# Journal officiel C 398/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 398 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année5 novembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 398

Édition de langue française

Communications et informations

61e année5 novembre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 398/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8957 — Silver Lake/ZPG) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 398/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8981 — IFF/Frutarom) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 398/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9006 — Deutsche Asphalt/Bunte/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 398/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8977 — Lone Star/Imerys TC) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 398/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9116 — Morgan Stanley/VTG) (
  1
  ) | 3 |
| 2018/C 398/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9089 — Hellman & Friedman/Concardis Payment Group) (
  1
  ) | 3 |
| 2018/C 398/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners) (
  1
  ) | 4 |
| 2018/C 398/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9119 — SEGRO/PSPIB/Warehouse) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 398/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8957 — Silver Lake/ZPG) (
  1
  )

1

1

2018/C 398/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8981 — IFF/Frutarom) (
  1
  )

1

1

2018/C 398/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9006 — Deutsche Asphalt/Bunte/JV) (
  1
  )

1

2

2018/C 398/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8977 — Lone Star/Imerys TC) (
  1
  )

1

2

2018/C 398/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9116 — Morgan Stanley/VTG) (
  1
  )

1

3

2018/C 398/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9089 — Hellman & Friedman/Concardis Payment Group) (
  1
  )

1

3

2018/C 398/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners) (
  1
  )

1

4

2018/C 398/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9119 — SEGRO/PSPIB/Warehouse) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 398/09 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2018/C 398/10 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2018/C 398/11 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2018/C 398/12 | Décision d’exécution de la Commission du 5 octobre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Vinos de Madrid (AOP)] | 8 |
| 2018/C 398/13 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 17 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 398/09

Taux de change de l'euro

5

2018/C 398/10

Taux de change de l'euro

6

2018/C 398/11

Taux de change de l'euro

7

2018/C 398/12

Décision d’exécution de la Commission du 5 octobre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Vinos de Madrid (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

8

2018/C 398/13

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

17

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 398/14 | Appel à propositions — EACEA/41/2018 — Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse | 18 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2018/C 398/14

Appel à propositions — EACEA/41/2018 — Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse

18

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/1 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8957 — Silver Lake/ZPG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/01)

Le 29 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8957. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8957.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/1 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8981 — IFF/Frutarom)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/02)

Le 6 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8981. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8981.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/2 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9006 — Deutsche Asphalt/Bunte/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/03)

Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9006. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M9006.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/2 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8977 — Lone Star/Imerys TC)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/04)

Le 4 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8977. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8977.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/3 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9116 — Morgan Stanley/VTG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/05)

Le 8 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9116. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9116.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/3 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9089 — Hellman & Friedman/Concardis Payment Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/06)

Le 12 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9089. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9089.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/4 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9115 — BC Partners/VetPartners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/07)

Le 25 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9115. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9115.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/4 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9119 — SEGRO/PSPIB/Warehouse)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 398/08)

Le 25 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9119. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9119.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/5 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/5

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Taux de change de l'euro (1)

31 octobre 2018

(2018/C 398/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1318 |
| JPY | yen japonais | 128,15 |
| DKK | couronne danoise | 7,4614 |
| GBP | livre sterling | 0,88873 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4015 |
| CHF | franc suisse | 1,1399 |
| ISK | couronne islandaise | 137,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5528 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,922 |
| HUF | forint hongrois | 325,10 |
| PLN | zloty polonais | 4,3392 |
| RON | leu roumain | 4,6643 |
| TRY | livre turque | 6,2255 |
| AUD | dollar australien | 1,5972 |
| CAD | dollar canadien | 1,4856 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8787 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7322 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5696 |
| KRW | won sud-coréen | 1 291,10 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,7942 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8935 |
| HRK | kuna croate | 7,4325 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 206,19 |
| MYR | ringgit malais | 4,7360 |
| PHP | peso philippin | 60,471 |
| RUB | rouble russe | 74,4074 |
| THB | baht thaïlandais | 37,535 |
| BRL | real brésilien | 4,1943 |
| MXN | peso mexicain | 22,9029 |
| INR | roupie indienne | 83,7305 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1318

JPY

yen japonais

128,15

DKK

couronne danoise

7,4614

GBP

livre sterling

0,88873

SEK

couronne suédoise

10,4015

CHF

franc suisse

1,1399

ISK

couronne islandaise

137,70

NOK

couronne norvégienne

9,5528

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,922

HUF

forint hongrois

325,10

PLN

zloty polonais

4,3392

RON

leu roumain

4,6643

TRY

livre turque

6,2255

AUD

dollar australien

1,5972

CAD

dollar canadien

1,4856

HKD

dollar de Hong Kong

8,8787

NZD

dollar néo-zélandais

1,7322

SGD

dollar de Singapour

1,5696

KRW

won sud-coréen

1 291,10

ZAR

rand sud-africain

16,7942

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8935

HRK

kuna croate

7,4325

IDR

rupiah indonésienne

17 206,19

MYR

ringgit malais

4,7360

PHP

peso philippin

60,471

RUB

rouble russe

74,4074

THB

baht thaïlandais

37,535

BRL

real brésilien

4,1943

MXN

peso mexicain

22,9029

INR

roupie indienne

83,7305

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/6 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/6

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Taux de change de l'euro (1)

1er novembre 2018

(2018/C 398/10)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1393 |
| JPY | yen japonais | 128,52 |
| DKK | couronne danoise | 7,4604 |
| GBP | livre sterling | 0,88173 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3158 |
| CHF | franc suisse | 1,1430 |
| ISK | couronne islandaise | 137,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5150 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,879 |
| HUF | forint hongrois | 322,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,3269 |
| RON | leu roumain | 4,6640 |
| TRY | livre turque | 6,3245 |
| AUD | dollar australien | 1,5857 |
| CAD | dollar canadien | 1,4904 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9293 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7190 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5701 |
| KRW | won sud-coréen | 1 285,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6021 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9046 |
| HRK | kuna croate | 7,4360 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 192,30 |
| MYR | ringgit malais | 4,7674 |
| PHP | peso philippin | 60,642 |
| RUB | rouble russe | 74,8346 |
| THB | baht thaïlandais | 37,529 |
| BRL | real brésilien | 4,2078 |
| MXN | peso mexicain | 22,9917 |
| INR | roupie indienne | 83,6800 |

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USD

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| --- | --- | --- | --- |

5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/7

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Taux de change de l'euro (1)

2 novembre 2018

(2018/C 398/11)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1417 |
| JPY | yen japonais | 128,89 |
| DKK | couronne danoise | 7,4603 |
| GBP | livre sterling | 0,87870 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3123 |
| CHF | franc suisse | 1,1422 |
| ISK | couronne islandaise | 138,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5143 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,782 |
| HUF | forint hongrois | 321,62 |
| PLN | zloty polonais | 4,3202 |
| RON | leu roumain | 4,6612 |
| TRY | livre turque | 6,2539 |
| AUD | dollar australien | 1,5840 |
| CAD | dollar canadien | 1,4956 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9391 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7154 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5686 |
| KRW | won sud-coréen | 1 276,25 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,3720 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8712 |
| HRK | kuna croate | 7,4393 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 031,88 |
| MYR | ringgit malais | 4,7483 |
| PHP | peso philippin | 60,693 |
| RUB | rouble russe | 75,3127 |
| THB | baht thaïlandais | 37,539 |
| BRL | real brésilien | 4,2205 |
| MXN | peso mexicain | 22,8399 |
| INR | roupie indienne | 82,7085 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1417

JPY

yen japonais

128,89

DKK

couronne danoise

7,4603

GBP

livre sterling

0,87870

SEK

couronne suédoise

10,3123

CHF

franc suisse

1,1422

ISK

couronne islandaise

138,10

NOK

couronne norvégienne

9,5143

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,782

HUF

forint hongrois

321,62

PLN

zloty polonais

4,3202

RON

leu roumain

4,6612

TRY

livre turque

6,2539

AUD

dollar australien

1,5840

CAD

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1,4956

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8,9391

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dollar néo-zélandais

1,7154

SGD

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1,5686

KRW

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1 276,25

ZAR

rand sud-africain

16,3720

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8712

HRK

kuna croate

7,4393

IDR

rupiah indonésienne

17 031,88

MYR

ringgit malais

4,7483

PHP

peso philippin

60,693

RUB

rouble russe

75,3127

THB

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37,539

BRL

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4,2205

MXN

peso mexicain

22,8399

INR

roupie indienne

82,7085

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/8

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[Vinos de Madrid (AOP)]

(2018/C 398/12)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Vinos de Madrid» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Vinos de Madrid» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Vinos de Madrid», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Vinos de Madrid»,

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Vinos de Madrid» (AOP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2018.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

«VINOS DE MADRID»

PDO-ES-A1525-AM02

Date de la demande: 25.2.2016

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 — Modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Modification visant à étendre l’aire géographique protégée par l’ajout d’une nouvelle sous-zone dénommée «El Molar»

Description et motifs de la modification:

Les études et documents disponibles ont montré que la limite administrative de la zone géographique existante de l’actuelle appellation d’origine protégée «Vinos de Madrid» n’est pas tout à fait appropriée puisqu’elle n’inclut pas une région dans laquelle du vin est effectivement produit et les pratiques traditionnelles d’élaboration du vin ont été maintenues pour les deux catégories de vin couvertes par cette appellation d’origine (vin et vin mousseux de qualité). C’est pourquoi les viticulteurs, les producteurs de vin et les autorités des 11 municipalités qui composent la sous-zone dénommée El Molar ont manifesté leur souhait de rejoindre l’appellation d’origine «Vinos de Madrid».

À la rubrique 4 du cahier des charges, l’aire géographique dans laquelle sont produits les vins couverts par l’appellation d’origine «Vinos de Madrid» doit être modifiée. Une quatrième sous-zone, dénommée El Molar, est ajoutée aux trois sous-zones existantes (Arganda, Navalcarnero et San Martín de Valdeiglesias).

La nouvelle sous-zone d’El Molar englobe 11 municipalités: Colmenar Viejo, El Molar, El Vellón, Patones de Arriba, Pedrezuela, San Agustín de Guadalix, Talamanca del Jarama, Torrelaguna, Torremocha del Jarama, Valdetorres de Jarama et Venturada, qui partagent les mêmes facteurs humains et naturels que l’aire actuellement désignée pour les «Vinos de Madrid», ainsi que le même lien entre le produit et l’aire géographique.

En conséquence, l’aire géographique protégée sera désormais composée de 70 communes au lieu des 59 qui constituent actuellement les trois autres sous-zones.

Le point 6 du document unique doit également être modifié afin que son libellé soit identique à celui de la rubrique 4 du cahier des charges.

2.2.   Description des vins

Le paragraphe 2, point a), «Caractéristiques analytiques du cahier des charges», est modifié afin de préciser le titre alcoométrique acquis minimal exigé pour garantir l’homogénéité de cette nouvelle sous-zone géographique d’El Molar; celui-ci est fixé à 11 % pour les vins blancs, 11,5 % pour les rosés et 12 % pour les vins rouges. Il convient de noter que ces valeurs sont les mêmes que celles prévues pour deux des sous-zones actuelles (Navalcarnero et San Martin de Valdeiglesias). Aucune valeur spécifique n’est établie pour le reste des paramètres analytiques dans cette nouvelle sous-zone; celles qui ont été fixées pour l’AOP «Vinos de Madrid» s’appliquent.

Ce point n’a pas d’incidence sur le document unique.

2.3.   Cépage(s)

Le point 6 du cahier des charges est modifié de manière à préciser les principaux cépages cultivés dans la nouvelle sous-zone d’El Molar: malvar pour les vins blancs et grenache rouge pour les vins rouges.

Dans tous les cas, les cépages actuellement autorisés pour les trois sous-zones existantes sont maintenus pour la nouvelle sous-zone, à savoir, pour les vins blancs: malvar, albillo real, airén, viura, torrontés, parellada, moscatel de grano menudo (muscat à petits grains) et sauvignon blanc; pour les vins rouges: tinto fino (tempranillo ou cencibel), grenache rouge, merlot, cabernet sauvignon, syrah, petit verdot, graciano et grenache tintorera).

Ce point n’a pas d’incidence sur le document unique.

2.4.   Lien avec l’aire géographique

On trouve les premiers signes d’activité vitivinicole dans la sous-zone d’El Molar dès le Moyen-Âge. Les plus anciennes caves à vins, d’origine arabe, de la région remontent aux IXe et Xe siècles. La première mention écrite de l’existence de vignobles à San Agustín de Guadalix date du XIIIe siècle et, dans les autres communes, du XIVe siècle. Cette activité s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui avec quatre établissements de production, 600 parcelles viticoles et plus de 300 viticulteurs. La nouvelle sous-zone d’El Molar est donc incluse dans l’appellation d’origine Vinos de Madrid, dont elle partage le parcours historique.

On peut également confirmer que la nouvelle sous-zone d’El Molar partage avec l’actuelle aire géographique protégée au titre de l’appellation d’origine «Vinos de Madrid» la même uniformité et homogénéité, du point de vue de ses caractéristiques, des variétés, des pratiques de culture et des pratiques œnologiques, ainsi que des sols présentant les mêmes caractéristiques.

Les variétés grenache rouge et malvar sont les plus courantes dans la sous-zone d’El Molar. Elles y sont cultivées depuis des temps anciens et se trouvent également dans les autres sous-zones, où d’autres variétés de vignes sont elles aussi communes, cet ensemble ayant donné depuis des temps immémoriaux une excellente réputation aux vins qui y sont produits.

Le point a) de la rubrique 7 «Détails concernant l’aire géographique. Facteurs naturels» du cahier des charges est modifié de manière à y ajouter les mentions relatives à la nouvelle sous-zone d’El Molar.

| — | Localisation de la sous-zone d’El Molar entre le système central et la rivière Jarama. |
| --- | --- |

—

Localisation de la sous-zone d’El Molar entre le système central et la rivière Jarama.

| — | Description des sols dans la sous-zone d’El Molar: Les sols d’El Molar se sont développés sur une base de matériaux géologiques tels que le granit, le quartz, l’ardoise, le schiste, le gneiss, le grès, la marne, la marne calcaire, le calcaire et l’arkose. Dans cette sous-zone, les vignes sont situées en rase campagne et dans les zones alluviales de la Jarama. Les sols sont un mélange de ceux que l’on trouve dans les trois sous-zones préexistantes, composées de plateaux de faible altitude séparés par les rivières (trait commun aux quatre sous-zones). L’éventail de pH est très large, variant de très acide à très alcalin. |
| --- | --- |

—

Description des sols dans la sous-zone d’El Molar: Les sols d’El Molar se sont développés sur une base de matériaux géologiques tels que le granit, le quartz, l’ardoise, le schiste, le gneiss, le grès, la marne, la marne calcaire, le calcaire et l’arkose. Dans cette sous-zone, les vignes sont situées en rase campagne et dans les zones alluviales de la Jarama. Les sols sont un mélange de ceux que l’on trouve dans les trois sous-zones préexistantes, composées de plateaux de faible altitude séparés par les rivières (trait commun aux quatre sous-zones). L’éventail de pH est très large, variant de très acide à très alcalin.

| — | Dans la section «Altitude et précipitations»: les communes d’El Vellón et de Colmenar Viejo sont ajoutées aux zones montagneuses plus élevées; San Martín et El Molar sont mentionnées en tant que sous-zones connaissant les plus importantes précipitations. |
| --- | --- |

—

Dans la section «Altitude et précipitations»: les communes d’El Vellón et de Colmenar Viejo sont ajoutées aux zones montagneuses plus élevées; San Martín et El Molar sont mentionnées en tant que sous-zones connaissant les plus importantes précipitations.

Au point b) de la rubrique 7 du cahier des charges, qui a trait aux facteurs humains, la phrase «le malvar, qui est originaire d’Arganda et de Navalcarnero» est remplacée par «le malvar, qui est originaire d’Arganda, de Navalcarnero et d’El Molar». De même, dans la partie qui explique le lien entre la variété grenache («reine») à Navalcarnero et à San Martín, la modification élargit cette référence à «Navalcarnero, El Molar et San Martín».

Conséquence de la modification apportée à l’aire géographique, les chiffres mentionnés sont corrigés, de sorte que les références qui étaient précédemment faites aux trois sous-zones se font désormais aux quatre sous-zones.

Le point c) de la rubrique 7 («Lien causal») du cahier des charges a été reformulé pour souligner de manière plus claire les traits qui sont fondamentalement ou exclusivement dus à l’environnement géographique pour chacune des catégories de produits du vin couvertes par l’appellation d’origine «Vinos de Madrid»: vin et vin mousseux de qualité, qui s’appliquent aux quatre sous-zones:

«Les caractéristiques physiques du milieu géographique, combinées aux conditions climatiques (plateau d’une altitude particulière et rivières, climat continental, faibles précipitations, sols pauvres ayant un rendement moyen d’environ 3 000 kg par hectare), génèrent des vins blancs qui sont secs et onctueux, avec une arrière-bouche amère, des notes de fruits blancs mûrs et une acidité moyenne à faible. Ils produisent aussi des vins rosés et rouges présentant un titre alcoométrique élevé et une couleur intense, qui évoquent les fruits rouges ou noirs mûrs ou surmûris.

Les vins mousseux (blancs et rosés) partagent les mêmes éléments distinctifs de l’aire géographique (caractéristiques pédoclimatiques), ainsi que les mêmes facteurs culturels et humains (taille, densité de plantation, variétés, pratiques de cultures, acidité totale minimale de 5 g/l), ce qui leur confère leurs traits distinctifs en termes d’apparence, d’arôme (qui rappellent leurs lies) et de goût. Parce qu’ils sont produits selon la méthode traditionnelle, ces vins mousseux sont doux et crémeux et présentent un mélange des arômes et saveurs des vins produits dans l’aire géographique. De par le processus de seconde fermentation en bouteille, l’excès de pression et le vieillissement sur la lie de fermentation les dotent de bulles fines, qui durent longtemps, et un arôme fruité et microbiologique, ainsi qu’un goût frais et vif.

Ces caractéristiques naturelles issues de l’environnement géographique, combinées au fil des siècles avec le travail minutieux des viticulteurs et l’harmonie obtenue par la plantation des variétés appropriée dans les sols adéquats, produisent des vins de qualité ayant une identité unique.»

Le point 8 («Description du ou des liens») du document unique est modifié pour présenter un résumé de la nouvelle version du cahier des charges.

2.5.   Possibilité d’accroître le rendement

Possibilité d’accroître le rendement

Description et motifs:

Un rapport de fertilité est établi au printemps (comptage des fleurs) et un rapport technique motivé est publié avant la récolte (qui évalue des aspects tels que les pluies d’hiver ou l’absence de gelée de printemps) afin de démontrer que cette variation n’aura pas d’effet négatif sur la qualité du produit protégé. Dans tous les cas, l’accroissement maximal qui peut être autorisé ne doit pas dépasser 25 % de la limite fixée.

Modification du point 8 du cahier des charges («Exigences supplémentaires») et de la rubrique 2.5.1 du document unique afin d’inclure la possibilité d’une augmentation du rendement.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination enregistrée

Dénomination enregistrée

Vinos de Madrid

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Vin — Vins blancs

Vin — Vins blancs

Aspect: jaune paille pâle, avec pour les vins jeunes des nuances vert vif à gris, évoluant vers des jaunes dorés ou vieil or pour les vins «Crianza» et «Reserva». Les vins blancs qui sont fermentés ou élevés en fûts de chêne présentent des tons jaune paille qui évoluent avec le temps vers le jaune doré.

Aspect

Arôme: frais et à dominance fruitée, avec des arômes de fruits à pépins ou à noyau, des arômes tropicaux et de sucre caramélisé. Les vins élevés et/ou fermenté en fûts de chêne présentent des arômes épicés, balsamiques et/ou boisés, proportionnellement à leur âge. Les vins «Sobremadres» peuvent avoir des arômes de levure.

Arôme

Goût: goût frais, légèrement acide et doux pour les vins doux et demi-doux. Onctueux et avec une arrière-bouche amère. Léger et de longueur moyenne.

Goût

Titre acquis minimal: 10 % vol. dans la sous-zone d’Arganda.

Titre acquis minimal

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 250 si > 5 g/l de sucres

Teneur maximale en anhydride sulfureux

Limite de volatilité: 16,7 meq/l pour les vins de plus d’un an

Limite de volatilité

Acidité totale minimale pour les vins «Sobremadres»: 5 g/l

Acidité totale minimale pour les vins «Sobremadres»

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

180

Les valeurs non fournies sont nécessairement dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.

Vin — Vins rosés

Vin — Vins rosés

Aspect: rose avec des nuances de fraise, framboise ou saumon; les vins rosés plus de deux ans d’âge ou qui ont été vieillis peuvent présenter des couleurs orangées.

Aspect

Arôme: frais et fruité avec des arômes de fruits rouges et/ou floraux et/ou végétaux. Pour les vins de plus de deux ans, possibilité de combinaison avec des arômes d’épices, en proportion de l’âge du vin.

Arôme

Goût: goût frais, légèrement acide et doux pour les vins doux et demi-doux. Onctueux avec des tanins légers et une longueur moyenne.

Goût

Titre acquis minimal: 11 % vol. dans la sous-zone d’Arganda

Titre acquis minimal

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 250 si > 5 g/l sucres réducteurs

Teneur maximale en anhydride sulfureux

Volatilité maximale: 16,7 meq/l pour les vins de plus d’un an

Volatilité maximale

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

180

Les valeurs non fournies sont nécessairement dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.

Vin — Vins rouges

Vin — Vins rouges

Aspect: rouges, tons violets à cerise pour les vins jeunes, allant du rubis au rouge brique pour les vins plus âgés.

Aspect

Arôme: frais, fruité et/ou végétal pour les vins jeunes, qui peuvent avoir des arômes boisés, et les vins produits et élevés en fûts de chêne. Les vins vieillis peuvent avoir des arômes de fruits secs, d’épices, d’herbes aromatiques et des arômes empyreumatiques et/ou minéraux. Les vins «Sobremadres» peuvent avoir des arômes de levure.

Arôme

Goût: tannique, chaleureux et long. Fruité pour les vins jeunes, avec des notes de chêne pour les vins fermentés et/ou vieillis en fûts de chêne.

Goût

Les vins «Sobremadres» ont une certaine onctuosité.

Titre acquis minimal: 11,5 % vol. dans la sous-zone d’Arganda

Titre acquis minimal

Teneur maximale en anhydride sulfureux: 200 si > 5 g/l de sucres réducteurs

Teneur maximale en anhydride sulfureux

Limite de volatilité: 16,7 meq/l pour les vins de plus d’un an.

Limite de volatilité

Acidité totale minimale pour les vins «Sobremadres»: 5 g/l

Acidité totale minimale pour les vins «Sobremadres»

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

Les valeurs non fournies sont nécessairement dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.

Vin mousseux de qualité

Vin mousseux de qualité

Aspect: de jaune paille pâle à légèrement doré en fonction de l’âge. Bulles abondantes et délicates, qui se dégagent lentement. Couleur rose fraise ou saumon pour les vins mousseux rosés.

Aspect

Arôme: arômes fruités et microbiologiques

Arôme

Goût: frais et acide avec une certaine onctuosité pour les vins rosés; doux pour les vins dont la teneur en sucre est supérieure à 10 g.

Goût

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 10 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

10

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Les valeurs non fournies sont nécessairement dans les limites légales, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

Pratique culturale

Pratique culturale

Techniques de gestion des récoltes pour tous les vins:

Densité de plantation: entre 900 et 4 000 pieds par hectare

Conduite et taille: systèmes en gobelet ou en espalier avec un maximum de 16 boutons productifs par pied ou de 36 000 par hectare.

Le rendement maximal à l’hectare peut être modifié par le conseil régulateur pour certaines saisons, soit à la discrétion du conseil, soit à la demande des producteurs intéressés. À cette fin, un rapport doit être publié par les autorités compétentes concernées, qui réuniront les rapports techniques appropriés afin de démontrer que la modification n’aura pas d’effet négatif sur la qualité du produit protégé. Dans tous les cas, la modification ne doit pas dépasser 25 % de la limite fixée

Pratique œnologique spécifique

Pratique œnologique spécifique

Le rendement maximal est fixé à 74 litres de moût pour chaque tranche de 100 kilogrammes de récolte.

Les raisins destinés à être utilisés dans la production des vins bénéficiant de l’appellation d’origine doivent avoir une teneur en sucre égale ou supérieure à 170 degrés par litre de moût.

Les vins blancs et rouges qui, en raison de leur mode de production spéciale, contiennent du carbone d’origine endogène dû à la fermentation des moûts sur les «madres» (raisins foulés et éraflés) peuvent porter la mention «Sobremadres»

Le vin mousseux est élaboré à partir de vins blancs et rosés.

Seules les variétés de raisins autorisées peuvent être utilisées à des fins de production. La production est effectuée selon la méthode traditionnelle.

Restriction liée à la vinification

Restriction liée à la vinification

Au cours des processus utilisés pour obtenir des produits aptes à bénéficier de l’appellation d’origine «Vinos de Madrid», pour l’extraction du moût de raisins frais qui est transformé pour la première fois, ou si le vin est généré à partir du marc fermenté au cours de la production de vin, il n’est autorisé d’employer des systèmes mécaniques que s’ils n’endommagent pas les composantes solides des grappes. L’utilisation de fouloirs à palettes à rotation rapide est interdite.

Il est interdit de recourir à des pratiques consistant à préchauffer le raisin ou à chauffer les moûts ou les vins en présence du marc afin de forcer l’extraction de la matière colorante.

b)   Rendements maximaux

Rendements maximaux

Variétés malvar, airén, viura, parellada et torrontés:

8 000 kilogrammes de raisins par hectare

Variétés malvar, airén, viura, parellada et torrontés:

56 hectolitres à l’hectare

Autres variétés:

7 000 kilogrammes de raisin à l’hectare

Autres variétés:

49 hectolitres à l’hectare

6.   Aire délimitée

Aire délimitée

L’aire de production pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine «Vinos de Madrid» regroupe les terrains situés sur les communes suivantes de la communauté autonome de Madrid, qui inclut les sous-zones d’Arganda, Navalcarnero, San Martin de Valdeiglesias et El Molar:

| — | sous-zone d’Arganda:
  Ambite, Aranjuez, Arganda del Rey, Belmonte de Tajo, Brea del Tajo, Campo Real, Carabaña, Colmenar de Oreja, Chinchón, domaine ‘El Encín’ (Alcalá de Henares), Estremera, Fuentidueña de Tajo, Getafe, Loeches, Mejorada del Campo, Morata de Tajuña, Nuevo Baztán, Olmeda de las Fuentes, Orusco, Perales de Tajuña, Pezuela de las Torres, Pozuelo del Rey, Tielmes, Titulcia, Torres de la Alameda, Valdaracete, Valdelaguna, Valdilecha, Villaconejos, Villamanrique de Tajo, Villar del Olmo et Villarejo de Salvanés. |
| --- | --- |

—

sous-zone d’Arganda:

Ambite, Aranjuez, Arganda del Rey, Belmonte de Tajo, Brea del Tajo, Campo Real, Carabaña, Colmenar de Oreja, Chinchón, domaine ‘El Encín’ (Alcalá de Henares), Estremera, Fuentidueña de Tajo, Getafe, Loeches, Mejorada del Campo, Morata de Tajuña, Nuevo Baztán, Olmeda de las Fuentes, Orusco, Perales de Tajuña, Pezuela de las Torres, Pozuelo del Rey, Tielmes, Titulcia, Torres de la Alameda, Valdaracete, Valdelaguna, Valdilecha, Villaconejos, Villamanrique de Tajo, Villar del Olmo et Villarejo de Salvanés.

| — | sous-zone de Navalcarnero:
  El Alamo, Aldea del Fresno, Arroyomolinos, Batres, Brunete, Fuenlabrada, Griñón, Humanes de Madrid, Moraleja de Enmedio, Móstoles, Navalcarnero, Parla, Serranillos del Valle, Sevilla la Nueva, Valdemorillo, Villamanta, Villamantilla, Villanueva de la Cañada et Villaviciosa de Odón. |
| --- | --- |

—

sous-zone de Navalcarnero:

El Alamo, Aldea del Fresno, Arroyomolinos, Batres, Brunete, Fuenlabrada, Griñón, Humanes de Madrid, Moraleja de Enmedio, Móstoles, Navalcarnero, Parla, Serranillos del Valle, Sevilla la Nueva, Valdemorillo, Villamanta, Villamantilla, Villanueva de la Cañada et Villaviciosa de Odón.

| — | sous-zone de San Martin de Valdeiglesias:
  Cadalso de los Vidrios, Cenicientos, Colmenar del Arroyo, Chapinería, Navas del Rey, Pelayos de la Presa, Rozas de Puerto Real, San Martín de Valdeiglesias et Villa del Prado. |
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—

sous-zone de San Martin de Valdeiglesias:

Cadalso de los Vidrios, Cenicientos, Colmenar del Arroyo, Chapinería, Navas del Rey, Pelayos de la Presa, Rozas de Puerto Real, San Martín de Valdeiglesias et Villa del Prado.

| — | sous-zone d’El Molar:
  Colmenar Viejo, El Molar, El Vellón, Patones de Arriba, Pedrezuela, San Agustín de Guadalix, Talamanca del Jarama, Torrelaguna, Torremocha del Jarama, Valdetrorres del Jarama et Venturada. |
| --- | --- |

—

sous-zone d’El Molar:

Colmenar Viejo, El Molar, El Vellón, Patones de Arriba, Pedrezuela, San Agustín de Guadalix, Talamanca del Jarama, Torrelaguna, Torremocha del Jarama, Valdetrorres del Jarama et Venturada.

7.   Cépages principaux

Cépages principaux

| | GRENACHE ROUGE — LLADONER |
| --- | --- |

GRENACHE ROUGE — LLADONER

| | ALBILLO REAL |
| --- | --- |

ALBILLO REAL

| | MALVAR |
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MALVAR

| | TEMPRANILLO — CENCIBEL TEMPRANILLO — TINTO FINO |
| --- | --- |

TEMPRANILLO — CENCIBEL TEMPRANILLO — TINTO FINO

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

Vins et vins mousseux de qualité

Vins et vins mousseux de qualité

L’aire de l’AOP «Vinos de Madrid» est délimitée au nord et à l’ouest par le système central, axe vertical qui sépare Madrid de la Castille-et-Léon. À l’est, elle est délimitée par l’Alcarria, un plateau d’une certaine altitude, dont la fertilité oscille de faible à nulle, et au climat rude, qui constitue une frontière naturelle avec le plateau de Castille-La Manche. Le Tage forme une frontière naturelle au sud. Cette aire géographique est traversée par six cours d’eau qui délimitent la zone d’acclimatation des zones viticoles: la sous-zone de San Martín de Valdeiglesias entre le système central et la rivière Alberche; la sous-zone de Navalcarnero entre l’Alberche et la Guadarrama; la sous-zone d’El Molar entre le système central et le fleuve Jarama, et la sous-zone d’Arganda entre le Guadarrama et le Tage.

Dans la sous-zone d’Arganda, les sols qui prédominent ont une teneur élevée en calcaire, avec des zones de marne gypsifère (pH alcalin); dans la sous-zone de Navalcarnero, les sols sont d’origine siliceuse, sur des plaines au pH acide. Les sols de la sous-zone de San Martín de Valdeiglesias sont principalement granitiques, sur des pentes et au pied des collines, et présentent un pH acide; les sols de la sous-zone d’El Molar se sont développés sur la base de matériaux géologiques très variés, qui combinent les types de sols que l’on rencontre dans les trois autres sous-zones.

Les vignes poussent à une altitude comprise entre 480 et 1 000 mètres. L’aire géographique est baignée par un climat méditerranéen continental, avec des précipitations annuelles de 658 mm et des températures allant de 40 à – 17 °C. Le nombre d’heures d’ensoleillement va de 2 300 à 2 800 heures.

Les conditions pédoclimatiques ont influencé les facteurs humains en ce qui concerne le traitement bien spécifique de la vigne, qui est traditionnellement cultivée en gobelet, sans irrigation, avec une faible densité de plantation et un nombre limité de traitements phytosanitaires. Les facteurs naturels ont également été déterminants en ce qui concerne les variétés plantées: la variété autochtone malvar à Arganda, à Navalcarnero et à El Molar et la traditionnelle albillo real à San Martín de Valdeiglesias. Pour ce qui est des variétés cultivées pour les vins rouges, tinto fino à Arganda et grenache rouge à Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias et El Molar sont considérées comme les principales variétés dans les différentes sous-zones, étant donnée qu’elles y sont cultivées traditionnellement depuis des temps reculés et en raison de leur incidence déterminante sur l’arôme et le goût des vins produits.

En termes de variétés locales, le malvar est une variété autochtone d’Arganda, de Navalcarnero et d’El Molar tandis que l’albillon real est cultivé traditionnellement à San Martín de Valdeiglesias. Pour ce qui est des variétés cultivées pour la production de vin rouge, le tinto fino est cultivé localement à Arganda et le grenache rouge à Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias et El Molar.

En termes de pratiques œnologiques traditionnelles, l’accent est mis sur les vins «sobremadres», qui sont embouteillés sans soutirage après que le moût a été laissé en contact avec ce qu’on appelle les «madres» (raisins foulés et éraflés).

Les vins issus des variétés albillo real et malvar offrent des arômes complexes, avec des notes dominantes de fruits blancs, de pomme et de poire. Au niveau du goût, ils rappellent le fruit mûr. Les vins rouges et rosés élaborés à partir de grenache et de tempranillo possèdent des arômes de baies rouges et un goût de fruit mûr.

Tous ces facteurs climatiques, pédologiques, variétaux et humains se combinent pour conférer aux vins produits dans cette aire protégée certaines caractéristiques: des rendements généralement bas (production moyenne par hectare d’environ 3 000 kilogrammes de raisins), des vins ayant un titre alcoométrique moyen élevé (14 ° pour les vins rouges et 12,5 ° pour les vins blancs), une acidité moyenne à faible, une couleur intense pour les vins rouges, des arômes de fruits murs à très murs, évoquant souvent la confiture, pour les vins blancs généralement des notes de poire et de pomme, et pour les rosés et les rouges, des notes de fruits rouges et noirs. Un goût minéral assorti de notes aromatiques de garrigue et de fruits mûrs en caractérise à la fois le goût et l’arôme.

Les vins mousseux de qualité sont obtenus à partir de vins blancs et rosés, uniquement des variétés malvar, albillo real, torrontés, viura, parellada, grenache rouge et tinto fino; ils partagent les mêmes éléments distinctifs que l’aire géographique (caractéristiques pédoclimatiques) ainsi que les mêmes facteurs culturels et humains (taille, densité de plantation, variétés, pratiques de culture, acidité minimale totale minimale de 5 g/l), ce qui leur confère leurs traits distinctifs en termes d’apparence, d’arôme (qui rappellent leurs lies) et de goût (doux et crémeux). Grâce au procédé traditionnel par lequel ces vins mousseux naturels sont élaborés, qui comprend une étape de maturation en bouteille et une seconde fermentation, ils présentent des bulles fines et persistantes, un arôme microbiologique fruité et un goût frais et vif.

9.   Autres conditions essentielles

Autres conditions essentielles

Cadre juridique

Cadre juridique

Dans la législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Types de conditions supplémentaires

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Description de la condition

Les vins destinés à la consommation doivent porter un sceau de garantie et des étiquettes ou des contre-étiquettes numérotées délivrées par le conseil régulateur. Ceux-ci doivent être apposés dans l’exploitation vinicole conformément aux normes définies par cet organisme, de manière à en empêcher toute réutilisation.

Cadre juridique

Cadre juridique

Dans la législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Types de conditions supplémentaires

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

Description de la condition

Les vins couverts par l’appellation «Vinos de Madrid» ne peuvent être emballées et expédiés que par des entreprises d’embouteillage qui sont enregistrées et autorisées par le conseil régulateur et qui sont situées dans l’aire où les vins sont produits afin de préserver les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques du produit, protégeant ainsi la qualité et la réputation de l’appellation d’origine, sur la base de l’expertise et du savoir-faire traditionnel (connaissances acquises au fil des années par les opérateurs de l’aire protégée.

L’objectif est de garantir l’origine et la qualité des vins, en évitant de soumettre ceux-ci à des conditions environnementales inadéquates susceptibles d’affecter leurs caractéristiques sensorielles (phénomènes d’oxydoréduction, variations de températures, etc.) et, ainsi, de modifier les aspects qui définissent cette AOP.

Tous les vins protégés mis sur le marché en vue de leur consommation doivent être embouteillés avant d’être expédiés. Les vins protégés par l’AOP ne peuvent être mis sur le marché et expédiés vers les cavistes que dans des bouteilles qui ne compromettent pas leur qualité ni leur prestige. En raison du fait que la mise en bouteille du vin constitue l’un des points critiques en matière de préservation des caractéristiques acquises durant le processus d’élaboration et, le cas échéant, le processus de vieillissement, elle doit être effectuée uniquement par les propriétaires viticoles, dans leurs locaux de mise en bouteille et au sein de l’aire délimitée.

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

http://www.madrid.org/cs/Satellite?blobcol=urldata&blobheader=application%2Fpdf&blobheadername1=Content-Disposition&blobheadervalue1=filename%3DPliego+de+condiciones+DO+vinos+de+Madrid.+Modificacion+subzona+El+Molar.+v180215.pdf&blobkey=id&blobtable=MungoBlobs&blobwhere=1352947741300&ssbinary=true

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| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/17 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/17

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 398/13)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par Andorre

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Andorre

Sujet de commémoration
  : 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme

Description du dessin
  : le dessin illustre sept escaliers (représentant les sept paroisses ou divisions administratives d’Andorre) formant des montagnes qui conduisent à la vallée, où figurent le nom du pays émetteur «ANDORRA» et l’année d’émission «2018». Ces escaliers sont également les branches d’un arbre symbolisant l’humanité, à laquelle Andorre appartient pleinement. Trente feuilles, représentant les trente articles de la déclaration universelle des droits de l’homme, sortent des branches de cet arbre. Le dessin est entouré de l’inscription en catalan «70 ANYS DE LA DECLARACIÓ UNIVERSAL DELS DRETS HUMANS» (70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme), renforçant la commémoration de cet événement.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : septembre/octobre 2018

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 398/18 |
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5.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 398/18

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/41/2018

Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse (1)

(2018/C 398/14)

Introduction

La coopération avec les organisations de la société civile dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour créer un fort sentiment d’implication en matière de stratégies et de politiques d’apprentissage, et pour prendre en compte les idées et les préoccupations des différents acteurs à tous les niveaux.

Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des parties concernées, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ ainsi qu’aux autres programmes européens, et assurer la diffusion des résultats des politiques et des programmes ainsi que les bonnes pratiques par l’intermédiaire de leurs vastes réseaux de partenariat.

1.   Finalité et objectifs

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention de fonctionnement», à des organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et à des réseaux européens actifs dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

| — | sensibiliser les parties concernées à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2) pour la période 2019-2027, sur la base d'une proposition de la Commission (3), qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, |
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sensibiliser les parties concernées à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2) pour la période 2019-2027, sur la base d'une proposition de la Commission (3), qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année,

| — | développer, promouvoir et soutenir les actions visant à engager, connecter et responsabiliser les jeunes dans l'esprit de la stratégie de l'UE pour la jeunesse, |
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développer, promouvoir et soutenir les actions visant à engager, connecter et responsabiliser les jeunes dans l'esprit de la stratégie de l'UE pour la jeunesse,

| — | renforcer la sensibilisation et la participation des jeunes aux actions de l'UE en faveur des jeunes, y compris celles récemment établies telles que European Solidarity Corps et Discover EU, |
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renforcer la sensibilisation et la participation des jeunes aux actions de l'UE en faveur des jeunes, y compris celles récemment établies telles que European Solidarity Corps et Discover EU,

| — | accroître l’engagement des parties concernées et leur coopération avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de politiques dans des domaines intéressant les jeunes, |
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accroître l’engagement des parties concernées et leur coopération avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de politiques dans des domaines intéressant les jeunes,

| — | encourager la participation des parties concernées dans les domaines de la jeunesse, |
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encourager la participation des parties concernées dans les domaines de la jeunesse,

| — | encourager les parties concernées à diffuser les actions de la politique et du programme, y compris les résultats et les bonnes pratiques, parmi leurs membres et au-delà. |
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encourager les parties concernées à diffuser les actions de la politique et du programme, y compris les résultats et les bonnes pratiques, parmi leurs membres et au-delà.

Ces objectifs doivent être clairement intégrés dans les plans de travail, les activités et les éléments livrables des organisations candidates.

En outre, les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre de cet appel doivent mener des activités qui visent à:

| — | renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; contribuer au débat relatif aux questions stratégiques concernant les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; mieux faire entendre la voix des jeunes dans la société; encourager le vote lors des élections du Parlement européen; et encourager l’autonomisation et la responsabilisation des jeunes au sein de la société, ainsi que leur participation aux processus de décision, |
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renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; contribuer au débat relatif aux questions stratégiques concernant les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; mieux faire entendre la voix des jeunes dans la société; encourager le vote lors des élections du Parlement européen; et encourager l’autonomisation et la responsabilisation des jeunes au sein de la société, ainsi que leur participation aux processus de décision,

| — | promouvoir l’égalité des chances des jeunes; faciliter leur transition vers l’âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché de l’emploi et leur employabilité; renforcer l’inclusion sociale de tous les jeunes et leur participation aux activités solidaires, |
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promouvoir l’égalité des chances des jeunes; faciliter leur transition vers l’âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché de l’emploi et leur employabilité; renforcer l’inclusion sociale de tous les jeunes et leur participation aux activités solidaires,

| — | favoriser le développement des compétences et des aptitudes grâce à l’apprentissage non formel, aux mouvements de jeunesse et à l’animation socio-éducative; favoriser les compétences numériques, l’apprentissage interculturel, l’esprit critique, le respect de la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de respect des droits de l’homme parmi les jeunes en Europe, |
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favoriser le développement des compétences et des aptitudes grâce à l’apprentissage non formel, aux mouvements de jeunesse et à l’animation socio-éducative; favoriser les compétences numériques, l’apprentissage interculturel, l’esprit critique, le respect de la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et de respect des droits de l’homme parmi les jeunes en Europe,

| — | promouvoir l’inclusion des jeunes moins favorisés au sein de la société, |
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promouvoir l’inclusion des jeunes moins favorisés au sein de la société,

| — | contribuer à la mise en œuvre de la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée le 17 mars 2015 à Paris, en intégrant par exemple la promotion de l’éducation civique, du dialogue interculturel et de la citoyenneté démocratique dans leurs programmes de travail, |
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contribuer à la mise en œuvre de la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée le 17 mars 2015 à Paris, en intégrant par exemple la promotion de l’éducation civique, du dialogue interculturel et de la citoyenneté démocratique dans leurs programmes de travail,

| — | contribuer à l’application du plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers adopté le 7 juin 2016, en lançant et en encourageant des actions et projets consacrés à l’intégration dans la société d’accueil de jeunes issus de l’immigration, y compris les réfugiés nouvellement arrivés. |
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contribuer à l’application du plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers adopté le 7 juin 2016, en lançant et en encourageant des actions et projets consacrés à l’intégration dans la société d’accueil de jeunes issus de l’immigration, y compris les réfugiés nouvellement arrivés.

Toutes les activités susmentionnées devraient contribuer à établir un contact plus étroit avec les jeunes afin de garantir la diversité des voix, d’atteindre les jeunes au sein et en dehors des mouvements de jeunesse ainsi que les jeunes les moins favorisés, en utilisant différents canaux.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Cet appel est ouvert à deux catégories d’organismes: les organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et les réseaux européens (réseaux informels).

Dans le contexte d’une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes s’appliquent:

Catégorie 1
  : une organisation non gouvernementale européenne (ONGE) doit:

| — | opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de succursales nationales établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen, |
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opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de succursales nationales établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen,

| — | être active dans le domaine de la jeunesse et avoir des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, |
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être active dans le domaine de la jeunesse et avoir des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation. |
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faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation.

Catégorie 2
  : un réseau européen (réseau informel) doit:

| — | être composé d’organisations à but non lucratif juridiquement autonomes et actives dans le domaine de la jeunesse, dont les activités soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, |
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être composé d’organisations à but non lucratif juridiquement autonomes et actives dans le domaine de la jeunesse, dont les activités soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse,

| — | opérer dans un cadre de gouvernance informel, composé: a) d’une organisation légalement établie dans un pays éligible depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature, qui exerce des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat) et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays éligibles, |
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opérer dans un cadre de gouvernance informel, composé: a) d’une organisation légalement établie dans un pays éligible depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature, qui exerce des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat) et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays éligibles,

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau. |
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—

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures de personnes morales établies dans l’un des pays suivants sont éligibles:

| — | les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,





  Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE pendant la période de subvention sans conclure avec l’UE un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’UE (tout en continuant, si possible, de participer), ou seront tenus de quitter le projet sur la base de l’article II.16.2.1, point a), de la convention de subvention. |
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les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,

Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE pendant la période de subvention sans conclure avec l’UE un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’UE (tout en continuant, si possible, de participer), ou seront tenus de quitter le projet sur la base de l’article II.16.2.1, point a), de la convention de subvention.

| — | les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein et Norvège, |
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les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein et Norvège,

| — | les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été définie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie (4) et Turquie. |
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les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été définie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’UE: ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie (4) et Turquie.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent intégrant des activités menées par les jeunes et sans but lucratif, qui permettent de réaliser les objectifs de l’appel.

Ces activités seront notamment les suivantes:

| — | apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs, |
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apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs,

| — | activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative, |
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activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative,

| — | activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse, |
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activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse,

| — | séminaires, réunions, ateliers, consultations et débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse ou les questions européennes, |
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séminaires, réunions, ateliers, consultations et débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse ou les questions européennes,

| — | consultation de jeunes, en vue de développer les outils, les méthodologies et les formats de consultation dans la perspective du futur dialogue de l’UE sur la jeunesse (5), |
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consultation de jeunes, en vue de développer les outils, les méthodologies et les formats de consultation dans la perspective du futur dialogue de l’UE sur la jeunesse (5),

| — | activités pour la promotion de la participation active des jeunes à la vie démocratique, |
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activités pour la promotion de la participation active des jeunes à la vie démocratique,

| — | activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe, |
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activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe,

| — | activités et outils liés aux médias et à la communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe. |
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activités et outils liés aux médias et à la communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe.

En tant que principe transversal, les organismes candidats devraient poursuivre des stratégies pour établir une relation sur le terrain avec des jeunes issus de différents milieux, et ce afin d’atteindre un nombre croissant de jeunes au niveau local.

Ni les agences nationales Erasmus+, ni les organisations dont la majorité des membres (2/3 ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles dans le cadre du présent appel à propositions.

4.   Budget disponible

Le présent appel à propositions offre la possibilité de présenter une demande de subvention de fonctionnement annuelle (6).

Les subventions de fonctionnement annuelles portent sur la coopération à court terme au niveau européen. Les candidatures doivent inclure un programme de travail détaillé sur 12 mois (programme de travail annuel) pour 2019, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention.

5.   Critères d’attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (7):

| — | pertinence (30 points au maximum), |
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pertinence (30 points au maximum),

| — | qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points au maximum), |
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qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points au maximum),

| — | profil, nombre et diversité des participants et des pays associés aux activités (30 points au maximum), |
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profil, nombre et diversité des participants et des pays associés aux activités (30 points au maximum),

| — | incidences, diffusion et durabilité (20 points au maximum). |
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incidences, diffusion et durabilité (20 points au maximum).

6.   Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (formulaire électronique).

Ce formulaire est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante: http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire dûment rempli doit être soumis en ligne, au plus tard le 6 décembre 2018 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), et inclure les annexes y afférentes (8).

Les annexes supplémentaires obligatoires (9) doivent être envoyées par courrier électronique à l’Agence dans ce même délai.

7.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent respecter les dispositions contenues dans le «Guide à l’intention des candidats — Appel à propositions EACEA/41/2018», disponible à l’adresse internet suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr

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(1)  Voir le programme de travail annuel Erasmus +, tel qu’adopté, au JO C (2018) 6572 11/10/2018, IPT 3.77

(2)  https://ec.europa.eu/youth/policy/youth-strategy_en

(3)  Communication de la Commission «Engaging, Connecting and Empowering young people: a new EU Youth Strategy», 22.5.2018, COM(2018) 269

(4)  Les adaptations budgétaires requises pour que la Serbie devienne un pays membre du programme Erasmus+ s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption de la décision de la Commission approuvant (l’amendement de) l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie à «Erasmus+», le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, à partir du 1er janvier 2019.

(5)  Ce dialogue est prévu par la Commission dans le cadre de la stratégie proposée en faveur de la jeunesse (2019-2027), présentée dans la communication «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» (COM(2018) 269 final du 22 mai 2018). «[Des] formes nouvelles et alternatives de participation seront mises en place au titre du [futur] dialogue avec la jeunesse, notamment des campagnes en ligne, des consultations par l’intermédiaire de plateformes numériques connectées au portail européen de la jeunesse. Le dialogue sera coordonné au niveau européen, il sera alimenté par les jeunes à tous les niveaux, il bénéficiera du soutien de groupes de travail nationaux et les procédures de suivi seront améliorées. Il convient que son incidence soit transparente et visible. Pour que les jeunes puissent se forger une opinion fondée sur des faits et des arguments, l’accès à des informations de qualité est essentiel.»

(6)  Le budget total alloué en 2019 à la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse s’élève à 4 000 000 EUR et se répartit comme suit: 3 500 000 EUR réservés aux bénéficiaires qui ont signé les conventions-cadres de partenariat au titre de la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse en 2018 (et par conséquent non disponibles pour le présent appel), et 500 000 EUR alloués aux candidats qui soumettent des demandes de subvention de fonctionnement annuelle dans le cadre du présent appel.

(7)  Voir le programme de travail annuel Erasmus +, tel qu’adopté, au JO C (2018) 6572 11/10/2018, IPT 3.77

(8)  Tout autre document administratif requis dans le Guide à l’intention des candidats doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 6.12.2018 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

(9)  Pour plus de détails concernant les annexes à joindre à la candidature, veuillez vous référer à la section 14 du «Guide à l’intention des candidats».

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