# Journal officiel C 141/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 141 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année7 juin 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 141

Édition de langue française

Communications et informations

51e année7 juin 2008

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2008/C 141/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2008/C 141/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 141/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objection | 4 |
| 2008/C 141/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 8 |
| 2008/C 141/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller) (
  1
  ) | 11 |
| 2008/C 141/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4994 — Electrabel/Compagnie Nationale du Rhône) (
  1
  ) | 11 |
| 2008/C 141/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5127 — Sita/Renault/Indra) (
  1
  ) | 12 |
| 2008/C 141/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5101 — OJSC Novolipetsk Steel/Novexco/Novex) (
  1
  ) | 12 |
| 2008/C 141/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5088 — Scholz Recycling/ERG/ESR) (
  1
  ) | 13 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 141/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objection

4

2008/C 141/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

8

2008/C 141/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller) (
  1
  )

1

11

2008/C 141/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4994 — Electrabel/Compagnie Nationale du Rhône) (
  1
  )

1

11

2008/C 141/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5127 — Sita/Renault/Indra) (
  1
  )

1

12

2008/C 141/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5101 — OJSC Novolipetsk Steel/Novexco/Novex) (
  1
  )

1

12

2008/C 141/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5088 — Scholz Recycling/ERG/ESR) (
  1
  )

1

13

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2008/C 141/09 | Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles | 14 |
| 2008/C 141/10 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation | 17 |
| | Commission |
| 2008/C 141/11 | Taux de change de l'euro | 21 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 141/12 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 22 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 141/09

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles

14

2008/C 141/10

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation

17

Commission

2008/C 141/11

Taux de change de l'euro

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 141/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 141/13 | Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel | 27 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 141/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 32 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2008/C 141/15 | Communication — Indications géographiques de la République de Corée | 33 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 141/13

Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 141/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

32

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 141/15

Communication — Indications géographiques de la République de Corée

33

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/1 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, relative à la participation des jeunes moins favorisés

(2008/C 141/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

| (1) | le Conseil européen a adopté, lors de son sommet du printemps 2005, le Pacte européen pour la jeunesse, qui constitue l'un des instruments contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, en vue d'améliorer — au moyen de stratégies intersectorielles — les possibilités d'emplois et l'inclusion sociale des jeunes, ainsi que leur éducation, leur formation et leur mobilité, en donnant la priorité aux jeunes moins favorisés; |
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(1)

le Conseil européen a adopté, lors de son sommet du printemps 2005, le Pacte européen pour la jeunesse, qui constitue l'un des instruments contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, en vue d'améliorer — au moyen de stratégies intersectorielles — les possibilités d'emplois et l'inclusion sociale des jeunes, ainsi que leur éducation, leur formation et leur mobilité, en donnant la priorité aux jeunes moins favorisés;

| (2) | dans sa résolution du 7 décembre 2006 (1), le Conseil a suggéré que les États membres encouragent la fourniture à tous les jeunes d'un large éventail de possibilités de participation à la vie citoyenne, en veillant à l'égalité des chances, et qu'un dialogue structuré avec les jeunes associe les jeunes participant à des formes multiples et novatrices de citoyenneté active, les jeunes n'appartenant à aucun mouvement organisé et les jeunes moins favorisés, afin de créer les conditions pour que tous les jeunes puissent y participer sur un pied d'égalité; |
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(2)

dans sa résolution du 7 décembre 2006 (1), le Conseil a suggéré que les États membres encouragent la fourniture à tous les jeunes d'un large éventail de possibilités de participation à la vie citoyenne, en veillant à l'égalité des chances, et qu'un dialogue structuré avec les jeunes associe les jeunes participant à des formes multiples et novatrices de citoyenneté active, les jeunes n'appartenant à aucun mouvement organisé et les jeunes moins favorisés, afin de créer les conditions pour que tous les jeunes puissent y participer sur un pied d'égalité;

| (3) | dans sa résolution du 25 mai 2007 (2), le Conseil a invité les États membres et la Commission à améliorer la cohérence des mesures de mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et à veiller à ce que «les mesures en question bénéficient effectivement aux groupes cibles visés, en particulier les jeunes moins favorisés, en tenant compte de leurs besoins, de leurs origines et de leur motivation»; |
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(3)

dans sa résolution du 25 mai 2007 (2), le Conseil a invité les États membres et la Commission à améliorer la cohérence des mesures de mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et à veiller à ce que «les mesures en question bénéficient effectivement aux groupes cibles visés, en particulier les jeunes moins favorisés, en tenant compte de leurs besoins, de leurs origines et de leur motivation»;

| (4) | dans sa communication du 5 septembre 2007 intitulée Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société (3), la Commission a souligné qu'il était dans l'intérêt social et économique de l'Europe que le potentiel de tous les jeunes soit intégralement utilisé; c'est pourquoi elle a insisté sur le fait qu'il importait de veiller à l'inclusion sociale de tous les jeunes et à ce qu'ils bénéficient de l'égalité des chances, en accordant une attention particulière aux jeunes moins favorisés; |
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(4)

dans sa communication du 5 septembre 2007 intitulée Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société (3), la Commission a souligné qu'il était dans l'intérêt social et économique de l'Europe que le potentiel de tous les jeunes soit intégralement utilisé; c'est pourquoi elle a insisté sur le fait qu'il importait de veiller à l'inclusion sociale de tous les jeunes et à ce qu'ils bénéficient de l'égalité des chances, en accordant une attention particulière aux jeunes moins favorisés;

| (5) | le Conseil européen du printemps 2008 a souligné l'importance du renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de la promotion de l'inclusion active et de l'accroissement des possibilités d'emploi de ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail, y compris les jeunes, et a demandé aux États membres d'agir concrètement pour améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés, |
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(5)

le Conseil européen du printemps 2008 a souligné l'importance du renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de la promotion de l'inclusion active et de l'accroissement des possibilités d'emploi de ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail, y compris les jeunes, et a demandé aux États membres d'agir concrètement pour améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés,

NOTENT QUE:

| (1) | les travaux menés sous la présidence allemande se sont concentrés sur l'égalité des chances et la participation sociale de tous les enfants et de tous les jeunes dans le cadre du programme de la présidence relatif à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes; |
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(1)

les travaux menés sous la présidence allemande se sont concentrés sur l'égalité des chances et la participation sociale de tous les enfants et de tous les jeunes dans le cadre du programme de la présidence relatif à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes;

| (2) | les résultats des activités d'apprentissage collégial sur la participation des jeunes moins favorisés ont montré que ces jeunes requièrent une attention spécifique dans tous les États membres et qu'il est en particulier nécessaire que les autorités publiques au niveau local et régional, la société civile, les animateurs de jeunesse, les organisations pour la jeunesse et les jeunes eux-mêmes travaillent en étroite coopération pour améliorer le bien-être des jeunes; |
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(2)

les résultats des activités d'apprentissage collégial sur la participation des jeunes moins favorisés ont montré que ces jeunes requièrent une attention spécifique dans tous les États membres et qu'il est en particulier nécessaire que les autorités publiques au niveau local et régional, la société civile, les animateurs de jeunesse, les organisations pour la jeunesse et les jeunes eux-mêmes travaillent en étroite coopération pour améliorer le bien-être des jeunes;

| (3) | dans le cadre du dialogue structuré, des jeunes et des représentants d'organisations de jeunesse se sont réunis du 18 au 21 avril 2008 à l'occasion de l'«Événement jeunesse» organisé par la présidence slovène, et ont formulé une série de conclusions concernant la mobilité, l'emploi, l'enseignement non formel et l'amélioration des compétences, l'insertion et la participation politique des jeunes moins favorisés ainsi que le rôle des jeunes dans le dialogue interculturel, |
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(3)

dans le cadre du dialogue structuré, des jeunes et des représentants d'organisations de jeunesse se sont réunis du 18 au 21 avril 2008 à l'occasion de l'«Événement jeunesse» organisé par la présidence slovène, et ont formulé une série de conclusions concernant la mobilité, l'emploi, l'enseignement non formel et l'amélioration des compétences, l'insertion et la participation politique des jeunes moins favorisés ainsi que le rôle des jeunes dans le dialogue interculturel,

SOULIGNENT QUE:

| (1) | tout en étant conscients des différences entre les États membres, la situation des jeunes moins favorisés (tels que les jeunes issus de milieux moins privilégiés sur le plan éducatif, socio-économique ou géographique, ou les jeunes ayant un handicap) est un sujet de préoccupation dans nombre de pays européens; |
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(1)

tout en étant conscients des différences entre les États membres, la situation des jeunes moins favorisés (tels que les jeunes issus de milieux moins privilégiés sur le plan éducatif, socio-économique ou géographique, ou les jeunes ayant un handicap) est un sujet de préoccupation dans nombre de pays européens;

| (2) | malgré la mondialisation et les flux migratoires, qui créent de nouvelles possibilités et enrichissent la diversité européenne, un certain nombre de jeunes moins favorisés demeurent confrontés à des difficultés économiques et sociales; |
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(2)

malgré la mondialisation et les flux migratoires, qui créent de nouvelles possibilités et enrichissent la diversité européenne, un certain nombre de jeunes moins favorisés demeurent confrontés à des difficultés économiques et sociales;

| (3) | la cohésion même de nos sociétés est menacée par le fait qu'un nombre considérable de jeunes en Europe n'ont pas la possibilité de participer activement à l'éducation, à l'emploi et à la société; dès lors, donner aux jeunes les moyens de réaliser leur potentiel et de prendre une part active dans la vie sociale est essentiel pour le développement sain et durable des sociétés et contribue à la cohésion sociale d'ensemble par l'instauration de relations de confiance mutuelle avec d'autres groupes de la société, notamment les générations plus anciennes; |
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(3)

la cohésion même de nos sociétés est menacée par le fait qu'un nombre considérable de jeunes en Europe n'ont pas la possibilité de participer activement à l'éducation, à l'emploi et à la société; dès lors, donner aux jeunes les moyens de réaliser leur potentiel et de prendre une part active dans la vie sociale est essentiel pour le développement sain et durable des sociétés et contribue à la cohésion sociale d'ensemble par l'instauration de relations de confiance mutuelle avec d'autres groupes de la société, notamment les générations plus anciennes;

| (4) | le chômage, la pauvreté, les problèmes de santé, l'exclusion culturelle, sociale et économique et toutes les formes de discrimination constituent des obstacles au bien-être des jeunes et peuvent entraver leur participation active à la société; |
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(4)

le chômage, la pauvreté, les problèmes de santé, l'exclusion culturelle, sociale et économique et toutes les formes de discrimination constituent des obstacles au bien-être des jeunes et peuvent entraver leur participation active à la société;

| (5) | des mesures adaptées axées sur les jeunes moins favorisés devraient reposer sur une recherche inter-disciplinaire consacrée aux jeunes et à leurs conditions de vie. Une telle approche fondée sur la connaissance est particulièrement pertinente lorsque l'on traite de questions concernant les jeunes moins favorisés; |
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(5)

des mesures adaptées axées sur les jeunes moins favorisés devraient reposer sur une recherche inter-disciplinaire consacrée aux jeunes et à leurs conditions de vie. Une telle approche fondée sur la connaissance est particulièrement pertinente lorsque l'on traite de questions concernant les jeunes moins favorisés;

| (6) | la transition et la mobilité entre les systèmes de formation et d'éducation et le marché du travail revêtent une grande importance pour la prévention du chômage et de l'exclusion sociale des jeunes; |
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(6)

la transition et la mobilité entre les systèmes de formation et d'éducation et le marché du travail revêtent une grande importance pour la prévention du chômage et de l'exclusion sociale des jeunes;

| (7) | dans le contexte du cadre de coopération communautaire en matière d'éducation, s'attaquer au problème des jeunes en décrochage scolaire et au handicap éducatif représente un défi majeur; il est avéré que les résultats scolaires dépendent encore, dans la plupart des États membres, du milieu socio-économique, aussi des efforts supplémentaires et des stratégies sont-ils nécessaires pour remédier à cette inégalité structurelle; |
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(7)

dans le contexte du cadre de coopération communautaire en matière d'éducation, s'attaquer au problème des jeunes en décrochage scolaire et au handicap éducatif représente un défi majeur; il est avéré que les résultats scolaires dépendent encore, dans la plupart des États membres, du milieu socio-économique, aussi des efforts supplémentaires et des stratégies sont-ils nécessaires pour remédier à cette inégalité structurelle;

| (8) | l'éducation non formelle et informelle doit jouer un rôle capital comme instrument d'inclusion sociale et économique des jeunes moins favorisés; dans ce contexte, le travail qu'accomplissent auprès de ces jeunes les animateurs de jeunesse et les organisations de jeunesse revêt une importance particulière; |
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(8)

l'éducation non formelle et informelle doit jouer un rôle capital comme instrument d'inclusion sociale et économique des jeunes moins favorisés; dans ce contexte, le travail qu'accomplissent auprès de ces jeunes les animateurs de jeunesse et les organisations de jeunesse revêt une importance particulière;

| (9) | au niveau européen, le programme «Jeunesse en action» est un instrument fondamental pour promouvoir la participation active et l'inclusion sociale des jeunes moins favorisés; |
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(9)

au niveau européen, le programme «Jeunesse en action» est un instrument fondamental pour promouvoir la participation active et l'inclusion sociale des jeunes moins favorisés;

| (10) | la culture, les actions en faveur des jeunes et les activités sportives jouent un rôle important en faveur de l'inclusion et du bien-être des jeunes moins favorisés, |
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(10)

la culture, les actions en faveur des jeunes et les activités sportives jouent un rôle important en faveur de l'inclusion et du bien-être des jeunes moins favorisés,

SOULIGNENT EN PARTICULIER:

| | qu'il convient d'accorder aux jeunes moins favorisés une attention particulière à un stade précoce, afin qu'ils soient mieux intégrés dans la société. Il faudrait également leur offrir toutes les possibilités (par un soutien spécifique ou un encadrement) de participer aux activités accessibles à tous les jeunes, |
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qu'il convient d'accorder aux jeunes moins favorisés une attention particulière à un stade précoce, afin qu'ils soient mieux intégrés dans la société. Il faudrait également leur offrir toutes les possibilités (par un soutien spécifique ou un encadrement) de participer aux activités accessibles à tous les jeunes,

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| (1) | donner la plus haute priorité aux jeunes qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables lors de la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne et dans le Pacte européen pour la jeunesse, et leur accorder une attention particulière lors de l'élaboration de leurs stratégies nationales en matière de flexicurité; |
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(1)

donner la plus haute priorité aux jeunes qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables lors de la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne et dans le Pacte européen pour la jeunesse, et leur accorder une attention particulière lors de l'élaboration de leurs stratégies nationales en matière de flexicurité;

| (2) | développer l'approche transversale des questions liées aux jeunes et l'élaboration de politiques intersectorielles, ce qui est particulièrement important pour les jeunes moins favorisés; |
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(2)

développer l'approche transversale des questions liées aux jeunes et l'élaboration de politiques intersectorielles, ce qui est particulièrement important pour les jeunes moins favorisés;

| (3) | lutter contre les stéréotypes liés au sexe et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les actions entreprises pour aider les jeunes moins favorisés à se prendre en charge; |
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(3)

lutter contre les stéréotypes liés au sexe et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les actions entreprises pour aider les jeunes moins favorisés à se prendre en charge;

| (4) | aider les jeunes à adopter un style de vie sain et inclure cet objectif spécifique dans leurs politiques de santé, en s'intéressant tout particulièrement aux jeunes moins favorisés; |
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(4)

aider les jeunes à adopter un style de vie sain et inclure cet objectif spécifique dans leurs politiques de santé, en s'intéressant tout particulièrement aux jeunes moins favorisés;

| (5) | lutter contre la transmission intergénérationnelle du chômage et de l'inactivité économique au moyen, entre autres, d'initiatives visant à créer des possibilités d'emplois de qualité pour les jeunes; |
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(5)

lutter contre la transmission intergénérationnelle du chômage et de l'inactivité économique au moyen, entre autres, d'initiatives visant à créer des possibilités d'emplois de qualité pour les jeunes;

| (6) | renforcer en priorité l'inclusion sociale des jeunes moins favorisés, en particulier par la promotion de l'égalité des chances pour les enfants et les jeunes dans le cadre du processus de protection et d'inclusion sociales de l'UE; |
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(6)

renforcer en priorité l'inclusion sociale des jeunes moins favorisés, en particulier par la promotion de l'égalité des chances pour les enfants et les jeunes dans le cadre du processus de protection et d'inclusion sociales de l'UE;

| (7) | favoriser le développement des formes existantes de participation, encourager la création de nouvelles formes de participation incluant les jeunes moins favorisés et promouvoir la mise au point de mesures innovantes et ciblées pour améliorer l'accès de ces jeunes aux TIC, aux médias et à l'information, en particulier au niveau local et régional, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse; |
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(7)

favoriser le développement des formes existantes de participation, encourager la création de nouvelles formes de participation incluant les jeunes moins favorisés et promouvoir la mise au point de mesures innovantes et ciblées pour améliorer l'accès de ces jeunes aux TIC, aux médias et à l'information, en particulier au niveau local et régional, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse;

| (8) | accorder toute l'attention requise à la participation des jeunes moins favorisés proprement dite et également au bénéfice social de cette participation, tout en développant et en évaluant les programmes ciblés sur les jeunes; |
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(8)

accorder toute l'attention requise à la participation des jeunes moins favorisés proprement dite et également au bénéfice social de cette participation, tout en développant et en évaluant les programmes ciblés sur les jeunes;

| (9) | veiller, en coopération avec les organisations de jeunesse, à ce que le dialogue structuré avec les jeunes moins favorisés soit ouvert à tous, à tous les niveaux, et adapter si nécessaire le format des rencontres; |
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(9)

veiller, en coopération avec les organisations de jeunesse, à ce que le dialogue structuré avec les jeunes moins favorisés soit ouvert à tous, à tous les niveaux, et adapter si nécessaire le format des rencontres;

| (10) | améliorer la sensibilisation, les connaissances et l'expertise en ce qui concerne les facteurs sociaux, économiques et autres qui déterminent le bien-être des jeunes et la situation des jeunes moins favorisés; |
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(10)

améliorer la sensibilisation, les connaissances et l'expertise en ce qui concerne les facteurs sociaux, économiques et autres qui déterminent le bien-être des jeunes et la situation des jeunes moins favorisés;

| (11) | renforcer la diffusion des bonnes pratiques à tous les niveaux par des échanges de données et d'expériences et le travail en réseau, |
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(11)

renforcer la diffusion des bonnes pratiques à tous les niveaux par des échanges de données et d'expériences et le travail en réseau,

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| (1) | faciliter la mise au point de stratégies durables ou de mesures intégrées dans les politiques nationales en vue d'améliorer les conditions nécessaires à la participation et à l'insertion des jeunes moins favorisés dans la société.
  Une attention particulière devrait être portée aux mesures d'intervention interdisciplinaires et intersectorielles précoces afin de prévenir ou de réduire le risque d'exclusion sociale des enfants et des jeunes; |
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(1)

faciliter la mise au point de stratégies durables ou de mesures intégrées dans les politiques nationales en vue d'améliorer les conditions nécessaires à la participation et à l'insertion des jeunes moins favorisés dans la société.

Une attention particulière devrait être portée aux mesures d'intervention interdisciplinaires et intersectorielles précoces afin de prévenir ou de réduire le risque d'exclusion sociale des enfants et des jeunes;

| (2) | mettre à disposition un financement de l'UE (programmes et fonds structurels de l'UE) pour favoriser l'inclusion sociale et la participation active des jeunes moins favorisés; |
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(2)

mettre à disposition un financement de l'UE (programmes et fonds structurels de l'UE) pour favoriser l'inclusion sociale et la participation active des jeunes moins favorisés;

| (3) | fournir un soutien accru aux animateurs de jeunesse et aux responsables de jeunes qui travaillent avec des jeunes moins favorisés, notamment en renforçant le perfectionnement professionnel et en améliorant la reconnaissance de leurs compétences; |
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(3)

fournir un soutien accru aux animateurs de jeunesse et aux responsables de jeunes qui travaillent avec des jeunes moins favorisés, notamment en renforçant le perfectionnement professionnel et en améliorant la reconnaissance de leurs compétences;

| (4) | encourager et soutenir les actions menées par les organisations de jeunesse et les organisations sociales en faveur des jeunes moins favorisés; |
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(4)

encourager et soutenir les actions menées par les organisations de jeunesse et les organisations sociales en faveur des jeunes moins favorisés;

| (5) | promouvoir une information adaptée aux jeunes moins favorisés et leur faciliter l'accès à cette information; |
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(5)

promouvoir une information adaptée aux jeunes moins favorisés et leur faciliter l'accès à cette information;

| (6) | le cas échéant, mettre au point et améliorer des mécanismes d'orientation professionnelle pour permettre aux jeunes moins favorisés de trouver un emploi; |
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(6)

le cas échéant, mettre au point et améliorer des mécanismes d'orientation professionnelle pour permettre aux jeunes moins favorisés de trouver un emploi;

| (7) | recenser les obstacles à la participation des jeunes moins favorisés, chercher des moyens de les surmonter et encourager en particulier la participation des jeunes moins favorisés, du niveau local au niveau national, dans le cadre de la démocratie représentative et des structures de jeunesse; soutenir davantage l'apprentissage de la participation, |
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(7)

recenser les obstacles à la participation des jeunes moins favorisés, chercher des moyens de les surmonter et encourager en particulier la participation des jeunes moins favorisés, du niveau local au niveau national, dans le cadre de la démocratie représentative et des structures de jeunesse; soutenir davantage l'apprentissage de la participation,

INVITENT LA COMMISSION À:

| (1) | examiner les lignes d'action possibles au niveau européen, sur la base des bonnes pratiques recensées en coopération avec les États membres, faciliter l'inclusion des jeunes moins favorisés et leur participation à la société; |
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(1)

examiner les lignes d'action possibles au niveau européen, sur la base des bonnes pratiques recensées en coopération avec les États membres, faciliter l'inclusion des jeunes moins favorisés et leur participation à la société;

| (2) | tenir compte des objectifs fixés dans la présente résolution lors de la proposition des priorités pour le futur cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

(2)

tenir compte des objectifs fixés dans la présente résolution lors de la proposition des priorités pour le futur cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse.

---

(1)  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active (JO C 297 du 7.12.2006, p. 6).

(2)  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil:«Assurer l'égalité des chances pour tous les jeunes — pleine participation à la société» (JO C 314 du 22.12.2007, p. 1).

(3)  COM(2007) 498 final.

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/4 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/4

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objection

(2008/C 141/02)

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 296/07 |
| État membre | Danemark |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Støtte til skovrejsning |
| Base juridique | Lov om skove (Lov nr. 453 af 9 juni 2004); Bekendtgørelse nr. 1316 af 20.11.2006 om tilskud til privat skovrejsning |
| Type de la mesure | Régime d'aides |
| Objectif | Augmentation de la superficie boisée |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 25 Mio DKK par an (environ 3,35 Mio EUR) |
| Intensité | Variable |
| Durée | Jusqu'au 31 décembre 2013 |
| Secteurs économiques | A00201 Sylviculture et exploitation forestière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Miljøministeriet, Skov- og Naturstyrelsen |
| Haraldsgade 53 |
| DK-2011 København Ø |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 296/07

État membre

Danemark

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Støtte til skovrejsning

Base juridique

Lov om skove (Lov nr. 453 af 9 juni 2004); Bekendtgørelse nr. 1316 af 20.11.2006 om tilskud til privat skovrejsning

Type de la mesure

Régime d'aides

Objectif

Augmentation de la superficie boisée

Forme de l'aide

Subvention

Budget

25 Mio DKK par an (environ 3,35 Mio EUR)

Intensité

Variable

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2013

Secteurs économiques

A00201 Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Miljøministeriet, Skov- og Naturstyrelsen

Haraldsgade 53

DK-2011 København Ø

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 364/07 |
| État membre | Hongrie |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Közösségi agrármarketing támogatás |
| Base juridique | .../2007. (...) FVM rendelet a közösségi agrármarketing támogatások igénybevételének szabályairól |
| Type de la mesure | Régime d'aides |
| Objectif | Assistance technique et aides destinées à la publicité des produits agricoles |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépense annuelle prévue: 2 000 Mio HUF
  Montant global de l'aide accordée: 14 000 Mio HUF |
| Intensité | Pour les activités de soutien technique:






  a) | 100 % des coûts éligibles des producteurs primaires de produits agricoles; |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 364/07

État membre

Hongrie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Közösségi agrármarketing támogatás

Base juridique

.../2007. (...) FVM rendelet a közösségi agrármarketing támogatások igénybevételének szabályairól

Type de la mesure

Régime d'aides

Objectif

Assistance technique et aides destinées à la publicité des produits agricoles

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépense annuelle prévue: 2 000 Mio HUF

Montant global de l'aide accordée: 14 000 Mio HUF

Intensité

Pour les activités de soutien technique:

a)

100 % des coûts éligibles des producteurs primaires de produits agricoles;

| b) | 50 % des coûts éligibles des entreprises actives en matière de transformation et de commercialisation de produits agricoles. |
| --- | --- |

b)

50 % des coûts éligibles des entreprises actives en matière de transformation et de commercialisation de produits agricoles.

Pour les activités publicitaires:

| a) | 50 % des coûts éligibles dans le cadre des subventions directes; |
| --- | --- |

a)

50 % des coûts éligibles dans le cadre des subventions directes;

| b) | 100 % des coûts éligibles pour la publicité de caractère général profitable à tous les producteurs du type de produit correspondant |
| --- | --- |

b)

100 % des coûts éligibles pour la publicité de caractère général profitable à tous les producteurs du type de produit correspondant

Durée

Dès l'approbation par la Commission jusqu'au 31 décembre 2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium |
| --- |
| H-1055 Budapest |
| Kossuth Lajos tér 11 |

Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium

H-1055 Budapest

Kossuth Lajos tér 11

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 16.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 453/07 |
| État membre | Royaume-Uni |
| Région | England |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | National Forest Changing Landscape Scheme |
| Base juridique | Section 153 of the Environmental Protection Act 1990
  Forestry Act 1979
  Natural Environment and Rural Communities Act 2006 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Sylviculture |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | Budget total: 9 Mio GBP (environ 13,25 Mio EUR)
  Budget annuel: 1,8 Mio GBP (environ 2,65 Mio EUR) |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 31.7.2008-31.7.2013 |
| Secteurs économiques | Sylviculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | The National Forest Company |
| Bath Yard |
| Moira |
| Swadlincote DE12 6BD |
| United Kingdom |

Date d'adoption de la décision

16.4.2008

Aide no

N 453/07

État membre

Royaume-Uni

Région

England

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

National Forest Changing Landscape Scheme

Base juridique

Section 153 of the Environmental Protection Act 1990

Forestry Act 1979

Natural Environment and Rural Communities Act 2006

Type de la mesure

Régime

Objectif

Sylviculture

Forme de l'aide

Subvention

Budget

Budget total: 9 Mio GBP (environ 13,25 Mio EUR)

Budget annuel: 1,8 Mio GBP (environ 2,65 Mio EUR)

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

31.7.2008-31.7.2013

Secteurs économiques

Sylviculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

The National Forest Company

Bath Yard

Moira

Swadlincote DE12 6BD

United Kingdom

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

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| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 75/08 |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Investering in integrale duurzame stallen en houderijsystemen |
| Base juridique | Artikelen 2 en 4 van de Kaderwet LNV-subsidies van het Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit, artikelen 1:2, 1:3, 2:1, 2:2, 2:37 en bijlage 2, hoofdstuk 4 van de Regeling LNV-subsidies, paragraaf 5 van de beslissing tot opening van de LNV-subsidieregeling |
| Type de la mesure | Aide aux investissements |
| Objectif | Compenser les coûts supplémentaires découlant des exigences en matière de bien-être des animaux par des investissements dans des étables et des systèmes d'élevage durables |
| Forme de l'aide | Subvention directe (indemnisation) |
| Budget | 8,1 Mio EUR en 3 ans |
| Intensité | 35 % des coûts éligibles |
| Durée | 2008-2010 |
| Secteurs économiques | Agriculture; secteur de l'élevage |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| Nederland |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 75/08

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Investering in integrale duurzame stallen en houderijsystemen

Base juridique

Artikelen 2 en 4 van de Kaderwet LNV-subsidies van het Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit, artikelen 1:2, 1:3, 2:1, 2:2, 2:37 en bijlage 2, hoofdstuk 4 van de Regeling LNV-subsidies, paragraaf 5 van de beslissing tot opening van de LNV-subsidieregeling

Type de la mesure

Aide aux investissements

Objectif

Compenser les coûts supplémentaires découlant des exigences en matière de bien-être des animaux par des investissements dans des étables et des systèmes d'élevage durables

Forme de l'aide

Subvention directe (indemnisation)

Budget

8,1 Mio EUR en 3 ans

Intensité

35 % des coûts éligibles

Durée

2008-2010

Secteurs économiques

Agriculture; secteur de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

Nederland

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/8 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/8

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 141/03)

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | NN 61/05 |
| État membre | Finlande |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Tuki epäsuotuisien sääolojen aiheuttamien menetysten korvaamiseksi maatalousyrityksille vuonna 2003 |
| Base juridique | Laki satovahinkojen korvaamisesta 1214/2000 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Compensation des dégâts causés par des intempéries |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 1,9 Mio EUR |
| Intensité | 90 % de la valeur du préjudice dépassant 30 % de la récolte standard |
| Durée | Ponctuelle |
| Secteurs économiques | Production agricole primaire |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Maa- ja metsätalousministeriö |
| PL 30 |
| FI-00023 Valtioneuvosto (Helsinki) |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

NN 61/05

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tuki epäsuotuisien sääolojen aiheuttamien menetysten korvaamiseksi maatalousyrityksille vuonna 2003

Base juridique

Laki satovahinkojen korvaamisesta 1214/2000

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Compensation des dégâts causés par des intempéries

Forme de l'aide

Subvention

Budget

1,9 Mio EUR

Intensité

90 % de la valeur du préjudice dépassant 30 % de la récolte standard

Durée

Ponctuelle

Secteurs économiques

Production agricole primaire

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Maa- ja metsätalousministeriö

PL 30

FI-00023 Valtioneuvosto (Helsinki)

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | NN 74/06 |
| État membre | République fédérale d'Allemagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Agrardiesel |
| Base juridique | § 57 Abs. 1 Energiesteuergesetz |
| Type de la mesure | Règlement |
| Objectif | Baisse des prix de la production primaire |
| Forme de l'aide | Dégrèvement fiscal |
| Budget | 135 000 000  EUR |
| Intensité maximale des aides | — |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | — |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

NN 74/06

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Agrardiesel

Base juridique

§ 57 Abs. 1 Energiesteuergesetz

Type de la mesure

Règlement

Objectif

Baisse des prix de la production primaire

Forme de l'aide

Dégrèvement fiscal

Budget

135 000 000  EUR

Intensité maximale des aides

—

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable

—

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 546/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Bayern |
| Titre | Waldbewirtschaftungsregelung |
| Base juridique | Richtlinie für Zuwendungen zu waldbaulichen Maßnahmen in Rahmen eines forstlichen Förderprogramms (WALDFÖPF 2007) |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Conservation, remise en état et entretien des forêts |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 5 000 000  EUR |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 2008-2013 |
| Secteurs économiques | Sylviculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ämter für Landwirtschaft und Forsten des Bayerischen Staatsministerium für Landwirtschaft und Forsten |
| Ludwigstr. 2 |
| D-80539 München |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 546/07

État membre

Allemagne

Région

Bayern

Titre

Waldbewirtschaftungsregelung

Base juridique

Richtlinie für Zuwendungen zu waldbaulichen Maßnahmen in Rahmen eines forstlichen Förderprogramms (WALDFÖPF 2007)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Conservation, remise en état et entretien des forêts

Forme de l'aide

Subvention

Budget

5 000 000  EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Sylviculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ämter für Landwirtschaft und Forsten des Bayerischen Staatsministerium für Landwirtschaft und Forsten

Ludwigstr. 2

D-80539 München

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 654/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | — |
| Titre | Programm zur Förderung von Forschungs-, Entwicklungs- und Demonstrationsvorhaben im Bereich nachwachsender Rohstoffe |
| Base juridique | Programm des Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschat und Verbraucherschutz zur Förderung von Forschungs-, Entwicklungs- und Demonstrationsvorhaben im Bereich nachwachsender Rohstoffe |
| Type de la mesure | Régime d'aides |
| Objectif | Recherche, développement et innovation |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 420 000 000  EUR |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 2008-2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture et autre secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz |
| Wilhelmstr. 54 |
| D-10117 Berlin |

Date d'adoption de la décision

30.4.2008

Aide no

N 654/07

État membre

Allemagne

Région

—

Titre

Programm zur Förderung von Forschungs-, Entwicklungs- und Demonstrationsvorhaben im Bereich nachwachsender Rohstoffe

Base juridique

Programm des Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschat und Verbraucherschutz zur Förderung von Forschungs-, Entwicklungs- und Demonstrationsvorhaben im Bereich nachwachsender Rohstoffe

Type de la mesure

Régime d'aides

Objectif

Recherche, développement et innovation

Forme de l'aide

Subvention

Budget

420 000 000  EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Agriculture et autre secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz

Wilhelmstr. 54

D-10117 Berlin

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/11 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/04)

Le 1 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5050. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5050. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/11 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4994 — Electrabel/Compagnie Nationale du Rhône)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/05)

Le 29 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4994. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4994. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/12 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/12

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5127 — Sita/Renault/Indra)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/06)

Le 29 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5127. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5127. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/12 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5101 — OJSC Novolipetsk Steel/Novexco/Novex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/07)

Le 5 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5101. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5101. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/13 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/13

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5088 — Scholz Recycling/ERG/ESR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/08)

Le 29 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5088. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5088. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/14 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/14

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Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles

(2008/C 141/09)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| 1) | se référant aux dispositions de la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (1), |
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1)

se référant aux dispositions de la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (1),

| 2) | se référant à la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, |
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2)

se référant à la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,

| 3) | vu la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (2) et la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (3), |
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3)

vu la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (2) et la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (3),

| 4) | rappelant la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (4), |
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4)

rappelant la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (4),

| 5) | rappelant les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, adoptées le 15 novembre 2007, |
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5)

rappelant les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, adoptées le 15 novembre 2007,

CONSIDÉRANT que:

| — | le dialogue interculturel est un outil essentiel pour pouvoir relever quelques-uns des principaux défis auxquels l'Europe est actuellement confrontée et qu'il constitue l'un des trois objectifs stratégiques de l'agenda européen de la culture, qui doit être mis en œuvre au moyen de programmes de travail triennaux, |
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—

le dialogue interculturel est un outil essentiel pour pouvoir relever quelques-uns des principaux défis auxquels l'Europe est actuellement confrontée et qu'il constitue l'un des trois objectifs stratégiques de l'agenda européen de la culture, qui doit être mis en œuvre au moyen de programmes de travail triennaux,

| — | pour encourager des sociétés ouvertes et favorisant l'intégration de tous, fondées sur les valeurs européennes fondamentales, et promouvoir une citoyenneté active, les citoyens européens doivent être dotés de compétences interculturelles, qui constituent un facteur essentiel pour renforcer le dialogue interculturel, |
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—

pour encourager des sociétés ouvertes et favorisant l'intégration de tous, fondées sur les valeurs européennes fondamentales, et promouvoir une citoyenneté active, les citoyens européens doivent être dotés de compétences interculturelles, qui constituent un facteur essentiel pour renforcer le dialogue interculturel,

| — | les connaissances, aptitudes et attitudes revêtant un intérêt particulier pour les compétences interculturelles sont celles qui se rattachent aux compétences clés suivantes: communication en langues étrangères, compétences sociales et civiques, ainsi que sensibilité et expression culturelles (5), |
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—

les connaissances, aptitudes et attitudes revêtant un intérêt particulier pour les compétences interculturelles sont celles qui se rattachent aux compétences clés suivantes: communication en langues étrangères, compétences sociales et civiques, ainsi que sensibilité et expression culturelles (5),

RECONNAISSANT que:

pour renforcer les compétences interculturelles au sein de la société, il est nécessaire de mettre au point une approche durable et intersectorielle à l'égard du dialogue interculturel. Cette approche devrait viser à intégrer et à soutenir les initiatives pertinentes suivantes dans les domaines de:

| A. | LA CULTURE, tel que cela est notamment prévu dans le plan de travail du Conseil pour la période 2008-2010:






  — | promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel en tant que moyen d'encourager des sociétés ouvertes et favorisant l'intégration de tous, |
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A.

LA CULTURE, tel que cela est notamment prévu dans le plan de travail du Conseil pour la période 2008-2010:

—

promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel en tant que moyen d'encourager des sociétés ouvertes et favorisant l'intégration de tous,

| — | promotion de la participation active de chaque citoyen à la vie culturelle et de son accès à la culture et au patrimoine dans toute leur diversité, une attention particulière étant accordée aux personnes qui ont moins de possibilités d'accès, |
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—

promotion de la participation active de chaque citoyen à la vie culturelle et de son accès à la culture et au patrimoine dans toute leur diversité, une attention particulière étant accordée aux personnes qui ont moins de possibilités d'accès,

| — | amélioration des conditions de mobilité des artistes et des œuvres d'art, |
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—

amélioration des conditions de mobilité des artistes et des œuvres d'art,

| — | soutien à la coopération entre, d'une part, la culture et, d'autre part, tant l'éducation et la formation formelles que l'apprentissage informel et non formel dans le domaine de la sensibilité culturelle et de l'éducation artistique, |
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—

soutien à la coopération entre, d'une part, la culture et, d'autre part, tant l'éducation et la formation formelles que l'apprentissage informel et non formel dans le domaine de la sensibilité culturelle et de l'éducation artistique,

| — | promotion des compétences linguistiques et de la traduction pour faciliter l'accès à des expressions artistiques formulées dans des langues différentes. |
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—

promotion des compétences linguistiques et de la traduction pour faciliter l'accès à des expressions artistiques formulées dans des langues différentes.

| B. | L'ÉDUCATION:






  — | élaboration, en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'une perspective incluant l'acquisition, par l'ensemble des citoyens, des compétences clés les plus pertinentes au regard des compétences interculturelles et les plus susceptibles de développer la sensibilité à la diversité culturelle en tant que valeur fondamentale, par exemple les compétences linguistiques, sociales et civiques, ainsi que la sensibilité et l'expression culturelles, |
| --- | --- | --- |

B.

L'ÉDUCATION:

—

élaboration, en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'une perspective incluant l'acquisition, par l'ensemble des citoyens, des compétences clés les plus pertinentes au regard des compétences interculturelles et les plus susceptibles de développer la sensibilité à la diversité culturelle en tant que valeur fondamentale, par exemple les compétences linguistiques, sociales et civiques, ainsi que la sensibilité et l'expression culturelles,

| — | élaboration de politiques fondées sur le principe de l'équité et visant à intégrer des enfants d'origines sociales et culturelles diverses dans les circuits généraux de l'éducation et de la formation sans aucune discrimination, |
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—

élaboration de politiques fondées sur le principe de l'équité et visant à intégrer des enfants d'origines sociales et culturelles diverses dans les circuits généraux de l'éducation et de la formation sans aucune discrimination,

| — | dans le cadre d'une politique cohérente en matière de multilinguisme, promotion active de l'apprentissage des langues en favorisant l'offre d'un large éventail de possibilités en la matière, y compris l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et la formation à distance, dans des cadres formels, non formels et informels, |
| --- | --- |

—

dans le cadre d'une politique cohérente en matière de multilinguisme, promotion active de l'apprentissage des langues en favorisant l'offre d'un large éventail de possibilités en la matière, y compris l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et la formation à distance, dans des cadres formels, non formels et informels,

| — | promotion des mécanismes de mobilité parmi les apprenants, les enseignants et les autres membres du personnel éducatif, en tant qu'outil servant efficacement le dialogue interculturel, |
| --- | --- |

—

promotion des mécanismes de mobilité parmi les apprenants, les enseignants et les autres membres du personnel éducatif, en tant qu'outil servant efficacement le dialogue interculturel,

| — | renforcement des compétences tout au long de la carrière pour permettre aux enseignants de mieux gérer la diversité culturelle et pour faciliter l'acquisition de compétences interculturelles, ce qui contribuerait de manière efficace à la création de communautés favorisant l'accès de tous à l'éducation. |
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—

renforcement des compétences tout au long de la carrière pour permettre aux enseignants de mieux gérer la diversité culturelle et pour faciliter l'acquisition de compétences interculturelles, ce qui contribuerait de manière efficace à la création de communautés favorisant l'accès de tous à l'éducation.

| C. | LA JEUNESSE:






  — | promotion du rôle que jouent les jeunes en contribuant au dialogue interculturel dans les sociétés ouvertes et pluralistes, |
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C.

LA JEUNESSE:

—

promotion du rôle que jouent les jeunes en contribuant au dialogue interculturel dans les sociétés ouvertes et pluralistes,

| — | promotion, développement et reconnaissance des compétences interculturelles des jeunes par l'apprentissage non formel et informel, |
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—

promotion, développement et reconnaissance des compétences interculturelles des jeunes par l'apprentissage non formel et informel,

| — | développement des possibilités offertes aux jeunes d'acquérir des compétences interculturelles le plus tôt possible à travers différentes formes de participation active à la société, dont les activités de volontariat, et à la faveur d'une plus grande mobilité leur permettant de découvrir la diversité culturelle et le multilinguisme, |
| --- | --- |

—

développement des possibilités offertes aux jeunes d'acquérir des compétences interculturelles le plus tôt possible à travers différentes formes de participation active à la société, dont les activités de volontariat, et à la faveur d'une plus grande mobilité leur permettant de découvrir la diversité culturelle et le multilinguisme,

| — | promotion de l'accès à la culture, aux arts, à la musique et au sport et du rôle que jouent ceux-ci pour ce qui est de façonner l'identité des jeunes et de les rapprocher, |
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—

promotion de l'accès à la culture, aux arts, à la musique et au sport et du rôle que jouent ceux-ci pour ce qui est de façonner l'identité des jeunes et de les rapprocher,

| — | promotion, développement et reconnaissance des compétences interculturelles des animateurs et des responsables pour la jeunesse par l'amélioration de leur mobilité et de leur accès à l'éducation et à la formation, |
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—

promotion, développement et reconnaissance des compétences interculturelles des animateurs et des responsables pour la jeunesse par l'amélioration de leur mobilité et de leur accès à l'éducation et à la formation,

| — | promotion du rôle de la société civile organisée et notamment de la participation des mouvements de jeunesse. |
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—

promotion du rôle de la société civile organisée et notamment de la participation des mouvements de jeunesse.

| D. | L'AUDIOVISUEL:






  — | promotion de l'éducation aux médias, dans le prolongement de la communication de la Commission du 20 décembre 2007 intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» et de la directive «Services de médias audiovisuels» du 11 décembre 2007 (6), qui promeut notamment la diversité culturelle, pour les services tant linéaires que non linéaires, afin que chacun soit mieux à même: |
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D.

L'AUDIOVISUEL:

—

promotion de l'éducation aux médias, dans le prolongement de la communication de la Commission du 20 décembre 2007 intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» et de la directive «Services de médias audiovisuels» du 11 décembre 2007 (6), qui promeut notamment la diversité culturelle, pour les services tant linéaires que non linéaires, afin que chacun soit mieux à même:

| — | de rechercher, de consulter et de comprendre des contenus concernant ou issus d'autres cultures, et |
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—

de rechercher, de consulter et de comprendre des contenus concernant ou issus d'autres cultures, et

| — | d'utiliser les nouvelles technologies (logicielles et matérielles) pour créer et diffuser ses propres contenus culturels, |
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—

d'utiliser les nouvelles technologies (logicielles et matérielles) pour créer et diffuser ses propres contenus culturels,

| — | promotion, dans les médias et dans le domaine audiovisuel, de contenus culturellement riches, variés et informatifs qui s'adressent à tous, notamment:






  — | en encourageant les coproductions aux niveaux européen, national et régional, |
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—

promotion, dans les médias et dans le domaine audiovisuel, de contenus culturellement riches, variés et informatifs qui s'adressent à tous, notamment:

—

en encourageant les coproductions aux niveaux européen, national et régional,

| — | en encourageant les médias sans but lucratif issus de la société civile (7) à mieux tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques, |
| --- | --- |

—

en encourageant les médias sans but lucratif issus de la société civile (7) à mieux tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques,

| — | soutien à la numérisation des matériels et des contenus culturels afin que les nouveaux médias, qu'il s'agisse de l'offre en ligne ou des services mobiles, contribuent à rendre la diversité culturelle plus accessible, |
| --- | --- |

—

soutien à la numérisation des matériels et des contenus culturels afin que les nouveaux médias, qu'il s'agisse de l'offre en ligne ou des services mobiles, contribuent à rendre la diversité culturelle plus accessible,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À

| — | promouvoir les compétences interculturelles à travers les instruments et initiatives existants dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la politique audiovisuelle, notamment en recherchant le moyen d'approfondir et d'intensifier davantage ces mesures pour soutenir le dialogue interculturel, |
| --- | --- |

—

promouvoir les compétences interculturelles à travers les instruments et initiatives existants dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la politique audiovisuelle, notamment en recherchant le moyen d'approfondir et d'intensifier davantage ces mesures pour soutenir le dialogue interculturel,

| — | accroître les synergies entre ces domaines en vue de développer les compétences interculturelles, par exemple en envisageant la mise sur pied d'initiatives communes, en tenant compte de la nécessité, pour les citoyens, de comprendre et de respecter leur propre culture, la culture des autres et la diversité culturelle en général, de communiquer dans un environnement culturellement diversifié ainsi que d'être conscients des valeurs communes que sont la démocratie et les droits fondamentaux et de prendre une part active à leur promotion et à leur développement, |
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—

accroître les synergies entre ces domaines en vue de développer les compétences interculturelles, par exemple en envisageant la mise sur pied d'initiatives communes, en tenant compte de la nécessité, pour les citoyens, de comprendre et de respecter leur propre culture, la culture des autres et la diversité culturelle en général, de communiquer dans un environnement culturellement diversifié ainsi que d'être conscients des valeurs communes que sont la démocratie et les droits fondamentaux et de prendre une part active à leur promotion et à leur développement,

| — | créer des possibilités de dialogue aux niveaux local, régional, national et de l'UE en renforçant le soutien accordé au développement des compétences interculturelles au titre des programmes existants dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la politique audiovisuelle, |
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—

créer des possibilités de dialogue aux niveaux local, régional, national et de l'UE en renforçant le soutien accordé au développement des compétences interculturelles au titre des programmes existants dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la politique audiovisuelle,

| — | stimuler la mise en place d'un environnement favorable à la créativité et à l'innovation, afin qu'elles contribuent pleinement à façonner les compétences interculturelles et à renforcer le dialogue interculturel, |
| --- | --- |

—

stimuler la mise en place d'un environnement favorable à la créativité et à l'innovation, afin qu'elles contribuent pleinement à façonner les compétences interculturelles et à renforcer le dialogue interculturel,

| — | recenser et mettre en commun les bonnes pratiques relatives au développement des compétences interculturelles, en tenant compte, notamment, en guise de suivi, des initiatives entreprises au niveau national ou de l'UE dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel, |
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—

recenser et mettre en commun les bonnes pratiques relatives au développement des compétences interculturelles, en tenant compte, notamment, en guise de suivi, des initiatives entreprises au niveau national ou de l'UE dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel,

| — | renforcer et promouvoir la notion de dialogue interculturel dans tous les autres domaines politiques pertinents, tant au sein de l'UE que dans ses relations extérieures. |
| --- | --- |

—

renforcer et promouvoir la notion de dialogue interculturel dans tous les autres domaines politiques pertinents, tant au sein de l'UE que dans ses relations extérieures.

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(1)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

(2)  Doc. 9496/07 et ADD 1.

(3)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(4)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(5)  Compétences clés définies dans la recommandation 2006/962/CE.

(6)  JO L 332 du 18.12.2007, p. 27.

(7)  Souvent appelés «médias associatifs» en français et «community media» en anglais.

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| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/17 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/17

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation

(2008/C 141/10)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s'inscrit cette question, tel qu'il est décrit à l'annexe des présentes conclusions, et à la lumière de la conférence intitulée «La promotion de l'innovation et de la créativité: la réponse de l'école aux défis de la société de demain», qui s'est tenue à Brdo les 9 et 10 avril 2008,

NOTENT QUE:

| 1) | si les États membres sont pleinement responsables de l'organisation et du contenu de leurs systèmes d'éducation et de formation, la promotion de la créativité et de l'innovation est un domaine dans lequel la qualité et l'efficacité aux niveaux national et régional pourraient tirer profit d'une coopération au niveau européen; |
| --- | --- |

1)

si les États membres sont pleinement responsables de l'organisation et du contenu de leurs systèmes d'éducation et de formation, la promotion de la créativité et de l'innovation est un domaine dans lequel la qualité et l'efficacité aux niveaux national et régional pourraient tirer profit d'une coopération au niveau européen;

| 2) | les objectifs européens communs de qualité, d'accès et d'ouverture sur le monde extérieur ont été favorisés dans le cadre de l'actuel programme de travail «Éducation et formation 2010» par la recherche de l'efficacité et de l'équité. Étant donné que la créativité et la capacité d'innover sont également primordiales pour un développement économique et social durable en Europe, il convient de leur accorder une plus grande attention dans le cadre de la future coopération européenne dans le domaine de l'éducation; |
| --- | --- |

2)

les objectifs européens communs de qualité, d'accès et d'ouverture sur le monde extérieur ont été favorisés dans le cadre de l'actuel programme de travail «Éducation et formation 2010» par la recherche de l'efficacité et de l'équité. Étant donné que la créativité et la capacité d'innover sont également primordiales pour un développement économique et social durable en Europe, il convient de leur accorder une plus grande attention dans le cadre de la future coopération européenne dans le domaine de l'éducation;

| 3) | tous les niveaux d'éducation et de formation peuvent contribuer à la créativité et à l'innovation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie: les premiers stades de l'éducation centrés sur la motivation, l'acquisition de compétences d'apprentissage et d'autres compétences essentielles et les stades ultérieurs axés sur des compétences plus spécifiques, ainsi que sur la création, le développement et l'application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, |
| --- | --- |

3)

tous les niveaux d'éducation et de formation peuvent contribuer à la créativité et à l'innovation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie: les premiers stades de l'éducation centrés sur la motivation, l'acquisition de compétences d'apprentissage et d'autres compétences essentielles et les stades ultérieurs axés sur des compétences plus spécifiques, ainsi que sur la création, le développement et l'application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées,

ESTIMENT QUE:

| 1) | la créativité est la source principale de l'innovation, qui est considérée pour sa part comme étant le principal moteur de la croissance et de la création de richesses, un élément indispensable aux améliorations dans le domaine social et un instrument essentiel pour relever les défis qui se posent au niveau mondial, tels que le changement climatique, les soins de santé et le développement durable; |
| --- | --- |

1)

la créativité est la source principale de l'innovation, qui est considérée pour sa part comme étant le principal moteur de la croissance et de la création de richesses, un élément indispensable aux améliorations dans le domaine social et un instrument essentiel pour relever les défis qui se posent au niveau mondial, tels que le changement climatique, les soins de santé et le développement durable;

| 2) | il est de plus en plus nécessaire d'agir au niveau national et de coopérer au niveau de l'UE pour apporter les changements plus ambitieux qui sont nécessaires si l'on veut que les écoles préparent efficacement les élèves à faire face aux grands défis et problèmes d'un monde en rapide mutation; |
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2)

il est de plus en plus nécessaire d'agir au niveau national et de coopérer au niveau de l'UE pour apporter les changements plus ambitieux qui sont nécessaires si l'on veut que les écoles préparent efficacement les élèves à faire face aux grands défis et problèmes d'un monde en rapide mutation;

| 3) | au-delà de leurs missions premières consistant à garantir l'acquisition de compétences essentielles et à doter le triangle de la connaissance d'un socle solide de compétences, les systèmes d'éducation et de formation peuvent jouer un rôle fondamental dans le développement de la créativité et de la capacité d'innover, qui sont des éléments clés pour améliorer la compétitivité économique future et accroître la cohésion sociale et le bien-être personnel; |
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3)

au-delà de leurs missions premières consistant à garantir l'acquisition de compétences essentielles et à doter le triangle de la connaissance d'un socle solide de compétences, les systèmes d'éducation et de formation peuvent jouer un rôle fondamental dans le développement de la créativité et de la capacité d'innover, qui sont des éléments clés pour améliorer la compétitivité économique future et accroître la cohésion sociale et le bien-être personnel;

| 4) | dès l'école, les systèmes d'éducation doivent assurer à la fois le développement de connaissances et de compétences spécifiques et celui de capacités générales liées à la créativité, telles que la curiosité, l'intuition, la pensée critique et la pensée latérale, la résolution de problèmes, l'expérimentation, la prise de risques et la capacité de tirer les leçons d'un échec, l'imagination et le raisonnement hypothétique, ainsi que l'esprit d'entreprise; |
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4)

dès l'école, les systèmes d'éducation doivent assurer à la fois le développement de connaissances et de compétences spécifiques et celui de capacités générales liées à la créativité, telles que la curiosité, l'intuition, la pensée critique et la pensée latérale, la résolution de problèmes, l'expérimentation, la prise de risques et la capacité de tirer les leçons d'un échec, l'imagination et le raisonnement hypothétique, ainsi que l'esprit d'entreprise;

| 5) | les huit compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui sont définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006 (1), concernent des aptitudes qui revêtent une importance particulière pour la créativité et la capacité d'innover. Il faut notamment des compétences qui permettent de concevoir le changement comme une chance à saisir, de rester réceptifs aux idées nouvelles et de respecter et apprécier les valeurs des autres; |
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5)

les huit compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui sont définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006 (1), concernent des aptitudes qui revêtent une importance particulière pour la créativité et la capacité d'innover. Il faut notamment des compétences qui permettent de concevoir le changement comme une chance à saisir, de rester réceptifs aux idées nouvelles et de respecter et apprécier les valeurs des autres;

| 6) | puisqu'il est démontré que la diversité et les environnements multiculturels peuvent stimuler la créativité, des politiques éducatives inclusives et destinées à favoriser la tolérance et la compréhension mutuelle peuvent faire du multiculturalisme croissant des sociétés européennes un atout en termes de créativité, d'innovation et de croissance; |
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6)

puisqu'il est démontré que la diversité et les environnements multiculturels peuvent stimuler la créativité, des politiques éducatives inclusives et destinées à favoriser la tolérance et la compréhension mutuelle peuvent faire du multiculturalisme croissant des sociétés européennes un atout en termes de créativité, d'innovation et de croissance;

| 7) | le fait que les écoles participent à des réseaux nouveaux et différents, notamment ceux qui sont ancrés dans les collectivités locales, peut les aider à atteindre leurs objectifs éducatifs et contribuer à promouvoir la créativité et l'innovation. Les partenariats entre le milieu éducatif, le monde du travail et la société civile en général sont très importants pour prévoir l'évolution des besoins de la vie professionnelle et sociale et s'y adapter: stages, projets communs, apprentissage en équipe et formateurs extérieurs peuvent inculquer des idées nouvelles aux enseignants et aux élèves; |
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7)

le fait que les écoles participent à des réseaux nouveaux et différents, notamment ceux qui sont ancrés dans les collectivités locales, peut les aider à atteindre leurs objectifs éducatifs et contribuer à promouvoir la créativité et l'innovation. Les partenariats entre le milieu éducatif, le monde du travail et la société civile en général sont très importants pour prévoir l'évolution des besoins de la vie professionnelle et sociale et s'y adapter: stages, projets communs, apprentissage en équipe et formateurs extérieurs peuvent inculquer des idées nouvelles aux enseignants et aux élèves;

| 8) | les enseignants ont un rôle fondamental à jouer pour ce qui est de développer et de soutenir le potentiel créatif de chaque enfant, et ils peuvent y contribuer en illustrant la créativité dans le cadre de leur enseignement.
  À cet égard, des approches de l'éducation plus personnalisées, axées sur les apprenants et adaptées à leurs besoins et à leurs capacités — y compris à ceux des apprenants dotés de talents spécifiques — semblent particulièrement propices à la créativité et, en dépit de leurs implications en termes de ressources et d'organisation interne, sont de nature à augmenter la motivation et la confiance des apprenants orientés vers des matières plus pratiques ou artistiques; |
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8)

les enseignants ont un rôle fondamental à jouer pour ce qui est de développer et de soutenir le potentiel créatif de chaque enfant, et ils peuvent y contribuer en illustrant la créativité dans le cadre de leur enseignement.

À cet égard, des approches de l'éducation plus personnalisées, axées sur les apprenants et adaptées à leurs besoins et à leurs capacités — y compris à ceux des apprenants dotés de talents spécifiques — semblent particulièrement propices à la créativité et, en dépit de leurs implications en termes de ressources et d'organisation interne, sont de nature à augmenter la motivation et la confiance des apprenants orientés vers des matières plus pratiques ou artistiques;

| 9) | les établissements de formation d'enseignants ont également une contribution essentielle à apporter pour ce qui est de doter le personnel enseignant des connaissances et des compétences nécessaires au changement, telles que les compétences nécessaires pour promouvoir des approches axées sur les apprenants, des méthodes de travail reposant sur la coopération et l'utilisation d'outils d'apprentissage modernes, notamment ceux qui sont fondés sur les TIC. Pour promouvoir les capacités et les comportements créatifs dans les écoles, il faut aussi le soutien d'une culture organisationnelle ouverte à la créativité et la mise en place d'un environnement propice à l'innovation en général, ainsi que des responsables motivés et tournés vers l'avenir à tous les niveaux; |
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9)

les établissements de formation d'enseignants ont également une contribution essentielle à apporter pour ce qui est de doter le personnel enseignant des connaissances et des compétences nécessaires au changement, telles que les compétences nécessaires pour promouvoir des approches axées sur les apprenants, des méthodes de travail reposant sur la coopération et l'utilisation d'outils d'apprentissage modernes, notamment ceux qui sont fondés sur les TIC. Pour promouvoir les capacités et les comportements créatifs dans les écoles, il faut aussi le soutien d'une culture organisationnelle ouverte à la créativité et la mise en place d'un environnement propice à l'innovation en général, ainsi que des responsables motivés et tournés vers l'avenir à tous les niveaux;

| 10) | étant donné que l'apprentissage se fait de plus en plus sur le lieu de travail, dans des contextes informels et pendant les loisirs — souvent grâce à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes d'apprentissage fondés sur les TIC —, le développement de capacités de création et d'innovation est important pour tous les aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; |
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10)

étant donné que l'apprentissage se fait de plus en plus sur le lieu de travail, dans des contextes informels et pendant les loisirs — souvent grâce à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes d'apprentissage fondés sur les TIC —, le développement de capacités de création et d'innovation est important pour tous les aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

| 11) | il convient d'approfondir les recherches, en recourant à l'échange de données, sur les méthodes de conception, de définition, d'évaluation et d'enregistrement des acquis pédagogiques dans des compétences transversales non techniques telles que la créativité et la capacité d'innover. Il convient également de fournir aux responsables des politiques éducatives des éléments plus solides pour promouvoir la créativité et la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et d'examiner de quelle manière l'UE pourrait éventuellement contribuer à ce processus, |
| --- | --- |

11)

il convient d'approfondir les recherches, en recourant à l'échange de données, sur les méthodes de conception, de définition, d'évaluation et d'enregistrement des acquis pédagogiques dans des compétences transversales non techniques telles que la créativité et la capacité d'innover. Il convient également de fournir aux responsables des politiques éducatives des éléments plus solides pour promouvoir la créativité et la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et d'examiner de quelle manière l'UE pourrait éventuellement contribuer à ce processus,

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

| 1) | à examiner les moyens de favoriser une plus grande synergie entre les connaissances et les compétences, d'une part, et la créativité, d'autre part, ainsi que les meilleurs moyens de promouvoir, de contrôler et d'évaluer la créativité et la capacité d'innover à tous les niveaux de l'éducation et de la formation; |
| --- | --- |

1)

à examiner les moyens de favoriser une plus grande synergie entre les connaissances et les compétences, d'une part, et la créativité, d'autre part, ainsi que les meilleurs moyens de promouvoir, de contrôler et d'évaluer la créativité et la capacité d'innover à tous les niveaux de l'éducation et de la formation;

| 2) | à encourager les enseignants à développer leur rôle de facilitateurs de l'apprentissage et de promoteurs de la créativité, et à aider les établissements de formation d'enseignants à répondre aux nouvelles exigences de la profession d'enseignant, par exemple en promouvant des approches axées sur les apprenants et fondées sur la coopération, des environnements d'apprentissage novateurs et l'utilisation de ressources éducatives en libre accès; |
| --- | --- |

2)

à encourager les enseignants à développer leur rôle de facilitateurs de l'apprentissage et de promoteurs de la créativité, et à aider les établissements de formation d'enseignants à répondre aux nouvelles exigences de la profession d'enseignant, par exemple en promouvant des approches axées sur les apprenants et fondées sur la coopération, des environnements d'apprentissage novateurs et l'utilisation de ressources éducatives en libre accès;

| 3) | à promouvoir une culture de l'apprentissage par le développement de communautés d'apprentissage plus étendues, en favorisant et en soutenant les réseaux et les partenariats — associant la société civile et d'autres parties prenantes — entre le milieu éducatif et les milieux qui y sont liés, tels que le milieu culturel, d'une part, et le monde du travail, d'autre part, |
| --- | --- |

3)

à promouvoir une culture de l'apprentissage par le développement de communautés d'apprentissage plus étendues, en favorisant et en soutenant les réseaux et les partenariats — associant la société civile et d'autres parties prenantes — entre le milieu éducatif et les milieux qui y sont liés, tels que le milieu culturel, d'une part, et le monde du travail, d'autre part,

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 1) | à envisager de faire figurer la promotion de la créativité et de la capacité d'innover parmi les objectifs de l'actuelle et de la future coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation pour compléter les mesures qui visent à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; et à examiner des moyens appropriés et efficaces au niveau européen, tels que l'apprentissage en équipe, permettant d'atteindre ces objectifs à tous les niveaux d'éducation et de formation et dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie; |
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1)

à envisager de faire figurer la promotion de la créativité et de la capacité d'innover parmi les objectifs de l'actuelle et de la future coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation pour compléter les mesures qui visent à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; et à examiner des moyens appropriés et efficaces au niveau européen, tels que l'apprentissage en équipe, permettant d'atteindre ces objectifs à tous les niveaux d'éducation et de formation et dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie;

| 2) | à promouvoir la production culturelle, le dialogue interculturel et la coopération aux niveaux local, régional, national et international en vue de mettre en place des environnements particulièrement propices à la créativité et à l'innovation; |
| --- | --- |

2)

à promouvoir la production culturelle, le dialogue interculturel et la coopération aux niveaux local, régional, national et international en vue de mettre en place des environnements particulièrement propices à la créativité et à l'innovation;

| 3) | à créer des synergies afin de promouvoir la créativité et l'innovation grâce à une coopération active avec les organisations internationales compétentes, notamment le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et l'OCDE, sur des matières telles que l'éducation interculturelle, la démocratie, la tolérance et les droits de l'homme. (Il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer à ces travaux.); |
| --- | --- |

3)

à créer des synergies afin de promouvoir la créativité et l'innovation grâce à une coopération active avec les organisations internationales compétentes, notamment le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et l'OCDE, sur des matières telles que l'éducation interculturelle, la démocratie, la tolérance et les droits de l'homme. (Il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer à ces travaux.);

| 4) | à encourager et à soutenir le développement, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques relatives à une politique de l'éducation fondée sur des éléments concrets concernant la promotion de la créativité et de la capacité d'innover en Europe, |
| --- | --- |

4)

à encourager et à soutenir le développement, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques relatives à une politique de l'éducation fondée sur des éléments concrets concernant la promotion de la créativité et de la capacité d'innover en Europe,

| 5) | à utiliser à bon escient les programmes et les instruments de l'UE afin de promouvoir et de soutenir la créativité et la capacité d'innover à tous les stades de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi que dans le processus éducatif proprement dit; |
| --- | --- |

5)

à utiliser à bon escient les programmes et les instruments de l'UE afin de promouvoir et de soutenir la créativité et la capacité d'innover à tous les stades de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi que dans le processus éducatif proprement dit;

ET INVITENT LA COMMISSION:

| 1) | à soutenir les recherches en la matière et à analyser et à échanger des données, tant au niveau de l'UE qu'au niveau des États membres — en collaboration avec les instituts de recherche européens et internationaux — sur la promotion et le développement de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation; |
| --- | --- |

1)

à soutenir les recherches en la matière et à analyser et à échanger des données, tant au niveau de l'UE qu'au niveau des États membres — en collaboration avec les instituts de recherche européens et internationaux — sur la promotion et le développement de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation;

| 2) | à poursuivre, lors de l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation au-delà de 2010, les efforts destinés à mieux faire comprendre les questions liées au développement de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation dans le contexte global d'une vaste politique de l'innovation pour l'UE. |
| --- | --- |

2)

à poursuivre, lors de l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation au-delà de 2010, les efforts destinés à mieux faire comprendre les questions liées au développement de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'éducation et de la formation dans le contexte global d'une vaste politique de l'innovation pour l'UE.

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(1)  Recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

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ANNEXE

CONTEXTE POLITIQUE

1.

Le rapport du Conseil «Éducation, jeunesse et culture» au Conseil européen du printemps 2001 (1) et le programme de travail détaillé (2) adopté par la suite, qui définissent un certain nombre d'objectifs concrets futurs pour les systèmes d'éducation et de formation en Europe, y compris développer les compétences nécessaires dans la société de la connaissance, rendre l'éducation et la formation plus attrayantes et renforcer les liens avec le monde du travail, la recherche et la société dans son ensemble;

2.

les conclusions du Conseil européen du printemps 2006, dans lesquelles celui-ci souligne que le rythme des réformes doit aussi s'accélérer afin de garantir l'existence de systèmes d'éducation de grande qualité, à la fois efficaces et équitables et constate que la recherche de l'excellence et de l'innovation à tous les niveaux de l'éducation et de la formation est vitale (3);

3.

les conclusions du Conseil de novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, dans lesquelles celui-ci déclare que les établissements d'enseignement devraient se concentrer sur un environnement d'apprentissage plus large qui favorise et préserve l'efficacité, l'équité et le bien-être général (4);

4.

la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui met en évidence le rôle que jouent la réflexion critique, la créativité, l'initiative, la résolution de problèmes, l'évaluation des risques, la prise de décision et la gestion constructive des sentiments dans les huit compétences clés (5);

5.

les conclusions du Conseil de décembre 2006 sur les priorités stratégiques pour des mesures en faveur de l'innovation à l'échelle de l'UE (6), dans lesquelles celui-ci définit l'éducation comme une condition préalable à l'innovation et déclare que l'éducation doit promouvoir le talent et la créativité à un stade précoce, et qui ont été adoptées en réponse à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 13 septembre 2006 intitulée «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» (7);

6.

la communication de la Commission de mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation, dans laquelle celle-ci indique qu'il convient d'étudier et de favoriser la contribution de la culture à la promotion de la créativité et de l'innovation et que la créativité est la base de l'innovation (8);

7.

les conclusions du Conseil de mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans lesquelles celui-ci constate que la définition d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence constitue un processus de consultation suivi (9);

8.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil de novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, dans lesquelles ceux-ci sont convenus de promouvoir l'acquisition de compétences permettant aux enseignants d'acquérir de nouvelles connaissances et de faire preuve d'inventivité en prenant une part active dans la culture de la réflexion et la recherche (10);

9.

le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» intitulé «L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation», dans lesquels ils font valoir que la recherche et l'innovation doivent trouver auprès de la population un large socle de compétences et qu'il convient de développer l'excellence et les compétences clés dans tous les systèmes et à tous les niveaux de l'éducation et de la formation (11);

10.

les messages clés du Conseil «Éducation, jeunesse et culture» adressés au Conseil européen du printemps 2008, dans lesquelles il indique que l'éducation et la formation doivent l'une et l'autre assurer l'existence dans la population d'un socle de connaissances et de compétences élargi et développer chez les apprenants la créativité et la capacité d'innovation et qu'il est nécessaire, à cette fin, de développer les programmes d'enseignement à tous les niveaux de manière à renforcer les compétences des apprenants en termes de créativité et d'innovation (12);

11.

les conclusions du Conseil européen du printemps 2008 dans lesquelles il estime qu'un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes (13);

12.

la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009), présentée par la Commission (14).

---

(1)  «Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation», Rapport du Conseil «Éducation» au Conseil européen (doc. 5980/01).

1

«Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation»

(2)  Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, généralement appelé programme de travail «Éducation et formation 2010» (JO C 142 du 14.6.2002, p. 1).

2

Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe

(3)  Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006 (doc. 7775/06).

3

(4)  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (JO C 298 du 8.12.2006, p. 3).

4

(5)  Recommandation 2006/962/CE.

5

(6)  Conclusions du Conseil du 4 décembre 2006 intitulées «Une stratégie ambitieuse en matière d'innovation: Priorités stratégiques pour des mesures en faveur de l'innovation à l'échelle de l'UE» (doc. 16253/06).

6

(7)  Doc. 12940/06.

7

(8)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation,10 mai 2007 [COM(2007) 242 final].

8

un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation,

(9)  Conclusions du Conseil sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, 24 mai 2007 (JO C 311 du 21.12.2007, p. 13).

9

(10)  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (JO C 300 du 12.12.2007, p. 6).

10

(11)  «L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation» — Rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (doc. 5723/08).

11

«L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation» —

(12)  Messages clés en matière d'éducation et de formation et en matière de jeunesse, adressés au Conseil européen de printemps (doc. 6445/08).

12

(13)  Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 (doc. 7652/08).

13

(14)  Doc. 7755/08.

14

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Commission

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/21 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/21

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Taux de change de l'euro (1)

6 juin 2008

(2008/C 141/11)

1 euro
  =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5597 |
| JPY | yen japonais | 165,75 |
| DKK | couronne danoise | 7,4592 |
| GBP | livre sterling | 0,7971 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3338 |
| CHF | franc suisse | 1,6184 |
| ISK | couronne islandaise | 118,59 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9415 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,583 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 245,43 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7016 |
| PLN | zloty polonais | 3,3818 |
| RON | leu roumain | 3,6395 |
| SKK | couronne slovaque | 30,348 |
| TRY | lire turque | 1,9301 |
| AUD | dollar australien | 1,626 |
| CAD | dollar canadien | 1,5906 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,1799 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0322 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1295 |
| KRW | won sud-coréen | 1 597,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,2031 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7978 |
| HRK | kuna croate | 7,2471 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 544,2 |
| MYR | ringgit malais | 5,0823 |
| PHP | peso philippin | 68,837 |
| RUB | rouble russe | 36,936 |
| THB | baht thaïlandais | 51,688 |
| BRL | real brésilien | 2,5353 |
| MXN | peso mexicain | 16,044 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5597

JPY

yen japonais

165,75

DKK

couronne danoise

7,4592

GBP

livre sterling

0,7971

SEK

couronne suédoise

9,3338

CHF

franc suisse

1,6184

ISK

couronne islandaise

118,59

NOK

couronne norvégienne

7,9415

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,583

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,43

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7016

PLN

zloty polonais

3,3818

RON

leu roumain

3,6395

SKK

couronne slovaque

30,348

TRY

lire turque

1,9301

AUD

dollar australien

1,626

CAD

dollar canadien

1,5906

HKD

dollar de Hong Kong

12,1799

NZD

dollar néo-zélandais

2,0322

SGD

dollar de Singapour

2,1295

KRW

won sud-coréen

1 597,52

ZAR

rand sud-africain

12,2031

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7978

HRK

kuna croate

7,2471

IDR

rupiah indonésien

14 544,2

MYR

ringgit malais

5,0823

PHP

peso philippin

68,837

RUB

rouble russe

36,936

THB

baht thaïlandais

51,688

BRL

real brésilien

2,5353

MXN

peso mexicain

16,044

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/22 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/22

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 141/12)

Aide no
  : XA 263/07

État membre: République d'Irlande

Région: Totalité de l'État membre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Irish Cattle Breeding Federation (ICBF) — 2007 Progeny test programme

Base juridique: National Development Programme 2007-2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,8 Mio EUR en ce qui concerne les coûts admissibles supportés dans le cadre du programme de 2007 au cours de la période 2007-2010

Intensité maximale des aides: 70 % des coûts éligibles

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Décembre 2010

Objectif de l'aide: Le programme vise à identifier le matériel génétique irlandais de qualité supérieure avérée et à le mettre à la disposition des producteurs de lait et de viande bovine, ainsi qu'à développer une base de connaissances que les éleveurs consulteront pour prendre des décisions informées en matière d'élevage et pouvoir ainsi produire des animaux de meilleure qualité. Pour que le secteur irlandais de la production de lait et de viande bovine soit compétitif, il est essentiel que les producteurs de lait et de viande bovine disposent de matériel génétique local de qualité supérieure avérée. Ce projet représente une occasion unique pour tous les partenaires du secteur de participer et de collaborer à un programme de testage de la descendance qui garantira un avenir durable à deux des plus importants secteurs agricoles irlandais.

L'aide est accordée conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1857/2006 — Aides en faveur du secteur de l'élevage. Les coûts éligibles sont ceux liés à la sélection des troupeaux et au regroupement de sperme, à l'enregistrement des données, à la collecte de données et à la transmission des données à l'ICBF

Secteur(s) concerné(s): Élevage bovin — lait et viande

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.agriculture.gov.ie/index.jsp?file=schemes/NDP_State_Aid/index.xml

Aide no
  : XA 269/07

État membre: République de Slovénie

Région: Commune de Dobrovnik

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Programi razvoja podeželja v občini Dobrovnik 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja kmetijstva in podeželja v občini Dobrovnik

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 4 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 4 000 EUR

| | 2008: 4 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 4 000 EUR

| | 2009: 4 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 4 000 EUR

| | 2010: 4 500 EUR |
| --- | --- |

2010: 4 500 EUR

| | 2011: 4 500 EUR |
| --- | --- |

2011: 4 500 EUR

| | 2012: 5 000 EUR |
| --- | --- |

2012: 5 000 EUR

| | 2013: 6 000 EUR |
| --- | --- |

2013: 6 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes et la mise en valeur des terres.

2.   Conservation de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production (bâtiments agricoles), à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine qui jouent un rôle dans le processus de production (bâtiments agricoles), à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production,

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique), |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique),

| — | aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 50 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment. |
| --- | --- |

—

aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 50 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

5.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | l'aide est accordée jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

—

l'aide est accordée jusqu'à concurrence de 50 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés et n'implique pas de paiements directs en espèces aux producteurs.

6.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; et les publications, catalogues et sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; et les publications, catalogues et sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči na področju razvoja podeželja v občini Dobrovnik» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

| — | article 4: Investissements dans les exploitations agricoles, |
| --- | --- |

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article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

| — | article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels, |
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article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

| — | article 12: Aide en faveur du paiement des primes d'assurance, |
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article 12: Aide en faveur du paiement des primes d'assurance,

| — | article 13: Aides au remembrement, |
| --- | --- |

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article 13: Aides au remembrement,

| — | article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité, |
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article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

| — | article 15: Assistance technique dans le secteur agricole |
| --- | --- |

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article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.dobrovnik.si/sl/novica.asp?vrsta_novice=3&id_novice=485

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Maire

Marjan KARDINAR, univ. dipl. inž. agr.

Aide no
  : XA 271/07

État membre: République de Slovénie

Région: Commune de Vipava

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvencioniranje obrestne mere v letih od 2007–2013 za naložbe v kmetijstvu

Base juridique: Pravilnik o subvencioniranju obrestne mere kreditov, najetih za pospeševanje in razvoj kmetijstva iz sredstev odškodnin zaradi spremembe namembnosti kmetijskih zemljišč in gozdov zaradi gradnje HC Vipava-Razdrto

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 30 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 30 000 EUR

| | 2008: 50 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 50 000 EUR

| | 2009: 50 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 50 000 EUR

| | 2010: 50 000 EUR |
| --- | --- |

2010: 50 000 EUR

| | 2011: 60 000 EUR |
| --- | --- |

2011: 60 000 EUR

| | 2012: 60 000 EUR |
| --- | --- |

2012: 60 000 EUR

| | 2013: 60 000 EUR |
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2013: 60 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la mise en valeur des terres agricoles, la construction et la transformation de bâtiments d'élevage et l'achat de machines et équipements destinés à la production agricole

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (L'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le règlement municipal «Pravilnik o subvencioniranju obrestne mere kreditov, najetih za pospeševanje in razvoj kmetijstva iz sredstev odškodnin zaradi spremembe namembnosti kmetijskih zemljišč in gozdov zaradi gradnje HC Vipava-Razdrto» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

| — | article 4: Investissements dans les exploitations agricoles |
| --- | --- |

—

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=200785&dhid=91593

Autres informations: Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Župan

mag. Ivan PRINCES, dr. vet. med.

Aide no
  : XA 272/07

État membre: République de Slovénie

Région: Osrednjeslovenska — commune de Škofljica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Programi za ohranjanje, spodbujanje in razvoj podeželja v občini Škofljica 2007–2013

Base juridique: Pravilnik o sofinanciranju programov za ohranjanje, spodbujanje in razvoj podeželja v občini Škofljica

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 48 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 48 000 EUR

| | 2008: 50 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 50 000 EUR

| | 2009: 55 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 55 000 EUR

| | 2010: 58 000 EUR |
| --- | --- |

2010: 58 000 EUR

| | 2011: 60 000 EUR |
| --- | --- |

2011: 60 000 EUR

| | 2012: 60 000 EUR |
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2012: 60 000 EUR

| | 2013: 63 000 EUR |
| --- | --- |

2013: 63 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

| — | jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment. |
| --- | --- |

—

une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

5.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

6.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | l'aide peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; les publications et sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

l'aide peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; les publications et sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o sofinanciranju programov za ohranjanje, spodbujanje in razvoj podeželja v Občini Škofljica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

| — | Article 4: Investissements dans les exploitations agricoles, |
| --- | --- |

—

Article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

| — | Article 5: Conservation de paysages et bâtiments traditionnels, |
| --- | --- |

—

Article 5: Conservation de paysages et bâtiments traditionnels,

| — | Article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance, |
| --- | --- |

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Article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

| — | Article 13: Aides au remembrement, |
| --- | --- |

—

Article 13: Aides au remembrement,

| — | Article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité, |
| --- | --- |

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Article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

| — | Article 15: Assistance technique dans le secteur agricole |
| --- | --- |

—

Article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=200784&dhid=91568

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Mag. Lorena GORIČAN

Tajnica občine

Aide no
  : XA 281/07

État membre: République de Slovénie

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Tehnična podpora informiranju o generičnih lastnostih mesa

Base juridique: PROGRAM UKREPOV: Tehnična podpora informiranju o generičnih lastnostih mesa, številka: 3314-8/2007 iz dne 29. maja 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant des dépenses au titre du régime d'aide s'élèvera en 2007 à 176 340 EUR

Intensité maximale des aides: L'aide est accordée jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les actions d'information sur les propriétés génériques de la production agricole (viande); elle est accordée en nature sous la forme de services subventionnés entièrement financés par des fonds publics

Date de la mise en œuvre: Octobre 2007 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Soutien aux PME — Assistance technique dans le secteur agricole

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le régime d'aide prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme à l'article 15, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1857/2006: Assistance technique dans le secteur agricole.

L'aide est destinée à couvrir les dépenses consacrées à l'information factuelle des consommateurs sur les propriétés génériques de la viande, son intérêt sur le plan nutritionnel et ses modes de consommation recommandés, ainsi que sur les systèmes d'assurance de la qualité.

Aucune entreprise, aucune marque, ni aucune origine particulière n'est mentionnée

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano RS |
| --- |
| Dunajska 58 |
| SLO-1000 Ljubljana |

Ministrstvo za kmetijstvo, gozdarstvo in prehrano RS

Dunajska 58

SLO-1000 Ljubljana

Adresse du site web: http://www.mkgp.gov.si/fileadmin/mkgp.gov.si/pageuploads/saSSo/1ukrep_min.doc

Autres informations: —

Jernej KOVAČ

Vodja službe za odnose z

javnostjo in promocijo

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/27 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/27

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Appel de propositions 2008 — Programme Culture (2007-2013)

Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

(2008/C 141/13)

Introduction

Le présent appel à propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme Culture»). Les conditions particulières du présent appel à propositions figurent dans le Guide du programme Culture (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le Guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.

I.   Objectifs

Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d'activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles (2), en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:

| — | favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, |
| --- | --- |

—

favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,

| — | favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et |
| --- | --- |

—

favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et

| — | promouvoir le dialogue interculturel. |
| --- | --- |

—

promouvoir le dialogue interculturel.

Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

II.   Volets

Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:

| 1. | Soutien de projets culturels (volet 1)
  Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d'activités culturelles et artistiques.
  L'idée maîtresse de ce volet est d'encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d'étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.
  Ce volet se subdivise en quatre catégories qui sont présentées en détail ci-dessous.
  Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d'une durée comprise entre trois et cinq ans)
  La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d'activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d'un projet ou l'extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.
  Volet 1.2.1: projets de coopération (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
  La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
  Volet 1.2.2: projets de traduction littéraire (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
  La troisième catégorie concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l'Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d'édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d'œuvres de fiction d'une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
  Volet 1.3: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
  La quatrième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d'association ou de coopération avec l'UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l'année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site web de l'Agence exécutive, en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.
  L'action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. |
| --- | --- |

1.

Soutien de projets culturels (volet 1)

Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d'activités culturelles et artistiques.

L'idée maîtresse de ce volet est d'encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d'étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.

Ce volet se subdivise en quatre catégories qui sont présentées en détail ci-dessous.

Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d'une durée comprise entre trois et cinq ans)

La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d'activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d'un projet ou l'extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.

Volet 1.2.1: projets de coopération (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)

La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

Volet 1.2.2: projets de traduction littéraire (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)

La troisième catégorie concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l'Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d'édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d'œuvres de fiction d'une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

Volet 1.3: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)

La quatrième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d'association ou de coopération avec l'UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l'année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site web de l'Agence exécutive, en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.

L'action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

| 2. | Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2)
  Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d'un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.
  La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d'être accordées au titre des autres volets du programme.
  Quatre catégories d'organismes sont éligibles au titre de ce volet:






  a) | les ambassadeurs; |
| --- | --- | --- |

2.

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2)

Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d'un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.

La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d'être accordées au titre des autres volets du programme.

Quatre catégories d'organismes sont éligibles au titre de ce volet:

a)

les ambassadeurs;

| b) | les réseaux de représentation et de défense; |
| --- | --- |

b)

les réseaux de représentation et de défense;

| c) | les festivals; |
| --- | --- |

c)

les festivals;

| d) | les structures de soutien stratégique de l'agenda culturel, elles-mêmes subdivisées en deux sous-catégories:






  i) | plateformes de dialogue structuré; |
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d)

les structures de soutien stratégique de l'agenda culturel, elles-mêmes subdivisées en deux sous-catégories:

i)

plateformes de dialogue structuré;

| ii) | groupements d'analyse politique. |
| --- | --- |

ii)

groupements d'analyse politique.

Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total.

III.   Actions et candidats éligibles

Le programme Culture soutient des projets, des organismes, des activités de promotion et de recherche dans tous les registres culturels, à l'exception de l'audiovisuel, qui est couvert par un programme distinct appelé MEDIA (3). Les opérateurs culturels, y compris les entreprises culturelles, peuvent participer au programme Culture, dès lors qu'ils agissent dans le cadre d'une action à but non lucratif.

Les candidats éligibles doivent être:

| — | des organismes publics (4) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l'activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et |
| --- | --- |

—

des organismes publics (4) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l'activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et

| — | ayant leur siège social dans un des pays éligibles. |
| --- | --- |

—

ayant leur siège social dans un des pays éligibles.

Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.

IV.   Pays éligibles

Les pays éligibles au titre de ce programme sont:

| — | les États membres de l'UE (5), |
| --- | --- |

—

les États membres de l'UE (5),

| — | les États membres de l'EEE (6) (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
| --- | --- |

—

les États membres de l'EEE (6) (Islande, Liechtenstein, Norvège),

| — | les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie) plus la Serbie. |
| --- | --- |

—

les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie) plus la Serbie.

Les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie et Herzégovine et Monténégro) pourraient devenir éligibles sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme (7)

V.   Critères d'attribution

| 1) | la mesure dans laquelle le projet peut générer une véritable valeur ajoutée européenne (0-5 points au total); |
| --- | --- |

1)

la mesure dans laquelle le projet peut générer une véritable valeur ajoutée européenne (0-5 points au total);

| 2) | la pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme (0-5 points au total); |
| --- | --- |

2)

la pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme (0-5 points au total);

| 3) | la mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et réalisées selon un niveau d'excellence élevé (0-5 points au total); |
| --- | --- |

3)

la mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et réalisées selon un niveau d'excellence élevé (0-5 points au total);

| 4) | la qualité du partenariat (seulement pour les volets 1.1, 1.2.1 et 1.3) (0-5 points au total); |
| --- | --- |

4)

la qualité du partenariat (seulement pour les volets 1.1, 1.2.1 et 1.3) (0-5 points au total);

| 5) | la mesure dans laquelle les activités peuvent donner des résultats concourant à la réalisation des objectifs du programme (0-5 points au total); |
| --- | --- |

5)

la mesure dans laquelle les activités peuvent donner des résultats concourant à la réalisation des objectifs du programme (0-5 points au total);

| 6) | la mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et mis en valeur de manière appropriée (0-5 points au total); |
| --- | --- |

6)

la mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et mis en valeur de manière appropriée (0-5 points au total);

| 7) | l'impact à long terme — la durabilité (ne s'applique pas au volet 1.2.2) (0-5 points au total); |
| --- | --- |

7)

l'impact à long terme — la durabilité (ne s'applique pas au volet 1.2.2) (0-5 points au total);

| 8) | la dimension de coopération internationale (pour le volet 1.3 seulement: projets de coopération culturelle avec des pays tiers) (0-5 points au total). |
| --- | --- |

8)

la dimension de coopération internationale (pour le volet 1.3 seulement: projets de coopération culturelle avec des pays tiers) (0-5 points au total).

VI.   Budget

Le programme est doté d'un budget total de 400 Mio EUR (8) pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales, y compris pour les actions ne faisant pas partie intégrante du Guide du programme, peuvent, selon l'année, varier d'environ 43 Mio EUR à environ 58 Mio EUR.

Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.

Prévisions budgétaires 2009 pour les volets suivants

| Volet 1.1 | Projets pluriannuels de coopération | 18 200 000 EUR |
| --- | --- | --- |
| Volet 1.2.1 | Actions de coopération | 17 049 440 EUR |
| Volet 1.2.2 | Projets de traduction littéraire | 2 000 000 EUR |
| Volet 1.3 | Projets de coopération avec des pays tiers | 1 024 000 EUR |
| Volet 2 | Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture | 7 100 000 EUR |

Volet 1.1

Projets pluriannuels de coopération

18 200 000 EUR

Volet 1.2.1

Actions de coopération

17 049 440 EUR

Volet 1.2.2

Projets de traduction littéraire

2 000 000 EUR

Volet 1.3

Projets de coopération avec des pays tiers

1 024 000 EUR

Volet 2

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

7 100 000 EUR

VII.   Dates limites de soumission

| Volets | Date limite de soumission |
| --- | --- |
| Volet 1 | Soutien à des actions culturelles | |
| Volet 1.1 | Projets pluriannuels de coopération | 1er octobre 2008 |
| Volet 1.2.1 | Actions de coopération | 1er octobre 2008 |
| Volet 1.2.2 | Projets de traduction littéraire | 1er février 2009 |
| Volet 1.3 | Actions spéciales de coopération avec des pays tiers | 1er mai 2009 |
| Volet 2 | Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture | 1er novembre 2008 |

Volets

Date limite de soumission

Volet 1

Soutien à des actions culturelles

Volet 1.1

Projets pluriannuels de coopération

1er octobre 2008

Volet 1.2.1

Actions de coopération

1er octobre 2008

Volet 1.2.2

Projets de traduction littéraire

1er février 2009

Volet 1.3

Actions spéciales de coopération avec des pays tiers

1er mai 2009

Volet 2

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

1er novembre 2008

Si la date limite de soumission tombe pendant un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucun délai supplémentaire ne sera accordé et le candidat devra en tenir compte au moment de planifier sa soumission.

Pour les années suivantes, les dates limites de soumission des demandes au titre du programme Culture seront les mêmes que celles qui sont indiquées dans le Guide du programme.

VIII.   Informations complémentaires

Les conditions détaillées de la demande sont données dans le Guide du programme Culture consultable sur les sites web suivants:

| | Direction générale «Éducation et culture»
  http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
| --- | --- |

Direction générale «Éducation et culture»

http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm

| | Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
  http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
| --- | --- |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm

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(1)  JO L 372 du 27.12.2006.

(2)  Voir point IV.

(3)  http://eacea.eu.europa.eu/media/index_en.htm

(4)  On entend par organisme public tout organisme dont une partie des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par le gouvernement central, régional ou local. C'est-à-dire que ces frais sont financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organismes dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérés être des organismes privés.

(5)  Les 27 États membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

(6)  Espace économique européen.

(7)  De plus amples informations sur l'évolution concernant ces pays tiers seront publiées sur le site web de l'Agence exécutive. http://eacea.ec.europa.eu

(8)  Les pays éligibles non membres de l'UE contribuent également au budget du programme.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/32 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/32

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 141/14)

1.

Le 28 mai 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Bilfinger Berger AG («Bilfinger Berger», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale Bilfinger Berger Facility Services GmbH, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise M+W Zander D.I.B. Facility Management GmbH («M+W Zander FM», Allemagne), par achat d'actions.

2.

| — | Bilfinger Berger: génie civil, construction en surface et souterraine en Allemagne et à l'étranger, modèles et services d'exploitation privée (notamment services à l'industrie, aux centrales électriques et au secteur immobilier, tels que la gestion d'installations), |
| --- | --- |

—

Bilfinger Berger: génie civil, construction en surface et souterraine en Allemagne et à l'étranger, modèles et services d'exploitation privée (notamment services à l'industrie, aux centrales électriques et au secteur immobilier, tels que la gestion d'installations),

| — | M+W Zander FM: services de gestion d'installations. |
| --- | --- |

—

M+W Zander FM: services de gestion d'installations.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 39/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

1

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

2

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AUTRES ACTES

Commission

| 7.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 141/33 |
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7.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/33

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Communication — Indications géographiques de la République de Corée

(2008/C 141/15)

Dans le cadre des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre échange avec la République de Corée, on examine actuellement la possibilité de protéger dans la Communauté européenne en tant qu'indications géographiques les dénominations présentées ci-après, qui sont enregistrées en République de Corée conformément à l'«Agricultural Products Quality Control Act» (loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles). En ce qui concerne les produits couverts par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), la protection par enregistrement prévue par l'article 7 de ce règlement est actuellement envisagée.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Ces déclarations seront valables uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait,

| 1) | en ce qui concerne les produits relevant du champ d'application du règlement (CE) no 510/2006:






  a) | être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- | --- |

1)

en ce qui concerne les produits relevant du champ d'application du règlement (CE) no 510/2006:

a)

être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006];

| b) | être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 et donner lieu aux situations décrites à l'article 3, paragraphe 3 dudit règlement; |
| --- | --- |

b)

être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 et donner lieu aux situations décrites à l'article 3, paragraphe 3 dudit règlement;

| c) | compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- |

c)

compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006];

| d) | porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication [article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006]; |
| --- | --- |

d)

porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication [article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006];

| e) | ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006; |
| --- | --- |

e)

ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006;

| 2) | en ce qui concerne les produits relevant du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (2):






  a) | être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 110/2008 et donner lieu aux situations décrites à l'article 19 dudit règlement; |
| --- | --- | --- |

2)

en ce qui concerne les produits relevant du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (2):

a)

être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 110/2008 et donner lieu aux situations décrites à l'article 19 dudit règlement;

| b) | compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage dans la Communauté, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008]; |
| --- | --- |

b)

compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage dans la Communauté, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008];

| c) | ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008. |
| --- | --- |

c)

ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de la Communauté, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, du ou des territoire(s) pour lequel/lesquels ces droits sont protégés.

Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante: AGRI-A2@ec.europa.eu

La présente communication ne préjuge pas de la possibilité de demander l'enregistrement de dénominations transmises par la République de Corée en application de l'article 5, paragraphe 9, du règlement (CE) no 510/2006 ou de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 110/2008.

Liste des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (3)

Note: A pour produit agricole; T pour produit transformé; V pour vin; S pour spiritueux; PA pour produit animal; F pour produit forestier.

1.   Produits agricoles et produits animaux

| No enr. (4) | Article (5) | Dénomination enregistrée (6) | Note (7) | Catégorie de marque éventuellement correspondante (8) | Observation (9) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Green Tea | Boseong Green Tea | T | 30 | |
| 2 | Green Tea | Hadong Green Tea | T | 30 | |
| 3 | Wine | Gochang Black Raspberry Wine | V | 33 | Vin de fruit couvert par règlement (CE) no 510/2006 |
| 4 | Garlic | Seosan Garlic | A | 31 | |
| 5 | Red Pepper Powder | Yeongyang Red Pepper Powder | T | 30 | |
| 6 | Garlic | Uiseong Garlic | A | 31 | |
| 7 | Red Pepper | Goesan Red Pepper Dried | A | 30 | |
| 8 | Kochujang | Sunchang Traditional Kochujang | T | 30 | Chili pepper paste |
| 9 | Red Pepper Powder | Goesan Red Pepper Powder | T | 30 | |
| 10 | Melon | Seongju Chamoe | A | 31 | |
| 11 | Cabbage | Haenam Winter Baechu | A | 31 | |
| 12 | Rice | Icheon Rice | A | 30 | |
| 13 | Rice | Chorwon Rice | A | 30 | |
| 14 | Citron | Goheung Yuja | A | 31 | |
| 15 | Waxy Corn | Hongcheon Waxy Corn | A | 31 | |
| 16 | Mugwort | Ganghwa Mugwort | A | 31 | |
| 17 | Beef | Hoengseong Hanwoo Beef | PA | 29 | |
| 18 | Pork | Jeju Pork | PA | 29 | |
| 19 | Red Ginseng | Korean Red Ginseng | T | 31 | |
| 20 | White Ginseng | Korean White Ginseng | T | 31 | |
| 21 | Taekuk Ginseng | Korean Taekuk Ginseng | T | 31 | |
| 23 | Apple | Chungju Apple | A | 31 | |
| 24 | Apple | Miryang Eoreumglol Apple | A | 31 | |
| 26 | Spirits | Jindo Hongju | S | 33 | |
| 27 | Milk Vetch | Jeongseon Hwanggi | A | 29 | |
| 28 | Garlic | Namhae Garlic | A | 31 | |
| 29 | Garlic | Danyang Garlic | A | 31 | |
| 30 | Onion | Changnyeong Onion | A | 31 | |
| 31 | Onion | Muan Onion | A | 31 | |
| 32 | Rice | Yeoju Rice | A | 30 | |
| 33 | White Lotus Tea | Muan White Lotus Tea | T | 30 | |
| 34 | Apple | Cheongsong Apple | A | 31 | |
| 35 | Black Raspberry | Gochang BlackRaspberry | A | 31 | |
| 36 | Apricot | Gwangyang Maesil | A | 31 | |
| 37 | Waxy Corn | Jeongseon Waxy Corn | A | 31 | |
| 38 | Angelica Gigas Nakai | Chinbu Dangui | A | 31 | Plante |
| 39 | Fresh Ginseng | Korean Fresh Ginseng | A | 31 | |
| 40 | Red Pepper | Cheongyang Hot Pepper | A | 31 | |
| 41 | Red Pepper Powder | Cheongyang Powdered Hot Pepper | T | 31 | |
| 42 | Sweet Potato | Haenam Sweet Potato | A | 31 | |
| 43 | Fig | Yeongam Fig | A | 31 | |
| 44 | Sweet Potato | Yeoju Sweet potato | A | 31 | |

No enr. (4)

Article (5)

Dénomination enregistrée (6)

Note (7)

Catégorie de marque éventuellement correspondante (8)

Observation (9)

1

Green Tea

Boseong Green Tea

Image 1

T

30

2

Green Tea

Hadong Green Tea

Image 2

T

30

3

Wine

Gochang Black Raspberry Wine

Image 3

V

33

Vin de fruit couvert par règlement (CE) no 510/2006

4

Garlic

Seosan Garlic

Image 4

A

31

5

Red Pepper Powder

Yeongyang Red Pepper Powder

Image 5

T

30

6

Garlic

Uiseong Garlic

Image 6

A

31

7

Red Pepper

Goesan Red Pepper Dried

Image 7

A

30

8

Kochujang

Sunchang Traditional Kochujang

Image 8

T

30

Chili pepper paste

9

Red Pepper Powder

Goesan Red Pepper Powder

Image 9

T

30

10

Melon

Seongju Chamoe

Image 10

A

31

11

Cabbage

Haenam Winter Baechu

Image 11

A

31

12

Rice

Icheon Rice

Image 12

A

30

13

Rice

Chorwon Rice

Image 13

A

30

14

Citron

Goheung Yuja

Image 14

A

31

15

Waxy Corn

Hongcheon Waxy Corn

Image 15

A

31

16

Mugwort

Ganghwa Mugwort

Image 16

A

31

17

Beef

Hoengseong Hanwoo Beef

Image 17

PA

29

18

Pork

Jeju Pork

Image 18

PA

29

19

Red Ginseng

Korean Red Ginseng

Image 19

T

31

20

White Ginseng

Korean White Ginseng

Image 20

T

31

21

Taekuk Ginseng

Korean Taekuk Ginseng

Image 21

T

31

23

Apple

Chungju Apple

Image 22

A

31

24

Apple

Miryang Eoreumglol Apple

Image 23

A

31

26

Spirits

Jindo Hongju

Image 24

S

33

27

Milk Vetch

Jeongseon Hwanggi

Image 25

A

29

28

Garlic

Namhae Garlic

Image 26

A

31

29

Garlic

Danyang Garlic

Image 27

A

31

30

Onion

Changnyeong Onion

Image 28

A

31

31

Onion

Muan Onion

Image 29

A

31

32

Rice

Yeoju Rice

Image 30

A

30

33

White Lotus Tea

Muan White Lotus Tea

Image 31

T

30

34

Apple

Cheongsong Apple

Image 32

A

31

35

Black Raspberry

Gochang BlackRaspberry

Image 33

A

31

36

Apricot

Gwangyang Maesil

Image 34

A

31

37

Waxy Corn

Jeongseon Waxy Corn

Image 35

A

31

38

Angelica Gigas Nakai

Chinbu Dangui

Image 36

A

31

Plante

39

Fresh Ginseng

Korean Fresh Ginseng

Image 37

A

31

40

Red Pepper

Cheongyang Hot Pepper

Image 38

A

31

41

Red Pepper Powder

Cheongyang Powdered Hot Pepper

Image 39

T

31

42

Sweet Potato

Haenam Sweet Potato

Image 40

A

31

43

Fig

Yeongam Fig

Image 41

A

31

44

Sweet Potato

Yeoju Sweet potato

Image 42

A

31

2.   Produits forestiers

| No enr. (10) | Article (11) | Dénomination enregistrée (12) | Note (13) | Catégorie de marque éventuellement correspondante (14) | Observation (15) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Pine-mushroom | Yangyang Pine-mushroom | F | 31 | |
| 2 | Oak-mushroom | Jangheung Oak-mushroom | F | 31 | |
| 3 | Persimmon Dried | Sancheong Persimmon Dried | F | 29 | |
| 4 | Chestnut | Jeongan Chestnut | F | 31 | |
| 5 | Wild Vegetable | Ulleungdo Samnamul | F | 31 | |
| 6 | Golden rod | Ulleungdo Miyeokchwi | F | 31 | |
| 7 | Fern | Ulleungdo Chamgobi | F | 31 | |
| 8 | Wild Vegetable | Ulleungdo Bujigaengi | F | 31 | |
| 9 | Jujube(Date) | Gyeongsan Jujube | F | 31 | |
| 10 | Pine-mushroom | Bonghwa Pine-mushroom | F | 31 | |
| 11 | Gugija | Cheongyang Gugija | F | 31 | Plante sauvage de montagne |
| 12 | Persimmon Dried | Sangju Persimmon Dried | F | 29 | |
| 13 | Fern | Namhae ChangSun Fern | F | 31 | |
| 14 | Pine-mushroom | Yeongdeok Pine-mushroom | F | 31 | |

No enr. (10)

Article (11)

Dénomination enregistrée (12)

Note (13)

Catégorie de marque éventuellement correspondante (14)

Observation (15)

1

Pine-mushroom

Yangyang Pine-mushroom

Image 43

F

31

2

Oak-mushroom

Jangheung Oak-mushroom

Image 44

F

31

3

Persimmon Dried

Sancheong Persimmon Dried

Image 45

F

29

4

Chestnut

Jeongan Chestnut

Image 46

F

31

5

Wild Vegetable

Ulleungdo Samnamul

Image 47

F

31

6

Golden rod

Ulleungdo Miyeokchwi

Image 48

F

31

7

Fern

Ulleungdo Chamgobi

Image 49

F

31

8

Wild Vegetable

Ulleungdo Bujigaengi

Image 50

F

31

9

Jujube(Date)

Gyeongsan Jujube

Image 51

F

31

10

Pine-mushroom

Bonghwa Pine-mushroom

Image 52

F

31

11

Gugija

Cheongyang Gugija

Image 53

F

31

Plante sauvage de montagne

12

Persimmon Dried

Sangju Persimmon Dried

Image 54

F

29

13

Fern

Namhae ChangSun Fern

Image 55

F

31

14

Pine-mushroom

Yeongdeok Pine-mushroom

Image 56

F

31

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.

(3)  Liste fournie par les autorités de la République de Corée dans le cadre des négociations actuelles en vue de la conclusion d'un accord de libre échange. Extrait du registre des IG coréen établi sur la base de l'«Agricultural Products Quality Control Act» no 7675 du 4 août 2005.

(4)  Données de la colonne «No enr.» fournies par les autorités de la République de Corée.

(5)  Données de la colonne «Article» fournies par les autorités de la République de Corée.

(6)  Données de la colonne «Dénomination enregistrée» fournies par les autorités de la République de Corée.

(7)  Données de la colonne «Note» fournies par les autorités de la République de Corée.

(8)  Données de la colonne «Catégorie de marque éventuellement correspondante» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies à titre d'information uniquement et sur la base de la classification internationale des produits et des services (classification de Nice).

(9)  Données de la colonne «Observations» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies uniquement à titre d'information.

(10)  Données de la colonne «No enr.» fournies par les autorités de la République de Corée.

(11)  Données de la colonne «Article» fournies par les autorités de la République de Corée.

(12)  Données de la colonne «Dénomination enregistrée» fournies par les autorités de la République de Corée.

(13)  Données de la colonne «Note» fournies par les autorités de la République de Corée.

(14)  Données de la colonne «Catégorie de marque éventuellement correspondante» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies à titre d'information uniquement et sur la base de la classification internationale des produits et des services (classification de Nice).

(15)  Données de la colonne «Observations» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies uniquement à titre d'information.

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