# Journal officiel C 231/9 se

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 231 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année9 septembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 231

Édition de langue française

Communications et informations

51e année9 septembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 231/01 | Rapport de la Commission — Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers) (Informations agrégées — Rapport — 1er janvier — 31 décembre 2007)

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Numéro d'information

Sommaire

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 231/01

Rapport de la Commission — Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers) (Informations agrégées — Rapport — 1er janvier — 31 décembre 2007)

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(Informations agrégées — Rapport — 1er

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| 2008/C 231/02 | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 231/02

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 9.9.2008 | FR EN EN EN EN EN EN EN EN EN | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/1 |
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9.9.2008

FR EN EN EN EN EN EN EN EN EN

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/1

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Rapport de la Commission Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers)

(Informations agrégées — Rapport — 1er janvier-31 décembre 2007)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 231/01)

1.   LE PROGRAMME SAFA DE LA CE

1.1.   Origines du programme SAFA de la CE

Le programme SAFA a été lancé par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) en 1996. Il ne reposait pas sur une base juridique européenne contraignante, mais exprimait un engagement des directeurs généraux des États membres participants de la CEAC. Les inspections d'aéronefs «étrangers» visaient les aéronefs qui ne sont pas utilisés ou exploités sous le contrôle de l'autorité compétente de l'État où l'inspection a lieu.

Entrée en vigueur le 30 avril 2004, la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (ou «directive SAFA») a instauré pour les États membres de l'Union européenne (UE) l'obligation légale de soumettre à une inspection au sol les aéronefs des pays tiers atterrissant sur leurs aéroports. Par «aéronef de pays tiers», on entend tout aéronef utilisé ou exploité sous le contrôle d'un organisme autre que l'autorité compétente d'un État membre de l'UE, bien que la directive n'interdise aucunement aux États membres de l'UE d'inspecter des aéronefs d'autres États membres de l'UE. Les États membres de l'UE disposaient d'un délai de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

Conformément à une décision des directeurs généraux des États membres de la CEAC, le programme SAFA a été placé dans le champ de compétence de la Communauté européenne (CE); la responsabilité de la gestion et du développement du programme SAFA de la Communauté européenne incombe ainsi, à partir du 1er janvier 2007, à la Commission européenne, assistée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). L'AESA est une agence de la Commission européenne établie à Cologne, qui est chargée de la gestion opérationnelle du programme SAFA de la CE pour le compte de la Commission, conformément au règlement (CE) no 768/2006 de la Commission.

Jusqu'en 2006, le volet opérationnel du programme SAFA était mis en œuvre par l'Autorité conjointe de l'aviation centrale (JAA centrale). Fin 2006, la responsabilité des activités de coordination du programme, y compris la base de données centralisée, est passée de la JAA centrale à l'AESA.

La continuité de la participation des quinze États CEAC non membres de l'UE, et partant la dimension paneuropéenne du programme, a été garantie par la signature d'un arrangement opérationnel entre quatorze de ces États et l'AESA. Ainsi, en comptant les vingt-sept États membres de l'UE, quarante et un États participent au programme SAFA de la CE [voir l'annexe A (en anglais), appendix A]. L'Albanie a également signé fin 2007 un arrangement opérationnel qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

1.2.   Fonctionnement du programme SAFA de la CE

Dans chaque État participant au programme SAFA, des aéronefs (de pays tiers pour les États membres de l'UE ou étrangers pour les États CEAC non membres de l'UE) peuvent faire l'objet d'une inspection au sol portant principalement sur leurs documents et manuels, sur les licences de leur personnel navigant, sur leur état apparent et sur la présence et l'état des équipements de sécurité obligatoires en cabine. Ces inspections prennent pour référence les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 1 («Licences du personnel»), l'annexe 6 («Exploitation technique des aéronefs») et l'annexe 8 («Navigabilité des aéronefs»).

Ces vérifications sont effectuées selon une procédure commune à tous les États participants. Leurs résultats font ensuite l'objet de rapports obéissant, eux aussi, à un format commun. En cas d'anomalies importantes, l'exploitant et l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou d'immatriculation) sont contactés afin d'établir les mesures correctives à prendre à l'égard non seulement de l'aéronef inspecté, mais aussi d'autres aéronefs susceptibles d'être concernés par des anomalies d'ordre générique. Toutes les données de ces rapports, ainsi que les informations complémentaires, sont partagées et centralisées dans une base de données informatisée mise en place et gérée par l'AESA.

Les caractéristiques principales du programme SAFA-CE peuvent se résumer comme suit:

| — | son application par tous les États qui y participent: en principe, les quarante-deux États membres de la CEAC, à l'exclusion de l'Albanie (États membres de l'UE et États CEAC non membres de l'UE ayant signé l'arrangement opérationnel avec l'AESA), |
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son application par tous les États qui y participent: en principe, les quarante-deux États membres de la CEAC, à l'exclusion de l'Albanie (États membres de l'UE et États CEAC non membres de l'UE ayant signé l'arrangement opérationnel avec l'AESA),

| — | la large diffusion des résultats des inspections au moyen d'une base de données centralisée, |
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la large diffusion des résultats des inspections au moyen d'une base de données centralisée,

| — | son approche ascendante: le programme s'articule autour des inspections au sol d'aéronefs, |
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son approche ascendante: le programme s'articule autour des inspections au sol d'aéronefs,

| — | son approche ciblée: le programme vise essentiellement les aéronefs des pays tiers entrant dans l'UE et les États participants (même si les aéronefs des États membres de l'UE peuvent toujours être soumis à des inspections SAFA), |
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son approche ciblée: le programme vise essentiellement les aéronefs des pays tiers entrant dans l'UE et les États participants (même si les aéronefs des États membres de l'UE peuvent toujours être soumis à des inspections SAFA),

| — | sa finalité: garantir le respect des normes de l'OACI, généralement applicables à tous les aéronefs inspectés au niveau international. |
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sa finalité: garantir le respect des normes de l'OACI, généralement applicables à tous les aéronefs inspectés au niveau international.

1.3.   Intégration du programme SAFA de la CE dans l'ensemble de la chaîne de sécurité de l'aviation

L'expérience acquise ces dernières années montre que les inspections SAFA donnent une indication générale de la sécurité des exploitants étrangers. Cette indication est toutefois limitée dans le sens où elle ne brosse pas un tableau complet de la sécurité d'un aéronef ou d'un exploitant particulier. Cela tient au fait que certains aspects sont difficiles à évaluer pendant une inspection (par exemple, la gestion des ressources en personnel, l'état de navigabilité complet, etc.): en effet, le temps disponible pour procéder à une inspection est limité et le niveau de détail ne peut donc pas être élevé. Grâce à l'accroissement du degré d'harmonisation entre les États participants, la validité de ces indicateurs, lors des inspections SAFA, va être davantage renforcée.

L'évaluation complète d'un aéronef ou d'un exploitant particulier n'est possible que si l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou État d'immatriculation) exerce une surveillance continue. De cette façon, les informations obtenues par l'intermédiaire du programme SAFA de la CE sont utiles:

| — | elles servent essentiellement d'outil de prévention facilitant l'identification des tendances négatives potentielles en matière de sécurité. Ainsi, un nombre élevé ou récurrent de constatations est un excellent indicateur, tant des faiblesses structurelles qu'un exploitant donné peut rencontrer dans la gestion du contrôle de la qualité que du niveau de supervision de la sécurité exercée par les autorités nationales de l'aviation civile de l'État dans lequel cet exploitant est certifié; des tendances négatives similaires peuvent également être décelées pour certains types d'aéronefs, |
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elles servent essentiellement d'outil de prévention facilitant l'identification des tendances négatives potentielles en matière de sécurité. Ainsi, un nombre élevé ou récurrent de constatations est un excellent indicateur, tant des faiblesses structurelles qu'un exploitant donné peut rencontrer dans la gestion du contrôle de la qualité que du niveau de supervision de la sécurité exercée par les autorités nationales de l'aviation civile de l'État dans lequel cet exploitant est certifié; des tendances négatives similaires peuvent également être décelées pour certains types d'aéronefs,

| — | plus directement, les inspections SAFA peuvent contribuer en temps réel à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef qui vient d'être inspecté, en incitant les autorités d'inspection à faire en sorte que les mesures correctives soient prises sans délai, avant toute nouvelle exploitation de l'aéronef en question. |
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plus directement, les inspections SAFA peuvent contribuer en temps réel à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef qui vient d'être inspecté, en incitant les autorités d'inspection à faire en sorte que les mesures correctives soient prises sans délai, avant toute nouvelle exploitation de l'aéronef en question.

De plus, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une liste communautaire de transporteurs qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, les inspections SAFA constituent l'un des principaux paramètres pris en compte par la Commission dans ses décisions d'inscrire un transporteur sur la liste communautaire. C'est le cas depuis l'établissement de la première liste communautaire en mars 2006 et de ses mises à jour régulières ultérieures.

1.4.   Évolution du programme en 2007

En 2007, le programme SAFA a continué à se développer. Les principales évolutions sont les suivantes:

| — | un premier contrôle périodique de la qualité du contenu de la base de données a été réalisé en juillet 2007. La finalité de ces contrôles périodiques est de repérer les erreurs éventuelles dans les rapports avant même que l'analyse périodique de la base de données ait été réalisée. Les États participants sont informés des soupçons d'anomalies, ils sont priés d'enquêter à leur sujet et, au besoin, de corriger les anomalies avérées. Un deuxième contrôle périodique de la qualité a été réalisé en septembre. Ce type de contrôle sera désormais effectué tous les quatre mois, |
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un premier contrôle périodique de la qualité du contenu de la base de données a été réalisé en juillet 2007. La finalité de ces contrôles périodiques est de repérer les erreurs éventuelles dans les rapports avant même que l'analyse périodique de la base de données ait été réalisée. Les États participants sont informés des soupçons d'anomalies, ils sont priés d'enquêter à leur sujet et, au besoin, de corriger les anomalies avérées. Un deuxième contrôle périodique de la qualité a été réalisé en septembre. Ce type de contrôle sera désormais effectué tous les quatre mois,

| — | la première analyse régulière des données contenues dans la base de données centralisée du SAFA a été réalisée en octobre 2007. Il sera dorénavant procédé à ce type d'analyse tous les quatre mois et les transporteurs inspectés seront classés en fonction des résultats obtenus, lors des inspections, dans les domaines relatifs à la sécurité, |
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la première analyse régulière des données contenues dans la base de données centralisée du SAFA a été réalisée en octobre 2007. Il sera dorénavant procédé à ce type d'analyse tous les quatre mois et les transporteurs inspectés seront classés en fonction des résultats obtenus, lors des inspections, dans les domaines relatifs à la sécurité,

| — | la base de données centralisée du SAFA a été «remodelée» en novembre 2007. L'ancienne présentation (JAA — autorités conjointes de l'aviation) a été remplacée par celle de l'AESA, |
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la base de données centralisée du SAFA a été «remodelée» en novembre 2007. L'ancienne présentation (JAA — autorités conjointes de l'aviation) a été remplacée par celle de l'AESA,

| — | à l'aide de la plateforme de communication «SINAPSE», une communauté virtuelle du SAFA a été établie comme principal vecteur d'échange d'informations (autre que les rapports d'inspection au sol) sur le programme SAFA de la CE. |
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à l'aide de la plateforme de communication «SINAPSE», une communauté virtuelle du SAFA a été établie comme principal vecteur d'échange d'informations (autre que les rapports d'inspection au sol) sur le programme SAFA de la CE.

1.5.   Finalité du présent rapport

L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2004/36/CE dispose que:

«La Commission publie tous les ans un rapport d'information consolidé accessible au public ainsi qu'aux parties prenantes de l'industrie et comprenant une analyse de toutes les informations reçues conformément à l'article 5. Cette analyse est simple, facile à comprendre et indique s'il peut y avoir un risque de sécurité accru pour les passagers aériens. Dans cette analyse, la source de ces informations est désidentifiée.»

Le présent rapport est le premier couvrant une année complète (du 1er janvier au 31 décembre 2007).

er

2.   BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE DU PROGRAMME SAFA

Depuis décembre 2006, la base de données centralisée du programme SAFA est gérée par l'AESA à Cologne (Allemagne). Elle était auparavant gérée par la JAA centrale, aux Pays-Bas.

Bien que la base de données soit gérée par l'AESA, il incombe toujours à chaque autorité nationale de l'aviation (ANA) des États participant au programme SAFA d'y introduire les rapports.

En 2007, les États participant au programme SAFA ont réalisé quelque 8 594 inspections, qui ont donné lieu à 12 073 constatations (voir l'annexe A).

annexe A

Les données contenues dans la base de données sont considérées comme confidentielles, dans le sens où elles ne sont partagées qu'avec d'autres États participants et ne sont pas mises à la disposition du grand public. Toutes les autorités nationales de l'aviation des États participants peuvent accéder à la base de données via le réseau internet (sécurisé). Actuellement, 39 autorités nationales de l'aviation sont connectées en ligne à la base de données.

3.   DOMAINES D'INSPECTION

En vertu de la «directive SAFA», tout aéronef qui, à l'examen régulier de la base de données par l'AESA, s'avère suspect de non-conformité aux normes de sécurité internationales doit être contrôlé en priorité par les États membres. En outre, des inspections au sol dans le cadre du programme SAFA peuvent être réalisées selon une procédure de sondage.

Les domaines d'inspection peuvent être définis selon cinq critères:

| 1) | l'État de l'exploitant spécifique (vérification des exploitants d'un État particulier); |
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1)

l'État de l'exploitant spécifique (vérification des exploitants d'un État particulier);

| 2) | le type d'aéronef spécifique; |
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2)

le type d'aéronef spécifique;

| 3) | la nature spécifique des opérations (vol régulier, vol non régulier, fret, etc.); |
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3)

la nature spécifique des opérations (vol régulier, vol non régulier, fret, etc.);

| 4) | l'exploitant d'un pays tiers spécifique; |
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4)

l'exploitant d'un pays tiers spécifique;

| 5) | l'aéronef spécifique identifié par sa propre marque d'immatriculation. |
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5)

l'aéronef spécifique identifié par sa propre marque d'immatriculation.

Les annexes B, C et D (en anglais) fournissent respectivement la liste des États des exploitants, des types d'aéronefs et des exploitants inspectés en 2007. Elles mettent en évidence le champ d'application très large du programme SAFA ainsi que le caractère non discriminatoire de sa mise en œuvre.

Le tableau ci-dessous, qui récapitule les informations figurant dans les annexes et fournit une vue d'ensemble des activités, illustre également le bon déroulement du programme.

Même si l'inspection des aéronefs des pays tiers visitant des aéroports de l'UE constitue, en vertu de la «directive SAFA», l'obligation principale des États membres de l'UE, les aéronefs d'exploitants communautaires restent eux aussi soumis aux inspections. Le tableau suivant présente les résultats:

| Inspections | 8 594 inspections... |
| --- | --- |
| Exploitant | ... auprès de 984 exploitants différents... |
| État de l'exploitant | ... originaires de 132 États... |
| Type d'aéronef | ... exploitant 215 (sous-)types d'aéronefs |

Inspections

8 594 inspections...

Exploitant

... auprès de 984 exploitants différents...

État de l'exploitant

... originaires de 132 États...

Type d'aéronef

... exploitant 215 (sous-)types d'aéronefs

Le tableau ci-dessous reflète le fait que la plupart des vols dans les États membres de l'UE sont effectués par des exploitants de l'UE et que, en règle générale, les États participant au programme SAFA utilisent encore les critères généraux de l'ancien programme SAFA de la CEAC.

| | Inspections d'exploitants UE | Inspections d'exploitants non-UE |
| --- | --- | --- |
| 2007 | 4 656 | 3 938 |
| Pourcentage | 54,18 % | 45,82 % |

Inspections d'exploitants UE

Inspections d'exploitants non-UE

2007

4 656

3 938

Pourcentage

54,18 %

45,82 %

4.   PRINCIPALES CONSTATATIONS DES INSPECTIONS SAFA

4.1.   Constatations générales des inspections

L'approche quantitative est le premier point de départ des constatations, qui sont des différences par rapport aux normes de l'OACI. Elle consiste à comparer le nombre total de constatations (F) avec le nombre total d'inspections (I) et les éléments inspectés (II).

Une liste d'éléments à vérifier, au nombre de cinquante-quatre, est utilisée pendant l'inspection. Il est le plus souvent impossible de vérifier tous les éléments car le temps qui s'écoule entre l'arrivée de l'aéronef et son départ est insuffisant pour réaliser une inspection complète. Par conséquent, la relation entre le nombre total de constatations et le nombre total d'éléments inspectés pourrait être plus explicite qu'un simple ratio fondé sur le nombre d'inspections. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous:

Période 1er janvier 2007 — 31 décembre 2007

er

| Nombre total des inspections (I) | 8 594 |
| --- | --- |
| Nombre total d'éléments inspectés (II) | 300 035 |
| Nombre total de constatations (F) | 12 073 |
| Nombre moyen d'éléments vérifiés par inspection | 34,91 |
| Constatations/Inspections (F/I) | 1,4048 |
| Constatations/Éléments inspectés (F/II) | 0,0402 |

Nombre total des inspections (I)

8 594

Nombre total d'éléments inspectés (II)

300 035

Nombre total de constatations (F)

12 073

Nombre moyen d'éléments vérifiés par inspection

34,91

Constatations/Inspections (F/I)

1,4048

Constatations/Éléments inspectés (F/II)

0,0402

4.2.   Constatations et catégories de constatations

Il convient de prendre en considération non seulement le nombre absolu des constatations d'inspections mais aussi leur «gravité». À cette fin, trois catégories de constatations ont été définies: une «catégorie 1» (constatation mineure), une «catégorie 2» (constatation significative) et une «catégorie 3» (constatation majeure). Les termes «mineure», «significative» et «majeure» désignent l'importance de l'écart par rapport à la norme de l'OACI. Le premier objectif d'une classification des constatations est de classer la conformité avec une norme et la gravité du non-respect de cette norme.

Les inspections et les catégories de constatations sont enregistrées dans la base de données et les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

| Nombre de constatations
  (F) | Ratio de constatations
  (Fcat./I) |
| --- | --- |
| Année | Nombre d'inspections
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (significative) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| 2007 | 8 594 | 4 954 | 4 923 | 2 196 | 12 073 | 0,576 | 0,573 | 0,256 | 1,405 |
| | 41,03 % | 40,78 % | 18,19 % | 100 % | | | | |

Nombre de constatations

(F)

Ratio de constatations

(Fcat./I)

Année

Nombre d'inspections

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(significative)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

2007

8 594

4 954

4 923

2 196

12 073

0,576

0,573

0,256

1,405

41,03 %

40,78 %

18,19 %

100 %

4.3.   Rappel historique

| | Année | Total 1996-2007 |
| --- | --- | --- |
| 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
| Nombre total des inspections (I) | 75 | 1 748 | 2 767 | 2 833 | 2 394 | 2 706 | 3 234 | 3 413 | 4 568 | 5 457 | 7 458 | 8 594 | 45 247 |
| Nombre total d'éléments inspectés (II) | 1 675 | 31 413 | 88 400 | 95 524 | 80 454 | 82 935 | 93 681 | 100 014 | 148 850 | 181 440 | 260 524 | 300 035 | 1 080 168 |
| Nombre total de constatations (F) | 212 | 1 951 | 2 573 | 2 631 | 2 587 | 2 851 | 3 064 | 3 242 | 6 799 | 8 492 | 12 481 | 12 073 | 58 956 |
| Constatations/Inspections (F/I) | 2,8267 | 1,1161 | 0,9299 | 0,9287 | 1,0806 | 1,0536 | 0,9474 | 0,9499 | 1,4884 | 1,5562 | 1,6704 | 1,405 | 1,303 |
| Constatations/Éléments inspectés (F/II) | 0,127 | 0,062 | 0,029 | 0,028 | 0,032 | 0,034 | 0,033 | 0,032 | 0,046 | 0,047 | 0,048 | 0,040 | 0,0546 |

Année

Total 1996-2007

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Nombre total des inspections (I)

75

1 748

2 767

2 833

2 394

2 706

3 234

3 413

4 568

5 457

7 458

8 594

45 247

Nombre total d'éléments inspectés (II)

1 675

31 413

88 400

95 524

80 454

82 935

93 681

100 014

148 850

181 440

260 524

300 035

1 080 168

Nombre total de constatations (F)

212

1 951

2 573

2 631

2 587

2 851

3 064

3 242

6 799

8 492

12 481

12 073

58 956

Constatations/Inspections (F/I)

2,8267

1,1161

0,9299

0,9287

1,0806

1,0536

0,9474

0,9499

1,4884

1,5562

1,6704

1,405

1,303

Constatations/Éléments inspectés (F/II)

0,127

0,062

0,029

0,028

0,032

0,034

0,033

0,032

0,046

0,047

0,048

0,040

0,0546

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Image

4.4.   Ventilation régionale des constatations

| | Nbre de constatations (F) | Ratio de constatations (Fcat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nombre d'États inspectés | Nbre d'exploit. inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| UE-27 (1) | 27 | 487 | 4 656 | 2 323 | 2 091 | 791 | 5 205 | 0,499 | 0,499 | 0,170 | 1,118 |
| Europe (CEAC) (2) | 42 | 615 | 5 944 | 3 146 | 2 921 | 1 221 | 7 288 | 0,529 | 0,491 | 0,205 | 1,226 |
| Fédération de Russie, Belarus et Asie centrale (3) | 6 | 81 | 802 | 535 | 627 | 328 | 1 490 | 0,667 | 0,782 | 0,409 | 1,858 |
| Amérique du Nord (4) | 3 | 77 | 351 | 246 | 171 | 78 | 495 | 0,701 | 0,487 | 0,222 | 1,410 |
| Amérique latine et Caraïbes (5) | 18 | 48 | 159 | 117 | 109 | 50 | 276 | 0,736 | 0,686 | 0,314 | 1,736 |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord (6) | 17 | 64 | 877 | 609 | 685 | 314 | 1 608 | 0,694 | 0,781 | 0,358 | 1,834 |
| Afrique (7) | 27 | 51 | 189 | 137 | 244 | 133 | 514 | 0,725 | 1,291 | 0,704 | 2,720 |
| Asie (8) | 16 | 36 | 249 | 157 | 157 | 65 | 379 | 0,631 | 0,631 | 0,261 | 1,522 |
| Océanie (9) | 3 | 12 | 23 | 7 | 9 | 7 | 23 | 0,304 | 0,391 | 0,304 | 1,000 |
| Moyenne/Total États | 0,576 | 0,573 | 0,256 | 1,405 |

Nbre de constatations (F)

Ratio de constatations (Fcat./I)

Région

Nombre d'États inspectés

Nbre d'exploit. inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

UE-27 (1)

1

27

487

4 656

2 323

2 091

791

5 205

0,499

0,499

0,170

1,118

Europe (CEAC) (2)

2

42

615

5 944

3 146

2 921

1 221

7 288

0,529

0,491

0,205

1,226

Fédération de Russie, Belarus et Asie centrale (3)

3

6

81

802

535

627

328

1 490

0,667

0,782

0,409

1,858

Amérique du Nord (4)

4

3

77

351

246

171

78

495

0,701

0,487

0,222

1,410

Amérique latine et Caraïbes (5)

5

18

48

159

117

109

50

276

0,736

0,686

0,314

1,736

Moyen-Orient et Afrique du Nord (6)

6

17

64

877

609

685

314

1 608

0,694

0,781

0,358

1,834

Afrique (7)

7

27

51

189

137

244

133

514

0,725

1,291

0,704

2,720

Asie (8)

8

16

36

249

157

157

65

379

0,631

0,631

0,261

1,522

Océanie (9)

9

3

12

23

7

9

7

23

0,304

0,391

0,304

1,000

Moyenne/Total États

0,576

0,573

0,256

1,405

Il ressort de ce tableau que:

| — | les exploitants des États de l'UE, de la CEAC et de l'Océanie ont moins de constatations par inspection que la moyenne, |
| --- | --- |

—

les exploitants des États de l'UE, de la CEAC et de l'Océanie ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

| — | les exploitants d'Afrique, du groupe Fédération de Russie/Belarus/Asie centrale, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Amérique du Nord et d'Afrique du Nord ont plus de constatations par inspection que la moyenne. |
| --- | --- |

—

les exploitants d'Afrique, du groupe Fédération de Russie/Belarus/Asie centrale, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Amérique du Nord et d'Afrique du Nord ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Image

Répartition par régions de l'OACI

| | Nbre de constatations (F) | Ratio de constatations (Fcat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nombre d'États inspectés | Nombre d'exploitants inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| APAC (10) | 17 | 45 | 244 | 149 | 138 | 62 | 349 | 0,611 | 0,566 | 0,254 | 1,430 |
| ESAF (11) | 14 | 29 | 117 | 69 | 102 | 81 | 252 | 0,590 | 0,872 | 0,692 | 2,154 |
| EUR/NAT (12) | 54 | 703 | 7 088 | 3 957 | 3 785 | 1 625 | 9 367 | 0,558 | 0,534 | 0,229 | 1,322 |
| MID (13) | 18 | 68 | 602 | 363 | 503 | 260 | 1 126 | 0,603 | 0,836 | 0,432 | 1,870 |
| NACC (14) | 9 | 100 | 391 | 269 | 201 | 88 | 558 | 0,688 | 0,514 | 0,225 | 1,427 |
| SAM (15) | 8 | 19 | 86 | 84 | 70 | 36 | 190 | 0,977 | 0,814 | 0,419 | 2,209 |
| WACAF (16) | 12 | 20 | 66 | 63 | 124 | 44 | 231 | 0,955 | 1,879 | 0,667 | 3,500 |
| Total États | 132 | 984 | 8 594 | 4 954 | 4 923 | 2 196 | 12 073 | 0,576 | 0,573 | 0,256 | 1,405 |

Nbre de constatations (F)

Ratio de constatations (Fcat./I)

Région

Nombre d'États inspectés

Nombre d'exploitants inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

APAC (10)

10

17

45

244

149

138

62

349

0,611

0,566

0,254

1,430

ESAF (11)

11

14

29

117

69

102

81

252

0,590

0,872

0,692

2,154

EUR/NAT (12)

12

54

703

7 088

3 957

3 785

1 625

9 367

0,558

0,534

0,229

1,322

MID (13)

13

18

68

602

363

503

260

1 126

0,603

0,836

0,432

1,870

NACC (14)

14

9

100

391

269

201

88

558

0,688

0,514

0,225

1,427

SAM (15)

15

8

19

86

84

70

36

190

0,977

0,814

0,419

2,209

WACAF (16)

16

12

20

66

63

124

44

231

0,955

1,879

0,667

3,500

Total États

132

984

8 594

4 954

4 923

2 196

12 073

0,576

0,573

0,256

1,405

Il ressort de ce tableau que:

| — | les exploitants des États appartenant à la région EUR/NAT ont moins de constatations par inspection que la moyenne, |
| --- | --- |

—

les exploitants des États appartenant à la région EUR/NAT ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

| — | les exploitants des États appartenant aux régions MID, SAM, WACAF, NACC, APAC et ESAF ont plus de constatations par inspection que la moyenne. |
| --- | --- |

—

les exploitants des États appartenant aux régions MID, SAM, WACAF, NACC, APAC et ESAF ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Image

Comparaison entre l'UE-27 la CEAC et le reste du monde

| | Nbre de constatations (F) | Ratio de constatations (Fcat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nombre d'États inspectés | Nombre d'exploitants inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| UE | 27 | 487 | 4 656 | 2 323 | 2 091 | 791 | 5 205 | 0,499 | 0,449 | 0,170 | 1,118 |
| Reste de l'Europe (États CEAC non membres de l'UE) | 15 | 128 | 1 288 | 823 | 830 | 430 | 2 083 | 0,639 | 0,644 | 0,334 | 1,617 |
| Europe (États de la CEAC) | 42 | 615 | 5 944 | 3 146 | 2 921 | 1 221 | 7 288 | 0,529 | 0,491 | 0,205 | 1,226 |
| États non membres de l'UE | 105 | 497 | 3 938 | 2 631 | 2 832 | 1 405 | 6 868 | 0,668 | 0,719 | 0,357 | 1,744 |
| Total États | 132 | 984 | 8 594 | 4 954 | 4 923 | 2 196 | 12 073 | 0,576 | 0,573 | 0,256 | 1,405 |

Nbre de constatations (F)

Ratio de constatations (Fcat./I)

Région

Nombre d'États inspectés

Nombre d'exploitants inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

UE

27

487

4 656

2 323

2 091

791

5 205

0,499

0,449

0,170

1,118

Reste de l'Europe (États CEAC non membres de l'UE)

15

128

1 288

823

830

430

2 083

0,639

0,644

0,334

1,617

Europe (États de la CEAC)

42

615

5 944

3 146

2 921

1 221

7 288

0,529

0,491

0,205

1,226

États non membres de l'UE

105

497

3 938

2 631

2 832

1 405

6 868

0,668

0,719

0,357

1,744

Total États

132

984

8 594

4 954

4 923

2 196

12 073

0,576

0,573

0,256

1,405

4.5.   Constatations des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

L'annexe F fournit les résultats concernant chaque élément d'inspection (III) qui a été inspecté. Elle indique le nombre de fois où un élément particulier d'inspection a été vérifié, le nombre de constatations et le ratio F/III. L'annexe G fournit la ventilation détaillée des constatations par catégorie pour l'année 2007.

4.6.   Les trois premières constatations significatives et majeures des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

La liste de vérification se compose de quatre grandes parties: la partie A concerne les éléments qui doivent être inspectés dans le poste de pilotage de l'aéronef; la partie B concerne les éléments qui doivent être vérifiés dans la cabine (passagers), et plus particulièrement les équipements de sécurité; la partie C porte sur l'état technique général de l'aéronef, qui doit faire l'objet d'une vérification visuelle à l'extérieur; enfin, la partie D concerne la soute de l'aéronef et les marchandises transportées.

Toute constatation générale non couverte par les parties A, B, C ou D peut être inscrite dans la partie E (généralités) de la liste de vérification.

Au moment de l'examen des constatations découlant d'une inspection SAFA, il convient d'accorder une attention toute particulière aux constatations de la catégorie 2 (significatives) et de la catégorie 3 (majeures) lorsque celles-ci doivent être corrigées. Pour chaque partie de la liste de vérification, les 3 premières constatations des catégories 2 et 3 rapportées au nombre d'inspections figurent dans les tableaux ci-dessous (annexes D et E).

5.   MESURES PRISES APRÈS LES INSPECTIONS AU SOL

Plusieurs mesures peuvent être prises en fonction de la catégorie, du nombre et de la nature des constatations.

Si les constatations indiquent que la sécurité de l'aéronef et de ses occupants est compromise, des actions correctives seront requises. En principe, le commandant de bord de l'aéronef sera invité à corriger les anomalies les plus graves portées à son attention. Dans les rares cas où les inspecteurs ont des raisons de croire que le commandant de bord n'a pas l'intention de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux anomalies qui lui ont été signalées, ils procéderont officiellement à l'immobilisation au sol de l'appareil. L'acte officiel d'immobilisation au sol par l'État de l'inspection signifie que l'aéronef a l'interdiction de reprendre ses vols jusqu'à ce que des mesures correctives appropriées soient prises.

Il existe un autre type d'action: les «actions correctives avant autorisation du vol». L'avion n'est autorisé à reprendre son vol qu'une fois les anomalies corrigées. Dans d'autres cas, l'aéronef peut décoller tout en étant soumis à des restrictions d'exploitation. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une anomalie est constatée au niveau de sièges passagers. L'aéronef peut être exploité à la condition qu'aucun passager n'occupe les sièges défectueux.

Il est d'usage de tenir informé des constatations le commandant de bord de l'aéronef qui vient d'être inspecté. De plus, les constatations de catégorie 2 et 3 sont communiquées à l'autorité de l'aviation compétente et au siège de l'exploitant. Il leur est alors demandé de prendre les mesures appropriées pour éviter que ce type d'anomalie ne se reproduise.

Afin de réaliser au mieux les objectifs du programme SAFA de la CE, une étroite collaboration avec les autorités de l'aviation civile de tous les États dont les exploitants et les aéronefs ont fait l'objet d'inspections SAFA est indispensable. Dans le cadre de leur responsabilité à l'égard du contrôle de la sécurité de leurs exploitants nationaux conformément aux normes de sécurité internationales applicables, ces autorités de l'aviation civile sont invitées à veiller à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre rapidement afin de remédier aux constatations des inspections SAFA.

Dans certains cas, lorsque les constatations relatives à un aéronef sont jugées importantes, les États participant au programme SAFA peuvent décider de retirer le permis de vol à cet aéronef. Ainsi, l'aéronef en question n'est plus autorisé à atterrir sur les aéroports de cet État membre ou à pénétrer dans son espace aérien. Cette interdiction peut être levée si l'exploitant de l'aéronef prouve que les problèmes ont été corrigés de manière appropriée. Le retrait du permis de vol peut donc revêtir un caractère provisoire (ce qui est généralement le cas).

S'agissant de ces interdictions et de leur levée ultérieure, les États membres de la CE participant au programme SAFA agiront conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

o

| | Nombre d'inspections | 8 594 |
| --- | --- | --- |
| Nombre de constatations | 12 073 |
| MESURES PRISES | Informations à l'autorité et à l'exploitant | 3 386 |
| Restriction d'exploitation de l'aéronef | 126 |
| Actions correctives avant autorisation du vol | 1 318 |
| Immobilisation au sol de l'aéronef | 22 |
| Répercussions sur le permis de vol | 14
   (17) |

Nombre d'inspections

8 594

Nombre de constatations

12 073

MESURES PRISES

Informations à l'autorité et à l'exploitant

3 386

Restriction d'exploitation de l'aéronef

126

Actions correctives avant autorisation du vol

1 318

Immobilisation au sol de l'aéronef

22

Répercussions sur le permis de vol

14
   (17)

(17

---

(1)  UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

1

(2)  Europe (CEAC): Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.

2

(3)  Fédération de Russie, Bélarus et Asie centrale — Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Fédération de Russie, Tadjikistan et Turkménistan.

3

(4)  Amérique du Nord: Bermudes, Canada et États-Unis d'Amérique.

4

(5)  Amérique latine et Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Bélize, Bolivie, Brésil, îles Cayman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Antilles néerlandaises, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, îles Turks et Caïques, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).

5

(6)  Moyen-Orient et Afrique du Nord: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, République arabe syrienne, Tunisie et Yémen.

6

(7)  Afrique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Swaziland, République Unie de Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

7

(8)  Asie: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Hong-Kong (région administrative spéciale de la Chine), Inde, Indonésie, Japon, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor-Leste et Viêt Nam.

8

(9)  Océanie: Australie, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

9

(10)  Région de l'OACI Asie-Pacifique (APAC): Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine (y compris Hong-Kong et Macao), îles Cook, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, îles Marshal, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, îles Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Vanuatu et Viêt Nam.

10

(11)  Région de l'OACI ESAF — Afrique orientale et australe: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie, Swaziland, République unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

11

(12)  Région de l'OACI EUR/NAT — Europe et Atlantique nord: Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ancienne république yougoslave de Macédoine, Malte, Maroc, République de Moldova, Monaco, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises), Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (y compris les îles Caïmans), Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, République tchèque, Tunisie, Turkménistan, Turquie et Ukraine.

12

(13)  Région de l'OACI MID — Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Chypre, Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Oman, Pakistan, Qatar, Soudan, République arabe syrienne et Yémen.

13

(14)  Région de l'OACI NACC — Amérique centrale et Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Canada, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, États-Unis d'Amérique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte Lucie, Salvador et Trinité-et-Tobago.

14

(15)  Région de l'OACI SAM — Amérique du Sud: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela.

15

(16)  Région de l'OACI WACAF — Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo.

16

(17)  Les interdictions/restrictions d'exploitation imposées par la CE au titre du règlement (CE) no 2111/2005 ne sont pas prises en compte.

17

Les interdictions/restrictions d'exploitation imposées par la CE au titre du règlement (CE) no

---

APPENDIX A

Data Collection by SAFA Programme Participating States

(January-December 2007)

| EU Member States |
| --- |
| Number | Member State | Number Inspections | Number Findings | Average no, of inspected items/inspection |
| 1 | Austria | 243 | 392 | 42,29 |
| 2 | Belgium | 100 | 99 | 29,00 |
| 3 | Bulgaria | 0 | 0 | 0 |
| 4 | Cyprus | 9 | 9 | 37,33 |
| 5 | Czech Republic | 24 | 25 | 32,63 |
| 6 | Denmark | 60 | 15 | 35,58 |
| 7 | Estonia | 31 | 7 | 28,87 |
| 8 | Finland | 125 | 34 | 34,84 |
| 9 | France | 2 357 | 4 259 | 33,35 |
| 10 | Germany | 845 | 715 | 32,65 |
| 11 | Greece | 182 | 45 | 23,18 |
| 12 | Hungary | 3 | 3 | 33,33 |
| 13 | Ireland | 24 | 21 | 47,75 |
| 14 | Italy | 883 | 890 | 31,47 |
| 15 | Latvia | 21 | 21 | 28,95 |
| 16 | Lithuania | 14 | 14 | 46,50 |
| 17 | Luxembourg | 2 | 4 | 26,00 |
| 18 | Malta | 9 | 5 | 40,11 |
| 19 | Netherlands | 277 | 971 | 35,90 |
| 20 | Poland | 135 | 3 | 35,07 |
| 21 | Portugal | 22 | 30 | 48,09 |
| 22 | Romania | 133 | 95 | 25,61 |
| 23 | Slovak Republic | 12 | 13 | 49,33 |
| 24 | Slovenia | 18 | 7 | 21,67 |
| 25 | Spain | 1 513 | 2 918 | 40,72 |
| 26 | Sweden | 101 | 136 | 46,05 |
| 27 | United Kingdom | 233 | 300 | 42,87 |
| | Total | 7 376 | 11 031 | 35,14 |
| Non-EU ECAC SAFA Participating States |
| 1 | Armenia | 0 | 0 | 0 |
| 2 | Azerbaijan | 0 | 0 | 0 |
| 3 | Bosnia Herzegovina | 0 | 0 | 0 |
| 4 | Croatia | 46 | 47 | 39,43 |
| 5 | Georgia | 0 | 0 | 0 |
| 6 | Iceland | 6 | 1 | 26,33 |
| 7 | Moldova | 9 | 24 | 34,00 |
| 8 | Monaco | 0 | 0 | 0 |
| 9 | Norway | 179 | 113 | 43,39 |
| 10 | Serbia and Montenegro | 15 | 21 | 20,47 |
| 11 | Switzerland | 534 | 83 | 27,48 |
| 12 | The Former Yugoslav Republic of Macedonia | 7 | 6 | 34,00 |
| 13 | Turkey | 376 | 565 | 36,57 |
| 14 | Ukraine | 46 | 177 | 40,17 |
| | Total | 1 218 | 1 042 | 33,55 |

EU Member States

Number

Member State

Number Inspections

Number Findings

Average no, of inspected items/inspection

1

Austria

243

392

42,29

2

Belgium

100

99

29,00

3

Bulgaria

0

0

0

4

Cyprus

9

9

37,33

5

Czech Republic

24

25

32,63

6

Denmark

60

15

35,58

7

Estonia

31

7

28,87

8

Finland

125

34

34,84

9

France

2 357

4 259

33,35

10

Germany

845

715

32,65

11

Greece

182

45

23,18

12

Hungary

3

3

33,33

13

Ireland

24

21

47,75

14

Italy

883

890

31,47

15

Latvia

21

21

28,95

16

Lithuania

14

14

46,50

17

Luxembourg

2

4

26,00

18

Malta

9

5

40,11

19

Netherlands

277

971

35,90

20

Poland

135

3

35,07

21

Portugal

22

30

48,09

22

Romania

133

95

25,61

23

Slovak Republic

12

13

49,33

24

Slovenia

18

7

21,67

25

Spain

1 513

2 918

40,72

26

Sweden

101

136

46,05

27

United Kingdom

233

300

42,87

Total

7 376

11 031

35,14

Non-EU ECAC SAFA Participating States

1

Armenia

0

0

0

2

Azerbaijan

0

0

0

3

Bosnia Herzegovina

0

0

0

4

Croatia

46

47

39,43

5

Georgia

0

0

0

6

Iceland

6

1

26,33

7

Moldova

9

24

34,00

8

Monaco

0

0

0

9

Norway

179

113

43,39

10

Serbia and Montenegro

15

21

20,47

11

Switzerland

534

83

27,48

12

The Former Yugoslav Republic of Macedonia

7

6

34,00

13

Turkey

376

565

36,57

14

Ukraine

46

177

40,17

Total

1 218

1 042

33,55

---

APPENDIX B

Lists of States of Inspected Operators

(Listed in alphabetical order)

| Operator State | ICAO Code | Number of Inspections | Percentage (1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan | OA | 1 | 0,01 % |
| Albania | LA | 21 | 0,24 % |
| Algeria | DA | 48 | 0,56 % |
| Angola | FN | 9 | 0,10 % |
| Anguilla | TQ | 4 | 0,05 % |
| Antigua and Barbuda | TA | 6 | 0,07 % |
| Argentina | SA | 4 | 0,05 % |
| Armenia | U5 | 9 | 0,10 % |
| Aruba | T2 | 6 | 0,07 % |
| Australia | Y | 9 | 0,10 % |
| Austria | LO | 241 | 2,80 % |
| Azerbaijan | UB | 33 | 0,38 % |
| Bahamas | MY | 1 | 0,01 % |
| Bahrain | OB | 7 | 0,08 % |
| Bangladesh | VG | 2 | 0,02 % |
| Belarus | UM | 58 | 0,67 % |
| Belgium | EB | 191 | 2,22 % |
| Bermuda | TX | 11 | 0,13 % |
| Bosnia-Herzegovina | LQ | 6 | 0,07 % |
| Brazil | SB | 37 | 0,43 % |
| Brunei Darussalam | WB | 1 | 0,01 % |
| Bulgaria | LB | 149 | 1,73 % |
| Cabo Verde (Cape Verde) | GV | 10 | 0,12 % |
| Cameroon | FK | 4 | 0,05 % |
| Canada | C | 53 | 0,62 % |
| Cayman Islands | MW | 5 | 0,06 % |
| Chad (Tchad) | FT | 1 | 0,01 % |
| Chile | SC | 24 | 0,28 % |
| China | ZB | 41 | 0,48 % |
| Colombia | SK | 10 | 0,12 % |
| Comoros | F1 | 6 | 0,07 % |
| Congo | FC | 1 | 0,01 % |
| Côte d'Ivoire | DI | 6 | 0,07 % |
| Croatia | LD | 79 | 0,92 % |
| Cuba | MU | 7 | 0,08 % |
| Cyprus | LC | 40 | 0,47 % |
| Czech Republic | LK | 105 | 1,22 % |
| Democratic Republic of the Congo | FZ | 1 | 0,01 % |
| Denmark | EK | 157 | 1,83 % |
| Djibouti | HD | 1 | 0,01 % |
| Dominican Republic | MD | 4 | 0,05 % |
| Egypt | HE | 163 | 1,90 % |
| Eritrea | HH | 1 | 0,01 % |
| Estonia | EE | 28 | 0,33 % |
| Ethiopia | HA | 13 | 0,15 % |
| Finland | EF | 87 | 1,01 % |
| France | LF | 177 | 2,06 % |
| Gabon | FO | 9 | 0,10 % |
| Georgia | UG | 18 | 0,21 % |
| Germany | ED | 559 | 6,50 % |
| Ghana | DG | 12 | 0,14 % |
| Greece | LG | 94 | 1,09 % |
| Hong Kong | VH | 14 | 0,16 % |
| Hungary | LH | 129 | 1,50 % |
| Iceland | BI | 77 | 0,90 % |
| India | VA | 18 | 0,21 % |
| Iran | OI | 42 | 0,49 % |
| Ireland | EI | 244 | 2,84 % |
| Israel | LL | 60 | 0,70 % |
| Italy | LI | 301 | 3,50 % |
| Japan | RJ | 16 | 0,19 % |
| Jordan | OJ | 36 | 0,42 % |
| Kazakhstan | UA | 44 | 0,51 % |
| Kenya | HK | 17 | 0,20 % |
| Korea/South Korea | RK | 35 | 0,41 % |
| Kuwait | OK | 8 | 0,09 % |
| Kyrgyzstan | U2 | 1 | 0,01 % |
| Latvia | EV | 70 | 0,81 % |
| Lebanon | OL | 24 | 0,28 % |
| Libyan Arab Jamahiriya (Libya) | HL | 15 | 0,17 % |
| Lithuania | EY | 49 | 0,57 % |
| Luxembourg | EL | 50 | 0,58 % |
| Macedonia (F Y R of Macedonia) | LW | 24 | 0,28 % |
| Madagascar | FM | 20 | 0,23 % |
| Malawi | FW | 1 | 0,01 % |
| Malaysia | WM | 18 | 0,21 % |
| Malta | LM | 47 | 0,55 % |
| Mauritania | GQ | 6 | 0,07 % |
| Mauritius | FI | 12 | 0,14 % |
| Mexico | MM | 21 | 0,24 % |
| Moldova (Republic of Moldova) | LU | 40 | 0,47 % |
| Monaco | LN | 7 | 0,08 % |
| Mongolia | ZM | 2 | 0,02 % |
| Morocco | GM | 111 | 1,29 % |
| Namibia | FY | 1 | 0,01 % |
| Netherlands | EH | 144 | 1,68 % |
| Netherlands Antilles | TN | 11 | 0,13 % |
| New Zealand | NZ | 10 | 0,12 % |
| Nigeria | DN | 2 | 0,02 % |
| Norway | EN | 69 | 0,80 % |
| Oman | OO | 13 | 0,15 % |
| Pakistan | OP | 27 | 0,31 % |
| Peru | SP | 1 | 0,01 % |
| Poland | EP | 109 | 1,27 % |
| Portugal | LP | 167 | 1,94 % |
| Qatar | OT | 30 | 0,35 % |
| Romania | LR | 126 | 1,47 % |
| Russian Federation | U | 675 | 7,85 % |
| Saint Vincent/Grenadines | TV | 8 | 0,09 % |
| Saudi Arabia | OE | 29 | 0,34 % |
| Senegal | GO | 13 | 0,15 % |
| Serbia and Montenegro | LY | 65 | 0,76 % |
| Seychelles | FS | 2 | 0,02 % |
| Sierra Leone | GF | 1 | 0,01 % |
| Singapore | WS | 29 | 0,34 % |
| Slovakia | LZ | 47 | 0,55 % |
| Slovenia | LJ | 37 | 0,43 % |
| South Africa | FA | 24 | 0,28 % |
| Spain | LE | 377 | 4,39 % |
| Sri Lanka | VC | 5 | 0,06 % |
| Sudan | HS | 6 | 0,07 % |
| Suriname | SM | 1 | 0,01 % |
| Sweden | ES | 192 | 2,23 % |
| Switzerland | LS | 222 | 2,58 % |
| Syrian Arab Republic (Syria) | OS | 34 | 0,40 % |
| Taiwan (Republic of China) | RC | 17 | 0,20 % |
| Thailand | VT | 19 | 0,22 % |
| Tunisia | DT | 190 | 2,21 % |
| Turkey | LT | 356 | 4,14 % |
| Turkmenistan | U3 | 9 | 0,10 % |
| Uganda | HU | 2 | 0,02 % |
| Ukraine | UK | 262 | 3,05 % |
| United Arab Emirates | OM | 60 | 0,70 % |
| United Kingdom | EG | 739 | 8,60 % |
| United States of America | K | 287 | 3,34 % |
| Uruguay | SU | 5 | 0,06 % |
| Uzbekistan | U4 | 15 | 0,17 % |
| Vanuatu | NV | 4 | 0,05 % |
| Venezuela | SV | 4 | 0,05 % |
| Vietnam | VV | 4 | 0,05 % |
| Yemen | OY | 7 | 0,08 % |
| Zimbabwe | FV | 8 | 0,09 % |
| TOTAL (EU/ECAC) | 132 (42) | 8 594(5 944) | 30,8 % (69,2 %) |

Operator State

ICAO Code

Number of Inspections

Percentage (1)

Afghanistan

OA

1

0,01 %

Albania

LA

21

0,24 %

Algeria

DA

48

0,56 %

Angola

FN

9

0,10 %

Anguilla

TQ

4

0,05 %

Antigua and Barbuda

TA

6

0,07 %

Argentina

SA

4

0,05 %

Armenia

U5

9

0,10 %

Aruba

T2

6

0,07 %

Australia

Y

9

0,10 %

Austria

LO

241

2,80 %

Azerbaijan

UB

33

0,38 %

Bahamas

MY

1

0,01 %

Bahrain

OB

7

0,08 %

Bangladesh

VG

2

0,02 %

Belarus

UM

58

0,67 %

Belgium

EB

191

2,22 %

Bermuda

TX

11

0,13 %

Bosnia-Herzegovina

LQ

6

0,07 %

Brazil

SB

37

0,43 %

Brunei Darussalam

WB

1

0,01 %

Bulgaria

LB

149

1,73 %

Cabo Verde (Cape Verde)

GV

10

0,12 %

Cameroon

FK

4

0,05 %

Canada

C

53

0,62 %

Cayman Islands

MW

5

0,06 %

Chad (Tchad)

FT

1

0,01 %

Chile

SC

24

0,28 %

China

ZB

41

0,48 %

Colombia

SK

10

0,12 %

Comoros

F1

6

0,07 %

Congo

FC

1

0,01 %

Côte d'Ivoire

DI

6

0,07 %

Croatia

LD

79

0,92 %

Cuba

MU

7

0,08 %

Cyprus

LC

40

0,47 %

Czech Republic

LK

105

1,22 %

Democratic Republic of the Congo

FZ

1

0,01 %

Denmark

EK

157

1,83 %

Djibouti

HD

1

0,01 %

Dominican Republic

MD

4

0,05 %

Egypt

HE

163

1,90 %

Eritrea

HH

1

0,01 %

Estonia

EE

28

0,33 %

Ethiopia

HA

13

0,15 %

Finland

EF

87

1,01 %

France

LF

177

2,06 %

Gabon

FO

9

0,10 %

Georgia

UG

18

0,21 %

Germany

ED

559

6,50 %

Ghana

DG

12

0,14 %

Greece

LG

94

1,09 %

Hong Kong

VH

14

0,16 %

Hungary

LH

129

1,50 %

Iceland

BI

77

0,90 %

India

VA

18

0,21 %

Iran

OI

42

0,49 %

Ireland

EI

244

2,84 %

Israel

LL

60

0,70 %

Italy

LI

301

3,50 %

Japan

RJ

16

0,19 %

Jordan

OJ

36

0,42 %

Kazakhstan

UA

44

0,51 %

Kenya

HK

17

0,20 %

Korea/South Korea

RK

35

0,41 %

Kuwait

OK

8

0,09 %

Kyrgyzstan

U2

1

0,01 %

Latvia

EV

70

0,81 %

Lebanon

OL

24

0,28 %

Libyan Arab Jamahiriya (Libya)

HL

15

0,17 %

Lithuania

EY

49

0,57 %

Luxembourg

EL

50

0,58 %

Macedonia (F Y R of Macedonia)

LW

24

0,28 %

Madagascar

FM

20

0,23 %

Malawi

FW

1

0,01 %

Malaysia

WM

18

0,21 %

Malta

LM

47

0,55 %

Mauritania

GQ

6

0,07 %

Mauritius

FI

12

0,14 %

Mexico

MM

21

0,24 %

Moldova (Republic of Moldova)

LU

40

0,47 %

Monaco

LN

7

0,08 %

Mongolia

ZM

2

0,02 %

Morocco

GM

111

1,29 %

Namibia

FY

1

0,01 %

Netherlands

EH

144

1,68 %

Netherlands Antilles

TN

11

0,13 %

New Zealand

NZ

10

0,12 %

Nigeria

DN

2

0,02 %

Norway

EN

69

0,80 %

Oman

OO

13

0,15 %

Pakistan

OP

27

0,31 %

Peru

SP

1

0,01 %

Poland

EP

109

1,27 %

Portugal

LP

167

1,94 %

Qatar

OT

30

0,35 %

Romania

LR

126

1,47 %

Russian Federation

U

675

7,85 %

Saint Vincent/Grenadines

TV

8

0,09 %

Saudi Arabia

OE

29

0,34 %

Senegal

GO

13

0,15 %

Serbia and Montenegro

LY

65

0,76 %

Seychelles

FS

2

0,02 %

Sierra Leone

GF

1

0,01 %

Singapore

WS

29

0,34 %

Slovakia

LZ

47

0,55 %

Slovenia

LJ

37

0,43 %

South Africa

FA

24

0,28 %

Spain

LE

377

4,39 %

Sri Lanka

VC

5

0,06 %

Sudan

HS

6

0,07 %

Suriname

SM

1

0,01 %

Sweden

ES

192

2,23 %

Switzerland

LS

222

2,58 %

Syrian Arab Republic (Syria)

OS

34

0,40 %

Taiwan (Republic of China)

RC

17

0,20 %

Thailand

VT

19

0,22 %

Tunisia

DT

190

2,21 %

Turkey

LT

356

4,14 %

Turkmenistan

U3

9

0,10 %

Uganda

HU

2

0,02 %

Ukraine

UK

262

3,05 %

United Arab Emirates

OM

60

0,70 %

United Kingdom

EG

739

8,60 %

United States of America

K

287

3,34 %

Uruguay

SU

5

0,06 %

Uzbekistan

U4

15

0,17 %

Vanuatu

NV

4

0,05 %

Venezuela

SV

4

0,05 %

Vietnam

VV

4

0,05 %

Yemen

OY

7

0,08 %

Zimbabwe

FV

8

0,09 %

TOTAL (EU/ECAC)

132 (42)

8 594(5 944)

30,8 % (69,2 %)

As mentioned earlier there is no discrimination between operators certified in the 42 EU/ECAC States (indicated in bold) and operators certified in the other 90 non-European States. The fact that inspections on ECAC operators account for almost two thirds of the total number of inspections is a direct consequence of the fact that a vast portion of European air traffic is performed by operators from those states.

---

(1)  = Number of inspections in relation to total number of inspections (%) conducted during the time period being considered in this report

---

APPENDIX C

Aircraft types inspected (by manufacturer)

(Listed in alphabetical order)

Large airliners (over 100 seats)

| No | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1 | AIRBUS |
| 2 | ANTONOV |
| 3 | BOEING |
| 4 | BRITISH AEROSPACE |
| 5 | EMBRAER |
| 6 | FOKKER |
| 7 | ILYUSHIN |
| 8 | LOCKHEED |
| 9 | MCDONNEL DOUGLAS |
| 10 | TUPOLEV |
| 11 | YAKOVLEV |

No

Aircraft manufacturer

1

AIRBUS

2

ANTONOV

3

BOEING

4

BRITISH AEROSPACE

5

EMBRAER

6

FOKKER

7

ILYUSHIN

8

LOCKHEED

9

MCDONNEL DOUGLAS

10

TUPOLEV

11

YAKOVLEV

Regional airliners (19-99 seats)

| No | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1 | ANTONOV |
| 2 | AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL |
| 3 | BOMBARDIER AEROSPACE |
| 4 | BRITISH AEROSPACE |
| 5 | CASA |
| 6 | CONVAIR |
| 7 | DORNIER |
| 8 | EMBRAER |
| 9 | FAIRCHILD |
| 10 | FOKKER |
| 11 | LET |
| 12 | LOCKHEED |
| 13 | SAAB |
| 14 | YAKOVLEV |

No

Aircraft manufacturer

1

ANTONOV

2

AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL

3

BOMBARDIER AEROSPACE

4

BRITISH AEROSPACE

5

CASA

6

CONVAIR

7

DORNIER

8

EMBRAER

9

FAIRCHILD

10

FOKKER

11

LET

12

LOCKHEED

13

SAAB

14

YAKOVLEV

Commuter, business and general aviation aeroplanes

| No | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1 | AERO VODOCHODY |
| 2 | BEECH |
| 3 | BOMBARDIER AEROSPACE |
| 4 | BRITTEN-NORMAN |
| 5 | CESSNA |
| 6 | DASSAULT |
| 7 | DIAMOND AIRCRAFT INDUSTRIES |
| 8 | DORNIER |
| 9 | FAIRCHILD |
| 10 | GULFSTREAM |
| 11 | ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES |
| 12 | MITSUBISHI |
| 13 | PIAGGIO |
| 14 | PIPER |
| 15 | RAYTHEON |
| 16 | ROCKWELL |
| 17 | SHORT BROTHERS |
| 18 | SOCATA |

No

Aircraft manufacturer

1

AERO VODOCHODY

2

BEECH

3

BOMBARDIER AEROSPACE

4

BRITTEN-NORMAN

5

CESSNA

6

DASSAULT

7

DIAMOND AIRCRAFT INDUSTRIES

8

DORNIER

9

FAIRCHILD

10

GULFSTREAM

11

ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES

12

MITSUBISHI

13

PIAGGIO

14

PIPER

15

RAYTHEON

16

ROCKWELL

17

SHORT BROTHERS

18

SOCATA

Helicopters

| No | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1 | AEROSPATIALE |
| 2 | BELL HELICOPTER TEXTRON |
| 3 | EUROCOPTER |
| 4 | KAMOV OKB |
| 5 | MIL HELICOPTERS |
| 6 | ROBINSON HELICOPTER COMPANY |

No

Aircraft manufacturer

1

AEROSPATIALE

2

BELL HELICOPTER TEXTRON

3

EUROCOPTER

4

KAMOV OKB

5

MIL HELICOPTERS

6

ROBINSON HELICOPTER COMPANY

The distribution of SAFA inspections by aircraft manufacturers mirrors to a large extent the current market penetration of the various aircraft manufacturers. During 2007, inspections covered also general aviation and helicopter operations.

---

APPENDIX D

Operators inspected

(Listed in alphabetical order)

| Operator Name | Operator Code |
| --- | --- |
| ABC BEDARFSFLUG GMBH | FTY |
| ABC HUNGARY | AHU |
| ABELAG AVIATION | AAB |
| ABS JETS | ABP |
| ACH HAMBURG GMBH | 7AC |
| ACM AIR CHARTER GMBH | BVR |
| ACT HAVAYOLLARI AS | RUN |
| AD AVIATION LIMITED | VUE |
| ADRIA AIRWAYS | ADR |
| AEGEAN AVIATION | AEE |
| AER ARANN TEORANTA | REA |
| AER LINGUS TEORANTA | EIN |
| AERO AIRLINES | EAY |
| AERO BUSINESS CHARTER BENSHEIM | GBJ |
| AERO CHARTER KRIFKA GMBH | KFK |
| AERO CONTRACTORS COMPANY | NIG |
| AERO RENT, JOINT STOCK COMPANY | NRO |
| AERO SERVICES EXECUTIVE | BES |
| AERO VICS, SA DE CV | ARI |
| AERO-CHARTER UKRAINE LTD | UCR |
| AERODIENST GMBH, NURNBURG | ADN |
| AEROFLOT-RUSSIAN INT. AIRL. | AFL |
| AEROFLOT CARGO | RCF |
| AEROFLOT DON/DONAVIA | DNV |
| AEROFLOT-NORD | AUL |
| AEROLINEA PRINCIPAL | PCP |
| AEROLINEAS ARGENTINAS | ARG |
| AEROLINEAS DE TEHUACAN, S.A. | HUC |
| AEROLINEAS EJECUTIVAS, S.A. | LET |
| AEROLINEAS SOL, S.A. DE C.V. | SOD |
| AEROMARINE | 7AE |
| AERONORDGRUP | NRP |
| AERONOVA | OVA |
| AEROPORTUL INT'L MARCULESTI | AMM |
| AEROSERVICES CORPORATE | CJE |
| AEROSVIT AIRLINES | AEW |
| AEROTAXI LOS VALLES | VAD |
| AEROVIAS DE MEXICO, S.A. DE CV | AMX |
| AEROVIS AIRLINERS LTD | VIZ |
| AEROVISION | AOV |
| AEROVISTA GULF EXPRESS | VGF |
| AEROVITRO, S.A. DE C.V. | VRO |
| AFFRETAIR | AFM |
| AFRICAN AIRLINES CORPORATION | AAW |
| AFRICAN EXPRESS AIRWAYS | AXK |
| AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS | AIN |
| AFRICAN SAFARI AIRWAYS LTD | QSC |
| AFRICAN TRAN. TRADING (ATTICO) | ETC |
| AFRIJET BUSINESS SERVICE | 8ED |
| AIGLE AZUR | AAF |
| AIR ALGERIE | DAH |
| AIR ALLIANCE EXPRESS | 6AT |
| AIR ALPS AVIATION G.M.B.H. | LPV |
| AIR ALSIE A/S | MMD |
| AIR ARMENIA | ARR |
| AIR ASTANA | KZR |
| AIR BALTIC CORPORATION SIA | BTI |
| AIR BASHKORTOSTAN | BBT |
| AIR BERLIN, INC. | BER |
| AIR BLUE | 6BO |
| AIR BOSNA | BON |
| AIR BRIDGE CARGO | ABW |
| AIR CAIRO | MSC |
| AIR CANADA | ACA |
| AIR CARAIBES ATLANTIQUE | CAJ |
| AIR CENTRAL ASIA | GIW |
| AIR CHARTER EXPRESS LIMITED | ACE |
| AIR CHATHAMS | CVA |
| AIR CHINA | CCA |
| AIR CHINA CARGO CO., LTD | CAO |
| AIR COMET PLUS | MPD |
| AIR CONTRACTORS (IRELAND) LTD | ABR |
| AIR DIVISION OF THE EAST. KAZ. | UCK |
| AIR DOLOMITI | DLA |
| AIR ENTERPRISE PULKOVO | PLK |
| AIR EUROPA | AEA |
| AIR EXECUTIVE | JMS |
| AIR EXECUTIVE CHARTER GMBH | XEC |
| AIR EXPRESS SWEDEN AB | AEQ |
| AIR FOUR S.P.A. | AFM |
| AIR FRANCE | AFR |
| AIR GLACIERS SA | AGV |
| AIR GO | 8BG |
| AIR GREENLAND A/S | GRL |
| AIR INDEPENDENCE LUFT. | JTV |
| AIR INDIA | AIC |
| AIR INVEST | 8ET |
| AIR ITALY SPA | AEY |
| AIR LAZUR — GENERAL AVIATION | LZR |
| AIR LIBYA TIBESTI | TLR |
| AIR MADAGASCAR | MDG |
| AIR MALAWI | AML |
| AIR MALTA PLC | AMC |
| AIR MAURITANIE | MRT |
| AIR MAURITIUS LIMITED | MAU |
| AIR MEDICAL LTD | MCD |
| AIR MEDITERRANEE | BIE |
| AIR MEMPHIS | MHS |
| AIR MOLDOVA | MLD |
| AIR NAMIBIA (PTY) LTD | NMB |
| AIR NATIONAL CORPORATE LTD | 8FB |
| AIR NEW ZEALAND LTD | ANZ |
| AIR NOSTRUM | ANE |
| AIR ONE | ADH |
| AIR ONE EXECUTIVE S.P.A. | AOE |
| AIR PARTNER PLC | ACG |
| AIR PINK | 8AM |
| AIR SCORPIO | SCU |
| AIR SENEGAL INTERNATIONAL | SNG |
| AIR SERVICE LIEGE | ASL |
| AIR SEYCHELLES | SEY |
| AIR SLOVAKIA BWJ LTD | SVK |
| AIR SOFIA | SFB |
| AIR TAXI EUROPE | 6AN |
| AIR TOMISKO | 8FG |
| AIR TRAFFIC GMBH DUSSELDORF | ATJ |
| AIR TRANSAT | TSC |
| AIR TRANSPORT INTERNATIONAL | ATN |
| AIR UNIVERSAL LIMITED | UVS |
| AIR URGA | URG |
| AIR VANUATU | AVN |
| AIR VIA | VIM |
| AIR ZIMBABWE | AZW |
| AIRCOMPANY KARAT | AKT |
| AIRCOMPANY KOKSHETAU | KRT |
| AIRCOMPANY TATARSTAN, OJSC | TAK |
| AIRCOMPANY YAKUTIA | SYL |
| AIRCRAFT MAINTENANCE COMPANY | AMV |
| AIREST | AIT |
| AIRFIX AVIATION | FIX |
| AIRLINAIR SA | RLA |
| AIRLINES 400, JSC | VAZ |
| AIRLINK AIRWAYS | HYR |
| AIRLINK LUFTVERKEHRS GESELL. | JAR |
| AIR-TAXI EUROPE | 7AH |
| AIRTIME CHARTERS | IME |
| AIRVALLEE S.P.A.-(VAL D'AOSTE) | RVL |
| ALBA SERVIZI AEROTRASPORTI SPA | AFQ |
| ALBANIAN AIRLINES MAK S.H.P.K. | LBC |
| ALBINATI AERONAUTICS | LUC |
| ALEXANDRIA AIRLINES | KHH |
| ALIPARMA | PAJ |
| ALITALIA | AZA |
| ALITALIA EXPRESS | SMX |
| ALIVEN | LVN |
| ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD | ANA |
| ALPI EAGLES SPA | ELG |
| ALROSA-AVIA | LRO |
| AMC AIRLINE | 6AM |
| AMERER AIR | AMK |
| AMERICAN AIRLINES INC. | AAL |
| AMERICAN TRANS AIR, INC. | AMT |
| AMERICANO GM-AVIATION | 6BD |
| AMERIJET INTERNATIONAL | AJT |
| AMI JET CHARTER | 6CN |
| AMIRA AIR GMBH | XPE |
| AMR AMERICAN EAGLE, INC. | EGF |
| AMW TCHAD | 6DB |
| ANGUILLA AIR SERVICES | 6BK |
| ANTONOV DESIGN BUREAU | ADB |
| ARCUS-AIR-LOGISTIC GMBH | AZE |
| ARIANA AFGHAN AIRLINES | AFG |
| ARKAS AIR | 8BI |
| ARKIA ISRAEL INLAND AIRLINES | AIZ |
| ARMAVIA | RNV |
| ARROW AIRWAYS, INC. | APW |
| ASIA CONTINENTAL AIRLINES | CID |
| ASIANA AIRLINES | AAR |
| ASTRAEUS LTD | AEU |
| ATA-AEROCONDOR TRANSPORTES | ARD |
| ATLANTA | ABD |
| ATLANTIC AIRLINES | BJK |
| ATLANTIC AIRLINES LTD | NPT |
| ATLANTIC AIRWAYS FAROE ISLANDS | FLI |
| ATLANTIC EXPRESS/EOS AIRLINES | ESS |
| ATLANT-SOYUZ | AYZ |
| ATLAS AIR, INC. (JAMAICA, NY) | GTI |
| ATLAS BLUE | BMM |
| ATLAS JET INTERNATIONAL | OGE |
| ATLASJET HAVACILIK AS | KKK |
| ATMA | AMA |
| ATRAN-AVIATRANS CARGO AIRLINES | VAS |
| ATYRAU AUE JOLY | JOL |
| AUGSBURG-AIRWAYS GMBH | AUB |
| AUGUSTA AIR LUFTFAHRTUNTERN | AUF |
| AURELA | LSK |
| AURIGNY AIR SERVICES LTD | AUR |
| AUSTRIAN AIRLINES (AUA) | AUA |
| AVANTI AIR | ATV |
| AVIACION EJECUTIVA MEXICANA | AVM |
| AVIACON ZITOTRANS | AZS |
| AVIAENERGO | ERG |
| AVIAEXPRESS, AIRCOMPANY | VXX |
| AVIAL NV LTD, AVIATION COMPANY | NVI |
| AVIANCA (COLOMBIA). | AVA |
| AVIAPRAD, JOINT-STOCK COMPANY | VID |
| AVIASTAR-TU CO.LTD | TUP |
| AVIATION BEAUPORT LTD | AVB |
| AVIENT AVIATION | SMJ |
| AVIES | AIA |
| AVIO DETACHMENT-28 | BGF |
| AVIO SLUZBA | SLU |
| AVIOGENEX | AGX |
| AVIONES DE ORIENTE, C.A. | ROI |
| AVIOSTART AS LTD | VSR |
| AVITRANS NORDIC AB | ETS |
| AXIS AIRWAYS | AXY |
| AZERBAIJAN HAVA YOLLARI | AHY |
| BAHAMASAIR HOLDINGS LTD | BHS |
| BAHREIN EX. AIR SERV. (BEXAIR) | BXA |
| BALEARES LINK EXPRESS S.L. | HOA |
| BALTYKA LTD | BTK |
| BANGLADESH BIMAN | BBC |
| BANNERT AIR | BBA |
| BELAIR AIRLINES AG | BHP |
| BELAIR AVIATION | 6CT |
| BELAVIA | BRU |
| BELLE AIR | LBY |
| BELL-VIEW AIRLINES LIMITED | BLV |
| BERKUT AIR | BEK |
| BEST HAVAYOLLARI | BST |
| BFS BUSINESS FLIGHT SALZBURG | AUJ |
| BH AIR | BGH |
| BIN AIR GMBH | BID |
| BIZAIR FLUGGESELLSCHAFT | BZA |
| BLUE AIR-TRANSPORT AERIAN | JOR |
| BLUE ISLANDS | BCI |
| BLUE LINE | BLE |
| BLUE PANORAMA AIRLINES SPA | BPA |
| BLUE WINGS AG, DUSSELDORF | BWG |
| BLUE1 OY, FINLAND | BLF |
| BLUEBIRD CARGO LTD | BBD |
| BMIBABY LTD | BMI |
| BOMBARDIER BUSINESS JET SOL. | LXJ |
| BON AIR | 6BN |
| BOOKAJET | BOO |
| BRAATHENS ASA | BRA |
| BRA-TRANSPORTES AEREOS LTDA. | BRB |
| BRAVO AIRLINES | 8FC |
| BRIGHT AVIATION SERVICES | BRW |
| BRISTOL FLYING CENTRE | CLF |
| BRISTOW HELICOPTERS GROUP LTD | BHL |
| BRITAIR S.A. | BZH |
| BRITISH AIRWAYS | BAW |
| BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD | BMA |
| BRITISH MIDLAND REGIONAL LTD | BMR |
| BRITISH REGIONAL AIRLINES LTD | BRT |
| BUDAPEST AIR SERVICE LTD | BPS |
| BULGARIA AIR | LZB |
| BULGARIAN AIR CHARTER | BUC |
| BUSINESS AVIATION CENTER JSC | BCV |
| BUSINESS EXPRESS | 6CV |
| BUSINESS WINGS LUFTFAHRTUNT. | 8BV |
| C N AIR, S.A. | ORO |
| CAIRO AIR TRANSPORT COMPANY | CCE |
| CAMEROON AIRLINES | UYC |
| CAPITAL TRADING AVIATION LTD | EGL |
| CAPITOL CARGO INTERN. AIRLINES | CCI |
| CARGOITALIA SPA | CRG |
| CARGOJET AIRWAYS LTD | CJT |
| CARGOLUX AIRLINES INT. | CLX |
| CARIB AVIATION LTD | DEL |
| CARIBAIR SA | CBC |
| CARIBBEAN STAR AIRLINES LIM. | GFI |
| CARPATAIR S.A. | KRP |
| CATHAY PACIFIC AIRWAYS LTD | CPA |
| CCF MANAGER AIRLINE GMBH, KOLN | CCF |
| CEGA AVIATION LIMITED | CEG |
| CENTRE-AVIA AIRLINES, JSC | CVC |
| CENTURY AIRBIRDS | 6CM |
| CHALAIR | CLG |
| CHALLENGE AIR LUFTVERKEHRS | CLS |
| CHALLENGELINE LS GMBH | 6CJ |
| CHARTER SERVICE HETZLER | 8BD |
| CHC DENMARK APS | NBI |
| CHINA AIRLINES | CAL |
| CHINA CARGO AIRLINES | CKK |
| CHINA EASTERN AIRLINES | CES |
| CHINA SOUTHERN AIRLINES | CSN |
| CIMBER AIR A/S | CIM |
| CIRRUS LUFTFAHRTGESELL. MBH | RUS |
| CITEL YNX | 8FL |
| CITY AIRLINE AB | SDR |
| CITY STAR AIRLINES (LANDSFLUG) | ISL |
| CITYFLYER EXPRESS | CFE |
| CITYJET | BCY |
| CITYLINE HUNGARY LTD | CNB |
| CLICKAIR | 8FH |
| CLICKAIR, S.A. | CLI |
| CLUB 328 LTD | SDJ |
| CLUB AIR S.P.A. | ISG |
| COAST AIR AS | CST |
| COMFORT AIR MUNCHEN | FYN |
| COMLUX AVIATION AG | CLA |
| COMORES AVIATION | KMZ |
| COMPANIA AEREA DE NAVEGACION | ALI |
| COMTEL BEDARFSFLUEGE KG | COE |
| CONDOR FLUGDIENST GMBH (FRA) | CFG |
| CONDOR FLUGDIENST GMBH (KELST) | CIB |
| CONTACTAIR GMBH & CO | KIS |
| CONTINENTAL AIR LINES INC. | COA |
| CORPORATE JETS INC. | CJI |
| CORSE AIR INTERNATIONAL | CRL |
| COUGAR LEASING LTD (T/A FLY GL | GSM |
| COVIDIEN CO | 6DA |
| CROATIA AIRLINES | CTN |
| CROSS AVIATION LTD | CRX |
| CUBANA DE AVIACION S.A. | CUB |
| CYPRUS AIRWAYS LTD | CYP |
| CZECH AIRLINES J.S.C. | CSA |
| DAEDALOS FLUGBETRIEBS GMBH | IAY |
| DAGHESTAN AIRLINES | DAG |
| DAIMLER CHRYSLER AVIATION GMBH | DCS |
| DAIRO AIR SERVICES, LTD | DSR |
| DANISH AIR TRANSPORT APS | DTR |
| DARWIN AIRLINE SA | DWT |
| DASNAIR SA | DGX |
| DASSAULT FALCON SERVICE | DSO |
| DEER JET CO LTD | DER |
| DELTA AIR LINES, INC. | DAL |
| DENIM AIR | DNM |
| DEUTSCHE BA | BAG |
| DEUTSCHE LUFTHANSA, A.G. | DLH |
| DEUTSCHE ZEPPELIN REEDEREI | 6DZ |
| DHL AIR LIMITED | DHK |
| DI AIR | DIS |
| DIRECT AIR EXECUTIVE | DAX |
| DJT AVIATION GMBH & CO KG | DJC |
| DNIEPROAVIA | UDN |
| DOGAN AIR | DGC |
| DOMINGUEZ TOLEDO (GR MAYORAL) | MYO |
| DONBASS-EASTERN UKRAINIAN | UDC |
| DOT LT | DNU |
| DRAGONFLY | 6AG |
| DRF DEUTSCHE RETTUNGSFLUGWACHT | AMB |
| DUBROVNIK AIRLINE D.O.O. | DBK |
| DUCAIR S.A. | DUK |
| DUNYAYA BAKIS HAVA TASIMACILIG | VVF |
| DYNAMIC JET TRAVEL | 8FK |
| EAGLE AIR LTD A BERNE | EAB |
| EAGLE AVIATION FRANCE | EGN |
| EAST WING | EWZ |
| EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED | EZE |
| EASTERN SKY JETS | ESJ |
| EASTWAY AVIATION | 6BZ |
| EASY JET SWITZERLAND SA | EZS |
| EASYJET AIRLINES CO. LTD | EZY |
| EDELWEISS AIR AG | EDW |
| EDINBURGH AIR CHARTER LTD | EDC |
| EFD EISELE FLUGDIENST GMBH | EFD |
| EGYPT AIR | MSR |
| EIRJET LTD | EIR |
| EL AL — ISRAEL AIRLINES LTD | ELY |
| ELBE AIR LUFTTRANSPORT | LBR |
| ELBRUS AVIA AIR ENTERPRISE | NLK |
| EL-BURAQ AIR TRANSPORT INC. | BRQ |
| ELILARIO ITALIA | 6BA |
| ELITE AVIATION LLC | 6CK |
| ELIXAIR | 8CR |
| EMIRATES | UAE |
| EMPRESA AEROCARIBBEAN S.A. | CRN |
| ERITREAN AIRLINES | ERT |
| ESTONIAN AIR | ELL |
| ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION | ETH |
| ETIHAD AIRWAYS | ETD |
| EURO CONTINENTAL AIE, S.L. | ECN |
| EURO FLIGHT SERVICE | FSD |
| EURO MEDITERRANEAN AIRLINES | EUD |
| EUROAIR LTD | EUP |
| EUROATLANTIC AIRWAYS | MMZ |
| EUROCYPRIA AIRLINES LIMITED | ECA |
| EUROFLUG FRENZEL | 6DD |
| EUROFLY S.P.A. | EEZ |
| EUROFLY SERVICE | EEU |
| EUROJET AVIATION LTD | GOJ |
| EUROJET ITALIA | ERJ |
| EUROJET ROMANIA | 8SE |
| EUROLOT S.A. | ELO |
| EUROMANX AIRWAYS GMBH | EMX |
| EUROP STAR AIRCRAFT GMBH | 6AX |
| EUROPE AIRPOST | FPO |
| EUROPEAN 2000 AIRLINES LTD | EUT |
| EUROPEAN AIR EXPRESS | EAL |
| EUROPEAN AIR TRANSPORT | BCS |
| EUROPEAN AVIATION AIR CHARTER | EAF |
| EUROPEAN BUSINESS JETS PLC | EBJ |
| EUROPEAN FLIGHT SERVICES | 8DW |
| EUROWINGS AG, NURNBERG | EWG |
| EVA AIRWAYS CORPORATION | EVA |
| EVERGREEN INTERNATIONAL AIRL. | EIA |
| EXACT HOLDINGS BV | 6BP |
| EXCEL AVIATION LIMITED | XLA |
| EXCELLENT AIR GMBH | GZA |
| EXECUJET | 6CR |
| EXECUJET MIDDLE EAST | EJO |
| EXECUJET SCANDINAVIA A/S | VMP |
| EXECUTIVE AIRLINES PTY LTD | 6BG |
| EXECUTIVE AIRLINES S.L. | EXU |
| EXECUTIVE AVIATION SERVICES | JTR |
| EXECUTIVE JET CHARTER LIMITED | EXJ |
| EXIN | EXN |
| EXPO AVIATION (PVT) LTD | EXV |
| FAI AIRSERVICE, NURNBERG | IFA |
| FARNAIR HUNGARY LTD | FAH |
| FARNAIR SWITZERLAND AG | FAT |
| FEDERAL EXPRESS CORPORATION | FDX |
| FINNAIR OYJ | FIN |
| FINNISH COMMUTER AIRLINES OY | WBA |
| FIRST CHOICE AIRWAYS | FCA |
| FISHER AIR POLSKA, SP ZOO | FFP |
| FLASH JET AV V | 8FQ |
| FLEET AIR INTERNATIONAL | 6BM |
| FLIGHTLINE (SPAIN) | FTL |
| FLIGHTLINE (UNITED KINGDOM) | FLT |
| FLIGHTWORKS, INC. (KENNESAW) | FWK |
| FLUGFELAG ISLANDS, AIR ICELAND | FXI |
| FLY AIR | FLM |
| FLY EXCELLENT AB | FXL |
| FLY ME SWEDEN AB | FLY |
| FLY POINT FLUGSERVICE | 8SD |
| FLYBABOO SA | BBO |
| FLYBE JERSEY EUROPEAN | BEE |
| FLYGUPPDRAGET BACKAMO AB | INU |
| FLYING CARPET COMPANY | FCR |
| FLYING SERVICE | FYG |
| FLYJET LTD | FJE |
| FOCUS AIR | 8CD |
| FORMULA ONE MANAGEMENT LTD | FOR |
| FOXAIR | FXR |
| FR AVIATION LTD | FRA |
| FREE BIRD AIRLINES | FHY |
| FUTURA GAEL | FGL |
| FUTURA INT'L AIRWAYS, SA | FUA |
| G5 EXECUTIVE AG | EXH |
| GABON AIRLINES | GBK |
| GADAIR EUROPEAN AIRLINES | GDR |
| GAIN JET AVIATION S.A. | GNJ |
| GAMA AVIATION LTD | GMA |
| GAZPROMAVIA | GZP |
| GB AIRWAYS LTD | GBL |
| GEMINI AIR CARGO, LLC | GCO |
| GENEX LTD | GNX |
| GEORGIAN AIRWAYS | TGZ |
| GEORGIAN NATIONAL AIRLINES | GFG |
| GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT KOLN | GMI |
| GERMANWINGS GMBH | GWI |
| GESTAIR EXECUTIVE JET | GES |
| GESTION AEREA AJECUTIVA S.L. | GJT |
| GIO BUSINESS AVIATION | 7GB |
| GLOBAL AVIATION OPERATIONS | GBB |
| GLOBAL JET AUSTRIA | GLJ |
| GLOBAL JET LUXEMBOURG | SVW |
| GLOBAL SUPPLY SYSTEMS LTD | GSS |
| GLOBE JET S.A.L. | GJA |
| GOLD AIR INTERNATIONAL LIMITED | GDA |
| GOLDECK FLUG GMBH | GDK |
| GOLDEN AIR FLYG AB | GAO |
| GOMEL AIRLINES | GOM |
| GOODWIN PUMPS INC. | 6BC |
| GRAFAIR | 6DE |
| GREAT WALL AIRLINES CO., LTD | GWL |
| GROSSMANN AIR SERVICE | HTG |
| GROSSMANN JET SERVICE | GSJ |
| GUARD SYSTEMS ASA | GSY |
| GULF AIR | GFA |
| GULF AIR BAHRAIN B.S.C. | GBA |
| HAHN AIR-LINES GMBH | HHN |
| HAINAN AIRLINES | CHH |
| HAMBURG INTERNATIONAL LUFTV. | HHI |
| HANG KHONG VIET NAM | HVN |
| HANGAR 8 LTD | HGR |
| HAPAG LLOYD EXPRESS GMBH | HLX |
| HAPAG LLOYD FLUGGESELLSCHAFT | HLF |
| HAWAIIAN AIRLINES | HAL |
| HEAVYLIFT CARGO AIRLINES PTY. | 6DO |
| HELI AIR SERVICES | HLR |
| HELI FLIGHT FLUGHSCHULE GMBH | 6CE |
| HELI-AIR-MONACO | MCM |
| HELICOPTER TRAVEL MUNICH | 8EP |
| HELLAS JET | HEJ |
| HELLENIC IMPERIAL AIRWAYS | IMP |
| HELLO AG | FHE |
| HELVETIC AIRWAYS AG | OAW |
| HEMUS AIR | HMS |
| HEWA BORA AIRWAYS | ALX |
| HEX'AIR | HER |
| HFF TRAVEL AIRWAYS | 6CQ |
| HOLA AIRLINES | HOA |
| HOMAC AVIATION S.A. | HMV |
| HONG KONG DRAGON AIRLINES | HDA |
| HOP-A-JET, INC. FT. LAUDERDAL | HPJ |
| HOTELES DINAMICOS, S.A. DE C.V | HDI |
| HOZU-AVIA | OZU |
| I.J.M. INTERNATIONAL JET MANAG | IJM |
| IBERIA | IBE |
| IBERTRANS AEREA S.L. | IBT |
| IBERWORLD | IWD |
| ICAR AIR | RAC |
| ICELANDAIR | ICE |
| IMAIR | ITX |
| IMP GROUP AVIATION SERVICE LTD | XGG |
| INTER EXPRESS AIRLINES | INX |
| INTERFLIGHT | IFT |
| INTERFLY | RFL |
| INTERJET | MTF |
| INTERJET (GREECE) | INJ |
| INTERNATIONAL BUSINESS AIR | IBZ |
| INTERSKY LUFTFAHRT GMBH | ISK |
| INTERSTATE AIRLINES B.V. | FWA |
| INVESTAVIA | TLG |
| IRAN NAT. AIRLINES (IRAN AIR) | IRA |
| ISD AVIA LTD | ISD |
| ISLAND BIRDS | 7IB |
| ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES LTD | IAI |
| ISRAIR | ISR |
| ITAFLY | ITL |
| ITALI AIRLINES SRL | ACL |
| IZMIR AIRLINES | IZM |
| JADE CARGO INTERNATIONAL | JAE |
| JAMAHIRIYA LIBYAN ARAB AIRL. | LAA |
| JAPAN AIR LINES COMPANY, LTD | JAL |
| JAT AIRWAYS | JAT |
| JATE — JORDAN AVIATION | JAV |
| JET AIR FLUG GMBH | ZQV |
| JET AIRWAYS, M/S (INDIA) PVT | JAI |
| JET AVIATION BUSINESS JETS GMB | 6CY |
| JET AVIATION USA | 6BH |
| JET AVIATION, BUSINESS JETS AG | PJS |
| JET CONNECTION | JCX |
| JET EXECUTIVE INT'L CHARTER | JEI |
| JET FLY AVIATION | 6AE |
| JET ICU | 6BY |
| JET LINE INTERNATIONAL LTD | MJL |
| JET OPTIONS | ATX |
| JET SOLUTIONS LLC | 6BE |
| JET SOURCE CHARTER INC | 6DG |
| JET STAR INC. | 1JS |
| JET STREAM | 8CM |
| JET TIME | JTG |
| JET2.COM LTD | EXS |
| JET4YOU | JFU |
| JETAIRFLY | JAF |
| JETALLIANCE AG | JAG |
| JETBLUE AIRWAYS | JBU |
| JETCLUB LIMITED | JCS |
| JETFLITE OY, FINLAND | JEF |
| JETFLY AIRLINES GESMBH | JFL |
| JETFLY AVIATION | 8BW |
| JETLINE FLUGGESELLSCHAFT | 6DF |
| JETNETHERLANDS | JNL |
| JETNETHERLANDS BV | 6AD |
| JETRAN AIR SRL | MDJ |
| JETSTREAM EXECUTIVE TRAVEL LTD | JXT |
| JETX AIRLINES LTD | JXX |
| JOB AIR | JBR |
| JOHNSONS AIR LIMITED | JON |
| K SERVICES | 6CS |
| K2 SMARTJET | KSJ |
| KALITTA AIR, LLC | CKS |
| KAPO AIRCOMPANY | KAO |
| KARLOG AIR CHARTER APS | KLG |
| KARTHAGO AIRLINES | KAJ |
| KAVMINVODYAVIA | MVD |
| KD AVIA, OJSC | KNI |
| KENYA AIRWAYS LTD | KQA |
| KEY AIRLINES | KEY |
| KHORS AIRCOMPANY | KHO |
| KIBRIS TURK HAVA YOLLARI LTD | KYV |
| KINGFISHER AIR SERVICES | BEZ |
| KLM CITYHOPPER BV | KLC |
| KLM ROYAL DUTCH AIRLINES | KLM |
| KOGALYMAVIA | KGL |
| KORAL BLUE AIRLINES | KBR |
| KOREAN AIR LINES CO., LTD | KAL |
| KOSMOS | KSM |
| KRASNOJARSKY AIRLINES | KJC |
| KUBAN AIRLINES | KIL |
| KUWAIT AIRWAYS CORPORATION | KAC |
| KUZU HAVAYOLLARI KARGO TASIMAC | KZU |
| L T E INTERNATIONAL AIRWAYS | LTE |
| LAGUN AIR S.L. | JEV |
| LAN CHILE CARGO | LCO |
| LAN -LINEA AEREA NAC. DE CHILE | LAN |
| LAN PERU S.A. | LPE |
| LATCHARTER | LTC |
| LAUDA AIR | LDA |
| LEADAIR UNIJET | LEA |
| LEEWARD ISLAND HELICOPTERS | 6DM |
| LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT | LIA |
| LIBYAN ARAB CO. FOR AIR CARGO | LCR |
| LINEAS AEREAS SURAMERICANAS | LAU |
| LINXAIR BUSINESS AIRLINES | 8EF |
| LITHUANIAN AIRLINES | LIL |
| LIVINGSTON S.P.A. | LVG |
| LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD | LNX |
| LOT — POLSKIE LINIE LOTNICZE | LOT |
| LOTUS AIRLINE | TAS |
| LTU BILLA LUFTTRANSPORT UNTERN | LTO |
| LTU LUFTTRANSPORT-UNTERNEHMEN | LTU |
| LUFTHANSA CITYLINE | CLH |
| LUXAIR | LGL |
| LUXE AVIATION | 6DC |
| LUZAIR | LUZ |
| LYDD AIR LTD | LYD |
| MACEDONIAN AIRLINES (FYROM) | MAK |
| MADAGASCAR TRANS AIR | 6CD |
| MAHAN AIR | IRM |
| MALAYSIAN AIRLINES SYSTEM | MAS |
| MALEV — HUNGARIAN AIRLINES | MAH |
| MALMO AVIATION AB | SCW |
| MANHATTAN AIR LIMITED | MHN |
| MAP-MANAGEMENT & PLANUNG GMBH | MPJ |
| MARSHALL AEROSPACE | MCE |
| MARTINAIR HOLLAND N.V. | MPH |
| MAS AIRWAYS LTD | TFG |
| MASTERJET, AVIACAO EXECUTIVA | LMJ |
| MAXIMUS AIR CARGO | MXU |
| MAXJET AIRWAYS | MXJ |
| MC AIR SERVICES | 6AC |
| MCHS ROSII (MIN OF EMERG SIT) | 8MC |
| MEDITERRANEAN AIR FREIGHT S.A. | MDF |
| MEGA AIRLINES | MGK |
| MERIDIAN AVIATION ENTERPRISE | POV |
| MERIDIAN LTD | MEM |
| MERIDIANA SPA | ISS |
| MERIDIEN AIR CHARTER | 6CA |
| MIA AIRLINES | 8CB |
| MIAMI AIR INTERNATIONAL INC. | BSK |
| MICHELIN AIR SERVICES | BIB |
| MID EAST JET INC. | 7ME |
| MIDDLE EAST AIRLINES | MEA |
| MINILINER SRL | MNL |
| MISTRAL AIR | MSA |
| MK AIRLINE LTD | MKA |
| MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK | MNB |
| MOLDAVIAN AIRLINES | MDV |
| MONARCH AIRLINES LTD | MON |
| MONGOLIAN AIRLINES | MGL |
| MONTENEGRO AIRLINES | MGX |
| MOTOR SICH | MSI |
| MOUNTAIN AIR CARGO, INC. | MTN |
| MSR FLUG-CHARTER GMBH, GREVEN | EBF |
| MURRAY AIR, INC. | MUA |
| MUSTIQUE AIRWAYS | MAW |
| MY WAY AIRLINES SRL | MYW |
| MYTRAVEL AIRWAYS (UK) | MYT |
| MYTRAVEL AIRWAYS A/S | VKG |
| NATIONAL AIR SERVICE-NETJETS | 7NJ |
| NATIONWIDE AIR | NTW |
| NATURELINK CHARTER (PTY) LTD | NRK |
| NEOS SPA | NOS |
| NETJETS AVIATION, INC. | EJA |
| NETJETS INTERNATIONAL, INC. | NJT |
| NETJETS, TRANSPORTES AEREOS | NJE |
| NEW WORLD JET CORPORATION | NWD |
| NIGHT EXPRESS, FRANKFURT | EXT |
| NIKI LUFTFAHRT GMBH | NLY |
| NIPPON CARGO AIRLINES CO. | NCA |
| NL LUFTFAHRT GMBH | NLY |
| NOORDZEE HELICOPTERS VLAAND. | 8AA |
| NORD-FLYG AB | NEF |
| NORDIC AIRLINK | NDC |
| NORDIC REGIONAL AB | NRD |
| NORDIC SOLUTION | 8DF |
| NORMAN AVIATION | 6AF |
| NORTH AMERICAN AIRLINES | NAO |
| NORTH FLYING A/S | NFA |
| NORTHERN EXECUTIVE AVIATION | NEX |
| NORTHWEST AIRLINES INC. | NWA |
| NORWEGIAN AIR SHUTTLE AS | NAX |
| NOUVEL AIR TUNISIE | LBT |
| NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON | NVS |
| NOUVELLE AIR IVOIRE | VUN |
| NOVA AIRLINES AB | NVR |
| NOVAIR — AVIACAO GERAL, S.A. | NOP |
| NOWY PRZEWOZNIK SP. Z.O.O. | CLW |
| OASIS HONG KONG AIRLINES | OHK |
| OCEAN AIRLINES | VCX |
| OCEAN SKY LTD | OCS |
| OCEANAIR — LINHAS AEREAS LTDA. | ONE |
| OHLAIR CHARTERFLUG | 8FD |
| OLYMPIC AIRLINES SA | OAL |
| OMEGA AIR HOLDINGS, LLC D/B/A | FKS |
| OMNI — AVIACAO E TECNOLOGIA | OAV |
| OMNI AIR EXPRESS, INC. (TULSA) | OAE |
| ONUR HAVA TASIMACILIK AWMS | OHY |
| ORBEST S. A. | OBS |
| OSTERMANN HELICOPTER AB | 6CF |
| OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT | OLT |
| OY AIR FINLAND LTD FINLAND | FIF |
| OZJET AIRLINES | OZJ |
| PAKISTAN INT. AIRLINES (PIA) | PIA |
| PAN EUROPEENNE AIR SERVICE | PEA |
| PARAMOUNT PICTURES | 6BI |
| PECOTOX AIR | PXA |
| PEGASUS HAVA TASIMACILIGI | PGT |
| PEN AVIA LIMITED | 6AJ |
| PETROLEOS DE VENEZUELA | 8BH |
| PHOENIX AVIATION | 6BX |
| PIEDMONT AVIATION SERVICES INC | PCE |
| PLUNA | PUA |
| POLET | POT |
| PORTUGALIA | PGA |
| PREMIAIR S.A. | BAT |
| PREMIUM AVIATION | PMU |
| PRESIDENTIAL AIRWAYS, INC. | 6BL |
| PRIMA CHARTER | 6AZ |
| PRINCE AVIATION | 8EG |
| PRIVAT AIR SA | PTI |
| PRIVATAIR GMBH, DUSSELDORF | PTG |
| PRIVATE FLIGHT(s) | ZZZ |
| PRIVATE WINGS FLUGCHARTER | PWF |
| PRIVILEGE STYLE, S.A. | PVG |
| PROAIR AVIATION GMBH | 6BB |
| PROFESSIONAL JET | 6AI |
| PSKOV STATE AVIATION ENT. | PSW |
| PULLMANTUR AIR | PLM |
| QANTAS AIRWAYS LIMITED | QFA |
| QATAR AIRWAYS COMPANY | QTR |
| QATAR AMIRI FLIGHT | QAF |
| QUICK AIR JET CHARTER GMBH | QAJ |
| RABBIT-AIR AG, ZURICH | RBB |
| RAF-AVIA | MTL |
| RAINBOW INTERNATIONAL AIRLINES | 6DI |
| RAK AIRWAYS | RKM |
| RATH AVIATION GMBH | RAQ |
| RAY AVIATION | REI |
| RAYA JET | RYT |
| REGIONAL AIR EXPRESS GMBH | REW |
| REGIONAL AIR LINES (MOROCCO) | RGL |
| REGIONAL AIRLINES (FRANCE) | RGI |
| REGIONAL LINEAS AEREAS (SPAIN) | RGN |
| REGIONAL PACIFIC AIRLINES | 6CP |
| REGIONAL, COMP. AERIENNE EURO. | RAE |
| RIKSOS YACHTING & AVIATION | 6CL |
| RIVAFLECHA S.L. (BKS AIR) | CKM |
| ROBIN HOOD AVIATION | 6BU |
| ROMAVIA | RMV |
| ROYAL AIR MAROC | RAM |
| ROYAL BRUNEI AIRLINES | RBA |
| ROYAL FALCON | RFJ |
| ROYAL JET | ROJ |
| ROYAL JORDANIAN | RJA |
| ROYAL WINGS AIRLINES | RWZ |
| RUSJET AIRCOMPANY | RSJ |
| RYAN AVIATION CORPORATION | RYN |
| RYANAIR | RYR |
| S.C.ION TIRIAC S.A. | TIH |
| SAFAIR PTY LTD | SFR |
| SAGA HAVA TASIMACILIK A.S. | SGX |
| SAINT BARTH COMMUTER | SBU |
| S-AIR, PRIV. JOINT-STOCK AV. C | RLS |
| SALZBURG JET AVIATION GMBH | MOZ |
| SAMARA | BRZ |
| SARATOV AVIATION DIVISION | SOV |
| SAS BRAATHENS AS | CNO |
| SATA — SERVICO ACOREANO DE T.A | SAT |
| SATA INTERNACIONAL | RZO |
| SAUDI ARABIAN AIRLINES | SVA |
| SAUDIA OGER | 6AL |
| SAYAKHAT | SAH |
| SAYAT AIR | SYM |
| SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM | SAS |
| SEA AIR | 7SA |
| SEAGLE AIR | CGL |
| SERVAIR, PRIVATE CHARTER AG | SWZ |
| SERVICIOS AEREOS PROFESIONALES | PSV |
| SERVICIOS AERONAUTICOS Z, S.A. | SZT |
| SERVIZI AEREI SPA | SNM |
| SEVASTOPOL-AVIA | SVL |
| SEVENAIR | TUI |
| SEVERSTAL, AIRCOMPANY LTD | SSF |
| SHANGHAI AIRLINES CARGO | SHQ |
| SHAR INK LTD | UGP |
| SIA CARGO PTE LTD | SQC |
| SIBERIA AIRLINES | SBI |
| SIBERIA AIRLINES (S7) | SBI |
| SILBERBIRD BUSINESS CHARTER | 6AH |
| SILK WAY AIRLINES | AZQ |
| SILVAIR CLOUD AIR | 6CO |
| SILVER AIR | SVJ |
| SILVER AIR LTD | SLD |
| SINGAPORE AIRLINES LIMITED | SIA |
| SIRIO | SIO |
| SIRIO EXECUTIVE S.R.L. | SIW |
| SIRIUS-AERO | CIG |
| SKY AIRLINES | SHY |
| SKY CARRIER | 6CZ |
| SKY EUROPE AIRLINES HUNGARY | HSK |
| SKY EXPRESS SP, Z.O.O. | SXP |
| SKY SERVICE | SKS |
| SKY WINGS AIRLINES S.A. | GSW |
| SKYDIVE UK LTD | 6BR |
| SKYDRIFT LTD | SDL |
| SKYEUROPE AIRLINES, A.S. | ESK |
| SKYSERVICE F.B.O. INC. | SSV |
| SKYTAXI LTD | IGA |
| SKYWAYS EXPRESS AB | SKX |
| SKYWORK SA | SRK |
| SLAM LAVORI AERI | 8DY |
| SMART AVIATION COMPANY | SME |
| SN BRUSSELS AIRLINES | DAT |
| SOLID AIR BV | SOX |
| SONNIG SA | ONG |
| SOS FLYGAMBULANS AB | SGA |
| SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) | SAA |
| SOUTH AIRLINES | OTL |
| SOUTHERN AIR, INC. | SOO |
| SPANAIR | JKK |
| SPEEDWINGS SA | SPW |
| SPITFIRE AVIATION | 6BQ |
| SRILANKAN AIRLINES | ALK |
| ST. VINCENT GRENADINES AIR | SVD |
| STAR AIR A/S | SRR |
| STAR XL GERMAN AIRLINES GMBH | GXL |
| STARAIR (IRELAND) LTD | BLY |
| STARLINE KZ | 6CW |
| STATE FLIGHT ACADEMY, UKRAINE | UFA |
| STATE ORENBURG AVIA ENTERPRISE | ORB |
| STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA | SDM |
| STATE UNITARY AIR ENTERPRISE | SUM |
| STERLING AIRLINES A/S | SNB |
| STUTTGARTER FLUGDIENST GMBH | FFD |
| SUCKLING AIRWAYS | SAY |
| SUN-AIR OF SCANDINAVIA A/S | SUS |
| SUNDOR INT. AIR SERVICES | ERO |
| SUNDT AIR | MDT |
| SUNEXPRESS — GUNES EKSPRES HAV. | SXS |
| SUNWING AIRLINES INC. | SWG |
| SURINAAMSE LUCHTVAART MAATS. | SLM |
| SWIFT COPTERS SA | WFC |
| SWIFTAIR S.A. | SWT |
| SWISS AIR-AMBULANCE LTD | SAZ |
| SWISS EUROPEAN AIR LINES LTD | SWU |
| SWISS INTERNATIONAL AIR LINES | SWR |
| SYRIAN ARAB AIRLINES | SYR |
| TAAG, LINHAS AEREAS DE ANGOLA | DTA |
| TACV -TRANS. AEREOS CABO VERDE | TCV |
| TAF-LINHAS AEREAS S.A. | TSD |
| TAG AVIATION ESPANA, SA | TGM |
| TAG AVIATION S.A. | FPG |
| TAG AVIATION UK LTD | VIP |
| TAM — LINHAS AEREAS S.A. | TAM |
| TARHAN TOWER AIRLINES | TTH |
| TAROM, ROMANIAN AIR TRANSPORT | ROT |
| TAV AIR | 6TV |
| TAVREY, AIRCOMPANY | TVR |
| TESIS | TIS |
| THAI AIRWAYS INTERNATIONAL | THA |
| THOMAS COOK AIRLINES | TCX |
| THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM | TCW |
| THOMSONFLY | TOM |
| TIME AIR | TIE |
| TIRAMAVIA LTD | TVI |
| TITAN AIRWAYS LTD | AWC |
| TNT AIRWAYS S.A. | TAY |
| TOP-FLY | TLY |
| TRADE AIR | TDR |
| TRADEWIND AVIATION LLC, OXFORD | GPD |
| TRANS ANGUILLA AIRWAYS | 6BF |
| TRANS EXEC AIR SERVICE | 6AY |
| TRANS HELICOPTERE SERVICE | THZ |
| TRANS OCEAN AIRWAYS | 6FC |
| TRANSAERO AIRLINES | TSO |
| TRANSAIR | 7TA |
| TRANSAVIA FRANCE | TVF |
| TRANSAVIA HOLLAND B.V. | TRA |
| TRANSAVIAEXPORT | TXC |
| TRANSMILE AIR SERVICES (M) SDN | TSE |
| TRANSPORT' AIR | TSI |
| TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES | TAP |
| TRANSWEDE AIRWAYS AB | TWE |
| TRAVEL SERVICE LTD (HUNGARY) | TVL |
| TRAVEL SERVIS (CZECH REP.) | TVS |
| TRIPLE ALPHA LUFTFAHRTGESELLS. | CLU |
| TRISTAR AIR | TSY |
| TUI AIRLINES BELGIUM | TUB |
| TUI AIRLINES NEDERLAND BV | TFL |
| TUIFLY NORDIC AB | BLX |
| TULPAR | TUL |
| TUNIS AIR | TAR |
| TURISTIK HAVA TASIMACILIK AS | CAI |
| TURKISH AIRLINES-TURK HAVA YO. | THY |
| TURKMENHOVAYOLLARY | TUA |
| TWIN JET | TJT |
| TWINJET AIRCRAFT LTD | TWJ |
| TYROLEAN AIR AMBULANCE GMBH | TYW |
| TYROLEAN AIRWAYS | TYR |
| TYROLEAN JET SERVICE | TJS |
| UGANDA AIR CARGO | UCC |
| UK INTERNATIONAL AIRWAYS | UKI |
| UKRAINE AIR ENTERPRISE | UKN |
| UKRAINE AIRALLIANCE | UKL |
| UKRAINE CARGO AIRWAYS | UKS |
| UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES | AUI |
| UKRAINE MEDITERRANEAN AIRLINES | UKM |
| UNIFLY SERVIZI AEREI SRL | UNU |
| UNITED AIR LINES INC. | UAL |
| UNITED ARABIAN AIRLINES | UAB |
| UNITED AVIATION | UVN |
| UNITED INTERNATIONAL AIRLINES | UIL |
| UNITED PARCEL SERVICE COMPANY | UPS |
| URAL AIRLINES | SVR |
| US AIRWAYS | USA |
| UTAIR AVIATION | UTA |
| UZBEKISTAN AIRWAYS-HAVO JUL. | UZB |
| VAN AIR EUROPE | 8FO |
| VARIG LOGISTICA S.A. | VLO |
| VEGA AIRLINES | VEA |
| VENEZOLANA SERV EXPR DE CARGA | VEC |
| VIAGGIO AIR | VOA |
| VIBROAIR FLUGSERVICE GMBH | VIB |
| VIENNA JET | MJS |
| VIENNAJET BEDARFSLUFTFAHRT | VJA |
| VIKING AIRLINES AB | VIK |
| VIM AVIA | MOV |
| VIP AVIA (LATVIA) | PRX |
| VIRGIN ATLANTIC | VIR |
| VIRGIN EXPRESS | VEX |
| VISIG OPERACIONES AEREAS S.A. | VSG |
| VISTAJET | 8SC |
| VLAAMSE LUCHTTRANSPORTMAATSCH. | VLM |
| VLADIVOSTOK AIR JSC | VLK |
| VOLARE AVIATION ENT. (UKRAINE) | VRE |
| VOLARE SPA | VLE |
| VOLGA AVIAEXPRESS COMPANY LTD | WLG |
| VOLGA-DNEPR | VDA |
| VORONEZH AIRCRAFT MANUFACTUR. | VSO |
| VRG LINHAS AEREAS S/A | VRN |
| VUELING AIRLINES | VLG |
| VW AIR SERVICES | 6BJ |
| WDL AVIATION (KOLN) | WDL |
| WELCOME AIR LUFTFAHRT | WLC |
| WERMLANDSFLYG AB | BLW |
| WEST AIR LUXEMBOURG S.A. | WLX |
| WEST AIR SWEDEN AB | SWN |
| WEST HELICOPTER AB | 6CG |
| WHITE | WHT |
| WHITE EAGLE AVIATION LTD | WEA |
| WIDEROE'S FLYVESELSKAP A/S | WIF |
| WIND JET S.P.A. | JET |
| WINDROSE AIR, BERLIN | QGA |
| WINDWARD ISLANDS AIRWAYS INT. | WIA |
| WINWARD EXPRESS AIRWAYS | 7WE |
| WIZZ AIR BULGARIA | 8DU |
| WIZZ AIR HUNGARY LTD | WZZ |
| WORLD AIRWAYS INC. | WOA |
| WRANGLER AVIATION, INC. | TDX |
| XCLUSIVE JETS | XJC |
| XL AIRWAYS FRANCE | XLF |
| YAK-SERVICE | AKY |
| YAMAL AIRLINES JSC | LLM |
| YEMENIA, YEMEN AIRWAYS | IYE |
| ZIMEX AVIATION LTD | IMX |
| ZOOM AIRLINES INC. | OOM |

Operator Name

Operator Code

ABC BEDARFSFLUG GMBH

FTY

ABC HUNGARY

AHU

ABELAG AVIATION

AAB

ABS JETS

ABP

ACH HAMBURG GMBH

7AC

ACM AIR CHARTER GMBH

BVR

ACT HAVAYOLLARI AS

RUN

AD AVIATION LIMITED

VUE

ADRIA AIRWAYS

ADR

AEGEAN AVIATION

AEE

AER ARANN TEORANTA

REA

AER LINGUS TEORANTA

EIN

AERO AIRLINES

EAY

AERO BUSINESS CHARTER BENSHEIM

GBJ

AERO CHARTER KRIFKA GMBH

KFK

AERO CONTRACTORS COMPANY

NIG

AERO RENT, JOINT STOCK COMPANY

NRO

AERO SERVICES EXECUTIVE

BES

AERO VICS, SA DE CV

ARI

AERO-CHARTER UKRAINE LTD

UCR

AERODIENST GMBH, NURNBURG

ADN

AEROFLOT-RUSSIAN INT. AIRL.

AFL

AEROFLOT CARGO

RCF

AEROFLOT DON/DONAVIA

DNV

AEROFLOT-NORD

AUL

AEROLINEA PRINCIPAL

PCP

AEROLINEAS ARGENTINAS

ARG

AEROLINEAS DE TEHUACAN, S.A.

HUC

AEROLINEAS EJECUTIVAS, S.A.

LET

AEROLINEAS SOL, S.A. DE C.V.

SOD

AEROMARINE

7AE

AERONORDGRUP

NRP

AERONOVA

OVA

AEROPORTUL INT'L MARCULESTI

AMM

AEROSERVICES CORPORATE

CJE

AEROSVIT AIRLINES

AEW

AEROTAXI LOS VALLES

VAD

AEROVIAS DE MEXICO, S.A. DE CV

AMX

AEROVIS AIRLINERS LTD

VIZ

AEROVISION

AOV

AEROVISTA GULF EXPRESS

VGF

AEROVITRO, S.A. DE C.V.

VRO

AFFRETAIR

AFM

AFRICAN AIRLINES CORPORATION

AAW

AFRICAN EXPRESS AIRWAYS

AXK

AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS

AIN

AFRICAN SAFARI AIRWAYS LTD

QSC

AFRICAN TRAN. TRADING (ATTICO)

ETC

AFRIJET BUSINESS SERVICE

8ED

AIGLE AZUR

AAF

AIR ALGERIE

DAH

AIR ALLIANCE EXPRESS

6AT

AIR ALPS AVIATION G.M.B.H.

LPV

AIR ALSIE A/S

MMD

AIR ARMENIA

ARR

AIR ASTANA

KZR

AIR BALTIC CORPORATION SIA

BTI

AIR BASHKORTOSTAN

BBT

AIR BERLIN, INC.

BER

AIR BLUE

6BO

AIR BOSNA

BON

AIR BRIDGE CARGO

ABW

AIR CAIRO

MSC

AIR CANADA

ACA

AIR CARAIBES ATLANTIQUE

CAJ

AIR CENTRAL ASIA

GIW

AIR CHARTER EXPRESS LIMITED

ACE

AIR CHATHAMS

CVA

AIR CHINA

CCA

AIR CHINA CARGO CO., LTD

CAO

AIR COMET PLUS

MPD

AIR CONTRACTORS (IRELAND) LTD

ABR

AIR DIVISION OF THE EAST. KAZ.

UCK

AIR DOLOMITI

DLA

AIR ENTERPRISE PULKOVO

PLK

AIR EUROPA

AEA

AIR EXECUTIVE

JMS

AIR EXECUTIVE CHARTER GMBH

XEC

AIR EXPRESS SWEDEN AB

AEQ

AIR FOUR S.P.A.

AFM

AIR FRANCE

AFR

AIR GLACIERS SA

AGV

AIR GO

8BG

AIR GREENLAND A/S

GRL

AIR INDEPENDENCE LUFT.

JTV

AIR INDIA

AIC

AIR INVEST

8ET

AIR ITALY SPA

AEY

AIR LAZUR — GENERAL AVIATION

LZR

AIR LIBYA TIBESTI

TLR

AIR MADAGASCAR

MDG

AIR MALAWI

AML

AIR MALTA PLC

AMC

AIR MAURITANIE

MRT

AIR MAURITIUS LIMITED

MAU

AIR MEDICAL LTD

MCD

AIR MEDITERRANEE

BIE

AIR MEMPHIS

MHS

AIR MOLDOVA

MLD

AIR NAMIBIA (PTY) LTD

NMB

AIR NATIONAL CORPORATE LTD

8FB

AIR NEW ZEALAND LTD

ANZ

AIR NOSTRUM

ANE

AIR ONE

ADH

AIR ONE EXECUTIVE S.P.A.

AOE

AIR PARTNER PLC

ACG

AIR PINK

8AM

AIR SCORPIO

SCU

AIR SENEGAL INTERNATIONAL

SNG

AIR SERVICE LIEGE

ASL

AIR SEYCHELLES

SEY

AIR SLOVAKIA BWJ LTD

SVK

AIR SOFIA

SFB

AIR TAXI EUROPE

6AN

AIR TOMISKO

8FG

AIR TRAFFIC GMBH DUSSELDORF

ATJ

AIR TRANSAT

TSC

AIR TRANSPORT INTERNATIONAL

ATN

AIR UNIVERSAL LIMITED

UVS

AIR URGA

URG

AIR VANUATU

AVN

AIR VIA

VIM

AIR ZIMBABWE

AZW

AIRCOMPANY KARAT

AKT

AIRCOMPANY KOKSHETAU

KRT

AIRCOMPANY TATARSTAN, OJSC

TAK

AIRCOMPANY YAKUTIA

SYL

AIRCRAFT MAINTENANCE COMPANY

AMV

AIREST

AIT

AIRFIX AVIATION

FIX

AIRLINAIR SA

RLA

AIRLINES 400, JSC

VAZ

AIRLINK AIRWAYS

HYR

AIRLINK LUFTVERKEHRS GESELL.

JAR

AIR-TAXI EUROPE

7AH

AIRTIME CHARTERS

IME

AIRVALLEE S.P.A.-(VAL D'AOSTE)

RVL

ALBA SERVIZI AEROTRASPORTI SPA

AFQ

ALBANIAN AIRLINES MAK S.H.P.K.

LBC

ALBINATI AERONAUTICS

LUC

ALEXANDRIA AIRLINES

KHH

ALIPARMA

PAJ

ALITALIA

AZA

ALITALIA EXPRESS

SMX

ALIVEN

LVN

ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD

ANA

ALPI EAGLES SPA

ELG

ALROSA-AVIA

LRO

AMC AIRLINE

6AM

AMERER AIR

AMK

AMERICAN AIRLINES INC.

AAL

AMERICAN TRANS AIR, INC.

AMT

AMERICANO GM-AVIATION

6BD

AMERIJET INTERNATIONAL

AJT

AMI JET CHARTER

6CN

AMIRA AIR GMBH

XPE

AMR AMERICAN EAGLE, INC.

EGF

AMW TCHAD

6DB

ANGUILLA AIR SERVICES

6BK

ANTONOV DESIGN BUREAU

ADB

ARCUS-AIR-LOGISTIC GMBH

AZE

ARIANA AFGHAN AIRLINES

AFG

ARKAS AIR

8BI

ARKIA ISRAEL INLAND AIRLINES

AIZ

ARMAVIA

RNV

ARROW AIRWAYS, INC.

APW

ASIA CONTINENTAL AIRLINES

CID

ASIANA AIRLINES

AAR

ASTRAEUS LTD

AEU

ATA-AEROCONDOR TRANSPORTES

ARD

ATLANTA

ABD

ATLANTIC AIRLINES

BJK

ATLANTIC AIRLINES LTD

NPT

ATLANTIC AIRWAYS FAROE ISLANDS

FLI

ATLANTIC EXPRESS/EOS AIRLINES

ESS

ATLANT-SOYUZ

AYZ

ATLAS AIR, INC. (JAMAICA, NY)

GTI

ATLAS BLUE

BMM

ATLAS JET INTERNATIONAL

OGE

ATLASJET HAVACILIK AS

KKK

ATMA

AMA

ATRAN-AVIATRANS CARGO AIRLINES

VAS

ATYRAU AUE JOLY

JOL

AUGSBURG-AIRWAYS GMBH

AUB

AUGUSTA AIR LUFTFAHRTUNTERN

AUF

AURELA

LSK

AURIGNY AIR SERVICES LTD

AUR

AUSTRIAN AIRLINES (AUA)

AUA

AVANTI AIR

ATV

AVIACION EJECUTIVA MEXICANA

AVM

AVIACON ZITOTRANS

AZS

AVIAENERGO

ERG

AVIAEXPRESS, AIRCOMPANY

VXX

AVIAL NV LTD, AVIATION COMPANY

NVI

AVIANCA (COLOMBIA).

AVA

AVIAPRAD, JOINT-STOCK COMPANY

VID

AVIASTAR-TU CO.LTD

TUP

AVIATION BEAUPORT LTD

AVB

AVIENT AVIATION

SMJ

AVIES

AIA

AVIO DETACHMENT-28

BGF

AVIO SLUZBA

SLU

AVIOGENEX

AGX

AVIONES DE ORIENTE, C.A.

ROI

AVIOSTART AS LTD

VSR

AVITRANS NORDIC AB

ETS

AXIS AIRWAYS

AXY

AZERBAIJAN HAVA YOLLARI

AHY

BAHAMASAIR HOLDINGS LTD

BHS

BAHREIN EX. AIR SERV. (BEXAIR)

BXA

BALEARES LINK EXPRESS S.L.

HOA

BALTYKA LTD

BTK

BANGLADESH BIMAN

BBC

BANNERT AIR

BBA

BELAIR AIRLINES AG

BHP

BELAIR AVIATION

6CT

BELAVIA

BRU

BELLE AIR

LBY

BELL-VIEW AIRLINES LIMITED

BLV

BERKUT AIR

BEK

BEST HAVAYOLLARI

BST

BFS BUSINESS FLIGHT SALZBURG

AUJ

BH AIR

BGH

BIN AIR GMBH

BID

BIZAIR FLUGGESELLSCHAFT

BZA

BLUE AIR-TRANSPORT AERIAN

JOR

BLUE ISLANDS

BCI

BLUE LINE

BLE

BLUE PANORAMA AIRLINES SPA

BPA

BLUE WINGS AG, DUSSELDORF

BWG

BLUE1 OY, FINLAND

BLF

BLUEBIRD CARGO LTD

BBD

BMIBABY LTD

BMI

BOMBARDIER BUSINESS JET SOL.

LXJ

BON AIR

6BN

BOOKAJET

BOO

BRAATHENS ASA

BRA

BRA-TRANSPORTES AEREOS LTDA.

BRB

BRAVO AIRLINES

8FC

BRIGHT AVIATION SERVICES

BRW

BRISTOL FLYING CENTRE

CLF

BRISTOW HELICOPTERS GROUP LTD

BHL

BRITAIR S.A.

BZH

BRITISH AIRWAYS

BAW

BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD

BMA

BRITISH MIDLAND REGIONAL LTD

BMR

BRITISH REGIONAL AIRLINES LTD

BRT

BUDAPEST AIR SERVICE LTD

BPS

BULGARIA AIR

LZB

BULGARIAN AIR CHARTER

BUC

BUSINESS AVIATION CENTER JSC

BCV

BUSINESS EXPRESS

6CV

BUSINESS WINGS LUFTFAHRTUNT.

8BV

C N AIR, S.A.

ORO

CAIRO AIR TRANSPORT COMPANY

CCE

CAMEROON AIRLINES

UYC

CAPITAL TRADING AVIATION LTD

EGL

CAPITOL CARGO INTERN. AIRLINES

CCI

CARGOITALIA SPA

CRG

CARGOJET AIRWAYS LTD

CJT

CARGOLUX AIRLINES INT.

CLX

CARIB AVIATION LTD

DEL

CARIBAIR SA

CBC

CARIBBEAN STAR AIRLINES LIM.

GFI

CARPATAIR S.A.

KRP

CATHAY PACIFIC AIRWAYS LTD

CPA

CCF MANAGER AIRLINE GMBH, KOLN

CCF

CEGA AVIATION LIMITED

CEG

CENTRE-AVIA AIRLINES, JSC

CVC

CENTURY AIRBIRDS

6CM

CHALAIR

CLG

CHALLENGE AIR LUFTVERKEHRS

CLS

CHALLENGELINE LS GMBH

6CJ

CHARTER SERVICE HETZLER

8BD

CHC DENMARK APS

NBI

CHINA AIRLINES

CAL

CHINA CARGO AIRLINES

CKK

CHINA EASTERN AIRLINES

CES

CHINA SOUTHERN AIRLINES

CSN

CIMBER AIR A/S

CIM

CIRRUS LUFTFAHRTGESELL. MBH

RUS

CITEL YNX

8FL

CITY AIRLINE AB

SDR

CITY STAR AIRLINES (LANDSFLUG)

ISL

CITYFLYER EXPRESS

CFE

CITYJET

BCY

CITYLINE HUNGARY LTD

CNB

CLICKAIR

8FH

CLICKAIR, S.A.

CLI

CLUB 328 LTD

SDJ

CLUB AIR S.P.A.

ISG

COAST AIR AS

CST

COMFORT AIR MUNCHEN

FYN

COMLUX AVIATION AG

CLA

COMORES AVIATION

KMZ

COMPANIA AEREA DE NAVEGACION

ALI

COMTEL BEDARFSFLUEGE KG

COE

CONDOR FLUGDIENST GMBH (FRA)

CFG

CONDOR FLUGDIENST GMBH (KELST)

CIB

CONTACTAIR GMBH & CO

KIS

CONTINENTAL AIR LINES INC.

COA

CORPORATE JETS INC.

CJI

CORSE AIR INTERNATIONAL

CRL

COUGAR LEASING LTD (T/A FLY GL

GSM

COVIDIEN CO

6DA

CROATIA AIRLINES

CTN

CROSS AVIATION LTD

CRX

CUBANA DE AVIACION S.A.

CUB

CYPRUS AIRWAYS LTD

CYP

CZECH AIRLINES J.S.C.

CSA

DAEDALOS FLUGBETRIEBS GMBH

IAY

DAGHESTAN AIRLINES

DAG

DAIMLER CHRYSLER AVIATION GMBH

DCS

DAIRO AIR SERVICES, LTD

DSR

DANISH AIR TRANSPORT APS

DTR

DARWIN AIRLINE SA

DWT

DASNAIR SA

DGX

DASSAULT FALCON SERVICE

DSO

DEER JET CO LTD

DER

DELTA AIR LINES, INC.

DAL

DENIM AIR

DNM

DEUTSCHE BA

BAG

DEUTSCHE LUFTHANSA, A.G.

DLH

DEUTSCHE ZEPPELIN REEDEREI

6DZ

DHL AIR LIMITED

DHK

DI AIR

DIS

DIRECT AIR EXECUTIVE

DAX

DJT AVIATION GMBH & CO KG

DJC

DNIEPROAVIA

UDN

DOGAN AIR

DGC

DOMINGUEZ TOLEDO (GR MAYORAL)

MYO

DONBASS-EASTERN UKRAINIAN

UDC

DOT LT

DNU

DRAGONFLY

6AG

DRF DEUTSCHE RETTUNGSFLUGWACHT

AMB

DUBROVNIK AIRLINE D.O.O.

DBK

DUCAIR S.A.

DUK

DUNYAYA BAKIS HAVA TASIMACILIG

VVF

DYNAMIC JET TRAVEL

8FK

EAGLE AIR LTD A BERNE

EAB

EAGLE AVIATION FRANCE

EGN

EAST WING

EWZ

EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED

EZE

EASTERN SKY JETS

ESJ

EASTWAY AVIATION

6BZ

EASY JET SWITZERLAND SA

EZS

EASYJET AIRLINES CO. LTD

EZY

EDELWEISS AIR AG

EDW

EDINBURGH AIR CHARTER LTD

EDC

EFD EISELE FLUGDIENST GMBH

EFD

EGYPT AIR

MSR

EIRJET LTD

EIR

EL AL — ISRAEL AIRLINES LTD

ELY

ELBE AIR LUFTTRANSPORT

LBR

ELBRUS AVIA AIR ENTERPRISE

NLK

EL-BURAQ AIR TRANSPORT INC.

BRQ

ELILARIO ITALIA

6BA

ELITE AVIATION LLC

6CK

ELIXAIR

8CR

EMIRATES

UAE

EMPRESA AEROCARIBBEAN S.A.

CRN

ERITREAN AIRLINES

ERT

ESTONIAN AIR

ELL

ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION

ETH

ETIHAD AIRWAYS

ETD

EURO CONTINENTAL AIE, S.L.

ECN

EURO FLIGHT SERVICE

FSD

EURO MEDITERRANEAN AIRLINES

EUD

EUROAIR LTD

EUP

EUROATLANTIC AIRWAYS

MMZ

EUROCYPRIA AIRLINES LIMITED

ECA

EUROFLUG FRENZEL

6DD

EUROFLY S.P.A.

EEZ

EUROFLY SERVICE

EEU

EUROJET AVIATION LTD

GOJ

EUROJET ITALIA

ERJ

EUROJET ROMANIA

8SE

EUROLOT S.A.

ELO

EUROMANX AIRWAYS GMBH

EMX

EUROP STAR AIRCRAFT GMBH

6AX

EUROPE AIRPOST

FPO

EUROPEAN 2000 AIRLINES LTD

EUT

EUROPEAN AIR EXPRESS

EAL

EUROPEAN AIR TRANSPORT

BCS

EUROPEAN AVIATION AIR CHARTER

EAF

EUROPEAN BUSINESS JETS PLC

EBJ

EUROPEAN FLIGHT SERVICES

8DW

EUROWINGS AG, NURNBERG

EWG

EVA AIRWAYS CORPORATION

EVA

EVERGREEN INTERNATIONAL AIRL.

EIA

EXACT HOLDINGS BV

6BP

EXCEL AVIATION LIMITED

XLA

EXCELLENT AIR GMBH

GZA

EXECUJET

6CR

EXECUJET MIDDLE EAST

EJO

EXECUJET SCANDINAVIA A/S

VMP

EXECUTIVE AIRLINES PTY LTD

6BG

EXECUTIVE AIRLINES S.L.

EXU

EXECUTIVE AVIATION SERVICES

JTR

EXECUTIVE JET CHARTER LIMITED

EXJ

EXIN

EXN

EXPO AVIATION (PVT) LTD

EXV

FAI AIRSERVICE, NURNBERG

IFA

FARNAIR HUNGARY LTD

FAH

FARNAIR SWITZERLAND AG

FAT

FEDERAL EXPRESS CORPORATION

FDX

FINNAIR OYJ

FIN

FINNISH COMMUTER AIRLINES OY

WBA

FIRST CHOICE AIRWAYS

FCA

FISHER AIR POLSKA, SP ZOO

FFP

FLASH JET AV V

8FQ

FLEET AIR INTERNATIONAL

6BM

FLIGHTLINE (SPAIN)

FTL

FLIGHTLINE (UNITED KINGDOM)

FLT

FLIGHTWORKS, INC. (KENNESAW)

FWK

FLUGFELAG ISLANDS, AIR ICELAND

FXI

FLY AIR

FLM

FLY EXCELLENT AB

FXL

FLY ME SWEDEN AB

FLY

FLY POINT FLUGSERVICE

8SD

FLYBABOO SA

BBO

FLYBE JERSEY EUROPEAN

BEE

FLYGUPPDRAGET BACKAMO AB

INU

FLYING CARPET COMPANY

FCR

FLYING SERVICE

FYG

FLYJET LTD

FJE

FOCUS AIR

8CD

FORMULA ONE MANAGEMENT LTD

FOR

FOXAIR

FXR

FR AVIATION LTD

FRA

FREE BIRD AIRLINES

FHY

FUTURA GAEL

FGL

FUTURA INT'L AIRWAYS, SA

FUA

G5 EXECUTIVE AG

EXH

GABON AIRLINES

GBK

GADAIR EUROPEAN AIRLINES

GDR

GAIN JET AVIATION S.A.

GNJ

GAMA AVIATION LTD

GMA

GAZPROMAVIA

GZP

GB AIRWAYS LTD

GBL

GEMINI AIR CARGO, LLC

GCO

GENEX LTD

GNX

GEORGIAN AIRWAYS

TGZ

GEORGIAN NATIONAL AIRLINES

GFG

GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT KOLN

GMI

GERMANWINGS GMBH

GWI

GESTAIR EXECUTIVE JET

GES

GESTION AEREA AJECUTIVA S.L.

GJT

GIO BUSINESS AVIATION

7GB

GLOBAL AVIATION OPERATIONS

GBB

GLOBAL JET AUSTRIA

GLJ

GLOBAL JET LUXEMBOURG

SVW

GLOBAL SUPPLY SYSTEMS LTD

GSS

GLOBE JET S.A.L.

GJA

GOLD AIR INTERNATIONAL LIMITED

GDA

GOLDECK FLUG GMBH

GDK

GOLDEN AIR FLYG AB

GAO

GOMEL AIRLINES

GOM

GOODWIN PUMPS INC.

6BC

GRAFAIR

6DE

GREAT WALL AIRLINES CO., LTD

GWL

GROSSMANN AIR SERVICE

HTG

GROSSMANN JET SERVICE

GSJ

GUARD SYSTEMS ASA

GSY

GULF AIR

GFA

GULF AIR BAHRAIN B.S.C.

GBA

HAHN AIR-LINES GMBH

HHN

HAINAN AIRLINES

CHH

HAMBURG INTERNATIONAL LUFTV.

HHI

HANG KHONG VIET NAM

HVN

HANGAR 8 LTD

HGR

HAPAG LLOYD EXPRESS GMBH

HLX

HAPAG LLOYD FLUGGESELLSCHAFT

HLF

HAWAIIAN AIRLINES

HAL

HEAVYLIFT CARGO AIRLINES PTY.

6DO

HELI AIR SERVICES

HLR

HELI FLIGHT FLUGHSCHULE GMBH

6CE

HELI-AIR-MONACO

MCM

HELICOPTER TRAVEL MUNICH

8EP

HELLAS JET

HEJ

HELLENIC IMPERIAL AIRWAYS

IMP

HELLO AG

FHE

HELVETIC AIRWAYS AG

OAW

HEMUS AIR

HMS

HEWA BORA AIRWAYS

ALX

HEX'AIR

HER

HFF TRAVEL AIRWAYS

6CQ

HOLA AIRLINES

HOA

HOMAC AVIATION S.A.

HMV

HONG KONG DRAGON AIRLINES

HDA

HOP-A-JET, INC. FT. LAUDERDAL

HPJ

HOTELES DINAMICOS, S.A. DE C.V

HDI

HOZU-AVIA

OZU

I.J.M. INTERNATIONAL JET MANAG

IJM

IBERIA

IBE

IBERTRANS AEREA S.L.

IBT

IBERWORLD

IWD

ICAR AIR

RAC

ICELANDAIR

ICE

IMAIR

ITX

IMP GROUP AVIATION SERVICE LTD

XGG

INTER EXPRESS AIRLINES

INX

INTERFLIGHT

IFT

INTERFLY

RFL

INTERJET

MTF

INTERJET (GREECE)

INJ

INTERNATIONAL BUSINESS AIR

IBZ

INTERSKY LUFTFAHRT GMBH

ISK

INTERSTATE AIRLINES B.V.

FWA

INVESTAVIA

TLG

IRAN NAT. AIRLINES (IRAN AIR)

IRA

ISD AVIA LTD

ISD

ISLAND BIRDS

7IB

ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES LTD

IAI

ISRAIR

ISR

ITAFLY

ITL

ITALI AIRLINES SRL

ACL

IZMIR AIRLINES

IZM

JADE CARGO INTERNATIONAL

JAE

JAMAHIRIYA LIBYAN ARAB AIRL.

LAA

JAPAN AIR LINES COMPANY, LTD

JAL

JAT AIRWAYS

JAT

JATE — JORDAN AVIATION

JAV

JET AIR FLUG GMBH

ZQV

JET AIRWAYS, M/S (INDIA) PVT

JAI

JET AVIATION BUSINESS JETS GMB

6CY

JET AVIATION USA

6BH

JET AVIATION, BUSINESS JETS AG

PJS

JET CONNECTION

JCX

JET EXECUTIVE INT'L CHARTER

JEI

JET FLY AVIATION

6AE

JET ICU

6BY

JET LINE INTERNATIONAL LTD

MJL

JET OPTIONS

ATX

JET SOLUTIONS LLC

6BE

JET SOURCE CHARTER INC

6DG

JET STAR INC.

1JS

JET STREAM

8CM

JET TIME

JTG

JET2.COM LTD

EXS

JET4YOU

JFU

JETAIRFLY

JAF

JETALLIANCE AG

JAG

JETBLUE AIRWAYS

JBU

JETCLUB LIMITED

JCS

JETFLITE OY, FINLAND

JEF

JETFLY AIRLINES GESMBH

JFL

JETFLY AVIATION

8BW

JETLINE FLUGGESELLSCHAFT

6DF

JETNETHERLANDS

JNL

JETNETHERLANDS BV

6AD

JETRAN AIR SRL

MDJ

JETSTREAM EXECUTIVE TRAVEL LTD

JXT

JETX AIRLINES LTD

JXX

JOB AIR

JBR

JOHNSONS AIR LIMITED

JON

K SERVICES

6CS

K2 SMARTJET

KSJ

KALITTA AIR, LLC

CKS

KAPO AIRCOMPANY

KAO

KARLOG AIR CHARTER APS

KLG

KARTHAGO AIRLINES

KAJ

KAVMINVODYAVIA

MVD

KD AVIA, OJSC

KNI

KENYA AIRWAYS LTD

KQA

KEY AIRLINES

KEY

KHORS AIRCOMPANY

KHO

KIBRIS TURK HAVA YOLLARI LTD

KYV

KINGFISHER AIR SERVICES

BEZ

KLM CITYHOPPER BV

KLC

KLM ROYAL DUTCH AIRLINES

KLM

KOGALYMAVIA

KGL

KORAL BLUE AIRLINES

KBR

KOREAN AIR LINES CO., LTD

KAL

KOSMOS

KSM

KRASNOJARSKY AIRLINES

KJC

KUBAN AIRLINES

KIL

KUWAIT AIRWAYS CORPORATION

KAC

KUZU HAVAYOLLARI KARGO TASIMAC

KZU

L T E INTERNATIONAL AIRWAYS

LTE

LAGUN AIR S.L.

JEV

LAN CHILE CARGO

LCO

LAN -LINEA AEREA NAC. DE CHILE

LAN

LAN PERU S.A.

LPE

LATCHARTER

LTC

LAUDA AIR

LDA

LEADAIR UNIJET

LEA

LEEWARD ISLAND HELICOPTERS

6DM

LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT

LIA

LIBYAN ARAB CO. FOR AIR CARGO

LCR

LINEAS AEREAS SURAMERICANAS

LAU

LINXAIR BUSINESS AIRLINES

8EF

LITHUANIAN AIRLINES

LIL

LIVINGSTON S.P.A.

LVG

LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD

LNX

LOT — POLSKIE LINIE LOTNICZE

LOT

LOTUS AIRLINE

TAS

LTU BILLA LUFTTRANSPORT UNTERN

LTO

LTU LUFTTRANSPORT-UNTERNEHMEN

LTU

LUFTHANSA CITYLINE

CLH

LUXAIR

LGL

LUXE AVIATION

6DC

LUZAIR

LUZ

LYDD AIR LTD

LYD

MACEDONIAN AIRLINES (FYROM)

MAK

MADAGASCAR TRANS AIR

6CD

MAHAN AIR

IRM

MALAYSIAN AIRLINES SYSTEM

MAS

MALEV — HUNGARIAN AIRLINES

MAH

MALMO AVIATION AB

SCW

MANHATTAN AIR LIMITED

MHN

MAP-MANAGEMENT & PLANUNG GMBH

MPJ

MARSHALL AEROSPACE

MCE

MARTINAIR HOLLAND N.V.

MPH

MAS AIRWAYS LTD

TFG

MASTERJET, AVIACAO EXECUTIVA

LMJ

MAXIMUS AIR CARGO

MXU

MAXJET AIRWAYS

MXJ

MC AIR SERVICES

6AC

MCHS ROSII (MIN OF EMERG SIT)

8MC

MEDITERRANEAN AIR FREIGHT S.A.

MDF

MEGA AIRLINES

MGK

MERIDIAN AVIATION ENTERPRISE

POV

MERIDIAN LTD

MEM

MERIDIANA SPA

ISS

MERIDIEN AIR CHARTER

6CA

MIA AIRLINES

8CB

MIAMI AIR INTERNATIONAL INC.

BSK

MICHELIN AIR SERVICES

BIB

MID EAST JET INC.

7ME

MIDDLE EAST AIRLINES

MEA

MINILINER SRL

MNL

MISTRAL AIR

MSA

MK AIRLINE LTD

MKA

MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK

MNB

MOLDAVIAN AIRLINES

MDV

MONARCH AIRLINES LTD

MON

MONGOLIAN AIRLINES

MGL

MONTENEGRO AIRLINES

MGX

MOTOR SICH

MSI

MOUNTAIN AIR CARGO, INC.

MTN

MSR FLUG-CHARTER GMBH, GREVEN

EBF

MURRAY AIR, INC.

MUA

MUSTIQUE AIRWAYS

MAW

MY WAY AIRLINES SRL

MYW

MYTRAVEL AIRWAYS (UK)

MYT

MYTRAVEL AIRWAYS A/S

VKG

NATIONAL AIR SERVICE-NETJETS

7NJ

NATIONWIDE AIR

NTW

NATURELINK CHARTER (PTY) LTD

NRK

NEOS SPA

NOS

NETJETS AVIATION, INC.

EJA

NETJETS INTERNATIONAL, INC.

NJT

NETJETS, TRANSPORTES AEREOS

NJE

NEW WORLD JET CORPORATION

NWD

NIGHT EXPRESS, FRANKFURT

EXT

NIKI LUFTFAHRT GMBH

NLY

NIPPON CARGO AIRLINES CO.

NCA

NL LUFTFAHRT GMBH

NLY

NOORDZEE HELICOPTERS VLAAND.

8AA

NORD-FLYG AB

NEF

NORDIC AIRLINK

NDC

NORDIC REGIONAL AB

NRD

NORDIC SOLUTION

8DF

NORMAN AVIATION

6AF

NORTH AMERICAN AIRLINES

NAO

NORTH FLYING A/S

NFA

NORTHERN EXECUTIVE AVIATION

NEX

NORTHWEST AIRLINES INC.

NWA

NORWEGIAN AIR SHUTTLE AS

NAX

NOUVEL AIR TUNISIE

LBT

NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON

NVS

NOUVELLE AIR IVOIRE

VUN

NOVA AIRLINES AB

NVR

NOVAIR — AVIACAO GERAL, S.A.

NOP

NOWY PRZEWOZNIK SP. Z.O.O.

CLW

OASIS HONG KONG AIRLINES

OHK

OCEAN AIRLINES

VCX

OCEAN SKY LTD

OCS

OCEANAIR — LINHAS AEREAS LTDA.

ONE

OHLAIR CHARTERFLUG

8FD

OLYMPIC AIRLINES SA

OAL

OMEGA AIR HOLDINGS, LLC D/B/A

FKS

OMNI — AVIACAO E TECNOLOGIA

OAV

OMNI AIR EXPRESS, INC. (TULSA)

OAE

ONUR HAVA TASIMACILIK AWMS

OHY

ORBEST S. A.

OBS

OSTERMANN HELICOPTER AB

6CF

OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT

OLT

OY AIR FINLAND LTD FINLAND

FIF

OZJET AIRLINES

OZJ

PAKISTAN INT. AIRLINES (PIA)

PIA

PAN EUROPEENNE AIR SERVICE

PEA

PARAMOUNT PICTURES

6BI

PECOTOX AIR

PXA

PEGASUS HAVA TASIMACILIGI

PGT

PEN AVIA LIMITED

6AJ

PETROLEOS DE VENEZUELA

8BH

PHOENIX AVIATION

6BX

PIEDMONT AVIATION SERVICES INC

PCE

PLUNA

PUA

POLET

POT

PORTUGALIA

PGA

PREMIAIR S.A.

BAT

PREMIUM AVIATION

PMU

PRESIDENTIAL AIRWAYS, INC.

6BL

PRIMA CHARTER

6AZ

PRINCE AVIATION

8EG

PRIVAT AIR SA

PTI

PRIVATAIR GMBH, DUSSELDORF

PTG

PRIVATE FLIGHT(s)

ZZZ

PRIVATE WINGS FLUGCHARTER

PWF

PRIVILEGE STYLE, S.A.

PVG

PROAIR AVIATION GMBH

6BB

PROFESSIONAL JET

6AI

PSKOV STATE AVIATION ENT.

PSW

PULLMANTUR AIR

PLM

QANTAS AIRWAYS LIMITED

QFA

QATAR AIRWAYS COMPANY

QTR

QATAR AMIRI FLIGHT

QAF

QUICK AIR JET CHARTER GMBH

QAJ

RABBIT-AIR AG, ZURICH

RBB

RAF-AVIA

MTL

RAINBOW INTERNATIONAL AIRLINES

6DI

RAK AIRWAYS

RKM

RATH AVIATION GMBH

RAQ

RAY AVIATION

REI

RAYA JET

RYT

REGIONAL AIR EXPRESS GMBH

REW

REGIONAL AIR LINES (MOROCCO)

RGL

REGIONAL AIRLINES (FRANCE)

RGI

REGIONAL LINEAS AEREAS (SPAIN)

RGN

REGIONAL PACIFIC AIRLINES

6CP

REGIONAL, COMP. AERIENNE EURO.

RAE

RIKSOS YACHTING & AVIATION

6CL

RIVAFLECHA S.L. (BKS AIR)

CKM

ROBIN HOOD AVIATION

6BU

ROMAVIA

RMV

ROYAL AIR MAROC

RAM

ROYAL BRUNEI AIRLINES

RBA

ROYAL FALCON

RFJ

ROYAL JET

ROJ

ROYAL JORDANIAN

RJA

ROYAL WINGS AIRLINES

RWZ

RUSJET AIRCOMPANY

RSJ

RYAN AVIATION CORPORATION

RYN

RYANAIR

RYR

S.C.ION TIRIAC S.A.

TIH

SAFAIR PTY LTD

SFR

SAGA HAVA TASIMACILIK A.S.

SGX

SAINT BARTH COMMUTER

SBU

S-AIR, PRIV. JOINT-STOCK AV. C

RLS

SALZBURG JET AVIATION GMBH

MOZ

SAMARA

BRZ

SARATOV AVIATION DIVISION

SOV

SAS BRAATHENS AS

CNO

SATA — SERVICO ACOREANO DE T.A

SAT

SATA INTERNACIONAL

RZO

SAUDI ARABIAN AIRLINES

SVA

SAUDIA OGER

6AL

SAYAKHAT

SAH

SAYAT AIR

SYM

SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM

SAS

SEA AIR

7SA

SEAGLE AIR

CGL

SERVAIR, PRIVATE CHARTER AG

SWZ

SERVICIOS AEREOS PROFESIONALES

PSV

SERVICIOS AERONAUTICOS Z, S.A.

SZT

SERVIZI AEREI SPA

SNM

SEVASTOPOL-AVIA

SVL

SEVENAIR

TUI

SEVERSTAL, AIRCOMPANY LTD

SSF

SHANGHAI AIRLINES CARGO

SHQ

SHAR INK LTD

UGP

SIA CARGO PTE LTD

SQC

SIBERIA AIRLINES

SBI

SIBERIA AIRLINES (S7)

SBI

SILBERBIRD BUSINESS CHARTER

6AH

SILK WAY AIRLINES

AZQ

SILVAIR CLOUD AIR

6CO

SILVER AIR

SVJ

SILVER AIR LTD

SLD

SINGAPORE AIRLINES LIMITED

SIA

SIRIO

SIO

SIRIO EXECUTIVE S.R.L.

SIW

SIRIUS-AERO

CIG

SKY AIRLINES

SHY

SKY CARRIER

6CZ

SKY EUROPE AIRLINES HUNGARY

HSK

SKY EXPRESS SP, Z.O.O.

SXP

SKY SERVICE

SKS

SKY WINGS AIRLINES S.A.

GSW

SKYDIVE UK LTD

6BR

SKYDRIFT LTD

SDL

SKYEUROPE AIRLINES, A.S.

ESK

SKYSERVICE F.B.O. INC.

SSV

SKYTAXI LTD

IGA

SKYWAYS EXPRESS AB

SKX

SKYWORK SA

SRK

SLAM LAVORI AERI

8DY

SMART AVIATION COMPANY

SME

SN BRUSSELS AIRLINES

DAT

SOLID AIR BV

SOX

SONNIG SA

ONG

SOS FLYGAMBULANS AB

SGA

SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA)

SAA

SOUTH AIRLINES

OTL

SOUTHERN AIR, INC.

SOO

SPANAIR

JKK

SPEEDWINGS SA

SPW

SPITFIRE AVIATION

6BQ

SRILANKAN AIRLINES

ALK

ST. VINCENT GRENADINES AIR

SVD

STAR AIR A/S

SRR

STAR XL GERMAN AIRLINES GMBH

GXL

STARAIR (IRELAND) LTD

BLY

STARLINE KZ

6CW

STATE FLIGHT ACADEMY, UKRAINE

UFA

STATE ORENBURG AVIA ENTERPRISE

ORB

STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA

SDM

STATE UNITARY AIR ENTERPRISE

SUM

STERLING AIRLINES A/S

SNB

STUTTGARTER FLUGDIENST GMBH

FFD

SUCKLING AIRWAYS

SAY

SUN-AIR OF SCANDINAVIA A/S

SUS

SUNDOR INT. AIR SERVICES

ERO

SUNDT AIR

MDT

SUNEXPRESS — GUNES EKSPRES HAV.

SXS

SUNWING AIRLINES INC.

SWG

SURINAAMSE LUCHTVAART MAATS.

SLM

SWIFT COPTERS SA

WFC

SWIFTAIR S.A.

SWT

SWISS AIR-AMBULANCE LTD

SAZ

SWISS EUROPEAN AIR LINES LTD

SWU

SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

SWR

SYRIAN ARAB AIRLINES

SYR

TAAG, LINHAS AEREAS DE ANGOLA

DTA

TACV -TRANS. AEREOS CABO VERDE

TCV

TAF-LINHAS AEREAS S.A.

TSD

TAG AVIATION ESPANA, SA

TGM

TAG AVIATION S.A.

FPG

TAG AVIATION UK LTD

VIP

TAM — LINHAS AEREAS S.A.

TAM

TARHAN TOWER AIRLINES

TTH

TAROM, ROMANIAN AIR TRANSPORT

ROT

TAV AIR

6TV

TAVREY, AIRCOMPANY

TVR

TESIS

TIS

THAI AIRWAYS INTERNATIONAL

THA

THOMAS COOK AIRLINES

TCX

THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM

TCW

THOMSONFLY

TOM

TIME AIR

TIE

TIRAMAVIA LTD

TVI

TITAN AIRWAYS LTD

AWC

TNT AIRWAYS S.A.

TAY

TOP-FLY

TLY

TRADE AIR

TDR

TRADEWIND AVIATION LLC, OXFORD

GPD

TRANS ANGUILLA AIRWAYS

6BF

TRANS EXEC AIR SERVICE

6AY

TRANS HELICOPTERE SERVICE

THZ

TRANS OCEAN AIRWAYS

6FC

TRANSAERO AIRLINES

TSO

TRANSAIR

7TA

TRANSAVIA FRANCE

TVF

TRANSAVIA HOLLAND B.V.

TRA

TRANSAVIAEXPORT

TXC

TRANSMILE AIR SERVICES (M) SDN

TSE

TRANSPORT' AIR

TSI

TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES

TAP

TRANSWEDE AIRWAYS AB

TWE

TRAVEL SERVICE LTD (HUNGARY)

TVL

TRAVEL SERVIS (CZECH REP.)

TVS

TRIPLE ALPHA LUFTFAHRTGESELLS.

CLU

TRISTAR AIR

TSY

TUI AIRLINES BELGIUM

TUB

TUI AIRLINES NEDERLAND BV

TFL

TUIFLY NORDIC AB

BLX

TULPAR

TUL

TUNIS AIR

TAR

TURISTIK HAVA TASIMACILIK AS

CAI

TURKISH AIRLINES-TURK HAVA YO.

THY

TURKMENHOVAYOLLARY

TUA

TWIN JET

TJT

TWINJET AIRCRAFT LTD

TWJ

TYROLEAN AIR AMBULANCE GMBH

TYW

TYROLEAN AIRWAYS

TYR

TYROLEAN JET SERVICE

TJS

UGANDA AIR CARGO

UCC

UK INTERNATIONAL AIRWAYS

UKI

UKRAINE AIR ENTERPRISE

UKN

UKRAINE AIRALLIANCE

UKL

UKRAINE CARGO AIRWAYS

UKS

UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES

AUI

UKRAINE MEDITERRANEAN AIRLINES

UKM

UNIFLY SERVIZI AEREI SRL

UNU

UNITED AIR LINES INC.

UAL

UNITED ARABIAN AIRLINES

UAB

UNITED AVIATION

UVN

UNITED INTERNATIONAL AIRLINES

UIL

UNITED PARCEL SERVICE COMPANY

UPS

URAL AIRLINES

SVR

US AIRWAYS

USA

UTAIR AVIATION

UTA

UZBEKISTAN AIRWAYS-HAVO JUL.

UZB

VAN AIR EUROPE

8FO

VARIG LOGISTICA S.A.

VLO

VEGA AIRLINES

VEA

VENEZOLANA SERV EXPR DE CARGA

VEC

VIAGGIO AIR

VOA

VIBROAIR FLUGSERVICE GMBH

VIB

VIENNA JET

MJS

VIENNAJET BEDARFSLUFTFAHRT

VJA

VIKING AIRLINES AB

VIK

VIM AVIA

MOV

VIP AVIA (LATVIA)

PRX

VIRGIN ATLANTIC

VIR

VIRGIN EXPRESS

VEX

VISIG OPERACIONES AEREAS S.A.

VSG

VISTAJET

8SC

VLAAMSE LUCHTTRANSPORTMAATSCH.

VLM

VLADIVOSTOK AIR JSC

VLK

VOLARE AVIATION ENT. (UKRAINE)

VRE

VOLARE SPA

VLE

VOLGA AVIAEXPRESS COMPANY LTD

WLG

VOLGA-DNEPR

VDA

VORONEZH AIRCRAFT MANUFACTUR.

VSO

VRG LINHAS AEREAS S/A

VRN

VUELING AIRLINES

VLG

VW AIR SERVICES

6BJ

WDL AVIATION (KOLN)

WDL

WELCOME AIR LUFTFAHRT

WLC

WERMLANDSFLYG AB

BLW

WEST AIR LUXEMBOURG S.A.

WLX

WEST AIR SWEDEN AB

SWN

WEST HELICOPTER AB

6CG

WHITE

WHT

WHITE EAGLE AVIATION LTD

WEA

WIDEROE'S FLYVESELSKAP A/S

WIF

WIND JET S.P.A.

JET

WINDROSE AIR, BERLIN

QGA

WINDWARD ISLANDS AIRWAYS INT.

WIA

WINWARD EXPRESS AIRWAYS

7WE

WIZZ AIR BULGARIA

8DU

WIZZ AIR HUNGARY LTD

WZZ

WORLD AIRWAYS INC.

WOA

WRANGLER AVIATION, INC.

TDX

XCLUSIVE JETS

XJC

XL AIRWAYS FRANCE

XLF

YAK-SERVICE

AKY

YAMAL AIRLINES JSC

LLM

YEMENIA, YEMEN AIRWAYS

IYE

ZIMEX AVIATION LTD

IMX

ZOOM AIRLINES INC.

OOM

---

APPENDIX E

Results (findings & inspections) per inspection item

| Inspection item | Description | No. of times inspected (III) | No. of findings (F) | F/III |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A. | Flight Deck/General |

Inspection item

Description

No. of times inspected (III)

No. of findings (F)

F/III

A.

Flight Deck/General

A01 General Condition

7 338

216

2,944 %

A02 Emergency Exit

5 868

10

0,170 %

A03 Equipment

5 235

104

1,987 %

Documentation

A04 Manuals

4 476

268

5,987 %

A05 Checklists

4 796

240

5,004 %

A06 Radio Navigation Charts

5 858

689

11,762 %

A07 Minimum Equipment List

5 683

648

11,402 %

A08 Certificate of registration

7 918

107

1,351 %

A09 Noise certificate (where applicable)

7 704

105

1,363 %

A10 AOC or equivalent

7 660

332

4,334 %

A11 Radio licence

7 835

121

1,544 %

A12 Certificate of Airworthiness

7 898

54

0,684 %

Flight data

A13 Flight preparation

6 022

711

11,807 %

A14 Weight and balance sheet

5 084

418

8,222 %

Safety Equipment

A15 Hand fire extinguishers

6 130

81

1,321 %

A16 Life jackets/flotation device

5 749

83

1,444 %

A17 Harness

5 989

46

0,768 %

A18 Oxygen equipment

5 510

47

0,853 %

A19 Flash Light

5 300

88

1,660 %

Flight Crew

A20 Flight crew licence

7 410

221

2,982 %

Journey Log Book/Technical Log or equivalent

A21 Journey Log Book, or equivalent

5 991

72

1,202 %

A22 Maintenance release

5 824

51

0,876 %

A23 Defect notification and rectification

5 949

387

6,505 %

A24 Preflight inspection

5 466

48

0,878 %

| B. | Safety/Cabin |
| --- | --- |

B.

Safety/Cabin

B01 General Internal Condition

6 311

435

6,893 %

B02 Cabin Attendant's station and crew rest area

4 865

155

3,186 %

B03 First Aid Kit/Emergency medical kit

5 121

276

5,390 %

B04 Hand fire extinguishers

5 364

132

2,461 %

B05 Life jackets/Flotation devices

5 063

150

2,963 %

B06 Seat belts

5 410

137

2,532 %

B07 Emergency exit, lighting and marking, torches

5 046

450

8,918 %

B08 Slides/Life-Rafts (as required)

4 046

91

2,249 %

B09 Oxygen Supply (Cabin Crew and Passengers)

4 533

186

4,103 %

B10 Safety Instructions

5 189

171

3,295 %

B11 Cabin crew members

4 081

64

1,568 %

B12 Access to emergency exits

5 105

198

3,879 %

B13 Safety of passenger baggage

2 249

43

1,912 %

B14 Seat capacity

3 126

6

0,192 %

| C. | Aircraft Condition |
| --- | --- |

C.

Aircraft Condition

C01 General external condition

7 514

1 287

17,128 %

C02 Doors and hatches

7 212

137

1,900 %

C03 Flight controls

7 112

83

1,167 %

C04 Wheels, tyres and brakes

7 344

259

3,527 %

C05 Undercarriage

7 082

295

4,165 %

C06 Wheel well

6 762

215

3,180 %

C07 Powerplant and pylon

6 854

376

5,486 %

C08 Fan blades

6 051

29

0,479 %

C09 Propellers

614

26

4,235 %

C10 Obvious repairs

6 907

101

1,462 %

C11 Obvious unrepaired damage

6 776

127

1,874 %

C12 Leakage

7 087

411

5,799 %

| D. | Cargo |
| --- | --- |

D.

Cargo

D01 General condition of cargo compartment

4 735

428

9,039 %

D02 Dangerous Goods

538

57

10,595 %

D03 Safety of cargo on board

2 250

433

19,244 %

| E. | General |
| --- | --- |

E.

General

E01 General

995

168

16,884 %

---

APPENDIX F.1

Inspection items concerning the flight deck

Image

APPENDIX F.1.1

Flight preparation

Flight preparation is an important part of the flight during which the crew is studying the flight relevant information: weather forecast, NOTAMs (Notice to Airmen) for en-route as well as for landing and alternate aerodromes and is preparing the Operational Flight Plan (OFP). The findings vary from minor findings (e.g. OFP not signed by the Pilot in Command) to findings having a significant (e.g. no or incorrect fuel monitoring) or major impact on safety (e.g. incomplete flight preparation, no or incomplete set of NOTAMs). In case of major (cat. 3) findings, SAFA inspectors imposed immediate corrective actions before the flight could commence.

APPENDIX F.1.2

Radio navigation charts

ICAO Annex 6 requires that aircraft shall carry current and suitable charts (en-route and approach) for the proposed flight(s). The majority of the findings concern out-dated charts and navigation databases not updated. When such major findings have been identified the aircraft were not allowed to depart until all the charts required for the flight have been updated.

APPENDIX F.1.3

Minimum equipment list (MEL)

The MEL specifies the circumstances under which an aircraft may be operated in spite of certain equipment being inoperative. The MEL is established by the aircraft operator and approved by the responsible State of Operator. The majority of the findings concerned the lack of evidence of approval of the MEL, the MEL not being carried onboard or being out of date. Also in many cases instead of the MEL the MMEL (Master MEL) is being used. The MMEL is established by the aircraft manufacturer as a baseline document for the operator to establish the MEL.

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APPENDIX F.2

Inspection items concerning the passenger cabin

Image

APPENDIX F.2.1

Emergency exits, lighting and marking, torches

The findings mainly concerned emergency exit lights which were not functioning properly, torches (flashlights) which were not available, in poor condition or not available in sufficient quantity and non-installation or inadequately functioning of floor proximity (emergency) escape path marking systems. These systems indicate the location of the emergency exits. They are important especially when there is a fire or smoke in the passenger cabin or when the normal cabin lights are not functioning. In case of major findings the aircraft were allowed to depart after the findings were eliminated or, depending on the circumstances, in accordance with an operational restriction (for example in case of an unserviceable emergency exit some passengers would have to be offloaded).

APPENDIX F.2.2

General internal condition

The cabin crew members have to be able to perform their normal and abnormal duties without hindrance. The findings mainly revealed the poor condition of the cabin, loose carpeting impeding the crew to perform their duties, improper stowed luggage, catering equipment not correctly secured.

APPENDIX F.2.3

First aid kit/Emergency medical kit

Aircraft engaged in international air traffic have to be equipped with adequate medical supplies appropriate to the number of passengers. Usually the medical supplies should comprise at least one first aid kit (FAK) and, in case of aeroplanes carrying more than 250 passengers, a medical kit. The findings identified under this inspections item revealed that sometimes the FAK was not at the indicated position, not properly marked or its contents have passed the expiration date.

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APPENDIX F.3

Inspection items concerning general condition of aircraft

Image

APPENDIX F.3.1

General external condition

Checking the general external condition means checking for apparent corrosion, cleanliness, presence of ice, snow, frost; legibility of markings, windshield delamination, damages, exterior lights etc. The majority of the findings concerned paint damage, illegible or missing markings, non-operative lighting, missing or loose screws.

APPENDIX F.3.2

Leakage

Under this inspection item SAFA inspectors check for leakages of the numerous aircraft systems: hydraulic, fuel, oil, and lavatory. Once such a finding is identified it is always assessed against the relevant standards of the aircraft manufacturer. If the leakage is exceeding the limits the aircraft is dispatched only after the leakage is rectified.

APPENDIX F.3.3

Powerplant and pylon

The engine, the engine housing, the pylon (attachment of the engine to the wing or aircraft structure) and the access panels in the engine housing and pylon are carefully inspected. Findings reported relate to missing rivets in engine housing and damage of acoustic panels in the engine intake area.

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APPENDIX F.4

Inspections concerning cargo compartment

APPENDIX F.4.1

Safety of cargo on board

In several cases it was established that cargo in the cargo holds was not properly secured. Heavy items were not restrained, which might lead to damage of the aircraft in case of rapid acceleration/deceleration. In other cases, barrier nets were either not installed or in poor condition. Cargo containers and pallets were in poor condition. Locks to secure the containers were not in the proper position or unserviceable. Depending on severity of the findings corrective actions imposed by inspectors included: relocation or reloading of cargo, off-loading of unserviceable cargo pallets.

APPENDIX F.4.2

Dangerous goods

“Dangerous Goods” are certain types of material/s needing special care and treatment because they are flammable, toxic, poisonous, etc. When properly packed, stored, labelled, protected etc., Dangerous Goods may be transported. Findings that have been recorded included improper storage and labelling of the Dangerous Goods carried onboard, unavailability of the required documents and manuals (Emergency Response Guide), missing authorisation for the transportation of Dangerous Goods and no proper notification to the Captain (NOTOC) of Dangerous Goods carried onboard. In those cases when major (cat. 3) findings have been identified the aircraft was allowed to depart only after corrective actions have been carried out (e.g. offloading of dangerous goods, repackaging and labelling).

APPENDIX F.4.3

General condition of cargo compartment

Findings related to the general condition of the cargo compartment, such as damage to panels, deficiencies with the locking system, improper repairs of panels, and missing separation nets.

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9.9.2008

| 9.9.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 231/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/s3

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