Exhibit 10.106
**BAILCOMMERCIAL**

 

 

Soumis aux Articles L 145.1a L 145.60 du Nouveau  Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953

 

 

 

***ENTRE LES SOUSSIGNES***

 

 

**- Societe Civile Immobiliere du 4/6 Rond-Point des Champs Elysees,**

                                                                                                                       

representee par :**DAUCHEZ**, Administrateurs de Biens, Societe Anonyme ayant sonsiege social 132 boulevard Haussmann 75008 PARIS.

                       

Titulaire de la carteprofessionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS10eme, ladite societe representee par **Madame Mabe LE CHATELIER.**

 

 

ci-apres denommee  << le Bailleur >>, d'une part,

 

**ET**

 

- **SocieteINTER PARFUMS S.A.**au capital de 12 816 594,00 euros, immatriculee au Registre du Commerce et desSocietes de PARIS sous le no B 350 219 382 dont le siege social est situe 4/6,Rond-Point des Champs Elysees 75008 PARIS,

 

et representee aux fins despresentes par **Monsieur Philippe SANTI**, en qualite de DirecteurAdministratif et financier, dument habilite

 

ci-apres denommee << le Preneur >>d'autre part,

 

 

 

**IL A ETECONVENU CE QUI SUIT**

 

A compter du 1eravril 2004, le bailleur, donne a loyer au preneur, qui accepte, les lieuxci-apres designes dependant d'un immeuble sis au  4-6 Rond Point des ChampsElysees - PARIS 8eme 

 

 

**DESIGNATION**

 

Dans un immeuble sis a 4-6 Rond Point des Champs Elysees-75008 PARIS

 

-         **Un localCOMMERCIAL avec**

 

Au rez de chausseeune boutique d'une superficie de 20 m2 environ avec entree directe sur leRond-Point des Champs Elysee, dans laquelle se trouve un escalier privatifdesservant, en entresol sur la droite, une mezzanine d'une surface d'environ 14m2, et permettant l'acces direct au premier etage;

 

Et tout le premier etage del'immeuble, avecun grand show room donnant sur le Rond-Point des Champs Elysees, des bureaux etinstallations sanitaires,deux acces par deux doublesportes donnant sur l'escalier principal et deux autres portes secondairesdonnant sur les escaliers de service de l'immeuble;le tout d'une superficie de537 metres carres environ, tels que lesdits lieux figurent aux plans ci-annexes.

 

Ainsi au surplus que leslieux s'etendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs dependances,sans aucune exception ni reserve et sans qu'il soit besoin d'en faire ici uneplus ample designation, le preneur declarant les bien connaitre et dont il sera d'ailleurs fait unetat detaille etcontradictoire dresse, aux frais du preneur, dans le mois qui suivral'achevement des travaux d'amenagement des locaux.

 

Il est precise que touteerreur dans la designation ci-dessus ne peut justifier ni reduction niaugmentation du loyer, les parties se referant a la consistance des locaux telsqu'ils se comportent. 

 

 

**DUREE**

 

Le present bail, quicommencera a courir le **1er avril 2004**, est consenti pour uneduree detrois, six ou neuf ans, qui expireront les 31 mars 2007, 31 mars 2010 ou 31 mars2013, au choix du preneur seul a charge par lui s'il desire donner conge pourl'expiration de la premiere ou de la deuxieme periode triennale de respecter unpreavis de six mois.

 

Tout conge devra etre signifie par acte extrajudiciaire.

 

 

 

 

 

 

**PRIX**

 

La presente location estconsentie et acceptee moyennant un loyer annuel en principal de **TROIS CENT QUINZE MILLE EUROS** (315 000,00 euros),

 

ainsi que la T.V.A.,applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, audomicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, lepremier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'al'expiration de la location, a terme d'avance.

 

Ledit loyer seraautomatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de lavariation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il serapublie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques(INSEE) pour le 3eme  trimestre de chaque annee.

 

Lapremiere indexation interviendra pour la premiere fois le1er avril 2005sur labase de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans lefutur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee.

 

En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme deloyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont endroit de recuperer sur les locataires, soit sa part :

 
- des depensesmunicipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depensesd'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil,employes d'immeuble., et charges accessoires ;
-  
- des depensesd'eau froide ;
-  
- des depensesde fonctionnement ;
-  
- des depensesconcernant l'ascenseur qui dessert les etages ;
-  
- de la taxeannuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieuxloues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressementconvenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir del'annee 2004. 
-  
- De la taxefonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressementconvenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (proratatemporis).
-  
- de la taxed'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due.

 

 

 

 

 

 

 

Ilsera demande pour le remboursement de ces charges une provisiontrimestriellede **NEUF CENTSOIXANTE QUINZE EUROS**(975,00 Euros ), le compte definitif etant etabli en fin d'exercice.

 

Toutefois, la taxe annuellesur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxed'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement desdechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions surcharges ordinaires et sont appelees une fois par an.

 

Les modalites derepartition des charges pourront etre modifiees par voie contractuelle,judiciaire, ou legale.

 

 

Tout retard dans lereglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges etaccessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur,a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.

 

la somme de 2,00 euros serademandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant lestarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.

 

 

 

**DEPOT DEGARANTIE**

 

 

Le preneur versera en outre a la signature des presentes, a titre de depot de garantie, la somme deSOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (78 750,00 euros)representant trois mois de loyers H.T.

 

A chaque indexation ourevision de loyer, ce depot de garantie sera reajuste de telle sorte qu'ilcorresponde toujours a trois mois de loyers H.T.

 

Ladite somme seraremboursee au preneur apres demenagement et remise des cles, deduction faite desloyers et reparations locatives ou toutes autres sommes pouvant etre dues par lepreneur au bailleur, ou dont celui-ci pourrait etre rendu responsable pour lepreneur. Cette somme ne sera en aucun cas productive d'interets au profit dupreneur.

 

 

 

 

**FRANCHISE DE LOYERS**

 

Il est accorde au preneurune franchise de loyers d'une valeur hors TVA de **SOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPTCENT CINQUANTE EUROS** (78 750,00 Euros), representant 3 mois de loyer, pourpermettre au preneur d'executer des travaux dans les bureaux livres tels quedesignes dans l'etat des lieux etabli des l'entree en jouissance par le preneur.

 

 

 

Le preneur s'engageexpressement a fournir au bailleur, a la signature du bail, le descriptifdetaille et chiffre des travaux objets de la presente franchise. Cedescriptif sera annexe au present bail.

 

En outre, le preneurs'engage expressement a fournir au bailleur, les copies certifiees conformes desfactures pour les  travaux executes, des la fin du chantier.

 

De plus, le preneurs'engage expressement a faire executer les travaux objets de cette franchise, auregard des dispositions reglementaires applicables (et notamment une assurancemaitre d'ouvrage, et un coordonnateur de securite et protection de la sante) ases frais et sous le controle de l'architecte du bailleur, dont les honorairesseront a la charge du preneur.  

 

 

Enfin, le preneur s'engage,des la date de prise d'effet du bail, a s'acquitter aupres du bailleur descharges afferentes aux locaux objets du present acte.

 

 

 

 

**CLAUSERESOLUTOIRE**

 

Il est expressement convenuque :

 

1)    A defaut de paiementd'un seul terme de loyer en principal, charges, taxes et prestations, a sonecheance convenue, comme au cas d'infraction ou d'inexecution d'une desconditions generales ou particulieres prevues au bail, un mois apres un simple commandementdemeure infructueux, malgre toutes offres ulterieures de payer oud'executer, la presente location sera resiliee de plein droit, si bon semble aubailleur, sans qu'il soit besoin d'aucune formalite judiciaire autre qu'unesimple ordonnance de refere rendue par M. le President du Tribunal de GrandeInstance prononcant l'expulsion, ladite ordonnance ayant pour objet, non deprononcer la resiliation qui a lieu de plein droit si bon semble au bailleur,mais d'en assurer l'execution.

 

2)    Au cas de resiliationprevue au paragraphe premier de la presente clause resolutoire, les sommesversees au bailleur a titre de depot de garantie lui seront acquises a titred'indemnite, sans prejudice de tous depens et de tous dommages et interets.

 

3)    En cas de non-paiement de toute somme due a son echeance ou d'inexecution d'une desconditions generales ou particulieres prevues au bail et des le premier acted'huissier, le preneur devra de plein droit payer en sus, outre les frais derecouvrement y compris la totalite du droit proportionnel du a l'huissier dejustice, une penalite egale a 10% (dix pour cent) du montant de la somme duepour couvrir le bailleur tant des dommages pouvant resulter du retard dans lepaiement que des frais, diligences et honoraires exposes pour le recouvrement decette somme.  Cette penalite s'ajoute a l'interet legal du a compter ducommandement.

 

 

 

 

**CONDITIONS GENERALES**

 

Le present bail estconsenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage deslieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executerou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemniteni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre sonassureur.

 

 

1o    Prise depossession :  De prendre les lieux loues dans l'etat ou ils se trouventactuellement sans pouvoir exiger du bailleur aucune mise en etat ni aucunereparation quelconque, le gros oeuvre des murs et planchers etant seul a lacharge du bailleur.

 

2o    Fermeture - Couverture :  De ne pouvoir reclamer d'autres fermetures ni serrures quecelles existant actuellement, le preneur declarant renoncer a tous recourscontre le bailleur ou contre son assureur, au cas de vol ou d'effraction dansles lieux loues.

 

       De supporter ladepose definitive de persiennes ou volets, au gre du bailleur, sans indemnite.

 

       De ne pouvoir placersous les chassis, vitres, verrieres ou plafonds en beton translucide s'il enexiste, des objets, machines, etc. pouvant etre endommages par des fuites d'eau,le bailleur declinant toute responsabilite au cas de degats pouvant en resultera raison de la nature meme de ce mode de couverture dont l'etancheite n'est pargarantie.

 

3o    Etat des lieux etentretien : D'entretenir les lieux loues, pendant toute la duree du bail, enbon etat de reparations locatives, et de faire, en consequence, executer a sesfrais toutes reparations d'electricite, de robinetterie, serrurerie, fumisterie,plomberie, chauffage central, menuiserie, peinture, fenetres et volets, etc., enun mot tous travaux qu'il serait necessaire de faire effectuer dans les lieux,meme le remplacement total ou partiel. 

Seul le gros oeuvre des murset planchers (au sens de l'article 606 du Code Civil) restera a la charge dubailleur.

 

       De rendre a la finde la location les lieux loues dans le meme etat que celui dans lequel l'etatdes lieux dresse lors de la prise de possession montrera qu'ils se trouvaient audebut de la location.

 

       A l'expiration de lalocation, il sera dresse un autre etat des lieux indiquant les reparationslocatives pouvant etre dues par le preneur.  Ledit preneur devra en regler lemontant.

 

4o    Travaux par lepreneur - Embellissements - Ameliorations :  De ne pouvoir, sans leconsentement expres et par ecrit du bailleur, rien changer dans la distributiondes lieux loues, notamment en ce qui concerne l'affectation donnee auxdifferentes parties des lieux loues.

 

       De ne pouvoir faireaucun changement, installation, demolition, percement de murs, cloisons,planchers, ni scellement sans le consentement expres et par ecrit du bailleur.

 

 

 

 

 

 

       De ne pouvoir faireexecuter ces travaux, s'ils etaient autorises par le bailleur, qu'apresl'approbation et sous la direction de l'architecte du bailleur, dont le preneurpaierait les honoraires.

 

       De laisser a la finde la location si bon semble au bailleur, sans indemnite, les changements ettravaux ainsi executes.

 

       De laisser egalementtous decors, embellissements, armoires fixees aux murs, conduites de gaz, d'eauet d'electricite, que le preneur pourrait faire installer et, en general, toutesinstallations et tous embellissements devenant immeubles par destination, amoins que le bailleur ne prefere que les lieux soient retablis, aux frais dupreneur et sans indemnite, dans leur etat primitif.

 

       De ne pouvoirsurcharger les planchers des lieux loues, sans en avoir au prealable complete lasolidite au moyen de mesures que preconiserait l'architecte du bailleur, sousles ordres duquel les travaux devraient d'ailleurs etre executes, aux frais dupreneur.

 

       De supporter lesfrais d'une modification eventuelle des lieux loues qui pourrait etre exigee parune quelconque administration, meme si cette exigence etait imprevisible etconstitutive, par suite d'un fait de force majeure.

 

5o    Travaux dansl'immeuble - Visite des Lieux - Canalisations : De souffrir, sans aucuneindemnite, ni diminution de loyer, les travaux que le bailleur jugeraitnecessaire de faire executer dans les lieux loues, ou dans l'immeuble dont ilsdependent, leur duree excederait-elle quarante jours.

 

       Le bailleur sereserve la faculte, au besoin par derogation a l'Article 1723 du Code civil,d'apporter toutes les modifications qu'il jugera a propos, tant a l'aspectexterieur qu'a l'interieur de l'immeuble dont dependent les locaux loues, al'exclusion des lieux presentement loues.

 

De laisser passer par leslieux loues, si besoin etait, pour proceder au nettoyage des cours, courettes,visites des contrepoids d'ascenseur ou autres travaux necessaires a la bonnetenue de l'immeuble ou au fonctionnement de tous appareils.

 

De supporter, sans aucune indemnite, ni diminution de loyer, tous les travaux que le bailleur estimeraitdevoir subir ou serait force de subir, ainsi que toutes constructions oudemolitions voisines, tous bouchements de cours, courettes ou jours desouffrance.

 

De laisser traverser sescaves par toutes canalisations necessaires.

 

De deposer a ses frais etsans delai tous coffrages et decoration ainsi que toutes installations qu'ilaurait faites et dont l'enlevement serait utile pour la recherche et lareparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumee etde ventilation, notamment apres incendie ou infiltrations, et en general pourl'execution de travaux.

 

 

 

 

 

Au cas ou des travauxs'avereraient necessaires sur toutes canalisations, le bailleur se reserve lapossibilite de remplacer les canalisations encastrees par des canalisationsapparentes.

 

En cas de travaux,constructions, vente de l'immeuble par parties ou en totalite, le bailleurpourra modifier la repartition des caves et proceder a un echange de locaux.

 

De laisser le bailleur, sonarchitecte et leurs representants penetrer dans les lieux loues chaque foisqu'ils le jugeront utile; ces derniers veillant a prevenir le preneur 24 heuresa l'avance (sauf urgence).

 

6o    Expropriation: De ne pouvoir exiger du bailleur aucune indemnite ni diminution de loyer si,pendant la duree du present bail, l'immeuble dont dependent les lieuxpresentement loues venait etre demoli en totalite ou en partie par suite deretranchement, reculement ou expropriation pour cause d'utilite publique, saufbien entendu le recours du locataire contre les parties expropriantes.

 

7o    Garnissement :De tenir les lieux loues constamment garnis de meubles, marchandise, objetsmobiliers en quantite et de valeur suffisante pour repondre du paiement desloyers et de l'execution des charges et conditions du bail.

 

       De maintenir dansles lieux loues une activite commerciale constante, sans pouvoir sous aucunpretexte, sauf la fermeture normale pour conges payes cesser, mememomentanement, de les employer a la destination ci-dessous indiquee.

 

       Tout demenagementpartiel anticipe est interdit au preneur qui, dans tous les cas, ne pourraquitter les lieux loues qu'apres l'entiere execution des obligations prevues aupresent acte.

 

 

8o    Assurances : Perte de la chose louee, recours et assurances

 

8 -1 - **biens propriete dupreneur**

 

Le preneur assurera etmaintiendra assures pendant toute la duree du bail contre les risquesd'incendie, d'explosion, degats des eaux, destruction, les meubles, objetsmobiliers, materiels et de maniere generale tout ce qui est sa propriete al'interieur des locaux, y inclus les agencements, renoncant a tout recours al'encontre du bailleur dans l'hypothese ou les meubles, objets mobiliers,materiels, agencements ou autres seraient endommages partiellement outotalement.

 

Le preneur s'engage aimposer a son assureur la meme renonciation a recours a l'encontre de sonbailleur.

 

8 - 2 - **vis-a-vis des tiers**

 

Le preneur devra egalements'assurer contre le recours de tous tiers, renoncant egalement a tout recourscontre le bailleur si par le fait d'un tiers les biens qui sont sa proprietesont 

 

 

 

 

partiellement ou totalementendommages ou encore s'il doit interrompre momentanement ou totalement sonactivite.

 

Le preneur s'engage aimposer cette meme renonciation a recours a son assureur.

 

8 - 3 - **biens propriete bailleur**

 

Le bailleur assureral'immeuble et tous les elements d'equipement ou autres devenus immeuble pardestination contre les risques d'incendie, d'explosion, degat des eaux,destruction partielle ou totale pour quelque cause que ce soit et ce, en valeurreconstruction a neuf.

 

Le bailleur, dansl'hypothese d'un sinistre, renonce a tous recours a l'egard du preneur, ils'engage a imposer a son assureur la meme renonciation a l'encontre du preneur.

 

Le preneur remboursera aubailleur toute surprime nee des activites exercees, s'obligeant en outre acommuniquer tous les elements permettant de connaitre les biens devenus immeublepar destination, sauf a engager sa responsabilite vis-a-vis du bailleur et dansl'hypothese d'un sinistre a reparer le prejudice subi par le bailleur en casd'insuffisance de garantie.

 

Des lors que les primesseraient etablies pour une garantie concernant la totalite de l'immeuble, al'exception de la surprime nee des activites exercees dont la totalite demeureen toute hypothese a la charge du preneur, la quote-part due par le preneurserait celle rappelee a l'article 4.1.9, savoir

 

8 - 4 - **renonciations reciproques**

 

Les parties s'obligentcompte tenu des renonciations ci-dessus rappelees, a se notifier dans le delaide deux mois et a compter de la prise d'effet des presentes leurs policesd'assurances, lesquelles etablies en fonction de leurs obligations respectivesdevront :

 

-      pour le preneur,stipuler que lui-meme et ses assureurs renoncent, en cas de sinistre couvert parles garanties prevues aux articles 8-1 et 8-2, a tout recours contre le bailleuret ses assureurs,

 

-      pour le bailleur,stipuler que lui-meme et ses assureurs, pour les garanties prevues a l'article8-3 renoncent a tout recours contre le preneur et ses assureurs.

 

Ces renonciations a recoursseront reciproques de telle sorte que sous reserve de la renonciation a recoursde la part du preneur et de ses assureurs, le bailleur et ses assureursrenoncent pour les memes sinistres, a tout recours qu'ils seraient fondes aexercer contre le preneur et ses assureurs et que sous reserve de larenonciation a recours de la part du bailleur et de ses assureurs, le preneur etses assureurs renoncent pour les memes sinistres a tout recours qu'ils seraientfondes a exercer contre le bailleur et ses assureurs.

 

 

 

 

 

 

9o    Contributions - Salubrite : De satisfaire a toutes les charges de ville et de police dontles locataires sont ordinairement tenus.

 

       De se conformer atoutes les prescriptions de l'autorite competente pour cause d'hygiene et desalubrite publique.

 

       D'acquitterexactement toutes contributions et taxes pouvant lui incomber personnellement. De justifier, avant son demenagement, au bailleur ou a son mandataire dureglement de ses contributions par le recu du Percepteur.

 

       De supporter,pendant la duree de la location, sa part de tous impots et taxes d'Etat, dedepartement ou de ville, sous quelque forme qu'ils soient crees, percus ou nonsur le proprietaire.

 

10o  Reglement interieur: De ne pouvoir rendre le bailleur responsable des interruptions qui pourraientse produire dans les services d'eau, gaz, electricite ou tout autre servicepublic, ou des restrictions qui pourraient, eventuellement, etre imposees parles pouvoirs publics aux divers services de l'immeuble.

 

       D'entretenirnormalement les canalisations interieures d'alimentation ou d'ecoulement d'eau,ainsi que toutes canalisations de gaz et d'electricite, le bailleur ne devantjamais etre inquiete a ce sujet et le preneur n'utilisant ces canalisations qu'ases risques et perils.

 

       Le preneur devra enprenant possession des lieux, faire executer les travaux eventuellementnecessaires pour mettre l'installation electrique propre aux lieux loues, enconformite aux reglements en vigueur.

 

       De faire ramoner ases frais, par un fumiste qualifie, autant que besoin sera, les cheminees etconduits de fumee dependant des lieux loues.

 

       Le bailleur negarantit pas leur etat et le preneur ne pourra les utiliser qu'a ses risques etperils. Il ne pourra jamais demander leur remise en etat.  Il ne pourra ybrancher aucun poele ou radiateur.

 

       De ne rien deposer,ni laisser deposer, dans le vestibule de l'entree de l'immeuble, les couloirs,escaliers, et d'une facon plus generale, toutes parties communes de l'immeublequi sont formellement exclues de la presente location.

 

       De ne pouvoir placerni des fleurs, ni des objets quelconques aux fenetres aussi bien sur rue que surcour.

 

       De respecter lesconditions imposees par tout organisme cree entre proprietaires ou occupants del'immeuble, eventuellement avec la participation des proprietaires ou occupantsdes immeubles voisins.

 

 

 

 

 

 

       D'observerrigoureusement les usages etablis a Paris en matiere de voisinage.  D'eviterace sujet tous bruits, odeurs ou autres causes de gene pour les autres occupantsde l'immeuble ou des immeubles voisins.

 

       De veiller a ce queles equipements de ventilation tels que hottes aspirantes, extracteurs,conduits, etc. repondent aux normes requis pour l'activite autorisee par lepresent bail, et que ces equipements soient maintenus en parfait etat defonctionnement ; de telle sorte que le bailleur ne soit en aucun cas inquietepar des genes occasionnes au voisinage, sous forme de fumees, odeurs,trepidations de machinerie, ou autres bruits.

 

       De veiller a ce queson personnel ne stationne pas dans les parties communes de l'immeuble, de luiinterdire tous cris ou bruits quelconques, notamment au moment des entrees etsorties, de telle sorte que la tranquillite de l'immeuble ne soit pas troubleepar leur presence.

 

       De ne pouvoir avoiraucun animal malpropre ou bruyant.

 

       De se substituer aubailleur sur toutes reclamations qui pourraient etre elevees par un voisin, lebailleur ne devant jamais etre inquiete a ce sujet.

 

       De ne faire en aucuncas de vente publique dans les lieux loues, meme apres faillite ou liquidationjudiciaire.

 

       Lorsque le preneuraura recu ou donne conge, et dans les six derniers mois de la location, lebailleur pourra faire mettre un ecriteau, a l'emplacement de son choix,indiquant que les lieux sont a louer.  Le preneur devra laisser visiter tous lesjours ouvrables de 10 heures a midi et de 14 heures a 17 heures.  Il en seraegalement ainsi en cas de mise en vente des lieux loues.

 

 

11o  Chauffage : Ilexiste dans les lieux loues une installation de chauffage privative.

 

       Le preneur devrasupporter directement, sans que le bailleur n'ait jamais a intervenir de quelquemaniere que ce soit, la charge entiere de l'installation de chauffage, de sonremplacement total ou partiel, de maniere a laisser, a son depart, lesditesinstallations en bon etat de fonctionnement.

 

 

11o bis : Climatisation :

 

Dans le cas ou uneinstallation de climatisation privative serait mise en place dans ses locaux, lepreneur devra supporter directement, sans que le bailleur n'ait jamais aintervenir de quelque maniere que ce soit, la charge entiere de cetteinstallation de climatisation dans ces locaux, de son remplacement total oupartiel, de maniere a laisser, a son depart, lesdites installations en bon etatde fonctionnement

 

 

 

 

 

 

12o  Ascenseurs : Dene pouvoir utiliser l'ascenseur qu'a ses risques et perils, et en se conformantaux prescriptions edictees a cet effet par l'entreprise chargee de l'entretien.

 

       De respecter lacharge utile de cet appareil.

 

       De respecter lapossibilite d'usage de l'appareil par les autres occupants de l'immeuble.

 

       L'usage en estreserve aux locataires,: il est interdit pour le transport de tous materiauxou objets et ne doit pas etre utilise par les livreurs ou coursiers.

 

       Le bailleur declinetoute responsabilite pour les accidents qui pourraient survenir du fait del'ascenseur et quelles qu'en soient les causes.

 

 

 

13o  Destination des lieux : De ne pouvoir exercer dans les lieux loues que l'activite d'ACHAT, VENTE, FABRICATION, IMPORTATION et EXPORTATION DE PARFUMS,COSMETIQUES, ARTICLES DE MODE ET ACCESSOIRES ; 

 

Etant entendu que lecommerce de la societe INTER PARFUMS SA ne devra jamais etre limite aucommerce exclusif des articles <<ARTICLES DE MODE ET ACCESSOIRES >> ci-dessusenumeres a titre d'accessoires.

 

       Les lieux objets despresentes sont loues a usage exclusif de commerce. 

 

 

       Les lieux loues nepourront servir a aucun autre usage, etant entendu que le bailleur se reserve ledroit de louer tous autres locaux de l'immeuble pour tous commerces ouprofessions semblables ou similaires a celui du preneur.

 

 

 

14o  Credit-Bail:           Dans le cas ou le preneur aurait recoursa un credit-bail sur sonfonds de commerce ou sur un des elements de celui-ci, il a l'obligation d'enprevenir le bailleur par lettre recommandee avec accuse de reception dans lemois qui precede la signature du contrat de credit-bail.  De meme, il aural'obligation de le prevenir de la date d'expiration du contrat de credit-bail.

 

       En cas de cession dufonds de commerce, le credit-preneur aura la meme obligation vis-a-vis du creditbailleur afin que le bailleur ne soit jamais inquiete par l'etablissementcredit-bailleur aupres duquel le contrat de credit-bail aura ete souscrit.

 

       Au moment de lacession du fonds de commerce, le credit-bailleur doit informer le proprietaireque toutes les formalites et obligations prevues au contrat de credit-bail ontete remplies par le credit-preneur cessionnaire.

 

 

 

 

 

       Au cas de demande derenouvellement du present bail par le credit-bailleur desirant installer unnouvel exploitant, ce dernier devra exercer une activite identique a celle del'ancien credit-preneur.  Le credit-bailleur devra en ce cas adresser aubailleur, en meme temps que la demande de renouvellement, toutes informationsconcernant le nouvel exploitant (K-bis, statuts, references bancaires) et sonactivite pour etre soumis a son agrement expres et par ecrit.

 

15o  Cession - Apport - Sous-location : De ne pouvoir ceder son droit au present bail si ce n'est al'acquereur de son fonds de commerce, pourvu que ce soit en totalite, et acharge de rester garant et repondant solidaire envers le bailleur de touscessionnaires successifs ; tant pour raison du paiement des loyers que pourl'execution des conditions generales du present bail.

 

       L'acte contenant lacession devra etre fait sous la forme authentique ; le bailleur devra y etreappele et une grosse dudit acte devra lui etre remise gratuitement dans le moisde la signature ; au dit acte de cession les cessionnaires s'obligerontnaturellement envers le bailleur au paiement du loyer et a l'execution descharges et conditions du present bail.

 

       Aucun apport oucession ne pourra etre fait s'il est du des loyers et charges par le preneur.

 

       Ces stipulationsseront applicables a toutes cessions successives.

 

       De ne pouvoir donnerson fonds en gerance, se substituer toute personne, preter les lieux loues, memetemporairement, a des tiers.

 

       De ne pouvoirsous-louer et domicilier ni en totalite ni en partie, sans l'accord prealable etecrit du Bailleur.

 

 

15o bis Toutefois,le preneur est d'ores et deja autorise a domicilier dans les lieux loues dessocietes du Groupe INTER PARFUMS, a conditions de respecter les cinq conditionsindivisibles suivantes:

1)     Que l'activite exercee par ces societes soit la meme que celle prevue ala 13eme condition generale ci-dessus et que le preneur adresse aubailleur une copie des statuts et du Kbis de ces societes;

 

2)     Qu'il s'agisse de societes du Groupe INTER PARFUMS, dont il detient aumoins 30% du capital social;

 

3)     Que le President, le Directeur General ou le gerant de ces societes soitun des administrateurs de la societe INTER PARFUMS, titulaire du present bail;

 

4)     Qu'au depart de la societe INTER PARFUMS, les locaux, objet du presentbail, soient rendus libres de toute occupation, les lieux formant dans lacommune intention des parties un tout indivisible.

En aucun cas, cesdomiciliations ne devront ceer de lien de droit entre ces societes et lebailleur, qui n'aura a leur egard aucune obligation directe.

 

 

 

 

5)     La societe INTER PARFUMS restera donc seule responsable vis a vis dubailleur de toute consequence prejudiciable a celui-ci. Elle garantit la stricteexecution des conditions ci-dessus et s'oblige a faire prendre le memeengagement ecrit a toute societe domiciliee qu'elle aura obligation de faireconnaitre au bailleur.

 

 

 

   16o  Enseignes -Plaques commerciales : aucune plaque, enseigne, store ou installationquelconque interessant l'aspect exterieur ou l'aspect interieur de l'immeuble nepourra etre placee sans avoir ete au prealable soumise a l'agrement du bailleurqui sollicitera en tant que de besoin les autorisations prevues au reglement del'immeuble ou a tout autre reglement, cahier des charges ou statuts auquellui-meme sera soumis, etant toutefois precise que le preneur fera son affairepersonnelle des autorisations administratives exigees et du reglement des taxesqui pourraient etre exigees de ce fait.

 

Il nepourra modifier ou faire modifier ladite facade, sans avoir au prealable soumisles plans au bailleur, et sans que celui-ci ait autorise la transformationprojetee, et ceci sous la surveillance de l'architecte du bailleur, dont leshonoraires de vacations seront a la charge du preneur.

 

 

 

17o  Nantissement :Le preneur s'engage, s'il consentait des nantissements sur son fonds decommerce, a en avertir le bailleur, et lui faire connaitre les noms et adressesdes creanciers nantis dans les quinze jours de la constitution desditsnantissements.

 

 

 

18o  Clause de rigueur: Toutes les charges, clauses et conditions du present bail sont de rigueur. Toute derogation du preneur sans autorisation expresse et par ecrit du bailleurn'aura d'effet qu'a titre de tolerance, et ne pourra jamais etre considereecomme ayant fait novation, ni porter jamais atteinte aux presentes clauses etconditions, dont le bailleur aura toujours le droit d'exiger la stricteexecution.

 

 

 

19o  T.V.A. - Enregistrement - Frais : De payer le droit de bail, les frais de timbre,d'enregistrement, les honoraires afferents au present bail, aux revisions duloyer et aux renouvellements eventuels du present bail, et la T.V.A. applicable.

 

       Le bailleur a optepour le regime de l'assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee, dans lecadre prevu par le decret No 67-1126 du 22 decembre 1967 completant la loi du 6janvier 1966.  Le preneur devra payer au bailleur la T.V.A. au taux en vigueuren fonction du montant de son loyer en principal.

 

 

 

 

 

 

20o  Election dedomicile : Pour l'execution de presentes, le preneur fait election dedomicile dans les lieux loues et le bailleur au domicile du Gerant del'immeuble.  Ces domiciles sont attributifs de juridiction et toutessignifications et notifications y seront valablement faites.

 

 

 

 

Fait en trois exemplairesoriginaux

a Paris le ......

 

 

 

 

 

 

LE PRENEUR (1)                                                                                   LE BAILLEUR (1)

 

(1) Faire preceder lasignature de la mention manuscrite << lu et approuve >> et parapher chaque page.

 

PJ :Plan des locaux

      Bareme des honoraires au jour des presentes.