de l'analyse des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (ci-après «SAFA») conformément aux dispositions du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (5).

| (8) | De plus, l'AESA a tenu la Commission et le comité de la sécurité aérienne informés des projets d'assistance technique menés dans des États concernés par des mesures ou faisant l'objet d'un suivi au titre du règlement (CE) no 2111/2005. Elle a fourni des informations concernant les plans et les demandes d'assistance technique et de coopération accrues afin de développer les capacités administratives et techniques des autorités de l'aviation civile, en vue de contribuer à remédier à tout cas de non-conformité aux normes internationales applicables en matière d'aviation civile. Les États membres ont été invités à répondre à ces demandes sur une base bilatérale en coordination avec la Commission et l'AESA. À cet égard, la Commission a souligné l'utilité de procurer à la communauté internationale de l'aviation, notamment par l'intermédiaire de la base de données «Safety Collaborative Assistance Network» («SCAN») de l'OACI, des informations sur l'assistance technique fournie par l'Union et ses États membres afin d'améliorer la sécurité aérienne dans le monde entier. |
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(8)

De plus, l'AESA a tenu la Commission et le comité de la sécurité aérienne informés des projets d'assistance technique menés dans des États concernés par des mesures ou faisant l'objet d'un suivi au titre du règlement (CE) no 2111/2005. Elle a fourni des informations concernant les plans et les demandes d'assistance technique et de coopération accrues afin de développer les capacités administratives et techniques des autorités de l'aviation civile, en vue de contribuer à remédier à tout cas de non-conformité aux normes internationales applicables en matière d'aviation civile. Les États membres ont été invités à répondre à ces demandes sur une base bilatérale en coordination avec la Commission et l'AESA. À cet égard, la Commission a souligné l'utilité de procurer à la communauté internationale de l'aviation, notamment par l'intermédiaire de la base de données «Safety Collaborative Assistance Network» («SCAN») de l'OACI, des informations sur l'assistance technique fournie par l'Union et ses États membres afin d'améliorer la sécurité aérienne dans le monde entier.

| (9) | Eurocontrol a fait le point, pour la Commission et le comité de la sécurité aérienne, sur la mise en place de la fonction d'alerte SAFA et sur les dernières statistiques en date sur les messages d'alerte relatifs aux transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation. |
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(9)

Eurocontrol a fait le point, pour la Commission et le comité de la sécurité aérienne, sur la mise en place de la fonction d'alerte SAFA et sur les dernières statistiques en date sur les messages d'alerte relatifs aux transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation.

Transporteurs aériens de l'Union

Transporteurs aériens de l'Union

| (10) | À la suite de l'analyse, par l'AESA, d'informations recueillies lors d'inspections au sol effectuées sur des appareils de transporteurs aériens de l'Union ou d'inspections de normalisation effectuées par l'AESA, ainsi que d'inspections et audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, plusieurs États membres ont imposé certaines mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. La Grèce a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de mesures qu'elle avait prises à l'égard du transporteur aérien Olympus Airways. |
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(10)

À la suite de l'analyse, par l'AESA, d'informations recueillies lors d'inspections au sol effectuées sur des appareils de transporteurs aériens de l'Union ou d'inspections de normalisation effectuées par l'AESA, ainsi que d'inspections et audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, plusieurs États membres ont imposé certaines mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. La Grèce a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de mesures qu'elle avait prises à l'égard du transporteur aérien Olympus Airways.

Olympus Airways

| (11) | Les États membres ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à intervenir en conséquence si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect par des transporteurs aériens de l'Union des normes de sécurité applicables. |
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(11)

Les États membres ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à intervenir en conséquence si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect par des transporteurs aériens de l'Union des normes de sécurité applicables.

Transporteurs aériens de l'Afghanistan

Transporteurs aériens de l'Afghanistan

| (12) | Par lettre du 10 janvier 2016, l'autorité de l'aviation civile de la République islamique d'Afghanistan (ci-après l'«ACAA») a informé la Commission des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation afghane sur l'aviation, la réglementation aérienne civile de l'Afghanistan, l'organisation de l'ACAA, notamment le recrutement et la formation des inspecteurs, la procédure de certification des transporteurs aériens, les résultats des activités de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Afghanistan pour les années 2014 et 2015, les événements notifiés en matière de sécurité et les informations relatives aux enquêtes sur les accidents récents. |
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(12)

Par lettre du 10 janvier 2016, l'autorité de l'aviation civile de la République islamique d'Afghanistan (ci-après l'«ACAA») a informé la Commission des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation afghane sur l'aviation, la réglementation aérienne civile de l'Afghanistan, l'organisation de l'ACAA, notamment le recrutement et la formation des inspecteurs, la procédure de certification des transporteurs aériens, les résultats des activités de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Afghanistan pour les années 2014 et 2015, les événements notifiés en matière de sécurité et les informations relatives aux enquêtes sur les accidents récents.

| (13) | Il ressort de ces informations que, si les bases d'un système de surveillance de la sécurité sont en place en Afghanistan, il reste des progrès à faire dans la mise en œuvre effective de l'ensemble des normes de sécurité de l'aviation civile internationale. Les informations communiquées par l'ACAA sur les activités de surveillance de la sécurité sont superficielles. Si l'ACAA a montré que, lors des audits et des inspections, elle effectue des constatations et des observations, aucun élément probant n'a été fourni quant à la suite donnée à ces constatations, notamment une analyse des causes profondes et un suivi adéquat de la part des transporteurs aériens concernés. |
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(13)

Il ressort de ces informations que, si les bases d'un système de surveillance de la sécurité sont en place en Afghanistan, il reste des progrès à faire dans la mise en œuvre effective de l'ensemble des normes de sécurité de l'aviation civile internationale. Les informations communiquées par l'ACAA sur les activités de surveillance de la sécurité sont superficielles. Si l'ACAA a montré que, lors des audits et des inspections, elle effectue des constatations et des observations, aucun élément probant n'a été fourni quant à la suite donnée à ces constatations, notamment une analyse des causes profondes et un suivi adéquat de la part des transporteurs aériens concernés.

| (14) | L'ACAA a indiqué que le transporteur aérien Pamir Airlines n'est plus titulaire d'un certificat de transporteur aérien et qu'elle a certifié les transporteurs aériens de passagers Afghan JET International Airlines (CTA no 008) et East Horizon Airlines (CTA no 1013). L'ACAA n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que ces deux transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité. |
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(14)

L'ACAA a indiqué que le transporteur aérien Pamir Airlines n'est plus titulaire d'un certificat de transporteur aérien et qu'elle a certifié les transporteurs aériens de passagers Afghan JET International Airlines (CTA no 008) et East Horizon Airlines (CTA no 1013). L'ACAA n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que ces deux transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité.

Pamir Airlines

Afghan JET International Airlines

o

East Horizon Airlines

o

| (15) | Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour supprimer le transporteur aérien Pamir Airlines de la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et y inscrire les transporteurs aériens Afghan JET International Airlines et East Horizon Airlines. |
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(15)

Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour supprimer le transporteur aérien Pamir Airlines de la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et y inscrire les transporteurs aériens Afghan JET International Airlines et East Horizon Airlines.

o

Pamir Airlines

o

Afghan JET International Airlines

East Horizon Airlines

Transporteurs aériens du Bénin

Transporteurs aériens du Bénin

| (16) | Par lettre du 20 juillet 2016, l'agence nationale de l'aviation civile du Bénin (ci-après l'«ANAC Bénin») a informé la Commission que les certificats de transporteur aérien des transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways avaient été retirés. |
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(16)

Par lettre du 20 juillet 2016, l'agence nationale de l'aviation civile du Bénin (ci-après l'«ANAC Bénin») a informé la Commission que les certificats de transporteur aérien des transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways avaient été retirés.

Aero Benin

Benin Golf Air

Cotair

Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET

Benin Littoral Airways

Africa Airways

| (17) | Par lettre du 18 novembre 2016, l'ANAC Bénin a informé la Commission qu'un nouveau transporteur aérien, à savoir Air Taxi Benin (CTA no BEN 004 ATB-5), avait été certifié depuis la dernière mise à jour communiquée à la Commission. L'ANAC Bénin n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ce transporteur aérien en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales. |
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(17)

Par lettre du 18 novembre 2016, l'ANAC Bénin a informé la Commission qu'un nouveau transporteur aérien, à savoir Air Taxi Benin (CTA no BEN 004 ATB-5), avait été certifié depuis la dernière mise à jour communiquée à la Commission. L'ANAC Bénin n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ce transporteur aérien en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales.

Air Taxi Benin

o

,

| (18) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire Air Taxi Benin sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer les transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways. |
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(18)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire Air Taxi Benin sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer les transporteurs aériens Aero Benin, Benin Golf Air, Cotair, Royal Air Limited, Trans Air Benin, Alafia JET, Benin Littoral Airways et Africa Airways.

o

Air Taxi Benin

o

Aero Benin

Benin Golf Air

Cotair

Royal Air Limited

Trans Air Benin

Alafia JET

Benin Littoral Airways

Africa Airways

Transporteurs aériens de l'Inde

Transporteurs aériens de l'Inde

| (19) | Le 8 novembre 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission, l'AESA, un État membre et des représentants de la direction générale de l'aviation civile de l'Inde (ci-après la «DGAC indienne») et du transporteur aérien Air India, certifié en Inde. Ces consultations ont eu lieu dans le cadre de l'accord antérieur conclu avec la DGAC indienne, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006, quant à sa participation à des consultations techniques régulières avec la Commission en vue de discuter des obligations de la DGAC indienne en matière de certification et de surveillance des transporteurs aériens qu'elle a certifiés. |
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(19)

Le 8 novembre 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission, l'AESA, un État membre et des représentants de la direction générale de l'aviation civile de l'Inde (ci-après la «DGAC indienne») et du transporteur aérien Air India, certifié en Inde. Ces consultations ont eu lieu dans le cadre de l'accord antérieur conclu avec la DGAC indienne, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006, quant à sa participation à des consultations techniques régulières avec la Commission en vue de discuter des obligations de la DGAC indienne en matière de certification et de surveillance des transporteurs aériens qu'elle a certifiés.

Air India

o

| (20) | Au cours de ces consultations, la DGAC indienne a fourni des informations, dont une analyse réalisée par son unité spécialisée pour les inspections au sol, concernant les performances des transporteurs aériens indiens, y compris d'Air India, dans le cadre du programme SAFA. Elle a notamment fourni des précisions sur son interaction avec Air India et d'autres transporteurs aériens certifiés en Inde dans le cadre de ses obligations en matière de certification et de surveillance. Elle a ainsi communiqué un aperçu des activités de surveillance comprenant une synthèse des données relatives à 2015 et 2016. La DGAC indienne a également fourni des informations actualisées sur son programme de renforcement de la gestion des bases de données. |
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(20)

Au cours de ces consultations, la DGAC indienne a fourni des informations, dont une analyse réalisée par son unité spécialisée pour les inspections au sol, concernant les performances des transporteurs aériens indiens, y compris d'Air India, dans le cadre du programme SAFA. Elle a notamment fourni des précisions sur son interaction avec Air India et d'autres transporteurs aériens certifiés en Inde dans le cadre de ses obligations en matière de certification et de surveillance. Elle a ainsi communiqué un aperçu des activités de surveillance comprenant une synthèse des données relatives à 2015 et 2016. La DGAC indienne a également fourni des informations actualisées sur son programme de renforcement de la gestion des bases de données.

Air India

Air India

| (21) | Air India a communiqué des informations actualisées concernant son programme de gestion SAFA, dont des précisions sur sa façon de gérer les informations relatives aux tendances récurrentes observées dans le cadre du programme SAFA. En ce qui concerne son système de gestion de la sécurité et de la qualité, Air India a rendu compte de la structure de ses réunions et de son organisation internes, de la manière dont les informations sur la sécurité des vols sont diffusées et sur ses contacts avec les parties prenantes internes et externes. |
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(21)

Air India a communiqué des informations actualisées concernant son programme de gestion SAFA, dont des précisions sur sa façon de gérer les informations relatives aux tendances récurrentes observées dans le cadre du programme SAFA. En ce qui concerne son système de gestion de la sécurité et de la qualité, Air India a rendu compte de la structure de ses réunions et de son organisation internes, de la manière dont les informations sur la sécurité des vols sont diffusées et sur ses contacts avec les parties prenantes internes et externes.

Air India

Air India

| (22) | Lors de ces consultations, la Commission a rappelé à la DGAC indienne un certain nombre d'éléments ayant trait aux obligations de cette dernière en matière de certification et de surveillance. Plus particulièrement, s'il est vrai que la DGAC indienne a fait preuve de transparence en fournissant à la Commission des informations relatives à la sécurité, il lui a été rappelé qu'une approche proactive dans la poursuite du développement de ses processus internes en matière de certification et de surveillance reste nécessaire, notamment pour le suivi et le contrôle de la surveillance en matière de sécurité et les suites données aux constatations. |
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(22)

Lors de ces consultations, la Commission a rappelé à la DGAC indienne un certain nombre d'éléments ayant trait aux obligations de cette dernière en matière de certification et de surveillance. Plus particulièrement, s'il est vrai que la DGAC indienne a fait preuve de transparence en fournissant à la Commission des informations relatives à la sécurité, il lui a été rappelé qu'une approche proactive dans la poursuite du développement de ses processus internes en matière de certification et de surveillance reste nécessaire, notamment pour le suivi et le contrôle de la surveillance en matière de sécurité et les suites données aux constatations.

| (23) | En ce qui concerne Air India, tout en tenant compte de la capacité d'Air India à fournir des informations détaillées de manière transparente, la Commission a rappelé que la réalisation d'améliorations durables dans le cadre du programme SAFA devait rester une priorité spécifique. |
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(23)

En ce qui concerne Air India, tout en tenant compte de la capacité d'Air India à fournir des informations détaillées de manière transparente, la Commission a rappelé que la réalisation d'améliorations durables dans le cadre du programme SAFA devait rester une priorité spécifique.

Air India

Air India

| (24) | La Commission prend note des informations fournies par la DGAC indienne et Air India. Sur la base de toutes les informations disponibles à ce jour, y compris les précisions fournies à la fois par la DGAC indienne et Air India lors de la réunion de consultation technique du 8 novembre 2016 ainsi que de l'octroi, par l'AESA, d'autorisations d'exploitants de pays tiers au titre du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission (6) à plusieurs transporteurs aériens certifiés en Inde, dont Air India, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation aux transporteurs aériens certifiés en Inde. |
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(24)

La Commission prend note des informations fournies par la DGAC indienne et Air India. Sur la base de toutes les informations disponibles à ce jour, y compris les précisions fournies à la fois par la DGAC indienne et Air India lors de la réunion de consultation technique du 8 novembre 2016 ainsi que de l'octroi, par l'AESA, d'autorisations d'exploitants de pays tiers au titre du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission (6) à plusieurs transporteurs aériens certifiés en Inde, dont Air India, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, d'imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation aux transporteurs aériens certifiés en Inde.

Air India

Air India

o

6

Air India

| (25) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour y inclure des transporteurs aériens de l'Inde. |
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(25)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour y inclure des transporteurs aériens de l'Inde.

o

| (26) | La Commission prévoit de poursuivre ses consultations officielles avec la DGAC indienne, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006, notamment afin d'examiner régulièrement les mesures de sécurité mises en œuvre tant par la DGAC indienne que par les transporteurs aériens certifiés en Inde, dont Air India, |
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(26)

La Commission prévoit de poursuivre ses consultations officielles avec la DGAC indienne, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006, notamment afin d'examiner régulièrement les mesures de sécurité mises en œuvre tant par la DGAC indienne que par les transporteurs aériens certifiés en Inde, dont Air India,

o

Air India

| (27) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens de l'Inde, en vertu du règlement (UE) no 965/2012. |
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(27)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens de l'Inde, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

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| (28) | Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
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(28)

Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

o

Transporteurs aériens de l'Indonésie

Transporteurs aériens de l'Indonésie

| (29) | Les consultations avec la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGAC indonésienne») se poursuivent afin de suivre les progrès accomplis par celle-ci pour garantir la mise en conformité du système de surveillance de la sécurité aérienne en Indonésie avec les normes de sécurité internationales. Dans ce contexte, la DGAC indonésienne a transmis un complément d'informations à la Commission par lettre du 15 novembre 2016. |
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(29)

Les consultations avec la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGAC indonésienne») se poursuivent afin de suivre les progrès accomplis par celle-ci pour garantir la mise en conformité du système de surveillance de la sécurité aérienne en Indonésie avec les normes de sécurité internationales. Dans ce contexte, la DGAC indonésienne a transmis un complément d'informations à la Commission par lettre du 15 novembre 2016.

| (30) | Cette lettre faisait notamment état de la décision de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis (FAA) du 15 août 2016 de relever le statut de l'Indonésie pour la faire passer à la catégorie 1 dans le cadre de son programme d'évaluation de la sécurité aérienne internationale (IASA). La DGAC indonésienne s'attend à faire l'objet en 2017 d'une mission de coordination et de validation de l'OACI destinée à vérifier les progrès accomplis. Après avoir analysé les informations communiquées par la DGAC indonésienne, la Commission observe que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales reste faible et que la DGAC indonésienne doit poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives. |
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(30)

Cette lettre faisait notamment état de la décision de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis (FAA) du 15 août 2016 de relever le statut de l'Indonésie pour la faire passer à la catégorie 1 dans le cadre de son programme d'évaluation de la sécurité aérienne internationale (IASA). La DGAC indonésienne s'attend à faire l'objet en 2017 d'une mission de coordination et de validation de l'OACI destinée à vérifier les progrès accomplis. Après avoir analysé les informations communiquées par la DGAC indonésienne, la Commission observe que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales reste faible et que la DGAC indonésienne doit poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives.

| (31) | Par la même lettre, la DGAC indonésienne a également fait savoir à la Commission que quatre nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés depuis la dernière mise à jour qu'elle lui a communiquée. Plus précisément, le CTA no 135-037 a été délivré à Tri M.G. Intra Asia Airlines le 11 novembre 2015, le CTA no 135-054 a été délivré à AMA le 29 décembre 2015, le CTA no 135-057 a été délivré à Indo Star Aviation le 29 juin 2016 et le CTA no 135-058 a été délivré à Spirit Aviation Sentosa le 7 mars 2016. La DGAC indonésienne n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales. |
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(31)

Par la même lettre, la DGAC indonésienne a également fait savoir à la Commission que quatre nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés depuis la dernière mise à jour qu'elle lui a communiquée. Plus précisément, le CTA no 135-037 a été délivré à Tri M.G. Intra Asia Airlines le 11 novembre 2015, le CTA no 135-054 a été délivré à AMA le 29 décembre 2015, le CTA no 135-057 a été délivré à Indo Star Aviation le 29 juin 2016 et le CTA no 135-058 a été délivré à Spirit Aviation Sentosa le 7 mars 2016. La DGAC indonésienne n'a toutefois pas fourni d'éléments attestant que la surveillance de ces transporteurs aériens en matière de sécurité est assurée conformément aux normes de sécurité internationales.

o

Tri M.G. Intra Asia Airlines

o

AMA

o

Indo Star Aviation

o

Spirit Aviation Sentosa

| (32) | Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire ces quatre transporteurs aériens sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. |
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(32)

Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire ces quatre transporteurs aériens sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

o

o

| (33) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Indonésie, en vertu du règlement (UE) no 965/2012. |
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(33)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Indonésie, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

o

Transporteurs aériens de l'Iran

Transporteurs aériens de l'Iran

| (34) | L'AESA a écrit à l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran (ci-après la «CAO-IRI») à cinq reprises entre le 8 octobre 2014 et le 16 décembre 2015 au sujet de problèmes de sécurité liés aux résultats des inspections au sol dont le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a fait l'objet dans le cadre du programme SAFA. Les données SAFA témoignent d'un nombre élevé de constatations récurrentes quant aux performances en matière de sécurité d'Iran Aseman Airlines. |
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(34)

L'AESA a écrit à l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran (ci-après la «CAO-IRI») à cinq reprises entre le 8 octobre 2014 et le 16 décembre 2015 au sujet de problèmes de sécurité liés aux résultats des inspections au sol dont le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a fait l'objet dans le cadre du programme SAFA. Les données SAFA témoignent d'un nombre élevé de constatations récurrentes quant aux performances en matière de sécurité d'Iran Aseman Airlines.

Iran Aseman Airlines

Iran Aseman Airlines

| (35) | Le 15 octobre 2014, le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a présenté à l'AESA une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. L'AESA a évalué cette demande au regard des exigences du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. |
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(35)

Le 15 octobre 2014, le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a présenté à l'AESA une demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. L'AESA a évalué cette demande au regard des exigences du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.

Iran Aseman Airlines

o

| (36) | Dans le cadre de son évaluation de la sécurité d'Iran Aseman Airlines aux fins de la délivrance d'une autorisation d'exploitant de pays tiers, l'AESA a fait état d'inquiétudes fondamentales relatives à l'incapacité de ce transporteur aérien à démontrer qu'il respecte les exigences applicables. Par conséquent, l'AESA a conclu qu'une évaluation plus approfondie ne permettrait pas de délivrer une autorisation d'exploitant de pays tiers à Iran Aseman Airlines et que ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences applicables du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. En conséquence, le 3 août 2016, l'AESA a rejeté, pour des raisons de sécurité, la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. |
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(36)

Dans le cadre de son évaluation de la sécurité d'Iran Aseman Airlines aux fins de la délivrance d'une autorisation d'exploitant de pays tiers, l'AESA a fait état d'inquiétudes fondamentales relatives à l'incapacité de ce transporteur aérien à démontrer qu'il respecte les exigences applicables. Par conséquent, l'AESA a conclu qu'une évaluation plus approfondie ne permettrait pas de délivrer une autorisation d'exploitant de pays tiers à Iran Aseman Airlines et que ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences applicables du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission. En conséquence, le 3 août 2016, l'AESA a rejeté, pour des raisons de sécurité, la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers.

Iran Aseman Airlines

Iran Aseman Airlines

o

| (37) | Le 8 novembre 2016, la Commission a demandé des informations à la CAO-IRI sur les mesures prises à la suite du rejet de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Iran Aseman Airlines. Les problèmes de sécurité n'ayant pas été résolus, la possibilité a été donnée à la CAO-IRI comme à Iran Aseman d'être entendus le 22 novembre 2016 par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
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(37)

Le 8 novembre 2016, la Commission a demandé des informations à la CAO-IRI sur les mesures prises à la suite du rejet de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Iran Aseman Airlines. Les problèmes de sécurité n'ayant pas été résolus, la possibilité a été donnée à la CAO-IRI comme à Iran Aseman d'être entendus le 22 novembre 2016 par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Iran Aseman Airlines

Iran Aseman

o

| (38) | À cette occasion, la CAO-IRI a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant le développement de son organisation, la mise en œuvre de nouvelles règles, les activités de surveillance en matière de sécurité et les mesures coercitives prises à la suite des constatations faites au sujet des transporteurs aériens iraniens en général et d'Iran Aseman Airlines en particulier. Elle a également fourni des informations sur ses activités de promotion de la sécurité. |
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(38)

À cette occasion, la CAO-IRI a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant le développement de son organisation, la mise en œuvre de nouvelles règles, les activités de surveillance en matière de sécurité et les mesures coercitives prises à la suite des constatations faites au sujet des transporteurs aériens iraniens en général et d'Iran Aseman Airlines en particulier. Elle a également fourni des informations sur ses activités de promotion de la sécurité.

Iran Aseman Airlines

| (39) | Iran Aseman Airlines a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant les mesures correctives engagées depuis l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, dont des informations sur les mesures correctives ayant trait à la formation et aux qualifications de l'équipage de conduite, aux limitations des temps de vol et de service, au contrôle de la navigabilité et de la maintenance, au système de gestion de la sécurité et de la qualité, à la formation du personnel et aux suites données aux insuffisances constatées lors des inspections SAFA. Les informations fournies ne comprenaient cependant pas suffisamment d'éléments détaillés de nature à prouver que des progrès avaient été réalisés sur ces points, en particulier sur la gestion de la navigabilité d'Iran Aseman Airlines et sur le fonctionnement de son système de gestion de la sécurité et de la qualité. |
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(39)

Iran Aseman Airlines a communiqué des informations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant les mesures correctives engagées depuis l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, dont des informations sur les mesures correctives ayant trait à la formation et aux qualifications de l'équipage de conduite, aux limitations des temps de vol et de service, au contrôle de la navigabilité et de la maintenance, au système de gestion de la sécurité et de la qualité, à la formation du personnel et aux suites données aux insuffisances constatées lors des inspections SAFA. Les informations fournies ne comprenaient cependant pas suffisamment d'éléments détaillés de nature à prouver que des progrès avaient été réalisés sur ces points, en particulier sur la gestion de la navigabilité d'Iran Aseman Airlines et sur le fonctionnement de son système de gestion de la sécurité et de la qualité.

Iran Aseman Airlines

Iran Aseman Airlines

| (40) | Selon les informations recueillies à ce jour dans le cadre des inspections SAFA et de l'évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, combinées avec les informations présentées par Iran Aseman Airlines, il existe des éléments avérés prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Iran Aseman Airlines, auxquels ce transporteur aérien n'est pas en mesure de remédier, ainsi qu'il ressort notamment du plan de mesures correctives inapproprié et insuffisant qu'il a présenté à la suite des manquements constatés lors de l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers. |
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(40)

Selon les informations recueillies à ce jour dans le cadre des inspections SAFA et de l'évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, combinées avec les informations présentées par Iran Aseman Airlines, il existe des éléments avérés prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Iran Aseman Airlines, auxquels ce transporteur aérien n'est pas en mesure de remédier, ainsi qu'il ressort notamment du plan de mesures correctives inapproprié et insuffisant qu'il a présenté à la suite des manquements constatés lors de l'évaluation de sa sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers.

Iran Aseman Airlines,

Iran Aseman Airlines

| (41) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire le transporteur aérien Iran Aseman Airlines sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. |
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(41)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire le transporteur aérien Iran Aseman Airlines sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

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Iran Aseman Airlines

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| (42) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Iran, en vertu du règlement (UE) no 965/2012. |
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(42)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Iran, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

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| (43) | Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
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(43)

Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

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Transporteurs aériens du Kazakhstan

Transporteurs aériens du Kazakhstan

| (44) | Depuis juillet 2009, tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, sauf un, à savoir Air Astana, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation, principalement en raison de l'incapacité de l'autorité chargée de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, à savoir la commission de l'aviation civile du Kazakhstan (ci-après la «CAC»), à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales applicables. Le transporteur aérien Air Astana a été retiré de la liste figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 en décembre 2015 et est actuellement autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union. |
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(44)

Depuis juillet 2009, tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, sauf un, à savoir Air Astana, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation, principalement en raison de l'incapacité de l'autorité chargée de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, à savoir la commission de l'aviation civile du Kazakhstan (ci-après la «CAC»), à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales applicables. Le transporteur aérien Air Astana a été retiré de la liste figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 en décembre 2015 et est actuellement autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union.

Air Astana

Air Astana

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| (45) | L'OACI a mené une mission de coordination et de validation au Kazakhstan en avril 2016. À la faveur de cette mission, l'OACI a pu constater que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales avait progressé pour passer à 74 %. Le 20 avril 2016, elle a levé le grave problème de sécurité en suspens concernant la certification des transporteurs aériens. |
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(45)

L'OACI a mené une mission de coordination et de validation au Kazakhstan en avril 2016. À la faveur de cette mission, l'OACI a pu constater que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales avait progressé pour passer à 74 %. Le 20 avril 2016, elle a levé le grave problème de sécurité en suspens concernant la certification des transporteurs aériens.

| (46) | Entre le 19 et le 23 septembre 2016, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée au Kazakhstan. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Lors de cette mission, la CAC a montré qu'elle avait accompli des progrès considérables au cours des dernières années. La CAC a mis l'accent sur la mise en œuvre des normes et des pratiques recommandées de l'OACI. La CAC possède une approche traditionnelle de la sécurité aérienne basée sur le respect des règles et s'est récemment lancée dans la mise en œuvre de techniques modernes de gestion de la sécurité aérienne, comprenant un programme national de sécurité. Elle a également déployé des efforts pour recruter et former des inspecteurs supplémentaires chargés du contrôle du secteur aéronautique au Kazakhstan. L'équipe dirigeante de la CAC est très expérimentée et son personnel est globalement bien préparé. Le système de surveillance en matière de sécurité de la CAC est fondé sur la vérification de la conformité avec les règles applicables au Kazakhstan, mais s'appuie toutefois sur une approche relativement rigide articulée autour de listes de contrôle. |
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(46)

Entre le 19 et le 23 septembre 2016, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée au Kazakhstan. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Lors de cette mission, la CAC a montré qu'elle avait accompli des progrès considérables au cours des dernières années. La CAC a mis l'accent sur la mise en œuvre des normes et des pratiques recommandées de l'OACI. La CAC possède une approche traditionnelle de la sécurité aérienne basée sur le respect des règles et s'est récemment lancée dans la mise en œuvre de techniques modernes de gestion de la sécurité aérienne, comprenant un programme national de sécurité. Elle a également déployé des efforts pour recruter et former des inspecteurs supplémentaires chargés du contrôle du secteur aéronautique au Kazakhstan. L'équipe dirigeante de la CAC est très expérimentée et son personnel est globalement bien préparé. Le système de surveillance en matière de sécurité de la CAC est fondé sur la vérification de la conformité avec les règles applicables au Kazakhstan, mais s'appuie toutefois sur une approche relativement rigide articulée autour de listes de contrôle.

| (47) | Il y a lieu de considérer que la mise en œuvre globale des tâches dévolues à la CAC est conforme aux normes de l'OACI, que la CAC a mis en place un plan d'audit et de surveillance pour assurer la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, qu'elle met en œuvre ce plan d'audit et de surveillance et qu'elle effectue des inspections au sol. |
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(47)

Il y a lieu de considérer que la mise en œuvre globale des tâches dévolues à la CAC est conforme aux normes de l'OACI, que la CAC a mis en place un plan d'audit et de surveillance pour assurer la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, qu'elle met en œuvre ce plan d'audit et de surveillance et qu'elle effectue des inspections au sol.

| (48) | À titre d'échantillon pertinent des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, deux compagnies aériennes ont été inspectées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Cet échantillon comprenait les deux plus grands transporteurs aériens qui, au moment de la mission, étaient encore inscrits à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. La mission visait à vérifier dans quelle mesure ils respectaient les normes de sécurité internationales. Elle visait en outre, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, à évaluer la volonté et la capacité de chacun de ces transporteurs aériens à combler les lacunes en matière de sécurité. La principale conclusion de l'inspection de ces transporteurs aériens est qu'il n'y avait pas de manque de volonté ni de problème de capacité à combler les lacunes en matière de sécurité. |
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(48)

À titre d'échantillon pertinent des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, deux compagnies aériennes ont été inspectées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Cet échantillon comprenait les deux plus grands transporteurs aériens qui, au moment de la mission, étaient encore inscrits à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. La mission visait à vérifier dans quelle mesure ils respectaient les normes de sécurité internationales. Elle visait en outre, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, à évaluer la volonté et la capacité de chacun de ces transporteurs aériens à combler les lacunes en matière de sécurité. La principale conclusion de l'inspection de ces transporteurs aériens est qu'il n'y avait pas de manque de volonté ni de problème de capacité à combler les lacunes en matière de sécurité.

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| (49) | Le 23 novembre 2016, la CAC a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures prises au Kazakhstan pour améliorer la sécurité aérienne. Les principales mesures concernent la modification de sa législation relative à l'aviation civile et de ses règlements d'application, les améliorations liées à sa structure et à ses effectifs, l'augmentation du nombre d'inspecteurs, et la mise à jour du système de gestion des qualifications et de formation des inspecteurs, notamment en matière de formation initiale, périodique et interne supplémentaire des inspecteurs. En outre, la CAC a expliqué qu'elle a mis au point des procédures et des listes de contrôle supplémentaires, qu'elle a rédigé le programme de surveillance en matière de sécurité, qu'elle a exercé des activités de surveillance en matière de sécurité et qu'elle a mis en œuvre un mécanisme de résolution des problèmes de sécurité. Les mesures coercitives prises par la CAC en 2015 et 2016 témoignent des améliorations apportées au système de surveillance en matière de sécurité. |
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(49)

Le 23 novembre 2016, la CAC a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures prises au Kazakhstan pour améliorer la sécurité aérienne. Les principales mesures concernent la modification de sa législation relative à l'aviation civile et de ses règlements d'application, les améliorations liées à sa structure et à ses effectifs, l'augmentation du nombre d'inspecteurs, et la mise à jour du système de gestion des qualifications et de formation des inspecteurs, notamment en matière de formation initiale, périodique et interne supplémentaire des inspecteurs. En outre, la CAC a expliqué qu'elle a mis au point des procédures et des listes de contrôle supplémentaires, qu'elle a rédigé le programme de surveillance en matière de sécurité, qu'elle a exercé des activités de surveillance en matière de sécurité et qu'elle a mis en œuvre un mécanisme de résolution des problèmes de sécurité. Les mesures coercitives prises par la CAC en 2015 et 2016 témoignent des améliorations apportées au système de surveillance en matière de sécurité.

| (50) | Lors de sa présentation, la CAC a résumé son plan de mesures correctives suite aux observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Les mesures correctives présentées comprenaient la mise à jour de plusieurs procédures et listes de contrôles visant à améliorer les activités de surveillance en matière de sécurité, la mise en œuvre d'une base de données électronique à l'appui de son processus de surveillance, la mise en place d'un système de comptes rendus volontaires des incidents, l'élaboration d'un nouveau programme de formation pour 2017 et des activités de formation supplémentaires pour augmenter l'effectif des inspecteurs qualifiés pour les inspections au sol de marchandises dangereuses. |
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(50)

Lors de sa présentation, la CAC a résumé son plan de mesures correctives suite aux observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Les mesures correctives présentées comprenaient la mise à jour de plusieurs procédures et listes de contrôles visant à améliorer les activités de surveillance en matière de sécurité, la mise en œuvre d'une base de données électronique à l'appui de son processus de surveillance, la mise en place d'un système de comptes rendus volontaires des incidents, l'élaboration d'un nouveau programme de formation pour 2017 et des activités de formation supplémentaires pour augmenter l'effectif des inspecteurs qualifiés pour les inspections au sol de marchandises dangereuses.

| (51) | Le 23 novembre 2016, à titre d'échantillon pertinent, le transporteur aérien Aircompany SCAT a présenté un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant son développement, notamment ses antécédents, son réseau, sa flotte ainsi que ses perspectives et projets pour l'avenir. Aircompany SCAT a également fourni des informations sur son organisation de la maintenance et de la formation. Il a donné des précisions sur son système de gestion de la sécurité et sur les inspections et audits dont il a fait l'objet. Aircompany SCAT a montré qu'il participe à l'IOSA [programme de vérification de la sécurité des procédures d'exploitation de l'Association internationale du transport aérien (IATA)] et que l'organisme de maintenance détient un certificat d'agrément d'organisme de maintenance de l'AESA. |
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(51)

Le 23 novembre 2016, à titre d'échantillon pertinent, le transporteur aérien Aircompany SCAT a présenté un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne concernant son développement, notamment ses antécédents, son réseau, sa flotte ainsi que ses perspectives et projets pour l'avenir. Aircompany SCAT a également fourni des informations sur son organisation de la maintenance et de la formation. Il a donné des précisions sur son système de gestion de la sécurité et sur les inspections et audits dont il a fait l'objet. Aircompany SCAT a montré qu'il participe à l'IOSA [programme de vérification de la sécurité des procédures d'exploitation de l'Association internationale du transport aérien (IATA)] et que l'organisme de maintenance détient un certificat d'agrément d'organisme de maintenance de l'AESA.

Aircompany SCAT

Aircompany SCAT

Aircompany SCAT

| (52) | Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition du 23 novembre 2016, il est estimé que la CAC a accompli des progrès durables sur une période continue. Il est également reconnu que la CAC s'est montrée désireuse de dialoguer de manière continue avec la Commission et qu'elle fait preuve de transparence lorsqu'elle admet devoir poursuivre ses efforts en matière de développement de ses obligations de surveillance et de résolution des problèmes de sécurité. Il est estimé que la CAC a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan. Lors de l'audition, la CAC s'est engagée à participer pleinement à un dialogue continu sur la sécurité avec la Commission, y compris en assistant à des réunions supplémentaires si et lorsque la Commission le juge nécessaire. |
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(52)

Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition du 23 novembre 2016, il est estimé que la CAC a accompli des progrès durables sur une période continue. Il est également reconnu que la CAC s'est montrée désireuse de dialoguer de manière continue avec la Commission et qu'elle fait preuve de transparence lorsqu'elle admet devoir poursuivre ses efforts en matière de développement de ses obligations de surveillance et de résolution des problèmes de sécurité. Il est estimé que la CAC a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan. Lors de l'audition, la CAC s'est engagée à participer pleinement à un dialogue continu sur la sécurité avec la Commission, y compris en assistant à des réunions supplémentaires si et lorsque la Commission le juge nécessaire.

| (53) | En ce qui concerne Aircompany SCAT, le transporteur aérien certifié au Kazakhstan qui, à titre d'échantillon pertinent, avait été invité à l'audition, les informations qu'il a fournies le 23 novembre 2016 sont considérées comme satisfaisantes. Il a notamment fourni des précisions sur le système de gestion de la sécurité qu'il a mis en place. |
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(53)

En ce qui concerne Aircompany SCAT, le transporteur aérien certifié au Kazakhstan qui, à titre d'échantillon pertinent, avait été invité à l'audition, les informations qu'il a fournies le 23 novembre 2016 sont considérées comme satisfaisantes. Il a notamment fourni des précisions sur le système de gestion de la sécurité qu'il a mis en place.

Aircompany SCAT,

| (54) | Sur la base des résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union menée au Kazakhstan, notamment auprès de la CAC et de deux transporteurs aériens, ainsi que de l'exposé de la CAC et du transporteur aérien Aircompany SCAT, il existe des preuves suffisantes de la conformité de la CAC et des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées. |
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(54)

Sur la base des résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union menée au Kazakhstan, notamment auprès de la CAC et de deux transporteurs aériens, ainsi que de l'exposé de la CAC et du transporteur aérien Aircompany SCAT, il existe des preuves suffisantes de la conformité de la CAC et des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées.

Aircompany SCAT

| (55) | Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est jugé nécessaire de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer tous les transporteurs aériens certifiés de la République du Kazakhstan de la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. |
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(55)

Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est jugé nécessaire de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer tous les transporteurs aériens certifiés de la République du Kazakhstan de la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.

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| (56) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer en vertu du règlement (UE) no 965/2012. |
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(56)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

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| (57) | Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
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(57)

Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

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Transporteurs aériens de la République kirghize

Transporteurs aériens de la République kirghize

| (58) | Dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité, l'OACI a procédé à un audit du système kirghize de l'aviation civile entre le 25 janvier et le 5 février 2016. Sur la base des résultats de l'audit, l'OACI a constaté un grave problème de sécurité dans le domaine de l'octroi de licences au personnel et de sa formation, en ce qui concerne la délivrance de licences de pilote et de qualifications dans la République kirghize. Le 30 juin 2016, l'OACI a annoncé que la République kirghize avait mis en œuvre des mesures correctives et que le grave problème de sécurité relatif à l'octroi de licences au personnel avait été résolu. En revanche, le grave problème de sécurité lié au processus de certification pour la délivrance des certificats de transporteur aérien, que l'OACI avait relevé le 16 juillet 2015, n'est toujours pas résolu. |
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(58)

Dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité, l'OACI a procédé à un audit du système kirghize de l'aviation civile entre le 25 janvier et le 5 février 2016. Sur la base des résultats de l'audit, l'OACI a constaté un grave problème de sécurité dans le domaine de l'octroi de licences au personnel et de sa formation, en ce qui concerne la délivrance de licences de pilote et de qualifications dans la République kirghize. Le 30 juin 2016, l'OACI a annoncé que la République kirghize avait mis en œuvre des mesures correctives et que le grave problème de sécurité relatif à l'octroi de licences au personnel avait été résolu. En revanche, le grave problème de sécurité lié au processus de certification pour la délivrance des certificats de transporteur aérien, que l'OACI avait relevé le 16 juillet 2015, n'est toujours pas résolu.

| (59) | Le 8 juillet 2016, des consultations ont eu lieu entre la Commission et des représentants de l'agence de l'aviation civile de la République kirghize. Ces derniers ont, à cette occasion, déclaré que la République kirghize souhaitait entamer un dialogue avec la Commission et fournir des mises à jour techniques sur les progrès accomplis pour se conformer à ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne. |
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(59)

Le 8 juillet 2016, des consultations ont eu lieu entre la Commission et des représentants de l'agence de l'aviation civile de la République kirghize. Ces derniers ont, à cette occasion, déclaré que la République kirghize souhaitait entamer un dialogue avec la Commission et fournir des mises à jour techniques sur les progrès accomplis pour se conformer à ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne.

| (60) | Sur la base des informations limitées communiquées par l'agence de l'aviation civile de la République kirghize, il apparaît que, si louable soit la volonté manifestée par la République kirghize d'entamer un dialogue avec la Commission, les progrès accomplis pour améliorer la mise en œuvre des normes de sécurité internationales en ce qui concerne les obligations en matière de certification et de surveillance incombant à l'agence de l'aviation civile de la République kirghize sont actuellement insuffisants. |
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(60)

Sur la base des informations limitées communiquées par l'agence de l'aviation civile de la République kirghize, il apparaît que, si louable soit la volonté manifestée par la République kirghize d'entamer un dialogue avec la Commission, les progrès accomplis pour améliorer la mise en œuvre des normes de sécurité internationales en ce qui concerne les obligations en matière de certification et de surveillance incombant à l'agence de l'aviation civile de la République kirghize sont actuellement insuffisants.

| (61) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la République kirghize. |
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(61)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la République kirghize.

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Transporteurs aériens de la Libye

Transporteurs aériens de la Libye

| (62) | Le 27 juillet 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission et l'autorité libyenne de l'aviation civile (ci-après la «LYCAA») concernant notamment l'interdiction d'exploitation actuellement imposée à tous les transporteurs aériens de la Libye en vertu du règlement (CE) no 2111/2005. |
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(62)

Le 27 juillet 2016, des consultations techniques ont eu lieu entre la Commission et l'autorité libyenne de l'aviation civile (ci-après la «LYCAA») concernant notamment l'interdiction d'exploitation actuellement imposée à tous les transporteurs aériens de la Libye en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.

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| (63) | Lors de ces consultations, la LYCAA a fourni des précisions sur ses plans de développement au regard de ses obligations en matière de certification et de surveillance à l'égard des transporteurs aériens libyens. La LYCAA a indiqué que, dans les limites imposées par un environnement opérationnel difficile, elle était déterminée à respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne. |
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(63)

Lors de ces consultations, la LYCAA a fourni des précisions sur ses plans de développement au regard de ses obligations en matière de certification et de surveillance à l'égard des transporteurs aériens libyens. La LYCAA a indiqué que, dans les limites imposées par un environnement opérationnel difficile, elle était déterminée à respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne.

| (64) | La Commission salue les efforts déployés par les dirigeants de la LYCAA et le fait que celle-ci soit déterminée à nouer le dialogue avec la Commission afin de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de sa mise en conformité avec ses obligations en matière de certification et de surveillance. |
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(64)

La Commission salue les efforts déployés par les dirigeants de la LYCAA et le fait que celle-ci soit déterminée à nouer le dialogue avec la Commission afin de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de sa mise en conformité avec ses obligations en matière de certification et de surveillance.

| (65) | La Commission observe toutefois que l'environnement opérationnel difficile en Libye, avec les conséquences qui s'ensuivent pour la LYCAA dans l'exercice de ses obligations de surveillance en matière de sécurité, demeure une préoccupation majeure car il empêche de maîtriser les risques liés à la sécurité aérienne qui ont conduit à la décision d'inscrire tous les transporteurs aériens certifiés en Libye sur la liste de l'Union. Sur la base de toutes les informations disponibles, il est estimé que la Libye n'est pas en mesure, à l'heure actuelle, de respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne. |
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(65)

La Commission observe toutefois que l'environnement opérationnel difficile en Libye, avec les conséquences qui s'ensuivent pour la LYCAA dans l'exercice de ses obligations de surveillance en matière de sécurité, demeure une préoccupation majeure car il empêche de maîtriser les risques liés à la sécurité aérienne qui ont conduit à la décision d'inscrire tous les transporteurs aériens certifiés en Libye sur la liste de l'Union. Sur la base de toutes les informations disponibles, il est estimé que la Libye n'est pas en mesure, à l'heure actuelle, de respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne.

| (66) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Libye. |
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(66)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Libye.

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Transporteurs aériens du Mozambique

Transporteurs aériens du Mozambique

| (67) | Au cours de la période écoulée, la Commission et l'AESA ont continué à apporter une assistance technique aux autorités compétentes du Mozambique. Le 10 novembre 2016, les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont informé la Commission qu'elles avaient récemment mis en œuvre de nombreuses mesures pour améliorer leur réglementation, leurs infrastructures et leur organisation, ainsi que leurs capacités de surveillance dans le domaine des normes de vol et des aérodromes. Elles ont par ailleurs confirmé le recrutement de personnel et l'organisation de formations périodiques dans tous les domaines techniques. |
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(67)

Au cours de la période écoulée, la Commission et l'AESA ont continué à apporter une assistance technique aux autorités compétentes du Mozambique. Le 10 novembre 2016, les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont informé la Commission qu'elles avaient récemment mis en œuvre de nombreuses mesures pour améliorer leur réglementation, leurs infrastructures et leur organisation, ainsi que leurs capacités de surveillance dans le domaine des normes de vol et des aérodromes. Elles ont par ailleurs confirmé le recrutement de personnel et l'organisation de formations périodiques dans tous les domaines techniques.

| (68) | Toutefois, la capacité de l'IACM de superviser les activités de l'aviation civile au Mozambique n'est, à ce stade, pas encore complètement conforme aux normes de sécurité internationales. Par conséquent, il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour décider d'ajuster l'interdiction d'exploitation en vigueur pour tous les transporteurs aériens certifiés au Mozambique. |
| --- | --- |

(68)

Toutefois, la capacité de l'IACM de superviser les activités de l'aviation civile au Mozambique n'est, à ce stade, pas encore complètement conforme aux normes de sécurité internationales. Par conséquent, il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour décider d'ajuster l'interdiction d'exploitation en vigueur pour tous les transporteurs aériens certifiés au Mozambique.

| (69) | Si les améliorations apportées ne suffisent pas à justifier un ajustement de l'interdiction d'exploitation actuellement en vigueur, la situation est toutefois suffisamment prometteuse pour justifier l'organisation d'une autre mission d'évaluation sur place de l'Union dans les mois à venir. |
| --- | --- |

(69)

Si les améliorations apportées ne suffisent pas à justifier un ajustement de l'interdiction d'exploitation actuellement en vigueur, la situation est toutefois suffisamment prometteuse pour justifier l'organisation d'une autre mission d'évaluation sur place de l'Union dans les mois à venir.

| (70) | Selon la liste communiquée par l'IACM le 16 novembre 2016, deux nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés au Mozambique, à savoir Archipelago Charters Lda (CTA no MOZ-25), qui exploite des hélicoptères à des fins d'aviation commerciale, et Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-23), qui exploite des avions à des fins d'aviation commerciale. L'IACM a également informé la Commission que le certificat de transporteur aérien de SAM — Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-10), qui exploitait des avions à des fins d'aviation d'affaires, avait été retiré. |
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(70)

Selon la liste communiquée par l'IACM le 16 novembre 2016, deux nouveaux transporteurs aériens ont été certifiés au Mozambique, à savoir Archipelago Charters Lda (CTA no MOZ-25), qui exploite des hélicoptères à des fins d'aviation commerciale, et Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-23), qui exploite des avions à des fins d'aviation commerciale. L'IACM a également informé la Commission que le certificat de transporteur aérien de SAM — Solenta Aviation Mozambique SA (CTA no MOZ-10), qui exploitait des avions à des fins d'aviation d'affaires, avait été retiré.

Archipelago Charters Lda

o

Solenta Aviation Mozambique SA

o

SAM

Solenta Aviation Mozambique SA

o

| (71) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire les transporteurs aériens Archipelago Charters Lda et Solenta Aviation Mozambique SA sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer le transporteur aérien SAM — Solenta Aviation Mozambique SA. |
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(71)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour inscrire les transporteurs aériens Archipelago Charters Lda et Solenta Aviation Mozambique SA sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer le transporteur aérien SAM — Solenta Aviation Mozambique SA.

o

Archipelago Charters Lda

Solenta Aviation Mozambique SA

o

SAM

Solenta Aviation Mozambique SA

Transporteurs aériens de la Fédération de Russie

Transporteurs aériens de la Fédération de Russie

| (72) | Au cours de la période écoulée, la Commission, l'AESA et les autorités compétentes des États membres ont continué de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie et exerçant des activités au sein de l'Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur certains transporteurs aériens russes conformément au règlement (UE) no 965/2012. |
| --- | --- |

(72)

Au cours de la période écoulée, la Commission, l'AESA et les autorités compétentes des États membres ont continué de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie et exerçant des activités au sein de l'Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur certains transporteurs aériens russes conformément au règlement (UE) no 965/2012.

o

| (73) | Le 28 octobre 2016, la Commission, assistée de l'AESA, a rencontré des représentants de l'Agence fédérale du transport aérien (ci-après la «FATA») de la Fédération de Russie. L'objectif de cette réunion était d'examiner les performances des transporteurs aériens russes en matière de sécurité sur la base des rapports d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA, pour la période comprise entre le 18 octobre 2015 et le 17 octobre 2016, et d'identifier les dossiers qui méritent une attention particulière. |
| --- | --- |

(73)

Le 28 octobre 2016, la Commission, assistée de l'AESA, a rencontré des représentants de l'Agence fédérale du transport aérien (ci-après la «FATA») de la Fédération de Russie. L'objectif de cette réunion était d'examiner les performances des transporteurs aériens russes en matière de sécurité sur la base des rapports d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA, pour la période comprise entre le 18 octobre 2015 et le 17 octobre 2016, et d'identifier les dossiers qui méritent une attention particulière.

| (74) | Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats SAFA de six transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie. La FATA a informé la Commission qu'elle avait pris des mesures coercitives à l'égard de l'un de ces transporteurs aériens en lui imposant une interdiction d'exploitation à destination de l'Union. |
| --- | --- |

(74)

Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats SAFA de six transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie. La FATA a informé la Commission qu'elle avait pris des mesures coercitives à l'égard de l'un de ces transporteurs aériens en lui imposant une interdiction d'exploitation à destination de l'Union.

| (75) | Sur la base des informations disponibles, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à une audition des autorités aériennes russes ou de transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie devant la Commission et le comité de la sécurité aérienne. |
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(75)

Sur la base des informations disponibles, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à une audition des autorités aériennes russes ou de transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie devant la Commission et le comité de la sécurité aérienne.

| (76) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour y inclure des transporteurs aériens de la Fédération de Russie. |
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(76)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour y inclure des transporteurs aériens de la Fédération de Russie.

o

| (77) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens de la Fédération de Russie, des normes de sécurité internationales en accordant la priorité aux inspections au sol, conformément au règlement (UE) no 965/2012. |
| --- | --- |

(77)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens de la Fédération de Russie, des normes de sécurité internationales en accordant la priorité aux inspections au sol, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

o

| (78) | Si ces inspections devaient montrer l'existence d'un risque imminent en matière de sécurité dû au non-respect des normes de sécurité applicables, la Commission pourrait être contrainte de prendre des mesures à l'égard des transporteurs aériens de la Fédération de Russie, conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
| --- | --- |

(78)

Si ces inspections devaient montrer l'existence d'un risque imminent en matière de sécurité dû au non-respect des normes de sécurité applicables, la Commission pourrait être contrainte de prendre des mesures à l'égard des transporteurs aériens de la Fédération de Russie, conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

o

Transporteurs aériens de la Thaïlande

Transporteurs aériens de la Thaïlande

| (79) | Le 13 septembre 2016, une réunion technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA et l'autorité thaïlandaise de l'aviation civile (ci-après la «CAAT»). Lors de cette réunion, la CAAT a fourni à la Commission des informations actualisées sur la mise en œuvre du plan de mesures correctives qu'elle avait élaboré pour remédier aux manquements constatés et au grave problème de sécurité relevés par l'OACI à la suite de son audit de janvier 2015. Elle a notamment communiqué des informations sur les points améliorés depuis mai 2016 en ce qui concerne son mécanisme de financement, le développement de son organisation, notamment le nombre d'inspecteurs disponibles, les nouveaux membres nommés à la direction, la mise en place d'un système de gestion de l'information, l'amélioration de la législation primaire relative à l'aviation, la mise à jour des réglementations relatives à l'exploitation et des manuels internes, la formation des inspecteurs et une relance des activités de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande. |
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(79)

Le 13 septembre 2016, une réunion technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA et l'autorité thaïlandaise de l'aviation civile (ci-après la «CAAT»). Lors de cette réunion, la CAAT a fourni à la Commission des informations actualisées sur la mise en œuvre du plan de mesures correctives qu'elle avait élaboré pour remédier aux manquements constatés et au grave problème de sécurité relevés par l'OACI à la suite de son audit de janvier 2015. Elle a notamment communiqué des informations sur les points améliorés depuis mai 2016 en ce qui concerne son mécanisme de financement, le développement de son organisation, notamment le nombre d'inspecteurs disponibles, les nouveaux membres nommés à la direction, la mise en place d'un système de gestion de l'information, l'amélioration de la législation primaire relative à l'aviation, la mise à jour des réglementations relatives à l'exploitation et des manuels internes, la formation des inspecteurs et une relance des activités de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande.

| (80) | La CAAT travaille actuellement à la recertification des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande et applique, pour ce faire, l'approche structurée en cinq phases. Ce projet a débuté le 12 septembre 2016 et, pour les 25 transporteurs aériens qui exploitent des services internationaux, son achèvement est prévu en septembre 2017. Selon la CAAT, le nombre d'inspecteurs et les capacités d'assistance technique sont suffisants pour mener à bien le projet. À cet égard, il importe de noter que la CAAT continue de rejeter les demandes de certificat de transporteur aérien émanant de nouveaux transporteurs aériens et que les transporteurs aériens existants se voient imposer des limites à l'accroissement de leurs activités. Cette approche facilite la gestion de la charge de travail du projet de certification et permet d'éviter l'introduction de risques nouveaux pour la sécurité. |
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(80)

La CAAT travaille actuellement à la recertification des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande et applique, pour ce faire, l'approche structurée en cinq phases. Ce projet a débuté le 12 septembre 2016 et, pour les 25 transporteurs aériens qui exploitent des services internationaux, son achèvement est prévu en septembre 2017. Selon la CAAT, le nombre d'inspecteurs et les capacités d'assistance technique sont suffisants pour mener à bien le projet. À cet égard, il importe de noter que la CAAT continue de rejeter les demandes de certificat de transporteur aérien émanant de nouveaux transporteurs aériens et que les transporteurs aériens existants se voient imposer des limites à l'accroissement de leurs activités. Cette approche facilite la gestion de la charge de travail du projet de certification et permet d'éviter l'introduction de risques nouveaux pour la sécurité.

| (81) | Au vu des informations présentées lors de la réunion, il apparaît clairement que le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes laissent à désirer, alors même que la CAAT avait indiqué en avoir fait une priorité expresse. Les activités d'inspection portent essentiellement sur la navigabilité, et non sur les opérations aériennes. Selon la CAAT, le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes s'amélioreront progressivement avec le recrutement et la formation de nouveaux inspecteurs et la mise en œuvre complète du système de contrôle automatisé. |
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(81)

Au vu des informations présentées lors de la réunion, il apparaît clairement que le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes laissent à désirer, alors même que la CAAT avait indiqué en avoir fait une priorité expresse. Les activités d'inspection portent essentiellement sur la navigabilité, et non sur les opérations aériennes. Selon la CAAT, le contrôle et la surveillance au jour le jour des activités aériennes s'amélioreront progressivement avec le recrutement et la formation de nouveaux inspecteurs et la mise en œuvre complète du système de contrôle automatisé.

| (82) | Le 14 novembre 2016, la CAAT a fourni des informations supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des précisions sur les activités de contrôle et de surveillance récentes. Il ressort de ces informations que la CAAT effectue des inspections opérationnelles, que des constatations sont établies et que les transporteurs aériens concernés ont mis en place un processus de réponse à ces constatations et de mise en en œuvre d'actions correctives, qui sont ensuite soumises à l'acceptation de la CAAT. |
| --- | --- |

(82)

Le 14 novembre 2016, la CAAT a fourni des informations supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des précisions sur les activités de contrôle et de surveillance récentes. Il ressort de ces informations que la CAAT effectue des inspections opérationnelles, que des constatations sont établies et que les transporteurs aériens concernés ont mis en place un processus de réponse à ces constatations et de mise en en œuvre d'actions correctives, qui sont ensuite soumises à l'acceptation de la CAAT.

| (83) | Le gouvernement thaïlandais et la CAAT font preuve d'une détermination manifeste à améliorer le régime de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande et la CAAT a fourni des éléments attestant que des progrès importants ont été accomplis au cours des six derniers mois. De plus, les données de sécurité disponibles en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande ne permettent pas de décider de leur imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation. Afin d'assurer un suivi attentif de la situation, il convient de poursuivre les discussions avec les autorités thaïlandaises, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. |
| --- | --- |

(83)

Le gouvernement thaïlandais et la CAAT font preuve d'une détermination manifeste à améliorer le régime de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande et la CAAT a fourni des éléments attestant que des progrès importants ont été accomplis au cours des six derniers mois. De plus, les données de sécurité disponibles en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande ne permettent pas de décider de leur imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation. Afin d'assurer un suivi attentif de la situation, il convient de poursuivre les discussions avec les autorités thaïlandaises, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.

o

| (84) | Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Thaïlande. |
| --- | --- |

(84)

Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il n'y a pas lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union en ce qui concerne les transporteurs aériens de la Thaïlande.

o

| (85) | Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande, en vertu du règlement (UE) no 965/2012. |
| --- | --- |

(85)

Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande, en vertu du règlement (UE) no 965/2012.

o

| (86) | Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005. |
| --- | --- |

(86)

Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait être contrainte de prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

o

| (87) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(87)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

o

| (88) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne, |
| --- | --- |

(88)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:

| 1) | l'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

| 2) | l'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Violeta BULC

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.

1

(2)  Règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 14).

2

o

o

(3)  Règlement (CEE) no 3922/1991 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (JO L 373 du 31.12.1991, p. 4).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 23.3.2006, p. 8).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

5

o

o

(6)  Règlement (UE) no 452/2014 de la Commission du 29 avril 2014 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 133 du 6.5.2014, p. 12).

6

o

o

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ANNEXE I

«ANNEXE A

LISTE DES TRANSPORTEURS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION, AVEC DES EXCEPTIONS
   (1)

| Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère) | Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation | Code OACI de la compagnie aérienne | État de l'exploitant |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| BLUE WING AIRLINES | SRBWA-01/2002 | BWI | Suriname |
| IRAN ASEMAN AIRLINES | FS-102 | IRC | République islamique d'Iran |
| IRAQI AIRWAYS | 001 | IAW | Iraq |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République islamique d'Afghanistan |
| AFGHAN JET INTERNATIONAL AIRLINES | AOC 008 | AJA | République islamique d'Afghanistan |
| ARIANA AFGHAN AIRLINES | AOC 009 | AFG | République islamique d'Afghanistan |
| EAST HORIZON AIRLINES | AOC 1013 | EHN | République islamique d'Afghanistan |
| KAM AIR | AOC 001 | KMF | République islamique d'Afghanistan |
| SAFI AIRWAYS | AOC 181 | SFW | République islamique d'Afghanistan |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment: | | | République d'Angola |
| AEROJET | AO 008-01/11 | TEJ | République d'Angola |
| AIR GICANGO | 009 | Inconnu | République d'Angola |
| AIR JET | AO 006-01/11-MBC | MBC | République d'Angola |
| AIR NAVE | 017 | Inconnu | République d'Angola |
| AIR26 | AO 003-01/11-DCD | DCD | République d'Angola |
| ANGOLA AIR SERVICES | 006 | Inconnu | République d'Angola |
| DIEXIM | 007 | Inconnu | République d'Angola |
| FLY540 | AO 004-01 FLYA | Inconnu | République d'Angola |
| GIRA GLOBO | 008 | GGL | République d'Angola |
| HELIANG | 010 | Inconnu | République d'Angola |
| HELIMALONGO | AO 005-01/11 | Inconnu | République d'Angola |
| MAVEWA | 016 | Inconnu | République d'Angola |
| SONAIR | AO 002-01/10-SOR | SOR | République d'Angola |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République du Bénin |
| AIR TAXI BENIN | BEN 004 ATB-5 | Inconnu | République du Bénin |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République du Congo |
| AERO SERVICE | RAC 06-002 | RSR | République du Congo |
| CANADIAN AIRWAYS CONGO | RAC 06-012 | Inconnu | République du Congo |
| EMERAUDE | RAC 06-008 | Inconnu | République du Congo |
| EQUAFLIGHT SERVICES | RAC 06-003 | EKA | République du Congo |
| EQUAJET | RAC 06-007 | EKJ | République du Congo |
| EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A. | RAC 06-014 | Inconnu | République du Congo |
| MISTRAL AVIATION | RAC 06-011 | Inconnu | République du Congo |
| TRANS AIR CONGO | RAC 06-001 | TSG | République du Congo |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République démocratique du Congo (RDC) |
| AIR FAST CONGO | 409/CAB/MIN/TVC/0112/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| AIR KASAI | 409/CAB/MIN/TVC/0053/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| AIR KATANGA | 409/CAB/MIN/TVC/0056/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| AIR TROPIQUES | 409/CAB/MIN/TVC/00625/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| BLUE AIRLINES | 106/CAB/MIN/TVC/2012 | BUL | République démocratique du Congo (RDC) |
| BLUE SKY | 409/CAB/MIN/TVC/0028/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| BUSY BEE CONGO | 409/CAB/MIN/TVC/0064/2010 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA) | 409/CAB/MIN/TVC/0050/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| CONGO AIRWAYS | 019/CAB/MIN/TVC/2015 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| DAKOTA SPRL | 409/CAB/MIN/TVC/071/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| DOREN AIR CONGO | 102/CAB/MIN/TVC/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| GOMAIR | 409/CAB/MIN/TVC/011/2010 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| KIN AVIA | 409/CAB/MIN/TVC/0059/2010 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| KORONGO AIRLINES | 409/CAB/MIN/TVC/001/2011 | KGO | République démocratique du Congo (RDC) |
| MALU AVIATION | 098/CAB/MIN/TVC/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| MANGO AIRLINES | 409/CAB/MIN/TVC/009/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| SERVE AIR | 004/CAB/MIN/TVC/2015 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| SERVICES AIR | 103/CAB/MIN/TVC/2012 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| SWALA AVIATION | 409/CAB/MIN/TVC/0084/2010 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| TRANSAIR CARGO SERVICES | 409/CAB/MIN/TVC/073/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| WILL AIRLIFT | 409/CAB/MIN/TVC/0247/2011 | Inconnu | République démocratique du Congo (RDC) |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Djibouti |
| DAALLO AIRLINES | Inconnu | DAO | Djibouti |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Guinée équatoriale |
| CEIBA INTERCONTINENTAL | 2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS | CEL | Guinée équatoriale |
| Cronos AIRLINES | 2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS | Inconnu | Guinée équatoriale |
| PUNTO AZUL | 2012/0006/MTTCT/DGAC/SOPS | Inconnu | Guinée équatoriale |
| TANGO AIRWAYS | Inconnu | Inconnu | Guinée équatoriale |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Érythrée |
| ERITREAN AIRLINES | AOC No 004 | ERT | Érythrée |
| NASAIR ERITREA | AOC No 005 | NAS | Érythrée |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment: | | | République gabonaise |
| AFRIC AVIATION | 010/MTAC/ANAC-G/DSA | EKG | République gabonaise |
| ALLEGIANCE AIR TOURIST | 007/MTAC/ANAC-G/DSA | LGE | République gabonaise |
| NATIONALE REGIONALE TRANSPORT (N.R.T) | 008/MTAC/ANAC-G/DSA | NRG | République gabonaise |
| SKY GABON | 009/MTAC/ANAC-G/DSA | SKG | République gabonaise |
| SOLENTA AVIATION GABON | 006/MTAC/ANAC-G/DSA | SVG | République gabonaise |
| TROPICAL AIR-GABON | 011/MTAC/ANAC-G/DSA | Inconnu | République gabonaise |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Ekspres Transportasi Antarbenua,
  Indonesia Air Asia, Citilink, Lion Air et Batik Air), notamment: | | | République d'Indonésie |
| AIR BORN INDONESIA | 135-055 | Inconnu | République d'Indonésie |
| AIR PACIFIC UTAMA | 135-020 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ALDA TRANS PAPUA | 135-056 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ALFA TRANS DIRGANTARA | 135-012 | Inconnu | République d'Indonésie |
| AMA | 135-054 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ANGKASA SUPER SERVICE | 135-050 | LBZ | République d'Indonésie |
| ASI PUDJIASTUTI | 135-028 | SQS | République d'Indonésie |
| AVIASTAR MANDIRI | 135-029 | VIT | République d'Indonésie |
| DABI AIR NUSANTARA | 135-030 | Inconnu | République d'Indonésie |
| DERAYA AIR TAXI | 135-013 | DRY | République d'Indonésie |
| DERAZONA AIR SERVICE | 135-010 | DRZ | République d'Indonésie |
| EASTINDO | 135-038 | ESD | République d'Indonésie |
| ELANG LINTAS INDONESIA | 135-052 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ELANG NUSANTARA AIR | 135-053 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ENGGANG AIR SERVICE | 135-045 | Inconnu | République d'Indonésie |
| ERSA EASTERN AVIATION | 135-047 | Inconnu | République d'Indonésie |
| GATARI AIR SERVICE | 135-018 | GHS | République d'Indonésie |
| HEVILIFT AVIATION | 135-042 | Inconnu | République d'Indonésie |
| INDONESIA AIR ASIA EXTRA | 121-054 | Inconnu | République d'Indonésie |
| INDONESIA AIR TRANSPORT | 121-034 | IDA | République d'Indonésie |
| INDO STAR AVIATION | 135-057 | Inconnu | République d'Indonésie |
| INTAN ANGKASA AIR SERVICE | 135-019 | Inconnu | République d'Indonésie |
| JAYAWIJAYA DIRGANTARA | 121-044 | JWD | République d'Indonésie |
| JOHNLIN AIR TRANSPORT | 135-043 | JLB | République d'Indonésie |
| KAL STAR AVIATION | 121-037 | KLS | République d'Indonésie |
| KARTIKA AIRLINES | 121-003 | KAE | République d'Indonésie |
| KOMALA INDONESIA | 135-051 | Inconnu | République d'Indonésie |
| KURA-KURA AVIATION | 135-016 | KUR | République d'Indonésie |
| MARTA BUANA ABADI | 135-049 | Inconnu | République d'Indonésie |
| MATTHEW AIR NUSANTARA | 135-048 | Inconnu | République d'Indonésie |
| MIMIKA AIR | 135-007 | Inconnu | République d'Indonésie |
| MY INDO AIRLINES | 121-042 | Inconnu | République d'Indonésie |
| NAM AIR | 121-058 | Inconnu | République d'Indonésie |
| NATIONAL UTILITY HELICOPTER | 135-011 | Inconnu | République d'Indonésie |
| NUSANTARA AIR CHARTER | 121-022 | SJK | République d'Indonésie |
| PEGASUS AIR SERVICES | 135-036 | Inconnu | République d'Indonésie |
| PELITA AIR SERVICE | 121-008 | PAS | République d'Indonésie |
| PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA | 135-026 | Inconnu | République d'Indonésie |
| PURA WISATA BARUNA | 135-025 | Inconnu | République d'Indonésie |
| RIAU AIRLINES | 121-016 | RIU | République d'Indonésie |
| SAYAP GARUDA INDAH | 135-004 | Inconnu | République d'Indonésie |
| SMAC | 135-015 | SMC | République d'Indonésie |
| SPIRIT AVIATION SENTOSA | 135-058 | Inconnu | République d'Indonésie |
| SRIWIJAYA AIR | 121-035 | SJY | République d'Indonésie |
| SURYA AIR | 135-046 | Inconnu | République d'Indonésie |
| TRANSNUSA AVIATION MANDIRI | 121-048 | TNU | République d'Indonésie |
| TRANSWISATA PRIMA AVIATION | 135-021 | TWT | République d'Indonésie |
| TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE | 121-038 | XAR | République d'Indonésie |
| TRAVIRA UTAMA | 135-009 | TVV | République d'Indonésie |
| TRI MG-INTRA ASIA AIRLINES | 121-018 | TMG | République d'Indonésie |
| TRI MG-INTRA ASIA AIRLINES | 135-037 | Inconnu | République d'Indonésie |
| TRIGANA AIR SERVICE | 121-006 | TGN | République d'Indonésie |
| UNINDO | 135-040 | Inconnu | République d'Indonésie |
| WESTSTAR AVIATION INDONESIA | 135-059 | Inconnu | République d'Indonésie |
| WING ABADI AIRLINES | 121-012 | WON | République d'Indonésie |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République kirghize |
| AIR BISHKEK (anciennement EASTOK AVIA) | 15 | EAA | République kirghize |
| AIR MANAS | 17 | MBB | République kirghize |
| AVIA TRAFFIC COMPANY | 23 | AVJ | République kirghize |
| CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS) | 13 | CBK | République kirghize |
| HELI SKY | 47 | HAC | République kirghize |
| AIR KYRGYZSTAN | 03 | LYN | République kirghize |
| MANAS AIRWAYS | 42 | BAM | République kirghize |
| S GROUP INTERNATIONAL (anciennement S GROUP AVIATION) | 45 | IND | République kirghize |
| SKY BISHKEK | 43 | BIS | République kirghize |
| SKY KG AIRLINES | 41 | KGK | République kirghize |
| SKY WAY AIR | 39 | SAB | République kirghize |
| TEZ JET | 46 | TEZ | République kirghize |
| VALOR AIR | 07 | VAC | République kirghize |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire | | | Liberia |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Libye |
| AFRIQIYAH AIRWAYS | 007/01 | AAW | Libye |
| AIR LIBYA | 004/01 | TLR | Libye |
| BURAQ AIR | 002/01 | BRQ | Libye |
| GHADAMES AIR TRANSPORT | 012/05 | GHT | Libye |
| GLOBAL AVIATION AND SERVICES | 008/05 | GAK | Libye |
| LIBYAN AIRLINES | 001/01 | LAA | Libye |
| PETRO AIR | 025/08 | PEO | Libye |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République du Mozambique |
| ARCHIPELAGO CHARTERS LDA | MOZ-25 | Inconnu | République du Mozambique |
| AMBASSADOR LDA | MOZ-21 | Inconnu | République du Mozambique |
| CFM — TRABALHOS E TRANSPORTES AÉREOS LDA | MOZ-07 | TTA | République du Mozambique |
| CHC HELICÓPTEROS LDA | MOZ-22 | Inconnu | République du Mozambique |
| COA — COASTAL AVIATION | MOZ-15 | Inconnu | République du Mozambique |
| CPY — CROPSPRAYERS | MOZ-06 | Inconnu | République du Mozambique |
| CRA — CR AVIATION LDA | MOZ-14 | Inconnu | République du Mozambique |
| ETA — EMPRESA DE TRANSPORTES AÉREOS LDA | MOZ-04 | Inconnu | République du Mozambique |
| EVERETT AVIATION LDA | MOZ-18 | Inconnu | République du Mozambique |
| HCP — HELICÓPTEROS CAPITAL LDA | MOZ-11 | Inconnu | République du Mozambique |
| INAER AVIATION MOZAMBIQUE LDA | MOZ-19 | Inconnu | République du Mozambique |
| INTER AIRWAYS LDA | MOZ-24 | Inconnu | République du Mozambique |
| LAM — LINHAS AÉREAS DE MOÇAMBIQUE S.A. | MOZ-01 | LAM | République du Mozambique |
| MAKOND, LDA | MOZ-20 | Inconnu | République du Mozambique |
| MEX — MOÇAMBIQUE EXPRESSO, SARL MEX | MOZ-02 | MXE | République du Mozambique |
| OHI — OMNI HELICÓPTEROS INTERNATIONAL LDA | MOZ-17 | Inconnu | République du Mozambique |
| SAF — SAFARI AIR LDA | MOZ-12 | Inconnu | République du Mozambique |
| SOLENTA AVIATION MOZAMBIQUE SA | MOZ-23 | Inconnu | République du Mozambique |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République du Népal |
| AIR DYNASTY HELI. S. | 035/2001 | Inconnu | République du Népal |
| AIR KASTHAMANDAP | 051/2009 | Inconnu | République du Népal |
| BUDDHA AIR | 014/1996 | BHA | République du Népal |
| FISHTAIL AIR | 017/2001 | Inconnu | République du Népal |
| GOMA AIR | 064/2010 | Inconnu | République du Népal |
| HIMALAYA AIRLINES | 084/2015 | Inconnu | République du Népal |
| MAKALU AIR | 057A/2009 | Inconnu | République du Népal |
| MANANG AIR PVT LTD | 082/2014 | Inconnu | République du Népal |
| MOUNTAIN HELICOPTERS | 055/2009 | Inconnu | République du Népal |
| MUKTINATH AIRLINES | 081/2013 | Inconnu | République du Népal |
| NEPAL AIRLINES CORPORATION | 003/2000 | RNA | République du Népal |
| SAURYA AIRLINES | 083/2014 | Inconnu | République du Népal |
| SHREE AIRLINES | 030/2002 | SHA | République du Népal |
| SIMRIK AIR | 034/2000 | Inconnu | République du Népal |
| SIMRIK AIRLINES | 052/2009 | RMK | République du Népal |
| SITA AIR | 033/2000 | Inconnu | République du Népal |
| TARA AIR | 053/2009 | Inconnu | République du Népal |
| YETI AIRLINES DOMESTIC | 037/2004 | NYT | République du Népal |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Sao Tomé-et-Principe |
| AFRICA'S CONNECTION | 10/AOC/2008 | ACH | Sao Tomé-et-Principe |
| STP AIRWAYS | 03/AOC/2006 | STP | Sao Tomé-et-Principe |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | Sierra Leone |
| AIR RUM, LTD | Inconnu | RUM | Sierra Leone |
| DESTINY AIR SERVICES, LTD | Inconnu | DTY | Sierra Leone |
| HEAVYLIFT CARGO | Inconnu | Inconnu | Sierra Leone |
| ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD | Inconnu | ORJ | Sierra Leone |
| PARAMOUNT AIRLINES, LTD | Inconnu | PRR | Sierra Leone |
| SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD | Inconnu | SVT | Sierra Leone |
| TEEBAH AIRWAYS | Inconnu | Inconnu | Sierra Leone |
| Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment: | | | République du Soudan |
| ALFA AIRLINES SD | 54 | AAJ | République du Soudan |
| BADR AIRLINES | 35 | BDR | République du Soudan |
| BLUE BIRD AVIATION | 11 | BLB | République du Soudan |
| ELDINDER AVIATION | 8 | DND | République du Soudan |
| GREEN FLAG AVIATION | 17 | Inconnu | République du Soudan |
| HELEJETIC AIR | 57 | HJT | République du Soudan |
| KATA AIR TRANSPORT | 9 | KTV | République du Soudan |
| KUSH AVIATION CO. | 60 | KUH | République du Soudan |
| NOVA AIRWAYS | 46 | NOV | République du Soudan |
| SUDAN AIRWAYS CO. | 1 | SUD | République du Soudan |
| SUN AIR | 51 | SNR | République du Soudan |
| TARCO AIR | 56 | TRQ | République du Soudan» |

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation

Code OACI de la compagnie aérienne

État de l'exploitant

(1)

(2)

(3)

(4)

BLUE WING AIRLINES

SRBWA-01/2002

BWI

Suriname

IRAN ASEMAN AIRLINES

FS-102

IRC

République islamique d'Iran

IRAQI AIRWAYS

001

IAW

Iraq

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République islamique d'Afghanistan

AFGHAN JET INTERNATIONAL AIRLINES

AOC 008

AJA

République islamique d'Afghanistan

ARIANA AFGHAN AIRLINES

AOC 009

AFG

République islamique d'Afghanistan

EAST HORIZON AIRLINES

AOC 1013

EHN

République islamique d'Afghanistan

KAM AIR

AOC 001

KMF

République islamique d'Afghanistan

SAFI AIRWAYS

AOC 181

SFW

République islamique d'Afghanistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment:

République d'Angola

AEROJET

AO 008-01/11

TEJ

République d'Angola

AIR GICANGO

009

Inconnu

République d'Angola

AIR JET

AO 006-01/11-MBC

MBC

République d'Angola

AIR NAVE

017

Inconnu

République d'Angola

AIR26

AO 003-01/11-DCD

DCD

République d'Angola

ANGOLA AIR SERVICES

006

Inconnu

République d'Angola

DIEXIM

007

Inconnu

République d'Angola

FLY540

AO 004-01 FLYA

Inconnu

République d'Angola

GIRA GLOBO

008

GGL

République d'Angola

HELIANG

010

Inconnu

République d'Angola

HELIMALONGO

AO 005-01/11

Inconnu

République d'Angola

MAVEWA

016

Inconnu

République d'Angola

SONAIR

AO 002-01/10-SOR

SOR

République d'Angola

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République du Bénin

AIR TAXI BENIN

BEN 004 ATB-5

Inconnu

République du Bénin

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République du Congo

AERO SERVICE

RAC 06-002

RSR

République du Congo

CANADIAN AIRWAYS CONGO

RAC 06-012

Inconnu

République du Congo

EMERAUDE

RAC 06-008

Inconnu

République du Congo

EQUAFLIGHT SERVICES

RAC 06-003

EKA

République du Congo

EQUAJET

RAC 06-007

EKJ

République du Congo

EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A.

RAC 06-014

Inconnu

République du Congo

MISTRAL AVIATION

RAC 06-011

Inconnu

République du Congo

TRANS AIR CONGO

RAC 06-001

TSG

République du Congo

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République démocratique du Congo (RDC)

AIR FAST CONGO

409/CAB/MIN/TVC/0112/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

AIR KASAI

409/CAB/MIN/TVC/0053/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

AIR KATANGA

409/CAB/MIN/TVC/0056/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

AIR TROPIQUES

409/CAB/MIN/TVC/00625/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

BLUE AIRLINES

106/CAB/MIN/TVC/2012

BUL

République démocratique du Congo (RDC)

BLUE SKY

409/CAB/MIN/TVC/0028/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

BUSY BEE CONGO

409/CAB/MIN/TVC/0064/2010

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)

409/CAB/MIN/TVC/0050/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

CONGO AIRWAYS

019/CAB/MIN/TVC/2015

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

DAKOTA SPRL

409/CAB/MIN/TVC/071/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

DOREN AIR CONGO

102/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

GOMAIR

409/CAB/MIN/TVC/011/2010

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

KIN AVIA

409/CAB/MIN/TVC/0059/2010

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

KORONGO AIRLINES

409/CAB/MIN/TVC/001/2011

KGO

République démocratique du Congo (RDC)

MALU AVIATION

098/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

MANGO AIRLINES

409/CAB/MIN/TVC/009/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

SERVE AIR

004/CAB/MIN/TVC/2015

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

SERVICES AIR

103/CAB/MIN/TVC/2012

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

SWALA AVIATION

409/CAB/MIN/TVC/0084/2010

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

TRANSAIR CARGO SERVICES

409/CAB/MIN/TVC/073/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

WILL AIRLIFT

409/CAB/MIN/TVC/0247/2011

Inconnu

République démocratique du Congo (RDC)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Djibouti

DAALLO AIRLINES

Inconnu

DAO

Djibouti

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Guinée équatoriale

CEIBA INTERCONTINENTAL

2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS

CEL

Guinée équatoriale

Cronos AIRLINES

2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS

Inconnu

Guinée équatoriale

PUNTO AZUL

2012/0006/MTTCT/DGAC/SOPS

Inconnu

Guinée équatoriale

TANGO AIRWAYS

Inconnu

Inconnu

Guinée équatoriale

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Érythrée

ERITREAN AIRLINES

AOC No 004

ERT

Érythrée

NASAIR ERITREA

AOC No 005

NAS

Érythrée

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment:

République gabonaise

AFRIC AVIATION

010/MTAC/ANAC-G/DSA

EKG

République gabonaise

ALLEGIANCE AIR TOURIST

007/MTAC/ANAC-G/DSA

LGE

République gabonaise

NATIONALE REGIONALE TRANSPORT (N.R.T)

008/MTAC/ANAC-G/DSA

NRG

République gabonaise

SKY GABON

009/MTAC/ANAC-G/DSA

SKG

République gabonaise

SOLENTA AVIATION GABON

006/MTAC/ANAC-G/DSA

SVG

République gabonaise

TROPICAL AIR-GABON

011/MTAC/ANAC-G/DSA

Inconnu

République gabonaise

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Ekspres Transportasi Antarbenua,
  Indonesia Air Asia, Citilink, Lion Air et Batik Air), notamment:

République d'Indonésie

AIR BORN INDONESIA

135-055

Inconnu

République d'Indonésie

AIR PACIFIC UTAMA

135-020

Inconnu

République d'Indonésie

ALDA TRANS PAPUA

135-056

Inconnu

République d'Indonésie

ALFA TRANS DIRGANTARA

135-012

Inconnu

République d'Indonésie

AMA

135-054

Inconnu

République d'Indonésie

ANGKASA SUPER SERVICE

135-050

LBZ

République d'Indonésie

ASI PUDJIASTUTI

135-028

SQS

République d'Indonésie

AVIASTAR MANDIRI

135-029

VIT

République d'Indonésie

DABI AIR NUSANTARA

135-030

Inconnu

République d'Indonésie

DERAYA AIR TAXI

135-013

DRY

République d'Indonésie

DERAZONA AIR SERVICE

135-010

DRZ

République d'Indonésie

EASTINDO

135-038

ESD

République d'Indonésie

ELANG LINTAS INDONESIA

135-052

Inconnu

République d'Indonésie

ELANG NUSANTARA AIR

135-053

Inconnu

République d'Indonésie

ENGGANG AIR SERVICE

135-045

Inconnu

République d'Indonésie

ERSA EASTERN AVIATION

135-047

Inconnu

République d'Indonésie

GATARI AIR SERVICE

135-018

GHS

République d'Indonésie

HEVILIFT AVIATION

135-042

Inconnu

République d'Indonésie

INDONESIA AIR ASIA EXTRA

121-054

Inconnu

République d'Indonésie

INDONESIA AIR TRANSPORT

121-034

IDA

République d'Indonésie

INDO STAR AVIATION

135-057

Inconnu

République d'Indonésie

INTAN ANGKASA AIR SERVICE

135-019

Inconnu

République d'Indonésie

JAYAWIJAYA DIRGANTARA

121-044

JWD

République d'Indonésie

JOHNLIN AIR TRANSPORT

135-043

JLB

République d'Indonésie

KAL STAR AVIATION

121-037

KLS

République d'Indonésie

KARTIKA AIRLINES

121-003

KAE

République d'Indonésie

KOMALA INDONESIA

135-051

Inconnu

République d'Indonésie

KURA-KURA AVIATION

135-016

KUR

République d'Indonésie

MARTA BUANA ABADI

135-049

Inconnu

République d'Indonésie

MATTHEW AIR NUSANTARA

135-048

Inconnu

République d'Indonésie

MIMIKA AIR

135-007

Inconnu

République d'Indonésie

MY INDO AIRLINES

121-042

Inconnu

République d'Indonésie

NAM AIR

121-058

Inconnu

République d'Indonésie

NATIONAL UTILITY HELICOPTER

135-011

Inconnu

République d'Indonésie

NUSANTARA AIR CHARTER

121-022

SJK

République d'Indonésie

PEGASUS AIR SERVICES

135-036

Inconnu

République d'Indonésie

PELITA AIR SERVICE

121-008

PAS

République d'Indonésie

PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA

135-026

Inconnu

République d'Indonésie

PURA WISATA BARUNA

135-025

Inconnu

République d'Indonésie

RIAU AIRLINES

121-016

RIU

République d'Indonésie

SAYAP GARUDA INDAH

135-004

Inconnu

République d'Indonésie

SMAC

135-015

SMC

République d'Indonésie

SPIRIT AVIATION SENTOSA

135-058

Inconnu

République d'Indonésie

SRIWIJAYA AIR

121-035

SJY

République d'Indonésie

SURYA AIR

135-046

Inconnu

République d'Indonésie

TRANSNUSA AVIATION MANDIRI

121-048

TNU

République d'Indonésie

TRANSWISATA PRIMA AVIATION

135-021

TWT

République d'Indonésie

TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE

121-038

XAR

République d'Indonésie

TRAVIRA UTAMA

135-009

TVV

République d'Indonésie

TRI MG-INTRA ASIA AIRLINES

121-018

TMG

République d'Indonésie

TRI MG-INTRA ASIA AIRLINES

135-037

Inconnu

République d'Indonésie

TRIGANA AIR SERVICE

121-006

TGN

République d'Indonésie

UNINDO

135-040

Inconnu

République d'Indonésie

WESTSTAR AVIATION INDONESIA

135-059

Inconnu

République d'Indonésie

WING ABADI AIRLINES

121-012

WON

République d'Indonésie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République kirghize

AIR BISHKEK (anciennement EASTOK AVIA)

15

EAA

République kirghize

AIR MANAS

17

MBB

République kirghize

AVIA TRAFFIC COMPANY

23

AVJ

République kirghize

CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS)

13

CBK

République kirghize

HELI SKY

47

HAC

République kirghize

AIR KYRGYZSTAN

03

LYN

République kirghize

MANAS AIRWAYS

42

BAM

République kirghize

S GROUP INTERNATIONAL (anciennement S GROUP AVIATION)

45

IND

République kirghize

SKY BISHKEK

43

BIS

République kirghize

SKY KG AIRLINES

41

KGK

République kirghize

SKY WAY AIR

39

SAB

République kirghize

TEZ JET

46

TEZ

République kirghize

VALOR AIR

07

VAC

République kirghize

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire

Liberia

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Libye

AFRIQIYAH AIRWAYS

007/01

AAW

Libye

AIR LIBYA

004/01

TLR

Libye

BURAQ AIR

002/01

BRQ

Libye

GHADAMES AIR TRANSPORT

012/05

GHT

Libye

GLOBAL AVIATION AND SERVICES

008/05

GAK

Libye

LIBYAN AIRLINES

001/01

LAA

Libye

PETRO AIR

025/08

PEO

Libye

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République du Mozambique

ARCHIPELAGO CHARTERS LDA

MOZ-25

Inconnu

République du Mozambique

AMBASSADOR LDA

MOZ-21

Inconnu

République du Mozambique

CFM — TRABALHOS E TRANSPORTES AÉREOS LDA

MOZ-07

TTA

République du Mozambique

CHC HELICÓPTEROS LDA

MOZ-22

Inconnu

République du Mozambique

COA — COASTAL AVIATION

MOZ-15

Inconnu

République du Mozambique

CPY — CROPSPRAYERS

MOZ-06

Inconnu

République du Mozambique

CRA — CR AVIATION LDA

MOZ-14

Inconnu

République du Mozambique

ETA — EMPRESA DE TRANSPORTES AÉREOS LDA

MOZ-04

Inconnu

République du Mozambique

EVERETT AVIATION LDA

MOZ-18

Inconnu

République du Mozambique

HCP — HELICÓPTEROS CAPITAL LDA

MOZ-11

Inconnu

République du Mozambique

INAER AVIATION MOZAMBIQUE LDA

MOZ-19

Inconnu

République du Mozambique

INTER AIRWAYS LDA

MOZ-24

Inconnu

République du Mozambique

LAM — LINHAS AÉREAS DE MOÇAMBIQUE S.A.

MOZ-01

LAM

République du Mozambique

MAKOND, LDA

MOZ-20

Inconnu

République du Mozambique

MEX — MOÇAMBIQUE EXPRESSO, SARL MEX

MOZ-02

MXE

République du Mozambique

OHI — OMNI HELICÓPTEROS INTERNATIONAL LDA

MOZ-17

Inconnu

République du Mozambique

SAF — SAFARI AIR LDA

MOZ-12

Inconnu

République du Mozambique

SOLENTA AVIATION MOZAMBIQUE SA

MOZ-23

Inconnu

République du Mozambique

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République du Népal

AIR DYNASTY HELI. S.

035/2001

Inconnu

République du Népal

AIR KASTHAMANDAP

051/2009

Inconnu

République du Népal

BUDDHA AIR

014/1996

BHA

République du Népal

FISHTAIL AIR

017/2001

Inconnu

République du Népal

GOMA AIR

064/2010

Inconnu

République du Népal

HIMALAYA AIRLINES

084/2015

Inconnu

République du Népal

MAKALU AIR

057A/2009

Inconnu

République du Népal

MANANG AIR PVT LTD

082/2014

Inconnu

République du Népal

MOUNTAIN HELICOPTERS

055/2009

Inconnu

République du Népal

MUKTINATH AIRLINES

081/2013

Inconnu

République du Népal

NEPAL AIRLINES CORPORATION

003/2000

RNA

République du Népal

SAURYA AIRLINES

083/2014

Inconnu

République du Népal

SHREE AIRLINES

030/2002

SHA

République du Népal

SIMRIK AIR

034/2000

Inconnu

République du Népal

SIMRIK AIRLINES

052/2009

RMK

République du Népal

SITA AIR

033/2000

Inconnu

République du Népal

TARA AIR

053/2009

Inconnu

République du Népal

YETI AIRLINES DOMESTIC

037/2004

NYT

République du Népal

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Sao Tomé-et-Principe

AFRICA'S CONNECTION

10/AOC/2008

ACH

Sao Tomé-et-Principe

STP AIRWAYS

03/AOC/2006

STP

Sao Tomé-et-Principe

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

Sierra Leone

AIR RUM, LTD

Inconnu

RUM

Sierra Leone

DESTINY AIR SERVICES, LTD

Inconnu

DTY

Sierra Leone

HEAVYLIFT CARGO

Inconnu

Inconnu

Sierra Leone

ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD

Inconnu

ORJ

Sierra Leone

PARAMOUNT AIRLINES, LTD

Inconnu

PRR

Sierra Leone

SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD

Inconnu

SVT

Sierra Leone

TEEBAH AIRWAYS

Inconnu

Inconnu

Sierra Leone

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:

République du Soudan

ALFA AIRLINES SD

54

AAJ

République du Soudan

BADR AIRLINES

35

BDR

République du Soudan

BLUE BIRD AVIATION

11

BLB

République du Soudan

ELDINDER AVIATION

8

DND

République du Soudan

GREEN FLAG AVIATION

17

Inconnu

République du Soudan

HELEJETIC AIR

57

HJT

République du Soudan

KATA AIR TRANSPORT

9

KTV

République du Soudan

KUSH AVIATION CO.

60

KUH

République du Soudan

NOVA AIRWAYS

46

NOV

République du Soudan

SUDAN AIRWAYS CO.

1

SUD

République du Soudan

SUN AIR

51

SNR

République du Soudan

TARCO AIR

56

TRQ

République du Soudan»

---

(1)  Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

1

---

ANNEXE II

«ANNEXE B

LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
   (1)

| Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère) | Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) | Code OACI de la compagnie aérienne | État de l'exploitant | Type d'appareil faisant l'objet de la restriction | Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série des appareils faisant l'objet de la restriction | État d'immatriculation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| TAAG ANGOLA AIRLINES | 001 | DTA | République d'Angola | Toute la flotte sauf: appareils de type Boeing B737-700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER. | Toute la flotte sauf: appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-200, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA. | République d'Angola |
| AIR SERVICE COMORES | 06-819/TA-15/DGACM | KMD | Comores | Toute la flotte sauf: LET 410 UVP. | Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336). | Comores |
| AFRIJET BUSINESS SERVICE
   (2) | 002/MTAC/ANAC-G/DSA | ABS | République gabonaise | Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900. | Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR. | République gabonaise |
| NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG) | 003/MTAC/ANAC-G/DSA | NVS | République gabonaise | Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. | Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG. | République gabonaise; République d'Afrique du Sud. |
| IRAN AIR | FS100 | IRA | République islamique d'Iran | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747. | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA. | République islamique d'Iran |
| AIR KORYO | GAC-AOC/KOR-01 | KOR | République populaire démocratique de Corée | Toute la flotte sauf: 2 appareils de type TU-204. | Toute la flotte sauf: P-632, P-633. | République populaire démocratique de Corée |

Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)

Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)

Code OACI de la compagnie aérienne

État de l'exploitant

Type d'appareil faisant l'objet de la restriction

Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série des appareils faisant l'objet de la restriction

État d'immatriculation

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

TAAG ANGOLA AIRLINES

001

DTA

République d'Angola

Toute la flotte sauf: appareils de type Boeing B737-700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.

Toute la flotte sauf: appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-200, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.

République d'Angola

AIR SERVICE COMORES

06-819/TA-15/DGACM

KMD

Comores

Toute la flotte sauf: LET 410 UVP.

Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336).

Comores

AFRIJET BUSINESS SERVICE
   (2)

002/MTAC/ANAC-G/DSA

ABS

République gabonaise

Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.

Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR.

République gabonaise

NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG)

003/MTAC/ANAC-G/DSA

NVS

République gabonaise

Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.

Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG.

République gabonaise; République d'Afrique du Sud.

IRAN AIR

FS100

IRA

République islamique d'Iran

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.

République islamique d'Iran

AIR KORYO

GAC-AOC/KOR-01

KOR

République populaire démocratique de Corée

Toute la flotte sauf: 2 appareils de type TU-204.

Toute la flotte sauf: P-632, P-633.

République populaire démocratique de Corée

---

(1)  Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

1

(2)  Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union.»

2

---

| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/29 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/29

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2215 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points d) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, n'ayant pas été désignés à l'annexe IV, ont été désignés par le Conseil et sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, n'ayant pas été désignés à l'annexe IV, ont été désignés par le Conseil et sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (3) | Le 30 novembre 2016, le CSNU a décidé d'ajouter onze personnes physiques et dix entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence. Il y a également lieu de modifier l'annexe V, car trois de ces entités et une de ces personnes y figurent et doivent en être supprimées à la suite de leur inclusion dans l'annexe IV. |
| --- | --- |

(3)

Le 30 novembre 2016, le CSNU a décidé d'ajouter onze personnes physiques et dix entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence. Il y a également lieu de modifier l'annexe V, car trois de ces entités et une de ces personnes y figurent et doivent en être supprimées à la suite de leur inclusion dans l'annexe IV.

| (4) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:

| 1) | l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

| 2) | l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

1

---

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 1:






  «(29) | Pak Chun Il. Date de naissance: 28.7.1954. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 563410091. Autres renseignements: Pak Chun II a été ambassadeur de la Corée du Nord en Égypte; il fournit un appui à la KOMID, une entité désignée (sous le nom de Korea Kumryung Trading Corporation). Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 1:

«(29)

Pak Chun Il. Date de naissance: 28.7.1954. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 563410091. Autres renseignements: Pak Chun II a été ambassadeur de la Corée du Nord en Égypte; il fournit un appui à la KOMID, une entité désignée (sous le nom de Korea Kumryung Trading Corporation). Date de désignation: 30.11.2016.

| (30) | Kim Song Chol (alias Kim Hak Song). Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 381420565, autre no de passeport: 654120219. Autres renseignements: Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(30)

Kim Song Chol (alias Kim Hak Song). Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 381420565, autre no de passeport: 654120219. Autres renseignements: Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. Date de désignation: 30.11.2016.

| (31) | Son Jong Hyok (alias Son Min). Date de naissance: 20.5.1980. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(31)

Son Jong Hyok (alias Son Min). Date de naissance: 20.5.1980. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. Date de désignation: 30.11.2016.

| (32) | Kim Se Gon. Date de naissance: 13.11.1969. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: PD472310104. Autres renseignements: Kim Se Gon travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(32)

Kim Se Gon. Date de naissance: 13.11.1969. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: PD472310104. Autres renseignements: Kim Se Gon travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

| (33) | Ri Won Ho. Date de naissance: 17.7.1964. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 381310014. Autres renseignements: Ri Won Ho est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(33)

Ri Won Ho. Date de naissance: 17.7.1964. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 381310014. Autres renseignements: Ri Won Ho est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

| (34) | Jo Yong Chol (alias Cho Yong Chol). Date de naissance: 30.9.1973. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Jo Yong Chol est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(34)

Jo Yong Chol (alias Cho Yong Chol). Date de naissance: 30.9.1973. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Jo Yong Chol est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

| (35) | Kim Chol Sam. Date de naissance: 11.3.1971. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Parce qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars. Il a probablement administré des millions de dollars sur des comptes liés à la Corée du Nord, potentiellement en rapport avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(35)

Kim Chol Sam. Date de naissance: 11.3.1971. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Parce qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars. Il a probablement administré des millions de dollars sur des comptes liés à la Corée du Nord, potentiellement en rapport avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires. Date de désignation: 30.11.2016.

| (36) | Kim Sok Chol. Date de naissance: 8.5.1955. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 472310082. Autres renseignements: Kim Sok Chol a été ambassadeur de la Corée du Nord au Myanmar. Il fait office de facilitateur de la KOMID (une entité désignée). Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de celle-ci, y compris une réunion avec des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(36)

Kim Sok Chol. Date de naissance: 8.5.1955. Nationalité: nord-coréenne. No de passeport: 472310082. Autres renseignements: Kim Sok Chol a été ambassadeur de la Corée du Nord au Myanmar. Il fait office de facilitateur de la KOMID (une entité désignée). Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de celle-ci, y compris une réunion avec des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. Date de désignation: 30.11.2016.

| (37) | Chang Chang Ha (alias Jang Chang Ha). Date de naissance: 10.1.1964. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Chang Chang Ha est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(37)

Chang Chang Ha (alias Jang Chang Ha). Date de naissance: 10.1.1964. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Chang Chang Ha est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

| (38) | Cho Chun Ryong (alias Jo Chun Ryong). Date de naissance: 4.4.1960. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*1))]. |
| --- | --- |

(38)

Cho Chun Ryong (alias Jo Chun Ryong). Date de naissance: 4.4.1960. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*1))].

| (39) | Son Mun San. Date de naissance: 23.1.1951. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Son Mun San est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(39)

Son Mun San. Date de naissance: 23.1.1951. Nationalité: nord-coréenne. Autres renseignements: Son Mun San est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

(*1)  Règlement d'exécution (UE) 2016/780 du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016, p. 55).»
  "

| 2) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 1:






  «(33) | Korea United Development Bank. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT/BIC: KUDBKPPY, b) la Korea United Development Bank est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- | --- |

2)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 6, paragraphe 1:

«(33)

Korea United Development Bank. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT/BIC: KUDBKPPY, b) la Korea United Development Bank est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne. Date de désignation: 30.11.2016.

| (34) | Ilsim International Bank. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT: ILSIKPPY, b) l'Ilsim International Bank est liée à l'armée nord-coréenne et entretient des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC), une entité désignée. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(34)

Ilsim International Bank. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT: ILSIKPPY, b) l'Ilsim International Bank est liée à l'armée nord-coréenne et entretient des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC), une entité désignée. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation: 30.11.2016.

| (35) | Korea Daesong Bank [alias a) Choson Taesong Unhaeng, b) Taesong Bank]. Adresse: Segori-dong, Gyongheung St., Potonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT/BIC: KDBKKPPY, b) la Daesong Bank appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par celui-ci, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*2)]. |
| --- | --- |

(35)

Korea Daesong Bank [alias a) Choson Taesong Unhaeng, b) Taesong Bank]. Adresse: Segori-dong, Gyongheung St., Potonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: a) SWIFT/BIC: KDBKKPPY, b) la Daesong Bank appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par celui-ci, une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*2)].

| (36) | Singwang Economics and Trading General Corporation. Adresse: Corée du Nord. Autres renseignements: la Singwang Economics and Trading General Corporation est une société nord-coréenne active dans le commerce de charbon. La Corée du Nord finance une part importante de ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(36)

Singwang Economics and Trading General Corporation. Adresse: Corée du Nord. Autres renseignements: la Singwang Economics and Trading General Corporation est une société nord-coréenne active dans le commerce de charbon. La Corée du Nord finance une part importante de ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger. Date de désignation: 30.11.2016.

| (37) | Korea Foreign Technical Trade Center. Adresse: Corée du Nord. Autres renseignements: le Korea Foreign Technical Trade Center est une société nord-coréenne active dans le commerce de charbon. La Corée du Nord finance une part importante de ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(37)

Korea Foreign Technical Trade Center. Adresse: Corée du Nord. Autres renseignements: le Korea Foreign Technical Trade Center est une société nord-coréenne active dans le commerce de charbon. La Corée du Nord finance une part importante de ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger. Date de désignation: 30.11.2016.

| (38) | Korea Pugang Trading Corporation. Adresse: Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Pugang Trading Corporation appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans les acquisitions pour le secteur de la défense de la Corée du Nord et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(38)

Korea Pugang Trading Corporation. Adresse: Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Pugang Trading Corporation appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans les acquisitions pour le secteur de la défense de la Corée du Nord et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire. Date de désignation: 30.11.2016.

| (39) | Korea International Chemical Joint Venture Company [alias a) Choson International Chemicals Joint Operation Company, b) Chosun International Chemicals Joint Operation Company, c) International Chemical Joint Venture Company]. Adresse: a) Hamhung, South Hamgyong Province, Corée du Nord, b) Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, Corée du Nord, c) Mangyungdae-gu, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea International Chemical Joint Venture Company est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans les acquisitions pour le secteur de la défense de la Corée du Nord et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire; elle a participé à des opérations liées à la prolifération. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(39)

Korea International Chemical Joint Venture Company [alias a) Choson International Chemicals Joint Operation Company, b) Chosun International Chemicals Joint Operation Company, c) International Chemical Joint Venture Company]. Adresse: a) Hamhung, South Hamgyong Province, Corée du Nord, b) Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, Corée du Nord, c) Mangyungdae-gu, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea International Chemical Joint Venture Company est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans les acquisitions pour le secteur de la défense de la Corée du Nord et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire; elle a participé à des opérations liées à la prolifération. Date de désignation: 30.11.2016.

| (40) | DCB Finance Limited. Adresse: Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; Dalian, Chine. Autres renseignements: la DCB Finance Limited est une société-écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016. |
| --- | --- |

(40)

DCB Finance Limited. Adresse: Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques; Dalian, Chine. Autres renseignements: la DCB Finance Limited est une société-écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée. Date de désignation: 30.11.2016.

| (41) | Korea Taesong Trading Company. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Taesong Trading Company a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*)]. |
| --- | --- |

(41)

Korea Taesong Trading Company. Adresse: Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Taesong Trading Company a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*)].

| (42) | Korea Daesong General Trading Corporation [alias a) Daesong Trading, b) Daesong Trading Company, c) Korea Daesong Trading Company, d) Korea Daesong Trading Corporation]. Adresse: Pulgan Gori Dong 1, Potonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Daesong General Trading Corporation est liée au Bureau 39 du fait de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits de l'industrie légère. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*)]. |
| --- | --- |

(42)

Korea Daesong General Trading Corporation [alias a) Daesong Trading, b) Daesong Trading Company, c) Korea Daesong Trading Company, d) Korea Daesong Trading Corporation]. Adresse: Pulgan Gori Dong 1, Potonggang District, Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements: la Korea Daesong General Trading Corporation est liée au Bureau 39 du fait de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits de l'industrie légère. Date de désignation: 30.11.2016 [précédemment inscrit sur la liste au titre des mesures restrictives autonomes de l'Union européenne (*)].

(*2)  Règlement (UE) no 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 341 du 23.12.2010, p. 15).»
  "

---

(*1)  Règlement d'exécution (UE) 2016/780 du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016, p. 55).»

(*2)  Règlement (UE) no 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 341 du 23.12.2010, p. 15).»
  »

---

ANNEXE II

L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | La mention suivante est supprimée de la rubrique «Natural persons referred to in Article 6(2)(a)»:






  «18. | Jo Chun Ryong». |
| --- | --- | --- |

1)

La mention suivante est supprimée de la rubrique «Natural persons referred to in Article 6(2)(a)»:

«18.

| 2) | La mention suivante est supprimée de la rubrique «Legal persons, entities and bodies referred to in Article 6(2)(a)»:






  «9. | Korea Taesong Trading Company». |
| --- | --- | --- |

2)

La mention suivante est supprimée de la rubrique «Legal persons, entities and bodies referred to in Article 6(2)(a)»:

«9.

| 3) | Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Legal persons, entities or bodies referred to in Article 6(2)(b)»:






  «3. | Korea Daesong Bank»; et |
| --- | --- | --- |

3)

Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Legal persons, entities or bodies referred to in Article 6(2)(b)»:

«3.

Korea Daesong Bank»; et

| «4. | Korea Daesong General Trading Corporation». |
| --- | --- |

«4.

Korea Daesong General Trading Corporation».

---

| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/33 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/33

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2216 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 90,5 |
| TN | 123,9 |
| TR | 111,7 |
| ZZ | 108,7 |
| 0707 00 05 | EG | 191,7 |
| MA | 77,0 |
| TR | 157,1 |
| ZZ | 141,9 |
| 0709 93 10 | MA | 141,2 |
| TR | 156,7 |
| ZZ | 149,0 |
| 0805 10 20 | TR | 70,4 |
| UY | 62,9 |
| ZA | 27,9 |
| ZZ | 53,7 |
| 0805 20 10 | MA | 70,6 |
| ZZ | 70,6 |
| 0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90 | IL | 114,7 |
| TR | 68,2 |
| ZZ | 91,5 |
| 0805 50 10 | TR | 81,7 |
| ZZ | 81,7 |
| 0808 10 80 | ZA | 36,6 |
| ZZ | 36,6 |
| 0808 30 90 | CN | 86,1 |
| ZZ | 86,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

90,5

TN

123,9

TR

111,7

ZZ

108,7

0707 00 05

EG

191,7

MA

77,0

TR

157,1

ZZ

141,9

0709 93 10

MA

141,2

TR

156,7

ZZ

149,0

0805 10 20

TR

70,4

UY

62,9

ZA

27,9

ZZ

53,7

0805 20 10

MA

70,6

ZZ

70,6

0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90

IL

114,7

TR

68,2

ZZ

91,5

0805 50 10

TR

81,7

ZZ

81,7

0808 10 80

ZA

36,6

ZZ

36,6

0808 30 90

CN

86,1

ZZ

86,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/35 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/35

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DÉCISION (PESC) 2016/2217 DU CONSEIL

du 8 décembre 2016

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

| (2) | Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), ajoutant 11 personnes et 10 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), ajoutant 11 personnes et 10 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(3)

Les mentions relatives à une personne et à trois entités figurant à l'annexe II devraient être supprimées étant donné que celles-ci ont été inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

---

(1)  
  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.

A.   Personnes

| | Nom | Autres noms connus | Date de naissance | Date de désignation par les Nations unies | Motifs de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 29. | Pak Chun Il | | Passeport: 563410091;
  Date de naissance: 28.7.1954;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | A été l'ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID. |
| 30. | Kim Song Chol | Kim Hak Song | Passeport: 381420565, autre passeport: 654120219;
  Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID. |
| 31. | Son Jong Hyok | Son Min | Date de naissance: 20.5.1980;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID. |
| 32. | Kim Se Gon | | Passeport: PD472310104;
  Date de naissance: 13.11.1969
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique. |
| 33. | Ri Won Ho | | Passeport: 381310014;
  Date de naissance: 17.7.1964;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID. |
| 34. | Jo Yong Chol | Cho Yong Chol | Date de naissance: 30.9.1973;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID. |
| 35. | Kim Chol Sam | | Date de naissance: 11.3.1971;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires. |
| 36. | Kim Sok Chol | | Passeport: 472310082;
  Date de naissance: 8.5.1955;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. |
| 37. | Chang Chang Ha | Jang Chang Ha | Date de naissance: 10.1.1964;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS). |
| 38. | Cho Chun Ryong | Jo Chun Ryong | Date de naissance: 4.4.1960;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est le président du deuxième Comité économique (SEC). |
| 39. | Son Mun San | | Date de naissance: 23.1.1951;
  Nationalité: nord-coréenne | 30.11.2016 | Est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique (GBAE). |

Nom

Autres noms connus

Date de naissance

Date de désignation par les Nations unies

Motifs de l'inscription

29.

Pak Chun Il

Passeport: 563410091;

Date de naissance: 28.7.1954;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

A été l'ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID.

30.

Kim Song Chol

Kim Hak Song

Passeport: 381420565, autre passeport: 654120219;

Date de naissance: 26.3.1968; autre date de naissance: 15.10.1970

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.

31.

Son Jong Hyok

Son Min

Date de naissance: 20.5.1980;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID qui a traité affaires au Soudan pour le compte de la KOMID.

32.

Kim Se Gon

Passeport: PD472310104;

Date de naissance: 13.11.1969

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique.

33.

Ri Won Ho

Passeport: 381310014;

Date de naissance: 17.7.1964;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.

34.

Jo Yong Chol

Cho Yong Chol

Date de naissance: 30.9.1973;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est un haut fonctionnaire du ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID.

35.

Kim Chol Sam

Date de naissance: 11.3.1971;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d'opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu'il représente la DCB à l'étranger, on le soupçonne d'avoir facilité des opérations d'un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d'armes et de missiles nucléaires.

36.

Kim Sok Chol

Passeport: 472310082;

Date de naissance: 8.5.1955;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.

37.

Chang Chang Ha

Jang Chang Ha

Date de naissance: 10.1.1964;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est le président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS).

38.

Cho Chun Ryong

Jo Chun Ryong

Date de naissance: 4.4.1960;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est le président du deuxième Comité économique (SEC).

39.

Son Mun San

Date de naissance: 23.1.1951;

Nationalité: nord-coréenne

30.11.2016

Est le directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique (GBAE).

B.   Entités

| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 33. | Korea United Development Bank | | Pyongyang, Corée du Nord; SWIFT/BIC: KUDBKPPY | 30.11.2016 | Est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne. |
| 34. | Ilsim International Bank | | Pyongyang, RPDC; SWIFT: ILSIKPPY | 30.11.2016 | Est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC). A cherché à contourner les sanctions des Nations unies. |
| 35. | Korea Daesong Bank | Choson Taesong Unhaeng; Taesong Bank | Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: KDBKKPPY | 30.11.2016 | Appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par lui. |
| 36. | Singwang Economics and Trading General Corporation | | RPDC | 30.11.2016 | Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger. |
| 37. | Korea Foreign Technical Trade Center | | RPDC | 30.11.2016 | Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger. |
| 38. | Korea Pugang Trading Corporation | | Rakwon-dong, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC | 30.11.2016 | Appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire. |
| 39. | Korea International Chemical Joint Venture Company | Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company: International Chemical Joint Venture Company | Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC | 30.11.2016 | Est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération. |
| 40. | DCB Finance Limited | | Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques Dalian, Chine | 30.11.2016 | Est une société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), inscrite sur la liste. |
| 41. | Korea Taesong Trading Company | | Pyongyang, RPDC | 30.11.2016 | A agi pour le compte de la KOMID pour conclure des affaires avec la Syrie. |
| 42. | Korea Daesong General Trading Corporation | Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation | Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC | 30.11.2016 | Est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère. |

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation par les Nations unies

Autres informations

33.

Korea United Development Bank

Pyongyang, Corée du Nord; SWIFT/BIC: KUDBKPPY

30.11.2016

Est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne.

34.

Ilsim International Bank

Pyongyang, RPDC; SWIFT: ILSIKPPY

30.11.2016

Est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC). A cherché à contourner les sanctions des Nations unies.

35.

Korea Daesong Bank

Choson Taesong Unhaeng; Taesong Bank

Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: KDBKKPPY

30.11.2016

Appartient au Bureau 39 du Parti du travail de Corée et est contrôlée par lui.

36.

Singwang Economics and Trading General Corporation

RPDC

30.11.2016

Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.

37.

Korea Foreign Technical Trade Center

RPDC

30.11.2016

Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger.

38.

Korea Pugang Trading Corporation

Rakwon-dong, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC

30.11.2016

Appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire.

39.

Korea International Chemical Joint Venture Company

Choson International Chemicals Joint Operation Company; Chosun International Chemicals Joint Operation Company: International Chemical Joint Venture Company

Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC

30.11.2016

Est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération.

40.

DCB Finance Limited

Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques Dalian, Chine

30.11.2016

Est une société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), inscrite sur la liste.

41.

Korea Taesong Trading Company

Pyongyang, RPDC

30.11.2016

A agi pour le compte de la KOMID pour conclure des affaires avec la Syrie.

42.

Korea Daesong General Trading Corporation

Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation

Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC

30.11.2016

Est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère.

Les personnes et entités ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil.

I.   Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personne agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles.

A.   Personnes

| 16. | Jo Chun Ryong |
| --- | --- |

16.

B.   Entités

| 2. | Korea Taesong Trading Company |
| --- | --- |

2.

II.   Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.

B.   Entités

| 1. | Korea Daesong Bank |
| --- | --- |

1.

Korea Daesong Bank

| 2. | Korea Daesong General Trading Corporation |
| --- | --- |

2.

Korea Daesong General Trading Corporation

---

| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/40 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/40

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2218 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2016

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2016) 7836]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I, II, III et IV, certaines zones de ces États membres, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut, entre autres, certaines zones de Lettonie, de Lituanie et de Pologne. |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I, II, III et IV, certaines zones de ces États membres, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut, entre autres, certaines zones de Lettonie, de Lituanie et de Pologne.

| (2) | En octobre 2016, quelques cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez des porcs sauvages dans la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala et dans la municipalité (novads) de Dundagas, en Lettonie, dans deux zones actuellement mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ces cas entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais les zones concernées de Lettonie dans la partie II plutôt que dans la partie I de l'annexe précitée et d'ajouter des zones dans les parties I et II de l'annexe. |
| --- | --- |

(2)

En octobre 2016, quelques cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez des porcs sauvages dans la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala et dans la municipalité (novads) de Dundagas, en Lettonie, dans deux zones actuellement mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. L'apparition de ces cas entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais les zones concernées de Lettonie dans la partie II plutôt que dans la partie I de l'annexe précitée et d'ajouter des zones dans les parties I et II de l'annexe.

| (3) | En octobre 2016, deux cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez des porcs sauvages en Pologne, dans des zones des districts (powiat) de Biała Podlaska et de Białystok figurant respectivement dans la partie III et dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, mais à proximité immédiate des zones figurant dans la partie I de cette annexe. L'apparition de la maladie dans ces zones entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE les zones concernées de Pologne mentionnées dans la partie I de cette annexe et d'ajouter des zones dans la partie I de l'annexe. |
| --- | --- |

(3)

En octobre 2016, deux cas de peste porcine africaine se sont déclarés chez des porcs sauvages en Pologne, dans des zones des districts (powiat) de Biała Podlaska et de Białystok figurant respectivement dans la partie III et dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, mais à proximité immédiate des zones figurant dans la partie I de cette annexe. L'apparition de la maladie dans ces zones entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE les zones concernées de Pologne mentionnées dans la partie I de cette annexe et d'ajouter des zones dans la partie I de l'annexe.

| (4) | Depuis septembre 2015, aucun foyer de peste porcine africaine chez les porcs domestiques n'a été notifié dans certaines zones de Lettonie et de Lituanie qui sont mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, la surveillance des mesures de biosécurité a été menée de manière satisfaisante dans les exploitations de ces zones, sur la base des programmes nationaux pour la biosécurité visant à prévenir la propagation de la peste porcine africaine. Ces faits montrent une amélioration de la situation épidémiologique. En conséquence, les zones concernées de ces États membres devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(4)

Depuis septembre 2015, aucun foyer de peste porcine africaine chez les porcs domestiques n'a été notifié dans certaines zones de Lettonie et de Lituanie qui sont mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, la surveillance des mesures de biosécurité a été menée de manière satisfaisante dans les exploitations de ces zones, sur la base des programmes nationaux pour la biosécurité visant à prévenir la propagation de la peste porcine africaine. Ces faits montrent une amélioration de la situation épidémiologique. En conséquence, les zones concernées de ces États membres devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (5) | L'évolution de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine chez les populations de porcs domestiques et sauvages touchées dans l'Union devrait être prise en considération dans l'appréciation du risque zoosanitaire que représente la situation liée à cette maladie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Pour cibler les mesures zoosanitaires prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE et enrayer la propagation de la peste porcine africaine, tout en prévenant toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et en évitant l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, il y a lieu de modifier la liste de l'Union des zones soumises aux mesures zoosanitaires figurant à l'annexe de ladite décision d'exécution de manière à tenir compte des changements survenus dans la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. |
| --- | --- |

(5)

L'évolution de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine chez les populations de porcs domestiques et sauvages touchées dans l'Union devrait être prise en considération dans l'appréciation du risque zoosanitaire que représente la situation liée à cette maladie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Pour cibler les mesures zoosanitaires prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE et enrayer la propagation de la peste porcine africaine, tout en prévenant toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et en évitant l'imposition, par des pays tiers, d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, il y a lieu de modifier la liste de l'Union des zones soumises aux mesures zoosanitaires figurant à l'annexe de ladite décision d'exécution de manière à tenir compte des changements survenus dans la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne cette maladie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne.

| (6) | Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

3

(4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE I

1.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | le comté (maakond) de Hiiumaa. |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Hiiumaa.

2.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) d'Īslīce, de Gailīši, de Brunava et de Ceraukste, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) d'Īslīce, de Gailīši, de Brunava et de Ceraukste,

| — | dans la municipalité (novads) de Dobele, les communes rurales (pagasti) de Biksti, de Zebrene, d'Annenieki, de Naudīte, de Penkule, d'Auri et de Krimūnas, de Dobele, de Berze, la partie de la commune rurale (pagasts) de Jaunbērze située à l'ouest de la route P98, ainsi que la ville (pilsēta) de Dobele, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Dobele, les communes rurales (pagasti) de Biksti, de Zebrene, d'Annenieki, de Naudīte, de Penkule, d'Auri et de Krimūnas, de Dobele, de Berze, la partie de la commune rurale (pagasts) de Jaunbērze située à l'ouest de la route P98, ainsi que la ville (pilsēta) de Dobele,

| — | dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Glūda, de Svēte, de Platone, de Vircava, de Jaunsvirlauka, de Zaļenieki, de Vilce, de Lielplatone, d'Eleja et de Sesava, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Glūda, de Svēte, de Platone, de Vircava, de Jaunsvirlauka, de Zaļenieki, de Vilce, de Lielplatone, d'Eleja et de Sesava,

| — | dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Vāne et de Matkule, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Vāne et de Matkule,

| — | dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Ģibuļi, de Lībagi, d'Abava et de Sabile, ainsi que les villes (pilsētas) de Sabile, de Talsi et de Stende, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Ģibuļi, de Lībagi, d'Abava et de Sabile, ainsi que les villes (pilsētas) de Sabile, de Talsi et de Stende,

| — | dans la municipalité de Ventspils, les communes rurales (pagasti) de Vārve, Užava, Jūrkalne, Piltene, Zīras, Ugāle, Usma, Zlēkas, et la ville (pilsēta) de Piltene, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité de Ventspils, les communes rurales (pagasti) de Vārve, Užava, Jūrkalne, Piltene, Zīras, Ugāle, Usma, Zlēkas, et la ville (pilsēta) de Piltene,

| — | la municipalité (novads) de Brocēni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Brocēni,

| — | la municipalité (novads) de Jaunpils, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Jaunpils,

| — | la municipalité (novads) de Rundāle, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Rundāle,

| — | la municipalité (novads) de Stopiņi, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Stopiņi,

| — | la municipalité (novads) de Tērvete, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Tērvete,

| — | la ville (pilsēta) de Bauska, |
| --- | --- |

—

la ville (pilsēta) de Bauska,

| — | la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jelgava, |
| --- | --- |

—

la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jelgava,

| — | la ville républicaine (republikas pilsēta) de Ventspils. |
| --- | --- |

—

la ville républicaine (republikas pilsēta) de Ventspils.

3.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnijos) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnijos) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pakruojis,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenava située à l'ouest de la rivière Nevėžis, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenava située à l'ouest de la rivière Nevėžis,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Ariogala, d'Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Ariogala, d'Ariogala (ville), de Betygala, de Pagojukai et de Šiluva,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Kudirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Kalvarija, |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) de Kalvarija,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Kazlų Rūda, |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) de Kazlų Rūda,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Marijampolė. |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) de Marijampolė.

4.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie (województwo) de Varmie-Mazurie:

| — | dans le district (powiat) d'Ełk, les communes (gminy) de Kalinowo et de Prostki, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) d'Ełk, les communes (gminy) de Kalinowo et de Prostki,

| — | dans le district (powiat) de Pisz, la commune (gmina) de Biała Piska; |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Pisz, la commune (gmina) de Biała Piska;

dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:

| — | dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Łapy et de Poświętne, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Łapy et de Poświętne,

| — | dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'ouest de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'ouest de la route no 66,

| — | dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Drohiczyn, de Dziadkowice, de Grodzisk et de Perlejewo, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Drohiczyn, de Dziadkowice, de Grodzisk et de Perlejewo,

| — | dans le district (powiat) de Kolno, les communes (gminy) de Grabowo et de Stawiski, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Kolno, les communes (gminy) de Grabowo et de Stawiski,

| — | dans le district (powiat) de Zambrów, les communes (gminy) de Kołaki Kościelne, de Szumowo, de Zambrów et la ville Zambrów, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Zambrów, les communes (gminy) de Kołaki Kościelne, de Szumowo, de Zambrów et la ville Zambrów,

| — | dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki,

| — | dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Sokoły, de Kulesze Kościelne, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo, de Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie et la ville de Wysokie Mazowieckie, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Sokoły, de Kulesze Kościelne, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo, de Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie et la ville de Wysokie Mazowieckie,

| — | le district (powiat) d'Augustów, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) d'Augustów,

| — | le district (powiat) de Łomża, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de Łomża,

| — | le district (powiat) de la ville de Białystok, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de la ville de Białystok,

| — | le district (powiat) de la ville de Łomża, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de la ville de Łomża,

| — | le district (powiat) de la ville de Suwałki, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de la ville de Suwałki,

| — | le district (powiat) de Sejny; |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de Sejny;

dans la voïvodie (województwo) de Mazovie:

| — | dans le district (powiat) de Sokołów, les communes (gminy) de Ceranów, de Jabłonna Lacka, de Sterdyń et de Repki, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Sokołów, les communes (gminy) de Ceranów, de Jabłonna Lacka, de Sterdyń et de Repki,

| — | dans le district (powiat) de Siedlce, les communes (gminy) de Korczew, de Przesmyki, de Paprotnia, de Suchożebry, de Mordy, de Siedlce et de Zbuczyn, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Siedlce, les communes (gminy) de Korczew, de Przesmyki, de Paprotnia, de Suchożebry, de Mordy, de Siedlce et de Zbuczyn,

| — | le district (powiat) de la ville de Siedlce, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de la ville de Siedlce,

| — | dans le district (powiat) d'Ostrołęka, les communes (gminy) de Rzekuń, de Troszyn, de Czerwin et de Goworowo, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) d'Ostrołęka, les communes (gminy) de Rzekuń, de Troszyn, de Czerwin et de Goworowo,

| — | dans le district (powiat) de Łosice, les communes (gminy) d'Olszanka, de Łosice et de Platerów, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Łosice, les communes (gminy) d'Olszanka, de Łosice et de Platerów,

| — | le district (powiat) d'Ostrów Mazowiecka; |
| --- | --- |

—

le district (powiat) d'Ostrów Mazowiecka;

dans la voïvodie (województwo) de Lublin:

| — | dans le district (powiat) de Włodawa, la commune (gmina) de Hanna, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Włodawa, la commune (gmina) de Hanna,

| — | dans le district (powiat) de Radzyń Podlaski, les communes (gminy) de Kąkolewnica Wschodnia et de Komarówka Podlaska, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Radzyń Podlaski, les communes (gminy) de Kąkolewnica Wschodnia et de Komarówka Podlaska,

| — | dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Międzyrzec Podlaski avec la ville de Międzyrzec Podlaski, de Drelów, de Rossosz, de Sławatycze, de Wisznica, de Sosnówka, de Łomazy et de Tuczna. |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Międzyrzec Podlaski avec la ville de Międzyrzec Podlaski, de Drelów, de Rossosz, de Sławatycze, de Wisznica, de Sosnówka, de Łomazy et de Tuczna.

PARTIE II

1.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | la ville (linn) d'Elva, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) d'Elva,

| — | la ville (linn) de Võhma, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) de Võhma,

| — | la ville (linn) de Kuressaare, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) de Kuressaare,

| — | la ville (linn) de Rakvere, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) de Rakvere,

| — | la ville (linn) de Tartu, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) de Tartu,

| — | la ville (linn) de Viljandi, |
| --- | --- |

—

la ville (linn) de Viljandi,

| — | le comté (maakond) d'Harjumaa [sauf la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20), la commune (vald) d'Aegviidu et la commune (vald) d'Anija], |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) d'Harjumaa [sauf la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20), la commune (vald) d'Aegviidu et la commune (vald) d'Anija],

| — | le comté (maakond) d'Ida-Virumaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) d'Ida-Virumaa,

| — | le comté (maakond) de Läänemaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Läänemaa,

| — | le comté (maakond) de Pärnumaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Pärnumaa,

| — | le comté (maakond) de Põlvamaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Põlvamaa,

| — | le comté (maakond) de Võrumaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Võrumaa,

| — | le comté (maakond) de Valgamaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Valgamaa,

| — | le comté (maakond) de Raplamaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Raplamaa,

| — | la commune (vald) de Suure-Jaani, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Suure-Jaani,

| — | la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
| --- | --- |

—

la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au nord-est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,

| — | la commune (vald) de Tartu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Tartu,

| — | la commune (vald) d'Abja, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) d'Abja,

| — | la commune (vald) d'Alatskivi, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) d'Alatskivi,

| — | la commune (vald) de Haaslava, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Haaslava,

| — | la commune (vald) de Haljala, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Haljala,

| — | la commune (vald) de Tarvastu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Tarvastu,

| — | la commune (vald) de Nõo, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Nõo,

| — | la commune (vald) de Ülenurme, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Ülenurme,

| — | la commune (vald) de Tähtvere, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Tähtvere,

| — | la commune (vald) de Rõngu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Rõngu,

| — | la commune (vald) de Rannu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Rannu,

| — | la commune (vald) de Konguta, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Konguta,

| — | la commune (vald) de Puhja, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Puhja,

| — | la commune (vald) de Halliste, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Halliste,

| — | la commune (vald) de Kambja, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kambja,

| — | la commune (vald) de Karksi, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Karksi,

| — | la commune (vald) de Kihelkonna, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kihelkonna,

| — | la commune (vald) de Kõpu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kõpu,

| — | la commune (vald) de Lääne-Saare, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Lääne-Saare,

| — | la commune (vald) de Laekvere, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Laekvere,

| — | la commune (vald) de Leisi, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Leisi,

| — | la commune (vald) de Luunja, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Luunja,

| — | la commune (vald) de Mäksa, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Mäksa,

| — | la commune (vald) de Meeksi, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Meeksi,

| — | la commune (vald) de Muhu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Muhu,

| — | la commune (vald) de Mustjala, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Mustjala,

| — | la commune (vald) d'Orissaare, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) d'Orissaare,

| — | la commune (vald) de Peipsiääre, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Peipsiääre,

| — | la commune (vald) de Piirissaare, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Piirissaare,

| — | la commune (vald) de Pöide, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Pöide,

| — | la commune (vald) de Rägavere, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Rägavere,

| — | la commune (vald) de Rakvere, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Rakvere,

| — | la commune (vald) de Ruhnu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Ruhnu,

| — | la commune (vald) de Salme, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Salme,

| — | la commune (vald) de Sõmeru, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Sõmeru,

| — | la commune (vald) de Torgu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Torgu,

| — | la commune (vald) de Vara, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Vara,

| — | la commune (vald) de Vihula, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Vihula,

| — | la commune (vald) de Viljandi, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Viljandi,

| — | la commune (vald) de Vinni, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Vinni,

| — | la commune (vald) de Viru-Nigula, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Viru-Nigula,

| — | la commune (vald) de Võnnu. |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Võnnu.

2.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | dans la municipalité (novads) d'Ape, les communes rurales (pagasti) de Trapene, de Gaujiena et d'Ape, ainsi que la ville (pilsēta) d'Ape, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) d'Ape, les communes rurales (pagasti) de Trapene, de Gaujiena et d'Ape, ainsi que la ville (pilsēta) d'Ape,

| — | dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Vīksna, de Bērzkalne, de Vectilža, de Lazduleja, de Briežuciems, de Tilža, de Bērzpils et de Krišjāņi, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Vīksna, de Bērzkalne, de Vectilža, de Lazduleja, de Briežuciems, de Tilža, de Bērzpils et de Krišjāņi,

| — | dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) de Mežotne, de Code, de Dāviņi et de Vecsaule, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) de Mežotne, de Code, de Dāviņi et de Vecsaule,

| — | dans la municipalité (novads) de Daugavpils, les communes rurales (pagasti) de Vabole, Līksna, Svente, Medumi, Demena, Kalkūne, Laucese, Tabore, Maļinova, Ambeļi, Biķernieki, Naujene, Vecsaliena, Saliena et Skrudaliena, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Daugavpils, les communes rurales (pagasti) de Vabole, Līksna, Svente, Medumi, Demena, Kalkūne, Laucese, Tabore, Maļinova, Ambeļi, Biķernieki, Naujene, Vecsaliena, Saliena et Skrudaliena,

| — | dans la municipalité (novads) de Dobele, la partie de la commune rurale (pagasts) de Jaunbērze située à l'est de la route P98, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Dobele, la partie de la commune rurale (pagasts) de Jaunbērze située à l'est de la route P98,

| — | dans la municipalité (novads) de Gulbene, la commune rurale (pagasts) de Līgo, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Gulbene, la commune rurale (pagasts) de Līgo,

| — | dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Kalnciems, de Līvbērze et de Valgunde, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Kalnciems, de Līvbērze et de Valgunde,

| — | dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Cēre, de Kandava, de Zemīte et de Zante, la ville de Kandava, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Kandava, les communes rurales (pagasti) de Cēre, de Kandava, de Zemīte et de Zante, la ville de Kandava,

| — | dans la municipalité (novads) de Preiļi, la commune rurale (pagasts) de Sauna, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Preiļi, la commune rurale (pagasts) de Sauna,

| — | dans la municipalité (novads) de Rauna, la commune rurale (pagasts) de Rauna, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Rauna, la commune rurale (pagasts) de Rauna,

| — | dans la municipalité (novads) de Riebiņi, les communes rurales (pagasti) de Sīļukalna, Stabulnieki, Galēni et Silajāņi, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Riebiņi, les communes rurales (pagasti) de Sīļukalna, Stabulnieki, Galēni et Silajāņi,

| — | dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Lazdukalns, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Lazdukalns,

| — | dans la municipalité (novads) de Smiltene, les communes rurales (pagasti) de Branti, de Blome, de Smiltene, de Bilska et de Grundzāle, ainsi que la ville (pilsēta) de Smiltene, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Smiltene, les communes rurales (pagasti) de Branti, de Blome, de Smiltene, de Bilska et de Grundzāle, ainsi que la ville (pilsēta) de Smiltene,

| — | dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Ķūļciems, de Balgale, de Vandzene, de Lauciene, de Virbi, de Strazde, de Lube, d'Īve, de Valdgale, de Laidze et d'Ārlava ainsi que la ville de Valdemārpils, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Talsi, les communes rurales (pagasti) de Ķūļciems, de Balgale, de Vandzene, de Lauciene, de Virbi, de Strazde, de Lube, d'Īve, de Valdgale, de Laidze et d'Ārlava ainsi que la ville de Valdemārpils,

| — | dans la municipalité de Ventspils, les communes rurales (pagasti) d'Ance, de Tārgale, de Pope et de Puze, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité de Ventspils, les communes rurales (pagasti) d'Ance, de Tārgale, de Pope et de Puze,

| — | la municipalité (novads) d'Ādaži, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ādaži,

| — | la municipalité (novads) d'Aglona, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Aglona,

| — | la municipalité (novads) d'Aizkraukle, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Aizkraukle,

| — | la municipalité (novads) d'Aknīste, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Aknīste,

| — | la municipalité (novads) d'Aloja, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Aloja,

| — | la municipalité (novads) d'Alūksne, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Alūksne,

| — | la municipalité (novads) d'Amata, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Amata,

| — | la municipalité (novads) de Babīte, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Babīte,

| — | la municipalité (novads) de Baldone, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Baldone,

| — | la municipalité (novads) de Baltinava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Baltinava,

| — | la municipalité (novads) de Beverīna, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Beverīna,

| — | la municipalité (novads) de Burtnieki, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Burtnieki,

| — | la municipalité (novads) de Carnikava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Carnikava,

| — | la municipalité (novads) de Cēsis, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Cēsis,

| — | la municipalité (novads) de Cesvaine, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Cesvaine,

| — | la municipalité (novads) de Cibla, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Cibla,

| — | la municipalité (novads) de Dagda, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Dagda,

| — | la municipalité (novads) de Dundaga, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Dundaga,

| — | la municipalité (novads) d'Engure, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Engure,

| — | la municipalité (novads) d'Ērgļi, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ērgļi,

| — | la municipalité (novads) de Garkalne, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Garkalne,

| — | la municipalité (novads) d'Iecava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Iecava,

| — | la municipalité (novads) d'Ikšķile, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ikšķile,

| — | la municipalité (novads) d'Ilūkste, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ilūkste,

| — | la municipalité (novads) d'Inčukalns, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Inčukalns,

| — | la municipalité (novads) de Jaunjelgava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Jaunjelgava,

| — | la municipalité (novads) de Jēkabpils, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Jēkabpils,

| — | la municipalité (novads) de Kārsava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Kārsava,

| — | la municipalité (novads) de Ķegums, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Ķegums,

| — | la municipalité (novads) de Ķekava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Ķekava,

| — | la municipalité (novads) de Kocēni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Kocēni,

| — | la municipalité (novads) de Koknese, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Koknese,

| — | la municipalité (novads) de Krāslava, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Krāslava,

| — | la municipalité (novads) de Krimulda, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Krimulda,

| — | la municipalité (novads) de Krustpils, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Krustpils,

| — | la municipalité (novads) de Lielvārde, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Lielvārde,

| — | la municipalité (novads) de Līgatne, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Līgatne,

| — | la municipalité (novads) de Limbaži, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Limbaži,

| — | la municipalité (novads) de Līvāni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Līvāni,

| — | la municipalité (novads) de Lubāna, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Lubāna,

| — | la municipalité (novads) de Ludza, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Ludza,

| — | la municipalité (novads) de Madona, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Madona,

| — | la municipalité (novads) de Mālpils, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Mālpils,

| — | la municipalité (novads) de Mārupe, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Mārupe,

| — | la municipalité (novads) de Mazsalaca, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Mazsalaca,

| — | la municipalité (novads) de Mērsrags, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Mērsrags,

| — | la municipalité (novads) de Naukšēni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Naukšēni,

| — | la municipalité (novads) de Nereta, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Nereta,

| — | la municipalité (novads) d'Ogre, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ogre,

| — | la municipalité (novads) d'Olaine, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Olaine,

| — | la municipalité (novads) d'Ozolnieki, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) d'Ozolnieki,

| — | la municipalité (novads) de Pārgauja, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Pārgauja,

| — | la municipalité (novads) de Pļaviņas, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Pļaviņas,

| — | la municipalité (novads) de Priekuļi, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Priekuļi,

| — | la municipalité (novads) de Rēzekne, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Rēzekne,

| — | la municipalité (novads) de Roja, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Roja,

| — | la municipalité (novads) de Ropaži, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Ropaži,

| — | la municipalité (novads) de Rūjiena, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Rūjiena,

| — | la municipalité (novads) de Salacgrīva, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Salacgrīva,

| — | la municipalité (novads) de Sala, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Sala,

| — | la municipalité (novads) de Salaspils, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Salaspils,

| — | la municipalité (novads) de Saulkrasti, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Saulkrasti,

| — | la municipalité (novads) de Sēja, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Sēja,

| — | la municipalité (novads) de Sigulda, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Sigulda,

| — | la municipalité (novads) de Skrīveri, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Skrīveri,

| — | la municipalité (novads) de Streņči, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Streņči,

| — | la municipalité (novads) de Tukums, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Tukums,

| — | la municipalité (novads) de Valka, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Valka,

| — | la municipalité (novads) de Varakļāni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Varakļāni,

| — | la municipalité (novads) de Vecpiebalga, |
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—

la municipalité (novads) de Vecpiebalga,

| — | la municipalité (novads) de Vecumnieki, |
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—

la municipalité (novads) de Vecumnieki,

| — | la municipalité (novads) de Viesīte, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Viesīte,

| — | la municipalité (novads) de Viļaka, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Viļaka,

| — | la municipalité (novads) de Viļāni, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Viļāni,

| — | la municipalité (novads) de Zilupe, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Zilupe,

| — | la ville républicaine de Daugavpils, |
| --- | --- |

—

la ville républicaine de Daugavpils,

| — | la ville républicaine de Jēkabpils, |
| --- | --- |

—

la ville républicaine de Jēkabpils,

| — | la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala, |
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—

la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala,

| — | la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne, |
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—

la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne,

| — | la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera. |
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—

la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.

3.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kavarskas, de Kurkliai et la partie d'Anykščiai située au sud-ouest de la route no 121 et de la route no 119, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kavarskas, de Kurkliai et la partie d'Anykščiai située au sud-ouest de la route no 121 et de la route no 119,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) de Šilų, de Bukonių et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka et de Naujokai, |
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—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) de Šilų, de Bukonių et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka et de Naujokai,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Akademijos, d'Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d'Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d'Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Akademijos, d'Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d'Ežerėlio, de Garliavos, de Garliavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Raudondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d'Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Josvainių et de Pernaravos, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Josvainių et de Pernaravos,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Karsakiškio, de Naujamiesčio, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Smilgių, d'Upytės, de Vadoklių et de Velžio, et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenavos située à l'est de la rivière Nevėžis, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Karsakiškio, de Naujamiesčio, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Smilgių, d'Upytės, de Vadoklių et de Velžio, et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenavos située à l'est de la rivière Nevėžis,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Veiverių, de Šilavoto, de Naujosios Ūtos, de Balbieriškio, d'Ašmintos, d'Išlaužo et de Pakuonių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Veiverių, de Šilavoto, de Naujosios Ūtos, de Balbieriškio, d'Ašmintos, d'Išlaužo et de Pakuonių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jašiūnų, de Turgelių, d'Akmenynės, de Šalčininkų, de Gerviškių, de Butrimonių, d'Eišiškių, de Poškonių et de Dieveniškių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jašiūnų, de Turgelių, d'Akmenynės, de Šalčininkų, de Gerviškių, de Butrimonių, d'Eišiškių, de Poškonių et de Dieveniškių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaniavos, de Marcinkonių et de Merkinės, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaniavos, de Marcinkonių et de Merkinės,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai situées au nord-est de la route no 171, les conseils des seniors (seniūnijos) de Maišiagala, de Zujūnų, d'Avižienių, de Riešės, de Paberžės, de Nemenčinės, de Nemenčinės (ville), de Sužionių, de Buivydžių, de Bezdonių, de Lavoriškių, de Mickūnų, de Šatrininkų, de Kalvelių, de Nemėžių, de Rudaminos, de Rūkainių, de Medininkų, de Marijampolio, de Pagirių et de Juodšilių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai situées au nord-est de la route no 171, les conseils des seniors (seniūnijos) de Maišiagala, de Zujūnų, d'Avižienių, de Riešės, de Paberžės, de Nemenčinės, de Nemenčinės (ville), de Sužionių, de Buivydžių, de Bezdonių, de Lavoriškių, de Mickūnų, de Šatrininkų, de Kalvelių, de Nemėžių, de Rudaminos, de Rūkainių, de Medininkų, de Marijampolio, de Pagirių et de Juodšilių,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d'Alytus, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d'Alytus,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) de Sudeikių, d'Utenos, d'Utenos miesto, de Kuktiškių, de Daugailių, de Tauragnų et de Saldutiškio, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) de Sudeikių, d'Utenos, d'Utenos miesto, de Kuktiškių, de Daugailių, de Tauragnų et de Saldutiškio,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pivašiūnų, de Punios, de Daugų, d'Alovės, de Nemunaičio, de Raitininkų, de Miroslavo, de Krokialaukio, de Simno et d'Alytaus, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pivašiūnų, de Punios, de Daugų, d'Alovės, de Nemunaičio, de Raitininkų, de Miroslavo, de Krokialaukio, de Simno et d'Alytaus,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Prienai, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Prienai,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Druskininkai, |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) de Druskininkai,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ignalina, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ignalina,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Molėtai, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Molėtai,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švenčionys, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švenčionys,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ukmergė, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Ukmergė,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Birštonas, |
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—

la municipalité simple (savivaldybė) de Birštonas,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas. |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas.

4.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:

| — | dans le district (powiat) d'Hajnówka, la commune (gmina) de Dubicze Cerkiewne, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czeremcha situées à l'est de la route no 66, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) d'Hajnówka, la commune (gmina) de Dubicze Cerkiewne, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czeremcha situées à l'est de la route no 66,

| — | dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gmina) de Rutki, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gmina) de Rutki,

| — | dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, la commune (gmina) de Kobylin-Borzymy, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, la commune (gmina) de Kobylin-Borzymy,

| — | dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Dobrzyniewo Duże, de Gródek, de Michałowo, de Supraśl, de Tykocin, de Wasilków, de Zabłudów, Zawady et de Choroszcz, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Dobrzyniewo Duże, de Gródek, de Michałowo, de Supraśl, de Tykocin, de Wasilków, de Zabłudów, Zawady et de Choroszcz,

| — | dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'est de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'est de la route no 66, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l'est de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la partie de la commune (gmina) d'Orla située à l'est de la route no 66,

| — | le district (powiat) de Sokółka; |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de Sokółka;

dans la voïvodie (województwo) de Lublin:

| — | dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Piszczac et de Kodeń. |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Piszczac et de Kodeń.

PARTIE III

1.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | le comté (maakond) de Jõgevamaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Jõgevamaa,

| — | le comté (maakond) de Järvamaa, |
| --- | --- |

—

le comté (maakond) de Järvamaa,

| — | la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20), |
| --- | --- |

—

la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au sud de la route no 1 (E20),

| — | la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu, |
| --- | --- |

—

la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au sud-ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu,

| — | la commune (vald) d'Aegviidu, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) d'Aegviidu,

| — | la commune (vald) d'Anija, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) d'Anija,

| — | la commune (vald) de Kadrina, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kadrina,

| — | la commune (vald) de Kolga-Jaani, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kolga-Jaani,

| — | la commune (vald) de Kõo, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Kõo,

| — | la commune (vald) de Laeva, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Laeva,

| — | la commune (vald) de Laimjala, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Laimjala,

| — | la commune (vald) de Pihtla, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Pihtla,

| — | la commune (vald) de Rakke, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Rakke,

| — | la commune (vald) de Tapa, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Tapa,

| — | la commune (vald) de Väike-Maarja, |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Väike-Maarja,

| — | la commune (vald) de Valjala. |
| --- | --- |

—

la commune (vald) de Valjala.

2.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Kubuļi et de Balvi, ainsi que la ville (pilsēta) de Balvi, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Balvi, les communes rurales (pagasti) de Kubuļi et de Balvi, ainsi que la ville (pilsēta) de Balvi,

| — | dans la municipalité (novads) de Daugavpils, les communes rurales (pagasti) de Nīcgale, Kalupe, Dubna and Višķi, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Daugavpils, les communes rurales (pagasti) de Nīcgale, Kalupe, Dubna and Višķi,

| — | dans la municipalité (novads) de Gulbene, les communes rurales (pagasti) de Beļava, de Galgauska, de Jaungulbene, de Dauksti, de Stradi, de Litene, de Stāmeriena, de Tirza, de Druviena, de Ranka, de Lizums et de Lejasciems, ainsi que la ville (pilsēta) de Gulbene, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Gulbene, les communes rurales (pagasti) de Beļava, de Galgauska, de Jaungulbene, de Dauksti, de Stradi, de Litene, de Stāmeriena, de Tirza, de Druviena, de Ranka, de Lizums et de Lejasciems, ainsi que la ville (pilsēta) de Gulbene,

| — | la municipalité (novads) de Jaunpiebalga, |
| --- | --- |

—

la municipalité (novads) de Jaunpiebalga,

| — | dans la municipalité (novads) de Rauna, la commune rurale (pagasts) de Drusti, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Rauna, la commune rurale (pagasts) de Drusti,

| — | dans la municipalité (novads) de Smiltene, les communes rurales (pagasti) de Launkalne, de Variņi et de Palsmane, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Smiltene, les communes rurales (pagasti) de Launkalne, de Variņi et de Palsmane,

| — | dans la municipalité (novads) d'Ape, la commune rurale (pagasts) de Vireši, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) d'Ape, la commune rurale (pagasts) de Vireši,

| — | dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Rugāji, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Rugāji, la commune rurale (pagasts) de Rugāji,

| — | dans la municipalité (novads) de Preiļi, les communes rurales (pagasti) de Preiļi, d'Aizkalne et de Pelēči, ainsi que la ville (pilsēta) de Preiļi, |
| --- | --- |

—

dans la municipalité (novads) de Preiļi, les communes rurales (pagasti) de Preiļi, d'Aizkalne et de Pelēči, ainsi que la ville (pilsēta) de Preiļi,

| — | dans la municipalité (novads) de Riebiņi, les communes rurales (pagasti) de Riebiņi et de Rušona, |
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—

dans la municipalité (novads) de Riebiņi, les communes rurales (pagasti) de Riebiņi et de Rušona,

| — | la municipalité (novads) de Vārkava. |
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—

la municipalité (novads) de Vārkava.

3.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Debeikių, de Skiemonių, de Viešintų, d'Andrioniškio, de Svėdasų, de Troškūnų, de Traupio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) d'Anykščiai située au nord-est de la route no 121 et de la route no 119, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Debeikių, de Skiemonių, de Viešintų, d'Andrioniškio, de Svėdasų, de Troškūnų, de Traupio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) d'Anykščiai située au nord-est de la route no 121 et de la route no 119,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, le conseil des seniors (seniūnija) de Butrimonių, |
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—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Alytus, le conseil des seniors (seniūnija) de Butrimonių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d'Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages d'Akliai, d'Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Martyniškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Svalkeniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis, |
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—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d'Užusalių, de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages d'Akliai, d'Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkalniai, de Martyniškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Normainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Svalkeniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys, |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadorys,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėlavos et de Neveronių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pelėdnagių, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos et de Kėdainių miesto, |
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—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pelėdnagių, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos et de Kėdainių miesto,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jiezno et de Stakliškių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jiezno et de Stakliškių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Miežiškių et de Raguvos, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Miežiškių et de Raguvos,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai situées au sud-ouest de la route no 171, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai situées au sud-ouest de la route no 171,

| — | dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Užpalių, de Vyžuonų et de Leliūnų, |
| --- | --- |

—

dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d'Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) d'Užpalių, de Vyžuonų et de Leliūnų,

| — | la municipalité simple (savivaldybė) d'Elektrėnai, |
| --- | --- |

—

la municipalité simple (savivaldybė) d'Elektrėnai,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava,

| — | la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys, |
| --- | --- |

—

la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys,

| — | la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai. |
| --- | --- |

—

la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai.

4.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:

| — | le district (powiat) de Grajewo, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de Grajewo,

| — | le district (powiat) de Mońki, |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de Mońki,

| — | dans le district (powiat) d'Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, de Białowieża, d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Narew, de Narewka, ainsi que les parties des communes (gminy) de Czeremcha et de Kleszczele situées à l'ouest de la route no 66, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) d'Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, de Białowieża, d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Narew, de Narewka, ainsi que les parties des communes (gminy) de Czeremcha et de Kleszczele situées à l'ouest de la route no 66,

| — | dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Mielnik, de Milejczyce, de Nurzec-Stacja et de Siemiatycze avec la ville de Siemiatycze; |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Siemiatycze, les communes (gminy) de Mielnik, de Milejczyce, de Nurzec-Stacja et de Siemiatycze avec la ville de Siemiatycze;

dans la voïvodie (województwo) de Mazovie:

| — | dans le district (powiat) de Łosice, les communes (gminy) de Sarnaki, de Stara Kornica et de Huszlew; |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Łosice, les communes (gminy) de Sarnaki, de Stara Kornica et de Huszlew;

dans la voïvodie (województwo) de Lublin:

| — | dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Konstantynów, de Janów Podlaski, de Leśna Podlaska, de Rokitno, de Biała Podlaska, de Zalesie et de Terespol avec la ville de Terespol, |
| --- | --- |

—

dans le district (powiat) de Biała Podlaska, les communes (gminy) de Konstantynów, de Janów Podlaski, de Leśna Podlaska, de Rokitno, de Biała Podlaska, de Zalesie et de Terespol avec la ville de Terespol,

| — | le district (powiat) de la ville de Biała Podlaska. |
| --- | --- |

—

le district (powiat) de la ville de Biała Podlaska.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

| — | toutes les zones de la Sardaigne.» |
| --- | --- |

—

toutes les zones de la Sardaigne.»

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| 9.12.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 334/52 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/52

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2219 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2016) 8436]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations au Danemark, en Allemagne, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations au Danemark, en Allemagne, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2016/2122 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe.

| (3) | Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, l'Allemagne et les Pays-Bas ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5N8 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones énumérées en annexe de ladite décision d'exécution et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
| --- | --- |

(3)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, l'Allemagne et les Pays-Bas ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5N8 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones énumérées en annexe de ladite décision d'exécution et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

| (4) | En outre, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la Hongrie a également informé la Commission que plusieurs nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur son territoire. Eu égard à la situation épidémiologique en Hongrie, il est nécessaire d'étendre les zones de protection et de surveillance que cet État membre a établies conformément à la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(4)

En outre, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la Hongrie a également informé la Commission que plusieurs nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur son territoire. Eu égard à la situation épidémiologique en Hongrie, il est nécessaire d'étendre les zones de protection et de surveillance que cet État membre a établies conformément à la directive 2005/94/CE.

| (5) | De surcroît, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la France et la Pologne ont informé la Commission que des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur leur territoire dans des exploitations détenant de la volaille et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(5)

De surcroît, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la France et la Pologne ont informé la Commission que des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur leur territoire dans des exploitations détenant de la volaille et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (6) | Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par l'Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé. |
| --- | --- |

(6)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par l'Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé.

| (7) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne, la Hongrie et les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres en annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(7)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne, la Hongrie et les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres en annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (8) | En outre, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient donc de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 pour y énumérer également les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à ladite directive. |
| --- | --- |

(8)

En outre, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient donc de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 pour y énumérer également les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à ladite directive.

| (9) | En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin d'actualiser la régionalisation au niveau de l'Union et d'y énumérer les nouvelles zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(9)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin d'actualiser la régionalisation au niveau de l'Union et d'y énumérer les nouvelles zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (10) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2122. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

| (11) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 329 du 3.12.2016, p. 75).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie A est modifiée comme suit:






  a) | l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Allemagne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile






  — | Neuhof |

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

—

Neuhof

| — | Nevern |
| --- | --- |

—

Nevern

| — | Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße) |
| --- | --- |

—

Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße)

21.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

| — | Perniek |
| --- | --- |

—

Perniek

| — | Pinnowhof |
| --- | --- |

—

Pinnowhof

21.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

| — | Züsow |
| --- | --- |

—

Züsow

| — | Tollow |
| --- | --- |

—

Tollow

21.12.2016

In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile

| — | Quarmbeck |
| --- | --- |

—

Quarmbeck

| — | Bad Suderode |
| --- | --- |

—

Bad Suderode

| — | Gernrode |
| --- | --- |

—

Gernrode

19.12.2016

In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil

| — | Ortsteil Rieder |
| --- | --- |

—

Ortsteil Rieder

19.12.2016

In der Gemeinde Thale die Ortsteile

| — | Ortsteil Neinstedt |
| --- | --- |

—

Ortsteil Neinstedt

| — | Ortsteil Stecklenberg |
| --- | --- |

—

Ortsteil Stecklenberg

19.12.2016

Stadt Ueckermünde

17.12.2016

Gemeinde Grambin

17.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil

| — | Liepgarten |
| --- | --- |

—

Liepgarten

17.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile

| — | Mesekenhagen |
| --- | --- |

—

Mesekenhagen

| — | Frätow |
| --- | --- |

—

Frätow

| — | Gristow |
| --- | --- |

—

Gristow

| — | Kalkvitz |
| --- | --- |

—

Kalkvitz

| — | Klein Karrendorf |
| --- | --- |

—

Klein Karrendorf

| — | Groß Karrendorf |
| --- | --- |

—

Groß Karrendorf

| — | Kowall |
| --- | --- |

—

Kowall

12.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Groß Kieshof |
| --- | --- |

—

Groß Kieshof

| — | Groß Kieshof Ausbau |
| --- | --- |

—

Groß Kieshof Ausbau

| — | Klein Kieshof |
| --- | --- |

—

Klein Kieshof

12.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

| — | Oldenhagen |
| --- | --- |

—

Oldenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Neu
  Boltenhagen die Ortsteile

| — | Neu Boltenhagen |
| --- | --- |

—

Neu Boltenhagen

| — | Karbow |
| --- | --- |

—

Karbow

| — | Lodmannshagen |
| --- | --- |

—

Lodmannshagen

12.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil

| — | Rappenhagen |
| --- | --- |

—

Rappenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Katzow der Ortsteil

| — | Kühlenhagen |
| --- | --- |

—

Kühlenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile

| — | Dabitz |
| --- | --- |

—

Dabitz

| — | Küstrow |
| --- | --- |

—

Küstrow

| — | Zipke |
| --- | --- |

—

Zipke

10.12.2016

Stadt Barth einschließlich Ortsteile

| — | Tannenheim |
| --- | --- |

—

Tannenheim

| — | Glöwitz ohne Ortsteil Planitz |
| --- | --- |

—

Glöwitz ohne Ortsteil Planitz

10.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil

| — | Jager |
| --- | --- |

—

Jager

12.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile

| — | Mannhagen |
| --- | --- |

—

Mannhagen

| — | Wilmshagen |
| --- | --- |

—

Wilmshagen

| — | Hildebrandshagen |
| --- | --- |

—

Hildebrandshagen

| — | Altenhagen |
| --- | --- |

—

Altenhagen

| — | Klein Behnkenhagen |
| --- | --- |

—

Klein Behnkenhagen

| — | Behnkendorf |
| --- | --- |

—

Behnkendorf

| — | Groß Behnkenhagen |
| --- | --- |

—

Groß Behnkenhagen

| — | Engelswacht |
| --- | --- |

—

Engelswacht

| — | Miltzow |
| --- | --- |

—

Miltzow

| — | Klein Miltzow |
| --- | --- |

—

Klein Miltzow

| — | Reinkenhagen |
| --- | --- |

—

Reinkenhagen

| — | Hankenhagen |
| --- | --- |

—

Hankenhagen

10.12.2016

In der Stadt Sassnitz die Ortsteile

| — | Sassnitz |
| --- | --- |

—

Sassnitz

| — | Dargast |
| --- | --- |

—

Dargast

| — | Werder |
| --- | --- |

—

Werder

| — | Buddenhagen |
| --- | --- |

—

Buddenhagen

10.12.2016

In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast

10.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile

| — | Demen |
| --- | --- |

—

Demen

| — | Kobande |
| --- | --- |

—

Kobande

| — | Venzkow |
| --- | --- |

—

Venzkow

17.12.2016

Landkreis Cloppenburg

Gemeinde Barßel

Ortsteil Harkebrügge

Vom Schnittpunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze Barßel entlang der Gemeindegrenze in südlicher Richtung bis zur Bismarckstraße, entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Dorfstraße in Harkebrügge, entlang der Dorfstraße in südlicher Richtung bis zur Glittenbergstraße, entlang dieser in westlicher Richtung, dann entlang Kreisstraße, Straße Am Scharrelerdamm und entlang der westlichen Gemeindegrenze nach Norden bis zur Bahnlinie in Elisabethfehn und von dort entlang der Bahnlinie in östlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze

15.12.2016

Landkreis Ammerland

Gemeinde Edewecht

Schnittpunkt Kreisgrenze/Kortemoorstraße, Kortemoorstraße, Hübscher Berg, Lohorster Straße, Wittenberger Straße, Edewechter Straße, Rothenmethen, Kanalstraße, Am Voßbarg, Wirtschaftweg zwischen “Am Voßbarg” und “Am Jagen” Am Jagen, Edewechter Straße, Ocholter Straße, Nordloher Straße, Bahnlinie Richtung Barßel bis Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze in südöstliche Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Kortemoorstraße

15.12.2016»

| b) | l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:
  SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE | 2.1.2017» |

b)

l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE

2.1.2017»

| c) | les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:


  «État membre: Hongrie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km
  Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km
  Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km
  Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.
  Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.
  Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km
  Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km
  Déli irányba haladva a megyehatárig
  A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig
  A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km
  A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km
  A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km
  Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km
  Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig
  Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig
  Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 26.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe | 23.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe | 11.12.2016 |
| Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe | 21.12.2016 |
| Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe | 16.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 23.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 21.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 21.12.2016 |
| Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 23.12.2016 |
| Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 24.12.2016 |
| Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 27.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 25.12.2016 |

c)

les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km

Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

26.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe

23.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe

11.12.2016

Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe

21.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe

16.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

23.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

21.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

21.12.2016

Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

23.12.2016

Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

25.12.2016

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Biddinghuizen I







  — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water) |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Biddinghuizen I

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309) |
| --- | --- |

—

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer |
| --- | --- |

—

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708) |
| --- | --- |

—

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)

| — | Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710) |
| --- | --- |

—

Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710)

| — | Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water) |
| --- | --- |

—

Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)

18.12.2016

Biddinghuizen II

| — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water). |
| --- | --- |

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water).

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg. |
| --- | --- |

—

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg.

| — | Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709 |
| --- | --- |

—

Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709

| — | Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309 |
| --- | --- |

—

Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer |
| --- | --- |

—

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg |
| --- | --- |

—

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg

| — | Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht |
| --- | --- |

—

Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht

| — | Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg |
| --- | --- |

—

Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg

| — | Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht |
| --- | --- |

—

Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht

| — | Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg |
| --- | --- |

—

Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg

| — | Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water) |
| --- | --- |

—

Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water)

| — | Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710) |
| --- | --- |

—

Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710)

22.12.2016

Biddinghuizen III

| — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water) |
| --- | --- |

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht |
| --- | --- |

—

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht

| — | Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309 |
| --- | --- |

—

Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer |
| --- | --- |

—

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg |
| --- | --- |

—

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg

| — | Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg |
| --- | --- |

—

Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg

| — | Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan |
| --- | --- |

—

Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan

| — | Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710) |
| --- | --- |

—

Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)

| — | Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water) |
| --- | --- |

—

Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water)

23.12.2016»

| d) | l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:


  «État membre: Pologne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Obszar ograniczony:






  1) | od północy i wschodu:
  W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna. |

d)

l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:

«État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Obszar ograniczony:

1)

od północy i wschodu:

W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna.

| 2) | od południa:
  Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa. |
| --- | --- |

2)

od południa:

Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa.

| 3) | od zachodu:
  Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim. |
| --- | --- |

3)

od zachodu:

Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim.

Obszar obejmuje następujące miejscowości:

| — | Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących; |
| --- | --- |

—

Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących;

| — | W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik. |
| --- | --- |

—

W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik.

25.12.2016»

| 2) | La partie B est modifiée comme suit:






  a) | l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:


  «État membre: Allemagne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- |
| Kreis Schleswig-Flensburg:

  Entlang der äußeren Gemeindegrenze Schleswig, weiter auf äußere Gemeindegrenze Lürschau, weiter auf äußere Gemeindegrenze Idstedt, weiter auf äußere Gemeindegrenze Stolk, weiter auf äußere Gemeindegrenze Klappholz, weiter auf äußere Gemeindegrenze Havetoft, weiter auf obere Gemeindegrenze Mittelangeln, weiter auf obere Gemeindegrenze Mohrkirch, weiter auf äußere Gemeindegrenze Saustrup, weiter auf äußere Gemeindegrenze Wagersrott, weiter auf äußere Gemeindegrenze Dollrottfeld, weiter auf äußere Gemeindegrenze Boren bis zur Kreisgrenze, an der Kreisgrenze entlang bis | 14.12.2016 |
| Kreis Rendsburg-Eckernförde: | Gemeinde Kosel: gesamtes Gemeindegebiet. |

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Kreis Schleswig-Flensburg:

Entlang der äußeren Gemeindegrenze Schleswig, weiter auf äußere Gemeindegrenze Lürschau, weiter auf äußere Gemeindegrenze Idstedt, weiter auf äußere Gemeindegrenze Stolk, weiter auf äußere Gemeindegrenze Klappholz, weiter auf äußere Gemeindegrenze Havetoft, weiter auf obere Gemeindegrenze Mittelangeln, weiter auf obere Gemeindegrenze Mohrkirch, weiter auf äußere Gemeindegrenze Saustrup, weiter auf äußere Gemeindegrenze Wagersrott, weiter auf äußere Gemeindegrenze Dollrottfeld, weiter auf äußere Gemeindegrenze Boren bis zur Kreisgrenze, an der Kreisgrenze entlang bis

14.12.2016

Kreis Rendsburg-Eckernförde:

Gemeinde Kosel: gesamtes Gemeindegebiet.

| | Gemeinde Rieseby |
| --- | --- |

Gemeinde Rieseby

| | Amtsgrenze Rieseby, südlich weiter Amtsgrenze Kosel entlang bis Kreisgrenze |
| --- | --- |

Amtsgrenze Rieseby, südlich weiter Amtsgrenze Kosel entlang bis Kreisgrenze

14.12.2016

Kreis Schleswig-Flensburg:

Südlich an der Gemeindegrenze Borwedel entlang, weiter auf unterer Gemeindegrenze Fahrdorf bis zur Gemeindegrenze Schleswig

14.12.2016

Stadt Lübeck:

Von der Kreisgrenze über den Wasserweg durch den Petroleumhafen, weiter durch die Trave, Verlängerung des Sandbergs, die B75 queren Richtung Heiligen-Geist Kamp, weiter über die Arnimstraße und Edelsteinstraße, über Heiweg Richtung Wesloer Tannen bzw. Brandenbaumer Tannen, die Landesgrenze entlang, die Landstraße überqueren, am Wasser entlang bis zur Kreisgrenze zu Ostholstein, die Kreisgrenze entlang zum Petroleumhafen

14.12.2016

Kreis Ostholstein:

Die Gemeinden Ratekau, Bad Schwartau und Timmendorfer Strand sowie der nachfolgend beschriebene Bereich der Gemeinde Scharbeutz: Dem Straßenverlauf der L 102 ab der Straße Bövelstredder folgend bis zur B76, der Bundestraße bis zur Wasserlinie folgend, weiter bis zur Gemeindegrenze Timmendorfer Strand

14.12.2016

Die Gemeinde Kirch Mulsow gesamt

30.12.2016

In der Gemeinde Jürgenshagen die Ortsteile

| — | Klein Sein |
| --- | --- |

—

Klein Sein

| — | Moltenow |
| --- | --- |

—

Moltenow

| — | Klein Gnemern |
| --- | --- |

—

Klein Gnemern

| — | Ulrikenhof |
| --- | --- |

—

Ulrikenhof

30.12.2016

In der Gemeinde Bernitt die Ortsteile

| — | Glambeck |
| --- | --- |

—

Glambeck

| — | Jabelitz |
| --- | --- |

—

Jabelitz

| — | Göllin |
| --- | --- |

—

Göllin

| — | Käterhagen |
| --- | --- |

—

Käterhagen

| — | Neu Käterhagen |
| --- | --- |

—

Neu Käterhagen

| — | Hermannshagen |
| --- | --- |

—

Hermannshagen

30.12.2016

In der Gemeinde Cariner
  Land der Ortsteil

| — | Klein Mulsow |
| --- | --- |

—

Klein Mulsow

30.12.2016

In der Gemeinde Jesendorf die Ortsteile

| — | Büschow |
| --- | --- |

—

Büschow

| — | Neperstorf |
| --- | --- |

—

Neperstorf

30.12.2016

In der Gemeinde Warin die Ortsteile

| — | Allwardtshof |
| --- | --- |

—

Allwardtshof

| — | Mankmoos |
| --- | --- |

—

Mankmoos

| — | Neu Pennewitt |
| --- | --- |

—

Neu Pennewitt

| — | Pennewitt |
| --- | --- |

—

Pennewitt

30.12.2016

In der Gemeinde Benz die Ortsteile

| — | Benz |
| --- | --- |

—

Benz

| — | Gamehl |
| --- | --- |

—

Gamehl

| — | Goldebee |
| --- | --- |

—

Goldebee

| — | Kalsow |
| --- | --- |

—

Kalsow

| — | Warkstorf |
| --- | --- |

—

Warkstorf

30.12.2016

In der Gemeinde Lübow der Ortsteil

| — | Levetzow |
| --- | --- |

—

Levetzow

30.12.2016

In der Gemeinde Hornstorf die Ortsteile

| — | Hornstorf |
| --- | --- |

—

Hornstorf

| — | Kritzow |
| --- | --- |

—

Kritzow

| — | Rohlstorf |
| --- | --- |

—

Rohlstorf

| — | Rüggow |
| --- | --- |

—

Rüggow

30.12.2016

In der Gemeinde Neuburg die Ortsteile

| — | Hagebök |
| --- | --- |

—

Hagebök

| — | Ilow |
| --- | --- |

—

Ilow

| — | Kartlow |
| --- | --- |

—

Kartlow

| — | Lischow |
| --- | --- |

—

Lischow

| — | Madsow |
| --- | --- |

—

Madsow

| — | Nantrow |
| --- | --- |

—

Nantrow

| — | Neu Farpen |
| --- | --- |

—

Neu Farpen

| — | Neu Nantrow |
| --- | --- |

—

Neu Nantrow

| — | Neuburg |
| --- | --- |

—

Neuburg

| — | Neuendorf |
| --- | --- |

—

Neuendorf

| — | Steinhausen |
| --- | --- |

—

Steinhausen

| — | Tatow |
| --- | --- |

—

Tatow

| — | Vogelsang |
| --- | --- |

—

Vogelsang

| — | Zarnekow |
| --- | --- |

—

Zarnekow

30.12.2016

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

| — | Neukloster |
| --- | --- |

—

Neukloster

| — | Rügkamp |
| --- | --- |

—

Rügkamp

| — | Ravensruh |
| --- | --- |

—

Ravensruh

| — | Sellin |
| --- | --- |

—

Sellin

30.12.2016

In der Gemeinde Lübberstorf die Ortsteile

| — | Lübberstorf |
| --- | --- |

—

Lübberstorf

| — | Lüdersdorf |
| --- | --- |

—

Lüdersdorf

| — | Neumühle |
| --- | --- |

—

Neumühle

30.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

| — | Babst |
| --- | --- |

—

Babst

| — | Glasin |
| --- | --- |

—

Glasin

| — | Groß Tessin |
| --- | --- |

—

Groß Tessin

| — | Poischendorf |
| --- | --- |

—

Poischendorf

| — | Strameuß |
| --- | --- |

—

Strameuß

| — | Warnkenhagen |
| --- | --- |

—

Warnkenhagen

30.12.2016

In der Gemeinde Passe die Ortsteile

| — | Alt Poorstorf |
| --- | --- |

—

Alt Poorstorf

| — | Goldberg |
| --- | --- |

—

Goldberg

| — | Höltingsdorf |
| --- | --- |

—

Höltingsdorf

| — | Neu Poorstorf |
| --- | --- |

—

Neu Poorstorf

| — | Passee |
| --- | --- |

—

Passee

| — | Tüzen |
| --- | --- |

—

Tüzen

30.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

| — | Bäbelin |
| --- | --- |

—

Bäbelin

| — | Teplitz |
| --- | --- |

—

Teplitz

| — | Wakendorf |
| --- | --- |

—

Wakendorf

30.12.2016

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

| — | Neuhof |
| --- | --- |

—

Neuhof

| — | Nevern |
| --- | --- |

—

Nevern

| — | Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße) |
| --- | --- |

—

Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße)

22.12.2016 — 30.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

| — | Perniek |
| --- | --- |

—

Perniek

| — | Pinnowhof |
| --- | --- |

—

Pinnowhof

22.12.2016 — 30.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

| — | Züsow |
| --- | --- |

—

Züsow

| — | Tollow |
| --- | --- |

—

Tollow

22.12.2016 — 30.12.2016

Gemeinde Ditfurt

28.12.2016

In der Stadt Quedlinburg die Ortsteile

| — | Gersdorfer Burg |
| --- | --- |

—

Gersdorfer Burg

| — | Morgenrot |
| --- | --- |

—

Morgenrot

| — | Münchenhof |
| --- | --- |

—

Münchenhof

| — | Quarmbeck |
| --- | --- |

—

Quarmbeck

28.12.2016

In der Stadt Ballenstedt die Ortsteile

| — | Asmusstedt |
| --- | --- |

—

Asmusstedt

| — | Badeborn |
| --- | --- |

—

Badeborn

| — | Opperode |
| --- | --- |

—

Opperode

| — | Radisleben |
| --- | --- |

—

Radisleben

| — | Rieder |
| --- | --- |

—

Rieder

28.12.2016

In der Stadt Harzgerode die Ortsteile

| — | Hänichen |
| --- | --- |

—

Hänichen

| — | Mägdesprung |
| --- | --- |

—

Mägdesprung

28.12.2016

In der Gemeinde Blankenburg die Orte und Ortsteile

| — | Timmenrode |
| --- | --- |

—

Timmenrode

| — | Wienrode |
| --- | --- |

—

Wienrode

28.12.2016

In der Stadt Thale die Ortsteile

| — | Friedrichsbrunn |
| --- | --- |

—

Friedrichsbrunn

| — | Neinstedt |
| --- | --- |

—

Neinstedt

| — | Warnstedt |
| --- | --- |

—

Warnstedt

| — | Weddersleben |
| --- | --- |

—

Weddersleben

| — | Westerhausen |
| --- | --- |

—

Westerhausen

28.12.2016

In der Gemeinde Selmsdorf die Orte und Ortsteile

| — | Hof Selmsdorf |
| --- | --- |

—

Hof Selmsdorf

| — | Selmsdorf |
| --- | --- |

—

Selmsdorf

| — | Lauen |
| --- | --- |

—

Lauen

| — | Sülsdorf |
| --- | --- |

—

Sülsdorf

| — | Teschow |
| --- | --- |

—

Teschow

| — | Zarnewanz |
| --- | --- |

—

Zarnewanz

14.12.2016

In der Gemeinde Lüdersdorf der Ort

| — | Palingen |
| --- | --- |

—

Palingen

14.12.2016

In der Gemeinde Schönberg der Ort

| — | Kleinfeld |
| --- | --- |

—

Kleinfeld

14.12.2016

In der Gemeinde Dassow die Orte und Ortsteile

| — | Barendorf |
| --- | --- |

—

Barendorf

| — | Benckendorf |
| --- | --- |

—

Benckendorf

14.12.2016

In der Stadt Torgelow der Ortsteil

| — | Torgelow-Holländerei |
| --- | --- |

—

Torgelow-Holländerei

26.12.2016

In der Stadt Eggesin mit dem Ortsteil

| — | Hoppenwalde |
| --- | --- |

—

Hoppenwalde

sowie den Wohnsiedlungen

| — | Eggesiner Teerofen |
| --- | --- |

—

Eggesiner Teerofen

| — | Gumnitz (Gumnitz Holl und Klein Gumnitz) |
| --- | --- |

—

Gumnitz (Gumnitz Holl und Klein Gumnitz)

| — | Karpin |
| --- | --- |

—

Karpin

26.12.2016

In der Stadt Ueckermünde die Ortsteile

| — | Bellin |
| --- | --- |

—

Bellin

| — | Berndshof |
| --- | --- |

—

Berndshof

26.12.2016

Gemeinde Mönkebude

26.12.2016

Gemeinde Leopoldshagen

26.12.2016

Gemeinde Meiersberg

26.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten die Ortsteile

| — | Jädkemühl |
| --- | --- |

—

Jädkemühl

| — | Starkenloch |
| --- | --- |

—

Starkenloch

26.12.2016

In der Gemeinde Luckow die Ortsteile

| — | Luckow |
| --- | --- |

—

Luckow

| — | Christiansberg |
| --- | --- |

—

Christiansberg

26.12.2016

Gemeinde Vogelsang-Warsin

26.12.2016

In der Gemeinde Lübs die Ortsteile

| — | Lübs |
| --- | --- |

—

Lübs

| — | Annenhof |
| --- | --- |

—

Annenhof

| — | Millnitz |
| --- | --- |

—

Millnitz

26.12.2016

In der Gemeinde Ferdinandshof die Ortsteile

| — | Blumenthal |
| --- | --- |

—

Blumenthal

| — | Louisenhof |
| --- | --- |

—

Louisenhof

| — | Sprengersfelde |
| --- | --- |

—

Sprengersfelde

26.12.2016

Die Stadt Wolgast und die Ortsteile

| — | Buddenhagen |
| --- | --- |

—

Buddenhagen

| — | Hohendorf |
| --- | --- |

—

Hohendorf

| — | Pritzier |
| --- | --- |

—

Pritzier

| — | Schlaense |
| --- | --- |

—

Schlaense

| — | Tannenkamp |
| --- | --- |

—

Tannenkamp

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Fettenvorstadt |
| --- | --- |

—

Fettenvorstadt

| — | Fleischervorstadt |
| --- | --- |

—

Fleischervorstadt

| — | Industriegebiet |
| --- | --- |

—

Industriegebiet

| — | Innenstadt |
| --- | --- |

—

Innenstadt

| — | Nördliche Mühlenvorstadt |
| --- | --- |

—

Nördliche Mühlenvorstadt

| — | Obstbaumsiedlung |
| --- | --- |

—

Obstbaumsiedlung

| — | Ostseeviertel |
| --- | --- |

—

Ostseeviertel

| — | Schönwalde II |
| --- | --- |

—

Schönwalde II

| — | Stadtrandsiedlung |
| --- | --- |

—

Stadtrandsiedlung

| — | Steinbeckervorstadt |
| --- | --- |

—

Steinbeckervorstadt

| — | südliche Mühlenstadt |
| --- | --- |

—

südliche Mühlenstadt

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Schönwalde I |
| --- | --- |

—

Schönwalde I

| — | Südstadt |
| --- | --- |

—

Südstadt

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

| — | Friedrichshagen |
| --- | --- |

—

Friedrichshagen

| — | Ladebow |
| --- | --- |

—

Ladebow

| — | Insel Koos |
| --- | --- |

—

Insel Koos

| — | Ostseeviertel |
| --- | --- |

—

Ostseeviertel

| — | Riems |
| --- | --- |

—

Riems

| — | Wieck |
| --- | --- |

—

Wieck

| — | Eldena |
| --- | --- |

—

Eldena

21.12.2016

In der Gemeinde Groß Kiesow die Ortsteile

| — | Kessin |
| --- | --- |

—

Kessin

| — | Krebsow |
| --- | --- |

—

Krebsow

| — | Schlagtow |
| --- | --- |

—

Schlagtow

| — | Schlagtow Meierei |
| --- | --- |

—

Schlagtow Meierei

21.12.2016

In der Gemeinde Karlsburg die Ortsteile

| — | Moeckow |
| --- | --- |

—

Moeckow

| — | Zarnekow |
| --- | --- |

—

Zarnekow

21.12.2016

In der Gemeinde Lühmannsdorf die Ortsteile

| — | Lühmannsdorf |
| --- | --- |

—

Lühmannsdorf

| — | Brüssow |
| --- | --- |

—

Brüssow

| — | Giesekenhagen |
| --- | --- |

—

Giesekenhagen

| — | Jagdkrug |
| --- | --- |

—

Jagdkrug

21.12.2016

In der Gemeinde Wrangelsburg die Ortsteile

| — | Wrangelsburg |
| --- | --- |

—

Wrangelsburg

| — | Gladrow |
| --- | --- |

—

Gladrow

21.12.2016

In der Gemeinde Züssow der Ortsteil

| — | Züssow |
| --- | --- |

—

Züssow

21.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen die Ortsteile

| — | Neuenkirchen |
| --- | --- |

—

Neuenkirchen

| — | Oldenhagen |
| --- | --- |

—

Oldenhagen

| — | Wampen |
| --- | --- |

—

Wampen

21.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Wackerow |
| --- | --- |

—

Wackerow

| — | Dreizehnhausen |
| --- | --- |

—

Dreizehnhausen

| — | Groß Petershagen |
| --- | --- |

—

Groß Petershagen

| — | Immenhorst |
| --- | --- |

—

Immenhorst

| — | Jarmshagen |
| --- | --- |

—

Jarmshagen

| — | Klein Petershagen |
| --- | --- |

—

Klein Petershagen

| — | Steffenshagen |
| --- | --- |

—

Steffenshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Hinrichshagen die Ortsteile

| — | Hinrichshagen |
| --- | --- |

—

Hinrichshagen

| — | Feldsiedlung |
| --- | --- |

—

Feldsiedlung

| — | Heimsiedlung |
| --- | --- |

—

Heimsiedlung

| — | Chausseesiedlung |
| --- | --- |

—

Chausseesiedlung

| — | Hinrichshagen Hof I und II |
| --- | --- |

—

Hinrichshagen Hof I und II

| — | Neu Ungnade |
| --- | --- |

—

Neu Ungnade

21.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen der Ortsteil

| — | Broock |
| --- | --- |

—

Broock

21.12.2016

In der Gemeinde Levenhagen die Ortsteile

| — | Levenhagen |
| --- | --- |

—

Levenhagen

| — | Alt Ungnade |
| --- | --- |

—

Alt Ungnade

| — | Boltenhagen |
| --- | --- |

—

Boltenhagen

| — | Heilgeisthof |
| --- | --- |

—

Heilgeisthof

21.12.2016

In der Gemeinde Diedrichshagen die Ortsteile

| — | Diedrichshagen |
| --- | --- |

—

Diedrichshagen

| — | Guest |
| --- | --- |

—

Guest

21.12.2016

In der Gemeinde Brünzow die Ortsteile

| — | Brünzow |
| --- | --- |

—

Brünzow

| — | Klein Ernsthof |
| --- | --- |

—

Klein Ernsthof

| — | Kräpelin |
| --- | --- |

—

Kräpelin

| — | Stielow |
| --- | --- |

—

Stielow

| — | Stielow Siedlung |
| --- | --- |

—

Stielow Siedlung

| — | Vierow |
| --- | --- |

—

Vierow

21.12.2016

In der Gemeinde Hanshagen der Ortsteil

| — | Hanshagen |
| --- | --- |

—

Hanshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Katzow die Ortsteile

| — | Katzow |
| --- | --- |

—

Katzow

| — | Netzeband |
| --- | --- |

—

Netzeband

21.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz die Ortsteile

| — | Kemnitz |
| --- | --- |

—

Kemnitz

| — | Kemnitzerhagen |
| --- | --- |

—

Kemnitzerhagen

| — | Kemnitz Meierei |
| --- | --- |

—

Kemnitz Meierei

| — | Neuendorf |
| --- | --- |

—

Neuendorf

| — | Neuendorf Ausbau |
| --- | --- |

—

Neuendorf Ausbau

| — | Rappenhagen |
| --- | --- |

—

Rappenhagen

21.12.2016

In der Gemeinde Loissin die Ortsteile

| — | Gahlkow |
| --- | --- |

—

Gahlkow

| — | Ludwigsburg |
| --- | --- |

—

Ludwigsburg

21.12.2016

Gemeinde Lubmin gesamt

21.12.2016

In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile

| — | Neu Boltenhagen |
| --- | --- |

—

Neu Boltenhagen

| — | Loddmannshagen |
| --- | --- |

—

Loddmannshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Rubenow die Ortsteile

| — | Rubenow |
| --- | --- |

—

Rubenow

| — | Groß Ernsthof |
| --- | --- |

—

Groß Ernsthof

| — | Latzow |
| --- | --- |

—

Latzow

| — | Nieder Voddow |
| --- | --- |

—

Nieder Voddow

| — | Nonnendorf |
| --- | --- |

—

Nonnendorf

| — | Rubenow Siedlung |
| --- | --- |

—

Rubenow Siedlung

| — | Voddow |
| --- | --- |

—

Voddow

21.12.2016

In der Gemeinde Wusterhusen die Ortsteile

| — | Wusterhusen |
| --- | --- |

—

Wusterhusen

| — | Gustebin |
| --- | --- |

—

Gustebin

| — | Pritzwald |
| --- | --- |

—

Pritzwald

| — | Konerow |
| --- | --- |

—

Konerow

| — | Stevelin |
| --- | --- |

—

Stevelin

21.12.2016

Gemeinde Kenz-Küstrow ohne die im Sperrbezirk liegenden Ortsteile

20.12.2016

In der Gemeinde Löbnitz die Ortsteile

| — | Saatel |
| --- | --- |

—

Saatel

| — | Redebas |
| --- | --- |

—

Redebas

| — | Löbnitz |
| --- | --- |

—

Löbnitz

| — | Ausbau Löbnitz |
| --- | --- |

—

Ausbau Löbnitz

20.12.2016

In der Gemeinde Divitz-Spoldershagen die Ortsteile

| — | Divitz |
| --- | --- |

—

Divitz

| — | Frauendorf |
| --- | --- |

—

Frauendorf

| — | Wobbelkow |
| --- | --- |

—

Wobbelkow

| — | Spoldershagen |
| --- | --- |

—

Spoldershagen

20.12.2016

Stadt Barth: restliches Gebiet außerhalb des Sperrbezirks

20.12.2016

In der Gemeinde Fuhlendorf die Ortsteile

| — | Fuhlendorf |
| --- | --- |

—

Fuhlendorf

| — | Bodstedt |
| --- | --- |

—

Bodstedt

| — | Gut Glück |
| --- | --- |

—

Gut Glück

20.12.2016

Gemeinde Pruchten gesamt

20.12.2016

Gemeinde Ostseebad Zingst gesamt

20.12.2016

In der Hansestadt Stralsund die Stadtteile

| — | Voigdehagen |
| --- | --- |

—

Voigdehagen

| — | Andershof |
| --- | --- |

—

Andershof

| — | Devin |
| --- | --- |

—

Devin

22.12.2016

In der Gemeinde Wendorf die Ortsteile

| — | Zitterpenningshagen |
| --- | --- |

—

Zitterpenningshagen

| — | Teschenhagen |
| --- | --- |

—

Teschenhagen

22.12.2016

Gemeinde Neu Bartelshagen gesamt

20.12.2016

Gemeinde Groß Kordshagen gesamt

20.12.2016

In der Gemeinde Kummerow der Ortsteil

| — | Kummerow-Heide |
| --- | --- |

—

Kummerow-Heide

20.12.2016

Gemeinde Groß Mohrdorf: Großes Holz westlich von Kinnbackenhagen ohne Ortslage Kinnbackenhagen

20.12.2016

In der Gemeinde Altenpleen die Ortsteile

| — | Nisdorf |
| --- | --- |

—

Nisdorf

| — | Günz |
| --- | --- |

—

Günz

| — | Neuenpleen |
| --- | --- |

—

Neuenpleen

20.12.2016

Gemeinde Velgast: Karniner Holz und Bussiner Holz nördlich der Bahnschiene sowie Ortsteil Manschenhagen

20.12.2016

Gemeinde Karnin gesamt

20.12.2016

In der Stadt Grimmen die Ortsteile

| — | Hohenwarth |
| --- | --- |

—

Hohenwarth

| — | Stoltenhagen |
| --- | --- |

—

Stoltenhagen

22.12.2016

In der Gemeinde Wittenhagen die Ortsteile

| — | Glashagen |
| --- | --- |

—

Glashagen

| — | Kakernehl |
| --- | --- |

—

Kakernehl

| — | Wittenhagen |
| --- | --- |

—

Wittenhagen

| — | Windebrak |
| --- | --- |

—

Windebrak

22.12.2016

In der Gemeinde Elmenhorst die Ortsteile

| — | Bookhagen |
| --- | --- |

—

Bookhagen

| — | Elmenhorst |
| --- | --- |

—

Elmenhorst

| — | Neu Elmenhorst |
| --- | --- |

—

Neu Elmenhorst

22.12.2016

Gemeinde Zarrendorf gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile

| — | Griebenow |
| --- | --- |

—

Griebenow

| — | Dreizehnhausen |
| --- | --- |

—

Dreizehnhausen

| — | Kreutzmannshagen |
| --- | --- |

—

Kreutzmannshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile

| — | Willershusen |
| --- | --- |

—

Willershusen

| — | Wüst Eldena |
| --- | --- |

—

Wüst Eldena

| — | Willerswalde |
| --- | --- |

—

Willerswalde

| — | Bartmannshagen |
| --- | --- |

—

Bartmannshagen

22.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen alle nicht im Sperrbezirk befindlichen Ortsteile

22.12.2016

Gemeinde Lietzow gesamt

22.12.2016

Stadt Sassnitz: Gemeindegebiet außerhalb des Sperrbezirkes

22.12.2016

Gemeinde Sagard gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Glowe die Ortsteile

| — | Polchow |
| --- | --- |

—

Polchow

| — | Bobbin |
| --- | --- |

—

Bobbin

| — | Spyker |
| --- | --- |

—

Spyker

| — | Baldereck |
| --- | --- |

—

Baldereck

22.12.2016

Gemeinde Seebad
  Lohme gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Garz/Rügen

| — | auf der Halbinsel Zudar ein Uferstreifen von 500 m Breite östlich von Glewitz zwischen Fähranleger und Palmer Ort |
| --- | --- |

—

auf der Halbinsel Zudar ein Uferstreifen von 500 m Breite östlich von Glewitz zwischen Fähranleger und Palmer Ort

21.12.2016

In der Gemeinde Garz/Rügen der Ortsteil

| — | Glewitz |
| --- | --- |

—

Glewitz

22.12.2016

In der Gemeinde Gustow die Ortsteile

| — | Prosnitz |
| --- | --- |

—

Prosnitz

| — | Sissow |
| --- | --- |

—

Sissow

22.12.2016

In der Gemeinde Poseritz der Ortsteil

| — | Venzvitz |
| --- | --- |

—

Venzvitz

22.12.2016

In der Gemeinde Ostseebad Binz der Ortsteil

| — | Prora |
| --- | --- |

—

Prora

22.12.2016

In der Gemeinde Gneven der Ortsteil

| — | Vorbeck |
| --- | --- |

—

Vorbeck

26.12.2016

In der Gemeinde Langen Brütz der Orsteil

| — | Kritzow |
| --- | --- |

—

Kritzow

26.12.2016

In der Gemeinde Barnin die Orte, Ortsteile und Ortslagen

| — | Barnin |
| --- | --- |

—

Barnin

| — | Hof Barnin |
| --- | --- |

—

Hof Barnin

26.12.2016

In der Gemeinde Bülow der Ort und Ortsteile

| — | Bülow |
| --- | --- |

—

Bülow

| — | Prestin |
| --- | --- |

—

Prestin

| — | Runow |
| --- | --- |

—

Runow

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Crivitz die Orte und Ortsteile

| — | Augustenhof |
| --- | --- |

—

Augustenhof

| — | Basthorst |
| --- | --- |

—

Basthorst

| — | Crivitz, Stadt |
| --- | --- |

—

Crivitz, Stadt

| — | Gädebehn |
| --- | --- |

—

Gädebehn

| — | Kladow |
| --- | --- |

—

Kladow

| — | Muchelwitz |
| --- | --- |

—

Muchelwitz

| — | Bahnstrecke |
| --- | --- |

—

Bahnstrecke

| — | Wessin |
| --- | --- |

—

Wessin

| — | Badegow |
| --- | --- |

—

Badegow

| — | Radepohl |
| --- | --- |

—

Radepohl

26.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ortsteil

| — | Buerbeck |
| --- | --- |

—

Buerbeck

26.12.2016

In der Gemeinde Zapel der Ort und die Ortsteile

| — | Zapel |
| --- | --- |

—

Zapel

| — | Zapel-Hof |
| --- | --- |

—

Zapel-Hof

| — | Zapel-Ausbau |
| --- | --- |

—

Zapel-Ausbau

26.12.2016

In der Gemeinde Friedrichsruhe die Ortsteile

| — | Goldenbow |
| --- | --- |

—

Goldenbow

| — | Ruthenbeck |
| --- | --- |

—

Ruthenbeck

| — | Neu Ruthenbeck und Bahnhof |
| --- | --- |

—

Neu Ruthenbeck und Bahnhof

26.12.2016

In der Gemeinde Zölkow der Ort und die Ortsteile

| — | Kladrum |
| --- | --- |

—

Kladrum

| — | Zölkow |
| --- | --- |

—

Zölkow

| — | Groß Niendorf |
| --- | --- |

—

Groß Niendorf

26.12.2016

In der Gemeinde Dabel der Ort und die Ortsteile

| — | Dabel |
| --- | --- |

—

Dabel

| — | Turloff |
| --- | --- |

—

Turloff

| — | Dabel-Woland |
| --- | --- |

—

Dabel-Woland

26.12.2016

In der Gemeinde Kobrow der Ort und die Ortsteile

| — | Dessin |
| --- | --- |

—

Dessin

| — | Kobrow I |
| --- | --- |

—

Kobrow I

| — | Kobrow II |
| --- | --- |

—

Kobrow II

| — | Stieten |
| --- | --- |

—

Stieten

| — | Wamckow |
| --- | --- |

—

Wamckow

| — | Seehof |
| --- | --- |

—

Seehof

| — | Hof Schönfeld |
| --- | --- |

—

Hof Schönfeld

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Sternberg die Gebiete

| — | Obere Seen und Wendfeld |
| --- | --- |

—

Obere Seen und Wendfeld

| — | Peeschen |
| --- | --- |

—

Peeschen

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Brüel die Ortsteile

| — | Golchen |
| --- | --- |

—

Golchen

| — | Alt Necheln |
| --- | --- |

—

Alt Necheln

| — | Neu Necheln |
| --- | --- |

—

Neu Necheln

26.12.2016

In der Gemeinde Kuhlen-Wendorf der Ort und die Ortsteile

| — | Gustävel |
| --- | --- |

—

Gustävel

| — | Holzendorf |
| --- | --- |

—

Holzendorf

| — | Müsselmow |
| --- | --- |

—

Müsselmow

| — | Weberin |
| --- | --- |

—

Weberin

| — | Wendorf |
| --- | --- |

—

Wendorf

26.12.2016

In der Gemeinde Weitendorf die Orsteile

| — | Jülchendorf |
| --- | --- |

—

Jülchendorf

| — | Kaarz |
| --- | --- |

—

Kaarz

| — | Schönlage |
| --- | --- |

—

Schönlage

26.12.2016

Stadt Ueckermünde

18.12.2016 — 26.12.2016

Gemeinde Grambin

18.12.2016 — 26.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil

| — | Liepgarten |
| --- | --- |

—

Liepgarten

18.12.2016 — 26.12.2016

Kreis Schleswig-Flensburg:

Ab Ortsteil Triangel, Gemeinde Nübel Richtung Norden auf die Schleswiger Straße bis zur Gemeindegrenze Nübel/Tolk, entlang dieser Gemeindegrenze bis zur Schleswiger Straße, östlich am Ortsteil Wellspang vorbei bis zur Gemeindegrenze Böklund, südlich an der Gemeindegrenze entlang bis zur Kattbeker Straße, links ab bis zur Hans-Christophersen-Allee, diese rechts weiter, übergehend in Bellig und Struxdorf bis zur Gemeindegrenze Struxdorf/Böel, an dieser entlang Richtung Süden bis Ortsteil Boholzau, rechts auf Gemeindegrenze Struxdorf/Twedt bis zur Straße Boholz, diese links weiter auf Boholzau und Buschau, bis Ortsteil Buschau, links ab auf Buschau, dann rechts weiter auf Buschau, gleich wieder links auf Lücke bis zur B 201, rechts weiter Richtung Süden bis links Höckerberg, weiter Osterholz bis Sportplatz, dann rechts auf Verbindungsstraße zur Straße Friedenstal, links weiter bis zur Gemeindegrenze Loit/Steinfeld, dieser folgen bis Gemeindegrenze Steinfeld/Taarstedt, dieser links folgen bis Gemeindegrenze Taarstedt/Ulsnis, rechts weiter auf dieser Gemeindegrenze, weiter auf der Gemeindegrenze Taarstedt/Goltoft und Taarstedt/Brodersby und Taarstedt/Schaalby bis Heerweg, dann links weiter auf Heerweg bis Hauptstraße, weiter rechts auf Hauptstraße bis Raiffeisenstraße, rechts weiter auf Hauptstraße bis B 201, links weiter auf B 201 bis Ortsteil Triangel

6.12.2016 — 14.12.2016

Stadt Lübeck:

Von der Kreisgrenze entlang des Sonnenbergsredder bis zum Parkplatz im Waldusener Forst, Richtung Waldhusener Weg, Waldhusener Weg folgend bis zur B75, über die B75 Richtung Solmitzstraße, von der Dummersdorfer Straße zum Neuenteilsredder bis Weg Dummersbarn bis zur Trave, die Trave entlang, Richtung Pötenitzer Wiek, die Landstraße querend zur Lübecker Bucht, Landesgrenze über den Wasserweg zur Strandpromenade, hinüber zur Berlingstraße, über Godewind und Fahrenberg, über Steenkamp zu Rödsaal, Timmendorfer Weg Richtung B76, die B76 überqueren und Bollbrügg folgen, entlang der Kreisgrenze zu Ostholstein bis Sonnenbergsredder

6.12.2016 — 14.12.2016

Kreis Ostholstein:

In der Gemeinde Ratekau nachfolgend beschriebenes Gebiet: Travemünder Straße bis zur Kreisgrenze zur Stadt Lübeck; Ab der Kreisgrenze Ortsteil Kreuzkamp, Offendorfer Straße gen Norden entlang dem Sonnenbergsredder — K15. Vor Warnsdorf entlang des Bachverlaufs bis zum Schloss Warnsdorf. Der Schlossstr. und der Niendorfer Str. bis zur Tarvemünder Straße

6.12.2016 — 14.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile

| — | Mesekenhagen |
| --- | --- |

—

Mesekenhagen

| — | Frätow |
| --- | --- |

—

Frätow

| — | Gristow |
| --- | --- |

—

Gristow

| — | Kalkvitz |
| --- | --- |

—

Kalkvitz

| — | Klein Karrendorf |
| --- | --- |

—

Klein Karrendorf

| — | Groß Karrendorf |
| --- | --- |

—

Groß Karrendorf

| — | Kowall |
| --- | --- |

—

Kowall

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

| — | Groß Kieshof |
| --- | --- |

—

Groß Kieshof

| — | Groß Kieshof Ausbau |
| --- | --- |

—

Groß Kieshof Ausbau

| — | Klein Kieshof |
| --- | --- |

—

Klein Kieshof

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

| — | Oldenhagen |
| --- | --- |

—

Oldenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Neu
  Boltenhagen die Ortsteile

| — | Neu Boltenhagen |
| --- | --- |

—

Neu Boltenhagen

| — | Karbow |
| --- | --- |

—

Karbow

| — | Lodmannshagen |
| --- | --- |

—

Lodmannshagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil

| — | Rappenhagen |
| --- | --- |

—

Rappenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Katzow der Ortsteil

| — | Kühlenhagen |
| --- | --- |

—

Kühlenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile

| — | Dabitz |
| --- | --- |

—

Dabitz

| — | Küstrow |
| --- | --- |

—

Küstrow

| — | Zipke |
| --- | --- |

—

Zipke

11.12.2016 — 20.12.2016

Stadt Barth einschließlich Ortsteile

| — | Tannenheim |
| --- | --- |

—

Tannenheim

| — | Glöwitz ohne Ortsteil Planitz |
| --- | --- |

—

Glöwitz ohne Ortsteil Planitz

11.12.2016 — 20.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil

| — | Jager |
| --- | --- |

—

Jager

13.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile

| — | Mannhagen |
| --- | --- |

—

Mannhagen

| — | Wilmshagen |
| --- | --- |

—

Wilmshagen

| — | Hildebrandshagen |
| --- | --- |

—

Hildebrandshagen

| — | Altenhagen |
| --- | --- |

—

Altenhagen

| — | Klein Behnkenhagen |
| --- | --- |

—

Klein Behnkenhagen

| — | Behnkendorf |
| --- | --- |

—

Behnkendorf

| — | Groß Behnkenhagen |
| --- | --- |

—

Groß Behnkenhagen

| — | Engelswacht |
| --- | --- |

—

Engelswacht

| — | Miltzow |
| --- | --- |

—

Miltzow

| — | Klein Miltzow |
| --- | --- |

—

Klein Miltzow

| — | Reinkenhagen |
| --- | --- |

—

Reinkenhagen

| — | Hankenhagen |
| --- | --- |

—

Hankenhagen

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Stadt Sassnitz die Ortsteile

| — | Sassnitz |
| --- | --- |

—

Sassnitz

| — | Dargast |
| --- | --- |

—

Dargast

| — | Werder |
| --- | --- |

—

Werder

| — | Buddenhagen |
| --- | --- |

—

Buddenhagen

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile

| — | Demen |
| --- | --- |

—

Demen

| — | Kobande |
| --- | --- |

—

Kobande

| — | Venzkow |
| --- | --- |

—

Venzkow

18.12.2016 — 26.12.2016

In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile

| — | Quarmbeck |
| --- | --- |

—

Quarmbeck

| — | Bad Suderode |
| --- | --- |

—

Bad Suderode

| — | Gernrode |
| --- | --- |

—

Gernrode

20.12.2016 — 29.12.2016

In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil

| — | Ortsteil Rieder |
| --- | --- |

—

Ortsteil Rieder

20.12.2016 — 29.12.2016

In der Gemeinde Thale die Ortsteile

| — | Ortsteil Neinstedt |
| --- | --- |

—

Ortsteil Neinstedt

| — | Ortsteil Stecklenberg |
| --- | --- |

—

Ortsteil Stecklenberg

20.12.2016 — 29.12.2016

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreuzung B 401/B 72 in nördlicher Richtung entlang der B 72 bis zur Kreisgrenze, von dort entlang der Kreisgrenze in östlicher und südöstlicher Richtung bis zur L 831 in Edewechterdamm, von dort entlang der L 831 (Altenoyther Straße) in südwestlicher Richtung bis zum Lahe-Ableiter, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis zum Buchweizendamm, entlang diesem weiter über Ringstraße, Zum Kellerdamm, Vitusstraße, An der Mehrenkamper Schule, Mehrenkamper Straße und Lindenweg bis zur K 297 (Schwaneburger Straße), entlang dieser in nordwestlicher Richtung bis zur B 401 und entlang dieser in westlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Kreuzung B 401/B 72

24.12.2016

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße, Edamer Straße, Hauptstraße, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelder Straße, Wischenweg, Querensteder Straße, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholter Straße, Westerstede Straße, Steegenweg, Rostruper Straße, Rüschendamm, Torsholter Hauptstraße, Südholter Straße, Westersteder Straße, Westerloyer Straße, Strohen, In der Loge, Buernstraße, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausener Straße, Eibenstraße, Eichenstraße, Klauhörner Straße, Am Kanal, Aper Straße, Stahlwerkstraße, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehner Straße, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche bzw. Kreisgrenze, Hauptstraße, entlang Kreisgrenze in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße

Das Beobachtungsgebiet umfasst alle an beiden Straßenseiten gelegenen Tierhaltungen

24.12.2016

Landkreis Leer

Gemeinde Detern

Anfang an der Kreisgrenze Cloppenburg-Leer auf der B72 Höhe Ubbehausen. In nördlicher Richtung Ecke “Borgsweg”/“Lieneweg” weiter in nördlicher Richtung auf den “Deelenweg”. Diesem wieder folgend auf den “Handwieserweg”. Diesem nordöstlich folgend auf die “Barger Straße” und weiter nördlich auf die Straße “Am Barger Schöpfswerkstief”.

Dieser östlich folgend, dann nördlich auf die Straße “Fennen” weiter und dieser nördlich folgend auf die Straße “Zur Wassermühle”.

Nördlich über die Jümme dem Aper Tief folgend in Höhe des “Französischer Weg” auf die “Osterstraße”. Von dort Richtung Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland und dieser weiter folgend zum Ausgangspunkt Höhe Ubbehausen

24.12.2016»

| b) | l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:


  «État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:
  SAINT-JEAN-DE-MARCEL, FRAUSSEILLES, MAILHOC, VERFEIL, MILHAVET, NOAILLES, ITZAC, SOUEL, MONTIRAT, CASTANET, TANUS, VINDRAC-ALAYRAC, LE GARRIC, DONNAZAC, SAINTE-CROIX, VAREN, MARNAVES, TONNAC, SAINT-ANDRE-DE-NAJAC, LIVERS-CAZELLES, LOUBERS, MONTROSIER, JOUQUEVIEL, NAJAC, ROSIERES, CAGNAC-LES-MINES, VILLENEUVE-SUR-VERE, VALDERIES, LABARTHE-BLEYS, PAMPELONNE, LES CABANNES, LAGUEPIE, TAIX, MILHARS, MOULARES, SAINT-CHRISTOPHE, MIRANDOL-BOURGNOUNAC, AMARENS, ROUSSAYROLLES, BLAYE-LES-MINES, LE RIOLS | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées:
  LOUEY, PONTACQ, BARZUN, OSSUN, TARBES, LAGARDE, SERON, ESPOEY, JUILLAN, AZEREIX, AAST, LANNE, PINTAC, BORDERES-SUR-L'ECHEZ, ODOS, LUQUET, GAYAN, GARDERES, OURSBELILLE, SAUBOLE, PONSON-DESSUS, OROIX, TARASTEIX, LIVRON | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne:
  VILLEBRAMAR, MONTAURIOL, DOUZAINS, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, CANCON, BOURGOUGNAGUE, BEAUGAS, SERIGNAC-PEBOUDOU, TOURTRES, SAINT-PASTOUR, LAVERGNE, MOULINET, TOMBEBOEUF, COULX, MONTASTRUC, LAPERCHE, LOUGRATTE, CASTILLONNES, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, LAUZUN, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans les départements du Gers et des Hautes Pyrénées:
  ARMOUS-ET-CAU, BASSOUES, AUX-AUSSAT, BLOUSSON-SERIAN, MARSEILLAN, LAGUIAN-MAZOUS, MALABAT, LAVERAET, TILLAC, SCIEURAC-ET-FLOURES, MONCLAR-SUR-LOSSE, SAINT-JUSTIN, SAUVETERRE, JUILLAC, MIELAN, CAZAUX-VILLECOMTAL, BARS, COURTIES, TOURDUN, SAINT-CHRISTAUD, AURIEBAT, POUYLEBON, SAINT-MAUR, SEMBOUES, MARCIAC, MONPARDIAC, RICOURT, TRONCENS, BUZON, LAAS, MASCARAS, LARRESSINGLE, MONTREAL, VALENCE-SUR-BAISE, GONDRIN, MANCIET, RAMOUZENS, LAGARDERE, LARROQUE-SUR-L'OSSE, ESPAS, NOULENS, CASSAIGNE, LANNEPAX, MAIGNAUT-TAUZIA, BASCOUS, FOURCES, REANS, CONDOM, BERAUT, COURRENSAN, CAZENEUVE, ROQUES, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, CASTELNAU-D'AUZAN, LAGRAULET-DU-GERS, DEMU, MANSENCOME | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron
  SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS | 2.1.2017 |
| Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE | 2.1.2017» |

b)

l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:

SAINT-JEAN-DE-MARCEL, FRAUSSEILLES, MAILHOC, VERFEIL, MILHAVET, NOAILLES, ITZAC, SOUEL, MONTIRAT, CASTANET, TANUS, VINDRAC-ALAYRAC, LE GARRIC, DONNAZAC, SAINTE-CROIX, VAREN, MARNAVES, TONNAC, SAINT-ANDRE-DE-NAJAC, LIVERS-CAZELLES, LOUBERS, MONTROSIER, JOUQUEVIEL, NAJAC, ROSIERES, CAGNAC-LES-MINES, VILLENEUVE-SUR-VERE, VALDERIES, LABARTHE-BLEYS, PAMPELONNE, LES CABANNES, LAGUEPIE, TAIX, MILHARS, MOULARES, SAINT-CHRISTOPHE, MIRANDOL-BOURGNOUNAC, AMARENS, ROUSSAYROLLES, BLAYE-LES-MINES, LE RIOLS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées:

LOUEY, PONTACQ, BARZUN, OSSUN, TARBES, LAGARDE, SERON, ESPOEY, JUILLAN, AZEREIX, AAST, LANNE, PINTAC, BORDERES-SUR-L'ECHEZ, ODOS, LUQUET, GAYAN, GARDERES, OURSBELILLE, SAUBOLE, PONSON-DESSUS, OROIX, TARASTEIX, LIVRON

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne:

VILLEBRAMAR, MONTAURIOL, DOUZAINS, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, CANCON, BOURGOUGNAGUE, BEAUGAS, SERIGNAC-PEBOUDOU, TOURTRES, SAINT-PASTOUR, LAVERGNE, MOULINET, TOMBEBOEUF, COULX, MONTASTRUC, LAPERCHE, LOUGRATTE, CASTILLONNES, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, LAUZUN, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements du Gers et des Hautes Pyrénées:

ARMOUS-ET-CAU, BASSOUES, AUX-AUSSAT, BLOUSSON-SERIAN, MARSEILLAN, LAGUIAN-MAZOUS, MALABAT, LAVERAET, TILLAC, SCIEURAC-ET-FLOURES, MONCLAR-SUR-LOSSE, SAINT-JUSTIN, SAUVETERRE, JUILLAC, MIELAN, CAZAUX-VILLECOMTAL, BARS, COURTIES, TOURDUN, SAINT-CHRISTAUD, AURIEBAT, POUYLEBON, SAINT-MAUR, SEMBOUES, MARCIAC, MONPARDIAC, RICOURT, TRONCENS, BUZON, LAAS, MASCARAS, LARRESSINGLE, MONTREAL, VALENCE-SUR-BAISE, GONDRIN, MANCIET, RAMOUZENS, LAGARDERE, LARROQUE-SUR-L'OSSE, ESPAS, NOULENS, CASSAIGNE, LANNEPAX, MAIGNAUT-TAUZIA, BASCOUS, FOURCES, REANS, CONDOM, BERAUT, COURRENSAN, CAZENEUVE, ROQUES, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, CASTELNAU-D'AUZAN, LAGRAULET-DU-GERS, DEMU, MANSENCOME

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE

2.1.2017»

| c) | les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:


  «État membre: Hongrie







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- |
| Az alábbi utak által behatárolt terület: Az 52-es út az M5-52-es kecskeméti csomópontjától nyugat felé az 52-es út az 5301-es becsatlakozásáig. Innen délnyugat felé 5301-es az 5309-es út becsatlakozásáig. Innen dél felé Kiskunhalasig. Kiskunhalastól kelet felé az 5408-as úton Bács-Kiskun és Csongrád megye határáig. Innen a megyehatárt követve északkeletre majd északra a 44-es útig. A 44-es úton nyugatra az 52-M5 csatlakozási kiindulás pontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, valamint a N46,540227, és az E19,816115, és az valamint az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 4.1.2017 |
| Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km
  Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km
  Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km
  Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.
  Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.
  Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km
  Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km
  Déli irányba haladva a megyehatárig
  A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig
  A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km
  A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km
  A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km
  Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km
  Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig
  Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig
  Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az
  N46,469738 és az E19,8422, és az
  N46,474649 és az E19,866126, és az
  N46,406722 és az E19,864139, és az
  N46,411634 és az E19,883893, és az
  N46,630573 és az E19,536706, és az
  N46,628228 és az E19,548682, és az
  N46,63177 és az E19,603322, és az
  N46,626579 és az E19,652752, és az
  N46,568135 és az E19,629595, és az
  N46,593654 és az E19,64934, és az
  N46,567552 és az E19,679839, és az
  N46,569787 és az E19,692051, és az
  N46,544216 és az E19,717363, és az
  N46,516493 és az E19,760571, és az
  N46,555731 és az E19,786764, és az
  N46,5381 és az E19,8205, és az
  N46,5411 és az E19,8313, és az
  N 46,584928 és az E19,675551, és az
  N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 27.12.2016 — 4.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe | 24.12.2016 — 2.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalas és Jánoshalma járásainak, valamint Csongrád megye Mórahalom járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.268418 és az E19.573609; valamint az N46.229847 és a E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör ön belül eső részei, továbbá Balotaszállás település teljes beépített területe | 20.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe | 12.12.2016 — 20.12.2016 |
| Csongrád megye Mórahalom, Kistelek és Szeged járásainak, és Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint a következők által határolt terület: Bács-Kiskun és Csongrád megye nyugati határától délre az 5-ös út, majd Kistelek és Balástya közigazgatási határa az 5-ös útig, majd délre az 5-ös úton az E68-as útig, majd nyugatra az E68-as az E57-es útig, majd az E75-ös a délre a Magyar-szerb határig, majd követve a határt nyugatra, majd a Bács-Kiskun-Csongrád megyehatárt északketre | 31.12.2016 |
| Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe | 22.12.2016 — 31.12.2016 |
| Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának és Békés megye Szarvas járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint Bkésszentandrás és Kunszentmárton települések teljes beépített területe | 26.12.2016 |
| Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe | 17.12.2016 — 26.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 24.12.2016 — 2.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 22.12.2016 — 31.12.2016 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 22.12.2016 — 31.12.2016 |
| Békés megye Sarkad járásának, valamint Békés megye Berettyóújfalu járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 2.1.2017 |
| Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 24.12.2016 — 2.1.2017 |
| Csongrád megye Szentes járásának, valamint Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 3.1.2017 |
| Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 24.12.2016 — 3.1.2017 |
| Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi, Békécsabai és Gyulai járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli,az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei | 6.1.2017 |
| Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 28.12.2016 — 6.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kiskunmajsai és Csongrád megye Kisteleki és Csongrádi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Pusztaszer, Ópusztaszer, Tömörkény, Baks települések teljes közigazgatási területe, és Csanytelek közigazgatási külterületének az Alsó-főcstorna vonalától délre eső teljes területe | 4.1.2017 |
| Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei | 26.12.2016 — 4.1.2017 |

c)

les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Az alábbi utak által behatárolt terület: Az 52-es út az M5-52-es kecskeméti csomópontjától nyugat felé az 52-es út az 5301-es becsatlakozásáig. Innen délnyugat felé 5301-es az 5309-es út becsatlakozásáig. Innen dél felé Kiskunhalasig. Kiskunhalastól kelet felé az 5408-as úton Bács-Kiskun és Csongrád megye határáig. Innen a megyehatárt követve északkeletre majd északra a 44-es útig. A 44-es úton nyugatra az 52-M5 csatlakozási kiindulás pontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, valamint a N46,540227, és az E19,816115, és az valamint az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

4.1.2017

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km

Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.12.2016 — 4.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe

24.12.2016 — 2.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas és Jánoshalma járásainak, valamint Csongrád megye Mórahalom járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.268418 és az E19.573609; valamint az N46.229847 és a E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör ön belül eső részei, továbbá Balotaszállás település teljes beépített területe

20.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe

12.12.2016 — 20.12.2016

Csongrád megye Mórahalom, Kistelek és Szeged járásainak, és Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint a következők által határolt terület: Bács-Kiskun és Csongrád megye nyugati határától délre az 5-ös út, majd Kistelek és Balástya közigazgatási határa az 5-ös útig, majd délre az 5-ös úton az E68-as útig, majd nyugatra az E68-as az E57-es útig, majd az E75-ös a délre a Magyar-szerb határig, majd követve a határt nyugatra, majd a Bács-Kiskun-Csongrád megyehatárt északketre

31.12.2016

Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe

22.12.2016 — 31.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának és Békés megye Szarvas járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint Bkésszentandrás és Kunszentmárton települések teljes beépített területe

26.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe

17.12.2016 — 26.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 2.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

22.12.2016 — 31.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

22.12.2016 — 31.12.2016

Békés megye Sarkad járásának, valamint Békés megye Berettyóújfalu járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

2.1.2017

Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 2.1.2017

Csongrád megye Szentes járásának, valamint Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

3.1.2017

Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 3.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi, Békécsabai és Gyulai járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli,az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

6.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

28.12.2016 — 6.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kiskunmajsai és Csongrád megye Kisteleki és Csongrádi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Pusztaszer, Ópusztaszer, Tömörkény, Baks települések teljes közigazgatási területe, és Csanytelek közigazgatási külterületének az Alsó-főcstorna vonalától délre eső teljes területe

4.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

26.12.2016 — 4.1.2017

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Biddinghuizen I







  — | Vanaf Knardijk N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Biddinghuizen I

—

Vanaf Knardijk N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305

| — | Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302 |
| --- | --- |

—

Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302

| — | De N302 volgen tot Vleetweg |
| --- | --- |

—

De N302 volgen tot Vleetweg

| — | De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg |
| --- | --- |

—

De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg

| — | De kuilweg volgen tot aan de Rietweg |
| --- | --- |

—

De kuilweg volgen tot aan de Rietweg

| — | De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg |
| --- | --- |

—

De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg

| — | De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg |
| --- | --- |

—

De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg

| — | De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad |
| --- | --- |

—

De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad

| — | Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg |
| --- | --- |

—

Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg

| — | De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710) |
| --- | --- |

—

De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710)

| — | De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg |
| --- | --- |

—

De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg

| — | De Elandweg volgen in westelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307) |
| --- | --- |

—

De Elandweg volgen in westelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307)

| — | Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water) |
| --- | --- |

—

Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water)

| — | Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks |
| --- | --- |

—

Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks

| — | Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg |
| --- | --- |

—

Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg

| — | De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord |
| --- | --- |

—

De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord

| — | Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg |
| --- | --- |

—

Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg

| — | Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg |
| --- | --- |

—

Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg

| — | Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg |
| --- | --- |

—

Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg

| — | Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg |
| --- | --- |

—

Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg

| — | Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg |
| --- | --- |

—

Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg

| — | Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309) |
| --- | --- |

—

Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309)

| — | Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232) |
| --- | --- |

—

Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232)

| — | A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Harderwijkerweg (N303) |
| --- | --- |

—

A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Harderwijkerweg (N303)

| — | Harderwijkerweg(N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Horsterweg |
| --- | --- |

—

Harderwijkerweg(N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Horsterweg

| — | Horsterweg volgen in westelijke richting tot aan Oude Nijkerkerweg |
| --- | --- |

—

Horsterweg volgen in westelijke richting tot aan Oude Nijkerkerweg

| — | Oude Nijkerkerweg overgaand in arendlaan volgen in zuidwestelijke richting tot aan Zandkampweg |
| --- | --- |

—

Oude Nijkerkerweg overgaand in arendlaan volgen in zuidwestelijke richting tot aan Zandkampweg

| — | Zandkampweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Telgterengweg |
| --- | --- |

—

Zandkampweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Telgterengweg

| — | Telgterengweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bulderweg |
| --- | --- |

—

Telgterengweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bulderweg

| — | Bulderweg volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkerweg |
| --- | --- |

—

Bulderweg volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkerweg

| — | Nijkerkerweg volgen in westelijke richting tot aan Riebroeksesteeg |
| --- | --- |

—

Nijkerkerweg volgen in westelijke richting tot aan Riebroeksesteeg

| — | Riebroekersteeg volgen in noordelijke/westelijke richting (doodlopend) overstekend A28 tot aan Nuldernauw (water) |
| --- | --- |

—

Riebroekersteeg volgen in noordelijke/westelijke richting (doodlopend) overstekend A28 tot aan Nuldernauw (water)

| — | Nuldernauw volgen in noordelijke richting overgaand in Wolderwijd (water) tot aan Knardijk (N302) |
| --- | --- |

—

Nuldernauw volgen in noordelijke richting overgaand in Wolderwijd (water) tot aan Knardijk (N302)

| — | N302 volgen in Noordwestelijke richting tot aan N305 |
| --- | --- |

—

N302 volgen in Noordwestelijke richting tot aan N305

28.12.2016

Biddinghuizen I

| — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water) |
| --- | --- |

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309) |
| --- | --- |

—

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer |
| --- | --- |

—

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708) |
| --- | --- |

—

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)

| — | Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710) |
| --- | --- |

—

Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710)

| — | Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water) |
| --- | --- |

—

Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)

19.12.2016 — 28.12.2016

Biddinghuizen II

| — | Vanaf splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305 |
| --- | --- |

—

Vanaf splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305

| — | Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302 |
| --- | --- |

—

Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302

| — | De N302 volgen tot Vleetweg |
| --- | --- |

—

De N302 volgen tot Vleetweg

| — | De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg |
| --- | --- |

—

De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg

| — | De kuilweg volgen tot aan de Rietweg |
| --- | --- |

—

De kuilweg volgen tot aan de Rietweg

| — | De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg |
| --- | --- |

—

De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg

| — | De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg |
| --- | --- |

—

De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg

| — | De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad |
| --- | --- |

—

De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad

| — | Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg |
| --- | --- |

—

Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg

| — | De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710) |
| --- | --- |

—

De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710)

| — | De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg |
| --- | --- |

—

De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg

| — | De Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307) |
| --- | --- |

—

De Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307)

| — | Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water) |
| --- | --- |

—

Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water)

| — | Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks |
| --- | --- |

—

Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks

| — | Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg |
| --- | --- |

—

Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg

| — | De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord |
| --- | --- |

—

De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord

| — | Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg |
| --- | --- |

—

Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg

| — | Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg |
| --- | --- |

—

Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg

| — | Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg |
| --- | --- |

—

Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg

| — | Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg |
| --- | --- |

—

Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg

| — | Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg |
| --- | --- |

—

Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg

| — | Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309) |
| --- | --- |

—

Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309)

| — | Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232) |
| --- | --- |

—

Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232)

| — | A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Ceintuurbaan (N302) |
| --- | --- |

—

A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Ceintuurbaan (N302)

| — | Ceintuurbaan (N302) overgaand in Knardijk (N302) volgen in noordelijke richting tot aan splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk |
| --- | --- |

—

Ceintuurbaan (N302) overgaand in Knardijk (N302) volgen in noordelijke richting tot aan splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk

31.12.2016

Biddinghuizen II

| — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water). |
| --- | --- |

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water).

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg. |
| --- | --- |

—

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg.

| — | Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709. |
| --- | --- |

—

Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709.

| — | Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309 |
| --- | --- |

—

Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer. |
| --- | --- |

—

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer.

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg. |
| --- | --- |

—

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg.

| — | Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht. |
| --- | --- |

—

Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht.

| — | Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg. |
| --- | --- |

—

Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg.

| — | Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht |
| --- | --- |

—

Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht

| — | Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg |
| --- | --- |

—

Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg

| — | Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water) |
| --- | --- |

—

Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water)

| — | Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710) |
| --- | --- |

—

Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710)

23.12.2016 — 31.12.2016

Biddinghuizen III

| — | Vanaf brug Biddingweg(N710) Lage vaart, Biddingweg volgen in noordelijke richting tot aan Elandweg |
| --- | --- |

—

Vanaf brug Biddingweg(N710) Lage vaart, Biddingweg volgen in noordelijke richting tot aan Elandweg

| — | Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan Dronterringweg (N307) |
| --- | --- |

—

Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan Dronterringweg (N307)

| — | Dronterringweg (N307) volgen in zuidoostelijke richting tot aan Rendieerweg |
| --- | --- |

—

Dronterringweg (N307) volgen in zuidoostelijke richting tot aan Rendieerweg

| — | Rendierweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Swiftervaart(water) |
| --- | --- |

—

Rendierweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Swiftervaart(water)

| — | Swiftervaart volgen in oostelijke richting tot aan Lage vaart |
| --- | --- |

—

Swiftervaart volgen in oostelijke richting tot aan Lage vaart

| — | Lage vaart volgen in noordelijke richting tot aan Ketelmeer(water) |
| --- | --- |

—

Lage vaart volgen in noordelijke richting tot aan Ketelmeer(water)

| — | Ketelmeer volgen in zuidoostelijke overgaand in Vossemeer overgaand in Drontermeer volgen ter hoogte van Geldersesluis |
| --- | --- |

—

Ketelmeer volgen in zuidoostelijke overgaand in Vossemeer overgaand in Drontermeer volgen ter hoogte van Geldersesluis

| — | Geldersesluis volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijks |
| --- | --- |

—

Geldersesluis volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijks

| — | Buitendijks volgen in zuidoostelijke richting overgaand in Groote Woldweg tot aan Naalderweg |
| --- | --- |

—

Buitendijks volgen in zuidoostelijke richting overgaand in Groote Woldweg tot aan Naalderweg

| — | Naalderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleine Woldweg |
| --- | --- |

—

Naalderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleine Woldweg

| — | Kleine Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zwarteweg |
| --- | --- |

—

Kleine Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zwarteweg

| — | Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Wittensteinse Allee tot aan Oosterweg |
| --- | --- |

—

Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Wittensteinse Allee tot aan Oosterweg

| — | Oosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg (N308) |
| --- | --- |

—

Oosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg (N308)

| — | Zuiderzeestraatweg volgen in westelijke richting tot aan Mheneweg Zuid |
| --- | --- |

—

Zuiderzeestraatweg volgen in westelijke richting tot aan Mheneweg Zuid

| — | Mheneweg Zuid in zuidelijke richting overgaand in Bongersweg overgaand in Ottenweg tot aan A28 |
| --- | --- |

—

Mheneweg Zuid in zuidelijke richting overgaand in Bongersweg overgaand in Ottenweg tot aan A28

| — | A28 volgen in zuidwestelijke richting tot aan N302) |
| --- | --- |

—

A28 volgen in zuidwestelijke richting tot aan N302)

| — | N302 volgen in noordelijke richting overgaand in Knardijk (N302) overgaand in Ganzenweg tot aan Futenweg |
| --- | --- |

—

N302 volgen in noordelijke richting overgaand in Knardijk (N302) overgaand in Ganzenweg tot aan Futenweg

| — | Futenweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserweg (N302) |
| --- | --- |

—

Futenweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserweg (N302)

| — | Larserweg (N302) volgen in noordelijke richting Zeebiesweg |
| --- | --- |

—

Larserweg (N302) volgen in noordelijke richting Zeebiesweg

| — | Zeebiesweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg |
| --- | --- |

—

Zeebiesweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg

| — | Larserringweg volgen in noordelijke richting tot aan Lisdoddeweg |
| --- | --- |

—

Larserringweg volgen in noordelijke richting tot aan Lisdoddeweg

| — | Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiertocht |
| --- | --- |

—

Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiertocht

| — | Wiertocht volgen in noordelijke richting tot aan Dronterweg |
| --- | --- |

—

Wiertocht volgen in noordelijke richting tot aan Dronterweg

| — | Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Biddingweg(N710) |
| --- | --- |

—

Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Biddingweg(N710)

1.1.2017

Biddinghuizen III

| — | Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water) |
| --- | --- |

—

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

| — | Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht |
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Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht

| — | Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309 |
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Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

| — | Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer |
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Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

| — | Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg |
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Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg

| — | Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg |
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Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg

| — | Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan |
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Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan

| — | Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710) |
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Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)

| — | Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water) |
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Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water)

24.12.2016 — 1.1.2017»

| d) | l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:


  «État membre: Pologne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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| Obszar obejmujący:






  — | Miasto Gorzów Wielkopolski z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego; |

d)

l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:

«État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Obszar obejmujący:

—

Miasto Gorzów Wielkopolski z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego;

| — | Na terenie powiatu gorzowskiego:






  — | w gminie Santok cały obszar miejscowości: Wawrów, Janczewo, Górki, Gralewo, Santok, Stare Polichno, Czechów; |
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Na terenie powiatu gorzowskiego:

—

w gminie Santok cały obszar miejscowości: Wawrów, Janczewo, Górki, Gralewo, Santok, Stare Polichno, Czechów;

| — | w gminie Deszczno cały obszar miejscowości: Osiedle Poznańskie, Ciecierzyce, Borek, Brzozowiec, Kiełpin, Bolemin, Krasowiec, Prądocin, Białobłocie, Łagodzin, Ulim, Niwica, Dzierżów, Dziersławice, Płonica, Orzelec, Koszęcin; |
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w gminie Deszczno cały obszar miejscowości: Osiedle Poznańskie, Ciecierzyce, Borek, Brzozowiec, Kiełpin, Bolemin, Krasowiec, Prądocin, Białobłocie, Łagodzin, Ulim, Niwica, Dzierżów, Dziersławice, Płonica, Orzelec, Koszęcin;

| — | w gminie Bogdaniec cały obszar miejscowości: Jasiniec, Jeżyki, Jeże, Wieprzyce; |
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w gminie Bogdaniec cały obszar miejscowości: Jasiniec, Jeżyki, Jeże, Wieprzyce;

| — | Na terenie powiatu międzyrzeckiego:






  — | w gminie Skwierzyna cały obszar miejscowości: Trzebiszewo, Murzynowo, Murzynowo-Łomno, Dobrojewo, Gościnowo, Gościnowo Kol., Osetnica; |
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Na terenie powiatu międzyrzeckiego:

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w gminie Skwierzyna cały obszar miejscowości: Trzebiszewo, Murzynowo, Murzynowo-Łomno, Dobrojewo, Gościnowo, Gościnowo Kol., Osetnica;

| — | w gminie Bledzew obszar na północ od drogi K-24. |
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w gminie Bledzew obszar na północ od drogi K-24.

3.1.2017

Obszar ograniczony:

| 1) | od północy i wschodu:
  W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna. |
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1)

od północy i wschodu:

W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna.

| 2) | od południa:
  Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa. |
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2)

od południa:

Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa.

| 3) | od zachodu:
  Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim. |
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3)

od zachodu:

Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim.

Obszar obejmuje następujące miejscowości:

| — | Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących; |
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Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących;

| — | W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik. |
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W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik.

26.12.2016 — 3.1.2017»

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