# Journal officiel L 239/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 239 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année7 septembre 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

59e année7 septembre 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1607 de la Commission du 6 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1607 de la Commission du 6 septembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit ( JO L 70 du 14.3.2015 ) | 4 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ( JO L 173 du 30.6.2016 ) | 4 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit ( JO L 70 du 14.3.2015 )

( JO L 70 du 14.3.2015 )

4

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ( JO L 173 du 30.6.2016 )

o

( JO L 173 du 30.6.2016 )

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 239/1 |
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7.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1607 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 152,8 |
| ZZ | 152,8 |
| 0707 00 05 | TR | 116,3 |
| ZZ | 116,3 |
| 0709 93 10 | TR | 137,2 |
| ZZ | 137,2 |
| 0805 50 10 | AR | 137,5 |
| CL | 180,0 |
| MA | 157,0 |
| TR | 156,0 |
| UY | 167,5 |
| ZA | 159,6 |
| ZZ | 159,6 |
| 0806 10 10 | EG | 168,7 |
| TR | 124,8 |
| ZZ | 146,8 |
| 0808 10 80 | AR | 120,9 |
| BR | 106,9 |
| CL | 132,3 |
| CN | 98,0 |
| NZ | 126,0 |
| US | 141,5 |
| ZA | 88,9 |
| ZZ | 116,4 |
| 0808 30 90 | AR | 93,2 |
| CL | 96,8 |
| TR | 137,6 |
| ZA | 106,9 |
| ZZ | 108,6 |
| 0809 30 10 , 0809 30 90 | TR | 129,5 |
| ZA | 88,8 |
| ZZ | 109,2 |
| 0809 40 05 | TR | 216,0 |
| ZZ | 216,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

152,8

ZZ

152,8

0707 00 05

TR

116,3

ZZ

116,3

0709 93 10

TR

137,2

ZZ

137,2

0805 50 10

AR

137,5

CL

180,0

MA

157,0

TR

156,0

UY

167,5

ZA

159,6

ZZ

159,6

0806 10 10

EG

168,7

TR

124,8

ZZ

146,8

0808 10 80

AR

120,9

BR

106,9

CL

132,3

CN

98,0

NZ

126,0

US

141,5

ZA

88,9

ZZ

116,4

0808 30 90

AR

93,2

CL

96,8

TR

137,6

ZA

106,9

ZZ

108,6

0809 30 10 , 0809 30 90

TR

129,5

ZA

88,8

ZZ

109,2

0809 40 05

TR

216,0

ZZ

216,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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Rectificatifs

| 7.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 239/4 |
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7.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/4

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 70 du 14 mars 2015
  )

Page 38, à l'article 1er, paragraphe 2, point b):

er

au lieu de:

«les wagons pour lesquels il n'existe aucune semelle de frein en matériau composite conforme à la STI bruit permettant de les moderniser sans modifier le système de freinage ou sans procéder à des essais spécifiques;»,

lire:

«les wagons pour lesquels il n'existe aucune semelle de frein en matériau composite conforme à la STI Wagons permettant de les moderniser sans modifier le système de freinage ou sans procéder à des essais spécifiques;».

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| 7.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 239/4 |
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7.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/4

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 173 du 30 juin 2016
  )

Page 38, à l'article 4, paragraphe 4:

au lieu de:

«à des personnes chargées de toute décision concernant la négociation d'actions propres, lorsqu'elles négocient des actions propres sur la base d'une telle décision.»,

lire:

«à des personnes chargées de la négociation d'actions propres pour le compte de clients, lorsqu'elles négocient des actions propres pour le compte de ces clients.»

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