# Journal officiel C 430/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 430 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année29 novembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 430

Édition de langue française

Communications et informations

61e année29 novembre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 430/01 | Décision du Conseil du 26 novembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 | 1 |
| 2018/C 430/02 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 2 |
| 2018/C 430/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 3 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 430/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 430/01

Décision du Conseil du 26 novembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018

o

1

2018/C 430/02

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2

2018/C 430/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

Commission européenne

2018/C 430/04

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 430/05 | Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel | 5 |
| 2018/C 430/06 | Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société qui a souscrit un engagement | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 430/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 430/05

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel

5

2018/C 430/06

Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société qui a souscrit un engagement

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 430/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/1 |
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29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 novembre 2018

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018

(2018/C 430/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | Le budget de l’Union pour l’exercice 2018 a été définitivement adopté le 30 novembre 2017 (2). |
| --- | --- |

—

Le budget de l’Union pour l’exercice 2018 a été définitivement adopté le 30 novembre 2017 (2).

| — | Le 16 octobre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour l’exercice 2018. |
| --- | --- |

—

Le 16 octobre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour l’exercice 2018.

| — | Pour permettre que le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour 2018 soit adopté avant la fin de l’année, le Conseil doit procéder sans tarder. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1, |
| --- | --- |

—

Pour permettre que le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour 2018 soit adopté avant la fin de l’année, le Conseil doit procéder sans tarder. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a été adoptée le 26 novembre 2018.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 57 du 28.2.2018, p. 1.

2

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| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/2 |
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29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/2

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2018/C 430/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personnes désignée aux annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1868 du Conseil (2), et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1863 du Conseil (4) mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le 16 novembre 2018, le comité des Nations unies établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44 devraient s’appliquer à cette personne.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour satisfaire à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 dudit règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la décision (PESC) 2015/1333 et de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44.

---

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34

(2)  JO L 304 du 29.11.2018, p. 32.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  JO L 304 du 29.11.2018, p. 1.

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| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/3 |
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29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2018/C 430/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/4 |
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29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 novembre 2018

(2018/C 430/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1284 |
| JPY | yen japonais | 128,47 |
| DKK | couronne danoise | 7,4616 |
| GBP | livre sterling | 0,88245 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2544 |
| CHF | franc suisse | 1,1273 |
| ISK | couronne islandaise | 141,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7085 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,931 |
| HUF | forint hongrois | 324,37 |
| PLN | zloty polonais | 4,2953 |
| RON | leu roumain | 4,6590 |
| TRY | livre turque | 5,9268 |
| AUD | dollar australien | 1,5595 |
| CAD | dollar canadien | 1,5036 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8328 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6613 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5548 |
| KRW | won sud-coréen | 1 273,13 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,7292 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8464 |
| HRK | kuna croate | 7,4159 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 401,86 |
| MYR | ringgit malais | 4,7368 |
| PHP | peso philippin | 59,352 |
| RUB | rouble russe | 75,9100 |
| THB | baht thaïlandais | 37,259 |
| BRL | real brésilien | 4,3579 |
| MXN | peso mexicain | 23,0580 |
| INR | roupie indienne | 79,6430 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1284

JPY

yen japonais

128,47

DKK

couronne danoise

7,4616

GBP

livre sterling

0,88245

SEK

couronne suédoise

10,2544

CHF

franc suisse

1,1273

ISK

couronne islandaise

141,60

NOK

couronne norvégienne

9,7085

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,931

HUF

forint hongrois

324,37

PLN

zloty polonais

4,2953

RON

leu roumain

4,6590

TRY

livre turque

5,9268

AUD

dollar australien

1,5595

CAD

dollar canadien

1,5036

HKD

dollar de Hong Kong

8,8328

NZD

dollar néo-zélandais

1,6613

SGD

dollar de Singapour

1,5548

KRW

won sud-coréen

1 273,13

ZAR

rand sud-africain

15,7292

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8464

HRK

kuna croate

7,4159

IDR

rupiah indonésienne

16 401,86

MYR

ringgit malais

4,7368

PHP

peso philippin

59,352

RUB

rouble russe

75,9100

THB

baht thaïlandais

37,259

BRL

real brésilien

4,3579

MXN

peso mexicain

23,0580

INR

roupie indienne

79,6430

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/5 |
| --- | --- | --- | --- |

29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/5

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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel

(2018/C 430/05)

Les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2015/82 de la Commission (1).

Une société établie en République populaire de Chine, dont les exportations d’acide citrique à destination de l’Union sont soumises à un taux de droit antidumping individuel, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom et d’adresse, comme indiqué ci-dessous.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom et d’adresse ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui leur était appliqué sous leur raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom et d’adresse n’affectait en rien les conclusions du règlement d’exécution (UE) 2015/82.

En conséquence, à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/82, la référence à:

| COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd — No 1 COFCO Avenue, Bengbu City 233010, province d’Anhui, RPC | A874 |
| --- | --- |

COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd — No 1 COFCO Avenue, Bengbu City 233010, province d’Anhui, RPC

A874

doit être entendue comme suit:

| COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd — No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401, RPC | A874 |
| --- | --- |

COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd — No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401, RPC

A874

Le code TARIC additionnel A874 précédemment attribué à COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd, No 1 COFCO Avenue, Bengbu City 233010, province d’Anhui, RPC, s’applique désormais à COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd, No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401, RPC.

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(1)  JO L 15 du 22.1.2015, p. 8.

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| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/6 |
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29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/6

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Avis concernant des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société qui a souscrit un engagement

(2018/C 430/06)

Les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping portant sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision d’exécution (UE) 2015/87 de la Commission (1).

Une société établie en République populaire de Chine, dont l’engagement a été accepté par la décision d’exécution (UE) 2015/87, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom et d’adresse comme indiqué ci-dessous.

La société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom et d’adresse n’affectait pas le droit de la société de bénéficier des termes de l’engagement accepté lorsqu’elle était établie sous son ancienne dénomination et à son ancienne adresse.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que le changement de nom et d’adresse n’affectait en rien les conclusions de la décision d’exécution (UE) 2015/87.

En conséquence, à l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2015/87, la référence à:

| COFCO Biochemical (Anhui) Co., Ltd — No 1 COFCO Avenue, ville de Bengbu 233010, province d’Anhui | A874 |
| --- | --- |

COFCO Biochemical (Anhui) Co., Ltd — No 1 COFCO Avenue, ville de Bengbu 233010, province d’Anhui

A874

doit être lue comme une référence à:

| COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd – No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401 | A874 |
| --- | --- |

COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd – No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401

A874

Le code TARIC additionel A874 précédemment attribué à COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd, No 1 COFCO Avenue, Bengbu City 233010, province d’Anhui, s’applique désormais à Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd, No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401.

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(1)  JO L 15 du 22.1.2015, p. 75.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 430/7 |
| --- | --- | --- | --- |

29.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 430/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 430/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | MinebeaMitsumi Inc. («MinebeaMitsumi», Japon), |
| --- | --- |

—

MinebeaMitsumi Inc. («MinebeaMitsumi», Japon),

| — | U-Shin Ltd. («U-Shin», Japon). |
| --- | --- |

—

U-Shin Ltd. («U-Shin», Japon).

MinebeaMitsumi acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de U-Shin.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 7 novembre 2018.

2.

—   MinebeaMitsumi: composants pour machines, dispositifs électroniques et composants pour dispositifs électroniques, et produits électroniques,

—   U-Shin: conception, production et fourniture de composants usinés et de dispositifs électroniques utilisés, entre autres, dans l’industrie automobile, l’industrie des équipements industriels et l’industrie de la sécurité domestique.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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