# Journal officiel C 391A/29 o

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 391A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année29 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 391A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année29 octobre 2018

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2018/C 391 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/142/18 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2018/C 391 A/01

Avis de vacance CONS/AD/142/18

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 29.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 391/1 |
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29.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 391/1

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Avis de vacance CONS/AD/142/18

(2018/C 391 A/01)

| INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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| Service | Service juridique — JUR |
| Lieu d'affectation | Bruxelles |
| Intitulé du poste | Jurisconsulte — Directeur général du Service juridique |
| Groupe de fonctions et grade | AD 15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 26 novembre 2018 |

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Service

Service juridique — JUR

Lieu d'affectation

Bruxelles

Intitulé du poste

Jurisconsulte — Directeur général du Service juridique

Groupe de fonctions et grade

AD 15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

26 novembre 2018

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne (Conseil) ainsi qu'à ses instances préparatoires dans l'ensemble de leurs domaines d'activité. Il conseille et assiste les membres du Conseil européen et du Conseil ainsi que leurs présidents dans l'ensemble des domaines d'activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils juridiques et stratégiques, de la coordination avec les autres institutions, de l'élaboration de compromis, de la rédaction mais aussi de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

Le Service juridique est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il apporte son concours au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires, à la présidence et au SGC afin de garantir la légalité et la qualité rédactionnelle des actes. En coopération avec les autres services du Conseil, il contribue à déterminer les solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables, en adoptant le cas échéant une approche créative. À cet effet, il donne, en toute indépendance, des avis — oralement ou par écrit, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative — sur toute question d'ordre juridique. Le Service juridique représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l'Union. L'objectif constant du Service juridique est d'apporter en temps utile des contributions se caractérisant par leur plein respect du droit, leur impartialité et leur clarté.

Le Service juridique est constitué de six directions thématiques, qui couvrent tous les domaines d'activité de l'Union, et d'une direction responsable de la qualité de la législation.

Ce que nous recherchons

Le SGC recrute le directeur général ou la directrice générale du Service juridique, jurisconsulte du Conseil européen et du Conseil. Il s'agit d'un poste stimulant, dans un environnement multiculturel et politique complexe. Nous recherchons un ou une juriste possédant une expérience professionnelle à très haut niveau ainsi qu'un sens politique aigu. Il ou elle possédera également une expérience en matière d'encadrement supérieur dans le domaine juridique. Il ou elle sera à même de fournir une orientation stratégique globale et de diriger avec efficacité les activités et le personnel de la direction générale (DG). Il ou elle devra être en mesure de donner des conseils au plus haut niveau, de sa propre initiative ou sur demande, à la présidence et au Conseil, au président du Conseil européen et au secrétaire général. De plus, il ou elle devra pouvoir établir d'excellentes relations et assurer la communication avec les interlocuteurs ou interlocutrices internes et externes, à tous les niveaux.

Étant donné que le SGC encourage une culture de mobilité pour ses managers, qui devraient posséder une expérience étendue, il convient que les candidates et candidats soient disposés et aptes à travailler dans différents domaines d'activité au cours de leur carrière au SGC.

L'on attend des managers au sein du SGC qu'ils conseillent leur hiérarchie et les parties prenantes, gèrent leur personnel et représentent l'organisation. Ces attentes sont exposées plus en détail dans le profil horizontal des membres du personnel d'encadrement qui figure à l’annexe I.

Finalité du poste

| — | Fournir des conseils juridiques de haut niveau, oralement ou par écrit, dans les domaines qui sont du ressort du service |
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Fournir des conseils juridiques de haut niveau, oralement ou par écrit, dans les domaines qui sont du ressort du service

| — | Diriger sa direction générale sous l'autorité du secrétaire général |
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Diriger sa direction générale sous l'autorité du secrétaire général

Tâches

| — | Fournir des conseils et des avis écrits ou oraux à haut niveau sur des questions juridiques et institutionnelles, de sa propre initiative ou sur demande, au secrétaire général, au Conseil, à la présidence tournante et, le cas échéant, au président du Conseil européen, sur tous les aspects des dossiers pour contribuer à trouver des solutions juridiquement correctes et acceptables par l'instance concernée |
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Fournir des conseils et des avis écrits ou oraux à haut niveau sur des questions juridiques et institutionnelles, de sa propre initiative ou sur demande, au secrétaire général, au Conseil, à la présidence tournante et, le cas échéant, au président du Conseil européen, sur tous les aspects des dossiers pour contribuer à trouver des solutions juridiquement correctes et acceptables par l'instance concernée

| — | Assurer la motivation et l'implication des managers et du personnel du Service juridique dans la réalisation de ses objectifs |
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Assurer la motivation et l'implication des managers et du personnel du Service juridique dans la réalisation de ses objectifs

| — | Diriger et coordonner le travail des directions en coopération avec les directeurs ou directrices |
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Diriger et coordonner le travail des directions en coopération avec les directeurs ou directrices

| — | Élaborer et mettre en œuvre la stratégie et le programme de travail de la direction générale |
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Élaborer et mettre en œuvre la stratégie et le programme de travail de la direction générale

| — | Définir les objectifs de la direction générale et veiller à ce qu'ils soient atteints dans les délais et selon les normes de qualité fixés |
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Définir les objectifs de la direction générale et veiller à ce qu'ils soient atteints dans les délais et selon les normes de qualité fixés

| — | Contribuer à la gestion et au développement organisationnels du SGC au sens large, par divers canaux |
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Contribuer à la gestion et au développement organisationnels du SGC au sens large, par divers canaux

| — | Représenter la direction générale au niveau des DG, tant à l'intérieur du SGC qu'à l'extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions et agences |
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Représenter la direction générale au niveau des DG, tant à l'intérieur du SGC qu'à l'extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions et agences

| — | Promouvoir une culture de communication et de coopération efficaces au sein du service et avec les autres services du SGC et encourager le sens du service à l'égard des interlocuteurs ou interlocutrices internes et externes de la direction générale |
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Promouvoir une culture de communication et de coopération efficaces au sein du service et avec les autres services du SGC et encourager le sens du service à l'égard des interlocuteurs ou interlocutrices internes et externes de la direction générale

| — | Assister et représenter le Conseil européen et le Conseil dans les affaires contentieuses et, le cas échéant, plaider en leur nom devant les instances juridictionnelles de l'Union |
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Assister et représenter le Conseil européen et le Conseil dans les affaires contentieuses et, le cas échéant, plaider en leur nom devant les instances juridictionnelles de l'Union

Environnement du poste

| — | Lieu de travail: Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
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Lieu de travail: Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Compétences spécifiques

Compétences professionnelles

| — | Le français et l'anglais étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu'avec les autres institutions, une excellente connaissance de l'une de ces deux langues et une bonne connaissance de l'autre sont nécessaires. La connaissance d'autres langues officielles de l'UE constituerait un atout. |
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Le français et l'anglais étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu'avec les autres institutions, une excellente connaissance de l'une de ces deux langues et une bonne connaissance de l'autre sont nécessaires. La connaissance d'autres langues officielles de l'UE constituerait un atout.

| — | Connaissance approfondie du droit de l'UE (compétence clé) |
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Connaissance approfondie du droit de l'UE (compétence clé)

| — | Connaissance approfondie du fonctionnement et des procédures de l'UE |
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Connaissance approfondie du fonctionnement et des procédures de l'UE

| — | Connaissance du rôle du Conseil européen et du Conseil et de leurs processus décisionnels |
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Connaissance du rôle du Conseil européen et du Conseil et de leurs processus décisionnels

| — | Bonne aptitude à la prise de décisions, solide capacité de jugement dans les situations critiques et réelle capacité à mener plusieurs tâches de front |
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Bonne aptitude à la prise de décisions, solide capacité de jugement dans les situations critiques et réelle capacité à mener plusieurs tâches de front

Réalisation des tâches et obtention de résultats

| — | S'attacher à un niveau élevé de qualité dans l'accomplissement des tâches (compétence clé) |
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S'attacher à un niveau élevé de qualité dans l'accomplissement des tâches (compétence clé)

Qualités personnelles

| — | Capacité et volonté de mettre au point des solutions créatives et efficaces |
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Capacité et volonté de mettre au point des solutions créatives et efficaces

| — | Sens des responsabilités exceptionnel |
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Sens des responsabilités exceptionnel

| — | Faculté d'adaptation à l'évolution de l'environnement de travail, des priorités et des méthodes de travail |
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Faculté d'adaptation à l'évolution de l'environnement de travail, des priorités et des méthodes de travail

Compétences interpersonnelles

| — | Avoir un sens politique développé, d'excellentes aptitudes à la communication et à la présentation ainsi que d'excellentes compétences en matière de négociation |
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Avoir un sens politique développé, d'excellentes aptitudes à la communication et à la présentation ainsi que d'excellentes compétences en matière de négociation

| — | Être capable d'établir des relations de travail empreintes de confiance avec les représentants ou représentantes de haut niveau des différents interlocuteurs ou interlocutrices tant à l'intérieur qu'à l'extérieur |
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Être capable d'établir des relations de travail empreintes de confiance avec les représentants ou représentantes de haut niveau des différents interlocuteurs ou interlocutrices tant à l'intérieur qu'à l'extérieur

| — | Être capable de gérer et de motiver de grandes équipes multiculturelles et multidisciplinaires |
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Être capable de gérer et de motiver de grandes équipes multiculturelles et multidisciplinaires

Compétences d'encadrement

| — | Être capable de satisfaire aux attentes définies pour les managers dans le profil du personnel d'encadrement du SGC |
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Être capable de satisfaire aux attentes définies pour les managers dans le profil du personnel d'encadrement du SGC

Qui peut postuler

Les candidates et les candidats doivent remplir les conditions d'admission ci-après à la date de dépôt des candidatures:

a)   Conditions générales

| — | Être ressortissant(e) d'un des États membres de l'Union européenne |
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Être ressortissant(e) d'un des États membres de l'Union européenne

| — | Jouir de ses droits civiques |
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Jouir de ses droits civiques

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire |
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Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire

b)   Conditions particulières

| — | Être titulaire d'un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (1) |
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Être titulaire d'un diplôme universitaire en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente (1)

| — | Disposer d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans en tant que conseiller ou conseillère juridique avec un très haut niveau de responsabilité |
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Disposer d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans en tant que conseiller ou conseillère juridique avec un très haut niveau de responsabilité

| — | Posséder une expérience significative en matière de management, dont trois années au moins dans une fonction d'encadrement supérieur dans le domaine juridique |
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Posséder une expérience significative en matière de management, dont trois années au moins dans une fonction d'encadrement supérieur dans le domaine juridique

Remarques

| — | Le SGC applique une politique d'égalité des chances (voir annexe II) et encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d'horizons différents sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l'UE.
  Afin de promouvoir l'égalité des sexes, le SGC encourage les candidatures féminines, les femmes étant actuellement sous-représentées au niveau de l'encadrement supérieur.
  La direction Ressources humaines peut fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Ces personnes peuvent bénéficier d'aménagements raisonnables sur le lieu de travail.
  Le SGC propose également de nombreuses mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée.
  Pour de plus amples renseignements sur l'égalité des chances au SGC, veuillez-vous adresser au Bureau pour l'égalité des chances (egalite-des-chances@consilium.europa.eu). |
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Le SGC applique une politique d'égalité des chances (voir annexe II) et encourage vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées issues d'horizons différents sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l'UE.

Afin de promouvoir l'égalité des sexes, le SGC encourage les candidatures féminines, les femmes étant actuellement sous-représentées au niveau de l'encadrement supérieur.

La direction Ressources humaines peut fournir une assistance aux personnes handicapées au cours de la procédure de recrutement. Ces personnes peuvent bénéficier d'aménagements raisonnables sur le lieu de travail.

Le SGC propose également de nombreuses mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée.

Pour de plus amples renseignements sur l'égalité des chances au SGC, veuillez-vous adresser au Bureau pour l'égalité des chances (egalite-des-chances@consilium.europa.eu).

| — | Ce poste exige l'habilitation de sécurité permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Les personnes candidates doivent être prêtes à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la candidate ou le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Une candidate ou un candidat ne disposant pas de l'habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d'habilitation. |
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Ce poste exige l'habilitation de sécurité permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Les personnes candidates doivent être prêtes à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (2). La nomination ne prendra effet que si la candidate ou le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Une candidate ou un candidat ne disposant pas de l'habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d'habilitation.

| — | La candidate ou le candidat retenu acceptera, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d'encadrement prévu au sein du SGC. |
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La candidate ou le candidat retenu acceptera, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d'encadrement prévu au sein du SGC.

| — | Ce poste est publié conformément à l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (poste d'encadrement supérieur). |
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Ce poste est publié conformément à l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (poste d'encadrement supérieur).

| — | Le poste a également été publié auprès de toutes les institutions de l'Union européenne. |
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Le poste a également été publié auprès de toutes les institutions de l'Union européenne.

| — | L'Autorité chargée du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la candidate ou du candidat, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d'évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l'exercice correspondant s'est déroulé ou au moment de la résiliation de l'accord-cadre entre le SGC et le centre d'évaluation en question — la date la plus proche étant retenue. |
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L'Autorité chargée du pouvoir de nomination sera assistée, dans le choix de la candidate ou du candidat, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d'évaluation. La validité des rapports établis par ce centre expirera deux ans après la date à laquelle l'exercice correspondant s'est déroulé ou au moment de la résiliation de l'accord-cadre entre le SGC et le centre d'évaluation en question — la date la plus proche étant retenue.

| — | Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l'expérience et la motivation de l'ensemble des candidates et des candidats, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidates et des candidats qu'il juge les plus aptes et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d'être invité à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidates et de candidats parmi ceux qui auront participé à l'entretien; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d'évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection. |
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Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l'expérience et la motivation de l'ensemble des candidates et des candidats, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des candidates et des candidats qu'il juge les plus aptes et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d'être invité à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidates et de candidats parmi ceux qui auront participé à l'entretien; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d'évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

| — | Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:






  — | les candidates et les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés au début de décembre 2018 au plus tard, |
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Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

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les candidates et les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés au début de décembre 2018 au plus tard,

| — | les premiers entretiens sont prévus pour la première quinzaine de janvier 2019, |
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les premiers entretiens sont prévus pour la première quinzaine de janvier 2019,

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d'évaluation devraient se dérouler d'ici la fin janvier 2019, |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d'évaluation devraient se dérouler d'ici la fin janvier 2019,

| — | la deuxième série d'entretiens est prévue pour le début de février 2019. |
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la deuxième série d'entretiens est prévue pour le début de février 2019.

Comment postuler

La date de clôture pour les candidatures est le lundi 26 novembre 2018 à 23 h 59 (heure de Bruxelles).

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante:

Selection.of.Officials-Applications.Management.Posts@consilium.europa.eu (3) et reçues avant la date de clôture susvisée. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L'adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention «CONS/AD/142/18 Service juridique» doit figurer dans l'objet des courriels).

Pour éviter d'être exclus automatiquement de la procédure de sélection, les candidates et les candidats doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu'elles et ils satisfont à tous les critères d'admissibilité.

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
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a)

le formulaire de candidature (annexe V) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | un curriculum vitae (4) détaillé accompagné d'une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat ou de la candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l'expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
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b)

un curriculum vitae (4) détaillé accompagné d'une lettre de motivation, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat ou de la candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l'expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | des copies scannées des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l'expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d'une tierce partie; le CV mentionné sous b) n'est pas suffisant. |
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c)

des copies scannées des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l'expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d'une tierce partie; le CV mentionné sous b) n'est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, .pdf ou .jpg, porter un intitulé (en français ou en anglais) et être numérotés dans l'ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures transmises via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

La candidate ou le candidat retenu sera invité à fournir les originaux des documents susvisés.

La bonne réception de votre acte de candidature vous sera confirmée par courriel. Si, dans la semaine suivant la date de clôture fixée pour les candidatures, vous n'avez pas reçu l'accusé de réception précité, veuillez le signaler à l'adresse suivante: Selection.of.Officials-Applications.Management.Posts@consilium.europa.eu.

Réexamen des candidatures

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen figurent à l'annexe III du présent avis de vacance.

Protection des données

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l'annexe IV du présent avis de vacance.

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(1)  L'article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(2)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

(3)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d'autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé» ou «confidentiel», par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal».

(4)  Il est demandé aux candidats et candidates de ne pas apposer de photo sur leur CV.

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ANNEXE I

Profil horizontal des membres du personnel d'encadrement du SGC

En tant que membre du personnel d'encadrement du SGC, vous apportez une valeur ajoutée en agissant à la fois en qualité de conseillère/conseiller et de manager, et vous représentez en permanence le SGC.

Dans l'exécution de ces rôles, voici ce que l'on attend de vous:

En tant que représentante/représentant

| — | Agir avec intégrité, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. |
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Agir avec intégrité, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

| — | Agir dans l'intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l'Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences. |
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Agir dans l'intérêt du Conseil européen et du Conseil, ainsi que de l'Union dans son ensemble. Veiller à déceler et à gérer les éventuelles divergences.

| — | Créer des relations de confiance et d'ouverture et faire du networking. |
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Créer des relations de confiance et d'ouverture et faire du networking.

| — | Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service. |
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Obtenir des résultats et exercer une influence tout en faisant preuve de respect et en ayant le sens du service.

En tant que conseillère/conseiller

| — | Contribuer au développement de l'Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions. |
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Contribuer au développement de l'Union. Faire preuve de proactivité et de créativité. Anticiper et planifier les évolutions futures. Apporter des solutions.

| — | Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l'intérêt de nos deux institutions. Agir d'une manière objective et juste. |
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Conseiller nos interlocuteurs à la fois pour les aider à atteindre leurs objectifs et dans l'intérêt de nos deux institutions. Agir d'une manière objective et juste.

| — | Avoir conscience de l'interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication. |
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Avoir conscience de l'interaction entre le processus décisionnel et le débat public. Faire en sorte que les conseils donnés tiennent compte de la situation politique de nos interlocuteurs et intègrent des considérations relatives à la communication.

| — | Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs. |
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Faciliter un processus décisionnel légitime par la coopération, de bonnes relations de travail et des compromis entre les États membres et avec les institutions et les autres interlocuteurs.

| — | Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d'ensemble. |
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Vous tenir bien au courant des évolutions dans votre domaine de compétence, y compris au-delà des travaux immédiats du Conseil européen et du Conseil. Garder une vue d'ensemble.

En tant que manager

| — | Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l'initiative et la créativité. Réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité. |
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Responsabiliser votre personnel, déléguer et faire confiance, soutenir et motiver, donner un feedback et des orientations, stimuler l'initiative et la créativité. Réduire au minimum les rapports hiérarchiques et le contrôle tout en préservant la qualité.

| — | Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu'avec les autres DG, directions et unités. |
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Communiquer clairement sur les objectifs et les attentes, et garantir la bonne circulation des informations à destination, en provenance et au sein de votre personnel, ainsi qu'avec les autres DG, directions et unités.

| — | Agir en permanence dans l'intérêt de l'ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner. |
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Agir en permanence dans l'intérêt de l'ensemble du SGC et pas seulement de votre DG, direction ou unité, et faire en sorte de donner satisfaction à nos interlocuteurs. Décloisonner.

| — | Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés. Veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l'égard de celui-ci. |
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Avoir le courage de vous attaquer rapidement aux conflits, aux insuffisances et aux autres difficultés. Veiller au bien-être et au développement de votre personnel et exercer votre devoir de sollicitude à l'égard de celui-ci.

| — | Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes. |
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Dans la conduite et la facilitation du changement, associer votre personnel de sorte que le SGC suive les évolutions et devienne plus dynamique, plus flexible et plus collaboratif. Passer de la parole aux actes.

| — | Prendre votre part de responsabilité pour l'utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC. |
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Prendre votre part de responsabilité pour l'utilisation optimale des ressources humaines et financières du SGC.

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ANNEXE II

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil

En tant qu'employeur, le SGC est chargé d'assurer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et d'interdire toute discrimination pour quelque raison que ce soit. Les objectifs principaux de sa politique d'égalité des chances consistent à:

| — | garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d'égalité et de non-discrimination, |
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garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d'égalité et de non-discrimination,

| — | parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d'encadrement, |
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parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d'encadrement,

| — | améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l'environnement de travail n'exclue personne et soit adapté à leurs besoins:
  Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d'équipements adaptés et d'autres aménagements de l'environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu'elles n'imposent à l'institution une charge disproportionnée; |
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améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l'environnement de travail n'exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d'équipements adaptés et d'autres aménagements de l'environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu'elles n'imposent à l'institution une charge disproportionnée;

| — | protéger son personnel contre le harcèlement au travail, |
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protéger son personnel contre le harcèlement au travail,

| — | tenir compte des besoins du personnel pour ce qui est de concilier obligations professionnelles et obligations familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l'emploi partagé. |
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tenir compte des besoins du personnel pour ce qui est de concilier obligations professionnelles et obligations familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l'emploi partagé.

Mesures permettant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Un système d'horaire flexible (Flexitime) est appliqué dans tout le SGC sur la base d'une semaine de travail de 40 heures, avec des possibilités de récupération (flexileave) pour les membres du personnel qui n'exercent pas de fonctions d'encadrement. Dans de nombreux environnements de travail, un horaire individuel, se situant à l'intérieur de l'horaire-cadre qui va de 7 heures à 20 heures, peut être accepté. Le travail à temps partiel peut être accordé, par exemple pour s'occuper d'un enfant à charge de moins de 12 ans, ou de moins de 14 ans lorsque le fonctionnaire est un parent isolé.

Le congé de maternité prévu par le statut est de vingt semaines; lors du retour au travail, jusqu'à deux heures par jour peuvent être accordées pour l'allaitement. Les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré de dix jours. Un congé parental d'une durée maximale de six mois par enfant peut être accordé avec versement d'une indemnité forfaitaire. Si l'enfant est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave, la durée du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est allongée. Un congé familial avec versement d'une indemnité forfaitaire peut également être accordé lorsqu'un membre de la famille est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave. Un congé spécial est accordé en cas de mariage, de naissance ou d'adoption d'un enfant, et en cas de décès ou de maladie grave d'un membre de la famille. Dans des circonstances exceptionnelles, un congé de convenance personnelle (CCP) non rémunéré peut être accordé.

En fonction des tâches et de l'environnement de travail, le télétravail est possible selon le régime standard de télétravail (par exemple 2 jours au bureau et 3 jours à domicile par semaine) ou selon le régime de télétravail occasionnel (jusqu'à 60 jours à domicile par an).

Les infrastructures d'accueil des enfants présentées ci-après sont à la disposition du personnel ayant des enfants, suivant des critères de priorité:

crèche du SGC pour les enfants de 0 à 4 ans, garderie postscolaire et garderie pendant les vacances organisées par la Commission européenne et activités postscolaires dans les écoles européennes.

Pour plus d'informations, envoyez un courriel à egalite-des-chances@consilium.europa.eu

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ANNEXE III

Demande De Réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidates et les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection
  Il est possible d'introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l'adresse suivante:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Bureau «Sélection de fonctionnaires» |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: Selection.of.officials@consilium.europa.eu |

—

Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d'introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Bureau «Sélection de fonctionnaires»

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

| — | Voies de recours






  — | Il est possible d'introduire une réclamation contre une décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l'adresse suivante:





  Conseil de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Unité des conseillers juridiques de l'administration, ORG.1.F |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: unite.conseillers.dga1@consilium.europa.eu |

—

Voies de recours

—

Il est possible d'introduire une réclamation contre une décision de l'Autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Unité des conseillers juridiques de l'administration, ORG.1.F

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: unite.conseillers.dga1@consilium.europa.eu

| — | Il est possible d'introduire un recours, en vertu de l'article 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, auprès du:





  Tribunal de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Il est possible d'introduire un recours, en vertu de l'article 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, auprès du:

Tribunal de l'Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen
  Comme tout autre citoyen de l'Union, vous pouvez introduire une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Comme tout autre citoyen de l'Union, vous pouvez introduire une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 Avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l'article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur, publiée au
  Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidates et des candidats est attirée sur le fait que la saisine du médiateur européen n'a pas d'effet suspensif sur le délai prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de l'Union européenne sur la base de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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ANNEXE IV

Protection des données

En tant qu'institution responsable de l'organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidates et des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union européenne et à la libre circulation de ces données (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et la décision du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (2013/488/UE). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction Ressources humaines (DG ORG.1), unité Effectifs et mobilité, et le responsable du traitement est le chef de cette unité. Les informations fournies par les candidates et les candidats seront accessibles aux membres du personnel du service Recrutement et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l'unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l'identification de la candidate ou du candidat et/ou l'organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d'évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d'une part, d'identifier l'ensemble des candidates et des candidats à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d'autre part, de procéder à une sélection parmi ceux-ci.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d'identifier les candidates et les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d'identifier les candidates et les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidates et les candidats pour faciliter l'organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidates et les candidats pour faciliter l'organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d'apprécier si ils ou elles répondent aux conditions d'admission fixées dans l'avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d'obtention, intitulé, nom de l'établissement qui l'a décerné; expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidats et candidates pour permettre d'apprécier si ils ou elles répondent aux conditions d'admission fixées dans l'avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d'obtention, intitulé, nom de l'établissement qui l'a décerné; expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type d'habilitation de sécurité dont les candidates et les candidats sont titulaires et sa durée de validité, |
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le cas échéant, les informations concernant le type d'habilitation de sécurité dont les candidates et les candidats sont titulaires et sa durée de validité,

| — | les résultats des tests de sélection passés par les candidates et les candidats, y compris les évaluations que les consultants du centre d'évaluation réaliseront pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection passés par les candidates et les candidats, y compris les évaluations que les consultants du centre d'évaluation réaliseront pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l'acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant deux ans.

Les candidates et les candidats peuvent tous exercer les droits d'accès et de rectification qui leur sont accordés à l'égard de leurs données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au service Recrutement par courriel à l'adresse suivante: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidates et les candidats peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE V

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