# Journal officiel C 407/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 407 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année12 novembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 407

Édition de langue française

Communications et informations

61e année12 novembre 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 407/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8829 — Total Produce/Dole Food Company) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 407/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9048 — Delta Electronics/Delta Electronics Thailand) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 407/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9075 — Continental/CITC/JHTD/JV) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 407/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8829 — Total Produce/Dole Food Company) (
  1
  )

1

1

2018/C 407/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9048 — Delta Electronics/Delta Electronics Thailand) (
  1
  )

1

1

2018/C 407/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9075 — Continental/CITC/JHTD/JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 407/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2018/C 407/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole no 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative — Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas | 4 |
| 2018/C 407/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative — Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas | 5 |
| 2018/C 407/07 | Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord UE–APE CDAA | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 407/04

Taux de change de l'euro

3

2018/C 407/05

Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole no 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative — Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas

o

4

2018/C 407/06

Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative — Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas

o

o

5

2018/C 407/07

Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord UE–APE CDAA

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8

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| | Rectificatifs |
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| 2018/C 407/08 | Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2018 ( JO C 108 du 22.3.2018 ) | 9 |

Rectificatifs

2018/C 407/08

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2018 ( JO C 108 du 22.3.2018 )

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/1 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8829 — Total Produce/Dole Food Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/01)

Le 30 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8829. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8829.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/1 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9048 — Delta Electronics/Delta Electronics Thailand)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/02)

Le 24 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9048. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9048.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/2 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9075 — Continental/CITC/JHTD/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 407/03)

Le 29 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9075. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9075.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/3 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/3

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Taux de change de l'euro (1)

9 novembre 2018

(2018/C 407/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1346 |
| JPY | yen japonais | 129,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4594 |
| GBP | livre sterling | 0,87053 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2648 |
| CHF | franc suisse | 1,1414 |
| ISK | couronne islandaise | 138,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5418 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,936 |
| HUF | forint hongrois | 321,31 |
| PLN | zloty polonais | 4,2880 |
| RON | leu roumain | 4,6570 |
| TRY | livre turque | 6,2261 |
| AUD | dollar australien | 1,5663 |
| CAD | dollar canadien | 1,4969 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8843 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6815 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5627 |
| KRW | won sud-coréen | 1 278,77 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1884 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8852 |
| HRK | kuna croate | 7,4300 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 661,60 |
| MYR | ringgit malais | 4,7399 |
| PHP | peso philippin | 60,256 |
| RUB | rouble russe | 76,4283 |
| THB | baht thaïlandais | 37,453 |
| BRL | real brésilien | 4,2540 |
| MXN | peso mexicain | 23,0001 |
| INR | roupie indienne | 82,2640 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1346

JPY

yen japonais

129,26

DKK

couronne danoise

7,4594

GBP

livre sterling

0,87053

SEK

couronne suédoise

10,2648

CHF

franc suisse

1,1414

ISK

couronne islandaise

138,50

NOK

couronne norvégienne

9,5418

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,936

HUF

forint hongrois

321,31

PLN

zloty polonais

4,2880

RON

leu roumain

4,6570

TRY

livre turque

6,2261

AUD

dollar australien

1,5663

CAD

dollar canadien

1,4969

HKD

dollar de Hong Kong

8,8843

NZD

dollar néo-zélandais

1,6815

SGD

dollar de Singapour

1,5627

KRW

won sud-coréen

1 278,77

ZAR

rand sud-africain

16,1884

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8852

HRK

kuna croate

7,4300

IDR

rupiah indonésienne

16 661,60

MYR

ringgit malais

4,7399

PHP

peso philippin

60,256

RUB

rouble russe

76,4283

THB

baht thaïlandais

37,453

BRL

real brésilien

4,2540

MXN

peso mexicain

23,0001

INR

roupie indienne

82,2640

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/4 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/4

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Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole no 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas

(2018/C 407/05)

L’article 4 du protocole no 1 de l’accord intérimaire de partenariat économique (l’«APE intérimaire») entre l’Union européenne (ci-après l’«Union») et les États d’Afrique orientale et australe («AfOA») (1) prévoit un cumul dans les États AfOA.

Ce cumul permet aux exportateurs établis dans un État AfOA d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires d’autres États AfOA, d’autres États ACP ou de pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de cet État AfOA ou effectuées dans ledit État.

Pour que ce cumul s’applique, un État AfOA doit répondre aux exigences suivantes:

| — | conclure un accord de coopération administrative avec les pays et territoires concernés, qui garantisse une application correcte de l’article 4, et |
| --- | --- |

—

conclure un accord de coopération administrative avec les pays et territoires concernés, qui garantisse une application correcte de l’article 4, et

| — | notifier à l’Union, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs à ces accords de coopération administrative. |
| --- | --- |

—

notifier à l’Union, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs à ces accords de coopération administrative.

En outre, les matières et produits doivent avoir acquis le caractère originaire dans les pays concernés par le cumul grâce à l’application de règles d’origine identiques à celles figurant dans le protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA.

La Commission européenne précise que la République de Maurice a rempli les exigences administratives visées ci-dessus et peut appliquer le cumul prévu à l’article 4 du protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA, sous réserve du respect des exigences visées à l’article 4, paragraphe 6, point b), à compter de la date de publication de la présente communication, avec les pays ou territoires suivants: la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 6, point c), du protocole no 1 à l’APE intérimaire UE-AfOA.

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(1)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 1.

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| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/5 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas

(2018/C 407/06)

La Commission européenne publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas.

L’Union européenne a communiqué la liste au secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et au ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique.

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA.

| Note d’information: les mesures modifiant les niveaux les plus élevés de la structure de la nomenclature douanière (à savoir au niveau des chiffres 2 (1), 4 (2), 6 (3) ou 8 (4)) sont également applicables à tous les codes des niveaux inférieurs de la structure. Par exemple:
  les importations dans l’Union européenne de produits d’Afrique du Sud relevant de la sous-position 0325 54 (première matière de la liste) du système harmonisé (SH) sont soumises à des droits de douane et ne peuvent donc pas, conformément à l’article 4, paragraphe 15, point c), du protocole no 1, être utilisées aux fins du cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1. Cette situation a une incidence sur l’ensemble des codes de la nomenclature combinée et des codes Taric couverts par cette sous-position du SH, qui sont les suivants: 0302 54 11, 0302 54 15, 0302541910, 0302541920, 0302541990 et 0302 54 90. |
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Note d’information: les mesures modifiant les niveaux les plus élevés de la structure de la nomenclature douanière (à savoir au niveau des chiffres 2 (1), 4 (2), 6 (3) ou 8 (4)) sont également applicables à tous les codes des niveaux inférieurs de la structure. Par exemple:

les importations dans l’Union européenne de produits d’Afrique du Sud relevant de la sous-position 0325 54 (première matière de la liste) du système harmonisé (SH) sont soumises à des droits de douane et ne peuvent donc pas, conformément à l’article 4, paragraphe 15, point c), du protocole no 1, être utilisées aux fins du cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1. Cette situation a une incidence sur l’ensemble des codes de la nomenclature combinée et des codes Taric couverts par cette sous-position du SH, qui sont les suivants: 0302 54 11, 0302 54 15, 0302541910, 0302541920, 0302541990 et 0302 54 90.

| 0302540000 | 1604143600 | 1905321100 | 2007995067 | 2204229310 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0302895000 | 1604143800 | 1905321900 | 2008509200 | 2204229320 |
| 0303661200 | 1604144100 | 1905329100 | 2008509811 | 2204229330 |
| 0303661300 | 1604144600 | 1905329900 | 2008509813 | 2204229431 |
| 0303661900 | 1604144800 | 2007999732 | 2008509815 | 2204229411 |
| 0303669000 | 1604160000 | 2007999733 | 2008509819 | 2204229421 |
| 0304310000 | 1604204000 | 2007999735 | 2008509891 | 2204229461 |
| 0304320000 | 1604205010 | 2007999737 | 2008509893 | 2204229471 |
| 0304330000 | 1604205019 | 2007999738 | 2008509899 | 2204229481 |
| 0304390000 | 1604205030 | 2007999739 | 2008706100 | 2204229510 |
| 0304491000 | 1604205040 | 2007999740 | 2008706900 | 2204229520 |
| 0304610000 | 1604205050 | 2007999741 | 2008707100 | 2204229530 |
| 0304620000 | 1604205090 | 2007999742 | 2008707900 | 2204229611 |
| 0304630000 | 1604207000 | 2007999744 | 2008709200 | 2204229621 |
| 0304690000 | 1701131000 | 2007999746 | 2008709800 | 2204229631 |
| 0304741100 | 1701131000 | 2007999748 | 2008975900 | 2204229661 |
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2007993956

2204219661

3809101000

0811109000

1904209500

2007995041

2204219671

3809103000

1108200000

1904209900

2007995042

2204219681

3809105000

1302201000

1904300000

2007995043

2204219711

3809109000

1302209000

1904901000

2007995045

2204219721

3824601100

1517101000

1904908000

2007995047

2204219731

3824601900

1517901000

1905100000

2007995049

2204219811

3824609100

1604131900

1905201000

2007995051

2204219821

3824609900

1604142100

1905203000

2007995052

2204219831

7603000000

1604142600

1905209000

2007995053

2204219861

1604142800

1905310000

2007995062

2204219871

1604143100

1905320500

2007995064

2204219881

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(1)  Chapitre SH

(2)  Position SH

(3)  Sous-position SH

(4)  Code NC

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| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/8 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/8

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Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord UE–APE CDAA

(2018/C 407/07)

L’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique («APE») entre l’Union européenne (l’«Union») et les États de la Communauté de développement de l’Afrique australe («CDAA») parties à l’APE (1) prévoit le cumul au sein de l’Union.

Ce cumul permet aux exportateurs dans l’Union d’incorporer dans les produits à destination des États de l’APE CDAA des matières originaires soit des autres États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («ACP») signataires d’un APE, soit des pays et territoires d’outre-mer («PTOM»), ou d’effectuer l’ouvraison et la transformation desdites matières dans ces pays et territoires, comme si elles étaient originaires de l’Union ou y étaient ouvrées.

Pour que ce cumul s’applique, l’Union doit satisfaire aux exigences suivantes:

| — | conclure un arrangement ou un accord de coopération administrative avec les pays ou territoires concernés, qui garantisse ainsi une application correcte de l’article 4, et |
| --- | --- |

—

conclure un arrangement ou un accord de coopération administrative avec les pays ou territoires concernés, qui garantisse ainsi une application correcte de l’article 4, et

| — | notifier aux États de l’APE CDAA, par l’intermédiaire du secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et du ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique, des informations détaillées sur ces accords de coopération administrative. |
| --- | --- |

—

notifier aux États de l’APE CDAA, par l’intermédiaire du secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et du ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique, des informations détaillées sur ces accords de coopération administrative.

L’Union a conclu des arrangements ou des accords de coopération administrative avec les États ACP signataires d’un APE et PTOM suivants:

—   Caraïbes: Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago,

—   Région Afrique centrale: la République du Cameroun,

—   Région Afrique australe et orientale: la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe,

—   Région Pacifique: l’État indépendant de Papouasie–Nouvelle-Guinée et la République des Fidji,

—   Région Afrique occidentale: la République de Côte d’Ivoire,

—   PTOM: le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint-Eustatius, Sint-Maarten, Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Montserrat, les Îles Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire de l’Antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Îles Turks-et-Caïcos et les Îles Vierges britanniques.

La Commission européenne fait savoir que, conformément à ces notifications, l’Union satisfait aux exigences susmentionnées et commencera à appliquer le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole no 1 à l’accord UE–APE CDAA à compter du 1er octobre 2018 avec les États ACP signataires d’un APE et les PTOM énumérés ci-dessus.

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord UE–APE CDAA.

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(1)  JO L 250 du 16.9.2016, p. 1924.

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Rectificatifs

| 12.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 407/9 |
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12.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 407/9

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Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2018

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 108 du 22 mars 2018
  )

(2018/C 407/08)

Page 109, chapitre 1 1, colonne «Crédits 2018»:

au lieu de:

«3 923 000»,

lire:

lire:

«3 239 000».

Page 109, ligne «Titre 1 — Total», dans la colonne «Crédits 2018»:

au lieu de:

au lieu de:

«4 607 000»,

lire:

lire:

«3 923 000».

Page 110, ligne «Total général», dans la colonne «Crédits 2018»:

au lieu de:

au lieu de:

«9 900 720»,

lire:

lire:

«9 216 720».

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