# Journal officiel C 264/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 264 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année27 juillet 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 264

Édition de langue française

Communications et informations

66e année27 juillet 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 264/01 | Communication de la Commission — Lignes directrices sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 264/01

Communication de la Commission — Lignes directrices sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 264/02 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | 32 |
| 2023/C 264/03 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/1500 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495 du Conseil,concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | 34 |
| 2023/C 264/04 | Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie | 35 |
| 2023/C 264/05 | Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas | 37 |
| 2023/C 264/06 | Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination, pour la Hongrie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 39 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 264/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 41 |
| 2023/C 264/08 | Taux de change de l'euro — 26 juillet 2023 | 42 |
| | Office européen de sélection du personnel |
| 2023/C 264/09 | Avis de concours général | 43 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 264/02

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

32

2023/C 264/03

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/1500 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495 du Conseil,concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

34

2023/C 264/04

Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie

35

2023/C 264/05

Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas

37

2023/C 264/06

Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination, pour la Hongrie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

39

Commission européenne

2023/C 264/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

41

2023/C 264/08

Taux de change de l'euro — 26 juillet 2023

42

Office européen de sélection du personnel

2023/C 264/09

Avis de concours général

43

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 264/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 44 |
| 2023/C 264/11 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 63 |
| 2023/C 264/12 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 67 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 264/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

44

2023/C 264/11

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

63

2023/C 264/12

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

67

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif à l’appel ouvert à propositions — GP/DVQ/ReferNet_FPA/001/23 — ReferNet — le Réseau européen d’expertise en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop ( JO C 243 du 10.7.2023 ) | 70 |

Rectificatifs

Rectificatif à l’appel ouvert à propositions — GP/DVQ/ReferNet_FPA/001/23 — ReferNet — le Réseau européen d’expertise en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop ( JO C 243 du 10.7.2023 )

( JO C 243 du 10.7.2023 )

70

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/1 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres

(2023/C 264/01)

Table des matières

| Introduction | 2 |
| --- | --- |

| Principales caractéristiques de la politique d’adaptation | 3 |
| --- | --- |

| Étapes clés de l’élaboration ou de la mise à jour des stratégies/plans d’adaptation | 4 |
| --- | --- |

| Étape 1: | définir le cadre institutionnel et garantir l’adhésion des parties prenantes | 4 |
| --- | --- | --- |

Étape 1:

| Étape 2: | réalisation d’évaluations des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique | 9 |
| --- | --- | --- |

Étape 2:

| Étape 3: | recensement et hiérarchisation des options d’adaptation | 15 |
| --- | --- | --- |

Étape 3:

| Étape 4: | élaboration d’un plan d’action et mise en œuvre de mesures d’adaptation | 17 |
| --- | --- | --- |

Étape 4:

| Étape 5: | suivi et évaluation | 19 |
| --- | --- | --- |

Étape 5:

| Annexe I – | Exemple de modèle de stratégie d’adaptation | 23 |
| --- | --- | --- |

Annexe I –

| Annexe II – | Nouveaux domaines de la politique d’adaptation | 27 |
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Annexe II –

| Résilience juste | 27 |
| --- | --- |

| Mesures inadéquates | 27 |
| --- | --- |

| Solutions fondées sur la nature | 29 |
| --- | --- |

| Tests de résistance climatique | 30 |
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Introduction

Les phénomènes extrêmes (incendies de forêt, sécheresses, inondations et vagues de chaleur mortelles) survenus récemment tant en Europe que dans le monde ont démontré que les conséquences du changement climatique frappent nos sociétés plus durement et plus rapidement que la science ne le prévoyait. La multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles a une incidence croissante sur la santé physique et mentale des personnes, sur le reste de la nature et sur les actifs économiques. Selon le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (1), «l’adaptation au niveau mondial est en grande partie lente, cloisonnée et progressive» et, «même si les réductions des émissions sont suffisantes pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, une transformation sera nécessaire» (2).

Malheureusement, ces phénomènes et le rapport du GIEC ont aussi mis en évidence le manque de préparation et la disproportion entre les menaces climatiques et les mécanismes et structures de riposte en place. Bien que l’estimation du risque climatique futur soit incertaine, la question de savoir quelle sera finalement la situation en matière de températures en 2100 (bonne, mauvaise ou horrible) ne change pas vraiment les options qui s’offrent aujourd’hui pour l’élaboration des politiques d’adaptation au changement climatique. Pour améliorer la préparation de la société aux effets de plus en plus intenses du changement climatique, il est évident que le secteur public doit jouer un rôle encore plus important dans la promotion de la résilience au changement climatique et des investissements durables nécessaires. Il faut également continuer de développer et de mettre en place les conditions réglementaires et les capacités de planification adéquates pour que les différents acteurs et marchés puissent suivre avec confiance et certitude et consacrer des investissements à la résilience.

La stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation de 2013 incitait tous les États membres à adopter des stratégies d’adaptation globales. La Commission a également publié des lignes directrices sur l’élaboration de stratégies d’adaptation afin d’aider les États membres de l’Union à élaborer leurs stratégies en la matière. Entre 2013 et 2018, le nombre d’États membres de l’Union dotés de stratégies d’adaptation a fortement augmenté, passant de 15 à 25, et, en 2020, tous les États membres avaient élaboré leurs stratégies. Cependant, leur portée, leur exécution et leur méthode de mise en œuvre varient considérablement.

Le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat de 2018 aborde l’adaptation au changement climatique de deux manières. D’une part, il fixe les actuelles obligations de communication d’informations pour les États membres de l’Union en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique. D’autre part, il indique que chaque État membre doit définir dans son plan national intégré en matière d’énergie et de climat, le cas échéant, d’autres objectifs généraux et objectifs spécifiques, y compris, entre autres, des objectifs d’adaptation.

Pour faire face à l’évolution de la situation et instiller des changements structurels, la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique (2021) a relevé le niveau d’ambition et s’est étendue à de nouveaux domaines et priorités afin de contribuer à la transition de l’Union vers la résilience au changement climatique, de sorte qu’il était nécessaire de réviser les lignes directrices sur l’élaboration de stratégies d’adaptation de 2013.

En outre, en juillet 2021, la loi européenne sur le climat est entrée en vigueur. Alors qu’auparavant, les obligations du règlement sur la gouvernance relatives à l’adaptation étaient plutôt de nature procédurale, la loi sur le climat a établi une «obligation» d’adaptation. Plus particulièrement, elle prévoit les exigences pour veiller à ce que des progrès constants soient réalisés en matière de renforcement de la capacité d’adaptation, d’accroissement de la résilience et de réduction de la vulnérabilité au changement climatique, conformément à l’article 7 de l’accord de Paris. La loi sur le climat contient des dispositions relatives aux stratégies et plans d’adaptation nationaux (parallèlement au niveau de l’Union) et formule des attentes quant à la qualité d’une politique d’adaptation et à ses résultats. Elle exige de la Commission qu’elle évalue régulièrement la compatibilité des mesures nationales pertinentes avec les progrès en matière d’adaptation et qu’elle émette des recommandations lorsqu’elle constate que les mesures d’un État membre sont incompatibles avec la réalisation de progrès pour renforcer la capacité d’adaptation, accroître la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique.

Conformément à ces dispositions, les présentes lignes directrices ont pour objet:

| — | d’aider les États membres de l’Union à réviser leurs stratégies d’adaptation et à élaborer/réviser leurs plans d’adaptation afin de relever les défis liés à l’adaptation auxquels ils sont confrontés, en tenant compte des différences au niveau de leurs structures administratives et des trajectoires de planification de l’adaptation qu’ils ont déjà adoptées; |
| --- | --- |

—

d’aider les États membres de l’Union à réviser leurs stratégies d’adaptation et à élaborer/réviser leurs plans d’adaptation afin de relever les défis liés à l’adaptation auxquels ils sont confrontés, en tenant compte des différences au niveau de leurs structures administratives et des trajectoires de planification de l’adaptation qu’ils ont déjà adoptées;

| — | de mettre en évidence les principales caractéristiques qui sont essentielles à la mise en œuvre d’une politique d’adaptation de qualité et à l’obtention de résultats. Étant donné que les effets du changement climatique exigent une riposte plus systémique et urgente, les stratégies et plans d’adaptation qui n’intègrent pas tous les domaines d’action et qui ne sont pas inclus dans la prise de décision à tous les niveaux ne sont plus suffisants à cet effet. Par conséquent, les principes s’appliquent au cadre d’action national en matière d’adaptation dans son ensemble, tandis que les stratégies et plans d’adaptation contribuent à l’obtention de bons résultats en matière d’adaptation; |
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de mettre en évidence les principales caractéristiques qui sont essentielles à la mise en œuvre d’une politique d’adaptation de qualité et à l’obtention de résultats. Étant donné que les effets du changement climatique exigent une riposte plus systémique et urgente, les stratégies et plans d’adaptation qui n’intègrent pas tous les domaines d’action et qui ne sont pas inclus dans la prise de décision à tous les niveaux ne sont plus suffisants à cet effet. Par conséquent, les principes s’appliquent au cadre d’action national en matière d’adaptation dans son ensemble, tandis que les stratégies et plans d’adaptation contribuent à l’obtention de bons résultats en matière d’adaptation;

| — | de fournir un exemple de modèle définissant une structure pour la stratégie qui facilitera l’accès à ces stratégies et leur comparaison, et d’assurer une vue d’ensemble comparable de l’état de préparation et des actions prévues au niveau de l’Union européenne; |
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de fournir un exemple de modèle définissant une structure pour la stratégie qui facilitera l’accès à ces stratégies et leur comparaison, et d’assurer une vue d’ensemble comparable de l’état de préparation et des actions prévues au niveau de l’Union européenne;

| — | de consolider la politique d’adaptation dans de nouveaux domaines. |
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—

de consolider la politique d’adaptation dans de nouveaux domaines.

Outre les présentes lignes directrices, l’outil de soutien à l’adaptation (AST) mis au point et géré par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) fournit plus de détails ainsi que de bons exemples de principes, de processus et d’options de mise en œuvre permettant d’aller au-delà des présentes lignes directrices.

Des trajectoires d’adaptation concrètes et des démonstrations de solutions transformatrices sont également en cours d’élaboration avec les autorités régionales de toute l’Europe dans le cadre de la mission «Adaptation au changement climatique» du programme Horizon Europe lancée en septembre 2021.

Principales caractéristiques de la politique d’adaptation

De solides stratégies et plans d’adaptation sont nécessaires pour faire en sorte que la préparation sociétale, politique et économique progresse régulièrement (conformément à la loi européenne sur le climat) et vise à anticiper la crise climatique (justification pratique ultime). Cela étant, la réussite de la mise en œuvre des stratégies et des plans dépend de l’engagement des parties prenantes et des ressources dont elles disposent. Les éléments suivants sont essentiels pour élaborer ou remanier des stratégies et plans d’adaptation solides, s’appuyant sur un cadre juridique favorable et mettant en place une politique d’adaptation de qualité.

Certains de ces éléments représentent les composantes essentielles de la politique d’adaptation, tandis que d’autres ont plutôt trait aux processus et aux moyens. Ensemble, ils constituent un ensemble de conditions préalables nécessaires pour parvenir à un résultat de qualité en matière d’adaptation, avec une riposte plus vaste, plus rapide et plus systémique au changement climatique.

Composantes essentielles

| 1. | Des cadres juridiques établissant l’«obligation d’adaptation» au niveau national, comprenant des objectifs d’adaptation (sectoriels) contraignants et régulièrement mis à jour afin de mesurer les progrès globaux accomplis dans le renforcement de la résilience aux effets du changement climatique. |
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1.

| 2. | Des stratégies et plans d’adaptation régulièrement mis à jour, encadrant la politique d’adaptation dans son ensemble et sa mise en œuvre aux niveaux stratégique et opérationnel (conformément aux objectifs d’adaptation énoncés au point 1 ci-dessus). |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les priorités de la politique d’adaptation recensant les secteurs ou domaines concernés et couverts par la planification de l’adaptation, ainsi que les incidences ou les risques qui doivent être pris en considération dans la planification de l’adaptation. Ces priorités doivent être définies en fonction d’objectifs spécifiques et d’objectifs généraux, et assorties de trajectoires d’adaptation claires définissant la manière de les atteindre au moyen d’une séquence d’options et d’actions (reflétées dans les stratégies et plans d’adaptation visés au point 2). |
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3.

| 4. | Des évaluations solides et régulièrement mises à jour des effets du changement climatique et de la vulnérabilité à celui-ci, fondées sur les données scientifiques sur le climat les plus récentes, afin de recenser les populations, les infrastructures (actifs) essentielles et les secteurs (activités) particulièrement vulnérables au changement climatique, déterminant l’orientation stratégique globale de la politique d’adaptation et alimentant en permanence la prise de décisions (alimentant les composantes visées aux points 1, 2 et 3). |
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4.

| 5. | Des tests de résistance des systèmes et des infrastructures (critiques) en tant que contribution essentielle aux évaluations des risques liés au changement climatique (alimentant les évaluations visées au point 4). |
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5.

Processus et moyens

| 6. | Des ressources financières et humaines compétentes en suffisance dans l’ensemble des institutions et des services administratifs concernés aux fins de la coordination des activités et de la mise en œuvre des mesures à tous les niveaux de gouvernance (national, régional, local). |
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6.

| 7. | L’engagement de toutes les parties prenantes concernées (secteur privé, ONG, certaines communautés, etc.) qui sont particulièrement exposées/vulnérables et/ou qui possèdent des connaissances/ressources/capacités pour éclairer et/ou mettre en œuvre les mesures d’adaptation. |
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7.

| 8. | La coordination et l’intégration à plusieurs niveaux, tant horizontalement (par exemple, entre les ministères) que verticalement (par exemple, avec d’autres niveaux de l’administration publique), lors de la planification et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation. |
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8.

| 9. | Un suivi et une évaluation continus de la mise en œuvre des mesures d’adaptation, couvrant les processus ainsi que les effets et les résultats, et dotés des instruments nécessaires. Les infrastructures de suivi des résultats de l’adaptation peuvent présenter d’importantes synergies avec les systèmes d’alerte précoce. |
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9.

Étapes clés de l’élaboration ou de la mise à jour des stratégies/plans d’adaptation

Figure 1

Vue d’ensemble des étapes préparatoires de l’élaboration ou de la mise à jour d’une stratégie/d’un plan d’adaptation

Image 1

| Source: | Commission européenne. |
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Source:

Les principales étapes de l’élaboration ou de la mise à jour des stratégies et plans d’adaptation sont résumées dans la figure 1, avant les sections plus détaillées ci-dessous.

Étape 1:
     
  définir le cadre institutionnel et garantir l’adhésion des parties prenantes

| L’étape 1 des présentes lignes directrices aidera à:






  — | préparer le processus des stratégies d’adaptation au changement climatique; |
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L’étape 1 des présentes lignes directrices aidera à:

—

préparer le processus des stratégies d’adaptation au changement climatique;

| — | élaborer des cadres institutionnels associant les parties prenantes concernées; |
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élaborer des cadres institutionnels associant les parties prenantes concernées;

| — | associer les gouvernements infranationaux; |
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—

associer les gouvernements infranationaux;

| — | mobiliser des ressources pour l’adaptation au changement climatique; |
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—

mobiliser des ressources pour l’adaptation au changement climatique;

| — | communiquer sur la nécessité de s’adapter. |
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—

communiquer sur la nécessité de s’adapter.

| — | intégrer la politique climatique dans les politiques sectorielles (intégration). |
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—

intégrer la politique climatique dans les politiques sectorielles (intégration).

Il est essentiel de renforcer l’ambition et l’efficacité des politiques, stratégies et plans d’adaptation au changement climatique, compte tenu des effets croissants du changement climatique dans l’ensemble de l’Union européenne.

La première étape du relèvement de l’ambition pourrait consister à adopter un cadre juridique («loi sur le climat») pour que la politique nationale en matière de climat définisse des objectifs d’adaptation contraignants et régulièrement mis à jour afin de mesurer l’ensemble des progrès accomplis concernant le renforcement de la résilience. Les législations nationales relatives au climat peuvent aussi apporter un soutien supplémentaire aux cadres d’action en matière d’adaptation définis dans les stratégies et plans d’adaptation.

Pour contribuer à l’obtention de bons résultats en matière d’adaptation, les plans et stratégies doivent être régulièrement mis à jour (3). Par ailleurs, il convient, dans ces documents, de mettre davantage l’accent sur l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans d’autres politiques des secteurs concernés, ce qu’on appelle l’«intégration» (4), tout en se concentrant plus clairement sur les résultats directs des efforts d’adaptation.

Il est donc essentiel d’associer tous les niveaux de gouvernance et la société civile à l’élaboration d’une stratégie et/ou d’un plan efficace d’adaptation au changement climatique. Pour élaborer, coordonner et mettre en œuvre des stratégies et des plans d’adaptation, il est essentiel de disposer d’un personnel qualifié, d’outils techniques et de ressources financières en suffisance dans tous les départements des institutions et services administratifs concernés à tous les niveaux de gouvernance (national, régional, local).

Il est indispensable d’assurer la coordination entre les États membres voisins pour garantir l’efficacité des mesures d’adaptation dans les zones frontalières, où l’exposition aux risques ne se limite pas à un seul côté de la frontière, mais concerne les deux États membres voisins. C’est pourquoi les mesures d’adaptation dans les régions frontalières ne peuvent être efficaces que si elles sont mises en place conjointement.

Étape 1.a:   obtention d’un soutien de haut niveau

Un soutien politique de haut niveau, c’est-à-dire du cabinet du Premier ministre ou du bureau de la présidence, est un facteur important pour favoriser la mobilisation et l’association d’acteurs du gouvernement et de la société civile dans le cadre de l’intégration de l’adaptation au changement climatique. Il garantit également un engagement de haut niveau et à long terme en faveur des politiques, stratégies et plans d’adaptation.

Étape 1.b:   mise en place du processus

—   Création d’une task-force interservices nationale sur l’adaptation

Les stratégies d’adaptation sont des outils essentiels pour améliorer la préparation de la société aux effets inévitables du changement climatique, en protégeant les populations et les secteurs les plus vulnérables et les plus touchés. Ces stratégies doivent servir de base à une action gouvernementale coordonnée. Afin de garantir l’engagement nécessaire et l’intégration réussie de l’adaptation au changement climatique dans différentes politiques sectorielles, il est suggéré de créer une task-force ou un comité interservices sous la direction du cabinet du Premier ministre (ou équivalent). Ce groupe devrait être chargé de superviser l’élaboration de la stratégie et/ou du plan d’adaptation au changement climatique. Il convient également de lui confier un mandat clair pour gérer sa mise en œuvre.

Les ministères et/ou agences liés aux secteurs présentant un risque accru d’effets du changement climatique devraient être recensés et associés à cette task-force. Parmi les principaux ministères à associer figurent ceux responsables du changement climatique, de l’environnement/la nature, de la santé publique, de la protection civile/des affaires intérieures, des infrastructures, de l’énergie, des affaires économiques/finances, de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de la gestion de l’eau, ainsi que de l’emploi et des affaires sociales. Les acteurs transfrontières devraient également être associés afin de garantir la coordination des mesures entre les États membres voisins dans les régions frontalières. Il est recommandé à chacune des administrations recensées de nommer un «responsable de l’adaptation» afin de garantir l’association constante des ministères respectifs à la planification de l’adaptation.

—   Association des niveaux de gouvernance régionaux et locaux

L’expression «penser au niveau mondial, agir au niveau local» revêt toujours plus d’importance lorsqu’il s’agit de discuter de stratégies et plans d’adaptation au changement climatique. Les administrations locales et régionales sont des moteurs clés de l’adaptation, étant donné que de nombreuses interventions en matière d’adaptation au changement climatique ont lieu aux niveaux local et régional et dépendent donc de conditions spécifiques au contexte. Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la promotion de la participation publique et de l’action locale, en informant les citoyens des avantages de l’adaptation au changement climatique pour leur région. Par ailleurs, les collectivités locales disposent de nombreuses informations capitales sur les potentielles mesures locales d’adaptation au changement climatique qui sont viables sur leur territoire. La task-force interservices sur l’adaptation devrait donc assurer des échanges constructifs avec les autorités infranationales afin d’inclure leur expertise dans l’élaboration des politiques d’adaptation et de soutenir les activités régionales/locales conformément à la politique nationale d’adaptation. Il convient d’accorder une attention particulière à la manière d’associer les niveaux de gouvernance régionaux et locaux. Par exemple, en s’adressant à des associations régionales ou à des réseaux interrégionaux de collectivités locales tels que la Convention des maires, au sein de laquelle plus de 11 000 collectivités locales et régionales représentant 341 millions de personnes préparent leurs communautés à vivre avec les conséquences du changement climatique.

—   Recensement et association des parties prenantes

Le changement climatique créera des incertitudes et des incidences dans l’ensemble de la société, de sorte qu’il importe que la task-force interservices recense tous les groupes de parties prenantes concernés, y compris les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, dont l’association est nécessaire pour créer de solides mesures d’adaptation au changement climatique. La participation des parties prenantes améliorera la qualité de la prise de décisions en matière d’adaptation au changement climatique en garantissant l’appropriation du processus par les parties prenantes, ce qui améliorera à son tour la qualité globale d’une stratégie ou d’un plan d’adaptation au changement climatique mis en place par la task-force interservices. Le processus de recensement des groupes de parties prenantes peut être facilité en opérant une distinction entre deux groupes de parties prenantes: les acteurs du changement et ceux qui sont potentiellement touchés par le changement climatique:

| — | un groupe de parties prenantes est constitué des possibles acteurs du changement qui sont susceptibles de contribuer aux efforts des administrations nationales et/ou régionales/locales en fournissant des informations, des ressources ou des capacités supplémentaires. Les parties prenantes qui relèveraient de cette catégorie sont les instituts de recherche qui fournissent ou améliorent des bases de connaissances sur l’adaptation au changement climatique, les acteurs du secteur privé qui fournissent des fonds ou des informations précieuses pour un meilleur ajustement des politiques d’adaptation, les acteurs transfrontières afin de mieux comprendre les territoires transfrontaliers et les régions frontalières, ainsi que les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations locales de la société civile, qui aident à mieux comprendre les territoires, à mettre en œuvre les mesures d’adaptation et à communiquer sur la nécessité de s’adapter au changement climatique afin de faciliter le changement aux niveaux local et régional; |
| --- | --- |

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un groupe de parties prenantes est constitué des possibles acteurs du changement qui sont susceptibles de contribuer aux efforts des administrations nationales et/ou régionales/locales en fournissant des informations, des ressources ou des capacités supplémentaires. Les parties prenantes qui relèveraient de cette catégorie sont les instituts de recherche qui fournissent ou améliorent des bases de connaissances sur l’adaptation au changement climatique, les acteurs du secteur privé qui fournissent des fonds ou des informations précieuses pour un meilleur ajustement des politiques d’adaptation, les acteurs transfrontières afin de mieux comprendre les territoires transfrontaliers et les régions frontalières, ainsi que les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations locales de la société civile, qui aident à mieux comprendre les territoires, à mettre en œuvre les mesures d’adaptation et à communiquer sur la nécessité de s’adapter au changement climatique afin de faciliter le changement aux niveaux local et régional;

| — | un autre groupe de parties prenantes qui doivent être incluses dans le processus d’adaptation au changement climatique sont celles qui présentent un risque élevé d’être touchées par le changement climatique. Il s’agit principalement de communautés vulnérables (y compris, mais pas seulement, les personnes en situation ou menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants, les femmes enceintes, les personnes déplacées, les personnes socialement marginalisées, les travailleurs exposés et les enfants) ou de défenseurs et groupes d’intérêt qui représentent ces communautés vulnérables qui seraient sinon exclues du processus de participation. Les différences d’exposition et de vulnérabilité aux effets climatiques entre les régions et entre les groupes socio-économiques aggravent les inégalités et les vulnérabilités préexistantes. Dès lors, il est essentiel de garantir une transition juste qui réduise la charge inégale du risque climatique et assure une répartition équitable des avantages de l’adaptation. |
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un autre groupe de parties prenantes qui doivent être incluses dans le processus d’adaptation au changement climatique sont celles qui présentent un risque élevé d’être touchées par le changement climatique. Il s’agit principalement de communautés vulnérables (y compris, mais pas seulement, les personnes en situation ou menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants, les femmes enceintes, les personnes déplacées, les personnes socialement marginalisées, les travailleurs exposés et les enfants) ou de défenseurs et groupes d’intérêt qui représentent ces communautés vulnérables qui seraient sinon exclues du processus de participation. Les différences d’exposition et de vulnérabilité aux effets climatiques entre les régions et entre les groupes socio-économiques aggravent les inégalités et les vulnérabilités préexistantes. Dès lors, il est essentiel de garantir une transition juste qui réduise la charge inégale du risque climatique et assure une répartition équitable des avantages de l’adaptation.

La séparation conceptuelle de ces deux groupes de parties prenantes vise à garantir une couverture suffisante sous les angles nécessaires, mais leur chevauchement devrait être reconnu et apprécié. En d’autres termes, les personnes particulièrement vulnérables au changement climatique peuvent également être des acteurs du changement, même si, à certains égards, leurs ressources sont limitées. Elles peuvent même posséder des ressources, le plus souvent des informations sur la manière dont les vulnérabilités au changement climatique sont vécues et l’efficacité probable d’interventions, qui sont moins accessibles aux personnes qui ne se trouvent pas dans leur situation. Par ailleurs, les différences de comportement et d’attitude entre les hommes et les femmes en matière de changement climatique (5) souligne également la nécessité de garantir une participation équilibrée des hommes et des femmes au processus alimentant la prise de décision et à la mise en œuvre. Les enfants ne sont généralement pas inclus dans la prise des décisions publiques, mais leur droit de participer à la prise de décisions concernant toutes les questions qui ont une incidence sur leur vie est en réalité un principe juridique bien établi. Étant donné que chaque génération d’enfants héritera des dommages causés à l’environnement par les générations précédentes, il existe de très bonnes raisons d’associer les groupes d’âge plus jeunes (6) aux décisions relatives à la politique en matière de changement climatique.

Il est conseillé que la task-force interservices s’accorde d’emblée sur le rôle des parties prenantes, en particulier lorsque des parties prenantes coopèrent avec l’administration nationale pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation spécifiques.

Étape 1.c:   mobilisation de ressources

| Exemple de cas no 1: partenariat public-privé pour un nouveau district protégé contre les inondations à Bilbao, en Espagne
  Le district de «Zorrotzaurre» à Bilbao est situé sur une péninsule industrielle sujette aux inondations. Compte tenu de l’augmentation des précipitations extrêmes prévue au Pays basque à l’avenir en raison du changement climatique et de la nécessité de nouveaux logements pour accueillir les habitants de Bilbao, un grand projet de réhabilitation urbaine est en cours pour faire du district de Zorrotzaurre un nouveau quartier résidentiel protégé contre les inondations. La protection contre les inondations comprend cinq mesures clés: 1) ouvrir le canal Deusto (pour transformer la péninsule en une île), 2) prévoir un mur de protection contre les inondations, 3) élever le niveau du sol de 1,5 mètre pour les nouveaux bâtiments, 4) installer des bassins d’orage et 5) prévoir des espaces publics verts également capables d’absorber les eaux en crue.
  Afin de réaliser ce projet de réhabilitation urbaine, un partenariat public-privé a été créé pour le financement et la gestion du plan. Les coûts des travaux de réaménagement seront couverts par le partenariat public-privé, c’est-à-dire par les propriétaires du terrain, en fonction de leur quote-part de propriété. |
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Exemple de cas no 1: partenariat public-privé pour un nouveau district protégé contre les inondations à Bilbao, en Espagne

Le district de «Zorrotzaurre» à Bilbao est situé sur une péninsule industrielle sujette aux inondations. Compte tenu de l’augmentation des précipitations extrêmes prévue au Pays basque à l’avenir en raison du changement climatique et de la nécessité de nouveaux logements pour accueillir les habitants de Bilbao, un grand projet de réhabilitation urbaine est en cours pour faire du district de Zorrotzaurre un nouveau quartier résidentiel protégé contre les inondations. La protection contre les inondations comprend cinq mesures clés: 1) ouvrir le canal Deusto (pour transformer la péninsule en une île), 2) prévoir un mur de protection contre les inondations, 3) élever le niveau du sol de 1,5 mètre pour les nouveaux bâtiments, 4) installer des bassins d’orage et 5) prévoir des espaces publics verts également capables d’absorber les eaux en crue.

Afin de réaliser ce projet de réhabilitation urbaine, un partenariat public-privé a été créé pour le financement et la gestion du plan. Les coûts des travaux de réaménagement seront couverts par le partenariat public-privé, c’est-à-dire par les propriétaires du terrain, en fonction de leur quote-part de propriété.

Image 2

Les coûts de l’adaptation au changement climatique augmentent et cette augmentation s’accélérera au cours des prochaines décennies en raison de l’urgence croissante des mesures d’adaptation. Le financement de l’adaptation doit donc augmenter en conséquence. De plus, il pourrait être utile de déterminer les coûts prévus ou déjà supportés de la non-adaptation (c’est-à-dire les pertes financières et les dommages liés au changement climatique), car cela pourrait justifier la réaffectation de fonds existants à l’adaptation. Cependant, cela peut se révéler compliqué pour les autorités locales, régionales et nationales en raison de l’incertitude quant au montant des fonds nécessaires, compte tenu du caractère souvent imprévisible des risques climatiques et de leurs effets. Bien qu’il convienne d’étudier les sources traditionnelles de financement public et privé, il est suggéré de rechercher des instruments de financement innovants grâce à la coopération avec le secteur privé (7). Voici deux exemples de bonnes pratiques en matière d’instruments de financement innovants:

| 1. | le partenariat public-privé pour les mesures d’adaptation au changement climatique à Malmö; et |
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1.

le partenariat public-privé pour les mesures d’adaptation au changement climatique à Malmö; et

| 2. | le partenariat public-privé pour un nouveau district protégé contre les inondations à Bilbao, brièvement décrit dans l’encadré présentant l’exemple de cas no 1 ci-dessus. |
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2.

le partenariat public-privé pour un nouveau district protégé contre les inondations à Bilbao, brièvement décrit dans l’encadré présentant l’exemple de cas no 1 ci-dessus.

Le déficit de financement de l’adaptation est particulièrement visible pour les niveaux de gouvernance inférieurs, qui sont responsables de la mise en œuvre de la plupart des mesures d’adaptation. Outre le fait qu’il est difficile d’accéder au financement, cela peut résulter d’un manque de capacités et d’expertise internes. Une aide ciblée, même aux plus petites autorités locales et régionales, est nécessaire pour garantir la capacité et l’expertise suffisantes nécessaires pour l’administration et la mise en œuvre.

L’Union européenne finance l’adaptation au changement climatique au moyen d’un large éventail d’instruments, dont:

| — | le programme LIFE, le principal instrument de financement de l’Union pour l’environnement et l’action pour le climat; |
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le programme LIFE, le principal instrument de financement de l’Union pour l’environnement et l’action pour le climat;

| — | Horizon Europe, le principal programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation; |
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Horizon Europe, le principal programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation;

| — | le Fonds européen de développement régional, en particulier par l’intermédiaire de projets INTERREG; |
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le Fonds européen de développement régional, en particulier par l’intermédiaire de projets INTERREG;

| — | le Fonds de cohésion, par des investissements dans l’environnement et les réseaux transeuropéens de transport; |
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le Fonds de cohésion, par des investissements dans l’environnement et les réseaux transeuropéens de transport;

| — | le Fonds pour une transition juste, pour atténuer les effets négatifs de la transition pour les territoires les plus concernés par la transition vers la neutralité climatique et la résilience au changement climatique. |
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le Fonds pour une transition juste, pour atténuer les effets négatifs de la transition pour les territoires les plus concernés par la transition vers la neutralité climatique et la résilience au changement climatique.

En outre, il existe de nombreux autres exemples d’instruments de financement de l’Union qui pourraient contribuer au financement de l’adaptation. Toutefois, si les fonds de l’Union peuvent contribuer à financer des mesures d’adaptation dans une certaine mesure, les financements nationaux et privés sont essentiels pour combler le déficit de financement de l’adaptation.

Ces flux de financement devraient être accélérés, et les budgets et les activités devraient associer tant les femmes que les hommes à tous les niveaux du processus décisionnel.

Étape 1.d:   communication sur la nécessité de s’adapter et sensibilisation en permanence

Les communautés de l’ensemble de l’Union européenne connaissent des conditions météorologiques extrêmes et changeantes. Le manque de communication sur le climat entre les universités et les gouvernements, d’une part, et les communautés, d’autre part, peut conduire à des mesures incorrectes en matière d’adaptation au changement climatique, voire à une inaction totale. Une communication plus systémique sur le climat devrait engendrer une sensibilisation dans un langage aisément compréhensible, ce qui contribue à inciter les communautés à agir et à prendre des mesures d’adaptation au changement climatique. Les différents publics cibles (secteur public, communautés) doivent se voir adresser des messages différents, dans des formats appropriés, pour les appeler à agir.

—   Clarification de la terminologie

L’élaboration d’un langage commun accessible à toutes les parties prenantes est essentielle pour communiquer sur l’adaptation au changement climatique afin de créer une compréhension commune. Le glossaire peut s’appuyer sur des définitions convenues au niveau international, comme celles du glossaire de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou du glossaire du GIEC, tout en les adaptant aux caractéristiques et aux contextes locaux.

—   Communication sur le changement climatique et la nécessité de s’adapter

Le partage d’informations sur les incidences potentielles du changement climatique et, donc, sur la nécessité d’adaptation et d’atténuation est indispensable pour renforcer la résilience. Ces messages doivent être rédigés de manière conviviale et adaptés, sur le plan tant du style que du contenu, aux différents publics cibles, en tenant compte de leur rôle dans la politique d’adaptation (secteur privé ou grand public, par exemple), de leur contexte (environnement urbain ou rural, hommes ou femmes, par exemple), de leur vulnérabilité et de leur exposition aux risques. Il convient de prendre en considération les éventuels obstacles à l’accès à l’information et à la formation. Il est également fondamental de faire connaître les avantages des mesures d’adaptation au changement climatique afin d’accroître l’acceptation sociale et de favoriser les changements de comportement. En outre, de nombreuses mesures d’adaptation présentent d’importants avantages connexes: par exemple, des mesures d’adaptation fondées sur la nature qui améliorent la biodiversité et réduisent la pollution, la création de possibilités d’emploi locales et de qualité ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les avantages de l’adaptation pour la santé et le bien-être représentent une voie de communication majeure souvent sous-utilisée: un niveau élevé de sensibilisation aux risques sanitaires croissants qui touchent tout le monde contribuera à expliquer la nécessité d’agir et à accroître l’acceptation.

Les administrateurs nationaux, régionaux et locaux pourraient être associés, par exemple, grâce à des ateliers et à des visites sur le terrain afin d’encourager une mobilisation fondée sur des faits en faveur de l’action pour le climat. Les communautés devraient être associées par des consultations publiques, par le partage d’informations et par des moyens interactifs et informels tels que des expositions, des concours, des jeux en ligne, etc. Les organisations de la société civile et les ONG sont également des partenaires importants, qui servent de trait d’union entre les parties prenantes et la communication sur le climat, grâce à leur expérience en matière d’adaptation au changement climatique sur le territoire et dans les communautés concernés et à la sensibilisation aux effets du changement climatique et à la nécessité de s’y adapter. Pour que cette communication parvienne effectivement aux communautés, elle doit être soutenue par des ressources adéquates, au moyen d’un financement et d’un renforcement des capacités.

Les portails ou plateformes web nationaux ou régionaux qui rassemblent des informations sur mesure sur le changement climatique et l’adaptation à celui-ci constituent un excellent canal de diffusion d’informations pertinentes. Ces plateformes devraient être connectées aux portails existants sur les politiques sectorielles (par exemple, la réduction des risques de catastrophe, l’eau, la santé, la biodiversité, etc.) afin de promouvoir l’intégration des questions climatiques. Le site web Climate-ADAPT de l’Union européenne joue un rôle central en aidant les citoyens à accéder aux données et aux informations sur les questions liées au changement climatique et à l’adaptation à celui-ci et à les partager. Des portails web nationaux sur l’adaptation au changement climatique ont également été mis au point dans la plupart des pays européens, ce qui permet de tirer des enseignements d’exemples de bonnes pratiques d’autres pays ou régions. Ils pourraient contribuer à inspirer l’action en matière d’adaptation au changement climatique. Cependant, les portails et plateformes web devraient être complétés par d’autres activités de communication afin d’éviter d’aggraver la fracture numérique entre les États membres et les régions de l’Union et de garantir l’accès à l’information pour tous.

Pour de plus amples informations sur la mise en place du cadre institutionnel et l’adhésion des parties prenantes, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Preparing the ground for adaptation» (préparer le terrain pour l’adaptation).

Étape 2:
     
  réalisation d’évaluations des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique

| L’étape 2 des présentes lignes directrices aidera à:






  — | déterminer les éléments essentiels de l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique; |
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L’étape 2 des présentes lignes directrices aidera à:

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déterminer les éléments essentiels de l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique;

| — | évaluer les incidences sociales du changement climatique; |
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évaluer les incidences sociales du changement climatique;

| — | évaluer les risques transfrontières et en cascade; |
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évaluer les risques transfrontières et en cascade;

| — | définir les critères applicables aux risques «acceptables» et hiérarchiser les besoins en matière d’adaptation. |
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définir les critères applicables aux risques «acceptables» et hiérarchiser les besoins en matière d’adaptation.

Une fois réalisés les travaux préparatoires du plan ou de la stratégie d’adaptation au changement climatique, la deuxième étape consiste en une évaluation des effets du changement climatique et de la vulnérabilité à celui-ci. Cette évaluation vise à déterminer quels seront les effets potentiels du changement climatique dans un domaine donné et quels sont les risques associés à ces effets dans un domaine ou un secteur donné, ainsi qu’à déterminer quels sont les risques prioritaires qui nécessitent une réaction plus immédiate.

Afin de garantir une bonne efficacité des stratégies ou plans d’adaptation au changement climatique, il est considéré qu’il est de bonne pratique de mettre l’évaluation à jour régulièrement – au moins en parallèle de chaque mise à jour de la stratégie/du plan. Cette démarche présente notamment les avantages suivants:

| — | repérer les changements pertinents concernant les risques et vulnérabilités existants, y compris les risques physiques liés aux infrastructures et les incidences socio-économiques et sanitaires sur les communautés; |
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repérer les changements pertinents concernant les risques et vulnérabilités existants, y compris les risques physiques liés aux infrastructures et les incidences socio-économiques et sanitaires sur les communautés;

| — | détecter les risques et vulnérabilités nouveaux et émergents susceptibles d’avoir d’importantes incidences économiques, sociales et/ou environnementales à l’avenir; |
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détecter les risques et vulnérabilités nouveaux et émergents susceptibles d’avoir d’importantes incidences économiques, sociales et/ou environnementales à l’avenir;

| — | recenser les nouvelles possibilités offertes par le changement climatique. |
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recenser les nouvelles possibilités offertes par le changement climatique.

D’une manière générale, l’évaluation doit être fondée sur les données scientifiques sur le climat les plus récentes afin de recenser les populations, les infrastructures essentielles et les secteurs particulièrement vulnérables au changement climatique, de définir l’orientation stratégique globale de la politique d’adaptation et d’éclairer en permanence la prise de décision.

Étape 2.a.   Élaboration d’une méthode globale pour évaluer les effets du changement climatique

| Exemple de cas no 2: adaptation aux effets des vagues de chaleur dans un climat en mutation à Botkyrka, en Suède
  Les vagues de chaleur en Suède sont devenues de plus en plus fréquentes ces dernières décennies, entraînant une hausse de la mortalité. En 2010, la municipalité de Botkyrka a connu des températures élevées pendant une période prolongée, ce qui a causé des problèmes pour les personnes âgées dans les maisons de retraite et de soins. Des efforts considérables, en partie dans le contexte d’un projet mené dans le cadre du programme Climatools, ont été consentis dans la municipalité de Botkyrka pour réduire le risque sanitaire lié aux vagues de chaleur. Le personnel des homes pour personnes âgées et des maisons de retraite et de soins a été formé aux risques liés aux vagues de chaleur et à ce qui doit être fait en cas d’alerte à la canicule. Si nécessaire, des effectifs supplémentaires peuvent être mobilisés pour apporter un soutien supplémentaire afin de garantir une prise en charge adéquate. Par conséquent, lors de la canicule de 2018, la municipalité était bien mieux préparée et équipée que les années précédentes. Botkyrka soutient aussi des mesures visant à améliorer le confort thermique à l’intérieur et à créer des «points de rafraîchissement» à divers endroits de la ville. |
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Exemple de cas no 2: adaptation aux effets des vagues de chaleur dans un climat en mutation à Botkyrka, en Suède

Les vagues de chaleur en Suède sont devenues de plus en plus fréquentes ces dernières décennies, entraînant une hausse de la mortalité. En 2010, la municipalité de Botkyrka a connu des températures élevées pendant une période prolongée, ce qui a causé des problèmes pour les personnes âgées dans les maisons de retraite et de soins. Des efforts considérables, en partie dans le contexte d’un projet mené dans le cadre du programme Climatools, ont été consentis dans la municipalité de Botkyrka pour réduire le risque sanitaire lié aux vagues de chaleur. Le personnel des homes pour personnes âgées et des maisons de retraite et de soins a été formé aux risques liés aux vagues de chaleur et à ce qui doit être fait en cas d’alerte à la canicule. Si nécessaire, des effectifs supplémentaires peuvent être mobilisés pour apporter un soutien supplémentaire afin de garantir une prise en charge adéquate. Par conséquent, lors de la canicule de 2018, la municipalité était bien mieux préparée et équipée que les années précédentes. Botkyrka soutient aussi des mesures visant à améliorer le confort thermique à l’intérieur et à créer des «points de rafraîchissement» à divers endroits de la ville.

Image 3

La méthode d’évaluation est le fondement d’une estimation correcte des risques et des vulnérabilités. Elle garantit également que l’évaluation pourra à nouveau être réalisée relativement rapidement à l’avenir, sans élaborer de nouvelle méthode à chaque fois. Les éléments d’une méthode solide cités ci-après sont recommandés afin de fournir une évaluation crédible des risques et des vulnérabilités climatiques.

| — | L’évaluation devrait s’appuyer sur les données scientifiques et les connaissances les plus récentes, afin de garantir la précision et la pertinence des prévisions actuelles concernant les effets futurs du changement climatique. Elle devrait inclure des informations sur les tendances des conditions climatiques actuelles et les projections les plus récentes au sujet des scénarios climatiques futurs, y compris sur les phénomènes extrêmes et à évolution lente. Les informations disponibles sur les menaces et opportunités futures de votre pays peuvent être collectées et analysées sur la base d’un large éventail de rapports et d’évaluations de la vulnérabilité réalisés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’Agence européenne pour l’environnement ou le Centre commun de recherche ou dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe 2020. |
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L’évaluation devrait s’appuyer sur les données scientifiques et les connaissances les plus récentes, afin de garantir la précision et la pertinence des prévisions actuelles concernant les effets futurs du changement climatique. Elle devrait inclure des informations sur les tendances des conditions climatiques actuelles et les projections les plus récentes au sujet des scénarios climatiques futurs, y compris sur les phénomènes extrêmes et à évolution lente. Les informations disponibles sur les menaces et opportunités futures de votre pays peuvent être collectées et analysées sur la base d’un large éventail de rapports et d’évaluations de la vulnérabilité réalisés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’Agence européenne pour l’environnement ou le Centre commun de recherche ou dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe 2020.

| — | L’évaluation devrait reposer sur les résultats des tests de résistance, en mettant particulièrement l’accent sur les infrastructures et les systèmes fournissant des services critiques. Les tests de résistance climatique permettent de déterminer les risques potentiels dans un secteur ou un système donné (comme la santé publique, la sûreté et la sécurité de l’eau, ou la sûreté et la sécurité des aliments) dus à des aléas climatiques, tels que les inondations, la chaleur, la sécheresse, les tempêtes, etc. La première étape d’un test de résistance consiste à recenser les aléas climatiques potentiels dans un domaine donné. La deuxième étape consiste à étudier les vulnérabilités générales d’un domaine ou secteur donné aux aléas climatiques, étude qui peut être complétée par une évaluation approfondie de la vulnérabilité. D’autres tests de résistance et évaluations de la vulnérabilité réalisés pour un ensemble plus large de risques de catastrophe non liés au climat devraient également être envisagés (8). Les résultats du test de résistance peuvent être utilisés pour la stratégie d’adaptation au changement climatique. Le recours à des «dialogues sur les risques» aux Pays-Bas est un exemple de bonne pratique en matière de traduction des résultats. De plus amples informations sur les tests de résistance et les dialogues sur les risques figurent à l’annexe II. |
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L’évaluation devrait reposer sur les résultats des tests de résistance, en mettant particulièrement l’accent sur les infrastructures et les systèmes fournissant des services critiques. Les tests de résistance climatique permettent de déterminer les risques potentiels dans un secteur ou un système donné (comme la santé publique, la sûreté et la sécurité de l’eau, ou la sûreté et la sécurité des aliments) dus à des aléas climatiques, tels que les inondations, la chaleur, la sécheresse, les tempêtes, etc. La première étape d’un test de résistance consiste à recenser les aléas climatiques potentiels dans un domaine donné. La deuxième étape consiste à étudier les vulnérabilités générales d’un domaine ou secteur donné aux aléas climatiques, étude qui peut être complétée par une évaluation approfondie de la vulnérabilité. D’autres tests de résistance et évaluations de la vulnérabilité réalisés pour un ensemble plus large de risques de catastrophe non liés au climat devraient également être envisagés (8). Les résultats du test de résistance peuvent être utilisés pour la stratégie d’adaptation au changement climatique. Le recours à des «dialogues sur les risques» aux Pays-Bas est un exemple de bonne pratique en matière de traduction des résultats. De plus amples informations sur les tests de résistance et les dialogues sur les risques figurent à l’annexe II.

| — | L’évaluation devrait être réalisée par rapport à un niveau de référence, qui devrait être mis à jour lors de chaque mise à jour de l’évaluation. Le niveau de référence désigne ici un point de référence lié à l’état du climat et à la vulnérabilité spécifique du site dans un domaine. Des points de référence soigneusement conçus sont essentiels pour mesurer les résultats obtenus par la mise en œuvre à un stade ultérieur et améliorent le processus de suivi et d’évaluation. |
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L’évaluation devrait être réalisée par rapport à un niveau de référence, qui devrait être mis à jour lors de chaque mise à jour de l’évaluation. Le niveau de référence désigne ici un point de référence lié à l’état du climat et à la vulnérabilité spécifique du site dans un domaine. Des points de référence soigneusement conçus sont essentiels pour mesurer les résultats obtenus par la mise en œuvre à un stade ultérieur et améliorent le processus de suivi et d’évaluation.

| — | L’évaluation devrait de préférence inclure des informations quantitatives concernant les effets du changement climatique (dommages physiques, incidences sur la santé, conséquences économiques et budgétaires). |
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L’évaluation devrait de préférence inclure des informations quantitatives concernant les effets du changement climatique (dommages physiques, incidences sur la santé, conséquences économiques et budgétaires).

| — | L’évaluation devrait inclure un calendrier clair pour la réalisation de l’évaluation même, ainsi qu’un calendrier des risques climatiques escomptés à l’avenir. Par exemple, on peut s’attendre à des effets différents à court, moyen et long terme (respectivement, années 2030, 2050 et 2100). |
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L’évaluation devrait inclure un calendrier clair pour la réalisation de l’évaluation même, ainsi qu’un calendrier des risques climatiques escomptés à l’avenir. Par exemple, on peut s’attendre à des effets différents à court, moyen et long terme (respectivement, années 2030, 2050 et 2100).

| — | L’évaluation devrait aborder les lacunes dans les connaissances et les incertitudes, qui représentent une difficulté particulière lorsqu’il s’agit des risques liés au changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. L’ampleur des lacunes dans les connaissances doit être prise en considération dans la méthode des tests de résistance et, plus généralement, dans la conception des stratégies d’adaptation. Rendre les lacunes dans les connaissances explicites et tenter d’y remédier dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique peut également encourager le partage de bonnes pratiques, la recherche et l’apprentissage social afin de réduire ces lacunes. Par ailleurs, pour remédier aux incertitudes, il est essentiel d’élaborer une politique d’évaluation et d’adaptation qui ne suppose pas un seul, mais plutôt plusieurs scénarios futurs, comme indiqué précédemment. |
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L’évaluation devrait aborder les lacunes dans les connaissances et les incertitudes, qui représentent une difficulté particulière lorsqu’il s’agit des risques liés au changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. L’ampleur des lacunes dans les connaissances doit être prise en considération dans la méthode des tests de résistance et, plus généralement, dans la conception des stratégies d’adaptation. Rendre les lacunes dans les connaissances explicites et tenter d’y remédier dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique peut également encourager le partage de bonnes pratiques, la recherche et l’apprentissage social afin de réduire ces lacunes. Par ailleurs, pour remédier aux incertitudes, il est essentiel d’élaborer une politique d’évaluation et d’adaptation qui ne suppose pas un seul, mais plutôt plusieurs scénarios futurs, comme indiqué précédemment.

Étape 2.b.   Prise en considération des incidences sociales du changement climatique

Des facteurs non liés au climat peuvent faire une grande différence pour ce qui est de la vulnérabilité aux effets du changement climatique. Certains groupes sociaux et certaines zones géographiques sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique en raison d’une exposition inégale ou de vulnérabilités préexistantes aux effets du changement climatique. Par exemple, les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de certains handicaps sont plus vulnérables sur le plan biologique à de nombreux effets du changement climatique. Les facteurs de risque sociaux sont tout aussi importants. Par exemple, la richesse financière peut signifier davantage de ressources pour s’adapter, alors qu’il est à noter qu’au sein de l’Union, toujours plus de femmes que d’hommes se trouvent en situation de pauvreté et qu’il existe une forte corrélation entre la pauvreté des femmes et celle des enfants. Le changement climatique peut donc aggraver les inégalités existantes et en créer de nouvelles. Selon le résumé à l’intention des décideurs politiques du rapport de synthèse 2023 du GIEC, «la vulnérabilité est exacerbée par l’inégalité et la marginalisation liées, par exemple, au genre, à l’origine ethnique, aux faibles revenus, aux implantations sauvages, au handicap, à l’âge et aux schémas historiques et actuels d’inégalité tels que le colonialisme, en particulier pour beaucoup de peuples autochtones et communautés locales».

Il est donc recommandé d’inclure dans l’évaluation non seulement les incidences physiques du changement climatique, mais aussi des facteurs sociaux, en tenant compte non seulement des effets «objectifs» du changement climatique sur les différents groupes sociaux et les différentes zones géographiques, mais aussi, par exemple, des différences de perception des risques entre les hommes et les femmes. Cette démarche renforce la création d’une «résilience juste» dans la stratégie d’évaluation et d’adaptation, qui est considérée comme essentielle pour développer la capacité d’adaptation et de participation aux avantages procurés par les mesures d’adaptation aux communautés vulnérables. L’importance d’une résilience juste est expliquée plus en détail dans l’annexe II, et un exemple de bonne pratique figure dans l’encadré ci-dessus.

Un aspect social qu’il est particulièrement important de couvrir est l’incidence sur le monde du travail. En conséquence, les évaluations doivent présenter les changements attendus dans les méthodes de travail des professions, y compris les normes de sécurité et de santé au travail conçues en fonction de l’évolution de l’environnement physique, de l’évolution de la composition sectorielle de l’emploi, de la reconversion professionnelle et de la requalification des travailleurs pour une résilience juste et équitable, ainsi que de la création d’emplois dans des activités telles que la construction, qui contribuent directement à l’adaptation. La participation des partenaires sociaux à la planification de toutes les évolutions susmentionnées doit être assurée.

Étape 2.c.   Prise en considération des risques transfrontières et en cascade

Le risque climatique est une réalité partagée, étant donné qu’un aléa climatique ne se limite pas nécessairement au territoire d’un seul État membre de l’Union, mais peut être présent sur un territoire transfrontalier, touchant ainsi les régions frontalières de deux États membres voisins ou plus. Même lorsqu’un aléa climatique ne se produit sur le territoire que d’un seul État membre, il peut entraîner une cascade de conséquences qui traversent les frontières nationales pour affecter la vie et les moyens de subsistance des personnes dans un autre État membre. Compte tenu des interdépendances territoriales, économiques, environnementales et sociales entre les pays, il est donc recommandé que l’évaluation tienne compte des risques transfrontières et en cascade. Tout comme le risque climatique est une responsabilité partagée, l’adaptation doit être une responsabilité partagée. Des activités transfrontières visant à lutter contre le changement climatique et à élaborer conjointement des mesures d’adaptation sont déjà en cours dans des régions européennes, telles que la région alpine, les Carpates, le nord-ouest de l’Europe, le sud-est de l’Europe, la mer Baltique et entre les pays du bassin du Danube, et elles bénéficient toutes d’un financement de l’Union européenne.

L’adaptation peut produire ses propres effets transfrontières, en renforçant la résilience de certains aux dépens d’autres et en redistribuant la vulnérabilité plutôt qu’en la réduisant. Ainsi, le renforcement de la résilience juste n’a pas seulement lieu au niveau national, mais aussi à l’échelle régionale, transfrontière et internationale. Parmi les considérations dont il peut être tenu compte pour un ensemble plus large de pays que les seuls voisins directs figurent le commerce, la migration climatique, l’instabilité, etc. Les évaluations des risques fondées sur ces sujets peuvent servir de base de connaissances pour concevoir des mesures d’adaptation concrètes axées sur le renforcement de la résilience, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières nationales. Dans ce contexte, les évaluations des risques portant sur un éventail plus large de risques de catastrophe devraient également être considérées comme des évaluations complémentaires des risques transfrontières et en cascade.

Étape 2.d.   Évaluation et hiérarchisation des incidences et vulnérabilités recensées pour la stratégie d’adaptation

Sur la base des résultats de l’évaluation des risques liés au changement climatique, grâce aux incidences et aux vulnérabilités recensées, la priorité peut être donnée aux principaux aléas/secteurs (9). La structure de cette partie de l’évaluation devrait suivre l’une des deux voies suivantes: se concentrer soit sur les principaux aléas et risques dans certains secteurs ou domaines, soit sur les secteurs ou domaines clés touchés par le changement climatique à court, moyen ou long terme (respectivement, années 2030, 2050 ou 2100). Il est considéré qu’il est de bonne pratique de se concentrer sur les domaines ou secteurs suivants:

| — | les secteurs et/ou domaines particulièrement vulnérables au changement climatique; |
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les secteurs et/ou domaines particulièrement vulnérables au changement climatique;

| — | les secteurs et/ou domaines dont les activités sont essentielles pour la résilience d’autres secteurs; |
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les secteurs et/ou domaines dont les activités sont essentielles pour la résilience d’autres secteurs;

| — | les secteurs et/ou domaines qui revêtent une importance significative pour l’économie nationale ou la santé publique, même si le changement climatique ne constitue pas une menace significative au moment de l’évaluation. |
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les secteurs et/ou domaines qui revêtent une importance significative pour l’économie nationale ou la santé publique, même si le changement climatique ne constitue pas une menace significative au moment de l’évaluation.

Les critères pour déterminer les risques qui sont jugés «acceptables» et ceux qui ne le sont pas dépendent fortement du contexte, mais l’approche néerlandaise adoptée dans le cadre des dits «dialogues sur les risques», qui est examinée à l’annexe II, constitue un exemple de bonne pratique.

Toutefois, d’une manière générale, les principales préoccupations qui nécessitent une réaction prioritaire peuvent être les effets et risques:

| — | qui se produisent aujourd’hui ou devraient s’intensifier en raison du changement climatique, du développement socio-économique ou d’autres facteurs non climatiques; |
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qui se produisent aujourd’hui ou devraient s’intensifier en raison du changement climatique, du développement socio-économique ou d’autres facteurs non climatiques;

| — | dont on s’attend à ce qu’ils aient une incidence sur des infrastructures ou des systèmes critiques ayant une longue durée de vie. Les préoccupations relatives aux risques climatiques pour les infrastructures ou les systèmes critiques peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi au moyen de tests de résistance, qui sont abordés à l’annexe II; |
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dont on s’attend à ce qu’ils aient une incidence sur des infrastructures ou des systèmes critiques ayant une longue durée de vie. Les préoccupations relatives aux risques climatiques pour les infrastructures ou les systèmes critiques peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi au moyen de tests de résistance, qui sont abordés à l’annexe II;

| — | dont on s’attend à ce qu’ils affectent les systèmes de manière irréversible. |
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dont on s’attend à ce qu’ils affectent les systèmes de manière irréversible.

| Exemple d’objectif SMART no 1: prévenir et réduire les incidences de la sécheresse agricole







  — | Cet objectif cible un domaine spécifique: l’agriculture ou les terres agricoles. |
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Exemple d’objectif SMART no 1: prévenir et réduire les incidences de la sécheresse agricole

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Cet objectif cible un domaine spécifique: l’agriculture ou les terres agricoles.

| — | Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.






  — | Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, le pourcentage de terres agricoles bénéficiant d’un soutien au titre de la politique agricole commune1, le volume de l’aide financière fournie pour la mise en œuvre de mesures techniques visant à réduire l’évaporation des sols ou à améliorer l’utilisation efficace de l’eau d’irrigation, etc. |
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Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.

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Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, le pourcentage de terres agricoles bénéficiant d’un soutien au titre de la politique agricole commune1, le volume de l’aide financière fournie pour la mise en œuvre de mesures techniques visant à réduire l’évaporation des sols ou à améliorer l’utilisation efficace de l’eau d’irrigation, etc.

| — | Les indicateurs de résultat servant à mesurer la sécheresse agricole sont souvent des indicateurs composites, généralement fondés sur des indicateurs de précipitations, d’évapotranspiration et d’humidité des sols. À titre d’exemple d’indicateur composite, on peut citer l’indicateur de sécheresse combiné mis au point par l’Observatoire européen de la sécheresse, utilisé pour détecter et surveiller les zones touchées ou menacées par une sécheresse agricole imminente. Une autre approche pourrait consister à prendre en considération la superficie totale des terres agricoles sur lesquelles la capacité des infrastructures naturelles à limiter les effets du changement climatique a augmenté. |
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Les indicateurs de résultat servant à mesurer la sécheresse agricole sont souvent des indicateurs composites, généralement fondés sur des indicateurs de précipitations, d’évapotranspiration et d’humidité des sols. À titre d’exemple d’indicateur composite, on peut citer l’indicateur de sécheresse combiné mis au point par l’Observatoire européen de la sécheresse, utilisé pour détecter et surveiller les zones touchées ou menacées par une sécheresse agricole imminente. Une autre approche pourrait consister à prendre en considération la superficie totale des terres agricoles sur lesquelles la capacité des infrastructures naturelles à limiter les effets du changement climatique a augmenté.

| — | L’objectif est acceptable compte tenu des pratiques de gestion et des mesures techniques disponibles. |
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L’objectif est acceptable compte tenu des pratiques de gestion et des mesures techniques disponibles.

| — | Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience. |
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Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience.

| — | Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour prévenir et réduire les incidences de la sécheresse agricole pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999. |
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Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour prévenir et réduire les incidences de la sécheresse agricole pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999.

| 1 | D’après la politique agricole commune 2023-2027, les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) devraient couvrir près de 90 % des terres agricoles de l’Union européenne (Common Agricultural Policy for 2023-2027. 28 CAP strategic plans at a glance, page consultée le 10 février 2023). |
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Par ailleurs, il convient d’examiner minutieusement les domaines ou secteurs spécifiques qui seront affectés par plus d’un risque, étant donné qu’ils créent une demande d’adaptation plus importante.

Les résultats de l’évaluation doivent être présentés de manière à faciliter l’orientation stratégique en ce qui concerne la vision à long terme, les objectifs ou domaines stratégiques à moyen terme et les objectifs spécifiques à court terme. Si possible, ces objectifs spécifiques doivent être spécifiés, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps (SMART). L’évaluation du caractère SMART de l’objectif dépend toujours du contexte et, dans certains cas, il peut ne pas être possible de remplir tous les critères. Par exemple, la mesurabilité de l’objectif dépend de l’existence d’une méthode appropriée et de la disponibilité des données. Toutefois, certains exemples d’objectifs SMART figurent dans les encadrés ci-dessous.

| Exemple d’objectif SMART no 2: réduction des risques liés aux températures élevées dans le paysage urbain







  — | Cet objectif cible un domaine spécifique: le paysage urbain. |
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Exemple d’objectif SMART no 2: réduction des risques liés aux températures élevées dans le paysage urbain

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Cet objectif cible un domaine spécifique: le paysage urbain.

| — | Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.






  — | Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, les adaptations spécifiques de la réglementation en matière d’aménagement du territoire, le volume de l’aide financière fournie pour l’écologisation des zones urbaines, etc. |
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Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.

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Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, les adaptations spécifiques de la réglementation en matière d’aménagement du territoire, le volume de l’aide financière fournie pour l’écologisation des zones urbaines, etc.

| — | Les indicateurs de résultat peuvent mesurer:






  — | l’exposition globale des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, l’écart de la température moyenne mensuelle par rapport à la normale mensuelle à long terme, le nombre de nuits tropicales (durant lesquelles la température ne tombe pas sous les 20 °C), le nombre de jours de vagues de chaleur, etc., qui donnent des informations utiles par rapport aux données des zones non urbaines; |
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Les indicateurs de résultat peuvent mesurer:

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l’exposition globale des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, l’écart de la température moyenne mensuelle par rapport à la normale mensuelle à long terme, le nombre de nuits tropicales (durant lesquelles la température ne tombe pas sous les 20 °C), le nombre de jours de vagues de chaleur, etc., qui donnent des informations utiles par rapport aux données des zones non urbaines;

| — | la capacité d’adaptation des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, le pourcentage d’espaces verts dans le paysage urbain, la distance moyenne jusqu’à l’espace vert le plus proche1, la proportion de bâtiments équipés d’un refroidissement actif ou passif, la proportion de bâtiments dans lesquels une isolation thermique a été installée, etc.; |
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la capacité d’adaptation des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, le pourcentage d’espaces verts dans le paysage urbain, la distance moyenne jusqu’à l’espace vert le plus proche1, la proportion de bâtiments équipés d’un refroidissement actif ou passif, la proportion de bâtiments dans lesquels une isolation thermique a été installée, etc.;

| — | la sensibilité des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, le pourcentage de zones urbaines classées comme très sujettes à la surchauffe, etc. En ce qui concerne les données relatives à l’utilisation des sols, les services d’observation de la Terre tels que Copernicus ou Landsat se sont révélés utiles. |
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la sensibilité des zones urbaines à des températures élevées. Par exemple, le pourcentage de zones urbaines classées comme très sujettes à la surchauffe, etc. En ce qui concerne les données relatives à l’utilisation des sols, les services d’observation de la Terre tels que Copernicus ou Landsat se sont révélés utiles.

Les indicateurs liés à la santé constituent un important groupe d’indicateurs permettant de mesurer les risques liés aux températures élevées, notamment dans le paysage urbain. Par exemple, la vulnérabilité à l’exposition à la chaleur ou l’exposition des populations vulnérables aux vagues de chaleur, tous deux introduits dans le rapport 2022 sur l’Europe du «Lancet Countdown on health and climate change». D’autres indicateurs liés au climat et à la santé pertinents pour l’Europe sont disponibles auprès de l’Observatoire européen du climat et de la santé.

| — | L’objectif est acceptable au regard des options d’adaptation disponibles. |
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L’objectif est acceptable au regard des options d’adaptation disponibles.

| — | Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience. |
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Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience.

| — | Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour réduire les risques liés aux températures élevées dans le paysage urbain pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999. |
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Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour réduire les risques liés aux températures élevées dans le paysage urbain pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999.

| 1 | Par exemple, l’Alliance urbaine de l’UICN promeut la règle 3-30-300: chacun devrait pouvoir voir au moins trois arbres (de taille décente) de son domicile; dans chaque quartier, 30 % de couvert arboré devrait être un minimum; et la distance jusqu’à l’espace vert le plus proche (d’au moins un hectare) devrait être de 300 mètres au maximum (Promoting health and wellbeing through urban forests – Introducing the 3-30-300 rule, page consultée le 10 février 2023). |
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| Exemple d’objectif SMART no 3: renforcement de la protection des services et infrastructures critiques







  — | Cet objectif cible un domaine spécifique: les services et infrastructures critiques, c’est-à-dire l’approvisionnement en énergie et en eau, les transports, etc. |
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Exemple d’objectif SMART no 3: renforcement de la protection des services et infrastructures critiques

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Cet objectif cible un domaine spécifique: les services et infrastructures critiques, c’est-à-dire l’approvisionnement en énergie et en eau, les transports, etc.

| — | Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.






  — | Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, la diversification des chaînes d’approvisionnement pour faire face à de nombreux types de perturbations, la relocalisation des installations les plus vulnérables, etc. |
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Il est mesurable du point de vue à la fois des processus et des résultats. Les indicateurs mentionnés aux points suivants donnent quelques exemples de la manière d’aborder la mesure des processus et des résultats des politiques, tout en permettant d’autres approches et indicateurs.

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Les indicateurs de processus décrivent les mesures administratives, économiques, technologiques ou écosystémiques mises en place. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, la diversification des chaînes d’approvisionnement pour faire face à de nombreux types de perturbations, la relocalisation des installations les plus vulnérables, etc.

| — | Les indicateurs de résultat, par exemple, dans le secteur des transports, peuvent mesurer:






  — | l’exposition, y compris le pourcentage de tous les accidents liés à des facteurs météorologiques, le pourcentage de l’ensemble des dépenses d’entretien de la voirie affecté à la réparation des dommages météorologiques causés aux infrastructures, le pourcentage du réseau routier E situé dans des zones sujettes à des inondations Q20
  1, etc.; |
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Les indicateurs de résultat, par exemple, dans le secteur des transports, peuvent mesurer:

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l’exposition, y compris le pourcentage de tous les accidents liés à des facteurs météorologiques, le pourcentage de l’ensemble des dépenses d’entretien de la voirie affecté à la réparation des dommages météorologiques causés aux infrastructures, le pourcentage du réseau routier E situé dans des zones sujettes à des inondations Q20
  1, etc.;

| — | la capacité d’adaptation, y compris l’étendue des infrastructures couvertes par les systèmes de surveillance et d’alerte, le pourcentage de véhicules des transports en commun urbains équipés de l’air conditionné dans les compartiments voyageurs, etc.; |
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la capacité d’adaptation, y compris l’étendue des infrastructures couvertes par les systèmes de surveillance et d’alerte, le pourcentage de véhicules des transports en commun urbains équipés de l’air conditionné dans les compartiments voyageurs, etc.;

| — | la sensibilité, y compris l’étendue des infrastructures auxquelles s’appliquent les orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027, le pourcentage du transport par voie navigable dans le total des prestations de transport, etc. |
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la sensibilité, y compris l’étendue des infrastructures auxquelles s’appliquent les orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027, le pourcentage du transport par voie navigable dans le total des prestations de transport, etc.

| — | L’objectif est acceptable au regard des options d’adaptation disponibles. |
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L’objectif est acceptable au regard des options d’adaptation disponibles.

| — | Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience. |
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Il est réaliste au regard de l’objectif ultime consistant à renforcer la résilience.

| — | Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour renforcer la protection des infrastructures critiques pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999. |
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Il peut être situé dans le temps au moins en ce qui concerne l’horizon temporel de la stratégie ou du plan d’action. En outre, il est recommandé de fixer des objectifs quantitatifs pour renforcer la protection des infrastructures critiques pour les cinq à dix prochaines années. L’évaluation devrait être effectuée tous les deux ans afin de recueillir des données pour les rapports d’avancement bisannuels sur l’adaptation conformément au règlement (UE) 2018/1999.

| 1 | Inondations ayant une durée de retour de 20 ans. |
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La réalisation d’évaluations des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique fait partie intégrante de toute stratégie d’adaptation au changement climatique. Outre les considérations communes concernant la méthode, telles que les incertitudes et les calendriers, il est essentiel de tenir compte des incidences sociales du changement climatique en encourageant une résilience juste et de prendre en considération la nature transfrontière et en cascade des risques liés au changement climatique. Ce n’est qu’alors qu’une évaluation et une hiérarchisation appropriées des incidences et des vulnérabilités pourront être réalisées afin de garantir une stratégie globale d’adaptation au changement climatique.

Pour de plus amples informations sur la réalisation de l’évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Assessing climate change risks and vulnerabilities» (évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique).

Étape 3:
     
  recensement et hiérarchisation des options d’adaptation

| L’étape 3 des présentes lignes directrices aidera à:






  — | recenser les options d’adaptation; |
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L’étape 3 des présentes lignes directrices aidera à:

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recenser les options d’adaptation;

| — | évaluer et hiérarchiser les options d’adaptation; |
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évaluer et hiérarchiser les options d’adaptation;

| — | prévenir les mesures inadéquates; |
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prévenir les mesures inadéquates;

| — | faire face au caractère incertain des effets du changement climatique. |
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faire face au caractère incertain des effets du changement climatique.

L’étape suivante dans l’élaboration d’une stratégie et/ou d’un plan d’adaptation consiste à recenser les options d’adaptation potentielles, à recueillir des informations pertinentes pour ces options et à hiérarchiser ces dernières sur la base du gain le plus important ou de la prévention de la plus grande perte.

Étape 3.a.   Recensement des options d’adaptation et création d’un portefeuille d’options

Pour répondre aux préoccupations susmentionnées en ce qui concerne les incidences négatives liées au climat, des options d’adaptation pertinentes peuvent être recensées et regroupées dans un portefeuille. Des options d’adaptation peuvent être envisagées sur la base de sources diverses, telles que des analyses documentaires (par exemple, la plateforme Climate-ADAPT, les résultats de projets, les politiques existantes), la consultation d’experts scientifiques et/ou de collègues d’autres autorités, et la participation de parties prenantes. Lors de la mise à jour d’une stratégie d’adaptation au changement climatique, les mesures d’adaptation mises en œuvre avec succès devraient être redéfinies et hiérarchisées, tandis que les mesures mises en œuvre sans succès devraient être réexaminées et adaptées.

Les options d’adaptation ne visent pas seulement à éviter ou à réduire l’exposition aux risques climatiques, notamment en construisant des dispositifs de protection contre les inondations. Elles peuvent aussi consister à accepter les effets du changement climatique et les pertes dues à celui-ci en se retirant d’une zone donnée. Les options d’adaptation peuvent également se concentrer sur l’exploitation de nouvelles possibilités offertes par le changement climatique, y compris de conditions agricoles différentes (voire améliorées). L’adaptation financière peut concerner des modalités de partage des risques transférant le risque au moyen d’une assurance contre les catastrophes, retenant le risque selon des conditions clairement définies et absorbant une partie des effets au moyen de réserves financières personnelles.

Pour de plus amples informations sur le recensement des options d’adaptation et la création d’un portefeuille d’options, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Identifying adaptation options» (recensement des options d’adaptation).

Étape 3.b.   Évaluation et hiérarchisation des options d’adaptation

| Exemple de cas no 3: toitures végétalisées à Bâle, en Suisse – combinaison de mesures d’atténuation et d’adaptation
  Avec 5,71 m2/habitant en 2019, la ville de Bâle, en Suisse, possède la plus grande superficie de toitures végétalisées par habitant au monde. Les initiatives visant à multiplier les toitures végétalisées à Bâle ont d’abord été motivées par des programmes d’économie d’énergie, puis par la préservation de la biodiversité. Bâle a encouragé les toitures végétalisées en investissant dans des programmes d’incitation, qui ont accordé des subventions pour l’installation de telles toitures. Les programmes ont été financés par le Fonds pour les économies d’énergie, qui représentait 5 % des factures énergétiques de tous les clients dans le canton de Bâle. En 2002, un amendement à la loi de Bâle sur le bâtiment et la construction a été adopté. Cette loi exige que tous les toits plats neufs et rénovés soient végétalisés, en plus de prévoir des orientations connexes en matière de conception. Cette exigence a été renforcée en 2010 par un autre règlement législatif, qui imposait des toitures végétalisées pour tous les toits plats s’ils font partie de la rénovation d’un bâtiment, ainsi que pour tous les nouveaux bâtiments équipés de toits plats. La stratégie de Bâle relative aux toitures végétalisées devrait apporter des avantages en matière d’adaptation sous la forme d’une baisse des températures et d’une réduction de l’écoulement de surface. |
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Exemple de cas no 3: toitures végétalisées à Bâle, en Suisse – combinaison de mesures d’atténuation et d’adaptation

Avec 5,71 m2/habitant en 2019, la ville de Bâle, en Suisse, possède la plus grande superficie de toitures végétalisées par habitant au monde. Les initiatives visant à multiplier les toitures végétalisées à Bâle ont d’abord été motivées par des programmes d’économie d’énergie, puis par la préservation de la biodiversité. Bâle a encouragé les toitures végétalisées en investissant dans des programmes d’incitation, qui ont accordé des subventions pour l’installation de telles toitures. Les programmes ont été financés par le Fonds pour les économies d’énergie, qui représentait 5 % des factures énergétiques de tous les clients dans le canton de Bâle. En 2002, un amendement à la loi de Bâle sur le bâtiment et la construction a été adopté. Cette loi exige que tous les toits plats neufs et rénovés soient végétalisés, en plus de prévoir des orientations connexes en matière de conception. Cette exigence a été renforcée en 2010 par un autre règlement législatif, qui imposait des toitures végétalisées pour tous les toits plats s’ils font partie de la rénovation d’un bâtiment, ainsi que pour tous les nouveaux bâtiments équipés de toits plats. La stratégie de Bâle relative aux toitures végétalisées devrait apporter des avantages en matière d’adaptation sous la forme d’une baisse des températures et d’une réduction de l’écoulement de surface.

Image 4

Une fois les options d’adaptation définies, des critères peuvent aider à évaluer et à hiérarchiser ces options sur la base d’un contexte localisé. Les options qui contribuent de la manière la plus efficace et la plus efficiente à la réalisation des objectifs spécifiques et généraux d’adaptation doivent être incluses dans la stratégie. L’efficacité d’une option d’adaptation peut être établie, en fonction de son type; par exemple, en analysant le potentiel de l’option pour réduire un ou plusieurs risques particuliers, y compris l’urgence de l’aléa ou du risque climatique que l’option vise à atténuer. L’efficacité d’une option d’adaptation peut être établie au moyen d’une analyse coûts-avantages, qui peut également être réalisée d’un point de vue non monétaire.

Il convient d’accorder une attention particulière à la prise en considération d’objectifs sociaux (égalité de protection, avantages pour la santé et le bien-être), économiques (charge de l’adaptation) et environnementaux (retombées négatives ainsi qu’avantages connexes de l’atténuation du changement climatique et d’autres objectifs environnementaux) plus généraux et d’autres aspects lors de l’évaluation des options d’adaptation, afin de réduire les cas de mesures inadéquates. Ce point est abordé plus en détail à l’annexe II. Il convient également d’envisager d’autres options d’adaptation de nature transformatrice (telles que le relogement d’un groupe de personnes dans une zone de basses terres donnée), les obstacles et la faisabilité générale, compte tenu de l’acceptation sociale, des conséquences sociales et des contraintes budgétaires.

Les options d’adaptation peuvent apporter des avantages connexes dans d’autres domaines, tels que la biodiversité, l’atténuation du changement climatique, l’économie circulaire ou la santé et le bien-être humains; il convient de donner la priorité à ces options. À titre d’exemple d’avantages connexes, la transition vers une économie circulaire offre une occasion d’adaptation au changement climatique, en réduisant notre besoin de ressources et en conservant la valeur des produits et matériaux existants, notamment face à la rareté et à la volatilité des prix. Une économie circulaire contribue également à régénérer la nature et les services écosystémiques.

Les résultats de l’évaluation constituent une base pour hiérarchiser les options d’adaptation. Cette hiérarchisation devrait de préférence reposer sur des analyses multicritères.

Les effets futurs du changement climatique dans certains domaines ou secteurs sont incertains. Toutefois, cela ne signifie pas que l’inaction en matière d’adaptation soit la bonne réaction. Face à l’incertitude, les processus décisionnels peuvent être facilités en mettant l’accent sur des options d’adaptation qui réduisent au minimum les risques liés à la mise en œuvre, même lorsqu’il existe des incertitudes connexes quant aux risques et aux avantages des options:

| — | les «options sans regret» présentent un bon rapport coût-efficacité dans les conditions climatiques actuelles et sont intéressantes, quelle que soit l’ampleur du futur changement climatique, notamment en évitant de construire dans des zones à haut risque ou en concevant des bâtiments résistants à la chaleur pendant les mois d’été; |
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les «options sans regret» présentent un bon rapport coût-efficacité dans les conditions climatiques actuelles et sont intéressantes, quelle que soit l’ampleur du futur changement climatique, notamment en évitant de construire dans des zones à haut risque ou en concevant des bâtiments résistants à la chaleur pendant les mois d’été;

| — | les «options avec faibles regrets» sont relativement peu coûteuses et offrent des avantages relativement importants au regard des climats futurs prévus, notamment en exigeant de nouveaux aménagements pour récolter les eaux de pluie et recycler les eaux ménagères; |
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les «options avec faibles regrets» sont relativement peu coûteuses et offrent des avantages relativement importants au regard des climats futurs prévus, notamment en exigeant de nouveaux aménagements pour récolter les eaux de pluie et recycler les eaux ménagères;

| — | les «options gagnant-gagnant» contribuent à l’adaptation à un aléa climatique, tout en contribuant aussi à d’autres objectifs sociaux, environnementaux ou économiques, y compris des solutions fondées sur la nature, telles que l’installation de toitures et de murs végétalisés renforçant la biodiversité ou la plantation de davantage d’arbres dans des espaces ouverts. Un exemple de bonne pratique figure dans l’encadré sur l’exemple de cas no 3; |
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les «options gagnant-gagnant» contribuent à l’adaptation à un aléa climatique, tout en contribuant aussi à d’autres objectifs sociaux, environnementaux ou économiques, y compris des solutions fondées sur la nature, telles que l’installation de toitures et de murs végétalisés renforçant la biodiversité ou la plantation de davantage d’arbres dans des espaces ouverts. Un exemple de bonne pratique figure dans l’encadré sur l’exemple de cas no 3;

| — | les «options de gestion flexibles ou adaptatives» sont facilement adaptables, à faibles coûts, si les conditions climatiques évoluent par rapport aux projections initiales; |
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les «options de gestion flexibles ou adaptatives» sont facilement adaptables, à faibles coûts, si les conditions climatiques évoluent par rapport aux projections initiales;

| — | les «options présentant de multiples avantages» peuvent contribuer à la réalisation de nombreux objectifs tels que l’atténuation, la réduction du risque de catastrophe, la gestion de l’environnement ou la durabilité. |
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les «options présentant de multiples avantages» peuvent contribuer à la réalisation de nombreux objectifs tels que l’atténuation, la réduction du risque de catastrophe, la gestion de l’environnement ou la durabilité.

Les solutions fondées sur la nature offrent souvent des options efficaces, présentant un bon rapport coût-efficacité et adaptatives; elles sont examinées plus en détail à l’annexe II.

Pour de plus amples informations sur la hiérarchisation des options d’adaptation, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Assessing adaptation options» (évaluation des options d’adaptation).

Étape 4:
     
  élaboration d’un plan d’action et mise en œuvre de mesures d’adaptation

| L’étape 4 des présentes lignes directrices aidera à:






  — | transformer les options d’adaptation en mesures d’adaptation; |
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L’étape 4 des présentes lignes directrices aidera à:

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transformer les options d’adaptation en mesures d’adaptation;

| — | créer un plan d’action en matière d’adaptation; |
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créer un plan d’action en matière d’adaptation;

| — | préparer le terrain pour la mise en œuvre au moyen de trajectoires d’adaptation. |
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préparer le terrain pour la mise en œuvre au moyen de trajectoires d’adaptation.

Un plan d’action en matière d’adaptation traduit les options d’adaptation proposées en mesures d’adaptation spécifiques qui peuvent être mises en œuvre. D’une manière générale, le plan détaille ce qui doit être fait (par qui et quand), les ressources nécessaires, ainsi que l’affectation et la disponibilité de ces dernières. Le ou les plans d’action en matière d’adaptation font donc partie intégrante de toute stratégie d’adaptation, puisqu’ils facilitent la mise en œuvre des mesures d’adaptation. Le plan d’action couvre généralement un horizon temporel plus court que la stratégie d’adaptation au changement climatique, et il est révisé plus régulièrement. La mise en œuvre d’une seule stratégie d’adaptation au changement climatique peut donc faire l’objet de plusieurs plans d’action.

Étape 4.a.   Éléments essentiels d’un plan d’action en matière d’adaptation

| Exemple de cas no 4: intégration de l’adaptation dans la gestion de l’eau en vue de la protection contre les inondations à Isola Vicentina, en Italie
  Isola Vicentina (Italie) a signé l’initiative «Mayors Adapt» de l’Union en 2014 et a depuis lors commencé à élaborer son plan municipal de gestion de l’eau afin d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans ses politiques de gestion de l’eau. Dans le cadre de ce plan, chaque bassin hydrologique, rivière et cours d’eau arrosant la municipalité a été analysé, en évaluant leur débit maximal et l’ampleur de leurs ondes de crue, avec des durées de retour différentes (5, 10, 20, 30, 100 et 300 ans). Les problèmes critiques recensés ont été le point de départ de la planification des mesures de prévention et de préparation, ainsi que de quelque 50 mesures de protection ponctuelles, telles que: i) l’adoption d’un cadre réglementaire en matière de gestion et d’entretien concernant les petites fosses d’écoulement privées, ii) l’une des trois zones de rétention d’eau prévues est en cours de construction et iii) la détermination d’une zone pilote de dix hectares pour simuler la manière dont la préservation des zones boisées peut améliorer la résilience du territoire municipal aux inondations et aux glissements de terrain. |
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Exemple de cas no 4: intégration de l’adaptation dans la gestion de l’eau en vue de la protection contre les inondations à Isola Vicentina, en Italie

Isola Vicentina (Italie) a signé l’initiative «Mayors Adapt» de l’Union en 2014 et a depuis lors commencé à élaborer son plan municipal de gestion de l’eau afin d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans ses politiques de gestion de l’eau. Dans le cadre de ce plan, chaque bassin hydrologique, rivière et cours d’eau arrosant la municipalité a été analysé, en évaluant leur débit maximal et l’ampleur de leurs ondes de crue, avec des durées de retour différentes (5, 10, 20, 30, 100 et 300 ans). Les problèmes critiques recensés ont été le point de départ de la planification des mesures de prévention et de préparation, ainsi que de quelque 50 mesures de protection ponctuelles, telles que: i) l’adoption d’un cadre réglementaire en matière de gestion et d’entretien concernant les petites fosses d’écoulement privées, ii) l’une des trois zones de rétention d’eau prévues est en cours de construction et iii) la détermination d’une zone pilote de dix hectares pour simuler la manière dont la préservation des zones boisées peut améliorer la résilience du territoire municipal aux inondations et aux glissements de terrain.

Image 5

| — | Étapes et trajectoires de mise en œuvre, compte tenu de l’incertitude liée aux effets du changement climatique à court, moyen ou long terme (respectivement, années 2030, 2050 ou 2100). Un plan d’action en matière d’adaptation peut être structuré autour de trajectoires d’adaptation, le plan de mise en œuvre de chaque option d’adaptation consistant en une série de mesures visant à atteindre un objectif final d’adaptation. Dès lors, les trajectoires d’adaptation ressemblent à un arbre décisionnel et, puisque les mesures peuvent être mises en œuvre progressivement, elles permettent une planification stratégique flexible. Les phénomènes météorologiques extrêmes induits par le climat ou les modifications du climat futur prévu peuvent déclencher un mécanisme de réexamen pour déterminer si une trajectoire d’adaptation répond toujours à l’objectif d’adaptation. |
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Étapes et trajectoires de mise en œuvre, compte tenu de l’incertitude liée aux effets du changement climatique à court, moyen ou long terme (respectivement, années 2030, 2050 ou 2100). Un plan d’action en matière d’adaptation peut être structuré autour de trajectoires d’adaptation, le plan de mise en œuvre de chaque option d’adaptation consistant en une série de mesures visant à atteindre un objectif final d’adaptation. Dès lors, les trajectoires d’adaptation ressemblent à un arbre décisionnel et, puisque les mesures peuvent être mises en œuvre progressivement, elles permettent une planification stratégique flexible. Les phénomènes météorologiques extrêmes induits par le climat ou les modifications du climat futur prévu peuvent déclencher un mécanisme de réexamen pour déterminer si une trajectoire d’adaptation répond toujours à l’objectif d’adaptation.

Figure 2

Exemple de trajectoire d’adaptation pour la gestion des ressources en eau

Image 6

| Source: | Kingsborough et al., 2016. |
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Source:

| — | Instruments qui offrent des points d’entrée pour la mise en œuvre et l’intégration, c’est-à-dire l’intégration de l’adaptation dans d’autres politiques et instruments sectoriels. L’adaptation ne devrait pas être effectuée indépendamment des politiques existantes. Par conséquent, il y a lieu d’encourager la création de liens entre l’adaptation et les instruments existants, et d’exploiter les synergies avec les politiques et outils nationaux existants. Les principaux instruments pouvant servir de points d’entrée pour l’intégration de l’adaptation sont notamment les suivants: la législation, les stratégies existantes, les normes, les outils de planification, les cadres d’évaluation, les programmes de recherche et développement, les réseaux et les groupes de travail. Cependant, cette intégration de l’adaptation ne doit pas se limiter à la simple détermination d’objectifs, d’options et de mesures spécifiques à chaque secteur dans la stratégie d’adaptation. Il est considéré qu’il est de bonne pratique d’examiner la cohérence de toutes les mesures pertinentes avec les objectifs d’adaptation spécifiques et généraux ainsi que la contribution de chaque politique aux solutions d’adaptation. Un exemple de bonne pratique est étudié dans l’encadré sur l’exemple de cas no 4 à la page suivante.
  L’aspect macrobudgétaire de l’adaptation au changement climatique constitue un important domaine stratégique transversal. Le changement climatique revêt une importance macrobudgétaire puisqu’il a une incidence à la fois sur les dépenses et les recettes publiques. Toutefois, les cadres budgétaires nationaux des États membres de l’Union ne reflètent le changement climatique et les risques budgétaires connexes que de manière limitée, principalement grâce à des modalités budgétaires visant à faire face au coût des catastrophes liées au climat. Afin d’améliorer la résilience budgétaire/financière au changement climatique, la planification budgétaire, la gouvernance et les dispositions institutionnelles pourraient mieux tenir compte des risques budgétaires et des pertes liés au climat. Des efforts stratégiques visant à réduire le déficit de protection contre les aléas climatiques, c’est-à-dire la proportion de pertes non assurées, soutiendraient également cet objectif, car ils peuvent limiter le coût budgétaire du changement climatique et ainsi préserver des ressources pour les investissements dans l’adaptation.
  Un autre domaine d’action important pour la mise en œuvre et l’intégration de l’adaptation est la gestion du risque de catastrophe et le rôle de la protection civile. Non seulement les autorités responsables de la protection civile sont les premières à réagir aux catastrophes climatiques qui devraient devenir de plus en plus graves (inondations, tempêtes, incendies de forêt, etc.), mais un éventail plus large de risques de catastrophe relève aussi de leur compétence, puisqu’elles s’occupent d’autres catastrophes naturelles (par exemple, les tremblements de terre et les éruptions volcaniques) ainsi que des risques technologiques et sociétaux (comme les cybermenaces, les menaces hybrides et les accidents industriels). Il importe qu’il existe des synergies étroites dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action, y compris en ce qui concerne l’affectation des ressources aux mesures d’adaptation et de prévention et les considérations relatives à la résilience budgétaire. Les mesures d’adaptation au changement climatique et celles de prévention des catastrophes pour les aléas climatiques devraient en grande partie être les mêmes. Il importe toutefois aussi de prendre en considération d’autres aspects de la prévention des catastrophes afin d’assurer un maximum de synergies entre les mesures (par exemple, l’adaptation des bâtiments au changement climatique, en tenant également compte, le cas échéant, de la sécurité sismique) et de garantir que les principes «de ne pas nuire» et les mesures inadéquates sont envisagés dans une perspective plus large de résilience de la société face aux catastrophes. |
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Instruments qui offrent des points d’entrée pour la mise en œuvre et l’intégration, c’est-à-dire l’intégration de l’adaptation dans d’autres politiques et instruments sectoriels. L’adaptation ne devrait pas être effectuée indépendamment des politiques existantes. Par conséquent, il y a lieu d’encourager la création de liens entre l’adaptation et les instruments existants, et d’exploiter les synergies avec les politiques et outils nationaux existants. Les principaux instruments pouvant servir de points d’entrée pour l’intégration de l’adaptation sont notamment les suivants: la législation, les stratégies existantes, les normes, les outils de planification, les cadres d’évaluation, les programmes de recherche et développement, les réseaux et les groupes de travail. Cependant, cette intégration de l’adaptation ne doit pas se limiter à la simple détermination d’objectifs, d’options et de mesures spécifiques à chaque secteur dans la stratégie d’adaptation. Il est considéré qu’il est de bonne pratique d’examiner la cohérence de toutes les mesures pertinentes avec les objectifs d’adaptation spécifiques et généraux ainsi que la contribution de chaque politique aux solutions d’adaptation. Un exemple de bonne pratique est étudié dans l’encadré sur l’exemple de cas no 4 à la page suivante.

L’aspect macrobudgétaire de l’adaptation au changement climatique constitue un important domaine stratégique transversal. Le changement climatique revêt une importance macrobudgétaire puisqu’il a une incidence à la fois sur les dépenses et les recettes publiques. Toutefois, les cadres budgétaires nationaux des États membres de l’Union ne reflètent le changement climatique et les risques budgétaires connexes que de manière limitée, principalement grâce à des modalités budgétaires visant à faire face au coût des catastrophes liées au climat. Afin d’améliorer la résilience budgétaire/financière au changement climatique, la planification budgétaire, la gouvernance et les dispositions institutionnelles pourraient mieux tenir compte des risques budgétaires et des pertes liés au climat. Des efforts stratégiques visant à réduire le déficit de protection contre les aléas climatiques, c’est-à-dire la proportion de pertes non assurées, soutiendraient également cet objectif, car ils peuvent limiter le coût budgétaire du changement climatique et ainsi préserver des ressources pour les investissements dans l’adaptation.

Un autre domaine d’action important pour la mise en œuvre et l’intégration de l’adaptation est la gestion du risque de catastrophe et le rôle de la protection civile. Non seulement les autorités responsables de la protection civile sont les premières à réagir aux catastrophes climatiques qui devraient devenir de plus en plus graves (inondations, tempêtes, incendies de forêt, etc.), mais un éventail plus large de risques de catastrophe relève aussi de leur compétence, puisqu’elles s’occupent d’autres catastrophes naturelles (par exemple, les tremblements de terre et les éruptions volcaniques) ainsi que des risques technologiques et sociétaux (comme les cybermenaces, les menaces hybrides et les accidents industriels). Il importe qu’il existe des synergies étroites dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action, y compris en ce qui concerne l’affectation des ressources aux mesures d’adaptation et de prévention et les considérations relatives à la résilience budgétaire. Les mesures d’adaptation au changement climatique et celles de prévention des catastrophes pour les aléas climatiques devraient en grande partie être les mêmes. Il importe toutefois aussi de prendre en considération d’autres aspects de la prévention des catastrophes afin d’assurer un maximum de synergies entre les mesures (par exemple, l’adaptation des bâtiments au changement climatique, en tenant également compte, le cas échéant, de la sécurité sismique) et de garantir que les principes «de ne pas nuire» et les mesures inadéquates sont envisagés dans une perspective plus large de résilience de la société face aux catastrophes.

| — | Estimation des besoins d’investissement pour le plan ou la stratégie d’adaptation. Il est recommandé d’inclure une vue d’ensemble des investissements publics et privés nécessaires ou des coûts à supporter (y compris la source de financement) pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le plan ou la stratégie d’adaptation, suivant l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité. L’estimation des besoins d’investissement ou des coûts en matière d’adaptation permettrait d’éclairer les choix opérés dans le plan ou la stratégie d’adaptation et doit être cohérente avec les éventuelles estimations et informations concernant l’adaptation au changement climatique fournies dans le cadre des plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat (10). |
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Estimation des besoins d’investissement pour le plan ou la stratégie d’adaptation. Il est recommandé d’inclure une vue d’ensemble des investissements publics et privés nécessaires ou des coûts à supporter (y compris la source de financement) pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le plan ou la stratégie d’adaptation, suivant l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité. L’estimation des besoins d’investissement ou des coûts en matière d’adaptation permettrait d’éclairer les choix opérés dans le plan ou la stratégie d’adaptation et doit être cohérente avec les éventuelles estimations et informations concernant l’adaptation au changement climatique fournies dans le cadre des plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat (10).

| — | Planification des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de l’adaptation (ressources humaines, financières et liées à la connaissance). Il est recommandé de disposer d’un budget spécifiquement consacré à l’adaptation, qui devrait faire partie d’un budget national global pour la lutte contre le changement climatique. Le budget global devrait couvrir l’adaptation et l’atténuation et explorer les synergies entre les deux. |
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Planification des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de l’adaptation (ressources humaines, financières et liées à la connaissance). Il est recommandé de disposer d’un budget spécifiquement consacré à l’adaptation, qui devrait faire partie d’un budget national global pour la lutte contre le changement climatique. Le budget global devrait couvrir l’adaptation et l’atténuation et explorer les synergies entre les deux.

| — | Rôles et responsabilités des acteurs chargés de la mise en œuvre à tous les niveaux, ce qui suppose d’organiser la communication, la coopération et la coordination entre les parties prenantes. L’adaptation au changement climatique concerne l’ensemble de la société; elle nécessite donc une action à tous les niveaux de gouvernance et dans tous les secteurs de la société. Le niveau national devrait aligner ses politiques d’adaptation sur les niveaux européen et transnational, le cas échéant, tout en soutenant le renforcement de la résilience au changement climatique au niveau infranational. Le niveau infranational peut, quant à lui, fournir au niveau national des connaissances susceptibles de l’aider à recenser les principaux défis ou obstacles en matière d’adaptation et à suivre et évaluer les efforts d’adaptation. Par ailleurs, les déficits de compétence pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation doivent également être comblés en assurant la formation et le perfectionnement à tous les niveaux de gouvernance, en particulier aux niveaux local et régional. |
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Rôles et responsabilités des acteurs chargés de la mise en œuvre à tous les niveaux, ce qui suppose d’organiser la communication, la coopération et la coordination entre les parties prenantes. L’adaptation au changement climatique concerne l’ensemble de la société; elle nécessite donc une action à tous les niveaux de gouvernance et dans tous les secteurs de la société. Le niveau national devrait aligner ses politiques d’adaptation sur les niveaux européen et transnational, le cas échéant, tout en soutenant le renforcement de la résilience au changement climatique au niveau infranational. Le niveau infranational peut, quant à lui, fournir au niveau national des connaissances susceptibles de l’aider à recenser les principaux défis ou obstacles en matière d’adaptation et à suivre et évaluer les efforts d’adaptation. Par ailleurs, les déficits de compétence pour la mise en œuvre des mesures d’adaptation doivent également être comblés en assurant la formation et le perfectionnement à tous les niveaux de gouvernance, en particulier aux niveaux local et régional.

| — | Possibles obstacles, conflits et synergies associés à la mise en œuvre. Les obstacles peuvent être liés à l’absence d’acceptation sociale de l’action en matière d’adaptation au changement climatique proposée ou au manque de financement. Des conflits peuvent survenir avec certains objectifs économiques ou sociaux d’un domaine, ce qui nécessite une consultation approfondie des parties prenantes. Comme indiqué précédemment, des synergies pourraient également être réalisées avec des stratégies d’atténuation ou des objectifs sociaux coexistants. |
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Possibles obstacles, conflits et synergies associés à la mise en œuvre. Les obstacles peuvent être liés à l’absence d’acceptation sociale de l’action en matière d’adaptation au changement climatique proposée ou au manque de financement. Des conflits peuvent survenir avec certains objectifs économiques ou sociaux d’un domaine, ce qui nécessite une consultation approfondie des parties prenantes. Comme indiqué précédemment, des synergies pourraient également être réalisées avec des stratégies d’atténuation ou des objectifs sociaux coexistants.

| — | Il convient de tenter de remédier aux lacunes dans les connaissances et aux incertitudes, par exemple en ce qui concerne les effets potentiels du changement climatique à court et à long terme. Toutefois, les lacunes dans les connaissances et les incertitudes ne doivent pas être un motif d’inaction.
  Les plans d’action en matière d’adaptation sont essentiels pour atteindre les objectifs décrits dans une stratégie d’adaptation au changement climatique. Il est indispensable que le plan d’action prévoie une flexibilité, afin d’atténuer les risques liés aux incertitudes, et l’intégration, afin de garantir une prise en considération adéquate de l’adaptation au changement climatique dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société. Ce n’est qu’ainsi qu’une stratégie d’adaptation au changement climatique pourra mettre en œuvre des mesures d’adaptation de manière intégrale et précise.
  Pour de plus amples informations sur l’élaboration du plan d’action, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Implementing adaptation» (mise en œuvre de l’adaptation). |
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Il convient de tenter de remédier aux lacunes dans les connaissances et aux incertitudes, par exemple en ce qui concerne les effets potentiels du changement climatique à court et à long terme. Toutefois, les lacunes dans les connaissances et les incertitudes ne doivent pas être un motif d’inaction.

Les plans d’action en matière d’adaptation sont essentiels pour atteindre les objectifs décrits dans une stratégie d’adaptation au changement climatique. Il est indispensable que le plan d’action prévoie une flexibilité, afin d’atténuer les risques liés aux incertitudes, et l’intégration, afin de garantir une prise en considération adéquate de l’adaptation au changement climatique dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société. Ce n’est qu’ainsi qu’une stratégie d’adaptation au changement climatique pourra mettre en œuvre des mesures d’adaptation de manière intégrale et précise.

Pour de plus amples informations sur l’élaboration du plan d’action, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Implementing adaptation» (mise en œuvre de l’adaptation).

Étape 5:   suivi et évaluation

| L’étape 5 des présentes lignes directrices aidera à:






  — | définir l’objectif et la finalité d’un système de suivi et d’évaluation; |
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L’étape 5 des présentes lignes directrices aidera à:

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définir l’objectif et la finalité d’un système de suivi et d’évaluation;

| — | associer les parties prenantes au processus d’évaluation; |
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associer les parties prenantes au processus d’évaluation;

| — | définir les indicateurs du système de suivi et d’évaluation. |
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définir les indicateurs du système de suivi et d’évaluation.

Le suivi et l’évaluation des efforts d’adaptation consentis sont nécessaires pour assurer l’obligation de rendre des comptes et améliorer la politique d’adaptation dans son ensemble. Bien qu’ils représentent la dernière étape du cycle de planification de l’adaptation, ils devraient être abordés dans le cadre des étapes précédentes de l’élaboration des politiques. Formuler clairement des objectifs généraux et spécifiques, des options et des actions en matière d’adaptation qui peuvent être «facilement» mesurés et suivis et à l’aune desquels les progrès peuvent être évalués puis communiqués permet d’avoir un système de suivi et d’évaluation plus ciblé. La difficulté de l’adaptation par rapport à d’autres politiques réside dans le fait qu’une adaptation réussie prévient les effets négatifs du changement climatique. Par conséquent, les avantages réels ne sont pas toujours visibles ou mesurables.

La pratique la plus courante consiste principalement en le suivi et l’évaluation des processus définis par les politiques d’adaptation, en répondant à la question «qu’est-ce qui est fait?». Or, pour avoir un aperçu complet de l’efficacité et de l’efficience globales de la politique d’adaptation, il devient de plus en plus important de comprendre les effets et les résultats de ces processus et des mesures d’adaptation y afférentes, en répondant à la question «quelle différence font-ils pour nos vulnérabilités et nos risques?». Mettre l’accent sur les effets et les résultats des politiques d’adaptation peut aussi aider à déterminer si la stratégie ou le plan est suffisamment ambitieux pour contribuer de manière significative au renforcement de la résilience et explorer les questions émergentes qui doivent faire l’objet d’une plus grande d’attention à l’avenir.

Contrairement à la pratique courante, il convient de suivre et d’évaluer les effets et résultats non seulement physiques mais aussi sociaux des mesures d’adaptation, y compris leur répartition entre les différents groupes de population. C’est important pour garantir que les mesures d’adaptation ciblent et soutiennent les communautés vulnérables et n’ont pas pour effet indésirable d’aggraver les inégalités ou d’en créer de nouvelles.

Étape 5.a.   Définition de l’objectif et de la finalité du suivi et de l’évaluation

| Exemple de cas no 5:
  «Mückenatlas»: un projet scientifique citoyen pour la surveillance des moustiques en Allemagne
  Les agents pathogènes transmis aux animaux et à l’homme par des piqûres de moustiques ont fait la une dans l’ensemble de l’Union européenne, des cas de dengue, de chikungunya et de virus du Nil occidental (VNO) ayant été enregistrés, en particulier dans le sud de l’Europe. Cependant, la propagation d’espèces de moustiques porteuses de ces agents pathogènes (tels que des virus, des bactéries et des parasites susceptibles de causer des maladies) a également été documentée dans des pays situés plus au nord de l’Union, dont l’Allemagne. Il a été reconnu que le changement climatique était l’un des facteurs contribuant à cette propagation. Pour faire face aux risques sanitaires potentiels, il convient de combiner des mesures de surveillance, de prévention et de lutte. Le «Mückenatlas» allemand (atlas des moustiques) montre comment un projet scientifique citoyen peut non seulement contribuer à la recherche, mais aussi venir compléter les méthodes de surveillance traditionnelles pour faire office de système d’alerte précoce. Ce projet associe des personnes qui soumettent des échantillons de moustiques, lesquels sont ensuite identifiés et utilisés par des experts à des fins de recherche. Le «Mückenatlas» contribue donc aux connaissances sur les espèces de moustiques indigènes et invasives et les maladies connexes en Allemagne et vise à mettre en place une base d’informations permettant aux décideurs politiques et aux chercheurs d’évaluer les risques futurs. |
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Exemple de cas no 5:
  «Mückenatlas»: un projet scientifique citoyen pour la surveillance des moustiques en Allemagne

Les agents pathogènes transmis aux animaux et à l’homme par des piqûres de moustiques ont fait la une dans l’ensemble de l’Union européenne, des cas de dengue, de chikungunya et de virus du Nil occidental (VNO) ayant été enregistrés, en particulier dans le sud de l’Europe. Cependant, la propagation d’espèces de moustiques porteuses de ces agents pathogènes (tels que des virus, des bactéries et des parasites susceptibles de causer des maladies) a également été documentée dans des pays situés plus au nord de l’Union, dont l’Allemagne. Il a été reconnu que le changement climatique était l’un des facteurs contribuant à cette propagation. Pour faire face aux risques sanitaires potentiels, il convient de combiner des mesures de surveillance, de prévention et de lutte. Le «Mückenatlas» allemand (atlas des moustiques) montre comment un projet scientifique citoyen peut non seulement contribuer à la recherche, mais aussi venir compléter les méthodes de surveillance traditionnelles pour faire office de système d’alerte précoce. Ce projet associe des personnes qui soumettent des échantillons de moustiques, lesquels sont ensuite identifiés et utilisés par des experts à des fins de recherche. Le «Mückenatlas» contribue donc aux connaissances sur les espèces de moustiques indigènes et invasives et les maladies connexes en Allemagne et vise à mettre en place une base d’informations permettant aux décideurs politiques et aux chercheurs d’évaluer les risques futurs.

Image 7

La première étape dans l’élaboration d’un système de suivi et d’évaluation consiste à en définir l’objectif et la finalité, étant donné que cette décision a des conséquences sur la coordination et l’organisation du travail.

Le suivi et l’évaluation peuvent servir de multiples objectifs, le plus important étant le suivi des progrès et des performances de la politique d’adaptation afin d’éclairer et d’améliorer l’élaboration des politiques. Il est bon de se concentrer non seulement sur la stratégie ou le plan d’adaptation même, mais aussi sur les politiques sectorielles pertinentes. À cet égard, la première étape consiste à vérifier si et dans quelle mesure les politiques sectorielles ont intégré l’adaptation. La deuxième étape consiste à assurer un suivi régulier des mesures liées à l’adaptation qui sont déjà prévues dans les politiques sectorielles.

L’objectif secondaire du suivi et de l’évaluation pourrait être d’accroître la responsabilité au sein des administrations publiques, d’améliorer la base de connaissances, d’apprendre à adapter les processus en cours ou à venir, ou encore de sensibiliser à la nécessité de s’adapter.

Étape 5.b.   Détermination des acteurs à associer au processus

Il est essentiel, pour assurer un suivi, une communication d’informations et une évaluation efficaces, de décider qui assume la responsabilité générale de ces tâches, de clarifier le rôle des différents acteurs et de mettre en place des mécanismes de coordination verticale et horizontale avec les différents acteurs de tous les secteurs et à tous les niveaux administratifs.

La responsabilité générale du suivi, de la communication d’informations et de l’évaluation incombe généralement au responsable de la coordination du processus et de la communication des résultats. L’organisme chargé du suivi, de la communication d’informations et de l’évaluation peut être le même que celui qui coordonne la politique nationale d’adaptation ou un acteur indépendant des responsables de la planification et de la mise en œuvre des politiques d’adaptation. Les deux approches présentent des avantages. D’une part, un lien étroit entre le suivi, la communication d’informations et l’évaluation et l’élaboration des politiques peut, par exemple, faciliter l’apprentissage et l’adoption des conclusions du suivi et de l’évaluation lors de l’élaboration et de la révision des politiques. D’autre part, l’indépendance peut être souhaitable, en particulier pour les activités d’évaluation.

La participation des parties prenantes, en particulier de celles recensées dans le cadre de l’étape 1, et de l’échelon régional et local de l’administration est essentielle non seulement pour le suivi, la communication d’informations et l’évaluation afin d’obtenir des informations, des données et des connaissances quantitatives et qualitatives pertinentes, mais aussi pour interpréter les données disponibles et en retirer des messages pertinents, en répondant aux questions du «comment» et du «pourquoi».

Étape 5.c.   Définition d’indicateurs et d’approches mixtes

Lors du suivi et de l’évaluation de l’adaptation, il est conseillé de combiner des méthodes quantitatives et qualitatives, étant donné que cette approche est susceptible d’être plus souple, ce qui permettra de comparer différentes sources de données et d’informations afin de garantir que l’exposé global des progrès et des performances en matière d’adaptation est solide, cohérent et contextualisé. Cette approche peut également contribuer à surmonter certaines limites des données quantitatives ou qualitatives utilisées isolément, ainsi qu’à fournir des informations et des éléments de preuve provenant de sources multiples.

Les indicateurs quantitatifs et les ensembles d’indicateurs fournissent des preuves quantifiables, apparemment manifestes, des progrès et des performances. Lors de la définition d’indicateurs appropriés, tant pour le suivi que pour l’évaluation du processus et des résultats, il est recommandé:

| — | d’utiliser des indicateurs préexistants, s’ils correspondent à l’objectif général du système de suivi et d’évaluation; |
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d’utiliser des indicateurs préexistants, s’ils correspondent à l’objectif général du système de suivi et d’évaluation;

| — | de veiller à ce qu’un ensemble d’indicateurs donne un aperçu cohérent et solide des progrès et des performances en matière d’adaptation; |
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de veiller à ce qu’un ensemble d’indicateurs donne un aperçu cohérent et solide des progrès et des performances en matière d’adaptation;

| — | de refléter et d’expliciter toutes les hypothèses de base, limites et incertitudes découlant de la nature des indicateurs; |
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de refléter et d’expliciter toutes les hypothèses de base, limites et incertitudes découlant de la nature des indicateurs;

| — | d’utiliser une combinaison d’indicateurs de processus, de réalisation et de résultat afin de garantir la représentativité et de mesurer les progrès accomplis concernant les actions importantes ou déterminantes, plutôt que des questions secondaires; |
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d’utiliser une combinaison d’indicateurs de processus, de réalisation et de résultat afin de garantir la représentativité et de mesurer les progrès accomplis concernant les actions importantes ou déterminantes, plutôt que des questions secondaires;

| — | de tenir compte des ressources disponibles, ainsi que de l’accès aux données, de leur disponibilité régulière et de leur cohérence. |
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de tenir compte des ressources disponibles, ainsi que de l’accès aux données, de leur disponibilité régulière et de leur cohérence.

Bien que le caractère adéquat de chaque indicateur doive être examiné dans le cadre de l’ensemble d’indicateurs, chaque indicateur devrait satisfaire aux critères suivants:

| — | valable: l’indicateur mesure-t-il le résultat? |
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valable: l’indicateur mesure-t-il le résultat?

| — | précis: les parties prenantes sont-elles d’accord sur ce que l’indicateur mesure exactement? |
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précis: les parties prenantes sont-elles d’accord sur ce que l’indicateur mesure exactement?

| — | pratique, abordable et simple: les informations sont-elles disponibles à un coût raisonnable? Seront-elles faciles à collecter et à analyser? |
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pratique, abordable et simple: les informations sont-elles disponibles à un coût raisonnable? Seront-elles faciles à collecter et à analyser?

| — | fiable: s’agit-il d’une mesure cohérente au fil du temps? |
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fiable: s’agit-il d’une mesure cohérente au fil du temps?

| — | sensible: lorsque les résultats changent, l’indicateur sera-t-il sensible à ces changements? |
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sensible: lorsque les résultats changent, l’indicateur sera-t-il sensible à ces changements?

| — | clair: sommes-nous certains qu’une augmentation est bonne ou mauvaise? |
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clair: sommes-nous certains qu’une augmentation est bonne ou mauvaise?

| — | utile: les informations seront-elles utiles pour la prise de décision, la prise de responsabilité et l’apprentissage? |
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utile: les informations seront-elles utiles pour la prise de décision, la prise de responsabilité et l’apprentissage?

| — | accepté: les parties prenantes conviennent-elles qu’il fait sens d’utiliser cet indicateur? |
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accepté: les parties prenantes conviennent-elles qu’il fait sens d’utiliser cet indicateur?

Étape 5.d.   Communication des résultats pour éclairer la politique et la pratique

Pour tirer le meilleur parti des résultats du suivi et de l’évaluation afin d’améliorer la politique d’adaptation dans son ensemble, les conclusions doivent être communiquées à un large éventail de décideurs, au bon moment et de manière appropriée. Un exemple de bonne pratique consistant à associer les parties prenantes et à informer les décideurs des résultats est décrit dans l’exemple de cas no 5 (voir encadré).

Pour renforcer l’utilisation des résultats du suivi et de l’évaluation dans l’élaboration des politiques, il est souhaitable:

| — | de convenir de la manière dont les résultats seront utilisés avant d’élaborer le système de suivi et d’évaluation; |
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de convenir de la manière dont les résultats seront utilisés avant d’élaborer le système de suivi et d’évaluation;

| — | de dialoguer avec les parties prenantes au cours de l’élaboration ou de la révision de la stratégie et du plan d’action et de discuter avec elles des résultats préliminaires afin de procéder à un échange de vues sur la manière dont ils pourraient être interprétés et communiqués; |
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de dialoguer avec les parties prenantes au cours de l’élaboration ou de la révision de la stratégie et du plan d’action et de discuter avec elles des résultats préliminaires afin de procéder à un échange de vues sur la manière dont ils pourraient être interprétés et communiqués;

| — | d’améliorer la communication sur le suivi, la communication d’informations et l’évaluation en recourant à divers moyens et en mettant l’accent sur les groupes cibles et les contextes donnés; |
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d’améliorer la communication sur le suivi, la communication d’informations et l’évaluation en recourant à divers moyens et en mettant l’accent sur les groupes cibles et les contextes donnés;

| — | d’insister sur la diffusion, la sensibilisation et le renforcement des capacités; |
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d’insister sur la diffusion, la sensibilisation et le renforcement des capacités;

| — | d’utiliser les résultats du suivi et de l’évaluation pour faire en sorte que l’adaptation soit une priorité du programme politique à tous les niveaux de gouvernance. |
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d’utiliser les résultats du suivi et de l’évaluation pour faire en sorte que l’adaptation soit une priorité du programme politique à tous les niveaux de gouvernance.

Le suivi et l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des mesures d’adaptation au changement climatique mises en œuvre sont essentiels pour garantir que les effets physiques et sociaux de la mesure d’adaptation au changement climatique sont examinés afin de déterminer si la stratégie d’adaptation au changement climatique doit être mise à jour.

Pour de plus amples informations sur le suivi et l’évaluation, voir aussi la section de l’outil de soutien à l’adaptation intitulée «Monitoring and evaluating adaptation» (suivi et évaluation de l’adaptation).

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(1)  Contribution du groupe de travail II, Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability.

(2)  Selon le rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC, résumé à l’intention des décideurs politiques (2023), les changements radicaux sont sous-tendus par des «mesures d’adaptation et d’atténuation, qui donnent la priorité à l’équité, à la justice sociale, à la justice climatique, aux approches fondées sur les droits et à l’inclusion». Il est également considéré que celles-ci «conduiront à des résultats plus durables, réduiront les compromis [...] et feront progresser un développement favorisant la résilience au changement climatique».

(3)  Article 5, paragraphe 4, de la loi européenne sur le climat: «Les États membres mettent régulièrement à jour les stratégies et incluent les informations mises à jour correspondantes dans les rapports devant être présentés au titre de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999».

(4)  L’intégration doit être conçue comme un processus à double sens: elle doit aussi inclure la contribution d’autres politiques sectorielles à l’action en matière d’adaptation.

(5)  Par exemple, la littérature suggère que les hommes ont tendance à être moins préoccupés par le changement climatique que les femmes lorsque les pays sont plus riches. Voir, par exemple, Bush et Clayton (2023).

(6)  Des bonnes pratiques et lignes directrices figurent dans le vade-mecum «La participation des enfants aux décisions publiques – Pourquoi et comment impliquer les enfants?».

(7)  D’autres options sont offertes par les activités relevant de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.

(8)  En ce qui concerne les évaluations des risques, les scénarios et les objectifs en matière de résilience face aux catastrophes sont déterminés conformément au mécanisme de protection civile de l’Union.

(9)  Toutefois, l’évaluation des risques peut aller encore plus loin, en établissant et en hiérarchisant les mesures d’adaptation nécessaires.

(10)  La section 3.6 de la communication de la Commission relative aux orientations à l’intention des États membres pour la mise à jour des plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030 contient des orientations sur les estimations des besoins d’investissement, y compris pour les mesures d’adaptation. Ces mêmes orientations peuvent être utilisées pour les plans et stratégies d’adaptation, notamment pour assurer la cohérence avec les plans nationaux en matière d’énergie et de climat.

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ANNEXE I

Exemple de modèle de stratégie d’adaptation

Le présent modèle est un exemple de structure d’une stratégie d’adaptation globale. Dans une certaine mesure, il pourrait également s’appliquer au plan d’adaptation (voir point IV. Partie relative à la mise en œuvre de l’annexe I). Les informations sur le fond de chaque partie ne sont pas exhaustives.

I.   Introduction (environ 10 % de la longueur totale)

a.   Informations élémentaires sur la stratégie

| — | Intitulé complet de la stratégie, objet/champ d’application, calendrier, programme des mises à jour régulières, etc. |
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Intitulé complet de la stratégie, objet/champ d’application, calendrier, programme des mises à jour régulières, etc.

b.   Contexte de la stratégie/du plan

| — | Qui a pris la décision d’élaborer la stratégie, quand et pourquoi? |
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Qui a pris la décision d’élaborer la stratégie, quand et pourquoi?

| — | Comment la stratégie reflète-t-elle la stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique? |
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Comment la stratégie reflète-t-elle la stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique?

| — | Quels autres documents stratégiques et législations de l’Union se rapportent-ils à la stratégie et de quelle manière? |
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Quels autres documents stratégiques et législations de l’Union se rapportent-ils à la stratégie et de quelle manière?

| — | Quels autres documents stratégiques nationaux se rapportent-ils à la stratégie et de quelle manière? |
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—

Quels autres documents stratégiques nationaux se rapportent-ils à la stratégie et de quelle manière?

| — | État de la politique d’adaptation au changement climatique avant l’élaboration de la stratégie. |
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—

État de la politique d’adaptation au changement climatique avant l’élaboration de la stratégie.

c.   Organismes responsables

| — | Qui mettra la stratégie en œuvre? |
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—

Qui mettra la stratégie en œuvre?

| — | Qui soutiendra l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie grâce à la consultation, la communication, la fourniture de données, etc.? |
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—

Qui soutiendra l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie grâce à la consultation, la communication, la fourniture de données, etc.?

d.   Groupes cibles

| — | Qui sera/pourrait être touché par la mise en œuvre? |
| --- | --- |

—

Qui sera/pourrait être touché par la mise en œuvre?

| — | Qui doit respecter la stratégie dans son travail/fonctionnement quotidien? |
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—

Qui doit respecter la stratégie dans son travail/fonctionnement quotidien?

e.   Terminologie

| — | Explication des principales notions employées dans la stratégie. |
| --- | --- |

—

Explication des principales notions employées dans la stratégie.

II.   Partie analytique (environ 15 % de la longueur totale)

a.   Évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité sur la base des données scientifiques les plus récentes

| — | Informations sur les effets et les risques climatiques passés et actuels. |
| --- | --- |

—

Informations sur les effets et les risques climatiques passés et actuels.

| — | Projections de la tendance future de divers aléas et variables climatiques sur la base d’une série de scénarios climatiques différents. |
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—

Projections de la tendance future de divers aléas et variables climatiques sur la base d’une série de scénarios climatiques différents.

| — | Résultats des tests de résistance selon différents scénarios climatiques. |
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—

Résultats des tests de résistance selon différents scénarios climatiques.

| — | Projections futures relatives à l’évolution socio-économique et à d’autres facteurs non climatiques et grandes tendances susceptibles d’avoir une incidence significative sur la vulnérabilité au changement climatique. |
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Projections futures relatives à l’évolution socio-économique et à d’autres facteurs non climatiques et grandes tendances susceptibles d’avoir une incidence significative sur la vulnérabilité au changement climatique.

b.   Évaluation des progrès

| — | Informations sur l’approche adoptée jusqu’à présent en matière d’adaptation au changement climatique et sur son interconnexion avec l’atténuation du changement climatique. |
| --- | --- |

—

Informations sur l’approche adoptée jusqu’à présent en matière d’adaptation au changement climatique et sur son interconnexion avec l’atténuation du changement climatique.

| — | Évaluation de la stratégie/du plan d’adaptation précédent en ce qui concerne les processus et les progrès ayant trait à la réduction de la vulnérabilité et au renforcement de la résilience, de préférence sur la base d’un ensemble complet d’indicateurs. |
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—

Évaluation de la stratégie/du plan d’adaptation précédent en ce qui concerne les processus et les progrès ayant trait à la réduction de la vulnérabilité et au renforcement de la résilience, de préférence sur la base d’un ensemble complet d’indicateurs.

c.   Élaboration d’un scénario de statu quo

| — | Informations sur l’évolution future si la stratégie n’est pas mise en œuvre. |
| --- | --- |

—

Informations sur l’évolution future si la stratégie n’est pas mise en œuvre.

d.   Résumé des analyses clés

| — | Résumé d’autres analyses clés importantes pour comprendre le problème et son évolution ou pour justifier la mesure choisie pour résoudre le problème. |
| --- | --- |

—

Résumé d’autres analyses clés importantes pour comprendre le problème et son évolution ou pour justifier la mesure choisie pour résoudre le problème.

III.   Partie stratégique (environ 45 % de la longueur totale)

a.   Vision et principale orientation stratégique (environ 15 % de cette section)

| — | Logique d’intervention et hiérarchie des objectifs généraux/spécifiques






  — | Détermination de ce qui doit être réalisé et comment, en définissant l’orientation stratégique. |
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—

Logique d’intervention et hiérarchie des objectifs généraux/spécifiques

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Détermination de ce qui doit être réalisé et comment, en définissant l’orientation stratégique.

| — | Explication de la hiérarchie des objectifs stratégiques et spécifiques. |
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—

Explication de la hiérarchie des objectifs stratégiques et spécifiques.

| — | Vision et secteurs/domaines stratégiques






  — | Informations sur la vision de la stratégie. |
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—

Vision et secteurs/domaines stratégiques

—

Informations sur la vision de la stratégie.

| — | Informations sur les secteurs/domaines stratégiques: leur lien avec le problème; les principales interconnexions entre eux; les compromis ou conflits potentiels auxquels ces interconnexions pourraient donner lieu. |
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—

Informations sur les secteurs/domaines stratégiques: leur lien avec le problème; les principales interconnexions entre eux; les compromis ou conflits potentiels auxquels ces interconnexions pourraient donner lieu.

| — | Objectifs stratégiques






  — | Description des objectifs stratégiques et de leur lien avec la vision/l’objectif global de la stratégie. |
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—

Objectifs stratégiques

—

Description des objectifs stratégiques et de leur lien avec la vision/l’objectif global de la stratégie.

| — | Incidences, avantages et valeurs cibles concernant les objectifs stratégiques. |
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—

Incidences, avantages et valeurs cibles concernant les objectifs stratégiques.

b.   Description des objectifs généraux/spécifiques dans chaque secteur/domaine stratégique (environ 30 % de cette section)

| — | Description des objectifs et de leurs incidences escomptées






  — | Vue d’ensemble des objectifs spécifiques et de leur lien avec les objectifs stratégiques et les autres objectifs généraux. |
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Description des objectifs et de leurs incidences escomptées

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Vue d’ensemble des objectifs spécifiques et de leur lien avec les objectifs stratégiques et les autres objectifs généraux.

| — | Incidences, avantages et valeurs cibles concernant les objectifs spécifiques. |
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—

Incidences, avantages et valeurs cibles concernant les objectifs spécifiques.

| — | Vue d’ensemble des options d’adaptation






  — | Description des options d’adaptation pour atteindre les objectifs spécifiques, en s’appuyant sur les connaissances les plus récentes et en privilégiant les solutions fondées sur la nature et les écosystèmes. |
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Vue d’ensemble des options d’adaptation

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Description des options d’adaptation pour atteindre les objectifs spécifiques, en s’appuyant sur les connaissances les plus récentes et en privilégiant les solutions fondées sur la nature et les écosystèmes.

| — | Coûts, avantages et incidences de la mise en œuvre de chaque mesure. |
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—

Coûts, avantages et incidences de la mise en œuvre de chaque mesure.

| — | Résultats de la mise en œuvre, indicateurs






  — | Résultats escomptés de chaque mesure pour contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie. |
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Résultats de la mise en œuvre, indicateurs

—

Résultats escomptés de chaque mesure pour contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie.

| — | Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures. |
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—

Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures.

Figure 3

Exemple de hiérarchie des objectifs spécifiques et des options d’adaptation dans le cadre d’un objectif stratégique particulier

Image 8

IV.   Partie relative à la mise en œuvre – plan d’action (environ 25 % de la longueur totale)

a.   Gestion de la mise en œuvre

| — | Informations sur le responsable de la mise en œuvre. |
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—

Informations sur le responsable de la mise en œuvre.

| — | Informations sur le système et la structure de pilotage de la mise en œuvre (rôles, responsabilités et mandats des différents acteurs). |
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—

Informations sur le système et la structure de pilotage de la mise en œuvre (rôles, responsabilités et mandats des différents acteurs).

| — | Définition des points de déclenchement qui entraîneraient des changements dans la mise en œuvre, y compris de la manière dont ces changements seraient exécutés. |
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Définition des points de déclenchement qui entraîneraient des changements dans la mise en œuvre, y compris de la manière dont ces changements seraient exécutés.

b.   Plan de mise en œuvre

| — | Hiérarchisation des axes de travail. |
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Hiérarchisation des axes de travail.

c.   Calendrier de la mise en œuvre

| — | Calendrier de mise en œuvre des mesures particulières, y compris responsabilités, continuité de la mise en œuvre, jalons, etc. |
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—

Calendrier de mise en œuvre des mesures particulières, y compris responsabilités, continuité de la mise en œuvre, jalons, etc.

d.   Budget et ressources financières

| — | Estimation des besoins d’investissement pour le plan d’action choisi, en indiquant ceux qui relèveraient de budgets publics et ceux qui relèveraient de la mobilisation de fonds privés. |
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—

Estimation des besoins d’investissement pour le plan d’action choisi, en indiquant ceux qui relèveraient de budgets publics et ceux qui relèveraient de la mobilisation de fonds privés.

| — | Informations sur le budget consacré à la mise en œuvre de la stratégie et les ressources financières disponibles. |
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Informations sur le budget consacré à la mise en œuvre de la stratégie et les ressources financières disponibles.

e.   Système de suivi et d’évaluation

| — | Informations sur le responsable du suivi et de l’évaluation. |
| --- | --- |

—

Informations sur le responsable du suivi et de l’évaluation.

| — | Informations sur le système de suivi et d’évaluation en permanence du processus de mise en œuvre et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. |
| --- | --- |

—

Informations sur le système de suivi et d’évaluation en permanence du processus de mise en œuvre et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs.

| — | Plan de suivi et d’évaluation de la stratégie, tenant compte des obligations actuelles de communication d’informations. |
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—

Plan de suivi et d’évaluation de la stratégie, tenant compte des obligations actuelles de communication d’informations.

V.   Résumé (environ 5 % de la longueur totale)

| — | Résumé succinct des activités, étapes et jalons clés définis dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie. |
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Résumé succinct des activités, étapes et jalons clés définis dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.

VI.   Annexe

Généralement, l’annexe de la stratégie comprend des documents de référence élaborés au cours de la phase d’élaboration de la stratégie. Il peut s’agir, par exemple, de documents analytiques (tels que des analyses AFOM (1) ou des analyses coûts-avantages) ou de documents fournissant davantage de détails sur la mise en œuvre de la stratégie (tels qu’un calendrier plus détaillé ou un ensemble complet d’indicateurs).

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(1)  Analyses visant à recenser les atouts, les faiblesses, les opportunités et les menaces.

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ANNEXE II

Nouveaux domaines de la politique d’adaptation

Résilience juste

Les groupes les plus vulnérables de la société sont souvent les plus touchés par le changement climatique, de sorte que les évaluations des effets du changement climatique et de la vulnérabilité à celui-ci ne devraient pas négliger les conséquences disproportionnées sur les groupes de personnes et les zones géographiques défavorisés. Pour obtenir une résilience juste, il est essentiel d’éviter les charges inégales et de ne laisser personne de côté.

| — | Charges inégales: certains groupes sociaux et certaines zones géographiques sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique en raison d’une exposition inégale ou de vulnérabilités préexistantes aux effets du changement climatique, de capacités économiques et politiques différentes ou d’une différence d’accès aux services et infrastructures publics. À cet égard, le changement climatique peut aggraver les inégalités existantes et en créer de nouvelles.






  — | Par exemple, les groupes à faibles revenus sont souvent plus exposés et vulnérables à la chaleur, puisqu’il se peut qu’ils vivent dans des maisons mal isolées et ils n’ont pas d’argent pour une protection supplémentaire contre la chaleur, comme des pare-soleil. En outre, il se peut qu’ils vivent dans des quartiers densément peuplés qui ne disposent pas d’espaces publics verts. De même, les groupes qui vivent dans des zones de basses terres et à proximité de lits fluviaux souffrent davantage d’inondations et pourraient avoir une capacité de relocalisation moindre en raison du prix moins élevé de leur logement. |
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Charges inégales: certains groupes sociaux et certaines zones géographiques sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique en raison d’une exposition inégale ou de vulnérabilités préexistantes aux effets du changement climatique, de capacités économiques et politiques différentes ou d’une différence d’accès aux services et infrastructures publics. À cet égard, le changement climatique peut aggraver les inégalités existantes et en créer de nouvelles.

—

Par exemple, les groupes à faibles revenus sont souvent plus exposés et vulnérables à la chaleur, puisqu’il se peut qu’ils vivent dans des maisons mal isolées et ils n’ont pas d’argent pour une protection supplémentaire contre la chaleur, comme des pare-soleil. En outre, il se peut qu’ils vivent dans des quartiers densément peuplés qui ne disposent pas d’espaces publics verts. De même, les groupes qui vivent dans des zones de basses terres et à proximité de lits fluviaux souffrent davantage d’inondations et pourraient avoir une capacité de relocalisation moindre en raison du prix moins élevé de leur logement.

| — | Par ailleurs, certaines professions et certains travailleurs sont plus touchés par les effets du changement climatique en raison de leur exposition (stress thermique) ou de leur charge physique, par exemple les travailleurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la construction. |
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Par ailleurs, certaines professions et certains travailleurs sont plus touchés par les effets du changement climatique en raison de leur exposition (stress thermique) ou de leur charge physique, par exemple les travailleurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la construction.

| — | Ne laisser personne de côté: les coûts et les avantages des options d’adaptation devraient être répartis équitablement.






  — | Un exemple d’approche «injuste» de l’adaptation, étant donné que les mesures de protection contre les inondations peuvent s’avérer extrêmement coûteuses, pourrait être celui de mesures de gestion des crues qui favorisent les personnes aisées ayant des propriétés dans des zones sujettes aux crues, au détriment des communautés ayant moins voix au chapitre dans la vie politique et/ou possédant moins de valeurs économiques à risque. |
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Ne laisser personne de côté: les coûts et les avantages des options d’adaptation devraient être répartis équitablement.

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Un exemple d’approche «injuste» de l’adaptation, étant donné que les mesures de protection contre les inondations peuvent s’avérer extrêmement coûteuses, pourrait être celui de mesures de gestion des crues qui favorisent les personnes aisées ayant des propriétés dans des zones sujettes aux crues, au détriment des communautés ayant moins voix au chapitre dans la vie politique et/ou possédant moins de valeurs économiques à risque.

Toutefois, il est important d’inclure des considérations relatives à la résilience juste à chaque étape de la planification de l’adaptation au changement climatique, par exemple lors de la détermination des parties prenantes pertinentes à associer au processus, de l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique, de l’évaluation des options d’adaptation, du suivi et de l’évaluation des efforts d’adaptation, etc.

Il est possible d’aller au-delà de la prise en considération des charges inégales liées au changement climatique et de la lutte contre celles-ci dans le cadre de la politique d’adaptation. Par exemple, l’intégration de la dimension de genre suppose l’intégration d’une perspective de genre dans l’élaboration, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, des mesures réglementaires et des programmes de dépenses, en vue de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre la discrimination.

Pour de plus amples informations sur la résilience juste, voir aussi la page consacrée à la politique en matière de résilience juste du site web Climate-ADAPT.

Mesures inadéquates

Tous les efforts d’adaptation se déroulent dans le cadre de conditions en constante évolution et sont associés à un taux élevé d’incertitude. Par conséquent, l’adaptation est un processus continu, dont les résultats sont difficiles à prévoir. Dans certains cas, les efforts d’adaptation peuvent entraîner des conséquences négatives imprévues et involontaires, appelées «mesures inadéquates».

Le GIEC définit les mesures inadéquates comme étant des «mesures susceptibles d’entraîner un risque accru d’obtenir des résultats néfastes pour le climat, notamment du fait d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, d’une intensification ou d’un déplacement de la vulnérabilité au changement climatique, de résultats plus inéquitables ou d’une diminution du bien-être, à l’heure actuelle ou à l’avenir».

Le degré de réussite des efforts d’adaptation dépend fortement du contexte et peut aller de la transformation en des trajectoires favorisant la résilience au changement climatique, d’une part, au renforcement de la vulnérabilité du groupe cible au changement climatique, d’autre part.

Figure 4

Spectre de ripostes allant de mesures adéquates à des mesures inadéquates

Image 9

| Source: | Schipper, 2020 |
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Source:

En dépit de l’incertitude et de l’importance du contexte, un certain nombre de grands types de mesures inadéquates ont été répertoriés pour aider à détecter les cas potentiels de mesures inadéquates.

Schipper (2020) reconnaît trois grandes catégories de mesures inadéquates: mesures inadéquates au niveau des infrastructures, des institutions et des comportements. Les deux dernières catégories soulignent en particulier qu’il importe de tenir compte des conséquences non seulement physiques mais aussi sociales des options d’adaptation.

Barnett et O’Neill (2010) reconnaissent cinq types de mesures inadéquates:

| 1. | l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
  Un exemple bien connu de ce type de mesures inadéquates est le recours à la climatisation ou à d’autres technologies à forte intensité énergétique; |
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1.

l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Un exemple bien connu de ce type de mesures inadéquates est le recours à la climatisation ou à d’autres technologies à forte intensité énergétique;

| 2. | l’imposition d’une charge disproportionnée aux plus vulnérables.
  Par exemple, la hausse des prix de l’eau touche de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à l’eau et ont moins de possibilités de réduire leur consommation d’eau; |
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2.

l’imposition d’une charge disproportionnée aux plus vulnérables.

Par exemple, la hausse des prix de l’eau touche de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à l’eau et ont moins de possibilités de réduire leur consommation d’eau;

| 3. | des coûts d’opportunité élevés (c’est-à-dire des coûts économiques, sociaux ou environnementaux élevés par rapport aux solutions de remplacement).
  Par exemple, la construction d’un barrage entraîne des coûts économiques, sociaux et environnementaux élevés pour ce qui est des coûts de construction et d’entretien, de la réinstallation de la population et des modifications de l’écosystème fluvial; |
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3.

des coûts d’opportunité élevés (c’est-à-dire des coûts économiques, sociaux ou environnementaux élevés par rapport aux solutions de remplacement).

Par exemple, la construction d’un barrage entraîne des coûts économiques, sociaux et environnementaux élevés pour ce qui est des coûts de construction et d’entretien, de la réinstallation de la population et des modifications de l’écosystème fluvial;

| 4. | la réduction des incitations à s’adapter (par exemple, en encourageant une dépendance inutile à l’égard d’autrui, en stimulant les comportements de recherche de rente ou en récompensant la complaisance).
  Par exemple, les assurances ou les subventions devraient être conçues de manière à encourager l’adaptation. Dans le cas de l’agriculture, l’indemnisation au titre de l’assurance récolte et/ou de subventions aux cultures //pourrait sinon dissuader les agriculteurs qui cultivent des cultures de prendre des mesures d’adaptation et de rechercher d’autres approches pour éviter les mauvaises récoltes et les inciter à devenir tributaires de l’assurance et des subventions sans soupeser les risques liés à la plantation de cultures différentes//; |
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4.

la réduction des incitations à s’adapter (par exemple, en encourageant une dépendance inutile à l’égard d’autrui, en stimulant les comportements de recherche de rente ou en récompensant la complaisance).

Par exemple, les assurances ou les subventions devraient être conçues de manière à encourager l’adaptation. Dans le cas de l’agriculture, l’indemnisation au titre de l’assurance récolte et/ou de subventions aux cultures //pourrait sinon dissuader les agriculteurs qui cultivent des cultures de prendre des mesures d’adaptation et de rechercher d’autres approches pour éviter les mauvaises récoltes et les inciter à devenir tributaires de l’assurance et des subventions sans soupeser les risques liés à la plantation de cultures différentes//;

| 5. | la dépendance de trajectoire (réduction du choix d’options d’adaptation disponibles à l’avenir).
  Par exemple, les usines de dessalement et autres grands développements d’infrastructures engagent des capitaux et des institutions dans des trajectoires difficiles à modifier à l’avenir, ce qui limite la flexibilité pour faire face à des changements imprévus des conditions environnementales, économiques et sociales, et réduit le portefeuille d’options d’adaptation. |
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5.

la dépendance de trajectoire (réduction du choix d’options d’adaptation disponibles à l’avenir).

Par exemple, les usines de dessalement et autres grands développements d’infrastructures engagent des capitaux et des institutions dans des trajectoires difficiles à modifier à l’avenir, ce qui limite la flexibilité pour faire face à des changements imprévus des conditions environnementales, économiques et sociales, et réduit le portefeuille d’options d’adaptation.

Pour éviter autant que possible les mesures inadéquates, les décideurs politiques doivent comprendre pleinement le contexte de la situation qu’ils abordent. Cela signifie comprendre quelles sont les causes (et non les symptômes) de la vulnérabilité et qui sont les principaux acteurs et les principales parties prenantes qu’il convient d’écouter. Ils devraient également regarder plus loin que le calendrier de la politique ou du projet et tenir compte de l’interconnexion des voies de développement et de la dépendance des divers groupes à l’égard d’infrastructures ou de structures institutionnelles.

Solutions fondées sur la nature

Le pacte vert pour l’Europe en général, et les politiques de l’Union en matière d’adaptation et de biodiversité en particulier, appellent à redoubler d’efforts pour déployer les solutions fondées sur la nature beaucoup plus rapidement et à plus grande échelle qu’à l’heure actuelle.

Les Nations Unies définissent les solutions fondées sur la nature comme suit: «mesures axées sur la protection, la conservation et la restauration, ainsi que l’utilisation et la gestion durables d’écosystèmes terrestres, d’eau douce, côtiers et marins naturels ou modifiés, qui s’attaquent efficacement et de manière souple aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux, et procurent simultanément des avantages en termes de bien-être humain, de services écosystémiques, de résilience et de biodiversité» (1).

Le sixième rapport d’évaluation du GIEC (2) souligne qu’il est nécessaire de conserver, protéger, restaurer et gérer une part importante des écosystèmes de la Terre pour réduire leur vulnérabilité et maintenir leur résilience au changement climatique. Il met également en lumière le grand potentiel des solutions fondées sur la nature pour réduire efficacement les risques climatiques tout en améliorant le bien-être humain, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés. Les écosystèmes du monde entier sont essentiels pour protéger les communautés et la nature des effets du changement climatique, tels que les inondations et la désertification.

D’une manière générale, les solutions fondées sur la nature dotent les villes et les paysages terrestres et marins de caractéristiques et processus naturels plus nombreux et plus variés. Elles profitent à la biodiversité, soutiennent la fourniture d’une série de services écosystémiques et peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de restauration et de protection des écosystèmes.

Les solutions fondées sur la nature peuvent être mises en œuvre de manière indépendante ou intégrées dans d’autres mesures d’adaptation, en combinaison avec des solutions plus technologiques ou fondées sur les infrastructures.

Elles produisent les meilleurs résultats lorsque leur mise en œuvre tient dûment compte de la complexité des écosystèmes et des effets attendus du changement climatique sur ceux-ci, mais aussi du contexte local spécifique et des divers intérêts et valeurs qui y sont liés. Il est donc important d’associer les parties prenantes et les communautés à tous les stades afin de s’assurer de leur soutien et de la co-appropriation par celles-ci. Cela peut être considérablement facilité par un cadre réglementaire favorable, des normes techniques, une gouvernance collaborative, le transfert de connaissances, le renforcement des capacités et un financement suffisant.

Selon l’AEE (2021), les solutions fondées sur la nature qui réduisent l’exposition et la sensibilité aux aléas climatiques et améliorent la capacité d’adaptation pour faire face à ces aléas comportent différents niveaux d’intervention:

| 1. | la conservation et la restauration (y compris le réensauvagement) des écosystèmes naturels là où ils fournissent des services écosystémiques essentiels à l’adaptation et à la gestion du risque de catastrophe (par exemple, en protégeant et restaurant les zones humides afin de maintenir la protection des établissements humains contre les phénomènes météorologiques extrêmes); |
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1.

la conservation et la restauration (y compris le réensauvagement) des écosystèmes naturels là où ils fournissent des services écosystémiques essentiels à l’adaptation et à la gestion du risque de catastrophe (par exemple, en protégeant et restaurant les zones humides afin de maintenir la protection des établissements humains contre les phénomènes météorologiques extrêmes);

| 2. | la gestion durable des écosystèmes gérés et la protection de ceux-ci contre les effets du changement climatique pour qu’ils fournissent de nombreux services écosystémiques (par exemple, en diversifiant les paysages agricoles et les forêts); |
| --- | --- |

2.

la gestion durable des écosystèmes gérés et la protection de ceux-ci contre les effets du changement climatique pour qu’ils fournissent de nombreux services écosystémiques (par exemple, en diversifiant les paysages agricoles et les forêts);

| 3. | la création de nouveaux écosystèmes conçus pour répondre à des besoins particuliers en matière d’adaptation (par exemple, des toitures végétalisées ou des solutions hybrides pour la gestion des côtes). |
| --- | --- |

3.

la création de nouveaux écosystèmes conçus pour répondre à des besoins particuliers en matière d’adaptation (par exemple, des toitures végétalisées ou des solutions hybrides pour la gestion des côtes).

Cependant, comme indiqué par Eggermont et al. (2015), les frontières entre ces trois types ne sont pas clairement délimitées, étant donné qu’il existe des solutions hybrides sur le plan tant de l’espace que du temps. Par exemple, au niveau du paysage, il pourrait être nécessaire de mélanger des zones protégées et gérées pour atteindre les objectifs de multifonctionnalité et de durabilité; une zone humide construite peut être développée en tant que nouvel écosystème mais, lorsqu’elle est bien établie, elle peut ensuite être préservée et étudiée en tant qu’écosystème naturel.

Tests de résistance climatique

À la suite de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 a déclaré qu’«il convient de vérifier la sûreté de toutes les installations nucléaires de l’UE, sur la base d’une évaluation globale et transparente des risques [...] (“tests de résistance”)». Ces tests de résistance se composaient de deux éléments: i) une évaluation de la robustesse d’une centrale nucléaire confrontée à un ensemble de situations extrêmes (hypothétiques) (3) et ii) une vérification des mesures de prévention et d’atténuation choisies, y compris des marges disponibles (4). Dix ans plus tard, la méthode de ces tests de résistance peut à présent être extrapolée à un ensemble plus large de tests de résistance climatique européens afin de recenser les risques et les faiblesses dans un domaine lié aux effets du changement climatique. À l’instar des tests de résistance nucléaire, dont l’objectif était de se concentrer sur les mesures qui pourraient être prises pour prévenir la défaillance d’un réacteur nucléaire à la suite d’une catastrophe naturelle ainsi que sur les mesures d’atténuation, les tests de résistance climatique devraient également se concentrer sur les mesures qui pourraient être prises avant les phénomènes météorologiques extrêmes induits par le climat et qui réduiraient le risque d’incidences. Les étapes suivantes vous guideront dans la réalisation d’un test de résistance climatique sur mesure.

Étape 1:   définir les aléas dans le cadre d’un test de résistance climatique spécifique au contexte

Un test de résistance climatique vise, en substance, à détecter dans un domaine donné les risques potentiels dus à des aléas climatiques, tels que les inondations, la chaleur, la sécheresse, les tempêtes, etc. Ce test consiste à recueillir et à créer des informations sur les effets du changement climatique (le stress) et sur la vulnérabilité des systèmes et des objets face à ces effets. Une attention particulière est accordée aux principaux risques climatiques, et surtout aux infrastructures (essentielles), mais aussi à la sécurité de l’eau, à la sécurité alimentaire, à la santé publique, à la biodiversité et aux écosystèmes, etc. Il est considéré qu’il est de bonne pratique de commencer par tester les infrastructures critiques d’un domaine donné qui sont indispensables à d’autres systèmes critiques tels que l’alimentation, l’eau et la santé. Les risques et aléas climatiques sont très dispersés et diffèrent non seulement à l’échelle nationale ou infranationale, mais aussi d’un village, d’une rue, voire d’une maison à l’autre. La détermination de l’échelle spatiale d’un test de résistance climatique et des aléas connexes devrait donc être la première chose à faire.

Étape 2:   étudier les vulnérabilités générales

La deuxième étape consiste à étudier les vulnérabilités liées aux aléas climatiques précédemment recensés au moyen de connaissances accessibles au public, telles que des cartes nationales ou locales. Cette «analyse rapide» permet de recueillir rapidement des informations de base, donnant une première indication des effets du changement climatique et des vulnérabilités à celui-ci dans un domaine donné. Les résultats permettent de sensibiliser les parties prenantes concernées qui ne se mobilisent pas encore suffisamment en faveur de l’adaptation au changement climatique et de leur fournir des informations.

Étape 2.a:   évaluation approfondie de la vulnérabilité

Les informations recueillies à l’étape 2 ne sont souvent pas suffisamment précises pour recenser les vulnérabilités à l’échelle locale. Dans cette situation, il serait utile de générer des informations sur mesure avec des données supplémentaires et des calculs de modèles pour un domaine spécifique.

Étape 3:   du test de résistance à la stratégie d’adaptation au changement climatique

Une fois le test de résistance réalisé, l’étape suivante consiste à traduire ces informations en une stratégie d’adaptation au changement climatique pour ce secteur ou ce domaine. Avant d’examiner les possibilités de traduction de ces résultats, il importe de noter ce qu’un test de résistance génère et ne génère pas:

| — | vous ne pouvez ni réussir un test de résistance, ni y échouer. Il est conçu pour recenser les vulnérabilités et les risques potentiels dans un domaine pouvant contribuer à l’élaboration de plans ou de stratégies d’adaptation au changement climatique; |
| --- | --- |

—

vous ne pouvez ni réussir un test de résistance, ni y échouer. Il est conçu pour recenser les vulnérabilités et les risques potentiels dans un domaine pouvant contribuer à l’élaboration de plans ou de stratégies d’adaptation au changement climatique;

| — | un test de résistance normalisé ne propose pas des listes de contrôle «modèles». Il vise plutôt à sous-tendre des stratégies ou des plans d’adaptation au changement climatique sur mesure; |
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—

un test de résistance normalisé ne propose pas des listes de contrôle «modèles». Il vise plutôt à sous-tendre des stratégies ou des plans d’adaptation au changement climatique sur mesure;

| — | le test de résistance ne prescrit pas de normes en matière d’adaptation, mais apporte une contribution aux discussions sur les niveaux de risques acceptables ou non; |
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le test de résistance ne prescrit pas de normes en matière d’adaptation, mais apporte une contribution aux discussions sur les niveaux de risques acceptables ou non;

| — | le test de résistance n’inclut pas les coûts de certaines mesures d’adaptation, cet exercice de budgétisation devrait être mené à un stade ultérieur, lorsque les mesures d’adaptation pourront être comparées; |
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—

le test de résistance n’inclut pas les coûts de certaines mesures d’adaptation, cet exercice de budgétisation devrait être mené à un stade ultérieur, lorsque les mesures d’adaptation pourront être comparées;

| — | le test de résistance ne juge pas et n’impose pas de mesures – cela se fait en coopération avec les parties prenantes, comme le montre l’exemple concret suivant. |
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—

le test de résistance ne juge pas et n’impose pas de mesures – cela se fait en coopération avec les parties prenantes, comme le montre l’exemple concret suivant.

Exemple concret: une pratique néerlandaise consistant à intégrer des tests de résistance climatique dans les plans d’adaptation au changement climatique au moyen de dialogues sur les risques

Aux Pays-Bas, les municipalités, les compagnies régionales des eaux, les provinces et le gouvernement central collaborent tous dans le cadre du programme Delta, un programme d’adaptation au changement climatique. Dans le cadre de l’aménagement du territoire prévu par le plan Delta, dans le but de rendre les Pays-Bas résistants au changement climatique et aux inondations d’ici à 2050, toutes les parties ont convenu de réaliser un test de résistance climatique en collaboration avec diverses parties prenantes. Le test de résistance a porté sur la sécheresse, la chaleur, la saturation du sol par l’eau et les inondations en milieu urbain/d’origine pluviale. Ensuite, ils ont organisé des dialogues sur les risques et ont intégré les résultats des tests de résistance et desdits dialogues dans l’élaboration des programmes de mise en œuvre. En 2021, toutes les régions participantes avaient procédé à un test de résistance. En outre, elles avaient presque toutes entamé des dialogues sur les risques, et un nombre croissant de municipalités et de ces régions ont fixé un programme de mise en œuvre de l’adaptation au changement climatique.

Un dialogue sur les risques est un processus récurrent consistant en de multiples conversations sur les risques liés au climat. Les dialogues internes sur les risques ont lieu entre les fonctionnaires au niveau (infra)national, tandis que les dialogues externes sur les risques sont organisés entre les gouvernements nationaux et d’autres parties, telles que les habitants et les entreprises. L’objectif d’un dialogue sur les risques est double:

| 1. | sensibiliser à la vulnérabilité d’un domaine donné au changement climatique. Les participants peuvent discuter des résultats du test de résistance climatique lors du dialogue sur les risques, et déterminer les risques qu’ils jugent acceptables et ceux qu’ils jugent inacceptables; |
| --- | --- |

1.

sensibiliser à la vulnérabilité d’un domaine donné au changement climatique. Les participants peuvent discuter des résultats du test de résistance climatique lors du dialogue sur les risques, et déterminer les risques qu’ils jugent acceptables et ceux qu’ils jugent inacceptables;

| 2. | les dialogues favorisent également les discussions sur la manière de réduire les vulnérabilités au moyen d’actions concrètes. |
| --- | --- |

2.

les dialogues favorisent également les discussions sur la manière de réduire les vulnérabilités au moyen d’actions concrètes.

Le gouvernement néerlandais a élaboré une feuille de route pour créer des dialogues sur les risques, lesquels, à leur tour, viennent alimenter les informations sur les stratégies et les plans d’adaptation au changement climatique.

Tableau 1

Vue d’ensemble du processus de dialogue sur les risques

| Préparation | Tenue du dialogue | Finalisation |
| --- | --- | --- |
| Pourquoi? Qui? Comment, quelle forme? Quels sont les principaux risques climatiques? Quels sujets aborder? Comment organiser le dialogue? Comment informer les parties prenantes? Quand? Qui est responsable du processus? | Liens entre les thèmes? Qui est touché par les effets? Quelles sont les solutions? Possibilités? Nouveaux risques? Comment arriver au même niveau? Qui anime le processus? Comment associer tout le monde? | Qu’est-ce que les accords communaux? Quel est le produit du dialogue sur les risques? Qui fait quoi et pourquoi? Allons-nous tenir un autre dialogue? Comment allons-nous partager les résultats? Quelles méthodes de communication allons-nous utiliser? |

Préparation

Tenue du dialogue

Finalisation

Pourquoi? Qui? Comment, quelle forme? Quels sont les principaux risques climatiques? Quels sujets aborder? Comment organiser le dialogue? Comment informer les parties prenantes? Quand? Qui est responsable du processus?

Liens entre les thèmes? Qui est touché par les effets? Quelles sont les solutions? Possibilités? Nouveaux risques? Comment arriver au même niveau? Qui anime le processus? Comment associer tout le monde?

Qu’est-ce que les accords communaux? Quel est le produit du dialogue sur les risques? Qui fait quoi et pourquoi? Allons-nous tenir un autre dialogue? Comment allons-nous partager les résultats? Quelles méthodes de communication allons-nous utiliser?

Il n’existe pas de modèle précis de dialogue sur les risques, étant donné que celui-ci dépend de nombreux facteurs, tels que l’ampleur, le calendrier et la capacité. Aux Pays-Bas, plusieurs dialogues sur les risques fondés sur des tests de résistance ont désormais été organisés; ils ont été compilés sous la forme d’une vue d’ensemble et d’une carte. Le gouvernement néerlandais fournit également aux municipalités, aux régions et aux autres organes administratifs une liste d’organisations susceptibles d’aider à faciliter les dialogues sur les risques, avec des exemples de dialogues sur les risques qui ont déjà eu lieu.

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(1)  Définition des solutions fondées sur la nature convenue au niveau multilatéral, adoptée par la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement du Programme des Nations unies pour l’environnement le 2 mars 2022 (UNEP/EA.5/Res.5), page consultée le 13 avril 2023.

(2)  Contribution du groupe de travail II, Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability, page consultée le 13 avril 2023.

(3)  Les événements déclencheurs naturels, y compris les tremblements de terre, les tsunamis et les conditions météorologiques extrêmes, la perte de systèmes de sécurité et la gestion des accidents graves étaient les principaux sujets à examiner.

(4)  Voir aussi EU Stress tests specifications, page consultée le 13 avril 2023.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/32 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/32

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

(2023/C 264/02)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2023/1500 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par la directrice générale de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du Conseil peut être contactée à l'adresse suivante:

| | Déléguée à la protection des données |
| --- | --- |

Déléguée à la protection des données

| | data.protection@consilium.europa.eu |
| --- | --- |

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999, modifiée par la décision (PESC) 2023/1500, et par le règlement (UE) 2020/1998, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495, concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles s'appliquent les critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2020/1999 et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée y afférente.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les décisions du Conseil adoptées en vertu de l'article 29 du TUE et les règlements du Conseil adoptés en vertu de l'article 215 du TFUE désignant des personnes physiques (personnes concernées) et imposant le gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), et au respect des obligations légales énoncées dans les actes juridiques susmentionnés auxquels le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725.

Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut obtenir des États membres et/ou du Service européen pour l'action extérieure des données à caractère personnel concernant des personnes concernées. Les destinataires des données à caractère personnel sont les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

Toutes les données à caractère personnel traitées par le Conseil dans le cadre de mesures restrictives autonomes de l'UE seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou de l'expiration de la validité de la mesure ou, si une action en justice est intentée devant la Cour de justice, jusqu'à ce qu'un arrêt définitif ait été rendu. Les données à caractère personnel figurant dans les documents enregistrés par le Conseil sont conservées par celui-ci à des fins archivistiques dans l'intérêt public, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut être amené à échanger des données à caractère personnel concernant une personne concernée avec un pays tiers ou une organisation internationale dans le cadre de la transposition par le Conseil des désignations par les Nations unies ou dans le contexte de la coopération internationale concernant la politique de l'UE en matière de mesures restrictives.

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est fondé sur la (les) condition(s) suivante(s), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/1725:

| — | le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public; |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public;

| — | le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. |
| --- | --- |

—

le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune prise de décision automatisée n'intervient dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.

Les personnes concernées disposent du droit à l'information et du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de corriger et de compléter leurs données. Dans certaines circonstances, elles peuvent avoir le droit d'obtenir l'effacement de leurs données à caractère personnel, de s'opposer à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement ou de demander que ce traitement soit limité.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, avec copie à la déléguée à la protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Les personnes concernées doivent joindre à leur demande une copie d'un document d'identification confirmant leur identité (carte d'identité ou passeport). Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays d'émission, la période de validité, ainsi que les nom, adresse et date de naissance. Toutes les autres données figurant sur la copie du document d'identification, telles qu'une photo ou d'autres caractéristiques personnelles, peuvent être masquées.

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

Avant cela, il est recommandé que les personnes concernées tentent d'abord d'obtenir satisfaction en prenant contact avec le responsable du traitement et/ou la déléguée à la protection des données du Conseil.

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(3)  JO L 183 I du 20.7.2023, p. 35.

(4)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(5)  JO L 183 I du 20.7.2023, p. 1.

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/34 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/34

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/1500 du Conseil, et par le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495 du Conseil,concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

(2023/C 264/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/1500 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1495 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que ces personnes et entités devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 et par le règlement (UE) 2020/1998. Les motifs justifiant l'inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2020/1998, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 28 juillet 2023 à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 10 de la décision (PESC) 2020/1999.

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(1)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(2)  JO L 183 I du 20.7.2023, p. 35.

(3)  JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.

(4)  JO L 183 I du 20.7.2023, p. 1.

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/35 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/35

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DÉCISION DU CONSEIL

du 25 juillet 2023

portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie

(2023/C 264/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025.

| (2) | Le gouvernement hongrois a présenté une candidature pour un poste à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement hongrois a présenté une candidature pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2025:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| État membre | Membre suppléant |
| --- | --- |
| Hongrie | Mme Sára FELSZEGHI |

État membre

Membre suppléant

Hongrie

Mme Sára FELSZEGHI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

L. PLANAS PUCHADES

---

(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).

2

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/37 |
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27.7.2023

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Journal officiel de l’Union européenne

C 264/37

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DÉCISION DU CONSEIL

du 25 juillet 2023

portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas

(2023/C 264/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/128 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration du Cedefop, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration du Cedefop, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

| (2) | L’organisation d’employeurs Business Europe a proposé une candidature pour un poste à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation d’employeurs Business Europe a proposé une candidature pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée suppléante du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la période expirant le 31 mars 2027:

| | REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS






  État membre | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Pays-Bas | Mme Eva VAN DER BOOM |

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

État membre

Suppléant

Pays-Bas

Mme Eva VAN DER BOOM

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, 25 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

L. PLANAS PUCHADES

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 90.

1

(2)  Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 15).

2

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/39 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/39

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DÉCISION DU CONSEIL

du 25 juillet 2023

portant nomination, pour la Hongrie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2023/C 264/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes de membres titulaires et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

| (2) | L’organisation de travailleurs CES a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir pour la Hongrie, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation de travailleurs CES a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir pour la Hongrie,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre et suppléant du conseil d'administration de l'EU-OSHA pour la période se terminant le 31 mars 2027:

| | REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS







  État membre | Membre | Suppléant |
| --- | --- | --- | --- |
| Hongrie | Mme Sára FELSZEGHI | M. László MISKÉRI |

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

État membre

Membre

Suppléant

Hongrie

Mme Sára FELSZEGHI

M. László MISKÉRI

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.

Par le Conseil

Le président

L. PLANAS PUCHADES

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

1

(2)  Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).

2

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Commission européenne

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/41 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/41

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 264/07)

Image 10

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Estonie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Estonie

Sujet de commémoration: oiseau national de l’Estonie – l’hirondelle rustique

Description du dessin: le dessin représente la silhouette de l’hirondelle rustique, avec les termes «HIRUNDO RUSTICA» (hirondelle rustique en latin) inscrits en haut à droite, de manière à former un demi-cercle. Le nom du pays d’émission «EESTI» figure en bas, au-dessus de l’année d’émission «2023».

L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 1 000 000

Date d’émission: deuxième trimestre 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/42 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/42

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Taux de change de l'euro (1)

26 juillet 2023

(2023/C 264/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1059 |
| JPY | yen japonais | 155,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4517 |
| GBP | livre sterling | 0,85695 |
| SEK | couronne suédoise | 11,5313 |
| CHF | franc suisse | 0,9549 |
| ISK | couronne islandaise | 145,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,2000 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,050 |
| HUF | forint hongrois | 384,13 |
| PLN | zloty polonais | 4,4200 |
| RON | leu roumain | 4,9288 |
| TRY | livre turque | 29,8020 |
| AUD | dollar australien | 1,6401 |
| CAD | dollar canadien | 1,4620 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6308 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7814 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4682 |
| KRW | won sud-coréen | 1 410,55 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,5801 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9109 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 639,98 |
| MYR | ringgit malais | 5,0313 |
| PHP | peso philippin | 60,421 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,910 |
| BRL | real brésilien | 5,2401 |
| MXN | peso mexicain | 18,6702 |
| INR | roupie indienne | 90,7231 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1059

JPY

yen japonais

155,30

DKK

couronne danoise

7,4517

GBP

livre sterling

0,85695

SEK

couronne suédoise

11,5313

CHF

franc suisse

0,9549

ISK

couronne islandaise

145,50

NOK

couronne norvégienne

11,2000

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,050

HUF

forint hongrois

384,13

PLN

zloty polonais

4,4200

RON

leu roumain

4,9288

TRY

livre turque

29,8020

AUD

dollar australien

1,6401

CAD

dollar canadien

1,4620

HKD

dollar de Hong Kong

8,6308

NZD

dollar néo-zélandais

1,7814

SGD

dollar de Singapour

1,4682

KRW

won sud-coréen

1 410,55

ZAR

rand sud-africain

19,5801

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9109

IDR

rupiah indonésienne

16 639,98

MYR

ringgit malais

5,0313

PHP

peso philippin

60,421

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,910

BRL

real brésilien

5,2401

MXN

peso mexicain

18,6702

INR

roupie indienne

90,7231

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Office européen de sélection du personnel

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/43 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/43

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2023/C 264/09)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

EPSO/AD/403/23 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants:

| 1. | Gestion des crises |
| --- | --- |

1.

Gestion des crises

| 2. | Migration et sécurité intérieure |
| --- | --- |

2.

Migration et sécurité intérieure

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne
  C 264 A du 27 juillet 2023
  .

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet d’EPSO (1).

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(1)  https://epso.europa.eu/fr

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/44 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/44

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 264/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Atlantique»

PGI-FR-A1365-AM02

Date de communication: 27.4.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Diminution du TAV minimum acquis à 9%vol

La diminution du titre alcoométrique volumique acquis doit permettre de répondre à de nouveaux marchés avec des vins moins alcoolisés, plus «frais» et facile à boire.

Le document unique est modifié au point 4.

2.   Introduction des cépages Sauvignac B et Touriga nacional

Deux nouvelles variétés de vignes sont introduites : le Sauvignac B qui présente une résistance à l'Oïdium, au Mildiou et Black-Rot et le Touriga nacional pour l'adaptation au changement climatique.

Le document unique est modifié au point 7.

3.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

4.   Code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2022 pour l'aire géographique.

C'est un changement purement rédactionnel, l'aire géographique n'a pas été modifiée.

Le document unique est modifié au point 6.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Atlantique

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Ce sont des vins tranquilles rouges, rosés et blancs. Ils présentent un TAV acquis minimum de 9 % vol.

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Atlantique» sont des vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

Les vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée « Atlantique » présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol.

Les teneurs (maximum ou minimum) en anhydride sulfureux total, en acidités volatile et totale, le titre alcoométrique volumique total, sont fixés par la règlementation communautaire. Les vins rouges présentent des tanins souples et harmonieux. Ils sont équilibrés, fruités et élégants. Les vins blancs et rosés expriment pleinement la fraicheur et les arômes des cépages dont ils sont issus. Ils s’expriment avec beaucoup de finesse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Les vins doivent respecter en matière de pratique oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   Rendements maximaux

120 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Atlantique » sont réalisées sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 18 février 2022 :

Département de la Charente, communes de :

| | Abzac, Les Adjots, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur-Dronne, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Barro, Bassac, Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Bellon, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Bessé, Bioussac, Birac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Boisné-La Tude, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Bors (Canton de Charente-Sud), Le Bouchage, Bouëx, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brigueuil, Brillac, Brossac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Champagne-Mouton, Champmillon, Champniers, Chantillac, La Chapelle, Charmé, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Cherves-Richemont, La Chèvrerie, Chillac, Chirac, Claix, Cognac, Combiers, Condac, Condéon, Confolens, Coteaux-du-Blanzacais, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Courgeac, Courlac, La Couronne, Couture, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Écuras, Édon, Empuré, Épenède, Les Essards, Esse, Étagnac, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Eymouthiers, La Faye, Feuillade, Fléac, Fleurac, Fontclaireau, Fontenille, La Forêt-de-Tessé, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Les Gours, Le Grand-Madieu, Grassac, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, Hiesse, Houlette, L'Isle-d'Espagnac, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Juillé, Julienne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Lessac, Lesterps, Lésignac-Durand, Lichères, Ligné, Lignières-Ambleville, Linars, Le Lindois, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, La Magdeleine, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainzac, Mainxe-Gondeville, Manot, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montboyer, Montbron, Montmérac, Montemboeuf, Montignac-Charente, Montignac-le-Coq, Montjean, Montmoreau, Montrollet, Mornac, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Moulins-sur-Tardoire, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nabinaud, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Oriolles, Orival, Paizay-Naudouin-Embourie, Palluaud, Parzac, Passirac, Pérignac, Pillac, Les Pins, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Saturnin, Sainte-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Simon, Saint-Sornin, Sainte-Souline, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Salles-Lavalette, Saulgond, Sauvagnac, Sauvignac, Segonzac, Sers, Sigogne, Sireuil, Souffrignac, Souvigné, Soyaux, Suaux, La Tâche, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Le Tâtre, Terres-de-Haute-Charente, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Val-d'Auge, Val-de-Bonnieure, Val des Vignes, Valence, Vars, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrières, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Xambes, Yviers, Yvrac-et-Malleyrand. |
| --- | --- |

Abzac, Les Adjots, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur-Dronne, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Barro, Bassac, Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Bellon, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Bessé, Bioussac, Birac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Boisné-La Tude, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Bors (Canton de Charente-Sud), Le Bouchage, Bouëx, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brigueuil, Brillac, Brossac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Champagne-Mouton, Champmillon, Champniers, Chantillac, La Chapelle, Charmé, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Cherves-Richemont, La Chèvrerie, Chillac, Chirac, Claix, Cognac, Combiers, Condac, Condéon, Confolens, Coteaux-du-Blanzacais, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Courgeac, Courlac, La Couronne, Couture, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Écuras, Édon, Empuré, Épenède, Les Essards, Esse, Étagnac, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Eymouthiers, La Faye, Feuillade, Fléac, Fleurac, Fontclaireau, Fontenille, La Forêt-de-Tessé, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Les Gours, Le Grand-Madieu, Grassac, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, Hiesse, Houlette, L'Isle-d'Espagnac, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Juillé, Julienne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Lessac, Lesterps, Lésignac-Durand, Lichères, Ligné, Lignières-Ambleville, Linars, Le Lindois, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, La Magdeleine, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainzac, Mainxe-Gondeville, Manot, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montboyer, Montbron, Montmérac, Montemboeuf, Montignac-Charente, Montignac-le-Coq, Montjean, Montmoreau, Montrollet, Mornac, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Moulins-sur-Tardoire, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nabinaud, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Oriolles, Orival, Paizay-Naudouin-Embourie, Palluaud, Parzac, Passirac, Pérignac, Pillac, Les Pins, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Saturnin, Sainte-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Simon, Saint-Sornin, Sainte-Souline, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Salles-Lavalette, Saulgond, Sauvagnac, Sauvignac, Segonzac, Sers, Sigogne, Sireuil, Souffrignac, Souvigné, Soyaux, Suaux, La Tâche, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Le Tâtre, Terres-de-Haute-Charente, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Val-d'Auge, Val-de-Bonnieure, Val des Vignes, Valence, Vars, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrières, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Xambes, Yviers, Yvrac-et-Malleyrand.

Département de la Charente-Maritime, communes de :

| | Agudelle, Aigrefeuille-d'Aunis, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Arthenac, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Ballon, La Barde, Barzan, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Le Bois-Plage-en-Ré, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, Boutenac-Touvent, Bran, La Brée-les-Bains, Bresdon, Breuil-la-Réorte, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Bussac-Forêt, Cabariot, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chambon, Chamouillac, Champagnac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Charron, Chartuzac, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Ciré-d'Aunis, Clam, Clavette, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, La Couarde-sur-Mer, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cramchaban, Cravans, Crazannes, Cressé, Croix-Chapeau, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise, Doeuil-sur-le-Mignon, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, Échebrune, Échillais, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, L'Éguille, Épargnes, Esnandes, Les Essards, Essouvert, Étaules, Expiremont, Fenioux, Ferrières, Fléac-sur-Seugne, Floirac, La Flotte, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Forges, Le Fouilloux, Fouras, Geay, Gémozac, La Genétouze, Genouillé, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Le Grand-Village-Plage, La Grève-sur-Mignon, Grézac, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, Guitinières, Haimps, L'Houmeau, Île-d'Aix, La Jard, Jarnac-Champagne, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Lagord, La Laigne, Landes, Landrais, Léoville, Loire-les-Marais, Loiré-sur-Nie, Loix, Longèves, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Lussant, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsais, Marsilly, Massac, Matha, Les Mathes, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Moëze, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Muron, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaillé-d'Aunis, Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Périgny, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Port-d'Envaux, Les Portes-en-Ré, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rivedoux-Plage, Rioux, Rochefort, La Rochelle, Romazières, Romegoux, La Ronde, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Colombe, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Froult, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Léger, Sainte-Lheurine, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard, Saint-Médard-d'Aunis, Sainte-Même, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saint-Rogatien, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Salles-sur-Mer, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Surgères, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Taugon, Ternant, Tesson, Thaims, Thairé, Thénac, Thézac, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Les Touches-de-Périgny, La Tremblade, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vergné, La Vergne, Vérines, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Virson, Voissay, Vouhé, Yves. |
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Agudelle, Aigrefeuille-d'Aunis, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Arthenac, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Ballon, La Barde, Barzan, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Le Bois-Plage-en-Ré, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, Boutenac-Touvent, Bran, La Brée-les-Bains, Bresdon, Breuil-la-Réorte, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Bussac-Forêt, Cabariot, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chambon, Chamouillac, Champagnac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Charron, Chartuzac, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Ciré-d'Aunis, Clam, Clavette, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, La Couarde-sur-Mer, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cramchaban, Cravans, Crazannes, Cressé, Croix-Chapeau, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise, Doeuil-sur-le-Mignon, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, Échebrune, Échillais, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, L'Éguille, Épargnes, Esnandes, Les Essards, Essouvert, Étaules, Expiremont, Fenioux, Ferrières, Fléac-sur-Seugne, Floirac, La Flotte, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Forges, Le Fouilloux, Fouras, Geay, Gémozac, La Genétouze, Genouillé, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Le Grand-Village-Plage, La Grève-sur-Mignon, Grézac, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, Guitinières, Haimps, L'Houmeau, Île-d'Aix, La Jard, Jarnac-Champagne, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Lagord, La Laigne, Landes, Landrais, Léoville, Loire-les-Marais, Loiré-sur-Nie, Loix, Longèves, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Lussant, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsais, Marsilly, Massac, Matha, Les Mathes, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Moëze, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Muron, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaillé-d'Aunis, Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Périgny, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Port-d'Envaux, Les Portes-en-Ré, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rivedoux-Plage, Rioux, Rochefort, La Rochelle, Romazières, Romegoux, La Ronde, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Colombe, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Froult, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Léger, Sainte-Lheurine, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard, Saint-Médard-d'Aunis, Sainte-Même, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saint-Rogatien, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Salles-sur-Mer, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Surgères, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Taugon, Ternant, Tesson, Thaims, Thairé, Thénac, Thézac, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Les Touches-de-Périgny, La Tremblade, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vergné, La Vergne, Vérines, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Virson, Voissay, Vouhé, Yves.

Département de la Dordogne, communes de :

| | Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Archignac, Aubas, Audrix, Augignac, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bars, Bassillac et Auberoche, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-de-Terrasson, Beauregard-et-Bassac, Beauronne, Beleymas, Berbiguières, Bergerac, Bertric-Burée, Besse, Beynac-et-Cazenac, Biras, Biron, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Borrèze, Bosset, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bouniagues, Bourdeilles, Le Bourdeix, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bourniquel, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bouzic, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Calès, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lès-Quercy, Campagne, Campsegret, Capdrot, Carlux, Carsac-Aillac, Carsac-de-Gurson, Carves, La Cassagne, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cause-de-Clérans, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Chantérac, Chapdeuil, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, La Chapelle-Saint-Jean, Chassaignes, Château-l'Évêque, Châtres, Cherval, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Cladech, Clermont-de-Beauregard, Clermont-d'Excideuil, Colombier, Coly-Saint-Amand, Comberanche-et-Épeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, Conne-de-Labarde, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Les Coteaux Périgourdins, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coutures, Coux et Bigaroque-Mouzens, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Cunèges, Daglan, Doissat, Domme, La Dornac, Douchapt, Douville, La Douze, Douzillac, Dussac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d'Issac, Escoire, Étouars, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Faurilles, Faux, La Feuillade, Firbeix, Le Fleix, Fleurac, Florimont-Gaumier, Fonroque, La Force, Fossemagne, Fougueyrolles, Fouleix, Fraisse, Gabillou, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Génis, Ginestet, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, Granges-d'Ans, Grignols, Grives, Groléjac, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Issac, Issigeac, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jayac, La Jemaye-Ponteyraud, Journiac, Jumilhac-le-Grand, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanouaille, Lanquais, Le Lardin-Saint-Lazare, Larzac, Lavalade, Lavaur, Les Lèches, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Lempzours, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lisle, Lolme, Loubejac, Lunas, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Marcillac-Saint-Quentin, Mareuil en Périgord, Marnac, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mayac, Mazeyrolles, Ménesplet, Mensignac, Mescoules, Meyrals, Mialet, Milhac-de-Nontron, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montignac, Montpeyroux, Monplaisant, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nadaillac, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Nanthiat, Nastringues, Naussannes, Négrondes, Neuvic, Nontron, Orliac, Parcoul-Chenaud, Paulin, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Pays de Belvès, Payzac, Pazayac, Pechs-de-l'Espérance, Périgueux, Petit-Bersac, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Pezuls, Piégut-Pluviers, Le Pizou, Plaisance, Plazac, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Pressignac-Vicq, Preyssac-d'Excideuil, Prigonrieux, Proissans, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Razac-sur-l'Isle, Ribagnac, Ribérac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Roche-Chalais, La Roque-Gageac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rudeau-Ladosse, Sadillac, Sagelat, Saint-Agne, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d'Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Crépin-et-Carlucet, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Nexans, Sainte-Orse, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Pompont, Saint-Priest-les-Fougères, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Sainte-Radegonde, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Sainte-Trie, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-le-Paluel, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Saint-Vivien, Salagnac, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Salon, Sanilhac, Sarlande, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Sarrazac, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Sergeac, Serres-et-Montguyard, Servanches, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Siorac-en-Périgord, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Soulaures, Sourzac, Tamniès, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Thénac, Thenon, Thiviers, Thonac, Tocane-Saint-Apre, La Tour-Blanche-Cercles, Tourtoirac, Trélissac, Trémolat, Tursac, Urval, Val de Louyre et Caudeau, Vallereuil, Valojoulx, Vanxains, Varaignes, Varennes, Vaunac, Vélines, Vendoire, Verdon, Vergt, Vergt-de-Biron, Verteillac, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Veyrines-de-Vergt, Vézac, Villac, Villamblard, Villars, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix, Vitrac. |
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Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Archignac, Aubas, Audrix, Augignac, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bars, Bassillac et Auberoche, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-de-Terrasson, Beauregard-et-Bassac, Beauronne, Beleymas, Berbiguières, Bergerac, Bertric-Burée, Besse, Beynac-et-Cazenac, Biras, Biron, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Borrèze, Bosset, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bouniagues, Bourdeilles, Le Bourdeix, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bourniquel, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bouzic, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Calès, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lès-Quercy, Campagne, Campsegret, Capdrot, Carlux, Carsac-Aillac, Carsac-de-Gurson, Carves, La Cassagne, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cause-de-Clérans, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Chantérac, Chapdeuil, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, La Chapelle-Saint-Jean, Chassaignes, Château-l'Évêque, Châtres, Cherval, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Cladech, Clermont-de-Beauregard, Clermont-d'Excideuil, Colombier, Coly-Saint-Amand, Comberanche-et-Épeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, Conne-de-Labarde, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Les Coteaux Périgourdins, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coutures, Coux et Bigaroque-Mouzens, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Cunèges, Daglan, Doissat, Domme, La Dornac, Douchapt, Douville, La Douze, Douzillac, Dussac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d'Issac, Escoire, Étouars, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Faurilles, Faux, La Feuillade, Firbeix, Le Fleix, Fleurac, Florimont-Gaumier, Fonroque, La Force, Fossemagne, Fougueyrolles, Fouleix, Fraisse, Gabillou, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Génis, Ginestet, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, Granges-d'Ans, Grignols, Grives, Groléjac, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Issac, Issigeac, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jayac, La Jemaye-Ponteyraud, Journiac, Jumilhac-le-Grand, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanouaille, Lanquais, Le Lardin-Saint-Lazare, Larzac, Lavalade, Lavaur, Les Lèches, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Lempzours, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lisle, Lolme, Loubejac, Lunas, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Marcillac-Saint-Quentin, Mareuil en Périgord, Marnac, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mayac, Mazeyrolles, Ménesplet, Mensignac, Mescoules, Meyrals, Mialet, Milhac-de-Nontron, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montignac, Montpeyroux, Monplaisant, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nadaillac, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Nanthiat, Nastringues, Naussannes, Négrondes, Neuvic, Nontron, Orliac, Parcoul-Chenaud, Paulin, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Pays de Belvès, Payzac, Pazayac, Pechs-de-l'Espérance, Périgueux, Petit-Bersac, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Pezuls, Piégut-Pluviers, Le Pizou, Plaisance, Plazac, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Pressignac-Vicq, Preyssac-d'Excideuil, Prigonrieux, Proissans, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-d'Eymet, Razac-de-Saussignac, Razac-sur-l'Isle, Ribagnac, Ribérac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Roche-Chalais, La Roque-Gageac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rudeau-Ladosse, Sadillac, Sagelat, Saint-Agne, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d'Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Crépin-et-Carlucet, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Nexans, Sainte-Orse, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Pompont, Saint-Priest-les-Fougères, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Sainte-Radegonde, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Sainte-Trie, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-le-Paluel, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Saint-Vivien, Salagnac, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Salon, Sanilhac, Sarlande, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Sarrazac, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Sergeac, Serres-et-Montguyard, Servanches, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Siorac-en-Périgord, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Soulaures, Sourzac, Tamniès, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Thénac, Thenon, Thiviers, Thonac, Tocane-Saint-Apre, La Tour-Blanche-Cercles, Tourtoirac, Trélissac, Trémolat, Tursac, Urval, Val de Louyre et Caudeau, Vallereuil, Valojoulx, Vanxains, Varaignes, Varennes, Vaunac, Vélines, Vendoire, Verdon, Vergt, Vergt-de-Biron, Verteillac, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Veyrines-de-Vergt, Vézac, Villac, Villamblard, Villars, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix, Vitrac.

Département de la Gironde, communes de :

| | Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arcins, Arès, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Le Bouscat, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Floirac, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Le Haillan, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brède, Lacanau, Ladaux, Lados, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Le Porge, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Saumos, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, Le Temple, La Teste-de-Buch, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac. |
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Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arcins, Arès, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Le Bouscat, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Floirac, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Le Haillan, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brède, Lacanau, Ladaux, Lados, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Le Porge, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Saumos, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, Le Temple, La Teste-de-Buch, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

Département du Lot-et-Garonne, communes de :

| | Allons, Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Barbaste, Beaupuy, Beauziac, Bouglon, Boussès, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cambes, Casteljaloux, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Durance, Duras, Escassefort, Esclottes, Espiens, Fargues-sur-Ourbise, Feugarolles, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lagupie, Lavardac, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Monteton, Montgaillard-en-Albret, Montpouillan, Moustier, Nérac, Pardaillan, Peyrière, Pindères, Pompiey, Pompogne, Poussignac, Puch-d'Agenais, Razimet, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, Sauméjan, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Virazeil, Xaintrailles. |
| --- | --- |

Allons, Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Barbaste, Beaupuy, Beauziac, Bouglon, Boussès, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cambes, Casteljaloux, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Durance, Duras, Escassefort, Esclottes, Espiens, Fargues-sur-Ourbise, Feugarolles, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lagupie, Lavardac, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Monteton, Montgaillard-en-Albret, Montpouillan, Moustier, Nérac, Pardaillan, Peyrière, Pindères, Pompiey, Pompogne, Poussignac, Puch-d'Agenais, Razimet, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, Sauméjan, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Virazeil, Xaintrailles.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Abondant B |
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Abondant B

| | Abouriou B |
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Abouriou B

| | Alicante Henri Bouschet N |
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Alicante Henri Bouschet N

| | Aligoté B |
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Aligoté B

| | Alphonse Lavallée N |
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Alphonse Lavallée N

| | Altesse B |
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Altesse B

| | Alvarinho - Albariño |
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Alvarinho - Albariño

| | Aléatico N |
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Aléatico N

| | Aramon N |
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Aramon N

| | Aramon blanc B |
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Aramon blanc B

| | Aramon gris G |
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Aramon gris G

| | Aranel B |
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Aranel B

| | Arbane B |
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Arbane B

| | Arinarnoa N |
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Arinarnoa N

| | Arriloba B |
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Arriloba B

| | Arrouya N |
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Arrouya N

| | Arrufiac B - Arrufiat |
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Arrufiac B - Arrufiat

| | Artaban N |
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Artaban N

| | Aubin B |
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Aubin B

| | Aubin vert B |
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Aubin vert B

| | Aubun N - Murescola |
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Aubun N - Murescola

| | Auxerrois B |
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Auxerrois B

| | Bachet N |
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Bachet N

| | Barbaroux Rs |
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Barbaroux Rs

| | Baroque B |
| --- | --- |

Baroque B

| | Biancu Gentile B |
| --- | --- |

Biancu Gentile B

| | Blanc Dame B |
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Blanc Dame B

| | Bouchalès N |
| --- | --- |

Bouchalès N

| | Bouillet N |
| --- | --- |

Bouillet N

| | Bouquettraube B |
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Bouquettraube B

| | Bourboulenc B - Doucillon blanc |
| --- | --- |

Bourboulenc B - Doucillon blanc

| | Brachet N - Braquet |
| --- | --- |

Brachet N - Braquet

| | Bronner B |
| --- | --- |

Bronner B

| | Brun Fourca N |
| --- | --- |

Brun Fourca N

| | Brun argenté N - Vaccarèse |
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Brun argenté N - Vaccarèse

| | Béclan N - Petit Béclan |
| --- | --- |

Béclan N - Petit Béclan

| | Béquignol N |
| --- | --- |

Béquignol N

| | Cabernet blanc B |
| --- | --- |

Cabernet blanc B

| | Cabernet cortis N |
| --- | --- |

Cabernet cortis N

| | Cabernet franc N |
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Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
| --- | --- |

Cabernet-Sauvignon N

| | Caladoc N |
| --- | --- |

Caladoc N

| | Calitor N |
| --- | --- |

Calitor N

| | Camaralet B |
| --- | --- |

Camaralet B

| | Carcajolo N |
| --- | --- |

Carcajolo N

| | Carcajolo blanc B |
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Carcajolo blanc B

| | Carignan N |
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Carignan N

| | Carignan blanc B |
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Carignan blanc B

| | Carmenère N |
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Carmenère N

| | Castets N |
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Castets N

| | Chardonnay B |
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Chardonnay B

| | Chasan B |
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Chasan B

| | Chasselas B |
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Chasselas B

| | Chasselas rose Rs |
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Chasselas rose Rs

| | Chatus N |
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Chatus N

| | Chenanson N |
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Chenanson N

| | Chenin B |
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Chenin B

| | Cinsaut N - Cinsault |
| --- | --- |

Cinsaut N - Cinsault

| | Clairette B |
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Clairette B

| | Clairette rose Rs |
| --- | --- |

Clairette rose Rs

| | Clarin B |
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Clarin B

| | Claverie B |
| --- | --- |

Claverie B

| | Codivarta B |
| --- | --- |

Codivarta B

| | Colombard B |
| --- | --- |

Colombard B

| | Colombaud B - Bouteillan |
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Colombaud B - Bouteillan

| | Corbeau N - Douce noire |
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Corbeau N - Douce noire

| | Cot N - Malbec |
| --- | --- |

Cot N - Malbec

| | Counoise N |
| --- | --- |

Counoise N

| | Courbu B - Gros Courbu |
| --- | --- |

Courbu B - Gros Courbu

| | Courbu noir N |
| --- | --- |

Courbu noir N

| | Crouchen B - Cruchen |
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Crouchen B - Cruchen

| | César N |
| --- | --- |

César N

| | Danlas B |
| --- | --- |

Danlas B

| | Duras N |
| --- | --- |

Duras N

| | Durif N |
| --- | --- |

Durif N

| | Egiodola N |
| --- | --- |

Egiodola N

| | Ekigaïna N |
| --- | --- |

Ekigaïna N

| | Elbling B |
| --- | --- |

Elbling B

| | Etraire de la Dui N |
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Etraire de la Dui N

| | Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc |
| --- | --- |

Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

| | Feunate N |
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Feunate N

| | Floreal B |
| --- | --- |

Floreal B

| | Folignan B |
| --- | --- |

Folignan B

| | Folle blanche B |
| --- | --- |

Folle blanche B

| | Franc noir de Haute-Saône N |
| --- | --- |

Franc noir de Haute-Saône N

| | Fuella nera N |
| --- | --- |

Fuella nera N

| | Furmint B |
| --- | --- |

Furmint B

| | Gamaret |
| --- | --- |

Gamaret

| | Gamay Fréaux N |
| --- | --- |

Gamay Fréaux N

| | Gamay N |
| --- | --- |

Gamay N

| | Gamay de Bouze N |
| --- | --- |

Gamay de Bouze N

| | Gamay de Chaudenay N |
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Gamay de Chaudenay N

| | Ganson N |
| --- | --- |

Ganson N

| | Gascon N |
| --- | --- |

Gascon N

| | Genovèse B |
| --- | --- |

Genovèse B

| | Goldriesling B |
| --- | --- |

Goldriesling B

| | Gouget N |
| --- | --- |

Gouget N

| | Graisse B |
| --- | --- |

Graisse B

| | Gramon N |
| --- | --- |

Gramon N

| | Grassen N - Grassenc |
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Grassen N - Grassenc

| | Grenache N |
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Grenache N

| | Grenache blanc B |
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Grenache blanc B

| | Grenache gris G |
| --- | --- |

Grenache gris G

| | Gringet B |
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Gringet B

| | Grolleau N |
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Grolleau N

| | Grolleau gris G |
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Grolleau gris G

| | Gros Manseng B |
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Gros Manseng B

| | Gros vert B |
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Gros vert B

| | Jacquère B |
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Jacquère B

| | Johanniter B |
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Johanniter B

| | Joubertin |
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Joubertin

| | Jurançon blanc B |
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Jurançon blanc B

| | Jurançon noir N - Dame noire |
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Jurançon noir N - Dame noire

| | Knipperlé B |
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Knipperlé B

| | Lauzet B |
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Lauzet B

| | Len de l'El B - Loin de l'Oeil |
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Len de l'El B - Loin de l'Oeil

| | Liliorila B |
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Liliorila B

| | Listan B - Palomino |
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Listan B - Palomino

| | Lival N |
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Lival N

| | Macabeu B - Macabeo |
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Macabeu B - Macabeo

| | Mancin N |
| --- | --- |

Mancin N

| | Manseng noir N |
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Manseng noir N

| | Marsanne B |
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Marsanne B

| | Marselan N |
| --- | --- |

Marselan N

| | Mauzac B |
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Mauzac B

| | Mauzac rose Rs |
| --- | --- |

Mauzac rose Rs

| | Mayorquin B |
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Mayorquin B

| | Melon B |
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Melon B

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Merlot blanc B |
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Merlot blanc B

| | Meslier Saint-François B - Gros Meslier |
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Meslier Saint-François B - Gros Meslier

| | Meunier N |
| --- | --- |

Meunier N

| | Milgranet N |
| --- | --- |

Milgranet N

| | Molette B |
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Molette B

| | Mollard N |
| --- | --- |

Mollard N

| | Monarch N |
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Monarch N

| | Mondeuse N |
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Mondeuse N

| | Mondeuse blanche B |
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Mondeuse blanche B

| | Monerac N |
| --- | --- |

Monerac N

| | Montils B |
| --- | --- |

Montils B

| | Morrastel N - Minustellu, Graciano |
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Morrastel N - Minustellu, Graciano

| | Mourvaison N |
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Mourvaison N

| | Mourvèdre N - Monastrell |
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Mourvèdre N - Monastrell

| | Mouyssaguès |
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Mouyssaguès

| | Muresconu N - Morescono |
| --- | --- |

Muresconu N - Morescono

| | Muscadelle B |
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Muscadelle B

| | Muscardin N |
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Muscardin N

| | Muscaris B |
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Muscaris B

| | Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato |
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Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

| | Muscat cendré B - Muscat, Moscato |
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Muscat cendré B - Muscat, Moscato

| | Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato |
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Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato

| | Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato |
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Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
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Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato |
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Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

| | Mérille N |
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Mérille N

| | Müller-Thurgau B |
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Müller-Thurgau B

| | Nielluccio N - Nielluciu |
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Nielluccio N - Nielluciu

| | Noir Fleurien N |
| --- | --- |

Noir Fleurien N

| | Négret de Banhars N |
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Négret de Banhars N

| | Négrette N |
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Négrette N

| | Ondenc B |
| --- | --- |

Ondenc B

| | Orbois B |
| --- | --- |

Orbois B

| | Pagadebiti B |
| --- | --- |

Pagadebiti B

| | Pascal B |
| --- | --- |

Pascal B

| | Perdea B |
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Perdea B

| | Persan N |
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Persan N

| | Petit Courbu B |
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Petit Courbu B

| | Petit Manseng B |
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Petit Manseng B

| | Petit Meslier B |
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Petit Meslier B

| | Petit Verdot N |
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Petit Verdot N

| | Picardan B - Araignan |
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Picardan B - Araignan

| | Pineau d'Aunis N |
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Pineau d'Aunis N

| | Pinot blanc B |
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Pinot blanc B

| | Pinot gris G |
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Pinot gris G

| | Pinot noir N |
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Pinot noir N

| | Pinotin N |
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Pinotin N

| | Piquepoul blanc B |
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Piquepoul blanc B

| | Piquepoul gris G |
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Piquepoul gris G

| | Piquepoul noir N |
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Piquepoul noir N

| | Plant droit N - Espanenc |
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Plant droit N - Espanenc

| | Portan N |
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Portan N

| | Poulsard N - Ploussard |
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Poulsard N - Ploussard

| | Prior N |
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Prior N

| | Prunelard N |
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Prunelard N

| | Précoce Bousquet B |
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Précoce Bousquet B

| | Précoce de Malingre B |
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Précoce de Malingre B

| | Raffiat de Moncade B |
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Raffiat de Moncade B

| | Ribol N |
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Ribol N

| | Riminèse B |
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Riminèse B

| | Rivairenc N - Aspiran noir |
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Rivairenc N - Aspiran noir

| | Rivairenc blanc B - Aspiran blanc |
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Rivairenc blanc B - Aspiran blanc

| | Rivairenc gris G - Aspiran gris |
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Rivairenc gris G - Aspiran gris

| | Romorantin B - Danery |
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Romorantin B - Danery

| | Rosé du Var Rs |
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Rosé du Var Rs

| | Roublot B |
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Roublot B

| | Roussanne B |
| --- | --- |

Roussanne B

| | Roussette d'Ayze B |
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Roussette d'Ayze B

| | Sacy B |
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Sacy B

| | Saint Côme B |
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Saint Côme B

| | Saint-Macaire N |
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Saint-Macaire N

| | Saint-Pierre doré B |
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Saint-Pierre doré B

| | Saphira B |
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Saphira B

| | Sauvignac |
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Sauvignac

| | Sauvignon B - Sauvignon blanc |
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Sauvignon B - Sauvignon blanc

| | Sauvignon gris G - Fié gris |
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Sauvignon gris G - Fié gris

| | Savagnin blanc B |
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Savagnin blanc B

| | Savagnin rose Rs |
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Savagnin rose Rs

| | Sciaccarello N |
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Sciaccarello N

| | Segalin N |
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Segalin N

| | Select B |
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Select B

| | Semebat N |
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Semebat N

| | Semillon B |
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Semillon B

| | Servanin N |
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Servanin N

| | Servant B |
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Servant B

| | Solaris B |
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Solaris B

| | Soreli B |
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Soreli B

| | Souvignier gris Rs |
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Souvignier gris Rs

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

| | Tannat N |
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Tannat N

| | Tempranillo N |
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Tempranillo N

| | Terret blanc B |
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Terret blanc B

| | Terret gris G |
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Terret gris G

| | Terret noir N |
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Terret noir N

| | Tibouren N |
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Tibouren N

| | Tourbat B |
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Tourbat B

| | Touriga nacional N |
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Touriga nacional N

| | Tressot N |
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Tressot N

| | Trousseau N |
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Trousseau N

| | Téoulier N |
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Téoulier N

| | Ugni blanc B |
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Ugni blanc B

| | Valdiguié N |
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Valdiguié N

| | Velteliner rouge précoce Rs |
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Velteliner rouge précoce Rs

| | Verdesse B |
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Verdesse B

| | Vermentino B - Rolle |
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Vermentino B - Rolle

| | Vidoc N |
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Vidoc N

| | Viognier B |
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Viognier B

| | Voltis B |
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Voltis B

8.   Description du ou des liens

La zone géographique de production s’étend sur l’ensemble des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et la partie ouest du département du Lot-et-Garonne.

Le nom de cette indication géographique protégée est étroitement lié à la proximité de l’Océan Atlantique qui longe à l’ouest l’aire géographique sur 250 kilomètres. Baignée par de grands fleuves et rivières : Garonne, Dordogne, Charente, Lot et leurs nombreux affluents, et, entaillée d’ouest en est, en son centre, par le large estuaire de la Gironde, cette région présente un climat tempéré océanique fortement influencé par la proximité de ces masses d’eau et par le courant chaud du Gulf Stream. Les hivers sont doux et humides et les étés chauds, secs et ensoleillés. L'ensoleillement moyen est d'environ 1 950 heures par an. Ces conditions climatiques sont tout à fait favorables à la culture de la vigne. La douceur maritime, par l’effet des marées remontant les estuaires et des vents marins dominants d’Ouest, se fait sentir jusqu’à plus de cent kilomètres des embouchures des fleuves. Le climat océanique s’atténue vers l’Est avec des tendances plus continentales aux hivers plus froids et aux étés plus chauds.

On distingue trois types principaux de sols très favorables à l’implantation de vignobles: des sols bruns argilo-calcaires sur le substrat calcaire, des sols lessivés de boulbènes (limono-sableux) issus de recouvrements de limons éoliens sur les « sables, argiles et graviers du Périgord » et des sols alluviaux de graviers, argile, sables et limons en différentes proportions correspondant aux terrasses anciennes et récentes des fleuves et rivières. Le bassin de production, par sa large fenêtre sur la mer, est ouvert aux échanges commerciaux depuis l’Antiquité. Sous l’influence romaine, la culture de la vigne apparaît dans le sud-ouest de la France. Au Moyen-âge, l’essor du vignoble est étroitement lié à la possession de l’Aquitaine par la couronne d’Angleterre. La notoriété des vins qui portent souvent le nom des ports fluviaux à partir desquels ils sont embarqués, s’accroit considérablement dans toute l’Europe. De grands ports tels que Bordeaux ou La Rochelle s’établissent autour du négoce maritime de vins et eaux-de-vie de toute la région.

La majeure partie de la production viticole de la région est consacrée en appellations d’origine contrôlées. Dans le contexte de la mise en place de bassins de production et dans le cadre de la définition d’une segmentation des vins produits dans de grandes zones viticoles, les vins de pays de l’Atlantique se sont développés et constituent ainsi le socle de cette nouvelle segmentation. La première récolte eut lieu en 2006.

L’IGP « Atlantique » se décline dans les 3 couleurs avec une majorité de vins rouges (50 %), et des vins blancs et rosés en proportions équivalentes (25 %). Les cépages utilisés sont majoritairement les cépages traditionnels du sud-ouest représentés, pour les vins rouges et rosés, par le merlot N, le cabernet-sauvignon N, le cabernet franc N et le cot N (ou malbec) et, pour les vins blancs, par le sauvignon B, le sémillon B et l’ugni blanc B. La possibilité d’implanter les cépages d’autres vignobles est laissée aux producteurs, permettant l’adaptation et l’évolution qualitative des productions, ainsi que la production de vins de cépages aux noms de reconnaissance facile par le consommateur.

Les vins produits sont souples, fruités, aromatiques. La production de l’IGP « Atlantique » est en moyenne de 25 000 hectolitres par an pour ses quatre premières années de production. Le vignoble est installé historiquement depuis 2 000 ans sur l’ensemble de l’aire géographique de l’IGP Atlantique, preuve de l’adéquation historique de cette région à la production de vins.

Ces vins sont largement commercialisés localement à destination du tourisme sur la côte Atlantique. Les vins blancs et rosés, par leur fraîcheur, se prêtent particulièrement à une consommation rapide estivale en accompagnement des huîtres de Marennes ou d’Arcachon et autres produits du sud-ouest de la France. Les vins rouges, plus spécifiques de cette région de France, sont le complément de gamme des vins à appellations d’origine produits sur le même territoire et notoirement connus du monde entier. Le climat, tempéré par sa proximité de l’océan Atlantique, conduit à l’élaboration de vins équilibrés, frais et élégants, et de vins exprimant pleinement les typicités des cépages dont ils sont issus. Ces produits permettent une approche conviviale des vins de notre région, initiant la découverte des multiples appellations d’origine protégées aux typicités marquées formant la mosaïque de ce territoire.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Zone de proximité immédiate (1)

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Atlantique » est constituée des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 18 février 2022 : |
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La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Atlantique » est constituée des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 18 février 2022 :

Département de la Corrèze, communes de :

| | Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Sainte-Féréole, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Robert, |
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Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Sainte-Féréole, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Robert,

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
| --- | --- |

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L'indication géographique protégée «Atlantique» peut être complétée par les mentions suivantes :

| | La mention d’un à plusieurs cépages. |
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La mention d’un à plusieurs cépages.

| | Les mentions « primeur » ou « nouveau ». |
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Les mentions « primeur » ou « nouveau ».

| | Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ». |
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Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

Zone de proximité immédiate (2)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Vigeois, Vignols, Voutezac, Yssandon. |
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Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Vigeois, Vignols, Voutezac, Yssandon.

Département du Gers, communes de :

| | Arblade-le-Haut, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Ayzieu, Bajonnette, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Berrac, Bétous, Bezolles, Bivès, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d'Armagnac, Brugnens, Cadeilhan, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau d'Auzan Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Céran, Cézan, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Fourcès, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gondrin, Goutz, Homps, Le Houga, L'Isle-Bouzon, Justian, Labrihe, Lagarde, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lamothe-Goas, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Laujuzan, Lauraët, Lectoure, Lias-d'Armagnac, Ligardes, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansempuy, Mansencôme, Maravat, Marguestau, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Mauroux, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Monclar, Monfort, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, |
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Arblade-le-Haut, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Ayzieu, Bajonnette, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Berrac, Bétous, Bezolles, Bivès, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d'Armagnac, Brugnens, Cadeilhan, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau d'Auzan Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Céran, Cézan, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Fourcès, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gondrin, Goutz, Homps, Le Houga, L'Isle-Bouzon, Justian, Labrihe, Lagarde, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lamothe-Goas, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Laujuzan, Lauraët, Lectoure, Lias-d'Armagnac, Ligardes, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansempuy, Mansencôme, Maravat, Marguestau, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Mauroux, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Monclar, Monfort, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro,

Zone de proximité immédiate (3)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Noulens, Panjas, Pauilhac, Perchède, Pergain-Taillac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Ramouzens, Réans, Réjaumont, La Romieu, Roquepine, Roques, Rozès, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Gemme, Saint-Griède, Saint-Léonard, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sainte-Mère, Saint-Mézard, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Sainte-Radegonde, Salles-d'Armagnac, Sarrant, La Sauvetat, Séailles, Sempesserre, Sérempuy, Sion, Solomiac, Sorbets, Taybosc, Terraube, Toujouse, Tournecoupe, Urdens, Urgosse, Valence-sur-Baïse. |
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Noulens, Panjas, Pauilhac, Perchède, Pergain-Taillac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Ramouzens, Réans, Réjaumont, La Romieu, Roquepine, Roques, Rozès, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Gemme, Saint-Griède, Saint-Léonard, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sainte-Mère, Saint-Mézard, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Sainte-Radegonde, Salles-d'Armagnac, Sarrant, La Sauvetat, Séailles, Sempesserre, Sérempuy, Sion, Solomiac, Sorbets, Taybosc, Terraube, Toujouse, Tournecoupe, Urdens, Urgosse, Valence-sur-Baïse.

Département des Landes, communes de :

| | Aire-sur-l'Adour, Arboucave, Arengosse, Argelouse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Baudignan, Belhade, Bélis, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Castandet, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geaune, Geloux, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Haut-Mauco, |
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Aire-sur-l'Adour, Arboucave, Arengosse, Argelouse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Baudignan, Belhade, Bélis, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Castandet, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geaune, Geloux, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Haut-Mauco,

Zone de proximité immédiate (4)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lauret, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Moustey, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-en-Born, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Avit, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnacq-et-Muret, Le Sen, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vielle-Tursan, Vielle-Soubiran, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin. |
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Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lauret, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Moustey, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-en-Born, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Avit, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnacq-et-Muret, Le Sen, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vielle-Tursan, Vielle-Soubiran, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin.

Département du Lot, communes de :

| | Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Les Arques, Aujols, Bach, |
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Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Les Arques, Aujols, Bach,

Zone de proximité immédiate (5)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
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Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Beauregard, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Bellefont-La Rauze, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Blars, Boissières, Porte-du-Quercy, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calvignac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Concots, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Francoulès, Frayssinet-le-Gélat, Gigouzac, Gindou, Goujounac, Grézels, Les Junies, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Laramière, Lauzès, Lendou-en-Quercy, Lentillac-du-Causse, Lherm, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Luzech, Marminiac, Mauroux, Maxou, Mechmont, Mercuès, Le Montat, Montcabrier, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nadillac, Nuzéjouls, Orniac, Parnac, Les Pechs du Vers, Pern, Pescadoires, Pomarède, Pontcirq, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l'évêque, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Cirq-Lapopie, Barguelonne-en-Quercy, Saint-Denis-Catus, Saint Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Médard, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauliac-sur-Célé, Sauzet, Sénaillac-Lauzès, Sérignac, Soturac, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Varaire, Vaylats, Vidaillac, Villesèque, Vire-sur-Lot. |
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Beauregard, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Bellefont-La Rauze, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Blars, Boissières, Porte-du-Quercy, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calvignac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Concots, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Francoulès, Frayssinet-le-Gélat, Gigouzac, Gindou, Goujounac, Grézels, Les Junies, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Laramière, Lauzès, Lendou-en-Quercy, Lentillac-du-Causse, Lherm, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Luzech, Marminiac, Mauroux, Maxou, Mechmont, Mercuès, Le Montat, Montcabrier, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nadillac, Nuzéjouls, Orniac, Parnac, Les Pechs du Vers, Pern, Pescadoires, Pomarède, Pontcirq, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l'évêque, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Cirq-Lapopie, Barguelonne-en-Quercy, Saint-Denis-Catus, Saint Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Médard, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauliac-sur-Célé, Sauzet, Sénaillac-Lauzès, Sérignac, Soturac, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Varaire, Vaylats, Vidaillac, Villesèque, Vire-sur-Lot.

Zone de proximité immédiate (6)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Département du Lot-et-Garonne, communes de :

| | Agen, Agmé, Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Andiran, Armillac, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bazens, Beaugas, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Bourgougnague, Bourran, Brax, Brugnac, Cahuzac, Calonges, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Cavarc, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Coulx, Cuq, Douzains, Estillac, Fals, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lagruère, Lalandusse, Lamontjoie, Lannes, Laparade, Laperche, Laplume, Lasserre, Lauzun, Lavergne, Layrac, Longueville, Lougratte, Marmont-Pachas, Le Mas-d'Agenais, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monclar, Moncrabeau, Monheurt, Montastruc, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Monviel, Moulinet, Nicole, Nomdieu, Pailloles, Le Passage, Pinel-Hauterive, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Puymiclan, Puysserampion, Réaup-Lisse, Roquefort, Roumagne, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Léger, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, |
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Agen, Agmé, Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Andiran, Armillac, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bazens, Beaugas, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Bourgougnague, Bourran, Brax, Brugnac, Cahuzac, Calonges, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Cavarc, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Coulx, Cuq, Douzains, Estillac, Fals, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lagruère, Lalandusse, Lamontjoie, Lannes, Laparade, Laperche, Laplume, Lasserre, Lauzun, Lavergne, Layrac, Longueville, Lougratte, Marmont-Pachas, Le Mas-d'Agenais, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monclar, Moncrabeau, Monheurt, Montastruc, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Monviel, Moulinet, Nicole, Nomdieu, Pailloles, Le Passage, Pinel-Hauterive, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Puymiclan, Puysserampion, Réaup-Lisse, Roquefort, Roumagne, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Léger, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Nicolas-de-la-Balerme,

Zone de proximité immédiate (7)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Salvy, Saint-Sixte, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sauveterre-Saint-Denis, Ségalas, Sénestis, Sérignac-Péboudou, Sos, Taillebourg, Tombebéuf, Tonneins, Tourtrès, Varès, Verteuil-d'Agenais, Villebramar, Villeton. |
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Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Salvy, Saint-Sixte, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sauveterre-Saint-Denis, Ségalas, Sénestis, Sérignac-Péboudou, Sos, Taillebourg, Tombebéuf, Tonneins, Tourtrès, Varès, Verteuil-d'Agenais, Villebramar, Villeton.

Département des Deux-Sèvres, communes de :

| | Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bougon, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Le Busseau, Caunay, Celles-sur-Belle, Champdeniers, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, La Crèche, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, Les Fosses, La Foye-Monjault, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, La Mothe-Saint-Héray, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Plaine-d'Argenson, Pliboux, Prahecq, |
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Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bougon, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Le Busseau, Caunay, Celles-sur-Belle, Champdeniers, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, La Crèche, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, Les Fosses, La Foye-Monjault, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, La Mothe-Saint-Héray, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Plaine-d'Argenson, Pliboux, Prahecq,

Zone de proximité immédiate (8)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
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Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Puihardy, La Rochénard, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'école, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Sainte-Soline, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Valdelaume, Val-du-Mignon, Vallans, Vançais, Le Vanneau-Irleau, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé, Xaintray. |
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Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Puihardy, La Rochénard, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'école, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Sainte-Soline, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Valdelaume, Val-du-Mignon, Vallans, Vançais, Le Vanneau-Irleau, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé, Xaintray.

Département de la Vendée, communes de :

| | Les Achards, L'Aiguillon-la-Presqu'île, L'Aiguillon-sur-Vie, Angles, Antigny, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Bazoges-en-Pareds, Beaulieu-sous-la-Roche, Beauvoir-sur-Mer, Benet, Le Bernard, Bois-de-Céné, La Boissière-des-Landes, Bouillé-Courdault, Bouin, Le Boupère, Bourneau, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, Chaillé-les-Marais, La Chaize-Giraud, Challans, Champagné-les-Marais, Le Champ-Saint-Père, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Hermier, La Chapelle-Palluau, |
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Les Achards, L'Aiguillon-la-Presqu'île, L'Aiguillon-sur-Vie, Angles, Antigny, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Bazoges-en-Pareds, Beaulieu-sous-la-Roche, Beauvoir-sur-Mer, Benet, Le Bernard, Bois-de-Céné, La Boissière-des-Landes, Bouillé-Courdault, Bouin, Le Boupère, Bourneau, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, Chaillé-les-Marais, La Chaize-Giraud, Challans, Champagné-les-Marais, Le Champ-Saint-Père, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Hermier, La Chapelle-Palluau,

Zone de proximité immédiate (9)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | La Chapelle-Thémer, Chasnais, La Châtaigneraie, Châteauneuf, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Coëx, Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, L'Epine, Falleron, Faymoreau, Le Fenouiller, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Froidfond, La Garnache, Le Girouard, Givrand, Le Givre, Grand'Landes, Grosbreuil, Grues, Le Gué-de-Velluire, La Guérinière, L'Hermenault, L'Ile-d'Elle, L'Ile-d'Olonne, L'Ile-d'Yeu, Jard-sur-Mer, La Jaudonnière, La Jonchère, Lairoux, Landeronde, Landevieille, Le Langon, Liez, Loge-Fougereuse, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maché, Les Magnils-Reigniers, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Martinet, Le Mazeau, La Meilleraie-Tillay, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-Saint-Germain, Moutiers-les-Mauxfaits, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-le-Dolent, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, L'Orbrie, Palluau, Le Perrier, Petosse, Pissotte, Poiroux, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, La Réorthe, Rives-d'Autise, Les Sables-d'Olonne, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Etienne-du-Bois, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, |
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La Chapelle-Thémer, Chasnais, La Châtaigneraie, Châteauneuf, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Coëx, Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, L'Epine, Falleron, Faymoreau, Le Fenouiller, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Froidfond, La Garnache, Le Girouard, Givrand, Le Givre, Grand'Landes, Grosbreuil, Grues, Le Gué-de-Velluire, La Guérinière, L'Hermenault, L'Ile-d'Elle, L'Ile-d'Olonne, L'Ile-d'Yeu, Jard-sur-Mer, La Jaudonnière, La Jonchère, Lairoux, Landeronde, Landevieille, Le Langon, Liez, Loge-Fougereuse, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maché, Les Magnils-Reigniers, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Martinet, Le Mazeau, La Meilleraie-Tillay, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-Saint-Germain, Moutiers-les-Mauxfaits, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-le-Dolent, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, L'Orbrie, Palluau, Le Perrier, Petosse, Pissotte, Poiroux, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, La Réorthe, Rives-d'Autise, Les Sables-d'Olonne, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Etienne-du-Bois, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy,

Zone de proximité immédiate (10)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
| --- | --- |

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
| --- | --- |

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forét, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Saint-Révérend, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Sérigné, Sèvremont, Soullans, La Taillée, Tallud-Sainte-Gemme, Talmont-Saint-Hilaire, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, La Tranche-sur-Mer, Triaize, Vairé, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant, Xanton-Chassenon. |
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Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forét, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Saint-Révérend, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Sérigné, Sèvremont, Soullans, La Taillée, Tallud-Sainte-Gemme, Talmont-Saint-Hilaire, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, La Tranche-sur-Mer, Triaize, Vairé, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant, Xanton-Chassenon.

Département de la Vienne, communes de :

| | Adriers, Anché, Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Availles-Limouzine, Béthines, Blanzay, Bouresse, Bourg-Archambault, |
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Adriers, Anché, Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Availles-Limouzine, Béthines, Blanzay, Bouresse, Bourg-Archambault,

Zone de proximité immédiate (11)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
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Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux, La Bussière, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, La Chapelle-Bâton, Chapelle-Viviers, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Chaunay, Chauvigny, Civaux, Civray, Coulonges, La Ferrière-Airoux, Fleix, Gençay, Genouillé, Gouex, Haims, L'Isle-Jourdain, Jouhet, Journet, Joussé, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Liglet, Linazay, Lizant, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Magné, Mauprévoir, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pressac, Queaux, Romagne, Saint-Gaudent, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Pierre-d'Exideuil, Sainte-Radégonde, Saint-Romain, Saint-Savin, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saulgé, Savigné, Sillars, Sommières-du-Clain, Surin, Thollet, La Trimouille, Usson-du-Poitou, Valdivienne, Valence-en-Poitou, Verrières, Le Vigeant, Villemort, Voulême, Voulon. |
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Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux, La Bussière, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, La Chapelle-Bâton, Chapelle-Viviers, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Chaunay, Chauvigny, Civaux, Civray, Coulonges, La Ferrière-Airoux, Fleix, Gençay, Genouillé, Gouex, Haims, L'Isle-Jourdain, Jouhet, Journet, Joussé, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Liglet, Linazay, Lizant, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Magné, Mauprévoir, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pressac, Queaux, Romagne, Saint-Gaudent, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Pierre-d'Exideuil, Sainte-Radégonde, Saint-Romain, Saint-Savin, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saulgé, Savigné, Sillars, Sommières-du-Clain, Surin, Thollet, La Trimouille, Usson-du-Poitou, Valdivienne, Valence-en-Poitou, Verrières, Le Vigeant, Villemort, Voulême, Voulon.

Département de la Haute-Vienne, communes de :

| | Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Arnac-la-Poste, Augne, Aureil, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Beaumont-du-Lac, Bellac, Berneuil, Bersac-sur-Rivalier, |
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Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Arnac-la-Poste, Augne, Aureil, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Beaumont-du-Lac, Bellac, Berneuil, Bersac-sur-Rivalier,

Zone de proximité immédiate (12)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
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Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Bessines-sur-Gartempe, Beynac, Les Billanges, Blanzac, Blond, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Bosmie-l'Aiguille, Breuilaufa, Le Buis, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Les Cars, Chaillac-sur-Vienne, Le Chalard, Châlus, Chamboret, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forét, Châteauponsac, Le Châtenet-en-Dognon, Cheissoux, Chéronnac, Cieux, Cognac-la-Forêt, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, La Croisille-sur-Briance, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Cussac, Dinsac, Dompierre-les-Églises, Domps, Le Dorat, Dournazac, Droux, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, Folles, Fromental, Gajoubert, La Geneytouse, Glandon, Glanges, Gorre, Les Grands-Chézeaux, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, La Jonchère-Saint-Maurice, Jouac, Jourgnac, Ladignac-le-Long, Laurière, Lavignac, Limoges, Linards, Lussac-les-églises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, La Meyze, Moissannes, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Nouic, Oradour-Saint-Genest, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Pensol, Peyrat-de-Bellac, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, La Porcherie, Rancon, Razès, Rempnat, Rilhac-Lastours, Rilhac-Rancon, Rochechouart, La Roche-l'Abeille, Royères, Roziers-Saint-Georges, |
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Bessines-sur-Gartempe, Beynac, Les Billanges, Blanzac, Blond, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Bosmie-l'Aiguille, Breuilaufa, Le Buis, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Les Cars, Chaillac-sur-Vienne, Le Chalard, Châlus, Chamboret, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forét, Châteauponsac, Le Châtenet-en-Dognon, Cheissoux, Chéronnac, Cieux, Cognac-la-Forêt, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, La Croisille-sur-Briance, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Cussac, Dinsac, Dompierre-les-Églises, Domps, Le Dorat, Dournazac, Droux, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, Folles, Fromental, Gajoubert, La Geneytouse, Glandon, Glanges, Gorre, Les Grands-Chézeaux, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, La Jonchère-Saint-Maurice, Jouac, Jourgnac, Ladignac-le-Long, Laurière, Lavignac, Limoges, Linards, Lussac-les-églises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, La Meyze, Moissannes, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Nouic, Oradour-Saint-Genest, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Pensol, Peyrat-de-Bellac, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, La Porcherie, Rancon, Razès, Rempnat, Rilhac-Lastours, Rilhac-Rancon, Rochechouart, La Roche-l'Abeille, Royères, Roziers-Saint-Georges,

Zone de proximité immédiate (13)

Cadre juridique:

| | Législation de l'UE |
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Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Amand-Magnazeix, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Foréts, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurent-les-églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Léonard-de-Noblat, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Paul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sylvestre, Saint-Victurnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Les Salles-Lavauguyon, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Tersannes, Thouron, Val d'Issoire, Val-d'Oire-et-Gartempe, Vaulry, Vayres, Verneuil-Moustiers, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix, Le Vigen, Villefavard. |
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Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Amand-Magnazeix, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Foréts, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurent-les-églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Léonard-de-Noblat, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Paul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sylvestre, Saint-Victurnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Les Salles-Lavauguyon, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Tersannes, Thouron, Val d'Issoire, Val-d'Oire-et-Gartempe, Vaulry, Vayres, Verneuil-Moustiers, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix, Le Vigen, Villefavard.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1db0da02-46fc-4e90-95af-b544f83dd5cd

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/63 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/63

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 264/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Requeijão da Madeira»

No UE: PGI-PT-02831 – le 6.3.2022

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Requeijão da Madeira»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Portugal

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit:

Type de produit:

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Requeijão da Madeira» est le produit laitier frais obtenu par précipitation, sous l’effet de la chaleur, de lait entier ou écrémé de vache produit sur l’île de Madère et préalablement coagulé par acidification naturelle sous l’action de bactéries lactiques indigènes qui se développent dans le lait cru. Il n’y a aucun ajout de présure, de levure ni d’agent acidifiant. Seul du sel est ajouté et le produit n’est soumis à aucun processus de maturation, suivant la méthode traditionnelle de production de Madère.

Caractéristiques physicochimiques:

Il s’agit d’un produit frais dont la pâte non pressée est moulée dans des serviettes en coton comprimées, pour former des pains ou des boules de caillé, localement désignés «pão» ou «bola», dont le poids peut varier (mais ne dépasse pas 10 kg) et qui sont emballés, entiers ou en portions, dans des raviers ou des sacs en plastique fermés. Il peut également être mis en forme dans des moules ou des plateaux à moules multiples pour l’égouttage du «sorelho» (deuxième sérum) et ensuite conditionné en emballages individuels de différentes capacités (de 100 à 500 g), également scellés.

Le taux d’humidité du produit varie de 52 % (comprimé) à 66 % (moulé) et il possède une légère acidité (pH compris entre 5,6 et 6,2).

Le «Requeijão da Madeira» contient des teneurs élevés en:

| | protéines: normalement plus de 15 %; |
| --- | --- |

protéines: normalement plus de 15 %;

| | lipides: pouvant aller jusqu'à 16 %; |
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lipides: pouvant aller jusqu'à 16 %;

| | cendres: plus de 1,8 %; |
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cendres: plus de 1,8 %;

| | sucres: compris entre 2 % et 3 %, et |
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sucres: compris entre 2 % et 3 %, et

| | teneur en sel entre 0,2 % et 0,3 %. |
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teneur en sel entre 0,2 % et 0,3 %.

Ces niveaux peuvent varier tout au long de l’année en raison des modifications naturelles de la composition du lait de vache produit sur l’île, pouvant présenter une teneur en lipides inférieure lors de l’utilisation de lait cru écrémé d’avance.

Caractéristiques organoleptiques:

La couleur du produit est intense et mate à des degrés divers, allant du blanc crayeux au légèrement jaunâtre.

La pâte a une consistance crémeuse, lisse à plus ou moins grumeleuse et dense ou peut présenter des fissures ou des cavités. Le «Requeijão da Madeira» possède une texture généralement assez ferme, qui permet de le découper pour le conditionnement, mais le produit obtenu est plus humide et moins ferme s’il est mis en forme en moules ou en plaques pour emballage individuel. Il possède une cohésivité, une adhésivité et une dureté faible à moyenne, ainsi qu’une masticabilité et une élasticité normale.

Son arôme est laiteux, rappelant l’odeur du beurre, avec des notes sucrées et fruitées. Son goût est également laiteux, agréable, légèrement beurré et/ou sucré, un peu acidulé et normalement salé. L’intensité de l’arôme ainsi que du goût est normale.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La principale matière première qui entre dans la fabrication du «Requeijão da Madeira» est le lait de vache obtenu sur l’île, dont la production, à l’heure actuelle, est surtout concentrée sur des exploitations commerciales, où la race Holstein-Frisonne est la plus communément utilisée.

La pénurie fréquente, sur le territoire de l’île, d’aliments fibreux (paille, foin et ensilage) essentiels pour l’alimentation des bovins laitiers, ainsi que des aliments composés, qui doivent être mis à disposition aux différents stades de leur élevage, implique que les éleveurs locaux doivent souvent recourir à l’approvisionnement de ces produits à partir du marché intracommunautaire.

Des sous-produits agroalimentaires locaux sont utilisés lorsqu’ils sont disponibles, tels que les fanes de pommes de terre ou de patates douces, la paille de canne à sucre ou les feuilles de bananiers, ainsi que les bagasses de cannes à sucre, de pommes ou d’orge, que les éleveurs achètent ou collectent auprès des agriculteurs ou de l’agro-industrie traditionnelle en vue de leur utilisation comme complément alimentaire pour les bovins ou comme litière des animaux. Seules quelques exploitations familiales, où certains bovins «mestiços (métis) de Madère» persistent encore, nourrissent encore le bétail avec des herbes spontanées, des feuilles de vigne et des restes d’autres cultures de l’exploitation.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production de lait de vache et sa transformation en «Requeijão da Madeira» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le «Requeijão da Madeira» est mis sur le marché de détail régional en emballages individuels normalement fermés et peut également être commercialisé en tranches ou en morceaux de «pão de requeijão» (pain de caillé) emballés dans des sacs ou barquettes recouvertes de plastique alimentaire.

Les «pães de requeijão» (pains de caillé) entiers sont essentiellement destinés aux pâtisseries et aux établissements de restauration régionaux en vue de la fabrication de confiserie traditionnelle et actuelle de Madère.

Le conditionnement du «Requeijão da Madeira» dans ses différentes présentations a lieu sur l’île de Madère afin d’éviter tout risque de contamination ou d’altération de ce produit frais résultant de l’acidification naturelle du lait cru entier ou écrémé, qui est obtenu sans adjonction d’un agent conservateur autre que le sel et n'est pas soumis à un processus de maturation. Ainsi, il possède une durabilité limitée et doit être maintenu à de faibles températures de refroidissement (0 °C à 5 °C).

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’île de Madère.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le «Requeijão da Madeira» et l’aire géographique délimitée de sa production repose sur ses caractéristiques spécifiques résultant de son processus de production traditionnel sur l’île de Madère.

Lors de la production du «Requeijão da Madeira», le lait de vache arrivant dans les fromageries et pouvant être préalablement écrémé est refroidi rapidement et maintenu à la température de conservation (inférieure à 6 °C), pour une période assez longue (plus de 24 heures), permettant son acidification naturelle sous l’action des bactéries indigènes qui transforment le lactose en acide lactique. Ce processus peut également résulter de l’utilisation de levain lactique autoproduit, obtenu à partir d’une faible portion du lait cru reçu qui est placé à la température ambiante, dans des conditions protégées, afin d’accélérer son acidification naturelle et de le mélanger ensuite avec le reste du lait à transformer.

Dans les deux cas, l'objectif est de réduire le pH normal du lait (compris entre 6,6 et 6,8) à une valeur proche de 6,0 à 6,2, qui est considérée comme optimale pour commencer le processus de précipitation thermique du lait acidifié ou du mélange de lait acidifié et frais en les chauffant progressivement pendant une heure et demie à deux heures, jusqu’à ce que la température atteigne 90 à 92 °C et que la coagulation des protéines du lait soit encouragée.

L’expérience acquise au fil des générations permet aux fromagers locaux de déterminer facilement le niveau d’acidité optimal pour commencer la «fervura» (ébullition) du lait à des températures élevées. Ceux-ci utilisent généralement le «test empirique de la cuillère», par lequel ils chauffent «à la flamme» de faibles échantillons de lait acidifié ou de mélange de lait acidifié et de lait frais à transformer dans une cuillère métallique, jusqu’à ce que le degré d’acidité soit suffisant pour précipiter les protéines lactiques présentes.

Le processus de coagulation acide/thermique permet de faire débuter la précipitation de la caséine à un niveau d'acidité plus faible, un échauffement progressif jusqu’à 85 à 90 °C favorisant la dénaturation totale des protéines de lactosérum qui coagulent avec la caséine. Ainsi, les protéines et les autres constituants du lait peuvent être récupérés à partir des caillots qui flottent à la surface du deuxième sérum et sont collectés et versés dans les récipients tapissés de serviettes en coton pour former les «embrulhos» (enveloppes) qui, une fois comprimés, forment les «pães» ou «bolas» (pains ou balles) de caillé ou, selon le cas, sont réparties dans des moules ou des plaques à moules multiples qui permettent d’égoutter le deuxième sérum et de mouler la pâte de caillé, laquelle est ensuite conditionnée en emballages individuels.

Ce processus traditionnel de transformation du lait de vache produit sur l’île pour l’obtention du «Requeijão da Madeira» implique que le produit:

| — | présente ses propres caractéristiques organoleptiques, telles que décrites au point 3.2, qui lui confèrent un arôme et un goût lacté, agréable, frais, faiblement acide (pH de 5,6 à 6,2), ainsi qu’un léger goût beurré et fruité, très appréciés dans sa dégustation «tel quel»; |
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—

présente ses propres caractéristiques organoleptiques, telles que décrites au point 3.2, qui lui confèrent un arôme et un goût lacté, agréable, frais, faiblement acide (pH de 5,6 à 6,2), ainsi qu’un léger goût beurré et fruité, très appréciés dans sa dégustation «tel quel»;

| — | préserve dans sa composition la plupart des constituants du lait à partir desquels il est produit et qui déterminent sa teneur élevée en protéines, en lipides (une fois utilisé du lait entier) et en cendres, tout en conservant certains sucres, et |
| --- | --- |

—

préserve dans sa composition la plupart des constituants du lait à partir desquels il est produit et qui déterminent sa teneur élevée en protéines, en lipides (une fois utilisé du lait entier) et en cendres, tout en conservant certains sucres, et

| — | en plus de la caséine, il présente des concentrations élevées de protéines de sérum qui lui confèrent une humidité élevée (entre 52 % et 66 %), une bonne cohésivité et une faible capacité de fusion, qui permettent de le découper facilement pour la dégustation «tel quel» ou pour le conditionnement en morceaux et qui en font l'ingrédient parfait pour la fabrication des principales spécialités de la confiserie monastique et de la pâtisserie actuelle de l’île de Madère. |
| --- | --- |

—

en plus de la caséine, il présente des concentrations élevées de protéines de sérum qui lui confèrent une humidité élevée (entre 52 % et 66 %), une bonne cohésivité et une faible capacité de fusion, qui permettent de le découper facilement pour la dégustation «tel quel» ou pour le conditionnement en morceaux et qui en font l'ingrédient parfait pour la fabrication des principales spécialités de la confiserie monastique et de la pâtisserie actuelle de l’île de Madère.

Sur l’île de Madère, l’élevage se retrouve dès les premières années de l’établissement humain, vers 1425, les bovins arrivant sur l’île avec les premiers habitants. Les premières références à la production fromagère sur l’île ne sont apparues qu’à partir du XVIIIe siècle, lorsque des fromages frais de lait de vache, de même que le beurre, étaient vendus «porte-à-porte» à Funchal. On retrouve également dans les livres de dépenses des couvents de l’île des registres relatifs à l’achat de la production locale de caillé destiné à la fabrication de «queijadas» (petits gâteaux) et d’autres confiseries typiques des saisons festives.

Les producteurs actuels indiquent qu’au début du XXe siècle, dans les zones d’altitude des «freguesias» (paroisses) de Santo Antonio da Serra, Camacha et Gaula, leurs ancêtres ont commencé à fabriquer un produit laitier frais, suivant des techniques rudimentaires qui sont entretenues depuis des siècles par les éleveurs et les «leiteiros» (vendeurs de lait cru de «porte à porte») en vue d’utiliser le lait qu’ils avaient acidifié.

Il a été d’abord produit à partir du dénommé «soro» (lactosérum), obtenu du lait de vache, qui était transporté par les éleveurs vers les stations d’écrémage, présentes dans toute l’île, en vue de la séparation et de la collecte de la crème qui était ensuite envoyée, en vue de la fabrication du beurre pour l'exportation, vers l’usine établie à Santo da Serra en 1895. Ce «soro» (lactosérum) était renvoyé aux éleveurs être utilisé en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux.

Le «soro» (lactosérum), qui correspondait en fait au lait écrémé, tout en conservant toutes les protéines et autres composants laitiers, restait ensuite naturellement acidifié, de sorte que, pour en faire un usage, certains élévateurs commençaient à promouvoir son «ébullition» jusqu’à la formation des caillots qui étaient collectés et comprimés dans des serviettes en coton, formant de petites «bolas» (balles) ou de petits «pães» (pains) de fromage caillé pour la consommation familiale.

La restructuration de l’industrie laitière vers 1936, à la suite de la baisse des exportations de beurre, a entraîné la fermeture des stations d’écrémage sur l’île, de sorte que certains producteurs ont utilisé de plus en plus du lait entier de vache pour la fabrication de leur «pain de caillé» qui, en plus de la consommation familiale, avait augmenté la demande régionale. Ce mode de production traditionnel a été transmis entre les générations de fromagers locaux jusqu’à ce qu’il soit affiné au cours de la seconde moitié du XXe siècle, afin de garantir le respect des dispositions légales applicables à la fabrication artisanale de fromage.

Initialement obtenu à partir du lactosérum (baptisé alors «soro», les fromagers locaux ont désigné leur production de «requeijão» («caillé»), une dénomination qui s’est appliquée jusqu’aux dernières décennies du XXe siècle, lorsqu’ils ont dû adopter les termes «Requeijão Madeirense» ou «Requeijão da Madeira» pour le distinguer du caillé de fromage provenant d’autres origines, qui est en réalité fabriqué à partir de lactosérum résultant de la fabrication de différents types de fromage.

Le «Requeijão da Madeira», en raison de la qualité du produit, fait l’objet d’une forte demande par les consommateurs et les responsables de la pâtisserie et de la restauration régionales, tant pour la consommation «tel quel» que pour son utilisation dans la préparation de divers produits de confiserie traditionnels et actuels de Madère, dont l’ingrédient principal est le «Requeijão da Madeira» et parmi lesquels on distingue les traditionnelles «queijadas» (petits gâteaux) fabriquées dans cette région. Le «Requeijão da Madeira» est commercialisé dans des établissements spécialisés et dans les supermarchés de l’île de Madère.

Récemment, la réputation de ce produit a été renforcée auprès des pâtissiers, journalistes et experts en gastronomie et ethnographie de Madère, comme le montrent les différents articles publiés dans la presse nationale et dans d’autres publications qui font référence au «Requeijão da Madeira». À titre d’exemple, on peut citer l’article «Moro numa ilha subtropical» d’Alexandra Prado Coelho, publié dans le «Jornal Público», rubrique «Fugas», «Volta às Ilhas», en mai 2016, ou dans l’article «Madeira para todos os bolsos» de Tiago Pais, publié en juin 2017 dans le magazine «O Observador» ou dans page du MadMarket, «Sobremesas e doçaria típica da Madeira», en novembre 2017, et dans la publication «Gastronomia Tradicional - O Requeijão de massa», en avril 2017, dans le cadre des collections périodiques du «Museu Etnográfico da Madeira».

Cette forte demande et cette bonne réputation sont justifiées par la volonté d’en savoir plus sur ce produit spécifique de l’île de Madère, qui possède des caractéristiques organoleptiques distinctives et une consistance tout particulière, liées au fait que le «Requeijão da Madeira» est bien plus qu’un caillé et bien plus qu’un fromage.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

https://tradicional.dgadr.gov.pt/pt/cat/queijos-e-produtos-lacteos/1116-requeijao-da-madeira

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/67 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/67

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 264/12)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Achill Island Sea Salt»

No UE: PDO-IE-02652 – 23.12.2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Achill Island Sea Salt»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Irlande

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 2.6. Sel

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

«Achill Island Sea Salt» est le nom donné au sel marin provenant des eaux autour de l'île d'Achill, dans le comté de Mayo, en Irlande. L’«Achill Island Sea Salt» a une texture douce et lamellaire, un aspect blanc cristallin, un goût salé concentré et ne contient ni additifs ni conservateurs. Sa texture douce et lamellaire permet au sel de se décomposer facilement et de se mélanger aux aliments, ce qui renforce rapidement leur saveur.

Achill Island Sea Salt

Le certificat d’analyse de l'«Achill Island Sea Salt» respecte les teneurs indiquées dans le tableau ci-dessous (± 20 %).

| Analyse du sel marin «Achill Island Sea Salt» |
| --- |
| Élément | Mg/kg |
| As | Arsenic | <0,01 |
| B | Bore | 6,9 |
| Cd | Cadmium | <0,040 |
| Ca | Calcium | 682 |
| Cr | Chrome | <0,20 |
| Co | Cobalt | <0,050 |
| Cu | Cuivre | <0,10 |
| Fe | Fer | 1,3 |
| Pb | Plomb | <0,050 |
| Mg | Magnésium | 5 690 |
| Mn | Manganèse | <0,10 |
| Ni | Nickel | <0,20 |
| K | Potassium | 3 000 |
| Se | Sélénium | <5,0 |
| Na | Sodium | 364 000 |
| Zn | Zinc | 0,86 |

Analyse du sel marin «Achill Island Sea Salt»

Élément

Mg/kg

As

Arsenic

<0,01

B

Bore

6,9

Cd

Cadmium

<0,040

Ca

Calcium

682

Cr

Chrome

<0,20

Co

Cobalt

<0,050

Cu

Cuivre

<0,10

Fe

Fer

1,3

Pb

Plomb

<0,050

Mg

Magnésium

5 690

Mn

Manganèse

<0,10

Ni

Nickel

<0,20

K

Potassium

3 000

Se

Sélénium

<5,0

Na

Sodium

364 000

Zn

Zinc

0,86

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Sel marin récolté naturellement dans l'océan Atlantique

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Tous les processus de récolte, d'évaporation, de cristallisation et de séchage sont réalisés dans l'aire délimitée, dans des conditions contrôlées et surveillées, afin de garantir l'obtention d'un produit final constant et de première qualité.

Les processus de production incluent:

| — | le pompage de l'eau de mer à partir d'un point de collecte spécifique vers un camion-citerne; |
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le pompage de l'eau de mer à partir d'un point de collecte spécifique vers un camion-citerne;

| — | le transport de l'eau de mer collectée vers le site de production; |
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le transport de l'eau de mer collectée vers le site de production;

| — | le filtrage de l'eau de mer à l'aide d'un système de filtration conçu sur mesure; |
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le filtrage de l'eau de mer à l'aide d'un système de filtration conçu sur mesure;

| — | l'évaporation de l'eau de mer dans un système fermé sous pression; |
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l'évaporation de l'eau de mer dans un système fermé sous pression;

| — | la cristallisation de la solution de saumure concentrée dans un bac de cristallisation ouvert; |
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la cristallisation de la solution de saumure concentrée dans un bac de cristallisation ouvert;

| — | la récolte des flocons de sel marin s'effectue à la main; |
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la récolte des flocons de sel marin s'effectue à la main;

| — | le séchage des flocons de sel marin dans un système de séchage à température contrôlée.
  L’«Achill Island Sea Salt» est produit à partir d’eau de mer pure; à aucun stade du processus de production, du sel marin ou du sel gemme n'est ajouté. |
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le séchage des flocons de sel marin dans un système de séchage à température contrôlée.

L’«Achill Island Sea Salt» est produit à partir d’eau de mer pure; à aucun stade du processus de production, du sel marin ou du sel gemme n'est ajouté.

«Achill Island Sea Salt»

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

S/O

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

S/O

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L'île d'Achill est la plus grande île d'Irlande, située au large de la côte ouest du comté de Mayo.

L'île a une superficie de 140 kilomètres carrés et son littoral s'étend sur 128 km. Ses coordonnées sont 53° 57' 50.0724'' N et 10° 0' 10.9116'' O.

L’île mesure 20 km d’est en ouest, 18 km de nord au sud et est reliée par un pont au continent au détroit situé au sud-est de l’île, connu sous le nom d’«Achill Sound». La largeur du détroit varie d'environ 270 mètres au sud à environ 6 km au nord.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

L’île d’Achill est entourée par les eaux de l’océan Atlantique, qui présentent le niveau de salinité le plus élevé (3,5 %) des cinq bassins océaniques. Les eaux qui entourent l'île d'Achill ont toujours été considérées de classe «A» selon la classification Shellfish Quality de l’autorité de protection de la pêche maritime. Étant donné qu'elles sont situées en zone rurale, ces eaux ne sont pas touchées par les grandes villes ou les industries lourdes. L'aire de collecte de l'eau sur la côte nord, modérément abritée, est idéale en raison de la qualité supérieure et de la masse volumique de l'eau de mer.

L’eau de mer utilisée pour la production de l’«Achill Island Sea Salt» est collectée sur la partie nord de l’île, à la jetée Valley pier dont les coordonnées sont 54°01' 21.3" (nord), 9°57'50.9" (ouest).

«Achill Island Sea Salt»

Les courants de marée sont relativement faibles et proches du rivage, mais ils augmentent considérablement au large, les courants d’Achill Sound atteignant des vitesses allant jusqu'à environ 7 mètres par seconde. La marée est le principal moteur de la circulation et des échanges d'eau dans les eaux côtières. Depuis le sud, les courants de marée suivent la côte et se dirigent vers le nord de l'île en passant par le détroit d'Achill Sound. L'ampleur et la vitesse des courants de marée sont influencées par le cycle des marées, qui varie entre les marées de printemps et les marées de mortes-eaux (Aqua-Fact, 2003). Ces courants de marée assurent l'équilibre des oligoéléments qui contribuent à la teneur en minéraux et, par conséquent, à la saveur salée caractéristique de l’«Achill Island Sea Salt».

«Achill Island Sea Salt»

L’«Achill Island Sea Salt» ne contient aucun additif ni conservateur et la méthode de production permet la rétention de plus de 20 oligoéléments naturellement présents dans l’eau de mer. L’«Achill Island Sea Salt» est caractéristique de son origine gustative et de son aspect; il bénéficie de la pureté de l’eau de mer, considérée de classe «A» selon la classification Shellfish Quality de l’autorité de protection de la pêche maritime, en raison de la teneur en minéraux ainsi que la méthode de production appliquée. La teneur en minéraux de l’eau de mer contribue à la texture et à la saveur salée prononcée de l’«Achill Island Sea Salt». L’«Achill Island Sea Salt» a un aspect blanc cristallin naturellement propre. La forme irrégulière et les différentes tailles des flocons de sel ainsi que leur texture moelleuse sont dues au processus de récolte du sel marin, au cours duquel l'eau de mer s'évapore lentement sous l'effet de la chaleur, ce qui permet la cristallisation des flocons de sel marin. Ce processus est réalisé par des saliniers qualifiés qui veillent à ce que le sel soit de la plus haute qualité en utilisant leurs connaissances pour déterminer la durée et les températures correctes pour donner au sel sa forme et sa texture uniques. En outre, les flocons de sel de mer sont extraits avec soin et savoir-faire afin de préserver leur texture. Chaque membre du personnel suit une formation pour garantir la texture, la taille et la forme correctes des flocons de sel. Ces connaissances sont acquises dans le cadre d'un programme de formation qui comprend des démonstrations pratiques de la manière dont le sel marin doit être extrait, ainsi qu'un contrôle correct de la température et de la durée, qui sont essentiels pour obtenir les flocons de sel marin escomptés. Tout au long du programme de formation, des exemples de texture et de taille de flocons correctes et incorrectes sont également montrés au personnel. L'ensemble du personnel suit les instructions permanentes afin de garantir une qualité constante dans toutes les mesures.

«Achill Island Sea Salt»

«Achill Island Sea Salt»

«Achill Island Sea Salt»

«Achill Island Sea Salt»

Historiquement, la récolte et la production de sel marin sur l'île d'Achill ont eu lieu jusqu'à la fin des années 1800, comme en témoignent l'ouvrage de Murdoch MacKenzie, «Maritime Survey of Ireland 1776» et la carte «Bald’s Map of Achill Island 1809», dans lesquels «Salt Point» et «Salt Pans» sont clairement indiqués à Polranny, à Achill Sound. Il semblerait que la production de sel ait cessé au début du XIXe siècle pour diverses raisons, principalement à cause des pénuries alimentaires et de la disponibilité du sel moins cher produit industriellement.

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Pendant des générations, la mer a été l'élément vital de la communauté de l'île d'Achill. Les eaux de pêche abondantes ont permis à la communauté locale de survivre et d'assurer son mode de vie. Le sel, en tant que conservateur naturel, était un élément essentiel de l'industrie de la pêche, car il permettait de conserver, de stocker et de consommer les produits.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.gov.ie/pdf/?file=https://assets.gov.ie/100780/7edb4c2b-0763-4bb7-bb9d-5051d5cefb8b.pdf#page=null

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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Rectificatifs

| 27.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 264/70 |
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27.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 264/70

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Rectificatif à l’appel ouvert à propositions — GP/DVQ/ReferNet_FPA/001/23 — ReferNet — le Réseau européen d’expertise en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) du Cedefop

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 243 du 10 juillet 2023
  )

(2023/C 264/13)

Page 8: —au point 4, Date limite:

au lieu de:

«Les demandes relatives à l’accord-cadre de partenariat et à la convention spécifique pour l’action ReferNet 2024 doivent être présentées au plus tard le 22 septembre 2023.»,

lire:

«Les demandes relatives à l’accord-cadre de partenariat et à la convention spécifique pour l’action ReferNet 2024 doivent être présentées au plus tard le 6 octobre 2023.»;

au point 5, Informations complémentaires:

au lieu de:

«Le cahier des charges détaillé de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 10 juillet 2023 sur le site web du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/about-cedefop/public-procurement»,

lire:

«Le cahier des charges détaillé de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes sont disponibles depuis le 10 juillet 2023 sur le site web du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/about-cedefop/public-procurement».

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