# Journal officiel C 368A/11 o

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 368A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année11 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 368A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année11 octobre 2018

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2018/C 368 A/01 | Avis de concours général — EPSO/AD/363/18 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants: 1. douanes, 2. fiscalité | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2018/C 368 A/01

Avis de concours général — EPSO/AD/363/18 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants: 1. douanes, 2. fiscalité

1

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 11.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 368/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 368/1

---

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/363/18 — ADMINISTRATEURS (AD 7) DANS LES DOMAINES SUIVANTS: 1. DOUANES, 2. FISCALITÉ

(2018/C 368 A/01)

Date limite d’inscription: le 13 novembre 2018 à 12 heures (midi), HEC

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves en vue de la constitution de deux listes de réserve, à partir desquelles la Commission européenne, et principalement la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD), pourra recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’
  «administrateurs»
  (groupe de fonctions AD).

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable aux présentes procédures de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

Nombre de lauréats visés:

| 1. Douanes: 40 | 2. Fiscalité: 40 |
| --- | --- |

1. Douanes: 40

2. Fiscalité: 40

Le présent avis couvre deux domaines.
  Vous ne pouvez vous inscrire que pour l’un d’entre eux.
  Vous devez effectuer votre choix au moment de l’inscription électronique et vous ne pourrez plus le modifier après avoir validé votre acte de candidature électronique.

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

1.   Douanes

En tant que gestionnaire des politiques dans une unité de la direction générale «Fiscalité et union douanière» (DG TAXUD) de la Commission européenne, vous serez censé être immédiatement opérationnel et, avec l’aide de votre hiérarchie, vous serez amené à rédiger des documents sur le domaine relevant de votre compétence et à assister à des réunions avec les États membres et les autres parties prenantes afin d’expliquer/présenter la position de la Commission. Vous pourrez être chargé de représenter votre unité lors de réunions avec d’autres services de la Commission et de répondre aux questions des citoyens et des députés européens. Vous serez également amené à contribuer à des notes d’information destinées à votre commissaire, directeur général ou directeur, le cas échéant. En fonction de l’unité au sein de laquelle vous travaillerez, vous pourriez devoir rédiger des actes législatifs, documents de travail ou documents économiques.

En tant qu’inspecteur des ressources propres au sein d’une unité de la direction générale du budget (DG BUDG) de la Commission européenne, vous serez censé être immédiatement opérationnel pour effectuer des inspections et rédiger des rapports évaluant la mesure dans laquelle les États membres respectent les exigences de l’Union européenne en matière de collecte correcte, complète et ponctuelle des ressources propres traditionnelles, et proposer des mesures correctives si nécessaire. Vous serez amené à évaluer la diligence des États membres dans la collecte, la constatation et la mise à disposition exhaustive et en temps utile des ressources propres traditionnelles.

2.   Fiscalité

En tant que gestionnaire des politiques à la direction de la fiscalité indirecte ou directe de la DG TAXUD ou chargé de dossiers dans l’une des unités chargées des aides d’État à caractère fiscal de la direction générale de la concurrence (DG COMP), vous serez censé être immédiatement opérationnel et, avec l’aide de votre hiérarchie, vous serez amené à rédiger des documents sur le sujet relevant de votre compétence et à assister à des réunions avec les États membres et les autres parties prenantes afin d’expliquer/présenter la position de la Commission européenne. Vous pourrez être chargé de représenter votre unité lors de réunions avec d’autres services de la Commission et de répondre aux questions des citoyens et des députés européens. Vous serez également amené à contribuer à des notes d’information destinées à votre commissaire, directeur général ou directeur, le cas échéant. En fonction de l’unité au sein de laquelle vous travaillerez, vous pourriez devoir rédiger des actes législatifs, décisions, documents de travail ou documents économiques.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour plus d’informations sur les tâches types à réaliser.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous devez remplir TOUTES les conditions suivantes au moment où vous validez votre candidature:

1)   
  Conditions générales

| — | Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union européenne |
| --- | --- |

—

Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union européenne

| — | Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées

2)   
  Conditions particulières — Langues

Vous devez maîtriser
  au moins 2 langues officielles de l’Union européenne;
  l’une au niveau C1 au minimum (connaissance approfondie) et l’autre au niveau B2 au minimum (connaissance satisfaisante).

Veuillez noter que les niveaux minimaux requis ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues (https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr).

Dans le présent avis de concours, nous nous référerons aux langues de la manière suivante:

| — | langue 1: langue utilisée pour les tests de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur, |
| --- | --- |

—

langue 1: langue utilisée pour les tests de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur,

| — | langue 2: langue utilisée pour la sélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»), pour les épreuves du centre d’évaluation et pour la communication entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable; elle doit obligatoirement être différente de la langue 1. |
| --- | --- |

—

langue 2: langue utilisée pour la sélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»), pour les épreuves du centre d’évaluation et pour la communication entre EPSO et les candidats ayant présenté une candidature valable; elle doit obligatoirement être différente de la langue 1.

La langue 2 doit être l’anglais ou le français.

Les lauréats recrutés pour ces domaines particuliers doivent avoir une connaissance satisfaisante (niveau B2 minimum) de l’anglais ou du français. Si la connaissance d’autres langues peut être un atout, la plupart des services de la Commission dans le domaine des douanes et de la fiscalité utilisent l’anglais ou le français pour leurs travaux d’analyse, leur communication tant en interne qu’avec les parties prenantes externes, les publications et les rapports, la législation ou les documents économiques, comme mentionné dans la section «Quelles tâches puis-je m’attendre à devoir effectuer?» et à l’annexe I. Une connaissance satisfaisante de l’anglais ou du français est donc essentielle. Par conséquent, un lauréat n’ayant pas une connaissance satisfaisante de l’anglais ou du français ne serait pas immédiatement opérationnel.

3)   
  Conditions particulières — Titres et expérience professionnelle

1.   Douanes:

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins quatre ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions

  ou |
| --- | --- |

—

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins quatre ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions

ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins trois ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins sept ans
  en rapport avec les fonctions. |
| --- | --- |

—

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins trois ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins sept ans
  en rapport avec les fonctions.

2.   Fiscalité:

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins quatre ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions

  ou |
| --- | --- |

—

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins quatre ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions

ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins trois ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins sept ans
  en rapport avec les fonctions. |
| --- | --- |

—

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’
  au moins trois ans
  sanctionné par un diplôme, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins sept ans
  en rapport avec les fonctions.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE IV pour des exemples de qualifications minimales.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ?

1)   
  Procédure de candidature

Au moment de remplir votre acte de candidature, vous devrez sélectionner vos langues 1 et 2. Vous devrez sélectionner votre langue 1 parmi les 24 langues officielles de l’Union européenne. Pour votre langue 2, vous devrez choisir entre l’anglais et le français. Vous serez également invité à confirmer que vous remplissez les conditions d’admission pour le domaine choisi et à fournir des informations complémentaires
  en rapport avec le domaine de concours choisi
  [par exemple diplômes, expérience professionnelle et réponses à des questions relatives au domaine concerné («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»)].

Vous pouvez choisir l’une des 24 langues officielles de l’Union pour remplir votre acte de candidature, à l’exception de la rubrique
  «Talent Screener»/«Évaluateur de talent»
  qui
  doit être remplie dans votre langue 2
  , et ce pour les raisons suivantes: la rubrique «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» fait l’objet d’une appréciation comparative par le jury; elle sert de document de référence au jury pendant l’entretien relatif au domaine lors du centre d’évaluation et est utilisée à des fins de recrutement lorsqu’un candidat est retenu. C’est donc dans l’intérêt du service et des candidats que ces derniers sont invités à compléter la rubrique «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» dans leur langue 2.

Veuillez noter que votre acte de candidature sera consulté dans sa totalité par le jury (pendant la durée du concours) et par les services des ressources humaines des institutions européennes (à des fins de recrutement si vous êtes lauréat), qui travaillent dans un nombre limité de langues véhiculaires, comme expliqué ci-dessus.

Si vous réussissez le concours et que vous êtes inscrit sur la liste de réserve, vous serez invité à fournir, pour les services susceptibles de vous recruter, une traduction de l’acte de candidature dans la langue 2 (l’anglais ou le français) si vous avez rempli ce document dans une autre langue.

En validant votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que vous aurez validé votre acte de candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder au moindre changement. Il vous appartient de veiller à compléter et à valider votre inscription
  dans le délai imparti
  .

2)   
  Tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

Si, pour chaque domaine, le nombre de candidats inscrits
  est supérieur à un certain seuil
  , lequel est fixé par le directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, tous les candidats qui ont validé leur acte de candidature dans le délai imparti seront invités à passer une série de tests sous la forme de QCM sur ordinateur dans l’un des centres agréés d’EPSO.

Sauf indication contraire,
  vous devez réserver
  une date pour les tests de type QCM en suivant les instructions transmises par EPSO. Vous vous verrez normalement proposer plusieurs dates et lieux d’examen. Les périodes de réservation et de tests
  sont limitées
  .

Cependant, si le nombre de candidats inscrits
  est inférieur au seuil
  , ces tests se dérouleront au centre d’évaluation [voir point 5) ci-dessous].

Les tests de type QCM sur ordinateur seront organisés comme suit:

| Tests | Langue | Questions | Durée | Notation | Note minimale requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | Langue 1 | 20 questions | 35 min. | Sur 20 | 10/20 |
| Raisonnement numérique | Langue 1 | 10 questions | 20 min. | Sur 10 | Combinaison raisonnements numérique + abstrait: 10/20 |
| Raisonnement abstrait | Langue 1 | 10 questions | 10 min. | Sur 10 |

Tests

Langue

Questions

Durée

Notation

Note minimale requise

Raisonnement verbal

Langue 1

20 questions

35 min.

Sur 20

10/20

Raisonnement numérique

Langue 1

10 questions

20 min.

Sur 10

Combinaison raisonnements numérique + abstrait: 10/20

Raisonnement abstrait

Langue 1

10 questions

10 min.

Sur 10

Ces tests sont éliminatoires et ne seront pas pris en considération dans la notation des autres épreuves organisées au centre d’évaluation.

3)   
  Vérification du respect des conditions d’admission

Le respect des conditions d’admission définies dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» ci-dessus sera vérifié sur la base des données fournies dans les actes de candidature en ligne des candidats. EPSO vérifiera que vous remplissez les conditions d’admission générales, tandis que le jury contrôlera la conformité avec les conditions d’admission spécifiques.

Les deux scénarios suivants sont possibles:

| — | si les tests de type QCM sur ordinateur
  sont organisés en amont
  , les dossiers des candidats seront examinés par ordre décroissant des notes obtenues à l’issue de ces tests afin de vérifier le respect des conditions d’admission, jusqu’à ce que le nombre de candidats admissibles atteigne un certain seuil, lequel est fixé avant les tests, pour chaque domaine, par le directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination. Les autres dossiers ne seront pas examinés; |
| --- | --- |

—

si les tests de type QCM sur ordinateur
  sont organisés en amont
  , les dossiers des candidats seront examinés par ordre décroissant des notes obtenues à l’issue de ces tests afin de vérifier le respect des conditions d’admission, jusqu’à ce que le nombre de candidats admissibles atteigne un certain seuil, lequel est fixé avant les tests, pour chaque domaine, par le directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination. Les autres dossiers ne seront pas examinés;

| — | si les tests de type QCM sur ordinateur
  ne sont pas organisés en amont
  , les dossiers de tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai imparti seront examinés afin de vérifier le respect des conditions d’admission. |
| --- | --- |

—

si les tests de type QCM sur ordinateur
  ne sont pas organisés en amont
  , les dossiers de tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai imparti seront examinés afin de vérifier le respect des conditions d’admission.

4)   
  Sélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»)

Afin de permettre au jury de procéder à une appréciation objective des mérites comparatifs de tous les candidats de manière structurée, tous les candidats dans le même domaine doivent répondre à un ensemble de questions identique dans la rubrique «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» de l’acte de candidature dans la langue 2. La sélection sur titres s’effectuera,
  uniquement pour les candidats jugés admissibles
  , comme décrit au point 3) ci-dessus, sur la
  seule
  base des informations fournies dans cette section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent».
  Vous devez donc fournir toutes les informations pertinentes dans les réponses que vous indiquerez dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent», même si elles figurent déjà sous d’autres points de votre acte de candidature.
  Les questions sont basées sur les critères de sélection figurant dans le présent avis.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour la liste des critères.

Pour effectuer la sélection sur titres, le jury commencera par attribuer à chaque
  critère de sélection
  un facteur de pondération qui reflétera son importance relative (de 1 à 3) et chaque réponse des candidats se verra attribuer une note de 0 à 4. Les notes obtenues seront multipliées par le facteur de pondération fixé pour chaque critère et additionnées pour identifier les candidats dont le profil correspond le mieux aux fonctions à exercer.

Seuls les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales lors de la sélection sur titres seront invités à l’étape suivante.

5)   
  Centre d’évaluation

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra
  au maximum à trois fois
  le nombre de lauréats visés pour chaque domaine. S’il ressort des informations fournies dans votre acte de candidature électronique que vous remplissez les conditions d’admission et si vous avez obtenu l’une des
  meilleures notes globales
  à l’issue de la sélection sur titres, vous serez invité à passer, pendant une ou deux journées, et dans votre
  langue 2
  , les épreuves du centre d’évaluation, très probablement à
  Bruxelles
  .

Si les tests de type QCM sur ordinateur décrits au point 2) ne sont
  pas organisés en amont
  , vous les passerez au centre d’évaluation. Ces tests sont éliminatoires et les notes obtenues ne seront pas additionnées aux notes attribuées aux autres épreuves du centre d’évaluation lors du calcul de votre note globale.

Sauf indication contraire, vous devrez apporter vos pièces justificatives (originaux ou copies certifiées conformes) à votre centre d’évaluation. EPSO scannera ces documents pendant que vous passerez les épreuves du centre d’évaluation et vous les rendra le jour même.

Huit compétences générales ainsi que les compétences relatives au domaine requises pour chaque domaine seront évaluées au centre d’évaluation au moyen de
  quatre tests
  (un entretien axé sur les compétences générales, un entretien relatif au domaine, un exercice de groupe et une étude de cas), conformément aux tableaux suivants:

| Compétence | Tests |
| --- | --- |
| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

Compétence

Tests

1.

Analyse et résolution de problèmes

Exercice de groupe

Étude de cas

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

Communication

Étude de cas

Entretien axé sur les compétences générales

| 3. | Qualité et résultats |
| --- | --- |

3.

Qualité et résultats

Étude de cas

Entretien axé sur les compétences générales

| 4. | Apprentissage et développement |
| --- | --- |

4.

Apprentissage et développement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
| --- | --- |

5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Exercice de groupe

Étude de cas

| 6. | Résilience |
| --- | --- |

6.

Résilience

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 7. | Travail d’équipe |
| --- | --- |

7.

Travail d’équipe

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 8. | Capacités d’encadrement |
| --- | --- |

8.

Capacités d’encadrement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

Notes minimales requises:
  3/10 par compétence et 40/80 au total.

| Compétence | Test |
| --- | --- |
| Compétences relatives au domaine | Entretien relatif au domaine |
| Note minimale requise | 50/100 |

Compétence

Test

Compétences relatives au domaine

Entretien relatif au domaine

Note minimale requise

50/100

6)   
  Liste de réserve

Après vérification des pièces justificatives des candidats, le jury établira pour chaque domaine, à concurrence du nombre de lauréats visé, une
  liste de réserve
  sur laquelle figureront, par ordre alphabétique, les noms des candidats admissibles ayant obtenu toutes les notes minimales requises ainsi que les meilleures notes globales à l’issue du centre d’évaluation.

Les listes de réserve et les passeports de compétences des lauréats, qui fournissent un retour d’information qualitatif de la part du jury, seront mis à la disposition des institutions de l’Union européenne pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats. Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve
  ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement
  .

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances, de traitement et d’accès à tous les candidats.

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus sur notre politique d’égalité des chances et la procédure de demande d’aménagements particuliers, veuillez consulter notre site internet (https://epso.europa.eu/how-to-apply/equal-opportunities_fr) et les règles générales jointes au présent avis de concours (au point 1.3 «Égalité des chances et aménagements particuliers» de l’annexe III).

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Pour pouvoir poser votre candidature, vous devrez tout d’abord créer un compte EPSO. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO.

Vous pouvez postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (https://jobs.eu-careers.eu) au plus tard

le 13 novembre 2018 à 12 heures (midi), HEC.

---

ANNEXE I

NATURE DES FONCTIONS

1.   Douanes

D’une manière générale, le rôle des administrateurs (AD 7) dans le domaine des douanes consiste à effectuer des analyses, à préparer des rapports et à réaliser toute autre tâche utile en rapport avec le développement et la gestion de l’union douanière, ainsi qu’à accomplir des tâches administratives, de conseil et de contrôle.

Les lauréats du concours seront appelés à élaborer et à analyser la législation douanière telle que consolidée dans l’ensemble des textes législatifs relatifs au code des douanes de l’Union et dans le tarif douanier de l’Union, les modalités d’application correspondantes et autres dispositions y afférentes, ainsi que dans d’autres domaines particuliers des douanes tels que les contrôles douaniers, le processus de modernisation des douanes ou encore leurs applications informatiques. Parallèlement au suivi des avancées législatives et à la supervision et au contrôle de la bonne mise en œuvre de la législation pertinente de l’Union, les lauréats pourront également être amenés à représenter l’institution et à négocier en son nom au niveau de l’Union et au niveau international.

2.   Fiscalité

D’une manière générale, le rôle des administrateurs (AD 7) dans le domaine fiscal est d’appuyer les décideurs dans l’exécution de la mission de leur institution, de fournir l’analyse juridique, économique ou statistique nécessaire à la mise en chantier, au développement, à la gestion et à l’évaluation des politiques de l’Union européenne en matière de fiscalité directe et indirecte, y compris les prix de transfert ou les aides d’État à caractère fiscal.

Les lauréats du concours seront amenés à analyser des questions liées à la fiscalité directe ou indirecte, à porter une appréciation juridique en fonction des règles et procédures applicables en matière fiscale ou d’aides d’État, à étudier leur impact et à présenter des projets législatifs ou à préparer une analyse économique de ces questions. Ils peuvent également être chargés de mettre au point des activités de communication en rapport avec leur domaine de travail, de prendre part à des conférences et autres manifestations, et d’exécuter des tâches de coordination et de négociation au niveau international, en rapport avec la politique fiscale de l’Union européenne dans les domaines suivants:

Analyse économique et évaluation de la fiscalité

| — | Analyse des effets économiques des politiques nationales en matière de prélèvements obligatoires qui ont une incidence sur la politique de l’Union, notamment en ce qui concerne les réformes fiscales et l’adoption de nouvelles lois de finances |
| --- | --- |

—

Analyse des effets économiques des politiques nationales en matière de prélèvements obligatoires qui ont une incidence sur la politique de l’Union, notamment en ce qui concerne les réformes fiscales et l’adoption de nouvelles lois de finances

| — | Évaluation des conséquences économiques et financières des mesures fiscales proposées par la Commission européenne, y compris, éventuellement, l’analyse du caractère de pleine concurrence des transactions intragroupe |
| --- | --- |

—

Évaluation des conséquences économiques et financières des mesures fiscales proposées par la Commission européenne, y compris, éventuellement, l’analyse du caractère de pleine concurrence des transactions intragroupe

Fiscalité directe

| — | Fourniture de conseils techniques très pointus en matière de fiscalité des entreprises ou des personnes physiques |
| --- | --- |

—

Fourniture de conseils techniques très pointus en matière de fiscalité des entreprises ou des personnes physiques

| — | Suivi des politiques fiscales dans les États membres, au niveau de l’Union européenne et au niveau international, ainsi que des législations fiscales et de la mise en œuvre des règles de l’Union dans les États membres |
| --- | --- |

—

Suivi des politiques fiscales dans les États membres, au niveau de l’Union européenne et au niveau international, ainsi que des législations fiscales et de la mise en œuvre des règles de l’Union dans les États membres

| — | Évaluation des impôts directs nationaux sous l’angle des aides d’État |
| --- | --- |

—

Évaluation des impôts directs nationaux sous l’angle des aides d’État

Fiscalité indirecte

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

| — | Fourniture de conseils techniques très pointus dans le domaine de la politique et de la législation relatives à la TVA |
| --- | --- |

—

Fourniture de conseils techniques très pointus dans le domaine de la politique et de la législation relatives à la TVA

| — | Élaboration et évaluation de la politique de contrôle de la TVA et de lutte contre la fraude à la TVA |
| --- | --- |

—

Élaboration et évaluation de la politique de contrôle de la TVA et de lutte contre la fraude à la TVA

| — | Suivi des législations des États membres en matière de TVA |
| --- | --- |

—

Suivi des législations des États membres en matière de TVA

Autres impôts indirects (environnement, transports, énergie et droits d’accise)

| — | Développement de la politique fiscale en lien avec l’environnement, les transports et l’énergie |
| --- | --- |

—

Développement de la politique fiscale en lien avec l’environnement, les transports et l’énergie

| — | Application de la législation de l’Union en matière d’accise (alcool, produits du tabac et huiles minérales), renforcement des procédures de contrôle et lutte contre la fraude |
| --- | --- |

—

Application de la législation de l’Union en matière d’accise (alcool, produits du tabac et huiles minérales), renforcement des procédures de contrôle et lutte contre la fraude

| — | Évaluation du potentiel technique et économique des nouveaux impôts indirects |
| --- | --- |

—

Évaluation du potentiel technique et économique des nouveaux impôts indirects

| — | Évaluation des impôts indirects nationaux sous l’angle des aides d’État |
| --- | --- |

—

Évaluation des impôts indirects nationaux sous l’angle des aides d’État

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.

---

ANNEXE II

CRITÈRES DE SÉLECTION

Lors de la sélection sur titres, le jury prend en considération les critères suivants:

1.   Douanes

| 1) | Expérience professionnelle dans la rédaction de dispositions législatives, règles et procédures (y compris des instructions nationales) douanières et connexes (par exemple législation douanière telle que le code des douanes communautaire, l’ensemble des textes législatifs relatifs au code des douanes de l’Union ou le tarif douanier de l’Union, gestion des risques, droits de propriété intellectuelle, contrôles d’argent liquide, lutte contre la fraude, protection des intérêts financiers de l’Union européenne) ou de dispositions législatives, règles et procédures (y compris nationales) concernant des mesures relatives à la politique commerciale ou à la fiscalité directe/indirecte (par exemple dans des services centraux, un bureau de douane, les institutions européennes, etc.) |
| --- | --- |

1)

Expérience professionnelle dans la rédaction de dispositions législatives, règles et procédures (y compris des instructions nationales) douanières et connexes (par exemple législation douanière telle que le code des douanes communautaire, l’ensemble des textes législatifs relatifs au code des douanes de l’Union ou le tarif douanier de l’Union, gestion des risques, droits de propriété intellectuelle, contrôles d’argent liquide, lutte contre la fraude, protection des intérêts financiers de l’Union européenne) ou de dispositions législatives, règles et procédures (y compris nationales) concernant des mesures relatives à la politique commerciale ou à la fiscalité directe/indirecte (par exemple dans des services centraux, un bureau de douane, les institutions européennes, etc.)

| 2) | Expérience professionnelle dans l’application et la mise en œuvre de la législation, des règles et des procédures relatives aux douanes, aux affaires douanières et/ou fiscales, à la politique commerciale (commune), à la lutte contre la fraude, à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, aux ressources propres ou à la fiscalité indirecte, acquise dans le cadre de fonctions exercées auprès d’un ou de plusieurs des employeurs suivants:






  — | un cabinet d’avocats |
| --- | --- | --- |

2)

Expérience professionnelle dans l’application et la mise en œuvre de la législation, des règles et des procédures relatives aux douanes, aux affaires douanières et/ou fiscales, à la politique commerciale (commune), à la lutte contre la fraude, à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, aux ressources propres ou à la fiscalité indirecte, acquise dans le cadre de fonctions exercées auprès d’un ou de plusieurs des employeurs suivants:

—

un cabinet d’avocats

| — | une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne |
| --- | --- |

—

une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne

| — | un cabinet de conseil fiscal ou douanier |
| --- | --- |

—

un cabinet de conseil fiscal ou douanier

| — | une autorité/organisation douanière ou fiscale nationale/internationale |
| --- | --- |

—

une autorité/organisation douanière ou fiscale nationale/internationale

| — | un ministère des finances ou de l’économie/du commerce/du budget |
| --- | --- |

—

un ministère des finances ou de l’économie/du commerce/du budget

| — | une université ou un organisme de recherche spécialisé dans les douanes, la fiscalité ou l’économie douanière/fiscale |
| --- | --- |

—

une université ou un organisme de recherche spécialisé dans les douanes, la fiscalité ou l’économie douanière/fiscale

| — | une institution judiciaire |
| --- | --- |

—

une institution judiciaire

| — | une institution, un organe ou une agence européen(ne) |
| --- | --- |

—

une institution, un organe ou une agence européen(ne)

| 3) | Expérience professionnelle en tant que représentant d’un employeur lors de réunions consacrées aux douanes/à la politique commerciale (commune)/aux ressources propres/à la fiscalité indirecte/à la lutte contre la fraude ou expérience dans les relations internationales dans le domaine douanier (par exemple sécurité de la chaîne d’approvisionnement, respect des droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges). Cette expérience peut couvrir la négociation et la gestion d’accords internationaux, la représentation au sein d’organisations internationales telles que l’OMD, l’OMC, l’ONUDC, la CEE-ONU, la Cnuced, etc. L’expérience professionnelle doit avoir été acquise dans le cadre de fonctions exercées auprès d’un ou de plusieurs des employeurs suivants:






  — | un cabinet d’avocats |
| --- | --- | --- |

3)

Expérience professionnelle en tant que représentant d’un employeur lors de réunions consacrées aux douanes/à la politique commerciale (commune)/aux ressources propres/à la fiscalité indirecte/à la lutte contre la fraude ou expérience dans les relations internationales dans le domaine douanier (par exemple sécurité de la chaîne d’approvisionnement, respect des droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges). Cette expérience peut couvrir la négociation et la gestion d’accords internationaux, la représentation au sein d’organisations internationales telles que l’OMD, l’OMC, l’ONUDC, la CEE-ONU, la Cnuced, etc. L’expérience professionnelle doit avoir été acquise dans le cadre de fonctions exercées auprès d’un ou de plusieurs des employeurs suivants:

—

un cabinet d’avocats

| — | une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne |
| --- | --- |

—

une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne

| — | un cabinet de conseil fiscal ou douanier |
| --- | --- |

—

un cabinet de conseil fiscal ou douanier

| — | une autorité/organisation douanière ou fiscale nationale/internationale |
| --- | --- |

—

une autorité/organisation douanière ou fiscale nationale/internationale

| — | un ministère des finances ou de l’économie/du commerce/du budget |
| --- | --- |

—

un ministère des finances ou de l’économie/du commerce/du budget

| — | une université ou un organisme de recherche spécialisé dans les douanes, la fiscalité ou l’économie douanière/fiscale |
| --- | --- |

—

une université ou un organisme de recherche spécialisé dans les douanes, la fiscalité ou l’économie douanière/fiscale

| — | une institution judiciaire |
| --- | --- |

—

une institution judiciaire

| — | une institution, un organe ou une agence européen(ne) |
| --- | --- |

—

une institution, un organe ou une agence européen(ne)

| 4) | Expérience professionnelle dans l’utilisation ou le développement de systèmes informatiques en rapport avec les douanes, l’application des dispositions douanières, la politique fiscale ou commerciale (commune), les bases de données douanières spécifiques et l’analyse statistique connexe, ou dans le développement de ces projets informatiques |
| --- | --- |

4)

Expérience professionnelle dans l’utilisation ou le développement de systèmes informatiques en rapport avec les douanes, l’application des dispositions douanières, la politique fiscale ou commerciale (commune), les bases de données douanières spécifiques et l’analyse statistique connexe, ou dans le développement de ces projets informatiques

| 5) | Expérience professionnelle dans une organisation internationale, y compris les institutions européennes, ou dans une entreprise exerçant ses activités dans au moins trois pays, en rapport avec la nature des fonctions |
| --- | --- |

5)

Expérience professionnelle dans une organisation internationale, y compris les institutions européennes, ou dans une entreprise exerçant ses activités dans au moins trois pays, en rapport avec la nature des fonctions

| 6) | Diplôme de niveau universitaire avec une spécialisation en droit fiscal ou douanier, en administration des entreprises ou en économie, outre celui donnant accès au concours |
| --- | --- |

6)

Diplôme de niveau universitaire avec une spécialisation en droit fiscal ou douanier, en administration des entreprises ou en économie, outre celui donnant accès au concours

| 7) | Expérience professionnelle dans la recherche universitaire ou l’enseignement dans le domaine du droit douanier ou fiscal ou de l’économie. Cette expérience peut couvrir des activités de recherche menées pour une organisation internationale ou des publications et articles relatifs aux affaires douanières, fiscales ou économiques, publiés dans des revues universitaires soumises à un examen collégial (ou dans la presse). |
| --- | --- |

7)

Expérience professionnelle dans la recherche universitaire ou l’enseignement dans le domaine du droit douanier ou fiscal ou de l’économie. Cette expérience peut couvrir des activités de recherche menées pour une organisation internationale ou des publications et articles relatifs aux affaires douanières, fiscales ou économiques, publiés dans des revues universitaires soumises à un examen collégial (ou dans la presse).

2.   Fiscalité

| 1) | Expérience professionnelle dans l’application des règles et des procédures nationales, internationales ou de l’Union relatives au droit fiscal, y compris les prix de transfert et les aides d’État à caractère fiscal, en particulier dans les domaines suivants:






  — | fiscalité directe (impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés, impôt sur les dividendes, droits de succession) |
| --- | --- | --- |

1)

Expérience professionnelle dans l’application des règles et des procédures nationales, internationales ou de l’Union relatives au droit fiscal, y compris les prix de transfert et les aides d’État à caractère fiscal, en particulier dans les domaines suivants:

—

fiscalité directe (impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés, impôt sur les dividendes, droits de succession)

| — | fiscalité indirecte (TVA, droits d’accise, fiscalité environnementale, taxation des véhicules, etc.) |
| --- | --- |

—

fiscalité indirecte (TVA, droits d’accise, fiscalité environnementale, taxation des véhicules, etc.)

acquise dans le cadre de fonctions exercées auprès d’un ou de plusieurs des employeurs suivants:

| — | un cabinet d’avocats |
| --- | --- |

—

un cabinet d’avocats

| — | une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne |
| --- | --- |

—

une entreprise ou une association professionnelle en tant que juriste interne

| — | un cabinet de conseil fiscal |
| --- | --- |

—

un cabinet de conseil fiscal

| — | une autorité/organisation fiscale ou de concurrence nationale/internationale |
| --- | --- |

—

une autorité/organisation fiscale ou de concurrence nationale/internationale

| — | un ministère des finances/des contributions |
| --- | --- |

—

un ministère des finances/des contributions

| — | une université ou un organisme de recherche spécialisé dans la fiscalité ou l’économie fiscale |
| --- | --- |

—

une université ou un organisme de recherche spécialisé dans la fiscalité ou l’économie fiscale

| — | une institution judiciaire |
| --- | --- |

—

une institution judiciaire

| — | une institution, un organe ou une agence européen(ne) |
| --- | --- |

—

une institution, un organe ou une agence européen(ne)

| 2) | Expérience professionnelle de l’analyse des incidences des réglementations fiscales sur la compétitivité économique, sur la qualité du recouvrement et sur les coûts liés à la mise en œuvre de ces réglementations |
| --- | --- |

2)

Expérience professionnelle de l’analyse des incidences des réglementations fiscales sur la compétitivité économique, sur la qualité du recouvrement et sur les coûts liés à la mise en œuvre de ces réglementations

| 3) | Expérience professionnelle dans la rédaction de dispositions législatives ou de décisions dans le domaine fiscal (impôts indirects, par exemple TVA, droits d’accise, fiscalité environnementale, taxation des véhicules; impôts directs, coopération administrative et/ou accords internationaux y afférents) |
| --- | --- |

3)

Expérience professionnelle dans la rédaction de dispositions législatives ou de décisions dans le domaine fiscal (impôts indirects, par exemple TVA, droits d’accise, fiscalité environnementale, taxation des véhicules; impôts directs, coopération administrative et/ou accords internationaux y afférents)

| 4) | Expérience professionnelle de la négociation à un niveau international dans le domaine fiscal |
| --- | --- |

4)

Expérience professionnelle de la négociation à un niveau international dans le domaine fiscal

| 5) | Expérience professionnelle dans la recherche universitaire ou l’enseignement dans le domaine du droit fiscal et/ou de l’économie fiscale, en rapport avec la nature des fonctions |
| --- | --- |

5)

Expérience professionnelle dans la recherche universitaire ou l’enseignement dans le domaine du droit fiscal et/ou de l’économie fiscale, en rapport avec la nature des fonctions

| 6) | Expérience professionnelle de la mise au point de projets informatiques en rapport avec le domaine fiscal |
| --- | --- |

6)

Expérience professionnelle de la mise au point de projets informatiques en rapport avec le domaine fiscal

| 7) | Diplôme de niveau universitaire avec une spécialisation en fiscalité directe et/ou indirecte, internationale et/ou de l’Union ou en droit des aides d’État, outre celui requis pour l’accès au concours |
| --- | --- |

7)

Diplôme de niveau universitaire avec une spécialisation en fiscalité directe et/ou indirecte, internationale et/ou de l’Union ou en droit des aides d’État, outre celui requis pour l’accès au concours

| 8) | Diplôme de niveau universitaire délivré par une faculté ou une école de droit, outre celui requis pour l’accès au concours |
| --- | --- |

8)

Diplôme de niveau universitaire délivré par une faculté ou une école de droit, outre celui requis pour l’accès au concours

| 9) | Diplôme de niveau universitaire en économie, avec une ou plusieurs des options suivantes: économie fiscale, finances publiques, économie publique, modélisation économique, économétrie ou statistiques, outre celui requis pour l’accès au concours |
| --- | --- |

9)

Diplôme de niveau universitaire en économie, avec une ou plusieurs des options suivantes: économie fiscale, finances publiques, économie publique, modélisation économique, économétrie ou statistiques, outre celui requis pour l’accès au concours

| 10) | Titre ou formation professionnel(le) en rapport avec la nature des fonctions (notamment un titre délivré par une administration fiscale ou une chambre des conseillers fiscaux) |
| --- | --- |

10)

Titre ou formation professionnel(le) en rapport avec la nature des fonctions (notamment un titre délivré par une administration fiscale ou une chambre des conseillers fiscaux)

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal.

---

ANNEXE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par EPSO, à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ceux-ci seront tous admis à l’étape suivante du concours. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours seront également invités à participer à l’étape suivante.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils seront tous inscrits sur la liste. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours à ce stade de la procédure seront également inscrits sur la liste de réserve.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1.   Conditions générales et spécifiques

Les conditions générales et spécifiques (y compris les connaissances linguistiques), pour chaque domaine ou profil, sont énoncées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?».

Les conditions spécifiques relatives aux qualifications, à l’expérience professionnelle et aux connaissances linguistiques varient en fonction du profil recherché. Veillez à inclure, dans votre acte de candidature, le plus d’informations possible concernant les qualifications et l’expérience professionnelle (le cas échéant) dont vous disposez qui sont
  en rapport avec les fonctions concernées
  , comme décrit dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» du présent avis.

| a) | Diplômes et/ou certificats: les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors Union européenne, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union européenne, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.
  Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
| --- | --- |

a)

Diplômes et/ou certificats: les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors Union européenne, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union européenne, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.

Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
| --- | --- | --- |

b)

L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
| --- | --- |

—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
| --- | --- |

—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal,

| — | stages: s’il s’agit de stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages: s’il s’agit de stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre, |
| --- | --- |

—

service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

| — | congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- |

—

congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple, un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple, un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois.

1.2.   Documents justificatifs

À différents stades de la procédure de sélection, vous devrez fournir, afin de prouver votre citoyenneté, un document officiel comme un passeport ou une carte d’identité, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures (ou à la date limitée fixée pour le dépôt de la première partie de l’acte de candidature si la procédure de candidature est divisée en deux parties).

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
| --- | --- |

—

des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

—

le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | (pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
| --- | --- |

—

(pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | (pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
| --- | --- |

—

(pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes ou de spécialistes.

Il est possible que vous soyez invité à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure. EPSO vous fera savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire.

1.3.   Égalité des chances et aménagements particuliers

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après la validation de votre candidature, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

En cas de problème d’accessibilité, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe EPSO-accessibility par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), |
| --- | --- |

—

courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu),

| — | télécopieur: + 32 22998081, ou |
| --- | --- |

—

télécopieur: + 32 22998081, ou

| — | courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| «EPSO accessibility» |
| Avenue de Cortenbergh 25 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

«EPSO accessibility»

Avenue de Cortenbergh 25

1049 Bruxelles

BELGIQUE

2.   PAR QUI SERAI-JE ÉVALUÉ?

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans le présent avis de concours. Ses membres déterminent également le niveau de difficulté des épreuves de concours et en approuvent la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidats et à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner la disqualification desdits candidats.

L’existence d’un lien de parenté ou d’un lien hiérarchique entre un candidat et un membre du jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres du jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles de disqualification (voir point 4.4).

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu) avant le début du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

3.   COMMUNICATION

3.1.   Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO au moins deux fois par semaine afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si, en raison d’un problème technique dépendant d’EPSO, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre compte, vous devez en informer EPSO immédiatement, et ce uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

EPSO se réserve le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans le présent avis de concours et ses annexes ou sur le site internet d’EPSO, notamment sous la rubrique «Foire aux questions».

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

EPSO applique les principes du code de bonne conduite administrative https://ec.europa.eu/info/about-european-union/principles-and-values/ethics-and-integrity/code-conduct-eu-staff_fr (tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne). En vertu de ces principes, EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

3.2.   Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations les concernant individuellement, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance des jurys et du caractère objectif de la sélection. Pour des raisons de confidentialité, les attitudes prises par les membres des jurys dans le cadre des appréciations de caractère individuel ou comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits d’accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés au présent point.

3.2.1.   Publication automatique

Vous recevrez automatiquement les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection organisée pour un concours donné:

| — | tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu, |
| --- | --- |

—

tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu,

| — | conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées, |
| --- | --- |

—

conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées,

| — | «Talent Screener»/«Évaluateur de talent»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale, |
| --- | --- |

—

«Talent Screener»/«Évaluateur de talent»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale,

| — | tests préliminaires: vos résultats, |
| --- | --- |

—

tests préliminaires: vos résultats,

| — | tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante, |
| --- | --- |

—

tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante,

| — | centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation. |
| --- | --- |

—

centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés, |
| --- | --- |

—

les tests sont terminés,

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et |
| --- | --- |

—

les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
| --- | --- |

—

les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

3.2.2.   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie non corrigée de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu n’est pas destiné à être réutilisé lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux exercices de bac à courrier et aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et ne seront pas divulgués.

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) dans un délai de dix jours calendaires à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

4.   PLAINTES ET PROBLÈMES

4.1.   Problèmes techniques

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave, veuillez en informer EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

Si le problème survient dans un centre d’examen, veuillez:

| — | alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
| --- | --- |

—

alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contactez EPSO au plus tard trois jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème. |
| --- | --- |

—

contactez EPSO au plus tard trois jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème.

En cas de problème en dehors des centres d’examen (par exemple dans le cadre de la procédure de réservation), veuillez suivre les instructions fournies dans votre compte EPSO ainsi que sur le site internet d’EPSO ou contacter immédiatement à EPSO par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

En cas de problème relatif à votre candidature, vous devez contacter EPSO immédiatement, et en tout état de cause avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr). Les demandes adressées moins de cinq jours ouvrables avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures risquent de ne pas recevoir de réponse avant l’expiration dudit délai.

4.2.   Procédures de réexamen interne

4.2.1.   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des question(s) concernée(s) (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Dans le cadre de cette procédure, le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes du présent avis de concours.

Les modalités régissant les réclamations relatives aux tests de type QCM sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les trois jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur, |
| --- | --- |

—

délai: dans les trois jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur,

| — | informations supplémentaires: décrivez le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquez la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires: décrivez le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquez la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les demandes introduites hors délai ou qui ne décrivent pas clairement la ou les question(s) contestée(s) et prétendument erronée(s) ne seront pas prises en compte.

En particulier, les réclamations se limitant à relever de prétendus problèmes de traduction sans préciser clairement la nature du problème ne seront pas prises en compte.

La même procédure de réexamen s’applique en ce qui concerne les erreurs dans l’exercice de bac à courrier.

4.2.2.   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu.

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou |
| --- | --- |

—

une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
| --- | --- |

—

le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur a été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les dix jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO, |
| --- | --- |

—

délai: dans les dix jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO,

| — | informations supplémentaires: indiquez clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires: indiquez clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de quinze jours ouvrables. L’organe ayant adopté la décision contestée (soit le jury, soit EPSO) examinera votre demande, sur laquelle il se prononcera dans une réponse motivée qui vous sera transmise dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégré dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu, quel que soit l’état d’avancement du concours à ce moment.

4.3.   Autres moyens de contestation

4.3.1.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 4.2.2).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
| --- | --- |

—

langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise, |
| --- | --- |

—

délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise,

| — | informations supplémentaires: indiquez clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires: indiquez clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

4.3.2.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

Nous attirons votre attention sur le fait que les recours contre des décisions prises par EPSO plutôt que par le jury ne sont pas recevables devant le Tribunal sans qu’une réclamation administrative au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut ait été préalablement introduite (voir le point 4.3.1). C’est en particulier le cas des décisions concernant les critères généraux d’inscription et d’admission, qui sont prises par EPSO et non par le jury.

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/). |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).

4.3.3.   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés (voir les points 4.1 à 4.3).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/).

4.4.   Disqualification

Vous risquez la disqualification à n’importe quelle étape d’une procédure de sélection si EPSO découvre que vous:

| — | avez créé plusieurs comptes EPSO, |
| --- | --- |

—

avez créé plusieurs comptes EPSO,

| — | avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles, |
| --- | --- |

—

avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles,

| — | ne remplissez par toutes les conditions d’admission, |
| --- | --- |

—

ne remplissez par toutes les conditions d’admission,

| — | avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés, |
| --- | --- |

—

avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés,

| — | avez omis de réserver une date de test ou de passer vos tests, |
| --- | --- |

—

avez omis de réserver une date de test ou de passer vos tests,

| — | avez triché pendant les tests, |
| --- | --- |

—

avez triché pendant les tests,

| — | avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues, |
| --- | --- |

—

avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues,

| — | avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée, |
| --- | --- |

—

avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée,

| — | avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury, |
| --- | --- |

—

avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury,

| — | avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou |
| --- | --- |

—

avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou

| — | avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
| --- | --- |

—

avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

Tout candidat au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal.

---

ANNEXE IV

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES PAR PAYS ET PAR GRADE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

| | AST-SC 1 à AST-SC 6
  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| PAYS | Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de 2 ans minimum) | Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins) | Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs
  Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/
  Getuigschrift van hoger secundair onderwijs
  Diplôme d’enseignement professionnel
  Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature — Kandidaat
  Graduat — Gegradueerde
  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)
  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat
  Master
  Diplôme d’études approfondies (DEA)
  Diplôme d’études spécialisées (DES)
  Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)
  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)
  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)
  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur
  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование
  Бакалавър
  Магистър |
| Česká republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení
  bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia
  Magistr
  Doktor |
| Danmark | Bevis for:
  Studentereksamen
  Højere Forberedelseseksamen (HF)
  Højere Handelseksamen (HHX)
  Højere Afgangseksamen (HA)
  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser
  = Bevis for = Eksamensbevis som (erhversakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA or BS)
  Professionsbachelorgrad
  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus
  Master/Magistergrad (mag.art)
  Licenciatgrad
  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife
  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss
  Bachelor | Hochschulabschluss/ Fachhochschulabschluss/ Master
  Magister Artium/Magistra Artium
  Staatsexamen/Diplom
  Erstes Juristisches Staatsexamen
  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus
  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)
  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom
  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)
  Magistrikraad
  Arstikraad
  Hambaarstikraad
  Loomaarstikraad
  Filosoofiadoktor
  Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, i 5 ábhar
  Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects
  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)
  Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta
  National Certificate
  Gnáthchéim bhaitsiléara
  Ordinary bachelor degree
  Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)
  National diploma (ND, Dip.)
  Ardteastas (120 ECTS)
  Higher Certificate (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)
  Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)
  Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)
  Céim ollscoile
  University degree
  Céim mháistir (60-120 ECTS)
  Master’s degree (60-120 ECTS)
  Dochtúireacht
  Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (ΙΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕΙ (πανεπιστημίου,
  πολυτεχνείου, ΤΕΙ)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης
  (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)
  Bachillerato
  BUP
  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/ Ingeniero técnico | Licenciatura
  Máster
  Ingeniero
  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat
  Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)
  Brevet de technicien | Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)
  Brevet de technicien supérieur (BTS)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise
  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT),
  diplôme d’études supérieures
  spécialisées (DESS), diplôme
  d’études approfondies (DEA),
  master 1, master 2 professionnel,
  master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles
  Diplôme d’ingénieur
  Doctorat |
| Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi
  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Magistar struke
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)
  Doktor struke
  Doktor umjetnosti |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)
  Perito ragioniere
  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | Diploma universitario (DU)
  Certificato di specializzazione tecnica superiore/
  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea — L (breve) | Diploma di laurea (DL)
  Laurea specialistica (LS)
  Master di I livello
  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Éducation (for the latter accreditation is compulsory)
  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor
  Master
  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo izglītību
  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) | Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)
  Profesionālā bakalaura diploms
  Maģistra diploms
  Profesionālā maģistra diploms
  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas
  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas
  Bakalauro diplomas
  Magistro diplomas
  Daktaro diplomas
  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS
  Brevet de maîtrise
  Brevet de technicien supérieur
  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor
  Diplôme d’ingénieur technicien | Master
  Diplôme d’ingénieur industriel
  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány
  Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést
  igazoló bizonyítvány (Higher
  Vocational Programme) | Főiskolai oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)
  Mesterfokozat (Master degree)
  (Osztatlan mesterképzés)
  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)
  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Éducation Certificate examination at Grade 5
  2 À Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates
  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree
  Master of Arts
  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO
  Diploma staatsexamen (2 diploma’s)
  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs
  (Diploma staatsexamen VWO)
  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen
  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)
  HBO bachelor degree
  Baccalaureus of «Ingenieur» | HBO/WO Master’s degree
  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung
  Reife- und Diplomprüfung
  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/ Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom/ Fachhochschuldiplom/
  Magister/Magistra
  Master
  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur
  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis
  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości
  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego
  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário/
  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado
  Mestre
  Doutorado |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire
  (Colegiu universitar)
  învățământ preuniversitar | Diplomă de licenţă | Diplomă de licenţă
  Diplomă de inginer
  Diplomă de urbanist
  Diplomă de master
  Certificat de atestare (studii academic
  postuniversitare)
  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo
  (spričevalo o poklicni maturi)
  (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma/magisterij/specializacija/doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia
  Bakalár (Bc.)
  Magister
  Magister/Inžinier
  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning
  Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor) | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen
  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan
  (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)
  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Yrkeshögskoleexamen/
  Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå:
  Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)






  — | Licentiatexamen |

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de 2 ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de 3 ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (4 ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/

Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel

Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature — Kandidaat

Graduat — Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česká republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení

bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhversakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA or BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/ Fachhochschulabschluss/ Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, i 5 ábhar

Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)

Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta

National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara

Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)

National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)

Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)

Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile

University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)

Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht

Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (ΙΕΚ)

Πτυχίο ΑΕΙ (πανεπιστημίου,

πολυτεχνείου, ΤΕΙ)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης

(2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/ Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT),

diplôme d’études supérieures

spécialisées (DESS), diplôme

d’études approfondies (DEA),

master 1, master 2 professionnel,

master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore/

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Éducation (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést

igazoló bizonyítvány (Higher

Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree)

(Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Éducation Certificate examination at Grade 5

2 À Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs

(Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/ Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom/ Fachhochschuldiplom/

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário/

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire

(Colegiu universitar)

învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academic

postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo

(spričevalo o poklicni maturi)

(spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma/magisterij/specializacija/doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan

(3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/

Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå:

Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Éducation Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Éducation, À level (VCE À level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Éducation (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

Fin de l’ANNEXE IV, cliquez ici pour revenir au texte principal.

---