# Journal officiel C 388A/26 o

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 388A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année26 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 388A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année26 octobre 2018

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 388 A/01 | Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif (Agent temporaire — AD 14) — COM/2018/20032 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2018/C 388 A/01

Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif (Agent temporaire — AD 14) — COM/2018/20032

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 388/1 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 388/1

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Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif

(Agent temporaire — AD 14)

COM/2018/20032

(2018/C 388 A/01)

Présentation

L’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), créée en 2004, a pour mission d’assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information à l’intérieur de l’Union européenne (UE).

Depuis lors, l’Agence s’est transformée en un centre moderne d’expertise en cybersécurité qui apporte son soutien aux États membres, aux institutions, aux organes et organismes de l’Union européenne ainsi qu’au secteur privé, afin de renforcer la résilience de l’Union et, par conséquent, le fonctionnement du marché unique. Plus précisément, l'Agence fournit une assistance dans les domaines de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, du renforcement des capacités, de la coopération et de la sensibilisation.

L’ENISA joue un rôle important dans la mise en œuvre de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (la «directive SRI»), qui constitue le premier acte législatif concernant la cybersécurité à l'échelle de l'UE. L'Agence assure notamment le secrétariat du réseau des centres de réponse aux incidents de sécurité informatiques (CSIRT), pierre angulaire de la coopération opérationnelle, et est également chargée d’aider le groupe de coopération dans l'accomplissement de ses tâches.

En septembre 2017, la Commission européenne a présenté la proposition de «règlement sur la cybersécurité», qui attribue un nouveau mandat à l’ENISA et met en place un cadre européen de certification de cybersécurité pour les produits et services TIC. La proposition, actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen, constitue une réforme ambitieuse visant à renforcer l’ENISA. Entre autres mesures, le texte prévoit en effet de conférer à l’Agence un mandat permanent, d’accroître sa contribution à la prévention des incidents transfrontaliers importants liés à la cybersécurité et aux réponses à y apporter, et de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne en matière de certification de cybersécurité.

L’ENISA est située en Grèce, où elle a des bureaux à Héraklion (Crète) et à Athènes. Elle emploie actuellement 83 personnes et gère un budget annuel d'environ 11 millions d’euros. Sous réserve du résultat des négociations, l’entrée en vigueur du nouveau mandat devrait entraîner une augmentation des ressources de l’Agence.

Poste proposé

Nous proposons un poste de membre de l’encadrement supérieur chargé de diriger une équipe pluridisciplinaire de professionnels, dont la fonction est de fournir une assistance dans un domaine d’action prioritaire essentiel à l’avenir de l’Union européenne.

Le directeur exécutif de l’ENISA est le représentant légal de l’Agence et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il rend compte au conseil d’administration, composé de représentants des États membres de l’UE et de la Commission européenne.

Le directeur exécutif dirige et gère l’Agence, tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement et en veillant à la réalisation de ses objectifs. Le directeur est notamment chargé des tâches spécifiques suivantes:

| — | concevoir et mettre en œuvre les activités de l’Agence conformément à sa mission et aux orientations générales définies par le conseil d’administration, |
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concevoir et mettre en œuvre les activités de l’Agence conformément à sa mission et aux orientations générales définies par le conseil d’administration,

| — | recruter et superviser le personnel de l'Agence, ainsi que créer un bon esprit d'équipe et un environnement de travail de qualité, |
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recruter et superviser le personnel de l'Agence, ainsi que créer un bon esprit d'équipe et un environnement de travail de qualité,

| — | participer, sans détenir de droit de vote, aux réunions du conseil d’administration, rendre compte à celui-ci et en assurer le secrétariat, |
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participer, sans détenir de droit de vote, aux réunions du conseil d’administration, rendre compte à celui-ci et en assurer le secrétariat,

| — | adopter des décisions relevant des responsabilités de l’Agence, |
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adopter des décisions relevant des responsabilités de l’Agence,

| — | préparer et exécuter le budget de l’Agence et veiller à ce qu’il soit géré efficacement et conformément aux principes de bonne gestion financière, |
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préparer et exécuter le budget de l’Agence et veiller à ce qu’il soit géré efficacement et conformément aux principes de bonne gestion financière,

| — | rédiger et mettre en œuvre le document unique de programmation, y compris le programme de travail annuel, et assurer la meilleure utilisation possible de ses ressources, |
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rédiger et mettre en œuvre le document unique de programmation, y compris le programme de travail annuel, et assurer la meilleure utilisation possible de ses ressources,

| — | gérer les ressources de l’Agence en accordant la priorité à la partie opérationnelle de la mission de l’Agence, |
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gérer les ressources de l’Agence en accordant la priorité à la partie opérationnelle de la mission de l’Agence,

| — | faciliter la coopération entre l’Agence, la Commission, les États membres et les parties prenantes de l’Agence afin de promouvoir l'élaboration d’une approche commune permettant de faire face aux problèmes de cybersécurité, |
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faciliter la coopération entre l’Agence, la Commission, les États membres et les parties prenantes de l’Agence afin de promouvoir l'élaboration d’une approche commune permettant de faire face aux problèmes de cybersécurité,

| — | établir une coopération efficace, dans son domaine d'activité, entre l’Agence et les organes compétents des États membres, |
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établir une coopération efficace, dans son domaine d'activité, entre l’Agence et les organes compétents des États membres,

| — | communiquer directement et indirectement avec le grand public sur toutes les questions relevant de la mission de l’Agence. |
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communiquer directement et indirectement avec le grand public sur toutes les questions relevant de la mission de l’Agence.

Profil recherché (critères de sélection)

Le candidat retenu sera un professionnel dynamique d’un niveau exceptionnel, répondant aux critères suivants:

des compétences de gestion, notamment:

| — | une expérience positive avérée de la gestion d’équipes et de projets de grande ampleur, y compris la capacité de diriger, de motiver et de développer le potentiel d’une équipe multinationale et pluridisciplinaire. Une expérience acquise dans un environnement multiculturel constituerait un atout, |
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une expérience positive avérée de la gestion d’équipes et de projets de grande ampleur, y compris la capacité de diriger, de motiver et de développer le potentiel d’une équipe multinationale et pluridisciplinaire. Une expérience acquise dans un environnement multiculturel constituerait un atout,

| — | une expérience dans la gestion d'importantes ressources financières dans un contexte national, européen et/ou international, y compris dans la planification budgétaire et le contrôle interne (1), |
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une expérience dans la gestion d'importantes ressources financières dans un contexte national, européen et/ou international, y compris dans la planification budgétaire et le contrôle interne (1),

| — | une aptitude à travailler sous une forte pression et à garder une attitude professionnelle tout en gérant les responsabilités qui lui incombent, |
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une aptitude à travailler sous une forte pression et à garder une attitude professionnelle tout en gérant les responsabilités qui lui incombent,

| — | une aptitude à contribuer à la vision stratégique de l’Agence définie par le conseil d’administration et à la mettre en œuvre, ainsi qu’à mobiliser le soutien des parties prenantes, |
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une aptitude à contribuer à la vision stratégique de l’Agence définie par le conseil d’administration et à la mettre en œuvre, ainsi qu’à mobiliser le soutien des parties prenantes,

| — | une aptitude à entretenir des relations fructueuses avec les institutions européennes et avec les autorités compétentes des États membres, et conscience des implications de la fonction en termes de relations publiques, |
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une aptitude à entretenir des relations fructueuses avec les institutions européennes et avec les autorités compétentes des États membres, et conscience des implications de la fonction en termes de relations publiques,

des compétences techniques, notamment:

| — | une compréhension approfondie des enjeux clés en matière de cybersécurité, y compris des questions stratégiques, réglementaires politiques et industrielles, aux niveaux national, européen et international, |
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une compréhension approfondie des enjeux clés en matière de cybersécurité, y compris des questions stratégiques, réglementaires politiques et industrielles, aux niveaux national, européen et international,

| — | une bonne connaissance des institutions, organes ou organismes de l’Union européenne et de leur fonctionnement et de leurs interactions, |
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une bonne connaissance des institutions, organes ou organismes de l’Union européenne et de leur fonctionnement et de leurs interactions,

| — | une expérience dans le domaine de la cybersécurité acquise dans une administration publique nationale, européenne ou internationale ou dans une entité non publique fortement liée au secteur public constituerait un atout, |
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une expérience dans le domaine de la cybersécurité acquise dans une administration publique nationale, européenne ou internationale ou dans une entité non publique fortement liée au secteur public constituerait un atout,

| — | une expérience dans l'encadrement d’équipes dans le domaine de la cybersécurité constituerait un atout, |
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une expérience dans l'encadrement d’équipes dans le domaine de la cybersécurité constituerait un atout,

des aptitudes à la communication et autres, notamment:

| — | une capacité avérée à communiquer de manière efficace et efficiente avec le public et à coopérer avec toutes les parties prenantes concernées, et une expérience confirmée en la matière. Une expérience de la communication dans des contextes de crise constituerait un atout, |
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une capacité avérée à communiquer de manière efficace et efficiente avec le public et à coopérer avec toutes les parties prenantes concernées, et une expérience confirmée en la matière. Une expérience de la communication dans des contextes de crise constituerait un atout,

| — | d'excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les autres parties prenantes, |
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d'excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les autres parties prenantes,

| — | une très bonne connaissance de l’anglais, la langue de travail de l’Agence, constituerait un avantage. |
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une très bonne connaissance de l’anglais, la langue de travail de l’Agence, constituerait un avantage.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en considération pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: les candidats doivent posséder la nationalité de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent posséder la nationalité de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale des études est de quatre années ou plus, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

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soit d’un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale des études est de quatre années ou plus,

| — | soit d’un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins une année, si la durée normale desdites études est d’au moins trois années (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit d’un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins une année, si la durée normale desdites études est d’au moins trois années (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle (2): les candidats doivent justifier d'au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Agence. |
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Expérience professionnelle (2): les candidats doivent justifier d'au moins 15 années d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle doivent avoir été effectuées dans le domaine relevant des activités de l’Agence.

| — | Expérience de l'encadrement: au moins cinq années d'expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d'encadrement supérieur (3). |
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Expérience de l'encadrement: au moins cinq années d'expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d'encadrement supérieur (3).

| — | Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l'une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues officielles. Les jurys vérifieront lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie de l'une des langues officielles de l’Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre de ces langues officielles. Les jurys vérifieront lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’UE. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: à la date limite de dépôt des candidatures, les candidats doivent être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans (voir aussi la première note de bas de page dans la section portant sur les conditions d’emploi) avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, l'âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l'article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)]. |
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Limite d’âge: à la date limite de dépôt des candidatures, les candidats doivent être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans (voir aussi la première note de bas de page dans la section portant sur les conditions d’emploi) avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, l'âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l'article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (5)].

En outre, les candidats doivent être en situation régulière au regard de toutes les obligations imposées par la loi en matière de service militaire, offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice de leurs fonctions et être physiquement aptes à exercer ces fonctions.

Sélection et nomination

Le directeur est nommé par le conseil d’administration de l’ENISA à partir d’une liste restreinte de candidats fournie par la Commission européenne.

Afin de dresser cette liste, la Commission européenne organise une sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir le document sur la politique concernant le personnel d'encadrement supérieur (6)]

Dans le cadre de cette procédure de sélection, la Commission européenne met en place un jury de présélection. Ce jury examine toutes les candidatures, procède à une première vérification de l’admissibilité et sélectionne les candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités et qui peuvent être invités à un entretien avec le jury de présélection, auquel un représentant du conseil d’administration de l’ENISA participera en tant qu’observateur.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection établit ses conclusions et propose une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. À la lumière des conclusions du jury de présélection, le CCN choisit les candidats qui seront conviés à un entretien.

Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN participent à une journée complète d’évaluation dans un centre géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. Sur la base des résultats des entretiens et du rapport transmis par le centre d’évaluation, le CCN établit une liste restreinte de candidats jugés à même d’exercer les fonctions de directeur/de directrice exécutive de l’ENISA.

Les candidats retenus par le CCN participeront à un entretien avec le(s) commissaire(s) compétent(s) (7).

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adopte une liste restreinte des candidats correspondant le mieux au profil recherché, laquelle sera présentée au conseil d’administration de l’ENISA. Ce dernier peut décider de convoquer les candidats figurant sur la liste restreinte de la Commission à un entretien avant de nommer le directeur. Le fait de figurer sur cette liste ne constitue pas une garantie de nomination.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus. Il est également possible qu’il leur soit demandé de faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité, dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français (8).

Égalité des chances

La Commission européenne et l’ENISA appliquent une politique d'égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l'article 1er
  quinquies du statut (9).

Conditions d’emploi (10)

La rémunération et les conditions d’emploi sont prévues par le régime applicable aux autres agents de l’Union (11).

Le candidat retenu sera engagé par le conseil d’administration de l’ENISA en tant qu’agent temporaire au grade AD14 (12). Il sera classé, en fonction de la durée de son expérience professionnelle antérieure, à l’échelon 1 ou 2 de son grade.

En vertu du règlement (UE) no 526/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), il sera nommé pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être prolongé de cinq ans au maximum. Ce règlement fait actuellement l'objet d'un réexamen par la proposition de règlement sur la cybersécurité [COM(2017) 477].

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu de travail se trouve en Grèce conformément à la décision 2004/97/CE, Euratom (14), adoptée lors de la réunion du Conseil européen du 13 décembre 2003, et à l’accord sur la localisation du siège passé entre le gouvernement grec et l’ENISA.

Le poste sera vacant à compter du 16 octobre 2019.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Procédure de candidature

Avant d’introduire leur candidature, les candidats sont invités à vérifier soigneusement s’ils remplissent toutes les conditions d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques requises. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l'une ou l'autre des conditions d'admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et respecter les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure. Vous êtes dès lors prié de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter l'inscription, il convient de charger un curriculum vitæ au format PDF et de rédiger en ligne une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum).

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez adresser un courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 novembre 2018 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’inscription en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents jurys de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d'entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom. Toutes les demandes doivent être adressées au secrétariat du jury compétent.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (15). Cela vaut en particulier pour la confidentialité et la sécurité de ces données.

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(1)  La gestion du personnel et du budget de l’Agence est régie par le règlement fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (1962R0031) d’une part et par la décision no MB/2014/1 WP adoptée par le conseil d’administration de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) portant sur le règlement financier applicable à l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, d’autre part.

(2)  Les expériences professionnelles seront prises en considération à compter de la date à laquelle la personne a obtenu les qualifications minimales requises pour le poste. Une période donnée ne peut être comptée qu’une fois (pour pouvoir être prises en compte, les années d’études ou d’expérience professionnelle ne peuvent chevaucher d’autres périodes d’études ou d’expérience professionnelle). Les activités professionnelles à temps partiel feront l’objet d’un calcul au prorata, sur la base du pourcentage des heures travaillées à temps plein, dont un certificat fait foi.

(3)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats doivent indiquer clairement les 5 années durant lesquelles ils ont acquis de l’expérience à un poste d'encadrement: 1) intitulé des fonctions d’encadrement exercées et rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) ordre de grandeur des budgets gérés; 4) nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs; et 5) nombre de pairs.

(4)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(5)  https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(6)  https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/compilation-of-the-senior-official-policy-at-the-european-commission_en.pdf

(7)  À moins que le membre de la Commission concerné n’ait délégué cette tâche à un autre membre de la Commission conformément à la décision de la Commission du 5 décembre 2007 [PV(2007) 1811].

(8)  Le jury veille à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’une de ces langues est la langue maternelle.

(9)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(10)  Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité). La proposition de la Commission vise à maintenir l'accord en matière de sièges conclu par la décision 2004/97/CE, Euratom relative à la fixation des sièges de certains organismes de l’Union européenne, et la durée du mandat du directeur exécutif conformément au règlement (UE) no 526/2013 concernant l’ENISA en vigueur actuellement.

(11)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(12)  Le coefficient correcteur applicable aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne en poste à Grèce est fixé à 79,9 % au 1er juillet 2017. Ce coefficient est soumis à une révision annuelle.

(13)  JO L 165 du 18.6.2013, p. 41.

(14)  JO L 29 du 3.2.2004, p. 15.

(15)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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