# Journal officiel C 89A/25 f

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 89A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année25 février 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année25 février 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 89 A/01 | Appel à manifestation d’intérêt — Auditeurs (programme NextGenerationEU) — Agents temporaires (grades AD 5 à AD 7) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

2022/C 89 A/01

Appel à manifestation d’intérêt — Auditeurs (programme NextGenerationEU) — Agents temporaires (grades AD 5 à AD 7)

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

| 25.2.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 89/1 |
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25.2.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 89/1

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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Auditeurs (programme NextGenerationEU)

Agents temporaires (grades AD 5 à AD 7)

(2022/C 89 A/01)

NOUS SOMMES

Depuis sa création en 1975, la Cour des comptes européenne («la Cour») est l’auditeur externe de l’Union européenne. Basée à Luxembourg, elle est l’une des sept institutions de l’Union et emploie quelque 900 agents de toutes les nationalités de l’Union, répartis entre personnel d’audit, personnel de soutien et personnel administratif.

Composée de 27 membres (un par État membre de l’Union), la Cour agit en collège. Nos auditeurs vérifient que l’Union tient une comptabilité rigoureuse, que ses règles financières sont correctement appliquées et que ses politiques et programmes atteignent les objectifs fixés, les fonds étant utilisés de façon optimale.

Par nos travaux, nous pouvons influencer le cours des choses en aidant l’Union à mieux utiliser ses fonds. Nous contribuons à l’amélioration de la gestion financière de l’Union, œuvrons au renforcement de l’obligation de rendre compte et encourageons la transparence. Nous mettons en garde contre les risques et relevons les lacunes et les réussites, tout en fournissant une assurance et des orientations aux décideurs politiques et aux législateurs de l’Union. Nous présentons nos observations et nos recommandations au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne, aux gouvernements et aux parlements nationaux ainsi qu’au grand public.

La Cour des comptes européenne comprend dix directions (directions d’audit et directions administratives) composées d’équipes souples organisées par activités. Les directions d’audit, réparties dans les cinq chambres suivantes, traitent des différents domaines d’action auxquels les agents sont affectés suivant les priorités fixées dans le programme de travail:

| — | Chambre I — Utilisation durable des ressources naturelles |
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Chambre I — Utilisation durable des ressources naturelles

| — | Chambre II — Investissements en faveur de la cohésion, de la croissance et de l’inclusion |
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Chambre II — Investissements en faveur de la cohésion, de la croissance et de l’inclusion

| — | Chambre III — Action extérieure, sécurité et justice |
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Chambre III — Action extérieure, sécurité et justice

| — | Chambre IV — Réglementation des marchés et économie concurrentielle |
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Chambre IV — Réglementation des marchés et économie concurrentielle

| — | Chambre V — Financement et administration de l’Union |
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Chambre V — Financement et administration de l’Union

La gestion des connaissances et l’acquisition de compétences appropriées sont essentielles pour nos travaux d’audit, qui impliquent aussi des déplacements dans l’Union et ailleurs dans le monde. La Cour des comptes européenne offre un environnement d’apprentissage stimulant, gage de possibilités de développement professionnel.

NOUS PROPOSONS

Nous sommes une organisation moderne et dynamique qui vise et encourage l’excellence, le professionnalisme, la transparence et l’intégrité. Nous nous définissons comme une institution flexible qui soutient la diversité et l’équité, et donne à chaque personne la possibilité de développer au maximum ses talents. La participation, tant individuelle que collective, de nos agents aux activités de l’institution, alliée à notre programme de formation ambitieux devraient contribuer à faire de la Cour un lieu de travail intellectuellement stimulant ainsi qu’une organisation fondée sur l’apprentissage qui s’appuie sur ses connaissances institutionnelles et sur un personnel motivé et bien formé pour servir l’Union et ses citoyens.

La Cour soutient ses auditeurs qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances ou acquérir des qualifications professionnelles, que ce soit en participant à des programmes de troisième cycle, en suivant des cours internes et externes ou en assistant à des conférences. Nous reconnaissons et récompensons la bonne performance en accordant de l’autonomie, en décernant des prix de la performance et de la gestion des connaissances, ainsi qu’en proposant des programmes de développement du leadership et d’autres possibilités d’apprentissage et de développement.

Nous sommes une institution européenne à taille humaine, ce qui facilite l’intégration ainsi que les interactions, et favorise le travail en équipe. Nous proposons un horaire flexible et des possibilités de télétravail, y compris hors du lieu de résidence. Nos locaux sont équipés de toutes les installations nécessaires pour rendre la vie des agents plus facile et plus agréable (cantine, cafétéria, salle de sports et de gymnastique, pressing et salle de méditation).

Nous accordons de l’importance à la diversité et à l’inclusion, nous œuvrons en faveur de l’égalité des chances et nous faisons en sorte de mettre en place un environnement de travail respectueux fondé sur une communication ouverte, sur le dialogue et sur la confiance mutuelle. L’adhésion du personnel, le bien-être et le respect de l’environnement sont des fondements importants de nos politiques internes.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé afin d’attirer des professionnels talentueux dont les travaux aideront les citoyens à mieux comprendre comment la Cour remplit son rôle et œuvre en faveur d’une gouvernance financière rigoureuse.

L’objectif est d’établir une liste de réserve d’auditeurs susceptibles de se voir proposer des contrats de travail en tant qu’agents temporaires de l’institution, en fonction des postes disponibles et des besoins opérationnels.

Les candidats retenus, dont le nom sera inscrit sur la liste de réserve, seront recrutés conformément aux dispositions de l’article 2, point a) ou b), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (R.A.A.A.) (1) pour une période initiale de quatre ans.

Lors du contrat initial, ils seront tenus d’effectuer un stage d’une durée de neuf mois.

En fonction de l’évolution des besoins opérationnels et dans l’intérêt du service, la Cour peut organiser des concours internes pour ses agents conformément à l’article 4 du statut.

Les nouveaux auditeurs participeront à des formations appropriées et seront pleinement intégrés dans les équipes d’audit existantes.

Le grade de recrutement sera déterminé en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent depuis l’obtention du diplôme mentionné à la section 2 intitulée «Qualifications», calculée jusqu’à la date du recrutement, à savoir:

| — | AD 5 pour deux à quatre ans d’expérience professionnelle, |
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AD 5 pour deux à quatre ans d’expérience professionnelle,

| — | AD 6 pour quatre à six ans d’expérience professionnelle, |
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AD 6 pour quatre à six ans d’expérience professionnelle,

| — | AD 7 pour une expérience professionnelle supérieure à six ans. |
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AD 7 pour une expérience professionnelle supérieure à six ans.

Actuellement, le traitement mensuel de base:

| — | à l’échelon 1 du grade AD 5 est de 5 010,72 EUR, |
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à l’échelon 1 du grade AD 5 est de 5 010,72 EUR,

| — | à l’échelon 1 du grade AD 6 est de 5 669,29 EUR, |
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à l’échelon 1 du grade AD 6 est de 5 669,29 EUR,

| — | à l’échelon 1 du grade AD 7 est de 6 414,44 EUR. |
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à l’échelon 1 du grade AD 7 est de 6 414,44 EUR.

À ce traitement de base, qui est soumis à l’impôt interne de l’Union européenne et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter, dans les conditions prévues par le régime applicable aux autres agents, certaines indemnités qui sont fonction de la situation personnelle et de la composition du ménage.

Les dispositions régissant le calcul de ces indemnités figurent dans le R.A.A.A.

Les institutions de l’Union disposent de leurs propres systèmes de retraite et de sécurité sociale. Les contributions correspondantes sont déduites à la source des traitements des agents.

Les enfants des agents peuvent bénéficier d’une inscription gratuite à l’École européenne.

À QUELLES TÂCHES DOIS-JE M’ATTENDRE?

Les auditeurs recrutés seront chargés:

| — | de concevoir et de réaliser des audits conformément aux normes reconnues au niveau international, y compris:






  — | d’établir des plans d’audit fondés sur des approches d’audit solides, |
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de concevoir et de réaliser des audits conformément aux normes reconnues au niveau international, y compris:

—

d’établir des plans d’audit fondés sur des approches d’audit solides,

| — | de mettre en œuvre des procédures d’audit et de documenter des travaux d’audit en temps voulu, |
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de mettre en œuvre des procédures d’audit et de documenter des travaux d’audit en temps voulu,

| — | de recueillir, de vérifier et d’analyser des données, ainsi que d’utiliser des outils numériques, |
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de recueillir, de vérifier et d’analyser des données, ainsi que d’utiliser des outils numériques,

| — | de rédiger et de communiquer des constatations d’audit, des rapports et des avis; |
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de rédiger et de communiquer des constatations d’audit, des rapports et des avis;

| — | d’apporter une expertise et un soutien en ce qui concerne la gestion des connaissances, des domaines d’action spécifiques et la méthodologie d’audit; |
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d’apporter une expertise et un soutien en ce qui concerne la gestion des connaissances, des domaines d’action spécifiques et la méthodologie d’audit;

| — | de contribuer à entretenir et à développer les relations de la Cour avec les parties prenantes extérieures aux niveaux national et international ainsi qu’à celui de l’Union; |
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de contribuer à entretenir et à développer les relations de la Cour avec les parties prenantes extérieures aux niveaux national et international ainsi qu’à celui de l’Union;

| — | de recueillir et d’analyser des documents, des informations et des données provenant de sources très diverses. |
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de recueillir et d’analyser des documents, des informations et des données provenant de sources très diverses.

Les auditeurs recrutés se verront essentiellement confier des tâches relatives à l’audit du plan de relance NextGenerationEU et de sa principale composante, à savoir la facilité pour la reprise et la résilience, dans les domaines/secteurs suivants (2):

| — | les programmes de réformes structurelles et l’assistance technique, |
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les programmes de réformes structurelles et l’assistance technique,

| — | la gestion/mise en œuvre de grands projets d’investissement, notamment dans les domaines de la transformation numérique, des infrastructures publiques, des investissements environnementaux, de l’assistance technique et des opérations financières, |
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la gestion/mise en œuvre de grands projets d’investissement, notamment dans les domaines de la transformation numérique, des infrastructures publiques, des investissements environnementaux, de l’assistance technique et des opérations financières,

| — | le droit public et celui relatif aux finances (aux niveaux européen et national), en particulier en ce qui concerne les aides d’État, les marchés publics, la détection et la prévention des fraudes ainsi que les conflits d’intérêts, |
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le droit public et celui relatif aux finances (aux niveaux européen et national), en particulier en ce qui concerne les aides d’État, les marchés publics, la détection et la prévention des fraudes ainsi que les conflits d’intérêts,

| — | l’audit, l’évaluation et le contrôle des politiques publiques, y compris les grands projets d’infrastructure, la transformation numérique, les projets environnementaux, l’assistance technique, les opérations financières et les ressources propres, |
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l’audit, l’évaluation et le contrôle des politiques publiques, y compris les grands projets d’infrastructure, la transformation numérique, les projets environnementaux, l’assistance technique, les opérations financières et les ressources propres,

| — | l’économie et la finance numériques, |
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l’économie et la finance numériques,

| — | les politiques et l’économie environnementales, |
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les politiques et l’économie environnementales,

| — | les politiques du travail et les politiques sociales, |
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les politiques du travail et les politiques sociales,

| — | la gestion de portefeuille, le marché bancaire, le marché des capitaux et la finance verte (émission et origination obligataires, syndication, négoce et structuration de titres, recherche sur les obligations, etc.), |
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la gestion de portefeuille, le marché bancaire, le marché des capitaux et la finance verte (émission et origination obligataires, syndication, négoce et structuration de titres, recherche sur les obligations, etc.),

| — | les surveillances économique et macroéconomique, ainsi que les prévisions, |
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les surveillances économique et macroéconomique, ainsi que les prévisions,

| — | les politiques budgétaires, la fiscalité et la fiscalité environnementale, |
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les politiques budgétaires, la fiscalité et la fiscalité environnementale,

| — | les stratégies de réformes et de gestion du changement dans le secteur public, la gouvernance du secteur public et la gestion des ressources humaines. |
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les stratégies de réformes et de gestion du changement dans le secteur public, la gouvernance du secteur public et la gestion des ressources humaines.

NOUS RECHERCHONS

I.   CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

1.   Exigences légales

Conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 2, du R.A.A.A., les candidats doivent, à la date de leur candidature:

| — | être ressortissants de l’un des États membres de l’Union, |
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être ressortissants de l’un des États membres de l’Union,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
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jouir de leurs droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
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offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

2.   Qualifications

À la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, et conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1, du R.A.A.A. et de l’article 5, paragraphe 3, du statut, applicables par analogie aux agents temporaires, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme universitaire sanctionnant un cycle complet d’études de trois années au moins ou, lorsque l’intérêt du service le justifie, un diplôme professionnel de niveau équivalent.

Seuls les diplômes et certificats de qualification professionnelle délivrés ou reconnus dans les (ex-)États membres de l’Union ou faisant l’objet de certificats d’équivalence délivrés par les autorités desdits États membres seront pris en considération.

3.   Expérience professionnelle

Nous recherchons des candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, seront en mesure de démontrer qu’ils possèdent au moins deux ans d’expérience professionnelle pertinente (3)
  dans un ou plusieurs secteurs/domaines d’expertise liés à NextGenerationEU (voir les informations données sous le titre «À quelles tâches dois-je m’attendre?»).

4.   Connaissances linguistiques

| — | Connaissance approfondie (niveau C1 au moins tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale) d’une langue officielle de l’Union. |
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Connaissance approfondie (niveau C1 au moins tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale) d’une langue officielle de l’Union.

| — | L’anglais et le français étant les langues de travail de la Cour, le niveau de connaissance, tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale, doit être satisfaisant pour l’une de ces deux langues (B1 au moins). Les candidats ayant l’anglais ou le français pour langue maternelle devront avoir une connaissance satisfaisante de l’autre langue de travail (niveau B1 au moins tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale). |
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L’anglais et le français étant les langues de travail de la Cour, le niveau de connaissance, tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale, doit être satisfaisant pour l’une de ces deux langues (B1 au moins). Les candidats ayant l’anglais ou le français pour langue maternelle devront avoir une connaissance satisfaisante de l’autre langue de travail (niveau B1 au moins tant pour la compréhension que pour l’expression écrite et orale).

Pour évaluer vos compétences en langues étrangères, veuillez consulter la page internet suivante:

https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/table-2-cefr-3.3-common-reference-levels-self-assessment-grid

II.   CRITÈRES DE SÉLECTION

i)   Aptitudes

| a) | Capacité à collecter, à synthétiser et à analyser des informations |
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a)

Capacité à collecter, à synthétiser et à analyser des informations

| b) | Résolution de problèmes |
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b)

Résolution de problèmes

| c) | Capacités de communication |
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c)

Capacités de communication

| d) | Adaptabilité au travail dans une institution organisée par activités et dans un environnement international |
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d)

Adaptabilité au travail dans une institution organisée par activités et dans un environnement international

| e) | Capacité à travailler de manière autonome et en équipe |
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e)

Capacité à travailler de manière autonome et en équipe

| f) | Résilience et motivation |
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f)

Résilience et motivation

| g) | Hiérarchisation des priorités, planification et organisation |
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g)

Hiérarchisation des priorités, planification et organisation

| h) | Capacité à coordonner des projets impliquant diverses parties prenantes |
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h)

Capacité à coordonner des projets impliquant diverses parties prenantes

ii)   Atouts

Un master dans l’un des domaines d’activité relevant de la compétence des chambres d’audit de la Cour (voir description sous le titre «Nous sommes») et/ou un certificat de qualification professionnelle dans le domaine de l’audit (ACCA, CIA ou d’autres qualifications nationales ou internationales relatives à l’audit) sera(ont) considéré(s) comme un atout.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

a)   Vérification de l’admissibilité

Les candidatures seront examinées en fonction des quatre critères d’admissibilité exposés sous le titre «Nous recherchons» par un comité de sélection, mis en place par l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC) au sein de la Cour (4). Les candidats qui ne satisfont pas à l’un des critères d’admissibilité seront exclus du processus de sélection.

Le comité de sélection établira une liste, où figureront, par ordre alphabétique, les noms des candidats répondant aux quatre critères d’admissibilité.

La liste des candidats admissibles sera valable jusqu’au 31 décembre 2023, ou plus longtemps si l’AHCC décide d’en prolonger la validité.

b)   Phase d’évaluation

Parmi les candidats admissibles, le comité de sélection déterminera ceux qui seront invités à un entretien. Pour ce faire, il peut bénéficier de l’assistance d’un ou de plusieurs assesseurs provenant des chambres d’audit, qui interviennent à titre consultatif.

L’entretien visera à déterminer si les candidats satisfont réellement aux exigences des fonctions à exercer, ainsi qu’à évaluer les critères de sélection visés au point i) «Aptitudes». Une note sera attribuée aux critères de sélection visés au point ii) «Atouts» immédiatement après l’entretien individuel, au moyen d’une grille d’évaluation établie au préalable.

La nature, le contenu et le calendrier des entretiens seront arrêtés par le comité de sélection, puis communiqués à tous les candidats en temps utile.

c)   Liste de réserve

À l’issue des entretiens, le comité de sélection proposera à l’AHCC une liste de réserve reprenant les candidats qui respectent les critères de sélection (énumérés sous le titre «Nous recherchons»). Compte tenu des besoins opérationnels et des postes disponibles, l’AHCC pourra alors proposer une offre d’emploi à un ou à plusieurs des candidats retenus figurant dans la liste de réserve.

L’inscription des candidats sur la liste de réserve proposée à l’AHCC n’ouvre en aucun cas de droit au recrutement.

CANDIDATURES

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 25 mars 2022 à 12 h 00 (midi) HEC.

Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites uniquement au moyen du formulaire en ligne accessible au bas de l’appel à manifestation d’intérêt (EN ou FR), qui peut être consulté sur la page Offres d’emploi de la Cour (rubrique «Postes à pourvoir»):

https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/JobOpportunities.aspx

Elles devront être accompagnées des documents suivants:

| — | une lettre de motivation, |
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une lettre de motivation,

| — | un curriculum vitæ à jour au format Europass (veuillez consulter le site http://europa.eu/europass). |
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un curriculum vitæ à jour au format Europass (veuillez consulter le site http://europa.eu/europass).

Toute candidature ne respectant pas strictement ces instructions sera rejetée.

Le comité de sélection évaluera les candidatures sur la seule base des informations fournies dans ces documents. Il pourra demander aux candidats de fournir des pièces justificatives relatives aux déclarations figurant dans les dossiers de candidature. Si un candidat n’est pas en mesure de fournir la pièce justificative demandée, sa candidature sera rejetée.

Afin que leur candidature puisse être soumise à temps, nous recommandons vivement aux candidats de ne pas attendre les dernières heures précédant l’expiration du délai pour la poser. L’expérience montre que les risques d’encombrement du système augmentent à mesure que le délai de dépôt des candidatures approche.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Conformément à sa politique en matière de diversité et d’inclusion et à l’article 1er quinquies du statut, la Cour soutient la diversité et promeut l’égalité des chances. Elle accepte les candidatures sans discrimination fondée sur quelque motif que ce soit et prend des mesures garantissant un recrutement équilibré entre femmes et hommes, conformément aux dispositions de l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La Cour applique également des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale.

Si des dispositions particulières (liées à un handicap spécifique) sont nécessaires pour vous permettre de participer à cette procédure de sélection, veuillez envoyer en temps utile un courriel à l’adresse: ECA-Selection@eca.europa.eu

PROTECTION DES DONNÉES

La Cour s’engage à garantir que les données à caractère personnel des candidats seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (5).

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité spécifique relative aux vacances d’emploi, disponible à l’adresse:

https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/Specific_Privacy_Statement_vacancies/Specific_Privacy_Statement_vacancies_FR.PDF

La liste de réserve contenant les noms des candidats répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent appel à manifestation d’intérêt sera publiée sur le site internet de la Cour, ainsi que sur son site intranet. Elle y sera maintenue jusqu’au terme de sa période de validité. Avant cette publication, les candidats retenus auront la possibilité de faire retirer leur nom de la liste publiée, en envoyant un courriel à l’adresse: ECA-Selection@eca.europa.eu. La non-inscription de leur nom sur la liste publiée n’aura aucune incidence sur l’examen de leur dossier en vue d’une éventuelle offre d’emploi.

DEMANDE DE RÉEXAMEN — RÉCLAMATION ET RECOURS — PLAINTE AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous pensez qu’une décision vous fait grief, les options ci-après s’offrent à vous.

I.   Demande de réexamen de la décision prise par le comité de sélection

Il est possible d’introduire par écrit une demande motivée de réexamen de la décision prise par le comité de sélection, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante: ECA-Recours@eca.europa.eu

II.   Réclamation

En vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut, vous pouvez introduire, en cas de rejet de votre candidature, une réclamation écrite contre la décision de la Cour, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

| Monsieur le Secrétaire général |
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| Cour des comptes européenne |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| L-1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Monsieur le Secrétaire général

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi

L-1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

III.   Recours en justice

En vertu de l’article 91 du statut, vous avez la possibilité de former un recours contre une décision de rejet de votre réclamation, dans la mesure où elle vous ferait grief, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours doit être introduit par un avocat dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de rejet de la réclamation.

IV.   Plainte auprès du Médiateur européen

Si vous estimez que la gestion de votre candidature a donné lieu à une mauvaise administration de la part de la Cour des comptes européenne, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen, après avoir pris contact au préalable avec la Cour dans le but de régler le différend. Cette plainte est à transmettre par écrit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte des faits qui la motivent. Un formulaire de plainte en ligne est disponible sur le site internet du Médiateur européen. La saisine du Médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre les délais de recours indiqués plus haut.

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(1)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20220101&from=FR

(2)  Liste non exhaustive.

(3)  Par expérience professionnelle «pertinente», il faut entendre une expérience professionnelle acquise en qualité d’expert/de conseiller/de spécialiste/de responsable/de gestionnaire ou chef de projet, ou dans une fonction équivalente. Les expériences acquises en qualité d’assistant de secrétariat/de commis/d’assistant administratif ou dans une fonction équivalente ou au cours d’un stage seront écartées.

(4)  La composition du comité de sélection sera publiée sur le site internet de la Cour.

(5)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

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