# Journal officiel C 21/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 21 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année17 janvier 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 21

Édition de langue française

Communications et informations

62e année17 janvier 2019

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2019/C 21/01 BCE/2018/36 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/36) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2019/C 21/01 BCE/2018/36

Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/36)

1

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 21/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9046 — Taiyo Nippon Sanso/Praxair EEA Business) (
  1
  ) | 3 |
| 2019/C 21/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8951 — Suzano Papel e Celulose/Fibria Celulose) (
  1
  ) | 3 |
| 2019/C 21/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding) (
  1
  ) | 4 |
| 2019/C 21/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9191 — SoftwareONE/Comparex) (
  1
  ) | 4 |
| 2019/C 21/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9201 — Siemens/TUTPL/SPC JV) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 21/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9046 — Taiyo Nippon Sanso/Praxair EEA Business) (
  1
  )

1

3

2019/C 21/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8951 — Suzano Papel e Celulose/Fibria Celulose) (
  1
  )

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3

2019/C 21/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding) (
  1
  )

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4

2019/C 21/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9191 — SoftwareONE/Comparex) (
  1
  )

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4

2019/C 21/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9201 — Siemens/TUTPL/SPC JV) (
  1
  )

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 21/07 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2019/C 21/08 | Rapport spécial no 2/2019 — Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 21/07

Taux de change de l'euro

6

Cour des comptes

2019/C 21/08

Rapport spécial no 2/2019 — Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 21/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9268 — Macquarie/JERA Power International/Ørsted InvestCo/Swancor/Formosa I Wind Power) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 21/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9268 — Macquarie/JERA Power International/Ørsted InvestCo/Swancor/Formosa I Wind Power) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/1 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 décembre 2018

sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales

(BCE/2018/36)

(2019/C 21/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphes 2 et 5, et son article 132, paragraphe 1, troisième tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, RIAD) est la base de données partagée de données de référence concernant des unités juridiques et d’autres unités institutionnelles statistiques dont la collecte facilite les processus opérationnels au sein de l’Eurosystème et l’accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et du mécanisme de surveillance unique (MSU). Les informations enregistrées dans RIAD sont fournies par les membres de l’Eurosystème et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, lorsque ces BCN participent volontairement au fonctionnement de RIAD. |
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(1)

Le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, RIAD) est la base de données partagée de données de référence concernant des unités juridiques et d’autres unités institutionnelles statistiques dont la collecte facilite les processus opérationnels au sein de l’Eurosystème et l’accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et du mécanisme de surveillance unique (MSU). Les informations enregistrées dans RIAD sont fournies par les membres de l’Eurosystème et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, lorsque ces BCN participent volontairement au fonctionnement de RIAD.

| (2) | Les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro participant au fonctionnement de RIAD devraient coopérer entre elles, avec les BCN de l’Eurosystème et avec la Banque centrale européenne pour la transmission, la mise à jour et la validation des données de référence des entités, qui sont enregistrées dans RIAD, conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (1) et, sur une base réciproque, avoir accès aux données sur leur entités nationales et les partager. |
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(2)

Les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro participant au fonctionnement de RIAD devraient coopérer entre elles, avec les BCN de l’Eurosystème et avec la Banque centrale européenne pour la transmission, la mise à jour et la validation des données de référence des entités, qui sont enregistrées dans RIAD, conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (1) et, sur une base réciproque, avoir accès aux données sur leur entités nationales et les partager.

| (3) | Dans l’intérêt d’une coopération étroite et efficace, au sein du SEBC, aux fins de la gestion de RIAD, et conformément au considérant 9 de l’orientation (UE) 2018/876 (BCE/2018/16), il convient d’adopter une recommandation afin de compléter ladite orientation. |
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(3)

Dans l’intérêt d’une coopération étroite et efficace, au sein du SEBC, aux fins de la gestion de RIAD, et conformément au considérant 9 de l’orientation (UE) 2018/876 (BCE/2018/16), il convient d’adopter une recommandation afin de compléter ladite orientation.

| (4) | Le partage de données RIAD est soumis au régime de confidentialité du SEBC ou, dans le cas de données RIAD non statistiques, à d’autres dispositifs de protection de la confidentialité, et le partage de données entre des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro peut faire l’objet de contraintes juridiques au niveau national, |
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(4)

Le partage de données RIAD est soumis au régime de confidentialité du SEBC ou, dans le cas de données RIAD non statistiques, à d’autres dispositifs de protection de la confidentialité, et le partage de données entre des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro peut faire l’objet de contraintes juridiques au niveau national,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

I.   Définition

Aux fins de la présente recommandation, le terme «entité» a le même sens qu’e celui défini à l’article 2, point 1, de l’orientation (UE) 2018/876 (BCE/2018/16).

II.   Transmission d’informations statistiques

Il convient que les destinataires de la présente recommandation appliquent les dispositions, destinées aux BCN des États membres dont la monnaie est l’euro, qui figurent dans l’orientation (UE) 2018/876 (BCE/2018/16).

III.   Disposition finale

Les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/3 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9046 — Taiyo Nippon Sanso/Praxair EEA Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/02)

Le 16 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9046. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9046.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/3 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8951 — Suzano Papel e Celulose/Fibria Celulose)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/03)

Le 29 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8951. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8951.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/4 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/04)

Le 8 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9202. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9202.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/4 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9191 — SoftwareONE/Comparex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/05)

Le 8 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9191. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9191.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/5 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9201 — Siemens/TUTPL/SPC JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/06)

Le 9 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9201. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9201.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/6 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/6

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Taux de change de l'euro (1)

16 janvier 2019

(2019/C 21/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1389 |
| JPY | yen japonais | 123,91 |
| DKK | couronne danoise | 7,4642 |
| GBP | livre sterling | 0,88590 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2488 |
| CHF | franc suisse | 1,1269 |
| ISK | couronne islandaise | 138,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7358 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,564 |
| HUF | forint hongrois | 321,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,2877 |
| RON | leu roumain | 4,6850 |
| TRY | livre turque | 6,1166 |
| AUD | dollar australien | 1,5874 |
| CAD | dollar canadien | 1,5101 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9338 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6817 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5439 |
| KRW | won sud-coréen | 1 278,36 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,6086 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7018 |
| HRK | kuna croate | 7,4268 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 115,87 |
| MYR | ringgit malais | 4,6803 |
| PHP | peso philippin | 59,468 |
| RUB | rouble russe | 75,9175 |
| THB | baht thaïlandais | 36,115 |
| BRL | real brésilien | 4,2271 |
| MXN | peso mexicain | 21,6380 |
| INR | roupie indienne | 81,0055 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1389

JPY

yen japonais

123,91

DKK

couronne danoise

7,4642

GBP

livre sterling

0,88590

SEK

couronne suédoise

10,2488

CHF

franc suisse

1,1269

ISK

couronne islandaise

138,50

NOK

couronne norvégienne

9,7358

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,564

HUF

forint hongrois

321,58

PLN

zloty polonais

4,2877

RON

leu roumain

4,6850

TRY

livre turque

6,1166

AUD

dollar australien

1,5874

CAD

dollar canadien

1,5101

HKD

dollar de Hong Kong

8,9338

NZD

dollar néo-zélandais

1,6817

SGD

dollar de Singapour

1,5439

KRW

won sud-coréen

1 278,36

ZAR

rand sud-africain

15,6086

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7018

HRK

kuna croate

7,4268

IDR

rupiah indonésienne

16 115,87

MYR

ringgit malais

4,6803

PHP

peso philippin

59,468

RUB

rouble russe

75,9175

THB

baht thaïlandais

36,115

BRL

real brésilien

4,2271

MXN

peso mexicain

21,6380

INR

roupie indienne

81,0055

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/7 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/7

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Rapport spécial no 2/2019

«Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé»

(2019/C 21/08)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 02/2019 «Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n’est pas réglé» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 21/8 |
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17.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 21/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9268 — Macquarie/JERA Power International/Ørsted InvestCo/Swancor/Formosa I Wind Power)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 21/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Macquarie Corporate Holdings Pty Limited («Macquarie», Australie), |
| --- | --- |

—

Macquarie Corporate Holdings Pty Limited («Macquarie», Australie),

| — | Ørsted InvestCo Ltd. («Ørsted», Danemark), |
| --- | --- |

—

Ørsted InvestCo Ltd. («Ørsted», Danemark),

| — | Swancor Ind. Co. Ltd. («Swancor», Taïwan), et |
| --- | --- |

—

Swancor Ind. Co. Ltd. («Swancor», Taïwan), et

| — | JERA Power International B.V. («JERA», Japon), |
| --- | --- |

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JERA Power International B.V. («JERA», Japon),

| — | Formosa I International Investment Co., Ltd. («Formosa I», Taïwan), qui contrôle Formosa I Wind Power Co., Ltd. et est actuellement contrôlée conjointement par Macquarie, Ørsted et Swancor. |
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Formosa I International Investment Co., Ltd. («Formosa I», Taïwan), qui contrôle Formosa I Wind Power Co., Ltd. et est actuellement contrôlée conjointement par Macquarie, Ørsted et Swancor.

Macquarie, Ørsted, Swancor et JERA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Formosa I.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Macquarie: active dans un large éventail d’entreprises; investissements, entre autres, dans une grande variété de secteurs, y compris les ressources et les matières premières, l’énergie, les institutions financières, les infrastructures et l’immobilier.

—   Ørsted: développement, construction et exploitation de parcs éoliens en mer, de centrales à bioénergie et de solutions innovantes de revalorisation des déchets en énergie, et fourniture de produits énergétiques intelligents à ses clients; acquisition, production, distribution et négoce d’énergie et de produits connexes dans le nord de l’Europe.

—   Swancor: production et distribution de produits chimiques de spécialité, notamment des résines anticorrosion destinées à être utilisées dans des réservoirs et des conduites de transport dans différents secteurs d’activité, dans des cheminées de centrales électriques, des yachts et des piscines, et production et distribution de résines époxydes pour pales d’éoliennes.

—   JERA: investissements dans les carburants en amont, approvisionnement en carburant, activités de négoce et de transport, ainsi que développement et exploitation de centrales électriques.

—   Formosa I: projet de parc éolien en mer développé, construit et exploité près de Miaoli, Taïwan.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9268 — Macquarie/JERA Power International/Ørsted InvestCo/Swancor/Formosa I Wind Power

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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