# Journal officiel C 198/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 198 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année5 août 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 198

Édition de langue française

Communications et informations

51e année5 août 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 198/01 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 1 |
| 2008/C 198/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5248 — Carlyle/De La Rue Cash Systems Business) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 198/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5147 — Santander/GE Money Bank GmbH/GE Money Oy/GE Capital Deutschland GmbH/GE Money Bank Limited) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 198/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5146 — GE/Interbanca) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 198/01

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

1

2008/C 198/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5248 — Carlyle/De La Rue Cash Systems Business) (
  1
  )

1

2

2008/C 198/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5147 — Santander/GE Money Bank GmbH/GE Money Oy/GE Capital Deutschland GmbH/GE Money Bank Limited) (
  1
  )

1

2

2008/C 198/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5146 — GE/Interbanca) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 198/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2008/C 198/06 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 198/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 198/05

Taux de change de l'euro

4

2008/C 198/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

o

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 198/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 198/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5200 — Strabag/Kirchner) (
  1
  ) | 10 |
| 2008/C 198/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5191 — Perstorp/LyondellBasell/Rhodia diisocyanates businesses) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2008/C 198/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5270 — Parcom/Bakkersland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2008/C 198/11 | Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 198/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5200 — Strabag/Kirchner) (
  1
  )

1

10

2008/C 198/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5191 — Perstorp/LyondellBasell/Rhodia diisocyanates businesses) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2008/C 198/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5270 — Parcom/Bakkersland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 198/11

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

13

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/1 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/1

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Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

(2008/C 198/01)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 397, le texte suivant est inséré:

| «9506 62 10 et 9506 62 90 | gonflables
  Ces sous-positions comprennent également les ballons de gymnastique gonflables pour la culture physique.» |
| --- | --- |

«9506 62 10 et 9506 62 90

gonflables

Ces sous-positions comprennent également les ballons de gymnastique gonflables pour la culture physique.»

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9).

1

o

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

2

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/2 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5248 — Carlyle/De La Rue Cash Systems Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/02)

Le 28 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5248. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5248. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/2 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5147 — Santander/GE Money Bank GmbH/GE Money Oy/GE Capital Deutschland GmbH/GE Money Bank Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/03)

Le 28 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5147. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5147. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/3 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5146 — GE/Interbanca)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/04)

Le 28 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5146. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5146. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/4 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/4

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Taux de change de l'euro (1)

4 août 2008

(2008/C 198/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5566 |
| JPY | yen japonais | 168,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4605 |
| GBP | livre sterling | 0,79165 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4560 |
| CHF | franc suisse | 1,6346 |
| ISK | couronne islandaise | 123,95 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9995 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,994 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 233,74 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7051 |
| PLN | zloty polonais | 3,2131 |
| RON | leu roumain | 3,5076 |
| SKK | couronne slovaque | 30,385 |
| TRY | lire turque | 1,7935 |
| AUD | dollar australien | 1,6697 |
| CAD | dollar canadien | 1,6035 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,1480 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,1317 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1370 |
| KRW | won sud-coréen | 1 582,83 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,2142 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,6650 |
| HRK | kuna croate | 7,2250 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 144,82 |
| MYR | ringgit malais | 5,0870 |
| PHP | peso philippin | 68,720 |
| RUB | rouble russe | 36,4466 |
| THB | baht thaïlandais | 52,193 |
| BRL | real brésilien | 2,4325 |
| MXN | peso mexicain | 15,4720 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5566

JPY

yen japonais

168,39

DKK

couronne danoise

7,4605

GBP

livre sterling

0,79165

SEK

couronne suédoise

9,4560

CHF

franc suisse

1,6346

ISK

couronne islandaise

123,95

NOK

couronne norvégienne

7,9995

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,994

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

233,74

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7051

PLN

zloty polonais

3,2131

RON

leu roumain

3,5076

SKK

couronne slovaque

30,385

TRY

lire turque

1,7935

AUD

dollar australien

1,6697

CAD

dollar canadien

1,6035

HKD

dollar de Hong Kong

12,1480

NZD

dollar néo-zélandais

2,1317

SGD

dollar de Singapour

2,1370

KRW

won sud-coréen

1 582,83

ZAR

rand sud-africain

11,2142

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,6650

HRK

kuna croate

7,2250

IDR

rupiah indonésien

14 144,82

MYR

ringgit malais

5,0870

PHP

peso philippin

68,720

RUB

rouble russe

36,4466

THB

baht thaïlandais

52,193

BRL

real brésilien

2,4325

MXN

peso mexicain

15,4720

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/5 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/5

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2008/C 198/06)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: juillet 2008

Période d'application: octobre, novembre et décembre 2008

| 07-2008 | EUR | BGN | CZK | DKK | EEK | LVL | LTL | HUF | PLN | RON | SKK | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 23,5281 | 7,45989 | 15,6466 | 0,703491 | 3,45280 | 231,818 | 3,25908 | 3,57637 | 30,3185 | 9,45659 | 0,793076 | 8,04872 | 123,612 | 1,61926 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 12,0299 | 3,81424 | 8,00010 | 0,359695 | 1,76542 | 118,528 | 1,66637 | 1,82860 | 15,5019 | 4,83515 | 0,405500 | 4,11531 | 63,2029 | 0,827925 |
| 1 CZK = | 0,0425023 | 0,0831260 | 1 | 0,317063 | 0,665017 | 0,0299000 | 0,146752 | 9,85279 | 0,138519 | 0,152004 | 1,28861 | 0,401927 | 0,0337076 | 0,342089 | 5,25380 | 0,0688221 |
| 1 DKK = | 0,134050 | 0,262175 | 3,15395 | 1 | 2,09743 | 0,0943032 | 0,462849 | 31,0752 | 0,436881 | 0,479413 | 4,06420 | 1,26766 | 0,106312 | 1,07893 | 16,5702 | 0,217062 |
| 1 EEK = | 0,0639116 | 0,124998 | 1,50372 | 0,476774 | 1 | 0,0449613 | 0,220674 | 14,8159 | 0,208293 | 0,228572 | 1,93771 | 0,604386 | 0,0506868 | 0,514407 | 7,90026 | 0,103489 |
| 1 LVL = | 1,42148 | 2,78013 | 33,4448 | 10,6041 | 22,2414 | 1 | 4,90809 | 329,525 | 4,63273 | 5,08374 | 43,0972 | 13,4424 | 1,12734 | 11,4411 | 175,712 | 2,30174 |
| 1 LTL = | 0,289620 | 0,566439 | 6,81422 | 2,16053 | 4,53157 | 0,203745 | 1 | 67,1391 | 0,943896 | 1,03579 | 8,78085 | 2,73882 | 0,229691 | 2,33107 | 35,8006 | 0,468969 |
| 1 HUF = | 0,00431373 | 0,00843680 | 0,101494 | 0,0321800 | 0,0674952 | 0,00303467 | 0,0148945 | 1 | 0,0140588 | 0,0154275 | 0,130786 | 0,0407932 | 0,00342112 | 0,0347200 | 0,533230 | 0,00698504 |
| 1 PLN = | 0,306835 | 0,600108 | 7,21925 | 2,28895 | 4,80092 | 0,215856 | 1,059440 | 71,1298 | 1 | 1,09735 | 9,30278 | 2,90161 | 0,243343 | 2,46963 | 37,9285 | 0,496844 |
| 1 RON = | 0,279613 | 0,546867 | 6,57877 | 2,08588 | 4,37500 | 0,196705 | 0,965448 | 64,8193 | 0,911282 | 1 | 8,47746 | 2,64419 | 0,221755 | 2,25053 | 34,5636 | 0,452765 |
| 1 SKK = | 0,0329831 | 0,0645084 | 0,776032 | 0,246051 | 0,516074 | 0,0232034 | 0,113884 | 7,64608 | 0,107495 | 0,117960 | 1 | 0,311908 | 0,0261581 | 0,265472 | 4,07712 | 0,0534082 |
| 1 SEK = | 0,105746 | 0,206819 | 2,48802 | 0,788857 | 1,65457 | 0,0743917 | 0,365121 | 24,5139 | 0,344636 | 0,378188 | 3,20607 | 1 | 0,0838649 | 0,851123 | 13,0715 | 0,171231 |
| 1 GBP = | 1,26091 | 2,46609 | 29,6669 | 9,40627 | 19,7290 | 0,887041 | 4,35368 | 292,302 | 4,10942 | 4,50949 | 38,2290 | 11,9239 | 1 | 10,1487 | 155,864 | 2,04174 |
| 1 NOK = | 0,124243 | 0,242995 | 2,92321 | 0,926842 | 1,94399 | 0,0874042 | 0,428988 | 28,8018 | 0,404919 | 0,444340 | 3,76688 | 1,17492 | 0,0985345 | 1 | 15,3580 | 0,201182 |
| 1 ISK = | 0,00808982 | 0,0158221 | 0,190338 | 0,0603492 | 0,126578 | 0,00569112 | 0,0279325 | 1,87536 | 0,0263654 | 0,0289322 | 0,245271 | 0,0765021 | 0,00641584 | 0,0651127 | 1 | 0,0130995 |
| 1 CHF = | 0,617567 | 1,20784 | 14,5302 | 4,60699 | 9,66283 | 0,434453 | 2,13234 | 143,163 | 2,01270 | 2,20865 | 18,7237 | 5,84008 | 0,489778 | 4,97063 | 76,3388 | 1 |

07-2008

EUR

BGN

CZK

DKK

EEK

LVL

LTL

HUF

PLN

RON

SKK

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

1

1,95580

23,5281

7,45989

15,6466

0,703491

3,45280

231,818

3,25908

3,57637

30,3185

9,45659

0,793076

8,04872

123,612

1,61926

1 BGN =

0,511300

1

12,0299

3,81424

8,00010

0,359695

1,76542

118,528

1,66637

1,82860

15,5019

4,83515

0,405500

4,11531

63,2029

0,827925

1 CZK =

0,0425023

0,0831260

1

0,317063

0,665017

0,0299000

0,146752

9,85279

0,138519

0,152004

1,28861

0,401927

0,0337076

0,342089

5,25380

0,0688221

1 DKK =

0,134050

0,262175

3,15395

1

2,09743

0,0943032

0,462849

31,0752

0,436881

0,479413

4,06420

1,26766

0,106312

1,07893

16,5702

0,217062

1 EEK =

0,0639116

0,124998

1,50372

0,476774

1

0,0449613

0,220674

14,8159

0,208293

0,228572

1,93771

0,604386

0,0506868

0,514407

7,90026

0,103489

1 LVL =

1,42148

2,78013

33,4448

10,6041

22,2414

1

4,90809

329,525

4,63273

5,08374

43,0972

13,4424

1,12734

11,4411

175,712

2,30174

1 LTL =

0,289620

0,566439

6,81422

2,16053

4,53157

0,203745

1

67,1391

0,943896

1,03579

8,78085

2,73882

0,229691

2,33107

35,8006

0,468969

1 HUF =

0,00431373

0,00843680

0,101494

0,0321800

0,0674952

0,00303467

0,0148945

1

0,0140588

0,0154275

0,130786

0,0407932

0,00342112

0,0347200

0,533230

0,00698504

1 PLN =

0,306835

0,600108

7,21925

2,28895

4,80092

0,215856

1,059440

71,1298

1

1,09735

9,30278

2,90161

0,243343

2,46963

37,9285

0,496844

1 RON =

0,279613

0,546867

6,57877

2,08588

4,37500

0,196705

0,965448

64,8193

0,911282

1

8,47746

2,64419

0,221755

2,25053

34,5636

0,452765

1 SKK =

0,0329831

0,0645084

0,776032

0,246051

0,516074

0,0232034

0,113884

7,64608

0,107495

0,117960

1

0,311908

0,0261581

0,265472

4,07712

0,0534082

1 SEK =

0,105746

0,206819

2,48802

0,788857

1,65457

0,0743917

0,365121

24,5139

0,344636

0,378188

3,20607

1

0,0838649

0,851123

13,0715

0,171231

1 GBP =

1,26091

2,46609

29,6669

9,40627

19,7290

0,887041

4,35368

292,302

4,10942

4,50949

38,2290

11,9239

1

10,1487

155,864

2,04174

1 NOK =

0,124243

0,242995

2,92321

0,926842

1,94399

0,0874042

0,428988

28,8018

0,404919

0,444340

3,76688

1,17492

0,0985345

1

15,3580

0,201182

1 ISK =

0,00808982

0,0158221

0,190338

0,0603492

0,126578

0,00569112

0,0279325

1,87536

0,0263654

0,0289322

0,245271

0,0765021

0,00641584

0,0651127

1

0,0130995

1 CHF =

0,617567

1,20784

14,5302

4,60699

9,66283

0,434453

2,13234

143,163

2,01270

2,20865

18,7237

5,84008

0,489778

4,97063

76,3388

1

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

La période de référence est:

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/07)

| Aide no | XR 136/07 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Galicia |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Ayudas a proyectos medioambientales de nuevos emplazamientos y ampliaciones superiores a 3 000 000 de euros |
| Base juridique | Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo de 2007) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de de determinadas líneas de ayuda |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 0,71 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | 30 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 26.3.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Certains secteurs uniquement |
| NACE: | D: Industria manufacturera (fabricación de equipamiento para instalaciones de gestión y tratamiento de residuos, reducción o eliminación de la contaminación; 37: reciclaje). |

Aide no

XR 136/07

État membre

Espagne

Région

Galicia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Ayudas a proyectos medioambientales de nuevos emplazamientos y ampliaciones superiores a 3 000 000 de euros

Base juridique

Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo de 2007) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de de determinadas líneas de ayuda

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

0,71 Mio EUR

Intensité maximale des aides

30 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

26.3.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

NACE:

D: Industria manufacturera (fabricación de equipamiento para instalaciones de gestión y tratamiento de residuos, reducción o eliminación de la contaminación; 37: reciclaje).

| | K: Servicios prestados a las empresas (74.10: actividades industriales de limpieza). |
| --- | --- |

K: Servicios prestados a las empresas (74.10: actividades industriales de limpieza).

| | O: Otras actividades sociales de servicios prestados a la comunidad (90: actividades de saneamiento público). |
| --- | --- |

O: Otras actividades sociales de servicios prestados a la comunidad (90: actividades de saneamiento público).

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| --- |
| E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://www.investingalicia.com/incentivos.html

Autres informations

—

| Aide no | XR 170/07 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | 87(3)(a), 87(3)(c) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | OP ŽP, prioritní osa 4 – Zkvalitnění nakládání s odpady a odstraňování starých ekologických zátěží
  Oblast podpory 4.1 – Zkvalitnění nakládání s odpady |
| Base juridique | 185/2001 Sb., zákon o odpadech a o změně některých dalších zákonů
  41/2005 Sb., vyhláška, kterou se mění vyhláška Ministerstva životního prostředí č. 383/2001 Sb., o podrobnostech nakládání s odpady
  477/2001 Sb., zákon o obalech, ve znění pozdějších předpisů
  352/2005 Sb., vyhláška o podrobnostech nakládání s elektrozařízeními a elektroodpady a o bližších podmínkách financování nakládání s nimi (vyhláška o nakládání s elektrozařízeními a elektroodpady)
  353/2005 Sb., vyhláška, kterou se mění vyhláška č. 237/2002 Sb., o podrobnostech způsobu provedení zpětného odběru některých výrobků, ve znění vyhlášky č. 505/2004 Sb., a vyhláška č. 383/2001 Sb., o podrobnostech nakládání s odpady, ve znění pozdějších předpisů
  381/2001 Sb., vyhláška Ministerstva životního prostředí, kterou se stanoví Katalog odpadů, Seznam nebezpečných odpadů a seznamy odpadů a států pro účely vývozu, dovozu a tranzitu odpadů a postup při udělování souhlasu k vývozu, dovozu a tranzitu odpadů (Katalog odpadů)
  383/2001 Sb.,vyhláška Ministerstva životního prostředí o podrobnostech nakládání s odpady
  Programový dokument OP ŽP, 15. listopadu 2006 projednán a schválen vládou ČR. 7. března 2007 byl odeslán a přijat Evropskou komisí k formálnímu hodnocení
  Implementační dokument OP ŽP, ze dne 28. června 2007
  Směrnice MŽP č. 07/2007 ze dne 29. června 2007 pro předkládání žádostí a o poskytování finančních prostředků pro projekty z Operačního programu Životní prostředí včetně spolufinancování ze Státního fondu životního prostředí České republiky a státního rozpočtu České republiky – kapitoly 315 (životní prostředí) |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 2 100 Mio CZK |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.10.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Certains secteurs uniquement |
| NACE: | DD.0.00 — Manufacture of wood and wood products |

Aide no

XR 170/07

État membre

République tchèque

Région

87(3)(a), 87(3)(c)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

OP ŽP, prioritní osa 4 – Zkvalitnění nakládání s odpady a odstraňování starých ekologických zátěží

Oblast podpory 4.1 – Zkvalitnění nakládání s odpady

Base juridique

185/2001 Sb., zákon o odpadech a o změně některých dalších zákonů

41/2005 Sb., vyhláška, kterou se mění vyhláška Ministerstva životního prostředí č. 383/2001 Sb., o podrobnostech nakládání s odpady

477/2001 Sb., zákon o obalech, ve znění pozdějších předpisů

352/2005 Sb., vyhláška o podrobnostech nakládání s elektrozařízeními a elektroodpady a o bližších podmínkách financování nakládání s nimi (vyhláška o nakládání s elektrozařízeními a elektroodpady)

353/2005 Sb., vyhláška, kterou se mění vyhláška č. 237/2002 Sb., o podrobnostech způsobu provedení zpětného odběru některých výrobků, ve znění vyhlášky č. 505/2004 Sb., a vyhláška č. 383/2001 Sb., o podrobnostech nakládání s odpady, ve znění pozdějších předpisů

381/2001 Sb., vyhláška Ministerstva životního prostředí, kterou se stanoví Katalog odpadů, Seznam nebezpečných odpadů a seznamy odpadů a států pro účely vývozu, dovozu a tranzitu odpadů a postup při udělování souhlasu k vývozu, dovozu a tranzitu odpadů (Katalog odpadů)

383/2001 Sb.,vyhláška Ministerstva životního prostředí o podrobnostech nakládání s odpady

Programový dokument OP ŽP, 15. listopadu 2006 projednán a schválen vládou ČR. 7. března 2007 byl odeslán a přijat Evropskou komisí k formálnímu hodnocení

Implementační dokument OP ŽP, ze dne 28. června 2007

Směrnice MŽP č. 07/2007 ze dne 29. června 2007 pro předkládání žádostí a o poskytování finančních prostředků pro projekty z Operačního programu Životní prostředí včetně spolufinancování ze Státního fondu životního prostředí České republiky a státního rozpočtu České republiky – kapitoly 315 (životní prostředí)

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

2 100 Mio CZK

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.10.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

NACE:

DD.0.00 — Manufacture of wood and wood products

| | DA.15.10 — Production, processing and preserving of meat and meat products |
| --- | --- |

DA.15.10 — Production, processing and preserving of meat and meat products

| | DA.15.11 — Production and preserving of meat |
| --- | --- |

DA.15.11 — Production and preserving of meat

| | DE.21.00 — Manufacture of pulp, paper and paper products |
| --- | --- |

DE.21.00 — Manufacture of pulp, paper and paper products

| | DE.21.10 — Manufacture of pulp, paper and paperboard |
| --- | --- |

DE.21.10 — Manufacture of pulp, paper and paperboard

| | DE.21.11 — Manufacture of pulp |
| --- | --- |

DE.21.11 — Manufacture of pulp

| | DH.0.00 — Manufacture of rubber and plastic products |
| --- | --- |

DH.0.00 — Manufacture of rubber and plastic products

| | DH.25.12 — Retreading and rebuilding of rubber tyres |
| --- | --- |

DH.25.12 — Retreading and rebuilding of rubber tyres

| | DH.25.13 — Manufacture of other rubber products |
| --- | --- |

DH.25.13 — Manufacture of other rubber products

| | DH.25.20 — Manufacture of plastic products |
| --- | --- |

DH.25.20 — Manufacture of plastic products

| | DK.0.00 — Manufacture of machinery and equipment n.e.c. |
| --- | --- |

DK.0.00 — Manufacture of machinery and equipment n.e.c.

| | DN.37.00 — Recycling |
| --- | --- |

DN.37.00 — Recycling

| | DN.37.10 — Recycling of metal waste and scrap |
| --- | --- |

DN.37.10 — Recycling of metal waste and scrap

| | DN.37.20 — Recycling of non-metal waste and scrap |
| --- | --- |

DN.37.20 — Recycling of non-metal waste and scrap

| | E.40.21 — Manufacture of gas |
| --- | --- |

E.40.21 — Manufacture of gas

| | F.45.20 — Building of complete constructions or parts thereof; civil engineering |
| --- | --- |

F.45.20 — Building of complete constructions or parts thereof; civil engineering

| | O.90.02 — Collection and treatment of other waste |
| --- | --- |

O.90.02 — Collection and treatment of other waste

| | O.90.03 — Sanitation, remediation and similar activities |
| --- | --- |

O.90.03 — Sanitation, remediation and similar activities

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerstvo životního prostředí |
| --- |
| Vršovická 65 |
| CZ-101 00 Praha |

Ministerstvo životního prostředí

Vršovická 65

CZ-101 00 Praha

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.opzp.cz

Autres informations

—

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/10 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/10

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5200 — Strabag/Kirchner)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/08)

| 1. | Le 25 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Strabag SE («Strabag», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kirchner Holding GmbH («Kirchner», Allemagne) par achat d'actions. Strabag est contrôlée par Rasperia Trading Limited («Rasperia», Chypre), Raiffeisen-Holding Niederösterreich-Wien reg. Gen.m.b.H («Raiffeisen Holding», Autriche), Uniqa Versicherungen AG («Uniqua», Autriche) et par M. Hans Peter Haselsteiner. Rasperia est quant à elle contrôlée par M. Oleg Deripaska qui contrôle également Basic Element Company («Basic Element», Russie). |
| --- | --- |

1.

Le 25 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Strabag SE («Strabag», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kirchner Holding GmbH («Kirchner», Allemagne) par achat d'actions. Strabag est contrôlée par Rasperia Trading Limited («Rasperia», Chypre), Raiffeisen-Holding Niederösterreich-Wien reg. Gen.m.b.H («Raiffeisen Holding», Autriche), Uniqa Versicherungen AG («Uniqua», Autriche) et par M. Hans Peter Haselsteiner. Rasperia est quant à elle contrôlée par M. Oleg Deripaska qui contrôle également Basic Element Company («Basic Element», Russie).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Strabag: services et matériaux de construction, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Strabag: services et matériaux de construction,

| — | Rasperia/Basic Element: énergie, produits de base, aviation, ingénierie, services financiers, construction, matériaux de construction, |
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—

Rasperia/Basic Element: énergie, produits de base, aviation, ingénierie, services financiers, construction, matériaux de construction,

| — | Raiffeisen Holding: détention de participations dans divers secteurs, |
| --- | --- |

—

Raiffeisen Holding: détention de participations dans divers secteurs,

| — | Uniqa: assurances, |
| --- | --- |

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Uniqa: assurances,

| — | Hans Peter Haselsteiner: participation dans Strabag, |
| --- | --- |

—

Hans Peter Haselsteiner: participation dans Strabag,

| — | Kirchner: construction routière, génie civil, production et ransformation de matières premières. |
| --- | --- |

—

Kirchner: construction routière, génie civil, production et ransformation de matières premières.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5200 — Strabag/Kirchner, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5200 — Strabag/Kirchner, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/11 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5191 — Perstorp/LyondellBasell/Rhodia diisocyanates businesses)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/09)

| 1. | Le 23 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Perstorp Holding AB («Perstorp», Suède), contrôlée par PAI Partners S.A.S. (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'activité «diisocyanate de toluène» de LyondellBasell Industries («l'activité de LyondellBasell», Pays-Bas) et des activités «diisocyanate d'hexaméthylène et diisocyanate d'isophorone» de Rhodia S.A. («les activités de Rhodia», France), par achat d'actions et d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 23 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Perstorp Holding AB («Perstorp», Suède), contrôlée par PAI Partners S.A.S. (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'activité «diisocyanate de toluène» de LyondellBasell Industries («l'activité de LyondellBasell», Pays-Bas) et des activités «diisocyanate d'hexaméthylène et diisocyanate d'isophorone» de Rhodia S.A. («les activités de Rhodia», France), par achat d'actions et d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Perstorp: fabrication et distribution de produits chimiques à usages spéciaux, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Perstorp: fabrication et distribution de produits chimiques à usages spéciaux,

| — | activité de LyondellBasell: production et distribution de diisocyanates de toluène, |
| --- | --- |

—

activité de LyondellBasell: production et distribution de diisocyanates de toluène,

| — | activités de Rhodia: production et distribution de diisocyanates d'hexaméthylène et de diisocyanates d'isophorone. |
| --- | --- |

—

activités de Rhodia: production et distribution de diisocyanates d'hexaméthylène et de diisocyanates d'isophorone.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5191 — Perstorp/LyondellBasell/Rhodia diisocyanates businesses, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5191 — Perstorp/LyondellBasell/Rhodia diisocyanates businesses, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/12 |
| --- | --- | --- | --- |

5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5270 — Parcom/Bakkersland)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 198/10)

| 1. | Le 24 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Parcom Capital B.V. («Parcom», Pays-Bas), contrôlée par ING-group, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bakkersland Groep B.V. («Bakkersland», Pays-Bas) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Parcom Capital B.V. («Parcom», Pays-Bas), contrôlée par ING-group, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bakkersland Groep B.V. («Bakkersland», Pays-Bas) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Parcom: société d'investissement, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Parcom: société d'investissement,

| — | Bakkersland: fabrication et vente de produits de boulangerie. |
| --- | --- |

—

Bakkersland: fabrication et vente de produits de boulangerie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5270 — Parcom/Bakkersland, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5270 — Parcom/Bakkersland, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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AUTRES ACTES

Commission

| 5.8.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 198/13 |
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5.8.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 198/13

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 198/11)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«GENTSE AZALEA»

No CE: BE-PGI-005-0536-24.03.2006

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Vlaamse Overheid, Departement Landbouw en Visserij, Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling |
| --- | --- |
| Adresse: | Ellipsgebouw |
| Koning Albert II-laan 35 |
| Bus 40 |
| B-1030 Brussel |

Nom:

Vlaamse Overheid, Departement Landbouw en Visserij, Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling

Adresse:

Ellipsgebouw

Koning Albert II-laan 35

Bus 40

B-1030 Brussel

Tél.:

(32-2) 552 78 84

Fax:

(32-2) 552 78 71

E-mail:

lieve.desmit@lv.vlaanderen.be

2.   Groupement:

| Nom: | Vereniging van Vlaamse Azaleatelers |
| --- | --- |
| Adresse: | P/a Axelsvaardeken 29a |
| B-9185 Wachtebeke |

Nom:

Vereniging van Vlaamse Azaleatelers

Adresse:

P/a Axelsvaardeken 29a

B-9185 Wachtebeke

Tél.:

(32-9) 342 91 26

Fax:

(32-9) 342 92 14

E-mail:

info@vaneetvelde.com

Composition:

Producteurs/transformateurs ( X ) autres ( X )

3.   Type de produit:

Classe 3.5 — Fleurs et plantes ornementales

4.   Cahier des charges:

[Résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Gentse azalea»

4.2.   Description: L'«azalée gantoise» est une azalée prête à la vente (azalea indica issue du rhododendron simsii), dès le stade de l'apparition des couleurs ou du thyrse, qui peut être obtenue sous différentes formes (sphérique en buisson ou sur tige, haute tige, pyramide et formes particulières) et couleurs (notamment le blanc, le saumon, le rouge, le carmin, le rose, le pourpre et le lilas), pures ou impures (lignées ou bordées). La caractéristique de l'«azalée gantoise» est qu'elle résulte d'un processus de production axé sur la qualité et basé sur la tradition et la diversité.

La qualité est garantie par le respect de critères de qualité fixés préalablement, basés sur la performance du produit (notamment la répartition des boutons floraux), la convivialité (notamment la présence d'un bord d'arrosage), la fiabilité (notamment la garantie de la couleur) et le caractère esthétique (notamment l'aspect de fraîcheur et de verdeur). Il s'agit d'un produit connu pour sa qualité grâce à une longue tradition, au savoir-faire, à une recherche approfondie et à l'information professionnelle des producteurs.

4.3.   Aire géographique: L'aire de production couvre l'ensemble de la province de Flandre orientale (dont la capitale est Gand).

4.4.   Preuve de l'origine: L'«azalée gantoise» doit provenir des entreprises enregistrées auprès du groupement demandeur, dont le registre est transmis à l'organisme de contrôle compétent. Les entreprises enregistrées sont des cultivateurs d'azalée (de la bouture à l'azalée «verte» adulte ou au stade d'apparition minimale de la couleur) et les commerçants-forceurs (qui amènent à l'entreprise de forçage les azalées «vertes» adultes achetées au stade d'apparition minimale de la couleur).

Tout producteur de l'«azalée gantoise» est tenu de respecter les normes fixées par le projet «Qualité de l'azalée» (PQA). Le PQA vise à conserver une «azalée gantoise» de qualité et constitue un moyen pour en garantir la qualité. Chaque entreprise enregistrée s'engage à respecter les normes de qualité fixées dans le PQA en signant une charte de qualité et reçoit un numéro de participant et un numéro PQA. Pour chaque lot, les cultivateurs d'azalées enregistrés tiennent à jour une fiche de culture jusqu'à ce que les plantes soient prêtes à la vente. La fiche de culture garantit l'application de la méthode de culture et l'observation des normes de qualité. Lors du transport vers l'entreprise de forçage, les azalées vertes sont accompagnées d'une fiche de culture du lot concerné et d'une vignette PQA indiquant le numéro PQA. Avant de quitter l'entreprise, les plantes prêtes à la vente reçoivent, chez le cultivateur ou le commerçant-forceur, l'étiquette visée au point 4.8.

4.5.   Méthode d'obtention: La culture complète de l'«azalée gantoise» (de la production de boutures jusqu'au stade de la plante fleurie) est effectuée sur le territoire géographique délimité au point 4.3.

L'«azalée gantoise» est multipliée par bouturage ou par greffage. Les boutures sont immédiatement couvertes d'un film plastique. La température du substrat de bouturage est ensuite portée à 23-25 °C par réchauffement du sol.

La culture requiert le pinçage régulier des plantes. À cet effet, on procède à l'enlèvement de la partie supérieure de la tige, de sorte que celle-ci puisse se ramifier. Le nombre de pincements est déterminé par la taille que l'on souhaite donner au produit final. La première phase de la culture (jusqu'au deuxième pincement compris) a lieu à couvert. La poursuite de la culture jusqu'au produit final peut avoir lieu aussi bien à couvert qu'en plein air. L'azalée verte qui a atteint le diamètre final souhaité passe enfin par une période de formation des bourgeons floraux. À cet effet, une période de froid doit être observée. Selon la durée de cette période froide, les azalées gantoises sont réparties en très hâtives (à partir du 15 août), hâtives (à partir du 1er décembre), moyennement hâtives (à partir du 15 janvier) et tardives (à partir du 15 février). La vente de l'azalée verte a lieu lorsque les bourgeons floraux sont suffisamment matures. Les azalées vertes et les azalées en fleur sont soumises aux normes fixées dans le cadre du projet «Qualité de l'azalée» (PQA). L'azalée en fleur est obtenue par forçage. Pour ce faire, les plantes suffisamment matures sont portées à une température d'au moins 20 °C, arrosées régulièrement et souvent éclairées à la lumière artificielle. Elles sont proposées à la vente dès le stade de l'apparition des couleurs ou du thyrse.

4.6.   Lien: La demande de reconnaissance de l'«azalée gantoise» s'appuie sur la réputation de ce produit. C'est cependant la combinaison de facteurs historiques, naturels, et humains qui a contribué à la naissance de la culture typique de l'«azalée gantoise».

La région gantoise s'est développée au cours des deux derniers siècles en une plaque tournante de la production et du commerce d'azalées en Europe occidentale. La recherche dans ce domaine, l'information et la sous-traitance se sont également concentrées dans cette région.

Outre ces circonstances historiques, certains éléments naturels ont aussi joué un rôle dans le développement de la culture de l'azalée sur le territoire géographique délimité. La région gantoise bénéficie d'un climat maritime tempéré qui convient à la production des azalées. En outre, les azalées ont besoin d'un sol perméable. Les azalées étaient principalement cultivées sur un substrat provenant de forêts de conifères et de feuillus présent dans la région.

Judocus Huytens, un jardinier gantois, ramena, à partir de 1774, des azalées d'Angleterre dans la région gantoise. Quant à l'azalea indica, elle a été introduite en 1808 par le capitaine anglais Welbanck. Un événement capital à la base de l'essor de l'azalée est la création de la Maatschappij voor Landbouw en Kruidkunde (Société d'agriculture et d'horticulture) à Gand, en 1808.

La réputation du nom «Gentse Azalea» ressort des éléments ci-après:

La première azalée a été présentée par le baron Du Bois de Vroeylande lors d'une exposition le 6 février 1819. À partir de 1839, de grandes expositions quinquennales sont organisées avec un jury international. Elles le sont encore à notre époque et sont connues mondialement sous le nom de «Floralies gantoises».

Louis Van Houtte a été un précurseur en ce qui concerne l'«azalée gantoise» car il a mis au point sa technique de culture et s'est livré à des activités d'amélioration qui ont donné lieu au développement de plusieurs formes et couleurs nouvelles. En 1839, Louis Van Houtte édita son premier catalogue, lequel comprenait déjà 97 variétés d'azalée indica.

Le 17 mai 1869, l'«azalée gantoise» a brillé de tous ses feux lors des Floralies russes de Saint-Pétersbourg.

La culture des azalées a pris une telle importance pour la région gantoise qu'une revue intitulée «Iconographie des azalées de l'Inde» fut publiée en 1881.

En 1893, Georges Truffaut écrit dans son «Étude sur la culture et la végétation de l'Azalea Indica»: «C'est en Belgique, et plus particulièrement dans les environs de la ville de Gand, que l'on trouve les plus importantes cultures d'azalea.»

En 1938, un timbre belge a été émis au sujet de l'azalée et de Gand, à l'occasion d'une foire aux azalées qui dura trois jours, du 17 au 19 décembre.

Il ressort de différentes publications que les cultivateurs ont recherché une diversification aussi grande que possible en ce qui concerne la couleur et la forme. Dans le «Landbouwtijdschrift» (magazine de l'agriculture) d'octobre 1954, F. Peeters écrit: «La culture de l'azalée, qui fait la renommée de Gand, est pratiquée par de nombreux horticulteurs. Ils en cultivent un grand nombre de variétés. Elles se différencient par la couleur de la fleur et la forme ...».

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Controle en Bemiddeling Tweede Afdeling Gespecialiseerde Diensten, Sectie A Controles Uitgaven EOGFL en Marktordening |
| --- | --- |
| Adresse: | WTC III |
| Simon Bolivarlaan 30 |
| B-1000 Brussel |

Nom:

Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie Algemene Directie Controle en Bemiddeling Tweede Afdeling Gespecialiseerde Diensten, Sectie A Controles Uitgaven EOGFL en Marktordening

Adresse:

WTC III

Simon Bolivarlaan 30

B-1000 Brussel

Tél.:

(32-2) 208 40 40

Fax:

(32-2) 208 39 75

E-mail:

Dirk.Demaeseneer@economie.fgov.be

4.8.   Étiquetage: Les plantes portent une étiquette indiquant «Gentse azalea», le logo européen IGP et le numéro PQA.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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