# Journal officiel C 358/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 358 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année4 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 358

Édition de langue française

Communications et informations

61e année4 octobre 2018

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européenConseil |
| 2018/C 358/01 | Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européenConseil

2018/C 358/01

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen Conseil

| 4.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/1 |
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4.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/1

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Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE (1)

(2018/C 358/01)

Sans préjudice des pouvoirs de l’autorité budgétaire, 80 % du budget pour la mise en œuvre du programme en 2019 et en 2020 devraient être mis à disposition grâce à des redéploiements prévus au titre de la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi) du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et à des redéploiements à partir du mécanisme de protection civile de l’Union et du programme LIFE. Toutefois, aucun redéploiement ne sera effectué au titre du programme Erasmus+ en sus du montant de 231 800 000 EUR visé dans la proposition de la Commission [COM(2017) 262].

Les 20 % restants du budget pour la mise en œuvre du programme en 2019 et 2020 devraient provenir des marges disponibles au titre de la sous-rubrique 1a du CFP 2014-2020.

Il existe une convergence de vues sur le fait que la Commission veillera à ce que les crédits nécessaires soient mis à disposition par l’intermédiaire de la procédure budgétaire annuelle normale d’une manière prudente et équilibrée.

Déclaration de la Commission

La Commission confirme qu’elle ne considérera pas l’utilisation de crédits à partir des ressources allouées à l’assistance technique à l’initiative de la Commission au titre du règlement portant dispositions communes (notamment les redéploiements à partir du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural) pour financer le corps européen de solidarité en 2018 comme un précédent pour la proposition relative au corps européen de solidarité après 2020 [COM(2018) 440].

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(1)  JO L 250 du 4.10.2018, p. 1.

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