# Journal officiel C 191/29 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 191 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année29 juillet 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191

Édition de langue française

Communications et informations

51e année29 juillet 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2008/C 191/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2008/C 191/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
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| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| ITS | groupe Identité, Tradition, Souveraineté |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 29.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 191/1 |
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29.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 191/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2008/C191/01)

E-5086/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Restitution de l'église orthodoxe grecque de la Dormition de Budapest à ses propriétaires légitimes

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-0770/07 (EN) posée par Valdis Dombrovskis (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Répartition des plafonds d'émission entre États membres

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1324/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Licenciements dans une usine de Delphi en Espagne

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-2269/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Montant des subventions européennes accordées à la Région de Trèves de 2001 à 2006

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

P-2501/07 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: TVA — article 27 de la directive 2006/112/CE

Réponse en attente de la Commission (15 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (4 décembre 2007)

P-2544/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Résidus de produits pharmaceutiques dans les nappes phréatiques

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2638/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Activités de l'EFSA dans le domaine des nanotechnologies

Réponse en attente de la Commission (20 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (8 février 2008)

E-2643/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Troubles de la fécondité dus aux organismes génétiquement modifiés

Réponse en attente de la Commission (16 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 février 2008)

E-2652/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Nombre de détenus dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2757/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Toxicité du maïs transgénique MON810

Réponse en attente de la Commission (19 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (25 février 2008)

E-2835/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Informations sur la centrale à cycle combiné de l'entreprise Endesa «Cristóbal Colón» (Huelva, Espagne)

Réponse en attente de la Commission (16 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (30 janvier 2008)

E-2866/07 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Violation de la règle de réduction de la valeur limite de dioxyde d'azote en vertu de la directive 1999/30/CE à Höchst (Francfort-sur-le-Main) et prévisions de pollution supplémentaire

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3264/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par la province de Livourne

Réponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3384/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE), Bogusław Sonik (PPE-DE) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Parti pédophile néerlandais, Charte des droits fondamentaux et conflit de normes

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3398/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Avenir des programmes sociaux «Aide à la maison»

Réponse de la Commission (8 août 2007)

P-3423/07 (SL) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2007)

Objet: Droits des propriétaires forestiers

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3489/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: L'utilisation des méthodes de production d'hydrogène renouvelable

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3600/07 (FR) posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays (A605) à l'est de Liège

Réponse en attente de la Commission (8 août 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (20 février 2008)

E-3711/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Herbiers de Posidonie (Posidonia Oceanica)

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-3716/07 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil et règlement (CE) no 885/2006 de la Commission — Organismes payeurs au Portugal

Réponse de la Commission (22 août 2007)

P-3717/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Nécessité d'une approbation urgente des programmes opérationnels stratégiques des fonds structurels et du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3757/07 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Mise en œuvre du traité instituant la Communauté de l'énergie

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-3809/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Partis et fondations politiques européens

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3837/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Services de la Commission

Réponse en attente de la Commission (6 septembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (10 janvier 2008)

E-3839/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Indépendance du pouvoir judiciaire

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-3908/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Pertes à charge du budget communautaire résultant du non-recouvrement de paiements en cas d'insolvabilité, de cessation d'activités ou de faillite

Réponse en attente de la Commission (10 octobre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 mai 2008)

E-3923/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Fonctionnement interne de la Commission européenne — Élaboration de communications de la Commission européenne par des groupes d'intérêt particulier

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-3986/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Nouvelle loi imposant la fermeture de télévisions et radios locales en Grèce

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4000/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Sécurité des aéroports

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4001/07 (EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Schengen

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-4002/07 (EN) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Projet de RTE-T Via Baltica

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4003/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Aide au développement à l'Éthiopie

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4004/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Réaction officielle de la Turquie à la loi allemande sur l'immigration

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4005/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Réaction officielle de la Turquie à la loi allemande sur l'immigration en Allemagne

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4006/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Aide financière européenne en faveur de forces de paix de l'Union africaine

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4007/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Aide au développement de l'Éthiopie

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4008/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Arrestation de présumés terroristes islamistes en 2006

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-4009/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Expulsion de sans-papiers dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-4010/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Droits des minorités en Macédoine

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4011/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Situation des femmes en Turquie

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4014/07 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Mobilité des patients

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4015/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Action du comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4016/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Procédure de financement de l'extension de la Cour de justice des Communautés européennes

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4017/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Déclarations du vice-président Kallas sur les fraudes aux crédits communautaires

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4018/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Interdiction de la pêche électrique

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-4019/07 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Révision des contrats miniers congolais

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4020/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Informations supplémentaires sur l'installation d'industrie chimique à proximité d'habitats naturels dans les Marches

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4021/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Défaut de prise en considération par la première chaîne de télévision italienne du programme MEDIA 2007

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4022/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Contrôle exercé par la Commission sur les autorités d'enregistrement européennes en ce qui concerne l'évaluation des médicaments du point de vue éthique

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4025/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Nuisances sonores dues au trafic ferroviaire/rééquipement des wagons de fret avec des systèmes de freinage peu bruyants

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4026/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Établissement obligatoire de plans d'action par les États membres dans le cadre de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4027/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Amnesty International-Turquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4028/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Subsides aux groupes de pression indépendants

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4029/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Achats des Amis de la Terre par l'UE

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4030/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Emprisonnement de syndicalistes en Iran

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-4031/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Arrestation et intimidation de syndicalistes en Iran

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-4032/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Ministre de l'Union européenne remplaçant le représentant britannique au Conseil de sécurité

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4033/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Arrestation d'Alexander Donskoï

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-4034/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Arrestation d'Abdullah al-Hamed en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-4035/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Discrimination des Bahreïniens à l'égard de leur majorité chiite

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-4036/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Aide à la Grande-Bretagne à la suite des dégâts causés par les inondations

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-4037/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Contrôles portant sur la présence de cadmium

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4039/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Convention de La Haye sur le protection des enfants

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4040/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Définition de la politique de développement de l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4041/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Commerce des produits dérivés du phoque

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4042/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Coopération commune entre Dublin, Belfast et Glasgow

Réponse commune de la Commission (18 septembre 2007)

E-4043/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Utilisation de cartes de crédits et de systèmes de paiement sur des sites commerciaux qui vendent de la pédopornographie

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4044/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Numéro européen d'urgence pour les enfants disparus — 116000

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-4045/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Rédaction des guides de l'utilisateur dans les langues minoritaires ou moins répandues dans le cadre du programme Apprentissage tout au long de la vie (2007-2013)

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4046/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Droit des ressortissants de pays tiers résidant en Irlande de voyager dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4047/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Taxes et suppléments d'aéroport et publicité des billets d'avion

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4048/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Location de voitures dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4049/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Système d'information Schengen

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4050/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Éducation dans les pays en développement

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4051/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Pétition 0286/2004 du Parlement européen relative à la reconnaissance du diplôme britannique d'une citoyenne irlandaise

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4052/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Droit de visite

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4053/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Droit de visite des prisonniers

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-4054/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Aptitude à la compréhension de l'écrit

Réponse de la Commission (23 août 2007)

E-4055/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Amélioration de l'insertion des jeunes handicapés physiques dans le système scolaire

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4056/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Discrimination à l'encontre des passagers aériens handicapés

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4057/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Réclamations en ligne contre les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4058/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4059/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Utilisation d'aéroports de l'Union européenne pour le transport de prisonniers américains

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-4060/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Respect par l'Irlande de l'arrêt relatif à la directive-cadre sur les déchets dans l'affaire C-494/01

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4061/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Intention de l'Irlande de diminuer le taux d'alcoolémie maximal

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4062/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: L'Union européenne et le Darfour

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4063/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Affaire Léonard Peltier

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4064/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Relations entre l'Union européenne et la Sierra Leone

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4065/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Sites web faisant l'apologie de l'anorexie ou de la boulimie

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-4066/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Pétition 0161/2006 relative à des problèmes de pollution à Kilkenny et à leurs répercussions sur l'élevage local

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4067/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Réduction de la TVA sur le logement et les bâtiments scolaires

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-4068/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Mercure dans les lampes basse consommation et efficacité énergétique

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4069/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4071/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Concentration d'installations et d'activités polluantes dans la région de Valdemingómez (Communauté de Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4072/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Lutte contre la dépendance aux jeux en Europe

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-4073/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Maintien en exploitation des centrales thermiques à vapeur de l'Entreprise publique d'électricité de Grèce à Ptolémaïde, Megalopoli (Grèce)

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4074/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: L'Accord sur les ADPIC et l'environnement

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4075/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Protocole de Montréal

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4076/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Formation de conducteurs de train

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4077/07 (FR) posée par Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Qualité des soins et services aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4078/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)

Objet: PEACE III

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4079/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Documents publiés en irlandais par la Commission

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4080/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Base de données IATE

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4081/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Propositions présentées en irlandais par la Commission au Parlement

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4083/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Playa Blanca — Fuerteventura

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4084/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Autorisation des zones IBA des îles Canaries

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4085/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Offense envers les immigrés

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4086/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Contamination par pesticide

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4087/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Pratiques commerciales illicites sur les marchés électroniques

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4088/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Solvit

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4089/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Alarmes «Mosquito»

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4090/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Grands-parents et adoptions

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4091/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Droits des grands-parents

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4092/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Directive sur le temps de travail — conséquences en milieu rural

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4093/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Trafic d'organes

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4094/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Réseaux d'échange d'organes

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4095/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Dons d'organes

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4096/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Carte européenne de donneur d'organes

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4097/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Réseau international d'échange d'organes

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4098/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Xénogreffes

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4099/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Projet Eurocet

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4100/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Surpêche de l'aiguillat commun

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4101/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Nuisances sonores des locomotives diesels traversant la région frontalière germanonéerlandaise — calcul des émissions sonores

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4102/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Stratégie européenne contre la pénurie d'eau

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4103/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 août 2007)

Objet: Corée du Nord

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4104/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Corée du Nord

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4105/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4106/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Mordechaï Vanunu

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-4107/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Embargo des États-Unis contre Cuba

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4108/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Proposition du gouvernement du Royaume-Uni d'allonger la durée de la détention dans le cadre de la législation antiterroriste

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4109/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Réfugiés bhoutanais

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4110/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Le référendum, moyen de consultation démocratique sur l'avenir de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4111/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Censure en Espagne

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-4112/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Le gouvernement français et Siemens

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4113/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Libération du personnel médical emprisonné en Libye

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4114/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Réduction en 2007 du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4119/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (7 août 2007)

Objet: Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la transmission des données personnelles des passagers aériens

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-4120/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la transmission des données personnelles des passagers aériens

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4121/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Colorant «Rouge 2G (E128)»

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4122/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Implantation d'une marina à Aktion (nome de Preveza — Grèce)

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4123/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Tracé d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Corinthe et Patras (Grèce)

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4124/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Soutien à des organisations encourageant des secteurs alimentaires spécifiques

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4125/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Alimentation saine à l'école

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-4126/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Une approche collaborative à l'égard de la promotion et de la production des baies

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-4127/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Empreinte carbone des produits alimentaires importés

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4128/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Avantages de la production locale et des aliments de saison

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4129/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Production d'énergie durable

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4130/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Aquaculture irlandaise et protection de l'environnement

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4131/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Indépendance du Kosovo

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-4132/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Rôle de Mme Sarkozy dans la libération des six otages détenus en Libye

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4133/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Présence d'amiante dans la carrière de l'entreprise municipale de développement de Litohoro

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4134/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Déplacement d'un champ de tir à Litohoro (Grèce)

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4135/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Pourcentage du Traité constitutionnel dans le Traité de réforme

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4136/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Construction par la France d'un réacteur nucléaire en Libye

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4137/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Mise hors la loi de l'OMPI

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4138/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Absence de version anglaise du traité UE

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-4139/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Islamisation de l'Europe

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-4140/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Proposition d'introduction du système ETA (Electronic Travel Authorization) américain

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4141/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (8 août 2007)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4144/07 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (9 août 2007)

Objet: Politique de dialogue de l'UE et prisonnier politique dans un état critique (Francisco Chaviano)

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4145/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Contrôles routiers à la frontière belge — Transposition de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4146/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Recyclage des piles et accumulateurs

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4147/07 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Certification des comptes nationaux

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4150/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Achat de droits de jouissance d'immeuble à temps partagé à Aruba (Antilles néerlandaises)

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4151/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Règlement de la FIFA et joueurs de Cork City

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4153/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Zones vertes dans les villes

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4154/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Consommation d'eau

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4155/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Bibliothèques dans les commissariats

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4156/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Remboursement anticipé de prêts

Réponse en attente de la Commission (30 août 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (22 octobre 2007)

E-4157/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Taxe sur scooters pour handicapés

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4158/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Déroulement correct des projets du FSE dans la région Basilicate

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-4160/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Arrestation de Larissa Arap

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-4161/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Biélorussie et droits de la personne

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4162/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Partenariat à part entière avec la Biélorussie

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4163/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Démocratisation de la Biélorussie

Réponse commune de la Commission (10 septembre 2007)

E-4164/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Menaces contre les chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4165/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Agora sur la réforme des traités de l'UE

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4166/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Émissions de centrales électriques

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-4167/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (10 août 2007)

Objet: Atteintes à l'environnement et violations des droits de la personne dans l'industrie du coton

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-4168/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Villanueva de Gómez

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4169/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Persécution de chrétiens en Irak

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-4170/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (14 août 2007)

Objet: Persécution de chrétiens en Irak

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4172/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Accord de libre échange avec le Conseil de coopération du Golfe — Conditions d'investissement

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4173/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Annexion du pôle Nord par la Russie

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-4174/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Approvisionnement énergétique

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4175/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 août 2007)

Objet: Discrimination à l'encontre des Anglais

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4176/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Graham Watson (ALDE) au Conseil (20 août 2007)

Objet: Loi sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA)

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4177/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 août 2007)

Objet: Loi sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA)

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-4178/07 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (20 août 2007)

Objet: Extincteurs dans les véhicules particuliers

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4179/07 (FI) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (20 août 2007)

Objet: Arrivée de l'appareil iPhone sur le marché intérieur de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2007)

E-4180/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (20 août 2007)

Objet: Discrimination et mauvais traitements infligés aux chrétiens par la police indienne

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-4181/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 août 2007)

Objet: Discrimination et mauvais traitements infligés aux chrétiens par la police indienne

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4182/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 août 2007)

Objet: Surveillance médicale au titre de la directive 96/29/Euratom

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4183/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Assurance contre les risques de construction en France — Discriminations à l'égard des soumissionnaires étrangers

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4184/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Fluoration

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4185/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Interprètes iraquiens ayant aidé les Britanniques en Iraq

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4186/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Union européenne et Nations unies

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4187/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Eurojust et la police britannique

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4188/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Banque de développement du Nord-Est asiatique

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-4189/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Banque de développement du Nord-Est asiatique et Corée du Nord

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-4190/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Discrimination et accords signés à Cordoue en septembre 2006

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-4191/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Inondations

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-4192/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 août 2007)

Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri Lanka

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4193/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (28 septembre 2007)

E-4194/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Rapport de l'organisation Human Rights Watch sur le Sri Lanka — Liberté d'expression

Réponse commune de la Commission (28 septembre 2007)

E-4196/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Situation du marché du thon blanc dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4198/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 août 2007)

Objet: Objectifs relatifs aux énergies renouvelables

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4199/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Est de Sri Lanka

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4200/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: iPhone en Europe

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2007)

E-4201/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Libéralisation du commerce et biodiversité

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4202/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Nouveau statut du Conseil

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4203/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Situation des chrétiens en Malaisie

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-4204/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: La veuve d'Arafat et les fonds communautaires

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4205/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Méthodes de facturation déloyales

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4206/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Coûts du carburant élevés pour les pêcheurs

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4207/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Les dangers des nouveaux médias

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4208/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Attitude antioccidentale du gouvernement russe

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4209/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Le traité modificatif et la BCE

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-4210/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Application de marques communautaires frauduleuses sur des produits chinois

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4211/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Censure russe de la BBC

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4212/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: États membres ne fournissant pas leur part d'effort

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4213/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 août 2007)

Objet: La garde révolutionnaire iranienne: un groupe terroriste?

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

P-4214/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (23 août 2007)

Objet: Lutte contre le dopage

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4215/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 août 2007)

Objet: ADPIC et Convention sur la diversité biologique

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4216/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Dons religieux au Pakistan

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4217/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Conséquences néfastes pour la santé publique de l'exposition à des sons de basse fréquence

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4218/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Banque de données en temps réel concernant la sécurité des transports: conflit avec la protection des données à caractère personnel

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4219/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Présence de substances toxiques dans des vêtements d'enfants fabriqués en Chine

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4220/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Incitation fiscale encourageant le développement des infrastructures sportives

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

P-4221/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (24 août 2007)

Objet: Mise en œuvre de la réglementation de l'UE en matière de commerce d'équipements de torture

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4222/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (27 août 2007)

Objet: Point de vue de la Commission sur les déclarations d'un commissaire

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4223/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Mise en péril des espaces naturels protégés par la législation de l'UE à la suite de l'adoption de la loi 3/2007 de la Communauté de Madrid

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4224/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (31 août 2007)

Objet: Autorisation du Herculex

Réponse commune du Conseil (10 octobre 2007)

E-4225/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Autorisation du Herculex

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4226/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (31 août 2007)

Objet: Autorisation du Herculex

Réponse commune du Conseil (10 octobre 2007)

E-4227/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Autorisation du Herculex

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4228/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Protection des consommateurs: sécurité insuffisante des produits chinois

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-4229/07 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (28 août 2007)

Objet: Traces de formaldéhyde dans des vêtements fabriqués en Chine

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-4230/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 août 2007)

Objet: Enquête de la Cour constitutionnelle portugaise sur le possible financement illégal du Parti socialdémocrate (PSD) par l'entreprise Somague

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-4231/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Livre blanc de l'Union européenne sur le sport

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4232/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Négociations sur le sucre avec les pays ACP

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4233/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Aide aux soldats britanniques blessés

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4234/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Censure sur Internet en Turquie

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4235/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Ingérence de la Commission dans les politiques nationales de santé

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4236/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Demande d'activation immédiate du mécanisme communautaire de protection civile et du Fonds de solidarité en faveur de la Grèce

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

P-4237/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Interdiction d'une manifestation devant le Parlement européen

Réponse commune de la Commission (2 octobre 2007)

P-4238/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Fin de la mise en jachère obligatoire dans l'agriculture en 2008

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-4239/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (29 août 2007)

Objet: Présence de plomb dans des jouets de l'entreprise Mattel

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-4240/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (5 septembre 2007)

Objet: Déclarations sur l'islam

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4241/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)

Objet: Déclarations sur l'islam

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-4242/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)

Objet: Crise boursière

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4243/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 septembre 2007)

Objet: Coût des opérations bancaires en ligne

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4244/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (5 septembre 2007)

Objet: Arrestations consécutives à des manifestations pacifiques en Birmanie

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2007)

P-4245/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (31 août 2007)

Objet: La côte irlandaise: une porte d'entrée pour les trafiquants de drogue

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-4246/07 (PL) posée par Barbara Kudrycka (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Convention sur la navigation dans la lagune de la Vistule entre la République de Pologne et la Fédération de Russie

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4247/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Nécessité de mettre en place un organisme de contrôle et de surveillance du trafic maritime dans la baie d'Algésiras (Espagne) après le dernier accident survenu à proximité de Gibraltar

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4248/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Situation apocalyptique en Grèce — Incendies et aide de la Communauté

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4249/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (6 septembre 2007)

Objet: Répression militaire au Myanmar

Réponse commune du Conseil (17 octobre 2007)

E-4250/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Répression militaire au Myanmar

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4251/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet:«Politique de mobilité» de la Commission

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4252/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Projet Guadalmesí

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4253/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Screening du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-4254/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (6 septembre 2007)

Objet: Législation relative aux truffes

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4255/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Législation relative aux truffes

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4256/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Interdiction du transport de volailles et impact sur la colombophilie

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-4257/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Incendies catastrophiques en Grèce

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-4258/07 (EN) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-4259/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Commercialisation des dons de sang en Saxe et disponibilité de sang en Basse-Silésie

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4260/07 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Aide financière accordée à l'Irak depuis 2003 par la Communauté européenne et ses États membres

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4261/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Défense des droits fondamentaux des travailleurs chez les partenaires commerciaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4262/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (6 septembre 2007)

Objet: Réforme de la police en Inde

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4263/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Réforme de la police en Inde

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4264/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Aéroport de Gibraltar

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4265/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Pollution de la baie autour de Gibraltar

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4266/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Prisonniers politiques à Cuba

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4267/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Propriétés en Roumanie

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4268/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Menace d'expulsion par l'Inde de Pakistanais risquant d'être accusés de blasphème au Pakistan

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-4269/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Attribution des émissions de CO2

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4270/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Normes applicables au bien-être des animaux en Roumanie

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

P-4271/07 (ES) posée par Manuel Medina Ortega (PSE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Incendies dans les Îles Canaries et dans d'autres régions d'Europe

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

P-4272/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Crédits communautaires en attente de paiement à la Communauté autonome de Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-4273/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Marché communautaire du lait et des produits laitiers

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4274/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Pacte d'autodiscipline d'hébergeurs de blogs en Chine et jugement contre Yahoo pour avoir aidé la Chine à espionner des dissidents

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4275/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Pêche à la dynamite

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4276/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Biocarburants en Espagne

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4277/07 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Projet de construction d'un pont à Pelješac

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4278/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Procès, au Pérou, contre des militaires accusés du meurtre de six personnes à Callqui

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4280/07 (FR) posée par Yannick Vaugrenard (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Incendies en Grèce

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4281/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Travaux d'amélioration d'une route d'Avila traversant une zone ZPSO et un SIC

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4282/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (31 août 2007)

Objet: Incendies de forêt en Grèce

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4283/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (7 septembre 2007)

Objet: Indonésie et Papouasie occidentale-Nouvelle-Guinée: que fait l'Union européenne?

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4284/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Indonésie et Papouasie occidentale-Nouvelle-Guinée: que fait l'Union européenne?

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4285/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 septembre 2007)

Objet: Tourisme de la transplantation à destination de pays du tiers monde

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

P-4286/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Étude du personnel à la Commission

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

P-4287/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Demande d'information adressée par la Commission au gouvernement italien au sujet d'avantages fiscaux qui seraient concédés à l'Église catholique italienne

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4288/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Utilisation du PFOA dans l'industrie textile

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4289/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2007)

Objet: Politique européenne de sécurité: création d'une force européenne de sécurité civile

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4290/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Politique européenne de sécurité: création d'une force européenne de sécurité civile

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-4291/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2007)

Objet: Demande d'informations présentée par la Commission européenne au gouvernement italien au sujet d'avantages fiscaux présumés dont jouirait l'Église catholique italienne

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4292/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Droits des demandeurs d'asile au Cambodge

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4293/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Transport, stockage, vente et élimination illégaux de quantités considérables d'huile de moteur usée

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4294/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Incitation au meurtre par un ecclésiastique pakistanais

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4295/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Les États membres devraient lutter en Afghanistan

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Violations des droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4297/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Détention de chrétiens en Chine

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4298/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Violation des droits de l'homme par la Chine

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4299/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Mort par lapidation en Iran

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4300/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Le gouvernement iranien bafoue le moratoire sur l'exécution par lapidation

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4301/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Droits des travailleurs employés sur les plates-formes de la mer du Nord

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4302/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Financements communautaires en faveur d'infrastructures aéroportuaires aux Açores

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4303/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Aide à l'archéologie préventive

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4304/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Aides aux investissements dans l'île de Flores, aux Açores

Réponse en attente de la Commission (23 octobre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (11 décembre 2007)

E-4305/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Aides communautaires

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4306/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Financement d'investissements municipaux aux Açores

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4307/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Aides aux transports et aux communications aux Açores

Réponse commune de la Commission (10 octobre 2007)

E-4308/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Précisions sur une précédente question relative aux conséquences environnementales des incendies

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4309/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Interdiction à Bruxelles d'une manifestation en souvenir du 11 septembre: violation des droits fondamentaux

Réponse commune de la Commission (2 octobre 2007)

E-4310/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (10 septembre 2007)

Objet: Efficacité de l'interdiction de déplacement imposée par l'UE aux dirigeants de Transnistrie

Réponse du Conseil (17 octobre 2007)

E-4311/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Efficacité de l'interdiction de déplacement imposée par l'UE aux dirigeants de Transnistrie

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4312/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Hygiène publique

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4313/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4314/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Intégration européenne

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4315/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Voyages officiels du directeur général de l'OLAF

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4316/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Modification de contrats d'agent temporaire à l'OLAF

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

P-4317/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Directive établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

P-4318/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (4 septembre 2007)

Objet: Supplément de cotisation exigé des ressortissants de l'Union européenne assujettis au régime suisse d'assurance maladie

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4319/07 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Déréglementation dans le cadre de la politique des télécommunications de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4320/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Qualité des eaux du Danube

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4321/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Disparition de la statue de l'évêque Nicolas en Turquie: 2e demande

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4322/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Données issues de la télésurveillance de la Terre

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4323/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Tarification des produits à Chypre

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4324/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (10 septembre 2007)

Objet: Interdiction à Bruxelles d'une manifestation en souvenir du 11 septembre: violation des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4325/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (10 septembre 2007)

Objet: Garanties que l'Inde respectera les règles de l'AIEA et renoncera à l'armement atomique et soutien américain au développement et à l'utilisation de l'énergie nucléaire en Inde

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4326/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Soutien américain au développement et à l'utilisation de l'énergie nucléaire en Inde, sans garanties que celle-ci respectera les règles de l'AIEA et renoncera à l'armement atomique

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-4327/07 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (5 septembre 2007)

Objet: Aides pour l'aéroport de Shannon

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

P-4328/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (5 septembre 2007)

Objet: Chantier naval de Gdańsk

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

E-4329/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Collision d'oiseaux à Soto de Viñuelas

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4330/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Hizb ut-Tahrir

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4331/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Humiliation de l'UE

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-4332/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Refus du Royaume-Uni de participer audit traité modificatif

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4333/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Règlement sur le temps de conduite et de repos — le repos hebdomadaire

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-4334/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Restructuration du chantier naval de Gdańsk

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

P-4335/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Accord sur les transports aériens entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4336/07 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Accord de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission avec la Géorgie

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4337/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Incinérateurs en Sicile: irrégularités de procédure

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4338/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (6 septembre 2007)

Objet: Centrale ENEL à Serrano, Brindisi (Italie)

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4339/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) au Conseil (6 septembre 2007)

Objet: Concours EPSO

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4340/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Informations supplémentaires sur le traitement d'eaux résiduaires dans la municipalité d'Oviedo (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4341/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Qualité des eaux du lac de barrage de Zufre (Huelva, Espagne)

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4342/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Redevances discriminatoires

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4343/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: L'argent au centre des stratagèmes des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4344/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Mineurs non accompagnés sur des vols intérieurs européens

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4345/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Tony Blair négociateur en chef du Quartet

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4346/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Taux de mise en jachère

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4347/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Réexamen de l'interdiction d'enfouissement dans les exploitations

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4348/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Accord de réciprocité en matière de santé

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4349/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Cessation de la garantie du FEI: cautionnement des emprunts des petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4350/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Discrimination pratiquée par la NetBank AG Germany sur le fondement de la nationalité

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

P-4351/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Charte des droits fondamentaux et traité modificatif

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4352/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (13 septembre 2007)

Objet: Charte des droits fondamentaux dans le Traité réformateur

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4353/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (13 septembre 2007)

Objet: Référendums en Roumanie

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-4354/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Référendums en Roumanie

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4355/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Les combats de chiens dans l'UE

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4356/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Dessins animés et comportements agressifs

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4357/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Décès dus aux nuisances sonores

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4358/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Semences génétiquement modifiées pour fourrages

Réponse commune de la Commission (23 octobre 2007)

E-4359/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Traitement du plastique et destruction de l'environnement

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4360/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Sensibilisation des citoyens européens à l'environnement

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4361/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Coopération européenne pour lutter contre le phénomène des mineurs disparus

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4362/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Contrôle des marchés financiers

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4363/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Plate-forme de Malpensa

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4364/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Révision du régime des quotas laitiers

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4365/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Aéroport de Ioannina

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4366/07 (FR) posée par Nicole Fontaine (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: État des programmes de recherche communautaires sur le développement de méthodes et de stratégies alternatives de remplacement total de l'expérimentation animale en vue de faire face aux interdictions contenues dans le septième amendement à la directive «cosmétiques»

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4367/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Agence européenne pour la protection civile

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-4368/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Protection de l'environnement par le droit pénal et feux de forêts volontaires

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

P-4369/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Exportation par la Bulgarie et la Roumanie de viande de bœuf non approuvée

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-4370/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Activités extérieures du personnel de l'OLAF

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4371/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: L'Église catholique polonaise et l'aide financière européenne

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4372/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Ajout d'eau à la viande de volaille

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-4373/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 septembre 2007)

Objet: Non restitution de biens confisqués par le régime communiste aux sœurs de l'Eucharistie de Sofia (Bulgarie)

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4374/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2007)

E-4375/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Pratiques restrictives dans le secteur automobile et lacunes dans la réglementation

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4376/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Progression de l'homophobie en Europe

Réponse commune de la Commission (16 octobre 2007)

E-4377/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Accords de partenariat volontaires

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4378/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Rupture du contrat relatif au projet de gisement Gassi Touil entre Sonatrach et Repsol YPF-Gas Natural

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4379/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Inondation du marché par les produits conservateurs

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4380/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (13 septembre 2007)

Objet: Non restitution de biens confisqués par le régime communiste aux sœurs de l'Eucharistie de Sofia (Bulgarie)

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

P-4381/07 (DE) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Attentats contre des Yézidis en Iraq

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

P-4382/07 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée «Aceto Balsamico di Modena» (vinaigre balsamique de Modène)

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4383/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Étiquetage «Sans OGM»

Réponse commune de la Commission (23 octobre 2007)

P-4384/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Renouvellement de l'autorisation pour le maïs génétiquement modifié MON810 de la société Monsanto

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4385/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Critères appliqués aux candidatures à des projets financés par l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4386/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Excès en matière de contrôles halieutiques

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4387/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Directive 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4388/07 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Transports d'animaux d'exploitation de pays tiers vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4389/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Droit privé européen

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4390/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Transports scolaires dans les départements de Pella, Serrès, Drama et Thessalonique

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4391/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) au Conseil (13 septembre 2007)

Objet: Vente d'avions militaires à la Bolivie par la République tchèque; violation du code de conduite de l'UE

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4392/07 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Discrimination par les autorités slovaques des victimes des travaux forcés

Réponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4393/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Exécutions publiques en Iran

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4394/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Dispositions à prendre en cas de chute soudaine de l'approvisionnement en pétrole

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4395/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Disponibilité de soins médicaux gratuits dans l'UE

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4396/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Divulgation d'informations INN

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4397/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Alerte à la dioxine

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4398/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Harmonisation des notices explicatives des médicaments

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4399/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Détaxation en faveur des produits moins polluants

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4400/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Pirates informatiques actifs sur le site Internet de l'ONU

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4401/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Nouvelles maladies et épidémies

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4402/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Octroi de prêts aux étudiants des universités

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4403/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Carte numérique des sentiers du Haut-Adige

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4404/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Mauvaise coordination entre les Pays-Bas et l'Allemagne, entraînant une impossibilité d'utiliser le premier tronçon, récemment achevé, du projet RTE Rotterdam-Gênes pour les trains de marchandises

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4405/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Création de nouvelles compagnies aériennes qui volent sur des vieux appareils grâce à des enregistrements, des noms, des licences et des droits de propriétés douteux

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-4406/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Caractère prioritaire et protection du secours en mer

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4407/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Respect de la législation communautaire en matière de protection de l'environnement face aux plans d'urbanisation du domaine d'El Espartal (Valdemoro, Communauté de Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4408/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Statistiques sur les entreprises européennes

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4409/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Réexamen du système communautaire d'échange de quotas d'émission

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4410/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financement communautaire de la station «Radio Maryja»

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4411/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Pratiques policières inéquitables en Inde

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4412/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Séparation de la propriété des entreprises énergétiques en Écosse

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4413/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Lutte contre la désertification

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4414/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Fonds européens pour l'École du directeur de Radio Maryja

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4415/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financement européen éventuel de tronçons du projet Seine-Escaut et du projet Seine-Escaut-Ouest

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4416/07 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Destruction d'un hectare de maïs transgénique dans l'exploitation de la Herdade da Lameira et fonds communautaires

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4417/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Aides agricoles

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-4418/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Évaluation des règles relatives aux liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avions

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4420/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Impôt baptisé «Impuesto sobre el Patrimonio y sobre la Renta de no Residentes, Formular Modelo 214»

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4421/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Agrément technique européen (ATE) relatif à Holz100

Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

E-4422/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Axe RTE Berlin-Palerme avec le tunnel du Brenner

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4423/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Passeports pour animaux de compagnie

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-4424/07 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financement de la station polonaise Radio Maryja

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4425/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Attaques contre la population autochtone hmong au Laos

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4426/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Intérêt de l'enfant après un divorce international

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4427/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Survie des charognards menacée dans les Pyrénées espagnoles

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4428/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Menace pesant sur la survie des charognards dans les Pyrénées espagnoles

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2007)

E-4429/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Projets de réintroduction de rapaces charognards et leur coût

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4430/07 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Libre circulation des marchandises

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

P-4431/07 (IT) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4432/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (11 septembre 2007)

Objet: Projet conduit par l'École supérieure de culture sociale et médiatique de Radio Maryja au titre du programme opérationnel polonais «Infrastructure et environnement» pour la période 2007-2013

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

P-4433/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (13 septembre 2007)

Objet: Réforme du système des quotas laitiers

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4434/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Grand projet urbanistique dans la région de la Ribagorza Norte (Aragon, Espagne)

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4435/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) et Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil (18 septembre 2007)

Objet: Sécurité des navires de pêche communautaires croisant dans les eaux au large de la Somalie

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4436/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) et Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Sécurité des navires de pêche communautaires croisant dans les eaux au large de la Somalie

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4437/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - intégration de la zone économique spéciale de Kaesong

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4438/07 (EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Projet conduit par l'École supérieure de culture sociale et médiatique de Radio Maryja au titre du programme opérationnel polonais «Infrastructure et environnement» pour la période 2007-2013

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4439/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Capacité de la flotte et pêche durable

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4440/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Supervision des institutions financières (Banque arabe)

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4441/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Transfert de fonds de l'Autorité palestinienne à la milice du Hamas

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4442/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Adoption d'une résolution du PE sur le règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs)

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4443/07 (IT) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil (18 septembre 2007)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4444/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Directive Téléphonie mobile

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4445/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Interdiction de fumer

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4446/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Analyse des coûts et bénéfices de l'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4447/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Fonds de restructuration sucrière et quotas sucriers

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4448/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Directive 80/181/CEE

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-4449/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4450/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4451/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4452/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4453/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4454/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4455/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Financements accordés par la Commission

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

P-4456/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Désavantage frappant les citoyens de l'UE exerçant un emploi modeste en Allemagne et lié aux dispositions de l'article 1 a) ii) du règlement 1408/71

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4457/07 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: La mutualisation des services

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4458/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Conditions pratiques de délivrance du numéro d'identité d'étranger aux citoyens de l'Union européenne résidant en Espagne

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4459/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Procédures engagées contre la traite des êtres humains et condamnations prononcées

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4460/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Danger du sucralose pour l'environnement et la santé

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4461/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Préservation des embarcations de pêche traditionnelles

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4462/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Répercussions des changements climatiques sur les activités de pêche

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4463/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Répercussions des changements climatiques sur la pisciculture

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4464/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Reconstitution de la couche d'ozone

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4465/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (19 septembre 2007)

Objet: Coûts côté piste résultant de règles de sécurité applicables au trafic aérien

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4466/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Droit au formulaire E121

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4467/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Syndicats indépendants en Iran

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Répression en Iran

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4469/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Francophones victimes de discrimination à Bruxelles

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-4470/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Contre l'islamisation de l'Europe

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4471/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Ordinateurs piratés

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4472/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Artistes arrêtés en Biélorussie

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-4473/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Possible disparition de lignes de subventions Erasmus

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-4474/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Passeports pour les animaux de compagnie

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4475/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Interdiction d'additifs alimentaires au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4476/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: La Belgique et le «traité modificatif»

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4477/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Traduire Mugabe en justice pour crimes contre l'humanité

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4478/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Statut actuel de l'amiante chrysotile

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4479/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Racisme en Suisse

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4480/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Aide à l'amélioration des réseaux collectifs de distribution d'eau

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4481/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Taxe sur les immatriculations de véhicules d'occasion à Malte

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4482/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4483/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Aides accordées à des universités palestiniennes accueillant des organisations terroristes

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4484/07 (FR) posée par Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Politique de logement: sécurité juridique au professionnel immobilier

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4485/07 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Divergences d'interprétation des règlements (CE) nos 1829/2003 et 1830/2003 en matière de produits consistant en OGM

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4486/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Contrats de distribution de médicaments

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4487/07 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Abus à l'encontre des travailleurs roumains non qualifiés dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4488/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Vente de livres par Internet

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4489/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4490/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Utilisation du téléphone mobile sur les liaisons aériennes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4491/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4492/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Risques pour la santé liés aux émissions des imprimantes à laser

Réponse commune de la Commission (24 octobre 2007)

P-4493/07 (DE) posée par Matthias Groote (PSE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Risques pour la santé liés aux émissions des imprimantes à laser

Réponse commune de la Commission (24 octobre 2007)

P-4494/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Interprétation de la directive 2002/92/CE relative à l'intermédiation en assurance

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

P-4495/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Enquête sur l'Office national du Ducroire et la SA Ducroire

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4496/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Coûts côté piste résultant de règles de sécurité applicables au trafic aérien

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4497/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Situation critique de Lundy Island

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4498/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Étude sur le sport «Independent European Sport Review»

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4499/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Construction de barrages dans la vallée de Munzur

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4500/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Virus du chikungunya

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-4501/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Directive 2002/49/CE

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4502/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Modifications au niveau de la protection des services publics dans le nouveau traité européen

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-4503/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Règlement relatif aux temps de conduite et de repos pour les poids lourds et les autocars

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4504/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Conditions d'octroi des aides structurelles pour la période 2007-2008 — aide à l'aménagement d'une zone (polder) de baignade à Norden-Norddeich

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4505/07 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Directive-cadre: réception individuelle de véhicules à moteur et de leurs remorques

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4506/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Accessibilité des transports aux voyageurs atteints d'un handicap

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-4507/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2007)

Objet: Persécution des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles en Ouganda

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4508/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Pas d'argent européen pour Radio Marija

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4509/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: SPG +

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4510/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Difficultés à reconnaître la notion d'«arguido», ou suspect, dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4511/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Progrès technologiques accomplis dans la création du ciel unique européen

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4512/07 (EN) posée par Oldřich Vlasák (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Charge injustifiable du fait du nouveau règlement sur la conduite

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4513/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Cristiana Muscardini (UEN), Sergio Berlato (UEN), Umberto Pirilli (UEN), Romano Maria La Russa (UEN), Salvatore Tatarella (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Écoutes téléphoniques en Italie

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4514/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (20 septembre 2007)

Objet: Accords secrets de protection de Radovan Karadzic

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4515/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Sergio Berlato (UEN) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Arrestation à Bruxelles du député Mario Borghezio

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

P-4516/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Transparence du financement de projets au titre du programme Daphne

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-4517/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Site internet de la DG Sanco: lacunes dans l'information sur les politiques nationales des consommateurs

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-4518/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Pollution des rivières

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4519/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Politique arctique de l'UE

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-4520/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Immunité des députés au Parlement européen

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

P-4521/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2007)

Objet: Interdiction de la pêche du cabillaud en mer Baltique

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-4522/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Maintien du droit de 66 % actuellement applicable aux importations d'ampoules basse consommation en provenance de Chine

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4523/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4524/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Utilisation de casques et de camisoles de force lors du rapatriement d'immigrants en Espagne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-4525/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Compatibilité des taxes municipales sur les divertissements avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4526/07 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) et Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Pêche au cabillaud interdite dans la Baltique pour les bateaux de pêche polonais

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4527/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Commissions perçues sur des transactions bancaires

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4528/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Statut des lecteurs

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4529/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Propositions de la France concernant la pollution de l'étang de Berre

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4530/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Exceptions au marquage CE

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4531/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Droits des travailleurs de l'entreprise portugaise d'électricité Electricidade de Portugal (EDP)

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4532/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Célébration du «Toro de la Vega» à Tordesillas

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4533/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Utilisation des biocombustibles comme source d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4534/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Fin du système des quotas laitiers

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4535/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Interdiction des additifs dans les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4536/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Présence de pesticides dans les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4537/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Expulsion de Nawaz Sharif du Pakistan

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-4538/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Dérogations pour l'utilisation commerciale des espèces CITES

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4539/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Contrôle et assurance des autocaravanes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4540/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Immigration dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4541/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Financement du tunnel de base du Brenner (BBT)

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

P-4542/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Microsoft et relations commerciales transatlantiques

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4543/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Noms de domaine «.eu»

Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

E-4544/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Frais de représentation

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4545/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Numéro vert pour les services médicaux de garde

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4546/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Mesures d'incitation en faveur des technologies et protection de la propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4547/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Érythrée

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4548/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Demande de financement à l'appui de l'installation productive d'un moulin à huile d'olives

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4549/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Aides au transport aérien entre Funchal et Porto Santo

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4550/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Entrave à la cohésion sociale et économique en Italie

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

P-4551/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Entrave à la cohésion économique et sociale en Italie

Réponse commune de la Commission (15 octobre 2007)

P-4552/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (19 septembre 2007)

Objet: Additifs dans les aliments et boissons pour enfants

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-4553/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Incendies autour du champ de tir de Cerro Muriano

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4554/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4555/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Critères d'octroi des subventions versées par EuropeAid

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4556/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Dispositions contractuelles pour l'entretien des terrains communs

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4557/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Inclusion de contrats de concession pour l'entretien des terrains dans les actes de propriété

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4558/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Risques sanitaires

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4559/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4560/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Passeports à données biométriques

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4561/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4562/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Liberté de culte en Turquie

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-4563/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Application du règlement (CE) no 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4564/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Tobias Pflüger (GUE/NGL) au Conseil (26 septembre 2007)

Objet: Livraisons accrues, par des États membres de l'UE, de matériel militaire usagé au Chili et aggravation des tensions avec le Pérou et la Bolivie

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4565/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Livraisons accrues, par des États membres de l'UE, de matériel militaire usagé au Chili et aggravation des tensions avec le Pérou et la Bolivie

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4566/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) et Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Respect de la réglementation européenne sur le transport d'animaux

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4567/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4568/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4569/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4570/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4571/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4572/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4573/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4574/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4575/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4576/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4577/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4578/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4579/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4580/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4581/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4582/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4583/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4584/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4585/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4586/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2007

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4587/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4588/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4589/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4590/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4591/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4592/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4593/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4594/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4595/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4596/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4597/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4598/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4599/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4600/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4601/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4602/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4603/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4604/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4605/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4606/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Budget 2008

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2007)

E-4607/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Nomination du directeur général de l'OLAF pour des raisons politiques

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4608/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Procédure de sélection irrégulière de directeurs de l'OLAF: la logique de la connaissance d'une position de conflit d'intérêts concernant un membre du panel de pré-sélection

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4609/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Procédure irrégulière de sélection de directeurs de l'OLAF: la mémoire du directeur général

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4610/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Procédure de Qui a ordonné de supprimer la recommandation relative à un suivi sélection irrégulière de directeurs pour l'OLAF: disciplinaire concernant le membre du panel de pré-sélection?

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4611/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Procédure irrégulière de sélection de directeurs à l'OLAF: des agents de l'OLAF signalent des irrégularités à l'IDOC

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-4612/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Procédure irrégulière de sélection des directeurs à l'OLAF: désignation de Ian Walton George au poste de directeur à l'OLAF

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4613/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Accès du système de gestion de l'OLAF par le Comité de surveillance afin de mener à bien sa mission de contrôle de l'OLAF

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4614/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Rapport d'enquête modifié, autres constatations

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4615/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Réponse trompeuse concernant le souhait de l'OLAF de voir le bureau et le domicile privé d'un journaliste perquisitionnés

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4616/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Accusation contestable de corruption portée par l'OLAF à l'encontre d'un journaliste

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4617/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Suivi des recommandations du Médiateur européen concernant une plainte contre l'OLAF

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-4618/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Dépôt, par un candidat, de documents trompeurs lors d'une procédure de sélection d'agents temporaires de l'OLAF

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4619/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Instructions au personnel de l'OLAF sur l'obligation de dénoncer des irrégularités

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-4620/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Menace pesant sur l'indépendance opérationnelle de l'OLAF par opposition au principe du contrôle démocratique à tous les niveaux

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4621/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Graves irrégularités dans les procédures de sélection d'agents temporaires de l'OLAF

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4622/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Enfouissement sous le béton de la zone protégée (réseau Natura) sur le littoral de Zacharos (Péloponnèse)

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-4623/07 (EN) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) au Conseil (20 septembre 2007)

Objet: Patrimoine culturel

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

P-4624/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: TVA sur les tissus turcs en Roumanie

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4625/07 (EN) posée par Frithjof Schmidt (Verts/ALE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Chef de la délégation de la Commission européenne au Soudan

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4626/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (20 septembre 2007)

Objet: L'EUPOL en Afghanistan

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4627/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Étiquetage des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4628/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Mandats d'arrêt européens

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4629/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Promotion du cyclisme

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4630/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Instauration, dans des villes de l'UE, d'autobus à double étage et à toit ouvert qui exposent les usagers au risque d'être électrocutés ou gravement blessés

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4631/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Dérogation à l'interdiction de l'UE concernant l'amiante

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4632/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Consommation de viande et changement climatique

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4633/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Violences faites aux femmes: besoin urgent d'adopter des mesures législatives au niveau européen

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4634/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Violences faites aux femmes: besoin urgent d'adopter des mesures législatives au niveau européen

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4635/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Éclaircissements de la Commission concernant les emballages de 100 ml dans les avions

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4636/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Nombre d'accidents imputables aux véhicules qui tournent à droite

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4637/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Force de protection civile européenne

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-4638/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4639/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Annulation du sommet UE/UA de Lisbonne

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4640/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Normes relatives au bien-être des animaux au moment de leur abattage en Espagne

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4641/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Sécurité des tunnels du réseau RTE-T

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4642/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Sharia ou droit national?

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4643/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Appui au Kazakhstan

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4644/07 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Épreuves d'admission à la Faculté de médecine et d'odontologie en Italie

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4645/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Non respect du droit aux études à l'école italienne de Madrid

Réponse du Conseil (17 octobre 2007)

E-4646/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Non respect du droit à l'éducation à l'école italienne de Madrid

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4647/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Protection des poules pondeuses

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-4648/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Projets dans le secteur des transports en Irlande

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

P-4649/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Pollution au pyralène dans les fleuves français

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4650/07 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (20 septembre 2007)

Objet: Politique agricole commune: la proposition de la Commission européenne visant à la suppression du régime des droits de plantation de vigne

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

P-4651/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Fraisage chimique et électrochimique

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4652/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Enfants placés en institution en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

P-4653/07 (IT) posée par Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Enquête européenne sur les tarifs d'électricité à titre compensatoire en Italie

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

P-4654/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Subventions accordées dans le cadre de la liste des projets majeurs relevant du programme communautaire en matière d'infrastructures et d'environnement afin de constituer un vivier de nouvelles technologies qui contribuera au développement d'une «société citoyenne» au sein de l'«École supérieure de culture sociale et médiatique» de Toruń

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4655/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Éclosion du virus Ebola dans la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4656/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Persécution et intimidation à l'encontre de la Namibian National Society for Human Rights (Société nationale namibienne des droits de l'homme)

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4657/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Persécution et intimidation à l'encontre de la Namibian National Society for Human Rights (Société nationale namibienne des droits de l'homme)

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4658/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Droits humains de la femme et mutilation génitale des femmes

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4659/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Nombre croissant de cas de violation des droits de l'homme en Égypte

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4660/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Le transport de races de chiens illégales et très dangereuses entre les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4661/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Les droits acquis et les créneaux des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4662/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Le bus à Dublin

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4663/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Développement de la route de Tara

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4664/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Reclassification des mâchefers d'incinération et de la fermentation anaérobie

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4665/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Situation en Érythrée

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4666/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Avortement en Irlande

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4667/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Interruption de la pêche dans les eaux britanniques

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4668/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Disparition des ressources halieutiques en Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4669/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Produits importés de Chine nocifs pour la santé publique

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4670/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Produits importés de Chine nocifs pour la santé publique

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4671/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Un Kamasoutra officiel?

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-4672/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: La Journée des «dys»

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4673/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Politique agricole commune et eutrophisation de l'environnement marin

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4675/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Déclarations politiques d'un fonctionnaire

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

P-4676/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Centres d'aide sociale en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

P-4677/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Conventions conclues avec des sociétés pharmaceutiques

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4678/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Hausse du prix des céréales due à la baisse de l'offre

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4680/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Mise en application du paquet «Chemins de fer» en Roumanie

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4681/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Suppression des cours de religion dans les écoles européennes

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4682/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Impôts sur les loyers en Autriche

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4683/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Respect de la directive Natura 2000 en Roumanie

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4684/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Transmission des valeurs religieuses et éthiques dans les écoles européennes

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-4685/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 septembre 2007)

Objet: Liberté religieuse en Chine

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4686/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Liberté religieuse en Chine

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4687/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Poursuites judiciaires d'OLAF

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4688/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Déclin des populations de requins

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4689/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Identification des médicaments à l'aide d'un code-barres

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4690/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Taux d'alcoolémie au volant

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4691/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Acceptation par les États-Unis des méthodes d'expérimentation alternatives approuvées par l'UE

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4692/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Marchés publics dans le golfe de Naples

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-4693/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Identification de véhicules à l'aide de micro-marquages

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4694/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Mesures contre les préjudices causés aux équipements, à l'infrastructure et à l'économie, conséquence de l'importante migration de l'emploi de médecins, d'ouvriers du bâtiment et d'autres travailleurs qualifiés de Roumanie

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4695/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Révélations quant au fait que le TPIY a rendu introuvables Radovan Karadžić et Ratko Mladić, accusés de crimes de guerre, et conséquences pour les relations entre l'UE et la Serbie

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4696/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Vin, olives et tabac

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

P-4697/07 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Programme de travail pour l'examen des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

P-4698/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Augmentation des prix agricoles

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4699/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Aides à l'exportation de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-4700/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil (28 septembre 2007)

Objet: Subventions à l'exportation pour les aliments

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4701/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Unification des codes de la route européens

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4702/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: La tactique du commissaire Rehn vis-à-vis des représentants de l'État fantoche

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4703/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Organisation philanthropique

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4704/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Financement de groupes religieux, ethniques et culturels par l'UE

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4705/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Exclusion d'organisations non gouvernementales de l'OSCE en violation des principes d'Helsinki

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4706/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), Joost Lagendijk (Verts/ALE) et Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Refus de la Bulgarie d'enregistrer le parti de la minorité macédonienne

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4707/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Risque de bétonnage à Ospedaletti (Riviera italienne)

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4708/07 (RO) posée par Radu Ţîrle (PPE-DE) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Position de la Commission concernant la déclaration de Kálmán Mizsei, chef de la délégation de la Commission européenne à Chişinau

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4709/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Proposition d'instaurer une Journée européenne contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre par la Commission, conjointement avec les gouvernements des États membres et le Parlement

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4710/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Proposition d'instaurer une Journée européenne contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre par la Commission, conjointement avec les gouvernements des États membres et le Parlement

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4711/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Irlande: infractions de la législation communautaire en matière d'environnement

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-4712/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Environnement et conditions de sécurité

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4713/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Les enfants et les GSM — mise en garde de l'AEE

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

P-4714/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Réadaptation des toxicomanes

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4715/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Dénonciation par Greenpeace du bateau de pêche Al Dafina

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-4716/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Initiatives de promotion de la santé et règles européennes de concurrence

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4717/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Fond européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4718/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Chasse des oiseaux illégale au printemps à Malte

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4719/07 (EN) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Restrictions commerciales pour les produits plasmatiques

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4720/07 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Financement par la PEV d'un projet en contradiction avec les principes de la PEV

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4721/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Pétitions électroniques

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4722/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Uranium appauvri

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4723/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Impacts du secteur de l'élevage 1: calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à l'agriculture animale basé sur la consommation européenne plutôt que sur la production

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4724/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Impacts du secteur de l'élevage 2: recherche dans l'augmentation de la production de protéines d'origine végétale/cultures sous-exploitées

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4725/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Impacts du secteur de l'élevage 3: PAC

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4726/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Impacts du secteur de l'élevage 4: alimentation

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4727/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Grippe aviaire: suivi de la réponse de la Commission à la question écrite P-0850/07

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4728/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Taux de TVA sur les thérapies complémentaires

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4729/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Installation de traitement des déchets à Tipperary

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4730/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Immigration africaine vers l'UE

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4731/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Abus d'enfants en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4732/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Justice au Pérou

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4733/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: La fin du contingentement des importations textiles en Europe causera d'énormes dommages à l'Italie

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4734/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Utilisation du terme «vin» pour l'étiquetage des vins de fruits

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4735/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Aides communautaires

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4736/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Soutien communautaire en faveur d'un projet culturel

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4738/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Femmes saoudiennes

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4739/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (2 octobre 2007)

Objet: Implications du traité modificatif ou de réforme de l'UE

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4740/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: La santé et la sécurité des mannequins de mode

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4741/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Nombre de publicités télévisuelles autorisé au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4742/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Dotation budgétaire de l'UE pour l'association caritative «War on Want»

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4743/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Problèmes rencontrés par les passagers d'une ligne aérienne dans l'obtention d'une indemnisation en application du droit communautaire

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4744/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Risques pour la santé imputables au ramassage alterné des ordures ménagères décidé par plusieurs autorités locales au Royaume-Uni.

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4745/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Égalité des droits entre les hommes et les femmes en Croatie

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4746/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Égalité des droits en Croatie

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4747/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Discrimination dans la reconnaissance des écoles

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-4748/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Proportion de femmes parmi les fonctions supérieures à la Commission européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4749/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Rejet des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement introduites dans les programmes opérationnels régionaux français

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4750/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Pollution du lac de Coronée

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4751/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Loi sur le développement

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4752/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Volume des investissements étrangers

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4753/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Système de reconnaissance des parcelles

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-4754/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 septembre 2007)

Objet: Risques sanitaires résultant de l'exposition aux champs électromagnétiques: réaction après la parution du rapport du groupe de travail «BioInitiative»

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4755/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Fièvre aphteuse au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4756/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Attaques contre des manifestants pacifiques en Birmanie

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-4757/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Interdiction des ampoules à incandescence au tungstène

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4758/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Coût de l'interdiction des ampoules au tungstène

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2007)

E-4759/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Incompatibilité entre politique alimentaire et politique en matière de biocarburants

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4760/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Activités commerciales parallèles d'organisations non commerciales aux Pays-Bas et absence d'intervention pour des raisons liées au marché intérieur

Réponse de la Commission (3 janvier 2008)

E-4761/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Dénomination d'origine pour les articles de coutellerie

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-4762/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Catastrophe écologique au lac de Coronée

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4763/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Développement massif de la culture de la fraise dans la province de Huelva

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4764/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Prêts bancaires à Chypre

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4765/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Société chypriote d'électrification

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4766/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Les normes de sécurité mises en œuvre par l'autorité chypriote de l'aviation sont lacunaires

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4767/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Rapport de la Banque mondiale sur l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4768/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Relations entre la brigade des martyrs d'Al Aqsa et les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4769/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Enquête de l'OLAF sur l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4770/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Rapport du Hamas sur la corruption au sein de l'Autorité palestinienne/du Fatah

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4771/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Absence de contrôle sur les dépenses palestiniennes

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4772/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Un soutien a pu être fourni aux membres du Hamas

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4773/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Giles Chichester (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), Glyn Ford (PSE) et Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Marchés du carbone et objectifs de développement du millénaire

Réponse de la Commission (22 novembre 2007)

P-4774/07 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Règlement sur la sécurité sociale — prise en charge financière des soins programmés ou non hospitaliers dispensés dans un autre État membre

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4775/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) et Ole Christensen (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Invitation à agir en vue de s'opposer à la tendance négative dans le système des jours en mer

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4776/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Décrets Benes

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4777/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Risque de terrorisme islamiste

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4778/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Manuels islamiques

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4779/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Trafic d'êtres humains

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4780/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Produits phytosanitaires et marché intérieur

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-4781/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Label énergétique sur les voitures

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4782/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) et Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Huile

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4783/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Fixation des prix des produits laitiers

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4784/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Rupture de la Belgique

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4785/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Virus chikungunya

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4786/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Suppression des cabines téléphoniques

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4787/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Augmentation des cas de leucémie dans la commune de Lentini (Sicile)

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-4788/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (27 septembre 2007)

Objet: Directive API

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4789/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Conséquences de l'absence de prise en considération des demandes de dérogation des opérateurs alternatifs de la part de l'AGCOM

Réponse en attente de la Commission (12 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (23 janvier 2008)

P-4790/07 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (28 septembre 2007)

Objet: Oppression d'évangélistes chrétiens et de leurs familles au Turkménistan

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4791/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Harmonisation des concentrations maximales de résidus

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4792/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: La régulation des marchés agricoles

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4793/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Question sur la réciprocité d'accès aux marchés publics

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4794/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Numerus clausus dans les universités italiennes

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-4795/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Stagnation du PIB européen

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-4796/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Mesures européennes d'amélioration des infrastructures de stationnement pour les camions le long des autoroutes

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4797/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Compensations financières pour le préjudice causé par la fièvre catarrhale du mouton

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4798/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Augmentation du nombre de défauts aux avions en raison du manque d'ambition des normes de sécurité

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4799/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Abus dans les transports transnationaux de bétail vivant sur de longues distances et manquements dans les contrôles nationaux et la coordination entre les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

P-4800/07 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Sauvegarde de l'unité RUP au sein de la DG REGIO

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-4801/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Dispositions dérogatoires éventuelles dans le domaine des plafonds de rejet de CO2

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4802/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Budget Frontex pour 2008

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4803/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Boîte à outils Frontex

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-4804/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Immigration: fonds communautaires destinés aux dépenses en capital

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-4805/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Traitement des ressortissants communautaires par le code de la route britannique

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4806/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Interprètes de langue maltaise

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4807/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Aide aux ONG maltaises dans le domaine de l'immigration

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4808/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Déficit commercial des marchés publics au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4809/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Taxe de vol et/ou taxe (aéroportuaire) de départ à but environnemental

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4810/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Application des dispositions relatives aux tachygraphes numériques aux déplacements internes des sociétés de location de voitures

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4811/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Aide à la médiation de Chávez dans l'échange humanitaire entre otages et prisonniers politiques en Colombie

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4812/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Aide à la médiation de Chávez dans l'échange humanitaire entre otages et prisonniers politiques en Colombie

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4813/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Chasse en enclos piégés

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4814/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Quotas de pêche

Réponse de la Commission (18 décembre 2007)

E-4815/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4816/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Situation en matière de sécurité

Réponse du Conseil (22 octobre 2007)

E-4817/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Situation en matière de sécurité

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4818/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Garde des enfants des orphelinats en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4819/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Résidence surveillée en Chine pour l'évêque catholique Mgr. Jia Zhiguo

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4820/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Chasse printanière des oiseaux migrateurs à Malte

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4821/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Pylônes de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4823/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Suppression des quotas laitiers — Augmentation vertigineuse des prix dans le secteur laitier

Réponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4824/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Requalification et valorisation de la Ria de Aveiro

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4825/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité des pêcheurs de la Costa Nova (Aveiro)

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4826/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité sur le quai des pêcheurs de Torreira (Aveiro)

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2007)

E-4827/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Amélioration des conditions de travail et de sécurité dans le port de pêche de Gafanha da Nazaré (Ílhavo — Aveiro) au Portugal

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4828/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Assurer aux pêcheurs un revenu juste

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4829/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Modifications de la législation du travail européenne

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-4830/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Exemption de la Grande-Bretagne et de la Pologne de la Charte des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-4831/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Mention du genre dans l'acte final de la conférence de Bali sur le changement climatique

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-4832/07 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Économies d'eau potable

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-4833/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Refus de soins de santé pour des citoyens britanniques résidant en France

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4834/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Fusion entre Suez et Gaz de France

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4835/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4836/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Catastrophe météorologique en Slovénie

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4837/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Fermeture de la pêche du thon rouge

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4838/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Exploitation de l'énergie solaire dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4839/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Interdiction de la pêche au thon

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4840/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Création d'un ministère de l'environnement autonome en Grèce

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4841/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Travaux de protection contre les inondations et l'érosion dans les régions victimes des incendies

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4842/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Financement au titre de l'objectif 1 et objectifs en matière de réduction des émissions de CO2

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4843/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Énergie solaire du Sahara

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-4844/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Évaluation de l'efficacité de l'enseignement public dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4845/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Impact de la directive européenne relative au transport routier sur les services postaux de Mull

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4846/07 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Fermeture de l'Agence européenne pour la reconstruction

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-4847/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Position de la Commission sur l'abandon de Malpensa par Alitalia

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4848/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Aides communautaires en faveur de Maconde

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-4849/07 (BG) posée par Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Traité d'adhésion de la République de Bulgarie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4850/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Violation des droits de l'homme dans les prisons marocaines

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4851/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Station de ski — Covatilla

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-4852/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Violation des droits de l'homme dans les prisons marocaines

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4853/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Travail non déclaré

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-4854/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-4855/07 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Mise en œuvre du Programme européen d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par une action externe (2007-2001)

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4856/07 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Mise en œuvre du Programme européen d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par une action externe (2007-2001)

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4857/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Chasse printanière illégale à Malte

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4858/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Traitements cruels infligés aux animaux en Roumanie

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4859/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Chasse et piégeage des oiseaux migrateurs à Malte

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4860/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Modification des taux de droit applicables aux importations des pays ACP

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4861/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Sauvons les faons

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4862/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: L'amiante fait encore des victimes

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4863/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Obligation d'engager un accompagnateur lors de la réservation d'un hébergement et d'un mode de transport en Grèce

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4864/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) et Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Modification des critères d'éligibilité pour l'attribution de fonds au programme «Infrastructures et environnement»

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4865/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Laghetto del Frassino

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

P-4866/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Traitement des déchets en Campanie

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4867/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Agence communautaire de contrôle des pêches

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-4868/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: La «crise des céréales» et ses conséquences pour l'élevage en Grèce

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4869/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Traitement équitable des handicapés dans l'Union

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4870/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Alerte concernant les risques que l'exposition aux ondes électromagnétiques présente pour la santé humaine

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4871/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Fonctionnement d'une décharge à Fyli, dans l'Attique

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4873/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Piégeage et stockage du carbone

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4874/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Bill Newton Dunn (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Blocage des recherches sur Internet utilisant les mots clés «bombe», «tuer», «génocide» ou «terrorisme»

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-4875/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Raisons des différences de prix sur le marché européen de l'électricité

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4876/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Lits pour bébés présentant un danger

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4877/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet:«Slots» illégaux dans les aéroports italiens?

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4878/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) au Conseil (5 octobre 2007)

Objet: Chasse et tir sportif chez les jeunes

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

P-4879/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Respect insuffisant de la réglementation relative au transport d'animaux

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

P-4880/07 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Importations de textiles chinois

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-4881/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Soutenir l'achat de produits destinés aux enfants en bas âge grâce à une dérogation au régime de la TVA

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-4882/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (2 octobre 2007)

Objet: Deux questions concernant la directive relative à la solvabilité II

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4883/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Taux de crédit pour les jeunes

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4884/07 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Harmonisation — Législation sur le vol à voile

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4885/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Rapport entre le prix de l'essence et le cours du dollar

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4886/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Une économie plus axée sur le pouvoir d'achat dans la révision des lignes directrices de Lisbonne

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4887/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Un cadre réglementaire pour la politique d'investissement de fonds de pension

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4888/07 (PT) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Intégration dans Lisnave des travailleurs de Gestnave, Erecta, ACI et EPA

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4889/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (9 octobre 2007)

Objet: Taxe portugaise sur les véhicules et principe communautaire de la libre circulation

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-4890/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Taxe portugaise sur les véhicules et principe communautaire de la libre circulation

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4891/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Situation du corail en Méditerranée

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4892/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Pêche à la dynamite en Galice

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4893/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Carte de l'UE sur les pièces d'euros

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4894/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Trafic de migrants illégaux

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4895/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Enfants bulgares en centres d'aide sociale

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2007)

E-4896/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Dysfonctionnement d'ordinateurs et d'équipements périphériques lorsque Windows XP est remplacé par Windows Vista et pré-installation de Vista dans les nouveaux ordinateurs

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4897/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Dépendance de la chaîne publique néerlandaise par rapport à l'aide d'État et nécessité de compenser financièrement dans un État membre les mesures prises par l'UE concernant les aides d'État

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4898/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Clause de sauvegarde pour l'agriculture

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-4899/07 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Eau-de-vie de cidre

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4900/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Eau de vie de cidre

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

E-4901/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Transports illégaux de passagers

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-4902/07 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Situation de Monsieur Geremek

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4903/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Organes régulateurs et incitations pour l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4904/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Présence de chrome dans l'eau potable et plafonds autorisés

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4905/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Achèvement des réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-4906/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Livre vert sur les transports urbains

Réponse de la Commission (24 octobre 2007)

E-4907/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Enseignement du portugais dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-4908/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Infraction aux règles de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-4909/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Eau-de-vie de cidre

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2007)

P-4910/07 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Reconstruction du camp de réfugiés de Nahr El Bared

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

P-4911/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Reconstruction du camp de réfugiés de Nahr El Bared

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

P-4912/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Nouveaux droits concrets en cas d'adoption de la Charte

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-4913/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Obésité dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

P-4914/07 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Refus du projet de la Commission relatif à la nouvelle face commune de l'euro

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

P-4915/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Turquie cas avérés de tortures au poste de police de Beyoglu (Istanbul)

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4916/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Siège de l'Institut européen de technologie

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-4917/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: TVA sur les livres sonores

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4918/07 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Extension de la directive 2003/59/CE à d'autres catégories de travailleurs professionnels habilités à conduire des véhicules à moteur détenant des permis différents des permis C, D et E

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4919/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Birmanie, septembre 2007

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4920/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accès des personnes âgées et des malvoyants aux documents d'information de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4921/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Lutte contre la fièvre catarrhale dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4922/07 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: EU Tube

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-4923/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Surfaces boisées incendiées

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4924/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accidents agricoles

Réponse de la Commission (29 novembre 2004)

E-4925/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Décès dus à de mauvaises habitudes alimentaires

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-4926/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Feux de forêts

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4927/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Changements climatiques — désertification

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-4928/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Corée du Sud

Réponse commune de la Commission (6 décembre 2007)

E-4929/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Locaux pour la commission chargée de la révélation des dossiers des anciens services secrets totalitaires Darzhavna Sigurnost en Bulgarie

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4930/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Programme national de réforme pour la croissance et l'emploi en Bulgarie et la situation des enseignants bulgares

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4931/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Programme national de réforme pour la croissance et l'emploi en Bulgarie et la situation des enseignants bulgares

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4932/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accès à l'information en Bulgarie

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-4933/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Planification de construction au lac Shablenska tuzla en Bulgarie

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-4934/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Avenir des régions insulaires de l'Europe

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4935/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: L'avenir des régions montagneuses européennes

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2007)

E-4936/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Année européenne des régions insulaires

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-4937/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet:«Contrôle sanitaire» de la PAC

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4938/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Cadre compétitif dans l'industrie automobile

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4939/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Réglementation européenne concernant les compagnies d'autobus/autocars et les voyagistes

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-4940/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Persécution des chrétiens en Érythrée

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-4941/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Défibrillateurs sur les moyens de transport internationaux

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4942/07 (GA) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Question E-3455/07

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4943/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Port du voile en Turquie

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

E-4944/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce — Pêche

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4945/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Cadre financier pour 2007-2013 et financement du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4946/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc et droits inaliénables du peuple sahraoui

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4947/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Application de la règle N+2 des Fonds structurels dans le cadre financier 2000-2006 — Actualisation

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-4948/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Composition des CCR dans le cadre de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4949/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Bugdet communautaire pour 2007 — Étude sur l'impact de la monnaie unique sur l'évolution des prix des biens essentiels et des taux des opérations

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4950/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Projet pilote — Protection et préservation des forêts

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-4951/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Projet pilote — Mesures pour promouvoir la coopération et les partenariats entre les microentreprises et les PME

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4952/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Route cistercienne

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4953/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Rapport annuel sur le travail des enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-4954/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Étude sur l'impact de la délocalisation d'entreprises

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-4955/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — études sur l'impact des nouvelles technologies sur le lieu de travail et sur les maladies professionnelles

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-4956/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Budget communautaire 2007 — Actions d'information et d'explication pour les travaillleurs

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4957/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Nonylphénol

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-4958/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (4 octobre 2007)

Objet: Dispositions du nouveau traité relatives à la communication des données personnelles des citoyens de l'Union européenne à des pays tiers

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

P-4959/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Affichage de slogans politiques sur les murs du Parlement européen et organisation, par quatre députés, d'une conférence en faveur des mouvements migratoires

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4960/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine et armes à la Birmanie

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-4961/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Ukraine et armes à la Birmanie

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-4962/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Inde et armes à la Birmanie

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4963/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec l'Inde et armes à la Birmanie

Réponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-4964/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Soldats israéliens captifs

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4965/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Langue bleue

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4966/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Chambres mixtes dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-4967/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Droits de l'homme en Syrie

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4968/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Amener la démocratie au Pakistan

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-4969/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Iran et sanctions

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-4970/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Augmentation du poids maximal autorisé des autocars

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-4971/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Transposition incorrecte de la directive D3E dans le droit national des États membres

Réponse de la Commission (9 novembre 2007)

P-4972/07 (IT) posée par Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Éventuelle distorsion de la concurrence sur le marché italien des fruits et légumes après la réforme communautaire

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4973/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Actions positives en faveur des mineurs appartenant à l'ethnie des Roms

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4975/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Importance du secteur de la pêche dans le cadre des NAMA (marchés pour les produits non agricoles) et du cycle de Doha

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-4976/07 (ES) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Discrimination dans une école publique française

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4977/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Fonds européens pour un prêtre prétendument antisémite

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4978/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Données européennes sur les insectes

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4979/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Protection de l'escargot de Bourgogne

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-4980/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Évaluer la corruption

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-4981/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Fourniture d'eau potable par la Commission

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-4982/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Entreprise commune SESAR

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-4983/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Mesures européennes visant à lutter contre l'usurpation d'identité et à assurer la protection des données

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-4984/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) au Conseil (5 octobre 2007)

Objet: Intégration des pays d'Europe Centrale à l'espace Schengen au 31 décembre 2007

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

P-4985/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Suivi de la question écrite P-4230/07 — examen de l'aide du Fonds structurel au Groupe Somague

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-4986/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Application de la charia dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-4987/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Hausse du prix des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-4988/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Utilisation de bicyclettes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-4989/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme en Syrie

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-4990/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme en Syrie

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-4991/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Statut de langue communautaire pour le turc

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-4992/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Rôle des chemins de fer historiques en Europe

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-4993/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Application insuffisante de la directive relative aux véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-4994/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Financement communautaire d'une école de journalisme fondée par le propriétaire de Radio Maryja

Réponse commune de la Commission (22 octobre 2007)

E-4995/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Protection des piétons et autobus

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-4996/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Aides éventuelles destinées aux producteurs de châtaignes de la commune de Viterbo et province

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-4997/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Supplément d'informations concernant les travailleurs de la Centrale del Latte di Roma S.p.A.

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

E-4998/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Danfoss Trofarello

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-4999/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Problème au niveau du contrôle de l'autorité parentale lors du passage des frontières extérieures

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5000/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Groupe d'étude sur le code civil européen et code civil européen

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5002/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5003/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Normes de qualité pour les bananes

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

E-5004/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Utilisation interdite de pesticides dans les Antilles françaises

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5005/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Irrégularités dans l'ancienne «Cellule de communication»

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5006/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Modification de la définition des médicaments traditionnels — directive 2004/24/CE

Réponse commune de la Commission (21 novembre 2007)

E-5007/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Financement communautaire d'un projet de dépollution

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5008/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Financement communautaire

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

E-5009/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Aides aux agriculteurs dont les animaux ont été affectés par la maladie de la langue bleue

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2007)

E-5010/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Aides à la filière du liège

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5011/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Soutien aux agriculteurs du secteur du vin touchés par les intempéries

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5012/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Droits des travailleurs des Pirites Alentejanas

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5013/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Droits des travailleurs chez Somincor

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5014/07 (RO) posée par Radu Ţîrle (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Position de la Commission concernant la possibilité d'officialiser la langue «moldave»

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5015/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Épidémie de fièvre aphteuse et restrictions des heures de conduite

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5016/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Règles d'éligibilité de la prime à l'abattage

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5017/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Fermeture de la pêche du thon rouge pour l'année 2007

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5018/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Enseignements tirés de l'application du règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle

Réponse de la Commission (12 novembre 2007)

P-5019/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (9 octobre 2007)

Objet: Violations de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5020/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (12 octobre 2007)

Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et Vigo

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-5021/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et Vigo

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5022/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Passage de navires transportant des déchets nucléaires au large des côtes de Galice

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5023/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Pollution par déversement dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5024/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Dynamique institutionnelle des établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UE

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5025/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Fondation d'une organisation mondiale de l'environnement

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5026/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Pollution de l'eau par le chrome en Béotie, Attique

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5027/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Réduction des compétences de l'Organisme unique de contrôle alimentaire, à charge des consommateurs

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-5028/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Procédures de passation de marchés

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5029/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Enfants bulgares

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5030/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Persécution des minorités religieuses et violation des droits fondamentaux en Érythrée

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5031/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Violations persistantes des droits de l'homme en Corée du Nord

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5032/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Interdiction de certaines races de chiens par le conseil municipal de Dublin

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-5033/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Subventions 2008 du Parlement européen

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5034/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Chasse des oiseaux au printemps à Malte

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5035/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Importance des auberges de jeunesse

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5036/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Arrestation d'activistes de l'opposition au Pakistan

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5037/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Liberté d'expression en Syrie

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5038/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Détention de Kamal al-Labwani en Syrie

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5039/07 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: L'appellation du «lait de soja»

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5040/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (12 octobre 2007)

Objet: Opium au Myanmar et fonds européens

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5041/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Opium au Myanmar et fonds européens

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5042/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Harmonisation des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5043/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Système Car-Pass pour les véhicules d'occasion

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

P-5045/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Arrestation de trois députés européens et de plus de 150 citoyens européens par la police belge

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5046/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (11 octobre 2007)

Objet: Mercenaires de l'agence Blackwater

Réponse commune du Conseil (19 novembre 2007)

P-5047/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Directive relative aux préparations pour nourrissons

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

P-5048/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5049/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Accord commercial entre l'Union européenne et la Corée du Sud: taxes à l'importation élevées pour les fruits en conserve grecs

Réponse commune de la Commission (6 décembre 2007)

E-5050/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Animaux concernés par la fermeture de zoos en application de la directive Zoos

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5051/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Versement d'une bourse d'entretien aux étudiants maltais qui étudient dans d'autres pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5052/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Licenciement des femmes enceintes pendant la période d'essai

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5053/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Émissions de poussière du secteur du bâtiment à Malte

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5054/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: Abus de position dominante de la grande distribution dans le domaine des fruits et légumes

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5055/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Abus de position dominante de la grande distribution dans le domaine des fruits et légumes

Réponse commune de la Commission (12 décembre 2007)

E-5056/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: Arrestation de trois députés européens et de plus de 150 citoyens européens par la police belge

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-5057/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: Arrestation d'enfants au Tibet

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5058/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: Arrestation d'un évêque catholique en Chine

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2007)

E-5059/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Répercussions budgétaires du dernier élargissement sur la politique de cohésion de l'UE

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5060/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5061/07 (FR) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Discrimination dans l'enseignement universitaire en Belgique

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5062/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Urbanisation du parc naturel de Cabo de Gata, Aguamarga (Espagne)

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5063/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Initiatives visant à mettre un terme au commerce d'instruments de torture

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5064/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Procédure d'autorisation des organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5065/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Égalité entre les sexes dans les professions du tourisme

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5066/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Institution du Conseil fiscal à Chypre

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5067/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Georgs Andrejevs (ALDE) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: La tuberculose en Europe de l'Est et en Asie centrale

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5068/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Georgs Andrejevs (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: La tuberculose en Europe de l'Est et en Asie centrale

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5069/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) et Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Actions de l'UE contre la tuberculose en Afrique

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-5070/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Fonds alloués par l'UE à la création d'une école polonaise à Fife

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5071/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Expatriés bulgares

Réponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (15 janvier 2008)

E-5072/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Le mythe des bananes

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

E-5073/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Coûts liés au financement de la production des biocarburants

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5074/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: La Commission s'engage à assurer l'éducation primaire pour tous d'ici 2015

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5075/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: La stratégie UE-Afrique, la Décennie africaine des personnes handicapées et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5076/07 (EN) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Ratification et mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5077/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Protection des consommateurs

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5078/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Droit de séjour, en Irlande, de ressortissants de pays tiers mariés à des ressortissants de l'UE

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5079/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (11 octobre 2007)

Objet: Rappels de jouets de Mattel

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5080/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Compétence judiciaire en matière de droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5081/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Politique européenne sur les villes et les zones rurales

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5082/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — «C'est toujours le moment d'apprendre»

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5083/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Prévention du risque de pollution par les hydrocarbures en mer Égée

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5084/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Remise en état de la forêt de la commune de Neohori (mont Pélion)

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5085/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet: Affaire Derek Cumiskey

Réponse du Conseil (7 novembre 2007)

E-5086/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Affaire Derek Cumiskey

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5087/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Commerce et investissements en Birmanie

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5088/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Sanctions contre la Birmanie

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-5090/07 (EN) posée par Nickolay Mladenov (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Aide d'État non notifiée concernant l'autoroute Trakia en Bulgarie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5091/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de produits alimentaires

Réponse commune de la Commission (12 décembre 2007)

E-5092/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet: Autorisation de cultiver la pomme-de-terre transgénique — risques des produits génétiquement modifiés pour la santé

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5093/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Autorisation de cultiver la pomme-de-terre transgénique — risques des produits génétiquement modifiés pour la santé

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5094/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Lutte contre le terrorisme en ligne

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5095/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Importations de viandes en provenance du Brésil

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5096/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Procédures et politique concernant les réponses de la Commission aux questions écrites

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5097/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Différences de prix pour les réservations de séjours à Centerparcs

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2007)

E-5098/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Péage au tunnel Kennedy (Belgique)

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5099/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Place dans le droit d'auteur des riffs et autres fragments musicaux reconnaissables

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5100/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Hiltrud Breyer (Verts/ALE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Claire Gibault (ALDE) et Mary Honeyball (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet:«Femmes de réconfort» (Japon)

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5101/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Lois sur la vie privée

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5102/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Déroulement de la procédure prévue à l'article 228 dans l'affaire C-119/04, Commission contre Italie

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5103/07 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Suppléments appliqués au Danemark sur les cartes de crédit étrangères

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5104/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Augmentation urgente des quotas de lait

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5105/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Décharges en infraction

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5106/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Moyens de transport en commun écologiques

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5107/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Le processus de Bologne et l'avenir de l'enseignement

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5108/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Chasse au chat haret

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5109/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Animaux domestiques abandonnés

Réponse de la Commission (8 novembre 2007)

E-5110/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Journée mondiale des animaux

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5111/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Déversement de déchets dans la Méditerranée

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5112/07 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Ententes tarifaires entre compagnies aériennes

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5113/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Déclarations du Président de la Commission M. Barroso sur la «solidarité» en Belgique

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

P-5114/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 octobre 2007)

Objet: Le moratoire qui n'a jamais existé sur la lapidation des êtres humains en Iran

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-5115/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Éventuelles irrégularités concernant les accords sur la pêche au thon rouge à Malte

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5116/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Politique de communication de la DG Pêche

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5117/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Problème de caisse de maladie des frontaliers entre la Belgique et l'Allemagne

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5118/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Phase finale du traitement des boues d'épuration à Psyttalée

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5119/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: L'économie souterraine dans le domaine de la santé

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5120/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet: Création d'une sous-commission des droits de l'homme UE-Israël

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5121/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet: Financement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5122/07 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (16 octobre 2007)

Objet: Cas de persécution religieuse en Chine

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2007)

E-5123/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Trafic d'enfants

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5124/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur la conservation des données au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5125/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Problèmes d'embouteillages à Chypre

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5126/07 (EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Appui de l'UE apporté à Tony Blair, envoyé spécial du Quartet pour le Proche-Orient

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5127/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Dispositifs de protection contre les inondations

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5129/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Base de données Eurodac

Réponse de la Commission (22 novembre 2007)

E-5130/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Fonds disponibles pour la propagande de l'UE

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5131/07 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE), Ian Hudghton (Verts/ALE), Alyn Smith (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) et Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Contrat interinstitutionnel de l'Union européenne pour la fourniture de carburant

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5132/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Fièvre catarrhale ovine

Réponse commune de la Commission (13 décembre 2007)

E-5133/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Émissions à l'extérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 février 2008)

P-5134/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2007)

Objet: Modifications apportées par le traité modificatif

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

P-5135/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Partenariat européen visant à promouvoir les alternatives aux essais sur les animaux: coopération des entreprises avec l'ECVAM (European Centre for the Validation of Alternative Methods — centre européen pour la validation de méthodes alternatives)

Réponse de la Commission (6 novembre 2007)

P-5136/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Déclaration du président du Conseil italien sur le financement du TGV Lyon-Turin

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-5137/07 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Introduction du tachygraphe numérique dans les États membres/temps de conduite et périodes de repos

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5138/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Mobilité urbaine

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5139/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Réélection de Musharraf

Réponse de la Commission (26 octobre 2007)

E-5140/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

E-5142/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Rapport de la Commission européenne sur la politique commune de la pêche tenu secret

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5143/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: La Commission européenne renvoie l'Allemagne devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour la passation d'un marché public concernant les bâtiments D4/D5 à Bruxelles

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5144/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Trains à grande vitesse et mafia

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5145/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Suivi disciplinaire et judiciaire des enquêtes de l'OLAF

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5146/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Utilisation du terme «bio» pour les biocarburants

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5147/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Vente d'ordinateurs sans système d'exploitation

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5148/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Étude de la Commission européenne sur les variétés de vignes interspécifiques

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

E-5149/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Mauvaise application de la législation communautaire relative au vin dans les Açores

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5150/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Financement d'organisations non gouvernementales ayant leur siège en Iran

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5151/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Financement d'organisations non gouvernementales ayant leur siège au Liban

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5152/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (15 octobre 2007)

Objet: Demande d'adhésion de Taiwan aux Nations unies

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

P-5153/07 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Demandes slovaques et polonaises relatives à la protection des spécialités traditionnelles garanties

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

P-5154/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Augmentation permanente des prix du gaz naturel en Belgique

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5155/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Absence de réponse de la Commission à la demande présentée par le gouvernement polonais concernant l'élargissement de la portée de la directive 2004/24/CE

Réponse commune de la Commission (21 novembre 2007)

E-5156/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Violation de la législation communautaire dans le détroit de Gibraltar

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5157/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Procédure d'établissement de la liste de l'UE relative aux personnes et entités terroristes

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5158/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Réponse à la question E-3623/07 relative au passage de câbles électriques dans les forêts

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5159/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Sachets en plastique en Europe

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5160/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Assistance aux institutions de protection sociale en Bulgarie

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-5161/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Règlement «Rome I»

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5162/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Stockage des cadavres d'animaux

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5163/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Projet du Fonds social européen

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5164/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Dépenses de 20 millions d'euros pour une étude thématique portant sur la réduction des coûts de la bureaucratie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5165/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Sérgio Sousa Pinto (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5166/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) et Sérgio Sousa Pinto (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-5167/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Aides financières à l'entreprise Panrico

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5168/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Nécessité de réduire les taxes de l'aéroport de Funchal/Madère

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5169/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Surcapacité dans les pêcheries de thon rouge

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5170/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Enregistrement des navires utilisés pour la pêche du thon rouge

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5171/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) et Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Crise de la «langue bleue»

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5172/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Frais de location de voiture

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5173/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: La décision de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la «tremblante»

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5174/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Agriculture-droits de douane

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5175/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Progrès du système de navigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5176/07 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Répercussions de la loi néerlandaise sur la garde d'enfants pour les travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

P-5177/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Date limite pour les dépenses au titre de l'IFOP

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

P-5178/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Droit d'asile

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

P-5179/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Dépassement de la teneur maximale en résidus (norme communautaire) et utilisation de pesticides interdits

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5180/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Centre de rétention pour étrangers à Samos

Réponse du Conseil (26 novembre 2007)

E-5181/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Centre d'accueil pour étrangers à Samos

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5182/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Investissements réalisés dans des zones incendiées du Péloponnèse sans évaluation d'impact sur l'environnement (EIE)

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5183/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Développement du réseau ferroviaire en direction d'Igoumenitsa

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5184/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Révision du PIB grec

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5185/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Application de la règle N+2

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5186/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Évolution de la balance des paiements courants et de la balance commerciale

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5187/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Protection de la biodiversité dans le golfe de Corinthe

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5188/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Pollution dans le golfe de Corinthe

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5189/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Répression de la fraude fiscale et augmentation éventuelle de la TVA en Grèce

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5190/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Système de navigation Galileo

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5191/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Compagnie Brussels Airlines et droit du travail

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5192/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Développement du tourisme dans la région protégée de Zacharo (Grèce)

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5193/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Placement hors institution des malades mentaux

Réponse de la Commission (13 novembre 2007)

E-5194/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Assistance aux ressortissants européens dans les pays tiers

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-5195/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Paiements du Fonds de solidarité au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

P-5196/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Assurance maladie complémentaire

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5197/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Agence Blackwater et Irak

Réponse commune du Conseil (19 novembre 2007)

E-5198/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Peine capitale en Afghanistan

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5199/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Augmentation du prix du lait et des produits laitiers

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5200/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Lissy Gröner (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (22 octobre 2007)

Objet: Article 204 du code pénal du Nicaragua

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5201/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Enquête de l'OLAF à Chypre

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5202/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Obésité chez les enfants en Europe

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5203/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Instruction religieuse dans les écoles

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5204/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Efficacité énergétique de l'éclairage public

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5205/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Pollution lumineuse

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5206/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Lutte contre l'obésité

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5207/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Lutte contre les discriminations liées aux préférences sexuelles

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5208/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Sergio Berlato (UEN), Romano Maria La Russa (UEN), Umberto Pirilli (UEN) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Allègements fiscaux accordés aux coopératives dites «a mutualità prevalente»

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5209/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Le massacre des femmes

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5210/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Sauvons le peuple Tamil

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5211/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Interdiction des baromètres à mercure — Aide à la restructuration

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5212/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Illégalités commises par le service médical de la Commission

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5213/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Chasse de printemps dans certains pays méditerranéens

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5214/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Relations entre l'UE et l'Ukraine

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5215/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Polyarthrite rhumatoïde

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

E-5216/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Résidus de pesticides dans les fruits

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5217/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Coopération transfrontalière pour la protection des biotopes humides

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5218/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Yémen: Imam contre chrétiens

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-5219/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Décès à la suite d'une contamination par l'uranium appauvri

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5220/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (22 octobre 2007)

Objet: Coût de la publicité placée sur le bâtiment du Berlaymont à Bruxelles

Réponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (30 janvier 2008)

P-5221/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Émission de dioxines dans l'usine ILVA

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5222/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Liste d'officiels biélorusses interdits de visa

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5223/07 (ES) posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Adoptions au Népal

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

E-5224/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Accès du public aux informations relatives à l'environnement en Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5225/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Organisation de la certification, du contrôle, de la distribution et de la vente des médicaments dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5226/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Expulsion de ressortissants d'autres États membres

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5227/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Financement de dépenses publicitaires 2005-2007

Réponse de la Commission (29 novembre 2007)

E-5228/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Des OGM dans la Budweiser

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5229/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Libre circulation des personnes handicapées

Réponse en attente de la Commission (26 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (29 janvier 2008)

E-5230/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Crédits des fonds structurels pour des corps de pompiers volontaires

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5231/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Fraude aux cotisations dans le système grec de sécurité sociale et de retraite

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5232/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Condamnation sur la base de l'article 301 du code pénal turc

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5233/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Inhalateurs «effecto» et «BronchoAir»

Réponse de la Commission (20 novembre 2007)

E-5234/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Démantèlement des sous-marins nucléaires russes

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5235/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Corrélation entre la loi danoise sur l'élevage, la production porcine, la directive «habitat» de l'UE et la directive-cadre de l'UE sur l'eau

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5236/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Dégradation de l'environnement suite à la suppression de l'obligation de mise en jachère en 2008

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5237/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Protection des eaux et approvisionnement en eau potable en Ukraine

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5238/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Mise en application, au niveau communautaire, de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et lutte contre la corruption

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5239/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Non-reconnaissance de l'autorisation d'exercer l'activité de vétérinaire en Grèce

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5240/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (23 octobre 2007)

Objet: Privation de l'exercice du droit démocratique à l'éducation pour les élèves appartenant à la minorité grecque de Tirana

Réponse du Conseil (19 novembre 2007)

E-5241/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Construction de citernes à mazout

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5242/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Construction d'un réacteur nucléaire à Durrës (Albanie)

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5243/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Transport de chiots pour en faire le commerce à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5244/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Transport de chiots

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5245/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Radios très haute fréquence (VHF)

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5246/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Fonds de préadhésion pour Malte

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5247/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Monseigneur Jia Zhiguo

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-5248/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Actes juridiques contenant des références à la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5249/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Bases juridiques dans les traités

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5250/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (23 octobre 2007)

Objet: Décès de Claudio Castagnetta

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5251/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Falsification de l'huile d'olive dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5252/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Influence de M. Sarkozy sur la BCE

Réponse de la Commission (16 novembre 2007)

P-5253/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Importations de l'Union européenne en provenance de Birmanie

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

P-5254/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Programme de travail de la Commission pour 2008

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-5255/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Fonds structurels

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5256/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Système de soins de santé en France

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5257/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Politique commerciale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5258/07 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Problèmes concernant le commerce de produits agricoles avec la Russie

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5259/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5260/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Principe suédois de transparence

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5261/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Achat du bâtiment abritant le Foyer européen de Luxembourg

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5262/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Application de la directive-cadre sur la politique de l'eau dans les Asturies (Espagne)

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5263/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Fréquence d'alerte pour les demandes de secours en montagne

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5264/07 (FR) posée par Catherine Neris (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Sucre et Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5265/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Calcul du taux d'intérêt variable dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 novembre 2007)

P-5266/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (19 octobre 2007)

Objet: Complément d'information sur le «réseau des experts des États membres» mentionné dans le deuxième rapport sur l'état d'avancement du Cadre commun de référence

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5267/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Interprétation du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5268/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Régulation du système européen d'itinérance des données

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5269/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Paramètres financiers de l'élaboration d'une nouvelle culture de la mobilité urbaine

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5270/07 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Incendies et recherche

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5271/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Fonds communautaires

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5272/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Cartouches d'imprimantes à jet d'encre

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5273/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Éthylène et stockage de pommes de terre et d'oignons

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5274/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Segmentation du marché intérieur au détriment des citoyens

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2007)

E-5275/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (25 octobre 2007)

Objet: Détention de 600 immigrants érythréens en Libye — Relations UE-Libye

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5276/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Détention de 600 immigrants érythréens en Libye — Relations UE-Libye

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5277/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Réouverture du «secrétariat du corridor no 8»

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

P-5278/07 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) au Conseil (19 octobre 2007)

Objet: Participation de l'Union européenne au projet de percement d'un tunnel routier entre Val Tramontina (province de Pordenone) et Carnia (province d'Udine)

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

P-5279/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

P-5280/07 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Fusion Sony et BMG

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5281/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Relations d'emploi à la Commission

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5282/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Augmentation de l'utilisation des numéros de téléphone non géographiques au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5283/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Protection sociale en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5284/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Les tribus Yanomami de la forêt brésilienne

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5285/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Roger Helmer (NI) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Triste situation pour les Penans du Sarawak

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5286/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Cadre juridique, compétences des États membres et régime de transition relatifs à la libre circulation de ressortissants des nouveaux États membres (Bulgarie et Roumanie)

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5287/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Malnutrition

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-5288/07 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Réunions et mode de fonctionnement du BEPA

Réponse de la Commission (19 novembre 2007)

E-5289/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Temps de travail des médecins hospitaliers et application de la directive 2003/88/CE en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5290/07 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) et Jan Marinus Wiersma (PSE) au Conseil (25 octobre 2007)

Objet: Coopération turco-irakienne contre le PKK

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5291/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 octobre 2007)

Objet: Concurrence déloyale

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5292/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Construction d'une usine de regazéification dans la ville sicilienne de Melilli

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5293/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Non-respect des règles de l'OMC

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

P-5294/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Décision de la Commission sur la révision du PIB de la Grèce

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5295/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Soins de santé en France pour les citoyens européens autres que français

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5296/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (26 octobre 2007)

Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5297/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Possible non-respect des obligations de publicité et d'information dans les projets cofinancés par l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5298/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Signalisation des poids-lourds commerciaux

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5299/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Dégradation de l'environnement dans le golfe Thermaïque

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-5300/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Conséquences de la suppression des quotas dans le secteur textile et de la confection

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-5301/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Ports francs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5302/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Déficit commercial de l'Union européenne avec la Chine

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5303/07 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Ajout de l'UICN aux Organisations internationales dans le cadre des nouvelles modalités d'exécution du règlement financier

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-5304/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE), Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Utilisation en garantie de la carte de crédit

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5305/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Protection de l'habitat naturel et conservation de la flore et de la faune sauvages dans les Abruzzes

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5306/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Abattage illégal d'oiseaux à Chypre

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-5307/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Pièges des documents traduits

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5308/07 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Discrimination et inégalité de traitement des infirmières polonaises dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5309/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Règlement (CE) no 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

P-5310/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Participation de l'UE aux festivités d'inauguration du train à grande vitesse (AVE) espagnol

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

P-5311/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Abattage des ovins et caprins à Chypre

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

P-5312/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Problèmes d'immigration clandestine dans les îles de la Méditerranée

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

P-5313/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (23 octobre 2007)

Objet: Encart publicitaire financé par des crédits communautaires et vantant l'action du gouvernement de la Nouvelle Démocratie dans le magazine Newsweek

Réponse en attente de la Commission (23 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (31 janvier 2008)

E-5314/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Officiers de liaison «Immigration» détachés en Afrique

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5315/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Coopération avec des pays africains

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5316/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Conclusions du rapport semestriel OLI

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5317/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Accords de coopération avec le Cap-Vert, le Ghana et la Mauritanie

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5318/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Immigrants asiatiques sur les côtes africaines

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5319/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Moyens mis à disposition de Frontex et coût pour les États membres qui les apportent

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5320/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Incidences du non-respect de la règlementation européenne

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5321/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Non-respect du règlement (CE) no 621/2004

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5322/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Réunions réseau OLI

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5323/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Medsea

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5324/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Medsea

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5325/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Frontex: opérations de surveillance permanente

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5326/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Frontex: opérations de surveillance permanente

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5327/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Accords sur les visas et la réadmission

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5328/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Accords sur les visas et la réadmission

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5329/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Contributions à Frontex

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5330/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Contributions à Frontex

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5331/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: CRATE

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5332/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: CRATE

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5333/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Eurosur

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5334/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Eurosur

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5335/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: HERA 2007

Réponse commune du Conseil (14 janvier 2008)

E-5336/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: HERA 2007

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5337/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Frontex: centres de commandement régionaux

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2007)

E-5338/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Bureaux spécialisés pour les frontières maritimes

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2007)

E-5339/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Équipes de soutien des migrations (ESM)

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5340/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Non-respect du règlement (CE) no 621/2004

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5341/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Intervention des équipes Rabits dans les îles Canaries

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5342/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: CRATE

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5343/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Portail européen sur l'immigration

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5344/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Frais pris en charge par Frontex

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5345/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Immigrants asiatiques sur les côtes africaines

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5346/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Rapport d'évaluation OLI

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-5347/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Travaux concernant les nouveaux tronçons des lignes à grande vitesse (LGV)

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5348/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Publicité concernant les investissements au titre des Fonds de cohésion

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5349/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Non-respect des articles 1, 2, 7 et 8 du règlement (CE) no 621/2004

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5350/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Respect des engagements pris par la municipalité de Madrid à l'égard de la Commission dans le cadre de la procédure pour infraction liée à la mise en souterrain de l'autoroute M-30

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5351/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Problèmes que pose l'immigration clandestine dans les îles de la Méditerranée

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5352/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Actions visant à promouvoir les liaisons à large bande en Grèce

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5353/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Indemnisation éventuelle des éleveurs chypriotes en cas d'abattage de troupeaux

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5354/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Plaintes faisant état d'irrégularités dans la mise en œuvre du programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (stages) en Grèce

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5355/07 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Imitation par la Turquie des pièces d'un et deux euros

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5356/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Transparence des prix des billets d'avion

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5357/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Réduction de la fracture numérique

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5358/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Plan d'allocation de CO2 et désindustrialisation

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-5359/07 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Érythréens dans la prison de Misratah

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5360/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Publicité lors des cérémonies d'inauguration de travaux financés par l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5361/07 (DE) posée par Reimer Böge (PPE-DE) au Conseil (6 novembre 2007)

Objet: Pêche illicite de morue en mer Baltique

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5362/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Conditions d'éligibilité des biocarburants américains à des fins d'exportation («crédit d'impôt»)

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5363/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Inquiétudes concernant les antiquités sous-marines

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5364/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Article 13 de l'accord de Cotonou

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5365/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Accords de réadmission avec les pays tiers

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5366/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Aide en faveur du Royaume-Uni pour les demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

E-5367/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Répartition des demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5368/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Le Royaume-Uni attribue l'aggravation des problèmes sociaux à l'immigration

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5369/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Menaces turques d'invasion de l'Irak — position de l'UE

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5370/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (6 novembre 2007)

Objet: Menaces turques d'invasion de l'Irak — position de l'UE

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5371/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Augmentation des prix des billets d'avion

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5372/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Décision du parlement turc d'autoriser les troupes turques à entrer en Irak

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5373/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Condamnation de journalistes turcs sur la base de l'article 301 du code pénal turc

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5374/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Jeunes voyageurs tziganes — sensibilisation

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5375/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Aide de l'Union européenne au peuple et à la culture du Tibet

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5376/07 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Pénalisation totale de l'avortement au Nicaragua

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5377/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Mesures visant à réduire les émissions polluantes des voitures dans les villes

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5378/07 (EN) posée par Liam Aylward (UEN) au Conseil (6 novembre 2007)

Objet: La question concerne les secteurs focaux au sein desquels apparaît l'existence d'un fossé énorme entre les engagements des dépenses pour la santé et l'éducation et les montants réels directement alloués à ces secteurs

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5379/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Compagnies aériennes à bas coûts et taxes aériennes

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5380/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5381/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Subventions de l'UE pour Cadbury Schweppes

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5382/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Subventions de l'UE pour Cadbury Schweppes à Wroclaw, en Pologne

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5383/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Non-ratification dudit traité modificatif

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5384/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Incidence du clostridium difficile dans les États membres

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5386/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 octobre 2007)

Objet: Plans turcs d'invasion de l'Irak

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

P-5387/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (24 octobre 2007)

Objet: Pêche destructrice de coques au large de la côte Est de l'Irlande, en violation du droit communautaire

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5388/07 (EN) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Enquête de la Commission sur la privatisation du constructeur automobile roumain «Automobile Craiova»

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5389/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Différences potentielles entre les règlements relatifs à la conduite concernant les personnes souffrant d'épilepsie

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5390/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Stockage dans les batteries avancées — stockage de l'énergie photovoltaïque

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5391/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Batteries avancées en tant que systèmes de stockage de l'énergie

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5392/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Batteries avancées en tant que systèmes de stockage de l'énergie — véhicule électrique hybride (VEH)

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5393/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Systèmes de nivellement des courbes de charge à grande échelle équipés d'une batterie des centrales électriques

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5394/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Procédures d'infraction contre l'Italie pour non-application du droit européen

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5395/07 (EN) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Loi nicaraguayenne interdisant l'avortement

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5396/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Étude sur la mise à mort «humaine» des phoques confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (14 février 2008)

P-5397/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (26 octobre 2007)

Objet: Travail au noir dans l'exécution d'un contrat de nettoyage pour la Commission européenne

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5398/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Ébranchage à Bornéo

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5399/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Dossiers An Bord Pleanala sur les demandes d'aménagement de l'autoroute M3 dans le comté de Meath, en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5400/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Irrégularités dans les statistiques, révisions et corrections relatives au budget de l'UE

Réponse de la Commission (29 février 2008)

P-5401/07 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Formation des groupes Leader en Hongrie

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

P-5402/07 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Formation des groupes Leader en Hongrie

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2007)

P-5403/07 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Utilisation autorisée du formaldéhyde

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5404/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Concernant la restitution des documents saisis durant la guerre civile espagnole

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5405/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Impact dans l'UE de l'augmentation de la consommation en Chine de produits laitiers

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5406/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Transport non maîtrisé de déchets

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5407/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Interdiction absolue de réutiliser les eaux usées traitées en Grèce

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-5408/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Frais bancaires illégaux perçus par des établissements financiers en Grèce

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5409/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Chrome hexavalent à Koropi (Attique)

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5410/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Intérêts illégalement perçus sur des prêts au logement à taux variable en Grèce

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5411/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Europe sans fumée de tabac

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5412/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Normes de sécurité liée à l'usage des jouets

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5413/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en Slovénie

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-5414/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en Slovénie

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-5415/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en Slovénie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5416/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Suppression des quotas sur le textile chinois à partir de 2008

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5417/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Pollution atmosphérique dans la région de Vercelli. Le problème du brûlage des chaumes des rizières

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5418/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Traitement d'une éventuelle demande d'adoption de l'euro en tant que moyen de paiement légal en qualité d'État non communautaire par l'Islande, au même titre que le Monténégro et le Kosovo

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5419/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Application de la directive sur l'incinération des déchets (2000/76/CE)

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5420/07 (PL) posée par Bogusław Rogalski (UEN) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Quotas de la Pologne pour la pêche du cabillaud

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5421/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Système de prévision et de gestion des risques en matière de transport

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

P-5422/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Archives des anciens États et droits fondamentaux des citoyens

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5423/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Directive 2004/83/CE du Conseil et octroi du statut de réfugié sur la base de l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5424/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Directive 2000/78/CE et mise en œuvre des dispositions relatives à l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5425/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Normes européennes en matière d'antidiscrimination, de libre circulation et de droits de l'homme dans les pays candidats, en voie d'adhésion et voisins

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5426/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Directive 2004/38/CE et discrimination liée à l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5427/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Carte bleue européenne

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5428/07 (FR) posée par Carl Lang (ITS) et Fernand Le Rachinel (ITS) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: État du règlement de la question relative à l'occupation par la Turquie de la partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5429/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Soutien à la promotion d'une huile de qualité

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5430/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Soutien aux viticulteurs victimes d'intempéries et du mildiou

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5432/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Inspections du travail dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5433/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Santé et sécurité dans les emplois précaires

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5434/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Santé et sécurité au travail de groupes sociaux particuliers

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5435/07 (EN) posée par Francisco Assis (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Préoccupations environnementales au Chili

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5436/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Acide hydrofluorosilicique

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5437/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Obstacles à l'application aux nouveaux arrivants en provenance d'États membres de l'UE de l'obligation existant aux Pays-Bas de suivre un cours d'intégration sociale

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5438/07 (NL) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)

Objet: EUPOL Afghanistan

Réponse du Conseil (12 février 2008)

P-5439/07 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Charte européenne des petites entreprises

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

P-5440/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 octobre 2007)

Objet: Calendrier pour le versement des indemnités du Fonds européen de solidarité en faveur des régions frappées par les incendies en Grèce

Réponse de la Commission (21 novembre 2007)

P-5441/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (29 octobre 2007)

Objet: Corruption inadmissible au Mexique

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5442/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)

Objet: Transparence pour les bénéficiaires d'assurances-vie

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5443/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Transparence pour les bénéficiaires d'assurances-vie

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5444/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Mesures de protection de plantes endémiques de Crète menacées d'extinction

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5445/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)

Objet: Prêts de la BEI à la Roumanie

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5446/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Capacité d'absorption des fonds structurels par la Roumanie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5447/07 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Contribution de la Roumanie au budget de l'UE

Réponse en attente de la Commission (20 décembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (1er février 2008)

E-5448/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Stratégie de consolidation de la paix en Sierra Leone

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5449/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Réglementation de la chirurgie esthétique

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5450/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Corruption inadmissible au Mexique

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5451/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

P-5452/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2007)

Objet: Infraction à la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5453/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2007)

Objet: Isolement et problèmes de santé d'un détenu en détention préventive à Varsovie et Bydgoszcz, après avoir été extradé par les Pays-Bas à la suite d'une demande d'entraide judiciaire des autorités polonaises

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5454/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Licenciement collectif à l'usine de faïence de San Claudio (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5455/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Chèvre sauvage d'Antimilos

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5456/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Fiabilité des études actuarielles

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5457/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Réserves des caisses d'assurances

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5458/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Évaluation de l'acide hydrofluorosilicique

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5459/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Restrictions au mouvement d'animaux

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5460/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Association des consommateurs à Chypre

Réponse de la Commission (23 novembre 2007)

E-5461/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Réalisation des crédits octroyés au Chili

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5462/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Mise en œuvre des opérations de déminage de l'UE au Chili

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5463/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Les enfants dans les foyers en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5464/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Hygiène dans les hôpitaux au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5465/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Maintien de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5466/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Formation et éducation des enseignants

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5467/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Liberté d'expression en Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Liberté de la presse menacée en Afrique du Sud

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5469/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Des emplois britanniques pour les travailleurs britanniques

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5470/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Massacre d'oiseaux protégés à Chypre

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-5471/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Utilisation des marges de la Rubrique 2 «Conservation et gestion des ressources naturelles»

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5472/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (8 novembre 2007)

Objet: Cadre juridique, compétence des États membres et régime transitoire en matière de libre circulation des citoyens des nouveaux États membres

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5473/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Escroquerie sur les téléphones portables

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5474/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: La journée du diabète

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5475/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Installation industrielle offshore entre Livourne et Pise

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5477/07 (EN) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (31 octobre 2007)

Objet: La réalisation des objectifs de référence en matière de lutte contre la corruption menacée à cause des hommes politiques roumains

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5478/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Maria Carlshamre (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Bill Newton Dunn (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Évaluation du PNR et des prochains accords PNR

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5479/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) au Conseil (8 novembre 2007)

Objet: Traités de Lisbonne et Charte des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5480/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Traités de Lisbonne et Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5481/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Equitalia SpA — licéité des déclarations extrajudiciaires demandées à d'éventuels tiers débiteurs

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-5482/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Consommation de drogues dans la circulation transfrontalière

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-5483/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Soutien au projet contre le chômage

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5484/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Recherche européenne sur le syndrome de fatigue chronique

Réponse de la Commission (26 novembre 2007)

E-5485/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Protection des oiseaux charognards et d'espèces protégées

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5486/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Candidature projet Comenius de l'I.E.S. d'Arzúa

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5487/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Marquage des bovins dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5488/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Effets de la crise financière sur les petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5489/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Changements climatiques et biocarburants déséquilibrent le marché alimentaire

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5490/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Perspectives de l'industrie européenne du tourisme

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5491/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Distributeurs de billets et utilisateurs aveugles

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5492/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: La pièce de monnaie de deux euros

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2007)

E-5493/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Liberté en Iran

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5494/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Comprendre les politiques d'immigration des États membres

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-5495/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Dialogue sur les droits de l'homme à Pékin

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5496/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Bactérie MRSA et les enfants

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

E-5497/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Bactérie MRSA

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2007)

E-5498/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Répression en Iran

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5499/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Piratage informatique

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5600/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Création de fonds «verts» pour l'environnement dans certains États membres

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-5601/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Attribution directe d'un contrat par la société OPAP S.A. en faveur d'Intralot S.A.

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5602/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Pollution de l'Asopos

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5603/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Élimination des gravats en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5604/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Obligation faite à la Grèce de récupérer les réserves non imposables en vertu de la loi no 3220/2004

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5605/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Augmentation des prix de la téléphonie

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5606/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Innovation sociale et gouvernance des villes et des communautés locales

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5607/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Gouvernance électronique européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5608/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Nuisances sonores provoquées par les avions

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5610/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Les animaux en Ukraine

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5611/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Foie Gras

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5612/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Les ours en Russie

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5613/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Sécurité des piétons

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5614/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Discrimination dans les aéroports des Émirats arabes unis

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5615/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Citoyens européens nomades: vérification du respect des conditions de séjour conformément à la directive 2004/38/CE

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

E-5616/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Citoyens européens nomades: vérification du respect des conditions de séjour conformément à la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-5617/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Soutien aux investissements et à la production

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5618/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Pollutions de cours d'eau

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

P-5620/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Marquage des produits

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5621/07 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Aide communautaire pour l'éradication de la fièvre aphteuse à Chypre

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-5622/07 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: L'axe TGV Rhin-Rhône

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5623/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Risque de détérioration de la situation des finances publiques italiennes

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-5624/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Autocensure de l'Europe sur le terrorisme islamique?

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5625/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Diminution de la TVA sur les produits à faible consommation d'énergie

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

P-5626/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) — discrimination à l'encontre du parent marié ou veuf

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

P-5627/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Exécution imminente d'un citoyen européen par le régime iranien

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5628/07 (DE) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Agence des langues

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5629/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Pollution des eaux de baignade et des plages andalouses en Espagne

Réponse en attente de la Commission (19 décembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (22 mai 2008)

E-5630/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Marquage européen CE et interdiction des labels de contrôle nationaux — protection des consommateurs

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5631/07 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Aide communautaire pour l'éradication de la fièvre aphteuse à Chypre

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5632/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Publication et exploitation commerciale d'informations «AIS» diffusées sur Internet

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5633/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Pourcentage de la contribution des travailleurs au système de retraite

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5634/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Fonds structurels communautaires

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5635/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Suspension de la libre circulation des citoyens

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5636/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Investisseurs irlandais affectés par la crise de la cession-bail en France

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5637/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5638/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Travailleurs migrants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5639/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Prisonniers d'opinion en Syrie

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5640/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Abus d'enfants en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

E-5641/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Éradication de la pauvreté infantile

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5642/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Système de carte bleue

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5643/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Immigration dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5644/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Proposition de M. Poutine à l'UE visant à créer un institut commun pour promouvoir les droits de l'homme en Europe

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-5645/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Risque de détérioration de la situation des finances publiques italiennes

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5646/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Autocensure de l'Europe sur le terrorisme islamique?

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5647/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Cession de théâtres à la commune de Rome: respect des règles de la concurrence

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5648/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Concurrence salariale entre pilotes de ligne actifs en Belgique

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5649/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)

Objet: Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) — discrimination à l'encontre du parent marié ou veuf

Réponse du Conseil (3 décembre 2007)

P-5650/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Travail non déclaré

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

P-5651/07 (RO) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Expulsion des citoyens roumains d'Italie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5652/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet:«Descentes» auprès d'entreprises d'électricité

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-5653/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Actualisation des mécanismes de dépistage précoce du cancer et de lutte contre cette maladie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5654/07 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale en Géorgie

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5655/07 (DE) posée par Christian Ehler (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Question concernant la responsabilité en tant que garant des entreprises de distribution d'eau à Berlin

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5656/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)

Objet: Actualisation des mécanismes de dépistage précoce du cancer et de lutte contre cette maladie

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5657/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Dépenses en faveur de l'emploi

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5658/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Unités de soins intensifs

Réponse en attente de la Commission (28 novembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (13 février 2008)

E-5659/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Protection du lac Koronia au titre du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5660/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Protection des forêts et de la forêt Shei Shou au titre du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5661/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Normes relatives à la teneur en carbone et à la durabilité en ce qui concerne les biocarburants

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5662/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Concurrence déloyale de la multinationale japonaise Asahi Kasei Corporation

Réponse commune de la Commission (19 février 2008)

E-5663/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Moyens de pression des producteurs américains de biens de consommation obligeant les consommateurs européens à payer le double du prix malgré la faiblesse du dollar

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-5664/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Opulence remarquable d'hommes politiques au Kosovo et étapes à franchir vers un État «normal», à la place d'un centre de corruption, de blanchiment d'argent et de flux commerciaux non contrôlables

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5665/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Difficultés du secteur de la viande de porc

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-5666/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Législation communautaire sur les marchés publics

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5667/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Transposition incorrecte de la directive 85/337/CEE dans la législation espagnole

Réponse commune de la Commission (11 février 2008)

E-5668/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: La société Reganosa ne respecte pas la réglementation espagnole et communautaire

Réponse commune de la Commission (11 février 2008)

E-5669/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Centrale nucléaire de Belene en Bulgarie

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-5670/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Lissy Gröner (PSE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)

Objet: Subventions allouées à des partis politiques pratiquant la discrimination

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5671/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Lissy Gröner (PSE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Subventions allouées à des partis politiques pratiquant la discrimination

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5672/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Traitement de dysfonctionnements

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5673/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Ressources en eau dans l'île de Chypre

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-5674/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Jouets importés dans l'UE en provenance de Chine et de pays tiers

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5675/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Teneur en aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5676/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5677/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la Brigade financière de Mazara del Vallo sur une escroquerie communautaire s'élevant à 4 millions d'euros

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5678/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la brigade financière sur des fraudes touchant des financements communautaires pour un montant de 750 000 euros à Augusta (Syracuse, Sicile)

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5679/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête judiciaire du parquet de Palmi concernant une fraude communautaire de 26 millions d'euros

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5680/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la brigade financière italienne de Lecce sur les aides agricoles versées à un entrepreneur en bâtiment

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-5681/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la brigade financière sur des fraudes communautaires s'élevant à 190 millions d'eurosaffectés à un groupe d'entreprises de Petragalla (Potenza)

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2008)

E-5682/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la Brigade financière de Rome sur les contributions régionales et européennes à l'Académie de Sainte-Cécile

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2008)

E-5683/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Enquête de la brigade des Finances sur l'opération dite «Milk & Money», concernant les fraudes portant sur des crédits communautaires et sur le dépassement des quotas laitiers

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-5684/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Remboursement de billets d'avion par des compagnies figurant sur la liste noire

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5685/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Financement pour l'installation de centres de production électrique à base d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5687/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Soutien communautaire à l'amélioration des conditions de travail à Tudor

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5688/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Soutien communautaire à la création d'emplois

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5689/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Incitations à la collecte et au recyclage de piles

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5690/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Candidature «Sunflower»

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5691/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Voie ferroviaire de Moura

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5692/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Exportation de géniteurs porcins vers la Chine

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5693/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet:«Maillon clé» Vitoria-Dax

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5694/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: La fièvre aphteuse chez les moutons et les chèvres

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5695/07 (EN) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Décret sur l'expulsion, en Italie

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5696/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (15 novembre 2007)

Objet: Meurtre à Rome et non-application de la directive européenne 2004/38/CE

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5698/07 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Médicaments génériques

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5699/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Financements pour les Roms

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

P-5700/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Compensation dans le cadre de la réforme du régime du sucre

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

P-5701/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone irresponsables entraînées par la signature du nouveau traité constitutionnel

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5702/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Viabilité de la profession d'apiculteur

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5703/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Financement direct des collectivités locales du premier degré

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5704/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Détention de Mgr Jia Zhiguo et privation des soins médicaux nécessaires

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5705/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Prise en charge en établissement d'enfants handicapés en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5706/07 (EN) posée par Valdis Dombrovskis (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5707/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Expulsion de Roumains par l'Italie

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

E-5708/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Proposition de M. Sarkozy visant à créer une Union méditerranéenne sur le modèle de l'Union européenne

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5709/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Gianni Pittella (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Collecte de paris sur les manifestations sportives

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5710/07 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Utilisation efficace des ressources financières dans le cadre de la politique européenne de cohésion

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-5711/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Centres d'aide sociale en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2008)

P-5712/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Injonction de la Commission concernant la destruction de monuments historiques sur le tracé de l'autoroute M3

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-5713/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Déclarations du commissaire européen Louis Michel dans un quotidien

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5714/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Mesures antidumping relatives à l'importation de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) en provenance de Chine

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5715/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Droit de vote des citoyens résidant dans un autre État membre

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5716/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la protection civile en Grèce

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5717/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2008)

E-5718/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Instauration d'un système européen d'échange des données PNR (Passenger Name Records)

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5719/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Relevé des empreintes digitales des enfants

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5720/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Gazoduc Turquie-Grèce-Italie

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5721/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Surendettement des ménages dans les États membres

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5722/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Liberté de circulation et droit à la propriété d'un véhicule

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5723/07 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Agora

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5724/07 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Codes de traçage dans les photocopieuses et les imprimantes laser couleur

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5726/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Participation de citoyens de l'Union européenne à des opérations illégales de l'armée turque

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5727/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Rejets de CO2 inappropriés dans le cadre de la signature du traité modificatif

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5728/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Maoris en Nouvelle-Zélande

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5729/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Maoris en Nouvelle-Zélande

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5730/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Parc de Bialowiza en Pologne

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5731/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Appel à la ratification «coordonnée» du traité modificatif

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5732/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Présence de Robert Mugabe au sommet Europe-Afrique

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5733/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Participation de ressortissants communautaires aux actions illégales de l'armée turque

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5734/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Situation au pays Basque

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5735/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Différenciation religieuse croissante au sein de différents États et plaintes relatives à la discrimination subie par les nouveaux groupes religieux dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5736/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Possibles inégalités de traitement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dans le cadre la loi portant réglementation du statut des Églises, des communautés religieuses ou des groupes religieux

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5737/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Possibles entraves pour les missions religieuses étrangères et les lieux de culte des minorités religieuses dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

P-5738/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Protection des travailleurs des nouveaux États membres de l'UE

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5739/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Violence contre des manifestants pacifiques en Géorgie

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5740/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Jumelage de villes

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5741/07 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) et Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Antisémitisme en Europe

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-5742/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Secteur de la sécurité

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5743/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Utilisation inappropriée des patches pour stimuler le désir sexuel (Intrinsa)

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5744/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Mendicité en bande organisée

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5745/07 (EN) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Mise en place en Bulgarie du 112, le numéro d'appel d'urgence européen

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5746/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Manquement à la directive 2004/38/CE de l'UE

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5747/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Lutte contre le cancer dans l'UE

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5748/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Mendiants organisés en bandes

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5749/07 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Différence au niveau du salaire brut moyen entre les DG et les agences

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5750/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Mesures de prévention dans certaines zones de la Méditerranée à forte sismicité

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5751/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Conditions spéciales en matière de droits d'accises pour les petites entreprises dans le secteur de l'alcool

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5752/07 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Cas Berthelot

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5753/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Négociations de l'UE avec les principaux pays développés en faveur d'un accord international sur le commerce des contrefaçons et le piratage

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5754/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Protection des animaux: fermes élevant des animaux à fourrure

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5755/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Interdiction de la pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5756/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Mandat d'arrêt européen, citoyens britanniques

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5757/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2008)

E-5758/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Accord de partenariat avec la Russie

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5759/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Service volontaire européen pour les jeunes

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5760/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Soins prodigués aux personnes âgées

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5761/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Problèmes de sécurité à l'aéroport de Paphos à Chypre

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5762/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Sociétés de sécurité en Irak

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5763/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Arrestation de deux ressortissants italiens en Inde

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5764/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet:«Centre d'accueil et de recrutement» de la Commission au Mali

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5765/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet:«Centre d'accueil et de recrutement» de la Commission au Mali

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5766/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Position de la minorité alevi en Turquie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5767/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Mesures d'éloignement en Italie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5768/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 novembre 2007)

Objet: Conséquences du résultat du référendum en Irlande

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5769/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Soutien des États membres de l'UE pour la participation à des salons professionnels à l'étranger

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5770/07 (RO) posée par Roberta Alma Anastase (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Mise en place d'une politique européenne de protection des droits des Roms et création d'une Agence européenne de protection des Roms

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5771/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Décision de la Commission concernant la règlementation relative aux conseillers spéciaux

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5772/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Financement des ONG

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-5773/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Industrie sucrière grecque

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5774/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Financement par les États du système de santé

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5776/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Interdiction de certains partis politiques

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

E-5777/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Règlementation concernant les compléments alimentaires

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5778/07 (RO) posée par Roberta Alma Anastase (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Rôle de l'éducation à la tolérance dans le cadre de l'application des règles européennes relatives au droit à la liberté de circulation et de séjour pour les citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-5779/07 (DE) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5780/07 (EN) posée par John Whittaker (IND/DEM) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Émissions de carbone et taxes sur les véhicules

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5781/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Jouets chinois — gammahydroxybutyrate — «drogue du violeur»

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5782/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (23 novembre 2007)

Objet: Bilan et perspectives d'action à l'occasion du 5e anniversaire du naufrage du Prestige

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5783/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Bilan et perspectives d'action à l'occasion du 5e anniversaire du naufrage du Prestige

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5784/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Liberté d'expression en Espagne

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5785/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Incidences sur la biodiversité de la fixation à 10 % du taux de retrait des terres obligatoire pour la prochaine campagne

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5786/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Montant inégal des aides allouées aux producteurs de lait du Vorarlberg

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5787/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Aides municipales octroyées aux agriculteurs

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5788/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet:«Allégations de santé» sur certains produits du tabac

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5789/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Évacuation de carburant liquide et polluant de l'épave du «Sea Diamond» dans le golfe de Caldera à Santorin

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5790/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (23 novembre 2007)

Objet: Procès équitable, Azerbaïdjan

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5791/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Procès équitable, Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5792/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Méthode d'interrogatoire des terroristes présumés

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5793/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Mauvaise prise en charge des étudiants Erasmus à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5794/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Henrik Lax (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Liberté d'expression sur l'internet

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-5795/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Perception, par des sociétés de recouvrement, de tranches de prêts venues à échéance pour le compte de banques

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5796/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Mention du pays d'origine de la viande

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-5797/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: REACH — Législation sur les produits chimiques

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5798/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Modification de décisions communautaires relatives à l'octroi d'aides du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5799/07 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Programme communautaire de promotion de la diversité linguistique

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5800/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Carences dans le fonctionnement du Centre national de don du sang en Grèce

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-5801/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Lutte contre les médicaments contrefaits

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5802/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Érosion côtière et protection contre les inondations

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5803/07 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) et Andrea Losco (ALDE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Concurrence déloyale de la multinationale japonaise Asahi Kasei Corporation

Réponse commune de la Commission (19 février 2008)

E-5804/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Claudio Fava (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Achille Occhetto (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Transposition de la directive 2004/38/CE en Italie

Réponse de la Commission (13 février 2008)

P-5807/07 (EN) posée par Rumiana Jeleva (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Améliorer la coordination entre les voies navigables dans la région de la mer Noire

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5808/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Base de données génétiques

Réponse de la Commission (13 décembre 2007)

E-5809/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Inégalités entre les hommes et les femmes dans le secteur de l'emploi

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5810/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Travail non déclaré dans l'UE

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5811/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Coopération transfrontalière de l'ARYM

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5812/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Transfert de la base d'imposition vers des pays tiers européens

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5813/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: État d'avancement du programme Interreg III en Grèce — Bulgarie

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5814/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: État d'avancement du programme Interreg III en Grèce — FYROM

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5815/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Production de matériel audiovisuel d'information dans toutes les langues officielles de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5816/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Prise en compte du changement climatique dans la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5817/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet:«Liste noire» des suspects de terrorisme

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5818/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Épidémie de fièvre aphteuse

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5819/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Cantines scolaires à Chypre

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5820/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Adoptions internationales en Roumanie

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5821/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Abonnement de téléphonie mobile — libre circulation des biens et des services

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5822/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Formation professionnelle dans le secteur de la réparation navale

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5823/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Collecte et valorisation des résidus d'huiles alimentaires

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5824/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Aides communautaires

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5825/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Discrimination de travailleurs à Portucel/Setúbal

Réponse de la Commission (1er février 2008)

P-5826/07 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Prisonniers (chrétiens) oubliés dans l'État du Chiapas au Mexique

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-5827/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Incertitude pour les producteurs de lait

Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-5828/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Travaux d'amélioration d'une autoroute à Ávila dans une zone ZEPA et LIC

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5829/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Compatibilité du règlement (CE) no 805/2004 avec la législation nationale

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5830/07 (EN) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Inscriptions dans les écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-5831/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Restrictions liées à la fièvre aphteuse et cas de Chypre

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5832/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Préjudices causés à la population par la réalisation d'un projet financé par la Communauté

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5833/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Aides aux parcs naturels dans les zones densément peuplées

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5834/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Aide humanitaire en faveur de l'autorité palestinienne

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5835/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: La capitale de l'UE

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5836/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Exportation de génisses pleines vers la Russie

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-5837/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Transport d'animaux vivants d'Espagne vers l'Italie

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5838/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Marchés

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5839/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Cabotage maritime

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5840/07 (IT) posée par Gianni De Michelis (PSE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Réexamen du paquet Telecom: proposition de séparation fonctionnelle des réseaux

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5841/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Concours de traduction pour des écoles des 27 États membres

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

P-5842/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Exemption pour les entreprises européennes qui délocalisent

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5843/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Galileo — contrats futurs

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5844/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Vérification de la présence de résidus de pesticides

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5845/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Accès au financement pour les PME

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5846/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Accidents graves de conducteurs de tracteurs

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5847/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: L'espace Schengen

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5848/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5849/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Russie, droits de l'homme

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5850/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Les inquiétudes de la Russie au sujet des États membres

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5851/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Exécutions publiques en Iran

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5852/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Prisonniers politiques au Myanmar

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5853/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Ressources mises à la disposition de Frontex

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-5854/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Pesticides Action Network Europe

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5855/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Financement communautaire des lobbyistes

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5856/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Atteintes à la démocratie en Ouganda

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5857/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Inégalités dans les pensions

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5858/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Trafic d'enfants tchadiens

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-5859/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Conseil européen de la recherche

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5860/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Union méditerranéenne

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5861/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Détention d'Abdullah al-Mansouri en Iran

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5862/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Litiges avec la Russie

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5863/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: H5N1

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5864/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Violence du Hamas à Gaza

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5865/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Limitation de la liberté d'expression en Espagne

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5866/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2008)

E-5867/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Suspension de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement concernant le projet, controversé au niveau international, d'extraction de minerai d'or par cyanuration près de Rosia Montana, en Roumanie, en gestation depuis de nombreuses années déjà

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5868/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Menaces de mort à l'encontre d'une romancière finlandaise en Syrie

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5869/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2007)

Objet: Régime fiscal commun

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5870/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Action intentée par la Commission contre la Grèce pour non-application de la directive communautaire relative à l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5871/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Fonds européen pour la pêche — évaluation des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5872/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (22 novembre 2007)

Objet: Validité des décrets Beneš en Slovaquie

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

P-5873/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 novembre 2007)

Objet: Accords commerciaux de l'UE avec des pays africains

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5874/07 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Question concernant la pollution environnementale en Roumanie

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-5875/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Politique énergétique extérieure communautaire et initiative de la mer Noire

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5876/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Reconstruction de l'hymen

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5877/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Missiles russes au Belarus

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5878/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Subventions communautaires pour le charbon

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-5879/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Durabilité des biocarburants

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5880/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Droits de pension dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5882/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Diffusion du numéro d'appel d'urgence 112

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-5883/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Passeports libyens

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-5884/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (22 novembre 2007)

Objet: Enquête sur la qualité des huiles d'olive

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5885/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Montants des aides de préadhésion pour la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5886/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Programme d'exemption de visa

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5887/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Proposition du ministère des finances grec de ne pas appliquer un taux de TVA réduit aux sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-5888/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Quota d'étudiants

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5889/07 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Réduction des emballages et des déchets d'emballage

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5890/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Captures accessoires de marsouins au moyen de filets maillants dans la pêche récréative

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-5891/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) et Emanuel Jardim Fernandes (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Impact de la législation européenne sur les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

P-5892/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet:«Disséminations volontaires» d'OGM

Réponse de la Commission (5 février 2008)

P-5893/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Dérogations concernant la troisième directive sur le permis de conduire

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-5894/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Envois d'e-mails de citoyennes et de citoyens concernant la procédure d'autorisation des espèces de maïs génétiquement modifiées Bt11 et 1507

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5895/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Conséquences du processus de Bologne pour la formation dans les États membres

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5896/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Utilisation de pesticides dans l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-5897/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Orphelinat en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5898/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Étiquettes d'avertissement sur l'alcool

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5899/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Plainte no P2001/4147 à l'encontre de l'Irlande concernant les irrégularités dans les documents relatifs aux mouvements de déchets au sein et en dehors de l'Irlande

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-5900/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Cours d'éducation physique à l'école

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5901/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: La Royal British Legion

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5902/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Institutions psychiatriques surpeuplées en Serbie

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5903/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Chasse à la baleine à bosse au Japon

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-5904/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Deux cents coups de fouet pour des femmes en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5905/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Valeurs partagées du Royaume-Uni et de l'Arabie saoudite

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5906/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Mauvais traitements infligés aux enfants handicapés en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-5907/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Mauvais traitements infligés aux handicapés mentaux en Serbie

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5908/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Répression des femmes en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5909/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Adhésion de la Serbie à l'UE

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5910/07 (MT) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Mise en œuvre de la législation communautaire sur les contrats à durée déterminée à Malte

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-5911/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Vente du nouvel iPhone d'Apple

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-5912/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: TVA sur les lubrifiants

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5913/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Sécurité des meubles rembourrés contre l'incendie

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5914/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Mauvais traitements infligés aux patients d'instituts psychiatriques en Serbie — Adhésion à l'UE

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-5915/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Étude de la Commission européenne sur les variétés de vignes interspécifiques

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

P-5916/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5917/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Concessions accordées à des compagnies d'autobus

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5919/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Protection des sols contre les catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-5920/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Approvisionnement de la région d'Oinofyta (Béotie) avec de l'eau du fleuve Asopos

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5921/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Violation de décisions de l'Autorité grecque de protection des données à caractère personnel par le gouvernement grec et démission des membres de l'Autorité

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-5922/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Règles de coexistence pour les cultures génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5923/07 (EN) posée par Irena Belohorská (NI) et Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Sauvegarde du bassin du Danube

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

E-5924/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: La tortue caouanne en danger et la réforme de PCP

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5925/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Réhabilitation de Szigetköz et directive cadre européenne dans le domaine de l'eau

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

P-5926/07 (CS) posée par Petr Duchoň (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Grève des cheminots en Allemagne

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5927/07 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Indemnisation des pêcheurs eu égard à la nouvelle hausse des prix des carburants

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5928/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Baisse du niveau des paiements versés à l'Espagne

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5929/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Création d'un second registre pour les navires de pêche

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-5930/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Dépenses de santé

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5931/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Utilisation de caméras par la police grecque pour surveiller une manifestation

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-5932/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du Cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5933/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Téléphones mobiles de quatrième génération et utilisation du spectre de la télévision numérique

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5934/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Adaptation nécessaire des programmes de la quatrième période de programmation pour réparer les dégâts causés à des infrastructures de base dans le nome d'Eubée

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5935/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Infrastructure ferroviaire

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5936/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Communautés de pêcheurs

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

P-5938/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Parasitage de la bonne réputation de la marque «conformité européenne» (CE) par le symbole «China Export» (CE)

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5939/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Vente à distance de vin

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5940/07 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: État d'avancement des enquêtes visant, en Allemagne, les fournisseurs d'électricité

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5941/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Dégâts causés par les inondations au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5942/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Propagation des bactéries MRSA et Clostridium difficile

Réponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-5943/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Information sur les tarifs des téléphones publics

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5944/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Sous-titrage pour les personnes malentendantes

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5945/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Urbanisation accélérée dans les États membres

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5946/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Activité transfrontalière des agents de joueurs de football

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5947/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Ampoules électriques et économies d'énergie

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5948/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Services de transport par ferry — Corse

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5949/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Effets sur la production agricole de l'augmentation du rayonnement UV-B

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5950/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Les Penan et l'exploitation forestière en Malaisie (référence à la réponse de la Commission à la question E-1078/07)

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5951/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Pollution par les métaux lourds à Copsa Mica, Roumanie

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5952/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Directive 91/414/CEE — inscription à l'annexe I de la substance active fipronil

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5953/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Directive 91/414/CEE — second programme de travail — évaluation des substances actives

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5954/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Expulsion de missionnaires en Érythrée

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5955/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Érythrée — Éthiopie

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5956/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) et Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Liste noire des compagnies aériennes — Mahan Air

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

P-5958/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Contentieux juridique à caractère transfrontalier

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2008)

P-5959/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Discrimination à l'encontre des chauffeurs polonais à la frontière russo-polonaise

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-5960/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Réalisation des objectifs de la directive-cadre dans le domaine de l'eau en Espagne

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5961/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Politique agricole commune (PAC) — Paiements directs — Paiements uniques par exploitation

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5962/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Modifications dans le système de santé français

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5963/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Modifications dans le système de santé français

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5964/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Fonction publique européenne

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5965/07 (EN) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Tour de taille et obésité

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5966/07 (EN) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE), Marco Cappato (ALDE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Demande d'asile par un homme d'origine iranienne en Grèce

Réponse de la Commission (18 février 2008)

P-5967/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Autorisations de vol entre Londres et Bruxelles et Paris

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5968/07 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Système européen des brevets

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5969/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Sanctions pénales contre la pollution causée par les navires

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5970/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE), Javier Moreno Sánchez (PSE), Inés Ayala Sender (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Sanctions pénales contre la pollution causée par les navires

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5971/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Recommandations données aux États membres en matière de sécurité des données

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-5972/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Transport des données personnelles

Réponse commune de la Commission (26 février 2008)

E-5973/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Usurpation d'identité

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-5974/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Protection des données de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (26 février 2008)

E-5975/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Exportations européennes

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5976/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Situation dans la Corne de l'Afrique

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-5977/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Prisons et administration pénitentiaire

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5978/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Les enfants kamikazes

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5979/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: TVA sur les véhicules d'occasion importés d'autres États membres

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5980/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) et Willi Piecyk (PSE) au Conseil (3 décembre 2007)

Objet: Publication des actes, et du règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, en particulier

Réponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-5981/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Contentieux juridique à caractère transfrontalier

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2008)

E-5982/07 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: La science est-elle le parent pauvre de la politique en matière d'égalité des chances de l'UE?

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5983/07 (EN) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Systèmes de codage régional

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5984/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Recours collectif et justice civile

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-5985/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Claudio Fava (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Décret de la commune de Cittadella en matière de résidence

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-5986/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Îles Egadi

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5987/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Non-respect de la directive oiseaux 79/409/CEE

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5988/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Aide à la clinique d'obstétrique de Serabu (Sierra Leone)

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-5989/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Début des travaux du coordinateur du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

P-5990/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Qualité des soins dans les foyers en Bulgarie

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

P-5991/07 (IT) posée par Donato Tommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Institut de promotion industrielle

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5992/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (4 décembre 2007)

Objet: Pollution de l'Axios

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-5993/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Pollution de l'Axios

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5994/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)

Objet: Pêche à la baleine par le Japon

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5995/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Pêche à la baleine par le Japon

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-5996/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Réfugiés économiques érigés en martyrs

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5997/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Programme FEDER — Interreg — Autriche/Hongrie

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-5998/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Directive 2006/95/CE

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5999/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)

Objet: Réparation des sous-marins nucléaires dans l'UE

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-6000/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Réparation des sous-marins nucléaires dans l'UE

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6001/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2007)

Objet: Patrimoine archéologique subaquatique de l'UE

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6002/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Patrimoine archéologique subaquatique de l'UE

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6003/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Projets de «gestion» de déchets solides relevant du Fonds de cohésion dans la région d'Épire

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6004/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Transport d'eau potable vers des îles de la mer Égée

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6005/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)

Objet: Chasse à la baleine au Japon en 2007

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6006/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Chasse à la baleine au Japon en 2007

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6007/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (6 décembre 2007)

Objet: PNR et Corée du Sud

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6008/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: PNR et Corée du Sud

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6009/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Chasse printanière d'oiseaux sauvages à Malte

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2008)

E-6010/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Privatisation des ressources en eau dans les pays en développement

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6011/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Prix du carburant pour les pêcheurs

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6012/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Mesures antidumping contre les importations d'acier chinois

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6013/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: De nouveaux événements graves à la frontière du Brenner compromettent le désir des peuples italien et autrichien de vivre en bonne intelligence

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6014/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Grandes différences des tarifs de transit du gaz naturel entre les États membres

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6015/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Barrières tarifaires climatiques au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6016/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Zones environnementales dans les centres urbains européens

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

P-6017/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Gestion collective du droit d'auteur dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-6018/07 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Aide au démarrage

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-6019/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Écart minimal entre les sièges dans les avions des compagnies aériennes européennes

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6020/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (6 décembre 2007)

Objet: Attaques contre des églises à Istanbul et violations des droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (12 février 2008)

E-6021/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Attaques contre des églises à Istanbul et violations des droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6022/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Contrôle des séminaires subventionnés du Centre de formation professionnelle de l'Institut pour l'emploi de la Confédération générale des travailleurs de Grèce (GSEE)

Réponse en attente de la Commission (19 décembre 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (27 février 2008)

E-6023/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Attaques contre les églises orthodoxes à Istanbul

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6024/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Taxe sur la valeur ajoutée à Chypre

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6025/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Unité de production d'énergie électrique à Astakos, en Étoloacarnanie

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6026/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Décision de l'Irlande d'ajouter de l'acide folique à la farine

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6027/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Terrains de jeu scolaires

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6028/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Foyers en Bulgarie

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6029/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Proposition de M. Sarkozy visant à créer un «comité des sages» sur l'avenir de l'Europe

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6030/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Aide humanitaire d'urgence à Mogadiscio

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6031/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Financement TGV

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6032/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Le rapport parallèle du réseau européen contre le racisme (ENAR) fait double emploi

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6033/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Augmentation du volume des exportations israéliennes à destination des États membres du fait de la prise en compte de produits en provenance des colonies situées dans les territoires palestiniens dont l'origine a été rendue non reconnaissable

Réponse de la Commission (15 février 2008)

P-6034/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: ZPSO — légitimité des territoires de Tolfa et d'Allumiere

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6035/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Station d'épuration des eaux à Vigo

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6036/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique, membres du comité visé à l'article 16 et établissement des normes

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6037/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Lissy Gröner (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)

Objet: Programme d'exemption de visa et personnes séropositives

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6038/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Lissy Gröner (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Programme d'exemption de visa et personnes séropositives

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6039/07 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Nationalité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6040/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6041/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Protectionnisme et séparation du réseau Telecom en Italie

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2008)

E-6042/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Demande de subvention pour la construction de grandes orgues à Rieti

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6043/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Soutien financier d'ENAR en 2006 et 2007

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6044/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (droit de vote de ressortissants de pays tiers)

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6045/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (monitoring ethnique)

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6046/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Rapport du MRAX concernant la Belgique (sans-papiers)

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6047/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: ENAR et exigences linguistiques ou en matière de nationalité

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6048/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: ENAR et États baltes

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

E-6049/07 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: ENAR et politique européenne en matière d'immigration

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2008)

P-6050/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6051/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Particules en suspension PM10

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6052/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Financement de la Grande Mosquée à Cologne-Ehrenfeld

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6053/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (6 décembre 2007)

Objet: Actes de vandalisme et saccage d'églises chrétiennes grecques en Turquie

Réponse commune du Conseil (12 février 2008)

E-6054/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Impacts du secteur de l'élevage 5: prise en compte des répercussions des gaz à effet de serre sur les propositions législatives futures de la Commission

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6055/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Un million de signatures en faveur d'une législation générale sur le handicap

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6056/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Catastrophe environnementale au nord de Naples

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6057/07 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Cimenterie à Isola delle Femmine, Palerme

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6058/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Réalisation d'une étude d'impact environnemental (EIE) en vue de la construction d'une usine de traitement des résidus inertes dans le district de Villaverde, à la hauteur de Perales del Río (Getafe)

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6059/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Unité de détection et de freinage (End of Train Device)

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6060/07 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Subventions turques à l'élevage du bar et de la daurade

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6061/07 (EN) posée par Bert Doorn (PPE-DE) et Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Accès à une juridiction en matière de droit européen de la concurrence

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6062/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Fermes thérapeutiques

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6063/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE), Henrik Lax (ALDE), Riitta Myller (PSE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Lutte contre l'eutrophisation de la mer Baltique et «bilan de santé» de la PAC

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6064/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Régimes de sécurité sociale dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-6066/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6067/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Déchets toxiques et dangereux dans les villages de Muñón Cimero et La Terronal (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6068/07 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Suivi de la question P-3048/06

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6069/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Algues dangereuses au large de la Crète

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6070/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Programme législatif d'action concernant le marché intérieur au XXIe siècle

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6071/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Application effective de la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation à l'intérieur de la Communauté

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6072/07 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Accidents du travail mortels causés par l'intensification des travaux dans le cadre de projets cofinancés en Grèce

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6073/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Persécution de chrétiens en Égypte

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6074/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Accords de Kyoto

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6075/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Enquête dans les foyers en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2008)

E-6076/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Structures d'accueil pour les enfants en Irlande

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6077/07 (EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Convention européenne sur la traite des êtres humains et rapport «Trafficking in Persons»

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6078/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises par l'uniformisation des contrôles du transport routier

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6079/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Situation des demandeurs d'asile en Grèce

Réponse de la Commission (18 février 2008)

P-6080/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Accord de réadmission entre l'UE et le Maroc

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-6081/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Réforme de la législation sur les jeux de hasard en Basse-Saxe

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

P-6082/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (3 décembre 2007)

Objet: Les APE et les documents de stratégie régionale des ACP

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

P-6083/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Investissements sur le site du cimetière juif de Snipiskes à Vilnius (Lituanie)

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6084/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: IC17 — Rocade régionale de Lisbonne (CRIL) — Tronçon Buraca/Pontinha (Portugal)

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-6085/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Suivi de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur la migration

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6086/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Accord de réadmission de l'UE avec l'Algérie

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6087/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Réforme de la législation sur les jeux de hasard en Basse-Saxe

Réponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6088/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Admissions dans les écoles

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6089/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Dispositif de retenue des passagers handicapés

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6090/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Action en justice contre la Commission européenne

Réponse de la Commission (15 janvier 2008)

E-6091/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Emprisonnement de conducteurs de poids lourds pour dissimulation présumée de substances illicites

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6092/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Pérou

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6093/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Cartes de bruit stratégiques

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6094/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Interdiction de rendre visite à des prisonniers cubains aux États-Unis

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6095/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Promotion de l'utilisation de la ligne téléphonique 116 000 pour un Internet plus sûr

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6096/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Droit de contrôle parlementaire du Parlement européen sur le Conseil

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6097/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Utilisation de biocarburants pour les transports

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6098/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Unité d'imprégnation du bois dans le nome de Drama

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6099/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Augmentation du coût des aliments pour animaux

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6100/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Dangers des plates-formes de communication électronique

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2008)

E-6101/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Lutte contre l'évasion fiscale dans les États membres

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6102/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Protection des droits intellectuels

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6103/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Fédération des organisations islamiques d'Europe

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6105/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Problèmes liés à la mise en place des zonages Natura 2000

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6106/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Suppression de la jachère obligatoire

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6107/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Projet de diminution progressive et de suppression des quotas laitiers dans le cadre du bilan de santé de la PAC

Réponse de la Commission (14 février 2008)

P-6108/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Révision de la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) (2003/87/CE)

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

P-6109/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Biodiesel

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6110/07 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Appel d'offres sans recours au débat public obligatoire

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6111/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Aides publiques pour le gasoil pêche

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6112/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Contrôle de la traçabilité des jouets importés de pays tiers

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6113/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Respect de la législation européenne en matière d'impact environnemental sur le réaménagement de l'axe Prado-Recoletos annoncé par la municipalité de Madrid

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6114/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6115/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6116/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6117/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6118/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-6119/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-6120/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-6121/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Pressions de l'UE pour prévenir une plainte du médecin palestinien contre la Libye

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6122/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Pressions de l'UE pour prévenir une plainte du médecin palestinien contre la Libye

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

P-6123/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Programme de restructuration de l'industrie sucrière

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6124/07 (BG) posée par Petya Stavreva (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Déchargement de gaz à Stara Zagora (Bulgarie)

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6125/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Harmonisation des taxes sur le tabac

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6126/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Problème de chômage pour les diplômés grecs

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6127/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 décembre 2007)

Objet: Absence du droit de vote dans l'UE

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-6128/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Absence du droit de vote dans l'UE

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6129/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Transport à longue distance de chevaux

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6130/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet:«Fuites» de la Commission

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6131/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Langue turque

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6132/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Le processus d'adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6133/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Centrales nucléaires en Turquie

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6134/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Conclusions du Conseil des 16 et 17 décembre 2004 concernant la Turquie

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6135/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Eden Springs Ltd — Captage et mise en bouteille d'eau sur les hauteurs du Golan

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6136/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Importations de thon asiatique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-6137/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Sécurité maritime

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6138/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Règles d'origine dans le cadre des accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-6139/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Ligne de train à grande vitesse entre Porto et Vigo, dans le cadre du projet prioritaire no 19 des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6140/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Projet de loi visant à modifier la législation et la réglementation allemande sur le commerce extérieur

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6141/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Projet de centrale nucléaire à Belene et efficacité énergétique en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (1er février 2008)

E-6142/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Activité sismique de la zone prévue pour l'implantation de la centrale nucléaire de Belene

Réponse commune de la Commission (1er février 2008)

E-6143/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Augmentation de la dépendance de l'UE vis-à-vis des fournitures énergétiques russes sous l'effet de la dépendance croissante de la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (1er février 2008)

P-6144/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Évaluation des résultats sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6145/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2007)

Objet: Aide fournie au Bangla Desh après le passage d'un cyclone

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

P-6146/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Subventions à l'exportation de viande de porc

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6147/07 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Systèmes de régulation de l'offre de services sociaux d'intérêt général et règles du marché intérieur

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6148/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Directive 91/439/CEE — Permis de conduire et acuité visuelle

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6149/07 (DE) posée par Jo Leinen (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Traitement des eaux usées dans la province de Málaga

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6150/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Marché du gaz naturel

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6151/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Prorogation de la validité des listes de réserve des lauréats des concours COM/A/3/02 et COM/A/1/102

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6152/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Doris Pack (PPE-DE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) au Conseil (11 décembre 2007)

Objet: Délivrance par Interpol d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Beslagic

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6153/07 (EN) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Doris Pack (PPE-DE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Délivrance par Interpol d'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Beslagic

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6154/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Discrimination envers les enfants roms en République tchèque

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6155/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Schengen: communautés divisées

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6156/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Torture en Turquie

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6157/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Schengen: Pologne et Ukraine

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6158/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Expulsion de Russie de William Bowring

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-6159/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Haine musulmane envers les homosexuels

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-6160/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Haine musulmane envers les homosexuels à la mosquée de Green Lane

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2008)

E-6161/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Haine envers les femmes à la mosquée de Green Lane à Birmingham

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6162/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Immigrés illégaux et demandeurs d'asile en détention

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6163/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Maryam Hasseinkhah

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6164/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Tentative de répression de la liberté d'expression par les forces de police du West Midland

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6165/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Discrimination envers les Roms en Slovaquie

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6166/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Tueurs d'un soldat britannique musulman érigés en «héros de l'Islam»

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6167/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Quarante coups de fouet pour Gillian Gibbons

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6168/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Sanctions contre le Soudan

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6169/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Site web en faveur de l'anorexie

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6170/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Situation de l'industrie textile et du vêtement au Portugal

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6171/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Financements communautaires octroyés dans le domaine de la PAC

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6172/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6173/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Sécurité sociale des agriculteurs et des agricultrices

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6174/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Aide aux enfants diabétiques

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6175/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Mesures de soutien aux agriculteurs

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6176/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Port de Celeiro (Lugo)

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6177/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Autoroutes de la mer de la façade atlantique sud de l'Europe

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6178/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Dommages occasionnés aux côtes de Galice par les déchets nucléaires déversés dans la Fosse atlantique

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6179/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Procédures d'infraction ouvertes en Galice (Espagne) pour non-respect du droit communautaire

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6180/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Construction contestée d'un parc éolien dans le SIC «Brañas de Xestoso» intégré au réseau Natura de Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6181/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Assainissement de la Ria de Vigo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6182/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Dernières passations de marché concernant des navires antipollution par l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6183/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Pertes de cautions de l'État

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6184/07 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Troisième cadre du marché intérieur de l'énergie

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6185/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Recyclage d'appareils électriques et électroniques

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6186/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Protection de la feta contre une utilisation directe ou indirecte de son nom par des producteurs non grecs

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6187/07 (EN) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Mise en œuvre insuffisante de la législation relative aux déchets concernant le gypse

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6188/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Permis de conduire européen au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6189/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Carte européenne d'arme à feu

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6190/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Mandats d'arrêt européens

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6191/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Bien-être du lynx ibérique

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6192/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Barrières commerciales éventuelles pour les sites de vente par l'internet

Réponse commune de la Commission (14 février 2008)

E-6193/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Violence contre les Dalits en Inde

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6194/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Candidature de la Turquie à l'adhésion à l'UE

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6195/07 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive nitrates

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6196/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Consommation de drogue

Réponse commune de la Commission (15 février 2008)

E-6197/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Anorexie

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6198/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Trafic de drogue

Réponse commune de la Commission (15 février 2008)

P-6199/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Principe de primauté du droit communautaire

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-6200/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Fermeture illégale de l'Impact Club

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-6201/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Interprétation des règlements (CEE) no 2313/92 établissant le code des douanes communautaires, no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement établissant le code des douanes communautaire et no 2688/87 relatif au tarif douanier commun

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6202/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Accueil des migrants en Grèce

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6203/07 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) au Conseil (11 décembre 2007)

Objet: Persécution des personnes LGBT en Ouganda (suite)

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6204/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Metin Kazak (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (11 décembre 2007)

Objet: Tasers

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

E-6205/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Metin Kazak (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Tasers

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6206/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) et Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Spot télévisé sur l'immigration financé par l'UE

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6207/07 (EN) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE), Paul Rübig (PPE-DE), Ján Hudacký (PPE-DE), Filip Kaczmarek (PPE-DE) et Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Taxe sur les exportations d'électricité

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6208/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 décembre 2007)

Objet: Complément d'information sur la taxe à la valeur ajoutée des produits destinés aux enfants

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6209/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Aide d'urgence aux agriculteurs confrontés à la crise de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-6210/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: École d'art de Dartington dans le Devon

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6211/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Raccordement routier Affi-Pai — région de Vénétie

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6212/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (12 décembre 2007)

Objet: Mesures visant à réduire le prix des couches pour nourrissons

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6213/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Mesures visant à réduire le prix des couches pour nourrissons

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6214/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Violation du droit d'auteur

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6215/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Maria Gomes (PSE) et Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (12 décembre 2007)

Objet: Exploitation des ressources naturelles en RDC

Réponse du Conseil (4 février 2008)

E-6216/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ana Maria Gomes (PSE) et Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Exploitation des ressources naturelles en RDC

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6217/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Pseudomonas

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6218/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Financement de l'UE pour soutenir le tourisme local dans l'East Dunbartonshire

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6219/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: PAC — Mauvaise gestion

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6220/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Droits des consommateurs

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6221/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Liberté de circulation pendant un congé de maternité

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6222/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Directive agent de joueurs

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6223/07 (FR) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Statut avancé du Royaume du Maroc auprès de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6224/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Propagande djihadiste exercée dans les mosquées européennes contre la Somalie

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6225/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Situation politique en Somalie

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6226/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE sur la sécurité et la libre circulation des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6227/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Demande de financement pour l'amélioration et le maintien de la stabilité des forêts d'intérêt public

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6228/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (12 décembre 2007)

Objet: Demande d'interdiction du parti pro-kurde en Turquie

Réponse du Conseil (4 février 2008)

E-6229/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Demande d'interdiction du parti pro-kurde en Turquie

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6230/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6231/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Mandat de M. Edmund Stoiber

Réponse de la Commission (1er février 2008)

P-6232/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Turquie

Réponse commune de la Commission (17 janvier 2008)

E-6233/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Essor de mouvements organisés professant une idéologie d'extrême-droite en Europe

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6234/07 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Distorsions de concurrence induites par les commissions prélevées lors de l'utilisation des cartes de crédit

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6235/07 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Prescriptions minimales de qualité pour les appareils à filtre fin

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6236/07 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Enlisement des procédures d'infractions en matière de jeux de hasard

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6237/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Protection des sources des journalistes; l'affaire Tillack

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6238/07 (FR) posée par Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Numéro d'urgence 112 — localisation des appels

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6239/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Réforme des instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6240/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Étude EuP4Light sur l'éclairage urbain

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6241/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Enlèvement d'un prêtre en Turquie

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

P-6242/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Travaux sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Málaga

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6243/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Reprise d'Interkabel par Telenet en Flandres

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6244/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Diversité culturelle de l'offre musicale en ligne

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

P-6245/07 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Acquisition par Google de l'entreprise DoubleClick

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-6246/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Prix de l'énergie subventionnés pour les entreprises horticoles aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6247/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2007)

Objet: Aide financière communautaire destinée à la lutte contre le hooliganisme

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6248/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Transplantation de plus de huit cents chênes verts centenaires en raison des travaux de la route M-501 exécutés par la Communauté autonome de Madrid

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6249/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Décharge incontrôlée à Ames (Galice)

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6250/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Cas graves liés à la biosécurité dans le laboratoire communautaire de référence du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6251/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Déficit d'information des consommateurs concernant les frais supplémentaires perçus par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6252/07 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Les enfants oubliés de Bulgarie

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6253/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Groupe Belmin Ltd

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6254/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Annulation du remboursement du droit d'accise sur le carburant utilisé pour les services de transport en commun

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6255/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Enlèvement d'un moine araméen

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2008)

E-6256/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Subventions accordées par la Chine aux exportations de tubes d'acier sans soudure

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6257/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Participation des citoyens à la protection de l'environnement

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6258/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Atteinte aux droits linguistiques des citoyens européens

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6259/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Taxe à l'importation des scooters destinés aux personnes à mobilité réduite

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6260/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6261/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Enquête de l'OLAF concernant l'octroi d'éventuelles subventions illégales dans la région de Mylopotamos (nome de Rethymnon, Grèce)

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6262/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Employés du secteur public

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6263/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Proposition de partage des charges par Malte

Réponse du Conseil (4 février 2008)

E-6264/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Non-participation de l'Irlande aux mesures sur la sylviculture dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6265/07 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Concours spécial COM/A/2/02, utilisation efficace de l'argent du contribuable et du personnel hautement qualifié, prolongation de la validité des listes de réserve

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6266/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Chiffre des infractions au règlement du régime de paiement unique

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6267/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Préoccupations environnementales des citoyens de Dublin

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6268/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Publicité sur la malbouffe orientée sur les enfants et vente de malbouffe dans les écoles

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6269/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Amélioration du CV Europass et autres initiatives pour promouvoir la mobilité professionnelle au sein de l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6270/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Protection des consommateurs contre les publicités trompeuses

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-6271/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Protection des chevaux transportés pour l'abattage

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6272/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Colliers électriques pour chiens

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6273/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Chèques de cartes de crédit à intérêts élevés

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6274/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Parking de Pontedecimo

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6275/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Possible harmonisation de la législation européenne en matière de surveillance privée et de gardes assermentés

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6276/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Contradiction entre la législation italienne en vigueur et la directive 38/2004

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6277/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Attribution des quotas de production au niveau national dans la réforme de l'OCM fruits et légumes

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6278/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Criminalisation de l'utilisation de l'internet en vue d'attaques terroristes

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6279/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Groupement européen de collaboration territoriale

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6280/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Énergie électrique pour les personnes à faible revenu et handicapées

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6281/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Marché intérieur électronique

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6282/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Régime fiscal des petites et moyennes entreprises au sein de l'UE

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6283/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Interconnexion des systèmes d'approvisionnement en énergie électrique dans l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6284/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Enlèvement de ressortissants de l'Union par les États-Unis

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6285/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Enlèvement de ressortissants de l'Union par les États-Unis

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6286/07 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Coopération régionale internationale

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6287/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Résultats de la dernière inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire au Brésil

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6288/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Théâtre de Maribor

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6289/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: La persistance d'un enseignement distinct et marginal pour les enfants rom en Slovénie, ce qui nuit à leur intégration et à l'égalité des chances

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6290/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: L'organisation par les autorités ouzbèkes d'un travail des enfants à grande échelle pour la récolte du coton et le manque d'intérêt porté à ce problème par les entreprises de vente de vêtements

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6291/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: La persistance du travail des enfants en Inde et l'entrave de la justice à toute enquête relative au travail des enfants en Inde à des fins de production de biens d'exportation sur le marché européen

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6292/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Restauration du monastère de Grijó

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6293/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Aides financières

Réponse de la Commission (4 février 2008)

P-6294/07 (EN) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Marchés en plein air en République tchèque

Réponse de la Commission (1er février 2008)

P-6295/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Règles de l'Union européenne régissant la procédure de demande de permis de conduire

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

P-6296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 décembre 2007)

Objet: Sanctions contre le Soudan

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6297/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Pratique de la plongée dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6298/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Vignettes relatives aux particules en Allemagne

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6299/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6300/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Entrepreneuriat féminin en Grèce

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6301/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6302/07 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Accès de la population de Gaza à Israël afin de pouvoir bénéficier de l'enseignement et des soins de santé vitaux

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6303/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Solidarité obligatoire au sein de Frontex par le biais de CRATE

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6304/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Étiquetage de la bière et impact sur les petits producteurs

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-6305/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Récente épidémie présumée de fièvre aphteuse à Chypre (FA)

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6306/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Tests sur les maladies animales

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6307/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Application de la directive 85/337/CEE

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6308/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Comportement accommodant à l'égard des briseurs de réglementation

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6309/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Catastrophe écologique en mer Noire

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

P-6310/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Libre circulation des footballeurs professionnels

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

P-6311/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Évaluation de l'interdiction d'importation des volailles chlorées originaires des États-Unis

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6312/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Incendies en Grèce

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6313/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Protection du secteur européen du thon

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6314/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Envoi d'une force européenne «non militaire» au Kosovo

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6315/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Droit de la concurrence et dépenses consacrées à la défense

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6316/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Organisation commune du marché vitivinicole

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6317/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Procédure d'infraction contre la Hongrie

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6318/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Troubles de l'alimentation

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6319/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Libre circulation des footballeurs professionnels

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6320/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Risque de pollution des eaux souterraines par le fumier de poules produit par les élevages en liberté

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6321/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Abaissement du taux d'alcoolémie toléré chez les conducteurs de l'UE

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6322/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Délai nécessaire pour transférer un numéro de téléphone portable d'un réseau à un autre

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6323/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Vente illégale de poudre d'uranium enrichi

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6324/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Réexamen intermédiaire des aspects liés au dumping dans le cas du groupe TMK

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6325/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Avantages consentis au personnel de l'agence européenne des produits chimiques

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6326/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Règles de concurrence inégales pour le marché postal en Allemagne

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6327/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Application pratique et mise en œuvre de la décision 2002/148/CE du Conseil

Réponse du Conseil (4 février 2008)

E-6328/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Application pratique et mise en œuvre de la décision 2002/148/CE du Conseil

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6329/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Arrestation d'activistes russes LGBT dans un bureau de vote

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-6330/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Arrestation d'activistes russes LGBT dans un bureau de vote

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6331/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Collecter les paiements pour les entreprises multinationales

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6332/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Euro-NCAP

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6333/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 — transport d'animaux vivants

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6334/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Vaccins et pandémies

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6335/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Relations entre l'UE et la Biélorussie

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6336/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Le Royaume-Uni et le système impérial de mesure

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6337/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Huile de poisson: risques sanitaires et effets néfastes sur les stocks de poissons

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6338/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Préparation de l'adhésion de la Turquie à l'UE, en contradiction avec les conceptions des juges et procureurs en matière de droits de l'homme individuels, de modifications à la législation et d'obligations internationales

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-6339/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Biocarburants

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6340/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-6341/07 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Mise en œuvre de la résolution du Parlement européen sur le Livre vert «Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne» (P6_TA(2007)0471)

Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-6342/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande porcine

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6343/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Décharge de Maroula (Rethymnon)

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6344/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Le système européen de navigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6345/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Referendum au Venezuela et élections en Russie

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6346/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Exploitation d'antennes géantes controversées au sein de la colonie britannique d'Akrotiri à Chypre

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6347/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE), Alfonso Andria (ALDE), Roberta Angelilli (UEN), Iles Braghetto (PPE-DE), Gianni Pittella (PSE), Antonio Tajani (PPE-DE), Alfredo Antoniozzi (PPE-DE), Alessandro Battilocchio (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Carlo Casini (PPE-DE), Giuseppe Castiglione (PPE-DE), Luigi Cocilovo (ALDE), Paolo Costa (ALDE), Beniamino Donnici (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Donata Gottardi (PSE), Andrea Losco (ALDE), Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN), Pier Antonio Panzeri (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Vittorio Prodi (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Patrizia Toia (ALDE) et Donato Tommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Stratégie communautaire de communication et d'information

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6348/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2007)

Objet: Relations entre l'Union européenne et Cuba

Réponse du Conseil (30 janvier 2008)

P-6349/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2007)

Objet: Description des tâches de l'ENAR et du MRAX

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6350/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (13 décembre 2007)

Objet: Dépendance des jeunes à l'égard d'Internet

Réponse de la Commission (7 février 2008)

P-6351/07 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) à la Commission (13 décembre 2007)

Objet: Sécurité des travailleurs dans l'usine de ThyssenKrupp à Turin

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

P-6352/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) au Conseil (13 décembre 2007)

Objet: Taxe d'immatriculation

Réponse du Conseil (4 février 2008)

E-6353/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) au Conseil (17 décembre 2007)

Objet: Délocalisation industrielle depuis la zone euro vers la zone dollar

Réponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6354/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: L'OMC et les subventions dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6355/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 décembre 2007)

Objet: Situation de l'industrie européenne de la construction navale

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6356/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Navires antipollution de l'UE

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6357/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Législation grecque et programmes relatifs au changement climatique

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6358/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Pollution du fleuve Sperkhios

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6359/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Pollution du fleuve Nestos

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-6360/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Aides aux victimes du tsunami de 2004

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6361/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 décembre 2007)

Objet: Liberté religieuse en Égypte

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6362/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Liberté religieuse en Égypte

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6363/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 décembre 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme en Érythrée

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6364/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6365/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Fondations politiques au niveau européen

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-6366/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) au Conseil (18 décembre 2007)

Objet: Déclarations du vice-ministre cubain des affaires étrangères

Réponse du Conseil (21 janvier 2008)

E-6367/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Appréciation des déclarations du vice-ministre cubain des affaires étrangères

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6368/07 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: État actuel des relations entre l'Union européenne et Cuba

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6369/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Industrie thonière européenne

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6370/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Manifestations sportives en Autriche et en Suisse en 2008

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6371/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Sécurité dans les stades

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6372/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Budget Frontex

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6373/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Contrôle des comptes

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6374/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Droits de survol de la Sibérie

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

P-6375/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Saisie de la propriété d'un opérateur économique

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-6376/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Investissements publics pour l'année 2008

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6377/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Soins palliatifs

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6378/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Crise des carburants et conséquences sur la pêche grecque

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6379/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Espaces verts dans les villes

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6380/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Grotte protégée abritant des chauves-souris frugivores à Paphos (Chypre)

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6381/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Procédure de vote uniforme au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-6382/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Travail d'exhumation et d'identification des «personnes disparues» à Chypre

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-6383/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Colonisation

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6384/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Programmes européens de lutte contre le tabagisme destinés aux jeunes

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6385/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Pauvreté chez les enfants

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6386/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Élections en Russie

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6387/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Droits de l'homme des personnes âgées dans les établissements pour personnes âgées du secteur privé

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6388/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Mort de la culture en France

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6389/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Bonus éducation de la municipalité de Romano d'Ezzelino

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6390/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Vérone, nouveaux critères de résidence

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6391/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE), Luciana Sbarbati (ALDE) et Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Bettio, méthodes nazies contre les immigrés extracommunautaires

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6392/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Claudio Fava (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Gianni Pittella (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Francesco Ferrari (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Mauro Zani (PSE) et Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Mariages entre ressortissants italiens et étrangers à Caravaggio

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6393/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: www.speedlicence.net

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-6394/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Fonds destinés à la population rom

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6395/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Projet de décharge de déchets toxiques à Mariahütte (station thermale de Nonnweiler)

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6396/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) et Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Vente de produits pharmaceutiques sur l'internet

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6397/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Corruption en Grèce et dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6398/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Sites industriels de transformation de la viande et des tomates au Burkina Faso

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6399/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Interdiction des ampoules à filament en Irlande

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-6400/07 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Incitation financière au don d'ovules à des fins de recherche en Grande-Bretagne

Réponse en attente de la Commission (29 janvier 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (29 février 2008)

P-6401/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Évolution de l'affaire Olympic Airways

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-6402/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Cimetières

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6403/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Conséquences de la fermeture de la pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-6404/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Conférence de Bali sur le changement climatique

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6405/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Prise de contrôle hostile d'entreprises présentant une importance stratégique

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6406/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Décès de migrants amenés en Grèce par des réseaux turcs illégaux

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6407/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Retraite obligatoire des travailleurs à 65 ans

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6408/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Élections nationales dans l'UE et rôle des commissaires européens

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-6409/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Encéphalopathie spongiforme chez les moutons et les chèvres

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6410/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (20 décembre 2007)

Objet: Politiques européennes en matière de visas et législations nationales

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-6411/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Politiques européennes en matière de visas et législations nationales

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6412/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Mise en service des lignes téléphoniques d'assistance aux mineurs

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6413/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: L'Europe doit rappeler la Turquie au respect des règles du fair-play dans le football

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-6414/07 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit en Calabre (Italie)

Réponse de la Commission (18 février 2008)

P-6415/07 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Révision de la directive sur les droits d'auteur

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-6416/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Signaux de Galileo

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-6417/07 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Profanation supposée de symboles de l'État de Lettonie

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6418/07 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Mesures communautaires de préservation du milieu dans deux régions spéciales en Grèce

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6419/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Publicités télévisuelles

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6420/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Augmentation du taux d'arsenic dans l'eau potable du village de Poibrene en Bulgarie

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6421/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: La corruption en Bulgarie

Réponse de la Commission (26 février 2008)

E-6422/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Prévention de la pollution à la centrale électrique de Maritsa Est en Bulgarie

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6423/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Règlement (CEE) no 3149/92 et ses modifications successives — Fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6424/07 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Système d'incitations pour les entreprises en Calabre (Italie)

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6425/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Grève des camionneurs italiens

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6426/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Aides financières

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6427/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Aides communautaires

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6428/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Aides communautaires

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-6429/07 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Directive cadre sur les services d'intérêt économique général

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6430/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Pêche au large des côtes occidentales de l'Afrique

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6431/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Dépenses relatives à la stratégie de communication de la Commission

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-6432/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) et Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Tunnel de base du Brenner (TBB) et évaluation de l'impact environnemental (EIE)

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6433/07 (DE) posée par Kurt Joachim Lauk (PPE-DE) et James Elles (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Taxe française appliquée à l'achat de véhicules neufs à partir du 1er janvier 2008

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6434/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (7 janvier 2008)

Objet: Violation des droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacées

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-6435/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Violation des droits patrimoniaux des réfugiés et des personnes déplacées

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6436/07 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Jeux mortels sur Internet

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6437/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Exploitation de l'énergie nucléaire par des pays candidats à l'adhésion et des pays associés à l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6438/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Transposition de la directive 2004/23/CE dans le droit grec

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6439/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Grande distribution et homologation transnationale

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6440/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Publicité pour des boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-6441/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Limiter le jeu sur l'internet

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6442/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2007)

Objet: Aides à la promotion de produits agricoles

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

P-6443/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Recrutement organisé par l'EPSO

Réponse commune de la Commission (5 février 2008)

E-6444/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Chine, Jeux olympiques et droits de l'homme

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6445/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Absence de l'irlandais au niveau communautaire

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6446/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Incarcération de Nguyen Van Dai et d'autres personnes au Vietnam

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6447/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme au Vietnam

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6448/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Force de police affectée aux violences liées au football

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6449/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Interdiction d'importer de la viande et des produits végétaux polonais décrétée par la Russie

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6450/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: M. Mansor Osanlou

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-6451/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Politique au Belarus

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6452/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Chine, droits de l'homme et Jeux olympiques

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

E-6453/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Situation des syndicalistes dans les prisons iraniennes

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-6455/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Découverte en France d'un champ de maïs génétiquement modifié Bt11 non autorisé

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6456/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Enregistrement des accidents de la circulation sur les routes européennes

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6457/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Surpêche du thon à nageoire bleue en mer Méditerranée et dans l'est de l'océan Atlantique

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6459/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Conformité des appels d'offres publics relatifs à des projets d'urbanisation en Espagne, notamment à Valence, par rapport à la législation communautaire

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6460/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Victimes du chômage en Europe: les femmes et les jeunes

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6461/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (7 janvier 2008)

Objet: Position commune de l'Union européenne au sujet du Zimbabwe

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6462/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Plaintes déposées par Ryanair contre la Commission

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6463/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Inscription des lobbyistes et des groupements d'intérêts dans le registre public de la Commission

Réponse de la Commission (5 février 2008)

P-6464/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2007)

Objet: Parcs d'éoliennes

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6465/07 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Logiciels

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6466/07 (DE) posée par Erika Mann (PSE), Christian Ehler (PPE-DE), Norbert Glante (PSE) et Graf Alexander Lambsdorff (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Recherche communautaire dans le domaine de la sécurité

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6467/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel «Société de l'information» (2000-2006) en Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Collecte d'informations sur l'incidence du clostridium difficile

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6469/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Controverse verbale en rapport avec les négociations d'adhésion

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6470/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Organisation terroriste PKK

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6471/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Terres en jachère

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-6472/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: L'Union européenne, partie contractante à la Convention alpine

Réponse commune de la Commission (4 mars 2008)

E-6473/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Ratification par la Communauté européenne des différents protocoles d'application de la Convention alpine

Réponse commune de la Commission (4 mars 2008)

E-6474/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Non-discrimination

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6475/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Lutte contre la fraude sur internet

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6476/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Embargo sur la viande bovine britannique

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6477/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet:«eCall»

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6478/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Soins médicaux au sein de l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6479/07 (IT) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Directive 2000/78/CE: interdiction des discriminations selon l'orientation sexuelle et transposition en droit national

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6480/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Cartes de transport de l'UE pour personnes handicapées

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6481/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Chasse aux oiseaux en Italie

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6482/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Hépatite B

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6483/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Immigrants et hépatite B

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6484/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Secteur bancaire «caché»

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6485/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Financement de projets combinés sur un axe non prioritaire pour les RTE-T

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6486/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Taxes sur l'eau dans les établissements scolaires

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6487/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Harmonisation des procédures d'autorisation des entreprises dans le secteur de la sécurité privée et du statut juridique de leurs employés

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6488/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Effets de la décision 97/612/CE pour les agriculteurs sardes

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6489/07 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Traitement cruel des chevaux durant leur transport en Europe

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6490/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Rejets d'azote dans la mer Baltique

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-6491/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Incompatibilité entre les mesures prises par Agcom et les lignes directrices de la Commission européenne

Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-6492/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Ajournement de la décision sur la commission interbancaire

Réponse de la Commission (13 février 2008)

P-6493/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Zone verte de Berlin et discrimination des Polonais

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6494/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Inégalité de traitement à l'égard des membres allemands de la société suisse d'orthopédie dentofaciale

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6495/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Peine excessive infligée à une entreprise allemande de transport

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6496/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Directive relative à l'huile d'olive

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6497/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Examen de l'attribution de la gestion des déchets au niveau régional

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-6498/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Extension du projet RTE no 1 vers la Scandinavie

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6499/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Performance énergétique des bâtiments et directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (directive EPBD)

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6500/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Suspension de l'aide à quatorze pays d'Afrique

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6501/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Affaire Eurostat

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6502/07 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Aide au financement des travaux d'infrastructures du TGV Turin-Lyon

Réponse de la Commission (11 février 2008)

E-6503/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Limitation des transports d'animaux avant abattage

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

P-6504/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Mesure inexacte de surfaces agricoles et récupération de l'indu par les länder

Réponse de la Commission (7 février 2008)

P-6505/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Médicaments — Protection des données — 8+2+1

Réponse de la Commission (6 février 2008)

P-6506/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Statistiques concernant les émissions de CO2 rejetées par les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6507/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Compatibilité de la loi polonaise sur la TVA avec la directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6508/07 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Restitutions au titre des instruments de capital-risque inscrites au budget de la Commission

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6509/07 (EN) posée par Hannu Takkula (ALDE), Paulo Casaca (PSE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Pression accrue sur les chrétiens palestiniens

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6510/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Projets soutenus dans le cadre du programme Culture 2000 (2000-2006)

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6511/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Projets soutenus par le programme Culture 2007 (2007-2013) de l'UE

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6515/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Capital humain

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6516/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (10 janvier 2008)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse du Conseil (3 mars 2008)

E-6517/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (10 janvier 2008)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6518/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Galicia-Norte Portugal

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

P-6519/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Discordance entre les statistiques du PIB par habitant publiées par Eurostat dans diverses sources

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

P-6520/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Destruction de la forêt de Sajólád

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6521/07 (BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Mise en œuvre efficace du projet pilote 112 à Sofia

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6522/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Projet concernant une usine d'embouteillage d'eaux naturelles dans la commune de Dúrcal (Grenade, Espagne), déficitaire en eau et présentant un risque de désertification

Réponse de la Commission (23 avril 2008)

E-6523/07 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) et Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Blocage des téléphones portables par le numéro IMEI

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6524/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-6525/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Subvention communautaire pour l'intégration des Rom

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6526/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Îles lointaines de la mer Égée et très petites îles grecques

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6527/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Surveillance par les agences de l'UE du respect des droits de l'homme en Palestine

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6528/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6529/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Pendaisons publiques en Iran

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-6530/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Concours EPSO pour le personnel d'encadrement intermédiaire de nationalité maltaise

Réponse commune de la Commission (5 février 2008)

E-6531/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Délocalisations intra-européennes, la société Viking Line

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6532/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Politiques sociales

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6533/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Protection des femmes originaires de pays tiers

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6534/07 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Ouverture des frontières dans le cadre de Schengen

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-6535/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Carences dans le contrôle de la législation relative au transport des animaux

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6536/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Situation des droits de l'homme en Russie et prisonniers politiques Mikhaïl Khodorkovski et Mikhaïl Trépachkine

Réponse du Conseil (25 février 2008)

P-6537/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Marquage «China export» (CE) et marquage «Conformité européenne» (CE)

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6538/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Année européenne 2007 de l'égalité des chances pour tous

Réponse de la Commission (26 février 2008)

E-6539/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Frais de mission de la DG RELEX

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-6540/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Aide humanitaire pour le camp de réfugiés de Tindouf

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6541/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Développement du micro-crédit en Europe

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6542/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Le cas d'Abou Elkassim Britel

Réponse du Conseil (3 mars 2008)

E-6544/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Élimination de l'arsenic dans l'eau potable en Hongrie

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

P-6545/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Protection diplomatique

Réponse de la Commission (15 février 2008)

P-6546/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Participation du public et accès à la justice en Irlande

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6547/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Questions en rapport avec l'adhésion à l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2008)

P-6548/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Dépenses de l'Union européenne en Chine

Réponse de la Commission (6 février 2008)

P-6549/07 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Lettre du directeur général Colasanti

Réponse de la Commission (7 février 2008)

P-6550/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Fiscalité des jeux de hasard aux Pays-Bas: concurrence déloyale et infraction aux règles relatives à la libre circulation des services

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6551/07 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Protection, contre les OGM, des régions dont la biodiversité et la structure agraire morcelée sont préservées

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-6552/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Augmentation du prix des carburants et situation socio-économique du secteur de la pêche dans les différents États membres de l'UE

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6553/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Demande d'informations de la Commission sur le dossier «voie ferrata Stevia», numéros de dossier 5138 et 5023

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6554/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Élaboration d'une politique linguistique européenne.

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6555/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Coûts du retrait d'emploi dans l'intérêt du service (article 50 du Statut juridique de la fonction publique) en 2007

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6556/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Utilisation des fonds par le Médiateur européen

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-6557/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Règlement (CE) no 1967/2006 relatif à la pêche en Méditerranée

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6558/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Promotion du tourisme halieutique en Grèce dans le programme 2007-2013

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-6559/07 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Valorisation de la politique de cohésion (2007-2013) en vue du soutien des SER et de l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-6560/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Accidents de travail

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6561/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Recyclage

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-6562/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Discrimination multiple

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6563/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Fonds national de cohésion sociale

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6564/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Bureaucratie

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6565/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Aide à l'enfance et Sommet de Barcelone

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-6566/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Étiquetage du pays d'origine sur la viande bovine

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6567/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Facteur de puissance des ampoules économiques

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6568/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Violation potentielle du marché intérieur

Réponse commune de la Commission (14 février 2008)

E-6569/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Réponse présumée du gouvernement italien à la Commission sur l'exemption d'impôt foncier communal en faveur de l'Église

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6570/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) et Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Persistance des infractions commises dans l'usine ILVA de Tarente (Italie)

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-6571/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Perturbation du marché intérieur par une concurrence déloyale en matière de vente de produits chimiques pour piscines

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6572/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Aides communautaires — Fédération du folklore portugais

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6573/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Budget communautaire 2008 — POSEI

Réponse de la Commission (21 février 2008)

P-6574/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Établissements scolaires et prix de l'eau

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-6575/07 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet:«Fuite des cerveaux»

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6576/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Glasgow et les jeux du Commonwealth 2014

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6577/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Politiques antitabac dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6578/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Règles de sécurité communautaires relatives aux liquides à bord des avions

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6579/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Sommet UE-Chine

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6580/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Commission pour l'égalité et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6581/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Langue nationale en tant que seconde langue dans les écoles des États membres

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6582/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Discrimination au sein du NHS (système de santé britannique)

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6583/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Expulsion de Roumains par l'Italie

Réponse de la Commission (8 février 2008)

E-6584/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Italie, directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6585/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Santé et sécurité sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-6586/07 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Utilisation de certaines catégories de données personnelles dans le contexte d'une surveillance vidéo

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6587/07 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Dépenses de l'UE en Chine

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6588/07 (EN) posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Discriminations à l'encontre des malades du VIH/sida se rendant aux États-Unis

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-6589/07 (EN) posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Discrimination envers les personnes touchées par le VIH/SIDA qui se rendent aux États-Unis

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-6590/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Diesel utilisé dans les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-6591/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Aides domestiques

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6592/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Animaux présentant une immunité contre la fièvre aphteuse

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-6593/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Le droit de vote

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6594/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Immigrés clandestins à Chypre

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6595/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6596/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Affaire Vaxholm et décision de la Cour

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-6597/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Réglementation de l'UE concernant les nouvelles automobiles «islamiques»

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-6598/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Intervention de l'UE pour protéger les ressortissants européens, dont de nombreux Italiens, menacés et expropriés au Zimbabwe

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6599/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Condamnation, par l'UE, des menaces d'Al Quaïda contre le Pape

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6600/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: À Reggio Emilia, permission accordée par la municipalité pour accomplir des rites d'égorgement d'animaux

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6601/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Nouvelle agression d'un religieux chrétien en Turquie

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6602/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Directive concernant les marchés d'instruments financiers (2004/39/CE), plate-forme SmartPool et transparence des marchés financiers

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6603/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet:«Subprimes»: banques européennes confrontées à 340 milliards d'euros?

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6604/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Sommet consacré en janvier à l'euro surévalué: exclusion de l'Italie?

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-6605/07 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Objectif des exonérations de la TVA sur les services financiers

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

P-6606/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Cisgenèse

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-6607/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Désastre écologique au barrage de Fervenza à La Corogne (Espagne)

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-6608/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Transport d'animaux

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-6609/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Ligne européenne commune 116000 pour les enfants disparus et exploités

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-6610/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Traitement des déchets avant leur mise en décharge

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6611/07 (EN) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Mise en œuvre de règles européennes en matière de concurrence concernant l'industrie de la publicité sur l'internet

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6612/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Une carte unique pour remplacer les cartes d'assurance nationales et la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6613/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Menace de fermeture et de délocalisation de l'entreprise Irskens Portuguesa, sise à Lousada, Portugal

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-6614/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Fermeture et délocalisation d'entreprises et suppression de postes de travail

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6615/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Programmes communautaires spécifiques et moyens financiers destinés au secteur

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6616/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-6617/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative à la distribution de la valeur ajoutée entre les divers éléments de la chaîne de valeur du secteur, notamment des produits importés

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6618/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6619/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative à l'incidence de l'appréciation de l'euro sur les exportations de l'UE

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6620/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Mesures et moyens financiers de soutien

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6621/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative à l'incidence de la création du marché libre euro-méditerranéen

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6622/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Étude relative à l'incidence de la libéralisation du secteur au niveau mondial sur la cohésion socio-économique

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-6623/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Élargissement du système de surveillance des importations

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6624/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — mention obligatoire de l'origine des textiles et des articles d'habillement importés de pays tiers

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

E-6625/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Entreprises délocalisant leur production

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-6626/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Situation du secteur textile et de l'habillement dans l'Union européenne — Système de surveillance conjointe des importations

Réponse commune de la Commission (8 avril 2008)

P-6627/07 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Emploi, en tant que travailleurs frontaliers, de ressortissants de pays tiers en séjour régulier

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6628/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Le groupe des commissaires «droits fondamentaux, lutte contre les discriminations et égalité des chances» et l'impact de l'égalité des sexes sur les relations commerciales

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6629/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Politique de la santé

Réponse commune de la Commission (13 février 2008)

E-6630/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Politique spatiale

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-6631/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Droit des citoyens européens de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres — sécurité sociale

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6632/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Compétence de la Cour de justice dans les affaires afférentes aux litiges de droit communautaire sur les droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6633/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Protection des données à caractère personnel

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6634/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Cogestion et protection des travailleurs

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6635/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Cogestion et protection des travailleurs

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-6636/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Distorsions de la concurrence dues à l'octroi de remises à l'aéroport de Schönefeld

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6637/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Piégeage illégal d'oiseaux

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6638/07 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Contrôle, surveillance et réhabilitation des zones du réseau Natura 2000 en Grèce

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-6639/07 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Tremblante du mouton

Réponse de la Commission (26 février 2008)

E-6640/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Pêche illégale

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-6641/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), Hélène Flautre (Verts/ALE), Alain Lipietz (Verts/ALE), Jens Holm (GUE/NGL) et Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Violations des droits du peuple mapuche au Chili

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-6642/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE), Hélène Flautre (Verts/ALE), Alain Lipietz (Verts/ALE), Jens Holm (GUE/NGL) et Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Violations des droits du peuple mapuche au Chili

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-6643/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Introduction d'un numéro 116 pour les victimes de la traite des êtres humains

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-6644/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Fixation des possibilités de pêche pour 2008

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-6645/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Petite pêche côtière et pêche artisanale dans l'UE

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6646/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Stockage du mercure métallique

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-6647/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Discussions au Conseil sur une Cour centrale de validation des brevets délivrés par l'Office européen des brevets

Réponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6648/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Juges techniques dans les tribunaux européens chargés des brevets

Réponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6649/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Débat sur la qualité des brevets

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-6650/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Débat sur la qualité des brevets

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-6651/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Bifurcations éventuelles dans une Cour européenne des brevets

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6652/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Subventions écologiques

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-6653/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Élections parlementaires russes

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-6654/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Élections parlementaires russes

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-6655/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Traité sur l'interdiction de l'utilisation de bombes à fragmentation

Réponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6656/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Procédure d'infraction contre la Belgique

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-6657/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Espionnage industriel chinois

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-6658/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: La mafia du jeu et l'UEFA

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-6659/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (15 janvier 2008)

Objet: Initiative commune au niveau de l'UE visant à interdire, comme la Belgique et de l'Autriche, la détention, la production et l'exportation de bombes à fragmentation en Europe et dans le monde

Réponse commune du Conseil (17 mars 2008)

E-6660/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Pollution dans la ria de Vigo

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

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