# Journal officiel C 168/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 168 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année3 juillet 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 168

Édition de langue française

Communications et informations

51e année3 juillet 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 168/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 168/02 | Communication de la Commission concernant la ligne directrice relative aux types de données contenus dans la base de données sur les essais cliniques, visée à l'article 11 de la directive 2001/20/CE, et destinés à être inclus dans la base de données sur les médicaments, visée à l'article 57 du règlement (CE) no 726/2004 | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 168/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2008/C 168/02

Communication de la Commission concernant la ligne directrice relative aux types de données contenus dans la base de données sur les essais cliniques, visée à l'article 11 de la directive 2001/20/CE, et destinés à être inclus dans la base de données sur les médicaments, visée à l'article 57 du règlement (CE) no 726/2004

o

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 168/03 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 168/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 6 |
| 2008/C 168/05 | Résumé des notifications reçues en 2007 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 168/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 168/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

6

2008/C 168/05

Résumé des notifications reçues en 2007 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

o

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 168/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5109 — Danisco/Abitec) (
  1
  ) | 23 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 168/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5109 — Danisco/Abitec) (
  1
  )

1

23

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/1 |
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3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 168/01)

| Date d'adoption de la décision | 2.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 472/07 |
| État membre | Slovaquie |
| Région | Stredoslovenský kraj |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Pomoc na reštrukturalizáciu podniku Compel Rail |
| Base juridique | Zákon č. 328/1991 Zb. o konkurze a vyrovnaní, Zákon č. 511/1992 Zb. o správe daní a poplatkov, Zákon č. 231/1999 Zb. o štátnej pomoci |
| Type de la mesure | — |
| Objectif | — |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | — |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | — |
| Secteurs économiques | Machines et équipements |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Daňový úrad Martin |
| Jesenského 23 |
| SK-036 32 Martin |

Date d'adoption de la décision

2.4.2008

Aide no

N 472/07

État membre

Slovaquie

Région

Stredoslovenský kraj

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomoc na reštrukturalizáciu podniku Compel Rail

Base juridique

Zákon č. 328/1991 Zb. o konkurze a vyrovnaní, Zákon č. 511/1992 Zb. o správe daní a poplatkov, Zákon č. 231/1999 Zb. o štátnej pomoci

Type de la mesure

—

Objectif

—

Forme de l'aide

—

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

—

Secteurs économiques

Machines et équipements

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Daňový úrad Martin

Jesenského 23

SK-036 32 Martin

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 20.5.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 537/07 |
| État membre | Finlande |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Harkinnanvarainen lehdistötuki; Selektivt presstöd |
| Base juridique | 1481/2001 Valtioneuvoston asetus sanomalehdistön tuesta; Statsrådets förordning om stöd för tidningspressen |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement sectoriel |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio EUR |
| Intensité | 40 % |
| Durée | — |
| Secteurs économiques | Media |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Liikenne- ja viestintäministeriö; Kommunikationsministeriet |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

20.5.2008

Aide no

N 537/07

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Harkinnanvarainen lehdistötuki; Selektivt presstöd

Base juridique

1481/2001 Valtioneuvoston asetus sanomalehdistön tuesta; Statsrådets förordning om stöd för tidningspressen

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio EUR

Intensité

40 %

Durée

—

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Liikenne- ja viestintäministeriö; Kommunikationsministeriet

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/3 |
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3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/3

---

Communication de la Commission concernant la ligne directrice relative aux types de données contenus dans la base de données sur les essais cliniques, visée à l'article 11 de la directive 2001/20/CE, et destinés à être inclus dans la base de données sur les médicaments, visée à l'article 57 du règlement (CE) no 726/2004

(2008/C 168/02)

1.   INTRODUCTION

L'article 57 du règlement (CE) no 726/2004 (1) dispose que l'Agence européenne des médicaments établit une banque de données sur les médicaments autorisés dans la Communauté, qui devra être accessible au public — la banque de données dite «EudraPharm» (2). Le même article prévoit que, le cas échéant, la banque de données contient également des références aux données relatives aux essais cliniques en cours ou déjà réalisés, répertoriés dans la banque de données sur les essais cliniques prévue par l'article 11 de la directive 2001/20/CE (3) — la banque de données dite «EudraCT» (4).

L'article précité dispose également que la Commission détermine des lignes directrices sur les types de données relatives aux essais cliniques qui pourraient être incluses et qui peuvent être rendues accessibles au public, en identifiant les types de données de la banque de données sur les essais cliniques qui correspondent aux informations susceptibles d'être incluses dans EudraPharm.

Ces informations présentent une utilité potentielle pour les patients, le personnel de soins et les professionnels de la santé, qui peuvent être intéressés par les essais en cours et les essais déjà réalisés. En outre, une information plus transparente peut contribuer au développement de la recherche et garantir ainsi la conception d'essais de meilleure qualité, exigeant la participation d'un nombre moindre de patients et évitant tout double emploi inutile. L'industrie pharmaceutique, les milieux universitaires et scientifiques, ainsi que les instances de réglementation sont d'autres utilisateurs potentiels de ce type d'informations.

La banque de données EudraCT inclut les essais cliniques de médicaments à usage humain, réalisés sur au moins un site situé dans la Communauté et ayant commencé dans au moins un État membre après la transposition de la directive 2001/20/CE. Les essais cliniques qui ont commencé avant cette transposition et ceux qui n'ont pas lieu sur un site situé dans la Communauté ne sont pas inclus dans EudraCT et ne peuvent donc être référencés par EudraPharm (à l'exception des essais cliniques pédiatriques qui ont été réalisés dans des pays tiers et qui font partie d'un plan d'investigation pédiatrique conformément au règlement (CE) no 1901/2006. La publication d'informations sur les essais cliniques pédiatriques doit faire l'objet d'une ligne directrice distincte).

La présente ligne directrice a pour objet de désigner les éléments d'information de la banque de données EudraCT qui correspondent aux informations à inclure dans EudraPharm, d'identifier les essais qui seront inclus et de fixer les critères de mise à jour de ces données. L'objectif global est de fournir au public des informations pertinentes dans l'intérêt de la santé publique.

À la date de publication de la présente ligne directrice, la plupart des types de données d'EudraCT sont conformes à des initiatives internationales en matière de registres d'essais cliniques, tels que le système d'enregistrement international des essais cliniques (ICTRP) de l'OMS et le Comité international des rédacteurs de revues médicales (ICMJE). Bien qu'EudraCT puisse contenir des types de données supplémentaires, la convergence des informations à rendre publiques et de celles contenues dans l'ICTRP de l'OMS facilite le travail des promoteurs et des chercheurs communiquant des informations à divers registres à des fins différentes, de même qu'elle facilite l'accès des patients, des professionnels de la santé et de l'ensemble des citoyens à ces informations.

2.   DÉFINITIONS

Les définitions applicables sont celles énoncées dans la directive 2001/83/CE et la directive 2001/20/CE.

3.   CHAMP D'APPLICATION

Étant donné que l'accès à la banque de données EudraCT est réservé aux autorités compétentes des États membres et à l'Agence européenne des médicaments afin d'assurer que la confidentialité des données soit rigoureusement préservée et en vue de protéger les intérêts légitimes des promoteurs, les informations à rendre publiques respectent un équilibre entre ce principe et la nécessité d'informer le public dans l'intérêt de la santé publique et de la transparence.

Compte tenu de ces objectifs, les informations à rendre accessibles doivent être utiles au public, notamment en respectant les normes reconnues au niveau international. En outre, les essais de phase I, certains éléments de la caractérisation des médicaments expérimentaux, certains éléments de la conception des essais cliniques, certaines informations sur des aspects relatifs à la libération des lots, le statut juridique du promoteur, les sites où ont lieu les essais cliniques, ainsi que d'éventuelles informations à caractère personnel sont exclues de la publication.

Les informations dont la section 4 prévoit l'inclusion dans la banque de données EudraPharm couvrent les essais cliniques des phases II, III et IV, et ce, que le médicament concerné fasse déjà l'objet d'une autorisation de mise sur le marché dans la Communauté ou non.

Chaque essai clinique sera répertorié comme «en cours» ou «terminé». Cette information sera donnée pour chaque État membre avec les dates pertinentes.

Les essais cliniques qui ont fait l'objet d'une décision de l'autorité compétente et/ou d'un avis favorable du comité d'éthique, dans l'État membre en question, seront identifiés dans la base de données EudraPharm. Une fois que l'essai clinique aura été approuvé, il sera répertorié comme «en cours». Son statut sera modifié en «terminé» lorsque l'essai clinique aura été répertorié comme «terminé» dans EudraCT.

4.   ÉLÉMENTS D'INFORMATION À INCLURE DANS LA BANQUE DE DONNÉES EUDRAPHARM

Les informations à publier dans la banque de données EudraPharm consisteront dans les types de données relatifs aux essais cliniques, et notamment dans les éléments suivants:

| a) | Identification de l'essai clinique et du promoteur:






  — | Numéro de l'essai clinique dans EudraCT. |
| --- | --- | --- |

a)

Identification de l'essai clinique et du promoteur:

—

Numéro de l'essai clinique dans EudraCT.

| — | Désignation du promoteur et numéro de code du protocole. |
| --- | --- |

—

Désignation du promoteur et numéro de code du protocole.

| — | Intitulé complet de l'essai. |
| --- | --- |

—

Intitulé complet de l'essai.

| — | Le numéro international standard d'essai clinique randomisé (IRSCTN) lorsqu'il est disponible dans EudraCT. |
| --- | --- |

—

Le numéro international standard d'essai clinique randomisé (IRSCTN) lorsqu'il est disponible dans EudraCT.

| — | Un ou plusieurs autres identifiants internationaux à définir. |
| --- | --- |

—

Un ou plusieurs autres identifiants internationaux à définir.

| — | Point(s) de contact pour l'obtention d'informations supplémentaires. |
| --- | --- |

—

Point(s) de contact pour l'obtention d'informations supplémentaires.

| b) | Identification du médicament:
  Le médicament sera identifié par le plus grand nombre des informations suivantes, disponibles dans EudraCT (en raison de la nature d'un essai clinique, certains de ces éléments pourront ne pas figurer dans EudraCT):






  — | Nom du médicament. |
| --- | --- | --- |

b)

Identification du médicament:

Le médicament sera identifié par le plus grand nombre des informations suivantes, disponibles dans EudraCT (en raison de la nature d'un essai clinique, certains de ces éléments pourront ne pas figurer dans EudraCT):

—

Nom du médicament.

| — | Principe(s) actif(s). |
| --- | --- |

—

Principe(s) actif(s).

| — | Voie d'administration. |
| --- | --- |

—

Voie d'administration.

| — | Code de classification thérapeutique. |
| --- | --- |

—

Code de classification thérapeutique.

| — | Identifiants internationaux appropriés. |
| --- | --- |

—

Identifiants internationaux appropriés.

| c) | Identification de l'indication faisant l'objet de l'essai clinique et de la désignation comme médicament orphelin:
  La ou les indications seront décrites conformément à la terminologie internationale convenue, au niveau utilisé dans la demande d'autorisation d'un essai clinique.
  Lorsqu'un produit a été désigné comme médicament orphelin aux fins de l'indication faisant l'objet de l'essai, il y a lieu de l'indiquer et de préciser le numéro de la désignation. |
| --- | --- |

c)

Identification de l'indication faisant l'objet de l'essai clinique et de la désignation comme médicament orphelin:

La ou les indications seront décrites conformément à la terminologie internationale convenue, au niveau utilisé dans la demande d'autorisation d'un essai clinique.

Lorsqu'un produit a été désigné comme médicament orphelin aux fins de l'indication faisant l'objet de l'essai, il y a lieu de l'indiquer et de préciser le numéro de la désignation.

| d) | Informations descriptives générales sur l'essai clinique et la population de patients concernés:






  — | Objectif principal. |
| --- | --- | --- |

d)

Informations descriptives générales sur l'essai clinique et la population de patients concernés:

—

Objectif principal.

| — | Principaux critères d'inclusion et d'exclusion de l'essai clinique. |
| --- | --- |

—

Principaux critères d'inclusion et d'exclusion de l'essai clinique.

| — | Phase de l'essai clinique. |
| --- | --- |

—

Phase de l'essai clinique.

| — | Nature de l'essai (par exemple: randomisé, contrôlé). |
| --- | --- |

—

Nature de l'essai (par exemple: randomisé, contrôlé).

| — | Éléments de comparaison (médicaments/autres traitements) si des comparaisons sont prévues dans le cadre de l'essai clinique. |
| --- | --- |

—

Éléments de comparaison (médicaments/autres traitements) si des comparaisons sont prévues dans le cadre de l'essai clinique.

| — | Nombre prévu de patients participant à l'essai clinique. |
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—

Nombre prévu de patients participant à l'essai clinique.

| — | Tranche(s) d'âge. |
| --- | --- |

—

Tranche(s) d'âge.

| — | Sexe. |
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—

Sexe.

Compte tenu de l'évolution permanente de la banque de données EudraCT, consécutive à la convergence internationale et à la mise en œuvre du règlement (CE) no 1901/2006, les résultats, tant positifs que négatifs, des essais cliniques seront inclus dans la banque de données à mesure qu'ils deviendront disponibles, et devront être communiqués conformément aux instructions figurant sur le formulaire de demande d'autorisation d'un essai clinique et à la déclaration figurant à la fin du formulaire d'essai clinique, tel qu'il a été publié par la DG ENTR dans le volume 10 d'EudraLex (5).

5.   ORIENTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE

Un glossaire, qui définira les termes techniques et réglementaires pertinents et expliquera les acronymes à l'intention du grand public, sera placé à un endroit approprié du site de la banque de données.

La DG Entreprises et industrie publiera des données détaillées correspondant aux informations à inclure dans EudraPharm.

Les modèles des données physiques et logiques à utiliser lors de la mise en œuvre de la présente ligne directrice seront définis par la modélisation d'objets. D'autres fonctionnalités devront être définies par des spécifications techniques à élaborer lorsque la présente ligne directrice sera mise en œuvre.

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(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  http://eudrapharm.eu

(3)  JO L 121 du 1.5.2001, p. 34.

(4)  http://eudract.emea.europa.eu

(5)  http://ec.europa.eu/enterprise/pharmaceuticals/eudralex/homev10.htm

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/5

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Taux de change de l'euro (1)

2 juillet 2008

(2008/C 168/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5806 |
| JPY | yen japonais | 168,41 |
| DKK | couronne danoise | 7,4579 |
| GBP | livre sterling | 0,79520 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4538 |
| CHF | franc suisse | 1,6135 |
| ISK | couronne islandaise | 123,54 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0400 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,865 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 236,30 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7048 |
| PLN | zloty polonais | 3,3575 |
| RON | leu roumain | 3,6359 |
| SKK | couronne slovaque | 30,302 |
| TRY | lire turque | 1,9661 |
| AUD | dollar australien | 1,6438 |
| CAD | dollar canadien | 1,6142 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,3267 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0833 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1531 |
| KRW | won sud-coréen | 1 640,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,4020 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,8319 |
| HRK | kuna croate | 7,2399 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 565,23 |
| MYR | ringgit malais | 5,1749 |
| PHP | peso philippin | 71,340 |
| RUB | rouble russe | 37,0330 |
| THB | baht thaïlandais | 52,800 |
| BRL | real brésilien | 2,5231 |
| MXN | peso mexicain | 16,3900 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5806

JPY

yen japonais

168,41

DKK

couronne danoise

7,4579

GBP

livre sterling

0,79520

SEK

couronne suédoise

9,4538

CHF

franc suisse

1,6135

ISK

couronne islandaise

123,54

NOK

couronne norvégienne

8,0400

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,865

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

236,30

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7048

PLN

zloty polonais

3,3575

RON

leu roumain

3,6359

SKK

couronne slovaque

30,302

TRY

lire turque

1,9661

AUD

dollar australien

1,6438

CAD

dollar canadien

1,6142

HKD

dollar de Hong Kong

12,3267

NZD

dollar néo-zélandais

2,0833

SGD

dollar de Singapour

2,1531

KRW

won sud-coréen

1 640,66

ZAR

rand sud-africain

12,4020

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,8319

HRK

kuna croate

7,2399

IDR

rupiah indonésien

14 565,23

MYR

ringgit malais

5,1749

PHP

peso philippin

71,340

RUB

rouble russe

37,0330

THB

baht thaïlandais

52,800

BRL

real brésilien

2,5231

MXN

peso mexicain

16,3900

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/6 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 168/04)

Numéro de l'aide: XA 285/07

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Borovnica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Programi ohranjanja in razvoja kmetijstva in podeželja v občini Borovnica 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Borovnica (II. poglavje)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 12 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 12 000 EUR

| | 2008: 12 000 EUR |
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2008: 12 000 EUR

| | 2009: 12 500 EUR |
| --- | --- |

2009: 12 500 EUR

| | 2010: 13 200 EUR |
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2010: 13 200 EUR

| | 2011: 14 000 EUR |
| --- | --- |

2011: 14 000 EUR

| | 2012: 15 000 EUR |
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2012: 15 000 EUR

| | 2013: 15 000 EUR |
| --- | --- |

2013: 15 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

| — | si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation, l'intensité des aides est majorée de 10 points de pourcentage (jusqu'à 60 % ou 50 %) (ces investissements doivent être définis dans un plan de développement, ainsi que le prévoit l'article 22, point c), du règlement (CE) no 1698/2005, et les conditions fixées à l'article 22 dudit règlement doivent être remplies). |
| --- | --- |

—

si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation, l'intensité des aides est majorée de 10 points de pourcentage (jusqu'à 60 % ou 50 %) (ces investissements doivent être définis dans un plan de développement, ainsi que le prévoit l'article 22, point c), du règlement (CE) no 1698/2005, et les conditions fixées à l'article 22 dudit règlement doivent être remplies).

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les éléments sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment, |
| --- | --- |

—

une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment,

| — | jusqu'à 10 000 EUR par an pour les travaux effectués par l'agriculteur lui-même dans le cadre des investissements dans les éléments du patrimoine sans finalité productive. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 10 000 EUR par an pour les travaux effectués par l'agriculteur lui-même dans le cadre des investissements dans les éléments du patrimoine sans finalité productive.

3.   Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

| — | lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement, |
| --- | --- |

—

lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations plus modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

| — | lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement. |
| --- | --- |

—

lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement.

4.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

6.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts éligibles sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces.

7.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et la vulgarisation des connaissances scientifiques. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et la vulgarisation des connaissances scientifiques. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Borovnica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Borovnica |
| --- |
| Paplerjeva 22 |
| SLO-1353 Borovnica |

Občina Borovnica

Paplerjeva 22

SLO-1353 Borovnica

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007122&dhid=93740

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Podpis odgovorne osebe občine Borovnica

Andrej OCEPEK

Numéro de l'aide: XA 286/07

État membre: Slovénie

Région: Območje občine Renče-Vogrsko

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoči za programe in investicije v kmetijstvu v občini Renče-Vogrsko 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju finančnih pomoči za programe in investicije v kmetijstvu v občini Renče-Vogrsko

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant annuel moyen est de 12 500 EUR pour la période 2007-2013

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles:

| — | jusqu'à 40 % de la valeur des investissements, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % de la valeur des investissements,

| — | jusqu'à 50 % de la valeur des investissements, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % de la valeur des investissements, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres, l'aménagement des accès privés aux exploitations et l'aménagement des pâturages.

2.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

3.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

4.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces.

5.   Assistance technique:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju finančnih pomoči za programe in investicije v kmetijstvu v Občini Renče-Vogrsko» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur concerné: Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Renče-Vogrsko |
| --- |
| Bukovica 43 |
| SLO-5293 Volčja Draga |

Občina Renče-Vogrsko

Bukovica 43

SLO-5293 Volčja Draga

Adresse du site web: http://www.rence-vogrsko.si/images/glasila_pdf/obcinski_list_8.pdf

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Aleš BUCIK

Župan

Numéro de l'aide: XA 287/07

État membre: République de Slovénie

Région: Občina Slovenska Bistrica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Slovenska Bistrica

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči, pomoči de minimis in izvajanju drugih ukrepov za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Slovenska Bistrica

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 140 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 140 000 EUR

| | 2008: 140 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 140 000 EUR

| | 2009: 145 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 145 000 EUR

| | 2010: 145 000 EUR |
| --- | --- |

2010: 145 000 EUR

| | 2011: 145 000 EUR |
| --- | --- |

2011: 145 000 EUR

| | 2012: 145 000 EUR |
| --- | --- |

2012: 145 000 EUR

| | 2013: 145 000 EUR |
| --- | --- |

2013: 145 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

| — | jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

| — | jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles, si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles pour les investissements dans les moyens de production agricole, condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles pour les investissements dans les moyens de production agricole, condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels. |
| --- | --- |

—

une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels.

3.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | au total, ressources nationales comprises, jusqu'à 50 % des coûts pour assurer la production agricole de l'année en cours. |
| --- | --- |

—

au total, ressources nationales comprises, jusqu'à 50 % des coûts pour assurer la production agricole de l'année en cours.

4.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

5.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

6.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; les publications, les catalogues et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči, pomoči de minimis in izvajanju drugih ukrepov za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Slovenska Bistrica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Slovenska Bistrica |
| --- |
| Kolodvorska 10 |
| SLO-2310 Slovenska Bistrica |

Občina Slovenska Bistrica

Kolodvorska 10

SLO-2310 Slovenska Bistrica

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=2007122&dhid=93740

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Županja

Irena MAJCEN

---

| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/10 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/10

---

Résumé des notifications reçues en 2007 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

(2008/C 168/05)

Du 1er janvier au 31 décembre 2007, la Commission a reçu 42 notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (1).

| | Demandeur | Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire | Preuves scientifiques | Date de notification | Date de transmission aux États membres |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 31 | Cognis Deutschland GmbH & Co. KG |
| Postfach 13 01 64 |
| D-40551 Düsseldorf |

Demandeur

Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire

Preuves scientifiques

Date de notification

Date de transmission aux États membres

31

Cognis Deutschland GmbH & Co. KG

Postfach 13 01 64

D-40551 Düsseldorf

| Henkelstraße 67 |
| --- |
| D-40589 Düsseldorf |

Henkelstraße 67

D-40589 Düsseldorf

Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales

et

Demande d'avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters.

23 juillet 2004

4 août 2004

stérols végétaux et esters de stérol végétal à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission

et

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et d'esters de phytostérol Cognis ainsi que de denrées alimentaires enrichies par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co).

20 avril 2005

29 juin 2005

pain de seigle enrichi en esters de phytostérol et/ou en phytostérols.

Les exigences fixées à l'article 2 des décisions susmentionnées s'appliquent.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et d'esters de phytostérol Cognis ainsi que d'un pain de seigle enrichi par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co).

23 mai 2006

9 juin 2006

31n

| E. de Mûelenare |
| --- |
| NV VANDEMOORTELE |
| Prins Albertlaan 12 |
| B-8870 Izegem |

E. de Mûelenare

NV VANDEMOORTELE

Prins Albertlaan 12

B-8870 Izegem

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Cognis et/ou Cargill

9 janvier 2007

31 janvier 2007

31p

| Dr Maurizio Roberti |
| --- |
| Nutrition & Santé Italia S.p.A. |
| Soggetta a direzione e coordinamento di Sanutri AG |
| Lgo Umberto Boccioni 1 |
| I-21040 Origgio (VA) |

Dr Maurizio Roberti

Nutrition & Santé Italia S.p.A.

Soggetta a direzione e coordinamento di Sanutri AG

Lgo Umberto Boccioni 1

I-21040 Origgio (VA)

Boissons à base de lait fermenté enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

12 février 2007

15 mars 2007

31q

Waldemar Taciak

Elmilk Sp. z o.o.

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

7 février 2007

27 mars 2007

31r

| Edoardo Roncadin |
| --- |
| Bofrost Distributzione Italia S.p.a. |
| Via Clauzetto, 4 |
| I-33078 San Vito al Tagliamento (PN) |

Edoardo Roncadin

Bofrost Distributzione Italia S.p.a.

Via Clauzetto, 4

I-33078 San Vito al Tagliamento (PN)

Boissons à base de lait écrémé enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols sont fournis par Cognis

17 avril 2007

7 mai 2007

31s

| Caroline Calin |
| --- |
| Lactalis Nestlé Chilled Dairy Co. Ltd |
| St. George'd House |
| Croydin, Surrey CR9 1NR |
| United Kingdom |

Caroline Calin

Lactalis Nestlé Chilled Dairy Co. Ltd

St. George'd House

Croydin, Surrey CR9 1NR

United Kingdom

Produits à base de lait aux fruits enrichis en esters de phytostérol.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés.

La teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

5 juin 2007

12 juillet 2007

31t

| Luc Gerardy |
| --- |
| Corman Miloko Factory |
| Carrick on Suir |
| Co. Tipperary |
| Ireland |

Luc Gerardy

Corman Miloko Factory

Carrick on Suir

Co. Tipperary

Ireland

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

7 août 2007

9 août 2007

31u

| Irene Pateras |
| --- |
| Elbisco S.A. |
| 21st km Marathon Ave. |
| GR-19009 Pikermi |
| Attica — Greece |

Irene Pateras

Elbisco S.A.

21st km Marathon Ave.

GR-19009 Pikermi

Attica — Greece

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les esters de phytostérol sont fournis par Cognis

6 septembre 2007

12 octobre 2007

38

| Cargill |
| --- |
| 15407 McGinty Road |
| MS 110 |
| Wyazata, MN 55391 |
| USA |

Cargill

15407 McGinty Road

MS 110

Wyazata, MN 55391

USA

Denrées alimentaires enrichies en phytostérols:

| | matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson ou la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales, |
| --- | --- |

matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson ou la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales,

| | assaisonnements pour salades, mayonnaise et sauces épicées, |
| --- | --- |

assaisonnements pour salades, mayonnaise et sauces épicées,

| | boissons de type lait aux fruits et/ou aux céréales, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, et boissons au soja, |
| --- | --- |

boissons de type lait aux fruits et/ou aux céréales, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, et boissons au soja,

| | produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales. |
| --- | --- |

produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols/phytostanols destinés à être ajoutés à des denrées alimentaires (Cargill Incorporation)

24 octobre 2004

13 décembre 2004

| Cargill R&D Centre Europe |
| --- |
| Havenstraat 84 |
| B-1800 Vilvoorde |

Cargill R&D Centre Europe

Havenstraat 84

B-1800 Vilvoorde

Pain au seigle enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols CorowiseTM (Cargill)

4 septembre 2006

12 septembre 2006

38b

| R.M. Gutjahr |
| --- |
| Health Concern BV |
| Reactorweg 9a |
| 3542 AD Utrecht |
| Nederland |

R.M. Gutjahr

Health Concern BV

Reactorweg 9a

3542 AD Utrecht

Nederland

| P.O.Box 40376 |
| --- |
| 3504 AD Utrecht |
| Nederland |

P.O.Box 40376

3504 AD Utrecht

Nederland

Matières grasses à tartiner, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson ou la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Le phytostérol visé est celui notifié par Cargill

11 décembre 2007

18 décembre 2007

41

| Forbes Medi-Tech Inc. |
| --- |
| 750 West Pender Street |
| Vancouver B.C. V6C 2T8 |
| Canada |

Forbes Medi-Tech Inc.

750 West Pender Street

Vancouver B.C. V6C 2T8

Canada

Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (ReducolTM)

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance de l'ester de phytostérol Forbes avec les phytostérols et les esters de phytostérol autorisés dans les denrées alimentaires (Forbes Medi-Tech Inc.) du 28 février 2005

22 avril 2005

6 juin 2005

Pain de seigle

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols ReducolTM

12 juin 2006

3 août 2006

Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol

Lettre de la FSAI (4) (IRL) du 6 septembre 2006 relative à l'équivalence en substance

3 octobre 2006

6 novembre 2006

41k

| Aimo Jussila |
| --- |
| Linkosuo Oy |
| PO Box 77 |
| Mannakorventie 1, Kangasala |
| FIN-33101 Tampere |

Aimo Jussila

Linkosuo Oy

PO Box 77

Mannakorventie 1, Kangasala

FIN-33101 Tampere

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech

23 avril 2007

15 mai 2007

57

| Vitae-Caps S.A. |
| --- |
| Polígono Industrial Torrehierro |
| c/ Gutemberg 356 |
| E-45600 Talavera de la Reine (Toledo) |

Vitae-Caps S.A.

Polígono Industrial Torrehierro

c/ Gutemberg 356

E-45600 Talavera de la Reine (Toledo)

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales;

produits de type lait et

produits de type yaourt.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif au procédé de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5 du règlement (CE) no 258/97, concernant la demande présentée par la société Vitae-Caps S.A. pour son produit «Vitasterol S-80 non GMO»

30 janvier 2006

21 février 2006

Matières grasses à tartiner; produits de type lait; produits de type lait fermenté; produits de type fromage, assaisonnements pour salades et boissons au soja.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif à la demande de la société Vitae-Caps S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (4 mai 2006)

22 juin 2006

27 septembre 2006

Sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g,

les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'AESA (5) (ES) relatif à la demande de la société Vitae-Caps S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (27 juillet 2006)

26 octobre 2006

16 novembre 2006

57c

| Véronique Boyer |
| --- |
| Senoble France |
| 30, rue des Jaques |
| F-89150 Jouy |

Véronique Boyer

Senoble France

30, rue des Jaques

F-89150 Jouy

Produits à base de lait fermenté.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae-Caps S.A.

31 mai 2007

13 juin 2007

57d

| Juliana Kives Ostronoff |
| --- |
| Quesos Forlasa S.A. |
| Avda. Reves Católios, 135 |
| Apartado de correos 43 |
| E-02600 Villarrobledo (Albacete) |

Juliana Kives Ostronoff

Quesos Forlasa S.A.

Avda. Reves Católios, 135

Apartado de correos 43

E-02600 Villarrobledo (Albacete)

Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae-Caps S.A., Cognis ou Lipofoods

4 juin 2007

13 juin 2007

57e

| Artemis Chatzigeorgiou |
| --- |
| VIVARTIA S.A. |
| Dairy & Drinks Division |
| 10, Ziridi |
| GR-15123 Marousi/Attiki |

Artemis Chatzigeorgiou

VIVARTIA S.A.

Dairy & Drinks Division

10, Ziridi

GR-15123 Marousi/Attiki

Produits à base de lait fermenté enrichis en esters de phytostérol.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les esters de phytostérol sont fournis par Vitae-Caps S.A.

27 juillet 2007

9 août 2007

62

| Oy Foodfiles Ltd |
| --- |
| Neulaniementie 2 L 6 |
| FIN-70210 Kuopio |

Oy Foodfiles Ltd

Neulaniementie 2 L 6

FIN-70210 Kuopio

Pour le compte de: Arboris LLC

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Arboris® AS-2TM et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Arboris® LLC)

5 avril 2006

27 avril 2006

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g,

les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles.

7 décembre 2006

19 février 2007

62a

| Mr Emmanouil Karamolegos |
| --- |
| Karamolegos Bakery & Confeectionary Industry S.A |
| Thessi Tzima |
| Koropi |
| GR-194 00 Greece |

Mr Emmanouil Karamolegos

Karamolegos Bakery & Confeectionary Industry S.A

Thessi Tzima

Koropi

GR-194 00 Greece

Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les phytostérols sont fournis par Arboris

10 août 2007

4 septembre 2007

74

| Fenchem Enterprises Ltd. |
| --- |
| 1911-1915 Fortune Building No. 359 |
| Hongwu Rd |
| Nanjing, 210002 |
| China |

Fenchem Enterprises Ltd.

1911-1915 Fortune Building No. 359

Hongwu Rd

Nanjing, 210002

China

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol CholevelTM et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Fenchem Enterprises Ltd.)

1er novembre 2006

16 novembre 2006

74a

| Tamás Szakács |
| --- |
| HAJDÚSÁGI SÜTÖDÉK Zrt |
| Hösök Útja 1-3 |
| H-4027 Debrecen |

Tamás Szakács

HAJDÚSÁGI SÜTÖDÉK Zrt

Hösök Útja 1-3

H-4027 Debrecen

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Les phytostérols sont fournis par Fenchem Enterprises

12 novembre 2007

5 décembre 2007

76

| Elena Razvodoskaia |
| --- |
| FORLIVE srl |
| Via Ravegna, 456 |
| I-47100 Forli (FC) |

Elena Razvodoskaia

FORLIVE srl

Via Ravegna, 456

I-47100 Forli (FC)

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du DSPVNSA (6)

4 janvier 2007

31 janvier 2007

77

| Allessandro Mazzola |
| --- |
| Istituto Pirri srl |
| Via Cavour 7 |
| I-20052 Monza |

Allessandro Mazzola

Istituto Pirri srl

Via Cavour 7

I-20052 Monza

Pour le compte de: Innomark Inc.

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis du DSPVNSA (6)

21 décembre 2006

31 janvier 2007

78

| Javier Jiménez Madrid |
| --- |
| Láctea Antequerana S.L. |
| Polígono Industrial |
| Avda. El Romeral, 3 |
| E-29200 Antequera, Málaga |

Javier Jiménez Madrid

Láctea Antequerana S.L.

Polígono Industrial

Avda. El Romeral, 3

E-29200 Antequera, Málaga

Produits de type lait fermenté enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/336/CE de la Commission

2 janvier 2007

25 janvier 2007

78a

| Theo Knöps |
| --- |
| Uniekaas Nederland B.V. |
| Belgiëstraat 6 |
| 5171 PN Kaatsheuvel |
| Nederland |

Theo Knöps

Uniekaas Nederland B.V.

Belgiëstraat 6

5171 PN Kaatsheuvel

Nederland

| Postbus 14 |
| --- |
| 5170 AA Kaatsheuvel |
| Nederland |

Postbus 14

5170 AA Kaatsheuvel

Nederland

Produits de type lait fermenté (produits de type fromage à la teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), enrichis en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g.

Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/336/CE de la Commission

8 janvier 2007

14 février 2007

79

| Kart Cahill |
| --- |
| AgroLabs Inc. |
| 805 Port America Place |
| Suite 200 |
| Grapevine Tx 76051 |
| USA |

Kart Cahill

AgroLabs Inc.

805 Port America Place

Suite 200

Grapevine Tx 76051

USA

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de la FSA (2) relatif à l'équivalence du produit «Naturally Noni» de AgroLabs Inc.

23 janvier 2007

8 février 2007

80

| Laurent Depelley |
| --- |
| Lipofoods |
| Calle Issac Peral, 17 |
| E-08850 Gavà (Barcelona) |

Laurent Depelley

Lipofoods

Calle Issac Peral, 17

E-08850 Gavà (Barcelona)

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits à base de lait, notamment des produits à base de lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; boissons au soja enrichies en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de l'ACNFP (7) (UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments (FSA (2), 15 février 2007; NFU 632)

16 février 2007

12 mars 2007

81

| Dr. Gerald Cysewski |
| --- |
| Cyanotech Corporation |
| 73-4460 Queen Kaahumanu Highway |
| 102 Kailua-Kona |
| HI 96740 |
| USA |

Dr. Gerald Cysewski

Cyanotech Corporation

73-4460 Queen Kaahumanu Highway

102 Kailua-Kona

HI 96740

USA

Compléments alimentaires contenant de l'oléorésine riche en astaxanthine extraite de Haematococcus Pluvialis

Demande d'avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence en substance d'extrait de l'algue Haematococcus pluvialis riche en astaxanthine

7 mars 2007

13 mars 2007

82

| OY Foodfiles Ltd. |
| --- |
| Neulaniementie 2 L6 |
| FIN-70210 Kuopio |

OY Foodfiles Ltd.

Neulaniementie 2 L6

FIN-70210 Kuopio

Pour Phyto-Source L.P.

Matières grasses à tartiner définies aux points B et C de l'annexe du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales. Produits à base de lait, notamment des produits à base de lait demi-écrémé et de lait écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits et/ou des céréales, produits à base de lait fermenté, notamment des produits à base de yaourt et de fromage (teneur en graisses ≤ 12 g par 100 g), dans lesquels la teneur en matières grasses laitières a éventuellement été réduite et dans lesquels les matières grasses ou les protéines ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales. Boissons au soja. Sauces épicées et assaisonnements pour salade, y compris la mayonnaise. Pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée, enrichi par des phytostérols

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Phyto-S-SterolTM (Phyto-Source L.P.)

14 mai 2007

1er juin 2007

83

| Aziz Chair |
| --- |
| Oleador |
| Gustav-Adolf-Str. 27 |
| D-30167 Hannover |

Aziz Chair

Oleador

Gustav-Adolf-Str. 27

D-30167 Hannover

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Oleador

9 juillet 2007

9 août 2007

84

| Freank D'Fonseca |
| --- |
| PURAVITTA |
| Vuurwerekerweg 13 |
| 1032 KN Amsterdam |
| Nederland |

Freank D'Fonseca

PURAVITTA

Vuurwerekerweg 13

1032 KN Amsterdam

Nederland

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Évaluation par le BNV (9) (NL) de l'équivalence en substance d'un jus de noni (5) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

16 août 2007

24 août 2007

85

| Danuta Stróżyk |
| --- |
| PARADA |
| ul. M. C. Skłodowskiej 91 |
| PL-42-700 Lubliniec |

Danuta Stróżyk

PARADA

ul. M. C. Skłodowskiej 91

PL-42-700 Lubliniec

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

L'IZIZ (10) (PL) a rendu un avis relatif à l'équivalence en substance du jus de noni mis sur le marché par Parada

20 août 2007

4 septembre 2007

86

| Wojciech Mieszalo |
| --- |
| POLFIT Sp. z o.o. |
| ul. Zeusa 1 |
| PL-01-497 Warszawa |

Wojciech Mieszalo

POLFIT Sp. z o.o.

ul. Zeusa 1

PL-01-497 Warszawa

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

IRPZ (11) (PL): avis relatif à l'équivalence en substance du jus «Polinesian Noni» avec le jus Tahitian Noni® autorisé par la décision 2003/426/CE de la Commission

27 août 2007

6 septembre 2007

87

| Christine Herrmann |
| --- |
| Pojektmanagement Beratung |
| Am Hardtberg 3 |
| D-76593 Gernsbach |

Christine Herrmann

Pojektmanagement Beratung

Am Hardtberg 3

D-76593 Gernsbach

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Projektmanagement Beratung

29 août 2007

13 septembre 2007

88

| Doris Maiwald |
| --- |
| Argania Gold GmbH |
| Waldstr. 18 |
| D-55767 Abentheuer |

Doris Maiwald

Argania Gold GmbH

Waldstr. 18

D-55767 Abentheuer

| Amin Aouda |
| --- |
| Argania Gold SARLAU |
| Avenue Mouktar Sousi N 299 |
| 80352 Dcheira — Inezgane |
| Marocco |

Amin Aouda

Argania Gold SARLAU

Avenue Mouktar Sousi N 299

80352 Dcheira — Inezgane

Marocco

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Argania Gold

11 septembre 2007

25 septembre 2007

89

| Hafid Frigini |
| --- |
| Frigini's Kaskade |
| Feldstr. 14 |
| D-46499 Hamminkeln |

Hafid Frigini

Frigini's Kaskade

Feldstr. 14

D-46499 Hamminkeln

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Frigini's Kaskade

7 septembre 2007

25 septembre 2007

90

| Benoit Robinne |
| --- |
| Absim France SAS |
| 123 avenue Joseph Kessel |
| F-78960 Voisins le Bretonneux |

Benoit Robinne

Absim France SAS

123 avenue Joseph Kessel

F-78960 Voisins le Bretonneux

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Absim France

5 septembre 2007

1er octobre 2007

91

| Béatrice Petit |
| --- |
| S.I.R.H. SA |
| 41, bd de la République |
| F-76400 |

Béatrice Petit

S.I.R.H. SA

41, bd de la République

F-76400

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par S.R.H.I. SA

12 octobre 2007

23 octobre 2007

92

| Atika El Kaddouri |
| --- |
| Noumidia Caftan International |
| Weinstraße 3 |
| D-4032 Düsseldorf |

Atika El Kaddouri

Noumidia Caftan International

Weinstraße 3

D-4032 Düsseldorf

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Noumidia Caftan International

15 octobre 2007

23 octobre 2007

93

| Gilles Zapke |
| --- |
| Arganenoel |
| Am Tannenstumpf 71a |
| D-63303 Dreieich-Offenthal |

Gilles Zapke

Arganenoel

Am Tannenstumpf 71a

D-63303 Dreieich-Offenthal

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Arganenöl

9 octobre 2007

23 octobre 2007

94

| Michael Vorderburg |
| --- |
| Leap of Faith Farms |
| Box 94 |
| Conception, Chiriqui |
| Republic of Panama |

Michael Vorderburg

Leap of Faith Farms

Box 94

Conception, Chiriqui

Republic of Panama

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de l'ACNFP (7) (UK) relatif à l'équivalence en substance du jus de noni produit par Leap of Faith Farms, conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments

15 octobre 2007

22 octobre 2007

95

| TNO Quality of Life |
| --- |
| Utrechtseweg 48 |
| P.O.Box 360 |
| 3700 AJ Zeist |
| Nederland |

TNO Quality of Life

Utrechtseweg 48

P.O.Box 360

3700 AJ Zeist

Nederland

Pour le compte de: Mitsui Sugar Co Ltd., Japon

Isomaltulose

Évaluation par le BNV (9) (NL) de l'équivalence en substance de l'isomaltulose (2) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

1er novembre 2007

30 novembre 2007

96

| P. Stuart |
| --- |
| Noni de Tahiti Ltd. |
| Falkeners House |
| Rectory Lane |
| Bramshott |
| Liphook |
| Hampshire UKGU30 7QZ |
| United Kingdom |

P. Stuart

Noni de Tahiti Ltd.

Falkeners House

Rectory Lane

Bramshott

Liphook

Hampshire UKGU30 7QZ

United Kingdom

Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia)

Avis de la FSA (2) (UK) relatif à l'équivalence du jus «Tahitian noni» de Noni de Tahiti Ltd.

14 novembre 2007

30 novembre 2007

97

| Mohammed Hassani |
| --- |
| Mogador Naturprodukte |
| Am Heilbrunnen 47 |
| D-72766 Reutlingen |

Mohammed Hassani

Mogador Naturprodukte

Am Heilbrunnen 47

D-72766 Reutlingen

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Mogador Naturprodukte

2 novembre 2007

5 décembre 2007

98

| Catherine Phin |
| --- |
| Alter Eco |
| 36, boulevard de Bastille |
| F-75012 Paris |

Catherine Phin

Alter Eco

36, boulevard de Bastille

F-75012 Paris

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Alter Eco

22 octobre 2007

6 décembre 2007

99

| Chantal Rousseau |
| --- |
| Bio Planète |
| Huilerie F.J. Moog SARL |
| Route de Limoux |
| F-11150 Bram |

Chantal Rousseau

Bio Planète

Huilerie F.J. Moog SARL

Route de Limoux

F-11150 Bram

Huile d'argan

La DGCCRF (8) (F) a confirmé que l'avis précédemment rendu par l'AFSSA (14) était également applicable à l'huile d'argan mise sur le marché par Huilerie F.J. Moog SARL

5 novembre 2007

10 décembre 2007

100

| Jan-Olof Lidefelt |
| --- |
| Aarhus Karlshamn Sweden AB |
| S-374 82 Karlshamn |

Jan-Olof Lidefelt

Aarhus Karlshamn Sweden AB

S-374 82 Karlshamn

Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits,

assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée,

enrichi en phytostérols.

Une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excédera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles.

Avis de la UUS (3) (FIN) relatif à l'équivalence en substance du produit de phytostérol VIVIDOL® (Aarhus Karlshamn Sweden AB)

3 décembre 2007

12 décembre 2007

101

| Abdullah Saber |
| --- |
| Perle d'Argan |
| 155, Boulevard Léopold II |
| B-1080 Bruxelles |

Abdullah Saber

Perle d'Argan

155, Boulevard Léopold II

B-1080 Bruxelles

Huile d'argan

Avis du Conseil Supérieur de la Santé (CSS (12)) (B) No 8342: Huile d'argan: équivalence substantielle

17 décembre 2007

10 janvier 2008

102

Foscon

Pour le compte de:

| Emsland Stärke GmbH |
| --- |
| Emslandstr. 58 |
| D-49428 Emlichheim |

Emsland Stärke GmbH

Emslandstr. 58

D-49428 Emlichheim

Protéine de pommes de terre

Avis du BVL (13) relatif à la reconnaissance de l'équivalence en substance, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des «protéines de pomme de terre F7020» de l'entreprise FOSCON (Haigernstr. 47, D-74223 Flein), pour le compte de Emsland-Stärke GmbH, avec les «protéines coagulées de pomme de terre» de l'entreprise AVEBE, autorisées en tant que nouvel ingrédient alimentaire

8 décembre 2007

18 janvier 2008

---

(1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2)

| FSA | : | Food Standards Agency (Agence des normes alimentaires) (UK) |
| --- | --- | --- |

FSA

:

Food Standards Agency (Agence des normes alimentaires) (UK)

(3)

| UUS | : | Uuselintarvikelautakunta (Commission des nouveaux aliments) (FIN) |
| --- | --- | --- |

UUS

:

Uuselintarvikelautakunta (Commission des nouveaux aliments) (FIN)

(4)

| FSAI | : | Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité alimentaire) (IRL) |
| --- | --- | --- |

FSAI

:

Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité alimentaire) (IRL)

(5)

| AESA | : | Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Agence espagnole de sécurité alimentaire) (ES) |
| --- | --- | --- |

AESA

:

Agencia Española de Seguridad Alimentaria (Agence espagnole de sécurité alimentaire) (ES)

(6)

| DSPVNSA | : | Ministero della Salute — Dipartimento per la Sanità Pubblica veterinaria, la Nutrizione e la Sicurezza degli Alimenti (Ministère de la santé — Département de la santé publique vétérinaire, de l'alimentation et de la sécurité alimentaire) (I) |
| --- | --- | --- |

DSPVNSA

:

Ministero della Salute — Dipartimento per la Sanità Pubblica veterinaria, la Nutrizione e la Sicurezza degli Alimenti (Ministère de la santé — Département de la santé publique vétérinaire, de l'alimentation et de la sécurité alimentaire) (I)

(7)

| ACNFP | : | Advisory Committee on Novel Foods and Processes (Comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus) (UK) |
| --- | --- | --- |

ACNFP

:

Advisory Committee on Novel Foods and Processes (Comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus) (UK)

(8)

| DGCCRF | : | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (F) |
| --- | --- | --- |

DGCCRF

:

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (F)

(9)

| BNV | : | Bureau Nieuwe Voedingsmiddelen (Office des nouveaux aliments) (NL) |
| --- | --- | --- |

BNV

:

Bureau Nieuwe Voedingsmiddelen (Office des nouveaux aliments) (NL)

(10)

| IZIZ | : | Instytut Żywności I Żywienia (Institut de l'alimentation) (PL) |
| --- | --- | --- |

IZIZ

:

Instytut Żywności I Żywienia (Institut de l'alimentation) (PL)

(11)

| IRPZ | : | Instytut Roślin i Przetworów Zielarskich (Institut des végétaux et des produits médicinaux) (PL) |
| --- | --- | --- |

IRPZ

:

Instytut Roślin i Przetworów Zielarskich (Institut des végétaux et des produits médicinaux) (PL)

(12)

| CSS | : | Conseil supérieur de la santé (B) |
| --- | --- | --- |

CSS

:

Conseil supérieur de la santé (B)

(13)

| BVL | : | Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des denrées alimentaires) (DE) |
| --- | --- | --- |

BVL

:

Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité des denrées alimentaires) (DE)

(14)

| AFSSA | : | Agence française de sécurité sanitaire des aliments (F) |
| --- | --- | --- |

AFSSA

:

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (F)

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 3.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 168/23 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/23

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5109 — Danisco/Abitec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 168/06)

| 1. | Le 10 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 22, paragraphe 3, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Danisco A/S («Danisco», Danemark) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Abitec Limited («Abitec», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 22, paragraphe 3, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Danisco A/S («Danisco», Danemark) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Abitec Limited («Abitec», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Danisco: production d'émulsifiants et d'autres ingrédients alimentaires, d'ingrédients d'aliments pour animaux, d'édulcorants et de sucre, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Danisco: production d'émulsifiants et d'autres ingrédients alimentaires, d'ingrédients d'aliments pour animaux, d'édulcorants et de sucre,

| — | Abitec: production d'émulsifiants. |
| --- | --- |

—

Abitec: production d'émulsifiants.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5109 — Danisco/Abitec, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5109 — Danisco/Abitec, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---