# Journal officiel C 443/7 dé

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 443 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année7 décembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 443

Édition de langue française

Communications et informations

61e année7 décembre 2018

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part |
| | 35e session — Bruxelles (Belgique), 18-20 juin 2018 |
| 2018/C 443/01 | Procès-verbal de la séance du lundi 18 juin 2018 | 1 |
| 2018/C 443/02 | Procès-verbal de la séance du matin du mardi 19 juin 2018 | 5 |
| 2018/C 443/03 | Procès-verbal de la séance de l’après-midi du mardi 19 juin 2018 | 7 |
| 2018/C 443/04 | Procès-verbal de la séance du mercredi 20 juin 2018 | 9 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

35e session — Bruxelles (Belgique), 18-20 juin 2018

35e

2018/C 443/01

Procès-verbal de la séance du lundi 18 juin 2018

1

2018/C 443/02

Procès-verbal de la séance du matin du mardi 19 juin 2018

5

2018/C 443/03

Procès-verbal de la séance de l’après-midi du mardi 19 juin 2018

7

2018/C 443/04

Procès-verbal de la séance du mercredi 20 juin 2018

9

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

35e session — Bruxelles (Belgique), 18-20 juin 2018

| 7.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 443/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/1

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 JUIN 2018

(2018/C 443/01)

SOMMAIRE

| Séance solennelle d’ouverture | 2 |
| --- | --- |

| Session de l’Assemblée parlementaire paritaire | 2 |
| --- | --- |

| Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire | 2 |
| --- | --- |

| 1. | Adoption de l’ordre du jour (AP102.409) | 2 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Approbation du procès-verbal des dernières réunions de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire | 2 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 juin 2018 | 2 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement | 3 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande | 3 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Heure des questions à la Commission | 3 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire | 3 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Lutte contre la xénophobie, le racisme et la discrimination | 4 |
| --- | --- | --- |

8.

| 9. | Compte rendu du Forum des femmes | 4 |
| --- | --- | --- |

9.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 JUIN 2018

(La séance est ouverte à 11 h 07)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants s’adressent à l’Assemblée:

Joseph Owona Kono, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Yuri Sterk, ministre adjoint des affaires étrangères de Bulgarie

(La séance, suspendue à 11 h 53, reprend à 15 h 15)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1.   Adoption de l’ordre du jour (AP102.409)

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2.   Approbation du procès-verbal des dernières réunions de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (1)

Il n’est pas possible d’approuver les procès-verbaux des mardi et mercredi de la dernière session. En l’absence d’observations des membres avant le 19 juin 2018 à 10 heures au plus tard, ils seront réputés approuvés.

3.   Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 juin 2018

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 17 juin 2018.

Les décisions suivantes ont été prises:

| a) | Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: | Commission des affaires politiques







  — | La dimension et signification stratégique du partenariat ACP-UE, |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants:

Commission des affaires politiques

—

La dimension et signification stratégique du partenariat ACP-UE,

| | Commission du développement économique, des finances et du commerce







  — | Les possibilités apportées par les énergies renouvelables dans le développement économique durable des pays ACP, en particulier dans les régions reculées, |
| --- | --- | --- |

Commission du développement économique, des finances et du commerce

—

Les possibilités apportées par les énergies renouvelables dans le développement économique durable des pays ACP, en particulier dans les régions reculées,

| | Commission des affaires sociales et de l’environnement







  — | Réduire le nombre total d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes non scolarisés dans les pays ACP. |
| --- | --- | --- |

Commission des affaires sociales et de l’environnement

—

Réduire le nombre total d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes non scolarisés dans les pays ACP.

| b) | La trente-sixième session de l’Assemblée se tiendra du 3 au 5 décembre 2018 à Cotonou (Bénin). |
| --- | --- |

b)

La trente-sixième session de l’Assemblée se tiendra du 3 au 5 décembre 2018 à Cotonou (Bénin).

| c) | La trente-septième session de l’Assemblée se tiendra en mars 2019 en Europe. |
| --- | --- |

c)

La trente-septième session de l’Assemblée se tiendra en mars 2019 en Europe.

| d) | La seizième réunion régionale se tiendra au Cameroun du 17 au 19 juillet 2018. |
| --- | --- |

d)

La seizième réunion régionale se tiendra au Cameroun du 17 au 19 juillet 2018.

| e) | Un texte proposé par la commission des affaires sociales et de l’environnement, intitulé «Mettre les jeunes, y compris les jeunes handicapés, au centre des relations ACP-UE», sera publié sous la forme d’une déclaration commune des coprésidents. |
| --- | --- |

e)

Un texte proposé par la commission des affaires sociales et de l’environnement, intitulé «Mettre les jeunes, y compris les jeunes handicapés, au centre des relations ACP-UE», sera publié sous la forme d’une déclaration commune des coprésidents.

4.   Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, se concentre, dans sa déclaration, sur le partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020. Le commissaire évoque également l’action extérieure de l’Union européenne pour les prochaines années. Il met en exergue l’augmentation des dépenses extérieures proposée par la Commission dans le prochain cadre financier pluriannuel. Le commissaire donne des précisions sur la nouvelle structure financière de la coopération et du développement et sur la proposition d’intégration du Fonds européen de développement dans le budget de l’Union européenne.

5.   Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Halifa Sallah (Gambie), Maria Lidia Senra Rodríguez, Sangeet Fowdar (Maurice), Gilbert Shimane Mangole (Botswana), Michel Kamano (Guinée), Ben Abdallah Banda (Ghana), Thierry Cornillet, Irene Zindi (Zimbabwe), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan) et Louis Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines).

Les membres s’enquièrent de la proposition de la Commission relative au partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020. Ils s’interrogent sur les modifications institutionnelles et politiques que ces changements impliquent, y compris l’intégration du Fonds européen de développement dans le budget de l’Union. La question du transfert de connaissances et de l’industrialisation en Afrique est également soulevée, de même que la complémentarité des économies européenne et africaine au sein du partenariat. Est également discutée la relation entre l’Union européenne et les pays à revenu intermédiaire d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

M. Mimica, membre de la Commission, répond aux questions posées par les membres de l’Assemblée dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6.   Heure des questions à la Commission

Au total, onze questions ont été adressées à la Commission européenne.

Celle-ci a préalablement répondu aux questions par écrit. M. Mimica, membre de la Commission, répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

| | Question orale no 7 de Jo Leinen sur l’initiative chinoise «Une ceinture, une route» et les relations ACP-UE |
| --- | --- |

Question orale no 7 de Jo Leinen sur l’initiative chinoise «Une ceinture, une route» et les relations ACP-UE

| | Question orale no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE |
| --- | --- |

Question orale no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE

| | Question orale no 11 de Neena Gill (remplacée par Jo Leinen) sur l’aide humanitaire à la République démocratique du Congo |
| --- | --- |

Question orale no 11 de Neena Gill (remplacée par Jo Leinen) sur l’aide humanitaire à la République démocratique du Congo

Les auteurs des questions nos 1, 2, 4, 5, 9 et 10 n’ont pas de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 3 et 8 sont absents.

7.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

M. Mimica, membre de la Commission, indique que la Commission a transmis des notes sur les résolutions suivantes adoptées à Port-au-Prince: L’économie bleue: perspectives et difficultés pour les États ACP; Défis dans le domaine de l’interdépendance entre sécurité et développement dans les politiques des pays ACP et de l’UE; L’amélioration de l’accès aux systèmes de soins de santé de base, notamment aux médicaments contre les maladies infectieuses et L’amélioration de la résilience face au changement climatique et aux catastrophes naturelles dans les pays ACP. Ces notes ont été discutées lors des réunions des commissions concernées.

8.   Lutte contre la xénophobie, le racisme et la discrimination

Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, souligne que malgré les engagements de longue date des États, la xénophobie, le racisme et les discriminations existent toujours et touchent surtout les groupes religieux et ethniques. Ces pratiques sont souvent institutionnelles, ce qui les rend plus difficiles à éradiquer. Elle met en avant le travail du Bureau, qui recueille des données sur les crimes de haine et travaille avec les autorités nationales pour améliorer leur système de collecte de données, et dispense des formations aux acteurs du secteur public et privé. Mme Gísladóttir évoque la question de l’intégration des migrants et propose des voies à suivre pour les États.

Interviennent: Musa Hussein Naib (Érythrée), Julie Ward, Daba Tesfaye (Éthiopie), Halifa Sallah (Gambie), Thierry Cornillet, Acardus Moses Gray (Liberia), Clifford Andre (Seychelles), Bodil Valero, Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Michael Gahler, Ben Abdallah Banda (Ghana), Juan Fernando López Aguilar, Bogdan Brunon Wenta, Papa Babou Ndiaye (Sénégal), Maria Lidia Senra Rodríguez, Louisa Klingvall (direction générale de la justice, Commission européenne) et Charlotte Ståhl (direction générale de la coopération internationale et du développement, Commission européenne).

Les membres soulignent que la xénophobie, le racisme et les discriminations reposent sur des préjugés et l’ignorance et insistent sur l’importance de l’éducation pour y remédier. L’importance de rassembler des étudiants de différents milieux pour promouvoir la tolérance et créer des réseaux de solidarité est également mise en avant. Les membres soulignent qu’il est nécessaire de bien gérer les migrations et de bien intégrer les migrants pour assurer la cohésion sociale et prévenir la montée en puissance de partis politiques extrêmes.

Ingibjörg Solrún Gísladóttir clôt le débat.

9.   Compte rendu du Forum des femmes

Maria Arena (députée au Parlement européen) annonce à l’Assemblée que le thème du Forum était «L’afroféminisme: la voix des femmes contre le racisme et les discriminations». Un panel de professionnelles a expliqué la façon dont elles intégraient la cause universelle du féminisme dans leur travail quotidien et a donné des exemples de moyens de prévenir les discriminations. Mwiza Sibungo (Namibie) souligne la nécessité de sensibiliser au racisme et met en avant le potentiel des secteurs créatifs à cette fin.

Interviennent: Maria Lidia Senra Rodríguez, Halifa Sallah (Gambie) et Vicky Katumwa (République démocratique du Congo).

(La séance est levée à 17 h 52)

Joseph OWONA KONO

Louis MICHEL

Coprésidents

Patrick I. GOMES

Jose Javier FERNANDEZ FERNANDEZ(faisant fonction)

Cosecrétaires généraux

---

(1)  Non encore paru au Journal officiel.

1

---

| 7.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 443/5 |
| --- | --- | --- | --- |

7.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/5

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MATIN DU MARDI 19 JUIN 2018

(2018/C 443/02)

SOMMAIRE

| 1. | Thème d’urgence no 1: l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international | 5 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une dimension parlementaire forte | 5 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP | 6 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP | 6 |
| --- | --- | --- |

4.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MATIN DU MARDI 19 JUIN 2018

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Joseph OWONA KONO

Coprésident

1.   Thème d’urgence no 1: l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international

Interviennent: Birgit Loeser (SEAE), Frank Engel, Jo Leinen, Alpha Ousmane (Burkina Faso), Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Louis Michel, Musa Hussein Naib (Érythrée), Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), João Ferreira, Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Ben Abdallah Banda (Ghana), Price Cyprien (Haïti), Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Juan Fernando López Aguilar, Pally Iriase (Nigéria), Francesc Gambús, Papa Babou Ndiaye (Sénégal), Clifford Andre (Seychelles), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Andre Misiekaba (Surinam) et Adjedoue Weidou (Tchad).

La représentante du SEAE introduit le débat et rappelle le ferme engagement de l’Union en matière de sécurité en Afrique. La récente signature du protocole d’accord entre en l’Union africaine, l’Union européenne et les Nations unies témoigne de l’engagement de ces trois organisations internationales à collaborer plus étroitement encore. Les membres insistent sur l’importance de l’interdépendance entre développement et sécurité et rejettent le lien entre terrorisme et migration. Ils rappellent qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme (la pauvreté, l’exclusion, les violations des droits de l’homme, la corruption, etc.) et d’élaborer des dispositifs de déradicalisation plus efficaces. Il convient d’accorder la priorité au renforcement du concept et du rôle de l’État dans ce contexte. Les intervenants abordent également la question du financement du terrorisme et l'importance du dialogue interreligieux et interculturel, et soulignent que rien ne saurait justifier le terrorisme.

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Jacob Oulanyah (Ouganda) et Cristian Dan Preda

Sebastian Kopulande (Zambie), qui remplace Jacob Oulanyah (Ouganda), et Cristian Dan Preda présentent le rapport.

Interviennent: Cheryl Sandra V. Husbands (Barbade), Bogdan Brunon Wenta, Carlos Zorrinho, Gilbert Shimane Mangole (Botswana), Louis Michel, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée), Jean-Luc Schaffhauser, Price Cyprien (Haïti), Michael Gahler, Maria Arena, McHenry Venaani (Namibie), Frank Engel, Clifford Andre (Seychelles), Julie Ward, Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Joachim Zeller, Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Cécile Kashetu Kyenge, Andre Misiekaba (Surinam), Sabine Lösing, Adjedoue Weidou (Tchad) et Domenico Rosa (Commission européenne).

Tandis que les négociations sur un nouvel accord entre l’Union et les pays ACP doivent commencer au plus tard en août 2018, la plupart des membres conviennent que ce futur accord devrait être juridiquement contraignant et qu’il devrait faire fond sur l’acquis de Cotonou, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, la bonne gouvernance et le dialogue politique. La budgétisation proposée du Fonds européen de développement pourrait contribuer à améliorer l’absorption, à accroître la prévisibilité et à renforcer le contrôle parlementaire sur les fonds. Les négociations à venir sont une occasion unique de moderniser le partenariat et de l’adapter aux enjeux qui se posent actuellement au niveau mondial. La nécessité de préserver le cadre général des ACP et de renforcer sa dimension parlementaire fait l’objet d’un consensus général. La proposition de supprimer la structure ACP pour se concentrer sur le renforcement des relations régionales n’a pas été soutenue. Les membres ont également relevé l'importance du rôle que pourrait jouer le transfert de technologies dans les processus d’industrialisation dans les pays ACP.

Sebastian Kopulande (Zambie), clôt le débat.

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Alhaji Halifa Sallah (Gambie) et Eleni Theocharous

Alhaji Halifa Sallah (Gambie) présente le rapport.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Frank Engel, Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Jo Leinen, Ben Abdallah Banda (Ghana), Catherine Bearder, Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie), Neoklis Sylikiotis, Liuga Faumuina (Samoa), Jean-Luc Schaffhauser, Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Francesc Gambús, Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad), Raphael Mhone (Malawi), Thierry Cornillet et Paolo

La rapide urbanisation des pays ACP a engendré d'importants problèmes de gestion des déchets. Les membres débattent des effets d’une mauvaise gestion des déchets sur la santé humaine et l’environnement. Il est nécessaire d’améliorer le cadre réglementaire et d’appliquer la législation existante, y compris au regard de l’exportation de déchets dangereux. Les membres évoquent l’importance de l’enseignement ainsi que le potentiel que recèle l’économie circulaire.

Alhaji Halifa Sallah (Gambie) clôt le débat.

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena

Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena présentent le rapport.

Interviennent: Dariusz Rosati, Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Clifford Andre (Seychelles), Thierry Cornillet, Maria Lidia Senra Rodríguez, Maria Heubuch et Leonard Mizzi (Commission européenne).

Le commerce illégal de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles est devenue très lucratif, une évolution favorisée par l’absence de cadre juridique et de sanctions clairs. Les membres insistent sur l'incidence de ce commerce illégal sur la santé (en particulier des femmes et des filles) et l’environnement. Ils relèvent la nécessité de sensibiliser les agriculteurs des pays ACP, de développer les capacités des laboratoires et de renforcer les contrôles douaniers. Certains membres soulignent qu'il convient d’adopter une démarche globale combinant des mesures régionales et nationales. Le rôle du secteur privé, les modèles d’agriculture et l’importance de la recherche et de la technologie sont également abordés.

Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena closent le débat.

(La séance est levée à 12 h 51)

Joseph OWONA KONO

Louis MICHEL

Coprésidents

Patrick I. GOMES

José Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ (faisant fonction)

Cosecrétaires généraux

---

| 7.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 443/7 |
| --- | --- | --- | --- |

7.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/7

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI DU MARDI 19 JUIN 2018

(2018/C 443/03)

SOMMAIRE

| 1. | Thème d’urgence no 1: la crise humanitaire au Soudan du Sud | 7 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Croissance démographique: enjeux et perspectives | 7 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Le pacte mondial pour les migrations | 8 |
| --- | --- | --- |

3.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI DU MARDI 19 JUIN 2018

(La séance est ouverte à 15 h 10)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Présentation de Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises

Interviennent: Daba Tesfaye (Éthiopie), Bogdan Brunon Wenta, Halifa Sallah (Gambie), Cécile Kashetu Kyenge, Jacob Oulanyah (Ouganda) et Eleni Theocharous.

Les membres font part de leur vive inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire au Soudan du Sud. Ils appellent l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union européenne et la communauté internationale à faire pression sur les parties au conflit pour qu’elles cessent les combats et reviennent à la table des négociations. Ils plaident pour un accès sans entraves des organisations humanitaires et demandent que ceux qui bloquent leur accès soient, à l’instar des auteurs de crimes de guerre, traduits en justice. Les membres insistent sur la dimension régionale du conflit et se félicitent des efforts déployés par les pays voisins pour accueillir près de trois millions de réfugiés.

Cet aspect est également mis en lumière par Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, qui rappelle qu’il s’agit d’une «catastrophe 100 % d’origine humaine» et que le droit humanitaire international n’est absolument pas respecté. Il insiste sur l’engagement durable de l’Union au regard de la crise et annonce qu’une aide humanitaire supplémentaire de 68 millions d’euros sera octroyée au Soudan et au Soudan du Sud, enveloppe qui vient s’ajouter aux plus de 412 millions d’euros débloqués pour ce dernier depuis la fin de 2013.

Interviennent: Catherine Bearder, João Ferreira, Bodil Valero, Joachim Zeller, Julie Ward, Anna Záborská, Moses Cheboi (Kenya), Suhair A. Salah M. Ahmed (Soudan) et Jean-Luc Schaffhauser.

Débat principal avec Benoit Kalasa, directeur du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

Interviennent: Alain Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Michael Gahler, Musa Hussein Naib (Érythrée), Julie Ward, Daba Tesfaye (Éthiopie), Eleni Theocharous, Halifa Sallah (Gambie), Ben Abdallah Banda (Ghana), Amadou Dioffo (Niger), Maria Lidia Senra Rodríguez, Suhair Ahmed Salah (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad), Frank Engel, Juliet Suubi Kinyamatama (Ouganda), João Ferreira, Cécile Kashetu Kyenge, Carlos Zorrinho, Anna Záborska, Tadeusz Zwiefka, Sarah Kioko (Kenya), William Nokrach (Ouganda), Arne Gericke et Miguel Exposito Verdejo (direction générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement).

Benoit Kalasa, directeur du Fonds des Nations unies pour la population, souligne que malgré la baisse du taux de fertilité au niveau mondial, la croissance de la population en Afrique ne ralentit pas, car le nombre de femmes en âge de procréer y est bien plus important. Selon les estimations, la population africaine passera de 1,4 milliard aujourd’hui à 4,4 milliards d’ici à 2050, et les cinq pays les plus peuplés du monde seront en Afrique. Nombre de défis se posent en conséquence à ces pays qui connaissent une rapide urbanisation de sociétés rurales qui migrent vers des villes ou vers les pays voisins et font face à des infrastructures défaillantes, à l’insécurité et à des emplois de faible qualité. Pour capitaliser sur le dividende démographique, chaque pays doit garantir les droits de tous les jeunes de planifier leur vie, de ne connaître ni violence ni traumatismes, de jouir des libertés fondamentales et des droits génésiques, ainsi que de bénéficier d’une éducation et d’un encadrement de qualité.

Les membres insistent sur l’urgence de promouvoir les questions d’égalité des sexes, d’assurer l’accès à l’éducation et aux soins de santé, de garantir la sécurité alimentaire, de développer les capacités et de créer des emplois pour les jeunes.

Benoit Kalasa répond aux questions qui lui sont adressées et clôt le débat en relevant l’absence de dividende démographique jusqu'ici, précisant que cela ne changera pas tant que des millions de femmes et de filles dans le monde continueront d’être entravées dans leur développement et que la population n’aura que peu ou pas de perspectives, pas d’accès à l’éducation et à la santé et des compétences limitées. Il termine en indiquant que la croissance de la population est une problématique mondiale et que c’est donc à cet échelon qu’il convient de la traiter.

Débat sans résolution avec Eugenio Ambrosi, directeur régional de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) chargé de l’espace économique européen (EEE), de l’Union européenne et de l’OTAN.

Eugenio Ambrosi, directeur régional de l’OIM, souligne que pour la première fois, une démarche commune sera négociée à l’échelon mondial, laquelle aboutira, en décembre 2018, à deux pactes sur les migrations et les réfugiés, respectivement.

Interviennent: Musa Hussein Naib (Érythrée), Michael Gahler, Daba Tesfaye (Éthiopie), Cécile Kashetu Kyenge, Halifa Sallah (Gambie), Ben Abdallah Banda (Ghana), Sabine Lösing, Suhair A. Salah M. Ahmed (Soudan), György Hölvényi, Julie Ward, Anna Záborská, Željana Zovko, Francesc Gambús, Louis Michel et Camilla Hagström (direction générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement).

Tandis que les membres sont unanimes sur la question du respect des droits de l’homme et de la dignité indépendamment du statut juridique de la personne concernée, il apparaît clairement que les modalités relatives à l’octroi de prestations sociales restent à négocier. Les membres comprennent également qu’il est urgent d’instaurer des moyens légaux de migration économique qui répondent aux besoins des pays de destination tout en évitant une «fuite des cerveaux» du pays d’origine. Ils insistent sur l’importance du respect des droits des migrants, y compris de leur droit au retour, et, dans le même temps, maintiennent la priorité sur la lutte contre les causes profondes de la migration. Les parlements devraient faire usage de leur pouvoir législatif et de leur pouvoir de contrôle, et mener une campagne de sensibilisation pour peser sur le dernier cycle de négociations.

(La séance est levée à 18 h 21)

Joseph OWONA KONO

Louis MICHEL

Coprésidents

Patrick I. GOMES

José Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ (faisant fonction)

Cosecrétaires généraux

---

| 7.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 443/9 |
| --- | --- | --- | --- |

7.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/9

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018

(2018/C 443/04)

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | Compte rendu de l’atelier | 9 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Rapport des partenaires économiques et sociaux | 9 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Compte rendu de la conférence de la jeunesse | 10 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Déclaration de Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana | 10 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Déclaration de Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne | 10 |
| --- | --- | --- |

5.

| 6. | Heure des questions au Conseil | 10 |
| --- | --- | --- |

6.

| 7. | Débat avec le Conseil — Interventions à la demande | 11 |
| --- | --- | --- |

7.

| 8. | Rapport sur la 15e réunion régionale (Afrique de l’Est) tenue à Nairobi (Kenya) du 11 au 13 avril 2018 — Rapport des coprésidents | 11 |
| --- | --- | --- |

8.

| 9. | Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 18 juin 2018 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 19 juin 2018 | 11 |
| --- | --- | --- |

9.

| 10. | Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes | 12 |
| --- | --- | --- |

10.

| 11. | Vote sur les propositions de résolution d’urgence | 13 |
| --- | --- | --- |

11.

| 12. | Questions diverses | 13 |
| --- | --- | --- |

12.

| 13. | Date et lieu de la 36e session de l’Assemblée parlementaire paritaire | 13 |
| --- | --- | --- |

13.

| ANNEXE I | LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE | 14 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE I

| ANNEXE II | LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À BUXELLES (BELGIQUE) DU 18 AU 20 JUIN 2018 | 18 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE II

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018 AU MATIN

(La séance est ouverte à 9 h 08)

PRÉSIDENCE: Joseph OWONA KONO

Coprésident faisant fonction

1.   Compte rendu de l’atelier

Clifford Andre (Seychelles) présente un compte-rendu de l’atelier sur la recherche biotechnologique pour l’agriculture durable axé sur les pays en développement. Le dimanche 17 juin, les participants ont rendu visite au Vlaams Instituut voor biotechnologiie (VIB), à Gand (Belgique), qui dirige principalement son action sur la recherche fondamentale dans les origines moléculaires de la vie, mais qui fait de la recherche biotechnologique ciblée en mettant l’accent sur les pays en développement. Les participants ont assisté à trois exposés et ont pu faire une visite guidée des laboratoires.

Interviennent: Catherine Bearder et Halifa Sallah (Gambie).

2.   Rapport des partenaires économiques et sociaux

Présentation de Brenda King, membre du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen (CESE).

Brenda King, membre du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen (en remplacement de M. Jarosław Mulewicz, président du comité de suivi UE-ACP), donne un aperçu des activités récentes du CESE depuis sa participation à la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) et des activités futures du comité de suivi.

Interviennent: Michel Kamano (Guinée), Halifa Sallah (Gambie) et Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire).

3.   Compte rendu de la conférence de la jeunesse

Avec l’accord des coprésidents, un jeune représentant, choisi parmi les participants de la conférence de la jeunesse, a été autorisé à prendre la parole pour présenter les conclusions de la conférence qui portaient essentiellement sur la nécessité d’encourager et de soutenir le dialogue interculturel et l’intégration sous toutes ses formes. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont accueilli avec enthousiasme les perspectives de participation de la jeunesse et de nombreuses propositions ont été présentées sur la participation des jeunes aux travaux de l’Assemblée. Louis Michel a avancé l’idée de créer une «Assemblée des jeunes des pays ACP et de l’UE» qui soit organisée en parallèle de chaque session de l’Assemblée parlementaire paritaire. Dans le même ordre d’idées, d’autres membres ont suggéré la création de forums de la jeunesse, pour échanger des idées avec l’APP, en s’inspirant de modèles préexistants.

Interviennent: Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Halifa Sallah (Gambie), Cheryl Sandra V. Husbands (Barbade), Louis Michel, Ben Abdallah Banda (Ghana), Sir Louis Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Dexter Nduna (Zimbabwe), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Margaret Kamar (Kenya), Jacob Oulanyah (Ouganda), Adjedoue Weidou (Tchad), Heather Mwiza Sibungo (Namibie), Waven William (Seychelles), Liuga Faumuina (Samoa), Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire) et Michèle Rivasi.

4.   Déclaration de Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana

Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana (au nom du président en exercice du Conseil des ministres ACP), évoque l’importance du forum de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE consacré à la politique de développement, et souligne qu’il s’agit de la seule enceinte structurée de ce type couvrant quatre grandes zones géographiques dans le monde. Les 79 États ACP et les 28 États membres peuvent jouer un rôle décisif dans la conception de la gouvernance mondiale et de la prise de décision au sein des enceintes internationales.

Il souligne la nécessité d’assurer un nouveau cadre de coopération, plus efficace, stratégique, équilibré et axé sur les résultats dans le futur partenariat au-delà de 2020. Il annonce par ailleurs les résultats de la 107e session du Conseil des ministres ACP, qui s’est tenue à Lomé (Togo) le 30 mai 2018, au cours de laquelle le groupe ACP a adopté son mandat de négociation pour un accord de partenariat post-Cotonou, mandat considéré comme une manifestation forte de l’unité et de la solidarité des gouvernements et des peuples des États ACP.

En guise de conclusion, il se félicite du ferme soutien apporté par l’Assemblée à la préservation de l’unité du Groupe ACP, soulignant qu’il importe que les ACP et l’UE participent aux négociations en tant qu’entités uniques et égales.

5.   Déclaration de Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne

Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères (Bulgarie), présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, décrit les grandes priorités de la présidence bulgare, en soulignant, en particulier, l’avenir des relations ACP-UE après la fin de l’accord de Cotonou en 2020. Elle souligne l’importance de tirer parti de la dynamique actuelle afin que les pays ACP et l’UE unissent leurs forces pour faire avancer un programme multilatéral commun et plus global. Elle se félicite de l’adoption par le groupe ACP de son mandat de négociation et annonce que l’Union adoptera le sien le lundi suivant.

Elle appelle à une meilleure compréhension et un dialogue renforcé entre les pays ACP et l’Union, et ajoute qu’il est essentiel d’adapter encore plus les relations ACP-UE aux nouvelles réalités et à la situation internationale. Pour être plus efficace, elle souligne la nécessité d’approfondir le partenariat ACP-UE au niveau régional et de réfléchir aux dynamiques régionales en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique en visant leur intégration. Le futur accord devrait viser à faire progresser les intérêts communs et intersectoriels dans différents domaines clés.

Elle fait observer que l’action pour le climat est un domaine de coopération important et appelle à un renforcement des actions coordonnées et de la coopération entre les pays ACP et l’Union pour lutter et renforcer la résilience contre les catastrophes naturelles à répétition, causées par l’homme ou par la nature, qui sapent le développement de pays déjà fragiles. En outre, elle fait remarquer qu’il est crucial pour le partenariat démocratique de disposer d’une dimension parlementaire afin de contribuer au renforcement du dialogue et de la compréhension entre les peuples.

6.   Heure des questions au Conseil

Au total, 2 questions sont adressées au Conseil ACP et 7 au Conseil de l’UE.

| i) | Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions écrites ci-après, qui n’ont pas été suivies de questions complémentaires:
  Question no 1 de Sabine Lösing sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat, y compris une question;
  Question no 2 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes; |
| --- | --- |

i)

Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions écrites ci-après, qui n’ont pas été suivies de questions complémentaires:

Question no 1 de Sabine Lösing sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat, y compris une question;

Question no 2 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes;

| ii) | Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions et questions complémentaires suivantes:
  Question no 3 de Jo Leinen (remplacé par Neena Gill au début de la question) sur la situation au Gabon;
  Question no 4 de Neena Gill sur l’absence de position du Conseil sur la répression violente par les forces de sécurité de la RDC en décembre 2017 et janvier 2018;
  Question no 5 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes;
  Question no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE;
  Question no 7 de Thierry Cornillet sur la nécessité de mieux communiquer sur les financements européens et de former les acteurs sur le terrain pour répondre aux projets;
  Question no 8 de Laura Agea sur les futurs programmes/politiques de l’Union européenne et ODD;
  Question no 9 de Sabine Lösing (remplacée par Lidia Senra Rodriguez) sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat. |
| --- | --- |

ii)

Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions et questions complémentaires suivantes:

Question no 3 de Jo Leinen (remplacé par Neena Gill au début de la question) sur la situation au Gabon;

Question no 4 de Neena Gill sur l’absence de position du Conseil sur la répression violente par les forces de sécurité de la RDC en décembre 2017 et janvier 2018;

Question no 5 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes;

Question no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE;

Question no 7 de Thierry Cornillet sur la nécessité de mieux communiquer sur les financements européens et de former les acteurs sur le terrain pour répondre aux projets;

Question no 8 de Laura Agea sur les futurs programmes/politiques de l’Union européenne et ODD;

Question no 9 de Sabine Lösing (remplacée par Lidia Senra Rodriguez) sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat.

7.   Débat avec le Conseil – interventions à la demande

Interviennent: Michèle Rivasi, Lucie Milebou Aubsson ép. Mboussou (Gabon), Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée) et Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Swaziland).

La discussion porte essentiellement sur des sujets tels que le budget de l’Union et la traçabilité du FED, le secteur agricole et la production à grande échelle et les politiques des pays ACP concernant l’utilisation des pesticides et des matières plastiques, mais aussi l’accord de partenariat de Cotonou, l’intégration régionale, l’exploitation minière, l’économie numérique et les chaînes de valeur ajoutée, le futur CFP, les conflits commerciaux à l’échelle mondiale et leurs effets sur les économies des pays ACP.

Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions 1, 3 et 4.

Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions 2 et 3.

Interviennent: Clifford Andre (Seychelles), Liuga Faumuina (Samoa), Spès-Caritas Njebarikanuye (Burundi), Ben Abdallah Banda (Ghana), Dexter Nduna (Zimbabwe), Adjedoue Weidou (Tchad) et Louis Michel.

Les débats ont porté essentiellement sur des sujets tels que le rôle des parlementaires dans le mandat de négociation, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), le réchauffement climatique, le niveau de la mer, les déchets plastiques et les stocks halieutiques dans le Pacifique, la levée des sanctions de l’UE sur le Burundi, le transfert de technologies vers les pays ACP et le développement des infrastructures, les propositions des pays ACP visant à stimuler l’économie et à réduire au minimum la migration, ainsi que la budgétisation du FED.

Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions nos 1, 5 et 6.

Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions nos 1, 2, 3, 4 et 5.

8.   Rapport sur la 15e réunion régionale (Afrique de l’Est) tenue à Nairobi (Kenya) du 11 au 13 avril 2018 — Rapport des coprésidents

Michèle Rivasi, coprésidente faisant fonction, présente un rapport oral sur la 15e réunion régionale (région de l’Afrique de l’Est), mettant en évidence les principaux thèmes abordés et soulignant la nécessité d’encourager une intégration régionale plus approfondie, afin de renforcer les partenariats avec le secteur privé et la société civile, ainsi que de renforcer les mécanismes de contrôle du commerce pour parvenir à un développement socio-économique et politique durable. Elle rappelle que la seule solution à long terme pour éliminer les causes des conflits est d’approfondir le dialogue politique et de renforcer la coopération et l’aide internationale.

En ce qui concerne le futur accord post-Cotonou ACP-UE, elle a souligné la nécessité de s’appuyer sur l’acquis de Cotonou et d’intégrer les nouvelles réalités mondiales, en particulier les spécificités régionales; il est tout aussi important de tenir la société civile des États ACP informée de l’avancement des négociations.

9.   Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 18 juin 2018 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 19 juin 2018

Les procès-verbaux sont approuvés.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 01)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

10.   Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

i)   Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une forte dimension parlementaire (ACP-UE/102.400/18/fin.)

(Commission des affaires politiques)

Rapport de Jacob Oulanyah (Ouganda) et Cristian Dan Preda

Amendements adoptés: 1, 6, 7 et 1 amendement oral au considérant I.

Amendements rejetés: 2, 3, 4, 5.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur l’amendement 2. L’amendement est rejeté.

Le groupe PPE demande un vote par division par collèges séparés sur l’amendement 3. L’amendement est rejeté. Le groupe S&D demande un vote par division par collèges séparés sur le considérant F. La première partie est adoptée.

Le groupe S&D demande un vote par division sur le paragraphe 6 et un vote par collèges séparés sur les deux parties. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 11 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 12 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 16 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 20 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 62 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

ii)   Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP (ACP-UE/102.403/18/fin.)

(Commission du développement économique, des finances et du commerce)

Rapport de Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena

Amendements adoptés: 2, 6, 7, 8.

Amendements rejetés: 1, 4, 5.

Amendement caduc: 3.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant O. Le considérant est adopté.

Le groupe PPE demande un vote séparé sur le paragraphe 18. Le paragraphe est adopté.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

iii)   Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP (ACP-EU/102.408/18/fin.)

(Commission des affaires sociales et de l’environnement)

Rapport de Halifa Sallah (Gambie) et Eleni Theocharous

Amendement adopté: 2

Amendement rejeté: 1

Le groupe PPE demande un vote par division par collèges séparés sur le paragraphe 6. La première partie est adoptée.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

11.   Vote sur les propositions de résolution d’urgence

i)   L’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international (ACP-UE/102.582/18/fin.)

Amendement adopté: 1

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

ii)   La crise humanitaire au Soudan du Sud (ACP-UE 102.583/18/fin.)

Amendement adopté: 1

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec 3 abstentions.

12.   Questions diverses

Le coprésident remercie les membres, le cosecrétariat, les interprètes et la Commission pour leurs contributions.

13.   Date et lieu de la 36e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La trente-sixième session de l’Assemblée se tiendra au Bénin du 3 au 5 décembre 2018.

(La séance est levée à 15 h 32)

Joseph OWONA KONO

Louis MICHEL

Coprésidents

Patrick I. GOMES

José Javier FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ(f. f.)

Cosecrétaires généraux

---

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants PE |
| --- | --- |
| KONO (CAMEROUN), coprésident | MICHEL, coprésident |
| ANGOLA
  ANTIGUA-ET-BARBUDA
  BAHAMAS
  BARBADE (VP)
  BELIZE
  BÉNIN
  BOTSWANA
  BURKINA
  BURUNDI
  CAMEROUN
  CAP-VERT
  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
  TCHAD (VP)
  COMORES (VP)
  CONGO (République démocratique du)
  CONGO (République du)
  ÎLES COOK
  CÔTE D’IVOIRE
  DJIBOUTI
  DOMINIQUE
  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
  GUINÉE ÉQUATORIALE
  ÉRYTHRÉE
  SWAZILAND
  ÉTHIOPIE (VP)
  FIDJI (VP)
  GABON (VP)
  GAMBIE
  GHANA
  GRENADE
  GUINÉE (VP)
  GUINÉE-BISSAU
  GUYANA
  HAÏTI
  JAMAÎQUE
  KENYA
  KIRIBATI
  LESOTHO
  LIBERIA
  MADAGASCAR
  MALAWI
  MALI
  ÎLES MARSHALL (République des)
  MAURITANIE
  MAURICE
  MICRONÉSIE (États fédérés de)
  MOZAMBIQUE
  NAMIBIE (VP)
  NAURU
  NIGER
  NIGERIA (VP)
  NIUE
  PALAOS
  PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE
  RWANDA
  SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
  SAINTE-LUCIE
  SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
  SAMOA (VP)
  SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
  SÉNÉGAL
  SEYCHELLES
  SIERRA LEONE
  SALOMON (Îles)
  SOMALIE
  AFRIQUE DU SUD (VP)
  SOUDAN
  SURINAME (VP)
  TANZANIE
  TIMOR-ORIENTAL
  TOGO
  TONGA
  TRINITÉ-ET-TOBAGO
  TUVALU
  OUGANDA
  VANUATU
  ZAMBIE
  ZIMBABWE | ADEMOV
  ADINOLFI
  AGEA
  ARENA
  BAREKOV
  BAY
  BEARDER
  BEŇOVÁ
  CAMPBELL BANNERMAN
  CASA
  CHRISTENSEN
  CIOCCA
  CORNILLET
  CORRAO
  CZESAK (VP)
  DANCE
  DELAHAYE
  D’ORNANO
  ENGSTRÖM
  ESTARÀS FERRAGUT
  FERRARA
  FERREIRA (VP)
  FLORENZ
  GAL
  GARDIAZABAL RUBIAL
  GERICKE
  GERINGER DE OEDENBERG
  GIUFFRIDA
  GOERENS
  GRIESBECK
  GUERRERO SALOM
  HANNAN (VP)
  HETMAN
  HEUBUCH
  ITURGAIZ
  KARSKI
  KYENGE (VIP)
  LANCINI
  LOPEZ AGUILAR (VIP)
  LÖSING
  MCAVAN
  MANSCOUR (VIP)
  MARUSIK
  MICHEL
  MIZZI
  MUSELIER (VIP)
  MUSSOLINI
  NART (VP)
  NEUSER
  NOICHL
  OMARJEE
  PAPADIMOULIS
  PEDICINI (VP)
  POGLIESE
  POPA
  PREUSS
  PUNSET
  RANGEL (VIP)
  RIVASI (VP)
  ROLIN
  ROSATI
  SARGENTINI
  SCHAFFHAUSER
  SCHREIJER-PIERIK
  SENRA RODRÍGUEZ
  STOLOJAN
  THOMAS
  VAIDERE
  VALERO
  WENTA
  WERNER
  WIELAND
  WIŚNIEWSKA (VP)
  ZÁBORSKÁ
  ZELLER
  ZORRINHO
  ZOVKO
  ZWIEFKA |

Représentants ACP

Représentants PE

KONO (CAMEROUN), coprésident

MICHEL, coprésident

ANGOLA

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BAHAMAS

BARBADE (VP)

BELIZE

BÉNIN

BOTSWANA

BURKINA

BURUNDI

CAMEROUN

CAP-VERT

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

TCHAD (VP)

COMORES (VP)

CONGO (République démocratique du)

CONGO (République du)

ÎLES COOK

CÔTE D’IVOIRE

DJIBOUTI

DOMINIQUE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

GUINÉE ÉQUATORIALE

ÉRYTHRÉE

SWAZILAND

ÉTHIOPIE (VP)

FIDJI (VP)

GABON (VP)

GAMBIE

GHANA

GRENADE

GUINÉE (VP)

GUINÉE-BISSAU

GUYANA

HAÏTI

JAMAÎQUE

KENYA

KIRIBATI

LESOTHO

LIBERIA

MADAGASCAR

MALAWI

MALI

ÎLES MARSHALL (République des)

MAURITANIE

MAURICE

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MOZAMBIQUE

NAMIBIE (VP)

NAURU

NIGER

NIGERIA (VP)

NIUE

PALAOS

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

RWANDA

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SAMOA (VP)

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

SÉNÉGAL

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SALOMON (Îles)

SOMALIE

AFRIQUE DU SUD (VP)

SOUDAN

SURINAME (VP)

TANZANIE

TIMOR-ORIENTAL

TOGO

TONGA

TRINITÉ-ET-TOBAGO

TUVALU

OUGANDA

VANUATU

ZAMBIE

ZIMBABWE

ADEMOV

ADINOLFI

AGEA

ARENA

BAREKOV

BAY

BEARDER

BEŇOVÁ

CAMPBELL BANNERMAN

CASA

CHRISTENSEN

CIOCCA

CORNILLET

CORRAO

CZESAK (VP)

DANCE

DELAHAYE

D’ORNANO

ENGSTRÖM

ESTARÀS FERRAGUT

FERRARA

FERREIRA (VP)

FLORENZ

GAL

GARDIAZABAL RUBIAL

GERICKE

GERINGER DE OEDENBERG

GIUFFRIDA

GOERENS

GRIESBECK

GUERRERO SALOM

HANNAN (VP)

HETMAN

HEUBUCH

ITURGAIZ

KARSKI

KYENGE (VIP)

LANCINI

LOPEZ AGUILAR (VIP)

LÖSING

MCAVAN

MANSCOUR (VIP)

MARUSIK

MICHEL

MIZZI

MUSELIER (VIP)

MUSSOLINI

NART (VP)

NEUSER

NOICHL

OMARJEE

PAPADIMOULIS

PEDICINI (VP)

POGLIESE

POPA

PREUSS

PUNSET

RANGEL (VIP)

RIVASI (VP)

ROLIN

ROSATI

SARGENTINI

SCHAFFHAUSER

SCHREIJER-PIERIK

SENRA RODRÍGUEZ

STOLOJAN

THOMAS

VAIDERE

VALERO

WENTA

WERNER

WIELAND

WIŚNIEWSKA (VP)

ZÁBORSKÁ

ZELLER

ZORRINHO

ZOVKO

ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| KATUMWA [CONGO (République démocratique du)], coprésidente
  MALI, 2E VP | GOERENS, coprésident
  ZELLER, 1ER VP
  GUERRERO SALOM, 2E VP |
| BÉNIN
  BURKINA
  BURUNDI
  TCHAD
  CÔTE D’IVOIRE
  DJIBOUTI
  ÉTHIOPIE
  FIDJI
  GUYANA
  HAÏTI
  JAMAÎQUE
  KENYA
  KIRIBATI
  LESOTHO
  LIBERIA
  ÎLES MARSHALL
  NAURU
  SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
  SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
  TIMOR-ORIENTAL
  TOGO
  OUGANDA
  ZAMBIE
  ZIMBABWE | ADEMOV
  ADINOLFI
  BAREKOV
  CASA
  CHAUPRADE
  CORRAO
  CZESAK
  DANCE
  ENGSTRÖM
  GAL
  KARSKI
  KYENGE
  LÖSING
  LÓPEZ AGUILAR
  MICHEL
  POGLIESE
  PREUSS
  RANGEL
  VALERO
  WERNER
  WIELAND
  ZORRINHO
  ZWIEFKA |

Membres ACP

Membres PE

KATUMWA [CONGO (République démocratique du)], coprésidente

MALI, 2E VP

GOERENS, coprésident

ZELLER, 1ER VP

GUERRERO SALOM, 2E VP

BÉNIN

BURKINA

BURUNDI

TCHAD

CÔTE D’IVOIRE

DJIBOUTI

ÉTHIOPIE

FIDJI

GUYANA

HAÏTI

JAMAÎQUE

KENYA

KIRIBATI

LESOTHO

LIBERIA

ÎLES MARSHALL

NAURU

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

TIMOR-ORIENTAL

TOGO

OUGANDA

ZAMBIE

ZIMBABWE

ADEMOV

ADINOLFI

BAREKOV

CASA

CHAUPRADE

CORRAO

CZESAK

DANCE

ENGSTRÖM

GAL

KARSKI

KYENGE

LÖSING

LÓPEZ AGUILAR

MICHEL

POGLIESE

PREUSS

RANGEL

VALERO

WERNER

WIELAND

ZORRINHO

ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| PARKIES (AFRIQUE DU SUD), coprésident
  CAP-VERT, 1ER VP
  COMORES, 2E VP | FERRARA, coprésidente
  ESTARÀS FERRAGUT, 1e VP
  MANSCOUR, 2e VP |
| ANGOLA
  BARBADE
  GUINÉE ÉQUATORIALE
  GABON
  GUINÉE
  GUINÉE-BISSAU
  SWAZILAND
  MADAGASCAR
  MAURICE
  NAMIBIE
  NIGERIA
  NIUE
  PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE
  CONGO, République du
  SÉNÉGAL
  SEYCHELLES
  SALOMON (Îles)
  SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
  SAINTE-LUCIE
  SURINAME
  TANZANIE
  TONGA
  TRINITÉ-ET-TOBAGO | ARENA
  BAY
  BEŇOVÁ
  CAMPBELL BANNERMAN
  CORNILLET
  DELAHAYE
  FLORENZ
  GRIESBECK
  HANNAN
  MIZZI
  MUSELIER
  OMARJEE
  PAPADIMOULIS
  PEDICINI
  POPA
  PUNSET
  ROSATI
  SARGENTINI
  SCHREIJER-PIERIK
  STOLOJAN
  THOMAS
  ZOVKO |

Membres ACP

Membres PE

PARKIES (AFRIQUE DU SUD), coprésident

CAP-VERT, 1ER VP

COMORES, 2E VP

FERRARA, coprésidente

ESTARÀS FERRAGUT, 1e VP

MANSCOUR, 2e VP

ANGOLA

BARBADE

GUINÉE ÉQUATORIALE

GABON

GUINÉE

GUINÉE-BISSAU

SWAZILAND

MADAGASCAR

MAURICE

NAMIBIE

NIGERIA

NIUE

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

CONGO, République du

SÉNÉGAL

SEYCHELLES

SALOMON (Îles)

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SURINAME

TANZANIE

TONGA

TRINITÉ-ET-TOBAGO

ARENA

BAY

BEŇOVÁ

CAMPBELL BANNERMAN

CORNILLET

DELAHAYE

FLORENZ

GRIESBECK

HANNAN

MIZZI

MUSELIER

OMARJEE

PAPADIMOULIS

PEDICINI

POPA

PUNSET

ROSATI

SARGENTINI

SCHREIJER-PIERIK

STOLOJAN

THOMAS

ZOVKO

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| (coprésidente) ÉRYTHRÉE, 1er VP | RIVASI, coprésidente
  AGEA, 1e VP
  MUSSOLINI, 2e VP |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA
  BAHAMAS
  BELIZE
  BOTSWANA
  CAMEROUN
  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
  ÎLES COOK
  DOMINIQUE
  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
  GAMBIE
  GHANA
  GRENADE
  MALAWI
  MAURITANIE
  MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)
  MOZAMBIQUE
  NIGER
  PALAOS
  RWANDA
  SAMOA
  SIERRA LEONE
  SOMALIE
  SOUDAN
  TUVALU
  VANUATU
  CUBA (*1) | BEARDER
  CHRISTENSEN
  CIOCCA
  FERREIRA
  GARDIAZÁBAL RUBIAL
  GERICKE
  GERINGER DE OEDENBERG
  GIUFFRIDA
  HERRANZ GARCÍA
  HETMAN
  HEUBUCH
  MARUSIK
  MCAVAN
  NART
  NEUSER
  NOICHL
  ROLIN
  SENRA RODRÍGUEZ
  VAIDERE
  WENTA
  WIŚNIEWSKA
  ZABORSKA |

Membres ACP

Membres PE

(coprésidente) ÉRYTHRÉE, 1er VP

RIVASI, coprésidente

AGEA, 1e VP

MUSSOLINI, 2e VP

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BAHAMAS

BELIZE

BOTSWANA

CAMEROUN

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

ÎLES COOK

DOMINIQUE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

GAMBIE

GHANA

GRENADE

MALAWI

MAURITANIE

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

MOZAMBIQUE

NIGER

PALAOS

RWANDA

SAMOA

SIERRA LEONE

SOMALIE

SOUDAN

TUVALU

VANUATU

CUBA (*1)

BEARDER

CHRISTENSEN

CIOCCA

FERREIRA

GARDIAZÁBAL RUBIAL

GERICKE

GERINGER DE OEDENBERG

GIUFFRIDA

HERRANZ GARCÍA

HETMAN

HEUBUCH

MARUSIK

MCAVAN

NART

NEUSER

NOICHL

ROLIN

SENRA RODRÍGUEZ

VAIDERE

WENTA

WIŚNIEWSKA

ZABORSKA

---

(*1)  Statut d’observateur

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À BUXELLES (BELGIQUE) DU 18 AU 20 JUIN 2018

| KONO (CAMEROUN), coprésident | MICHEL, coprésident |
| --- | --- |
| XIRIMBIMBI (ANGOLA)
  HUSBANDS (BARBADE)
  GBIAN (BÉNIN)
  MANGOLE (BOTSWANA)
  OUSMANE (BURKINA)
  NIEBARIKANUYE (BURUNDI)
  GBERI (CAMEROUN)
  YAMA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
  WEIDOU (TCHAD)
  OPIMBAT (CONGO, République du)
  KATUMWA (CONGO, République démocratique du)
  LOBOGNON (CÔTE D’IVOIRE)
  ABDALLAH AHMED (DJIBOUTI)
  PUJALS NOLASCO (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)
  NAIB (ÉRYTHRÉE)
  WAKJIRA (ÉTHIOPIE)
  DLAMINI (SWAZILAND)
  OYONO BIBANG (GUINÉE ÉQUATORIALE)
  SUDHAKAR (FIDJI)
  MILEBOU AUBUSSON ép. MBOUSSOU (GABON)
  SILLAH (GAMBIE)
  BANDA (GHANA)
  DIALLO (GUINÉE)
  GREENIDGE (GUYANA)
  CYPRIEN (HAÏTI)
  MAYNE (JAMAÏQUE)
  CHEBOI (KENYA)
  RAPAPA (LESOTHO)
  GRAY (LIBERIA)
  RAKOTONIRINA (MADAGASCAR)
  MHONE (MALAWI)
  FOWDAR (MAURICE)
  WELLY (MICRONÉSIE (États fédérés de))
  SIBUNGO (NAMIBIE)
  DIOFFO (NIGER)
  IRIASE (NIGERIA)
  RUGEMA (RWANDA)
  BYRON-NISBETT (SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS)
  STRAKER (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES)
  FAUMUINA (SAMOA)
  CASSANDRA CORREIA (SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE)
  NDIAYE (SÉNÉGAL)
  ANDRE (SEYCHELLES)
  SAHR NYUMA (SIERRA LEONE)
  PARKIES (AFRIQUE DU SUD)
  ALI NAFIE AHMED (SOUDAN)
  MISIEKABA (SURINAME)
  KABAKAKI (TANZANIE)
  IBRAHIMA (TOGO)
  BROOKE (TRINITÉ-ET-TOBAGO)
  PIE SIMATI (TUVALU)
  WAMANGA (OUGANDA)
  LICHT (VANUATU)
  ZINDI (ZIMBABWE) | ARENA
  BAREKOV (1)
   (2)

  BAY (3)

  BEARDER
  CLUNE (3)

  CORNILLET
  DANCE (2)

  DIAZ DE MERA (3)

  ENGEL
  ESTARAS (3)

  FERREIRA (3)

  GAHLER
  GAMBÚS (2)

  GERICKE (2)
   (3)

  GILL (2)
   (3)

  GUERRERO SAOLOM (1)

  HETMAN (2)
   (3)

  HEUBUCH (2)
   (3)

  HÖLVÉNYI
  JIMENEZ BECERRIL BARRIO
  KYENGE (2)
   (3)

  LEINEN
  LÓPEZ AGUILAR (1)

  LÖSING (2)

  MANSCOUR
  MARTIN
  NEUSER (2)
   (3)

  RIVASI (2)
   (3)

  ROSATI (2)
   (3)

  SCHAFFHAUSER (2)
   (3)

  SENRA RODRIGUEZ
  SERRÃO SANTOS (2)

  SYLIKIOTIS (2)
   (3)

  THEOCHAROUS (2)
   (3)

  VAIDERE (2)

  VALERO
  WARD
  WENTA
  WIŚNIEWSKA (2)
   (3)

  ZÁBORSKÁ (2)

  ZELLER
  ZORRINHO (1)
   (2)

  ZOVKO (2)
   (3)

  ZWIEFKA (2)
   (3) |

KONO (CAMEROUN), coprésident

MICHEL, coprésident

XIRIMBIMBI (ANGOLA)

HUSBANDS (BARBADE)

GBIAN (BÉNIN)

MANGOLE (BOTSWANA)

OUSMANE (BURKINA)

NIEBARIKANUYE (BURUNDI)

GBERI (CAMEROUN)

YAMA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)

WEIDOU (TCHAD)

OPIMBAT (CONGO, République du)

KATUMWA (CONGO, République démocratique du)

LOBOGNON (CÔTE D’IVOIRE)

ABDALLAH AHMED (DJIBOUTI)

PUJALS NOLASCO (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)

NAIB (ÉRYTHRÉE)

WAKJIRA (ÉTHIOPIE)

DLAMINI (SWAZILAND)

OYONO BIBANG (GUINÉE ÉQUATORIALE)

SUDHAKAR (FIDJI)

MILEBOU AUBUSSON ép. MBOUSSOU (GABON)

SILLAH (GAMBIE)

BANDA (GHANA)

DIALLO (GUINÉE)

GREENIDGE (GUYANA)

CYPRIEN (HAÏTI)

MAYNE (JAMAÏQUE)

CHEBOI (KENYA)

RAPAPA (LESOTHO)

GRAY (LIBERIA)

RAKOTONIRINA (MADAGASCAR)

MHONE (MALAWI)

FOWDAR (MAURICE)

WELLY (MICRONÉSIE (États fédérés de))

SIBUNGO (NAMIBIE)

DIOFFO (NIGER)

IRIASE (NIGERIA)

RUGEMA (RWANDA)

BYRON-NISBETT (SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS)

STRAKER (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES)

FAUMUINA (SAMOA)

CASSANDRA CORREIA (SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE)

NDIAYE (SÉNÉGAL)

ANDRE (SEYCHELLES)

SAHR NYUMA (SIERRA LEONE)

PARKIES (AFRIQUE DU SUD)

ALI NAFIE AHMED (SOUDAN)

MISIEKABA (SURINAME)

KABAKAKI (TANZANIE)

IBRAHIMA (TOGO)

BROOKE (TRINITÉ-ET-TOBAGO)

PIE SIMATI (TUVALU)

WAMANGA (OUGANDA)

LICHT (VANUATU)

ZINDI (ZIMBABWE)

ARENA

BAREKOV (1)
   (2)

BAY (3)

BEARDER

CLUNE (3)

CORNILLET

DANCE (2)

DIAZ DE MERA (3)

ENGEL

ESTARAS (3)

FERREIRA (3)

GAHLER

GAMBÚS (2)

GERICKE (2)
   (3)

GILL (2)
   (3)

GUERRERO SAOLOM (1)

HETMAN (2)
   (3)

HEUBUCH (2)
   (3)

HÖLVÉNYI

JIMENEZ BECERRIL BARRIO

KYENGE (2)
   (3)

LEINEN

LÓPEZ AGUILAR (1)

LÖSING (2)

MANSCOUR

MARTIN

NEUSER (2)
   (3)

RIVASI (2)
   (3)

ROSATI (2)
   (3)

SCHAFFHAUSER (2)
   (3)

SENRA RODRIGUEZ

SERRÃO SANTOS (2)

SYLIKIOTIS (2)
   (3)

THEOCHAROUS (2)
   (3)

VAIDERE (2)

VALERO

WARD

WENTA

WIŚNIEWSKA (2)
   (3)

ZÁBORSKÁ (2)

ZELLER

ZORRINHO (1)
   (2)

ZOVKO (2)
   (3)

ZWIEFKA (2)
   (3)

Également présents:

ANGOLA

JESUS

MUKINDA

SEMEDO

TYOVA

SIMBA

BÉNIN

AHONOUKOUN

AKPLOGAN

BOTSWANA

MORETI

MOSINKI

MATAMBO

BATSHU

NTONGANA

BURKINA

SOME

KOMDITAMDE COMPAORE

KIEMDE

LANKOANDE

BURUNDI

BIGIRIMANA

NJEBARIKANUYE

CAMEROUN

ETEKY MONGUE

TCHAD

ADJI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

NZESSIOUE

CONGO (République du)

NDOUA

OTSALA

ABONDO

CONGO (RDC)

BASIALA MAKA

NZUZI

MABAYA

MUKENDI KABAMBI

CÔTE D’IVOIRE

LOBOGNON

COULIBALY-TANOE

DJIBOUTI

MOHAMED HAMID

DAOUD AHMED

BOURHAN ALI

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

PUIG

ÉRYTHRÉE

HAGOS

ÉTHIOPIE

BIRHANU

SWAZILAND

HENWOOD-RONALD

GUINÉE ÉQUATORIALE

BANG NVO

FIDJI

SINGH

GABON

MANGOUALA

TSIABA

OWONO NGUEMA

JOUMAS dit SALAMBA

MBA ALLOUMBA

YALIS

MNGOMEZULU

GAMBIE

CEESAY

SOWE

CARDOS

MADI CEESAY

GHANA

ARMAH

GUINÉE

SYLLA

GUYANA

HALES

HAÏTI

LUMERANT

KENYA

KAMAR

MBAYA

GOGO

KITERU

RASSO

NTHIWA

WAMALWA

LESOTHO

MATOBO

MOQOLO

RAMOTHELLO

BULANE

MOKOALELI

MADAGASCAR

RAKOTONIRINA

RAZAFISON

MALAWI

MWANYULA

MAKANDA

MICRONÉSIE (États fédérés de)

ALIK

MAURITANIE

SAMBA

MAURICE

MANDARY

NAMIBIE

VENAANI

CALEY

NIGER

MAHAMANE

DILLE

ADAMOU

ABDOURAMANE

KORE

ABDOMAHA

NIGERIA

FRANK-USMAN

LIDANI

ABDULLAHI

OLATUNBOSUN

YUNUSA

AUDU

AMOS

UFOUMA

SAMOA

PENN

SÉNÉGAL

SECK

BALLA LO

DIAW

SEYCHELLES

WILLIAM

SIERRA LEONE

CONTEH

EMERSON LAMINA

ARUNA KOROMA

AFRIQUE DU SUD

MOODLEY

SOUDAN

OSMAN ALI OSMAN

ABAKER AHMED MOHAMED

FAD EHEESDA

SURINAME

SHARMAN

SAMIDIN

TANZANIE

SOKOINE

KABAKAKI

TOGO

TCHAYE

ABIGUIME

AZILAN

OUGANDA

KAGORO

NOKRACH

EKITUI

OYET

KINYAMATAMA

ZAMBIE

NGALAZI

NGULUBE

MUBANGA

ZIMBABWE

JURU

NDUNA

CONSEIL ACP

CARL GREENIDGE, ministre des affaires étrangères de Guyana, président en exercice du Conseil ACP

CONSEIL DE L’UE

EKATERINA ZAHARIEVA, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne

COMMISSION EUROPÉENNE

NEVEN MIMICA, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE

VILLALONGA, Chef de division adjoint, Afrique 5

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

KING

SECRÉTARIAT ACP

GOMES, cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

FERNÁNDEZ FERNÁNDEZ, cosecrétaire général f.f., directeur f.f.

---

(1)  Présent(e) le 18 juin 2018.

(2)  Présent(e) le 19 juin 2018.

(3)  Présent(e) le 20 juin 2018.

---