# Journal officiel C 466/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 466 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année28 décembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 466

Édition de langue française

Communications et informations

61e année28 décembre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2018/C 466/01 | Recommandation du Conseil du 7 décembre 2018 relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2018/C 466/01

Recommandation du Conseil du 7 décembre 2018 relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2018/C 466/02 | Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen | 8 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 466/03 | Taux de change de l'euro | 11 |
| 2018/C 466/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 12 |
| 2018/C 466/05 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2019[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 14 |
| 2018/C 466/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 15 |
| 2018/C 466/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 16 |
| 2018/C 466/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 17 |
| 2018/C 466/09 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 18 |
| 2018/C 466/10 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 19 |
| 2018/C 466/11 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 20 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 466/12 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 21 |
| 2018/C 466/13 | Jours fériés pour l’année 2019 | 22 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2018/C 466/02

Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

8

Commission européenne

2018/C 466/03

Taux de change de l'euro

11

2018/C 466/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

12

2018/C 466/05

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2019[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

14

2018/C 466/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

15

2018/C 466/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

16

2018/C 466/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

17

2018/C 466/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

18

2018/C 466/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

19

2018/C 466/11

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 466/12

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

21

2018/C 466/13

Jours fériés pour l’année 2019

22

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 466/14 | Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 | 24 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2018/C 466/14

Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

o

24

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/1 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 7 décembre 2018

relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale

(2018/C 466/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. L’action de l’Union, qui vise à compléter les politiques nationales, doit porter sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale. |
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(1)

Conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. L’action de l’Union, qui vise à compléter les politiques nationales, doit porter sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale.

| (2) | Conformément à l’article 168, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des recommandations aux fins énoncées audit article, à savoir l’amélioration de la santé publique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les grands fléaux et la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci. Les maladies à prévention vaccinale sont considérées comme de grands fléaux. |
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(2)

Conformément à l’article 168, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des recommandations aux fins énoncées audit article, à savoir l’amélioration de la santé publique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les grands fléaux et la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci. Les maladies à prévention vaccinale sont considérées comme de grands fléaux.

| (3) | La vaccination est l’une des mesures de santé publique les plus efficaces et les plus rentables qui aient été mises en place au XXe siècle et reste le principal outil de prévention primaire des maladies transmissibles. |
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(3)

La vaccination est l’une des mesures de santé publique les plus efficaces et les plus rentables qui aient été mises en place au XXe siècle et reste le principal outil de prévention primaire des maladies transmissibles.

| (4) | Même si les programmes de vaccination relèvent de la responsabilité des États membres, le caractère transfrontière des maladies à prévention vaccinale et les difficultés communes rencontrées dans le cadre des programmes de vaccination nationaux font qu’il serait utile de coordonner davantage l’action et les initiatives de l’Union européenne visant à prévenir ou à limiter la propagation des épidémies et des maladies à dimension transfrontière. |
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(4)

Même si les programmes de vaccination relèvent de la responsabilité des États membres, le caractère transfrontière des maladies à prévention vaccinale et les difficultés communes rencontrées dans le cadre des programmes de vaccination nationaux font qu’il serait utile de coordonner davantage l’action et les initiatives de l’Union européenne visant à prévenir ou à limiter la propagation des épidémies et des maladies à dimension transfrontière.

| (5) | La diffusion rapide de fausses informations par les médias sociaux et par des activistes anti-vaccination véhéments a alimenté les idées fausses, qui détournent l’attention du public des bénéfices individuels et collectifs de la vaccination et des risques que présentent les maladies transmissibles, et renforcent leur méfiance et leurs craintes à l’égard d’événements indésirables non prouvés. Il est nécessaire d’agir pour renforcer le dialogue avec les citoyens, comprendre leurs inquiétudes et doutes réels concernant la vaccination et assurer un traitement adéquat de ces questions, en fonction des besoins individuels. |
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(5)

La diffusion rapide de fausses informations par les médias sociaux et par des activistes anti-vaccination véhéments a alimenté les idées fausses, qui détournent l’attention du public des bénéfices individuels et collectifs de la vaccination et des risques que présentent les maladies transmissibles, et renforcent leur méfiance et leurs craintes à l’égard d’événements indésirables non prouvés. Il est nécessaire d’agir pour renforcer le dialogue avec les citoyens, comprendre leurs inquiétudes et doutes réels concernant la vaccination et assurer un traitement adéquat de ces questions, en fonction des besoins individuels.

| (6) | Les professionnels de la santé jouent un rôle essentiel dans la réalisation de l’objectif consistant à améliorer les taux de couverture vaccinale. Afin de soutenir leurs efforts, il convient de leur offrir des possibilités d’éducation et de formation continues en matière de vaccination conformément aux recommandations nationales. |
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(6)

Les professionnels de la santé jouent un rôle essentiel dans la réalisation de l’objectif consistant à améliorer les taux de couverture vaccinale. Afin de soutenir leurs efforts, il convient de leur offrir des possibilités d’éducation et de formation continues en matière de vaccination conformément aux recommandations nationales.

| (7) | Il y a lieu de remédier aux situations où les taux de couverture vaccinale des professionnels de la santé sont jugés insuffisants au regard des recommandations nationales afin de protéger ces professionnels ainsi que leurs patients. |
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(7)

Il y a lieu de remédier aux situations où les taux de couverture vaccinale des professionnels de la santé sont jugés insuffisants au regard des recommandations nationales afin de protéger ces professionnels ainsi que leurs patients.

| (8) | Les divergences entre les calendriers de vaccination des États membres, en ce qui concerne les recommandations, le type de vaccins utilisé, le nombre de doses administrées et les dates des vaccins, augmentent le risque que les citoyens, en particulier les enfants, manquent un vaccin lors d’un déménagement dans un autre État membre. |
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(8)

Les divergences entre les calendriers de vaccination des États membres, en ce qui concerne les recommandations, le type de vaccins utilisé, le nombre de doses administrées et les dates des vaccins, augmentent le risque que les citoyens, en particulier les enfants, manquent un vaccin lors d’un déménagement dans un autre État membre.

| (9) | La nécessité de rapprocher les services de vaccination des citoyens requiert des efforts spécifiques pour toucher les personnes les plus vulnérables de la société, notamment par l’intermédiaire des prestataires de proximité. Les Fonds structurels européens, en particulier le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER), offrent aux États membres d’importantes possibilités de renforcer la formation des professionnels de la santé ainsi que les capacités des infrastructures de santé en matière de vaccination. |
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(9)

La nécessité de rapprocher les services de vaccination des citoyens requiert des efforts spécifiques pour toucher les personnes les plus vulnérables de la société, notamment par l’intermédiaire des prestataires de proximité. Les Fonds structurels européens, en particulier le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER), offrent aux États membres d’importantes possibilités de renforcer la formation des professionnels de la santé ainsi que les capacités des infrastructures de santé en matière de vaccination.

| (10) | Les évolutions démographiques, la mobilité des personnes, le changement climatique et le déclin de l’immunité contribuent à des modifications épidémiologiques de la charge des maladies à prévention vaccinale, qui requièrent des programmes de vaccination fondés sur une approche englobant tout le cycle de la vie, et pas seulement l’enfance. Cette approche a pour but de garantir une protection adéquate tout au long de la vie; elle contribue à une vie saine et à un vieillissement en bonne santé, ainsi qu’à la viabilité des systèmes de santé. |
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(10)

Les évolutions démographiques, la mobilité des personnes, le changement climatique et le déclin de l’immunité contribuent à des modifications épidémiologiques de la charge des maladies à prévention vaccinale, qui requièrent des programmes de vaccination fondés sur une approche englobant tout le cycle de la vie, et pas seulement l’enfance. Cette approche a pour but de garantir une protection adéquate tout au long de la vie; elle contribue à une vie saine et à un vieillissement en bonne santé, ainsi qu’à la viabilité des systèmes de santé.

| (11) | Les pénuries de vaccins ont des conséquences directes sur l’exécution et la mise en œuvre des programmes nationaux de vaccination; les États membres font face à diverses perturbations de l’approvisionnement en vaccins, les capacités de production de l’Union européenne restent limitées et des difficultés persistent dans l’échange transfrontière de vaccins, tandis que le manque de planification prévisionnelle coordonnée contribue à l’incertitude de la demande. Dans ce contexte, l’Union européenne et ses citoyens restent vulnérables en cas d’épidémie de maladies transmissibles. |
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(11)

Les pénuries de vaccins ont des conséquences directes sur l’exécution et la mise en œuvre des programmes nationaux de vaccination; les États membres font face à diverses perturbations de l’approvisionnement en vaccins, les capacités de production de l’Union européenne restent limitées et des difficultés persistent dans l’échange transfrontière de vaccins, tandis que le manque de planification prévisionnelle coordonnée contribue à l’incertitude de la demande. Dans ce contexte, l’Union européenne et ses citoyens restent vulnérables en cas d’épidémie de maladies transmissibles.

| (12) | La nécessité de faire progresser rapidement la recherche et le développement concernant de nouveaux vaccins et d’améliorer ou d’adapter les vaccins actuels requiert des plateformes et des partenariats innovants, une expertise de haut niveau et des liens plus étroits entre les disciplines et les secteurs, de même qu’un investissement dans la recherche en sciences sociales et comportementales pour améliorer la compréhension des facteurs déterminants spécifiques au contexte qui sous-tendent les réticences à la vaccination. |
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(12)

La nécessité de faire progresser rapidement la recherche et le développement concernant de nouveaux vaccins et d’améliorer ou d’adapter les vaccins actuels requiert des plateformes et des partenariats innovants, une expertise de haut niveau et des liens plus étroits entre les disciplines et les secteurs, de même qu’un investissement dans la recherche en sciences sociales et comportementales pour améliorer la compréhension des facteurs déterminants spécifiques au contexte qui sous-tendent les réticences à la vaccination.

| (13) | Dans ses conclusions sur la vaccination, un outil de santé publique performant (1), le Conseil recense déjà certaines de ces difficultés clés et pistes pour l’avenir, et invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions conjointes pour échanger des bonnes pratiques sur les politiques de vaccination. |
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(13)

Dans ses conclusions sur la vaccination, un outil de santé publique performant (1), le Conseil recense déjà certaines de ces difficultés clés et pistes pour l’avenir, et invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions conjointes pour échanger des bonnes pratiques sur les politiques de vaccination.

| (14) | Dans ses conclusions sur la vaccination infantile (2), le Conseil appelle spécifiquement au perfectionnement des registres de vaccination et des systèmes d’information pour améliorer le suivi des programmes de vaccination et faciliter l’échange d’informations entre les prestataires de services de vaccination. |
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(14)

Dans ses conclusions sur la vaccination infantile (2), le Conseil appelle spécifiquement au perfectionnement des registres de vaccination et des systèmes d’information pour améliorer le suivi des programmes de vaccination et faciliter l’échange d’informations entre les prestataires de services de vaccination.

| (15) | Dans sa communication concernant la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique (3) et sa communication sur le plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 (4), la Commission rappelle l’importance du programme en matière de santé numérique et la nécessité de donner la priorité au développement de solutions de santé en ligne et de mégadonnées. Ces initiatives sont renforcées par la communication de la Commission intitulée «Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique» (5), pour garantir des modèles de soins de santé modernes et durables et donner aux citoyens et aux professionnels de la santé les moyens d’agir. |
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(15)

Dans sa communication concernant la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique (3) et sa communication sur le plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 (4), la Commission rappelle l’importance du programme en matière de santé numérique et la nécessité de donner la priorité au développement de solutions de santé en ligne et de mégadonnées. Ces initiatives sont renforcées par la communication de la Commission intitulée «Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique» (5), pour garantir des modèles de soins de santé modernes et durables et donner aux citoyens et aux professionnels de la santé les moyens d’agir.

| (16) | La directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil (6) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail énonce des prescriptions minimales pour garantir la protection des travailleurs, notamment la nécessité de proposer des vaccins à ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, et la directive 2010/32/UE du Conseil (7) portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP prévoit que si l’évaluation des risques fait apparaître un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de leur exposition à des agents biologiques pour lesquels il existe un vaccin efficace, la vaccination devrait leur être proposée. |
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(16)

La directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil (6) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail énonce des prescriptions minimales pour garantir la protection des travailleurs, notamment la nécessité de proposer des vaccins à ceux qui n’ont pas encore été vaccinés, et la directive 2010/32/UE du Conseil (7) portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP prévoit que si l’évaluation des risques fait apparaître un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de leur exposition à des agents biologiques pour lesquels il existe un vaccin efficace, la vaccination devrait leur être proposée.

| (17) | La décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (8) relative aux menaces transfrontières graves sur la santé offre une base pour la mise en place d’un mécanisme volontaire d’achat anticipé de contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé. |
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(17)

La décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (8) relative aux menaces transfrontières graves sur la santé offre une base pour la mise en place d’un mécanisme volontaire d’achat anticipé de contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé.

| (18) | Dans ses conclusions sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (9), le Conseil souscrit aux principes et aux valeurs fondamentales que sont l’universalité, l’accès à des soins de qualité, l’équité et la solidarité, qui revêtent une importance primordiale pour garantir un accès équitable aux services de vaccination indépendamment de l’âge, du statut social ou de la situation géographique, conformément aux programmes de vaccination nationaux et régionaux. |
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(18)

Dans ses conclusions sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (9), le Conseil souscrit aux principes et aux valeurs fondamentales que sont l’universalité, l’accès à des soins de qualité, l’équité et la solidarité, qui revêtent une importance primordiale pour garantir un accès équitable aux services de vaccination indépendamment de l’âge, du statut social ou de la situation géographique, conformément aux programmes de vaccination nationaux et régionaux.

| (19) | Conformément au règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil (10), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a pour mission de soutenir la prévention et le contrôle des maladies transmissibles et d’encourager l’échange des meilleures pratiques et des compétences acquises en matière de programmes de vaccination. En outre, l’ECDC coordonne la collecte, la validation, l’analyse et la diffusion des données au niveau de l’Union européenne, notamment en matière de stratégies de vaccination. |
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(19)

Conformément au règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil (10), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a pour mission de soutenir la prévention et le contrôle des maladies transmissibles et d’encourager l’échange des meilleures pratiques et des compétences acquises en matière de programmes de vaccination. En outre, l’ECDC coordonne la collecte, la validation, l’analyse et la diffusion des données au niveau de l’Union européenne, notamment en matière de stratégies de vaccination.

| (20) | Conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (11) et au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (12) instituant respectivement un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et une Agence européenne des médicaments, les autorités de réglementation sont chargées de promouvoir et de protéger la santé publique en autorisant l’utilisation de vaccins sûrs et efficaces, et en procédant à l’évaluation continue de leur rapport bénéfices-risques après l’autorisation de mise sur le marché. |
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(20)

Conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (11) et au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (12) instituant respectivement un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et une Agence européenne des médicaments, les autorités de réglementation sont chargées de promouvoir et de protéger la santé publique en autorisant l’utilisation de vaccins sûrs et efficaces, et en procédant à l’évaluation continue de leur rapport bénéfices-risques après l’autorisation de mise sur le marché.

| (21) | Dans son plan d’action fondé sur le principe «Une seule santé» (13), la Commission soutient les États membres de l’Union européenne dans leur lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM), appelle à des processus rationalisés pour l’autorisation de nouveaux agents antibactériens et demande que la recherche et le développement concernant de nouveaux vaccins contre les agents pathogènes associés à une résistance aux antimicrobiens soient stimulés. |
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(21)

Dans son plan d’action fondé sur le principe «Une seule santé» (13), la Commission soutient les États membres de l’Union européenne dans leur lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM), appelle à des processus rationalisés pour l’autorisation de nouveaux agents antibactériens et demande que la recherche et le développement concernant de nouveaux vaccins contre les agents pathogènes associés à une résistance aux antimicrobiens soient stimulés.

| (22) | Dans sa résolution du 19 avril 2018 sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe (14), le Parlement européen invite les États membres à veiller à ce que les professionnels de la santé soient suffisamment vaccinés, à prendre des mesures efficaces contre les fausses informations et à mettre en œuvre des mesures pour améliorer l’accès aux médicaments. Il invite également la Commission à faciliter une harmonisation accrue des calendriers vaccinaux au sein de l’Union européenne. |
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(22)

Dans sa résolution du 19 avril 2018 sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe (14), le Parlement européen invite les États membres à veiller à ce que les professionnels de la santé soient suffisamment vaccinés, à prendre des mesures efficaces contre les fausses informations et à mettre en œuvre des mesures pour améliorer l’accès aux médicaments. Il invite également la Commission à faciliter une harmonisation accrue des calendriers vaccinaux au sein de l’Union européenne.

| (23) | Le plan d’action de la Commission sur les fausses informations et la désinformation en ligne vise à contribuer à l’élaboration d’une stratégie européenne de lutte contre la propagation de fausses informations, tandis que la communication de la Commission sur la lutte contre la désinformation (15) porte sur les défis liés à la propagation de fausses informations sur les plateformes en ligne. |
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(23)

Le plan d’action de la Commission sur les fausses informations et la désinformation en ligne vise à contribuer à l’élaboration d’une stratégie européenne de lutte contre la propagation de fausses informations, tandis que la communication de la Commission sur la lutte contre la désinformation (15) porte sur les défis liés à la propagation de fausses informations sur les plateformes en ligne.

| (24) | La Commission soutient l’amélioration de l’accès aux vaccins modernes et essentiels dans les soixante-dix-sept pays les plus pauvres au moyen de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) depuis ses débuts en 2000. 83 millions d’EUR ont été versés jusqu’en 2015, ce qui a contribué à la vaccination totale de 277 millions d’enfants entre 2011 et 2015, et 200 millions d’EUR supplémentaires ont été promis pour la période 2016-2020, l’objectif étant que 300 millions d’enfants supplémentaires soient vaccinés entre 2016 et 2020. |
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(24)

La Commission soutient l’amélioration de l’accès aux vaccins modernes et essentiels dans les soixante-dix-sept pays les plus pauvres au moyen de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) depuis ses débuts en 2000. 83 millions d’EUR ont été versés jusqu’en 2015, ce qui a contribué à la vaccination totale de 277 millions d’enfants entre 2011 et 2015, et 200 millions d’EUR supplémentaires ont été promis pour la période 2016-2020, l’objectif étant que 300 millions d’enfants supplémentaires soient vaccinés entre 2016 et 2020.

| (25) | Lors de l’Assemblée mondiale de la santé de 2012, les ministres de la santé ont approuvé le plan d’action mondial pour les vaccins afin que, d’ici 2020, il n’y ait aucun laissé-pour-compte en matière de vaccinations essentielles. En 2014, le comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe a adopté le plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020. |
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(25)

Lors de l’Assemblée mondiale de la santé de 2012, les ministres de la santé ont approuvé le plan d’action mondial pour les vaccins afin que, d’ici 2020, il n’y ait aucun laissé-pour-compte en matière de vaccinations essentielles. En 2014, le comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe a adopté le plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020.

| (26) | L’objectif 3 du programme de développement durable à l’horizon 2030 (16), «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge», souligne l’importance des vaccins dans la protection des populations contre les maladies. Par ailleurs, dans le cadre du consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (17), l’Union européenne et ses États membres réaffirment être résolus à protéger le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notamment en contribuant à garantir l’accès de tous à des médicaments et des vaccins essentiels abordables. |
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(26)

L’objectif 3 du programme de développement durable à l’horizon 2030 (16), «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge», souligne l’importance des vaccins dans la protection des populations contre les maladies. Par ailleurs, dans le cadre du consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (17), l’Union européenne et ses États membres réaffirment être résolus à protéger le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notamment en contribuant à garantir l’accès de tous à des médicaments et des vaccins essentiels abordables.

| (27) | Une action commune en faveur de la vaccination, cofinancée par le troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (18) et démarrant en 2018, doit mettre l’accent sur l’échange de bonnes pratiques concernant les politiques nationales de vaccination et sur la définition des exigences techniques relatives aux systèmes électroniques d’information sur la vaccination, aux prévisions en matière de vaccins, à l’établissement des priorités en matière de recherche et de développement sur les vaccins et à la recherche visant à remédier à la réticence à la vaccination. |
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(27)

Une action commune en faveur de la vaccination, cofinancée par le troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (18) et démarrant en 2018, doit mettre l’accent sur l’échange de bonnes pratiques concernant les politiques nationales de vaccination et sur la définition des exigences techniques relatives aux systèmes électroniques d’information sur la vaccination, aux prévisions en matière de vaccins, à l’établissement des priorités en matière de recherche et de développement sur les vaccins et à la recherche visant à remédier à la réticence à la vaccination.

| (28) | Les actions présentées dans la présente recommandation ont pour but d’accroître la sécurité sanitaire, de réduire les inégalités entre les États membres et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en vaccins dans le marché intérieur. Elles complètent et renforcent les politiques et actions nationales menées dans tous les États membres tout en tenant compte de la diversité de leurs situations de départ en ce qui concerne les politiques de vaccination, la structure institutionnelle, les différences régionales et les capacités dans le domaine des soins de santé. |
| --- | --- |

(28)

Les actions présentées dans la présente recommandation ont pour but d’accroître la sécurité sanitaire, de réduire les inégalités entre les États membres et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en vaccins dans le marché intérieur. Elles complètent et renforcent les politiques et actions nationales menées dans tous les États membres tout en tenant compte de la diversité de leurs situations de départ en ce qui concerne les politiques de vaccination, la structure institutionnelle, les différences régionales et les capacités dans le domaine des soins de santé.

| (29) | La présente recommandation respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité, |
| --- | --- |

(29)

La présente recommandation respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

| 1. | d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de vaccination au niveau national et/ou régional, selon ce qui convient, destinés à accroître la couverture vaccinale en vue d’atteindre les buts et les objectifs du plan d’action européen pour les vaccins de l’OMS d’ici 2020. Ces plans pourraient comprendre, par exemple, des dispositions relatives à un financement et une offre de vaccins durables, à une approche de la vaccination englobant tout le cycle de la vie, à la capacité à répondre aux situations d’urgence et à des activités de communication et de promotion; |
| --- | --- |

1.

| 2. | de viser à atteindre d’ici 2020, en particulier pour la rougeole, un taux de couverture vaccinale de 95 %, avec deux doses du vaccin pour la population infantile ciblée, et de s’employer à combler les écarts d’immunisation dans toutes les autres catégories d’âge en vue d’éradiquer la rougeole dans l’Union européenne; |
| --- | --- |

2.

| 3. | d’instaurer des vérifications de routine du statut vaccinal ainsi que des occasions régulières de vaccination à différents stades de la vie, au moyen de visites de routine dans le cadre du système de soins de santé primaires et d’autres mesures prises, par exemple, à l’entrée à l’école (maternelle), sur le lieu de travail ou dans les structures de soins, en fonction des capacités nationales; |
| --- | --- |

3.

| 4. | de faciliter l’accès à des services de vaccination nationaux et/ou régionaux:






  a) | en simplifiant et en multipliant les occasions de vaccination, en tirant parti des prestataires de proximité; et |
| --- | --- | --- |

4.

a)

en simplifiant et en multipliant les occasions de vaccination, en tirant parti des prestataires de proximité; et

| b) | en menant des activités d’information ciblées auprès des groupes les plus vulnérables, notamment les groupes socialement exclus, afin de réduire les inégalités et les écarts en matière de couverture vaccinale; |
| --- | --- |

b)

en menant des activités d’information ciblées auprès des groupes les plus vulnérables, notamment les groupes socialement exclus, afin de réduire les inégalités et les écarts en matière de couverture vaccinale;

| 5. | d’encourager les établissements d’enseignement supérieur et les parties prenantes concernées à envisager d’inclure une formation sur les maladies à prévention vaccinale, la vaccinologie et l’immunisation, et de la renforcer, dans le cadre des cursus médicaux nationaux et de tout programme de formation médicale continue à l’intention des professionnels de la santé de tous les secteurs, chaque fois que cela est souhaitable, et de coopérer avec ces établissements et parties en ce sens, afin de renforcer le rôle essentiel que jouent les professionnels de la santé dans les efforts déployés pour atteindre des taux de couverture vaccinale plus élevés;
  de tirer parti des possibilités offertes par le FSE et le FEDER pour soutenir la formation et le développement des compétences des professionnels de la santé en ce qui concerne les maladies à prévention vaccinale, la vaccinologie et l’immunisation et pour renforcer les capacités des infrastructures de santé nationales et régionales, y compris les systèmes électroniques d’information sur la vaccination, dans le domaine de la vaccination; |
| --- | --- |

5.

de tirer parti des possibilités offertes par le FSE et le FEDER pour soutenir la formation et le développement des compétences des professionnels de la santé en ce qui concerne les maladies à prévention vaccinale, la vaccinologie et l’immunisation et pour renforcer les capacités des infrastructures de santé nationales et régionales, y compris les systèmes électroniques d’information sur la vaccination, dans le domaine de la vaccination;

| 6. | lorsque cela est nécessaire, d’accroître les activités de communication et de sensibilisation sur les bénéfices de la vaccination:






  a) | en présentant des éléments de preuve scientifiques, sous une forme compréhensible par les profanes, en utilisant différentes stratégies en fonction du contexte, pour lutter contre la propagation de fausses informations, notamment, par exemple, au moyen d’outils numériques et de partenariats avec la société civile et d’autres parties prenantes concernées; |
| --- | --- | --- |

6.

a)

en présentant des éléments de preuve scientifiques, sous une forme compréhensible par les profanes, en utilisant différentes stratégies en fonction du contexte, pour lutter contre la propagation de fausses informations, notamment, par exemple, au moyen d’outils numériques et de partenariats avec la société civile et d’autres parties prenantes concernées;

| b) | en collaborant avec les acteurs concernés, tels que les professionnels de la santé, les parties prenantes du secteur de l’éducation, les partenaires sociaux et les médias au vu de leur effet multiplicateur, et en leur proposant des formations, pour lutter contre la sous-estimation du danger et accroître la confiance dans la vaccination; |
| --- | --- |

b)

en collaborant avec les acteurs concernés, tels que les professionnels de la santé, les parties prenantes du secteur de l’éducation, les partenaires sociaux et les médias au vu de leur effet multiplicateur, et en leur proposant des formations, pour lutter contre la sous-estimation du danger et accroître la confiance dans la vaccination;

| 7. | d’étudier la possibilité de développer la capacité des établissements de santé et de soins de santé à disposer d’informations électroniques sur le statut vaccinal des citoyens, par exemple sur la base de systèmes d’information offrant des fonctionnalités de rappel, collectant des données actualisées sur la couverture vaccinale de toutes les catégories d’âge et permettant la mise en relation et l’échange des données entre les différents systèmes de santé; |
| --- | --- |

7.

| 8. | le cas échéant, d’accroître le soutien apporté à la recherche et à l’innovation en matière de vaccins afin de disposer de ressources suffisantes pour développer rapidement de nouveaux vaccins ou des vaccins améliorés, et de faciliter la prise en compte de la recherche sur les vaccins pour que les politiques et les programmes de vaccination nationaux ou régionaux soient élaborés en meilleure connaissance de cause. |
| --- | --- |

8.

SE FÉLICITE DE L’INTENTION DE LA COMMISSION DE PRENDRE LES MESURES SUIVANTES, EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES:

| 9. | viser à mettre en place un système européen de partage d’informations sur les vaccinations (EVIS), coordonné par l’ECDC, pour:






  a) | conjointement avec les autorités nationales de santé publique,






  i) | examiner la possibilité d’établir, d’ici 2020, des lignes directrices pour un calendrier européen des vaccinations de base tenant compte des recommandations de l’OMS pour la vaccination systématique, en vue d’améliorer la compatibilité des calendriers nationaux et de promouvoir une protection équitable de la santé des citoyens de l’Union, ainsi que la possibilité de créer un carnet de vaccination commun; |
| --- | --- | --- | --- |

9.

a)

conjointement avec les autorités nationales de santé publique,

i)

examiner la possibilité d’établir, d’ici 2020, des lignes directrices pour un calendrier européen des vaccinations de base tenant compte des recommandations de l’OMS pour la vaccination systématique, en vue d’améliorer la compatibilité des calendriers nationaux et de promouvoir une protection équitable de la santé des citoyens de l’Union, ainsi que la possibilité de créer un carnet de vaccination commun;

| ii) | renforcer la cohérence, la transparence et les méthodes dans le cadre de l’évaluation des plans de vaccination nationaux et régionaux, par un échange d’éléments de preuve scientifiques et d’outils, avec le soutien des groupes techniques consultatifs nationaux sur la vaccination (GTCV); |
| --- | --- |

ii)

renforcer la cohérence, la transparence et les méthodes dans le cadre de l’évaluation des plans de vaccination nationaux et régionaux, par un échange d’éléments de preuve scientifiques et d’outils, avec le soutien des groupes techniques consultatifs nationaux sur la vaccination (GTCV);

| iii) | concevoir des méthodes et des orientations européennes sur les exigences en matière de données pour un meilleur suivi des taux de couverture vaccinale dans toutes les catégories d’âge, y compris chez les professionnels de la santé, en collaboration avec l’OMS, et collecter ces données et les partager à l’échelle de l’Union européenne; |
| --- | --- |

iii)

concevoir des méthodes et des orientations européennes sur les exigences en matière de données pour un meilleur suivi des taux de couverture vaccinale dans toutes les catégories d’âge, y compris chez les professionnels de la santé, en collaboration avec l’OMS, et collecter ces données et les partager à l’échelle de l’Union européenne;

| b) | d’ici 2019, mettre en place un portail européen d’information sur la vaccination, avec le soutien de l’Agence européenne des médicaments, pour fournir en ligne des éléments factuels objectifs, transparents et actualisés sur la vaccination et les vaccins, leurs bénéfices et leur innocuité, et sur le processus de pharmacovigilance; |
| --- | --- |

b)

d’ici 2019, mettre en place un portail européen d’information sur la vaccination, avec le soutien de l’Agence européenne des médicaments, pour fournir en ligne des éléments factuels objectifs, transparents et actualisés sur la vaccination et les vaccins, leurs bénéfices et leur innocuité, et sur le processus de pharmacovigilance;

| c) | lutter contre les fausses informations en ligne sur les vaccins et élaborer des orientations et des outils d’information fondés sur des éléments factuels pour aider les États membres à faire face à la réticence à la vaccination, conformément à la communication de la Commission sur la lutte contre la désinformation en ligne; |
| --- | --- |

c)

lutter contre les fausses informations en ligne sur les vaccins et élaborer des orientations et des outils d’information fondés sur des éléments factuels pour aider les États membres à faire face à la réticence à la vaccination, conformément à la communication de la Commission sur la lutte contre la désinformation en ligne;

| 10. | avec le soutien de l’Agence européenne des médicaments et en coopération avec l’ECDC, assurer un suivi continu des bénéfices et des risques des vaccins et de la vaccination à l’échelle de l’Union européenne, y compris au moyen d’études de surveillance après mise sur le marché; |
| --- | --- |

10.

| 11. | s’employer à élaborer des méthodes et renforcer les capacités d’évaluation de l’efficacité relative des vaccins et des programmes de vaccination; |
| --- | --- |

11.

| 12. | renforcer l’application effective des règles de l’Union relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, telles qu’elles sont établies dans la directive 2000/54/CE et la directive 2010/32/UE du Conseil, compte tenu des compétences nationales, notamment en soutenant la formation continue des professionnels de la santé, en contrôlant leur statut vaccinal et en leur proposant activement la vaccination si nécessaire, pour garantir un niveau approprié de sécurité des patients et des professionnels de la santé; |
| --- | --- |

12.

| 13. | fournir des éléments factuels et des données, notamment au moyen du réseau scolaire européen, pour soutenir les efforts déployés par les États membres en vue de renforcer les aspects liés à la vaccinologie et à l’immunisation dans leurs cursus médicaux nationaux et dans l’enseignement postuniversitaire; |
| --- | --- |

13.

| 14. | s’employer à renforcer l’offre de vaccins et à atténuer les risques de pénurie:






  a) | en envisageant de mettre en place un entrepôt virtuel de données de l’Union européenne recensant les besoins en matière de vaccins et, le cas échéant, les stocks disponibles afin de faciliter l’échange volontaire d’informations sur les réserves disponibles, les excédents éventuels et les pénuries mondiales de vaccins essentiels; |
| --- | --- | --- |

14.

a)

en envisageant de mettre en place un entrepôt virtuel de données de l’Union européenne recensant les besoins en matière de vaccins et, le cas échéant, les stocks disponibles afin de faciliter l’échange volontaire d’informations sur les réserves disponibles, les excédents éventuels et les pénuries mondiales de vaccins essentiels;

| b) | en envisageant de concevoir un mécanisme d’échange de réserves de vaccins entre États membres en cas d’épidémie, ce qui améliorerait les liens entre l’offre et la demande de vaccins; |
| --- | --- |

b)

en envisageant de concevoir un mécanisme d’échange de réserves de vaccins entre États membres en cas d’épidémie, ce qui améliorerait les liens entre l’offre et la demande de vaccins;

| c) | en étudiant la possibilité de constituer des stocks physiques et en nouant un dialogue avec les fabricants de vaccins au sujet d’un mécanisme destiné à faciliter la constitution de stocks et la disponibilité des vaccins en cas d’épidémie, en tenant compte des pénuries mondiales de vaccins essentiels; |
| --- | --- |

c)

en étudiant la possibilité de constituer des stocks physiques et en nouant un dialogue avec les fabricants de vaccins au sujet d’un mécanisme destiné à faciliter la constitution de stocks et la disponibilité des vaccins en cas d’épidémie, en tenant compte des pénuries mondiales de vaccins essentiels;

| d) | en examinant, conjointement avec les parties prenantes, en particulier le secteur de la production de vaccins, qui joue un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs, les possibilités d’améliorer les capacités de production de l’Union européenne, d’assurer la continuité de l’approvisionnement et de veiller à la diversité des fournisseurs; |
| --- | --- |

d)

en examinant, conjointement avec les parties prenantes, en particulier le secteur de la production de vaccins, qui joue un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs, les possibilités d’améliorer les capacités de production de l’Union européenne, d’assurer la continuité de l’approvisionnement et de veiller à la diversité des fournisseurs;

| e) | en étudiant les possibilités de passation conjointe de marchés pour l’achat de vaccins ou d’antitoxines à utiliser en cas de pandémie, d’épidémie inattendue et de faible demande vaccinale (couverture d’un petit nombre de cas ou de populations très spécifiques); |
| --- | --- |

e)

en étudiant les possibilités de passation conjointe de marchés pour l’achat de vaccins ou d’antitoxines à utiliser en cas de pandémie, d’épidémie inattendue et de faible demande vaccinale (couverture d’un petit nombre de cas ou de populations très spécifiques);

| f) | en soutenant le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments et son travail visant à garantir la qualité élevée des vaccins commercialisés dans l’Union européenne; |
| --- | --- |

f)

en soutenant le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments et son travail visant à garantir la qualité élevée des vaccins commercialisés dans l’Union européenne;

| g) | en contrôlant le respect de l’obligation de fourniture continue de médicaments imposée aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (article 81 de la directive 2001/83/CE) et en étudiant des moyens d’améliorer le respect de cette obligation; |
| --- | --- |

g)

en contrôlant le respect de l’obligation de fourniture continue de médicaments imposée aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (article 81 de la directive 2001/83/CE) et en étudiant des moyens d’améliorer le respect de cette obligation;

| h) | en envisageant de faciliter, en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments, un dialogue précoce avec les concepteurs, les responsables politiques nationaux et les organismes de réglementation afin de soutenir l’autorisation de vaccins innovants, notamment pour les menaces sanitaires émergentes; |
| --- | --- |

h)

en envisageant de faciliter, en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments, un dialogue précoce avec les concepteurs, les responsables politiques nationaux et les organismes de réglementation afin de soutenir l’autorisation de vaccins innovants, notamment pour les menaces sanitaires émergentes;

| 15. | accroître l’efficacité et l’efficience du financement de la recherche et du développement concernant les vaccins à l’échelle nationale et de l’Union européenne par des efforts visant:






  a) | à renforcer les partenariats et les infrastructures de recherche existants et à en établir de nouveaux, y compris pour les essais cliniques; |
| --- | --- | --- |

15.

a)

à renforcer les partenariats et les infrastructures de recherche existants et à en établir de nouveaux, y compris pour les essais cliniques;

| b) | à rechercher un consensus concernant les besoins non satisfaits de la population et les priorités arrêtées d’un commun accord en matière de vaccins, susceptible d’être utilisé pour servir de base aux futurs programmes de financement de la recherche sur les vaccins à l’échelle nationale et de l’Union européenne, notamment en tirant parti des avantages de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et de la Collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses (GloPID-R); |
| --- | --- |

b)

à rechercher un consensus concernant les besoins non satisfaits de la population et les priorités arrêtées d’un commun accord en matière de vaccins, susceptible d’être utilisé pour servir de base aux futurs programmes de financement de la recherche sur les vaccins à l’échelle nationale et de l’Union européenne, notamment en tirant parti des avantages de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) et de la Collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses (GloPID-R);

| c) | à envisager d’investir dans la recherche en sciences sociales et comportementales portant sur les facteurs déterminants de la réticence à la vaccination dans différents sous-groupes de population et de professionnels de la santé. |
| --- | --- |

c)

à envisager d’investir dans la recherche en sciences sociales et comportementales portant sur les facteurs déterminants de la réticence à la vaccination dans différents sous-groupes de population et de professionnels de la santé.

SE FÉLICITE DE L’INTENTION DE LA COMMISSION:

| 16. | d’étudier les problèmes liés à l’insuffisance de la couverture vaccinale causés par les mouvements transfrontières de personnes au sein de l’Union européenne et de rechercher des moyens d’y remédier, notamment en examinant la possibilité de créer un carnet/passeport de vaccination commun pour les citoyens de l’Union européenne (prenant en compte les éventuelles différences entre les calendriers nationaux de vaccination et) qui soit compatible avec les systèmes électroniques d’information sur la vaccination et reconnu pour une utilisation transfrontière, sans faire double emploi avec les travaux menés au niveau national; |
| --- | --- |

16.

| 17. | de s’attacher à élaborer régulièrement, par exemple dans le cadre du processus relatif à l’état de la santé dans l’Union européenne, un rapport sur l’état de la confiance dans les vaccins au sein de l’Union européenne afin de suivre l’évolution des attitudes à l’égard de la vaccination et, à partir de ce rapport et compte tenu des travaux connexes menés par l’OMS, de présenter des orientations susceptibles d’aider les États membres à contrer la réticence à la vaccination; |
| --- | --- |

17.

| 18. | de réunir une coalition pour la vaccination rassemblant des associations européennes de professionnels de la santé ainsi que des associations d’étudiants concernées dans ce domaine, afin qu’elle s’engage à fournir des informations exactes au public, à lutter contre les idées reçues et à échanger des bonnes pratiques; |
| --- | --- |

18.

| 19. | de renforcer l’incidence de la Semaine européenne de la vaccination, organisée chaque année, en lançant une initiative européenne de sensibilisation du public et en soutenant les activités menées par les États membres; |
| --- | --- |

19.

| 20. | de recenser les obstacles à l’accès à la vaccination des groupes défavorisés et socialement exclus, et de soutenir les interventions visant à améliorer cet accès, notamment en promouvant les médiateurs de santé et les réseaux de proximité sur le terrain, conformément aux recommandations nationales; |
| --- | --- |

20.

| 21. | d’élaborer des orientations pour surmonter les obstacles juridiques et techniques à l’interopérabilité des systèmes nationaux d’information sur la vaccination, en tenant dûment compte des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément à sa communication intitulée «Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine»; |
| --- | --- |

21.

| 22. | de continuer à soutenir la recherche et l’innovation au moyen des programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, en vue de développer de nouveaux vaccins sûrs et efficaces et d’optimiser les vaccins existants; |
| --- | --- |

22.

| 23. | de renforcer la collaboration et les partenariats existants avec des initiatives et acteurs internationaux, tels que l’OMS et son groupe stratégique consultatif d’experts (SAGE) sur la vaccination, le groupe consultatif technique européen d’experts en matière de vaccination (ETAGE), les processus de l’initiative et du programme d’action pour la sécurité sanitaire mondiale, l’Unicef et des initiatives en faveur du financement et de la recherche telles que la GAVI, la CEPI, la GloPID-R et la JPIAMR (initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens); |
| --- | --- |

23.

| 24. | de présenter à intervalles réguliers des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base d’indicateurs arrêtés d’un commun accord avec les États membres et d’informations provenant d’autres sources pertinentes. |
| --- | --- |

24.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Par le Conseil

La présidente

B. HARTINGER-KLEIN

---

(1)  Conclusions du Conseil sur la vaccination, un outil de santé publique performant (2014/C-438/04) (JO C 438 du 6.12.2014, p. 3).

1

(2)  Conclusions du Conseil sur la vaccination infantile: succès et difficultés de la vaccination des enfants en Europe et pistes pour l’avenir (JO C 202 du 8.7.2011, p. 4).

2

(3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique – Un marché unique numérique connecté pour tous, COM(2017) 228 final.

3

(4)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020, COM(2012) 736 final.

4

(5)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine, COM(2018) 233 final.

5

(6)  Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21).

6

(7)  Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (JO L 134 du 1.6.2010, p. 66).

7

(8)  Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).

8

o

o

(9)  Conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne (JO C 146 du 22.6.2006, p. 1).

9

(10)  Règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO L 142 du 30.4.2004, p. 1).

10

o

(11)  Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67).

11

(12)  Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

12

o

(13)  Communication de la Commission intitulée «Plan d’action européen fondé sur le principe “Une seule santé” pour combattre la résistance aux antimicrobiens», COM(2017) 339 final.

13

(14)  Résolution du Parlement européen sur la réticence à la vaccination et la baisse des taux de vaccination en Europe (non encore publiée au JO).

14

(15)  Communication de la Commission intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne», COM(2018) 236 final.

15

(16)  Résolution 70/1 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 et intitulée: «Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030».

16

(17)  Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission — Le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (JO C 210 du 30.6.2017, p. 1).

17

(18)  Règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d’un troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision no 1350/2007/CE (JO L 86 du 21.3.2014, p. 1).

18

o

o

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/8 |
| --- | --- | --- | --- |

28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/8

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DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 10 décembre 2018

modifiant les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

(2018/C 466/02)

LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 223, paragraphe 2,

vu le statut des députés au Parlement européen (1),

vu l’article 25 du règlement intérieur du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat.

| (2) | Le taux d’inflation de l’Union européenne correspondant à la période comprise entre octobre 2017 et octobre 2018, communiqué par Eurostat le 16 novembre 2018, s’élève à 2,2 %. Les nouveaux montants résultant de l’ajustement nécessaire à la prise en compte de ce taux d’inflation devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2019, et il convient de modifier les mesures d’application en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Le taux d’inflation de l’Union européenne correspondant à la période comprise entre octobre 2017 et octobre 2018, communiqué par Eurostat le 16 novembre 2018, s’élève à 2,2 %. Les nouveaux montants résultant de l’ajustement nécessaire à la prise en compte de ce taux d’inflation devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2019, et il convient de modifier les mesures d’application en conséquence.

| (3) | Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application, le montant maximal des frais d’assistance parlementaire pris en charge pour les collaborateurs personnels, visé à l’article 33, paragraphe 4, des mesures d’application, doit être, le cas échéant, indexé annuellement sur la base de données établies en application de l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application, le montant maximal des frais d’assistance parlementaire pris en charge pour les collaborateurs personnels, visé à l’article 33, paragraphe 4, des mesures d’application, doit être, le cas échéant, indexé annuellement sur la base de données établies en application de l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3).

| (4) | La Commission a, dans ce cadre, fixé le taux d’adaptation pour l’année 2018 à 1,7 %. Dès lors, le montant mensuel maximal pris en charge pour les frais d’assistance parlementaire devrait être porté à 24 943 EUR, avec effet au 1er juillet 2018. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a, dans ce cadre, fixé le taux d’adaptation pour l’année 2018 à 1,7 %. Dès lors, le montant mensuel maximal pris en charge pour les frais d’assistance parlementaire devrait être porté à 24 943 EUR, avec effet au 1er juillet 2018.

| (5) | Au vu des comptes du fonds de pension complémentaire (volontaire), il est nécessaire de prendre un certain nombre de mesures inévitables sur le plan économique afin d’améliorer la viabilité du fonds de pension complémentaire (volontaire), de remédier au problème croissant de liquidité et de réduire le déficit actuariel ainsi que les conséquences négatives pour le contribuable européen. |
| --- | --- |

(5)

Au vu des comptes du fonds de pension complémentaire (volontaire), il est nécessaire de prendre un certain nombre de mesures inévitables sur le plan économique afin d’améliorer la viabilité du fonds de pension complémentaire (volontaire), de remédier au problème croissant de liquidité et de réduire le déficit actuariel ainsi que les conséquences négatives pour le contribuable européen.

| (6) | À cette fin et en vue de respecter les droits acquis des bénéficiaires recevant déjà une pension, il convient de modifier comme suit les modalités des pensions complémentaires pour les bénéficiaires qui ne remplissent pas, au 1er janvier 2019, toutes les conditions pour recevoir une pension: l’âge de la retraite pour les bénéficiaires du régime de pension complémentaire (volontaire) devrait être relevé de l’âge actuel de 63 ans à 65 ans et un prélèvement de 5 % devrait être instauré sur tous les paiements de pension pour les pensions établies après le 1er janvier 2019. Ces mesures constituent les mesures les moins importunes possible pour les personnes concernées, |
| --- | --- |

(6)

À cette fin et en vue de respecter les droits acquis des bénéficiaires recevant déjà une pension, il convient de modifier comme suit les modalités des pensions complémentaires pour les bénéficiaires qui ne remplissent pas, au 1er janvier 2019, toutes les conditions pour recevoir une pension: l’âge de la retraite pour les bénéficiaires du régime de pension complémentaire (volontaire) devrait être relevé de l’âge actuel de 63 ans à 65 ans et un prélèvement de 5 % devrait être instauré sur tous les paiements de pension pour les pensions établies après le 1er janvier 2019. Ces mesures constituent les mesures les moins importunes possible pour les personnes concernées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les mesures d’application sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’article 15, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | de 0,53 EUR/km en cas de voyage en voiture, avec un plafond de remboursement de 1 000 km par voyage aller ou retour, majoré le cas échéant du prix de la traversée en navire transbordeur ou d’un moyen de transport équivalent.» |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 15, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

de 0,53 EUR/km en cas de voyage en voiture, avec un plafond de remboursement de 1 000 km par voyage aller ou retour, majoré le cas échéant du prix de la traversée en navire transbordeur ou d’un moyen de transport équivalent.»

| 2) | À l’article 20, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | pour la partie du trajet comprise entre 0 et 50 km: 23,63 EUR;». |
| --- | --- | --- |

2)

À l’article 20, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

pour la partie du trajet comprise entre 0 et 50 km: 23,63 EUR;».

| 3) | L’article 22 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le montant maximal de remboursement annuel au titre des frais de voyage exposés dans les cas prévus à l’article 10, paragraphe 1, point b), est fixé à 4 454 EUR.»; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 22 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant maximal de remboursement annuel au titre des frais de voyage exposés dans les cas prévus à l’article 10, paragraphe 1, point b), est fixé à 4 454 EUR.»;

| b) | au paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Le montant maximal de remboursement annuel au titre des frais de voyage effectivement exposés à l’occasion des voyages effectués par les présidents de commission ou de sous-commission, pour participer à des conférences ou à des manifestations qui portent sur un thème de caractère européen relevant des compétences de leur commission ou sous-commission et qui ont une dimension parlementaire, est fixé à 4 454 EUR. La participation nécessite l’autorisation préalable du Président du Parlement, après vérification des fonds disponibles dans la limite du montant maximal susmentionné.» |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le montant maximal de remboursement annuel au titre des frais de voyage effectivement exposés à l’occasion des voyages effectués par les présidents de commission ou de sous-commission, pour participer à des conférences ou à des manifestations qui portent sur un thème de caractère européen relevant des compétences de leur commission ou sous-commission et qui ont une dimension parlementaire, est fixé à 4 454 EUR. La participation nécessite l’autorisation préalable du Président du Parlement, après vérification des fonds disponibles dans la limite du montant maximal susmentionné.»

| 4) | À l’article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Lorsque l’activité officielle a lieu sur le territoire de l’Union, les députés perçoivent une indemnité forfaitaire fixée à 320 EUR.» |
| --- | --- |

4)

À l’article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Lorsque l’activité officielle a lieu sur le territoire de l’Union, les députés perçoivent une indemnité forfaitaire fixée à 320 EUR.»

| 5) | À l’article 26, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Le montant mensuel de l’indemnité au titre de l’article 25 est fixé à 4 513 EUR.» |
| --- | --- |

5)

À l’article 26, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant mensuel de l’indemnité au titre de l’article 25 est fixé à 4 513 EUR.»

| 6) | À l’article 33, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour tous les collaborateurs personnels visés à l’article 34 est fixé à 24 943 EUR.» |
| --- | --- |

6)

À l’article 33, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour tous les collaborateurs personnels visés à l’article 34 est fixé à 24 943 EUR.»

| 7) | L’article 76 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Une pension complémentaire exigible par les anciens députés ou les autres bénéficiaires en vertu de l’annexe VII, articles 1er, 3 et 4, de la réglementation FID avant le 1er janvier 2019 continue d’être versée conformément à ladite annexe telle qu’elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2018.»; |
| --- | --- | --- |

7)

L’article 76 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Une pension complémentaire exigible par les anciens députés ou les autres bénéficiaires en vertu de l’annexe VII, articles 1er, 3 et 4, de la réglementation FID avant le 1er janvier 2019 continue d’être versée conformément à ladite annexe telle qu’elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2018.»;

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Toute pension complémentaire qui n’est pas encore exigible au 1er janvier 2019 est fixée et versée en application de l’annexe VII, articles 1er et 2, de la réglementation FID, sous réserve des conditions et dérogations suivantes:






  a) | la pension est exigible à partir du premier jour du mois civil suivant la date à laquelle le député atteint l’âge de 65 ans; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Toute pension complémentaire qui n’est pas encore exigible au 1er janvier 2019 est fixée et versée en application de l’annexe VII, articles 1er et 2, de la réglementation FID, sous réserve des conditions et dérogations suivantes:

a)

la pension est exigible à partir du premier jour du mois civil suivant la date à laquelle le député atteint l’âge de 65 ans;

| b) | la pension fait l’objet d’un prélèvement spécial s'élevant à 5 % du montant nominal de la pension. Le prélèvement est versé directement au fonds de pension complémentaire (volontaire).»; |
| --- | --- |

b)

la pension fait l’objet d’un prélèvement spécial s'élevant à 5 % du montant nominal de la pension. Le prélèvement est versé directement au fonds de pension complémentaire (volontaire).»;

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «2 bis.   La pension complémentaire (volontaire) pour les autres bénéficiaires en vertu de l’annexe VII, articles 3 et 4, de la réglementation FID qui n’est pas encore exigible au 1er janvier 2019 est soumise à un prélèvement spécial s'élevant à 5 % du montant nominal de la pension. Le prélèvement est versé directement au fonds de pension complémentaire (volontaire).» |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   La pension complémentaire (volontaire) pour les autres bénéficiaires en vertu de l’annexe VII, articles 3 et 4, de la réglementation FID qui n’est pas encore exigible au 1er janvier 2019 est soumise à un prélèvement spécial s'élevant à 5 % du montant nominal de la pension. Le prélèvement est versé directement au fonds de pension complémentaire (volontaire).»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2019, à l’exception de l’article 1er, point 6, qui s’applique à compter du 1er juillet 2018.

---

(1)  Décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO L 262 du 7.10.2005, p. 1).

1

(2)  Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (JO C 159 du 13.7.2009, p. 1).

2

(3)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

3

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Commission européenne

| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/11 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/11

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Taux de change de l'euro (1)

27 décembre 2018

(2018/C 466/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1377 |
| JPY | yen japonais | 126,14 |
| DKK | couronne danoise | 7,4672 |
| GBP | livre sterling | 0,90073 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2725 |
| CHF | franc suisse | 1,1279 |
| ISK | couronne islandaise | 133,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9698 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,858 |
| HUF | forint hongrois | 321,56 |
| PLN | zloty polonais | 4,2945 |
| RON | leu roumain | 4,6536 |
| TRY | livre turque | 6,0067 |
| AUD | dollar australien | 1,6161 |
| CAD | dollar canadien | 1,5500 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9109 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6964 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5617 |
| KRW | won sud-coréen | 1 276,84 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5208 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8109 |
| HRK | kuna croate | 7,4125 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 608,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,7419 |
| PHP | peso philippin | 59,991 |
| RUB | rouble russe | 78,8767 |
| THB | baht thaïlandais | 37,026 |
| BRL | real brésilien | 4,4786 |
| MXN | peso mexicain | 22,6283 |
| INR | roupie indienne | 79,9445 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1377

JPY

yen japonais

126,14

DKK

couronne danoise

7,4672

GBP

livre sterling

0,90073

SEK

couronne suédoise

10,2725

CHF

franc suisse

1,1279

ISK

couronne islandaise

133,00

NOK

couronne norvégienne

9,9698

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,858

HUF

forint hongrois

321,56

PLN

zloty polonais

4,2945

RON

leu roumain

4,6536

TRY

livre turque

6,0067

AUD

dollar australien

1,6161

CAD

dollar canadien

1,5500

HKD

dollar de Hong Kong

8,9109

NZD

dollar néo-zélandais

1,6964

SGD

dollar de Singapour

1,5617

KRW

won sud-coréen

1 276,84

ZAR

rand sud-africain

16,5208

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8109

HRK

kuna croate

7,4125

IDR

rupiah indonésienne

16 608,20

MYR

ringgit malais

4,7419

PHP

peso philippin

59,991

RUB

rouble russe

78,8767

THB

baht thaïlandais

37,026

BRL

real brésilien

4,4786

MXN

peso mexicain

22,6283

INR

roupie indienne

79,9445

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/12 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/12

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 466/04)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 380, le texte
  «9406 00 Constructions préfabriquées»
  est remplacé par le texte suivant:

| «9406 | Constructions préfabriquées

  Cette position inclut les “polytunnels”, constitués d’éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium), de parois et d’un toit (habituellement en matières plastiques ou en verre), utilisés en horticulture, permettant de cultiver des plantes sous abri. Ils sont conçus pour un usage extérieur à long terme; ce sont des constructions stables et résistantes aux intempéries. Leur dimension doit permettre à une personne d’y pénétrer. Ils peuvent également être conçus pour être équipés d’éléments supplémentaires, tels qu’un système de chauffage ou de conditionnement d’air.
  Toutefois, les “polytunnels” utilisés en horticulture qui ne présentent pas le caractère d’une construction préfabriquée (par exemple avec des éléments de construction instables, conçus pour un usage à court terme, ils peuvent être facilement démontés et déplacés) doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium) qui confère à l’article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b).
  Exemples de produits qui relèvent de la position 9406:

  Image 1

  Image 2
  Exemples de produits qui doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (tubes):

  Image 3

  Image 4

  Image 5.» |
| --- | --- |

«9406

Constructions préfabriquées

Cette position inclut les “polytunnels”, constitués d’éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium), de parois et d’un toit (habituellement en matières plastiques ou en verre), utilisés en horticulture, permettant de cultiver des plantes sous abri. Ils sont conçus pour un usage extérieur à long terme; ce sont des constructions stables et résistantes aux intempéries. Leur dimension doit permettre à une personne d’y pénétrer. Ils peuvent également être conçus pour être équipés d’éléments supplémentaires, tels qu’un système de chauffage ou de conditionnement d’air.

Toutefois, les “polytunnels” utilisés en horticulture qui ne présentent pas le caractère d’une construction préfabriquée (par exemple avec des éléments de construction instables, conçus pour un usage à court terme, ils peuvent être facilement démontés et déplacés) doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium) qui confère à l’article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b).

Exemples de produits qui relèvent de la position 9406:

Image 1

Image 2

Exemples de produits qui doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (tubes):

Image 3

Image 4

Image 5.»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/14 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/14

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2019

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2018/C 466/05)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 412 du 14.11.2018, p. 4.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.1.2019 | ... | -0,16 | -0,16 | 0,00 | -0,16 | 1,98 | -0,16 | 0,02 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 0,28 | 0,56 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 1,87 | -0,16 | 3,56 | -0,31 | -0,16 | -0,16 | 1,09 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.1.2019

...

-0,16

-0,16

0,00

-0,16

1,98

-0,16

0,02

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

0,28

0,56

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

1,87

-0,16

3,56

-0,31

-0,16

-0,16

1,09

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/15 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/15

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/06)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Belgique

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Belgique

Sujet de commémoration
  : 450e anniversaire de la mort de Pieter Bruegel l’Ancien

Description du dessin
  : la partie intérieure de la pièce représente le portrait du célèbre artiste belge Pieter Bruegel l’Ancien, ainsi qu’une peinture sur un chevalet. Au-dessus figurent le nom «P. Bruegel», l’année «1569» accompagnée d’un discret obélisque faisant référence à l’année de la mort de celui-ci, ainsi que l’année d’émission «2019».

Étant donné que la monnaie royale néerlandaise frappera les pièces, la marque d’atelier d’Utrecht, un caducée de Mercure, apparaît à gauche, accompagnée des armoiries de la commune de Herzele, la marque d’atelier du directeur de la monnaie belge, ainsi que du code pays «BE». Les initiales «LL» de M. Luc Luycx, qui a conçu le dessin de la pièce, apparaissent sur la droite. Enfin, des petits points forment un cercle autour du bord de la partie intérieure.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 155 000 pièces

Date d’émission
  : janvier 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/16 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/16

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/07)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Belgique

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Belgique

Sujet de commémoration
  : 25e anniversaire de l’Institut monétaire européen (IME)

Description du dessin
  : la partie centrale de la pièce reproduit, sur la droite, un portrait d’Alexandre Lamfalussy, le premier président de l’IME. Le nom de ce dernier figure en dessous du portrait. Au centre gauche figurent le sigle «EMI» et l’année 1994, qui fait référence à la date de création de l’Institut et à la désignation de Lamfalussy comme premier président. Sous le sigle «EMI», plusieurs pièces sont représentées tombant les unes sur les autres et contenant, de haut en bas, les inscriptions «€», «ECU» et «BEF». Dans la mesure où cette pièce est émise par la Belgique, nous avons choisi «BEF», le sigle de notre ancienne monnaie nationale. L’objectif de cette représentation est de symboliser la transition des monnaies nationales vers une monnaie unique européenne: l’euro. L’objectif principal de l’IME était en effet la mise en place du Système européen de banques centrales, notamment de la BCE, et de la nouvelle monnaie. Sur la partie supérieure gauche de la pièce figure l’inscription «European Monetary Institute».

Étant donné que la monnaie royale néerlandaise frappera les pièces, la marque d’atelier d’Utrecht, un caducée de Mercure, apparaît à gauche, accompagnée des armoiries de la commune de Herzele, la marque d’atelier du directeur de la monnaie belge. Le code pays «BE» et le millésime 2019 figurent en bas. Les initiales «LL» de M. Luc Luycx, qui a conçu le dessin de la pièce, apparaissent sur la droite.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 155 000 pièces

Date d’émission
  : janvier 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/17 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/17

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/08)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 EUR destinée à la circulation et émise par l’Allemagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Allemagne

Sujet de commémoration
  : 70e anniversaire de la fondation du Bundesrat

Description du dessin
  : le dessin révèle une représentation très détaillée et finement sculptée du bâtiment du Bundesrat. La partie supérieure de l’intérieur de la pièce comprend la marque de l’atelier concerné («A», «D», «F», «G», ou «J»), les initiales de l’artiste et l’année «2019». Dans la partie inférieure de l’intérieur de la pièce apparaissent l’inscription «BUNDESRAT», ainsi que le code pays émetteur de l’Allemagne «D».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : janvier/février 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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C 466/18

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/09)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 EUR destinée à la circulation et émise par l’Espagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Espagne

Sujet de commémoration
  : sites du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’Unesco – la vieille ville d’Avila et ses églises extra-muros

Description du dessin
  : la ville d’Avila a conservé l’austérité et la pureté du style médiéval et est entourée par les fortifications les plus complètes d’Espagne.

Le dessin au centre représente un détail des fortifications d’Avila. En haut du dessin, figurent le mot «ESPAÑA» en arrondi, l’année d’émission «2019» et la marque d’atelier.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : premier trimestre 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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C 466/19

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/10)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Italie

Sujet de commémoration
  : 500e anniversaire de la mort de Léonard de Vinci

Description du dessin
  : le dessin représente un détail de la peinture «Dama con l’ermellino» (La Dame à l’hermine) de Léonard de Vinci (musée Czartoryski de Cracovie). À gauche figurent l’inscription «Leonardo», les initiales «MAC» de l’artiste Maria Angela Cassol et le monogramme «RI», acronyme de la République italienne. À droite figurent la marque d’atelier de la Monnaie de Rome «R» et les dates «1519», année de la mort de Léonard de Vinci, et «2019», année de l’émission de la pièce.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : janvier 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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28.12.2018

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C 466/20

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 466/11)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 EUR destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Luxembourg

Sujet de commémoration
  : 100e anniversaire de l’accession au trône de la Grande-Duchesse Charlotte.

Description du dessin
  : la pièce porte, à gauche, l’effigie de Son Altesse Royale, le Grand-Duc Henri et, à droite, celle de la Grande-Duchesse Charlotte. Le nom du pays émetteur «LUXEMBOURG» figure en bas, au-dessus de l’année d’émission «2019». En haut, l’inscription «Centenaire de l’accession au trône de la Grande-Duchesse Charlotte» forme un arc de cercle autour des effigies.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : janvier 2019

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/21 |
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28.12.2018

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C 466/21

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 466/12)

| État membre | Portugal |
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| Liaisons concernées | Bragance – Vila Real – Viseu – Cascais – Portimão – Cascais – Viseu – Vila Real – Bragance |
| Durée de validité du contrat | 4 ans à compter du début de l’exploitation |
| Délai de soumission des offres | 62 jours à compter de la date de publication du présent appel |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées peuvent être obtenus | Tous les documents sont disponibles sur le site web: http://www.saphety.com
  Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Ministério do Planeamento e das Infraestruturas |
| Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas |
| Av. Barbosa do Bocage n.o 5 – 2.o andar |
| 1049-039 Lisbonne |
| PORTUGAL |
| Adresse électronique: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt |

État membre

Portugal

Liaisons concernées

Bragance – Vila Real – Viseu – Cascais – Portimão – Cascais – Viseu – Vila Real – Bragance

Durée de validité du contrat

4 ans à compter du début de l’exploitation

Délai de soumission des offres

62 jours à compter de la date de publication du présent appel

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées peuvent être obtenus

Tous les documents sont disponibles sur le site web: http://www.saphety.com

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Ministério do Planeamento e das Infraestruturas

Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas

Av. Barbosa do Bocage n.o 5 – 2.o andar

1049-039 Lisbonne

PORTUGAL

Adresse électronique: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt

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| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/22 |
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28.12.2018

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Journal officiel de l'Union européenne

C 466/22

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Jours fériés pour l’année 2019

(2018/C 466/13)

| Belgique/België | 1.1, 2.1, 22.4, 1.5, 8.5, 30.5, 10.6, 11.7, 21.7, 15.8, 27.9, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 30.12, 31.12 |
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| България | 1.1, 3.3, 4.3, 26.4, 27.4, 28.4, 29.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 23.9, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Česká republika | 1.1, 19.4, 22.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Danmark | 1.1, 18.4, 19.4, 21.4, 22.4, 17.5, 30.5, 9.6, 10.6, 25.12, 26.12 |
| Deutschland | 1.1, 19.4, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 3.10, 25.12, 26.12 |
| Eesti | 1.1, 24.2, 19.4, 21.4, 1.5, 9.6, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Éire/Ireland | 1.1, 18.3, 22.4, 6.5, 3.6, 5.8, 28.10, 25.12, 26.12 |
| Ελλάδα | 1.1, 6.1, 11.3, 25.3, 26.4, 29.4, 1.5, 17.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12 |
| España | 1.1, 19.4, 1.5, 15.8, 12.10, 1.11, 6.12, 25.12 |
| France | 1.1, 22.4, 1.5, 8.5, 30.5, 10.6, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12 |
| Hrvatska | 1.1, 6.1, 22.4, 1.5, 20.6, 22.6, 25.6, 5.8, 15.8, 8.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Italia | 1.1, 6.1, 22.4, 25.4, 1.5, 2.6, 15.8, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| Κύπρος/Kıbrıs | 1.1, 6.1, 11.3, 25.3, 1.4, 26.4, 29.4, 1.5, 17.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Latvija | 1.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 4.5, 6.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Lietuva | 1.1, 16.2, 11.3, 21.4, 22.4, 1.5, 5.5, 3.6, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Luxembourg | 1.1, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Magyarország | 1.1, 15.3, 19.4, 22.4, 1.5, 20.8, 23.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Malta | 1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 19.4, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12 |
| Nederland | 1.1, 21.4, 22.4, 27.4, 30.5, 31.5, 9.6, 10.6, 25.12, 26.12, 27.12 |
| Österreich | 1.1, 6.1, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 20.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| Polska | 1.1, 6.1, 21.4, 22.4, 1.5, 3.5, 9.6, 20.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12 |
| Portugal | 1.1, 19.4, 21.4, 25.4, 1.5, 10.6, 20.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12 |
| România | 1.1, 2.1, 24.1, 26.4, 28.4, 29.4, 1.5, 1.6, 16.6, 17.6, 15.8, 30.11, 1.12, 25.12, 26.12 |
| Slovenija | 1.1, 2.1, 8.2, 21.4, 22.4, 27.4, 1.5, 2.5, 9.6, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Slovensko | 1.1, 6.1, 19.4, 22.4, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Suomi/Finland | 1.1, 6.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 30.5, 9.6, 22.6, 2.11, 6.12, 25.12, 26.12 |
| Sverige | 1.1, 6.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 30.5, 6.6, 9.6, 22.6, 2.11, 25.12, 26.12 |
| United Kingdom | Wales and England: 1.1, 19.4, 22.4, 6.5, 27.5, 26.8, 25.12, 26.12
  Northern Ireland: 1.1, 2.1, 19.4, 6.5, 27.5, 5.8, 30.11, 2.12, 25.12, 26.12
  Scotland: 1.1, 17.3, 18.3, 19.4, 22.4, 6.5, 27.5, 12.7, 26.8, 25.12, 26.12 |

Belgique/België

1.1, 2.1, 22.4, 1.5, 8.5, 30.5, 10.6, 11.7, 21.7, 15.8, 27.9, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 30.12, 31.12

България

1.1, 3.3, 4.3, 26.4, 27.4, 28.4, 29.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 23.9, 24.12, 25.12, 26.12

Česká republika

1.1, 19.4, 22.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Danmark

1.1, 18.4, 19.4, 21.4, 22.4, 17.5, 30.5, 9.6, 10.6, 25.12, 26.12

Deutschland

1.1, 19.4, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 3.10, 25.12, 26.12

Eesti

1.1, 24.2, 19.4, 21.4, 1.5, 9.6, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12

Éire/Ireland

1.1, 18.3, 22.4, 6.5, 3.6, 5.8, 28.10, 25.12, 26.12

Ελλάδα

1.1, 6.1, 11.3, 25.3, 26.4, 29.4, 1.5, 17.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12

España

1.1, 19.4, 1.5, 15.8, 12.10, 1.11, 6.12, 25.12

France

1.1, 22.4, 1.5, 8.5, 30.5, 10.6, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12

Hrvatska

1.1, 6.1, 22.4, 1.5, 20.6, 22.6, 25.6, 5.8, 15.8, 8.10, 1.11, 25.12, 26.12

Italia

1.1, 6.1, 22.4, 25.4, 1.5, 2.6, 15.8, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

Κύπρος/Kıbrıs

1.1, 6.1, 11.3, 25.3, 1.4, 26.4, 29.4, 1.5, 17.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12

Latvija

1.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 4.5, 6.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Lietuva

1.1, 16.2, 11.3, 21.4, 22.4, 1.5, 5.5, 3.6, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

Luxembourg

1.1, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

Magyarország

1.1, 15.3, 19.4, 22.4, 1.5, 20.8, 23.10, 1.11, 25.12, 26.12

Malta

1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 19.4, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12

Nederland

1.1, 21.4, 22.4, 27.4, 30.5, 31.5, 9.6, 10.6, 25.12, 26.12, 27.12

Österreich

1.1, 6.1, 22.4, 1.5, 30.5, 10.6, 20.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

Polska

1.1, 6.1, 21.4, 22.4, 1.5, 3.5, 9.6, 20.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12

Portugal

1.1, 19.4, 21.4, 25.4, 1.5, 10.6, 20.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12

România

1.1, 2.1, 24.1, 26.4, 28.4, 29.4, 1.5, 1.6, 16.6, 17.6, 15.8, 30.11, 1.12, 25.12, 26.12

Slovenija

1.1, 2.1, 8.2, 21.4, 22.4, 27.4, 1.5, 2.5, 9.6, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12

Slovensko

1.1, 6.1, 19.4, 22.4, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Suomi/Finland

1.1, 6.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 30.5, 9.6, 22.6, 2.11, 6.12, 25.12, 26.12

Sverige

1.1, 6.1, 19.4, 21.4, 22.4, 1.5, 30.5, 6.6, 9.6, 22.6, 2.11, 25.12, 26.12

United Kingdom

Wales and England: 1.1, 19.4, 22.4, 6.5, 27.5, 26.8, 25.12, 26.12

Northern Ireland: 1.1, 2.1, 19.4, 6.5, 27.5, 5.8, 30.11, 2.12, 25.12, 26.12

Scotland: 1.1, 17.3, 18.3, 19.4, 22.4, 6.5, 27.5, 12.7, 26.8, 25.12, 26.12

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.12.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 466/24 |
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28.12.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 466/24

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Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

(2018/C 466/14)

La Commission européenne a approuvé cette demande de modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

La demande d’approbation de cette modification mineure est rendue publique dans la base de données DOOR de la Commission.

DOCUMENT UNIQUE

«SIDRA DE ASTURIAS»/«SIDRA D’ASTURIES»

No UE: PDO-ES-0260-AM01 — 31.10.2017

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Sidra de Asturias»/«Sidra d’Asturies»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les produits qui bénéficieront de l’appellation d’origine protégée «Sidra de Asturias» sont les suivants:

| — | Cidre: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût. Son titre alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.
  Il est dit sec lorsque la teneur en sucres est inférieure à 30 g/l de sucres; demi-sec lorsqu’elle est comprise entre 30 et 50 g/l et doux lorsqu’elle est supérieure à 50 g/l, sa limite maximale étant fixée à 80 g/l.
  Du point de vue organoleptique, le cidre se caractérise par un goût franc en bouche qui peut être sec, demi-sec ou doux; la persistance de bulles et d’une légère mousse, provenant du gaz carbonique endogène; un arôme pur et équilibré, avec des notes de pomme fraîche ou de compote de pomme. Il se présente sous la forme d’une boisson transparente et brillante se déclinant en diverses tonalités de jaune. |
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—

Cidre: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût. Son titre alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.

Il est dit sec lorsque la teneur en sucres est inférieure à 30 g/l de sucres; demi-sec lorsqu’elle est comprise entre 30 et 50 g/l et doux lorsqu’elle est supérieure à 50 g/l, sa limite maximale étant fixée à 80 g/l.

Du point de vue organoleptique, le cidre se caractérise par un goût franc en bouche qui peut être sec, demi-sec ou doux; la persistance de bulles et d’une légère mousse, provenant du gaz carbonique endogène; un arôme pur et équilibré, avec des notes de pomme fraîche ou de compote de pomme. Il se présente sous la forme d’une boisson transparente et brillante se déclinant en diverses tonalités de jaune.

| — | Cidre naturel: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût, élaborée selon les méthodes traditionnelles, sans adjonction de sucres et contenant du gaz carbonique d’origine exclusivement endogène. Son titre alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.
  Le cidre naturel se caractérise par un goût franc en bouche, un équilibre entre acidité et amertume, ainsi qu’un léger pétillant naturel. Son arôme est pur et frais, avec des notes variétales et fruitées et une légère sensation d’acidité. Il se présente sous la forme d’une boisson transparente et brillante, sa couleur allant du jaune clair au jaune paille. |
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—

Cidre naturel: boisson résultant de la fermentation alcoolique totale ou partielle de la pomme fraîche ou de son moût, élaborée selon les méthodes traditionnelles, sans adjonction de sucres et contenant du gaz carbonique d’origine exclusivement endogène. Son titre alcoométrique acquis minimum est de 5 % vol.

Le cidre naturel se caractérise par un goût franc en bouche, un équilibre entre acidité et amertume, ainsi qu’un léger pétillant naturel. Son arôme est pur et frais, avec des notes variétales et fruitées et une légère sensation d’acidité. Il se présente sous la forme d’une boisson transparente et brillante, sa couleur allant du jaune clair au jaune paille.

Pratiques autorisées

1.   Moûts

| a) | L’obtention des moûts par pressurage des variétés de pommes à cidre autorisées et leurs mélanges. |
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a)

L’obtention des moûts par pressurage des variétés de pommes à cidre autorisées et leurs mélanges.

| b) | La stabilisation des moûts naturels par réfrigération et application de gaz inertes. |
| --- | --- |

b)

La stabilisation des moûts naturels par réfrigération et application de gaz inertes.

| c) | Le filtrage et la clarification à l’aide de matières autorisées et d’enzymes pectolytiques. |
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c)

Le filtrage et la clarification à l’aide de matières autorisées et d’enzymes pectolytiques.

| d) | La correction des moûts avec des substances autorisées. |
| --- | --- |

d)

La correction des moûts avec des substances autorisées.

| e) | La concentration des moûts obtenus par pressage des variétés autorisées pour l’édulcoration. |
| --- | --- |

e)

La concentration des moûts obtenus par pressage des variétés autorisées pour l’édulcoration.

2.   Cidre

| a) | Le coupage de cidres protégés. |
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a)

Le coupage de cidres protégés.

| b) | Les pratiques traditionnelles d’élaboration, de soutirage, de clarification et de filtrage. |
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b)

Les pratiques traditionnelles d’élaboration, de soutirage, de clarification et de filtrage.

| c) | Les procédés de réfrigération. |
| --- | --- |

c)

Les procédés de réfrigération.

| d) | Les corrections avec des substances autorisées. |
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d)

Les corrections avec des substances autorisées.

| e) | L’utilisation de gaz inertes (azote) pour la conservation des cidres. |
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e)

L’utilisation de gaz inertes (azote) pour la conservation des cidres.

| f) | La fermentation avec des levures sélectionnées. |
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f)

La fermentation avec des levures sélectionnées.

| g) | L’incorporation de gaz carbonique avant la mise en bouteille. Ce gaz doit être exclusivement d’origine endogène et être obtenu pendant le processus de fermentation du moût. |
| --- | --- |

g)

L’incorporation de gaz carbonique avant la mise en bouteille. Ce gaz doit être exclusivement d’origine endogène et être obtenu pendant le processus de fermentation du moût.

| h) | L’adjonction comme édulcorant de 80 g de sucre maximum par litre, sous forme de sirop de sucre, de moût naturel ou de moût concentré de pomme, et dans une proportion maximale en volume d’une partie de liqueur pour dix parties de cidre base. |
| --- | --- |

h)

L’adjonction comme édulcorant de 80 g de sucre maximum par litre, sous forme de sirop de sucre, de moût naturel ou de moût concentré de pomme, et dans une proportion maximale en volume d’une partie de liqueur pour dix parties de cidre base.

3.   Cidre naturel

| a) | Le coupage de cidres naturels protégés. |
| --- | --- |

a)

Le coupage de cidres naturels protégés.

| b) | Les pratiques traditionnelles de pressage, soutirage, clarification et filtrage. |
| --- | --- |

b)

Les pratiques traditionnelles de pressage, soutirage, clarification et filtrage.

| c) | Les procédés de réfrigération. |
| --- | --- |

c)

Les procédés de réfrigération.

| d) | Les corrections à l’aide de substances autorisées. |
| --- | --- |

d)

Les corrections à l’aide de substances autorisées.

| e) | L’utilisation de gaz inertes (azote) pour la conservation des cidres. |
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e)

L’utilisation de gaz inertes (azote) pour la conservation des cidres.

| f) | La fermentation avec des levures sélectionnées. |
| --- | --- |

f)

La fermentation avec des levures sélectionnées.

Pratiques interdites

1.   Moûts

| a) | Toute opération qui modifie la teneur naturelle en sucre des moûts naturels de pomme. |
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a)

Toute opération qui modifie la teneur naturelle en sucre des moûts naturels de pomme.

| b) | Le mélange de moûts naturels avec des moûts concentrés, quelle qu’en soit la proportion. |
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b)

Le mélange de moûts naturels avec des moûts concentrés, quelle qu’en soit la proportion.

| c) | L’aromatisation artificielle des moûts. |
| --- | --- |

c)

L’aromatisation artificielle des moûts.

| d) | La pasteurisation. |
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d)

La pasteurisation.

2.   Cidre

| a) | L’augmentation artificielle du degré d’alcool naturel. |
| --- | --- |

a)

L’augmentation artificielle du degré d’alcool naturel.

| b) | La correction avec et/ou l’addition de produits non autorisés. |
| --- | --- |

b)

La correction avec et/ou l’addition de produits non autorisés.

| c) | L’adjonction d’eau lors de l’élaboration. |
| --- | --- |

c)

L’adjonction d’eau lors de l’élaboration.

| d) | L’addition de vin, de fermentés de fruits et/ou d’alcool quelle que ce soit leur provenance. |
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d)

L’addition de vin, de fermentés de fruits et/ou d’alcool quelle que ce soit leur provenance.

| e) | L’emploi d’édulcorants artificiels et de dextrines. |
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e)

L’emploi d’édulcorants artificiels et de dextrines.

| f) | L’emploi de matières colorantes autre que le caramel de sucre. |
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f)

L’emploi de matières colorantes autre que le caramel de sucre.

| g) | L’emploi d’esters, d’arômes et de substances similaires de tout type et de toute provenance. |
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g)

L’emploi d’esters, d’arômes et de substances similaires de tout type et de toute provenance.

| h) | La pasteurisation. |
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h)

La pasteurisation.

| i) | L’addition de gaz carbonique exogène. |
| --- | --- |

i)

L’addition de gaz carbonique exogène.

3.   Cidre naturel

| a) | Toutes les interdictions prévues au point 2. |
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a)

Toutes les interdictions prévues au point 2.

| b) | L’addition de gaz carbonique toutes origines confondues. |
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b)

L’addition de gaz carbonique toutes origines confondues.

| c) | L’emploi de sucres toutes origines confondues. |
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c)

L’emploi de sucres toutes origines confondues.

Le cidre naturel aura les caractéristiques physico-chimiques suivantes:

Acidité volatile: < 2,0 g/l acide acétique. Degré d’alcool: > 5 % (v/v). Dioxyde de soufre total: < 150 mg/l. Pression du gaz carbonique en bouteille (20 °C): > 0,5 atm.

Le cidre aura les caractéristiques physico-chimiques suivantes:

Acidité volatile: < 2,0 g/l acide acétique. Degré d’alcool: > 5 % (v/v). Dioxyde de soufre total: < 200 mg/l. Pression du gaz carbonique en bouteille (20 °C): > 3 atm.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le cidre et le cidre naturel sont tous deux élaborés à partir de variétés de pommes à cidre cultivées traditionnellement dans la zone de production:

Les variétés autorisées sont classées en neuf catégories, suivant l’acidité et la concentration en composés phénoliques: doux, doux-amer, amer, semi-acide, semi-acide - amer, amer - semi-acide, acide, acide-amer et amer-acide.

Classement technique

Acide:

Blanquina, Limón Montés, Teórica, San Roqueña, Raxao, Fuentes, Xuanina, Regona, Prieta, Collaos, Josefa, Carrandona, Raxila Ácida, Collaina, Raxina Marelo, Perurico Precoz, Perurico, Raxona Ácida, Raxina Ácida, Arbeya, Reineta Caravia, Durón Encarnado, Fresnosa, Peñarudes, Perracabiella, Reineta Encarnada, Repinaldo de Hueso, San Justo et Sucu

Acide-amer:

Beldredo, Picón, Madiedo, Martina et Montoto

Amer:

Clara, Amariega et Cladurina

Amer-acide:

Meana, Lin, Cladurina Amargoácida et Rosadona

Amer - semi-acide:

Durcolorá et Colorá Amarga

Semi-acide:

Solarina, De la Riega, Carrió, Perico, Perezosa, Durona de Tresali, Panquerina, Raxila Rayada, Antonona, Chata Encarnada, Durón d’Arroes, Maria Elena, Mariñana, Miyeres, Repinaldo Caravia, Reineta Pinta et Celso

Semi-acide - amer:

Montes de Llamera et Corchu

Doux:

Ernestina, Verdialona, Raxila Dulce, Raxina Dulce, Raxona Dulce, Chata Blanca, Cristalina, Dura, Montés de Flor, Paraguas et Verdosa

Doux-amer:

Coloradona, Raxina Amarga et Raxarega

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’élaboration des produits (cidre naturel et cidre) protégés par l’AOP «Sidra de Asturias/Sidra d’Asturies» s’effectue avec les variétés de pommes à cidre autorisées par le règlement, provenant des parcelles inscrites dans les registres du Consejo Regulador. La matière première est transformée dans des installations elles aussi enregistrées et implantées dans la zone de production/élaboration et ayant satisfait aux contrôles de production et de transformation relatifs aux: variétés, techniques culturales, matière première, pressurage, processus d’élaboration, mise en bouteille et étiquetage, prévus par le système d’assurance-qualité élaboré par le Consejo Regulador.

Lors de l’élaboration du cidre, il convient de veiller tout particulièrement à l’origine exclusivement endogène du gaz carbonique incorporé, obtenu lors de la phase de fermentation du moût, qui, une fois extrait, épuré, pressé, filtré et stocké, est ajouté à la boisson avant sa mise en bouteille. Le contrôle de tout ce processus est régi par le manuel de qualité du Consejo Regulador, qui doit au moins décrire la technique d’analyse de détection du gaz carbonique au moyen de la détermination des isotopes légers stables et du rapport C13/C12 qui permet de vérifier la provenance du gaz incorporé.

Le processus de certification comporte des inspections visuelles et documentaires ainsi que des prélèvements d’échantillons du produit. Les cidres certifiés portent le logotype du Consejo Regulador et la mention «Denominación de Origen Protegida Sidra de Asturias», tandis qu’une étiquette numérotée de contrôle fournie par le Consejo est apposée sur la bouteille.

Les phases d’élaboration comprennent le lavage et le broyage des pommes. L’obtention du moût naturel de pomme par pressurage, fermentation, soutirage, clarification, filtrage avec des produits et matériels autorisés, et, finalement, la mise en bouteille.

Dans le cas du cidre, il peut se produire une carbonisation d’origine endogène, conformément aux dispositions prévues dans la présente fiche, le cahier des charges et le manuel de qualité.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit sur lequel porte la dénomination

Le fait que la mise en bouteille dans l’aire délimitée fasse partie du processus d’élaboration de l’AOP «Sidra de Asturias» vise à protéger la réputation de l’appellation, tout en garantissant l’authenticité du produit, la préservation de sa qualité et de ses caractéristiques, dont la responsabilité pleine et entière est assumée par les bénéficiaires à travers le Consejo Regulador constitué à cet effet.

On facilite le contrôle et la traçabilité des produits obtenus, en évitant d’éventuels mélanges avec d’autres cidres de provenances diverses, dans la mesure où les contrôles prévus dans la région de production sous la responsabilité des bénéficiaires de l’AOP ont un caractère minutieux et systématique et sont réalisés avec une connaissance profonde des caractéristiques du produit.

De même, le fait que les «cidres» puissent contenir du gaz carbonique, de caractère exclusivement endogène produit au cours du processus d’élaboration, suppose l’utilisation d’installations appropriées, intégrées aux installations d’élaboration et de mise en bouteille. Il ne serait en effet pas conseillé, sous peine de compliquer considérablement le contrôle, de transporter le cidre vers d’autres installations de mise en bouteille et de «dénaturer» le processus.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Afin de ne pas induire le consommateur en erreur, il convient d’appliquer les dispositions de l’arrêté du 1er août 1979 portant réglementation des cidres et autres boissons élaborées à base de pommes. L’article 17 dudit arrêté prévoit l’obligation de faire figurer sur les bouteilles, parmi les autres mentions obligatoires, la dénomination «sidra» ou «sidra natural» selon le cas.

Sur les étiquettes et contre-étiquettes des cidres mis en bouteille doivent obligatoirement figurer en évidence le nom de l’appellation d’origine protégée «Sidra de Asturias» et les informations prévues par la législation applicable en la matière.

Le consommateur distingue clairement le type de cidre par le dispositif de fermeture de la bouteille qui diffère suivant le cas. Étant donné que pour le «cidre», la pression dans la bouteille est supérieure à trois atmosphères, le système de bouchon et le type de bouteille ne sont évidemment pas les mêmes que dans le cas du cidre naturel.

En tout état de cause, la mention AOP «Sidra de Asturias» doit figurer sur l’étiquette de tous les cidres protégés qui respectent les prescriptions du règlement approuvé. De plus, conformément à la législation générale en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, il est obligatoire d’indiquer les mentions «Sidra» ou «Sidra natural», selon le cas.

Toutes les bouteilles contenant du cidre protégé par l’AOP doivent être commercialisées avec une étiquette numérotée de contrôle fournie par le Consejo Regulador.

4.   Description succincte de l’aire géographique

La zone de production des pommes et d’élaboration du cidre bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Sidra de Asturias» comprend le territoire de la communauté autonome de la Principauté des Asturies, région géographique et historique de l’Espagne septentrionale incluant 78 communes (concejos): Allande, Aller, Amieva, Avilés, Belmonte de Miranda, Bimenes, Boal, Cabrales, Cabranes, Candamo, Cangas de Narcea, Cangas de Onís, Caravia, Carreño, Caso, Castrillón, Castropol, Coaña, Colunga, Corvera, Cudillero, Degaña, El Franco, Gijón, Gozón, Grado, Grandas de Salime, Ibias, Illano, Illas, Langreo, Las Regueras, Laviana, Lena, Llanera, Llanes, Mieres, Morcín, Muros de Nalón, Nava, Navia, Noreña, Onís, Oviedo, Parres, Peñamellera Alta, Peñamellera Baja, Pesoz, Piloña, Ponga, Pravia, Proaza, Quirós, Ribadedeva, Ribadesella, Ribera de Arriba, Riosa, Salas, San Martín de Oscos, San Martín del Rey Aurelio, Santirso de Abres, Santa Eulalia de Oscos, Santo Adriano, Sariego, Siero, Sobrescobio, Somiedo, Soto del Barco, Tapia de Casariego, Taramundi, Teverga, Tineo, Valdés, Vegadeo, Villanueva de Oscos, Villaviciosa, Villayón, Yernes et Tameza.

Bien que l’aire géographique couvre une superficie de 10 560 km2, la Principauté des Asturies est l’une des régions les plus montagneuses d’Europe, ce qui limite considérablement la superficie agricole utile consacrée à la culture du pommier, laquelle est implantée dans de petites vallées et sur les versants de l’ensemble du territoire (les 78 communes précitées).

Le relief et les conditions de production de la région asturienne sont responsables, dans une plus ou moins large mesure, de la dissémination des exploitations agricoles dans toutes les communes, ce qui explique la forme de peuplement, dispersée en petits noyaux, et la dissémination des parcelles généralement de petite taille.

Dans la Principauté des Asturies, la culture traditionnelle du pommier à cidre est une culture extensive mixte (pommier à cidre, prairie naturelle). En raison de la petitesse des parcelles des exploitations asturiennes, la combinaison de l’élevage et de la culture des pommes destinées à l’élaboration de cidre constituent l’une des principales caractéristiques socio-économiques du milieu rural asturien, ainsi qu’une source de revenus complémentaires dans le cadre de l’exploitation agricole familiale, qui contribue aussi, par ailleurs, à freiner l’exode rural et à générer une activité d’entretien de l’environnement propice à la fixation de la population.

Comme dans le cas de la distribution des plantations de pommiers à cidre, les pressoirs sont apparus sous la forme de petites installations au sein d’exploitations agricoles qui élaboraient le cidre pour la consommation familiale. Avec le temps, cette pratique a été abandonnée et actuellement les installations se sont concentrées dans des lieux proches des infrastructures et des services les plus propices au développement d’une activité industrielle.

5.   Lien avec l’aire géographique

Historique:

La Principauté des Asturies est la première région espagnole productrice de cidre et totalise à elle seule 80 % de la production nationale. L’histoire de cette région est intimement liée au pommier à cidre et à l’élaboration de cette boisson, comme le prouvent les récits du géographe Estrabón, 60 ans avant notre ère.

Naturel:

Les agriculteurs asturiens ont réalisé, au fil des siècles, un processus de sélection variétale à partir d’arbres issus de semences, non greffés, en prenant soin de choisir les arbres les plus productifs, les mieux adaptés à leur milieu et produisant une pomme de plus grande qualité cidricole. Les différentes caractéristiques variétales (doux, doux-amer, amer, semi-acide, semi-acide - amer, amer - semi-acide, acide, acide-amer et amer-acide) et tous les coupages qui en résultent confèrent aux cidres asturiens leurs caractéristiques semi-acides particulières.

L’inclusion sous l’appellation des deux types de produits (cidre naturel et cidre) est conditionnée par la norme de qualité existant en Espagne (arrêté ministériel 1/9/79) qui différencie les deux types, la «sidra» pouvant être élaborée avec du gaz carbonique exogène ajouté, quelle que soit sa provenance.

Les deux types de cidre protégés par l’appellation sont issus de la dénommée «sidra natural» qui, dans le cas de la «sidra» est additionnée de CO2 récupéré au cours du processus de fermentation (donc de caractère purement endogène) et éventuellement de sirop de sucre en petite quantité. La matière première, la technique d’élaboration et les installations industrielles sont pratiquement les mêmes, même si la «sidra natural» est plus ancienne, les «sidras» contenant du gaz carbonique ajouté apparaissant plus tardivement au cours du XIXe siècle; fruit des avancées technologiques et de la recherche.

Le nom géographique «Asturias» est historiquement lié à l’élaboration et à la consommation de cidre en Espagne, celle-ci étant la région où est élaboré l’essentiel de la production du cidre espagnol.

Le facteur humain:

Le secteur du cidre occupe la troisième place du secteur agroalimentaire asturien en termes de chiffre d’affaires. La «Sidra natural» est produite dans 106 pressoirs traditionnels à dimension commerciale. La fabrication du cidre est une activité à forte tradition familiale au point que 60 % des pressoirs ont été hérités. La forme juridique la plus fréquente est celle de l’entreprise individuelle, 10 % seulement des entreprises étant constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée. Le marché asturien absorbe 93 % de la production de «Sidra natural». De son côté, la production de «Sidra» est concentrée dans dix entreprises qui totalisent 61 % du chiffre d’affaires du secteur. Le marché national absorbe 80 % de la production, 13 à 14 % étant destinés à l’exportation et les 7 % restants à la consommation régionale.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.asturias.es/Asturias/descargas/PDF_TEMAS/Agricultura/Alimentaci%C3%B3n/sidra_de_asturias_modificado.pdf

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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