# Journal officiel C 245/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 245 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année12 juillet 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 245

Édition de langue française

Communications et informations

66e année12 juillet 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 245/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11136 — PETRONAS / NPI / CANWIND and NORTHWIND (JVs)) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 245/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10984 — MESSER / TOYOTA TSUSHO EUROPE / JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 245/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11183 — SSG / ORDINA) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 245/04 | Engagement de procédure (Affaire M.10920 — AMAZON / IROBOT) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 245/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11136 — PETRONAS / NPI / CANWIND and NORTHWIND (JVs)) (
  1
  )

1

1

2023/C 245/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10984 — MESSER / TOYOTA TSUSHO EUROPE / JV) (
  1
  )

1

2

2023/C 245/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11183 — SSG / ORDINA) (
  1
  )

1

3

2023/C 245/04

Engagement de procédure (Affaire M.10920 — AMAZON / IROBOT) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 245/05 | Taux de change de l'euro — 11 juillet 2023 | 5 |
| 2023/C 245/06 | Avis concernant les preuves de l’origine valables pour les produits originaires du Ghana importés dans l’Union européenne à partir du 20 août 2023 dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Ghana | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2023/C 245/07 | Rapport spécial 19/2023 — Action de l’UE pour une gestion durable des sols – Des normes peu ambitieuses et un ciblage limité | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 245/05

Taux de change de l'euro — 11 juillet 2023

5

2023/C 245/06

Avis concernant les preuves de l’origine valables pour les produits originaires du Ghana importés dans l’Union européenne à partir du 20 août 2023 dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Ghana

6

Cour des comptes

2023/C 245/07

Rapport spécial 19/2023 — Action de l’UE pour une gestion durable des sols – Des normes peu ambitieuses et un ciblage limité

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 245/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11096 — MAPFRE / VAS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 245/09 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 245/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11096 — MAPFRE / VAS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 245/09

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

10

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/1 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11136 — PETRONAS / NPI / CANWIND and NORTHWIND (JVs))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 245/01)

Le 27 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11136. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11136.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/2 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10984 — MESSER / TOYOTA TSUSHO EUROPE / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 245/02)

Le 29 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10984. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10984.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/3 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11183 — SSG / ORDINA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 245/03)

Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11183. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11183.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/4 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/4

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Engagement de procédure

(Affaire M.10920 — AMAZON / IROBOT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 245/04)

Le 6 juillet 2023, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.10920 — AMAZON / IROBOT, à l’adresse suivante :

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/5 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/5

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Taux de change de l'euro (1)

11 juillet 2023

(2023/C 245/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0989 |
| JPY | yen japonais | 154,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4529 |
| GBP | livre sterling | 0,85110 |
| SEK | couronne suédoise | 11,7600 |
| CHF | franc suisse | 0,9693 |
| ISK | couronne islandaise | 146,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,4520 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,855 |
| HUF | forint hongrois | 379,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,4563 |
| RON | leu roumain | 4,9490 |
| TRY | livre turque | 28,6897 |
| AUD | dollar australien | 1,6493 |
| CAD | dollar canadien | 1,4588 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6023 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7766 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4748 |
| KRW | won sud-coréen | 1 422,26 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,4953 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9143 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 678,24 |
| MYR | ringgit malais | 5,1181 |
| PHP | peso philippin | 60,787 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,209 |
| BRL | real brésilien | 5,3679 |
| MXN | peso mexicain | 18,7556 |
| INR | roupie indienne | 90,5655 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0989

JPY

yen japonais

154,27

DKK

couronne danoise

7,4529

GBP

livre sterling

0,85110

SEK

couronne suédoise

11,7600

CHF

franc suisse

0,9693

ISK

couronne islandaise

146,90

NOK

couronne norvégienne

11,4520

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,855

HUF

forint hongrois

379,50

PLN

zloty polonais

4,4563

RON

leu roumain

4,9490

TRY

livre turque

28,6897

AUD

dollar australien

1,6493

CAD

dollar canadien

1,4588

HKD

dollar de Hong Kong

8,6023

NZD

dollar néo-zélandais

1,7766

SGD

dollar de Singapour

1,4748

KRW

won sud-coréen

1 422,26

ZAR

rand sud-africain

20,4953

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9143

IDR

rupiah indonésienne

16 678,24

MYR

ringgit malais

5,1181

PHP

peso philippin

60,787

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,209

BRL

real brésilien

5,3679

MXN

peso mexicain

18,7556

INR

roupie indienne

90,5655

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/6 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/6

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Avis concernant les preuves de l’origine valables pour les produits originaires du Ghana importés dans l’Union européenne à partir du 20 août 2023 dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Ghana

(2023/C 245/06)

Le présent avis s’adresse aux autorités douanières, aux importateurs et aux opérateurs économiques, qui sont concernés par les importations dans l’Union européenne de produits originaires du Ghana dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape (ci-après l’«APE d’étape»).

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 21, paragraphe 1, points b) et c), du protocole no 1 à l’APE d’étape et sans préjudice des exemptions prévues à l’article 17, paragraphe 4, et à l’article 26 dudit protocole, à compter du 20 août 2023, les produits originaires du Ghana sont admis, lors de l’importation dans l’Union européenne, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE d’étape uniquement sur présentation d’une déclaration d’origine établie par:

| (i) | un exportateur enregistré en conformité avec les dispositions pertinentes du droit ghanéen;
  ou |
| --- | --- |

(i)

un exportateur enregistré en conformité avec les dispositions pertinentes du droit ghanéen;

ou

| (ii) | tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. |
| --- | --- |

(ii)

tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

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Cour des comptes

| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/7 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/7

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Rapport spécial 19/2023

«Action de l’UE pour une gestion durable des sols – Des normes peu ambitieuses et un ciblage limité»

(2023/C 245/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 19/2023 «Action de l’UE pour une gestion durable des sols – Des normes peu ambitieuses et un ciblage limité» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2023-19

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/8 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11096 — MAPFRE / VAS / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 245/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Vittoria Assicurazioni S.p.A. («VAS», Italie), contrôlée par Yafa S.p.A. (Italie), |
| --- | --- |

—

Vittoria Assicurazioni S.p.A. («VAS», Italie), contrôlée par Yafa S.p.A. (Italie),

| — | MAPFRE Asistencia, Compañia Internacional de Seguros y Reaseguros S.A. («MAPFRE», Espagne), contrôlée par Fundación MAPFRE (Espagne), |
| --- | --- |

—

MAPFRE Asistencia, Compañia Internacional de Seguros y Reaseguros S.A. («MAPFRE», Espagne), contrôlée par Fundación MAPFRE (Espagne),

| — | Une société nouvellement créée («NewCo», Italie). |
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—

Une société nouvellement créée («NewCo», Italie).

VAS et MAPFRE acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de NewCo.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | VAS est une société italienne active dans la fourniture directe et indirecte d’assurances, qui propose des produits d’assurance relevant de toutes les catégories de risques réglementaires prévues par le droit italien, ainsi que des services auxiliaires, |
| --- | --- |

—

VAS est une société italienne active dans la fourniture directe et indirecte d’assurances, qui propose des produits d’assurance relevant de toutes les catégories de risques réglementaires prévues par le droit italien, ainsi que des services auxiliaires,

| — | MAPFRE est une société espagnole active dans le secteur de l’assurance et de la réassurance dans 44 pays à travers le monde et contrôlée en dernier ressort par la Fundación MAPFRE, qui exerce des activités sans but lucratif d’intérêt général dans des domaines spécialisés tels que la culture, la promotion de la santé, la prévention, la sécurité routière, les assurances et la protection sociale, |
| --- | --- |

—

MAPFRE est une société espagnole active dans le secteur de l’assurance et de la réassurance dans 44 pays à travers le monde et contrôlée en dernier ressort par la Fundación MAPFRE, qui exerce des activités sans but lucratif d’intérêt général dans des domaines spécialisés tels que la culture, la promotion de la santé, la prévention, la sécurité routière, les assurances et la protection sociale,

| — | NewCo est une entreprise commune nouvellement créée dans le but d’offrir des services d’assistance en Italie dans le domaine de la réparation du verre automobile et certains services pour animaux de compagnie. À l’avenir, NewCo pourrait également proposer des services d’assistance dans les domaines du domicile et de la santé. |
| --- | --- |

—

NewCo est une entreprise commune nouvellement créée dans le but d’offrir des services d’assistance en Italie dans le domaine de la réparation du verre automobile et certains services pour animaux de compagnie. À l’avenir, NewCo pourrait également proposer des services d’assistance dans les domaines du domicile et de la santé.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11096 — MAPFRE / VAS / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 12.7.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 245/10 |
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12.7.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 245/10

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 245/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Salinate de Turda»

No UE: PGI-RO-02825 – 15.12.2021

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination

«Salinate de Turda»

2.   État membre ou pays tiers

Roumanie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Salinate de Turda» (salaisons de Turda) sont un produit à base de porc fumé et séché, obtenu à partir des pièces dénommées ceafă [échine], cotlet [longe], piept [poitrine] et pulpă [jambon], qui sont salées à l’aide d’une saumure naturelle (localement dénommée «mărătoare» ou «murătoare») additionnée d’un assortiment d’épices, de sucres et de cultures lactiques, puis affinées pendant 5 à 7 jours, fumées au bois dur (hêtre) et affinées/séchées pendant 20 à 28 jours.

Les ingrédients suivants sont utilisés dans la fabrication des «Salinate de Turda»:

| — | carcasse de porc fraîche/réfrigérée ou congelée provenant d’animaux sains abattus dans les conditions prévues par la loi (saignée complète et réfrigération immédiate), les quatre pièces anatomiques étant découpées et désossées; |
| --- | --- |

—

carcasse de porc fraîche/réfrigérée ou congelée provenant d’animaux sains abattus dans les conditions prévues par la loi (saignée complète et réfrigération immédiate), les quatre pièces anatomiques étant découpées et désossées;

| — | saumure naturelle (solution saline homogène issue de sources naturelles du district de Cluj). À la réception de la saumure sur le site de production, un contrôle de qualité doit être effectué pour vérifier que la teneur en NaCl se situe entre 20 % et 35 %, selon la saison. L’utilisation d’une saumure naturelle à une concentration de 18 à 22 % pour l’obtention du produit «Salinate de Turda» améliore sa durée de conservation, sa texture, sa saveur, son parfum et sa couleur; |
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saumure naturelle (solution saline homogène issue de sources naturelles du district de Cluj). À la réception de la saumure sur le site de production, un contrôle de qualité doit être effectué pour vérifier que la teneur en NaCl se situe entre 20 % et 35 %, selon la saison. L’utilisation d’une saumure naturelle à une concentration de 18 à 22 % pour l’obtention du produit «Salinate de Turda» améliore sa durée de conservation, sa texture, sa saveur, son parfum et sa couleur;

| — | mélange d’épices (sel, moutarde, genièvre, poivre, feuilles de laurier, ail, piment, cannelle), sucres, cultures lactiques (ferments lactiques). |
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mélange d’épices (sel, moutarde, genièvre, poivre, feuilles de laurier, ail, piment, cannelle), sucres, cultures lactiques (ferments lactiques).

Les «Salinate de Turda» présentent les caractéristiques qualitatives suivantes:

| — | le produit présente un aspect extérieur déterminé par les caractéristiques des pièces de porc utilisées comme matière première, à savoir une teinte extérieure rouge foncé, un aspect uniforme et une teinte essentiellement rouge foncé dans le cas de la pulpă, un aspect moins uniforme et une teinte essentiellement rouge clair dans le cas du piept, une teinte rougeâtre légèrement marbrée (présence dans le muscle de petits filets de graisse épars) dans le cas de la ceafă, et une teinte uniforme rouge foncé, sans graisse, dans le cas de la cotlet; sa surface n’est pas collante et est exempte de moisissures ou de matières étrangères; |
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le produit présente un aspect extérieur déterminé par les caractéristiques des pièces de porc utilisées comme matière première, à savoir une teinte extérieure rouge foncé, un aspect uniforme et une teinte essentiellement rouge foncé dans le cas de la pulpă, un aspect moins uniforme et une teinte essentiellement rouge clair dans le cas du piept, une teinte rougeâtre légèrement marbrée (présence dans le muscle de petits filets de graisse épars) dans le cas de la ceafă, et une teinte uniforme rouge foncé, sans graisse, dans le cas de la cotlet; sa surface n’est pas collante et est exempte de moisissures ou de matières étrangères;

| — | en coupe transversale, sa couleur va du rouge foncé au rouge clair; de consistance ferme et légèrement élastique, il ne s’effrite pas à la découpe; |
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en coupe transversale, sa couleur va du rouge foncé au rouge clair; de consistance ferme et légèrement élastique, il ne s’effrite pas à la découpe;

| — | le produit présente un goût et un parfum salés, spécifiques du processus de production, et possède l’arôme particulier des produits à base de viande fumés au bois dur; |
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le produit présente un goût et un parfum salés, spécifiques du processus de production, et possède l’arôme particulier des produits à base de viande fumés au bois dur;

| — | en termes de caractéristiques physiques et chimiques, il présente une teneur maximale en NaCl de 9 %, une teneur maximale en humidité de 55 %, une teneur minimale en protéines totales de 15 % et une teneur maximale en matières grasses de 48 %. |
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en termes de caractéristiques physiques et chimiques, il présente une teneur maximale en NaCl de 9 %, une teneur maximale en humidité de 55 %, une teneur minimale en protéines totales de 15 % et une teneur maximale en matières grasses de 48 %.

Les «Salinate de Turda» sont conditionnées en morceaux entiers ou en tranches.

Il en existe quatre variantes, en fonction de la pièce de porc utilisée comme matière première: ceafă, cotlet, piept ou pulpă.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes spécifiques du processus de production et d’obtention des «Salinate de Turda» se déroulent dans l’aire géographique délimitée. Ces étapes sont les suivantes: préparation des matières premières/ingrédients, découpe, désossage et sélection de la viande, saumurage en saumure naturelle issue de sources situées dans l’aire géographique, assaisonnement (par culbutage), première maturation (5 à 7 jours à une température comprise entre 2 °C et 8 °C, jusqu’à ce que le produit atteigne un pH compris entre 5,6 et 5,7), courte période (60 minutes maximum) de fumage au bois dur (avec de la poussière de bois de hêtre) à une température comprise entre 45 et 50 °C, et second affinage (séchage) en conditions contrôlées (température de 14 °C et humidité relative de 80 %) pendant 20 à 28 jours, jusqu’à ce que le pH atteigne environ 5,3 à 5,5.

3.5.   Règles applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes doivent porter la dénomination «Salinate de Turda», suivie de la mention «Indicație Geografică Protejată» (indication géographique protégée) ou de l’acronyme «IGP» (notés dans la langue du pays où le produit est commercialisé) et accompagnée du logotype de l’organisme d’inspection et de certification.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de production des «Salinate de Turda» comprend les secteurs administratifs suivants: municipalité de Turda et communes de Mihai Viteazu, Tureni, Ploscoș (district de Cluj).

Image 1

| LÉGENDE |
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| HARTA JUDETULUI CLUJ | CARTE DU DÉPARTEMENT DE CLUJ |
| JUDETUL XXX | DÉPARTEMENT DE XXX |
| INFORMAȚII GENERALE | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| suprafața totală: 6 674,4 kmp | Superficie totale: 6 674,4  km2 |
| populația județului: 703 267 locuitori | Population du département: 703 267 habitants |
| 5 municipii | 5 municipalités |
| un oraș | Une ville |
| 75 de comune | 75 communes |

LÉGENDE

HARTA JUDETULUI CLUJ

CARTE DU DÉPARTEMENT DE CLUJ

JUDETUL XXX

DÉPARTEMENT DE XXX

INFORMAȚII GENERALE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

suprafața totală: 6 674,4 kmp

Superficie totale: 6 674,4  km2

populația județului: 703 267 locuitori

Population du département: 703 267 habitants

5 municipii

5 municipalités

un oraș

Une ville

75 de comune

75 communes

5.   Lien avec l’aire géographique

La qualité et les caractéristiques des «Salinate de Turda» résultent des facteurs naturels et/ou humains qui tiennent à l’aire géographique, comme l’atteste une imposante documentation.

Spécificité du produit

La spécificité des «Salinate de Turda» tient aux caractéristiques organoleptiques uniques de ce produit, à savoir notamment sa saveur et son parfum particuliers, ainsi que sa texture et sa consistance, qui se développent grâce à la saumure naturelle utilisée dans le processus de production. Le saumurage a pour avantage de permettre au sel de pénétrer plus rapidement et plus uniformément dans la viande, la qualité de la saumure conférant au produit sa tendreté et sa consistance caractéristique (succulence, élasticité et texture).

Le mode de production des «Salinate de Turda» se distingue par le fait que le saumurage s’effectue au moyen de saumure issue des sources de Micești (commune de Tureni), Valea Florilor (commune de Ploscoș) et Valea Sărată (municipalité de Turda), dans le district de Cluj. Cette pratique remonte à des temps très anciens dans la zone de Turda (qui compte de nombreux puits de saumure utilisable à cet effet).

Grâce à l’utilisation, pour le saumurage, d’une saumure naturelle provenant de l’aire géographique qui est riche en calcium et en magnésium (la teneur moyenne de la saumure naturelle est d’environ 500 mg/l pour le calcium et de 130 mg/l pour le magnésium, alors que celle de la saumure artificielle obtenue par dissolution de sel dans l’eau est en moyenne de 250 mg/l pour le calcium et de 6,5 mg/l pour le magnésium), le produit, qui est une préparation sèche à base de viande, se caractérise par une plus faible teneur en sel (chlorure de sodium), en raison de la substitution du chlorure de sodium par du chlorure de magnésium et du chlorure de calcium. Ce phénomène est également favorisé par les processus biochimiques caractéristiques des protéines et des graisses qui interviennent pendant la phase de culbutage et sont la conséquence des échanges d’ions résultant de l’augmentation de la pression osmotique due à la saumure naturelle. Le saumurage favorise l’activité des enzymes halorésistantes fournies par les bactéries lactiques, qui utilisent les microéléments nécessaires présents dans la saumure naturelle et contribuent à optimiser les processus de fermentation pendant l’affinage. Les caractéristiques ainsi acquises distinguent sensiblement le produit soumis à ce type de traitement et d’affinage des autres produits à base de viande obtenus par l’application de procédés similaires, principalement en raison de sa consistance spécifique (élasticité, texture, et tendreté) et de sa couleur, ainsi que de la répartition uniforme des liquides (comme l’humidité et la solution saline) dans le tissu.

Le processus de production des «Salinate de Turda» comprend les étapes spécifiques suivantes: préparation des matières premières/ingrédients, découpe (la viande de porc utilisée pour la fabrication du «Salinate de Turda» doit provenir de porcs ayant atteint un poids avoisinant le poids d’abattage), désossage et sélection de la viande; saumurage en saumure naturelle provenant de sources situées dans l’aire géographique; assaisonnement (par culbutage); premier affinage en conditions contrôlées (5 à 7 jours); courte période (60 minutes maximum) de fumage au bois dur (avec de la poussière de bois de hêtre) à une température comprise entre 45 et 50 °C; et second affinage (séchage) en conditions contrôlées pendant 20 à 28 jours.

Le fumage naturel au bois dur est utilisé depuis des temps très anciens. Il confère également aux produits un goût et un arôme spécifiques.

La préparation du produit en vue de sa livraison (tranchage, découpage, conditionnement) n’est pas une étape spécifique du processus de fabrication; elle est effectuée en fonction des besoins du marché et des clients.

Spécificité de l’origine géographique

Facteurs naturels

Il existe dans les environs de la ville de Turda un gisement de sel tortonien qui présente une concentration de chlorure de sodium (NaCl) comprise entre 98,1 % et 99 % et affleure dans les secteurs de Sărată et Băile Turda.

L’aire géographique de production des «Salinate de Turda» comprend les zones de Turda, Mihai Viteazu, Ploscoș et Tureni, où la principale caractéristique du sous-sol est la présence de sel.

Dans toutes les zones examinées, le sous-sol contient d’énormes réserves de sel, situées relativement près de la surface, et selon la croyance populaire, c’est la même veine de sel qui relierait toutes ces zones les unes aux autres. On trouve de nombreuses sources d’eau salée résultant des infiltrations d’eau de pluie dans les massifs salins à Turda et dans les communes voisines, principalement dans des zones où l’érosion a créé des brèches dans les massifs salins (Valea Sărată Turda, Valea Florilor, Micești).

Facteurs humains

La présence de sources salées a permis aux habitants du secteur de Turda et des communes limitrophes de s’approvisionner facilement en sel. L’exploitation du sel par la population se fonde traditionnellement, et aujourd’hui encore, sur l’utilisation de l’eau salée (dénommée familièrement «murătoare», «saramură», «slatină» ou «sare lichidă» [sel liquide]), qui sert dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mais aussi comme remède contre certaines maladies.

Des recherches ethnographiques ont été menées afin de cerner comment est perçue l’incidence des sources salées naturelles dans les communautés villageoises de l’aire géographique des «Salinate de Turda», en traçant les contours du «paysage ethnographique spécifique» que l’existence ou l’inexistence de sources de sel a façonné au sein de ces communautés, et de répertorier les modes traditionnels d’exploitation des sources salées, comme de traitement et d’utilisation du sel dans les ménages et dans la vie quotidienne des villageois.

L’utilisation de la saumure par les populations locales dans la préparation de denrées alimentaires est décrite dans de nombreuses publications et références bibliographiques. Parmi toutes ces références, nous avons retenu certaines publications qui mentionnent ainsi l’existence des sources salées naturelles et décrivent la façon dont elles sont exploitées:

| 1. | «Sur le territoire du village de Micești, dans le district de Cluj, il existe une source d’eau chargée en sel appelée “mărătoare”. Cette source salée témoigne de la présence d’un massif salin souterrain. La source est captée dans un puits, doublé de planches épaisses, dont le sol est baigné de saumure. Le phénomène observé à Micești s’explique par le lessivage du massif salin par l’eau de pluie, qui remonte en surface fortement salinisée. Selon les professionnels, cette eau convient parfaitement aux usages culinaires. La qualité de cette eau se prête admirablement aux usages de l’industrie alimentaire. La nature a aussi fait un autre cadeau aux villageois de Micești: il s’agit de la boue des sources, qu’ils utilisent pour soulager les douleurs rhumatismales.» |
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1.

«Sur le territoire du village de Micești, dans le district de Cluj, il existe une source d’eau chargée en sel appelée “mărătoare”. Cette source salée témoigne de la présence d’un massif salin souterrain. La source est captée dans un puits, doublé de planches épaisses, dont le sol est baigné de saumure. Le phénomène observé à Micești s’explique par le lessivage du massif salin par l’eau de pluie, qui remonte en surface fortement salinisée. Selon les professionnels, cette eau convient parfaitement aux usages culinaires. La qualité de cette eau se prête admirablement aux usages de l’industrie alimentaire. La nature a aussi fait un autre cadeau aux villageois de Micești: il s’agit de la boue des sources, qu’ils utilisent pour soulager les douleurs rhumatismales.»

| 2. | «Le sel est une ressource pédologique de la commune de Ploscoș, qui a été exploitée en surface (dans de petites carrières), notamment par les Romains. On trouve des sources salées sur le territoire de cette localité et la saumure qui en est issue est utilisée par les habitants depuis des temps anciens. Le massif salin de Valea Florilor, de forme ovale, est très proche de la surface, et affleure parfois à seulement 0,5 m de profondeur». |
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2.

«Le sel est une ressource pédologique de la commune de Ploscoș, qui a été exploitée en surface (dans de petites carrières), notamment par les Romains. On trouve des sources salées sur le territoire de cette localité et la saumure qui en est issue est utilisée par les habitants depuis des temps anciens. Le massif salin de Valea Florilor, de forme ovale, est très proche de la surface, et affleure parfois à seulement 0,5 m de profondeur».

| 3. | «Dans la plupart des localités, l’utilisation de la saumure est devenue une habitude, une tradition. C’est ainsi qu’il existe encore aujourd’hui des foyers où l’on n’utilise jamais de sel de table pour l’alimentation, bien qu’on en trouve dans le commerce. Les personnes âgées ont appris à apprécier la valeur du sel en écoutant, dans leur enfance, les récits des anciens relatant les temps difficiles où l’accès au sel et à la saumure était interdit ou limité. Elles ont également appris comment utiliser au mieux à la maison cette saumure qu’elles jugent meilleure que n’importe quel sel du commerce et considèrent comme un condiment précieux, un don de la nature». |
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3.

«Dans la plupart des localités, l’utilisation de la saumure est devenue une habitude, une tradition. C’est ainsi qu’il existe encore aujourd’hui des foyers où l’on n’utilise jamais de sel de table pour l’alimentation, bien qu’on en trouve dans le commerce. Les personnes âgées ont appris à apprécier la valeur du sel en écoutant, dans leur enfance, les récits des anciens relatant les temps difficiles où l’accès au sel et à la saumure était interdit ou limité. Elles ont également appris comment utiliser au mieux à la maison cette saumure qu’elles jugent meilleure que n’importe quel sel du commerce et considèrent comme un condiment précieux, un don de la nature».

| 4. | «Une des sources les plus salées d’Europe se trouve à environ 20 kilomètres de Cluj-Napoca. Voilà des décennies que les habitants de Micești, dans le district de Cluj, n’ont pas acheté un gramme de sel, car une des sources les plus salées d’Europe a été découverte près de leur village. Les villageois utilisent la saumure dans la préparation des aliments, tant pour eux-mêmes que pour leurs animaux domestiques. “Deux à trois cuillères de cette saumure suffisent pour une marmite de soupe”, affirme Vasile Todea, le maire de Tureni, commune dont dépend administrativement le village de Micești. Il indique qu’il rapporte chaque année un baril de saumure pour nourrir sa famille et ses animaux domestiques pendant toute l’année. La saumure naturelle est également utilisée pour conserver les aliments, notamment la viande de porc issue des abattages qui ont lieu chaque hiver» (2007). |
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4.

«Une des sources les plus salées d’Europe se trouve à environ 20 kilomètres de Cluj-Napoca. Voilà des décennies que les habitants de Micești, dans le district de Cluj, n’ont pas acheté un gramme de sel, car une des sources les plus salées d’Europe a été découverte près de leur village. Les villageois utilisent la saumure dans la préparation des aliments, tant pour eux-mêmes que pour leurs animaux domestiques. “Deux à trois cuillères de cette saumure suffisent pour une marmite de soupe”, affirme Vasile Todea, le maire de Tureni, commune dont dépend administrativement le village de Micești. Il indique qu’il rapporte chaque année un baril de saumure pour nourrir sa famille et ses animaux domestiques pendant toute l’année. La saumure naturelle est également utilisée pour conserver les aliments, notamment la viande de porc issue des abattages qui ont lieu chaque hiver» (2007).

| 5. | «Il existe dans le village une source d’eau chargée en sel (“mărătoare”) qui témoigne de la présence d’un massif salin souterrain. La source est captée dans un puits, doublé de planches épaisses, dont le sol est baigné de saumure. Cette saumure, utilisée dans l’alimentation et pour la conservation de la viande porcine, était systématiquement livrée aux villages environnants (Tureni, Ceanu Mic, Rediu, Martinești, Comsești, Vâlcele, Petreștii de Jos, Deleni, Livada, Plaiuri, Agriș, Crăiești, Săliste). Étant donné que la source se trouvait sur le domaine public, les habitants de Micești pouvaient y accéder gratuitement, alors que les personnes provenant d’autres villages devaient acquitter un droit d’accès. Cette pratique est restée en vigueur quasiment jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale. La source salée est encore utilisée de nos jours». |
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5.

«Il existe dans le village une source d’eau chargée en sel (“mărătoare”) qui témoigne de la présence d’un massif salin souterrain. La source est captée dans un puits, doublé de planches épaisses, dont le sol est baigné de saumure. Cette saumure, utilisée dans l’alimentation et pour la conservation de la viande porcine, était systématiquement livrée aux villages environnants (Tureni, Ceanu Mic, Rediu, Martinești, Comsești, Vâlcele, Petreștii de Jos, Deleni, Livada, Plaiuri, Agriș, Crăiești, Săliste). Étant donné que la source se trouvait sur le domaine public, les habitants de Micești pouvaient y accéder gratuitement, alors que les personnes provenant d’autres villages devaient acquitter un droit d’accès. Cette pratique est restée en vigueur quasiment jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale. La source salée est encore utilisée de nos jours».

| 6. | «Le réseau hydrographique de la commune comprend un certain nombre de ruisseaux assortis de zones marécageuses dans le secteur de Boju-Valea Florilor-Ploscoș ainsi que des eaux salées dans le bassin de Valea Florilor. On trouve à cet endroit un terre-plein couvert d’une végétation halophile, spécifique de ces sols imprégnés de sel. La formation de sel mesure 300 mètres de diamètre et se situe à proximité de la surface, à une profondeur de 4 à 5 mètres à certains endroits. Selon ce que déclarait en 2013 le maire de Ploscoș, M. Aurel Truța, il existe dans la partie sud du secteur un puits d’eau salée que les habitants des environs utilisent à des fins domestiques». |
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6.

«Le réseau hydrographique de la commune comprend un certain nombre de ruisseaux assortis de zones marécageuses dans le secteur de Boju-Valea Florilor-Ploscoș ainsi que des eaux salées dans le bassin de Valea Florilor. On trouve à cet endroit un terre-plein couvert d’une végétation halophile, spécifique de ces sols imprégnés de sel. La formation de sel mesure 300 mètres de diamètre et se situe à proximité de la surface, à une profondeur de 4 à 5 mètres à certains endroits. Selon ce que déclarait en 2013 le maire de Ploscoș, M. Aurel Truța, il existe dans la partie sud du secteur un puits d’eau salée que les habitants des environs utilisent à des fins domestiques».

| 7. | «Autrefois, l’été, les enfants de Turda allaient se baigner presque tous les jours. Près de Băi, il y avait également une source dite la “source à saumure”, où certains prélevaient de l’eau salée à rapporter chez eux afin d’y conserver des aliments pour l’hiver. Cette saumure était tellement concentrée en sel que des cristaux ne tardaient pas à se former dans les seaux. La source attirait aussi des gens des communes voisines de la ville. Comme tout le secteur, cette source était située sur un gisement de sel». |
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7.

«Autrefois, l’été, les enfants de Turda allaient se baigner presque tous les jours. Près de Băi, il y avait également une source dite la “source à saumure”, où certains prélevaient de l’eau salée à rapporter chez eux afin d’y conserver des aliments pour l’hiver. Cette saumure était tellement concentrée en sel que des cristaux ne tardaient pas à se former dans les seaux. La source attirait aussi des gens des communes voisines de la ville. Comme tout le secteur, cette source était située sur un gisement de sel».

| 8. | «La source salée était une richesse pour toute la zone, particulièrement en ce qui concerne les usages alimentaires. Bien aménagée, elle était surveillée par un vigile envoyé par la municipalité de Turda. L’eau saturée de sel était utilisée pour la conservation des aliments et jouait un rôle essentiel lors de l’abattage traditionnel des porcs. Fidèles à cette tradition, de nombreux habitants de Turda utilisent encore aujourd’hui la saumure de Micești dans leurs activités domestiques car elle est idéale pour attendrir le lard et la viande de porc». |
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8.

«La source salée était une richesse pour toute la zone, particulièrement en ce qui concerne les usages alimentaires. Bien aménagée, elle était surveillée par un vigile envoyé par la municipalité de Turda. L’eau saturée de sel était utilisée pour la conservation des aliments et jouait un rôle essentiel lors de l’abattage traditionnel des porcs. Fidèles à cette tradition, de nombreux habitants de Turda utilisent encore aujourd’hui la saumure de Micești dans leurs activités domestiques car elle est idéale pour attendrir le lard et la viande de porc».

Lien de causalité

Le lien entre les produits à base de viande dénommés «Salinate de Turda» et l’aire de production découle de la longue tradition locale, connue depuis la nuit des temps, qui consiste à conserver pour les mois d’hiver, par saumurage ou fumage, les viandes issues de l’abattage traditionnel des porcs. C’est la saumure naturelle prélevée aux sources situées dans le secteur (Micești, Valea Florilor, Valea Sărată Turda) qui est utilisée pour ce processus de conservation.

L’utilisation de saumure provenant des sources naturelles situées dans l’aire géographique est une des principales caractéristiques du mode de production.

Pour ce qui est de ses caractéristiques organoleptiques, le produit se distingue des produits similaires par le fait que les méthodes de saumurage à la saumure naturelle, d’assaisonnement (par culbutage) et d’affinage en conditions contrôlées (humidité, température) préservent la tendreté et la succulence de la viande.

La qualité et les caractéristiques des «Salinate de Turda» résultent des facteurs naturels et/ou humains qui tiennent à l’aire géographique, comme l’attestent les références bibliographiques.

Le mode d’utilisation de la saumure naturelle dans la préparation des produits à base de viande s’est transmis de génération en génération et a été affiné au fil du temps. L’utilisation si fréquente de saumure naturelle a conduit les populations à développer une préférence pour les saveurs qu’elle confère aux produits à base de viande – et même à d’autres types de produits. Il s’agit donc d’une tradition bien vivante.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.madr.ro/docs/ind-alimentara/2021/Salinate-de-Turda/caiet-de-sarcini-Salinate-de-Turda-2021.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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