# Journal officiel C 178A/15 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 178A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année15 juillet 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 178A

Édition de langue française

Communications et informations

51e année15 juillet 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2008/C 178A/01 | Avis de concours général CONSEIL/AD/430 dans le domaine de la politique Européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) | 1 |
| 2008/C 178A/02 | Avis de concours général CONSEIL/AD/431 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information | 11 |
| 2008/C 178A/03 | Avis de concours général CONSEIL/AD/432 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information | 19 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2008/C 178A/01

Avis de concours général CONSEIL/AD/430 dans le domaine de la politique Européenne en matière de sécurité et de défense (PESD)

1

2008/C 178A/02

Avis de concours général CONSEIL/AD/431 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

11

2008/C 178A/03

Avis de concours général CONSEIL/AD/432 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

19

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 15.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 178/1 |
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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 178/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL CONSEIL/AD/430

DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PESD)

(2008/C 178 A/01)

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise le concours général suivant sur titres et épreuve orale pour constituer une réserve de recrutement.

| Profil 1: | Planificateurs stratégiques confirmés d'opérations et de missions de gestion de crises |
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| Profil 2: | Planificateurs confirmés de développement des capacités: militaires/civiles/spatiales |

Profil 1:

Planificateurs stratégiques confirmés d'opérations et de missions de gestion de crises

Profil 2:

Planificateurs confirmés de développement des capacités: militaires/civiles/spatiales

Les fonctions seront exercées au sein du secrétariat général du Conseil (SGC), le lieu d'affectation étant situé à Bruxelles, en Belgique. Le recrutement s'effectuera au grade AD 9. Le traitement de base mensuel sera de 6 666,80 EUR. Outre le traitement de base, qui est soumis à l'impôt communautaire et est exempté de l'impôt national, certaines indemnités peuvent être versées aux conditions définies par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ces fonctions requièrent une habilitation de sécurité permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Les candidats se déclarent prêts à se soumettre aux enquêtes de sécurité dans le cadre de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001. Cette habilitation de sécurité doit être obtenue avant la prise de fonctions au sein du SGC.

Les personnes intéressées doivent indiquer dans leur acte de candidature pour quel profil elles postulent.

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES |
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1.

| 2. | CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS |
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2.

| 3. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
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3.

| 4. | COMMENT POSTULER? |
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4.

| 5. | DÉPÔT DES CANDIDATURES |
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5.

| 6. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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6.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
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ANNEXE:

| ACTE DE CANDIDATURE | (voir l'avis encarté dans le présent Journal officiel) |
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ACTE DE CANDIDATURE

1.   NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES

Les personnes intéressées doivent indiquer pour lequel des profils ci-dessous elles postulent.

a)   Profil 1: Planificateurs stratégiques confirmés d'opérations et de missions de gestion de crises

i)   Nature des fonctions

Sous l'autorité du directeur ou du chef d'unité et en collaboration avec les autres services concernés au sein du secrétariat du Conseil et de la Commission:

| — | effectuer des tâches relatives à la planification stratégique d'opérations et de missions conduites dans le cadre de la PESD, notamment:






  — | conduire la planification au niveau politico-stratégique, y compris l'établissement de plans de campagne, et mettre au point les documents de planification y afférents (documents présentant les différents options, concept de gestion de la crise); à cette fin, coordonner les contributions émanant des interlocuteurs pertinents de l'Union européenne (UE) (Commission, État-major de l'UE, services géographiques), |
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—

effectuer des tâches relatives à la planification stratégique d'opérations et de missions conduites dans le cadre de la PESD, notamment:

—

conduire la planification au niveau politico-stratégique, y compris l'établissement de plans de campagne, et mettre au point les documents de planification y afférents (documents présentant les différents options, concept de gestion de la crise); à cette fin, coordonner les contributions émanant des interlocuteurs pertinents de l'Union européenne (UE) (Commission, État-major de l'UE, services géographiques),

| — | participer à la planification opérationnelle et à la phase de conduite, |
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—

participer à la planification opérationnelle et à la phase de conduite,

| — | rédiger des notes et tous autres documents ayant trait aux activités dont l'équipe a la charge, notamment des documents de planification stratégique, |
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rédiger des notes et tous autres documents ayant trait aux activités dont l'équipe a la charge, notamment des documents de planification stratégique,

| — | représenter le directeur ou le chef d'unité aux réunions du Comité politique et de sécurité et des groupes préparatoires ou du groupe de travail consacrées à ces matières; coordonner les travaux préparatoires en vue des réunions du Coreper et des sessions du Conseil, |
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représenter le directeur ou le chef d'unité aux réunions du Comité politique et de sécurité et des groupes préparatoires ou du groupe de travail consacrées à ces matières; coordonner les travaux préparatoires en vue des réunions du Coreper et des sessions du Conseil,

| — | diriger et conduire des missions sur le terrain ou y participer (y compris des missions d'information) et être chargé de l'élaboration des projets de rapports les concernant, |
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—

diriger et conduire des missions sur le terrain ou y participer (y compris des missions d'information) et être chargé de l'élaboration des projets de rapports les concernant,

| — | coordonner la préparation et la conduite de réunions avec l'ONU, l'OTAN, l'OSCE et d'autres organisations internationales, en particulier les services de planification du département des opérations de maintien de la paix de l'ONU et du SHAPE de l'OTAN, |
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—

coordonner la préparation et la conduite de réunions avec l'ONU, l'OTAN, l'OSCE et d'autres organisations internationales, en particulier les services de planification du département des opérations de maintien de la paix de l'ONU et du SHAPE de l'OTAN,

| — | représenter l'UE dans des réunions au niveau de la planification stratégique avec des organisations régionales (ONU, OTAN, UA) et d'éventuels états-majors d'opération. |
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—

représenter l'UE dans des réunions au niveau de la planification stratégique avec des organisations régionales (ONU, OTAN, UA) et d'éventuels états-majors d'opération.

ii)   Qualifications requises

| — | Avoir une expérience des opérations et missions, y compris à travers le déploiement sur le terrain. Avoir acquis, grâce à cette expérience, une connaissance approfondie de la dimension politique de la gestion de crises. |
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—

Avoir une expérience des opérations et missions, y compris à travers le déploiement sur le terrain. Avoir acquis, grâce à cette expérience, une connaissance approfondie de la dimension politique de la gestion de crises.

| — | Être capable de travailler de manière autonome, d'assumer des responsabilités et de coordonner le travail d'une task-force (il est nécessaire de posséder les aptitudes à diriger que requiert l'exécution de ces tâches). |
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—

Être capable de travailler de manière autonome, d'assumer des responsabilités et de coordonner le travail d'une task-force (il est nécessaire de posséder les aptitudes à diriger que requiert l'exécution de ces tâches).

| — | Avoir le sens de l'initiative et être prêt à travailler en équipe. |
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Avoir le sens de l'initiative et être prêt à travailler en équipe.

| — | Être capable de travailler de manière extrêmement souple pour répondre aux besoins de la gestion de crises, y compris la participation à des missions de longue durée, éventuellement dans des zones à risque. |
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—

Être capable de travailler de manière extrêmement souple pour répondre aux besoins de la gestion de crises, y compris la participation à des missions de longue durée, éventuellement dans des zones à risque.

Les qualifications suivantes seront un atout:

| — | avoir une connaissance des différents instruments de gestion des crises de l'UE, |
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avoir une connaissance des différents instruments de gestion des crises de l'UE,

| — | avoir une bonne connaissance des structures et des procédures de la PESD, |
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avoir une bonne connaissance des structures et des procédures de la PESD,

| — | posséder une expérience professionnelle au sein d'une organisation internationale, telle que l'ONU, l'OTAN ou l'OSCE, |
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posséder une expérience professionnelle au sein d'une organisation internationale, telle que l'ONU, l'OTAN ou l'OSCE,

| — | avoir une expérience pratique de la planification d'exercices multinationaux. |
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avoir une expérience pratique de la planification d'exercices multinationaux.

b)   Profil 2: Planificateurs confirmés de développement de capacités: militaires/civiles/spatiales

i)   Nature des fonctions

Sous l'autorité du directeur ou du chef d'unité et en collaboration avec les autres services concernés au sein du secrétariat du Conseil et de la Commission:

| — | contribuer aux tâches de planification, de recherche et de supervision dans le domaine de la défense militaire et de la planification des forces ou dans le domaine civil de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou dans le domaine des applications ou des informations des systèmes spatiaux, y compris la défense militaire et civile et/ou la planification des forces, |
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contribuer aux tâches de planification, de recherche et de supervision dans le domaine de la défense militaire et de la planification des forces ou dans le domaine civil de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou dans le domaine des applications ou des informations des systèmes spatiaux, y compris la défense militaire et civile et/ou la planification des forces,

| — | traiter les questions intersectorielles de planification de capacités (y compris la planification d'une réaction rapide et la coopération civilo-militaire) et, à cette fin, entretenir des liens de collaboration avec d'autres planificateurs de capacités civiles et militaires au sein du secrétariat du Conseil, de la Commission et d'organisations internationales ou traiter les questions intersectorielles liées aux applications et aux informations des systèmes spatiaux à des fins de sécurité et, dans ce contexte, coordonner les contributions émanant du secrétariat, |
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traiter les questions intersectorielles de planification de capacités (y compris la planification d'une réaction rapide et la coopération civilo-militaire) et, à cette fin, entretenir des liens de collaboration avec d'autres planificateurs de capacités civiles et militaires au sein du secrétariat du Conseil, de la Commission et d'organisations internationales ou traiter les questions intersectorielles liées aux applications et aux informations des systèmes spatiaux à des fins de sécurité et, dans ce contexte, coordonner les contributions émanant du secrétariat,

| — | surveiller, analyser et évaluer l'évolution, dans les États membres, de la planification dans le domaine de la défense ou les aspects civils des activités des États membres intéressant la PESD ou l'évolution liée aux applications et aux informations des systèmes spatiaux à des fins de sécurité, |
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surveiller, analyser et évaluer l'évolution, dans les États membres, de la planification dans le domaine de la défense ou les aspects civils des activités des États membres intéressant la PESD ou l'évolution liée aux applications et aux informations des systèmes spatiaux à des fins de sécurité,

| — | surveiller et coordonner, si besoin est, les tâches effectuées dans d'autres domaines de la planification de capacités, |
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—

surveiller et coordonner, si besoin est, les tâches effectuées dans d'autres domaines de la planification de capacités,

| — | représenter le directeur ou le chef d'unité aux réunions du Comité politique et de sécurité et des groupes préparatoires ou du groupe de travail consacrées à ces matières; coordonner les travaux préparatoires en vue des réunions du Coreper et des sessions du Conseil. |
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représenter le directeur ou le chef d'unité aux réunions du Comité politique et de sécurité et des groupes préparatoires ou du groupe de travail consacrées à ces matières; coordonner les travaux préparatoires en vue des réunions du Coreper et des sessions du Conseil.

Le poste pourra aussi comporter les tâches suivantes:

| — | prendre part à l'évaluation des contributions des États membres aux objectifs de l'Union européenne en matière de capacités dans le domaine militaire ou civil, ainsi qu'à l'évaluation des contributions complémentaires d'États tiers, et entretenir les contacts nécessaires avec les experts des États membres, |
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—

prendre part à l'évaluation des contributions des États membres aux objectifs de l'Union européenne en matière de capacités dans le domaine militaire ou civil, ainsi qu'à l'évaluation des contributions complémentaires d'États tiers, et entretenir les contacts nécessaires avec les experts des États membres,

| — | contribuer à la réalisation de l'objectif global militaire ou civil et mener à bien des projets ou des initiatives dans le domaine des capacités, |
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—

contribuer à la réalisation de l'objectif global militaire ou civil et mener à bien des projets ou des initiatives dans le domaine des capacités,

| — | contribuer aux travaux des organes compétents du Conseil dans le domaine de la planification de capacités militaires et/ou civiles et, si nécessaire, les coordonner et assurer, au besoin, la coordination avec les autres directions du secrétariat général du Conseil et d'autres organismes, selon le cas, |
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—

contribuer aux travaux des organes compétents du Conseil dans le domaine de la planification de capacités militaires et/ou civiles et, si nécessaire, les coordonner et assurer, au besoin, la coordination avec les autres directions du secrétariat général du Conseil et d'autres organismes, selon le cas,

| — | aider à assurer la direction opérationnelle du Centre satellitaire de l'UE (CSUE), en faisant fonction de point de contact du CSUE en matière d'attribution des missions. Dans ce rôle, assurer les contacts avec les clients du centre (services du secrétariat, États membres, Commission, États tiers, organisations internationales), |
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—

aider à assurer la direction opérationnelle du Centre satellitaire de l'UE (CSUE), en faisant fonction de point de contact du CSUE en matière d'attribution des missions. Dans ce rôle, assurer les contacts avec les clients du centre (services du secrétariat, États membres, Commission, États tiers, organisations internationales),

| — | contribuer aux travaux des organes du Conseil et, si nécessaire, les coordonner dans les domaines suivants:






  — | exigences des utilisateurs de systèmes de sécurité liées à l'espace dans le cadre du développement de capacités de l'UE et de systèmes et d'initiatives dans le domaine spatial, tels que la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES), les communications satellitaires (Satcom) ou la Space Situational Awareness (SSA), |
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contribuer aux travaux des organes du Conseil et, si nécessaire, les coordonner dans les domaines suivants:

—

exigences des utilisateurs de systèmes de sécurité liées à l'espace dans le cadre du développement de capacités de l'UE et de systèmes et d'initiatives dans le domaine spatial, tels que la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES), les communications satellitaires (Satcom) ou la Space Situational Awareness (SSA),

| — | la dimension de sécurité de l'espace et des systèmes informatiques (politique en matière de données, sécurité des informations), |
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la dimension de sécurité de l'espace et des systèmes informatiques (politique en matière de données, sécurité des informations),

et, à ce titre, entretenir les liens appropriés avec d'autres services du secrétariat général du Conseil, l'Agence européenne de défense, les États membres, la Commission européenne et les organisations internationales compétentes.

ii)   Qualifications requises

Les candidats doivent:

| — | posséder une connaissance approfondie de la dimension politico-stratégique des processus de développement de capacités au sein de l'UE et/ou de l'OTAN, |
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posséder une connaissance approfondie de la dimension politico-stratégique des processus de développement de capacités au sein de l'UE et/ou de l'OTAN,

| — | avoir des compétences étendues dans les aspects généraux du développement de technologies liées aux moyens et aux capacités militaires et/ou civils, |
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—

avoir des compétences étendues dans les aspects généraux du développement de technologies liées aux moyens et aux capacités militaires et/ou civils,

| — | avoir une solide connaissance:






  — | des forces armées et des différents aspects de l'élaboration de plans de défense, notamment pour ce qui est des ressources humaines et de l'acquisition d'équipements,
  ou |
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—

avoir une solide connaissance:

—

des forces armées et des différents aspects de l'élaboration de plans de défense, notamment pour ce qui est des ressources humaines et de l'acquisition d'équipements,

ou

| — | des structures publiques civiles et des différents aspects de la planification relative à la gestion de crises, notamment l'aspect financier, les ressources humaines et l'acquisition d'équipements,
  ou |
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—

des structures publiques civiles et des différents aspects de la planification relative à la gestion de crises, notamment l'aspect financier, les ressources humaines et l'acquisition d'équipements,

ou

| — | des systèmes spatiaux, notamment les aspects politiques, techniques et juridiques. S'agissant de ce dernier critère, un diplôme d'études techniques ou d'ingénieur sera un atout, |
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des systèmes spatiaux, notamment les aspects politiques, techniques et juridiques. S'agissant de ce dernier critère, un diplôme d'études techniques ou d'ingénieur sera un atout,

| — | pouvoir travailler aussi bien de manière autonome qu'en équipe. Être prêts à assumer des responsabilités, avoir le sens de l'initiative et une forte aptitude à diriger et à coordonner le travail en équipe, |
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pouvoir travailler aussi bien de manière autonome qu'en équipe. Être prêts à assumer des responsabilités, avoir le sens de l'initiative et une forte aptitude à diriger et à coordonner le travail en équipe,

| — | être capables de travailler avec souplesse et dans l'urgence et de fournir des avis et des notes de synthèse dans des délais très brefs. |
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—

être capables de travailler avec souplesse et dans l'urgence et de fournir des avis et des notes de synthèse dans des délais très brefs.

2.   CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS

Pour être admis, les candidats doivent remplir les conditions d'admission suivantes.

A.   Conditions générales

Les candidats doivent:

| — | être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne, |
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—

être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
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—

jouir de leurs droits civiques,

| — | se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire, |
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se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire,

| — | pouvoir produire les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

pouvoir produire les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   Conditions spécifiques

i)   Formation

Les candidats doivent:

| — | avoir un niveau de formation correspondant à un cursus universitaire complet, attesté par un diplôme lorsque la durée normale des études en question est d'au moins quatre ans,
  ou |
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—

avoir un niveau de formation correspondant à un cursus universitaire complet, attesté par un diplôme lorsque la durée normale des études en question est d'au moins quatre ans,

ou

| — | avoir un niveau de formation correspondant à un cursus universitaire complet, attesté par un diplôme, ainsi qu'une expérience professionnelle appropriée d'au moins un an (1), lorsque la durée normale des études en question est d'au moins trois ans. |
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—

avoir un niveau de formation correspondant à un cursus universitaire complet, attesté par un diplôme, ainsi qu'une expérience professionnelle appropriée d'au moins un an (1), lorsque la durée normale des études en question est d'au moins trois ans.

ii)   Expérience professionnelle

a)   Profil 1: Planificateurs stratégiques d'opérations et de missions de gestion de crise

Dix ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de crises ou de la défense, y compris une expérience professionnelle de la gestion de crises par des organisations internationales. Au moins trois années de cette expérience doivent porter sur la planification au niveau politico-stratégique, y compris les opérations multidimensionnelles et la planification de campagnes sur la base d'une expérience au sein d'une structure de planification nationale ou internationale.

b)   Profil 2: Planificateurs confirmés de développement de capacités: militaires/civiles/spatiales

Dix ans d'expérience professionnelle dans:

| — | un service de planification de la défense au niveau national ou international, ou |
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—

un service de planification de la défense au niveau national ou international, ou

| — | la planification de capacités civiles ou militaires au niveau national ou international [avoir exercé les fonctions de planificateur de la coopération civilo-militaire (CIMIC) serait un atout], ou |
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—

la planification de capacités civiles ou militaires au niveau national ou international [avoir exercé les fonctions de planificateur de la coopération civilo-militaire (CIMIC) serait un atout], ou

| — | la conception et l'exploitation de systèmes d'information spatiaux ou spécialisés pour la sécurité (un diplôme d'études techniques ou d'ingénieur serait un atout). |
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—

la conception et l'exploitation de systèmes d'information spatiaux ou spécialisés pour la sécurité (un diplôme d'études techniques ou d'ingénieur serait un atout).

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leur seront confiées. Dans l'intérêt du service, compte tenu des domaines d'activité concernés, une très bonne connaissance du français ou de l'anglais, avec une maîtrise satisfaisante de l'autre langue, permettant de travailler dans ces deux langues, est requise.

En vertu de l'article 45, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, les fonctionnaires sont tenus de démontrer, avant leur première promotion après le recrutement, leur capacité de travailler dans une troisième langue.

3.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

| i) | Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).
  Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir. |
| --- | --- |

i)

Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).

Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir.

| ii) | Le jury procédera à l'examen des titres et diplômes, ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale. Cet examen s'effectuera sur la base des critères fixés pour les titres et diplômes et l'expérience professionnelle des candidats [voir 2.B, points i) et ii)], qui seront évalués à la lumière de la nature des fonctions à exercer.
  Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes, avec un seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats admis à présenter l'épreuve orale s'établit comme suit (2):






  — | 25 candidats pour le profil 1, |
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ii)

Le jury procédera à l'examen des titres et diplômes, ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale. Cet examen s'effectuera sur la base des critères fixés pour les titres et diplômes et l'expérience professionnelle des candidats [voir 2.B, points i) et ii)], qui seront évalués à la lumière de la nature des fonctions à exercer.

Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes, avec un seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats admis à présenter l'épreuve orale s'établit comme suit (2):

—

25 candidats pour le profil 1,

| — | 12 candidats pour le profil 2. |
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—

12 candidats pour le profil 2.

| iii) | L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury et visera à apprécier, entre autres:






  — | l'aptitude du candidat à exercer les fonctions décrites au point 1.a) i) ou au point 1.b) i), |
| --- | --- | --- |

iii)

L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury et visera à apprécier, entre autres:

—

l'aptitude du candidat à exercer les fonctions décrites au point 1.a) i) ou au point 1.b) i),

| — | les titres et diplômes du candidat visés au point 1.a) ii), ou au point 1.b) ii), |
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—

les titres et diplômes du candidat visés au point 1.a) ii), ou au point 1.b) ii),

| — | les compétences linguistiques du candidat visées au point 2.B iii), |
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—

les compétences linguistiques du candidat visées au point 2.B iii),

| — | les motivations du candidat et sa capacité d'adaptation à un travail de fonctionnaire européen dans un environnement multiculturel. |
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—

les motivations du candidat et sa capacité d'adaptation à un travail de fonctionnaire européen dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve sera notée de 0 à 50 points. Seuls les candidats ayant obtenu la note minimale requise de 30 pourront être inscrits sur une des listes de réserve.

| iv) | À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve pour chacun des deux profils décrits au point 1. Sur ces listes, établies par profil et par ordre alphabétique, figureront les noms des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, ainsi que la note minimale requise (profil 1: douze candidats et profil 2: six candidats) (3). Le fait d'être inscrit sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Les candidats ne pourront être recrutés qu'à un poste correspondant à la nature des fonctions qui figure au point 1.a) (s'ils figurent sur la liste de réserve relative au profil 1) ou à un poste correspondant à la nature des fonctions qui figure au point 1.b) (s'ils figurent sur la liste de réserve relative au profil 2). La validité de ces listes expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée. |
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iv)

À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve pour chacun des deux profils décrits au point 1. Sur ces listes, établies par profil et par ordre alphabétique, figureront les noms des candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, ainsi que la note minimale requise (profil 1: douze candidats et profil 2: six candidats) (3). Le fait d'être inscrit sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Les candidats ne pourront être recrutés qu'à un poste correspondant à la nature des fonctions qui figure au point 1.a) (s'ils figurent sur la liste de réserve relative au profil 1) ou à un poste correspondant à la nature des fonctions qui figure au point 1.b) (s'ils figurent sur la liste de réserve relative au profil 2). La validité de ces listes expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée.

| v) | Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.
  Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil. |
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v)

Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.

Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil.

4.   COMMENT POSTULER ?

| i) | Pour être admis au concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
  Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces seront numérotées.
  Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques prévues au point 2. |
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i)

Pour être admis au concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces seront numérotées.

Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques prévues au point 2.

| ii) | Pièces justificatives requises







  — | Copie d'un document attestant la nationalité (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la nationalité du candidat. La nationalité doit être acquise au plus tard à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. |
| --- | --- | --- |

ii)

Pièces justificatives requises

—

Copie d'un document attestant la nationalité (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la nationalité du candidat. La nationalité doit être acquise au plus tard à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

| — | Copie du diplôme requis au point 3.B i). |
| --- | --- |

—

Copie du diplôme requis au point 3.B i).

| — | En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B. iii), au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Dans la mesure où cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B. iii), au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Dans la mesure où cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature.

| — | Un curriculum vitæ détaillé. |
| --- | --- |

—

Un curriculum vitæ détaillé.

| — | En ce qui concerne l'expérience professionnelle invoquée par les candidats, celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:






  — | contrats ou certificats de travail, lettres ou attestations d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle, |
| --- | --- | --- |

—

En ce qui concerne l'expérience professionnelle invoquée par les candidats, celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:

—

contrats ou certificats de travail, lettres ou attestations d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle,

| — | au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité, |
| --- | --- |

—

au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité,

| — | preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôts, de TVA, extrait du registre du commerce, sécurité sociale, factures). |
| --- | --- |

—

preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôts, de TVA, extrait du registre du commerce, sécurité sociale, factures).

5.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Après avoir accordé un soin tout particulier à la lecture de l'avis de concours, les candidats sont priés d'adresser leur demande de participation au moyen de l'acte de candidature (4) encarté dans le présent Journal officiel, au service de sélection et de recrutement du secrétariat général du Conseil, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles. Cette demande devra être expédiée exclusivement par la poste, et, dans l'intérêt du candidat, de préférence par lettre recommandée, au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pour que leur acte de candidature soit recevable, ils doivent produire, pour cette même date, les pièces justificatives mentionnées au point 4 ii):

Au stade du dépôt de l'acte de candidature, les candidats doivent produire les pièces justificatives uniquement sous forme de copie ou de photocopie. En effet, aucune de ces pièces justificatives ne leur sera restituée. Toutefois, le jury se réserve le droit de demander la production de toute pièce justificative originale lors de l'épreuve orale, pour vérifier l'authenticité de celle-ci.

Il est rappelé que les candidats qui n'auraient pas signé leur acte de candidature prévu pour le concours ou qui n'auraient pas fait parvenir, dans les délais indiqués, les pièces justificatives nécessaires pour leur admission au concours ne seront pas admis à concourir.

6.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

i)   Égalité des chances

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

ii)   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres désignés par l'administration et par le comité du personnel.

iii)   Calendrier indicatif

À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ trois mois après la date de clôture des inscriptions.

iv)   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

v)   Conditions de recrutement

Le lauréat inscrit sur la liste de réserve auquel un emploi sera offert devra, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de ses diplômes, et l'habilitation de sécurité.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la spécificité des tâches à accomplir et de l'intérêt du service, le lauréat recruté sera normalement affecté dans les fonctions pour lesquelles il aura été recruté pour une période minimale de six années.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires prévoit la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence.

L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

vi)   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er juillet 2007:

grade AD 9, premier échelon: 6 666,80 EUR.

L'échelon auquel seront recrutés les lauréats pourra toutefois être adapté en fonction de leur expérience professionnelle; en outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

vii)   Protection des données

En tant que responsable de l'organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1). Cela concerne en particulier la confidentialité et la sécurité de ces données.

La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DGA I A), service de sélection et de recrutement, du secrétariat général du Conseil. Les renseignements fournis par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du secrétariat général du Conseil concernés par la sélection des candidats au poste vacant en question.

Aux fins de la procédure de sélection, les actes de candidature et les documents qui les accompagnent seront conservés par le secrétariat général du Conseil pendant une durée maximale de deux ans.

En cas de différend, les réclamations peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données.

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(1)  Cette année d'expérience est considérée comme faisant partie de la formation et n'est pas prise en compte lors du calcul du nombre d'années d'expérience professionnelle requise au point ii).

(2)  Les candidats qui seraient classés ex aequo à la dernière place disponible seront tous admis à l'épreuve orale.

(3)  Les candidats qui seraient classés ex aequo à la dernière place disponible seront tous inscrits sur la liste de réserve.

(4)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en anglais et en français.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Service de recrutement |
| À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/430 |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 BRUXELLES |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Service de recrutement

À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/430

Rue de la Loi 175

B-1048 BRUXELLES

Le service de recrutement la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours

  Les candidats peuvent:






  — | soit introduire un recours, sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg, |

—

Voies de recours

Les candidats peuvent:

—

soit introduire un recours, sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

| — | soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Unité des conseillers de la direction (DGA 1B) |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 BRUXELLES |

—

soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Conseil de l'Union européenne

Unité des conseillers de la direction (DGA 1B)

Rue de la Loi 175

B-1048 BRUXELLES

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1, voir: http://europa.eu.int/eur-lex)] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours.

Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 133 du 4.5.1994, p. 15).
  Toute plainte doit être adressée au:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 133 du 4.5.1994, p. 15).

Toute plainte doit être adressée au:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

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Image

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| 15.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 178/11 |
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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 178/11

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL CONSEIL/AD/431

DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

(2008/C 178 A/02)

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise le concours général suivant sur titres et épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS CONFIRMÉS DANS LE DOMAINE DE LA

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Les fonctions seront exercées dans les services du secrétariat général du Conseil (SGC) qui traitent de la sécurité des systèmes d'information. Ces services collaborent étroitement. Les fonctions portent sur deux volets différents de la sécurité des systèmes d'information:

| 1) | le développement de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information et l'établissement de directives et de lignes directrices pour la mise en œuvre de cette politique; |
| --- | --- |

1)

le développement de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information et l'établissement de directives et de lignes directrices pour la mise en œuvre de cette politique;

| 2) | la vérification de la conformité des systèmes avec la politique du SGC en matière de sécurité des systèmes d'information et l'homologation de ces systèmes. |
| --- | --- |

2)

la vérification de la conformité des systèmes avec la politique du SGC en matière de sécurité des systèmes d'information et l'homologation de ces systèmes.

Le lieu d'affectation est Bruxelles et le recrutement se fera au grade AD 9. Le traitement de base est de 6 666,80 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l'impôt communautaire et exempté de l'impôt national, peuvent s'ajouter, dans les conditions prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, certaines indemnités.

Les fonctions à exercer requièrent l'habilitation permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Par leur candidature, les intéressés se déclarent prêts à se soumettre aux enquêtes de sécurité dans le cadre de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001. Cette habilitation de sécurité doit être obtenue par le candidat auprès de ses autorités compétentes avant l'entrée en fonction au SGC.

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES |
| --- | --- |

1.

| 2. | CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS |
| --- | --- |

2.

| 3. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

3.

| 4. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

4.

| 5. | DÉPÔT DES CANDIDATURES |
| --- | --- |

5.

| 6. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

6.

| ANNEXE: | Demande de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

| ACTE DE CANDIDATURE | (voir l'avis encarté dans le présent Journal officiel) |
| --- | --- |

ACTE DE CANDIDATURE

1.   NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES

a)   Nature des fonctions

Participer, sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques, aux tâches suivantes:

| — | établissement du cadre réglementaire pour la sécurité des systèmes qui traitent des informations classifiées et, dans ce cadre, rédaction des normes, des manuels d'instruction, des documents d'orientation et autres documents de sécurité, |
| --- | --- |

—

établissement du cadre réglementaire pour la sécurité des systèmes qui traitent des informations classifiées et, dans ce cadre, rédaction des normes, des manuels d'instruction, des documents d'orientation et autres documents de sécurité,

| — | travaux des groupes de travail qui ont trait à l'établissement des politiques de sécurité de l'Union européenne ainsi qu'à l'harmonisation de celles-ci avec les règlements de sécurité d'autres organisations ou des États membres, |
| --- | --- |

—

travaux des groupes de travail qui ont trait à l'établissement des politiques de sécurité de l'Union européenne ainsi qu'à l'harmonisation de celles-ci avec les règlements de sécurité d'autres organisations ou des États membres,

| — | coordination des travaux des experts en sécurité des systèmes d'information des États membres, |
| --- | --- |

—

coordination des travaux des experts en sécurité des systèmes d'information des États membres,

| — | refonte et mise à jour du règlement de sécurité du Conseil ainsi que la rédaction de propositions de modification, |
| --- | --- |

—

refonte et mise à jour du règlement de sécurité du Conseil ainsi que la rédaction de propositions de modification,

| — | validation des objectifs et des besoins relatifs à la sécurité des systèmes de traitement d'informations classifiées ou sensibles [sur la base des SSRS (1) et SecOPs (2)], |
| --- | --- |

—

validation des objectifs et des besoins relatifs à la sécurité des systèmes de traitement d'informations classifiées ou sensibles [sur la base des SSRS (1) et SecOPs (2)],

| — | révision et rédaction des règles et procédures de sécurité spécifiques qui régissent l'utilisation des systèmes susmentionnés, |
| --- | --- |

—

révision et rédaction des règles et procédures de sécurité spécifiques qui régissent l'utilisation des systèmes susmentionnés,

| — | évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information et de l'efficacité des contre-mesures de sécurité, |
| --- | --- |

—

évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information et de l'efficacité des contre-mesures de sécurité,

| — | réalisation et/ou supervision des tests et des évaluations des systèmes d'information, |
| --- | --- |

—

réalisation et/ou supervision des tests et des évaluations des systèmes d'information,

| — | rédaction, pour approbation par l'autorité d'homologation, des dossiers d'homologation des systèmes qui font l'objet d'une procédure d'habilitation pour le traitement d'informations classifiées. |
| --- | --- |

—

rédaction, pour approbation par l'autorité d'homologation, des dossiers d'homologation des systèmes qui font l'objet d'une procédure d'habilitation pour le traitement d'informations classifiées.

b)   Qualifications requises

Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle et des connaissances approfondies dans plusieurs des domaines suivants:

| — | les systèmes et les réseaux informatiques, |
| --- | --- |

—

les systèmes et les réseaux informatiques,

| — | les mesures de sécurité qui s'appliquent aux technologies informatiques de traitement des données et de télécommunication les plus largement répandues, |
| --- | --- |

—

les mesures de sécurité qui s'appliquent aux technologies informatiques de traitement des données et de télécommunication les plus largement répandues,

| — | les systèmes de chiffrement, y inclus la connaissance des systèmes à clé publique ou PKI (Public Key Infrastructure), |
| --- | --- |

—

les systèmes de chiffrement, y inclus la connaissance des systèmes à clé publique ou PKI (Public Key Infrastructure),

| — | les principes de base et les normes de sécurité minimales qui régissent les règlements nationaux de sécurité, |
| --- | --- |

—

les principes de base et les normes de sécurité minimales qui régissent les règlements nationaux de sécurité,

| — | les normes internationales en matière de gestion de la sécurité de l'information, d'analyse des risques et des méthodes d'évaluation de sécurité. |
| --- | --- |

—

les normes internationales en matière de gestion de la sécurité de l'information, d'analyse des risques et des méthodes d'évaluation de sécurité.

Les candidats doivent avoir les aptitudes suivantes:

| — | une excellente capacité à s'intégrer dans le travail d'une équipe, |
| --- | --- |

—

une excellente capacité à s'intégrer dans le travail d'une équipe,

| — | une bonne capacité à communiquer avec des interlocuteurs à tout niveau, |
| --- | --- |

—

une bonne capacité à communiquer avec des interlocuteurs à tout niveau,

| — | un sens de l'organisation développé de sorte à pouvoir coordonner le travail d'experts, |
| --- | --- |

—

un sens de l'organisation développé de sorte à pouvoir coordonner le travail d'experts,

| — | un bon sens d'initiative et la capacité de pouvoir travailler de manière indépendante, |
| --- | --- |

—

un bon sens d'initiative et la capacité de pouvoir travailler de manière indépendante,

| — | un grand sens des responsabilités. |
| --- | --- |

—

un grand sens des responsabilités.

La capacité à gérer des réunions de groupes de travail dans un milieu international ainsi qu'une expérience pratique en coordination d'équipes d'experts seront considérées comme des atouts.

2.   CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS

Pour être admis, les candidats doivent remplir les conditions d'admission indiquées ci-après.

A.   Conditions générales d'admission

Les candidats doivent:

| — | être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de leurs droits civiques,

| — | se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire, |
| --- | --- |

—

se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   Conditions spécifiques d'admission

i)   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études et une expérience professionnelle appropriée d'une année (3) au moins lorsque la durée desdites études est de trois années au moins.

ii)   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de dix ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information. Cette expérience doit être fondée, entre autres, sur l'exercice de plusieurs fonctions parmi les suivantes:

| — | rédaction des politiques en matière de sécurité des systèmes d'information, |
| --- | --- |

—

rédaction des politiques en matière de sécurité des systèmes d'information,

| — | évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information, |
| --- | --- |

—

évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information,

| — | rédaction de procédures opérationnelles liées aux mesures de sécurité, |
| --- | --- |

—

rédaction de procédures opérationnelles liées aux mesures de sécurité,

| — | rédaction des dossiers d'homologation, |
| --- | --- |

—

rédaction des dossiers d'homologation,

| — | audit de sécurité des systèmes d'information. |
| --- | --- |

—

audit de sécurité des systèmes d'information.

Les candidats doivent avoir exercé au moins une des fonctions susmentionnées au cours des trois dernières années.

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre. Dans l'intérêt du service, compte tenu des domaines d'activité concernés, une très bonne connaissance de l'anglais ou du français et une connaissance satisfaisante de l'autre langue permettant de travailler dans ces deux langues sont requises.

Conformément à l'article 45, paragraphe 2, du statut, les fonctionnaires devront prouver leur capacité à travailler dans une troisième langue avant leur première promotion après recrutement.

3.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

| i) | Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).
  Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite pour le dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir. |
| --- | --- |

i)

Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).

Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite pour le dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir.

| ii) | Après avoir établi les critères sur la base desquels les titres, les diplômes et l'expérience professionnelle des candidats [voir point 2.B i) et ii)] seront appréciés en fonction de la nature des fonctions à exercer, le jury procédera à l'examen de ces titres et diplômes ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale.
  Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes au-dessus du seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats qui pourront être admis à l'épreuve orale est fixé à 20 (5). |
| --- | --- |

ii)

Après avoir établi les critères sur la base desquels les titres, les diplômes et l'expérience professionnelle des candidats [voir point 2.B i) et ii)] seront appréciés en fonction de la nature des fonctions à exercer, le jury procédera à l'examen de ces titres et diplômes ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale.

Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes au-dessus du seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats qui pourront être admis à l'épreuve orale est fixé à 20 (5).

| iii) | L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury devant permettre notamment d'apprécier:






  — | l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au point 1 a), |
| --- | --- | --- |

iii)

L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury devant permettre notamment d'apprécier:

—

l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au point 1 a),

| — | les qualifications requises mentionnées au point 1 b), |
| --- | --- |

—

les qualifications requises mentionnées au point 1 b),

| — | les connaissances linguistiques mentionnées au point 2.B iii), |
| --- | --- |

—

les connaissances linguistiques mentionnées au point 2.B iii),

| — | la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel. |
| --- | --- |

—

la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve sera notée de 0 à 50 points. Note minimale requise pour être inscrit sur la liste des lauréats: 30 points.

| iv) | À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve. Cette liste contiendra, au maximum, les 10 meilleurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale et la note minimale requise au point iii) (6). La liste sera établie par ordre alphabétique. Le fait d'être inscrit sur une liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Un recrutement ne peut avoir lieu que pour un emploi correspondant à la nature des fonctions décrites au point 1 a). La validité de cette liste expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée. |
| --- | --- |

iv)

À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve. Cette liste contiendra, au maximum, les 10 meilleurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale et la note minimale requise au point iii) (6). La liste sera établie par ordre alphabétique. Le fait d'être inscrit sur une liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Un recrutement ne peut avoir lieu que pour un emploi correspondant à la nature des fonctions décrites au point 1 a). La validité de cette liste expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée.

| v) | Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.
  Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil. |
| --- | --- |

v)

Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.

Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil.

4.   COMMENT POSTULER?

| i) | Pour être admis aux concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
  Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces doivent être numérotées.
  Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques au point 2.B. |
| --- | --- |

i)

Pour être admis aux concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces doivent être numérotées.

Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques au point 2.B.

| ii) | Pièces justificatives requises







  — | Copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription). |
| --- | --- | --- |

ii)

Pièces justificatives requises

—

Copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription).

| — | Une copie du diplôme requis au point 2.B i). |
| --- | --- |

—

Une copie du diplôme requis au point 2.B i).

| — | En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B iii) au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Pour autant que cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B iii) au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Pour autant que cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature.

| — | Un curriculum vitæ détaillé. |
| --- | --- |

—

Un curriculum vitæ détaillé.

| — | En ce qui concerne l'expérience professionnelle requise au point 2.B ii), celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:






  — | contrats ou certificats de travail, lettres ou attestation d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle, |
| --- | --- | --- |

—

En ce qui concerne l'expérience professionnelle requise au point 2.B ii), celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:

—

contrats ou certificats de travail, lettres ou attestation d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle,

| — | au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité, |
| --- | --- |

—

au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité,

| — | preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôt, de TVA, registre du commerce, sécurité sociale, factures). |
| --- | --- |

—

preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôt, de TVA, registre du commerce, sécurité sociale, factures).

5.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Après avoir accordé un soin tout particulier à la lecture de l'avis de concours, les candidats sont priés d'adresser leur demande de participation au moyen de l'acte de candidature (7) encarté dans le présent Journal officiel, au service de sélection et de recrutement du secrétariat général du Conseil, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles. Cette demande devra être expédiée exclusivement par la poste et, dans l'intérêt du candidat, de préférence par lettre recommandée, au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pour que leur acte de candidature soit recevable, ils doivent produire, pour cette même date, les pièces justificatives mentionnées au point 4 ii).

Au stade du dépôt de l'acte de candidature, les candidats doivent produire les pièces justificatives uniquement sous forme de copie ou de photocopie. En effet, aucune de ces pièces justificatives ne leur sera restituée. Toutefois, le jury se réserve le droit de demander la production de toute pièce justificative originale lors de l'épreuve orale, pour vérifier l'authenticité de celle-ci.

Il est rappelé que les candidats qui n'auraient pas signé leur acte de candidature prévu pour le concours ou qui n'auraient pas fait parvenir, dans les délais indiqués, les pièces justificatives nécessaires pour leur admission au concours ne seront pas admis à concourir.

6.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

i)   Égalité des chances

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

ii)   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres désignés par l'administration et par le comité du personnel.

iii)   Calendrier indicatif

À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ trois mois après la date de clôture des inscriptions.

iv)   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

v)   Conditions de recrutement

Le lauréat inscrit sur la liste de réserve auquel un emploi sera offert devra, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de ses diplômes et de l'habilitation de sécurité.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires prévoit la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence.

L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

Compte tenu de la spécificité des fonctions à exercer et de l'intérêt du service, le lauréat recruté sera normalement affecté dans les fonctions pour lesquelles il aura été recruté pour une période minimale de six années.

vi)   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er juillet 2007:

grade AD 9, premier échelon: 6 666,80 EUR.

L'échelon auquel seront recrutés les lauréats pourra toutefois être adapté en fonction de leur expérience professionnelle; en outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

vii)   Protection des données

En tant que responsable de l'organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1). Cela concerne en particulier la confidentialité et la sécurité de ces données.

La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DGA IA), service de sélection et de recrutement, du secrétariat général du Conseil. Les renseignements fournis par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du secrétariat général du Conseil concernés par la sélection des candidats au poste vacant en question.

Aux fins de la procédure de sélection, les actes de candidature et les documents qui les accompagnent seront conservés par le secrétariat général du Conseil pendant une durée maximale de deux ans.

En cas de différend, les réclamations peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données.

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(1)  SSRS: System-specific Security Requirement Statement.

(2)  SecOPs: Security Operating Procedures.

(3)  Cette année d'expérience ne sera pas prise en compte pour l'évaluation de l'expérience professionnelle requise au point ii).

(4)  Les langues officielles de l'Union européenne sont l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(5)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le jury les admettra tous ex aequo à l'épreuve orale.

(6)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le jury les inscrira tous ex aequo sur la liste de réserve.

(7)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en anglais et en français.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Service de recrutement |
| À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/431 |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Service de recrutement

À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/431

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

Le service de recrutement la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Unité des conseillers de la direction (DGA 1B) |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Conseil de l'Union européenne

Unité des conseillers de la direction (DGA 1B)

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

Les délais d'ordre public prévus pour ces deux types de procédures sont de trois mois et commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours.

Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 133 du 4.5.1994, p. 15).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

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Image

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| 15.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 178/19 |
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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 178/19

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL CONSEIL/AD/432

DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

(2008/C 178 A/03)

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise le concours général suivant sur titres et épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS DANS LE DOMAINE DE LA

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Les fonctions seront exercées dans les services du secrétariat général du Conseil (SGC) chargés de la mise en œuvre technique et administrative de la politique et des directives en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le lieu d'affectation est Bruxelles et le recrutement se fera au grade AD 7. Le traitement de base est de 5 207,84 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l'impôt communautaire et exempté de l'impôt national, peuvent s'ajouter, dans les conditions prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, certaines indemnités.

Les fonctions à exercer requièrent l'habilitation permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Par leur candidature, les intéressés se déclarent prêts à se soumettre aux enquêtes de sécurité dans le cadre de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001. Cette habilitation de sécurité doit être obtenue par le candidat auprès de ses autorités compétentes avant l'entrée en fonction au SGC.

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES |
| --- | --- |

1.

| 2. | CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS |
| --- | --- |

2.

| 3. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

3.

| 4. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

4.

| 5. | DÉPÔT DES CANDIDATURES |
| --- | --- |

5.

| 6. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

6.

| ANNEXE: | Demande de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

| ACTE DE CANDIDATURE | (voir l'avis encarté dans le présent Journal officiel) |
| --- | --- |

ACTE DE CANDIDATURE

1.   NATURE DES FONCTIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES

a)   Nature des fonctions

Participer, sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques, aux travaux et tâches suivants:

| — | analyses de risques de systèmes et proposition de contre-mesures de sécurité adéquates, |
| --- | --- |

—

analyses de risques de systèmes et proposition de contre-mesures de sécurité adéquates,

| — | rédaction de procédures d'exploitation relatives à la sécurité des systèmes ou des produits, |
| --- | --- |

—

rédaction de procédures d'exploitation relatives à la sécurité des systèmes ou des produits,

| — | études de sécurité et conception d'architectures de sécurité, |
| --- | --- |

—

études de sécurité et conception d'architectures de sécurité,

| — | établissement de la documentation de sécurité des systèmes d'information sensibles utilisés au SGC, |
| --- | --- |

—

établissement de la documentation de sécurité des systèmes d'information sensibles utilisés au SGC,

| — | établissement de paramétrages de sécurité des produits et exécution des tests, |
| --- | --- |

—

établissement de paramétrages de sécurité des produits et exécution des tests,

| — | visites d'aptitude à la sécurité des systèmes d'information (VASSI), |
| --- | --- |

—

visites d'aptitude à la sécurité des systèmes d'information (VASSI),

| — | gestion des équipements cryptologiques utilisés au SGC. |
| --- | --- |

—

gestion des équipements cryptologiques utilisés au SGC.

b)   Qualifications requises

Au cours de leur expérience professionnelle, les candidats doivent avoir effectué les tâches suivantes:

| — | l'analyse des risques de systèmes d'information et la détermination des contre-mesures, |
| --- | --- |

—

l'analyse des risques de systèmes d'information et la détermination des contre-mesures,

| — | l'établissement d'études de sécurité de systèmes et l'élaboration des guides de paramétrage de produits de sécurité, |
| --- | --- |

—

l'établissement d'études de sécurité de systèmes et l'élaboration des guides de paramétrage de produits de sécurité,

et doivent avoir acquis:

| — | la maîtrise d'une méthode d'analyse de risques de systèmes, |
| --- | --- |

—

la maîtrise d'une méthode d'analyse de risques de systèmes,

| — | la maîtrise des principales normes et standards en sécurité (ISO 17799, CC, ITSEC...). |
| --- | --- |

—

la maîtrise des principales normes et standards en sécurité (ISO 17799, CC, ITSEC...).

Les candidats doivent avoir les aptitudes suivantes:

| — | une excellente capacité à s'intégrer dans le travail d'une équipe, |
| --- | --- |

—

une excellente capacité à s'intégrer dans le travail d'une équipe,

| — | une bonne capacité à communiquer avec des interlocuteurs à tout niveau, |
| --- | --- |

—

une bonne capacité à communiquer avec des interlocuteurs à tout niveau,

| — | un sens de l'organisation développé de sorte à pouvoir coordonner et gérer des projets, |
| --- | --- |

—

un sens de l'organisation développé de sorte à pouvoir coordonner et gérer des projets,

| — | un bon sens d'initiative et la capacité de pouvoir travailler de manière indépendante, |
| --- | --- |

—

un bon sens d'initiative et la capacité de pouvoir travailler de manière indépendante,

| — | un grand sens des responsabilités. |
| --- | --- |

—

un grand sens des responsabilités.

La capacité à encadrer des équipes d'experts sera considérée comme un atout.

2.   CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS

Pour être admis, les candidats doivent remplir les conditions d'admission indiquées ci-après.

A.   Conditions générales d'admission

Les candidats doivent:

| — | être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

être ressortissants d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de leurs droits civiques,

| — | se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire, |
| --- | --- |

—

se trouver en position régulière au regard des lois en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   Conditions spécifiques d'admission

i)   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

| — | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
| --- | --- |

—

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études et une expérience professionnelle appropriée d'une année (1) au moins lorsque la durée desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

—

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études et une expérience professionnelle appropriée d'une année (1) au moins lorsque la durée desdites études est de trois années au moins.

ii)   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de six ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information. Cette expérience doit être fondée, entre autres, sur l'exercice de plusieurs fonctions parmi les suivantes:

| — | la rédaction de procédures opérationnelles liées aux mesures de sécurité, |
| --- | --- |

—

la rédaction de procédures opérationnelles liées aux mesures de sécurité,

| — | l'évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information, |
| --- | --- |

—

l'évaluation des vulnérabilités des systèmes d'information,

| — | la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives aux systèmes d'information, |
| --- | --- |

—

la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives aux systèmes d'information,

| — | l'audit de sécurité des systèmes d'information. |
| --- | --- |

—

l'audit de sécurité des systèmes d'information.

Les candidats doivent avoir exercé au moins une des fonctions susmentionnées au cours des trois dernières années.

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d'une autre. Dans l'intérêt du service, compte tenu des domaines d'activité concernés, une très bonne connaissance de l'anglais ou du français et une connaissance satisfaisante de l'autre langue permettant de travailler dans ces deux langues sont requises.

Conformément à l'article 45, paragraphe 2, du statut, les fonctionnaires devront prouver leur capacité à travailler dans une troisième langue avant leur première promotion après recrutement.

3.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

| i) | Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).
  Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite pour le dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir. |
| --- | --- |

i)

Il sera procédé à l'examen détaillé des dossiers de candidature et vérifié que les conditions fixées par le texte de l'avis de concours sont remplies (voir point 2).

Les candidats qui n'auront pas utilisé l'acte de candidature obligatoire ou qui ne l'auront pas signé ou qui n'auront pas fourni toutes les pièces justificatives requises avant la date limite pour le dépôt des candidatures ne seront pas admis à concourir.

| ii) | Le jury procédera à l'examen de ces titres et diplômes ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale. Cet examen sera fait sur la base des critères relatifs aux titres et diplômes et à l'expérience professionnelle des candidats [voir point 2.B i) et ii)], en fonction de la nature des fonctions à exercer.
  Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes au-dessus du seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats qui pourront être admis à l'épreuve orale est fixé à 10 (3). |
| --- | --- |

ii)

Le jury procédera à l'examen de ces titres et diplômes ainsi que de l'expérience professionnelle des candidats et établira la liste des candidats admis à l'épreuve orale. Cet examen sera fait sur la base des critères relatifs aux titres et diplômes et à l'expérience professionnelle des candidats [voir point 2.B i) et ii)], en fonction de la nature des fonctions à exercer.

Un barème de 0 à 40 points sera établi par le jury. Seuls seront admis à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes au-dessus du seuil minimal requis de 24 points. Le nombre maximal de candidats qui pourront être admis à l'épreuve orale est fixé à 10 (3).

| iii) | L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury devant permettre notamment d'apprécier:






  — | l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au point 1 a), |
| --- | --- | --- |

iii)

L'épreuve orale aura lieu en français et en anglais. Elle consistera en un entretien avec le jury devant permettre notamment d'apprécier:

—

l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au point 1 a),

| — | les qualifications requises mentionnées au point 1 b), |
| --- | --- |

—

les qualifications requises mentionnées au point 1 b),

| — | les connaissances linguistiques mentionnées au point 2.B iii), |
| --- | --- |

—

les connaissances linguistiques mentionnées au point 2.B iii),

| — | la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel. |
| --- | --- |

—

la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve sera notée de 0 à 50 points. Note minimale requise pour être inscrit sur la liste des lauréats: 30 points.

| iv) | À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve. Cette liste contiendra, au maximum, les 5 meilleurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale et la note minimale requise au point iii) (4). La liste sera établie par ordre alphabétique. Le fait d'être inscrit sur une liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Un recrutement ne peut avoir lieu que pour un emploi correspondant à la nature des fonctions décrite au point 1 a). La validité de cette liste expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée. |
| --- | --- |

iv)

À l'issue de l'épreuve orale, le jury établira une liste de réserve. Cette liste contiendra, au maximum, les 5 meilleurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale et la note minimale requise au point iii) (4). La liste sera établie par ordre alphabétique. Le fait d'être inscrit sur une liste ne constitue pas une garantie de recrutement. Un recrutement ne peut avoir lieu que pour un emploi correspondant à la nature des fonctions décrite au point 1 a). La validité de cette liste expire le 31 décembre 2011. Elle pourra être prorogée.

| v) | Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.
  Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil. |
| --- | --- |

v)

Les candidats seront informés individuellement et par écrit de la suite réservée à leur candidature à chaque stade de la procédure.

Une contribution financière aux frais de voyage et de séjour sera accordée aux candidats participant à l'épreuve orale, selon les règles applicables pour les concours organisés par le secrétariat général du Conseil.

4.   COMMENT POSTULER?

| i) | Pour être admis aux concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.
  Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces doivent être numérotées.
  Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques au point 2. |
| --- | --- |

i)

Pour être admis aux concours, les candidats doivent transmettre leur acte de candidature dûment rempli, signé et accompagné des pièces justificatives exigées au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le but de faciliter l'examen de leur dossier, les candidats veilleront à établir une liste complète des documents produits et à joindre cette liste à l'acte de candidature; les pièces doivent être numérotées.

Les candidats devront assortir leur acte de candidature des pièces justificatives appropriées (copies des diplômes ou certificats) et de tout justificatif pertinent pour permettre au jury de vérifier qu'ils remplissent les conditions spécifiques au point 2.

| ii) | Pièces justificatives requises







  — | Copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription). |
| --- | --- | --- |

ii)

Pièces justificatives requises

—

Copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription).

| — | Une copie du diplôme requis au point 2.B i). |
| --- | --- |

—

Une copie du diplôme requis au point 2.B i).

| — | En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B iii) au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Pour autant que cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne les connaissances linguistiques, les candidats doivent prouver qu'ils remplissent les conditions indiquées au point 2.B iii) au moyen de pièces justificatives appropriées (diplômes, certificats, etc.). Pour autant que cela ne ressort pas clairement des titres, des diplômes ou de l'expérience professionnelle, toute affirmation concernant la connaissance des langues officielles requises devra s'appuyer sur des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature.

| — | Un curriculum vitæ détaillé. |
| --- | --- |

—

Un curriculum vitæ détaillé.

| — | En ce qui concerne l'expérience professionnelle requise au point 2.B ii), celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:






  — | contrats ou certificats de travail, lettres ou attestation d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle, |
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En ce qui concerne l'expérience professionnelle requise au point 2.B ii), celle-ci doit être justifiée par la production d'une ou de plusieurs des pièces justificatives suivantes:

—

contrats ou certificats de travail, lettres ou attestation d'engagement, indiquant la nature exacte de l'activité, obligatoirement accompagnés de fiches de salaire indiquant clairement la date du début et de la fin éventuelle de l'expérience professionnelle,

| — | au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité, |
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au cas où l'activité professionnelle serait toujours en cours, dernière fiche de salaire permettant de prouver la durée de cette activité,

| — | preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôt, de TVA, registre du commerce, sécurité sociale, factures). |
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preuves d'activité en tant qu'indépendant (par exemple, déclarations d'impôt, de TVA, registre du commerce, sécurité sociale, factures).

5.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Après avoir accordé un soin tout particulier à la lecture de l'avis de concours, les candidats sont priés d'adresser leur demande de participation au moyen de l'acte de candidature (5) encarté dans le présent Journal officiel, au service de sélection et de recrutement du secrétariat général du Conseil, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles. Cette demande devra être expédiée exclusivement par la poste et, dans l'intérêt du candidat, de préférence par lettre recommandée, au plus tard le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pour que leur acte de candidature soit recevable, ils doivent produire, pour cette même date, les pièces justificatives mentionnées au point 4 ii).

Au stade du dépôt de l'acte de candidature, les candidats doivent produire les pièces justificatives uniquement sous forme de copie ou de photocopie. En effet, aucune de ces pièces justificatives ne leur sera restituée. Toutefois, le jury se réserve le droit de demander la production de toute pièce justificative originale lors de l'épreuve orale, pour vérifier l'authenticité de celle-ci.

Il est rappelé que les candidats qui n'auraient pas signé leur acte de candidature prévu pour le concours ou qui n'auraient pas fait parvenir, dans les délais indiqués, les pièces justificatives nécessaires pour leur admission au concours ne seront pas admis à concourir.

6.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

i)   Égalité des chances

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

ii)   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres désignés par l'administration et par le comité du personnel.

iii)   Calendrier indicatif

À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ trois mois après la date de clôture des inscriptions.

iv)   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

v)   Conditions de recrutement

Le lauréat inscrit sur la liste de réserve auquel un emploi sera offert devra, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de ses diplômes et de l'habilitation de sécurité.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires prévoit la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence.

L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

Compte tenu de la spécificité des fonctions à exercer et de l'intérêt du service, le lauréat recruté sera normalement affecté dans les fonctions pour lesquelles il aura été recruté pour une période minimale de six années.

vi)   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er juillet 2007:

grade AD 7, premier échelon: 5 207,84 EUR.

L'échelon auquel seront recrutés les lauréats pourra toutefois être adapté en fonction de leur expérience professionnelle; en outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

vii)   Protection des données

En tant que responsable de l'organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1). Cela concerne en particulier la confidentialité et la sécurité de ces données.

La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DGA IA), service de sélection et de recrutement, du secrétariat général du Conseil. Les renseignements fournis par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du secrétariat général du Conseil concernés par la sélection des candidats au poste vacant en question.

Aux fins de la procédure de sélection, les actes de candidature et les documents qui les accompagnent seront conservés par le secrétariat général du Conseil pendant une durée maximale de deux ans.

En cas de différend, les réclamations peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données.

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(1)  Cette année d'expérience ne sera pas prise en compte pour l'évaluation de l'expérience professionnelle requise au point ii).

(2)  Les langues officielles de l'Union européenne sont l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(3)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le jury les admettra tous ex aequo à l'épreuve orale.

(4)  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour la dernière place, le jury les inscrira tous ex aequo sur la liste de réserve.

(5)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en anglais et en français.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Service de recrutement |
| À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/432 |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de trente jours de calendrier à compter de la date de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Service de recrutement

À l'attention du président du jury du concours CONSEIL/AD/432

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

Le service de recrutement la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Unité des conseillers de la direction (DGA 1B) |
| Rue de la Loi 175 |
| B-1048 Bruxelles |

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Conseil de l'Union européenne

Unité des conseillers de la direction (DGA 1B)

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

Les délais d'ordre public prévus pour ces deux types de procédures sont de trois mois et commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours.

Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 133 du 4.5.1994, p. 15).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

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