# Journal officiel C 180A/23 m

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 180A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année23 mai 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 180A

Édition de langue française

Communications et informations

66e année23 mai 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2023/C 180 A/01 | Avis de recrutement PE/290/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative | 1 |
| 2023/C 180 A/02 | Avis de recrutement PE/292/S — Directeur général/directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale du personnel | 8 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2023/C 180 A/01

Avis de recrutement PE/290/S — Directeur/directrice (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative

1

2023/C 180 A/02

Avis de recrutement PE/292/S — Directeur général/directrice générale (groupe de fonction AD, grade 15) — Direction générale du personnel

8

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 23.5.2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 180/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2023

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 180/1

---

AVIS DE RECRUTEMENT PE/290/S

DIRECTEUR/DIRECTRICE

(groupe de fonctions AD, grade 14)

Direction générale de la présidence — Direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative

(2023/C 180 A/01)

1.   Poste vacant

La présidente du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur/directrice (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la Présidence, direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1) (ci-après «le statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement se fera au grade AD 14 (2). Le traitement de base est de 16 292,34 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt au profit de l’Union et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le Bureau du Parlement européen, le 15 janvier 2018.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur/la directrice sera appelé(e) à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Bruxelles. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans l’un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, qu’elle soit fondée sur le genre, l’ethnie, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur/la directrice sera chargé(e), dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le Directeur général, des tâches suivantes (3):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, en conformité avec les politiques de l’institution, |
| --- | --- |

—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs unités couvrant les domaines de compétence de la direction, en conformité avec les politiques de l’institution,

| — | encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité, |
| --- | --- |

—

encadrer, animer, motiver et coordonner des équipes d’agents; optimiser l’utilisation des ressources de l’entité en assurant la qualité du service (organisation, gestion des ressources humaines et budgétaires, innovation, etc.) dans ses domaines d’activité,

| — | planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité, |
| --- | --- |

—

planifier les activités de la direction (définition des objectifs et des stratégies); prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés; évaluer les prestations des services en vue de garantir leur qualité,

| — | conseiller le Directeur général, le Secrétaire général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité, |
| --- | --- |

—

conseiller le Directeur général, le Secrétaire général et les députés au Parlement européen dans ses domaines d’activité,

| — | coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité, |
| --- | --- |

—

coopérer avec les différentes directions du secrétariat général, représenter l’institution et négocier des contrats ou des accords dans ses domaines d’activité,

| — | gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières, |
| --- | --- |

—

gérer et mener à terme des projets spécifiques pouvant impliquer des responsabilités financières,

| — | exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué. |
| --- | --- |

—

exercer la fonction d’ordonnateur subdélégué.

5.   Conditions d’admission

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidat(e)s qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

| a) | Conditions générales |
| --- | --- |

a)

Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

| — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4), |
| --- | --- |

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4),

| — | jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

| b) | Conditions spécifiques







  i) | Titres, diplômes requis







  — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Conditions spécifiques

i)

Titres, diplômes requis

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
| --- | --- |

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre de l’Union ou dans un autre pays, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union, comme le ministère de l’éducation d’un État membre.

Les candidat(e)s titulaires de diplômes délivrés par un État non-membre (6) de l’Union doivent joindre à leur candidature une équivalence européenne de leurs diplômes. Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications acquises dans un pays tiers au sein des réseaux ENIC-NARIC, veuillez consulter le site https://www.enic-naric.net/

| ii) | Expérience professionnelle requise

  Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

  douze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction et incluant un minimum de six ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de six ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département. |
| --- | --- |

ii)

Expérience professionnelle requise

Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

douze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction et incluant un minimum de six ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de six ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département.

| iii) | Connaissances linguistiques

  Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (7), ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’au moins une autre de ces langues est exigée.
  Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne. |
| --- | --- |

iii)

Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (7), ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

6.   Épreuves

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidat(e)s et recommandera au Bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le Bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au Bureau pour décision. Dans ce cadre, le Bureau pourra procéder à l’audition des candidat(e)s.

Les entretiens se baseront sur la description de la nature des fonctions, telles que décrites au point 4 du présent avis, ainsi que sur les aptitudes suivantes:

| — | sens de la stratégie, |
| --- | --- |

—

sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
| --- | --- |

—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
| --- | --- |

—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
| --- | --- |

—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
| --- | --- |

—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
| --- | --- |

—

capacité de communication.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au:

lundi 5 juin 2023, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Les candidat(e)s sont prié(e)s d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format pdf, une lettre de motivation («À l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/290/S») et un curriculum vitæ en format Europass (8), en indiquant la référence de l’avis (PE/290/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

PERS-EPSeniorManagement@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidat(e)s doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidat(e)s invité(e)s à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies ou de photocopies (9)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidat(e)s.

Les données à caractère personnel que les candidat(e)s communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

---

(1)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Le fonctionnaire est classé au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(3)  Pour les tâches principales voir l’annexe.

(4)  Les États membres de l’Union européenne sont: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les qualifications/diplômes britanniques obtenus jusqu’au 31 décembre 2020 sont acceptés sans autre reconnaissance. Pour les diplômes obtenus après cette date, une reconnaissance NARIC est requise. En pratique, cela signifie que les diplômes britanniques délivrés à partir du 1er janvier 2021 doivent être accompagnés d’une équivalence délivrée par une autorité compétente d’un État actuellement membre de l’UE.

(7)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(8)  https://europa.eu/europass/

(9)  Ceci ne s’applique pas aux candidat(e)s qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen. Il incombe aux candidat(e)s de s’assurer que les services du Parlement disposent du dossier complet correspondant à leur candidature [dans le cas où des documents pertinents manqueraient dans le portail HRM (Streamline)].

(10)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

---

ANNEXE

Direction générale de la Présidence — Direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative

Missions principales

(Entité composée de 37 agents: 30 fonctionnaires, 2 agents temporaires et 5 agents contractuels)

8.5.2023

| — | Assister le Secrétaire général adjoint dans l’exercice de ses fonctions. |
| --- | --- |

—

Assister le Secrétaire général adjoint dans l’exercice de ses fonctions.

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des cinq unités de la Direction dans le respect des dispositions réglementaires et dans un esprit de service à la clientèle en vue de la réalisation des objectifs de la DG. |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des cinq unités de la Direction dans le respect des dispositions réglementaires et dans un esprit de service à la clientèle en vue de la réalisation des objectifs de la DG.

UNITÉ PLANNING LÉGISLATIF ET COORDINATION

| — | Assurer des activités de programmation: planification des ordres du jour des sessions plénières et production de documents y relatifs (tableaux de programmation, mémos, dossiers prioritaires, préparation et mise en œuvre de la «Joint Declaration», analyse et suivi du programme de travail annuel de la Commission). |
| --- | --- |

—

Assurer des activités de programmation: planification des ordres du jour des sessions plénières et production de documents y relatifs (tableaux de programmation, mémos, dossiers prioritaires, préparation et mise en œuvre de la «Joint Declaration», analyse et suivi du programme de travail annuel de la Commission).

| — | Assurer des activités de coordination: suivre les travaux de la séance plénière (y inclus l’assistance aux Vice-présidents) et des commissions parlementaires; produire des notes sur ces sujets, contribuer à l’élaboration du briefing pour la Présidente en vue des sessions plénières; participer à des groupes de travail et/ou de coordination, y inclus aux «steering groups». |
| --- | --- |

—

Assurer des activités de coordination: suivre les travaux de la séance plénière (y inclus l’assistance aux Vice-présidents) et des commissions parlementaires; produire des notes sur ces sujets, contribuer à l’élaboration du briefing pour la Présidente en vue des sessions plénières; participer à des groupes de travail et/ou de coordination, y inclus aux «steering groups».

| — | Alimenter et assurer l’administration des applications SCHED et ITER avec les débats, les votes et toutes les procédures des séances plénières; assurer l’ouverture des procédures sur demande des commissions parlementaires et des groupes politiques; alimenter l’application ITER avec toutes les décisions du Conseil (Coreper I et II); produire et fournir l’analyse de statistiques sur le fonctionnement de la plénière. |
| --- | --- |

—

Alimenter et assurer l’administration des applications SCHED et ITER avec les débats, les votes et toutes les procédures des séances plénières; assurer l’ouverture des procédures sur demande des commissions parlementaires et des groupes politiques; alimenter l’application ITER avec toutes les décisions du Conseil (Coreper I et II); produire et fournir l’analyse de statistiques sur le fonctionnement de la plénière.

| — | Organiser des séminaires et des ateliers en collaboration avec d’autres DG à l’attention des fonctionnaires nationaux en vue des futures présidences du Conseil; fournir des notes et organiser des réunions pour la préparation des futures présidences du Conseil et informer sur les priorités des futures présidences du Conseil. |
| --- | --- |

—

Organiser des séminaires et des ateliers en collaboration avec d’autres DG à l’attention des fonctionnaires nationaux en vue des futures présidences du Conseil; fournir des notes et organiser des réunions pour la préparation des futures présidences du Conseil et informer sur les priorités des futures présidences du Conseil.

| — | Produire des tableaux et notes sur les procédures législatives et non législatives en cours. |
| --- | --- |

—

Produire des tableaux et notes sur les procédures législatives et non législatives en cours.

UNITÉ INFORMATIONS CLASSIFIÉES

| — | Gérer tous les aspects liés à l’enregistrement, au stockage, à la gestion des accès, à l’indexation et à l’archivage des informations classifiées en vue de leur consultation; assurer l’application de la décision du Bureau du Parlement européen du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (ci-après «la décision du Bureau») et des accords interinstitutionnels sur la transmission des informations classifiées. |
| --- | --- |

—

Gérer tous les aspects liés à l’enregistrement, au stockage, à la gestion des accès, à l’indexation et à l’archivage des informations classifiées en vue de leur consultation; assurer l’application de la décision du Bureau du Parlement européen du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (ci-après «la décision du Bureau») et des accords interinstitutionnels sur la transmission des informations classifiées.

| — | Gérer les installations sécurisées, y compris rédiger les adaptations nécessaires des procédures de sécurité opérationnelle. |
| --- | --- |

—

Gérer les installations sécurisées, y compris rédiger les adaptations nécessaires des procédures de sécurité opérationnelle.

| — | Présenter les mesures de sécurité obligatoires en matière d’informations classifiées en collaboration avec l’Unité de l’évaluation des risques de la DG SAFE. |
| --- | --- |

—

Présenter les mesures de sécurité obligatoires en matière d’informations classifiées en collaboration avec l’Unité de l’évaluation des risques de la DG SAFE.

| — | Collecter les données en vue de produire les statistiques et rédiger le projet de rapport annuel que le Secrétaire général du Parlement présente au Bureau sur l’application de la décision du Bureau. |
| --- | --- |

—

Collecter les données en vue de produire les statistiques et rédiger le projet de rapport annuel que le Secrétaire général du Parlement présente au Bureau sur l’application de la décision du Bureau.

| — | Assister le Secrétaire général dans la mise en œuvre de la décision du Bureau et proposer les adaptations nécessaires à transmettre au Bureau en vue d’une décision. |
| --- | --- |

—

Assister le Secrétaire général dans la mise en œuvre de la décision du Bureau et proposer les adaptations nécessaires à transmettre au Bureau en vue d’une décision.

| — | Fournir le support demandé lors des négociations des accords interinstitutionnels et de la réglementation en matière de transmission d’informations classifiées. |
| --- | --- |

—

Fournir le support demandé lors des négociations des accords interinstitutionnels et de la réglementation en matière de transmission d’informations classifiées.

UNITÉ RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

| — | Assurer le monitoring des activités des autres institutions: suivi et diffusion de notes régulières sur les activités du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour des comptes, du CESE, du CdR et du SEAE; gérer le calendrier interinstitutionnel dans l’intranet du PE. |
| --- | --- |

—

Assurer le monitoring des activités des autres institutions: suivi et diffusion de notes régulières sur les activités du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour des comptes, du CESE, du CdR et du SEAE; gérer le calendrier interinstitutionnel dans l’intranet du PE.

| — | Superviser la coordination et le dialogue interinstitutionnel: développer le Projet «Improved reporting on European Commission follow-up to European Parliament resolutions»; participer aux négociations des accords interinstitutionnels, séminaires d’information pour les présidences du Conseil; suivi de dossiers généraux ayant une substance interinstitutionnelle; assurer la création et la maintenance d’une base de données sur les accords interinstitutionnels. |
| --- | --- |

—

Superviser la coordination et le dialogue interinstitutionnel: développer le Projet «Improved reporting on European Commission follow-up to European Parliament resolutions»; participer aux négociations des accords interinstitutionnels, séminaires d’information pour les présidences du Conseil; suivi de dossiers généraux ayant une substance interinstitutionnelle; assurer la création et la maintenance d’une base de données sur les accords interinstitutionnels.

| — | Soutenir le Secrétaire général adjoint dans la mise en œuvre de l’accord «Mieux légiférer», en particulier du § 10 (suites données par la CE aux résolutions non législatives du PE); § 50 monitoring (suivi de la mise en œuvre des autres institutions; rapport annuel et réunion à haut niveau); contribuer à la préparation et suivi de la Déclaration conjointe sur la programmation législative annuelle et multi-annuelle; assistance dans la négociation des accords interinstitutionnels suivant l’accord «Mieux légiférer». |
| --- | --- |

—

Soutenir le Secrétaire général adjoint dans la mise en œuvre de l’accord «Mieux légiférer», en particulier du § 10 (suites données par la CE aux résolutions non législatives du PE); § 50 monitoring (suivi de la mise en œuvre des autres institutions; rapport annuel et réunion à haut niveau); contribuer à la préparation et suivi de la Déclaration conjointe sur la programmation législative annuelle et multi-annuelle; assistance dans la négociation des accords interinstitutionnels suivant l’accord «Mieux légiférer».

| — | Assurer l’organisation, la préparation et le suivi du Groupe de coordination interinstitutionnelle (GCI): superviser le GCI en tant que forum de dialogue interinstitutionnel, de coordination en vue des sessions plénières ainsi que de monitoring de la mise en œuvre de l’accord «Mieux légiférer». |
| --- | --- |

—

Assurer l’organisation, la préparation et le suivi du Groupe de coordination interinstitutionnelle (GCI): superviser le GCI en tant que forum de dialogue interinstitutionnel, de coordination en vue des sessions plénières ainsi que de monitoring de la mise en œuvre de l’accord «Mieux légiférer».

| — | Gérer les travaux liés à la séance plénière: préparation de briefings pour la Présidente en plénière; assistance dans la planification des ordres du jour des plénières et dialogue régulier avec les autres institutions sur leurs prises en charge; monitoring de la présence des autres institutions. |
| --- | --- |

—

Gérer les travaux liés à la séance plénière: préparation de briefings pour la Présidente en plénière; assistance dans la planification des ordres du jour des plénières et dialogue régulier avec les autres institutions sur leurs prises en charge; monitoring de la présence des autres institutions.

UNITÉ TRANSPARENCE

| — | Recevoir et traiter les demandes d’accès public aux documents du Parlement européen dans les délais réglementaires; aider les demandeurs à clarifier le contenu de leur demande et négocier avec ces derniers lorsque les demandes portent sur des documents très longs et complexes; coordonner les réponses avec les services responsables du Parlement et consulter les tiers lorsque les demandes concernent des documents de tiers. |
| --- | --- |

—

Recevoir et traiter les demandes d’accès public aux documents du Parlement européen dans les délais réglementaires; aider les demandeurs à clarifier le contenu de leur demande et négocier avec ces derniers lorsque les demandes portent sur des documents très longs et complexes; coordonner les réponses avec les services responsables du Parlement et consulter les tiers lorsque les demandes concernent des documents de tiers.

| — | Poursuivre la mise en œuvre au Parlement du nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le Registre de transparence et appliquer les décisions prises par l’autorité compétente (Bureau, Vice-président, Secrétaire général) dans ce domaine; assurer la communication interne et la formation sur le Registre de transparence. |
| --- | --- |

—

Poursuivre la mise en œuvre au Parlement du nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le Registre de transparence et appliquer les décisions prises par l’autorité compétente (Bureau, Vice-président, Secrétaire général) dans ce domaine; assurer la communication interne et la formation sur le Registre de transparence.

| — | Traiter avec les représentants d’intérêts (RI), effectuer des vérifications d’admissibilité et de qualité des données fournies par les RI souhaitant s’inscrire au Registre de transparence, traiter les plaintes soumises au secrétariat et assister à la préparation du rapport annuel sur le fonctionnement du Registre; organiser des activités de formation et de communication pour sensibiliser le public et les RI au Registre et promouvoir son utilisation parmi les députés et le personnel. |
| --- | --- |

—

Traiter avec les représentants d’intérêts (RI), effectuer des vérifications d’admissibilité et de qualité des données fournies par les RI souhaitant s’inscrire au Registre de transparence, traiter les plaintes soumises au secrétariat et assister à la préparation du rapport annuel sur le fonctionnement du Registre; organiser des activités de formation et de communication pour sensibiliser le public et les RI au Registre et promouvoir son utilisation parmi les députés et le personnel.

| — | Représenter le Parlement européen au sein du secrétariat conjoint du Registre de transparence mis en place dans le cadre de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le Registre de transparence; préparer la réunion annuelle du Management Board du Registre de transparence et assurer la mise en place des priorités annuelles du Registre; assister la Cour des comptes européenne dans le cadre de l’audit du Registre de la transparence. |
| --- | --- |

—

Représenter le Parlement européen au sein du secrétariat conjoint du Registre de transparence mis en place dans le cadre de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le Registre de transparence; préparer la réunion annuelle du Management Board du Registre de transparence et assurer la mise en place des priorités annuelles du Registre; assister la Cour des comptes européenne dans le cadre de l’audit du Registre de la transparence.

| — | Coordonner avec la DG ITEC le développement de l’outil informatique du Registre. |
| --- | --- |

—

Coordonner avec la DG ITEC le développement de l’outil informatique du Registre.

| — | Préparer le rapport annuel du Parlement sur l’accès aux documents. |
| --- | --- |

—

Préparer le rapport annuel du Parlement sur l’accès aux documents.

UNITÉ RÉFLEXION INTERINSTITUTIONNELLE SUR L’AVENIR

| — | Surveiller les suites données à la conférence sur l’avenir de l’Europe et en rendre compte; aider les services du Parlement à intégrer les conclusions et les processus de la conférence sur l’avenir de l’Europe dans les travaux du Parlement; mener une réflexion sur les éventuelles futures évolutions interinstitutionnelles; contribuer aux activités de communication et de sensibilisation sur les résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
| --- | --- |

—

Surveiller les suites données à la conférence sur l’avenir de l’Europe et en rendre compte; aider les services du Parlement à intégrer les conclusions et les processus de la conférence sur l’avenir de l’Europe dans les travaux du Parlement; mener une réflexion sur les éventuelles futures évolutions interinstitutionnelles; contribuer aux activités de communication et de sensibilisation sur les résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

| — | Rédiger des notes techniques et des briefings, des analyses et des statistiques à l’intention des services et organes du Parlement sur le bilan à tirer de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mise en œuvre de ses résultats, tant au Parlement que dans les autres institutions. |
| --- | --- |

—

Rédiger des notes techniques et des briefings, des analyses et des statistiques à l’intention des services et organes du Parlement sur le bilan à tirer de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mise en œuvre de ses résultats, tant au Parlement que dans les autres institutions.

| — | Fournir des informations et une expertise sur les évolutions importantes, en vue d’éventuelles délibérations sur les activités de mise en œuvre, et en appuyant le rôle de contrôle du Parlement et ses engagements. |
| --- | --- |

—

Fournir des informations et une expertise sur les évolutions importantes, en vue d’éventuelles délibérations sur les activités de mise en œuvre, et en appuyant le rôle de contrôle du Parlement et ses engagements.

| — | Poursuivre le développement de la coordination législative interne du Parlement et des tâches de planification et de programmation législatives annuelles et pluriannuelles. |
| --- | --- |

—

Poursuivre le développement de la coordination législative interne du Parlement et des tâches de planification et de programmation législatives annuelles et pluriannuelles.

| — | Assurer le suivi des discussions et évolutions relatives à la conférence sur l’avenir de l’Europe et en rendre compte, tant dans le cadre actuel des traités qu’en cas de changements institutionnels. |
| --- | --- |

—

Assurer le suivi des discussions et évolutions relatives à la conférence sur l’avenir de l’Europe et en rendre compte, tant dans le cadre actuel des traités qu’en cas de changements institutionnels.

| — | Se concerter avec les autres institutions sur la coordination des activités de mise en œuvre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
| --- | --- |

—

Se concerter avec les autres institutions sur la coordination des activités de mise en œuvre de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

| — | Participer aux activités de communication et de sensibilisation pertinentes avec les parties prenantes et les citoyens dans les institutions et au-delà, et contribuer aux préparatifs des élections européennes au Parlement. |
| --- | --- |

—

Participer aux activités de communication et de sensibilisation pertinentes avec les parties prenantes et les citoyens dans les institutions et au-delà, et contribuer aux préparatifs des élections européennes au Parlement.

| — | Travailler main dans la main avec les services et les organes politiques concernés du Parlement, en particulier les secrétariats des commissions. |
| --- | --- |

—

Travailler main dans la main avec les services et les organes politiques concernés du Parlement, en particulier les secrétariats des commissions.

---

| 23.5.2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 180/8 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2023

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 180/8

---

AVIS DE RECRUTEMENT PE/292/S

DIRECTEUR GÉNÉRAL/DIRECTRICE GÉNÉRALE

(groupe de fonction AD, grade 15)

Direction générale du personnel

(2023/C 180 A/02)

1.   Poste vacant

La présidente du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur général/directrice générale (AD, grade 15) au sein de la direction générale du personnel sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (1) (ci-après «le statut»).

Cette procédure de sélection, qui vise à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination, se déroulera en parallèle avec les procédures interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes.

Le recrutement se fera au grade AD 15 (2). Le traitement de base est de 18 433,77 EUR par mois. Au traitement de base, qui est soumis à l’impôt au profit de l’Union et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter certaines indemnités, dans les conditions prévues par le statut.

L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que cet emploi est soumis au règlement relatif à la politique de mobilité adopté par le Bureau du Parlement européen, le 15 janvier 2018.

Cet emploi exige de la disponibilité et de nombreux contacts internes et externes, notamment avec les députés au Parlement européen. Le directeur général/la directrice générale sera appelé(e) à effectuer de fréquentes missions dans les différents lieux de travail du Parlement européen et en dehors de ceux-ci.

2.   Lieu d’affectation

Luxembourg. Cet emploi est susceptible d’être réaffecté dans l’un des autres lieux de travail du Parlement européen.

3.   Égalité des chances

Le Parlement européen applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, qu’elle soit fondée sur le genre, l’ethnie, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

4.   Description des fonctions

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur général/la directrice générale sera chargé(e), dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le Secrétaire général, des tâches suivantes (3):

| — | assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale, |
| --- | --- |

—

assurer le bon fonctionnement d’une grande entité du secrétariat général comprenant plusieurs directions couvrant les domaines de compétence de la direction générale,

| — | proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières, |
| --- | --- |

—

proposer des développements, déterminer des objectifs et des moyens, gérer des équipes, choisir des modes d’organisation, engager des ressources financières,

| — | gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal, |
| --- | --- |

—

gérer et/ou superviser des projets à caractère horizontal,

| — | conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences; coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux, |
| --- | --- |

—

conseiller le Secrétaire général et les députés du Parlement dans leurs domaines de compétences; coopérer avec le jurisconsulte et les autres directeurs généraux,

| — | représenter, le cas échéant, l’institution, |
| --- | --- |

—

représenter, le cas échéant, l’institution,

| — | exercer la fonction d’ordonnateur délégué, |
| --- | --- |

—

exercer la fonction d’ordonnateur délégué,

| — | assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général. |
| --- | --- |

—

assurer, le cas échéant, l’intérim du Secrétaire général.

5.   Conditions d’admission

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidat(e)s qui, à la date limite fixée pour le dépôt de candidatures, remplissent les conditions suivantes:

| a) | Conditions générales

  Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:






  — | être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4), |
| --- | --- | --- |

a)

Conditions générales

Conformément à l’article 28 du statut, il faut notamment:

—

être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne (4),

| — | jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées.

| b) | Conditions spécifiques







  i) | Titres, diplômes requis







  — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,
  ou |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Conditions spécifiques

i)

Titres, diplômes requis

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

| — | études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.
  Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre de l’Union ou dans un autre pays, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union, comme le ministère de l’éducation d’un État membre.
  Les candidat(e)s titulaires de diplômes délivrés par un État non-membre (6) de l’Union doivent joindre à leur candidature une équivalence européenne de leurs diplômes. Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications acquises dans un pays tiers au sein des réseaux ENIC-NARIC, veuillez consulter le site https://www.enic-naric.net/ |
| --- | --- |

—

études d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme reconnu officiellement dans un des États membres de l’Union et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins (5) lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre de l’Union ou dans un autre pays, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union, comme le ministère de l’éducation d’un État membre.

Les candidat(e)s titulaires de diplômes délivrés par un État non-membre (6) de l’Union doivent joindre à leur candidature une équivalence européenne de leurs diplômes. Pour plus d’informations sur la reconnaissance des qualifications acquises dans un pays tiers au sein des réseaux ENIC-NARIC, veuillez consulter le site https://www.enic-naric.net/

| ii) | Expérience professionnelle requise

  Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

  quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département. |
| --- | --- |

ii)

Expérience professionnelle requise

Expérience professionnelle acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus:

quinze ans, exercés au moins en partie dans les domaines de compétence de la direction générale et incluant un minimum de neuf ans dans un environnement européen et/ou international, et un minimum de neuf ans dans des fonctions d’encadrement dans un grand département.

| iii) | Connaissances linguistiques

  Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (7), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.
  Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne. |
| --- | --- |

iii)

Connaissances linguistiques

Une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (7), ainsi qu’une très bonne connaissance d’au moins une autre de ces langues est exigée.

Le comité consultatif prendra en compte la connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne.

6.   Épreuves

En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidat(e)s et recommandera au Bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien. Le Bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au Bureau pour décision. Dans ce cadre, le Bureau pourra procéder à l’audition des candidat(e)s.

Les entretiens se baseront sur la description de la nature des fonctions, telles que décrites au point 4 du présent avis, ainsi que sur les aptitudes suivantes:

| — | sens de la stratégie, |
| --- | --- |

—

sens de la stratégie,

| — | capacité d’encadrement, |
| --- | --- |

—

capacité d’encadrement,

| — | capacité d’anticipation, |
| --- | --- |

—

capacité d’anticipation,

| — | capacité de réaction, |
| --- | --- |

—

capacité de réaction,

| — | rigueur, |
| --- | --- |

—

rigueur,

| — | capacité de communication. |
| --- | --- |

—

capacité de communication.

7.   Dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au

lundi 5 juin 2023, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Les candidat(e)s sont prié(e)s d’envoyer, par courrier électronique exclusivement, en format pdf, une lettre de motivation («À l’attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen, avis de recrutement numéro PE/292/S») et un curriculum vitæ en format Europass (8), en indiquant la référence de l’avis (PE/292/S) dans l’objet du message, à l’adresse suivante:

PERS-EPSeniorManagement@ep.europa.eu

les date et heure d’envoi du courrier électronique faisant foi.

Les candidat(e)s doivent s’assurer que les documents scannés sont lisibles.

L’attention des candidat(e)s invité(e)s à l’entretien est attirée sur le fait qu’ils doivent produire, pour la date de l’entretien, les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées uniquement sous forme de copies (9)
  . Aucun de ces documents ne sera restitué aux candidat(e)s.

Les données à caractère personnel que les candidat(e)s communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (10), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

---

(1)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (JO L 124 du 27.4.2004, p. 1) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Le/la fonctionnaire est classé(e) au recrutement conformément aux dispositions de l’article 32 du statut.

(3)  Pour les tâches principales voir l’annexe.

(4)  Les États membres de l’Union européenne sont: la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède.

(5)  Cette année d’expérience ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’expérience professionnelle requise à l’alinéa suivant.

(6)  Les qualifications/diplômes britanniques obtenus jusqu’au 31 décembre 2020 sont acceptés sans autre reconnaissance. Pour les diplômes obtenus après cette date, une reconnaissance NARIC est requise. En pratique, cela signifie que les diplômes britanniques délivrés à partir du 1er janvier 2021 doivent être accompagnés d’une équivalence délivrée par une autorité compétente d’un État actuellement membre de l’UE.

(7)  Les langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

(8)  https://europa.eu/europass/

(9)  Ceci ne s’applique pas aux candidat(e)s qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen. Il incombe aux candidat(e)s de s’assurer que les services du Parlement disposent du dossier complet correspondant à leur candidature [dans le cas où des documents pertinents manqueraient dans le portail HRM (Streamline)].

(10)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

---

ANNEXE

Direction générale du personnel

Missions principales

(Entité composée de 462 agents: 294 fonctionnaires, 58 agents temporaires et 110 agents contractuels)

8.5.2023

| — | Formuler la stratégie de la DG pour approbation par les autorités administratives et politiques. |
| --- | --- |

—

Formuler la stratégie de la DG pour approbation par les autorités administratives et politiques.

| — | Représenter la DG dans les organes du PE. |
| --- | --- |

—

Représenter la DG dans les organes du PE.

| — | Communiquer avec le personnel et les services demandeurs de la DG sur les politiques et la stratégie. |
| --- | --- |

—

Communiquer avec le personnel et les services demandeurs de la DG sur les politiques et la stratégie.

| — | Organiser les activités de DG dans le cadre de la stratégie formulée et gérer des projets. |
| --- | --- |

—

Organiser les activités de DG dans le cadre de la stratégie formulée et gérer des projets.

| — | Faciliter l’amélioration continue des méthodes de travail et promouvoir des procédures claires et compréhensibles. |
| --- | --- |

—

Faciliter l’amélioration continue des méthodes de travail et promouvoir des procédures claires et compréhensibles.

| — | Mettre en place des outils valorisant la performance et la qualité du service et appliquer les procédures de contrôle dans la DG. |
| --- | --- |

—

Mettre en place des outils valorisant la performance et la qualité du service et appliquer les procédures de contrôle dans la DG.

| — | Mettre en œuvre la politique du Parlement liée au devoir de sollicitude. |
| --- | --- |

—

Mettre en œuvre la politique du Parlement liée au devoir de sollicitude.

| — | Exercer les pouvoirs d’AIPN, exercer les fonctions d’ordonnateur délégué et représenter et/ou faire assurer la représentation de la DG dans les comités paritaires ou non, enceintes interinstitutionnelles, etc. |
| --- | --- |

—

Exercer les pouvoirs d’AIPN, exercer les fonctions d’ordonnateur délégué et représenter et/ou faire assurer la représentation de la DG dans les comités paritaires ou non, enceintes interinstitutionnelles, etc.

Services rattachés au Directeur général:

SERVICE COMMUNICATION

SERVICE RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES ET DIALOGUE SOCIAL

DIRECTION A

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

| — | Assurer la direction et la coordination des unités et services de la Direction, ainsi que des politiques RH dans leurs domaines de responsabilité. |
| --- | --- |

—

Assurer la direction et la coordination des unités et services de la Direction, ainsi que des politiques RH dans leurs domaines de responsabilité.

| — | Gérer des projets dans le domaine du développement des ressources humaines. |
| --- | --- |

—

Gérer des projets dans le domaine du développement des ressources humaines.

| — | Exercer les pouvoirs d’AIPN et les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
| --- | --- |

—

Exercer les pouvoirs d’AIPN et les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

| — | Représenter l’institution dans des comités divers et enceintes interinstitutionnelles. |
| --- | --- |

—

Représenter l’institution dans des comités divers et enceintes interinstitutionnelles.

| — | Coordonner les éléments de réponse de la Direction et/ou de ses unités à propos des réclamations touchant les domaines de responsabilité de la Direction. |
| --- | --- |

—

Coordonner les éléments de réponse de la Direction et/ou de ses unités à propos des réclamations touchant les domaines de responsabilité de la Direction.

Unités rattachées à la Direction A:

UNITÉ PROGRAMMATION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

UNITÉ SÉLECTION DES TALENTS

UNITÉ DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE ET ÉTHIQUE

UNITÉ APPRENTISSAGE ET PERFECTIONNEMENT

- Formation professionnelle des députés

UNITÉ RECRUTEMENT DU PERSONNEL

DIRECTION B

DIRECTION ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction. |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction.

| — | Gérer des projets impliquant la Direction ou ses unités. |
| --- | --- |

—

Gérer des projets impliquant la Direction ou ses unités.

| — | Exercer les pouvoirs d’AIPN. |
| --- | --- |

—

Exercer les pouvoirs d’AIPN.

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
| --- | --- |

—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

Unités rattachées à la Direction B:

UNITÉ DROITS INDIVIDUELS

UNITÉ RÉMUNÉRATIONS

UNITÉ MISSIONS

UNITÉ PENSIONS ET ASSURANCES SOCIALES

UNITÉ FRONT OFFICE POUR LE PERSONNEL

- Privilèges et immunités

- Info Desk

UNITÉ FRONT OFFICE POUR LES APA

- Contrats APA

- APA Desk

UNITÉ RECRUTEMENT DES STAGIAIRES

UNITÉ TEMPS DE TRAVAIL ET CRÈCHES

- Temps de travail

- Crèches

DIRECTION C

DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX ET SOUTIEN AUX RESSOURCES HUMAINES

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction. |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction.

| — | Faire évoluer les réglementations afférentes suivant les besoins de l’institution. |
| --- | --- |

—

Faire évoluer les réglementations afférentes suivant les besoins de l’institution.

| — | Gérer les projets attribués à la Direction dans le cadre du SEF. |
| --- | --- |

—

Gérer les projets attribués à la Direction dans le cadre du SEF.

| — | Exercer les pouvoirs d’AIPN (mi-temps médicaux, article 60 du statut, aménagement raisonnable, procédures de mise en invalidité, etc.). |
| --- | --- |

—

Exercer les pouvoirs d’AIPN (mi-temps médicaux, article 60 du statut, aménagement raisonnable, procédures de mise en invalidité, etc.).

| — | Développer les relations avec les partenaires dans l’institution en matière de bien-être et santé au travail. |
| --- | --- |

—

Développer les relations avec les partenaires dans l’institution en matière de bien-être et santé au travail.

| — | Représenter l’institution dans des comités divers et enceintes interinstitutionnelles; participer aux groupes de travail et comités sur des thèmes spécifiques. |
| --- | --- |

—

Représenter l’institution dans des comités divers et enceintes interinstitutionnelles; participer aux groupes de travail et comités sur des thèmes spécifiques.

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué principal, y inclus en matière d’achats et marchés. |
| --- | --- |

—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué principal, y inclus en matière d’achats et marchés.

Unités rattachées à la Direction C:

SERVICE GESTION DES ABSENCES MÉDICALES

CABINET MÉDICAL LUXEMBOURG

CABINET MÉDICAL BRUXELLES

UNITÉ ANTICIPATION ET GESTION DES CRISES MÉDICALES

UNITÉ PRÉVENTION ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

- Bien-être au travail

- Prévention et protection au travail

UNITÉ ÉGALITÉ, INCLUSION ET DIVERSITÉ

DIRECTION D

DIRECTION DES RESSOURCES

| — | Fournir au Directeur général, aux Directions et au personnel de la DG l’assistance en matière de ressources humaines, financières, informatiques, logistiques, de formation professionnelle et de conseil en carrière. |
| --- | --- |

—

Fournir au Directeur général, aux Directions et au personnel de la DG l’assistance en matière de ressources humaines, financières, informatiques, logistiques, de formation professionnelle et de conseil en carrière.

| — | Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction. |
| --- | --- |

—

Assurer la direction, la coordination et l’animation des unités et services de la Direction.

| — | Assurer la représentation de la DG dans des comités et réunions internes et externes. |
| --- | --- |

—

Assurer la représentation de la DG dans des comités et réunions internes et externes.

| — | Piloter des projets spécifiques; assurer le suivi du Programme de travail annuel (AWP), du Rapport annuel d’activités (AAR), du SEF et des projets PPP. |
| --- | --- |

—

Piloter des projets spécifiques; assurer le suivi du Programme de travail annuel (AWP), du Rapport annuel d’activités (AAR), du SEF et des projets PPP.

| — | Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué. |
| --- | --- |

—

Exercer les fonctions d’ordonnateur subdélégué.

Unités rattachées à la Direction D:

UNITÉ RESSOURCES HUMAINES ET SUIVI STRATÉGIQUE

- Ressources humaines

- Suivi stratégique

UNITÉ RESSOURCES FINANCIÈRES

UNITÉ INFORMATIQUE

---