# Journal officiel C 260/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 260 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année24 juillet 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 260

Édition de langue française

Communications et informations

66e année24 juillet 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 260/01 | Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil | 1 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 260/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11082 — ARP / GRI / JV) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 260/01

Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil

1

Commission européenne

2023/C 260/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11082 — ARP / GRI / JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 260/03 | Les informations ci-après sont portées à l'attention de: Bryan D'Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686 (voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d'exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023) | 3 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 260/04 | Taux de change de l'euro — 21 juillet 2023 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 260/03

Les informations ci-après sont portées à l'attention de: Bryan D'Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686 (voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d'exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023)

3

Commission européenne

2023/C 260/04

Taux de change de l'euro — 21 juillet 2023

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 260/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11144 — COLT TECHNOLOGY SERVICES GROUP / LUMEN EMEA BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2023/C 260/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11171 — APOLLO MANAGEMENT / ARCONIC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 260/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11144 — COLT TECHNOLOGY SERVICES GROUP / LUMEN EMEA BUSINESS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2023/C 260/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11171 — APOLLO MANAGEMENT / ARCONIC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/1 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/1

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Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil

(2023/C 260/01)

Le Parlement européen et le Conseil sont conscients qu'il est urgent d'aider la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) à intensifier la production dans le contexte des défis posés par la guerre d'agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l'Ukraine, et rappellent que le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) apporte une réponse immédiate à ce besoin urgent en mettant en place un nouvel instrument temporaire pour faciliter les investissements industriels.

Le Parlement européen et le Conseil soulignent la nécessité d'envisager toutes les mesures appropriées pour renforcer et développer la BITDE, y compris les petites et moyennes entreprises, et pour supprimer les obstacles et les goulets d'étranglement afin de permettre à l'industrie de produire davantage tout au long des chaînes de valeur.

Le Parlement européen et le Conseil invitent donc la Commission à envisager, le cas échéant, de présenter dès que possible toute nouvelle initiative nécessaire pour renforcer la BITDE, y compris un financement adéquat, par exemple dans le cadre du programme européen d'investissement dans le domaine de la défense, ainsi qu'un cadre juridique visant à garantir la sécurité d'approvisionnement et à soutenir la production de munitions.

Le Parlement européen et le Conseil conviennent d'examiner de telles initiatives sans retard et dans un esprit de coopération loyale.

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Commission européenne

| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/2 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11082 — ARP / GRI / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 260/02)

Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11082. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11082.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/3 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/3

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Les informations ci-après sont portées à l'attention de: Bryan D'Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686

(voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d'exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023)

(2023/C 260/03)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes, entreprises et entités susvisés inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2023/848 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023 (1).

La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes, groupes, entreprises et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l'inscription sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a l'intention de modifier les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes, groupes, entreprises et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande visant à obtenir les exposés des motifs envisagés pour leur maintien sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne (à l'attention de: COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne (à l'attention de: COMET désignations)

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Cette demande doit être transmise avant le 28 juillet 2023.

Les personnes, groupes, entreprises et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, l'attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686.

L'attention des personnes, groupes, entreprises et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements, conformément à l'article 5, dudit règlement.

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(1)  JO L 109 du 24.4.2023, p. 38 et p. 13.

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Commission européenne

| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/5 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/5

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Taux de change de l'euro (1)

21 juillet 2023

(2023/C 260/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1123 |
| JPY | yen japonais | 157,63 |
| DKK | couronne danoise | 7,4508 |
| GBP | livre sterling | 0,86706 |
| SEK | couronne suédoise | 11,5517 |
| CHF | franc suisse | 0,9630 |
| ISK | couronne islandaise | 146,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,1775 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,062 |
| HUF | forint hongrois | 380,30 |
| PLN | zloty polonais | 4,4583 |
| RON | leu roumain | 4,9367 |
| TRY | livre turque | 29,9620 |
| AUD | dollar australien | 1,6510 |
| CAD | dollar canadien | 1,4668 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6946 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7981 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4792 |
| KRW | won sud-coréen | 1 429,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,0385 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9860 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 714,72 |
| MYR | ringgit malais | 5,0738 |
| PHP | peso philippin | 60,876 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,230 |
| BRL | real brésilien | 5,3437 |
| MXN | peso mexicain | 18,8531 |
| INR | roupie indienne | 91,1750 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1123

JPY

yen japonais

157,63

DKK

couronne danoise

7,4508

GBP

livre sterling

0,86706

SEK

couronne suédoise

11,5517

CHF

franc suisse

0,9630

ISK

couronne islandaise

146,30

NOK

couronne norvégienne

11,1775

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,062

HUF

forint hongrois

380,30

PLN

zloty polonais

4,4583

RON

leu roumain

4,9367

TRY

livre turque

29,9620

AUD

dollar australien

1,6510

CAD

dollar canadien

1,4668

HKD

dollar de Hong Kong

8,6946

NZD

dollar néo-zélandais

1,7981

SGD

dollar de Singapour

1,4792

KRW

won sud-coréen

1 429,52

ZAR

rand sud-africain

20,0385

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9860

IDR

rupiah indonésienne

16 714,72

MYR

ringgit malais

5,0738

PHP

peso philippin

60,876

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,230

BRL

real brésilien

5,3437

MXN

peso mexicain

18,8531

INR

roupie indienne

91,1750

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/6 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11144 — COLT TECHNOLOGY SERVICES GROUP / LUMEN EMEA BUSINESS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 260/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Colt Technology Services Group Limited (Royaume-Uni), contrôlée par Colt Group Holdings Limited («Colt», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par Star Horizon Management LLC (États-Unis), et |
| --- | --- |

—

Colt Technology Services Group Limited (Royaume-Uni), contrôlée par Colt Group Holdings Limited («Colt», Royaume-Uni), contrôlée en dernier ressort par Star Horizon Management LLC (États-Unis), et

| — | Camelot Landing, LLC (États-Unis), CenturyLink Europe B.V (Pays-Bas), Lumen Technologies Austria GmbH (Autriche), Lumen Technologies Belgium SA (Belgique), Lumen Technologies Denmark ApS (Danemark), Lumen Technologies EMEA Holdings Limited (Royaume-Uni) et leurs filiales respectives ainsi que certains actifs sous-marins américains et transatlantiques de Lumen, conjointement dénommés la «cible» ou les «entités ciblées», tous appartenant au groupe Lumen, contrôlé en dernier ressort par Lumen Technologies, Inc. (États-Unis). |
| --- | --- |

—

Camelot Landing, LLC (États-Unis), CenturyLink Europe B.V (Pays-Bas), Lumen Technologies Austria GmbH (Autriche), Lumen Technologies Belgium SA (Belgique), Lumen Technologies Denmark ApS (Danemark), Lumen Technologies EMEA Holdings Limited (Royaume-Uni) et leurs filiales respectives ainsi que certains actifs sous-marins américains et transatlantiques de Lumen, conjointement dénommés la «cible» ou les «entités ciblées», tous appartenant au groupe Lumen, contrôlé en dernier ressort par Lumen Technologies, Inc. (États-Unis).

Colt acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Colt est une entreprise multinationale de télécommunications qui fournit des services de réseau pour les secteurs à forte intensité de réseau et des services vocaux qui soutiennent la transition des services vocaux traditionnels vers les services vocaux de nouvelle génération en Europe, aux États-Unis, en Inde et en Asie. |
| --- | --- |

—

Colt est une entreprise multinationale de télécommunications qui fournit des services de réseau pour les secteurs à forte intensité de réseau et des services vocaux qui soutiennent la transition des services vocaux traditionnels vers les services vocaux de nouvelle génération en Europe, aux États-Unis, en Inde et en Asie.

| — | Les entités ciblées fournissent des infrastructures de télécommunications (infrastructures de fibre optique et services de colocalisation) et des services aux entreprises en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. La cible comprend essentiellement l’ensemble des activités et des actifs de Lumen au sein d’EMEA. |
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—

Les entités ciblées fournissent des infrastructures de télécommunications (infrastructures de fibre optique et services de colocalisation) et des services aux entreprises en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. La cible comprend essentiellement l’ensemble des activités et des actifs de Lumen au sein d’EMEA.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11144 — COLT TECHNOLOGY SERVICES GROUP / LUMEN EMEA BUSINESS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 24.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/8 |
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24.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11171 — APOLLO MANAGEMENT / ARCONIC)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 260/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Arconic Corporation («Arconic», États-Unis); |
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—

Arconic Corporation («Arconic», États-Unis);

| — | Arsenal AIC Parent LLC («Arsenal Parent», États-Unis), un instrument de placement contrôlé indirectement par des fonds d’investissement gérés par des filiales d’Apollo Management, L.P. («Apollo Management»), une filiale d’Apollo Global Management, Inc. («Apollo»). |
| --- | --- |

—

Arsenal AIC Parent LLC («Arsenal Parent», États-Unis), un instrument de placement contrôlé indirectement par des fonds d’investissement gérés par des filiales d’Apollo Management, L.P. («Apollo Management»), une filiale d’Apollo Global Management, Inc. («Apollo»).

Apollo acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Arconic. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Apollo fournit des solutions de capital aux entreprises et investit à tous les niveaux de la structure du capital. Par l’intermédiaire de sa filiale Altermira, elle fabrique et fournit des produits et extrudats semi-finis en aluminium; |
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Apollo fournit des solutions de capital aux entreprises et investit à tous les niveaux de la structure du capital. Par l’intermédiaire de sa filiale Altermira, elle fabrique et fournit des produits et extrudats semi-finis en aluminium;

| — | Arconic fabrique des produits en aluminium dans trois segments, à savoir des produits laminés plats en aluminium, des produits extrudés et des systèmes de construction, au service de clients principalement dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’automobile, du transport commercial, du brasage et de l’industrie. |
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—

Arconic fabrique des produits en aluminium dans trois segments, à savoir des produits laminés plats en aluminium, des produits extrudés et des systèmes de construction, au service de clients principalement dans les secteurs de l’aérospatiale, de l’automobile, du transport commercial, du brasage et de l’industrie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11171 — APOLLO MANAGEMENT / ARCONIC

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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