# Journal officiel C 132/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 132 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année30 mai 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 132

Édition de langue française

Communications et informations

51e année30 mai 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 132/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 132/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 132/02 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2008/C 132/03 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n
  o
  726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ] | 4 |
| 2008/C 132/04 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ] | 11 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 132/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 17 |
| 2008/C 132/06 | Renseignements communiqués par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 22 |
| 2008/C 132/07 | Statistiques relatives aux règles techniques notifiées en 2007 dans le cadre de la procédure de notification 98/34 — Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (
  1
  ) | 27 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 132/02

Taux de change de l'euro

3

2008/C 132/03

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n
  o
  726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n

o

726/2004 du Parlement européen et du Conseil

]

4

2008/C 132/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil

ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil

]

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 132/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

17

2008/C 132/06

Renseignements communiqués par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

22

2008/C 132/07

Statistiques relatives aux règles techniques notifiées en 2007 dans le cadre de la procédure de notification 98/34 — Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (
  1
  )

1

27

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 132/08 | Appel de propositions — EACEA/14/08 dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie — Octroi de subventions pour des projets d'expérimentation et de développement du système de crédits d'apprentissages dans l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) | 32 |
| 2008/C 132/09 | Appel de propositions — EACEA/16/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en œuvre le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification | 34 |
| 2008/C 132/10 | Appel de propositions — EACEA/17/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie | 35 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 132/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary) (
  1
  ) | 36 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 132/08

Appel de propositions — EACEA/14/08 dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie — Octroi de subventions pour des projets d'expérimentation et de développement du système de crédits d'apprentissages dans l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)

32

2008/C 132/09

Appel de propositions — EACEA/16/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en œuvre le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification

34

2008/C 132/10

Appel de propositions — EACEA/17/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie

35

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 132/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary) (
  1
  )

1

36

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/1 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/1

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 132/01)

| Date d'adoption de la décision | 7.12.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 47/07 |
| État membre | Irlande |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Bioheat Boiler and Combined Heat and Power Deployment Programme |
| Base juridique | The Sustainable Energy Act Ireland 2002 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Economie d'énergie |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 7 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 37 Mio EUR |
| Intensité | 40 % |
| Durée | 1.4.2007-31.12.2011 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Sustainable Energy Ireland |
| Glasnevin |
| Dublin 9 |
| Ireland |

Date d'adoption de la décision

7.12.2007

Aide no

N 47/07

État membre

Irlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Bioheat Boiler and Combined Heat and Power Deployment Programme

Base juridique

The Sustainable Energy Act Ireland 2002

Type de la mesure

Régime

Objectif

Economie d'énergie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 7 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 37 Mio EUR

Intensité

40 %

Durée

1.4.2007-31.12.2011

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Sustainable Energy Ireland

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 2.4.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 562/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | País Vasco |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Programa de ayudas para el fomento de la creación, desarrollo y producción audiovisual |
| Base juridique | Borrador de Orden de la Consejera de Cultura por el que se convoca la concesión de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture
  Développement sectoriel |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 1,84 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 1,84 Mio EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | Jusqu'au 31 décembre 2008 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Dirección de Promoción de la Cultura |
| Departamento de Cultura, Gobierno Vasco |
| c/ Donostia, 1 |
| E-01010 Vitoria-Gasteiz |

Date d'adoption de la décision

2.4.2008

Aide no

N 562/07

État membre

Espagne

Région

País Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Programa de ayudas para el fomento de la creación, desarrollo y producción audiovisual

Base juridique

Borrador de Orden de la Consejera de Cultura por el que se convoca la concesión de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 1,84 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 1,84 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2008

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dirección de Promoción de la Cultura

Departamento de Cultura, Gobierno Vasco

c/ Donostia, 1

E-01010 Vitoria-Gasteiz

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/3 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/3

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Taux de change de l'euro (1)

29 mai 2008

(2008/C 132/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5551 |
| JPY | yen japonais | 163,76 |
| DKK | couronne danoise | 7,4592 |
| GBP | livre sterling | 0,7866 |
| SEK | couronne suédoise | 9,33 |
| CHF | franc suisse | 1,6291 |
| ISK | couronne islandaise | 115,07 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,876 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,06 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 241,32 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,701 |
| PLN | zloty polonais | 3,3842 |
| RON | leu roumain | 3,6445 |
| SKK | couronne slovaque | 30,24 |
| TRY | lire turque | 1,9039 |
| AUD | dollar australien | 1,6214 |
| CAD | dollar canadien | 1,5302 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,1364 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9895 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1267 |
| KRW | won sud-coréen | 1 605,64 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,8895 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7894 |
| HRK | kuna croate | 7,2528 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 477,98 |
| MYR | ringgit malais | 5,058 |
| PHP | peso philippin | 68,191 |
| RUB | rouble russe | 36,8385 |
| THB | baht thaïlandais | 50,51 |
| BRL | real brésilien | 2,5637 |
| MXN | peso mexicain | 16,0346 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5551

JPY

yen japonais

163,76

DKK

couronne danoise

7,4592

GBP

livre sterling

0,7866

SEK

couronne suédoise

9,33

CHF

franc suisse

1,6291

ISK

couronne islandaise

115,07

NOK

couronne norvégienne

7,876

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,06

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

241,32

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,701

PLN

zloty polonais

3,3842

RON

leu roumain

3,6445

SKK

couronne slovaque

30,24

TRY

lire turque

1,9039

AUD

dollar australien

1,6214

CAD

dollar canadien

1,5302

HKD

dollar de Hong Kong

12,1364

NZD

dollar néo-zélandais

1,9895

SGD

dollar de Singapour

2,1267

KRW

won sud-coréen

1 605,64

ZAR

rand sud-africain

11,8895

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7894

HRK

kuna croate

7,2528

IDR

rupiah indonésien

14 477,98

MYR

ringgit malais

5,058

PHP

peso philippin

68,191

RUB

rouble russe

36,8385

THB

baht thaïlandais

50,51

BRL

real brésilien

2,5637

MXN

peso mexicain

16,0346

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/4 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/4

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) n
  o
  726/2004 du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ]

(2008/C 132/03)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4.4.2008 | Effentora | citrate de fentanyl | Cephalon Europe |
| 5, Rue Charles Martigny |
| F-94700 Maisons Alfort |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

4.4.2008

Effentora

citrate de fentanyl

Cephalon Europe

5, Rue Charles Martigny

F-94700 Maisons Alfort

EU/1/08/441/001-010

Comprimé gingival

N02AB03

9.4.2008

16.4.2008

Thalidomide Pharmion

Thalidomide

| Pharmion Ltd |
| --- |
| Riverside House |
| Riverside Walk |
| Windsor SL4 1NA |
| United Kingdom |

Pharmion Ltd

Riverside House

Riverside Walk

Windsor SL4 1NA

United Kingdom

EU/1/08/443/001

Gélule

L04AX02

18.4.2008

21.4.2008

Volibris

Ambrisentan

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/08/451/001-004

Comprimés pelliculés

C02KX02

24.4.2008

21.4.2008

Adenuric

fébuxostat

| Ipsen Manufacturing Ireland Ltd (IMIL) |
| --- |
| Blanchardstown Industrial Park |
| Snugboro Road |
| Dublin 15 |
| Ireland |

Ipsen Manufacturing Ireland Ltd (IMIL)

Blanchardstown Industrial Park

Snugboro Road

Dublin 15

Ireland

EU/1/08/447/001-004

Comprimé pelliculé

M04AA03

23.4.2008

25.4.2008

Mycamine

micafungine

| Astellas Pharma GmbH |
| --- |
| Neumarkter Str. 61 |
| D-81673 München |

Astellas Pharma GmbH

Neumarkter Str. 61

D-81673 München

EU/1/08/448/001-002

Poudre pour solution injectable

J02AX05

29.4.2008

25.4.2008

Privigen

Immunoglobuline humaine normale (IgIV)

| CSL Behring GmbH |
| --- |
| Emil von Behring Straße 76 |
| D-35041 Marburg |

CSL Behring GmbH

Emil von Behring Straße 76

D-35041 Marburg

EU/1/08/446/001-003

Solution pour perfusion

J06BA02

29.4.2008

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Refus

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 14.4.2008 | Mylotarg | Wyeth Europa Ltd |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

14.4.2008

Mylotarg

Wyeth Europa Ltd

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

—

16.4.2008

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.4.2008 | PritorPlus | Bayer HealthCare AG |
| D-51368 Leverkusen |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

1.4.2008

PritorPlus

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/215/015-021

3.4.2008

1.4.2008

Kineret

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/02/203/001-004

3.4.2008

1.4.2008

Hepsera

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/03/251/001-002

4.4.2008

2.4.2008

Forsteo

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/03/247/001-002

4.4.2008

2.4.2008

Zalasta

| KRKA, d.d. |
| --- |
| Novo mesto |
| Šmarješka cesta 6 |
| SLO-8501 Novo mesto |

KRKA, d.d.

Novo mesto

Šmarješka cesta 6

SLO-8501 Novo mesto

EU/1/07/415/001-056

4.4.2008

2.4.2008

Osigraft

| Howmedica International S. de R.L. |
| --- |
| Division of Stryker Corporation |
| Raheen Industrial Estate |
| Raheen |
| Limerick |
| Ireland |

Howmedica International S. de R.L.

Division of Stryker Corporation

Raheen Industrial Estate

Raheen

Limerick

Ireland

EU/1/01/179/001

4.4.2008

4.4.2008

Karvezide

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/085/001-034

9.4.2008

4.4.2008

Pergoveris

| Serono Europe Limited |
| --- |
| 56, Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Limited

56, Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/07/396/001-003

9.4.2008

4.4.2008

TachoSil

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St.-Peter-Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St.-Peter-Straße 25

A-4020 Linz

EU/1/04/277/001-004

9.4.2008

4.4.2008

Bondronat

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/012/009-010

9.4.2008

4.4.2008

CoAprovel

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/98/086/001-034

9.4.2008

4.4.2008

Glustin

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/00/151/001-024

9.4.2008

8.4.2008

Remicade

| Centocor B.V. |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

10.4.2008

8.4.2008

Alimta

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/290/001-002

10.4.2008

8.4.2008

Inovelon

| Eisai Limited |
| --- |
| 3, Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3, Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/06/378/001-016

10.4.2008

8.4.2008

Rebetol

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel

EU/1/99/107/001-005

10.4.2008

10.4.2008

Gardasil

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/357/001-021

15.4.2008

10.4.2008

Silgard

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/06/358/001-021

14.4.2008

14.4.2008

Intrinsa

| Procter & Gamble Pharmaceuticals UK Ltd |
| --- |
| Rusham Park Technical Centre |
| Whitehall Lane |
| Egham |
| Surrey TW20 9NW |
| United Kingdom |

Procter & Gamble Pharmaceuticals UK Ltd

Rusham Park Technical Centre

Whitehall Lane

Egham

Surrey TW20 9NW

United Kingdom

EU/1/06/352/001-003

16.4.2008

14.4.2008

Livensa

| Procter & Gamble Pharmaceuticals — Germany GmbH |
| --- |
| Dr Otto-Röhm-Straße 2-4 |
| D-64331 Weiterstadt |

Procter & Gamble Pharmaceuticals — Germany GmbH

Dr Otto-Röhm-Straße 2-4

D-64331 Weiterstadt

EU/1/06/351/001-003

16.4.2008

14.4.2008

ViraferonPeg

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel

EU/1/00/132/001-050

16.4.2008

14.4.2008

PegIntron

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel

EU/1/00/131/001-050

16.4.2008

14.4.2008

Revasc

| Canyon Pharmaceuticals Ltd |
| --- |
| 20-22 Bedford Row |
| London WC1R 4JS |
| United Kingdom |

Canyon Pharmaceuticals Ltd

20-22 Bedford Row

London WC1R 4JS

United Kingdom

EU/1/97/043/001-003

16.4.2008

14.4.2008

Plavix

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/98/069/008-010

16.4.2008

16.4.2008

Iscover

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/070/008-010

18.4.2008

17.4.2008

Ebixa

| H. Lundbeck A/S |
| --- |
| Ottiliavej 9 |
| DK-2500 Valby |

H. Lundbeck A/S

Ottiliavej 9

DK-2500 Valby

EU/1/02/219/001-021

21.4.2008

17.4.2008

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/03/267/008-009

21.4.2008

18.4.2008

Ariclaim

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/283/001-012

22.4.2008

18.4.2008

Zevalin

| Bayer Schering Pharma AG |
| --- |
| D-13342 Berlin |

Bayer Schering Pharma AG

D-13342 Berlin

EU/1/03/264/001

22.4.2008

18.4.2008

Nexavar

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/06/342/001

22.4.2008

18.4.2008

Levemir

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/04/278/004-006

22.4.2008

18.4.2008

Insulatard

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/02/233/013-015

22.4.2008

18.4.2008

Neupopeg

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/02/228/001-003

23.4.2008

18.4.2008

M-M-RVAXPRO

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/337/001-013

23.4.2008

18.4.2008

NovoMix

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/00/142/009-010

EU/1/00/142/014-016

EU/1/00/142/020-022

22.4.2008

21.4.2008

Stalevo

| Orion Corporation |
| --- |
| Orionintie 1 |
| FI-02200 Espoo |

Orion Corporation

Orionintie 1

FI-02200 Espoo

EU/1/03/260/019-023

23.4.2008

21.4.2008

Neulasta

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/02/227/001-003

23.4.2008

21.4.2008

Xeristar

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/04/297/001-008

23.4.2008

21.4.2008

Cymbalta

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/296/001-009

23.4.2008

21.4.2008

Rapamune

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/01/171/001

EU/1/01/171/007-012

24.4.2008

21.4.2008

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/03/267/001-009

24.4.2008

21.4.2008

Velcade

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/04/274/001-002

23.4.2008

21.4.2008

Hepsera

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/03/251/001-002

23.4.2008

21.4.2008

Forsteo

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/03/247/001-002

23.4.2008

22.4.2008

Invega

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/07/395/001-064

24.4.2008

22.4.2008

Wilzin

| Orphan Europe S.àr.l. |
| --- |
| Gaulle |
| F-92800 Puteaux |

Orphan Europe S.àr.l.

Gaulle

F-92800 Puteaux

EU/1/04/286/001-002

24.4.2008

22.4.2008

IntronA

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel

EU/1/99/127/001-044

24.4.2008

22.4.2008

Viraferon

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/B-1180 Brussel

EU/1/99/128/001-037

24.4.2008

22.4.2008

Rilutek

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, avenue Raymond Aron |
| F-92165 Antony Cedex |

Aventis Pharma S.A.

20, avenue Raymond Aron

F-92165 Antony Cedex

EU/1/96/010/001

24.4.2008

22.4.2008

Intrinsa

| Procter & Gamble Pharmaceuticals UK Ltd |
| --- |
| Rusham Park Technical Centre |
| Whitehall Lane |
| Egham Surrey TW20 9NW |
| United Kingdom |

Procter & Gamble Pharmaceuticals UK Ltd

Rusham Park Technical Centre

Whitehall Lane

Egham Surrey TW20 9NW

United Kingdom

EU/1/06/352/001-003

24.4.2008

22.4.2008

Tritanrix HepB

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut, 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut, 89

B-1330 Rixensart

EU/1/96/014/001-003

24.4.2008

22.4.2008

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

24.4.2008

22.4.2008

Zyprexa

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/96/022/002

EU/1/96/022/004

EU/1/96/022/006

EU/1/96/022/008-012,

EU/1/96/022/014

EU/1/96/022/016-017

EU/1/96/022/019-034

24.4.2008

23.4.2008

Viread

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/01/200/001-002

25.4.2008

23.4.2008

Remicade

| Centocor B.V. |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

25.4.2008

23.4.2008

Emselex

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/04/294/001-028

25.4.2008

23.4.2008

MIRCERA

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/07/400/001-016

25.4.2008

23.4.2008

YENTREVE

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/280/001-008

25.4.2008

23.4.2008

Zyprexa Velotab

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/99/125/001-016

25.4.2008

23.4.2008

Visudyne

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/00/140/001

25.4.2008

23.4.2008

Ferriprox

| Apotex Europe B.V. |
| --- |
| Darwingweg 20 |
| 2333 CR Leiden |
| Nederland |

Apotex Europe B.V.

Darwingweg 20

2333 CR Leiden

Nederland

EU/1/99/108/001-003

25.4.2008

23.4.2008

NovoRapid

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/99/119/009-011

EU/1/99/119/015

25.4.2008

23.4.2008

Rotateq

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/348/001-002

25.4.2008

25.4.2008

Cystagon

| Orphan Europe S.à.rl. |
| --- |
| Immeuble Le Wilson |
| 70, Avenue du Général de Gaulle |
| F-92800 Puteaux |

Orphan Europe S.à.rl.

Immeuble Le Wilson

70, Avenue du Général de Gaulle

F-92800 Puteaux

EU/1/97/039/001-004

29.4.2008

25.4.2008

NovoSeven

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/96/006/004-006

29.4.2008

25.4.2008

TESAVEL

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/435/001-018

29.4.2008

25.4.2008

Tysabri

| Elan Pharma International Ltd |
| --- |
| Monksland |
| Athlone |
| County Westmeath |
| Ireland |

Elan Pharma International Ltd

Monksland

Athlone

County Westmeath

Ireland

EU/1/06/346/001

30.4.2008

25.4.2008

Protaphane

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/02/234/013-015

29.4.2008

25.4.2008

Livensa

| Procter & Gamble Pharmaceuticals — Germany GmbH |
| --- |
| Dr Otto-Röhm-Straße 2-4 |
| D-64331 Weiterstadt |

Procter & Gamble Pharmaceuticals — Germany GmbH

Dr Otto-Röhm-Straße 2-4

D-64331 Weiterstadt

EU/1/06/351/001-003

29.4.2008

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 10.4.2008 | Previcox | Merial |
| 29, Avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

10.4.2008

Previcox

Merial

29, Avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/04/045/001-007

15.4.2008

10.4.2008

Clomicalm

| Novartis Tiergesundheit GmbH |
| --- |
| Zielstattstraße 40 |
| D-81379 München |

Novartis Tiergesundheit GmbH

Zielstattstraße 40

D-81379 München

EU/2/98/007/001-003

14.4.2008

16.4.2008

Rabigen SAG2

| VIRBAC S.A. |
| --- |
| 1ère Avenue 2065 m L.I.D. |
| F-06516 Carros |

VIRBAC S.A.

1ère Avenue 2065 m L.I.D.

F-06516 Carros

EU/2/00/021/001-002

21.4.2008

17.4.2008

Virbagen Omega

| VIRBAC S.A. |
| --- |
| 1ère Avenue 2065 m L.I.D. |
| F-06516 Carros |

VIRBAC S.A.

1ère Avenue 2065 m L.I.D.

F-06516 Carros

EU/2/01/030/001-004

21.4.2008

25.4.2008

ProteqFlu Te

| Merial |
| --- |
| 29, Avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Merial

29, Avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/03/038/005

29.4.2008

25.4.2008

ProteqFlu

| Merial |
| --- |
| 29, Avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Merial

29, Avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/03/037/005

29.4.2008

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/11 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/11

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2008 au 30 avril 2008

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
   (2)
  ]

(2008/C 132/04)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.4.2008 | Menitorix | Voir annexe I | Voir annexe I | 2.4.2008 |
| 2.4.2008 | Compagel gel for horses | Voir annexe II | Voir annexe II | 3.4.2008 |
| 16.4.2008 | Thalidomide Pharmion | Pharmion Ltd, Riverside House |
| Riverside Walk |
| Windsor SL4 1NA |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

1.4.2008

Menitorix

Voir annexe I

Voir annexe I

2.4.2008

2.4.2008

Compagel gel for horses

Voir annexe II

Voir annexe II

3.4.2008

16.4.2008

Thalidomide Pharmion

Pharmion Ltd, Riverside House

Riverside Walk

Windsor SL4 1NA

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision

17.4.2008

17.4.2008

Solacyl 100 % powder for oral solution

Voir annexe III

Voir annexe III

18.4.2008

21.4.2008

Volibris

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision

22.4.2008

25.4.2008

Mycamine

| Astellas Pharma GmbH |
| --- |
| Neumarkter Str. 61 |
| D-81673 München |

Astellas Pharma GmbH

Neumarkter Str. 61

D-81673 München

Les États membres sont destinataires de la présente décision

28.4.2008

25.4.2008

NovoSeven

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

Les États membres sont destinataires de la présente décision

28.4.2008

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 17.4.2008 | Eformax | Voir annexe IV | Voir annexe IV | 18.4.2008 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

17.4.2008

Eformax

Voir annexe IV

Voir annexe IV

18.4.2008

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DES MÉDICAMENTS, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage (1) | Forme pharmaceutique | Voie d'administration | Contenu
  (Concentration) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Royaume-Uni | SmithKline Beecham PLC |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage (1)

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Contenu

(Concentration)

Royaume-Uni

SmithKline Beecham PLC

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

Belgique

| GlaxoSmithkline Biologicals S.A. |
| --- |
| 89, rue de l'Institut |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithkline Biologicals S.A.

89, rue de l'Institut

B-1330 Rixensart

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

Grèce

| GlaxoSmithkline Α.Ε.Β.Ε. |
| --- |
| 266 Leof. Kifisias |
| GR-152 32 Halandri |

GlaxoSmithkline Α.Ε.Β.Ε.

266 Leof. Kifisias

GR-152 32 Halandri

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

Irlande

| GlaxoSmithKline (Ireland) Ltd |
| --- |
| Stonemasons Way |
| Rathfarnham |
| Dublin 16 |
| Ireland |

GlaxoSmithKline (Ireland) Ltd

Stonemasons Way

Rathfarnham

Dublin 16

Ireland

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

Pologne

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

Espagne

| GlaxoSmithKline S.A. |
| --- |
| Severo Ochoa no 2 |
| Tres Cantos |
| E-28760 Madrid |

GlaxoSmithKline S.A.

Severo Ochoa no 2

Tres Cantos

E-28760 Madrid

Menitorix

5 μg Hib PRP + 12,5 μg TT + 5 μg MenC PSC + 5 μg TT

Poudre et solvant pour solution injectable

Voie intramusculaire

0,5 ml

---

(1)

Hib PRP— Polysaccharide d'Haemophilus type b polyribosylribitol phosphate

TT— Anatoxine tétanique

MenC PSC— Polysaccharide de Neisseria meningitidis du sérogroupe C.

---

ANNEXE II

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LES ESPÈCES ANIMALES, LES VOIES D'ADMINISTRATION ET LE TITULAIRE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèces animales | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH |
| Binger Str. 173 |
| D-55216 Ingelheim |

Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèces animales

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH

Binger Str. 173

D-55216 Ingelheim

Compagel gel pour cheval

gel

100 g de gel contiennent:

| | 50 000 UI d'héparine sodique |
| --- | --- |

50 000 UI d'héparine sodique

| | 0,5 g de lévomenthol |
| --- | --- |

0,5 g de lévomenthol

| | 5,0 g de salicylate d'hydroxyéthyle |
| --- | --- |

5,0 g de salicylate d'hydroxyéthyle

cheval

topique

La quantité journalière maximale est de 50 g de gel par jour. Le gel est appliqué en effectuant une pression du bout du doigt sur la région affectée conformément aux instructions du chirurgien vétérinaire jusqu'à la disparition des signes et des symptômes.

Après une anesthésie par blocage nerveux, le gel doit être appliqué sur la peau sous forme d'une couche de l'épaisseur du dos d'un couteau puis recouvert avec un pansement

---

ANNEXE III

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DU MÉDICAMENT, LES ESPÈCES ANIMALES, LES VOIES D'ADMINISTRATION ET LE TITULAIRE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèces animales | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Eurovet animal Health B.V. | Solacyl 100 % poudre pour solution orale | Poudre | 100 % | Veaux et porcs | oral | Veau: 20 mg de salicylate de sodium par kg de poids corporel, deux fois par jour, pendant 1 à 3 jours.
  Administration: par voie orale dans l'eau de boisson ou le lait (de substitution).
  Porc: 35 mg de salicylate de sodium par kg de poids corporel par jour, pendant 3 à 5 jours.
  Administration: par voie orale dans l'eau de boisson.
  Une autre manière de procéder consiste à administrer Solacyl dans l'eau de boisson sous la forme d'un traitement périodique. La moitié de la dose journalière totale calculée de poudre est mélangée avec 5 à 10 litres d'eau pure jusqu'à obtention d'une dispersion homogène. Cette solution est ensuite ajoutée, sous agitation, à une quantité d'eau de boisson qui sera consommée en approximativement 3 à 4 heures et administrée deux fois par jour |

Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèces animales

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Eurovet animal Health B.V.

Solacyl 100 % poudre pour solution orale

Poudre

100 %

Veaux et porcs

oral

Veau: 20 mg de salicylate de sodium par kg de poids corporel, deux fois par jour, pendant 1 à 3 jours.

Administration: par voie orale dans l'eau de boisson ou le lait (de substitution).

Porc: 35 mg de salicylate de sodium par kg de poids corporel par jour, pendant 3 à 5 jours.

Administration: par voie orale dans l'eau de boisson.

Une autre manière de procéder consiste à administrer Solacyl dans l'eau de boisson sous la forme d'un traitement périodique. La moitié de la dose journalière totale calculée de poudre est mélangée avec 5 à 10 litres d'eau pure jusqu'à obtention d'une dispersion homogène. Cette solution est ensuite ajoutée, sous agitation, à une quantité d'eau de boisson qui sera consommée en approximativement 3 à 4 heures et administrée deux fois par jour

---

ANNEXE IV

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DES MÉDICAMENTS, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS ET LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom (de fantaisie) | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration | Contenu
  (concentration) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | Norton Healthcare Ltd |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom (de fantaisie)

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Contenu

(concentration)

Danemark

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6 μg

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 μg

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Chypre

| Norton Healthcare Ltd |
| --- |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6 mcg

Σκόνη για εισπνοή

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 mcg

Σκόνη για εισπνοή

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

République tchèque

| Teva Pharmaceuticals ČR, s.r.o |
| --- |
| Radlická 3185/1c |
| CZ-150 00 Praha 5 |

Teva Pharmaceuticals ČR, s.r.o

Radlická 3185/1c

CZ-150 00 Praha 5

Eformax 6 μg

Prášek k inhalaci

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 μg

Prášek k inhalaci

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Estonie

| Teva Pharma B.V. |
| --- |
| Computerweg 10 |
| 3542 DR, Utrecht |
| Nederland |

Teva Pharma B.V.

Computerweg 10

3542 DR, Utrecht

Nederland

Eformax

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Allemagne

| Norton Healthcare Ltd |
| --- |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6 Mikrogramm

Pulver zur Inhalation

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 Mikrogramm

Pulver zur Inhalation

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Lettonie

| Teva Pharma B.V. |
| --- |
| Computerweg 10 |
| 3542 DR, Utrecht |
| Nederland |

Teva Pharma B.V.

Computerweg 10

3542 DR, Utrecht

Nederland

Eformax

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Lituanie

| Teva Pharma B.V. |
| --- |
| Computerweg 10 |
| 3542 DR, Utrecht |
| Nederland |

Teva Pharma B.V.

Computerweg 10

3542 DR, Utrecht

Nederland

Eformax 6 mikrogramų/dozėje inhaliaciniai milteliai

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 mikrogramų

dozėje inhaliaciniai milteliai

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Malte

| Norton Healthcare Ltd |
| --- |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6 μg

Trab li jittieħed bin-nifs

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 μg

Trab li jittieħed bin-nifs

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Pologne

| Norton Healthcare Ltd |
| --- |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6 mcg

proszek do inhalacji

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 mcg

proszek do inhalacji

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Portugal

| Teva Pharma — Produtos Farmacêuticos, Lda. |
| --- |
| Lagoas Park |
| Edifício 1 |
| Piso 3 |
| P-2740-264 Porto Salvo |

Teva Pharma — Produtos Farmacêuticos, Lda.

Lagoas Park

Edifício 1

Piso 3

P-2740-264 Porto Salvo

Eformax

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Slovaquie

| Norton Healthcare Ltd |
| --- |
| (opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK) |
| IVAX Quays |
| Albert Basin |
| Royal Docks |
| London E16 2QJ |
| United Kingdom |

Norton Healthcare Ltd

(opérant sous le nom d'IVAX Pharmaceuticals UK)

IVAX Quays

Albert Basin

Royal Docks

London E16 2QJ

United Kingdom

Eformax 6

Inhalačný prášok

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 μg

Inhalačný prášok

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

Suède

| Teva Sweden AB |
| --- |
| P.O. Box 1070 |
| S-25 110 Helsingborg |

Teva Sweden AB

P.O. Box 1070

S-25 110 Helsingborg

Eformax 6 μg

inhalationspulver

6 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

6 microgrammes

Eformax 12 μg

inhalationspulver

12 microgrammes

Poudre pour inhalation

Voie inhalée

12 microgrammes

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/17 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 132/05)

Aide no: XA 78/08

État membre: Espagne

Région: Catalunya

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas compensatorias por los costes de erradicación de la plaga de la mosca mediterránea de la fruta (Ceratitis capitata Wiedemann)

Base juridique: Resolución AAR/985/2007, de 2 de abril, por la que se establece la retirada o la destrucción obligatoria de mandarinas en campos de cítricos para evitar la difusión de la plaga de la mosca mediterránea de la fruta (Ceratitis capitata Wiedemann).

Resolución AAR/2532/2007, de 7 de agosto, por la que se incrementa la cuantía de las indemnizaciones que establece la Resolución AAR/985/2007, de 2 de abril, para la retirada o la destrucción obligatoria de mandarinas en campos de cítricos para evitar la difusión de la plaga de la mosca mediterránea de la fruta (Ceratitis capitata Wiedemann).

Resolución AAR/.../2008, de ..., por la que se modifican las bases de la Resolución AAR/985/2007, de 2 de abril, para la retirada o la destrucción obligatoria de mandarinas en campos de cítricos para evitar la difusión de la plaga de la mosca mediterránea de la fruta (Ceratitis capitata Wiedemann)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 274 337,05 EUR

Intensité maximale de l'aide: L'intensité brute de l'aide ne peut dépasser 100 %.

Le montant de l'aide s'élève à 0,13 EUR par kilogramme de mandarines retirées du marché ou détruites. De la somme totale sera déduit le montant perçu au titre d'assurances souscrites par la PME bénéficiaire ainsi que les coûts qui ne sont pas liés aux effets de ce parasite et qui, dans d'autres circonstances, auraient tout de même été occasionnés

Date de la mise en œuvre: Janvier 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Les aides sont destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par la mouche méditerranéenne des fruits (Ceratitis capitata Wiedemann), conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006.

Les coûts éligibles sont ceux entraînés par les pertes résultant du retrait ou de la destruction des mandarines, conformément au plan de mesures obligatoires visant à lutter contre le parasite susmentionné

Secteur(s) concerné(s): Exploitations agricoles de production de mandarines

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departamento de Agricultura, Alimentación y Acción Rural |
| --- |
| Gran Vía de les Corts Catalanes, 612-614 |
| E-08007 Barcelona |

Departamento de Agricultura, Alimentación y Acción Rural

Gran Vía de les Corts Catalanes, 612-614

E-08007 Barcelona

Adresse du site web: http://www20.gencat.cat/portal/site/DAR/menuitem.3645c709047c363053b88e10b031e1a0/?vgnextoid=06dfe407f0287110VgnVCM1000008d0c1e0aRCRD&vgnextchannel=06dfe407f0287110VgnVCM1000008d0c1e0aRCRD&vgnextfmt=default

Aide no: XA 90/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaams Fokkerijcentrum vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 september 2005 betreffende de uitbouw van fokkerijstructuren in Vlaanderen.

Ministerieel besluit houdende de organisatie van de uitbouw van fokkerijstructuren in Vlaanderen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 96 750 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % pour tous les coûts relatifs aux services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité.

L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % pour tous les coûts liés à l'organisation de forums en vue de l'échange de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires et la participation à ces événements

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaams Fokkerijcentrum vzw (VFc) donne des conseils aux associations reconnues des secteurs de l'élevage de bovins, porcins, volailles, équidés, petits ruminants et animaux de basse-cour. L'avis donné porte sur l'organisation de l'élevage.

L'asbl VFc participe à des expositions en vue de l'échange de connaissances.

La mesure d'aide relève de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 15, paragraphe 2, point c): en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité.

Article 15, paragraphe 2, point d): en ce qui concerne l'organisation de forums pour le partage de connaissances entre entreprises, de concours, d'expositions et de foires, et la participation à ces événements

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departement Landbouw en Visserij |
| --- |
| Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Ellips, 6e verdieping |
| Koning Albert II laan, 35, bus 40 |
| B-1030 Brussel |

Departement Landbouw en Visserij

Duurzame Landbouwontwikkeling

Ellips, 6e verdieping

Koning Albert II laan, 35, bus 40

B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules Van LIEFFERINGE

Secretaris-generaal

Aide no: XA 91/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Verbond voor Eieren, Pluimvee en Konijnen vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van de pluimvee- en konijnenrassen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 21 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % pour tous les coûts relatifs aux services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Verbond voor Eieren, Pluimvee en Konijnen vzw (VEPEK) indique qu'elle utilise les subventions pour les services de conseil fournis aux participants des exploitations agricoles actives dans la production primaire des secteurs de la volaille et des lapins, en matière de santé animale, de sécurité alimentaire, de qualité des aliments, de bien-être animal, de problèmes environnementaux ainsi pour les questions économiques et celles relevant de la technique de l'élevage.

La mesure d'aide relève de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 15, paragraphe 2, point c): en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departement Landbouw en Visserij |
| --- |
| Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Ellips, 6e verdieping |
| Boulevard du Roi Albert II 35, boîte 40 |
| B-1030 Brussel |

Departement Landbouw en Visserij

Duurzame Landbouwontwikkeling

Ellips, 6e verdieping

Boulevard du Roi Albert II 35, boîte 40

B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules Van LIEFFERINGE

Secretaris-generaal

Aide no: XA 92/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Bedrijfspluimvee- en Konijnenhouders vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de zoötechnische en genealogische voorschriften voor de verbetering en de instandhouding van de pluimvee- en konijnenrassen.

Ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 10 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide s'élève à 100 % pour tous les coûts relatifs aux services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours suivant la date de la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est accordée pour une période se terminant le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaamse Bedrijfspluimvee- en Konijnenhouders vzw (VBPKH) indique qu'elle utilise les subventions pour les services de conseil fournis aux exploitations agricoles actives dans la production primaire des secteurs de la volaille et des lapins, en ce qui concerne la législation relative à l'agrément des élevages de volaille spécialisés, les résultats des lignées de lapins ainsi que l'identification et l'enregistrement des exploitations, les maladies de la volaille et les résidus.

La mesure d'aide relève de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Elle remplit les conditions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 15, paragraphe 2, point c): en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departement Landbouw en Visserij |
| --- |
| Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Ellips, 6e verdieping |
| Koning Albert II laan, 35, bus 40 |
| B-1030 Brussel |

Departement Landbouw en Visserij

Duurzame Landbouwontwikkeling

Ellips, 6e verdieping

Koning Albert II laan, 35, bus 40

B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules Van LIEFFERINGE

Secretaris-generaal

Aide no: XA 94/08

État membre: Italie

Région: Lombardia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Misure regionali straordinarie di sostegno degli allevamenti suinicoli colpiti o «sospetti di contaminazione» dalla malattia vescicolare dei suini — Indennizzi per mancato reddito

Base juridique:

| — | Deliberazione della Giunta regionale della Lombardia n. 6395 del 27 dicembre 2007«Misure regionali straordinarie di sostegno degli allevamenti suinicoli colpiti o» sospetti di contaminazione «dalla malattia vescicolare dei suini». |
| --- | --- |

—

Deliberazione della Giunta regionale della Lombardia n. 6395 del 27 dicembre 2007«Misure regionali straordinarie di sostegno degli allevamenti suinicoli colpiti o» sospetti di contaminazione «dalla malattia vescicolare dei suini».

| — | Legge regionale 7 febbraio 2000, n. 7, «Norme per gli interventi regionali in agricoltura», art. 17 «interventi sugli abbandoni ed abbattimenti». |
| --- | --- |

—

Legge regionale 7 febbraio 2000, n. 7, «Norme per gli interventi regionali in agricoltura», art. 17 «interventi sugli abbandoni ed abbattimenti».

| — | Decreto della D.G. Sanità 26 giugno 2007 n. 6929 «Ulteriori misure straordinarie per prevenire la diffusione della malattia vescicolare del suino in Lombardia», punto 5 del Capo I (Norme generali) relativo alle dotazioni minime di biosicurezza negli allevamenti. |
| --- | --- |

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Decreto della D.G. Sanità 26 giugno 2007 n. 6929 «Ulteriori misure straordinarie per prevenire la diffusione della malattia vescicolare del suino in Lombardia», punto 5 del Capo I (Norme generali) relativo alle dotazioni minime di biosicurezza negli allevamenti.

| — | Decreto della D.G. Sanità 27 agosto 2007 n. 9348 «Sostituzione dell'allegato 2 del D.D.S n. 8064 del 19 luglio 2007. Ulteriori misure straordinarie per prevenire la diffusione della malattia vescicolare del suino». |
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—

Decreto della D.G. Sanità 27 agosto 2007 n. 9348 «Sostituzione dell'allegato 2 del D.D.S n. 8064 del 19 luglio 2007. Ulteriori misure straordinarie per prevenire la diffusione della malattia vescicolare del suino».

| — | Provvedimento della D.G. Sanità prot. H1.2007.0046390 del 29 ottobre 2007«Malattia vescicolare dei suini — intervento straordinario» |
| --- | --- |

—

Provvedimento della D.G. Sanità prot. H1.2007.0046390 del 29 ottobre 2007«Malattia vescicolare dei suini — intervento straordinario»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 10 Mio EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 %

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Indemnisation des dommages causés par l'épizootie.

L'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 s'applique.

Il est prévu d'octroyer une aide pour compenser les dommages ouvrant droit à réparation qui résultent de l'arrêt des activités pour des motifs sanitaires ou qui sont causés par l'abattage d'animaux rendu nécessaire pour des raisons de surpeuplement, de bien-être animal ou de prévention de la propagation de la maladie.

Les périodes d'arrêt des activités d'élevage pour des motifs sanitaires et le nombre d'animaux présents et abattus sont attestés au moyen de déclarations établies par les autorités sanitaires régionales compétentes.

La perte de revenu sera reconnue différemment selon qu'il s'agit d'élevages soumis à des mesures de dépeuplement (à 2 km des foyers) dans lesquels on a procédé à l'abattage des animaux et à la suspension des activités ou d'élevage situés dans la zone tampon (à 2 ou 3 km des foyers), qui font l'objet d'une suspension des mouvements d'animaux entraînant des coûts de maintenance supplémentaires et une diminution de la valeur commerciale de ces animaux.

Par conséquent:

Pour les exploitations contaminées ou suspectes de contamination situées dans la partie interne (2 km) de la zone de protection, l'indemnité sera octroyée pour la période d'attente ordonnée par les autorités sanitaires compétentes, et pour une durée maximale de 6 mois. Pour les élevages de reproducteurs, l'indemnité couvrira toute la période d'arrêt des activités ordonnée par les autorités sanitaires. Pour les élevages engraisseurs, l'indemnité sera calculée sur la base du nombre de jours d'arrêt des activités (à compter du 30e jour de la période d'attente) et de la marge brute RICA.

Pour les exploitations situées dans la partie externe (entre 2 et 3 km) de la zone de protection, les reproducteurs ne seront pas comptabilisés et la période d'arrêt obligatoire des activités d'élevage ne sera prise en considération que pour les animaux potentiellement invendus. Pour les élevages en cycle fermé et les élevages engraisseurs, l'aide octroyée est déterminée en fonction de la dépréciation réelle de la valeur commerciale. Pour les élevages en cycle ouvert, la même méthode sera appliquée, en calculant toutefois le nombre de jours d'arrêt obligatoire des mouvements d'animaux à compter du 30e jour du placement en zone de protection. Lorsque l'élevage doit procéder à l'abattage et à l'élimination des animaux rendus nécessaires pour des raisons de surpeuplement, de bien-être animal ou de prévention de la propagation de la maladie (par décision des autorités nationales compétentes), une aide calculée à partir de la valeur du marché (tableaux ISMEA) et le remboursement des coûts liés à l'abattage et à la destruction sont prévus.

L'aide à octroyer est calculée sur la base des données structurelles et des indicateurs économiques du réseau RICA, publiés par l'INEA (institut national d'économie agricole), et sur la base des prix moyens nationaux applicables pendant la semaine visée dans la décision de l'autorité sanitaire de référence, aux fins du remboursement des coûts liés à l'abattage d'animaux conformément à la loi no 218 du 2 juin 1988

Secteur(s) concerné(s): Élevages de porcs

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Lombardia — Direzione generale agricoltura |
| --- |
| Via Pola, 12/14 |
| I-20124 Milano |

Regione Lombardia — Direzione generale agricoltura

Via Pola, 12/14

I-20124 Milano

Adresse du site web: www.agricoltura.regione.lombardia.it

cliquer sur «Per saperne di piu», puis sur «Aiuti di Stato»

Autres informations: —

Dr.ssa Enrica GENNARI

Il Dirigente della Struttura Raccordo con le Politiche Nazionali e Comunitarie

Aide no: XA 95/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Steun aan de controleorganisaties in de biologische productiemethode (productie)

Base juridique: Koninklijk Besluit van 17 april 1992 inzake de biologische productiemethode en aanduidingen dienaangaande op landbouwproducten en levensmiddelen, artikel 8bis; gewijzigd bij het KB van 10 juli 1998 en 3 september 2000. (B.s. 20.5.2000).

Referentie: Belgisch staatsblad 20.5.2000, dossier nr. 1992-04-17/32

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Une subvention de 58 000 EUR est octroyée. Cette aide est accordée pour deux objectifs, à savoir:

Intensité maximale des aides: L'intensité de l'aide s'élève à 100 %

Date de la mise en œuvre: L'aide sera accordée à partir du 1er mars 2008.

L'aide peut être accordée sur la base d'un règlement d'exécution. Ces règlements d'exécution sont établis annuellement. Un projet de règlement d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: L'aide de 58 000 EUR est accordée pour les activités mises en œuvre entre le 1er mars 2008 et le 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: «Steun ter bevordering van de productie van kwaliteitslandbouwproducten» (Soutien à la promotion de la production de produits agricoles de qualité) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles, et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

Tous les coûts concernent les contrôles effectués obligatoirement par les organismes de contrôle agréés sur le mode de production biologique pour le compte des autorités compétentes.

Les frais admissibles sont les suivants:

L'aide vise à soutenir la production agricole biologique par une couverture des frais de contrôle.

En ce qui concerne les coûts mentionnés au point 1 ci-dessus, une explication plus précise est fournie ci-après en réponse à la question de la Commission.

Dans le cadre de l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91, le rapport réclamé chaque année par la Commission pour le contrôle du mode de production biologique doit inclure les données relatives au mode de production biologique (superficie des cultures végétales, nombre d'animaux, nombre de contrôles et analyses effectués, nombre d'exploitations par code NACE, etc.).

Depuis 2005, l'autorité flamande exige des efforts supplémentaires de la part des organismes de contrôle de sorte qu'un rapport solide devrait pouvoir être établi.

Pour que les organismes de contrôle agréés fournissent au minimum les données demandées à l'article 15 et sous la forme définie par l'État membre, un montant de 18 000 EUR est prévu et doit être réparti entre les organismes de contrôle. Ce montant couvre les frais encourus pour les adaptations qu'ils doivent apporter à leur système informatique et pour la charge administrative supplémentaire liée à la collecte des données demandées.

Afin d'éviter que ces charges et frais supplémentaires soient répercutés sur les producteurs, ce montant est destiné aux organismes de contrôle

Secteur(s) concerné(s): La production agricole biologique

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Departement Landbouw en Visserij |
| --- |
| Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Ellips, 6e verdieping |
| Koning Albert II laan 35, bus 40 |
| B-1030 Brussel |

Departement Landbouw en Visserij

Duurzame Landbouwontwikkeling

Ellips, 6e verdieping

Koning Albert II laan 35, bus 40

B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/landbouw/nieuws/07/1003.html.

Autres informations: S'il ne bénéficiait pas de cette aide, l'État membre ne serait pas en mesure de communiquer un rapport solide aux autorités européennes.

Sans cette aide, les agriculteurs biologiques flamands seraient désavantagés par rapport aux agriculteurs des autres États membres étant donné qu'ils sont soumis à des contrôles, des prélèvements d'échantillons et des analyses supplémentaires

Jules Van LIEFFERINGE

Secretaris-generaal

---

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/22 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/22

---

Renseignements communiqués par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 132/06)

Numéro de l'aide: XA 334/07

État membre: Danemark

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Konsulentrådgivning fra Landscentret, Fjerkræ.

Støttemodtager er Dansk Landbrugsrådgivning, Landscentret

Base juridique: Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2 862 000 DKK en 2007/2008

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Le projet vise à fournir de manière impartiale des services de conseils techniques généraux et hautement qualifiés. Il est également destiné à maintenir un niveau élevé de compétence et de connaissance dans les domaines de la production d'œufs destinés à la consommation humaine, d'œufs à couver, de poulets de chair ainsi que des installations d'élevage, des équipements et de l'environnement.

Les bénéficiaires finals sont les éleveurs du secteur de la volaille. Le projet concerne exclusivement les petites et moyennes entreprises.

Il relève de l'article 15, paragraphe 2, point c), et porte sur les dépenses engagées pour des services de conseil

Secteur(s) concerné(s): Aviculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Fjerkræafgiftsfonden |
| --- |
| Axeltorv 3 |
| DK-1609 København V |

Fjerkræafgiftsfonden

Axeltorv 3

DK-1609 København V

Adresse du site web: www.fa-fonden.dk

Autres informations: —

Numéro de l'aide: XA 341/07

État membre: République de Slovénie

Région: Občina Radlje ob Dravi

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Dodeljevanje državnih pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Radlje ob Dravi

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Radlje ob Dravi za programsko obdobje 2007–2013

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 31 309,79 EUR |
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2007: 31 309,79 EUR

| | 2008: 31 967,30 EUR |
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2008: 31 967,30 EUR

| | 2009: 32 638,61 EUR |
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2009: 32 638,61 EUR

| | 2010: 33 324,02 EUR |
| --- | --- |

2010: 33 324,02 EUR

| | 2011: 34 023,82 EUR |
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2011: 34 023,82 EUR

| | 2012: 34 738,32 EUR |
| --- | --- |

2012: 34 738,32 EUR

| | 2013: 35 467,82 EUR |
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2013: 35 467,82 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

| — | jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones,

| — | jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 50 % (60 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles si les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs dans un délai de cinq ans à compter de leur installation.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de paysages et bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 100 % pour les investissements dans les éléments sans finalité productive, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % pour les investissements dans les éléments sans finalité productive,

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des dépenses réelles engagées pour les moyens de production agricole,

| — | une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment. |
| --- | --- |

—

une aide supplémentaire peut être octroyée à un taux pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées, lorsque le transfert consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes,

| — | Lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement, |
| --- | --- |

—

Lorsque le transfert a pour effet de faire bénéficier l'exploitant agricole d'installations modernes, celui-ci doit apporter une contribution d'au moins 60 %, ou 50 % dans les zones défavorisées, de l'augmentation de valeur des installations après le transfert. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement,

| — | lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou à 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement. |
| --- | --- |

—

lorsque le transfert a pour effet un accroissement de la capacité de production, la contribution apportée par le bénéficiaire doit être au moins égale à 60 %, ou à 50 % dans les zones défavorisées, de la proportion correspondante des dépenses. Lorsque le bénéficiaire est un jeune agriculteur, la contribution s'élève au moins à 55 % ou 45 % respectivement.

4.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

—

le montant du cofinancement municipal complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

5.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

6.   Aides destinées à encourager les produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses réelles engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

7.   Assistance technique:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; les publications et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums, concours, expositions et foires; les publications et les sites web; et les services de remplacement. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Novembre 2007 (L'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Objectif principal: soutien et développement de l'agriculture et des zones rurales:

soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva ter podeželja v občini Radlje ob Dravi za programsko obdobje 2007-2013» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 6: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Radlje ob Dravi |
| --- |
| Mariborska cesta 7 |
| SLO-2360 Radlje ob Dravi |

Občina Radlje ob Dravi

Mariborska cesta 7

SLO-2360 Radlje ob Dravi

Adresse du site web: http://www.medobcinski.si/index.php?action=showIzdaja&year=2007&izdajaID=422

No de la réglementation: 472, page 905

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Numéro de l'aide: XA 343/07

État membre: France

Région: Département des Bouches-du-Rhône

Intitulé du régime d'aide: Aide à l'assainissement des exploitations agricoles touchées par le feu bactérien grâce à la mise à disposition de main d'œuvre par l'intermédiaire du groupement d'employeurs REAGIR

Base juridique:

| — | Article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 du 15 décembre 2006 |
| --- | --- |

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Article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 du 15 décembre 2006

| — | Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône en date des 28 septembre et 24 octobre 2007 |
| --- | --- |

—

Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône en date des 28 septembre et 24 octobre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Enveloppe globale de 500 000 EUR maximum avec un versement en deux fois au groupement d'employeurs: 50 % à la signature de la convention, le paiement du solde intervenant sur production du bilan de l'opération

Intensité maximale des aides: L'aide du Conseil général prendra la forme d'une prise en charge partielle du coût de mise à disposition de personnel pour assainir le verger infecté.

La mise à disposition de main d'œuvre sera calculée en fonction de la surface des parcelles à traiter, sur la base de deux passages maximum pour couper les branches infectées et, selon la période, les brûler.

Le montant des prises en charges/exploitation sera plafonné à 3 000 heures par exploitation correspondant à une intervention d'au maximum 44 700 EUR.

Le Département apportera au maximum 65 % de financement nécessaire pour la prise en charge des dépenses de main d'œuvre, soit au maximum 29 055 EUR par exploitation, les 35 % restants, soit 15 645 EUR, étant à la charge des exploitants

Date de la mise en œuvre: dès réception de l'accusé de réception de la Commission

Durée du régime de l'aide: Automne hiver 2007-2008

Objectif et modalités de l'aide: Permettre aux petites et moyennes entreprises agricoles des Bouches-du-Rhône qui ont déclaré le feu bactérien auprès de l'État, d'assainir leurs vergers à pépins.

Le feu bactérien, maladie incurable qui entraîne le dépérissement brutal de tout ou partie du végétal touché, s'est, compte tenu de conditions climatiques particulièrement favorables, développé de manière exceptionnelle depuis le printemps 2007. La maladie, selon l'intensité de l'attaque, nécessite un nombre annuel de passages compris entre 1 et 10 pendant la période de lutte (travaux de taille et d'élimination des déchets).

Sur 120 exploitants qui ont déclaré la maladie à l'Etat, via le Service Régional de Protection des Végétaux, 25 d'entre eux ont demandé à bénéficier de la mesure d'assainissement de leurs vergers, représentant une superficie totale de 418 ha à assainir. L'assainissement doit être pratiqué avant la chute des feuilles d'arbres. Cette aide ponctuelle prendra fin une fois réalisées les opérations d'assainissement.

L'aide plafonnée étant accordée sous la forme de services subventionnés, sans paiement direct aux producteurs, l'application de la mesure s'appuie sur le point 1 de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006, relatif aux «aides relatives aux maladies animales et végétales et aux infestations parasitaires»

Secteurs concernés: Les exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône ayant des vergers à pépins (poiriers et pommiers)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général |
| --- |
| Direction de l'Agriculture et du Tourisme |
| Hôtel du Département |
| 52, avenue de Saint-Just |
| F-13256 — Marseille Cedex 20 |

Monsieur le Président du Conseil général

Direction de l'Agriculture et du Tourisme

Hôtel du Département

52, avenue de Saint-Just

F-13256 — Marseille Cedex 20

Adresse du site web: http://www.cg13.fr

Numéro de l'aide: XA 345/07

État membre: Espagne

Région: Comunidad Autónoma de Canarias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Daños producidos en las producciones e infraestructura del sector agrario por las inundaciones acaecidas en la isla de El Hierro los días 26, 27 y 28 de enero de 2007

Base juridique: Orden de la Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación, de 29 de octubre de 2007, por la que se convocan las ayudas por los daños producidos en las producciones e infraestructura del sector agrario, previstas en el Decreto territorial no 34/2007, de 13 de febrero, de ayudas, subvenciones y medidas de carácter excepcional para reparar los daños producidos por las inundaciones acaecidas en la isla de El Hierro los días 26, 27 y 28 de enero de 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 180 107,84 EUR

Intensité maximale des aides: En règle générale, jusqu'à 90 % des dégâts produits par les inondations. Néanmoins, dans le cas des aides destinées à réparer les dégâts occasionnés par les inondations aux infrastructures industrielles ou commerciales de produits agricoles, le montant de l'aide devra respecter les dispositions du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant les aides de minimis

Date de la mise en œuvre: À compter de la publication de l'arrêté précité du 29 octobre 2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: Aides relatives aux pertes dues à des phénomènes météorologiques défavorables, conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1857/2006.

Les coûts éligibles couverts par le régime d'aides sont les suivants:

les dégâts causés aux productions agricoles,

les dégâts causés aux productions animales,

la réparation des dégâts occasionnés aux structures et moyens de production des exploitations agricoles, apicoles et d'élevage qui ne sont pas couverts par des assurances,

les animaux morts qui ne sont pas couverts par des assurances.

Pour pouvoir recevoir les aides à la production agricole et animale, les bénéficiaires potentiels doivent avoir subi des pertes supérieures à 30 % de leur production et disposer de polices en vigueur couvertes par le plan d'assurances agricoles combinées pour 2007. Sont également éligibles les productions pour lesquelles, à la date du sinistre, la période d'application de l'assurance correspondante n'a pas encore débuté, pour autant que cette assurance ait été souscrite lors de la campagne précédente, ainsi que les productions qui ne sont pas incluses dans le plan d'assurances agricoles combinées, sauf si elles sont garanties par une autre modalité d'assurance.

En ce qui concerne les dégâts causés aux infrastructures, l'aide sera déterminée en fonction du coût approuvé par la direction générale de l'agriculture sur la base du barème établi à cet effet.

S'agissant des aides destinées à réparer les dégâts provoqués par les inondations aux infrastructures industrielles et commerciales agricoles, leurs bénéficiaires devront en outre remplir les conditions requises par le règlement (CE) no 1998/2006; et notamment le fait que le montant total des aides de minimis reçues par une entreprise ne peut excéder le plafond de 200 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux

Secteur(s) concerné(s): Tous les secteurs admis au bénéfice d'une aide en vertu du règlement susmentionné

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación |
| --- |
| Gobierno de Canarias |
| C/ José Manuel Guimerá no 10 — 3a planta |
| E-38071 Santa Cruz de Tenerife |

Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación

Gobierno de Canarias

C/ José Manuel Guimerá no 10 — 3a planta

E-38071 Santa Cruz de Tenerife

Adresse du site web: http://www.gobiernodecanarias.org/agricultura/otros/ayudas/inundacionHierro.htm

Autres informations: Las Palmas de Gran Canaria, le 2 novembre 2007

Ildefonso Socorro QUEVEDO

Directeur général des affaires économiques concernant l'Union européenne

Numéro de l'aide: XA 376/07

État membre: République de Slovénie

Région: Območje občine Pesnica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Dodelitev državnih pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Pesnica

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči, pomoči de minimis in izvajanju drugih ukrepov razvoja podeželja v občini Pesnica

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

| | 2007: 70 000 EUR |
| --- | --- |

2007: 70 000 EUR

| | 2008: 70 000 EUR |
| --- | --- |

2008: 70 000 EUR

| | 2009: 70 000 EUR |
| --- | --- |

2009: 70 000 EUR

| | 2010: 75 000 EUR |
| --- | --- |

2010: 75 000 EUR

| | 2011: 75 000 EUR |
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2011: 75 000 EUR

| | 2012: 75 000 EUR |
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2012: 75 000 EUR

| | 2013: 80 000 EUR |
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2013: 80 000 EUR

Intensité maximale des aides:

1.   Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

| — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones. |
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jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées et jusqu'à 40 % des coûts d'investissement éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes, la mise en valeur des terres et l'aménagement des pâturages.

2.   Conservation de bâtiments traditionnels:

| — | jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation, |
| --- | --- |

—

jusqu'à 60 % (75 % dans les zones défavorisées) des coûts éligibles pour les investissements dans les moyens de production agricole, à condition qu'il ne résulte de l'investissement en cause aucun accroissement de la capacité de production de l'exploitation,

| — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique), |
| --- | --- |

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jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les investissements destinés à la conservation d'éléments du patrimoine sans finalité productive situés sur des exploitations agricoles (éléments à caractère archéologique ou historique),

| — | aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment. |
| --- | --- |

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aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 100 % du surcoût inhérent à l'utilisation de matériaux traditionnels dont l'emploi s'impose pour préserver l'authenticité «historique» du bâtiment.

3.   Aides en faveur du paiement des primes d'assurance:

| — | le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- |

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le concours financier de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et produits ainsi que les animaux contre les risques de maladie.

4.   Aides au remembrement:

| — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs réels.

5.   Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité:

| — | jusqu'à 100 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 100 % des dépenses engagées sous la forme de services subventionnés; l'aide ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces.

6.   Assistance technique dans le secteur agricole:

| — | jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs |
| --- | --- |

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jusqu'à 100 % des coûts en ce qui concerne l'enseignement et la formation dispensés à l'intention des agriculteurs; les services de conseil; l'organisation de forums, de concours, d'expositions et de foires; et les publications, les catalogues et les sites web. L'aide doit être accordée en nature sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs

Date de la mise en œuvre: Décembre 2007 (L'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n'auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 et coûts éligibles: Le chapitre II de la proposition de règlement municipal «Pravilnik o dodeljevanju državnih pomoči, pomoči de minimis in izvajanju drugih ukrepov razvoja podeželja v Občini Pesnica za programsko obdobje 2007-2013» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3 ):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 5: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 14: Aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Pesnica |
| --- |
| Pesnica pri Mariboru 39a |
| SLO-2211 Pesnica pri Mariboru |

Občina Pesnica

Pesnica pri Mariboru 39a

SLO-2211 Pesnica pri Mariboru

Adresse du site web: http://www.izit.si/muv/index.php?action=showIzdaja&year=2007&izdajaID=427

No de la mesure: 582, p. 1147

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l'octroi de l'aide, cumul, transparence et contrôle)

Venčeslav SENEKOVIČ

Maire de Pesnica

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| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/27 |
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30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/27

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STATISTIQUES RELATIVES AUX RÈGLES TECHNIQUES NOTIFIÉES EN 2007 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION 98/34

Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 132/07)

I.   Tableau indiquant les différents types de réactions adressées aux États membres de l'Union européenne sur les projets notifiés par chacun d'eux

| États membres | Nombre de notifications | Observations (2) | Avis circonstanciés (3) | Propositions d'actes communautaires |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EM | COM | AELE (4) | TR (5) | EM | COM | 9.3 (6) | 9.4 (7) |
| Belgique | 48 | 7 | 10 | 0 | 0 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| Bulgarie | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Rep. tchèque | 24 | 13 | 4 | 0 | 0 | 1 | 3 | 1 | 1 |
| Danemark | 38 | 15 | 4 | 0 | 0 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Allemagne | 83 | 17 | 27 | 0 | 0 | 5 | 5 | 2 | 1 |
| Estonie | 11 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Irlande | 14 | 6 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Grèce | 4 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Espagne | 35 | 9 | 8 | 0 | 0 | 1 | 4 | 1 | 0 |
| France | 58 | 17 | 12 | 0 | 0 | 3 | 10 | 2 | 2 |
| Italie | 20 | 6 | 4 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 |
| Chypre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Lettonie | 8 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Lituanie | 6 | 3 | 3 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| Luxembourg | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Hongrie | 12 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Malte | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 63 | 11 | 9 | 0 | 0 | 5 | 3 | 0 | 0 |
| Autriche | 48 | 3 | 5 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Pologne | 50 | 22 | 6 | 0 | 0 | 7 | 10 | 0 | 0 |
| Portugal | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Roumanie | 5 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Slovénie | 8 | 3 | 3 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| Slovaquie | 12 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Finlande | 39 | 11 | 2 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 64 | 8 | 13 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Royaume-Uni | 51 | 6 | 8 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Total UE | 710 | 167 | 136 | 0 | 0 | 39 | 66 | 7 | 4 |

États membres

Nombre de notifications

Observations (2)

Avis circonstanciés (3)

Propositions d'actes communautaires

EM

COM

AELE (4)

TR (5)

EM

COM

9.3 (6)

9.4 (7)

Belgique

48

7

10

0

0

2

3

1

0

Bulgarie

4

0

1

0

0

0

1

0

0

Rep. tchèque

24

13

4

0

0

1

3

1

1

Danemark

38

15

4

0

0

1

4

0

0

Allemagne

83

17

27

0

0

5

5

2

1

Estonie

11

2

2

0

0

0

0

0

0

Irlande

14

6

2

0

0

1

0

0

0

Grèce

4

0

3

0

0

0

3

0

0

Espagne

35

9

8

0

0

1

4

1

0

France

58

17

12

0

0

3

10

2

2

Italie

20

6

4

0

0

4

4

0

0

Chypre

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Lettonie

8

0

1

0

0

0

2

0

0

Lituanie

6

3

3

0

0

1

2

0

0

Luxembourg

2

0

2

0

0

0

1

0

0

Hongrie

12

2

3

0

0

1

0

0

0

Malte

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Pays-Bas

63

11

9

0

0

5

3

0

0

Autriche

48

3

5

0

0

0

1

0

0

Pologne

50

22

6

0

0

7

10

0

0

Portugal

3

2

0

0

0

0

0

0

0

Roumanie

5

0

2

0

0

1

3

0

0

Slovénie

8

3

3

0

0

1

2

0

0

Slovaquie

12

4

2

0

0

0

1

0

0

Finlande

39

11

2

0

0

4

0

0

0

Suède

64

8

13

0

0

0

1

0

0

Royaume-Uni

51

6

8

0

0

1

3

0

0

Total UE

710

167

136

0

0

39

66

7

4

II.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par les États membres de l'Union européenne

| Secteurs | BE | BG | CZ | CY | DK | DE | EE | IE | GR | ES | FR | IT | LV | LT | LU | HU | MT | NL | AT | PL | PT | RO | SI | SK | FI | SE | UK | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Bâtiment et construction | 1 | 2 | 8 | 0 | 5 | 24 | 1 | 2 | 1 | 3 | 8 | 2 | 0 | 1 | 1 | 3 | 0 | 2 | 33 | 0 | 1 | 1 | 1 | 5 | 32 | 8 | 0 | 145 |
| Produits alimentaires et agricoles | 4 | 0 | 8 | 0 | 6 | 5 | 1 | 1 | 0 | 5 | 21 | 7 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 16 | 0 | 5 | 0 | 0 | 2 | 2 | 1 | 11 | 13 | 111 |
| Produits chimiques | 7 | 0 | 1 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 4 | 0 | 30 |
| Produits pharmaceutiques | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 4 | 0 | 6 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 2 | 23 |
| Équipements domestiques et loisirs | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 5 | 7 | 31 |
| Mécanique | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 | 0 | 6 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 25 | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 55 |
| Énergie, minéraux, bois | 7 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 26 |
| Environnement, emballages | 16 | 0 | 0 | 0 | 2 | 6 | 1 | 1 | 0 | 2 | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 11 | 0 | 9 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 64 |
| Santé, équipement médical | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 7 |
| Transport | 2 | 0 | 3 | 0 | 9 | 4 | 0 | 2 | 1 | 3 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 19 | 15 | 71 |
| Télécommunications | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 29 | 1 | 1 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 3 | 8 | 81 |
| Produits divers | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 10 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 | 29 |
| Services société de l'information | 0 | 0 | 1 | 0 | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 1 | 37 |
| Total par État membre | 48 | 4 | 24 | 0 | 38 | 83 | 11 | 14 | 4 | 35 | 58 | 20 | 8 | 6 | 2 | 12 | 0 | 63 | 48 | 50 | 3 | 5 | 8 | 12 | 39 | 64 | 51 | 710 |

Secteurs

BE

BG

CZ

CY

DK

DE

EE

IE

GR

ES

FR

IT

LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

UK

Total

Bâtiment et construction

1

2

8

0

5

24

1

2

1

3

8

2

0

1

1

3

0

2

33

0

1

1

1

5

32

8

0

145

Produits alimentaires et agricoles

4

0

8

0

6

5

1

1

0

5

21

7

1

1

0

1

0

16

0

5

0

0

2

2

1

11

13

111

Produits chimiques

7

0

1

0

4

1

0

0

0

1

2

4

0

0

0

0

0

2

0

1

0

1

0

0

2

4

0

30

Produits pharmaceutiques

0

0

1

0

0

4

0

6

0

0

2

1

0

1

0

1

0

0

0

1

0

1

0

0

0

3

2

23

Équipements domestiques et loisirs

2

1

0

0

0

5

0

0

0

4

1

0

1

0

0

0

0

2

2

0

0

0

1

0

0

5

7

31

Mécanique

3

1

0

0

0

0

5

1

0

6

3

0

0

0

0

1

0

4

0

25

2

0

1

1

1

0

1

55

Énergie, minéraux, bois

7

0

2

0

1

3

0

0

0

2

0

1

0

0

0

1

0

2

1

2

0

1

0

1

0

1

1

26

Environnement, emballages

16

0

0

0

2

6

1

1

0

2

3

0

3

0

0

1

0

11

0

9

0

1

2

2

0

2

2

64

Santé, équipement médical

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

2

0

7

Transport

2

0

3

0

9

4

0

2

1

3

4

0

0

0

0

3

0

2

2

1

0

0

0

1

0

19

15

71

Télécommunications

2

0

0

0

4

29

1

1

2

8

9

0

0

2

1

0

0

5

4

0

0

0

1

0

1

3

8

81

Produits divers

2

0

0

0

0

1

2

0

0

1

2

0

3

0

0

1

0

10

2

1

0

0

0

0

2

1

1

29

Services société de l'information

0

0

1

0

7

1

0

0

0

0

3

4

0

1

0

0

0

6

4

4

0

0

0

0

0

5

1

37

Total par État membre

48

4

24

0

38

83

11

14

4

35

58

20

8

6

2

12

0

63

48

50

3

5

8

12

39

64

51

710

III.   Tableau indiquant les observations portant sur les projets notifiés par l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège (8) et la Suisse (9)

| Pays | Notifications | Observations CE (10) |
| --- | --- | --- |
| Islande | 6 | 2 |
| Liechtenstein | 1 | 0 |
| Suisse | 12 | 3 |
| Norvège | 21 | 5 |
| Total | 40 | 10 |

Pays

Notifications

Observations CE (10)

Islande

6

2

Liechtenstein

1

0

Suisse

12

3

Norvège

21

5

Total

40

10

IV.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse

| Secteurs | Islande | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Construction | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| Produits alimentaires | 2 | 0 | 4 | 4 | 10 |
| Produits chimiques | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| Produits pharmaceutiques | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Équipements domestiques et de loisirs | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Mécanique | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 |
| Énergie, minéraux, bois | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| Environnement, emballages | 0 | 0 | 1 | 2 | 3 |
| Services de la société de l'information | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| Transport | 0 | 0 | 5 | 0 | 5 |
| Télécommunications | 0 | 0 | 1 | 3 | 4 |
| Produits divers | 2 | 0 | 2 | 1 | 5 |
| Total par pays | 6 | 21 | 12 | 1 | 40 |

Secteurs

Islande

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Total

Construction

0

1

1

0

2

Produits alimentaires

2

0

4

4

10

Produits chimiques

0

0

2

0

2

Produits pharmaceutiques

0

0

1

0

1

Équipements domestiques et de loisirs

1

0

0

0

1

Mécanique

0

0

2

1

3

Énergie, minéraux, bois

1

0

0

1

2

Environnement, emballages

0

0

1

2

3

Services de la société de l'information

0

0

2

0

2

Transport

0

0

5

0

5

Télécommunications

0

0

1

3

4

Produits divers

2

0

2

1

5

Total par pays

6

21

12

1

40

V.   Tableau indiquant les projets notifiés par la Turquie et les observations portant sur ces projets

| Turquie | Notifications | Observations CE |
| --- | --- | --- |
| Total | 2 | 1 |

Turquie

Notifications

Observations CE

Total

2

1

VI.   Tableau indiquant la répartition par secteur des projets notifiés par la Turquie

| Secteurs | Turquie |
| --- | --- |
| Construction | 1 |
| Mécanique | 1 |
| Total | 2 |

Secteurs

Turquie

Construction

1

Mécanique

1

Total

2

VII.   Statistiques relatives aux procédures d'infraction en cours en 2007 et engagées sur base de l'article 226 du traité CE à l'encontre de règles techniques nationales adoptées en violation des dispositions de la directive 98/34/CE

| Pays | Nombre |
| --- | --- |
| Italie | 5 |
| France | 2 |
| Allemagne | 2 |
| Total UE | 9 |

Pays

Nombre

Italie

5

France

2

Allemagne

2

Total UE

9

---

(1)  La directive 98/34/CE (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37) codifie la directive 83/189/CEE du Conseil telle qu'elle fut modifiée principalement par les directives 88/182/CEE et 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 98/34/CE a été modifiée par la directive 98/48/CE (JO L 217 du 5.8.1998, p. 18) qui en a étendu le champ d'application aux services de la société de l'information. Cette extension est entrée en vigueur le 5 août 1999.

(2)  Article 8.2 de la directive.

(3)  Article 9.2 de la directive («avis circonstancié...selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des marchandises ou des services ou à la liberté d'établissement des opérateurs de services dans le cadre du marché intérieur»).

(4)  En vertu de l'accord sur l'Espace économique européen, les pays AELE parties contractantes à cet accord appliquent la directive 98/34/CE, avec les adaptations nécessaires prévues à l'annexe II, chapitre XIX, point 1, et peuvent, à ce titre, émettre des observations à l'encontre des projets notifiés par les États membres de la Communauté. La Suisse peut également émettre de telles observations, sur base d'un accord informel d'échange d'information dans le domaine des règles techniques.

(5)  La procédure 98/34 a été étendue à la Turquie dans le cadre de l'accord d'association conclu avec ce pays [Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (JO 217 du 29.12.1964, p. 3687) et décisions 1/95 et 2/97 du Conseil d'association CE-Turquie].

(6)  Article 9.3 de la directive selon lequel les États membres reportent l'adoption du projet notifié (à l'exclusion des projets de règles relatives aux services) de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part de son intention de proposer ou d'arrêter une directive, un règlement ou une décision sur ce sujet.

(7)  Article 9.4 de la directive selon lequel les États membres reportent l'adoption du projet notifié de douze mois à compter de sa réception par la Commission si celle-ci fait part du constat que le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision, présentée au Conseil.

(8)  L'accord sur l'Espace économique européen (voir note 4) prévoit l'obligation pour les pays AELE parties contractantes à cet accord de notifier les projets de règles techniques à la Commission.

(9)  Sur base de l'accord informel d'échange d'information dans le domaine des règles techniques (voir note 4), la Suisse transmet à la Commission ses projets de règles techniques.

(10)  Le seul type de réaction prévu par l'accord sur l'Espace économique européen (voir notes 4 et 7) est la possibilité pour la Communauté d'émettre des observations (article 8.2 de la directive 98/34/CE tel que repris dans l'annexe II, chapitre XIX, point 1, de cet accord). Le même type de réaction peut être émis à l'égard des notifications de la Suisse sur base de l'accord informel entre la Communauté et ce pays (voir notes 4 et 8).

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/32 |
| --- | --- | --- | --- |

30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/32

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Appel de propositions — EACEA/14/08 dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie

Octroi de subventions pour des projets d'expérimentation et de développement du système de crédits d'apprentissages dans l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)

(2008/C 132/08)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions vise à accorder des subventions à une douzaine de propositions portant sur l'organisation de deux types d'actions, obligatoirement associées dans un même projet:

| — | des actions de création ou de renforcement de partenariats entre institutions compétentes, destinés à créer un cadre opérationnel, pour le développement d'expérimentations, du système européen de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), |
| --- | --- |

—

des actions de création ou de renforcement de partenariats entre institutions compétentes, destinés à créer un cadre opérationnel, pour le développement d'expérimentations, du système européen de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET),

| — | des actions expérimentales dans le domaine du système de crédits pour l'EFP (ECVET), afin de le mettre en œuvre concrètement au bénéfice de divers publics (dont les adultes en emploi ou à la recherche d'emploi et les jeunes sortis de la formation initiale sans qualification). |
| --- | --- |

—

des actions expérimentales dans le domaine du système de crédits pour l'EFP (ECVET), afin de le mettre en œuvre concrètement au bénéfice de divers publics (dont les adultes en emploi ou à la recherche d'emploi et les jeunes sortis de la formation initiale sans qualification).

2.   Candidats admissibles

L'introduction de demandes de subvention au titre du présent appel de propositions est ouverte, en particulier, aux partenariats constitués d'organismes ou entreprises européens, nationaux, régionaux et sectoriels travaillant dans le secteur de l'enseignement et de la formation professionnels et des certifications professionnelles.

Les candidats et leurs partenaires doivent posséder des compétences techniques et avoir de l'expérience dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnels ainsi que des certifications professionnelles. Ils doivent également disposer de la légitimité institutionnelle pour s'engager et intervenir, aux plans technique, politique et opérationnel, dans les champs de l'enseignement et de la formation professionnels ainsi que des certifications professionnelles et, plus précisément, de l'expérimentation et du développement et de l'application du système ECVET dans tous ses aspects.

Les demandes de financement ne peuvent être introduites que par des consortia composés de minimum 4 organismes provenant de minimum 4 pays éligibles différents.

Les candidats doivent être des organismes légalement constitués depuis plus de trois ans.

Les candidatures peuvent être soumises par les organisations établies dans l'un des pays suivants:

| — | les 27 États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l'Union européenne,

| — | les 3 pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
| --- | --- |

—

les 3 pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),

| — | la Turquie. |
| --- | --- |

—

la Turquie.

3.   Budget et durée du projet

Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel de propositions s'élève à 3 millions EUR. L'assistance financière de la Commission européenne ne peut excéder 75 % du total des coûts admissibles. Le montant des subventions doit se situer entre 200 000 et 300 000 EUR.

Les activités doivent débuter au plus tard à la fin de mars 2009. La durée des projets est de 24 mois minimum à 36 mois au maximum.

4.   Délai

Les demandes doivent parvenir à l'agence «Éducation, Audiovisuel et Culture», avant le 13 août 2008, le cachet de la poste faisant foi.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel de propositions et le formulaire de demande sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2008/index_en.htm

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte complet et être soumises via le formulaire fourni.

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| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/34 |
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30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/34

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Appel de propositions — EACEA/16/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV)

Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en œuvre le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification

(2008/C 132/09)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions vise à accorder des subventions à une dizaine ou à une douzaine de propositions rassemblant des participants issus d'autant de pays et de secteurs que possible en vue d'organiser des actions destinées à faciliter les groupements pour:

| — | soutenir la mise en œuvre et le développement du CEC, notamment en reliant les systèmes et cadres nationaux et sectoriels des certifications au CEC en tant que référence commune et en renforçant les liens avec l'espace européen de l'enseignement supérieur, |
| --- | --- |

—

soutenir la mise en œuvre et le développement du CEC, notamment en reliant les systèmes et cadres nationaux et sectoriels des certifications au CEC en tant que référence commune et en renforçant les liens avec l'espace européen de l'enseignement supérieur,

| — | élaborer et mettre en œuvre des cadres nationaux de certification. |
| --- | --- |

—

élaborer et mettre en œuvre des cadres nationaux de certification.

2.   Candidats admissibles

L'introduction de demandes de subvention au titre du présent appel de propositions est ouverte, en particulier, aux groupements entre organismes européens, nationaux, régionaux et sectoriels, y compris, par exemple, des ministères, des autorités de certification, des associations professionnelles, des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes de premier plan ayant un intérêt et jouant un rôle dans les systèmes de certification. Les candidats doivent également disposer d'une légitimité représentative suffisante du point de vue du secteur, du marché du travail ou des systèmes d'éducation et de formation censés tirer parti de leur projet.

Les demandes de financement ne peuvent être introduites que par des groupements composés d'organismes provenant d'au moins cinq pays.

Les candidatures des organismes établis dans un des pays suivants sont admissibles:

| — | les 27 États membres de l'Union, |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l'Union,

| — | les trois pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
| --- | --- |

—

les trois pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),

| — | la Turquie. |
| --- | --- |

—

la Turquie.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel de propositions s'élève à 2 Mio EUR. Le montant des subventions variera entre 50 000 et 200 000 EUR par projet.

L'aide financière de la Communauté n'excédera pas 75 % du total des coûts admissibles.

Les activités doivent impérativement débuter au plus tard à la fin du mois de mars 2009. La durée maximale des projets est de vingt-quatre mois.

4.   Délai

Les candidatures doivent être envoyées le 13 août 2008 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

5.   Renseignements complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2008/index_en.htm

Les demandes doivent impérativement répondre aux critères définis dans le texte intégral et être présentées au moyen du formulaire fourni.

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| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/35 |
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30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/35

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Appel de propositions — EACEA/17/08 dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV)

Stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie

(2008/C 132/10)

1.   Objectifs et description

Les objectifs de l'appel de propositions sont les suivants:

| — | soutenir la coopération transnationale dans l'élaboration et l'application de stratégies nationales d'EFTLV cohérentes et globales à l'échelle tant nationale que régionale, portant sur toutes les formes et tous les niveaux de l'éducation et de la formation, |
| --- | --- |

—

soutenir la coopération transnationale dans l'élaboration et l'application de stratégies nationales d'EFTLV cohérentes et globales à l'échelle tant nationale que régionale, portant sur toutes les formes et tous les niveaux de l'éducation et de la formation,

| — | soutenir le recensement des principaux facteurs clés de succès de la mise en place de stratégies nationales d'EFTLV, |
| --- | --- |

—

soutenir le recensement des principaux facteurs clés de succès de la mise en place de stratégies nationales d'EFTLV,

| — | échanger des expériences et des bonnes pratiques et mener conjointement des expériences, des essais et des opérations de transfert d'innovation relatifs à l'élaboration et à l'application de stratégies d'EFTLV, |
| --- | --- |

—

échanger des expériences et des bonnes pratiques et mener conjointement des expériences, des essais et des opérations de transfert d'innovation relatifs à l'élaboration et à l'application de stratégies d'EFTLV,

| — | obtenir un engagement, une coordination et des partenariats institutionnels forts avec toutes les parties prenantes concernées, |
| --- | --- |

—

obtenir un engagement, une coordination et des partenariats institutionnels forts avec toutes les parties prenantes concernées,

| — | appliquer des stratégies d'EFTLV pour parvenir à l'efficacité et à l'équité. |
| --- | --- |

—

appliquer des stratégies d'EFTLV pour parvenir à l'efficacité et à l'équité.

2.   Candidats admissibles

Les bénéficiaires seront obligatoirement des autorités ou organismes publics actifs à l'échelle nationale ou régionale et chargés de l'élaboration et de l'exécution de stratégies d'EFTLV cohérentes et globales.

Les demandes de financement peuvent être introduites uniquement par des groupements composés d'organismes provenant d'au moins trois pays. Un coordonnateur désigné à cet effet, mandaté par les organismes partenaires, gérera chaque projet ou réseau.

Les candidatures des organismes établis dans un des pays suivants sont admissibles:

| — | les 27 États membres de l'Union européenne (UE), |
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—

les 27 États membres de l'Union européenne (UE),

| — | les trois pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
| --- | --- |

—

les trois pays de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),

| — | la Turquie. |
| --- | --- |

—

la Turquie.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets est de 1 500 000 EUR. Le montant maximal de la subvention accordée par projet sera de 200 000 EUR.

Le concours financier communautaire ne peut excéder 75 % du total des coûts admissibles.

Les activités doivent débuter entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009. La durée maximale des projets est de douze mois.

4.   Délai

Les candidatures doivent être envoyées le 13 août 2008 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

5.   Renseignements complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2008/index_en.htm

Les demandes doivent impérativement répondre aux critères définis dans le texte intégral et être présentées au moyen du formulaire fourni.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 30.5.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/36 |
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30.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/36

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 132/11)

| 1. | Le 21 mai 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Spar Magyarország Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság («Spar Hungary», Hongrie) appartenant au groupe Spar (Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Plus Élelmiszer Diszkont Kft. (P«lus Hungary», Hongrie) par achat d'actions. |
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1.

Le 21 mai 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Spar Magyarország Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság («Spar Hungary», Hongrie) appartenant au groupe Spar (Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Plus Élelmiszer Diszkont Kft. (P«lus Hungary», Hongrie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Spar Hungary: commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Spar Hungary: commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires,

| — | Plus Hungary: commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires. |
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—

Plus Hungary: commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5134 — Spar/Plus Hungary, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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