# Journal officiel C 226/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 226 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année28 juin 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 226

Édition de langue française

Communications et informations

66e année28 juin 2023

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2023/C 226/01 | Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 20 juin 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2023/16) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2023/C 226/01

Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 20 juin 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2023/16)

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 226/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10970 — FORTRESS INVESTMENT GROUP / AIR INVESTMENT VALENCIA / JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 226/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10634 — CVC/GAMING1) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 226/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11123 — SUMITOMO / VODAFONE / JV) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 226/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10970 — FORTRESS INVESTMENT GROUP / AIR INVESTMENT VALENCIA / JV) (
  1
  )

1

2

2023/C 226/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10634 — CVC/GAMING1) (
  1
  )

1

3

2023/C 226/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11123 — SUMITOMO / VODAFONE / JV) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 226/05 | Taux de change de l'euro — 27 juin 2023 | 5 |
| 2023/C 226/06 | Décision de la Commission du 19 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées au tableau national d'allocation de quotas aviation de l’Italie pour 2022 et 2023 dans le journal des transactions de l'Union européenne | 6 |
| 2023/C 226/07 | Retrait de propositions de la Commission | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 226/05

Taux de change de l'euro — 27 juin 2023

5

2023/C 226/06

Décision de la Commission du 19 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées au tableau national d'allocation de quotas aviation de l’Italie pour 2022 et 2023 dans le journal des transactions de l'Union européenne

6

2023/C 226/07

Retrait de propositions de la Commission

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 226/08 | Avis d’expiration de certaines mesures antidumping | 9 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 226/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / ÖBAG /OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 226/10 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 226/08

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 226/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / ÖBAG /OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 226/10

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

12

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/1 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 20 juin 2023

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2023/16)

(2023/C 226/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023. |
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(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.

| (3) | Le Banco de España a sélectionné KPMG Auditores S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027, |
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(3)

Le Banco de España a sélectionné KPMG Auditores S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner KPMG Auditores S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2023 à 2027.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 20 juin 2023.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/2 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10970 — FORTRESS INVESTMENT GROUP / AIR INVESTMENT VALENCIA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 226/02)

Le 1er mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10970. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10970.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/3 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10634 — CVC/GAMING1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 226/03)

Le 16 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10634. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10634.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/4 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11123 — SUMITOMO / VODAFONE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 226/04)

Le 21 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11123. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11123.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/5 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/5

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Taux de change de l'euro (1)

27 juin 2023

(2023/C 226/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0951 |
| JPY | yen japonais | 157,14 |
| DKK | couronne danoise | 7,4474 |
| GBP | livre sterling | 0,85990 |
| SEK | couronne suédoise | 11,7405 |
| CHF | franc suisse | 0,9789 |
| ISK | couronne islandaise | 148,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,7563 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,609 |
| HUF | forint hongrois | 368,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,4283 |
| RON | leu roumain | 4,9610 |
| TRY | livre turque | 28,5192 |
| AUD | dollar australien | 1,6369 |
| CAD | dollar canadien | 1,4408 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5782 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7739 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4767 |
| KRW | won sud-coréen | 1 424,20 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,2234 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8976 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 427,69 |
| MYR | ringgit malais | 5,1097 |
| PHP | peso philippin | 60,547 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,602 |
| BRL | real brésilien | 5,2311 |
| MXN | peso mexicain | 18,7091 |
| INR | roupie indienne | 89,7945 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0951

JPY

yen japonais

157,14

DKK

couronne danoise

7,4474

GBP

livre sterling

0,85990

SEK

couronne suédoise

11,7405

CHF

franc suisse

0,9789

ISK

couronne islandaise

148,90

NOK

couronne norvégienne

11,7563

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,609

HUF

forint hongrois

368,50

PLN

zloty polonais

4,4283

RON

leu roumain

4,9610

TRY

livre turque

28,5192

AUD

dollar australien

1,6369

CAD

dollar canadien

1,4408

HKD

dollar de Hong Kong

8,5782

NZD

dollar néo-zélandais

1,7739

SGD

dollar de Singapour

1,4767

KRW

won sud-coréen

1 424,20

ZAR

rand sud-africain

20,2234

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8976

IDR

rupiah indonésienne

16 427,69

MYR

ringgit malais

5,1097

PHP

peso philippin

60,547

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,602

BRL

real brésilien

5,2311

MXN

peso mexicain

18,7091

INR

roupie indienne

89,7945

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/6 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/6

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 avril 2023

donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées au tableau national d'allocation de quotas aviation de l’Italie pour 2022 et 2023 dans le journal des transactions de l'Union européenne

(2023/C 226/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union (2), et notamment son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 13 décembre 2021 (3), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de charger le tableau national d’allocation de quotas aviation de l’Italie dans le journal des transactions de l’Union européenne pour la période 2021 à 2023. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 13 décembre 2021 (3), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de charger le tableau national d’allocation de quotas aviation de l’Italie dans le journal des transactions de l’Union européenne pour la période 2021 à 2023.

| (2) | La société ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A (ci-après «ITA Airways») a partiellement repris les activités aériennes d’Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A (ci-après «Alitalia»), conformément à l’accord conclu le 14 octobre 2021. Cet accord prévoit notamment la reprise par ITA Airways des aéronefs et créneaux aéroportuaires d’Alitalia. ITA Airways a démarré ses activités le 15 octobre 2021. Alitalia a cessé ses activités le même jour. |
| --- | --- |

(2)

La société ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A (ci-après «ITA Airways») a partiellement repris les activités aériennes d’Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A (ci-après «Alitalia»), conformément à l’accord conclu le 14 octobre 2021. Cet accord prévoit notamment la reprise par ITA Airways des aéronefs et créneaux aéroportuaires d’Alitalia. ITA Airways a démarré ses activités le 15 octobre 2021. Alitalia a cessé ses activités le même jour.

| (3) | Sur cette base, le 10 mars 2023, l’Italie a notifié à la Commission, conformément à l’article 49, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/1122, des modifications apportées à son tableau national d’allocation de quotas aviation concernant Alitalia et ITA Airways pour les années 2022 et 2023, allouant à ITA Airways une quantité de quotas à titre gratuit proportionnée à la part des activités d’Alitalia poursuivies par ITA Airways. |
| --- | --- |

(3)

Sur cette base, le 10 mars 2023, l’Italie a notifié à la Commission, conformément à l’article 49, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/1122, des modifications apportées à son tableau national d’allocation de quotas aviation concernant Alitalia et ITA Airways pour les années 2022 et 2023, allouant à ITA Airways une quantité de quotas à titre gratuit proportionnée à la part des activités d’Alitalia poursuivies par ITA Airways.

| (4) | Les modifications notifiées du tableau national d’allocation de quotas aviation sont conformes à la directive 2003/87/CE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(4)

Les modifications notifiées du tableau national d’allocation de quotas aviation sont conformes à la directive 2003/87/CE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit les modifications apportées au tableau national d’allocation de l’Italie figurant à l’annexe I.

Fait à Bruxelles, le 19 avril 2023.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 177 du 2.7.2019, p. 3.

2

(3)  Décision de la Commission du 13 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède (JO C 74 du 15.2.2022, p. 6).

3

---

ANNEXE

Modifications apportées au tableau national d’allocation pour les années 2022 et 2023

État membre: Italie

| IDENTIFIANT SEQE | Nom de l’opérateur | 2022 | 2023 |
| --- | --- | --- | --- |
| 48643 | ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A | 604 612 | 604 612 |
| 34831 | Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A. | 0 | 0 |

IDENTIFIANT SEQE

Nom de l’opérateur

2022

2023

48643

ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A

604 612

604 612

34831

Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A.

0

0

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| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/8 |
| --- | --- | --- | --- |

28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/8

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Retrait de propositions de la Commission

(2023/C 226/07)

Liste des propositions retirées

| Document | Procédure interinstitutionnelle | Intitulé |
| --- | --- | --- |
| Une Europe adaptée à l’ère du numérique |
| COM(2019) 208 final | 2019/0101 (COD) | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules |

Document

Procédure interinstitutionnelle

Intitulé

Une Europe adaptée à l’ère du numérique

COM(2019) 208 final

2019/0101 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

La Commission a approuvé le retrait lors de sa 2454e réunion (26 avril 2023). Les motifs du retrait de la proposition figurant sur la liste sont fournis dans le document COM(2022) 548 final du 18 octobre 2022 (annexe IV).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/9 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/9

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Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(2023/C 226/08)

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
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| Acide tartrique | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2018/921 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 164 du 29.6.2018, p. 14) | 30.6.2023 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Acide tartrique

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2018/921 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 164 du 29.6.2018, p. 14)

30.6.2023

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(1)  JO C 372 du 29.9.2022, p. 3.

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(3)  La mesure expirera à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 226/10 |
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28.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 226/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11115 – ADNOC / ÖBAG /OMV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 226/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) P.J.S.C. («ADNOC», Émirats arabes unis), |
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—

Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) P.J.S.C. («ADNOC», Émirats arabes unis),

| — | Österreichische Beteiligungs AG («ÖBAG», Autriche), et |
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—

Österreichische Beteiligungs AG («ÖBAG», Autriche), et

| — | OMV Aktiengesellschaft («OMV», Autriche). |
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—

OMV Aktiengesellschaft («OMV», Autriche).

ADNOC et ÖBAG acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’OMV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | ADNOC est un groupe énergétique et pétrochimique mondial opérant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des hydrocarbures par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises pleinement intégrées, |
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ADNOC est un groupe énergétique et pétrochimique mondial opérant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des hydrocarbures par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises pleinement intégrées,

| — | ÖBAG est une société holding publique autonome qui gère des investissements publics, |
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—

ÖBAG est une société holding publique autonome qui gère des investissements publics,

| — | OMV, actuellement une filiale d’ÖBAG placée sous son contrôle exclusif, est un groupe énergétique et pétrochimique mondial se consacrant à des activités pétrolières et gazières en amont et en aval, ainsi qu’à la production et à la commercialisation de polyoléfines et de produits chimiques de base. |
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—

OMV, actuellement une filiale d’ÖBAG placée sous son contrôle exclusif, est un groupe énergétique et pétrochimique mondial se consacrant à des activités pétrolières et gazières en amont et en aval, ainsi qu’à la production et à la commercialisation de polyoléfines et de produits chimiques de base.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11115 – ADNOC / ÖBAG /OMV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

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28.6.2023

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Journal officiel de l’Union européenne

C 226/12

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 226/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«HUILE D’OLIVE DU LANGUEDOC»

N° UE: PDO-FR-2649 — 1.12.2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

« Huile d’olive du Languedoc »

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huile, etc...)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’«Huile d’olive du Languedoc» est une huile plurivariétale. Elle est composée majoritairement de la variété Lucques ou de la variété Olivière, ou de leur assemblage. La proportion de chacune de ces deux variétés est inférieure ou égale à 70 % dans l’huile.

L’intensité du fruité de l’« Huile d’olive du Languedoc » est supérieure à 2 et inférieure à 5 sur 10 sur l’échelle organoleptique du Conseil Oléicole International (COI), avec des arômes au nez comme en bouche où dominent des notes de tomate et d’amande complétés éventuellement par des arômes de pomme.

L’amertume de l’« Huile d’olive du Languedoc » est comprise entre 0 et 3sur 10 et son ardence est supérieure à 1 et inférieure à 3sur 10 sur l’échelle du Conseil Oléicole International (COI).

Au stade de la première commercialisation, la teneur en acide libre, exprimée en acide oléique de l’huile obtenue, est au maximum de 0,8 % et l’indice de peroxyde est inférieur ou égal à 16 milliéquivalents d’oxygène peroxydique pour 1kg.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La somme des variétés Lucques et Olivière constitue au minimum 50 % de l’assemblage.

| Et : | — | La variété Lucques ne peut dépasser 70 % dans l’assemblage ; |
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Et :

—

La variété Lucques ne peut dépasser 70 % dans l’assemblage ;

| — | La variété Olivière ne peut dépasser 70 % dans l’assemblage. |
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—

La variété Olivière ne peut dépasser 70 % dans l’assemblage.

Les caractéristiques organoleptiques spécifiques de l’AOP sont garanties dès que l’assemblage comprend au minimum 50 % de Lucques et/ou d'Olivière.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production, la récolte et la transformation des olives doivent avoir lieu dans l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

___

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

___

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le périmètre de cette aire, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 :

-   Département de l’Aude (180 communes) :

Communes incluses en totalité :

| | Aigues-Vives, Albas, Alet-les-Bains, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Barbaira, Berriac, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouriège, Boutenac, Cabrespine, Campagne-sur-Aude, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Cavanac, Caves, Cazilhac, Cépie, Citou, Comigne, Conilhac-Corbières, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Couiza, Cournanel, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cuxac-d'Aude, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Douzens, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Espéraza, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d'Aude, Fontjoncouse, Fournes-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Ginoles, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Jonquières, Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Lastours, Laure-Minervois, Lavalette, Leuc, Leucate, Lézignan-Corbières, Limousis, Limoux, Luc-sur-Aude, Luc-sur-Orbieu, Magrie, Mailhac, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Marseillette, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Mayronnes, Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières, Montirat, Montolieu, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussan, Moux, Narbonne, Névian, La Palme, Port-la-Nouvelle, Ornaisons, Ouveillan, Palairac, Palaja, Paraza, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Pieusse, Pomas, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Preixan, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'Aude, La Redorte, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Rustiques, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valière, Sallèles-Cabardès, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Salsigne, Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tourouzelle, Tourreilles, Trassanel, Trausse, Trèbes, Treilles, Tuchan, Val-de-Dagne, Val-du-Faby, Ventenac-en-Minervois, Verzeille, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villedaigne, Villedubert, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-les-Corbières, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Vinassan. |
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Aigues-Vives, Albas, Alet-les-Bains, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Barbaira, Berriac, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouriège, Boutenac, Cabrespine, Campagne-sur-Aude, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Cavanac, Caves, Cazilhac, Cépie, Citou, Comigne, Conilhac-Corbières, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Couiza, Cournanel, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cuxac-d'Aude, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Douzens, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Espéraza, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d'Aude, Fontjoncouse, Fournes-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Ginoles, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Jonquières, Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Lastours, Laure-Minervois, Lavalette, Leuc, Leucate, Lézignan-Corbières, Limousis, Limoux, Luc-sur-Aude, Luc-sur-Orbieu, Magrie, Mailhac, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Marseillette, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Mayronnes, Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières, Montirat, Montolieu, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussan, Moux, Narbonne, Névian, La Palme, Port-la-Nouvelle, Ornaisons, Ouveillan, Palairac, Palaja, Paraza, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Pieusse, Pomas, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Preixan, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'Aude, La Redorte, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Rustiques, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valière, Sallèles-Cabardès, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Salsigne, Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tourouzelle, Tourreilles, Trassanel, Trausse, Trèbes, Treilles, Tuchan, Val-de-Dagne, Val-du-Faby, Ventenac-en-Minervois, Verzeille, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villedaigne, Villedubert, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-les-Corbières, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Vinassan.

Communes incluses en partie :

| | Quillan (pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Quillan), Roquetaillade-et-Conilhac (pour la partie correspondant au territoire de la commune déléguée de Roquetaillade). |
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Quillan (pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de Quillan), Roquetaillade-et-Conilhac (pour la partie correspondant au territoire de la commune déléguée de Roquetaillade).

-   Département de l’Hérault (250 communes) :

Communes incluses en totalité :

| | Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assignan, Aumelas, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, La Caunette, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combaillaux, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Ganges, Gigean, Gignac, Grabels, Hérépian, Jacou, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Lodève, Loupian, Lunas, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Poilhes, Pomérols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roquebrun, Roquessels, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Saussan, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vailhan, Vailhauquès, Valmascle, Valros, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. |
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Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assignan, Aumelas, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Candillargues, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, La Caunette, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Clapiers, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combaillaux, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Félines-Minervois, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Ganges, Gigean, Gignac, Grabels, Hérépian, Jacou, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Lattes, Laurens, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Lodève, Loupian, Lunas, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Mauguio, Maureilhan, Mérifons, Mèze, Minerve, Mireval, Mons, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Poilhes, Pomérols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roquebrun, Roquessels, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Julien, Saint-Just, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Saussan, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vailhan, Vailhauquès, Valmascle, Valros, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.

5.   Lien avec l’aire géographique

5.1   Spécificité de l’aire géographique :

Les facteurs naturels :

L’aire géographique de l’« Huile d'olive du Languedoc » est ouverte sur la mer au sud-est, et bordée au nord et à l’ouest par la retombée des montagnes septentrionales : Causses, Caroux, Espinouse et Montagne Noire. Ce rebord est découpé par des vallées encaissées, dont les exutoires s’écoulent vers la Méditerranée après avoir traversé la plaine languedocienne. Les roches sont variées : calcaires des Causses et roches des massifs anciens (cristallines et métamorphiques) sur les autres massifs. Sur les adrets de ces vallées se trouvent les oliveraies.

La partie au contact avec la plaine Languedocienne est diverse avec des collines, ou de petits plateaux calcaires. Souvent au pied des escarpements se trouvent des dépôts colluviaux et glacis, riches en cailloutis, qui constituent d’excellents agro-terroirs pour l’olivier.

Au sud-ouest, le Massif des Corbières est très fragmenté. Constituée de barres calcaires alternant avec des petits bassins souvent étirés développés dans les marnes et encadrés de versants riches en cailloutis, cette zone est favorable à l’olivier.

Par ailleurs, l’aire géographique bénéficie d’un climat méditerranéen : au faible nombre de jours de pluie correspond un ensoleillement important qui oscille entre 2 500 et 2 900 heures de soleil par an et une sécheresse estivale plus ou moins accentuée. La combinaison de ces facteurs, auxquels s’ajoute un nombre élevé de jours de vent fort, pouvant souffler en fortes rafales, a des conséquences sur les espèces plantées qui doivent présenter des caractéristiques dites méditerranéennes. Elles doivent supporter la sécheresse, être capables de stocker de l’eau dans leurs parties végétatives et adapter leur rythme de croissance avec les saisons des pluies (automne et printemps) comme le fait l’olivier.

Dans cette aire, deux variétés se distinguent plus particulièrement : La Lucques est cultivée spécifiquement à des altitudes qui excédent rarement 300 m sur des terrains filtrants et peu hydromorphes ; La Lucques se situe plutôt en façade sud bien ensoleillée de pente modérée ou éventuellement en façade nord à condition, que le sol soit très favorable, ou encore sur des vieux vergers en banquettes bien exposés. L’Olivière s’adapte aux mêmes conditions pédoclimatiques que celles de la Lucques et est historiquement présente dans les départements de l’Aude et de l’Hérault.

Les facteurs humains :

L’olivier prend de l’extension un peu partout en Languedoc à partir de la moitié du Xème siècle, dans le cadre de la trilogie méditerranéenne (céréales, vignes, oliviers), qui perdurera jusqu’à la révolution industrielle.

Au début du XXème siècle, la mévente du vin pousse le gouvernement à encourager l’oléiculture. Un mouvement coopératif se met en place, sur le modèle de la viticulture, afin de moderniser les huileries (création de L’Oulibo à Bize-Minervois en 1942 ; maintien de l’Huilerie coopérative de Clermont-l’Hérault créée en 1920, et de celle de Pignan).

De 1945 à 1954, le Languedoc-Roussillon produisait 24 % de la production nationale d’olives à huile soit une moyenne de 6 400 tonnes par an. En 1954 le Languedoc-Roussillon produisait 10 155 tonnes d’olives à huile soit plus de 31 % de la production nationale. Avant le gel de 1956, il y avait 150 moulins à huile dans le Languedoc.

Une dizaine seulement continue au lendemain du gel. D’autres se tournent vers le négoce des produits oléicoles étrangers. Une seule coopérative survit dans l’Hérault, celle de Clermont l’Hérault. La production d’olives n’est plus que de 80 tonnes dans l’Hérault en 1956.

L’engouement dont a bénéficié l’huile d’olive, ainsi que l’accompagnement technique via les structures de recherche et les organisations professionnelles ont permis une reprise de cette culture traditionnelle, et une professionnalisation de l’oléiculture à partir des années 1980.

Cette professionnalisation a permis de mieux encadrer les pratiques, choix de parcelles favorables, développement de l’irrigation, taille régulière des oliviers qui permettent une amélioration de la productivité à l’hectare, tout en préservant les savoir-faire des producteurs.

Ces savoirs faires s’expriment par différents facteurs :

| — | le recours majoritaire à deux variétés particulièrement adaptées aux conditions de l’aire géographique : la Lucques et l’Olivière qui représentent au moins 60 % des variétés des vergers ; |
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le recours majoritaire à deux variétés particulièrement adaptées aux conditions de l’aire géographique : la Lucques et l’Olivière qui représentent au moins 60 % des variétés des vergers ;

| — | l’attention portée à la récolte des olives, en ne prenant que les fruits sains sur les arbres, à une période où la maturité est suffisante mais non excessive (les olives sont récoltées lorsque 40 à 70 % des olives sont passées du vert au jaune) |
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l’attention portée à la récolte des olives, en ne prenant que les fruits sains sur les arbres, à une période où la maturité est suffisante mais non excessive (les olives sont récoltées lorsque 40 à 70 % des olives sont passées du vert au jaune)

| — | des délais récolte-trituration moyens, en relation avec le niveau de maturité des olives récoltées. |
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des délais récolte-trituration moyens, en relation avec le niveau de maturité des olives récoltées.

| — | des procédés de trituration uniquement mécaniques, qui respectent les caractéristiques de la matière première. |
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des procédés de trituration uniquement mécaniques, qui respectent les caractéristiques de la matière première.

5.2   Spécificité du produit :

La spécificité de l’« Huile d’olive du Languedoc » réside dans l’assemblage de variétés avec la présence et prédominance d’au moins une des variétés principales Lucques et Olivière qui peuvent être assemblées, associées à des variétés locales traditionnelles et anciennes. Elle est caractérisée par la présence dominante d’arômes de tomate et d’amande pouvant être complétés par des arômes de pomme.

Cette dominance aromatique est retrouvée plus particulièrement dans l’aire géographique, du fait des variétés utilisées mais aussi des habitudes de récolte (fruits moyennement mûrs) et de mise en œuvre (délai récolte/trituration de 8 jours maximum). Les variétés secondaires complètent harmonieusement ses arômes par des notes de verdure.

Son amertume est légère et son ardence modérée.

5.3   Le lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit :

Le terroir a donné ses caractéristiques à l’« Huile d’olive du Languedoc ». Ainsi les caractéristiques spécifiques de l’huile d’olive du Languedoc sont dues :

| — | à l’adaptation des variétés aux conditions de l’aire géographique, en particulier en ce qui concerne les deux variétés principales, la Lucques et l’Olivière qui ne sont historiquement cultivées de façon significative que dans le Languedoc.et dans quelques secteurs du Roussillon pour l’Olivière. Ces variétés ne s’expriment pleinement que dans les terres et sous le climat du Languedoc. En particulier, le vent est un élément favorable à l’Huile d’olive du Languedoc : en effet, dans le Languedoc soufflent le Mistral en provenance du Nord-Est et la Tramontane en provenance du Nord-Ouest et qui agit plutôt sur l’ouest Héraultais. Ces deux éléments combinés sont très importants car ils permettent de faire face avec succès à la période délicate de pollinisation extrêmement courte du Lucquier. En outre, le nombre élevé de jours de vent fort renforce l’effet de sécheresse en période estivale ainsi qu’en période hivernale et rafraîchit l’atmosphère ambiante en hiver. Ce phénomène particulier au Languedoc provoque des gelées tardives en mars-avril surtout dans les lieux où les sols sont froids. L’Olivière, qui résiste bien au froid, est parfaitement adaptée à ces caractéristiques climatiques, |
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à l’adaptation des variétés aux conditions de l’aire géographique, en particulier en ce qui concerne les deux variétés principales, la Lucques et l’Olivière qui ne sont historiquement cultivées de façon significative que dans le Languedoc.et dans quelques secteurs du Roussillon pour l’Olivière. Ces variétés ne s’expriment pleinement que dans les terres et sous le climat du Languedoc. En particulier, le vent est un élément favorable à l’Huile d’olive du Languedoc : en effet, dans le Languedoc soufflent le Mistral en provenance du Nord-Est et la Tramontane en provenance du Nord-Ouest et qui agit plutôt sur l’ouest Héraultais. Ces deux éléments combinés sont très importants car ils permettent de faire face avec succès à la période délicate de pollinisation extrêmement courte du Lucquier. En outre, le nombre élevé de jours de vent fort renforce l’effet de sécheresse en période estivale ainsi qu’en période hivernale et rafraîchit l’atmosphère ambiante en hiver. Ce phénomène particulier au Languedoc provoque des gelées tardives en mars-avril surtout dans les lieux où les sols sont froids. L’Olivière, qui résiste bien au froid, est parfaitement adaptée à ces caractéristiques climatiques,

| — | aux soins apportés par les oléiculteurs qui, de la production à la transformation ont adapté leurs pratiques aux variétés :






  — | choix des tènements appropriés pour favoriser la production (exposition sud de préférence, pente pour permettre un bon drainage), |
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aux soins apportés par les oléiculteurs qui, de la production à la transformation ont adapté leurs pratiques aux variétés :

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choix des tènements appropriés pour favoriser la production (exposition sud de préférence, pente pour permettre un bon drainage),

| — | implantation de pollinisateurs en nombre suffisant dans les parcelles, |
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implantation de pollinisateurs en nombre suffisant dans les parcelles,

| — | choix de la date de récolte en fonction de la bonne maturité des olives. La récolte à maturité moyenne, lorsque 40 à 70 % des olives passent au vert-jaune, contribue aux spécificités du produit (amertume faible, ardence comprise entre 1 et 3, arômes spécifiques). |
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choix de la date de récolte en fonction de la bonne maturité des olives. La récolte à maturité moyenne, lorsque 40 à 70 % des olives passent au vert-jaune, contribue aux spécificités du produit (amertume faible, ardence comprise entre 1 et 3, arômes spécifiques).

| — | respect d’un délai récolte-transformation optimum pour obtenir une huile de qualité et spécifique ; |
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respect d’un délai récolte-transformation optimum pour obtenir une huile de qualité et spécifique ;

| — | assemblage des deux variétés majoritairement présentes dans l’aire géographique. |
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assemblage des deux variétés majoritairement présentes dans l’aire géographique.

L’ensemble de ces éléments combinés permet d’obtenir une huile dont la qualité du fruité a fait sa réputation.

Référence à la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52cf74c4-a598-4d13-8ec8-8503a84694ca

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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