# Journal officiel C 206/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 206 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année13 juin 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 206

Édition de langue française

Communications et informations

66e année13 juin 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 206/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11057 — DEKABANK / SC / LBBW / SWIAT JV) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 206/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11057 — DEKABANK / SC / LBBW / SWIAT JV) (
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  )

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 206/02 | Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie | 2 |
| 2023/C 206/03 | Avis à l'attention de la personne concernée à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie | 4 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 206/04 | Taux de change de l'euro — 12 juin 2023 | 6 |
| 2023/C 206/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
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  ) | 7 |
| 2023/C 206/06 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission] | 10 |
| | Cour des comptes |
| 2023/C 206/07 | Rapport spécial 16/2023 — La Commission et la gestion de la dette liée à NextGenerationEU – Débuts encourageants, mais nécessité de mieux tenir compte des bonnes pratiques | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 206/02

Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie

2

2023/C 206/03

Avis à l'attention de la personne concernée à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie

4

Commission européenne

2023/C 206/04

Taux de change de l'euro — 12 juin 2023

6

2023/C 206/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
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[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

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2023/C 206/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission

10

Cour des comptes

2023/C 206/07

Rapport spécial 16/2023 — La Commission et la gestion de la dette liée à NextGenerationEU – Débuts encourageants, mais nécessité de mieux tenir compte des bonnes pratiques

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 206/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11142 – Brookfield / Triton) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2023/C 206/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11146 – SILVER LAKE / SOFTWARE AG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2023/C 206/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M. 11113 — SADCO / DPDHL / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |
| 2023/C 206/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11141 – WENDEL / TOPSCALE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 206/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11142 – Brookfield / Triton) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2023/C 206/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11146 – SILVER LAKE / SOFTWARE AG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2023/C 206/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire M. 11113 — SADCO / DPDHL / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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15

2023/C 206/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11141 – WENDEL / TOPSCALE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/1 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11057 — DEKABANK / SC / LBBW / SWIAT JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/01)

Le 8 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11057. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11057.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/2 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/2

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Avis à l'attention de la personne faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie

(2023/C 206/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de la personne figurant à l'annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie.

Le 26 mai 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 751 (1992) du CSNU a approuvé l'ajout d'une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en vertu de la résolution 751 (1992) une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 2034 |
| Organisation des Nations unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| États-Unis d'Amérique |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Organisation des Nations unies

New York, N.Y. 10017

États-Unis d'Amérique

Tél. +1 9173679448

Télécopie +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

Pour en savoir plus, voir: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/delisting/delisting-requests

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que la personne désignée par les Nations unies devait être inscrite sur les listes des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC et le règlement (UE) n° 356/2010. Les motifs justifiant l'inscription de la personne concernée sur ces listes figurent dans la mention correspondante de l'annexe I de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) n° 356/2010, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1 Affaires Globales et Horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires Globales et Horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.

(2)  JO L 151 I du 12.6.2023, p. 4.

(3)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

(4)  JO L 151 I du 12.6.2023, p. 1.

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| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/4 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/4

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Avis à l'attention de la personne concernée à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie

(2023/C 206/03)

L'attention de la personne concernée est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision 2010/231/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil (3), et le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données en question est le Conseil de l'Union européenne, représenté par la directrice générale de la direction générale Relations extérieures (RELEX) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du Conseil peut être contactée à l'adresse suivante:

Déléguée à la protection des données

Data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2023/1148, et par le règlement (UE) n° 356/2010, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1147.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2010/231/PESC et le règlement (UE) n° 356/2010.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée y afférente.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les décisions du Conseil adoptées en vertu de l'article 29 du TUE et les règlements du Conseil adoptés en vertu de l'article 215 du TFUE désignant des personnes physiques (personnes concernées) et imposant un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), et au respect des obligations légales énoncées dans les actes juridiques susmentionnés auxquels le responsable du traitement est soumis, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1725.

Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut obtenir des États membres et/ou du Service européen pour l'action extérieure des données à caractère personnel concernant des personnes concernées. Les destinataires des données à caractère personnel sont les États membres, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

Toutes les données à caractère personnel traitées par le Conseil dans le cadre de la transposition des désignations et de l'actualisation des désignations du Conseil de sécurité des Nations unies et des comités des sanctions compétents des Nations unies seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou de l'expiration de la validité de la mesure ou, si une action en justice est intentée devant la Cour de justice, jusqu'à ce qu'un arrêt définitif ait été rendu. Les données à caractère personnel figurant dans les documents enregistrés par le Conseil sont conservées par celui-ci à des fins archivistiques dans l'intérêt public, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2018/1725.

Le Conseil peut être amené à échanger des données à caractère personnel concernant une personne concernée avec un pays tiers ou une organisation internationale dans le cadre de la transposition par le Conseil des désignations des Nations unies ou dans le contexte de la coopération internationale concernant la politique de l'UE en matière de mesures restrictives.

En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale est fondé sur la (les) condition(s) suivante(s), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2018/1725:

| — | le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public; |
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le transfert est nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public;

| — | le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. |
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le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Aucune prise de décision automatisée n'intervient dans le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.

Les personnes concernées disposent du droit à l'information et du droit d'accéder à leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de corriger et de compléter leurs données. Dans certaines circonstances, elles peuvent avoir le droit d'obtenir l'effacement de leurs données à caractère personnel, de s'opposer à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement ou de demander que ce traitement soit limité.

Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, avec copie à la déléguée à la protection des données, comme indiqué ci-dessus.

Les personnes concernées doivent joindre à leur demande une copie d'un document d'identification confirmant leur identité (carte d'identité ou passeport).

Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays d'émission, la période de validité, ainsi que les nom, adresse et date de naissance. Toutes les autres données figurant sur la copie du document d'identification, telles qu'une photo ou d'autres caractéristiques personnelles, peuvent être masquées.

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

Avant cela, il est recommandé que les personnes concernées tentent d'abord d'obtenir satisfaction en prenant contact avec le responsable du traitement et/ou la déléguée à la protection des données du Conseil.

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.

(3)  JO L 151 I du 12.6.2023, p. 4.

(4)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

(5)  JO L 151 I du 12.6.2023, p. 1.

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Commission européenne

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/6 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/6

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Taux de change de l'euro (1)

12 juin 2023

(2023/C 206/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0765 |
| JPY | yen japonais | 150,03 |
| DKK | couronne danoise | 7,4520 |
| GBP | livre sterling | 0,85678 |
| SEK | couronne suédoise | 11,6185 |
| CHF | franc suisse | 0,9751 |
| ISK | couronne islandaise | 149,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,6340 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,759 |
| HUF | forint hongrois | 368,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,4395 |
| RON | leu roumain | 4,9568 |
| TRY | livre turque | 25,3874 |
| AUD | dollar australien | 1,5920 |
| CAD | dollar canadien | 1,4357 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4326 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7540 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4457 |
| KRW | won sud-coréen | 1 385,76 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,9830 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6888 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 996,85 |
| MYR | ringgit malais | 4,9734 |
| PHP | peso philippin | 60,326 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,236 |
| BRL | real brésilien | 5,2549 |
| MXN | peso mexicain | 18,5997 |
| INR | roupie indienne | 88,7330 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0765

JPY

yen japonais

150,03

DKK

couronne danoise

7,4520

GBP

livre sterling

0,85678

SEK

couronne suédoise

11,6185

CHF

franc suisse

0,9751

ISK

couronne islandaise

149,50

NOK

couronne norvégienne

11,6340

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,759

HUF

forint hongrois

368,15

PLN

zloty polonais

4,4395

RON

leu roumain

4,9568

TRY

livre turque

25,3874

AUD

dollar australien

1,5920

CAD

dollar canadien

1,4357

HKD

dollar de Hong Kong

8,4326

NZD

dollar néo-zélandais

1,7540

SGD

dollar de Singapour

1,4457

KRW

won sud-coréen

1 385,76

ZAR

rand sud-africain

19,9830

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6888

IDR

rupiah indonésienne

15 996,85

MYR

ringgit malais

4,9734

PHP

peso philippin

60,326

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,236

BRL

real brésilien

5,2549

MXN

peso mexicain

18,5997

INR

roupie indienne

88,7330

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/7 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/7

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/05)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 3517 | 6 juin 2023 | 4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)
  No CE: No CAS:
  4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)
  No CE: No CAS: | QIAGEN GmbH, Qiagenstr. 1, 40724, Hilden, Allemagne; |
| STAT-Dx Life S.L., Carrer de Baldiri Reixac 4, 08028, Barcelone, Espagne; |
| QIAGEN Distribution B.V., Hulsterweg 82, 5912 PL, Venlo, Pays-Bas. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2023) 3517

6 juin 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)

No CE: No CAS:

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE: No CAS:

QIAGEN GmbH, Qiagenstr. 1, 40724, Hilden, Allemagne;

STAT-Dx Life S.L., Carrer de Baldiri Reixac 4, 08028, Barcelone, Espagne;

QIAGEN Distribution B.V., Hulsterweg 82, 5912 PL, Venlo, Pays-Bas.

REACH/23/17/0

REACH/23/17/1

Formulation et remplissage de solutions tampon contenant du 4-tert-OPnEO pour la fabrication de kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage, et l’utilisation de cette substance dans ces kits

4 janvier 2031

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/23/17/2

Formulation et remplissage de solutions tampon contenant du 4-NPnEO pour la fabrication de kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage, et l’utilisation de cette substance dans ces kits

4 janvier 2031

REACH/23/17/3

Utilisation industrielle de 4-tert-OPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2031

REACH/23/17/4

Utilisation industrielle de 4-NPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2031

REACH/23/17/5

REACH/23/17/6

REACH/23/17/7

Utilisation professionnelle en aval de 4-tert-OPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie à incidence réglementaire des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2031

REACH/23/17/8

REACH/23/17/9

Utilisation professionnelle en aval de 4-NPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de diagnostic in vitro et de sciences de la vie à incidence réglementaire des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2031

REACH/23/17/10

REACH/23/17/11

Utilisation professionnelle en aval de 4-tert-OPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de sciences de la vie sans incidence réglementaire des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2026

REACH/23/17/12

REACH/23/17/13

Utilisation professionnelle en aval de 4-NPnEO dans la purification de biomatériaux et le blocage de liaisons non spécifiques pour l’utilisation dans des kits de sciences de la vie sans incidence réglementaire des groupes de produits préparation d’échantillons, PCR et séquençage

4 janvier 2026

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

---

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/10 |
| --- | --- | --- | --- |

13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/10

---

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2023

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission (1)]

(2023/C 206/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 185 du 26.5.2023, p. 55.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.7.2023 | ... | 3,64 | 3,64 | 2,15 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 3,54 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 8,31 | 3,82 | 3,64 | 3,64 | 4,24 |
| 1.6.2023 | 30.6.2023 | 3,64 | 3,64 | 2,15 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 3,54 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 8,31 | 3,21 | 3,64 | 3,64 | 4,24 |
| 1.5.2023 | 31.5.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,80 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 3,54 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 3,21 | 3,06 | 3,06 | 4,24 |
| 1.4.2023 | 30.4.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,51 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 3,54 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 3,21 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.3.2023 | 31.3.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,10 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 2,92 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 2,96 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.2.2023 | 28.2.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,79 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |
| 1.1.2023 | 31.1.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,36 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.7.2023

...

3,64

3,64

2,15

3,64

7,43

3,64

3,54

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

8,31

3,82

3,64

3,64

4,24

1.6.2023

30.6.2023

3,64

3,64

2,15

3,64

7,43

3,64

3,54

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

8,31

3,21

3,64

3,64

4,24

1.5.2023

31.5.2023

3,06

3,06

1,80

3,06

7,43

3,06

3,54

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3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

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3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

3,21

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4,24

1.4.2023

30.4.2023

3,06

3,06

1,51

3,06

7,43

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3,54

3,06

3,06

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3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

3,21

3,06

3,06

3,52

1.3.2023

31.3.2023

3,06

3,06

1,10

3,06

7,43

3,06

2,92

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

2,96

3,06

3,06

3,52

1.2.2023

28.2.2023

2,56

2,56

0,79

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

1.1.2023

31.1.2023

2,56

2,56

0,36

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

---

(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

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Cour des comptes

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/11 |
| --- | --- | --- | --- |

13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/11

---

Rapport spécial 16/2023

«La Commission et la gestion de la dette liée à NextGenerationEU – Débuts encourageants, mais nécessité de mieux tenir compte des bonnes pratiques»

(2023/C 206/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 16/2023 «La Commission et la gestion de la dette liée à NextGenerationEU – Débuts encourageants, mais nécessité de mieux tenir compte des bonnes pratiques» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2023-16

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/12 |
| --- | --- | --- | --- |

13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/12

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11142 – Brookfield / Triton)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Brookfield Corporation (Canada), |
| --- | --- |

—

Brookfield Corporation (Canada),

| — | Triton International Limited («Triton», Bermudes). |
| --- | --- |

—

Triton International Limited («Triton», Bermudes).

Brookfield Corporation acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Triton.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Brookfield Corporation (anciennement connue sous le nom de Brookfield Asset Management Inc.), détient et exploite des actifs réels au niveau mondial dans divers secteurs: électricité renouvelable, passage aux énergies renouvelables, infrastructures, capital-investissement, capital foncier, crédit et assurance, notamment. Brookfield Corporation investit généralement dans trois domaines: gestion d'actifs, solutions en matière d’assurance, et exploitation d’entreprises. |
| --- | --- |

—

Brookfield Corporation (anciennement connue sous le nom de Brookfield Asset Management Inc.), détient et exploite des actifs réels au niveau mondial dans divers secteurs: électricité renouvelable, passage aux énergies renouvelables, infrastructures, capital-investissement, capital foncier, crédit et assurance, notamment. Brookfield Corporation investit généralement dans trois domaines: gestion d'actifs, solutions en matière d’assurance, et exploitation d’entreprises.

| — | Les activités de Triton sont l’acquisition, le bail-délaissement et la vente ultérieure de conteneurs destinés au transport intermodal et de châssis de conteneurs destinés au transport maritime. |
| --- | --- |

—

Les activités de Triton sont l’acquisition, le bail-délaissement et la vente ultérieure de conteneurs destinés au transport intermodal et de châssis de conteneurs destinés au transport maritime.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11142 – Brookfield / Triton

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/14 |
| --- | --- | --- | --- |

13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11146 – SILVER LAKE / SOFTWARE AG)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Silver Lake Group, L.L.C. («Silver Lake», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Silver Lake Group, L.L.C. («Silver Lake», États-Unis),

| — | Software Aktiengesellschaft («Software AG», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Software Aktiengesellschaft («Software AG», Allemagne).

Silver Lake acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Software AG.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 21 avril 2023.

2.

| — | Silver Lake: entreprise d’investissement technologique présente au niveau mondial, |
| --- | --- |

—

Silver Lake: entreprise d’investissement technologique présente au niveau mondial,

| — | Software AG: multinationale dans les domaines des logiciels et des technologies, cotée à la Bourse de Francfort. Elle fournit des logiciels d’infrastructure permettant aux clients de déplacer sans discontinuité des données et d’intégrer les flux de données dans l’ensemble de leurs activités. |
| --- | --- |

—

Software AG: multinationale dans les domaines des logiciels et des technologies, cotée à la Bourse de Francfort. Elle fournit des logiciels d’infrastructure permettant aux clients de déplacer sans discontinuité des données et d’intégrer les flux de données dans l’ensemble de leurs activités.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11146 – SILVER LAKE / SOFTWARE AG

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/15 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/15

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M. 11113 — SADCO / DPDHL / JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Saudi Aramco Development Company («SADCO», Royaume d’Arabie saoudite), contrôlée par Saudi Arabian Oil Company («Saudi Aramco», Royaume d’Arabie saoudite); |
| --- | --- |

—

Saudi Aramco Development Company («SADCO», Royaume d’Arabie saoudite), contrôlée par Saudi Arabian Oil Company («Saudi Aramco», Royaume d’Arabie saoudite);

| — | Deutsche Post AG, l’entité mère allemande de Deutsche Post DHL Group (dénommée conjointement avec ses filiales directes et indirectes «DPDHL», Allemagne); |
| --- | --- |

—

Deutsche Post AG, l’entité mère allemande de Deutsche Post DHL Group (dénommée conjointement avec ses filiales directes et indirectes «DPDHL», Allemagne);

| — | une entreprise commune nouvellement créée («JV», Royaume d’Arabie saoudite). |
| --- | --- |

—

une entreprise commune nouvellement créée («JV», Royaume d’Arabie saoudite).

SADCO et DPDHL acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Saudi Aramco est essentiellement spécialisée dans la prospection, l’exploration, le forage et l’extraction d’hydrocarbures, ainsi que dans la transformation, la fabrication, le raffinage et la commercialisation de ces substances. |
| --- | --- |

—

Saudi Aramco est essentiellement spécialisée dans la prospection, l’exploration, le forage et l’extraction d’hydrocarbures, ainsi que dans la transformation, la fabrication, le raffinage et la commercialisation de ces substances.

| — | DPDHL est un groupe logistique mondial, actif dans plus de 220 pays et territoires, qui emploie quelque 570 000 personnes. DPDHL opère sous deux marques (Deutsche Post et DHL). |
| --- | --- |

—

DPDHL est un groupe logistique mondial, actif dans plus de 220 pays et territoires, qui emploie quelque 570 000 personnes. DPDHL opère sous deux marques (Deutsche Post et DHL).

3.

Les activités commerciales de l’entreprise commune consisteront à fournir des services de passation de marchés et de logistique. Figureront parmi ces services la gestion et l’optimisation du stockage et de l’entreposage, l’acquisition de biens d’inventaire pour le compte des clients, la gestion et de l’optimisation des stocks et des transports. L’entreprise commune s’attachera, entre autres, i) à développer, exploiter et entretenir les installations concernées, ii) à commercialiser, développer, vendre et fournir ses services et iii) à mener des activités de recherche et de développement. Elle sera active au Royaume d’Arabie saoudite et éventuellement dans l’ensemble de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11113 — SADCO / DPDHL / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 13.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 206/17 |
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13.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 206/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11141 – WENDEL / TOPSCALE)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 206/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Wendel Luxembourg S.A. (Luxembourg), contrôlée par Wendel S.E. (France) («Wendel»), |
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Wendel Luxembourg S.A. (Luxembourg), contrôlée par Wendel S.E. (France) («Wendel»),

| — | Topscale SAS (France) («Scalian»). |
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Topscale SAS (France) («Scalian»).

Wendel acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Topscale SAS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Wendel Luxembourg S.A., dont le siège est au Luxembourg, est un gestionnaire agréé de fonds d’investissement alternatifs. Elle est détenue à 100 % par Wendel S.E., une entreprise d’investissement française ayant son siège à Paris. Wendel Luxembourg S.A. détient et gère indirectement des investissements non cotés du groupe Wendel et certains investissements cotés par l’intermédiaire de fonds d’investissement alternatifs réservés. Wendel Luxembourg S.A. est présente à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille qu’elle contrôle; |
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Wendel Luxembourg S.A., dont le siège est au Luxembourg, est un gestionnaire agréé de fonds d’investissement alternatifs. Elle est détenue à 100 % par Wendel S.E., une entreprise d’investissement française ayant son siège à Paris. Wendel Luxembourg S.A. détient et gère indirectement des investissements non cotés du groupe Wendel et certains investissements cotés par l’intermédiaire de fonds d’investissement alternatifs réservés. Wendel Luxembourg S.A. est présente à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille qu’elle contrôle;

| — | Scalian a son siège en France et fournit des services dans les domaines de la gestion de projets industriels, des chaînes d’approvisionnement (coûts, qualité, délais, performance), de l’architecture et du développement de systèmes numériques intégrés et d’applications de systèmes d’information, des mégadonnées et de l’IA. Scalian est principalement active dans l’Union européenne. |
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Scalian a son siège en France et fournit des services dans les domaines de la gestion de projets industriels, des chaînes d’approvisionnement (coûts, qualité, délais, performance), de l’architecture et du développement de systèmes numériques intégrés et d’applications de systèmes d’information, des mégadonnées et de l’IA. Scalian est principalement active dans l’Union européenne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11141 – WENDEL / TOPSCALE

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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