# Journal officiel C 222/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 222 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année30 août 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 222

Édition de langue française

Communications et informations

51e année30 août 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 222/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 222/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5242 — Zurich/Caixa Sabadell/Sabadell Vida/Sabadell Generales) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 222/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5197 — HP/EDS) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 222/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5250 — Porsche/Volkswagen) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 222/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV) (
  1
  )

1

1

2008/C 222/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5242 — Zurich/Caixa Sabadell/Sabadell Vida/Sabadell Generales) (
  1
  )

1

1

2008/C 222/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5197 — HP/EDS) (
  1
  )

1

2

2008/C 222/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5250 — Porsche/Volkswagen) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 222/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 222/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 4 |
| 2008/C 222/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 8 |
| 2008/C 222/08 | Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l'annexe VI du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 177 du 31.7.2007, p. 4) | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 222/05

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 222/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

4

2008/C 222/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

8

2008/C 222/08

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l'annexe VI du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 177 du 31.7.2007, p. 4)

o

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 177 du 31.7.2007, p. 4)

13

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 222/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5258 — DSV Air & Sea/ABX) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2008/C 222/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5219 — VWAG/OFH/VWGI) (
  1
  ) | 17 |
| 2008/C 222/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5266 — Bertelsmann/3i/Buy Vip) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| 2008/C 222/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5265 — ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |
| 2008/C 222/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5096 — RCA/MÁV Cargo) (
  1
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 222/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5258 — DSV Air & Sea/ABX) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2008/C 222/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5219 — VWAG/OFH/VWGI) (
  1
  )

1

17

2008/C 222/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5266 — Bertelsmann/3i/Buy Vip) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

2008/C 222/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5265 — ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

2008/C 222/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5096 — RCA/MÁV Cargo) (
  1
  )

1

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/1 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5205 — Duferco/Mitsui/Nippon Denko/SAJV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/01)

Le 21 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5205. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5205. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/1 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5242 — Zurich/Caixa Sabadell/Sabadell Vida/Sabadell Generales)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/02)

Le 29 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5242. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5242. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/2 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5197 — HP/EDS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/03)

Le 25 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5197. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5197. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/2 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5250 — Porsche/Volkswagen)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/04)

Le 23 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5250. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5250. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/3 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/3

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Taux de change de l'euro (1)

29 août 2008

(2008/C 222/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4735 |
| JPY | yen japonais | 160,22 |
| DKK | couronne danoise | 7,458 |
| GBP | livre sterling | 0,805 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4381 |
| CHF | franc suisse | 1,6164 |
| ISK | couronne islandaise | 122,35 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9435 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,735 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 237,68 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7035 |
| PLN | zloty polonais | 3,3508 |
| RON | leu roumain | 3,537 |
| SKK | couronne slovaque | 30,336 |
| TRY | lire turque | 1,7415 |
| AUD | dollar australien | 1,7066 |
| CAD | dollar canadien | 1,551 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,5034 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,089 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0846 |
| KRW | won sud-coréen | 1 602,8 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,3597 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0714 |
| HRK | kuna croate | 7,1515 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 482,53 |
| MYR | ringgit malais | 5,0003 |
| PHP | peso philippin | 67,76 |
| RUB | rouble russe | 36,2401 |
| THB | baht thaïlandais | 50,453 |
| BRL | real brésilien | 2,4071 |
| MXN | peso mexicain | 15,11 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4735

JPY

yen japonais

160,22

DKK

couronne danoise

7,458

GBP

livre sterling

0,805

SEK

couronne suédoise

9,4381

CHF

franc suisse

1,6164

ISK

couronne islandaise

122,35

NOK

couronne norvégienne

7,9435

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,735

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

237,68

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7035

PLN

zloty polonais

3,3508

RON

leu roumain

3,537

SKK

couronne slovaque

30,336

TRY

lire turque

1,7415

AUD

dollar australien

1,7066

CAD

dollar canadien

1,551

HKD

dollar de Hong Kong

11,5034

NZD

dollar néo-zélandais

2,089

SGD

dollar de Singapour

2,0846

KRW

won sud-coréen

1 602,8

ZAR

rand sud-africain

11,3597

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0714

HRK

kuna croate

7,1515

IDR

rupiah indonésien

13 482,53

MYR

ringgit malais

5,0003

PHP

peso philippin

67,76

RUB

rouble russe

36,2401

THB

baht thaïlandais

50,453

BRL

real brésilien

2,4071

MXN

peso mexicain

15,11

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/4 |
| --- | --- | --- | --- |

30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/4

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 222/06)

Aide no: XA 51/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de la Montaña (ASEAMO)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación Española de Criadores de Ganado Vacuno Selecto de raza Asturiana de la Montaña para el desarrollo de un programa de conservación y mejora de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 148 000 EUR

Intensité maximale des aides:

| Poste ouvrant droit à l'aide | Intensité maximale de la subvention |
| --- | --- |
| I. | Tenue du livre généalogique |

Poste ouvrant droit à l'aide

Intensité maximale de la subvention

I.

Tenue du livre généalogique

100 %

| II. | Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail |
| --- | --- |

II.

Tests destinés à déterminer le rendement et la qualité génétique du bétail

70 %

| III. | Introduction de pratiques innovatrices en matière de reproduction animale |
| --- | --- |

III.

Introduction de pratiques innovatrices en matière de reproduction animale

40 %

| IV. | Assistance technique |
| --- | --- |

IV.

Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent document ait été adressé à la Commission au moins 10 jours ouvrables plus tôt)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Mettre en œuvre le programme d'amélioration génétique de la race bovine Asturiana de la Montaña.

Les articles du règlement (CE) no 1857/2006 qui s'appliquent sont les suivants:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: coûts liés à l'organisation de programmes de formation, frais de participation à des programmes de formation, coûts afférents à l'édition de publications et de sites web.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique, coût des tests effectués en vue de déterminer la qualité et le rendement génétique du bétail, coûts liés à l'introduction de techniques innovatrices en matière de reproduction animale

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias |
| --- |
| C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta |
| E-33071 Oviedo (Asturias) |

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération peut être consulté sur le portail www.asturias.es: dans la rubrique Temas, cliquer sur Ganadería, puis sur Información sobre ayudas, ou cliquer sur le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

Le chef du service de production et de bien-être animal

Luis Miguel ALVAREZ MORALES

Aide no: XA 70/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Gochu Asturcelta (ACGA)

Base juridique: Convenio de colaboración con la Asociación de Criadores de Gochu Asturcelta para el desarrollo de un programa de conservación y fomento de dicha raza durante 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 21 000 EUR

Intensité maximale des aides:

| Postes ouvrant droit à l'aide | Intensité maximale des aides |
| --- | --- |
| I. | Tenue du livre généalogique |

Postes ouvrant droit à l'aide

Intensité maximale des aides

I.

Tenue du livre généalogique

100 %

| II. | Assistance technique |
| --- | --- |

II.

Assistance technique

100 %

Date de la mise en œuvre: Décision d'octroi prévue pour le 30 janvier 2008 (à condition que le présent formulaire ait été envoyé à la Commission au moins dix jours ouvrables à l'avance)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Développer le programme de conservation de la race porcine Gochu Asturcelta.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 — «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation, à la participation à des programmes de formation, à l'organisation de concours et d'expositions, ainsi qu'à la production de publications.

Article 16 — «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique

Secteur(s) concerné(s): Élevage porcin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias |
| --- |
| C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta |
| E-33071 Oviedo (Asturias) |

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail www.asturias.es, dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

Autres informations: —

Le chef du service de production animale et de bien-être des animaux

Luis Miguel ALVAREZ MORALES

Aide no: XA 110/08

État membre: France

Région: DOM

Intitulé du régime d'aide: Aides aux groupements de producteurs dans les départements d'outre-mer

Base juridique:

| — | Articles L621-1 à L621-11, articles R621-1 à R621-43 et articles R684-1 à R684-12 du code rural |
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Articles L621-1 à L621-11, articles R621-1 à R621-43 et articles R684-1 à R684-12 du code rural

| — | Article 9 du règlement (CE) no 1857/2006 |
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Article 9 du règlement (CE) no 1857/2006

| — | Projet de décision du directeur de l'ODEADOM relatif à un régime d'aides aux groupements de producteurs dans les départements d'outre-mer |
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Projet de décision du directeur de l'ODEADOM relatif à un régime d'aides aux groupements de producteurs dans les départements d'outre-mer

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 650 000 EUR (plusieurs groupements sont bénéficiaires)

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 95 % (sans dépasser 400 000 EUR par bénéficiaire et sur toute la période). De plus, l'aide sera dégressive d'une année sur l'autre, à raison de 5 points de pourcentage par an

Date de la mise en œuvre: Dès réception de l'accusé de réception de la Commission

Durée du régime de l'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif et modalités de l'aide: Il s'agira d'aides en faveur des groupements de producteurs dans les départements d'outre-mer, financées sur le budget de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM). Cette aide ne sera pas cumulable avec une éventuelle aide similaire financée par le programme POSEI France.

L'objectif des aides sera de permettre aux groupements de producteurs de se créer et de démarrer leurs activités. À terme, la création et le bon démarrage de ces groupements devraient permettre la modernisation technique et économique des producteurs, l'adaptation aux demandes du marché, le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs face à la distribution organisée, ainsi que la professionnalisation des agriculteurs.

L'aide concernera les actions reprises à l'article 9 du règlement (CE) no 1857/2006 et notamment: la location de locaux adéquats, l'achat de l'équipement de bureau, y compris le matériel et les logiciels, les frais administratifs (y compris le personnel), charges fixes et frais divers. En cas d'achat des locaux, les dépenses éligibles devront se limiter aux frais de location aux prix du marché

Secteurs concernés: Secteur des fruits et légumes (cultures vivrières et maraîchères, racines et tubercules, fruits frais, agrumes, fruits secs), des cultures fruitières semi-permanente, de la viticulture, de l'horticulture, des plantes aromatiques, médicinales, à parfum et stimulantes et du riz.

Secteur des ruminants et productions hors-sol

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| ODEADOM |
| --- |
| 12, rue Henri Rol-Tanguy |
| TSA 60006 |
| F-93555 Montreuil Cedex |

ODEADOM

12, rue Henri Rol-Tanguy

TSA 60006

F-93555 Montreuil Cedex

Adresse du site web: http://www.odeadom.fr/?page_id=12#5

Aide no: XA 145/08

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Freistaat Sachsen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Allgemeine Teilnahmebedingungen für vom Sächsischen Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft geförderte Gemeinschaftsbeteiligungen in den Bereichen Verkaufsförderung und Messen als Anlage zum Rahmenvertrag

Base juridique:

| — | Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO) |
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Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO)

| — | Allgemeine Teilnahmebedingungen für vom Sächsischen Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft geförderte Gemeinschaftsbeteiligungen in den Bereichen Verkaufsförderung und Messen als Anlage zum Rahmenvertrag |
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Allgemeine Teilnahmebedingungen für vom Sächsischen Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft geförderte Gemeinschaftsbeteiligungen in den Bereichen Verkaufsförderung und Messen als Anlage zum Rahmenvertrag

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1,9 Mio EUR par an

Intensité maximale des aides:

| — | Participation à des foires, présentations de produits et marchés jusqu'à 100 % max. |
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—

Participation à des foires, présentations de produits et marchés jusqu'à 100 % max.

| — | Publications contenant des informations factuelles neutres sur les producteurs d'une région ou d'un produit donnés jusqu'à 100 % max. |
| --- | --- |

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Publications contenant des informations factuelles neutres sur les producteurs d'une région ou d'un produit donnés jusqu'à 100 % max.

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Soutien aux entreprises agricoles dans le domaine de la commercialisation dans la Communauté. Le soutien octroyé à cet effet aux PME se fonde sur le règlement (CE) no 1857/2006 et en particulier sur l'article 15 (assistance technique dans le secteur agricole), notamment en ce qui concerne la participation à des foires et expositions (frais de participation, coûts de publication, location des locaux d'exposition), les publications contenant des informations factuelles neutres sur les producteurs d'une région ou d'un produit donnés, accessibles à tous; l'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne comporte pas de paiements directs en espèces aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Tous les sous-secteurs de la production animale et végétale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft |
| --- |
| Archivstraße 1 |
| D-01097 Dresden |

Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft

Archivstraße 1

D-01097 Dresden

Adresse du site web: http://www.smul.sachsen.de/de/wu/Landwirtschaft/download/TB-Messen_050208__2_.pdf

Autres informations:

| Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft |
| --- |
| Referat 23 „Förderstrategie“ |
| D-01076 Dresden |
| Tel. (49) 351 564 68 47 |

Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft

Referat 23 „Förderstrategie“

D-01076 Dresden

Tel. (49) 351 564 68 47

TREPMANN

Chef d'unité

Aide no: XA 148/08

État membre: Lettonie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Atbalsta shēma „Lauku saimnieku aizvietotāji“

Base juridique: Ministru kabineta noteikumi „Noteikumi par valsts atbalstu lauksaimniecībai 2008. gadā un tā piešķiršanas kārtību“ 4. pielikuma V atbalsta programma 102.–108. punkts

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | Montant total du régime d'aide en 2008: 30 500 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2008: 30 500 LVL

| | Montant total du régime d'aide en 2009: 50 000 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2009: 50 000 LVL

| | Montant total du régime d'aide en 2010: 70 000 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2010: 70 000 LVL

| | Montant total du régime d'aide en 2011: 90 000 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2011: 90 000 LVL

| | Montant total du régime d'aide en 2012: 110 000 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2012: 110 000 LVL

| | Montant total du régime d'aide en 2013: 130 000 LVL |
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Montant total du régime d'aide en 2013: 130 000 LVL

Intensité maximale de l'aide: L'intensité de l'aide est de 100 %.

L'aide peut être demandée, dans le cadre d'un projet pilote, par les exploitations laitières et d'élevage de jeunes bovins (ci-après, «les exploitations») participant au projet pilote «remplacement d'agriculteurs en Lettonie» si:

L'aide est accordée pour le recours à des services de remplacement 8 heures (au tarif de 3 LVL de l'heure) par jour (temps de transport aller-retour vers l'exploitation compris), jusqu'à 14 jours ou 112 heures par an (sauf pour la grossesse et le congé parental) pendant l'absence forcée de l'exploitant due à:

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 30 décembre 2013

Objectif de l'aide: Rendre les conditions de travail plus attrayantes dans le secteur agricole, en donnant aux agriculteurs la possibilité de poursuivre leur activité dans les périodes de crise en recourant à des services de remplacement.

L'aide est accordée conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): L'aide s'applique aux petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur de la production de produits agricoles primaires.

Secteurs relevant de l'agriculture et de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Latvijas Republikas Zemkopības ministrija |
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| LV-1981 Rīga |

Latvijas Republikas Zemkopības ministrija

LV-1981 Rīga

Adresse site web: http://www.zm.gov.lv/doc_upl/4.pielikums.doc

Autres informations: L'aide est octroyée aux petites et moyennes entreprises produisant des produits agricoles primaires, conformément à l'article 15, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs; elle est accessible à toute personne éligible de la zone concernée, sur la base de conditions définies avec objectivité.

L'entreprise intermédiaire ne reçoit aucune aide; la totalité des montants est octroyée aux bénéficiaires finals.

L'aide n'est pas accordée à titre rétroactif pour des activités que le bénéficiaire a déjà entreprises.

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/8 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/8

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 222/07)

Aide no: XA 150/08

État membre: Lettonie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Atbalsta shēma „Atbalsts ciltsdarbam“

Base juridique: Ministru kabineta 2008. gada 22. janvāra noteikumu Nr. 41 „Noteikumi par valsts atbalstu lauksaimniecībai 2008. gadā un tā piešķiršanas kārtību“ 2. pielikums.

Ministru kabineta noteikumu „Noteikumi par valsts atbalstu ciltsgrāmatā uzņemto dzīvnieku sagatavošanai un tā piešķiršanas kārtību“ projekts

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 14 910 000 LVL

Informations complémentaires concernant le financement: Il est prévu de compléter le régime d'aides XA 254/07 existant, qui prévoit des dépenses annuelles de 9 910 000 LVL, par un financement de 5 000 000 LVL, et de le remplacer par le présent régime d'aides

Intensité maximale de l'aide: Conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006:

Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006: jusqu'à 100 % des coûts liés à l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et à la participation à ces événements

Date de la mise en œuvre:

Informations complémentaires concernant la mise en œuvre: Les mesures prévues dans le régime d'aides XA 254/07 existant sont appliquées du 1er mai 2007 au 31 décembre 2013. Après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, le présent régime d'aides remplacera le régime XA 254/07, les mesures déjà entamées conformément aux articles 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006 étant maintenues

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Pour les aides relatives à l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception des coûts d'insémination artificielle, jusqu'au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: L'aide accordée aux PME a pour objectifs:

d'encourager les éleveurs à participer à l'évaluation sur descendance des animaux reproducteurs et à d'autres programmes de sélection,

d'accroître le rendement animal, d'améliorer le potentiel génétique, et d'augmenter les cheptels de valeur génétique élevée,

de collecter des données sur le rendement et les origines, de perfectionner les logiciels spécialisés dans l'élevage et les programmes de sélection des animaux, en recourant à un réseau informatique commun,

de moderniser les techniques d'évaluation du rendement animal et de la qualité de la viande,

d'encourager les éleveurs à élever des races de grande qualité et à en améliorer les caractéristiques,

de préserver et d'améliorer les animaux de race et leur patrimoine génétique en Lettonie,

d'évaluer les animaux de race, d'organiser des expositions ainsi que des contrôles de la capacité de travail des chevaux et des concours.

Les articles 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006 sont applicables.

Dépenses éligibles en vertu des critères d'octroi des aides:

Secteur(s) concerné(s): Le régime s'applique aux petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur de la production de produits agricoles primaires.

Secteur de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Latvijas Republikas Zemkopības ministrija |
| --- |
| LV-1981 Rīga |

Latvijas Republikas Zemkopības ministrija

LV-1981 Rīga

Adresse du site web: L'annexe 2 au règlement no 41 du Conseil des ministres du 22 janvier 2008 relatif aux aides d'État à l'agriculture pour l'année 2008 et à leur procédure d'attribution peut être consultée à l'adresse suivante:

http://www.zm.gov.lv/doc_upl/2.pielikums.doc

Le projet de règlement du Conseil des ministres relatif aux aides d'État en faveur de la préparation des animaux inscrits dans les livres généalogiques peut être consulté à l'adresse suivante:

http://www.zm.gov.lv/?sadala=932

Autres informations: Après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, le présent régime d'aides remplacera le régime XA 254/07.

L'augmentation du budget alloué au régime d'aides permettra de couvrir les dépenses liées au coût administratif de la tenue des livres généalogiques non seulement dans les exploitations élevant des animaux de race mais également dans les exploitations placées sous contrôle, ce qui améliorera la qualité génétique des animaux dans le secteur de l'élevage.

L'aide est octroyée aux petites et moyennes entreprises produisant des produits agricoles primaires, conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1857/2006. Elle est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs; elle n'est pas accordée à titre rétroactif pour des activités que le bénéficiaire a déjà entreprises.

Les dépenses liées à l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires, et à la participation à ces événements, pour le partage de connaissances entre entreprises, seront réalisées conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006. L'aide sera accessible à toute personne éligible de la zone concernée, sur la base de conditions définies avec objectivité

Aide no: XA 151/08

État membre: Italie

Région: Regione autonoma Valle d'Aosta

Intitulé du régime d'aide: Contributi alle spese per il controllo e la certificazione nel settore dell'agricoltura biologica

Base juridique: Legge regionale 16 novembre 1999, n. 36 «Disposizioni in materia di controlli e promozione per le produzioni agricole ottenute mediante metodi biologici» e successive modificazioni e integrazioni

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 0,03 Mio EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 % des dépenses au titre du contrôle et de la certification du processus de production biologique. L'aide est octroyée sous forme de services subventionnés ne comportant pas de paiements directs en espèces aux exploitants biologiques (producteurs et récoltants des produits à l'état sauvage)

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Le régime prévoit l'octroi d'aides jusqu'au 31 décembre 2013 et durant les 6 mois suivant cette date

Objectif de l'aide: Encourager le développement de l'agriculture biologique. Référence à la réglementation communautaire: article 14 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Élevage (bovins, ovins et caprins, volailles et lapins, petits élevages traditionnels de porcs, équidés et autres élevages de petite taille), production fruitière (pommes, poires, fruits à coque, petits fruits et autres cultures de fruits), viticulture, secteur fourrager, secteur céréalier, horticulture, secteur des plantes officinales, floriculture, apiculture et autres types d'élevage ou de culture admissibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione autonoma Valle d'Aosta |
| --- |
| Assessorato agricoltura e risorse naturali |
| Dipartimento Agricoltura |
| Loc. Grande Charrière, 66 |
| I-11020 Saint-Christophe |

Regione autonoma Valle d'Aosta

Assessorato agricoltura e risorse naturali

Dipartimento Agricoltura

Loc. Grande Charrière, 66

I-11020 Saint-Christophe

Adresse du site web: http://www.regione.vda.it/agricoltura/biologico/documenti/riferimenti_3.pdf

Aide no: XA 159/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Ravne na Koroškem

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpore programom razvoja podeželja v občini Ravne na Koroškem 2008–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Ravne na Koroškem za programsko obdobje 2008–2013 (II. poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2008: 26 900 EUR |
| --- | --- |

2008: 26 900 EUR

| | 2009: 27 200 EUR |
| --- | --- |

2009: 27 200 EUR

| | 2010: 27 800 EUR |
| --- | --- |

2010: 27 800 EUR

| | 2011: 28 300 EUR |
| --- | --- |

2011: 28 300 EUR

| | 2012: 28 800 EUR |
| --- | --- |

2012: 28 800 EUR

| | 2013: 29 400 EUR |
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2013: 29 400 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées, |
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—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

| — | jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones, |
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jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

| — | jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation. |
| --- | --- |

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jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment. |
| --- | --- |

—

une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

| — | lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement, |
| --- | --- |

—

lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

| — | lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement. |
| --- | --- |

—

lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement.

4.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

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le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des fais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des fais de justice et des frais administratifs réels.

6.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

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jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

7.   Assistance technique:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

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jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Avril 2008 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Ravne na Koroškem» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur concerné: Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Ravne na Koroškem |
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| Gačnikova pot 5 |
| SLO-2390 Ravne na Koroškem |

Občina Ravne na Koroškem

Gačnikova pot 5

SLO-2390 Ravne na Koroškem

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=200822&dhid=95160

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle).

Tomaž ROŽEN

Maire de Ravne na Koroškem

Aide no: XA 162/08

État membre: Espagne

Région: Andalucía

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas destinadas a la recuperación del potencial productivo de las explotaciones de ovino y caprino tras la aparición de la Lengua Azul

Base juridique: Sección Primera del Capítulo Segundo del Proyecto de Orden por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas establecidas en el marco del Plan Andaluz de Recuperación de la Capacidad Productiva del Sector Ovino y Caprino, así como la concesión de subvenciones en forma de tipos de interés a préstamos como medidas de apoyo a los titulares de explotaciones ganaderas de vacuno de carne, porcino y cunícola ubicadas en Andalucía, y se efectúa su convocatoria

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses sont estimées à quelque 3 Mio EUR en 2008 et à quelque 3 Mio EUR supplémentaires en 2009

Intensité maximale des aides: Le montant total de l'aide sera de 30 EUR par femelle reproductrice de l'espèce ovine âgée de plus de 12 mois morte ou abattue en raison de la maladie de la langue bleue et de 40 EUR par femelle reproductrice de l'espèce caprine âgée de plus de 12 mois morte ou abattue en raison de cette même maladie. Afin que les animaux ayant perdu leur capacité de production puissent également faire l'objet d'une indemnisation, le nombre total d'animaux admissibles au bénéfice de l'aide dépassera de 10 % le nombre de femelles reproductrices âgées de plus de 12 mois mortes ou abattues en raison de la maladie de la langue bleue

Date de la mise en œuvre: À compter de la publication et de l'entrée en vigueur du projet d'arrêté établissant les bases réglementaires relatives à l'octroi des aides établies dans le cadre du plan andalou de reconstitution du potentiel de production du secteur ovin et caprin (Plan Andaluz de Recuperación de la Capacidad Productiva del Sector Ovino y Caprino)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les paiements seront effectués tout au long de l'année 2008, mais pourront se poursuivre en 2009, en fonction des disponibilités budgétaires.

Les pertes des animaux à remplacer doivent être intervenues en 2007. En conséquence, le régime remplit les conditions fixées à l'article 10, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1857/2006, étant donné qu'il est introduit dans un délai de trois ans après la réalisation de la perte et que l'aide est versée dans un délai de quatre ans après la réalisation de la perte

Objectif de l'aide: Seules les entités ayant le statut de PME pourront bénéficier de ce régime.

En outre, les aides doivent permettre d'indemniser les éleveurs d'ovins et de caprins de la perte de futurs reproducteurs, en facilitant l'achat ou le remplacement des effectifs aux fins de rétablir la population de reproducteurs qui existait avant l'apparition de la maladie, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Secteur ovin et caprin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Consejería de Agricultura y Pesca de la Junta de Andalucía |
| --- |
| C/ Tabladilla, s/n |
| E-41071 Sevilla |

Consejería de Agricultura y Pesca de la Junta de Andalucía

C/ Tabladilla, s/n

E-41071 Sevilla

Adresse du site web sur lequel figure le texte intégral du projet d'arrêté: http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms/portal/DGPAgraria/orden_plan_apoyo_sector_ganadero?entrada=tematica&tematica=194

Autres informations: Le projet d'arrêté régissant ce régime d'aide comprend:

d'une part, les aides du régime notifié, c'est-à-dire les aides prévues dans la section 1 du chapitre 2 du projet d'arrêté, qui relèvent du plan andalou de reconstitution du potentiel de production du secteur ovin et caprin (Plan Andaluz de Recuperación de la Capacidad Productiva del Sector Ovino y Caprino),

et d'autre part, un régime d'aide de minimis, conformément au règlement (CE) no 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles: des subventions sous la forme de prêts bonifiés en faveur des propriétaires d'exploitations d'élevage d'ovins, de caprins, de bovins de boucherie, de porcins et de lapins situées en Andalousie.

La maladie de la langue bleue ou fièvre catarrhale du mouton est répertoriée dans la liste des maladies animales de l'Office international des épizooties et dans l'annexe de la décision 90/424/CEE du Conseil; la condition prévue à l'article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1857/2006 est donc remplie.

La mesure s'inscrit dans le cadre d'un programme public de lutte contre la maladie prévu par l'arrêté du 26 juillet 2007 établissant des mesures de lutte contre la maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale du mouton) causée par le virus du sérotype 1 (BTV-1) et régissant le mouvement des animaux des espèces sensibles dans la Communauté autonome d'Andalousie [Orden de 26 de julio de 2007, por la que se establecen medidas de lucha contra la lengua azul (fiebre catarral ovina) ocasionada por virus del serotipo 1 (BTV-1) y se regula el movimiento pecuario de animales de las especies sensibles en la Comunidad Autónoma de Andalucía]; elle répond donc à la condition prévue à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006

Aide no: XA 167/08

État membre: France

Région: Département des Bouches-du-Rhône

Intitulé du régime d'aides: Dispositif d'aides à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (C.U.M.A.)

Base juridique:

| — | Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

—

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

| — | Articles L1511-2, L1511-3 et L1511-5 du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

—

Articles L1511-2, L1511-3 et L1511-5 du code général des collectivités territoriales

| — | Projet de délibération du Conseil général des Bouches-du-Rhône |
| --- | --- |

—

Projet de délibération du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 100 000 EUR

Intensité maximale des aides: 15 %

Les aides varieront entre 5 à 15 % du coût total éligible, selon le matériel et la présence ou non d'autres financeurs publics, sachant que le conseil général veillera à ce que le taux de 40 % ne soit jamais dépassé en cas de cumul d'aides éventuel.

L'achat de matériel d'occasion sera exclu du bénéfice de l'aide du Conseil général

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: 2008-2013

Objectif de l'aide: Dans un contexte économique difficile, alors que le poids des investissements pourtant nécessaires au maintien ou à l'amélioration de la compétitivité des exploitations s'alourdit, le principe d'une mutualisation entre agriculteurs des outils et des ressources mérite d'être encouragé. L'achat du matériel en CUMA évitera les sur-investissements individuels, ce qui dynamisera la compétitivité des exploitations.

Ce régime d'aides s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

La mise en œuvre de ce programme devra permettre d'atteindre les objectifs, d'une part, de la réduction des coûts de production des exploitations par la réduction des coûts de mécanisation, conformément à l'article 4, point 3, a), du règlement (CE) no 1857/2006 et, d'autre part, de la protection de l'environnement, conformément à l'article 4, point 3, d), du règlement susvisé, par la diffusion de matériels innovants plus respectueux de l'environnement

Secteur(s) concerné(s): Toutes filières.

L'aide est ouverte à toutes les CUMA, quel que soit leur secteur d'activité, sous réserve qu'elles respectent bien la définition des PME au sens des textes communautaires

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône |
| --- |
| Direction de l'agriculture et du tourisme |
| Hôtel du Département |
| 52, avenue de Saint-Just |
| F-13256 Marseille cedex 20 |

Monsieur le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Direction de l'agriculture et du tourisme

Hôtel du Département

52, avenue de Saint-Just

F-13256 Marseille cedex 20

Adresse du site web: http://www.cg13.fr/amenagements/agriculture/aides.html

---

| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/13 |
| --- | --- | --- | --- |

30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/13

---

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l'annexe VI du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 177 du 31.7.2007, p. 4)

(2008/C 222/08)

1.   GÉNÉRALITÉS

Aux termes de l'article 16, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l'importation des produits agricoles bénéficiant d'une restitution à l'exportation dans un pays tiers ou, au moins, l'arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

De plus, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 16 bis à 16 septies du règlement (CE) no 800/1999 ou un organisme officiel d'un État membre est chargé de l'exécution des contrôles prévus à l'article 3 du règlement (CE) no 639/2003 de la Commission (exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation).

L'agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L'agrément d'une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l'attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l'ensemble de la Communauté, quel que soit l'État membre dans lequel se trouve le siège de la société de surveillance.

En vue d'informer les exportateurs communautaires de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er juillet 2008.

2.   AVERTISSEMENT

Les services de la Commission attirent l'attention des exportateurs sur les points suivants:

| — | Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes. |
| --- | --- |

—

Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

| — | À tout moment, une société peut être retirée de la liste. Avant d'opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l'exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l'annexe X du règlement (CE) no 800/1999] si la société en question est toujours agréée. |
| --- | --- |

—

À tout moment, une société peut être retirée de la liste. Avant d'opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l'exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l'annexe X du règlement (CE) no 800/1999] si la société en question est toujours agréée.

| — | L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées. |
| --- | --- |

—

L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.

---

(1)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 671/2004 (JO L 105 du 14.4.2004, p. 5).

---

ANNEXE

Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

DANEMARK

| Baltic Control Ltd Aarhus (1) |
| --- |
| Sindalsvej 42 B |
| P.O. Box 2199 |
| DK-8240 Risskov |
| Tel. (45) 86 21 62 11 |
| Fax (45) 86 21 62 55 |
| baltic@balticcontrol.com |

Baltic Control Ltd Aarhus (1)

Sindalsvej 42 B

P.O. Box 2199

DK-8240 Risskov

Tel. (45) 86 21 62 11

Fax (45) 86 21 62 55

baltic@balticcontrol.com

Agrément valable du 21.7.2008 au 20.7.2011

ALLEMAGNE

| IPC Hormann GmbH (1) |
| --- |
| Independent Product-Controlling |
| Ernst-August-Straße 10 |
| D-29664 Walsrode |
| Tel. (49) 516 16 03 90 |
| Fax (49) 51 61 03 91 01 |
| ipc@ipc-hormann.com |

IPC Hormann GmbH (1)

Independent Product-Controlling

Ernst-August-Straße 10

D-29664 Walsrode

Tel. (49) 516 16 03 90

Fax (49) 51 61 03 91 01

ipc@ipc-hormann.com

Agrément valable du 1.4.2006 au 31.3.2009

| Argos Control |
| --- |
| Warenprüfung GmbH |
| Gustav-Meyer-Allee 26A |
| D-13355 Berlin |
| Tel. (49) 30 283 05 73-0 |
| Fax (49) 30 283 05 73-16 |
| Allgemein@argoscontrol.de |

Argos Control

Warenprüfung GmbH

Gustav-Meyer-Allee 26A

D-13355 Berlin

Tel. (49) 30 283 05 73-0

Fax (49) 30 283 05 73-16

Allgemein@argoscontrol.de

Agrément valable du 1.6.2008 au 31.5.2011

| Schutter Deutschland GmbH |
| --- |
| Speicherstadt — Block T |
| Alter Wandrahm 12 |
| D-20457 Hamburg |
| Tel. (49) 40 30 97 66 0 |
| Fax (49) 40 32 14 86 |
| igebhh@t-online.de |

Schutter Deutschland GmbH

Speicherstadt — Block T

Alter Wandrahm 12

D-20457 Hamburg

Tel. (49) 40 30 97 66 0

Fax (49) 40 32 14 86

igebhh@t-online.de

Agrément valable du 1.1.2006 au 31.12.2008

ESPAGNE

| SGS Espaňola de Control SA (1) |
| --- |
| C/ Trespaderne, no 29 |
| Edificio Barajas I |
| (Bo del Aeropuerto) |
| E-28042 Madrid |
| Tel. (34) 91 313 80 00 |
| Fax (34) 91 313 80 80 |
| www.sgs.es |
| david.perez@sgs.com |

SGS Espaňola de Control SA (1)

C/ Trespaderne, no 29

Edificio Barajas I

(Bo del Aeropuerto)

E-28042 Madrid

Tel. (34) 91 313 80 00

Fax (34) 91 313 80 80

www.sgs.es

david.perez@sgs.com

Re-agrément actuellement examiné

| BSI Inspectorate Española, SA (1) |
| --- |
| C/ Estrecho de Mesina, no 13 |
| E-28043 Madrid |
| Tel. (34) 91 597 22 72 |
| Fax (34) 91 597 46 06 |
| www.bsi-global.com/inspectorate |
| fcampillay@bsi-inspectorate.es |

BSI Inspectorate Española, SA (1)

C/ Estrecho de Mesina, no 13

E-28043 Madrid

Tel. (34) 91 597 22 72

Fax (34) 91 597 46 06

www.bsi-global.com/inspectorate

fcampillay@bsi-inspectorate.es

Re-agrément actuellement examiné

FRANCE

| Control Union Inspections France |
| --- |
| 8, boulevard Ferdinand de Lesseps |
| B.P. 4077 |
| F-76022 Rouen |
| Tél. (33-2) 32 10 21 00 |
| Fax (33-2) 35 71 80 99 |
| qufrance@control-union.fr |

Control Union Inspections France

8, boulevard Ferdinand de Lesseps

B.P. 4077

F-76022 Rouen

Tél. (33-2) 32 10 21 00

Fax (33-2) 35 71 80 99

qufrance@control-union.fr

Agrément valable du 12.4.2006 au 11.4.2009

ITALIE

| SOCIETÀ SGS ITALIA SpA |
| --- |
| Sede legale: Via Gasparre Gozzi, 1/A |
| I-20129 Milano |
| Tel. (39-02 ) 73 931 |
| Fax (39-02) 70 12 46 30 |
| www.sgs.com |

SOCIETÀ SGS ITALIA SpA

Sede legale: Via Gasparre Gozzi, 1/A

I-20129 Milano

Tel. (39-02 ) 73 931

Fax (39-02) 70 12 46 30

www.sgs.com

Agrément valable du 14.3.2008 au 13.3.2011

| SOCIETÀ VIGLIENZONE ADRIATICA SpA |
| --- |
| Sede legale: Via Varese, n. 20 |
| I-20121 Milano |

SOCIETÀ VIGLIENZONE ADRIATICA SpA

Sede legale: Via Varese, n. 20

I-20121 Milano

| Filiale: C.ne Piazza d'Armi, 130 |
| --- |
| I-48100 Ravenna |
| Tel. (39-0544) 42 22 42 |
| Fax (39-0544) 59 07 65 |
| controlli@viglienzone.it |

Filiale: C.ne Piazza d'Armi, 130

I-48100 Ravenna

Tel. (39-0544) 42 22 42

Fax (39-0544) 59 07 65

controlli@viglienzone.it

Agrément valable du 14.2.2006 au 13.2.2009

| SOCIETÀ BOSSI & C. — TRANSITI SpA |
| --- |
| Via D. Fiasella, n. 1 |
| I-16121 Genova |
| Tel. (39-010) 57 16-1 |
| Fax (39-010) 58 23 46 |
| surveyor@bossi-transiti.it |
| www.bossi-transiti.it |

SOCIETÀ BOSSI & C. — TRANSITI SpA

Via D. Fiasella, n. 1

I-16121 Genova

Tel. (39-010) 57 16-1

Fax (39-010) 58 23 46

surveyor@bossi-transiti.it

www.bossi-transiti.it

Agrément valable du 15.6.2007 au 14.6.2010

PAYS-BAS

| CONTROL UNION NEDERLAND (1) |
| --- |
| Jufferstraat, 9-15 |
| Postbus 22074 |
| 3003 DB Rotterdam |
| Nederland |
| Tel. (31) 10 282 33 33 |
| Fax (31) 10 412 39 67 |
| info@controlunion.com |

CONTROL UNION NEDERLAND (1)

Jufferstraat, 9-15

Postbus 22074

3003 DB Rotterdam

Nederland

Tel. (31) 10 282 33 33

Fax (31) 10 412 39 67

info@controlunion.com

Agrément valable du 1.11.2005 au 31.10.2008

| SAYBOLT INTERNATIONAL B.V. |
| --- |
| Stoomloggerweg 12, |
| 3133 KT Vlaardingen |
| Nederland |
| Tel. (31) 10 460 99 11 |
| Fax (31) 10 435 36 00 |
| www.saybolt.com |

SAYBOLT INTERNATIONAL B.V.

Stoomloggerweg 12,

3133 KT Vlaardingen

Nederland

Tel. (31) 10 460 99 11

Fax (31) 10 435 36 00

www.saybolt.com

Agrément valable du 1.2.2007 au 31.1.2010

POLOGNE

| J.S.Hamilton Poland Ltd. Sp. z o.o |
| --- |
| Ul. Świętojańska 134 |
| PL-81-404 Gdynia |
| Tel. (48-58) 660 77 20 |
| Fax (48-58) 600 77 21 |
| www.hamilton.net.pl |

J.S.Hamilton Poland Ltd. Sp. z o.o

Ul. Świętojańska 134

PL-81-404 Gdynia

Tel. (48-58) 660 77 20

Fax (48-58) 600 77 21

www.hamilton.net.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

| Polcargo International Sp. z o.o |
| --- |
| Ul. Henryka Pobożnego 5 |
| PL-70-900 Szczecin |
| Tel. (48-91) 434 02 11 |
| Fax (48-91) 488 20 36 |
| www.polcargo.pl |

Polcargo International Sp. z o.o

Ul. Henryka Pobożnego 5

PL-70-900 Szczecin

Tel. (48-91) 434 02 11

Fax (48-91) 488 20 36

www.polcargo.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

| SGS Polska Sp. z o.o. |
| --- |
| Ul. Bema 83 |
| PL-01-233 Warszawa |
| Tel. (48-22) 329 22 22 |
| Fax (48 22) 329 22 20 |
| www.sgs.pl |

SGS Polska Sp. z o.o.

Ul. Bema 83

PL-01-233 Warszawa

Tel. (48-22) 329 22 22

Fax (48 22) 329 22 20

www.sgs.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

FINLANDE

| OY LARS KROGIUS AB (2) |
| --- |
| Vilhonvuorenkatu 11 B 10 |
| FI-00500 Helsinki |
| Tel. (358-9) 47 63 63 00 |
| Fax (358-9) 47 63 63 63 |
| average.finland@krogius.com |
| www.krogius.com |

OY LARS KROGIUS AB (2)

Vilhonvuorenkatu 11 B 10

FI-00500 Helsinki

Tel. (358-9) 47 63 63 00

Fax (358-9) 47 63 63 63

average.finland@krogius.com

www.krogius.com

Agrément valable du 24.3.2006 au 24.3.2009

ROYAUME-UNI

| Control Union (Ireland) Ltd |
| --- |
| 6 Northern Road |
| Belfast Harbour Estate |
| Belfast BT3 9AL |
| Northern Ireland |
| United Kingdom |
| Tel. (44) 2890 74 04 51 |
| Fax (44) 2890 74 02 72 |
| info@cuireland.com |

Control Union (Ireland) Ltd

6 Northern Road

Belfast Harbour Estate

Belfast BT3 9AL

Northern Ireland

United Kingdom

Tel. (44) 2890 74 04 51

Fax (44) 2890 74 02 72

info@cuireland.com

Agrément valable du 1.3.2006 au 1.3.2009

| ITS Testing Services Ltd (Intertek) |
| --- |
| Caleb Brett House |
| 734 London Road |
| West Thurrock |
| Grays |
| Essex RM20 3NL |
| United Kingdom |
| Tel. (44) 17 08 68 02 00 |
| Fax (44) 17 08 68 02 62 |
| mstokes@caleb-brett.com |

ITS Testing Services Ltd (Intertek)

Caleb Brett House

734 London Road

West Thurrock

Grays

Essex RM20 3NL

United Kingdom

Tel. (44) 17 08 68 02 00

Fax (44) 17 08 68 02 62

mstokes@caleb-brett.com

Agrément valable du 4.4.2007 au 4.4.2010

---

(1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (CE) no 639/2003 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

(2)  L'autorisation de délivrer des attestations accordée à cette société est limitée à la Fédération de Russie et la République de Bélarus. Pour de plus amples informations, contacter les autorités finlandaises.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/16 |
| --- | --- | --- | --- |

30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5258 — DSV Air & Sea/ABX)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/09)

| 1. | Le 19 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise DSV Air & Sea Holdins A/S (Danemark), filiale à 100 % de DSV A/S (Danemark), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ABX Logistics Worldwide SA/NV (Belgique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise DSV Air & Sea Holdins A/S (Danemark), filiale à 100 % de DSV A/S (Danemark), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ABX Logistics Worldwide SA/NV (Belgique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | DSV Air & Sea: transport et logistique, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DSV Air & Sea: transport et logistique,

| — | ABX Logistics Worldwide: transport et logistique. |
| --- | --- |

—

ABX Logistics Worldwide: transport et logistique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5258 — DSV Air & Sea/ABX, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5258 — DSV Air & Sea/ABX, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/17 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/17

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5219 — VWAG/OFH/VWGI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/10)

| 1. | Le 21 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Volkswagen AG («VWAG», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Volkswagen Group Ireland Limited («VWGI», Irlande) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Volkswagen AG («VWAG», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Volkswagen Group Ireland Limited («VWGI», Irlande) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VW: construction de voitures particulières et de véhicules utilitaires et fabrication de pièces de rechange pour ces véhicules, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

VW: construction de voitures particulières et de véhicules utilitaires et fabrication de pièces de rechange pour ces véhicules,

| — | VWGI: vente en gros de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers de la marque VW en Irlande. |
| --- | --- |

—

VWGI: vente en gros de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers de la marque VW en Irlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5219 — VWAG/OFH/VWGI, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5219 — VWAG/OFH/VWGI, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/18 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/18

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5266 — Bertelsmann/3i/Buy Vip)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/11)

| 1. | Le 20 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann AG («Bertelsmann», Allemagne), 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), M. Gustavo García Brusilovsky («GGB», Espagne) et M. Gerald Heydenreich («GH», Lettonie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Buy Vip S.L. («Buy Vip», Espagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann AG («Bertelsmann», Allemagne), 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), M. Gustavo García Brusilovsky («GGB», Espagne) et M. Gerald Heydenreich («GH», Lettonie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Buy Vip S.L. («Buy Vip», Espagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bertelsmann: société de médias internationale présente dans les secteurs de la diffusion télévisuelle, de la publication de livres et de revues, de l'édition musicale, des services de médias et des clubs de livres, de disques et de DVD, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bertelsmann: société de médias internationale présente dans les secteurs de la diffusion télévisuelle, de la publication de livres et de revues, de l'édition musicale, des services de médias et des clubs de livres, de disques et de DVD,

| — | 3i: société de financement par capitaux propres et société de capital-risque qui fournit des conseils en gestion et des services de gestion à des fonds de placement, |
| --- | --- |

—

3i: société de financement par capitaux propres et société de capital-risque qui fournit des conseils en gestion et des services de gestion à des fonds de placement,

| — | GGB: services de conseil aux entreprises, |
| --- | --- |

—

GGB: services de conseil aux entreprises,

| — | GH: services de conseil aux entreprises, |
| --- | --- |

—

GH: services de conseil aux entreprises,

| — | Buy Vip: commerce électronique (vente en ligne de produits de consommation en Allemagne, en Italie et en Espagne). |
| --- | --- |

—

Buy Vip: commerce électronique (vente en ligne de produits de consommation en Allemagne, en Italie et en Espagne).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5266 — Bertelsmann/3i/Buy Vip, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5266 — Bertelsmann/3i/Buy Vip, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/19 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5265 — ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/12)

| 1. | Le 20 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ERGO International AG («ERGO International», Allemagne), appartenant au groupe Müncherner Rückversicherungs-Gesellschaft AG («Munich Re», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bank Austria Creditanstalt Versicherung AG («Bank Austria Creditanstalt Versicherung», Autriche) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ERGO International AG («ERGO International», Allemagne), appartenant au groupe Müncherner Rückversicherungs-Gesellschaft AG («Munich Re», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bank Austria Creditanstalt Versicherung AG («Bank Austria Creditanstalt Versicherung», Autriche) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ERGO International: holding regroupant des compagnies d'assurance, des agences d'assurance et des entreprises spécialisées dans la gestion de portefeuille et les services financiers, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ERGO International: holding regroupant des compagnies d'assurance, des agences d'assurance et des entreprises spécialisées dans la gestion de portefeuille et les services financiers,

| — | Munich Re: réassureur professionnel et holding regroupant des entreprises spécialisées dans la fourniture de services de réassurance et d'assurance directe ainsi que dans la gestion d'actifs, |
| --- | --- |

—

Munich Re: réassureur professionnel et holding regroupant des entreprises spécialisées dans la fourniture de services de réassurance et d'assurance directe ainsi que dans la gestion d'actifs,

| — | Bank Austria Creditanstalt Versicherung: compagnie d'assurance spécialisée essentiellement dans la fourniture de services d'assurance-vie en Autriche. |
| --- | --- |

—

Bank Austria Creditanstalt Versicherung: compagnie d'assurance spécialisée essentiellement dans la fourniture de services d'assurance-vie en Autriche.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5265 — ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5265 — ERGO International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 30.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 222/20 |
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30.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/20

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5096 — RCA/MÁV Cargo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 222/13)

| 1. | Le 25 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Rail Cargo Austria AG («RCA»), filiale à 100 % d'Österreichische Bundesbahn Holding AG («ÖBB», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise MÁV Cargo Árufuvarozási Zártkörüen Müködö Részvénytársaság («MÁV Cargo», Hongrie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 août 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Rail Cargo Austria AG («RCA»), filiale à 100 % d'Österreichische Bundesbahn Holding AG («ÖBB», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise MÁV Cargo Árufuvarozási Zártkörüen Müködö Részvénytársaság («MÁV Cargo», Hongrie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | RCA: transport et transit de marchandises, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

RCA: transport et transit de marchandises,

| — | MÁV Cargo: transport et transit de marchandises. |
| --- | --- |

—

MÁV Cargo: transport et transit de marchandises.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5096 — RCA/MÁV Cargo, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5096 — RCA/MÁV Cargo, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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