# Journal officiel C 451/2018

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 451 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année14 décembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 451

Édition de langue française

Communications et informations

61e année14 décembre 2018

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 451/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 451/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 451/02 | Décision du Conseil du 11 décembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 | 2 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 451/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2018/C 451/04 | Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | 4 |
| 2018/C 451/05 | Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union europeenne affectés dans les pays tiers | 10 |
| 2018/C 451/06 | Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 16 |
| 2018/C 451/07 | Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne | 19 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 451/02

Décision du Conseil du 11 décembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019

2

Commission européenne

2018/C 451/03

Taux de change de l'euro

3

2018/C 451/04

Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

4

2018/C 451/05

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union europeenne affectés dans les pays tiers

10

2018/C 451/06

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

16

2018/C 451/07

Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

er

19

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 451/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |
| 2018/C 451/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 451/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

2018/C 451/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/01)

Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9124. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9124.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/2 |
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14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 11 décembre 2018

portant adoption de la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019

(2018/C 451/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 novembre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (1), |
| --- | --- |

(1)

Le 30 novembre 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (1),

| (2) | Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3), |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

| (3) | Étant donné la nécessité d’adopter dans les meilleurs délais une position du Conseil sur le deuxième projet de budget afin de permettre l’adoption définitive du budget avant le début de l’exercice 2019 et d’assurer ainsi la continuité de l’action de l’Union, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines pour l’information des parlements nationaux ainsi que le délai de dix jours pour l’inscription du point à l’ordre du jour provisoire du Conseil, qui sont prévus à l’article 4 du protocole no 1, |
| --- | --- |

(3)

Étant donné la nécessité d’adopter dans les meilleurs délais une position du Conseil sur le deuxième projet de budget afin de permettre l’adoption définitive du budget avant le début de l’exercice 2019 et d’assurer ainsi la continuité de l’action de l’Union, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines pour l’information des parlements nationaux ainsi que le délai de dix jours pour l’inscription du point à l’ordre du jour provisoire du Conseil, qui sont prévus à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 a été adoptée par le Conseil le 11 décembre 2018.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

G. BLÜMEL

---

(1)  COM(2018) 900 final.

1

(2)  JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.

2

(3)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

3

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Commission européenne

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/3 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/3

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Taux de change de l'euro (1)

13 décembre 2018

(2018/C 451/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1371 |
| JPY | yen japonais | 129,06 |
| DKK | couronne danoise | 7,4647 |
| GBP | livre sterling | 0,89848 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3020 |
| CHF | franc suisse | 1,1287 |
| ISK | couronne islandaise | 140,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7388 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,829 |
| HUF | forint hongrois | 323,14 |
| PLN | zloty polonais | 4,2925 |
| RON | leu roumain | 4,6515 |
| TRY | livre turque | 6,0968 |
| AUD | dollar australien | 1,5729 |
| CAD | dollar canadien | 1,5193 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8803 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6564 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5587 |
| KRW | won sud-coréen | 1 278,56 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1227 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8246 |
| HRK | kuna croate | 7,3935 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 496,36 |
| MYR | ringgit malais | 4,7531 |
| PHP | peso philippin | 59,888 |
| RUB | rouble russe | 75,4593 |
| THB | baht thaïlandais | 37,195 |
| BRL | real brésilien | 4,4083 |
| MXN | peso mexicain | 22,9031 |
| INR | roupie indienne | 81,4280 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1371

JPY

yen japonais

129,06

DKK

couronne danoise

7,4647

GBP

livre sterling

0,89848

SEK

couronne suédoise

10,3020

CHF

franc suisse

1,1287

ISK

couronne islandaise

140,40

NOK

couronne norvégienne

9,7388

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,829

HUF

forint hongrois

323,14

PLN

zloty polonais

4,2925

RON

leu roumain

4,6515

TRY

livre turque

6,0968

AUD

dollar australien

1,5729

CAD

dollar canadien

1,5193

HKD

dollar de Hong Kong

8,8803

NZD

dollar néo-zélandais

1,6564

SGD

dollar de Singapour

1,5587

KRW

won sud-coréen

1 278,56

ZAR

rand sud-africain

16,1227

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8246

HRK

kuna croate

7,3935

IDR

rupiah indonésienne

16 496,36

MYR

ringgit malais

4,7531

PHP

peso philippin

59,888

RUB

rouble russe

75,4593

THB

baht thaïlandais

37,195

BRL

real brésilien

4,4083

MXN

peso mexicain

22,9031

INR

roupie indienne

81,4280

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/4 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/4

---

Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

(2018/C 451/04)

1.1.

| 1.7.2018 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 16 | 18 621,89 | 19 404,41 | 20 219,80 | | |
| 15 | 16 458,65 | 17 150,26 | 17 870,93 | 18 368,13 | 18 621,89 |
| 14 | 14 546,67 | 15 157,95 | 15 794,90 | 16 234,35 | 16 458,65 |
| 13 | 12 856,84 | 13 397,10 | 13 960,06 | 14 348,46 | 14 546,67 |
| 12 | 11 363,30 | 11 840,79 | 12 338,36 | 12 681,63 | 12 856,84 |
| 11 | 10 043,25 | 10 465,27 | 10 905,04 | 11 208,44 | 11 363,30 |
| 10 | 8 876,57 | 9 249,56 | 9 638,25 | 9 906,39 | 10 043,25 |
| 9 | 7 845,39 | 8 175,07 | 8 518,61 | 8 755,60 | 8 876,57 |
| 8 | 6 934,02 | 7 225,39 | 7 529,01 | 7 738,49 | 7 845,39 |
| 7 | 6 128,51 | 6 386,04 | 6 654,39 | 6 839,53 | 6 934,02 |
| 6 | 5 416,58 | 5 644,20 | 5 881,36 | 6 045,00 | 6 128,51 |
| 5 | 4 787,36 | 4 988,53 | 5 198,15 | 5 342,77 | 5 416,58 |
| 4 | 4 231,23 | 4 409,02 | 4 594,29 | 4 722,11 | 4 787,36 |
| 3 | 3 739,68 | 3 896,84 | 4 060,60 | 4 173,55 | 4 231,23 |
| 2 | 3 305,26 | 3 444,15 | 3 588,88 | 3 688,73 | 3 739,68 |
| 1 | 2 921,30 | 3 044,05 | 3 171,96 | 3 260,23 | 3 305,26 |

1.7.2018

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

16

18 621,89

19 404,41

20 219,80

15

16 458,65

17 150,26

17 870,93

18 368,13

18 621,89

14

14 546,67

15 157,95

15 794,90

16 234,35

16 458,65

13

12 856,84

13 397,10

13 960,06

14 348,46

14 546,67

12

11 363,30

11 840,79

12 338,36

12 681,63

12 856,84

11

10 043,25

10 465,27

10 905,04

11 208,44

11 363,30

10

8 876,57

9 249,56

9 638,25

9 906,39

10 043,25

9

7 845,39

8 175,07

8 518,61

8 755,60

8 876,57

8

6 934,02

7 225,39

7 529,01

7 738,49

7 845,39

7

6 128,51

6 386,04

6 654,39

6 839,53

6 934,02

6

5 416,58

5 644,20

5 881,36

6 045,00

6 128,51

5

4 787,36

4 988,53

5 198,15

5 342,77

5 416,58

4

4 231,23

4 409,02

4 594,29

4 722,11

4 787,36

3

3 739,68

3 896,84

4 060,60

4 173,55

4 231,23

2

3 305,26

3 444,15

3 588,88

3 688,73

3 739,68

1

2 921,30

3 044,05

3 171,96

3 260,23

3 305,26

2.

| 1.7.2018 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 6 | 4 749,36 | 4 948,94 | 5 156,90 | 5 300,36 | 5 373,60 |
| 5 | 4 197,65 | 4 374,04 | 4 558,48 | 4 684,64 | 4 749,36 |
| 4 | 3 710,03 | 3 865,91 | 4 028,37 | 4 140,45 | 4 197,65 |
| 3 | 3 279,03 | 3 416,81 | 3 560,42 | 3 659,45 | 3 710,03 |
| 2 | 2 898,11 | 3 019,90 | 3 146,81 | 3 234,35 | 3 279,03 |
| 1 | 2 561,45 | 2 669,09 | 2 781,25 | 2 858,61 | 2 898,11 |

1.7.2018

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

4 749,36

4 948,94

5 156,90

5 300,36

5 373,60

5

4 197,65

4 374,04

4 558,48

4 684,64

4 749,36

4

3 710,03

3 865,91

4 028,37

4 140,45

4 197,65

3

3 279,03

3 416,81

3 560,42

3 659,45

3 710,03

2

2 898,11

3 019,90

3 146,81

3 234,35

3 279,03

1

2 561,45

2 669,09

2 781,25

2 858,61

2 898,11

3.

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2019, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2019, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après) |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2018, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après)

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| Pays/Lieu | Rémunération | Transfert | Pension |
| 1.7.2018 | 1.1.2019 | 1.7.2018 |
| Bulgarie | 55,2 | 53,4 | |
| Rép. tchèque | 83,0 | 72,2 | |
| Danemark | 131,9 | 134,7 | 134,7 |
| Allemagne | 99,3 | 100,4 | 100,4 |
| Bonn | 95,6 | | |
| Karlsruhe | 96,7 | | |
| Munich | 110,0 | | |
| Estonie | 82,2 | 84,1 | |
| Irlande | 117,7 | 119,4 | 119,4 |
| Grèce | 81,8 | 79,4 | |
| Espagne | 91,7 | 90,6 | |
| France | 116,7 | 108,9 | 108,9 |
| Croatie | 76,4 | 68,0 | |
| Italie | 96,5 | 95,4 | |
| Varèse | 90,9 | | |
| Chypre | 77,9 | 82,0 | |
| Lettonie | 77,6 | 70,4 | |
| Lituanie | 73,6 | 66,3 | |
| Hongrie | 71,9 | 60,7 | |
| Malte | 90,2 | 92,7 | |
| Pays-Bas | 109,9 | 108,7 | 108,7 |
| Autriche | 106,3 | 107,7 | 107,7 |
| Pologne | 68,6 | 58,2 | |
| Portugal | 85,7 | 85,5 | |
| Roumanie | 64,0 | 54,8 | |
| Slovénie | 84,6 | 81,9 | |
| Slovaquie | 78,5 | 68,3 | |
| Finlande | 118,5 | 118,3 | 118,3 |
| Suède | 122,0 | 110,9 | 110,9 |
| Royaume-Uni | 134,7 | 122,3 | 122,3 |
| Culham | 102,6 | | |

1

2

3

4

Pays/Lieu

Rémunération

Transfert

Pension

1.7.2018

1.1.2019

1.7.2018

Bulgarie

55,2

53,4

Rép. tchèque

83,0

72,2

Danemark

131,9

134,7

134,7

Allemagne

99,3

100,4

100,4

Bonn

95,6

Karlsruhe

96,7

Munich

110,0

Estonie

82,2

84,1

Irlande

117,7

119,4

119,4

Grèce

81,8

79,4

Espagne

91,7

90,6

France

116,7

108,9

108,9

Croatie

76,4

68,0

Italie

96,5

95,4

Varèse

90,9

Chypre

77,9

82,0

Lettonie

77,6

70,4

Lituanie

73,6

66,3

Hongrie

71,9

60,7

Malte

90,2

92,7

Pays-Bas

109,9

108,7

108,7

Autriche

106,3

107,7

107,7

Pologne

68,6

58,2

Portugal

85,7

85,5

Roumanie

64,0

54,8

Slovénie

84,6

81,9

Slovaquie

78,5

68,3

Finlande

118,5

118,3

118,3

Suède

122,0

110,9

110,9

Royaume-Uni

134,7

122,3

122,3

Culham

102,6

4.1.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 003,49 EUR.

4.2.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 337,99 EUR.

5.1.

Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 187,69 EUR.

5.2.

Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 410,11 EUR.

5.3.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 278,25 EUR.

5.4.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 100,18 EUR.

5.5.

Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 556,25 EUR.

5.6.

Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 399,88 EUR.

6.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,3449 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,0689 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0333 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km. |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,3449 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,2069 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,0689 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0333 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km.

6.2.

| — | 103,44 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

103,44 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 206,88 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

206,88 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km.

7.1.

| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- |
| 0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,6952 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,1389 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0671 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km. |

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,6952 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,4172 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,1389 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0671 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km.

7.2.

| — | 208,55 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- |

—

208,55 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 417,07 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

417,07 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

8.

| — | 43,11 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

43,11 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 34,76 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

34,76 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

9.

| — | 1 227,20 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

1 227,20 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 729,69 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

729,69 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

10.1.

| — | 1 471,78 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 471,78 EUR (limite inférieure),

| — | 2 943,56 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 943,56 EUR (limite supérieure).

10.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2018 - 1 337,99 EUR.

11.

| GROUPE DE FONCTIONS | 1.7.2018 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| IV | 18 | 6 419,44 | 6 552,93 | 6 689,20 | 6 828,30 | 6 970,31 | 7 115,26 | 7 263,22 |
| | 17 | 5 673,67 | 5 791,65 | 5 912,09 | 6 035,04 | 6 160,54 | 6 288,65 | 6 419,44 |
| | 16 | 5 014,53 | 5 118,79 | 5 225,25 | 5 333,92 | 5 444,85 | 5 558,09 | 5 673,67 |
| | 15 | 4 431,96 | 4 524,13 | 4 618,22 | 4 714,25 | 4 812,29 | 4 912,36 | 5 014,53 |
| | 14 | 3 917,09 | 3 998,55 | 4 081,71 | 4 166,59 | 4 253,25 | 4 341,67 | 4 431,96 |
| | 13 | 3 462,02 | 3 534,02 | 3 607,50 | 3 682,54 | 3 759,11 | 3 837,28 | 3 917,09 |
| III | 12 | 4 431,90 | 4 524,06 | 4 618,15 | 4 714,17 | 4 812,20 | 4 912,26 | 5 014,42 |
| | 11 | 3 917,06 | 3 998,50 | 4 081,65 | 4 166,52 | 4 253,17 | 4 341,61 | 4 431,90 |
| | 10 | 3 462,01 | 3 534,00 | 3 607,48 | 3 682,51 | 3 759,08 | 3 837,25 | 3 917,06 |
| | 9 | 3 059,83 | 3 123,46 | 3 188,41 | 3 254,73 | 3 322,41 | 3 391,48 | 3 462,01 |
| | 8 | 2 704,38 | 2 760,62 | 2 818,03 | 2 876,62 | 2 936,45 | 2 997,51 | 3 059,83 |
| II | 7 | 3 059,76 | 3 123,41 | 3 188,37 | 3 254,67 | 3 322,39 | 3 391,48 | 3 462,02 |
| | 6 | 2 704,25 | 2 760,49 | 2 817,91 | 2 876,52 | 2 936,34 | 2 997,42 | 3 059,76 |
| | 5 | 2 390,04 | 2 439,74 | 2 490,49 | 2 542,30 | 2 595,16 | 2 649,15 | 2 704,25 |
| | 4 | 2 112,33 | 2 156,26 | 2 201,12 | 2 246,91 | 2 293,63 | 2 341,34 | 2 390,04 |
| I | 3 | 2 602,23 | 2 656,23 | 2 711,37 | 2 767,64 | 2 825,07 | 2 883,70 | 2 943,56 |
| | 2 | 2 300,47 | 2 348,22 | 2 396,96 | 2 446,71 | 2 497,49 | 2 549,33 | 2 602,23 |
| | 1 | 2 033,73 | 2 075,95 | 2 119,02 | 2 163,00 | 2 207,89 | 2 253,72 | 2 300,47 |

GROUPE DE FONCTIONS

1.7.2018

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

IV

18

6 419,44

6 552,93

6 689,20

6 828,30

6 970,31

7 115,26

7 263,22

17

5 673,67

5 791,65

5 912,09

6 035,04

6 160,54

6 288,65

6 419,44

16

5 014,53

5 118,79

5 225,25

5 333,92

5 444,85

5 558,09

5 673,67

15

4 431,96

4 524,13

4 618,22

4 714,25

4 812,29

4 912,36

5 014,53

14

3 917,09

3 998,55

4 081,71

4 166,59

4 253,25

4 341,67

4 431,96

13

3 462,02

3 534,02

3 607,50

3 682,54

3 759,11

3 837,28

3 917,09

III

12

4 431,90

4 524,06

4 618,15

4 714,17

4 812,20

4 912,26

5 014,42

11

3 917,06

3 998,50

4 081,65

4 166,52

4 253,17

4 341,61

4 431,90

10

3 462,01

3 534,00

3 607,48

3 682,51

3 759,08

3 837,25

3 917,06

9

3 059,83

3 123,46

3 188,41

3 254,73

3 322,41

3 391,48

3 462,01

8

2 704,38

2 760,62

2 818,03

2 876,62

2 936,45

2 997,51

3 059,83

II

7

3 059,76

3 123,41

3 188,37

3 254,67

3 322,39

3 391,48

3 462,02

6

2 704,25

2 760,49

2 817,91

2 876,52

2 936,34

2 997,42

3 059,76

5

2 390,04

2 439,74

2 490,49

2 542,30

2 595,16

2 649,15

2 704,25

4

2 112,33

2 156,26

2 201,12

2 246,91

2 293,63

2 341,34

2 390,04

I

3

2 602,23

2 656,23

2 711,37

2 767,64

2 825,07

2 883,70

2 943,56

2

2 300,47

2 348,22

2 396,96

2 446,71

2 497,49

2 549,33

2 602,23

1

2 033,73

2 075,95

2 119,02

2 163,00

2 207,89

2 253,72

2 300,47

12.

| — | 923,07 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- |

—

923,07 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 547,27 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

547,27 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

13.1.

| — | 1 103,83 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

1 103,83 EUR (limite inférieure),

| — | 2 207,65 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 207,65 EUR (limite supérieure).

13.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents - 1 003,49 EUR.

13.3.

| — | 971,13 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- |

—

971,13 EUR (limite inférieure),

| — | 2 285,02 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 285,02 EUR (limite supérieure).

14.

| — | 420,64 EUR, |
| --- | --- |

—

420,64 EUR,

| — | 634,89 EUR, |
| --- | --- |

—

634,89 EUR,

| — | 694,17 EUR, |
| --- | --- |

—

694,17 EUR,

| — | 946,38 EUR. |
| --- | --- |

—

946,38 EUR.

15.

Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2018 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) - 6,0720.

16.

| 1.7.2018 | ÉCHELON |
| --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 16 | 18 621,89 | 19 404,41 | 20 219,80 | 20 219,80 | 20 219,80 | 20 219,80 | | |
| 15 | 16 458,65 | 17 150,26 | 17 870,93 | 18 368,13 | 18 621,89 | 19 404,41 | | |
| 14 | 14 546,67 | 15 157,95 | 15 794,90 | 16 234,35 | 16 458,65 | 17 150,26 | 17 870,93 | 18 621,89 |
| 13 | 12 856,84 | 13 397,10 | 13 960,06 | 14 348,46 | 14 546,67 | | | |
| 12 | 11 363,30 | 11 840,79 | 12 338,36 | 12 681,63 | 12 856,84 | 13 397,10 | 13 960,06 | 14 546,67 |
| 11 | 10 043,25 | 10 465,27 | 10 905,04 | 11 208,44 | 11 363,30 | 11 840,79 | 12 338,36 | 12 856,84 |
| 10 | 8 876,57 | 9 249,56 | 9 638,25 | 9 906,39 | 10 043,25 | 10 465,27 | 10 905,04 | 11 363,30 |
| 9 | 7 845,39 | 8 175,07 | 8 518,61 | 8 755,60 | 8 876,57 | | | |
| 8 | 6 934,02 | 7 225,39 | 7 529,01 | 7 738,49 | 7 845,39 | 8 175,07 | 8 518,61 | 8 876,57 |
| 7 | 6 128,51 | 6 386,04 | 6 654,39 | 6 839,53 | 6 934,02 | 7 225,39 | 7 529,01 | 7 845,39 |
| 6 | 5 416,58 | 5 644,20 | 5 881,36 | 6 045,00 | 6 128,51 | 6 386,04 | 6 654,39 | 6 934,02 |
| 5 | 4 787,36 | 4 988,53 | 5 198,15 | 5 342,77 | 5 416,58 | 5 644,20 | 5 881,36 | 6 128,51 |
| 4 | 4 231,23 | 4 409,02 | 4 594,29 | 4 722,11 | 4 787,36 | 4 988,53 | 5 198,15 | 5 416,58 |
| 3 | 3 739,68 | 3 896,84 | 4 060,60 | 4 173,55 | 4 231,23 | 4 409,02 | 4 594,29 | 4 787,36 |
| 2 | 3 305,26 | 3 444,15 | 3 588,88 | 3 688,73 | 3 739,68 | 3 896,84 | 4 060,60 | 4 231,23 |
| 1 | 2 921,30 | 3 044,05 | 3 171,96 | 3 260,23 | 3 305,26 | | | |

1.7.2018

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

8

16

18 621,89

19 404,41

20 219,80

20 219,80

20 219,80

20 219,80

15

16 458,65

17 150,26

17 870,93

18 368,13

18 621,89

19 404,41

14

14 546,67

15 157,95

15 794,90

16 234,35

16 458,65

17 150,26

17 870,93

18 621,89

13

12 856,84

13 397,10

13 960,06

14 348,46

14 546,67

12

11 363,30

11 840,79

12 338,36

12 681,63

12 856,84

13 397,10

13 960,06

14 546,67

11

10 043,25

10 465,27

10 905,04

11 208,44

11 363,30

11 840,79

12 338,36

12 856,84

10

8 876,57

9 249,56

9 638,25

9 906,39

10 043,25

10 465,27

10 905,04

11 363,30

9

7 845,39

8 175,07

8 518,61

8 755,60

8 876,57

8

6 934,02

7 225,39

7 529,01

7 738,49

7 845,39

8 175,07

8 518,61

8 876,57

7

6 128,51

6 386,04

6 654,39

6 839,53

6 934,02

7 225,39

7 529,01

7 845,39

6

5 416,58

5 644,20

5 881,36

6 045,00

6 128,51

6 386,04

6 654,39

6 934,02

5

4 787,36

4 988,53

5 198,15

5 342,77

5 416,58

5 644,20

5 881,36

6 128,51

4

4 231,23

4 409,02

4 594,29

4 722,11

4 787,36

4 988,53

5 198,15

5 416,58

3

3 739,68

3 896,84

4 060,60

4 173,55

4 231,23

4 409,02

4 594,29

4 787,36

2

3 305,26

3 444,15

3 588,88

3 688,73

3 739,68

3 896,84

4 060,60

4 231,23

1

2 921,30

3 044,05

3 171,96

3 260,23

3 305,26

17.

| — | 145,11 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, |
| --- | --- |

—

145,11 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

| — | 222,49 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3. |
| --- | --- |

—

222,49 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

18.

| Grades | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Traitement de base à temps plein | 1 849,92 | 2 155,16 | 2 336,63 | 2 533,40 | 2 746,74 | 2 978,06 | 3 228,84 |
| Grades | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| Traitement de base à temps plein | 3 500,76 | 3 795,56 | 4 115,18 | 4 461,71 | 4 837,44 | 5 244,79 | 5 686,47 |
| Grades | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | | |
| Traitement de base à temps plein | 6 165,33 | 6 684,53 | 7 247,44 | 7 857,74 | 8 519,46 | | |

Grades

1

2

3

4

5

6

7

Traitement de base à temps plein

1 849,92

2 155,16

2 336,63

2 533,40

2 746,74

2 978,06

3 228,84

Grades

8

9

10

11

12

13

14

Traitement de base à temps plein

3 500,76

3 795,56

4 115,18

4 461,71

4 837,44

5 244,79

5 686,47

Grades

15

16

17

18

19

Traitement de base à temps plein

6 165,33

6 684,53

7 247,44

7 857,74

8 519,46

---

(1)  Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

1

o

o

(2)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

2

o

---

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/10 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/10

---

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union europeenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 451/05)

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Juillet 2018 | Taux de change
  Juillet 2018 (*1) | Coefficients correcteurs
  Juillet 2018 (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan (*3) | | | |
| Afrique du Sud | 8,944 | 16,0621 | 55,7 |
| Albanie | 78,54 | 125,890 | 62,4 |
| Algérie | 86,48 | 136,783 | 63,2 |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | 32,60 | 61,4950 | 53,0 |
| Angola | 343,4 | 285,198 | 120,4 |
| Arabie saoudite | 3,805 | 4,34363 | 87,6 |
| Argentine | 14,93 | 31,3784 | 47,6 |
| Arménie | 427,0 | 561,830 | 76,0 |
| Australie | 1,565 | 1,57780 | 99,2 |
| Azerbaïdjan | 1,420 | 1,96911 | 72,1 |
| Bangladesh | 81,53 | 96,9497 | 84,1 |
| Barbade | 2,424 | 2,32901 | 104,1 |
| Belize | 1,810 | 2,31521 | 78,2 |
| Bénin | 566,9 | 655,957 | 86,4 |
| Biélorussie | 1,795 | 2,32260 | 77,3 |
| Bolivie | 6,558 | 8,00385 | 81,9 |
| Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) (*3) | | | |
| Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) | 1,261 | 1,95583 | 64,5 |
| Botswana | 8,563 | 11,9904 | 71,4 |
| Brésil | 3,085 | 4,48220 | 68,8 |
| Burkina | 623,2 | 655,957 | 95,0 |
| Burundi | 1 744 | 2 071,08 | 84,2 |
| Cambodge | 3 548 | 4 780,50 | 74,2 |
| Cameroun | 515,6 | 655,957 | 78,6 |
| Canada | 1,416 | 1,53980 | 92,0 |
| Cap-Vert | 77,87 | 110,265 | 70,6 |
| Chili | 652,5 | 740,594 | 88,1 |
| Chine | 6,979 | 7,67280 | 91,0 |
| Cisjordanie et Bande de Gaza | 4,362 | 4,22710 | 103,2 |
| Colombie | 2 198 | 3 391,12 | 64,8 |
| Comores | 382,6 | 491,968 | 77,8 |
| Congo (Brazzaville) | 769,4 | 655,957 | 117,3 |
| Corée du Sud | 1 216 | 1 300,27 | 93,5 |
| Costa Rica | 479,7 | 656,994 | 73,0 |
| Côte d’Ivoire | 627,1 | 655,957 | 95,6 |
| Cuba (*1) | 0,9105 | 1,15830 | 78,6 |
| Djibouti | 175,1 | 205,854 | 85,1 |
| Égypte | 11,09 | 20,9047 | 53,1 |
| El Salvador (*1) | 0,8081 | 1,15830 | 69,8 |
| Émirats arabes unis | 4,130 | 4,25920 | 97,0 |
| Équateur (*1) | 0,8473 | 1,15830 | 73,2 |
| Érythrée | 18,97 | 17,7961 | 106,6 |
| États-Unis (New York) | 1,171 | 1,15830 | 101,1 |
| États-Unis (Washington) | 1,018 | 1,15830 | 87,9 |
| Éthiopie | 21,49 | 32,0863 | 67,0 |
| Fidji | 1,812 | 2,45158 | 73,9 |
| Gabon | 734,2 | 655,957 | 111,9 |
| Gambie | 38,25 | 55,6300 | 68,8 |
| Géorgie | 1,778 | 2,85610 | 62,3 |
| Ghana | 4,021 | 5,23285 | 76,8 |
| Guatemala | 7,385 | 8,67709 | 85,1 |
| Guinée (Conakry) | 8 609 | 10 488,4 | 82,1 |
| Guinée-Bissau | 486,1 | 655,957 | 74,1 |
| Guyana | 181,1 | 244,240 | 74,1 |
| Haïti | 70,90 | 77,3402 | 91,7 |
| Honduras | 18,88 | 27,7598 | 68,0 |
| Hong Kong | 10,16 | 9,09060 | 111,8 |
| Îles Salomon | 9,984 | 9,04922 | 110,3 |
| Inde | 58,04 | 79,6830 | 72,8 |
| Indonésie (Banda Aceh) (*3) | | | |
| Indonésie (Jakarta) | 11 882 | 16 598,4 | 71,6 |
| Iran (*3) | | | |
| Iraq (*3) | | | |
| Islande | 179,4 | 124,200 | 144,4 |
| Israël | 4,362 | 4,22710 | 103,2 |
| Jamaïque | 117,9 | 151,437 | 77,9 |
| Japon | 125,2 | 127,630 | 98,1 |
| Jordanie | 0,817 | 0,82123 | 99,5 |
| Kazakhstan | 255,7 | 395,420 | 64,7 |
| Kenya | 93,01 | 117,864 | 78,9 |
| Kirghizstan | 56,85 | 78,9486 | 72,0 |
| Kosovo | 0,6959 | 1,00000 | 69,6 |
| Laos | 7 727 | 9 794,00 | 78,9 |
| Lesotho | 9,922 | 16,0621 | 61,8 |
| Liban | 1 716 | 1 746,14 | 98,3 |
| Liberia (*1) | 1,961 | 1,15830 | 169,3 |
| Libye (*3) | | | |
| Madagascar | 3 166 | 3 880,40 | 81,6 |
| Malaisie | 3,173 | 4,68240 | 67,8 |
| Malawi | 492,9 | 847,355 | 58,2 |
| Mali | 577,7 | 655,957 | 88,1 |
| Maroc | 7,750 | 11,0871 | 69,9 |
| Maurice | 28,83 | 40,5873 | 71,0 |
| Mauritanie | 28,71 | 41,6250 | 69,0 |
| Mexique | 12,82 | 23,2921 | 55,0 |
| Moldavie | 13,09 | 19,7423 | 66,3 |
| Mongolie | 1 919 | 2 854,76 | 67,2 |
| Monténégro | 0,6388 | 1,00000 | 63,9 |
| Mozambique | 54,01 | 69,0850 | 78,2 |
| Myanmar/Birmanie | 1 014 | 1 557,91 | 65,1 |
| Namibie | 10,94 | 16,0621 | 68,1 |
| Népal | 118,9 | 127,320 | 93,4 |
| Nicaragua | 27,46 | 36,5386 | 75,2 |
| Niger | 499,7 | 655,957 | 76,2 |
| Nigeria | 282,6 | 356,804 | 79,2 |
| Norvège | 12,38 | 9,47400 | 130,7 |
| Nouvelle-Calédonie | 128,8 | 119,332 | 107,9 |
| Nouvelle-Zélande | 1,582 | 1,71350 | 92,3 |
| Ouganda | 2 711 | 4 510,68 | 60,1 |
| Ouzbékistan | 3 548 | 9 117,74 | 38,9 |
| Pakistan | 72,04 | 142,329 | 50,6 |
| Panama (*1) | 0,8612 | 1,15830 | 74,4 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 3,362 | 3,80394 | 88,4 |
| Paraguay | 4 054 | 6 591,92 | 61,5 |
| Pérou | 3,249 | 3,79227 | 85,7 |
| Philippines | 45,64 | 61,9600 | 73,7 |
| République centrafricaine | 736,4 | 655,957 | 112,3 |
| République démocratique du Congo (Kinshasa) | 2 755 | 1 898,97 | 145,1 |
| République dominicaine | 35,17 | 57,7262 | 60,9 |
| Russie | 69,50 | 73,0951 | 95,1 |
| Rwanda | 813,0 | 1 006,97 | 80,7 |
| Samoa | 2,221 | 2,98270 | 74,5 |
| Sénégal | 654,0 | 655,957 | 99,7 |
| Serbie | 64,13 | 118,141 | 54,3 |
| Sierra Leone | 8 316 | 8 948,64 | 92,9 |
| Singapour | 1,918 | 1,58310 | 121,2 |
| Somalie (*3) | | | |
| Soudan | 26,14 | 33,9080 | 77,1 |
| Soudan du Sud | 261,0 | 161,775 | 161,3 |
| Sri Lanka | 149,6 | 185,938 | 80,5 |
| Suisse (Berne) | 1,398 | 1,15560 | 121,0 |
| Suisse (Genève) | 1,398 | 1,15560 | 121,0 |
| Suriname | 5,501 | 8,65018 | 63,6 |
| Swaziland | 10,25 | 16,0621 | 63,8 |
| Syrie (*3) | | | |
| Tadjikistan | 5,192 | 10,5821 | 49,1 |
| Taïwan | 28,73 | 35,3044 | 81,4 |
| Tanzanie | 2 086 | 2 648,08 | 78,8 |
| Tchad | 575,2 | 655,957 | 87,7 |
| Thaïlande | 30,48 | 38,3630 | 79,5 |
| Timor-Oriental (*1) | 0,9682 | 1,15830 | 83,6 |
| Togo | 514,5 | 655,957 | 78,4 |
| Trinité-et-Tobago | 5,994 | 8,09590 | 74,0 |
| Tunisie | 2,009 | 3,12150 | 64,4 |
| Turkménistan | 3,398 | 4,05405 | 83,8 |
| Turquie | 2,944 | 5,33050 | 55,2 |
| Ukraine | 24,01 | 30,3169 | 79,2 |
| Uruguay | 32,81 | 36,3590 | 90,2 |
| Vanuatu | 129,6 | 129,864 | 99,8 |
| Venezuela (*3) | | | |
| Viêt Nam | 15 340 | 26 554,0 | 57,8 |
| Yémen (*3) | | | |
| Zambie | 8,634 | 11,5640 | 74,7 |
| Zimbabwe (*1) | 0,9861 | 1,15830 | 85,1 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Juillet 2018

Taux de change

Juillet 2018 (*1)

Coefficients correcteurs

Juillet 2018 (*2)

Afghanistan (*3)

Afrique du Sud

8,944

16,0621

55,7

Albanie

78,54

125,890

62,4

Algérie

86,48

136,783

63,2

Ancienne République yougoslave de Macédoine

32,60

61,4950

53,0

Angola

343,4

285,198

120,4

Arabie saoudite

3,805

4,34363

87,6

Argentine

14,93

31,3784

47,6

Arménie

427,0

561,830

76,0

Australie

1,565

1,57780

99,2

Azerbaïdjan

1,420

1,96911

72,1

Bangladesh

81,53

96,9497

84,1

Barbade

2,424

2,32901

104,1

Belize

1,810

2,31521

78,2

Bénin

566,9

655,957

86,4

Biélorussie

1,795

2,32260

77,3

Bolivie

6,558

8,00385

81,9

Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) (*3)

Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

1,261

1,95583

64,5

Botswana

8,563

11,9904

71,4

Brésil

3,085

4,48220

68,8

Burkina

623,2

655,957

95,0

Burundi

1 744

2 071,08

84,2

Cambodge

3 548

4 780,50

74,2

Cameroun

515,6

655,957

78,6

Canada

1,416

1,53980

92,0

Cap-Vert

77,87

110,265

70,6

Chili

652,5

740,594

88,1

Chine

6,979

7,67280

91,0

Cisjordanie et Bande de Gaza

4,362

4,22710

103,2

Colombie

2 198

3 391,12

64,8

Comores

382,6

491,968

77,8

Congo (Brazzaville)

769,4

655,957

117,3

Corée du Sud

1 216

1 300,27

93,5

Costa Rica

479,7

656,994

73,0

Côte d’Ivoire

627,1

655,957

95,6

Cuba (*1)

0,9105

1,15830

78,6

Djibouti

175,1

205,854

85,1

Égypte

11,09

20,9047

53,1

El Salvador (*1)

0,8081

1,15830

69,8

Émirats arabes unis

4,130

4,25920

97,0

Équateur (*1)

0,8473

1,15830

73,2

Érythrée

18,97

17,7961

106,6

États-Unis (New York)

1,171

1,15830

101,1

États-Unis (Washington)

1,018

1,15830

87,9

Éthiopie

21,49

32,0863

67,0

Fidji

1,812

2,45158

73,9

Gabon

734,2

655,957

111,9

Gambie

38,25

55,6300

68,8

Géorgie

1,778

2,85610

62,3

Ghana

4,021

5,23285

76,8

Guatemala

7,385

8,67709

85,1

Guinée (Conakry)

8 609

10 488,4

82,1

Guinée-Bissau

486,1

655,957

74,1

Guyana

181,1

244,240

74,1

Haïti

70,90

77,3402

91,7

Honduras

18,88

27,7598

68,0

Hong Kong

10,16

9,09060

111,8

Îles Salomon

9,984

9,04922

110,3

Inde

58,04

79,6830

72,8

Indonésie (Banda Aceh) (*3)

Indonésie (Jakarta)

11 882

16 598,4

71,6

Iran (*3)

Iraq (*3)

Islande

179,4

124,200

144,4

Israël

4,362

4,22710

103,2

Jamaïque

117,9

151,437

77,9

Japon

125,2

127,630

98,1

Jordanie

0,817

0,82123

99,5

Kazakhstan

255,7

395,420

64,7

Kenya

93,01

117,864

78,9

Kirghizstan

56,85

78,9486

72,0

Kosovo

0,6959

1,00000

69,6

Laos

7 727

9 794,00

78,9

Lesotho

9,922

16,0621

61,8

Liban

1 716

1 746,14

98,3

Liberia (*1)

1,961

1,15830

169,3

Libye (*3)

Madagascar

3 166

3 880,40

81,6

Malaisie

3,173

4,68240

67,8

Malawi

492,9

847,355

58,2

Mali

577,7

655,957

88,1

Maroc

7,750

11,0871

69,9

Maurice

28,83

40,5873

71,0

Mauritanie

28,71

41,6250

69,0

Mexique

12,82

23,2921

55,0

Moldavie

13,09

19,7423

66,3

Mongolie

1 919

2 854,76

67,2

Monténégro

0,6388

1,00000

63,9

Mozambique

54,01

69,0850

78,2

Myanmar/Birmanie

1 014

1 557,91

65,1

Namibie

10,94

16,0621

68,1

Népal

118,9

127,320

93,4

Nicaragua

27,46

36,5386

75,2

Niger

499,7

655,957

76,2

Nigeria

282,6

356,804

79,2

Norvège

12,38

9,47400

130,7

Nouvelle-Calédonie

128,8

119,332

107,9

Nouvelle-Zélande

1,582

1,71350

92,3

Ouganda

2 711

4 510,68

60,1

Ouzbékistan

3 548

9 117,74

38,9

Pakistan

72,04

142,329

50,6

Panama (*1)

0,8612

1,15830

74,4

Papouasie - Nouvelle-Guinée

3,362

3,80394

88,4

Paraguay

4 054

6 591,92

61,5

Pérou

3,249

3,79227

85,7

Philippines

45,64

61,9600

73,7

République centrafricaine

736,4

655,957

112,3

République démocratique du Congo (Kinshasa)

2 755

1 898,97

145,1

République dominicaine

35,17

57,7262

60,9

Russie

69,50

73,0951

95,1

Rwanda

813,0

1 006,97

80,7

Samoa

2,221

2,98270

74,5

Sénégal

654,0

655,957

99,7

Serbie

64,13

118,141

54,3

Sierra Leone

8 316

8 948,64

92,9

Singapour

1,918

1,58310

121,2

Somalie (*3)

Soudan

26,14

33,9080

77,1

Soudan du Sud

261,0

161,775

161,3

Sri Lanka

149,6

185,938

80,5

Suisse (Berne)

1,398

1,15560

121,0

Suisse (Genève)

1,398

1,15560

121,0

Suriname

5,501

8,65018

63,6

Swaziland

10,25

16,0621

63,8

Syrie (*3)

Tadjikistan

5,192

10,5821

49,1

Taïwan

28,73

35,3044

81,4

Tanzanie

2 086

2 648,08

78,8

Tchad

575,2

655,957

87,7

Thaïlande

30,48

38,3630

79,5

Timor-Oriental (*1)

0,9682

1,15830

83,6

Togo

514,5

655,957

78,4

Trinité-et-Tobago

5,994

8,09590

74,0

Tunisie

2,009

3,12150

64,4

Turkménistan

3,398

4,05405

83,8

Turquie

2,944

5,33050

55,2

Ukraine

24,01

30,3169

79,2

Uruguay

32,81

36,3590

90,2

Vanuatu

129,6

129,864

99,8

Venezuela (*3)

Viêt Nam

15 340

26 554,0

57,8

Yémen (*3)

Zambie

8,634

11,5640

74,7

Zimbabwe (*1)

0,9861

1,15830

85,1

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 31 octobre 2018 sur l’actualisation annuelle 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de l’Union européenne conformément aux articles 64 et 65 et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne portant adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, des rémunérations du personnel en activité et des pensions du personnel retraité, et portant actualisation, avec effet au 1er juillet 2018, des coefficients correcteurs applicables à la rémunération du personnel en service dans des lieux d’affectation situés à l’intérieur de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne, aux pensions du personnel retraité en fonction de son pays de résidence et aux transferts de pension.

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100 %.

(*3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

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| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/16 |
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14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/16

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Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 451/06)

FÉVRIER 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  février 2018 | Taux de change
  février 2018 (*1) | Coefficients correcteurs
  février 2018 (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Arabie saoudite | 3,794 | 4,65788 | 81,5 |
| Argentine | 14,07 | 24,2955 | 57,9 |
| Émirats arabes unis | 4,208 | 4,53820 | 92,7 |
| Éthiopie | 20,19 | 33,9224 | 59,5 |
| Liberia | 1,893 | 1,24210 | 152,4 |
| Mauritanie | 29,26 | 44,0000 | 66,5 |
| Nicaragua | 25,25 | 38,4042 | 65,7 |
| Nigeria | 285,9 | 378,539 | 75,5 |
| Ouzbékistan | 3 314 | 10 155,1 | 32,6 |
| République démocratique du Congo | 4 014 | 1 989,26 | 201,8 |
| Soudan | 21,15 | 22,2084 | 95,2 |
| Soudan du Sud | 190,6 | 163,095 | 116,9 |
| Tanzanie | 1 909 | 2 783,14 | 68,6 |
| Turkménistan | 2,897 | 4,34735 | 66,6 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

février 2018

Taux de change

février 2018 (*1)

Coefficients correcteurs

février 2018 (*2)

Arabie saoudite

3,794

4,65788

81,5

Argentine

14,07

24,2955

57,9

Émirats arabes unis

4,208

4,53820

92,7

Éthiopie

20,19

33,9224

59,5

Liberia

1,893

1,24210

152,4

Mauritanie

29,26

44,0000

66,5

Nicaragua

25,25

38,4042

65,7

Nigeria

285,9

378,539

75,5

Ouzbékistan

3 314

10 155,1

32,6

République démocratique du Congo

4 014

1 989,26

201,8

Soudan

21,15

22,2084

95,2

Soudan du Sud

190,6

163,095

116,9

Tanzanie

1 909

2 783,14

68,6

Turkménistan

2,897

4,34735

66,6

MARS 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  mars 2018 | Taux de change
  mars 2018 (*3) | Coefficients correcteurs
  mars 2018 (*4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Congo | 756,2 | 655,957 | 115,3 |
| Haïti | 67,38 | 78,9035 | 85,4 |
| Mali | 612,9 | 655,957 | 93,4 |
| Niger | 526,6 | 655,957 | 80,3 |
| République démocratique du Congo | 3 734 | 1 982,40 | 188,4 |
| Soudan du Sud | 237,5 | 162,677 | 146,0 |
| Sri Lanka | 143,4 | 191,185 | 75,0 |
| Zambie | 8,763 | 12,0909 | 72,5 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

mars 2018

Taux de change

mars 2018 (*3)

Coefficients correcteurs

mars 2018 (*4)

Congo

756,2

655,957

115,3

Haïti

67,38

78,9035

85,4

Mali

612,9

655,957

93,4

Niger

526,6

655,957

80,3

République démocratique du Congo

3 734

1 982,40

188,4

Soudan du Sud

237,5

162,677

146,0

Sri Lanka

143,4

191,185

75,0

Zambie

8,763

12,0909

72,5

AVRIL 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  avril 2018 | Taux de change
  avril 2018 (*5) | Coefficients correcteurs
  avril 2018 (*6) |
| --- | --- | --- | --- |
| Azerbaïdjan | 1,396 | 2,10766 | 66,2 |
| Barbade | 2,680 | 2,49288 | 107,5 |
| Bénin | 614,0 | 655,957 | 93,6 |
| Ghana | 4,066 | 5,44130 | 74,7 |
| Guinée-Bissau | 520,4 | 655,957 | 79,3 |
| Laos | 8 610 | 10 229,5 | 84,2 |
| Mozambique | 54,55 | 77,2650 | 70,6 |
| Namibie | 10,66 | 14,5029 | 73,5 |
| Philippines | 46,27 | 64,8730 | 71,3 |
| République démocratique du Congo | 3 491 | 1 988,37 | 175,6 |
| Sierra Leone | 8 282 | 9 436,51 | 87,8 |
| Soudan | 23,01 | 36,2061 | 63,6 |
| Soudan du Sud | 260,4 | 165,143 | 157,7 |
| Tunisie | 1,974 | 2,95460 | 66,8 |
| Turkménistan | 3,141 | 4,33930 | 72,4 |
| Turquie | 2,810 | 4,95610 | 56,7 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

avril 2018

Taux de change

avril 2018 (*5)

Coefficients correcteurs

avril 2018 (*6)

Azerbaïdjan

1,396

2,10766

66,2

Barbade

2,680

2,49288

107,5

Bénin

614,0

655,957

93,6

Ghana

4,066

5,44130

74,7

Guinée-Bissau

520,4

655,957

79,3

Laos

8 610

10 229,5

84,2

Mozambique

54,55

77,2650

70,6

Namibie

10,66

14,5029

73,5

Philippines

46,27

64,8730

71,3

République démocratique du Congo

3 491

1 988,37

175,6

Sierra Leone

8 282

9 436,51

87,8

Soudan

23,01

36,2061

63,6

Soudan du Sud

260,4

165,143

157,7

Tunisie

1,974

2,95460

66,8

Turkménistan

3,141

4,33930

72,4

Turquie

2,810

4,95610

56,7

MAI 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  mai 2018 | Taux de change
  mai 2018 (*7) | Coefficients correcteurs
  mai 2018 (*8) |
| --- | --- | --- | --- |
| Argentine | 15,08 | 24,4538 | 61,7 |
| Géorgie | 1,745 | 3,02820 | 57,6 |
| Guinée | 8 335 | 11 016,6 | 75,7 |
| République démocratique du Congo | 3 259 | 1 975,80 | 164,9 |
| Rwanda | 806,3 | 1 043,88 | 77,2 |
| Soudan du Sud | 298,4 | 164,087 | 181,9 |
| Tanzanie | 2 036 | 2 760,41 | 73,8 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

mai 2018

Taux de change

mai 2018 (*7)

Coefficients correcteurs

mai 2018 (*8)

Argentine

15,08

24,4538

61,7

Géorgie

1,745

3,02820

57,6

Guinée

8 335

11 016,6

75,7

République démocratique du Congo

3 259

1 975,80

164,9

Rwanda

806,3

1 043,88

77,2

Soudan du Sud

298,4

164,087

181,9

Tanzanie

2 036

2 760,41

73,8

JUIN 2018

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  juin 2018 | Taux de change
  juin 2018 (*9) | Coefficients correcteurs
  juin 2018 (*10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cap-Vert | 79,55 | 110,265 | 72,1 |
| Égypte | 10,76 | 20,6955 | 52,0 |
| Éthiopie | 21,31 | 32,2788 | 66,0 |
| Mali | 580,9 | 655,957 | 88,6 |
| Nicaragua | 26,89 | 36,5462 | 73,6 |
| République démocratique du Congo | 3 053 | 1 900,45 | 160,6 |
| Soudan | 24,65 | 40,3459 | 61,1 |
| Soudan du Sud | 268,3 | 160,822 | 166,8 |
| Sri Lanka | 154,0 | 184,828 | 83,3 |
| Turkménistan | 3,384 | 4,07120 | 83,1 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

juin 2018

Taux de change

juin 2018 (*9)

Coefficients correcteurs

juin 2018 (*10)

Cap-Vert

79,55

110,265

72,1

Égypte

10,76

20,6955

52,0

Éthiopie

21,31

32,2788

66,0

Mali

580,9

655,957

88,6

Nicaragua

26,89

36,5462

73,6

République démocratique du Congo

3 053

1 900,45

160,6

Soudan

24,65

40,3459

61,1

Soudan du Sud

268,3

160,822

166,8

Sri Lanka

154,0

184,828

83,3

Turkménistan

3,384

4,07120

83,1

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 10 octobre 2018 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2018)5207620].

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs».

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*4)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*6)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*8)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*10)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

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| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/19 |
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14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/19

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Adaptation, avec effet au 1er juillet 2018, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)

(2018/C 451/07)

Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 10,0 %, avec effet au 1er juillet 2018.

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(1)  Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2018 du régime de pension des fonctionnaires européens du 1er septembre 2018.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/20 |
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14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Digital Auto Parts Holding («DAPH», France), contrôlée par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», États-Unis), |
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—

Digital Auto Parts Holding («DAPH», France), contrôlée par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», États-Unis),

| — | Oscar Holding SAS («Oscaro», France). |
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—

Oscar Holding SAS («Oscaro», France).

DAPH acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d’Oscaro.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   DAPH: distribution en gros de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers et poids lourds sur le marché indépendant de l’après-vente;

—   Oscaro: distribution au détail en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers, principalement en France, et de façon marginale en Espagne, en Belgique et au Portugal.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 14.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 451/22 |
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14.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 451/22

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | NN Group N.V. («NN Group», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

NN Group N.V. («NN Group», Pays-Bas),

| — | Allianz SE («Allianz Group», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Allianz SE («Allianz Group», Allemagne),

| — | NRP Group («NRP», Norvège), |
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—

NRP Group («NRP», Norvège),

| — | huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles (les «entités cibles», Danemark et Suède). |
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—

huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles (les «entités cibles», Danemark et Suède).

NN Group, Allianz Group et NRP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entités cibles.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   NN Group: prestataire de services financiers fournissant des services d’assurance-retraite, des assurances, des investissements et des produits bancaires,

—   Allianz Group: prestataire de services financiers présent à l’échelle mondiale sur tous les segments de marché relatifs aux assurances, à la gestion d’actifs et, dans une mesure très limitée, à l’immobilier,

—   NRP: société d’investissement offrant des solutions d’investissement direct et de financement dans les secteurs de l’immobilier, du transport maritime et des opérations en mer,

—   les entités cibles: huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles situés au Danemark et en Suède. Cinq de ces entités cibles sont actuellement contrôlées de manière exclusive par NRP et les trois autres sont actuellement contrôlées en commun par NRP et un autre tiers non lié (T. Klaveness Eiendom AS pour deux des trois entités cibles, et Västerport Holding AB pour la troisième entité cible).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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