# Journal officiel C 388/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 388 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année26 octobre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 388

Édition de langue française

Communications et informations

61e année26 octobre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 388/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 388/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9100 — CK Asset holdings/CK Infrastructure Holdings/APA) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 388/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9103 — ORIX Aviation Systems/Bohai/Avolon) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 388/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos) (
  1
  )

1

1

2018/C 388/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9100 — CK Asset holdings/CK Infrastructure Holdings/APA) (
  1
  )

1

1

2018/C 388/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9103 — ORIX Aviation Systems/Bohai/Avolon) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 388/04 | Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed, ARBABSIAR Manssor, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem, le Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple (NAP), l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional ou ELN), HIZBALLAH Military Wing, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), le commandement général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP — commandement général) et Sendero Luminoso (SL) (Sentier lumineux) — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1071 du Conseil du 30 juillet 2018] | 3 |
| 2018/C 388/05 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1612 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | 4 |
| 2018/C 388/06 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | 5 |
| 2018/C 388/07 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1611 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 6 |
| 2018/C 388/08 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 7 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 388/09 | Taux de change de l'euro | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 388/04

Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed, ARBABSIAR Manssor, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem, le Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple (NAP), l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional ou ELN), HIZBALLAH Military Wing, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), le commandement général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP — commandement général) et Sendero Luminoso (SL) (Sentier lumineux) — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1071 du Conseil du 30 juillet 2018]

o

3

2018/C 388/05

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1612 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

4

2018/C 388/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

5

2018/C 388/07

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1611 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

o

6

2018/C 388/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

o

7

Commission européenne

2018/C 388/09

Taux de change de l'euro

8

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 388/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  ) | 9 |
| 2018/C 388/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9132 — ICF Novedis/CDC Habitat/Swiss Life REIM/Foncière Vesta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2018/C 388/12 | Notification préalable d'une concentration [Affaire M.8988 — Marques Energizer/Spectrum (Global Battery and Portable Lighting Business)] (
  1
  ) | 12 |
| 2018/C 388/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2018/C 388/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9161 — Brookfield/M Finance Capital/ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 388/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  )

1

9

2018/C 388/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9132 — ICF Novedis/CDC Habitat/Swiss Life REIM/Foncière Vesta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2018/C 388/12

Notification préalable d'une concentration [Affaire M.8988 — Marques Energizer/Spectrum (Global Battery and Portable Lighting Business)] (
  1
  )

1

12

2018/C 388/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2018/C 388/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9161 — Brookfield/M Finance Capital/ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/1 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/01)

Le 9 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9102. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9102.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/1 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9100 — CK Asset holdings/CK Infrastructure Holdings/APA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/02)

Le 11 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9100. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9100.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/2 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9103 — ORIX Aviation Systems/Bohai/Avolon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/03)

Le 17 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9103. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9103.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/3 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/3

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Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed, ARBABSIAR Manssor, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem, le Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple (NAP), l’Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional ou ELN), HIZBALLAH Military Wing, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), le commandement général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP — commandement général) et Sendero Luminoso (SL) («Sentier lumineux») — personnes et groupes inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1071 du Conseil du 30 juillet 2018]

(2018/C 388/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et des groupes susvisés inscrits sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1071 du Conseil (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes et groupes concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’établissement de la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés actualisés des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Ces demandes doivent être transmises avant le 2 novembre 2018.

Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3).

L’attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

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(1)  JO L 194 du 31.7.2018, p. 23.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/4 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/4

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1612 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

(2018/C 388/05)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/1612 (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient rester inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763, modifiée par la décision (PESC) 2018/1612, et par le règlement (UE) 2015/1755, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2015/1755, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 2 juillet 2019, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les observations reçues seront prises en compte lors du prochain réexamen du Conseil de la liste des personnes et entités désignées, conformément à l’article 6 de la décision (PESC) 2015/1763 et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/1755.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 37.

(2)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 49.

(3)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 1.

(4)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 18.

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/5 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

(2018/C 388/06)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605 (3).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG RELEX, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives conformément au règlement (UE) 2015/1755, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1605.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 257 du 2.10.2015, p. 1.

(3)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 18.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/6 |
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26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/6

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1611 du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

(2018/C 388/07)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2010/638/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/1611 (2), et à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 (4).

Le Conseil de l’Union européenne a établi que les personnes visées dans les annexes susmentionnées continuent de remplir le critère fixé dans la décision 2010/638/PESC et dans le règlement (UE) no 1284/2009 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée et qu’elles devraient en conséquence continuer à faire l’objet des mesures prorogées par la décision (PESC) 2018/1611.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 1284/2009, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 8 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 30 juin 2019, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été procédé à leur inscription sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 280 du 26.10.2010, p. 10.

(2)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 47.

(3)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

(4)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 16.

---

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/7 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/7

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

(2018/C 388/08)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604 (3).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG RELEX, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 1284/2009, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1604.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent notamment les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

(3)  JO L 268 du 26.10.2018, p. 16.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/8 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/8

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Taux de change de l'euro (1)

25 octobre 2018

(2018/C 388/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1416 |
| JPY | yen japonais | 128,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4610 |
| GBP | livre sterling | 0,88533 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3930 |
| CHF | franc suisse | 1,1407 |
| ISK | couronne islandaise | 137,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4898 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,831 |
| HUF | forint hongrois | 323,91 |
| PLN | zloty polonais | 4,3094 |
| RON | leu roumain | 4,6647 |
| TRY | livre turque | 6,4446 |
| AUD | dollar australien | 1,6095 |
| CAD | dollar canadien | 1,4893 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9502 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7473 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5744 |
| KRW | won sud-coréen | 1 296,40 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5315 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9276 |
| HRK | kuna croate | 7,4319 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 338,05 |
| MYR | ringgit malais | 4,7599 |
| PHP | peso philippin | 61,283 |
| RUB | rouble russe | 74,8575 |
| THB | baht thaïlandais | 37,570 |
| BRL | real brésilien | 4,2357 |
| MXN | peso mexicain | 22,2550 |
| INR | roupie indienne | 83,6525 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1416

JPY

yen japonais

128,27

DKK

couronne danoise

7,4610

GBP

livre sterling

0,88533

SEK

couronne suédoise

10,3930

CHF

franc suisse

1,1407

ISK

couronne islandaise

137,10

NOK

couronne norvégienne

9,4898

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,831

HUF

forint hongrois

323,91

PLN

zloty polonais

4,3094

RON

leu roumain

4,6647

TRY

livre turque

6,4446

AUD

dollar australien

1,6095

CAD

dollar canadien

1,4893

HKD

dollar de Hong Kong

8,9502

NZD

dollar néo-zélandais

1,7473

SGD

dollar de Singapour

1,5744

KRW

won sud-coréen

1 296,40

ZAR

rand sud-africain

16,5315

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9276

HRK

kuna croate

7,4319

IDR

rupiah indonésienne

17 338,05

MYR

ringgit malais

4,7599

PHP

peso philippin

61,283

RUB

rouble russe

74,8575

THB

baht thaïlandais

37,570

BRL

real brésilien

4,2357

MXN

peso mexicain

22,2550

INR

roupie indienne

83,6525

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/9 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Quaker Chemical Corporation («Quaker», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Quaker Chemical Corporation («Quaker», États-Unis),

| — | Global Houghton Ltd. («Houghton», États-Unis), contrôlée par Gulf Houghton. |
| --- | --- |

—

Global Houghton Ltd. («Houghton», États-Unis), contrôlée par Gulf Houghton.

Quaker acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de Houghton.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Le même projet avait déjà été notifié à la Commission le 2 février 2018, mais cette notification avait été retirée le 16 mars 2018.

2.

—   Quaker: développement et commercialisation de produits chimiques de spécialité formulés sur mesure. Quaker fournit, à l’échelle mondiale, des fluides de procédé, des produits chimiques de spécialité et une expertise technique à une grande diversité de secteurs,

—   Houghton: développement, production et gestion de produits chimiques de spécialité, d’huiles et de lubrifiants. Houghton vend ses produits à une grande variété de secteurs.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8492 — Quaker/Global Houghton

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/11 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9132 — ICF Novedis/CDC Habitat/Swiss Life REIM/Foncière Vesta)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ICF Novedis SA («ICF Novedis», France), appartenant au groupe SNCF (France), |
| --- | --- |

—

ICF Novedis SA («ICF Novedis», France), appartenant au groupe SNCF (France),

| — | CDC Habitat SAEM («CDC Habitat», France), appartenant au groupe Caisse des Dépôts et Consignations (France), |
| --- | --- |

—

CDC Habitat SAEM («CDC Habitat», France), appartenant au groupe Caisse des Dépôts et Consignations (France),

| — | Swiss Life REIM (France) SA («Swiss Life REIM», France), appartenant au groupe Swiss Life (Suisse). |
| --- | --- |

—

Swiss Life REIM (France) SA («Swiss Life REIM», France), appartenant au groupe Swiss Life (Suisse).

ICF Novedis, CDC Habitat et Swiss Life REIM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Foncière Vesta, société propriétaire d’un portefeuille immobilier qui était jusqu’à présent exclusivement contrôlée par le groupe SNCF.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   ICF Novedis: filiale logement du groupe SNCF, entreprise active dans le secteur du transport de voyageurs et de marchandises,

—   CDC Habitat: filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et Consignations présente dans le secteur du logement social et du logement intermédiaire,

—   Swiss Life REIM: société de gestion de portefeuille, entièrement détenue et contrôlée par le groupe Swiss Life, acteur du secteur de l’assurance et de la gestion de patrimoine.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9132 — ICF Novedis/CDC Habitat/Swiss Life REIM/Foncière Vesta

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/12 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/12

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Notification préalable d'une concentration

[Affaire M.8988 — Marques Energizer/Spectrum (Global Battery and Portable Lighting Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/12)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Energizer Holdings, Inc. (États-Unis), |
| --- | --- |

—

Energizer Holdings, Inc. (États-Unis),

| — | Global Battery and Portable Lighting Business of Spectrum Brands Holdings, Inc. (États-Unis). |
| --- | --- |

—

Global Battery and Portable Lighting Business of Spectrum Brands Holdings, Inc. (États-Unis).

Energizer Holdings, Inc. («Energizer») va acquérir au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de Global Battery and Portable Lighting Business of Spectrum Brands Holdings, Inc. («Spectrum Brands' Battery and Portable Lighting Business»).

La concentration est réalisée par achat d'actions et d'actifs.

2.

| — | Energizer est une entreprise mondiale ayant son siège aux États-Unis et dont le cœur de métier est la fabrication et la commercialisation de piles ménagères. Les piles Energizer sont vendues dans le monde entier, y compris dans l'EEE, sous les marques Energizer et Eveready. Energizer est également présente dans la vente de chargeurs portables pour la recharge de piles et les produits d'éclairage portables, |
| --- | --- |

—

Energizer est une entreprise mondiale ayant son siège aux États-Unis et dont le cœur de métier est la fabrication et la commercialisation de piles ménagères. Les piles Energizer sont vendues dans le monde entier, y compris dans l'EEE, sous les marques Energizer et Eveready. Energizer est également présente dans la vente de chargeurs portables pour la recharge de piles et les produits d'éclairage portables,

| — | Spectrum Brands' Battery and Portable Lighting Business comprend l'activité mondiale de Spectrum dans les piles ménagères, les produits d'éclairage portables et les chargeurs portables de piles rechargeables vendus sous les marques Spectrum et affiliées (notamment Varta et Rayovac). |
| --- | --- |

—

Spectrum Brands' Battery and Portable Lighting Business comprend l'activité mondiale de Spectrum dans les piles ménagères, les produits d'éclairage portables et les chargeurs portables de piles rechargeables vendus sous les marques Spectrum et affiliées (notamment Varta et Rayovac).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8988 — Marques Energizer/Spectrum (Global Battery and Portable Lighting Business)

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/13 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/13)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Essar Steel India Ltd. (ci-après «Essar», Inde), |
| --- | --- |

—

Essar Steel India Ltd. (ci-après «Essar», Inde),

| — | ArcelorMittal S.A. (ci-après «ArcelorMittal», Luxembourg), |
| --- | --- |

—

ArcelorMittal S.A. (ci-après «ArcelorMittal», Luxembourg),

| — | Nippon Steel & Sumimoto Metal Corporation (ci-après «NSSMC», Japon). |
| --- | --- |

—

Nippon Steel & Sumimoto Metal Corporation (ci-après «NSSMC», Japon).

ArcelorMittal et NSSMC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Essar. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   pour Essar: entreprise sidérurgique intégrée possédant des installations de production en Inde et en Indonésie. Essar n’a pas d’installations de production dans l’EEE. Les produits sidérurgiques d’Essar sont vendus principalement sur le marché intérieur indien, mais aussi dans le monde entier, y compris dans l’EEE. Ils se composent notamment de produits laminés à chaud (y compris les tôles quarto), de produits laminés à froid, de tuyaux en acier à large diamètre et de produits en acier enduits à la surface. Essar n’est présente que sur le marché des produits plats en acier au carbone, à l’exception des tuyaux et poutres soudés fabriqués à partir de feuilles plates ou de bobines;

—   pour ArcelorMittal: société sidérurgique et minière mondiale, dont l’activité principale est la production, la distribution, la commercialisation et la vente de produits sidérurgiques. Elle fabrique une série de produits en acier semi-finis et finis, dont des produits plats et longs en acier au carbone. Elle fournit de l’acier pour différentes applications, notamment dans les domaines de l’automobile, de la construction, des appareils ménagers et de l’emballage;

—   pour NSSMC: fabricant et fournisseur de produits sidérurgiques tels que des feuilles et tôles d’acier, des barres et profilés en acier, du fil-machine, des tubes et tuyaux en acier, ainsi que des produits en acier inoxydable et en titane. Ses produits sont essentiellement fabriqués au Japon et ses ventes sont axées sur les marchés asiatiques, principalement celui du Japon.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 26.10.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/15 |
| --- | --- | --- | --- |

26.10.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9161 — Brookfield/M Finance Capital/ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 388/14)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada), |
| --- | --- |

—

Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada),

| — | M Finance Capital SAS (France), |
| --- | --- |

—

M Finance Capital SAS (France),

| — | ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies (France). |
| --- | --- |

—

ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies (France).

Brookfield acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de M Finance Capital SAS et ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   pour Brookfield: gestionnaire d’actifs au niveau mondial spécialisé dans l’immobilier, l’électricité d’origine renouvelable, les infrastructures et le capital-investissement,

—   pour M Finance Capital SAS: promoteur immobilier, gestionnaire de résidences universitaires et résidences de tourisme en France et en Belgique,

—   pour ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies: propriétaire d’une résidence située en France, dont l’exploitation est confiée à un sous-traitant.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9161 — Brookfield/M Finance Capital/ECLA Paris Massy-Palaiseau Companies

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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