# Journal officiel C 437/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 437 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année4 décembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 437

Édition de langue française

Communications et informations

61e année4 décembre 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 437/01 | Engagement de procédure [Affaire M.8947 — Nidec/Whirlpool (Embraco Business)] (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 437/01

Engagement de procédure [Affaire M.8947 — Nidec/Whirlpool (Embraco Business)] (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 437/02 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | 2 |
| 2018/C 437/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 437/04 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er décembre 2018 — Taux de change de l'euro | 4 |
| 2018/C 437/05 | Décision d’exécution de la Commission du 27 novembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Cataluña/Catalunya (AOP)] | 5 |
| 2018/C 437/06 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil | 29 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 437/07 | Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant A+ Insurance Services Limited [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 31 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 437/02

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

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2

2018/C 437/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

o

3

Commission européenne

2018/C 437/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er décembre 2018 — Taux de change de l'euro

er

4

2018/C 437/05

Décision d’exécution de la Commission du 27 novembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Cataluña/Catalunya (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

5

2018/C 437/06

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

o

29

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 437/07

Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant A+ Insurance Services Limited [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

31

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 437/08 | Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l’Inde | 32 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 437/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 37 |
| 2018/C 437/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9215 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Kinto Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 38 |
| 2018/C 437/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9216 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Mobilots Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 39 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 437/08

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l’Inde

32

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 437/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

37

2018/C 437/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9215 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Kinto Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

38

2018/C 437/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9216 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Mobilots Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/1 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/1

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Engagement de procédure

[Affaire M.8947 — Nidec/Whirlpool (Embraco Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 437/01)

Le 28 novembre 2018, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+ 32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8947 — Nidec/Whirlpool (Embraco Business), à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/2 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/2

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

(2018/C 437/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.

Le Conseil entend proroger les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC. Le Conseil dispose d’éléments nouveaux en ce qui concerne l’ensemble des personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/72/PESC et à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011. Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent présenter au Conseil, avant le 13 décembre 2018, une demande visant à obtenir les informations qui les concernent, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 5 de la décision 2011/72/PESC et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 101/2011.

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(1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

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| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/3 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

(2018/C 437/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (UE) no 101/2011.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/4 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/4

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er décembre 2018

Taux de change de l'euro (2)

3 décembre 2018

(2018/C 437/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1332 |
| JPY | yen japonais | 128,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4622 |
| GBP | livre sterling | 0,89150 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2355 |
| CHF | franc suisse | 1,1323 |
| ISK | couronne islandaise | 139,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6893 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,921 |
| HUF | forint hongrois | 322,76 |
| PLN | zloty polonais | 4,2809 |
| RON | leu roumain | 4,6539 |
| TRY | livre turque | 5,9460 |
| AUD | dollar australien | 1,5354 |
| CAD | dollar canadien | 1,4931 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8615 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6376 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5491 |
| KRW | won sud-coréen | 1 260,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,5084 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8074 |
| HRK | kuna croate | 7,4038 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 188,27 |
| MYR | ringgit malais | 4,7073 |
| PHP | peso philippin | 59,410 |
| RUB | rouble russe | 75,4428 |
| THB | baht thaïlandais | 37,152 |
| BRL | real brésilien | 4,3367 |
| MXN | peso mexicain | 22,7129 |
| INR | roupie indienne | 79,7910 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1332

JPY

yen japonais

128,70

DKK

couronne danoise

7,4622

GBP

livre sterling

0,89150

SEK

couronne suédoise

10,2355

CHF

franc suisse

1,1323

ISK

couronne islandaise

139,40

NOK

couronne norvégienne

9,6893

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,921

HUF

forint hongrois

322,76

PLN

zloty polonais

4,2809

RON

leu roumain

4,6539

TRY

livre turque

5,9460

AUD

dollar australien

1,5354

CAD

dollar canadien

1,4931

HKD

dollar de Hong Kong

8,8615

NZD

dollar néo-zélandais

1,6376

SGD

dollar de Singapour

1,5491

KRW

won sud-coréen

1 260,44

ZAR

rand sud-africain

15,5084

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8074

HRK

kuna croate

7,4038

IDR

rupiah indonésienne

16 188,27

MYR

ringgit malais

4,7073

PHP

peso philippin

59,410

RUB

rouble russe

75,4428

THB

baht thaïlandais

37,152

BRL

real brésilien

4,3367

MXN

peso mexicain

22,7129

INR

roupie indienne

79,7910

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/5 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[Cataluña/Catalunya (AOP)]

(2018/C 437/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Cataluña/Catalunya» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Cataluña/Catalunya» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Cataluña/Catalunya», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Cataluña/Catalunya»,

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Cataluña/Catalunya» (AOP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

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ANNEXE

«CATALUÑA»/«CATALUNYA»

PDO-ES-A1549-AM03

Date de la demande: 14.11.2016

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen — modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Élargissement de la zone de production

Cette modification concerne le point 4 du cahier des charges (Délimitation de l’aire géographique) et le point 6 du document unique (Zone délimitée).

Il s’agit d’une réponse aux demandes des viticulteurs et des établissements vinicoles dans les municipalités concernées par l’élargissement, qui produisent du vin dont la qualité est prouvée depuis des années, dans les mêmes conditions de sol et de climat et dans le même contexte historique que les autres municipalités qui faisaient partie de la zone de production lors de la création de cette appellation d’origine (AO).

Une analyse technique commandée à cette fin l’a prouvé [Estudio de aptitud del territorio de Catalunya para el cultivo de la vid, según factores edafoclimáticos e históricos. Propuesta de sectorización de la DO CATALUNYA («Étude sur l’adaptabilité des terres catalanes pour la viticulture en fonction du sol, du climat et de facteurs historiques.» Proposition de division sectorielle pour l’AOP «CATALUÑA»/«CATALUNYA»), Limonium, 2014]. D’après cette étude, les sols des municipalités qui ont été incluses (en termes de composition, de texture et de structure), les facteurs climatiques qui les conditionnent (température, précipitations, ensoleillement, amplitude thermique, évapotranspiration/déficit en eau et gelées) et un facteur humain identique (histoire et culture) garantissent un profil organoleptique des vins similaire à celui défini dans le cahier des charges du produit pour chacune des catégories des produits.

L’élargissement concerne les 74 municipalités suivantes:

| | Aguilar de Segarra |
| --- | --- |

Aguilar de Segarra

| | Albagés, l’ |
| --- | --- |

Albagés, l’

| | Albons |
| --- | --- |

Albons

| | Alfarràs |
| --- | --- |

Alfarràs

| | Arenys de Mar |
| --- | --- |

Arenys de Mar

| | Arenys de Munt |
| --- | --- |

Arenys de Munt

| | Badalona |
| --- | --- |

Badalona

| | Baronia de Rialb, la |
| --- | --- |

Baronia de Rialb, la

| | Bellcaire d’Empordà |
| --- | --- |

Bellcaire d’Empordà

| | Bigues i Riells |
| --- | --- |

Bigues i Riells

| | Bisbal d’Empordà, la |
| --- | --- |

Bisbal d’Empordà, la

| | Bovera |
| --- | --- |

Bovera

| | Bruc, el |
| --- | --- |

Bruc, el

| | Cabacés |
| --- | --- |

Cabacés

| | Cabrera de Mar |
| --- | --- |

Cabrera de Mar

| | Calella |
| --- | --- |

Calella

| | Canonja, la |
| --- | --- |

Canonja, la

| | Capafons |
| --- | --- |

Capafons

| | Cardedeu |
| --- | --- |

Cardedeu

| | Castellolí |
| --- | --- |

Castellolí

| | Conca de Dalt |
| --- | --- |

Conca de Dalt

| | Corçà |
| --- | --- |

Corçà

| | Cruïlles, Monells i Sant Sadurní de l’Heura |
| --- | --- |

Cruïlles, Monells i Sant Sadurní de l’Heura

| | Febró, la |
| --- | --- |

Febró, la

| | Franqueses del Vallès |
| --- | --- |

Franqueses del Vallès

| | Gaià |
| --- | --- |

Gaià

| | Gimenells i el Pla de la Font |
| --- | --- |

Gimenells i el Pla de la Font

| | Granollers |
| --- | --- |

Granollers

| | Ivars d’Urgell |
| --- | --- |

Ivars d’Urgell

| | Ivars de Noguera |
| --- | --- |

Ivars de Noguera

| | Juncosa |
| --- | --- |

Juncosa

| | Llardecans |
| --- | --- |

Llardecans

| | Lliçà d’Amunt |
| --- | --- |

Lliçà d’Amunt

| | Llorenç del Penedès |
| --- | --- |

Llorenç del Penedès

| | Lloret de Mar |
| --- | --- |

Lloret de Mar

| | Maials |
| --- | --- |

Maials

| | Marçà |
| --- | --- |

Marçà

| | Massoteres |
| --- | --- |

Massoteres

| | Mataró |
| --- | --- |

Mataró

| | Mont-ral |
| --- | --- |

Mont-ral

| | Mont-ras |
| --- | --- |

Mont-ras

| | Mont-roig del Camp |
| --- | --- |

Mont-roig del Camp

| | Os de Balaguer |
| --- | --- |

Os de Balaguer

| | Pla del Penedès, el |
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Pla del Penedès, el

| | Pobla de Segur, la |
| --- | --- |

Pobla de Segur, la

| | Prades |
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Prades

| | Salàs de Pallars |
| --- | --- |

Salàs de Pallars

| | Sant Cebrià de Vallalta |
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Sant Cebrià de Vallalta

| | Sant Feliu de Buixalleu |
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Sant Feliu de Buixalleu

| | Sant Feliu de Codines |
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Sant Feliu de Codines

| | Sant Feliu de Guíxols |
| --- | --- |

Sant Feliu de Guíxols

| | Sant Iscle de Vallalta |
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Sant Iscle de Vallalta

| | Sant Jordi Desvalls |
| --- | --- |

Sant Jordi Desvalls

| | Sant Llorenç Savall |
| --- | --- |

Sant Llorenç Savall

| | Sant Martí Vell |
| --- | --- |

Sant Martí Vell

| | Sant Pol de Mar |
| --- | --- |

Sant Pol de Mar

| | Sentmenat |
| --- | --- |

Sentmenat

| | Siurana d’Empordà |
| --- | --- |

Siurana d’Empordà

| | Sort |
| --- | --- |

Sort

| | Tallada d’Empordà |
| --- | --- |

Tallada d’Empordà

| | Tivissa |
| --- | --- |

Tivissa

| | Tordera |
| --- | --- |

Tordera

| | Torrefarrera |
| --- | --- |

Torrefarrera

| | Tortellà |
| --- | --- |

Tortellà

| | Ullà |
| --- | --- |

Ullà

| | Vallgorguina |
| --- | --- |

Vallgorguina

| | Vandellós i l’Hospitalet de l’Infant |
| --- | --- |

Vandellós i l’Hospitalet de l’Infant

| | Ventalló |
| --- | --- |

Ventalló

| | Vilademuls |
| --- | --- |

Vilademuls

| | Vilamalla |
| --- | --- |

Vilamalla

| | Vilanova de Prades |
| --- | --- |

Vilanova de Prades

| | Vilassar de Mar |
| --- | --- |

Vilassar de Mar

| | Vilopriu |
| --- | --- |

Vilopriu

| | Vinyols i els Arcs |
| --- | --- |

Vinyols i els Arcs

2.2.   Acidité plus faible

Cette modification porte sur le point 2.1.3 du cahier des charges (Propriétés physiques et chimiques) et le point 4 du document unique [Description du/des vin(s)].

La teneur en acide tartrique totale a été réduite car, lors des dernières récoltes, il est devenu de plus en plus compliqué pour les établissements vinicoles d’atteindre le seuil fixé. Souvent, les produits ne passaient pas les contrôles analytiques, malgré de bons résultats aux examens organoleptiques. Par conséquent, il a été décidé que l’acidité totale minimale serait réduite à la valeur établie par la réglementation de l’Union européenne.

La valeur de l’acidité totale minimale a donc été réduite à 3,5 g/l, exprimés en acide tartrique, pour les trois catégories de produit, toutes couleurs confondues.

2.3.   Modifications des limites du titre alcoométrique pour les catégories de produits suivantes: vin et vin pétillant

La suppression du plafond de titre alcoométrique acquis est inversement liée au point précédent. Le climat devenant plus chaud et plus sec au fil des ans, l’acidité totale diminue fortement et le titre alcoométrique des vins (en particulier des vins rouges) augmente.

Même si, à première vue, supprimer la limite supérieure pour une valeur et réduire la limite pour l’autre peut sembler incongru, ces modifications ont été demandées pour différents types de produits, bien que ceux-ci appartiennent à la même catégorie.

Aujourd’hui, afin d’obtenir la qualité nécessaire pour les vins destinés au vieillissement, une bonne maturité phénolique des peaux et des pépins est nécessaire. Il est bien connu que la maturité phénolique accuse souvent du retard par rapport à la maturité du sucre (c’est-à-dire le rapport sucre-acide dans la pulpe). En raison du changement climatique (aujourd’hui incontesté au sein de la communauté scientifique), un écart croissant entre la maturité du sucre et la maturité phénolique est de plus en plus fréquent. Par conséquent, la pulpe a une concentration élevée en sucre lors de la récolte, ce qui signifie que le vin a une teneur plus élevée en alcool.

Néanmoins, pour les vins jeunes pétillants, le choix des consommateurs s’est progressivement tourné vers les titres alcoométriques plus faibles. La macération prolongée avec les peaux n’étant pas nécessaire pour la production de vins jeunes, un manque de maturité phénolique n’est pas aussi déterminant que pour les vins destinés au vieillissement.

En conséquence:

| — | Le titre alcoométrique acquis maximal de 15 % vol. a été supprimé (modification du point 2.1.1 du cahier des charges n’affectant pas le document unique). |
| --- | --- |

—

Le titre alcoométrique acquis maximal de 15 % vol. a été supprimé (modification du point 2.1.1 du cahier des charges n’affectant pas le document unique).

| — | La teneur volumique maximale totale en alcool établie dans la législation de l’Union européenne est appliquée (modification du point 2.1 du cahier des charges et du point 4 du document unique). |
| --- | --- |

—

La teneur volumique maximale totale en alcool établie dans la législation de l’Union européenne est appliquée (modification du point 2.1 du cahier des charges et du point 4 du document unique).

| — | Le titre alcoométrique acquis minimal par volume est réduit à 4,5 % vol. pour les vins blancs, rosés et rouges pouvant utiliser le qualificatif xispejant (modification du point 2.1.1 du cahier des charges et du point 4 du document unique). |
| --- | --- |

—

Le titre alcoométrique acquis minimal par volume est réduit à 4,5 % vol. pour les vins blancs, rosés et rouges pouvant utiliser le qualificatif xispejant (modification du point 2.1.1 du cahier des charges et du point 4 du document unique).

| — | Le titre alcoométrique acquis minimal et le titre alcoométrique total sont réduits pour les vins pétillants (modification du point 2.1.2 du cahier des charges et du point 4 du document unique). |
| --- | --- |

—

Le titre alcoométrique acquis minimal et le titre alcoométrique total sont réduits pour les vins pétillants (modification du point 2.1.2 du cahier des charges et du point 4 du document unique).

2.4.   Introduction de la mention d’étiquetage «Xispejant»

Cette modification concerne le point 8.3 du cahier des charges (Présentation et étiquetage des produits) et le point 9 du document unique (Autres conditions essentielles). Une description organoleptique est introduite au point 2.2.1 du cahier des charges et au point 4 du document unique.

Le qualificatif «xispejant» est destiné à être utilisé pour l’étiquetage des vins jeunes à titre alcoométrique plus faible. L’objectif est d’attirer de nouveaux consommateurs, de préférence âgés de 20 à 30 ans (qui seront sans doute amenés à perpétuer la tradition en matière de consommation de vin).

Le terme doit être utilisé pour évoquer un produit moins alcoolisé présentant des sucres résiduels ainsi que du dioxyde de carbone d’origine naturelle en faible quantité (le mot catalan «xispejant» signifie «piquant»). Ces vins sont donc accessibles et faciles à boire; ils sont idéals pour le consommateur non aguerri dont les goûts se raffineront ensuite et qui passera à des vins plus complexes et plus élaborés.

La société catalane possède un lien historique et culturel avec les vins contenant du dioxyde de carbone d’origine naturelle, comme l’a démontré le fait que le cahier des charges possède déjà une catégorie «vin pétillant», et le fait que la principale industrie de production de vin mousseux, dont les origines remontent à la première moitié du 19e siècle, se trouve en Catalogne.

2.5.   Augmentation de la contenance des fûts

Cette modification concerne le point 2 du cahier des charges (Description du produit) pour les vins affichant la mention «Barrica» («fût») ou «Roble» («chêne»). Elle n’a pas d’incidence sur le document unique.

La capacité des fûts est augmentée, la limite actuelle passant de 330 litres à 600 litres, volume maximal auquel, conformément aux règlements espagnols en vigueur, les mots «Barrica» et «Roble» peuvent être utilisés pour l’étiquetage et la présentation afin de décrire le vieillissement des produits AOP «Cataluña»/«Catalunya».

La capacité maximale actuellement établie dans le cahier des charges, à savoir 330 litres, représente un obstacle à la compétitivité des établissements vinicoles AOP «Cataluña»/«Catalunya» par rapport aux autres appellations d’origine. Le coût du vieillissement par litre de vin est supérieur avec le volume de fût maximal actuel qu’il ne le serait avec des fûts de 600 litres.

En outre, la tendance du marché s’oriente vers des vins aux notes moins boisées. L’augmentation de la capacité des fûts réduit le rapport entre la surface intérieure et le volume de vin stocké, ce qui réduit également les arômes et les tanins boisés par litre de vin.

2.6.   Suppression des règles relatives à la densité de plantation

Cette modification concerne le point 3 du cahier des charges (Pratiques œnologiques et culturales spécifiques) et le point 5 du document unique (Pratiques vitivinicoles).

Jusqu’à présent, la densité de plantation était limitée à 1 800 vignes par hectare (minimum) à 4 500 vignes par hectare (maximum). On considère néanmoins que les rendements de production établis dans le cahier des charges permettent déjà un contrôle suffisant et, par conséquent, les règles relatives à la densité de plantation devraient être levées.

2.7.   Titre alcoométrique total maximal

Cette modification affecte le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique [Description du/des vin(s)].

Toutes les valeurs qui ne sont pas expressément citées doivent être conformes aux limites légales établies, et les descriptions des différentes catégories de vin comprennent les affirmations générales selon lesquelles les limites fixées par la législation de l’Union s’appliquent.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination enregistrée

«Cataluña»

«Catalunya»

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

4.   Description du/des vin(s)

Vin — Blancs

Ces vins sont modernes et innovants. Leur couleur varie du jaune pâle à reflets verts à des tons dorés intenses. L’intensité aromatique des vins est moyenne à élevée, et ceux-ci sont plus ou moins structurés en fonction du rendement de la vigne. Ils ont une acidité modérée et une bonne teneur en alcool et donnent envie au consommateur de boire une autre gorgée. Les notes florales et/ou fruitées sont prédominantes dans les vins plus jeunes, tandis que la maturation sous bois offre aux vins arrivés à maturité des arômes tertiaires caractérisés par des notes de vanille, voire des notes torréfiées. Les vins jeunes sont légers et frais, tandis que les vins plus mûrs sont plus onctueux et rappellent les fûts dans lesquels ils ont vieilli.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 200 mg/l si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l et 250 mg/l si elle est de 5 g/l ou plus.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin — Rosés

Ces vins sont modernes et innovants. Leur couleur varie du rouge vif avec un éclat violet irisé à des tons intermédiaires d’orange ou de pelure d’oignon. L’intensité aromatique des vins est moyenne à élevée, et ceux-ci sont plus ou moins structurés en fonction du rendement de la vigne. Ils ont une bonne teneur en alcool et donnent envie au consommateur de boire une autre gorgée. Ces vins sont légers, frais et équilibrés.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 200 mg/l si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l et 250 mg/l si elle est de 5 g/l ou plus.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin — Rouges

En fonction de leur vieillissement, leur couleur varie de cerise intense à légèrement rubis avec une touche d’ocre. L’intensité aromatique des vins est moyenne à élevée, dans la mesure où leur structure dépend du rendement de la vigne. Ils ont une acidité modérée et une bonne teneur en alcool et donnent envie au consommateur de boire une autre gorgée. Les vins jeunes sont légers et très savoureux, tandis que ceux ayant fermenté et/ou vieilli dans des fûts de bois sont plus équilibrés, ont une plus longue durée, et sont légers mais structurés.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

L’acidité volatile peut être supérieure à 1 mEq/l pour chaque degré de titre alcoométrique supérieur à 11 % et chaque année de vieillissement, jusqu’à 20 mEq/l.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 150 mg/l si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l et 200 mg/l si elle est de 5 g/l ou plus.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,33 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,33

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin — Blancs, rosés et rouges moins alcoolisés (xispejant)

Voir les descriptions des blancs, rosés et rouges ci-dessus.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l, 200 mg/l pour les blancs et les rosés et 150 mg/l pour les rouges; si la teneur en sucre est de 5 g/l ou plus, 250 mg/l pour les blancs et les rosés et 200 mg/l pour les rouges.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 4,5 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

4,5

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin pétillant

Les caractéristiques doivent être identiques à celles décrites aux paragraphes ci-dessus en ce qui concerne la couleur du vin en question, mais en ajoutant la présence de bulles. Les vins sont équilibrés et frais, avec une légère sensation de picotement en raison du dégagement de dioxyde de carbone.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l, 200 mg/l pour les blancs et les rosés et 150 mg/l pour les rouges; si la teneur en sucre est de 5 g/l ou plus, 250 mg/l pour les blancs et les rosés et 200 mg/l pour les rouges.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 7 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

7

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins de liqueur

La couleur des vins de liqueur varie d’opaque intense aux tons plus évolués décrits pour les vins blancs et rouges, voire même à des tons ambrés en fonction de la maturité. Les vins sont assez chauds, avec des arômes plus fruités pour ceux qui ne sont pas soumis à la maturation sous bois, tandis que des arômes d’aldéhyde et de noix caractérisent les vins plus mûrs. Ils sont chauds, onctueux et longs en bouche.

Titre alcoométrique total maximal: les limites maximales établies dans la législation de l’Union s’appliquent.

L’acidité volatile peut être supérieure à 1 mEq/l pour chaque degré de titre alcoométrique supérieur à 11 % et chaque année de vieillissement, jusqu’à 20 mEq/l.

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 150 mg/l si la teneur en sucre est inférieure à 5 g/l et 200 mg/l si elle est de 5 g/l ou plus.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Les récoltes de raisins doivent être effectuées avec le plus grand soin. Les vins relevant de cette AOP ne peuvent être fabriqués qu’avec des raisins sains qui sont assez mûrs pour produire des vins dont le titre alcoométrique acquis minimal est d’au moins 9,5 % vol. pour la zone CII et d’au moins 10 % vol. pour la zone CIII, conformément à la législation de l’Union européenne.

Une pression appropriée est appliquée afin d’extraire le moût ou le vin et de le séparer des peaux des raisins, en veillant à ce que 70 litres de vin maximum soient produits pour 100 kg de raisins récoltés.

b.   Rendements maximaux

Cépages blancs

12 000 kilogrammes de raisins à l’hectare

Cépages blancs

84 hectolitres à l’hectare

Cépages rouges

10 000 kilogrammes de raisins à l’hectare

Cépages rouges

70 hectolitres à l’hectare

6.   Zone délimitée

| | Abrera |
| --- | --- |

Abrera

| | Agramunt: ancien district annexé de Montclar |
| --- | --- |

Agramunt: ancien district annexé de Montclar

| | Aguilar de Segarra |
| --- | --- |

Aguilar de Segarra

| | Agullana |
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Agullana

| | Aiguamúrcia |
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Aiguamúrcia

| | Albagés, l’ |
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Albagés, l’

| | Albi, l’ |
| --- | --- |

Albi, l’

| | Albiol, l’ |
| --- | --- |

Albiol, l’

| | Albons |
| --- | --- |

Albons

| | Aleixar, l’ |
| --- | --- |

Aleixar, l’

| | Alfarràs |
| --- | --- |

Alfarràs

| | Alcarràs: parcelles 9022, 9017 et 9005 du polygone cadastral 6 et parcelles 3, 57, 9001, 9003, 9004, 9007 et 9027 du polygone cadastral 15 |
| --- | --- |

Alcarràs: parcelles 9022, 9017 et 9005 du polygone cadastral 6 et parcelles 3, 57, 9001, 9003, 9004, 9007 et 9027 du polygone cadastral 15

| | Albinyana |
| --- | --- |

Albinyana

| | Alcover |
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Alcover

| | Alella |
| --- | --- |

Alella

| | Alforja |
| --- | --- |

Alforja

| | Algerri |
| --- | --- |

Algerri

| | Alió |
| --- | --- |

Alió

| | Almacelles: parcelles 25, 180, 193 et 196 du polygone cadastral 5 |
| --- | --- |

Almacelles: parcelles 25, 180, 193 et 196 du polygone cadastral 5

| | Almenar |
| --- | --- |

Almenar

| | Almoster |
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Almoster

| | Alòs de Balaguer |
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Alòs de Balaguer

| | Alpicat |
| --- | --- |

Alpicat

| | Altafulla |
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Altafulla

| | Ametlla de Mar, l’ |
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Ametlla de Mar, l’

| | Almetlla de Segarra, l’ |
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Almetlla de Segarra, l’

| | Arbeca |
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Arbeca

| | Arboç, l’ |
| --- | --- |

Arboç, l’

| | Arenys de Mar |
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Arenys de Mar

| | Arenys de Munt |
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Arenys de Munt

| | Argentera, l’ |
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Argentera, l’

| | Argentona |
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Argentona

| | Arnes |
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Arnes

| | Artés |
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Artés

| | Artesa de Segre |
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Artesa de Segre

| | Ascó |
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Ascó

| | Avinyó |
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Avinyó

| | Avinyonet de Penedès |
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Avinyonet de Penedès

| | Avinyonet de Puigventós |
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Avinyonet de Puigventós

| | Badalona |
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Badalona

| | Balaguer |
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Balaguer

| | Balsareny |
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Balsareny

| | Banyeres del Penedès |
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Banyeres del Penedès

| | Barbera de la Conca |
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Barbera de la Conca

| | Barcelona: parcelle 1 du polygone cadastral 1 |
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Barcelona: parcelle 1 du polygone cadastral 1

| | Baronia de Rialb |
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Baronia de Rialb

| | Batea |
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Batea

| | Begues |
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Begues

| | Begur |
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Begur

| | Belianes |
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Belianes

| | Bellaguarda |
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Bellaguarda

| | Bellcaire d’Empordà |
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Bellcaire d’Empordà

| | Bellmunt del Priorat |
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Bellmunt del Priorat

| | Bellprat |
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Bellprat

| | Bellvei |
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Bellvei

| | Benissanet |
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Benissanet

| | Bigues i Riells |
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Bigues i Riells

| | Bisbal d’Empordà, la |
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Bisbal d’Empordà, la

| | Bisbal del Penedès, la |
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Bisbal del Penedès, la

| | Bisbal de Falset, la |
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Bisbal de Falset, la

| | Biure |
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Biure

| | Blancafort |
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Blancafort

| | Boadella i les Escaules Bonastre |
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Boadella i les Escaules Bonastre

| | Borges Blanques, las: parcelles 30 et 96 du polygone cadastral 9; parcelles 114, 165 et 167 du polygone cadastral 21 et parcelles 118, 119 et 120 du polygone cadastral 22 |
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Borges Blanques, las: parcelles 30 et 96 du polygone cadastral 9; parcelles 114, 165 et 167 du polygone cadastral 21 et parcelles 118, 119 et 120 du polygone cadastral 22

| | Borges del Camp, les |
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Borges del Camp, les

| | Bot |
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Bot

| | Botarell |
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Botarell

| | Bovera |
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Bovera

| | Bràfim |
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Bràfim

| | Bruc, el |
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Bruc, el

| | Cabacés |
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Cabacés

| | Cabanes |
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Cabanes

| | Cabanyes, les |
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Cabanyes, les

| | Cabassers |
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Cabassers

| | Cabra del Camp |
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Cabra del Camp

| | Cabrera d’Igualada |
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Cabrera d’Igualada

| | Cabrera de Mar |
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Cabrera de Mar

| | Cabrils |
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Cabrils

| | Cadaqués |
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Cadaqués

| | Calafell |
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Calafell

| | Calders |
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Calders

| | Caldes de Montbui: parcelle 57 du polygone cadastral 1 et parcelle 12 du polygone cadastral 2 |
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Caldes de Montbui: parcelle 57 du polygone cadastral 1 et parcelle 12 du polygone cadastral 2

| | Calella |
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Calella

| | Callús |
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Callús

| | Calonge |
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Calonge

| | Cambrils |
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Cambrils

| | Canonja, la |
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Canonja, la

| | Canovelles |
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Canovelles

| | Cantallops |
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Cantallops

| | Canyelles |
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Canyelles

| | Capafons |
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Capafons

| | Capellades |
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Capellades

| | Capçanes |
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Capçanes

| | Capmany |
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Capmany

| | Cardedeu |
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Cardedeu

| | Cardona |
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Cardona

| | Carme |
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Carme

| | Caseres |
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Caseres

| | Castell-Platja d’Aro |
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Castell-Platja d’Aro

| | Castell de Mur: districts annexés de Cellers et Guardia de Tremp |
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Castell de Mur: districts annexés de Cellers et Guardia de Tremp

| | Castellbisbal |
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Castellbisbal

| | Castellet i la Gornal |
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Castellet i la Gornal

| | Castellfollit del Boix |
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Castellfollit del Boix

| | Castellgalí |
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Castellgalí

| | Castellnou de Bages |
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Castellnou de Bages

| | Castelló de Farfanya |
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Castelló de Farfanya

| | Castellolí |
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Castellolí

| | Castellvell del Camp |
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Castellvell del Camp

| | Castellví de la Marca |
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Castellví de la Marca

| | Castellví de Rosanes |
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Castellví de Rosanes

| | Catllar, el |
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Catllar, el

| | Cervelló |
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Cervelló

| | Cervià de les Garrigues |
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Cervià de les Garrigues

| | Cistella |
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Cistella

| | Ciutadilla |
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Ciutadilla

| | Colera |
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Colera

| | Collbató |
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Collbató

| | Colldejou |
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Colldejou

| | Conca de Dalt |
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Conca de Dalt

| | Conesa |
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Conesa

| | Constantí |
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Constantí

| | Copons |
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Copons

| | Corbera de Llobregat |
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Corbera de Llobregat

| | Corçà |
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Corçà

| | Corbera d’Ebre |
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Corbera d’Ebre

| | Cornudella de Montsant |
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Cornudella de Montsant

| | Creixell |
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Creixell

| | Cruïlles; Monells i Sant Sadurní de l’Heura |
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Cruïlles; Monells i Sant Sadurní de l’Heura

| | Cubells: parcelle 90 du polygone cadastral 7 |
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Cubells: parcelle 90 du polygone cadastral 7

| | Cubelles |
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Cubelles

| | Cunit |
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Cunit

| | Darnius |
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Darnius

| | Duesaigües |
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Duesaigües

| | Esparraguera |
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Esparraguera

| | Espluga Calba, l’ |
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Espluga Calba, l’

| | Espluga de Francolí, l’ |
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Espluga de Francolí, l’

| | Espolla |
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Espolla

| | Falset |
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Falset

| | Fatarella, la |
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Fatarella, la

| | Febró, la |
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Febró, la

| | Figuera, la |
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Figuera, la

| | Figueres |
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Figueres

| | Figuerola del Camp |
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Figuerola del Camp

| | Flix |
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Flix

| | Floresta, la |
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Floresta, la

| | Fogars de Montclús |
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Fogars de Montclús

| | Fonollosa |
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Fonollosa

| | Font-rubí |
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Font-rubí

| | Foradada |
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Foradada

| | Forallac |
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Forallac

| | Forés |
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Forés

| | Franqueses del Vallès |
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Franqueses del Vallès

| | Fulleda |
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Fulleda

| | Gaià |
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Gaià

| | Gandesa |
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Gandesa

| | Garcia |
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Garcia

| | Garidells, els |
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Garidells, els

| | Garriguella |
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Garriguella

| | Gavet de la Conca et ses districts annexés Sant Cristofol de la Vall, Sant Martí de Barcedana et Sant Miquel de la Vall |
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Gavet de la Conca et ses districts annexés Sant Cristofol de la Vall, Sant Martí de Barcedana et Sant Miquel de la Vall

| | Gelida |
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Gelida

| | Gimenells i el Pla de la Font |
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Gimenells i el Pla de la Font

| | Ginestar |
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Ginestar

| | Granada, la |
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Granada, la

| | Granollers |
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Granollers

| | Granyanella |
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Granyanella

| | Granyena de Segarra |
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Granyena de Segarra

| | Gratallops |
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Gratallops

| | Guiamets, els |
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Guiamets, els

| | Guimerà |
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Guimerà

| | Horta de Sant Joan |
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Horta de Sant Joan

| | Hostalets de Pierola, els |
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Hostalets de Pierola, els

| | Igualada |
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Igualada

| | Isona i Conca Dellà et ses districts annexés Conques, Figuerola d’Orcau, Orcau- Basturs et Sant Romà d’Abella |
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Isona i Conca Dellà et ses districts annexés Conques, Figuerola d’Orcau, Orcau- Basturs et Sant Romà d’Abella

| | Ivars d’Urgell |
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Ivars d’Urgell

| | Ivars de Noguera |
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Ivars de Noguera

| | Jonquera, la |
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Jonquera, la

| | Jorba |
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Jorba

| | Juncosa |
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Juncosa

| | Jumeda: parcelle 487 du polygone cadastral 5, parcelles 14, 15, 16, 33, 34 et 37 du polygone cadastral 12 et parcelles 3, 4 et 5 du polygone cadastral 13 |
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Jumeda: parcelle 487 du polygone cadastral 5, parcelles 14, 15, 16, 33, 34 et 37 du polygone cadastral 12 et parcelles 3, 4 et 5 du polygone cadastral 13

| | Llacuna, la |
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Llacuna, la

| | Llançà |
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Llançà

| | Llardecans |
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Llardecans

| | Lleida: districts annexés de Raimat et Sucs |
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Lleida: districts annexés de Raimat et Sucs

| | Llers |
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Llers

| | Lliçà d’Amunt |
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Lliçà d’Amunt

| | Llimiana |
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Llimiana

| | Lloar, el |
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Lloar, el

| | Llorenç del Penedès |
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Llorenç del Penedès

| | Lloret de Mar |
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Lloret de Mar

| | Maials |
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Maials

| | Maldà |
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Maldà

| | Manresa |
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Manresa

| | Marçà |
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Marçà

| | Margalef |
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Margalef

| | Marsà |
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Marsà

| | Martorell |
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Martorell

| | Martorelles |
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Martorelles

| | Masarac |
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Masarac

| | Masllorenç |
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Masllorenç

| | Masnou, el |
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Masnou, el

| | Masó, la |
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Masó, la

| | Maspujols |
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Maspujols

| | Masquefa |
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Masquefa

| | Masroig, el |
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Masroig, el

| | Massoteres |
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Massoteres

| | Mataró |
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Mataró

| | Mediona |
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Mediona

| | Menàrguens |
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Menàrguens

| | Milà, el |
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Milà, el

| | Miravet |
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Miravet

| | Molar, el |
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Molar, el

| | Mollet de Peralada |
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Mollet de Peralada

| | Montgat |
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Montgat

| | Monistrol de Calders |
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Monistrol de Calders

| | Montblanc |
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Montblanc

| | Montbrió del Camp |
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Montbrió del Camp

| | Montferri |
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Montferri

| | Montmell, el |
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Montmell, el

| | Montoliu de Segarra |
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Montoliu de Segarra

| | Montornès de Segarra |
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Montornès de Segarra

| | Montornès del Vallès |
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Montornès del Vallès

| | Mont-ral |
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Mont-ral

| | Mont-ras |
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Mont-ras

| | Mont-roig del Camp |
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Mont-roig del Camp

| | Móra d’Ebre |
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Móra d’Ebre

| | Móra la Nova |
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Móra la Nova

| | Morell |
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Morell

| | Morera de Montsant, la, et sa commune annexée Scala-dei |
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Morera de Montsant, la, et sa commune annexée Scala-dei

| | Mura |
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Mura

| | Nalec |
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Nalec

| | Navarcles |
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Navarcles

| | Navàs |
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Navàs

| | Nou de Gaiá, la |
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Nou de Gaiá, la

| | Nulles |
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Nulles

| | Òdena |
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Òdena

| | Olèrdola |
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Olèrdola

| | Olesa de Bonesvalls |
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Olesa de Bonesvalls

| | Olivella |
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Olivella

| | Omells de na Gaia, els |
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Omells de na Gaia, els

| | Omellons, els |
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Omellons, els

| | Orpí |
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Orpí

| | Òrrius |
| --- | --- |

Òrrius

| | Os de Balaguer |
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Os de Balaguer

| | Pacs del Penedès |
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Pacs del Penedès

| | Palafrugell |
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Palafrugell

| | Palamós |
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Palamós

| | Palau-sator |
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Palau-sator

| | Palau-saverdera |
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Palau-saverdera

| | Pallaresos, els |
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Pallaresos, els

| | Palma d’Ebre, la |
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Palma d’Ebre, la

| | Pals |
| --- | --- |

Pals

| | Pau |
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Pau

| | Pedret i Marzà |
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Pedret i Marzà

| | Penelles |
| --- | --- |

Penelles

| | Perafort |
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Perafort

| | Peralada |
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Peralada

| | Perelló, el |
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Perelló, el

| | Piera |
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Piera

| | Pinell de Brai, el |
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Pinell de Brai, el

| | Pira |
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Pira

| | Pla de la Font, el |
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Pla de la Font, el

| | Pla de Santa Maria, el |
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Pla de Santa Maria, el

| | Pla del Penedès, el |
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Pla del Penedès, el

| | Pla del Penedès |
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Pla del Penedès

| | Pobla de Cérvoles, la |
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Pobla de Cérvoles, la

| | Pobla de Claramunt, la |
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Pobla de Claramunt, la

| | Pobla de Mafumet, la |
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Pobla de Mafumet, la

| | Pobla de Massaluca, la |
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Pobla de Massaluca, la

| | Pobla de Montornès, la |
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Pobla de Montornès, la

| | Pobla de Segur |
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Pobla de Segur

| | Poboleda |
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Poboleda

| | Pont d’Armentera, el |
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Pont d’Armentera, el

| | Pont de Molins |
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Pont de Molins

| | Pont de Vilomara i Rocafort, el |
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Pont de Vilomara i Rocafort, el

| | Pontons |
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Pontons

| | Porrera |
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Porrera

| | Port de la Selva, el |
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Port de la Selva, el

| | Portbou |
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Portbou

| | Pradell de la Teixeta, el |
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Pradell de la Teixeta, el

| | Prades |
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Prades

| | Prat del Compte |
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Prat del Compte

| | Preixana |
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Preixana

| | Preixns |
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Preixns

| | Premià de Dalt |
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Premià de Dalt

| | Premià de Mar |
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Premià de Mar

| | Puigdàlber |
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Puigdàlber

| | Puigpelat |
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Puigpelat

| | Querol |
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Querol

| | Rabós |
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Rabós

| | Rajadell |
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Rajadell

| | Rasquera |
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Rasquera

| | Regencós |
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Regencós

| | Renau |
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Renau

| | Reus |
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Reus

| | Riba-roja d’Ebre |
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Riba-roja d’Ebre

| | Riera de Gaià, la |
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Riera de Gaià, la

| | Riudecanyes |
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Riudecanyes

| | Riudecols |
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Riudecols

| | Riudoms |
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Riudoms

| | Riumors |
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Riumors

| | Roca del Vallès, la |
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Roca del Vallès, la

| | Roda de Barà |
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Roda de Barà

| | Rodonyà |
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Rodonyà

| | Rocafort de Queralt |
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Rocafort de Queralt

| | Roses |
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Roses

| | Rourell, el |
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Rourell, el

| | Sabadell: «Can Gambús», un domaine de deux hectares ayant la référence cadastrale 28003001 DG2020 A |
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Sabadell: «Can Gambús», un domaine de deux hectares ayant la référence cadastrale 28003001 DG2020 A

| | Salàs de Pallars |
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Salàs de Pallars

| | Sallent |
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Sallent

| | Salomó |
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Salomó

| | Sant Cebrià de Vallalta |
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Sant Cebrià de Vallalta

| | Sant Climent Sescebes |
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Sant Climent Sescebes

| | Sant Cugat de Sesgarrigues |
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Sant Cugat de Sesgarrigues

| | Sant Esteve Sesrovires |
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Sant Esteve Sesrovires

| | Sant Feliu de Buixalleu |
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Sant Feliu de Buixalleu

| | Sant Feliu de Codines |
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Sant Feliu de Codines

| | Sant Feliu de Guíxols |
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Sant Feliu de Guíxols

| | Sant Fost de Campsentelles |
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Sant Fost de Campsentelles

| | Sant Fruitós de Bages |
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Sant Fruitós de Bages

| | Sant Iscle de Vallalta |
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Sant Iscle de Vallalta

| | Sant Jaume dels Domenys |
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Sant Jaume dels Domenys

| | Sant Joan de Vilatorrada |
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Sant Joan de Vilatorrada

| | Sant Jordi Desvalls |
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Sant Jordi Desvalls

| | Sant Llorenç Savall |
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Sant Llorenç Savall

| | Sant Llorens d’Hortons |
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Sant Llorens d’Hortons

| | Sant Martí de Riucorb |
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Sant Martí de Riucorb

| | Sant Martí de Tous |
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Sant Martí de Tous

| | Sant Martí Sarroca |
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Sant Martí Sarroca

| | Sant Martí Vell |
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Sant Martí Vell

| | Sant Mateu de Bages |
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Sant Mateu de Bages

| | Sant Pere de Ribes |
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Sant Pere de Ribes

| | Sant Pere de Rindebittles |
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Sant Pere de Rindebittles

| | Sant Pol de Mar |
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Sant Pol de Mar

| | Sant Quintí de Mediona |
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Sant Quintí de Mediona

| | Sant Sadurní d’Anoia |
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Sant Sadurní d’Anoia

| | Sant Salvador de Guardiola |
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Sant Salvador de Guardiola

| | Santa Cristina d’Aro |
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Santa Cristina d’Aro

| | Santa Margarida i els Monjos |
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Santa Margarida i els Monjos

| | Santa Maria de Miralles |
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Santa Maria de Miralles

| | Santa Maria d’Oló |
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Santa Maria d’Oló

| | Santa Oliva |
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Santa Oliva

| | Santa Fe del Penedès |
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Santa Fe del Penedès

| | Santa Maria de Martorelles |
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Santa Maria de Martorelles

| | Santa Margarida de Montbui |
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Santa Margarida de Montbui

| | Santpedor |
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Santpedor

| | Sarral |
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Sarral

| | Secuita, la |
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Secuita, la

| | Selva del Camp, la |
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Selva del Camp, la

| | Selva de Mar, la |
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Selva de Mar, la

| | Senan |
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Senan

| | Sentmenat |
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Sentmenat

| | Sitges |
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Sitges

| | Siurana d’Empordà |
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Siurana d’Empordà

| | Solivella |
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Solivella

| | Sort |
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Sort

| | Subirats |
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Subirats

| | Súria |
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Súria

| | Talamanca |
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Talamanca

| | Talarn |
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Talarn

| | Tallada d’Empordà |
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Tallada d’Empordà

| | Tarragona |
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Tarragona

| | Tàrrega |
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Tàrrega

| | Tarrés |
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Tarrés

| | Teià |
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Teià

| | Terrades |
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Terrades

| | Tiana |
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Tiana

| | Tivissa |
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Tivissa

| | Tordera |
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Tordera

| | Torrebesses parcelles 247 et 283 du polygone cadastral 6 |
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Torrebesses parcelles 247 et 283 du polygone cadastral 6

| | Torre de Claramunt, la |
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Torre de Claramunt, la

| | Torre de Fontaubella, la |
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Torre de Fontaubella, la

| | Torre de l’Espanyol, la |
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Torre de l’Espanyol, la

| | Torredembarra |
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Torredembarra

| | Torrefarrera |
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Torrefarrera

| | Torrelavit |
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Torrelavit

| | Torrelles de Foix |
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Torrelles de Foix

| | Torrent |
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Torrent

| | Torroella de Montgrí |
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Torroella de Montgrí

| | Torroja del Priorat |
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Torroja del Priorat

| | Tortellà |
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Tortellà

| | Tremp (ancienne municipalité) et ses districts annexés Gurb, Palau de Noguera, Puigcercós, Suterranya et Vilamitjana |
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Tremp (ancienne municipalité) et ses districts annexés Gurb, Palau de Noguera, Puigcercós, Suterranya et Vilamitjana

| | Ullà |
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Ullà

| | Ulldemolins |
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Ulldemolins

| | Vallbona de les Monges |
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Vallbona de les Monges

| | Vallbona d’Anoia |
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Vallbona d’Anoia

| | Vallclara |
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Vallclara

| | Vallfogona de Riucorb |
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Vallfogona de Riucorb

| | Vallgorguina |
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Vallgorguina

| | Vallirana |
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Vallirana

| | Vall-llobrega |
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Vall-llobrega

| | Vallromanes |
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Vallromanes

| | Valls |
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Valls

| | Vandellós i l’Hospitalet de l’Infant |
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Vandellós i l’Hospitalet de l’Infant

| | Vallmoll |
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Vallmoll

| | Vendrell, el |
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Vendrell, el

| | Ventalló |
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Ventalló

| | Verdú |
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Verdú

| | Vespella |
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Vespella

| | Vilademuls |
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Vilademuls

| | Vila-rodona |
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Vila-rodona

| | Vilafant |
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Vilafant

| | Vilafranca del Penedès |
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Vilafranca del Penedès

| | Vilagrassa: parcelle 92 du polygone cadastral 4 |
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Vilagrassa: parcelle 92 du polygone cadastral 4

| | Vilajuïga |
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Vilajuïga

| | Vilalba dels Arcs |
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Vilalba dels Arcs

| | Vilallonga del Camp |
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Vilallonga del Camp

| | Vilamalla |
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Vilamalla

| | Vilamaniscle |
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Vilamaniscle

| | Vilanant |
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Vilanant

| | Vilanova del Camí |
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Vilanova del Camí

| | Vilanova d’Escornalbou |
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Vilanova d’Escornalbou

| | Vilanova de Prades |
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Vilanova de Prades

| | Vilanova i la Geltrú |
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Vilanova i la Geltrú

| | Vilanova del Vallès |
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Vilanova del Vallès

| | Vila-seca |
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Vila-seca

| | Vilassar de Dalt |
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Vilassar de Dalt

| | Vilassar de Mar |
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Vilassar de Mar

| | Vilabella |
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Vilabella

| | Vilaverd |
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Vilaverd

| | Vilella Alta, la |
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Vilella Alta, la

| | Vilella Baixa, la |
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Vilella Baixa, la

| | Vilosell, el |
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Vilosell, el

| | Vilobí del Penedès |
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Vilobí del Penedès

| | Vilopriu |
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Vilopriu

| | Vimbodí |
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Vimbodí

| | Vinaixa |
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Vinaixa

| | Vinebre |
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Vinebre

| | Vinyols i els Ares |
| --- | --- |

Vinyols i els Ares

7.   Cépages principaux

| | PARELLADA – MONTONEC |
| --- | --- |

PARELLADA – MONTONEC

| | PARELLADA – MONTONEGA |
| --- | --- |

PARELLADA – MONTONEGA

| | XAREL LO – PANSAL |
| --- | --- |

XAREL LO – PANSAL

| | XAREL LO – PANSA BLANCA |
| --- | --- |

XAREL LO – PANSA BLANCA

| | XAREL LO – CARTOIXA |
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XAREL LO – CARTOIXA

| | GARNACHA TINTA – LLADONER |
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GARNACHA TINTA – LLADONER

8.   Description du ou des lien(s)

Vins

L’influence méditerranéenne marquée donne lieu à des vins doux et denses, relativement peu acides, ayant une teneur élevée en alcool et des arômes qui s’améliorent avec l’âge, en particulier dans le cas des vins rouges. Notre région est très ensoleillée, ce qui stimule l’amplification des couleurs intenses (le rouge en particulier), qui caractérisent si bien nos vins.

Le limon et le terreau sont les textures de sol prédominantes, ce qui donne du corps et de la structure aux cépages blancs et rouges, et donne lieu à des rouges ayant encore plus de couleur.

Le vaste éventail de variétés de raisin existant en Catalogne démontre encore davantage l’ouverture au monde qui a toujours caractérisé les Catalans. Il reflète également la longue tradition de vinification dans la région. D’après une citation du Pere Gil datant de 1600: «Les vins sont produits dans toute la Catalogne, aussi bien dans les régions maritimes que méditerranéennes [...]. Les vins de Catalogne sont normalement puissants et très bons. Elle produit toutes sortes de vins [...].» Jaume Ciurana (1980) a décrit une unité fondamentale de tous les vins catalans, ce qui leur confère à tous une caractéristique commune: attention, désir d’amélioration et volonté d’accomplissement de la part de ceux qui les produisaient.

Vins pétillants

Les sols crayeux donnent lieu à des vins dynamiques, aromatiques et très raffinés.

En avançant la date de récolte, il est possible d’obtenir des titres alcoométriques plus faibles et une plus grande acidité. Si on y ajoute la présence de dioxyde de carbone d’origine naturelle, cela confère aux vins leur sensation de fraîcheur caractéristique.

La société catalane possède un lien historique et culturel avec les vins contenant du dioxyde de carbone d’origine naturelle, comme l’a démontré le fait que la principale industrie de production de vin mousseux, dont les origines remontent à la première moitié du 19e siècle, se trouve en Catalogne.

Vins de liqueur

L’influence méditerranéenne marquée et la texture des sols déjà décrite pour la catégorie «vin» ont la même fonction pour les vins de liqueur sous l’AOP «Cataluña»/«Catalunya», ce qui leur confère une couleur, des arômes et un corps très intenses, ainsi qu’une acidité moyenne à faible.

Les vins de liqueur sont souvent le digestif de prédilection à de nombreuses tables catalanes, associés à un assortiment de noix (amandes, noisettes, pignons de pin) et de fruits secs (raisins, figues, abricots) dans le dessert catalan traditionnel connu sous le nom de «postres de músic» («dessert du musicien»).

9.   Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Le terme xispejant peut éventuellement figurer sur les étiquettes des blancs, rosés et rouges présentant des titres alcoométriques plus faibles produits en interrompant délibérément la fermentation.

Lien vers le cahier des charges

http://goo.gl/Plwa75

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| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/29 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/29

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2018/C 437/06)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: octobre 2018

Période d’application: janvier, février et mars 2019

| 10-2018 | EUR | BGN | CZK | DKK | HRK | HUF | PLN |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 25,8194 | 7,45974 | 7,42451 | 323,843 | 4,30460 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 13,2015 | 3,81416 | 3,79615 | 165,581 | 2,20094 |
| 1 CZK = | 0,0387305 | 0,0757491 | 1 | 0,288920 | 0,287555 | 12,5426 | 0,166719 |
| 1 DKK = | 0,134053 | 0,262181 | 3,46117 | 1 | 0,99528 | 43,4121 | 0,577044 |
| 1 HRK = | 0,134689 | 0,263425 | 3,47760 | 1,004746 | 1 | 43,6182 | 0,579782 |
| 1 HUF = | 0,00308791 | 0,00603934 | 0,0797281 | 0,023035 | 0,0229262 | 1 | 0,0132922 |
| 1 PLN = | 0,232310 | 0,454351 | 5,99810 | 1,73297 | 1,72478 | 75,2320 | 1 |
| 1 RON = | 0,214326 | 0,419179 | 5,53377 | 1,59882 | 1,59126 | 69,4081 | 0,922587 |
| 1 SEK = | 0,096303 | 0,188350 | 2,48649 | 0,718397 | 0,715004 | 31,1872 | 0,414547 |
| 1 GBP = | 1,13286 | 2,21565 | 29,2498 | 8,45085 | 8,4109 | 366,870 | 4,87651 |
| 1 NOK = | 0,105493 | 0,206323 | 2,72376 | 0,786948 | 0,783231 | 34,1631 | 0,454104 |
| 1 ISK = | 0,00743687 | 0,0145450 | 0,192016 | 0,0554771 | 0,0552151 | 2,40838 | 0,032013 |
| 1 CHF = | 0,876177 | 1,71363 | 22,6224 | 6,53606 | 6,50518 | 283,744 | 3,77159 |

10-2018

EUR

BGN

CZK

DKK

HRK

HUF

PLN

1 EUR =

1

1,95580

25,8194

7,45974

7,42451

323,843

4,30460

1 BGN =

0,511300

1

13,2015

3,81416

3,79615

165,581

2,20094

1 CZK =

0,0387305

0,0757491

1

0,288920

0,287555

12,5426

0,166719

1 DKK =

0,134053

0,262181

3,46117

1

0,99528

43,4121

0,577044

1 HRK =

0,134689

0,263425

3,47760

1,004746

1

43,6182

0,579782

1 HUF =

0,00308791

0,00603934

0,0797281

0,023035

0,0229262

1

0,0132922

1 PLN =

0,232310

0,454351

5,99810

1,73297

1,72478

75,2320

1

1 RON =

0,214326

0,419179

5,53377

1,59882

1,59126

69,4081

0,922587

1 SEK =

0,096303

0,188350

2,48649

0,718397

0,715004

31,1872

0,414547

1 GBP =

1,13286

2,21565

29,2498

8,45085

8,4109

366,870

4,87651

1 NOK =

0,105493

0,206323

2,72376

0,786948

0,783231

34,1631

0,454104

1 ISK =

0,00743687

0,0145450

0,192016

0,0554771

0,0552151

2,40838

0,032013

1 CHF =

0,876177

1,71363

22,6224

6,53606

6,50518

283,744

3,77159

| 10-2018 | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 4,66579 | 10,38387 | 0,882721 | 9,47933 | 134,465 | 1,14132 |
| 1 BGN = | 2,38562 | 5,30927 | 0,451335 | 4,84678 | 68,7520 | 0,583557 |
| 1 CZK = | 0,180708 | 0,402173 | 0,034188 | 0,367139 | 5,20791 | 0,0442040 |
| 1 DKK = | 0,625463 | 1,39199 | 0,118331 | 1,27073 | 18,0254 | 0,152997 |
| 1 HRK = | 0,628431 | 1,39859 | 0,1188928 | 1,27676 | 18,1110 | 0,153724 |
| 1 HUF = | 0,0144076 | 0,0320645 | 0,00272576 | 0,0292713 | 0,415217 | 0,00352430 |
| 1 PLN = | 1,083908 | 2,41227 | 0,205065 | 2,20214 | 31,2376 | 0,265140 |
| 1 RON = | 1 | 2,22553 | 0,189190 | 2,03167 | 28,8194 | 0,244615 |
| 1 SEK = | 0,449331 | 1 | 0,0850088 | 0,91289 | 12,9494 | 0,109913 |
| 1 GBP = | 5,28569 | 11,7635 | 1 | 10,7388 | 152,330 | 1,29296 |
| 1 NOK = | 0,492207 | 1,095423 | 0,0931206 | 1 | 14,1851 | 0,120401 |
| 1 ISK = | 0,034699 | 0,077223 | 0,00656468 | 0,0704965 | 1 | 0,00848786 |
| 1 CHF = | 4,08806 | 9,09811 | 0,773420 | 8,30557 | 117,815 | 1 |

10-2018

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

4,66579

10,38387

0,882721

9,47933

134,465

1,14132

1 BGN =

2,38562

5,30927

0,451335

4,84678

68,7520

0,583557

1 CZK =

0,180708

0,402173

0,034188

0,367139

5,20791

0,0442040

1 DKK =

0,625463

1,39199

0,118331

1,27073

18,0254

0,152997

1 HRK =

0,628431

1,39859

0,1188928

1,27676

18,1110

0,153724

1 HUF =

0,0144076

0,0320645

0,00272576

0,0292713

0,415217

0,00352430

1 PLN =

1,083908

2,41227

0,205065

2,20214

31,2376

0,265140

1 RON =

1

2,22553

0,189190

2,03167

28,8194

0,244615

1 SEK =

0,449331

1

0,0850088

0,91289

12,9494

0,109913

1 GBP =

5,28569

11,7635

1

10,7388

152,330

1,29296

1 NOK =

0,492207

1,095423

0,0931206

1

14,1851

0,120401

1 ISK =

0,034699

0,077223

0,00656468

0,0704965

1

0,00848786

1 CHF =

4,08806

9,09811

0,773420

8,30557

117,815

1

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| Référence: octobre-18 | 1 EUR en monnaie nationale | 1 unité de monnaie nationale en EUR |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,95580 | 0,511300 |
| CZK | 25,8194 | 0,0387305 |
| DKK | 7,45974 | 0,134053 |
| HRK | 7,42451 | 0,134689 |
| HUF | 323,843 | 0,00308791 |
| PLN | 4,30460 | 0,232310 |
| RON | 4,66579 | 0,214326 |
| SEK | 10,38387 | 0,096303 |
| GBP | 0,882721 | 1,13286 |
| NOK | 9,47933 | 0,105493 |
| ISK | 134,465 | 0,00743687 |
| CHF | 1,14132 | 0,876177 |

Référence: octobre-18

1 EUR en monnaie nationale

1 unité de monnaie nationale en EUR

BGN

1,95580

0,511300

CZK

25,8194

0,0387305

DKK

7,45974

0,134053

HRK

7,42451

0,134689

HUF

323,843

0,00308791

PLN

4,30460

0,232310

RON

4,66579

0,214326

SEK

10,38387

0,096303

GBP

0,882721

1,13286

NOK

9,47933

0,105493

ISK

134,465

0,00743687

CHF

1,14132

0,876177

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/31 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/31

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Procédure de liquidation

Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant A+ Insurance Services Limited

[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2018/C 437/07)

| Entreprise d’assurance | A+ Insurance Services Limited
  Siège social actuel: 40 bis Station Road, Upminster, Essex, RM14 2TR, Royaume-Uni (ancien siège social: Unit 16 Sovereign Park, Cleveland Way, Hemel Hempstead Industrial Estate, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP2 7DA, Royaume-Uni)
  Adresse commerciale: Unit 16 Sovereign Park, Cleveland Way, Hemel Hempstead Industrial Estate, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP2 7DA, Royaume-Uni
  Raison commerciale: A+ Insurance Services Ltd and A+
  Numéro d’immatriculation de l’entreprise: 02657979 (Angleterre)
  Numéro de référence auprès de la Financial Conduct Authority (autorité britannique de conduite financière): 308675 |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | 18 octobre 2018 — Procédure de liquidation amiable |
| Autorités compétentes | Sans objet |
| Autorité de contrôle | Financial Conduct Authority (FCA), 12 Endeavor Square, London E20 1JN, Royaume-Uni |
| Administrateur désigné | Michael James Wellard (numéro de liquidateur: 9670) et Darren Edwards (numéro de liquidateur: 10350), cabinet Aspect Plus Limited, 40 bis Station Road, Upminster, Essex RM14 2TR, Royaume-Uni, désignés comme liquidateurs conjoints le 18 octobre 2018 |
| Coordonnées pour les demandes de renseignements: |
| Tél. +44 1708300170 |
| Fax +44 1708202472 |
| Courriel: terry@aspectplus.co.uk |

Entreprise d’assurance

A+ Insurance Services Limited

Siège social actuel: 40 bis Station Road, Upminster, Essex, RM14 2TR, Royaume-Uni (ancien siège social: Unit 16 Sovereign Park, Cleveland Way, Hemel Hempstead Industrial Estate, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP2 7DA, Royaume-Uni)

Adresse commerciale: Unit 16 Sovereign Park, Cleveland Way, Hemel Hempstead Industrial Estate, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP2 7DA, Royaume-Uni

Raison commerciale: A+ Insurance Services Ltd and A+

Numéro d’immatriculation de l’entreprise: 02657979 (Angleterre)

Numéro de référence auprès de la Financial Conduct Authority (autorité britannique de conduite financière): 308675

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

18 octobre 2018 — Procédure de liquidation amiable

Autorités compétentes

Sans objet

Autorité de contrôle

Financial Conduct Authority (FCA), 12 Endeavor Square, London E20 1JN, Royaume-Uni

Administrateur désigné

Michael James Wellard (numéro de liquidateur: 9670) et Darren Edwards (numéro de liquidateur: 10350), cabinet Aspect Plus Limited, 40 bis Station Road, Upminster, Essex RM14 2TR, Royaume-Uni, désignés comme liquidateurs conjoints le 18 octobre 2018

Coordonnées pour les demandes de renseignements:

Tél. +44 1708300170

Fax +44 1708202472

Courriel: terry@aspectplus.co.uk

Loi applicable

Regulation 11 of the Insurers (Reorganisation and Winding up) Regulations 2004; Insolvency Act 1986; Insolvency (England and Wales) Rules 2016

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/32 |
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4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/32

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Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde

(2018/C 437/08)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»).

1.   Demande de réexamen

La demande de réexamen a été déposée par Electrosteel Castings Ltd (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur en Inde (ci-après le «pays concerné»).

Le réexamen porte uniquement sur les pratiques de subvention en ce qui concerne le requérant.

2.   Produit faisant l’objet du réexamen

Le produit faisant l’objet du réexamen correspond aux tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal»), à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte ductile sans revêtement intérieur et extérieur («tubes nus»), relevant actuellement des codes NC ex 7303 00 10 et ex 7303 00 90 (codes TARIC 7303001010 et 7303009010), originaires de l’Inde (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).

3.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2016/387 de la Commission du 17 mars 2016 sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde (2).

Le produit faisant l’objet du réexamen est également soumis à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2016/388 de la Commission du 17 mars 2016 sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde (3), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/1369 de la Commission (4). Le 4 mai 2018, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel limité à l’examen du dumping pour Electrosteel Castings Ltd (5).

4.   Motifs du réexamen

Le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants montrant que, dans son cas, les circonstances relatives aux pratiques de subvention à l’origine de l’institution des mesures ont sensiblement changé et que ces changements présentent un caractère durable.

Le requérant fait valoir que le maintien des mesures frappant les importations du produit faisant l’objet du réexamen au niveau actuel n’est plus nécessaire pour contrebalancer les subventions passibles de mesures compensatoires. Le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants pour démontrer que le montant de sa subvention est passé bien en dessous du niveau du droit qui lui est actuellement applicable.

Cette diminution du niveau global de la subvention s’explique par la fin de l’applicabilité du régime des produits cibles (FPS), remplacé par un nouvel instrument appelé régime des exportations de marchandises en provenance de l’Inde (MEIS) qui se traduit par une baisse du montant des subventions, ainsi que par la réduction des montants dont le requérant bénéficie au titre d’autres régimes, en particulier le régime de ristourne de droits (DDS) et la fourniture de minerai de fer moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Il convient d’observer, en ce qui concerne ces deux programmes de subvention, que le requérant n’affirme pas qu’ils ont cessé d’exister, mais simplement que le montant des subventions a été réduit ou est devenu égal à zéro.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère qu’il existe des éléments de preuve suffisants établissant que les circonstances relatives aux pratiques de subvention en faveur d’Electrosteel Castings Ltd ont sensiblement changé et que ces changements présentent un caractère durable; il est dès lors nécessaire de procéder à un réexamen des mesures en vigueur.

La Commission se réserve le droit d’examiner d’autres pratiques de subvention pertinentes susceptibles d’être révélées au cours de l’enquête.

5.   Procédure

Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur les pratiques de subvention en ce qui concerne le requérant, la Commission ouvre un réexamen conformément à l’article 19 du règlement de base. Ce réexamen vise à déterminer le taux de subvention applicable au requérant compte tenu des pratiques de subvention dont il est établi qu’il bénéficie.

À la suite de ce réexamen, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier le taux du droit institué sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde fabriqués par «toutes les autres sociétés» indiennes, puisque le taux du droit compensateur pour ces sociétés repose sur le montant des subventions établi pour le requérant.

Les pouvoirs publics indiens ont été invités à engager des consultations conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement de base.

Le règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil (6) (le «train de mesures sur la modernisation des IDC»), entré en vigueur le 8 juin 2018, a introduit un certain nombre de changements dans le calendrier et les délais précédemment applicables dans les procédures antisubventions (7). En particulier, les délais impartis aux parties intéressées pour se manifester, notamment au début des enquêtes, sont raccourcis. Par conséquent, la Commission invite les parties intéressées à respecter les étapes de la procédure et les délais prévus dans le présent avis ainsi que dans les communications ultérieures de la Commission.

5.1.   Questionnaires

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires au requérant et aux autorités du pays exportateur concerné. Ces informations et les éléments de preuve à l’appui doivent parvenir à la Commission dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Un exemplaire du questionnaire destiné au requérant est disponible dans le dossier pour inspection par les parties intéressées et sur le site internet de la DG Commerce.

5.2.   Autres observations écrites

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

5.3.   Parties intéressées

Afin de participer à l’enquête, les parties intéressées, telles que les producteurs-exportateurs, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les organisations syndicales et les organisations de consommateurs représentatives doivent d’abord démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit faisant l’objet du réexamen.

Le fait d’être considéré comme une partie intéressée est sans préjudice de l’application de l’article 28 du règlement de base.

L’accès au dossier disponible pour inspection par les parties intéressées se fait via Tron.tdi à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI. Veuillez suivre les instructions figurant sur cette page pour obtenir l’accès à l’application.

5.4.   Possibilité d’audition par les services d’enquête de la Commission

Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d’enquête de la Commission.

Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée; elle doit également contenir un résumé des éléments que la partie intéressée souhaite aborder lors de l’audition, celle-ci étant limitée aux sujets que les parties intéressées ont préalablement indiqués par écrit.

Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Par la suite, toute demande d’audition doit être présentée dans les délais spécifiques fixés par la Commission dans sa communication avec les parties.

Le délai défini est sans préjudice du droit des services de la Commission d’accepter des auditions hors délais dans des cas dûment justifiés et du droit de la Commission de refuser des auditions dans des cas dûment justifiés. Lorsque les services de la Commission refusent une demande d’audition, la partie concernée est informée des raisons du refus.

En principe, les auditions ne seront pas utilisées pour présenter des informations factuelles qui ne figurent pas encore au dossier. Néanmoins, dans l’intérêt d’une bonne administration et pour permettre aux services de la Commission d’avancer dans leur enquête, les parties intéressées peuvent être invitées à soumettre de nouvelles informations factuelles après une audition.

5.5.   Instructions concernant la présentation des observations écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé, devraient porter la mention «Restreint» (8). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas de celles-ci un résumé non confidentiel conformément au format et au niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante à partir de sources appropriées que les informations sont correctes.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courriel, y compris les copies scannées de procurations et d’attestations, à l’exception des réponses volumineuses, qui doivent être remises sur CD-ROM ou DVD, en main propre ou par courrier recommandé. Par leur utilisation du courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site internet de la direction générale du commerce (9). Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions visées ci-dessus en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: TRADE-DCIT-Subsidy-R696@ec.europa.eu |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: TRADE-DCIT-Subsidy-R696@ec.europa.eu

6.   Calendrier de l’enquête

Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

7.   Possibilité de soumettre des commentaires concernant les soumissions d’autres parties

Afin de garantir les droits de la défense, les parties intéressées devraient avoir la possibilité de soumettre des commentaires sur les informations soumises par d’autres parties intéressées. Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les soumissions d’autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Sauf indication contraire, des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à la publication des conclusions finales devraient être soumis dans les 5 jours suivant le délai accordé pour soumettre des commentaires sur les conclusions finales. S’il y a des conclusions finales additionnelles, les commentaires sur les informations fournies par d’autres parties intéressées en réaction à ces conclusions additionnelles devraient être soumis dans un délai d’un jour suivant le délai accordé pour soumettre des commentaires sur ces conclusions additionnelles, sauf indication contraire.

Afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas d’observations des parties intéressées après le délai accordé pour soumettre des commentaires sur les conclusions finales ou, le cas échéant, après le délai accordé pour soumettre des commentaires sur les conclusions finales additionnelles.

8.   Prorogation des délais indiqués dans le présent avis

Toute prorogation des délais prévus dans le présent avis ne peut être demandée que dans des circonstances exceptionnelles et ne sera accordée que si elle est dûment justifiée.

Des prorogations du délai de réponse aux questionnaires peuvent être accordées, si elles sont dûment justifiées, et seront normalement limitées à 3 jours supplémentaires. En règle générale, ces prorogations ne dépasseront pas 7 jours. En ce qui concerne les délais pour la soumission d’autres informations spécifiées dans le présent avis, les prorogations seront en principe limitées à 3 jours, sauf si des circonstances exceptionnelles sont démontrées.

9.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement peut ne pas être pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge ou des coûts supplémentaires excessifs. La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.

10.   Conseiller-auditeur

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions de la ou des parties intéressées et proposer ses bons offices entre celles-ci et la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les raisons des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. En principe, les délais définis au point 5.3 pour demander des auditions avec les services de la Commission s’appliquent mutatis mutandis aux demandes d’audition avec le conseiller-auditeur. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les raisons de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site internet de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

11.   Traitement des données à caractère personnel

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (10).

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(2)  JO L 73 du 18.3.2016, p. 1.

(3)  JO L 73 du 18.3.2016, p. 53.

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1369 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/388 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde (JO L 217 du 12.8.2016, p. 4).

(5)  Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde (JO C 157 du 4.5.2018, p. 3).

(6)  Règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 143 du 7.6.2018, p. 1).

(7)  «A short overview of the deadlines and timelines in the investigative process» sur le site internet de la DG Commerce http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2018/june/tradoc_156922.pdf

(8)  Un document «restreint» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 29 du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 176 du 30.6.2016, p. 55) et de l’article 12 de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(9)  http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf.

(10)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/37 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/37

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 437/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Apollo Management L.P. («Apollo», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Apollo Management L.P. («Apollo», États-Unis),

| — | Aspen Insurance Holdings Limited («Aspen», Bermudes). |
| --- | --- |

—

Aspen Insurance Holdings Limited («Aspen», Bermudes).

Apollo acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Aspen.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Apollo est un fonds d’investissement mondial qui détient des participations dans des entreprises de divers secteurs; |
| --- | --- |

—

Apollo est un fonds d’investissement mondial qui détient des participations dans des entreprises de divers secteurs;

| — | Aspen fournit des produits d’assurance et de réassurance dans le monde entier. |
| --- | --- |

—

Aspen fournit des produits d’assurance et de réassurance dans le monde entier.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/38 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/38

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9215 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Kinto Corporation)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 437/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Sumitomo Corporation (Japon), |
| --- | --- |

—

Sumitomo Corporation (Japon),

| — | Toyota Motor Corporation (Japon), |
| --- | --- |

—

Toyota Motor Corporation (Japon),

| — | Kinto Corporation (Japon). |
| --- | --- |

—

Kinto Corporation (Japon).

Sumitomo Corporation et Toyota Motor Corporation acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Kinto Corporation, une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par achat d’actions et apport d’actifs.

2.

—   Sumitomo Corporation: entreprise de négoce et d’investissement dont les activités ont trait à la location de véhicules, au négoce de produits sidérurgiques, au transport, aux médias, aux ressources minérales, à l’énergie, aux produits chimiques et à l’électronique,

—   Toyota Motor Corporation: entreprise dont les activités ont trait à la construction, à la vente, à la location et à la réparation de véhicules automobiles, de bateaux, d’avions et d’autres matériels de transport, ainsi qu’à la vente d’équipements de manutention,

—   entreprise commune: prestation de services de mobilité, y compris de services de location, au Japon.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9215 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Kinto Corporation

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 4.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 437/39 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 437/39

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9216 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Mobilots Corporation)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 437/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Sumitomo Corporation (Japon), |
| --- | --- |

—

Sumitomo Corporation (Japon),

| — | Toyota Motor Corporation (Japon), |
| --- | --- |

—

Toyota Motor Corporation (Japon),

| — | Mobilots Corporation (Japon). |
| --- | --- |

—

Mobilots Corporation (Japon).

Sumitomo Corporation et Toyota Motor Corporation acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Mobilots Corporation, une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»).

La concentration est réalisée par achat d’actions et apport d’actifs.

2.

—   Sumitomo Corporation: entreprise de négoce et d’investissement dont les activités ont trait à la location de véhicules, au négoce de produits sidérurgiques, au transport, aux médias, aux ressources minérales, à l’énergie, aux produits chimiques et à l’électronique;

—   Toyota Motor Corporation: entreprise dont les activités ont trait à la construction, à la vente, à la location et à la réparation de véhicules automobiles, de bateaux, d’avions et d’autres matériels de transport, ainsi qu’à la vente d’équipements de manutention;

—   entreprise commune: prestation de services de financement de véhicules automobiles au Japon.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9216 — Sumitomo Corporation/Toyota Motor Corporation/Mobilots Corporation

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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