# Journal officiel C 244/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 244 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année11 juillet 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 244

Édition de langue française

Communications et informations

66e année11 juillet 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 244/01 | Communication de la Commission prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes en ce qui concerne les aéroports régionaux | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 244/01

Communication de la Commission prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes en ce qui concerne les aéroports régionaux

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 244/02 | Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 4 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 244/03 | Taux de change de l'euro — 10 juillet 2023 | 5 |
| 2023/C 244/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 244/02

Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

4

Commission européenne

2023/C 244/03

Taux de change de l'euro — 10 juillet 2023

5

2023/C 244/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 244/05 | Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission | 8 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 244/05

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

8

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 244/1 |
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11.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 244/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes en ce qui concerne les aéroports régionaux

(2023/C 244/01)

1.

Les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (1) (ci-après les «lignes directrices») précisent les conditions dans lesquelles le financement public des aéroports et des compagnies aériennes peut constituer une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, lorsqu’il constitue une aide d’État, les conditions dans lesquelles il peut être déclaré compatible avec le marché intérieur.

2.

En principe, les aides au fonctionnement constituent une forme d’aide qui entraîne des distorsions de concurrence très importantes. Elles ne peuvent être autorisées que dans des circonstances exceptionnelles. La Commission considère que les aéroports et les compagnies aériennes doivent normalement supporter leurs propres coûts d’exploitation. Néanmoins, historiquement, les aéroports régionaux ont souvent fait appel à des capitaux publics pour financer leurs activités. C’est pourquoi les lignes directrices prévoient que, dans certaines conditions, certaines catégories d’aides au fonctionnement octroyées aux aéroports peuvent encore être justifiées afin de permettre aux aéroports régionaux d’adapter leur modèle d’exploitation.

3.

En conséquence, les lignes directrices prévoient une période transitoire de 10 ans à compter du 4 avril 2014, durant laquelle les aéroports ayant un trafic annuel moyen de maximum 3 millions de passagers peuvent prétendre à une aide au fonctionnement. À la fin de la période transitoire, soit en 2024, tous les aéroports devront couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation. Plus aucune aide au fonctionnement ne sera jugée compatible avec le marché intérieur après cette date, à l’exception des aides au fonctionnement octroyées conformément aux règles transsectorielles en matière d’aides d’État, telles que les règles applicables au financement des services d’intérêt économique général (2).

4.

Les lignes directrices reconnaissent que les aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur ou égal à 700 000 personnes peuvent rencontrer davantage de difficultés pour parvenir à la couverture totale des coûts au cours de la période transitoire de 10 ans. Elles prévoyaient donc un régime spécifique pour ces aéroports, pour une durée initiale de cinq ans allant jusqu’au 3 avril 2019. La communication de la Commission relative à la prolongation du régime spécifique applicable aux aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an prévu dans les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (3), adoptée le 18 décembre 2018 (ci-après la «communication de 2018»), a prolongé ce régime spécifique jusqu’à la fin de la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 3 avril 2024.

5.

Depuis l’adoption des lignes directrices et de la communication de 2018, le secteur de l’aviation a été confronté à une crise majeure en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. La pandémie et les restrictions en matière de santé et de déplacements qui en ont résulté ont durement touché le secteur de l’aviation et ont entraîné une forte diminution du trafic dans les aéroports de l’Union (4). En outre, la crise énergétique résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine a aggravé les conséquences économiques négatives pour le secteur européen de l’aviation, notamment en augmentant considérablement les coûts énergétiques des exploitants aéroportuaires, en particulier en 2022. Les aéroports ont donc dû faire face à des recettes plus faibles et à des coûts plus élevés, ce qui a eu une incidence négative sur leur rentabilité et pourrait entraîner des fermetures. Une telle situation pourrait avoir des conséquences négatives sur la connectivité au sein de l’Union. Par conséquent, il convient de prolonger la période transitoire au cours de laquelle les aéroports régionaux ont la possibilité de parvenir à la couverture de la totalité de leurs coûts d’exploitation au moyen d’aides au fonctionnement afin de tenir compte des événements extraordinaires, en particulier de la crise de la COVID-19.

6.

Pour remédier à cette situation, il convient de modifier les lignes directrices et de prolonger les règles existantes en matière d’aides au fonctionnement en faveur des aéroports régionaux. La prolongation de la période transitoire assurera la continuité et la sécurité juridique dans le traitement de ce type d’aides. Par conséquent, la Commission considère que le régime prévu aux points 13, 14, 17 d) et 112 à 137 des lignes directrices ainsi que le régime spécifique applicable aux aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an, exposé au point 130 des lignes directrices, doivent être prolongés jusqu’au 3 avril 2027.

7.

Compte tenu de ce qui précède, il convient d’adapter lesdites lignes directrices comme indiqué aux points (8) à (16) ci-dessous.

8.

Le point 17 d) des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «les aides au fonctionnement en faveur des aéroports régionaux peuvent être déclarées compatibles conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, durant une période transitoire de 13 ans.»

9.

Le point 112 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «Les aides au fonctionnement octroyées aux aéroports, soit sous la forme d’aides individuelles, soit au titre d’un régime d’aides, seront considérées comme étant compatibles avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, durant une période transitoire de 13 ans à compter du 4 avril 2014, pour autant que les critères cumulatifs énoncés au point 79 comme il est indiqué aux points 113 à 134 soient remplis.»

10.

| (a) | elles améliorent la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions grâce à la mise en place de points d’accès pour les vols intra-Union ou si |
| --- | --- |

(a)

elles améliorent la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions grâce à la mise en place de points d’accès pour les vols intra-Union ou si

| (b) | elles luttent contre la congestion du trafic aérien sur les principales plates-formes aéroportuaires de l'Union ou si |
| --- | --- |

(b)

elles luttent contre la congestion du trafic aérien sur les principales plates-formes aéroportuaires de l'Union ou si

| (c) | elles facilitent le développement régional.» |
| --- | --- |

(c)

elles facilitent le développement régional.»

11.

Le point 121 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «Pour encourager de manière adéquate une gestion efficiente de l’aéroport, le montant des aides doit, en principe, être établi préalablement comme étant un montant fixe couvrant le déficit de financement escompté (calculé sur la base d’un plan d’exploitation ex ante) durant une période transitoire de 13 ans. Aucune majoration ex post du montant d’aide ne doit donc, en principe, être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur. L’État membre peut verser le montant fixe ex ante en tant que somme forfaitaire versée à l’avance ou par tranches, par exemple sur une base annuelle.»

12.

Le point 128 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «En tout état de cause, le montant global d’aide pouvant être autorisé durant l’ensemble de la période transitoire sera limité à 50 % du déficit de financement initial sur une période de 13 ans. Si, par exemple, le déficit de financement annuel moyen d’un aéroport donné au cours de la période 2009-2013 s’élève à 1 million d’EUR, le montant global de l’aide au fonctionnement que cet aéroport pourrait recevoir en tant que somme forfaitaire ex ante serait de 6,5 millions d’EUR au total (50 % x 1 million x 13) sur 13 ans. Aucune aide au fonctionnement supplémentaire ne sera jugée compatible en ce qui le concerne.»

13.

La note de bas de page 93 des lignes directrices est remplacée par le texte suivant: «L’intensité de 50 % correspond au déficit de financement sur 13 ans pour un aéroport qui, partant de la couverture des coûts d’exploitation initiale au début de la période transitoire, parvient à la couverture de l’intégralité de ses coûts après 13 ans.»

14.

Le point 129 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «Treize ans après le début de la période transitoire au plus tard, tous les aéroports devront couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation. Plus aucune aide au fonctionnement ne sera jugée compatible avec le marché intérieur après cette date, à l’exception des aides au fonctionnement octroyées conformément aux règles transsectorielles en matière d’aides d’État, telles que les règles applicables au financement des SIEG.»

15.

Le point 130 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «Dans les conditions actuelles du marché, les aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur ou égal à 700 000 personnes peuvent rencontrer davantage de difficultés pour parvenir à la pleine couverture des coûts au cours de la période transitoire de 13 ans. C’est la raison pour laquelle le montant d’aide maximum pouvant être autorisé pour les aéroports relevant de cette catégorie s’élèvera à 80 % du déficit de financement des coûts d’investissement initial durant une période de 13 ans à compter du début de la période transitoire. Si, par exemple, le déficit de financement annuel moyen d’un petit aéroport donné au cours de la période 2009-2013 s’élève à 1 million d’EUR, le montant maximal de l’aide au fonctionnement que cet aéroport pourrait recevoir en tant que somme forfaitaire ex ante serait de 10,4 millions d’EUR (80 % x 1 million x 13) sur 13 ans.»

16.

Le point 134 des lignes directrices est remplacé par le texte suivant: «En outre, afin de limiter les effets négatifs sur la concurrence et les échanges, la Commission autorisera l’octroi d’aides au fonctionnement à des aéroports pour une période transitoire de 13 ans à compter du 4 avril 2014.»

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(1)  Communication de la Commission - Lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (JO C 99 du 4.4.2014, p. 3).

1

(2)  Voir la décision 2012/21/UE de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (JO L 7 du 11.1.2012, p. 3) et la communication de la Commission intitulée «Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011)» (JO C 8 du 11.1.2012, p. 15).

2

(3)  Communication de la Commission relative à la prolongation du régime spécifique applicable aux aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an prévu dans les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (JO C 456 du 18.12.2018, p. 27).

3

(4)  En 2020, par exemple, les aéroports européens ont enregistré 1,7 milliard de passagers en moins et 6,1 millions de vols en moins par rapport à 2019 (source: Eurocontrol).

4

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 244/4 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 244/4

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Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2023/C 244/02)

Les informations suivantes sont portées à l'attention de Valeriy Mikhailovich PAKHNITS (n° 1384) et Andrey Alexandrovich SPIVAK (n° 1420), personnes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 18 juillet 2023, une demande en vue d'obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

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Commission européenne

| 11.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 244/5 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 244/5

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Taux de change de l'euro (1)

10 juillet 2023

(2023/C 244/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0956 |
| JPY | yen japonais | 155,73 |
| DKK | couronne danoise | 7,4512 |
| GBP | livre sterling | 0,85733 |
| SEK | couronne suédoise | 11,8745 |
| CHF | franc suisse | 0,9753 |
| ISK | couronne islandaise | 147,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,5635 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,843 |
| HUF | forint hongrois | 382,65 |
| PLN | zloty polonais | 4,4508 |
| RON | leu roumain | 4,9490 |
| TRY | livre turque | 28,5900 |
| AUD | dollar australien | 1,6488 |
| CAD | dollar canadien | 1,4552 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5783 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7707 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4773 |
| KRW | won sud-coréen | 1 429,51 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,6523 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9291 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 655,60 |
| MYR | ringgit malais | 5,1165 |
| PHP | peso philippin | 60,996 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,477 |
| BRL | real brésilien | 5,3246 |
| MXN | peso mexicain | 18,7544 |
| INR | roupie indienne | 90,4985 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0956

JPY

yen japonais

155,73

DKK

couronne danoise

7,4512

GBP

livre sterling

0,85733

SEK

couronne suédoise

11,8745

CHF

franc suisse

0,9753

ISK

couronne islandaise

147,30

NOK

couronne norvégienne

11,5635

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,843

HUF

forint hongrois

382,65

PLN

zloty polonais

4,4508

RON

leu roumain

4,9490

TRY

livre turque

28,5900

AUD

dollar australien

1,6488

CAD

dollar canadien

1,4552

HKD

dollar de Hong Kong

8,5783

NZD

dollar néo-zélandais

1,7707

SGD

dollar de Singapour

1,4773

KRW

won sud-coréen

1 429,51

ZAR

rand sud-africain

20,6523

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9291

IDR

rupiah indonésienne

16 655,60

MYR

ringgit malais

5,1165

PHP

peso philippin

60,996

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,477

BRL

real brésilien

5,3246

MXN

peso mexicain

18,7544

INR

roupie indienne

90,4985

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 244/6 |
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11.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 244/6

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

(2023/C 244/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 293, les notes explicatives actuelles relatives à la position 7019 et aux sous-positions 7019 11 00 à 7019 90 00 sont remplacées par ce qui suit:

| «7019 | Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple]

  Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 . |
| --- | --- |
| 7019 11 00 | Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm

  Voir la note explicative de sous-position du SH no 7019 11 . |
| 7019 12 00 | Stratifils (rovings)

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 12 . |
| 7019 13 00 | Autres fils, mèches

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 13 . |
| 7019 14 00 | Mats liés mécaniquement

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 14 . |
| 7019 15 00 | Mats liés chimiquement

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 15 . |
| 7019 61 00 | Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 61 . |
| 7019 62 00 | Autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 62 . |
| 7019 63 00 | Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, non enduits ni stratifiés

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 63 .
  Relèvent de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, qui sont uniquement imprégnés (de colle, résines naturelles, matières plastiques, par exemple). |
| 7019 64 00 | Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 64 .
  Relèvent également de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou à la fois imprégnés et enduits, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple), destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson.
  Ne relèvent pas de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, uniquement imprégnés ou fabriqués à partir de fils imprégnés. |
| 7019 65 00 | Tissus à maille ouverte d’une largeur n’excédant pas 30 cm

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 65 . |
| 7019 66 00 | Tissus à maille ouverte d’une largeur excédant 30 cm

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 66 .
  Relèvent de la présente sous-position les tissus de fils à maille ouverte, en filaments de fibres de verre, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple) destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson. |
| 7019 71 00 | Voiles (fine couches)

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 71 . |
| 7019 72 00 | Autres étoffes à maille fermée

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 72 . |
| 7019 73 00 | Autres étoffes à maille ouverte

  Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 73 . |
| 7019 80 90 | Autres

  Relèvent de cette sous-position les fibres en vrac qui sont constituées par une masse de fibres élémentaires de différentes longueurs enchevêtrées les unes dans les autres (laine de verre) et qui sont utilisées pour l'isolation thermique ou phonique et présentées généralement dans le commerce en balles ou en sacs de papier.» |

«7019

Fibres de verre [y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple]

Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 7019 .

7019 11 00

Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm

Voir la note explicative de sous-position du SH no 7019 11 .

7019 12 00

Stratifils (rovings)

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 12 .

7019 13 00

Autres fils, mèches

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 13 .

7019 14 00

Mats liés mécaniquement

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 14 .

7019 15 00

Mats liés chimiquement

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 15 .

7019 61 00

Tissus de stratifils (rovings) à maille fermée

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 61 .

7019 62 00

Autres étoffes de stratifils (rovings) à maille fermée

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 62 .

7019 63 00

Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, non enduits ni stratifiés

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 63 .

Relèvent de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, qui sont uniquement imprégnés (de colle, résines naturelles, matières plastiques, par exemple).

7019 64 00

Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 64 .

Relèvent également de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou à la fois imprégnés et enduits, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple), destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson.

Ne relèvent pas de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, uniquement imprégnés ou fabriqués à partir de fils imprégnés.

7019 65 00

Tissus à maille ouverte d’une largeur n’excédant pas 30 cm

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 65 .

7019 66 00

Tissus à maille ouverte d’une largeur excédant 30 cm

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 66 .

Relèvent de la présente sous-position les tissus de fils à maille ouverte, en filaments de fibres de verre, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple) destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson.

7019 71 00

Voiles (fine couches)

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 71 .

7019 72 00

Autres étoffes à maille fermée

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 72 .

7019 73 00

Autres étoffes à maille ouverte

Voir la note explicative de sous-position du SH no7019 73 .

7019 80 90

Autres

Relèvent de cette sous-position les fibres en vrac qui sont constituées par une masse de fibres élémentaires de différentes longueurs enchevêtrées les unes dans les autres (laine de verre) et qui sont utilisées pour l'isolation thermique ou phonique et présentées généralement dans le commerce en balles ou en sacs de papier.»

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.

2

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 11.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 244/8 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 244/8

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Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

(2023/C 244/05)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD DU CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE ÉMANANT D’UN ÉTAT MEMBRE

[Règlement (UE) no 1151/2012]

«Volailles de Bretagne»

N°UE: PGI-FR-0155-AM01 - 28.3.2023

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination du produit

«Volailles de Bretagne»

2.   État membre dont fait partie la zone géographique

France

3.   Autorité de l’État membre communiquant la modification standard

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

—

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

1.   Description du produit

Concernant les produits bénéficiant de l’IGP, la modification prévoit la production de produits supplémentaires suivants :

| — | Poulet jaune, |
| --- | --- |

—

Poulet jaune,

| — | Chapon de pintade. |
| --- | --- |

—

Chapon de pintade.

La rubrique est complétée par une description du phénotype pour chacune des espèces et d’une description organoleptique commune à l’ensemble des espèces.

Les caractéristiques des découpes sont précisées. Elles peuvent provenir de carcasses pouvant présenter de légers défauts, mais les morceaux retenus doivent être conformes aux critères de présentation de la classe A et la carcasse dont sont issus les morceaux de découpe ne peuvent pas avoir un poids minimal inférieur à 90 % du poids défini pour la volaille commercialisée entière.

Le champ d’application du cahier des charges est étendu aux abats. Les abats concernés sont le foie, le gésier et le cœur. Seuls ceux issus des carcasses de volailles sélectionnées en IGP sont admis.

La modification a une incidence sur le document unique

2.   Aire géographique

La réalisation de l’accouvage est retirée de l’aire géographique.

La modification a une incidence sur le document unique

3.   Eléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

La rubrique est mise à jour en lien avec les modifications effectuées dans les autres chapitres du cahier des charges. Pour chaque étape de la méthode d’obtention, les documents assurant la traçabilité sont présentés.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

4.   Description de la méthode d’obtention du produit

Sous rubrique 5.1 « Mise en place des oisillons »

Les conditions d’accueil (état de la litière, chauffage du bâtiment, accès eau et alimentation) des oisillons dans les bâtiments d’élevage sont ajoutées.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.2 « Souches ou croisements de souches »

Les phénotypes pour chaque espèce sont rappelés dans cette sous-rubrique. Les souches et croisements de souches sont reconnus comme étant des souches rustiques à croissance lente.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.3 « Mode et conduite d’élevage »

Sont précisées les valeurs retenues pour les densités et effectifs maximum par bâtiment en fonction de l’âge pour la surface minimum de parcours par animal ainsi que pour les âges maximum d’accès au parcours et minimum à l’abattage. La densité en bâtiment comme sur parcours diminue durant la période d’élevage. Les âges minimums à l’abattage varient selon les espèces. Ces précisions ont été apportées par rapport au cahier des charges lors de l’enregistrement en IGP.

Les valeurs retenues pour les densités et effectifs maximum par bâtiment en fonction de l’âge, pour la surface minimum de parcours par animal ainsi que pour les âges maximum d’accès au parcours et minimum à l’abattage sont reprises. Elles sont ajoutées pour le chapon de pintade et ont évolué pour la poularde et la dinde. La densité en bâtiment comme sur parcours diminue durant la période d’élevage. Ces précisions ont été apportées par rapport au cahier des charges après l’enregistrement en IGP.

Les périodes de finitions et leurs durées sont ajoutées pour les volailles pour lesquelles cela est autorisé. Ainsi pour les poulets âgés de plus de 90 jours, une finition en claustration de 15 jours maximum et pour les chapons et les poulardes, une finition en claustration de 4 semaines sont possibles. Dans ces cas, l’éleveur adapte l’alimentation en distribuant un aliment moins protéique que lors de la sortie des animaux sur le parcours.

Pour la poularde et le chapon, les bâtiments peuvent être obscurcis ou un programme d’éclairage peut être mis en place. Pour les poulardes, il s’agit de maitriser l’apparition de la maturité sexuelle. Pour les chapons, il s’agit de limiter leur agressivité qui pourrait nuire à la qualité de la chair.

Les conditions du chaponnage et d’éjointage des pintades font l’objet de précisions. L’interdiction de l’écrêtage et de l’ébarbillonnage des volailles est mentionnée.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.4 « Caractéristiques des bâtiments »

Les caractéristiques des bâtiments et leurs aménagements sont détaillées. Leurs surfaces sont précisées ainsi que les conditions d’utilisation des bâtiments mobiles dont les règles d’implantation et d’aménagement et d’accès au parcours.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.5 « Caractéristiques du parcours »

Le parcours utilisé pour la sortie des animaux est décrit. Il est recouvert en majeure partie d’une prairie permanente bien développée et verte toute l’année. Les aménagements naturels sont indiqués pour optimiser le séjour des animaux sur le parcours et pour les protéger des vents dominants. L’importance des haies bocagères est mise en avant. Le parcours doit disposer d’au moins 20 arbres. La liste des essences autorisées figure dans le cahier des charges. Ces essences doivent représenter au moins 50 % des arbres plantés sur les nouveaux parcours ou parcours retravaillés.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.6 « Alimentation et conduite alimentaire »

Afin de compléter les éléments relatifs à la proportion minimale de céréales, et ainsi de grains de céréales et de produits dérivés de céréales, les trois phases de l’élevage des animaux sont précisées. Une liste des catégories de matières premières et d’additifs technologiques autorisés est également ajoutée ainsi qu’une interdiction de toute distribution systématique d’aliments médicamenteux, à l’exception des aliments médicamenteux antiparasitaires.

Le document unique est impacté.

Sous rubrique 5.7 « Conditions sanitaires d’élevage »

Plusieurs précisions sont apportées sur la présence d’un sas fonctionnel par bâtiment, sur la surveillance quotidienne des volailles et sur les traitements antibiotiques. Après l’enlèvement des volailles, le matériel et le bâtiment sont nettoyés et désinfectés. Un vide sanitaire de 14 jours, réduit à 12 jours sous condition, doit être respecté.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.8 « Ramassage et transport des volailles »

Avant le ramassage des volailles, une durée minimale de mise à jeun de 5 heures avant l’enlèvement des volailles est précisée. De plus, le transport doit satisfaire à une distance maximale de 100 km entre l’élevage et l’abattoir ou à une durée de transport maximale de 3 heures.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.9 « Abattage »

A l’arrivée à l’abattoir, les volailles bénéficient d’une durée minimale de 30 minutes de repos. Elles sont abattues dans une ambiance permettant de limiter le stress. Un échaudage doit être réalisé pour faciliter la plumaison. Les carcasses subissent un ressuage afin de permettre une descente en température rapide pour atteindre 4 °C.

Le poids minimum des carcasses éviscérées figurant dans le cahier des charges en vigueur sont repris avec une mise à jour. Il est ajouté le poids minimum des carcasses sous la forme effilée.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.10 « Découpe »

Après l’opération d’abattage, plusieurs dispositions sont indiquées afin d’encadrer la découpe des carcasses, notamment le délai maximum pour réaliser la découpe après l’abattage et les conditions de vérification des opérations.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.11 « Conditionnement des volailles, découpes et abats »

Des ajouts sont apportés sur la préparation des volailles et des abats au moment du conditionnement.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

Sous rubrique 5.12 « Surgélation »

Les conditions de surgélation sont ajoutées. Pour chaque type de présentation prévu par le cahier des charges, les délais maximums pour atteindre la température de -18 °C sont définis. Il est précisé que la surgélation par immersion est interdite.

Le document unique n’est pas impacté par cette modification.

5.   Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique

Les éléments justifiant le lien avec le milieu géographique ont été réécrits tout en permettant de distinguer les spécificités de l’aire géographique, du produit et du lien causal. Les éléments fondants le lien avec le milieu géographique ne sont pas modifiées. Ils restent basés sur l’utilisation de souches et de croisements adaptés à la sortie sur parcours, sur l’importance et la réputation de l’activité avicole au sein de l’aire géographique, sur les facteurs humains qui ont permis le maintien d’un élevage traditionnel ainsi que sur les caractéristiques du milieu favorisant l’élevage sur parcours. Les nombreuses illustrations et références historiques ont été supprimées.

La modification a une incidence sur le document unique

6.   Etiquetage

Le paragraphe actuel est supprimé et remplacé par une phrase indiquant les éléments règlementaires obligatoires. L’étiquetage comporte la dénomination enregistrée « Volailles de Bretagne » et, dans le même champ visuel, le symbole de l’IGP de l’Union européenne.

La modification a une incidence sur le document unique

7.   Service compétent de l’état membre

Les coordonnées de l’institut national de la qualité et de l’origine (INAO) sont ajoutées en tant que service compétent de l’Etat membre, conformément au règlement (UE) n°1151/2012.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

8.   Groupement demandeur

Les coordonnées des Fermiers d’Argoat sont indiquées ainsi que sa forme juridique.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

9.   Structure de contrôle

Sont désormais mentionnées les coordonnées des autorités compétentes en matière de contrôle au niveau français : l’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables sur le site de l’INAO et sur la base de données de la Commission européenne.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

10.   Exigences nationales

La rubrique est présentée sous forme d’un tableau des principaux points à contrôler et de leur méthode d’évaluation.

La modification n’a pas d’incidence sur le document unique

DOCUMENT UNIQUE

«Volailles de Bretagne»

N°UE: PGI-FR-0155-AM01 - 28.3.2023

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de lAOP ou de lIGP]

«Volailles de Bretagne»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.1. Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les « Volailles de Bretagne » sont des volailles issues de souches à croissance lente qui permettent une durée d’élevage longue durant laquelle, elles ont accès à des parcours en plein air enherbés et arborés. Elles se caractérisent par une chair ferme et une carcasse bien couverte, avec des masses musculaires suffisamment développées et bien réparties sur l’ensemble du squelette.

Elles appartiennent à différentes familles et comptent les types suivants :

| — | poulet, poularde, chapon, |
| --- | --- |

—

poulet, poularde, chapon,

| — | pintade, chapon de pintade, |
| --- | --- |

—

pintade, chapon de pintade,

| — | dinde. |
| --- | --- |

—

dinde.

Les « Volailles de Bretagne » sont présentées sous forme de viande crue, en frais ou surgelée :

| — | de carcasses (avec ou sans abats), |
| --- | --- |

—

de carcasses (avec ou sans abats),

| — | de découpes, |
| --- | --- |

—

de découpes,

| — | d’abats. |
| --- | --- |

—

d’abats.

Les « Volailles de Bretagne » répondent aux d’élevage et aux critères de qualité suivants :

| — | pour les carcasses : classe A et poids minimal : | Durée d'élevage minimum | Poids minimum éviscéré sans abats | Poids minimum éffilé |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Poulet | 81 jours | 1 000 g | 1 300 g |
| Poularde | 120 jours | 1 650 g | 1 950 g |
| chapon | 150 jours | 2 500 g | 2 900 g |
| Pintade | 94 jours | 850 g | 1 100 g |
| Chapon de pintade | 150 jours | 1 400 g | 1 800 g |
| Dinde | 140 jours | Femelles : 2 300 g
  Mâles : 3 100 g | Femelles : 2 700 g
  Mâes : 3 600 g |

—

pour les carcasses : classe A et poids minimal :

Durée d'élevage minimum

Poids minimum éviscéré sans abats

Poids minimum éffilé

Poulet

81 jours

1 000 g

1 300 g

Poularde

120 jours

1 650 g

1 950 g

chapon

150 jours

2 500 g

2 900 g

Pintade

94 jours

850 g

1 100 g

Chapon de pintade

150 jours

1 400 g

1 800 g

Dinde

140 jours

Femelles : 2 300 g

Mâles : 3 100 g

Femelles : 2 700 g

Mâes : 3 600 g

| — | pour les découpes : issues de carcasses pouvant présenter de légers défauts, mais les morceaux retenus doivent être conformes aux critères de présentation de la classe A. |
| --- | --- |

—

pour les découpes : issues de carcasses pouvant présenter de légers défauts, mais les morceaux retenus doivent être conformes aux critères de présentation de la classe A.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les « Volailles de Bretagne » sont nourries avec une alimentation composée à minima de 70 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales en phase d’engraissement.

L’aliment de la phase de démarrage est composé au minimum de 50 % de grains de céréales et produits dérivés.

Durant la période d’élevage il convient de distinguer 3 phases correspondant à des besoins physiologiques spécifiques :

| — | La phase de démarrage du 1er jour au 28ème jour ; |
| --- | --- |

—

La phase de démarrage du 1er jour au 28ème jour ;

| — | La phase de croissance au moins à partir du 29ème jour et au plus tard jusqu’au 66ème jour ; |
| --- | --- |

—

La phase de croissance au moins à partir du 29ème jour et au plus tard jusqu’au 66ème jour ;

| — | La phase de finition au moins à partir du 67ème jour jusqu’à l’abattage. |
| --- | --- |

—

La phase de finition au moins à partir du 67ème jour jusqu’à l’abattage.

Les matières premières constitutives de l’aliment sont exclusivement des matières premières d’origine végétale, des produits laitiers et des minéraux.

Les matières premières autorisées sont :

| | Grains de céréales et produits dérivés ; |
| --- | --- |

Grains de céréales et produits dérivés ;

| | Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés ; |
| --- | --- |

Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés ;

| | Concernant les huiles végétales, seules les huiles brutes et raffinées sont autorisées ; |
| --- | --- |

Concernant les huiles végétales, seules les huiles brutes et raffinées sont autorisées ;

| | Graines de légumineuses et produits dérivés ; |
| --- | --- |

Graines de légumineuses et produits dérivés ;

| | Tubercules et racines, et produits dérivés; |
| --- | --- |

Tubercules et racines, et produits dérivés;

| | Autres graines et fruits, et produits dérivés; |
| --- | --- |

Autres graines et fruits, et produits dérivés;

| | Fourrages, fourrages grossiers et produits dérivés; |
| --- | --- |

Fourrages, fourrages grossiers et produits dérivés;

| | Autres plantes, algues et produits dérivés; |
| --- | --- |

Autres plantes, algues et produits dérivés;

| | Produits laitiers et produits dérivés : lait, babeurre, lactosérum ; |
| --- | --- |

Produits laitiers et produits dérivés : lait, babeurre, lactosérum ;

| | Produits d’animaux terrestres et produits dérivés : les invertébrés uniquement; |
| --- | --- |

Produits d’animaux terrestres et produits dérivés : les invertébrés uniquement;

| | Minéraux et produits dérivés ; | (Sous-) produits de fermentation de micro-organismes : levures de bière inactivées ou tuées, élevées sur substrat végétal ; |
| --- | --- | --- |

Minéraux et produits dérivés ;

(Sous-) produits de fermentation de micro-organismes : levures de bière inactivées ou tuées, élevées sur substrat végétal ;

| | Divers : produits de la transformation de végétaux, produits de la transformation d’épices et d’aromates, produits de la transformation de plantes. |
| --- | --- |

Divers : produits de la transformation de végétaux, produits de la transformation d’épices et d’aromates, produits de la transformation de plantes.

Restrictions suivantes : les additifs technologiques des groupes fonctionnels émulsifiants, stabilisants et gélifiants sont interdits.

Toute distribution systématique d’aliments médicamenteux est interdite, à l’exception des aliments médicamenteux antiparasitaires.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations suivantes sont réalisées dans l’aire géographique : élevage des volailles, fabrication des aliments.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les étapes post production réalisées dans l'aire géographique sont l'abattage, la découpe, la surgélation et le conditionnement.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage comporte la dénomination « Volailles de Bretagne » et le symbole IGP de l’Union européenne dans le même champ visuel.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L'aire comprend les départements et communes suivantes :

| — | Les départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29), de l’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56) dans leur intégralité |
| --- | --- |

—

Les départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29), de l’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56) dans leur intégralité

| — | Le département de Loire-Atlantique (44) :






  — | Les communes de Assérac, Avessac, La Chapelle-des-Marais, Châteaubriant, Conquereuil, Derval, Drefféac, Fégréac, Fercé, Guémené-Penfao, Guenrouet, Herbignac, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Missillac, Mouais, Noyal-sur-Brutz, Pierric, Plessé, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Lyphard, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Vincent-des-Landes, Sévérac, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Villepot. |
| --- | --- | --- |

—

Le département de Loire-Atlantique (44) :

—

Les communes de Assérac, Avessac, La Chapelle-des-Marais, Châteaubriant, Conquereuil, Derval, Drefféac, Fégréac, Fercé, Guémené-Penfao, Guenrouet, Herbignac, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Missillac, Mouais, Noyal-sur-Brutz, Pierric, Plessé, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Lyphard, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Vincent-des-Landes, Sévérac, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Villepot.

| — | Le département de la Manche (50) :






  — | Les communes de Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Grandparigny, Hamelin, Huisnes-sur-Mer, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Le Mont-Saint-Michel, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Pontorson, Sacey, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Servon, Tanis. |
| --- | --- | --- |

—

Le département de la Manche (50) :

—

Les communes de Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Grandparigny, Hamelin, Huisnes-sur-Mer, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Le Mont-Saint-Michel, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Pontorson, Sacey, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Servon, Tanis.

| — | Le département de la Mayenne (53) :






  — | Les communes de Andouillé, La Baconnière, Ballots, Beaulieu-sur-Oudon, La Bigottière, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, Brains-sur-les-Marches, La Brûlatte, Chailland, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, La Croixille, Cuillé, Désertines, La Dorée, Ernée, Fontaine-Couverte, Fougerolles-du-Plessis, Gastines, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Juvigné, Landivy, Larchamp, Laubrières, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Méral, Montaudin, Montenay, Montjean, Olivet, La Pellerine, Peuton, Pontmain, Port-Brillet, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Erblon, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, Senonnes, Simplé, Vautorte. |
| --- | --- | --- |

—

Le département de la Mayenne (53) :

—

Les communes de Andouillé, La Baconnière, Ballots, Beaulieu-sur-Oudon, La Bigottière, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, Brains-sur-les-Marches, La Brûlatte, Chailland, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, La Croixille, Cuillé, Désertines, La Dorée, Ernée, Fontaine-Couverte, Fougerolles-du-Plessis, Gastines, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Juvigné, Landivy, Larchamp, Laubrières, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Méral, Montaudin, Montenay, Montjean, Olivet, La Pellerine, Peuton, Pontmain, Port-Brillet, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Erblon, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, Senonnes, Simplé, Vautorte.

5.   Lien avec l’aire géographique

Les « Volailles de Bretagne » sont des volailles adaptées aux conditions climatiques de la Bretagne et à l’exploration des parcours. De par également leur alimentation riche en céréales, les masses musculaires sont bien développées, fermes et bien reparties sur l’ensemble du squelette.

La Bretagne est une péninsule qui se trouve à l’extrême nord-ouest de la France. Sa position et sa dimension jouent un rôle important dans son climat, son territoire et son organisation territoriale.

Le relief et la géologie de la Bretagne sont marqués par le Massif armoricain. Ce massif hercynien est très raboté par l’érosion. Deux lignes de crêtes de direction est-ouest émergent à des altitudes plus élevées : les monts d'Arrée et les montagnes Noires.

Un sol granitique gorgé d'oligo-éléments et micro-organismes, une hydrométrie spécifique, des vents d'Ouest riches en iode caractérise également la Bretagne. Les roches (schistes, gneiss et granites) ont subi des altérations importantes au cours du temps. La nature plutôt acide des sols bretons témoigne également de l’histoire géologique car les roches calcaires préservées sont rares. Elle favorise l’émergences d’essences locales.

Le climat dominant de la Bretagne est le climat océanique caractérisé par des étés doux et des hivers pluvieux, ventés et doux. Les écarts de températures sont faibles et les jours de gel en hiver sont rares.

Les précipitations sont assez fréquentes et sont réparties toute l’année. Elles sont abondantes sur la côte ouest, où elles dépassent 1 100 millimètres par an, tandis qu'elles descendent jusqu'à 950 mm sur la côte sud, au-dessous de 800 mm le long de la côte nord et à environ 700 mm dans la zone intérieure de l'est. Les paysages de ce fait verdoyants, où l’arbre est omniprésent et présentant une diversité d’espèces, caractérisent la Bretagne.

Historiquement, l'aviculture bretonne est constituée de basses-cours, jusqu’en 1950, pratiquement toutes les fermes avaient leur petit élevage (30 à 100 têtes) ; les poulettes étaient gardées pour la ponte et les coqs étaient engraissés pour la consommation familiale et la vente en direct aux familles non agricultrices du bourg.

L'aviculture moderne, où la production de volailles est passée du stade traditionnel au stade organisé, a fait son apparition au début des années 1950, répondant à la demande croissante des consommateurs. En Bretagne, le véritable tournant a eu lieu vers 1954-55.

Durant cette phase de modernisation de l’aviculture en Bretagne, deux schémas se sont développés, un premier basé sur une production intensive de volailles en bâtiments et un second basé sur le maintien d’une production de volailles de qualité traditionnelle dont l’élevage s’effectue sur des parcours herbeux et arborés caractéristiques de l’aire géographique. Pour défendre cette qualité, les éleveurs se sont regroupés au sein d’un Comité Régional. Ils se sont attachés à maintenir une production de volailles élevées en plein air, alimentées avec une forte proportion de céréales et avec de longues durées d’élevage grâce à l’utilisation de souches à croissance lente.

Les « Volailles de Bretagne » sont élevées à partir d’un âge minimum avec un accès libre à un parcours arboré et enherbé.

Elles sont issues de souches et de croisements de souches à croissance lente favorisant l’exploration des parcours et permettant l’obtention d’une chair ferme.

Grâce à une alimentation basée sur un taux important de céréales, les volailles présentent une conformation particulière : les masses musculaires sont bien développées, fermes et bien reparties sur l’ensemble du squelette.

De par les caractéristiques de son aire géographique, les « Volailles de Bretagne » disposent d’un environnement naturel propice à l’utilisation des parcours arborés. L’élevage des volailles en plein air a su se maintenir au fil des générations d’éleveurs pour perpétuer cette tradition très ancienne en Bretagne.

Comme le souligne Jean CHOMBART DE LAUWE, membre de l'Académie d'agriculture (1955-2001), dans son ouvrage intitulé « Pour une agriculture organisée, Danemark et Bretagne » (Presse Universitaire de France, 1949), la Bretagne bénéficie de « conditions climatiques exceptionnelles pour l'activité agricole », un climat océanique doux et humide permet une longue saison végétative et ce temps clément incite, plus qu'ailleurs, aux élevages en plein air.

Les souches et croisements de souches sélectionnés sont donc particulièrement adaptés à ces conditions d’élevage de par leur rusticité et capacité à courir.

Afin de permettre aux volailles d’explorer au maximum les parcours, des arbres en nombre encouragent la sortie des volailles en les préservant du soleil et du vent et un couvert végétal herbeux important contribue à un appoint alimentaire (herbe, insectes).

La diversité et la richesse des essences d’arbre constituent une caractéristique de la forêt bretonne. Elle s’explique en grande partie par la variété des conditions de sol et de climat. L’utilisation d’essences locales pour arborer les parcours renforce l’identité d’une région et préserve les caractéristiques des différents paysages du territoire. Ainsi les arbres utilisés sont adaptés aux conditions de sol et de climat.

En pourtour du parcours une haie bocagère à plat ou sur talus, constituée d’espèces locales adaptées au biotope (au sol, au climat, à la faune et à la flore) est souvent présente. Il est possible de trouver des arbres de haut jet, des arbres en cépée ou encore des arbustes buissonnants. Autrefois utilisées pour séparer les parcelles, elles offrent des services très utiles comme la protection du vent, du froid, du soleil, de l’érosion, du ruissellement, elles abritent une faune variée et participent à la biodiversité, constituent un stockage du CO2 et sont très ornementales en s’intégrant parfaitement dans le paysage.

Outre l’apport alimentaire des volailles, ces prairies permanentes constituent une richesse en matière de biodiversité, jouent un rôle de filtration contribuant à préserver la qualité de l’eau et préviennent la survenance de certains risques naturels dont l’érosion.

Le climat et la composition naturelle des parcours favorisent la sortie des volailles tout au long de l’année et ainsi sont bénéfiques au développement des « Volailles de Bretagne » avec une influence sur la texture et la saveur de la viande.

Parallèlement au modèle agricole breton, caractérisé par une forte intensivité, la production de volailles de qualité traditionnelle a perduré et s’est développée. Cette production a permis le maintien d’éleveurs attachés à produire des volailles dont les caractéristiques culinaires sont reconnues.

Gastronomiquement renommée pour ses produits de la mer, ses crêpes ou son cidre, la Bretagne a aussi, depuis toujours, su meubler les plats de sa table de recettes de volailles somptueuses. A l'image de Louis LE CUNFF, nombre de maîtres-queue y exercent leur talent et les divulguent (Bible de Louis le CUNFF « Cuisine et Gastronomie de Bretagne »).

Ainsi en Bretagne, un comité régional s’est créé pour défendre cette production. Dès 1975, la dénomination « de Bretagne » est utilisée pour commercialiser des poulets fermiers. De par leurs caractéristiques principales identiques, d’autres volailles fermières (dindes, pintades, chapons, poulardes) ont contribué à étendre sa réputation.

Référence à la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a15268a-78b3-45a4-bfad-e2ebeffd3ec7

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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