# Journal officiel C 157/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 157 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année21 juin 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 157

Édition de langue française

Communications et informations

51e année21 juin 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 157/01 | Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: trichloroéthylène, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 157/02 | Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium et hexachlorocyclopentadiène (
  1
  ) | 10 |
| 2008/C 157/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 17 |
| 2008/C 157/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5151 — Boeing/Alenia NA/JV) (
  1
  ) | 18 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 157/01

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: trichloroéthylène, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane (
  1
  )

1

1

2008/C 157/02

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium et hexachlorocyclopentadiène (
  1
  )

1

10

2008/C 157/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

17

2008/C 157/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5151 — Boeing/Alenia NA/JV) (
  1
  )

1

18

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 157/05 | Taux de change de l'euro | 19 |
| 2008/C 157/06 | Nomination du conseiller-auditeur | 20 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 157/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises | 21 |
| 2008/C 157/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 24 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 157/05

Taux de change de l'euro

19

2008/C 157/06

Nomination du conseiller-auditeur

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 157/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

o

21

2008/C 157/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

24

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 157/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5218 — Altor Fund II/Akers Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 27 |
| 2008/C 157/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5207 — Stena/Ballingslöv) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 28 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 157/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5218 — Altor Fund II/Akers Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

27

2008/C 157/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5207 — Stena/Ballingslöv) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

28

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/1 |
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21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/1

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Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: trichloroéthylène, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/01)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 1179/94 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) de la Commission concernant respectivement la première et la quatrième listes de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

| — | trichloroéthylène, |
| --- | --- |

—

trichloroéthylène,

| — | benzène, |
| --- | --- |

—

benzène,

| — | 2-méthoxy-2-méthylbutane. |
| --- | --- |

—

2-méthoxy-2-méthylbutane.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/471/CE de la Commission (5), expose les résultats des évaluations des risques (6) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats des évaluations des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

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(1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2)  JO L 131 du 26.5.1994, p. 3.

(3)  JO L 273 du 26.10.2000, p. 1.

(4)  JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(5)  JO L 162 du 20.6.2008.

(6)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

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ANNEXE

PARTIE 1

| No CAS: 79-01-6 | | No Einecs: 201-167-4 |
| --- | --- | --- |
| Formule structurale: | HClC = CCl2 |
| Dénomination Einecs: | Trichloroéthylène |
| Dénomination UICPA: | Trichloroéthylène |
| État membre rapporteur: | UK |
| Classification (1) | Carc. Cat. 2: R45
  Muta. Cat. 3: R68Xi: R36/38
  R67
  R52-53 |

No CAS: 79-01-6

No Einecs: 201-167-4

Formule structurale:

HClC = CCl2

Dénomination Einecs:

Trichloroéthylène

Dénomination UICPA:

Trichloroéthylène

État membre rapporteur:

UK

Classification (1)

Carc. Cat. 2: R45

Muta. Cat. 3: R68Xi: R36/38

R67

R52-53

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans le rapport complet d'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmis à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement pour le nettoyage des métaux. Elle est également utilisée dans la fabrication des adhésifs et sert d'intermédiaire pour la synthèse d'autre produits chimiques. Il n'a pas été possible d'obtenir des informations sur l'utilisation du volume total de substance produite ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations n'aient pas été prises en compte dans cette évaluation.

Aucune conclusion claire ne pouvant être tirée en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement, l'évaluation des risques n'a pas porté sur les risques encourus par les différentes population eu égard à ce paramètre. Toutefois, d'autres essais n'ont pas été demandés car la substance est reconnue comme cancérigène sans valeur seuil.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques de néphrotoxicité en cas d'exposition répétée; risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition dans toutes les situations d'utilisation professionnelle, |
| --- | --- |

—

risques de néphrotoxicité en cas d'exposition répétée; risques de mutagénicité et de cancérogénicité découlant de l'exposition dans toutes les situations d'utilisation professionnelle,

| — | risques de dépression aiguë du système nerveux central et de troubles du système nerveux central par exposition répétée lors du nettoyage des métaux, de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs. |
| --- | --- |

—

risques de dépression aiguë du système nerveux central et de troubles du système nerveux central par exposition répétée lors du nettoyage des métaux, de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques de mutagénicité et de cancérogénicité résultant de l'exposition découlant de l'utilisation de produits de consommation contenant la substance. |
| --- | --- |

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité résultant de l'exposition découlant de l'utilisation de produits de consommation contenant la substance.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, des risques ne peuvent être exclus. Il y a lieu d'examiner l'adéquation des mesures existantes ainsi que la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques. |
| --- | --- |

—

la substance étant reconnue comme cancérigène sans valeur seuil, des risques ne peuvent être exclus. Il y a lieu d'examiner l'adéquation des mesures existantes ainsi que la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques d'effets sur les végétaux du fait des émissions de trichloroéthylène dans l'atmosphère lors de la production de la substance, de sa transformation en tant qu'intermédiaire, de sa préparation en vue de son utilisation comme solvant, ou lors de son utilisation pour le dégraissage des métaux. |
| --- | --- |

—

risques d'effets sur les végétaux du fait des émissions de trichloroéthylène dans l'atmosphère lors de la production de la substance, de sa transformation en tant qu'intermédiaire, de sa préparation en vue de son utilisation comme solvant, ou lors de son utilisation pour le dégraissage des métaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques pour les milieux de l'environnement susmentionnés sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques pour les milieux de l'environnement susmentionnés sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques pour les milieux de l'environnement susmentionnés sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques pour les milieux de l'environnement susmentionnés sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance. Toutefois, pour le nettoyage des métaux, en particulier dans les locaux où la substance est utilisée à raison de moins de une tonne/an, il est nécessaire de prendre des dispositions complémentaires, notamment:

| — | de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le trichloroéthylène conformément à la directive 98/24/CE (3) ou à la directive 2004/37/CE (4), selon le cas, |
| --- | --- |

—

de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le trichloroéthylène conformément à la directive 98/24/CE (3) ou à la directive 2004/37/CE (4), selon le cas,

| — | d'envisager, au niveau communautaire, parallèlement à la conclusion d'un accord volontaire avec l'Association européenne des solvants chlorés représentant les producteurs européens de la substance, leurs distributeurs et les consommateurs [recommandation 2008/471/CE de la Commission (5)], au cas où la surveillance révèle que l'accord n'est pas suffisamment respecté et que les normes ne s'améliorent pas, une limitation de l'emploi du trichloroéthylène dans les systèmes de nettoyage des métaux autres que les systèmes étanches ou confinés tels que définis dans la partie 4 de la norme européenne EN 12921. |
| --- | --- |

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d'envisager, au niveau communautaire, parallèlement à la conclusion d'un accord volontaire avec l'Association européenne des solvants chlorés représentant les producteurs européens de la substance, leurs distributeurs et les consommateurs [recommandation 2008/471/CE de la Commission (5)], au cas où la surveillance révèle que l'accord n'est pas suffisamment respecté et que les normes ne s'améliorent pas, une limitation de l'emploi du trichloroéthylène dans les systèmes de nettoyage des métaux autres que les systèmes étanches ou confinés tels que définis dans la partie 4 de la norme européenne EN 12921.

Pour les CONSOMMATEURS et L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et des êtres humains exposés via l'environnement, en particulier celles de la directive 76/769/CEE du Conseil (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi) pour ce qui est des substances CMR, celles de la directive 2008/1/CE (6) (prévention et réduction intégrées de la pollution) sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence.

Pour l'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection de l'environnement, en particulier celles de la directive 1999/13/CE du Conseil (7) (émissions dues à l'utilisation de solvants) et celles de la directive 2008/1/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution) sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence.

PARTIE 2

| No CAS: 71-43-2 | | No Einecs: 200-753-7 |
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| Formule structurale: | |
| Dénomination Einecs: | Benzène |
| Dénomination UICPA: | Benzène |
| État membre rapporteur: | Allemagne |
| Classification (8) | F; R11
  Carc. Cat. 1; R45
  Muta. Cat. 2; R46
  T; R48/23/24/25
  Xn; R65 Xi; R36/38
  S53-45 |

No CAS: 71-43-2

No Einecs: 200-753-7

Formule structurale:

Image

Dénomination Einecs:

Benzène

Dénomination UICPA:

Benzène

État membre rapporteur:

Allemagne

Classification (8)

F; R11

Carc. Cat. 1; R45

Muta. Cat. 2; R46

T; R48/23/24/25

Xn; R65 Xi; R36/38

S53-45

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans le rapport complet d'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmis à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme intermédiaire pour la fabrication de matières plastiques, de caoutchouc synthétique, de teintures, de résines, de matières premières pour la production de détergents et d'agents phytopharmaceutiques.

L'évaluation des risques a mis à jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement au benzène, en particulier sous sa forme non isolée, c'est à dire en tant que constituant de l'essence et d'autres produits de raffinage, ce qui ne résulte pas du cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne. Les risques associés à ces expositions n'ont pas été pris en compte dans la présente évaluation des risques. Les rapports complets d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournissent cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

Les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques de mutagénicité et de cancérogénicité résultant de l'exposition cutanée et de l'exposition par inhalation dans toutes les situations d'utilisation professionnelle, |
| --- | --- |

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité résultant de l'exposition cutanée et de l'exposition par inhalation dans toutes les situations d'utilisation professionnelle,

| — | risques de toxicité aiguë résultant de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène) et du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence, |
| --- | --- |

—

risques de toxicité aiguë résultant de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène) et du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence,

| — | risques de toxicité par exposition répétée et de toxicité au stade du développement du fait de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène), du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence, de la récupération du benzène dans les cokeries, de la distribution d'essence (sans récupération des vapeurs), dans les fonderies (sans ventilation d'extraction), ainsi que lors de la production, de la transformation et du raffinage, |
| --- | --- |

—

risques de toxicité par exposition répétée et de toxicité au stade du développement du fait de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène), du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence, de la récupération du benzène dans les cokeries, de la distribution d'essence (sans récupération des vapeurs), dans les fonderies (sans ventilation d'extraction), ainsi que lors de la production, de la transformation et du raffinage,

| — | risques de troubles de la fertilité résultant de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène), du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence et de la récupération du benzène dans les cokeries. |
| --- | --- |

—

risques de troubles de la fertilité résultant de l'exposition par inhalation lors de la fabrication des parfums (utilisation du benzène), du nettoyage des réservoirs de benzène brut et d'essence et de la récupération du benzène dans les cokeries.

Le benzène est facilement absorbé après inhalation et contact cutané. Les troubles organiques internes après exposition cutanée sont généralement faibles car le benzène s'évapore rapidement; seule l'exposition prolongée peut constituer un risque. En cas d'exposition par inhalation et d'exposition cutanée prolongées à des niveaux inférieurs à 1 ppm (3,2 mg/m3), les seuls risques sont des risques de mutagénicité et de cancérogénicité.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques d'effets mutagènes et cancérogènes dus à l'exposition par inhalation résultant de l'utilisation de peintures contaminées et de l'exposition aux accessoires des intérieurs de voitures. |
| --- | --- |

—

risques d'effets mutagènes et cancérogènes dus à l'exposition par inhalation résultant de l'utilisation de peintures contaminées et de l'exposition aux accessoires des intérieurs de voitures.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques de toxicité par exposition répétée, de mutagénicité et de cancérogénicité. |
| --- | --- |

—

risques de toxicité par exposition répétée, de mutagénicité et de cancérogénicité.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques découlant de la contribution du benzène isolé à la formation d'ozone et d'autres substances nocives (formation de smog). |
| --- | --- |

—

risques découlant de la contribution du benzène isolé à la formation d'ozone et d'autres substances nocives (formation de smog).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques d'effets sur les écosystèmes aquatiques locaux résultant de l'exposition lors de la production et de la transformation de la substance. |
| --- | --- |

—

risques d'effets sur les écosystèmes aquatiques locaux résultant de l'exposition lors de la production et de la transformation de la substance.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques d'effets sur les micro-organismes présents dans les installations industrielles de traitement des eaux usées sur 23 sites de production et transformation ou de simple transformation de la substance. |
| --- | --- |

—

risques d'effets sur les micro-organismes présents dans les installations industrielles de traitement des eaux usées sur 23 sites de production et transformation ou de simple transformation de la substance.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et doit donc être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

| — | que le comité scientifique de la Commission compétent en matière de valeurs limites d'exposition professionnelle (CSLEP) examine les nouvelles informations contenues dans le rapport d'évaluation des risques et décide de l'opportunité d'une révision de la limite d'exposition professionnelle actuellement en vigueur au niveau communautaire, |
| --- | --- |

—

que le comité scientifique de la Commission compétent en matière de valeurs limites d'exposition professionnelle (CSLEP) examine les nouvelles informations contenues dans le rapport d'évaluation des risques et décide de l'opportunité d'une révision de la limite d'exposition professionnelle actuellement en vigueur au niveau communautaire,

| — | d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de l'emploi du benzène en tant qu'agent d'extraction dans l'industrie des parfums, en application de la directive 76/768/CE relative aux produits cosmétiques (9). |
| --- | --- |

—

d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de l'emploi du benzène en tant qu'agent d'extraction dans l'industrie des parfums, en application de la directive 76/768/CE relative aux produits cosmétiques (9).

Pour les CONSOMMATEURS

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs, en particulier celles de la directive 76/769/CEE du Conseil pour ce qui est des substances CMR et celles de la directive 2001/95/CE en ce qui concerne les produits, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence.

Pour l'ENVIRONNEMENT

L'évaluation des risques a mis en évidence d'autres sources d'exposition au benzène (benzène non isolé, entrant dans la composition de l'essence et d'autres produits de raffinage) en plus de celles qui résultent de la production ou de l'importation de la substance. Il y a lieu d'examiner l'opportunité de mesures supplémentaires de gestion des risques, au titre des directives 98/70/CE (10) (qualité de l'essence et des carburants diesel), 1999/13/CE (7) (émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques), 2000/69/CE (11) (valeurs limites dans l'air ambiant), 2001/81/CE (12) (plafonds nationaux d'émission de polluants atmosphériques) et 2002/3/CE (13) (ozone dans l'air ambiant) et à la lumière des informations figurant dans le rapport complet d'évaluation des risques.

Les dispositions législatives en vigueur concernant la protection de l'environnement sont jugées suffisantes pour prévenir les risques mis en évidence pour l'atmosphère et le milieu aquatique, en particulier celles des directives suivantes du Conseil: 1999/13/CE (émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques), 2000/69/CE (valeurs limites dans l'air ambiant), 2001/81/CE (plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques), 2002/3/CE (ozone dans l'air ambiant) et 2000/60/CE (14) (directive-cadre sur l'eau, désignant le benzène comme substance prioritaire).

PARTIE 3

| No CAS: 994-05-8 | | No Einecs: 213-611-4 |
| --- | --- | --- |
| Formule structurale: | |
| Dénomination Einecs: | 2-méthoxy-2-méthylbutane |
| Dénomination UICPA: | 2-méthoxy-2-méthylbutane |
| État membre rapporteur: | Finlande |

No CAS: 994-05-8

No Einecs: 213-611-4

Formule structurale:

Image

Dénomination Einecs:

2-méthoxy-2-méthylbutane

Dénomination UICPA:

2-méthoxy-2-méthylbutane

État membre rapporteur:

Finlande

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission.

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme constituant des mélanges standard d'essence sans plomb.

À l'état pur, elle est également utilisée comme intermédiaire, sur le site de production.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS, LES CONSOMMATEURS ET L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

(l'homme exposé via l'environnement)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | craintes par rapport à la potabilité de l'eau (altération du goût et de l'odeur) en raison de l'exposition due au manque d'étanchéité des réservoirs de stockage souterrains et au débordement des réservoirs trop pleins. |
| --- | --- |

—

craintes par rapport à la potabilité de l'eau (altération du goût et de l'odeur) en raison de l'exposition due au manque d'étanchéité des réservoirs de stockage souterrains et au débordement des réservoirs trop pleins.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE (y compris LE MILIEU MARIN)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | risques pour l'écosystème aquatique en raison de l'exposition due aux rejets intermittents ou continus dans les eaux superficielles au niveau des terminaux, essentiellement à partir des eaux de fond des réservoirs de stockage, mais aussi à partir d'autres sources en rapport avec les activités menées dans les terminaux. |
| --- | --- |

—

risques pour l'écosystème aquatique en raison de l'exposition due aux rejets intermittents ou continus dans les eaux superficielles au niveau des terminaux, essentiellement à partir des eaux de fond des réservoirs de stockage, mais aussi à partir d'autres sources en rapport avec les activités menées dans les terminaux.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES EAUX SOUTERRAINES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | craintes par rapport à la potabilité de l'eau (altération du goût et de l'odeur) en raison de l'exposition due au manque d'étanchéité des réservoirs de stockage souterrains ou au débordement de réservoirs trop pleins. |
| --- | --- |

—

craintes par rapport à la potabilité de l'eau (altération du goût et de l'odeur) en raison de l'exposition due au manque d'étanchéité des réservoirs de stockage souterrains ou au débordement de réservoirs trop pleins.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

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(1)  Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 225 du 21.8.2001, p. 30).

(2)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

(3)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(4)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

(5)  JO L 162 du 20.6.2008.

(6)  JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

(7)  JO L 85 du 29.3.1999, p. 1.

(8)  La classification de la substance est établie par la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1 modifiée par JO L 216 du 16.6.2004, p. 3).

(9)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169

(10)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1; JO L 262 du 27.9.1976, p. 201; JO L 11 du 15.1.2002, p. 4; JO L 143 du 30.4.2004, p. 87; JO L 350 du 28.12.1989, p. 58.

(11)  JO L 313 du 13.12.2000, p. 12.

(12)  JO L 309 du 27.11.2001, p. 22.

(13)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.

(14)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

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| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/10 |
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21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/10

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Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium et hexachlorocyclopentadiène

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/02)

Le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1) prévoit la communication des informations, la fixation de priorités, l'évaluation des risques et, si nécessaire, la définition de stratégies pour limiter les risques présentés par ces substances.

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application des règlements (CE) no 143/97 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) de la Commission concernant respectivement la troisième et la quatrième listes de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

| — | chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, |
| --- | --- |

—

chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium,

| — | chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium, |
| --- | --- |

—

chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium,

| — | hexachlorocyclopentadiène. |
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—

hexachlorocyclopentadiène.

Les États membres rapporteurs désignés conformément à ces règlements ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques conformément au règlement (CEE) no 793/93.

Le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) a été consulté et a émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web du comité.

L'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que les résultats de l'évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée pour limiter les risques sont adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. La présente communication, accompagnée de la recommandation 2008/472/CE de la Commission (5), expose les résultats des évaluations des risques (6) et les stratégies recommandées pour limiter les risques présentés par les substances susmentionnées.

Les résultats de l'évaluation des risques et les stratégies de limitation des risques prévues dans la présente communication sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93.

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(1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(2)  JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

(3)  JO L 273 du 26.10.2000, p. 1.

(4)  JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(5)  JO L 162 du 20.6.2008.

(6)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

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ANNEXE

PARTIE 1

| No CAS: 3033-77-0 | | No Einecs: 221-221-0 |
| --- | --- | --- |
| Formule structurale: | |
| Dénomination EINECS: | Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium |
| Dénomination UICPA: | Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium |
| État membre rapporteur: | Finlande |
| Classification (1) | Néant |

No CAS: 3033-77-0

No Einecs: 221-221-0

Formule structurale:

Image

Dénomination EINECS:

Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium

Dénomination UICPA:

Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium

État membre rapporteur:

Finlande

Classification (1)

Néant

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme agent de cationisation de l'amidon dans la fabrication du papier.

Elle est également utilisée pour la quaternisation du guar (utilisé dans la fabrication du papier et du carton à usage alimentaire, et comme floculant dans l'industrie extractive), des dérivés de cellulose (ajoutés dans les produits de coiffage et les crèmes cosmétiques émollientes) et des protéines.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

| 1) | est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:






  — | risques de mutagénicité, de cancérogénicité et de sensibilisation en raison de l'exposition dans toutes les situations d'utilisation, |
| --- | --- | --- |

1)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques de mutagénicité, de cancérogénicité et de sensibilisation en raison de l'exposition dans toutes les situations d'utilisation,

| — | risques de toxicité par exposition répétée lors du prélèvement d'échantillons et des travaux de laboratoire durant la production de chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium (CEPTA). |
| --- | --- |

—

risques de toxicité par exposition répétée lors du prélèvement d'échantillons et des travaux de laboratoire durant la production de chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium (CEPTA).

| 2) | Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:






  — | de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de toxicité pour la reproduction. |
| --- | --- | --- |

2)

Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de toxicité pour la reproduction.

À cet effet, il conviendrait de réaliser un essai de fertilité sur deux générations et un essai de toxicité au stade du développement.

Toutefois, le CEPTA étant une substance cancérigène génotoxique, cette seule propriété suffit pour justifier les mesures de gestion des risques les plus strictes sur les lieux de travail. En conséquence, les informations complémentaires nécessaires pour le CEPTA ne seront pas demandées.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que l'exposition est négligeable et que les risques sont par conséquent peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que l'exposition est négligeable et que les risques sont par conséquent peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

| 1) | est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:






  — | risques de mutagénicité et de cancérogénicité puisque le CEPTA est reconnu comme cancérigène sans valeur seuil. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques. |
| --- | --- | --- |

1)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques de mutagénicité et de cancérogénicité puisque le CEPTA est reconnu comme cancérigène sans valeur seuil. Toutefois, l'évaluation des risques indique que les risques sont déjà très faibles, ce qui devrait être pris en considération lors de l'évaluation de l'adéquation des mesures existantes et de la faisabilité de nouvelles mesures spécifiques de réduction des risques.

| 2) | Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:






  — | de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques associés à la toxicité pour la reproduction. |
| --- | --- | --- |

2)

Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques associés à la toxicité pour la reproduction.

À cet effet, il conviendrait de réaliser un essai de fertilité sur deux générations et un essai de toxicité au stade du développement.

Toutefois, l'exposition est déjà très faible, et comme le CEPTA est une substance cancérigène génotoxique, cette seule propriété suffit pour justifier les mesures de gestion des risques les plus strictes. En conséquence, les informations complémentaires nécessaires pour le CEPTA ne seront pas demandées.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE (y compris le milieu marin)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | risques pour les eaux superficielles et les sédiments en raison de l'exposition lors de la cationisation de l'amidon par procédé humide, localement, pour cinq sites. |
| --- | --- |

—

risques pour les eaux superficielles et les sédiments en raison de l'exposition lors de la cationisation de l'amidon par procédé humide, localement, pour cinq sites.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (3) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes) offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et doit donc être respectée.

pour L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT:

Les mesures de réduction des risques recommandées pour protéger l'environnement sont jugées suffisantes pour assurer la protection des êtres humains exposés via l'environnement.

PARTIE 2

| No CAS: 3327-22-8 | | No Einecs: 222-048-3 |
| --- | --- | --- |
| Formule structurale: | |
| Dénomination Einecs: | Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium |
| Dénomination UICPA: | Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium |
| État membre rapporteur: | Finlande |
| Classification (4) | Néant |

No CAS: 3327-22-8

No Einecs: 222-048-3

Formule structurale:

Image

Dénomination Einecs:

Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium

Dénomination UICPA:

Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium

État membre rapporteur:

Finlande

Classification (4)

Néant

L'évaluation des risques repose sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans l'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmise à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme agent de cationisation de l'amidon dans la fabrication du papier.

Elle est également utilisée pour la quaternisation du guar (utilisé dans la fabrication du papier et du carton à usage alimentaire, et comme floculant dans l'industrie extractive), des dérivés de cellulose (ajoutés dans les produits de coiffage et les crèmes cosmétiques émollientes) et des protéines.

Les autres applications connues du chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium (CCHPTA) sont en tant qu'agent d'imprégnation, en tant que matière première dans l'industrie des colorants et pour la synthèse d'autres substances chimiques telles que la carnitine, utilisée dans les nutraceutiques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

| 1) | est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:






  — | risques de mutagénicité, de cancérogénicité et de sensibilisation dans toutes les situations d'exposition, du fait de l'exposition au CEPTA résultant de la conversion intentionnelle du CCHPTA en CEPTA durant l'utilisation. |
| --- | --- | --- |

1)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

—

risques de mutagénicité, de cancérogénicité et de sensibilisation dans toutes les situations d'exposition, du fait de l'exposition au CEPTA résultant de la conversion intentionnelle du CCHPTA en CEPTA durant l'utilisation.

| 2) | Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:






  — | de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction du CCHPTA. |
| --- | --- | --- |

2)

Il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

—

de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction du CCHPTA.

Il faut toutefois noter que des mesures de réduction des risques sont déjà appliquées en raison de l'exposition potentielle à l'épichlorhydrine, classée substance cancérigène de catégorie 2, lors de la fabrication du CCHPTA. Il conviendrait également de prendre des mesures de réduction des risques en raison de la conversion intentionnelle de CCHPTA en CEPTA dans toutes les situations d'utilisation, or l'utilisation de CEPTA est associée à des risques de cancérogénicité qui justifient les plus strictes mesures de gestion des risques. Étant donné les mesures de gestion des risques rigoureuses requises pour les raisons évoquées ci-dessus, les informations supplémentaires nécessaires pour le CCHPTA ne seront pas demandées.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES CONSOMMATEURS

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que l'exposition est négligeable et que les risques sont par conséquent peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que l'exposition est négligeable et que les risques sont par conséquent peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction du CCHPTA. |
| --- | --- |

—

de plus amples informations sont nécessaires pour bien caractériser les risques de mutagénicité et de toxicité pour la reproduction du CCHPTA.

Toutefois, l'exposition étant très faible, les informations complémentaires jugées nécessaires pour le CCHPTA ne seront pas demandées.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE (y compris le milieu marin)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | risques pour les eaux superficielles et les sédiments en raison de l'exposition lors de la cationisation de l'amidon par procédé humide, localement, pour quatre sites. |
| --- | --- |

—

risques pour les eaux superficielles et les sédiments en raison de l'exposition lors de la cationisation de l'amidon par procédé humide, localement, pour quatre sites.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et elle doit être respectée.

PARTIE 3

| No CAS: 77-47-4 | | No Einecs: 201-029-3 |
| --- | --- | --- |
| Formule structurale: | |
| Dénomination Einecs: | hexachlorocyclopentadiène |
| Dénomination UICPA: | hexachlorocyclopentadiène |
| État membre rapporteur: | Pays-Bas |
| Classification (5) | T+; R26
  T; R24
  Xn; R22
  C; R34
  N; R50/53 |

No CAS: 77-47-4

No Einecs: 201-029-3

Formule structurale:

Image

Dénomination Einecs:

hexachlorocyclopentadiène

Dénomination UICPA:

hexachlorocyclopentadiène

État membre rapporteur:

Pays-Bas

Classification (5)

T+; R26

T; R24

Xn; R22

C; R34

N; R50/53

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté européenne, qui est décrit dans le rapport complet d'évaluation des risques que l'État membre rapporteur a transmis à la Commission (2).

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, l'hexachlorocyclopentadiène est principalement employé comme intermédiaire dans la fabrication du pesticide endosulfan et pour la synthèse de l'acide chlorendique utilisé comme copolymère pour produire des polyesters et des résines alkydes ininflammables et résistant à la corrosion (ex. thermoplastiques). Il est également utilisé, dans une moindre mesure, en tant qu'intermédiaire pour la production d'un revêtement spécial, ainsi que de teintures et de produits pharmaceutiques.

L'évaluation des risques a mis à jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment du fait de la formation accidentelle d'hexachlorocyclopentadiène dans certains procédés utilisés dans le secteur des semiconducteurs, ce qui ne résulte pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. Cette source d'exposition a été évaluée, à la différence de celle qui résulte de la formation accidentelle d'hexachlorocyclopentadiène lors d'incendies.

ÉVALUATION DES RISQUES:

A.   Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

| — | risques d'effets respiratoires et d'inflammation des ovaires en raison de l'exposition répétée par inhalation lors de la production de pesticides et de retardateurs de flamme, ainsi que lors de l'utilisation de produits contenant de l'hexachlorocyclopentadiène résiduel. |
| --- | --- |

—

risques d'effets respiratoires et d'inflammation des ovaires en raison de l'exposition répétée par inhalation lors de la production de pesticides et de retardateurs de flamme, ainsi que lors de l'utilisation de produits contenant de l'hexachlorocyclopentadiène résiduel.

| — | risques d'inflammation des ovaires en raison de l'exposition cutanée répétée lors de la production de pesticides et de retardateurs de flamme, et lors de la formation accidentelle d'hexachlorocyclopentadiène dans l'industrie des semiconducteurs. |
| --- | --- |

—

risques d'inflammation des ovaires en raison de l'exposition cutanée répétée lors de la production de pesticides et de retardateurs de flamme, et lors de la formation accidentelle d'hexachlorocyclopentadiène dans l'industrie des semiconducteurs.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LA SANTÉ HUMAINE (propriétés physico-chimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B.   Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

L'ATMOSPHÈRE, L'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et L'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

LES MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ou d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

| — | l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes. |
| --- | --- |

—

l'évaluation des risques montre que les risques sont peu probables. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, et elle doit être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé:

| — | de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'hexachlorocyclopentadiène conformément à la directive 98/24/CE (6). |
| --- | --- |

—

de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'hexachlorocyclopentadiène conformément à la directive 98/24/CE (6).

---

(1)  Cette substance chimique n'est actuellement pas inscrite à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

(2)  Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé de ce dernier, peuvent être consultés sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante:

http://ecb.jrc.it/existing-substances/

(3)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

(4)  Cette substance chimique n'est actuellement pas inscrite à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

(5)  La classification de la substance est établie par la directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 248 du 30.9.1996, p. 1).

(6)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

---

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/17 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/17

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/03)

| Date d'adoption de la décision | 11.12.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 217/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Freistaat Sachsen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Signet Solar GmbH |
| Base juridique | 35. GA-Rahmenplan |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Développement régional |
| Forme de l'aide | Subvention directe, Déduction fiscale |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 24,5 Mio EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | 21.12.2006-31.12.2008 |
| Secteurs économiques | Equipements électriques et optiques |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Sächsische Aufbaubank |
| Pirnaische Staße 9 |
| D-01069 Dresden |

Date d'adoption de la décision

11.12.2007

Aide no

N 217/07

État membre

Allemagne

Région

Freistaat Sachsen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Signet Solar GmbH

Base juridique

35. GA-Rahmenplan

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe, Déduction fiscale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 24,5 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

21.12.2006-31.12.2008

Secteurs économiques

Equipements électriques et optiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Sächsische Aufbaubank

Pirnaische Staße 9

D-01069 Dresden

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/18 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/18

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5151 — Boeing/Alenia NA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/04)

Le 3 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5151. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5151. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/19 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/19

---

Taux de change de l'euro (1)

20 juin 2008

(2008/C 157/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5610 |
| JPY | yen japonais | 167,83 |
| DKK | couronne danoise | 7,4580 |
| GBP | livre sterling | 0,78965 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3980 |
| CHF | franc suisse | 1,6165 |
| ISK | couronne islandaise | 125,32 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0435 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,170 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 238,55 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7028 |
| PLN | zloty polonais | 3,3660 |
| RON | leu roumain | 3,6745 |
| SKK | couronne slovaque | 30,350 |
| TRY | lire turque | 1,9140 |
| AUD | dollar australien | 1,6352 |
| CAD | dollar canadien | 1,5805 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,1853 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0448 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1319 |
| KRW | won sud-coréen | 1 607,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,4622 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7398 |
| HRK | kuna croate | 7,2477 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 454,86 |
| MYR | ringgit malais | 5,0826 |
| PHP | peso philippin | 69,191 |
| RUB | rouble russe | 36,7740 |
| THB | baht thaïlandais | 52,005 |
| BRL | real brésilien | 2,5048 |
| MXN | peso mexicain | 16,0998 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5610

JPY

yen japonais

167,83

DKK

couronne danoise

7,4580

GBP

livre sterling

0,78965

SEK

couronne suédoise

9,3980

CHF

franc suisse

1,6165

ISK

couronne islandaise

125,32

NOK

couronne norvégienne

8,0435

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,170

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

238,55

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7028

PLN

zloty polonais

3,3660

RON

leu roumain

3,6745

SKK

couronne slovaque

30,350

TRY

lire turque

1,9140

AUD

dollar australien

1,6352

CAD

dollar canadien

1,5805

HKD

dollar de Hong Kong

12,1853

NZD

dollar néo-zélandais

2,0448

SGD

dollar de Singapour

2,1319

KRW

won sud-coréen

1 607,44

ZAR

rand sud-africain

12,4622

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7398

HRK

kuna croate

7,2477

IDR

rupiah indonésien

14 454,86

MYR

ringgit malais

5,0826

PHP

peso philippin

69,191

RUB

rouble russe

36,7740

THB

baht thaïlandais

52,005

BRL

real brésilien

2,5048

MXN

peso mexicain

16,0998

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/20 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/20

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Nomination du conseiller-auditeur

(2008/C 157/06)

Le 7 février 2008, la Commission a nommé M. Michael ALBERS au poste de conseiller-auditeur, conformément à l'article 1er de la décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21-24).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/21 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/21

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2008/C 157/07)

| Numéro de l'aide | XA 7003/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Comunidad Valenciana |
| Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Ayudas a las inversiones de la industria agroalimentaria |
| Base juridique | Orden de 28 de diciembre de 2007, de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueban las bases de las ayudas a las inversiones en mejora de las condiciones de transformación y comercialización de los productos agrícolas y de la alimentación, para el período 2007/2013.
  DOGV no 5672 de 3 de enero de 2008
  http://www.docv.gva.es/portal/portal/2008/01/03/pdf/2007_15863.pdf |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | 15 Mio EUR |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, et à l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de la mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31 décembre 2013 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Non |
| Aide limitée à des secteurs particuliers: | Oui |
| Industrie charbonnière | |
| Tous les secteurs industriels | |
| ou | |
| Sidérurgie | |
| Construction navale | |
| Fibres synthétiques | |
| Véhicules à moteur | |
| Autres secteurs industriels | |
| Transformation et commercialisation de produits agricoles | Oui |
| Tous les services | |
| ou | |
| Services de transport | |
| Services financiers | |
| Autres services | |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Generalitat Valenciana
  Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación
  Director General de Empresas Agroalimentarias y Desarrollo del Medio Rural |
| C/ Amadeo de Saboya, no 2 |
| E-46010 Valencia |

Numéro de l'aide

XA 7003/08

État membre

Espagne

Région

Comunidad Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Ayudas a las inversiones de la industria agroalimentaria

Base juridique

Orden de 28 de diciembre de 2007, de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueban las bases de las ayudas a las inversiones en mejora de las condiciones de transformación y comercialización de los productos agrícolas y de la alimentación, para el período 2007/2013.

DOGV no 5672 de 3 de enero de 2008

http://www.docv.gva.es/portal/portal/2008/01/03/pdf/2007_15863.pdf

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

15 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphes 2 à 6, et à l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.1.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Aide limitée à des secteurs particuliers:

Oui

Industrie charbonnière

Tous les secteurs industriels

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Véhicules à moteur

Autres secteurs industriels

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

Tous les services

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Generalitat Valenciana

Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación

Director General de Empresas Agroalimentarias y Desarrollo del Medio Rural

C/ Amadeo de Saboya, no 2

E-46010 Valencia

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui

Valence, le 8 janvier 2008

El Director General de Empresas Agroalimentarias y Desarrollo del Medio Rural

Fdo.: José Fco.Ferrando Ortra

| Numéro de l'aide | XA 7004/08 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Région | Wales |
| Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Rural Development Plan for Wales — measure code 123: Adding Value to Agricultural and Forestry Products |
| Base juridique | Section 2(2) of the European Communities Act 1972 Article 4 of Commission Regulation (EC) No 70/2001 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | — |
| Prêts garantis | 6,80 Mio GBP |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de la mise en œuvre | 12.2.2008 |
| Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 30 juin 2008 |
| Objectif de l'aide | Aides en faveur des PME | Oui |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Non |
| Certains secteurs uniquement | Oui |
| Industrie charbonnière | |
| Tous secteurs manufacturiers | |
| ou | |
| Aciers | |
| Construction navale | |
| Fibres synthétiques | |
| Véhicules à moteur | |
| Autres industries manufacturières | |
| Tous les services | |
| ou | |
| Services de transport | |
| Services financiers | |
| Autres services | Transformation et commercialisation de marchandises relevant de l'annexe 1 |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Department for Rural Affairs |
| Welsh Assembly Government |
| Cathays Park |
| Cardiff Wales CF10 3NQ |
| United Kingdom |

Numéro de l'aide

XA 7004/08

État membre

Royaume-Uni

Région

Wales

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Rural Development Plan for Wales — measure code 123: Adding Value to Agricultural and Forestry Products

Base juridique

Section 2(2) of the European Communities Act 1972 Article 4 of Commission Regulation (EC) No 70/2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

—

Prêts garantis

6,80 Mio GBP

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

12.2.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 juin 2008

Objectif de l'aide

Aides en faveur des PME

Oui

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie charbonnière

Tous secteurs manufacturiers

ou

Aciers

Construction navale

Fibres synthétiques

Véhicules à moteur

Autres industries manufacturières

Tous les services

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Transformation et commercialisation de marchandises relevant de l'annexe 1

Nom et adresse de l'autorité responsable

Department for Rural Affairs

Welsh Assembly Government

Cathays Park

Cardiff Wales CF10 3NQ

United Kingdom

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Numéro de l'aide | XA 7005/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Friuli Venezia Giulia |
| Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Regolamento recante criteri e modalità applicabili nella concessione di aiuti ad imprese per investimenti inerenti la trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli |
| Base juridique | |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aide | Montant total de l'aide | 2 Mio EUR |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de la mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Certains secteurs uniquement | Oui |
| Industrie charbonnière | |
| Secteurs manufacturiers | |
| ou: | |
| Sidérurgie | |
| Construction navale | |
| Fibres synthétiques | |
| Industrie automobile | |
| Transformation et commercialisation de produits agricoles | Oui |
| Tous les services | |
| ou: | |
| Transports | |
| Services financiers | |
| Autres services | |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Direzione centrale risorse agricole, naturali, forestali e montagna |
| Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo |
| Via Sabbadini, 31 |
| I-33100 Udine |

Numéro de l'aide

XA 7005/08

État membre

Italie

Région

Friuli Venezia Giulia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Regolamento recante criteri e modalità applicabili nella concessione di aiuti ad imprese per investimenti inerenti la trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total de l'aide

2 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.1.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

30.6.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie charbonnière

Secteurs manufacturiers

ou:

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

Tous les services

ou:

Transports

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione centrale risorse agricole, naturali, forestali e montagna

Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo

Via Sabbadini, 31

I-33100 Udine

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

---

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/24 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/24

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 157/08)

Aide no: XA 23/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per la concessione di aiuti in favore del settore zootecnico

Base juridique: Articolo 5, commi 4, 5 e 7 della legge provinciale 14 dicembre 1999, n. 10, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 3 500 000 EUR

Intensité maximale des aides: 70 % et 100 %

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 15, paragraphe 2, point d), et article 16, paragraphe 1, points a) et b)

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches laitières, d'autres bovins, de chevaux et d'autres équidés, d'ovins et de caprins, de suidés/porcins, de volaille

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Provincia autonoma di Bolzano |
| --- |
| ripartizione provinciale Agricoltura |
| via Brennero, 6 |
| I-39100 Bolzano |

Provincia autonoma di Bolzano

ripartizione provinciale Agricoltura

via Brennero, 6

I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/publ/publ_getreso.asp?PRES_ID=94007

Il direttore di ripartizione

Dr. Martin PAZELLER

Aide no: XA 35/08

État membre: Italie

Région: Friuli Venezia Giulia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regime di aiuto: Regolamento recante criteri e modalità applicabili nella concessione degli aiuti ad imprese per investimenti inerenti la produzione primaria, erogabili ai sensi della legge regionale 20 novembre 1982, n. 80

Base juridique: Delibera di Giunta regionale n. 3063 del 7 dicembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: montant annuel total des dépenses liées au régime: 1 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: 60 %

Date de la mise en œuvre: à partir de la date de publication du numéro d'identification de la demande d'exemption sur le site de la direction générale Agriculture et Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Aide aux PME

Secteur(s) concerné(s): Code NACE: A001 –— Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione autonoma Friuli Venezia Giulia |
| --- |
| Direzione centrale risorse agricole, naturali, forestali e montagna |
| Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo |
| Via Sabbadini, 31 |
| I-33100 Udine |

Regione autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione centrale risorse agricole, naturali, forestali e montagna

Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo

Via Sabbadini, 31

I-33100 Udine

Adresse du site web: http://www.regione.fvg.it/asp/delibereinternet/DGR3063_12_11_07_1_34_52_PM.pdf

Autres informations: Les aides visent à soutenir les investissements liés à la production primaire de PME.

Les aides sont octroyées conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Les coûts admissibles concernent les catégories visées à l'article 4, point 4, du règlement (CE) no 1857/2006.

Les intensités d'aide varient entre 40 et 60 % conformément aux dispositions de l'article 4, point 2, du règlement (CE) no 1857/2006.

Per il direttore del Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo

Il direttore centrale

dott. Augusto VIOLA

Aide no: XA 89/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008

Koninklijk besluit van 23 september 1971 betreffende de verbetering van het rundveeras

Ministerieel besluit van 27 februari 1991 betreffende de verbetering van het rundveeras

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 194 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale de l'aide s'élève à 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaamse Rundveevereniging (VRV) tient les livres généalogiques d'un certain nombre de races bovines. La VRV indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais administratifs liés à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques, et notamment pour l'introduction des données de naissance et d'origine dans la base de données ainsi que pour l'émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d'origine.

L'association reconnue Vlaamse Rundveeteelt Vereniging (VRV) réalise également des tests visant à déterminer la qualité génétique des animaux reproducteurs. Les tests réalisés concernent la production laitière.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point b): aides pouvant atteindre 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte d'un tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du bétail, à l'exception des contrôles menés par le propriétaire du cheptel et des contrôles de routine concernant la qualité du lait

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departement Landbouw en Visserij |
| --- |
| Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Ellips, 6e verdieping |
| Koning Albert II laan 35, bus 40 |
| B-1030 Brussel |

Departement Landbouw en Visserij

Duurzame Landbouwontwikkeling

Ellips, 6e verdieping

Koning Albert II laan 35, bus 40

B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules Van Liefferinge

Secretaris-generaal

Aide no: XA 93/08

État membre: Estonie

Région: Estonie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Põllumajandusloomade aretustoetus

Base juridique:

| 1) | Maaelu ja põllumajandusturu korraldamise seadus § 45 lõige 3 ja § 58 lõige 1; |
| --- | --- |

1)

Maaelu ja põllumajandusturu korraldamise seadus § 45 lõige 3 ja § 58 lõige 1;

| 2) | Põllumajandusministri 18.01.2005. a määrus nr 6 «Põllumajandusloomade aretustoetuse saamiseks esitatavad nõuded ning toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise kord» |
| --- | --- |

2)

Põllumajandusministri 18.01.2005. a määrus nr 6 «Põllumajandusloomade aretustoetuse saamiseks esitatavad nõuded ning toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise kord»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 20 000 000 EEK par an

Intensité maximale: 70 %

Date de mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Février 2008 — décembre 2011

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage

L'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Les dépenses admissibles sont destinées à la tenue des livres généalogiques et au contrôle des performances ou à l'évaluation de la qualité génétique.

L'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et n'implique aucun paiement direct en espèces aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Élevage de bovins, de chevaux, d'ovins et de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet |
| --- |
| Narva mnt 3 |
| EE-51009 Tartu |

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet

Narva mnt 3

EE-51009 Tartu

Adresse du site web: https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=840380

http://eoigus.just.ee/?act=6&subact=1&OTSIDOC_W=208300

Autres informations: —

Aide no: XA 97/08

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Freistaat Sachsen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Förderrichtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft zur Absatzförderung der Land- und Ernährungswirtschaft (RL AbsLE)

Base juridique: Förderrichtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft zur Absatzförderung der Land- und Ernährungswirtschaft (RL AbsLE)

Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,84 Mio EUR par an

Intensité maximale des aides:

| — | Participation à des manifestations et actions telles que foires, présentations de produits, marchés ou autres évènements similaires: jusqu'à 80 %, |
| --- | --- |

—

Participation à des manifestations et actions telles que foires, présentations de produits, marchés ou autres évènements similaires: jusqu'à 80 %,

| — | Séminaires et formations: jusqu'à 100 %, |
| --- | --- |

—

Séminaires et formations: jusqu'à 100 %,

| — | Etudes de marché et stratégies de commercialisation dans le cadre de programmes de qualité: jusqu'à 80 %, |
| --- | --- |

—

Etudes de marché et stratégies de commercialisation dans le cadre de programmes de qualité: jusqu'à 80 %,

| — | Introduction de systèmes de gestion: jusqu'à 50 %. |
| --- | --- |

—

Introduction de systèmes de gestion: jusqu'à 50 %.

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Soutien aux entreprises agricoles en ce qui concerne la promotion des produits et la commercialisation collective. Le soutien octroyé à cet effet aux PME se fonde sur le règlement (CE) no 1857/2006:

article 14 (aides destinées à promouvoir la production de produits agricoles de qualité), notamment en ce qui concerne les études de marché, la conception et la recherche esthétique des produits, l'introduction de programmes d'assurance de la qualité, comme la série de normes ISO 9000 ou 14000, y compris la certification initiale; l'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne comporte pas de paiements directs en espèces aux producteurs; l'accès aux services n'est pas subordonné à l'affiliation aux organisations exécutantes,

article 15 (assistance technique dans le secteur agricole), notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue, la participation à des foires et expositions (frais de participation, coûts de publication, location des locaux d'exposition), la vulgarisation des connaissances scientifiques, les données factuelles relatives aux systèmes de qualité reconnus et les informations factuelles génériques sur les produits, les publications contenant des informations factuelles neutres sur les producteurs d'une région ou d'un produit donnés, accessibles à tous; l'aide est accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne comporte pas de paiements directs en espèces aux producteurs; l'accès aux services n'est pas subordonné à l'affiliation aux organisations exécutantes

Secteur(s) concerné(s): Agriculture — Production primaire de produits relevant de l'annexe I du traité

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Sächsische Landesanstalt für Landwirtschaft |
| --- |
| August-Böckstiegel-Straße 1 |
| D-01326 Dresden |

Sächsische Landesanstalt für Landwirtschaft

August-Böckstiegel-Straße 1

D-01326 Dresden

Adresse du site web: http://www.smul.sachsen.de/de/wu/aktuell/foerderung/5_1045.htm

Autres informations:

| Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft |
| --- |
| Referat 23 „Förderstrategie“ |
| Postanschrift: D-01076 Dresden |
| Tel. (49) 351 564 68 47 |

Sächsisches Staatsministerium für Umwelt und Landwirtschaft

Referat 23 „Förderstrategie“

Postanschrift: D-01076 Dresden

Tel. (49) 351 564 68 47

Trepmann

Referatsleiter

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/27 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/27

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5218 — Altor Fund II/Akers Group)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/09)

| 1. | Le 16 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Altor Fund II («Altor, Suède»)acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Akers Group («Akers», Suède) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 16 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Altor Fund II («Altor, Suède»)acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Akers Group («Akers», Suède) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Altor: fonds d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Altor: fonds d'investissement,

| — | Akers: production et distribution de moules utilisés dans l'industrie sidérurgique et de l'aluminium pour le moulage des produits en acier et en aluminium. |
| --- | --- |

—

Akers: production et distribution de moules utilisés dans l'industrie sidérurgique et de l'aluminium pour le moulage des produits en acier et en aluminium.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M. 5218 — Altor Fund II/Akers Group à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M. 5218 — Altor Fund II/Akers Group à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 21.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/28 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/28

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5207 — Stena/Ballingslöv)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 157/10)

| 1. | Le 13 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Stena Adactum AB («Stena», Suède), filiale à 100 % de Stena AB, qui appartient à Stena Sphere, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Ballingslöv International AB («Ballingslöv», Suède) par achat de l'ensemble (ou d'une majorité) des actions. |
| --- | --- |

1.

Le 13 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Stena Adactum AB («Stena», Suède), filiale à 100 % de Stena AB, qui appartient à Stena Sphere, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Ballingslöv International AB («Ballingslöv», Suède) par achat de l'ensemble (ou d'une majorité) des actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Stena Adactum: société d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Stena Adactum: société d'investissement,

| — | Ballingslöv: fabrication d'articles d'ameublement pour cuisines, salles de bains et espaces de rangement. |
| --- | --- |

—

Ballingslöv: fabrication d'articles d'ameublement pour cuisines, salles de bains et espaces de rangement.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5207 — Stena/Ballingslöv, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5207 — Stena/Ballingslöv, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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