# Journal officiel C 1/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 1 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année3 janvier 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 1

Édition de langue française

Communications et informations

62e année3 janvier 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 1/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9071 — Banca Generali/Saxo Bank/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 1/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 1/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9150 — China Reinsurance Group Corporation/Chaucer) (
  1
  ) | 2 |
| 2019/C 1/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9222 — Ivanhoé/Oxford/JV) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 1/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9071 — Banca Generali/Saxo Bank/JV) (
  1
  )

1

1

2019/C 1/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin) (
  1
  )

1

1

2019/C 1/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9150 — China Reinsurance Group Corporation/Chaucer) (
  1
  )

1

2

2019/C 1/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9222 — Ivanhoé/Oxford/JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 1/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2019/C 1/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2019/C 1/07 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2019/C 1/08 | Adaptation avec effet au 1er janvier 2019 du taux effectif pour le calcul de l’intérêt composé conformément à l’article 12 de l’annexe XII du statut | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 1/05

Taux de change de l'euro

3

2019/C 1/06

Taux de change de l'euro

4

2019/C 1/07

Taux de change de l'euro

5

2019/C 1/08

Adaptation avec effet au 1er janvier 2019 du taux effectif pour le calcul de l’intérêt composé conformément à l’article 12 de l’annexe XII du statut

er

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/1 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9071 — Banca Generali/Saxo Bank/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/01)

Le 21 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9071. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9071.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/1 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9212 — MinebeaMitsumi/U-Shin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/02)

Le 14 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9212. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9212.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/2 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9150 — China Reinsurance Group Corporation/Chaucer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/03)

Le 17 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9150. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9150.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/2 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9222 — Ivanhoé/Oxford/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 1/04)

Le 18 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9222. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9222.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/3

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Taux de change de l'euro (1)

28 décembre 2018

(2019/C 1/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1454 |
| JPY | yen japonais | 126,40 |
| DKK | couronne danoise | 7,4673 |
| GBP | livre sterling | 0,90273 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2773 |
| CHF | franc suisse | 1,1227 |
| ISK | couronne islandaise | 133,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9738 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,778 |
| HUF | forint hongrois | 321,61 |
| PLN | zloty polonais | 4,3028 |
| RON | leu roumain | 4,6630 |
| TRY | livre turque | 6,0400 |
| AUD | dollar australien | 1,6215 |
| CAD | dollar canadien | 1,5602 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9716 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7060 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5642 |
| KRW | won sud-coréen | 1 279,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,4506 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8778 |
| HRK | kuna croate | 7,4095 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 639,28 |
| MYR | ringgit malais | 4,7556 |
| PHP | peso philippin | 60,282 |
| RUB | rouble russe | 79,5445 |
| THB | baht thaïlandais | 37,317 |
| BRL | real brésilien | 4,4427 |
| MXN | peso mexicain | 22,5554 |
| INR | roupie indienne | 80,2255 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1454

JPY

yen japonais

126,40

DKK

couronne danoise

7,4673

GBP

livre sterling

0,90273

SEK

couronne suédoise

10,2773

CHF

franc suisse

1,1227

ISK

couronne islandaise

133,20

NOK

couronne norvégienne

9,9738

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,778

HUF

forint hongrois

321,61

PLN

zloty polonais

4,3028

RON

leu roumain

4,6630

TRY

livre turque

6,0400

AUD

dollar australien

1,6215

CAD

dollar canadien

1,5602

HKD

dollar de Hong Kong

8,9716

NZD

dollar néo-zélandais

1,7060

SGD

dollar de Singapour

1,5642

KRW

won sud-coréen

1 279,35

ZAR

rand sud-africain

16,4506

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8778

HRK

kuna croate

7,4095

IDR

rupiah indonésienne

16 639,28

MYR

ringgit malais

4,7556

PHP

peso philippin

60,282

RUB

rouble russe

79,5445

THB

baht thaïlandais

37,317

BRL

real brésilien

4,4427

MXN

peso mexicain

22,5554

INR

roupie indienne

80,2255

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/4 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/4

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Taux de change de l'euro (1)

31 décembre 2018

(2019/C 1/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1450 |
| JPY | yen japonais | 125,85 |
| DKK | couronne danoise | 7,4673 |
| GBP | livre sterling | 0,89453 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2548 |
| CHF | franc suisse | 1,1269 |
| ISK | couronne islandaise | 133,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9483 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,724 |
| HUF | forint hongrois | 320,98 |
| PLN | zloty polonais | 4,3014 |
| RON | leu roumain | 4,6635 |
| TRY | livre turque | 6,0588 |
| AUD | dollar australien | 1,6220 |
| CAD | dollar canadien | 1,5605 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9675 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7056 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5591 |
| KRW | won sud-coréen | 1 277,93 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,4594 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8751 |
| HRK | kuna croate | 7,4125 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 500,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,7317 |
| PHP | peso philippin | 60,113 |
| RUB | rouble russe | 79,7153 |
| THB | baht thaïlandais | 37,052 |
| BRL | real brésilien | 4,4440 |
| MXN | peso mexicain | 22,4921 |
| INR | roupie indienne | 79,7298 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1450

JPY

yen japonais

125,85

DKK

couronne danoise

7,4673

GBP

livre sterling

0,89453

SEK

couronne suédoise

10,2548

CHF

franc suisse

1,1269

ISK

couronne islandaise

133,20

NOK

couronne norvégienne

9,9483

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,724

HUF

forint hongrois

320,98

PLN

zloty polonais

4,3014

RON

leu roumain

4,6635

TRY

livre turque

6,0588

AUD

dollar australien

1,6220

CAD

dollar canadien

1,5605

HKD

dollar de Hong Kong

8,9675

NZD

dollar néo-zélandais

1,7056

SGD

dollar de Singapour

1,5591

KRW

won sud-coréen

1 277,93

ZAR

rand sud-africain

16,4594

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8751

HRK

kuna croate

7,4125

IDR

rupiah indonésienne

16 500,00

MYR

ringgit malais

4,7317

PHP

peso philippin

60,113

RUB

rouble russe

79,7153

THB

baht thaïlandais

37,052

BRL

real brésilien

4,4440

MXN

peso mexicain

22,4921

INR

roupie indienne

79,7298

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/5

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Taux de change de l'euro (1)

2 janvier 2019

(2019/C 1/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1397 |
| JPY | yen japonais | 124,28 |
| DKK | couronne danoise | 7,4669 |
| GBP | livre sterling | 0,90165 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2145 |
| CHF | franc suisse | 1,1239 |
| ISK | couronne islandaise | 133,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9108 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,752 |
| HUF | forint hongrois | 322,37 |
| PLN | zloty polonais | 4,2964 |
| RON | leu roumain | 4,6600 |
| TRY | livre turque | 6,1130 |
| AUD | dollar australien | 1,6273 |
| CAD | dollar canadien | 1,5547 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9294 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7049 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5555 |
| KRW | won sud-coréen | 1 278,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5075 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8165 |
| HRK | kuna croate | 7,4205 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 484,11 |
| MYR | ringgit malais | 4,7195 |
| PHP | peso philippin | 59,894 |
| RUB | rouble russe | 79,3589 |
| THB | baht thaïlandais | 36,807 |
| BRL | real brésilien | 4,3930 |
| MXN | peso mexicain | 22,3941 |
| INR | roupie indienne | 79,9855 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1397

JPY

yen japonais

124,28

DKK

couronne danoise

7,4669

GBP

livre sterling

0,90165

SEK

couronne suédoise

10,2145

CHF

franc suisse

1,1239

ISK

couronne islandaise

133,40

NOK

couronne norvégienne

9,9108

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,752

HUF

forint hongrois

322,37

PLN

zloty polonais

4,2964

RON

leu roumain

4,6600

TRY

livre turque

6,1130

AUD

dollar australien

1,6273

CAD

dollar canadien

1,5547

HKD

dollar de Hong Kong

8,9294

NZD

dollar néo-zélandais

1,7049

SGD

dollar de Singapour

1,5555

KRW

won sud-coréen

1 278,52

ZAR

rand sud-africain

16,5075

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8165

HRK

kuna croate

7,4205

IDR

rupiah indonésienne

16 484,11

MYR

ringgit malais

4,7195

PHP

peso philippin

59,894

RUB

rouble russe

79,3589

THB

baht thaïlandais

36,807

BRL

real brésilien

4,3930

MXN

peso mexicain

22,3941

INR

roupie indienne

79,9855

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/6 |
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3.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/6

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Adaptation avec effet au 1er janvier 2019 du taux effectif pour le calcul de l’intérêt composé conformément à l’article 12 de l’annexe XII du statut (1)

(2019/C 1/08)

Le taux visé à l’article 4 et à l’article 8 de l’annexe VIII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne ainsi qu’à l’article 40, quatrième alinéa, et à l’article 110, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne pour le calcul de l’intérêt composé est fixé à 2,9 % avec effet au 1er janvier 2019.

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(1)  Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2018 du régime de pension des fonctionnaires européens du 1er septembre 2018.

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