# Journal officiel L 249/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 249 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année16 septembre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

59e année16 septembre 2016

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil du 15 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)] | 20 |
| | * | Règlement (UE) 2016/1663 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède | 21 |
| | * | Règlement (UE) 2016/1664 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne | 23 |
| | * | Règlement (UE) 2016/1665 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France | 25 |
| | * | Règlement (UE) 2016/1666 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique | 27 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1667 de la Commission du 15 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 29 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1668 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille | 31 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille | 34 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2016/1670 du Conseil du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | 37 |
| | * | Décision (PESC) 2016/1671 du Conseil du 15 septembre 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 39 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil du 15 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1662 de la Commission du 12 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]

20

*

Règlement (UE) 2016/1663 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède

21

*

Règlement (UE) 2016/1664 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

23

*

Règlement (UE) 2016/1665 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

25

*

Règlement (UE) 2016/1666 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

27

Règlement d'exécution (UE) 2016/1667 de la Commission du 15 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement d'exécution (UE) 2016/1668 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

er

o

31

Règlement d'exécution (UE) 2016/1669 de la Commission du 15 septembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

er

er

o

34

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1670 du Conseil du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

37

*

Décision (PESC) 2016/1671 du Conseil du 15 septembre 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

39

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2016/1182 du Conseil du 18 juillet 2016 concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ( JO L 195 du 20.7.2016 ) | 58 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2016/1182 du Conseil du 18 juillet 2016 concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ( JO L 195 du 20.7.2016 )

( JO L 195 du 20.7.2016 )

58

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/1 |
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16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1661 DU CONSEIL

du 15 septembre 2016

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( (1)), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (3) | Il convient de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

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(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

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ANNEXE

I.

LISTE DES PERSONNES

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2. | Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
  (Владимир Андреевич Константинов) | Né le 19.11.1956
  Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave | En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.
  Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée». | 17.3.2014 |
| 3. | Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
  (Рустам Ильмирович Темиргалиев) | Né le 15.8.1976
  Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie) | En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.
  Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée». | 17.3.2014 |
| 4. | Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
  (Денис Валентинович Березовский) | Né le 15.7.1974
  Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine | Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
  Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie. | 17.3.2014 |
| 6. | Pyotr Anatoliyovych ZIMA
  (Пётр Анатольевич Зима) | Né le 29.3.1965 | Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée. | 17.3.2014 |
| 9. | Viktor Alekseevich OZEROV
  (Виктор Алексеевич Озеров) | Né le 5.1.1958
  Né à Abakan, Khakassie | Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 10. | Vladimir Michailovich DZHABAROV
  (Владимир Михайлович Джабаров) | Né le 29.9.1952 | Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 11. | Andrei Aleksandrovich KLISHAS
  (Андрей Александрович Клишас) | Né le 9.11.1972
  Né à Sverdlovsk | Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée». | 17.3.2014 |
| 12. | Nikolai Ivanovich RYZHKOV
  (Николай Иванович Рыжков) | Né le 28.9.1929
  Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine | Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 13. | Evgeni Viktorovich BUSHMIN
  (Евгений Викторович Бушмин) | Né le 4.10.1958
  Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie | Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 14. | Aleksandr Borisovich TOTOONOV
  (Александр Борисович Тотоонов) | Né le 3.4.1957
  Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord | Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 15. | Oleg Evgenevich PANTELEEV
  (Олег Евгеньевич Пантелеев) | Né le 21.7.1952
  Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan | Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.
  Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
  Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie. | 17.3.2014 |
| 16. | Sergei Mikhailovich MIRONOV
  (Сергей Михайлович Миронов) | Né le 14.2.1953
  Né à Pouchkine, région de Leningrad | Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie.
  Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international. | 17.3.2014 |
| 17. | Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
  (Сергей Владимирович Железняк) | Né le 30.7.1970
  Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad) | Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
  Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 18. | Leonid Eduardovich SLUTSKI
  (Леонид Эдуардович Слуцкий) | Né le 4.1.1968
  Né à Moscou | Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).
  Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. | 17.3.2014 |
| 19. | Aleksandr Viktorovich VITKO
  (Александр Викторович Витко) | Né le 13.9.1961
  Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie) | Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 17.3.2014 |
| 20. | Anatoliy Alekseevich SIDOROV
  (Анатолий Алексеевич Сидоров) | Né le 2.7.1958
  Né à Siva, région de Perm, URSS | Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). | 17.3.2014 |
| 21. | Aleksandr Viktorovich GALKIN
  (Александр Викторович Галкин) | Né le 22.3.1958
  Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord | District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
  Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. | 17.3.2014 |
| 22. | Dmitry Olegovich ROGOZIN
  (Дмитрий Олегович Рогозин) | Né le 21.12.1963
  Né à Moscou | Vice-premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. | 21.3.2014 |
| 23. | Sergey Yurievich GLAZYEV
  (Сергей Юрьевич Глазьев) | Né le 1.1.1961
  Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. | 21.3.2014 |
| 24. | Valentina Ivanovna MATVIYENKO (née TYUTINA)
  [Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)] | Née le 7.4.1949
  Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. | 21.3.2014 |
| 25. | Sergei Evgenevich NARYSHKIN
  (Сергей Евгеньевич Нарышкин) | Né le 27.10.1954
  Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad) | Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. | 21.3.2014 |
| 27. | Alexander Mihailovich NOSATOV
  (Александр Михайлович Носатов) | Né le 27.3.1963
  Né à Sébastopol, (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 21.3.2014 |
| 28. | Valery Vladimirovich KULIKOV
  (Валерий Владимирович Куликов) | Né le 1.9.1956
  Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 21.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич Сурков) | Né le 21.9.1964
  Né à Solntsevo, région de Lipetsk | Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | 21.3.2014 |
| 30. | Mikhail Grigorievich MALYSHEV
  (Михаил Григорьевич Малышев) | Né le 10.10.1955
  Né à Simferopol, Crimée | Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014 |
| 31. | Valery Kirillovich MEDVEDEV
  (Валерий Кириллович Медведев) | Né le 21.8.1946
  Né à Shmakovka, région du Primorié | Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014 |
| 32. | Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
  (Игорь Николаевич Турченюк) | Né le 5.12.1959
  Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize | Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional. | 21.3.2014 |
| 34. | Dmitry Nikolayevich KOZAK
  (Дмитрий Николаевич Козак) | Né le 7.11.1958
  Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine | Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 35. | Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV
  (Олег Евгеньевич Белавенцев) | Né le 15.9.1949
  Né à Moscou | Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 37. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович Меняйло) | Né le 22.8.1960
  Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord | Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. | 29.4.2014 |
| 38. | Olga Fedorovna KOVITIDI
  (Ольга Фёдоровна Ковитиди) | Née le 7.5.1962
  Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine | Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 40. | Sergei Ivanovich NEVEROV
  (Сергей Иванович Неверов) | Né le 21.12.1961
  Né à Tashtagol, URSS | Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 42. | Valery Vasilevich GERASIMOV
  (Валерий Васильевич Герасимов) | Né le 8.9.1955
  Né à Kazan | Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation. | 29.4.2014 |
| 43. | German PROKOPIV
  (Герман Прокопив) | | Dirigeant actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est». | 29.4.2014 |
| 44. | Valeriy Dmitrievich BOLOTOV
  (Валерий Дмитриевич Болотов) | Né le 13.2.1970
  Né à Stakhanov, Lougansk | Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux. | 29.4.2014 |
| 45. | Andriy Yevgenovych PURGIN
  (Андрiй Eвгенович Пургiн),
  Andrei Evgenevich PURGIN
  (Андрей Евгеньевич Пургин) | Né le 26.1.1972
  Né à Donetsk | A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», «premier vice-président du Conseil des ministres». | 29.4.2014 |
| 49. | Vyacheslav Viktorovich VOLODIN
  (Вячеслав Викторович Володин) | Né le 4.2.1964
  Né à Alekseevka, région de Saratov. | Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. | 12.5.2014 |
| 50. | Vladimir Anatolievich SHAMANOV
  (Владимир Анатольевич Шаманов) | Né le 15.2.1957
  Né à Barnaoul. | Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. | 12.5.2014 |
| 51. | Vladimir Nikolaevich PLIGIN
  (Владимир Николаевич Плигин) | Né le 19.5.1960
  Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS. | Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. | 12.5.2014 |
| 53. | Oleg Grigorievich KOZYURA
  (Олег Григорьевич Козюра) | Né le 19.12.1962
  Né à Zaporozhye | Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
  Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol. | 12.5.2014 |
| 54. | Viacheslav PONOMARIOV,
  Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV
  (В'ячеслав Володимирович Пономарьов),
  Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV
  (Вячеслав Владимирович Пономарëв) | Né le 2.5.1965
  Né à Sloviansk (oblast de Donetsk) | Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 12.5.2014 |
| 55. | Igor Nikolaevich BEZLER
  (Игорь Николаевич Безлер) alias Bes (le diable) | Né le 30.12.1965
  Né à Simferopol, Crimée | Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka. | 12.5.2014 |
| 56. | Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
  (Игорь Евгеньевич Какидзянов),
  Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
  (Игорь Евгеньевич Хакимзянов) | Né le 25.7.1980
  Né à Makiivka (oblast de Donetsk) | Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk». | 12.5.2014 |
| 58. | Roman Viktorovich LYAGIN
  (Роман Викторович Лягин) | Né le 30.5.1980
  Né à Donetsk, Ukraine | Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales». | 12.5.2014 |
| 59. | Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
  Alexander Sergeevich MALYHIN
  (Александр Сергеевич Малыхин)
  (Олександр Сергійович Малихін) | Né le 12.1.1981 | Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk». | 12.5.2014 |
| 60. | Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
  (Наталья Владимировна Поклонская) | Née le 18.3.1980
  Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine | Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. | 12.5.2014 |
| 61. | Igor Sergeievich SHEVCHENKO
  (Игорь Сергеевич Шевченко) | Né à Sébastopol, Crimée | Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie. | 12.5.2014 |
| 64. | Alexandr Arkadievich KALYUSSKY
  (Александр Аркадьевич Калюсский)
  Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY
  (Олександр Аркадійович Калюський) | Né le 9.10.1975 | Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». | 12.7.2014 |
| 65. | Alexander KHRYAKOV,
  Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
  (Александр Витальевич Хряков),
  Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
  (Олександр ВiTалiйович Хряков) | Né le 6.11.1958
  Né à Donetsk | Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». | 12.7.2014 |
| 67. | Vasyl NIKITIN,
  Vasilii Aleksandrovich NIKITIN
  (Василий Александрович Никитин) | Né le 25.11.1971
  Né à Shargun (Ouzbékistan) | Ancien soi-disant «vice-premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).
  Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
  Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.7.2014 |
| 68. | Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN
  (Алексей Вячеславович Карякин) | Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979
  Né à Stakhanov (oblast de Lougansk) | Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».
  Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».
  Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). | 12.7.2014 |
| 71. | Nikolay Ivanovich KOZITSYN
  (Николай Иванович Козицын) | Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956
  Né à Djerzjinsk, région de Donetsk | Commandant des Forces cosaques.
  Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | 12.7.2014 |
| 78. | Sergei Orestovoch BESEDA
  (Сергей Орестович Беседа) | Né le 17.5.1954 | Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
  En tant qu'officier supérieur du FSB (Colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale. | 25.7.2014 |
| 82. | Pavel Yurievich GUBAREV
  (Павел Юрьевич Губарев)
  Pavlo Yuriyovich GUBARIEV
  (Павло Юрійович Губарєв) | Né le 10.2.1983
  Né à Sievierodonetsk | Un des chefs auto-proclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.
  Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».
  Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 83. | Ekaterina Yurievna GUBAREVA
  (Екатерина Юрьевна Губарева),
  Katerina Yuriyovna GUBARIEVA
  (Катерина Юрiйовнa Губарева) | Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983
  Née à Kakhovka (oblast de Kherson) | En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
  Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 86. | Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
  Сергей Анатольевич Здрилюк | Né le 23.6.1972
  Né en région de Vinnytsia | Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  Владимир Антюфеев | Né le 19.2. 1951
  Né à Novosibirsk | Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 89. | Oksana TCHIGRINA,
  Oksana Aleksandrovna CHIGRINA
  (Оксана Александровна Чигрина) | Peut-être née le 23.7.1981 | Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 93. | Konstantin Valerevich MALOFEEV
  (Константин Валерьевич Малофеев) | Né le 3.7.1974
  Né à Pouchtchino | M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».
  Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 96. | Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO
  (Александр Владимирович Захарченко) | Né le 26.6.1976
  Né à Donetsk | Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 97. | Vladimir KONONOV/alias «Tsar»
  (Владимир Петровнч Кононов) | Né le 14.10.1974
  Né à Gorsky | Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin, en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 98. | Miroslav Vladimirovich RUDENKO
  (Мирослав Владимирович Руденко) | Né le 21.1.1983
  Né à Debaltsevo | Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». | 12.9.2014 |
| 99. | Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,
  Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV
  (Геннадий Николаевич ЦыПкалов) | Né le 21.6.1973
  Né dans l'oblast de Rostov (Russie) | Ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la «milice du sud-est». Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.9.2014 |
| 101. | Oleg Vladimirovich BEREZA
  (Олег Владимирович Берëза) | Né le 1.3.1977 | Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 103. | Aleksandr Akimovich KARAMAN
  (Александр Акимович Караман),
  Alexandru CARAMAN | Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956
  Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie | Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. «Chef de l'administration du Conseil des ministres» de la «République populaire de Donetsk». | 12.9.2014 |
| 120. | Sergey Yurievich KOZYAKOV
  (Сергей Юрьевич Козьяков)
  Serhiy Yurievich KOZYAKOV
  (Сергій Юрійович Козьяков) | Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982 | En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 121. | Oleg Konstantinovich AKIMOV alias Oleh AKIMOV
  (Олег Константинович Акимов) | Né le 15.9.1981
  Né à Lougansk | Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 124. | Aleksandr Igorevich KOFMAN alias Oleksandr KOFMAN
  (Александр Игоревич Кофман) | Né le 30.8.1977
  Né à Makiivka (oblast de Donetsk) | Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 125. | Ravil Zakarievich KHALIKOV
  (Равиль Закариевич Халиков) | Né le 23.2.1969
  Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS | Ancien soi-disant «Premier vice-premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 127. | Oleg Evgenevich BUGROV
  (Олег Евгеньевич Бугров) | Né le 29.8.1969 | Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 128. | Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
  (Леся Михайловна Лаптева) | Née le 11.3.1976
  Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz | Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 129. | Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych Mychaylov)
  (Евгений Эдуардович Михайлов) | Né le 17.3.1963
  Né à Arkhangelsk | Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 130. | Ihor Vladymyrovych KOSTENOK Alias Igor Vladimirovich KOSTENOK
  (Игорь Владимирович Костенок) | Année de naissance: 1961 | Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych Orlov)
  (Евгений Вячеславович Орлов) | Né le 10.5.1980 | Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 134. | Alexey Yurevich MILCHAKOV alias Fritz, Serbian
  (Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ) | Né le 30.4. 1991
  Né à St Pétersbourg | Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
  En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 137. | Eduard Aleksandrovich BASURIN
  (Эдуард Александрович Басурин) | Né le 27.6.1966
  Né à Donetsk | Soi-disant «commandant adjoint» du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 140. | Sergey Yurevich IGNATOV Alias KUZOVLEV
  (Сергей Юрьевич Игнатов) | Né le 7.1.1967 | Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays. | 16.2.2015 |
| 142. | Aleksandr Yurievich TIMOFEEV
  Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ | Né le 27.1.1974 | Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays. | 16.2.2015 |
| 144. | Viktor Vyacheslavovich YATSENKO
  (Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО) | Né le 22.4.1985
  Né à Kherson | Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 145. | Olga Igoreva BESEDINA
  (Ольга Игорева БЕСЕДИНА) | Née le 10.12.1976
  Née à Lougansk | Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 146. | Zaur Raufovich ISMAILOV
  (Заур Рауфович Исмаилов) | Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
  Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk | Soi-disant «procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич Константинов)

Né le 19.11.1956

Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave

En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée».

17.3.2014

3.

Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV

(Рустам Ильмирович Темиргалиев)

Né le 15.8.1976

Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)

En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée».

17.3.2014

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

(Денис Валентинович Березовский)

Né le 15.7.1974

Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine

Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.

17.3.2014

6.

Pyotr Anatoliyovych ZIMA

(Пётр Анатольевич Зима)

Né le 29.3.1965

Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.

17.3.2014

9.

Viktor Alekseevich OZEROV

(Виктор Алексеевич Озеров)

Né le 5.1.1958

Né à Abakan, Khakassie

Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

10.

Vladimir Michailovich DZHABAROV

(Владимир Михайлович Джабаров)

Né le 29.9.1952

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

11.

Andrei Aleksandrovich KLISHAS

(Андрей Александрович Клишас)

Né le 9.11.1972

Né à Sverdlovsk

Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée».

17.3.2014

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV

(Николай Иванович Рыжков)

Né le 28.9.1929

Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine

Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

13.

Evgeni Viktorovich BUSHMIN

(Евгений Викторович Бушмин)

Né le 4.10.1958

Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

14.

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

(Александр Борисович Тотоонов)

Né le 3.4.1957

Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord

Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

15.

Oleg Evgenevich PANTELEEV

(Олег Евгеньевич Пантелеев)

Né le 21.7.1952

Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan

Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.

Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.

17.3.2014

16.

Sergei Mikhailovich MIRONOV

(Сергей Михайлович Миронов)

Né le 14.2.1953

Né à Pouchkine, région de Leningrad

Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.

17.3.2014

17.

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

(Сергей Владимирович Железняк)

Né le 30.7.1970

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)

Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.

17.3.2014

18.

Leonid Eduardovich SLUTSKI

(Леонид Эдуардович Слуцкий)

Né le 4.1.1968

Né à Moscou

Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée.

17.3.2014

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

(Александр Викторович Витко)

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)

Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

17.3.2014

20.

Anatoliy Alekseevich SIDOROV

(Анатолий Алексеевич Сидоров)

Né le 2.7.1958

Né à Siva, région de Perm, URSS

Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).

17.3.2014

21.

Aleksandr Viktorovich GALKIN

(Александр Викторович Галкин)

Né le 22.3.1958

Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord

District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.

Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.

17.3.2014

22.

Dmitry Olegovich ROGOZIN

(Дмитрий Олегович Рогозин)

Né le 21.12.1963

Né à Moscou

Vice-premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

(Сергей Юрьевич Глазьев)

Né le 1.1.1961

Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

24.

Valentina Ivanovna MATVIYENKO (née TYUTINA)

[Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)]

Née le 7.4.1949

Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

25.

Sergei Evgenevich NARYSHKIN

(Сергей Евгеньевич Нарышкин)

Né le 27.10.1954

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)

Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

21.3.2014

27.

Alexander Mihailovich NOSATOV

(Александр Михайлович Носатов)

Né le 27.3.1963

Né à Sébastopol, (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

28.

Valery Vladimirovich KULIKOV

(Валерий Владимирович Куликов)

Né le 1.9.1956

Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич Сурков)

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk

Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

21.3.2014

30.

Mikhail Grigorievich MALYSHEV

(Михаил Григорьевич Малышев)

Né le 10.10.1955

Né à Simferopol, Crimée

Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

21.3.2014

31.

Valery Kirillovich MEDVEDEV

(Валерий Кириллович Медведев)

Né le 21.8.1946

Né à Shmakovka, région du Primorié

Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

21.3.2014

32.

Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

(Игорь Николаевич Турченюк)

Né le 5.12.1959

Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize

Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional.

21.3.2014

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

(Дмитрий Николаевич Козак)

Né le 7.11.1958

Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine

Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

35.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV

(Олег Евгеньевич Белавенцев)

Né le 15.9.1949

Né à Moscou

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович Меняйло)

Né le 22.8.1960

Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord

Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

29.4.2014

38.

Olga Fedorovna KOVITIDI

(Ольга Фёдоровна Ковитиди)

Née le 7.5.1962

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine

Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie.

29.4.2014

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

(Сергей Иванович Неверов)

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

42.

Valery Vasilevich GERASIMOV

(Валерий Васильевич Герасимов)

Né le 8.9.1955

Né à Kazan

Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation.

29.4.2014

43.

German PROKOPIV

(Герман Прокопив)

Dirigeant actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».

29.4.2014

44.

Valeriy Dmitrievich BOLOTOV

(Валерий Дмитриевич Болотов)

Né le 13.2.1970

Né à Stakhanov, Lougansk

Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.

29.4.2014

45.

Andriy Yevgenovych PURGIN

(Андрiй Eвгенович Пургiн),

Andrei Evgenevich PURGIN

(Андрей Евгеньевич Пургин)

Né le 26.1.1972

Né à Donetsk

A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», «premier vice-président du Conseil des ministres».

29.4.2014

49.

Vyacheslav Viktorovich VOLODIN

(Вячеслав Викторович Володин)

Né le 4.2.1964

Né à Alekseevka, région de Saratov.

Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.

12.5.2014

50.

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

(Владимир Анатольевич Шаманов)

Né le 15.2.1957

Né à Barnaoul.

Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

12.5.2014

51.

Vladimir Nikolaevich PLIGIN

(Владимир Николаевич Плигин)

Né le 19.5.1960

Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.

Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

12.5.2014

53.

Oleg Grigorievich KOZYURA

(Олег Григорьевич Козюра)

Né le 19.12.1962

Né à Zaporozhye

Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.

Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.

12.5.2014

54.

Viacheslav PONOMARIOV,

Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV

(В'ячеслав Володимирович Пономарьов),

Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV

(Вячеслав Владимирович Пономарëв)

Né le 2.5.1965

Né à Sloviansk (oblast de Donetsk)

Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

12.5.2014

55.

Igor Nikolaevich BEZLER

(Игорь Николаевич Безлер) alias Bes (le diable)

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée

Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.

12.5.2014

56.

Igor Evgenevich KAKIDZYANOV

(Игорь Евгеньевич Какидзянов),

Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV

(Игорь Евгеньевич Хакимзянов)

Né le 25.7.1980

Né à Makiivka (oblast de Donetsk)

Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».

12.5.2014

58.

Roman Viktorovich LYAGIN

(Роман Викторович Лягин)

Né le 30.5.1980

Né à Donetsk, Ukraine

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales».

12.5.2014

59.

Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,

Alexander Sergeevich MALYHIN

(Александр Сергеевич Малыхин)

(Олександр Сергійович Малихін)

Né le 12.1.1981

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».

12.5.2014

60.

Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA

(Наталья Владимировна Поклонская)

Née le 18.3.1980

Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine

Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.

12.5.2014

61.

Igor Sergeievich SHEVCHENKO

(Игорь Сергеевич Шевченко)

Né à Sébastopol, Crimée

Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.

12.5.2014

64.

Alexandr Arkadievich KALYUSSKY

(Александр Аркадьевич Калюсский)

Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY

(Олександр Аркадійович Калюський)

Né le 9.10.1975

Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

65.

Alexander KHRYAKOV,

Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV

(Александр Витальевич Хряков),

Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV

(Олександр ВiTалiйович Хряков)

Né le 6.11.1958

Né à Donetsk

Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

67.

Vasyl NIKITIN,

Vasilii Aleksandrovich NIKITIN

(Василий Александрович Никитин)

Né le 25.11.1971

Né à Shargun (Ouzbékistan)

Ancien soi-disant «vice-premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.7.2014

68.

Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN

(Алексей Вячеславович Карякин)

Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979

Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)

Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».

Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).

12.7.2014

71.

Nikolay Ivanovich KOZITSYN

(Николай Иванович Козицын)

Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956

Né à Djerzjinsk, région de Donetsk

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

12.7.2014

78.

Sergei Orestovoch BESEDA

(Сергей Орестович Беседа)

Né le 17.5.1954

Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.

En tant qu'officier supérieur du FSB (Colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.

25.7.2014

82.

Pavel Yurievich GUBAREV

(Павел Юрьевич Губарев)

Pavlo Yuriyovich GUBARIEV

(Павло Юрійович Губарєв)

Né le 10.2.1983

Né à Sievierodonetsk

Un des chefs auto-proclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».

Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна Губарева),

Katerina Yuriyovna GUBARIEVA

(Катерина Юрiйовнa Губарева)

Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983

Née à Kakhovka (oblast de Kherson)

En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK

Сергей Анатольевич Здрилюк

Né le 23.6.1972

Né en région de Vinnytsia

Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

Владимир Антюфеев

Né le 19.2. 1951

Né à Novosibirsk

Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk».

25.7.2014

89.

Oksana TCHIGRINA,

Oksana Aleksandrovna CHIGRINA

(Оксана Александровна Чигрина)

Peut-être née le 23.7.1981

Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.

30.7.2014

93.

Konstantin Valerevich MALOFEEV

(Константин Валерьевич Малофеев)

Né le 3.7.1974

Né à Pouchtchino

M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».

Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

30.7.2014

96.

Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO

(Александр Владимирович Захарченко)

Né le 26.6.1976

Né à Donetsk

Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

97.

Vladimir KONONOV/alias «Tsar»

(Владимир Петровнч Кононов)

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin, en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

98.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

(Мирослав Владимирович Руденко)

Né le 21.1.1983

Né à Debaltsevo

Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

99.

Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,

Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV

(Геннадий Николаевич ЦыПкалов)

Né le 21.6.1973

Né dans l'oblast de Rostov (Russie)

Ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la «milice du sud-est». Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Né le 1.3.1977

Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

103.

Aleksandr Akimovich KARAMAN

(Александр Акимович Караман),

Alexandru CARAMAN

Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956

Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie

Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. «Chef de l'administration du Conseil des ministres» de la «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

120.

Sergey Yurievich KOZYAKOV

(Сергей Юрьевич Козьяков)

Serhiy Yurievich KOZYAKOV

(Сергій Юрійович Козьяков)

Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982

En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

121.

Oleg Konstantinovich AKIMOV alias Oleh AKIMOV

(Олег Константинович Акимов)

Né le 15.9.1981

Né à Lougansk

Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

124.

Aleksandr Igorevich KOFMAN alias Oleksandr KOFMAN

(Александр Игоревич Кофман)

Né le 30.8.1977

Né à Makiivka (oblast de Donetsk)

Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

125.

Ravil Zakarievich KHALIKOV

(Равиль Закариевич Халиков)

Né le 23.2.1969

Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS

Ancien soi-disant «Premier vice-premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

127.

Oleg Evgenevich BUGROV

(Олег Евгеньевич Бугров)

Né le 29.8.1969

Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

(Леся Михайловна Лаптева)

Née le 11.3.1976

Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz

Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

129.

Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych Mychaylov)

(Евгений Эдуардович Михайлов)

Né le 17.3.1963

Né à Arkhangelsk

Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

130.

Ihor Vladymyrovych KOSTENOK Alias Igor Vladimirovich KOSTENOK

(Игорь Владимирович Костенок)

Année de naissance: 1961

Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych Orlov)

(Евгений Вячеславович Орлов)

Né le 10.5.1980

Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

134.

Alexey Yurevich MILCHAKOV alias Fritz, Serbian

(Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ)

Né le 30.4. 1991

Né à St Pétersbourg

Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.

En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович Басурин)

Né le 27.6.1966

Né à Donetsk

Soi-disant «commandant adjoint» du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

140.

Sergey Yurevich IGNATOV Alias KUZOVLEV

(Сергей Юрьевич Игнатов)

Né le 7.1.1967

Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.

16.2.2015

142.

Aleksandr Yurievich TIMOFEEV

Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ

Né le 27.1.1974

Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.

16.2.2015

144.

Viktor Vyacheslavovich YATSENKO

(Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)

Né le 22.4.1985

Né à Kherson

Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

145.

Olga Igoreva BESEDINA

(Ольга Игорева БЕСЕДИНА)

Née le 10.12.1976

Née à Lougansk

Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

(Заур Рауфович Исмаилов)

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk

Soi-disant «procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

LISTE DES ENTITÉS

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6. | Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»
  Международный Союз Общественных Объединений
  ’Всевеликое Войско Донское’ | Site web officiel:
  http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/
  Numéro de téléphone:
  +7-8-908-178-65-57
  Médias sociaux:
  Garde nationale cosaque
  http://vk.com/kazak_nac_guard
  Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1 | La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
  Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | 25.7.2014 |
| 11. | «Bataillon Vostok»
  ’Батальон Восток’ | Médias sociaux:
  http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas | Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
  Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 19. | Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine» Magarach«»
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine»
  Государственное предприятие Агрофирма ’Магарач’ Национального института винограда и вина ’Магарач’
  Gosudarstvenoye predpriyatiye ’Agrofirma Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ’Magarach’) | | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).
  À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État, «Agrofirma Magarach», à entreprise unitaire d'État de la République de Crimée, «Agrarian Company of Magarach». | 25.7.2014 |
| 29. | Garde nationale cosaque
  Казачья Национальная Гвардия | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).
  Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 30. | Bataillon Sparte
  Батальон ’Спарта’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk» | 16.2.2015 |
| 31. | Bataillon Somali
  Батальон ’Сомали’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk» | 16.2.2015 |
| 32. | Bataillon Zarya Батальон
  ’Заря’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 33. | Brigade Prizrak Бригада
  ’Призрак’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 34. | Bataillon Oplot Батальон
  ’Оплот’ | Médias sociaux:
  http://vk.com/oplot_info | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk» | 16.2.2015 |
| 35. | Bataillon Kalmius Батальон
  ’Кальмиус’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk» | 16.2.2015 |
| 36. | Bataillon de la mort Батальон
  ’Смерть’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

6.

Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»

Международный Союз Общественных Объединений

’Всевеликое Войско Донское’

Site web officiel:

http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/

Numéro de téléphone:

+7-8-908-178-65-57

Médias sociaux:

Garde nationale cosaque

http://vk.com/kazak_nac_guard

Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1

La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

25.7.2014

11.

«Bataillon Vostok»

’Батальон Восток’

Médias sociaux:

http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

19.

Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine» Magarach«»

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine»

Государственное предприятие Агрофирма ’Магарач’ Национального института винограда и вина ’Магарач’

Gosudarstvenoye predpriyatiye ’Agrofirma Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ’Magarach’)

La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).

À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État, «Agrofirma Magarach», à entreprise unitaire d'État de la République de Crimée, «Agrarian Company of Magarach».

25.7.2014

29.

Garde nationale cosaque

Казачья Национальная Гвардия

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).

Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

30.

Bataillon Sparte

Батальон ’Спарта’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk»

16.2.2015

31.

Bataillon Somali

Батальон ’Сомали’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk»

16.2.2015

32.

Bataillon Zarya Батальон

’Заря’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

33.

Brigade Prizrak Бригада

’Призрак’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

34.

Bataillon Oplot Батальон

’Оплот’

Médias sociaux:

http://vk.com/oplot_info

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk»

16.2.2015

35.

Bataillon Kalmius Батальон

’Кальмиус’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire du Donetsk»

16.2.2015

36.

Bataillon de la mort Батальон

’Смерть’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/20 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/20

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1662 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Sicilia» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Sicilia» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sicilia» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sicilia» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Sicilia» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 186 du 25.5.2016, p. 15.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/21 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/21

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RÈGLEMENT (UE) 2016/1663 DE LA COMMISSION

du 13 septembre 2016

interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| No | 20/TQ2072 |
| --- | --- |
| État membre | Suède |
| Stock | SAL/3B23.; SAL/3C22.; SAL/3D24.; SAL/3D25.; SAL/3D26.; SAL/3D27.; SAL/3D28.; SAL/3D29.; SAL/3D30.; SAL/3D31. |
| Espèce | Saumon de l'Atlantique (Salmo salar) |
| Zone | Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 |
| Date de fermeture | 18.7.2016 |

No

20/TQ2072

État membre

Suède

Stock

SAL/3B23.; SAL/3C22.; SAL/3D24.; SAL/3D25.; SAL/3D26.; SAL/3D27.; SAL/3D28.; SAL/3D29.; SAL/3D30.; SAL/3D31.

Espèce

Saumon de l'Atlantique (Salmo salar)

Zone

Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31

Date de fermeture

18.7.2016

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/23 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/23

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RÈGLEMENT (UE) 2016/1664 DE LA COMMISSION

du 13 septembre 2016

interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).

2

---

ANNEXE

| No | 21/TQ72 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | COD/N1GL14 |
| Espèce | Cabillaud (Gadus morhua.) |
| Zone | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV |
| Date de fermeture | 19.8.2016 |

No

21/TQ72

État membre

Allemagne

Stock

COD/N1GL14

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua.)

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV

Date de fermeture

19.8.2016

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/25 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/25

---

RÈGLEMENT (UE) 2016/1665 DE LA COMMISSION

du 13 septembre 2016

interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2016.

Par la Commission

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).

2

---

ANNEXE

| No | 22/TQ72 |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Stock | SRX/2AC4-C |
| Espèce | Raies (Rajiformes) |
| Zone | Eaux de l'Union des zones II a et IV |
| Date de fermeture | 18.8.2016 |

No

22/TQ72

État membre

France

Stock

SRX/2AC4-C

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

Date de fermeture

18.8.2016

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/27 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/27

---

RÈGLEMENT (UE) 2016/1666 DE LA COMMISSION

du 13 septembre 2016

interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2016 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).

2

---

ANNEXE

| No | 24/TQ72 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Stock | SRX/89-C. |
| Espèce | Raies (Rajiformes) |
| Zone | Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
| Date de fermeture | 20.8.2016 |

No

24/TQ72

État membre

Belgique

Stock

SRX/89-C.

Espèce

Raies (Rajiformes)

Zone

Eaux de l'Union des zones VIII et IX

Date de fermeture

20.8.2016

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/29 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/29

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1667 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 160,4 |
| ZZ | 160,4 |
| 0707 00 05 | TR | 116,3 |
| ZZ | 116,3 |
| 0709 93 10 | TR | 136,2 |
| ZZ | 136,2 |
| 0805 50 10 | AR | 129,3 |
| CL | 130,0 |
| MA | 81,7 |
| TR | 105,4 |
| UY | 159,8 |
| ZA | 114,3 |
| ZZ | 120,1 |
| 0806 10 10 | EG | 265,2 |
| TR | 130,4 |
| ZZ | 197,8 |
| 0808 10 80 | AR | 165,9 |
| BR | 97,9 |
| CL | 134,1 |
| NZ | 130,7 |
| US | 141,5 |
| ZA | 101,6 |
| ZZ | 128,6 |
| 0808 30 90 | AR | 168,5 |
| CL | 108,1 |
| TR | 137,5 |
| ZA | 141,4 |
| ZZ | 138,9 |
| 0809 30 10 , 0809 30 90 | TR | 134,2 |
| ZZ | 134,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

160,4

ZZ

160,4

0707 00 05

TR

116,3

ZZ

116,3

0709 93 10

TR

136,2

ZZ

136,2

0805 50 10

AR

129,3

CL

130,0

MA

81,7

TR

105,4

UY

159,8

ZA

114,3

ZZ

120,1

0806 10 10

EG

265,2

TR

130,4

ZZ

197,8

0808 10 80

AR

165,9

BR

97,9

CL

134,1

NZ

130,7

US

141,5

ZA

101,6

ZZ

128,6

0808 30 90

AR

168,5

CL

108,1

TR

137,5

ZA

141,4

ZZ

138,9

0809 30 10 , 0809 30 90

TR

134,2

ZZ

134,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/31 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/31

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1668 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2016

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

| (2) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (3) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(3)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 309 du 27.11.2007, p. 47).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

---

ANNEXE

| No d'ordre | Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016
  (en %) |
| --- | --- |
| 09.4410 | 0,152133 |
| 09.4411 | 0,153652 |
| 09.4412 | 0,157135 |
| 09.4420 | 0,161564 |
| 09.4421 | — |
| 09.4422 | 0,159085 |

No d'ordre

Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016

(en %)

09.4410

0,152133

09.4411

0,153652

09.4412

0,157135

09.4420

0,161564

09.4421

—

09.4422

0,159085

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/34 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/34

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1669 DE LA COMMISSION

du 15 septembre 2016

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 533/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 533/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

| (2) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (3) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, et d'ajouter ces dernières à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante. |
| --- | --- |

(3)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2016 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, et d'ajouter ces dernières à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante.

| (4) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(4)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 533/2007 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

2.   Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 533/2007, à ajouter à la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017, figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 125 du 15.5.2007, p. 9).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

---

ANNEXE

| No d'ordre | Coefficient d'attribution — Demandes introduites pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016
  (en %) | Quantités non demandées à ajouter aux quantités disponibles pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017
  (en kg) |
| --- | --- | --- |
| 09.4067 | 1,600004 | — |
| 09.4068 | 0,459349 | — |
| 09.4069 | 0,166975 | — |
| 09.4070 | — | 890 500 |

No d'ordre

Coefficient d'attribution — Demandes introduites pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016

(en %)

Quantités non demandées à ajouter aux quantités disponibles pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017

(en kg)

09.4067

1,600004

—

09.4068

0,459349

—

09.4069

0,166975

—

09.4070

—

890 500

---

DÉCISIONS

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/37 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/37

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DÉCISION (UE) 2016/1670 DU CONSEIL

du 12 septembre 2016

portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 16 décembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2361 du Conseil (4), M. Antonio DECARO a été remplacé par M. Andrea BALLARÈ en tant que suppléant. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 16 décembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2361 du Conseil (4), M. Antonio DECARO a été remplacé par M. Andrea BALLARÈ en tant que suppléant.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Piero FASSINO (Sindaco del Comune di Torino) avait été proposé. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Piero FASSINO (Sindaco del Comune di Torino) avait été proposé.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Andrea BALLARÈ (Sindaco di Novara) avait été proposé. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Andrea BALLARÈ (Sindaco di Novara) avait été proposé.

| (4) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Francesca BALZANI. |
| --- | --- |

(4)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Francesca BALZANI.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Piero FASSINO, [Consigliere del Comune di Torino (TO)] (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Piero FASSINO, [Consigliere del Comune di Torino (TO)] (changement de mandat),

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Andrea BALLARÈ, [Consigliere del Comune di Novara (NO)] (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Andrea BALLARÈ, [Consigliere del Comune di Novara (NO)] (changement de mandat),

| — | M. Guido MILANA, [Consigliere del Comune di Olevano Romano (RM)]. |
| --- | --- |

—

M. Guido MILANA, [Consigliere del Comune di Olevano Romano (RM)].

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2015/2361 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions (JO L 331 du 17.12.2015, p. 29).

4

---

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/39 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/39

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DÉCISION (PESC) 2016/1671 DU CONSEIL

du 15 septembre 2016

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

| (2) | Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359 (2), prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359 (2), prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.

| (3) | Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.

| (4) | Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Il convient de modifier ladite annexe. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Il convient de modifier ladite annexe.

| (5) | Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017.» |
| --- | --- |

1)

à l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017.»

| 2) | l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

---

(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

(2)  Décision (PESC) 2016/359 du Conseil du 10 mars 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 67 du 12.3.2016, p. 37).

2

---

ANNEXE

I.

LISTE DES PERSONNES

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2. | Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
  (Владимир Андреевич Константинов) | Né le 19.11.1956
  Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave | En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.
  Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée». | 17.3.2014 |
| 3. | Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
  (Рустам Ильмирович Темиргалиев) | Né le 15.8.1976
  Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie) | En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.
  Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée». | 17.3.2014 |
| 4. | Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
  (Денис Валентинович Березовский) | Né le 15.7.1974
  Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine | Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
  Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie. | 17.3.2014 |
| 6. | Pyotr Anatoliyovych ZIMA
  (Пётр Анатольевич Зима) | Né le 29.3.1965 | Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée. | 17.3.2014 |
| 9. | Viktor Alekseevich OZEROV
  (Виктор Алексеевич Озеров) | Né le 5.1.1958
  Né à Abakan, Khakassie | Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 10. | Vladimir Michailovich DZHABAROV
  (Владимир Михайлович Джабаров) | Né le 29.9.1952 | Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 11. | Andrei Aleksandrovich KLISHAS
  (Андрей Александрович Клишас) | Né le 9.11.1972
  Né à Sverdlovsk | Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée». | 17.3.2014 |
| 12. | Nikolai Ivanovich RYZHKOV
  (Николай Иванович Рыжков) | Né le 28.9.1929
  Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine | Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 13. | Evgeni Viktorovich BUSHMIN
  (Евгений Викторович Бушмин) | Né le 4.10.1958
  Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie | Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 14. | Aleksandr Borisovich TOTOONOV
  (Александр Борисович Тотоонов) | Né le 3.4.1957
  Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord | Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
  Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 15. | Oleg Evgenevich PANTELEEV
  (Олег Евгеньевич Пантелеев) | Né le 21.7.1952
  Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan | Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.
  Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
  Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie. | 17.3.2014 |
| 16. | Sergei Mikhailovich MIRONOV
  (Сергей Михайлович Миронов) | Né le 14.2.1953
  Né à Pouchkine, région de Leningrad | Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie.
  Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international. | 17.3.2014 |
| 17. | Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
  (Сергей Владимирович Железняк) | Né le 30.7.1970
  Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad) | Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
  Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. | 17.3.2014 |
| 18. | Leonid Eduardovich SLUTSKI
  (Леонид Эдуардович Слуцкий) | Né le 4.1.1968
  Né à Moscou | Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).
  Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. | 17.3.2014 |
| 19. | Aleksandr Viktorovich VITKO
  (Александр Викторович Витко) | Né le 13.9.1961
  Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie) | Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 17.3.2014 |
| 20. | Anatoliy Alekseevich SIDOROV
  (Анатолий Алексеевич Сидоров) | Né le 2.7.1958
  Né à Siva, région de Perm, URSS | Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). | 17.3.2014 |
| 21. | Aleksandr Viktorovich GALKIN
  (Александр Викторович Галкин) | Né le 22.3.1958
  Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord | District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
  Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. | 17.3.2014 |
| 22. | Dmitry Olegovich ROGOZIN
  (Дмитрий Олегович Рогозин) | Né le 21.12.1963
  Né à Moscou | Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. | 21.3.2014 |
| 23. | Sergey Yurievich GLAZYEV
  (Сергей Юрьевич Глазьев) | Né le 1.1.1961
  Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. | 21.3.2014 |
| 24. | Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)
  [Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)] | Née le 7.4.1949
  Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. | 21.3.2014 |
| 25. | Sergei Evgenevich NARYSHKIN
  (Сергей Евгеньевич Нарышкин) | Né le 27.10.1954
  Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad) | Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. | 21.3.2014 |
| 27. | Alexander Mihailovich NOSATOV
  (Александр Михайлович Носатов) | Né le 27.3.1963
  Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 21.3.2014 |
| 28. | Valery Vladimirovich KULIKOV
  (Валерий Владимирович Куликов) | Né le 1.9.1956
  Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine) | Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
  Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. | 21.3.2014 |
| 29. | Vladislav Yurievich SURKOV
  (Владислав Юрьевич Сурков) | Né le 21.9.1964
  Né à Solntsevo, région de Lipetsk | Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | 21.3.2014 |
| 30. | Mikhail Grigorievich MALYSHEV
  (Михаил Григорьевич Малышев) | Né le 10.10.1955
  Né à Simferopol, Crimée | Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014 |
| 31. | Valery Kirillovich MEDVEDEV
  (Валерий Кириллович Медведев) | Né le 21.8.1946
  Né à Shmakovka, région du Primorié | Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. | 21.3.2014 |
| 32. | Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
  (Игорь Николаевич Турченюк) | Né le 5.12.1959
  Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize | Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional. | 21.3.2014 |
| 34. | Dmitry Nikolayevich KOZAK
  (Дмитрий Николаевич Козак) | Né le 7.11.1958
  Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine | Vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 35. | Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV
  (Олег Евгеньевич Белавенцев) | Né le 15.9.1949
  Né à Moscou | Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 37. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович Меняйло) | Né le 22.8.1960
  Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord | Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. | 29.4.2014 |
| 38. | Olga Fedorovna KOVITIDI
  (Ольга Фёдоровна Ковитиди) | Née le 7.5.1962
  Née à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine | Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie. | 29.4.2014 |
| 40. | Sergei Ivanovich NEVEROV
  (Сергей Иванович Неверов) | Né le 21.12.1961
  Né à Tashtagol, URSS | Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée. | 29.4.2014 |
| 42. | Valery Vasilevich GERASIMOV
  (Валерий Васильевич Герасимов) | Né le 8.9.1955
  Né à Kazan | Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation. | 29.4.2014 |
| 43. | German PROKOPIV
  (Герман Прокопив) | | Dirigeant actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est». | 29.4.2014 |
| 44. | Valeriy Dmitrievich BOLOTOV
  (Валерий Дмитриевич Болотов) | Né le 13.2.1970
  Né à Stakhanov, Lougansk | Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux. | 29.4.2014 |
| 45. | Andriy Yevgenovych PURGIN
  (Андрiй Eвгенович Пургiн),
  Andrei Evgenevich PURGIN
  (Андрей Евгеньевич Пургин) | Né le 26.1.1972
  Né à Donetsk | A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», «premier vice-président du Conseil des ministres». | 29.4.2014 |
| 49. | Vyacheslav Viktorovich VOLODIN
  (Вячеслав Викторович Володин) | Né le 4.2.1964
  Né à Alekseevka, région de Saratov. | Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. | 12.5.2014 |
| 50. | Vladimir Anatolievich SHAMANOV
  (Владимир Анатольевич Шаманов) | Né le 15.2.1957
  Né à Barnaoul. | Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. | 12.5.2014 |
| 51. | Vladimir Nikolaevich PLIGIN
  (Владимир Николаевич Плигин) | Né le 19.5.1960
  Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS. | Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. | 12.5.2014 |
| 53. | Oleg Grigorievich KOZYURA
  (Олег Григорьевич Козюра) | Né le 19.12.1962
  Né à Zaporozhye | Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
  Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol. | 12.5.2014 |
| 54. | Viacheslav PONOMARIOV,
  Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV
  (В'ячеслав Володимирович Пономарьов),
  Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV
  (Вячеслав Владимирович Пономарëв) | Né le 2.5.1965
  Né à Sloviansk (oblast de Donetsk) | Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | 12.5.2014 |
| 55. | Igor Nikolaevich BEZLER alias Bes (le diable)
  (Игорь Николаевич Безлер) | Né le 30.12.1965
  Né à Simferopol, Crimée | Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka. | 12.5.2014 |
| 56. | Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
  (Игорь Евгеньевич Какидзянов),
  Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
  (Игорь Евгеньевич Хакимзянов) | Né le 25.7.1980
  Né à Makiivka (oblast de Donetsk) | Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk». | 12.5.2014 |
| 58. | Roman Viktorovich LYAGIN
  (Роман Викторович Лягин) | Né le 30.5.1980
  Né à Donetsk, Ukraine | Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'auto détermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales». | 12.5.2014 |
| 59. | Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
  Alexander Sergeevich MALYHIN
  (Александр Сергеевич Малыхин)
  (Олександр Сергійович Малихін) | Né le 12.1.1981 | Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk». | 12.5.2014 |
| 60. | Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
  (Наталья Владимировна Поклонская) | Née le 18.3.1980
  Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine | Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. | 12.5.2014 |
| 61. | Igor Sergeievich SHEVCHENKO
  (Игорь Сергеевич Шевченко) | Né à Sébastopol, Crimée | Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie. | 12.5.2014 |
| 64. | Alexandr Arkadievich KALYUSSKY
  (Александр Аркадьевич Калюсский)
  Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY
  (Олександр Аркадійович Калюський) | Né le 9.10.1975 | Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». | 12.7.2014 |
| 65. | Alexander KHRYAKOV,
  Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
  (Александр Витальевич Хряков),
  Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
  (Олександр ВiTалiйович Хряков) | Né le 6.11.1958
  Né à Donetsk. | Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk». | 12.7.2014 |
| 67. | Vasyl NIKITIN,
  Vasilii Aleksandrovich NIKITIN
  (Василий Александрович Никитин) | Né le 25.11.1971
  Né à Shargun (Ouzbékistan) | Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).
  Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
  Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.
  Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.7.2014 |
| 68. | Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN
  (Алексей Вячеславович Карякин) | Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979
  Né à Stakhanov (oblast de Lougansk) | Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».
  Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».
  Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»). | 12.7.2014 |
| 71. | Nikolay Ivanovich KOZITSYN
  (Николай Иванович Козицын) | Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956
  Né à Djerzjinsk, région de Donetsk | Commandant des Forces cosaques.
  Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | 12.7.2014 |
| 78. | Sergei Orestovoch BESEDA
  (Сергей Орестович Беседа) | Né le 17.5.1954 | Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
  En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale. | 25.7.2014 |
| 82. | Pavel Yurievich GUBAREV
  (Павел Юрьевич Губарев)
  Pavlo Yuriyovich GUBARIEV
  (Павло Юрійович Губарєв) | Né le 10.2.1983
  Né à Sievierodonetsk | Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.
  Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».
  Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 83. | Ekaterina Yurievna GUBAREVA
  (Екатерина Юрьевна Губарева),
  Katerina Yuriyovna GUBARIEVA
  (Катерина Юрiйовнa Губарева) | Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983
  Née à Kakhovka (oblast de Kherson) | En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
  Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 86. | Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
  (Сергей Анатольевич Здрилюк) | Né le 23.6.1972
  Né en région de Vinnytsia | Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 25.7.2014 |
| 87. | Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
  (Владимир Антюфеев) | Né le 19.2.1951
  Né à Novosibirsk | Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 89. | Oksana TCHIGRINA,
  Oksana Aleksandrovna CHIGRINA
  (Оксана Александровна Чигрина) | Peut-être née le 23.7.1981 | Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 93. | Konstantin Valerevich MALOFEEV
  (Константин Валерьевич Малофеев) | Né le 3.7.1974
  Né à Pouchtchino | M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «Premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».
  Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. | 30.7.2014 |
| 96. | Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO
  (Александр Владимирович Захарченко) | Né le 26.6.1976
  Né à Donetsk. | Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 97. | Vladimir KONONOV (alias «Tsar»)
  (Владимир Петровнч Кононов) | Né le 14.10.1974
  Né à Gorsky | Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 98. | Miroslav Vladimirovich RUDENKO
  (Мирослав Владимирович Руденко) | Né le 21.1.1983
  Né à Debaltsevo | Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». | 12.9.2014 |
| 99. | Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,
  Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV
  (Геннадий Николаевич ЦыПкалов) | Né le 21.6.1973
  Né dans l'oblast de Rostov (Russie) | Ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la «milice du sud-est». Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 12.9.2014 |
| 101. | Oleg Vladimirovich BEREZA
  (Олег Владимирович Берëза) | Né le 1.3.1977 | Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 12.9.2014 |
| 103. | Aleksandr Akimovich KARAMAN
  (Александр Акимович Караман),
  Alexandru CARAMAN | Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956
  Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie | Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. «Chef de l'administration du Conseil des ministres» de la «République populaire de Donetsk». | 12.9.2014 |
| 120. | Sergey Yurievich KOZYAKOV
  (Сергей Юрьевич Козьяков)
  Serhiy Yurievich KOZYAKOV
  (Сергій Юрійович Козьяков) | Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982 | En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 121. | Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV)
  (Олег Константинович Акимов) | Né le 15.9.1981
  Né à Lougansk | Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 124. | Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN)
  (Александр Игоревич Кофман) | Né le 30.8.1977
  Né à Makiivka (oblast de Donetsk) | Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
  En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | 29.11.2014 |
| 125. | Ravil Zakarievich KHALIKOV
  (Равиль Закариевич Халиков) | Né le 23.2.1969
  Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS | Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 127. | Oleg Evgenevich BUGROV
  (Олег Евгеньевич Бугров) | Né le 29.8.1969 | Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 128. | Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
  (Леся Михайловна Лаптева) | Née le 11.3.1976
  Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz | Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 129. | Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)
  (Евгений Эдуардович Михайлов) | Né le 17.3.1963
  Né à Arkhangelsk | Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 130. | Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)
  (Игорь Владимирович Костенок) | Année de naissance: 1961 | Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 131. | Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
  (Евгений Вячеславович Орлов) | Né le 10.5.1980 | Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 29.11.2014 |
| 134. | Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)
  (Алексей Юрьевич Мильчаков) | Né le 30.4.1991
  Né à Saint-Pétersbourg | Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
  En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 137. | Eduard Aleksandrovich BASURIN
  (Эдуард Александрович Басурин) | Né le 27.6.1966
  Né à Donetsk. | Soi-disant «commandant adjoint» du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 140. | Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV)
  (Сергей Юрьевич Игнатов) | Né le 7.1.1967 | Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays. | 16.2.2015 |
| 142. | Aleksandr Yurievich TIMOFEEV
  (Александр Юрьевич Тимофеев) | Né le 27.1.1974 | Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays. | 16.2.2015 |
| 144. | Viktor Vyacheslavovich YATSENKO
  (Виктор Вячеславович Яценко) | Né le 22.4.1985
  Né à Kherson | Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 145. | Olga Igoreva BESEDINA
  (Ольга Игорева Беседина) | Née le 10.12.1976
  Née à Lougansk | Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |
| 146. | Zaur Raufovich ISMAILOV
  (Заур Рауфович Исмаилов) | Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
  Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk | Soi-disant «procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | 16.2.2015 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

(Владимир Андреевич Константинов)

Né le 19.11.1956

Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave

En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée».

17.3.2014

3.

Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV

(Рустам Ильмирович Темиргалиев)

Né le 15.8.1976

Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)

En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée».

17.3.2014

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

(Денис Валентинович Березовский)

Né le 15.7.1974

Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine

Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.

17.3.2014

6.

Pyotr Anatoliyovych ZIMA

(Пётр Анатольевич Зима)

Né le 29.3.1965

Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.

17.3.2014

9.

Viktor Alekseevich OZEROV

(Виктор Алексеевич Озеров)

Né le 5.1.1958

Né à Abakan, Khakassie

Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

10.

Vladimir Michailovich DZHABAROV

(Владимир Михайлович Джабаров)

Né le 29.9.1952

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

11.

Andrei Aleksandrovich KLISHAS

(Андрей Александрович Клишас)

Né le 9.11.1972

Né à Sverdlovsk

Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée».

17.3.2014

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV

(Николай Иванович Рыжков)

Né le 28.9.1929

Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine

Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

13.

Evgeni Viktorovich BUSHMIN

(Евгений Викторович Бушмин)

Né le 4.10.1958

Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie

Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

14.

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

(Александр Борисович Тотоонов)

Né le 3.4.1957

Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord

Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

17.3.2014

15.

Oleg Evgenevich PANTELEEV

(Олег Евгеньевич Пантелеев)

Né le 21.7.1952

Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan

Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.

Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.

17.3.2014

16.

Sergei Mikhailovich MIRONOV

(Сергей Михайлович Миронов)

Né le 14.2.1953

Né à Pouchkine, région de Leningrad

Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.

17.3.2014

17.

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

(Сергей Владимирович Железняк)

Né le 30.7.1970

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)

Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.

17.3.2014

18.

Leonid Eduardovich SLUTSKI

(Леонид Эдуардович Слуцкий)

Né le 4.1.1968

Né à Moscou

Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée.

17.3.2014

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

(Александр Викторович Витко)

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)

Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

17.3.2014

20.

Anatoliy Alekseevich SIDOROV

(Анатолий Алексеевич Сидоров)

Né le 2.7.1958

Né à Siva, région de Perm, URSS

Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).

17.3.2014

21.

Aleksandr Viktorovich GALKIN

(Александр Викторович Галкин)

Né le 22.3.1958

Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord

District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.

Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.

17.3.2014

22.

Dmitry Olegovich ROGOZIN

(Дмитрий Олегович Рогозин)

Né le 21.12.1963

Né à Moscou

Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

(Сергей Юрьевич Глазьев)

Né le 1.1.1961

Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.

21.3.2014

24.

Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)

[Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)]

Née le 7.4.1949

Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

21.3.2014

25.

Sergei Evgenevich NARYSHKIN

(Сергей Евгеньевич Нарышкин)

Né le 27.10.1954

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)

Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

21.3.2014

27.

Alexander Mihailovich NOSATOV

(Александр Михайлович Носатов)

Né le 27.3.1963

Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

28.

Valery Vladimirovich KULIKOV

(Валерий Владимирович Куликов)

Né le 1.9.1956

Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)

Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.

21.3.2014

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

(Владислав Юрьевич Сурков)

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk

Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

21.3.2014

30.

Mikhail Grigorievich MALYSHEV

(Михаил Григорьевич Малышев)

Né le 10.10.1955

Né à Simferopol, Crimée

Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

21.3.2014

31.

Valery Kirillovich MEDVEDEV

(Валерий Кириллович Медведев)

Né le 21.8.1946

Né à Shmakovka, région du Primorié

Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

21.3.2014

32.

Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

(Игорь Николаевич Турченюк)

Né le 5.12.1959

Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize

Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional.

21.3.2014

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

(Дмитрий Николаевич Козак)

Né le 7.11.1958

Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine

Vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

35.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV

(Олег Евгеньевич Белавенцев)

Né le 15.9.1949

Né à Moscou

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович Меняйло)

Né le 22.8.1960

Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord

Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

29.4.2014

38.

Olga Fedorovna KOVITIDI

(Ольга Фёдоровна Ковитиди)

Née le 7.5.1962

Née à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine

Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie.

29.4.2014

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

(Сергей Иванович Неверов)

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.

29.4.2014

42.

Valery Vasilevich GERASIMOV

(Валерий Васильевич Герасимов)

Né le 8.9.1955

Né à Kazan

Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation.

29.4.2014

43.

German PROKOPIV

(Герман Прокопив)

Dirigeant actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».

29.4.2014

44.

Valeriy Dmitrievich BOLOTOV

(Валерий Дмитриевич Болотов)

Né le 13.2.1970

Né à Stakhanov, Lougansk

Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.

29.4.2014

45.

Andriy Yevgenovych PURGIN

(Андрiй Eвгенович Пургiн),

Andrei Evgenevich PURGIN

(Андрей Евгеньевич Пургин)

Né le 26.1.1972

Né à Donetsk

A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», «premier vice-président du Conseil des ministres».

29.4.2014

49.

Vyacheslav Viktorovich VOLODIN

(Вячеслав Викторович Володин)

Né le 4.2.1964

Né à Alekseevka, région de Saratov.

Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.

12.5.2014

50.

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

(Владимир Анатольевич Шаманов)

Né le 15.2.1957

Né à Barnaoul.

Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

12.5.2014

51.

Vladimir Nikolaevich PLIGIN

(Владимир Николаевич Плигин)

Né le 19.5.1960

Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.

Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

12.5.2014

53.

Oleg Grigorievich KOZYURA

(Олег Григорьевич Козюра)

Né le 19.12.1962

Né à Zaporozhye

Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.

Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.

12.5.2014

54.

Viacheslav PONOMARIOV,

Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV

(В'ячеслав Володимирович Пономарьов),

Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV

(Вячеслав Владимирович Пономарëв)

Né le 2.5.1965

Né à Sloviansk (oblast de Donetsk)

Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

12.5.2014

55.

Igor Nikolaevich BEZLER alias Bes (le diable)

(Игорь Николаевич Безлер)

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée

Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.

12.5.2014

56.

Igor Evgenevich KAKIDZYANOV

(Игорь Евгеньевич Какидзянов),

Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV

(Игорь Евгеньевич Хакимзянов)

Né le 25.7.1980

Né à Makiivka (oblast de Donetsk)

Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».

12.5.2014

58.

Roman Viktorovich LYAGIN

(Роман Викторович Лягин)

Né le 30.5.1980

Né à Donetsk, Ukraine

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'auto détermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales».

12.5.2014

59.

Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,

Alexander Sergeevich MALYHIN

(Александр Сергеевич Малыхин)

(Олександр Сергійович Малихін)

Né le 12.1.1981

Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».

12.5.2014

60.

Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA

(Наталья Владимировна Поклонская)

Née le 18.3.1980

Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine

Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.

12.5.2014

61.

Igor Sergeievich SHEVCHENKO

(Игорь Сергеевич Шевченко)

Né à Sébastopol, Crimée

Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.

12.5.2014

64.

Alexandr Arkadievich KALYUSSKY

(Александр Аркадьевич Калюсский)

Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY

(Олександр Аркадійович Калюський)

Né le 9.10.1975

Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

65.

Alexander KHRYAKOV,

Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV

(Александр Витальевич Хряков),

Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV

(Олександр ВiTалiйович Хряков)

Né le 6.11.1958

Né à Donetsk.

Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».

12.7.2014

67.

Vasyl NIKITIN,

Vasilii Aleksandrovich NIKITIN

(Василий Александрович Никитин)

Né le 25.11.1971

Né à Shargun (Ouzbékistan)

Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».

Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.7.2014

68.

Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN

(Алексей Вячеславович Карякин)

Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979

Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)

Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».

Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».

Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).

12.7.2014

71.

Nikolay Ivanovich KOZITSYN

(Николай Иванович Козицын)

Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956

Né à Djerzjinsk, région de Donetsk

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

12.7.2014

78.

Sergei Orestovoch BESEDA

(Сергей Орестович Беседа)

Né le 17.5.1954

Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.

En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.

25.7.2014

82.

Pavel Yurievich GUBAREV

(Павел Юрьевич Губарев)

Pavlo Yuriyovich GUBARIEV

(Павло Юрійович Губарєв)

Né le 10.2.1983

Né à Sievierodonetsk

Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».

Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

(Екатерина Юрьевна Губарева),

Katerina Yuriyovna GUBARIEVA

(Катерина Юрiйовнa Губарева)

Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983

Née à Kakhovka (oblast de Kherson)

En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK

(Сергей Анатольевич Здрилюк)

Né le 23.6.1972

Né en région de Vinnytsia

Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

25.7.2014

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

(Владимир Антюфеев)

Né le 19.2.1951

Né à Novosibirsk

Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk».

25.7.2014

89.

Oksana TCHIGRINA,

Oksana Aleksandrovna CHIGRINA

(Оксана Александровна Чигрина)

Peut-être née le 23.7.1981

Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.

30.7.2014

93.

Konstantin Valerevich MALOFEEV

(Константин Валерьевич Малофеев)

Né le 3.7.1974

Né à Pouchtchino

M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «Premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».

Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.

30.7.2014

96.

Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO

(Александр Владимирович Захарченко)

Né le 26.6.1976

Né à Donetsk.

Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

97.

Vladimir KONONOV (alias «Tsar»)

(Владимир Петровнч Кононов)

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

98.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

(Мирослав Владимирович Руденко)

Né le 21.1.1983

Né à Debaltsevo

Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

99.

Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,

Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV

(Геннадий Николаевич ЦыПкалов)

Né le 21.6.1973

Né dans l'oblast de Rostov (Russie)

Ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la «milice du sud-est». Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

12.9.2014

101.

Oleg Vladimirovich BEREZA

(Олег Владимирович Берëза)

Né le 1.3.1977

Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

12.9.2014

103.

Aleksandr Akimovich KARAMAN

(Александр Акимович Караман),

Alexandru CARAMAN

Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956

Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie

Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. «Chef de l'administration du Conseil des ministres» de la «République populaire de Donetsk».

12.9.2014

120.

Sergey Yurievich KOZYAKOV

(Сергей Юрьевич Козьяков)

Serhiy Yurievich KOZYAKOV

(Сергій Юрійович Козьяков)

Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982

En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

121.

Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV)

(Олег Константинович Акимов)

Né le 15.9.1981

Né à Lougansk

Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

124.

Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN)

(Александр Игоревич Кофман)

Né le 30.8.1977

Né à Makiivka (oblast de Donetsk)

Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

29.11.2014

125.

Ravil Zakarievich KHALIKOV

(Равиль Закариевич Халиков)

Né le 23.2.1969

Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS

Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

127.

Oleg Evgenevich BUGROV

(Олег Евгеньевич Бугров)

Né le 29.8.1969

Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

(Леся Михайловна Лаптева)

Née le 11.3.1976

Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz

Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

129.

Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)

(Евгений Эдуардович Михайлов)

Né le 17.3.1963

Né à Arkhangelsk

Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

130.

Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)

(Игорь Владимирович Костенок)

Année de naissance: 1961

Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

(Евгений Вячеславович Орлов)

Né le 10.5.1980

Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

29.11.2014

134.

Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)

(Алексей Юрьевич Мильчаков)

Né le 30.4.1991

Né à Saint-Pétersbourg

Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.

En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

(Эдуард Александрович Басурин)

Né le 27.6.1966

Né à Donetsk.

Soi-disant «commandant adjoint» du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

140.

Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV)

(Сергей Юрьевич Игнатов)

Né le 7.1.1967

Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.

16.2.2015

142.

Aleksandr Yurievich TIMOFEEV

(Александр Юрьевич Тимофеев)

Né le 27.1.1974

Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.

16.2.2015

144.

Viktor Vyacheslavovich YATSENKO

(Виктор Вячеславович Яценко)

Né le 22.4.1985

Né à Kherson

Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

145.

Olga Igoreva BESEDINA

(Ольга Игорева Беседина)

Née le 10.12.1976

Née à Lougansk

Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

(Заур Рауфович Исмаилов)

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk

Soi-disant «procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

16.2.2015

LISTE DES ENTITÉS

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6. | Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»
  Международный Союз Общественных Объединений
  ’Всевеликое Войско Донское’ | Site web officiel:
  http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/
  Numéro de téléphone:
  +7-8-908-178-65-57
  Médias sociaux:
  Garde nationale cosaque
  http://vk.com/kazak_nac_guard
  Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1 | La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
  Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | 25.7.2014 |
| 11. | «Bataillon Vostok»
  ’Батальон Восток’ | Médias sociaux:
  http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas | Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
  Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 25.7.2014 |
| 19. | Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”»
  (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine»
  Государственное предприятие Агрофирма ’Магарач’ Национального института винограда и вина ’Магарач’
  Gosudarstvenoye predpriyatiye ’Agrofirma Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ’Magarach’) | | La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution n o 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).
  À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État«Agrofirma Magarach» à «entreprise unitaire d'État de la République de Crimée», «Agrarian Company of Magarach». | 25.7.2014 |
| 29. | Garde nationale cosaque
  Казачья Национальная Гвардия | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).
  Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 30. | Bataillon Sparte
  Батальон ’Спарта’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 16.2.2015 |
| 31. | Bataillon Somali
  Батальон ’Сомали’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 16.2.2015 |
| 32. | Bataillon Zarya
  Батальон ’Заря’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 33. | Brigade Prizrak
  Бригада ’Призрак’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |
| 34. | Bataillon Oplot
  Батальон ’Оплот’ | Médias sociaux:
  http://vk.com/oplot_info / | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 16.2.2015 |
| 35. | Bataillon Kalmius
  Батальон ’Кальмиус’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». | 16.2.2015 |
| 36. | Bataillon de la mort
  Батальон ’Смерть’ | | Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
  Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk». | 16.2.2015 |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

6.

Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»

Международный Союз Общественных Объединений

’Всевеликое Войско Донское’

Site web officiel:

http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/

Numéro de téléphone:

+7-8-908-178-65-57

Médias sociaux:

Garde nationale cosaque

http://vk.com/kazak_nac_guard

Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1

La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

25.7.2014

11.

«Bataillon Vostok»

’Батальон Восток’

Médias sociaux:

http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas

Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.

Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

25.7.2014

19.

Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”»

(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine»

Государственное предприятие Агрофирма ’Магарач’ Национального института винограда и вина ’Магарач’

Gosudarstvenoye predpriyatiye ’Agrofirma Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ’Magarach’)

La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution n o 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).

À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État«Agrofirma Magarach» à «entreprise unitaire d'État de la République de Crimée», «Agrarian Company of Magarach».

25.7.2014

29.

Garde nationale cosaque

Казачья Национальная Гвардия

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).

Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

30.

Bataillon Sparte

Батальон ’Спарта’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

31.

Bataillon Somali

Батальон ’Сомали’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

32.

Bataillon Zarya

Батальон ’Заря’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

33.

Brigade Prizrak

Бригада ’Призрак’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

34.

Bataillon Oplot

Батальон ’Оплот’

Médias sociaux:

http://vk.com/oplot_info /

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

35.

Bataillon Kalmius

Батальон ’Кальмиус’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».

16.2.2015

36.

Bataillon de la mort

Батальон ’Смерть’

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».

16.2.2015

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Rectificatifs

| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/58 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/58

---

Rectificatif à la décision (PESC) 2016/1182 du Conseil du 18 juillet 2016 concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 195 du 20 juillet 2016
  )

Page 43, article 11, paragraphe 2, points b) et d):

au lieu de:

| «b) | L'indemnité de logement est égale à 6 % du traitement de base net. |
| --- | --- |

«b)

[...]

| d) | L'indemnité de logement n'est pas versée [...]» |
| --- | --- |

d)

lire:

| «b) | L'indemnité de foyer est égale à 6 % du traitement de base net. |
| --- | --- |

«b)

[...]

| d) | L'indemnité de foyer n'est pas versée [...]». |
| --- | --- |

d)

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