# Journal officiel C 175/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 175 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année10 juillet 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 175

Édition de langue française

Communications et informations

51e année10 juillet 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 175/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 175/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5119 — DOW/CP CHEM/Americas Styrenics JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 175/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5132 — Samsung Electronics/Samsung Techwin) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 175/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5167 — EMC/Iomega) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 175/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5166 — Danfoss/Sauer-Danfoss) (
  1
  ) | 3 |
| 2008/C 175/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5163 — DPWL/ZIM/Contarsa) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 175/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV) (
  1
  )

1

1

2008/C 175/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5119 — DOW/CP CHEM/Americas Styrenics JV) (
  1
  )

1

1

2008/C 175/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5132 — Samsung Electronics/Samsung Techwin) (
  1
  )

1

2

2008/C 175/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5167 — EMC/Iomega) (
  1
  )

1

2

2008/C 175/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5166 — Danfoss/Sauer-Danfoss) (
  1
  )

1

3

2008/C 175/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5163 — DPWL/ZIM/Contarsa) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 175/07 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 175/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 5 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2008/C 175/09 | Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 175/10 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé à l'annexe XV, point 1 d), de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] (
  1
  ) | 8 |
| 2008/C 175/11 | Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (
  1
  ) | 9 |
| 2008/C 175/12 | L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 175/07

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 175/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

5

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2008/C 175/09

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (
  1
  )

o

1

7

2008/C 175/10

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé à l'annexe XV, point 1 d), de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation] (
  1
  )

o

1

8

2008/C 175/11

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises] (
  1
  )

o

1

9

2008/C 175/12

L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 175/13 | Appel de propositions — DG TREN/PREP/2008 | 11 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2008/C 175/14 | Avis de concours général EPSO/AST/68/08 | 12 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 175/15 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holdings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2008/C 175/16 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5234 — Thomas Cook France/Jet Tours) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 175/13

Appel de propositions — DG TREN/PREP/2008

11

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 175/14

Avis de concours général EPSO/AST/68/08

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 175/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holdings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2008/C 175/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5234 — Thomas Cook France/Jet Tours) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/1 |
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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/01)

Le 29 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5118. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5118. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/1 |
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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5119 — DOW/CP CHEM/Americas Styrenics JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/02)

Le 25 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5119. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5119. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/2 |
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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5132 — Samsung Electronics/Samsung Techwin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/03)

Le 14 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5132. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5132. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/2 |
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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5167 — EMC/Iomega)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/04)

Le 2 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5167. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5167. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/3 |
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10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5166 — Danfoss/Sauer-Danfoss)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/05)

Le 4 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5166. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5166. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/3 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5163 — DPWL/ZIM/Contarsa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/06)

Le 27 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5163. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5163. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/4 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/4

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Taux de change de l'euro (1)

9 juillet 2008

(2008/C 175/07)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5715 |
| JPY | yen japonais | 168,87 |
| DKK | couronne danoise | 7,4597 |
| GBP | livre sterling | 0,79655 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4484 |
| CHF | franc suisse | 1,6225 |
| ISK | couronne islandaise | 118,39 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0480 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,490 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 230,49 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7029 |
| PLN | zloty polonais | 3,2711 |
| RON | leu roumain | 3,5228 |
| SKK | couronne slovaque | 30,278 |
| TRY | lire turque | 1,9200 |
| AUD | dollar australien | 1,6502 |
| CAD | dollar canadien | 1,5953 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,2606 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0834 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1413 |
| KRW | won sud-coréen | 1 571,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,0418 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7758 |
| HRK | kuna croate | 7,2429 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 415,37 |
| MYR | ringgit malais | 5,0987 |
| PHP | peso philippin | 71,346 |
| RUB | rouble russe | 36,8495 |
| THB | baht thaïlandais | 52,881 |
| BRL | real brésilien | 2,5282 |
| MXN | peso mexicain | 16,1809 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5715

JPY

yen japonais

168,87

DKK

couronne danoise

7,4597

GBP

livre sterling

0,79655

SEK

couronne suédoise

9,4484

CHF

franc suisse

1,6225

ISK

couronne islandaise

118,39

NOK

couronne norvégienne

8,0480

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,490

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

230,49

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7029

PLN

zloty polonais

3,2711

RON

leu roumain

3,5228

SKK

couronne slovaque

30,278

TRY

lire turque

1,9200

AUD

dollar australien

1,6502

CAD

dollar canadien

1,5953

HKD

dollar de Hong Kong

12,2606

NZD

dollar néo-zélandais

2,0834

SGD

dollar de Singapour

2,1413

KRW

won sud-coréen

1 571,11

ZAR

rand sud-africain

12,0418

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7758

HRK

kuna croate

7,2429

IDR

rupiah indonésien

14 415,37

MYR

ringgit malais

5,0987

PHP

peso philippin

71,346

RUB

rouble russe

36,8495

THB

baht thaïlandais

52,881

BRL

real brésilien

2,5282

MXN

peso mexicain

16,1809

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/5

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 175/08)

Numéro de l'aide: XA 79/08

État membre: Espagne

Région: Aragón

Intitulé du régime d'aide: Mejora de la ganadería

Base juridique: La legislación general aplicable a las subvenciones públicas especialmente la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones (BOE no 18-11-2003) y Decreto 2/2007, de 26 de enero, del Gobierno de Aragón que establece un marco de subvenciones en materia de agricultura y alimentación (B.O.A. no 22-01-2007).

L'activité et les caractéristiques des aides sont conformes aux dispositions de l'article 4, de l'article 10, paragraphe 1, de l'article 15, paragraphe 2, point d) et de l'article 16, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 1857/2006 de la Comission, étant donné qu'elles respectent les conditions établies:

Proyecto de Orden de 2007, del Departamento de Agricultura y Alimentación, por la que se establecen las bases reguladoras de las subvenciones para la mejora de la ganadería

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée aux associations, groupements ou coopératives du secteur de l'élevage et aux propriétaires d'exploitations d'élevage: Le montant des dépenses annuelles prévu pour toutes les aides visées au projet d'arrêté est de 380 000 EUR, distribué de la manière suivante entre les différentes activités éligibles:

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides pour chacune des activités mentionnées au paragraphe précédent est établie comme suit:

Date de la mise en œuvre: En 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Six ans, jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Les aides prévues par le projet ont pour objectif général l'amélioration de la production et la réduction des coûts, l'amélioration des conditions d'hygiène, des normes en matière de bien-être des animaux et de l'environnement naturel ainsi que la qualité des produits d'élevage, et notamment:

Les dépenses éligibles comprennent celles liées à l'exécution de l'activité et plus concrètement celles liées au matériel de laboratoire indispensable pour procéder aux tests et aux frais relatifs à l'embauche du personnel qualifié pour les pratiquer. Elles comprennent également l'étude et l'introduction de techniques ou de pratiques de sélection innovatrices en matière d'élevage des animaux et les frais liés à la formation du personnel pour la mise en œuvre desdites techniques ou pratiques.

Les coûts afférents à la prévention, au contrôle et à l'éradication des maladies animales et infestations parasitaires et en particulier ceux liés à l'achat et à l'administration de vaccins, de médicaments, de produits zoosanitaires et de désinfectants, les coûts liés à l'abattage et à la destruction des animaux ainsi que ceux relatifs aux compensations versées aux éleveurs pour les pertes causées par les maladies animales.

Parmi les dépenses éligibles, figurent les coûts liés à l'acquisition de couloirs de vaccination automatisés possédant un système de lecture pourvu d'identificateurs électroniques (antennes) et de portes d'ouverture automatiques destinés à l'identification, la classification et la gestion automatisée des animaux.

Les coûts liés à l'organisation et plus particulièrement, à la location des locaux d'exposition, la publicité des concours, les coûts liés à l'alimentation et à la prise en charge des animaux, le coût de l'assurance «responsabilité civile» pour la couverture des dommages corporels et le coût de l'assurance couvrant les animaux participant au concours, les frais de transport et les droits de participation

Secteur(s) concerné(s): Secteur de l'élevage

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Diputación General De Aragón |
| --- |
| Po María Agustín, 36 — Edificio Pignatelli |
| E-50071 Zaragoza |

Diputación General De Aragón

Po María Agustín, 36 — Edificio Pignatelli

E-50071 Zaragoza

Adresse du site web: www.aragon.es grâce au lien suivant:

http://portal.aragob.es/pls/portal30/docs/FOLDER/FONDOS_ESTRUCTURALES/AYUDASESTADO20072013/ORDEN++AYUDA+GANADERIA+17+ENERO+08.DOC

Autres informations: Gestion des aides par la Direction générale de l'alimentation du département de l'agriculture et de l'alimentation [Dirección General de Alimentación del Departamento de Agricultura y Alimentación]

Saragosse, le 10 janvier 2008.

El Director general de alimentación

Fdo.: Ramón Iglesias Castellarnau

---

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/7

---

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/09)

| Aide no | Aide aux PME — 3/07 — Norvège |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Unodrill AS |
| Base juridique | Programme du Fonds énergétique norvégien, catégorie nouvelles technologies |
| Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise | 331 716 EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et les articles 5 bis et 5 ter du règlement (CE) no 70/2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 |
| Date de mise en œuvre | 15 septembre 2004 |
| Durée | Jusqu'au 31 décembre 2007 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME |
| Secteurs économiques | Autres services:






  — | forage rentable de trous pour l'utilisation de l'énergie géothermique, |

Aide no

Aide aux PME — 3/07 — Norvège

État AELE

Norvège

Nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Unodrill AS

Base juridique

Programme du Fonds énergétique norvégien, catégorie nouvelles technologies

Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise

331 716 EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et les articles 5 bis et 5 ter du règlement (CE) no 70/2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004

Date de mise en œuvre

15 septembre 2004

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteurs économiques

Autres services:

—

forage rentable de trous pour l'utilisation de l'énergie géothermique,

| — | forage rentable de tunnels routiers (transport), |
| --- | --- |

—

forage rentable de tunnels routiers (transport),

| — | forage rentable pour l'exploitation de pétrole et de gaz. |
| --- | --- |

—

forage rentable pour l'exploitation de pétrole et de gaz.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Enova SF

| Abelsgt. 5 |
| --- |
| N-7030 Trondheim |
| post@invanor.no |

Abelsgt. 5

N-7030 Trondheim

post@invanor.no

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

---

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/8 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/8

---

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé à l'annexe XV, point 1 d), de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/10)

| Aide no | Aides à la formation — 1/08 — Norvège |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Nordland/Salten |
| Intitulé du régime d'aides | Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland) |
| Base juridique | Budget de l'État pour 2008 [St. prp. no 1 (2007-2008), chapitre 5.5.1., partie 61.] |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides | 3 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1er janvier 2008 |
| Durée | Jusqu'au 1er janvier 2014 |
| Objectif de l'aide | Formation générale et spécifique |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland) |
| N-8048 Bodø |

Aide no

Aides à la formation — 1/08 — Norvège

État AELE

Norvège

Région

Nordland/Salten

Intitulé du régime d'aides

Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland)

Base juridique

Budget de l'État pour 2008 [St. prp. no 1 (2007-2008), chapitre 5.5.1., partie 61.]

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

3 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Date de mise en œuvre

1er janvier 2008

Durée

Jusqu'au 1er janvier 2014

Objectif de l'aide

Formation générale et spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland)

N-8048 Bodø

da-bodo@nfk.no

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

---

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/9 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/9

---

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/11)

| Aide no | Aide aux petites et moyennes entreprises 4/07 |
| --- | --- |
| État AELE | Norvège |
| Région | Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland) |
| Intitulé du régime d'aides | Nordland Fylkeskommune |
| v/DA-Bodø |
| N-8048 Bodø |

Aide no

Aide aux petites et moyennes entreprises 4/07

État AELE

Norvège

Région

Nordland Fylkeskommune (comté de Nordland)

Intitulé du régime d'aides

Nordland Fylkeskommune

v/DA-Bodø

N-8048 Bodø

Base juridique

Budget de l'État pour 2008 [St. prp. no 1 (2007-2008), chapitre 5.5.1., partie 61]

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

5 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1er septembre 2007

Durée

Jusqu'au 1er janvier 2014

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Nordland Fylkeskommune |
| --- |
| Fylkeshuset |
| N-8048 Bodø |

Nordland Fylkeskommune

Fylkeshuset

N-8048 Bodø

Da-bodo@nfk.no

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

---

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/10 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/10

---

L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

(2008/C 175/12)

| Date d'adoption de la décision | 28 novembre 2007 |
| --- | --- |
| Numéro de l'aide | 62777 |
| État de l'AELE | Norvège |
| Région | Mo i Rana |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aide à l'investissement en faveur de Celsa Ameringsstål afin de réduire les émissions de mercure |
| Base juridique | Décision du ministère du commerce et de l'industrie |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Protection de l'environnement |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 20,6 Mio NOK (2,5 Mio EUR) |
| Intensité de l'aide | 35 % |
| Secteurs économiques | Produits en acier pour l'armature du béton et innovation |
| Nom et adresse de l'autorité responsable de l'octroi | PB 448 Sentrum |
| N-0104 Oslo |

Date d'adoption de la décision

28 novembre 2007

Numéro de l'aide

62777

État de l'AELE

Norvège

Région

Mo i Rana

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide à l'investissement en faveur de Celsa Ameringsstål afin de réduire les émissions de mercure

Base juridique

Décision du ministère du commerce et de l'industrie

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention

Budget

20,6 Mio NOK (2,5 Mio EUR)

Intensité de l'aide

35 %

Secteurs économiques

Produits en acier pour l'armature du béton et innovation

Nom et adresse de l'autorité responsable de l'octroi

PB 448 Sentrum

N-0104 Oslo

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la langue faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/11 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/11

---

APPEL DE PROPOSITIONS — DG TREN/PREP/2008

(2008/C 175/13)

La Commission européenne a l'intention d'octroyer une subvention à une action préparatoire de promotion portant sur la mise en place d'aires de repos sûres et de qualité aux points de passage frontaliers entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, conformément à ce qui est annoncé dans le programme de travail de la DG TREN pour 2008.

Des informations concernant cet appel de propositions sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/grants/proposal_fr.htm

---

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/12

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/68/08

(2008/C 175/14)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général EPSO/AST/68/08 pour le recrutement d'infirmiers/infirmières (AST1) dans un service médical ou dans une crèche institutionnelle.

L'avis de concours est publié exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal Officiel C 175 A du 10 juillet 2008.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/13 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holdings)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/15)

| 1. | Le 26 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Cinven Ltd («Cinven», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de JOST Holdings GmbH («JOST», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 juin 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Cinven Ltd («Cinven», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de JOST Holdings GmbH («JOST», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Cinven: capital-investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Cinven: capital-investissement,

| — | JOST: fabrication de composants de camions et de remorques. |
| --- | --- |

—

JOST: fabrication de composants de camions et de remorques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holdings, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holdings, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 10.7.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 175/14 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5234 — Thomas Cook France/Jet Tours)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 175/16)

| 1. | Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Thomas Cook France S.A.S («Thomas Cook France», France), appartenant à Thomas Cook Group plc («Thomas Cook», Royaume-Uni), groupe lui-même contrôlé par le groupe Arcandor AG («Arcandor», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Jet Tours S.A. («Jet Tours», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Thomas Cook France S.A.S («Thomas Cook France», France), appartenant à Thomas Cook Group plc («Thomas Cook», Royaume-Uni), groupe lui-même contrôlé par le groupe Arcandor AG («Arcandor», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Jet Tours S.A. («Jet Tours», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Arcandor: grands magasins, vente par correspondance et tourisme, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Arcandor: grands magasins, vente par correspondance et tourisme,

| — | Thomas Cook: entreprise internationale de tourisme active dans le secteur du voyage d'agrément, |
| --- | --- |

—

Thomas Cook: entreprise internationale de tourisme active dans le secteur du voyage d'agrément,

| — | Jet Tours: entreprise de tourisme active en France. |
| --- | --- |

—

Jet Tours: entreprise de tourisme active en France.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5234 — Thomas Cook France/Jet Tours, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5234 — Thomas Cook France/Jet Tours, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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