# Journal officiel C 145/2022

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 145 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année1 avril 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 145

Édition de langue française

Communications et informations

65e année1 avril 2022

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 145/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10613 — PORSCHE AUSTRIA / WOLFGANG DENZEL AUTO / SAUBERMACHER DIENSTLEISTUNG / JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 145/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10644 — TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS / NEW MOUNTAIN CAPITAL / CLOUDMED SOLUTIONS / R1 RCM) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 145/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10613 — PORSCHE AUSTRIA / WOLFGANG DENZEL AUTO / SAUBERMACHER DIENSTLEISTUNG / JV) (
  1
  )

1

1

2022/C 145/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10644 — TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS / NEW MOUNTAIN CAPITAL / CLOUDMED SOLUTIONS / R1 RCM) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 145/03 | Taux de change de l’euro — 31 mars 2022 | 3 |
| 2022/C 145/04 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil | 4 |
| 2022/C 145/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  ) | 6 |
| 2022/C 145/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 7 |
| 2022/C 145/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 8 |
| 2022/C 145/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 9 |
| 2022/C 145/09 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 10 |
| 2022/C 145/10 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 11 |
| | Contrôleur européen de la protection des données |
| 2022/C 145/11 | Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  (Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu) | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 145/03

Taux de change de l’euro — 31 mars 2022

3

2022/C 145/04

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

4

2022/C 145/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  )

o

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

6

2022/C 145/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2022/C 145/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8

2022/C 145/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

9

2022/C 145/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

10

2022/C 145/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

11

Contrôleur européen de la protection des données

2022/C 145/11

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  (Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu)

(Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu)

12

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 145/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10689 – OCP GROUP / KOCH INDUSTRIES / JORF FERTILIZER COMPANY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |
| 2022/C 145/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10218 – GAUSELMANN/GREENTUBE/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 145/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10689 – OCP GROUP / KOCH INDUSTRIES / JORF FERTILIZER COMPANY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

2022/C 145/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10218 – GAUSELMANN/GREENTUBE/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/1 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10613 — PORSCHE AUSTRIA / WOLFGANG DENZEL AUTO / SAUBERMACHER DIENSTLEISTUNG / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/01)

Le 21 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10613. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10613.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/2 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10644 — TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS / NEW MOUNTAIN CAPITAL / CLOUDMED SOLUTIONS / R1 RCM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/02)

Le 29 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10644. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10644.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/3 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/3

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Taux de change de l’euro (1)

31 mars 2022

(2022/C 145/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1101 |
| JPY | yen japonais | 135,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4379 |
| GBP | livre sterling | 0,84595 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3370 |
| CHF | franc suisse | 1,0267 |
| ISK | couronne islandaise | 142,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7110 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,375 |
| HUF | forint hongrois | 369,77 |
| PLN | zloty polonais | 4,6531 |
| RON | leu roumain | 4,9463 |
| TRY | livre turque | 16,2823 |
| AUD | dollar australien | 1,4829 |
| CAD | dollar canadien | 1,3896 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6918 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6014 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5028 |
| KRW | won sud-coréen | 1 347,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1727 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0403 |
| HRK | kuna croate | 7,5740 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 947,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,6677 |
| PHP | peso philippin | 57,514 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,911 |
| BRL | real brésilien | 5,3009 |
| MXN | peso mexicain | 22,0903 |
| INR | roupie indienne | 84,1340 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1101

JPY

yen japonais

135,17

DKK

couronne danoise

7,4379

GBP

livre sterling

0,84595

SEK

couronne suédoise

10,3370

CHF

franc suisse

1,0267

ISK

couronne islandaise

142,00

NOK

couronne norvégienne

9,7110

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,375

HUF

forint hongrois

369,77

PLN

zloty polonais

4,6531

RON

leu roumain

4,9463

TRY

livre turque

16,2823

AUD

dollar australien

1,4829

CAD

dollar canadien

1,3896

HKD

dollar de Hong Kong

8,6918

NZD

dollar néo-zélandais

1,6014

SGD

dollar de Singapour

1,5028

KRW

won sud-coréen

1 347,37

ZAR

rand sud-africain

16,1727

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0403

HRK

kuna croate

7,5740

IDR

rupiah indonésienne

15 947,00

MYR

ringgit malais

4,6677

PHP

peso philippin

57,514

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,911

BRL

real brésilien

5,3009

MXN

peso mexicain

22,0903

INR

roupie indienne

84,1340

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/4 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/4

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

(2022/C 145/04)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: Janvier 2022

Période d’application: Avril, Mai et Juin 2022

| Janv-22 | EUR | BGN | CZK | DKK | HRK | HUF | PLN |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 24,4700 | 7,44106 | 7,52472 | 358,680 | 4,55220 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 12,5115 | 3,80461 | 3,84739 | 183,393 | 2,32754 |
| 1 CZK = | 0,0408663 | 0,0799263 | 1 | 0,304088 | 0,307507 | 14,6579 | 0,186031 |
| 1 DKK = | 0,134390 | 0,262839 | 3,28852 | 1 | 1,01124 | 48,2029 | 0,611767 |
| 1 HRK = | 0,132895 | 0,259917 | 3,25195 | 0,988882 | 1 | 47,6670 | 0,604965 |
| 1 HUF = | 0,00278800 | 0,00545276 | 0,0682224 | 0,020746 | 0,0209789 | 1 | 0,0126915 |
| 1 PLN = | 0,219674 | 0,429639 | 5,37544 | 1,63461 | 1,65299 | 78,7929 | 1 |
| 1 RON = | 0,202208 | 0,395479 | 4,94804 | 1,50464 | 1,52156 | 72,5281 | 0,920491 |
| 1 SEK = | 0,096545 | 0,188822 | 2,36246 | 0,718396 | 0,726473 | 34,6288 | 0,439491 |
| 1 GBP = | 1,19756 | 2,34218 | 29,3043 | 8,91108 | 9,0113 | 429,540 | 5,45151 |
| 1 NOK = | 0,099930 | 0,195444 | 2,44530 | 0,743588 | 0,751949 | 35,8431 | 0,454903 |
| 1 ISK = | 0,00684530 | 0,0133880 | 0,167505 | 0,0509362 | 0,0515089 | 2,45527 | 0,031161 |
| 1 CHF = | 0,961468 | 1,88044 | 23,5272 | 7,15434 | 7,23478 | 344,860 | 4,37679 |

Janv-22

EUR

BGN

CZK

DKK

HRK

HUF

PLN

1 EUR =

1

1,95580

24,4700

7,44106

7,52472

358,680

4,55220

1 BGN =

0,511300

1

12,5115

3,80461

3,84739

183,393

2,32754

1 CZK =

0,0408663

0,0799263

1

0,304088

0,307507

14,6579

0,186031

1 DKK =

0,134390

0,262839

3,28852

1

1,01124

48,2029

0,611767

1 HRK =

0,132895

0,259917

3,25195

0,988882

1

47,6670

0,604965

1 HUF =

0,00278800

0,00545276

0,0682224

0,020746

0,0209789

1

0,0126915

1 PLN =

0,219674

0,429639

5,37544

1,63461

1,65299

78,7929

1

1 RON =

0,202208

0,395479

4,94804

1,50464

1,52156

72,5281

0,920491

1 SEK =

0,096545

0,188822

2,36246

0,718396

0,726473

34,6288

0,439491

1 GBP =

1,19756

2,34218

29,3043

8,91108

9,0113

429,540

5,45151

1 NOK =

0,099930

0,195444

2,44530

0,743588

0,751949

35,8431

0,454903

1 ISK =

0,00684530

0,0133880

0,167505

0,0509362

0,0515089

2,45527

0,031161

1 CHF =

0,961468

1,88044

23,5272

7,15434

7,23478

344,860

4,37679

| Janv-22 | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 4,94540 | 10,35788 | 0,835034 | 10,00696 | 146,086 | 1,04008 |
| 1 BGN = | 2,52858 | 5,29598 | 0,426953 | 5,11655 | 74,6936 | 0,531791 |
| 1 CZK = | 0,202100 | 0,423288 | 0,034125 | 0,408947 | 5,96998 | 0,0425041 |
| 1 DKK = | 0,664610 | 1,39199 | 0,112220 | 1,34483 | 19,6324 | 0,139775 |
| 1 HRK = | 0,657221 | 1,37651 | 0,1109721 | 1,32988 | 19,4141 | 0,138221 |
| 1 HUF = | 0,0137878 | 0,0288777 | 0,00232807 | 0,0278994 | 0,407286 | 0,00289973 |
| 1 PLN = | 1,086377 | 2,27536 | 0,183435 | 2,19827 | 32,0913 | 0,228478 |
| 1 RON = | 1 | 2,09445 | 0,168851 | 2,02349 | 29,5397 | 0,210312 |
| 1 SEK = | 0,477453 | 1 | 0,0806182 | 0,96612 | 14,1038 | 0,100414 |
| 1 GBP = | 5,92239 | 12,4041 | 1 | 11,9839 | 174,946 | 1,24555 |
| 1 NOK = | 0,494196 | 1,035068 | 0,0834453 | 1 | 14,5984 | 0,103935 |
| 1 ISK = | 0,033853 | 0,070903 | 0,00571605 | 0,0685006 | 1 | 0,00711963 |
| 1 CHF = | 4,75484 | 9,95877 | 0,802858 | 9,62137 | 140,457 | 1 |

Janv-22

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

4,94540

10,35788

0,835034

10,00696

146,086

1,04008

1 BGN =

2,52858

5,29598

0,426953

5,11655

74,6936

0,531791

1 CZK =

0,202100

0,423288

0,034125

0,408947

5,96998

0,0425041

1 DKK =

0,664610

1,39199

0,112220

1,34483

19,6324

0,139775

1 HRK =

0,657221

1,37651

0,1109721

1,32988

19,4141

0,138221

1 HUF =

0,0137878

0,0288777

0,00232807

0,0278994

0,407286

0,00289973

1 PLN =

1,086377

2,27536

0,183435

2,19827

32,0913

0,228478

1 RON =

1

2,09445

0,168851

2,02349

29,5397

0,210312

1 SEK =

0,477453

1

0,0806182

0,96612

14,1038

0,100414

1 GBP =

5,92239

12,4041

1

11,9839

174,946

1,24555

1 NOK =

0,494196

1,035068

0,0834453

1

14,5984

0,103935

1 ISK =

0,033853

0,070903

0,00571605

0,0685006

1

0,00711963

1 CHF =

4,75484

9,95877

0,802858

9,62137

140,457

1

Source: BCE

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| Référence: Janv-22 | 1 EUR en monnaie nationale | 1 unité de monnaie nationale en EUR |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,95580 | 0,511300 |
| CZK | 24,4700 | 0,0408663 |
| DKK | 7,44106 | 0,134390 |
| HRK | 7,52472 | 0,132895 |
| HUF | 358,680 | 0,00278800 |
| PLN | 4,55220 | 0,219674 |
| RON | 4,94540 | 0,202208 |
| SEK | 10,35788 | 0,096545 |
| GBP | 0,835034 | 1,19756 |
| NOK | 10,00696 | 0,099930 |
| ISK | 146,086 | 0,00684530 |
| CHF | 1,04008 | 0,961468 |

Référence: Janv-22

1 EUR en monnaie nationale

1 unité de monnaie nationale en EUR

BGN

1,95580

0,511300

CZK

24,4700

0,0408663

DKK

7,44106

0,134390

HRK

7,52472

0,132895

HUF

358,680

0,00278800

PLN

4,55220

0,219674

RON

4,94540

0,202208

SEK

10,35788

0,096545

GBP

0,835034

1,19756

NOK

10,00696

0,099930

ISK

146,086

0,00684530

CHF

1,04008

0,961468

Source: BCE

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d’avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d’avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d’octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d’octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l’Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/6 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/6

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/05)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Usage autorisé | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2022) 1789 | 25 mars 2022 | 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)
  No CE: –, No CAS: – | Cytiva Sweden AB, Björkgatan 30, BA1-1, 75 184 Uppsala (Suède) | REACH/22/9/0 | Utilisation industrielle d’émulsifiants contenant du 4-NPnEO pour la fabrication de résines chromatographiques utilisées par l’industrie biopharmaceutique, le secteur de l’alimentation et des boissons et le monde universitaire | 4 janvier 2033 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 1789

25 mars 2022

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE: –, No CAS: –

Cytiva Sweden AB, Björkgatan 30, BA1-1, 75 184 Uppsala (Suède)

REACH/22/9/0

Utilisation industrielle d’émulsifiants contenant du 4-NPnEO pour la fabrication de résines chromatographiques utilisées par l’industrie biopharmaceutique, le secteur de l’alimentation et des boissons et le monde universitaire

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/7 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/7

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2022/C 145/06)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Italie

Sujet de commémoration: 170e anniversaire de la création de la police nationale italienne

Description du dessin: le dessin représente deux agents de la «Polizia di Stato» (police nationale italienne), une femme et un homme, placés au premier plan devant une voiture de police. Au-dessus, l’inscription en arc de cercle «POLIZIA DI STATO»; à droite, le monogramme «RI», acronyme de la République italienne. L’inscription «R», qui désigne la Monnaie de Rome, les initiales «AM» de la créatrice Annalisa Masini, et les dates «1852-2022», figurent en bas du dessin, respectivement à gauche, au centre et à droite.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 3 000 000

Date d’émission: janvier 2022

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/8 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/8

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2022/C 145/07)

Image 2

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Slovénie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Slovénie

Sujet de commémoration: le 150e anniversaire de la naissance de l’architecte Jože Plečnik

Description du dessin: le dessin montre un détail de la grande fenêtre de la salle de lecture de la bibliothèque nationale et universitaire, devant laquelle se trouve un pilier. Il est complété par une composition formée des lettres A R H. P L E Č N I K, intégrées à la fenêtre dans cet ordre. Elles peuvent être lues comme une métaphore de la signature de l’architecte, effectivement exposée dans son travail. Les lettres sont insérées dans des ouvertures de fenêtre gravées plus profondément, et peuvent être comprises (dans le langage de l’architecte Plečnik) comme des interventions architecturales spatiales, comme des mises en valeur insérées dans la façade, ou comme des objets conçus de façon géométrique. La composition entière présente une idée de l’espace qui reflète la richesse des idées de l’architecte. Elle s’articule autour du pilier principal, dont le rôle est de marquer l’espace de la pièce en fixant le ratio intérieur/extérieur ou avant/arrière, l’un des caractéristiques phares de la conception de l’espace chez Plečnik. De ce fait, la composition devient une miniature spatiale, un espace à l’intérieur de l’espace, à plusieurs niveaux, et mystique. En bas, l’inscription «JOŽE PLEČNIK». À gauche, verticalement, l’année «1872». À droite, verticalement, le pays d’émission «SLOVENIJA» et en dessous, l’année d’émission «2022».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1 000 000

Date d’émission: janvier 2022

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/9 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/9

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2022/C 145/08)

Image 3

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Allemagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Allemagne

Sujet de commémoration: série consacrée aux Länder allemands – Thuringe

Description du dessin: le dessin représente le château de Wartburg, le premier château allemand inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. La partie intérieure comporte également le nom «THÜRINGEN» et le code du pays d’émission «D» sur la partie inférieure, la marque d’atelier de la Monnaie concernée («A», «D», «F», «G» ou «J») ainsi que le poinçon du graveur à droite et l’année «2022» à gauche. L’artiste: Olaf Stoy (Rabenau).

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 30 000 000

Date d’émission: 25 janvier 2022

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/10 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/10

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2022/C 145/09)

Image 4

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Italie

Sujet de commémoration: le 30e anniversaire de la mort de Giovanni Falcone et de Paolo Borsellino

Description du dessin: au centre du dessin figurent les portraits des deux juges italiens Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, inspirés d’une photo de Tony Gentile. L’inscription en forme d’arc de cercle «FALCONE – BORSELLINO» figure au-dessus, les dates «1992 2022» en dessous de l’inscription et, entre les deux dates, le monogramme «RI», acronyme de la République italienne»; le sigle «R» désignant la Monnaie de Rome figure à droite, «VdS», les initiales de l’artiste Valerio de Seta, à gauche.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 3 000 000

Date d’émission: janvier 2022

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/11 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/11

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2022/C 145/10)

Image 5

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Luxembourg

Sujet de commémoration: le 50e anniversaire de la protection juridique du drapeau luxembourgeois

Description du dessin: le dessin représente l’effigie du Grand-Duc Henri sur le côté gauche et le drapeau tricolore luxembourgeois sur le côté droit. L’année «1972» apparaît au-dessus du drapeau, et l’année d’émission «2022» apparaît en dessous. Le nom du pays émetteur, «LËTZEBUERG» est inscrit dans la partie inférieure du cercle central.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: janvier 2022

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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Contrôleur européen de la protection des données

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/12 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/12

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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

(Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu)

(2022/C 145/11)

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (ci-après la «proposition»), dans le cadre d’un paquet législatif plus large sur «la démocratie et l’intégrité des élections européennes».

L’objectif de cette proposition est de faciliter le fonctionnement du marché unique des services de publicité à caractère politique, ainsi que de favoriser l’adoption de normes européennes élevées en matière de transparence dans les campagnes politiques et les élections libres et équitables dans l’UE, de renforcer la résilience des processus démocratiques dans l’UE et de lutter contre la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence dans les élections.

Le CEPD reconnaît la communication politique comme un élément essentiel à la participation des citoyens, des partis politiques et des candidats à la vie démocratique ainsi qu’au droit fondamental à la liberté d’expression. Dans le même temps, il rappelle que ces droits et libertés sont interdépendants avec les droits au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des communications prévus à l’article 7 de la Charte, ainsi qu’avec la protection des données à caractère personnel prévue à l’article 8 de la Charte.

Le CEPD se félicite de l’objectif de la proposition, qui vise à établir des règles harmonisées sur les obligations de transparence pour les fournisseurs de publicité à caractère politique et de services connexes et sur l’utilisation des techniques de ciblage et d’amplification. Le CEPD a déjà exprimé de vives inquiétudes concernant les risques importants liés à la publicité ciblée, dernièrement dans son avis no 1/2021 concernant la proposition de législation sur les services numériques, ainsi que dans son avis no 3/2018 sur la manipulation en ligne et les données à caractère personnel.

Le CEPD convient qu’il est nécessaire de compléter les dispositions applicables au traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la publicité à caractère politique contenues dans le RGPD et le RPDUE. À cet égard, le CEPD estime que la proposition doit aller encore plus loin et prévoir des restrictions supplémentaires au traitement des données à caractère personnel dans le contexte du ciblage de la publicité à caractère politique. Compte tenu de la multitude de risques associés à la publicité ciblée en ligne, le CEPD prie instamment les colégislateurs d’envisager des règles plus strictes, 1) en prévoyant une interdiction totale du microciblage à des fins politiques et 2) en introduisant de nouvelles restrictions concernant les catégories de données pouvant être traitées à des fins de publicité à caractère politique, y compris le ciblage et l’amplification, et en particulier en interdisant la publicité ciblée fondée sur un suivi généralisé.

Le CEPD formule également dans l’avis d’autres observations et recommandations spécifiques sur certains éléments de la proposition, tels que la relation avec le cadre juridique existant en matière de protection des données, les rôles et responsabilités des acteurs de la publicité à caractère politique et la coopération entre les autorités responsables de la surveillance et de l’exécution, y compris les autorités responsables de la protection des données.

1.   INTRODUCTION

| 1. | Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (ci-après la «proposition») (1). Cette proposition avait déjà été envisagée dans le plan d’action pour la démocratie européenne présenté par la Commission en décembre 2020 (2). |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ladite proposition fait partie d’un paquet législatif plus large sur «la démocratie et l’intégrité des élections européennes», qui comprend également une proposition de règlement (refonte) relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (3), et deux propositions de directive (refonte) sur les droits des citoyens résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants lors des élections européennes et des élections municipales. Le CEPD a été consulté séparément sur les trois autres propositions. |
| --- | --- |

2.

| 3. | L’objectif de la proposition, tel qu’énoncé par la Commission, est de faciliter le fonctionnement du marché unique des services de publicité à caractère politique, ainsi que de favoriser l’adoption de normes européennes élevées en matière de transparence dans les campagnes politiques et les élections libres et équitables dans l’UE, de renforcer la résilience des processus démocratiques dans l’UE et de lutter contre la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence dans les élections, en établissant des règles harmonisées concernant:






  — | les obligations de transparence imposées aux fournisseurs de publicité à caractère politique et de services connexes en matière de conservation, de divulgation et de publication d’informations liées à la fourniture de ces services; et |
| --- | --- | --- |

3.

—

les obligations de transparence imposées aux fournisseurs de publicité à caractère politique et de services connexes en matière de conservation, de divulgation et de publication d’informations liées à la fourniture de ces services; et

| — | l’utilisation de techniques de ciblage et d’amplification dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de la promotion de publicités politiques supposant l’utilisation de données à caractère personnel (4). |
| --- | --- |

—

l’utilisation de techniques de ciblage et d’amplification dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de la promotion de publicités politiques supposant l’utilisation de données à caractère personnel (4).

| 4. | La présente proposition vient compléter la proposition de législation sur les services numériques (LSN) (5), qui prévoit certaines obligations générales de transparence pour les intermédiaires en ligne en ce qui concerne la publicité en ligne. Par rapport à la LSN, elle élargit les catégories d’informations à divulguer dans le cadre de la publicité à caractère politique, ainsi que le champ d’application des prestataires de services concernés. Si la LSN impose des exigences de transparence aux plateformes en ligne, la présente proposition vise à couvrir l’ensemble des éditeurs de publicité à caractère politique, ainsi que les autres fournisseurs de services concernés qui interviennent dans la préparation, le placement, la promotion, la publication et la diffusion de la publicité à caractère politique (6). En outre, il existe une complémentarité et des synergies avec l’obligation, en vertu de la LSN, d’avoir des évaluations des risques systémiques par de très grandes plateformes en ligne découlant du fonctionnement et de l’utilisation de systèmes de sélection et d’affichage de la publicité, avec des effets réels ou prévisibles liés aux processus électoraux (7). |
| --- | --- |

4.

| 5. | Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a demandé au CEPD d’émettre un avis sur la proposition, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725. Le CEPD a également été consulté de manière informelle au cours du processus d’élaboration de la proposition et a communiqué ses observations informelles le 10 novembre 2021. Il se réjouit que son avis ait été sollicité à un stade précoce de la procédure et encourage la Commission à maintenir cette bonne pratique. Les observations et recommandations contenues dans le présent avis se limitent aux dispositions les plus pertinentes de la proposition du point de vue de la protection des données. |
| --- | --- |

5.

4.   CONCLUSIONS

| 51. | À la lumière des considérations qui précèdent, le CEPD émet les recommandations principales suivantes:






  — | préciser plus avant que la proposition complète et est sans préjudice de l’application à la fois du RGPD et du RPDUE en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la publicité à caractère politique; |
| --- | --- | --- |

51.

—

préciser plus avant que la proposition complète et est sans préjudice de l’application à la fois du RGPD et du RPDUE en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la publicité à caractère politique;

| — | prévoir l’interdiction totale du microciblage à des fins politiques et introduire de nouvelles restrictions concernant les catégories de données pouvant être traitées à des fins de publicité à caractère politique, et en particulier interdire la publicité ciblée fondée sur un suivi généralisé; |
| --- | --- |

—

prévoir l’interdiction totale du microciblage à des fins politiques et introduire de nouvelles restrictions concernant les catégories de données pouvant être traitées à des fins de publicité à caractère politique, et en particulier interdire la publicité ciblée fondée sur un suivi généralisé;

| — | clarifier davantage les rôles et les responsabilités des acteurs qui interviennent dans la publicité à caractère politique supposant le traitement de données à caractère personnel et l’utilisation de techniques de ciblage et d’amplification; |
| --- | --- |

—

clarifier davantage les rôles et les responsabilités des acteurs qui interviennent dans la publicité à caractère politique supposant le traitement de données à caractère personnel et l’utilisation de techniques de ciblage et d’amplification;

| — | préciser quels sont les acteurs responsables de la transmission des informations à d’autres entités intéressées; |
| --- | --- |

—

préciser quels sont les acteurs responsables de la transmission des informations à d’autres entités intéressées;

| — | faire explicitement référence aux «autorités compétentes» et aux «autorités de contrôle» à l’article 15, paragraphe 6, de la proposition. |
| --- | --- |

—

faire explicitement référence aux «autorités compétentes» et aux «autorités de contrôle» à l’article 15, paragraphe 6, de la proposition.

Bruxelles, le 20 janvier 2022

Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI

---

(1)  COM(2021) 731 final.

1

(2)  COM(2020) 790 final https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2250

2

(3)  COM(2021) 734 final.

3

(4)  Exposé des motifs, p. 6, et considérant 6 de la proposition (Le présent règlement doit également traiter des questions relatives à l’utilisation des techniques de ciblage et d’amplification dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de la promotion de la publicité à caractère politique impliquant le traitement de données à caractère personnel. Les dispositions du présent règlement qui portent sur le recours au ciblage et à l’amplification sont fondées sur l’article 16 du TFUE»).

4

Le présent règlement doit également traiter des questions relatives à l’utilisation des techniques de ciblage et d’amplification dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de la promotion de la publicité à caractère politique impliquant le traitement de données à caractère personnel. Les dispositions du présent règlement qui portent sur le recours au ciblage et à l’amplification sont fondées sur l’article 16 du TFUE

(5)  COM(2020) 825 final, https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12418-Digital-Services-Act-package-ex-ante-regulatory-instrument-of-very-large-online-platforms-acting-as-gatekeepers et https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12417-Digital-Services-Act-deepening-the-Internal-Market-and-clarifying-responsibilities-for-digital-services

5

(6)  Voir l’exposé des motifs, pages 3 et 4.

6

(7)  Idem.

7

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/15 |
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1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10689 – OCP GROUP / KOCH INDUSTRIES / JORF FERTILIZER COMPANY)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/12)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | OCP S.A. («OCP», Maroc), |
| --- | --- |

—

OCP S.A. («OCP», Maroc),

| — | KAES Phosphate Holdings, LLC («KAES», États-Unis), détenue indirectement par Koch Ag &Energy Solutions, LLC («KAES Parent», États-Unis) et contrôlée en dernier ressort par Koch Industries, Inc. («KII», États-Unis), |
| --- | --- |

—

KAES Phosphate Holdings, LLC («KAES», États-Unis), détenue indirectement par Koch Ag &Energy Solutions, LLC («KAES Parent», États-Unis) et contrôlée en dernier ressort par Koch Industries, Inc. («KII», États-Unis),

| — | Jorf Fertilizer Company III, S.A. («JFC III», Maroc), filiale à 100 % d’OCP. |
| --- | --- |

—

Jorf Fertilizer Company III, S.A. («JFC III», Maroc), filiale à 100 % d’OCP.

OCP et KAES acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de JFC III.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | OCP et ses filiales sont des producteurs, fournisseurs et distributeurs mondiaux d’engrais phosphatés (y compris le DAP, le MAP, le TSP, le NP, le NPK et le NPS). OCP est également active dans l’extraction et la vente de roche phosphatée, et sa transformation en acide phosphorique, qu’elle vend et transforme pour produire des engrais phosphatés. |
| --- | --- |

—

OCP et ses filiales sont des producteurs, fournisseurs et distributeurs mondiaux d’engrais phosphatés (y compris le DAP, le MAP, le TSP, le NP, le NPK et le NPS). OCP est également active dans l’extraction et la vente de roche phosphatée, et sa transformation en acide phosphorique, qu’elle vend et transforme pour produire des engrais phosphatés.

| — | KAES est une filiale indirecte de KAES Parent, contrôlée en dernier ressort par KII, qui contrôle un portefeuille diversifié d’entreprises présentes dans les secteurs du raffinage et des produits chimiques, des équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, des minéraux, des engrais, du commerce et des services en matières premières, des polymères et des fibres, du verre, des produits forestiers et de consommation, des connecteurs électroniques, de l’impression et du conditionnement, des logiciels d’entreprise et des investissements. KII exerce des activités dans les secteurs des engrais et du soufre par l’intermédiaire de KAES Parent. |
| --- | --- |

—

KAES est une filiale indirecte de KAES Parent, contrôlée en dernier ressort par KII, qui contrôle un portefeuille diversifié d’entreprises présentes dans les secteurs du raffinage et des produits chimiques, des équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, des minéraux, des engrais, du commerce et des services en matières premières, des polymères et des fibres, du verre, des produits forestiers et de consommation, des connecteurs électroniques, de l’impression et du conditionnement, des logiciels d’entreprise et des investissements. KII exerce des activités dans les secteurs des engrais et du soufre par l’intermédiaire de KAES Parent.

| — | JFC III est une filiale d’OCP qui exploite une unité de production à l’usine de production de Jorf Lasfar, où elle produit de l’acide phosphorique et des engrais phosphatés (DAP, MAP, NPK, NPS et NP). |
| --- | --- |

—

JFC III est une filiale d’OCP qui exploite une unité de production à l’usine de production de Jorf Lasfar, où elle produit de l’acide phosphorique et des engrais phosphatés (DAP, MAP, NPK, NPS et NP).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10689 – OCP GROUP / KOCH INDUSTRIES / JORF FERTILIZER COMPANY

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 1.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 145/17 |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10218 – GAUSELMANN/GREENTUBE/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/13)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Gauselmann AG («Gauselmann»), Allemagne; |
| --- | --- |

—

Gauselmann AG («Gauselmann»), Allemagne;

| — | Greentube Internet Entertainment Solutions GmbH («Greentube»), contrôlée par Novomatic Group (toutes deux établies en Autriche); |
| --- | --- |

—

Greentube Internet Entertainment Solutions GmbH («Greentube»), contrôlée par Novomatic Group (toutes deux établies en Autriche);

| — | société nouvellement créée constituant une entreprise commune (joint venture, «JV»). |
| --- | --- |

—

société nouvellement créée constituant une entreprise commune (joint venture, «JV»).

Gauselmann et Greentube acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Gauselmann: développement et vente de machines à sous, développement de jeux de hasard, de jeux en ligne et de paris sportifs et exploitation de salles de jeux. La société est présente principalement en Allemagne et dans d’autres pays européens; |
| --- | --- |

—

Gauselmann: développement et vente de machines à sous, développement de jeux de hasard, de jeux en ligne et de paris sportifs et exploitation de salles de jeux. La société est présente principalement en Allemagne et dans d’autres pays européens;

| — | Greentube: société faisant partie du groupe Novomatic, qui propose des jeux de hasard, des solutions pour jeux de hasard et des services connexes en tant que fournisseur d’une gamme complète de services pour tous les segments du secteur des jeux de hasard, principalement en Autriche, mais également présente dans 75 pays au total; |
| --- | --- |

—

Greentube: société faisant partie du groupe Novomatic, qui propose des jeux de hasard, des solutions pour jeux de hasard et des services connexes en tant que fournisseur d’une gamme complète de services pour tous les segments du secteur des jeux de hasard, principalement en Autriche, mais également présente dans 75 pays au total;

| — | la société nouvellement créée constituant une entreprise commune: création d’une plateforme de jeux de hasard en ligne. |
| --- | --- |

—

la société nouvellement créée constituant une entreprise commune: création d’une plateforme de jeux de hasard en ligne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.10218 – Gauselmann/Greentube/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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