# Journal officiel C 228/2008

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 228 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année5 septembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 228

Édition de langue française

Communications et informations

51e année5 septembre 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 228/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5193 — Schlumberger/First Reserve/Saxon) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 228/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5246 — Goldman Sachs/Leg and Westphalian Companies) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 228/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5275 — Delek Nederland/Salland Olie Holding) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 228/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5235 — Sabanci/Verbund/Baskent) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 228/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5193 — Schlumberger/First Reserve/Saxon) (
  1
  )

1

1

2008/C 228/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5246 — Goldman Sachs/Leg and Westphalian Companies) (
  1
  )

1

1

2008/C 228/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5275 — Delek Nederland/Salland Olie Holding) (
  1
  )

1

2

2008/C 228/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5235 — Sabanci/Verbund/Baskent) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 228/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2008/C 228/06 | Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 228/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 5 |
| 2008/C 228/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 8 |
| 2008/C 228/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 13 |
| 2008/C 228/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  ) | 17 |
| 2008/C 228/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  ) | 18 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 228/05

Taux de change de l'euro

3

2008/C 228/06

Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 228/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

5

2008/C 228/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

8

2008/C 228/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

13

2008/C 228/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  )

o

1

17

2008/C 228/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  )

o

1

18

| | |
| --- | --- |
| 2008/C 228/12 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 228/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5193 — Schlumberger/First Reserve/Saxon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/01)

Le 11 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5193. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5193. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5246 — Goldman Sachs/Leg and Westphalian Companies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/02)

Le 6 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5246. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5246. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5275 — Delek Nederland/Salland Olie Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/03)

Le 27 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5275. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5275. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5235 — Sabanci/Verbund/Baskent)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/04)

Le 25 août 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5235. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5235. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/3

---

Taux de change de l'euro (1)

4 septembre 2008

(2008/C 228/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4488 |
| JPY | yen japonais | 156,76 |
| DKK | couronne danoise | 7,4561 |
| GBP | livre sterling | 0,813 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4839 |
| CHF | franc suisse | 1,6035 |
| ISK | couronne islandaise | 123,23 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,022 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,782 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 238,73 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7042 |
| PLN | zloty polonais | 3,386 |
| RON | leu roumain | 3,5555 |
| SKK | couronne slovaque | 30,278 |
| TRY | lire turque | 1,768 |
| AUD | dollar australien | 1,7328 |
| CAD | dollar canadien | 1,5344 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,31 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,1107 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0692 |
| KRW | won sud-coréen | 1 635,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,4275 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,9047 |
| HRK | kuna croate | 7,138 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 344,9 |
| MYR | ringgit malais | 4,9658 |
| PHP | peso philippin | 67,48 |
| RUB | rouble russe | 36,6433 |
| THB | baht thaïlandais | 49,883 |
| BRL | real brésilien | 2,4315 |
| MXN | peso mexicain | 15,0936 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4488

JPY

yen japonais

156,76

DKK

couronne danoise

7,4561

GBP

livre sterling

0,813

SEK

couronne suédoise

9,4839

CHF

franc suisse

1,6035

ISK

couronne islandaise

123,23

NOK

couronne norvégienne

8,022

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,782

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

238,73

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7042

PLN

zloty polonais

3,386

RON

leu roumain

3,5555

SKK

couronne slovaque

30,278

TRY

lire turque

1,768

AUD

dollar australien

1,7328

CAD

dollar canadien

1,5344

HKD

dollar de Hong Kong

11,31

NZD

dollar néo-zélandais

2,1107

SGD

dollar de Singapour

2,0692

KRW

won sud-coréen

1 635,19

ZAR

rand sud-africain

11,4275

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,9047

HRK

kuna croate

7,138

IDR

rupiah indonésien

13 344,9

MYR

ringgit malais

4,9658

PHP

peso philippin

67,48

RUB

rouble russe

36,6433

THB

baht thaïlandais

49,883

BRL

real brésilien

2,4315

MXN

peso mexicain

15,0936

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/4

---

Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation

(2008/C 228/06)

Image

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l'ensemble de la zone euro. Afin d'informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 8 décembre 2003 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec la Communauté prévoyant l'émission de pièces en euros destinées à la circulation sont autorisés à émettre un certain nombre de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation à condition que chaque pays n'émette pas plus d'une nouvelle pièce commémorative par an et qu'il s'agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces en euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif.

Pays émetteur: État de la Cité du Vatican.

Objet de la commémoration: 2008, année dédiée à Saint Paul.

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente la conversion Saint Paul: se rendant à Damas, représentée en arrière-plan, Saint Paul ébloui par une lumière venant du ciel tombe de son cheval qui se cabre. Deux inscriptions en arc de cercle entourent le dessin: à gauche le pays émetteur «CITTÀ DEL VATICANO» et à droite la légende: «ANNO SANCTO PAULO DICATO». Le millésime «2008» se trouve à droite, ainsi que la marque monétaire «R» et le nom de l'artiste «VEROI»; tout en bas, le sigle du graveur Luciana De Simoni «L.D.S. INC.»

Sur l'anneau externe de la pièce figurent les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission: 100 000 pièces

Date d'émission: octobre 2008

Gravure sur tranche: 2 ★, répété six fois, orienté alternativement vers le haut et vers le bas.

---

(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires générales du 8 décembre 2003 concernant les modifications du dessin figurant sur les faces nationales des pièces en euros. Voir également la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 264 du 15.10.2003, p. 38).

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/5

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/07)

| Aide no | XS 150/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Małopolskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Selvita Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością |
| Base juridique | Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-202/P-238/2008 |
| Type de la mesure | Ad hoc |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 171 579,41 EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 23.5.2008 |
| Durée | 23.5.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| PL-00-529 Warszawa |

Aide no

XS 150/08

État membre

Pologne

Région

Małopolskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Selvita Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością

Base juridique

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-202/P-238/2008

Type de la mesure

Ad hoc

Budget

Montant global de l'aide prévue: 171 579,41 EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

23.5.2008

Durée

23.5.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

PL-00-529 Warszawa

| Aide no | XS 157/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Pomorskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Zakład Produkcyjno-Usługowy Rombex Sp. z o.o. |
| Base juridique | Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-206/P-236/2008 |
| Type de la mesure | Ad hoc |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 67 631 EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 29.5.2008 |
| Durée | 29.5.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| PL-00-529 Warszawa |

Aide no

XS 157/08

État membre

Pologne

Région

Pomorskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Zakład Produkcyjno-Usługowy Rombex Sp. z o.o.

Base juridique

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-206/P-236/2008

Type de la mesure

Ad hoc

Budget

Montant global de l'aide prévue: 67 631 EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

29.5.2008

Durée

29.5.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

PL-00-529 Warszawa

| Aide no | XS 160/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Podkarpackie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Przedsiębiorstwo Produkcyjno Usługowo Handlowe Akpil |
| Base juridique | Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-209/P-232/2008 |
| Type de la mesure | Ad hoc |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 140 122 EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 5.6.2008 |
| Durée | 5.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| PL-00-529 Warszawa |

Aide no

XS 160/08

État membre

Pologne

Région

Podkarpackie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Przedsiębiorstwo Produkcyjno Usługowo Handlowe Akpil

Base juridique

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-209/P-232/2008

Type de la mesure

Ad hoc

Budget

Montant global de l'aide prévue: 140 122 EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

5.6.2008

Durée

5.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

PL-00-529 Warszawa

| Aide no | XS 161/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Région | Land Hessen |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Mittelhessenfonds GmbH: Ein Finanzierungsangebot für Gründer und Mittelstand im Regierungsbezirk Gießen, Schwerpunkt Medizintechnik.
  Hier: Investitionsbeteiligungen im Rahmen des „Mittelhessenfonds“.
  Zinsverbilligung von marktgerecht vergüteten darlehensähnlichen stillen Beteiligungen und ggf. Nachrangdarlehen, soweit zur Finanzierung von Investitionen verwendet |
| Base juridique | Operationelles EFRE-Programm „Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung“ 2007-2013 des Landes Hessen
  Haushaltsgesetze des Landes Hessen
  Hessisches Mittelstandsförderprogramm |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 1 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.9.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bewilligungsausschuss des Fonds „Mittelhessenfonds GmbH“ |
| IB H Beteiligungs-Managementgesellschaft Hessen mbH (BM H) |
| Schumannstraße 4-6 |
| D-60325 Frankfurt am Main |

Aide no

XS 161/08

État membre

Allemagne

Région

Land Hessen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Mittelhessenfonds GmbH: Ein Finanzierungsangebot für Gründer und Mittelstand im Regierungsbezirk Gießen, Schwerpunkt Medizintechnik.

Hier: Investitionsbeteiligungen im Rahmen des „Mittelhessenfonds“.

Zinsverbilligung von marktgerecht vergüteten darlehensähnlichen stillen Beteiligungen und ggf. Nachrangdarlehen, soweit zur Finanzierung von Investitionen verwendet

Base juridique

Operationelles EFRE-Programm „Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung“ 2007-2013 des Landes Hessen

Haushaltsgesetze des Landes Hessen

Hessisches Mittelstandsförderprogramm

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 1 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.9.2008

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bewilligungsausschuss des Fonds „Mittelhessenfonds GmbH“

IB H Beteiligungs-Managementgesellschaft Hessen mbH (BM H)

Schumannstraße 4-6

D-60325 Frankfurt am Main

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/8

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 228/08)

Aide no: XA 180/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Idrija

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program razvoja podeželja v občini Idrija 2008–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Idrija

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2008: 38 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 38 000 EUR

| | 2009: 40 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 40 000 EUR

| | 2010: 40 000 EUR |
| --- | --- |

2010: 40 000 EUR

| | 2011: 43 000 EUR |
| --- | --- |

2011: 43 000 EUR

| | 2012: 47 000 EUR |
| --- | --- |

2012: 47 000 EUR

| | 2013: 47 000 EUR |
| --- | --- |

2013: 47 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles et jusqu'à 50 % dans les zones défavorisées. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles et jusqu'à 50 % dans les zones défavorisées.

Les aides sont destinées à la modernisation des exploitations agricoles en faveur de la production primaire, ainsi qu'à l'aménagement des pâturages et des terrains agricoles.

2.   Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (ou 75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (ou 75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels.

3.   Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

| — | l'aide de la commune couvre jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes et n'entraîne pas de modernisation du bâtiment ou d'accroissement de la capacité de production; l'aide de la commune couvre jusqu'à 40 % (ou 50 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles, lorsque l'exploitant agricole bénéficie d'installations plus modernes ou lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production. |
| --- | --- |

—

l'aide de la commune couvre jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes et n'entraîne pas de modernisation du bâtiment ou d'accroissement de la capacité de production; l'aide de la commune couvre jusqu'à 40 % (ou 50 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles, lorsque l'exploitant agricole bénéficie d'installations plus modernes ou lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production.

4.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

6.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles. L'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts éligibles. L'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs.

7.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement, les services de conseil, l'organisation de forums, ainsi que les publications et sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement, les services de conseil, l'organisation de forums, ainsi que les publications et sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Mai 2008 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II du règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Idrija» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/content?id=85569

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle).

Marjan RUPNIK

Aide no: XA 185/08

État membre: Royaume-Uni

Région: England

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: England Catchment Sensitive Farming Capital Grant Scheme 2008 to 201 (XA 149/08 Revised)

Base juridique: This is a non-statutory service, participation in which is voluntary. The Agriculture Act 1986 (section 1c) provides the legal basis for the provision by Government of services in connection with any agricultural activity

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| 1er avril 2008-31 mars 2009 | 5 Mio GBP |
| --- | --- |
| 1er avril 2009-31 mars 2010 | 5 Mio GBP |
| 1er avril 2010-31 mars 2011 | 5 Mio GBP |
| 1er avril 2011-31 mars 2012 | 5 Mio GBP |
| 1er avril 2012-31 mars 2013 | 5 Mio GBP |
| 1er avril 2013-31 mars 2014 | 5 Mio GBP |
| 1er avril 2014-31 mars 2015 | 5 Mio GBP |
| Total | 35 Mio GBP |

1er avril 2008-31 mars 2009

5 Mio GBP

1er avril 2009-31 mars 2010

5 Mio GBP

1er avril 2010-31 mars 2011

5 Mio GBP

1er avril 2011-31 mars 2012

5 Mio GBP

1er avril 2012-31 mars 2013

5 Mio GBP

1er avril 2013-31 mars 2014

5 Mio GBP

1er avril 2014-31 mars 2015

5 Mio GBP

Total

35 Mio GBP

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide est fixée à 60 %, conformément à l'article 4, paragraphe 2, point e), du règlement. Le montant d'aide maximal octroyé par entreprise ne dépasse pas 400 000 EUR par période de trois exercices financiers, conformément à l'article 4, paragraphe 9, du règlement

Date de la mise en œuvre: Le régime démarrera le 6 mai 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime démarrera le 6 mai 2008. Le délai d'introduction de nouvelles demandes prend fin le 28 février 2015 et les derniers paiements seront effectués au plus tard le 31 mars 2015

Objectif de l'aide: Protection de l'environnement. L'objectif du régime est d'encourager les agriculteurs à prendre des mesures à un stade précoce et sur la base du volontariat afin de lutter contre la pollution diffuse de l'eau causée par l'activité agricole dans les bassins hydrographiques prioritaires, en accordant une aide visant à couvrir le coût des mesures de lutte contre cette pollution. Cette action contribuera à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de l'environnement, et notamment des objectifs de la directive-cadre sur l'eau. Le régime sera mis en œuvre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006; les coûts éligibles concerneront les investissements dans les exploitations agricoles.

Note: il y a actuellement 40 bassins prioritaires; la liste de ceux-ci est susceptible de varier au cours de la durée du régime, des bassins pouvant être ajoutés ou retirés en fonction de nouvelles évaluations techniques

Secteur(s) concerné(s): Le régime d'aide est réservé aux seules entreprises actives dans la production de produits agricoles. Tous les sous-secteurs pourront en bénéficier

Nom et adresse de l'autorité responsable: L'organisme officiel responsable du régime d'aide est:

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Defra

Water Quality Division

Ergon House

Horseferry Road

London SW1P 2AL

United Kingdom

L'organisme gestionnaire du régime d'aide est:

Natural England

Integrated Services & Partnerships Team

John Dower House

Crescent Place

Cheltenham

Gloucestershire GL50 3RA

United Kingdom

Adresse du site web: De plus amples informations sur ce régime d'aide et sur l'ensemble de l'initiative qui y est liée, de même que le texte complet du document, se trouvent à l'adresse suivante:

http://defrawebd/farm/environment/water/csf/pdf/state-aid-capitalgrantsscheme2008.pdf

Vous pouvez également consulter la page web du gouvernement britannique consacrée aux aides d'État dans le secteur agricole faisant l'objet d'une exemption:

www.defra.gov.uk/farm/policy/state-aid/setup/exist-exempt.htm

Cliquez sur le lien «England Catchment Sensitive Farming Delivery Initiative: Capital Grant Scheme 2008-2015»

Autres informations: Les liens internet ci-dessus permettent d'accéder à des informations plus complètes et plus détaillées sur les critères d'admissibilité et les règles régissant le régime.

Ce régime remplace le régime portant la référence XA 149/08, au titre duquel de nouvelles demandes ne pourront plus être introduites une fois que le nouveau régime sera entré en vigueur. Nous notifions à nouveau le régime en vue de porter l'intensité maximale de l'aide à 400 000 EUR conformément à l'article 4, paragraphe 9, du règlement; le régime XA 149/08 limitait l'aide à 10 000 GBP par bénéficiaire.

Signé et daté au nom du Department for Environment, Food and Rural Affairs (autorité compétente au Royaume-Uni)

Aide no: XA 186/08

État membre: Royaume-Uni

Région: Scotland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: The Scottish Farm Business Advice and Skills Service 2008

Base juridique: Board of Agriculture Act 1889 (Section2)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| 1er avril 2008-31 mars 2009 | 1,5 Mio GBP |
| --- | --- |
| 1er avril 2009-31 mars 2010 | 1,5 Mio GBP |
| 1er avril 2010-31 mars 2011 | 2,0 Mio GBP |
| 1er avril 2011-31 mars 2012 | 2,5 Mio GBP |
| 1er avril 2012-31 mars 2013 | 2,5 Mio GBP |
| Dépenses totales | 10 Mio GBP |

1er avril 2008-31 mars 2009

1,5 Mio GBP

1er avril 2009-31 mars 2010

1,5 Mio GBP

1er avril 2010-31 mars 2011

2,0 Mio GBP

1er avril 2011-31 mars 2012

2,5 Mio GBP

1er avril 2012-31 mars 2013

2,5 Mio GBP

Dépenses totales

10 Mio GBP

Intensité maximale des aides: Ce régime est conforme à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 sur les aides d'État, étant donné que le gouvernement écossais versera tous les paiements afférents à ce régime directement au fournisseur du service concerné jusqu'à un maximum de 100 % des coûts visés au paragraphe 2 dudit article.

Des aides seront accordées pour couvrir les coûts éligibles suivants:

2.a) en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles:

| | i) les coûts liés à l'organisation du programme de formation; |
| --- | --- |

i) les coûts liés à l'organisation du programme de formation;

2.c) en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide produit ses effets à compter du 7 mai 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime d'aide s'applique du 7 mai 2008 [lancement de la version révisée du «Whole Farm Review Scheme» (WFRS, régime d'analyse agricole complète)] au 31 mars 2013

Objectif de l'aide: L'objectif du «Whole Farm Review Scheme», qui reçoit le soutien du régime FBAASS [«Farm Business Adviser Accreditation Scheme for Scotland» (régime d'agrément de conseillers en entreprises agricoles pour l'Écosse)] qui veille à ce que seuls les conseillers agréés fournissent des services, est d'encourager une approche entrepreneuriale parmi les agriculteurs et les petits fermiers confrontés à des changements fondamentaux sur les marchés et dans le secteur, et de les aider à prendre des décisions stratégiques sur le développement futur de leurs entreprises pour en faire des entreprises durables, tant d'un point de vue financier qu'environnemental.

Ceci permettra:

d'améliorer les performances économiques et environnementales de l'activité agricole,

de parvenir à une croissance économique durable,

d'encourager l'utilisation et le partage des meilleures pratiques, et la diffusion de l'information dans le but d'améliorer les performances dans le secteur.

Le «Farm Business Adviser Accreditation Scheme for Scotland»

Ce régime a été instauré pour encourager la formation professionnelle continue des conseillers et pour définir des normes dans ce domaine. Seuls les conseillers agréés pourront fournir le «Whole Farm Review service». L'agrément s'adresse aux conseillers résidant dans tout État membre et est fondé sur des normes de compétence objectives. Un organisme externe (actuellement Lantra) gèrera cette partie du régime au titre d'un contrat. Lors du renouvellement du contrat, l'organisme sera sélectionné selon les principes du marché et de manière non discriminatoire. Le cas échéant, il conviendra de lancer une procédure d'appel d'offres conforme à la législation communautaire, et notamment à la jurisprudence, en atteignant un degré de publicité suffisant pour assurer l'ouverture à la concurrence du marché concerné et pour permettre le contrôle de l'impartialité des règles concernant les marchés publics.

L'aide sera versée conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006; les coûts éligibles concerneront des services de conseil.

Il convient également d'observer que, conformément audit l'article 15, il n'y aura pas de paiement direct aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole, entreprises agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| The Scottish Government |
| --- |
| Agricultural and Rural Development Division |
| Rural Directorate |
| 47 Robb's Loan |
| Edinburgh |
| Scotland EH14 1TY |
| United Kingdom |

The Scottish Government

Agricultural and Rural Development Division

Rural Directorate

47 Robb's Loan

Edinburgh

Scotland EH14 1TY

United Kingdom

Personnes de contact: Ronald E Vass

Head of Rural Business Development Branch — Agriculture and Rural Development Division

Tel. (44-13) 12 44 31 59

Adresse du site web: WFRS: http://www.scotland.gov.uk/Resource/Doc/915/0059413.pdf

Lantra (FBAASS): www.lantra.co.uk/scotland

Autres informations: Le régime FBAASS a tout d'abord été confirmé comme étant une aide d'État notifiée sous le numéro de l'aide N 363/03 du 4 février 2004. Une prorogation de cette décision a été accordée jusqu'au 31 mars 2009 sous le numéro d'aide N 439/05 en date du 17 octobre 2005. La date limite pour l'introduction de nouvelles demandes dans le cadre de ce régime notifié N 439/05 est le 2 mai 2008. Celui-ci sera alors remplacé par le présent régime exempté qui sera ouvert aux nouvelles demandes à partir du 7 mai 2008. Ce régime augmentera de 1 850 GBP à 2 400 GBP le coût maximal (hors TVA) des services de conseils ou de formation par demandeur.

Les liens internet ci-dessus permettent d'accéder à des informations plus complètes et plus détaillées sur les critères d'admissibilité et les règles relatives au régime

Aide no: XA 187/08

État membre: France

Régions: Département des Bouches-du-Rhône

Intitulé du régime d'aide: Programme départemental d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs — complément à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

Base juridique:

| — | Article 7 du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

—

Article 7 du règlement (CE) no 1857/2006

| — | Articles L 1511-2 à L 1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales |
| --- | --- |

—

Articles L 1511-2 à L 1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

| — | Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil |
| --- | --- |

—

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

| — | Plan de développement rural hexagonal 2007-2013 |
| --- | --- |

—

Plan de développement rural hexagonal 2007-2013

| — | Projet de délibération du Conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 30.4.2008 |
| --- | --- |

—

Projet de délibération du Conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 30.4.2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 300 000 EUR par an

Intensité maximale des aides:

| — | zone rurale (1):
  État: 12 650 EUR/Conseil général: 4 650 EUR |
| --- | --- |

—

zone rurale (1):

État: 12 650 EUR/Conseil général: 4 650 EUR

| — | zone urbaine et périurbaine (1):
  État: 17 300 EUR/Conseil général: 5 000 EUR (droit commun) ou 7 700 EUR (majoration de l'aide complémentaire du Conseil général lorsqu'il s'agit d'une installation hors cadre familial ou dans le cadre familial pour une petite structure ayant besoin d'être confortée au plan économique) |
| --- | --- |

—

zone urbaine et périurbaine (1):

État: 17 300 EUR/Conseil général: 5 000 EUR (droit commun) ou 7 700 EUR (majoration de l'aide complémentaire du Conseil général lorsqu'il s'agit d'une installation hors cadre familial ou dans le cadre familial pour une petite structure ayant besoin d'être confortée au plan économique)

Cette aide viendra en complément de l'aide de l'État, qui pour mémoire est de 12 650 EUR en zone rurale et 17 300 EUR en zone urbaine ou périurbaine. Dans tous les cas, aucun bénéficiaire ne pourra bénéficier d'un total d'aides à l'installation dépassant le plafond de 55 000 EUR prévu à l'article 22 du règlement (CE) no 1698/2005.

Le Conseil général s'engage au respect du plafond d'aides prévu dans le règlement de développement rural. Il a uniquement décidé de ne pas recourir au régime d'aides N 110/07 (Pidil) pour des questions de circuit de gestion

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'installation des jeunes agriculteurs, reste, dans le contexte économique et foncier qui caractérise aujourd'hui les Bouches-du-Rhône, un objectif prioritaire du Conseil général.

Aux difficultés économiques qui n'offrent pas toujours de réelles perspectives, s'ajoutent en outre des problèmes d'accès au foncier dont les prix élevés (17 400 EUR/ha en moyenne sur 2006 selon la SAFER), qui ont au demeurant progressé en moyenne de 50 % entre 2000 et 2007 dans ce département, sont aujourd'hui sans commune mesure avec la rentabilité des exploitations, pénalisant tout particulièrement les jeunes qui souhaitent s'installer, en particulier en zone urbaine ou périurbaine, et qui doivent faire face à de gros investissements de démarrage.

L'aide proposée par le Conseil général en complément de la DJA de l'État a pour objectif de conforter les projets d'installation de jeunes agriculteurs.

Les bénéficiaires devront remplir les conditions de nationalité, d'âge, de capacité professionnelle et de viabilité économique imposés par les textes:

être de nationalité française, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État ayant conclu un accord de réciprocité,

ne pas avoir atteint l'âge de 40 ans à la date de l'installation,

s'installer pour la première fois en qualité de chef d'exploitation,

disposer d'une surface minimum de Formula SMI,

s'engager à s'affilier à la MSA en qualité d'agriculteur à titre principal ou secondaire (2),

respecter les conditions de diplômes exigées ou disposer de la capacité professionnelle requise,

produire un plan de développement de l'exploitation établi sur 5 ans,

constituer un dossier de demande d'aide départementale

Secteur(s) concerné(s): Toutes les exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône (aides aux jeunes agriculteurs)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône |
| --- |
| Direction de l'agriculture et du tourisme |
| Hôtel du Département |
| 52, avenue de Saint-Just |
| F-13256 Marseille Cedex 20 |

Monsieur le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Direction de l'agriculture et du tourisme

Hôtel du Département

52, avenue de Saint-Just

F-13256 Marseille Cedex 20

Adresse du site web: http://www.cg13.fr/amenagements/agriculture/aides.html

Aide no: XA 188/08

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Laboratorio Interprofesional Lechero y Agroalimentario de Asturias (L.I.L.A.)

Base juridique: Convenio de colaboración con el Laboratorio Interprofesional Lechero y Agroalimentario de Asturias (L.I.L.A.) para la realización de los análisis de control lechero oficial

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 395 000 EUR pour l'exercice 2008

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre jusqu'à 70 % des coûts pour cette activité

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande de dérogation sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2008

Objectif de l'aide: Réalisation des analyses de contrôle laitier officiel dans la Principauté des Asturies, instrument fondamental pour l'évaluation génétique des reproducteurs des espèces et races d'aptitude laitière et partant indispensable pour les programmes d'amélioration du bétail.

L'article suivant du règlement (CE) no 1857/2006 s'applique:

article 16 «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: dépenses liées à la réalisation de tests destinés à déterminer la qualité génétique et le rendement du cheptel

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias |
| --- |
| C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta |
| E-33071 Oviedo (Asturias) |

Consejería de Medio Ambiente y Desarrollo Rural del Principado de Asturias

C/ Coronel Aranda, s/n, 4a planta

E-33071 Oviedo (Asturias)

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération pourra être consulté sur le portail www.asturias.es, dans la rubrique «domaines thématiques/élevage/aides», accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.fe57bf7c5fd38046e44f5310bb30a0a0/?vgnextoid=959f4749be187110VgnVCM10000097030a0aRCRD&vgnextchannel=d2907989c258f010VgnVCM100000b0030a0aRCRD&i18n.http.lang=es

---

(1)  Définition INSEE: zonage aires 1999.

(2)  Pour les agriculteurs installés à titre secondaire, l'ensemble des aides allouées est ramené à 50 % des montants figurant au présent programme.

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/13 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 228/09)

Aide no: XA 215/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide: Attività di selezione finalizzata al miglioramento qualitativo del bestiame attraverso il programma di rilevamento del carattere BCS

Base juridique: L.P. 4 del 28 marzo 2003«Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» art. 43, lettera b)

Deliberazione della Giunta provinciale di Trento n. 214 del 1o febbraio 2008, modificata con delibera n. 1012 del 18 aprile 2008, criteri attuativi dell'art. 43, lettera b) della L.P.4/2003

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Le montant annuel inscrit au budget s'élève à 600 000 EUR

Intensité maximale des aides: La contribution provinciale s'élèvera à 70 % des coûts des tests effectués

Date de la mise en œuvre: Le régime sera mis en œuvre à compter de la date de publication du numéro d'identification de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Les aides pourront être accordées jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard

Objectif de l'aide: Amélioration de la qualité du bétail grâce à des activités de sélection des jeunes animaux inscrits au livre généalogique des races élevées dans la province de Trente, en vue d'améliorer les caractères fonctionnels (liés négativement à la production), à savoir la fertilité, la vitalité, l'efficacité et la capacité d'adaptation des animaux à l'environnement montagnard, dans le cadre d'une vérification du BCS (état corporel des animaux); l'article de référence pour l'application du régime d'aide est l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement d'exemption (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Secteur de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Provincia autonoma di Trento |
| --- |
| Dipartimento Agricoltura e alimentazione |
| Servizio Vigilanza e promozione delle attività agricole |
| Via G.B. Trener, 3 |
| I-38100 Trento |

Provincia autonoma di Trento

Dipartimento Agricoltura e alimentazione

Servizio Vigilanza e promozione delle attività agricole

Via G.B. Trener, 3

I-38100 Trento

Adresse du site web: http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/gethtmlDeli.asp?Item=9&Type=FulView

http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/viewAllegatoDeli.asp?Item=9

Aide no: XA 216/08

État membre: République de Lituanie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Parama veislininkystei (Schemos Nr. XA 67/07 pakeitimas)

Base juridique: Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro 2008 m. birželio 2 d. įsakymas Nr. 3D-302 „Dėl paramos veislininkystei taisyklių patvirtinimo“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 28 000 000 LTL (8 109 360 EUR au cours officiel)

Intensité maximale des aides:

| — | Jusqu'à 100 % pour les frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques |
| --- | --- |

—

Jusqu'à 100 % pour les frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques

| — | Jusqu'à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait |
| --- | --- |

—

Jusqu'à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait

| — | Jusqu'à 40 % des dépenses liées à l'introduction dans les exploitations de techniques ou pratiques de sélection innovatrices à l'exception des coûts liés à l'introduction ou à l'exécution d'opérations d'insémination artificielle (jusqu'au 31 décembre 2011) |
| --- | --- |

—

Jusqu'à 40 % des dépenses liées à l'introduction dans les exploitations de techniques ou pratiques de sélection innovatrices à l'exception des coûts liés à l'introduction ou à l'exécution d'opérations d'insémination artificielle (jusqu'au 31 décembre 2011)

| — | Jusqu'à 100 % des dépenses liées à l'organisation de concours, d'expositions, de foires et de forums, et à la participation à ces événements, à l'éducation et à la formation, à la diffusion des connaissances scientifiques (conférences, séminaires, activités professionnelles et formation, édition de publications) |
| --- | --- |

—

Jusqu'à 100 % des dépenses liées à l'organisation de concours, d'expositions, de foires et de forums, et à la participation à ces événements, à l'éducation et à la formation, à la diffusion des connaissances scientifiques (conférences, séminaires, activités professionnelles et formation, édition de publications)

Date de mise en œuvre: Dès la publication par la Commission d'un résumé de la présente information

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Dépenses liées à l'introduction dans les exploitations de techniques ou pratiques de sélection innovatrices à l'exception des coûts liés à l'introduction ou à l'exécution d'opérations d'insémination artificielle: les frais sont couverts jusqu'au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Soutien aux PME:

encourager les éleveurs à participer à l'évaluation sur descendance des animaux reproducteurs et à d'autres programmes de sélection,

accroître le rendement animal, améliorer le potentiel génétique, et augmenter les cheptels de valeur génétique élevée,

collecter des données sur le rendement et les origines, perfectionner les logiciels spécialisés dans l'élevage et les programmes de sélection des animaux, en recourant à un réseau informatique commun,

moderniser les techniques d'évaluation du rendement animal et de la qualité de la viande,

encourager les éleveurs à élever des races de grande qualité et à en améliorer les caractéristiques,

préserver et améliorer les animaux de race et leur patrimoine génétique en Lituanie,

procéder à l'évaluation des animaux de race, organiser des expositions d'animaux, des foires, des forums, des concours, organiser la formation (conférences, séminaires, activités professionnelles et formation, édition de publications).

Les articles 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006 sont applicables.

Dépenses éligibles:

| 1) | Frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques; |
| --- | --- |

1)

Frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques;

| 2) | dépenses liées aux tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait; |
| --- | --- |

2)

dépenses liées aux tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait;

| 3) | dépenses concernant l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception du coût de l'introduction ou de l'exécution d'opérations d'insémination artificielle; |
| --- | --- |

3)

dépenses concernant l'introduction dans l'exploitation de techniques ou de pratiques de sélection innovantes, à l'exception du coût de l'introduction ou de l'exécution d'opérations d'insémination artificielle;

| 4) | dépenses liées à l'organisation de concours, d'expositions, de foires et de forums et à la participation à ces événements, à l'éducation et à la formation, à la diffusion des connaissances scientifiques (conférences, séminaires, activités professionnelles et formation, édition de publications) |
| --- | --- |

4)

dépenses liées à l'organisation de concours, d'expositions, de foires et de forums et à la participation à ces événements, à l'éducation et à la formation, à la diffusion des connaissances scientifiques (conférences, séminaires, activités professionnelles et formation, édition de publications)

Secteur(s) économique(s): Élevage (de bovins, de chevaux, de porcs, d'ovins et de caprins)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

| Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija |
| --- |
| Gedimino pr.19 (Lelevelio g.6) |
| LT-01103 Vilnius |

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr.19 (Lelevelio g.6)

LT-01103 Vilnius

Adresse du site web: http://www.zum.lt/lt/teisine-informacija/isakymai/4065/

Secrétaire d'État du ministère de l'agriculture de la République de Lituanie

Vidmantas KANOPA

Aide no: XA 217/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Valenciana

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de ovino-caprino lechero valenciano, ASOCVAL

Base juridique: Resolución de la Consellera de Agricultura Pesca y Alimentación, que concede la subvención basada en una línea nominativa descrita en la ley 15/2007 de presupuestos de la Generalitat

Dépenses annuelles prévues: 18 000 EUR en 2008

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée de l'aide individuelle: Année 2008

Objectif de l'aide: Services de conseil technique aux éleveurs d'ovins et de caprins destinés à la production laitière en matière de contrôle laitier, de contrôle de qualité de la traite, d'alimentation, de reproduction et de gestion [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]. Les coûts admissibles sont ceux liés au programme de formation des éleveurs, qu'il s'agisse de coûts directs liés à la mise en marche du programme ou de services demandés à des tiers (maintenance d'applications informatiques, analyse d'échantillons et conseil technique à l'éleveur)

Secteur(s) concerné(s): Élevages d'ovins et de caprins pour la production laitière

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| --- |
| C/ Amadeo de Saboya, no 2 |
| E-46010 Valencia |

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Autres informations: —

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ASOCVAL.pdf

Valence, le 2 juin 2008.

La directrice générale de la production agricole

Laura PEÑARROYA FABREGAT

Aide no: XA 218/08

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Schleswig-Holstein

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Beihilfen zu den Impfungen von Rinder-, Schaf- und Ziegenbeständen gegen den Serotyp 8 des Virus der Blauzungenkrankheit — BTV8

Base juridique: Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen zur Impfung gegen den Serotyp 8 des Virus der Blauzungenkrankheit (BTV8-Beihilfe-Richtlinien)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| — | Vaccins: 1,426 Mio EUR |
| --- | --- |

—

Vaccins: 1,426 Mio EUR

| — | Vaccination par le vétérinaire: 1,0 Mio EUR |
| --- | --- |

—

Vaccination par le vétérinaire: 1,0 Mio EUR

Intensité maximale des aides: 100 % des coûts des vaccins

L'aide s'élève à 0,50 EUR par vaccination.

Les frais de vaccination s'élèvent à 12,78 EUR d'honoraires par cheptel, 7,67 EUR par déplacement, 2,05 EUR par vaccin pour les bovins et 1,02 EUR par vaccin pour les ovins et les caprins.

L'intensité maximale de l'aide de 100 % est donc loin d'être atteinte. Aucun paiement direct n'est accordé aux propriétaires de bétail: les coûts sont pris en charge directement auprès du producteur du vaccin et des vétérinaires qui exécutent la campagne de vaccination

Date de la mise en œuvre: L'aide est accordée à partir de la date de la publication du cartouche sur l'internet

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'exemption de notification se base sur l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006.

L'objectif de l'aide est de compenser les coûts des vaccins obligatoires conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement d'application concernant la lutte contre la fièvre catarrhale (première immunisation de base des cheptels de bovins, d'ovins et de caprins contre le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale).

Cette mesure s'inscrit dans la prévention de la fièvre catarrhale et est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

Secteur(s) concerné(s): Agriculture.

Les propriétaires de bovins, d'ovins et de caprins pouvant bénéficier de l'aide sont de petits et moyens exploitants opérant dans le secteur de la production primaire de produits agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume Schleswig- Holstein |
| --- |
| Mercatorstraße 3 |
| D-24106 Kiel |

Ministerium für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume Schleswig- Holstein

Mercatorstraße 3

D-24106 Kiel

Adresse du site web: http://www.schleswig-holstein.de/MLUR/DE/LandwirtschaftFischereiLaendlicherRaum/03__Foerderprogramme/01__ZPLR/PDF/BTV8__Beihilfe__Rili,templateId=raw,property=publicationFile.pdf

Aide no: XA 223/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide: Aiuti destinati alla lotta contro le epizoozie, le zoozie e le fitopatie

Base juridique: Livello nazionale:

Legge 9/6/1964 n. 615 «Bonifica sanitaria degli allevamenti dalla tubercolosi e brucellosi».

Livello provinciale:

L.P. 4 del 28 marzo 2003«Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati». Capo IX «Eventi calamitosi»; art. 52 «Altri eventi naturali».

Deliberazione n. 2682 di data 16 dicembre 2005 che ha approvato il «Piano provinciale di controllo della tubercolosi, brucellosi, leucosi bovina enzootica negli allevamenti bovini della provincia di Trento».

Deliberazione n. 1541 del 13 giugno 2008 avente per oggetto: «Disciplina relativa alla concessione degli indennizzi per i danni agli allevamenti colpiti da tubercolosi, brucellosi e leucosi bovina enzootica»

Intensité maximale des aides: L'aide prévue s'élève à 90 % des dommages estimés

Les indemnisations accordées au titre de ce régime d'aide seront versées directement à l'éleveur qui a subi le dommage; alternativement, en cas de procuration d'encaissement signée par l'éleveur, elles pourront être versées à la coopérative de référence, qui se charge de la collecte du lait à l'exploitation puis de sa transformation

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Le calcul des dommages et de la contribution publique correspondante a été effectué sur la base des données relatives à l'épidémie vérifiées par l'autorité sanitaire: d'après les informations actuellement à notre disposition et sur la base d'une durée de validité du régime d'aide de trois ans, la dépense totale annuelle peut être estimée à 450 000 EUR

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide sera applicable à partir du jour de la publication au bulletin officiel de la région de l'avis sur l'issue positive de l'examen de compatibilité effectué par la Commission européenne conformément aux articles 87 et 88 du traité

Durée du régime d'aide: Les aides pourront être accordées jusqu'au 31 décembre 2010

Objectif de l'aide: L'objectif du régime d'aide est de compenser, pour les éleveurs opérant sur le territoire de la province et qui sont touchés par des cas de TBC bovine, le manque à gagner occasionné par:

la perte des animaux dans la limite de la période nécessaire à leur substitution (pour 4 mois),

les dépenses supplémentaires effectuées par l'éleveur suite au séjour obligatoire des animaux non infectés,

les coûts supplémentaires encourus par l'éleveur du fait de la séparation obligatoire du lait concerné, tant durant la conservation réfrigérée à l'exploitation que durant le transport,

la moindre rémunération du kg/litre de lait livré, en raison de la destination différente du lait (u.h.t.)

L'aide s'inscrit dans le cadre de l'application des articles 10 et 11 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Codes NACE A.01.41 (élevage de vaches laitières), A.01.42 (élevage d'autres bovins et buffles)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Provincia autonoma di Trento |
| --- |
| Dipartimento Agricoltura e alimentazione |
| Via G.B. Trener, 3 |
| I-38100 Trento |

Provincia autonoma di Trento

Dipartimento Agricoltura e alimentazione

Via G.B. Trener, 3

I-38100 Trento

Adresse du site web: http://www.consiglio.provincia.tn.it/banche_dati/codice_provinciale/clex_ricerca_per_campi.it.asp

(il suffit d'insérer le numéro et l'année de la loi provinciale à visualiser)

http://www.delibere.provincia.tn.it/ricerca_delibere.asp

(il suffit d'insérer le numéro et l'année de la décision à visualiser)

Autres informations: La compensation évoquée ci-dessus est accordée dans le cadre d'un programme public de prévention et de lutte contre les épizooties. La Giunta provinciale a d'ailleurs approuvé par décision no 2682 du 16 décembre 2005 le «plan provincial de contrôle de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique dans les élevages de bovins de la province de Trento».

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/17 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/10)

| Aide no | XT 79/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Calabria |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Piani di formazione aziendali |
| Base juridique | Decreto Dirigente generale Dipartimento n. 10 Regione Calabria — n. 6837 del 3 giugno 2008 — pubblicato in data 5 giugno 2008 sul supplemento straordinario n. 1 al BURC — parte 111 — 30 maggio 2008 n. 22 — Avviso pubblico piani di formazione aziendali. POR Calabria 2000/2006, Asse HI Risorse umane (FSE). Misura 3.9 — Sviluppo della competitività delle imprese pubbliche e private con priorità alle PIMI, azione 3.9.a — Formazione. POR Calabria FSF 2007/2013, Asse I Adattabilità, Obiettivo specifico A — Sviluppare sistemi di formazione continua e sostenere l'adattabilità dei lavoratori |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 0,1 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
| Date de mise en œuvre | 9.6.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif | Formation générale; Formation spécifique |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione Calabria — Dipartimento n. 10 Lavoro, Politiche della famiglia, Formazione professionale |
| Cooperazione e volontariato |
| Via Lucrezia della Valle |
| I-88100 Catanzaro |

Aide no

XT 79/08

État membre

Italie

Région

Calabria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Piani di formazione aziendali

Base juridique

Decreto Dirigente generale Dipartimento n. 10 Regione Calabria — n. 6837 del 3 giugno 2008 — pubblicato in data 5 giugno 2008 sul supplemento straordinario n. 1 al BURC — parte 111 — 30 maggio 2008 n. 22 — Avviso pubblico piani di formazione aziendali. POR Calabria 2000/2006, Asse HI Risorse umane (FSE). Misura 3.9 — Sviluppo della competitività delle imprese pubbliche e private con priorità alle PIMI, azione 3.9.a — Formazione. POR Calabria FSF 2007/2013, Asse I Adattabilità, Obiettivo specifico A — Sviluppare sistemi di formazione continua e sostenere l'adattabilità dei lavoratori

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,1 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en œuvre

9.6.2008

Durée

31.12.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Calabria — Dipartimento n. 10 Lavoro, Politiche della famiglia, Formazione professionale

Cooperazione e volontariato

Via Lucrezia della Valle

I-88100 Catanzaro

---

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/18 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/18

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/11)

| Aide no | XE 27/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Calabria |
| Intitulé du régime d'aides | Progetto integrato di formazione finalizzato al conseguimento delle licenze di manutentore aeronautico («LMA») categorie «al /b 1.1. a2/b. 1.2. a.Vh 1.3» (meccanico certificante di manutenzione di linea) e di erogazione di incentivi finalizzati all'occupazione |
| Base juridique | Decreto Dirigente generale Dipartimento n. 10 Regione Calabria — n. 7797 del 17 giugno 2008 — pubblicato in data 27 giugno 2007 sull'HL1RC — parte III — Avviso pubblico per la presentazione di un progetto integrato di formazione finalizzato al conseguimento delle licenze di manutentore aeronautico («[.MA») categorie «al/b. l.l, a2/b. l.2, a3/b. l.3» (meccanico certificante di manutenzione di linea) e di erogazione di incentivi finalizzati all'occupazione. POR Calabria 2000/2006. Asse III Risorse umane (FSE), Misura 3.2 «Inserimento e reinserimento nel mercato del lavoro» e POR Calabria FSE 2007/2013. Asse II Occupabilità. Obiettivo operativo E.2 — Favorire la diffusione di azioni formative integrale rivolte ai giovani incentrate sull'alternanza tra formazione e luoghi dell'imprese |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,9 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 28.6.2008 |
| Durée du régime d'aides | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Art. 4: Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés |
| Secteurs économiques | Autres (1) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione Calabria — Dipartimento n. 10 Lavoro, Politiche della famiglia, Formazione professionale, Cooperazione e volontariato |
| Via Lucrezia della Valle |
| I-88100 Catanzaro |

Aide no

XE 27/08

État membre

Italie

Région

Calabria

Intitulé du régime d'aides

Progetto integrato di formazione finalizzato al conseguimento delle licenze di manutentore aeronautico («LMA») categorie «al /b 1.1. a2/b. 1.2. a.Vh 1.3» (meccanico certificante di manutenzione di linea) e di erogazione di incentivi finalizzati all'occupazione

Base juridique

Decreto Dirigente generale Dipartimento n. 10 Regione Calabria — n. 7797 del 17 giugno 2008 — pubblicato in data 27 giugno 2007 sull'HL1RC — parte III — Avviso pubblico per la presentazione di un progetto integrato di formazione finalizzato al conseguimento delle licenze di manutentore aeronautico («[.MA») categorie «al/b. l.l, a2/b. l.2, a3/b. l.3» (meccanico certificante di manutenzione di linea) e di erogazione di incentivi finalizzati all'occupazione. POR Calabria 2000/2006. Asse III Risorse umane (FSE), Misura 3.2 «Inserimento e reinserimento nel mercato del lavoro» e POR Calabria FSE 2007/2013. Asse II Occupabilità. Obiettivo operativo E.2 — Favorire la diffusione di azioni formative integrale rivolte ai giovani incentrate sull'alternanza tra formazione e luoghi dell'imprese

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,9 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

28.6.2008

Durée du régime d'aides

31.12.2008

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Secteurs économiques

Autres (1)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Calabria — Dipartimento n. 10 Lavoro, Politiche della famiglia, Formazione professionale, Cooperazione e volontariato

Via Lucrezia della Valle

I-88100 Catanzaro

---

(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

---

5.9.2008

| 5.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 228/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/s3

---

AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

---