# Journal officiel C 218/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 218 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année21 juin 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 218

Édition de langue française

Communications et informations

66e année21 juin 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2023/C 218/01 | Avis de la Commission du 16 juin 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le département du Finistère, en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 218/01

Avis de la Commission du 16 juin 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le département du Finistère, en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 218/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11088 — LIBERTY GLOBAL / NRJ GROUP / MEDIAHUIS / VLAANDEREN EEN) (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 218/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11088 — LIBERTY GLOBAL / NRJ GROUP / MEDIAHUIS / VLAANDEREN EEN) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 218/03 | Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 | 4 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 218/04 | Taux de change de l'euro — 20 juin 2023 | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 218/03

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2023

4

Commission européenne

2023/C 218/04

Taux de change de l'euro — 20 juin 2023

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 218/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11084 – SMRP / SAS AUTOSYSTEMTECHNIK) (
  1
  ) | 7 |
| 2023/C 218/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11116 – HEDIN / DELTA AUTO) (
  1
  ) | 9 |
| 2023/C 218/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11137 – EMIL FREY FRANCE / SACAPUCE / JAM PROD / GROUPE KERTRUCKS FINANCE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 218/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11084 – SMRP / SAS AUTOSYSTEMTECHNIK) (
  1
  )

1

7

2023/C 218/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11116 – HEDIN / DELTA AUTO) (
  1
  )

1

9

2023/C 218/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11137 – EMIL FREY FRANCE / SACAPUCE / JAM PROD / GROUPE KERTRUCKS FINANCE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/1 |
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21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 16 juin 2023

concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le département du Finistère, en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

(2023/C 218/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 19 octobre 2022 et fournies par les autorités françaises le 9 février 2023 et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 468 km. |
| --- | --- |

1.

La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 468 km.

| 2. | Le projet modifié prévoit une augmentation des limites de rejet autorisées pour les effluents radioactifs dans l’air. Le rejet d’effluents radioactifs liquides n’est pas autorisé. |
| --- | --- |

2.

Le projet modifié prévoit une augmentation des limites de rejet autorisées pour les effluents radioactifs dans l’air. Le rejet d’effluents radioactifs liquides n’est pas autorisé.

| 3. | Dans des conditions de démantèlement normales, le rejet d’effluents radioactifs gazeux n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans la directive sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

3.

Dans des conditions de démantèlement normales, le rejet d’effluents radioactifs gazeux n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans la directive sur les normes de base (3).

| 4. | En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans le projet modifié, ces rejets ne sont pas susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’atmosphère dans un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans le projet modifié, ces rejets ne sont pas susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’atmosphère dans un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, située dans le département du Finistère, en France, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans la directive sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2023.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur les dispositions de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur les dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur les dispositions de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/3 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11088 — LIBERTY GLOBAL / NRJ GROUP / MEDIAHUIS / VLAANDEREN EEN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 218/02)

Le 13 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11088. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11088.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/4 |
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21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/4

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DÉCISION DU CONSEIL

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2023

(2023/C 218/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

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DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 a été adoptée le 19 juin 2023.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/documents-publications/public-register/public-register-search/

Fait à Luxembourg, le 19 juin 2023.

Par le Conseil

La présidente

E. BUSCH

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 58 du 23.2.2023, p. 1.

2

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Commission européenne

| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/6 |
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21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/6

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Taux de change de l'euro (1)

20 juin 2023

(2023/C 218/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0933 |
| JPY | yen japonais | 154,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4491 |
| GBP | livre sterling | 0,85705 |
| SEK | couronne suédoise | 11,7580 |
| CHF | franc suisse | 0,9808 |
| ISK | couronne islandaise | 149,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,7155 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,756 |
| HUF | forint hongrois | 372,55 |
| PLN | zloty polonais | 4,4463 |
| RON | leu roumain | 4,9629 |
| TRY | livre turque | 25,7687 |
| AUD | dollar australien | 1,6120 |
| CAD | dollar canadien | 1,4473 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5560 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7714 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4688 |
| KRW | won sud-coréen | 1 406,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,9724 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8462 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 410,11 |
| MYR | ringgit malais | 5,0729 |
| PHP | peso philippin | 60,763 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,981 |
| BRL | real brésilien | 5,2376 |
| MXN | peso mexicain | 18,6991 |
| INR | roupie indienne | 89,7525 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0933

JPY

yen japonais

154,51

DKK

couronne danoise

7,4491

GBP

livre sterling

0,85705

SEK

couronne suédoise

11,7580

CHF

franc suisse

0,9808

ISK

couronne islandaise

149,10

NOK

couronne norvégienne

11,7155

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,756

HUF

forint hongrois

372,55

PLN

zloty polonais

4,4463

RON

leu roumain

4,9629

TRY

livre turque

25,7687

AUD

dollar australien

1,6120

CAD

dollar canadien

1,4473

HKD

dollar de Hong Kong

8,5560

NZD

dollar néo-zélandais

1,7714

SGD

dollar de Singapour

1,4688

KRW

won sud-coréen

1 406,33

ZAR

rand sud-africain

19,9724

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8462

IDR

rupiah indonésienne

16 410,11

MYR

ringgit malais

5,0729

PHP

peso philippin

60,763

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,981

BRL

real brésilien

5,2376

MXN

peso mexicain

18,6991

INR

roupie indienne

89,7525

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/7 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11084 – SMRP / SAS AUTOSYSTEMTECHNIK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 218/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Samvardhana Motherson Automotive Systems Group B.V. («SMRP», Pays-Bas), détenue à 100 % par Samvardhana Motherson International Limited («SAMIL», Inde), |
| --- | --- |

—

Samvardhana Motherson Automotive Systems Group B.V. («SMRP», Pays-Bas), détenue à 100 % par Samvardhana Motherson International Limited («SAMIL», Inde),

| — | SAS Autosystemtechnik GmbH («SAS», Allemagne), filiale indirecte à 100 % de Faurecia SE («Faurecia», France). |
| --- | --- |

—

SAS Autosystemtechnik GmbH («SAS», Allemagne), filiale indirecte à 100 % de Faurecia SE («Faurecia», France).

SMRP acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de SAS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SMRP: fourniture, à l’échelle mondiale, de composants automobiles, à savoir des tableaux de bord, des panneaux de portière, des consoles centrales et des éléments décoratifs, et assemblage de modules cockpit, |
| --- | --- |

—

SMRP: fourniture, à l’échelle mondiale, de composants automobiles, à savoir des tableaux de bord, des panneaux de portière, des consoles centrales et des éléments décoratifs, et assemblage de modules cockpit,

| — | SAS: assemblage de modules cockpit, de consoles centrales et d’autres modules intérieurs destinés aux voitures de tourisme et aux véhicules utilitaires légers. |
| --- | --- |

—

SAS: assemblage de modules cockpit, de consoles centrales et d’autres modules intérieurs destinés aux voitures de tourisme et aux véhicules utilitaires légers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11084 – SMRP / SAS AUTOSYSTEMTECHNIK

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/9 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11116 – HEDIN / DELTA AUTO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 218/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Hedin Automotive Oy («Hedin», Finlande), appartenant à Hedin Mobility Group AB (Suède), |
| --- | --- |

—

Hedin Automotive Oy («Hedin», Finlande), appartenant à Hedin Mobility Group AB (Suède),

| — | Delta Auto Oy («Delta Auto», Finlande). |
| --- | --- |

—

Delta Auto Oy («Delta Auto», Finlande).

Hedin acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Delta Auto.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Hedin: vente au détail de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, prestation de services de réparation et d’entretien et vente au détail de pièces détachées d’origine en Finlande; |
| --- | --- |

—

Hedin: vente au détail de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, prestation de services de réparation et d’entretien et vente au détail de pièces détachées d’origine en Finlande;

| — | Delta Auto: vente au détail de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, prestation de services de réparation et d’entretien et vente au détail de pièces détachées d’origine en Finlande. |
| --- | --- |

—

Delta Auto: vente au détail de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion, prestation de services de réparation et d’entretien et vente au détail de pièces détachées d’origine en Finlande.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11116 – HEDIN / DELTA AUTO

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 21.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 218/10 |
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21.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 218/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11137 – EMIL FREY FRANCE / SACAPUCE / JAM PROD / GROUPE KERTRUCKS FINANCE)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 218/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Emil Frey France («Emil Frey», Suisse), appartenant au groupe Emil Frey, |
| --- | --- |

—

Emil Frey France («Emil Frey», Suisse), appartenant au groupe Emil Frey,

| — | Sacapuce (France), |
| --- | --- |

—

Sacapuce (France),

| — | Jam Prod (France), et |
| --- | --- |

—

Jam Prod (France), et

| — | Groupe Kertrucks Finance («GKF», France). |
| --- | --- |

—

Groupe Kertrucks Finance («GKF», France).

Emil Frey, Sacapuce, et Jam Prod acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de GKF.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Emil Frey est active en France dans le commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d’occasion, |
| --- | --- |

—

Emil Frey est active en France dans le commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d’occasion,

| — | Sacapuce est une holding financière, |
| --- | --- |

—

Sacapuce est une holding financière,

| — | Jam Prod est une holding financière, |
| --- | --- |

—

Jam Prod est une holding financière,

| — | GKF est la holding animatrice du Groupe Kertrucks. Le Groupe Kertrucks est actif dans la vente et location de véhicules industriels ainsi que dans la fourniture de services associés. |
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—

GKF est la holding animatrice du Groupe Kertrucks. Le Groupe Kertrucks est actif dans la vente et location de véhicules industriels ainsi que dans la fourniture de services associés.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11137 – EMIL FREY FRANCE / SACAPUCE / JAM PROD / GROUPE KERTRUCKS FINANCE

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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