# Journal officiel C 370/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 370 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année12 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 370

Édition de langue française

Communications et informations

61e année12 octobre 2018

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 370/01 BCE/2018/23 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 octobre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2018/23) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2018/C 370/01 BCE/2018/23

Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 octobre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2018/23)

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 370/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 370/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 370/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD) (
  1
  )

1

2

2018/C 370/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 370/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2018/C 370/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]
   (
  1
  ) | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 370/04

Taux de change de l'euro

3

2018/C 370/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]
   (
  1
  )

o

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no

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4

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 12.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 370/1 |
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12.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 4 octobre 2018

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

(BCE/2018/23)

(2018/C 370/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de Lietuvos bankas, UAB PricewaterhouseCoopers, est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2017. |
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(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de Lietuvos bankas, UAB PricewaterhouseCoopers, est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2017.

| (3) | Par la recommandation BCE/2018/15 de la Banque centrale européenne (1), la BCE a recommandé de désigner UAB Deloitte Lietuva en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos Bankas pour les exercices 2018 à 2021. UAB Deloitte Lietuva n’a pas accepté cette nomination, de sorte qu’il est nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018. |
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(3)

Par la recommandation BCE/2018/15 de la Banque centrale européenne (1), la BCE a recommandé de désigner UAB Deloitte Lietuva en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos Bankas pour les exercices 2018 à 2021. UAB Deloitte Lietuva n’a pas accepté cette nomination, de sorte qu’il est nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018.

| (4) | Le Lietuvos bankas a sélectionné UAB Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2021, |
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(4)

Le Lietuvos bankas a sélectionné UAB Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner UAB Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 octobre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  Recommandation BCE/2018/15 de la Banque centrale européenne du 18 mai 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (JO C 181 du 28.5.2018, p. 1).

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 370/2 |
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12.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/02)

Le 21 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8952. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8952.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 370/2 |
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12.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/03)

Le 2 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8828. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8828.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 370/3 |
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12.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/3

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Taux de change de l'euro (1)

11 octobre 2018

(2018/C 370/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1575 |
| JPY | yen japonais | 130,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4603 |
| GBP | livre sterling | 0,87490 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4120 |
| CHF | franc suisse | 1,1430 |
| ISK | couronne islandaise | 134,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5063 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,848 |
| HUF | forint hongrois | 324,97 |
| PLN | zloty polonais | 4,3167 |
| RON | leu roumain | 4,6673 |
| TRY | livre turque | 6,9401 |
| AUD | dollar australien | 1,6314 |
| CAD | dollar canadien | 1,5102 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0723 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7852 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5969 |
| KRW | won sud-coréen | 1 320,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8958 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9982 |
| HRK | kuna croate | 7,4170 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 634,51 |
| MYR | ringgit malais | 4,8140 |
| PHP | peso philippin | 62,540 |
| RUB | rouble russe | 76,9207 |
| THB | baht thaïlandais | 37,914 |
| BRL | real brésilien | 4,3270 |
| MXN | peso mexicain | 22,1014 |
| INR | roupie indienne | 85,7615 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1575

JPY

yen japonais

130,00

DKK

couronne danoise

7,4603

GBP

livre sterling

0,87490

SEK

couronne suédoise

10,4120

CHF

franc suisse

1,1430

ISK

couronne islandaise

134,40

NOK

couronne norvégienne

9,5063

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,848

HUF

forint hongrois

324,97

PLN

zloty polonais

4,3167

RON

leu roumain

4,6673

TRY

livre turque

6,9401

AUD

dollar australien

1,6314

CAD

dollar canadien

1,5102

HKD

dollar de Hong Kong

9,0723

NZD

dollar néo-zélandais

1,7852

SGD

dollar de Singapour

1,5969

KRW

won sud-coréen

1 320,70

ZAR

rand sud-africain

16,8958

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9982

HRK

kuna croate

7,4170

IDR

rupiah indonésienne

17 634,51

MYR

ringgit malais

4,8140

PHP

peso philippin

62,540

RUB

rouble russe

76,9207

THB

baht thaïlandais

37,914

BRL

real brésilien

4,3270

MXN

peso mexicain

22,1014

INR

roupie indienne

85,7615

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 370/4 |
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12.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/4

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 370/05)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens

| Référence et titre du document d’évaluation européen | Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 010001-00-0301 | Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels | | |
| 010003-00-0301 | Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP) | | |
| 010013-00-0301 | Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier | | |
| 010028-00-0103 | Kit de fondation peu profond et réutilisable pour structures légères | | |
| 020001-01-0405 | Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés | 020001-00-0405 | |
| 020002-00-0404 | Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux | | |
| 020011-00-0405 | Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu | | |
| 020029-00-1102 | Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier | | |
| 030019-00-0402 | Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane | | |
| 030065-00-0402 | Kit d’étanchéité de toiture monocouche collé par bitume polymère armé appliqué à chaud | | |
| 030092-00-0605 | Mortier d’étanchement minéral non flexible à base de ciment | | |
| 030218-00-0402 | Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture | | |
| 040005-00-1201 | Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales | | |
| 040007-00-1201 | Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant | | |
| 040010-00-1201 | Produit d'isolation en perlite expansée | | |
| 040011-00-1201 | Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine | | |
| 040012-00-1201 | Panneau d’isolation thermique réalisé à partir d’un matériau minéral | | |
| 040016-00-0404 | Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment | | |
| 040037-00-1201 | Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel | | |
| 040048-01-0502 | Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact | 040048-00-0502 | |
| 040049-00-0502 | Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) destiné à la protection contre les bruits d’impact | | |
| 040057-00-1201 | Panneau d'isolation thermique en silice microporeuse | | |
| 040065-00-1201 | Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment | | |
| 040089-00-0404 | Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois | | |
| 040090-00-1201 | Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA) | | |
| 040138-00-1201 | Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales | | |
| 040287-00-0404 | Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs | | |
| 040288-00-1201 | Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester | | |
| 040313-00-1201 | Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé | | |
| 040369-00-1201 | Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés | | |
| 040394-00-1201 | Isolant en vrac cellulaire en verre fait en usine | | |
| 040456-00-1201 | Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales | | |
| 040461-00-1201 | Produit d'isolation thermique fait de perlite expansée de remplissage en vrac | | |
| 040635-00-1201 | Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac | | |
| 040643-00-1201 | Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres | | |
| 040650-00-1201 | Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité | | |
| 040777-00-1201 | Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité | | |
| 050001-00-0301 | Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs | | |
| 050004-00-0301 | Roulement à rotule sur rouleaux avec matériau de glissement spécial en UHMWPE (polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé) | | |
| 050009-00-0301 | Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère | | |
| 050013-00-0301 | Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement | | |
| 060001-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx | | |
| 060003-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx | | |
| 060008-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure | | |
| 070001-01-0504 | Plaques de plâtre pour application portante | 070001-00-0504 | |
| 070002-00-0505 | Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre | | |
| 080001-00-0403 | Géocomposite pour systèmes de drainage | | |
| 080002-00-0102 | Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats | | |
| 090001-00-0404 | Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique | | |
| 090017-00-0404 | Vitrage vertical soutenu ponctuellement | | |
| 090019-00-0404 | Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique | | |
| 090020-00-0404 | Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée | | |
| 090034-00-0404 | Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes | | |
| 090035-00-0404 | Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement | | |
| 090058-00-0404 | Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées | | |
| 120001-01-0106 | Films rétroréfléchissants microprismatiques | 120001-00-0106 | |
| 120003-00-0106 | Candélabres d’éclairage en acier | | |
| 120011-00-0107 | Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique | | |
| 130002-00-0304 | Élément en bois massif — Élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments | | |
| 130005-00-0304 | Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments | | |
| 130010-00-0304 | Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre | | |
| 130011-00-0304 | Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments | | |
| 130012-00-0304 | Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches | | |
| 130013-00-0304 | Élément de plaque de bois — Élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments | | |
| 130019-00-0603 | Chevilles de type goujons avec revêtement en résine | | |
| 130022-00-0304 | Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois | | |
| 130033-00-0603 | Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois | | |
| 130087-00-0204 | Système de construction modulaire | | |
| 130089-00-0304 | Bois massif structuré à l‘état humide et/ou à froid à joints emboîtés collés | | |
| 130090-00-0303 | Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées | | |
| 130118-00-0603 | Vis pour utilisation dans des constructions en bois | | |
| 130166-00-0304 | Bois de construction classé selon la résistance — Bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère | | |
| 130167-00-0304 | Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère | | |
| 130191-00-0304 | Élément de dalle en bois préfabriqué fait d’éléments de bardage stratifiés enroulés et articulés à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments | | |
| 130197-00-0304 | Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux | | |
| 140015-00-0304 | Murs, toits et plafonds fabriqués en panneaux OSB, collés ensemble sur leurs surfaces | | |
| 150001-00-0301 | Ciment à base de sulfoaluminate de calcium | | |
| 150002-00-0301 | Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium | | |
| 150003-00-0301 | Ciment à haute performance | | |
| 150004-00-0301 | Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate | | |
| 150007-00-0301 | Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical | | |
| 150008-00-0301 | Ciment à prise rapide | | |
| 150009-00-0301 | Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH) | | |
| 160003-00-0301 | Goujons à tête double pour l’augmentation de la résistance au cisaillement périphérique de dalles plates ou de semelles et de dalles de sol | | |
| 160004-00-0301 | Procédés de précontrainte par posttension | ETAG 013 | |
| 160012-00-0301 | Barres en acier à renfort de tête | | |
| 160027-00-0301 | Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte | ETAG 013 | |
| 180003-00-0704 | Couvercles de drains et couvercles de trous d’homme en polyamide (PA) pour zones extérieures de véhicules et de piétons | | |
| 180008-00-0704 | Siphon de sol — avec obturateur mécanique interchangeable | | |
| 180018-00-0704 | Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression | | |
| 190002-00-0502 | Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc | | |
| 190005-00-0402 | Kit de planches de terrasse | | |
| 200001-00-0602 | Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité | | |
| 200002-00-0602 | Système à tirant | | |
| 200005-00-0103 | Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides | | |
| 200012-00-0401 | Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal | | |
| 200014-01-0103 | Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton | 200014-00-0103 | |
| 200017-00-0302 | Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D | | |
| 200019-00-0102 | Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé | | |
| 200020-00-0102 | Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées | | |
| 200022-00-0302 | Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique | | |
| 200026-00-0102 | Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé | | |
| 200032-00-0602 | Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques | | |
| 200033-00-0602 | Connecteur de cisaillement cloué | | |
| 200035-00-0302 | Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques | | |
| 200036-00-0103 | Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure | | |
| 200039-00-0102 | Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc | | |
| 200043-01-0103 | Tubes de pieux en fonte ductile | 200043-00-0103 | |
| 200050-01-0102 | Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique | 200050-00-0102 | |
| 200086-00-0602 | Produits d’assemblage par agrafes métalliques | | |
| 210004-00-0805 | Élément modulaire pour le bâtiment | | |
| 210024-00-0504 | Plateau cimenté | | |
| 220006-00-0402 | Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène | | |
| 220007-00-0402 | Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur | | |
| 220008-00-0402 | Profilés de bordure pour terrasses et balcons | | |
| 220010-00-0402 | Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur | | |
| 220013-01-0401 | Verrière double autoportante | 220013-00-0401 | |
| 220018-00-0401 | Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur | | |
| 220021-00-0402 | Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD) | | |
| 220022-00-0401 | Arrêt de neige en polycarbonate pour toit | | |
| 220025-00-0401 | Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA) | | |
| 220069-00-0402 | Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée | | |
| 230004-00-0106 | Panneaux de mailles d’anneaux métalliques | | |
| 230005-00-0106 | Panneaux de mailles de câble métallique | | |
| 230008-00-0106 | Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort | | |
| 230011-00-0106 | Produits de marquage routier | | |
| 230012-01-0105 | Additifs pour la production d'asphalte — Granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée | 230012-00-0105 | |
| 230025-00-0106 | Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche | | |
| 260001-00-0303 | Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre) | | |
| 260002-00-0301 | Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton | | |
| 260006-00-0301 | Adjuvant polymère pour béton | | |
| 260007-00-0301 | Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse | | |
| 260009-00-0301 | Cendres résiduelles transformées à partir d’incinérateurs de déchets solides municipaux comme ajout de type II pour la production de béton, mortier et coulis | | |
| 260035-00-0301 | Pouzzolane calcinée naturelle comme ajout de type II pour le béton | | |
| 280001-00-0704 | Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration | | |
| 280015-00-0701 | Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments | 290001-00-0701 | |
| 320002-02-0605 | Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau | 320002-00-0605
  320002-01-0605 | |
| 320008-00-0605 | Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau | | |
| 330001-00-0602 | Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier | | |
| 330008-02-0601 | Traverses d’ancrage | 330008-00-0601
  330008-01-0601 | |
| 330011-00-0601 | Vis ajustables pour béton | | |
| 330012-00-0601 | Cheville préscellée à manchon à filetage interne | | |
| 330014-00-0601 | Fixation à expansion mécanique pour une utilisation dans du béton cellulaire | | |
| 330046-01-0602 | Vis de fixation pour éléments métalliques et tôles | 330046-00-0602 | |
| 330047-01-0602 | Vis de fixation pour panneaux sandwich | 330047-00-0602 | |
| 330075-00-0601 | Appareil de levage pour ascenseurs | | |
| 330076-00-0604 | Chevilles métalliques à injection pour maçonneries | ETAG 029 | |
| 330079-00-0602 | Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis | | |
| 330080-00-0602 | Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement | | |
| 330083-02-0601 | Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles | 330083-00-0601
  330083-01-0601 | |
| 330084-00-0601 | Plaque d’acier avec ancrages scellés | | |
| 330087-00-0601 | Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier | | |
| 330153-00-0602 | Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur | | |
| 330155-00-0602 | Dispositif de serrage auto-réglable | | |
| 330196-01-0604 | Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit | 330196-00-0604
  ETAG 014 | |
| 330232-00-0601 | Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton | ETAG 001-1
  ETAG 001-2
  ETAG 001-3
  ETAG 001-4 | |
| 330389-00-0601 | Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites | | |
| 330499-00-0601 | Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton | ETAG 001-5 | |
| 330667-00-0602 | Profilé de montage laminé à chaud | | |
| 330747-00-0601 | Fixations pour utilisation dans du béton pour de multiples usages dans des systèmes non structurelles | ETAG 001-6 | |
| 330924-00-0601 | Boulons d’ancrage coulés en acier à renfort nervuré | | |
| 330965-00-0601 | Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton | | |
| 331852-00-0102 | Câble d‘ancrage spiralé | | |
| 340002-00-0204 | Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière | | |
| 340006-00-0506 | Kits d'escaliers préfabriqués | ETAG 008 | |
| 340020-00-0106 | Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte | | |
| 340025-00-0403 | Sous-structure pour bâtiments chauffés | | |
| 340037-00-0204 | Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois | | |
| 350003-00-1109 | Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants | | |
| 350005-00-1104 | Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu | | |
| 350022-01-1107 | Kit de système de fermeture pour installations de convoyage | 350022-00-1107 | |
| 350134-00-1104 | Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable) | | |
| 350140-00-1106 | Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu | ETAG 018-1
  ETAG 018-3 | |
| 350141-00-1106 | Joint linéaire et joint d’interstice | ETAG 026-1
  ETAG 026-3 | |
| 350142-00-1106 | Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants | ETAG 018-1
  ETAG 018-4 | |
| 350402-00-1106 | Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier | ETAG 018-1
  ETAG 018-2 | |
| 350454-00-1104 | Calfeutrements de pénétration | ETAG 026-1
  ETAG 026-2 | |
| 360001-00-0803 | Système de ventilation en laine minérale recouverte d'un film à l'intérieur et à l'extérieur | | |
| 360005-00-0604 | Gouttières pour maçonnerie creuse | | |

Référence et titre du document d’évaluation européen

Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

Remarques

010001-00-0301

Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

010003-00-0301

Éléments de balcon préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP)

010013-00-0301

Panneau léger en mortier de ciment et EPS granulé renforcé par un treillis en fibre de verre et un garde-corps interne en acier

010028-00-0103

Kit de fondation peu profond et réutilisable pour structures légères

020001-01-0405

Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés

020001-00-0405

020002-00-0404

Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

020011-00-0405

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours / avec ou sans résistance au feu

020029-00-1102

Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier

030019-00-0402

Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

030065-00-0402

Kit d’étanchéité de toiture monocouche collé par bitume polymère armé appliqué à chaud

030092-00-0605

Mortier d’étanchement minéral non flexible à base de ciment

030218-00-0402

Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture

040005-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

040007-00-1201

Produit d'isolation thermique pour bâtiments avec composant thermo-réfléchissant

040010-00-1201

Produit d'isolation en perlite expansée

040011-00-1201

Panneaux d'isolation sous vide (VIP) avec couches de protection appliquées en usine

040012-00-1201

Panneau d’isolation thermique réalisé à partir d’un matériau minéral

040016-00-0404

Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

040037-00-1201

Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

040048-01-0502

Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

040048-00-0502

040049-00-0502

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) destiné à la protection contre les bruits d’impact

040057-00-1201

Panneau d'isolation thermique en silice microporeuse

040065-00-1201

Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

040089-00-0404

Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

040090-00-1201

Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

040138-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

040287-00-0404

Kits pour système composite d'isolation thermique extérieure (ITE) avec des panneaux comme produit d'isolation thermique et des revêtements discontinus comme parements extérieurs

040288-00-1201

Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

040313-00-1201

Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

040369-00-1201

Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés

040394-00-1201

Isolant en vrac cellulaire en verre fait en usine

040456-00-1201

Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales

040461-00-1201

Produit d'isolation thermique fait de perlite expansée de remplissage en vrac

040635-00-1201

Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac

040643-00-1201

Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres

040650-00-1201

Panneaux de mousse de polystyrène extrudé en tant que couche de support de charge et/ou d‘isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

040777-00-1201

Panneaux de verre cellulaires en tant que couche de support et isolation thermique à l‘extérieur de l‘étanchéité

050001-00-0301

Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs

050004-00-0301

Roulement à rotule sur rouleaux avec matériau de glissement spécial en UHMWPE (polyéthylène à poids moléculaire ultra-élevé)

050009-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

050013-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en PTFE rempli de lubrifiant solide et de fibres de renforcement

060001-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

060003-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

060008-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

070001-01-0504

Plaques de plâtre pour application portante

070001-00-0504

070002-00-0505

Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

080001-00-0403

Géocomposite pour systèmes de drainage

080002-00-0102

Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

090001-00-0404

Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

090017-00-0404

Vitrage vertical soutenu ponctuellement

090019-00-0404

Kits pour revêtements muraux extérieurs aérés de panneaux légers sur sous-châssis avec enduit à appliquer in situ avec ou sans isolation thermique

090020-00-0404

Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

090034-00-0404

Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes

090035-00-0404

Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement

090058-00-0404

Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

120001-01-0106

Films rétroréfléchissants microprismatiques

120001-00-0106

120003-00-0106

Candélabres d’éclairage en acier

120011-00-0107

Joint de dilatation extensible pour ouvrages routiers avec masse de remplissage élastique à base de liant polymère synthétique

130002-00-0304

Élément en bois massif — Élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

130005-00-0304

Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

130010-00-0304

Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

130011-00-0304

Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

130012-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches

130013-00-0304

Élément de plaque de bois — Élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

130019-00-0603

Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

130022-00-0304

Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

130033-00-0603

Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

130087-00-0204

Système de construction modulaire

130089-00-0304

Bois massif structuré à l‘état humide et/ou à froid à joints emboîtés collés

130090-00-0303

Dalle composite en bois et en béton avec fixations goujonnées

130118-00-0603

Vis pour utilisation dans des constructions en bois

130166-00-0304

Bois de construction classé selon la résistance — Bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère

130167-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère

130191-00-0304

Élément de dalle en bois préfabriqué fait d’éléments de bardage stratifiés enroulés et articulés à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments

130197-00-0304

Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux

140015-00-0304

Murs, toits et plafonds fabriqués en panneaux OSB, collés ensemble sur leurs surfaces

150001-00-0301

Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

150002-00-0301

Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium

150003-00-0301

Ciment à haute performance

150004-00-0301

Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate

150007-00-0301

Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

150008-00-0301

Ciment à prise rapide

150009-00-0301

Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d‘hydratation (LH)

160003-00-0301

Goujons à tête double pour l’augmentation de la résistance au cisaillement périphérique de dalles plates ou de semelles et de dalles de sol

160004-00-0301

Procédés de précontrainte par posttension

ETAG 013

160012-00-0301

Barres en acier à renfort de tête

160027-00-0301

Produits d’injection spéciaux pour procédés de précontrainte

ETAG 013

180003-00-0704

Couvercles de drains et couvercles de trous d’homme en polyamide (PA) pour zones extérieures de véhicules et de piétons

180008-00-0704

Siphon de sol — avec obturateur mécanique interchangeable

180018-00-0704

Raccords flexibles pour les canalisations d’assainissement et d’évacuation avec ou sans pression

190002-00-0502

Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

190005-00-0402

Kit de planches de terrasse

200001-00-0602

Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

200002-00-0602

Système à tirant

200005-00-0103

Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

200012-00-0401

Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal

200014-01-0103

Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

200014-00-0103

200017-00-0302

Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

200019-00-0102

Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

200020-00-0102

Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

200022-00-0302

Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

200026-00-0102

Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé

200032-00-0602

Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

200033-00-0602

Connecteur de cisaillement cloué

200035-00-0302

Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

200036-00-0103

Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure

200039-00-0102

Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

200043-01-0103

Tubes de pieux en fonte ductile

200043-00-0103

200050-01-0102

Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique

200050-00-0102

200086-00-0602

Produits d’assemblage par agrafes métalliques

210004-00-0805

Élément modulaire pour le bâtiment

210024-00-0504

Plateau cimenté

220006-00-0402

Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

220007-00-0402

Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

220008-00-0402

Profilés de bordure pour terrasses et balcons

220010-00-0402

Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

220013-01-0401

Verrière double autoportante

220013-00-0401

220018-00-0401

Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur

220021-00-0402

Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)

220022-00-0401

Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

220025-00-0401

Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

220069-00-0402

Panneaux de toit en plastique plats et profilés (avec motif) en matière recyclée pour toiture discontinue entièrement supportée

230004-00-0106

Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

230005-00-0106

Panneaux de mailles de câble métallique

230008-00-0106

Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

230011-00-0106

Produits de marquage routier

230012-01-0105

Additifs pour la production d'asphalte — Granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

230012-00-0105

230025-00-0106

Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

260001-00-0303

Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP / Composites de fibre de verre)

260002-00-0301

Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton

260006-00-0301

Adjuvant polymère pour béton

260007-00-0301

Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse

260009-00-0301

Cendres résiduelles transformées à partir d’incinérateurs de déchets solides municipaux comme ajout de type II pour la production de béton, mortier et coulis

260035-00-0301

Pouzzolane calcinée naturelle comme ajout de type II pour le béton

280001-00-0704

Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration

280015-00-0701

Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments

290001-00-0701

320002-02-0605

Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

320002-00-0605

320002-01-0605

320008-00-0605

Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau

330001-00-0602

Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

330008-02-0601

Traverses d’ancrage

330008-00-0601

330008-01-0601

330011-00-0601

Vis ajustables pour béton

330012-00-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

330014-00-0601

Fixation à expansion mécanique pour une utilisation dans du béton cellulaire

330046-01-0602

Vis de fixation pour éléments métalliques et tôles

330046-00-0602

330047-01-0602

Vis de fixation pour panneaux sandwich

330047-00-0602

330075-00-0601

Appareil de levage pour ascenseurs

330076-00-0604

Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

ETAG 029

330079-00-0602

Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

330080-00-0602

Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

330083-02-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

330083-00-0601

330083-01-0601

330084-00-0601

Plaque d’acier avec ancrages scellés

330087-00-0601

Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier

330153-00-0602

Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

330155-00-0602

Dispositif de serrage auto-réglable

330196-01-0604

Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure avec enduit

330196-00-0604

ETAG 014

330232-00-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-1

ETAG 001-2

ETAG 001-3

ETAG 001-4

330389-00-0601

Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

330499-00-0601

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-5

330667-00-0602

Profilé de montage laminé à chaud

330747-00-0601

Fixations pour utilisation dans du béton pour de multiples usages dans des systèmes non structurelles

ETAG 001-6

330924-00-0601

Boulons d’ancrage coulés en acier à renfort nervuré

330965-00-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton

331852-00-0102

Câble d‘ancrage spiralé

340002-00-0204

Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

340006-00-0506

Kits d'escaliers préfabriqués

ETAG 008

340020-00-0106

Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte

340025-00-0403

Sous-structure pour bâtiments chauffés

340037-00-0204

Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

350003-00-1109

Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

350005-00-1104

Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

350022-01-1107

Kit de système de fermeture pour installations de convoyage

350022-00-1107

350134-00-1104

Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

350140-00-1106

Enduits et kits d'enduits pour applications de résistance au feu

ETAG 018-1

ETAG 018-3

350141-00-1106

Joint linéaire et joint d’interstice

ETAG 026-1

ETAG 026-3

350142-00-1106

Plaque, panneau semi-rigide, panneau flexible, de protection au feu, et kits de protection au feu à base de ces constituants

ETAG 018-1

ETAG 018-4

350402-00-1106

Revêtements réactifs pour protection au feu d‘éléments en acier

ETAG 018-1

ETAG 018-2

350454-00-1104

Calfeutrements de pénétration

ETAG 026-1

ETAG 026-2

360001-00-0803

Système de ventilation en laine minérale recouverte d'un film à l'intérieur et à l'extérieur

360005-00-0604

Gouttières pour maçonnerie creuse

NOTE:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

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La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

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