# Journal officiel C 366/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 366 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année10 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 366

Édition de langue française

Communications et informations

61e année10 octobre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 366/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8869 — Ryanair/LaudaMotion) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 366/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 366/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9101 — ExxonMobil/Qatar Petroleum/ExxonMobil Exploration Argentina/Mobil Argentina) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 366/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8869 — Ryanair/LaudaMotion) (
  1
  )

1

1

2018/C 366/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik) (
  1
  )

1

1

2018/C 366/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9101 — ExxonMobil/Qatar Petroleum/ExxonMobil Exploration Argentina/Mobil Argentina) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 366/04 | Décision du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | 3 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 366/05 | Taux de change de l'euro | 11 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 366/06 | Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 366/04

Décision du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

3

Commission européenne

2018/C 366/05

Taux de change de l'euro

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 366/06

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

12

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 366/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2018/C 366/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 366/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2018/C 366/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/1 |
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10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8869 — Ryanair/LaudaMotion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/01)

Le 12 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8869. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8869.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/1 |
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10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/02)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9111. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9111.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/2 |
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10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9101 — ExxonMobil/Qatar Petroleum/ExxonMobil Exploration Argentina/Mobil Argentina)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/03)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9101. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9101.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/3 |
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10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 28 septembre 2018

portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

(2018/C 366/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 20 septembre 2016 (2), du 14 novembre 2016 (3), du 28 novembre 2016 (4), du 23 janvier 2017 (5), du 27 mars 2017 (6), du 23 janvier 2018 (7) et du 16 avril 2018 (8), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (ci-après dénommé «comité»), pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 20 septembre 2016 (2), du 14 novembre 2016 (3), du 28 novembre 2016 (4), du 23 janvier 2017 (5), du 27 mars 2017 (6), du 23 janvier 2018 (7) et du 16 avril 2018 (8), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (ci-après dénommé «comité»), pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.

| (2) | Ces membres devraient rester en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. |
| --- | --- |

(2)

Ces membres devraient rester en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2020:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Frédéric POUPINEL DE VALENCE
  M. Stéphane BALTAZAR LOPES | M. Tom PARYS |
| Bulgarie | M. Hristo SIMEONOV
  Mme Tatiana GUEORGUIEVA | M. Atanas KOLCHAKOV |
| République tchèque | Mme Kateřina ŠTĔPÁNKOVÁ
  Mme Petra SILOVSKÁ | Mme Andrea VESELÁ |
| Danemark | M. Stig Hansen NØRGAARD
  Mme Rikke Mark SEERUP | Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN |
| Allemagne | Mme Vera BADE
  Mme Salome KARJI BANI | Mme Andrea MÄDLER |
| Estonie | Mme Kristi SUUR
  Mme Annika SEPP | Mme Thea TREIER |
| Irlande | M. Niall O’MUIRCHEARTAIGH
  Mme Dympna BOYLE | M. Eamonn GALLAGHER |
| Grèce | | |
| Espagne | Mme Paloma MARTÍNEZ GAMO
  M. Francisco Javier MARCO CUEVAS | Mme María Reyes FERNÁNDEZ |
| France | Mme Claire MASSUELLES | Mme Malika EL MESTIRI |
| Croatie | Mme Marija KNEŽEVIĆ KAJARI
  M. Petar STRIŽAK | Mme Davorka BUŠKULIĆ LEMIĆ |
| Italie | Mme Maria Concetta CORINTO
  Mme Carla ANTONUCCI | Mme Marinella COLUCCI |
| Chypre | M. Prodromos CHRYSANTHOU
  Mme Elena HAGJIGEORGIOU | Mme Nasia MALAKTOU |
| Lettonie | Mme Ilze ZVĪDRIŅA
  Mme Svetlana DJAČKOVA | Mme Linda PAUGA |
| Lituanie | Mme Rasa MALAIŠKIENĖ
  M. Gytis DARULIS | Mme Daiva LIUGIENĖ |
| Luxembourg | M. Tom GOEDERS
  M. Laurent PEUSCH | M. Jonathan PEREIRA NEVES |
| Hongrie | Mme Eszter ENYEDI
  Mme Katalin KISSNÉ BENCZE | Mme Dalma SZABOLCSI |
| Malte | M. Mario XUEREB
  Mme Sarah GILI | Mme Pamela DINGLI |
| Pays-Bas | Mme Ghislaine WIDERA
  Mme Lydia LOUSBERG | Mme Gaby BLOM-FABER |
| Autriche | M. Heinz KUTROWATZ
  Mme Martha ROJAS-PINEDA | M. Hansjörg PAYR |
| Pologne | Mme Magdalena SWEKLEJ
  Mme Agata DUDEK | Mme Aleksandra LANGE |
| Portugal | | |
| Roumanie | M. Auras MARINESCU
  Mme Carmen ŞTEFAN | M. Bogdan-Tiberius PAŞCA |
| Slovénie | Mme Sonja MALEC
  M. Grega MALEC | Mme Anja DANGUBIČ |
| Slovaquie | M. Milan MOLOKÁČ
  Mme Mária HANZLÍKOVÁ | Mme Anna MONDEKOVÁ |
| Finlande | Mme Elina JOHANSSON
  M. Olli SORAINEN | M. Jarmo TIUKKANEN |
| Suède | M. Karlis LAPSA
  Mme Madeleine ÖHBERG | Mme Sara SANDELIUS |
| Royaume-Uni | Mme Anna WARDELL | M. Michael FORREST |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Frédéric POUPINEL DE VALENCE

M. Stéphane BALTAZAR LOPES

M. Tom PARYS

Bulgarie

M. Hristo SIMEONOV

Mme Tatiana GUEORGUIEVA

M. Atanas KOLCHAKOV

République tchèque

Mme Kateřina ŠTĔPÁNKOVÁ

Mme Petra SILOVSKÁ

Mme Andrea VESELÁ

Danemark

M. Stig Hansen NØRGAARD

Mme Rikke Mark SEERUP

Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN

Allemagne

Mme Vera BADE

Mme Salome KARJI BANI

Mme Andrea MÄDLER

Estonie

Mme Kristi SUUR

Mme Annika SEPP

Mme Thea TREIER

Irlande

M. Niall O’MUIRCHEARTAIGH

Mme Dympna BOYLE

M. Eamonn GALLAGHER

Grèce

Espagne

Mme Paloma MARTÍNEZ GAMO

M. Francisco Javier MARCO CUEVAS

Mme María Reyes FERNÁNDEZ

France

Mme Claire MASSUELLES

Mme Malika EL MESTIRI

Croatie

Mme Marija KNEŽEVIĆ KAJARI

M. Petar STRIŽAK

Mme Davorka BUŠKULIĆ LEMIĆ

Italie

Mme Maria Concetta CORINTO

Mme Carla ANTONUCCI

Mme Marinella COLUCCI

Chypre

M. Prodromos CHRYSANTHOU

Mme Elena HAGJIGEORGIOU

Mme Nasia MALAKTOU

Lettonie

Mme Ilze ZVĪDRIŅA

Mme Svetlana DJAČKOVA

Mme Linda PAUGA

Lituanie

Mme Rasa MALAIŠKIENĖ

M. Gytis DARULIS

Mme Daiva LIUGIENĖ

Luxembourg

M. Tom GOEDERS

M. Laurent PEUSCH

M. Jonathan PEREIRA NEVES

Hongrie

Mme Eszter ENYEDI

Mme Katalin KISSNÉ BENCZE

Mme Dalma SZABOLCSI

Malte

M. Mario XUEREB

Mme Sarah GILI

Mme Pamela DINGLI

Pays-Bas

Mme Ghislaine WIDERA

Mme Lydia LOUSBERG

Mme Gaby BLOM-FABER

Autriche

M. Heinz KUTROWATZ

Mme Martha ROJAS-PINEDA

M. Hansjörg PAYR

Pologne

Mme Magdalena SWEKLEJ

Mme Agata DUDEK

Mme Aleksandra LANGE

Portugal

Roumanie

M. Auras MARINESCU

Mme Carmen ŞTEFAN

M. Bogdan-Tiberius PAŞCA

Slovénie

Mme Sonja MALEC

M. Grega MALEC

Mme Anja DANGUBIČ

Slovaquie

M. Milan MOLOKÁČ

Mme Mária HANZLÍKOVÁ

Mme Anna MONDEKOVÁ

Finlande

Mme Elina JOHANSSON

M. Olli SORAINEN

M. Jarmo TIUKKANEN

Suède

M. Karlis LAPSA

Mme Madeleine ÖHBERG

Mme Sara SANDELIUS

Royaume-Uni

Mme Anna WARDELL

M. Michael FORREST

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Joeri HENS
  Mme Nathalie DIESBECQ | |
| Bulgarie | Mme Atanaska TODOROVA
  M. Aleksandar ZAGOROV | M. Valeri APOSTOLOV |
| République tchèque | M. Vít SAMEK
  M. Pavel JANÍČKO | M. Petr ŠULC |
| Danemark | Mme Lotte Dickow SCHMIDTH
  M. Torben Damsgaard JENSEN | Mme Käthe Munk RYOM |
| Allemagne | Mme Alexandra KRAMER
  Mme Isabella SCHUPP | M. Fritz HEIL |
| Estonie | Mme Mare VIIES
  Mme Aija MAASIKAS | Mme Tiia E. TAMMELEHT |
| Irlande | M. John DOUGLAS
  Mme Ethel BUCKLEY | M. David JOYCE |
| Grèce | | |
| Espagne | M. José Antonio MORENO DIAZ
  Mme Ana Maria CORRAL JUAN | Mme Ana HERMOSO CANOURA |
| France | Mme Francine BLANCHE
  Mme Corinne MARES | M. Mariano FANDOS |
| Croatie | Mme Ana KRANJAC JULARIĆ
  M. David Jakov BABIĆ | Mme Sunčica BRNARDIĆ |
| Italie | | |
| Chypre | M. Nicos GREGORIOU | |
| Lettonie | Mme Nataļja PREISA
  M. Kaspars RĀCENĀJS | Mme Linda ROMELE |
| Lituanie | Mme Janina MATUIZIENĖ
  M. Ričardas GARUOLIS | Mme Eglė ŽUKAUSKAITĖ |
| Luxembourg | M. Carlos PEREIRA
  M. Paul DE ARAUJO | M. Eduardo DIAS |
| Hongrie | | |
| Malte | M. Ian Mark ZAMMIT
  M. Jeremy J. CAMILLERI | M. Colin GALEA |
| Pays-Bas | Mme Caroline RIETBERGEN
  Mme H. HOUWING | Mme C.C.J. MULLER |
| Autriche | M. Johannes PEYRL
  M. Oliver RÖPKE | Mme Sarah BRUCKNER |
| Pologne | M. Adam ROGALEWSKI
  M. Lech Maciej ZAKROCKI | M. Bogdan OLSZEWSKI |
| Portugal | M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO
  M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE | M. Georges CASULA |
| Roumanie | M. Corneliu CONSTANTINOAIA
  M. Liviu APOSTOIU | M. Radu MINEA |
| Slovénie | M. Marko TANASIĆ
  M. Jernej ZUPANČIČ | |
| Slovaquie | Mme Mária SVOREŇOVÁ
  Mme Jana BERINCOVÁ | M. Miroslav HAJNOŠ |
| Finlande | Mme Eve KYNTÄJÄ
  M. Miika SAHAMIES | M. Ralf SUND |
| Suède | Mme Sofia RÅSMAR
  M. Mattias SCHULSTAD | M. Christian LÖVGREN |
| Royaume-Uni | Mme Rosa CRAWFORD | M. Wilf SULLIVAN |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Joeri HENS

Mme Nathalie DIESBECQ

Bulgarie

Mme Atanaska TODOROVA

M. Aleksandar ZAGOROV

M. Valeri APOSTOLOV

République tchèque

M. Vít SAMEK

M. Pavel JANÍČKO

M. Petr ŠULC

Danemark

Mme Lotte Dickow SCHMIDTH

M. Torben Damsgaard JENSEN

Mme Käthe Munk RYOM

Allemagne

Mme Alexandra KRAMER

Mme Isabella SCHUPP

M. Fritz HEIL

Estonie

Mme Mare VIIES

Mme Aija MAASIKAS

Mme Tiia E. TAMMELEHT

Irlande

M. John DOUGLAS

Mme Ethel BUCKLEY

M. David JOYCE

Grèce

Espagne

M. José Antonio MORENO DIAZ

Mme Ana Maria CORRAL JUAN

Mme Ana HERMOSO CANOURA

France

Mme Francine BLANCHE

Mme Corinne MARES

M. Mariano FANDOS

Croatie

Mme Ana KRANJAC JULARIĆ

M. David Jakov BABIĆ

Mme Sunčica BRNARDIĆ

Italie

Chypre

M. Nicos GREGORIOU

Lettonie

Mme Nataļja PREISA

M. Kaspars RĀCENĀJS

Mme Linda ROMELE

Lituanie

Mme Janina MATUIZIENĖ

M. Ričardas GARUOLIS

Mme Eglė ŽUKAUSKAITĖ

Luxembourg

M. Carlos PEREIRA

M. Paul DE ARAUJO

M. Eduardo DIAS

Hongrie

Malte

M. Ian Mark ZAMMIT

M. Jeremy J. CAMILLERI

M. Colin GALEA

Pays-Bas

Mme Caroline RIETBERGEN

Mme H. HOUWING

Mme C.C.J. MULLER

Autriche

M. Johannes PEYRL

M. Oliver RÖPKE

Mme Sarah BRUCKNER

Pologne

M. Adam ROGALEWSKI

M. Lech Maciej ZAKROCKI

M. Bogdan OLSZEWSKI

Portugal

M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO

M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE

M. Georges CASULA

Roumanie

M. Corneliu CONSTANTINOAIA

M. Liviu APOSTOIU

M. Radu MINEA

Slovénie

M. Marko TANASIĆ

M. Jernej ZUPANČIČ

Slovaquie

Mme Mária SVOREŇOVÁ

Mme Jana BERINCOVÁ

M. Miroslav HAJNOŠ

Finlande

Mme Eve KYNTÄJÄ

M. Miika SAHAMIES

M. Ralf SUND

Suède

Mme Sofia RÅSMAR

M. Mattias SCHULSTAD

M. Christian LÖVGREN

Royaume-Uni

Mme Rosa CRAWFORD

M. Wilf SULLIVAN

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | Mme Monica DE JONGHE
  Mme Hilde THYS | Mme Anneleen BETTENS |
| Bulgarie | M. Ivan ZAHARIEV
  M. Martin STOYANOV | Mme Daniela SIMIDCHIEVA |
| République tchèque | Mme Jitka HLAVÁČKOVÁ
  M. Ludĕk MAZUCH | Mme Vladimíra DRBALOVÁ |
| Danemark | Mme Helene TANDERUP
  Mme Trine Birgitte HOUGAARD | M. Jens TROLDBORG |
| Allemagne | Mme Carmen Eugenia BÂRSAN
  M. Nicolas KELLER | Mme Isabelle OSTER |
| Estonie | Mme Piia ZIMMERMANN
  Mme Helo TAMME | Mme Mare HIIESALU |
| Irlande | M. Tony DONOHOE
  Mme Rhona MURPHY | Mme Kara McGANN |
| Grèce | | |
| Espagne | Mme Miriam PINTO LOMENA
  Mme Patricia CIREZ MIQUELEIZ | M. Luis MÉNDEZ LÓPEZ |
| France | Mme Anne VAUCHEZ
  Mme Natacha MARQUET | Mme Isabelle MAÎTRE |
| Croatie | Mme Vedrana GADO
  Mme Iva NAPPHOLZ | Mme Milica JOVANOVIĆ |
| Italie | | |
| Chypre | Mme Lena PANAYIOTOU
  M. Emilios MICHAEL | |
| Lettonie | Mme Ilona KIUKUCĀNE
  Mme Inese STEPIŅA | M. Andris ALKSNIS |
| Lituanie | Mme Evelina JASAITĖ
  M. Emilis RUŽELĖ | Mme Aušra KERZIENĖ |
| Luxembourg | Mme Patricia HEMMEN
  M. François ENGELS | Mme Héloise ANTOINE |
| Hongrie | Mme Júlia VARGA
  M. István KOMORÓCZKI | Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA |
| Malte | Mme Maronna FILLETTI
  M. Michael GALEA | Mme Angela ATTARD FENECH |
| Pays-Bas | M. Rob SLAGMOLEN
  M. A.P.M.G. SCHOENMAECKERS | M. J. SANDERS |
| Autriche | Mme Margit KREUZHUBER
  Mme Cornelia HOCKE | Mme Claudia GOLSER |
| Pologne | M. Dawid SEIFERT
  M. Robert LISICKI | M. Andrzej STĘPNIKOWSKI |
| Portugal | Mme Cristina NAGY MORAIS
  M. Nuno BERNARDO | M. Afonso CARVALHO |
| Roumanie | Mme Cristina PASAT
  Mme Roxana ILIE | Mme Roxana PRODAN |
| Slovénie | M. Igor ANTAUER
  Mme Barbara KRIVIC | M. Igor KNEZ |
| Slovaquie | M. Peter MOLNÁR
  Mme Miriam ŠPÁNIKOVÁ | M. Martin HOŠTÁK |
| Finlande | M. Mikko RÄSÄNEN
  Mme Riitta WÄRN | Mme Katja MIETTINEN |
| Suède | M. Patrik KARLSSON
  M. Anders BARANE | Mme Amelie BERG |
| Royaume-Uni | M. Matthew PERCIVAL | M. Tom BARRETT |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

Mme Monica DE JONGHE

Mme Hilde THYS

Mme Anneleen BETTENS

Bulgarie

M. Ivan ZAHARIEV

M. Martin STOYANOV

Mme Daniela SIMIDCHIEVA

République tchèque

Mme Jitka HLAVÁČKOVÁ

M. Ludĕk MAZUCH

Mme Vladimíra DRBALOVÁ

Danemark

Mme Helene TANDERUP

Mme Trine Birgitte HOUGAARD

M. Jens TROLDBORG

Allemagne

Mme Carmen Eugenia BÂRSAN

M. Nicolas KELLER

Mme Isabelle OSTER

Estonie

Mme Piia ZIMMERMANN

Mme Helo TAMME

Mme Mare HIIESALU

Irlande

M. Tony DONOHOE

Mme Rhona MURPHY

Mme Kara McGANN

Grèce

Espagne

Mme Miriam PINTO LOMENA

Mme Patricia CIREZ MIQUELEIZ

M. Luis MÉNDEZ LÓPEZ

France

Mme Anne VAUCHEZ

Mme Natacha MARQUET

Mme Isabelle MAÎTRE

Croatie

Mme Vedrana GADO

Mme Iva NAPPHOLZ

Mme Milica JOVANOVIĆ

Italie

Chypre

Mme Lena PANAYIOTOU

M. Emilios MICHAEL

Lettonie

Mme Ilona KIUKUCĀNE

Mme Inese STEPIŅA

M. Andris ALKSNIS

Lituanie

Mme Evelina JASAITĖ

M. Emilis RUŽELĖ

Mme Aušra KERZIENĖ

Luxembourg

Mme Patricia HEMMEN

M. François ENGELS

Mme Héloise ANTOINE

Hongrie

Mme Júlia VARGA

M. István KOMORÓCZKI

Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

Malte

Mme Maronna FILLETTI

M. Michael GALEA

Mme Angela ATTARD FENECH

Pays-Bas

M. Rob SLAGMOLEN

M. A.P.M.G. SCHOENMAECKERS

M. J. SANDERS

Autriche

Mme Margit KREUZHUBER

Mme Cornelia HOCKE

Mme Claudia GOLSER

Pologne

M. Dawid SEIFERT

M. Robert LISICKI

M. Andrzej STĘPNIKOWSKI

Portugal

Mme Cristina NAGY MORAIS

M. Nuno BERNARDO

M. Afonso CARVALHO

Roumanie

Mme Cristina PASAT

Mme Roxana ILIE

Mme Roxana PRODAN

Slovénie

M. Igor ANTAUER

Mme Barbara KRIVIC

M. Igor KNEZ

Slovaquie

M. Peter MOLNÁR

Mme Miriam ŠPÁNIKOVÁ

M. Martin HOŠTÁK

Finlande

M. Mikko RÄSÄNEN

Mme Riitta WÄRN

Mme Katja MIETTINEN

Suède

M. Patrik KARLSSON

M. Anders BARANE

Mme Amelie BERG

Royaume-Uni

M. Matthew PERCIVAL

M. Tom BARRETT

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.

Par le Conseil

Le président

M. SCHRAMBÖCK

---

(1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).

2

(3)  Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce (JO C 421 du 16.11.2016, p. 4).

3

(4)  Décision (UE) 2016/2111 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique (JO L 327 du 2.12.2016, p. 77).

4

(5)  Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 27 du 27.1.2017, p. 6).

5

(6)  Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 99 du 30.3.2017, p. 1).

6

(7)  Décision du Conseil du 23 janvier 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie (JO C 31 du 27.1.2018, p. 4).

7

(8)  Décision (UE) 2018/592 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg (JO L 99 du 19.4.2018, p. 12).

8

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Commission européenne

| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/11 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/11

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Taux de change de l'euro (1)

9 octobre 2018

(2018/C 366/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1435 |
| JPY | yen japonais | 129,45 |
| DKK | couronne danoise | 7,4592 |
| GBP | livre sterling | 0,87680 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4445 |
| CHF | franc suisse | 1,1381 |
| ISK | couronne islandaise | 132,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4915 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,805 |
| HUF | forint hongrois | 325,29 |
| PLN | zloty polonais | 4,3155 |
| RON | leu roumain | 4,6675 |
| TRY | livre turque | 7,0183 |
| AUD | dollar australien | 1,6203 |
| CAD | dollar canadien | 1,4861 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9590 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7784 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5859 |
| KRW | won sud-coréen | 1 301,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1823 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9185 |
| HRK | kuna croate | 7,4200 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 486,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,7541 |
| PHP | peso philippin | 62,027 |
| RUB | rouble russe | 76,3635 |
| THB | baht thaïlandais | 37,850 |
| BRL | real brésilien | 4,3112 |
| MXN | peso mexicain | 21,7228 |
| INR | roupie indienne | 85,0840 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1435

JPY

yen japonais

129,45

DKK

couronne danoise

7,4592

GBP

livre sterling

0,87680

SEK

couronne suédoise

10,4445

CHF

franc suisse

1,1381

ISK

couronne islandaise

132,00

NOK

couronne norvégienne

9,4915

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,805

HUF

forint hongrois

325,29

PLN

zloty polonais

4,3155

RON

leu roumain

4,6675

TRY

livre turque

7,0183

AUD

dollar australien

1,6203

CAD

dollar canadien

1,4861

HKD

dollar de Hong Kong

8,9590

NZD

dollar néo-zélandais

1,7784

SGD

dollar de Singapour

1,5859

KRW

won sud-coréen

1 301,02

ZAR

rand sud-africain

17,1823

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9185

HRK

kuna croate

7,4200

IDR

rupiah indonésienne

17 486,00

MYR

ringgit malais

4,7541

PHP

peso philippin

62,027

RUB

rouble russe

76,3635

THB

baht thaïlandais

37,850

BRL

real brésilien

4,3112

MXN

peso mexicain

21,7228

INR

roupie indienne

85,0840

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/12

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Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2018/C 366/06)

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen (texte codifié).

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

LUXEMBOURG

Modification des informations publiées au JO C 247, 13.10.2006

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite se rendre au Luxembourg est tenu de fournir la preuve qu’il dispose de moyens de subsistances suffisants pour subvenir à ses besoins. Le montant de référence requis pour voyager au Luxembourg correspond au montant du salaire social minimum non qualifié calculé en proportion du nombre de jours de séjour envisagé.

Au 1er janvier 2018 le montant du salaire social minimum par jour est d’un montant approximatif de 67 EUR.

Pour justifier de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un autre pays, le ressortissant de pays tiers doit disposer d’environ 67 EUR par jour de séjour envisagé. La justification des ressources exigées peut se faire sous forme d’argent liquide, de chèques de voyage ou de cartes de crédit ainsi que d’un document attestant la possibilité d’acquérir légalement les moyens nécessaires.

Un engagement de prise en charge peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants, à condition qu’il soit avisé favorablement par le service compétent, à savoir le Bureau des passeports, visas et légalisations au Luxembourg. L’engagement de prise en charge entend supporter les frais de séjour, y compris les frais de santé, et de retour du ressortissant de pays tiers pour une durée déterminée par celui-ci.

En outre, l’intéressé doit présenter un titre de transport lui permettant de retourner dans son pays d’origine ou de transiter vers un pays dans lequel son admission est garantie.

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 19. |
| --- | --- |

JO C 247 du 13.10.2006, p. 19.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 22. |
| --- | --- |

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

| | JO C 182 du 4.8.2007, p. 18. |
| --- | --- |

JO C 182 du 4.8.2007, p. 18.

| | JO C 57 du 1.3.2008, p. 38. |
| --- | --- |

JO C 57 du 1.3.2008, p. 38.

| | JO C 134 du 31.5.2008, p. 19. |
| --- | --- |

JO C 134 du 31.5.2008, p. 19.

| | JO C 37 du 14.2.2009, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 37 du 14.2.2009, p. 8.

| | JO C 35 du 12.2.2010, p. 7. |
| --- | --- |

JO C 35 du 12.2.2010, p. 7.

| | JO C 304 du 10.11.2010, p. 5. |
| --- | --- |

JO C 304 du 10.11.2010, p. 5.

| | JO C 24 du 26.1.2011, p. 6. |
| --- | --- |

JO C 24 du 26.1.2011, p. 6.

| | JO C 157 du 27.5.2011, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 157 du 27.5.2011, p. 8.

| | JO C 203 du 9.7.2011, p. 16. |
| --- | --- |

JO C 203 du 9.7.2011, p. 16.

| | JO C 11 du 13.1.2012, p. 13. |
| --- | --- |

JO C 11 du 13.1.2012, p. 13.

| | JO C 72 du 10.3.2012, p. 44. |
| --- | --- |

JO C 72 du 10.3.2012, p. 44.

| | JO C 199 du 7.7.2012, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 199 du 7.7.2012, p. 8.

| | JO C 298 du 4.10.2012, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 298 du 4.10.2012, p. 3.

| | JO C 56 du 26.2.2013, p. 13. |
| --- | --- |

JO C 56 du 26.2.2013, p. 13.

| | JO C 98 du 5.4.2013, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 98 du 5.4.2013, p. 3.

| | JO C 269 du 18.9.2013, p. 2. |
| --- | --- |

JO C 269 du 18.9.2013, p. 2.

| | JO C 57 du 28.2.2014, p. 1. |
| --- | --- |

JO C 57 du 28.2.2014, p. 1.

| | JO C 152 du 20.5.2014, p. 25. |
| --- | --- |

JO C 152 du 20.5.2014, p. 25.

| | JO C 224 du 15.7.2014, p. 31. |
| --- | --- |

JO C 224 du 15.7.2014, p. 31.

| | JO C 434 du 4.12.2014, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 434 du 4.12.2014, p. 3.

| | JO C 447 du 13.12.2014, p. 32. |
| --- | --- |

JO C 447 du 13.12.2014, p. 32.

| | JO C 38 du 4.2.2015, p. 20. |
| --- | --- |

JO C 38 du 4.2.2015, p. 20.

| | JO C 96 du 11.3.2016, p. 7. |
| --- | --- |

JO C 96 du 11.3.2016, p. 7.

| | JO C 146 du 26.4.2016, p. 12. |
| --- | --- |

JO C 146 du 26.4.2016, p. 12.

| | JO C 248 du 8.7.2016, p. 12. |
| --- | --- |

JO C 248 du 8.7.2016, p. 12.

| | JO C 111 du 8.4.2017, p. 11. |
| --- | --- |

JO C 111 du 8.4.2017, p. 11.

| | JO C 21 du 20.1.2018, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 21 du 20.1.2018, p. 3.

| | JO C 93 du 12.3.2018, p. 4. |
| --- | --- |

JO C 93 du 12.3.2018, p. 4.

| | JO C 153 du 2.5.2018, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 153 du 2.5.2018, p. 8.

| | JO C 186 du 31.5.2018, p. 10. |
| --- | --- |

JO C 186 du 31.5.2018, p. 10.

| | JO C 264 du 26.7.2018, p. 6. |
| --- | --- |

JO C 264 du 26.7.2018, p. 6.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/14 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Continental Automotive Holding Co., Ltd («Continental Automotive», Chine), appartenant à Continental AG (Allemagne), |
| --- | --- |

—

Continental Automotive Holding Co., Ltd («Continental Automotive», Chine), appartenant à Continental AG (Allemagne),

| — | Sichuan Chengfei Integration Technology Corp., Ltd («CITC», Chine), appartenant à Aviation Industry Corporation of China (Chine), |
| --- | --- |

—

Sichuan Chengfei Integration Technology Corp., Ltd («CITC», Chine), appartenant à Aviation Industry Corporation of China (Chine),

| — | Continental CALB Battery Power System Co., Ltd (l’«entreprise commune», Chine), contrôlée par Continental Automotive et CITC. |
| --- | --- |

—

Continental CALB Battery Power System Co., Ltd (l’«entreprise commune», Chine), contrôlée par Continental Automotive et CITC.

Continental Automotive et CITC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Continental Automotive est une société holding à capitaux étrangers indirectement détenue à 100 % par Continental AG, un groupe allemand spécialisé dans la construction automobile dont les activités principales ont trait à des produits destinés à l’industrie automobile et à l’industrie des transports, |
| --- | --- |

—

Continental Automotive est une société holding à capitaux étrangers indirectement détenue à 100 % par Continental AG, un groupe allemand spécialisé dans la construction automobile dont les activités principales ont trait à des produits destinés à l’industrie automobile et à l’industrie des transports,

| — | CITC conçoit et fabrique des batteries et des dispositifs d’alimentation en énergie par l’intermédiaire de sa filiale, China Aviation Lithium Battery Co., Ltd. CITC appartient directement à Aviation Industry Corporation of China («AVIC»), une entreprise publique, |
| --- | --- |

—

CITC conçoit et fabrique des batteries et des dispositifs d’alimentation en énergie par l’intermédiaire de sa filiale, China Aviation Lithium Battery Co., Ltd. CITC appartient directement à Aviation Industry Corporation of China («AVIC»), une entreprise publique,

| — | l’entreprise commune mettra au point, produira et vendra des systèmes de batteries pour véhicules électriques équipés de systèmes d’hybridation douce. Son portefeuille de produits comprendra des systèmes de batteries à basse tension, un logiciel d’application pour systèmes de batteries, des cellules de batteries et des systèmes de gestion de batteries, ainsi que la gestion de la chaîne logistique des systèmes de batteries. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune mettra au point, produira et vendra des systèmes de batteries pour véhicules électriques équipés de systèmes d’hybridation douce. Son portefeuille de produits comprendra des systèmes de batteries à basse tension, un logiciel d’application pour systèmes de batteries, des cellules de batteries et des systèmes de gestion de batteries, ainsi que la gestion de la chaîne logistique des systèmes de batteries.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9075 — Continental/Aviation Industry Corporation of China/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 10.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 366/16 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 366/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | BC Partners LLP (Royaume-Uni) («BC Partners»), et |
| --- | --- |

—

BC Partners LLP (Royaume-Uni) («BC Partners»), et

| — | VetPartners Group Limited (Royaume-Uni) («VetPartners»). |
| --- | --- |

—

VetPartners Group Limited (Royaume-Uni) («VetPartners»).

BC Partners, par l’intermédiaire de BC European Capital X Fund, un fonds qu’elle contrôle à 100 %, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif (indirect) de l’ensemble de VetPartners.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   BC Partners: société internationale de capital-investissement qui investit dans différents secteurs; son siège social se situe à Londres,

—   VetPartners: groupe de cabinets vétérinaires.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9115 — BC Partners/VetPartners

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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