# Journal officiel C 160/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 160 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année13 avril 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 160

Édition de langue française

Communications et informations

65e année13 avril 2022

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2022/C 160/01 | Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (
  1
  ) | 1 |
| | Banque centrale européenne |
| 2022/C 160/02 | Recommandation de la Banque centrale europeenne du 5 avril 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2022/16) | 9 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2022/C 160/01

Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur (
  1
  )

1

1

Banque centrale européenne

2022/C 160/02

Recommandation de la Banque centrale europeenne du 5 avril 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2022/16)

9

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 160/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10637 — CERTAS / ENGIE SOLUTIONS / SSEC JV) (
  1
  ) | 10 |
| 2022/C 160/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10665 — WAVERLY / TPG / ASIA HEALTHCARE HOLDINGS) (
  1
  ) | 11 |
| 2022/C 160/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10675 — CDPQ / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / ADIA / WCX) (
  1
  ) | 12 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 160/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10637 — CERTAS / ENGIE SOLUTIONS / SSEC JV) (
  1
  )

1

10

2022/C 160/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10665 — WAVERLY / TPG / ASIA HEALTHCARE HOLDINGS) (
  1
  )

1

11

2022/C 160/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10675 — CDPQ / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / ADIA / WCX) (
  1
  )

1

12

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 160/06 | Conclusions du Conseil sur construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif | 13 |
| 2022/C 160/07 | Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique | 20 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 160/08 | Taux de change de l’euro — 12 avril 2022 | 26 |
| 2022/C 160/09 | Décision de la Commission du 14 février 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne | 27 |
| 2022/C 160/10 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  ) | 104 |
| 2022/C 160/11 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  ) | 105 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 160/06

Conclusions du Conseil sur construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif

13

2022/C 160/07

Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique

20

Commission européenne

2022/C 160/08

Taux de change de l’euro — 12 avril 2022

26

2022/C 160/09

Décision de la Commission du 14 février 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

27

2022/C 160/10

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

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2022/C 160/11

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  )

o

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 160/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 106 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 160/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 108 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 160/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

106

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 160/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

108

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/1 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 5 avril 2022

visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| 1. | Une coopération transnationale plus poussée et plus efficace dans le secteur de l’enseignement supérieur partout en Europe est essentielle pour préserver les valeurs, l’identité et la démocratie de l’Union, pour accroître la résilience de la société et de l’économie européennes et pour bâtir un avenir durable. Des établissements d’enseignement supérieur solides et interconnectés constituent un instrument important pour relever les défis liés à la double transition écologique et numérique et au vieillissement de la population, ainsi que d’autres défis socioéconomiques majeurs, par le partage des connaissances et la cocréation de solutions innovantes. Ils peuvent également garantir la capacité de l’Europe à stimuler la compétitivité axée sur la technologie. |
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1.

Une coopération transnationale plus poussée et plus efficace dans le secteur de l’enseignement supérieur partout en Europe est essentielle pour préserver les valeurs, l’identité et la démocratie de l’Union, pour accroître la résilience de la société et de l’économie européennes et pour bâtir un avenir durable. Des établissements d’enseignement supérieur solides et interconnectés constituent un instrument important pour relever les défis liés à la double transition écologique et numérique et au vieillissement de la population, ainsi que d’autres défis socioéconomiques majeurs, par le partage des connaissances et la cocréation de solutions innovantes. Ils peuvent également garantir la capacité de l’Europe à stimuler la compétitivité axée sur la technologie.

| 2. | Jeter des ponts permettant aux établissements d’enseignement supérieur d’établir, au niveau institutionnel, une coopération transnationale plus poussée, pérenne et efficace constitue un outil important pour rendre ces établissements collectivement plus forts et préparer les étudiants, les apprenants tout au long de la vie, les chercheurs et le personnel à une perspective d’avenir mondiale. Partout en Europe, les établissements d’enseignement supérieur s’adaptent à un monde en mutation rapide, dans lequel les disciplines et les milieux d’apprentissage évoluent constamment, par exemple dans le contexte de la double transition écologique et numérique. Cela nécessite de nouvelles réflexions, de nouvelles approches et de nouvelles structures pour permettre la coopération et la mobilité (la mobilité physique restant le format de base) des étudiants, des enseignants et des chercheurs dans toutes les disciplines et au-delà des frontières. Cette réalité nouvelle, alimentée par la transition numérique, nécessitera une nouvelle palette éducative attrayante, ainsi que de nouvelles formes et possibilités de coopération et de mobilité transnationales, en personne et en ligne, pour tous les apprenants, y compris pour les personnes moins favorisées ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, et encouragera la diversité parmi les universitaires, les chercheurs et le personnel professionnel. |
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2.

Jeter des ponts permettant aux établissements d’enseignement supérieur d’établir, au niveau institutionnel, une coopération transnationale plus poussée, pérenne et efficace constitue un outil important pour rendre ces établissements collectivement plus forts et préparer les étudiants, les apprenants tout au long de la vie, les chercheurs et le personnel à une perspective d’avenir mondiale. Partout en Europe, les établissements d’enseignement supérieur s’adaptent à un monde en mutation rapide, dans lequel les disciplines et les milieux d’apprentissage évoluent constamment, par exemple dans le contexte de la double transition écologique et numérique. Cela nécessite de nouvelles réflexions, de nouvelles approches et de nouvelles structures pour permettre la coopération et la mobilité (la mobilité physique restant le format de base) des étudiants, des enseignants et des chercheurs dans toutes les disciplines et au-delà des frontières. Cette réalité nouvelle, alimentée par la transition numérique, nécessitera une nouvelle palette éducative attrayante, ainsi que de nouvelles formes et possibilités de coopération et de mobilité transnationales, en personne et en ligne, pour tous les apprenants, y compris pour les personnes moins favorisées ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, et encouragera la diversité parmi les universitaires, les chercheurs et le personnel professionnel.

| 3. | Une coopération plus étroite entre les divers types d’établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités de recherche, les écoles supérieures, les universités des sciences appliquées, les établissements d’enseignement et de formation professionnels et les établissements d’enseignement supérieur artistique, dans l’ensemble de l’Union européenne est un principe fondamental qui sous-tend l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche et leur est intrinsèque. Une coopération transnationale plus poussée entre divers types d’établissements complémentaires partout en Europe favorise un accès équitable à un système d’éducation, de formation et de recherche de qualité et inclusif, stimule la création et la circulation du savoir, facilite le partage des capacités et des infrastructures entre les établissements et contribue à la vitalité de leur région et de leur communauté, aidant ainsi à dépasser les inégalités et les disparités géographiques. Elle peut également favoriser l’insertion dans les écosystèmes industriels, de recherche et d’innovation. La coopération transnationale contribue également à libérer tout le potentiel du secteur de l’enseignement supérieur, dans son rôle de promoteur des aptitudes, des compétences et des connaissances, par exemple pour la double transition numérique et écologique, et contribue à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux. |
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3.

Une coopération plus étroite entre les divers types d’établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités de recherche, les écoles supérieures, les universités des sciences appliquées, les établissements d’enseignement et de formation professionnels et les établissements d’enseignement supérieur artistique, dans l’ensemble de l’Union européenne est un principe fondamental qui sous-tend l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche et leur est intrinsèque. Une coopération transnationale plus poussée entre divers types d’établissements complémentaires partout en Europe favorise un accès équitable à un système d’éducation, de formation et de recherche de qualité et inclusif, stimule la création et la circulation du savoir, facilite le partage des capacités et des infrastructures entre les établissements et contribue à la vitalité de leur région et de leur communauté, aidant ainsi à dépasser les inégalités et les disparités géographiques. Elle peut également favoriser l’insertion dans les écosystèmes industriels, de recherche et d’innovation. La coopération transnationale contribue également à libérer tout le potentiel du secteur de l’enseignement supérieur, dans son rôle de promoteur des aptitudes, des compétences et des connaissances, par exemple pour la double transition numérique et écologique, et contribue à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux.

| 4. | Dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (1), la Commission appelle à favoriser une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse, à faciliter la délivrance de diplômes communs et à ce que la faisabilité d’un statut juridique des alliances entre universités, telles que les «universités européennes», soit examinée. La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (2), encourage une coopération plus approfondie, la mise en commun des connaissances et des ressources et la création de davantage de possibilités de mobilité pour les étudiants, les universitaires et les chercheurs, notamment par le déploiement intégral de l’initiative «universités européennes» et de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne. Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» – Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (3), le Conseil a invité les États membres à supprimer les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à examiner la possibilité de créer des diplômes européens communs. Dans ses conclusions intitulées «L’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité» (4), le Conseil a demandé à la Commission d’aider les États membres à élaborer des mesures en faveur d’une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le domaine des carrières universitaires et des carrières dans la recherche. Dans sa communication relative à un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (5) et dans le pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (6), la Commission appelle à une coopération plus poussée et reconnaît le potentiel que recèlent des initiatives telles que les «universités européennes» en vue de transformer l’enseignement supérieur. La stratégie européenne en matière de compétences (7) demande en outre que les obstacles à une coopération transnationale efficace et plus poussée soient levés. |
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4.

Dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (1), la Commission appelle à favoriser une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse, à faciliter la délivrance de diplômes communs et à ce que la faisabilité d’un statut juridique des alliances entre universités, telles que les «universités européennes», soit examinée. La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (2), encourage une coopération plus approfondie, la mise en commun des connaissances et des ressources et la création de davantage de possibilités de mobilité pour les étudiants, les universitaires et les chercheurs, notamment par le déploiement intégral de l’initiative «universités européennes» et de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne. Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» – Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (3), le Conseil a invité les États membres à supprimer les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à examiner la possibilité de créer des diplômes européens communs. Dans ses conclusions intitulées «L’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité» (4), le Conseil a demandé à la Commission d’aider les États membres à élaborer des mesures en faveur d’une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le domaine des carrières universitaires et des carrières dans la recherche. Dans sa communication relative à un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (5) et dans le pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (6), la Commission appelle à une coopération plus poussée et reconnaît le potentiel que recèlent des initiatives telles que les «universités européennes» en vue de transformer l’enseignement supérieur. La stratégie européenne en matière de compétences (7) demande en outre que les obstacles à une coopération transnationale efficace et plus poussée soient levés.

| 5. | Le communiqué de Rome des ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur et la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (8) demandent que la coopération transnationale soit promue et facilitée. La résolution du Parlement européen sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune (9) souligne la nécessité d’une collaboration accrue et appelle à exploiter les synergies entre l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur. |
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5.

Le communiqué de Rome des ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur et la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (8) demandent que la coopération transnationale soit promue et facilitée. La résolution du Parlement européen sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune (9) souligne la nécessité d’une collaboration accrue et appelle à exploiter les synergies entre l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur.

| 6. | Les 41 «universités européennes», soutenues par le programme Erasmus+ et par «Horizon 2020» pour la dimension «recherche et innovation», ainsi que les modèles similaires de coopération institutionnalisée existant de longue date, apportent des enseignements utiles en testant des modèles de coopération transnationale plus poussée qui vont au-delà des stratégies institutionnelles, de la gouvernance et des écosystèmes de collaboration existants. Elles sont une source d’inspiration pour la communauté de l’enseignement supérieur tout entière, pour stimuler un processus de réformes du système tout en facilitant une meilleure coordination entre les politiques européennes en matière d’enseignement supérieur et de recherche. |
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6.

Les 41 «universités européennes», soutenues par le programme Erasmus+ et par «Horizon 2020» pour la dimension «recherche et innovation», ainsi que les modèles similaires de coopération institutionnalisée existant de longue date, apportent des enseignements utiles en testant des modèles de coopération transnationale plus poussée qui vont au-delà des stratégies institutionnelles, de la gouvernance et des écosystèmes de collaboration existants. Elles sont une source d’inspiration pour la communauté de l’enseignement supérieur tout entière, pour stimuler un processus de réformes du système tout en facilitant une meilleure coordination entre les politiques européennes en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

| 7. | Aux fins de la présente recommandation du Conseil, le terme «universités européennes» désigne les universités financées dans le cadre du programme Erasmus+, avec le soutien complémentaire du programme Horizon pour la dimension «recherche et innovation», le cas échéant. Le terme «alliances entre établissements d’enseignement supérieur» renvoie quant à lui à tous les autres modèles de coopération, tels que les communautés de la connaissance et de l’innovation. L’objectif de la présente recommandation du Conseil est de faciliter la coopération transnationale entre tous les établissements d’enseignement supérieur en Europe, outre ceux bénéficiant du soutien de l’initiative «universités européennes». |
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7.

Aux fins de la présente recommandation du Conseil, le terme «universités européennes» désigne les universités financées dans le cadre du programme Erasmus+, avec le soutien complémentaire du programme Horizon pour la dimension «recherche et innovation», le cas échéant. Le terme «alliances entre établissements d’enseignement supérieur» renvoie quant à lui à tous les autres modèles de coopération, tels que les communautés de la connaissance et de l’innovation. L’objectif de la présente recommandation du Conseil est de faciliter la coopération transnationale entre tous les établissements d’enseignement supérieur en Europe, outre ceux bénéficiant du soutien de l’initiative «universités européennes».

| 8. | Les «universités européennes» améliorent la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements des politiques et de la société. |
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8.

Les «universités européennes» améliorent la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements des politiques et de la société.

| 9. | Les alliances entre établissements d’enseignement supérieur pourraient bénéficier, sur une base volontaire, d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, qui leur permettent de mettre en commun, s’il y a lieu, leurs services et leurs ressources financières, humaines, numériques et matérielles, en vue de dispenser des activités communes, sous forme numérique ou mixte, sur des campus interuniversitaires virtuels et des plateformes interopérables. Afin d’approfondir la coopération transnationale pour aborder efficacement la double transition écologique et numérique, l’élaboration de modules interdisciplinaires et la création de diplômes communs fondés sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne, doivent être davantage facilitées aux niveaux national, régional et institutionnel. La facilitation d’une mobilité flexible et inclusive et le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pourraient accroître les possibilités pour les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel. Un financement pérenne suffisant à long terme est nécessaire pour renforcer les capacités et atteindre le niveau d’ambition visé en matière de coopération transnationale. |
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9.

Les alliances entre établissements d’enseignement supérieur pourraient bénéficier, sur une base volontaire, d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, qui leur permettent de mettre en commun, s’il y a lieu, leurs services et leurs ressources financières, humaines, numériques et matérielles, en vue de dispenser des activités communes, sous forme numérique ou mixte, sur des campus interuniversitaires virtuels et des plateformes interopérables. Afin d’approfondir la coopération transnationale pour aborder efficacement la double transition écologique et numérique, l’élaboration de modules interdisciplinaires et la création de diplômes communs fondés sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne, doivent être davantage facilitées aux niveaux national, régional et institutionnel. La facilitation d’une mobilité flexible et inclusive et le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pourraient accroître les possibilités pour les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel. Un financement pérenne suffisant à long terme est nécessaire pour renforcer les capacités et atteindre le niveau d’ambition visé en matière de coopération transnationale.

| 10. | Une coopération plus approfondie entre les établissements d’enseignement supérieur oblige à relever des défis globaux. La mise en place harmonieuse d’activités et de programmes pédagogiques transnationaux communs, à tous les niveaux, l’évaluation externe de leur qualité et leur accréditation sont perturbées par les disparités qui existent en matière d’assurance qualité externe, par l’application inégale de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’études effectuées à l’étranger, ainsi que des engagements clés y afférents pris dans le cadre du processus de Bologne, notamment les différences de structure des diplômes, par les disparités dans l’adoption de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, par les disparités dans l’application du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), et par la reconnaissance partielle de l’apprentissage virtuel et hybride. Résoudre ces problèmes et assurer la mise en œuvre intégrale des instruments de Bologne permettrait de réduire les lourdeurs administratives, de favoriser la coopération transnationale et de faciliter l’application dans différents pays de pédagogies interdisciplinaires novatrices communes. |
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10.

Une coopération plus approfondie entre les établissements d’enseignement supérieur oblige à relever des défis globaux. La mise en place harmonieuse d’activités et de programmes pédagogiques transnationaux communs, à tous les niveaux, l’évaluation externe de leur qualité et leur accréditation sont perturbées par les disparités qui existent en matière d’assurance qualité externe, par l’application inégale de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’études effectuées à l’étranger, ainsi que des engagements clés y afférents pris dans le cadre du processus de Bologne, notamment les différences de structure des diplômes, par les disparités dans l’adoption de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, par les disparités dans l’application du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), et par la reconnaissance partielle de l’apprentissage virtuel et hybride. Résoudre ces problèmes et assurer la mise en œuvre intégrale des instruments de Bologne permettrait de réduire les lourdeurs administratives, de favoriser la coopération transnationale et de faciliter l’application dans différents pays de pédagogies interdisciplinaires novatrices communes.

| 11. | La coopération transnationale européenne au niveau institutionnel est un puissant instrument permettant de soutenir et de continuer à renforcer la transformation qui produira des établissements d’enseignement supérieur d’excellence, inclusifs, compétitifs, durables et attrayants, remplissant toutes leurs missions (l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société), qui seront bénéfiques au secteur de l’enseignement supérieur lui-même et au-delà, pour une Europe de la connaissance, de la résilience et de la démocratie, et illustrant notre mode de vie et nos valeurs européens. La coopération transnationale doit être facilitée par un ensemble de mesures européennes et nationales cohérentes, par la mise en œuvre effective des initiatives, instruments et outils européens disponibles tels que l’initiative «universités européennes», les instruments du processus de Bologne ou encore l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, ainsi que par l’étude d’éventuels nouveaux instruments. Ces nouveaux instruments pourraient être établis en recourant à une approche progressive de cocréation, afin de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de jeter des ponts entre eux et de coopérer plus efficacement au-delà des frontières, et pour permettre aux systèmes d’enseignement supérieur de devenir plus cohésifs, au profit de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, tout en apportant une contribution à la société, |
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11.

La coopération transnationale européenne au niveau institutionnel est un puissant instrument permettant de soutenir et de continuer à renforcer la transformation qui produira des établissements d’enseignement supérieur d’excellence, inclusifs, compétitifs, durables et attrayants, remplissant toutes leurs missions (l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société), qui seront bénéfiques au secteur de l’enseignement supérieur lui-même et au-delà, pour une Europe de la connaissance, de la résilience et de la démocratie, et illustrant notre mode de vie et nos valeurs européens. La coopération transnationale doit être facilitée par un ensemble de mesures européennes et nationales cohérentes, par la mise en œuvre effective des initiatives, instruments et outils européens disponibles tels que l’initiative «universités européennes», les instruments du processus de Bologne ou encore l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, ainsi que par l’étude d’éventuels nouveaux instruments. Ces nouveaux instruments pourraient être établis en recourant à une approche progressive de cocréation, afin de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de jeter des ponts entre eux et de coopérer plus efficacement au-delà des frontières, et pour permettre aux systèmes d’enseignement supérieur de devenir plus cohésifs, au profit de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, tout en apportant une contribution à la société,

RECOMMANDE CE QUI SUIT AUX ÉTATS MEMBRES:

dans le plein respect des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, en fonction des situations nationales, et en étroite coopération avec toutes les parties prenantes:

| 1. | de donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur d’examiner, dans le cadre d’un processus de cocréation, la nécessité, les avantages, les risques et la faisabilité de l’instauration d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, les «universités européennes» par exemple, dans le but de faciliter une coopération plus poussée grâce au partage des moyens humains, techniques, éducatifs ainsi qu’en matière de données, de recherche et d’innovation, selon les besoins; de leur permettre d’expérimenter les diverses possibilités offertes par une coopération approfondie, ainsi que de tester, sur une base volontaire, les instruments européens existants, tels que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10) ou le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (11). |
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1.

de donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur d’examiner, dans le cadre d’un processus de cocréation, la nécessité, les avantages, les risques et la faisabilité de l’instauration d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, les «universités européennes» par exemple, dans le but de faciliter une coopération plus poussée grâce au partage des moyens humains, techniques, éducatifs ainsi qu’en matière de données, de recherche et d’innovation, selon les besoins; de leur permettre d’expérimenter les diverses possibilités offertes par une coopération approfondie, ainsi que de tester, sur une base volontaire, les instruments européens existants, tels que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10) ou le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (11).

| 2. | d’encourager, le cas échéant, et de faciliter l’offre de programmes communs et la délivrance de diplômes communs par les établissements d’enseignement supérieur participant à une coopération transnationale, conformément aux instruments de Bologne (12); dans ce contexte, et en s’appuyant sur les résultats des actions exploratoires visées au point 12, d’examiner et de faciliter la délivrance d’un label de diplôme européen commun. À un stade ultérieur, des travaux pourraient être entrepris dans la perspective d’un éventuel diplôme commun à tous les niveaux, sur la base de critères européens cocréés, à délivrer au niveau national, régional ou institutionnel, conformément aux cadres nationaux des certifications; |
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2.

d’encourager, le cas échéant, et de faciliter l’offre de programmes communs et la délivrance de diplômes communs par les établissements d’enseignement supérieur participant à une coopération transnationale, conformément aux instruments de Bologne (12); dans ce contexte, et en s’appuyant sur les résultats des actions exploratoires visées au point 12, d’examiner et de faciliter la délivrance d’un label de diplôme européen commun. À un stade ultérieur, des travaux pourraient être entrepris dans la perspective d’un éventuel diplôme commun à tous les niveaux, sur la base de critères européens cocréés, à délivrer au niveau national, régional ou institutionnel, conformément aux cadres nationaux des certifications;

| 3. | depermettre aux établissements d’enseignement supérieur de continuer à développer et de dispenser, selon les besoins, des activités pédagogiques transnationales communes novatrices, en les autorisant et en les encourageant à tester et à mettre en place les modalités et les mesures appropriées en ce qui concerne:






  a) | les critères d’admission et d’inscription pour les étudiants et les apprenants tout au long de la vie; |
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3.

depermettre aux établissements d’enseignement supérieur de continuer à développer et de dispenser, selon les besoins, des activités pédagogiques transnationales communes novatrices, en les autorisant et en les encourageant à tester et à mettre en place les modalités et les mesures appropriées en ce qui concerne:

a)

les critères d’admission et d’inscription pour les étudiants et les apprenants tout au long de la vie;

| b) | la définition des langues d’apprentissage et d’enseignement tout en respectant le multilinguisme, selon le cas; |
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b)

la définition des langues d’apprentissage et d’enseignement tout en respectant le multilinguisme, selon le cas;

| c) | la proportion d’apprentissage en ligne dans l’offre éducative globale, la part de mobilité des étudiants (physique, virtuelle ou mixte) intégrée à l’activité pédagogique commune, ainsi que le nombre et l’organisation de stages, d’activités de formation en milieu professionnel et d’approches interdisciplinaires ou axées sur des défis à relever; |
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c)

la proportion d’apprentissage en ligne dans l’offre éducative globale, la part de mobilité des étudiants (physique, virtuelle ou mixte) intégrée à l’activité pédagogique commune, ainsi que le nombre et l’organisation de stages, d’activités de formation en milieu professionnel et d’approches interdisciplinaires ou axées sur des défis à relever;

| d) | l’inclusion de parcours pédagogiques flexibles, tels que des formations brèves pouvant déboucher sur des microcertifications (13), selon le cas; |
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d)

l’inclusion de parcours pédagogiques flexibles, tels que des formations brèves pouvant déboucher sur des microcertifications (13), selon le cas;

| e) | les règles d’attribution et de transfert des crédits et la transparence du système de notation, conformément au Guide de l’utilisateur du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en tant que base pour les programmes transnationaux communs, sans autres règles ou limitations supplémentaires; |
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e)

les règles d’attribution et de transfert des crédits et la transparence du système de notation, conformément au Guide de l’utilisateur du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en tant que base pour les programmes transnationaux communs, sans autres règles ou limitations supplémentaires;

| f) | l’utilisationd’informations relatives à l’assurance externe de la qualité des programmes et/ou des établissements d’enseignement supérieur européens, conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) publiées dans la base de données DEQAR (Database of External Quality Assurance Results), pour appliquer la reconnaissance mutuelle automatique (14) en vue de la poursuite des études, en coopération avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseau NARIC); |
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f)

l’utilisationd’informations relatives à l’assurance externe de la qualité des programmes et/ou des établissements d’enseignement supérieur européens, conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) publiées dans la base de données DEQAR (Database of External Quality Assurance Results), pour appliquer la reconnaissance mutuelle automatique (14) en vue de la poursuite des études, en coopération avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseau NARIC);

| g) | la reconnaissance des acquis et la validation de l’apprentissage non formel et informel, selon le cas, sur la base de critères de qualité transparents et équitables et de l’organisation d’une évaluation appropriée des apprenants, ainsi que l’attribution des crédits correspondant à cet apprentissage; |
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g)

la reconnaissance des acquis et la validation de l’apprentissage non formel et informel, selon le cas, sur la base de critères de qualité transparents et équitables et de l’organisation d’une évaluation appropriée des apprenants, ainsi que l’attribution des crédits correspondant à cet apprentissage;

| h) | une plus grande flexibilité, lorsqu’il y a lieu, dans la définition du modèle de diplôme commun, lors de la mise en œuvre de programmes transnationaux communs; |
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h)

une plus grande flexibilité, lorsqu’il y a lieu, dans la définition du modèle de diplôme commun, lors de la mise en œuvre de programmes transnationaux communs;

| 4. | d’encourager la mobilité intégrée dans les programmes d’enseignement transnationaux communs:






  a) | en incitant les établissements d’enseignement supérieur à intégrer, de manière plus systématique et plus souple, la mobilité (physique, virtuelle ou mixte) dans leurs programmes d’études communs, tous niveaux confondus, pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants, y compris les apprenants moins favorisés ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, d’universitaires et de chercheurs de bénéficier de la dynamique résultant de la coopération intégrée dans l’enseignement supérieur, et pour promouvoir une circulation équilibrée des talents; |
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4.

d’encourager la mobilité intégrée dans les programmes d’enseignement transnationaux communs:

a)

en incitant les établissements d’enseignement supérieur à intégrer, de manière plus systématique et plus souple, la mobilité (physique, virtuelle ou mixte) dans leurs programmes d’études communs, tous niveaux confondus, pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants, y compris les apprenants moins favorisés ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, d’universitaires et de chercheurs de bénéficier de la dynamique résultant de la coopération intégrée dans l’enseignement supérieur, et pour promouvoir une circulation équilibrée des talents;

| b) | en soutenant la numérisation de la gestion de la mobilité dans les partenariats multilatéraux, en particulier la standardisation et la numérisation des procédures administratives pour la signature d’accords multilatéraux entre établissements, notamment par le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne; |
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b)

en soutenant la numérisation de la gestion de la mobilité dans les partenariats multilatéraux, en particulier la standardisation et la numérisation des procédures administratives pour la signature d’accords multilatéraux entre établissements, notamment par le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne;

| c) | en travaillant à des approches plus cohérentes pour la mobilité des apprenants, le cas échéant, en ce qui concerne les systèmes d’admission et d’inscription, les systèmes de notation, les calendriers académiques, les systèmes de droits d’inscription, l’accès aux infrastructures des établissements d’enseignement supérieur pendant les mois d’été et les vacances; |
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c)

en travaillant à des approches plus cohérentes pour la mobilité des apprenants, le cas échéant, en ce qui concerne les systèmes d’admission et d’inscription, les systèmes de notation, les calendriers académiques, les systèmes de droits d’inscription, l’accès aux infrastructures des établissements d’enseignement supérieur pendant les mois d’été et les vacances;

| 5. | de contribuer à maintenir une aide financière directe ou indirecte en faveur d’une coopération institutionnelle transnationale approfondie dans l’enseignement supérieur, y compris pour les «universités européennes»:






  a) | en aidant tous les types d’établissements d’enseignement supérieur à participer à cette coopération institutionnelle transnationale approfondie, le cas échéant; |
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5.

de contribuer à maintenir une aide financière directe ou indirecte en faveur d’une coopération institutionnelle transnationale approfondie dans l’enseignement supérieur, y compris pour les «universités européennes»:

a)

en aidant tous les types d’établissements d’enseignement supérieur à participer à cette coopération institutionnelle transnationale approfondie, le cas échéant;

| b) | en promouvant et en développant, entre les établissements d’enseignement supérieur, une culture de la coopération transnationale de qualité, en l’intégrant et en l’encourageant dans les politiques nationales et l’établissement des priorités, selon le cas; |
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b)

en promouvant et en développant, entre les établissements d’enseignement supérieur, une culture de la coopération transnationale de qualité, en l’intégrant et en l’encourageant dans les politiques nationales et l’établissement des priorités, selon le cas;

| c) | en mobilisant les sources de financement disponibles aux niveaux régional, national et européen (15), tout en prenant en considération les différents systèmes financiers nationaux, à la hauteur, ou en complément, de l’aide fournie par Erasmus+, lorsque c’est possible, complétée de façon synergique par celle fournie par «Horizon Europe», afin d’assurer la participation des établissements d’enseignement supérieur à l’initiative «universités européennes»; |
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c)

en mobilisant les sources de financement disponibles aux niveaux régional, national et européen (15), tout en prenant en considération les différents systèmes financiers nationaux, à la hauteur, ou en complément, de l’aide fournie par Erasmus+, lorsque c’est possible, complétée de façon synergique par celle fournie par «Horizon Europe», afin d’assurer la participation des établissements d’enseignement supérieur à l’initiative «universités européennes»;

| 6. | depromouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’autonomie institutionnelle comme condition préalable à la mise en place de dispositifs de gouvernance communs pour une coopération transnationale plus poussée dans le cadre d’une approche ascendante; de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de prendre des décisions indépendantes sur la gouvernance interne ainsi que les questions financières, liées au personnel et académiques, de protéger leur liberté académique et d’associer de manière active le personnel universitaire et les représentants des étudiants à la prise de décisions liées à leur établissement; |
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6.

depromouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’autonomie institutionnelle comme condition préalable à la mise en place de dispositifs de gouvernance communs pour une coopération transnationale plus poussée dans le cadre d’une approche ascendante; de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de prendre des décisions indépendantes sur la gouvernance interne ainsi que les questions financières, liées au personnel et académiques, de protéger leur liberté académique et d’associer de manière active le personnel universitaire et les représentants des étudiants à la prise de décisions liées à leur établissement;

| 7. | de renforcer la confiance mutuelle grâce à une assurance qualité et une accréditation externes des programmes d’enseignement communs et des autres offres de formation communes élaborées par les modèles de coopération transnationale institutionnelle, y compris les «universités européennes» conformément aux références et lignes directrices européennes (ESG):






  a) | en faisant progresser le recours à l’assurance qualité externe déterminée au niveau institutionnel, ce qui favoriserait le développement d’une véritable culture institutionnelle de la qualité, conduisant à davantage de responsabilisation et à une compatibilité accrue des systèmes dans toute l’Europe, au moyen des outils et cadres déjà en place dans le contexte de l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur; |
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7.

de renforcer la confiance mutuelle grâce à une assurance qualité et une accréditation externes des programmes d’enseignement communs et des autres offres de formation communes élaborées par les modèles de coopération transnationale institutionnelle, y compris les «universités européennes» conformément aux références et lignes directrices européennes (ESG):

a)

en faisant progresser le recours à l’assurance qualité externe déterminée au niveau institutionnel, ce qui favoriserait le développement d’une véritable culture institutionnelle de la qualité, conduisant à davantage de responsabilisation et à une compatibilité accrue des systèmes dans toute l’Europe, au moyen des outils et cadres déjà en place dans le contexte de l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur;

| b) | en envisageant la possibilité d’autoriser l’autoaccréditation des programmes, selon le cas, sur la base de l’assurance qualité institutionnelle pour justifier l’autoresponsabilité des établissements d’enseignement supérieur; |
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b)

en envisageant la possibilité d’autoriser l’autoaccréditation des programmes, selon le cas, sur la base de l’assurance qualité institutionnelle pour justifier l’autoresponsabilité des établissements d’enseignement supérieur;

| c) | enenvisageant, dans les pays qui recourent à l’assurance qualité externe reposant sur les programmes, la possibilité de:






  i) | lancer l’entière application de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs (16); |
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c)

enenvisageant, dans les pays qui recourent à l’assurance qualité externe reposant sur les programmes, la possibilité de:

i)

lancer l’entière application de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs (16);

| ii) | veiller à ce que l’évaluation externe des programmes transnationaux communs puisse être effectuée par un seul et même organisme inscrit au registre européen pour la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur (EQAR) (17) et à ce que les résultats soient automatiquement acceptés dans tous les autres systèmes d’enseignement supérieur concernés, sans autres exigences nationales supplémentaires; et |
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ii)

veiller à ce que l’évaluation externe des programmes transnationaux communs puisse être effectuée par un seul et même organisme inscrit au registre européen pour la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur (EQAR) (17) et à ce que les résultats soient automatiquement acceptés dans tous les autres systèmes d’enseignement supérieur concernés, sans autres exigences nationales supplémentaires; et

| iii) | veiller à ce que la réaccréditation des programmes transnationaux communs respecte les règles des ESG et de l’approche européenne (18); |
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iii)

veiller à ce que la réaccréditation des programmes transnationaux communs respecte les règles des ESG et de l’approche européenne (18);

| 8. | desoutenir, le cas échéant, le développement de l’apprentissage collaboratif virtuel de haute qualité conformément au règlement général sur la protection des données, dans le cadre de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche, afin de favoriser et de faciliter une coopération transnationale inclusive et centrée sur l’étudiant, qui complète les interactions en face-à-face, et en particulier:






  a) | d’aider les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des modèles internationaux d’apprentissage collaboratifs en ligne et virtuels, faisant partie intégrante d’un apprentissage mixte, notamment par un engagement au plus haut niveau, une planification stratégique, ainsi que des services de soutien et de formation pédagogiques robustes et internationalisés; |
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8.

desoutenir, le cas échéant, le développement de l’apprentissage collaboratif virtuel de haute qualité conformément au règlement général sur la protection des données, dans le cadre de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche, afin de favoriser et de faciliter une coopération transnationale inclusive et centrée sur l’étudiant, qui complète les interactions en face-à-face, et en particulier:

a)

d’aider les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des modèles internationaux d’apprentissage collaboratifs en ligne et virtuels, faisant partie intégrante d’un apprentissage mixte, notamment par un engagement au plus haut niveau, une planification stratégique, ainsi que des services de soutien et de formation pédagogiques robustes et internationalisés;

| b) | de soutenir les établissements d’enseignement supérieur afin de valoriser et de reconnaître, dans les évaluations de leur parcours professionnel, le temps consacré par les universitaires à la création de nouvelles pédagogies innovantes et de nouvelles méthodes de recherche dans le cadre de la coopération transnationale, le cas échéant; |
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b)

de soutenir les établissements d’enseignement supérieur afin de valoriser et de reconnaître, dans les évaluations de leur parcours professionnel, le temps consacré par les universitaires à la création de nouvelles pédagogies innovantes et de nouvelles méthodes de recherche dans le cadre de la coopération transnationale, le cas échéant;

| c) | de soutenir les modèles de coopération institutionnalisée, y compris les «universités européennes» dans leurs efforts visant à mettre en commun leur expertise et leurs ressources afin d’élaborer et d’appliquer des stratégies numériques communes et des infrastructures informatiques interopérables partagées, par exemple en s’octroyant mutuellement l’accès à des environnements d’apprentissage et de recherche en ligne, à des systèmes de gestion de l’apprentissage, à des bibliothèques numériques ou à des plateformes de cours en ligne ouverts à tous (MOOC), à des services de formation et d’assistance, ainsi qu’un accès ininterrompu à des données «FAIR» (findable, accessible, interoperable and reusable – faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) et à d’autres services interopérables; |
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c)

de soutenir les modèles de coopération institutionnalisée, y compris les «universités européennes» dans leurs efforts visant à mettre en commun leur expertise et leurs ressources afin d’élaborer et d’appliquer des stratégies numériques communes et des infrastructures informatiques interopérables partagées, par exemple en s’octroyant mutuellement l’accès à des environnements d’apprentissage et de recherche en ligne, à des systèmes de gestion de l’apprentissage, à des bibliothèques numériques ou à des plateformes de cours en ligne ouverts à tous (MOOC), à des services de formation et d’assistance, ainsi qu’un accès ininterrompu à des données «FAIR» (findable, accessible, interoperable and reusable – faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) et à d’autres services interopérables;

| d) | d’encourager la mise à l’essai et le pilotage de solutions dont la source est ouverte pour résoudre des problèmes communs, en contribuant ainsi à l’interopérabilité, à la maîtrise du numérique ainsi qu’à la souveraineté et à la responsabilité en matière de protection des données dans les systèmes d’enseignement supérieur; |
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d)

d’encourager la mise à l’essai et le pilotage de solutions dont la source est ouverte pour résoudre des problèmes communs, en contribuant ainsi à l’interopérabilité, à la maîtrise du numérique ainsi qu’à la souveraineté et à la responsabilité en matière de protection des données dans les systèmes d’enseignement supérieur;

| 9. | d’aiderles établissements d’enseignement supérieur à élaborer des activités pédagogiques transnationales interdisciplinaires communes de tous niveaux (cycles courts, licence, master et doctorat):






  a) | en favorisant et en facilitant les approches transnationales axées sur les défis dans lesquelles des apprenants de différentes disciplines, cultures et pays coopèrent avec des chercheurs, des entreprises, des municipalités, des régions, des organisations non gouvernementales et des communautés locales afin de trouver des solutions créatives et novatrices aux problématiques mondiales et communes; |
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9.

d’aiderles établissements d’enseignement supérieur à élaborer des activités pédagogiques transnationales interdisciplinaires communes de tous niveaux (cycles courts, licence, master et doctorat):

a)

en favorisant et en facilitant les approches transnationales axées sur les défis dans lesquelles des apprenants de différentes disciplines, cultures et pays coopèrent avec des chercheurs, des entreprises, des municipalités, des régions, des organisations non gouvernementales et des communautés locales afin de trouver des solutions créatives et novatrices aux problématiques mondiales et communes;

| b) | en encourageant l’offre de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie qui soient de qualité et profitent à tout le monde, pour faciliter le perfectionnement et la reconversion professionnels, en privilégiant les domaines du marché du travail où la demande est la plus forte et en contribuant par là au développement personnel et professionnel; |
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b)

en encourageant l’offre de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie qui soient de qualité et profitent à tout le monde, pour faciliter le perfectionnement et la reconversion professionnels, en privilégiant les domaines du marché du travail où la demande est la plus forte et en contribuant par là au développement personnel et professionnel;

| 10. | d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à associer les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel à la gouvernance des structures de coopération transnationale entre établissements d’enseignement supérieur, tout en tenant compte des éléments démocratiques existants dans le cadre de la gouvernance universitaire autonome, et notamment:






  a) | en incitant les établissements d’enseignement supérieur à faire en sorte que leurs structures de gouvernance reflètent les parcours de plus en plus diversifiés des apprenants et du personnel ainsi que la variété des expériences professionnelles et académiques, conformément aux principes d’inclusion et d’égalité; |
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10.

d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à associer les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel à la gouvernance des structures de coopération transnationale entre établissements d’enseignement supérieur, tout en tenant compte des éléments démocratiques existants dans le cadre de la gouvernance universitaire autonome, et notamment:

a)

en incitant les établissements d’enseignement supérieur à faire en sorte que leurs structures de gouvernance reflètent les parcours de plus en plus diversifiés des apprenants et du personnel ainsi que la variété des expériences professionnelles et académiques, conformément aux principes d’inclusion et d’égalité;

| b) | en soutenant le renforcement des capacités, pour disposer d’un encadrement solide et efficace, moteur essentiel pour la coopération transnationale globale entre les établissements; |
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b)

en soutenant le renforcement des capacités, pour disposer d’un encadrement solide et efficace, moteur essentiel pour la coopération transnationale globale entre les établissements;

| c) | en favorisant l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux des structures de gouvernance; |
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c)

en favorisant l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux des structures de gouvernance;

| d) | en créant des possibilités d’apprentissage entre pairs pour encourager et soutenir les initiatives permettant aux établissements d’enseignement supérieur de partager leur expérience, d’apprendre les uns des autres et d’échanger leurs savoirs. |
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d)

en créant des possibilités d’apprentissage entre pairs pour encourager et soutenir les initiatives permettant aux établissements d’enseignement supérieur de partager leur expérience, d’apprendre les uns des autres et d’échanger leurs savoirs.

Il est recommandé que les États membres appliquent la présente recommandation dès que possible. Ils sont invités à informer la Commission au plus tard le [insérer la date - 12 mois après l’adoption par le Conseil] des mesures correspondantes qui seront prises au niveau approprié pour soutenir les objectifs de la présente recommandation, ce qui constitue une étape essentielle vers la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025;

INVITE LA COMMISSION:

dans le plein respect des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, en fonction des situations nationales, et en étroite coopération avec les États membres ainsi que toutes les parties prenantes:

| 11. | parallèlement à l’analyse des études en cours et à d’autres travaux préparatoires, à encourager les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à mettre à l’essai l’utilisation des instruments européens existants à partir de 2022, cette démarche se situant dans la perspective de favoriser une coopération transnationale plus poussée, durable et souple, et à examiner la nécessité et la faisabilité d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur. Ces instruments, utilisés sur une base volontaire, devraient simplifier le partage des capacités et des données ainsi que l’échange de personnel, le cas échéant, et faciliter la mise en œuvre de programmes communs, dans le but de délivrer des diplômes communs au niveau des alliances, notamment un diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement.
  Sur la base des résultats des travaux préparatoires et des projets pilotes Erasmus+, il y a lieu, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil en vue des décisions à prendre par la suite; |
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11.

parallèlement à l’analyse des études en cours et à d’autres travaux préparatoires, à encourager les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à mettre à l’essai l’utilisation des instruments européens existants à partir de 2022, cette démarche se situant dans la perspective de favoriser une coopération transnationale plus poussée, durable et souple, et à examiner la nécessité et la faisabilité d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur. Ces instruments, utilisés sur une base volontaire, devraient simplifier le partage des capacités et des données ainsi que l’échange de personnel, le cas échéant, et faciliter la mise en œuvre de programmes communs, dans le but de délivrer des diplômes communs au niveau des alliances, notamment un diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement.

Sur la base des résultats des travaux préparatoires et des projets pilotes Erasmus+, il y a lieu, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil en vue des décisions à prendre par la suite;

| 12. | à examiner, en étroite coopération avec les États membres, les établissements d’enseignement supérieur, les associations d’étudiants et les parties prenantes, les possibilités et les étapes nécessaires dans la perspective d’un éventuel diplôme commun fondé sur un ensemble partagé de critères européens créés conjointement. Ce diplôme, délivré sur une base volontaire, au niveau national, régional ou institutionnel, pourrait attester des connaissances acquises dans le cadre d’une coopération transnationale «combinant des études dans plusieurs pays de l’UE» (19), proposée par exemple au sein des alliances entre «universités européennes». Il devrait être facile à délivrer, à archiver, à partager, à vérifier et à authentifier, et être reconnu dans l’ensemble de l’Union. Il s’appuiera sur la mise en œuvre des instruments de Bologne dans les États membres, et stimulera cette mise en œuvre;






  a) | il convient de mettre à l’essai en 2022 le développement et la mise en œuvre, dans le cadre d’Erasmus+, de critères européens pour l’attribution d’un label «diplôme européen» commun. Ce label serait délivré en tant que certificat complémentaire aux qualifications obtenues par les étudiants ayant suivi des programmes communs, délivré dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur; |
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12.

à examiner, en étroite coopération avec les États membres, les établissements d’enseignement supérieur, les associations d’étudiants et les parties prenantes, les possibilités et les étapes nécessaires dans la perspective d’un éventuel diplôme commun fondé sur un ensemble partagé de critères européens créés conjointement. Ce diplôme, délivré sur une base volontaire, au niveau national, régional ou institutionnel, pourrait attester des connaissances acquises dans le cadre d’une coopération transnationale «combinant des études dans plusieurs pays de l’UE» (19), proposée par exemple au sein des alliances entre «universités européennes». Il devrait être facile à délivrer, à archiver, à partager, à vérifier et à authentifier, et être reconnu dans l’ensemble de l’Union. Il s’appuiera sur la mise en œuvre des instruments de Bologne dans les États membres, et stimulera cette mise en œuvre;

a)

il convient de mettre à l’essai en 2022 le développement et la mise en œuvre, dans le cadre d’Erasmus+, de critères européens pour l’attribution d’un label «diplôme européen» commun. Ce label serait délivré en tant que certificat complémentaire aux qualifications obtenues par les étudiants ayant suivi des programmes communs, délivré dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur;

| b) | sur la base des résultats de ces travaux préparatoires, il convient, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil, en vue des décisions à prendre par la suite dans la perspective de l’instauration d’un éventuel diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne; |
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b)

sur la base des résultats de ces travaux préparatoires, il convient, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil, en vue des décisions à prendre par la suite dans la perspective de l’instauration d’un éventuel diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne;

| 13. | àpoursuivre le développement de l’initiative «universités européennes» selon une approche ascendante grâce au programme Erasmus+, sur la base des principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances. À partir de 2022, il y a lieu de fournir, à la suite d’un appel à propositions concurrentiel et qualitatif, un financement durable aux «universités européennes» existantes qui ont fait leurs preuves, et de permettre la création d’«universités européennes» supplémentaires, sur la base des principes d’équilibre géographique, d’inclusion, de haute qualité et d’excellence. Il convient de tester les synergies avec le programme Horizon Europe pour la dimension «recherche et innovation» et éventuellement d’autres programmes de l’UE d’ici à 2024, dans les limites autorisées par leurs bases juridiques. Il convient de tirer parti de l’examen à mi-parcours des programmes du CFP pour étudier les moyens de faciliter d’éventuelles approches innovantes en vue d’une meilleure mobilisation conjointe des sources de financement de l’UE, en exploitant les synergies possibles avec les fonds régionaux et nationaux; |
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13.

àpoursuivre le développement de l’initiative «universités européennes» selon une approche ascendante grâce au programme Erasmus+, sur la base des principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances. À partir de 2022, il y a lieu de fournir, à la suite d’un appel à propositions concurrentiel et qualitatif, un financement durable aux «universités européennes» existantes qui ont fait leurs preuves, et de permettre la création d’«universités européennes» supplémentaires, sur la base des principes d’équilibre géographique, d’inclusion, de haute qualité et d’excellence. Il convient de tester les synergies avec le programme Horizon Europe pour la dimension «recherche et innovation» et éventuellement d’autres programmes de l’UE d’ici à 2024, dans les limites autorisées par leurs bases juridiques. Il convient de tirer parti de l’examen à mi-parcours des programmes du CFP pour étudier les moyens de faciliter d’éventuelles approches innovantes en vue d’une meilleure mobilisation conjointe des sources de financement de l’UE, en exploitant les synergies possibles avec les fonds régionaux et nationaux;

| 14. | à soutenir, en coopération étroite avec les États membres, l’élargissement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, en particulier la numérisation des procédures administratives comportant de multiples signataires et de nombreux échanges de données, afin de réduire la charge administrative liée à la gestion de la mobilité et des échanges, en ce qui concerne les étudiants et le personnel intégré au sein des partenariats transnationaux entre établissements d’enseignement supérieur; |
| --- | --- |

14.

à soutenir, en coopération étroite avec les États membres, l’élargissement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, en particulier la numérisation des procédures administratives comportant de multiples signataires et de nombreux échanges de données, afin de réduire la charge administrative liée à la gestion de la mobilité et des échanges, en ce qui concerne les étudiants et le personnel intégré au sein des partenariats transnationaux entre établissements d’enseignement supérieur;

| 15. | à fournir, d’ici la mi-2022, une feuille de route détaillée indiquant les principales étapes et les groupes d’experts associés, en vue de concevoir conjointement les nouveaux instruments avec les États membres et les parties prenantes. La feuille de route devrait être régulièrement mise à jour. |
| --- | --- |

15.

à fournir, d’ici la mi-2022, une feuille de route détaillée indiquant les principales étapes et les groupes d’experts associés, en vue de concevoir conjointement les nouveaux instruments avec les États membres et les parties prenantes. La feuille de route devrait être régulièrement mise à jour.

La Commission est invitée à analyser et à évaluer les progrès réalisés en vue d’appliquer la présente recommandation, ainsi que l’utilisation de celle-ci dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà, au moyen des cadres européens de suivi et d’information pertinents existants, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes, et à en faire rapport au Conseil dans les cinq ans suivant la date de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 5 avril 2022.

Par le Conseil

La présidente

R. BACHELOT-NARQUIN

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(1)  COM(2020) 625 final.

1

(2)  JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.

2

(3)  JO C 221 du 10.6.2021, p. 14.

3

(4)  Doc. 9138/21.

4

(5)  COM(2020) 628 final.

5

(6)  Recommandation (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (JO L 431 du 2.12.2021, p. 1).

6

(7)  COM(2020) 274 final.

7

(8)  JO C 444 du 10.12.2018, p. 1.

8

(9)  P9_TA(2021)0452.

9

(10)  Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19).

10

(11)  Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (JO L 199 du 31.7.1985, p. 1).

11

(12)  Les instruments de Bologne comprennent le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), le supplément au diplôme (SD), les cadres supranationaux et nationaux des certifications, les références et lignes directrices européennes pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (ESG), l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, le registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR) et la base de données DEQAR (Database of External Quality Assurance Results). La convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (aussi appelée convention de reconnaissance de Lisbonne) peut également être prise en considération.

12

(13)  «Sans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les microcertifications pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins des apprenants non-traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail», Conclusions du Conseil sur l’initiative «universités européennes» - Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société: pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (JO C 221 du 10.6.2021, p. 14).

13

(14)  Telle qu’elle est définie dans la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1).

14

(15)  Telles que le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen+, la facilité pour la reprise et la résilience et le Fonds InvestEU.

15

(16)  L’approche, approuvée par les ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) en mai 2015, vise à «supprimer un obstacle important à l’élaboration de programmes communs en fixant, pour ces programmes, des normes fondées sur les outils convenus de l’EEES, sans appliquer de critères nationaux supplémentaires».

16

supprimer un obstacle important à l’élaboration de programmes communs en fixant, pour ces programmes, des normes fondées sur les outils convenus de l’EEES, sans appliquer de critères nationaux supplémentaires

(17)  D’après l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, si certains des établissements d’enseignement supérieur coopérants requièrent une assurance qualité externe au niveau du programme (par exemple, l’accréditation ou l’évaluation des programmes est obligatoire), ils devraient sélectionner une agence d’assurance de la qualité appropriée dans la liste des organismes inscrits au registre européen pour la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur (EQAR). L’agence effectuera une seule évaluation ou accréditation unique de l’ensemble du programme commun. Le résultat doit être accepté dans tous les pays de l’EEES et, en fonction du cadre juridique national, la décision relative à l’assurance qualité externe devrait entrer en vigueur ou être reconnue dans tous les pays où le programme est proposé. EQAR est le registre officiel des organismes nationaux d’assurance qualité qui respectent les engagements pris dans le cadre du processus de Bologne.

17

(18)  Référence ESG 1.10 «Les institutions engagent de manière périodique des processus d’assurance qualité externe conformes aux ESG.» Approche européenne (9. Périodicité): «Le programme commun devrait être réexaminé périodiquement tous les six ans, ce qui devrait être précisé dans la décision publiée.»

18

Les institutions engagent de manière périodique des processus d’assurance qualité externe conformes aux ESG.

Le programme commun devrait être réexaminé périodiquement tous les six ans, ce qui devrait être précisé dans la décision publiée

(19)  Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 (doc. EUCO 19/1/17 REV 1).

19

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Banque centrale européenne

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/9 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/9

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

du 5 avril 2022

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

(BCE/2022/16)

(2022/C 160/02)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023 (1). |
| --- | --- |

(2)

En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023 (1).

| (3) | Le mandat de Deloitte Audit s.r.o. est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020 conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil (2) et la Národná banka Slovenska a prorogé le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour l’exercice 2021. |
| --- | --- |

(3)

Le mandat de Deloitte Audit s.r.o. est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020 conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil (2) et la Národná banka Slovenska a prorogé le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour l’exercice 2021.

| (4) | La prorogation du mandat de Deloitte Audit s.r.o. a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021, conformément à la décision (UE) 2021/1169 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(4)

La prorogation du mandat de Deloitte Audit s.r.o. a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021, conformément à la décision (UE) 2021/1169 du Conseil (3).

| (5) | La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour les exercices 2022 et 2023. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o., |
| --- | --- |

(5)

La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour les exercices 2022 et 2023. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o.,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2022 et 2023.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 avril 2022.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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(1)  Recommandation BCE/2017/27 de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO C 310 du 19.9.2017, p. 1).

1

(2)  Décision (UE) 2017/1849 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO L 264 du 13.10.2017, p. 5).

2

(3)  Décision (UE) 2021/1169 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 255 du 16.7.2021, p. 1).

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/10 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/10

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10637 — CERTAS / ENGIE SOLUTIONS / SSEC JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/03)

Le 23 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10637. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10637.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/11 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10665 — WAVERLY / TPG / ASIA HEALTHCARE HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/04)

Le 25 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10665. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10665.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/12 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10675 — CDPQ / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / ADIA / WCX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/05)

Le 1er avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10675. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10675.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/13 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/13

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Conclusions du Conseil

sur «construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif»

(2022/C 160/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| 1. | Le rôle fondamental que la culture et la liberté de création jouent pour l’Union européenne et ses citoyens dans le renforcement de nos démocraties et de nos valeurs, la construction des imaginaires, la prospérité de nos sociétés, la vitalité de nos territoires, la qualité de notre cadre de vie et le bien-être des individus; |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le rôle crucial que jouent les industries et secteurs culturels et créatifs (ISCC), également appelés «écosystème des industries culturelles et créatives» (EICC), pour la constitution d’un patrimoine commun, de références communes et de la culture de demain, essentiels pour assurer l’épanouissement de la diversité culturelle européenne, tout en tenant compte du fait que les ISCC constituent un groupe très varié, ayant des priorités et des conditions différentes; |
| --- | --- |

2.

| 3. | L’étendue du périmètre de l’EICC, telle que définie dans le rapport annuel sur le marché unique 2021 (1), qui fait le point sur les 14 écosystèmes industriels recensés par les services de la Commission dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 (2) et dans de nombreux documents pertinents mentionnés en annexe; |
| --- | --- |

3.

| 4. | Le poids économique de l’EICC, qui a été évalué en 2019 à 3,95 % de la valeur ajoutée de l’UE (477 milliards d’euros), avec 8,02 millions de personnes employées dans le secteur et 1,2 million d’entreprises, dont 99,9 % sont des petites et moyennes entreprises (PME) (3); |
| --- | --- |

4.

| 5. | L’impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur l’économie culturelle et créative et la nécessité de continuer à renforcer la résilience et la double transformation (écologique et numérique) de l’EICC au sein de l’Union européenne, afin d’accroître l’impact de la facilité européenne pour la reprise et la résilience et lui permettre de tirer pleinement parti de son potentiel en tant que moteur de la croissance économique, de l’emploi et de la compétitivité de l’Union à l’échelle mondiale; |
| --- | --- |

5.

SOULIGNE:

| 6. | Qu’au-delà de l’impact à court terme, la crise actuelle de la pandémie de COVID-19 a mis en exergue les défis et les opportunités structurels communs à tout l’EICC. Qu’ils englobent, entre autres: la transformation numérique des usages et modes de conception; la concurrence forte et l’intégration des grands acteurs internationaux; la nécessité de consolider les mécanismes et de diversifier les sources de financement de la création, la production et la diffusion d’œuvres afin d’assurer la pérennité des modèles économiques; la nécessité de disposer de régimes d’assurance adaptés aux spécificités des ISCC; et la nécessité d’accompagner l’évolution rapide de la demande du public ainsi que de soutenir l’adoption d’innovations; |
| --- | --- |

6.

| 7. | Que d’autres défis et opportunités de l’EICC sont la mise en œuvre de la transition écologique; la contribution à l’égalité et à la diversité; le rôle que les ISCC jouent au niveau régional et local, notamment pour la cohésion sociale, les économies locales, pour attirer un tourisme de qualité en Europe et accroître la vitalité des zones rurales et urbaines; et le rôle que les ISCC jouent dans les relations extérieures, notamment pour favoriser le développement économique et social, promouvoir la paix et la stabilité et défendre un programme ambitieux en matière de propriété intellectuelle; |
| --- | --- |

7.

| 8. | Qu’afin de sauvegarder le patrimoine culturel, il convient de promouvoir son accès ainsi que de continuer à créer, produire et distribuer des œuvres nouvelles et originales qui participent à la diversité culturelle, et qu’il est important d’examiner de près, avec le secteur, les moyens de de définir, préserver et promouvoir nos actifs culturels stratégiques. Que les actifs culturels stratégiques englobent entre autres les capacités indépendantes de création, de production, de distribution et de présentation de contenus et d’œuvres culturels, y compris leurs biens corporels et incorporels, par exemple la propriété de catalogues ou de studios (studios de cinéma, de télévision ou d’art), qui bénéficient souvent de financements publics; |
| --- | --- |

8.

| 9. | Qu’un EICC européen fort, dynamique, diversifié, compétitif, innovant, viable et indépendant, adapté à l’ère numérique, ainsi qu’à l’expérimentation, est essentiel pour la promotion de la diversité culturelle et linguistique au profit de tous les publics. Que son indépendance réside dans l’autonomie décisionnelle des entreprises de l’EICC, qui sont pour la plupart des PME, en particulier en ce qui concerne leurs principaux choix artistiques et financiers; |
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9.

| 10. | Qu’il est essentiel de stimuler la création et la croissance d’entreprises culturelles et créatives européennes fortes et compétitives de toutes tailles, qui sont capables de concurrencer les acteurs mondiaux en général, et notamment sur les marchés où l’UE dispose d’un avantage concurrentiel, ainsi que sur les nouveaux marchés émergents tels que la réalité augmentée et la réalité virtuelle (RA/RV), les jeux vidéo ou l’intelligence artificielle, par exemple lorsqu’ils sont utilisés pour soutenir la production et l’accès aux œuvres culturelles et créatives; |
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10.

| 11. | Que l’émergence d’acteurs numériques de taille mondiale, qui jouent un rôle de contrôleurs d’accès dans le marché numérique, pourrait offrir au secteur des possibilités financières et créatives, mais pourrait également menacer le financement de la création européenne ainsi que la diversité culturelle et linguistique; |
| --- | --- |

11.

| 12. | Qu’il est donc urgent pour l’Union européenne de renforcer sa richesse et sa diversité culturelle via une politique transversale, applicable à l’ensemble des ISCC, qui favorise la créativité et la diversité des expressions culturelles européennes. |
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12.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 13. | Engager des consultations avec les professionnels concernés sur les défis communs auxquels les ISCC font face et les opportunités dont elles peuvent s’emparer, notamment en matière de mesures et d’investissements pouvant être réalisés pour accélérer la double transition et la reprise durable; |
| --- | --- |

13.

| 14. | Partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques culturelles efficaces qui viennent soutenir et apporter des solutions dans des domaines présentant des problématiques spécifiques à l’EICC au niveau national, régional et local, et promouvoir des moyens efficaces de répondre aux besoins de l’EICC dans d’autres domaines d’action; |
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14.

| 15. | Promouvoir une coopération culturelle régulière notamment dans les régions frontalières confrontées à des défis communs, par exemple la perte d’industries ou de compétences traditionnelles, entre autres en favorisant le dialogue avec les parties prenantes concernées; |
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15.

| 16. | Dynamiser la recherche sur et dans l’EICC, afin d’encourager l’émergence et le déploiement de projets R&D qui renforcent l’adoption d’innovations par les ISCC, leurs compétences et leur position concurrentielle, et afin de compléter les projets en cours, notamment avec le soutien d’Horizon Europe et de la communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’institut européen d’innovation et de technologie (EIT); |
| --- | --- |

16.

| 17. | Soutenir les entreprises indépendantes au sein de l’EICC, notamment en ce qui concerne leur capacité de structuration, de financement et de diffusion d’œuvres originales, de maintien et de développement de leurs modèles d’entreprise et de préservation et de renforcement de leurs actifs et leurs modèles d’éducation et de formation, ainsi que de leur innovation technologique, environnementale et sociale; |
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17.

| 18. | Tirer pleinement profit des avancées de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) révisée en favorisant la promotion efficace et la mise en avant des œuvres européennes par les prestataires de services de médias audiovisuels et en examinant les bénéfices de l’option proposée par la directive SMA aux États membres de mettre en place une obligation de contribution financière afin de garantir le dynamisme de la production européenne, la visibilité et la circulation des œuvres dans toute l’Europe. |
| --- | --- |

18.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 19. | Mettre en œuvre, sous la coordination de la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres, en s’appuyant sur les initiatives et les programmes de financement de l’UE afin d’exploiter autant de synergies que possible, la stratégie européenne pour l’EICC définie ci-après, qui s’articule autour des priorités suivantes: |
| --- | --- |

19.

I.   AMÉLIORER L’ACCÈS DES ENTREPRISES DE L’EICC EUROPÉENNES AUX FINANCEMENTS:

| 20. | Faciliter l’accès aux informations sur les financements européens disponibles pour les entreprises de l’EICC en fusionnant le guide de financement CulturEU et l’outil de cartographie interactive pour les médias audiovisuels et d’information mis au point par la Commission afin de disposer d’un portail numérique unique multilingue recensant les différentes opportunités de financement pour l’ensemble de l’EICC; |
| --- | --- |

20.

| 21. | Faciliter l’accès des entreprises de l’EICC, en particulier les entreprises indépendantes, y compris les plus petites, aux instruments de financement public et privé, aux prêts, aux garanties, aux solutions de capital-risque et aux investissements en fonds propres, en tenant compte des spécificités de ces entreprises, et simplifier les procédures; |
| --- | --- |

21.

| 22. | Contribuer à la consolidation et au potentiel de croissance des PME dans l’EICC, par exemple en s’appuyant sur la nouvelle plateforme de collecte de fonds propres pour l’industrie audiovisuelle Media Invest, pour encourager le développement de solutions innovantes et permettre aux PME européennes d’opérer dans l’ensemble de l’Union et au-delà; |
| --- | --- |

22.

| 23. | Continuer à faciliter l’effet de levier des aides publiques et la compétitivité des entreprises de l’EICC en procédant à un réexamen de l’application des règles en matière d’aides d’État avant la fin de 2023, y compris, le cas échéant, le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), permettant de prendre en considération la pertinence et la nécessité d’une adaptation en ce qui concerne les secteurs de la culture et de l’audiovisuel, tels que la presse, les jeux vidéo, le théâtre, les studios et la musique; |
| --- | --- |

23.

DYNAMISER L’ACCROISSEMENT ET LA VALORISATION DES COMPÉTENCES AINSI QUE L’ÉDUCATION ET LA FORMATION ET, DANS CE CADRE:

| 24. | Lancer une étude dressant un état des lieux (4) des nouveaux métiers et des compétences nécessaires à la transition numérique dans une optique de préservation et de promotion de la diversité culturelle et élaborer des recommandations pour des compétences performantes, ouvertes à la diversité et favorisant l’égalité, adaptées à l’environnement numérique et aux nouvelles contraintes concurrentielles telles que les questions de découvrabilité. L’étude devrait s’appuyer sur les actions menées dans le cadre du pacte de l’UE pour les compétences et, le cas échéant, sur les contributions de structures telles que l’Observatoire européen de l’audiovisuel ou la bibliothèque numérique européenne Europeana; |
| --- | --- |

24.

| 25. | Lancer un forum régulier de l’entrepreneuriat culturel et créatif européen, fondé sur des initiatives existantes, destiné à favoriser la diffusion de bonnes pratiques, la mise en réseau et le partage des réflexions sur les enjeux d’actualité et les évolutions du secteur; |
| --- | --- |

25.

| 26. | Développer des actions de formation et des outils verts pour faire face aux enjeux environnementaux, adaptés aux différents acteurs de l’EICC, et favoriser les échanges de bonnes pratiques, notamment en lien avec le pacte de l’UE pour les compétences. |
| --- | --- |

26.

PRÉSERVER ET RÉAFFIRMER LA RICHESSE ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE EUROPÉENNE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE ET, DANS CE CADRE:

| 27. | Renforcer les actifs culturels stratégiques européens et leur autonomie stratégique afin de garantir aux publics européens et mondiaux un accès effectif à la diversité des expressions culturelles en Europe qui reflète les valeurs de l’UE et de soutenir l’EICC européen dans le maintien et le renforcement de son avantage concurrentiel; |
| --- | --- |

27.

| 28. | Protéger les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins et garantir une rémunération équitable et un juste partage de la valeur dès la phase de développement des contenus européens, tout en garantissant la transparence des données d’exploitation, notamment en ce qui concerne l’utilisation et le succès des œuvres et autres objets protégés; |
| --- | --- |

28.

| 29. | Continuer à favoriser la créativité et la production indépendante d’œuvres européennes en fournissant un cadre favorable aux entreprises pour gérer efficacement leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et les droits voisins, et leurs actifs incorporels, par exemple en promouvant une infrastructure de données sur le droit d’auteur adaptée à l’ère numérique. Dans cette perspective, il convient d’accorder une attention particulière, dans le secteur audiovisuel, aux coproductions et à la territorialité des droits, essentielles au financement pérenne du secteur et aux stratégies de distribution; |
| --- | --- |

29.

| 30. | S’appuyer sur les initiatives existantes de l’UE (par exemple Start-up Europe Club, Creative Business Cup, Enterprise Europe Network, pôles européens d’innovation numérique) au moyen de programmes accélérateurs, qui pourraient prendre la forme de programmes de formation, de conseils et de mise en réseau pour stimuler les start-ups innovantes au sein de l’EICC parmi les PME européennes à fort potentiel; |
| --- | --- |

30.

| 31. | Diffuser et valoriser les avancées technologiques les plus récentes dans l’EICC, notamment sur le fondement des travaux de la future CCI sur les ICC; à cet égard, promouvoir une gouvernance des données responsable et éthique, notamment la protection intégrée de la vie privée, et l’utilisation des technologies dans les efforts visant à poursuivre la construction de la souveraineté numérique européenne; |
| --- | --- |

31.

| 32. | Lancer un concours européen d’innovation, s’appuyant sur des initiatives existantes telles que le Conseil européen de l’innovation et la future CCI sur les ICC, afin de valoriser des projets dans l’EICC exploitant pleinement le potentiel de technologies structurantes en présentant des solutions de rupture proches du marché et innovantes (RV/RA, big data, intelligence artificielle, blockchain, holochain, technologies 3D, modélisation, maquette numérique, métavers, etc.); |
| --- | --- |

32.

| 33. | Faciliter l’adoption de ces technologies pour tous les groupes de personnes, en particulier pour les publics ayant un accès limité aux technologies numériques et les personnes en situation de handicap, notamment en promouvant les compétences numériques et l’éducation aux médias, en tenant dûment compte des droits et des besoins spécifiques des enfants et des jeunes; |
| --- | --- |

33.

| 34. | Promouvoir des approches stratégiques en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels européens et notamment des œuvres indépendantes, dans toutes les langues officielles de l’UE, en s’appuyant, le cas échéant, sur de fortes synergies avec Europeana, Agorateka (5), l’ERGA (6), Eurimages (7) et l’Observatoire européen de l’audiovisuel, ainsi que dans le futur espace de données concernant le patrimoine culturel; |
| --- | --- |

34.

| 35. | Ces initiatives viseraient à instaurer un cadre d’échanges professionnels réguliers (par exemple lors d’un forum européen sur la découvrabilité); lancer des études recensant les pratiques existantes et les attentes en matière de découvrabilité pour tous les ISCC; améliorer la compréhension du rôle des algorithmes de recommandation pour la mise en avant des œuvres européennes et réfléchir à leur transparence; et, le cas échéant, proposer des pistes d’action, notamment en matière de normalisation, de mise à disposition des métadonnées, d’interopérabilité et d’outils facilitant l’accès du public; |
| --- | --- |

35.

RENFORCER L’EXPORT PAR LES ENTERPRISES DE L’EICC ET, DANS CE CADRE:

| 36. | Stimuler les initiatives visant à renforcer les capacités des entreprises européennes à opérer sur le marché extérieur, telles que les programmes européens d’immersion ou d’autres projets promotionnels mis en œuvre dans le cadre du programme «Europe créative», qui pourraient accompagner leurs stratégies à l’export et renforcer leur implantation dans les marchés à fort potentiel; |
| --- | --- |

36.

| 37. | Soutenir la participation des entreprises de l’EICC à des événements sectoriels importants, tels que les foires ou les salons professionnels, en s’appuyant sur les initiatives existantes au niveau national ou régional, par exemple par une coopération transfrontalière ciblée ou une approche en réseau; |
| --- | --- |

37.

| 38. | Promouvoir les possibilités de partenariat et de coopération entre les industries culturelles et créatives européennes et celles des pays émergents, en s’appuyant sur les instruments de partenariat et de développement de l’UE; |
| --- | --- |

38.

PROMOUVOIR DES POLITIQUES RESPONSABLES DANS LES ENTREPRISES DE L’EICC, ET DANS CE CADRE:

| 39. | Encourager, par exemple au moyen de récompenses et d’autres mesures d’incitation, conformément au Pacte mondial des Nations unies, les politiques responsables en termes de durabilité et de protection de l’environnement, et notamment les projets mettant en avant de manière innovante une approche s’inscrivant dans le continuum de l’économie circulaire, tels que les modèles économiques circulaires, les principes de l’écoconception ainsi que les stratégies de gestion de la fin de vie; |
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39.

| 40. | Identifier les bonnes pratiques en matière de transformation durable des EICC et les promouvoir au niveau européen, y compris dans le cadre de l’initiative relative au nouveau Bauhaus européen; |
| --- | --- |

40.

| 41. | Encourager la mise en place de politiques responsables dans le cadre de l’EICC en matière de lutte contre les discriminations, de droits d’auteur et de droits voisins, notamment la juste rémunération des titulaires de droits, de meilleures conditions de travail et des garanties sociales et leur prise en compte dans le cadre de financements publics. |
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41.

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(1)  Document de travail des services de la Commission SWD(2021) 351 final, p. 98: «Les industries culturelles et créatives constituent un groupe varié. Les principales industries sont l’audiovisuel (TV, jeux vidéo, VOD, cinéma, RV/RA [réalité virtuelle et réalité augmentée]), la musique, l’édition, la presse, la publicité, le patrimoine culturel (musées, sites historiques), le spectacle (théâtre, danse) et les arts visuels.» [Traduction du Conseil] Cette définition large s’appuie sur le cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles de 2009, le livre vert de la Commission européenne intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» et le règlement «Europe créative».

(2)  Communication de la Commission intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final

(3)  Document de travail des services de la Commission SWD(2021) 351 final, p. 98 (https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/swd-annual-single-market-report-2021_en.pdf).

(4)  Qui sera élaboré par la Commission européenne

(5)  Le portail européen de contenu en ligne: https://agorateka.eu/

(6)  Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels

(7)  Le Fonds culturel du Conseil de l’Europe: https://www.coe.int/en/web/eurimages

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ANNEXE

Conclusions

| — | Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale (JO C 172 du 27.5.2015, p. 13). |
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Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale (JO C 172 du 27.5.2015, p. 13).

| — | Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. |
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Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

| — | Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3). |
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Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3).

| — | Conclusions intitulées «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation» (JO C 210 du 3.6.2021, p. 1). |
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Conclusions intitulées «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation» (JO C 210 du 3.6.2021, p. 1).

| — | Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 sur la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen. |
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Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 sur la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen.

| — | Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 intitulées «Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens». |
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Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 intitulées «Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens».

Actes législatifs

| — | Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013. |
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—

Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013.

Autres documents stratégiques pertinents

Communications de la Commission

| — | Livre vert de la Commission européenne intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», COM(2010) 183 final. |
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Livre vert de la Commission européenne intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», COM(2010) 183 final.

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», COM(2019) 640 final. |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», COM(2019) 640 final.

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM(2020) 784 final. |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM(2020) 784 final.

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe», COM(2020) 102 final. |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe», COM(2020) 102 final.

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «“Ajustement à l’objectif 55”: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», COM(2021) 550 final. |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «“Ajustement à l’objectif 55”: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», COM(2021) 550 final.

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final. |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final.

| — | Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19», C/2021/4838. |
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Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19», C/2021/4838.

Résolutions du Parlement européen

| — | Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (2021/2017(INI)). |
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Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (2021/2017(INI)).

Conventions et documents de l’UNESCO

| — | Convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. |
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Convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

| — | «Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19: un aperçu de l’impact économique», Étude de 2021. |
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«Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19: un aperçu de l’impact économique», Étude de 2021.

| — | Cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles 2009. |
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Cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles 2009.

Documents des groupes d’experts MOC

| — | Méthode ouverte de coordination (MOC) - rapport sur la coproduction de l’UE. |
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Méthode ouverte de coordination (MOC) - rapport sur la coproduction de l’UE.

| — | Mandat du groupe MOC d’experts des États membres sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création. |
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Mandat du groupe MOC d’experts des États membres sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création.

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/20 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/20

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Conclusions du Conseil

sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique

(2022/C 160/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | La diversité culturelle et linguistique est constitutive de l’Union européenne et de ses valeurs fondamentales. Elle contribue à l’essor de la créativité, à la liberté créative, aux échanges culturels ainsi qu’à la variété et à la qualité de l’offre culturelle et artistique pour tous les Européens. Elle favorise la compréhension mutuelle et le respect des cultures et des langues, et elle constitue un héritage commun, une richesse, une force et une caractéristique distinctive des relations en Europe et avec le reste du monde; |
| --- | --- |

1.

| 2. | Il est essentiel d’encourager la mobilité et les échanges entre les artistes, les organisations culturelles et les professionnels de la culture et de la création d’Europe, tant au niveau national qu’au niveau européen, comme le prévoit le programme «Europe créative», en particulier au lendemain de la crise liée à la pandémie de COVID-19. Il est également primordial de favoriser l’accès à la culture et la circulation des œuvres culturelles en Europe, en enrichissant ainsi nos vies de manière individuelle et collective; |
| --- | --- |

2.

| 3. | La mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création devrait être facilitée non seulement parmi les organisations culturelles européennes, mais aussi parmi les artistes et les professionnels, comme dans les projets pilotes mis en place dans le cadre du programme i-Portunus depuis 2018. Une telle mobilité leur permet de coopérer et de co-créer, de nouer des contacts, d’acquérir de nouvelles compétences, aptitudes et techniques, de chercher l’inspiration, de toucher de nouveaux publics et de nouveaux marchés et d’accéder à de nouvelles possibilités de carrière. |
| --- | --- |

3.

| 4. | La mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création peut tirer parti des possibilités que présentent les programmes de résidence ainsi que des réseaux européens d’institutions ou de festivals. Elle peut notamment être facilitée par la fourniture d’informations complètes, précises et en plusieurs langues sur les programmes de mobilité existants, l’aide disponible et les programmes qui tiennent compte du contexte général de la mobilité; |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les programmes de mobilité européens contribuent à établir et à favoriser les partenariats, qui sont une condition préalable à la présentation d’une demande de financement de projets de coopération dans le cadre du programme «Europe créative»; |
| --- | --- |

5.

| 6. | Une politique ambitieuse de diversité culturelle et linguistique devrait pleinement intégrer les questions liées à la durabilité et tirer parti de l’innovation technologique, y compris dans le domaine numérique. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Le multilinguisme (1) favorise la diversité culturelle et la créativité, y compris dans le domaine de l’audiovisuel, des médias et des contenus numériques, et permet un accès plus large à des approches culturelles, œuvres, savoirs et idées différents. Les compétences linguistiques (plurilinguisme (2)) constituent un atout important dans le contexte de la mondialisation et contribuent à la mobilité professionnelle et aux échanges dans les secteurs de la culture et de la création; |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les traducteurs et interprètes professionnels et les professionnels de l’enseignement des langues jouent un rôle important dans la circulation des œuvres d’art, des savoirs et des idées, en particulier dans les langues européennes moins répandues, et favorisent ainsi la diversité culturelle européenne au quotidien; |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les technologies du langage et du web sémantique peuvent favoriser le multilinguisme et la communication interlinguistique; contribuer à l’apprentissage, à l’enseignement et à la connaissance des langues; et constituer des outils utiles pour les traducteurs professionnels, tout en tenant compte du fait que de tels outils ne peuvent pas entièrement se substituer à la traduction humaine et qu’il convient donc de surveiller et d’adapter minutieusement et en permanence leurs résultats pour veiller à leur exactitude; |
| --- | --- |

9.

I.   MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DES SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION

INVITE LA COMMISSION À:

| 10. | veiller à ce que les artistes et les professionnels de la culture et de la création bénéficient d’un accès élargi aux subventions à la mobilité offertes par l’UE dans le cadre du programme «Europe créative» grâce à un système stable établi au niveau européen aux fins de la mobilité culturelle individuelle et collective, tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de celle-ci, en vue de poursuivre la dynamique créée par les projets pilotes i-Portunus; |
| --- | --- |

10.

| 11. | étudier les moyens de faciliter la création d’un portail d’information accessible, interactif et multilingue, en s’appuyant le plus possible sur les initiatives existantes et en s’inspirant des portails existants tels qu’EURAXESS (3), CulturEU (4) et d’autres, qui fournirait des informations complètes et actualisées sur les possibilités de mobilité et les subventions disponibles qui sont offertes par les États membres et au niveau européen aux personnes, groupes de personnes et organisations culturelles, lorsque cela est possible, ainsi qu’un soutien à la mise en réseau des organisations, des lieux et des personnes souhaitant bénéficier de la mobilité; |
| --- | --- |

11.

| 12. | contribuer à soutenir et mettre en réseau les services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture et de la création; |
| --- | --- |

12.

| 13. | faire en sorte que les programmes de mobilité européens tiennent compte de l’égalité de genre et des besoins spécifiques des artistes émergents, des artistes issus de groupes défavorisés et des artistes moins favorisés, qui bénéficient généralement moins des programmes de mobilité existants, et à leur apporter un soutien adapté; |
| --- | --- |

13.

| 14. | promouvoir et favoriser activement la diversité linguistique dans les programmes de mobilité destinés aux étudiants en art, aux artistes et aux professionnels de la culture et de la création, tant pour la mobilité physique que la mobilité virtuelle, en s’appuyant, le cas échéant, sur les modèles existants, tels que la plateforme de soutien linguistique en ligne (5) conçue pour le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité; |
| --- | --- |

14.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 15. | mettre au point ou poursuivre les programmes de mobilité, parallèlement aux initiatives et aux programmes de l’UE, pour faciliter autant que possible la mobilité et les échanges entre les artistes et les professionnels de la culture et de la création européens; |
| --- | --- |

15.

| 16. | promouvoir la coopération entre les services chargés de la culture et les autres services chargés des questions liées à la mobilité, par exemple la délivrance de visas, afin d’étudier les solutions possibles pour prendre en considération les particularités de la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création; |
| --- | --- |

16.

| 17. | encourager les travaux visant à faciliter la mobilité transfrontière en réduisant la charge administrative en ce qui concerne, par exemple, la sécurité sociale, les assurances, le logement, la douane ou la fiscalité, tout en tenant mieux compte des spécificités des professions de la culture et de la création et en s’appuyant, le cas échéant, sur les conclusions à venir du groupe MOC (6) sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création; |
| --- | --- |

17.

| 18. | promouvoir la fourniture, le soutien et le renforcement des services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture et de la création, afin d’aider ceux-ci à accomplir les formalités relatives à la mobilité et, en particulier, de leur fournir des informations sur le cadre réglementaire applicable, en assurant la liaison avec les autorités compétentes; |
| --- | --- |

18.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ À:

| 19. | faciliter la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, notamment en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de déplacement, tels que le transport d’instruments de musique ou de matériel artistique, tout en tenant compte de la diversité et de l’inclusivité; |
| --- | --- |

19.

| 20. | promouvoir les programmes de mobilité qui, indépendamment de leur niveau de gouvernance, prennent en compte l’ensemble des frais de voyage et intègrent de manière adéquate les questions écologiques, tout en prenant en considération la diversité et les caractéristiques géographiques de l’Union, et en particulier à encourager:






  — | la mobilité hybride, en tirant parti du potentiel que présentent les échanges virtuels et en tenant dûment compte de la diversité linguistique des participants et de la valeur intrinsèque de la mobilité physique; |
| --- | --- | --- |

20.

—

la mobilité hybride, en tirant parti du potentiel que présentent les échanges virtuels et en tenant dûment compte de la diversité linguistique des participants et de la valeur intrinsèque de la mobilité physique;

| — | l’utilisation de moyens de transport moins polluants, sans exclure les cas où le transport aérien constitue la seule solution ou une nécessité, comme le cas des régions ultrapériphériques (7), des pays et territoires d’outre-mer (8), des îles et des régions insulaires; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de moyens de transport moins polluants, sans exclure les cas où le transport aérien constitue la seule solution ou une nécessité, comme le cas des régions ultrapériphériques (7), des pays et territoires d’outre-mer (8), des îles et des régions insulaires;

| 21. | renforcer l’utilisation d’outils permettant de soutenir l’apprentissage tout au long de la vie (9) des professionnels de la culture et de la création, en particulier en renforçant les synergies avec et entre les programmes Erasmus+ et «Europe créative», afin de mieux prendre en compte les spécificités des secteurs de la culture et de la création; |
| --- | --- |

21.

II.   LE MULTILINGUISME À L’ÈRE NUMÉRIQUE, EN RELATION AVEC LES ENJEUX DE COHÉSION SOCIALE ET DE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

INVITE LA COMMISSION À:

| 22. | renforcer l’intégration du multilinguisme dans les programmes de l’Union; |
| --- | --- |

22.

| 23. | promouvoir une approche stratégique à l’échelle de l’UE pour le multilinguisme dans l’environnement numérique; |
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23.

| 24. | continuer à tirer parti des possibilités offertes par les technologies du langage pour assurer une traduction de qualité plus large de ses sites web et d’autres outils de communication dans toutes les langues officielles de l’UE (10); |
| --- | --- |

24.

| 25. | proposer un espace de l’information multilingue sur les technologies du langage européennes et les soutiens et ressources y afférents, y compris les programmes européens pour le plurilinguisme et la traduction, en collaboration avec des organismes tels que la Fédération européenne des institutions linguistiques nationales (FEILIN); |
| --- | --- |

25.

| 26. | promouvoir une gouvernance et une protection des données responsable et éthique dès la conception dans le cadre des efforts visant à renforcer les langues grâce à la technologie; |
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26.

| 27. | approfondir sa coopération avec les organisations nationales et internationales actives dans les domaines de l’apprentissage des langues, de la technologie numérique et de la diversité culturelle et linguistique, [...] en particulier avec le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes, ainsi qu’avec l’UNESCO; |
| --- | --- |

27.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 28. | promouvoir la diversité culturelle et linguistique et la circulation des œuvres culturelles grâce à la traduction de tous les médias, y compris, le cas échéant, en tirant parti des toutes dernières technologies numériques, en:






  a) | faisant la promotion, dans l’enseignement, de la traduction en tant que vocation, en commençant à l’école avec la traduction comme pratique permettant d’améliorer les compétences rédactionnelles et linguistiques; |
| --- | --- | --- |

28.

a)

faisant la promotion, dans l’enseignement, de la traduction en tant que vocation, en commençant à l’école avec la traduction comme pratique permettant d’améliorer les compétences rédactionnelles et linguistiques;

| b) | encourageant une formation initiale de qualité en traduction pour les secteurs de la culture et de la création, ainsi qu’une formation tout au long de la vie pour les traducteurs professionnels, en prenant en considération l’utilisation croissante des technologies numériques; |
| --- | --- |

b)

encourageant une formation initiale de qualité en traduction pour les secteurs de la culture et de la création, ainsi qu’une formation tout au long de la vie pour les traducteurs professionnels, en prenant en considération l’utilisation croissante des technologies numériques;

| c) | renforçant l’attrait de la profession de traducteur grâce à une visibilité et une reconnaissance accrues; |
| --- | --- |

c)

renforçant l’attrait de la profession de traducteur grâce à une visibilité et une reconnaissance accrues;

| d) | favorisant de meilleures conditions de travail, une rémunération équitable et des pratiques contractuelles équitables pour les traducteurs, en particulier dans les secteurs de la culture et de la création, indépendamment des combinaisons linguistiques et en tenant dûment compte de l’autonomie des partenaires sociaux; |
| --- | --- |

d)

favorisant de meilleures conditions de travail, une rémunération équitable et des pratiques contractuelles équitables pour les traducteurs, en particulier dans les secteurs de la culture et de la création, indépendamment des combinaisons linguistiques et en tenant dûment compte de l’autonomie des partenaires sociaux;

| e) | renforçant le soutien public existant, notamment en favorisant le réseautage entre professionnels, en encourageant la collaboration entre les organisations intéressées qui octroient des subventions pour la traduction et en affectant des fonds pour la traduction à partir et vers des langues étrangères aux niveaux national et européen; |
| --- | --- |

e)

renforçant le soutien public existant, notamment en favorisant le réseautage entre professionnels, en encourageant la collaboration entre les organisations intéressées qui octroient des subventions pour la traduction et en affectant des fonds pour la traduction à partir et vers des langues étrangères aux niveaux national et européen;

| f) | poursuivant les échanges sur le multilinguisme et la traduction de tous les médias à l’ère numérique dans les enceintes appropriées, couvrant tous les secteurs de la culture, de la création et du savoir; |
| --- | --- |

f)

poursuivant les échanges sur le multilinguisme et la traduction de tous les médias à l’ère numérique dans les enceintes appropriées, couvrant tous les secteurs de la culture, de la création et du savoir;

| 29. | promouvoir le plurilinguisme dans la formation tout au long de la vie (11), notamment par des campagnes de sensibilisation, telles que la Journée européenne des langues, et le développement et l’amélioration des outils numériques, et notamment:






  a) | offrir davantage de possibilités aux enfants et aux jeunes, y compris à ceux qui ont moins d’opportunités, de connaître d’autres langues et cultures, selon le cas et en complément de l’apprentissage des langues officielles des États membres; |
| --- | --- | --- |

29.

a)

offrir davantage de possibilités aux enfants et aux jeunes, y compris à ceux qui ont moins d’opportunités, de connaître d’autres langues et cultures, selon le cas et en complément de l’apprentissage des langues officielles des États membres;

| b) | développer les compétences linguistiques des étudiants des filières culturelles, des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création; |
| --- | --- |

b)

développer les compétences linguistiques des étudiants des filières culturelles, des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création;

| c) | faciliter, pour les migrants, et en particulier les jeunes migrants, l’apprentissage des langues officielles de leur pays d’accueil, tout en valorisant la diversité linguistique; |
| --- | --- |

c)

faciliter, pour les migrants, et en particulier les jeunes migrants, l’apprentissage des langues officielles de leur pays d’accueil, tout en valorisant la diversité linguistique;

| 30. | soutenir, selon les besoins, la recherche et le développement des technologies du langage pour les citoyens et les entreprises européens afin de favoriser les échanges interculturels et d’améliorer les capacités d’analyse, en s’appuyant sur les ressources et plateformes existantes, et notamment:






  a) | encourager la création de l’espace européen des données linguistiques, en tant que plateforme d’échange européenne facilitant, pour les entrepreneurs, les investisseurs, les chercheurs et les autorités publiques, la création, la collecte, la (ré)utilisation et le partage des ressources, des outils et des modèles linguistiques, dans le plein respect des valeurs de l’Union en matière de respect de la vie privée, de transparence et de confiance; |
| --- | --- | --- |

30.

a)

encourager la création de l’espace européen des données linguistiques, en tant que plateforme d’échange européenne facilitant, pour les entrepreneurs, les investisseurs, les chercheurs et les autorités publiques, la création, la collecte, la (ré)utilisation et le partage des ressources, des outils et des modèles linguistiques, dans le plein respect des valeurs de l’Union en matière de respect de la vie privée, de transparence et de confiance;

| b) | soutenir la mise en place de bases de données et de ressources terminologiques multilingues et une utilisation plus large des plateformes existantes, telles qu’IATE, ainsi que des infrastructures européennes pour les langues et le multilinguisme, telles que l’ERIC CLARIN, en vue d’élargir la collecte et le nettoyage des données numériques sur les langues, tant écrites qu’orales, ainsi que leur accès; |
| --- | --- |

b)

soutenir la mise en place de bases de données et de ressources terminologiques multilingues et une utilisation plus large des plateformes existantes, telles qu’IATE, ainsi que des infrastructures européennes pour les langues et le multilinguisme, telles que l’ERIC CLARIN, en vue d’élargir la collecte et le nettoyage des données numériques sur les langues, tant écrites qu’orales, ainsi que leur accès;

| c) | encourager le développement, l’utilisation et le suivi, selon le cas, des systèmes de traduction automatique, y compris le service eTranslation pour toutes les langues officielles de l’UE, et d’autres outils linguistiques au niveau européen, en recherchant des synergies avec le réseau de coordination des ressources linguistiques européennes (ELRC), le projet ELG (European Language Grid) et le futur espace européen des données linguistiques; |
| --- | --- |

c)

encourager le développement, l’utilisation et le suivi, selon le cas, des systèmes de traduction automatique, y compris le service eTranslation pour toutes les langues officielles de l’UE, et d’autres outils linguistiques au niveau européen, en recherchant des synergies avec le réseau de coordination des ressources linguistiques européennes (ELRC), le projet ELG (European Language Grid) et le futur espace européen des données linguistiques;

| d) | favoriser la convergence des programmes de recherche et d’innovation et le recensement des domaines d’application, et mieux connecter la recherche aux besoins des entreprises et des citoyens dans le domaine des technologies du langage pour la traduction et le traitement multilingue et analytique; |
| --- | --- |

d)

favoriser la convergence des programmes de recherche et d’innovation et le recensement des domaines d’application, et mieux connecter la recherche aux besoins des entreprises et des citoyens dans le domaine des technologies du langage pour la traduction et le traitement multilingue et analytique;

| e) | sensibiliser les entreprises aux avantages de l’utilisation des technologies du langage pour communiquer dans plusieurs langues officielles de l’UE; |
| --- | --- |

e)

sensibiliser les entreprises aux avantages de l’utilisation des technologies du langage pour communiquer dans plusieurs langues officielles de l’UE;

| f) | encourager une plus grande participation des traducteurs professionnels au développement des technologies de traduction numériques; |
| --- | --- |

f)

encourager une plus grande participation des traducteurs professionnels au développement des technologies de traduction numériques;

| 31. | promouvoir l’accès multilingue au contenu européen numérisé grâce aux nouvelles technologies en enrichissant les métadonnées et en fournissant des expériences multilingues pour ce qui est du contenu éditorial et des interfaces utilisateurs; à cet égard, ils sont également invités à s’appuyer sur les recherches et les travaux réalisés par les plateformes numériques telles qu’Europeana; |
| --- | --- |

31.

| 32. | échanger leurs bonnes pratiques et faire le point sur la mise en œuvre des présentes conclusions d’ici à 2025. |
| --- | --- |

32.

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(1)  Défini comme la présence ou la coexistence de plusieurs langues au sein d’une société ou d’un territoire donné, ou sur un support donné.

(2)  Défini comme la capacité d’une personne à utiliser plusieurs langues.

(3)  https://euraxess.ec.europa.eu/

(4)  https://ec.europa.eu/culture/funding/cultureu-funding-guide

(5)  https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/online-linguistic-support

(6)  Méthode ouverte de coordination. Les groupes MOC sont établis dans le cadre du programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12).

(7)  Telles qu’elles sont énumérées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(8)  Telles qu’ils sont visés à l’article 198 et énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(9)  Tel qu’il est défini à l’article 2, point 1, du règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021, établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1).

(10)  Définies dans le règlement du Conseil n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385), et modifié.

(11)  Conformément à la recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (JO C 189 du 5.6.2019, p. 15).

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ANNEXE

REFERENCES

Traités UE

Le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 3, paragraphe 3: «Elle [l’Union] respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.»

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165, 166 et 167, en particulier son article 167, paragraphe 4: «L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.»

La charte des droits fondamentaux, et notamment son article 22: «L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.»

Conseil européen

Conclusions du Conseil européen (14 décembre 2017) (doc. EUCO 19/1/17 REV 1, section II sur l’éducation et la culture, troisième paragraphe, p. 4) (1).

Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme (JO C 140 du 6.6.2008, p. 14).

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (JO C 141 du 7.6.2008, p 14).

Résolution du Conseil relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (JO C 320 du 16.12.2008, p. 1).

Conclusions du Conseil relatives aux services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture (JO C 175 du 15.6.2011, p. 5).

Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (JO C 372 du 20.12.2011, p. 27).

Conclusions du Conseil sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques (JO C 183 du 14.6.2014, p. 26).

Conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12).

Recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (JO C 189 du 5.6.2019, p. 15).

Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3).

Groupes d’experts dans le cadre de la méthode ouverte de coordination

Rapport d’orientation proposant cinq principes clés pour la mise en place et le maintien d’un cadre solide pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture (2012).

Manuel pratique sur les résidences d’artistes (2014).

«Translators on the cover». Rapport du groupe de travail sur le multilinguisme et la traduction institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et constitué d’experts des États membres de l’UE (2022).

Commission européenne

Multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun (COM(2008) 566 final).

Lignes directrices (normes d’information sur la mobilité) sur les normes de qualité pour la mise en place de services d’information et de conseil à l’intention des artistes et des professionnels de la culture, publiées par le groupe de travail (2011).

Un nouvel agenda européen de la culture (COM(2018) 267 final) (2).

Recommandation relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel (JO L 401, du 12.11.2021, p. 5).

Dialogue structuré «Voices of Culture»

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Culture and the United Nations Sustainable Development Goals: Challenges and Opportunities» [Culture et objectifs de développement durable des Nations unies: défis et perspectives] (2021).

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Status and Working Conditions for Artists, Cultural and Creative Professionals» (3) [Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création] (2021).

Parlement européen

L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (2020/2017(INI)).

L’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI)).

La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE (2020/2261(INI)).

Relance culturelle de l’Europe (2020/2708(RSP)).

Unesco

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4) (2005).

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(1)  «Le Conseil européen invite également la Commission, le Conseil et les États membres à examiner d’éventuelles mesures concernant: [...] les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture.»

(2)  Section 4. Objectifs stratégiques et actions, 4.1 Dimension sociale: exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être, deuxième tiret: «Encourager la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création et lever les obstacles à leur mobilité».

(3)  Chapitre 4 «Mobilité (physique, plus verte, numérique, hybride, réglementation, obstacles)».

(4)  Article 14 «Les Parties s’attachent à soutenir la coopération [...] en vue de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique, entre autres par les moyens suivants:

a) Le renforcement des industries culturelles des pays en développement: [...]

b) en soutenant le travail créatif et en facilitant, dans la mesure du possible, la mobilité des artistes des pays en développement;»

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Commission européenne

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/26 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/26

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Taux de change de l’euro (1)

12 avril 2022

(2022/C 160/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0861 |
| JPY | yen japonais | 136,29 |
| DKK | couronne danoise | 7,4379 |
| GBP | livre sterling | 0,83455 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3320 |
| CHF | franc suisse | 1,0131 |
| ISK | couronne islandaise | 139,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5395 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,450 |
| HUF | forint hongrois | 377,78 |
| PLN | zloty polonais | 4,6552 |
| RON | leu roumain | 4,9417 |
| TRY | livre turque | 15,9548 |
| AUD | dollar australien | 1,4599 |
| CAD | dollar canadien | 1,3724 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5112 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5874 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4803 |
| KRW | won sud-coréen | 1 335,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8490 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9199 |
| HRK | kuna croate | 7,5513 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 609,66 |
| MYR | ringgit malais | 4,5972 |
| PHP | peso philippin | 56,574 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,531 |
| BRL | real brésilien | 5,0944 |
| MXN | peso mexicain | 21,5616 |
| INR | roupie indienne | 82,7285 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0861

JPY

yen japonais

136,29

DKK

couronne danoise

7,4379

GBP

livre sterling

0,83455

SEK

couronne suédoise

10,3320

CHF

franc suisse

1,0131

ISK

couronne islandaise

139,60

NOK

couronne norvégienne

9,5395

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,450

HUF

forint hongrois

377,78

PLN

zloty polonais

4,6552

RON

leu roumain

4,9417

TRY

livre turque

15,9548

AUD

dollar australien

1,4599

CAD

dollar canadien

1,3724

HKD

dollar de Hong Kong

8,5112

NZD

dollar néo-zélandais

1,5874

SGD

dollar de Singapour

1,4803

KRW

won sud-coréen

1 335,49

ZAR

rand sud-africain

15,8490

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9199

HRK

kuna croate

7,5513

IDR

rupiah indonésienne

15 609,66

MYR

ringgit malais

4,5972

PHP

peso philippin

56,574

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,531

BRL

real brésilien

5,0944

MXN

peso mexicain

21,5616

INR

roupie indienne

82,7285

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/27 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/27

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 février 2022

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 160/09)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

| (3) | La Commission a, par la décision du 29 juin 2021 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a, par la décision du 29 juin 2021 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (4) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (5) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (6) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 12 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 12 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (7) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022 et du 17 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022 et du 17 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (8) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 4 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 4 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (9) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (10) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (11) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022, du 7 février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022, du 7 février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (12) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (13) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 janvier 2022 et du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 janvier 2022 et du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (14) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettres du 20 décembre 2021 et du 1er février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettres du 20 décembre 2021 et du 1er février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (15) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 1er février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 1er février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (16) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (17) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 9 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 9 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (18) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 2 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 2 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (19) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place. |
| --- | --- |

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

| (20) | Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842, |
| --- | --- |

(20)

Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

2

(3)  Décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

3

---

ANNEXE I

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BE000000000000158 | 158 | Audi Brussels NV | Audi Brussels | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 15 380 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BE000000000000158

158

Audi Brussels NV

Audi Brussels

3 076

3 076

3 076

3 076

3 076

15 380

| TOTAL | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 3 076 | 15 380 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

3 076

3 076

3 076

3 076

3 076

15 380

---

ANNEXE II

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BG000000000000044 | 44 | «Рубин Трейдниг» ЕАД | «Рубин Трейдниг» ЕАД | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 92 860 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BG000000000000044

44

«Рубин Трейдниг» ЕАД

«Рубин Трейдниг» ЕАД

18 572

18 572

18 572

18 572

18 572

92 860

| TOTAL | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 18 572 | 92 860 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

18 572

18 572

18 572

18 572

18 572

92 860

---

ANNEXE III

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| CZ000000000000183 | 183 | Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA | Wotan Forest, a.s. | 5 345 | 3 992 | 3 992 | 3 992 | 3 992 | 21 313 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CZ000000000000183

183

Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA

Wotan Forest, a.s.

5 345

3 992

3 992

3 992

3 992

21 313

| TOTAL | 5 345 | 3 992 | 3 992 | 3 992 | 3 992 | 21 313 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

5 345

3 992

3 992

3 992

3 992

21 313

---

ANNEXE IV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Denemark

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DK000000000000048 | 48 | Asnæsværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 15 018 | 14 632 | 14 246 | 13 860 | 13 474 | 71 230 |
| DK000000000000280 | 280 | Arla Foods Energy A/S. Afd. Danmark Protein | Arla Foods Energy A/S | 34 371 | 33 487 | 32 604 | 31 721 | 30 838 | 163 021 |
| DK000000000000296 | 296 | Dragsbaek Maltfabrik | SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S | 10 168 | 9 907 | 9 646 | 9 384 | 9 123 | 48 228 |
| DK000000000000207 | 207 | Hvide Sande Fjernvarme AMBA | Hvide Sande Fjernvarme A.M.B.A. | 609 | 593 | 577 | 562 | 546 | 2 887 |
| DK000000000000056 | 56 | Køge Kraftvarmeværk | Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S | 17 520 | 17 070 | 16 619 | 16 169 | 15 719 | 83 097 |
| DK000000000000242 | 242 | Hedegårdens Varmecentral (I/S Vestforbrænding) | I/S Vestforbrænding | 366 | 366 | 366 | 366 | 366 | 1 830 |
| DK000000000000376 | 376 | Syd Arne feltet omfattende anlæg på Syd Arne platformen | Hess Denmark ApS | 3 455 | 3 455 | 3 455 | 3 455 | 3 455 | 17 275 |
| DK000000000000334 | 334 | Strøjer Tegl A/s | Strøjer Tegl A/S | 15 418 | 14 959 | 14 959 | 14 959 | 14 959 | 75 254 |
| DK000000000000276 | 276 | TripleNine Thyborøn | TripleNine Thyborøn A/S | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 124 070 |
| DK000000000000249 | 249 | Ørsted Salg Service A/S Nybro | Ørsted Salg Service A/S | 1 166 | 1 166 | 1 166 | 1 166 | 1 166 | 5 830 |
| DK000000000000062 | 62 | DTU Kedelcentral B415 | I/S Vestforbrænding | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 10 935 |
| DK000000000000247 | 247 | Colas, Vinderup | Colas Danmark A/S | 1 601 | 1 601 | 1 601 | 1 601 | 1 601 | 8 005 |
| DK000000000000356 | 356 | Danfoss | Danfoss A/S | 1 588 | 1 588 | 1 588 | 1 588 | 1 588 | 7 940 |
| DK000000000000058 | 58 | Løgstør Fjernvarmeværk | Løgstør Fjernvarmeværk AMBA | 2 273 | 2 215 | 2 156 | 2 098 | 2 040 | 10 782 |
| DK000000000000168 | 168 | Svendborg Fjernvarme, Nordre Central | Svenborg Fjernvarme AMBA | 1 612 | 1 571 | 1 529 | 1 488 | 1 447 | 7 647 |
| DK000000000000149 | 149 | Hedensted Fjernvamre | Hedensted Fjernvarme | 1 332 | 1 298 | 1 264 | 1 230 | 1 195 | 6 319 |
| DK000000000202613 | 202613 | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | 38 709 | 37 714 | 36 720 | 35 725 | 34 730 | 183 598 |
| DK000000000000110 | 110 | Skagen Kraftvarmeværk | Skagen Varmeværk AMBA | 1 940 | 1 890 | 1 840 | 1 791 | 1 741 | 9 202 |
| DK000000000000071 | 71 | Studstrupværket | Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S | 66 132 | 64 433 | 62 734 | 61 034 | 59 335 | 313 668 |
| DK000000000000388 | 388 | Energi Fyn Produktion - Kratholm | Energi Fyn Produktion A/S | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| DK000000000000391 | 391 | Energi Fyn Produktion - Assens | Energi Fyn Produktion A/S | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| DK000000000000403 | 403 | Energi Fyn Produktion - OUH_Nød og regulerkraftanlæg | Energi Fyn Produktion A/S | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| DK000000000000176 | 176 | Ribe Kraftvarmeværk | Ribe Fjernvarme AMBA | 2 342 | 2 282 | 2 221 | 2 161 | 2 101 | 11 107 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DK000000000000048

48

Asnæsværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

15 018

14 632

14 246

13 860

13 474

71 230

DK000000000000280

280

Arla Foods Energy A/S. Afd. Danmark Protein

Arla Foods Energy A/S

34 371

33 487

32 604

31 721

30 838

163 021

DK000000000000296

296

Dragsbaek Maltfabrik

SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S

10 168

9 907

9 646

9 384

9 123

48 228

DK000000000000207

207

Hvide Sande Fjernvarme AMBA

Hvide Sande Fjernvarme A.M.B.A.

609

593

577

562

546

2 887

DK000000000000056

56

Køge Kraftvarmeværk

Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S

17 520

17 070

16 619

16 169

15 719

83 097

DK000000000000242

242

Hedegårdens Varmecentral (I/S Vestforbrænding)

I/S Vestforbrænding

366

366

366

366

366

1 830

DK000000000000376

376

Syd Arne feltet omfattende anlæg på Syd Arne platformen

Hess Denmark ApS

3 455

3 455

3 455

3 455

3 455

17 275

DK000000000000334

334

Strøjer Tegl A/s

Strøjer Tegl A/S

15 418

14 959

14 959

14 959

14 959

75 254

DK000000000000276

276

TripleNine Thyborøn

TripleNine Thyborøn A/S

24 814

24 814

24 814

24 814

24 814

124 070

DK000000000000249

249

Ørsted Salg Service A/S Nybro

Ørsted Salg Service A/S

1 166

1 166

1 166

1 166

1 166

5 830

DK000000000000062

62

DTU Kedelcentral B415

I/S Vestforbrænding

2 187

2 187

2 187

2 187

2 187

10 935

DK000000000000247

247

Colas, Vinderup

Colas Danmark A/S

1 601

1 601

1 601

1 601

1 601

8 005

DK000000000000356

356

Danfoss

Danfoss A/S

1 588

1 588

1 588

1 588

1 588

7 940

DK000000000000058

58

Løgstør Fjernvarmeværk

Løgstør Fjernvarmeværk AMBA

2 273

2 215

2 156

2 098

2 040

10 782

DK000000000000168

168

Svendborg Fjernvarme, Nordre Central

Svenborg Fjernvarme AMBA

1 612

1 571

1 529

1 488

1 447

7 647

DK000000000000149

149

Hedensted Fjernvamre

Hedensted Fjernvarme

1 332

1 298

1 264

1 230

1 195

6 319

DK000000000202613

202613

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

38 709

37 714

36 720

35 725

34 730

183 598

DK000000000000110

110

Skagen Kraftvarmeværk

Skagen Varmeværk AMBA

1 940

1 890

1 840

1 791

1 741

9 202

DK000000000000071

71

Studstrupværket

Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S

66 132

64 433

62 734

61 034

59 335

313 668

DK000000000000388

388

Energi Fyn Produktion - Kratholm

Energi Fyn Produktion A/S

3

0

0

0

0

3

DK000000000000391

391

Energi Fyn Produktion - Assens

Energi Fyn Produktion A/S

3

0

0

0

0

3

DK000000000000403

403

Energi Fyn Produktion - OUH_Nød og regulerkraftanlæg

Energi Fyn Produktion A/S

4

0

0

0

0

4

DK000000000000176

176

Ribe Kraftvarmeværk

Ribe Fjernvarme AMBA

2 342

2 282

2 221

2 161

2 101

11 107

| TOTAL | 242 631 | 237 228 | 232 292 | 227 359 | 222 425 | 1 161 935 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

242 631

237 228

232 292

227 359

222 425

1 161 935

---

ANNEXE V

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DE000000000002196 | 2196 | Ethylenanlage OM6 | Basell Polyolefine GmbH | 776 455 | 776 455 | 776 455 | 776 455 | 776 455 | 3 882 275 |
| DE000000000001994 | 1994 | Sinteranlage | Almatis GmbH | 2 765 | 2 765 | 2 765 | 2 765 | 2 765 | 13 825 |
| DE000000000001890 | 1890 | Verdichterstation Haiming | bayernets GmbH | 574 | 574 | 574 | 574 | 574 | 2 870 |
| DE000000000001889 | 1889 | Glaswannen der SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH (Wanne 78) | SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH | 14 075 | 14 075 | 14 075 | 14 075 | 14 075 | 70 375 |
| DE000000000001877 | 1877 | Elektrostahlwerk Saarschmiede | Saarschmiede GmbH Freiformschmiede | 2 583 | 2 583 | 2 583 | 2 583 | 2 583 | 12 915 |
| DE000000000001858 | 1858 | Anlage zur Herstellung von Borosilikatglas | Duran Produktions GmbH Co. KG | 1 095 | 1 095 | 1 095 | 1 095 | 1 095 | 5 475 |
| DE000000000001850 | 1850 | Kraftwerk Hamborn Block 5 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 2 169 | 2 113 | 2 058 | 2 002 | 1 946 | 10 288 |
| DE000000000001844 | 1844 | GuD-Anlage M-120 | Opel Automobile GmbH | 11 314 | 11 023 | 10 732 | 10 442 | 10 151 | 53 662 |
| DE000000000001843 | 1843 | Speicheranlage Wolfersberg | bayernugs GmbH | 1 908 | 1 908 | 1 908 | 1 908 | 1 908 | 9 540 |
| DE000000000000363 | 363 | Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG | Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG | 13 628 | 13 628 | 13 628 | 13 628 | 13 628 | 68 140 |
| DE000000000000361 | 361 | Ziegelwerk Stengel GmbH | Ziegelwerk Stengel GmbH | 2 928 | 2 928 | 2 928 | 2 928 | 2 928 | 14 640 |
| DE000000000000360 | 360 | Klinkerwerk Iking | Klinkerwerk H. u. J. Iking GmbH Co. KG | 3 101 | 3 101 | 3 101 | 3 101 | 3 101 | 15 505 |
| DE000000000000359 | 359 | Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Bannberscheid | Röben Tonbaustoffe GmbH | 9 489 | 9 489 | 9 489 | 9 489 | 9 489 | 47 445 |
| DE000000000000349 | 349 | Tonwerk Venus GmbH Co. KG | Tonwerk Venus GmbH Co. KG | 9 312 | 9 312 | 9 312 | 9 312 | 9 312 | 46 560 |
| DE000000000000346 | 346 | Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 3 | Wienerberger GmbH | 8 495 | 8 495 | 8 495 | 8 495 | 8 495 | 42 475 |
| DE000000000000345 | 345 | Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 1 | Wienerberger GmbH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| DE000000000000343 | 343 | Hörl Hartmann GmbH Co. KG Werk Dachau | Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG | 24 343 | 24 343 | 24 343 | 24 343 | 24 343 | 121 715 |
| DE000000000000342 | 342 | Werk Schirnding | Hart Keramik AG | 5 623 | 5 623 | 5 623 | 5 623 | 5 623 | 28 115 |
| DE000000000001840 | 1840 | Bobbau Gasturbinen | ONTRAS Gastransport GmbH | 316 | 316 | 316 | 316 | 316 | 1 580 |
| DE000000000001839 | 1839 | Bad Lauchstädt Gasturbinen | VNG Gasspeicher GmbH | 3 134 | 3 134 | 3 134 | 3 134 | 3 134 | 15 670 |
| DE000000000001821 | 1821 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Mittelbrunn | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 147 | 147 | 147 | 147 | 147 | 735 |
| DE000000000001820 | 1820 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Rimpar | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 657 | 657 | 657 | 657 | 657 | 3 285 |
| DE000000000001819 | 1819 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Waidhaus | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 34 238 | 34 238 | 34 238 | 34 238 | 34 238 | 171 190 |
| DE000000000001818 | 1818 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Rothenstadt | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 2 512 | 2 512 | 2 512 | 2 512 | 2 512 | 12 560 |
| DE000000000001817 | 1817 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Wildenranna | MEGAL Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG | 260 | 260 | 260 | 260 | 260 | 1 300 |
| DE000000000001788 | 1788 | Heizwerk Nordost | Stadtwerke Leipzig GmbH | 547 | 547 | 547 | 547 | 547 | 2 735 |
| DE000000000000339 | 339 | Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co.KG Werk Gersthofen | Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG | 9 454 | 9 454 | 9 454 | 9 454 | 9 454 | 47 270 |
| DE000000000000337 | 337 | Werk Wefensleben | Wienerberger GmbH | 26 248 | 26 248 | 26 248 | 26 248 | 26 248 | 131 240 |
| DE000000000000335 | 335 | Hintermauerziegelwerk Bollstedt | Wienerberger GmbH | 13 048 | 13 048 | 13 048 | 13 048 | 13 048 | 65 240 |
| DE000000000000332 | 332 | Hintermauerziegelwerk Zwickau | Wienerberger GmbH | 17 772 | 17 772 | 17 772 | 17 772 | 17 772 | 88 860 |
| DE000000000000331 | 331 | Hintermauerziegelwerk Rietberg | Wienerberger GmbH | 15 624 | 15 624 | 15 624 | 15 624 | 15 624 | 78 120 |
| DE000000000000324 | 324 | Ziegelwerk Buchwäldchen | Wienerberger GmbH | 12 970 | 12 970 | 12 970 | 12 970 | 12 970 | 64 850 |
| DE000000000000322 | 322 | Werk Ansbach | Schlagmann Poroton GmbH Co. KG | 18 236 | 18 236 | 18 236 | 18 236 | 18 236 | 91 180 |
| DE000000000000321 | 321 | Werk Schermbeck | Dachziegelwerke Nelskamp GmbH | 5 351 | 5 351 | 5 351 | 5 351 | 5 351 | 26 755 |
| DE000000000001766 | 1766 | BMW Werk 4.10 Landshut Energiezentrale | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 4 782 | 4 782 | 4 782 | 4 782 | 4 782 | 23 910 |
| DE000000000001764 | 1764 | BMW Werk 02.40 Energieversorgung | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 9 003 | 9 003 | 9 003 | 9 003 | 9 003 | 45 015 |
| DE000000000001753 | 1753 | HW Iderhoffstraße | SWE Energie GmbH | 1 602 | 1 561 | 1 520 | 1 478 | 1 437 | 7 598 |
| DE000000000001701 | 1701 | Kesselhaus | BASF Coatings GmbH | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 1 988 | 9 940 |
| DE000000000001685 | 1685 | Energiezentrale Klinikum Augsburg | Universitätsklinikum Augsburg A.ö.R. | 898 | 898 | 898 | 898 | 898 | 4 490 |
| DE000000000001667 | 1667 | Energiezentrale (Heiz-Kälte-Werk) Flughafen | Mainova AG | 486 | 486 | 486 | 486 | 486 | 2 430 |
| DE000000000001644 | 1644 | Heizkraftwerk Niederrad | Mainova AG | 15 002 | 14 617 | 14 231 | 13 846 | 13 460 | 71 156 |
| DE000000000001630 | 1630 | HKW Leihgesterner Weg | Stadtwerke Gießen AG | 4 433 | 4 319 | 4 205 | 4 091 | 3 977 | 21 025 |
| DE000000000001628 | 1628 | HKW US-Depot | Stadtwerke Gießen AG | 902 | 878 | 855 | 832 | 809 | 4 276 |
| DE000000000000313 | 313 | Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG | Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG | 3 303 | 3 303 | 3 303 | 3 303 | 3 303 | 16 515 |
| DE000000000000311 | 311 | Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG | Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG | 2 964 | 2 964 | 2 964 | 2 964 | 2 964 | 14 820 |
| DE000000000001626 | 1626 | Heizkraftwerk Nord | Braunschweiger Versorgungs-AG Co. KG | 1 018 | 992 | 966 | 940 | 913 | 4 829 |
| DE000000000001606 | 1606 | Kraftwerk Neurath | RWE Power AG | 5 473 | 5 332 | 5 191 | 5 051 | 4 910 | 25 957 |
| DE000000000001603 | 1603 | Industriekraftwerk Frechen | RWE Power AG | 144 936 | 141 212 | 137 488 | 133 763 | 130 039 | 687 438 |
| DE000000000001583 | 1583 | Feuerungsanlage und Gasturbinen Heizkraftwerk (GT-HKW) Milei | Milei GmbH | 20 328 | 19 807 | 19 284 | 18 761 | 18 240 | 96 420 |
| DE000000000001541 | 1541 | Energiezentrale | Paderborner Kühlhaus GmbH Co.KG | 1 770 | 1 724 | 1 679 | 1 633 | 1 588 | 8 394 |
| DE000000000203754 | 203754 | Blähtonwerk Pautzfeld | Liapor GmbH Co. KG | 38 253 | 38 253 | 38 253 | 38 253 | 38 253 | 191 265 |
| DE000000000203616 | 203616 | Werk Sinzig | Deutsche Steinzeug Cremer Breuer AG | 23 571 | 23 571 | 23 571 | 23 571 | 23 571 | 117 855 |
| DE000000000000950 | 950 | Heizkraftwerk | Venator Germany GmbH | 81 797 | 81 797 | 81 797 | 81 797 | 81 797 | 408 985 |
| DE000000000000943 | 943 | GuD-Kraftwerk Schwarzheide | BASF Schwarzheide GmbH | 84 063 | 81 903 | 79 743 | 77 584 | 75 423 | 398 716 |
| DE000000000000889 | 889 | Heizkraftwerk Völklingen | STEAG GmbH | 5 213 | 5 079 | 4 945 | 4 812 | 4 678 | 24 727 |
| DE000000000000851 | 851 | Modellkraftwerk Völklingen | STEAG GmbH | 5 581 | 5 437 | 5 294 | 5 151 | 5 007 | 26 470 |
| DE000000000000790 | 790 | Heizkraftwerk Darmstadt | Merck KGaA | 18 091 | 17 625 | 17 160 | 16 695 | 16 230 | 85 801 |
| DE000000000000787 | 787 | AUDI AG - Heizwerk Neckarsulm | AUDI AG | 9 220 | 9 220 | 9 220 | 9 220 | 9 220 | 46 100 |
| DE000000000000786 | 786 | Heizwerk Gernsheim | Merck KGaA | 3 924 | 3 924 | 3 924 | 3 924 | 3 924 | 19 620 |
| DE000000000000759 | 759 | Heizwerk Theresienstraße | SWM Services GmbH | 2 319 | 2 319 | 2 319 | 2 319 | 2 319 | 11 595 |
| DE000000000203410 | 203410 | Schmiede | Schmiedewerke Gröditz GmbH | 29 390 | 29 390 | 29 390 | 29 390 | 29 390 | 146 950 |
| DE000000000203323 | 203323 | Quarzsandtrocknung Werk Haltern | Quarzwerke GmbH | 2 898 | 2 898 | 2 898 | 2 898 | 2 898 | 14 490 |
| DE000000000203183 | 203183 | Steinzeug-Keramo Werk Bad Schmiedeberg | Steinzeug-Keramo GmbH | 13 936 | 13 936 | 13 936 | 13 936 | 13 936 | 69 680 |
| DE000000000202985 | 202985 | Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband | Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt | 4 175 | 4 175 | 4 175 | 4 175 | 4 175 | 20 875 |
| DE000000000202934 | 202934 | Gießerei der FONDIUM Singen GmbH | FONDIUM Singen GmbH | 74 326 | 74 326 | 74 326 | 74 326 | 74 326 | 371 630 |
| DE000000000202902 | 202902 | Gießerei | Speira GmbH | 28 726 | 28 726 | 28 726 | 28 726 | 28 726 | 143 630 |
| DE000000000202878 | 202878 | Acrylsäure- / Acrylsäureesteranlage | Evonik Superabsorber GmbH | 215 316 | 215 316 | 215 316 | 215 316 | 215 316 | 1 076 580 |
| DE000000000202847 | 202847 | Acrolein-Anlage | Evonik Operations GmbH | 41 308 | 41 308 | 41 308 | 41 308 | 41 308 | 206 540 |
| DE000000000000758 | 758 | Heizwerk Perlach | SWM Services GmbH | 4 172 | 4 172 | 4 172 | 4 172 | 4 172 | 20 860 |
| DE000000000000757 | 757 | Heizwerk Koppstraße | SWM Services GmbH | 1 011 | 1 011 | 1 011 | 1 011 | 1 011 | 5 055 |
| DE000000000000756 | 756 | Heizkraftwerk Freimann | SWM Services GmbH | 4 817 | 4 693 | 4 569 | 4 446 | 4 322 | 22 847 |
| DE000000000000747 | 747 | Heizkraftwerk Süd GuD | SWM Services GmbH | 82 484 | 80 364 | 78 245 | 76 125 | 74 006 | 391 224 |
| DE000000000000744 | 744 | Heizwerk Nord | SWM Services GmbH | 484 | 484 | 484 | 484 | 484 | 2 420 |
| DE000000000000741 | 741 | Heizkraftwerk Nord 2 | SWM Services GmbH | 71 291 | 69 459 | 67 627 | 65 795 | 63 963 | 338 135 |
| DE000000000000738 | 738 | Heizwerk, Diphylanlagen | Kraftwerk Obernburg GmbH | 7 026 | 7 026 | 7 026 | 7 026 | 7 026 | 35 130 |
| DE000000000202601 | 202601 | Dachziegelwerk Görlitz | Argeton GmbH | 3 343 | 3 343 | 3 343 | 3 343 | 3 343 | 16 715 |
| DE000000000202600 | 202600 | Dachziegelwerk Straubing | Wienerberger GmbH | 10 152 | 10 152 | 10 152 | 10 152 | 10 152 | 50 760 |
| DE000000000202537 | 202537 | Schwefelsäure G 320 ff | Grillo-Werke Aktiengesellschaft | 34 089 | 33 213 | 32 336 | 31 461 | 30 585 | 161 684 |
| DE000000000202457 | 202457 | Ammoniakanlage 1 | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 960 185 | 960 185 | 960 185 | 960 185 | 960 185 | 4 800 925 |
| DE000000000202455 | 202455 | Ammoniakanlage 2 | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 978 728 | 978 728 | 978 728 | 978 728 | 978 728 | 4 893 640 |
| DE000000000202454 | 202454 | Salpetersäureanlage | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 30 035 | 30 035 | 30 035 | 30 035 | 30 035 | 150 175 |
| DE000000000202389 | 202389 | CO Anlage | Air Liquide Industriegase GmbH Co. KG | 3 758 | 3 758 | 3 758 | 3 758 | 3 758 | 18 790 |
| DE000000000202379 | 202379 | Werk Unsleben | Dachziegelwerke Nelskamp GmbH | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 47 870 |
| DE000000000202351 | 202351 | Werk 952, Burghausen, SR 1,2,3 | Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG | 33 347 | 33 347 | 33 347 | 33 347 | 33 347 | 166 735 |
| DE000000000000712 | 712 | Heizwerk Wespienstraße | Stadtwerke Aachen AG | 289 | 289 | 289 | 289 | 289 | 1 445 |
| DE000000000000705 | 705 | Heizwerk Mariabrunnstraße | Stadtwerke Aachen AG | 136 | 136 | 136 | 136 | 136 | 680 |
| DE000000000000692 | 692 | Heizkraftwerk Sindelfingen | Mercedes-Benz AG | 26 221 | 25 546 | 24 873 | 24 199 | 23 525 | 124 364 |
| DE000000000000633 | 633 | GuD-IKW Staßfurt | Ciech Energy Deutschland GmbH | 5 584 | 5 441 | 5 297 | 5 154 | 5 010 | 26 486 |
| DE000000000000629 | 629 | Heizzentrale und Gasturbinenanlage mit Abhitzekesseln | Fresenius Medical Care Deutschland GmbH | 14 804 | 14 804 | 14 804 | 14 804 | 14 804 | 74 020 |
| DE000000000000622 | 622 | Heizkraftwerk WEP | WEP Wärme-, Energie- und Prozesstechnik GmbH | 3 963 | 3 862 | 3 760 | 3 658 | 3 556 | 18 799 |
| DE000000000000607 | 607 | Model Sachsen Papier GmbH | Stora Enso Sachsen GmbH | 65 022 | 65 022 | 65 022 | 65 022 | 65 022 | 325 110 |
| DE000000000000579 | 579 | Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld (MPB) | Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH | 40 375 | 40 375 | 40 375 | 40 375 | 40 375 | 201 875 |
| DE000000000202345 | 202345 | Braas GmbH - Werk Karstädt | Braas GmbH | 12 707 | 12 707 | 12 707 | 12 707 | 12 707 | 63 535 |
| DE000000000202333 | 202333 | Drahtstraße Hagen inkl. Wärmebehandlung | Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG | 13 388 | 13 388 | 13 388 | 13 388 | 13 388 | 66 940 |
| DE000000000202301 | 202301 | Befesa Zinc Freiberg GmbH | Befesa Zinc Freiberg GmbH | 84 733 | 84 733 | 84 733 | 84 733 | 84 733 | 423 665 |
| DE000000000202178 | 202178 | Anilin-Anlage in Böhlen | Dow Olefinverbund GmbH | 14 176 | 14 176 | 14 176 | 14 176 | 14 176 | 70 880 |
| DE000000000202045 | 202045 | Anlage zur Produktion von Feinsteinzeugfliesen | Porcelaingres GmbH Irisstraße 1 03226 Vetschau | 18 123 | 18 123 | 18 123 | 18 123 | 18 123 | 90 615 |
| DE000000000202004 | 202004 | Aromaten-Anlage | BASF SE | 679 | 679 | 679 | 679 | 679 | 3 395 |
| DE000000000201972 | 201972 | Methanol-Fabrik | BASF SE | 31 529 | 31 529 | 31 529 | 31 529 | 31 529 | 157 645 |
| DE000000000201969 | 201969 | Acrylsäure-Fabrik II | BASF SE | 86 105 | 86 105 | 86 105 | 86 105 | 86 105 | 430 525 |
| DE000000000000553 | 553 | NW_43_0014622_0001 | Gebr. Grünewald GmbH Co. KG | 8 897 | 8 897 | 8 897 | 8 897 | 8 897 | 44 485 |
| DE000000000000552 | 552 | Papierfabrik mit Heizkraftwerk | Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Trostberg | 44 690 | 44 690 | 44 690 | 44 690 | 44 690 | 223 450 |
| DE000000000000531 | 531 | Anlage zur Herstellung von Papier | Kabel Premium Pulp Paper GmbH | 110 607 | 110 607 | 110 607 | 110 607 | 110 607 | 553 035 |
| DE000000000000527 | 527 | TCG - Papiermaschinenc | Schoeller Technocell GmbH Co KG | 14 678 | 14 678 | 14 678 | 14 678 | 14 678 | 73 390 |
| DE000000000000526 | 526 | FSW - Papiermaschine 4 | Schoeller Technocell GmbH Co KG | 19 364 | 19 364 | 19 364 | 19 364 | 19 364 | 96 820 |
| DE000000000000523 | 523 | Kartonmaschinen 1 3 mit Kraftwerk | Smurfit Kappa Herzberg Solid Board GmbH | 60 979 | 60 979 | 60 979 | 60 979 | 60 979 | 304 895 |
| DE000000000000512 | 512 | Papiermaschinenanlage und Nebenanlagen | Stora Enso Maxau GmbH | 132 693 | 132 693 | 132 693 | 132 693 | 132 693 | 663 465 |
| DE000000000000501 | 501 | Werk Aalen | Papierfabrik-Palm GmbH Co. KG | 78 080 | 78 080 | 78 080 | 78 080 | 78 080 | 390 400 |
| DE000000000201958 | 201958 | NO-Rein-Fabrik | BASF SE | 3 721 | 3 721 | 3 721 | 3 721 | 3 721 | 18 605 |
| DE000000000201957 | 201957 | Salpetersäure-Fabrik | BASF SE | 131 239 | 131 239 | 131 239 | 131 239 | 131 239 | 656 195 |
| DE000000000201954 | 201954 | Synthesegasanlage | BASF SE | 121 648 | 121 648 | 121 648 | 121 648 | 121 648 | 608 240 |
| DE000000000201952 | 201952 | Spaltschwefelsäure-Fabrik | BASF SE | 76 115 | 76 115 | 76 115 | 76 115 | 76 115 | 380 575 |
| DE000000000201916 | 201916 | Kalzination | Almatis GmbH | 13 101 | 13 101 | 13 101 | 13 101 | 13 101 | 65 505 |
| DE000000000201900 | 201900 | Oxo-Anlage | Evonik Operations GmbH | 35 325 | 35 325 | 35 325 | 35 325 | 35 325 | 176 625 |
| DE000000000201897 | 201897 | Synthesegas-Anlage | Evonik Operations GmbH | 26 635 | 26 635 | 26 635 | 26 635 | 26 635 | 133 175 |
| DE000000000201896 | 201896 | Wasserstoff-Anlage | Evonik Operations GmbH | 161 425 | 161 425 | 161 425 | 161 425 | 161 425 | 807 125 |
| DE000000000201870 | 201870 | Heizwerk Freiham | SWM Services GmbH | 985 | 985 | 985 | 985 | 985 | 4 925 |
| DE000000000000500 | 500 | Werk Wörth | Papierfabrik Palm GmbH Co. KG | 134 116 | 134 116 | 134 116 | 134 116 | 134 116 | 670 580 |
| DE000000000000497 | 497 | Papiererzeugungsanlage Weidach | Neenah Gessner GmbH | 7 811 | 7 811 | 7 811 | 7 811 | 7 811 | 39 055 |
| DE000000000000491 | 491 | Zellstofffabrik Sappi Alfeld (0395) | Sappi Alfeld GmbH | 2 017 | 2 017 | 2 017 | 2 017 | 2 017 | 10 085 |
| DE000000000000489 | 489 | Sappi Ehingen | Sappi Ehingen GmbH | 74 518 | 74 518 | 74 518 | 74 518 | 74 518 | 372 590 |
| DE000000000000476 | 476 | Klinkerwerk Janinhoff | Ziegel- und Klinkerwerke Janinhoff GmbH Co. KG | 6 149 | 6 149 | 6 149 | 6 149 | 6 149 | 30 745 |
| DE000000000000468 | 468 | Ziegelwerk Aubenham | Ziegelwerk Aubenham Adam Holzner GmbH Co.KG | 3 420 | 3 420 | 3 420 | 3 420 | 3 420 | 17 100 |
| DE000000000000462 | 462 | Ziegelwerk Isen | Schlagmann Poroton GmbH Co. KG | 17 564 | 17 564 | 17 564 | 17 564 | 17 564 | 87 820 |
| DE000000000000458 | 458 | Ziegelwerk Zeilarn | Schlagmann Poroton GmbH Co. KG | 35 304 | 35 304 | 35 304 | 35 304 | 35 304 | 176 520 |
| DE000000000000445 | 445 | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse | August Lücking GmbH Co KG | 17 982 | 17 982 | 17 982 | 17 982 | 17 982 | 89 910 |
| DE000000000201734 | 201734 | Grobblechwalzwerk | Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH | 24 676 | 24 676 | 24 676 | 24 676 | 24 676 | 123 380 |
| DE000000000201608 | 201608 | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse Werk Autenried | CREATON Produktions GmbH | 5 253 | 5 253 | 5 253 | 5 253 | 5 253 | 26 265 |
| DE000000000004170 | 4170 | Papierfabrik, Strichtrocknung mit IR- und Lufttrocknern | Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg | 78 294 | 78 294 | 78 294 | 78 294 | 78 294 | 391 470 |
| DE000000000004163 | 4163 | Anlandestation Greifswald | OPAL Gastransport GmbH Co. KG | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 8 568 | 42 840 |
| DE000000000004155 | 4155 | Verdichterstation Radeland | OPAL Gastransport GmbH und Co. KG | 15 330 | 15 330 | 15 330 | 15 330 | 15 330 | 76 650 |
| DE000000000004135 | 4135 | BA Glass Germany GmbH | BA Glass Germany GmbH | 36 588 | 36 588 | 36 588 | 36 588 | 36 588 | 182 940 |
| DE000000000004131 | 4131 | TCO - Papiermaschine 1 | Schoeller Technocell GmbH Co KG | 18 172 | 18 172 | 18 172 | 18 172 | 18 172 | 90 860 |
| DE000000000000443 | 443 | Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG | Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG | 25 457 | 25 457 | 25 457 | 25 457 | 25 457 | 127 285 |
| DE000000000000441 | 441 | Ziegelwerk Deisendorf | Ziegelwerk Deisendorf GmbH | 7 141 | 7 141 | 7 141 | 7 141 | 7 141 | 35 705 |
| DE000000000000440 | 440 | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse | Klinkerwerk Neuschoo Olga Müller GmbH Co. KG | 2 515 | 2 515 | 2 515 | 2 515 | 2 515 | 12 575 |
| DE000000000000438 | 438 | Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG | Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG | 8 968 | 8 968 | 8 968 | 8 968 | 8 968 | 44 840 |
| DE000000000000433 | 433 | Hintermauerziegelwerk Kalletal | Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH | 15 773 | 15 773 | 15 773 | 15 773 | 15 773 | 78 865 |
| DE000000000000431 | 431 | Ziegel und Klinkerwerk Hebrok | Ziegelei Hebrok GmbH Co. KG | 5 546 | 5 546 | 5 546 | 5 546 | 5 546 | 27 730 |
| DE000000000000428 | 428 | Klinkerwerk B. Feldhaus | Klinkerwerk B. Feldhaus GmbH Co. KG | 10 449 | 10 449 | 10 449 | 10 449 | 10 449 | 52 245 |
| DE000000000000425 | 425 | Ziegelwerk Schmid | Ziegelwerk Schmid GmbH Co. | 6 288 | 6 288 | 6 288 | 6 288 | 6 288 | 31 440 |
| DE000000000000423 | 423 | Ziegelei | Deppe Backstein-Keramik GmbH | 6 505 | 6 505 | 6 505 | 6 505 | 6 505 | 32 525 |
| DE000000000004113 | 4113 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Gernsheim | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 2 980 | 2 980 | 2 980 | 2 980 | 2 980 | 14 900 |
| DE000000000003898 | 3898 | Werk Gladbeck Mineralwollherstellung Linie 1 und 3 | ROCKWOOL Operations GmbH Co. KG | 46 406 | 46 406 | 46 406 | 46 406 | 46 406 | 232 030 |
| DE000000000003596 | 3596 | Ethylenanlage (Cracker) Böhlen | Dow Olefinverbund GmbH | 510 928 | 510 928 | 510 928 | 510 928 | 510 928 | 2 554 640 |
| DE000000000003397 | 3397 | Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Flammrußanlage | Orion Engineered Carbons GmbH | 13 761 | 13 761 | 13 761 | 13 761 | 13 761 | 68 805 |
| DE000000000002597 | 2597 | Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage | Uniper Energy Storage GmbH | 690 | 690 | 690 | 690 | 690 | 3 450 |
| DE000000000002299 | 2299 | Steamcracker II | BASF SE | 677 510 | 677 510 | 677 510 | 677 510 | 677 510 | 3 387 550 |
| DE000000000002198 | 2198 | Petrochemische Anlage | Basell Polyolefine GmbH | 226 347 | 226 347 | 226 347 | 226 347 | 226 347 | 1 131 735 |
| DE000000000002197 | 2197 | Ethylenanlage OM4 | Basell Polyolefine GmbH | 333 167 | 333 167 | 333 167 | 333 167 | 333 167 | 1 665 835 |
| DE000000000001420 | 1420 | Heizwerk Giesestraße | Stadtwerke Iserlohn GmbH | 438 | 438 | 438 | 438 | 438 | 2 190 |
| DE000000000001382 | 1382 | Heizkraftwerk Linden | enercity AG | 26 236 | 25 562 | 24 887 | 24 213 | 23 539 | 124 437 |
| DE000000000001380 | 1380 | Grosskraftwerk Mannheim (GKM) | Grosskraftwerk Mannheim AG | 143 450 | 139 765 | 136 078 | 132 392 | 128 707 | 680 392 |
| DE000000000202113 | 202113 | Warmwalzwerk | Buderus Edelstahl GmbH | 12 419 | 12 419 | 12 419 | 12 419 | 12 419 | 62 095 |
| DE000000000202110 | 202110 | Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei | Buderus Edelstahl GmbH | 10 351 | 10 351 | 10 351 | 10 351 | 10 351 | 51 755 |
| DE000000000201996 | 201996 | Butyl-Fabrik | BASF SE | 42 934 | 42 934 | 42 934 | 42 934 | 42 934 | 214 670 |
| DE000000000210681 | 210681 | Anlage zur Herstellung von Spezialglas (Mikro-Glaskugeln für Fahrbahnmarkierungen) | SWARCO SCHÖNBORN GmbH | 6 026 | 6 026 | 6 026 | 6 026 | 6 026 | 30 130 |
| DE000000000210625 | 210625 | Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 (GAI-HKW 3) | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 14 384 | 14 015 | 13 645 | 13 275 | 12 906 | 68 225 |
| DE000000000210620 | 210620 | Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna | Dow Olefinverbund GmbH | 6 436 | 6 436 | 6 436 | 6 436 | 6 436 | 32 180 |
| DE000000000210532 | 210532 | Heizkraftwerk Adlerstraße | Gemeindewerke Garmisch-Partenkirchen - KU | 1 294 | 1 260 | 1 227 | 1 194 | 1 161 | 6 136 |
| DE000000000209969 | 209969 | Open Grid Europe GmbH Werk Herbstein | Open Grid Europe GmbH | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 6 837 | 34 185 |
| DE000000000209842 | 209842 | GuD-HKW Lichterfelde | Vattenfall Wärme Berlin AG | 38 264 | 37 281 | 36 298 | 35 315 | 34 332 | 181 490 |
| DE000000000209784 | 209784 | Anlage zur Energieerzeugung mit Gasen der öffentlichen Gasversorgung nach der (Nr. 1.2.3.1 V) mit einer Feuerungswärmeleistung (FWL) von insgesamt 42,78 MW und zwei Verbrennungsmotoren zur Spitzenlastabdeckung (Nr. 1.2.3.2 V) FWL von 2 x 1,806 MW. | Molkerei Ammerland eG | 11 323 | 11 323 | 11 323 | 11 323 | 11 323 | 56 615 |
| DE000000000209031 | 209031 | Kaltwalzwerk | thyssenkrupp Electrical Steel GmbH | 22 702 | 22 702 | 22 702 | 22 702 | 22 702 | 113 510 |
| DE000000000001378 | 1378 | Heizwerk Westerholt | Uniper Kraftwerke GmbH | 406 | 406 | 406 | 406 | 406 | 2 030 |
| DE000000000001365 | 1365 | Dampfkesselanlage | EEW Energy from Waste Stavenhagen GmbH Co. KG | 284 | 284 | 284 | 284 | 284 | 1 420 |
| DE000000000001345 | 1345 | Trocknung Standort Hattorf | KS Minerals and Agriculture GmbH | 15 355 | 15 355 | 15 355 | 15 355 | 15 355 | 76 775 |
| DE000000000001343 | 1343 | Trocknung Bergmannssegen-Hugo | KS Minerals and Agriculture GmbH, Werk Bergmannssegen-Hugo | 4 760 | 4 760 | 4 760 | 4 760 | 4 760 | 23 800 |
| DE000000000001336 | 1336 | AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH | AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH | 414 | 414 | 414 | 414 | 414 | 2 070 |
| DE000000000001309 | 1309 | Kraftwerk Rostock | KNG Kraftwerks- und Netzgesellschaft mbH | 9 027 | 8 795 | 8 563 | 8 331 | 8 099 | 42 815 |
| DE000000000001303 | 1303 | Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt | STEAG Fernwärme GmbH | 53 | 53 | 53 | 53 | 53 | 265 |
| DE000000000001276 | 1276 | Heizkraftwerk Merkenich | RheinEnergie AG | 26 417 | 25 738 | 25 060 | 24 381 | 23 701 | 125 297 |
| DE000000000203619 | 203619 | Eisengießerei | Buderus Guss GmbH | 27 375 | 27 375 | 27 375 | 27 375 | 27 375 | 136 875 |
| DE000000000203448 | 203448 | Eisengießerei | Hundhausen Casting GmbH | 27 197 | 27 197 | 27 197 | 27 197 | 27 197 | 135 985 |
| DE000000000203224 | 203224 | Formalinanlage | Hexion Germany GmbH | 8 753 | 8 753 | 8 753 | 8 753 | 8 753 | 43 765 |
| DE000000000202980 | 202980 | Feuerbeschichtungsanlage 8/10 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 13 837 | 13 837 | 13 837 | 13 837 | 13 837 | 69 185 |
| DE000000000202924 | 202924 | Brammenstraße 2 | VDM Metals GmbH | 12 224 | 12 224 | 12 224 | 12 224 | 12 224 | 61 120 |
| DE000000000202874 | 202874 | HDPE Polymerisation Münchsmünster | Basell Polyolefine GmbH | 257 | 257 | 257 | 257 | 257 | 1 285 |
| DE000000000202863 | 202863 | Walzwerk Ruhrort | ArcelorMittal Hochfeld GmbH | 19 469 | 19 469 | 19 469 | 19 469 | 19 469 | 97 345 |
| DE000000000202858 | 202858 | Phthalsäureanhydrid-Betrieb (PSA) | LANXESS Deutschland GmbH | 86 028 | 86 028 | 86 028 | 86 028 | 86 028 | 430 140 |
| DE000000000001271 | 1271 | Heizwerk Bocklemünd | RheinEnergie AG | 421 | 421 | 421 | 421 | 421 | 2 105 |
| DE000000000000646 | 646 | Heizwerk Ost | Daimler AG Mercedes-Benz Werk Wörth | 6 307 | 6 307 | 6 307 | 6 307 | 6 307 | 31 535 |
| DE000000000201917 | 201917 | Fahrzeugfertigung Köln-Niehl | Ford-Werke GmbH | 2 194 | 2 194 | 2 194 | 2 194 | 2 194 | 10 970 |
| DE000000000201596 | 201596 | Heizwerk Shamrock | Uniper Kraftwerke GmbH | 3 143 | 3 143 | 3 143 | 3 143 | 3 143 | 15 715 |
| DE000000000004152 | 4152 | Anlage zur Herstellung von Holzwerkstoffen | elka-Holzwerke GmbH | 11 271 | 11 271 | 11 271 | 11 271 | 11 271 | 56 355 |
| DE000000000004145 | 4145 | Anlage zur Erzeugung von Dampf, GK3 | Röhm GmbH | 295 | 295 | 295 | 295 | 295 | 1 475 |
| DE000000000004100 | 4100 | Herdofenanlage Fortuna-Nord | RWE Power AG | 228 841 | 228 841 | 228 841 | 228 841 | 228 841 | 1 144 205 |
| DE000000000003599 | 3599 | Zuckerfabrik Wabern | Südzucker AG | 29 417 | 29 417 | 29 417 | 29 417 | 29 417 | 147 085 |
| DE000000000208968 | 208968 | Kraftwerk Datteln Block 4 | Uniper Kraftwerke GmbH | 848 | 826 | 805 | 783 | 761 | 4 023 |
| DE000000000207569 | 207569 | Verdichterstation Quarnstedt - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 708 | 708 | 708 | 708 | 708 | 3 540 |
| DE000000000207565 | 207565 | ERVIN Germany GmbH Werk Glaubitz - Herstellung von Stahlstrahlmitteln | ERVIN Germany GmbH | 6 623 | 6 623 | 6 623 | 6 623 | 6 623 | 33 115 |
| DE000000000206995 | 206995 | Verdichterstation Embsen - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 3 836 | 3 836 | 3 836 | 3 836 | 3 836 | 19 180 |
| DE000000000206969 | 206969 | Fernheizwerk/BHKW Dortmund-Bodelschwingh | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | 1 631 | 1 589 | 1 547 | 1 505 | 1 463 | 7 735 |
| DE000000000206158 | 206158 | Kavernenspeicher Peckensen | Storengy Deutschland GmbH | 134 | 134 | 134 | 134 | 134 | 670 |
| DE000000000003595 | 3595 | Zuckerfabrik Zeitz | Südzucker AG | 90 512 | 90 512 | 90 512 | 90 512 | 90 512 | 452 560 |
| DE000000000206063 | 206063 | Spanplattenwerk Gotha | Spanplattenwerk Gotha GmbH | 12 182 | 12 182 | 12 182 | 12 182 | 12 182 | 60 910 |
| DE000000000206009 | 206009 | Hochofenanlage | DK Recycling und Roheisen GmbH | 389 131 | 389 131 | 389 131 | 389 131 | 389 131 | 1 945 655 |
| DE000000000205786 | 205786 | Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM) | Trinseo Deutschland GmbH | 70 669 | 70 669 | 70 669 | 70 669 | 70 669 | 353 345 |
| DE000000000205361 | 205361 | Vergüterei 26’’ | Vallourec Deutschland GmbH | 7 256 | 7 256 | 7 256 | 7 256 | 7 256 | 36 280 |
| DE000000000003399 | 3399 | Zuckerfabrik Ochsenfurt | Südzucker AG | 62 199 | 62 199 | 62 199 | 62 199 | 62 199 | 310 995 |
| DE000000000201964 | 201964 | Ethylenoxid-Fabrik | BASF SE | 89 758 | 89 758 | 89 758 | 89 758 | 89 758 | 448 790 |
| DE000000000201962 | 201962 | Ammoniak-Fabrik III | BASF SE | 575 727 | 575 727 | 575 727 | 575 727 | 575 727 | 2 878 635 |
| DE000000000201960 | 201960 | Ammoniak-Fabrik IV | BASF SE | 814 396 | 814 396 | 814 396 | 814 396 | 814 396 | 4 071 980 |
| DE000000000201955 | 201955 | Wasserstoff-Anlage | BASF SE | 207 014 | 207 014 | 207 014 | 207 014 | 207 014 | 1 035 070 |
| DE000000000002298 | 2298 | Steamcracker I | BASF SE | 184 723 | 184 723 | 184 723 | 184 723 | 184 723 | 923 615 |
| DE000000000000517 | 517 | Papierherstellung | german paper solutions GmbH Co. KG | 1 905 | 1 905 | 1 905 | 1 905 | 1 905 | 9 525 |
| DE000000000000072 | 72 | Elektrostahlwerk Gröditz | Schmiedewerke Gröditz GmbH | 6 283 | 6 283 | 6 283 | 6 283 | 6 283 | 31 415 |
| DE000000000000005 | 5 | Mineralölverarbeitung | OMV Deutschland Operations GmbH Co. KG | 881 841 | 881 841 | 881 841 | 881 841 | 881 841 | 4 409 205 |
| DE000000000209343 | 209343 | Anlage zum Legieren von Leichtmetallen (B1) | OTTO FUCHS - Kommanditgesellschaft | 8 057 | 8 057 | 8 057 | 8 057 | 8 057 | 40 285 |
| DE000000000209103 | 209103 | Klingenberg Dekoramik | Klingenberg Dekoramik GmbH | 4 177 | 4 177 | 4 177 | 4 177 | 4 177 | 20 885 |
| DE000000000209081 | 209081 | BMW Werk 06.10 Regensburg Lackiererei | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 2 482 | 2 482 | 2 482 | 2 482 | 2 482 | 12 410 |
| DE000000000001257 | 1257 | Kraftwerk Hastedt Spitzenkessel 12 | swb Erzeugung AG Co. KG | 1 881 | 1 881 | 1 881 | 1 881 | 1 881 | 9 405 |
| DE000000000001251 | 1251 | HW Nord HWE 3 | Neubrandenburger Stadtwerke GmbH | 685 | 685 | 685 | 685 | 685 | 3 425 |
| DE000000000001242 | 1242 | Heizwerk Süd | Neubrandenburger Stadtwerke GmbH | 866 | 866 | 866 | 866 | 866 | 4 330 |
| DE000000000001205 | 1205 | Kraftwerk Scholven | Uniper Kraftwerke GmbH | 45 500 | 44 331 | 43 162 | 41 993 | 40 823 | 215 809 |
| DE000000000001197 | 1197 | 0080 Kraftwerk Holthausen | Henkel AG Co. KGaA | 83 081 | 80 947 | 78 812 | 76 676 | 74 542 | 394 058 |
| DE000000000001185 | 1185 | HKW Ludwigsfelde | ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH | 2 254 | 2 196 | 2 139 | 2 081 | 2 023 | 10 693 |
| DE000000000001182 | 1182 | HKW Wilmersdorf | Vattenfall Wärme Berlin AG | 10 312 | 10 047 | 9 782 | 9 517 | 9 252 | 48 910 |
| DE000000000001181 | 1181 | HKW Reuter | Vattenfall Wärme Berlin AG | 666 | 649 | 632 | 615 | 598 | 3 160 |
| DE000000000208843 | 208843 | Heizwerk Haferweg | Wärme Hamburg GmbH | 2 185 | 2 185 | 2 185 | 2 185 | 2 185 | 10 925 |
| DE000000000208751 | 208751 | Heizkraftwerk Klingenhof | N-ERGIE Kraftwerke GmbH | 2 706 | 2 636 | 2 567 | 2 497 | 2 428 | 12 834 |
| DE000000000207699 | 207699 | Harburg | Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG | 35 279 | 35 279 | 35 279 | 35 279 | 35 279 | 176 395 |
| DE000000000207227 | 207227 | KW IV | Evonik Operations GmbH | 42 950 | 41 845 | 40 742 | 39 638 | 38 535 | 203 710 |
| DE000000000206997 | 206997 | Anlage zum Aufbereiten und Schmelzen von Aluminium-Schrotten | Novelis Sheet Ingot GmbH | 91 630 | 91 630 | 91 630 | 91 630 | 91 630 | 458 150 |
| DE000000000206823 | 206823 | Anlage zur Erzeugung von Strom und Dampf (Heizkraftwerk, AN 0179-005) | Kämmerer Energie GmbH | 83 | 81 | 78 | 77 | 74 | 393 |
| DE000000000206822 | 206822 | Anlage zur Herstellung von Papier (Papiermaschine 3, AN 0179-001 und Papiermaschine 4, AN 0179-002) | Kämmerer Spezialpapiere GmbH | 22 278 | 22 278 | 22 278 | 22 278 | 22 278 | 111 390 |
| DE000000000205807 | 205807 | DMT-Anlage | Oxxynova GmbH | 79 726 | 79 726 | 79 726 | 79 726 | 79 726 | 398 630 |
| DE000000000001176 | 1176 | HKW Marzahn | Vattenfall Wärme Berlin AG | 32 991 | 32 143 | 31 296 | 30 448 | 29 600 | 156 478 |
| DE000000000001139 | 1139 | Heizkraftwerk Messe | Mainova AG | 8 725 | 8 500 | 8 276 | 8 052 | 7 828 | 41 381 |
| DE000000000001133 | 1133 | Industriekraftwerk Deuben | MIBRAG Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH | 6 802 | 6 627 | 6 452 | 6 277 | 6 103 | 32 261 |
| DE000000000001120 | 1120 | Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau Heizwerk Gaggenau | Daimler Truck (Werk Gaggenau) | 2 320 | 2 320 | 2 320 | 2 320 | 2 320 | 11 600 |
| DE000000000001116 | 1116 | Kraftwerk Nord | BASF SE | 153 448 | 149 504 | 145 561 | 141 619 | 137 676 | 727 808 |
| DE000000000001115 | 1115 | Feuerungsanlage mit zugehörigen Dampfkesseln | B. Braun Melsungen AG | 1 317 | 1 317 | 1 317 | 1 317 | 1 317 | 6 585 |
| DE000000000001110 | 1110 | Müllheizkraftwerk Rosenheim | Stadtwerke Rosenheim GmbH Co. KG | 4 733 | 4 612 | 4 491 | 4 369 | 4 247 | 22 452 |
| DE000000000001097 | 1097 | Heizwerk Altchemnitz | eins - energie in sachsen GmbH Co.KG | 931 | 931 | 931 | 931 | 931 | 4 655 |
| DE000000000205616 | 205616 | Bleihütte Nordenham | Nordenham Metall GmbH | 69 108 | 69 108 | 69 108 | 69 108 | 69 108 | 345 540 |
| DE000000000205491 | 205491 | Nemak - Werk Dillingen | Nemak Dillingen GmbH | 9 149 | 9 149 | 9 149 | 9 149 | 9 149 | 45 745 |
| DE000000000205462 | 205462 | Gießerei für NE-Metalle Bleche Bänder Conti-M | KME Mansfeld GmbH | 6 070 | 6 070 | 6 070 | 6 070 | 6 070 | 30 350 |
| DE000000000205384 | 205384 | Anlage zur Herstellung oleochemischer Produkte | KLK EMMERICH GmbH | 42 415 | 42 415 | 42 415 | 42 415 | 42 415 | 212 075 |
| DE000000000205271 | 205271 | Ethylenoxid-Anlage, Geb. Q 20 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 54 949 | 54 949 | 54 949 | 54 949 | 54 949 | 274 745 |
| DE000000000204882 | 204882 | Fliesenwerk Merzig | V B Fliesen GmbH | 21 061 | 21 061 | 21 061 | 21 061 | 21 061 | 105 305 |
| DE000000000204401 | 204401 | Adipinsäurekomplex | Radici Chimica GmbH Deutschland | 222 613 | 222 613 | 222 613 | 222 613 | 222 613 | 1 113 065 |
| DE000000000001089 | 1089 | Heizwerk Ost | Fernwärmeversorgungs- GmbH Dessau | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| DE000000000001064 | 1064 | Kraftwerk Mainz | Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG | 11 602 | 11 304 | 11 006 | 10 708 | 10 410 | 55 030 |
| DE000000000001034 | 1034 | Heizkraftwerk Darmstadt | ENTEGA STEAG Wärme GmbH | 2 314 | 2 255 | 2 195 | 2 136 | 2 076 | 10 976 |
| DE000000000001011 | 1011 | Kesselhaus Bau 25 | AbbVie Deutschland GmbH Co. KG | 3 375 | 3 375 | 3 375 | 3 375 | 3 375 | 16 875 |
| DE000000000001008 | 1008 | Heizwerk RES bei Roche Diagnostics Mannheim | Roche Real Estate Services Mannheim GmbH | 286 | 278 | 271 | 264 | 257 | 1 356 |
| DE000000000001003 | 1003 | Heizwerk Hallbergmoos | Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA | 178 | 178 | 178 | 178 | 178 | 890 |
| DE000000000000985 | 985 | Heizhaus, Fernheizung Pharmaforschungszentrum | Bayer AG | 2 088 | 2 088 | 2 088 | 2 088 | 2 088 | 10 440 |
| DE000000000000975 | 975 | 0010 Feuerungsanlage (Kesselhaus) | ADM Mainz GmbH | 32 443 | 32 443 | 32 443 | 32 443 | 32 443 | 162 215 |
| DE000000000000967 | 967 | Heizwerk TU Weihenstephan | Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA | 1 265 | 1 265 | 1 265 | 1 265 | 1 265 | 6 325 |
| DE000000000204255 | 204255 | Werk Deizisau | Real Alloy Germany GmbH | 11 726 | 11 726 | 11 726 | 11 726 | 11 726 | 58 630 |
| DE000000000204254 | 204254 | Werk Töging | Real Alloy Germany GmbH | 24 634 | 24 634 | 24 634 | 24 634 | 24 634 | 123 170 |
| DE000000000204198 | 204198 | Anlage zur Gewinnung von Rohblei aus Erzen oder Sekundärrohstoffen | BERZELIUS Stolberg GmbH | 39 248 | 39 248 | 39 248 | 39 248 | 39 248 | 196 240 |
| DE000000000203852 | 203852 | Zahna Fliesen | Zahna-Fliesen GmbH | 2 498 | 2 498 | 2 498 | 2 498 | 2 498 | 12 490 |
| DE000000000203820 | 203820 | Schwefelsäure-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-014) | DOMO Caproleuna GmbH | 23 976 | 23 976 | 23 976 | 23 976 | 23 976 | 119 880 |
| DE000000000203758 | 203758 | Aluminium Gießerei Voerde | Novelis Casthouse Germany GmbH | 11 695 | 11 695 | 11 695 | 11 695 | 11 695 | 58 475 |
| DE000000000203757 | 203757 | Warmwalzwerk Koblenz | Aleris Rolled Products Germany GmbH | 14 983 | 14 983 | 14 983 | 14 983 | 14 983 | 74 915 |
| DE000000000001510 | 1510 | Heizkraftwerk Friedensstraße | Stadtwerke Zittau GmbH | 1 972 | 1 921 | 1 870 | 1 820 | 1 770 | 9 353 |
| DE000000000001501 | 1501 | Heiz(kraft)werk Mitte (Allerheiligenstraße) | Mainova AG | 1 101 | 1 073 | 1 044 | 1 016 | 988 | 5 222 |
| DE000000000001497 | 1497 | GuD-Anlage mit Spitzen- und Reservedampfkessel | InfraLeuna GmbH | 94 119 | 91 701 | 89 283 | 86 864 | 84 447 | 446 414 |
| DE000000000212600 | 212600 | Energiezentrale Takeda GmbH | Takeda GmbH | 2 227 | 2 227 | 2 227 | 2 227 | 2 227 | 11 135 |
| DE000000000212540 | 212540 | A AEGT-Anlage | Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG | 70 951 | 70 951 | 70 951 | 70 951 | 70 951 | 354 755 |
| DE000000000211198 | 211198 | Neue Acetylenanlage | BASF SE | 48 094 | 48 094 | 48 094 | 48 094 | 48 094 | 240 470 |
| DE000000000210958 | 210958 | Zentrale Wärmeversorgungsanlage // Gesamtwärmenetz | Premium AEROTEC GmbH Bergstraße 4 26954 Nordenham | 3 333 | 3 333 | 3 333 | 3 333 | 3 333 | 16 665 |
| DE000000000210939 | 210939 | HW Treptow | Vattenfall Wärme Berlin AG | 1 668 | 1 668 | 1 668 | 1 668 | 1 668 | 8 340 |
| DE000000000001485 | 1485 | Kraftwerk Dormagen | RWE Generation SE | 163 080 | 158 890 | 154 700 | 150 509 | 146 319 | 773 498 |
| DE000000000001482 | 1482 | Kraftwerk Dortmund | RWE Generation SE | 9 704 | 9 455 | 9 205 | 8 956 | 8 707 | 46 027 |
| DE000000000001469 | 1469 | Zellstofferzeugung | Sappi Stockstadt GmbH | 5 202 | 5 202 | 5 202 | 5 202 | 5 202 | 26 010 |
| DE000000000001457 | 1457 | Rheinhafen-Dampfkraftwerk Karlsruhe | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 7 892 | 7 689 | 7 486 | 7 283 | 7 080 | 37 430 |
| DE000000000001450 | 1450 | Kraftwerk Altbach | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 13 961 | 13 602 | 13 244 | 12 885 | 12 526 | 66 218 |
| DE000000000001449 | 1449 | Dampfkesselanlage Sachsenmilch Leppersdorf | Sachsenmilch Leppersdorf GmbH | 2 924 | 2 924 | 2 924 | 2 924 | 2 924 | 14 620 |
| DE000000000001445 | 1445 | SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG | SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG | 68 508 | 66 748 | 64 987 | 63 227 | 61 467 | 324 937 |
| DE000000000001434 | 1434 | OS-Anlage mit Dampfkessel PP | Basell Polyolefine GmbH | 5 323 | 5 323 | 5 323 | 5 323 | 5 323 | 26 615 |
| DE000000000000303 | 303 | Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG | Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG | 4 765 | 4 765 | 4 765 | 4 765 | 4 765 | 23 825 |
| DE000000000000268 | 268 | Anlage zur Herstellung von Glas und Glasfasern | DBW Fiber Neuhaus GmbH | 2 708 | 2 708 | 2 708 | 2 708 | 2 708 | 13 540 |
| DE000000000000254 | 254 | Anlage zur Herstellung von Wasserglas | PQ Germany GmbH | 37 389 | 37 389 | 37 389 | 37 389 | 37 389 | 186 945 |
| DE000000000000226 | 226 | Anlage zur Herstellung von Spezialglas | Schott AG, Standort Mitterteich | 87 751 | 87 751 | 87 751 | 87 751 | 87 751 | 438 755 |
| DE000000000000218 | 218 | Werk Wirges | Verallia Deutschland AG | 45 972 | 45 972 | 45 972 | 45 972 | 45 972 | 229 860 |
| DE000000000000200 | 200 | Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren | SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH | 115 082 | 115 082 | 115 082 | 115 082 | 115 082 | 575 410 |
| DE000000000000194 | 194 | Glasschmelzwanne zur Herstellung von Flachglas | Glasfabrik Lamberts GmbH Co. KG | 14 738 | 14 738 | 14 738 | 14 738 | 14 738 | 73 690 |
| DE000000000000060 | 60 | Einheitliche Anlage | ArcelorMittal Bremen GmbH | 4 341 968 | 4 341 968 | 4 341 968 | 4 341 968 | 4 341 968 | 21 709 840 |
| DE000000000000038 | 38 | Elektrostahlwerk | Stahlwerk Bous GmbH | 14 446 | 14 446 | 14 446 | 14 446 | 14 446 | 72 230 |
| DE000000000210693 | 210693 | BMW Werk 02.40 Lackiererei Dingolfing | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 2 819 | 2 819 | 2 819 | 2 819 | 2 819 | 14 095 |
| DE000000000210688 | 210688 | Stawag - BHKW Campus Melaten | Stadtwerke Aachen AG | 1 078 | 1 050 | 1 023 | 995 | 967 | 5 113 |
| DE000000000210680 | 210680 | Gasmotoren-BHKW Ramstein | FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH | 3 004 | 2 926 | 2 849 | 2 772 | 2 695 | 14 246 |
| DE000000000210670 | 210670 | Keramikbrennung | Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH Co. KG | 7 869 | 7 869 | 7 869 | 7 869 | 7 869 | 39 345 |
| DE000000000210665 | 210665 | Holzheizkraftwerk Horn | Holzheizkraftwerk Horn GmbH Co. KG | 4 013 | 3 910 | 3 807 | 3 704 | 3 600 | 19 034 |
| DE000000000210658 | 210658 | Heizkraftwerk Gera-Tinz | ENGIE Deutschland GmbH | 5 868 | 5 718 | 5 567 | 5 416 | 5 265 | 27 834 |
| DE000000000210603 | 210603 | Heizkraftwerk Gera-Lusan | ENGIE Deutschland GmbH | 4 989 | 4 861 | 4 733 | 4 604 | 4 476 | 23 663 |
| DE000000000210526 | 210526 | Spanplattenwerk Arnsberg | Sauerländer Spanplatten GmbH Co. KG | 16 110 | 16 110 | 16 110 | 16 110 | 16 110 | 80 550 |
| DE000000000210487 | 210487 | Heizkraftwerk Technisches Zentrum | unique Wärme GmbH Co. KG | 10 777 | 10 500 | 10 223 | 9 946 | 9 669 | 51 115 |
| DE000000000001423 | 1423 | Kraftwerk | ADM Hamburg Aktiengesellschaft Werk Hamburg | 114 986 | 112 030 | 109 076 | 106 122 | 103 167 | 545 381 |
| DE000000000001415 | 1415 | Heizkraftwerk Duisburg-Ruhrort | thyssenkrupp Steel Europe AG | 6 661 | 6 491 | 6 319 | 6 149 | 5 977 | 31 597 |
| DE000000000001411 | 1411 | Heizkraftwerk Duisburg Hamborn Block 34 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 40 161 | 39 129 | 38 097 | 37 066 | 36 033 | 190 486 |
| DE000000000001387 | 1387 | GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH | GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH | 28 655 | 27 918 | 27 182 | 26 446 | 25 710 | 135 911 |
| DE000000000001366 | 1366 | Papierproduktion und Veredelung mit Kesselhaus | Lahnpaper GmbH | 6 964 | 6 964 | 6 964 | 6 964 | 6 964 | 34 820 |
| DE000000000001364 | 1364 | Dampfkesselanlage | ArcelorMittal Bremen GmbH | 11 886 | 11 886 | 11 886 | 11 886 | 11 886 | 59 430 |
| DE000000000001312 | 1312 | Heizkraftwerk Herne | STEAG GmbH | 32 421 | 31 588 | 30 755 | 29 922 | 29 089 | 153 775 |
| DE000000000001289 | 1289 | Dampfkesselanlage | Evonik Operations GmbH Werk Herne / Witten Betriebsteil Witten | 14 043 | 14 043 | 14 043 | 14 043 | 14 043 | 70 215 |
| DE000000000000016 | 16 | BP Europa SE, BP Lingen | BP Europa SE, BP Lingen | 682 009 | 682 009 | 682 009 | 682 009 | 682 009 | 3 410 045 |
| DE000000000000014 | 14 | Raffinerie Harburg | Nynas GmbH Co. KG | 100 289 | 100 289 | 100 289 | 100 289 | 100 289 | 501 445 |
| DE000000000210476 | 210476 | Feuerungsanlage (BHKW) des Pelletwerkes der WUN Pellets GmbH | WUN Pellets GmbH | 2 885 | 2 811 | 2 737 | 2 663 | 2 589 | 13 685 |
| DE000000000210458 | 210458 | Werk 1.31 Kesselhaus | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 2 430 | 2 430 | 2 430 | 2 430 | 2 430 | 12 150 |
| DE000000000210457 | 210457 | BMW FIZ Energiezentrale | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 2 815 | 2 815 | 2 815 | 2 815 | 2 815 | 14 075 |
| DE000000000210456 | 210456 | BMW Werk München Energiezentrale | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 3 324 | 3 324 | 3 324 | 3 324 | 3 324 | 16 620 |
| DE000000000210271 | 210271 | 4067 Anlage zur Herstellung von TPU - Syntheseanlage (Gebäude D51) | BASF Polyurethanes GmbH | 472 | 472 | 472 | 472 | 472 | 2 360 |
| DE000000000210124 | 210124 | Omni-Pac GmbH, Elsfleth | Omni-Pac GmbH | 16 283 | 16 283 | 16 283 | 16 283 | 16 283 | 81 415 |
| DE000000000001893 | 1893 | Heizwerk Bauerngasse | Mainzer Fernwärme GmbH | 337 | 337 | 337 | 337 | 337 | 1 685 |
| DE000000000001887 | 1887 | GT-HKW Niehl | GT-HKW Niehl GmbH (vertreten durch die RheinEnergie AG) | 24 | 23 | 23 | 22 | 22 | 114 |
| DE000000000001879 | 1879 | HW Waldstadt | Stadtwerke Karlsruhe GmbH | 654 | 654 | 654 | 654 | 654 | 3 270 |
| DE000000000001849 | 1849 | Verdichterstation Wardenburg - Gasturbinenstation | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 150 | 150 | 150 | 150 | 150 | 750 |
| DE000000000001848 | 1848 | Verdichterstation Achim - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 12 450 |
| DE000000000001845 | 1845 | Verdichterstation Blankenloch | terranets bw GmbH | 9 | 9 | 9 | 9 | 9 | 45 |
| DE000000000001827 | 1827 | Open Grid Europe GmbH Werk Emsbüren | Open Grid Europe GmbH | 349 | 349 | 349 | 349 | 349 | 1 745 |
| DE000000000001816 | 1816 | Erdgasverdichterstation Scharenstetten | terranets bw GmbH | 774 | 774 | 774 | 774 | 774 | 3 870 |
| DE000000000001812 | 1812 | Speicheranlage Inzenham | NAFTA Speicher GmbH Co. KG | 2 329 | 2 329 | 2 329 | 2 329 | 2 329 | 11 645 |
| DE000000000001811 | 1811 | Erdgasverdichterstation / Erdgasspeicher Rehden | astora GmbH | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 47 870 |
| DE000000000001809 | 1809 | Verdichterstation Mallnow | GASCADE Gastransport GmbH | 35 494 | 34 582 | 33 670 | 32 758 | 31 846 | 168 350 |
| DE000000000001804 | 1804 | Verdichterstation Folmhusen - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 186 | 186 | 186 | 186 | 186 | 930 |
| DE000000000001801 | 1801 | Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 7 035 | 7 035 | 7 035 | 7 035 | 7 035 | 35 175 |
| DE000000000001256 | 1256 | Heizwerk Essen-Innenstadt | STEAG Fernwärme GmbH | 587 | 587 | 587 | 587 | 587 | 2 935 |
| DE000000000001239 | 1239 | Kesselhaus | Evonik Functional Solutions GmbH Standort Lülsdorf | 17 145 | 17 145 | 17 145 | 17 145 | 17 145 | 85 725 |
| DE000000000001236 | 1236 | Industriekraftwerk der Omira Ravensburg | Omira GmbH | 17 640 | 17 640 | 17 640 | 17 640 | 17 640 | 88 200 |
| DE000000000001193 | 1193 | Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm | MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH Co KG | 3 145 | 3 145 | 3 145 | 3 145 | 3 145 | 15 725 |
| DE000000000001157 | 1157 | Heizkraftwerk Trotha | Heizkraftwerk Halle-Trotha GmbH | 9 299 | 9 060 | 8 821 | 8 582 | 8 343 | 44 105 |
| DE000000000001144 | 1144 | Werk Meppen - Heizzentrale | Sonae Arauco Deutschland GmbH | 32 727 | 32 727 | 32 727 | 32 727 | 32 727 | 163 635 |
| DE000000000001103 | 1103 | Dampfflutanlage Emlichheim | Wintershall Dea Deutschland GmbH | 36 053 | 35 126 | 34 200 | 33 274 | 32 347 | 171 000 |
| DE000000000001095 | 1095 | Heizkraftwerk Lausward | Stadtwerke Düsseldorf AG | 35 893 | 34 970 | 34 048 | 33 126 | 32 204 | 170 241 |
| DE000000000001091 | 1091 | Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage | Uniper Energy Storage GmbH | 457 | 457 | 457 | 457 | 457 | 2 285 |
| DE000000000001090 | 1090 | BTB Heizkraftwerk Adlershof | BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin | 4 879 | 4 754 | 4 629 | 4 503 | 4 378 | 23 143 |
| DE000000000001088 | 1088 | Kraftwerk Werk Uentrop | DuPont Uentrop GmbH | 7 297 | 7 297 | 7 297 | 7 297 | 7 297 | 36 485 |
| DE000000000001081 | 1081 | HKW Hessental | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | 1 829 | 1 782 | 1 735 | 1 688 | 1 641 | 8 675 |
| DE000000000001071 | 1071 | Heizwerk M-125 | Opel Automobile GmbH | 2 045 | 2 045 | 2 045 | 2 045 | 2 045 | 10 225 |
| DE000000000001065 | 1065 | Heizwerk K-124 | Opel Automobile GmbH | 171 | 171 | 171 | 171 | 171 | 855 |
| DE000000000001051 | 1051 | Fernheizwerk Dortmund-Scharnhorst | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | 132 | 132 | 132 | 132 | 132 | 660 |
| DE000000000001038 | 1038 | Fernheizwerk Neukölln | Fernheizwerk Neukölln AG (FHW Neukölln AG) | 11 072 | 10 788 | 10 503 | 10 219 | 9 934 | 52 516 |
| DE000000000001029 | 1029 | Fernheizwerk Mümmelmannsberg | GETEC WÄRME EFFIZIENZ GmbH Nord | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 7 505 |
| DE000000000001022 | 1022 | Kesselhaus | Pfleiderer Leutkirch GmbH | 6 679 | 6 679 | 6 679 | 6 679 | 6 679 | 33 395 |
| DE000000000000630 | 630 | Heizkraftwerk Magirusstraße | Fernwärme Ulm GmbH | 6 910 | 6 733 | 6 555 | 6 378 | 6 200 | 32 776 |
| DE000000000000609 | 609 | PM 11 | Rhein Papier GmbH, Betriebsstätte Plattling | 56 707 | 56 707 | 56 707 | 56 707 | 56 707 | 283 535 |
| DE000000000000302 | 302 | Ziegelwerk Markt Wald GmbH | Ziegelwerk Markt Wald GmbH | 6 197 | 6 197 | 6 197 | 6 197 | 6 197 | 30 985 |
| DE000000000000298 | 298 | Ziegelwerk Vatersdorf | Leipfinger Bader GmbH, Ziegelwerke | 19 576 | 19 576 | 19 576 | 19 576 | 19 576 | 97 880 |
| DE000000000000289 | 289 | Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG | Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG | 17 162 | 17 162 | 17 162 | 17 162 | 17 162 | 85 810 |
| DE000000000000278 | 278 | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse | Magnesita Refractories GmbH | 3 752 | 3 752 | 3 752 | 3 752 | 3 752 | 18 760 |
| DE000000000000242 | 242 | Saint-Gobain ISOVER GH AG, Werk Lübz | Saint-Gobain Isover GH AG | 10 475 | 10 475 | 10 475 | 10 475 | 10 475 | 52 375 |
| DE000000000000201 | 201 | Werk Bad Münder | Ardagh Glass GmbH | 12 557 | 12 557 | 12 557 | 12 557 | 12 557 | 62 785 |
| DE000000000213981 | 213981 | Polyurethan-Weichschaum Anlage | Carpenter GmbH | 1 437 | 1 437 | 1 437 | 1 437 | 1 437 | 7 185 |
| DE000000000211738 | 211738 | Erdgasempfangststation Lubmin 2 | GASCADE Gastransport GmbH | 1 171 | 1 145 | 1 119 | 1 094 | 1 068 | 5 597 |
| DE000000000211499 | 211499 | Dampfkesselanlage M228 | Pharmaserv GmbH | 7 045 | 7 045 | 7 045 | 7 045 | 7 045 | 35 225 |
| DE000000000207007 | 207007 | SMR DOR III | AIR LIQUIDE Deutschland GmbH | 22 129 | 22 129 | 22 129 | 22 129 | 22 129 | 110 645 |
| DE000000000205274 | 205274 | Ammoniak-Anlage, Geb. O 07 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 518 568 | 518 568 | 518 568 | 518 568 | 518 568 | 2 592 840 |
| DE000000000204725 | 204725 | Sodawerk Staßfurt | CIECH Soda Deutschland GmbH Co. KG | 364 751 | 364 751 | 364 751 | 364 751 | 364 751 | 1 823 755 |
| DE000000000203665 | 203665 | Cumol-Phenol-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-010) | DOMO Caproleuna GmbH | 74 763 | 74 763 | 74 763 | 74 763 | 74 763 | 373 815 |
| DE000000000202584 | 202584 | Gießerei Mannheim | Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Mannheim | 8 628 | 8 628 | 8 628 | 8 628 | 8 628 | 43 140 |
| DE000000000202381 | 202381 | Synthesegas-Anlage Oberhausen | AIR LIQUIDE Deutschland GmbH | 51 435 | 51 435 | 51 435 | 51 435 | 51 435 | 257 175 |
| DE000000000202195 | 202195 | EOEG-Betrieb (B02) | Clariant Produkte (Deutschland) GmbH | 75 549 | 75 549 | 75 549 | 75 549 | 75 549 | 377 745 |
| DE000000000202180 | 202180 | EDC/VC-Anlage in Schkopau | Dow Olefinverbund GmbH | 25 391 | 25 391 | 25 391 | 25 391 | 25 391 | 126 955 |
| DE000000000000421 | 421 | Ziegelwerk Pente | Wienerberger GmbH | 14 952 | 14 952 | 14 952 | 14 952 | 14 952 | 74 760 |
| DE000000000000419 | 419 | Hagemeister GmbH Co. KG | Hagemeister GmbH Co. KG | 13 802 | 13 802 | 13 802 | 13 802 | 13 802 | 69 010 |
| DE000000000000402 | 402 | Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Querenstede | Röben Tonbaustoffe GmbH | 23 640 | 23 640 | 23 640 | 23 640 | 23 640 | 118 200 |
| DE000000000000398 | 398 | Ziegelwerk Kellerer | Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH Co. KG | 15 146 | 15 146 | 15 146 | 15 146 | 15 146 | 75 730 |
| DE000000000000391 | 391 | HELFER ZIEGEL GmbH | Helfer Ziegel GmbH | 1 044 | 1 044 | 1 044 | 1 044 | 1 044 | 5 220 |
| DE000000000000388 | 388 | Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG | Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG | 9 648 | 9 648 | 9 648 | 9 648 | 9 648 | 48 240 |
| DE000000000000384 | 384 | Jacobi Tonwerke GmbH - Werk Bilshausen | Dachziegelwerke Bilshausen GmbH Co. KG | 16 354 | 16 354 | 16 354 | 16 354 | 16 354 | 81 770 |
| DE000000000000379 | 379 | Werk Reetz | Wienerberger GmbH | 35 620 | 35 620 | 35 620 | 35 620 | 35 620 | 178 100 |
| DE000000000000371 | 371 | Ziegelwerk Schönlind | Leipfinger-Bader GmbH | 13 493 | 13 493 | 13 493 | 13 493 | 13 493 | 67 465 |
| DE000000000001020 | 1020 | Spanplattenwerk | Pfleiderer Leutkirch GmbH | 27 462 | 27 462 | 27 462 | 27 462 | 27 462 | 137 310 |
| DE000000000001013 | 1013 | Heizwerk Losse | Städtische Werke Energie Wärme GmbH | 272 | 272 | 272 | 272 | 272 | 1 360 |
| DE000000000001002 | 1002 | BTB Heizkraftwerk Schöneweide | BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin | 5 073 | 4 943 | 4 812 | 4 682 | 4 552 | 24 062 |
| DE000000000000986 | 986 | Heizkraftwerk Am Hain | Stadtwerke Bochum Holding GmbH | 1 046 | 1 019 | 993 | 966 | 939 | 4 963 |
| DE000000000000974 | 974 | Fettraffinerie Brake Kesselanlage | Olenex Edible Oils GmbH | 13 574 | 13 574 | 13 574 | 13 574 | 13 574 | 67 870 |
| DE000000000000965 | 965 | FWK Recklinghausen | Uniper Kraftwerke GmbH | 192 | 192 | 192 | 192 | 192 | 960 |
| DE000000000000944 | 944 | HW Kupferhammer | Stadtwerke Wernigerode GmbH | 634 | 634 | 634 | 634 | 634 | 3 170 |
| DE000000000000926 | 926 | Michelin Reifenwerke KGaA, Bad Kreuznach | Michelin Reifenwerke AG Co. KGaA | 5 197 | 5 063 | 4 929 | 4 796 | 4 662 | 24 647 |
| DE000000000000177 | 177 | Zuckerfabrik Euskirchen | Pfeifer Langen GmbH Co. KG | 38 688 | 38 688 | 38 688 | 38 688 | 38 688 | 193 440 |
| DE000000000000165 | 165 | Feuerungsanlagen Uelzen | Nordzucker AG | 80 126 | 80 126 | 80 126 | 80 126 | 80 126 | 400 630 |
| DE000000000000163 | 163 | Feuerungsanlagen Klein Wanzleben | Nordzucker AG | 49 465 | 49 465 | 49 465 | 49 465 | 49 465 | 247 325 |
| DE000000000000156 | 156 | Kalkwerk Harburg | Märker Kalk GmbH | 90 339 | 90 339 | 90 339 | 90 339 | 90 339 | 451 695 |
| DE000000000000103 | 103 | Göllheim Drehofenanlage I und II | Dyckerhoff GmbH | 554 087 | 554 087 | 554 087 | 554 087 | 554 087 | 2 770 435 |
| DE000000000000071 | 71 | Elektrostahlwerk Siegen | Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Siegen | 36 922 | 36 922 | 36 922 | 36 922 | 36 922 | 184 610 |
| DE000000000000918 | 918 | Heizwerk Hainerberg | ESWE Versorgungs AG | 329 | 329 | 329 | 329 | 329 | 1 645 |
| DE000000000000901 | 901 | HKW Bohrhügel | Stadtwerke Suhl/Zella-Mehlis GmbH | 477 | 465 | 452 | 440 | 428 | 2 262 |
| DE000000000000882 | 882 | Heizkraftwerk Barmen | WSW Energie Wasser AG | 4 551 | 4 434 | 4 317 | 4 200 | 4 084 | 21 586 |
| DE000000000000846 | 846 | Heizkraftwerk Bomlitz | Sales Solutions GmbH | 22 715 | 22 131 | 21 548 | 20 964 | 20 380 | 107 738 |
| DE000000000000841 | 841 | Heizkraftwerk | Stadtwerke Pirmasens Versorgungs GmbH | 1 176 | 1 145 | 1 115 | 1 085 | 1 055 | 5 576 |
| DE000000000000825 | 825 | HKW Rostock Marienehe | Stadtwerke Rostock AG | 29 443 | 28 686 | 27 930 | 27 173 | 26 417 | 139 649 |
| DE000000000000816 | 816 | Heizzentrale | Prinovis GmbH Co. KG, Betrieb Ahrensburg | 2 600 | 2 600 | 2 600 | 2 600 | 2 600 | 13 000 |
| DE000000000000801 | 801 | Kesselhaus | Evonik Operations GmbH | 1 052 | 1 052 | 1 052 | 1 052 | 1 052 | 5 260 |
| DE000000000000794 | 794 | Heizkraftwerk 2 | Energieversorgung Oberhausen AG | 523 | 509 | 496 | 482 | 468 | 2 478 |
| DE000000000000066 | 66 | Sinteranlage | DK Recycling und Roheisen GmbH | 69 645 | 69 645 | 69 645 | 69 645 | 69 645 | 348 225 |
| DE000000000000063 | 63 | Elektrostahlwerk mit Nebenanlagen | ESF Elbe - Stahlwerke Feralpi GmbH | 43 672 | 43 672 | 43 672 | 43 672 | 43 672 | 218 360 |
| DE000000000000058 | 58 | Elektrostahlwerk | BENTELER Steel/Tube GmbH | 33 046 | 33 046 | 33 046 | 33 046 | 33 046 | 165 230 |
| DE000000000000057 | 57 | Elektrostahlwerk einschließlich Strangießanlage | BGH Edelstahl Freital GmbH | 7 183 | 7 183 | 7 183 | 7 183 | 7 183 | 35 915 |
| DE000000000000055 | 55 | Elektrostahlwerk Witten | Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Witten | 22 679 | 22 679 | 22 679 | 22 679 | 22 679 | 113 395 |
| DE000000000000047 | 47 | Elektrostahlwerk / Schmelzbetrieb und Stahlguss in Kokillen | Buderus Edelstahl GmbH | 20 457 | 20 457 | 20 457 | 20 457 | 20 457 | 102 285 |
| DE000000000000046 | 46 | Elektrostahlwerk | H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH | 41 214 | 41 214 | 41 214 | 41 214 | 41 214 | 206 070 |
| DE000000000000041 | 41 | Lech-Stahlwerke GmbH | Lech-Stahlwerke GmbH | 107 379 | 107 379 | 107 379 | 107 379 | 107 379 | 536 895 |
| DE000000000000773 | 773 | FHW 104 | E.ON Energy Solutions GmbH | 787 | 767 | 746 | 726 | 706 | 3 732 |
| DE000000000000753 | 753 | HKW Dresden-Reick | DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH | 5 994 | 5 840 | 5 686 | 5 532 | 5 378 | 28 430 |
| DE000000000000751 | 751 | HKW Dresden - Nord | DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH | 3 297 | 3 213 | 3 127 | 3 043 | 2 958 | 15 638 |
| DE000000000000746 | 746 | HW-BHKW-Heessen | Fernwärmeversorgung Hamm GmbH | 497 | 484 | 471 | 458 | 446 | 2 356 |
| DE000000000000740 | 740 | Heizwerk Uni Ulm | Universität Ulm | 3 774 | 3 774 | 3 774 | 3 774 | 3 774 | 18 870 |
| DE000000000000729 | 729 | FHW Waldhäuser-Ost, Stadtwerke Tübingen | Stadtwerke Tübingen GmbH | 716 | 716 | 716 | 716 | 716 | 3 580 |
| DE000000000000720 | 720 | HW Mitte | Fernwärmeversorgung Hamm GmbH | 76 | 74 | 72 | 70 | 68 | 360 |
| DE000000000000694 | 694 | Wärmeersatzanlage Dampf (WEA) | EWN Entsorgungswerk für Nuklearanlagen GmbH | 2 779 | 2 707 | 2 636 | 2 564 | 2 492 | 13 178 |
| DE000000000000649 | 649 | Heizkraftwerk | Evonik Superabsorber GmbH | 33 523 | 32 662 | 31 800 | 30 938 | 30 078 | 159 001 |
| DE000000000000004 | 4 | Werk Scholven - CO2 Glocke | Ruhr Oel GmbH BP Gelsenkirchen | 2 232 165 | 2 232 165 | 2 232 165 | 2 232 165 | 2 232 165 | 11 160 825 |
| DE000000000001779 | 1779 | Anlage - Heizwerk 3/ Universität | Mainzer Fernwärme GmbH | 283 | 283 | 283 | 283 | 283 | 1 415 |
| DE000000000001778 | 1778 | Kesselhaus | Constellium Singen GmbH | 2 393 | 2 393 | 2 393 | 2 393 | 2 393 | 11 965 |
| DE000000000001776 | 1776 | Kesselhaus Werk Weser | TESIUM GmbH | 5 419 | 5 419 | 5 419 | 5 419 | 5 419 | 27 095 |
| DE000000000001768 | 1768 | Spitzenheizwerk Löbbeckenkopf | Stadtwerke Iserlohn GmbH | 104 | 104 | 104 | 104 | 104 | 520 |
| DE000000000001763 | 1763 | BMW Werk 2.10 Dingolfing Kesselhaus | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 589 | 589 | 589 | 589 | 589 | 2 945 |
| DE000000000001744 | 1744 | Spitzen-/Reservekessel | Stadtwerke Saarbrücken GmbH | 1 338 | 1 338 | 1 338 | 1 338 | 1 338 | 6 690 |
| DE000000000001740 | 1740 | Heizwerk, BHKW und MHKW Schillerstraße | Stadtwerke - Altmärkische Gas-, Wasser- und Elektrizitätswerke GmbH Stendal | 3 775 | 3 678 | 3 581 | 3 484 | 3 387 | 17 905 |
| DE000000000001729 | 1729 | Heizwerk Frankfurter Straße | Entega AG | 851 | 851 | 851 | 851 | 851 | 4 255 |
| DE000000000001721 | 1721 | Kesselhaus Weiterstadt | Röhm GmbH | 2 537 | 2 537 | 2 537 | 2 537 | 2 537 | 12 685 |
| DE000000000202823 | 202823 | Schwefelsäurefabrik | Venator Germany GmbH | 15 969 | 15 969 | 15 969 | 15 969 | 15 969 | 79 845 |
| DE000000000001702 | 1702 | Kraftwerk Evonik Operations GmbH Standort Wesseling | Evonik Operations GmbH | 10 732 | 10 456 | 10 180 | 9 905 | 9 629 | 50 902 |
| DE000000000001691 | 1691 | Kimberly Clark Werk Koblenz | Kimberly Clark Deutschland GmbH | 11 095 | 11 095 | 11 095 | 11 095 | 11 095 | 55 475 |
| DE000000000001680 | 1680 | Energiezentrale Werk II (Bau 46) inkl. Werk 4 (Bau 26) | Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft | 4 784 | 4 784 | 4 784 | 4 784 | 4 784 | 23 920 |
| DE000000000001666 | 1666 | Heizwerk Mitte | Stadtwerke Duisburg AG | 3 545 | 3 454 | 3 363 | 3 271 | 3 180 | 16 813 |
| DE000000000001627 | 1627 | Industriekraftwerk Breuberg | Pirelli Deutschland GmbH | 6 884 | 6 708 | 6 531 | 6 354 | 6 177 | 32 654 |
| DE000000000001574 | 1574 | Schnackenburgallee GV 4 | HanseWerk Natur GmbH | 1 083 | 1 055 | 1 027 | 1 000 | 972 | 5 137 |
| DE000000000001569 | 1569 | Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage BHKW-Module) | HanseWerk NaturGmbH | 714 | 696 | 677 | 659 | 641 | 3 387 |
| DE000000000205276 | 205276 | Acrylnitril-Anlage III, Geb. O 08 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 132 844 | 132 844 | 132 844 | 132 844 | 132 844 | 664 220 |
| DE000000000205275 | 205275 | Acrylnitril-Anlage II, Geb. O 17 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 54 509 | 54 509 | 54 509 | 54 509 | 54 509 | 272 545 |
| DE000000000205269 | 205269 | Pilgerstraße 14 | Vallourec Deutschland GmbH | 12 057 | 12 057 | 12 057 | 12 057 | 12 057 | 60 285 |
| DE000000000204543 | 204543 | Reduktionsanlage (RA) | ArcelorMittal Hamburg GmbH | 270 829 | 270 829 | 270 829 | 270 829 | 270 829 | 1 354 145 |
| DE000000000204424 | 204424 | Rohrwerk W65 | BENTELER Steel/Tube GmbH | 28 011 | 28 011 | 28 011 | 28 011 | 28 011 | 140 055 |
| DE000000000204423 | 204423 | Rohrwerk W41 | BENTELER Steel/Tube GmbH | 16 455 | 16 455 | 16 455 | 16 455 | 16 455 | 82 275 |
| DE000000000001557 | 1557 | Hegholt (Kesselanlage BHKW) | HanseWerk Natur GmbH | 198 | 193 | 188 | 183 | 177 | 939 |
| DE000000000001532 | 1532 | Dampfkessel Werk Wesseling | Basell Polyolefine GmbH | 99 549 | 96 991 | 94 433 | 91 875 | 89 317 | 472 165 |
| DE000000000001478 | 1478 | BHKW-Nord mit Spitzenkesselanlage | Energie und Wasser Potsdam GmbH | 1 494 | 1 456 | 1 417 | 1 379 | 1 341 | 7 087 |
| DE000000000001462 | 1462 | Feuerungsanlage der Airbus | Airbus Defence and Space GmbH | 1 391 | 1 391 | 1 391 | 1 391 | 1 391 | 6 955 |
| DE000000000001461 | 1461 | Kraftwerk I72 Schkopau | Dow Olefinverbund GmbH | 27 612 | 27 612 | 27 612 | 27 612 | 27 612 | 138 060 |
| DE000000000001459 | 1459 | Kraftwerk Schwarze Pumpe | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 231 430 | 225 483 | 219 537 | 213 590 | 207 644 | 1 097 684 |
| DE000000000001456 | 1456 | Kraftwerk Jänschwalde | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 17 663 | 17 209 | 16 755 | 16 301 | 15 847 | 83 775 |
| DE000000000001454 | 1454 | Kraftwerk Boxberg Werk IV | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 375 | 366 | 355 | 346 | 337 | 1 779 |
| DE000000000203873 | 203873 | Eisengießerei | Robert Bosch Lollar Guss GmbH | 15 742 | 15 742 | 15 742 | 15 742 | 15 742 | 78 710 |
| DE000000000203863 | 203863 | Mahltrocknungsanlage | Emscher Aufbereitung GmbH | 19 574 | 19 574 | 19 574 | 19 574 | 19 574 | 97 870 |
| DE000000000203842 | 203842 | Rohrstoßbankanlage | Mannesmannröhren-Werk GmbH | 17 876 | 17 876 | 17 876 | 17 876 | 17 876 | 89 380 |
| DE000000000203739 | 203739 | MSA-Anlage | Huntsman Products GmbH | 172 601 | 172 601 | 172 601 | 172 601 | 172 601 | 863 005 |
| DE000000000203663 | 203663 | HAS-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-013) | DOMO Caproleuna GmbH | 1 575 | 1 575 | 1 575 | 1 575 | 1 575 | 7 875 |
| DE000000000203657 | 203657 | Vinylacetat-Anlage | Celanese Production Germany GmbH Co. KG | 38 341 | 38 341 | 38 341 | 38 341 | 38 341 | 191 705 |
| DE000000000203649 | 203649 | Warmbetrieb | Rohrwerk Maxhütte GmbH | 8 577 | 8 577 | 8 577 | 8 577 | 8 577 | 42 885 |
| DE000000000202799 | 202799 | Alkoholchemie | INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Herne | 78 775 | 78 775 | 78 775 | 78 775 | 78 775 | 393 875 |
| DE000000000202638 | 202638 | OXO-Betrieb 1 | OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG | 473 | 473 | 473 | 473 | 473 | 2 365 |
| DE000000000202636 | 202636 | Butyraldehyd-Anlage | OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG | 25 009 | 25 009 | 25 009 | 25 009 | 25 009 | 125 045 |
| DE000000000202625 | 202625 | Vinna-Anlage | Wacker Chemie AG | 35 052 | 35 052 | 35 052 | 35 052 | 35 052 | 175 260 |
| DE000000000202382 | 202382 | DH-Weiterverarbeitung | Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke | 287 | 287 | 287 | 287 | 287 | 1 435 |
| DE000000000202378 | 202378 | DH-Vergüterei | Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke | 14 208 | 14 208 | 14 208 | 14 208 | 14 208 | 71 040 |
| DE000000000001453 | 1453 | Kraftwerk Boxberg Werk III | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 5 627 | 5 483 | 5 339 | 5 194 | 5 049 | 26 692 |
| DE000000000001443 | 1443 | Heizkraftwerk Ringstrasse, Minden | Energieservice Westfalen Weser GmbH | 6 985 | 6 806 | 6 627 | 6 448 | 6 268 | 33 134 |
| DE000000000001442 | 1442 | Erdgas-Terminal Emden (Erdgasaufbereitungsanlage Emden - NGT) | Gassco AS Zweigniederlassung Deutschland | 2 432 | 2 432 | 2 432 | 2 432 | 2 432 | 12 160 |
| DE000000000001441 | 1441 | Heizwerk 3 am Flughafen Düsseldorf | Stadtwerke Düsseldorf AG | 2 424 | 2 362 | 2 299 | 2 237 | 2 175 | 11 497 |
| DE000000000001433 | 1433 | Anker- Kesselhaus (Nr. 200) | Anker Gebr. Schoeller GmbH | 1 228 | 1 228 | 1 228 | 1 228 | 1 228 | 6 140 |
| DE000000000001425 | 1425 | Dampfkesselanlage 1-4 | Döhler Dahlenburg GmbH | 7 482 | 7 482 | 7 482 | 7 482 | 7 482 | 37 410 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DE000000000002196

2196

Ethylenanlage OM6

Basell Polyolefine GmbH

776 455

776 455

776 455

776 455

776 455

3 882 275

DE000000000001994

1994

Sinteranlage

Almatis GmbH

2 765

2 765

2 765

2 765

2 765

13 825

DE000000000001890

1890

Verdichterstation Haiming

bayernets GmbH

574

574

574

574

574

2 870

DE000000000001889

1889

Glaswannen der SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH (Wanne 78)

SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH

14 075

14 075

14 075

14 075

14 075

70 375

DE000000000001877

1877

Elektrostahlwerk Saarschmiede

Saarschmiede GmbH Freiformschmiede

2 583

2 583

2 583

2 583

2 583

12 915

DE000000000001858

1858

Anlage zur Herstellung von Borosilikatglas

Duran Produktions GmbH Co. KG

1 095

1 095

1 095

1 095

1 095

5 475

DE000000000001850

1850

Kraftwerk Hamborn Block 5

thyssenkrupp Steel Europe AG

2 169

2 113

2 058

2 002

1 946

10 288

DE000000000001844

1844

GuD-Anlage M-120

Opel Automobile GmbH

11 314

11 023

10 732

10 442

10 151

53 662

DE000000000001843

1843

Speicheranlage Wolfersberg

bayernugs GmbH

1 908

1 908

1 908

1 908

1 908

9 540

DE000000000000363

363

Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG

Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG

13 628

13 628

13 628

13 628

13 628

68 140

DE000000000000361

361

Ziegelwerk Stengel GmbH

Ziegelwerk Stengel GmbH

2 928

2 928

2 928

2 928

2 928

14 640

DE000000000000360

360

Klinkerwerk Iking

Klinkerwerk H. u. J. Iking GmbH Co. KG

3 101

3 101

3 101

3 101

3 101

15 505

DE000000000000359

359

Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Bannberscheid

Röben Tonbaustoffe GmbH

9 489

9 489

9 489

9 489

9 489

47 445

DE000000000000349

349

Tonwerk Venus GmbH Co. KG

Tonwerk Venus GmbH Co. KG

9 312

9 312

9 312

9 312

9 312

46 560

DE000000000000346

346

Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 3

Wienerberger GmbH

8 495

8 495

8 495

8 495

8 495

42 475

DE000000000000345

345

Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 1

Wienerberger GmbH

0

0

0

0

0

0

DE000000000000343

343

Hörl Hartmann GmbH Co. KG Werk Dachau

Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG

24 343

24 343

24 343

24 343

24 343

121 715

DE000000000000342

342

Werk Schirnding

Hart Keramik AG

5 623

5 623

5 623

5 623

5 623

28 115

DE000000000001840

1840

Bobbau Gasturbinen

ONTRAS Gastransport GmbH

316

316

316

316

316

1 580

DE000000000001839

1839

Bad Lauchstädt Gasturbinen

VNG Gasspeicher GmbH

3 134

3 134

3 134

3 134

3 134

15 670

DE000000000001821

1821

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Mittelbrunn

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

147

147

147

147

147

735

DE000000000001820

1820

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Rimpar

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

657

657

657

657

657

3 285

DE000000000001819

1819

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Waidhaus

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

34 238

34 238

34 238

34 238

34 238

171 190

DE000000000001818

1818

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Rothenstadt

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

2 512

2 512

2 512

2 512

2 512

12 560

DE000000000001817

1817

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Wildenranna

MEGAL Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG

260

260

260

260

260

1 300

DE000000000001788

1788

Heizwerk Nordost

Stadtwerke Leipzig GmbH

547

547

547

547

547

2 735

DE000000000000339

339

Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co.KG Werk Gersthofen

Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG

9 454

9 454

9 454

9 454

9 454

47 270

DE000000000000337

337

Werk Wefensleben

Wienerberger GmbH

26 248

26 248

26 248

26 248

26 248

131 240

DE000000000000335

335

Hintermauerziegelwerk Bollstedt

Wienerberger GmbH

13 048

13 048

13 048

13 048

13 048

65 240

DE000000000000332

332

Hintermauerziegelwerk Zwickau

Wienerberger GmbH

17 772

17 772

17 772

17 772

17 772

88 860

DE000000000000331

331

Hintermauerziegelwerk Rietberg

Wienerberger GmbH

15 624

15 624

15 624

15 624

15 624

78 120

DE000000000000324

324

Ziegelwerk Buchwäldchen

Wienerberger GmbH

12 970

12 970

12 970

12 970

12 970

64 850

DE000000000000322

322

Werk Ansbach

Schlagmann Poroton GmbH Co. KG

18 236

18 236

18 236

18 236

18 236

91 180

DE000000000000321

321

Werk Schermbeck

Dachziegelwerke Nelskamp GmbH

5 351

5 351

5 351

5 351

5 351

26 755

DE000000000001766

1766

BMW Werk 4.10 Landshut Energiezentrale

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

4 782

4 782

4 782

4 782

4 782

23 910

DE000000000001764

1764

BMW Werk 02.40 Energieversorgung

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

9 003

9 003

9 003

9 003

9 003

45 015

DE000000000001753

1753

HW Iderhoffstraße

SWE Energie GmbH

1 602

1 561

1 520

1 478

1 437

7 598

DE000000000001701

1701

Kesselhaus

BASF Coatings GmbH

1 988

1 988

1 988

1 988

1 988

9 940

DE000000000001685

1685

Energiezentrale Klinikum Augsburg

Universitätsklinikum Augsburg A.ö.R.

898

898

898

898

898

4 490

DE000000000001667

1667

Energiezentrale (Heiz-Kälte-Werk) Flughafen

Mainova AG

486

486

486

486

486

2 430

DE000000000001644

1644

Heizkraftwerk Niederrad

Mainova AG

15 002

14 617

14 231

13 846

13 460

71 156

DE000000000001630

1630

HKW Leihgesterner Weg

Stadtwerke Gießen AG

4 433

4 319

4 205

4 091

3 977

21 025

DE000000000001628

1628

HKW US-Depot

Stadtwerke Gießen AG

902

878

855

832

809

4 276

DE000000000000313

313

Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG

Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG

3 303

3 303

3 303

3 303

3 303

16 515

DE000000000000311

311

Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG

Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG

2 964

2 964

2 964

2 964

2 964

14 820

DE000000000001626

1626

Heizkraftwerk Nord

Braunschweiger Versorgungs-AG Co. KG

1 018

992

966

940

913

4 829

DE000000000001606

1606

Kraftwerk Neurath

RWE Power AG

5 473

5 332

5 191

5 051

4 910

25 957

DE000000000001603

1603

Industriekraftwerk Frechen

RWE Power AG

144 936

141 212

137 488

133 763

130 039

687 438

DE000000000001583

1583

Feuerungsanlage und Gasturbinen Heizkraftwerk (GT-HKW) Milei

Milei GmbH

20 328

19 807

19 284

18 761

18 240

96 420

DE000000000001541

1541

Energiezentrale

Paderborner Kühlhaus GmbH Co.KG

1 770

1 724

1 679

1 633

1 588

8 394

DE000000000203754

203754

Blähtonwerk Pautzfeld

Liapor GmbH Co. KG

38 253

38 253

38 253

38 253

38 253

191 265

DE000000000203616

203616

Werk Sinzig

Deutsche Steinzeug Cremer Breuer AG

23 571

23 571

23 571

23 571

23 571

117 855

DE000000000000950

950

Heizkraftwerk

Venator Germany GmbH

81 797

81 797

81 797

81 797

81 797

408 985

DE000000000000943

943

GuD-Kraftwerk Schwarzheide

BASF Schwarzheide GmbH

84 063

81 903

79 743

77 584

75 423

398 716

DE000000000000889

889

Heizkraftwerk Völklingen

STEAG GmbH

5 213

5 079

4 945

4 812

4 678

24 727

DE000000000000851

851

Modellkraftwerk Völklingen

STEAG GmbH

5 581

5 437

5 294

5 151

5 007

26 470

DE000000000000790

790

Heizkraftwerk Darmstadt

Merck KGaA

18 091

17 625

17 160

16 695

16 230

85 801

DE000000000000787

787

AUDI AG - Heizwerk Neckarsulm

AUDI AG

9 220

9 220

9 220

9 220

9 220

46 100

DE000000000000786

786

Heizwerk Gernsheim

Merck KGaA

3 924

3 924

3 924

3 924

3 924

19 620

DE000000000000759

759

Heizwerk Theresienstraße

SWM Services GmbH

2 319

2 319

2 319

2 319

2 319

11 595

DE000000000203410

203410

Schmiede

Schmiedewerke Gröditz GmbH

29 390

29 390

29 390

29 390

29 390

146 950

DE000000000203323

203323

Quarzsandtrocknung Werk Haltern

Quarzwerke GmbH

2 898

2 898

2 898

2 898

2 898

14 490

DE000000000203183

203183

Steinzeug-Keramo Werk Bad Schmiedeberg

Steinzeug-Keramo GmbH

13 936

13 936

13 936

13 936

13 936

69 680

DE000000000202985

202985

Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband

Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt

4 175

4 175

4 175

4 175

4 175

20 875

DE000000000202934

202934

Gießerei der FONDIUM Singen GmbH

FONDIUM Singen GmbH

74 326

74 326

74 326

74 326

74 326

371 630

DE000000000202902

202902

Gießerei

Speira GmbH

28 726

28 726

28 726

28 726

28 726

143 630

DE000000000202878

202878

Acrylsäure- / Acrylsäureesteranlage

Evonik Superabsorber GmbH

215 316

215 316

215 316

215 316

215 316

1 076 580

DE000000000202847

202847

Acrolein-Anlage

Evonik Operations GmbH

41 308

41 308

41 308

41 308

41 308

206 540

DE000000000000758

758

Heizwerk Perlach

SWM Services GmbH

4 172

4 172

4 172

4 172

4 172

20 860

DE000000000000757

757

Heizwerk Koppstraße

SWM Services GmbH

1 011

1 011

1 011

1 011

1 011

5 055

DE000000000000756

756

Heizkraftwerk Freimann

SWM Services GmbH

4 817

4 693

4 569

4 446

4 322

22 847

DE000000000000747

747

Heizkraftwerk Süd GuD

SWM Services GmbH

82 484

80 364

78 245

76 125

74 006

391 224

DE000000000000744

744

Heizwerk Nord

SWM Services GmbH

484

484

484

484

484

2 420

DE000000000000741

741

Heizkraftwerk Nord 2

SWM Services GmbH

71 291

69 459

67 627

65 795

63 963

338 135

DE000000000000738

738

Heizwerk, Diphylanlagen

Kraftwerk Obernburg GmbH

7 026

7 026

7 026

7 026

7 026

35 130

DE000000000202601

202601

Dachziegelwerk Görlitz

Argeton GmbH

3 343

3 343

3 343

3 343

3 343

16 715

DE000000000202600

202600

Dachziegelwerk Straubing

Wienerberger GmbH

10 152

10 152

10 152

10 152

10 152

50 760

DE000000000202537

202537

Schwefelsäure G 320 ff

Grillo-Werke Aktiengesellschaft

34 089

33 213

32 336

31 461

30 585

161 684

DE000000000202457

202457

Ammoniakanlage 1

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

960 185

960 185

960 185

960 185

960 185

4 800 925

DE000000000202455

202455

Ammoniakanlage 2

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

978 728

978 728

978 728

978 728

978 728

4 893 640

DE000000000202454

202454

Salpetersäureanlage

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

30 035

30 035

30 035

30 035

30 035

150 175

DE000000000202389

202389

CO Anlage

Air Liquide Industriegase GmbH Co. KG

3 758

3 758

3 758

3 758

3 758

18 790

DE000000000202379

202379

Werk Unsleben

Dachziegelwerke Nelskamp GmbH

9 574

9 574

9 574

9 574

9 574

47 870

DE000000000202351

202351

Werk 952, Burghausen, SR 1,2,3

Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG

33 347

33 347

33 347

33 347

33 347

166 735

DE000000000000712

712

Heizwerk Wespienstraße

Stadtwerke Aachen AG

289

289

289

289

289

1 445

DE000000000000705

705

Heizwerk Mariabrunnstraße

Stadtwerke Aachen AG

136

136

136

136

136

680

DE000000000000692

692

Heizkraftwerk Sindelfingen

Mercedes-Benz AG

26 221

25 546

24 873

24 199

23 525

124 364

DE000000000000633

633

GuD-IKW Staßfurt

Ciech Energy Deutschland GmbH

5 584

5 441

5 297

5 154

5 010

26 486

DE000000000000629

629

Heizzentrale und Gasturbinenanlage mit Abhitzekesseln

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

14 804

14 804

14 804

14 804

14 804

74 020

DE000000000000622

622

Heizkraftwerk WEP

WEP Wärme-, Energie- und Prozesstechnik GmbH

3 963

3 862

3 760

3 658

3 556

18 799

DE000000000000607

607

Model Sachsen Papier GmbH

Stora Enso Sachsen GmbH

65 022

65 022

65 022

65 022

65 022

325 110

DE000000000000579

579

Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld (MPB)

Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH

40 375

40 375

40 375

40 375

40 375

201 875

DE000000000202345

202345

Braas GmbH - Werk Karstädt

Braas GmbH

12 707

12 707

12 707

12 707

12 707

63 535

DE000000000202333

202333

Drahtstraße Hagen inkl. Wärmebehandlung

Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG

13 388

13 388

13 388

13 388

13 388

66 940

DE000000000202301

202301

Befesa Zinc Freiberg GmbH

Befesa Zinc Freiberg GmbH

84 733

84 733

84 733

84 733

84 733

423 665

DE000000000202178

202178

Anilin-Anlage in Böhlen

Dow Olefinverbund GmbH

14 176

14 176

14 176

14 176

14 176

70 880

DE000000000202045

202045

Anlage zur Produktion von Feinsteinzeugfliesen

Porcelaingres GmbH Irisstraße 1 03226 Vetschau

18 123

18 123

18 123

18 123

18 123

90 615

DE000000000202004

202004

Aromaten-Anlage

BASF SE

679

679

679

679

679

3 395

DE000000000201972

201972

Methanol-Fabrik

BASF SE

31 529

31 529

31 529

31 529

31 529

157 645

DE000000000201969

201969

Acrylsäure-Fabrik II

BASF SE

86 105

86 105

86 105

86 105

86 105

430 525

DE000000000000553

553

NW_43_0014622_0001

Gebr. Grünewald GmbH Co. KG

8 897

8 897

8 897

8 897

8 897

44 485

DE000000000000552

552

Papierfabrik mit Heizkraftwerk

Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Trostberg

44 690

44 690

44 690

44 690

44 690

223 450

DE000000000000531

531

Anlage zur Herstellung von Papier

Kabel Premium Pulp Paper GmbH

110 607

110 607

110 607

110 607

110 607

553 035

DE000000000000527

527

TCG - Papiermaschinenc

Schoeller Technocell GmbH Co KG

14 678

14 678

14 678

14 678

14 678

73 390

DE000000000000526

526

FSW - Papiermaschine 4

Schoeller Technocell GmbH Co KG

19 364

19 364

19 364

19 364

19 364

96 820

DE000000000000523

523

Kartonmaschinen 1 3 mit Kraftwerk

Smurfit Kappa Herzberg Solid Board GmbH

60 979

60 979

60 979

60 979

60 979

304 895

DE000000000000512

512

Papiermaschinenanlage und Nebenanlagen

Stora Enso Maxau GmbH

132 693

132 693

132 693

132 693

132 693

663 465

DE000000000000501

501

Werk Aalen

Papierfabrik-Palm GmbH Co. KG

78 080

78 080

78 080

78 080

78 080

390 400

DE000000000201958

201958

NO-Rein-Fabrik

BASF SE

3 721

3 721

3 721

3 721

3 721

18 605

DE000000000201957

201957

Salpetersäure-Fabrik

BASF SE

131 239

131 239

131 239

131 239

131 239

656 195

DE000000000201954

201954

Synthesegasanlage

BASF SE

121 648

121 648

121 648

121 648

121 648

608 240

DE000000000201952

201952

Spaltschwefelsäure-Fabrik

BASF SE

76 115

76 115

76 115

76 115

76 115

380 575

DE000000000201916

201916

Kalzination

Almatis GmbH

13 101

13 101

13 101

13 101

13 101

65 505

DE000000000201900

201900

Oxo-Anlage

Evonik Operations GmbH

35 325

35 325

35 325

35 325

35 325

176 625

DE000000000201897

201897

Synthesegas-Anlage

Evonik Operations GmbH

26 635

26 635

26 635

26 635

26 635

133 175

DE000000000201896

201896

Wasserstoff-Anlage

Evonik Operations GmbH

161 425

161 425

161 425

161 425

161 425

807 125

DE000000000201870

201870

Heizwerk Freiham

SWM Services GmbH

985

985

985

985

985

4 925

DE000000000000500

500

Werk Wörth

Papierfabrik Palm GmbH Co. KG

134 116

134 116

134 116

134 116

134 116

670 580

DE000000000000497

497

Papiererzeugungsanlage Weidach

Neenah Gessner GmbH

7 811

7 811

7 811

7 811

7 811

39 055

DE000000000000491

491

Zellstofffabrik Sappi Alfeld (0395)

Sappi Alfeld GmbH

2 017

2 017

2 017

2 017

2 017

10 085

DE000000000000489

489

Sappi Ehingen

Sappi Ehingen GmbH

74 518

74 518

74 518

74 518

74 518

372 590

DE000000000000476

476

Klinkerwerk Janinhoff

Ziegel- und Klinkerwerke Janinhoff GmbH Co. KG

6 149

6 149

6 149

6 149

6 149

30 745

DE000000000000468

468

Ziegelwerk Aubenham

Ziegelwerk Aubenham Adam Holzner GmbH Co.KG

3 420

3 420

3 420

3 420

3 420

17 100

DE000000000000462

462

Ziegelwerk Isen

Schlagmann Poroton GmbH Co. KG

17 564

17 564

17 564

17 564

17 564

87 820

DE000000000000458

458

Ziegelwerk Zeilarn

Schlagmann Poroton GmbH Co. KG

35 304

35 304

35 304

35 304

35 304

176 520

DE000000000000445

445

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse

August Lücking GmbH Co KG

17 982

17 982

17 982

17 982

17 982

89 910

DE000000000201734

201734

Grobblechwalzwerk

Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH

24 676

24 676

24 676

24 676

24 676

123 380

DE000000000201608

201608

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse Werk Autenried

CREATON Produktions GmbH

5 253

5 253

5 253

5 253

5 253

26 265

DE000000000004170

4170

Papierfabrik, Strichtrocknung mit IR- und Lufttrocknern

Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg

78 294

78 294

78 294

78 294

78 294

391 470

DE000000000004163

4163

Anlandestation Greifswald

OPAL Gastransport GmbH Co. KG

8 568

8 568

8 568

8 568

8 568

42 840

DE000000000004155

4155

Verdichterstation Radeland

OPAL Gastransport GmbH und Co. KG

15 330

15 330

15 330

15 330

15 330

76 650

DE000000000004135

4135

BA Glass Germany GmbH

BA Glass Germany GmbH

36 588

36 588

36 588

36 588

36 588

182 940

DE000000000004131

4131

TCO - Papiermaschine 1

Schoeller Technocell GmbH Co KG

18 172

18 172

18 172

18 172

18 172

90 860

DE000000000000443

443

Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG

Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG

25 457

25 457

25 457

25 457

25 457

127 285

DE000000000000441

441

Ziegelwerk Deisendorf

Ziegelwerk Deisendorf GmbH

7 141

7 141

7 141

7 141

7 141

35 705

DE000000000000440

440

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse

Klinkerwerk Neuschoo Olga Müller GmbH Co. KG

2 515

2 515

2 515

2 515

2 515

12 575

DE000000000000438

438

Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG

Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG

8 968

8 968

8 968

8 968

8 968

44 840

DE000000000000433

433

Hintermauerziegelwerk Kalletal

Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH

15 773

15 773

15 773

15 773

15 773

78 865

DE000000000000431

431

Ziegel und Klinkerwerk Hebrok

Ziegelei Hebrok GmbH Co. KG

5 546

5 546

5 546

5 546

5 546

27 730

DE000000000000428

428

Klinkerwerk B. Feldhaus

Klinkerwerk B. Feldhaus GmbH Co. KG

10 449

10 449

10 449

10 449

10 449

52 245

DE000000000000425

425

Ziegelwerk Schmid

Ziegelwerk Schmid GmbH Co.

6 288

6 288

6 288

6 288

6 288

31 440

DE000000000000423

423

Ziegelei

Deppe Backstein-Keramik GmbH

6 505

6 505

6 505

6 505

6 505

32 525

DE000000000004113

4113

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Gernsheim

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

2 980

2 980

2 980

2 980

2 980

14 900

DE000000000003898

3898

Werk Gladbeck Mineralwollherstellung Linie 1 und 3

ROCKWOOL Operations GmbH Co. KG

46 406

46 406

46 406

46 406

46 406

232 030

DE000000000003596

3596

Ethylenanlage (Cracker) Böhlen

Dow Olefinverbund GmbH

510 928

510 928

510 928

510 928

510 928

2 554 640

DE000000000003397

3397

Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Flammrußanlage

Orion Engineered Carbons GmbH

13 761

13 761

13 761

13 761

13 761

68 805

DE000000000002597

2597

Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage

Uniper Energy Storage GmbH

690

690

690

690

690

3 450

DE000000000002299

2299

Steamcracker II

BASF SE

677 510

677 510

677 510

677 510

677 510

3 387 550

DE000000000002198

2198

Petrochemische Anlage

Basell Polyolefine GmbH

226 347

226 347

226 347

226 347

226 347

1 131 735

DE000000000002197

2197

Ethylenanlage OM4

Basell Polyolefine GmbH

333 167

333 167

333 167

333 167

333 167

1 665 835

DE000000000001420

1420

Heizwerk Giesestraße

Stadtwerke Iserlohn GmbH

438

438

438

438

438

2 190

DE000000000001382

1382

Heizkraftwerk Linden

enercity AG

26 236

25 562

24 887

24 213

23 539

124 437

DE000000000001380

1380

Grosskraftwerk Mannheim (GKM)

Grosskraftwerk Mannheim AG

143 450

139 765

136 078

132 392

128 707

680 392

DE000000000202113

202113

Warmwalzwerk

Buderus Edelstahl GmbH

12 419

12 419

12 419

12 419

12 419

62 095

DE000000000202110

202110

Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei

Buderus Edelstahl GmbH

10 351

10 351

10 351

10 351

10 351

51 755

DE000000000201996

201996

Butyl-Fabrik

BASF SE

42 934

42 934

42 934

42 934

42 934

214 670

DE000000000210681

210681

Anlage zur Herstellung von Spezialglas (Mikro-Glaskugeln für Fahrbahnmarkierungen)

SWARCO SCHÖNBORN GmbH

6 026

6 026

6 026

6 026

6 026

30 130

DE000000000210625

210625

Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 (GAI-HKW 3)

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

14 384

14 015

13 645

13 275

12 906

68 225

DE000000000210620

210620

Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna

Dow Olefinverbund GmbH

6 436

6 436

6 436

6 436

6 436

32 180

DE000000000210532

210532

Heizkraftwerk Adlerstraße

Gemeindewerke Garmisch-Partenkirchen - KU

1 294

1 260

1 227

1 194

1 161

6 136

DE000000000209969

209969

Open Grid Europe GmbH Werk Herbstein

Open Grid Europe GmbH

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

34 185

DE000000000209842

209842

GuD-HKW Lichterfelde

Vattenfall Wärme Berlin AG

38 264

37 281

36 298

35 315

34 332

181 490

DE000000000209784

209784

Anlage zur Energieerzeugung mit Gasen der öffentlichen Gasversorgung nach der (Nr. 1.2.3.1 V) mit einer Feuerungswärmeleistung (FWL) von insgesamt 42,78 MW und zwei Verbrennungsmotoren zur Spitzenlastabdeckung (Nr. 1.2.3.2 V) FWL von 2 x 1,806 MW.

Molkerei Ammerland eG

11 323

11 323

11 323

11 323

11 323

56 615

DE000000000209031

209031

Kaltwalzwerk

thyssenkrupp Electrical Steel GmbH

22 702

22 702

22 702

22 702

22 702

113 510

DE000000000001378

1378

Heizwerk Westerholt

Uniper Kraftwerke GmbH

406

406

406

406

406

2 030

DE000000000001365

1365

Dampfkesselanlage

EEW Energy from Waste Stavenhagen GmbH Co. KG

284

284

284

284

284

1 420

DE000000000001345

1345

Trocknung Standort Hattorf

KS Minerals and Agriculture GmbH

15 355

15 355

15 355

15 355

15 355

76 775

DE000000000001343

1343

Trocknung Bergmannssegen-Hugo

KS Minerals and Agriculture GmbH, Werk Bergmannssegen-Hugo

4 760

4 760

4 760

4 760

4 760

23 800

DE000000000001336

1336

AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH

AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH

414

414

414

414

414

2 070

DE000000000001309

1309

Kraftwerk Rostock

KNG Kraftwerks- und Netzgesellschaft mbH

9 027

8 795

8 563

8 331

8 099

42 815

DE000000000001303

1303

Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt

STEAG Fernwärme GmbH

53

53

53

53

53

265

DE000000000001276

1276

Heizkraftwerk Merkenich

RheinEnergie AG

26 417

25 738

25 060

24 381

23 701

125 297

DE000000000203619

203619

Eisengießerei

Buderus Guss GmbH

27 375

27 375

27 375

27 375

27 375

136 875

DE000000000203448

203448

Eisengießerei

Hundhausen Casting GmbH

27 197

27 197

27 197

27 197

27 197

135 985

DE000000000203224

203224

Formalinanlage

Hexion Germany GmbH

8 753

8 753

8 753

8 753

8 753

43 765

DE000000000202980

202980

Feuerbeschichtungsanlage 8/10

thyssenkrupp Steel Europe AG

13 837

13 837

13 837

13 837

13 837

69 185

DE000000000202924

202924

Brammenstraße 2

VDM Metals GmbH

12 224

12 224

12 224

12 224

12 224

61 120

DE000000000202874

202874

HDPE Polymerisation Münchsmünster

Basell Polyolefine GmbH

257

257

257

257

257

1 285

DE000000000202863

202863

Walzwerk Ruhrort

ArcelorMittal Hochfeld GmbH

19 469

19 469

19 469

19 469

19 469

97 345

DE000000000202858

202858

Phthalsäureanhydrid-Betrieb (PSA)

LANXESS Deutschland GmbH

86 028

86 028

86 028

86 028

86 028

430 140

DE000000000001271

1271

Heizwerk Bocklemünd

RheinEnergie AG

421

421

421

421

421

2 105

DE000000000000646

646

Heizwerk Ost

Daimler AG Mercedes-Benz Werk Wörth

6 307

6 307

6 307

6 307

6 307

31 535

DE000000000201917

201917

Fahrzeugfertigung Köln-Niehl

Ford-Werke GmbH

2 194

2 194

2 194

2 194

2 194

10 970

DE000000000201596

201596

Heizwerk Shamrock

Uniper Kraftwerke GmbH

3 143

3 143

3 143

3 143

3 143

15 715

DE000000000004152

4152

Anlage zur Herstellung von Holzwerkstoffen

elka-Holzwerke GmbH

11 271

11 271

11 271

11 271

11 271

56 355

DE000000000004145

4145

Anlage zur Erzeugung von Dampf, GK3

Röhm GmbH

295

295

295

295

295

1 475

DE000000000004100

4100

Herdofenanlage Fortuna-Nord

RWE Power AG

228 841

228 841

228 841

228 841

228 841

1 144 205

DE000000000003599

3599

Zuckerfabrik Wabern

Südzucker AG

29 417

29 417

29 417

29 417

29 417

147 085

DE000000000208968

208968

Kraftwerk Datteln Block 4

Uniper Kraftwerke GmbH

848

826

805

783

761

4 023

DE000000000207569

207569

Verdichterstation Quarnstedt - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

708

708

708

708

708

3 540

DE000000000207565

207565

ERVIN Germany GmbH Werk Glaubitz - Herstellung von Stahlstrahlmitteln

ERVIN Germany GmbH

6 623

6 623

6 623

6 623

6 623

33 115

DE000000000206995

206995

Verdichterstation Embsen - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

3 836

3 836

3 836

3 836

3 836

19 180

DE000000000206969

206969

Fernheizwerk/BHKW Dortmund-Bodelschwingh

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

1 631

1 589

1 547

1 505

1 463

7 735

DE000000000206158

206158

Kavernenspeicher Peckensen

Storengy Deutschland GmbH

134

134

134

134

134

670

DE000000000003595

3595

Zuckerfabrik Zeitz

Südzucker AG

90 512

90 512

90 512

90 512

90 512

452 560

DE000000000206063

206063

Spanplattenwerk Gotha

Spanplattenwerk Gotha GmbH

12 182

12 182

12 182

12 182

12 182

60 910

DE000000000206009

206009

Hochofenanlage

DK Recycling und Roheisen GmbH

389 131

389 131

389 131

389 131

389 131

1 945 655

DE000000000205786

205786

Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM)

Trinseo Deutschland GmbH

70 669

70 669

70 669

70 669

70 669

353 345

DE000000000205361

205361

Vergüterei 26’’

Vallourec Deutschland GmbH

7 256

7 256

7 256

7 256

7 256

36 280

DE000000000003399

3399

Zuckerfabrik Ochsenfurt

Südzucker AG

62 199

62 199

62 199

62 199

62 199

310 995

DE000000000201964

201964

Ethylenoxid-Fabrik

BASF SE

89 758

89 758

89 758

89 758

89 758

448 790

DE000000000201962

201962

Ammoniak-Fabrik III

BASF SE

575 727

575 727

575 727

575 727

575 727

2 878 635

DE000000000201960

201960

Ammoniak-Fabrik IV

BASF SE

814 396

814 396

814 396

814 396

814 396

4 071 980

DE000000000201955

201955

Wasserstoff-Anlage

BASF SE

207 014

207 014

207 014

207 014

207 014

1 035 070

DE000000000002298

2298

Steamcracker I

BASF SE

184 723

184 723

184 723

184 723

184 723

923 615

DE000000000000517

517

Papierherstellung

german paper solutions GmbH Co. KG

1 905

1 905

1 905

1 905

1 905

9 525

DE000000000000072

72

Elektrostahlwerk Gröditz

Schmiedewerke Gröditz GmbH

6 283

6 283

6 283

6 283

6 283

31 415

DE000000000000005

5

Mineralölverarbeitung

OMV Deutschland Operations GmbH Co. KG

881 841

881 841

881 841

881 841

881 841

4 409 205

DE000000000209343

209343

Anlage zum Legieren von Leichtmetallen (B1)

OTTO FUCHS - Kommanditgesellschaft

8 057

8 057

8 057

8 057

8 057

40 285

DE000000000209103

209103

Klingenberg Dekoramik

Klingenberg Dekoramik GmbH

4 177

4 177

4 177

4 177

4 177

20 885

DE000000000209081

209081

BMW Werk 06.10 Regensburg Lackiererei

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

2 482

2 482

2 482

2 482

2 482

12 410

DE000000000001257

1257

Kraftwerk Hastedt Spitzenkessel 12

swb Erzeugung AG Co. KG

1 881

1 881

1 881

1 881

1 881

9 405

DE000000000001251

1251

HW Nord HWE 3

Neubrandenburger Stadtwerke GmbH

685

685

685

685

685

3 425

DE000000000001242

1242

Heizwerk Süd

Neubrandenburger Stadtwerke GmbH

866

866

866

866

866

4 330

DE000000000001205

1205

Kraftwerk Scholven

Uniper Kraftwerke GmbH

45 500

44 331

43 162

41 993

40 823

215 809

DE000000000001197

1197

0080 Kraftwerk Holthausen

Henkel AG Co. KGaA

83 081

80 947

78 812

76 676

74 542

394 058

DE000000000001185

1185

HKW Ludwigsfelde

ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH

2 254

2 196

2 139

2 081

2 023

10 693

DE000000000001182

1182

HKW Wilmersdorf

Vattenfall Wärme Berlin AG

10 312

10 047

9 782

9 517

9 252

48 910

DE000000000001181

1181

HKW Reuter

Vattenfall Wärme Berlin AG

666

649

632

615

598

3 160

DE000000000208843

208843

Heizwerk Haferweg

Wärme Hamburg GmbH

2 185

2 185

2 185

2 185

2 185

10 925

DE000000000208751

208751

Heizkraftwerk Klingenhof

N-ERGIE Kraftwerke GmbH

2 706

2 636

2 567

2 497

2 428

12 834

DE000000000207699

207699

Harburg

Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG

35 279

35 279

35 279

35 279

35 279

176 395

DE000000000207227

207227

KW IV

Evonik Operations GmbH

42 950

41 845

40 742

39 638

38 535

203 710

DE000000000206997

206997

Anlage zum Aufbereiten und Schmelzen von Aluminium-Schrotten

Novelis Sheet Ingot GmbH

91 630

91 630

91 630

91 630

91 630

458 150

DE000000000206823

206823

Anlage zur Erzeugung von Strom und Dampf (Heizkraftwerk, AN 0179-005)

Kämmerer Energie GmbH

83

81

78

77

74

393

DE000000000206822

206822

Anlage zur Herstellung von Papier (Papiermaschine 3, AN 0179-001 und Papiermaschine 4, AN 0179-002)

Kämmerer Spezialpapiere GmbH

22 278

22 278

22 278

22 278

22 278

111 390

DE000000000205807

205807

DMT-Anlage

Oxxynova GmbH

79 726

79 726

79 726

79 726

79 726

398 630

DE000000000001176

1176

HKW Marzahn

Vattenfall Wärme Berlin AG

32 991

32 143

31 296

30 448

29 600

156 478

DE000000000001139

1139

Heizkraftwerk Messe

Mainova AG

8 725

8 500

8 276

8 052

7 828

41 381

DE000000000001133

1133

Industriekraftwerk Deuben

MIBRAG Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH

6 802

6 627

6 452

6 277

6 103

32 261

DE000000000001120

1120

Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau Heizwerk Gaggenau

Daimler Truck (Werk Gaggenau)

2 320

2 320

2 320

2 320

2 320

11 600

DE000000000001116

1116

Kraftwerk Nord

BASF SE

153 448

149 504

145 561

141 619

137 676

727 808

DE000000000001115

1115

Feuerungsanlage mit zugehörigen Dampfkesseln

B. Braun Melsungen AG

1 317

1 317

1 317

1 317

1 317

6 585

DE000000000001110

1110

Müllheizkraftwerk Rosenheim

Stadtwerke Rosenheim GmbH Co. KG

4 733

4 612

4 491

4 369

4 247

22 452

DE000000000001097

1097

Heizwerk Altchemnitz

eins - energie in sachsen GmbH Co.KG

931

931

931

931

931

4 655

DE000000000205616

205616

Bleihütte Nordenham

Nordenham Metall GmbH

69 108

69 108

69 108

69 108

69 108

345 540

DE000000000205491

205491

Nemak - Werk Dillingen

Nemak Dillingen GmbH

9 149

9 149

9 149

9 149

9 149

45 745

DE000000000205462

205462

Gießerei für NE-Metalle Bleche Bänder Conti-M

KME Mansfeld GmbH

6 070

6 070

6 070

6 070

6 070

30 350

DE000000000205384

205384

Anlage zur Herstellung oleochemischer Produkte

KLK EMMERICH GmbH

42 415

42 415

42 415

42 415

42 415

212 075

DE000000000205271

205271

Ethylenoxid-Anlage, Geb. Q 20

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

54 949

54 949

54 949

54 949

54 949

274 745

DE000000000204882

204882

Fliesenwerk Merzig

V B Fliesen GmbH

21 061

21 061

21 061

21 061

21 061

105 305

DE000000000204401

204401

Adipinsäurekomplex

Radici Chimica GmbH Deutschland

222 613

222 613

222 613

222 613

222 613

1 113 065

DE000000000001089

1089

Heizwerk Ost

Fernwärmeversorgungs- GmbH Dessau

0

0

0

0

0

0

DE000000000001064

1064

Kraftwerk Mainz

Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG

11 602

11 304

11 006

10 708

10 410

55 030

DE000000000001034

1034

Heizkraftwerk Darmstadt

ENTEGA STEAG Wärme GmbH

2 314

2 255

2 195

2 136

2 076

10 976

DE000000000001011

1011

Kesselhaus Bau 25

AbbVie Deutschland GmbH Co. KG

3 375

3 375

3 375

3 375

3 375

16 875

DE000000000001008

1008

Heizwerk RES bei Roche Diagnostics Mannheim

Roche Real Estate Services Mannheim GmbH

286

278

271

264

257

1 356

DE000000000001003

1003

Heizwerk Hallbergmoos

Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA

178

178

178

178

178

890

DE000000000000985

985

Heizhaus, Fernheizung Pharmaforschungszentrum

Bayer AG

2 088

2 088

2 088

2 088

2 088

10 440

DE000000000000975

975

0010 Feuerungsanlage (Kesselhaus)

ADM Mainz GmbH

32 443

32 443

32 443

32 443

32 443

162 215

DE000000000000967

967

Heizwerk TU Weihenstephan

Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA

1 265

1 265

1 265

1 265

1 265

6 325

DE000000000204255

204255

Werk Deizisau

Real Alloy Germany GmbH

11 726

11 726

11 726

11 726

11 726

58 630

DE000000000204254

204254

Werk Töging

Real Alloy Germany GmbH

24 634

24 634

24 634

24 634

24 634

123 170

DE000000000204198

204198

Anlage zur Gewinnung von Rohblei aus Erzen oder Sekundärrohstoffen

BERZELIUS Stolberg GmbH

39 248

39 248

39 248

39 248

39 248

196 240

DE000000000203852

203852

Zahna Fliesen

Zahna-Fliesen GmbH

2 498

2 498

2 498

2 498

2 498

12 490

DE000000000203820

203820

Schwefelsäure-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-014)

DOMO Caproleuna GmbH

23 976

23 976

23 976

23 976

23 976

119 880

DE000000000203758

203758

Aluminium Gießerei Voerde

Novelis Casthouse Germany GmbH

11 695

11 695

11 695

11 695

11 695

58 475

DE000000000203757

203757

Warmwalzwerk Koblenz

Aleris Rolled Products Germany GmbH

14 983

14 983

14 983

14 983

14 983

74 915

DE000000000001510

1510

Heizkraftwerk Friedensstraße

Stadtwerke Zittau GmbH

1 972

1 921

1 870

1 820

1 770

9 353

DE000000000001501

1501

Heiz(kraft)werk Mitte (Allerheiligenstraße)

Mainova AG

1 101

1 073

1 044

1 016

988

5 222

DE000000000001497

1497

GuD-Anlage mit Spitzen- und Reservedampfkessel

InfraLeuna GmbH

94 119

91 701

89 283

86 864

84 447

446 414

DE000000000212600

212600

Energiezentrale Takeda GmbH

Takeda GmbH

2 227

2 227

2 227

2 227

2 227

11 135

DE000000000212540

212540

A AEGT-Anlage

Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG

70 951

70 951

70 951

70 951

70 951

354 755

DE000000000211198

211198

Neue Acetylenanlage

BASF SE

48 094

48 094

48 094

48 094

48 094

240 470

DE000000000210958

210958

Zentrale Wärmeversorgungsanlage // Gesamtwärmenetz

Premium AEROTEC GmbH Bergstraße 4 26954 Nordenham

3 333

3 333

3 333

3 333

3 333

16 665

DE000000000210939

210939

HW Treptow

Vattenfall Wärme Berlin AG

1 668

1 668

1 668

1 668

1 668

8 340

DE000000000001485

1485

Kraftwerk Dormagen

RWE Generation SE

163 080

158 890

154 700

150 509

146 319

773 498

DE000000000001482

1482

Kraftwerk Dortmund

RWE Generation SE

9 704

9 455

9 205

8 956

8 707

46 027

DE000000000001469

1469

Zellstofferzeugung

Sappi Stockstadt GmbH

5 202

5 202

5 202

5 202

5 202

26 010

DE000000000001457

1457

Rheinhafen-Dampfkraftwerk Karlsruhe

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

7 892

7 689

7 486

7 283

7 080

37 430

DE000000000001450

1450

Kraftwerk Altbach

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

13 961

13 602

13 244

12 885

12 526

66 218

DE000000000001449

1449

Dampfkesselanlage Sachsenmilch Leppersdorf

Sachsenmilch Leppersdorf GmbH

2 924

2 924

2 924

2 924

2 924

14 620

DE000000000001445

1445

SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG

SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG

68 508

66 748

64 987

63 227

61 467

324 937

DE000000000001434

1434

OS-Anlage mit Dampfkessel PP

Basell Polyolefine GmbH

5 323

5 323

5 323

5 323

5 323

26 615

DE000000000000303

303

Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG

Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG

4 765

4 765

4 765

4 765

4 765

23 825

DE000000000000268

268

Anlage zur Herstellung von Glas und Glasfasern

DBW Fiber Neuhaus GmbH

2 708

2 708

2 708

2 708

2 708

13 540

DE000000000000254

254

Anlage zur Herstellung von Wasserglas

PQ Germany GmbH

37 389

37 389

37 389

37 389

37 389

186 945

DE000000000000226

226

Anlage zur Herstellung von Spezialglas

Schott AG, Standort Mitterteich

87 751

87 751

87 751

87 751

87 751

438 755

DE000000000000218

218

Werk Wirges

Verallia Deutschland AG

45 972

45 972

45 972

45 972

45 972

229 860

DE000000000000200

200

Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren

SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH

115 082

115 082

115 082

115 082

115 082

575 410

DE000000000000194

194

Glasschmelzwanne zur Herstellung von Flachglas

Glasfabrik Lamberts GmbH Co. KG

14 738

14 738

14 738

14 738

14 738

73 690

DE000000000000060

60

Einheitliche Anlage

ArcelorMittal Bremen GmbH

4 341 968

4 341 968

4 341 968

4 341 968

4 341 968

21 709 840

DE000000000000038

38

Elektrostahlwerk

Stahlwerk Bous GmbH

14 446

14 446

14 446

14 446

14 446

72 230

DE000000000210693

210693

BMW Werk 02.40 Lackiererei Dingolfing

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

2 819

2 819

2 819

2 819

2 819

14 095

DE000000000210688

210688

Stawag - BHKW Campus Melaten

Stadtwerke Aachen AG

1 078

1 050

1 023

995

967

5 113

DE000000000210680

210680

Gasmotoren-BHKW Ramstein

FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH

3 004

2 926

2 849

2 772

2 695

14 246

DE000000000210670

210670

Keramikbrennung

Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH Co. KG

7 869

7 869

7 869

7 869

7 869

39 345

DE000000000210665

210665

Holzheizkraftwerk Horn

Holzheizkraftwerk Horn GmbH Co. KG

4 013

3 910

3 807

3 704

3 600

19 034

DE000000000210658

210658

Heizkraftwerk Gera-Tinz

ENGIE Deutschland GmbH

5 868

5 718

5 567

5 416

5 265

27 834

DE000000000210603

210603

Heizkraftwerk Gera-Lusan

ENGIE Deutschland GmbH

4 989

4 861

4 733

4 604

4 476

23 663

DE000000000210526

210526

Spanplattenwerk Arnsberg

Sauerländer Spanplatten GmbH Co. KG

16 110

16 110

16 110

16 110

16 110

80 550

DE000000000210487

210487

Heizkraftwerk Technisches Zentrum

unique Wärme GmbH Co. KG

10 777

10 500

10 223

9 946

9 669

51 115

DE000000000001423

1423

Kraftwerk

ADM Hamburg Aktiengesellschaft Werk Hamburg

114 986

112 030

109 076

106 122

103 167

545 381

DE000000000001415

1415

Heizkraftwerk Duisburg-Ruhrort

thyssenkrupp Steel Europe AG

6 661

6 491

6 319

6 149

5 977

31 597

DE000000000001411

1411

Heizkraftwerk Duisburg Hamborn Block 34

thyssenkrupp Steel Europe AG

40 161

39 129

38 097

37 066

36 033

190 486

DE000000000001387

1387

GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH

GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH

28 655

27 918

27 182

26 446

25 710

135 911

DE000000000001366

1366

Papierproduktion und Veredelung mit Kesselhaus

Lahnpaper GmbH

6 964

6 964

6 964

6 964

6 964

34 820

DE000000000001364

1364

Dampfkesselanlage

ArcelorMittal Bremen GmbH

11 886

11 886

11 886

11 886

11 886

59 430

DE000000000001312

1312

Heizkraftwerk Herne

STEAG GmbH

32 421

31 588

30 755

29 922

29 089

153 775

DE000000000001289

1289

Dampfkesselanlage

Evonik Operations GmbH Werk Herne / Witten Betriebsteil Witten

14 043

14 043

14 043

14 043

14 043

70 215

DE000000000000016

16

BP Europa SE, BP Lingen

BP Europa SE, BP Lingen

682 009

682 009

682 009

682 009

682 009

3 410 045

DE000000000000014

14

Raffinerie Harburg

Nynas GmbH Co. KG

100 289

100 289

100 289

100 289

100 289

501 445

DE000000000210476

210476

Feuerungsanlage (BHKW) des Pelletwerkes der WUN Pellets GmbH

WUN Pellets GmbH

2 885

2 811

2 737

2 663

2 589

13 685

DE000000000210458

210458

Werk 1.31 Kesselhaus

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

2 430

2 430

2 430

2 430

2 430

12 150

DE000000000210457

210457

BMW FIZ Energiezentrale

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

2 815

2 815

2 815

2 815

2 815

14 075

DE000000000210456

210456

BMW Werk München Energiezentrale

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

3 324

3 324

3 324

3 324

3 324

16 620

DE000000000210271

210271

4067 Anlage zur Herstellung von TPU - Syntheseanlage (Gebäude D51)

BASF Polyurethanes GmbH

472

472

472

472

472

2 360

DE000000000210124

210124

Omni-Pac GmbH, Elsfleth

Omni-Pac GmbH

16 283

16 283

16 283

16 283

16 283

81 415

DE000000000001893

1893

Heizwerk Bauerngasse

Mainzer Fernwärme GmbH

337

337

337

337

337

1 685

DE000000000001887

1887

GT-HKW Niehl

GT-HKW Niehl GmbH (vertreten durch die RheinEnergie AG)

24

23

23

22

22

114

DE000000000001879

1879

HW Waldstadt

Stadtwerke Karlsruhe GmbH

654

654

654

654

654

3 270

DE000000000001849

1849

Verdichterstation Wardenburg - Gasturbinenstation

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

150

150

150

150

150

750

DE000000000001848

1848

Verdichterstation Achim - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

2 490

2 490

2 490

2 490

2 490

12 450

DE000000000001845

1845

Verdichterstation Blankenloch

terranets bw GmbH

9

9

9

9

9

45

DE000000000001827

1827

Open Grid Europe GmbH Werk Emsbüren

Open Grid Europe GmbH

349

349

349

349

349

1 745

DE000000000001816

1816

Erdgasverdichterstation Scharenstetten

terranets bw GmbH

774

774

774

774

774

3 870

DE000000000001812

1812

Speicheranlage Inzenham

NAFTA Speicher GmbH Co. KG

2 329

2 329

2 329

2 329

2 329

11 645

DE000000000001811

1811

Erdgasverdichterstation / Erdgasspeicher Rehden

astora GmbH

9 574

9 574

9 574

9 574

9 574

47 870

DE000000000001809

1809

Verdichterstation Mallnow

GASCADE Gastransport GmbH

35 494

34 582

33 670

32 758

31 846

168 350

DE000000000001804

1804

Verdichterstation Folmhusen - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

186

186

186

186

186

930

DE000000000001801

1801

Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

7 035

7 035

7 035

7 035

7 035

35 175

DE000000000001256

1256

Heizwerk Essen-Innenstadt

STEAG Fernwärme GmbH

587

587

587

587

587

2 935

DE000000000001239

1239

Kesselhaus

Evonik Functional Solutions GmbH Standort Lülsdorf

17 145

17 145

17 145

17 145

17 145

85 725

DE000000000001236

1236

Industriekraftwerk der Omira Ravensburg

Omira GmbH

17 640

17 640

17 640

17 640

17 640

88 200

DE000000000001193

1193

Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm

MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH Co KG

3 145

3 145

3 145

3 145

3 145

15 725

DE000000000001157

1157

Heizkraftwerk Trotha

Heizkraftwerk Halle-Trotha GmbH

9 299

9 060

8 821

8 582

8 343

44 105

DE000000000001144

1144

Werk Meppen - Heizzentrale

Sonae Arauco Deutschland GmbH

32 727

32 727

32 727

32 727

32 727

163 635

DE000000000001103

1103

Dampfflutanlage Emlichheim

Wintershall Dea Deutschland GmbH

36 053

35 126

34 200

33 274

32 347

171 000

DE000000000001095

1095

Heizkraftwerk Lausward

Stadtwerke Düsseldorf AG

35 893

34 970

34 048

33 126

32 204

170 241

DE000000000001091

1091

Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage

Uniper Energy Storage GmbH

457

457

457

457

457

2 285

DE000000000001090

1090

BTB Heizkraftwerk Adlershof

BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin

4 879

4 754

4 629

4 503

4 378

23 143

DE000000000001088

1088

Kraftwerk Werk Uentrop

DuPont Uentrop GmbH

7 297

7 297

7 297

7 297

7 297

36 485

DE000000000001081

1081

HKW Hessental

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

1 829

1 782

1 735

1 688

1 641

8 675

DE000000000001071

1071

Heizwerk M-125

Opel Automobile GmbH

2 045

2 045

2 045

2 045

2 045

10 225

DE000000000001065

1065

Heizwerk K-124

Opel Automobile GmbH

171

171

171

171

171

855

DE000000000001051

1051

Fernheizwerk Dortmund-Scharnhorst

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

132

132

132

132

132

660

DE000000000001038

1038

Fernheizwerk Neukölln

Fernheizwerk Neukölln AG (FHW Neukölln AG)

11 072

10 788

10 503

10 219

9 934

52 516

DE000000000001029

1029

Fernheizwerk Mümmelmannsberg

GETEC WÄRME EFFIZIENZ GmbH Nord

1 501

1 501

1 501

1 501

1 501

7 505

DE000000000001022

1022

Kesselhaus

Pfleiderer Leutkirch GmbH

6 679

6 679

6 679

6 679

6 679

33 395

DE000000000000630

630

Heizkraftwerk Magirusstraße

Fernwärme Ulm GmbH

6 910

6 733

6 555

6 378

6 200

32 776

DE000000000000609

609

PM 11

Rhein Papier GmbH, Betriebsstätte Plattling

56 707

56 707

56 707

56 707

56 707

283 535

DE000000000000302

302

Ziegelwerk Markt Wald GmbH

Ziegelwerk Markt Wald GmbH

6 197

6 197

6 197

6 197

6 197

30 985

DE000000000000298

298

Ziegelwerk Vatersdorf

Leipfinger Bader GmbH, Ziegelwerke

19 576

19 576

19 576

19 576

19 576

97 880

DE000000000000289

289

Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG

Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG

17 162

17 162

17 162

17 162

17 162

85 810

DE000000000000278

278

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse

Magnesita Refractories GmbH

3 752

3 752

3 752

3 752

3 752

18 760

DE000000000000242

242

Saint-Gobain ISOVER GH AG, Werk Lübz

Saint-Gobain Isover GH AG

10 475

10 475

10 475

10 475

10 475

52 375

DE000000000000201

201

Werk Bad Münder

Ardagh Glass GmbH

12 557

12 557

12 557

12 557

12 557

62 785

DE000000000213981

213981

Polyurethan-Weichschaum Anlage

Carpenter GmbH

1 437

1 437

1 437

1 437

1 437

7 185

DE000000000211738

211738

Erdgasempfangststation Lubmin 2

GASCADE Gastransport GmbH

1 171

1 145

1 119

1 094

1 068

5 597

DE000000000211499

211499

Dampfkesselanlage M228

Pharmaserv GmbH

7 045

7 045

7 045

7 045

7 045

35 225

DE000000000207007

207007

SMR DOR III

AIR LIQUIDE Deutschland GmbH

22 129

22 129

22 129

22 129

22 129

110 645

DE000000000205274

205274

Ammoniak-Anlage, Geb. O 07

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

518 568

518 568

518 568

518 568

518 568

2 592 840

DE000000000204725

204725

Sodawerk Staßfurt

CIECH Soda Deutschland GmbH Co. KG

364 751

364 751

364 751

364 751

364 751

1 823 755

DE000000000203665

203665

Cumol-Phenol-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-010)

DOMO Caproleuna GmbH

74 763

74 763

74 763

74 763

74 763

373 815

DE000000000202584

202584

Gießerei Mannheim

Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Mannheim

8 628

8 628

8 628

8 628

8 628

43 140

DE000000000202381

202381

Synthesegas-Anlage Oberhausen

AIR LIQUIDE Deutschland GmbH

51 435

51 435

51 435

51 435

51 435

257 175

DE000000000202195

202195

EOEG-Betrieb (B02)

Clariant Produkte (Deutschland) GmbH

75 549

75 549

75 549

75 549

75 549

377 745

DE000000000202180

202180

EDC/VC-Anlage in Schkopau

Dow Olefinverbund GmbH

25 391

25 391

25 391

25 391

25 391

126 955

DE000000000000421

421

Ziegelwerk Pente

Wienerberger GmbH

14 952

14 952

14 952

14 952

14 952

74 760

DE000000000000419

419

Hagemeister GmbH Co. KG

Hagemeister GmbH Co. KG

13 802

13 802

13 802

13 802

13 802

69 010

DE000000000000402

402

Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Querenstede

Röben Tonbaustoffe GmbH

23 640

23 640

23 640

23 640

23 640

118 200

DE000000000000398

398

Ziegelwerk Kellerer

Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH Co. KG

15 146

15 146

15 146

15 146

15 146

75 730

DE000000000000391

391

HELFER ZIEGEL GmbH

Helfer Ziegel GmbH

1 044

1 044

1 044

1 044

1 044

5 220

DE000000000000388

388

Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG

Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG

9 648

9 648

9 648

9 648

9 648

48 240

DE000000000000384

384

Jacobi Tonwerke GmbH - Werk Bilshausen

Dachziegelwerke Bilshausen GmbH Co. KG

16 354

16 354

16 354

16 354

16 354

81 770

DE000000000000379

379

Werk Reetz

Wienerberger GmbH

35 620

35 620

35 620

35 620

35 620

178 100

DE000000000000371

371

Ziegelwerk Schönlind

Leipfinger-Bader GmbH

13 493

13 493

13 493

13 493

13 493

67 465

DE000000000001020

1020

Spanplattenwerk

Pfleiderer Leutkirch GmbH

27 462

27 462

27 462

27 462

27 462

137 310

DE000000000001013

1013

Heizwerk Losse

Städtische Werke Energie Wärme GmbH

272

272

272

272

272

1 360

DE000000000001002

1002

BTB Heizkraftwerk Schöneweide

BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin

5 073

4 943

4 812

4 682

4 552

24 062

DE000000000000986

986

Heizkraftwerk Am Hain

Stadtwerke Bochum Holding GmbH

1 046

1 019

993

966

939

4 963

DE000000000000974

974

Fettraffinerie Brake Kesselanlage

Olenex Edible Oils GmbH

13 574

13 574

13 574

13 574

13 574

67 870

DE000000000000965

965

FWK Recklinghausen

Uniper Kraftwerke GmbH

192

192

192

192

192

960

DE000000000000944

944

HW Kupferhammer

Stadtwerke Wernigerode GmbH

634

634

634

634

634

3 170

DE000000000000926

926

Michelin Reifenwerke KGaA, Bad Kreuznach

Michelin Reifenwerke AG Co. KGaA

5 197

5 063

4 929

4 796

4 662

24 647

DE000000000000177

177

Zuckerfabrik Euskirchen

Pfeifer Langen GmbH Co. KG

38 688

38 688

38 688

38 688

38 688

193 440

DE000000000000165

165

Feuerungsanlagen Uelzen

Nordzucker AG

80 126

80 126

80 126

80 126

80 126

400 630

DE000000000000163

163

Feuerungsanlagen Klein Wanzleben

Nordzucker AG

49 465

49 465

49 465

49 465

49 465

247 325

DE000000000000156

156

Kalkwerk Harburg

Märker Kalk GmbH

90 339

90 339

90 339

90 339

90 339

451 695

DE000000000000103

103

Göllheim Drehofenanlage I und II

Dyckerhoff GmbH

554 087

554 087

554 087

554 087

554 087

2 770 435

DE000000000000071

71

Elektrostahlwerk Siegen

Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Siegen

36 922

36 922

36 922

36 922

36 922

184 610

DE000000000000918

918

Heizwerk Hainerberg

ESWE Versorgungs AG

329

329

329

329

329

1 645

DE000000000000901

901

HKW Bohrhügel

Stadtwerke Suhl/Zella-Mehlis GmbH

477

465

452

440

428

2 262

DE000000000000882

882

Heizkraftwerk Barmen

WSW Energie Wasser AG

4 551

4 434

4 317

4 200

4 084

21 586

DE000000000000846

846

Heizkraftwerk Bomlitz

Sales Solutions GmbH

22 715

22 131

21 548

20 964

20 380

107 738

DE000000000000841

841

Heizkraftwerk

Stadtwerke Pirmasens Versorgungs GmbH

1 176

1 145

1 115

1 085

1 055

5 576

DE000000000000825

825

HKW Rostock Marienehe

Stadtwerke Rostock AG

29 443

28 686

27 930

27 173

26 417

139 649

DE000000000000816

816

Heizzentrale

Prinovis GmbH Co. KG, Betrieb Ahrensburg

2 600

2 600

2 600

2 600

2 600

13 000

DE000000000000801

801

Kesselhaus

Evonik Operations GmbH

1 052

1 052

1 052

1 052

1 052

5 260

DE000000000000794

794

Heizkraftwerk 2

Energieversorgung Oberhausen AG

523

509

496

482

468

2 478

DE000000000000066

66

Sinteranlage

DK Recycling und Roheisen GmbH

69 645

69 645

69 645

69 645

69 645

348 225

DE000000000000063

63

Elektrostahlwerk mit Nebenanlagen

ESF Elbe - Stahlwerke Feralpi GmbH

43 672

43 672

43 672

43 672

43 672

218 360

DE000000000000058

58

Elektrostahlwerk

BENTELER Steel/Tube GmbH

33 046

33 046

33 046

33 046

33 046

165 230

DE000000000000057

57

Elektrostahlwerk einschließlich Strangießanlage

BGH Edelstahl Freital GmbH

7 183

7 183

7 183

7 183

7 183

35 915

DE000000000000055

55

Elektrostahlwerk Witten

Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Witten

22 679

22 679

22 679

22 679

22 679

113 395

DE000000000000047

47

Elektrostahlwerk / Schmelzbetrieb und Stahlguss in Kokillen

Buderus Edelstahl GmbH

20 457

20 457

20 457

20 457

20 457

102 285

DE000000000000046

46

Elektrostahlwerk

H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH

41 214

41 214

41 214

41 214

41 214

206 070

DE000000000000041

41

Lech-Stahlwerke GmbH

Lech-Stahlwerke GmbH

107 379

107 379

107 379

107 379

107 379

536 895

DE000000000000773

773

FHW 104

E.ON Energy Solutions GmbH

787

767

746

726

706

3 732

DE000000000000753

753

HKW Dresden-Reick

DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH

5 994

5 840

5 686

5 532

5 378

28 430

DE000000000000751

751

HKW Dresden - Nord

DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH

3 297

3 213

3 127

3 043

2 958

15 638

DE000000000000746

746

HW-BHKW-Heessen

Fernwärmeversorgung Hamm GmbH

497

484

471

458

446

2 356

DE000000000000740

740

Heizwerk Uni Ulm

Universität Ulm

3 774

3 774

3 774

3 774

3 774

18 870

DE000000000000729

729

FHW Waldhäuser-Ost, Stadtwerke Tübingen

Stadtwerke Tübingen GmbH

716

716

716

716

716

3 580

DE000000000000720

720

HW Mitte

Fernwärmeversorgung Hamm GmbH

76

74

72

70

68

360

DE000000000000694

694

Wärmeersatzanlage Dampf (WEA)

EWN Entsorgungswerk für Nuklearanlagen GmbH

2 779

2 707

2 636

2 564

2 492

13 178

DE000000000000649

649

Heizkraftwerk

Evonik Superabsorber GmbH

33 523

32 662

31 800

30 938

30 078

159 001

DE000000000000004

4

Werk Scholven - CO2 Glocke

Ruhr Oel GmbH BP Gelsenkirchen

2 232 165

2 232 165

2 232 165

2 232 165

2 232 165

11 160 825

DE000000000001779

1779

Anlage - Heizwerk 3/ Universität

Mainzer Fernwärme GmbH

283

283

283

283

283

1 415

DE000000000001778

1778

Kesselhaus

Constellium Singen GmbH

2 393

2 393

2 393

2 393

2 393

11 965

DE000000000001776

1776

Kesselhaus Werk Weser

TESIUM GmbH

5 419

5 419

5 419

5 419

5 419

27 095

DE000000000001768

1768

Spitzenheizwerk Löbbeckenkopf

Stadtwerke Iserlohn GmbH

104

104

104

104

104

520

DE000000000001763

1763

BMW Werk 2.10 Dingolfing Kesselhaus

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

589

589

589

589

589

2 945

DE000000000001744

1744

Spitzen-/Reservekessel

Stadtwerke Saarbrücken GmbH

1 338

1 338

1 338

1 338

1 338

6 690

DE000000000001740

1740

Heizwerk, BHKW und MHKW Schillerstraße

Stadtwerke - Altmärkische Gas-, Wasser- und Elektrizitätswerke GmbH Stendal

3 775

3 678

3 581

3 484

3 387

17 905

DE000000000001729

1729

Heizwerk Frankfurter Straße

Entega AG

851

851

851

851

851

4 255

DE000000000001721

1721

Kesselhaus Weiterstadt

Röhm GmbH

2 537

2 537

2 537

2 537

2 537

12 685

DE000000000202823

202823

Schwefelsäurefabrik

Venator Germany GmbH

15 969

15 969

15 969

15 969

15 969

79 845

DE000000000001702

1702

Kraftwerk Evonik Operations GmbH Standort Wesseling

Evonik Operations GmbH

10 732

10 456

10 180

9 905

9 629

50 902

DE000000000001691

1691

Kimberly Clark Werk Koblenz

Kimberly Clark Deutschland GmbH

11 095

11 095

11 095

11 095

11 095

55 475

DE000000000001680

1680

Energiezentrale Werk II (Bau 46) inkl. Werk 4 (Bau 26)

Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft

4 784

4 784

4 784

4 784

4 784

23 920

DE000000000001666

1666

Heizwerk Mitte

Stadtwerke Duisburg AG

3 545

3 454

3 363

3 271

3 180

16 813

DE000000000001627

1627

Industriekraftwerk Breuberg

Pirelli Deutschland GmbH

6 884

6 708

6 531

6 354

6 177

32 654

DE000000000001574

1574

Schnackenburgallee GV 4

HanseWerk Natur GmbH

1 083

1 055

1 027

1 000

972

5 137

DE000000000001569

1569

Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage BHKW-Module)

HanseWerk NaturGmbH

714

696

677

659

641

3 387

DE000000000205276

205276

Acrylnitril-Anlage III, Geb. O 08

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

132 844

132 844

132 844

132 844

132 844

664 220

DE000000000205275

205275

Acrylnitril-Anlage II, Geb. O 17

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

54 509

54 509

54 509

54 509

54 509

272 545

DE000000000205269

205269

Pilgerstraße 14

Vallourec Deutschland GmbH

12 057

12 057

12 057

12 057

12 057

60 285

DE000000000204543

204543

Reduktionsanlage (RA)

ArcelorMittal Hamburg GmbH

270 829

270 829

270 829

270 829

270 829

1 354 145

DE000000000204424

204424

Rohrwerk W65

BENTELER Steel/Tube GmbH

28 011

28 011

28 011

28 011

28 011

140 055

DE000000000204423

204423

Rohrwerk W41

BENTELER Steel/Tube GmbH

16 455

16 455

16 455

16 455

16 455

82 275

DE000000000001557

1557

Hegholt (Kesselanlage BHKW)

HanseWerk Natur GmbH

198

193

188

183

177

939

DE000000000001532

1532

Dampfkessel Werk Wesseling

Basell Polyolefine GmbH

99 549

96 991

94 433

91 875

89 317

472 165

DE000000000001478

1478

BHKW-Nord mit Spitzenkesselanlage

Energie und Wasser Potsdam GmbH

1 494

1 456

1 417

1 379

1 341

7 087

DE000000000001462

1462

Feuerungsanlage der Airbus

Airbus Defence and Space GmbH

1 391

1 391

1 391

1 391

1 391

6 955

DE000000000001461

1461

Kraftwerk I72 Schkopau

Dow Olefinverbund GmbH

27 612

27 612

27 612

27 612

27 612

138 060

DE000000000001459

1459

Kraftwerk Schwarze Pumpe

Lausitz Energie Kraftwerke AG

231 430

225 483

219 537

213 590

207 644

1 097 684

DE000000000001456

1456

Kraftwerk Jänschwalde

Lausitz Energie Kraftwerke AG

17 663

17 209

16 755

16 301

15 847

83 775

DE000000000001454

1454

Kraftwerk Boxberg Werk IV

Lausitz Energie Kraftwerke AG

375

366

355

346

337

1 779

DE000000000203873

203873

Eisengießerei

Robert Bosch Lollar Guss GmbH

15 742

15 742

15 742

15 742

15 742

78 710

DE000000000203863

203863

Mahltrocknungsanlage

Emscher Aufbereitung GmbH

19 574

19 574

19 574

19 574

19 574

97 870

DE000000000203842

203842

Rohrstoßbankanlage

Mannesmannröhren-Werk GmbH

17 876

17 876

17 876

17 876

17 876

89 380

DE000000000203739

203739

MSA-Anlage

Huntsman Products GmbH

172 601

172 601

172 601

172 601

172 601

863 005

DE000000000203663

203663

HAS-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-013)

DOMO Caproleuna GmbH

1 575

1 575

1 575

1 575

1 575

7 875

DE000000000203657

203657

Vinylacetat-Anlage

Celanese Production Germany GmbH Co. KG

38 341

38 341

38 341

38 341

38 341

191 705

DE000000000203649

203649

Warmbetrieb

Rohrwerk Maxhütte GmbH

8 577

8 577

8 577

8 577

8 577

42 885

DE000000000202799

202799

Alkoholchemie

INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Herne

78 775

78 775

78 775

78 775

78 775

393 875

DE000000000202638

202638

OXO-Betrieb 1

OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG

473

473

473

473

473

2 365

DE000000000202636

202636

Butyraldehyd-Anlage

OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG

25 009

25 009

25 009

25 009

25 009

125 045

DE000000000202625

202625

Vinna-Anlage

Wacker Chemie AG

35 052

35 052

35 052

35 052

35 052

175 260

DE000000000202382

202382

DH-Weiterverarbeitung

Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

287

287

287

287

287

1 435

DE000000000202378

202378

DH-Vergüterei

Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

14 208

14 208

14 208

14 208

14 208

71 040

DE000000000001453

1453

Kraftwerk Boxberg Werk III

Lausitz Energie Kraftwerke AG

5 627

5 483

5 339

5 194

5 049

26 692

DE000000000001443

1443

Heizkraftwerk Ringstrasse, Minden

Energieservice Westfalen Weser GmbH

6 985

6 806

6 627

6 448

6 268

33 134

DE000000000001442

1442

Erdgas-Terminal Emden (Erdgasaufbereitungsanlage Emden - NGT)

Gassco AS Zweigniederlassung Deutschland

2 432

2 432

2 432

2 432

2 432

12 160

DE000000000001441

1441

Heizwerk 3 am Flughafen Düsseldorf

Stadtwerke Düsseldorf AG

2 424

2 362

2 299

2 237

2 175

11 497

DE000000000001433

1433

Anker- Kesselhaus (Nr. 200)

Anker Gebr. Schoeller GmbH

1 228

1 228

1 228

1 228

1 228

6 140

DE000000000001425

1425

Dampfkesselanlage 1-4

Döhler Dahlenburg GmbH

7 482

7 482

7 482

7 482

7 482

37 410

| TOTAL | 26 549 180 | 26 485 239 | 26 421 300 | 26 357 370 | 26 293 433 | 132 106 522 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

26 549 180

26 485 239

26 421 300

26 357 370

26 293 433

132 106 522

---

ANNEXE VI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| EE000000000000055 | 55 | Paide elektrijaam | Enefit Green AS | 2 433 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 433 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

EE000000000000055

55

Paide elektrijaam

Enefit Green AS

2 433

0

0

0

0

2 433

| TOTAL | 2 433 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 433 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

2 433

0

0

0

0

2 433

---

ANNEXE VII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Irlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IE000000000000003 | 3 | Arrabawn Cooperative Society Limited | Arrabawn Cooperative Society Limited | 15 434 | 15 434 | 15 434 | 15 434 | 15 434 | 77 170 |
| IE000000000000082 | 82 | Bord na Mona (Derrinlough Briquette Factory) | Bord na Mona Fuels Limited | 17 816 | 17 816 | 17 816 | 17 816 | 17 816 | 89 080 |
| IE000000000000020 | 20 | Genzyme Ireland Limited | Genzyme Ireland Limited | 1 045 | 1 045 | 1 045 | 1 045 | 1 045 | 5 225 |
| IE000000000207245 | 207245 | Regeneron IOPS Raheen | Regeneron Ireland Designated Activity Company | 2 257 | 2 257 | 2 257 | 2 257 | 2 257 | 11 285 |
| IE000000000000107 | 107 | Dublin Products Ltd | Dublin Products Ltd | 6 315 | 6 315 | 6 315 | 6 315 | 6 315 | 31 575 |
| IE000000000000036 | 36 | Premier Periclase Limited | Premier Periclase Limited | 90 828 | 90 828 | 90 828 | 90 828 | 90 828 | 454 140 |
| IE000000000000007 | 7 | Kerry Ingredients Ireland Ltd | Kerry Ingredients Ireland Ltd | 21 904 | 21 904 | 21 904 | 21 904 | 21 904 | 109 520 |
| IE000000000000061 | 61 | Hovione Limited | Hovione Limited | 3 722 | 3 722 | 3 722 | 3 722 | 3 722 | 18 610 |
| IE000000000000088 | 88 | College Proteins | College Proteins Unlimited Company | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 47 870 |
| IE000000000000114 | 114 | Janssen Sciences (Ireland) UC | Janssen Sciences (Ireland) UC | 4 703 | 4 703 | 4 703 | 4 703 | 4 703 | 23 515 |
| IE000000000000106 | 106 | ABP Munster Proteins/ABP Cahir | Anglo Beef Processors Ireland Unlimited Company | 8 096 | 8 096 | 8 096 | 8 096 | 8 096 | 40 480 |
| IE000000000000085 | 85 | Kerry Ingredients (Ireland) Limited | Kerry Ingredients (Ireland) Limited | 15 524 | 15 125 | 14 726 | 14 328 | 13 929 | 73 632 |
| IE000000000000109 | 109 | Wexford Proteins Ltd | Wexford Proteins Ltd | 559 | 559 | 559 | 559 | 559 | 2 795 |
| IE000000000000079 | 79 | Glanbia Ireland DAC Ballyragget | Glanbia Ireland Designated Activity Company | 37 724 | 36 754 | 35 785 | 34 816 | 33 846 | 178 925 |
| IE000000000000010 | 10 | MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine)) | MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine)) | 3 908 | 3 908 | 3 908 | 3 908 | 3 908 | 19 540 |
| IE000000000000069 | 69 | Masonite Ireland | Masonite Ireland Unlimited Company | 22 935 | 22 935 | 22 935 | 22 935 | 22 935 | 114 675 |
| IE000000000206939 | 206939 | Bellanaboy Bridge Gas Terminal | Vermillion Exploration and Production Ireland Ltd | 8 294 | 8 294 | 8 294 | 8 294 | 8 294 | 41 470 |
| IE000000000000041 | 41 | Dairygold Cooperative Society Ltd. (Mallow) | Dairygold Co-operative Society Ltd. | 14 025 | 13 665 | 13 305 | 12 944 | 12 584 | 66 523 |
| IE000000000000008 | 8 | Carbery Food Ingredients Limited | Carbery Food Ingredients Limited | 19 599 | 19 095 | 18 592 | 18 088 | 17 585 | 92 959 |
| IE000000000000039 | 39 | BASF Ireland Limited | BASF Ireland Limited | 8 019 | 8 019 | 8 019 | 8 019 | 8 019 | 40 095 |
| IE000000000000113 | 113 | Allergan Pharmaceuticals Ireland | Allergan Pharmaceuticals Ireland | 1 743 | 1 743 | 1 743 | 1 743 | 1 743 | 8 715 |
| IE000000000000060 | 60 | Novartis Ringaskiddy Limited | Novartis Ringaskiddy Limited | 1 093 | 1 093 | 1 093 | 1 093 | 1 093 | 5 465 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IE000000000000003

3

Arrabawn Cooperative Society Limited

Arrabawn Cooperative Society Limited

15 434

15 434

15 434

15 434

15 434

77 170

IE000000000000082

82

Bord na Mona (Derrinlough Briquette Factory)

Bord na Mona Fuels Limited

17 816

17 816

17 816

17 816

17 816

89 080

IE000000000000020

20

Genzyme Ireland Limited

Genzyme Ireland Limited

1 045

1 045

1 045

1 045

1 045

5 225

IE000000000207245

207245

Regeneron IOPS Raheen

Regeneron Ireland Designated Activity Company

2 257

2 257

2 257

2 257

2 257

11 285

IE000000000000107

107

Dublin Products Ltd

Dublin Products Ltd

6 315

6 315

6 315

6 315

6 315

31 575

IE000000000000036

36

Premier Periclase Limited

Premier Periclase Limited

90 828

90 828

90 828

90 828

90 828

454 140

IE000000000000007

7

Kerry Ingredients Ireland Ltd

Kerry Ingredients Ireland Ltd

21 904

21 904

21 904

21 904

21 904

109 520

IE000000000000061

61

Hovione Limited

Hovione Limited

3 722

3 722

3 722

3 722

3 722

18 610

IE000000000000088

88

College Proteins

College Proteins Unlimited Company

9 574

9 574

9 574

9 574

9 574

47 870

IE000000000000114

114

Janssen Sciences (Ireland) UC

Janssen Sciences (Ireland) UC

4 703

4 703

4 703

4 703

4 703

23 515

IE000000000000106

106

ABP Munster Proteins/ABP Cahir

Anglo Beef Processors Ireland Unlimited Company

8 096

8 096

8 096

8 096

8 096

40 480

IE000000000000085

85

Kerry Ingredients (Ireland) Limited

Kerry Ingredients (Ireland) Limited

15 524

15 125

14 726

14 328

13 929

73 632

IE000000000000109

109

Wexford Proteins Ltd

Wexford Proteins Ltd

559

559

559

559

559

2 795

IE000000000000079

79

Glanbia Ireland DAC Ballyragget

Glanbia Ireland Designated Activity Company

37 724

36 754

35 785

34 816

33 846

178 925

IE000000000000010

10

MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine))

MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine))

3 908

3 908

3 908

3 908

3 908

19 540

IE000000000000069

69

Masonite Ireland

Masonite Ireland Unlimited Company

22 935

22 935

22 935

22 935

22 935

114 675

IE000000000206939

206939

Bellanaboy Bridge Gas Terminal

Vermillion Exploration and Production Ireland Ltd

8 294

8 294

8 294

8 294

8 294

41 470

IE000000000000041

41

Dairygold Cooperative Society Ltd. (Mallow)

Dairygold Co-operative Society Ltd.

14 025

13 665

13 305

12 944

12 584

66 523

IE000000000000008

8

Carbery Food Ingredients Limited

Carbery Food Ingredients Limited

19 599

19 095

18 592

18 088

17 585

92 959

IE000000000000039

39

BASF Ireland Limited

BASF Ireland Limited

8 019

8 019

8 019

8 019

8 019

40 095

IE000000000000113

113

Allergan Pharmaceuticals Ireland

Allergan Pharmaceuticals Ireland

1 743

1 743

1 743

1 743

1 743

8 715

IE000000000000060

60

Novartis Ringaskiddy Limited

Novartis Ringaskiddy Limited

1 093

1 093

1 093

1 093

1 093

5 465

| TOTAL | 315 117 | 312 884 | 310 653 | 308 421 | 306 189 | 1 553 264 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

315 117

312 884

310 653

308 421

306 189

1 553 264

---

ANNEXE VIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| ES000000000000263 | 263 | Frías Nutrición, S.A.U. | Frías Nutrición, S.A.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000000465 | 465 | Rofeica Energía, S.A. | Rofeica Energía, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000000522 | 522 | Saint-Gobain Cristalería S.L | Saint-Gobain Cristalería S.L - l’Arboç del Penedés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000205776 | 205776 | ROCA, factoría de Alcalá de Henares, fábrica de porcelana | Roca Sanitario, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000205897 | 205897 | Nitricomax, S.L.U. | Nitricomax, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ES000000000000438 | 438 | Ciclo combinado Cogenerativo Tarragona Power | TARRAGONA POWER S.L. | 15 165 | 14 775 | 14 386 | 13 996 | 13 606 | 71 928 |
| ES000000000000564 | 564 | ENDEKA CERAMICS | ENDEKA CERAMICS | 18 704 | 18 704 | 18 704 | 18 704 | 18 704 | 93 520 |
| ES000000000202153 | 202153 | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | 390 926 | 390 926 | 390 926 | 390 926 | 390 926 | 1 954 630 |
| ES000000000000592 | 592 | Cerámica la Escandella, S.A. | Cerámica la Escandella, S.A. | 21 547 | 21 547 | 21 547 | 21 547 | 21 547 | 107 735 |
| ES000000000203625 | 203625 | BESTILE, S.L. | BESTILE, S.L. | 16 282 | 16 282 | 16 282 | 16 282 | 16 282 | 81 410 |
| ES000000000000535 | 535 | EUROATOMIZADO, S.A. | EUROATOMIZADO, S.A. | 33 481 | 33 481 | 33 481 | 33 481 | 33 481 | 167 405 |
| ES000000000000802 | 802 | ArcelorMittal Sestao, S.L.U. | ArcelorMittal Sestao, S.L.U. | 36 467 | 36 467 | 36 467 | 36 467 | 36 467 | 182 335 |
| ES000000000209945 | 209945 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS | BALDOCER, S.A. | 27 164 | 27 164 | 27 164 | 27 164 | 27 164 | 135 820 |
| ES000000000206130 | 206130 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL | BALDOCER, S.A. | 11 479 | 11 479 | 11 479 | 11 479 | 11 479 | 57 395 |
| ES000000000203769 | 203769 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES | BALDOCER, S.A. | 34 285 | 34 285 | 34 285 | 34 285 | 34 285 | 171 425 |
| ES000000000202939 | 202939 | Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria | Nissan Motor Ibérica, S.A. | 13 189 | 13 189 | 13 189 | 13 189 | 13 189 | 65 945 |
| ES000000000000984 | 984 | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U. | 9 441 | 9 441 | 9 441 | 9 441 | 9 441 | 47 205 |
| ES000000000205394 | 205394 | CODICER 95 S.L | CODICER 95 S.L | 8 887 | 8 887 | 8 887 | 8 887 | 8 887 | 44 435 |
| ES000000000203622 | 203622 | JOSÉ OSET Y CÍA, S.L. | JOSÉ OSET Y CÍA, S.L. | 6 945 | 6 945 | 6 945 | 6 945 | 6 945 | 34 725 |
| ES000000000000765 | 765 | COGENERACIÓN GEQUISA, S.A. | COGENERACIÓN GEQUISA, S.A. | 12 020 | 11 711 | 11 402 | 11 093 | 10 784 | 57 010 |
| ES000000000201858 | 201858 | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | 31 457 | 31 457 | 31 457 | 31 457 | 31 457 | 157 285 |
| ES000000000205568 | 205568 | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka | 15 741 | 15 741 | 15 741 | 15 741 | 15 741 | 78 705 |
| ES000000000209162 | 209162 | SC Valorizaciones Agropecuarias | SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL | 8 209 | 7 998 | 7 787 | 7 576 | 7 366 | 38 936 |
| ES000000000000808 | 808 | NERVACERO S.A. | NERVACERO S.A. | 58 506 | 58 506 | 58 506 | 58 506 | 58 506 | 292 530 |
| ES000000000206935 | 206935 | TABLEROS HISPANOS S.L.U. | TABLEROS HISPANOS, S.L.U. | 36 525 | 27 488 | 26 763 | 26 038 | 25 313 | 142 127 |
| ES000000000000815 | 815 | Guardian Llodio Uno, SL | Guardian Llodio Uno, S.L. | 74 199 | 74 199 | 74 199 | 74 199 | 74 199 | 370 995 |
| ES000000000000794 | 794 | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | 53 038 | 53 505 | 53 505 | 53 505 | 53 505 | 267 058 |
| ES000000000000528 | 528 | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | 37 994 | 37 994 | 37 994 | 37 994 | 37 994 | 189 970 |
| ES000000000000477 | 477 | COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L. | Compañía Española de Laminación, S.L. | 172 400 | 172 400 | 172 400 | 172 400 | 172 400 | 862 000 |
| ES000000000000184 | 184 | TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza) | TORRASPAPEL S. A. | 54 759 | 54 759 | 54 759 | 54 759 | 54 759 | 273 795 |
| ES000000000000897 | 897 | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR | 74 793 | 74 793 | 74 793 | 74 793 | 74 793 | 373 965 |
| ES000000000000840 | 840 | El Puente Aceites y Subproductos, S.L. | OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L. | 7 629 | 7 433 | 7 237 | 7 041 | 6 845 | 36 185 |
| ES000000000001039 | 1039 | FABRICA DE ETXEBARRI | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | 21 673 | 21 673 | 21 673 | 21 673 | 21 673 | 108 365 |
| ES000000000001011 | 1011 | Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia | HIJOS DE RIVERA, S.A. | 3 842 | 3 842 | 3 842 | 3 842 | 3 842 | 19 210 |
| ES000000000000810 | 810 | PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U. | PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U. | 15 596 | 15 596 | 15 596 | 15 596 | 15 596 | 77 980 |
| ES000000000000980 | 980 | FONT SALEM, S.L. | FONT SALEM, S.L. | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 2 869 | 14 345 |
| ES000000091448514 | 91448514 | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | 10 907 | 10 627 | 10 347 | 10 066 | 9 786 | 51 733 |
| ES000000000000490 | 490 | CERÁMICA PIEROLA, SL | CERÁMICA PIEROLA, SL | 4 975 | 4 975 | 4 975 | 4 975 | 4 975 | 24 875 |
| ES000000000000460 | 460 | PAPELERA EL PRINCIPADO, SA | PAPELERA EL PRINCIPADO, SA | 28 290 | 28 290 | 28 290 | 28 290 | 28 290 | 141 450 |
| ES000000000000318 | 318 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 19 422 | 18 923 | 18 424 | 17 925 | 17 426 | 92 120 |
| ES000000000000268 | 268 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 21 319 | 20 772 | 20 224 | 19 676 | 19 128 | 101 119 |
| ES000000000000231 | 231 | Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife | Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA | 4 710 | 4 710 | 4 710 | 4 710 | 4 710 | 23 550 |
| ES000000000202337 | 202337 | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U. | 66 243 | 66 243 | 66 243 | 66 243 | 66 243 | 331 215 |
| ES000000000001059 | 1059 | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | 18 902 | 18 902 | 18 902 | 18 902 | 18 902 | 94 510 |
| ES000000000001041 | 1041 | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri) | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L | 5 315 | 5 315 | 5 315 | 5 315 | 5 315 | 26 575 |
| ES000000000000869 | 869 | ALGOSUR PINZÓN S.L.U | ALGOSUR PINZON S.L.U | 2 640 | 2 640 | 2 640 | 2 640 | 2 640 | 13 200 |
| ES000000000000832 | 832 | AG CEMENTOS BALBOA S.A. | A.G. CEMENTOS BALBOA S.A. | 333 071 | 333 071 | 333 071 | 333 071 | 333 071 | 1 665 355 |
| ES000000000000969 | 969 | TIERRA ATOMIZADA, S.A. (FACTORÍA 3) | TIERRA ATOMIZADA, S.A. | 13 994 | 13 994 | 13 994 | 13 994 | 13 994 | 69 970 |
| ES000000000201910 | 201910 | ROCA SANITARIO, S.A. | Juan Antonio Caballero | 5 953 | 5 953 | 5 953 | 5 953 | 5 953 | 29 765 |
| ES000000000205812 | 205812 | Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR | Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR | 5 441 | 5 301 | 5 162 | 5 022 | 4 882 | 25 808 |
| ES000000000000738 | 738 | La Ladrillera Murciana, S.A. | La Ladrillera Murciana, S.A. | 7 212 | 7 212 | 7 212 | 7 212 | 7 212 | 36 060 |
| ES000000000001033 | 1033 | SABIC INNOVATIVE PLASTICS ESPAÑA, S.C.P.A. | SABIC Innovative Plastics España, S.C.P.A. | 310 315 | 310 315 | 310 315 | 310 315 | 310 315 | 1 551 575 |
| ES000000000000257 | 257 | MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO | MINERA DE SANTA MARTA, S.A. | 26 674 | 25 989 | 25 303 | 24 618 | 23 933 | 126 517 |
| ES000000000000558 | 558 | ESMALGLASS SAU | ESMALGLASS SAU | 40 127 | 40 127 | 40 127 | 40 127 | 40 127 | 200 635 |
| ES000000000000997 | 997 | PRONAT S.C. | PRONAT S.C. | 9 211 | 9 211 | 9 211 | 9 211 | 9 211 | 46 055 |
| ES000000000000012 | 12 | Cementos Cosmos, S.A. - Córdoba | CEMENTOS COSMOS, S.A. | 236 271 | 236 271 | 236 271 | 236 271 | 236 271 | 1 181 355 |
| ES000000000000163 | 163 | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | 15 342 | 14 948 | 14 554 | 14 160 | 13 765 | 72 769 |
| ES000000000202021 | 202021 | ENEACER, S.L. | ENEACER, S.L. | 10 254 | 10 254 | 10 254 | 10 254 | 10 254 | 51 270 |
| ES000000000205622 | 205622 | CICOGRES | CICOGRES, S.A. | 13 939 | 13 939 | 13 939 | 13 939 | 13 939 | 69 695 |
| ES000000000205747 | 205747 | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | 26 283 | 26 283 | 26 283 | 26 283 | 26 283 | 131 415 |
| ES000000000000027 | 27 | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A. | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A | 28 196 | 27 471 | 26 747 | 26 022 | 25 298 | 133 734 |
| ES000000000000314 | 314 | Alcoholera de la Puebla S.A. | Alcoholera de la Puebla S.A. | 1 303 | 1 270 | 1 236 | 1 203 | 1 169 | 6 181 |
| ES000000000000394 | 394 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 193 433 | 193 433 | 193 433 | 193 433 | 193 433 | 967 165 |
| ES000000000000395 | 395 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 673 955 | 673 955 | 673 955 | 673 955 | 673 955 | 3 369 775 |
| ES000000000000068 | 68 | Siderúrgica Sevillana, S.A. | Siderúrgica Sevillana, S.A. | 65 937 | 65 937 | 65 937 | 65 937 | 65 937 | 329 685 |
| ES000000000000741 | 741 | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. | 265 246 | 265 246 | 265 246 | 265 246 | 265 246 | 1 326 230 |
| ES000000000202476 | 202476 | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón | GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón | 88 903 | 88 903 | 88 903 | 88 903 | 88 903 | 444 515 |
| ES000000000202885 | 202885 | FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L. | FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L. | 65 879 | 65 879 | 65 879 | 65 879 | 65 879 | 329 395 |
| ES000000000205232 | 205232 | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L. | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L. | 10 299 | 10 299 | 10 299 | 10 299 | 10 299 | 51 495 |
| ES000000000000295 | 295 | Ceranor I | CERANOR, S.A | 21 093 | 21 093 | 21 093 | 21 093 | 21 093 | 105 465 |
| ES000000000000415 | 415 | NEO SC ARAN, S.L.U. | NEO SC ARAN, S.L.U. | 4 040 | 3 937 | 3 833 | 3 729 | 3 625 | 19 164 |
| ES000000000000524 | 524 | VIDRIERIA ROVIRA SLU | VIDRIERIA ROVIRA SLU | 29 130 | 29 130 | 29 130 | 29 130 | 29 130 | 145 650 |
| ES000000000000675 | 675 | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Fábrica de Lloseta | Cemex España Operaciones, S.L.U. | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 1 000 |
| ES000000000000699 | 699 | Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A. | 590 222 | 590 222 | 590 222 | 590 222 | 590 222 | 2 951 110 |
| ES000000000090075 | 90075 | Tomates del Sur S.L.U. | Tomates del Sur S.L.U. | 9 164 | 9 164 | 9 164 | 9 164 | 9 164 | 45 820 |
| ES000000000201940 | 201940 | MAGNESITAS NAVARRAS S.A. | Magnesitas Navarras | 309 719 | 309 719 | 309 719 | 309 719 | 309 719 | 1 548 595 |
| ES000000000202143 | 202143 | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U. | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U. | 25 608 | 25 608 | 25 608 | 25 608 | 25 608 | 128 040 |
| ES000000000202615 | 202615 | FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U. | FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U. | 129 737 | 129 737 | 129 737 | 129 737 | 129 737 | 648 685 |
| ES000000000204923 | 204923 | CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 1 | CERAMICAS MIMAS, S.L. | 11 485 | 11 485 | 11 485 | 11 485 | 11 485 | 57 425 |
| ES000000000210478 | 210478 | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. (PLANTA CONSUEGRA) | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. | 8 057 | 7 850 | 7 643 | 7 436 | 7 229 | 38 215 |
| ES000000000210480 | 210480 | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA (PLANTA POLAN) | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. | 7 005 | 6 825 | 6 645 | 6 465 | 6 285 | 33 225 |
| ES000000000210691 | 210691 | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | 7 465 | 7 273 | 7 082 | 6 890 | 6 698 | 35 408 |
| ES000000000210777 | 210777 | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | 12 632 | 12 307 | 11 982 | 11 658 | 11 333 | 59 912 |
| ES000000000211118 | 211118 | Desimpacte de Purins Voltregá, S.A. | Desimpacte de Purins Voltregá, S.A. | 8 941 | 8 712 | 8 482 | 8 252 | 8 022 | 42 409 |
| ES000000000211119 | 211119 | Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A. | Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A. | 9 855 | 9 602 | 9 348 | 9 095 | 8 842 | 46 742 |
| ES000000000000258 | 258 | Cogeneradora Burgalesa | Cogeneradora Burgalesa, S.L. | 2 554 | 2 488 | 2 423 | 2 357 | 2 292 | 12 114 |
| ES000000000000304 | 304 | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo | Cemex España Operaciones, S.L.U. | 368 749 | 368 749 | 368 749 | 368 749 | 368 749 | 1 843 745 |
| ES000000000000393 | 393 | LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. Fábrica de Montcada i Reixac | LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. FABRICA DE MONTCADA. | 321 027 | 321 027 | 321 027 | 321 027 | 321 027 | 1 605 135 |
| ES000000000000606 | 606 | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | 19 139 | 19 139 | 19 139 | 19 139 | 19 139 | 95 695 |
| ES000000000000724 | 724 | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | 9 904 | 9 904 | 9 904 | 9 904 | 9 904 | 49 520 |
| ES000000000000763 | 763 | Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga | Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga | 225 767 | 225 767 | 225 767 | 225 767 | 225 767 | 1 128 835 |
| ES000000000000951 | 951 | Knauf GmbH - Planta de Guixers | KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA | 7 134 | 7 134 | 7 134 | 7 134 | 7 134 | 35 670 |
| ES000000000000947 | 947 | ILERPROTEIN S.L. | ILERPROTEIN S.L. | 1 280 | 1 247 | 1 214 | 1 181 | 1 148 | 6 070 |
| ES000000000000907 | 907 | Renault España,S.A - Factoría de Valladolid | Renault España SA | 11 412 | 13 099 | 13 099 | 13 099 | 13 099 | 63 808 |
| ES000000000000883 | 883 | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | 27 119 | 27 119 | 27 119 | 27 119 | 27 119 | 135 595 |
| ES000000000000959 | 959 | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | 8 422 | 8 422 | 8 422 | 8 422 | 8 422 | 42 110 |
| ES000000000000011 | 11 | Cemex España Operaciones S.L.U. Instalación de Gádor | Cemex España Operaciones, S.L.U. | 277 | 277 | 277 | 277 | 277 | 1 385 |
| ES000000000000758 | 758 | GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L | GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L | 92 320 | 92 320 | 92 320 | 92 320 | 92 320 | 461 600 |
| ES000000000000448 | 448 | CONFIREL AIE | CONFIREL AIE | 13 316 | 13 316 | 13 316 | 13 316 | 13 316 | 66 580 |
| ES000000000000329 | 329 | REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO | REPSOL PETRÓLEO, S.A. | 953 711 | 953 711 | 953 711 | 953 711 | 953 711 | 4 768 555 |
| ES000000000000555 | 555 | Colorobbia España S.A. | Colorobbia España S.A. | 56 046 | 56 046 | 56 046 | 56 046 | 56 046 | 280 230 |
| ES000000000000958 | 958 | INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA - FÁBRICA DE MOLLERUSSA | INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA | 2 620 | 2 620 | 2 620 | 2 620 | 2 620 | 13 100 |
| ES000000000207040 | 207040 | IBERIAN LUBE BASE OILS COMPANY (ILBOC) | IBERIA LUBE BASE OIL COMPANY ( ILBOC) | 41 186 | 41 186 | 41 186 | 41 186 | 41 186 | 205 930 |
| ES000000000090021 | 90021 | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U. | 29 399 | 29 399 | 29 399 | 29 399 | 29 399 | 146 995 |
| ES000000000000843 | 843 | Ceranor II | CERANOR, S.A | 26 833 | 26 833 | 26 833 | 26 833 | 26 833 | 134 165 |
| ES000000000000786 | 786 | Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A. | Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A. | 58 098 | 58 098 | 58 098 | 58 098 | 58 098 | 290 490 |
| ES000000000000753 | 753 | SMURFIT KAPPA NAVARRA S.A. Instalación de Sangüesa | SMURFIT KAPPA NAVARRA SA | 48 064 | 48 064 | 48 064 | 48 064 | 48 064 | 240 320 |
| ES000000000000615 | 615 | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | 74 957 | 74 957 | 74 957 | 74 957 | 74 957 | 374 785 |
| ES000000000000544 | 544 | CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol | CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U | 317 401 | 317 401 | 317 401 | 317 401 | 317 401 | 1 587 005 |
| ES000000000000506 | 506 | PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A. | ALFREDO JOSE CAMPS PALAU | 11 337 | 11 337 | 11 337 | 11 337 | 11 337 | 56 685 |
| ES000000000000444 | 444 | Celulosa de Levante, S.A. | Celulosa de Levante, S.A. | 10 751 | 10 751 | 10 751 | 10 751 | 10 751 | 53 755 |
| ES000000000000254 | 254 | Azucarera de Toro | AB Azucarera Iberia S.L. | 9 453 | 9 210 | 8 967 | 8 724 | 8 481 | 44 835 |
| ES000000000000251 | 251 | AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza) | AB Azucarera Iberia, S.L. | 10 481 | 10 212 | 9 942 | 9 673 | 9 403 | 49 711 |
| ES000000023527781 | 23527781 | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | 11 074 | 11 074 | 11 074 | 11 074 | 11 074 | 55 370 |
| ES000000000210672 | 210672 | PLANTA DE SECADO TÉRMICO DE LODOS SUR | CANAL DE ISABEL II, S.A. | 16 646 | 16 219 | 15 791 | 15 363 | 14 935 | 78 954 |
| ES000000000000198 | 198 | FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU | 556 609 | 556 609 | 556 609 | 556 609 | 556 609 | 2 783 045 |
| ES000000017674151 | 17674151 | SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU | SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU | 9 639 | 9 639 | 9 639 | 9 639 | 9 639 | 48 195 |
| ES000000000000010 | 10 | LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras | LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.] | 616 170 | 616 170 | 616 170 | 616 170 | 616 170 | 3 080 850 |
| ES000000000001062 | 1062 | SEDA OUTSPAN IBERIA,S.L.U. | SEDA OUTSPAN IBERIA, S.L.U. | 7 980 | 7 980 | 7 980 | 7 980 | 7 980 | 39 900 |
| ES000000000001027 | 1027 | Iveco Pegaso Fenice | IVECO ESPAÑA, S.L. | 627 | 627 | 627 | 627 | 627 | 3 135 |
| ES000000000001013 | 1013 | Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember) | FINANCIERA MADERERA, S.A. | 71 003 | 71 003 | 71 003 | 71 003 | 71 003 | 355 015 |
| ES000000000000924 | 924 | ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I | ERCROS, S.A. | 13 017 | 13 017 | 13 017 | 13 017 | 13 017 | 65 085 |
| ES000000000000918 | 918 | LACTALIS VILLARROBLEDO SLU | Lactalis Villarrobledo SLU | 9 793 | 9 793 | 9 793 | 9 793 | 9 793 | 48 965 |
| ES000000000000904 | 904 | Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato | Renault España SA | 6 039 | 6 039 | 6 039 | 6 039 | 6 039 | 30 195 |
| ES000000000090042 | 90042 | KRONOSPAN, S.L. | Kronospan, S.L. | 48 139 | 48 139 | 48 139 | 48 139 | 48 139 | 240 695 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

ES000000000000263

263

Frías Nutrición, S.A.U.

Frías Nutrición, S.A.U.

0

0

0

0

0

0

ES000000000000465

465

Rofeica Energía, S.A.

Rofeica Energía, S.A.

0

0

0

0

0

0

ES000000000000522

522

Saint-Gobain Cristalería S.L

Saint-Gobain Cristalería S.L - l’Arboç del Penedés

0

0

0

0

0

0

ES000000000205776

205776

ROCA, factoría de Alcalá de Henares, fábrica de porcelana

Roca Sanitario, S.A.

0

0

0

0

0

0

ES000000000205897

205897

Nitricomax, S.L.U.

Nitricomax, S.L.U.

0

0

0

0

0

0

ES000000000000438

438

Ciclo combinado Cogenerativo Tarragona Power

TARRAGONA POWER S.L.

15 165

14 775

14 386

13 996

13 606

71 928

ES000000000000564

564

ENDEKA CERAMICS

ENDEKA CERAMICS

18 704

18 704

18 704

18 704

18 704

93 520

ES000000000202153

202153

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

390 926

390 926

390 926

390 926

390 926

1 954 630

ES000000000000592

592

Cerámica la Escandella, S.A.

Cerámica la Escandella, S.A.

21 547

21 547

21 547

21 547

21 547

107 735

ES000000000203625

203625

BESTILE, S.L.

BESTILE, S.L.

16 282

16 282

16 282

16 282

16 282

81 410

ES000000000000535

535

EUROATOMIZADO, S.A.

EUROATOMIZADO, S.A.

33 481

33 481

33 481

33 481

33 481

167 405

ES000000000000802

802

ArcelorMittal Sestao, S.L.U.

ArcelorMittal Sestao, S.L.U.

36 467

36 467

36 467

36 467

36 467

182 335

ES000000000209945

209945

BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS

BALDOCER, S.A.

27 164

27 164

27 164

27 164

27 164

135 820

ES000000000206130

206130

BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL

BALDOCER, S.A.

11 479

11 479

11 479

11 479

11 479

57 395

ES000000000203769

203769

BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES

BALDOCER, S.A.

34 285

34 285

34 285

34 285

34 285

171 425

ES000000000202939

202939

Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria

Nissan Motor Ibérica, S.A.

13 189

13 189

13 189

13 189

13 189

65 945

ES000000000000984

984

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.

9 441

9 441

9 441

9 441

9 441

47 205

ES000000000205394

205394

CODICER 95 S.L

CODICER 95 S.L

8 887

8 887

8 887

8 887

8 887

44 435

ES000000000203622

203622

JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.

JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.

6 945

6 945

6 945

6 945

6 945

34 725

ES000000000000765

765

COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.

COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.

12 020

11 711

11 402

11 093

10 784

57 010

ES000000000201858

201858

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

31 457

31 457

31 457

31 457

31 457

157 285

ES000000000205568

205568

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka

15 741

15 741

15 741

15 741

15 741

78 705

ES000000000209162

209162

SC Valorizaciones Agropecuarias

SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL

8 209

7 998

7 787

7 576

7 366

38 936

ES000000000000808

808

NERVACERO S.A.

NERVACERO S.A.

58 506

58 506

58 506

58 506

58 506

292 530

ES000000000206935

206935

TABLEROS HISPANOS S.L.U.

TABLEROS HISPANOS, S.L.U.

36 525

27 488

26 763

26 038

25 313

142 127

ES000000000000815

815

Guardian Llodio Uno, SL

Guardian Llodio Uno, S.L.

74 199

74 199

74 199

74 199

74 199

370 995

ES000000000000794

794

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

53 038

53 505

53 505

53 505

53 505

267 058

ES000000000000528

528

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

37 994

37 994

37 994

37 994

37 994

189 970

ES000000000000477

477

COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L.

Compañía Española de Laminación, S.L.

172 400

172 400

172 400

172 400

172 400

862 000

ES000000000000184

184

TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza)

TORRASPAPEL S. A.

54 759

54 759

54 759

54 759

54 759

273 795

ES000000000000897

897

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR

74 793

74 793

74 793

74 793

74 793

373 965

ES000000000000840

840

El Puente Aceites y Subproductos, S.L.

OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L.

7 629

7 433

7 237

7 041

6 845

36 185

ES000000000001039

1039

FABRICA DE ETXEBARRI

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

21 673

21 673

21 673

21 673

21 673

108 365

ES000000000001011

1011

Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia

HIJOS DE RIVERA, S.A.

3 842

3 842

3 842

3 842

3 842

19 210

ES000000000000810

810

PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U.

PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U.

15 596

15 596

15 596

15 596

15 596

77 980

ES000000000000980

980

FONT SALEM, S.L.

FONT SALEM, S.L.

2 869

2 869

2 869

2 869

2 869

14 345

ES000000091448514

91448514

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

10 907

10 627

10 347

10 066

9 786

51 733

ES000000000000490

490

CERÁMICA PIEROLA, SL

CERÁMICA PIEROLA, SL

4 975

4 975

4 975

4 975

4 975

24 875

ES000000000000460

460

PAPELERA EL PRINCIPADO, SA

PAPELERA EL PRINCIPADO, SA

28 290

28 290

28 290

28 290

28 290

141 450

ES000000000000318

318

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A.

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

19 422

18 923

18 424

17 925

17 426

92 120

ES000000000000268

268

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

21 319

20 772

20 224

19 676

19 128

101 119

ES000000000000231

231

Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife

Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA

4 710

4 710

4 710

4 710

4 710

23 550

ES000000000202337

202337

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.

66 243

66 243

66 243

66 243

66 243

331 215

ES000000000001059

1059

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

18 902

18 902

18 902

18 902

18 902

94 510

ES000000000001041

1041

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri)

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L

5 315

5 315

5 315

5 315

5 315

26 575

ES000000000000869

869

ALGOSUR PINZÓN S.L.U

ALGOSUR PINZON S.L.U

2 640

2 640

2 640

2 640

2 640

13 200

ES000000000000832

832

AG CEMENTOS BALBOA S.A.

A.G. CEMENTOS BALBOA S.A.

333 071

333 071

333 071

333 071

333 071

1 665 355

ES000000000000969

969

TIERRA ATOMIZADA, S.A. (FACTORÍA 3)

TIERRA ATOMIZADA, S.A.

13 994

13 994

13 994

13 994

13 994

69 970

ES000000000201910

201910

ROCA SANITARIO, S.A.

Juan Antonio Caballero

5 953

5 953

5 953

5 953

5 953

29 765

ES000000000205812

205812

Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR

Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR

5 441

5 301

5 162

5 022

4 882

25 808

ES000000000000738

738

La Ladrillera Murciana, S.A.

La Ladrillera Murciana, S.A.

7 212

7 212

7 212

7 212

7 212

36 060

ES000000000001033

1033

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ESPAÑA, S.C.P.A.

SABIC Innovative Plastics España, S.C.P.A.

310 315

310 315

310 315

310 315

310 315

1 551 575

ES000000000000257

257

MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO

MINERA DE SANTA MARTA, S.A.

26 674

25 989

25 303

24 618

23 933

126 517

ES000000000000558

558

ESMALGLASS SAU

ESMALGLASS SAU

40 127

40 127

40 127

40 127

40 127

200 635

ES000000000000997

997

PRONAT S.C.

PRONAT S.C.

9 211

9 211

9 211

9 211

9 211

46 055

ES000000000000012

12

Cementos Cosmos, S.A. - Córdoba

CEMENTOS COSMOS, S.A.

236 271

236 271

236 271

236 271

236 271

1 181 355

ES000000000000163

163

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

15 342

14 948

14 554

14 160

13 765

72 769

ES000000000202021

202021

ENEACER, S.L.

ENEACER, S.L.

10 254

10 254

10 254

10 254

10 254

51 270

ES000000000205622

205622

CICOGRES

CICOGRES, S.A.

13 939

13 939

13 939

13 939

13 939

69 695

ES000000000205747

205747

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

26 283

26 283

26 283

26 283

26 283

131 415

ES000000000000027

27

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A.

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A

28 196

27 471

26 747

26 022

25 298

133 734

ES000000000000314

314

Alcoholera de la Puebla S.A.

Alcoholera de la Puebla S.A.

1 303

1 270

1 236

1 203

1 169

6 181

ES000000000000394

394

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

193 433

193 433

193 433

193 433

193 433

967 165

ES000000000000395

395

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

673 955

673 955

673 955

673 955

673 955

3 369 775

ES000000000000068

68

Siderúrgica Sevillana, S.A.

Siderúrgica Sevillana, S.A.

65 937

65 937

65 937

65 937

65 937

329 685

ES000000000000741

741

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A.

265 246

265 246

265 246

265 246

265 246

1 326 230

ES000000000202476

202476

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón

GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón

88 903

88 903

88 903

88 903

88 903

444 515

ES000000000202885

202885

FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.

FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.

65 879

65 879

65 879

65 879

65 879

329 395

ES000000000205232

205232

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L.

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L.

10 299

10 299

10 299

10 299

10 299

51 495

ES000000000000295

295

Ceranor I

CERANOR, S.A

21 093

21 093

21 093

21 093

21 093

105 465

ES000000000000415

415

NEO SC ARAN, S.L.U.

NEO SC ARAN, S.L.U.

4 040

3 937

3 833

3 729

3 625

19 164

ES000000000000524

524

VIDRIERIA ROVIRA SLU

VIDRIERIA ROVIRA SLU

29 130

29 130

29 130

29 130

29 130

145 650

ES000000000000675

675

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Fábrica de Lloseta

Cemex España Operaciones, S.L.U.

200

200

200

200

200

1 000

ES000000000000699

699

Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.

590 222

590 222

590 222

590 222

590 222

2 951 110

ES000000000090075

90075

Tomates del Sur S.L.U.

Tomates del Sur S.L.U.

9 164

9 164

9 164

9 164

9 164

45 820

ES000000000201940

201940

MAGNESITAS NAVARRAS S.A.

Magnesitas Navarras

309 719

309 719

309 719

309 719

309 719

1 548 595

ES000000000202143

202143

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.

25 608

25 608

25 608

25 608

25 608

128 040

ES000000000202615

202615

FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U.

FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U.

129 737

129 737

129 737

129 737

129 737

648 685

ES000000000204923

204923

CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 1

CERAMICAS MIMAS, S.L.

11 485

11 485

11 485

11 485

11 485

57 425

ES000000000210478

210478

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. (PLANTA CONSUEGRA)

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U.

8 057

7 850

7 643

7 436

7 229

38 215

ES000000000210480

210480

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA (PLANTA POLAN)

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U.

7 005

6 825

6 645

6 465

6 285

33 225

ES000000000210691

210691

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

7 465

7 273

7 082

6 890

6 698

35 408

ES000000000210777

210777

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

12 632

12 307

11 982

11 658

11 333

59 912

ES000000000211118

211118

Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.

Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.

8 941

8 712

8 482

8 252

8 022

42 409

ES000000000211119

211119

Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A.

Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A.

9 855

9 602

9 348

9 095

8 842

46 742

ES000000000000258

258

Cogeneradora Burgalesa

Cogeneradora Burgalesa, S.L.

2 554

2 488

2 423

2 357

2 292

12 114

ES000000000000304

304

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo

Cemex España Operaciones, S.L.U.

368 749

368 749

368 749

368 749

368 749

1 843 745

ES000000000000393

393

LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. Fábrica de Montcada i Reixac

LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. FABRICA DE MONTCADA.

321 027

321 027

321 027

321 027

321 027

1 605 135

ES000000000000606

606

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

19 139

19 139

19 139

19 139

19 139

95 695

ES000000000000724

724

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

9 904

9 904

9 904

9 904

9 904

49 520

ES000000000000763

763

Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga

Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga

225 767

225 767

225 767

225 767

225 767

1 128 835

ES000000000000951

951

Knauf GmbH - Planta de Guixers

KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA

7 134

7 134

7 134

7 134

7 134

35 670

ES000000000000947

947

ILERPROTEIN S.L.

ILERPROTEIN S.L.

1 280

1 247

1 214

1 181

1 148

6 070

ES000000000000907

907

Renault España,S.A - Factoría de Valladolid

Renault España SA

11 412

13 099

13 099

13 099

13 099

63 808

ES000000000000883

883

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

27 119

27 119

27 119

27 119

27 119

135 595

ES000000000000959

959

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

8 422

8 422

8 422

8 422

8 422

42 110

ES000000000000011

11

Cemex España Operaciones S.L.U. Instalación de Gádor

Cemex España Operaciones, S.L.U.

277

277

277

277

277

1 385

ES000000000000758

758

GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L

GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L

92 320

92 320

92 320

92 320

92 320

461 600

ES000000000000448

448

CONFIREL AIE

CONFIREL AIE

13 316

13 316

13 316

13 316

13 316

66 580

ES000000000000329

329

REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO

REPSOL PETRÓLEO, S.A.

953 711

953 711

953 711

953 711

953 711

4 768 555

ES000000000000555

555

Colorobbia España S.A.

Colorobbia España S.A.

56 046

56 046

56 046

56 046

56 046

280 230

ES000000000000958

958

INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA - FÁBRICA DE MOLLERUSSA

INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA

2 620

2 620

2 620

2 620

2 620

13 100

ES000000000207040

207040

IBERIAN LUBE BASE OILS COMPANY (ILBOC)

IBERIA LUBE BASE OIL COMPANY ( ILBOC)

41 186

41 186

41 186

41 186

41 186

205 930

ES000000000090021

90021

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.

29 399

29 399

29 399

29 399

29 399

146 995

ES000000000000843

843

Ceranor II

CERANOR, S.A

26 833

26 833

26 833

26 833

26 833

134 165

ES000000000000786

786

Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.

Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.

58 098

58 098

58 098

58 098

58 098

290 490

ES000000000000753

753

SMURFIT KAPPA NAVARRA S.A. Instalación de Sangüesa

SMURFIT KAPPA NAVARRA SA

48 064

48 064

48 064

48 064

48 064

240 320

ES000000000000615

615

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

74 957

74 957

74 957

74 957

74 957

374 785

ES000000000000544

544

CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol

CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U

317 401

317 401

317 401

317 401

317 401

1 587 005

ES000000000000506

506

PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A.

ALFREDO JOSE CAMPS PALAU

11 337

11 337

11 337

11 337

11 337

56 685

ES000000000000444

444

Celulosa de Levante, S.A.

Celulosa de Levante, S.A.

10 751

10 751

10 751

10 751

10 751

53 755

ES000000000000254

254

Azucarera de Toro

AB Azucarera Iberia S.L.

9 453

9 210

8 967

8 724

8 481

44 835

ES000000000000251

251

AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza)

AB Azucarera Iberia, S.L.

10 481

10 212

9 942

9 673

9 403

49 711

ES000000023527781

23527781

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

11 074

11 074

11 074

11 074

11 074

55 370

ES000000000210672

210672

PLANTA DE SECADO TÉRMICO DE LODOS SUR

CANAL DE ISABEL II, S.A.

16 646

16 219

15 791

15 363

14 935

78 954

ES000000000000198

198

FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU

556 609

556 609

556 609

556 609

556 609

2 783 045

ES000000017674151

17674151

SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU

SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU

9 639

9 639

9 639

9 639

9 639

48 195

ES000000000000010

10

LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras

LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.]

616 170

616 170

616 170

616 170

616 170

3 080 850

ES000000000001062

1062

SEDA OUTSPAN IBERIA,S.L.U.

SEDA OUTSPAN IBERIA, S.L.U.

7 980

7 980

7 980

7 980

7 980

39 900

ES000000000001027

1027

Iveco Pegaso Fenice

IVECO ESPAÑA, S.L.

627

627

627

627

627

3 135

ES000000000001013

1013

Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember)

FINANCIERA MADERERA, S.A.

71 003

71 003

71 003

71 003

71 003

355 015

ES000000000000924

924

ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I

ERCROS, S.A.

13 017

13 017

13 017

13 017

13 017

65 085

ES000000000000918

918

LACTALIS VILLARROBLEDO SLU

Lactalis Villarrobledo SLU

9 793

9 793

9 793

9 793

9 793

48 965

ES000000000000904

904

Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato

Renault España SA

6 039

6 039

6 039

6 039

6 039

30 195

ES000000000090042

90042

KRONOSPAN, S.L.

Kronospan, S.L.

48 139

48 139

48 139

48 139

48 139

240 695

| TOTAL | 9 265 019 | 9 251 200 | 9 243 536 | 9 235 871 | 9 228 206 | 46 223 832 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

9 265 019

9 251 200

9 243 536

9 235 871

9 228 206

46 223 832

---

ANNEXE IX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FR000000000000443 | 443 | PAPETERIES DU LEMAN | PAPETERIES DU LEMAN | 4 614 | 4 614 | 4 614 | 4 614 | 4 614 | 23 070 |
| FR000000000206312 | 206312 | Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-1 | COLAS PROJECTS | 1 160 | 1 160 | 1 160 | 1 160 | 1 160 | 5 800 |
| FR000000000000487 | 487 | Centrale de Metz Est | UEM | 1 156 | 1 126 | 1 096 | 1 067 | 1 037 | 5 482 |
| FR000000000000827 | 827 | Chaufferie Chalampé PI | RHODIA OPERATIONS CHALAMPE | 570 393 | 570 393 | 570 393 | 570 393 | 570 393 | 2 851 965 |
| FR000000000206151 | 206151 | SANOFI PASTEUR Val de Reuil | SANOFI PASTEUR SA | 1 679 | 1 986 | 1 986 | 1 986 | 1 986 | 9 623 |
| FR000000000000009 | 9 | VERALLIA FRANCE - Vauxrot | Verallia Vauxrot | 29 115 | 29 115 | 29 115 | 29 115 | 29 115 | 145 575 |
| FR000000000000825 | 825 | BUTACHIMIE SNC | BUTACHIMIE SNC | 304 471 | 304 471 | 304 471 | 304 471 | 304 471 | 1 522 355 |
| FR000000000000485 | 485 | ArcelorMittal France Florange (ex Atlantique et Lorraine Florange) | ArcelorMittal Atlantique et Lorraine | 227 033 | 227 033 | 227 033 | 227 033 | 227 033 | 1 135 165 |
| FR000000000000466 | 466 | SAINT-GOBAIN PAM | Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson | 285 780 | 285 780 | 285 780 | 285 780 | 285 780 | 1 428 900 |
| FR000000000000072 | 72 | Yara France Usine d’Ambès | Yara France | 82 060 | 82 060 | 82 060 | 82 060 | 82 060 | 410 300 |
| FR000000000206127 | 206127 | MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT | MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE | 15 509 | 15 509 | 15 509 | 15 509 | 15 509 | 77 545 |
| FR000000000001022 | 1022 | RHODIA OPERATIONS | RHODIA OPERATIONS | 10 995 | 10 995 | 10 995 | 10 995 | 10 995 | 54 975 |
| FR000000000204782 | 204782 | CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France) | CERDIA France | 21 167 | 21 167 | 21 167 | 21 167 | 21 167 | 105 835 |
| FR000000000000346 | 346 | BOUYER LEROUX Site de MABLY | BOUYER LEROUX | 14 702 | 14 702 | 14 702 | 14 702 | 14 702 | 73 510 |
| FR000000000000399 | 399 | Industeel France Site de Chateauneuf | Industeel France Site de Chateauneuf | 25 115 | 25 115 | 25 115 | 25 115 | 25 115 | 125 575 |
| FR000000000000179 | 179 | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | 7 125 | 7 125 | 7 125 | 7 125 | 7 125 | 35 625 |
| FR000000000000488 | 488 | Centrale de Chambière | UEM | 16 605 | 16 178 | 15 751 | 15 325 | 14 899 | 78 758 |
| FR000000000000629 | 629 | TotalEnergies RAFFINAGE France - Plateforme de la Mède | TOTAL RAFFINAGE France | 77 420 | 77 420 | 77 420 | 77 420 | 77 420 | 387 100 |
| FR000000000206065 | 206065 | ArcelorMittal Gandrange | ArcelorMittal Gandrange | 13 310 | 13 310 | 13 310 | 13 310 | 13 310 | 66 550 |
| FR000000000000555 | 555 | ArcelorMittal France - site de Basse-Indre | ArcelorMittal France | 12 428 | 12 428 | 12 428 | 12 428 | 12 428 | 62 140 |
| FR000000000000226 | 226 | O-I France Reims | OI FRANCE SAS | 40 138 | 40 138 | 40 138 | 40 138 | 40 138 | 200 690 |
| FR000000000000696 | 696 | ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN) | ENERLAY | 863 | 841 | 819 | 797 | 774 | 4 094 |
| FR000000000000768 | 768 | AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERS | AGESVAM | 978 | 978 | 978 | 978 | 978 | 4 890 |
| FR000000000212220 | 212220 | Chevron Oronite Gonfreville l’orcher | Chevron Oronite S.A.S | 12 191 | 12 191 | 12 191 | 12 191 | 12 191 | 60 955 |
| FR000000000213900 | 213900 | PLAINE DE GARONNE ENERGIES | PLAINE DE GARONNE ENERGIES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FR000000000000513 | 513 | GRTgaz station de compression de Morelmaison | GRTgaz Territoire Nord Est | 16 916 | 16 916 | 16 916 | 16 916 | 16 916 | 84 580 |
| FR000000000214700 | 214700 | ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie La Forêt | ENERGIE VERTE DE VALENCE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FR000000000000287 | 287 | DA ALIZAY SAS | DA ALIZAY | 16 736 | 16 736 | 16 736 | 16 736 | 16 736 | 83 680 |
| FR000000000000216 | 216 | SECANIM SUD EST BAYET | SECANIM SUD EST | 6 900 | 5 636 | 5 636 | 5 636 | 5 636 | 29 444 |
| FR000000000211718 | 211718 | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | 1 957 | 1 907 | 1 857 | 1 806 | 1 756 | 9 283 |
| FR000000000000034 | 34 | Arcelormittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire | Arcelormittal Atlantique-Lorraine | 36 635 | 36 635 | 36 635 | 36 635 | 36 635 | 183 175 |
| FR000000000000013 | 13 | ROQUETTE VIC SA | ROQUETTE VIC SA | 24 279 | 24 279 | 24 279 | 24 279 | 24 279 | 121 395 |
| FR000000000206360 | 206360 | POLYCHIM Industrie | POLYCHIM Industrie | 4 540 | 4 974 | 4 974 | 4 974 | 4 974 | 24 436 |
| FR000000000001132 | 1132 | WEYLCHEM LAMOTTE | WEYLCHEM LAMOTTE SAS | 155 639 | 155 639 | 155 639 | 155 639 | 155 639 | 778 195 |
| FR000000000205923 | 205923 | OXOCHIMIE | OXOCHIMIE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FR000000000000511 | 511 | Viskase | Viskase | 2 036 | 2 036 | 2 036 | 2 036 | 2 036 | 10 180 |
| FR000000000000713 | 713 | Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche | CONCORDIA ENERGIE | 1 719 | 1 675 | 1 631 | 1 587 | 1 543 | 8 155 |
| FR000000000000649 | 649 | CEVE Clichy | CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE | 7 038 | 7 038 | 7 038 | 7 038 | 7 038 | 35 190 |
| FR000000000001147 | 1147 | SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT | DELAMEA OLIVIER | 16 771 | 16 771 | 16 771 | 16 771 | 16 771 | 83 855 |
| FR000000000000224 | 224 | ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier | ENGIE Cofely | 420 | 420 | 420 | 420 | 420 | 2 100 |
| FR000000000000512 | 512 | ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL | ENGIE COFELY | 1 283 | 1 250 | 1 217 | 1 184 | 1 151 | 6 085 |
| FR000000000000974 | 974 | CARGILL Haubourdin SAS | CARGILL Haubourdin | 50 065 | 50 065 | 50 065 | 50 065 | 50 065 | 250 325 |
| FR000000000000814 | 814 | DOW France SAS Lauterbourg | DOW France SAS Lauterbourg | 10 238 | 10 238 | 10 238 | 10 238 | 10 238 | 51 190 |
| FR000000000000706 | 706 | CHAUFFERIE GRIGNY II | SEER GRIGNY-VIRY | 4 583 | 4 583 | 4 583 | 4 583 | 4 583 | 22 915 |
| FR000000000205521 | 205521 | TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES | TEREOS NUTRITION ANIMALE | 6 412 | 6 412 | 6 412 | 6 412 | 6 412 | 32 060 |
| FR000000000000815 | 815 | CENPA SAS | CENPA SAS | 4 436 | 4 436 | 4 436 | 4 436 | 4 436 | 22 180 |
| FR000000000207602 | 207602 | SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES | SEMGEMA | 566 | 566 | 566 | 566 | 566 | 2 830 |
| FR000000000207493 | 207493 | Chaufferie d’Appoint Secours CACHAN | DALKIA | 1 012 | 1 012 | 1 012 | 1 012 | 1 012 | 5 060 |
| FR000000000206804 | 206804 | Thermal Ceramics de France site de Saint Marcellin en Forez | Thermal Ceramics de France | 790 | 790 | 790 | 790 | 790 | 3 950 |
| FR000000000206024 | 206024 | PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY | PLACOPLATRE | 8 594 | 8 594 | 8 594 | 8 594 | 8 594 | 42 970 |
| FR000000000205940 | 205940 | NOVAPEX | NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS) | 100 534 | 100 534 | 100 534 | 100 534 | 100 534 | 502 670 |
| FR000000000205706 | 205706 | ALH2-Pont-de-Claix | Air Liquide Hydrogene | 4 355 | 4 355 | 4 355 | 4 355 | 4 355 | 21 775 |
| FR000000000205576 | 205576 | ETEX France BUILDING PERFORMANCE Carpentras | ETEX France Building Performance | 5 670 | 5 670 | 5 670 | 5 670 | 5 670 | 28 350 |
| FR000000000204945 | 204945 | KEM ONE Site de Saint-Fons | KEM ONE | 7 311 | 7 311 | 7 311 | 7 311 | 7 311 | 36 555 |
| FR000000000204444 | 204444 | SIDESUP | SIDESUP | 12 472 | 9 335 | 9 335 | 9 335 | 9 335 | 49 812 |
| FR000000000000680 | 680 | Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. | Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A. | 13 332 | 13 332 | 13 332 | 13 332 | 13 332 | 66 660 |
| FR000000000000775 | 775 | SIAAP site Seine Aval | SIAAP | 13 650 | 13 650 | 13 650 | 13 650 | 13 650 | 68 250 |
| FR000000000000616 | 616 | NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra | NAPHTACHIMIE | 857 694 | 857 694 | 857 694 | 857 694 | 857 694 | 4 288 470 |
| FR000000000000319 | 319 | EDILIANS Commenailles | EDILIANS | 4 093 | 4 093 | 4 093 | 4 093 | 4 093 | 20 465 |
| FR000000000000182 | 182 | ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE | ENTREMONT ALLIANCE S.A.S | 2 065 | 2 065 | 2 065 | 2 065 | 2 065 | 10 325 |
| FR000000000000075 | 75 | SIMOREP CS MICHELIN | SIMOREP ET COMPAGNIE | 53 529 | 53 529 | 53 529 | 53 529 | 53 529 | 267 645 |
| FR000000000000527 | 527 | TOTAL - Usine de Carling | TOTAL PETROCHEMICALS France | 15 633 | 15 633 | 15 633 | 15 633 | 15 633 | 78 165 |
| FR000000000209563 | 209563 | Annecy biochaleur | Annecy Biochaleur | 2 378 | 2 378 | 2 378 | 2 378 | 2 378 | 11 890 |
| FR000000000206159 | 206159 | Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard | SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard | 11 752 | 11 752 | 11 752 | 11 752 | 11 752 | 58 760 |
| FR000000000001028 | 1028 | tuilerie Monier Roumazières | MONIER SAS | 13 742 | 13 742 | 13 742 | 13 742 | 13 742 | 68 710 |
| FR000000000000855 | 855 | STRASBOURG ENERGIE | Strasbourg Energie | 4 933 | 4 933 | 4 933 | 4 933 | 4 933 | 24 665 |
| FR000000000000808 | 808 | SETE | SETE | 355 | 355 | 355 | 355 | 355 | 1 775 |
| FR000000000000684 | 684 | ITON SEINE | Iton Seine | 28 285 | 28 285 | 28 285 | 28 285 | 28 285 | 141 425 |
| FR000000000000558 | 558 | AUTO CHASSIS INTERNATIONAL | AUTO CHASSIS INTERNATIONAL | 4 758 | 4 758 | 4 758 | 4 758 | 4 758 | 23 790 |
| FR000000000000427 | 427 | TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN | TOTAL RAFFINAGE France | 579 239 | 583 103 | 583 103 | 583 103 | 583 103 | 2 911 651 |
| FR000000000000507 | 507 | Raon Circular Regeneration | Raon Circular Regeneration | 2 407 | 2 407 | 2 407 | 2 407 | 2 407 | 12 035 |
| FR000000000000468 | 468 | Seev | Seev | 2 414 | 2 352 | 2 290 | 2 228 | 2 166 | 11 450 |
| FR000000000000167 | 167 | LAITERIE NOUVELLE DE L’ARGUENON | Laiterie Nouvelle de l’Arguenon | 13 342 | 14 346 | 14 346 | 14 346 | 14 346 | 70 726 |
| FR000000000000052 | 52 | SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE | SAINT LOUIS SUCRE | 58 749 | 58 749 | 58 749 | 58 749 | 58 749 | 293 745 |
| FR000000000000046 | 46 | AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE | AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE | 74 087 | 74 087 | 74 087 | 74 087 | 74 087 | 370 435 |
| FR000000000000430 | 430 | HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT | HOSPICES CIVILS DE LYON | 1 092 | 1 092 | 1 092 | 1 092 | 1 092 | 5 460 |
| FR000000000000390 | 390 | Eurofloat | Eurofloat | 82 774 | 82 774 | 82 774 | 82 774 | 82 774 | 413 870 |
| FR000000000000378 | 378 | chaufferie de la Villeneuve | Compagnie de chauiffage de Grenoble | 7 789 | 7 789 | 7 789 | 7 789 | 7 789 | 38 945 |
| FR000000000000335 | 335 | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | 6 914 | 6 914 | 6 914 | 6 914 | 6 914 | 34 570 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000443

443

PAPETERIES DU LEMAN

PAPETERIES DU LEMAN

4 614

4 614

4 614

4 614

4 614

23 070

FR000000000206312

206312

Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-1

COLAS PROJECTS

1 160

1 160

1 160

1 160

1 160

5 800

FR000000000000487

487

Centrale de Metz Est

UEM

1 156

1 126

1 096

1 067

1 037

5 482

FR000000000000827

827

Chaufferie Chalampé PI

RHODIA OPERATIONS CHALAMPE

570 393

570 393

570 393

570 393

570 393

2 851 965

FR000000000206151

206151

SANOFI PASTEUR Val de Reuil

SANOFI PASTEUR SA

1 679

1 986

1 986

1 986

1 986

9 623

FR000000000000009

9

VERALLIA FRANCE - Vauxrot

Verallia Vauxrot

29 115

29 115

29 115

29 115

29 115

145 575

FR000000000000825

825

BUTACHIMIE SNC

BUTACHIMIE SNC

304 471

304 471

304 471

304 471

304 471

1 522 355

FR000000000000485

485

ArcelorMittal France Florange (ex Atlantique et Lorraine Florange)

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine

227 033

227 033

227 033

227 033

227 033

1 135 165

FR000000000000466

466

SAINT-GOBAIN PAM

Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson

285 780

285 780

285 780

285 780

285 780

1 428 900

FR000000000000072

72

Yara France Usine d’Ambès

Yara France

82 060

82 060

82 060

82 060

82 060

410 300

FR000000000206127

206127

MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT

MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE

15 509

15 509

15 509

15 509

15 509

77 545

FR000000000001022

1022

RHODIA OPERATIONS

RHODIA OPERATIONS

10 995

10 995

10 995

10 995

10 995

54 975

FR000000000204782

204782

CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France)

CERDIA France

21 167

21 167

21 167

21 167

21 167

105 835

FR000000000000346

346

BOUYER LEROUX Site de MABLY

BOUYER LEROUX

14 702

14 702

14 702

14 702

14 702

73 510

FR000000000000399

399

Industeel France Site de Chateauneuf

Industeel France Site de Chateauneuf

25 115

25 115

25 115

25 115

25 115

125 575

FR000000000000179

179

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

PEUGEOT CITROEN RENNES SNC

7 125

7 125

7 125

7 125

7 125

35 625

FR000000000000488

488

Centrale de Chambière

UEM

16 605

16 178

15 751

15 325

14 899

78 758

FR000000000000629

629

TotalEnergies RAFFINAGE France - Plateforme de la Mède

TOTAL RAFFINAGE France

77 420

77 420

77 420

77 420

77 420

387 100

FR000000000206065

206065

ArcelorMittal Gandrange

ArcelorMittal Gandrange

13 310

13 310

13 310

13 310

13 310

66 550

FR000000000000555

555

ArcelorMittal France - site de Basse-Indre

ArcelorMittal France

12 428

12 428

12 428

12 428

12 428

62 140

FR000000000000226

226

O-I France Reims

OI FRANCE SAS

40 138

40 138

40 138

40 138

40 138

200 690

FR000000000000696

696

ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)

ENERLAY

863

841

819

797

774

4 094

FR000000000000768

768

AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERS

AGESVAM

978

978

978

978

978

4 890

FR000000000212220

212220

Chevron Oronite Gonfreville l’orcher

Chevron Oronite S.A.S

12 191

12 191

12 191

12 191

12 191

60 955

FR000000000213900

213900

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

0

0

0

0

0

0

FR000000000000513

513

GRTgaz station de compression de Morelmaison

GRTgaz Territoire Nord Est

16 916

16 916

16 916

16 916

16 916

84 580

FR000000000214700

214700

ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie La Forêt

ENERGIE VERTE DE VALENCE

0

0

0

0

0

0

FR000000000000287

287

DA ALIZAY SAS

DA ALIZAY

16 736

16 736

16 736

16 736

16 736

83 680

FR000000000000216

216

SECANIM SUD EST BAYET

SECANIM SUD EST

6 900

5 636

5 636

5 636

5 636

29 444

FR000000000211718

211718

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

1 957

1 907

1 857

1 806

1 756

9 283

FR000000000000034

34

Arcelormittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire

Arcelormittal Atlantique-Lorraine

36 635

36 635

36 635

36 635

36 635

183 175

FR000000000000013

13

ROQUETTE VIC SA

ROQUETTE VIC SA

24 279

24 279

24 279

24 279

24 279

121 395

FR000000000206360

206360

POLYCHIM Industrie

POLYCHIM Industrie

4 540

4 974

4 974

4 974

4 974

24 436

FR000000000001132

1132

WEYLCHEM LAMOTTE

WEYLCHEM LAMOTTE SAS

155 639

155 639

155 639

155 639

155 639

778 195

FR000000000205923

205923

OXOCHIMIE

OXOCHIMIE

0

0

0

0

0

0

FR000000000000511

511

Viskase

Viskase

2 036

2 036

2 036

2 036

2 036

10 180

FR000000000000713

713

Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche

CONCORDIA ENERGIE

1 719

1 675

1 631

1 587

1 543

8 155

FR000000000000649

649

CEVE Clichy

CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE

7 038

7 038

7 038

7 038

7 038

35 190

FR000000000001147

1147

SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT

DELAMEA OLIVIER

16 771

16 771

16 771

16 771

16 771

83 855

FR000000000000224

224

ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier

ENGIE Cofely

420

420

420

420

420

2 100

FR000000000000512

512

ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL

ENGIE COFELY

1 283

1 250

1 217

1 184

1 151

6 085

FR000000000000974

974

CARGILL Haubourdin SAS

CARGILL Haubourdin

50 065

50 065

50 065

50 065

50 065

250 325

FR000000000000814

814

DOW France SAS Lauterbourg

DOW France SAS Lauterbourg

10 238

10 238

10 238

10 238

10 238

51 190

FR000000000000706

706

CHAUFFERIE GRIGNY II

SEER GRIGNY-VIRY

4 583

4 583

4 583

4 583

4 583

22 915

FR000000000205521

205521

TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES

TEREOS NUTRITION ANIMALE

6 412

6 412

6 412

6 412

6 412

32 060

FR000000000000815

815

CENPA SAS

CENPA SAS

4 436

4 436

4 436

4 436

4 436

22 180

FR000000000207602

207602

SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES

SEMGEMA

566

566

566

566

566

2 830

FR000000000207493

207493

Chaufferie d’Appoint Secours CACHAN

DALKIA

1 012

1 012

1 012

1 012

1 012

5 060

FR000000000206804

206804

Thermal Ceramics de France site de Saint Marcellin en Forez

Thermal Ceramics de France

790

790

790

790

790

3 950

FR000000000206024

206024

PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY

PLACOPLATRE

8 594

8 594

8 594

8 594

8 594

42 970

FR000000000205940

205940

NOVAPEX

NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)

100 534

100 534

100 534

100 534

100 534

502 670

FR000000000205706

205706

ALH2-Pont-de-Claix

Air Liquide Hydrogene

4 355

4 355

4 355

4 355

4 355

21 775

FR000000000205576

205576

ETEX France BUILDING PERFORMANCE Carpentras

ETEX France Building Performance

5 670

5 670

5 670

5 670

5 670

28 350

FR000000000204945

204945

KEM ONE Site de Saint-Fons

KEM ONE

7 311

7 311

7 311

7 311

7 311

36 555

FR000000000204444

204444

SIDESUP

SIDESUP

12 472

9 335

9 335

9 335

9 335

49 812

FR000000000000680

680

Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.

Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A.

13 332

13 332

13 332

13 332

13 332

66 660

FR000000000000775

775

SIAAP site Seine Aval

SIAAP

13 650

13 650

13 650

13 650

13 650

68 250

FR000000000000616

616

NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra

NAPHTACHIMIE

857 694

857 694

857 694

857 694

857 694

4 288 470

FR000000000000319

319

EDILIANS Commenailles

EDILIANS

4 093

4 093

4 093

4 093

4 093

20 465

FR000000000000182

182

ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S

2 065

2 065

2 065

2 065

2 065

10 325

FR000000000000075

75

SIMOREP CS MICHELIN

SIMOREP ET COMPAGNIE

53 529

53 529

53 529

53 529

53 529

267 645

FR000000000000527

527

TOTAL - Usine de Carling

TOTAL PETROCHEMICALS France

15 633

15 633

15 633

15 633

15 633

78 165

FR000000000209563

209563

Annecy biochaleur

Annecy Biochaleur

2 378

2 378

2 378

2 378

2 378

11 890

FR000000000206159

206159

Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard

SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard

11 752

11 752

11 752

11 752

11 752

58 760

FR000000000001028

1028

tuilerie Monier Roumazières

MONIER SAS

13 742

13 742

13 742

13 742

13 742

68 710

FR000000000000855

855

STRASBOURG ENERGIE

Strasbourg Energie

4 933

4 933

4 933

4 933

4 933

24 665

FR000000000000808

808

SETE

SETE

355

355

355

355

355

1 775

FR000000000000684

684

ITON SEINE

Iton Seine

28 285

28 285

28 285

28 285

28 285

141 425

FR000000000000558

558

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

AUTO CHASSIS INTERNATIONAL

4 758

4 758

4 758

4 758

4 758

23 790

FR000000000000427

427

TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN

TOTAL RAFFINAGE France

579 239

583 103

583 103

583 103

583 103

2 911 651

FR000000000000507

507

Raon Circular Regeneration

Raon Circular Regeneration

2 407

2 407

2 407

2 407

2 407

12 035

FR000000000000468

468

Seev

Seev

2 414

2 352

2 290

2 228

2 166

11 450

FR000000000000167

167

LAITERIE NOUVELLE DE L’ARGUENON

Laiterie Nouvelle de l’Arguenon

13 342

14 346

14 346

14 346

14 346

70 726

FR000000000000052

52

SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE

SAINT LOUIS SUCRE

58 749

58 749

58 749

58 749

58 749

293 745

FR000000000000046

46

AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE

AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE

74 087

74 087

74 087

74 087

74 087

370 435

FR000000000000430

430

HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT

HOSPICES CIVILS DE LYON

1 092

1 092

1 092

1 092

1 092

5 460

FR000000000000390

390

Eurofloat

Eurofloat

82 774

82 774

82 774

82 774

82 774

413 870

FR000000000000378

378

chaufferie de la Villeneuve

Compagnie de chauiffage de Grenoble

7 789

7 789

7 789

7 789

7 789

38 945

FR000000000000335

335

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

Papeteries et cartonneries Lacaux Frères

6 914

6 914

6 914

6 914

6 914

34 570

| TOTAL | 4 140 920 | 4 141 460 | 4 140 792 | 4 140 125 | 4 139 457 | 20 702 754 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

4 140 920

4 141 460

4 140 792

4 140 125

4 139 457

20 702 754

---

ANNEXE X

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IT000000000000233 | 233 | ELCOGRAF S.P.A. - VERONA | ELCOGRAF S.P.A. | 1 693 | 1 693 | 1 693 | 1 693 | 1 693 | 8 465 |
| IT000000000000220 | 220 | Vetrerie Riunite Spa | Vetrerie Riunite Spa | 42 150 | 42 150 | 42 150 | 42 150 | 42 150 | 210 750 |
| IT000000000000191 | 191 | C.O.I.M. S.p.A. | C.O.I.M. S.p.A. | 19 552 | 19 552 | 19 552 | 19 552 | 19 552 | 97 760 |
| IT000000000000172 | 172 | ASONEXT SPA UNIPERSONALE | ASONEXT SPA UNIPERSONALE | 8 011 | 8 011 | 8 011 | 8 011 | 8 011 | 40 055 |
| IT000000000000164 | 164 | ALFA ACCIAI S.p. A. | ALFA ACCIAI S.P.A. | 105 636 | 105 636 | 105 636 | 105 636 | 105 636 | 528 180 |
| IT000000000000161 | 161 | Centrale Nord | A2A Calore Servizi SRL | 804 | 804 | 804 | 804 | 804 | 4 020 |
| IT000000000000142 | 142 | Radicifil S.p.A. | Radicifil S.p.A. | 7 738 | 7 738 | 7 738 | 7 738 | 7 738 | 38 690 |
| IT000000000000125 | 125 | Vetrobalsamo SPA | Vetrobalsamo SPA | 42 097 | 42 097 | 42 097 | 42 097 | 42 097 | 210 485 |
| IT000000000000118 | 118 | Famagosta | A2A Calore Servizi SRL | 3 063 | 2 984 | 2 905 | 2 827 | 2 748 | 14 527 |
| IT000000000000117 | 117 | Tecnocity | A2A Calore Servizi SRL | 1 164 | 1 135 | 1 105 | 1 075 | 1 045 | 5 524 |
| IT000000000000085 | 85 | Centrale di cogenerazione Genova Sampierdarena | Iren Energia S.p.A. | 1 960 | 1 909 | 1 859 | 1 809 | 1 758 | 9 295 |
| IT000000000000052 | 52 | Stabilimento di Viale Industria | Abet Laminati SpA | 2 195 | 2 195 | 2 195 | 2 195 | 2 195 | 10 975 |
| IT000000000000028 | 28 | Centrale Termica di Integrazione e Riserva del BIT | Iren Energia SpA | 983 | 983 | 983 | 983 | 983 | 4 915 |
| IT000000000211218 | 211218 | GSK VACCINES S.R.L. | GSK Vaccines Srl | 3 180 | 3 180 | 3 180 | 3 180 | 3 180 | 15 900 |
| IT000000000210668 | 210668 | Stabilimento Pratella - Montelupo Fi.no | Industrie Bitossi SpA | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 9 574 | 47 870 |
| IT000000000210898 | 210898 | SAXAGRES S.P.A. | Saxagres S.p.a. | 19 335 | 19 335 | 19 335 | 19 335 | 19 335 | 96 675 |
| IT000000000210593 | 210593 | Centro Olio Tempa Rossa | TOTAL ITALIA EP SPA | 138 145 | 138 145 | 138 145 | 138 145 | 138 145 | 690 725 |
| IT000000000207572 | 207572 | Cartiera Pirinoli | Cartiera Pirinoli S.c. | 20 567 | 20 567 | 20 567 | 20 567 | 20 567 | 102 835 |
| IT000000000206855 | 206855 | Impianto di Aosta - Telcha | ENGIE Servizi S.p.A. | 2 509 | 2 444 | 2 380 | 2 315 | 2 251 | 11 899 |
| IT000000000205954 | 205954 | Polo Ambientale Integrato di Parma | Iren Ambiente S.p.A. | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 1 501 | 7 505 |
| IT000000000205941 | 205941 | FSRU Toscana | OLT Offshore LNG Toscana S.p.A. | 12 677 | 12 677 | 12 677 | 12 677 | 12 677 | 63 385 |
| IT000000000205818 | 205818 | Impianto di Porto Marghera Cofely-Arkema | ENGIE Servizi S.p.A. | 1 227 | 1 195 | 1 164 | 1 132 | 1 101 | 5 819 |
| IT000000000204523 | 204523 | SACAL Società alluminio Carisio S.p.A. | SACAL Società Alluminio Carisio S.p.A. | 17 694 | 17 694 | 17 694 | 17 694 | 17 694 | 88 470 |
| IT000000000205654 | 205654 | GranitiFiandre SpA - Stab.Sassuolo | Granitifiandre SpA | 31 222 | 31 222 | 31 222 | 31 222 | 31 222 | 156 110 |
| IT000000000205573 | 205573 | Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A. | Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A. | 10 869 | 10 869 | 10 869 | 10 869 | 10 869 | 54 345 |
| IT000000000203816 | 203816 | Marcegaglia Gazoldo INOX S.p.A. | Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A. | 31 498 | 31 498 | 31 498 | 31 498 | 31 498 | 157 490 |
| IT000000000205344 | 205344 | GRANITO FORTE | GRANITO FORTE SPA | 10 548 | 10 548 | 10 548 | 10 548 | 10 548 | 52 740 |
| IT000000000202507 | 202507 | Industrie Ceramiche Piemme SPA | Industrie Ceramiche Piemme SpA | 37 351 | 37 351 | 37 351 | 37 351 | 37 351 | 186 755 |
| IT000000000202464 | 202464 | Ceramiche Refin spa | Ceramiche Refin Spa | 24 611 | 24 611 | 24 611 | 24 611 | 24 611 | 123 055 |
| IT000000000205643 | 205643 | DI MUZIO LATERIZI SRL | DI MUZIO LATERIZI SRL | 21 594 | 21 594 | 21 594 | 21 594 | 21 594 | 107 970 |
| IT000000000205481 | 205481 | FOMEC SPA | FOMEC SPA | 5 139 | 5 139 | 5 139 | 5 139 | 5 139 | 25 695 |
| IT000000000205606 | 205606 | CERAMICHE MOMA SPA | CERAMICHE MOMA SPA | 26 014 | 26 014 | 26 014 | 26 014 | 26 014 | 130 070 |
| IT000000000205126 | 205126 | Gruppo Ceramiche Ricchetti S.p.A. - Stab. 7 | Gruppo Ceramiche Ricchetti SpA | 15 005 | 15 005 | 15 005 | 15 005 | 15 005 | 75 025 |
| IT000000000202294 | 202294 | OPERA GROUP S.r.l. (stabilimento 1) | OPERA GROUP S.r.l. | 8 601 | 8 601 | 8 601 | 8 601 | 8 601 | 43 005 |
| IT000000000202198 | 202198 | Rodacciai s.p.a. | Rodacciai spa | 13 534 | 13 534 | 13 534 | 13 534 | 13 534 | 67 670 |
| IT000000000202037 | 202037 | Florim Ceramiche SPA - Stab FLOORGRES | Florim Ceramiche Spa | 36 426 | 36 426 | 36 426 | 36 426 | 36 426 | 182 130 |
| IT000000000203786 | 203786 | F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Dunarobba | F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A. | 41 331 | 41 331 | 41 331 | 41 331 | 41 331 | 206 655 |
| IT000000000001213 | 1213 | Centrale Termica di Giaguaro S.p.A. | Giaguaro S.p.A. | 2 334 | 2 334 | 2 334 | 2 334 | 2 334 | 11 670 |
| IT000000000001135 | 1135 | Stabilimento Fantoni - Rivoli di Osoppo | Fantoni S.p.A. | 106 136 | 106 136 | 106 136 | 106 136 | 106 136 | 530 680 |
| IT000000000001128 | 1128 | Impianto «Pappagnocca» | Iren Energia S.p.A | 590 | 590 | 590 | 590 | 590 | 2 950 |
| IT000000000001045 | 1045 | CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l. | CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l. | 2 993 | 2 993 | 2 993 | 2 993 | 2 993 | 14 965 |
| IT000000000001008 | 1008 | Centrale cogenerativa di Teleriscaldamento della città di Savigliano | High Power S.p.A. | 1 695 | 1 652 | 1 608 | 1 565 | 1 521 | 8 041 |
| IT000000000001042 | 1042 | TF Meran/o - Centrale di Cogenerazione | Alperia Ecoplus S.r.l. | 3 482 | 3 393 | 3 303 | 3 214 | 3 124 | 16 516 |
| IT000000000001017 | 1017 | Centrale Termica di Integrazione e Riserva «Politecnico» | Iren Energia SpA | 781 | 781 | 781 | 781 | 781 | 3 905 |
| IT000000000000992 | 992 | CALMECEMENTI | CAL.ME. S.P.A. | 149 752 | 149 752 | 149 752 | 149 752 | 149 752 | 748 760 |
| IT000000000000942 | 942 | Centrale produzione vapore stabilimento di Monopoli | CASA OLEARIA ITALIANA S.P.A. | 14 864 | 14 864 | 14 864 | 14 864 | 14 864 | 74 320 |
| IT000000000000802 | 802 | VETRERIE MERIDIONALI S.P.A. | VETRERIE MERIDIONALI S.P.A. | 42 822 | 42 822 | 42 822 | 42 822 | 42 822 | 214 110 |
| IT000000000000799 | 799 | VEBAD S.p.A. | VEBAD S.p.A. | 34 268 | 34 268 | 34 268 | 34 268 | 34 268 | 171 340 |
| IT000000000000723 | 723 | Foroni Spa | Foroni Spa | 15 301 | 15 301 | 15 301 | 15 301 | 15 301 | 76 505 |
| IT000000000000695 | 695 | LUCART SPA | LUCART SPA | 36 473 | 36 473 | 36 473 | 36 473 | 36 473 | 182 365 |
| IT000000000000692 | 692 | Cartiera Francescantonio Cerrone Spa | Cartiera Francescantonio Cerrone Spa | 8 193 | 8 193 | 8 193 | 8 193 | 8 193 | 40 965 |
| IT000000000000646 | 646 | U.O. di Biandronno | Whirlpool EMEA SPA | 1 235 | 1 235 | 1 235 | 1 235 | 1 235 | 6 175 |
| IT000000000000626 | 626 | Piattaforma Barbara T1 | Eni S.p.A. | 5 053 | 5 053 | 5 053 | 5 053 | 5 053 | 25 265 |
| IT000000000000621 | 621 | Centrale Gas di Fano | Eni S.p.A. | 8 247 | 8 247 | 8 247 | 8 247 | 8 247 | 41 235 |
| IT000000000000609 | 609 | Essity Italy SpA Lucca 1 | Essity Italy SpA | 23 476 | 23 476 | 23 476 | 23 476 | 23 476 | 117 380 |
| IT000000000000601 | 601 | Sonoco Alcore Demolli - Cartiera di Ciriè | SONOCO ALCORE DEMOLLI srl | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 24 814 | 124 070 |
| IT000000000000583 | 583 | Sesto Campano | Colacem Spa | 517 579 | 517 579 | 517 579 | 517 579 | 517 579 | 2 587 895 |
| IT000000000000565 | 565 | Stabilimento Versalis di Porto Torres | Versalis SpA | 10 295 | 10 295 | 10 295 | 10 295 | 10 295 | 51 475 |
| IT000000000000547 | 547 | Raffineria di Gela S.p.A. | Raffineria di Gela | 44 643 | 44 643 | 44 643 | 44 643 | 44 643 | 223 215 |
| IT000000000000523 | 523 | Centrale Termoelettrica | Fenice S.p.A. | 7 053 | 6 872 | 6 691 | 6 510 | 6 328 | 33 454 |
| IT000000000000455 | 455 | Centrale Termica | Fenice S.p.A. | 1 980 | 1 930 | 1 879 | 1 828 | 1 777 | 9 394 |
| IT000000000000454 | 454 | Klopman International S.r.l. | Klopman International S.r.l. | 26 414 | 26 414 | 26 414 | 26 414 | 26 414 | 132 070 |
| IT000000000000450 | 450 | CARTIERA SAN MARTINO SPA | Cartiera San Martino SpA | 4 450 | 4 450 | 4 450 | 4 450 | 4 450 | 22 250 |
| IT000000000000429 | 429 | DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL | DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL | 2 010 | 1 958 | 1 906 | 1 855 | 1 803 | 9 532 |
| IT000000000000376 | 376 | Industria Cartaria Pieretti S.p.A. | Industria Cartaria Pieretti S.p.A. | 27 931 | 27 931 | 27 931 | 27 931 | 27 931 | 139 655 |
| IT000000000000362 | 362 | Raffineria api di Falconara Marittima | api raffineria di ancona S.p.A. | 383 622 | 383 622 | 383 622 | 383 622 | 383 622 | 1 918 110 |
| IT000000000000327 | 327 | Centrale Termica | Fenice S.p.A. | 654 | 654 | 654 | 654 | 654 | 3 270 |
| IT000000000000311 | 311 | CENTRALE TERMOELETTRICA DI PIACENZA | A2A gencogas SpA | 671 | 654 | 637 | 620 | 602 | 3 184 |
| IT000000000000298 | 298 | Mosaico Spa - stabilimento di Tolmezzo | MOSAICO Spa | 64 442 | 64 442 | 64 442 | 64 442 | 64 442 | 322 210 |
| IT000000000209802 | 209802 | Centrale cogenerativa di teleriscaldamento di Cuneo - Centrale A | Wedge Power S.p.A. | 404 | 394 | 383 | 373 | 363 | 1 917 |
| IT000000000209324 | 209324 | Stabilimento di Mantova | Cartiere Villa Lagarina spa | 6 312 | 6 312 | 6 312 | 6 312 | 6 312 | 31 560 |
| IT000000000000515 | 515 | ArcelorMittal Italia S.p.A. - Stabilimento di Taranto | ArcelorMittal Italia S.p.A. | 6 429 669 | 6 429 669 | 6 429 669 | 6 429 669 | 6 429 669 | 32 148 345 |
| IT000000000000915 | 915 | Candiani s.p.a. | Candiani spa | 9 046 | 9 046 | 9 046 | 9 046 | 9 046 | 45 230 |
| IT000000000000886 | 886 | CENTRALE TERMICA | RIFINIZIONE S. STEFANO SPA | 5 626 | 5 626 | 5 626 | 5 626 | 5 626 | 28 130 |
| IT000000000000843 | 843 | Stabilimento frigoriferi e congelatori | Electrolux Italia S.p.A. | 568 | 568 | 568 | 568 | 568 | 2 840 |
| IT000000000000810 | 810 | OLON SPA | OLON SPA | 24 358 | 24 358 | 24 358 | 24 358 | 24 358 | 121 790 |
| IT000000000000057 | 57 | Kimberly-Clark S.r.l. Stabilimento di Romagnano Sesia | Kimberly-Clark s.r.l. | 23 344 | 23 344 | 23 344 | 23 344 | 23 344 | 116 720 |
| IT000000000000066 | 66 | Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo | Burgo Group SpA | 44 049 | 44 049 | 44 049 | 44 049 | 44 049 | 220 245 |
| IT000000000000180 | 180 | Raffineria di Sannazzaro | Eni S.p.A. | 1 262 101 | 1 262 101 | 1 262 101 | 1 262 101 | 1 262 101 | 6 310 505 |
| IT000000000000256 | 256 | Centrale di compressione gas di Istrana | Snam Rete Gas S.p.A. | 6 802 | 6 802 | 6 802 | 6 802 | 6 802 | 34 010 |
| IT000000000000271 | 271 | Stabilimento Versalis di Porto Marghera | Versalis SpA | 466 362 | 466 362 | 466 362 | 466 362 | 466 362 | 2 331 810 |
| IT000000000000295 | 295 | Centrale di compressione gas di Malborghetto | Snam Rete Gas S.p.A. | 31 595 | 31 595 | 31 595 | 31 595 | 31 595 | 157 975 |
| IT000000000000308 | 308 | Concessione Cortemaggiore Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas | Stogit S.p.A. | 3 196 | 3 196 | 3 196 | 3 196 | 3 196 | 15 980 |
| IT000000000000315 | 315 | Cementeria di Vernasca | Buzzi Unicem S.p.A. | 445 738 | 445 738 | 445 738 | 445 738 | 445 738 | 2 228 690 |
| IT000000000000326 | 326 | Ferrari SpA | Ferrari Spa | 4 570 | 4 452 | 4 335 | 4 217 | 4 101 | 21 675 |
| IT000000000000340 | 340 | Concessione Minerbio Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas | Stogit S.p.A. | 10 341 | 10 341 | 10 341 | 10 341 | 10 341 | 51 705 |
| IT000000000000436 | 436 | Centrale di compressione gas di Gallese | Snam Rete Gas S.p.A. | 800 | 800 | 800 | 800 | 800 | 4 000 |
| IT000000000000464 | 464 | Centrale di compressione gas di Melizzano | Snam Rete Gas S.p.A. | 73 | 73 | 73 | 73 | 73 | 365 |
| IT000000000000476 | 476 | Centrale di compressione gas di Montesano sulla Marcellana | Snam Rete Gas S.p.A. | 547 | 547 | 547 | 547 | 547 | 2 735 |
| IT000000000000530 | 530 | Centrale di compressione gas di Tarsia | Snam Rete Gas S.p.A. | 1 435 | 1 435 | 1 435 | 1 435 | 1 435 | 7 175 |
| IT000000000000531 | 531 | CALMECEMENTI | CAL.ME. S.P.A. | 8 298 | 8 298 | 8 298 | 8 298 | 8 298 | 41 490 |
| IT000000000000540 | 540 | Centrale di compressione gas di Messina | Snam Rete Gas S.p.A. | 4 929 | 4 929 | 4 929 | 4 929 | 4 929 | 24 645 |
| IT000000000000550 | 550 | Centrale di compressione gas di Enna | Snam Rete Gas S.p.A. | 603 | 603 | 603 | 603 | 603 | 3 015 |
| IT000000000000595 | 595 | Centrale di compressione gas di Masera | Snam Rete Gas S.p.A. | 7 799 | 7 799 | 7 799 | 7 799 | 7 799 | 38 995 |
| IT000000000000600 | 600 | BARTOLI S.p.A. | Bartoli S.p.a. | 2 479 | 2 479 | 2 479 | 2 479 | 2 479 | 12 395 |
| IT000000000000912 | 912 | Impianto di produzione Ammoniaca e Urea | Yara Italia S.p.A. | 914 384 | 914 384 | 914 384 | 914 384 | 914 384 | 4 571 920 |
| IT000000000001063 | 1063 | Centrale di compressione gas di Poggio Renatico | Snam Rete Gas S.p.A. | 11 163 | 11 163 | 11 163 | 11 163 | 11 163 | 55 815 |
| IT000000000205777 | 205777 | AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA | AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA | 3 686 | 3 686 | 3 686 | 3 686 | 3 686 | 18 430 |
| IT000000000205811 | 205811 | IMPIANTO PRODUZIONE CONGLOMERATO BITUMINOSO | B TECH S.R.L. | 247 | 247 | 247 | 247 | 247 | 1 235 |
| IT000000000214862 | 214862 | LATERIZI VALPESCARA SRL | Laterizi Valpescara S.r.l. | 9 132 | 9 132 | 9 132 | 9 132 | 9 132 | 45 660 |
| IT000000000202222 | 202222 | RIVA ACCIAIO S.P.A. - STABILIMENTO DI SELLERO | RIVA ACCIAIO S.P.A. | 5 724 | 5 724 | 5 724 | 5 724 | 5 724 | 28 620 |
| IT000000000201848 | 201848 | CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE | CASALGRANDE PADANA S.P.A. | 28 534 | 28 534 | 28 534 | 28 534 | 28 534 | 142 670 |
| IT000000000210417 | 210417 | Centrale di compressione gas di Sergnano | Snam Rete Gas S.p.A. | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 5 490 |
| IT000000000001185 | 1185 | Centrale termica stabilimento di Attianese S.p.A. | Attianese S.p.A. | 623 | 623 | 623 | 623 | 623 | 3 115 |
| IT000000000203785 | 203785 | F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Marsciano | F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A. | 18 319 | 18 319 | 18 319 | 18 319 | 18 319 | 91 595 |
| IT000000000205326 | 205326 | Pontenossa S.p.A. | Pontenossa S.p.A. | 73 082 | 73 082 | 73 082 | 73 082 | 73 082 | 365 410 |
| IT000000000202463 | 202463 | Mirage Granito Ceramico S.p.A. | Mirage Granito Ceramico S.p.A. | 44 325 | 44 325 | 44 325 | 44 325 | 44 325 | 221 625 |
| IT000000000000089 | 89 | Stabilimento GNL di Panigaglia | GNL Italia SpA | 14 499 | 14 499 | 14 499 | 14 499 | 14 499 | 72 495 |
| IT000000000000235 | 235 | ACCIAIERIE DI VERONA | ACCIAIERIE DI VERONA SPA | 75 193 | 75 193 | 75 193 | 75 193 | 75 193 | 375 965 |
| IT000000000000296 | 296 | FERRIERE NORD SPA | FERRIERE NORD SPA | 151 512 | 151 512 | 151 512 | 151 512 | 151 512 | 757 560 |
| IT000000000000432 | 432 | CARTIERE DI TREVI SPA | CARTIERE DI TREVI SPA | 12 122 | 12 122 | 12 122 | 12 122 | 12 122 | 60 610 |
| IT000000000000579 | 579 | BORMIOLI PHARMA S.p.A. - Stabilimento di S. VITO AL TAGLIAMENTO (PN) | BORMIOLI PHARMA S.p.A. | 9 637 | 9 637 | 9 637 | 9 637 | 9 637 | 48 185 |
| IT000000000205283 | 205283 | Itelyum Regeneration Srl Stabilimento di Ceccano | Itelyum Regeneration SRL | 14 627 | 14 627 | 14 627 | 14 627 | 14 627 | 73 135 |
| IT000000000206681 | 206681 | Gold Art Ceramica Spa | Gold Art Ceramica Spa | 46 309 | 46 309 | 46 309 | 46 309 | 46 309 | 231 545 |
| IT000000000206930 | 206930 | Impianto di Crescentino | Versalis S.p.A. | 1 124 | 1 095 | 1 066 | 1 038 | 1 009 | 5 332 |
| IT000000000209748 | 209748 | Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Odolo | Acciaierie Venete Spa | 10 460 | 10 460 | 10 460 | 10 460 | 10 460 | 52 300 |
| IT000000000000620 | 620 | Centro Olio Val D Agri | Eni S.p.A. | 176 228 | 171 700 | 167 172 | 162 644 | 158 116 | 835 860 |
| IT000000000000678 | 678 | BORMIOLI LUIGI SPA | BORMIOLI LUIGI SPA | 24 560 | 24 560 | 24 560 | 24 560 | 24 560 | 122 800 |
| IT000000000000724 | 724 | Rubiera Special Steel Spa | Rubiera Special Steel Spa | 16 991 | 16 991 | 16 991 | 16 991 | 16 991 | 84 955 |
| IT000000000000801 | 801 | Vetreria Etrusca S.p.A. | Vetreria Etrusca S.p.A. | 34 081 | 34 081 | 34 081 | 34 081 | 34 081 | 170 405 |
| IT000000000000900 | 900 | SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI ARZIGNANO | SICIT GROUP SPA | 8 145 | 8 145 | 8 145 | 8 145 | 8 145 | 40 725 |
| IT000000000001066 | 1066 | SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI CHIAMPO | SICIT GROUP SPA | 5 643 | 5 643 | 5 643 | 5 643 | 5 643 | 28 215 |
| IT000000000202500 | 202500 | Gruppo Romani - Stabilimento di Rubiera | Gruppo Romani SpA | 26 838 | 26 838 | 26 838 | 26 838 | 26 838 | 134 190 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IT000000000000233

233

ELCOGRAF S.P.A. - VERONA

ELCOGRAF S.P.A.

1 693

1 693

1 693

1 693

1 693

8 465

IT000000000000220

220

Vetrerie Riunite Spa

Vetrerie Riunite Spa

42 150

42 150

42 150

42 150

42 150

210 750

IT000000000000191

191

C.O.I.M. S.p.A.

C.O.I.M. S.p.A.

19 552

19 552

19 552

19 552

19 552

97 760

IT000000000000172

172

ASONEXT SPA UNIPERSONALE

ASONEXT SPA UNIPERSONALE

8 011

8 011

8 011

8 011

8 011

40 055

IT000000000000164

164

ALFA ACCIAI S.p. A.

ALFA ACCIAI S.P.A.

105 636

105 636

105 636

105 636

105 636

528 180

IT000000000000161

161

Centrale Nord

A2A Calore Servizi SRL

804

804

804

804

804

4 020

IT000000000000142

142

Radicifil S.p.A.

Radicifil S.p.A.

7 738

7 738

7 738

7 738

7 738

38 690

IT000000000000125

125

Vetrobalsamo SPA

Vetrobalsamo SPA

42 097

42 097

42 097

42 097

42 097

210 485

IT000000000000118

118

Famagosta

A2A Calore Servizi SRL

3 063

2 984

2 905

2 827

2 748

14 527

IT000000000000117

117

Tecnocity

A2A Calore Servizi SRL

1 164

1 135

1 105

1 075

1 045

5 524

IT000000000000085

85

Centrale di cogenerazione Genova Sampierdarena

Iren Energia S.p.A.

1 960

1 909

1 859

1 809

1 758

9 295

IT000000000000052

52

Stabilimento di Viale Industria

Abet Laminati SpA

2 195

2 195

2 195

2 195

2 195

10 975

IT000000000000028

28

Centrale Termica di Integrazione e Riserva del BIT

Iren Energia SpA

983

983

983

983

983

4 915

IT000000000211218

211218

GSK VACCINES S.R.L.

GSK Vaccines Srl

3 180

3 180

3 180

3 180

3 180

15 900

IT000000000210668

210668

Stabilimento Pratella - Montelupo Fi.no

Industrie Bitossi SpA

9 574

9 574

9 574

9 574

9 574

47 870

IT000000000210898

210898

SAXAGRES S.P.A.

Saxagres S.p.a.

19 335

19 335

19 335

19 335

19 335

96 675

IT000000000210593

210593

Centro Olio Tempa Rossa

TOTAL ITALIA EP SPA

138 145

138 145

138 145

138 145

138 145

690 725

IT000000000207572

207572

Cartiera Pirinoli

Cartiera Pirinoli S.c.

20 567

20 567

20 567

20 567

20 567

102 835

IT000000000206855

206855

Impianto di Aosta - Telcha

ENGIE Servizi S.p.A.

2 509

2 444

2 380

2 315

2 251

11 899

IT000000000205954

205954

Polo Ambientale Integrato di Parma

Iren Ambiente S.p.A.

1 501

1 501

1 501

1 501

1 501

7 505

IT000000000205941

205941

FSRU Toscana

OLT Offshore LNG Toscana S.p.A.

12 677

12 677

12 677

12 677

12 677

63 385

IT000000000205818

205818

Impianto di Porto Marghera Cofely-Arkema

ENGIE Servizi S.p.A.

1 227

1 195

1 164

1 132

1 101

5 819

IT000000000204523

204523

SACAL Società alluminio Carisio S.p.A.

SACAL Società Alluminio Carisio S.p.A.

17 694

17 694

17 694

17 694

17 694

88 470

IT000000000205654

205654

GranitiFiandre SpA - Stab.Sassuolo

Granitifiandre SpA

31 222

31 222

31 222

31 222

31 222

156 110

IT000000000205573

205573

Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.

Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.

10 869

10 869

10 869

10 869

10 869

54 345

IT000000000203816

203816

Marcegaglia Gazoldo INOX S.p.A.

Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A.

31 498

31 498

31 498

31 498

31 498

157 490

IT000000000205344

205344

GRANITO FORTE

GRANITO FORTE SPA

10 548

10 548

10 548

10 548

10 548

52 740

IT000000000202507

202507

Industrie Ceramiche Piemme SPA

Industrie Ceramiche Piemme SpA

37 351

37 351

37 351

37 351

37 351

186 755

IT000000000202464

202464

Ceramiche Refin spa

Ceramiche Refin Spa

24 611

24 611

24 611

24 611

24 611

123 055

IT000000000205643

205643

DI MUZIO LATERIZI SRL

DI MUZIO LATERIZI SRL

21 594

21 594

21 594

21 594

21 594

107 970

IT000000000205481

205481

FOMEC SPA

FOMEC SPA

5 139

5 139

5 139

5 139

5 139

25 695

IT000000000205606

205606

CERAMICHE MOMA SPA

CERAMICHE MOMA SPA

26 014

26 014

26 014

26 014

26 014

130 070

IT000000000205126

205126

Gruppo Ceramiche Ricchetti S.p.A. - Stab. 7

Gruppo Ceramiche Ricchetti SpA

15 005

15 005

15 005

15 005

15 005

75 025

IT000000000202294

202294

OPERA GROUP S.r.l. (stabilimento 1)

OPERA GROUP S.r.l.

8 601

8 601

8 601

8 601

8 601

43 005

IT000000000202198

202198

Rodacciai s.p.a.

Rodacciai spa

13 534

13 534

13 534

13 534

13 534

67 670

IT000000000202037

202037

Florim Ceramiche SPA - Stab FLOORGRES

Florim Ceramiche Spa

36 426

36 426

36 426

36 426

36 426

182 130

IT000000000203786

203786

F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Dunarobba

F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.

41 331

41 331

41 331

41 331

41 331

206 655

IT000000000001213

1213

Centrale Termica di Giaguaro S.p.A.

Giaguaro S.p.A.

2 334

2 334

2 334

2 334

2 334

11 670

IT000000000001135

1135

Stabilimento Fantoni - Rivoli di Osoppo

Fantoni S.p.A.

106 136

106 136

106 136

106 136

106 136

530 680

IT000000000001128

1128

Impianto «Pappagnocca»

Iren Energia S.p.A

590

590

590

590

590

2 950

IT000000000001045

1045

CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l.

CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l.

2 993

2 993

2 993

2 993

2 993

14 965

IT000000000001008

1008

Centrale cogenerativa di Teleriscaldamento della città di Savigliano

High Power S.p.A.

1 695

1 652

1 608

1 565

1 521

8 041

IT000000000001042

1042

TF Meran/o - Centrale di Cogenerazione

Alperia Ecoplus S.r.l.

3 482

3 393

3 303

3 214

3 124

16 516

IT000000000001017

1017

Centrale Termica di Integrazione e Riserva «Politecnico»

Iren Energia SpA

781

781

781

781

781

3 905

IT000000000000992

992

CALMECEMENTI

CAL.ME. S.P.A.

149 752

149 752

149 752

149 752

149 752

748 760

IT000000000000942

942

Centrale produzione vapore stabilimento di Monopoli

CASA OLEARIA ITALIANA S.P.A.

14 864

14 864

14 864

14 864

14 864

74 320

IT000000000000802

802

VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.

VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.

42 822

42 822

42 822

42 822

42 822

214 110

IT000000000000799

799

VEBAD S.p.A.

VEBAD S.p.A.

34 268

34 268

34 268

34 268

34 268

171 340

IT000000000000723

723

Foroni Spa

Foroni Spa

15 301

15 301

15 301

15 301

15 301

76 505

IT000000000000695

695

LUCART SPA

LUCART SPA

36 473

36 473

36 473

36 473

36 473

182 365

IT000000000000692

692

Cartiera Francescantonio Cerrone Spa

Cartiera Francescantonio Cerrone Spa

8 193

8 193

8 193

8 193

8 193

40 965

IT000000000000646

646

U.O. di Biandronno

Whirlpool EMEA SPA

1 235

1 235

1 235

1 235

1 235

6 175

IT000000000000626

626

Piattaforma Barbara T1

Eni S.p.A.

5 053

5 053

5 053

5 053

5 053

25 265

IT000000000000621

621

Centrale Gas di Fano

Eni S.p.A.

8 247

8 247

8 247

8 247

8 247

41 235

IT000000000000609

609

Essity Italy SpA Lucca 1

Essity Italy SpA

23 476

23 476

23 476

23 476

23 476

117 380

IT000000000000601

601

Sonoco Alcore Demolli - Cartiera di Ciriè

SONOCO ALCORE DEMOLLI srl

24 814

24 814

24 814

24 814

24 814

124 070

IT000000000000583

583

Sesto Campano

Colacem Spa

517 579

517 579

517 579

517 579

517 579

2 587 895

IT000000000000565

565

Stabilimento Versalis di Porto Torres

Versalis SpA

10 295

10 295

10 295

10 295

10 295

51 475

IT000000000000547

547

Raffineria di Gela S.p.A.

Raffineria di Gela

44 643

44 643

44 643

44 643

44 643

223 215

IT000000000000523

523

Centrale Termoelettrica

Fenice S.p.A.

7 053

6 872

6 691

6 510

6 328

33 454

IT000000000000455

455

Centrale Termica

Fenice S.p.A.

1 980

1 930

1 879

1 828

1 777

9 394

IT000000000000454

454

Klopman International S.r.l.

Klopman International S.r.l.

26 414

26 414

26 414

26 414

26 414

132 070

IT000000000000450

450

CARTIERA SAN MARTINO SPA

Cartiera San Martino SpA

4 450

4 450

4 450

4 450

4 450

22 250

IT000000000000429

429

DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL

DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL

2 010

1 958

1 906

1 855

1 803

9 532

IT000000000000376

376

Industria Cartaria Pieretti S.p.A.

Industria Cartaria Pieretti S.p.A.

27 931

27 931

27 931

27 931

27 931

139 655

IT000000000000362

362

Raffineria api di Falconara Marittima

api raffineria di ancona S.p.A.

383 622

383 622

383 622

383 622

383 622

1 918 110

IT000000000000327

327

Centrale Termica

Fenice S.p.A.

654

654

654

654

654

3 270

IT000000000000311

311

CENTRALE TERMOELETTRICA DI PIACENZA

A2A gencogas SpA

671

654

637

620

602

3 184

IT000000000000298

298

Mosaico Spa - stabilimento di Tolmezzo

MOSAICO Spa

64 442

64 442

64 442

64 442

64 442

322 210

IT000000000209802

209802

Centrale cogenerativa di teleriscaldamento di Cuneo - Centrale A

Wedge Power S.p.A.

404

394

383

373

363

1 917

IT000000000209324

209324

Stabilimento di Mantova

Cartiere Villa Lagarina spa

6 312

6 312

6 312

6 312

6 312

31 560

IT000000000000515

515

ArcelorMittal Italia S.p.A. - Stabilimento di Taranto

ArcelorMittal Italia S.p.A.

6 429 669

6 429 669

6 429 669

6 429 669

6 429 669

32 148 345

IT000000000000915

915

Candiani s.p.a.

Candiani spa

9 046

9 046

9 046

9 046

9 046

45 230

IT000000000000886

886

CENTRALE TERMICA

RIFINIZIONE S. STEFANO SPA

5 626

5 626

5 626

5 626

5 626

28 130

IT000000000000843

843

Stabilimento frigoriferi e congelatori

Electrolux Italia S.p.A.

568

568

568

568

568

2 840

IT000000000000810

810

OLON SPA

OLON SPA

24 358

24 358

24 358

24 358

24 358

121 790

IT000000000000057

57

Kimberly-Clark S.r.l. Stabilimento di Romagnano Sesia

Kimberly-Clark s.r.l.

23 344

23 344

23 344

23 344

23 344

116 720

IT000000000000066

66

Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo

Burgo Group SpA

44 049

44 049

44 049

44 049

44 049

220 245

IT000000000000180

180

Raffineria di Sannazzaro

Eni S.p.A.

1 262 101

1 262 101

1 262 101

1 262 101

1 262 101

6 310 505

IT000000000000256

256

Centrale di compressione gas di Istrana

Snam Rete Gas S.p.A.

6 802

6 802

6 802

6 802

6 802

34 010

IT000000000000271

271

Stabilimento Versalis di Porto Marghera

Versalis SpA

466 362

466 362

466 362

466 362

466 362

2 331 810

IT000000000000295

295

Centrale di compressione gas di Malborghetto

Snam Rete Gas S.p.A.

31 595

31 595

31 595

31 595

31 595

157 975

IT000000000000308

308

Concessione Cortemaggiore Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas

Stogit S.p.A.

3 196

3 196

3 196

3 196

3 196

15 980

IT000000000000315

315

Cementeria di Vernasca

Buzzi Unicem S.p.A.

445 738

445 738

445 738

445 738

445 738

2 228 690

IT000000000000326

326

Ferrari SpA

Ferrari Spa

4 570

4 452

4 335

4 217

4 101

21 675

IT000000000000340

340

Concessione Minerbio Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas

Stogit S.p.A.

10 341

10 341

10 341

10 341

10 341

51 705

IT000000000000436

436

Centrale di compressione gas di Gallese

Snam Rete Gas S.p.A.

800

800

800

800

800

4 000

IT000000000000464

464

Centrale di compressione gas di Melizzano

Snam Rete Gas S.p.A.

73

73

73

73

73

365

IT000000000000476

476

Centrale di compressione gas di Montesano sulla Marcellana

Snam Rete Gas S.p.A.

547

547

547

547

547

2 735

IT000000000000530

530

Centrale di compressione gas di Tarsia

Snam Rete Gas S.p.A.

1 435

1 435

1 435

1 435

1 435

7 175

IT000000000000531

531

CALMECEMENTI

CAL.ME. S.P.A.

8 298

8 298

8 298

8 298

8 298

41 490

IT000000000000540

540

Centrale di compressione gas di Messina

Snam Rete Gas S.p.A.

4 929

4 929

4 929

4 929

4 929

24 645

IT000000000000550

550

Centrale di compressione gas di Enna

Snam Rete Gas S.p.A.

603

603

603

603

603

3 015

IT000000000000595

595

Centrale di compressione gas di Masera

Snam Rete Gas S.p.A.

7 799

7 799

7 799

7 799

7 799

38 995

IT000000000000600

600

BARTOLI S.p.A.

Bartoli S.p.a.

2 479

2 479

2 479

2 479

2 479

12 395

IT000000000000912

912

Impianto di produzione Ammoniaca e Urea

Yara Italia S.p.A.

914 384

914 384

914 384

914 384

914 384

4 571 920

IT000000000001063

1063

Centrale di compressione gas di Poggio Renatico

Snam Rete Gas S.p.A.

11 163

11 163

11 163

11 163

11 163

55 815

IT000000000205777

205777

AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA

AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA

3 686

3 686

3 686

3 686

3 686

18 430

IT000000000205811

205811

IMPIANTO PRODUZIONE CONGLOMERATO BITUMINOSO

B TECH S.R.L.

247

247

247

247

247

1 235

IT000000000214862

214862

LATERIZI VALPESCARA SRL

Laterizi Valpescara S.r.l.

9 132

9 132

9 132

9 132

9 132

45 660

IT000000000202222

202222

RIVA ACCIAIO S.P.A. - STABILIMENTO DI SELLERO

RIVA ACCIAIO S.P.A.

5 724

5 724

5 724

5 724

5 724

28 620

IT000000000201848

201848

CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE

CASALGRANDE PADANA S.P.A.

28 534

28 534

28 534

28 534

28 534

142 670

IT000000000210417

210417

Centrale di compressione gas di Sergnano

Snam Rete Gas S.p.A.

1 098

1 098

1 098

1 098

1 098

5 490

IT000000000001185

1185

Centrale termica stabilimento di Attianese S.p.A.

Attianese S.p.A.

623

623

623

623

623

3 115

IT000000000203785

203785

F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Marsciano

F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.

18 319

18 319

18 319

18 319

18 319

91 595

IT000000000205326

205326

Pontenossa S.p.A.

Pontenossa S.p.A.

73 082

73 082

73 082

73 082

73 082

365 410

IT000000000202463

202463

Mirage Granito Ceramico S.p.A.

Mirage Granito Ceramico S.p.A.

44 325

44 325

44 325

44 325

44 325

221 625

IT000000000000089

89

Stabilimento GNL di Panigaglia

GNL Italia SpA

14 499

14 499

14 499

14 499

14 499

72 495

IT000000000000235

235

ACCIAIERIE DI VERONA

ACCIAIERIE DI VERONA SPA

75 193

75 193

75 193

75 193

75 193

375 965

IT000000000000296

296

FERRIERE NORD SPA

FERRIERE NORD SPA

151 512

151 512

151 512

151 512

151 512

757 560

IT000000000000432

432

CARTIERE DI TREVI SPA

CARTIERE DI TREVI SPA

12 122

12 122

12 122

12 122

12 122

60 610

IT000000000000579

579

BORMIOLI PHARMA S.p.A. - Stabilimento di S. VITO AL TAGLIAMENTO (PN)

BORMIOLI PHARMA S.p.A.

9 637

9 637

9 637

9 637

9 637

48 185

IT000000000205283

205283

Itelyum Regeneration Srl Stabilimento di Ceccano

Itelyum Regeneration SRL

14 627

14 627

14 627

14 627

14 627

73 135

IT000000000206681

206681

Gold Art Ceramica Spa

Gold Art Ceramica Spa

46 309

46 309

46 309

46 309

46 309

231 545

IT000000000206930

206930

Impianto di Crescentino

Versalis S.p.A.

1 124

1 095

1 066

1 038

1 009

5 332

IT000000000209748

209748

Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Odolo

Acciaierie Venete Spa

10 460

10 460

10 460

10 460

10 460

52 300

IT000000000000620

620

Centro Olio Val D Agri

Eni S.p.A.

176 228

171 700

167 172

162 644

158 116

835 860

IT000000000000678

678

BORMIOLI LUIGI SPA

BORMIOLI LUIGI SPA

24 560

24 560

24 560

24 560

24 560

122 800

IT000000000000724

724

Rubiera Special Steel Spa

Rubiera Special Steel Spa

16 991

16 991

16 991

16 991

16 991

84 955

IT000000000000801

801

Vetreria Etrusca S.p.A.

Vetreria Etrusca S.p.A.

34 081

34 081

34 081

34 081

34 081

170 405

IT000000000000900

900

SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI ARZIGNANO

SICIT GROUP SPA

8 145

8 145

8 145

8 145

8 145

40 725

IT000000000001066

1066

SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI CHIAMPO

SICIT GROUP SPA

5 643

5 643

5 643

5 643

5 643

28 215

IT000000000202500

202500

Gruppo Romani - Stabilimento di Rubiera

Gruppo Romani SpA

26 838

26 838

26 838

26 838

26 838

134 190

| TOTAL | 12 890 781 | 12 885 408 | 12 880 034 | 12 874 663 | 12 869 288 | 64 400 174 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

12 890 781

12 885 408

12 880 034

12 874 663

12 869 288

64 400 174

---

ANNEXE XI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lituanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LT000000000000002 | 2 | Kalkių gamybos krosnys | AB Naujasis kalcitas | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| LT000000000211238 | 211238 | Kieto kuro katilinė | Idex Paneriškių UAB | 16 147 | 15 792 | 15 437 | 15 081 | 14 726 | 77 183 |
| LT000000000000079 | 79 | Biržų Rotušės katilinė | UAB «Litesko» filialas «Biržų šiluma» | 295 | 0 | 0 | 0 | 0 | 295 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LT000000000000002

2

Kalkių gamybos krosnys

AB Naujasis kalcitas

0

0

0

0

0

0

LT000000000211238

211238

Kieto kuro katilinė

Idex Paneriškių UAB

16 147

15 792

15 437

15 081

14 726

77 183

LT000000000000079

79

Biržų Rotušės katilinė

UAB «Litesko» filialas «Biržų šiluma»

295

0

0

0

0

295

| TOTAL | 16 442 | 15 792 | 15 437 | 15 081 | 14 726 | 77 478 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

16 442

15 792

15 437

15 081

14 726

77 478

---

ANNEXE XII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| HU000000000211678 | 211678 | SWISS KRONO Kft. | SWISS KRONO Kft. | 24 571 | 24 030 | 23 490 | 22 949 | 22 409 | 117 449 |
| HU000000000000161 | 161 | Pápateszéri Téglagyár | Pápateszéri Téglaipari Kft. | 10 019 | 10 234 | 10 234 | 10 234 | 10 234 | 50 955 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HU000000000211678

211678

SWISS KRONO Kft.

SWISS KRONO Kft.

24 571

24 030

23 490

22 949

22 409

117 449

HU000000000000161

161

Pápateszéri Téglagyár

Pápateszéri Téglaipari Kft.

10 019

10 234

10 234

10 234

10 234

50 955

| TOTAL | 34 590 | 34 264 | 33 724 | 33 183 | 32 643 | 168 404 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

34 590

34 264

33 724

33 183

32 643

168 404

---

ANNEXE XIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Roumanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| RO000000000000055 | 55 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Valea Mare Pravat | SC Carmeuse Holding SRL | 137 369 | 137 369 | 137 369 | 137 369 | 137 369 | 686 845 |
| RO000000000000056 | 56 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni | SC Carmeuse Holding SRL | 125 094 | 125 094 | 125 094 | 125 094 | 125 094 | 625 470 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

RO000000000000055

55

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Valea Mare Pravat

SC Carmeuse Holding SRL

137 369

137 369

137 369

137 369

137 369

686 845

RO000000000000056

56

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni

SC Carmeuse Holding SRL

125 094

125 094

125 094

125 094

125 094

625 470

| TOTAL | 262 463 | 262 463 | 262 463 | 262 463 | 262 463 | 1 312 315 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

262 463

262 463

262 463

262 463

262 463

1 312 315

---

ANNEXE XIV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovénie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SI000000000000068 | 68 | Revoz d.d. | REVOZ d.d. | 3 352 | 3 352 | 3 352 | 3 352 | 3 352 | 16 760 |
| SI000000000000065 | 65 | Pivovarna Laško d.d. | Pivovarna Laško Union d.o.o. | 1 079 | 1 079 | 1 079 | 1 079 | 1 079 | 5 395 |
| SI000000000000029 | 29 | Paloma d.d. | Paloma d.d. | 14 288 | 14 288 | 14 288 | 14 288 | 14 288 | 71 440 |
| SI000000000000019 | 19 | Wienerberger d.d. | Wienerberger d.o.o. | 9 233 | 9 233 | 9 233 | 9 233 | 9 233 | 46 165 |
| SI000000000000015 | 15 | IGM Zagorje, d.o.o. | IGM Zagorje, d.o.o. | 40 998 | 40 998 | 40 998 | 40 998 | 40 998 | 204 990 |
| SI000000000000026 | 26 | VIPAP VIDEM KRŠKO d.d. | VIPAP VIDEM KRŠKO d.d. | 58 672 | 58 672 | 58 672 | 58 672 | 58 672 | 293 360 |
| SI000000000000010 | 10 | Salonit Anhovo, d.d. | Salonit Anhovo, d.d. | 641 610 | 641 610 | 641 610 | 641 610 | 641 610 | 3 208 050 |
| SI000000000000001 | 1 | ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o. | ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o | 14 240 | 13 874 | 13 507 | 13 142 | 12 776 | 67 539 |
| SI000000000000009 | 9 | ŠTORE STEEL D.O.O. | ŠTORE STEEL D.O.O. | 25 157 | 25 157 | 25 157 | 25 157 | 25 157 | 125 785 |
| SI000000000000070 | 70 | Silkem d.o.o. | Silkem d.o.o. | 20 399 | 20 399 | 20 399 | 20 399 | 20 399 | 101 995 |
| SI000000000000096 | 96 | STEKLARNA HRASTNIK - SPECIAL d.o.o. | STEKLARNA HRASTNIK d.o.o. | 21 738 | 21 738 | 21 738 | 21 738 | 21 738 | 108 690 |
| SI000000000000044 | 44 | Energetika Celje javno podjetje, d.o.o. | Energetika Celje, d.o.o. | 438 | 438 | 438 | 438 | 438 | 2 190 |
| SI000000000000007 | 7 | Acroni, d.o.o. | SIJ ACRONI, D.O.O. | 75 909 | 75 909 | 75 909 | 75 909 | 75 909 | 379 545 |
| SI000000000000030 | 30 | Goričane d.d. | Goričane d.d. Medvode | 21 277 | 21 277 | 21 277 | 21 277 | 21 277 | 106 385 |
| SI000000000000092 | 92 | TKI Hrastnik, d.d. | TKI Hrastnik, d.d. | 7 432 | 7 432 | 7 432 | 7 432 | 7 432 | 37 160 |
| SI000000000000076 | 76 | Thermokon d.o.o. | Thermokon d.o.o. | 2 668 | 2 668 | 2 668 | 2 668 | 2 668 | 13 340 |
| SI000000000201439 | 201439 | Proizvodnja primarnega aluminija | TALUM d.d. Kidričevo | 123 123 | 123 123 | 123 123 | 123 123 | 123 123 | 615 615 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SI000000000000068

68

Revoz d.d.

REVOZ d.d.

3 352

3 352

3 352

3 352

3 352

16 760

SI000000000000065

65

Pivovarna Laško d.d.

Pivovarna Laško Union d.o.o.

1 079

1 079

1 079

1 079

1 079

5 395

SI000000000000029

29

Paloma d.d.

Paloma d.d.

14 288

14 288

14 288

14 288

14 288

71 440

SI000000000000019

19

Wienerberger d.d.

Wienerberger d.o.o.

9 233

9 233

9 233

9 233

9 233

46 165

SI000000000000015

15

IGM Zagorje, d.o.o.

IGM Zagorje, d.o.o.

40 998

40 998

40 998

40 998

40 998

204 990

SI000000000000026

26

VIPAP VIDEM KRŠKO d.d.

VIPAP VIDEM KRŠKO d.d.

58 672

58 672

58 672

58 672

58 672

293 360

SI000000000000010

10

Salonit Anhovo, d.d.

Salonit Anhovo, d.d.

641 610

641 610

641 610

641 610

641 610

3 208 050

SI000000000000001

1

ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o.

ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o

14 240

13 874

13 507

13 142

12 776

67 539

SI000000000000009

9

ŠTORE STEEL D.O.O.

ŠTORE STEEL D.O.O.

25 157

25 157

25 157

25 157

25 157

125 785

SI000000000000070

70

Silkem d.o.o.

Silkem d.o.o.

20 399

20 399

20 399

20 399

20 399

101 995

SI000000000000096

96

STEKLARNA HRASTNIK - SPECIAL d.o.o.

STEKLARNA HRASTNIK d.o.o.

21 738

21 738

21 738

21 738

21 738

108 690

SI000000000000044

44

Energetika Celje javno podjetje, d.o.o.

Energetika Celje, d.o.o.

438

438

438

438

438

2 190

SI000000000000007

7

Acroni, d.o.o.

SIJ ACRONI, D.O.O.

75 909

75 909

75 909

75 909

75 909

379 545

SI000000000000030

30

Goričane d.d.

Goričane d.d. Medvode

21 277

21 277

21 277

21 277

21 277

106 385

SI000000000000092

92

TKI Hrastnik, d.d.

TKI Hrastnik, d.d.

7 432

7 432

7 432

7 432

7 432

37 160

SI000000000000076

76

Thermokon d.o.o.

Thermokon d.o.o.

2 668

2 668

2 668

2 668

2 668

13 340

SI000000000201439

201439

Proizvodnja primarnega aluminija

TALUM d.d. Kidričevo

123 123

123 123

123 123

123 123

123 123

615 615

| TOTAL | 1 081 613 | 1 081 247 | 1 080 880 | 1 080 515 | 1 080 149 | 5 404 404 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 081 613

1 081 247

1 080 880

1 080 515

1 080 149

5 404 404

---

ANNEXE XV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FI000000000000500 | 500 | Hämeenlinnan tehdas | SSAB Europe Oy | 61 789 | 58 628 | 58 628 | 58 628 | 58 628 | 296 301 |
| FI000000000000009 | 9 | Paraisten kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 28 587 | 28 587 | 28 587 | 28 587 | 28 587 | 142 935 |
| FI000000000000658 | 658 | Puhdistamonkadun lämpökeskus | Seinäjoen Energia Oy | 277 | 277 | 277 | 277 | 277 | 1 385 |
| FI000000000000634 | 634 | Oulunsuun lämpökeskus | Oulun Energia Oy | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 180 |
| FI000000000000622 | 622 | ER-Saha Oy:n lämpökeskus | ER-Saha Oy | 2 052 | 2 052 | 2 052 | 2 052 | 2 052 | 10 260 |
| FI000000000000607 | 607 | Pateniemen lämpökeskus | Oulun Energia Oy | 359 | 359 | 359 | 359 | 359 | 1 795 |
| FI000000000000057 | 57 | Naantalin voimalaitos | Turun Seudun Energiantuotanto Oy | 73 715 | 71 820 | 69 927 | 68 032 | 66 138 | 349 632 |
| FI000000000000569 | 569 | Viikatetien päälämpökeskus | Haapajärven Lämpö Oy | 2 561 | 2 561 | 2 561 | 2 561 | 2 561 | 12 805 |
| FI000000000000545 | 545 | Vasaraperän lämpökeskus | Oulun Energia Oy | 268 | 268 | 268 | 268 | 268 | 1 340 |
| FI000000000000054 | 54 | Järvenpään Lämpölaitos | Vantaan Energia Keski-Uusimaa Oy | 136 | 136 | 136 | 136 | 136 | 680 |
| FI000000000000532 | 532 | Naantalin jalostamo | Neste Oyj | 146 114 | 146 114 | 146 114 | 146 114 | 146 114 | 730 570 |
| FI000000000000508 | 508 | Kantvikin voimalaitos | Suomen Sokeri Oy | 12 142 | 12 142 | 12 142 | 12 142 | 12 142 | 60 710 |
| FI000000000000491 | 491 | Artukaisten lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 50 |
| FI000000000000490 | 490 | Nokian voimalaitos | Leppäkoski Group Oy, Nokianvirran Energia Oy | 10 030 | 9 772 | 9 515 | 9 257 | 8 999 | 47 573 |
| FI000000000000476 | 476 | Laanilan teollisuusalue | Laanilan Voima Oy | 63 321 | 63 321 | 63 321 | 63 321 | 63 321 | 316 605 |
| FI000000000000473 | 473 | Lämpövoimalaitos | Kainuun Voima Oy | 18 264 | 17 794 | 17 326 | 16 856 | 16 387 | 86 627 |
| FI000000000000471 | 471 | Jämsänkosken paperitehdas ja voimalaitos | UPM-Kymmene Oyj | 138 431 | 138 431 | 138 431 | 138 431 | 138 431 | 692 155 |
| FI000000000000047 | 47 | Kirkkonummen lämpökeskus | Fortum Power and Heat Oy | 127 | 127 | 127 | 127 | 127 | 635 |
| FI000000000000458 | 458 | Lapinlahden lämpölaitos | Adven Oy | 17 377 | 16 931 | 16 484 | 16 038 | 15 591 | 82 421 |
| FI000000000000457 | 457 | Haminan lämpölaitos lk 183 | Adven Oy | 592 | 592 | 592 | 592 | 592 | 2 960 |
| FI000000000000041 | 41 | Lepistönkadun lämpökeskus | Nevel Oy | 184 | 184 | 184 | 184 | 184 | 920 |
| FI000000000000406 | 406 | Pietarsaaren tehtaat | UPM-Kymmene Oyj | 158 258 | 158 258 | 158 258 | 158 258 | 158 258 | 791 290 |
| FI000000000000403 | 403 | UPM-Kymmene Oyj, Kymi | UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat | 212 071 | 212 071 | 212 071 | 212 071 | 212 071 | 1 060 355 |
| FI000000000000402 | 402 | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat | 119 676 | 119 676 | 119 676 | 119 676 | 119 676 | 598 380 |
| FI000000000000400 | 400 | Stora Enso Veitsiluoto Oy | Stora Enso Oyj | 160 145 | 160 145 | 160 145 | 160 145 | 160 145 | 800 725 |
| FI000000000000399 | 399 | Stora Enso Oyj Varkauden tehtaat | Stora Enso Oyj | 76 431 | 76 431 | 76 431 | 76 431 | 76 431 | 382 155 |
| FI000000000000397 | 397 | Kotkan tehtaat | Kotkamills Oy | 171 352 | 172 088 | 172 088 | 172 088 | 172 088 | 859 704 |
| FI000000000000396 | 396 | Stora Enso Oyj, Imatran tehtaat | Stora Enso Oyj | 222 754 | 222 754 | 222 754 | 222 754 | 222 754 | 1 113 770 |
| FI000000000000387 | 387 | Kuusankosken Leca-soratehdas | Leca Finland Oy | 25 201 | 25 201 | 25 201 | 25 201 | 25 201 | 126 005 |
| FI000000000000358 | 358 | Vaskiluoto 2 - voimalaitos | Vaskiluodon Voima Oy | 16 912 | 16 477 | 16 043 | 15 608 | 15 174 | 80 214 |
| FI000000000000347 | 347 | Kiskokadun lämpökeskus | KSS Lämpö Oy | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 40 |
| FI000000000000332 | 332 | Maarinkunnaan lämpökeskus | Vantaan Energia Oy | 329 | 329 | 329 | 329 | 329 | 1 645 |
| FI000000000000331 | 331 | Koivukylän lämpökeskus | Vantaan Energia Oy | 289 | 289 | 289 | 289 | 289 | 1 445 |
| FI000000000000280 | 280 | Sairaalan lämpökeskus | Seinäjoen Energia Oy | 654 | 654 | 654 | 654 | 654 | 3 270 |
| FI000000000000249 | 249 | Haunisten lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 18 | 18 | 18 | 18 | 18 | 90 |
| FI000000000000245 | 245 | Kirjaltajantien lämpökeskus | Porvoon Energia Oy - Borgå Energi Ab | 190 | 190 | 190 | 190 | 190 | 950 |
| FI000000000000239 | 239 | Aittaluodon voimalaitos | Pori Energia Oy | 21 955 | 21 391 | 20 826 | 20 262 | 19 698 | 104 132 |
| FI000000000000235 | 235 | TYKS:n lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 751 | 751 | 751 | 751 | 751 | 3 755 |
| FI000000000000231 | 231 | Orikedon lämpökeskus | Turun Seudun Energiantuotanto Oy | 6 360 | 6 360 | 6 360 | 6 360 | 6 360 | 31 800 |
| FI000000000000230 | 230 | Luolavuoren lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 1 615 | 1 615 | 1 615 | 1 615 | 1 615 | 8 075 |
| FI000000000000229 | 229 | Linnankadun lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 203 | 203 | 203 | 203 | 203 | 1 015 |
| FI000000000000227 | 227 | Koroisten lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 260 | 260 | 260 | 260 | 260 | 1 300 |
| FI000000000000212 | 212 | Limingantullin lämpökeskus | Oulun Energia Oy | 56 | 56 | 56 | 56 | 56 | 280 |
| FI000000000210413 | 210413 | Keitele Timber Oy Alajärven Saha | Keitele Timber Oy Alajärven Saha | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 15 020 |
| FI000000000000208 | 208 | Ritoniemen lämpökeskus | Nurmeksen Lämpö Oy | 2 591 | 2 591 | 2 591 | 2 591 | 2 591 | 12 955 |
| FI000000000207707 | 207707 | Lk307 Uusikaupunki | Adven Oy | 10 575 | 10 575 | 10 575 | 10 575 | 10 575 | 52 875 |
| FI000000000206842 | 206842 | Klaukkalan kaukolämpökeskus | Nurmijärven Sähkö Oy | 2 895 | 2 895 | 2 895 | 2 895 | 2 895 | 14 475 |
| FI000000000206140 | 206140 | Laitaatsillan biolämpökeskus | Suur-Savon Sähkö Oy | 631 | 631 | 631 | 631 | 631 | 3 155 |
| FI000000000206103 | 206103 | Vantaan jätevoimala | Vantaan Energia Oy | 711 | 692 | 674 | 656 | 638 | 3 371 |
| FI000000000000226 | 226 | Härkämäen lämpökeskus | Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab | 76 | 76 | 76 | 76 | 76 | 380 |
| FI000000000000182 | 182 | Sopenkorven lämpökeskus | Lahti Energia Oy | 105 | 103 | 100 | 97 | 94 | 499 |
| FI000000000000171 | 171 | Mukkulan lämpökeskus | Lahti Energia Oy | 285 | 285 | 285 | 285 | 285 | 1 425 |
| FI000000000000170 | 170 | Liipolan lämpökeskus | Lahti Energia Oy | 209 | 209 | 209 | 209 | 209 | 1 045 |
| FI000000000000168 | 168 | Kymijärven voimalaitos | Lahti Energia Oy | 24 982 | 24 340 | 23 698 | 23 056 | 22 415 | 118 491 |
| FI000000000000158 | 158 | Näverintien lämpölaitos | Kuusamon energia ja vesiosuuskunta | 852 | 852 | 852 | 852 | 852 | 4 260 |
| FI000000000000146 | 146 | Kuhmon Lämpö Oy | Kuhmon Lämpö Oy | 10 823 | 10 545 | 10 266 | 9 988 | 9 710 | 51 332 |
| FI000000000000012 | 12 | Röyttän kalkkitehdas | SMA Mineral Oy | 134 440 | 134 440 | 134 440 | 134 440 | 134 440 | 672 200 |
| FI000000000000113 | 113 | Palokankaan lämpökeskus | Loiste Lämpö Oy | 220 | 220 | 220 | 220 | 220 | 1 100 |
| FI000000000000101 | 101 | Savelan voimalaitos | Alva Rauhalahti Oy | 491 | 491 | 491 | 491 | 491 | 2 455 |
| FI000000000000010 | 10 | Raahen kalkkitehdas | Nordkalk Oy Ab | 101 403 | 101 403 | 101 403 | 101 403 | 101 403 | 507 015 |
| FI000000000000463 | 463 | Kirkniemen paperitehdas | Sappi Finland Operations Oy | 123 576 | 123 576 | 123 576 | 123 576 | 123 576 | 617 880 |
| FI000000000000416 | 416 | Metsä Fibre Oy, Äänekosken biotuotetehdas | Metsä Fibre Oy | 73 049 | 71 995 | 71 995 | 71 995 | 71 995 | 361 029 |
| FI000000000000404 | 404 | Rauman tehtaat | UPM-Kymmene Oyj | 154 950 | 154 950 | 154 950 | 154 950 | 154 950 | 774 750 |
| FI000000000206161 | 206161 | Yara Suomi Oy Siilinjärvi | Yara Suomi Oy | 146 113 | 146 113 | 146 113 | 146 113 | 146 113 | 730 565 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FI000000000000500

500

Hämeenlinnan tehdas

SSAB Europe Oy

61 789

58 628

58 628

58 628

58 628

296 301

FI000000000000009

9

Paraisten kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

28 587

28 587

28 587

28 587

28 587

142 935

FI000000000000658

658

Puhdistamonkadun lämpökeskus

Seinäjoen Energia Oy

277

277

277

277

277

1 385

FI000000000000634

634

Oulunsuun lämpökeskus

Oulun Energia Oy

36

36

36

36

36

180

FI000000000000622

622

ER-Saha Oy:n lämpökeskus

ER-Saha Oy

2 052

2 052

2 052

2 052

2 052

10 260

FI000000000000607

607

Pateniemen lämpökeskus

Oulun Energia Oy

359

359

359

359

359

1 795

FI000000000000057

57

Naantalin voimalaitos

Turun Seudun Energiantuotanto Oy

73 715

71 820

69 927

68 032

66 138

349 632

FI000000000000569

569

Viikatetien päälämpökeskus

Haapajärven Lämpö Oy

2 561

2 561

2 561

2 561

2 561

12 805

FI000000000000545

545

Vasaraperän lämpökeskus

Oulun Energia Oy

268

268

268

268

268

1 340

FI000000000000054

54

Järvenpään Lämpölaitos

Vantaan Energia Keski-Uusimaa Oy

136

136

136

136

136

680

FI000000000000532

532

Naantalin jalostamo

Neste Oyj

146 114

146 114

146 114

146 114

146 114

730 570

FI000000000000508

508

Kantvikin voimalaitos

Suomen Sokeri Oy

12 142

12 142

12 142

12 142

12 142

60 710

FI000000000000491

491

Artukaisten lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

10

10

10

10

10

50

FI000000000000490

490

Nokian voimalaitos

Leppäkoski Group Oy, Nokianvirran Energia Oy

10 030

9 772

9 515

9 257

8 999

47 573

FI000000000000476

476

Laanilan teollisuusalue

Laanilan Voima Oy

63 321

63 321

63 321

63 321

63 321

316 605

FI000000000000473

473

Lämpövoimalaitos

Kainuun Voima Oy

18 264

17 794

17 326

16 856

16 387

86 627

FI000000000000471

471

Jämsänkosken paperitehdas ja voimalaitos

UPM-Kymmene Oyj

138 431

138 431

138 431

138 431

138 431

692 155

FI000000000000047

47

Kirkkonummen lämpökeskus

Fortum Power and Heat Oy

127

127

127

127

127

635

FI000000000000458

458

Lapinlahden lämpölaitos

Adven Oy

17 377

16 931

16 484

16 038

15 591

82 421

FI000000000000457

457

Haminan lämpölaitos lk 183

Adven Oy

592

592

592

592

592

2 960

FI000000000000041

41

Lepistönkadun lämpökeskus

Nevel Oy

184

184

184

184

184

920

FI000000000000406

406

Pietarsaaren tehtaat

UPM-Kymmene Oyj

158 258

158 258

158 258

158 258

158 258

791 290

FI000000000000403

403

UPM-Kymmene Oyj, Kymi

UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat

212 071

212 071

212 071

212 071

212 071

1 060 355

FI000000000000402

402

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat

119 676

119 676

119 676

119 676

119 676

598 380

FI000000000000400

400

Stora Enso Veitsiluoto Oy

Stora Enso Oyj

160 145

160 145

160 145

160 145

160 145

800 725

FI000000000000399

399

Stora Enso Oyj Varkauden tehtaat

Stora Enso Oyj

76 431

76 431

76 431

76 431

76 431

382 155

FI000000000000397

397

Kotkan tehtaat

Kotkamills Oy

171 352

172 088

172 088

172 088

172 088

859 704

FI000000000000396

396

Stora Enso Oyj, Imatran tehtaat

Stora Enso Oyj

222 754

222 754

222 754

222 754

222 754

1 113 770

FI000000000000387

387

Kuusankosken Leca-soratehdas

Leca Finland Oy

25 201

25 201

25 201

25 201

25 201

126 005

FI000000000000358

358

Vaskiluoto 2 - voimalaitos

Vaskiluodon Voima Oy

16 912

16 477

16 043

15 608

15 174

80 214

FI000000000000347

347

Kiskokadun lämpökeskus

KSS Lämpö Oy

8

8

8

8

8

40

FI000000000000332

332

Maarinkunnaan lämpökeskus

Vantaan Energia Oy

329

329

329

329

329

1 645

FI000000000000331

331

Koivukylän lämpökeskus

Vantaan Energia Oy

289

289

289

289

289

1 445

FI000000000000280

280

Sairaalan lämpökeskus

Seinäjoen Energia Oy

654

654

654

654

654

3 270

FI000000000000249

249

Haunisten lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

18

18

18

18

18

90

FI000000000000245

245

Kirjaltajantien lämpökeskus

Porvoon Energia Oy - Borgå Energi Ab

190

190

190

190

190

950

FI000000000000239

239

Aittaluodon voimalaitos

Pori Energia Oy

21 955

21 391

20 826

20 262

19 698

104 132

FI000000000000235

235

TYKS:n lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

751

751

751

751

751

3 755

FI000000000000231

231

Orikedon lämpökeskus

Turun Seudun Energiantuotanto Oy

6 360

6 360

6 360

6 360

6 360

31 800

FI000000000000230

230

Luolavuoren lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

1 615

1 615

1 615

1 615

1 615

8 075

FI000000000000229

229

Linnankadun lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

203

203

203

203

203

1 015

FI000000000000227

227

Koroisten lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

260

260

260

260

260

1 300

FI000000000000212

212

Limingantullin lämpökeskus

Oulun Energia Oy

56

56

56

56

56

280

FI000000000210413

210413

Keitele Timber Oy Alajärven Saha

Keitele Timber Oy Alajärven Saha

3 004

3 004

3 004

3 004

3 004

15 020

FI000000000000208

208

Ritoniemen lämpökeskus

Nurmeksen Lämpö Oy

2 591

2 591

2 591

2 591

2 591

12 955

FI000000000207707

207707

Lk307 Uusikaupunki

Adven Oy

10 575

10 575

10 575

10 575

10 575

52 875

FI000000000206842

206842

Klaukkalan kaukolämpökeskus

Nurmijärven Sähkö Oy

2 895

2 895

2 895

2 895

2 895

14 475

FI000000000206140

206140

Laitaatsillan biolämpökeskus

Suur-Savon Sähkö Oy

631

631

631

631

631

3 155

FI000000000206103

206103

Vantaan jätevoimala

Vantaan Energia Oy

711

692

674

656

638

3 371

FI000000000000226

226

Härkämäen lämpökeskus

Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab

76

76

76

76

76

380

FI000000000000182

182

Sopenkorven lämpökeskus

Lahti Energia Oy

105

103

100

97

94

499

FI000000000000171

171

Mukkulan lämpökeskus

Lahti Energia Oy

285

285

285

285

285

1 425

FI000000000000170

170

Liipolan lämpökeskus

Lahti Energia Oy

209

209

209

209

209

1 045

FI000000000000168

168

Kymijärven voimalaitos

Lahti Energia Oy

24 982

24 340

23 698

23 056

22 415

118 491

FI000000000000158

158

Näverintien lämpölaitos

Kuusamon energia ja vesiosuuskunta

852

852

852

852

852

4 260

FI000000000000146

146

Kuhmon Lämpö Oy

Kuhmon Lämpö Oy

10 823

10 545

10 266

9 988

9 710

51 332

FI000000000000012

12

Röyttän kalkkitehdas

SMA Mineral Oy

134 440

134 440

134 440

134 440

134 440

672 200

FI000000000000113

113

Palokankaan lämpökeskus

Loiste Lämpö Oy

220

220

220

220

220

1 100

FI000000000000101

101

Savelan voimalaitos

Alva Rauhalahti Oy

491

491

491

491

491

2 455

FI000000000000010

10

Raahen kalkkitehdas

Nordkalk Oy Ab

101 403

101 403

101 403

101 403

101 403

507 015

FI000000000000463

463

Kirkniemen paperitehdas

Sappi Finland Operations Oy

123 576

123 576

123 576

123 576

123 576

617 880

FI000000000000416

416

Metsä Fibre Oy, Äänekosken biotuotetehdas

Metsä Fibre Oy

73 049

71 995

71 995

71 995

71 995

361 029

FI000000000000404

404

Rauman tehtaat

UPM-Kymmene Oyj

154 950

154 950

154 950

154 950

154 950

774 750

FI000000000206161

206161

Yara Suomi Oy Siilinjärvi

Yara Suomi Oy

146 113

146 113

146 113

146 113

146 113

730 565

| TOTAL | 2 563 841 | 2 555 353 | 2 550 347 | 2 545 338 | 2 540 332 | 12 755 211 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

2 563 841

2 555 353

2 550 347

2 545 338

2 540 332

12 755 211

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ANNEXE XVI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SE000000000000433 | 433 | BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk | BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk | 73 802 | 59 976 | 59 976 | 59 976 | 59 976 | 313 706 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SE000000000000433

433

BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk

BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk

73 802

59 976

59 976

59 976

59 976

313 706

| TOTAL | 73 802 | 59 976 | 59 976 | 59 976 | 59 976 | 313 706 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

73 802

59 976

59 976

59 976

59 976

313 706

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/104 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/104

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/10)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2022) 2163 | 8 avril 2022 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé
  (4-tert-OPnEO)
  N° CE: –, No CAS: – | DiaSorin S.p.A., via Crescentino Snc, 13040 Saluggia (VC), Italie | REACH/22/20/0 | Utilisation industrielle, en tant qu’agent de surface non ionique, utilisée dans la purification des antigènes dans les tests de diagnostic in vitro des maladies infectieuses, des marqueurs d’auto-immunité, du métabolisme osseux, de l’hépatite et du rétrovirus, de l’oncologie et de l’endocrinologie | 4 janvier 2033 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2022) 2163

8 avril 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

N° CE: –, No CAS: –

DiaSorin S.p.A., via Crescentino Snc, 13040 Saluggia (VC), Italie

REACH/22/20/0

Utilisation industrielle, en tant qu’agent de surface non ionique, utilisée dans la purification des antigènes dans les tests de diagnostic in vitro des maladies infectieuses, des marqueurs d’auto-immunité, du métabolisme osseux, de l’hépatite et du rétrovirus, de l’oncologie et de l’endocrinologie

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)

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| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/105 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/105

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/11)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2022) 2174 | 8 avril 2022 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé
  (4-tert-OPnEO)
  N° CE: –, No CAS: – | BioMérieux SA, Chemin de l’Orme, 69280 Marcy-l’Étoile, France | REACH/22/22/0 | Utilisation industrielle du 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergent non ionique consistant au remplissage de solutions contenant du 4-tert-OPnEO dans des ampoules spécifiques à usage unique à inclure dans les applications d’essais cliniques et industriels in vitro dans le cadre des produits BioFire et BioFire Next Gen FA | 4 janvier 2025 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2022) 2174

8 avril 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

N° CE: –, No CAS: –

BioMérieux SA, Chemin de l’Orme, 69280 Marcy-l’Étoile, France

REACH/22/22/0

Utilisation industrielle du 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergent non ionique consistant au remplissage de solutions contenant du 4-tert-OPnEO dans des ampoules spécifiques à usage unique à inclure dans les applications d’essais cliniques et industriels in vitro dans le cadre des produits BioFire et BioFire Next Gen FA

4 janvier 2025

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/106 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/106

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/12)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Macquarie Group Limited («Macquarie», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Macquarie Group Limited («Macquarie», Royaume-Uni),

| — | British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada), |
| --- | --- |

—

British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada),

| — | Reden Holding et Reden Holding 2020 (la cible, France). |
| --- | --- |

—

Reden Holding et Reden Holding 2020 (la cible, France).

Macquarie et BCI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Macquarie: banque d’investissement et prestataire de services financiers à l’échelle mondiale présent sur les marchés suivants: ressources et matières premières, énergie verte, énergies conventionnelles, institutions financières, infrastructures et immobilier, |
| --- | --- |

—

Macquarie: banque d’investissement et prestataire de services financiers à l’échelle mondiale présent sur les marchés suivants: ressources et matières premières, énergie verte, énergies conventionnelles, institutions financières, infrastructures et immobilier,

| — | BCI: agent du gouvernement de Colombie-Britannique (Canada) investissant pour le compte de clients du secteur public en Colombie-Britannique et contribuant à financer les prestations de retraite d’environ 690 000 participants au régime, ainsi que des caisses d’assurance et d’allocations couvrant 2,5 millions de travailleurs en Colombie-Britannique, |
| --- | --- |

—

BCI: agent du gouvernement de Colombie-Britannique (Canada) investissant pour le compte de clients du secteur public en Colombie-Britannique et contribuant à financer les prestations de retraite d’environ 690 000 participants au régime, ainsi que des caisses d’assurance et d’allocations couvrant 2,5 millions de travailleurs en Colombie-Britannique,

| — | la cible: conçoit, finance, construit et exploite des centrales solaires exploitant la technologie photovoltaïque en Europe, notamment en France, en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, ainsi qu’en Amérique latine. |
| --- | --- |

—

la cible: conçoit, finance, construit et exploite des centrales solaires exploitant la technologie photovoltaïque en Europe, notamment en France, en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, ainsi qu’en Amérique latine.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 13.4.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 160/108 |
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13.4.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/108

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 160/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«Εύβοια» («Evia»)

PGI-GR-A1559-AM01

Date de la communication: 18.1.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Amélioration des caractéristiques organoleptiques des vins

Motifs: par la modification proposée, la description des caractéristiques organoleptiques des vins est améliorée et enrichie au moyen de nouvelles données afin de rendre plus précise la description du produit, destinée au consommateur.

Les chapitres «Description des vins» et «Lien avec la zone géographique» sont modifiés par l’ajout de données dans la section «Données relatives au produit».

2.   Ajout des variétés Viognier et Μοσχάτο (Moschato) blanc à la composition variétale du vin blanc (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) en toutes proportions

Motifs: ces variétés sont parfaitement acclimatées à la région et elles permettent de produire des vins de qualité.

Les plantations expérimentales réalisées, anciennes et nouvelles, avec les variétés Viognier et Moschato blanc, ainsi que leur vinification en coopération avec l’Université d’agriculture d’Athènes (G.P.Ε.) / École supérieure d’agriculture d’Athènes (Α.G.S.Α.), ont donné des vins excellents qui restituent les caractéristiques spécifiques des vignobles de notre région. Leur adaptation culturale est satisfaisante. Les caractéristiques des vins blancs produits à partir des variétés Viognier, Βιδιανό (Vidiano) et Moschato blanc se rapprochent des caractéristiques spécifiques des vins blancs figurant dans le dossier technique sous l’indication géographique Evvia, qu’elles mettent également en valeur.

La variété Moschato blanc donne une couleur jaune-vert clair avec des reflets dorés. Nez complexe avec arômes de fruits et de fleurs de raisin frais, de citronnier, d’oranger et d’autres agrumes, de pétales de rose et de miel. Fruité et puissant en bouche avec une acidité citronnée et un arrière-goût persistant.

La variété Viognier donne une couleur jaune-vert clair avec des reflets verts à dorés. Nez expressif, avec une forte intensité aromatique d’agrumes, de fruits à noyau et de fruits tropicaux, accompagnée de fleurs d’oranger et de citronnier. Fruité, riche et puissant en bouche avec une acidité équilibrée et un arrière-goût complexe et persistant ayant du volume.

Par ailleurs, ces variétés contribuent à la production de vins blancs (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) qui satisfont aux tendances actuelles des consommateurs, avec un intérêt commercial particulier, qu’il s’agisse de vins monovariétaux ou de mélanges avec d’autres variétés recommandées de blancs de la région (Σαββατιανό (Savatiano), Ασύρτικο (Asyrtiko), Ροδίτη (Roditis)).

3.   Ajout de la variété Viognier à la composition variétale du vin rouge (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) et constitution de la composition variétale

Le vin rouge (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) IGP Evvia est produit à partir de raisins des variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Αγιωργίτικο (Agiorgitiko), Λιάτικο (Liatiko), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Syrah, Grenache rouge et Merlot, en toutes proportions, et Viognier dans une proportion allant jusqu’à 10 %, en covinification avec les autres variétés.

Motifs: la mention «en toutes proportions» est ajoutée afin de préciser la composition variétale du produit. L’ajout de la variété Viognier permet la production de vins dont les niveaux d’acidité sont inférieurs, ce qui a pour effet l’amélioration qualitative des vins portant l’IGP Evvia. En raison de la culture associée et de la covinification de la variété Viognier blanc avec les variétés rouges autorisées du vin rouge, ce dernier acquiert des caractéristiques de fruits secs noirs surmûris avec une acidité croustillante, un goût corsé rond en bouche, une structure solide et des tannins moelleux veloutés dus au fait que le jour de la récolte, la variété Viognier est à un stade de surmaturité.

4.   La mention «en toutes proportions» est ajoutée à la composition variétale du vin rosé (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux).

Motifs: la mention «en toutes proportions» est ajoutée afin de préciser la composition variétale du produit.

5.   Ajout de la variété Βραδυανό (Vradyano) au document unique

Ajout à tous les vins du document unique de la variété Vradyano qui avait été omise par erreur, alors qu’elle figure dans le cahier des charges du produit.

6.   Retrait de la condition stipulant que les vignobles doivent se situer à une altitude supérieure à 10 mètres.

En particulier:

«La zone délimitée aux fins de la production des vins Evvia (IGP) comprend la région faisant partie des limites administratives de l’entité régionale (ex nome) d’Eubée».

Motifs: le terroir de l’île d’Eubée est à moitié insulaire et à moitié influencé par ses massifs montagneux. Traditionnellement, les vignobles partent du littoral pour aboutir en bordure des trois grandes montagnes Dirfi, Telethrio et Ochi. Les vignobles se trouvant près de la mer présentent les mêmes caractéristiques qualitatives que ceux qui se trouvent à 10 mètres d’altitude ou ceux qui se trouvent dans les terres, car la brise maritime les traverse lorsqu’elle pénètre à l’intérieur de l’île ainsi que sur son retour, après s’être heurtée à l’obstacle naturel des montagnes. Le droit d’utilisation de la mention IGP Evvia doit concerner des vins produits à partir de raisins provenant de vignobles qui se trouvent dans les limites administratives de l’entité régionale d’Eubée.

Le chapitre «Zone délimitée» est modifié.

7.   Mise à jour du dossier technique portant sur l’IGP Evvia

Dans le cadre de la mise à jour des dossiers techniques, les modifications suivantes ont été apportées au cahier des charges et au document unique:

| a) | amélioration de la description du chapitre «Lien avec la zone géographique», |
| --- | --- |

a)

amélioration de la description du chapitre «Lien avec la zone géographique»,

| b) | ajout et remplacement de dispositions nationales relatives aux contrôles et aux exigences applicables aux vins IGP et AOP, et |
| --- | --- |

b)

ajout et remplacement de dispositions nationales relatives aux contrôles et aux exigences applicables aux vins IGP et AOP, et

| c) | modification des informations relatives aux autorités de contrôle compétentes. |
| --- | --- |

c)

modification des informations relatives aux autorités de contrôle compétentes.

Les chapitres «Lien avec la zone géographique», «Exigences applicables» et «Contrôles - Données concernant les autorités et organismes de contrôle» sont modifiés.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Εύβοια (Evia)

2.   Type d’indication géographique

IGP – Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

—

1.   Vin blanc sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur vert-citron doux.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes intenses de poire, de pomme verte, de melon, d’ananas, de mangue, d’abricot et de pêche blanche.

Plan gustatif: fraîcheur citronnée en bouche avec finale fruitée. Par ailleurs, grâce aux cépages sauvignon blanc, viognier et μαλαγουζιά (malagouzia), on obtient un nez intense avec des arômes de pamplemousse, de citron vert, de mangue, de fruits de la passion et de citronnelle, et des traces végétales et d’herbe coupée. Fruité et riche en bouche, avec une acidité soutenue et un arrière-goût complexe.

| — | Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

2.   Vin blanc demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur doré doux avec de reflets verts.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes intenses de rose, de litchis, de poivre, de menthe, de gingembre, de caramel et d’épices.

Plan gustatif: riche et onctueux en bouche, avec arômes floraux et épicés intenses. L’acidité équilibrée s’oppose agréablement à la rondeur en bouche créant un arrière-goût persistant.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent. |
| --- | --- |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

3.   Vin blanc moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur jaune-vert, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur dorée d’intensité moyenne.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte un nez complexe avec des notes de melon, d’ananas, de pêche, d’abricot et de fleurs d’agrumes.

Plan gustatif: fruité en bouche avec le même caractère aromatique que le nez. Corps moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

4.   Vin blanc liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur doré lumineux.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes complexes concentrés de rose, de miel, de fleurs d’oranger, de végétaux, avec des notes de caramel. Après leur vieillissement, les arômes évoluent vers le raisin sec, les épices douces, le chocolat, le caramel et la noisette.

Plan gustatif: bouche assez sucrée s’appuyant toutefois sur une acidité satisfaisante, grande intensité des arômes de rose, de miel, de pêche, de caramel et de beurre.

Texture veloutée caractérisée par un arrière-goût bien structuré et persistant.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

5.   Vin rouge sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes avec un bouquet complexe et intense de pruneau, de cerise, de griotte, de mûres noires, d’abricot, d’épices, de poivre et boisé équilibré.

Plan gustatif: riche et piquant en bouche, avec des tannins veloutés et une acidité satisfaisante. Texture veloutée et arrière-goût persistant.

| — | Titre alcoométrique total minimal: 12,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 12,0 % vol.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,0 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,0

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

6.   Vin rouge demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fruits de mûre noire, de pruneau, de cerise et de fraise.

Plan gustatif: densité moyenne, légèrement sucré avec des tannins modérés. Arrière-goût moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent. |
| --- | --- |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,0 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,0

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

7.   Vin rouge moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fruits de mûre noire, de pruneau, de cerise et de fraise.

Plan gustatif: densité moyenne, sensation sucrée manifeste. Arrière-goût sucré moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 3,5 |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

3,5

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

8.   Vin rouge liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes complexes de pruneau, de mûres noires, de griottes, de chocolat noir et de vanille.

Plan gustatif: sucré en bouche avec des tannins moelleux, acidité satisfaisante et arômes de confitures de pruneau, de myrtille, de cerise et de vanille. Arrière-goût sucré persistant.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,0 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,0

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

9.   Vin rosé sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise, de grenade et de guigne.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et de grenade, une acidité croustillante et un caractère piquant de piment rouge. Arrière-goût persistant.

| — | Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

10.   Vin rosé demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et une légère douceur. Arrière-goût moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent. |
| --- | --- |

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

11.   Vin rosé moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et une douceur satisfaisante. Arrière-goût moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

12.   Vin rosé liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: fruité et sucré en bouche avec des arômes de fraise. Arrière-goût moyen.

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

| — | Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| --- | --- |

—

Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

| — | En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent. |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

| — | La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Vinification des vins rouges

Restrictions applicables à la vinification

Le vin rouge Evvia (IGP) est produit conformément aux méthodes de vinification traditionnelles du vin rouge. Dans le cas d’ajout de la variété Viognier, en proportion allant jusqu’à 10 %, la covinification selon la méthode de vinification traditionnelle du vin rouge est appliquée.

2.   Vinification des vins rosés

Restrictions applicables à la vinification

Le vin rosé Evvia (IGP) est produit au moyen de procédés de pointe en matière de production vitivinicole du vin rosé. La température durant la fermentation alcoolique ne peut dépasser 20 °C.

3.   Pratiques œnologiques spécifiques utilisées pour fabriquer les vins

Pratique œnologique spécifique

En ce qui concerne la production de vins demi-secs, moelleux et liquoreux, l’édulcoration est autorisée conformément aux dispositions applicables de l’annexe I, partie D, au règlement (UE) no 2019/934.

4.   Systèmes de préparation des vignes

Techniques culturales

Les vignes sont formées soit en cordon soit en gobelet et la taille appliquée dépend de la variété.

5.   Vinification des vins blancs

Restrictions applicables à la vinification

Le vin blanc Evvia (IGP) est produit au moyen de procédés de pointe en matière de production vitivinicole du vin blanc. La température durant la fermentation alcoolique ne peut dépasser 20 °C.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Rendement maximal en hectolitres de produit fini par hectare |
| --- | --- |

1.

Rendement maximal en hectolitres de produit fini par hectare

96 hectolitres par hectare

| 2. | Rendement maximal en kilogrammes de raisin par hectare |
| --- | --- |

2.

Rendement maximal en kilogrammes de raisin par hectare

12 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone délimitée aux fins de la production de vins Evvia (IGP) couvre la région faisant partie des limites administratives de l’entité régionale (ex nome) d’Eubée.

7.   Cépages principaux

| | Cabernet Sauvignon N |
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Cabernet Sauvignon N

| | Grenache Blanc B |
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Grenache Blanc B

| | Grenache Rouge N |
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Grenache Rouge N

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Sauvignon Blanc B |
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Sauvignon Blanc B

| | Syrah N |
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Syrah N

| | Viognier B |
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Viognier B

| | Αγιωργίτικο (Agiorgitiko) N |
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Αγιωργίτικο (Agiorgitiko) N

| | Αηδάνι (Aïdani) blanc Β |
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Αηδάνι (Aïdani) blanc Β

| | Βραδυανό (Vradyano) N |
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Βραδυανό (Vradyano) N

| | Καραμπραΐμης (Karabraïmis) Ν |
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Καραμπραΐμης (Karabraïmis) Ν

| | Λιάτικο (Liatiko) Ν |
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Λιάτικο (Liatiko) Ν

| | Μαλαγουζιά (Malagouzia) B |
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Μαλαγουζιά (Malagouzia) B

| | Μανδηλαριά (Mandilaria) blanc B |
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Μανδηλαριά (Mandilaria) blanc B

| | Μονεμβασιά (Monemvasia) Β - Μονοβασιά (Monovasia), Μονομβασίτικο (Monomvasitiko) |
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Μονεμβασιά (Monemvasia) Β - Μονοβασιά (Monovasia), Μονομβασίτικο (Monomvasitiko)

| | Μοσχάτο (Moschato) blanc Β |
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Μοσχάτο (Moschato) blanc Β

| | Μοσχοφίλερο (Moschofilero) N - Μαυροφίλερο (Mavrofilero) |
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Μοσχοφίλερο (Moschofilero) N - Μαυροφίλερο (Mavrofilero)

| | Ρητινό (Ritino) Ν |
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Ρητινό (Ritino) Ν

| | Ροδίτης (Roditis) Rs - Αλεπού (Alepou) |
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Ροδίτης (Roditis) Rs - Αλεπού (Alepou)

| | Σαββατιανό (Savatiano) Β - Δουμπραίνα (Doubraina) blanc, Κουντούρα (Kountoura) blanc, Περαχωρίτικο (Perachoritiko), Σακέικο (Sakeiko) |
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Σαββατιανό (Savatiano) Β - Δουμπραίνα (Doubraina) blanc, Κουντούρα (Kountoura) blanc, Περαχωρίτικο (Perachoritiko), Σακέικο (Sakeiko)

8.   Description du ou des liens

8.1.   Lien historique, culturel, social et économique

Α.   Lien historique

Comme le prouve Homère dans l’Iliade, la viticulture était développée dans la région. Abantis est l’ancienne appellation de l’Eubée et provient du nom de ses habitants. Les Abantes constituaient la première race hellénique préhistorique installée en Eubée, notamment autour de Chalcis et d’Eretria, entre 2100 et 1900 av. J.-C. Selon un mythe, leur nom proviendrait de la nymphe Aba. C’était un peuple guerrier et combatif qui avait participé, entre autres, à la Guerre de Troie, sous le commandement du roi Elphénor. Le grand poète Homère mentionne à plusieurs reprises aussi bien l’Eubée dans son ensemble que ses diverses régions, telles qu’Istiaia, comme productrices de raisin.

Voici un extrait de Théognis de Mégare (784, 892) en rapport avec la tradition de la culture de la vigne en Eubée, depuis l’Antiquité:

«η’λθον δ’ Ευβοι’ης απελο’ειν πεδι’ον.. και Ληλα’ντου δ’αγαθο’ν κει’ρεται οινοπε’δου».

Qui se traduit par: «Je suis venu en Eubée, qui est une région pleine de vignes et où il existe, dans le beau Lilandio, une grande production de vin.»

Par ailleurs, la vigne de Karystie a une tradition qui se perd dans la nuit des temps. Elle a joué un rôle majeur dans l’économie du pays, en particulier pendant la seconde moitié du XXe siècle. Les commerçants de Karystie ont fait connaître le moût de Karystie sur les marchés de Volos et de Salonique. Des milliers de fûts en bois contenant du moût ont été chargés dans de grands caïques au départ du port de Karystos.

Au VIe siècle ap. J.-C., la ville de Kymi en Eubée est mentionnée par le géographe Stéphane de Byzance, alors que pendant la période de la domination occidentale d’Eubée (1204-1470) elle était également connue en tant que port (Porto Chimi).

Pendant la dernière période de la domination turque, elle se développe économiquement, notamment grâce à la production et au commerce du vin. Pendant la Révolution de 1821, à laquelle elle participe activement, elle subit de grandes destructions. Après la libération, elle devient la capitale de la province de Karystie. Depuis la décennie de 1830 jusqu’à la fin du XIXe siècle, Kymi a connu une période de prospérité économique grâce au commerce de produits agricoles locaux (vin, huile, soie) mais également du charbon. Les exportations de vin, en particulier, notamment vers la France, favorisent l’accumulation de richesses à Kymi.

Β.   Lien culturel, social et économique

La vigne et le vin sont inextricablement liés à la vie culturelle, sociale et économique des habitants de la région depuis l’Antiquité jusqu’à la période actuelle. Ce lien se poursuit de nos jours, par l’organisation de manifestations et de journées de promotion du vin, mais aussi de la tradition culturelle des lieux.

Il existe, aujourd’hui, en Eubée trois «routes du vin» différentes qui comprennent toute l’aire géographique de l’île et tous les établissements vinicoles organisés, 17 au total.

Ces établissements prennent également part à toutes les manifestations européennes pour la promotion du vin, telles que les «Portes ouvertes» ou la «Journée européenne du tourisme vinicole».

Le vin joue également un rôle important dans l’économie de l’île, tant dans le secteur agricole et artisanal, en tant que produit dominant, que dans le secteur du tourisme, sous forme d’œnotourisme.

8.2.   Environnement et origine géographiques

La zone viticole dans laquelle peut être produite l’IGP Evvia se trouve dans les limites administratives de l’entité régionale d’Eubée (voir carte).

L’Eubée est la deuxième île de Grèce en superficie et la sixième de la zone méditerranéenne. Elle s’étend au long du Nord-Est de la Grèce continentale, du golfe Maliaque jusqu’à en face des côtes d’Attique, et elle est séparée de celle-ci par la mer d’Eubée. Les côtes Nord et Nord-Est d’Eubée sont arrosées par la mer Égée.

L’Eubée est séparée en petites régions naturelles isolées par les massifs montagneux imposants et abrupts qui occupent la majeure partie de sa surface: le mont Telethrio au Nord, le Dirfi au centre et l’Ochi vers le Sud. Des plaines fertiles se sont développées entre ces monts, telles que celles de Lilanda et de Psachna, ainsi que des petites vallées et des bandes côtières de petites criques (crique de Karystos, crique de Styra, etc.)

- Longitude 23o 48’ 56.14" E

- Latitude 38o 33’ 42.68" N

- Superficie 3 661,64 km2

Relief

Il s’agit d’une vaste étendue avec une grande diversité topographique et de sols. Les vignobles cultivés commencent à une altitude de 10 m et les plus montagneux se situent à 600 m, sur le massif montagneux de Dirfi qui culmine à 1 745 m. Selon la tradition, la majorité des vignes étaient plantées dans les plaines les plus fertiles. Elles sont désormais cultivées sur des terrains en forte pente, afin de faciliter le drainage et offrir le meilleur ensoleillement. La majeure partie des vignobles de la région s’étend sur des pentes.

Sol

Géologiquement l’Eubée constitue la continuité de l’Attique. Son sol est principalement constitué de schiste et présente de nombreuses formations géologiques. Il semblerait que l’activité volcanique ait également été intense, pendant l’époque quaternaire de l’ère cénozoïque, moment de sa séparation d’avec le continent.

Les sols varient de sableux, limono-sableux, limoneux, sablo-argileux à argileux. Les sols des vignobles sont de composition mécanique moyenne (SL, SCL) à pH neutre et à faible teneur en carbonate de calcium.

Climat

Sur la base des éléments météorologiques, le climat de la région est qualifié de méditerranéen. La température moyenne annuelle est de 18,4 °C, avec les mois d’été à 24,9 °C et ceux d’hiver à 10,5 °C. La moyenne des maxima est notée en juillet et celle des minima en janvier.

La moyenne des précipitations se situe autour de 600 mm et leur répartition est caractéristique des climats méditerranéens, c’est-à-dire avec une augmentation des pluies d’octobre à avril. L’évapotranspiration théorique se situe aux mêmes niveaux que les précipitations durant les mois d’hiver, alors qu’elle est plus élevée durant la période végétative. Les vents soufflant sur la région, notamment en hiver, sont puissants en provenance du Nord-Est, alors qu’au printemps et en été ils sont d’intensité faible à moyenne.

8.3.   Données relatives au produit

L’association du climat, des types de sol, des cépages cultivés et des techniques d’élevage et des pratiques vitivinicoles utilisées contribue également aux caractéristiques qualitatives des vins Evvia (IGP).

Les vins blancs portant l’IGP Evvia sont caractérisés par une couleur claire de nuance principalement blanc-vert, tirant parfois sur le jaune. Ils présentent un large éventail aromatique comprenant des agrumes, des fleurs et des fruits mûrs. Cet éventail est dû aux caractéristiques spécifiques des variétés et du lieu de culture, puisqu’il varie en fonction de l’emplacement et du sol. Ils sont également caractérisés par un certain volume en bouche et un arrière-goût qui est fonction tant des variétés que de la maturation suffisante obtenue dans la région.

Les vins rosés portant l’IGP Evvia se distinguent par une large palette de couleurs et leurs nuances claires ou intenses en fonction des variétés utilisées, de la vinification et de la région de culture. Les arômes sont également intenses et les fleurs et les fruits rouges y sont prédominants. L’expression de l’équilibre est excellente dans chaque type de vin rosé (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux), notamment grâce à une bonne acidité.

Le rouge foncé intense, avec des reflets mauve foncé dans sa jeunesse et des nuances brique après quelques années, caractérise les vins rouges portant l’IGP Evvia, qui disposent également d’une large palette aromatique avec des notes de cassis, de cerise, de fruits noirs et des traces de poivre. En bouche ils sont pleins de tannins moelleux et présentent un arrière-goût persistant de fruits.

Les vins portant l’IGP Evvia ont été primés lors de concours internationaux (Le Challenge International du Vin FRANCE, Decanter LONDON UK, AWC Vienna, IWSC London UK, TEXSOM IWA, USA, Sommeliers Choice Awards UK, SMV CANADA International Wine Championship).

8.4.   Interaction causale

Le caractère unique des vins IGP Evvia est dû aux caractéristiques spécifiques de la région (sol, climat, influence des vents durant l’été) en association avec les variétés cultivées et les pratiques culturales.

La zone géographique de l’indication géographique «Evvia» offre une grande diversité de situations pédologiques et climatologiques où de nombreuses variétés de raisins trouvent des conditions particulièrement favorables à leur maturation. Selon le climat observé dans la région, les variétés de raisins blancs dominent dans les plaines et les rouges sur les terrains en pente des trois massifs montagneux (Thelethrio au Nord, Dirfi au centre et Ochi vers le Sud).

Les conditions éoliennes constituent une particularité de la région, limitrophe de la mer d’Eubée à l’Ouest et de la mer Égée à l’Est. Les masses d’air humides en provenance de la mer se heurtent aux montagnes d’Eubée et s’élèvent brusquement, entrainant un changement de température et l’inversion de leur direction. Cela a pour effet qu’il y ait sur toute l’île, et notamment pendant les mois de véraison, des vents bénéfiques et une nette différence de température entre le jour et la nuit, jusqu’à 10 degrés de moins.

Les caractéristiques de haute qualité des vins produits sur l’île d’Eubée sont obtenues grâce aux caractéristiques spécifiques de diversité des sols de la région qui vont de sableux, limono-sableux, limoneux, sablo-argileux à argileux.

De même, en raison des caractéristiques macroclimatiques de la région d’origine et des interactions avec le relief et le sol, les variétés de raisins blancs et rosés de la région produisent des vins présentant les caractéristiques de l’emplacement de culture. Les variétés Sauvignon Blanc, Moschato et Malagouzia murissent entre le 10 et le 20 août, les variétés Asyrtiko et Viognier pendant les 10 derniers jours d’août et les variétés Roditis et Savatiano pendant la seconde quinzaine de septembre. Les vins de la variété Sauvignon Blanc sont caractérisés par des arômes de fruits - principalement de pêche - et moins par des traits verts. L’expression de ce cépage varie cependant fortement en fonction du vignoble, offrant au vinificateur un éventail de choix encore plus large. Les sols les plus lourds, par exemple, renforcent le caractère vert, alors que les plus légers renforcent le caractère mûr fruité. La variété Malagouzia produit principalement des vins à caractère aromatique floral intense, renforçant ainsi fortement la palette aromatique de leurs combinaisons avec les autres variétés. De plus, dans les emplacements qui favorisent la maturation plus tardive des raisins, les variétés Malagouzia, Aidani blanc et Athiri peuvent produire des vins aux arômes d’agrumes, riches en bouche, avec un goût persistant. Les raisins de la variété Asyrtiko produisent des vins riches en bouche et bien structurés, avec une acidité élevée et un caractère aromatique subtil allant du floral aux agrumes. La variété Moschato blanc, sur des sols limono-sableux, limoneux et sablo-argileux, produit des arômes complexes de fruits et de fleurs de raisin frais, de citronnier, d’oranger et d’autres agrumes, de pétales de rose et de miel. Fruité et puissant en bouche avec une acidité citronnée et un arrière-goût persistant.

La variété Viognier blanc apporte une forte intensité aromatique d’agrumes, de fruits à noyau et de fruits tropicaux, accompagnée de fleurs d’oranger et de citronnier. Fruité, riche et puissant en bouche avec une acidité équilibrée et un arrière-goût complexe et persistant avec un certain volume.

Le microclimat particulier de l’île d’Eubée et son interaction avec les vins produits se reflètent également dans les vins rouges. Le comportement de la variété Syrah est un exemple typique de ces interactions. Elle présente effectivement un caractère multiple puisqu’à partir de ses raisins on peut produire des vins rouges et rosés de haute qualité. Ainsi, la variété Syrah produit, dans l’ensemble de la région d’Eubée, des vins rouges à caractère aromatique intense et concentration de caractères aromatiques qui varie en fonction de l’emplacement du vignoble. Sur des sols limono-sableux elle donne des vins aux arômes délicats, tandis que sur des sols à fort taux d’argile et à taux plus faible de carbonate de calcium, les vins produits ont principalement un caractère phénolique prononcé. Lors de la culture associée et de la covinification de la variété Viognier blanc avec les variétés rouges autorisées de la région, et notamment avec la Syrah rouge, la variété Viognier mûrit prématurément par rapport à la variété Syrah. De ce fait, le jour de la récolte, la variété Viognier se trouve à un stade de surmaturation. Cette combinaison-coordination donne aux vins rouges des caractéristiques de fruits noirs secs surmûris avec une acidité croustillante, mais surtout, lors de la covinification avec la variété Viognier, elle donne des vins avec une onctuosité prononcée, une structure solide et des tannins moelleux.

De même, en raison des caractéristiques macroclimatiques de la région d’origine et des interactions avec le relief et le sol, les variétés de raisins rouges de la région produisent des vins présentant les caractéristiques de l’emplacement de culture. Les variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Grenache Rouge, Merlot, exploitant les spécificités climatiques et morphologiques de l’Eubée, produisent des vins complexes, à bon potentiel phénolique, riches en bouche, avec des tannins moelleux et ronds.

Les vins rosés d’Eubée, issus notamment des variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Grenache Rouge, Merlot et Syrah, plantées dans des vignobles proches de la mer, sont caractérisés par une couleur rose foncé, une complexité aromatique intense de fruits rouges et une rondeur en bouche, en raison de leur très bonne maturation. Au contraire, lorsque ces variétés sont plantées sur les sols pauvres des pentes de l’intérieur de l’île, elles tardent à mûrir et produisent des vins de couleur rose clair avec une fraîcheur aromatique et une acidité caractéristique.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dérogations

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Article 5, paragraphe 1 du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission «complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation».

Dérogations

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’arrêté ministériel conjoint no 392169 du 20 octobre 1999«Règles générales applicables à l’utilisation de la mention “Τοπικός Οίνος” (vin de pays) pour décrire un vin de table» (JORH no 1985, vol. 2, du 8.11.1999), tel que modifié par l’arrêté ministériel conjoint no 321813 du 29 août 2007 (JORH no 1723, vol. 2, du 29.8.2007), dispose en son article 4, point c):

«Les vins de table autorisés à utiliser la mention “vin de pays” avec l’indication géographique d’une région, d’un nome ou d’une région viticole plus petite que le nome, sont produits dans des établissements vinicoles situés dans le nome ou dans des nomes limitrophes.» Les vins IGP Evvia, en particulier, peuvent être produits dans des établissements vinicoles situés dans l’entité régionale (ex nome) d’Eubée ou dans l’entité régionale limitrophe (ex nome) de Béotie.

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Α.   Mentions relatives à certaines méthodes de production

Article 53, paragraphes 1, 2 et 6 du règlement (UE) 2019/33 de la Commission «complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation».

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Α.   Mentions relatives à certaines méthodes de production

Les articles 3 et 4 de l’arrêté ministériel n° 280557 du 9 juin 2005«Définition des durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que des mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production» (JORH no 818, vol. 2, du 15.6.2005) établissent les conditions d’utilisation des mentions suivantes:

| — | «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» («vin nouveau») |
| --- | --- |

—

«ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» («vin nouveau»)

| — | «ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («élevage en fûts» ou «élevé en fûts») |
| --- | --- |

—

«ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («élevage en fûts» ou «élevé en fûts»)

| — | «ΠΑΛΑΙΩΜΕΝΟΣ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΠΑΛΑΙΩΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vieilli en fûts» ou «vieillissement en fûts») |
| --- | --- |

—

«ΠΑΛΑΙΩΜΕΝΟΣ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΠΑΛΑΙΩΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vieilli en fûts» ou «vieillissement en fûts»)

| — | «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinifié et élevé en fûts» ou «vinification et élevage en fûts») |
| --- | --- |

—

«ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinifié et élevé en fûts» ou «vinification et élevage en fûts»)

| — | «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinification en fûts ou vinifié en fûts»). |
| --- | --- |

—

«ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinification en fûts ou vinifié en fûts»).

Β.   Impression de l’année de récolte sur l’étiquette

Lorsque les mentions «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» («vin nouveau») figurent sur l’étiquette de vins, l’impression de l’année de récolte est obligatoire, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de l’arrêté ministériel no 280557 du 9.6.2005 fixant les durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que les mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production (JORH no 818, vol. 2, du 15.6.2005).

C.   Mentions traditionnelles

| — | Mentions traditionnelles visées aux dispositions de l’arrêté ministériel no 235309 du 7 février 2002«Approbation des mentions traditionnelles pour les vins» (JORH no 179, vol. 2, du 19.2002), liées à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique. |
| --- | --- |

—

Mentions traditionnelles visées aux dispositions de l’arrêté ministériel no 235309 du 7 février 2002«Approbation des mentions traditionnelles pour les vins» (JORH no 179, vol. 2, du 19.2002), liées à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique.

Conformément à cet arrêté ministériel, les mentions traditionnelles pouvant figurer sur l’étiquetage des vins portant l’indication géographique protégée (IGP) Evvia sont les suivantes:

ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΛΕΥΚΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de blancs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de noirs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΩΠΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ Η ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΓΚΡΙΖΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de gris), ΚΟΚΚΙΝΕΛΙ (kokkineli), ΟΙΝΟΣ ΛΟΦΩΝ (vin de collines), ΟΙΝΟΣ ΠΛΑΓΙΩΝ (vin de coteaux).

D.   Restriction de la mention des variétés

Conformément à l’arrêté numéro 311498 du 10 juillet 2009 (JORH no 1493, vol. 2, du 23.7.2009), la mention, sur l’étiquetage et le conditionnement, du nom de la variété «Μονεμβασιά» (Monemvasia) pour les vins blancs n’est pas autorisée.

Lien vers le cahier des charges

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/2021/prodiagrafes_Evvia170122.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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