# Journal officiel C 230/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 230 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année30 juin 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 230

Édition de langue française

Communications et informations

66e année30 juin 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 230/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10813 — BLACKSTONE / CPP INVESTMENTS / ADVARRA) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 230/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10834 — AGROFERT / BOREALIS NITRO) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 230/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11127 — TA / ANACAP / MANAGERS 2 / MRH TROWE) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 230/04 | Communication de la Commission — Orientations destinées aux États membres concernant la préparation des feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 230/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10813 — BLACKSTONE / CPP INVESTMENTS / ADVARRA) (
  1
  )

1

1

2023/C 230/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10834 — AGROFERT / BOREALIS NITRO) (
  1
  )

1

2

2023/C 230/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11127 — TA / ANACAP / MANAGERS 2 / MRH TROWE) (
  1
  )

1

3

2023/C 230/04

Communication de la Commission — Orientations destinées aux États membres concernant la préparation des feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2023/C 230/05 | Décision du Bureau du Parlement européen du 12 juin 2023 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen | 18 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 230/06 | Taux de change de l'euro — 29 juin 2023 | 20 |
| 2023/C 230/07 | Décision de la Commission du 18 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne | 21 |
| 2023/C 230/08 | Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) | 135 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 230/09 | Appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie | 136 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2023/C 230/05

Décision du Bureau du Parlement européen du 12 juin 2023 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

18

Commission européenne

2023/C 230/06

Taux de change de l'euro — 29 juin 2023

20

2023/C 230/07

Décision de la Commission du 18 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne

21

2023/C 230/08

Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

135

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 230/09

Appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie

136

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2023/C 230/10 | Appel à contributions (no IX-2024/01) — CONTRIBUTIONS EN FAVEUR DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS | 137 |
| 2023/C 230/11 | Appel à propositions (no IX-2024/02) — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES | 148 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 230/12 | Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine | 160 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 230/13 | lePublication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 172 |
| 2023/C 230/14 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 184 |
| 2023/C 230/15 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 194 |
| 2023/C 230/16 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 202 |
| 2023/C 230/17 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 209 |
| 2023/C 230/18 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 221 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2023/C 230/10

Appel à contributions (no IX-2024/01) — CONTRIBUTIONS EN FAVEUR DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS

o

137

2023/C 230/11

Appel à propositions (no IX-2024/02) — SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES

o

148

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 230/12

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

160

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 230/13

lePublication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

172

2023/C 230/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

184

2023/C 230/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

194

2023/C 230/16

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

202

2023/C 230/17

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

209

2023/C 230/18

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

221

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| | Rectificatifs |
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| | Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10823 — CLEARLAKE / TA ASSOCIATES / EPHESOFT) ( JO C 222 du 26.6.2023 ) | 232 |

Rectificatifs

Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10823 — CLEARLAKE / TA ASSOCIATES / EPHESOFT) ( JO C 222 du 26.6.2023 )

( JO C 222 du 26.6.2023 )

232

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/1 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10813 — BLACKSTONE / CPP INVESTMENTS / ADVARRA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 230/01)

Le 16 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10813. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10813.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/2 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10834 — AGROFERT / BOREALIS NITRO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 230/02)

Le 13 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10834. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10834.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/3 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11127 — TA / ANACAP / MANAGERS 2 / MRH TROWE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 230/03)

Le 12 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11127. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11127.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/4 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/4

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Orientations destinées aux États membres concernant la préparation des feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique

(2023/C 230/04)

Table des Matières

| PARTIE I: | INTRODUCTION | 5 |
| --- | --- | --- |

PARTIE I:

| 1. | Contexte stratégique – Programme d’action pour la décennie numérique | 5 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Objectif et structure du présent document | 6 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Calendrier | 6 |
| --- | --- | --- |

3.

| PARTIE II: | CHAMP À COUVRIR, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONTENU DES FEUILLES DE ROUTE NATIONALES | 7 |
| --- | --- | --- |

PARTIE II:

| 1. | Champ à couvrir et principes généraux | 7 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Contenu des feuilles de route nationales | 8 |
| --- | --- | --- |

2.

| 2.1. | Analyse de l’état d’avancement de la transformation numérique dans le contexte propre à l’État membre | 8 |
| --- | --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Trajectoires et valeurs cibles nationales pour contribuer à la réalisation des cibles numériques de l’Union | 8 |
| --- | --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les cibles numériques | 9 |
| --- | --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les objectifs généraux | 10 |
| --- | --- | --- |

2.4.

| 2.5. | Coopération au niveau de l’Union | 11 |
| --- | --- | --- |

2.5.

| 2.5.1. | Projets multinationaux et engagements conjoints | 11 |
| --- | --- | --- |

2.5.1.

| 2.5.2. | Facteurs facilitant la réalisation des objectifs et des cibles au niveau de l’Union | 11 |
| --- | --- | --- |

2.5.2.

| 2.6. | Participation des parties prenantes | 11 |
| --- | --- | --- |

2.6.

| 2.7. | Incidence globale et conclusion | 11 |
| --- | --- | --- |

2.7.

| ANNEXE I – | Modèle de feuille de route nationale | 10 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE I –

PARTIE I: INTRODUCTION

1.   Contexte stratégique – Programme d’action pour la décennie numérique

L’initiative «Décennie numérique» a été lancée par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2020 pour faire en sorte que l’Union puisse façonner sa transformation numérique conformément à ses valeurs et à ses intérêts stratégiques.

Une approche et un plan, avec des objectifs pour 2030 et des principes clairement définis, ont été décrits dans la communication relative à la boussole numérique qui présente une vision ainsi que des voies à suivre pour la transformation numérique de l’Union à l’horizon 2030. L’objectif est d’accélérer la transformation numérique de l’Union et de garantir que cette dernière est conforme aux valeurs de l’Union, en renforçant le leadership numérique tout en encourageant des politiques numériques centrées sur l’humain, fondées sur les droits fondamentaux, inclusives, transparentes, ouvertes, accessibles à tous et durables, donnant aux citoyens et aux entreprises des moyens d’agir.

Afin de mettre en œuvre cette vision commune, la décision (UE) 2022/2481 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (1) prévoit un engagement conjoint du Parlement européen, du Conseil, de la Commission et des États membres à coopérer et à suivre une direction commune pour réaliser la transformation numérique de l’Union. La décision prévoit des objectifs généraux et des cibles numériques spécifiques que l’Union doit atteindre d’ici à 2030.

Le programme définit également un cadre de gouvernance structuré entre la Commission et les États membres afin de faire en sorte que l’Union réalise conjointement son ambition. La première étape du processus de mise en œuvre est l’élaboration par la Commission, en collaboration avec les États membres, de trajectoires prévisionnelles pour chaque cible numérique au niveau de l’Union. Les États membres proposeront ensuite des feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique (ci-après les «feuilles de route nationales»), dans lesquelles ils présenteront leurs contributions respectives à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques et décriront les politiques, les mesures et les actions prévues pour atteindre collectivement ceux-ci. Les progrès effectivement accomplis dans la réalisation de chacune des cibles à l’horizon 2030 feront l’objet d’un suivi, en particulier au moyen de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI), qui comprend un échange annuel d’informations entre la Commission et les États membres. Un rapport annuel sur l’état d’avancement de la décennie numérique, qui sera adopté par la Commission, comprendra le DESI, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques au niveau de l’Union, ainsi qu’une appréciation des tendances sous-jacentes au niveau national, et des recommandations sur les politiques, mesures et actions à mener. Par ailleurs, un cadre de coopération structuré sera créé afin de discuter des progrès collectivement au niveau de l’Union et d’agir dans les domaines dans lesquels les progrès sont insuffisants, notamment grâce à des engagements communs entre la Commission et les États membres et à des projets multinationaux.

De plus, comme annoncé dans la communication relative à la boussole numérique (2), la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une déclaration sur les droits et principes numériques (3) pour la décennie numérique, qui doit être prise en considération dans le processus de coopération pour atteindre les objectifs généraux.

| Article 7 de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030

  Feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique






  1. | Au plus tard le 9 octobre 2023, chaque État membre présente à la Commission sa feuille de route nationale. Les feuilles de route nationales sont cohérentes avec les objectifs généraux et les cibles numériques et contribuent à leur réalisation au niveau de l’Union. Les États membres tiennent compte des initiatives sectorielles pertinentes et favorisent la cohérence avec celles-ci. |
| --- | --- |

Article 7 de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030

Feuilles de route stratégiques nationales relatives à la décennie numérique

1.

Au plus tard le 9 octobre 2023, chaque État membre présente à la Commission sa feuille de route nationale. Les feuilles de route nationales sont cohérentes avec les objectifs généraux et les cibles numériques et contribuent à leur réalisation au niveau de l’Union. Les États membres tiennent compte des initiatives sectorielles pertinentes et favorisent la cohérence avec celles-ci.

| 2. | Chaque feuille de route nationale comporte les éléments suivants:






  a) | les principales politiques, mesures et actions prévues, adoptées et mises en œuvre qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques; |
| --- | --- | --- |

2.

Chaque feuille de route nationale comporte les éléments suivants:

a)

les principales politiques, mesures et actions prévues, adoptées et mises en œuvre qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques;

| b) | les trajectoires prévisionnelles nationales contribuant à atteindre les cibles numériques pertinentes définies à l’article 4 qui sont mesurables au niveau national, tandis que la dimension régionale est reflétée, lorsque cela est possible, dans les feuilles de route nationales; |
| --- | --- |

b)

les trajectoires prévisionnelles nationales contribuant à atteindre les cibles numériques pertinentes définies à l’article 4 qui sont mesurables au niveau national, tandis que la dimension régionale est reflétée, lorsque cela est possible, dans les feuilles de route nationales;

| c) | le calendrier et l’incidence attendue sur la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques, des politiques, mesures et actions prévues, adoptées et mises en œuvre visées au point a). |
| --- | --- |

c)

le calendrier et l’incidence attendue sur la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques, des politiques, mesures et actions prévues, adoptées et mises en œuvre visées au point a).

| 3. | Les politiques, mesures et actions visées au paragraphe 2 concernent un ou plusieurs des éléments suivants:






  a) | le droit de l’Union ou le droit national directement applicable; |
| --- | --- | --- |

3.

Les politiques, mesures et actions visées au paragraphe 2 concernent un ou plusieurs des éléments suivants:

a)

le droit de l’Union ou le droit national directement applicable;

| b) | un ou plusieurs engagements pris en vue d’adopter ces politiques, mesures ou actions; |
| --- | --- |

b)

un ou plusieurs engagements pris en vue d’adopter ces politiques, mesures ou actions;

| c) | les ressources financières publiques allouées; |
| --- | --- |

c)

les ressources financières publiques allouées;

| d) | les ressources humaines mobilisées; |
| --- | --- |

d)

les ressources humaines mobilisées;

| e) | tout autre outil essentiel lié à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques. |
| --- | --- |

e)

tout autre outil essentiel lié à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques.

| 4. | Dans leurs feuilles de route nationales, les États membres fournissent une estimation des investissements et des ressources nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques, ainsi qu’une description générale des sources de ces investissements, qu’elles soient privées ou publiques, y compris, le cas échéant, l’utilisation prévue des programmes et instruments de l’Union. Les feuilles de route nationales peuvent inclure des propositions de projets multinationaux. [...] |
| --- | --- |

4.

Dans leurs feuilles de route nationales, les États membres fournissent une estimation des investissements et des ressources nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques, ainsi qu’une description générale des sources de ces investissements, qu’elles soient privées ou publiques, y compris, le cas échéant, l’utilisation prévue des programmes et instruments de l’Union. Les feuilles de route nationales peuvent inclure des propositions de projets multinationaux. [...]

Les feuilles de route nationales, qui sont l’objet du présent document d’orientation, sont des instruments cruciaux pour une coopération efficiente et effective entre la Commission et les États membres. Elles traduiront la vision et l’orientation de l’Union pour la transformation numérique dans le contexte de chaque État membre, en invitant les États membres à élaborer une vision complète et synthétique couvrant la période d’ici à 2030.

2.   Objectif et structure du présent document

L’article 7, paragraphe 7, de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 impose à la Commission de fournir des orientations et un soutien aux États membres dans la préparation de leurs feuilles de route nationales, afin de promouvoir une approche cohérente et comparable dans toute l’Union et de faciliter la préparation de leurs feuilles de route nationales. Les présentes orientations visent à proposer une structure commune pour les feuilles de route nationales et, en particulier, les éléments communs qui devraient figurer dans toutes les feuilles de route nationales.

La section suivante contient:

| — | une vue d’ensemble du champ à couvrir et des principes généraux pour la définition des feuilles de route nationales (partie II, chapitre 1); |
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une vue d’ensemble du champ à couvrir et des principes généraux pour la définition des feuilles de route nationales (partie II, chapitre 1);

| — | le contenu escompté des feuilles de route nationales (partie II, chapitre 2). Le chapitre 2 est structuré selon les sections qui devront figurer dans les feuilles de route nationales. Un modèle que les États membres sont invités à utiliser pour établir leurs feuilles de route nationales est joint au présent document (annexe I). |
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le contenu escompté des feuilles de route nationales (partie II, chapitre 2). Le chapitre 2 est structuré selon les sections qui devront figurer dans les feuilles de route nationales. Un modèle que les États membres sont invités à utiliser pour établir leurs feuilles de route nationales est joint au présent document (annexe I).

3.   Calendrier

En vertu de l’article 7 du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030, les feuilles de route nationales doivent être présentées à la Commission au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la décision, autrement dit le 9 octobre 2023.

Dans les cinq mois à compter de la publication du deuxième rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique et tous les deux ans ensuite, des adaptations des feuilles de route nationales devraient être présentées s’il y a lieu.

PARTIE II: CHAMP À COUVRIR, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONTENU DES FEUILLES DE ROUTE NATIONALES

1.   Champ à couvrir et principes généraux

Les feuilles de route nationales devraient suivre une approche stratégique et globale de la transformation numérique, alignant l’approche et la vision de l’Union sur le contexte national et contribuant à réaliser les objectifs généraux et les cibles fixés dans le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 de manière intégrée en tenant compte de leurs interdépendances.

Les États membres doivent certes tenir compte de leurs points de départ, de leurs particularités et de leurs domaines de spécialisation, mais ils doivent néanmoins établir des feuilles de route nationales dans l’intention de réaliser les objectifs généraux et les cibles numériques pour 2030 définis d’un commun accord, décrits respectivement dans les articles 3 et 4 de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030.

En particulier, les États membres devraient définir leurs cibles et trajectoires nationales dans le but de contribuer à la réalisation de toutes les cibles définies à l’article 4.

Les feuilles de route nationales devraient inclure des politiques, des mesures et des actions — toutes accompagnées d’une description de leur incidence attendue et de leur calendrier de mise en œuvre — qui puissent permettre à chaque État membre de contribuer à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques au niveau de l’Union, et en particulier de mettre en œuvre ses trajectoires nationales. Lorsqu’un État membre indique ces politiques, mesures et actions, il est aussi invité à rendre compte des actions menées pour promouvoir la déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (4).

Lorsque des feuilles de route régionales sont également établies, les États membres peuvent aligner celles-ci sur les feuilles de route nationales et les intégrer afin de garantir que les objectifs généraux et les cibles numériques sont poursuivis sur tout le territoire. Même lorsque des feuilles de route régionales ne sont pas établies, les États membres devraient, s’il y a lieu, aborder la dimension régionale dans le texte (par exemple, la connectivité dans les zones rurales).

Les feuilles de route nationales constitueront un outil crucial pour la coordination et la cohérence des politiques numériques pertinentes au niveau des États membres et, par la suite, au niveau de l’Union. En outre, les feuilles de route nationales devraient éclairer le Semestre européen, en particulier en ce qui concerne les réformes qui contribuent à la réussite de la transformation numérique d’ici à 2030. Plus précisément, les feuilles de route devraient prendre en considération les dernières recommandations par pays publiées dans le contexte du Semestre européen et, le cas échéant, faire référence aux programmes nationaux de réformes. À l’inverse, le Semestre européen et les plans pour la reprise et la résilience (PRR) devraient contribuer à la mise en œuvre des feuilles de route nationales relatives à la décennie numérique. De plus, les feuilles de route devraient être cohérentes avec les mesures existantes et se fonder sur celles-ci, notamment les mesures présentées dans les PRR, les projets conjoints tels que les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ou les entreprises communes (EC), les missions et les partenariats Horizon Europe ainsi que d’autres stratégies numériques nationales, y compris, par exemple, les mesures de mise en œuvre de la boîte à outils pour la connectivité ou les plans nationaux en matière de haut débit, les stratégies de numérisation dans les plans stratégiques nationaux de la PAC ou les stratégies nationales relatives à l’intelligence artificielle, aux données et au nuage et à l’interopérabilité; ou d’autres feuilles de route ou plans nationaux présentant de l’intérêt pour la transformation numérique, tels que ceux adoptés au titre de l’union de l’énergie, avec lesquels ils devraient créer des synergies et garantir la cohérence.

Les feuilles de route nationales devraient couvrir la période d’ici à 2030. Elles devraient être préparées après consultation des parties prenantes publiques et privées des États membres respectifs, et tenir dûment compte de leurs retours. Les États membres devraient mettre leurs feuilles de route à jour tous les deux ans et les adapter si nécessaire (par exemple, proposer de nouvelles politiques, mesures et actions; modifier la description des politiques, mesures et actions et/ou les trajectoires nationales pour refléter les progrès effectivement accomplis). En particulier, les États membres sont encouragés à proposer de nouvelles politiques, mesures et actions compte tenu des conclusions qui incluent des actions recommandées dans le rapport annuel sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Par ailleurs, ils devraient justifier dûment leur décision de ne pas procéder à des adaptations spécifiques à la suite de conclusions recommandant de remédier à des lacunes et carences significatives. Si un État membre estime qu’aucune action n’est requise et que sa feuille de route nationale ne nécessite pas de mise à jour, il doit en indiquer les raisons à la Commission.

Afin de garantir la comparabilité et des rapports fidèles et cohérents, les États membres sont vivement encouragés à suivre le modèle et les indications fournis dans les présentes orientations lorsqu’ils établissent leurs feuilles de route nationales. Cela faciliterait en outre le dialogue et les échanges au niveau de l’Union et permettrait de dégager des synergies. À cet effet, il est particulièrement important que les trajectoires nationales soient définies à l’aide des indicateurs de performance clés (IPC) établis au niveau de l’Union et soient conformes aux trajectoires prévisionnelles au niveau de l’Union. La Commission élaborera ces trajectoires prévisionnelles au niveau de l’Union en collaboration avec les États membres, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030.

La longueur totale suggérée des feuilles de route nationales, hors annexes, est de 50 à 70 pages.

2.   Contenu des feuilles de route nationales

Les feuilles de route nationales devraient inclure les sections et éléments décrits ci-après. La même structure est présentée dans le modèle figurant à l’annexe I.

2.1.   
  Analyse de l’état d’avancement de la transformation numérique dans le contexte propre à l’État membre

Les feuilles de route nationales doivent être placées dans le contexte du pays, en tenant compte des différents points de départ, ressources, avantages comparatifs et autres facteurs pertinents nationaux. À cet effet, la première étape devrait être une analyse globale couvrant les éléments décrits ci-après.

| — | État d’avancement: où en est l’État membre dans sa transformation numérique, en particulier les objectifs généraux et les cibles numériques à atteindre d’ici à 2030, compte tenu des droits et principes numériques. Les États membres devraient fonder leur analyse sur des faits et des chiffres et renvoyer aux statistiques nationales, européennes et internationales officielles et décrire la situation actuelle et les tendances au cours des dernières années. Les feuilles de route nationales devraient, dans la mesure du possible, renvoyer aux indicateurs de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques, en particulier ceux sélectionnés comme IPC pour les cibles de la décennie numérique afin de décrire la situation actuelle et les tendances au cours des dernières années concernant les axes principaux décrits à l’article 4 du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030: les compétences numériques, les infrastructures numériques, la numérisation des entreprises et la numérisation des services publics, notamment leur accessibilité. La section devrait indiquer les principaux facteurs à l’origine de la performance de l’État membre, sans nécessairement approfondir l’analyse pour chaque cible et objectif, mais en soulignant plutôt les particularités nationales les plus pertinentes. Il peut notamment s’agir des écosystèmes numériques, des chaînes d’approvisionnement stratégiques, des dynamiques de marché et des principaux acteurs du marché. |
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État d’avancement: où en est l’État membre dans sa transformation numérique, en particulier les objectifs généraux et les cibles numériques à atteindre d’ici à 2030, compte tenu des droits et principes numériques. Les États membres devraient fonder leur analyse sur des faits et des chiffres et renvoyer aux statistiques nationales, européennes et internationales officielles et décrire la situation actuelle et les tendances au cours des dernières années. Les feuilles de route nationales devraient, dans la mesure du possible, renvoyer aux indicateurs de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques, en particulier ceux sélectionnés comme IPC pour les cibles de la décennie numérique afin de décrire la situation actuelle et les tendances au cours des dernières années concernant les axes principaux décrits à l’article 4 du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030: les compétences numériques, les infrastructures numériques, la numérisation des entreprises et la numérisation des services publics, notamment leur accessibilité. La section devrait indiquer les principaux facteurs à l’origine de la performance de l’État membre, sans nécessairement approfondir l’analyse pour chaque cible et objectif, mais en soulignant plutôt les particularités nationales les plus pertinentes. Il peut notamment s’agir des écosystèmes numériques, des chaînes d’approvisionnement stratégiques, des dynamiques de marché et des principaux acteurs du marché.

| — | Difficultés auxquelles l’État membre est confronté et obstacles qui entravent les progrès: l’analyse devrait recenser les principales lacunes et carences dans le domaine de la transformation numérique, en particulier en relation avec les objectifs généraux et les cibles numériques, et analyser les principaux facteurs sous-jacents, y compris les facteurs socio-économiques, ainsi que les éléments législatifs, réglementaires et stratégiques. Cette analyse devrait également renvoyer, entre autres, aux recommandations par pays formulées au titre des cycles du Semestre européen depuis 2019. |
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Difficultés auxquelles l’État membre est confronté et obstacles qui entravent les progrès: l’analyse devrait recenser les principales lacunes et carences dans le domaine de la transformation numérique, en particulier en relation avec les objectifs généraux et les cibles numériques, et analyser les principaux facteurs sous-jacents, y compris les facteurs socio-économiques, ainsi que les éléments législatifs, réglementaires et stratégiques. Cette analyse devrait également renvoyer, entre autres, aux recommandations par pays formulées au titre des cycles du Semestre européen depuis 2019.

| — | Forces et atouts à exploiter: cette analyse devrait couvrir les capacités existantes et potentielles de l’État membre et les possibilités qui ont des incidences dans le domaine de la transformation numérique, en particulier les objectifs généraux et les cibles numériques. Le cas échéant, l’analyse devrait faire l’inventaire des forces existantes dans certains domaines (par exemple, sur la base des activités d’octroi de brevets dans la R&D, de l’excellence universitaire, des écosystèmes industriels, des viviers de talents, et des investissements stratégiques), des stratégies nationales, des politiques, des mesures réglementaires ou législatives qui constituent le fondement de certains domaines ou qui sont destinées à attirer l’attention sur certains domaines, ou d’autres tendances socio-économiques (par exemple, l’attitude des utilisateurs, la demande croissante d’outils numériques de la part des citoyens et des entreprises). |
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Forces et atouts à exploiter: cette analyse devrait couvrir les capacités existantes et potentielles de l’État membre et les possibilités qui ont des incidences dans le domaine de la transformation numérique, en particulier les objectifs généraux et les cibles numériques. Le cas échéant, l’analyse devrait faire l’inventaire des forces existantes dans certains domaines (par exemple, sur la base des activités d’octroi de brevets dans la R&D, de l’excellence universitaire, des écosystèmes industriels, des viviers de talents, et des investissements stratégiques), des stratégies nationales, des politiques, des mesures réglementaires ou législatives qui constituent le fondement de certains domaines ou qui sont destinées à attirer l’attention sur certains domaines, ou d’autres tendances socio-économiques (par exemple, l’attitude des utilisateurs, la demande croissante d’outils numériques de la part des citoyens et des entreprises).

2.2.   
  Trajectoires et valeurs cibles nationales pour contribuer à la réalisation des cibles numériques de l’Union

Sur la base de l’analyse de leur contexte national, les États membres devraient décrire dans leurs feuilles de route nationales comment ils prévoient de contribuer à la réalisation des cibles numériques définies à l’article 4 du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030. Comme prévu à l’article 7, paragraphe 2, point b), de la décision, les États membres doivent aussi établir dans leurs feuilles de route leurs valeurs cibles nationales, définies comme des valeurs que les États membres visent à atteindre au niveau national en 2030, et les trajectoires prévisionnelles nationales qui aident à atteindre chacune des cibles numériques.

Les États membres devraient estimer les trajectoires nationales en tenant compte, le cas échéant, des séries chronologiques historiques des IPC et de l’incidence attendue de leur contribution, en particulier grâce aux politiques, mesures et actions figurant dans les feuilles de route nationales (voir sections 2.4 et 2.5).

Les valeurs cibles nationales à atteindre par chaque État membre en 2030 devraient être clairement justifiées. Ces valeurs cibles devraient tenir compte des capacités des États membres à contribuer à la réalisation des cibles numériques, des points de départ, des ressources, des avantages comparatifs et d’autres facteurs pertinents, y compris leur niveau d’ambition. Une partie des cibles est fixée à 100 % (par exemple, 100 % de disponibilité de réseaux à très haute capacité, 100 % de disponibilité de solutions d’identification électronique), et ces cibles ne peuvent donc être atteintes que si tous les États membres leur appliquent eux aussi un tel taux. Pour les cibles fixées à un taux inférieur à 100 % d’un objectif quantitatif particulier (par exemple, les cibles d’adoption des technologies), les États membres sont encouragés à utiliser leurs forces et leurs atouts pour apporter une contribution juste aux cibles convenues collectivement au niveau de l’Union, y compris, dans la mesure du possible, en dépassant la valeur cible de l’Union.

L’analyse devrait donc couvrir toutes les cibles définies à l’article 4, indépendamment du contexte particulier de l’État membre.

Conformément à la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique, les trajectoires nationales serviront de point de référence pour évaluer les progrès accomplis par l’État membre dans la réalisation des cibles définies dans sa feuille de route nationale. À cet effet, les trajectoires nationales devraient suivre une approche générale afin de garantir la comparabilité et un suivi transparent. Plus précisément, toutes les trajectoires nationales devraient inclure des points de données annuels estimés et être fondées sur les IPC au niveau de l’Union établis au moyen d’un acte d’exécution, à l’aide des mêmes définitions et sources de données que celles établies dans l’acte. Les données utilisées et les hypothèses formulées, ainsi que l’approche de modélisation employée pour estimer les trajectoires prévisionnelles, devraient être présentées de manière claire et transparente dans les feuilles de route nationales.

Des sources de données supplémentaires peuvent être utilisées à des fins d’analyse complémentaire, pour fournir des informations supplémentaires et placer les progrès accomplis dans leur contexte.

2.3.   
  Politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les cibles numériques

Comme indiqué à l’article 7, paragraphe 3, de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030, les feuilles de route nationales devraient détailler les politiques, mesures et actions mises en œuvre, adoptées et prévues en vue de contribuer à atteindre les cibles définies à l’article 4 (5). Afin de dresser un panorama complet, cette partie devrait être structurée autour de chacune des cibles numériques.

L’accent devrait être mis sur les activités les plus pertinentes en relation avec chaque cible numérique. En outre, les politiques, les mesures et les actions prises en considération doivent être suffisamment précises (par exemple, une stratégie qui présente des points d’action concrets peut figurer dans la feuille de route, contrairement aux actions exploratoires telles que la réalisation d’une étude qui recense les domaines d’action possibles).

Les feuilles de route devraient plus particulièrement inclure les stratégies, les programmes d’investissement, les mesures réglementaires et axées sur les réformes ou d’autres mesures, ainsi que les autres éléments prévus à l’article 7, paragraphe 3. Les mesures au niveau régional, y compris les mesures ciblant les zones rurales, le cas échéant, ainsi que les investissements privés devraient, dans la mesure du possible, être reflétés et intégrés dans les feuilles de route nationales.

Les États membres sont également encouragés à inclure les projets ou initiatives bénéficiant du soutien de programmes de l’Union, en particulier les projets multinationaux (voir section 2.6.1). Dans ces cas, si la feuille de route nationale est présentée avant la sélection et la décision de financement finales, les mesures en question peuvent être prises en compte et définies comme telles dans la feuille de route nationale.

Comme illustré à l’annexe I, la section consacrée aux politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les cibles numériques devrait s’ouvrir sur une première partie (voir annexe I, section 3.1) donnant une vue d’ensemble de chaque cible. Cette partie est axée sur l’incidence globale de l’ensemble des mesures pertinentes sur une cible particulière et est limitée aux informations essentielles nécessaires par cible, par exemple le budget total alloué, leur incidence sur la résolution des difficultés propres aux États membres, ou l’investissement total estimé nécessaire (6). La méthode employée pour estimer cet investissement doit être précisée.

En principe, une politique, mesure ou action (désignées par le terme générique de «mesures» dans les sections suivantes) devrait être attribuée à une seule cible numérique. Cependant, certaines mesures peuvent être transversales et contribuer à plusieurs cibles. Dans ces cas, le budget devrait être divisé et réparti entre les cibles numériques concernées, afin de maintenir une vue d’ensemble réaliste du budget total consacré à la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques de la décennie numérique.

La deuxième partie (voir annexe I, section 3.2) devrait décrire les mesures de manière plus approfondie. Pour une politique, mesure ou action qui contribue directement à la réalisation des cibles, les éléments suivants devraient figurer dans la feuille de route:

| — | une brève description de la mesure (y compris le lien avec la cible numérique et les bénéficiaires cibles) et une liste d’activités concrètes mises en œuvre ou prévues. Pour chaque activité, les feuilles de route nationales devraient prévoir un calendrier de mise en œuvre global, y compris, le cas échéant, les étapes préparatoires; |
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une brève description de la mesure (y compris le lien avec la cible numérique et les bénéficiaires cibles) et une liste d’activités concrètes mises en œuvre ou prévues. Pour chaque activité, les feuilles de route nationales devraient prévoir un calendrier de mise en œuvre global, y compris, le cas échéant, les étapes préparatoires;

| — | le budget alloué ou prévu (en faisant la distinction entre les sources nationales et celles de l’Union) ou les ressources humaines mobilisées (le cas échéant); |
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le budget alloué ou prévu (en faisant la distinction entre les sources nationales et celles de l’Union) ou les ressources humaines mobilisées (le cas échéant);

| — | les incidences attendues et le calendrier y afférent. |
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les incidences attendues et le calendrier y afférent.

Dans la mesure où les éléments ci-dessus — en particulier le calendrier des mesures et les liens explicites avec les objectifs généraux et les cibles numériques — sont déjà couverts dans des documents et stratégies existants (par exemple, les plans pour la reprise et la résilience, les programmes nationaux de réformes ou les rapports de mise en œuvre de la boîte à outils pour la connectivité, les stratégies numériques nationales couvrant des thèmes spécifiques tels que l’informatique dans le nuage, les données ou l’intelligence artificielle ou ceux abordés dans le contexte du dialogue structuré sur l’éducation et les compétences numériques), les feuilles de route nationales devraient inclure les informations au niveau des mesures qui sont requises conformément au modèle figurant en annexe, mais peuvent s’appuyer sur ces documents et stratégies pour fournir des informations complémentaires, en insérant les références nécessaires. La cohérence avec les documents et stratégies existants en question devrait être garantie (par exemple, en ce qui concerne le champ couvert, le calendrier et le budget de chaque mesure), sauf si les écarts sont justifiés et expliqués.

Les États membres sont invités à élaborer et inclure de nouvelles mesures (en plus des mesures déjà prévues dans les plans ou stratégies existants ou déjà mis en œuvre) dans leurs feuilles de route nationales, notamment des projets multinationaux (concernant les projets multinationaux, voir également section 2.6.1).

2.4.   
  Politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les objectifs généraux

Dans la présente section, les États membres devraient décrire les principales politiques, mesures et actions qui contribuent à atteindre les objectifs prévus à l’article 3 de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030, compte tenu de la déclaration des droits et principes numériques. Afin d’éviter les répétitions dans la feuille de route, ce chapitre devrait uniquement porter sur les mesures complémentaires de celles relatives aux cibles, partant du principe que celles-ci contribuent également à la réalisation des objectifs visés à l’article 3. Par ailleurs, ce chapitre devrait plus particulièrement couvrir les stratégies, les programmes d’investissement, les mesures réglementaires et les mesures axées sur les réformes.

Afin d’aider les États membres à satisfaire à cette exigence, et de faciliter l’analyse et la comparabilité entre les feuilles de route nationales, et le mécanisme de coopération par la suite, il est proposé de rassembler les politiques, mesures et actions selon les principales dimensions de la transformation numérique présentées à l’annexe I, section 4. Tout en étant concise et axée sur les principales politiques, mesures et actions qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs, la section devrait inclure une brève description de chaque mesure, y compris le calendrier et l’incidence attendue, ainsi que le budget alloué ou prévu et les ressources humaines, le cas échéant (pour de plus amples détails, voir annexe I).

Le cas échéant, les États membres sont aussi invités à mettre en évidence l’incidence des mesures mises en œuvre ou prévues à l’appui de la déclaration européenne des droits et principes numériques pour la décennie numérique ou à mettre en évidence certaines mesures prises ou prévues à cet effet.

2.5.   
  Coopération au niveau de l’Union

2.5.1.   Projets multinationaux et engagements conjoints

Le programme d’action pour la décennie numérique souligne le rôle joué par les projets multinationaux (PMN) et les engagements conjoints dans la réalisation des objectifs généraux et des cibles numériques.

Dans la présente section, les États membres devraient donner une vue d’ensemble des PMN et des engagements conjoints existants et potentiels qui contribueraient à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques. Chaque État membre est invité à préciser les éléments suivants:

| 1) | compte tenu de la liste initiale des domaines d’action pour les PMN figurant à l’annexe (7) du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030:






  a. | les projets multinationaux repris sur la liste des domaines d’action figurant à l’annexe pour lesquels l’État membre prend ou prévoit de prendre un engagement à l’avenir (8), avec une brève description de cet engagement, y compris le budget prévu, une brève indication de la manière dont la participation au PMN contribuera à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques, et des informations sur le mécanisme de mise en œuvre du PMN choisi/prévu; |
| --- | --- | --- |

1)

compte tenu de la liste initiale des domaines d’action pour les PMN figurant à l’annexe (7) du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030:

a.

les projets multinationaux repris sur la liste des domaines d’action figurant à l’annexe pour lesquels l’État membre prend ou prévoit de prendre un engagement à l’avenir (8), avec une brève description de cet engagement, y compris le budget prévu, une brève indication de la manière dont la participation au PMN contribuera à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques, et des informations sur le mécanisme de mise en œuvre du PMN choisi/prévu;

| b. | si l’État membre constate la nécessité de lancer de nouveaux PMN et, dans l’affirmative, dans quel domaine et pour quelle finalité; |
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b.

si l’État membre constate la nécessité de lancer de nouveaux PMN et, dans l’affirmative, dans quel domaine et pour quelle finalité;

| 2) | les engagements conjoints que cet État membre prend ou prévoit de prendre à l’avenir, une brève description de l’engagement avec une brève indication de la manière dont il contribuera à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques, et les autres États membres qui y sont associés. |
| --- | --- |

2)

les engagements conjoints que cet État membre prend ou prévoit de prendre à l’avenir, une brève description de l’engagement avec une brève indication de la manière dont il contribuera à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques, et les autres États membres qui y sont associés.

2.5.2.   Facteurs facilitant la réalisation des objectifs et des cibles au niveau de l’Union

Les feuilles de route nationales pourraient aussi répertorier les autres éléments susceptibles de contribuer à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques compte tenu des éventuelles carences restantes dans la contribution des États membres aux cibles numériques recensées dans la section 2.2, et plus particulièrement les actions qui pourraient bénéficier d’un soutien de l’Union ou pour lesquelles une coopération avec d’autres États membres constitue la meilleure option (par exemple, une initiative ou un projet phare de l’instrument d’appui technique pour remédier à une difficulté liée à la transformation numérique rencontrée par plusieurs États membres).

2.6.   
  Participation des parties prenantes

Les feuilles de route nationales devraient être préparées et adaptées après consultation des parties prenantes publiques et privées des États membres. Cette étape doit plus particulièrement inclure des consultations avec les représentants des petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que les représentants locaux et régionaux. Ce type de consultation est un outil essentiel pour coordonner les politiques pertinentes au niveau des États membres et, par la suite, au niveau de l’Union. Les rapports relatifs à la participation des parties prenantes devraient inclure un résumé des activités de consultation, les contributions et la manière dont ces contributions ont été intégrées aux feuilles de route.

2.7.   
  Incidence globale et conclusion

L’objectif de la présente section est de conclure en présentant l’incidence globale attendue de toutes les politiques, mesures (y compris les mesures réglementaires) et actions qui sont prévues pour contribuer à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques et, de manière plus générale, pour parvenir à une transformation numérique réussie d’ici à 2030.

Dans cette section, les États membres sont invités à donner un bref aperçu ou une synthèse de l’incidence attendue de toutes les mesures, mise en corrélation avec les cibles numériques, les objectifs généraux et les droits et principes numériques. Un exemple de cette mise en corrélation est fourni à l’annexe I, section 4, où les mesures peuvent être classées selon les objectifs stratégiques supérieurs suivants: citoyenneté numérique, leadership et souveraineté, transition verte.

Les mesures qui contribuent indirectement à atteindre les objectifs généraux et les cibles numériques peuvent être reprises dans cette partie si leur incidence attendue est pertinente (par exemple, des mesures réglementaires visant à réduire la charge administrative et à créer un environnement favorable aux entreprises, telles que les stratégies de type «bac à sable réglementaire»).

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(1)  Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4).

(2)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique (COM/2021/118 final).

(3)  European Digital Rights and Principles | Shaping Europe’s digital future (europa.eu)

(4)  Conformément à l’article 3, point 2, la Commission et les États membres devraient tenir compte des principes et droits numériques énoncés dans la déclaration européenne lorsqu’ils coopèrent en vue d’atteindre les objectifs généraux énoncés dans la décision.

(5)  Conformément à l’article 7, paragraphe 3, les éléments indiqués à la date de présentation des feuilles de route nationales ou de l’adaptation de ces feuilles de route comprennent un ou plusieurs des éléments suivants:

| a) | le droit de l’Union ou le droit national directement applicable; |
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a)

le droit de l’Union ou le droit national directement applicable;

| b) | un ou plusieurs engagements pris en vue d’adopter les politiques, mesures ou actions; |
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b)

un ou plusieurs engagements pris en vue d’adopter les politiques, mesures ou actions;

| c) | les ressources financières publiques allouées; |
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c)

les ressources financières publiques allouées;

| d) | les ressources humaines mobilisées; |
| --- | --- |

d)

les ressources humaines mobilisées;

| e) | tout autre outil important lié à la réalisation des objectifs généraux définis à l’article 2 et des cibles numériques définies à l’article 4. |
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e)

tout autre outil important lié à la réalisation des objectifs généraux définis à l’article 2 et des cibles numériques définies à l’article 4.

(6)  Voir article 7, paragraphes 2 et 3.

(7)  Voir également l’annexe de la décision établissant le programme d’action pour la décennie numérique.

(8)  Compte tenu du délai et des conditions fixées par le PMN en question.

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ANNEXE I –

Modèle de feuille de route nationale

Remarque: les mesures décrites ci-après sont données à titre d’exemples, pour servir d’inspiration aux États membres, et ne doivent pas être considérées comme des politiques recommandées par la Commission dans le contexte donné. La longueur totale indicative des feuilles de route, hors annexes, est de 50 à 70 pages.

Section 1:   Analyse de l’état d’avancement de la transformation numérique dans le contexte propre à l’État membre

Y compris:

| — | État d’avancement de la transformation numérique |
| --- | --- |

—

État d’avancement de la transformation numérique

| — | Difficultés |
| --- | --- |

—

Difficultés

| — | Forces et atouts à exploiter |
| --- | --- |

—

Forces et atouts à exploiter

Section 2:   Trajectoires et cibles numériques nationales pour contribuer à la réalisation des cibles numériques de l’Union

Y compris: valeurs cibles nationales et points de données annuels prévisionnels pour chaque année jusqu’en 2030.

Section 3:   Politiques, mesures et actions en vue d’atteindre les cibles numériques

3.1.   Vue d’ensemble des mesures par cible numérique

Par exemple: cible concernant l’adoption tardive des technologies numériques (plus de 90 % des PME possédant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique)

| — | Valeur de référence nationale (dernier point de données historique disponible): xx %; valeur de référence UE (dernier point de données historique disponible): 55 % |
| --- | --- |

—

Valeur de référence nationale (dernier point de données historique disponible): xx %; valeur de référence UE (dernier point de données historique disponible): 55 %

| — | Calendrier général: | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Mesures contribuant à la réalisation de la cible |
| Mesure 1 –

  par exemple, programme de financement pour les PME –
  investissement dans la numérisation des entreprises (processus, structure) | | | | | | | | |
| Mesure 2 –

  par exemple, pôles européens d’innovation numérique – un guichet unique pour les PME
  en matière de numérisation | | | | | | | | |
| Mesure 3 (nouvelle mesure) –

  par exemple, projets de coopération:
  des instituts de recherche travaillent avec les PME sur les difficultés et les obstacles numériques de ces dernières.... | | | | | | | | |
| Mesure 4 (nouvelle mesure) –

  par exemple, incitation fiscale à l’innovation numérique pour les PME
  : imposition réduite des activités d’innovation numérique dans les PME..... | | | | | | | | |

—

Calendrier général:

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Mesures contribuant à la réalisation de la cible

Mesure 1 –

par exemple, programme de financement pour les PME –
  investissement dans la numérisation des entreprises (processus, structure)

Mesure 2 –

par exemple, pôles européens d’innovation numérique – un guichet unique pour les PME
  en matière de numérisation

Mesure 3 (nouvelle mesure) –

par exemple, projets de coopération:
  des instituts de recherche travaillent avec les PME sur les difficultés et les obstacles numériques de ces dernières....

Mesure 4 (nouvelle mesure) –

par exemple, incitation fiscale à l’innovation numérique pour les PME
  : imposition réduite des activités d’innovation numérique dans les PME.....

| — | Budget de toutes les mesures pouvant être liées à la cible (collectivement, la dimension régionale devrait, dans la mesure du possible, être reflétée)






  — | Investissement public:






  — | déjà alloué: p. ex. 500 millions d’EUR |
| --- | --- | --- | --- |

—

Budget de toutes les mesures pouvant être liées à la cible (collectivement, la dimension régionale devrait, dans la mesure du possible, être reflétée)

—

Investissement public:

—

déjà alloué: p. ex. 500 millions d’EUR

| — | prévu: p. ex. 100 millions d’EUR |
| --- | --- |

—

prévu: p. ex. 100 millions d’EUR

| — | Part provenant de sources nationales:






  — | déjà alloué: p. ex. 400 millions d’EUR |
| --- | --- | --- |

—

Part provenant de sources nationales:

—

déjà alloué: p. ex. 400 millions d’EUR

| — | prévu: p. ex. 80 millions d’EUR |
| --- | --- |

—

prévu: p. ex. 80 millions d’EUR

| — | Part provenant de sources régionales:






  — | déjà alloué: p. ex. 50 millions d’EUR |
| --- | --- | --- |

—

Part provenant de sources régionales:

—

déjà alloué: p. ex. 50 millions d’EUR

| — | prévu: p. ex. 10 millions d’EUR |
| --- | --- |

—

prévu: p. ex. 10 millions d’EUR

| — | Part provenant de sources de l’Union:






  — | déjà alloué: p. ex. 50 millions d’EUR |
| --- | --- | --- |

—

Part provenant de sources de l’Union:

—

déjà alloué: p. ex. 50 millions d’EUR

| — | utilisation prévue (par exemple, si la décision de financement n’a pas encore été prise par l’Union): p. ex. 10 millions d’EUR |
| --- | --- |

—

utilisation prévue (par exemple, si la décision de financement n’a pas encore été prise par l’Union): p. ex. 10 millions d’EUR

| — | Investissement privé (s’il est connu) p. ex. 200 millions d’EUR






  — | Initiative 1, p. ex. 100 millions d’EUR |
| --- | --- | --- |

—

Investissement privé (s’il est connu) p. ex. 200 millions d’EUR

—

Initiative 1, p. ex. 100 millions d’EUR

| — | Initiative 2, p. ex. 100 millions d’EUR |
| --- | --- |

—

Initiative 2, p. ex. 100 millions d’EUR

| — | Très brève description: comment et dans quelle mesure les mesures prises sont censées remédier aux difficultés rencontrées par l’État membre (voir point 2.1):






  — | Difficulté 1 – faible niveau d’adoption des technologies numériques dans les PME

  Par exemple, la mesure 1 (programme de financement pour les PME) devrait contribuer à l’adoption et au développement des technologies numériques dans les PME pour xxx PME environ. Compte tenu du nombre total de PME dans l’État membre (xxx environ) et du faible pourcentage de PME possédant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique (xx %) (1)
  , cette mesure est un bon point de départ, mais elle devrait être complétée. Notamment, des actions complémentaires en vue d’aider les PME à déterminer les besoins et les possibilités les plus pertinents en matière de numérisation pour leur entreprise ainsi que des actions qui favorisent la reconversion et le perfectionnement professionnels de la main-d’œuvre afin de faire le meilleur usage possible des technologies numériques mises en œuvre grâce au programme de financement pour les PME pourraient compléter la mesure 1 afin de remédier plus efficacement à cette difficulté et permettre d’atteindre la cible ambitieuse de xx % de PME possédant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique. |
| --- | --- | --- |

—

Très brève description: comment et dans quelle mesure les mesures prises sont censées remédier aux difficultés rencontrées par l’État membre (voir point 2.1):

—

Difficulté 1 – faible niveau d’adoption des technologies numériques dans les PME

Par exemple, la mesure 1 (programme de financement pour les PME) devrait contribuer à l’adoption et au développement des technologies numériques dans les PME pour xxx PME environ. Compte tenu du nombre total de PME dans l’État membre (xxx environ) et du faible pourcentage de PME possédant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique (xx %) (1)
  , cette mesure est un bon point de départ, mais elle devrait être complétée. Notamment, des actions complémentaires en vue d’aider les PME à déterminer les besoins et les possibilités les plus pertinents en matière de numérisation pour leur entreprise ainsi que des actions qui favorisent la reconversion et le perfectionnement professionnels de la main-d’œuvre afin de faire le meilleur usage possible des technologies numériques mises en œuvre grâce au programme de financement pour les PME pourraient compléter la mesure 1 afin de remédier plus efficacement à cette difficulté et permettre d’atteindre la cible ambitieuse de xx % de PME possédant au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique.

| — | Déficit d’investissement estimé et actions possibles pour atteindre les valeurs cibles nationales.
  L’explication ou les principales considérations à la base de l’estimation de cet investissement devraient être précisées et les principaux éléments devraient être décrits:

  par exemple, xx millions d’EUR qui seraient utilisés pour des mesures supplémentaires dans le domaine de xyz pour remédier à la difficulté 1 (faible niveau d’investissement des PME dans les technologies numériques) et/ou des mesures supplémentaires dans le domaine xyz (pas nécessairement directement liées à une force ou à une difficulté). Les besoins des secteurs x, y, z ont été pris en considération. |
| --- | --- |

—

Déficit d’investissement estimé et actions possibles pour atteindre les valeurs cibles nationales.

L’explication ou les principales considérations à la base de l’estimation de cet investissement devraient être précisées et les principaux éléments devraient être décrits:

par exemple, xx millions d’EUR qui seraient utilisés pour des mesures supplémentaires dans le domaine de xyz pour remédier à la difficulté 1 (faible niveau d’investissement des PME dans les technologies numériques) et/ou des mesures supplémentaires dans le domaine xyz (pas nécessairement directement liées à une force ou à une difficulté). Les besoins des secteurs x, y, z ont été pris en considération.

3.2.   Description des mesures

(par mesure, dans la mesure du possible en reflétant la dimension régionale)

Mesure 1 – programme de financement pour les PME – investissement dans la numérisation des entreprises

| Nouvelle mesure | ☐ | Oui |
| --- | --- | --- |

Nouvelle mesure

☐

Oui

| ☐ | Non |
| --- | --- |

☐

Non

Brève description de la mesure

Une brève description de la mesure, y compris le lien avec la cible et les bénéficiaires cibles, et une liste d’activités concrètes mises en œuvre ou prévues. Pour chaque activité, la feuille de route nationale devrait prévoir un calendrier de mise en œuvre, y compris, le cas échéant, les étapes préparatoires:

| — | Xxx |
| --- | --- |

—

Xxx

| — | xxx |
| --- | --- |

—

xxx

| — | |
| --- | --- |

—

Contenu de la mesure:

le programme de financement pour les PME aide les PME de tous les secteurs économiques (2)
  en octroyant une subvention comprise entre 10 000 et 25 000  EUR (selon la taille de l’investissement de la PME, qui peut atteindre 100 000  EUR, la subvention peut constituer jusqu’à 25 % du montant total de l’investissement) aux PME qui investissent pour accroître leur niveau de numérisation. Les investissements peuvent couvrir la numérisation:

| — | de produits: par exemple, utilisation d’applications de maintenance prédictive |
| --- | --- |

—

de produits: par exemple, utilisation d’applications de maintenance prédictive

| — | de services: par exemple, mise en œuvre de services fondés sur les données (par exemple en utilisant des applications basées sur l’IA) |
| --- | --- |

—

de services: par exemple, mise en œuvre de services fondés sur les données (par exemple en utilisant des applications basées sur l’IA)

| — | ainsi que de processus (par exemple en mettant en œuvre des canaux de distribution numériques, notamment le commerce électronique, ou en numérisant le processus de facturation). |
| --- | --- |

—

ainsi que de processus (par exemple en mettant en œuvre des canaux de distribution numériques, notamment le commerce électronique, ou en numérisant le processus de facturation).

L’investissement doit nécessairement aller au-delà de l’achat d’équipement informatique standard (par exemple achat d’un ordinateur portable, d’une tablette ou d’un système d’exploitation standard). Voir conditions de financement détaillées à l’adresse suivante: (lien à ajouter)

Lien avec la cible:

la mesure est axée sur les PME qui entament leur processus de numérisation et contribue en particulier à leurs besoins de numérisation de base. Comme la mesure couvre tous les secteurs économiques, qui ont des besoins différents, les domaines d’application varient, mais incluent de nombreuses mesures qui sont pertinentes pour l’IPC relatif à l’adoption tardive des technologies numériques (par exemple, les ventes électroniques). Cette mesure devrait donc contribuer directement à la réalisation de la cible relative à l’adoption tardive des technologies numériques.

Calendrier prévisionnel:

le programme a démarré en juillet 2023 et un réexamen des conditions du programme aura lieu au début du quatrième trimestre de 2023 (les conditions révisées devraient être disponibles à la fin du quatrième trimestre de 2023). Le programme devrait être disponible jusqu’à la fin de 2025 au moins.

Budget alloué ou prévu et, le cas échéant, autres ressources (y compris ressources humaines) allouées:

| — | national (indiquer si le budget est alloué ou prévu): xx millions d’EUR |
| --- | --- |

—

national (indiquer si le budget est alloué ou prévu): xx millions d’EUR

| — | UE (indiquer si le budget est alloué ou prévu): xx millions d’EUR |
| --- | --- |

—

UE (indiquer si le budget est alloué ou prévu): xx millions d’EUR

| — | ressources humaines mobilisées (en tenant compte, le cas échéant, de la nature de la mesure, par exemple pour une mesure pour laquelle aucun budget n’a été alloué, ou un budget très limité seulement) (3) |
| --- | --- |

—

ressources humaines mobilisées (en tenant compte, le cas échéant, de la nature de la mesure, par exemple pour une mesure pour laquelle aucun budget n’a été alloué, ou un budget très limité seulement) (3)

Incidences attendues et calendrier y afférent:

(Exemples – si un niveau similaire de détail/planification n’est pas disponible, fournir les meilleures informations disponibles)

| — | par exemple 1000 PME reçoivent un financement et améliorent leur niveau de numérisation jusqu’à la fin de 2023 (autrement dit XX % du nombre total de PME) |
| --- | --- |

—

par exemple 1000 PME reçoivent un financement et améliorent leur niveau de numérisation jusqu’à la fin de 2023 (autrement dit XX % du nombre total de PME)

| — | par exemple 2000 PME supplémentaires reçoivent un financement et améliorent leur niveau de numérisation jusqu’à la fin de 2025 (autrement dit XX % du nombre total de PME) |
| --- | --- |

—

par exemple 2000 PME supplémentaires reçoivent un financement et améliorent leur niveau de numérisation jusqu’à la fin de 2025 (autrement dit XX % du nombre total de PME)

Section 4:   Principales politiques, mesures et actions en vue de contribuer aux objectifs généraux

La présente section devrait présenter les principales actions, politiques et mesures, prévues ou mises en œuvre, en particulier les mesures essentielles et des exemples de bonnes pratiques, censées aider à atteindre les objectifs généraux compte tenu de la déclaration sur les droits et principes numériques. Les mesures déjà déclarées comme contribuant aux cibles ne devraient pas être répétées.

La présentation devrait être brève et concise et se concentrer sur les principales actions, politiques et mesures les plus pertinentes et se limiter aux éléments essentiels, dont une description des mesures et leur calendrier, les ressources humaines et le budget prévu (le cas échéant) et l’incidence attendue.

Afin d’aider à structurer la description des mesures, l’État membre peut utiliser la répartition proposée dans le tableau ci-après et éventuellement organiser celui-ci selon des rubriques politiques de haut niveau, telles que celles proposées ci-après, «citoyenneté numérique», «encourager le leadership et la souveraineté», et «contribuer à la transition verte».

| | Objectifs généraux | Exemples de domaines de contributions possibles des États membres |
| --- | --- | --- |
| Citoyenneté numérique | Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points a), b), et g). | Décrire brièvement les principales actions, politiques et mesures qui aident à atteindre les objectifs respectifs. |
| Encourager le leadership et la souveraineté | Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points c), d), e), f), i) et k). | |
| Contribuer à la transition verte | Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points h) et j). | |

Objectifs généraux

Exemples de domaines de contributions possibles des États membres

Citoyenneté numérique

Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points a), b), et g).

Décrire brièvement les principales actions, politiques et mesures qui aident à atteindre les objectifs respectifs.

Encourager le leadership et la souveraineté

Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points c), d), e), f), i) et k).

Contribuer à la transition verte

Veuillez renvoyer aux objectifs mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, points h) et j).

Section 5:   Coopération au niveau de l’Union

5.1.   Projets multinationaux

Aperçu 1) a. – Projets multinationaux figurant sur la liste des domaines d’action pour les PMN à l’annexe de la décision, pour lesquels l’État membre prend ou prévoit de prendre un engagement à l’avenir

| Nom du PMN | Brève description du PMN, y compris:






  — | une explication de la manière dont la participation à ce PMN contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques; |
| --- | --- | --- |

Nom du PMN

Brève description du PMN, y compris:

—

une explication de la manière dont la participation à ce PMN contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques;

| — | le budget alloué ou prévu, les autres ressources (le cas échéant); |
| --- | --- |

—

le budget alloué ou prévu, les autres ressources (le cas échéant);

| — | le mécanisme de mise en œuvre du PMN; |
| --- | --- |

—

le mécanisme de mise en œuvre du PMN;

| — | l’incidence attendue; |
| --- | --- |

—

l’incidence attendue;

| — | les autres États membres ou autres entités qui participent (si cette information est disponible) |
| --- | --- |

—

les autres États membres ou autres entités qui participent (si cette information est disponible)

Aperçu 1) b. – Nouveaux projets multinationaux potentiels ne figurant pas encore sur la liste des domaines d’action pour les PMN à l’annexe de la décision, pour lesquels l’État membre constate un besoin

| Domaine du PMN | Brève description de la finalité du PMN, y compris:






  — | une explication de la manière dont la participation à ce PMN contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques; |
| --- | --- | --- |

Domaine du PMN

Brève description de la finalité du PMN, y compris:

—

une explication de la manière dont la participation à ce PMN contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques;

| — | le budget qui pourrait être alloué ou prévu, les autres ressources (si ces informations sont déjà disponibles); |
| --- | --- |

—

le budget qui pourrait être alloué ou prévu, les autres ressources (si ces informations sont déjà disponibles);

| — | le mécanisme de mise en œuvre du PMN (si cette information est déjà disponible); |
| --- | --- |

—

le mécanisme de mise en œuvre du PMN (si cette information est déjà disponible);

| — | l’incidence attendue; |
| --- | --- |

—

l’incidence attendue;

| — | les autres États membres ou autres entités qui participent (si cette information est déjà disponible) |
| --- | --- |

—

les autres États membres ou autres entités qui participent (si cette information est déjà disponible)

Aperçu 2) – L’engagement conjoint que cet État membre prend ou prévoit de prendre à l’avenir

| Engagement conjoint | Brève description de l’engagement, y compris:






  — | une explication de la manière dont cet engagement conjoint contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques; |
| --- | --- | --- |

Engagement conjoint

Brève description de l’engagement, y compris:

—

une explication de la manière dont cet engagement conjoint contribuera à ce que l’État membre atteigne les objectifs généraux et les cibles numériques;

| — | le budget alloué ou prévu, les autres ressources (le cas échéant); |
| --- | --- |

—

le budget alloué ou prévu, les autres ressources (le cas échéant);

| — | l’incidence attendue; |
| --- | --- |

—

l’incidence attendue;

| — | les autres États membres qui participent ou participeront |
| --- | --- |

—

les autres États membres qui participent ou participeront

5.2.   Facteurs facilitant la réalisation des objectifs et des cibles au niveau de l’Union

Dans cette section, les États membres peuvent suggérer des actions qui pourraient bénéficier d’un appui de l’Union ou pour lesquelles une coopération avec d’autres États membres constitue la meilleure option.

Section 6:   Retours des parties prenantes

Cette section devrait décrire les activités globales, détailler la stratégie de consultation et les mécanismes mis en œuvre pour associer les parties prenantes publiques et privées à la préparation de la feuille de route nationale, y compris une description détaillée des personnes consultées, un résumé des commentaires reçus et la manière dont les retours ont été pris en considération.

Section 7:   Incidence globale et conclusion

Cette section devrait donner une vue d’ensemble complète ou une synthèse des progrès et actions des États membres contribuant à la transformation numérique de l’Union. Elle devrait comprendre:

| — | une présentation des synergies attendues entre les mesures décrites au titre des différents chapitres (objectifs généraux, cibles, déclaration sur les droits et les principes) et des incidences prévues; |
| --- | --- |

—

une présentation des synergies attendues entre les mesures décrites au titre des différents chapitres (objectifs généraux, cibles, déclaration sur les droits et les principes) et des incidences prévues;

| — | une explication de la mesure dans laquelle leurs feuilles de route nationales contribueront à la vision de la transformation numérique de l’Union décrite dans la décennie numérique, compte tenu de leurs particularités. |
| --- | --- |

—

une explication de la mesure dans laquelle leurs feuilles de route nationales contribueront à la vision de la transformation numérique de l’Union décrite dans la décennie numérique, compte tenu de leurs particularités.

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(1)  Indicateur mesuré dans l’indice relatif à l’économie et à la société numériques

(2)  PME telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE

(3)  Des informations sur les ressources humaines mobilisées devraient être ajoutées si les ressources humaines sont l’élément constitutif d’une mesure ou si aucun budget n’est prévu/alloué, ou un budget très limité seulement, par exemple pour une task force sur la création d’incitations structurelles à la numérisation destinées aux entreprises.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/18 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/18

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DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 juin 2023

portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen

(2023/C 230/05)

LE BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 223, paragraphe 2,

vu le statut des députés au Parlement européen (1),

vu l’article 25 du règlement intérieur du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), le montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire visé à l’article 29, paragraphe 4, des mesures d’application doit être, le cas échéant, indexé annuellement par le Bureau sur la base de l’indice commun établi par Eurostat pour mesurer l’évolution du coût de la vie des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «indice commun») en application de l’article 65 et conformément à l’annexe XI du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3) (ci-après dénommés «statut»). Cette indexation est normalement décidée par le Bureau en décembre et peut s’appliquer avec effet rétroactif à partir du mois de juillet de l’année concernée par l’indice. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), le montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire visé à l’article 29, paragraphe 4, des mesures d’application doit être, le cas échéant, indexé annuellement par le Bureau sur la base de l’indice commun établi par Eurostat pour mesurer l’évolution du coût de la vie des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «indice commun») en application de l’article 65 et conformément à l’annexe XI du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3) (ci-après dénommés «statut»). Cette indexation est normalement décidée par le Bureau en décembre et peut s’appliquer avec effet rétroactif à partir du mois de juillet de l’année concernée par l’indice.

| (2) | Conformément aux dispositions susmentionnées du statut, une actualisation intermédiaire des rémunérations et des pensions nominales des fonctionnaires et des pensionnés de l’Union est déclenchée par un taux d’inflation de ±3,0 % ou plus sur la période de six mois allant de juin à décembre de l’année civile précédente. Pour la période allant du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023, l’indice commun a été fixé à 103,7, ce qui indique un taux d’inflation de +3,7 %. Étant donné que le seuil de 3 % est dépassé, une actualisation est nécessaire, avec effet au 1er janvier 2023. |
| --- | --- |

(2)

Conformément aux dispositions susmentionnées du statut, une actualisation intermédiaire des rémunérations et des pensions nominales des fonctionnaires et des pensionnés de l’Union est déclenchée par un taux d’inflation de ±3,0 % ou plus sur la période de six mois allant de juin à décembre de l’année civile précédente. Pour la période allant du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023, l’indice commun a été fixé à 103,7, ce qui indique un taux d’inflation de +3,7 %. Étant donné que le seuil de 3 % est dépassé, une actualisation est nécessaire, avec effet au 1er janvier 2023.

| (3) | Cette actualisation concerne également les rémunérations des assistants parlementaires accrédités (APA) des députés, qui relèvent du statut. Étant donné que les rémunérations des APA sont payées à partir du montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire dont dispose chaque député, il est nécessaire d’actualiser ce montant mensuel maximal en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Cette actualisation concerne également les rémunérations des assistants parlementaires accrédités (APA) des députés, qui relèvent du statut. Étant donné que les rémunérations des APA sont payées à partir du montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire dont dispose chaque député, il est nécessaire d’actualiser ce montant mensuel maximal en conséquence.

| (4) | La Commission a, dans ce cadre, fixé le taux d’adaptation pour la période de janvier à juin 2023 à 1,7 %. Dès lors, le montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire devrait être porté à 28 412 EUR, avec effet au 1er janvier 2023, |
| --- | --- |

(4)

La Commission a, dans ce cadre, fixé le taux d’adaptation pour la période de janvier à juin 2023 à 1,7 %. Dès lors, le montant mensuel maximal pris en charge pour les collaborateurs personnels fournissant une assistance parlementaire devrait être porté à 28 412 EUR, avec effet au 1er janvier 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 29 des mesures d’application, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour tous les collaborateurs personnels visés à l’article 30 est fixé à 28 412 euros, avec effet au 1er janvier 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2023.

---

(1)  Décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (JO L 262 du 7.10.2005, p. 1).

1

(2)  Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (JO C 159 du 13.7.2009, p. 1).

2

(3)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

3

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Commission européenne

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/20 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/20

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Taux de change de l'euro (1)

29 juin 2023

(2023/C 230/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0938 |
| JPY | yen japonais | 157,74 |
| DKK | couronne danoise | 7,4476 |
| GBP | livre sterling | 0,86400 |
| SEK | couronne suédoise | 11,8175 |
| CHF | franc suisse | 0,9783 |
| ISK | couronne islandaise | 149,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,7645 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,686 |
| HUF | forint hongrois | 370,90 |
| PLN | zloty polonais | 4,4485 |
| RON | leu roumain | 4,9638 |
| TRY | livre turque | 28,4788 |
| AUD | dollar australien | 1,6480 |
| CAD | dollar canadien | 1,4503 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5713 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7937 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4790 |
| KRW | won sud-coréen | 1 438,77 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,4645 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9140 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 408,12 |
| MYR | ringgit malais | 5,1097 |
| PHP | peso philippin | 60,460 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,928 |
| BRL | real brésilien | 5,3006 |
| MXN | peso mexicain | 18,6836 |
| INR | roupie indienne | 89,7065 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0938

JPY

yen japonais

157,74

DKK

couronne danoise

7,4476

GBP

livre sterling

0,86400

SEK

couronne suédoise

11,8175

CHF

franc suisse

0,9783

ISK

couronne islandaise

149,10

NOK

couronne norvégienne

11,7645

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,686

HUF

forint hongrois

370,90

PLN

zloty polonais

4,4485

RON

leu roumain

4,9638

TRY

livre turque

28,4788

AUD

dollar australien

1,6480

CAD

dollar canadien

1,4503

HKD

dollar de Hong Kong

8,5713

NZD

dollar néo-zélandais

1,7937

SGD

dollar de Singapour

1,4790

KRW

won sud-coréen

1 438,77

ZAR

rand sud-africain

20,4645

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9140

IDR

rupiah indonésienne

16 408,12

MYR

ringgit malais

5,1097

PHP

peso philippin

60,460

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,928

BRL

real brésilien

5,3006

MXN

peso mexicain

18,6836

INR

roupie indienne

89,7065

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/21 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/21

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 avril 2023

donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne

(2023/C 230/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (2), pour la quatrième période d’échanges 2021-2030. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (2), pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 (3) de la Commission établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 (3) de la Commission établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

| (3) | La Commission a, par la décision du 29 juin 2021 de la Commission (4), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a, par la décision du 29 juin 2021 de la Commission (4), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (4) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Belgique a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2023 et du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Belgique a notifié à la Commission, par lettres du 31 mars 2023 et du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (5) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (6) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 6 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (7) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 11 avril 2023 et du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 11 avril 2023 et du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (8) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 6 avril 2023 et du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 6 avril 2023 et du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (9) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (10) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 7 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (11) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 24 mars 2023, du 11 avril 2023 et du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 24 mars 2023, du 11 avril 2023 et du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (12) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (13) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 30 mars 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (14) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (15) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (16) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (17) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place. |
| --- | --- |

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place.

| (18) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 11 avril 2023, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (19) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 17 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Pologne a notifié à la Commission, par lettre du 17 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (20) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(20)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 12 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (21) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(21)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (22) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 31 janvier 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(22)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 31 janvier 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (23) | Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement. |
| --- | --- |

(23)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 5 avril 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

| (24) | Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842, |
| --- | --- |

(24)

Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2023.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

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(1)  JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

1

(2)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

3

(4)  Décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

4

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ANNEXE I

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BE000000000000106 | 106 | LSI — API — TILLEUR | ArcelorMittal Belgium - LSI - API - TILLEUR | 22 658 | 16 295 | 9 583 | 9 583 | 9 583 | 67 702 |
| BE000000000000115 | 115 | LSI - Galva prépeint Flémalle | Liberty Liège Dudelange | 26 878 | 15 465 | 6 288 | 6 288 | 6 288 | 61 207 |
| BE000000000000204 | 204 | Halo Steelrings S.A. | Halo Steelrings S.A. | 7 184 | 7 184 | 5 478 | 5 478 | 5 478 | 30 802 |
| BE000000000000040 | 40 | Umicore Hoboken | Umicore NV | 171 236 | 172 058 | 172 058 | 172 058 | 172 058 | 859 468 |
| BE000000000000097 | 97 | Boortmalt Herent NV | Boortmalt Herent NV | 5 540 | 5 397 | 0 | 0 | 0 | 10 937 |
| BE000000000000126 | 126 | Gunvor Petroleum Antwerpen nv | Gunvor Petroleum Antwerpen nv | 2 605 | 2 605 | 2 605 | 2 605 | 2 605 | 13 025 |
| BE000000000000327 | 327 | Alpro C.V.A. | Alpro Comm. VA | 3 791 | 3 814 | 0 | 0 | 0 | 7 605 |
| BE000000000214340 | 214340 | SMR-X | Air Liquide Large Industry NV | 234 084 | 234 084 | 234 084 | 234 084 | 234 084 | 1 170 420 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BE000000000000106

106

LSI — API — TILLEUR

ArcelorMittal Belgium - LSI - API - TILLEUR

22 658

16 295

9 583

9 583

9 583

67 702

BE000000000000115

115

LSI - Galva prépeint Flémalle

Liberty Liège Dudelange

26 878

15 465

6 288

6 288

6 288

61 207

BE000000000000204

204

Halo Steelrings S.A.

Halo Steelrings S.A.

7 184

7 184

5 478

5 478

5 478

30 802

BE000000000000040

40

Umicore Hoboken

Umicore NV

171 236

172 058

172 058

172 058

172 058

859 468

BE000000000000097

97

Boortmalt Herent NV

Boortmalt Herent NV

5 540

5 397

0

0

0

10 937

BE000000000000126

126

Gunvor Petroleum Antwerpen nv

Gunvor Petroleum Antwerpen nv

2 605

2 605

2 605

2 605

2 605

13 025

BE000000000000327

327

Alpro C.V.A.

Alpro Comm. VA

3 791

3 814

0

0

0

7 605

BE000000000214340

214340

SMR-X

Air Liquide Large Industry NV

234 084

234 084

234 084

234 084

234 084

1 170 420

| TOTAL | 473 976 | 456 902 | 430 096 | 430 096 | 430 096 | 2 221 166 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

473 976

456 902

430 096

430 096

430 096

2 221 166

---

ANNEXE II

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| BG000000000000062 | 62 | «Леяро Ковашки Машиностроителен Комплекс» ЕООД | «Леяро Ковашки Машиностроителен Комплекс» ЕООД | 761 | 70 | 70 | 70 | 70 | 1 041 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BG000000000000062

62

«Леяро Ковашки Машиностроителен Комплекс» ЕООД

«Леяро Ковашки Машиностроителен Комплекс» ЕООД

761

70

70

70

70

1 041

| TOTAL | 761 | 70 | 70 | 70 | 70 | 1 041 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

761

70

70

70

70

1 041

---

ANNEXE III

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| CZ000000000000001 | 1 | Procter Gamble - Rakona, s.r.o. | Procter Gamble - Rakona, s.r.o. | 3 208 | 2 866 | 2 434 | 2 434 | 2 434 | 13 376 |
| CZ000000000000003 | 3 | Paramo a.s. HS Kolín | Paramo a.s. | 19 150 | 18 937 | 13 430 | 13 430 | 13 430 | 78 377 |
| CZ000000000000004 | 4 | ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s. | ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s. | 3 040 | 3 228 | 2 927 | 2 927 | 2 927 | 15 049 |
| CZ000000000000005 | 5 | Cukrovar Vrbátky | Cukrovar Vrbátky, a.s. | 10 952 | 10 767 | 10 610 | 10 610 | 10 610 | 53 549 |
| CZ000000000000022 | 22 | Synthesia, a.s., odštěpný závod SYNTHESIA | Synthesia, a.s. | 75 206 | 63 890 | 63 706 | 63 706 | 63 706 | 330 214 |
| CZ000000000000038 | 38 | Teplárna Otrokovice a.s. | Teplárna Otrokovice a.s. | 19 840 | 19 330 | 17 894 | 17 410 | 16 925 | 91 399 |
| CZ000000000000040 | 40 | Teplárna Strakonice, a.s. | Teplárna Strakonice, a.s. | 9 561 | 8 881 | 7 599 | 7 394 | 7 187 | 40 622 |
| CZ000000000000049 | 49 | Kotelna Břidličná | AL INVEST Břidličná, a.s. | 16 981 | 16 981 | 17 619 | 17 619 | 17 619 | 86 819 |
| CZ000000000000052 | 52 | Vítkovice Steel, Válcovny | Vítkovice Steel, a.s. | 48 951 | 48 951 | 39 471 | 39 471 | 39 471 | 216 315 |
| CZ000000000000053 | 53 | Moravskoslezské cukrovary, a.s.- odštěpný závod Opava | Moravskoslezské cukrovary, a.s. | 17 512 | 17 719 | 17 840 | 17 840 | 17 840 | 88 751 |
| CZ000000000000073 | 73 | Liberty Ostrava a.s. | Liberty Ostrava a.s. | 2 669 717 | 3 319 634 | 3 319 867 | 3 319 867 | 3 319 867 | 15 948 952 |
| CZ000000000000075 | 75 | Rotační pec | Cement Hranice, akciová společnost | 474 188 | 474 188 | 546 005 | 546 005 | 546 005 | 2 586 391 |
| CZ000000000000084 | 84 | Pražská teplárenská a.s. - Teplárna Michle | Pražská teplárenská a.s. | 870 | 1 006 | 888 | 888 | 888 | 4 540 |
| CZ000000000000087 | 87 | Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč | Pražská teplárenská a.s. | | 563 | 854 | 854 | 854 | 3 125 |
| CZ000000000000092 | 92 | AGROCHEMIE | ORLEN Unipetrol RPA s.r.o. | 333 995 | 412 854 | 418 635 | 418 635 | 418 635 | 2 002 754 |
| CZ000000000000096 | 96 | Teplárna MS UTILITIES SERVICES a.s. | MS UTILITIES SERVICES a.s. | 4 325 | 4 325 | 3 463 | 3 463 | 3 463 | 19 039 |
| CZ000000000000105 | 105 | SPOLANA | SPOLANA s.r.o. | 56 976 | 56 879 | 52 701 | 52 701 | 52 701 | 271 958 |
| CZ000000000000106 | 106 | Lovochemie I. | Lovochemie, a.s. | 101 255 | 102 468 | 98 571 | 98 571 | 98 571 | 499 436 |
| CZ000000000000107 | 107 | Lovochemie II. | Lovochemie II. | 67 804 | 68 440 | 82 112 | 82 112 | 82 112 | 382 580 |
| CZ000000000000114 | 114 | TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s. | TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s. | 3 375 076 | 3 322 662 | 3 326 092 | 3 326 092 | 3 326 092 | 16 676 014 |
| CZ000000000000116 | 116 | Nové energocentrum | OP papírna, s.r.o. | 26 940 | 32 234 | 37 777 | 37 777 | 37 777 | 172 505 |
| CZ000000000000117 | 117 | Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. - Zpracovatelská část | Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. | 101 155 | 68 439 | 46 274 | 45 020 | 43 767 | 304 655 |
| CZ000000000000118 | 118 | Elektrárna Dětmarovice | ČEZ, a. s. | 8 610 | 8 950 | 8 437 | 8 209 | 7 980 | 42 186 |
| CZ000000000000121 | 121 | Elektrárny Ledvice | ČEZ, a. s. | 14 303 | 15 238 | 12 821 | 12 474 | 12 127 | 66 963 |
| CZ000000000000122 | 122 | Elektrárna Mělník 2 | Energotrans, a.s. | 27 502 | 17 662 | 12 714 | 12 370 | 12 025 | 82 273 |
| CZ000000000000127 | 127 | Elektrárny Prunéřov | ČEZ, a. s. | 15 165 | 16 570 | 16 133 | 15 695 | 15 259 | 78 822 |
| CZ000000000000129 | 129 | Elektrárna Tušimice | ČEZ, a. s. | 6 563 | 7 588 | 7 635 | 7 428 | 7 222 | 36 436 |
| CZ000000000000135 | 135 | Teplárna - spalovací zařízení | ACTHERM, spol. s r.o., odštěpný závod Chomutov | 2 042 | 151 | 252 | 245 | 238 | 2 928 |
| CZ000000000000141 | 141 | Provoz Brno-sever | Teplárny Brno, a.s. | 996 | 1 180 | 639 | 622 | 605 | 4 042 |
| CZ000000000000142 | 142 | Provoz Špitálka | Teplárny Brno, a.s. | 11 208 | 11 766 | 12 094 | 11 767 | 11 439 | 58 274 |
| CZ000000000000143 | 143 | Provoz Červený mlýn | Teplárny Brno, a.s. | 14 535 | 14 161 | 13 313 | 12 952 | 12 592 | 67 553 |
| CZ000000000000149 | 149 | DEZA, a.s. | DEZA, a.s. | 157 170 | 157 170 | 156 625 | 156 625 | 156 625 | 784 215 |
| CZ000000000000155 | 155 | Crystalex CZ, s.r.o. – závod Nový Bor | Crystalex CZ, s.r.o. | 7 632 | 7 632 | 8 178 | 8 178 | 8 178 | 39 798 |
| CZ000000000000157 | 157 | Závod Lukavice | Balsac papermill s.r.o. | 5 571 | 6 045 | 5 901 | 5 901 | 5 901 | 29 319 |
| CZ000000000000160 | 160 | Cukrovar Litovel | Litovelská cukrovarna, a.s. | 9 011 | 9 011 | 9 706 | 9 706 | 9 706 | 47 140 |
| CZ000000000000171 | 171 | Z-Group a.s. pracoviště Hrádek | Z-Group a.s. | 2 872 | 2 597 | 2 310 | 2 310 | 2 310 | 12 399 |
| CZ000000000000187 | 187 | ŽĎAS, a.s. | ŽĎAS, a.s. | 24 388 | 24 655 | 25 111 | 25 111 | 25 111 | 124 376 |
| CZ000000000000191 | 191 | Elektrárna Kolín | Veolia Energie Kolín, a.s | 6 651 | 5 884 | 6 174 | 6 007 | 5 840 | 30 556 |
| CZ000000000000197 | 197 | DIAMO, státní podnik, odštěpný závod Těžba a úprava uranu | DIAMO, státní podnik | 4 470 | 4 825 | 4 543 | 4 543 | 4 543 | 22 924 |
| CZ000000000000200 | 200 | Teplárna Kopřivnice | KOMTERM Morava, s.r.o. | 5 177 | 5 217 | 5 525 | 5 374 | 5 225 | 26 518 |
| CZ000000000000205 | 205 | Provoz Staré Brno | Teplárny Brno, a.s. | 314 | 314 | 158 | 158 | 158 | 1 102 |
| CZ000000000000214 | 214 | Špičková výtopna Olomouc | Veolia Energie ČR, a.s | 1 134 | 2 450 | 3 176 | 3 176 | 3 176 | 13 112 |
| CZ000000000000220 | 220 | Teplárna Přerov | Veolia Energie ČR, a.s | 10 918 | 10 638 | 8 221 | 7 998 | 7 776 | 45 551 |
| CZ000000000000224 | 224 | Teplárna Vítkovice | ČEZ Energetické služby, s.r.o. | 3 715 | 3 095 | 2 535 | 2 467 | 2 399 | 14 211 |
| CZ000000000000233 | 233 | Glazura s.r.o. | Glazura s.r.o. | 10 156 | 10 156 | 9 914 | 9 914 | 9 914 | 50 054 |
| CZ000000000000234 | 234 | PETROCHEMIE | ORLEN Unipetrol RPA s.r.o. | 582 321 | 592 451 | 718 040 | 718 040 | 718 040 | 3 328 892 |
| CZ000000000000242 | 242 | SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost | SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost | 7 386 | 7 124 | 7 678 | 7 678 | 7 678 | 37 544 |
| CZ000000000000243 | 243 | Wienerberger s.r.o. - závod Řepov | Wienerberger s.r.o. | 4 224 | 3 375 | 4 327 | 4 327 | 4 327 | 20 580 |
| CZ000000000000245 | 245 | Teplárna České Budějovice, a.s. | Teplárna České Budějovice, a. s. - Novohradská ulice | 27 472 | 26 766 | 26 424 | 25 708 | 24 992 | 131 362 |
| CZ000000000000246 | 246 | Zařízení na výrobu skla | KAVALIERGLASS, a.s. | 13 230 | 13 230 | 11 281 | 11 281 | 11 281 | 60 303 |
| CZ000000000000250 | 250 | Wienerberger s.r.o. - závod Týn | Wienerberger s.r.o. | 26 638 | 24 475 | 25 577 | 25 577 | 25 577 | 127 844 |
| CZ000000000000256 | 256 | Wienerberger s.r.o. - závod Holice | Wienerberger s.r.o. | 20 470 | 20 358 | 21 601 | 21 601 | 21 601 | 105 631 |
| CZ000000000000263 | 263 | AGC Flat Glass Czech - závod Barevka | AGC Flat Glass Czech a.s., člen AGC Group | 17 549 | 17 549 | 16 994 | 16 994 | 16 994 | 86 080 |
| CZ000000000000264 | 264 | Teplárna České Budějovice, a.s. Výtopna Vráto | Teplárna České Budějovice, a. s. | 794 | 944 | 1 469 | 1 469 | 1 469 | 6 145 |
| CZ000000000000265 | 265 | Cihelna Kinský, spol. s r. o. | Cihelna Kinský, spol. s r. o. | 13 494 | 9 692 | 10 886 | 10 886 | 10 886 | 55 844 |
| CZ000000000000268 | 268 | Wienerberger s.r.o. - závod Stod | Wienerberger s.r.o. | 6 045 | 6 862 | 7 079 | 7 079 | 7 079 | 34 144 |
| CZ000000000000270 | 270 | Wienerberger s.r.o. - závod Hranice | Wienerberger s.r.o. | 10 631 | 10 631 | 11 196 | 11 196 | 11 196 | 54 850 |
| CZ000000000000271 | 271 | Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice | Wienerberger s.r.o. | 8 156 | 13 424 | 16 199 | 16 199 | 16 199 | 70 177 |
| CZ000000000000272 | 272 | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ, s.r.o. - závod Litomyšl | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o | 25 516 | 26 549 | 25 161 | 25 161 | 25 161 | 127 548 |
| CZ000000000000273 | 273 | Mondi Štětí a.s. | Mondi Štětí a.s. | 155 156 | 163 298 | 143 429 | 143 429 | 143 429 | 748 741 |
| CZ000000000000275 | 275 | hasit | HASIT Šumavské vápenice a omítkárny, s.r.o. | 21 803 | 18 266 | 16 827 | 16 827 | 16 827 | 90 550 |
| CZ000000000000278 | 278 | Šachtové vápenické pece typu Ignis | LB Cemix, s r.o. | 103 251 | 98 505 | 85 648 | 85 648 | 85 648 | 458 700 |
| CZ000000000000279 | 279 | VITRABLOK, s.r.o. | VITRABLOK, s.r.o. | 24 961 | 24 961 | 23 364 | 23 364 | 23 364 | 120 014 |
| CZ000000000000283 | 283 | Vápenka Čertovy schody a.s. | Vápenka Čertovy schody a.s. | 251 346 | 251 640 | 251 977 | 251 977 | 251 977 | 1 258 917 |
| CZ000000000000284 | 284 | Sklo Bohemia | Crystal BOHEMIA, a.s. | 9 222 | 8 245 | 9 303 | 9 303 | 9 303 | 45 376 |
| CZ000000000000286 | 286 | Kompresní stanice Kralice nad Oslavou | NET4GAS,s.r.o. | 3 017 | 2 774 | 1 029 | 1 029 | 1 029 | 8 878 |
| CZ000000000000287 | 287 | Kompresní stanice Kouřim | NET4GAS,s.r.o. | 4 466 | 3 015 | 1 241 | 1 241 | 1 241 | 11 204 |
| CZ000000000000290 | 290 | Kompresní stanice Břeclav | NET4GAS,s.r.o. | 7 739 | 9 469 | 5 786 | 5 786 | 5 786 | 34 566 |
| CZ000000000000293 | 293 | Kompresní stanice Veselí | NET4GAS,s.r.o. | 1 283 | 793 | 288 | 288 | 288 | 2 940 |
| CZ000000000000297 | 297 | Kotelna ŽOS Nymburk | Thermoservis spol. s r.o. | 1 693 | 1 071 | 263 | 263 | 263 | 3 553 |
| CZ000000000000299 | 299 | REFRASIL, s.r.o. | REFRASIL, s.r.o. | 3 782 | 3 782 | 4 294 | 4 294 | 4 294 | 20 446 |
| CZ000000000000312 | 312 | Crystal BOHEMIA, a.s. | Crystal BOHEMIA, a.s. | 3 940 | 3 940 | 4 246 | 4 246 | 4 246 | 20 618 |
| CZ000000000000314 | 314 | LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany | LASSELSBEREGER s.r.o. | 52 146 | 57 131 | 60 316 | 60 316 | 60 316 | 290 225 |
| CZ000000000000315 | 315 | České lupkové závody, a.s. | České lupkové závody, a.s. | 8 857 | 8 963 | 8 857 | 8 857 | 8 857 | 44 391 |
| CZ000000000000317 | 317 | LASSELSBERGER,s.r.o., závod RAKO 3 | LASSELSBERGER, s.r.o. | 40 246 | 39 194 | 40 104 | 40 104 | 40 104 | 199 752 |
| CZ000000000000319 | 319 | PRECIOSA ORNELA- závod Polubný, Příchovice a Desná | PRECIOSA ORNELA, a.s. | 7 274 | 6 735 | 6 284 | 6 284 | 6 284 | 32 861 |
| CZ000000000000329 | 329 | Cihelna Libochovice | HELUZ cihlářský průmysl v.o.s | 20 738 | 22 364 | 26 934 | 26 934 | 26 934 | 123 904 |
| CZ000000000000330 | 330 | Stölzle - Union s.r.o. | Stölzle - Union s.r.o. | 15 974 | 15 299 | 14 871 | 14 871 | 14 871 | 75 886 |
| CZ000000000000331 | 331 | Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Žopy | Zlínské cihelny s.r.o | 1 332 | 1 332 | 1 669 | 1 669 | 1 669 | 7 671 |
| CZ000000000000332 | 332 | Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Malenovice | Zlínské cihelny s.r.o. | 1 374 | 537 | 45 | 45 | 45 | 2 046 |
| CZ000000000000333 | 333 | CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o Vápenka Mokrá | CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o. | 65 638 | 52 567 | 24 226 | 24 226 | 24 226 | 190 883 |
| CZ000000000000334 | 334 | Cihelna Hevlín | HELUZ cihlářský průmysl v.o.s. | 15 911 | 12 876 | 12 071 | 12 071 | 12 071 | 65 000 |
| CZ000000000000335 | 335 | Fosfa a.s. | Fosfa a.s. | 10 688 | 10 402 | 9 825 | 9 825 | 9 825 | 50 565 |
| CZ000000000000336 | 336 | Cihelna Dolní Bukovsko | HELUZ cihlářský průmysl v.o.s | 8 707 | 7 304 | 9 394 | 9 394 | 9 394 | 44 193 |
| CZ000000000000339 | 339 | LASSELSBERGER,s.r.o., závod Podbořany | LASSELSBERGER, s.r.o. | 7 259 | 7 387 | 7 284 | 7 284 | 7 284 | 36 498 |
| CZ000000000000341 | 341 | Cihelna - tunelová pec | Cihelna Hodonín, s.r.o | 5 250 | 3 960 | 3 825 | 3 825 | 3 825 | 20 685 |
| CZ000000000000347 | 347 | Moravskoslezské cukrovary s.r.o., závod Hrušovany nad Jevišovkou | Moravskoslezské cukrovary s.r.o. | 15 668 | 12 695 | 11 668 | 11 668 | 11 668 | 63 367 |
| CZ000000000000353 | 353 | Teplárna Liberec, a.s. | Teplárna Liberec, a.s. | 3 140 | 3 059 | 3 869 | 3 765 | 3 660 | 17 493 |
| CZ000000000000366 | 366 | Hanácká potravinářská společnost s.r.o .- Cukrovar Prosenice | Hanácká potravinářská společnost s.r.o. | 10 017 | 11 703 | 13 037 | 13 037 | 13 037 | 60 831 |
| CZ000000000000367 | 367 | ENERGY Ústí nad Labem, a.s. | ENERGY Ústí nad Labem, a.s. | 21 399 | 19 607 | 18 855 | 18 345 | 17 833 | 96 039 |
| CZ000000000000380 | 380 | Wienerberger s.r.o. - závod Jezernice | Wienerberger s.r.o. | 47 708 | 48 766 | 41 736 | 41 736 | 41 736 | 221 682 |
| CZ000000000000381 | 381 | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o. - závod Hodonice | SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o. - závod Hodonice | 12 273 | 12 273 | 16 824 | 16 824 | 16 824 | 75 018 |
| CZ000000000000405 | 405 | Knauf Insulation spol. s r.o. | Knauf Insulation spol. s r.o. | 20 429 | 21 368 | 22 641 | 22 641 | 22 641 | 109 720 |
| CZ000000000000416 | 416 | Cihelna Hevlín II | HELUZ cihlářský průmysl v.o.s. | 29 972 | 23 013 | 24 889 | 24 889 | 24 889 | 127 652 |
| CZ000000000000418 | 418 | SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. - závod Kroměříž | SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. | 5 768 | 5 497 | 5 881 | 5 881 | 5 881 | 28 908 |
| CZ000000000000426 | 426 | Podzemní zásobník plynu | SPP Storage, s.r.o. | 1 745 | 1 498 | 1 192 | 1 192 | 1 192 | 6 819 |
| CZ000000000000427 | 427 | Podzemní zásobník plynu Uhřice | MND Energy Storage a.s | 643 | 832 | 1 293 | 1 293 | 1 293 | 5 354 |
| CZ000000000201865 | 201865 | BorsodChem MCHZ, s.r.o. | BorsodChem MCHZ, s.r.o. | 128 289 | 127 860 | 132 703 | 132 703 | 132 703 | 654 258 |
| CZ000000000202027 | 202027 | Válcovny trub Chomutov, a.s. | Válcovny trub Chomutov, a.s., Kollárova 1229 | 13 118 | 12 314 | 7 999 | 7 999 | 7 999 | 49 429 |
| CZ000000000202156 | 202156 | Zařízení na výrobu síranu vápenatého (sádrovce) a na výrobu anorganických pigmentů | PRECHEZA a.s. | 120 989 | 120 989 | 112 534 | 112 534 | 112 534 | 579 580 |
| CZ000000000202610 | 202610 | Constellium Extrusions Děčín s.r.o. | Constellium Extrusions Děčín s.r.o. | 15 401 | 15 508 | 18 301 | 18 301 | 18 301 | 85 812 |
| CZ000000000202753 | 202753 | SYNTHOS Kralupy a.s.-výroba Styren | SYNTHOS Kralupy a.s. | 55 830 | 46 702 | 55 830 | 55 830 | 55 830 | 270 022 |
| CZ000000000203591 | 203591 | Válcovna kol, kovárna náprav BONATRANS GROUP a.s. | BONATRANS GROUP a.s. | 27 592 | 28 203 | 27 592 | 27 592 | 27 592 | 138 571 |
| CZ000000000203599 | 203599 | Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o. | Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o. | 7 036 | 7 036 | 8 612 | 8 612 | 8 612 | 39 908 |
| CZ000000000205946 | 205946 | Tepelné a zvukové izolace ROTAFLEX - UNION LESNÍ BRÁNA - tavící agregát | UNION LESNÍ BRÁNA, a.s. | 1 852 | 1 852 | 2 460 | 2 460 | 2 460 | 11 084 |
| CZ000000000206782 | 206782 | Plynová kotelna v ELE | ČEZ Teplárenská, a.s. | 2 933 | 1 407 | 1 022 | 1 022 | 1 022 | 7 406 |
| CZ000000000207422 | 207422 | PZP Dambořice | Moravia Gas Storage a.s. | 785 | 1 073 | 1 681 | 1 681 | 1 681 | 6 901 |
| CZ000000000210084 | 210084 | Výroba papíru | Papírny APIS, s.r.o | 836 | 836 | 534 | 534 | 534 | 3 274 |
| CZ000000000213780 | 213780 | Pražská obalovna Herink s.r.o. | Pražská obalovna Herink s.r.o. | 551 | 539 | 408 | 399 | 389 | 2 286 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CZ000000000000001

1

Procter Gamble - Rakona, s.r.o.

Procter Gamble - Rakona, s.r.o.

3 208

2 866

2 434

2 434

2 434

13 376

CZ000000000000003

3

Paramo a.s. HS Kolín

Paramo a.s.

19 150

18 937

13 430

13 430

13 430

78 377

CZ000000000000004

4

ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.

ArcelorMittal Tubular Products Karviná a.s.

3 040

3 228

2 927

2 927

2 927

15 049

CZ000000000000005

5

Cukrovar Vrbátky

Cukrovar Vrbátky, a.s.

10 952

10 767

10 610

10 610

10 610

53 549

CZ000000000000022

22

Synthesia, a.s., odštěpný závod SYNTHESIA

Synthesia, a.s.

75 206

63 890

63 706

63 706

63 706

330 214

CZ000000000000038

38

Teplárna Otrokovice a.s.

Teplárna Otrokovice a.s.

19 840

19 330

17 894

17 410

16 925

91 399

CZ000000000000040

40

Teplárna Strakonice, a.s.

Teplárna Strakonice, a.s.

9 561

8 881

7 599

7 394

7 187

40 622

CZ000000000000049

49

Kotelna Břidličná

AL INVEST Břidličná, a.s.

16 981

16 981

17 619

17 619

17 619

86 819

CZ000000000000052

52

Vítkovice Steel, Válcovny

Vítkovice Steel, a.s.

48 951

48 951

39 471

39 471

39 471

216 315

CZ000000000000053

53

Moravskoslezské cukrovary, a.s.- odštěpný závod Opava

Moravskoslezské cukrovary, a.s.

17 512

17 719

17 840

17 840

17 840

88 751

CZ000000000000073

73

Liberty Ostrava a.s.

Liberty Ostrava a.s.

2 669 717

3 319 634

3 319 867

3 319 867

3 319 867

15 948 952

CZ000000000000075

75

Rotační pec

Cement Hranice, akciová společnost

474 188

474 188

546 005

546 005

546 005

2 586 391

CZ000000000000084

84

Pražská teplárenská a.s. - Teplárna Michle

Pražská teplárenská a.s.

870

1 006

888

888

888

4 540

CZ000000000000087

87

Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč

Pražská teplárenská a.s.

563

854

854

854

3 125

CZ000000000000092

92

AGROCHEMIE

ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.

333 995

412 854

418 635

418 635

418 635

2 002 754

CZ000000000000096

96

Teplárna MS UTILITIES SERVICES a.s.

MS UTILITIES SERVICES a.s.

4 325

4 325

3 463

3 463

3 463

19 039

CZ000000000000105

105

SPOLANA

SPOLANA s.r.o.

56 976

56 879

52 701

52 701

52 701

271 958

CZ000000000000106

106

Lovochemie I.

Lovochemie, a.s.

101 255

102 468

98 571

98 571

98 571

499 436

CZ000000000000107

107

Lovochemie II.

Lovochemie II.

67 804

68 440

82 112

82 112

82 112

382 580

CZ000000000000114

114

TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.

TŘINECKÉ ŽELEZÁRNY, a.s.

3 375 076

3 322 662

3 326 092

3 326 092

3 326 092

16 676 014

CZ000000000000116

116

Nové energocentrum

OP papírna, s.r.o.

26 940

32 234

37 777

37 777

37 777

172 505

CZ000000000000117

117

Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. - Zpracovatelská část

Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s.

101 155

68 439

46 274

45 020

43 767

304 655

CZ000000000000118

118

Elektrárna Dětmarovice

ČEZ, a. s.

8 610

8 950

8 437

8 209

7 980

42 186

CZ000000000000121

121

Elektrárny Ledvice

ČEZ, a. s.

14 303

15 238

12 821

12 474

12 127

66 963

CZ000000000000122

122

Elektrárna Mělník 2

Energotrans, a.s.

27 502

17 662

12 714

12 370

12 025

82 273

CZ000000000000127

127

Elektrárny Prunéřov

ČEZ, a. s.

15 165

16 570

16 133

15 695

15 259

78 822

CZ000000000000129

129

Elektrárna Tušimice

ČEZ, a. s.

6 563

7 588

7 635

7 428

7 222

36 436

CZ000000000000135

135

Teplárna - spalovací zařízení

ACTHERM, spol. s r.o., odštěpný závod Chomutov

2 042

151

252

245

238

2 928

CZ000000000000141

141

Provoz Brno-sever

Teplárny Brno, a.s.

996

1 180

639

622

605

4 042

CZ000000000000142

142

Provoz Špitálka

Teplárny Brno, a.s.

11 208

11 766

12 094

11 767

11 439

58 274

CZ000000000000143

143

Provoz Červený mlýn

Teplárny Brno, a.s.

14 535

14 161

13 313

12 952

12 592

67 553

CZ000000000000149

149

DEZA, a.s.

DEZA, a.s.

157 170

157 170

156 625

156 625

156 625

784 215

CZ000000000000155

155

Crystalex CZ, s.r.o. – závod Nový Bor

Crystalex CZ, s.r.o.

7 632

7 632

8 178

8 178

8 178

39 798

CZ000000000000157

157

Závod Lukavice

Balsac papermill s.r.o.

5 571

6 045

5 901

5 901

5 901

29 319

CZ000000000000160

160

Cukrovar Litovel

Litovelská cukrovarna, a.s.

9 011

9 011

9 706

9 706

9 706

47 140

CZ000000000000171

171

Z-Group a.s. pracoviště Hrádek

Z-Group a.s.

2 872

2 597

2 310

2 310

2 310

12 399

CZ000000000000187

187

ŽĎAS, a.s.

ŽĎAS, a.s.

24 388

24 655

25 111

25 111

25 111

124 376

CZ000000000000191

191

Elektrárna Kolín

Veolia Energie Kolín, a.s

6 651

5 884

6 174

6 007

5 840

30 556

CZ000000000000197

197

DIAMO, státní podnik, odštěpný závod Těžba a úprava uranu

DIAMO, státní podnik

4 470

4 825

4 543

4 543

4 543

22 924

CZ000000000000200

200

Teplárna Kopřivnice

KOMTERM Morava, s.r.o.

5 177

5 217

5 525

5 374

5 225

26 518

CZ000000000000205

205

Provoz Staré Brno

Teplárny Brno, a.s.

314

314

158

158

158

1 102

CZ000000000000214

214

Špičková výtopna Olomouc

Veolia Energie ČR, a.s

1 134

2 450

3 176

3 176

3 176

13 112

CZ000000000000220

220

Teplárna Přerov

Veolia Energie ČR, a.s

10 918

10 638

8 221

7 998

7 776

45 551

CZ000000000000224

224

Teplárna Vítkovice

ČEZ Energetické služby, s.r.o.

3 715

3 095

2 535

2 467

2 399

14 211

CZ000000000000233

233

Glazura s.r.o.

Glazura s.r.o.

10 156

10 156

9 914

9 914

9 914

50 054

CZ000000000000234

234

PETROCHEMIE

ORLEN Unipetrol RPA s.r.o.

582 321

592 451

718 040

718 040

718 040

3 328 892

CZ000000000000242

242

SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost

SKLÁRNY MORAVIA, akciová společnost

7 386

7 124

7 678

7 678

7 678

37 544

CZ000000000000243

243

Wienerberger s.r.o. - závod Řepov

Wienerberger s.r.o.

4 224

3 375

4 327

4 327

4 327

20 580

CZ000000000000245

245

Teplárna České Budějovice, a.s.

Teplárna České Budějovice, a. s. - Novohradská ulice

27 472

26 766

26 424

25 708

24 992

131 362

CZ000000000000246

246

Zařízení na výrobu skla

KAVALIERGLASS, a.s.

13 230

13 230

11 281

11 281

11 281

60 303

CZ000000000000250

250

Wienerberger s.r.o. - závod Týn

Wienerberger s.r.o.

26 638

24 475

25 577

25 577

25 577

127 844

CZ000000000000256

256

Wienerberger s.r.o. - závod Holice

Wienerberger s.r.o.

20 470

20 358

21 601

21 601

21 601

105 631

CZ000000000000263

263

AGC Flat Glass Czech - závod Barevka

AGC Flat Glass Czech a.s., člen AGC Group

17 549

17 549

16 994

16 994

16 994

86 080

CZ000000000000264

264

Teplárna České Budějovice, a.s. Výtopna Vráto

Teplárna České Budějovice, a. s.

794

944

1 469

1 469

1 469

6 145

CZ000000000000265

265

Cihelna Kinský, spol. s r. o.

Cihelna Kinský, spol. s r. o.

13 494

9 692

10 886

10 886

10 886

55 844

CZ000000000000268

268

Wienerberger s.r.o. - závod Stod

Wienerberger s.r.o.

6 045

6 862

7 079

7 079

7 079

34 144

CZ000000000000270

270

Wienerberger s.r.o. - závod Hranice

Wienerberger s.r.o.

10 631

10 631

11 196

11 196

11 196

54 850

CZ000000000000271

271

Wienerberger s.r.o. - závod Šlapanice

Wienerberger s.r.o.

8 156

13 424

16 199

16 199

16 199

70 177

CZ000000000000272

272

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ, s.r.o. - závod Litomyšl

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o

25 516

26 549

25 161

25 161

25 161

127 548

CZ000000000000273

273

Mondi Štětí a.s.

Mondi Štětí a.s.

155 156

163 298

143 429

143 429

143 429

748 741

CZ000000000000275

275

hasit

HASIT Šumavské vápenice a omítkárny, s.r.o.

21 803

18 266

16 827

16 827

16 827

90 550

CZ000000000000278

278

Šachtové vápenické pece typu Ignis

LB Cemix, s r.o.

103 251

98 505

85 648

85 648

85 648

458 700

CZ000000000000279

279

VITRABLOK, s.r.o.

VITRABLOK, s.r.o.

24 961

24 961

23 364

23 364

23 364

120 014

CZ000000000000283

283

Vápenka Čertovy schody a.s.

Vápenka Čertovy schody a.s.

251 346

251 640

251 977

251 977

251 977

1 258 917

CZ000000000000284

284

Sklo Bohemia

Crystal BOHEMIA, a.s.

9 222

8 245

9 303

9 303

9 303

45 376

CZ000000000000286

286

Kompresní stanice Kralice nad Oslavou

NET4GAS,s.r.o.

3 017

2 774

1 029

1 029

1 029

8 878

CZ000000000000287

287

Kompresní stanice Kouřim

NET4GAS,s.r.o.

4 466

3 015

1 241

1 241

1 241

11 204

CZ000000000000290

290

Kompresní stanice Břeclav

NET4GAS,s.r.o.

7 739

9 469

5 786

5 786

5 786

34 566

CZ000000000000293

293

Kompresní stanice Veselí

NET4GAS,s.r.o.

1 283

793

288

288

288

2 940

CZ000000000000297

297

Kotelna ŽOS Nymburk

Thermoservis spol. s r.o.

1 693

1 071

263

263

263

3 553

CZ000000000000299

299

REFRASIL, s.r.o.

REFRASIL, s.r.o.

3 782

3 782

4 294

4 294

4 294

20 446

CZ000000000000312

312

Crystal BOHEMIA, a.s.

Crystal BOHEMIA, a.s.

3 940

3 940

4 246

4 246

4 246

20 618

CZ000000000000314

314

LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany

LASSELSBEREGER s.r.o.

52 146

57 131

60 316

60 316

60 316

290 225

CZ000000000000315

315

České lupkové závody, a.s.

České lupkové závody, a.s.

8 857

8 963

8 857

8 857

8 857

44 391

CZ000000000000317

317

LASSELSBERGER,s.r.o., závod RAKO 3

LASSELSBERGER, s.r.o.

40 246

39 194

40 104

40 104

40 104

199 752

CZ000000000000319

319

PRECIOSA ORNELA- závod Polubný, Příchovice a Desná

PRECIOSA ORNELA, a.s.

7 274

6 735

6 284

6 284

6 284

32 861

CZ000000000000329

329

Cihelna Libochovice

HELUZ cihlářský průmysl v.o.s

20 738

22 364

26 934

26 934

26 934

123 904

CZ000000000000330

330

Stölzle - Union s.r.o.

Stölzle - Union s.r.o.

15 974

15 299

14 871

14 871

14 871

75 886

CZ000000000000331

331

Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Žopy

Zlínské cihelny s.r.o

1 332

1 332

1 669

1 669

1 669

7 671

CZ000000000000332

332

Zlínské cihelny s.r.o. - cihelna Malenovice

Zlínské cihelny s.r.o.

1 374

537

45

45

45

2 046

CZ000000000000333

333

CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o Vápenka Mokrá

CARMEUSE CZECH REPUBLIC s.r.o.

65 638

52 567

24 226

24 226

24 226

190 883

CZ000000000000334

334

Cihelna Hevlín

HELUZ cihlářský průmysl v.o.s.

15 911

12 876

12 071

12 071

12 071

65 000

CZ000000000000335

335

Fosfa a.s.

Fosfa a.s.

10 688

10 402

9 825

9 825

9 825

50 565

CZ000000000000336

336

Cihelna Dolní Bukovsko

HELUZ cihlářský průmysl v.o.s

8 707

7 304

9 394

9 394

9 394

44 193

CZ000000000000339

339

LASSELSBERGER,s.r.o., závod Podbořany

LASSELSBERGER, s.r.o.

7 259

7 387

7 284

7 284

7 284

36 498

CZ000000000000341

341

Cihelna - tunelová pec

Cihelna Hodonín, s.r.o

5 250

3 960

3 825

3 825

3 825

20 685

CZ000000000000347

347

Moravskoslezské cukrovary s.r.o., závod Hrušovany nad Jevišovkou

Moravskoslezské cukrovary s.r.o.

15 668

12 695

11 668

11 668

11 668

63 367

CZ000000000000353

353

Teplárna Liberec, a.s.

Teplárna Liberec, a.s.

3 140

3 059

3 869

3 765

3 660

17 493

CZ000000000000366

366

Hanácká potravinářská společnost s.r.o .- Cukrovar Prosenice

Hanácká potravinářská společnost s.r.o.

10 017

11 703

13 037

13 037

13 037

60 831

CZ000000000000367

367

ENERGY Ústí nad Labem, a.s.

ENERGY Ústí nad Labem, a.s.

21 399

19 607

18 855

18 345

17 833

96 039

CZ000000000000380

380

Wienerberger s.r.o. - závod Jezernice

Wienerberger s.r.o.

47 708

48 766

41 736

41 736

41 736

221 682

CZ000000000000381

381

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o. - závod Hodonice

SAINT-GOBAIN ADFORS CZ s.r.o. - závod Hodonice

12 273

12 273

16 824

16 824

16 824

75 018

CZ000000000000405

405

Knauf Insulation spol. s r.o.

Knauf Insulation spol. s r.o.

20 429

21 368

22 641

22 641

22 641

109 720

CZ000000000000416

416

Cihelna Hevlín II

HELUZ cihlářský průmysl v.o.s.

29 972

23 013

24 889

24 889

24 889

127 652

CZ000000000000418

418

SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s. - závod Kroměříž

SLADOVNY SOUFFLET ČR, a.s.

5 768

5 497

5 881

5 881

5 881

28 908

CZ000000000000426

426

Podzemní zásobník plynu

SPP Storage, s.r.o.

1 745

1 498

1 192

1 192

1 192

6 819

CZ000000000000427

427

Podzemní zásobník plynu Uhřice

MND Energy Storage a.s

643

832

1 293

1 293

1 293

5 354

CZ000000000201865

201865

BorsodChem MCHZ, s.r.o.

BorsodChem MCHZ, s.r.o.

128 289

127 860

132 703

132 703

132 703

654 258

CZ000000000202027

202027

Válcovny trub Chomutov, a.s.

Válcovny trub Chomutov, a.s., Kollárova 1229

13 118

12 314

7 999

7 999

7 999

49 429

CZ000000000202156

202156

Zařízení na výrobu síranu vápenatého (sádrovce) a na výrobu anorganických pigmentů

PRECHEZA a.s.

120 989

120 989

112 534

112 534

112 534

579 580

CZ000000000202610

202610

Constellium Extrusions Děčín s.r.o.

Constellium Extrusions Děčín s.r.o.

15 401

15 508

18 301

18 301

18 301

85 812

CZ000000000202753

202753

SYNTHOS Kralupy a.s.-výroba Styren

SYNTHOS Kralupy a.s.

55 830

46 702

55 830

55 830

55 830

270 022

CZ000000000203591

203591

Válcovna kol, kovárna náprav BONATRANS GROUP a.s.

BONATRANS GROUP a.s.

27 592

28 203

27 592

27 592

27 592

138 571

CZ000000000203599

203599

Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.

Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.

7 036

7 036

8 612

8 612

8 612

39 908

CZ000000000205946

205946

Tepelné a zvukové izolace ROTAFLEX - UNION LESNÍ BRÁNA - tavící agregát

UNION LESNÍ BRÁNA, a.s.

1 852

1 852

2 460

2 460

2 460

11 084

CZ000000000206782

206782

Plynová kotelna v ELE

ČEZ Teplárenská, a.s.

2 933

1 407

1 022

1 022

1 022

7 406

CZ000000000207422

207422

PZP Dambořice

Moravia Gas Storage a.s.

785

1 073

1 681

1 681

1 681

6 901

CZ000000000210084

210084

Výroba papíru

Papírny APIS, s.r.o

836

836

534

534

534

3 274

CZ000000000213780

213780

Pražská obalovna Herink s.r.o.

Pražská obalovna Herink s.r.o.

551

539

408

399

389

2 286

| TOTAL | 9 947 758 | 10 552 067 | 10 667 757 | 10 661 590 | 10 655 421 | 52 484 593 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

9 947 758

10 552 067

10 667 757

10 661 590

10 655 421

52 484 593

---

ANNEXE IV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DK000000000000002 | 2 | Brøndby Strand fjernvarmecentral | Brøndby Fjermvame a.m.b.a. | 116 | 116 | 217 | 217 | 217 | 883 |
| DK000000000000005 | 5 | Viborg Varme Produktion A/S, Industrivej 40-42 | Viborg Varme Produktion A/S | 10 149 | 9 888 | 7 265 | 7 068 | 6 872 | 41 242 |
| DK000000000000006 | 6 | HOFOR - Lygten Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 3 276 | 3 090 | 3 853 | 3 853 | 3 853 | 17 925 |
| DK000000000000007 | 7 | HOFOR - Østre Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 30 | 174 | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 4 362 |
| DK000000000000008 | 8 | HOFOR - Sundholm Varmecentral | Hofor Fjernvarme P/S | 349 | 636 | 2 001 | 2 001 | 2 001 | 6 988 |
| DK000000000000016 | 16 | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade | Silkeborg Varme A/S | 357 | 615 | 707 | 688 | 669 | 3 036 |
| DK000000000000017 | 17 | Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej | Silkeborg Varme A/S | 581 | 1 142 | 1 362 | 1 325 | 1 288 | 5 698 |
| DK000000000000020 | 20 | Lem varmeværk | Lem varmeværk | 1 855 | 1 396 | 1 217 | 1 184 | 1 151 | 6 803 |
| DK000000000000026 | 26 | Gasværksvej Varmecentral | Aalborg Varme A/S | 5 712 | 2 159 | 1 395 | 1 395 | 1 395 | 12 056 |
| DK000000000000044 | 44 | Helsingør Kraftvarmeværk | Helsingør Kraftvarmeværk A/S | 11 280 | 11 541 | 11 369 | 11 061 | 10 753 | 56 004 |
| DK000000000000056 | 56 | Køge Kraftvarmeværk | Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S | 17 520 | 15 088 | 12 695 | 12 352 | 12 008 | 69 663 |
| DK000000000000058 | 58 | Løgstør Fjernvarmeværk | Løgstør Fjernvarmeværk AMBA | 2 273 | 2 215 | 2 053 | 1 998 | 1 942 | 10 481 |
| DK000000000000068 | 68 | Silkeborg Varme A/S - Kraftvarmeværket | Silkeborg Varme A/S | 15 138 | 14 064 | 12 981 | 12 630 | 12 278 | 67 091 |
| DK000000000000097 | 97 | Vestforsyning Varme A/S, Central Ellebæk | Vestforsyning Varme A/S | 201 | 314 | 474 | 474 | 474 | 1 937 |
| DK000000000000099 | 99 | Vestforsyning Varme A/S, Central Øst | Vestforsyning Varme A/S | 306 | 306 | 497 | 497 | 497 | 2 103 |
| DK000000000000101 | 101 | Vojens Fjernvarme Sdr. Ringvej | Vojens Fjernvarme a.m.b.a. | 83 | 81 | 237 | 231 | 224 | 856 |
| DK000000000000102 | 102 | Albertslund Varmeværk | Albertslund kommune | 170 | 299 | 443 | 443 | 443 | 1 798 |
| DK000000000000109 | 109 | Skagen Varmeværk | Skagen Varmeværk AMBA | 901 | 901 | 590 | 590 | 590 | 3 572 |
| DK000000000000110 | 110 | Skagen Kraftvarmeværk | Skagen Varmeværk AMBA | 1 940 | 1 633 | 1 677 | 1 632 | 1 586 | 8 468 |
| DK000000000000138 | 138 | Rindum Værket | Ringkøbing Fjernvarmeværk a.m.b.a. | 1 407 | 1 371 | 1 523 | 1 482 | 1 440 | 7 223 |
| DK000000000000169 | 169 | Århusværkets Varmecentral | Kredsløb Transmission A/S | 238 | 238 | 386 | 386 | 386 | 1 634 |
| DK000000000000171 | 171 | Jens Juul Vej Varmecentral | Kredsløb Transmission A/S | 83 | 83 | 235 | 235 | 235 | 871 |
| DK000000000000190 | 190 | Central Vest | Forsyning Helsingør Varme A/S | 1 339 | 1 339 | 1 063 | 1 063 | 1 063 | 5 867 |
| DK000000000000193 | 193 | Hjørring Varmeforsyning, Mandøvej 10 | Hjørring Varmeforsyning A.M.B.A. | 4 017 | 3 914 | 4 763 | 4 634 | 4 505 | 21 833 |
| DK000000000000206 | 206 | VEKS - Solrød Kedelcentral | Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S | 1 353 | 1 114 | 905 | 880 | 856 | 5 108 |
| DK000000000000231 | 231 | Varmecentral Niels Juelsvej | Frederikshavn Varme A/S | 6 327 | 3 119 | 1 068 | 1 068 | 1 068 | 12 650 |
| DK000000000000236 | 236 | Brøndbyvester Fjernvarmecentral | Brøndby Fjernvarme AMBA | 102 | 102 | 369 | 369 | 369 | 1 311 |
| DK000000000000243 | 243 | Fjernvarmecentralen Avedøre Holme | Fjernvarmecentralen Avedøre Holme | 1 447 | 1 128 | 544 | 544 | 544 | 4 207 |
| DK000000000000276 | 276 | TripleNine Thyborøn | TripleNine Thyborøn A/S | 24 814 | 24 814 | 24 403 | 24 403 | 24 403 | 122 837 |
| DK000000000000296 | 296 | Dragsbaek Maltfabrik | SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S | 10 168 | 9 278 | 5 686 | 5 532 | 5 378 | 36 042 |
| DK000000000000330 | 330 | Gandrup Teglværk | Randers Tegl A/S | 9 448 | 9 448 | 10 911 | 10 911 | 10 911 | 51 629 |
| DK000000000000331 | 331 | Hammershøj teglværk | Randers Tegl A/S | 10 442 | 10 442 | 8 880 | 8 880 | 8 880 | 47 524 |
| DK000000000000354 | 354 | Leca Danmark A/S | Leca Danmark A/S | 62 976 | 67 041 | 65 836 | 65 836 | 65 836 | 327 525 |
| DK000000000000370 | 370 | Dan feltet omfattende anlæg på platformene Dan A, B, C, D, E, FA, FB, FC, FD, FE, FF og F | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 222 486 | 185 341 | 175 267 | 175 267 | 175 267 | 933 628 |
| DK000000000000374 | 374 | Halfdan feltet omfattende anlæg på platformene Halfdan HDA, -HDB, -HDC og -HBA | Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC) | 86 879 | 88 593 | 89 216 | 89 216 | 89 216 | 443 120 |
| DK000000000000375 | 375 | Siri feltet omfattende anlæg på Siri platformen | INEOS EP A/S | 17 543 | 18 315 | 16 036 | 16 036 | 16 036 | 83 966 |
| DK000000000202197 | 202197 | I/S Amager Ressourcecenter | I/S Amager Ressourcecenter | 55 235 | 54 578 | 48 972 | 47 646 | 46 319 | 252 750 |
| DK000000000204462 | 204462 | Hammel Fjernvarmeselskab | Hammel Fjernvarme Amba | 6 246 | 7 556 | 7 556 | 7 556 | 7 556 | 36 470 |
| DK000000000000275 | 275 | FF Skagen A/S | FF Skagen A/S | 6 839 | 6 266 | 1 916 | 1 916 | 1 916 | 18 853 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DK000000000000002

2

Brøndby Strand fjernvarmecentral

Brøndby Fjermvame a.m.b.a.

116

116

217

217

217

883

DK000000000000005

5

Viborg Varme Produktion A/S, Industrivej 40-42

Viborg Varme Produktion A/S

10 149

9 888

7 265

7 068

6 872

41 242

DK000000000000006

6

HOFOR - Lygten Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

3 276

3 090

3 853

3 853

3 853

17 925

DK000000000000007

7

HOFOR - Østre Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

30

174

1 386

1 386

1 386

4 362

DK000000000000008

8

HOFOR - Sundholm Varmecentral

Hofor Fjernvarme P/S

349

636

2 001

2 001

2 001

6 988

DK000000000000016

16

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Hostrupsgade

Silkeborg Varme A/S

357

615

707

688

669

3 036

DK000000000000017

17

Silkeborg Varme A/S - Varmeværket Kejlstrupvej

Silkeborg Varme A/S

581

1 142

1 362

1 325

1 288

5 698

DK000000000000020

20

Lem varmeværk

Lem varmeværk

1 855

1 396

1 217

1 184

1 151

6 803

DK000000000000026

26

Gasværksvej Varmecentral

Aalborg Varme A/S

5 712

2 159

1 395

1 395

1 395

12 056

DK000000000000044

44

Helsingør Kraftvarmeværk

Helsingør Kraftvarmeværk A/S

11 280

11 541

11 369

11 061

10 753

56 004

DK000000000000056

56

Køge Kraftvarmeværk

Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S

17 520

15 088

12 695

12 352

12 008

69 663

DK000000000000058

58

Løgstør Fjernvarmeværk

Løgstør Fjernvarmeværk AMBA

2 273

2 215

2 053

1 998

1 942

10 481

DK000000000000068

68

Silkeborg Varme A/S - Kraftvarmeværket

Silkeborg Varme A/S

15 138

14 064

12 981

12 630

12 278

67 091

DK000000000000097

97

Vestforsyning Varme A/S, Central Ellebæk

Vestforsyning Varme A/S

201

314

474

474

474

1 937

DK000000000000099

99

Vestforsyning Varme A/S, Central Øst

Vestforsyning Varme A/S

306

306

497

497

497

2 103

DK000000000000101

101

Vojens Fjernvarme Sdr. Ringvej

Vojens Fjernvarme a.m.b.a.

83

81

237

231

224

856

DK000000000000102

102

Albertslund Varmeværk

Albertslund kommune

170

299

443

443

443

1 798

DK000000000000109

109

Skagen Varmeværk

Skagen Varmeværk AMBA

901

901

590

590

590

3 572

DK000000000000110

110

Skagen Kraftvarmeværk

Skagen Varmeværk AMBA

1 940

1 633

1 677

1 632

1 586

8 468

DK000000000000138

138

Rindum Værket

Ringkøbing Fjernvarmeværk a.m.b.a.

1 407

1 371

1 523

1 482

1 440

7 223

DK000000000000169

169

Århusværkets Varmecentral

Kredsløb Transmission A/S

238

238

386

386

386

1 634

DK000000000000171

171

Jens Juul Vej Varmecentral

Kredsløb Transmission A/S

83

83

235

235

235

871

DK000000000000190

190

Central Vest

Forsyning Helsingør Varme A/S

1 339

1 339

1 063

1 063

1 063

5 867

DK000000000000193

193

Hjørring Varmeforsyning, Mandøvej 10

Hjørring Varmeforsyning A.M.B.A.

4 017

3 914

4 763

4 634

4 505

21 833

DK000000000000206

206

VEKS - Solrød Kedelcentral

Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S

1 353

1 114

905

880

856

5 108

DK000000000000231

231

Varmecentral Niels Juelsvej

Frederikshavn Varme A/S

6 327

3 119

1 068

1 068

1 068

12 650

DK000000000000236

236

Brøndbyvester Fjernvarmecentral

Brøndby Fjernvarme AMBA

102

102

369

369

369

1 311

DK000000000000243

243

Fjernvarmecentralen Avedøre Holme

Fjernvarmecentralen Avedøre Holme

1 447

1 128

544

544

544

4 207

DK000000000000276

276

TripleNine Thyborøn

TripleNine Thyborøn A/S

24 814

24 814

24 403

24 403

24 403

122 837

DK000000000000296

296

Dragsbaek Maltfabrik

SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S

10 168

9 278

5 686

5 532

5 378

36 042

DK000000000000330

330

Gandrup Teglværk

Randers Tegl A/S

9 448

9 448

10 911

10 911

10 911

51 629

DK000000000000331

331

Hammershøj teglværk

Randers Tegl A/S

10 442

10 442

8 880

8 880

8 880

47 524

DK000000000000354

354

Leca Danmark A/S

Leca Danmark A/S

62 976

67 041

65 836

65 836

65 836

327 525

DK000000000000370

370

Dan feltet omfattende anlæg på platformene Dan A, B, C, D, E, FA, FB, FC, FD, FE, FF og F

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

222 486

185 341

175 267

175 267

175 267

933 628

DK000000000000374

374

Halfdan feltet omfattende anlæg på platformene Halfdan HDA, -HDB, -HDC og -HBA

Total EP Danmark A/S (fuldmægtig for DUC)

86 879

88 593

89 216

89 216

89 216

443 120

DK000000000000375

375

Siri feltet omfattende anlæg på Siri platformen

INEOS EP A/S

17 543

18 315

16 036

16 036

16 036

83 966

DK000000000202197

202197

I/S Amager Ressourcecenter

I/S Amager Ressourcecenter

55 235

54 578

48 972

47 646

46 319

252 750

DK000000000204462

204462

Hammel Fjernvarmeselskab

Hammel Fjernvarme Amba

6 246

7 556

7 556

7 556

7 556

36 470

DK000000000000275

275

FF Skagen A/S

FF Skagen A/S

6 839

6 266

1 916

1 916

1 916

18 853

| TOTAL | 601 626 | 559 738 | 527 954 | 524 885 | 521 811 | 2 736 014 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

601 626

559 738

527 954

524 885

521 811

2 736 014

---

ANNEXE V

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| DE000000000000004 | 4 | Werk Scholven — CO2 Glocke | Ruhr Oel GmbH BP Gelsenkirchen | 2 232 165 | 2 172 298 | 2 172 298 | 2 172 298 | 2 172 298 | 10 921 357 |
| DE000000000000005 | 5 | Mineralölverarbeitung | OMV Deutschland Operations GmbH Co. KG | 881 841 | 882 574 | 882 574 | 882 574 | 882 574 | 4 412 137 |
| DE000000000000009 | 9 | Standort Vohburg | Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH | 192 084 | 266 468 | 266 468 | 266 468 | 266 468 | 1 257 956 |
| DE000000000000010 | 10 | Produktionsanlagen und Kraftwerk | Raffinerie Heide GmbH | 537 241 | 537 528 | 537 528 | 537 528 | 537 528 | 2 687 353 |
| DE000000000000014 | 14 | Raffinerie Harburg | Nynas GmbH Co. KG | 100 289 | 99 069 | 99 069 | 99 069 | 99 069 | 496 565 |
| DE000000000000038 | 38 | Elektrostahlwerk | Stahlwerk Bous GmbH | 14 446 | 14 615 | 14 615 | 14 615 | 14 615 | 72 906 |
| DE000000000000041 | 41 | Lech-Stahlwerke GmbH | Lech-Stahlwerke GmbH | 107 379 | 109 793 | 109 793 | 109 793 | 109 793 | 546 551 |
| DE000000000000043 | 43 | Glocke | Salzgitter Flachstahl GmbH | 6 044 087 | 6 057 062 | 6 057 062 | 6 057 062 | 6 057 062 | 30 272 335 |
| DE000000000000044 | 44 | Oxygenstahlwerk Ruhrort | ArcelorMittal Hochfeld GmbH | 14 127 | 15 873 | 15 873 | 15 873 | 15 873 | 77 619 |
| DE000000000000047 | 47 | Elektrostahlwerk | Buderus Edelstahl GmbH | 24 003 | 25 764 | 25 764 | 25 764 | 25 764 | 127 059 |
| DE000000000000052 | 52 | Einheitliche Anlage der Roheisengesellschaft Saar | ROGESA Roheisengesellschaft Saar mbH | 5 198 353 | 6 263 974 | 6 263 974 | 6 263 974 | 6 263 974 | 30 254 249 |
| DE000000000000054 | 54 | Stahlwerk | Georgsmarienhütte GmbH | 74 816 | 75 009 | 75 009 | 75 009 | 75 009 | 374 852 |
| DE000000000000058 | 58 | Elektrostahlwerk | BENTELER Steel/Tube GmbH | 33 046 | 39 731 | 39 731 | 39 731 | 39 731 | 191 970 |
| DE000000000000059 | 59 | LD-Stahlwerk Saarstahl AG | Saarstahl AG | 2 986 | 3 365 | 3 365 | 3 365 | 3 365 | 16 446 |
| DE000000000000063 | 63 | Elektrostahlwerk mit Nebenanlagen | ESF Elbe - Stahlwerke Feralpi GmbH | 43 672 | 43 526 | 43 526 | 43 526 | 43 526 | 217 776 |
| DE000000000000066 | 66 | Sinteranlage | DK Recycling und Roheisen GmbH | 69 645 | 70 010 | 70 010 | 70 010 | 70 010 | 349 685 |
| DE000000000000067 | 67 | Elektrostahlwerk | ArcelorMittal Hamburg GmbH | 61 484 | 55 286 | 55 286 | 55 286 | 55 286 | 282 628 |
| DE000000000000070 | 70 | Roheisen- und Stahlerzeugung | ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH | 2 678 617 | 2 678 485 | 2 678 485 | 2 678 485 | 2 678 485 | 13 392 557 |
| DE000000000000080 | 80 | SCHWENK_WGS_Standort_Allmendingen | SCHWENK Zement GmbH Co. KG | 638 863 | 669 624 | 669 624 | 669 624 | 669 624 | 3 317 359 |
| DE000000000000082 | 82 | SCHWENK_WGS_Standort_Mergelstetten | SCHWENK Zement GmbH Co. KG | 539 496 | 468 626 | 468 626 | 468 626 | 468 626 | 2 414 000 |
| DE000000000000090 | 90 | HeidelbergCement AG, Zementwerk Paderborn | HeidelbergCement AG Berliner Str. 6 69120 Heidelberg | 202 623 | 235 496 | 235 496 | 235 496 | 235 496 | 1 144 607 |
| DE000000000000097 | 97 | Anlage zur Herstellung von Zementklinker | Phoenix Zementwerke Krogbeumker GmbH Co. KG | 227 555 | 267 485 | 267 485 | 267 485 | 267 485 | 1 297 495 |
| DE000000000000098 | 98 | Drehrohrofen mit Wärmeabgabe an die werkseigene Hüttensandtrocknungsanlage (bisher: Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II) | thomas zement GmbH Co. KG Werk Erwitte | 319 012 | 367 657 | 367 657 | 367 657 | 367 657 | 1 789 640 |
| DE000000000000100 | 100 | SCHWENK_Werk_Bernburg | SCHWENK Zement GmbH Co. KG | 745 343 | 745 893 | 745 893 | 745 893 | 745 893 | 3 728 915 |
| DE000000000000104 | 104 | Lengerich Drehofen 4 | Dyckerhoff GmbH | 253 892 | 292 862 | 292 862 | 292 862 | 292 862 | 1 425 340 |
| DE000000000000107 | 107 | Geseke Drehofenanlage | Dyckerhoff GmbH | 203 623 | 245 880 | 245 880 | 245 880 | 245 880 | 1 187 143 |
| DE000000000000109 | 109 | HeidelbergCement AG Zementwerk Burglengenfeld | HeidelbergCement AG Berliner Str. 6 69120 Heidelberg | 710 880 | 833 718 | 833 718 | 833 718 | 833 718 | 4 045 752 |
| DE000000000000111 | 111 | HeidelbergCement AG, Zementwerk Hannover | HeidelbergCement AG Zementwerk Hannover Lohweg 34 30559 Hannover | 532 548 | 459 868 | 459 868 | 459 868 | 459 868 | 2 372 020 |
| DE000000000000117 | 117 | Werk SPZ Rohrdorf | Südbayerisches Portland-Zementwerk Gebr. Wiesböck Co. GmbH | 644 466 | 644 110 | 644 110 | 644 110 | 644 110 | 3 220 906 |
| DE000000000000123 | 123 | Fels KG NSO | Fels-Werke GmbH | 29 122 | 37 587 | 37 587 | 37 587 | 37 587 | 179 470 |
| DE000000000000128 | 128 | Fels KK NSO 5 | Fels-Werke GmbH | 38 168 | 37 334 | 37 334 | 37 334 | 37 334 | 187 504 |
| DE000000000000137 | 137 | Dolomitbrennanlage Grevenbrück | Rheinkalk Grevenbrück GmbH | 26 545 | 14 021 | 14 021 | 14 021 | 14 021 | 82 629 |
| DE000000000000141 | 141 | Walhalla Kalk GmbH Co KG | Walhalla Kalk GmbH Co. KG | 110 064 | 87 410 | 87 410 | 87 410 | 87 410 | 459 704 |
| DE000000000000144 | 144 | Kalkschachtofen | Kalk- und Mergelwerke Heinrich Müller GmbH Co. KG | 6 289 | 7 995 | 7 995 | 7 995 | 7 995 | 38 269 |
| DE000000000000148 | 148 | Werk Messinghausen, Kalk-Schachtöfen I-III | Rheinkalk GmbH | 34 517 | 30 657 | 30 657 | 30 657 | 30 657 | 157 145 |
| DE000000000000155 | 155 | Anlage zum Brennen von Kalk | Kalkwerke Otto Breckweg GmbH Co. KG | 21 234 | 20 863 | 20 863 | 20 863 | 20 863 | 104 686 |
| DE000000000000156 | 156 | Kalkwerk Harburg | Märker Kalk GmbH | 90 364 | 116 123 | 116 123 | 116 123 | 116 123 | 554 856 |
| DE000000000000158 | 158 | Bergmann Kalkofen 2 | Johann Bergmann GmbH Co. | 6 405 | 10 576 | 10 576 | 10 576 | 10 576 | 48 709 |
| DE000000000000163 | 163 | Feuerungsanlagen Klein Wanzleben | Nordzucker AG | 49 465 | 65 145 | 65 145 | 65 145 | 65 145 | 310 045 |
| DE000000000000165 | 165 | Feuerungsanlagen Uelzen | Nordzucker AG | 80 126 | 79 992 | 79 992 | 79 992 | 79 992 | 400 094 |
| DE000000000000169 | 169 | Kalkwerk | Köhler Kalk GmbH | 22 195 | 26 224 | 26 224 | 26 224 | 26 224 | 127 091 |
| DE000000000000171 | 171 | Kalkwerk Herrlingen | Märker Kalk GmbH | 77 155 | 95 006 | 95 006 | 95 006 | 95 006 | 457 179 |
| DE000000000000173 | 173 | Kalkofen Trollius | Hermann Trollius GmbH | 31 636 | 33 549 | 33 549 | 33 549 | 33 549 | 165 832 |
| DE000000000000176 | 176 | Zuckerfabrik Jülich | Pfeifer Langen GmbH Co. KG | 64 683 | 56 936 | 56 936 | 56 936 | 56 936 | 292 427 |
| DE000000000000177 | 177 | Zuckerfabrik Euskirchen | Pfeifer Langen GmbH Co. KG | 38 688 | 37 273 | 37 273 | 37 273 | 37 273 | 187 780 |
| DE000000000000178 | 178 | Zuckerfabrik Lage | Pfeifer Langen GmbH Co. KG | 26 239 | 27 769 | 27 769 | 27 769 | 27 769 | 137 315 |
| DE000000000000198 | 198 | Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren | SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH | 65 297 | 64 081 | 64 081 | 64 081 | 64 081 | 321 621 |
| DE000000000000201 | 201 | Werk Bad Münder | Ardagh Glass GmbH | 12 557 | 13 105 | 13 105 | 13 105 | 13 105 | 64 977 |
| DE000000000000202 | 202 | Werk Drebkau | Ardagh Glass GmbH | 27 117 | 25 702 | 25 702 | 25 702 | 25 702 | 129 925 |
| DE000000000000209 | 209 | Werk Nienburg | Ardagh Glass GmbH | 75 569 | 79 080 | 79 080 | 79 080 | 79 080 | 391 889 |
| DE000000000000210 | 210 | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Ernstthal | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH | 67 629 | 67 629 | 67 629 | 67 629 | 67 629 | 338 145 |
| DE000000000000214 | 214 | URSA Deutschland GmbH - Delitzsch | URSA Deutschland GmbH | 13 963 | 14 111 | 14 111 | 14 111 | 14 111 | 70 407 |
| DE000000000000215 | 215 | Anlage zum Glasschmelzen | Zwiesel Kristallglas AG | 20 003 | 15 911 | 15 911 | 15 911 | 15 911 | 83 647 |
| DE000000000000219 | 219 | Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg | Verallia Deutschland AG | 53 703 | 62 070 | 62 070 | 62 070 | 62 070 | 301 983 |
| DE000000000000220 | 220 | Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Bad Wurzach | Verallia Deutschland AG | 85 593 | 71 578 | 71 578 | 71 578 | 71 578 | 371 905 |
| DE000000000000222 | 222 | Flachglasproduktionsanlage | GUARDIAN Flachglas GmbH | 87 200 | 100 417 | 100 417 | 100 417 | 100 417 | 488 868 |
| DE000000000000228 | 228 | Werk Grünenplan | SCHOTT AG Grünenplan | 7 050 | 5 354 | 5 354 | 5 354 | 5 354 | 28 466 |
| DE000000000000231 | 231 | Wannen 235 | Heinz-Glas Produktion GmbH Co. KGaA | 8 383 | 8 756 | 8 756 | 8 756 | 8 756 | 43 407 |
| DE000000000000235 | 235 | Wanne7 mit Feedern und Kühlbahnen | SP Spezialglas Piesau GmbH | 16 265 | 15 576 | 15 576 | 15 576 | 15 576 | 78 569 |
| DE000000000000237 | 237 | Gerresheimer Lohr | Gerresheimer Lohr GmbH | 46 639 | 46 226 | 46 226 | 46 226 | 46 226 | 231 543 |
| DE000000000000238 | 238 | Gerresheimer Essen | Gerresheimer Essen GmbH | 36 273 | 42 928 | 42 928 | 42 928 | 42 928 | 207 985 |
| DE000000000000239 | 239 | Gerresheimer Tettau | Gerresheimer Tettau GmbH | 36 153 | 36 583 | 36 583 | 36 583 | 36 583 | 182 485 |
| DE000000000000244 | 244 | Glaswerk Freital | Glashütte Freital GmbH | 7 956 | 9 582 | 9 582 | 9 582 | 9 582 | 46 284 |
| DE000000000000250 | 250 | O-I Germany GmbH Co. KG, Werk Bernsdorf | O-I Germany GmbH Co. KG | 6 675 | 9 903 | 9 903 | 9 903 | 9 903 | 46 287 |
| DE000000000000252 | 252 | O-I Germany GmbH Co. KG, Werk Rinteln | O-I Germany GmbH Co. KG | 31 589 | 33 042 | 33 042 | 33 042 | 33 042 | 163 757 |
| DE000000000000254 | 254 | Anlage zur Herstellung von Wasserglas | PQ Germany GmbH | 37 389 | 37 547 | 37 547 | 37 547 | 37 547 | 187 577 |
| DE000000000000257 | 257 | Schmelzwerk | W E N D E L GmbH Email- und Keramikfritten | 2 596 | 2 729 | 2 729 | 2 729 | 2 729 | 13 512 |
| DE000000000000261 | 261 | Herstellung von Hohlglas | RITZENHOFF AG | 15 796 | 15 648 | 15 648 | 15 648 | 15 648 | 78 388 |
| DE000000000000263 | 263 | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Großbreitenbach | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Großbreitenbach | 43 121 | 45 119 | 45 119 | 45 119 | 45 119 | 223 597 |
| DE000000000000266 | 266 | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Schleusingen | Wiegand-Glashüttenwerke GmbH | 38 781 | 50 645 | 50 645 | 50 645 | 50 645 | 241 361 |
| DE000000000000270 | 270 | Gladbeck 2, Anlage zur Herstellung von Glas | PILKINGTON Deutschland AG | 51 323 | 71 535 | 71 535 | 71 535 | 71 535 | 337 463 |
| DE000000000000278 | 278 | Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse | Magnesita Refractories GmbH | 3 752 | 3 305 | 3 305 | 3 305 | 3 305 | 16 972 |
| DE000000000000289 | 289 | Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG | Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG | 17 162 | 17 592 | 17 592 | 17 592 | 17 592 | 87 530 |
| DE000000000000298 | 298 | Ziegelwerk Vatersdorf | Leipfinger-Bader GmbH | 19 576 | 17 718 | 17 718 | 17 718 | 17 718 | 90 448 |
| DE000000000000302 | 302 | Ziegelwerk Markt Wald GmbH | Ziegelwerk Markt Wald GmbH | 6 197 | 6 463 | 6 463 | 6 463 | 6 463 | 32 049 |
| DE000000000000303 | 303 | Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG | Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG | 4 765 | 5 040 | 5 040 | 5 040 | 5 040 | 24 925 |
| DE000000000000311 | 311 | Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG | Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG | 3 074 | 3 274 | 3 274 | 3 274 | 3 274 | 16 170 |
| DE000000000000313 | 313 | Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG | Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG | 3 303 | 3 706 | 3 706 | 3 706 | 3 706 | 18 127 |
| DE000000000000314 | 314 | Refratechnik Ceramics GmbH | Refratechnik Ceramics GmbH | 8 502 | 10 507 | 10 507 | 10 507 | 10 507 | 50 530 |
| DE000000000000322 | 322 | Werk Ansbach | Schlagmann Poroton GmbH Co. KG | 18 236 | 18 501 | 18 501 | 18 501 | 18 501 | 92 240 |
| DE000000000000324 | 324 | Ziegelwerk Buchwäldchen | Wienerberger GmbH | 12 970 | 14 848 | 14 848 | 14 848 | 14 848 | 72 362 |
| DE000000000000330 | 330 | Werk Malsch | Wienerberger GmbH | 31 992 | 32 217 | 32 217 | 32 217 | 32 217 | 160 860 |
| DE000000000000333 | 333 | Werk Bad Neustadt | Wienerberger GmbH | 13 988 | 12 320 | 12 320 | 12 320 | 12 320 | 63 268 |
| DE000000000000335 | 335 | Werk Bollstedt | Wienerberger GmbH | 13 048 | 12 868 | 12 868 | 12 868 | 12 868 | 64 520 |
| DE000000000000337 | 337 | Werk Wefensleben | Wienerberger GmbH | 26 248 | 23 294 | 23 294 | 23 294 | 23 294 | 119 424 |
| DE000000000000341 | 341 | Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH | Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH Schledehauser Str. 133 49152 Bad Essen | 12 623 | 11 071 | 11 071 | 11 071 | 11 071 | 56 907 |
| DE000000000000349 | 349 | Tonwerk Venus GmbH Co. KG | Tonwerk Venus GmbH Co. KG | 9 312 | 10 370 | 10 370 | 10 370 | 10 370 | 50 792 |
| DE000000000000359 | 359 | Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Bannberscheid | Röben Tonbaustoffe GmbH | 9 489 | 10 024 | 10 024 | 10 024 | 10 024 | 49 585 |
| DE000000000000360 | 360 | Klinkerwerk Iking | Klinkerwerk H. u. J. Iking GmbH Co. KG | 3 101 | 3 060 | 3 060 | 3 060 | 3 060 | 15 341 |
| DE000000000000361 | 361 | Ziegelwerk Stengel GmbH | Ziegelwerk Stengel GmbH | 2 928 | 3 104 | 3 104 | 3 104 | 3 104 | 15 344 |
| DE000000000000363 | 363 | Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG | Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG | 13 628 | 11 312 | 11 312 | 11 312 | 11 312 | 58 876 |
| DE000000000000371 | 371 | Leipfinger-Bader GmbH Werk Schönlind | Leipfinger-Bader GmbH | 13 493 | 15 691 | 15 691 | 15 691 | 15 691 | 76 257 |
| DE000000000000379 | 379 | Werk Reetz | Wienerberger GmbH | 35 620 | 34 448 | 34 448 | 34 448 | 34 448 | 173 412 |
| DE000000000000386 | 386 | Feuerfestwerke Wetro | P-D Industriegesellschaft mbH | 4 921 | 5 031 | 5 031 | 5 031 | 5 031 | 25 045 |
| DE000000000000388 | 388 | Klinkerwerke H.W.Muhr GmbH Co. KG | Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG | 9 648 | 8 755 | 8 755 | 8 755 | 8 755 | 44 668 |
| DE000000000000391 | 391 | HELFER ZIEGEL GmbH | Helfer Ziegel GmbH | 1 044 | 565 | 565 | 565 | 565 | 3 304 |
| DE000000000000402 | 402 | Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Querenstede | Röben Tonbaustoffe GmbH | 23 640 | 25 060 | 25 060 | 25 060 | 25 060 | 123 880 |
| DE000000000000410 | 410 | Werk 1/2/2a/3/4/5 | Girnghuber GmbH | 26 430 | 29 318 | 29 318 | 29 318 | 29 318 | 143 702 |
| DE000000000000421 | 421 | Ziegelwerk Pente | Wienerberger GmbH | 14 952 | 12 307 | 12 307 | 12 307 | 12 307 | 64 180 |
| DE000000000000422 | 422 | Dachziegelwerk Gebr. Laumans, Werk Bracht | Gebr. Laumans GmbH Co. KG | 4 496 | 4 334 | 4 334 | 4 334 | 4 334 | 21 832 |
| DE000000000000423 | 423 | Ziegelei | Deppe Backstein-Keramik GmbH | 6 505 | 6 605 | 6 605 | 6 605 | 6 605 | 32 925 |
| DE000000000000425 | 425 | Ziegelwerk Schmid | Ziegelwerk Schmid GmbH Co. | 6 288 | 5 534 | 5 534 | 5 534 | 5 534 | 28 424 |
| DE000000000000427 | 427 | Ziegelwerk für Verblendziegel | Olfry Ziegelwerke GmbH Co. KG | 9 701 | 9 813 | 9 813 | 9 813 | 9 813 | 48 953 |
| DE000000000000428 | 428 | Klinkerwerk B. Feldhaus | Klinkerwerk B. Feldhaus GmbH Co. KG | 10 449 | 11 703 | 11 703 | 11 703 | 11 703 | 57 261 |
| DE000000000000433 | 433 | Hintermauerziegelwerk Kalletal | Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH | 15 773 | 16 001 | 16 001 | 16 001 | 16 001 | 79 777 |
| DE000000000000435 | 435 | Hintermauerziegelwerk Bergheim | Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH | 13 627 | 16 434 | 16 434 | 16 434 | 16 434 | 79 363 |
| DE000000000000438 | 438 | Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG | Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG | 8 968 | 10 231 | 10 231 | 10 231 | 10 231 | 49 892 |
| DE000000000000441 | 441 | Ziegelwerk Deisendorf | Ziegelwerk Deisendorf GmbH | 7 141 | 7 492 | 7 492 | 7 492 | 7 492 | 37 109 |
| DE000000000000443 | 443 | Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG | Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG | 25 457 | 24 789 | 24 789 | 24 789 | 24 789 | 124 613 |
| DE000000000000473 | 473 | Ziegelwerk | Ziegelwerk Oberlausitz GmbH Unter den Eichen 13 31226 Peine | 9 846 | 10 716 | 10 716 | 10 716 | 10 716 | 52 710 |
| DE000000000000493 | 493 | Essity Mannheim, HKW | Essity Operations Mannheim GmbH | 125 148 | 121 734 | 118 523 | 115 314 | 112 103 | 592 822 |
| DE000000000000494 | 494 | Papiermaschine PM 2 | Hollingsworth Vose GmbH | 1 878 | 1 732 | 1 732 | 1 732 | 1 732 | 8 806 |
| DE000000000000496 | 496 | Papiererzeugungsanlage Bruckmühl | Neenah Gessner GmbH | 5 234 | 6 472 | 6 472 | 6 472 | 6 472 | 31 122 |
| DE000000000000497 | 497 | Papiererzeugungsanlage Weidach | Neenah Gessner GmbH | 7 811 | 6 960 | 6 960 | 6 960 | 6 960 | 35 651 |
| DE000000000000498 | 498 | Einheitliche Anlage bestehend aus Anlage zur Papierherstellung und Kraftwerk. | Kübler Niethammer Papierfabrik Kriebstein GmbH | 23 067 | 17 405 | 17 405 | 17 405 | 17 405 | 92 687 |
| DE000000000000507 | 507 | Anlagen zur Kartonproduktion | Kartonfabrik Buchmann GmbH | 52 874 | 53 661 | 53 661 | 53 661 | 53 661 | 267 518 |
| DE000000000000512 | 512 | Papiermaschinen Werk Maxau mit Nebenanlage Kraftwerk | Stora Enso Maxau GmbH Mitscherlichstraße 24 76187 Karlsruhe | 132 693 | 111 929 | 111 929 | 111 929 | 111 929 | 580 409 |
| DE000000000000516 | 516 | PKVarel_Papierfabrik | Papier- u. Kartonfabrik Varel GmbH Co. KG Dangaster Straße 38, 26316 Varel Postfach 13 40, 26303 Varel | 176 599 | 173 708 | 173 708 | 173 708 | 173 708 | 871 431 |
| DE000000000000517 | 517 | Papierherstellung | german paper solutions GmbH Co. KG | 1 905 | 1 095 | 1 095 | 1 095 | 1 095 | 6 285 |
| DE000000000000523 | 523 | Kartonmaschinen 1 3 mit Kraftwerk | Smurfit Kappa Herzberg Solid Board GmbH | 60 979 | 60 406 | 60 406 | 60 406 | 60 406 | 302 603 |
| DE000000000000531 | 531 | Anlage zur Herstellung von Papier | Kabel Premium Pulp Paper GmbH | 110 607 | 112 569 | 112 569 | 112 569 | 112 569 | 560 883 |
| DE000000000000533 | 533 | Pappenwerk | Katz GmbH Co. KG | 3 042 | 2 858 | 2 858 | 2 858 | 2 858 | 14 474 |
| DE000000000000541 | 541 | Papiermaschine (PM6 inkl. Kesselhaus als Nebenanlage) | KANZAN Spezialpapiere GmbH | 4 690 | 5 297 | 5 297 | 5 297 | 5 297 | 25 878 |
| DE000000000000542 | 542 | Pappenerzeugung | Pappenfabrik Nierfeld Joseph Piront GmbH Co. KG | 1 769 | 1 469 | 1 469 | 1 469 | 1 469 | 7 645 |
| DE000000000000544 | 544 | Anlage zur Herstellung von Spezialpapier | Neu Kaliß Spezialpapier GmbH | 3 616 | 3 153 | 3 153 | 3 153 | 3 153 | 16 228 |
| DE000000000000551 | 551 | Glatfelter Dresden | Glatfelter Dresden GmbH | 12 857 | 14 563 | 14 563 | 14 563 | 14 563 | 71 109 |
| DE000000000000552 | 552 | Papierfabrik mit Heizkraftwerk | Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Trostberg | 44 690 | 39 641 | 39 641 | 39 641 | 39 641 | 203 254 |
| DE000000000000553 | 553 | NW_43_0014622_0001 | Gebr. Grünewald GmbH Co. KG | 8 897 | 8 497 | 8 497 | 8 497 | 8 497 | 42 885 |
| DE000000000000557 | 557 | Papierfabrik Kehl | Koehler Kehl GmbH | 79 720 | 85 009 | 85 009 | 85 009 | 85 009 | 419 756 |
| DE000000000000567 | 567 | Papierfabrik mit Heizwerk | JagoTech Paper GmbH | 2 771 | 2 149 | 2 149 | 2 149 | 2 149 | 11 367 |
| DE000000000000575 | 575 | Papiermaschinen Glückstadt | Steinbeis Papier GmbH | 30 065 | 26 103 | 26 103 | 26 103 | 26 103 | 134 477 |
| DE000000000000581 | 581 | Papierfabrik | Hans Kolb Papierfabrik GmbH Co. KG | 14 979 | 17 773 | 17 773 | 17 773 | 17 773 | 86 071 |
| DE000000000000586 | 586 | Papierfabrik Sappi Alfeld (0338) | Sappi Alfeld GmbH | 91 217 | 88 880 | 88 880 | 88 880 | 88 880 | 446 737 |
| DE000000000000588 | 588 | Anlage zur Herstellung von Papier | Hakle GmbH | 5 034 | 4 900 | 4 900 | 4 900 | 4 900 | 24 634 |
| DE000000000000590 | 590 | Anlage zur Papier- und Kartonherstellung | LEIPA Georg Leinfelder GmbH | 28 540 | 28 735 | 28 735 | 28 735 | 28 735 | 143 480 |
| DE000000000000594 | 594 | Papierfabrik Hainsberg | Papierfabrik Hainsberg GmbH | 568 | 675 | 675 | 675 | 675 | 3 268 |
| DE000000000000607 | 607 | Papierfabrik Model Sachsen | Model Sachsen Papier GmbH | 65 022 | 58 218 | 58 218 | 58 218 | 58 218 | 297 894 |
| DE000000000000608 | 608 | Papierfabrik Trebsen | Julius Schulte Trebsen GmbH Co. KG | 27 195 | 33 307 | 33 307 | 33 307 | 33 307 | 160 423 |
| DE000000000000609 | 609 | PM 11 | Rhein Papier GmbH, Betriebsstätte Plattling | 56 707 | 47 702 | 47 702 | 47 702 | 47 702 | 247 515 |
| DE000000000000612 | 612 | Papierfabrik MPEF | Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH | 10 744 | 9 638 | 9 638 | 9 638 | 9 638 | 49 296 |
| DE000000000000615 | 615 | Papierfabrik Schoellershammer | SCHOELLERSHAMMER GmbH | 93 689 | 95 492 | 95 492 | 95 492 | 95 492 | 475 657 |
| DE000000000000616 | 616 | Papiererzeugung | Sappi Stockstadt GmbH | 89 582 | 73 610 | 73 610 | 73 610 | 73 610 | 384 022 |
| DE000000000000621 | 621 | Wesergold Kesselanlage | riha WeserGold Getränkeindustrie GmbH Co. KG | 2 870 | 3 515 | 3 515 | 3 515 | 3 515 | 16 930 |
| DE000000000000622 | 622 | Heizkraftwerk WEP | WEP Wärme-, Energie- und Prozesstechnik GmbH | 3 963 | 4 081 | 3 973 | 3 866 | 3 758 | 19 641 |
| DE000000000000626 | 626 | BW_5123496_Heizhaus Werk 1 | Rolls-Royce Solutions GmbH | 1 299 | 1 393 | 1 356 | 1 320 | 1 283 | 6 651 |
| DE000000000000630 | 630 | Heizkraftwerk Magirusstraße | Fernwärme Ulm GmbH | 6 910 | 8 154 | 7 939 | 7 724 | 7 509 | 38 236 |
| DE000000000000638 | 638 | SWU Heizkraftwerk Bradleystraße | SWU Energie GmbH | 2 692 | 1 845 | 1 797 | 1 748 | 1 699 | 9 781 |
| DE000000000000640 | 640 | Heizwerk Maxfeld | N-ERGIE Kraftwerke GmbH | 753 | 935 | 935 | 935 | 935 | 4 493 |
| DE000000000000642 | 642 | Heizkraftwerk Langwasser | N-ERGIE Kraftwerke GmbH | 1 939 | 3 684 | 3 684 | 3 684 | 3 684 | 16 675 |
| DE000000000000654 | 654 | HW-West Stadtwerke Augsburg | Stadtwerke Augsburg Energie GmbH | 1 297 | 1 944 | 1 944 | 1 944 | 1 944 | 9 073 |
| DE000000000000660 | 660 | HW-Süd Stadtwerke Augsburg | Stadtwerke Augsburg Energie GmbH | 1 483 | 2 340 | 2 340 | 2 340 | 2 340 | 10 843 |
| DE000000000000664 | 664 | BHKW GT-Ost Stadtwerke Augsburg | Stadtwerke Augsburg Energie GmbH | 3 975 | 5 177 | 5 040 | 4 904 | 4 766 | 23 862 |
| DE000000000000686 | 686 | Heizkraftwerk ESTW AG | Erlanger Stadtwerke AG | 13 774 | 15 877 | 15 458 | 15 039 | 14 622 | 74 770 |
| DE000000000000692 | 692 | Heizkraftwerk Sindelfingen | Mercedes-Benz AG | 26 221 | 25 835 | 25 154 | 24 472 | 23 791 | 125 473 |
| DE000000000000703 | 703 | IKB (Industriekraftwerk Bernburg) | Solvay Chemicals GmbH Werk Bernburg | 6 878 | 4 958 | 4 827 | 4 697 | 4 566 | 25 926 |
| DE000000000000707 | 707 | Anlage zur Strom- und Dampferzeugung am Standort Halle | August Storck KG | 5 323 | 5 631 | 5 482 | 5 334 | 5 185 | 26 955 |
| DE000000000000735 | 735 | FHW 142 | E.ON Energy Solutions GmbH | 1 248 | 1 628 | 1 628 | 1 628 | 1 628 | 7 760 |
| DE000000000000738 | 738 | Heizwerk, Diphylanlagen | Kraftwerk Obernburg GmbH | 7 026 | 5 485 | 5 485 | 5 485 | 5 485 | 28 966 |
| DE000000000000739 | 739 | HKW Dresden-Nossener Brücke | DREWAG - Stadtwerke Dresden GmbH | 63 624 | 70 763 | 68 897 | 67 031 | 65 164 | 335 479 |
| DE000000000000740 | 740 | Heizwerk Uni Ulm | Universität Ulm | 3 774 | 1 366 | 1 366 | 1 366 | 1 366 | 9 238 |
| DE000000000000741 | 741 | Heizkraftwerk Nord 2 | SWM Services GmbH | 71 291 | 58 948 | 57 393 | 55 839 | 54 284 | 297 755 |
| DE000000000000746 | 746 | HW-BHKW-Heessen | Fernwärmeversorgung Hamm GmbH | 497 | 776 | 755 | 735 | 714 | 3 477 |
| DE000000000000747 | 747 | Heizkraftwerk Süd GuD | SWM Services GmbH | 82 484 | 66 585 | 64 829 | 63 073 | 61 317 | 338 288 |
| DE000000000000749 | 749 | Wärmekraftanlage | Albemarle Germany GmbH | 10 995 | 10 821 | 10 536 | 10 251 | 9 966 | 52 569 |
| DE000000000000751 | 751 | HKW Dresden - Nord | DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH | 3 297 | 4 054 | 3 947 | 3 840 | 3 733 | 18 871 |
| DE000000000000753 | 753 | HKW Dresden-Reick | DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH | 5 994 | 7 097 | 6 910 | 6 723 | 6 536 | 33 260 |
| DE000000000000754 | 754 | HKW Dresden-Klotzsche | DREWAG - Stadtwerke Dresden GmbH | 2 415 | 2 635 | 2 566 | 2 496 | 2 427 | 12 539 |
| DE000000000000756 | 756 | Heizkraftwerk Freimann | SWM Services GmbH | 4 817 | 13 374 | 13 021 | 12 668 | 12 316 | 56 196 |
| DE000000000000757 | 757 | Heizwerk Koppstraße | SWM Services GmbH | 1 011 | 1 758 | 1 758 | 1 758 | 1 758 | 8 043 |
| DE000000000000758 | 758 | Heizwerk Perlach | SWM Services GmbH | 4 172 | 5 520 | 5 520 | 5 520 | 5 520 | 26 252 |
| DE000000000000759 | 759 | Heizwerk Theresienstraße | SWM Services GmbH | 2 319 | 5 082 | 5 082 | 5 082 | 5 082 | 22 647 |
| DE000000000000766 | 766 | Heizwerk Gaisbergstraße | SWM Services GmbH | 925 | 2 850 | 2 850 | 2 850 | 2 850 | 12 325 |
| DE000000000000767 | 767 | Heizwerk Kathi-Kobus-Straße | SWM Services GmbH | 181 | 397 | 397 | 397 | 397 | 1 769 |
| DE000000000000771 | 771 | Heizwerk Lerchenberg | Mainzer Wärme PLUS GmbH | 2 343 | 2 661 | 2 591 | 2 521 | 2 451 | 12 567 |
| DE000000000000772 | 772 | Glatfelter GuD Anlage Oberschmitten | Glatfelter Ober-Schmitten GmbH | 9 476 | 9 320 | 9 320 | 9 320 | 9 320 | 46 756 |
| DE000000000000773 | 773 | FHW 104 | E.ON Energy Solutions GmbH | 787 | 942 | 917 | 892 | 867 | 4 405 |
| DE000000000000786 | 786 | Heizwerk Gernsheim | Merck Site Management GmbH | 3 924 | 3 847 | 3 847 | 3 847 | 3 847 | 19 312 |
| DE000000000000790 | 790 | Heizkraftwerk Darmstadt | Merck KGaA | 18 091 | 19 613 | 19 095 | 18 578 | 18 061 | 93 438 |
| DE000000000000794 | 794 | Heizkraftwerk 2 | Energieversorgung Oberhausen AG | 523 | 1 454 | 1 416 | 1 377 | 1 338 | 6 108 |
| DE000000000000801 | 801 | Kesselhaus | Evonik Operations GmbH | 1 052 | 1 363 | 1 363 | 1 363 | 1 363 | 6 504 |
| DE000000000000807 | 807 | Heizwerk Riem | SWM Services GmbH | 465 | 596 | 596 | 596 | 596 | 2 849 |
| DE000000000000809 | 809 | Kraftwerk L 57 | Currenta GmbH Co. OHG | 98 332 | 96 120 | 93 586 | 91 051 | 88 515 | 467 604 |
| DE000000000000825 | 825 | HKW Rostock Marienehe | Stadtwerke Rostock AG | 29 443 | 29 997 | 29 206 | 28 415 | 27 624 | 144 685 |
| DE000000000000836 | 836 | Heizwerk Feuerbach | Sales Solutions GmbH | 3 136 | 3 706 | 3 706 | 3 706 | 3 706 | 17 960 |
| DE000000000000840 | 840 | Heizwerk Fenne I | STEAG Power GmbH | 75 | 688 | 688 | 688 | 688 | 2 827 |
| DE000000000000841 | 841 | Heizkraftwerk | Stadtwerke Pirmasens Versorgungs GmbH | 1 176 | 982 | 956 | 930 | 904 | 4 948 |
| DE000000000000851 | 851 | Modellkraftwerk Völklingen | STEAG Power GmbH | 5 581 | 5 219 | 5 081 | 4 943 | 4 806 | 25 630 |
| DE000000000000872 | 872 | HKW-West | Stadtwerke Lemgo GmbH | 1 556 | 2 260 | 2 200 | 2 141 | 2 081 | 10 238 |
| DE000000000000877 | 877 | Kraftwerk Obernburg | Kraftwerk Obernburg GmbH | 92 200 | 74 416 | 72 454 | 70 491 | 68 529 | 378 090 |
| DE000000000000879 | 879 | DMK Deutsches Milchkontor Werk Zeven | DMK Deutsches Milchkontor GmbH | 31 322 | 31 767 | 31 767 | 31 767 | 31 767 | 158 390 |
| DE000000000000880 | 880 | Heizkraftwerk Weeserweg | SWK Energie GmbH | 743 | 1 120 | 1 091 | 1 061 | 1 032 | 5 047 |
| DE000000000000881 | 881 | Heizwerk Schwertstraße | SWK Energie GmbH | 2 248 | 1 981 | 1 981 | 1 981 | 1 981 | 10 172 |
| DE000000000000886 | 886 | Heizkraftwerk Düren (ehemals Akzo Nobel Chemicals) | Veolia Industriepark Deutschland GmbH | 8 960 | 10 246 | 9 976 | 9 706 | 9 435 | 48 323 |
| DE000000000000888 | 888 | Biomasseheizwerk Rain | Rain Biomasse Wärmegesellschaft mbH | 12 012 | 13 705 | 13 344 | 12 982 | 12 621 | 64 664 |
| DE000000000000892 | 892 | Kesselhaus (K2 K5) | MVV Industriepark Gersthofen GmbH | 1 604 | 2 311 | 2 311 | 2 311 | 2 311 | 10 848 |
| DE000000000000893 | 893 | Heizwerk Dietzenbach | Energieversorgung Offenbach AG | 443 | 337 | 337 | 337 | 337 | 1 791 |
| DE000000000000899 | 899 | Gesamtanlage Heizwerk Ratingen-West | Stadtwerke Ratingen GmbH | 2 933 | 3 302 | 3 215 | 3 128 | 3 041 | 15 619 |
| DE000000000000908 | 908 | Heizkraftwerk Nünchritz | Wacker Chemie AG | 41 121 | 41 463 | 41 463 | 41 463 | 41 463 | 206 973 |
| DE000000000000917 | 917 | Brauerei Abfüllung NW-43_0218918 | Krombacher Brauerei Bernhard Schadeberg GmbH Co. KG | 2 604 | 3 030 | 3 030 | 3 030 | 3 030 | 14 724 |
| DE000000000000924 | 924 | Erdgasaufbereitungsanlage Grossenkneten | ExxonMobil Production Deutschland GmbH | 195 180 | 176 591 | 171 934 | 167 277 | 162 619 | 873 601 |
| DE000000000000940 | 940 | Heizwerk Wolfgang | Stadtwerke Hanau GmbH | 6 165 | 6 945 | 6 945 | 6 945 | 6 945 | 33 945 |
| DE000000000000943 | 943 | GuD-Kraftwerk Schwarzheide | BASF Schwarzheide GmbH | 84 063 | 62 776 | 61 120 | 59 466 | 57 809 | 325 234 |
| DE000000000000944 | 944 | HW Kupferhammer | Stadtwerke Wernigerode GmbH | 634 | 1 410 | 1 410 | 1 410 | 1 410 | 6 274 |
| DE000000000000950 | 950 | Heizkraftwerk | Venator Germany GmbH | 81 797 | 67 291 | 67 291 | 67 291 | 67 291 | 350 961 |
| DE000000000000953 | 953 | Papierfabrik mit zugehörigem Kesselhaus und Kreislaufwasserbehandlungsanlage | Hamburger Rieger Gelsenkichren GmbH Co. KG | 45 297 | 52 646 | 52 646 | 52 646 | 52 646 | 255 881 |
| DE000000000000960 | 960 | Heizwerk Brückenhof | Städtische Werke Energie Wärme GmbH | 27 | 198 | 198 | 198 | 198 | 819 |
| DE000000000000962 | 962 | HKW Mitte | Stadtwerke Lemgo GmbH | 1 419 | 239 | 233 | 227 | 220 | 2 338 |
| DE000000000000967 | 967 | Heizwerk TU Weihenstephan | Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA | 1 265 | 1 427 | 1 427 | 1 427 | 1 427 | 6 973 |
| DE000000000000981 | 981 | Hilfskesselanlage BEG | Bremerhavener Entsorgungsgesellschaft mbH | 430 | 619 | 619 | 619 | 619 | 2 906 |
| DE000000000000985 | 985 | Heizhaus, Fernheizung Pharmaforschungszentrum | Bayer AG | 2 088 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 2 269 | 11 164 |
| DE000000000000986 | 986 | Heizkraftwerk Am Hain | Stadtwerke Bochum Holding GmbH | 1 046 | 904 | 880 | 857 | 833 | 4 520 |
| DE000000000001003 | 1003 | Heizwerk Hallbergmoos | Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA | 178 | 362 | 362 | 362 | 362 | 1 626 |
| DE000000000001010 | 1010 | DS Smith Paper Witzenhausen, GKW | DS Smith Paper Deutschland GmbH | 5 647 | 7 802 | 7 597 | 7 391 | 7 185 | 35 622 |
| DE000000000001011 | 1011 | Kesselhaus Bau 25 | AbbVie Deutschland GmbH Co. KG | 3 375 | 3 592 | 3 592 | 3 592 | 3 592 | 17 743 |
| DE000000000001015 | 1015 | Kiel_Heizwerk_West | Stadtwerke Kiel AG | 561 | 731 | 731 | 731 | 731 | 3 485 |
| DE000000000001021 | 1021 | Herbstreith Fox GmbH (Energiezentrale) | Herbstreith Fox GmbH | 3 622 | 4 111 | 4 004 | 3 895 | 3 787 | 19 419 |
| DE000000000001022 | 1022 | Kesselhaus | Pfleiderer Leutkirch GmbH | 6 679 | 6 972 | 6 972 | 6 972 | 6 972 | 34 567 |
| DE000000000001023 | 1023 | Kiel Heizwerk Nord | Stadtwerke Kiel AG | 5 986 | 4 896 | 4 896 | 4 896 | 4 896 | 25 570 |
| DE000000000001028 | 1028 | Kiel HKW Humboldtstr. | Stadtwerke Kiel AG | 5 963 | 3 118 | 3 036 | 2 954 | 2 872 | 17 943 |
| DE000000000001030 | 1030 | Großfeuerungsanlage Schwerin Lankow | Energieversorgung Schwerin GmbH Co. Erzeugung KG | 5 177 | 6 472 | 6 301 | 6 130 | 5 960 | 30 040 |
| DE000000000001038 | 1038 | Fernheizwerk Neukölln AG | Fernheizwerk Neukölln AG (FHW Neukölln AG) | 11 072 | 11 117 | 10 824 | 10 531 | 10 238 | 53 782 |
| DE000000000001049 | 1049 | Fernheizwerk Bergkamen | GSW Gemeinschaftsstadtwerke GmbH Kamen, Bönen, Bergkamen | 474 | 938 | 938 | 938 | 938 | 4 226 |
| DE000000000001055 | 1055 | Fernheizwerk Moers | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | 52 | 722 | 722 | 722 | 722 | 2 940 |
| DE000000000001062 | 1062 | Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | 31 | 4 165 | 4 165 | 4 165 | 4 165 | 16 691 |
| DE000000000001064 | 1064 | Kraftwerk Mainz | Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG | 11 602 | 11 972 | 11 657 | 11 341 | 11 025 | 57 597 |
| DE000000000001071 | 1071 | Heizwerk M-125 | Opel Automobile GmbH | 2 045 | 3 551 | 3 551 | 3 551 | 3 551 | 16 249 |
| DE000000000001077 | 1077 | Heizkraftwerk Pforzheim | SWP Stadtwerke Pforzheim GmbH Co. KG | 7 991 | 5 870 | 5 715 | 5 561 | 5 406 | 30 543 |
| DE000000000001079 | 1079 | Etzel Gas-Lager | Equinor Storage Deutschland GmbH | 1 785 | 2 256 | 2 256 | 2 256 | 2 256 | 10 809 |
| DE000000000001081 | 1081 | HKW Hessental | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | 1 829 | 1 930 | 1 879 | 1 829 | 1 778 | 9 245 |
| DE000000000001084 | 1084 | HKW Salinenstraße | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | 2 135 | 1 568 | 1 527 | 1 486 | 1 444 | 8 160 |
| DE000000000001090 | 1090 | BTB Heizkraftwerk Adlershof | BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin | 4 879 | 5 381 | 5 239 | 5 097 | 4 955 | 25 551 |
| DE000000000001091 | 1091 | Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage | Uniper Energy Storage GmbH | 457 | 755 | 755 | 755 | 755 | 3 477 |
| DE000000000001097 | 1097 | Heizwerk Altchemnitz | eins energie in sachsen GmbH Co.KG | 931 | 1 746 | 1 746 | 1 746 | 1 746 | 7 915 |
| DE000000000001101 | 1101 | Fernheizwerk Orschel-Hagen | HBG-Heizwerkbetriebsgesellschaft Reutlingen mbH | 988 | 1 242 | 1 242 | 1 242 | 1 242 | 5 956 |
| DE000000000001102 | 1102 | Fernheizwerk Pfingstweide | Technische Werke Ludwigshafen AG | 1 147 | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 1 386 | 6 691 |
| DE000000000001110 | 1110 | Müllheizkraftwerk Rosenheim | Stadtwerke Rosenheim GmbH Co. KG | 4 733 | 3 920 | 3 817 | 3 714 | 3 610 | 19 794 |
| DE000000000001115 | 1115 | Feuerungsanlage mit zugehörigen Dampfkesseln | B. Braun Melsungen AG | 1 317 | 1 097 | 1 097 | 1 097 | 1 097 | 5 705 |
| DE000000000001116 | 1116 | Kraftwerk Nord | BASF SE | 153 448 | 161 316 | 157 061 | 152 807 | 148 553 | 773 185 |
| DE000000000001118 | 1118 | Kraftwerk Brunsbüttel | Covestro Deutschland AG | 41 252 | 50 501 | 50 501 | 50 501 | 50 501 | 243 256 |
| DE000000000001120 | 1120 | Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau Heizwerk Gaggenau | Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau | 2 320 | 2 875 | 2 875 | 2 875 | 2 875 | 13 820 |
| DE000000000001122 | 1122 | Heizwerk Bau 42 | Mercedes Benz AG | 3 675 | 3 304 | 3 304 | 3 304 | 3 304 | 16 891 |
| DE000000000001125 | 1125 | SW Merseburg HW-BHKW | Stadtwerke Merseburg GmbH | 1 717 | 1 353 | 1 317 | 1 282 | 1 246 | 6 915 |
| DE000000000001141 | 1141 | Heizkraftwerk | Constellium Singen GmbH | 8 964 | 9 414 | 9 166 | 8 917 | 8 669 | 45 130 |
| DE000000000001144 | 1144 | Werk Meppen - Heizzentrale | Sonae Arauco Deutschland GmbH | 32 727 | 33 275 | 33 275 | 33 275 | 33 275 | 165 827 |
| DE000000000001145 | 1145 | erdgasbetriebene Dampfkesselanlage | REMONDIS Production GmbH | 555 | 694 | 676 | 657 | 639 | 3 221 |
| DE000000000001146 | 1146 | Heizkraftwerk | Universitätsklinikum Freiburg | 10 529 | 11 850 | 11 537 | 11 225 | 10 912 | 56 053 |
| DE000000000001157 | 1157 | Heizkraftwerk Trotha | Heizkraftwerk Halle-Trotha GmbH (KWT) | 9 299 | 6 167 | 6 005 | 5 842 | 5 679 | 32 992 |
| DE000000000001174 | 1174 | HKW III | Stadtwerke Duisburg AG | 25 615 | 25 159 | 24 495 | 23 832 | 23 168 | 122 269 |
| DE000000000001193 | 1193 | Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm | MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH Co. KG | 3 145 | 4 042 | 4 042 | 4 042 | 4 042 | 19 313 |
| DE000000000001198 | 1198 | Energiebetrieb | OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG | 65 587 | 63 127 | 61 462 | 59 798 | 58 132 | 308 106 |
| DE000000000001209 | 1209 | Wernsing Feuerungsanlage | Wernsing Feinkost GmbH Kartoffelweg 1 49632 Addrup | 17 059 | 17 691 | 17 691 | 17 691 | 17 691 | 87 823 |
| DE000000000001211 | 1211 | HHKW Berlin - Neukölln | E.ON Energy Solutions GmbH | 462 | 672 | 672 | 672 | 672 | 3 150 |
| DE000000000001214 | 1214 | Anlage HKW | TU München Zentralabteilung 4 | 3 139 | 3 545 | 3 452 | 3 358 | 3 265 | 16 759 |
| DE000000000001218 | 1218 | Kiel Heizwerk Ost | Stadtwerke Kiel AG | 1 467 | 614 | 614 | 614 | 614 | 3 923 |
| DE000000000001220 | 1220 | Heizwerk mit 3 Heisswassererzeugern | Green Urban Energy GmbH | 2 063 | 1 542 | 1 542 | 1 542 | 1 542 | 8 231 |
| DE000000000001234 | 1234 | Spitzenheizwerk Mitte | Stadtwerke Senftenberg GmbH | 586 | 740 | 740 | 740 | 740 | 3 546 |
| DE000000000001239 | 1239 | Kesselhaus | Evonik Functional Solutions GmbH Standort Lülsdorf | 17 145 | 17 010 | 17 010 | 17 010 | 17 010 | 85 185 |
| DE000000000001242 | 1242 | Heizwerk Süd | Neubrandenburger Stadtwerke GmbH | 866 | 1 297 | 1 297 | 1 297 | 1 297 | 6 054 |
| DE000000000001251 | 1251 | HW Nord HWE 3 | Neubrandenburger Stadtwerke GmbH | 685 | 796 | 796 | 796 | 796 | 3 869 |
| DE000000000001252 | 1252 | Heizwerk | MTU Aero Engines AG | 2 378 | 2 764 | 2 691 | 2 618 | 2 545 | 12 996 |
| DE000000000001255 | 1255 | Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße) | EVH GmbH | 443 | 182 | 182 | 182 | 182 | 1 171 |
| DE000000000001256 | 1256 | Heizwerk Essen-Innenstadt | STEAG Fernwärme GmbH | 587 | 1 479 | 1 479 | 1 479 | 1 479 | 6 503 |
| DE000000000001271 | 1271 | Heizwerk Bocklemünd | RheinEnergie AG | 421 | 28 | 28 | 28 | 28 | 533 |
| DE000000000001276 | 1276 | Heizkraftwerk Merkenich | RheinEnergie AG | 26 417 | 23 470 | 22 850 | 22 231 | 21 612 | 116 580 |
| DE000000000001280 | 1280 | Heizwerk Südstadt | RheinEnergie AG | 1 420 | 2 558 | 2 491 | 2 424 | 2 356 | 11 249 |
| DE000000000001285 | 1285 | Anlage 1600 - Kraftwerk | INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Moers | 102 408 | 99 776 | 97 145 | 94 513 | 91 882 | 485 724 |
| DE000000000001303 | 1303 | Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt | STEAG Fernwärme GmbH | 53 | 247 | 247 | 247 | 247 | 1 041 |
| DE000000000001304 | 1304 | Heizwerk Bonn-Duisdorf | Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH | 73 | 193 | 193 | 193 | 193 | 845 |
| DE000000000001317 | 1317 | Heizkraftwerk Walsum | STEAG GmbH | 18 167 | 10 380 | 10 106 | 9 832 | 9 559 | 58 044 |
| DE000000000001320 | 1320 | Kraftwerk zur Stromerzeugung | DK Recycling und Roheisen GmbH | 75 613 | 73 514 | 71 575 | 69 637 | 67 698 | 358 037 |
| DE000000000001327 | 1327 | Papierfabrik Düsseldorf Julius Schulte Düsseldorf | Julius Schulte Söhne GmbH Co. KG | 23 365 | 23 078 | 23 078 | 23 078 | 23 078 | 115 677 |
| DE000000000001336 | 1336 | AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH | AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH | 414 | 211 | 211 | 211 | 211 | 1 258 |
| DE000000000001343 | 1343 | Trocknung Bergmannssegen-Hugo | KS Minerals and Agriculture GmbH, Werk Bergmannssegen-Hugo | 4 760 | 6 059 | 6 059 | 6 059 | 6 059 | 28 996 |
| DE000000000001351 | 1351 | Kraftwerk Standort Hattorf | KS Minerals and Agriculture GmbH | 137 215 | 138 809 | 135 148 | 131 488 | 127 827 | 670 487 |
| DE000000000001359 | 1359 | Kraftwerk | GRACE GmbH | 19 335 | 21 773 | 21 199 | 20 625 | 20 050 | 102 982 |
| DE000000000001366 | 1366 | Papierproduktion und Veredelung mit Kesselhaus | Lahnpaper GmbH | 6 964 | 7 669 | 7 669 | 7 669 | 7 669 | 37 640 |
| DE000000000001368 | 1368 | Besicherungskessel unter der Genehmigung der GuD-Anlage Leuna nach Änderungsgenehmigung vom 25.11.2016 | InfraLeuna GmbH | 3 784 | 3 558 | 3 464 | 3 370 | 3 276 | 17 452 |
| DE000000000001376 | 1376 | Kraftwerk Schkopau | Saale Energie GmbH | 97 933 | 103 404 | 100 676 | 97 949 | 95 222 | 495 184 |
| DE000000000001382 | 1382 | Heizkraftwerk Linden | enercity AG | 26 236 | 24 067 | 23 432 | 22 797 | 22 163 | 118 695 |
| DE000000000001383 | 1383 | Fernheizkraftwerk Gesamtanlage (FHKW) | Technische Werke Ludwigshafen AG | 1 390 | 1 619 | 1 576 | 1 534 | 1 491 | 7 610 |
| DE000000000001386 | 1386 | Industriekraftwerk VEO | Vulkan Energiewirtschaft Oderbrücke GmbH (VEO) | 22 960 | 24 115 | 23 480 | 22 844 | 22 208 | 115 607 |
| DE000000000001387 | 1387 | GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH | GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH | 28 655 | 35 101 | 34 175 | 33 251 | 32 325 | 163 507 |
| DE000000000001389 | 1389 | HKW Wiesengrund | Opel Automobile GmbH | 4 810 | 4 189 | 4 078 | 3 968 | 3 857 | 20 902 |
| DE000000000001393 | 1393 | Neues Kesselhaus | Volkwagen Osnabrück GmbH | 1 999 | 1 517 | 1 517 | 1 517 | 1 517 | 8 067 |
| DE000000000001395 | 1395 | Heizkraftwerk | Deutsche Rentenversicherung Bund | 1 411 | 1 635 | 1 592 | 1 549 | 1 506 | 7 693 |
| DE000000000001398 | 1398 | Spitzenlastkessel im BHKW Lüneburg Mitte | Avacon Natur GmbH | 1 712 | 2 125 | 2 125 | 2 125 | 2 125 | 10 212 |
| DE000000000001409 | 1409 | Cuno-Heizkraftwerk Herdecke | Mark-E Aktiengesellschaft | 1 334 | 1 499 | 1 460 | 1 420 | 1 380 | 7 093 |
| DE000000000001411 | 1411 | Heizkraftwerk Duisburg Hamborn Block 34 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 40 161 | 40 478 | 39 410 | 38 343 | 37 275 | 195 667 |
| DE000000000001415 | 1415 | Heizkraftwerk Duisburg-Ruhrort | thyssenkrupp Steel Europe AG | 6 661 | 7 459 | 7 262 | 7 065 | 6 868 | 35 315 |
| DE000000000001420 | 1420 | Heizwerk Giesestraße | Stadtwerke Iserlohn GmbH | 438 | 305 | 305 | 305 | 305 | 1 658 |
| DE000000000001425 | 1425 | Dampfkesselanlage 1-4 | Döhler Dahlenburg GmbH | 7 482 | 7 592 | 7 592 | 7 592 | 7 592 | 37 850 |
| DE000000000001434 | 1434 | OS-Anlage mit Dampfkessel PP | Basell Polyolefine GmbH | 5 323 | 4 482 | 4 482 | 4 482 | 4 482 | 23 251 |
| DE000000000001435 | 1435 | Heizwerk Stadtwerke Peine | Stadtwerke Peine GmbH | 939 | 1 255 | 1 255 | 1 255 | 1 255 | 5 959 |
| DE000000000001443 | 1443 | Heizkraftwerk Ringstraße, Minden | Mindener Wärme GmbH | 6 985 | 6 952 | 6 769 | 6 586 | 6 402 | 33 694 |
| DE000000000001450 | 1450 | Kraftwerk Altbach | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 13 961 | 18 531 | 18 042 | 17 554 | 17 065 | 85 153 |
| DE000000000001453 | 1453 | Kraftwerk Boxberg Werk III | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 5 627 | 6 054 | 5 895 | 5 736 | 5 575 | 28 887 |
| DE000000000001454 | 1454 | Kraftwerk Boxberg Werk IV | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 375 | 483 | 469 | 457 | 444 | 2 228 |
| DE000000000001456 | 1456 | Kraftwerk Jänschwalde | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 17 663 | 22 204 | 21 618 | 21 032 | 20 447 | 102 964 |
| DE000000000001457 | 1457 | Rheinhafen-Dampfkraftwerk Karlsruhe | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 7 892 | 9 099 | 8 859 | 8 619 | 8 379 | 42 848 |
| DE000000000001459 | 1459 | Kraftwerk Schwarze Pumpe | Lausitz Energie Kraftwerke AG | 231 430 | 188 633 | 183 659 | 178 684 | 173 709 | 956 115 |
| DE000000000001461 | 1461 | Kraftwerk I72 Schkopau | Dow Olefinverbund GmbH | 27 612 | 21 541 | 21 541 | 21 541 | 21 541 | 113 776 |
| DE000000000001463 | 1463 | Kraftwerk Stuttgart-Münster | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 14 463 | 16 758 | 16 316 | 15 874 | 15 432 | 78 843 |
| DE000000000001469 | 1469 | Zellstofferzeugung | Sappi Stockstadt GmbH | 5 202 | 5 730 | 5 730 | 5 730 | 5 730 | 28 122 |
| DE000000000001478 | 1478 | Erzeugerpark Nord | Energie und Wasser Potsdam GmbH | 1 494 | 1 809 | 1 762 | 1 714 | 1 666 | 8 445 |
| DE000000000001479 | 1479 | Kraftwerk Emsland (Lingen) | RWE Generation SE | 48 604 | 32 822 | 31 957 | 31 091 | 30 226 | 174 700 |
| DE000000000001482 | 1482 | Kraftwerk Dortmund | RWE Generation SE | 9 704 | 8 335 | 8 116 | 7 896 | 7 676 | 41 727 |
| DE000000000001485 | 1485 | Kraftwerk Dormagen | RWE Generation SE | 163 080 | 148 161 | 144 254 | 140 347 | 136 439 | 732 281 |
| DE000000000001497 | 1497 | GuD-Anlage mit Spitzen- und Reservedampfkessel | InfraLeuna GmbH | 94 119 | 94 583 | 92 089 | 89 595 | 87 100 | 457 486 |
| DE000000000001502 | 1502 | Dampfkesselanlage Milchwerk Stendal | GETEC heat power GmbH | 14 068 | 14 749 | 14 749 | 14 749 | 14 749 | 73 064 |
| DE000000000001529 | 1529 | Heizkraftwerk Kassel | Volkswagen AG | 16 036 | 14 411 | 14 031 | 13 650 | 13 270 | 71 398 |
| DE000000000001532 | 1532 | Dampfkessel Werk Wesseling | Basell Polyolefine GmbH | 99 549 | 88 283 | 85 955 | 83 627 | 81 299 | 438 713 |
| DE000000000001536 | 1536 | Anlage H Trichlorethylen-Anlage | Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG | 13 449 | 11 151 | 11 151 | 11 151 | 11 151 | 58 053 |
| DE000000000001540 | 1540 | Heizkraftwerk Ortenberg | Stadtwerke Marburg GmbH | 1 884 | 2 320 | 2 259 | 2 198 | 2 136 | 10 797 |
| DE000000000001543 | 1543 | GKS Grundlastwerk | GKS-Gemeinschaftskraftwerk Schweinfurt GmbH | 6 439 | 7 233 | 7 042 | 6 851 | 6 660 | 34 225 |
| DE000000000001550 | 1550 | Heizwerk Universität | Stadtwerke Bielefeld GmbH | 1 526 | 1 393 | 1 356 | 1 319 | 1 282 | 6 876 |
| DE000000000001556 | 1556 | Heizkraftwerk Süd | Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH | 92 | 230 | 224 | 218 | 212 | 976 |
| DE000000000001557 | 1557 | Hegholt (Kesselanlage BHKW) | HanseWerk Natur GmbH | 198 | 377 | 367 | 357 | 347 | 1 646 |
| DE000000000001564 | 1564 | Kesselhaus | BASF Lampertheim GmbH | 15 394 | 15 331 | 14 927 | 14 522 | 14 118 | 74 292 |
| DE000000000001569 | 1569 | Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage BHKW-Module) | HanseWerk NaturGmbH | 714 | 873 | 850 | 827 | 804 | 4 068 |
| DE000000000001570 | 1570 | BHKW Stapelfeld | HanseWerk Natur GmbH | 1 698 | 2 609 | 2 541 | 2 472 | 2 403 | 11 723 |
| DE000000000001573 | 1573 | Kesselhaus 1 | Stute Nahrungsmittelwerke GmbH Co. KG | 2 475 | 1 999 | 1 999 | 1 999 | 1 999 | 10 471 |
| DE000000000001574 | 1574 | Schnackenburgallee GV 4 | HanseWerk Natur GmbH | 1 083 | 1 185 | 1 153 | 1 122 | 1 091 | 5 634 |
| DE000000000001579 | 1579 | Heizwerk Emden | VW Kraftwerk GmbH | 2 420 | 3 205 | 3 205 | 3 205 | 3 205 | 15 240 |
| DE000000000001583 | 1583 | Feuerungsanlage und Gasturbinen Heizkraftwerk (GT-HKW) Milei | Milei GmbH | 20 328 | 19 992 | 19 464 | 18 937 | 18 410 | 97 131 |
| DE000000000001601 | 1601 | Kraftwerk Goldenberg | RWE Power AG | 53 993 | 42 985 | 41 851 | 40 717 | 39 583 | 219 129 |
| DE000000000001630 | 1630 | HKW Leihgesterner Weg | Stadtwerke Gießen AG | 4 433 | 4 038 | 3 932 | 3 825 | 3 719 | 19 947 |
| DE000000000001639 | 1639 | HKW | Stadtwerke Göttingen AG | 2 980 | 2 533 | 2 467 | 2 400 | 2 333 | 12 713 |
| DE000000000001646 | 1646 | Energiezentrale | Coffein Compagnie GmbH Co.KG | 10 130 | 9 568 | 9 316 | 9 063 | 8 812 | 46 889 |
| DE000000000001649 | 1649 | Kraftwerk Niederaußem | RWE Power AG | 29 024 | 21 384 | 20 820 | 20 256 | 19 692 | 111 176 |
| DE000000000001662 | 1662 | Kraftwerk HE_5094001_414 | InfraServ GmbH Co. Wiesbaden KG | 53 774 | 52 523 | 51 139 | 49 753 | 48 369 | 255 558 |
| DE000000000001666 | 1666 | Heizwerk Mitte | Stadtwerke Duisburg AG | 3 545 | 4 732 | 4 608 | 4 483 | 4 358 | 21 726 |
| DE000000000001672 | 1672 | HKW West | Stadtwerke Karlsruhe GmbH | 24 660 | 25 154 | 24 490 | 23 827 | 23 164 | 121 295 |
| DE000000000001680 | 1680 | Energiezentrale Werk II (Bau 46) inkl. Werk 4 (Bau 26) | Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft | 4 784 | 4 923 | 4 923 | 4 923 | 4 923 | 24 476 |
| DE000000000001692 | 1692 | Schnellstartkessel | BASF SE | 20 811 | 27 118 | 27 118 | 27 118 | 27 118 | 129 283 |
| DE000000000001695 | 1695 | Kesselhaus Oschersleben | Agrarfrost GmbH Co. KG | 1 290 | 1 584 | 1 584 | 1 584 | 1 584 | 7 626 |
| DE000000000001702 | 1702 | Kraftwerk Evonik Operations GmbH Standort Wesseling | Evonik Operations GmbH | 10 732 | 8 837 | 8 603 | 8 371 | 8 138 | 44 681 |
| DE000000000001704 | 1704 | Biomasseheizkraftwerk Pfaffenhofen | Danpower Biomasse GmbH | 3 169 | 3 213 | 3 129 | 3 044 | 2 959 | 15 514 |
| DE000000000001729 | 1729 | Heizwerk Frankfurter Straße | Entega AG | 851 | 1 381 | 1 381 | 1 381 | 1 381 | 6 375 |
| DE000000000001738 | 1738 | Heizkraftwerk Kyritz | Emsland-Stärke GmbH | 8 179 | 9 331 | 9 084 | 8 838 | 8 592 | 44 024 |
| DE000000000001744 | 1744 | Spitzen-/Reservekessel | Stadtwerke Saarbrücken GmbH | 1 338 | 1 102 | 1 102 | 1 102 | 1 102 | 5 746 |
| DE000000000001747 | 1747 | Kraftwerk I, Block 4 und Block 5 | Evonik Operations GmbH | 261 760 | 255 322 | 248 589 | 241 855 | 235 121 | 1 242 647 |
| DE000000000001749 | 1749 | NAP-1488 Kraftwerk III, Block 311 312 | Evonik Operations GmbH | 51 677 | 57 775 | 56 251 | 54 728 | 53 204 | 273 635 |
| DE000000000001757 | 1757 | Rohplattenlinien | Odenwald Faserplattenwerk GmbH | 16 210 | 16 210 | 16 210 | 16 210 | 16 210 | 81 050 |
| DE000000000001764 | 1764 | BMW Werk 02.40 Energieversorgung | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 9 003 | 11 368 | 11 368 | 11 368 | 11 368 | 54 475 |
| DE000000000001766 | 1766 | BMW Werk 4.10 Landshut Energiezentrale | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 4 782 | 4 454 | 4 454 | 4 454 | 4 454 | 22 598 |
| DE000000000001776 | 1776 | Kesselhaus Weser | TESIUM GmbH | 5 419 | 4 739 | 4 739 | 4 739 | 4 739 | 24 375 |
| DE000000000001778 | 1778 | Kesselhaus | Constellium Singen GmbH | 2 393 | 1 839 | 1 839 | 1 839 | 1 839 | 9 749 |
| DE000000000001788 | 1788 | Heizwerk Nordost | Stadtwerke Leipzig GmbH | 547 | 1 664 | 1 664 | 1 664 | 1 664 | 7 203 |
| DE000000000001789 | 1789 | Heißwassererzeuger Kulkwitz | Stadtwerke Leipzig GmbH | 163 | 322 | 322 | 322 | 322 | 1 451 |
| DE000000000001799 | 1799 | Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn | Open Grid Europe GmbH | 6 116 | 7 266 | 7 266 | 7 266 | 7 266 | 35 180 |
| DE000000000001801 | 1801 | Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 7 035 | 9 615 | 9 615 | 9 615 | 9 615 | 45 495 |
| DE000000000001807 | 1807 | Erdgasverdichterstation Rückersdorf | GASCADE Gastransport GmbH | 12 416 | 5 005 | 5 005 | 5 005 | 5 005 | 32 436 |
| DE000000000001809 | 1809 | Verdichterstation Mallnow | GASCADE Gastransport GmbH | 35 494 | 29 355 | 28 581 | 27 807 | 27 033 | 148 270 |
| DE000000000001810 | 1810 | Erdgasverdichterstation Reckrod | GASCADE Gastransport GmbH | 7 515 | 2 168 | 2 168 | 2 168 | 2 168 | 16 187 |
| DE000000000001811 | 1811 | Erdgasverdichterstation / Erdgasspeicher Rehden | astora GmbH | 9 574 | 4 175 | 4 175 | 4 175 | 4 175 | 26 274 |
| DE000000000001812 | 1812 | Speicheranlage Inzenham | NAFTA Speicher GmbH Co. KG | 2 329 | 3 539 | 3 539 | 3 539 | 3 539 | 16 485 |
| DE000000000001813 | 1813 | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Schwarzach | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG | 4 483 | 2 355 | 2 355 | 2 355 | 2 355 | 13 903 |
| DE000000000001814 | 1814 | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Hügelheim | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG | 4 030 | 2 197 | 2 197 | 2 197 | 2 197 | 12 818 |
| DE000000000001815 | 1815 | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Stolberg | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG | 5 291 | 4 197 | 4 197 | 4 197 | 4 197 | 22 079 |
| DE000000000001816 | 1816 | Erdgasverdichterstation Scharenstetten | terranets bw GmbH | 774 | 1 179 | 1 179 | 1 179 | 1 179 | 5 490 |
| DE000000000001817 | 1817 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Wildenranna | MEGAL Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG | 260 | 524 | 524 | 524 | 524 | 2 356 |
| DE000000000001818 | 1818 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Rothenstadt | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 2 512 | 1 188 | 1 188 | 1 188 | 1 188 | 7 264 |
| DE000000000001819 | 1819 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Waidhaus | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 34 238 | 34 554 | 34 554 | 34 554 | 34 554 | 172 454 |
| DE000000000001820 | 1820 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Rimpar | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 657 | 500 | 500 | 500 | 500 | 2 657 |
| DE000000000001822 | 1822 | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Mittelbrunn | Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG | 5 353 | 3 541 | 3 541 | 3 541 | 3 541 | 19 517 |
| DE000000000001823 | 1823 | Open Grid Europe GmbH Werk Waidhaus | Open Grid Europe GmbH | 988 | 491 | 491 | 491 | 491 | 2 952 |
| DE000000000001826 | 1826 | Open Grid Europe GmbH Werk Gernsheim | Open Grid Europe GmbH | 341 | 503 | 503 | 503 | 503 | 2 353 |
| DE000000000001828 | 1828 | Open Grid Europe GmbH Werk Gescher | Open Grid Europe GmbH | 2 784 | 1 018 | 1 018 | 1 018 | 1 018 | 6 856 |
| DE000000000001831 | 1831 | Open Grid Europe GmbH Werk Werne | Open Grid Europe GmbH | 20 333 | 15 343 | 15 343 | 15 343 | 15 343 | 81 705 |
| DE000000000001833 | 1833 | Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH Werk Porz | Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH (METG) | 47 | 322 | 322 | 322 | 322 | 1 335 |
| DE000000000001839 | 1839 | Bad Lauchstädt Gasturbinen | VNG Gasspeicher GmbH | 3 134 | 4 094 | 4 094 | 4 094 | 4 094 | 19 510 |
| DE000000000001840 | 1840 | Bobbau Gasturbinen | ONTRAS Gastransport GmbH | 316 | 1 049 | 1 049 | 1 049 | 1 049 | 4 512 |
| DE000000000001841 | 1841 | Sayda Gasturbinen | ONTRAS Gastransport GmbH | 633 | 876 | 876 | 876 | 876 | 4 137 |
| DE000000000001843 | 1843 | Speicheranlage Wolfersberg | bayernugs GmbH | 1 908 | 2 068 | 2 068 | 2 068 | 2 068 | 10 180 |
| DE000000000001844 | 1844 | GuD-Anlage M-120 | Opel Automobile GmbH | 11 314 | 10 666 | 10 385 | 10 104 | 9 822 | 52 291 |
| DE000000000001848 | 1848 | Verdichterstation Achim - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 2 490 | 2 316 | 2 316 | 2 316 | 2 316 | 11 754 |
| DE000000000001850 | 1850 | Kraftwerk Hamborn Block 5 | thyssenkrupp Steel Europe AG | 2 169 | 1 379 | 1 342 | 1 306 | 1 270 | 7 466 |
| DE000000000001858 | 1858 | Anlage zur Herstellung von Borosilikatglas | Duran Produktions GmbH Co. KG | 1 095 | 1 260 | 1 260 | 1 260 | 1 260 | 6 135 |
| DE000000000001867 | 1867 | Erdgasverdichterstation Eischleben | GASCADE Gastransport GmbH | 5 295 | 3 294 | 3 294 | 3 294 | 3 294 | 18 471 |
| DE000000000001869 | 1869 | Erdgasverdichterstation Lippe | GASCADE Gastransport GmbH | 2 844 | 1 810 | 1 810 | 1 810 | 1 810 | 10 084 |
| DE000000000001873 | 1873 | HW Barmbek | Hamburger Energiewerke GmbH | 35 | 136 | 136 | 136 | 136 | 579 |
| DE000000000001876 | 1876 | Kraftwerk Staudinger | Uniper Kraftwerke GmbH | 8 099 | 7 772 | 7 567 | 7 363 | 7 157 | 37 958 |
| DE000000000001877 | 1877 | Elektrostahlwerk Saarschmiede | Saarschmiede GmbH Freiformschmiede | 2 583 | 3 238 | 3 238 | 3 238 | 3 238 | 15 535 |
| DE000000000001879 | 1879 | HW Waldstadt | Stadtwerke Karlsruhe GmbH | 654 | 888 | 888 | 888 | 888 | 4 206 |
| DE000000000001886 | 1886 | KWK-Anlage Dieselstraße (GuD-Anlage) | EVH GmbH | 19 317 | 23 934 | 23 303 | 22 672 | 22 040 | 111 266 |
| DE000000000001889 | 1889 | Glasschmelzanlage SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH Jena | SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH | 14 075 | 14 543 | 14 543 | 14 543 | 14 543 | 72 247 |
| DE000000000001890 | 1890 | Verdichterstation Haiming | bayernets GmbH | 574 | 66 | 66 | 66 | 66 | 838 |
| DE000000000001893 | 1893 | Anlage - Heizwerk Bauerngasse | Mainzer Fernwärme GmbH | 337 | 143 | 143 | 143 | 143 | 909 |
| DE000000000001994 | 1994 | Sinteranlage | Almatis GmbH | 2 765 | 4 018 | 4 018 | 4 018 | 4 018 | 18 837 |
| DE000000000002095 | 2095 | Kracker 5, Geb. S 03 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 534 707 | 583 322 | 583 322 | 583 322 | 583 322 | 2 867 995 |
| DE000000000002196 | 2196 | Ethylenanlage OM6 | Basell Polyolefine GmbH | 776 455 | 788 543 | 788 543 | 788 543 | 788 543 | 3 930 627 |
| DE000000000002197 | 2197 | Ethylenanlage OM4 | Basell Polyolefine GmbH | 333 167 | 333 709 | 333 709 | 333 709 | 333 709 | 1 668 003 |
| DE000000000002198 | 2198 | Petrochemische Anlage Münchsmünster | Basell Polyolefine GmbH | 226 347 | 259 460 | 259 460 | 259 460 | 259 460 | 1 264 187 |
| DE000000000002294 | 2294 | Kracker 4, Geb. T 21 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 536 798 | 527 647 | 527 647 | 527 647 | 527 647 | 2 647 386 |
| DE000000000002298 | 2298 | Steamcracker I | BASF SE | 184 723 | 217 832 | 217 832 | 217 832 | 217 832 | 1 056 051 |
| DE000000000002496 | 2496 | Walzwerk Nauweiler Saarstahl AG | Saarstahl AG | 30 139 | 31 913 | 31 913 | 31 913 | 31 913 | 157 791 |
| DE000000000002597 | 2597 | Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage | Uniper Energy Storage GmbH | 690 | 1 076 | 1 076 | 1 076 | 1 076 | 4 994 |
| DE000000000002694 | 2694 | Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Gasrußanlage | Orion Engineered Carbons GmbH | 31 809 | 32 311 | 32 311 | 32 311 | 32 311 | 161 053 |
| DE000000000002699 | 2699 | Anlage zum Schmelzen mineralischer Stoffe und Herstellung von Mineralfasern. | Odenwald Faserplattenwerk GmbH | 10 620 | 11 803 | 11 803 | 11 803 | 11 803 | 57 832 |
| DE000000000002794 | 2794 | Anlage zur Erzeugung von Prozesswärme Wismar Pellets, Standort HWI | Wismar Pellets GmbH | 4 508 | 5 111 | 5 111 | 5 111 | 5 111 | 24 952 |
| DE000000000003397 | 3397 | Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Flammrußanlage | Orion Engineered Carbons GmbH | 13 761 | 15 703 | 15 703 | 15 703 | 15 703 | 76 573 |
| DE000000000003596 | 3596 | Ethylenanlage (Cracker) Böhlen | Dow Olefinverbund GmbH | 510 928 | 688 112 | 688 112 | 688 112 | 688 112 | 3 263 376 |
| DE000000000003599 | 3599 | Zuckerfabrik Wabern | Südzucker AG | 29 417 | 31 884 | 31 884 | 31 884 | 31 884 | 156 953 |
| DE000000000003694 | 3694 | Zuckerfabrik Rain | Südzucker AG | 45 024 | 47 384 | 47 384 | 47 384 | 47 384 | 234 560 |
| DE000000000003900 | 3900 | Werk Neuburg Mineralwollherstellung Linie 4, 5 und 9 | ROCKWOOL Operations GmbH Co. KG | 59 778 | 74 504 | 74 504 | 74 504 | 74 504 | 357 794 |
| DE000000000004100 | 4100 | Herdofenanlage Fortuna-Nord | RWE Power AG | 228 841 | 250 507 | 250 507 | 250 507 | 250 507 | 1 230 869 |
| DE000000000004101 | 4101 | Solarglaswerk Tschernitz | GMB Glasmanufaktur Brandenburg GmbH | 31 656 | 34 675 | 34 675 | 34 675 | 34 675 | 170 356 |
| DE000000000004111 | 4111 | DMK Deutsches Milchkontor GmbH Werk Edewecht | DMK Deutsches Milchkontor GmbH | 11 517 | 12 711 | 12 376 | 12 041 | 11 705 | 60 350 |
| DE000000000004113 | 4113 | Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Gernsheim | MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft | 2 980 | 2 395 | 2 395 | 2 395 | 2 395 | 12 560 |
| DE000000000004120 | 4120 | Heizwerk ESTW AG | Erlanger Stadtwerke AG | 32 | 210 | 210 | 210 | 210 | 872 |
| DE000000000004128 | 4128 | Werk Bernburg | Knauf Insulation GmbH | 24 416 | 25 455 | 25 455 | 25 455 | 25 455 | 126 236 |
| DE000000000004144 | 4144 | Energiezentrale SF3 | E.ON edis Contracting GmbH | 3 060 | 3 279 | 3 193 | 3 106 | 3 020 | 15 658 |
| DE000000000004146 | 4146 | Geothermie- und Spitzenheizwerk Garching | Energie-Wende-Garching GmbH Co. KG | 547 | 624 | 608 | 591 | 575 | 2 945 |
| DE000000000004152 | 4152 | Anlage zur Herstellung von Holzwerkstoffen | elka-Holzwerke GmbH | 11 271 | 12 116 | 12 116 | 12 116 | 12 116 | 59 735 |
| DE000000000004155 | 4155 | Verdichterstation Radeland | OPAL Gastransport GmbH und Co. KG | 15 330 | 436 | 436 | 436 | 436 | 17 074 |
| DE000000000004157 | 4157 | Werk 1 | Knauf Ceiling Solutions GmbH Co. KG | 2 030 | 2 412 | 2 412 | 2 412 | 2 412 | 11 678 |
| DE000000000004159 | 4159 | Bergmann Kalk | Johann Bergmann GmbH Co. | 31 880 | 35 455 | 35 455 | 35 455 | 35 455 | 173 700 |
| DE000000000004162 | 4162 | Dampfkesselanlage | ADM Spyck GmbH, Werk Straubing | 16 406 | 19 229 | 19 229 | 19 229 | 19 229 | 93 322 |
| DE000000000004163 | 4163 | Anlandestation Greifswald | OPAL Gastransport GmbH Co. KG | 8 568 | 7 575 | 7 575 | 7 575 | 7 575 | 38 868 |
| DE000000000004166 | 4166 | Kohlekraftwerk Lünen - TKL | Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH Co. KG | 2 489 | 2 539 | 2 472 | 2 405 | 2 338 | 12 243 |
| DE000000000004167 | 4167 | Werk Aschaffenburg | Pollmeier Schnittholz GmbH Co. KG | 3 394 | 4 312 | 4 312 | 4 312 | 4 312 | 20 642 |
| DE000000000201341 | 201341 | Uniper Energy Storage GmbH Werk Etzel - Feuerungsanlage | Uniper Energy Storage GmbH | 264 | 395 | 395 | 395 | 395 | 1 844 |
| DE000000000201538 | 201538 | VC-Betrieb Gendorf | Westlake Vinnolit GmbH Co. KG | 25 561 | 25 907 | 25 907 | 25 907 | 25 907 | 129 189 |
| DE000000000201603 | 201603 | Grobblechwalzwerk | Ilsenburger Grobblech GmbH | 53 592 | 64 418 | 64 418 | 64 418 | 64 418 | 311 264 |
| DE000000000201604 | 201604 | Grobblechwalzwerk - Anarbeitung Salzgitter | Ilsenburger Grobblech GmbH | 10 413 | 5 022 | 5 022 | 5 022 | 5 022 | 30 501 |
| DE000000000201870 | 201870 | Heizwerk Freiham | SWM Services GmbH | 985 | 2 054 | 2 054 | 2 054 | 2 054 | 9 201 |
| DE000000000201896 | 201896 | Wasserstoff-Anlage | Evonik Operations GmbH | 161 425 | 165 100 | 165 100 | 165 100 | 165 100 | 821 825 |
| DE000000000201897 | 201897 | Synthesegas-Anlage | Evonik Operations GmbH | 26 635 | 24 606 | 24 606 | 24 606 | 24 606 | 125 059 |
| DE000000000201900 | 201900 | Oxo-Anlage | Evonik Operations GmbH | 35 325 | 41 830 | 41 830 | 41 830 | 41 830 | 202 645 |
| DE000000000201916 | 201916 | Kalzination | Almatis GmbH | 13 101 | 16 391 | 16 391 | 16 391 | 16 391 | 78 665 |
| DE000000000201917 | 201917 | Fahrzeugfertigung Köln-Niehl | Ford-Werke GmbH | 2 194 | 1 372 | 1 372 | 1 372 | 1 372 | 7 682 |
| DE000000000201937 | 201937 | Fliesenwerk | Bernhard Link GmbH Co. KG | 10 090 | 10 207 | 10 207 | 10 207 | 10 207 | 50 918 |
| DE000000000201952 | 201952 | Spaltschwefelsäure-Fabrik | BASF SE | 76 115 | 65 653 | 65 653 | 65 653 | 65 653 | 338 727 |
| DE000000000201954 | 201954 | Synthesegasanlage | BASF SE | 121 648 | 141 056 | 141 056 | 141 056 | 141 056 | 685 872 |
| DE000000000201955 | 201955 | Wasserstoff-Anlage | BASF SE | 207 014 | 229 862 | 229 862 | 229 862 | 229 862 | 1 126 462 |
| DE000000000201958 | 201958 | NO-Rein-Fabrik | BASF SE | 3 721 | 4 422 | 4 422 | 4 422 | 4 422 | 21 409 |
| DE000000000201959 | 201959 | Adipinsäure-Fabrik | BASF SE | 344 468 | 274 701 | 274 701 | 274 701 | 274 701 | 1 443 272 |
| DE000000000201962 | 201962 | Ammoniak-Fabrik III | BASF SE | 575 727 | 574 841 | 574 841 | 574 841 | 574 841 | 2 875 091 |
| DE000000000201964 | 201964 | Ethylenoxid-Fabrik | BASF SE | 89 758 | 97 044 | 97 044 | 97 044 | 97 044 | 477 934 |
| DE000000000201967 | 201967 | Formaldehyd-Fabrik | BASF SE | 118 920 | 120 290 | 120 290 | 120 290 | 120 290 | 600 080 |
| DE000000000201968 | 201968 | Phthalsäureanhydrid-Fabrik | BASF SE | 92 287 | 92 183 | 92 183 | 92 183 | 92 183 | 461 019 |
| DE000000000201969 | 201969 | Acrylsäure-Fabrik II | BASF SE | 86 105 | 78 406 | 78 406 | 78 406 | 78 406 | 399 729 |
| DE000000000201971 | 201971 | Propionsäure-Fabrik | BASF SE | 2 790 | 2 202 | 2 202 | 2 202 | 2 202 | 11 598 |
| DE000000000201972 | 201972 | Methanol-Fabrik | BASF SE | 31 529 | 39 018 | 39 018 | 39 018 | 39 018 | 187 601 |
| DE000000000202004 | 202004 | Aromaten-Anlage | BASF SE | 679 | 557 | 557 | 557 | 557 | 2 907 |
| DE000000000202005 | 202005 | Neopentylglykol (NPG)-Anlage | BASF SE | 11 572 | 13 725 | 13 725 | 13 725 | 13 725 | 66 472 |
| DE000000000202110 | 202110 | Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei | Buderus Edelstahl GmbH | 10 351 | 10 630 | 10 630 | 10 630 | 10 630 | 52 871 |
| DE000000000202113 | 202113 | Warmwalzwerk | Buderus Edelstahl GmbH | 12 419 | 10 010 | 10 010 | 10 010 | 10 010 | 52 459 |
| DE000000000202115 | 202115 | Wärmebehandlungsöfen der Freiformschmiede | Buderus Edelstahl GmbH | 27 168 | 28 292 | 28 292 | 28 292 | 28 292 | 140 336 |
| DE000000000202178 | 202178 | Anilin-Anlage in Böhlen | Dow Olefinverbund GmbH | 14 176 | 11 900 | 11 900 | 11 900 | 11 900 | 61 776 |
| DE000000000202195 | 202195 | EOEG-Betrieb (B02) | Clariant Produkte (Deutschland) GmbH | 75 549 | 73 254 | 73 254 | 73 254 | 73 254 | 368 565 |
| DE000000000202206 | 202206 | Aromaten-Anlage | Dow Olefinverbund GmbH | 2 134 | 6 039 | 6 039 | 6 039 | 6 039 | 26 290 |
| DE000000000202333 | 202333 | Drahtstraße Hagen inkl. Wärmebehandlung | Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG | 13 388 | 12 022 | 12 022 | 12 022 | 12 022 | 61 476 |
| DE000000000202344 | 202344 | BMI Deutschland GmbH - Werk Petershagen | BMI Deutschland GmbH | 9 840 | 10 120 | 10 120 | 10 120 | 10 120 | 50 320 |
| DE000000000202345 | 202345 | BMI Deutschland GmbH - Werk Karstädtas Deutschland GmbH - Werk Karstädt | BMI Deutschland GmbH | 12 707 | 13 007 | 13 007 | 13 007 | 13 007 | 64 735 |
| DE000000000202382 | 202382 | DH-Weiterverarbeitung | Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke | 287 | 79 | 79 | 79 | 79 | 603 |
| DE000000000202389 | 202389 | CO Anlage | Air Liquide Industriegase GmbH Co. KG | 3 758 | 2 937 | 2 937 | 2 937 | 2 937 | 15 506 |
| DE000000000202446 | 202446 | Aurubis AG Kupferstraße 23 D-44532 Lünen | Aurubis AG Hovestraße 50 D-20539 Hamburg | 126 717 | 132 698 | 132 698 | 132 698 | 132 698 | 657 509 |
| DE000000000202454 | 202454 | Salpetersäureanlage | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 30 035 | 30 803 | 30 803 | 30 803 | 30 803 | 153 247 |
| DE000000000202455 | 202455 | Ammoniakanlage 2 | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 978 728 | 978 393 | 978 393 | 978 393 | 978 393 | 4 892 300 |
| DE000000000202457 | 202457 | Ammoniakanlage 1 | SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH | 960 185 | 974 056 | 974 056 | 974 056 | 974 056 | 4 856 409 |
| DE000000000202530 | 202530 | Gipsbauplattenwerk Schwarze Pumpe | Knauf Deutsche Gipswerke KG | 11 327 | 11 225 | 11 225 | 11 225 | 11 225 | 56 227 |
| DE000000000202537 | 202537 | Schwefelsäure G 320 ff | Grillo-Werke Aktiengesellschaft | 34 089 | 33 054 | 32 182 | 31 311 | 30 439 | 161 075 |
| DE000000000202557 | 202557 | TRIMET Aluminium SE, Aluminiumschmelz-/Gießanlage Essen | TRIMET Aluminium SE | 25 721 | 26 080 | 26 080 | 26 080 | 26 080 | 130 041 |
| DE000000000202584 | 202584 | Gießerei Mannheim | Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Mannheim | 8 628 | 10 020 | 10 020 | 10 020 | 10 020 | 48 708 |
| DE000000000202589 | 202589 | Triebwerksprüfstand LHT HAM | Lufthansa Technik AG | 615 | 439 | 439 | 439 | 439 | 2 371 |
| DE000000000202600 | 202600 | Dachziegelwerk Straubing | Wienerberger GmbH | 10 152 | 11 757 | 11 757 | 11 757 | 11 757 | 57 180 |
| DE000000000202601 | 202601 | Dachziegelwerk Görlitz | Argeton GmbH | 3 343 | 2 797 | 2 797 | 2 797 | 2 797 | 14 531 |
| DE000000000202606 | 202606 | Ethylenoxid-Anlage | Sasol Germany GmbH | 38 252 | 54 208 | 54 208 | 54 208 | 54 208 | 255 084 |
| DE000000000202625 | 202625 | Vinna-Anlage | Wacker Chemie AG | 35 052 | 34 923 | 34 923 | 34 923 | 34 923 | 174 744 |
| DE000000000202688 | 202688 | Walzwerk Neunkirchen | Saarstahl AG | 45 751 | 60 793 | 60 793 | 60 793 | 60 793 | 288 923 |
| DE000000000202799 | 202799 | Alkoholchemie | INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Herne | 78 775 | 78 720 | 78 720 | 78 720 | 78 720 | 393 655 |
| DE000000000202802 | 202802 | SBA-/MEK-Anlage | INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Moers | 4 099 | 3 042 | 3 042 | 3 042 | 3 042 | 16 267 |
| DE000000000202808 | 202808 | CF Anlage, Heinsberg | Teijin Carbon Europe GmbH | 15 493 | 15 094 | 15 094 | 15 094 | 15 094 | 75 869 |
| DE000000000202819 | 202819 | Titandioxidfabrik | Venator Germany GmbH | 19 760 | 14 145 | 14 145 | 14 145 | 14 145 | 76 340 |
| DE000000000202821 | 202821 | Zink-Barium-Anlage | Venator Germany GmbH | 29 039 | 28 696 | 28 696 | 28 696 | 28 696 | 143 823 |
| DE000000000202822 | 202822 | Dampfkesselanlage H40 | Pharmaserv GmbH | 7 497 | 7 756 | 7 756 | 7 756 | 7 756 | 38 521 |
| DE000000000202823 | 202823 | Schwefelsäurefabrik | Venator Germany GmbH | 15 969 | 15 488 | 15 488 | 15 488 | 15 488 | 77 921 |
| DE000000000202827 | 202827 | Tanklager D/E-Feld (Fackelsystem) | Basell Polyolefine GmbH | 2 838 | 1 883 | 1 883 | 1 883 | 1 883 | 10 370 |
| DE000000000202848 | 202848 | BMA Anlage | Röhm GmbH | 74 505 | 69 213 | 69 213 | 69 213 | 69 213 | 351 357 |
| DE000000000202861 | 202861 | ASM-Betrieb | LANXESS Deutschland GmbH | 4 639 | 5 344 | 5 344 | 5 344 | 5 344 | 26 015 |
| DE000000000202863 | 202863 | Walzwerk Ruhrort | ArcelorMittal Hochfeld GmbH | 19 469 | 15 941 | 15 941 | 15 941 | 15 941 | 83 233 |
| DE000000000202878 | 202878 | Acrylsäure- / Acrylsäureesteranlage | Evonik Superabsorber GmbH | 215 316 | 196 800 | 196 800 | 196 800 | 196 800 | 1 002 516 |
| DE000000000202883 | 202883 | Rhein Papier Hürth, PM1 | Rhein Papier GmbH | 74 985 | 60 815 | 60 815 | 60 815 | 60 815 | 318 245 |
| DE000000000202902 | 202902 | Gießerei | Speira GmbH | 28 726 | 28 316 | 28 316 | 28 316 | 28 316 | 141 990 |
| DE000000000202923 | 202923 | Schmelzen, Gießen und Schmieden Unna | VDM Metals GmbH | 16 305 | 16 618 | 16 618 | 16 618 | 16 618 | 82 777 |
| DE000000000202924 | 202924 | Brammenstraße 2 | VDM Metals GmbH | 12 224 | 14 424 | 14 424 | 14 424 | 14 424 | 69 920 |
| DE000000000202934 | 202934 | Gießerei der FONDIUM Singen GmbH | FONDIUM Singen GmbH | 74 326 | 74 710 | 74 710 | 74 710 | 74 710 | 373 166 |
| DE000000000202974 | 202974 | BMHKW Goch | GBE Gocher Bioenergie GmbH | 7 085 | 7 293 | 7 100 | 6 908 | 6 716 | 35 102 |
| DE000000000202985 | 202985 | Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband | Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt | 4 175 | 6 507 | 6 507 | 6 507 | 6 507 | 30 203 |
| DE000000000203128 | 203128 | Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Brüggen | Röben Tonbaustoffe GmbH | 10 042 | 10 337 | 10 337 | 10 337 | 10 337 | 51 390 |
| DE000000000203214 | 203214 | Chemische Fabrik Arnsberg-Bruchhausen | Perstorp Chemicals GmbH | 30 029 | 35 706 | 35 706 | 35 706 | 35 706 | 172 853 |
| DE000000000203224 | 203224 | Formalinanlage | Westlake Epoxy GmbH | 8 753 | 9 736 | 9 736 | 9 736 | 9 736 | 47 697 |
| DE000000000203320 | 203320 | Gießerei Hydro Aluminium Rolled Products GmbH, Standort: Hamburg | Speira GmbH | 26 701 | 27 064 | 27 064 | 27 064 | 27 064 | 134 957 |
| DE000000000203346 | 203346 | Werk Hartershofen | Etex Building Performance GmbH | 5 351 | 6 270 | 6 270 | 6 270 | 6 270 | 30 431 |
| DE000000000203448 | 203448 | Eisengießerei | Hundhausen Casting GmbH | 27 197 | 23 991 | 23 991 | 23 991 | 23 991 | 123 161 |
| DE000000000203613 | 203613 | Schwefelsäurebetrieb «Spaltanlage» | Venator Uerdingen GmbH | 27 093 | 27 534 | 27 534 | 27 534 | 27 534 | 137 229 |
| DE000000000203619 | 203619 | Eisengießerei | Buderus Guss GmbH | 27 375 | 24 374 | 24 374 | 24 374 | 24 374 | 124 871 |
| DE000000000203649 | 203649 | Warmbetrieb | Rohrwerk Maxhütte GmbH | 8 577 | 10 383 | 10 383 | 10 383 | 10 383 | 50 109 |
| DE000000000203657 | 203657 | Vinylacetat-Anlage | Celanese Production Germany GmbH Co. KG | 38 341 | 33 576 | 33 576 | 33 576 | 33 576 | 172 645 |
| DE000000000203665 | 203665 | Cumol-Phenol-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-010) | DOMO Caproleuna GmbH | 74 763 | 72 804 | 72 804 | 72 804 | 72 804 | 365 979 |
| DE000000000203754 | 203754 | Blähtonwerk Pautzfeld | Liapor GmbH Co. KG | 38 253 | 39 246 | 39 246 | 39 246 | 39 246 | 195 237 |
| DE000000000203757 | 203757 | Warmwalzwerk Koblenz | Novelis Koblenz GmbH | 14 983 | 14 978 | 14 978 | 14 978 | 14 978 | 74 895 |
| DE000000000203758 | 203758 | Gießerei Voerde | Novelis Casthouse Germany GmbH | 11 695 | 11 387 | 11 387 | 11 387 | 11 387 | 57 243 |
| DE000000000203778 | 203778 | AEG | Inovyn Deutschland GmbH | 54 867 | 56 858 | 56 858 | 56 858 | 56 858 | 282 299 |
| DE000000000203793 | 203793 | Herstellung von HDF Platten | Fiberboard GmbH | 87 749 | 87 923 | 87 923 | 87 923 | 87 923 | 439 441 |
| DE000000000203820 | 203820 | Schwefelsäure-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-014) | DOMO Caproleuna GmbH | 23 976 | 20 063 | 20 063 | 20 063 | 20 063 | 104 228 |
| DE000000000203852 | 203852 | Zahna Fliesen | Zahna-Fliesen GmbH | 2 498 | 2 786 | 2 786 | 2 786 | 2 786 | 13 642 |
| DE000000000203862 | 203862 | Energieversorgungsanlage (EVA) | RAG Aktiengesellschaft | 955 | 477 | 465 | 452 | 439 | 2 788 |
| DE000000000203873 | 203873 | Eisengießerei | Robert Bosch Lollar Guss GmbH | 15 742 | 13 118 | 13 118 | 13 118 | 13 118 | 68 214 |
| DE000000000204106 | 204106 | TOKAI ERFTCARBON | TOKAI ERFTCARBON GmbH | 41 161 | 39 804 | 39 804 | 39 804 | 39 804 | 200 377 |
| DE000000000204198 | 204198 | Anlage zur Gewinnung von Rohblei aus Erzen oder Sekundärrohstoffen | BERZELIUS Stolberg GmbH | 39 248 | 39 015 | 39 015 | 39 015 | 39 015 | 195 308 |
| DE000000000204219 | 204219 | Werk Grevenbroich | Real Alloy Germany GmbH | 11 931 | 20 795 | 20 795 | 20 795 | 20 795 | 95 111 |
| DE000000000204253 | 204253 | Eisenwerk Brühl (Gießerei) | Eisenwerk Brühl GmbH | 76 347 | 76 013 | 76 013 | 76 013 | 76 013 | 380 399 |
| DE000000000204254 | 204254 | Werk Töging | Real Alloy Germany GmbH | 24 634 | 22 204 | 22 204 | 22 204 | 22 204 | 113 450 |
| DE000000000204255 | 204255 | Werk Deizisau | Real Alloy Germany GmbH | 11 726 | 11 456 | 11 456 | 11 456 | 11 456 | 57 550 |
| DE000000000204322 | 204322 | CO-Anlage | Nippon Gases Deutschland GmbH | 3 651 | 4 083 | 4 083 | 4 083 | 4 083 | 19 983 |
| DE000000000204361 | 204361 | Prüfstand für Flugzeugtriebwerke | N3 Engine Overhaul Services GmbH Co. KG | 1 231 | 702 | 702 | 702 | 702 | 4 039 |
| DE000000000204401 | 204401 | Adipinsäurekomplex | Radici Chimica Deutschland GmbH | 222 613 | 222 757 | 222 757 | 222 757 | 222 757 | 1 113 641 |
| DE000000000204423 | 204423 | Rohrwerk W41 | BENTELER Steel/Tube GmbH | 16 455 | 16 946 | 16 946 | 16 946 | 16 946 | 84 239 |
| DE000000000204424 | 204424 | Rohrwerk W65 | BENTELER Steel/Tube GmbH | 28 011 | 33 666 | 33 666 | 33 666 | 33 666 | 162 675 |
| DE000000000204543 | 204543 | Reduktionsanlage (RA) | ArcelorMittal Hamburg GmbH | 270 829 | 272 718 | 272 718 | 272 718 | 272 718 | 1 361 701 |
| DE000000000204641 | 204641 | Motorenprüfstand Werk 1 | Rolls-Royce Solutions GmbH | 1 180 | 953 | 953 | 953 | 953 | 4 992 |
| DE000000000204642 | 204642 | Motorenprüfstand Werk 2 | Rolls-Royce Solutions GmbH | 1 491 | 1 925 | 1 925 | 1 925 | 1 925 | 9 191 |
| DE000000000204725 | 204725 | Sodawerk Staßfurt | CIECH Soda Deutschland GmbH Co. KG | 364 751 | 367 913 | 367 913 | 367 913 | 367 913 | 1 836 403 |
| DE000000000204802 | 204802 | Prüfstand für Triebwerke | MTU Maintenance Hannover GmbH | 1 208 | 1 039 | 1 039 | 1 039 | 1 039 | 5 364 |
| DE000000000205003 | 205003 | Rohrkontistraße | Vallourec Deutschland GmbH | 35 158 | 35 389 | 35 389 | 35 389 | 35 389 | 176 714 |
| DE000000000205065 | 205065 | Prüfstand für Gasturbinen und Triebwerke (Stand 8) | MTU Maintenance Berlin-Brandenburg | 314 | 165 | 165 | 165 | 165 | 974 |
| DE000000000205182 | 205182 | Motorprüfstände | MAN Energy Solutions SE | 2 928 | 2 409 | 2 409 | 2 409 | 2 409 | 12 564 |
| DE000000000205202 | 205202 | Prüffelder für Verbrennungsmotoren | Caterpillar Motoren Rostock GmbH | 954 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 1 134 | 5 490 |
| DE000000000205241 | 205241 | Formalin-Betrieb | Covestro Deutschland AG | 26 536 | 31 705 | 31 705 | 31 705 | 31 705 | 153 356 |
| DE000000000205246 | 205246 | Reformer-Anlage Brunsbüttel | Covestro Deutschland AG | 11 025 | 12 673 | 12 673 | 12 673 | 12 673 | 61 717 |
| DE000000000205269 | 205269 | Pilgerstraße 14 | Vallourec Deutschland GmbH | 12 057 | 10 955 | 10 955 | 10 955 | 10 955 | 55 877 |
| DE000000000205273 | 205273 | Salpetersäure-Anlage, Geb. O 04 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 113 385 | 112 908 | 112 908 | 112 908 | 112 908 | 565 017 |
| DE000000000205274 | 205274 | Ammoniak-Anlage, Geb. O 07 | INEOS Manufacturing Deutschland GmbH | 518 568 | 519 041 | 519 041 | 519 041 | 519 041 | 2 594 732 |
| DE000000000205321 | 205321 | TAD-Anlage | Covestro Deutschland AG | 62 977 | 51 961 | 51 961 | 51 961 | 51 961 | 270 821 |
| DE000000000205355 | 205355 | Stopfenstraße 12 | Vallourec Deutschland GmbH | 31 367 | 21 557 | 21 557 | 21 557 | 21 557 | 117 595 |
| DE000000000205358 | 205358 | Dachziegelproduktion Neufahrn, bestehend aus den Anlagenteilen Werk 1, Werk 2 und Werk 3 inkl. Mahlanlage | ERLUS AG | 27 416 | 33 383 | 33 383 | 33 383 | 33 383 | 160 948 |
| DE000000000205385 | 205385 | Hammerwerk und Warmwalzwerk | Hammerwerk Erft, G. Diederichs GmbH Co. KG | 15 113 | 14 804 | 14 804 | 14 804 | 14 804 | 74 329 |
| DE000000000205462 | 205462 | Gießerei für NE-Metalle Bleche Bänder Conti-M | KME Mansfeld GmbH | 6 070 | 7 364 | 7 364 | 7 364 | 7 364 | 35 526 |
| DE000000000205491 | 205491 | Nemak - Werk Dillingen | Nemak Dillingen GmbH | 9 149 | 8 315 | 8 315 | 8 315 | 8 315 | 42 409 |
| DE000000000205616 | 205616 | Bleihütte Nordenham | Weser-Metall GmbH in Insolvenz | 69 108 | 66 213 | 66 213 | 66 213 | 66 213 | 333 960 |
| DE000000000205786 | 205786 | Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM) | Trinseo Deutschland GmbH | 70 669 | 87 424 | 87 424 | 87 424 | 87 424 | 420 365 |
| DE000000000206009 | 206009 | Hochofenanlage | DK Recycling und Roheisen GmbH | 389 131 | 386 849 | 386 849 | 386 849 | 386 849 | 1 936 527 |
| DE000000000206013 | 206013 | Polypropylenanlage | Braskem Europe GmbH | 561 | 349 | 349 | 349 | 349 | 1 957 |
| DE000000000206020 | 206020 | Gasturbine TG3 | Inovyn Deutschland GmbH | 3 748 | 1 878 | 1 828 | 1 779 | 1 729 | 10 962 |
| DE000000000206141 | 206141 | Heizwerk - Geothermie Poing | Bayernwerk Natur GmbH | 527 | 655 | 638 | 620 | 603 | 3 043 |
| DE000000000206158 | 206158 | Kavernenspeicher Peckensen | Storengy Deutschland GmbH | 134 | 288 | 288 | 288 | 288 | 1 286 |
| DE000000000206791 | 206791 | Energiezentrale Naturin | Naturin Viscofan GmbH | 5 044 | 5 255 | 5 117 | 4 978 | 4 840 | 25 234 |
| DE000000000206794 | 206794 | Heizwerk West | Stadtwerke Hanau GmbH | 895 | 1 026 | 1 026 | 1 026 | 1 026 | 4 999 |
| DE000000000206843 | 206843 | Aviretta_Ettringen | Aviretta GmbH | 31 558 | 33 794 | 33 794 | 33 794 | 33 794 | 166 734 |
| DE000000000206995 | 206995 | Verdichterstation Embsen - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 3 836 | 4 993 | 4 993 | 4 993 | 4 993 | 23 808 |
| DE000000000206997 | 206997 | Anlage zum Aufbereiten und Schmelzen von Aluminium-Schrotten | Novelis Sheet Ingot GmbH | 91 630 | 95 195 | 95 195 | 95 195 | 95 195 | 472 410 |
| DE000000000207007 | 207007 | SMR DOR III | AIR LIQUIDE Deutschland GmbH | 22 129 | 25 007 | 25 007 | 25 007 | 25 007 | 122 157 |
| DE000000000207227 | 207227 | Kraftwerk IV | Evonik Operations GmbH | 42 950 | 38 963 | 37 936 | 36 909 | 35 882 | 192 640 |
| DE000000000207554 | 207554 | Heizzentrale Werk 11 (Bau 265) | Porsche Leipzig GmbH | 311 | 200 | 200 | 200 | 200 | 1 111 |
| DE000000000207569 | 207569 | Verdichterstation Quarnstedt - Gasturbinenanlage | Gasunie Deutschland Transport Services GmbH | 708 | 819 | 819 | 819 | 819 | 3 984 |
| DE000000000207675 | 207675 | GuD-Anlage Sachsenmilch Leppersdorf GmbH | Sachsenmilch Leppersdorf GmbH | 28 411 | 29 323 | 28 550 | 27 777 | 27 003 | 141 064 |
| DE000000000207732 | 207732 | Hochdruck-Testzentrum für Gasturbinenbrenner | Siemens Energy Global GmbH Co. KG | 797 | 1 086 | 1 086 | 1 086 | 1 086 | 5 141 |
| DE000000000208751 | 208751 | Heizkraftwerk Klingenhof | N-ERGIE Kraftwerke GmbH | 2 706 | 2 341 | 2 279 | 2 217 | 2 156 | 11 699 |
| DE000000000208843 | 208843 | HW Haferweg | Hamburger Energiewerke Gmbh | 2 185 | 3 446 | 3 446 | 3 446 | 3 446 | 15 969 |
| DE000000000208944 | 208944 | M75 | Currenta GmbH Co. OHG | 52 422 | 52 622 | 52 622 | 52 622 | 52 622 | 262 910 |
| DE000000000209031 | 209031 | Kaltwalzwerk | thyssenkrupp Electrical Steel GmbH | 22 702 | 23 823 | 23 823 | 23 823 | 23 823 | 117 994 |
| DE000000000209051 | 209051 | Geothermie-Heizwerk Unterschleißheim | STEAG New Energies GmbH | 1 162 | 1 437 | 1 437 | 1 437 | 1 437 | 6 910 |
| DE000000000209103 | 209103 | Klingenberg Dekoramik | Klingenberg Dekoramik GmbH | 4 177 | 2 631 | 2 631 | 2 631 | 2 631 | 14 701 |
| DE000000000209343 | 209343 | Anlage zum Legieren von Leichtmetallen (B1) | OTTO FUCHS - Kommanditgesellschaft | 8 057 | 9 470 | 9 470 | 9 470 | 9 470 | 45 937 |
| DE000000000209950 | 209950 | Ultramid A-Fabrik III | BASF SE | 3 902 | 4 897 | 4 897 | 4 897 | 4 897 | 23 490 |
| DE000000000209951 | 209951 | Ultramid B-Fabrik I | BASF SE | 1 620 | 2 086 | 2 086 | 2 086 | 2 086 | 9 964 |
| DE000000000209969 | 209969 | Open Grid Europe GmbH Werk Herbstein | Open Grid Europe GmbH | 6 837 | 3 853 | 3 853 | 3 853 | 3 853 | 22 249 |
| DE000000000210025 | 210025 | Makrolon-Betrieb | Covestro Deutschland AG | 1 890 | 2 259 | 2 259 | 2 259 | 2 259 | 10 926 |
| DE000000000210026 | 210026 | Polyamid-Anlage | Performance Polyamides GmbH | 3 384 | 2 795 | 2 795 | 2 795 | 2 795 | 14 564 |
| DE000000000210458 | 210458 | Werk 1.31 Kesselhaus | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | 2 430 | 2 898 | 2 898 | 2 898 | 2 898 | 14 022 |
| DE000000000210476 | 210476 | Feuerungsanlage (BHKW) des Pelletwerkes der WUN Pellets GmbH | WUN Pellets GmbH | 2 885 | 3 323 | 3 236 | 3 148 | 3 061 | 15 653 |
| DE000000000210483 | 210483 | Küsten-Kraftwerk Kiel | Stadtwerke Kiel AG | 22 480 | 35 584 | 34 645 | 33 707 | 32 768 | 159 184 |
| DE000000000210620 | 210620 | Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna | Dow Olefinverbund GmbH | 6 436 | 8 396 | 8 396 | 8 396 | 8 396 | 40 020 |
| DE000000000210625 | 210625 | Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 (GAI-HKW 3) | EnBW Energie Baden-Württemberg AG | 14 384 | 14 317 | 13 939 | 13 561 | 13 184 | 69 385 |
| DE000000000210629 | 210629 | Vinnol-E-Anlage | Westlake Vinnolit GmbH Co. KG | 16 678 | 19 307 | 19 307 | 19 307 | 19 307 | 93 906 |
| DE000000000210642 | 210642 | Heizwerk Europaviertel | ESWE Versorgungs AG | 902 | 1 130 | 1 130 | 1 130 | 1 130 | 5 422 |
| DE000000000210681 | 210681 | Anlage zur Herstellung von Spezialglas (Mikro-Glaskugeln für Fahrbahnmarkierungen) | SWARCO SCHÖNBORN GmbH | 6 026 | 6 823 | 6 823 | 6 823 | 6 823 | 33 318 |
| DE000000000210686 | 210686 | HKW Robert-Bosch-Straße | Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH | 2 025 | 2 538 | 2 472 | 2 405 | 2 338 | 11 778 |
| DE000000000210688 | 210688 | Stawag - BHKW Campus Melaten | Stadtwerke Aachen AG | 1 078 | 1 444 | 1 406 | 1 368 | 1 330 | 6 626 |
| DE000000000211198 | 211198 | Neue Acetylenanlage | BASF SE | 55 960 | 74 309 | 74 309 | 74 309 | 74 309 | 353 196 |
| DE000000000212260 | 212260 | LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven | HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH | 40 673 | 40 673 | 40 673 | 40 673 | 40 673 | 203 365 |
| DE000000000212540 | 212540 | A AEGT-Anlage | Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG | 70 951 | 70 810 | 70 810 | 70 810 | 70 810 | 354 191 |
| DE000000000214101 | 214101 | PM3 | Progroup Paper PM3 GmbH | 126 100 | 123 326 | 120 551 | 117 777 | 115 004 | 602 758 |
| DE000000000214200 | 214200 | Papierfabrik Papiermaschine 2 | Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg | 21 766 | 21 766 | 21 766 | 21 766 | 21 766 | 108 830 |
| DE000000000214280 | 214280 | Spitzenlastanlage Adlerstraße | DEW21 Dortmunder Energie- und Wasserversorgung GmbH | 411 | 411 | 411 | 411 | 411 | 2 055 |
| DE000000000214281 | 214281 | Spitzenlastanlage Lindenhorst | DEW21 Dortmunder Energie- und Wasserversorgung GmbH | 58 | 57 | 55 | 54 | 53 | 277 |
| DE000000000215000 | 215000 | Ströher Dillenburg | Ströher Produktions GmbH Co. KG | 8 776 | 8 583 | 8 389 | 8 197 | 8 004 | 41 949 |
| DE000000000216160 | 216160 | Chemieherstellungsanlage - LTPro GmbH | LTPro GmbH | 1 325 | 1 296 | 1 267 | 1 238 | 1 208 | 6 334 |
| DE000000000216560 | 216560 | Turbocharger Performance Center (TPC) | MAN Energy Solutions SE | 14 | 14 | 14 | 14 | 14 | 70 |
| DE000000000003398 | 3398 | Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Furnacerußanlage | Orion Engineered Carbons GmbH | 181 292 | 182 898 | 182 898 | 182 898 | 182 898 | 912 884 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DE000000000000004

4

Werk Scholven — CO2 Glocke

Ruhr Oel GmbH BP Gelsenkirchen

2 232 165

2 172 298

2 172 298

2 172 298

2 172 298

10 921 357

DE000000000000005

5

Mineralölverarbeitung

OMV Deutschland Operations GmbH Co. KG

881 841

882 574

882 574

882 574

882 574

4 412 137

DE000000000000009

9

Standort Vohburg

Bayernoil Raffineriegesellschaft mbH

192 084

266 468

266 468

266 468

266 468

1 257 956

DE000000000000010

10

Produktionsanlagen und Kraftwerk

Raffinerie Heide GmbH

537 241

537 528

537 528

537 528

537 528

2 687 353

DE000000000000014

14

Raffinerie Harburg

Nynas GmbH Co. KG

100 289

99 069

99 069

99 069

99 069

496 565

DE000000000000038

38

Elektrostahlwerk

Stahlwerk Bous GmbH

14 446

14 615

14 615

14 615

14 615

72 906

DE000000000000041

41

Lech-Stahlwerke GmbH

Lech-Stahlwerke GmbH

107 379

109 793

109 793

109 793

109 793

546 551

DE000000000000043

43

Glocke

Salzgitter Flachstahl GmbH

6 044 087

6 057 062

6 057 062

6 057 062

6 057 062

30 272 335

DE000000000000044

44

Oxygenstahlwerk Ruhrort

ArcelorMittal Hochfeld GmbH

14 127

15 873

15 873

15 873

15 873

77 619

DE000000000000047

47

Elektrostahlwerk

Buderus Edelstahl GmbH

24 003

25 764

25 764

25 764

25 764

127 059

DE000000000000052

52

Einheitliche Anlage der Roheisengesellschaft Saar

ROGESA Roheisengesellschaft Saar mbH

5 198 353

6 263 974

6 263 974

6 263 974

6 263 974

30 254 249

DE000000000000054

54

Stahlwerk

Georgsmarienhütte GmbH

74 816

75 009

75 009

75 009

75 009

374 852

DE000000000000058

58

Elektrostahlwerk

BENTELER Steel/Tube GmbH

33 046

39 731

39 731

39 731

39 731

191 970

DE000000000000059

59

LD-Stahlwerk Saarstahl AG

Saarstahl AG

2 986

3 365

3 365

3 365

3 365

16 446

DE000000000000063

63

Elektrostahlwerk mit Nebenanlagen

ESF Elbe - Stahlwerke Feralpi GmbH

43 672

43 526

43 526

43 526

43 526

217 776

DE000000000000066

66

Sinteranlage

DK Recycling und Roheisen GmbH

69 645

70 010

70 010

70 010

70 010

349 685

DE000000000000067

67

Elektrostahlwerk

ArcelorMittal Hamburg GmbH

61 484

55 286

55 286

55 286

55 286

282 628

DE000000000000070

70

Roheisen- und Stahlerzeugung

ArcelorMittal Eisenhüttenstadt GmbH

2 678 617

2 678 485

2 678 485

2 678 485

2 678 485

13 392 557

DE000000000000080

80

SCHWENK_WGS_Standort_Allmendingen

SCHWENK Zement GmbH Co. KG

638 863

669 624

669 624

669 624

669 624

3 317 359

DE000000000000082

82

SCHWENK_WGS_Standort_Mergelstetten

SCHWENK Zement GmbH Co. KG

539 496

468 626

468 626

468 626

468 626

2 414 000

DE000000000000090

90

HeidelbergCement AG, Zementwerk Paderborn

HeidelbergCement AG Berliner Str. 6 69120 Heidelberg

202 623

235 496

235 496

235 496

235 496

1 144 607

DE000000000000097

97

Anlage zur Herstellung von Zementklinker

Phoenix Zementwerke Krogbeumker GmbH Co. KG

227 555

267 485

267 485

267 485

267 485

1 297 495

DE000000000000098

98

Drehrohrofen mit Wärmeabgabe an die werkseigene Hüttensandtrocknungsanlage (bisher: Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II)

thomas zement GmbH Co. KG Werk Erwitte

319 012

367 657

367 657

367 657

367 657

1 789 640

DE000000000000100

100

SCHWENK_Werk_Bernburg

SCHWENK Zement GmbH Co. KG

745 343

745 893

745 893

745 893

745 893

3 728 915

DE000000000000104

104

Lengerich Drehofen 4

Dyckerhoff GmbH

253 892

292 862

292 862

292 862

292 862

1 425 340

DE000000000000107

107

Geseke Drehofenanlage

Dyckerhoff GmbH

203 623

245 880

245 880

245 880

245 880

1 187 143

DE000000000000109

109

HeidelbergCement AG Zementwerk Burglengenfeld

HeidelbergCement AG Berliner Str. 6 69120 Heidelberg

710 880

833 718

833 718

833 718

833 718

4 045 752

DE000000000000111

111

HeidelbergCement AG, Zementwerk Hannover

HeidelbergCement AG Zementwerk Hannover Lohweg 34 30559 Hannover

532 548

459 868

459 868

459 868

459 868

2 372 020

DE000000000000117

117

Werk SPZ Rohrdorf

Südbayerisches Portland-Zementwerk Gebr. Wiesböck Co. GmbH

644 466

644 110

644 110

644 110

644 110

3 220 906

DE000000000000123

123

Fels KG NSO

Fels-Werke GmbH

29 122

37 587

37 587

37 587

37 587

179 470

DE000000000000128

128

Fels KK NSO 5

Fels-Werke GmbH

38 168

37 334

37 334

37 334

37 334

187 504

DE000000000000137

137

Dolomitbrennanlage Grevenbrück

Rheinkalk Grevenbrück GmbH

26 545

14 021

14 021

14 021

14 021

82 629

DE000000000000141

141

Walhalla Kalk GmbH Co KG

Walhalla Kalk GmbH Co. KG

110 064

87 410

87 410

87 410

87 410

459 704

DE000000000000144

144

Kalkschachtofen

Kalk- und Mergelwerke Heinrich Müller GmbH Co. KG

6 289

7 995

7 995

7 995

7 995

38 269

DE000000000000148

148

Werk Messinghausen, Kalk-Schachtöfen I-III

Rheinkalk GmbH

34 517

30 657

30 657

30 657

30 657

157 145

DE000000000000155

155

Anlage zum Brennen von Kalk

Kalkwerke Otto Breckweg GmbH Co. KG

21 234

20 863

20 863

20 863

20 863

104 686

DE000000000000156

156

Kalkwerk Harburg

Märker Kalk GmbH

90 364

116 123

116 123

116 123

116 123

554 856

DE000000000000158

158

Bergmann Kalkofen 2

Johann Bergmann GmbH Co.

6 405

10 576

10 576

10 576

10 576

48 709

DE000000000000163

163

Feuerungsanlagen Klein Wanzleben

Nordzucker AG

49 465

65 145

65 145

65 145

65 145

310 045

DE000000000000165

165

Feuerungsanlagen Uelzen

Nordzucker AG

80 126

79 992

79 992

79 992

79 992

400 094

DE000000000000169

169

Kalkwerk

Köhler Kalk GmbH

22 195

26 224

26 224

26 224

26 224

127 091

DE000000000000171

171

Kalkwerk Herrlingen

Märker Kalk GmbH

77 155

95 006

95 006

95 006

95 006

457 179

DE000000000000173

173

Kalkofen Trollius

Hermann Trollius GmbH

31 636

33 549

33 549

33 549

33 549

165 832

DE000000000000176

176

Zuckerfabrik Jülich

Pfeifer Langen GmbH Co. KG

64 683

56 936

56 936

56 936

56 936

292 427

DE000000000000177

177

Zuckerfabrik Euskirchen

Pfeifer Langen GmbH Co. KG

38 688

37 273

37 273

37 273

37 273

187 780

DE000000000000178

178

Zuckerfabrik Lage

Pfeifer Langen GmbH Co. KG

26 239

27 769

27 769

27 769

27 769

137 315

DE000000000000198

198

Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren

SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH

65 297

64 081

64 081

64 081

64 081

321 621

DE000000000000201

201

Werk Bad Münder

Ardagh Glass GmbH

12 557

13 105

13 105

13 105

13 105

64 977

DE000000000000202

202

Werk Drebkau

Ardagh Glass GmbH

27 117

25 702

25 702

25 702

25 702

129 925

DE000000000000209

209

Werk Nienburg

Ardagh Glass GmbH

75 569

79 080

79 080

79 080

79 080

391 889

DE000000000000210

210

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Ernstthal

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH

67 629

67 629

67 629

67 629

67 629

338 145

DE000000000000214

214

URSA Deutschland GmbH - Delitzsch

URSA Deutschland GmbH

13 963

14 111

14 111

14 111

14 111

70 407

DE000000000000215

215

Anlage zum Glasschmelzen

Zwiesel Kristallglas AG

20 003

15 911

15 911

15 911

15 911

83 647

DE000000000000219

219

Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg

Verallia Deutschland AG

53 703

62 070

62 070

62 070

62 070

301 983

DE000000000000220

220

Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Bad Wurzach

Verallia Deutschland AG

85 593

71 578

71 578

71 578

71 578

371 905

DE000000000000222

222

Flachglasproduktionsanlage

GUARDIAN Flachglas GmbH

87 200

100 417

100 417

100 417

100 417

488 868

DE000000000000228

228

Werk Grünenplan

SCHOTT AG Grünenplan

7 050

5 354

5 354

5 354

5 354

28 466

DE000000000000231

231

Wannen 235

Heinz-Glas Produktion GmbH Co. KGaA

8 383

8 756

8 756

8 756

8 756

43 407

DE000000000000235

235

Wanne7 mit Feedern und Kühlbahnen

SP Spezialglas Piesau GmbH

16 265

15 576

15 576

15 576

15 576

78 569

DE000000000000237

237

Gerresheimer Lohr

Gerresheimer Lohr GmbH

46 639

46 226

46 226

46 226

46 226

231 543

DE000000000000238

238

Gerresheimer Essen

Gerresheimer Essen GmbH

36 273

42 928

42 928

42 928

42 928

207 985

DE000000000000239

239

Gerresheimer Tettau

Gerresheimer Tettau GmbH

36 153

36 583

36 583

36 583

36 583

182 485

DE000000000000244

244

Glaswerk Freital

Glashütte Freital GmbH

7 956

9 582

9 582

9 582

9 582

46 284

DE000000000000250

250

O-I Germany GmbH Co. KG, Werk Bernsdorf

O-I Germany GmbH Co. KG

6 675

9 903

9 903

9 903

9 903

46 287

DE000000000000252

252

O-I Germany GmbH Co. KG, Werk Rinteln

O-I Germany GmbH Co. KG

31 589

33 042

33 042

33 042

33 042

163 757

DE000000000000254

254

Anlage zur Herstellung von Wasserglas

PQ Germany GmbH

37 389

37 547

37 547

37 547

37 547

187 577

DE000000000000257

257

Schmelzwerk

W E N D E L GmbH Email- und Keramikfritten

2 596

2 729

2 729

2 729

2 729

13 512

DE000000000000261

261

Herstellung von Hohlglas

RITZENHOFF AG

15 796

15 648

15 648

15 648

15 648

78 388

DE000000000000263

263

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Großbreitenbach

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Großbreitenbach

43 121

45 119

45 119

45 119

45 119

223 597

DE000000000000266

266

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH Werk Schleusingen

Wiegand-Glashüttenwerke GmbH

38 781

50 645

50 645

50 645

50 645

241 361

DE000000000000270

270

Gladbeck 2, Anlage zur Herstellung von Glas

PILKINGTON Deutschland AG

51 323

71 535

71 535

71 535

71 535

337 463

DE000000000000278

278

Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse

Magnesita Refractories GmbH

3 752

3 305

3 305

3 305

3 305

16 972

DE000000000000289

289

Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG

Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG

17 162

17 592

17 592

17 592

17 592

87 530

DE000000000000298

298

Ziegelwerk Vatersdorf

Leipfinger-Bader GmbH

19 576

17 718

17 718

17 718

17 718

90 448

DE000000000000302

302

Ziegelwerk Markt Wald GmbH

Ziegelwerk Markt Wald GmbH

6 197

6 463

6 463

6 463

6 463

32 049

DE000000000000303

303

Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG

Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG

4 765

5 040

5 040

5 040

5 040

24 925

DE000000000000311

311

Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG

Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG

3 074

3 274

3 274

3 274

3 274

16 170

DE000000000000313

313

Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG

Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG

3 303

3 706

3 706

3 706

3 706

18 127

DE000000000000314

314

Refratechnik Ceramics GmbH

Refratechnik Ceramics GmbH

8 502

10 507

10 507

10 507

10 507

50 530

DE000000000000322

322

Werk Ansbach

Schlagmann Poroton GmbH Co. KG

18 236

18 501

18 501

18 501

18 501

92 240

DE000000000000324

324

Ziegelwerk Buchwäldchen

Wienerberger GmbH

12 970

14 848

14 848

14 848

14 848

72 362

DE000000000000330

330

Werk Malsch

Wienerberger GmbH

31 992

32 217

32 217

32 217

32 217

160 860

DE000000000000333

333

Werk Bad Neustadt

Wienerberger GmbH

13 988

12 320

12 320

12 320

12 320

63 268

DE000000000000335

335

Werk Bollstedt

Wienerberger GmbH

13 048

12 868

12 868

12 868

12 868

64 520

DE000000000000337

337

Werk Wefensleben

Wienerberger GmbH

26 248

23 294

23 294

23 294

23 294

119 424

DE000000000000341

341

Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH

Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH Schledehauser Str. 133 49152 Bad Essen

12 623

11 071

11 071

11 071

11 071

56 907

DE000000000000349

349

Tonwerk Venus GmbH Co. KG

Tonwerk Venus GmbH Co. KG

9 312

10 370

10 370

10 370

10 370

50 792

DE000000000000359

359

Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Bannberscheid

Röben Tonbaustoffe GmbH

9 489

10 024

10 024

10 024

10 024

49 585

DE000000000000360

360

Klinkerwerk Iking

Klinkerwerk H. u. J. Iking GmbH Co. KG

3 101

3 060

3 060

3 060

3 060

15 341

DE000000000000361

361

Ziegelwerk Stengel GmbH

Ziegelwerk Stengel GmbH

2 928

3 104

3 104

3 104

3 104

15 344

DE000000000000363

363

Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG

Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG

13 628

11 312

11 312

11 312

11 312

58 876

DE000000000000371

371

Leipfinger-Bader GmbH Werk Schönlind

Leipfinger-Bader GmbH

13 493

15 691

15 691

15 691

15 691

76 257

DE000000000000379

379

Werk Reetz

Wienerberger GmbH

35 620

34 448

34 448

34 448

34 448

173 412

DE000000000000386

386

Feuerfestwerke Wetro

P-D Industriegesellschaft mbH

4 921

5 031

5 031

5 031

5 031

25 045

DE000000000000388

388

Klinkerwerke H.W.Muhr GmbH Co. KG

Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG

9 648

8 755

8 755

8 755

8 755

44 668

DE000000000000391

391

HELFER ZIEGEL GmbH

Helfer Ziegel GmbH

1 044

565

565

565

565

3 304

DE000000000000402

402

Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Querenstede

Röben Tonbaustoffe GmbH

23 640

25 060

25 060

25 060

25 060

123 880

DE000000000000410

410

Werk 1/2/2a/3/4/5

Girnghuber GmbH

26 430

29 318

29 318

29 318

29 318

143 702

DE000000000000421

421

Ziegelwerk Pente

Wienerberger GmbH

14 952

12 307

12 307

12 307

12 307

64 180

DE000000000000422

422

Dachziegelwerk Gebr. Laumans, Werk Bracht

Gebr. Laumans GmbH Co. KG

4 496

4 334

4 334

4 334

4 334

21 832

DE000000000000423

423

Ziegelei

Deppe Backstein-Keramik GmbH

6 505

6 605

6 605

6 605

6 605

32 925

DE000000000000425

425

Ziegelwerk Schmid

Ziegelwerk Schmid GmbH Co.

6 288

5 534

5 534

5 534

5 534

28 424

DE000000000000427

427

Ziegelwerk für Verblendziegel

Olfry Ziegelwerke GmbH Co. KG

9 701

9 813

9 813

9 813

9 813

48 953

DE000000000000428

428

Klinkerwerk B. Feldhaus

Klinkerwerk B. Feldhaus GmbH Co. KG

10 449

11 703

11 703

11 703

11 703

57 261

DE000000000000433

433

Hintermauerziegelwerk Kalletal

Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH

15 773

16 001

16 001

16 001

16 001

79 777

DE000000000000435

435

Hintermauerziegelwerk Bergheim

Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH

13 627

16 434

16 434

16 434

16 434

79 363

DE000000000000438

438

Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG

Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG

8 968

10 231

10 231

10 231

10 231

49 892

DE000000000000441

441

Ziegelwerk Deisendorf

Ziegelwerk Deisendorf GmbH

7 141

7 492

7 492

7 492

7 492

37 109

DE000000000000443

443

Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG

Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG

25 457

24 789

24 789

24 789

24 789

124 613

DE000000000000473

473

Ziegelwerk

Ziegelwerk Oberlausitz GmbH Unter den Eichen 13 31226 Peine

9 846

10 716

10 716

10 716

10 716

52 710

DE000000000000493

493

Essity Mannheim, HKW

Essity Operations Mannheim GmbH

125 148

121 734

118 523

115 314

112 103

592 822

DE000000000000494

494

Papiermaschine PM 2

Hollingsworth Vose GmbH

1 878

1 732

1 732

1 732

1 732

8 806

DE000000000000496

496

Papiererzeugungsanlage Bruckmühl

Neenah Gessner GmbH

5 234

6 472

6 472

6 472

6 472

31 122

DE000000000000497

497

Papiererzeugungsanlage Weidach

Neenah Gessner GmbH

7 811

6 960

6 960

6 960

6 960

35 651

DE000000000000498

498

Einheitliche Anlage bestehend aus Anlage zur Papierherstellung und Kraftwerk.

Kübler Niethammer Papierfabrik Kriebstein GmbH

23 067

17 405

17 405

17 405

17 405

92 687

DE000000000000507

507

Anlagen zur Kartonproduktion

Kartonfabrik Buchmann GmbH

52 874

53 661

53 661

53 661

53 661

267 518

DE000000000000512

512

Papiermaschinen Werk Maxau mit Nebenanlage Kraftwerk

Stora Enso Maxau GmbH Mitscherlichstraße 24 76187 Karlsruhe

132 693

111 929

111 929

111 929

111 929

580 409

DE000000000000516

516

PKVarel_Papierfabrik

Papier- u. Kartonfabrik Varel GmbH Co. KG Dangaster Straße 38, 26316 Varel Postfach 13 40, 26303 Varel

176 599

173 708

173 708

173 708

173 708

871 431

DE000000000000517

517

Papierherstellung

german paper solutions GmbH Co. KG

1 905

1 095

1 095

1 095

1 095

6 285

DE000000000000523

523

Kartonmaschinen 1 3 mit Kraftwerk

Smurfit Kappa Herzberg Solid Board GmbH

60 979

60 406

60 406

60 406

60 406

302 603

DE000000000000531

531

Anlage zur Herstellung von Papier

Kabel Premium Pulp Paper GmbH

110 607

112 569

112 569

112 569

112 569

560 883

DE000000000000533

533

Pappenwerk

Katz GmbH Co. KG

3 042

2 858

2 858

2 858

2 858

14 474

DE000000000000541

541

Papiermaschine (PM6 inkl. Kesselhaus als Nebenanlage)

KANZAN Spezialpapiere GmbH

4 690

5 297

5 297

5 297

5 297

25 878

DE000000000000542

542

Pappenerzeugung

Pappenfabrik Nierfeld Joseph Piront GmbH Co. KG

1 769

1 469

1 469

1 469

1 469

7 645

DE000000000000544

544

Anlage zur Herstellung von Spezialpapier

Neu Kaliß Spezialpapier GmbH

3 616

3 153

3 153

3 153

3 153

16 228

DE000000000000551

551

Glatfelter Dresden

Glatfelter Dresden GmbH

12 857

14 563

14 563

14 563

14 563

71 109

DE000000000000552

552

Papierfabrik mit Heizkraftwerk

Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Trostberg

44 690

39 641

39 641

39 641

39 641

203 254

DE000000000000553

553

NW_43_0014622_0001

Gebr. Grünewald GmbH Co. KG

8 897

8 497

8 497

8 497

8 497

42 885

DE000000000000557

557

Papierfabrik Kehl

Koehler Kehl GmbH

79 720

85 009

85 009

85 009

85 009

419 756

DE000000000000567

567

Papierfabrik mit Heizwerk

JagoTech Paper GmbH

2 771

2 149

2 149

2 149

2 149

11 367

DE000000000000575

575

Papiermaschinen Glückstadt

Steinbeis Papier GmbH

30 065

26 103

26 103

26 103

26 103

134 477

DE000000000000581

581

Papierfabrik

Hans Kolb Papierfabrik GmbH Co. KG

14 979

17 773

17 773

17 773

17 773

86 071

DE000000000000586

586

Papierfabrik Sappi Alfeld (0338)

Sappi Alfeld GmbH

91 217

88 880

88 880

88 880

88 880

446 737

DE000000000000588

588

Anlage zur Herstellung von Papier

Hakle GmbH

5 034

4 900

4 900

4 900

4 900

24 634

DE000000000000590

590

Anlage zur Papier- und Kartonherstellung

LEIPA Georg Leinfelder GmbH

28 540

28 735

28 735

28 735

28 735

143 480

DE000000000000594

594

Papierfabrik Hainsberg

Papierfabrik Hainsberg GmbH

568

675

675

675

675

3 268

DE000000000000607

607

Papierfabrik Model Sachsen

Model Sachsen Papier GmbH

65 022

58 218

58 218

58 218

58 218

297 894

DE000000000000608

608

Papierfabrik Trebsen

Julius Schulte Trebsen GmbH Co. KG

27 195

33 307

33 307

33 307

33 307

160 423

DE000000000000609

609

PM 11

Rhein Papier GmbH, Betriebsstätte Plattling

56 707

47 702

47 702

47 702

47 702

247 515

DE000000000000612

612

Papierfabrik MPEF

Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH

10 744

9 638

9 638

9 638

9 638

49 296

DE000000000000615

615

Papierfabrik Schoellershammer

SCHOELLERSHAMMER GmbH

93 689

95 492

95 492

95 492

95 492

475 657

DE000000000000616

616

Papiererzeugung

Sappi Stockstadt GmbH

89 582

73 610

73 610

73 610

73 610

384 022

DE000000000000621

621

Wesergold Kesselanlage

riha WeserGold Getränkeindustrie GmbH Co. KG

2 870

3 515

3 515

3 515

3 515

16 930

DE000000000000622

622

Heizkraftwerk WEP

WEP Wärme-, Energie- und Prozesstechnik GmbH

3 963

4 081

3 973

3 866

3 758

19 641

DE000000000000626

626

BW_5123496_Heizhaus Werk 1

Rolls-Royce Solutions GmbH

1 299

1 393

1 356

1 320

1 283

6 651

DE000000000000630

630

Heizkraftwerk Magirusstraße

Fernwärme Ulm GmbH

6 910

8 154

7 939

7 724

7 509

38 236

DE000000000000638

638

SWU Heizkraftwerk Bradleystraße

SWU Energie GmbH

2 692

1 845

1 797

1 748

1 699

9 781

DE000000000000640

640

Heizwerk Maxfeld

N-ERGIE Kraftwerke GmbH

753

935

935

935

935

4 493

DE000000000000642

642

Heizkraftwerk Langwasser

N-ERGIE Kraftwerke GmbH

1 939

3 684

3 684

3 684

3 684

16 675

DE000000000000654

654

HW-West Stadtwerke Augsburg

Stadtwerke Augsburg Energie GmbH

1 297

1 944

1 944

1 944

1 944

9 073

DE000000000000660

660

HW-Süd Stadtwerke Augsburg

Stadtwerke Augsburg Energie GmbH

1 483

2 340

2 340

2 340

2 340

10 843

DE000000000000664

664

BHKW GT-Ost Stadtwerke Augsburg

Stadtwerke Augsburg Energie GmbH

3 975

5 177

5 040

4 904

4 766

23 862

DE000000000000686

686

Heizkraftwerk ESTW AG

Erlanger Stadtwerke AG

13 774

15 877

15 458

15 039

14 622

74 770

DE000000000000692

692

Heizkraftwerk Sindelfingen

Mercedes-Benz AG

26 221

25 835

25 154

24 472

23 791

125 473

DE000000000000703

703

IKB (Industriekraftwerk Bernburg)

Solvay Chemicals GmbH Werk Bernburg

6 878

4 958

4 827

4 697

4 566

25 926

DE000000000000707

707

Anlage zur Strom- und Dampferzeugung am Standort Halle

August Storck KG

5 323

5 631

5 482

5 334

5 185

26 955

DE000000000000735

735

FHW 142

E.ON Energy Solutions GmbH

1 248

1 628

1 628

1 628

1 628

7 760

DE000000000000738

738

Heizwerk, Diphylanlagen

Kraftwerk Obernburg GmbH

7 026

5 485

5 485

5 485

5 485

28 966

DE000000000000739

739

HKW Dresden-Nossener Brücke

DREWAG - Stadtwerke Dresden GmbH

63 624

70 763

68 897

67 031

65 164

335 479

DE000000000000740

740

Heizwerk Uni Ulm

Universität Ulm

3 774

1 366

1 366

1 366

1 366

9 238

DE000000000000741

741

Heizkraftwerk Nord 2

SWM Services GmbH

71 291

58 948

57 393

55 839

54 284

297 755

DE000000000000746

746

HW-BHKW-Heessen

Fernwärmeversorgung Hamm GmbH

497

776

755

735

714

3 477

DE000000000000747

747

Heizkraftwerk Süd GuD

SWM Services GmbH

82 484

66 585

64 829

63 073

61 317

338 288

DE000000000000749

749

Wärmekraftanlage

Albemarle Germany GmbH

10 995

10 821

10 536

10 251

9 966

52 569

DE000000000000751

751

HKW Dresden - Nord

DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH

3 297

4 054

3 947

3 840

3 733

18 871

DE000000000000753

753

HKW Dresden-Reick

DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH

5 994

7 097

6 910

6 723

6 536

33 260

DE000000000000754

754

HKW Dresden-Klotzsche

DREWAG - Stadtwerke Dresden GmbH

2 415

2 635

2 566

2 496

2 427

12 539

DE000000000000756

756

Heizkraftwerk Freimann

SWM Services GmbH

4 817

13 374

13 021

12 668

12 316

56 196

DE000000000000757

757

Heizwerk Koppstraße

SWM Services GmbH

1 011

1 758

1 758

1 758

1 758

8 043

DE000000000000758

758

Heizwerk Perlach

SWM Services GmbH

4 172

5 520

5 520

5 520

5 520

26 252

DE000000000000759

759

Heizwerk Theresienstraße

SWM Services GmbH

2 319

5 082

5 082

5 082

5 082

22 647

DE000000000000766

766

Heizwerk Gaisbergstraße

SWM Services GmbH

925

2 850

2 850

2 850

2 850

12 325

DE000000000000767

767

Heizwerk Kathi-Kobus-Straße

SWM Services GmbH

181

397

397

397

397

1 769

DE000000000000771

771

Heizwerk Lerchenberg

Mainzer Wärme PLUS GmbH

2 343

2 661

2 591

2 521

2 451

12 567

DE000000000000772

772

Glatfelter GuD Anlage Oberschmitten

Glatfelter Ober-Schmitten GmbH

9 476

9 320

9 320

9 320

9 320

46 756

DE000000000000773

773

FHW 104

E.ON Energy Solutions GmbH

787

942

917

892

867

4 405

DE000000000000786

786

Heizwerk Gernsheim

Merck Site Management GmbH

3 924

3 847

3 847

3 847

3 847

19 312

DE000000000000790

790

Heizkraftwerk Darmstadt

Merck KGaA

18 091

19 613

19 095

18 578

18 061

93 438

DE000000000000794

794

Heizkraftwerk 2

Energieversorgung Oberhausen AG

523

1 454

1 416

1 377

1 338

6 108

DE000000000000801

801

Kesselhaus

Evonik Operations GmbH

1 052

1 363

1 363

1 363

1 363

6 504

DE000000000000807

807

Heizwerk Riem

SWM Services GmbH

465

596

596

596

596

2 849

DE000000000000809

809

Kraftwerk L 57

Currenta GmbH Co. OHG

98 332

96 120

93 586

91 051

88 515

467 604

DE000000000000825

825

HKW Rostock Marienehe

Stadtwerke Rostock AG

29 443

29 997

29 206

28 415

27 624

144 685

DE000000000000836

836

Heizwerk Feuerbach

Sales Solutions GmbH

3 136

3 706

3 706

3 706

3 706

17 960

DE000000000000840

840

Heizwerk Fenne I

STEAG Power GmbH

75

688

688

688

688

2 827

DE000000000000841

841

Heizkraftwerk

Stadtwerke Pirmasens Versorgungs GmbH

1 176

982

956

930

904

4 948

DE000000000000851

851

Modellkraftwerk Völklingen

STEAG Power GmbH

5 581

5 219

5 081

4 943

4 806

25 630

DE000000000000872

872

HKW-West

Stadtwerke Lemgo GmbH

1 556

2 260

2 200

2 141

2 081

10 238

DE000000000000877

877

Kraftwerk Obernburg

Kraftwerk Obernburg GmbH

92 200

74 416

72 454

70 491

68 529

378 090

DE000000000000879

879

DMK Deutsches Milchkontor Werk Zeven

DMK Deutsches Milchkontor GmbH

31 322

31 767

31 767

31 767

31 767

158 390

DE000000000000880

880

Heizkraftwerk Weeserweg

SWK Energie GmbH

743

1 120

1 091

1 061

1 032

5 047

DE000000000000881

881

Heizwerk Schwertstraße

SWK Energie GmbH

2 248

1 981

1 981

1 981

1 981

10 172

DE000000000000886

886

Heizkraftwerk Düren (ehemals Akzo Nobel Chemicals)

Veolia Industriepark Deutschland GmbH

8 960

10 246

9 976

9 706

9 435

48 323

DE000000000000888

888

Biomasseheizwerk Rain

Rain Biomasse Wärmegesellschaft mbH

12 012

13 705

13 344

12 982

12 621

64 664

DE000000000000892

892

Kesselhaus (K2 K5)

MVV Industriepark Gersthofen GmbH

1 604

2 311

2 311

2 311

2 311

10 848

DE000000000000893

893

Heizwerk Dietzenbach

Energieversorgung Offenbach AG

443

337

337

337

337

1 791

DE000000000000899

899

Gesamtanlage Heizwerk Ratingen-West

Stadtwerke Ratingen GmbH

2 933

3 302

3 215

3 128

3 041

15 619

DE000000000000908

908

Heizkraftwerk Nünchritz

Wacker Chemie AG

41 121

41 463

41 463

41 463

41 463

206 973

DE000000000000917

917

Brauerei Abfüllung NW-43_0218918

Krombacher Brauerei Bernhard Schadeberg GmbH Co. KG

2 604

3 030

3 030

3 030

3 030

14 724

DE000000000000924

924

Erdgasaufbereitungsanlage Grossenkneten

ExxonMobil Production Deutschland GmbH

195 180

176 591

171 934

167 277

162 619

873 601

DE000000000000940

940

Heizwerk Wolfgang

Stadtwerke Hanau GmbH

6 165

6 945

6 945

6 945

6 945

33 945

DE000000000000943

943

GuD-Kraftwerk Schwarzheide

BASF Schwarzheide GmbH

84 063

62 776

61 120

59 466

57 809

325 234

DE000000000000944

944

HW Kupferhammer

Stadtwerke Wernigerode GmbH

634

1 410

1 410

1 410

1 410

6 274

DE000000000000950

950

Heizkraftwerk

Venator Germany GmbH

81 797

67 291

67 291

67 291

67 291

350 961

DE000000000000953

953

Papierfabrik mit zugehörigem Kesselhaus und Kreislaufwasserbehandlungsanlage

Hamburger Rieger Gelsenkichren GmbH Co. KG

45 297

52 646

52 646

52 646

52 646

255 881

DE000000000000960

960

Heizwerk Brückenhof

Städtische Werke Energie Wärme GmbH

27

198

198

198

198

819

DE000000000000962

962

HKW Mitte

Stadtwerke Lemgo GmbH

1 419

239

233

227

220

2 338

DE000000000000967

967

Heizwerk TU Weihenstephan

Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA

1 265

1 427

1 427

1 427

1 427

6 973

DE000000000000981

981

Hilfskesselanlage BEG

Bremerhavener Entsorgungsgesellschaft mbH

430

619

619

619

619

2 906

DE000000000000985

985

Heizhaus, Fernheizung Pharmaforschungszentrum

Bayer AG

2 088

2 269

2 269

2 269

2 269

11 164

DE000000000000986

986

Heizkraftwerk Am Hain

Stadtwerke Bochum Holding GmbH

1 046

904

880

857

833

4 520

DE000000000001003

1003

Heizwerk Hallbergmoos

Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA

178

362

362

362

362

1 626

DE000000000001010

1010

DS Smith Paper Witzenhausen, GKW

DS Smith Paper Deutschland GmbH

5 647

7 802

7 597

7 391

7 185

35 622

DE000000000001011

1011

Kesselhaus Bau 25

AbbVie Deutschland GmbH Co. KG

3 375

3 592

3 592

3 592

3 592

17 743

DE000000000001015

1015

Kiel_Heizwerk_West

Stadtwerke Kiel AG

561

731

731

731

731

3 485

DE000000000001021

1021

Herbstreith Fox GmbH (Energiezentrale)

Herbstreith Fox GmbH

3 622

4 111

4 004

3 895

3 787

19 419

DE000000000001022

1022

Kesselhaus

Pfleiderer Leutkirch GmbH

6 679

6 972

6 972

6 972

6 972

34 567

DE000000000001023

1023

Kiel Heizwerk Nord

Stadtwerke Kiel AG

5 986

4 896

4 896

4 896

4 896

25 570

DE000000000001028

1028

Kiel HKW Humboldtstr.

Stadtwerke Kiel AG

5 963

3 118

3 036

2 954

2 872

17 943

DE000000000001030

1030

Großfeuerungsanlage Schwerin Lankow

Energieversorgung Schwerin GmbH Co. Erzeugung KG

5 177

6 472

6 301

6 130

5 960

30 040

DE000000000001038

1038

Fernheizwerk Neukölln AG

Fernheizwerk Neukölln AG (FHW Neukölln AG)

11 072

11 117

10 824

10 531

10 238

53 782

DE000000000001049

1049

Fernheizwerk Bergkamen

GSW Gemeinschaftsstadtwerke GmbH Kamen, Bönen, Bergkamen

474

938

938

938

938

4 226

DE000000000001055

1055

Fernheizwerk Moers

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

52

722

722

722

722

2 940

DE000000000001062

1062

Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

31

4 165

4 165

4 165

4 165

16 691

DE000000000001064

1064

Kraftwerk Mainz

Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG

11 602

11 972

11 657

11 341

11 025

57 597

DE000000000001071

1071

Heizwerk M-125

Opel Automobile GmbH

2 045

3 551

3 551

3 551

3 551

16 249

DE000000000001077

1077

Heizkraftwerk Pforzheim

SWP Stadtwerke Pforzheim GmbH Co. KG

7 991

5 870

5 715

5 561

5 406

30 543

DE000000000001079

1079

Etzel Gas-Lager

Equinor Storage Deutschland GmbH

1 785

2 256

2 256

2 256

2 256

10 809

DE000000000001081

1081

HKW Hessental

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

1 829

1 930

1 879

1 829

1 778

9 245

DE000000000001084

1084

HKW Salinenstraße

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

2 135

1 568

1 527

1 486

1 444

8 160

DE000000000001090

1090

BTB Heizkraftwerk Adlershof

BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin

4 879

5 381

5 239

5 097

4 955

25 551

DE000000000001091

1091

Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage

Uniper Energy Storage GmbH

457

755

755

755

755

3 477

DE000000000001097

1097

Heizwerk Altchemnitz

eins energie in sachsen GmbH Co.KG

931

1 746

1 746

1 746

1 746

7 915

DE000000000001101

1101

Fernheizwerk Orschel-Hagen

HBG-Heizwerkbetriebsgesellschaft Reutlingen mbH

988

1 242

1 242

1 242

1 242

5 956

DE000000000001102

1102

Fernheizwerk Pfingstweide

Technische Werke Ludwigshafen AG

1 147

1 386

1 386

1 386

1 386

6 691

DE000000000001110

1110

Müllheizkraftwerk Rosenheim

Stadtwerke Rosenheim GmbH Co. KG

4 733

3 920

3 817

3 714

3 610

19 794

DE000000000001115

1115

Feuerungsanlage mit zugehörigen Dampfkesseln

B. Braun Melsungen AG

1 317

1 097

1 097

1 097

1 097

5 705

DE000000000001116

1116

Kraftwerk Nord

BASF SE

153 448

161 316

157 061

152 807

148 553

773 185

DE000000000001118

1118

Kraftwerk Brunsbüttel

Covestro Deutschland AG

41 252

50 501

50 501

50 501

50 501

243 256

DE000000000001120

1120

Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau Heizwerk Gaggenau

Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau

2 320

2 875

2 875

2 875

2 875

13 820

DE000000000001122

1122

Heizwerk Bau 42

Mercedes Benz AG

3 675

3 304

3 304

3 304

3 304

16 891

DE000000000001125

1125

SW Merseburg HW-BHKW

Stadtwerke Merseburg GmbH

1 717

1 353

1 317

1 282

1 246

6 915

DE000000000001141

1141

Heizkraftwerk

Constellium Singen GmbH

8 964

9 414

9 166

8 917

8 669

45 130

DE000000000001144

1144

Werk Meppen - Heizzentrale

Sonae Arauco Deutschland GmbH

32 727

33 275

33 275

33 275

33 275

165 827

DE000000000001145

1145

erdgasbetriebene Dampfkesselanlage

REMONDIS Production GmbH

555

694

676

657

639

3 221

DE000000000001146

1146

Heizkraftwerk

Universitätsklinikum Freiburg

10 529

11 850

11 537

11 225

10 912

56 053

DE000000000001157

1157

Heizkraftwerk Trotha

Heizkraftwerk Halle-Trotha GmbH (KWT)

9 299

6 167

6 005

5 842

5 679

32 992

DE000000000001174

1174

HKW III

Stadtwerke Duisburg AG

25 615

25 159

24 495

23 832

23 168

122 269

DE000000000001193

1193

Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm

MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH Co. KG

3 145

4 042

4 042

4 042

4 042

19 313

DE000000000001198

1198

Energiebetrieb

OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG

65 587

63 127

61 462

59 798

58 132

308 106

DE000000000001209

1209

Wernsing Feuerungsanlage

Wernsing Feinkost GmbH Kartoffelweg 1 49632 Addrup

17 059

17 691

17 691

17 691

17 691

87 823

DE000000000001211

1211

HHKW Berlin - Neukölln

E.ON Energy Solutions GmbH

462

672

672

672

672

3 150

DE000000000001214

1214

Anlage HKW

TU München Zentralabteilung 4

3 139

3 545

3 452

3 358

3 265

16 759

DE000000000001218

1218

Kiel Heizwerk Ost

Stadtwerke Kiel AG

1 467

614

614

614

614

3 923

DE000000000001220

1220

Heizwerk mit 3 Heisswassererzeugern

Green Urban Energy GmbH

2 063

1 542

1 542

1 542

1 542

8 231

DE000000000001234

1234

Spitzenheizwerk Mitte

Stadtwerke Senftenberg GmbH

586

740

740

740

740

3 546

DE000000000001239

1239

Kesselhaus

Evonik Functional Solutions GmbH Standort Lülsdorf

17 145

17 010

17 010

17 010

17 010

85 185

DE000000000001242

1242

Heizwerk Süd

Neubrandenburger Stadtwerke GmbH

866

1 297

1 297

1 297

1 297

6 054

DE000000000001251

1251

HW Nord HWE 3

Neubrandenburger Stadtwerke GmbH

685

796

796

796

796

3 869

DE000000000001252

1252

Heizwerk

MTU Aero Engines AG

2 378

2 764

2 691

2 618

2 545

12 996

DE000000000001255

1255

Heizwerk Dieselstraße (HW Dieselstraße)

EVH GmbH

443

182

182

182

182

1 171

DE000000000001256

1256

Heizwerk Essen-Innenstadt

STEAG Fernwärme GmbH

587

1 479

1 479

1 479

1 479

6 503

DE000000000001271

1271

Heizwerk Bocklemünd

RheinEnergie AG

421

28

28

28

28

533

DE000000000001276

1276

Heizkraftwerk Merkenich

RheinEnergie AG

26 417

23 470

22 850

22 231

21 612

116 580

DE000000000001280

1280

Heizwerk Südstadt

RheinEnergie AG

1 420

2 558

2 491

2 424

2 356

11 249

DE000000000001285

1285

Anlage 1600 - Kraftwerk

INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Moers

102 408

99 776

97 145

94 513

91 882

485 724

DE000000000001303

1303

Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt

STEAG Fernwärme GmbH

53

247

247

247

247

1 041

DE000000000001304

1304

Heizwerk Bonn-Duisdorf

Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH

73

193

193

193

193

845

DE000000000001317

1317

Heizkraftwerk Walsum

STEAG GmbH

18 167

10 380

10 106

9 832

9 559

58 044

DE000000000001320

1320

Kraftwerk zur Stromerzeugung

DK Recycling und Roheisen GmbH

75 613

73 514

71 575

69 637

67 698

358 037

DE000000000001327

1327

Papierfabrik Düsseldorf Julius Schulte Düsseldorf

Julius Schulte Söhne GmbH Co. KG

23 365

23 078

23 078

23 078

23 078

115 677

DE000000000001336

1336

AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH

AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH

414

211

211

211

211

1 258

DE000000000001343

1343

Trocknung Bergmannssegen-Hugo

KS Minerals and Agriculture GmbH, Werk Bergmannssegen-Hugo

4 760

6 059

6 059

6 059

6 059

28 996

DE000000000001351

1351

Kraftwerk Standort Hattorf

KS Minerals and Agriculture GmbH

137 215

138 809

135 148

131 488

127 827

670 487

DE000000000001359

1359

Kraftwerk

GRACE GmbH

19 335

21 773

21 199

20 625

20 050

102 982

DE000000000001366

1366

Papierproduktion und Veredelung mit Kesselhaus

Lahnpaper GmbH

6 964

7 669

7 669

7 669

7 669

37 640

DE000000000001368

1368

Besicherungskessel unter der Genehmigung der GuD-Anlage Leuna nach Änderungsgenehmigung vom 25.11.2016

InfraLeuna GmbH

3 784

3 558

3 464

3 370

3 276

17 452

DE000000000001376

1376

Kraftwerk Schkopau

Saale Energie GmbH

97 933

103 404

100 676

97 949

95 222

495 184

DE000000000001382

1382

Heizkraftwerk Linden

enercity AG

26 236

24 067

23 432

22 797

22 163

118 695

DE000000000001383

1383

Fernheizkraftwerk Gesamtanlage (FHKW)

Technische Werke Ludwigshafen AG

1 390

1 619

1 576

1 534

1 491

7 610

DE000000000001386

1386

Industriekraftwerk VEO

Vulkan Energiewirtschaft Oderbrücke GmbH (VEO)

22 960

24 115

23 480

22 844

22 208

115 607

DE000000000001387

1387

GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH

GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH

28 655

35 101

34 175

33 251

32 325

163 507

DE000000000001389

1389

HKW Wiesengrund

Opel Automobile GmbH

4 810

4 189

4 078

3 968

3 857

20 902

DE000000000001393

1393

Neues Kesselhaus

Volkwagen Osnabrück GmbH

1 999

1 517

1 517

1 517

1 517

8 067

DE000000000001395

1395

Heizkraftwerk

Deutsche Rentenversicherung Bund

1 411

1 635

1 592

1 549

1 506

7 693

DE000000000001398

1398

Spitzenlastkessel im BHKW Lüneburg Mitte

Avacon Natur GmbH

1 712

2 125

2 125

2 125

2 125

10 212

DE000000000001409

1409

Cuno-Heizkraftwerk Herdecke

Mark-E Aktiengesellschaft

1 334

1 499

1 460

1 420

1 380

7 093

DE000000000001411

1411

Heizkraftwerk Duisburg Hamborn Block 34

thyssenkrupp Steel Europe AG

40 161

40 478

39 410

38 343

37 275

195 667

DE000000000001415

1415

Heizkraftwerk Duisburg-Ruhrort

thyssenkrupp Steel Europe AG

6 661

7 459

7 262

7 065

6 868

35 315

DE000000000001420

1420

Heizwerk Giesestraße

Stadtwerke Iserlohn GmbH

438

305

305

305

305

1 658

DE000000000001425

1425

Dampfkesselanlage 1-4

Döhler Dahlenburg GmbH

7 482

7 592

7 592

7 592

7 592

37 850

DE000000000001434

1434

OS-Anlage mit Dampfkessel PP

Basell Polyolefine GmbH

5 323

4 482

4 482

4 482

4 482

23 251

DE000000000001435

1435

Heizwerk Stadtwerke Peine

Stadtwerke Peine GmbH

939

1 255

1 255

1 255

1 255

5 959

DE000000000001443

1443

Heizkraftwerk Ringstraße, Minden

Mindener Wärme GmbH

6 985

6 952

6 769

6 586

6 402

33 694

DE000000000001450

1450

Kraftwerk Altbach

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

13 961

18 531

18 042

17 554

17 065

85 153

DE000000000001453

1453

Kraftwerk Boxberg Werk III

Lausitz Energie Kraftwerke AG

5 627

6 054

5 895

5 736

5 575

28 887

DE000000000001454

1454

Kraftwerk Boxberg Werk IV

Lausitz Energie Kraftwerke AG

375

483

469

457

444

2 228

DE000000000001456

1456

Kraftwerk Jänschwalde

Lausitz Energie Kraftwerke AG

17 663

22 204

21 618

21 032

20 447

102 964

DE000000000001457

1457

Rheinhafen-Dampfkraftwerk Karlsruhe

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

7 892

9 099

8 859

8 619

8 379

42 848

DE000000000001459

1459

Kraftwerk Schwarze Pumpe

Lausitz Energie Kraftwerke AG

231 430

188 633

183 659

178 684

173 709

956 115

DE000000000001461

1461

Kraftwerk I72 Schkopau

Dow Olefinverbund GmbH

27 612

21 541

21 541

21 541

21 541

113 776

DE000000000001463

1463

Kraftwerk Stuttgart-Münster

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

14 463

16 758

16 316

15 874

15 432

78 843

DE000000000001469

1469

Zellstofferzeugung

Sappi Stockstadt GmbH

5 202

5 730

5 730

5 730

5 730

28 122

DE000000000001478

1478

Erzeugerpark Nord

Energie und Wasser Potsdam GmbH

1 494

1 809

1 762

1 714

1 666

8 445

DE000000000001479

1479

Kraftwerk Emsland (Lingen)

RWE Generation SE

48 604

32 822

31 957

31 091

30 226

174 700

DE000000000001482

1482

Kraftwerk Dortmund

RWE Generation SE

9 704

8 335

8 116

7 896

7 676

41 727

DE000000000001485

1485

Kraftwerk Dormagen

RWE Generation SE

163 080

148 161

144 254

140 347

136 439

732 281

DE000000000001497

1497

GuD-Anlage mit Spitzen- und Reservedampfkessel

InfraLeuna GmbH

94 119

94 583

92 089

89 595

87 100

457 486

DE000000000001502

1502

Dampfkesselanlage Milchwerk Stendal

GETEC heat power GmbH

14 068

14 749

14 749

14 749

14 749

73 064

DE000000000001529

1529

Heizkraftwerk Kassel

Volkswagen AG

16 036

14 411

14 031

13 650

13 270

71 398

DE000000000001532

1532

Dampfkessel Werk Wesseling

Basell Polyolefine GmbH

99 549

88 283

85 955

83 627

81 299

438 713

DE000000000001536

1536

Anlage H Trichlorethylen-Anlage

Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG

13 449

11 151

11 151

11 151

11 151

58 053

DE000000000001540

1540

Heizkraftwerk Ortenberg

Stadtwerke Marburg GmbH

1 884

2 320

2 259

2 198

2 136

10 797

DE000000000001543

1543

GKS Grundlastwerk

GKS-Gemeinschaftskraftwerk Schweinfurt GmbH

6 439

7 233

7 042

6 851

6 660

34 225

DE000000000001550

1550

Heizwerk Universität

Stadtwerke Bielefeld GmbH

1 526

1 393

1 356

1 319

1 282

6 876

DE000000000001556

1556

Heizkraftwerk Süd

Energie- und Wasserversorgung Bonn/ Rhein-Sieg GmbH

92

230

224

218

212

976

DE000000000001557

1557

Hegholt (Kesselanlage BHKW)

HanseWerk Natur GmbH

198

377

367

357

347

1 646

DE000000000001564

1564

Kesselhaus

BASF Lampertheim GmbH

15 394

15 331

14 927

14 522

14 118

74 292

DE000000000001569

1569

Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage BHKW-Module)

HanseWerk NaturGmbH

714

873

850

827

804

4 068

DE000000000001570

1570

BHKW Stapelfeld

HanseWerk Natur GmbH

1 698

2 609

2 541

2 472

2 403

11 723

DE000000000001573

1573

Kesselhaus 1

Stute Nahrungsmittelwerke GmbH Co. KG

2 475

1 999

1 999

1 999

1 999

10 471

DE000000000001574

1574

Schnackenburgallee GV 4

HanseWerk Natur GmbH

1 083

1 185

1 153

1 122

1 091

5 634

DE000000000001579

1579

Heizwerk Emden

VW Kraftwerk GmbH

2 420

3 205

3 205

3 205

3 205

15 240

DE000000000001583

1583

Feuerungsanlage und Gasturbinen Heizkraftwerk (GT-HKW) Milei

Milei GmbH

20 328

19 992

19 464

18 937

18 410

97 131

DE000000000001601

1601

Kraftwerk Goldenberg

RWE Power AG

53 993

42 985

41 851

40 717

39 583

219 129

DE000000000001630

1630

HKW Leihgesterner Weg

Stadtwerke Gießen AG

4 433

4 038

3 932

3 825

3 719

19 947

DE000000000001639

1639

HKW

Stadtwerke Göttingen AG

2 980

2 533

2 467

2 400

2 333

12 713

DE000000000001646

1646

Energiezentrale

Coffein Compagnie GmbH Co.KG

10 130

9 568

9 316

9 063

8 812

46 889

DE000000000001649

1649

Kraftwerk Niederaußem

RWE Power AG

29 024

21 384

20 820

20 256

19 692

111 176

DE000000000001662

1662

Kraftwerk HE_5094001_414

InfraServ GmbH Co. Wiesbaden KG

53 774

52 523

51 139

49 753

48 369

255 558

DE000000000001666

1666

Heizwerk Mitte

Stadtwerke Duisburg AG

3 545

4 732

4 608

4 483

4 358

21 726

DE000000000001672

1672

HKW West

Stadtwerke Karlsruhe GmbH

24 660

25 154

24 490

23 827

23 164

121 295

DE000000000001680

1680

Energiezentrale Werk II (Bau 46) inkl. Werk 4 (Bau 26)

Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft

4 784

4 923

4 923

4 923

4 923

24 476

DE000000000001692

1692

Schnellstartkessel

BASF SE

20 811

27 118

27 118

27 118

27 118

129 283

DE000000000001695

1695

Kesselhaus Oschersleben

Agrarfrost GmbH Co. KG

1 290

1 584

1 584

1 584

1 584

7 626

DE000000000001702

1702

Kraftwerk Evonik Operations GmbH Standort Wesseling

Evonik Operations GmbH

10 732

8 837

8 603

8 371

8 138

44 681

DE000000000001704

1704

Biomasseheizkraftwerk Pfaffenhofen

Danpower Biomasse GmbH

3 169

3 213

3 129

3 044

2 959

15 514

DE000000000001729

1729

Heizwerk Frankfurter Straße

Entega AG

851

1 381

1 381

1 381

1 381

6 375

DE000000000001738

1738

Heizkraftwerk Kyritz

Emsland-Stärke GmbH

8 179

9 331

9 084

8 838

8 592

44 024

DE000000000001744

1744

Spitzen-/Reservekessel

Stadtwerke Saarbrücken GmbH

1 338

1 102

1 102

1 102

1 102

5 746

DE000000000001747

1747

Kraftwerk I, Block 4 und Block 5

Evonik Operations GmbH

261 760

255 322

248 589

241 855

235 121

1 242 647

DE000000000001749

1749

NAP-1488 Kraftwerk III, Block 311 312

Evonik Operations GmbH

51 677

57 775

56 251

54 728

53 204

273 635

DE000000000001757

1757

Rohplattenlinien

Odenwald Faserplattenwerk GmbH

16 210

16 210

16 210

16 210

16 210

81 050

DE000000000001764

1764

BMW Werk 02.40 Energieversorgung

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

9 003

11 368

11 368

11 368

11 368

54 475

DE000000000001766

1766

BMW Werk 4.10 Landshut Energiezentrale

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

4 782

4 454

4 454

4 454

4 454

22 598

DE000000000001776

1776

Kesselhaus Weser

TESIUM GmbH

5 419

4 739

4 739

4 739

4 739

24 375

DE000000000001778

1778

Kesselhaus

Constellium Singen GmbH

2 393

1 839

1 839

1 839

1 839

9 749

DE000000000001788

1788

Heizwerk Nordost

Stadtwerke Leipzig GmbH

547

1 664

1 664

1 664

1 664

7 203

DE000000000001789

1789

Heißwassererzeuger Kulkwitz

Stadtwerke Leipzig GmbH

163

322

322

322

322

1 451

DE000000000001799

1799

Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn

Open Grid Europe GmbH

6 116

7 266

7 266

7 266

7 266

35 180

DE000000000001801

1801

Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

7 035

9 615

9 615

9 615

9 615

45 495

DE000000000001807

1807

Erdgasverdichterstation Rückersdorf

GASCADE Gastransport GmbH

12 416

5 005

5 005

5 005

5 005

32 436

DE000000000001809

1809

Verdichterstation Mallnow

GASCADE Gastransport GmbH

35 494

29 355

28 581

27 807

27 033

148 270

DE000000000001810

1810

Erdgasverdichterstation Reckrod

GASCADE Gastransport GmbH

7 515

2 168

2 168

2 168

2 168

16 187

DE000000000001811

1811

Erdgasverdichterstation / Erdgasspeicher Rehden

astora GmbH

9 574

4 175

4 175

4 175

4 175

26 274

DE000000000001812

1812

Speicheranlage Inzenham

NAFTA Speicher GmbH Co. KG

2 329

3 539

3 539

3 539

3 539

16 485

DE000000000001813

1813

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Schwarzach

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG

4 483

2 355

2 355

2 355

2 355

13 903

DE000000000001814

1814

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Hügelheim

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG

4 030

2 197

2 197

2 197

2 197

12 818

DE000000000001815

1815

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Stolberg

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG

5 291

4 197

4 197

4 197

4 197

22 079

DE000000000001816

1816

Erdgasverdichterstation Scharenstetten

terranets bw GmbH

774

1 179

1 179

1 179

1 179

5 490

DE000000000001817

1817

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Wildenranna

MEGAL Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG

260

524

524

524

524

2 356

DE000000000001818

1818

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Rothenstadt

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

2 512

1 188

1 188

1 188

1 188

7 264

DE000000000001819

1819

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Waidhaus

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

34 238

34 554

34 554

34 554

34 554

172 454

DE000000000001820

1820

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Rimpar

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

657

500

500

500

500

2 657

DE000000000001822

1822

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG Werk Mittelbrunn

Trans Europa Naturgas Pipeline Gesellschaft mbH Co. KG

5 353

3 541

3 541

3 541

3 541

19 517

DE000000000001823

1823

Open Grid Europe GmbH Werk Waidhaus

Open Grid Europe GmbH

988

491

491

491

491

2 952

DE000000000001826

1826

Open Grid Europe GmbH Werk Gernsheim

Open Grid Europe GmbH

341

503

503

503

503

2 353

DE000000000001828

1828

Open Grid Europe GmbH Werk Gescher

Open Grid Europe GmbH

2 784

1 018

1 018

1 018

1 018

6 856

DE000000000001831

1831

Open Grid Europe GmbH Werk Werne

Open Grid Europe GmbH

20 333

15 343

15 343

15 343

15 343

81 705

DE000000000001833

1833

Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH Werk Porz

Mittelrheinische Erdgastransport Gesellschaft mbH (METG)

47

322

322

322

322

1 335

DE000000000001839

1839

Bad Lauchstädt Gasturbinen

VNG Gasspeicher GmbH

3 134

4 094

4 094

4 094

4 094

19 510

DE000000000001840

1840

Bobbau Gasturbinen

ONTRAS Gastransport GmbH

316

1 049

1 049

1 049

1 049

4 512

DE000000000001841

1841

Sayda Gasturbinen

ONTRAS Gastransport GmbH

633

876

876

876

876

4 137

DE000000000001843

1843

Speicheranlage Wolfersberg

bayernugs GmbH

1 908

2 068

2 068

2 068

2 068

10 180

DE000000000001844

1844

GuD-Anlage M-120

Opel Automobile GmbH

11 314

10 666

10 385

10 104

9 822

52 291

DE000000000001848

1848

Verdichterstation Achim - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

2 490

2 316

2 316

2 316

2 316

11 754

DE000000000001850

1850

Kraftwerk Hamborn Block 5

thyssenkrupp Steel Europe AG

2 169

1 379

1 342

1 306

1 270

7 466

DE000000000001858

1858

Anlage zur Herstellung von Borosilikatglas

Duran Produktions GmbH Co. KG

1 095

1 260

1 260

1 260

1 260

6 135

DE000000000001867

1867

Erdgasverdichterstation Eischleben

GASCADE Gastransport GmbH

5 295

3 294

3 294

3 294

3 294

18 471

DE000000000001869

1869

Erdgasverdichterstation Lippe

GASCADE Gastransport GmbH

2 844

1 810

1 810

1 810

1 810

10 084

DE000000000001873

1873

HW Barmbek

Hamburger Energiewerke GmbH

35

136

136

136

136

579

DE000000000001876

1876

Kraftwerk Staudinger

Uniper Kraftwerke GmbH

8 099

7 772

7 567

7 363

7 157

37 958

DE000000000001877

1877

Elektrostahlwerk Saarschmiede

Saarschmiede GmbH Freiformschmiede

2 583

3 238

3 238

3 238

3 238

15 535

DE000000000001879

1879

HW Waldstadt

Stadtwerke Karlsruhe GmbH

654

888

888

888

888

4 206

DE000000000001886

1886

KWK-Anlage Dieselstraße (GuD-Anlage)

EVH GmbH

19 317

23 934

23 303

22 672

22 040

111 266

DE000000000001889

1889

Glasschmelzanlage SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH Jena

SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH

14 075

14 543

14 543

14 543

14 543

72 247

DE000000000001890

1890

Verdichterstation Haiming

bayernets GmbH

574

66

66

66

66

838

DE000000000001893

1893

Anlage - Heizwerk Bauerngasse

Mainzer Fernwärme GmbH

337

143

143

143

143

909

DE000000000001994

1994

Sinteranlage

Almatis GmbH

2 765

4 018

4 018

4 018

4 018

18 837

DE000000000002095

2095

Kracker 5, Geb. S 03

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

534 707

583 322

583 322

583 322

583 322

2 867 995

DE000000000002196

2196

Ethylenanlage OM6

Basell Polyolefine GmbH

776 455

788 543

788 543

788 543

788 543

3 930 627

DE000000000002197

2197

Ethylenanlage OM4

Basell Polyolefine GmbH

333 167

333 709

333 709

333 709

333 709

1 668 003

DE000000000002198

2198

Petrochemische Anlage Münchsmünster

Basell Polyolefine GmbH

226 347

259 460

259 460

259 460

259 460

1 264 187

DE000000000002294

2294

Kracker 4, Geb. T 21

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

536 798

527 647

527 647

527 647

527 647

2 647 386

DE000000000002298

2298

Steamcracker I

BASF SE

184 723

217 832

217 832

217 832

217 832

1 056 051

DE000000000002496

2496

Walzwerk Nauweiler Saarstahl AG

Saarstahl AG

30 139

31 913

31 913

31 913

31 913

157 791

DE000000000002597

2597

Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage

Uniper Energy Storage GmbH

690

1 076

1 076

1 076

1 076

4 994

DE000000000002694

2694

Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Gasrußanlage

Orion Engineered Carbons GmbH

31 809

32 311

32 311

32 311

32 311

161 053

DE000000000002699

2699

Anlage zum Schmelzen mineralischer Stoffe und Herstellung von Mineralfasern.

Odenwald Faserplattenwerk GmbH

10 620

11 803

11 803

11 803

11 803

57 832

DE000000000002794

2794

Anlage zur Erzeugung von Prozesswärme Wismar Pellets, Standort HWI

Wismar Pellets GmbH

4 508

5 111

5 111

5 111

5 111

24 952

DE000000000003397

3397

Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Flammrußanlage

Orion Engineered Carbons GmbH

13 761

15 703

15 703

15 703

15 703

76 573

DE000000000003596

3596

Ethylenanlage (Cracker) Böhlen

Dow Olefinverbund GmbH

510 928

688 112

688 112

688 112

688 112

3 263 376

DE000000000003599

3599

Zuckerfabrik Wabern

Südzucker AG

29 417

31 884

31 884

31 884

31 884

156 953

DE000000000003694

3694

Zuckerfabrik Rain

Südzucker AG

45 024

47 384

47 384

47 384

47 384

234 560

DE000000000003900

3900

Werk Neuburg Mineralwollherstellung Linie 4, 5 und 9

ROCKWOOL Operations GmbH Co. KG

59 778

74 504

74 504

74 504

74 504

357 794

DE000000000004100

4100

Herdofenanlage Fortuna-Nord

RWE Power AG

228 841

250 507

250 507

250 507

250 507

1 230 869

DE000000000004101

4101

Solarglaswerk Tschernitz

GMB Glasmanufaktur Brandenburg GmbH

31 656

34 675

34 675

34 675

34 675

170 356

DE000000000004111

4111

DMK Deutsches Milchkontor GmbH Werk Edewecht

DMK Deutsches Milchkontor GmbH

11 517

12 711

12 376

12 041

11 705

60 350

DE000000000004113

4113

Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Gernsheim

MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft

2 980

2 395

2 395

2 395

2 395

12 560

DE000000000004120

4120

Heizwerk ESTW AG

Erlanger Stadtwerke AG

32

210

210

210

210

872

DE000000000004128

4128

Werk Bernburg

Knauf Insulation GmbH

24 416

25 455

25 455

25 455

25 455

126 236

DE000000000004144

4144

Energiezentrale SF3

E.ON edis Contracting GmbH

3 060

3 279

3 193

3 106

3 020

15 658

DE000000000004146

4146

Geothermie- und Spitzenheizwerk Garching

Energie-Wende-Garching GmbH Co. KG

547

624

608

591

575

2 945

DE000000000004152

4152

Anlage zur Herstellung von Holzwerkstoffen

elka-Holzwerke GmbH

11 271

12 116

12 116

12 116

12 116

59 735

DE000000000004155

4155

Verdichterstation Radeland

OPAL Gastransport GmbH und Co. KG

15 330

436

436

436

436

17 074

DE000000000004157

4157

Werk 1

Knauf Ceiling Solutions GmbH Co. KG

2 030

2 412

2 412

2 412

2 412

11 678

DE000000000004159

4159

Bergmann Kalk

Johann Bergmann GmbH Co.

31 880

35 455

35 455

35 455

35 455

173 700

DE000000000004162

4162

Dampfkesselanlage

ADM Spyck GmbH, Werk Straubing

16 406

19 229

19 229

19 229

19 229

93 322

DE000000000004163

4163

Anlandestation Greifswald

OPAL Gastransport GmbH Co. KG

8 568

7 575

7 575

7 575

7 575

38 868

DE000000000004166

4166

Kohlekraftwerk Lünen - TKL

Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH Co. KG

2 489

2 539

2 472

2 405

2 338

12 243

DE000000000004167

4167

Werk Aschaffenburg

Pollmeier Schnittholz GmbH Co. KG

3 394

4 312

4 312

4 312

4 312

20 642

DE000000000201341

201341

Uniper Energy Storage GmbH Werk Etzel - Feuerungsanlage

Uniper Energy Storage GmbH

264

395

395

395

395

1 844

DE000000000201538

201538

VC-Betrieb Gendorf

Westlake Vinnolit GmbH Co. KG

25 561

25 907

25 907

25 907

25 907

129 189

DE000000000201603

201603

Grobblechwalzwerk

Ilsenburger Grobblech GmbH

53 592

64 418

64 418

64 418

64 418

311 264

DE000000000201604

201604

Grobblechwalzwerk - Anarbeitung Salzgitter

Ilsenburger Grobblech GmbH

10 413

5 022

5 022

5 022

5 022

30 501

DE000000000201870

201870

Heizwerk Freiham

SWM Services GmbH

985

2 054

2 054

2 054

2 054

9 201

DE000000000201896

201896

Wasserstoff-Anlage

Evonik Operations GmbH

161 425

165 100

165 100

165 100

165 100

821 825

DE000000000201897

201897

Synthesegas-Anlage

Evonik Operations GmbH

26 635

24 606

24 606

24 606

24 606

125 059

DE000000000201900

201900

Oxo-Anlage

Evonik Operations GmbH

35 325

41 830

41 830

41 830

41 830

202 645

DE000000000201916

201916

Kalzination

Almatis GmbH

13 101

16 391

16 391

16 391

16 391

78 665

DE000000000201917

201917

Fahrzeugfertigung Köln-Niehl

Ford-Werke GmbH

2 194

1 372

1 372

1 372

1 372

7 682

DE000000000201937

201937

Fliesenwerk

Bernhard Link GmbH Co. KG

10 090

10 207

10 207

10 207

10 207

50 918

DE000000000201952

201952

Spaltschwefelsäure-Fabrik

BASF SE

76 115

65 653

65 653

65 653

65 653

338 727

DE000000000201954

201954

Synthesegasanlage

BASF SE

121 648

141 056

141 056

141 056

141 056

685 872

DE000000000201955

201955

Wasserstoff-Anlage

BASF SE

207 014

229 862

229 862

229 862

229 862

1 126 462

DE000000000201958

201958

NO-Rein-Fabrik

BASF SE

3 721

4 422

4 422

4 422

4 422

21 409

DE000000000201959

201959

Adipinsäure-Fabrik

BASF SE

344 468

274 701

274 701

274 701

274 701

1 443 272

DE000000000201962

201962

Ammoniak-Fabrik III

BASF SE

575 727

574 841

574 841

574 841

574 841

2 875 091

DE000000000201964

201964

Ethylenoxid-Fabrik

BASF SE

89 758

97 044

97 044

97 044

97 044

477 934

DE000000000201967

201967

Formaldehyd-Fabrik

BASF SE

118 920

120 290

120 290

120 290

120 290

600 080

DE000000000201968

201968

Phthalsäureanhydrid-Fabrik

BASF SE

92 287

92 183

92 183

92 183

92 183

461 019

DE000000000201969

201969

Acrylsäure-Fabrik II

BASF SE

86 105

78 406

78 406

78 406

78 406

399 729

DE000000000201971

201971

Propionsäure-Fabrik

BASF SE

2 790

2 202

2 202

2 202

2 202

11 598

DE000000000201972

201972

Methanol-Fabrik

BASF SE

31 529

39 018

39 018

39 018

39 018

187 601

DE000000000202004

202004

Aromaten-Anlage

BASF SE

679

557

557

557

557

2 907

DE000000000202005

202005

Neopentylglykol (NPG)-Anlage

BASF SE

11 572

13 725

13 725

13 725

13 725

66 472

DE000000000202110

202110

Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei

Buderus Edelstahl GmbH

10 351

10 630

10 630

10 630

10 630

52 871

DE000000000202113

202113

Warmwalzwerk

Buderus Edelstahl GmbH

12 419

10 010

10 010

10 010

10 010

52 459

DE000000000202115

202115

Wärmebehandlungsöfen der Freiformschmiede

Buderus Edelstahl GmbH

27 168

28 292

28 292

28 292

28 292

140 336

DE000000000202178

202178

Anilin-Anlage in Böhlen

Dow Olefinverbund GmbH

14 176

11 900

11 900

11 900

11 900

61 776

DE000000000202195

202195

EOEG-Betrieb (B02)

Clariant Produkte (Deutschland) GmbH

75 549

73 254

73 254

73 254

73 254

368 565

DE000000000202206

202206

Aromaten-Anlage

Dow Olefinverbund GmbH

2 134

6 039

6 039

6 039

6 039

26 290

DE000000000202333

202333

Drahtstraße Hagen inkl. Wärmebehandlung

Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG

13 388

12 022

12 022

12 022

12 022

61 476

DE000000000202344

202344

BMI Deutschland GmbH - Werk Petershagen

BMI Deutschland GmbH

9 840

10 120

10 120

10 120

10 120

50 320

DE000000000202345

202345

BMI Deutschland GmbH - Werk Karstädtas Deutschland GmbH - Werk Karstädt

BMI Deutschland GmbH

12 707

13 007

13 007

13 007

13 007

64 735

DE000000000202382

202382

DH-Weiterverarbeitung

Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke

287

79

79

79

79

603

DE000000000202389

202389

CO Anlage

Air Liquide Industriegase GmbH Co. KG

3 758

2 937

2 937

2 937

2 937

15 506

DE000000000202446

202446

Aurubis AG Kupferstraße 23 D-44532 Lünen

Aurubis AG Hovestraße 50 D-20539 Hamburg

126 717

132 698

132 698

132 698

132 698

657 509

DE000000000202454

202454

Salpetersäureanlage

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

30 035

30 803

30 803

30 803

30 803

153 247

DE000000000202455

202455

Ammoniakanlage 2

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

978 728

978 393

978 393

978 393

978 393

4 892 300

DE000000000202457

202457

Ammoniakanlage 1

SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH

960 185

974 056

974 056

974 056

974 056

4 856 409

DE000000000202530

202530

Gipsbauplattenwerk Schwarze Pumpe

Knauf Deutsche Gipswerke KG

11 327

11 225

11 225

11 225

11 225

56 227

DE000000000202537

202537

Schwefelsäure G 320 ff

Grillo-Werke Aktiengesellschaft

34 089

33 054

32 182

31 311

30 439

161 075

DE000000000202557

202557

TRIMET Aluminium SE, Aluminiumschmelz-/Gießanlage Essen

TRIMET Aluminium SE

25 721

26 080

26 080

26 080

26 080

130 041

DE000000000202584

202584

Gießerei Mannheim

Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Mannheim

8 628

10 020

10 020

10 020

10 020

48 708

DE000000000202589

202589

Triebwerksprüfstand LHT HAM

Lufthansa Technik AG

615

439

439

439

439

2 371

DE000000000202600

202600

Dachziegelwerk Straubing

Wienerberger GmbH

10 152

11 757

11 757

11 757

11 757

57 180

DE000000000202601

202601

Dachziegelwerk Görlitz

Argeton GmbH

3 343

2 797

2 797

2 797

2 797

14 531

DE000000000202606

202606

Ethylenoxid-Anlage

Sasol Germany GmbH

38 252

54 208

54 208

54 208

54 208

255 084

DE000000000202625

202625

Vinna-Anlage

Wacker Chemie AG

35 052

34 923

34 923

34 923

34 923

174 744

DE000000000202688

202688

Walzwerk Neunkirchen

Saarstahl AG

45 751

60 793

60 793

60 793

60 793

288 923

DE000000000202799

202799

Alkoholchemie

INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Herne

78 775

78 720

78 720

78 720

78 720

393 655

DE000000000202802

202802

SBA-/MEK-Anlage

INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Moers

4 099

3 042

3 042

3 042

3 042

16 267

DE000000000202808

202808

CF Anlage, Heinsberg

Teijin Carbon Europe GmbH

15 493

15 094

15 094

15 094

15 094

75 869

DE000000000202819

202819

Titandioxidfabrik

Venator Germany GmbH

19 760

14 145

14 145

14 145

14 145

76 340

DE000000000202821

202821

Zink-Barium-Anlage

Venator Germany GmbH

29 039

28 696

28 696

28 696

28 696

143 823

DE000000000202822

202822

Dampfkesselanlage H40

Pharmaserv GmbH

7 497

7 756

7 756

7 756

7 756

38 521

DE000000000202823

202823

Schwefelsäurefabrik

Venator Germany GmbH

15 969

15 488

15 488

15 488

15 488

77 921

DE000000000202827

202827

Tanklager D/E-Feld (Fackelsystem)

Basell Polyolefine GmbH

2 838

1 883

1 883

1 883

1 883

10 370

DE000000000202848

202848

BMA Anlage

Röhm GmbH

74 505

69 213

69 213

69 213

69 213

351 357

DE000000000202861

202861

ASM-Betrieb

LANXESS Deutschland GmbH

4 639

5 344

5 344

5 344

5 344

26 015

DE000000000202863

202863

Walzwerk Ruhrort

ArcelorMittal Hochfeld GmbH

19 469

15 941

15 941

15 941

15 941

83 233

DE000000000202878

202878

Acrylsäure- / Acrylsäureesteranlage

Evonik Superabsorber GmbH

215 316

196 800

196 800

196 800

196 800

1 002 516

DE000000000202883

202883

Rhein Papier Hürth, PM1

Rhein Papier GmbH

74 985

60 815

60 815

60 815

60 815

318 245

DE000000000202902

202902

Gießerei

Speira GmbH

28 726

28 316

28 316

28 316

28 316

141 990

DE000000000202923

202923

Schmelzen, Gießen und Schmieden Unna

VDM Metals GmbH

16 305

16 618

16 618

16 618

16 618

82 777

DE000000000202924

202924

Brammenstraße 2

VDM Metals GmbH

12 224

14 424

14 424

14 424

14 424

69 920

DE000000000202934

202934

Gießerei der FONDIUM Singen GmbH

FONDIUM Singen GmbH

74 326

74 710

74 710

74 710

74 710

373 166

DE000000000202974

202974

BMHKW Goch

GBE Gocher Bioenergie GmbH

7 085

7 293

7 100

6 908

6 716

35 102

DE000000000202985

202985

Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband

Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt

4 175

6 507

6 507

6 507

6 507

30 203

DE000000000203128

203128

Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Brüggen

Röben Tonbaustoffe GmbH

10 042

10 337

10 337

10 337

10 337

51 390

DE000000000203214

203214

Chemische Fabrik Arnsberg-Bruchhausen

Perstorp Chemicals GmbH

30 029

35 706

35 706

35 706

35 706

172 853

DE000000000203224

203224

Formalinanlage

Westlake Epoxy GmbH

8 753

9 736

9 736

9 736

9 736

47 697

DE000000000203320

203320

Gießerei Hydro Aluminium Rolled Products GmbH, Standort: Hamburg

Speira GmbH

26 701

27 064

27 064

27 064

27 064

134 957

DE000000000203346

203346

Werk Hartershofen

Etex Building Performance GmbH

5 351

6 270

6 270

6 270

6 270

30 431

DE000000000203448

203448

Eisengießerei

Hundhausen Casting GmbH

27 197

23 991

23 991

23 991

23 991

123 161

DE000000000203613

203613

Schwefelsäurebetrieb «Spaltanlage»

Venator Uerdingen GmbH

27 093

27 534

27 534

27 534

27 534

137 229

DE000000000203619

203619

Eisengießerei

Buderus Guss GmbH

27 375

24 374

24 374

24 374

24 374

124 871

DE000000000203649

203649

Warmbetrieb

Rohrwerk Maxhütte GmbH

8 577

10 383

10 383

10 383

10 383

50 109

DE000000000203657

203657

Vinylacetat-Anlage

Celanese Production Germany GmbH Co. KG

38 341

33 576

33 576

33 576

33 576

172 645

DE000000000203665

203665

Cumol-Phenol-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-010)

DOMO Caproleuna GmbH

74 763

72 804

72 804

72 804

72 804

365 979

DE000000000203754

203754

Blähtonwerk Pautzfeld

Liapor GmbH Co. KG

38 253

39 246

39 246

39 246

39 246

195 237

DE000000000203757

203757

Warmwalzwerk Koblenz

Novelis Koblenz GmbH

14 983

14 978

14 978

14 978

14 978

74 895

DE000000000203758

203758

Gießerei Voerde

Novelis Casthouse Germany GmbH

11 695

11 387

11 387

11 387

11 387

57 243

DE000000000203778

203778

AEG

Inovyn Deutschland GmbH

54 867

56 858

56 858

56 858

56 858

282 299

DE000000000203793

203793

Herstellung von HDF Platten

Fiberboard GmbH

87 749

87 923

87 923

87 923

87 923

439 441

DE000000000203820

203820

Schwefelsäure-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-014)

DOMO Caproleuna GmbH

23 976

20 063

20 063

20 063

20 063

104 228

DE000000000203852

203852

Zahna Fliesen

Zahna-Fliesen GmbH

2 498

2 786

2 786

2 786

2 786

13 642

DE000000000203862

203862

Energieversorgungsanlage (EVA)

RAG Aktiengesellschaft

955

477

465

452

439

2 788

DE000000000203873

203873

Eisengießerei

Robert Bosch Lollar Guss GmbH

15 742

13 118

13 118

13 118

13 118

68 214

DE000000000204106

204106

TOKAI ERFTCARBON

TOKAI ERFTCARBON GmbH

41 161

39 804

39 804

39 804

39 804

200 377

DE000000000204198

204198

Anlage zur Gewinnung von Rohblei aus Erzen oder Sekundärrohstoffen

BERZELIUS Stolberg GmbH

39 248

39 015

39 015

39 015

39 015

195 308

DE000000000204219

204219

Werk Grevenbroich

Real Alloy Germany GmbH

11 931

20 795

20 795

20 795

20 795

95 111

DE000000000204253

204253

Eisenwerk Brühl (Gießerei)

Eisenwerk Brühl GmbH

76 347

76 013

76 013

76 013

76 013

380 399

DE000000000204254

204254

Werk Töging

Real Alloy Germany GmbH

24 634

22 204

22 204

22 204

22 204

113 450

DE000000000204255

204255

Werk Deizisau

Real Alloy Germany GmbH

11 726

11 456

11 456

11 456

11 456

57 550

DE000000000204322

204322

CO-Anlage

Nippon Gases Deutschland GmbH

3 651

4 083

4 083

4 083

4 083

19 983

DE000000000204361

204361

Prüfstand für Flugzeugtriebwerke

N3 Engine Overhaul Services GmbH Co. KG

1 231

702

702

702

702

4 039

DE000000000204401

204401

Adipinsäurekomplex

Radici Chimica Deutschland GmbH

222 613

222 757

222 757

222 757

222 757

1 113 641

DE000000000204423

204423

Rohrwerk W41

BENTELER Steel/Tube GmbH

16 455

16 946

16 946

16 946

16 946

84 239

DE000000000204424

204424

Rohrwerk W65

BENTELER Steel/Tube GmbH

28 011

33 666

33 666

33 666

33 666

162 675

DE000000000204543

204543

Reduktionsanlage (RA)

ArcelorMittal Hamburg GmbH

270 829

272 718

272 718

272 718

272 718

1 361 701

DE000000000204641

204641

Motorenprüfstand Werk 1

Rolls-Royce Solutions GmbH

1 180

953

953

953

953

4 992

DE000000000204642

204642

Motorenprüfstand Werk 2

Rolls-Royce Solutions GmbH

1 491

1 925

1 925

1 925

1 925

9 191

DE000000000204725

204725

Sodawerk Staßfurt

CIECH Soda Deutschland GmbH Co. KG

364 751

367 913

367 913

367 913

367 913

1 836 403

DE000000000204802

204802

Prüfstand für Triebwerke

MTU Maintenance Hannover GmbH

1 208

1 039

1 039

1 039

1 039

5 364

DE000000000205003

205003

Rohrkontistraße

Vallourec Deutschland GmbH

35 158

35 389

35 389

35 389

35 389

176 714

DE000000000205065

205065

Prüfstand für Gasturbinen und Triebwerke (Stand 8)

MTU Maintenance Berlin-Brandenburg

314

165

165

165

165

974

DE000000000205182

205182

Motorprüfstände

MAN Energy Solutions SE

2 928

2 409

2 409

2 409

2 409

12 564

DE000000000205202

205202

Prüffelder für Verbrennungsmotoren

Caterpillar Motoren Rostock GmbH

954

1 134

1 134

1 134

1 134

5 490

DE000000000205241

205241

Formalin-Betrieb

Covestro Deutschland AG

26 536

31 705

31 705

31 705

31 705

153 356

DE000000000205246

205246

Reformer-Anlage Brunsbüttel

Covestro Deutschland AG

11 025

12 673

12 673

12 673

12 673

61 717

DE000000000205269

205269

Pilgerstraße 14

Vallourec Deutschland GmbH

12 057

10 955

10 955

10 955

10 955

55 877

DE000000000205273

205273

Salpetersäure-Anlage, Geb. O 04

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

113 385

112 908

112 908

112 908

112 908

565 017

DE000000000205274

205274

Ammoniak-Anlage, Geb. O 07

INEOS Manufacturing Deutschland GmbH

518 568

519 041

519 041

519 041

519 041

2 594 732

DE000000000205321

205321

TAD-Anlage

Covestro Deutschland AG

62 977

51 961

51 961

51 961

51 961

270 821

DE000000000205355

205355

Stopfenstraße 12

Vallourec Deutschland GmbH

31 367

21 557

21 557

21 557

21 557

117 595

DE000000000205358

205358

Dachziegelproduktion Neufahrn, bestehend aus den Anlagenteilen Werk 1, Werk 2 und Werk 3 inkl. Mahlanlage

ERLUS AG

27 416

33 383

33 383

33 383

33 383

160 948

DE000000000205385

205385

Hammerwerk und Warmwalzwerk

Hammerwerk Erft, G. Diederichs GmbH Co. KG

15 113

14 804

14 804

14 804

14 804

74 329

DE000000000205462

205462

Gießerei für NE-Metalle Bleche Bänder Conti-M

KME Mansfeld GmbH

6 070

7 364

7 364

7 364

7 364

35 526

DE000000000205491

205491

Nemak - Werk Dillingen

Nemak Dillingen GmbH

9 149

8 315

8 315

8 315

8 315

42 409

DE000000000205616

205616

Bleihütte Nordenham

Weser-Metall GmbH in Insolvenz

69 108

66 213

66 213

66 213

66 213

333 960

DE000000000205786

205786

Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM)

Trinseo Deutschland GmbH

70 669

87 424

87 424

87 424

87 424

420 365

DE000000000206009

206009

Hochofenanlage

DK Recycling und Roheisen GmbH

389 131

386 849

386 849

386 849

386 849

1 936 527

DE000000000206013

206013

Polypropylenanlage

Braskem Europe GmbH

561

349

349

349

349

1 957

DE000000000206020

206020

Gasturbine TG3

Inovyn Deutschland GmbH

3 748

1 878

1 828

1 779

1 729

10 962

DE000000000206141

206141

Heizwerk - Geothermie Poing

Bayernwerk Natur GmbH

527

655

638

620

603

3 043

DE000000000206158

206158

Kavernenspeicher Peckensen

Storengy Deutschland GmbH

134

288

288

288

288

1 286

DE000000000206791

206791

Energiezentrale Naturin

Naturin Viscofan GmbH

5 044

5 255

5 117

4 978

4 840

25 234

DE000000000206794

206794

Heizwerk West

Stadtwerke Hanau GmbH

895

1 026

1 026

1 026

1 026

4 999

DE000000000206843

206843

Aviretta_Ettringen

Aviretta GmbH

31 558

33 794

33 794

33 794

33 794

166 734

DE000000000206995

206995

Verdichterstation Embsen - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

3 836

4 993

4 993

4 993

4 993

23 808

DE000000000206997

206997

Anlage zum Aufbereiten und Schmelzen von Aluminium-Schrotten

Novelis Sheet Ingot GmbH

91 630

95 195

95 195

95 195

95 195

472 410

DE000000000207007

207007

SMR DOR III

AIR LIQUIDE Deutschland GmbH

22 129

25 007

25 007

25 007

25 007

122 157

DE000000000207227

207227

Kraftwerk IV

Evonik Operations GmbH

42 950

38 963

37 936

36 909

35 882

192 640

DE000000000207554

207554

Heizzentrale Werk 11 (Bau 265)

Porsche Leipzig GmbH

311

200

200

200

200

1 111

DE000000000207569

207569

Verdichterstation Quarnstedt - Gasturbinenanlage

Gasunie Deutschland Transport Services GmbH

708

819

819

819

819

3 984

DE000000000207675

207675

GuD-Anlage Sachsenmilch Leppersdorf GmbH

Sachsenmilch Leppersdorf GmbH

28 411

29 323

28 550

27 777

27 003

141 064

DE000000000207732

207732

Hochdruck-Testzentrum für Gasturbinenbrenner

Siemens Energy Global GmbH Co. KG

797

1 086

1 086

1 086

1 086

5 141

DE000000000208751

208751

Heizkraftwerk Klingenhof

N-ERGIE Kraftwerke GmbH

2 706

2 341

2 279

2 217

2 156

11 699

DE000000000208843

208843

HW Haferweg

Hamburger Energiewerke Gmbh

2 185

3 446

3 446

3 446

3 446

15 969

DE000000000208944

208944

M75

Currenta GmbH Co. OHG

52 422

52 622

52 622

52 622

52 622

262 910

DE000000000209031

209031

Kaltwalzwerk

thyssenkrupp Electrical Steel GmbH

22 702

23 823

23 823

23 823

23 823

117 994

DE000000000209051

209051

Geothermie-Heizwerk Unterschleißheim

STEAG New Energies GmbH

1 162

1 437

1 437

1 437

1 437

6 910

DE000000000209103

209103

Klingenberg Dekoramik

Klingenberg Dekoramik GmbH

4 177

2 631

2 631

2 631

2 631

14 701

DE000000000209343

209343

Anlage zum Legieren von Leichtmetallen (B1)

OTTO FUCHS - Kommanditgesellschaft

8 057

9 470

9 470

9 470

9 470

45 937

DE000000000209950

209950

Ultramid A-Fabrik III

BASF SE

3 902

4 897

4 897

4 897

4 897

23 490

DE000000000209951

209951

Ultramid B-Fabrik I

BASF SE

1 620

2 086

2 086

2 086

2 086

9 964

DE000000000209969

209969

Open Grid Europe GmbH Werk Herbstein

Open Grid Europe GmbH

6 837

3 853

3 853

3 853

3 853

22 249

DE000000000210025

210025

Makrolon-Betrieb

Covestro Deutschland AG

1 890

2 259

2 259

2 259

2 259

10 926

DE000000000210026

210026

Polyamid-Anlage

Performance Polyamides GmbH

3 384

2 795

2 795

2 795

2 795

14 564

DE000000000210458

210458

Werk 1.31 Kesselhaus

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

2 430

2 898

2 898

2 898

2 898

14 022

DE000000000210476

210476

Feuerungsanlage (BHKW) des Pelletwerkes der WUN Pellets GmbH

WUN Pellets GmbH

2 885

3 323

3 236

3 148

3 061

15 653

DE000000000210483

210483

Küsten-Kraftwerk Kiel

Stadtwerke Kiel AG

22 480

35 584

34 645

33 707

32 768

159 184

DE000000000210620

210620

Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna

Dow Olefinverbund GmbH

6 436

8 396

8 396

8 396

8 396

40 020

DE000000000210625

210625

Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 (GAI-HKW 3)

EnBW Energie Baden-Württemberg AG

14 384

14 317

13 939

13 561

13 184

69 385

DE000000000210629

210629

Vinnol-E-Anlage

Westlake Vinnolit GmbH Co. KG

16 678

19 307

19 307

19 307

19 307

93 906

DE000000000210642

210642

Heizwerk Europaviertel

ESWE Versorgungs AG

902

1 130

1 130

1 130

1 130

5 422

DE000000000210681

210681

Anlage zur Herstellung von Spezialglas (Mikro-Glaskugeln für Fahrbahnmarkierungen)

SWARCO SCHÖNBORN GmbH

6 026

6 823

6 823

6 823

6 823

33 318

DE000000000210686

210686

HKW Robert-Bosch-Straße

Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH

2 025

2 538

2 472

2 405

2 338

11 778

DE000000000210688

210688

Stawag - BHKW Campus Melaten

Stadtwerke Aachen AG

1 078

1 444

1 406

1 368

1 330

6 626

DE000000000211198

211198

Neue Acetylenanlage

BASF SE

55 960

74 309

74 309

74 309

74 309

353 196

DE000000000212260

212260

LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven

HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH

40 673

40 673

40 673

40 673

40 673

203 365

DE000000000212540

212540

A AEGT-Anlage

Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG

70 951

70 810

70 810

70 810

70 810

354 191

DE000000000214101

214101

PM3

Progroup Paper PM3 GmbH

126 100

123 326

120 551

117 777

115 004

602 758

DE000000000214200

214200

Papierfabrik Papiermaschine 2

Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg

21 766

21 766

21 766

21 766

21 766

108 830

DE000000000214280

214280

Spitzenlastanlage Adlerstraße

DEW21 Dortmunder Energie- und Wasserversorgung GmbH

411

411

411

411

411

2 055

DE000000000214281

214281

Spitzenlastanlage Lindenhorst

DEW21 Dortmunder Energie- und Wasserversorgung GmbH

58

57

55

54

53

277

DE000000000215000

215000

Ströher Dillenburg

Ströher Produktions GmbH Co. KG

8 776

8 583

8 389

8 197

8 004

41 949

DE000000000216160

216160

Chemieherstellungsanlage - LTPro GmbH

LTPro GmbH

1 325

1 296

1 267

1 238

1 208

6 334

DE000000000216560

216560

Turbocharger Performance Center (TPC)

MAN Energy Solutions SE

14

14

14

14

14

70

DE000000000003398

3398

Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Furnacerußanlage

Orion Engineered Carbons GmbH

181 292

182 898

182 898

182 898

182 898

912 884

| TOTAL | 43 809 895 | 45 388 052 | 45 296 101 | 45 204 159 | 45 112 192 | 224 810 399 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

43 809 895

45 388 052

45 296 101

45 204 159

45 112 192

224 810 399

---

ANNEXE VI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| EE000000000000003 | 3 | Iru elektrijaam | Enefit Green AS | 2 661 | 997 | 325 | 316 | 307 | 4 606 |
| EE000000000000012 | 12 | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | Kiviõli Keemiatööstuse OÜ | 95 667 | 88 937 | 0 | 0 | 0 | 184 604 |
| EE000000000000018 | 18 | Tervise katlamaja | Gren Eesti AS | 297 | 482 | 693 | 693 | 693 | 2 858 |
| EE000000000000023 | 23 | Anne katlamaja | Gren Tartu AS | 5 225 | 5 225 | 6 579 | 6 579 | 6 579 | 30 187 |
| EE000000000000024 | 24 | Ropka katlamaja | Gren Tartu AS | 325 | 1 009 | 1 454 | 1 454 | 1 454 | 5 696 |
| EE000000000000026 | 26 | Tulbi katlamaja | Gren Tartu AS | 189 | 374 | 493 | 493 | 493 | 2 042 |
| EE000000000000036 | 36 | Ülemiste katlamaja | Utilitas Tallinn | 378 | 3 313 | 3 836 | 3 836 | 3 836 | 15 199 |
| EE000000000000038 | 38 | Rakke lubjatehas | Nordkalk AS | 24 164 | 21 234 | 13 367 | 13 367 | 13 367 | 85 499 |
| EE000000000000043 | 43 | Haavapuitmassi tehas | AS Estonian Cell | 20 458 | 19 193 | 19 642 | 19 642 | 19 642 | 98 577 |
| EE000000000000045 | 45 | Wienerberger AS | Wienerberger As | 4 007 | 4 007 | 5 031 | 5 031 | 5 031 | 23 107 |
| EE000000000000046 | 46 | TERMOIL terminal | AS Liwathon E.O.S. | 1 119 | 1 641 | 1 282 | 1 282 | 1 282 | 6 606 |
| EE000000000000047 | 47 | TRENDGATE terminal | AS Liwathon E.O.S. | 423 | 423 | 222 | 222 | 222 | 1 512 |
| EE000000000000048 | 48 | Vesta Terminal Tallinn OÜ | Vesta Terminal Tallinn OÜ | 353 | 353 | 179 | 179 | 179 | 1 243 |
| EE000000000000052 | 52 | Tallinna Elektrijaam | OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam | 20 331 | 19 809 | 14 287 | 13 900 | 13 513 | 81 840 |
| EE000000000000053 | 53 | Pärnu Elektrijaam | Gren Eesti AS | 9 619 | 9 372 | 10 452 | 10 169 | 9 886 | 49 498 |
| EE000000000208969 | 208969 | Väo Reservkatlamaja CHP | OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam | 15 886 | 17 240 | 18 711 | 18 205 | 17 698 | 87 740 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

EE000000000000003

3

Iru elektrijaam

Enefit Green AS

2 661

997

325

316

307

4 606

EE000000000000012

12

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

Kiviõli Keemiatööstuse OÜ

95 667

88 937

0

0

0

184 604

EE000000000000018

18

Tervise katlamaja

Gren Eesti AS

297

482

693

693

693

2 858

EE000000000000023

23

Anne katlamaja

Gren Tartu AS

5 225

5 225

6 579

6 579

6 579

30 187

EE000000000000024

24

Ropka katlamaja

Gren Tartu AS

325

1 009

1 454

1 454

1 454

5 696

EE000000000000026

26

Tulbi katlamaja

Gren Tartu AS

189

374

493

493

493

2 042

EE000000000000036

36

Ülemiste katlamaja

Utilitas Tallinn

378

3 313

3 836

3 836

3 836

15 199

EE000000000000038

38

Rakke lubjatehas

Nordkalk AS

24 164

21 234

13 367

13 367

13 367

85 499

EE000000000000043

43

Haavapuitmassi tehas

AS Estonian Cell

20 458

19 193

19 642

19 642

19 642

98 577

EE000000000000045

45

Wienerberger AS

Wienerberger As

4 007

4 007

5 031

5 031

5 031

23 107

EE000000000000046

46

TERMOIL terminal

AS Liwathon E.O.S.

1 119

1 641

1 282

1 282

1 282

6 606

EE000000000000047

47

TRENDGATE terminal

AS Liwathon E.O.S.

423

423

222

222

222

1 512

EE000000000000048

48

Vesta Terminal Tallinn OÜ

Vesta Terminal Tallinn OÜ

353

353

179

179

179

1 243

EE000000000000052

52

Tallinna Elektrijaam

OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam

20 331

19 809

14 287

13 900

13 513

81 840

EE000000000000053

53

Pärnu Elektrijaam

Gren Eesti AS

9 619

9 372

10 452

10 169

9 886

49 498

EE000000000208969

208969

Väo Reservkatlamaja CHP

OÜ Utilitas Tallinna Elektrijaam

15 886

17 240

18 711

18 205

17 698

87 740

| TOTAL | 201 102 | 193 609 | 96 553 | 95 368 | 94 182 | 680 814 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

201 102

193 609

96 553

95 368

94 182

680 814

---

ANNEXE VII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Grèce

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| GR000000000000001 | 1 | ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε. | ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε. | 31 727 | 32 009 | 34 756 | 34 756 | 34 756 | 168 004 |
| GR000000000000003 | 3 | ΑΚΕΚ Α.Ε. | ΑΚΕΚ Α.Ε. | 4 832 | 4 832 | 6 893 | 6 893 | 6 893 | 30 343 |
| GR000000000000005 | 5 | ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | 3 648 | 3 869 | 4 278 | 4 278 | 4 278 | 20 351 |
| GR000000000000006 | 6 | ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ | ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ | 10 519 | 11 402 | 12 254 | 12 254 | 12 254 | 58 683 |
| GR000000000000017 | 17 | ΑΗΣ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α’ | ΔΗΜΟΣΙΑ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΗΛΕΚΤΡΙΣΜΟΥ Α.Ε. | 512 | 125 | 0 | 0 | 0 | 637 |
| GR000000000000029 | 29 | Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε. | Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε. | 5 196 | 5 196 | 6 510 | 6 510 | 6 510 | 29 922 |
| GR000000000000042 | 42 | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ | 6 528 | 6 789 | 6 983 | 6 983 | 6 983 | 34 266 |
| GR000000000000045 | 45 | ΚΕΒΕ Α.Ε. - ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΛΑΡΙΣΑΣ (πρώην ALPHA KERAMICA) | ΚΕΒΕ ΑΕ | 6 802 | 9 039 | 8 263 | 8 263 | 8 263 | 40 630 |
| GR000000000000068 | 68 | Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε. | Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε. | 5 893 | 2 587 | 1 767 | 1 767 | 1 767 | 13 781 |
| GR000000000000073 | 73 | Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε. | Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε. | 25 791 | 22 303 | 15 922 | 15 922 | 15 922 | 95 860 |
| GR000000000000080 | 80 | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε. | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε. | 4 859 | 2 729 | 2 475 | 2 475 | 2 475 | 15 013 |
| GR000000000000082 | 82 | Energean Oil Gas S.A | Energean Oil Gas S.A | 26 228 | 22 182 | 11 241 | 11 241 | 11 241 | 82 133 |
| GR000000000000083 | 83 | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε. | ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε. | 4 501 | 1 365 | 103 | 103 | 103 | 6 175 |
| GR000000000000085 | 85 | ΥΙΟΙ Θ. ΤΣΑΡΟΥΧΑ Ο.Ε. | ΥΙΟΙ Θ. ΤΣΑΡΟΥΧΑ Ο.Ε. | 7 039 | 7 039 | 7 921 | 7 921 | 7 921 | 37 841 |
| GR000000000000087 | 87 | ΔΙΥΛΙΣΤΗΡΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ (ΒΕΘ) | ΕΛΛΗΝΙΚΑ ΠΕΤΡΕΛΑΙΑ Α.Ε. | 231 001 | 268 784 | 231 001 | 231 001 | 231 001 | 1 192 788 |
| GR000000000000094 | 94 | ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | 19 546 | 25 312 | 34 816 | 34 816 | 34 816 | 149 306 |
| GR000000000000097 | 97 | SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε. | 39 935 | 40 498 | 31 909 | 31 909 | 31 909 | 176 160 |
| GR000000000000110 | 110 | ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ | ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ | 1 981 | 1 221 | 965 | 965 | 965 | 6 097 |
| GR000000000000130 | 130 | ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E. | ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E. | 1 719 | 1 260 | 1 365 | 1 365 | 1 365 | 7 074 |
| GR000000000000176 | 176 | Θέρμη Σερρών α.ε. - Ανεξάρτητος Σταθμός Συμπαραγωγής Ηλεκτρισμούκαι Θερμότητας Υψηλής Αποδοτικότητας | ΘΕΡΜΗ ΣΕΡΡΩΝ αε | 2 805 | 3 939 | 4 018 | 3 910 | 3 800 | 18 472 |
| GR000000000000179 | 179 | KEBE AE | ΚΕΒΕ ΑΕ | 48 433 | 53 000 | 50 704 | 50 704 | 50 704 | 253 545 |
| GR000000000201547 | 201547 | ΚΕΝΤΡΟ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΛΥΜΑΤΩΝ ΨΥΤΤΑΛΕΙΑΣ - ΕΥΔΑΠ Α.Ε. | ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΥΔΡΕΥΣΕΩΣ ΚΑΙ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΕΩΣ ΠΡΩΤΕΥΟΥΣΗΣ ΕΥΔΑΠ Α.Ε. | 7 274 | 7 274 | 6 307 | 6 307 | 6 307 | 33 469 |
| GR000000000202609 | 202609 | FIBRANgeo | FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε. | 7 357 | 7 979 | 9 413 | 9 413 | 9 413 | 43 575 |
| GR000000000204153 | 204153 | TOSOH ΕΛΛΑΣ Μονοπρόσωπη Α.Ε. | TOSOH ΕΛΛΑΣ Μονοπρόσωπη Α.Ε. | 19 299 | 22 460 | 19 299 | 19 299 | 19 299 | 99 656 |
| GR000000000204621 | 204621 | Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ | Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ | 5 129 | 6 325 | 4 995 | 4 995 | 4 995 | 26 439 |
| GR000000000204843 | 204843 | ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΟΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑ | ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΕ | 71 513 | 84 560 | 89 938 | 89 938 | 89 938 | 425 887 |
| GR000000000205354 | 205354 | ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη | ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη | 5 181 | 5 181 | 4 996 | 4 996 | 4 996 | 25 350 |
| GR000000000205899 | 205899 | ΑΘΗΝΑΪΚΗ ΖΥΘΟΠΟΙΪΑ ΑΕ - ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ | ΑΘΗΝΑΪΚΗ ΖΥΘΟΠΟΙΪΑ ΑΕ | 1 453 | 1 453 | 1 136 | 1 136 | 1 136 | 6 314 |
| GR000000000207652 | 207652 | TΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε | ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε. | 46 171 | 32 458 | 44 652 | 44 652 | 44 652 | 212 585 |
| GR000000000216940 | 216940 | DAMAVAND A.E. | DAMAVAND A.E. | 0 | 5 364 | 0 | 0 | 0 | 5 364 |
| GR000000000217580 | 217580 | ΚΡΟΝΟΣ Α.Ε. | ΚΡΟΝΟΣ Α.Ε. | 0 | 1 726 | 0 | 0 | 0 | 1 726 |
| GR000000000217842 | 217842 | SERPAM A.E. | ANGELO CAVALLI | 0 | 2 696 | 0 | 0 | 0 | 2 696 |
| GR000000000218120 | 218120 | INTERTRADE HELLAS A.B.E.E. | INTERTRADE HELLAS A.B.E.E. | 0 | 7 626 | 0 | 0 | 0 | 7 626 |
| GR000000000218160 | 218160 | DEL MONTE ΕΛΛΑΣ | DEL MONTE ΕΛΛΑΣ | 0 | 1 979 | 0 | 0 | 0 | 1 979 |
| GR000000000218220 | 218220 | ΣΟΓΙΑ ΕΛΛΑΣ Α.Ε. | ΣΟΓΙΑ ΕΛΛΑΣ Α.Ε. | 0 | 11 431 | 0 | 0 | 0 | 11 431 |
| GR000000000218400 | 218400 | ΠΡΟΔΡΟΜΟΣ ΠΑΥΛΙΔΗΣ ΑΒΕΕ | ΠΡΟΔΡΟΜΟΣ ΠΑΥΛΙΔΗΣ ΑΒΕΕ | 0 | 1 562 | 0 | 0 | 0 | 1 562 |
| GR000000000218422 | 218422 | ΑΛΟΥΜΥΛ Α.Ε. | ΑΛΟΥΜΥΛ, ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΗ ΕΤΑΙΡΙΑ | 0 | 6 864 | 0 | 0 | 0 | 6 864 |
| GR000000000218520 | 218520 | ΚΟΛΟΡΑ A.E. | ΚΟΛΟΡΑ Α.Ε. | 0 | 2 375 | 0 | 0 | 0 | 2 375 |
| GR000000000218600 | 218600 | ΑΣΠΙΣ Α.Ε. - ΑΡΓΟΣ ΑΡΓΟΛΙΔΑΣ | ΑΣΠΙΣ Α.Ε. | 0 | 1 242 | 0 | 0 | 0 | 1 242 |
| GR000000000218602 | 218602 | ΑΣΠΙΣ Α.Ε. - ΖΕΡΒΟΧΩΡΙ ΗΜΑΘΙΑΣ | ΑΣΠΙΣ Α.Ε. | 0 | 2 253 | 0 | 0 | 0 | 2 253 |
| GR000000000218620 | 218620 | PAPASTRATOS CMC SA | PAPASTRATOS CMC SA | 0 | 2 204 | 0 | 0 | 0 | 2 204 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

GR000000000000001

1

ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.

ΒΑ ΥΑΛΟΥΡΓΙΑ ΕΛΛΑΔΟΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Α.Ε.

31 727

32 009

34 756

34 756

34 756

168 004

GR000000000000003

3

ΑΚΕΚ Α.Ε.

ΑΚΕΚ Α.Ε.

4 832

4 832

6 893

6 893

6 893

30 343

GR000000000000005

5

ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

3 648

3 869

4 278

4 278

4 278

20 351

GR000000000000006

6

ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ ΧΑΛΚΙΣ ΑΒΕΕ

ΧΑΛΚΙΣ Α.Β.Ε.Ε. - ΒΑΒΟΥΛΙΩΤΗΣ - ΓΟΥΝΑΡΗΣ - ΜΗΤΑΚΗΣ

10 519

11 402

12 254

12 254

12 254

58 683

GR000000000000017

17

ΑΗΣ ΜΕΓΑΛΟΠΟΛΗΣ Α’

ΔΗΜΟΣΙΑ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗ ΗΛΕΚΤΡΙΣΜΟΥ Α.Ε.

512

125

0

0

0

637

GR000000000000029

29

Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε.

Δ.Ι. ΚΟΚΚΙΝΟΓΕΝΗΣ Α.Ε.

5 196

5 196

6 510

6 510

6 510

29 922

GR000000000000042

42

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

ΠΑΝΑΓΙΩΤΟΠΟΥΛΟΣ ΚΕΡΑΜΟΤΟΥΒΛΟΠΟΙΪΑ ΑΒΕΕ

6 528

6 789

6 983

6 983

6 983

34 266

GR000000000000045

45

ΚΕΒΕ Α.Ε. - ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΛΑΡΙΣΑΣ (πρώην ALPHA KERAMICA)

ΚΕΒΕ ΑΕ

6 802

9 039

8 263

8 263

8 263

40 630

GR000000000000068

68

Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.

Σ. ΔΟΥΚΕΡΗ ΣΙΑ Ο.Ε.

5 893

2 587

1 767

1 767

1 767

13 781

GR000000000000073

73

Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.

Κ. ΡΑΪKOΣ Α.Ε.

25 791

22 303

15 922

15 922

15 922

95 860

GR000000000000080

80

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΒΕΛΕΣΤΙΝΟΥ Α.Ε.

4 859

2 729

2 475

2 475

2 475

15 013

GR000000000000082

82

Energean Oil Gas S.A

Energean Oil Gas S.A

26 228

22 182

11 241

11 241

11 241

82 133

GR000000000000083

83

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.

ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ Β.Α. ΔΕΒΕΤΖΟΓΛΟΥ Α.Β.Ε.Ε.

4 501

1 365

103

103

103

6 175

GR000000000000085

85

ΥΙΟΙ Θ. ΤΣΑΡΟΥΧΑ Ο.Ε.

ΥΙΟΙ Θ. ΤΣΑΡΟΥΧΑ Ο.Ε.

7 039

7 039

7 921

7 921

7 921

37 841

GR000000000000087

87

ΔΙΥΛΙΣΤΗΡΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ (ΒΕΘ)

ΕΛΛΗΝΙΚΑ ΠΕΤΡΕΛΑΙΑ Α.Ε.

231 001

268 784

231 001

231 001

231 001

1 192 788

GR000000000000094

94

ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

ΣΙΔΕΝΟΡ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

19 546

25 312

34 816

34 816

34 816

149 306

GR000000000000097

97

SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

SOVEL ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΧΑΛΥΒΑ Α.Ε.

39 935

40 498

31 909

31 909

31 909

176 160

GR000000000000110

110

ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ

ΠΑΤΡΑΙΚΗ ΧΑΡΤΟΠΟΙΙΑ ΑΕ

1 981

1 221

965

965

965

6 097

GR000000000000130

130

ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.

ΥΙΟΙ ΝΙΚΟΥ Α.Ε.B.E.

1 719

1 260

1 365

1 365

1 365

7 074

GR000000000000176

176

Θέρμη Σερρών α.ε. - Ανεξάρτητος Σταθμός Συμπαραγωγής Ηλεκτρισμούκαι Θερμότητας Υψηλής Αποδοτικότητας

ΘΕΡΜΗ ΣΕΡΡΩΝ αε

2 805

3 939

4 018

3 910

3 800

18 472

GR000000000000179

179

KEBE AE

ΚΕΒΕ ΑΕ

48 433

53 000

50 704

50 704

50 704

253 545

GR000000000201547

201547

ΚΕΝΤΡΟ ΕΠΕΞΕΡΓΑΣΙΑΣ ΛΥΜΑΤΩΝ ΨΥΤΤΑΛΕΙΑΣ - ΕΥΔΑΠ Α.Ε.

ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΥΔΡΕΥΣΕΩΣ ΚΑΙ ΑΠΟΧΕΤΕΥΣΕΩΣ ΠΡΩΤΕΥΟΥΣΗΣ ΕΥΔΑΠ Α.Ε.

7 274

7 274

6 307

6 307

6 307

33 469

GR000000000202609

202609

FIBRANgeo

FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε.

7 357

7 979

9 413

9 413

9 413

43 575

GR000000000204153

204153

TOSOH ΕΛΛΑΣ Μονοπρόσωπη Α.Ε.

TOSOH ΕΛΛΑΣ Μονοπρόσωπη Α.Ε.

19 299

22 460

19 299

19 299

19 299

99 656

GR000000000204621

204621

Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ

Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ

5 129

6 325

4 995

4 995

4 995

26 439

GR000000000204843

204843

ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΟΣ ΕΤΑΙΡΕΙΑ

ΕΛΒΑΛΧΑΛΚΟΡ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΧΑΛΚΟΥ ΚΑΙ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΕ

71 513

84 560

89 938

89 938

89 938

425 887

GR000000000205354

205354

ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη

ΦΙΕΡΑΤΕΞ Α.Ε. Αφοι Ανεζουλάκη

5 181

5 181

4 996

4 996

4 996

25 350

GR000000000205899

205899

ΑΘΗΝΑΪΚΗ ΖΥΘΟΠΟΙΪΑ ΑΕ - ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗΣ

ΑΘΗΝΑΪΚΗ ΖΥΘΟΠΟΙΪΑ ΑΕ

1 453

1 453

1 136

1 136

1 136

6 314

GR000000000207652

207652

TΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε

ΤΕΡΝΑ ΛΕΥΚΟΛΙΘΟΙ Α.Ε.

46 171

32 458

44 652

44 652

44 652

212 585

GR000000000216940

216940

DAMAVAND A.E.

DAMAVAND A.E.

0

5 364

0

0

0

5 364

GR000000000217580

217580

ΚΡΟΝΟΣ Α.Ε.

ΚΡΟΝΟΣ Α.Ε.

0

1 726

0

0

0

1 726

GR000000000217842

217842

SERPAM A.E.

ANGELO CAVALLI

0

2 696

0

0

0

2 696

GR000000000218120

218120

INTERTRADE HELLAS A.B.E.E.

INTERTRADE HELLAS A.B.E.E.

0

7 626

0

0

0

7 626

GR000000000218160

218160

DEL MONTE ΕΛΛΑΣ

DEL MONTE ΕΛΛΑΣ

0

1 979

0

0

0

1 979

GR000000000218220

218220

ΣΟΓΙΑ ΕΛΛΑΣ Α.Ε.

ΣΟΓΙΑ ΕΛΛΑΣ Α.Ε.

0

11 431

0

0

0

11 431

GR000000000218400

218400

ΠΡΟΔΡΟΜΟΣ ΠΑΥΛΙΔΗΣ ΑΒΕΕ

ΠΡΟΔΡΟΜΟΣ ΠΑΥΛΙΔΗΣ ΑΒΕΕ

0

1 562

0

0

0

1 562

GR000000000218422

218422

ΑΛΟΥΜΥΛ Α.Ε.

ΑΛΟΥΜΥΛ, ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑ ΑΛΟΥΜΙΝΙΟΥ ΑΝΩΝΥΜΗ ΕΤΑΙΡΙΑ

0

6 864

0

0

0

6 864

GR000000000218520

218520

ΚΟΛΟΡΑ A.E.

ΚΟΛΟΡΑ Α.Ε.

0

2 375

0

0

0

2 375

GR000000000218600

218600

ΑΣΠΙΣ Α.Ε. - ΑΡΓΟΣ ΑΡΓΟΛΙΔΑΣ

ΑΣΠΙΣ Α.Ε.

0

1 242

0

0

0

1 242

GR000000000218602

218602

ΑΣΠΙΣ Α.Ε. - ΖΕΡΒΟΧΩΡΙ ΗΜΑΘΙΑΣ

ΑΣΠΙΣ Α.Ε.

0

2 253

0

0

0

2 253

GR000000000218620

218620

PAPASTRATOS CMC SA

PAPASTRATOS CMC SA

0

2 204

0

0

0

2 204

| TOTAL | 652 872 | 740 492 | 654 880 | 654 772 | 654 662 | 3 357 678 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

652 872

740 492

654 880

654 772

654 662

3 357 678

---

ANNEXE VIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| ES000000000090074 | 90074 | Estación de compresión de Zaragoza | Enagás Transporte S.A.U. | 0 | 0 | 118 | 118 | 118 | 354 |
| ES000000000000002 | 2 | ANDALUZA DE CALES, S.A. | ANDALUZA DE CALES, S.A. | 144 398 | 150 171 | 132 997 | 132 997 | 132 997 | 693 560 |
| ES000000000000007 | 7 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Fábrica de Alcalá de Guadaíra | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 448 465 | 519 707 | 561 023 | 561 023 | 561 023 | 2 651 241 |
| ES000000000000009 | 9 | Fábrica de Jerez de Frontera | LafargeHolcim España SAU [ antes Holcim España S.A.] | 374 061 | 202 434 | 29 894 | 29 894 | 29 894 | 666 177 |
| ES000000000000010 | 10 | LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras | LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.] | 616 170 | 616 564 | 616 353 | 616 353 | 616 353 | 3 081 793 |
| ES000000000000012 | 12 | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A. | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A. - FCA. DE CORDOBA | 236 271 | 271 986 | 176 470 | 176 470 | 176 470 | 1 037 667 |
| ES000000000000016 | 16 | Atlantic Copper Fábrica de Huelva | ATLANTIC COPPER S.L.U. | 63 367 | 63 367 | 53 867 | 53 867 | 53 867 | 288 335 |
| ES000000000000022 | 22 | NEOELECTRA SC FUENTE DE PIEDRA GESTIÓN | NEOELECTRA SC FUENTE DE PIEDRA GESTIÓN, S.L.U. | 13 892 | 13 535 | 10 537 | 10 251 | 9 966 | 58 181 |
| ES000000000000023 | 23 | NEO SC MORÓN, S.L.U. | NEO SC MORÓN, S.L.U. | 9 601 | 9 355 | 6 736 | 6 553 | 6 371 | 38 616 |
| ES000000000000026 | 26 | BIOENERGETICA EGABRENSE, S.A. | BIOENERGETICA EGABRENSE, S.A. | 28 940 | 28 196 | 16 761 | 16 307 | 15 853 | 106 057 |
| ES000000000000027 | 27 | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A. | BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A | 28 196 | 24 613 | 17 373 | 16 902 | 16 432 | 103 516 |
| ES000000000000037 | 37 | OLEXTRA, S.A. | OLEXTRA S.A. | 16 569 | 16 143 | 12 938 | 12 588 | 12 237 | 70 475 |
| ES000000000000041 | 41 | ACEITES SIERRA SUR S.A | ACEITES SIERRA SUR S.A | 33 008 | 32 160 | 23 307 | 22 676 | 22 044 | 133 195 |
| ES000000000000067 | 67 | ACERINOX EUROPA, S.A.U. | ACERINOX EUROPA, S.A.U. | 178 752 | 178 752 | 175 869 | 175 869 | 175 869 | 885 111 |
| ES000000000000148 | 148 | PROCERAN, S.A. | PROCERAN, S.A. | 28 593 | 28 400 | 25 964 | 25 964 | 25 964 | 134 885 |
| ES000000000000154 | 154 | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcala de Guadaira | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcalá de Guadaira | 33 543 | 33 117 | 35 809 | 35 809 | 35 809 | 174 087 |
| ES000000000000163 | 163 | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U. | 15 342 | 12 543 | 6 210 | 6 042 | 5 874 | 46 011 |
| ES000000000000178 | 178 | CELULOSA GALLUR SL | CELULOSA GALLUR SL | 2 548 | 2 811 | 3 135 | 3 135 | 3 135 | 14 764 |
| ES000000000000180 | 180 | PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A. | DS SMITH SPAIN, S.A. | 22 519 | 25 826 | 22 396 | 22 396 | 22 396 | 115 533 |
| ES000000000000184 | 184 | TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza) | TORRASPAPEL, S.A. | 54 759 | 48 803 | 53 253 | 53 253 | 53 253 | 263 321 |
| ES000000000000196 | 196 | FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U. | 317 842 | 341 666 | 442 771 | 442 771 | 442 771 | 1 987 821 |
| ES000000000000198 | 198 | FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO | CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU | 556 609 | 557 824 | 558 556 | 558 556 | 558 556 | 2 790 101 |
| ES000000000000211 | 211 | CELULOSAS DE ASTURIAS S.A. | CELULOSAS DE ASTURIAS, S.A. | 45 623 | 45 623 | 52 527 | 52 527 | 52 527 | 248 827 |
| ES000000000000221 | 221 | Saint-Gobain Cristalería SL , Fábrica de AVILES | SAINT-GOBAIN CRISTALERIA S.L. | 96 255 | 96 355 | 96 255 | 96 255 | 96 255 | 481 375 |
| ES000000000000231 | 231 | Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife | Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA | 4 710 | 4 468 | 4 263 | 4 263 | 4 263 | 21 967 |
| ES000000000000233 | 233 | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES | 34 819 | 40 957 | 43 270 | 43 270 | 43 270 | 205 586 |
| ES000000000000234 | 234 | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO | DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO | 148 732 | 152 456 | 159 815 | 159 815 | 159 815 | 780 633 |
| ES000000000000242 | 242 | GLOBAL STEEL WIRE, SA | GLOBAL STEEL WIRE, SA | 105 541 | 105 541 | 80 663 | 80 663 | 80 663 | 453 071 |
| ES000000000000251 | 251 | AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza) | AB Azucarera Iberia, S.L. | 10 481 | 8 058 | 7 568 | 7 362 | 7 158 | 40 627 |
| ES000000000000252 | 252 | Azucarera de Miranda | C/Cardenal Marcelo Spínola | 11 380 | 8 516 | 7 341 | 7 142 | 6 943 | 41 322 |
| ES000000000000254 | 254 | Azucarera de Toro | AB Azucarera Iberia S.L. | 9 453 | 9 096 | 10 309 | 10 030 | 9 750 | 48 638 |
| ES000000000000255 | 255 | Biocarburantes de Castilla y León S.A. | Biocarburantes de Castilla y León, S.A. | 86 768 | 86 617 | 79 292 | 77 144 | 74 996 | 404 817 |
| ES000000000000258 | 258 | Cogeneradora Burgalesa | Cogeneradora Burgalesa, S.L. | 2 554 | 2 326 | 1 702 | 1 656 | 1 610 | 9 848 |
| ES000000000000266 | 266 | NEOELECTRA SC COGENERACIÓN, S.L.U. | NEOELECTRA SC COGENERACIÓN, S.L.U. | 5 465 | 5 325 | 3 754 | 3 652 | 3 551 | 21 747 |
| ES000000000000276 | 276 | DS Smith Spain, SA - Instalación de Dueñas | DS Smith Spain, SA | 48 264 | 47 124 | 46 349 | 46 349 | 46 349 | 234 435 |
| ES000000000000277 | 277 | PAPELERAS DEL ARLANZON S.A. | PAPELERAS DEL ARLANZÓN, S.A. | 6 442 | 6 442 | 7 907 | 7 907 | 7 907 | 36 605 |
| ES000000000000302 | 302 | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Burgos | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Burgos | 61 241 | 61 241 | 71 935 | 71 935 | 71 935 | 338 287 |
| ES000000000000304 | 304 | CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo | Cemex España Operaciones, S.L.U. | 368 749 | 307 604 | 286 800 | 286 800 | 286 800 | 1 536 753 |
| ES000000000000314 | 314 | Alcoholera de la Puebla S.A. | Alcoholera de la Puebla S.A. | 1 303 | 1 086 | 1 496 | 1 456 | 1 415 | 6 756 |
| ES000000000000319 | 319 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I) | 5 305 | 3 181 | 2 892 | 2 813 | 2 735 | 16 926 |
| ES000000000000380 | 380 | CRISNOVA VIDRIO SA | CRISNOVA VIDRIO SA | 73 687 | 72 475 | 82 928 | 82 928 | 82 928 | 394 946 |
| ES000000000000381 | 381 | SAINT GOBAIN ISOVER IBERICA S.L | SAINT-ISOVER IBÉRICA, S.L. | 16 568 | 15 545 | 16 778 | 16 778 | 16 778 | 82 447 |
| ES000000000000382 | 382 | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca | VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca | 49 493 | 53 910 | 59 950 | 59 950 | 59 950 | 283 253 |
| ES000000000000386 | 386 | CALES DE LLIERCA S.A. | CALES DE LLIERCA S.A. | 55 405 | 55 405 | 55 534 | 55 534 | 55 534 | 277 412 |
| ES000000000000390 | 390 | Cementos Molins Industrial, SA | Cementos Molins Industrial, SA | 895 626 | 895 929 | 893 933 | 893 933 | 893 933 | 4 473 354 |
| ES000000000000394 | 394 | Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges | Cementos Portland Valderrivas, S.A. | 193 433 | 6 619 | 58 | 58 | 58 | 200 226 |
| ES000000000000400 | 400 | SEAT, S.A. - Martorell | SEAT S.A. | 11 664 | 9 893 | 8 772 | 8 535 | 8 297 | 47 161 |
| ES000000000000406 | 406 | Desimpacte de Purins Corcó, S.A. | Desimpacte de Purins Corcó, S.A. | 7 482 | 8 656 | 8 297 | 8 073 | 7 848 | 40 356 |
| ES000000000000415 | 415 | NEO SC ARAN, S.L.U. | NEO SC ARAN, S.L.U. | 4 040 | 3 270 | 2 058 | 2 002 | 1 947 | 13 317 |
| ES000000000000419 | 419 | PLASTIVERD PET RECICLADO SA | PLASTIVERD PET RECICLADO SA | 23 361 | 22 761 | 21 844 | 21 252 | 20 661 | 109 879 |
| ES000000000000421 | 421 | NESTLÉ ESPAÑA, S.A. - FÁBRICA DE GIRONA | NESTLÉ ESPAÑA, SA | 11 845 | 13 793 | 13 643 | 13 273 | 12 903 | 65 457 |
| ES000000000000444 | 444 | Celulosa de Levante, S.A. | Celulosa de Levante, S.A. | 10 751 | 11 660 | 11 329 | 11 329 | 11 329 | 56 398 |
| ES000000000000446 | 446 | COGENERACIÓ J. VILASECA, S.L. | COGENERACIÓ J. VILASECA, S.L. | 14 446 | 14 075 | 9 435 | 9 179 | 8 923 | 56 058 |
| ES000000000000448 | 448 | CONFIREL AIE | CONFIREL AIE | 13 316 | 12 928 | 13 362 | 13 362 | 13 362 | 66 330 |
| ES000000000000456 | 456 | MATÍAS GOMÁ TOMÁS, S.A. | MATIAS GOMA TOMAS, S.A. | 18 165 | 19 709 | 20 522 | 20 522 | 20 522 | 99 440 |
| ES000000000000458 | 458 | IBERBOARD MILL S.L. | IBERBOARD MILL S.L. | 8 789 | 8 789 | 6 756 | 6 756 | 6 756 | 37 846 |
| ES000000000000460 | 460 | PAPELERA EL PRINCIPADO, SA | RDM Paprinsa, S.A.U | 28 290 | 25 019 | 30 085 | 30 085 | 30 085 | 143 564 |
| ES000000000000470 | 470 | TORRASPAPEL S.A.- FÁBRICA DE SANT JOAN LES FONTS | TORRASPAPEL S.A. | 33 875 | 33 121 | 41 803 | 41 803 | 41 803 | 192 405 |
| ES000000000000476 | 476 | REPSOL PETROLEO S.A. C.I.TARRAGONA | REPSOL PETROLEO S.A | 1 600 417 | 1 616 908 | 1 605 569 | 1 605 569 | 1 605 569 | 8 034 032 |
| ES000000000000477 | 477 | COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L. | Compañía Española de Laminación, S.L. | 172 400 | 170 715 | 139 160 | 139 160 | 139 160 | 760 595 |
| ES000000000000490 | 490 | CERÁMICA PIEROLA, SL | Andrés Puigfel Bach | 4 975 | 5 744 | 6 594 | 6 594 | 6 594 | 30 501 |
| ES000000000000506 | 506 | PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A. | PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A. | 11 337 | 11 337 | 10 674 | 10 674 | 10 674 | 54 696 |
| ES000000000000521 | 521 | VERALLIA SPAIN, S.A. - Montblanc | VERALLIA SPAIN, S.A. | 32 575 | 32 575 | 27 643 | 27 643 | 27 643 | 148 079 |
| ES000000000000527 | 527 | ARCILLA BLANCA, S.A. | ARCILLA BLANCA, S.A. | 33 966 | 43 973 | 46 527 | 46 527 | 46 527 | 217 520 |
| ES000000000000528 | 528 | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A. | 37 994 | 55 469 | 64 872 | 64 872 | 64 872 | 288 079 |
| ES000000000000530 | 530 | ATOMIX, S.A. | ATOMIX, S.A. | 9 217 | 13 703 | 15 162 | 15 162 | 15 162 | 68 406 |
| ES000000000000532 | 532 | AZULIBER 1,S.L. | VIRGILIO RUIZ MORENO | 61 052 | 61 649 | 58 494 | 58 494 | 58 494 | 298 183 |
| ES000000000000533 | 533 | SAMCA ONDA - SA Minera Catalano Aragonesa | SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA | 59 741 | 67 311 | 66 835 | 66 835 | 66 835 | 327 557 |
| ES000000000000535 | 535 | EUROATOMIZADO, S.A. PLANTA 1 | EUROATOMIZADO, S.A. | 33 481 | 36 215 | 36 015 | 36 015 | 36 015 | 177 741 |
| ES000000000000537 | 537 | KERABEN GRUPO, S.A.U. - Keraben 3 | KERABEN GRUPO, S.A.U. | 61 415 | 64 478 | 62 444 | 62 444 | 62 444 | 313 225 |
| ES000000000000539 | 539 | COMPACGLASS (Factoría V) | COMPACGLASS, S.L. | 33 608 | 38 650 | 33 608 | 33 608 | 33 608 | 173 082 |
| ES000000000000541 | 541 | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | 95 743 | 100 086 | 99 403 | 99 403 | 99 403 | 494 038 |
| ES000000000000552 | 552 | SICER ESPAÑA | SICER ESPAÑA COLORIFICIO CERÁMICO, S.L. | 3 380 | 1 416 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 7 949 |
| ES000000000000555 | 555 | Colorobbia España S.A. | Colorobbia España S.A. | 56 046 | 56 046 | 55 766 | 46 760 | 46 760 | 261 378 |
| ES000000000000560 | 560 | YOUNEXA SPAIN, S.L. | YOUNEXA SPAIN, S.L. | 34 878 | 35 090 | 28 064 | 28 064 | 28 064 | 154 160 |
| ES000000000000562 | 562 | FRITTA SLU | FRITTA, SLU | 22 679 | 27 561 | 29 339 | 29 339 | 29 339 | 138 257 |
| ES000000000000565 | 565 | Quimicer, S.L.U. | Quimicer, S.L.U. | 12 632 | 13 798 | 13 450 | 13 450 | 13 450 | 66 780 |
| ES000000000000568 | 568 | TORRECID S.A. | FEDERICO MICHAVILA HERAS | 31 868 | 31 172 | 30 993 | 30 993 | 30 993 | 156 019 |
| ES000000000000569 | 569 | VERNÍS, S.A. | D. CARLOS GONZALVO LUCAS | 8 682 | 10 100 | 8 237 | 8 237 | 8 237 | 43 493 |
| ES000000000000592 | 592 | Cerámica la Escandella, S.A. | Cerámica la Escandella, S.A. | 21 547 | 27 538 | 26 748 | 26 748 | 26 748 | 129 329 |
| ES000000000000606 | 606 | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L. | 19 139 | 15 488 | 15 167 | 15 167 | 15 167 | 80 128 |
| ES000000000000615 | 615 | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | AGC FLAT GLASS IBERICA S.A. | 74 957 | 77 754 | 77 583 | 77 583 | 77 583 | 385 460 |
| ES000000000000629 | 629 | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. Fábrica de Oural | VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. | 88 385 | 81 939 | 99 107 | 99 107 | 99 107 | 467 645 |
| ES000000000000644 | 644 | PLANTA DE COGENERACIÓN DE BOINERSA | BOIRO ENERGIA, S.A. | 4 854 | 3 295 | 2 392 | 2 327 | 2 262 | 15 130 |
| ES000000000000645 | 645 | PLANTA DE COGENERACIÓN DE DDR | Depuración, Destilación, Reciclaje, S.L. | 1 736 | 1 044 | 662 | 644 | 626 | 4 712 |
| ES000000000000646 | 646 | UNIÓN DE EMPRESAS MADERERAS, S.A.U. | UNION DE EMPRESAS MADERERAS, S.A.U. | 22 648 | 22 066 | 24 767 | 24 096 | 23 425 | 117 002 |
| ES000000000000651 | 651 | ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.- CENTRO OPERACIONES PONTEVEDRA | ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.- CENTRO OPERACIONES PONTEVEDRA | 38 754 | 38 754 | 30 511 | 30 511 | 30 511 | 169 041 |
| ES000000000000697 | 697 | CAL DE CASTILLA, S.A. | CAL DE CASTILLA, S.A. | 93 655 | 91 060 | 79 231 | 79 231 | 79 231 | 422 408 |
| ES000000000000699 | 699 | Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A. | 590 222 | 480 596 | 546 150 | 546 150 | 546 150 | 2 709 268 |
| ES000000000000704 | 704 | TOLSA, S.A. | TOLSA, S.A. | 18 135 | 13 646 | 11 802 | 11 482 | 11 162 | 66 227 |
| ES000000000000723 | 723 | Ecocarburantes Españoles S.A. | Ecocarburantes Españoles S.A. | 48 268 | 47 028 | 32 399 | 31 521 | 30 643 | 189 859 |
| ES000000000000724 | 724 | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | EL POZO ALIMENTACIÓN S.A. | 9 904 | 10 334 | 10 179 | 10 179 | 10 179 | 50 775 |
| ES000000000000727 | 727 | LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L. | LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L. | 1 523 | 1 136 | 627 | 610 | 593 | 4 489 |
| ES000000000000741 | 741 | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía | CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. | 265 246 | 228 645 | 264 697 | 264 697 | 264 697 | 1 287 982 |
| ES000000000000744 | 744 | NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U. | NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U. | 7 094 | 6 489 | 4 659 | 4 533 | 4 406 | 27 181 |
| ES000000000000745 | 745 | Viscofan España, S.L.U. | Viscofan España, S.L.U. | 22 423 | 24 360 | 24 644 | 23 976 | 23 309 | 118 712 |
| ES000000000000748 | 748 | Essity Operations Allo SL | Essity Operations Allo SL | 27 384 | 25 994 | 27 156 | 27 156 | 27 156 | 134 846 |
| ES000000000000750 | 750 | Solidus San Andres, S.L. | Solidus Solutions San Andrés, S.L. | 23 553 | 23 553 | 22 994 | 22 994 | 22 994 | 116 088 |
| ES000000000000753 | 753 | SMURFIT KAPPA NAVARRA S.A. Instalación de Sangüesa | SMURFIT KAPPA NAVARRA SA | 48 064 | 48 064 | 47 840 | 47 840 | 47 840 | 239 648 |
| ES000000000000758 | 758 | GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L | GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L | 92 320 | 92 320 | 92 494 | 92 494 | 92 494 | 462 122 |
| ES000000000000759 | 759 | CALERA DE ALZO S.L. | CALERA DE ALZO S.L. | 166 431 | 179 501 | 172 803 | 172 803 | 172 803 | 864 341 |
| ES000000000000767 | 767 | Zero Waste Cogeneración Euskadi, S.L. | Zero Waste Cogeneración Euskadi S.L. | 3 231 | 3 148 | 1 973 | 1 919 | 1 866 | 12 137 |
| ES000000000000782 | 782 | PAPEL ARALAR, S.A. | Papel Aralar, S.A. | 24 304 | 25 363 | 26 428 | 26 428 | 26 428 | 128 951 |
| ES000000000000786 | 786 | Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A. | Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A. | 58 098 | 58 098 | 57 861 | 57 861 | 57 861 | 289 779 |
| ES000000000000794 | 794 | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A. | 53 038 | 53 620 | 53 597 | 53 597 | 53 597 | 267 449 |
| ES000000000000798 | 798 | ARCELORMITTAL OLABERRIA-BERGARA. FABRICA DE BERGARA | ARCELORMITTAL OLABERRIA-BERGARA, S.L.U. | 15 835 | 15 835 | 15 240 | 15 240 | 15 240 | 77 390 |
| ES000000000000803 | 803 | ACERÍA DE ÁLAVA S.A.U. | Acería de Álava S.A.U. | 22 412 | 12 401 | 13 050 | 13 050 | 13 050 | 73 963 |
| ES000000000000808 | 808 | NERVACERO | NERVACERO S.A. | 58 506 | 58 506 | 53 135 | 53 135 | 53 135 | 276 417 |
| ES000000000000811 | 811 | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Basauri | SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L | 68 092 | 69 653 | 86 888 | 86 888 | 86 888 | 398 409 |
| ES000000000000812 | 812 | TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. (FÁBRICA: TUBOS) | TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. | 31 336 | 30 973 | 44 228 | 44 228 | 44 228 | 194 993 |
| ES000000000000826 | 826 | SAICA 4 | SOCIEDAD ANÓNIMA INDUSTRIAS CELULOSA ARAGONESA | 108 709 | 109 419 | 110 121 | 110 121 | 110 121 | 548 491 |
| ES000000000000831 | 831 | COMPACGLASS (Factoría I-II) | COMPACGLASS, S.L. | 62 356 | 64 448 | 58 040 | 58 040 | 58 040 | 300 924 |
| ES000000000000832 | 832 | Votorantim Cementos España S.A. - Fábrica de Alconera | Votorantim Cementos España S.A. | 333 071 | 356 875 | 435 694 | 435 694 | 435 694 | 1 997 028 |
| ES000000000000840 | 840 | Biogás y Energía | OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L. | 7 629 | 6 692 | 3 824 | 3 720 | 3 617 | 25 482 |
| ES000000000000849 | 849 | Estación de compresión de Córdoba | Enagás Transporte S.A.U. | 724 | 724 | 2 108 | 2 108 | 2 108 | 7 772 |
| ES000000000000850 | 850 | Estación de compresión de Dos Hermanas | Enagás Transporte S.A.U. | | 372 | 923 | 923 | 923 | 3 141 |
| ES000000000000852 | 852 | CEPSA QUIMICA Fábrica de Palos de la Frontera | CEPSA QUÍMICA S.A. | 270 936 | 272 994 | 255 253 | 255 253 | 255 253 | 1 309 689 |
| ES000000000000861 | 861 | Knauf GmbH - Planta de Escúzar | KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA | 5 773 | 6 361 | 6 906 | 6 906 | 6 906 | 32 852 |
| ES000000000000865 | 865 | C. AND. TROBAL | TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U. | 9 062 | 8 566 | 6 096 | 6 096 | 6 096 | 35 916 |
| ES000000000000869 | 869 | C. AND. PINZÓN | TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR SLU | 2 640 | 3 115 | 1 758 | 1 758 | 1 758 | 11 029 |
| ES000000000000876 | 876 | Almacenamiento subterráneo de Serrablo | Enagás Transporte S.A.U. | 2 872 | 2 078 | 2 556 | 2 556 | 2 556 | 12 618 |
| ES000000000000880 | 880 | Industrias Químicas del Ebro S.A | Industrias Químicas del Ebro, S.A. | 48 399 | 52 800 | 54 089 | 54 089 | 54 089 | 263 466 |
| ES000000000000888 | 888 | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Puente de San Miguel) | Bridgestone Hispania Manufacturing, S.L. | 2 152 | 2 749 | 2 936 | 2 936 | 2 936 | 13 709 |
| ES000000000000891 | 891 | ADL BIOPHARMA S.L.U. | ADL BIOPHARMA S.L.U. | 7 631 | 7 177 | 6 999 | 6 999 | 6 999 | 35 805 |
| ES000000000000896 | 896 | Estación de Compresión de Zamora | Enagás Transporte S.A.U. | 2 548 | 1 727 | 2 015 | 2 015 | 2 015 | 10 320 |
| ES000000000000897 | 897 | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo | Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR | 74 793 | 69 456 | 44 907 | 42 911 | 42 911 | 274 978 |
| ES000000000000916 | 916 | MINERA DE SANTA MARTA - VILLARRUBIA DE SANTIAGO | MINERA DE SANTA MARTA, S.A. | 3 378 | 3 929 | 3 378 | 3 378 | 3 378 | 17 441 |
| ES000000000000924 | 924 | ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I | ERCROS, S.A. | 13 017 | 14 784 | 15 200 | 15 200 | 15 200 | 73 401 |
| ES000000000000938 | 938 | Estación de compresión de Tivissa | Enagás Transporte S.A.U. | 795 | 1 014 | 1 994 | 1 994 | 1 994 | 7 791 |
| ES000000000000940 | 940 | ERCROS S.A - Fábrica de Tarragona | ERCROS S.A | 9 804 | 9 804 | 11 995 | 11 995 | 11 995 | 55 593 |
| ES000000000000943 | 943 | SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU | SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU | 13 303 | 15 915 | 17 677 | 17 677 | 17 677 | 82 249 |
| ES000000000000945 | 945 | IBERPOTASH S.A. Súria | IBERPOTASH S.A. | 14 049 | 14 049 | 16 323 | 16 323 | 16 323 | 77 067 |
| ES000000000000947 | 947 | ILERPROTEIN S.L. | ILERPROTEIN S.L. | 1 280 | 1 247 | 890 | 866 | 842 | 5 125 |
| ES000000000000959 | 959 | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | PURAC BIOQUÍMICA, S.A. | 8 422 | 9 213 | 9 809 | 9 809 | 9 809 | 47 062 |
| ES000000000000961 | 961 | Ercros, S.A. Fábrica de Tortosa | Ercros, S.A. | 57 904 | 65 745 | 57 904 | 57 904 | 57 904 | 297 361 |
| ES000000000000969 | 969 | ARCILLA BLANCA, S.A. - PLANTA 2 | ARCILLA BLANCA, S.A. | 13 994 | 11 606 | 9 512 | 9 512 | 9 512 | 54 136 |
| ES000000000000970 | 970 | ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U. | ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U. | 10 656 | 11 713 | 16 771 | 16 771 | 16 771 | 72 682 |
| ES000000000000971 | 971 | ATOMIZADORA, S.A. | ATOMIZADORA, S.A. | 12 656 | 15 677 | 16 819 | 16 819 | 16 819 | 78 790 |
| ES000000000000974 | 974 | CERÁMICA SALONI, S.A.U. | Cerámica Saloni, S.A.U. | 23 881 | 25 206 | 20 661 | 20 661 | 20 661 | 111 070 |
| ES000000000000980 | 980 | FONT SALEM, S.L. | FONT SALEM, S.L. | 2 869 | 2 969 | 2 798 | 2 798 | 2 798 | 14 232 |
| ES000000000000982 | 982 | Grespania, S.A. (Nules) | Grespania, S.A. | 14 781 | 15 406 | 15 535 | 15 535 | 15 535 | 76 792 |
| ES000000000000984 | 984 | SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA - SAMCA CABANES | SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA | 9 441 | 14 010 | 25 978 | 25 978 | 25 978 | 101 385 |
| ES000000000000996 | 996 | CONSERVAS VEGETALES DE EXTREMADURA S.A. | MANUEL VÁZQUEZ CALLEJA | 16 612 | 16 612 | 16 789 | 16 789 | 16 789 | 83 591 |
| ES000000000000997 | 997 | PRONAT S.C. | PRONAT S.C. | 9 211 | 9 211 | 7 917 | 7 917 | 7 917 | 42 173 |
| ES000000000000998 | 998 | Conservas Vegetales de Tomalia, S.C.U.G. | Conservas Vegetales de Tomalia, S.C.U.G. | 6 742 | 6 742 | 5 433 | 5 433 | 5 433 | 29 783 |
| ES000000000000999 | 999 | CONESA VEGAS ALTAS S.L.U. | CONESA VEGAS ALTAS S.L.U. | 6 581 | 5 452 | 4 513 | 4 513 | 4 513 | 25 572 |
| ES000000000001002 | 1002 | Conservas El Cidacos S.A. | CONSERVAS EL CIDACOS S.A. | 2 970 | 3 178 | 3 643 | 3 643 | 3 643 | 17 077 |
| ES000000000001008 | 1008 | FINANCIERA MADERERA S. A. (FINSA SANTIAGO) | FINANCIERA MADERERA, S.A. | 69 100 | 89 306 | 108 262 | 108 262 | 108 262 | 483 192 |
| ES000000000001011 | 1011 | Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia | HIJOS DE RIVERA, S.A. | 3 842 | 4 358 | 4 938 | 4 938 | 4 938 | 23 014 |
| ES000000000001018 | 1018 | Estación de compresión de Haro | Enagás Transporte S.A.U. | 5 113 | 4 512 | 3 068 | 3 068 | 3 068 | 18 829 |
| ES000000000001030 | 1030 | PLADUR GYPSUM, SAU | PLADUR GYPSUM SAU | 10 156 | 10 156 | 11 808 | 11 808 | 11 808 | 55 736 |
| ES000000000001039 | 1039 | FABRICA DE ETXEBARRI | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | 21 673 | 21 673 | 21 916 | 21 916 | 21 916 | 109 094 |
| ES000000000001041 | 1041 | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri) | BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L | 5 315 | 5 161 | 5 601 | 5 601 | 5 601 | 27 279 |
| ES000000000001051 | 1051 | PAMESA PORCELÁNICO, S.L. | PAMESA PORCELÁNICO, S.L. | 49 494 | 49 188 | 59 021 | 59 021 | 59 021 | 275 745 |
| ES000000000001059 | 1059 | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | SOFIDEL SPAIN, S.L.U. | 18 902 | 22 293 | 21 889 | 21 889 | 21 889 | 106 862 |
| ES000000000001061 | 1061 | Megasider Zaragoza, S.A.U, | Megasider Zaragoza, S.A.U, | 34 021 | 37 417 | 42 030 | 42 030 | 42 030 | 197 528 |
| ES000000000001500 | 1500 | BIRLA CARBON SPAIN | BIRLA CARBON SPAIN | 92 449 | 92 449 | 107 651 | 107 651 | 107 651 | 507 851 |
| ES000000000001502 | 1502 | Compañía Energética Las Villas, S.L. | Compañía Energética Las Villas, S.L. | 27 636 | 21 885 | 14 853 | 14 450 | 14 048 | 92 872 |
| ES000000000090002 | 90002 | Instalación de Lumbier | Enagás Transporte S.A.U. | 2 694 | 794 | 1 753 | 1 753 | 1 753 | 8 747 |
| ES000000000090003 | 90003 | Instalación de Alcázar de San Juan | Enagás Transporte S.A.U. | 2 133 | 3 690 | 8 446 | 8 446 | 8 446 | 31 161 |
| ES000000000090004 | 90004 | Estación de compresión de Montesa | Enagás Transporte S.A.U. | 2 582 | 6 247 | 7 450 | 7 450 | 7 450 | 31 179 |
| ES000000000090005 | 90005 | Compañía Energética de Linares, S.L. | Compañía Energética de Linares, S.L. | 10 015 | 9 758 | 8 453 | 8 224 | 7 995 | 44 445 |
| ES000000000090012 | 90012 | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | 21 551 | 21 811 | 22 268 | 22 268 | 22 268 | 110 166 |
| ES000000000090021 | 90021 | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L. | MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L. | 29 399 | 23 966 | 17 287 | 17 287 | 17 287 | 105 226 |
| ES000000000090027 | 90027 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA III) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAIII) | 6 402 | 6 237 | 4 612 | 4 488 | 4 363 | 26 102 |
| ES000000000090030 | 90030 | Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L. | Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L. | 9 355 | 11 165 | 12 064 | 11 737 | 11 410 | 55 731 |
| ES000000000090042 | 90042 | KRONOSPAN, S.L. | Kronospan, S.L. | 48 139 | 50 564 | 45 623 | 45 623 | 45 623 | 235 572 |
| ES000000000090051 | 90051 | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V) | Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV) | 12 078 | 12 631 | 10 228 | 9 951 | 9 673 | 54 561 |
| ES000000000090057 | 90057 | Estación de compresión de El Villar de Arnedo | Enagás Transporte S.A.U. | 1 665 | 1 665 | 3 480 | 3 480 | 3 480 | 13 770 |
| ES000000000090073 | 90073 | A.G. SIDERÚRGICA BALBOA, S.A. - Balboa 2 | A.G Siderúrgica Balboa, S.A. | 79 651 | 87 318 | 78 739 | 78 739 | 78 739 | 403 186 |
| ES000000000090075 | 90075 | Tomates del Sur S.L.U. | Tomates del Sur S.L.U. | 9 164 | 9 164 | 7 293 | 7 293 | 7 293 | 40 207 |
| ES000000000201858 | 201858 | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | 31 457 | 30 910 | 29 924 | 29 924 | 29 924 | 152 139 |
| ES000000000201993 | 201993 | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (II) | HALCÓN CERÁMICAS, S.L. | 21 885 | 24 164 | 29 333 | 29 333 | 29 333 | 134 048 |
| ES000000000202114 | 202114 | FABRICACIÓN ESPAÑOLA SANITARIA, S.A. | FABRICACIÓN ESPAÑOLA SANITARIA, S.A. | 6 550 | 6 550 | 5 709 | 5 709 | 5 709 | 30 227 |
| ES000000000202143 | 202143 | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U | Showa Denko Carbon Spain, S.A.U. | 25 608 | 28 064 | 33 180 | 34 242 | 34 242 | 155 336 |
| ES000000000202153 | 202153 | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | ALUMINIO ESPAÑOL, SLU | 390 926 | 389 270 | 189 642 | 189 642 | 189 642 | 1 349 122 |
| ES000000000202159 | 202159 | ALUMINA ESPAÑOLA, S.A - PLANTA DE SAN CIBRAO | ALUMINA ESPAÑOLA, S.A. | 483 214 | 483 214 | 456 800 | 456 800 | 456 800 | 2 336 828 |
| ES000000000202173 | 202173 | APOLO CERAMICAS S.L | APOLO CERÁMICAS S.L | 5 849 | 5 656 | 4 713 | 4 713 | 4 713 | 25 644 |
| ES000000000202235 | 202235 | PAVIMENTOS BECHÍ, S.L | PAVIMENTOS BECHÍ, S.L | 8 821 | 9 365 | 8 565 | 8 565 | 8 565 | 43 881 |
| ES000000000202255 | 202255 | CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA II | CRISTAL CERAMICAS S.A | 10 216 | 10 116 | 8 530 | 8 530 | 8 530 | 45 922 |
| ES000000000202256 | 202256 | CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA III | CRISTAL CERAMICAS S.A | 11 000 | 11 631 | 11 063 | 11 063 | 11 063 | 55 820 |
| ES000000000202305 | 202305 | Grespania, S.A. (Castellón) | Grespania, S.A. (Castellón) | 13 853 | 16 381 | 15 203 | 15 203 | 15 203 | 75 843 |
| ES000000000202436 | 202436 | CERÁMICAS BELCAIRE, S.A. | CERÁMICAS BELCAIRE, S.A. | 20 927 | 17 442 | 13 537 | 13 537 | 13 537 | 78 980 |
| ES000000000202466 | 202466 | TECNIGRES, S.A. | TECNIGRES, S.A. | 3 182 | 3 421 | 3 257 | 3 257 | 3 257 | 16 374 |
| ES000000000202470 | 202470 | AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A. | AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A. | 3 828 | 3 616 | 3 344 | 3 344 | 3 344 | 17 476 |
| ES000000000202474 | 202474 | CERÁMICAS APARICI, S.A. | CERÁMICAS APARICI, S.A. | 3 255 | 2 759 | 2 146 | 2 146 | 2 146 | 12 452 |
| ES000000000202532 | 202532 | COTTOCER, S.L. | COTTOCER, S.L. | 10 355 | 9 422 | 14 087 | 14 087 | 14 087 | 62 038 |
| ES000000000202768 | 202768 | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (GRESITEC) | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. | 17 148 | 17 148 | 12 855 | 12 855 | 12 855 | 72 861 |
| ES000000000202939 | 202939 | Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria | Nissan Motor Ibérica, S.A. | 13 189 | 11 651 | 11 907 | 11 907 | 11 907 | 60 561 |
| ES000000000203075 | 203075 | CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A. | CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A. | 11 958 | 15 241 | 17 649 | 17 649 | 17 649 | 80 146 |
| ES000000000203118 | 203118 | Graftech Ibérica, S.L. | Graftech Ibérica, S.L. | 47 328 | 52 941 | 61 598 | 61 598 | 61 598 | 285 063 |
| ES000000000203223 | 203223 | KERAMEX, S.A. | KERAMEX, S.A. | 14 872 | 27 818 | 31 661 | 31 661 | 31 661 | 137 673 |
| ES000000000203622 | 203622 | JOSÉ OSET Y CÍA, S.L. | JOSÉ OSET Y CÍA, S.L. | 6 945 | 6 945 | 6 748 | 6 748 | 6 748 | 34 134 |
| ES000000000203625 | 203625 | BESTILE, S.L. | BESTILE, S.L. | 16 282 | 15 540 | 14 600 | 14 600 | 14 600 | 75 622 |
| ES000000000203736 | 203736 | Almacenamiento subterráneo Gaviota | Enagás Transporte S.A.U. | 4 461 | 2 849 | 4 346 | 4 346 | 4 346 | 20 348 |
| ES000000000203769 | 203769 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES | BALDOCER, S.A. | 34 285 | 37 940 | 31 875 | 31 875 | 31 875 | 167 850 |
| ES000000000203891 | 203891 | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | ADISSEO ESPAÑA, S.A. | 35 227 | 36 672 | 32 017 | 32 017 | 32 017 | 167 950 |
| ES000000000204923 | 204923 | CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 1 | CERAMICAS MIMAS, S.L. | 11 485 | 14 329 | 13 910 | 13 910 | 13 910 | 67 544 |
| ES000000000204941 | 204941 | SPAIN CERAMICS WORLD, S.L. | SPAIN CERAMICS WORLD, S.L. | 4 826 | 4 826 | 4 602 | 4 602 | 4 602 | 23 458 |
| ES000000000204947 | 204947 | CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 2 | CERAMICAS MIMAS, S.L. | 11 935 | 11 935 | 13 564 | 13 564 | 13 564 | 64 562 |
| ES000000000204982 | 204982 | Compacglass, SL - Factoría IV | COMPACGLASS, S.L. | 49 710 | 54 000 | 53 771 | 53 771 | 53 771 | 265 023 |
| ES000000000205232 | 205232 | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L. | HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L. | 10 299 | 9 617 | 9 847 | 9 847 | 9 847 | 49 457 |
| ES000000000205285 | 205285 | Saint Gobain Placo Ibérica S.A. -Fábrica de San Martín PYL | Saint Gobain Placo Ibérica S.A. | 7 192 | 7 784 | 8 765 | 8 765 | 8 765 | 41 271 |
| ES000000000205568 | 205568 | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. | ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka | 15 741 | 15 575 | 15 420 | 15 420 | 15 420 | 77 576 |
| ES000000000205622 | 205622 | HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U. | HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U. | 13 939 | 16 910 | 20 675 | 20 675 | 20 675 | 92 874 |
| ES000000000205747 | 205747 | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP. | 26 283 | 21 618 | 26 134 | 26 134 | 26 134 | 126 303 |
| ES000000000205770 | 205770 | COMPACGLASS, SL - Fábrica III | COMPACGLASS, S.L. | 20 554 | 29 492 | 35 672 | 35 672 | 35 672 | 157 062 |
| ES000000000205812 | 205812 | Canal de Isabell II Gestión S.A. - Unidad de Tratamiento de Lodos de Loeches | Canal de Isabell II Gestión S.A. | 5 441 | 5 977 | 4 384 | 4 265 | 4 147 | 24 214 |
| ES000000000205817 | 205817 | INDUSTRIA DE TRANSFORMACIONES, S.A. | INDUSTRIA DE TRANSFORMACIONES, S.A. | 65 755 | 65 755 | 75 964 | 75 964 | 75 964 | 359 402 |
| ES000000000205866 | 205866 | COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U. | COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U. | 21 227 | 24 356 | 32 981 | 32 981 | 32 981 | 144 526 |
| ES000000000206149 | 206149 | Química del Nalón, S.A. - Planta Destilación de Alquitrán de Trubia | Química del Nalón, S.A. | 15 904 | 15 904 | 16 430 | 16 430 | 16 430 | 81 098 |
| ES000000000206275 | 206275 | ARGENTA CERÁMICA, S.L - VILLAFAMES | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 15 944 | 21 259 | 26 749 | 26 749 | 26 749 | 117 450 |
| ES000000000206276 | 206276 | ARGENTA CERÁMICA, S.L | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 40 140 | 46 842 | 60 507 | 60 507 | 60 507 | 268 503 |
| ES000000000206294 | 206294 | ARGENTA CERÁMICA, S.L - ONDA | ARGENTA CERÁMICA, S.L | 37 113 | 37 534 | 35 941 | 35 941 | 35 941 | 182 470 |
| ES000000000206310 | 206310 | NEW TILES S.L.U. | NEW TILES S.L.U. | 11 724 | 11 887 | 10 453 | 10 453 | 10 453 | 54 970 |
| ES000000000207040 | 207040 | IBERIAN LUBE BASE OILS COMPANY, S.A. | IBERIA LUBE BASE OIL COMPANY ( ILBOC) | 41 186 | 41 186 | 44 748 | 44 748 | 44 748 | 216 616 |
| ES000000000207302 | 207302 | AZULMED, S.L.U. | AZULMED, S.L.U. | 133 041 | 136 001 | 133 135 | 133 135 | 133 135 | 668 447 |
| ES000000000207695 | 207695 | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (PLANTA 7) | HALCÓN CERÁMICAS, S.A. | 29 191 | 29 464 | 31 068 | 31 068 | 31 068 | 151 859 |
| ES000000000208102 | 208102 | COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. - Cogeneración de Industrias Losán | Compañía Energética para el Tablero, s.a. | 9 512 | 7 766 | 3 574 | 3 477 | 3 380 | 27 709 |
| ES000000000209080 | 209080 | ENERGYWORKS MONZÓN, S.L. | Energyworks Monzón, S.L. | 8 224 | 10 874 | 12 634 | 12 292 | 11 949 | 55 973 |
| ES000000000209162 | 209162 | SC Valorizaciones Agropecuarias | SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL | 8 209 | 8 540 | 6 578 | 6 400 | 6 222 | 35 949 |
| ES000000000209582 | 209582 | FUDEPOR S.L. | FUDEPOR S.L. | 12 861 | 12 531 | 9 700 | 9 437 | 9 175 | 53 704 |
| ES000000000209945 | 209945 | BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS | BALDOCER, S.A. | 27 164 | 29 980 | 30 742 | 30 742 | 30 742 | 149 370 |
| ES000000000210003 | 210003 | Valoritzacions Agroramaderes les Garrigues, S.L. | Valoritzacions Agroramaderes les Garrigues, S.L. | 12 475 | 12 154 | 8 739 | 8 503 | 8 266 | 50 137 |
| ES000000000210083 | 210083 | Planta de tratamiento de Purines Hinojar - (Energías Alternativas Murcianas, S.A.) | Energías Alternativas Murcianas, S.A. | 10 443 | 10 175 | 7 778 | 7 567 | 7 356 | 43 319 |
| ES000000000210478 | 210478 | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. (PLANTA CONSUEGRA) | ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. | 8 057 | 7 850 | 5 882 | 5 723 | 5 563 | 33 075 |
| ES000000000210691 | 210691 | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | 7 465 | 8 874 | 7 028 | 6 838 | 6 647 | 36 852 |
| ES000000000210703 | 210703 | PLADUR GYPSUM, S.A | PLADUR GYPSUM, S.A.U. | 3 994 | 3 994 | 5 065 | 5 065 | 5 065 | 23 183 |
| ES000000000210777 | 210777 | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | 12 632 | 12 307 | 5 229 | 5 087 | 4 946 | 40 201 |
| ES000000091448514 | 91448514 | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | Compañía Energética Puente del Obispo, S.L. | 10 907 | 10 719 | 7 730 | 7 520 | 7 311 | 44 187 |
| ES000000000000883 | 883 | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U. | 27 119 | 27 246 | 27 120 | 27 120 | 27 120 | 135 725 |
| ES000000000000986 | 986 | PORCELANOSA, S.A.U. | PORCELANOSA S.A.U. | | | 78 206 | 78 206 | 78 206 | 234 618 |
| ES000000000202106 | 202106 | UNIVERSAL CERAMICA, S.L. | UNIVERSAL CERAMICA, S.L. | 2 018 | 1 969 | 2 150 | 2 150 | 2 150 | 10 437 |
| ES000000023527781 | 23527781 | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | CERÁMICA MIRAMAR S.L. | 11 074 | 14 197 | 17 419 | 17 419 | 17 419 | 77 528 |
| ES000000000000172 | 172 | SALES MONZON | SALES MONZON SA | 12 429 | 9 924 | 0 | 0 | 0 | 22 353 |
| ES000000000202175 | 202175 | Alu Ibérica AVL, S.L.U. | ALU IBERICA AVL, S.L.U. | 7 345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 345 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

ES000000000090074

90074

Estación de compresión de Zaragoza

Enagás Transporte S.A.U.

0

0

118

118

118

354

ES000000000000002

2

ANDALUZA DE CALES, S.A.

ANDALUZA DE CALES, S.A.

144 398

150 171

132 997

132 997

132 997

693 560

ES000000000000007

7

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Fábrica de Alcalá de Guadaíra

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

448 465

519 707

561 023

561 023

561 023

2 651 241

ES000000000000009

9

Fábrica de Jerez de Frontera

LafargeHolcim España SAU [ antes Holcim España S.A.]

374 061

202 434

29 894

29 894

29 894

666 177

ES000000000000010

10

LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras

LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.]

616 170

616 564

616 353

616 353

616 353

3 081 793

ES000000000000012

12

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A.

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA, S.A. - FCA. DE CORDOBA

236 271

271 986

176 470

176 470

176 470

1 037 667

ES000000000000016

16

Atlantic Copper Fábrica de Huelva

ATLANTIC COPPER S.L.U.

63 367

63 367

53 867

53 867

53 867

288 335

ES000000000000022

22

NEOELECTRA SC FUENTE DE PIEDRA GESTIÓN

NEOELECTRA SC FUENTE DE PIEDRA GESTIÓN, S.L.U.

13 892

13 535

10 537

10 251

9 966

58 181

ES000000000000023

23

NEO SC MORÓN, S.L.U.

NEO SC MORÓN, S.L.U.

9 601

9 355

6 736

6 553

6 371

38 616

ES000000000000026

26

BIOENERGETICA EGABRENSE, S.A.

BIOENERGETICA EGABRENSE, S.A.

28 940

28 196

16 761

16 307

15 853

106 057

ES000000000000027

27

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A.

BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A

28 196

24 613

17 373

16 902

16 432

103 516

ES000000000000037

37

OLEXTRA, S.A.

OLEXTRA S.A.

16 569

16 143

12 938

12 588

12 237

70 475

ES000000000000041

41

ACEITES SIERRA SUR S.A

ACEITES SIERRA SUR S.A

33 008

32 160

23 307

22 676

22 044

133 195

ES000000000000067

67

ACERINOX EUROPA, S.A.U.

ACERINOX EUROPA, S.A.U.

178 752

178 752

175 869

175 869

175 869

885 111

ES000000000000148

148

PROCERAN, S.A.

PROCERAN, S.A.

28 593

28 400

25 964

25 964

25 964

134 885

ES000000000000154

154

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcala de Guadaira

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Alcalá de Guadaira

33 543

33 117

35 809

35 809

35 809

174 087

ES000000000000163

163

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.

15 342

12 543

6 210

6 042

5 874

46 011

ES000000000000178

178

CELULOSA GALLUR SL

CELULOSA GALLUR SL

2 548

2 811

3 135

3 135

3 135

14 764

ES000000000000180

180

PAPELES Y CARTONES DE EUROPA, S.A.

DS SMITH SPAIN, S.A.

22 519

25 826

22 396

22 396

22 396

115 533

ES000000000000184

184

TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza)

TORRASPAPEL, S.A.

54 759

48 803

53 253

53 253

53 253

263 321

ES000000000000196

196

FÁBRICA DE CALES Y CEMENTOS DE TUDELA VEGUÍN

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN S.A.U.

317 842

341 666

442 771

442 771

442 771

1 987 821

ES000000000000198

198

FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO

CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU

556 609

557 824

558 556

558 556

558 556

2 790 101

ES000000000000211

211

CELULOSAS DE ASTURIAS S.A.

CELULOSAS DE ASTURIAS, S.A.

45 623

45 623

52 527

52 527

52 527

248 827

ES000000000000221

221

Saint-Gobain Cristalería SL , Fábrica de AVILES

SAINT-GOBAIN CRISTALERIA S.L.

96 255

96 355

96 255

96 255

96 255

481 375

ES000000000000231

231

Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife

Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA

4 710

4 468

4 263

4 263

4 263

21 967

ES000000000000233

233

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - CASTRO URDIALES

34 819

40 957

43 270

43 270

43 270

205 586

ES000000000000234

234

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO

DOLOMITAS DEL NORTE S.A. - VOTO

148 732

152 456

159 815

159 815

159 815

780 633

ES000000000000242

242

GLOBAL STEEL WIRE, SA

GLOBAL STEEL WIRE, SA

105 541

105 541

80 663

80 663

80 663

453 071

ES000000000000251

251

AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza)

AB Azucarera Iberia, S.L.

10 481

8 058

7 568

7 362

7 158

40 627

ES000000000000252

252

Azucarera de Miranda

C/Cardenal Marcelo Spínola

11 380

8 516

7 341

7 142

6 943

41 322

ES000000000000254

254

Azucarera de Toro

AB Azucarera Iberia S.L.

9 453

9 096

10 309

10 030

9 750

48 638

ES000000000000255

255

Biocarburantes de Castilla y León S.A.

Biocarburantes de Castilla y León, S.A.

86 768

86 617

79 292

77 144

74 996

404 817

ES000000000000258

258

Cogeneradora Burgalesa

Cogeneradora Burgalesa, S.L.

2 554

2 326

1 702

1 656

1 610

9 848

ES000000000000266

266

NEOELECTRA SC COGENERACIÓN, S.L.U.

NEOELECTRA SC COGENERACIÓN, S.L.U.

5 465

5 325

3 754

3 652

3 551

21 747

ES000000000000276

276

DS Smith Spain, SA - Instalación de Dueñas

DS Smith Spain, SA

48 264

47 124

46 349

46 349

46 349

234 435

ES000000000000277

277

PAPELERAS DEL ARLANZON S.A.

PAPELERAS DEL ARLANZÓN, S.A.

6 442

6 442

7 907

7 907

7 907

36 605

ES000000000000302

302

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Burgos

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Burgos

61 241

61 241

71 935

71 935

71 935

338 287

ES000000000000304

304

CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo

Cemex España Operaciones, S.L.U.

368 749

307 604

286 800

286 800

286 800

1 536 753

ES000000000000314

314

Alcoholera de la Puebla S.A.

Alcoholera de la Puebla S.A.

1 303

1 086

1 496

1 456

1 415

6 756

ES000000000000319

319

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA I)

5 305

3 181

2 892

2 813

2 735

16 926

ES000000000000380

380

CRISNOVA VIDRIO SA

CRISNOVA VIDRIO SA

73 687

72 475

82 928

82 928

82 928

394 946

ES000000000000381

381

SAINT GOBAIN ISOVER IBERICA S.L

SAINT-ISOVER IBÉRICA, S.L.

16 568

15 545

16 778

16 778

16 778

82 447

ES000000000000382

382

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca

VERALLIA SPAIN, S.A. Fábrica de Azuqueca

49 493

53 910

59 950

59 950

59 950

283 253

ES000000000000386

386

CALES DE LLIERCA S.A.

CALES DE LLIERCA S.A.

55 405

55 405

55 534

55 534

55 534

277 412

ES000000000000390

390

Cementos Molins Industrial, SA

Cementos Molins Industrial, SA

895 626

895 929

893 933

893 933

893 933

4 473 354

ES000000000000394

394

Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges

Cementos Portland Valderrivas, S.A.

193 433

6 619

58

58

58

200 226

ES000000000000400

400

SEAT, S.A. - Martorell

SEAT S.A.

11 664

9 893

8 772

8 535

8 297

47 161

ES000000000000406

406

Desimpacte de Purins Corcó, S.A.

Desimpacte de Purins Corcó, S.A.

7 482

8 656

8 297

8 073

7 848

40 356

ES000000000000415

415

NEO SC ARAN, S.L.U.

NEO SC ARAN, S.L.U.

4 040

3 270

2 058

2 002

1 947

13 317

ES000000000000419

419

PLASTIVERD PET RECICLADO SA

PLASTIVERD PET RECICLADO SA

23 361

22 761

21 844

21 252

20 661

109 879

ES000000000000421

421

NESTLÉ ESPAÑA, S.A. - FÁBRICA DE GIRONA

NESTLÉ ESPAÑA, SA

11 845

13 793

13 643

13 273

12 903

65 457

ES000000000000444

444

Celulosa de Levante, S.A.

Celulosa de Levante, S.A.

10 751

11 660

11 329

11 329

11 329

56 398

ES000000000000446

446

COGENERACIÓ J. VILASECA, S.L.

COGENERACIÓ J. VILASECA, S.L.

14 446

14 075

9 435

9 179

8 923

56 058

ES000000000000448

448

CONFIREL AIE

CONFIREL AIE

13 316

12 928

13 362

13 362

13 362

66 330

ES000000000000456

456

MATÍAS GOMÁ TOMÁS, S.A.

MATIAS GOMA TOMAS, S.A.

18 165

19 709

20 522

20 522

20 522

99 440

ES000000000000458

458

IBERBOARD MILL S.L.

IBERBOARD MILL S.L.

8 789

8 789

6 756

6 756

6 756

37 846

ES000000000000460

460

PAPELERA EL PRINCIPADO, SA

RDM Paprinsa, S.A.U

28 290

25 019

30 085

30 085

30 085

143 564

ES000000000000470

470

TORRASPAPEL S.A.- FÁBRICA DE SANT JOAN LES FONTS

TORRASPAPEL S.A.

33 875

33 121

41 803

41 803

41 803

192 405

ES000000000000476

476

REPSOL PETROLEO S.A. C.I.TARRAGONA

REPSOL PETROLEO S.A

1 600 417

1 616 908

1 605 569

1 605 569

1 605 569

8 034 032

ES000000000000477

477

COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L.

Compañía Española de Laminación, S.L.

172 400

170 715

139 160

139 160

139 160

760 595

ES000000000000490

490

CERÁMICA PIEROLA, SL

Andrés Puigfel Bach

4 975

5 744

6 594

6 594

6 594

30 501

ES000000000000506

506

PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A.

PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A.

11 337

11 337

10 674

10 674

10 674

54 696

ES000000000000521

521

VERALLIA SPAIN, S.A. - Montblanc

VERALLIA SPAIN, S.A.

32 575

32 575

27 643

27 643

27 643

148 079

ES000000000000527

527

ARCILLA BLANCA, S.A.

ARCILLA BLANCA, S.A.

33 966

43 973

46 527

46 527

46 527

217 520

ES000000000000528

528

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.

37 994

55 469

64 872

64 872

64 872

288 079

ES000000000000530

530

ATOMIX, S.A.

ATOMIX, S.A.

9 217

13 703

15 162

15 162

15 162

68 406

ES000000000000532

532

AZULIBER 1,S.L.

VIRGILIO RUIZ MORENO

61 052

61 649

58 494

58 494

58 494

298 183

ES000000000000533

533

SAMCA ONDA - SA Minera Catalano Aragonesa

SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA

59 741

67 311

66 835

66 835

66 835

327 557

ES000000000000535

535

EUROATOMIZADO, S.A. PLANTA 1

EUROATOMIZADO, S.A.

33 481

36 215

36 015

36 015

36 015

177 741

ES000000000000537

537

KERABEN GRUPO, S.A.U. - Keraben 3

KERABEN GRUPO, S.A.U.

61 415

64 478

62 444

62 444

62 444

313 225

ES000000000000539

539

COMPACGLASS (Factoría V)

COMPACGLASS, S.L.

33 608

38 650

33 608

33 608

33 608

173 082

ES000000000000541

541

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

95 743

100 086

99 403

99 403

99 403

494 038

ES000000000000552

552

SICER ESPAÑA

SICER ESPAÑA COLORIFICIO CERÁMICO, S.L.

3 380

1 416

1 051

1 051

1 051

7 949

ES000000000000555

555

Colorobbia España S.A.

Colorobbia España S.A.

56 046

56 046

55 766

46 760

46 760

261 378

ES000000000000560

560

YOUNEXA SPAIN, S.L.

YOUNEXA SPAIN, S.L.

34 878

35 090

28 064

28 064

28 064

154 160

ES000000000000562

562

FRITTA SLU

FRITTA, SLU

22 679

27 561

29 339

29 339

29 339

138 257

ES000000000000565

565

Quimicer, S.L.U.

Quimicer, S.L.U.

12 632

13 798

13 450

13 450

13 450

66 780

ES000000000000568

568

TORRECID S.A.

FEDERICO MICHAVILA HERAS

31 868

31 172

30 993

30 993

30 993

156 019

ES000000000000569

569

VERNÍS, S.A.

D. CARLOS GONZALVO LUCAS

8 682

10 100

8 237

8 237

8 237

43 493

ES000000000000592

592

Cerámica la Escandella, S.A.

Cerámica la Escandella, S.A.

21 547

27 538

26 748

26 748

26 748

129 329

ES000000000000606

606

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.

19 139

15 488

15 167

15 167

15 167

80 128

ES000000000000615

615

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.

74 957

77 754

77 583

77 583

77 583

385 460

ES000000000000629

629

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A. Fábrica de Oural

VOTORANTIM CEMENTOS ESPAÑA S.A.

88 385

81 939

99 107

99 107

99 107

467 645

ES000000000000644

644

PLANTA DE COGENERACIÓN DE BOINERSA

BOIRO ENERGIA, S.A.

4 854

3 295

2 392

2 327

2 262

15 130

ES000000000000645

645

PLANTA DE COGENERACIÓN DE DDR

Depuración, Destilación, Reciclaje, S.L.

1 736

1 044

662

644

626

4 712

ES000000000000646

646

UNIÓN DE EMPRESAS MADERERAS, S.A.U.

UNION DE EMPRESAS MADERERAS, S.A.U.

22 648

22 066

24 767

24 096

23 425

117 002

ES000000000000651

651

ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.- CENTRO OPERACIONES PONTEVEDRA

ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.- CENTRO OPERACIONES PONTEVEDRA

38 754

38 754

30 511

30 511

30 511

169 041

ES000000000000697

697

CAL DE CASTILLA, S.A.

CAL DE CASTILLA, S.A.

93 655

91 060

79 231

79 231

79 231

422 408

ES000000000000699

699

Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.

590 222

480 596

546 150

546 150

546 150

2 709 268

ES000000000000704

704

TOLSA, S.A.

TOLSA, S.A.

18 135

13 646

11 802

11 482

11 162

66 227

ES000000000000723

723

Ecocarburantes Españoles S.A.

Ecocarburantes Españoles S.A.

48 268

47 028

32 399

31 521

30 643

189 859

ES000000000000724

724

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.

9 904

10 334

10 179

10 179

10 179

50 775

ES000000000000727

727

LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.

LINASA COGENERACIÓN Y ASOCIADOS, S.L.

1 523

1 136

627

610

593

4 489

ES000000000000741

741

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía

CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A.

265 246

228 645

264 697

264 697

264 697

1 287 982

ES000000000000744

744

NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.

NEOELECTRA SC ECOENERGÍA NAVARRA, S.L.U.

7 094

6 489

4 659

4 533

4 406

27 181

ES000000000000745

745

Viscofan España, S.L.U.

Viscofan España, S.L.U.

22 423

24 360

24 644

23 976

23 309

118 712

ES000000000000748

748

Essity Operations Allo SL

Essity Operations Allo SL

27 384

25 994

27 156

27 156

27 156

134 846

ES000000000000750

750

Solidus San Andres, S.L.

Solidus Solutions San Andrés, S.L.

23 553

23 553

22 994

22 994

22 994

116 088

ES000000000000753

753

SMURFIT KAPPA NAVARRA S.A. Instalación de Sangüesa

SMURFIT KAPPA NAVARRA SA

48 064

48 064

47 840

47 840

47 840

239 648

ES000000000000758

758

GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L

GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L

92 320

92 320

92 494

92 494

92 494

462 122

ES000000000000759

759

CALERA DE ALZO S.L.

CALERA DE ALZO S.L.

166 431

179 501

172 803

172 803

172 803

864 341

ES000000000000767

767

Zero Waste Cogeneración Euskadi, S.L.

Zero Waste Cogeneración Euskadi S.L.

3 231

3 148

1 973

1 919

1 866

12 137

ES000000000000782

782

PAPEL ARALAR, S.A.

Papel Aralar, S.A.

24 304

25 363

26 428

26 428

26 428

128 951

ES000000000000786

786

Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.

Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.

58 098

58 098

57 861

57 861

57 861

289 779

ES000000000000794

794

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.

53 038

53 620

53 597

53 597

53 597

267 449

ES000000000000798

798

ARCELORMITTAL OLABERRIA-BERGARA. FABRICA DE BERGARA

ARCELORMITTAL OLABERRIA-BERGARA, S.L.U.

15 835

15 835

15 240

15 240

15 240

77 390

ES000000000000803

803

ACERÍA DE ÁLAVA S.A.U.

Acería de Álava S.A.U.

22 412

12 401

13 050

13 050

13 050

73 963

ES000000000000808

808

NERVACERO

NERVACERO S.A.

58 506

58 506

53 135

53 135

53 135

276 417

ES000000000000811

811

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L.- Planta de Basauri

SIDENOR ACEROS ESPECIALES S.L

68 092

69 653

86 888

86 888

86 888

398 409

ES000000000000812

812

TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U. (FÁBRICA: TUBOS)

TUBOS REUNIDOS GROUP S.L.U.

31 336

30 973

44 228

44 228

44 228

194 993

ES000000000000826

826

SAICA 4

SOCIEDAD ANÓNIMA INDUSTRIAS CELULOSA ARAGONESA

108 709

109 419

110 121

110 121

110 121

548 491

ES000000000000831

831

COMPACGLASS (Factoría I-II)

COMPACGLASS, S.L.

62 356

64 448

58 040

58 040

58 040

300 924

ES000000000000832

832

Votorantim Cementos España S.A. - Fábrica de Alconera

Votorantim Cementos España S.A.

333 071

356 875

435 694

435 694

435 694

1 997 028

ES000000000000840

840

Biogás y Energía

OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L.

7 629

6 692

3 824

3 720

3 617

25 482

ES000000000000849

849

Estación de compresión de Córdoba

Enagás Transporte S.A.U.

724

724

2 108

2 108

2 108

7 772

ES000000000000850

850

Estación de compresión de Dos Hermanas

Enagás Transporte S.A.U.

372

923

923

923

3 141

ES000000000000852

852

CEPSA QUIMICA Fábrica de Palos de la Frontera

CEPSA QUÍMICA S.A.

270 936

272 994

255 253

255 253

255 253

1 309 689

ES000000000000861

861

Knauf GmbH - Planta de Escúzar

KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA

5 773

6 361

6 906

6 906

6 906

32 852

ES000000000000865

865

C. AND. TROBAL

TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U.

9 062

8 566

6 096

6 096

6 096

35 916

ES000000000000869

869

C. AND. PINZÓN

TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR SLU

2 640

3 115

1 758

1 758

1 758

11 029

ES000000000000876

876

Almacenamiento subterráneo de Serrablo

Enagás Transporte S.A.U.

2 872

2 078

2 556

2 556

2 556

12 618

ES000000000000880

880

Industrias Químicas del Ebro S.A

Industrias Químicas del Ebro, S.A.

48 399

52 800

54 089

54 089

54 089

263 466

ES000000000000888

888

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Puente de San Miguel)

Bridgestone Hispania Manufacturing, S.L.

2 152

2 749

2 936

2 936

2 936

13 709

ES000000000000891

891

ADL BIOPHARMA S.L.U.

ADL BIOPHARMA S.L.U.

7 631

7 177

6 999

6 999

6 999

35 805

ES000000000000896

896

Estación de Compresión de Zamora

Enagás Transporte S.A.U.

2 548

1 727

2 015

2 015

2 015

10 320

ES000000000000897

897

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo

Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR

74 793

69 456

44 907

42 911

42 911

274 978

ES000000000000916

916

MINERA DE SANTA MARTA - VILLARRUBIA DE SANTIAGO

MINERA DE SANTA MARTA, S.A.

3 378

3 929

3 378

3 378

3 378

17 441

ES000000000000924

924

ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I

ERCROS, S.A.

13 017

14 784

15 200

15 200

15 200

73 401

ES000000000000938

938

Estación de compresión de Tivissa

Enagás Transporte S.A.U.

795

1 014

1 994

1 994

1 994

7 791

ES000000000000940

940

ERCROS S.A - Fábrica de Tarragona

ERCROS S.A

9 804

9 804

11 995

11 995

11 995

55 593

ES000000000000943

943

SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU

SECANIM BIO-INDUSTRIES SAU

13 303

15 915

17 677

17 677

17 677

82 249

ES000000000000945

945

IBERPOTASH S.A. Súria

IBERPOTASH S.A.

14 049

14 049

16 323

16 323

16 323

77 067

ES000000000000947

947

ILERPROTEIN S.L.

ILERPROTEIN S.L.

1 280

1 247

890

866

842

5 125

ES000000000000959

959

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

PURAC BIOQUÍMICA, S.A.

8 422

9 213

9 809

9 809

9 809

47 062

ES000000000000961

961

Ercros, S.A. Fábrica de Tortosa

Ercros, S.A.

57 904

65 745

57 904

57 904

57 904

297 361

ES000000000000969

969

ARCILLA BLANCA, S.A. - PLANTA 2

ARCILLA BLANCA, S.A.

13 994

11 606

9 512

9 512

9 512

54 136

ES000000000000970

970

ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.

ATOMIZADAS DE ALCORA, S.A.U.

10 656

11 713

16 771

16 771

16 771

72 682

ES000000000000971

971

ATOMIZADORA, S.A.

ATOMIZADORA, S.A.

12 656

15 677

16 819

16 819

16 819

78 790

ES000000000000974

974

CERÁMICA SALONI, S.A.U.

Cerámica Saloni, S.A.U.

23 881

25 206

20 661

20 661

20 661

111 070

ES000000000000980

980

FONT SALEM, S.L.

FONT SALEM, S.L.

2 869

2 969

2 798

2 798

2 798

14 232

ES000000000000982

982

Grespania, S.A. (Nules)

Grespania, S.A.

14 781

15 406

15 535

15 535

15 535

76 792

ES000000000000984

984

SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA - SAMCA CABANES

SOCIEDAD ANÓNIMA MINERA CATALANO-ARAGONESA

9 441

14 010

25 978

25 978

25 978

101 385

ES000000000000996

996

CONSERVAS VEGETALES DE EXTREMADURA S.A.

MANUEL VÁZQUEZ CALLEJA

16 612

16 612

16 789

16 789

16 789

83 591

ES000000000000997

997

PRONAT S.C.

PRONAT S.C.

9 211

9 211

7 917

7 917

7 917

42 173

ES000000000000998

998

Conservas Vegetales de Tomalia, S.C.U.G.

Conservas Vegetales de Tomalia, S.C.U.G.

6 742

6 742

5 433

5 433

5 433

29 783

ES000000000000999

999

CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.

CONESA VEGAS ALTAS S.L.U.

6 581

5 452

4 513

4 513

4 513

25 572

ES000000000001002

1002

Conservas El Cidacos S.A.

CONSERVAS EL CIDACOS S.A.

2 970

3 178

3 643

3 643

3 643

17 077

ES000000000001008

1008

FINANCIERA MADERERA S. A. (FINSA SANTIAGO)

FINANCIERA MADERERA, S.A.

69 100

89 306

108 262

108 262

108 262

483 192

ES000000000001011

1011

Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia

HIJOS DE RIVERA, S.A.

3 842

4 358

4 938

4 938

4 938

23 014

ES000000000001018

1018

Estación de compresión de Haro

Enagás Transporte S.A.U.

5 113

4 512

3 068

3 068

3 068

18 829

ES000000000001030

1030

PLADUR GYPSUM, SAU

PLADUR GYPSUM SAU

10 156

10 156

11 808

11 808

11 808

55 736

ES000000000001039

1039

FABRICA DE ETXEBARRI

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

21 673

21 673

21 916

21 916

21 916

109 094

ES000000000001041

1041

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri)

BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L

5 315

5 161

5 601

5 601

5 601

27 279

ES000000000001051

1051

PAMESA PORCELÁNICO, S.L.

PAMESA PORCELÁNICO, S.L.

49 494

49 188

59 021

59 021

59 021

275 745

ES000000000001059

1059

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

SOFIDEL SPAIN, S.L.U.

18 902

22 293

21 889

21 889

21 889

106 862

ES000000000001061

1061

Megasider Zaragoza, S.A.U,

Megasider Zaragoza, S.A.U,

34 021

37 417

42 030

42 030

42 030

197 528

ES000000000001500

1500

BIRLA CARBON SPAIN

BIRLA CARBON SPAIN

92 449

92 449

107 651

107 651

107 651

507 851

ES000000000001502

1502

Compañía Energética Las Villas, S.L.

Compañía Energética Las Villas, S.L.

27 636

21 885

14 853

14 450

14 048

92 872

ES000000000090002

90002

Instalación de Lumbier

Enagás Transporte S.A.U.

2 694

794

1 753

1 753

1 753

8 747

ES000000000090003

90003

Instalación de Alcázar de San Juan

Enagás Transporte S.A.U.

2 133

3 690

8 446

8 446

8 446

31 161

ES000000000090004

90004

Estación de compresión de Montesa

Enagás Transporte S.A.U.

2 582

6 247

7 450

7 450

7 450

31 179

ES000000000090005

90005

Compañía Energética de Linares, S.L.

Compañía Energética de Linares, S.L.

10 015

9 758

8 453

8 224

7 995

44 445

ES000000000090012

90012

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

21 551

21 811

22 268

22 268

22 268

110 166

ES000000000090021

90021

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.

MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.

29 399

23 966

17 287

17 287

17 287

105 226

ES000000000090027

90027

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA III)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAIII)

6 402

6 237

4 612

4 488

4 363

26 102

ES000000000090030

90030

Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.

Ciudad Agroalimentaria de Tudela S.L.

9 355

11 165

12 064

11 737

11 410

55 731

ES000000000090042

90042

KRONOSPAN, S.L.

Kronospan, S.L.

48 139

50 564

45 623

45 623

45 623

235 572

ES000000000090051

90051

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSA V)

Mostos, Vinos y Alcoholes, S.A. (MOVIALSAV)

12 078

12 631

10 228

9 951

9 673

54 561

ES000000000090057

90057

Estación de compresión de El Villar de Arnedo

Enagás Transporte S.A.U.

1 665

1 665

3 480

3 480

3 480

13 770

ES000000000090073

90073

A.G. SIDERÚRGICA BALBOA, S.A. - Balboa 2

A.G Siderúrgica Balboa, S.A.

79 651

87 318

78 739

78 739

78 739

403 186

ES000000000090075

90075

Tomates del Sur S.L.U.

Tomates del Sur S.L.U.

9 164

9 164

7 293

7 293

7 293

40 207

ES000000000201858

201858

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

31 457

30 910

29 924

29 924

29 924

152 139

ES000000000201993

201993

HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (II)

HALCÓN CERÁMICAS, S.L.

21 885

24 164

29 333

29 333

29 333

134 048

ES000000000202114

202114

FABRICACIÓN ESPAÑOLA SANITARIA, S.A.

FABRICACIÓN ESPAÑOLA SANITARIA, S.A.

6 550

6 550

5 709

5 709

5 709

30 227

ES000000000202143

202143

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U

Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.

25 608

28 064

33 180

34 242

34 242

155 336

ES000000000202153

202153

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

ALUMINIO ESPAÑOL, SLU

390 926

389 270

189 642

189 642

189 642

1 349 122

ES000000000202159

202159

ALUMINA ESPAÑOLA, S.A - PLANTA DE SAN CIBRAO

ALUMINA ESPAÑOLA, S.A.

483 214

483 214

456 800

456 800

456 800

2 336 828

ES000000000202173

202173

APOLO CERAMICAS S.L

APOLO CERÁMICAS S.L

5 849

5 656

4 713

4 713

4 713

25 644

ES000000000202235

202235

PAVIMENTOS BECHÍ, S.L

PAVIMENTOS BECHÍ, S.L

8 821

9 365

8 565

8 565

8 565

43 881

ES000000000202255

202255

CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA II

CRISTAL CERAMICAS S.A

10 216

10 116

8 530

8 530

8 530

45 922

ES000000000202256

202256

CRISTAL CERÁMICAS S.A. FACTORÍA III

CRISTAL CERAMICAS S.A

11 000

11 631

11 063

11 063

11 063

55 820

ES000000000202305

202305

Grespania, S.A. (Castellón)

Grespania, S.A. (Castellón)

13 853

16 381

15 203

15 203

15 203

75 843

ES000000000202436

202436

CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.

CERÁMICAS BELCAIRE, S.A.

20 927

17 442

13 537

13 537

13 537

78 980

ES000000000202466

202466

TECNIGRES, S.A.

TECNIGRES, S.A.

3 182

3 421

3 257

3 257

3 257

16 374

ES000000000202470

202470

AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.

AZULEJOS Y PAVIMENTOS, S.A.

3 828

3 616

3 344

3 344

3 344

17 476

ES000000000202474

202474

CERÁMICAS APARICI, S.A.

CERÁMICAS APARICI, S.A.

3 255

2 759

2 146

2 146

2 146

12 452

ES000000000202532

202532

COTTOCER, S.L.

COTTOCER, S.L.

10 355

9 422

14 087

14 087

14 087

62 038

ES000000000202768

202768

HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (GRESITEC)

HALCÓN CERÁMICAS, S.A.

17 148

17 148

12 855

12 855

12 855

72 861

ES000000000202939

202939

Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria

Nissan Motor Ibérica, S.A.

13 189

11 651

11 907

11 907

11 907

60 561

ES000000000203075

203075

CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.

CERAMICAS L’ALCALATÉN, S.A.

11 958

15 241

17 649

17 649

17 649

80 146

ES000000000203118

203118

Graftech Ibérica, S.L.

Graftech Ibérica, S.L.

47 328

52 941

61 598

61 598

61 598

285 063

ES000000000203223

203223

KERAMEX, S.A.

KERAMEX, S.A.

14 872

27 818

31 661

31 661

31 661

137 673

ES000000000203622

203622

JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.

JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.

6 945

6 945

6 748

6 748

6 748

34 134

ES000000000203625

203625

BESTILE, S.L.

BESTILE, S.L.

16 282

15 540

14 600

14 600

14 600

75 622

ES000000000203736

203736

Almacenamiento subterráneo Gaviota

Enagás Transporte S.A.U.

4 461

2 849

4 346

4 346

4 346

20 348

ES000000000203769

203769

BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES

BALDOCER, S.A.

34 285

37 940

31 875

31 875

31 875

167 850

ES000000000203891

203891

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

ADISSEO ESPAÑA, S.A.

35 227

36 672

32 017

32 017

32 017

167 950

ES000000000204923

204923

CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 1

CERAMICAS MIMAS, S.L.

11 485

14 329

13 910

13 910

13 910

67 544

ES000000000204941

204941

SPAIN CERAMICS WORLD, S.L.

SPAIN CERAMICS WORLD, S.L.

4 826

4 826

4 602

4 602

4 602

23 458

ES000000000204947

204947

CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 2

CERAMICAS MIMAS, S.L.

11 935

11 935

13 564

13 564

13 564

64 562

ES000000000204982

204982

Compacglass, SL - Factoría IV

COMPACGLASS, S.L.

49 710

54 000

53 771

53 771

53 771

265 023

ES000000000205232

205232

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L.

HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L.

10 299

9 617

9 847

9 847

9 847

49 457

ES000000000205285

205285

Saint Gobain Placo Ibérica S.A. -Fábrica de San Martín PYL

Saint Gobain Placo Ibérica S.A.

7 192

7 784

8 765

8 765

8 765

41 271

ES000000000205568

205568

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.

ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka

15 741

15 575

15 420

15 420

15 420

77 576

ES000000000205622

205622

HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U.

HALCÓN CERÁMICAS, S.L.U.

13 939

16 910

20 675

20 675

20 675

92 874

ES000000000205747

205747

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.

26 283

21 618

26 134

26 134

26 134

126 303

ES000000000205770

205770

COMPACGLASS, SL - Fábrica III

COMPACGLASS, S.L.

20 554

29 492

35 672

35 672

35 672

157 062

ES000000000205812

205812

Canal de Isabell II Gestión S.A. - Unidad de Tratamiento de Lodos de Loeches

Canal de Isabell II Gestión S.A.

5 441

5 977

4 384

4 265

4 147

24 214

ES000000000205817

205817

INDUSTRIA DE TRANSFORMACIONES, S.A.

INDUSTRIA DE TRANSFORMACIONES, S.A.

65 755

65 755

75 964

75 964

75 964

359 402

ES000000000205866

205866

COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.

COSENTINO INDUSTRIAL, S.A.U.

21 227

24 356

32 981

32 981

32 981

144 526

ES000000000206149

206149

Química del Nalón, S.A. - Planta Destilación de Alquitrán de Trubia

Química del Nalón, S.A.

15 904

15 904

16 430

16 430

16 430

81 098

ES000000000206275

206275

ARGENTA CERÁMICA, S.L - VILLAFAMES

ARGENTA CERÁMICA, S.L

15 944

21 259

26 749

26 749

26 749

117 450

ES000000000206276

206276

ARGENTA CERÁMICA, S.L

ARGENTA CERÁMICA, S.L

40 140

46 842

60 507

60 507

60 507

268 503

ES000000000206294

206294

ARGENTA CERÁMICA, S.L - ONDA

ARGENTA CERÁMICA, S.L

37 113

37 534

35 941

35 941

35 941

182 470

ES000000000206310

206310

NEW TILES S.L.U.

NEW TILES S.L.U.

11 724

11 887

10 453

10 453

10 453

54 970

ES000000000207040

207040

IBERIAN LUBE BASE OILS COMPANY, S.A.

IBERIA LUBE BASE OIL COMPANY ( ILBOC)

41 186

41 186

44 748

44 748

44 748

216 616

ES000000000207302

207302

AZULMED, S.L.U.

AZULMED, S.L.U.

133 041

136 001

133 135

133 135

133 135

668 447

ES000000000207695

207695

HALCÓN CERÁMICAS, S.A. (PLANTA 7)

HALCÓN CERÁMICAS, S.A.

29 191

29 464

31 068

31 068

31 068

151 859

ES000000000208102

208102

COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. - Cogeneración de Industrias Losán

Compañía Energética para el Tablero, s.a.

9 512

7 766

3 574

3 477

3 380

27 709

ES000000000209080

209080

ENERGYWORKS MONZÓN, S.L.

Energyworks Monzón, S.L.

8 224

10 874

12 634

12 292

11 949

55 973

ES000000000209162

209162

SC Valorizaciones Agropecuarias

SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL

8 209

8 540

6 578

6 400

6 222

35 949

ES000000000209582

209582

FUDEPOR S.L.

FUDEPOR S.L.

12 861

12 531

9 700

9 437

9 175

53 704

ES000000000209945

209945

BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS

BALDOCER, S.A.

27 164

29 980

30 742

30 742

30 742

149 370

ES000000000210003

210003

Valoritzacions Agroramaderes les Garrigues, S.L.

Valoritzacions Agroramaderes les Garrigues, S.L.

12 475

12 154

8 739

8 503

8 266

50 137

ES000000000210083

210083

Planta de tratamiento de Purines Hinojar - (Energías Alternativas Murcianas, S.A.)

Energías Alternativas Murcianas, S.A.

10 443

10 175

7 778

7 567

7 356

43 319

ES000000000210478

210478

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. (PLANTA CONSUEGRA)

ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U.

8 057

7 850

5 882

5 723

5 563

33 075

ES000000000210691

210691

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

7 465

8 874

7 028

6 838

6 647

36 852

ES000000000210703

210703

PLADUR GYPSUM, S.A

PLADUR GYPSUM, S.A.U.

3 994

3 994

5 065

5 065

5 065

23 183

ES000000000210777

210777

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

12 632

12 307

5 229

5 087

4 946

40 201

ES000000091448514

91448514

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.

10 907

10 719

7 730

7 520

7 311

44 187

ES000000000000883

883

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.

27 119

27 246

27 120

27 120

27 120

135 725

ES000000000000986

986

PORCELANOSA, S.A.U.

PORCELANOSA S.A.U.

78 206

78 206

78 206

234 618

ES000000000202106

202106

UNIVERSAL CERAMICA, S.L.

UNIVERSAL CERAMICA, S.L.

2 018

1 969

2 150

2 150

2 150

10 437

ES000000023527781

23527781

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

CERÁMICA MIRAMAR S.L.

11 074

14 197

17 419

17 419

17 419

77 528

ES000000000000172

172

SALES MONZON

SALES MONZON SA

12 429

9 924

0

0

0

22 353

ES000000000202175

202175

Alu Ibérica AVL, S.L.U.

ALU IBERICA AVL, S.L.U.

7 345

0

0

0

0

7 345

| TOTAL | 13 983 295 | 13 746 263 | 13 519 554 | 13 495 785 | 13 481 960 | 68 226 857 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

13 983 295

13 746 263

13 519 554

13 495 785

13 481 960

68 226 857

---

ANNEXE IX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FR000000000000072 | 72 | Yara France Usine d’Ambès | Yara France | 88 101 | 104 293 | 104 293 | 104 293 | 104 293 | 505 273 |
| FR000000000000182 | 182 | ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE | ENTREMONT ALLIANCE S.A.S | 3 659 | 4 278 | 4 278 | 4 278 | 4 278 | 20 771 |
| FR000000000000263 | 263 | TotalEnergies Raffinage France Usine de Gonfreville l’Orcher | TotalEnergies Raffinage France Usine pétrochimique | 916 941 | 855 039 | 855 039 | 855 039 | 855 039 | 4 337 097 |
| FR000000000000273 | 273 | SNC Renault Sandouville | SNC RENAULT SANDOUVILLE | 6 659 | 6 893 | 5 419 | 5 419 | 5 419 | 29 809 |
| FR000000000000286 | 286 | NESTLE FRANCE SAS | NESTLE France - Usine de Dieppe | 10 282 | 10 449 | 10 449 | 10 449 | 10 449 | 52 078 |
| FR000000000000305 | 305 | Verescence SAS - Usine de Mers les bains | Verescence SAS | 49 506 | 41 076 | 42 034 | 42 034 | 42 034 | 216 684 |
| FR000000000000466 | 466 | SAINT-GOBAIN PAM | Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson | 285 780 | 297 867 | 297 867 | 297 867 | 297 867 | 1 477 248 |
| FR000000000000492 | 492 | Ineos Polymers Sarralbe | Ineos Polymers Sarralbe SAS | 56 591 | 56 312 | 57 233 | 57 233 | 57 233 | 284 602 |
| FR000000000000501 | 501 | PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE | PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE | 38 685 | 38 579 | 38 579 | 38 579 | 38 579 | 193 001 |
| FR000000000000616 | 616 | NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra | NAPHTACHIMIE | 883 323 | 886 659 | 886 659 | 886 659 | 886 659 | 4 429 959 |
| FR000000000001075 | 1075 | Laboratoires SERVIER Industrie | Laboratoires SERVIER Industrie | 1 532 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 532 |
| FR000000000204062 | 204062 | MARCILLAT CORCIEUX | MARCILLAT CORCIEUX | 1 422 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 422 |
| FR000000000206032 | 206032 | APPRYL SNC | APPRYL SNC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| FR000000000206164 | 206164 | Usine Chimique de Lavéra | INEOS Chemicals Lavéra SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000072

72

Yara France Usine d’Ambès

Yara France

88 101

104 293

104 293

104 293

104 293

505 273

FR000000000000182

182

ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE

ENTREMONT ALLIANCE S.A.S

3 659

4 278

4 278

4 278

4 278

20 771

FR000000000000263

263

TotalEnergies Raffinage France Usine de Gonfreville l’Orcher

TotalEnergies Raffinage France Usine pétrochimique

916 941

855 039

855 039

855 039

855 039

4 337 097

FR000000000000273

273

SNC Renault Sandouville

SNC RENAULT SANDOUVILLE

6 659

6 893

5 419

5 419

5 419

29 809

FR000000000000286

286

NESTLE FRANCE SAS

NESTLE France - Usine de Dieppe

10 282

10 449

10 449

10 449

10 449

52 078

FR000000000000305

305

Verescence SAS - Usine de Mers les bains

Verescence SAS

49 506

41 076

42 034

42 034

42 034

216 684

FR000000000000466

466

SAINT-GOBAIN PAM

Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson

285 780

297 867

297 867

297 867

297 867

1 477 248

FR000000000000492

492

Ineos Polymers Sarralbe

Ineos Polymers Sarralbe SAS

56 591

56 312

57 233

57 233

57 233

284 602

FR000000000000501

501

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

38 685

38 579

38 579

38 579

38 579

193 001

FR000000000000616

616

NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra

NAPHTACHIMIE

883 323

886 659

886 659

886 659

886 659

4 429 959

FR000000000001075

1075

Laboratoires SERVIER Industrie

Laboratoires SERVIER Industrie

1 532

0

0

0

0

1 532

FR000000000204062

204062

MARCILLAT CORCIEUX

MARCILLAT CORCIEUX

1 422

0

0

0

0

1 422

FR000000000206032

206032

APPRYL SNC

APPRYL SNC

0

0

0

0

0

0

FR000000000206164

206164

Usine Chimique de Lavéra

INEOS Chemicals Lavéra SAS

0

0

0

0

0

0

| TOTAL | 2 342 481 | 2 301 445 | 2 301 850 | 2 301 850 | 2 301 850 | 11 549 476 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

2 342 481

2 301 445

2 301 850

2 301 850

2 301 850

11 549 476

---

ANNEXE X

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Croatie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| HR000000000204107 | 204107 | Petrokemija d.d. | Petrokemija d.d. tvornica mineralnih gnojiva | 927 789 | 778 266 | 363 348 | 363 348 | 363 348 | 2 796 099 |
| HR000000000205122 | 205122 | NEXE d.d. | NEXE d.d. | 524 259 | 524 259 | 542 717 | 542 717 | 542 717 | 2 676 669 |
| HR000000000205570 | 205570 | Holcim Hrvatska d.o.o. | Holcim Hrvatska d.o.o. | 292 224 | 304 143 | 292 337 | 292 337 | 292 337 | 1 473 378 |
| HR000000000205677 | 205677 | Ciglana Cerje Tužno d.o.o. | Ciglana Cerje Tužno d.o.o. | 10 313 | 10 127 | 9 858 | 9 858 | 9 858 | 50 014 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HR000000000204107

204107

Petrokemija d.d.

Petrokemija d.d. tvornica mineralnih gnojiva

927 789

778 266

363 348

363 348

363 348

2 796 099

HR000000000205122

205122

NEXE d.d.

NEXE d.d.

524 259

524 259

542 717

542 717

542 717

2 676 669

HR000000000205570

205570

Holcim Hrvatska d.o.o.

Holcim Hrvatska d.o.o.

292 224

304 143

292 337

292 337

292 337

1 473 378

HR000000000205677

205677

Ciglana Cerje Tužno d.o.o.

Ciglana Cerje Tužno d.o.o.

10 313

10 127

9 858

9 858

9 858

50 014

| TOTAL | 1 754 585 | 1 616 795 | 1 208 260 | 1 208 260 | 1 208 260 | 6 996 160 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 754 585

1 616 795

1 208 260

1 208 260

1 208 260

6 996 160

---

ANNEXE XI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| IT000000000000063 | 63 | Cementeria di Augusta | Buzzi Unicem S.p.A. | 635 951 | 737 302 | 737 302 | 737 302 | 737 302 | 3 585 159 |
| IT000000000000151 | 151 | Polynt Spa Stabilimento di Scanzorosciate | POLYNT SPA | 133 615 | 135 120 | 135 120 | 135 120 | 135 120 | 674 095 |
| IT000000000000173 | 173 | CEMENTERIA DI REZZATO | Italcementi spa | 755 545 | 752 219 | 752 219 | 752 219 | 752 219 | 3 764 421 |
| IT000000000000326 | 326 | Ferrari SpA | Ferrari Spa | 4 570 | 4 748 | 4 622 | 4 497 | 4 372 | 22 809 |
| IT000000000000411 | 411 | Corning Pharmaceutical Glass S.p.A. | Corning Pharmaceutical Glass S.p.A. | 18 383 | 18 508 | 18 508 | 18 508 | 18 508 | 92 415 |
| IT000000000000457 | 457 | Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Sora | Burgo Group S.p.A. | 69 831 | 72 624 | 72 624 | 72 624 | 72 624 | 360 327 |
| IT000000000000575 | 575 | Complesso Raffineria, IGCC e Impianti Nord dal 01.01.2016 | SARLUX SRL | 2 143 510 | 1 798 838 | 1 798 838 | 1 798 838 | 1 798 838 | 9 338 862 |
| IT000000000000583 | 583 | Sesto Campano | Colacem Spa | 517 579 | 564 987 | 564 987 | 564 987 | 564 987 | 2 777 527 |
| IT000000000000721 | 721 | Stabilimento di Crusinallo | Favini Srl | 14 315 | 14 806 | 14 806 | 14 806 | 14 806 | 73 539 |
| IT000000000000808 | 808 | Stabilimento di Pomigliano D’Arco | LEONARDO S.P.A. | 2 534 | 2 104 | 2 104 | 2 104 | 2 104 | 10 950 |
| IT000000000000912 | 912 | Impianto di produzione Ammoniaca e Urea | Yara Italia S.p.A. | 914 384 | 932 363 | 932 363 | 932 363 | 932 363 | 4 643 836 |
| IT000000000000999 | 999 | Centrale termica e cogeneratore A.O.U. | A.O.U. Federico II | 3 772 | 3 556 | 3 462 | 3 369 | 3 275 | 17 434 |
| IT000000000001121 | 1121 | Feger | Feger di Gerardo Ferraioli spa | 3 577 | 3 577 | 3 577 | 3 577 | 3 577 | 17 885 |
| IT000000000203797 | 203797 | Chimica Pomponesco | Chimica Pomponesco | 13 084 | 13 582 | 13 582 | 13 582 | 13 582 | 67 412 |
| IT000000000203822 | 203822 | Bipan S.p.A. Stabilimento di Bicinicco | Bipan S.p.A. | 44 636 | 49 007 | 49 007 | 49 007 | 49 007 | 240 664 |
| IT000000000205586 | 205586 | Polynt SpA - Stabilimento di Ravenna | Polynt SpA | 81 515 | 85 555 | 85 555 | 85 555 | 85 555 | 423 735 |
| IT000000000208829 | 208829 | Esselunga SpA Stabilimento di Biandrate | Esselunga SpA | 383 | 656 | 656 | 656 | 656 | 3 007 |
| IT000000000215360 | 215360 | FIORDAGOSTO - OLIVETO CITRA | FIORDAGOSTO - SOCIETA’ A RESPONSABILITA’ LIMITATA | 330 | 1 023 | 1 000 | 977 | 954 | 4 284 |
| IT000000000216620 | 216620 | CEMENTERIA DI SARCHE | Italcementi spa | 0 | 51 950 | 0 | 0 | 0 | 51 950 |
| IT000000000001235 | 1235 | Sesto San Giovanni | A2A Calore Servizi | | 455 | 455 | 455 | 455 | 1 820 |
| IT000000000201371 | 201371 | Selinunte | A2A Calore Servizi SRL | | 666 | 666 | 666 | 666 | 2 664 |
| IT000000000202109 | 202109 | Cotto Petrus Srl | Cotto Petrus Srl | | 34 046 | 34 046 | 34 046 | 34 046 | 136 184 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IT000000000000063

63

Cementeria di Augusta

Buzzi Unicem S.p.A.

635 951

737 302

737 302

737 302

737 302

3 585 159

IT000000000000151

151

Polynt Spa Stabilimento di Scanzorosciate

POLYNT SPA

133 615

135 120

135 120

135 120

135 120

674 095

IT000000000000173

173

CEMENTERIA DI REZZATO

Italcementi spa

755 545

752 219

752 219

752 219

752 219

3 764 421

IT000000000000326

326

Ferrari SpA

Ferrari Spa

4 570

4 748

4 622

4 497

4 372

22 809

IT000000000000411

411

Corning Pharmaceutical Glass S.p.A.

Corning Pharmaceutical Glass S.p.A.

18 383

18 508

18 508

18 508

18 508

92 415

IT000000000000457

457

Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Sora

Burgo Group S.p.A.

69 831

72 624

72 624

72 624

72 624

360 327

IT000000000000575

575

Complesso Raffineria, IGCC e Impianti Nord dal 01.01.2016

SARLUX SRL

2 143 510

1 798 838

1 798 838

1 798 838

1 798 838

9 338 862

IT000000000000583

583

Sesto Campano

Colacem Spa

517 579

564 987

564 987

564 987

564 987

2 777 527

IT000000000000721

721

Stabilimento di Crusinallo

Favini Srl

14 315

14 806

14 806

14 806

14 806

73 539

IT000000000000808

808

Stabilimento di Pomigliano D’Arco

LEONARDO S.P.A.

2 534

2 104

2 104

2 104

2 104

10 950

IT000000000000912

912

Impianto di produzione Ammoniaca e Urea

Yara Italia S.p.A.

914 384

932 363

932 363

932 363

932 363

4 643 836

IT000000000000999

999

Centrale termica e cogeneratore A.O.U.

A.O.U. Federico II

3 772

3 556

3 462

3 369

3 275

17 434

IT000000000001121

1121

Feger

Feger di Gerardo Ferraioli spa

3 577

3 577

3 577

3 577

3 577

17 885

IT000000000203797

203797

Chimica Pomponesco

Chimica Pomponesco

13 084

13 582

13 582

13 582

13 582

67 412

IT000000000203822

203822

Bipan S.p.A. Stabilimento di Bicinicco

Bipan S.p.A.

44 636

49 007

49 007

49 007

49 007

240 664

IT000000000205586

205586

Polynt SpA - Stabilimento di Ravenna

Polynt SpA

81 515

85 555

85 555

85 555

85 555

423 735

IT000000000208829

208829

Esselunga SpA Stabilimento di Biandrate

Esselunga SpA

383

656

656

656

656

3 007

IT000000000215360

215360

FIORDAGOSTO - OLIVETO CITRA

FIORDAGOSTO - SOCIETA’ A RESPONSABILITA’ LIMITATA

330

1 023

1 000

977

954

4 284

IT000000000216620

216620

CEMENTERIA DI SARCHE

Italcementi spa

0

51 950

0

0

0

51 950

IT000000000001235

1235

Sesto San Giovanni

A2A Calore Servizi

455

455

455

455

1 820

IT000000000201371

201371

Selinunte

A2A Calore Servizi SRL

666

666

666

666

2 664

IT000000000202109

202109

Cotto Petrus Srl

Cotto Petrus Srl

34 046

34 046

34 046

34 046

136 184

| TOTAL | 5 357 514 | 5 277 692 | 5 225 499 | 5 225 258 | 5 225 016 | 26 310 979 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

5 357 514

5 277 692

5 225 499

5 225 258

5 225 016

26 310 979

---

ANNEXE XII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lettonie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LV000000000000001 | 1 | AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja | AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja | 785 | 1 057 | 1 871 | 1 871 | 1 871 | 7 455 |
| LV000000000000007 | 7 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-2 | Akciju sabiedrība «Latvenergo» | 32 056 | 38 115 | 39 914 | 38 833 | 37 752 | 186 670 |
| LV000000000000025 | 25 | Katlu māja «Kauguri» | SIA «Jūrmalas Siltums» | 1 114 | 1 392 | 1 646 | 1 646 | 1 646 | 7 444 |
| LV000000000000032 | 32 | Katlu māja | A/S «B.L.B Baltijas Termināls» | 3 120 | 1 837 | 980 | 980 | 980 | 7 897 |
| LV000000000000038 | 38 | PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.3 | PAS «Daugavpils siltumtīkli» | 1 541 | 2 699 | 6 498 | 6 322 | 6 146 | 23 206 |
| LV000000000000040 | 40 | PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.2 | PAS «Daugavpils siltumtīkli» | 1 744 | 1 744 | 1 607 | 1 607 | 1 607 | 8 309 |
| LV000000000000048 | 48 | Katlu māja | SIA «Liepājas enerģija» | 1 364 | 833 | 572 | 556 | 541 | 3 866 |
| LV000000000000050 | 50 | Akciju sabiedrība «Preiļu siers» katlu māja | A/S «Preiļu siers» | 2 869 | 2 869 | 2 211 | 2 211 | 2 211 | 12 371 |
| LV000000000000052 | 52 | Katlu māja | SIA «Salaspils Siltums» | 3 002 | 3 293 | 3 433 | 3 433 | 3 433 | 16 594 |
| LV000000000000054 | 54 | AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Lignums» | AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Lignums» | 9 078 | 9 078 | 9 964 | 9 964 | 9 964 | 48 048 |
| LV000000000000057 | 57 | AS Ventbunkers | Akciju sabiedrība «Ventbunkers» | 1 713 | 1 143 | 672 | 672 | 672 | 4 872 |
| LV000000000000063 | 63 | Keramikas būvmateriālu ražotne | LODE SIA | 9 128 | 9 660 | 8 099 | 8 099 | 8 099 | 43 085 |
| LV000000000000069 | 69 | Māla būvmateriālu apdedzināšanas krāsns | LODE SIA | 15 270 | 15 270 | 13 697 | 13 697 | 13 697 | 71 631 |
| LV000000000000096 | 96 | SIA KRONOSPAN Riga | SIA KRONOSPAN Riga | 100 986 | 85 270 | 71 861 | 71 861 | 71 861 | 401 839 |
| LV000000000000099 | 99 | SIA «Juglas jauda» koģenerācijas stacija | SIA «Juglas jauda» | 962 | 2 137 | 3 272 | 3 183 | 3 094 | 12 648 |
| LV000000000000103 | 103 | Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas | Akciju sabiedrība «Conexus Baltic Grid» | 6 717 | 6 717 | 5 310 | 5 310 | 5 310 | 29 364 |
| LV000000000000105 | 105 | Katlu māja | SIA Gren Jelgava | 566 | 790 | 347 | 347 | 347 | 2 397 |
| LV000000000204013 | 204013 | Iekārtas ģipša izstrādājumu ražošanai | SIA Knauf | 7 523 | 7 523 | 7 809 | 7 809 | 7 809 | 38 473 |
| LV000000000206239 | 206239 | AS «Olainfarm» | Akciju sabiedrība «Olainfarm» | 5 030 | 4 901 | 3 935 | 3 829 | 3 722 | 21 417 |
| LV000000000210127 | 210127 | Vangažu asfaltbetona rūpnīca, CBF SIA «BINDERS» | Ceļu būves firma SIA «BINDERS» | 1 710 | 1 990 | 2 261 | 2 261 | 2 261 | 10 483 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LV000000000000001

1

AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja

AS «Olaines ūdens un siltums» Automatizētā gāzes katlumāja

785

1 057

1 871

1 871

1 871

7 455

LV000000000000007

7

Akciju sabiedrība «Latvenergo» TEC-2

Akciju sabiedrība «Latvenergo»

32 056

38 115

39 914

38 833

37 752

186 670

LV000000000000025

25

Katlu māja «Kauguri»

SIA «Jūrmalas Siltums»

1 114

1 392

1 646

1 646

1 646

7 444

LV000000000000032

32

Katlu māja

A/S «B.L.B Baltijas Termināls»

3 120

1 837

980

980

980

7 897

LV000000000000038

38

PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.3

PAS «Daugavpils siltumtīkli»

1 541

2 699

6 498

6 322

6 146

23 206

LV000000000000040

40

PAS «Daugavpils siltumtīkli»,siltumcentrāle Nr.2

PAS «Daugavpils siltumtīkli»

1 744

1 744

1 607

1 607

1 607

8 309

LV000000000000048

48

Katlu māja

SIA «Liepājas enerģija»

1 364

833

572

556

541

3 866

LV000000000000050

50

Akciju sabiedrība «Preiļu siers» katlu māja

A/S «Preiļu siers»

2 869

2 869

2 211

2 211

2 211

12 371

LV000000000000052

52

Katlu māja

SIA «Salaspils Siltums»

3 002

3 293

3 433

3 433

3 433

16 594

LV000000000000054

54

AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Lignums»

AS «Latvijas Finieris» rūpnīca «Lignums»

9 078

9 078

9 964

9 964

9 964

48 048

LV000000000000057

57

AS Ventbunkers

Akciju sabiedrība «Ventbunkers»

1 713

1 143

672

672

672

4 872

LV000000000000063

63

Keramikas būvmateriālu ražotne

LODE SIA

9 128

9 660

8 099

8 099

8 099

43 085

LV000000000000069

69

Māla būvmateriālu apdedzināšanas krāsns

LODE SIA

15 270

15 270

13 697

13 697

13 697

71 631

LV000000000000096

96

SIA KRONOSPAN Riga

SIA KRONOSPAN Riga

100 986

85 270

71 861

71 861

71 861

401 839

LV000000000000099

99

SIA «Juglas jauda» koģenerācijas stacija

SIA «Juglas jauda»

962

2 137

3 272

3 183

3 094

12 648

LV000000000000103

103

Inčukalna pazemes gāzes krātuves sadedzināšanas iekārtas

Akciju sabiedrība «Conexus Baltic Grid»

6 717

6 717

5 310

5 310

5 310

29 364

LV000000000000105

105

Katlu māja

SIA Gren Jelgava

566

790

347

347

347

2 397

LV000000000204013

204013

Iekārtas ģipša izstrādājumu ražošanai

SIA Knauf

7 523

7 523

7 809

7 809

7 809

38 473

LV000000000206239

206239

AS «Olainfarm»

Akciju sabiedrība «Olainfarm»

5 030

4 901

3 935

3 829

3 722

21 417

LV000000000210127

210127

Vangažu asfaltbetona rūpnīca, CBF SIA «BINDERS»

Ceļu būves firma SIA «BINDERS»

1 710

1 990

2 261

2 261

2 261

10 483

| TOTAL | 206 278 | 198 318 | 185 959 | 184 491 | 183 023 | 958 069 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

206 278

198 318

185 959

184 491

183 023

958 069

---

ANNEXE XIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lituanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| LT000000000000007 | 7 | Katilas, keramikos degimo krosnys | AB Palemono keramikos gamykla | 4 151 | 3 429 | 2 549 | 2 549 | 2 549 | 15 227 |
| LT000000000000013 | 13 | Stiklo lydymo krosnis | AB «Panevėžio stiklas» | 10 938 | 11 091 | 11 198 | 11 198 | 11 198 | 55 623 |
| LT000000000000016 | 16 | Katilinė | AB ’’Grigeo’’ | 28 821 | 28 821 | 28 953 | 28 953 | 28 953 | 144 501 |
| LT000000000000020 | 20 | Katilinė ir išspaudų džiovykla | AB «Nordic Sugar Kėdainiai» | 25 812 | 28 703 | 20 968 | 20 968 | 20 968 | 117 419 |
| LT000000000000023 | 23 | Katilinė | AB «Lifosa» | 151 302 | 177 364 | 120 954 | 120 954 | 120 954 | 691 528 |
| LT000000000000030 | 30 | Katilinė ir išspaudų džiovykla | UAB «Lietuvos cukraus fabrikas» | 10 355 | 10 725 | 10 355 | 10 355 | 10 355 | 52 145 |
| LT000000000000038 | 38 | Mažeikių katilinė | UAB «Mažeikių šilumos tinklai» | 5 980 | 7 144 | 7 619 | 7 619 | 7 619 | 35 981 |
| LT000000000000064 | 64 | Rokiškio rajoninė katilinė | AB «Panevėžio energija» | 8 307 | 8 307 | 8 749 | 8 749 | 8 749 | 42 861 |
| LT000000000000069 | 69 | Petrašiūnų elektrinė | AB «Kauno energija» | 7 395 | 7 205 | 5 271 | 5 128 | 4 986 | 29 985 |
| LT000000000000071 | 71 | Šilko katilinė | AB «Kauno energija» | 4 374 | 3 570 | 3 230 | 3 230 | 3 230 | 17 634 |
| LT000000000000073 | 73 | Garliavos katilinė | AB «Kauno energija» | 74 | 349 | 632 | 632 | 632 | 2 319 |
| LT000000000000081 | 81 | Luokės katilinė | UAB «Litesko» filialas «Telšių šiluma» | 836 | 836 | 593 | 593 | 593 | 3 451 |
| LT000000000000091 | 91 | Klaipėdos rajoninė katilinė | AB «Klaipėdos energija» | 7 214 | 9 252 | 9 981 | 9 981 | 9 981 | 46 409 |
| LT000000000000092 | 92 | Lypkių rajoninė katilinė | AB «Klaipėdos energija» | 2 056 | 2 056 | 1 694 | 1 694 | 1 694 | 9 194 |
| LT000000000000102 | 102 | Panevėžio termofikacinė elektrinė | AB «Panevėžio energija» | 10 | 10 | 179 | 174 | 169 | 542 |
| LT000000000000103 | 103 | Kurą deginantys įrenginiai | UAB «IKEA Industry Lietuva» | 26 897 | 28 868 | 34 745 | 34 745 | 34 745 | 160 000 |
| LT000000000000106 | 106 | Kėdainių rajoninė katilinė | AB «Panevėžio energija» | 80 | 80 | 1 315 | 1 315 | 1 315 | 4 105 |
| LT000000000000115 | 115 | Šiluminė katilinė | UAB «Visagino energija» | 5 258 | 6 244 | 6 924 | 6 924 | 6 924 | 32 274 |
| LT000000000205529 | 205529 | Katilinės ir džiovyklos | Roquette Amilina, AB | 35 892 | 35 684 | 35 901 | 35 901 | 35 901 | 179 279 |
| LT000000000206910 | 206910 | Jauniūnų dujų kompresorių stotis | AB «Amber Grid» | 537 | 82 | 767 | 767 | 767 | 2 920 |
| LT000000000206978 | 206978 | Suskystintų gamtinių dujų importo terminalo laivas-saugykla su dujinimo įrenginiu | Hoegh LNG Klaipėda UAB | 9 708 | 10 916 | 12 655 | 12 655 | 12 655 | 58 589 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LT000000000000007

7

Katilas, keramikos degimo krosnys

AB Palemono keramikos gamykla

4 151

3 429

2 549

2 549

2 549

15 227

LT000000000000013

13

Stiklo lydymo krosnis

AB «Panevėžio stiklas»

10 938

11 091

11 198

11 198

11 198

55 623

LT000000000000016

16

Katilinė

AB ’’Grigeo’’

28 821

28 821

28 953

28 953

28 953

144 501

LT000000000000020

20

Katilinė ir išspaudų džiovykla

AB «Nordic Sugar Kėdainiai»

25 812

28 703

20 968

20 968

20 968

117 419

LT000000000000023

23

Katilinė

AB «Lifosa»

151 302

177 364

120 954

120 954

120 954

691 528

LT000000000000030

30

Katilinė ir išspaudų džiovykla

UAB «Lietuvos cukraus fabrikas»

10 355

10 725

10 355

10 355

10 355

52 145

LT000000000000038

38

Mažeikių katilinė

UAB «Mažeikių šilumos tinklai»

5 980

7 144

7 619

7 619

7 619

35 981

LT000000000000064

64

Rokiškio rajoninė katilinė

AB «Panevėžio energija»

8 307

8 307

8 749

8 749

8 749

42 861

LT000000000000069

69

Petrašiūnų elektrinė

AB «Kauno energija»

7 395

7 205

5 271

5 128

4 986

29 985

LT000000000000071

71

Šilko katilinė

AB «Kauno energija»

4 374

3 570

3 230

3 230

3 230

17 634

LT000000000000073

73

Garliavos katilinė

AB «Kauno energija»

74

349

632

632

632

2 319

LT000000000000081

81

Luokės katilinė

UAB «Litesko» filialas «Telšių šiluma»

836

836

593

593

593

3 451

LT000000000000091

91

Klaipėdos rajoninė katilinė

AB «Klaipėdos energija»

7 214

9 252

9 981

9 981

9 981

46 409

LT000000000000092

92

Lypkių rajoninė katilinė

AB «Klaipėdos energija»

2 056

2 056

1 694

1 694

1 694

9 194

LT000000000000102

102

Panevėžio termofikacinė elektrinė

AB «Panevėžio energija»

10

10

179

174

169

542

LT000000000000103

103

Kurą deginantys įrenginiai

UAB «IKEA Industry Lietuva»

26 897

28 868

34 745

34 745

34 745

160 000

LT000000000000106

106

Kėdainių rajoninė katilinė

AB «Panevėžio energija»

80

80

1 315

1 315

1 315

4 105

LT000000000000115

115

Šiluminė katilinė

UAB «Visagino energija»

5 258

6 244

6 924

6 924

6 924

32 274

LT000000000205529

205529

Katilinės ir džiovyklos

Roquette Amilina, AB

35 892

35 684

35 901

35 901

35 901

179 279

LT000000000206910

206910

Jauniūnų dujų kompresorių stotis

AB «Amber Grid»

537

82

767

767

767

2 920

LT000000000206978

206978

Suskystintų gamtinių dujų importo terminalo laivas-saugykla su dujinimo įrenginiu

Hoegh LNG Klaipėda UAB

9 708

10 916

12 655

12 655

12 655

58 589

| TOTAL | 345 997 | 380 736 | 325 232 | 325 084 | 324 937 | 1 701 986 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

345 997

380 736

325 232

325 084

324 937

1 701 986

---

ANNEXE XIV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| HU000000000000023 | 23 | Budapesti Erőmű ZRt. Kispesti Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hőszolgáltató Erőmű | Budapesti Erőmű ZRt. | 21 970 | 21 406 | 20 744 | 20 183 | 19 621 | 103 924 |
| HU000000000000024 | 24 | Budapesti Erőmű ZRt. Újpesti Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hőszolgáltató Erőmű | Budapesti Erőmű ZRt. | 35 216 | 34 311 | 33 319 | 32 417 | 31 515 | 166 778 |
| HU000000000000035 | 35 | Carmeuse Hungária Kft Beremendi Mészüzem | Carmeuse Hungária Kft | 67 475 | 52 495 | 40 188 | 40 188 | 40 188 | 240 534 |
| HU000000000000037 | 37 | Csepeli Eromu Kft. | Csepeli Eromu Kft. | 239 | 499 | 729 | 729 | 729 | 2 925 |
| HU000000000000043 | 43 | Dorogi Erőmű | Veolia Energia Magyarország Zrt. | 9 111 | 7 667 | 6 174 | 6 007 | 5 841 | 34 800 |
| HU000000000000059 | 59 | EVAT Zrt. | Egri Vagyonkezelő és Távfűtő Zrt. | 1 876 | 1 876 | 1 525 | 1 525 | 1 525 | 8 327 |
| HU000000000000083 | 83 | Hartmann Hungary Kft. | Hartmann Hungary Kft. | 4 432 | 4 432 | 4 612 | 4 612 | 4 612 | 22 700 |
| HU000000000000103 | 103 | Komlói Fűtőerőmű ZRt. | Komlói Fűtőerőmű ZRt. | 745 | 629 | 728 | 708 | 688 | 3 498 |
| HU000000000000111 | 111 | SILKEM Hungary Kft. Ajkai Telephelye | SILKEM Hungary Kft. | 10 831 | 8 424 | 9 045 | 9 045 | 9 045 | 46 390 |
| HU000000000000114 | 114 | Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára | Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára | 33 844 | 23 068 | 20 609 | 20 609 | 20 609 | 118 739 |
| HU000000000000116 | 116 | Magyar Földgáztároló Zrt. Hajdúszoboszlói Földgáztároló Déli-telep | Magyar Földgáztároló Zrt. | 3 041 | 2 147 | 2 759 | 2 759 | 2 759 | 13 465 |
| HU000000000000135 | 135 | Miskolc Tatár utcai Gázmotoros Fűtőerőmű | MVM MIFŰ Miskolci Fűtőerőmű Kft. | 1 447 | 841 | 222 | 216 | 210 | 2 936 |
| HU000000000000147 | 147 | Miskolc Tatár utcai Futomu | MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft. | 3 003 | 2 590 | 2 371 | 2 371 | 2 371 | 12 706 |
| HU000000000000161 | 161 | Pápateszéri Téglagyár | Pápateszéri Téglaipari Kft. | 10 019 | 10 234 | 9 884 | 9 884 | 9 884 | 49 905 |
| HU000000000000167 | 167 | Rába Futómű Kft. Reptéri telephely | Rába Futómű Gyártó és Kereskedelmi Kft. | 2 002 | 2 002 | 1 998 | 1 998 | 1 998 | 9 998 |
| HU000000000000184 | 184 | SZÉPHŐ Zrt. | SZÉPHŐ Zrt. | 1 851 | 2 228 | 1 492 | 1 452 | 1 411 | 8 434 |
| HU000000000000193 | 193 | TEVA Gyógyszergyár Zrt. Kazánház és gázturbinás kiserömü | TEVA Gyógyszergyár Zrt. | 24 968 | 24 968 | 20 516 | 20 516 | 20 516 | 111 484 |
| HU000000000000210 | 210 | WIENERBERGER zRt. Solymár I. Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 12 236 | 11 028 | 12 213 | 12 213 | 12 213 | 59 903 |
| HU000000000000213 | 213 | WIENERBERGER Zrt. Kőszegi Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 3 627 | 3 299 | 3 276 | 3 276 | 3 276 | 16 754 |
| HU000000000000227 | 227 | Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége | Zalakerámia Zrt. | 11 221 | 11 545 | 8 970 | 8 970 | 8 970 | 49 676 |
| HU000000000000228 | 228 | Zalakerámia Zrt.Tófeji Gyáregysége | Zalakerámia Zrt. | 13 198 | 13 198 | 12 676 | 12 676 | 12 676 | 64 424 |
| HU000000000000232 | 232 | WIENERBERGER Zrt. Tiszavasvári Téglagyára | Wienerberger Téglaipari zRt. | 16 624 | 15 206 | 13 008 | 13 008 | 13 008 | 70 854 |
| HU000000000000247 | 247 | Miskolc Hold utcai Kombinált Ciklusú Futoturbinás Eromu | MVM BALANCE Zrt. | 480 | 2 327 | 3 339 | 3 249 | 3 158 | 12 553 |
| HU000000000000249 | 249 | INOTAL Zrt. - Inotai telephely | INOTAL Zrt. | 8 615 | 9 129 | 9 013 | 9 013 | 9 013 | 44 783 |
| HU000000000000271 | 271 | WIENERBERGER Zrt. Balatonszentgyörgyi Téglagyár | Wienerberger Téglaipari zRt. | 18 183 | 12 950 | 13 910 | 13 910 | 13 910 | 72 863 |
| HU000000000000941 | 941 | Királyegyházi Cementgyár | Lafarge Cement Magyarország Kft | 518 735 | 518 907 | 467 983 | 467 983 | 467 983 | 2 441 591 |
| HU000000000207495 | 207495 | 37,5 MWth földgáztüzelésű forróvízes fűtőmű | MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság | 5 299 | 5 522 | 5 199 | 5 199 | 5 199 | 26 418 |
| HU000000000210522 | 210522 | WIENERBERGER zRt. Békéscsabai téglagyára | WIENERBERGER zRt. | 7 632 | 9 660 | 11 962 | 11 962 | 11 962 | 53 178 |
| HU000000000214120 | 214120 | Akkumulátoros elválasztó film gyártása | LG Toray Hungary Battery Separator Kft. | 2 276 | 2 226 | 1 721 | 1 681 | 1 641 | 9 545 |
| HU000000000214160 | 214160 | Vajda Real Estate Kft., Papírgyár | Vajda Real Estate Kft. | 7 703 | 7 534 | 8 787 | 8 584 | 8 382 | 40 990 |
| HU000000000216441 | 216441 | Széchenyi Fűtőmű | MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság | 790 | 2 177 | 2 128 | 2 079 | 2 030 | 9 204 |
| HU000000000216442 | 216442 | József A. LTP. Fűtőmű | MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság | 279 | 746 | 729 | 713 | 696 | 3 163 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HU000000000000023

23

Budapesti Erőmű ZRt. Kispesti Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hőszolgáltató Erőmű

Budapesti Erőmű ZRt.

21 970

21 406

20 744

20 183

19 621

103 924

HU000000000000024

24

Budapesti Erőmű ZRt. Újpesti Kombinált Ciklusú Gázturbinás Hőszolgáltató Erőmű

Budapesti Erőmű ZRt.

35 216

34 311

33 319

32 417

31 515

166 778

HU000000000000035

35

Carmeuse Hungária Kft Beremendi Mészüzem

Carmeuse Hungária Kft

67 475

52 495

40 188

40 188

40 188

240 534

HU000000000000037

37

Csepeli Eromu Kft.

Csepeli Eromu Kft.

239

499

729

729

729

2 925

HU000000000000043

43

Dorogi Erőmű

Veolia Energia Magyarország Zrt.

9 111

7 667

6 174

6 007

5 841

34 800

HU000000000000059

59

EVAT Zrt.

Egri Vagyonkezelő és Távfűtő Zrt.

1 876

1 876

1 525

1 525

1 525

8 327

HU000000000000083

83

Hartmann Hungary Kft.

Hartmann Hungary Kft.

4 432

4 432

4 612

4 612

4 612

22 700

HU000000000000103

103

Komlói Fűtőerőmű ZRt.

Komlói Fűtőerőmű ZRt.

745

629

728

708

688

3 498

HU000000000000111

111

SILKEM Hungary Kft. Ajkai Telephelye

SILKEM Hungary Kft.

10 831

8 424

9 045

9 045

9 045

46 390

HU000000000000114

114

Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára

Magyar Cukor Zrt. Kaposvári Cukorgyára

33 844

23 068

20 609

20 609

20 609

118 739

HU000000000000116

116

Magyar Földgáztároló Zrt. Hajdúszoboszlói Földgáztároló Déli-telep

Magyar Földgáztároló Zrt.

3 041

2 147

2 759

2 759

2 759

13 465

HU000000000000135

135

Miskolc Tatár utcai Gázmotoros Fűtőerőmű

MVM MIFŰ Miskolci Fűtőerőmű Kft.

1 447

841

222

216

210

2 936

HU000000000000147

147

Miskolc Tatár utcai Futomu

MVM MIFU Miskolci Futoeromu Kft.

3 003

2 590

2 371

2 371

2 371

12 706

HU000000000000161

161

Pápateszéri Téglagyár

Pápateszéri Téglaipari Kft.

10 019

10 234

9 884

9 884

9 884

49 905

HU000000000000167

167

Rába Futómű Kft. Reptéri telephely

Rába Futómű Gyártó és Kereskedelmi Kft.

2 002

2 002

1 998

1 998

1 998

9 998

HU000000000000184

184

SZÉPHŐ Zrt.

SZÉPHŐ Zrt.

1 851

2 228

1 492

1 452

1 411

8 434

HU000000000000193

193

TEVA Gyógyszergyár Zrt. Kazánház és gázturbinás kiserömü

TEVA Gyógyszergyár Zrt.

24 968

24 968

20 516

20 516

20 516

111 484

HU000000000000210

210

WIENERBERGER zRt. Solymár I. Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

12 236

11 028

12 213

12 213

12 213

59 903

HU000000000000213

213

WIENERBERGER Zrt. Kőszegi Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

3 627

3 299

3 276

3 276

3 276

16 754

HU000000000000227

227

Zalakerámia Zrt. Romhányi Gyáregysége

Zalakerámia Zrt.

11 221

11 545

8 970

8 970

8 970

49 676

HU000000000000228

228

Zalakerámia Zrt.Tófeji Gyáregysége

Zalakerámia Zrt.

13 198

13 198

12 676

12 676

12 676

64 424

HU000000000000232

232

WIENERBERGER Zrt. Tiszavasvári Téglagyára

Wienerberger Téglaipari zRt.

16 624

15 206

13 008

13 008

13 008

70 854

HU000000000000247

247

Miskolc Hold utcai Kombinált Ciklusú Futoturbinás Eromu

MVM BALANCE Zrt.

480

2 327

3 339

3 249

3 158

12 553

HU000000000000249

249

INOTAL Zrt. - Inotai telephely

INOTAL Zrt.

8 615

9 129

9 013

9 013

9 013

44 783

HU000000000000271

271

WIENERBERGER Zrt. Balatonszentgyörgyi Téglagyár

Wienerberger Téglaipari zRt.

18 183

12 950

13 910

13 910

13 910

72 863

HU000000000000941

941

Királyegyházi Cementgyár

Lafarge Cement Magyarország Kft

518 735

518 907

467 983

467 983

467 983

2 441 591

HU000000000207495

207495

37,5 MWth földgáztüzelésű forróvízes fűtőmű

MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság

5 299

5 522

5 199

5 199

5 199

26 418

HU000000000210522

210522

WIENERBERGER zRt. Békéscsabai téglagyára

WIENERBERGER zRt.

7 632

9 660

11 962

11 962

11 962

53 178

HU000000000214120

214120

Akkumulátoros elválasztó film gyártása

LG Toray Hungary Battery Separator Kft.

2 276

2 226

1 721

1 681

1 641

9 545

HU000000000214160

214160

Vajda Real Estate Kft., Papírgyár

Vajda Real Estate Kft.

7 703

7 534

8 787

8 584

8 382

40 990

HU000000000216441

216441

Széchenyi Fűtőmű

MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság

790

2 177

2 128

2 079

2 030

9 204

HU000000000216442

216442

József A. LTP. Fűtőmű

MVM Oroszlányi Távhőtermelő és Szolgáltató Zártkörűen Működő Részvénytársaság

279

746

729

713

696

3 163

| TOTAL | 858 968 | 825 271 | 751 829 | 749 735 | 747 639 | 3 933 442 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

858 968

825 271

751 829

749 735

747 639

3 933 442

---

ANNEXE XV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pays-Bas

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| NL000000000000076 | 76 | Crown Van Gelder B.V. | Crown Van Gelder B.V. | 45 622 | 42 179 | 44 255 | 44 255 | 44 255 | 220 566 |
| NL000000000204962 | 204962 | BioMethanolChemie Nederland BV | Biomethanol Chemie Nederland BV | 752 231 | 693 307 | 316 793 | 316 793 | 316 793 | 2 395 917 |
| NL000000000205926 | 205926 | Lyondell Chemie Nederland b.v. - Botlek locatie | Lyondell Chemie Nederland b.v. | 416 411 | 412 521 | 412 521 | 412 521 | 412 521 | 2 066 495 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

NL000000000000076

76

Crown Van Gelder B.V.

Crown Van Gelder B.V.

45 622

42 179

44 255

44 255

44 255

220 566

NL000000000204962

204962

BioMethanolChemie Nederland BV

Biomethanol Chemie Nederland BV

752 231

693 307

316 793

316 793

316 793

2 395 917

NL000000000205926

205926

Lyondell Chemie Nederland b.v. - Botlek locatie

Lyondell Chemie Nederland b.v.

416 411

412 521

412 521

412 521

412 521

2 066 495

| TOTAL | 1 214 264 | 1 148 007 | 773 569 | 773 569 | 773 569 | 4 682 978 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 214 264

1 148 007

773 569

773 569

773 569

4 682 978

---

ANNEXE XVI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pologne

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PL000000000000297 | 297 | KOTŁÉIA | Grupa Żywiec S.A. | 2 131 | 1 800 | 1 800 | 1 800 | 1 800 | 9 331 |
| PL000000000000362 | 362 | Polski Koncern Naftowy ORLEN S.A. | POLSKI KONCERN NAFTOWY ORLEN SPÓŁKA AKCYJNA | 3 384 766 | 3 383 394 | 3 383 394 | 3 383 394 | 3 383 394 | 16 918 342 |
| PL000000000000424 | 424 | Instalacja do produkcji materiałów ogniotrwałych za pomocą wypalania o wydajności powyżej 75 ton/dobę | Zakłady Magnezytowe «ROPCZYCE» S.A. | 13 429 | 11 399 | 11 399 | 11 399 | 11 399 | 59 025 |
| PL000000000000495 | 495 | Instalacja do produkcji wapna w Tarnowie Opolskim | ZAKŁADY WAPIENNICZE LHOIST SPÓŁKA AKCYJNA | 151 451 | 147 327 | 147 327 | 147 327 | 147 327 | 740 759 |
| PL000000000000629 | 629 | Maszyna papiernicza do produkcji bibułki tissue | «VELVET CARE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ» | 24 146 | 24 295 | 24 295 | 24 295 | 24 295 | 121 326 |
| PL000000000000654 | 654 | Ciepłownia Zakładowa | Firma Oponiarska Dębica S.A. | 7 277 | 7 277 | 7 277 | 7 277 | 7 277 | 36 385 |
| PL000000000000680 | 680 | Elektrociepłownia E-3 Głogów | «ENERGETYKA» SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ | 2 602 | 3 129 | 3 046 | 2 964 | 2 881 | 14 622 |
| PL000000000000782 | 782 | Instalacja do produkcji papieru Włocławek | Firma «W.Lewandowski» Produkcja - Handel - Usługi Wiesław Lewandowski | 3 435 | 3 707 | 3 707 | 3 707 | 3 707 | 18 263 |
| PL000000000202435 | 202435 | Instalacje formaliny SILEKOL | Silekol Spółka z o.o. | 13 149 | 16 529 | 16 529 | 16 529 | 16 529 | 79 265 |
| PL000000000202611 | 202611 | ArcelorMittal Poland S.A. Oddział Huta Królewska | ARCELORMITTAL POLAND SPÓŁKA AKCYJNA | 7 821 | 7 204 | 7 204 | 7 204 | 7 204 | 36 637 |
| PL000000000205281 | 205281 | Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomocą wypalania | JARO S.A. | 5 067 | 5 067 | 5 067 | 5 067 | 5 067 | 25 335 |
| PL000000000209223 | 209223 | UMA Investments Sp. z o.o. | UMA Investments Sp. z o.o | 3 663 | 3 663 | 3 663 | 3 663 | 3 663 | 18 315 |
| PL000000000210718 | 210718 | Zakład Produkcji Bibuły | POL-MAK Iława Sp. z o.o. | 7 609 | 7 609 | 7 609 | 7 609 | 7 609 | 38 045 |
| PL000000000216342 | 216342 | Instalacja do produkcji szkła | TERMISIL GLASS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ | 2 041 | 1 996 | 1 951 | 1 906 | 1 862 | 9 756 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PL000000000000297

297

KOTŁÉIA

Grupa Żywiec S.A.

2 131

1 800

1 800

1 800

1 800

9 331

PL000000000000362

362

Polski Koncern Naftowy ORLEN S.A.

POLSKI KONCERN NAFTOWY ORLEN SPÓŁKA AKCYJNA

3 384 766

3 383 394

3 383 394

3 383 394

3 383 394

16 918 342

PL000000000000424

424

Instalacja do produkcji materiałów ogniotrwałych za pomocą wypalania o wydajności powyżej 75 ton/dobę

Zakłady Magnezytowe «ROPCZYCE» S.A.

13 429

11 399

11 399

11 399

11 399

59 025

PL000000000000495

495

Instalacja do produkcji wapna w Tarnowie Opolskim

ZAKŁADY WAPIENNICZE LHOIST SPÓŁKA AKCYJNA

151 451

147 327

147 327

147 327

147 327

740 759

PL000000000000629

629

Maszyna papiernicza do produkcji bibułki tissue

«VELVET CARE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ»

24 146

24 295

24 295

24 295

24 295

121 326

PL000000000000654

654

Ciepłownia Zakładowa

Firma Oponiarska Dębica S.A.

7 277

7 277

7 277

7 277

7 277

36 385

PL000000000000680

680

Elektrociepłownia E-3 Głogów

«ENERGETYKA» SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

2 602

3 129

3 046

2 964

2 881

14 622

PL000000000000782

782

Instalacja do produkcji papieru Włocławek

Firma «W.Lewandowski» Produkcja - Handel - Usługi Wiesław Lewandowski

3 435

3 707

3 707

3 707

3 707

18 263

PL000000000202435

202435

Instalacje formaliny SILEKOL

Silekol Spółka z o.o.

13 149

16 529

16 529

16 529

16 529

79 265

PL000000000202611

202611

ArcelorMittal Poland S.A. Oddział Huta Królewska

ARCELORMITTAL POLAND SPÓŁKA AKCYJNA

7 821

7 204

7 204

7 204

7 204

36 637

PL000000000205281

205281

Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomocą wypalania

JARO S.A.

5 067

5 067

5 067

5 067

5 067

25 335

PL000000000209223

209223

UMA Investments Sp. z o.o.

UMA Investments Sp. z o.o

3 663

3 663

3 663

3 663

3 663

18 315

PL000000000210718

210718

Zakład Produkcji Bibuły

POL-MAK Iława Sp. z o.o.

7 609

7 609

7 609

7 609

7 609

38 045

PL000000000216342

216342

Instalacja do produkcji szkła

TERMISIL GLASS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

2 041

1 996

1 951

1 906

1 862

9 756

| TOTAL | 3 628 587 | 3 624 396 | 3 624 268 | 3 624 141 | 3 624 014 | 18 125 406 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

3 628 587

3 624 396

3 624 268

3 624 141

3 624 014

18 125 406

---

ANNEXE XVII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Portugal

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| PT000000000000005 | 5 | Microlime - Produtos de Cal e Derivados SA | Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A. | 19 409 | 16 831 | 15 348 | 15 348 | 15 348 | 82 284 |
| PT000000000000006 | 6 | Prado-Cartolinas da Lousã, S.A. | Prado-Cartolinas da Lousã, S.A. | 4 083 | 3 828 | 5 535 | 5 535 | 5 535 | 24 516 |
| PT000000000000018 | 18 | Cerâmica F. Santiago, Lda. | Cerâmica F. Santiago, Lda. | 4 078 | 4 826 | 5 072 | 5 072 | 5 072 | 24 120 |
| PT000000000000069 | 69 | Sociedade Cerâmica do Alto, Lda | Sociedade Cerâmica do Alto, Lda | 4 037 | 4 037 | 4 164 | 4 164 | 4 164 | 20 566 |
| PT000000000000129 | 129 | CT - Cobert Telhas S.A. - Estabelecimento industrial Outeiro | CT - Cobert Telhas, S.A. | 10 691 | 8 261 | 7 298 | 7 298 | 7 298 | 40 846 |
| PT000000000000140 | 140 | SN Seixal Siderurgia Nacional, S.A. | SN Seixal - Siderurgia Nacional SA | 86 429 | 78 573 | 70 428 | 70 428 | 70 428 | 376 286 |
| PT000000000000164 | 164 | Grestejo - Indústrias Cerâmicas, S.A. | Grestejo - Indústrias Cerâmicas, S.A. | 1 671 | 1 671 | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 6 693 |
| PT000000000000171 | 171 | SN Maia Siderurgia Nacional, S.A. | SN Maia - Siderurgia Nacional S.A. | 45 310 | 44 042 | 41 324 | 41 324 | 41 324 | 213 324 |
| PT000000000000183 | 183 | Fábrica Maceira-Liz | SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A. | 331 092 | 331 092 | 388 160 | 388 160 | 388 160 | 1 826 664 |
| PT000000000000193 | 193 | Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A. | Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A. | 6 006 | 5 363 | 5 061 | 5 061 | 5 061 | 26 552 |
| PT000000000000221 | 221 | Papeleira Coreboard, S.A. | Papeleira Portuguesa, S. A. | 11 840 | 11 840 | 12 695 | 12 695 | 12 695 | 61 765 |
| PT000000000000231 | 231 | Fábrica Cibra-Pataias | SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A. | 230 470 | 147 444 | 82 359 | 82 359 | 82 359 | 624 991 |
| PT000000000000235 | 235 | Cerâmica 1 | Preceram - Indústrias de Construção, S.A. | 7 271 | 7 543 | 6 547 | 6 547 | 6 547 | 34 455 |
| PT000000000000236 | 236 | Cerâmica 2 | Preceram - Indústrias de Construção, S.A. | 4 875 | 4 686 | 4 683 | 4 683 | 4 683 | 23 610 |
| PT000000000000240 | 240 | Preceram - Norte | Preceram - Norte, Ceramicas, S.A. | 7 711 | 7 240 | 5 857 | 5 857 | 5 857 | 32 522 |
| PT000000000000243 | 243 | Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda. | Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda. | 4 632 | 5 247 | 5 543 | 5 543 | 5 543 | 26 508 |
| PT000000000000284 | 284 | About the Future - Empresa Produtora de Papel, SA | Navigator Paper Setúbal, SA | 179 502 | 179 502 | 211 524 | 211 524 | 211 524 | 993 576 |
| PT000000000000294 | 294 | Navigator Pulp Figueira | Navigator Pulp Figueira, S.A. | 9 882 | 9 191 | 6 516 | 6 516 | 6 516 | 38 621 |
| PT000000000201920 | 201920 | Riopele A | Riopele-Têxteis, S.A. | 8 271 | 8 271 | 8 632 | 8 632 | 8 632 | 42 438 |
| PT000000000203314 | 203314 | Volkswagen Autoeuropa Lda | Volkswagen Autoeuropa, Lda | 3 532 | 3 307 | 3 605 | 3 605 | 3 605 | 17 654 |
| PT000000000205024 | 205024 | Paulo de Oliveira SA | Paulo de Oliveira SA | 2 924 | 2 236 | 2 609 | 2 609 | 2 609 | 12 987 |
| PT000000000205123 | 205123 | Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A. | Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A. | 10 837 | 10 493 | 10 338 | 10 338 | 10 338 | 52 344 |
| PT000000000205168 | 205168 | CERDOMUS - Indústrias Cerâmicas, SA | Cerdomus - Indústrias cerâmicas, SA | 3 778 | 4 498 | 5 196 | 5 196 | 5 196 | 23 864 |
| PT000000000205169 | 205169 | Sanindusa - Industria de Sanitários, SA | Sanindusa, Industria de Sanitários S.A. | 6 579 | 7 422 | 7 863 | 7 863 | 7 863 | 37 590 |
| PT000000000205186 | 205186 | Gres Panaria Portugal S.A- Divisão Love Tiles | Gres Panaria Portugal, S.A. | 22 119 | 23 841 | 24 130 | 24 130 | 24 130 | 118 350 |
| PT000000000205553 | 205553 | Unidade Fabril Pavigrés | PAVIGRÉS CERÂMICAS, SA | 15 422 | 15 422 | 15 422 | 15 422 | 15 422 | 77 110 |
| PT000000000205680 | 205680 | EuroResinas - Indústrias Químicas, S.A | EuroResinas - Indústrias Químicas, SA | 7 110 | 7 110 | 8 141 | 8 141 | 8 141 | 38 643 |
| PT000000000205819 | 205819 | Indorama Ventures Portugal PTA | Indorama Ventures Portugal PTA | 126 431 | 132 961 | 131 564 | 131 564 | 131 564 | 654 084 |
| PT000000000205900 | 205900 | Leca Portugal, S.A | Leca Portugal, S.A | 28 869 | 29 297 | 27 898 | 27 898 | 27 898 | 141 860 |
| PT000000000206190 | 206190 | Unidade Fabril Pavigrés II - Bustos | Pavigrés Cerâmicas, SA | 3 657 | 3 932 | 4 518 | 4 518 | 4 518 | 21 143 |
| PT000000000208842 | 208842 | SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda. | SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda. | 3 841 | 3 136 | 2 683 | 2 683 | 2 683 | 15 026 |
| PT000000000210678 | 210678 | Ria Stone, Fábrica de Louça de Mesa em Grés, SA | Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA | 9 484 | 9 383 | 10 004 | 10 004 | 10 004 | 48 879 |
| PT000000000000067 | 67 | CS - Coelho da Silva, S.A. | CS - Coelho da Silva, S.A. | 17 791 | 17 791 | 18 078 | 18 078 | 18 078 | 89 816 |
| PT000000000000105 | 105 | Navigator Pulp Setúbal, SA | Navigator Pulp Setúbal, SA | 521 | 521 | 31 | 31 | 31 | 1 135 |
| PT000000000000112 | 112 | CERAMICA TORREENSE-F4F5 | CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA | 1 783 | 2 129 | 2 256 | 2 256 | 2 256 | 10 680 |
| PT000000000000219 | 219 | CERAMICA TORREENSE-F3 | CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA | 8 177 | 8 181 | 8 076 | 8 076 | 8 076 | 40 586 |
| PT000000000205195 | 205195 | CINCA - Unidade de Produção da Mealhada | CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A. | 11 434 | 12 429 | 11 420 | 11 420 | 11 420 | 58 123 |
| PT000000000205196 | 205196 | CINCA - Unidade de Produção de Fiães | CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A. | 8 439 | 8 632 | 8 971 | 8 971 | 8 971 | 43 984 |
| PT000000000205533 | 205533 | Modicer - Moda Cerâmica SA | Modicer - Moda Cerãmica SA | 4 972 | 5 082 | 6 799 | 6 799 | 6 799 | 30 451 |
| PT000000000205803 | 205803 | Recer - Industria de Revestimentos Cerâmicos, S.A. | Recer - Indústria de Revestimentos Cerâmicos, S.A. | 13 301 | 14 071 | 13 924 | 13 924 | 13 924 | 69 144 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PT000000000000005

5

Microlime - Produtos de Cal e Derivados SA

Microlime - Produtos de Cal e Derivados S.A.

19 409

16 831

15 348

15 348

15 348

82 284

PT000000000000006

6

Prado-Cartolinas da Lousã, S.A.

Prado-Cartolinas da Lousã, S.A.

4 083

3 828

5 535

5 535

5 535

24 516

PT000000000000018

18

Cerâmica F. Santiago, Lda.

Cerâmica F. Santiago, Lda.

4 078

4 826

5 072

5 072

5 072

24 120

PT000000000000069

69

Sociedade Cerâmica do Alto, Lda

Sociedade Cerâmica do Alto, Lda

4 037

4 037

4 164

4 164

4 164

20 566

PT000000000000129

129

CT - Cobert Telhas S.A. - Estabelecimento industrial Outeiro

CT - Cobert Telhas, S.A.

10 691

8 261

7 298

7 298

7 298

40 846

PT000000000000140

140

SN Seixal Siderurgia Nacional, S.A.

SN Seixal - Siderurgia Nacional SA

86 429

78 573

70 428

70 428

70 428

376 286

PT000000000000164

164

Grestejo - Indústrias Cerâmicas, S.A.

Grestejo - Indústrias Cerâmicas, S.A.

1 671

1 671

1 117

1 117

1 117

6 693

PT000000000000171

171

SN Maia Siderurgia Nacional, S.A.

SN Maia - Siderurgia Nacional S.A.

45 310

44 042

41 324

41 324

41 324

213 324

PT000000000000183

183

Fábrica Maceira-Liz

SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A.

331 092

331 092

388 160

388 160

388 160

1 826 664

PT000000000000193

193

Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A.

Cerâmica de Pegões - J.G. Silva, S.A.

6 006

5 363

5 061

5 061

5 061

26 552

PT000000000000221

221

Papeleira Coreboard, S.A.

Papeleira Portuguesa, S. A.

11 840

11 840

12 695

12 695

12 695

61 765

PT000000000000231

231

Fábrica Cibra-Pataias

SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento, S.A.

230 470

147 444

82 359

82 359

82 359

624 991

PT000000000000235

235

Cerâmica 1

Preceram - Indústrias de Construção, S.A.

7 271

7 543

6 547

6 547

6 547

34 455

PT000000000000236

236

Cerâmica 2

Preceram - Indústrias de Construção, S.A.

4 875

4 686

4 683

4 683

4 683

23 610

PT000000000000240

240

Preceram - Norte

Preceram - Norte, Ceramicas, S.A.

7 711

7 240

5 857

5 857

5 857

32 522

PT000000000000243

243

Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda.

Tijolágueda - Cerâmica de Águeda, Lda.

4 632

5 247

5 543

5 543

5 543

26 508

PT000000000000284

284

About the Future - Empresa Produtora de Papel, SA

Navigator Paper Setúbal, SA

179 502

179 502

211 524

211 524

211 524

993 576

PT000000000000294

294

Navigator Pulp Figueira

Navigator Pulp Figueira, S.A.

9 882

9 191

6 516

6 516

6 516

38 621

PT000000000201920

201920

Riopele A

Riopele-Têxteis, S.A.

8 271

8 271

8 632

8 632

8 632

42 438

PT000000000203314

203314

Volkswagen Autoeuropa Lda

Volkswagen Autoeuropa, Lda

3 532

3 307

3 605

3 605

3 605

17 654

PT000000000205024

205024

Paulo de Oliveira SA

Paulo de Oliveira SA

2 924

2 236

2 609

2 609

2 609

12 987

PT000000000205123

205123

Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A.

Sanitana - Fábrica de Sanitários de Anadia, S.A.

10 837

10 493

10 338

10 338

10 338

52 344

PT000000000205168

205168

CERDOMUS - Indústrias Cerâmicas, SA

Cerdomus - Indústrias cerâmicas, SA

3 778

4 498

5 196

5 196

5 196

23 864

PT000000000205169

205169

Sanindusa - Industria de Sanitários, SA

Sanindusa, Industria de Sanitários S.A.

6 579

7 422

7 863

7 863

7 863

37 590

PT000000000205186

205186

Gres Panaria Portugal S.A- Divisão Love Tiles

Gres Panaria Portugal, S.A.

22 119

23 841

24 130

24 130

24 130

118 350

PT000000000205553

205553

Unidade Fabril Pavigrés

PAVIGRÉS CERÂMICAS, SA

15 422

15 422

15 422

15 422

15 422

77 110

PT000000000205680

205680

EuroResinas - Indústrias Químicas, S.A

EuroResinas - Indústrias Químicas, SA

7 110

7 110

8 141

8 141

8 141

38 643

PT000000000205819

205819

Indorama Ventures Portugal PTA

Indorama Ventures Portugal PTA

126 431

132 961

131 564

131 564

131 564

654 084

PT000000000205900

205900

Leca Portugal, S.A

Leca Portugal, S.A

28 869

29 297

27 898

27 898

27 898

141 860

PT000000000206190

206190

Unidade Fabril Pavigrés II - Bustos

Pavigrés Cerâmicas, SA

3 657

3 932

4 518

4 518

4 518

21 143

PT000000000208842

208842

SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda.

SUTOL - Indústrias Alimentares, Lda.

3 841

3 136

2 683

2 683

2 683

15 026

PT000000000210678

210678

Ria Stone, Fábrica de Louça de Mesa em Grés, SA

Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA

9 484

9 383

10 004

10 004

10 004

48 879

PT000000000000067

67

CS - Coelho da Silva, S.A.

CS - Coelho da Silva, S.A.

17 791

17 791

18 078

18 078

18 078

89 816

PT000000000000105

105

Navigator Pulp Setúbal, SA

Navigator Pulp Setúbal, SA

521

521

31

31

31

1 135

PT000000000000112

112

CERAMICA TORREENSE-F4F5

CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA

1 783

2 129

2 256

2 256

2 256

10 680

PT000000000000219

219

CERAMICA TORREENSE-F3

CERÂMICA TORREENSE DE MIGUEL PEREIRA SUCRS., LDA

8 177

8 181

8 076

8 076

8 076

40 586

PT000000000205195

205195

CINCA - Unidade de Produção da Mealhada

CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A.

11 434

12 429

11 420

11 420

11 420

58 123

PT000000000205196

205196

CINCA - Unidade de Produção de Fiães

CINCA - Companhia Industrial de Cerâmica, S.A.

8 439

8 632

8 971

8 971

8 971

43 984

PT000000000205533

205533

Modicer - Moda Cerâmica SA

Modicer - Moda Cerãmica SA

4 972

5 082

6 799

6 799

6 799

30 451

PT000000000205803

205803

Recer - Industria de Revestimentos Cerâmicos, S.A.

Recer - Indústria de Revestimentos Cerâmicos, S.A.

13 301

14 071

13 924

13 924

13 924

69 144

| TOTAL | 1 288 261 | 1 201 362 | 1 211 389 | 1 211 389 | 1 211 389 | 6 123 790 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

1 288 261

1 201 362

1 211 389

1 211 389

1 211 389

6 123 790

---

ANNEXE XVIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Roumanie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| RO000000000000003 | 3 | Societatea Electrocentrale Craiova S.A. | Societatea Electrocentrale Craiova S.A. | 28 436 | 27 705 | 23 255 | 22 625 | 21 995 | 124 016 |
| RO000000000000006 | 6 | ROMCIM S.A. - Punct de lucru Hoghiz | ROMCIM S.A. | 616 510 | 616 510 | 735 336 | 735 336 | 735 336 | 3 439 028 |
| RO000000000000007 | 7 | ROMCIM S.A. - Punct de lucru Medgidia | ROMCIM S.A. | 769 895 | 666 701 | 773 747 | 773 747 | 773 747 | 3 757 837 |
| RO000000000000009 | 9 | OMV PETROM SA - Sectia Terminal Midia | OMV Petrom SA | 5 291 | 4 536 | 4 249 | 4 249 | 4 249 | 22 574 |
| RO000000000000020 | 20 | OMV PETROM SA - Centrala Iprom, Statii de Compresoare Ticleni | OMV Petrom SA | 2 495 | 2 495 | 0 | 0 | 0 | 4 990 |
| RO000000000000027 | 27 | CTZ Casa Presei | COMPANIA MUNICIPALA TERMOENERGETICA BUCURESTI SA (CMTEB) | 7 793 | 6 981 | 5 876 | 5 876 | 5 876 | 32 402 |
| RO000000000000033 | 33 | AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau | AGRANA ROMANIA SRL | 12 501 | 12 800 | 20 931 | 20 931 | 20 931 | 88 094 |
| RO000000000000034 | 34 | AGRANA ROMANIA SRL sucursala Roman | AGRANA ROMANIA SRL | 21 011 | 21 011 | 16 729 | 16 729 | 16 729 | 92 209 |
| RO000000000000035 | 35 | ALRO SA - sediul secundar | ALRO S.A. | 16 200 | 16 355 | 13 853 | 13 853 | 13 853 | 74 114 |
| RO000000000000036 | 36 | ALRO SA - Sediul Social | ALRO S.A. | 360 031 | 360 031 | 256 863 | 256 863 | 256 863 | 1 490 651 |
| RO000000000000037 | 37 | ALUM S.A. | SC ALUM SA TULCEA | 196 579 | 173 046 | 117 802 | 117 802 | 117 802 | 723 031 |
| RO000000000000038 | 38 | SC AMBRO SA | SC AMBRO SA | 40 022 | 42 943 | 42 819 | 42 819 | 42 819 | 211 422 |
| RO000000000000039 | 39 | SC Nitramonia BC SRL - Punct de lucru Slobozia | SC Nitramonia BC SRL | 288 498 | 159 803 | 6 209 | 6 209 | 6 209 | 466 928 |
| RO000000000000041 | 41 | S.C. CET Hidrocarburi S.A. Arad | S.C. Centrala Electrica de Termoficare Hidrocarburi S.A. Arad | 8 185 | 2 724 | 5 437 | 5 290 | 5 142 | 26 778 |
| RO000000000000042 | 42 | SC CET ARAD SA | SC CET ARAD SA | 6 942 | 12 100 | 6 650 | 6 469 | 6 289 | 38 450 |
| RO000000000000043 | 43 | ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN SA | ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN | 16 941 | 16 789 | 17 507 | 17 507 | 17 507 | 86 251 |
| RO000000000000044 | 44 | LIBERTY GALATI S.A. | LIBERTY GALATI S.A, | 3 145 944 | 3 145 944 | 3 098 848 | 3 098 848 | 3 098 848 | 15 588 432 |
| RO000000000000045 | 45 | ArcelorMittal Hunedoara S.A. | ArcelorMittal Hunedoara S.A. | 33 566 | 33 566 | 27 985 | 27 985 | 27 985 | 151 087 |
| RO000000000000047 | 47 | S.C. ARDEALUL S.A. | S.C.ARDEALUL S.A. | 4 233 | 5 064 | 5 428 | 5 428 | 5 428 | 25 581 |
| RO000000000000048 | 48 | SC LAPP INSULATORS SA | SC LAPP INSULATORS SA | 1 645 | 1 645 | 1 208 | 1 208 | 1 208 | 6 914 |
| RO000000000000049 | 49 | S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A. | S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A. | 14 067 | 12 205 | 12 598 | 12 598 | 12 598 | 64 066 |
| RO000000000000050 | 50 | AZOMURES SA | AZOMURES SA | 1 238 321 | 1 238 304 | 592 195 | 592 195 | 592 195 | 4 253 210 |
| RO000000000000056 | 56 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni | SC Carmeuse Holding SRL | 125 094 | 130 734 | 118 080 | 118 080 | 118 080 | 610 068 |
| RO000000000000057 | 57 | SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Chiscadaga | SC Carmeuse Holding SRL | 56 647 | 68 541 | 72 767 | 72 767 | 72 767 | 343 489 |
| RO000000000000058 | 58 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Fieni | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 593 584 | 593 315 | 593 214 | 593 214 | 593 214 | 2 966 541 |
| RO000000000000059 | 59 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Chiscadaga | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 545 299 | 544 822 | 444 304 | 444 304 | 444 304 | 2 423 033 |
| RO000000000000060 | 60 | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Tasca | HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A | 710 641 | 762 612 | 599 230 | 599 230 | 599 230 | 3 270 943 |
| RO000000000000068 | 68 | BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS S.A | BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS S.A. | 25 499 | 25 499 | 25 236 | 25 236 | 25 236 | 126 706 |
| RO000000000000073 | 73 | CET Govora | SC CET Govora SA | 19 646 | 11 039 | 2 092 | 2 035 | 1 979 | 36 791 |
| RO000000000000074 | 74 | S.C. CET GRIVITA S.R.L. | S.C. CET GRIVITA SRL | 5 125 | 5 517 | 4 912 | 4 779 | 4 646 | 24 979 |
| RO000000000000075 | 75 | CET Iasi 1 | Municipiul Iasi | 4 322 | 5 818 | 6 949 | 6 760 | 6 572 | 30 421 |
| RO000000000000076 | 76 | CET Iasi II | municipiul Iasi | 16 027 | 13 926 | 12 987 | 12 634 | 12 282 | 67 856 |
| RO000000000000077 | 77 | EU-ETS nr. 1 | THERMOENERGY GROUP SA | 7 955 | 7 749 | 7 310 | 7 112 | 6 915 | 37 041 |
| RO000000000000078 | 78 | EU-ETS nr. 2 | THERMOENERGY GROUP SA | 2 470 | 2 470 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 9 440 |
| RO000000000000084 | 84 | CET TIMISOARA SUD | COMPANIA LOCALA DE TERMOFICARE COLTERM S.A. TIMISOARA | 18 348 | 21 394 | 16 674 | 16 223 | 15 771 | 88 410 |
| RO000000000000089 | 89 | S.C. Continental Automotive Products S.R.L. | S.C. Continental Automotive Products S.R.L. | 4 776 | 4 776 | 5 764 | 5 764 | 5 764 | 26 844 |
| RO000000000000090 | 90 | TERMO PLOIESTI SRL | TERMO PLOIESTI SRL | 33 433 | 32 574 | 26 215 | 25 505 | 24 795 | 142 522 |
| RO000000000000095 | 95 | SC SILCOTUB SA Punct de lucru Calarasi | SC Silcotub SA | 32 368 | 37 645 | 47 290 | 47 290 | 47 290 | 211 883 |
| RO000000000000100 | 100 | DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L. | DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L. | 40 050 | 36 679 | 38 854 | 38 854 | 38 854 | 193 291 |
| RO000000000000109 | 109 | Societatea Electrocentrale Constanta S.A. - Centrala Termoelectrica Palas - Constanta-în reorganizare judiciară-in judicial reorganisation-en redressment | SOCIETATEA ELECTROCENTRALE CONSTANTA S.A. -în reorganizare judiciară-in judicial reorganisation-en redressment | 25 784 | 29 679 | 26 346 | 25 633 | 24 919 | 132 361 |
| RO000000000000119 | 119 | S.C. Energoterm S.A. Tulcea C.A.F nr. 1 | S.C. Energoterm S.A. | 2 850 | 2 467 | 0 | 0 | 0 | 5 317 |
| RO000000000000120 | 120 | SC ENET S.A. FOCSANI | ENET S.A. | 4 904 | 4 334 | 3 743 | 3 642 | 3 541 | 20 164 |
| RO000000000000121 | 121 | SC EURO CARAMIDA SA | S.C EURO CARAMIDA SA | 9 265 | 11 246 | 10 672 | 10 672 | 10 672 | 52 527 |
| RO000000000000134 | 134 | S.C. Holcim (Romania) S.A. - Ciment Alesd | S.C. Holcim (Romania) S.A. | 878 182 | 916 732 | 940 952 | 940 952 | 940 952 | 4 617 770 |
| RO000000000000141 | 141 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Satuc | SC Wienerberger SRL | 10 062 | 9 714 | 9 405 | 9 405 | 9 405 | 47 991 |
| RO000000000000142 | 142 | KRONOSPAN TRADING SRL - Punct de lucru Sebes | SC KRONOSPAN TRADING SRL | 114 336 | 135 242 | 111 093 | 111 093 | 111 093 | 582 857 |
| RO000000000000147 | 147 | S.C. MACOFIL S.A. | S.C. MACOFIL S.A. | 5 609 | 5 609 | 4 549 | 4 549 | 4 549 | 24 865 |
| RO000000000000149 | 149 | DONALAM SRL- Punct de lucru Targoviste | DONALAM SRL | 24 954 | 0 | 1 464 | 1 464 | 1 464 | 29 346 |
| RO000000000000158 | 158 | SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea | SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea | 117 953 | 118 646 | 117 826 | 117 826 | 117 826 | 590 077 |
| RO000000000000161 | 161 | OȚELINOX SA | OȚELINOX SA | 19 046 | 21 259 | 19 046 | 19 046 | 19 046 | 97 443 |
| RO000000000000166 | 166 | Centrala termica Pirelli Tyres Romania SRL | PIRELLI TYRES ROMANIA SRL | 12 047 | 12 703 | 13 255 | 13 255 | 13 255 | 64 515 |
| RO000000000000178 | 178 | Rompetrol Rafinare - Petromidia | Rompetrol Rafinare S.A. | 744 263 | 619 218 | 736 387 | 736 387 | 736 387 | 3 572 642 |
| RO000000000000179 | 179 | SC ROMPETROL RAFINARE SA- Punct de lucru VEGA | ROMPETROL RAFINARE SA | 39 308 | 42 649 | 43 289 | 43 289 | 43 289 | 211 824 |
| RO000000000000183 | 183 | S.C. SATURN S.A. ALBA IULIA | S.C. SATURN S.A. ALBA IULIA | 1 212 | 1 212 | 1 358 | 1 358 | 1 358 | 6 498 |
| RO000000000000186 | 186 | SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara | SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara | 33 194 | 36 596 | 34 038 | 34 038 | 34 038 | 171 904 |
| RO000000000000188 | 188 | SC Michelin Romania SA , punct de lucru Zalau Anvelope | MICHELIN ROMANIA SA | 3 755 | 4 209 | 4 366 | 4 366 | 4 366 | 21 062 |
| RO000000000000193 | 193 | SOCERAM SA - Punct de lucru Doicesti | SOCERAM S.A. | 22 011 | 17 365 | 17 753 | 17 753 | 17 753 | 92 635 |
| RO000000000000197 | 197 | BA GLASS ROMANIA SA | BA GLASS ROMANIA SA | 40 200 | 42 385 | 44 668 | 44 668 | 44 668 | 216 589 |
| RO000000000000219 | 219 | S.C. UCM Reşiţa S.A. - Punct de lucru Platforma ABC | S.C. UCM Reşiţa S.A. | 242 | 242 | 0 | 0 | 0 | 484 |
| RO000000000000220 | 220 | S.C. UCM Reşiţa S.A. - Punct de lucru Platforma Câlnicel | S.C. UCM Reşiţa S.A. | 167 | 167 | 0 | 0 | 0 | 334 |
| RO000000000000222 | 222 | S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL | S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL S.R.L | 2 588 | 2 979 | 4 251 | 4 251 | 4 251 | 18 320 |
| RO000000000000232 | 232 | Rompetrol Energy SA | S.C. ROMPETROL ENERGY S.A. | 4 852 | 4 599 | 3 837 | 3 837 | 3 837 | 20 962 |
| RO000000000000233 | 233 | SC VEST ENERGO SA | SC VEST-ENERGO SA | 7 898 | 7 695 | 5 663 | 5 509 | 5 356 | 32 121 |
| RO000000000000234 | 234 | Centrala termica «Florești Anvelope» | MICHELIN ROMANIA SA | 3 036 | 3 036 | 3 533 | 3 533 | 3 533 | 16 671 |
| RO000000000000235 | 235 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Gura Ocnitei | SC Wienerberger SRL | 13 025 | 12 081 | 11 878 | 11 878 | 11 878 | 60 740 |
| RO000000000000236 | 236 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Sibiu | SC Wienerberger SRL | 17 081 | 15 096 | 13 732 | 13 732 | 13 732 | 73 373 |
| RO000000000000238 | 238 | Vrancart SA Adjud | VRANCART SA Adjud | 27 499 | 29 535 | 29 229 | 29 229 | 29 229 | 144 721 |
| RO000000000000243 | 243 | TEREOS ROMANIA S.A. | TEREOS ROMANIA SA | 17 186 | 12 731 | 5 447 | 5 447 | 5 447 | 46 258 |
| RO000000000000250 | 250 | SC EGGER Romania SRL | EGGER Romania SRL | 50 671 | 41 477 | 41 077 | 39 964 | 38 852 | 212 041 |
| RO000000000000251 | 251 | SC DONALAM SRL | SC DONALAM SRL | 12 796 | 15 345 | 12 796 | 12 796 | 12 796 | 66 529 |
| RO000000000000254 | 254 | SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Tritenii de Jos | SC Wienerberger SRL | 19 181 | 18 016 | 16 277 | 16 277 | 16 277 | 86 028 |
| RO000000000000256 | 256 | SC SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA S.R.L. - PL. ISOVER PLOIESTI | S.C SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA SRL | 10 711 | 15 185 | 18 441 | 18 441 | 18 441 | 81 219 |
| RO000000000000258 | 258 | SC CERAMUS SA | S.C. CERAMUS S.A. | 2 033 | 2 033 | 2 184 | 2 184 | 2 184 | 10 618 |
| RO000000000000268 | 268 | SC ANTREPRIZA ZAHAR BOD SRL | SC ANTREPRIZA ZAHAR BOD SRL | 3 476 | 992 | 0 | 0 | 0 | 4 468 |
| RO000000000000270 | 270 | SC KRONOSPAN TRADING SRL - punct de lucru Brasov | SC KRONOSPAN TRADING SRL | 46 281 | 39 750 | 37 225 | 37 225 | 37 225 | 197 706 |
| RO000000000000273 | 273 | SC CEMACON SA - PUNCT DE LUCRU RECEA | CEMACON SA | 17 726 | 22 918 | 24 741 | 24 741 | 24 741 | 114 867 |
| RO000000000000285 | 285 | SC ERDEMIR ROMANIA SRL | SC ERDEMIR ROMANIA SRL | 11 410 | 11 410 | 11 663 | 11 663 | 11 663 | 57 809 |
| RO000000000000287 | 287 | NORDENERGO PIPERA | NORDENERGO PIPERA SRL | 747 | 359 | 33 | 33 | 33 | 1 205 |
| RO000000000000303 | 303 | SC HAMMERER ALUMINIUM INDUSTRIES SANTANA SRL | SC HAMMERER ALUMINIUM INDUSTRIES SANTANA SRL | 4 391 | 4 391 | 5 364 | 5 364 | 5 364 | 24 874 |
| RO000000000000304 | 304 | S.C. HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A. | S.C.HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A. | 7 522 | 6 848 | 6 601 | 6 601 | 6 601 | 34 173 |
| RO000000000204906 | 204906 | CIECH Soda Romania - Instalatie obtinere soda calcinata | CIECH Soda Romania SA | 131 212 | 657 | 232 | 232 | 232 | 132 565 |
| RO000000000206882 | 206882 | S C LINDE GAZ ROMANIA SRL | SC LINDE GAZ ROMANIA SRL | 30 017 | 35 548 | 30 017 | 30 017 | 30 017 | 155 616 |
| RO000000000207235 | 207235 | SC PEHART TEC TISSUE SA | SC PEHART TEC TISSUE SA | 5 973 | 5 048 | 5 907 | 5 907 | 5 907 | 28 742 |
| RO000000000207646 | 207646 | ETEX BUILDING PERFORMANCE SA - Punct de lucru Turceni | ETEX BUILDING PERFORMANCE SA | 8 424 | 8 378 | 7 690 | 7 690 | 7 690 | 39 872 |
| RO000000000207678 | 207678 | EURO TYRES MANUFACTURING SRL | SC EURO TYRES MANUFACTURING SRL | 1 065 | 397 | 55 | 55 | 55 | 1 627 |
| RO000000000207679 | 207679 | SC EGGER Technologia SRL | SC EGGER Technologia SRL | 6 444 | 7 214 | 5 388 | 5 388 | 5 388 | 29 822 |
| RO000000000207680 | 207680 | S.C. CEMACON S.A. – Punct de lucru ZALAU | CEMACON SA | 5 117 | 5 349 | 6 013 | 6 013 | 6 013 | 28 505 |
| RO000000000209822 | 209822 | S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L. | S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L. | 22 686 | 22 554 | 24 512 | 24 512 | 24 512 | 118 776 |
| RO000000000212300 | 212300 | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | 13 051 | 15 375 | 16 155 | 15 785 | 15 413 | 75 779 |
| RO000000000214780 | 214780 | ROCKWOOL ROMÂNIA S.R.L. | ROCKWOOL ROMANIA S.R.L. | 16 883 | 19 565 | 19 125 | 18 685 | 18 245 | 92 503 |
| RO000000000215040 | 215040 | COMPANIA NATIONALA A URANIULUI SA BUCURESTI - SUCURSALA FELDIOARA | COMPANIA NATIONALA A URANIULUI SA BUCURESTI | 360 | 586 | 0 | 0 | 0 | 946 |
| RO000000000215500 | 215500 | UTP GIURGIU NORD | SC UZINA TERMOELECTRICĂ PRODUCTION GIURGIU SA | 505 | 942 | 0 | 0 | 0 | 1 447 |
| RO000000000216262 | 216262 | MG TEC INDUSTRY SRL | MG TEC INDUSTRY SRL | 0 | 7 020 | 0 | 0 | 0 | 7 020 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

RO000000000000003

3

Societatea Electrocentrale Craiova S.A.

Societatea Electrocentrale Craiova S.A.

28 436

27 705

23 255

22 625

21 995

124 016

RO000000000000006

6

ROMCIM S.A. - Punct de lucru Hoghiz

ROMCIM S.A.

616 510

616 510

735 336

735 336

735 336

3 439 028

RO000000000000007

7

ROMCIM S.A. - Punct de lucru Medgidia

ROMCIM S.A.

769 895

666 701

773 747

773 747

773 747

3 757 837

RO000000000000009

9

OMV PETROM SA - Sectia Terminal Midia

OMV Petrom SA

5 291

4 536

4 249

4 249

4 249

22 574

RO000000000000020

20

OMV PETROM SA - Centrala Iprom, Statii de Compresoare Ticleni

OMV Petrom SA

2 495

2 495

0

0

0

4 990

RO000000000000027

27

CTZ Casa Presei

COMPANIA MUNICIPALA TERMOENERGETICA BUCURESTI SA (CMTEB)

7 793

6 981

5 876

5 876

5 876

32 402

RO000000000000033

33

AGRANA ROMANIA SRL sucursala Buzau

AGRANA ROMANIA SRL

12 501

12 800

20 931

20 931

20 931

88 094

RO000000000000034

34

AGRANA ROMANIA SRL sucursala Roman

AGRANA ROMANIA SRL

21 011

21 011

16 729

16 729

16 729

92 209

RO000000000000035

35

ALRO SA - sediul secundar

ALRO S.A.

16 200

16 355

13 853

13 853

13 853

74 114

RO000000000000036

36

ALRO SA - Sediul Social

ALRO S.A.

360 031

360 031

256 863

256 863

256 863

1 490 651

RO000000000000037

37

ALUM S.A.

SC ALUM SA TULCEA

196 579

173 046

117 802

117 802

117 802

723 031

RO000000000000038

38

SC AMBRO SA

SC AMBRO SA

40 022

42 943

42 819

42 819

42 819

211 422

RO000000000000039

39

SC Nitramonia BC SRL - Punct de lucru Slobozia

SC Nitramonia BC SRL

288 498

159 803

6 209

6 209

6 209

466 928

RO000000000000041

41

S.C. CET Hidrocarburi S.A. Arad

S.C. Centrala Electrica de Termoficare Hidrocarburi S.A. Arad

8 185

2 724

5 437

5 290

5 142

26 778

RO000000000000042

42

SC CET ARAD SA

SC CET ARAD SA

6 942

12 100

6 650

6 469

6 289

38 450

RO000000000000043

43

ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN SA

ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS ROMAN

16 941

16 789

17 507

17 507

17 507

86 251

RO000000000000044

44

LIBERTY GALATI S.A.

LIBERTY GALATI S.A,

3 145 944

3 145 944

3 098 848

3 098 848

3 098 848

15 588 432

RO000000000000045

45

ArcelorMittal Hunedoara S.A.

ArcelorMittal Hunedoara S.A.

33 566

33 566

27 985

27 985

27 985

151 087

RO000000000000047

47

S.C. ARDEALUL S.A.

S.C.ARDEALUL S.A.

4 233

5 064

5 428

5 428

5 428

25 581

RO000000000000048

48

SC LAPP INSULATORS SA

SC LAPP INSULATORS SA

1 645

1 645

1 208

1 208

1 208

6 914

RO000000000000049

49

S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A.

S.C. AUTOMOBILE DACIA S.A.

14 067

12 205

12 598

12 598

12 598

64 066

RO000000000000050

50

AZOMURES SA

AZOMURES SA

1 238 321

1 238 304

592 195

592 195

592 195

4 253 210

RO000000000000056

56

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni

SC Carmeuse Holding SRL

125 094

130 734

118 080

118 080

118 080

610 068

RO000000000000057

57

SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Chiscadaga

SC Carmeuse Holding SRL

56 647

68 541

72 767

72 767

72 767

343 489

RO000000000000058

58

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Fieni

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

593 584

593 315

593 214

593 214

593 214

2 966 541

RO000000000000059

59

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Chiscadaga

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

545 299

544 822

444 304

444 304

444 304

2 423 033

RO000000000000060

60

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A Fabrica de ciment Tasca

HEIDELBERGCEMENT ROMANIA S.A

710 641

762 612

599 230

599 230

599 230

3 270 943

RO000000000000068

68

BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS S.A

BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS S.A.

25 499

25 499

25 236

25 236

25 236

126 706

RO000000000000073

73

CET Govora

SC CET Govora SA

19 646

11 039

2 092

2 035

1 979

36 791

RO000000000000074

74

S.C. CET GRIVITA S.R.L.

S.C. CET GRIVITA SRL

5 125

5 517

4 912

4 779

4 646

24 979

RO000000000000075

75

CET Iasi 1

Municipiul Iasi

4 322

5 818

6 949

6 760

6 572

30 421

RO000000000000076

76

CET Iasi II

municipiul Iasi

16 027

13 926

12 987

12 634

12 282

67 856

RO000000000000077

77

EU-ETS nr. 1

THERMOENERGY GROUP SA

7 955

7 749

7 310

7 112

6 915

37 041

RO000000000000078

78

EU-ETS nr. 2

THERMOENERGY GROUP SA

2 470

2 470

1 500

1 500

1 500

9 440

RO000000000000084

84

CET TIMISOARA SUD

COMPANIA LOCALA DE TERMOFICARE COLTERM S.A. TIMISOARA

18 348

21 394

16 674

16 223

15 771

88 410

RO000000000000089

89

S.C. Continental Automotive Products S.R.L.

S.C. Continental Automotive Products S.R.L.

4 776

4 776

5 764

5 764

5 764

26 844

RO000000000000090

90

TERMO PLOIESTI SRL

TERMO PLOIESTI SRL

33 433

32 574

26 215

25 505

24 795

142 522

RO000000000000095

95

SC SILCOTUB SA Punct de lucru Calarasi

SC Silcotub SA

32 368

37 645

47 290

47 290

47 290

211 883

RO000000000000100

100

DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L.

DS SMITH PAPER ZARNESTI S.R.L.

40 050

36 679

38 854

38 854

38 854

193 291

RO000000000000109

109

Societatea Electrocentrale Constanta S.A. - Centrala Termoelectrica Palas - Constanta-în reorganizare judiciară-in judicial reorganisation-en redressment

SOCIETATEA ELECTROCENTRALE CONSTANTA S.A. -în reorganizare judiciară-in judicial reorganisation-en redressment

25 784

29 679

26 346

25 633

24 919

132 361

RO000000000000119

119

S.C. Energoterm S.A. Tulcea C.A.F nr. 1

S.C. Energoterm S.A.

2 850

2 467

0

0

0

5 317

RO000000000000120

120

SC ENET S.A. FOCSANI

ENET S.A.

4 904

4 334

3 743

3 642

3 541

20 164

RO000000000000121

121

SC EURO CARAMIDA SA

S.C EURO CARAMIDA SA

9 265

11 246

10 672

10 672

10 672

52 527

RO000000000000134

134

S.C. Holcim (Romania) S.A. - Ciment Alesd

S.C. Holcim (Romania) S.A.

878 182

916 732

940 952

940 952

940 952

4 617 770

RO000000000000141

141

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Satuc

SC Wienerberger SRL

10 062

9 714

9 405

9 405

9 405

47 991

RO000000000000142

142

KRONOSPAN TRADING SRL - Punct de lucru Sebes

SC KRONOSPAN TRADING SRL

114 336

135 242

111 093

111 093

111 093

582 857

RO000000000000147

147

S.C. MACOFIL S.A.

S.C. MACOFIL S.A.

5 609

5 609

4 549

4 549

4 549

24 865

RO000000000000149

149

DONALAM SRL- Punct de lucru Targoviste

DONALAM SRL

24 954

0

1 464

1 464

1 464

29 346

RO000000000000158

158

SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea

SC CHIMCOMPLEX S.A. BORZESTI - Sucursala Ramnicu Valcea

117 953

118 646

117 826

117 826

117 826

590 077

RO000000000000161

161

OȚELINOX SA

OȚELINOX SA

19 046

21 259

19 046

19 046

19 046

97 443

RO000000000000166

166

Centrala termica Pirelli Tyres Romania SRL

PIRELLI TYRES ROMANIA SRL

12 047

12 703

13 255

13 255

13 255

64 515

RO000000000000178

178

Rompetrol Rafinare - Petromidia

Rompetrol Rafinare S.A.

744 263

619 218

736 387

736 387

736 387

3 572 642

RO000000000000179

179

SC ROMPETROL RAFINARE SA- Punct de lucru VEGA

ROMPETROL RAFINARE SA

39 308

42 649

43 289

43 289

43 289

211 824

RO000000000000183

183

S.C. SATURN S.A. ALBA IULIA

S.C. SATURN S.A. ALBA IULIA

1 212

1 212

1 358

1 358

1 358

6 498

RO000000000000186

186

SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara

SC BRIKSTON CONSTRUCTION SOLUTIONS SA - punct de lucru Sighisoara

33 194

36 596

34 038

34 038

34 038

171 904

RO000000000000188

188

SC Michelin Romania SA , punct de lucru Zalau Anvelope

MICHELIN ROMANIA SA

3 755

4 209

4 366

4 366

4 366

21 062

RO000000000000193

193

SOCERAM SA - Punct de lucru Doicesti

SOCERAM S.A.

22 011

17 365

17 753

17 753

17 753

92 635

RO000000000000197

197

BA GLASS ROMANIA SA

BA GLASS ROMANIA SA

40 200

42 385

44 668

44 668

44 668

216 589

RO000000000000219

219

S.C. UCM Reşiţa S.A. - Punct de lucru Platforma ABC

S.C. UCM Reşiţa S.A.

242

242

0

0

0

484

RO000000000000220

220

S.C. UCM Reşiţa S.A. - Punct de lucru Platforma Câlnicel

S.C. UCM Reşiţa S.A.

167

167

0

0

0

334

RO000000000000222

222

S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL SRL

S.C GLOBAL GRAIN INTERNATIONAL S.R.L

2 588

2 979

4 251

4 251

4 251

18 320

RO000000000000232

232

Rompetrol Energy SA

S.C. ROMPETROL ENERGY S.A.

4 852

4 599

3 837

3 837

3 837

20 962

RO000000000000233

233

SC VEST ENERGO SA

SC VEST-ENERGO SA

7 898

7 695

5 663

5 509

5 356

32 121

RO000000000000234

234

Centrala termica «Florești Anvelope»

MICHELIN ROMANIA SA

3 036

3 036

3 533

3 533

3 533

16 671

RO000000000000235

235

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Gura Ocnitei

SC Wienerberger SRL

13 025

12 081

11 878

11 878

11 878

60 740

RO000000000000236

236

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Sibiu

SC Wienerberger SRL

17 081

15 096

13 732

13 732

13 732

73 373

RO000000000000238

238

Vrancart SA Adjud

VRANCART SA Adjud

27 499

29 535

29 229

29 229

29 229

144 721

RO000000000000243

243

TEREOS ROMANIA S.A.

TEREOS ROMANIA SA

17 186

12 731

5 447

5 447

5 447

46 258

RO000000000000250

250

SC EGGER Romania SRL

EGGER Romania SRL

50 671

41 477

41 077

39 964

38 852

212 041

RO000000000000251

251

SC DONALAM SRL

SC DONALAM SRL

12 796

15 345

12 796

12 796

12 796

66 529

RO000000000000254

254

SC Wienerberger SRL - Punct de lucru Tritenii de Jos

SC Wienerberger SRL

19 181

18 016

16 277

16 277

16 277

86 028

RO000000000000256

256

SC SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA S.R.L. - PL. ISOVER PLOIESTI

S.C SAINT-GOBAIN CONSTRUCTION PRODUCTS ROMANIA SRL

10 711

15 185

18 441

18 441

18 441

81 219

RO000000000000258

258

SC CERAMUS SA

S.C. CERAMUS S.A.

2 033

2 033

2 184

2 184

2 184

10 618

RO000000000000268

268

SC ANTREPRIZA ZAHAR BOD SRL

SC ANTREPRIZA ZAHAR BOD SRL

3 476

992

0

0

0

4 468

RO000000000000270

270

SC KRONOSPAN TRADING SRL - punct de lucru Brasov

SC KRONOSPAN TRADING SRL

46 281

39 750

37 225

37 225

37 225

197 706

RO000000000000273

273

SC CEMACON SA - PUNCT DE LUCRU RECEA

CEMACON SA

17 726

22 918

24 741

24 741

24 741

114 867

RO000000000000285

285

SC ERDEMIR ROMANIA SRL

SC ERDEMIR ROMANIA SRL

11 410

11 410

11 663

11 663

11 663

57 809

RO000000000000287

287

NORDENERGO PIPERA

NORDENERGO PIPERA SRL

747

359

33

33

33

1 205

RO000000000000303

303

SC HAMMERER ALUMINIUM INDUSTRIES SANTANA SRL

SC HAMMERER ALUMINIUM INDUSTRIES SANTANA SRL

4 391

4 391

5 364

5 364

5 364

24 874

RO000000000000304

304

S.C. HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A.

S.C.HOEGANAES CORPORATION EUROPE S.A.

7 522

6 848

6 601

6 601

6 601

34 173

RO000000000204906

204906

CIECH Soda Romania - Instalatie obtinere soda calcinata

CIECH Soda Romania SA

131 212

657

232

232

232

132 565

RO000000000206882

206882

S C LINDE GAZ ROMANIA SRL

SC LINDE GAZ ROMANIA SRL

30 017

35 548

30 017

30 017

30 017

155 616

RO000000000207235

207235

SC PEHART TEC TISSUE SA

SC PEHART TEC TISSUE SA

5 973

5 048

5 907

5 907

5 907

28 742

RO000000000207646

207646

ETEX BUILDING PERFORMANCE SA - Punct de lucru Turceni

ETEX BUILDING PERFORMANCE SA

8 424

8 378

7 690

7 690

7 690

39 872

RO000000000207678

207678

EURO TYRES MANUFACTURING SRL

SC EURO TYRES MANUFACTURING SRL

1 065

397

55

55

55

1 627

RO000000000207679

207679

SC EGGER Technologia SRL

SC EGGER Technologia SRL

6 444

7 214

5 388

5 388

5 388

29 822

RO000000000207680

207680

S.C. CEMACON S.A. – Punct de lucru ZALAU

CEMACON SA

5 117

5 349

6 013

6 013

6 013

28 505

RO000000000209822

209822

S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L.

S.C. BUNGE ROMANIA S.R.L.

22 686

22 554

24 512

24 512

24 512

118 776

RO000000000212300

212300

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

13 051

15 375

16 155

15 785

15 413

75 779

RO000000000214780

214780

ROCKWOOL ROMÂNIA S.R.L.

ROCKWOOL ROMANIA S.R.L.

16 883

19 565

19 125

18 685

18 245

92 503

RO000000000215040

215040

COMPANIA NATIONALA A URANIULUI SA BUCURESTI - SUCURSALA FELDIOARA

COMPANIA NATIONALA A URANIULUI SA BUCURESTI

360

586

0

0

0

946

RO000000000215500

215500

UTP GIURGIU NORD

SC UZINA TERMOELECTRICĂ PRODUCTION GIURGIU SA

505

942

0

0

0

1 447

RO000000000216262

216262

MG TEC INDUSTRY SRL

MG TEC INDUSTRY SRL

0

7 020

0

0

0

7 020

| TOTAL | 11 707 581 | 11 311 151 | 10 318 179 | 10 312 239 | 10 306 301 | 53 955 451 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

11 707 581

11 311 151

10 318 179

10 312 239

10 306 301

53 955 451

---

ANNEXE XIX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovaquie

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| SK000000000000003 | 3 | Tate Lyle Boleraz | Tate Lyle Boleraz, s.r.o. | 34 106 | 39 370 | 38 568 | 38 568 | 38 568 | 189 180 |
| SK000000000000007 | 7 | Prevádzka Energetika Biotika a.s., Slovenská Ľupča | Biotika a.s., Slovenská Ľupča | 5 940 | 5 472 | 4 666 | 4 666 | 4 666 | 25 410 |
| SK000000000000011 | 11 | Výhrevňa juh | MH Teplárenský holding, a.s. | 908 | 798 | 916 | 916 | 916 | 4 454 |
| SK000000000000012 | 12 | Výroba DTD a ich povrchová úprava | KRONOSPAN, s.r.o. | 32 098 | 33 375 | 26 967 | 26 967 | 26 967 | 146 374 |
| SK000000000000017 | 17 | Calmit, spol. s r. o., Závod Zirany | Calmit, spol. s r. o. | 33 622 | 34 507 | 33 036 | 33 036 | 33 036 | 167 237 |
| SK000000000000019 | 19 | Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Košice | Carmeuse Slovakia, s.r.o. | 168 586 | 208 910 | 214 280 | 214 280 | 214 280 | 1 020 336 |
| SK000000000000020 | 20 | Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Slavec | Carmeuse Slovakia, s.r.o. | 85 265 | 85 984 | 106 108 | 106 108 | 106 108 | 489 573 |
| SK000000000000044 | 44 | Duslo, a. s. Šaľa | Duslo, a. s. | 974 764 | 1 046 960 | 982 724 | 982 724 | 982 724 | 4 969 896 |
| SK000000000000047 | 47 | Pomocná výhrevňa, Kotolňa K-24 | TP2, s.r.o. | 5 267 | 3 196 | 2 316 | 2 253 | 2 190 | 15 222 |
| SK000000000000061 | 61 | CHEMES, a.s. Humenné, prevádzka Tepláreň | CHEMES, a. s. Humenné | 11 760 | 11 178 | 8 494 | 8 264 | 8 034 | 47 730 |
| SK000000000000063 | 63 | IPEĽSKÉ TEHELNE, a.s., závod Breznička | IPEĽSKÉ TEHELNE a.s. | 5 555 | 4 653 | 5 195 | 5 195 | 5 195 | 25 793 |
| SK000000000000065 | 65 | Johns Manville Slovakia a.s. | Johns Manville Slovakia, a.s. | 52 045 | 52 045 | 53 004 | 53 004 | 53 004 | 263 102 |
| SK000000000000075 | 75 | MH Teplárenský holding, a.s. | Martinská teplárenská, a.s. | 10 457 | 9 956 | 9 603 | 9 343 | 9 083 | 48 442 |
| SK000000000000079 | 79 | Mondi SCP, a.s., Výroba celulózy a papiera | Mondi SCP, a.s. | 214 109 | 217 794 | 212 144 | 212 144 | 212 144 | 1 068 335 |
| SK000000000000082 | 82 | Centrálny tepelný zdroj Nitra - Chrenová | Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s. | 1 188 | 1 336 | 1 683 | 1 683 | 1 683 | 7 573 |
| SK000000000000083 | 83 | Kotolňa na ZP - Párovce | Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s. | 1 231 | 1 804 | 2 247 | 2 186 | 2 125 | 9 593 |
| SK000000000000095 | 95 | POZAGAS, a.s. Zberné stredisko ZS6-Malacky | POZAGAS, a.s. | 1 261 | 697 | 945 | 945 | 945 | 4 793 |
| SK000000000000096 | 96 | Výhrevňa | PPS Group a.s. | 1 396 | 1 396 | 1 210 | 1 210 | 1 210 | 6 422 |
| SK000000000000103 | 103 | SHP Harmanec a.s. | SHP Harmanec, as.s | 12 002 | 12 002 | 10 069 | 10 069 | 10 069 | 54 211 |
| SK000000000000110 | 110 | SE, a.s., Elektrárne Nováky | Slovenské elektrárne, a.s. | 10 527 | 10 390 | 10 032 | 9 761 | 9 488 | 50 198 |
| SK000000000000128 | 128 | Kompresorová stanica 01 Veľké Kapušany | eustream, a.s. | 53 667 | 31 437 | 14 547 | 14 547 | 14 547 | 128 745 |
| SK000000000000129 | 129 | Kompresorová stanica 03 Veľké Zlievce | eustream, a.s. | 6 617 | 1 057 | 467 | 467 | 467 | 9 075 |
| SK000000000000144 | 144 | závod Košice | MH Teplárenský holding, a. s. | 36 514 | 35 576 | 34 551 | 33 616 | 32 680 | 172 937 |
| SK000000000000148 | 148 | Trnavská tepláreň | MH Teplárenský holding, a.s. | 242 | 242 | 128 | 128 | 128 | 868 |
| SK000000000000150 | 150 | U.S.Steel Košice s.r.o. | U.S.Steel Košice,s.r.o. | 4 966 716 | 6 263 092 | 6 214 030 | 6 214 030 | 6 214 030 | 29 871 898 |
| SK000000000000152 | 152 | VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o. | VETROPACK NEMŠOVÁ, s.r.o. | 48 183 | 51 440 | 53 339 | 53 339 | 53 339 | 259 640 |
| SK000000000000154 | 154 | Volkswagens Slovakia, a.s. | Volkswagens Slovakia, a.s. | 11 638 | 11 157 | 9 906 | 9 906 | 9 906 | 52 513 |
| SK000000000000156 | 156 | Cementáreň Turňa nad Bodvou, Danucem Slovensko, a.s. | Danucem Slovensko a.s. | 464 612 | 470 746 | 494 330 | 494 330 | 494 330 | 2 418 348 |
| SK000000000000158 | 158 | Wienerberger s r. o., závod Boleráz | Wienerberger s r. o., závod Boleráz | 14 529 | 18 013 | 19 376 | 19 376 | 19 376 | 90 670 |
| SK000000000000159 | 159 | Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce | Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce | 9 267 | 10 604 | 12 887 | 12 887 | 12 887 | 58 532 |
| SK000000000000162 | 162 | Zvolenská teplárenská, a.s. | MH Teplárenský holding, a.s. | 6 076 | 4 249 | 3 715 | 3 614 | 3 514 | 21 168 |
| SK000000000000176 | 176 | Výroba keramických výrobkov vypaľovaním - Pezinská tehelňa | Pezinské tehelne - Paneláreň, a.s. | 4 879 | 5 021 | 5 160 | 5 160 | 5 160 | 25 380 |
| SK000000000000186 | 186 | Výroba primárneho hliníka | Slovalco, a.s. | 288 705 | 288 705 | 202 121 | 202 121 | 202 121 | 1 183 773 |
| SK000000000000187 | 187 | Slovnaft Petrochemicals, s.r.o. (Petrochémia SLOVNAFT, a.s.) | SLOVNAFT a.s. | 234 535 | 284 646 | 269 803 | 269 803 | 269 803 | 1 328 590 |
| SK000000000000193 | 193 | Výroba papiera, Metsa Tissue Slovakia s.r.o. | Metsa Tissue Slovakia s.r.o. | 21 338 | 21 058 | 20 783 | 20 783 | 20 783 | 104 745 |
| SK000000000000194 | 194 | Veolia Energia Levice, a.s. | Veolia Energia Levice, a.s. | 10 668 | 8 774 | 6 395 | 6 221 | 6 048 | 38 106 |
| SK000000000000195 | 195 | Výroba magnezitového slinku, divízia Bočiar | Slovenské magnezitové závody, akciová spoločnosť, Jelšava | 10 791 | 10 791 | 8 329 | 8 329 | 8 329 | 46 569 |
| SK000000000000196 | 196 | Tepláreň, SLOVNAFT, a.s. (predtým CMEuroprean Power Slovakia, s.r.o.) | SLOVNAFT, a.s. | 11 712 | 11 153 | 10 474 | 10 191 | 9 907 | 53 437 |
| SK000000000000197 | 197 | Tehelňa Močarmany | Leier Baustoffe SK s.r.o. | 7 944 | 6 227 | 7 353 | 7 353 | 7 353 | 36 230 |
| SK000000000000199 | 199 | Výroba papiera v Slavošovciach | SHP SLAVOŠOVCE, a.s. | 4 151 | 4 151 | 3 224 | 3 224 | 3 224 | 17 974 |
| SK000000000000204 | 204 | PPC Energy, a.s. | PPC Energy, a.s. | 15 086 | 14 608 | 14 200 | 13 815 | 13 430 | 71 139 |
| SK000000000203735 | 203735 | Energetika (uhoľné kotly K1, K2) | BUKÓZA ENERGO, a.s. | 18 024 | 14 982 | 12 145 | 11 816 | 11 487 | 68 454 |
| SK000000000205082 | 205082 | KOVOHUTY, a.s. | KOVOHUTY, a.s. | 16 967 | 16 967 | 13 814 | 13 814 | 13 814 | 75 376 |
| SK000000000205173 | 205173 | FORTISCHEM a. s. | FORTISCHEM a. s. | 61 108 | 57 066 | 52 222 | 52 222 | 52 222 | 274 840 |
| SK000000000205645 | 205645 | Centrálny areál Gajary - báden | NAFTA a.s. | 2 868 | 2 030 | 3 736 | 3 736 | 3 736 | 16 106 |
| SK000000000206184 | 206184 | OFZ, a.s., prevádzka Široká | OFZ, a.s. | 248 511 | 248 511 | 160 176 | 160 176 | 160 176 | 977 550 |
| SK000000000208904 | 208904 | U.S.Steel Košice,s.r.o.-FE | U.S.Steel Košice,s.r.o. | 8 689 | 8 194 | 8 099 | 7 881 | 7 662 | 40 525 |
| SK000000000213921 | 213921 | Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves | eustream, a.s. | 159 | 159 | 156 | 152 | 148 | 774 |
| SK000000000215600 | 215600 | Tepláreň Radvaň – ECB a Plynová kotolňa TP-7 | STEFE ECB, s.r.o. | 644 | 1 734 | 1 695 | 1 656 | 1 617 | 7 346 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SK000000000000003

3

Tate Lyle Boleraz

Tate Lyle Boleraz, s.r.o.

34 106

39 370

38 568

38 568

38 568

189 180

SK000000000000007

7

Prevádzka Energetika Biotika a.s., Slovenská Ľupča

Biotika a.s., Slovenská Ľupča

5 940

5 472

4 666

4 666

4 666

25 410

SK000000000000011

11

Výhrevňa juh

MH Teplárenský holding, a.s.

908

798

916

916

916

4 454

SK000000000000012

12

Výroba DTD a ich povrchová úprava

KRONOSPAN, s.r.o.

32 098

33 375

26 967

26 967

26 967

146 374

SK000000000000017

17

Calmit, spol. s r. o., Závod Zirany

Calmit, spol. s r. o.

33 622

34 507

33 036

33 036

33 036

167 237

SK000000000000019

19

Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Košice

Carmeuse Slovakia, s.r.o.

168 586

208 910

214 280

214 280

214 280

1 020 336

SK000000000000020

20

Carmeuse Slovakia, s.r.o., závod Vápenka Slavec

Carmeuse Slovakia, s.r.o.

85 265

85 984

106 108

106 108

106 108

489 573

SK000000000000044

44

Duslo, a. s. Šaľa

Duslo, a. s.

974 764

1 046 960

982 724

982 724

982 724

4 969 896

SK000000000000047

47

Pomocná výhrevňa, Kotolňa K-24

TP2, s.r.o.

5 267

3 196

2 316

2 253

2 190

15 222

SK000000000000061

61

CHEMES, a.s. Humenné, prevádzka Tepláreň

CHEMES, a. s. Humenné

11 760

11 178

8 494

8 264

8 034

47 730

SK000000000000063

63

IPEĽSKÉ TEHELNE, a.s., závod Breznička

IPEĽSKÉ TEHELNE a.s.

5 555

4 653

5 195

5 195

5 195

25 793

SK000000000000065

65

Johns Manville Slovakia a.s.

Johns Manville Slovakia, a.s.

52 045

52 045

53 004

53 004

53 004

263 102

SK000000000000075

75

MH Teplárenský holding, a.s.

Martinská teplárenská, a.s.

10 457

9 956

9 603

9 343

9 083

48 442

SK000000000000079

79

Mondi SCP, a.s., Výroba celulózy a papiera

Mondi SCP, a.s.

214 109

217 794

212 144

212 144

212 144

1 068 335

SK000000000000082

82

Centrálny tepelný zdroj Nitra - Chrenová

Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s.

1 188

1 336

1 683

1 683

1 683

7 573

SK000000000000083

83

Kotolňa na ZP - Párovce

Nitrianska teplárenská spoločnosť, a.s.

1 231

1 804

2 247

2 186

2 125

9 593

SK000000000000095

95

POZAGAS, a.s. Zberné stredisko ZS6-Malacky

POZAGAS, a.s.

1 261

697

945

945

945

4 793

SK000000000000096

96

Výhrevňa

PPS Group a.s.

1 396

1 396

1 210

1 210

1 210

6 422

SK000000000000103

103

SHP Harmanec a.s.

SHP Harmanec, as.s

12 002

12 002

10 069

10 069

10 069

54 211

SK000000000000110

110

SE, a.s., Elektrárne Nováky

Slovenské elektrárne, a.s.

10 527

10 390

10 032

9 761

9 488

50 198

SK000000000000128

128

Kompresorová stanica 01 Veľké Kapušany

eustream, a.s.

53 667

31 437

14 547

14 547

14 547

128 745

SK000000000000129

129

Kompresorová stanica 03 Veľké Zlievce

eustream, a.s.

6 617

1 057

467

467

467

9 075

SK000000000000144

144

závod Košice

MH Teplárenský holding, a. s.

36 514

35 576

34 551

33 616

32 680

172 937

SK000000000000148

148

Trnavská tepláreň

MH Teplárenský holding, a.s.

242

242

128

128

128

868

SK000000000000150

150

U.S.Steel Košice s.r.o.

U.S.Steel Košice,s.r.o.

4 966 716

6 263 092

6 214 030

6 214 030

6 214 030

29 871 898

SK000000000000152

152

VETROPACK NEMŠOVÁ s.r.o.

VETROPACK NEMŠOVÁ, s.r.o.

48 183

51 440

53 339

53 339

53 339

259 640

SK000000000000154

154

Volkswagens Slovakia, a.s.

Volkswagens Slovakia, a.s.

11 638

11 157

9 906

9 906

9 906

52 513

SK000000000000156

156

Cementáreň Turňa nad Bodvou, Danucem Slovensko, a.s.

Danucem Slovensko a.s.

464 612

470 746

494 330

494 330

494 330

2 418 348

SK000000000000158

158

Wienerberger s r. o., závod Boleráz

Wienerberger s r. o., závod Boleráz

14 529

18 013

19 376

19 376

19 376

90 670

SK000000000000159

159

Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce

Wienerberger s r.o. závod Zlaté Moravce

9 267

10 604

12 887

12 887

12 887

58 532

SK000000000000162

162

Zvolenská teplárenská, a.s.

MH Teplárenský holding, a.s.

6 076

4 249

3 715

3 614

3 514

21 168

SK000000000000176

176

Výroba keramických výrobkov vypaľovaním - Pezinská tehelňa

Pezinské tehelne - Paneláreň, a.s.

4 879

5 021

5 160

5 160

5 160

25 380

SK000000000000186

186

Výroba primárneho hliníka

Slovalco, a.s.

288 705

288 705

202 121

202 121

202 121

1 183 773

SK000000000000187

187

Slovnaft Petrochemicals, s.r.o. (Petrochémia SLOVNAFT, a.s.)

SLOVNAFT a.s.

234 535

284 646

269 803

269 803

269 803

1 328 590

SK000000000000193

193

Výroba papiera, Metsa Tissue Slovakia s.r.o.

Metsa Tissue Slovakia s.r.o.

21 338

21 058

20 783

20 783

20 783

104 745

SK000000000000194

194

Veolia Energia Levice, a.s.

Veolia Energia Levice, a.s.

10 668

8 774

6 395

6 221

6 048

38 106

SK000000000000195

195

Výroba magnezitového slinku, divízia Bočiar

Slovenské magnezitové závody, akciová spoločnosť, Jelšava

10 791

10 791

8 329

8 329

8 329

46 569

SK000000000000196

196

Tepláreň, SLOVNAFT, a.s. (predtým CMEuroprean Power Slovakia, s.r.o.)

SLOVNAFT, a.s.

11 712

11 153

10 474

10 191

9 907

53 437

SK000000000000197

197

Tehelňa Močarmany

Leier Baustoffe SK s.r.o.

7 944

6 227

7 353

7 353

7 353

36 230

SK000000000000199

199

Výroba papiera v Slavošovciach

SHP SLAVOŠOVCE, a.s.

4 151

4 151

3 224

3 224

3 224

17 974

SK000000000000204

204

PPC Energy, a.s.

PPC Energy, a.s.

15 086

14 608

14 200

13 815

13 430

71 139

SK000000000203735

203735

Energetika (uhoľné kotly K1, K2)

BUKÓZA ENERGO, a.s.

18 024

14 982

12 145

11 816

11 487

68 454

SK000000000205082

205082

KOVOHUTY, a.s.

KOVOHUTY, a.s.

16 967

16 967

13 814

13 814

13 814

75 376

SK000000000205173

205173

FORTISCHEM a. s.

FORTISCHEM a. s.

61 108

57 066

52 222

52 222

52 222

274 840

SK000000000205645

205645

Centrálny areál Gajary - báden

NAFTA a.s.

2 868

2 030

3 736

3 736

3 736

16 106

SK000000000206184

206184

OFZ, a.s., prevádzka Široká

OFZ, a.s.

248 511

248 511

160 176

160 176

160 176

977 550

SK000000000208904

208904

U.S.Steel Košice,s.r.o.-FE

U.S.Steel Košice,s.r.o.

8 689

8 194

8 099

7 881

7 662

40 525

SK000000000213921

213921

Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves

eustream, a.s.

159

159

156

152

148

774

SK000000000215600

215600

Tepláreň Radvaň – ECB a Plynová kotolňa TP-7

STEFE ECB, s.r.o.

644

1 734

1 695

1 656

1 617

7 346

| TOTAL | 8 246 927 | 9 684 213 | 9 381 368 | 9 378 015 | 9 374 659 | 46 065 182 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

8 246 927

9 684 213

9 381 368

9 378 015

9 374 659

46 065 182

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ANNEXE XX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

| Code d’identification de l’installation | ID de l’installation (Registre de l’Union) | Dénomination de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité à allouer | Quantité à allouer par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| FI000000000000477 | 477 | Porin Prosessivoima Oy | Porin tehdas | 3 361 | 2 253 | 0 | 0 | 0 | 5 614 |
| FI000000000000632 | 632 | Porin Prosessivoima Oy | Kaanaan voimalaitos | 28 237 | 25 061 | 23 417 | 22 782 | 22 150 | 121 647 |

Code d’identification de l’installation

ID de l’installation (Registre de l’Union)

Dénomination de l’installation

Nom de l’exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FI000000000000477

477

Porin Prosessivoima Oy

Porin tehdas

3 361

2 253

0

0

0

5 614

FI000000000000632

632

Porin Prosessivoima Oy

Kaanaan voimalaitos

28 237

25 061

23 417

22 782

22 150

121 647

| TOTAL | 31 598 | 27 314 | 23 417 | 22 782 | 22 150 | 127 261 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

TOTAL

31 598

27 314

23 417

22 782

22 150

127 261

---

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/135 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/135

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Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

(2023/C 230/08)

L’article 36, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 (1) dispose: «Le conseil d’administration [de l’Autorité européenne de sécurité des aliments], sur proposition du directeur exécutif, établit une liste rendue publique des organismes compétents désignés par les États membres qui, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau, peuvent aider l’Autorité dans sa mission.»

La première liste a été établie par le conseil d’administration de l’EFSA le 19 décembre 2006 et est depuis:

| i. | mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et |
| --- | --- |

i.

mise à jour régulièrement, sur proposition du directeur exécutif de l’EFSA, en prenant en compte les révisions ou les nouvelles propositions de désignation faites par les États membres [conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2230/2004 (2)] ; et

| ii. | rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents. |
| --- | --- |

ii.

rendue publique sur le site web de l’EFSA, où est publiée la version la plus récente de la liste des organismes compétents.

Ces informations sont disponibles sur le site web de l’EFSA, respectivement sous les liens suivants:

| i. | dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 22 juin 2023 à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/95th-management-board-web-meeting]; et |
| --- | --- |

i.

dernière modification apportée par le conseil d’administration de l’EFSA le 22 juin 2023 à la liste des organismes compétents - [https://www.efsa.europa.eu/fr/events/95th-management-board-web-meeting]; et

| ii. | liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg |
| --- | --- |

ii.

liste mise à jour des organismes compétents – http://www.efsa.europa.eu/fr/partnersnetworks/scorg

L’EFSA actualisera la présente notification, notamment en ce qui concerne les liens vers le site web.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cooperation.Article36@efsa.europa.eu

---

(1)  Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, JO L 379 du 24.12.2004, p. 64, tel que modifié en dernier lieu.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/136 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/136

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Appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie

(2023/C 230/09)

Le présent avis annonce le lancement de l’appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie, qui a pour objet l’octroi d’une aide d’État aux transporteurs aériens afin de soutenir le démarrage de l’exploitation de nouvelles liaisons aériennes, pour le transport de passagers à destination ou au départ d’un aéroport public international situé sur le territoire de la République de Slovénie, vers un point d’atterrissage unique situé sur le territoire des pays de l’espace aérien commun européen (EACE).

Le texte de l’appel d’offres (en langues slovène et anglaise) sera disponible sur le site web officiel du gouvernement www.gov.si à la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, accompagné du dossier d’appel d’offres.

Les demandes d’aide doivent être présentées dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandeurs sont invités à poser toute question relative à l’offre par courriel, à l’adresse mzi.air-connect@gov.si, en mentionnant l’objet suivant: «Appel d’offres pour l’amélioration de la connectivité aérienne de la Slovénie».

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/137 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/137

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Appel à contributions (no IX-2024/01)

«CONTRIBUTIONS EN FAVEUR DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS»

(2023/C 230/10)

SOMMAIRE

| A. | INTRODUCTION ET CADRE JURIDIQUE | 138 |
| --- | --- | --- |

A.

| B. | OBJECTIF DE L’APPEL À CONTRIBUTIONS | 139 |
| --- | --- | --- |

B.

| C. | OBJET, CATÉGORIE ET FORME DU FINANCEMENT | 139 |
| --- | --- | --- |

C.

| D. | BUDGET DISPONIBLE | 139 |
| --- | --- | --- |

D.

| E. | CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DE FINANCEMENT | 139 |
| --- | --- | --- |

E.

| F. | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT | 140 |
| --- | --- | --- |

F.

| F.1 | CRITÈRES D’EXCLUSION | 140 |
| --- | --- | --- |

F.1

| F.2 | CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ | 140 |
| --- | --- | --- |

F.2

| F.3 | CRITÈRES POUR L’OCTROI D’UN FINANCEMENT ET RÉPARTITION DES CRÉDITS | 140 |
| --- | --- | --- |

F.3

| G. | CONTRÔLE PARTAGÉ ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET L’AUTORITÉ | 141 |
| --- | --- | --- |

G.

| H. | CONDITIONS GÉNÉRALES | 141 |
| --- | --- | --- |

H.

| I. | CALENDRIER | 142 |
| --- | --- | --- |

I.

| J. | PUBLICATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | 142 |
| --- | --- | --- |

J.

| K. | AUTRES INFORMATIONS | 143 |
| --- | --- | --- |

K.

| ANNEXE I — | FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT | 144 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE I —

| ANNEXE II — | FORMULAIRE SIGNALÉTIQUE FINANCIER | 145 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE II —

| ANNEXE III — | DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUX CRITÈRES D’EXCLUSION | 146 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE III —

| ANNEXE IV — | FORMULAIRE RELATIF AU BUDGET PRÉVISIONNEL | 147 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE IV —

A.   INTRODUCTION ET CADRE JURIDIQUE

| 1. | En vertu de l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, «les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union». |
| --- | --- |

1.

| 2. | Conformément à l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil fixent le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement. Ces règles sont définies par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (1), tel que modifié ultérieurement. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux termes de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, un parti politique européen enregistré dans le respect des conditions et des procédures du règlement qui est représenté au Parlement européen par au moins un de ses membres et qui ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, du règlement financier peut soumettre une demande de financement par le budget général de l’Union européenne, conformément aux modalités et aux conditions publiées par l’ordonnateur du Parlement européen dans un appel à contributions. |
| --- | --- |

3.

| 4. | C’est dans ce contexte que le Parlement européen lance le présent appel à contributions en vue de l’octroi de contributions en faveur des partis politiques européens (ci-après «l’appel à contributions»). |
| --- | --- |

4.

| 5. | Le cadre juridique de base est défini par les actes juridiques suivants:






  a) | le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; |
| --- | --- | --- |

5.

a)

le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014;

| b) | la décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2) (la «décision du Bureau du 1er juillet 2019»); |
| --- | --- |

b)

la décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2) (la «décision du Bureau du 1er juillet 2019»);

| c) | le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3) (ci-après le «règlement financier»); |
| --- | --- |

c)

le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3) (ci-après le «règlement financier»);

| d) | le règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (4); |
| --- | --- |

d)

le règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (4);

| e) | le règlement d’exécution (UE) 2015/2246 de la Commission du 3 décembre 2015 sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre (5); |
| --- | --- |

e)

le règlement d’exécution (UE) 2015/2246 de la Commission du 3 décembre 2015 sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre (5);

| f) | le règlement intérieur du Parlement européen (6). |
| --- | --- |

f)

le règlement intérieur du Parlement européen (6).

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition (7) (refonte) de règlement destinée à remplacer le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ainsi qu’une proposition (8) de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. La date d’adoption de ces actes par le Conseil et le Parlement européen n’est pas connue. Or, l’entrée en vigueur de tout nouveau règlement pourrait nécessiter la publication d’un rectificatif technique au présent appel.

B.   OBJECTIF DE L’APPEL A CONTRIBUTIONS

| 6. | L’objectif du présent appel à contributions est d’inviter les partis politiques européens enregistrés à présenter leurs demandes de financement au titre du budget de l’Union (ci-après «les demandes de financement») ainsi que de déterminer la nature des dépenses remboursables en application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 et de l’article 224, paragraphe 5, du règlement financier. |
| --- | --- |

6.

C.   OBJET, CATEGORIE ET FORME DU FINANCEMENT

| 7. | L’objet du financement est de soutenir les activités et objectifs statutaires des partis politiques européens au cours de l’exercice allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, dans les conditions fixées dans la convention de contribution qui sera conclue entre le parti politique européen bénéficiaire et le Parlement européen. |
| --- | --- |

7.

| 8. | La catégorie de financement est la contribution en faveur des partis politiques européens visée au titre XI du règlement financier (ci-après «la contribution»). La contribution prend la forme d’un remboursement d’un pourcentage des dépenses remboursables réellement exposées. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Le montant maximal versé au bénéficiaire par le Parlement européen n’excède pas 90 % des dépenses remboursables établies par le budget prévisionnel ni 90 % des dépenses remboursables réellement exposées. |
| --- | --- |

9.

D.   BUDGET DISPONIBLE

| 10. | Le montant du financement prévu pour l’exercice 2024 au titre de l’article 402 «Financement des partis politiques européens» du budget du Parlement européen est de 50 000 000 EUR, montant adopté par le Parlement européen dans son projet d’état prévisionnel. Les crédits disponibles à répartir seront fixés par l’autorité budgétaire dans le budget définitif approuvé pour l’exercice 2024. |
| --- | --- |

10.

E.   CRITERES D’ADMISSIBILITE DES DEMANDES DE FINANCEMENT

| 11. | Les demandes de financement sont admissibles lorsque:






  a) | elles sont présentées par écrit à l’aide du formulaire de demande annexé au présent appel, accompagné de toutes les pièces justificatives requises; |
| --- | --- | --- |

11.

a)

elles sont présentées par écrit à l’aide du formulaire de demande annexé au présent appel, accompagné de toutes les pièces justificatives requises;

| b) | elles sont accompagnées du formulaire de déclaration annexé au présent appel, signé par le demandeur, par lequel celui-ci s’engage par écrit à accepter les conditions générales et les critères d’exclusion énoncés à l’annexe 1a de la décision du Bureau du 1er juillet 2019; |
| --- | --- |

b)

elles sont accompagnées du formulaire de déclaration annexé au présent appel, signé par le demandeur, par lequel celui-ci s’engage par écrit à accepter les conditions générales et les critères d’exclusion énoncés à l’annexe 1a de la décision du Bureau du 1er juillet 2019;

| c) | elles comportent une lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur; |
| --- | --- |

c)

elles comportent une lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur;

| d) | elles sont transmises à la Présidente du Parlement européen avant le 30 septembre 2023, de préférence sous la forme d’une copie électronique ou d’un original électronique (portant une signature électronique qualifiée1), à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu. Les pièces justificatives (notamment les tableaux) doivent être transmis dans un format modifiable, de préférence le format Excel. |
| --- | --- |

d)

elles sont transmises à la Présidente du Parlement européen avant le 30 septembre 2023, de préférence sous la forme d’une copie électronique ou d’un original électronique (portant une signature électronique qualifiée1), à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu. Les pièces justificatives (notamment les tableaux) doivent être transmis dans un format modifiable, de préférence le format Excel.

Lorsqu’une signature est nécessaire, il doit s’agir soit d’une signature manuscrite, soit d’une signature électronique qualifiée, cette dernière devant être conforme au règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (9).

Si la demande est introduite par voie électronique et que certains documents portent une signature manuscrite, le demandeur en conserve les originaux et les produit, à la demande des services du Parlement européen, en les envoyant à l’adresse physique suivante:

| Président du Parlement européen |
| --- |
| À l’attention de M. Didier Kléthi, directeur général des finances |
| ADENAUER 04T003 |
| L-2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Président du Parlement européen

À l’attention de M. Didier Kléthi, directeur général des finances

ADENAUER 04T003

L-2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Lorsque, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision du Bureau du 1er juillet 2019, le demandeur est invité par l’ordonnateur délégué à présenter des pièces justificatives originales ou des clarifications sur support papier en ce qui concerne la demande, le demandeur utilise l’adresse physique indiquée à la section E, point 11. Les documents électroniques signés avec la signature électronique qualifiée sont également acceptés et doivent être envoyés à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu, laquelle doit être utilisée pour toute correspondance relative à la demande.

| 12. | Les demandes jugées incomplètes peuvent être rejetées. |
| --- | --- |

12.

F.   CRITERES D’EVALUATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT

F.1.   Critères d’exclusion

| 13. | Les demandeurs sont exclus de la procédure de financement:






  a) | s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, ou à l’article 141, paragraphe 1, du règlement financier; |
| --- | --- | --- |

13.

a)

s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, ou à l’article 141, paragraphe 1, du règlement financier;

| b) | s’ils sont enregistrés comme exclus dans la base de données visée à l'article 142 du règlement financier; |
| --- | --- |

b)

s’ils sont enregistrés comme exclus dans la base de données visée à l'article 142 du règlement financier;

| c) | s’ils font l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

c)

s’ils font l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

F.2.   Critères d’éligibilité

| 14. | Afin de pouvoir bénéficier d’un financement de l’Union, un demandeur doit remplir les conditions énoncées aux articles 17 et 18 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; il doit:






  a) | être enregistré auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (10) (ci-après «l’Autorité») conformément au règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; |
| --- | --- | --- |

14.

a)

être enregistré auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (10) (ci-après «l’Autorité») conformément au règlement (UE, Euratom) no 1141/2014;

| b) | être représenté au Parlement européen par au moins un député au Parlement européen; |
| --- | --- |

b)

être représenté au Parlement européen par au moins un député au Parlement européen;

| c) | satisfaire aux obligations énumérées à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les états financiers annuels (11), le rapport d’audit externe et la liste des donateurs et des contributeurs qui y sont indiqués; |
| --- | --- |

c)

satisfaire aux obligations énumérées à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les états financiers annuels (11), le rapport d’audit externe et la liste des donateurs et des contributeurs qui y sont indiqués;

| d) | satisfaire aux obligations énumérées à l’article 18, paragraphe 2 bis, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les éléments probants démontrant que leurs partis membres issus de l’Union européenne ont, en règle générale, publié sur leurs sites web, d’une manière bien visible et intelligible, le programme politique et le logo du parti politique européen pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. |
| --- | --- |

d)

satisfaire aux obligations énumérées à l’article 18, paragraphe 2 bis, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les éléments probants démontrant que leurs partis membres issus de l’Union européenne ont, en règle générale, publié sur leurs sites web, d’une manière bien visible et intelligible, le programme politique et le logo du parti politique européen pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

| 15. | Les partis membres d’un parti politique européen sont encouragés à fournir des informations sur l’équilibre hommes-femmes sur leurs sites web. |
| --- | --- |

15.

F.3.   Critères pour l’octroi d’un financement et répartition des crédits

| 16. | Conformément à l’article 19 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, les crédits disponibles sont attribués annuellement. Ils sont répartis entre les partis politiques européens dont les demandes de financement ont été approuvées sur la base des critères d’admissibilité et des critères d’exclusion en fonction de la clé de répartition suivante:






  a) | 10 % sont répartis entre les partis politiques européens bénéficiaires en parts égales; |
| --- | --- | --- |

16.

a)

10 % sont répartis entre les partis politiques européens bénéficiaires en parts égales;

| b) | 90 % sont répartis entre les partis politiques européens bénéficiaires, proportionnellement au nombre d’élus dont ils disposent au Parlement européen. Au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, un député au Parlement européen est réputé être membre d’un seul parti politique européen qui est, le cas échéant, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes de financement. |
| --- | --- |

b)

90 % sont répartis entre les partis politiques européens bénéficiaires, proportionnellement au nombre d’élus dont ils disposent au Parlement européen. Au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, un député au Parlement européen est réputé être membre d’un seul parti politique européen qui est, le cas échéant, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes de financement.

G.   CONTROLE PARTAGE ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET L’AUTORITE

| 17. | L’article 24, paragraphes 1 et 2 (12), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit un contrôle partagé entre le Parlement européen et l’Autorité. |
| --- | --- |

17.

| 18. | Lorsque, en vertu du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, l’Autorité est compétente pour contrôler la conformité avec les dispositions dudit règlement, le Parlement européen transmet les demandes de financement à l’Autorité. |
| --- | --- |

18.

| 19. | À tous les stades de la procédure d’attribution, les demandeurs restent tenus, en application de l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, de fournir toute information nécessaire demandée par l’ordonnateur du Parlement européen et par l’Autorité aux fins de la réalisation des contrôles dont ils sont responsables. Il peut notamment s’agir de documents ou de précisions venant compléter les demandes de financement, qu’ils doivent présenter sous la forme précisée par l’Autorité. |
| --- | --- |

19.

H.   CONDITIONS GENERALES

| 20. | Les demandeurs sont tenus de notifier au Parlement européen toute modification apportée aux documents présentés ou aux informations visées dans la demande dans un délai de deux semaines à compter de ladite modification. À défaut d’une telle notification, l’ordonnateur du Parlement européen peut prendre une décision sur la base des informations transmises, nonobstant toute information fournie à un stade ultérieur ou publication par d’autres voies. |
| --- | --- |

20.

| 21. | En ce qui concerne la condition selon laquelle le demandeur doit continuer à remplir les critères applicables pour bénéficier d’un financement, la charge de la preuve incombe au demandeur. |
| --- | --- |

21.

| 22. | Les conditions générales du financement de l’Union octroyé au titre du présent appel à contributions sont fixées à l’annexe 1a de la décision du Bureau du 1er juillet 2019 et sont énoncées dans la convention de contribution. En application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ainsi que de l’article 160, paragraphes 1 et 2, et de l’article 226, paragraphe 2, du règlement financier, le présent appel à contributions fixe comme suit ces conditions générales: les dépenses qui seront couvertes par le financement octroyé au titre du présent appel à contributions doivent respecter les conditions suivantes:






  a. | politique en matière de personnel:






  i. | un équilibre raisonnable doit être assuré entre le total des coûts de personnel et les coûts de fonctionnement; |
| --- | --- | --- | --- |

22.

a.

politique en matière de personnel:

i.

un équilibre raisonnable doit être assuré entre le total des coûts de personnel et les coûts de fonctionnement;

| ii. | le plan des effectifs est adapté aux besoins organisationnels et opérationnels; |
| --- | --- |

ii.

le plan des effectifs est adapté aux besoins organisationnels et opérationnels;

| iii. | la décision relative au recrutement et à la rémunération est adoptée par les organes directeurs compétents, en fonction du statut du bénéficiaire et de la réglementation interne applicable, sur la base des bonnes pratiques et des principes généraux tels que la transparence, l’égalité de traitement et l'absence de conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

iii.

la décision relative au recrutement et à la rémunération est adoptée par les organes directeurs compétents, en fonction du statut du bénéficiaire et de la réglementation interne applicable, sur la base des bonnes pratiques et des principes généraux tels que la transparence, l’égalité de traitement et l'absence de conflit d’intérêts;

| iv. | les taux de rémunération et les autres avantages sociaux éventuels tiennent compte des taux moyens du marché de l’emploi concerné; |
| --- | --- |

iv.

les taux de rémunération et les autres avantages sociaux éventuels tiennent compte des taux moyens du marché de l’emploi concerné;

| b. | procédures de passation de marchés pour les marchés de plus de 60 000 EUR par fournisseur:






  i. | les appels d’offres écrits doivent comprendre, notamment, des critères d’exclusion, des critères de sélection (comme la capacité financière et technique), des critères d’attribution (prix et qualité ou prix uniquement) ainsi qu’un cahier des charges (prestations escomptées, etc.) en fonction desquels les bénéficiaires doivent évaluer les offres; les appels d’offres doivent exiger des soumissionnaires qu’ils présentent des offres datées, signées et comportant des prix par unité (le cas échéant) ainsi que d’autres documents justificatifs permettant de comparer les offres les unes aux autres; |
| --- | --- | --- |

b.

procédures de passation de marchés pour les marchés de plus de 60 000 EUR par fournisseur:

i.

les appels d’offres écrits doivent comprendre, notamment, des critères d’exclusion, des critères de sélection (comme la capacité financière et technique), des critères d’attribution (prix et qualité ou prix uniquement) ainsi qu’un cahier des charges (prestations escomptées, etc.) en fonction desquels les bénéficiaires doivent évaluer les offres; les appels d’offres doivent exiger des soumissionnaires qu’ils présentent des offres datées, signées et comportant des prix par unité (le cas échéant) ainsi que d’autres documents justificatifs permettant de comparer les offres les unes aux autres;

| ii. | les appels d’offres doivent être communiqués/publiés par les canaux appropriés afin de garantir leur bonne diffusion et la mise en concurrence la plus large possible; ils doivent fixer des délais raisonnables (idéalement dix jours au minimum) pour la présentation des demandes/offres et éviter tout conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

ii.

les appels d’offres doivent être communiqués/publiés par les canaux appropriés afin de garantir leur bonne diffusion et la mise en concurrence la plus large possible; ils doivent fixer des délais raisonnables (idéalement dix jours au minimum) pour la présentation des demandes/offres et éviter tout conflit d’intérêts;

| iii. | l’évaluation des offres doit se faire en fonction des critères fixés dans l’appel d’offres; le rapport d’évaluation doit mettre en exergue les avantages comparatifs de l’offre retenue conformément à ces critères; il doit être signé et daté par le ou les représentants du bénéficiaire dans la procédure en évitant toute situation de conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

iii.

l’évaluation des offres doit se faire en fonction des critères fixés dans l’appel d’offres; le rapport d’évaluation doit mettre en exergue les avantages comparatifs de l’offre retenue conformément à ces critères; il doit être signé et daté par le ou les représentants du bénéficiaire dans la procédure en évitant toute situation de conflit d’intérêts;

| iv. | les contrats doivent être signés et datés par les deux parties et comporter les mêmes conditions que l’offre; la durée peut prévoir des prolongations possibles, mais est limitée à un total de cinq ans; |
| --- | --- |

iv.

les contrats doivent être signés et datés par les deux parties et comporter les mêmes conditions que l’offre; la durée peut prévoir des prolongations possibles, mais est limitée à un total de cinq ans;

| v. | le fractionnement artificiel des marchés ne doit pas servir à contourner les règles applicables à la passation des marchés; |
| --- | --- |

v.

le fractionnement artificiel des marchés ne doit pas servir à contourner les règles applicables à la passation des marchés;

| vi. | la sous-traitance doit être évitée dans toute la mesure du possible et les montants facturés par le sous-traitant doivent rester transparents. |
| --- | --- |

vi.

la sous-traitance doit être évitée dans toute la mesure du possible et les montants facturés par le sous-traitant doivent rester transparents.

| 23. | Chaque demandeur accepte les conditions générales visées au paragraphe 22 ci-dessus, en signant le formulaire de déclaration annexé au présent appel à contributions. |
| --- | --- |

23.

I.   CALENDRIER

| 24. | La date limite de dépôt des demandes de financement est le 30 septembre 2023. |
| --- | --- |

24.

| 25. | L’ordonnateur du Parlement européen prend une décision dans un délai de trois mois après la clôture de l’appel à contributions. À la suite de cette décision, les décisions individuelles signées par le Président du Parlement européen sont notifiées aux demandeurs. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Les demandeurs retenus devraient recevoir le projet de convention de contribution à signer en janvier 2024. La convention de contribution peut être signée, sur demande, au moyen d’une signature électronique qualifiée. Après la signature de la convention, le versement du préfinancement se fera conformément au calendrier qui figure à l’article I.5 de celle-ci. |
| --- | --- |

26.

J.   PUBLICATION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

| 27. | Le Parlement européen et l’Autorité publient, y compris sur l’internet, toutes les informations visées à l’article 32 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le contexte du présent appel est traitée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (13) , ainsi qu’à l’article 33 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

28.

| 29. | Ces données sont traitées aux fins de l’évaluation des demandes de financement et de la protection des intérêts financiers de l’Union. Cette disposition n’empêche pas la communication éventuelle de ces données aux organes chargés de missions de vérification et d’audit en vertu du droit de l’Union, comme les services d’audit interne du Parlement européen, l’Autorité, le Parquet européen, la Cour des comptes européenne ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). |
| --- | --- |

29.

| 30. | Toute personne physique liée au bénéficiaire peut, sur demande écrite, obtenir l’accès à ses données à caractère personnel et corriger toute donnée erronée ou incomplète. Une demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à la direction générale des finances du Parlement européen ou au délégué à la protection des données du Parlement européen. La personne concernée peut introduire une réclamation à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données concernant le traitement de ses données à caractère personnel. |
| --- | --- |

30.

| 31. | Les données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans le système de détection rapide et d’exclusion du Parlement européen lorsque le bénéficiaire se trouve dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement financier. |
| --- | --- |

31.

K.   AUTRES INFORMATIONS

| 32. | Pour toute question portant sur le présent appel à propositions, veuillez écrire, en mentionnant la référence de la publication, à l’adresse fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu |
| --- | --- |

32.

| 33. | L’acte législatif de base visé au paragraphe 5, point b), du présent appel et le formulaire de demande de financement annexé au présent appel sont disponibles sur le site internet du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm). |
| --- | --- |

33.

---

(1)  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1. Deux modifications ont été publiées au Journal officiel: JO L 114 I du 4.5.2018, p. 1, et JO L 85 I du 27.3.2019, p. 7.

(2)  JO C 249 du 25.7.2019, p. 2.

(3)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(4)  JO L 333 du 19.12.2015, p. 50.

(5)  JO L 318 du 4.12.2015, p. 28.

(6)  Règlement intérieur du Parlement européen (version d’avril 2023).

(7)  COM(2021) 734 final, 2021/0375(COD)

(8)  COM(2021) 731 final, 2021/0381(COD)

(9)  Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

(10)  Instituée en vertu de l’article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

(11)  Sauf si le demandeur n’a pas été soumis au contrôle prévu à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (notamment s’il a été récemment créé).

(12)  Article 24, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 – Règles générales sur le contrôle:

| «1. | Le contrôle du respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations établies par le présent règlement est exercé, de façon coopérative, par l’Autorité, l’ordonnateur du Parlement européen et les États membres compétents. |
| --- | --- |

«1.

Le contrôle du respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations établies par le présent règlement est exercé, de façon coopérative, par l’Autorité, l’ordonnateur du Parlement européen et les États membres compétents.

| 2. | L’Autorité contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, de leurs obligations en vertu du présent règlement, en particulier en rapport avec l’article 3, l’article 4, paragraphe 1, points a) et b) et points d) à f), l’article 5, paragraphe 1, points a) à e) et point g), l’article 9, paragraphes 5 et 6, et les articles 20, 21 et 22. |
| --- | --- |

2.

L’Autorité contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, de leurs obligations en vertu du présent règlement, en particulier en rapport avec l’article 3, l’article 4, paragraphe 1, points a) et b) et points d) à f), l’article 5, paragraphe 1, points a) à e) et point g), l’article 9, paragraphes 5 et 6, et les articles 20, 21 et 22.

L’ordonnateur du Parlement européen contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations liées au financement par l’Union au titre du présent règlement conformément au règlement financier. Lorsqu’il effectue ce contrôle, le Parlement européen prend les mesures nécessaires dans les domaines de la prévention de la fraude et de la lutte contre celle-ci affectant les intérêts financiers de l’Union.»

(13)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

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ANNEXE I

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT

CONTRIBUTIONS (1) EN FAVEUR DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS

POUR L’EXERCICE [INSÉRER]

[insérer le nom du demandeur], légalement représenté par [insérer le nom du ou des représentants], sollicite par la présente un financement pour l’exercice 2024 au titre de l’appel no IX-2024/01 pour un montant de [insérer le montant], et certifie que les documents suivants sont communiqués avec la demande.

| No du document | Documents à fournir |
| --- | --- |
| 1. | Lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur |
| 2. | Liste des personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle vis-à-vis de l’organisation demandeuse, comme le président, les membres du conseil d’administration, le secrétaire général ou le trésorier (2) |
| 3. | Preuve de l’enregistrement par l’Autorité à la date de la demande de financement (uniquement pour les demandeurs pour lesquels la décision d’enregistrement n’a pas encore été rendue publique, autrement dit n’a pas encore été publiée sur le site internet de l’Autorité ou au Journal officiel) |
| 4. | Liste de ses députés au Parlement européen, accompagnée d’une preuve actualisée d’affiliation et précisant le nom, le pays d’origine, l’affiliation directe ou indirecte au parti politique européen et le nom du parti (3) national ou régional d’affiliation (le cas échéant) (4) |
| 5. | Éléments probants démontrant que ses partis membres issus de l’Union européenne ont, en règle générale, publié sur leurs sites web, d’une manière bien visible et intelligible, le programme politique et le logo du parti politique européen pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 |
| 6. | Derniers états financiers audités préparés par un comptable professionnel (uniquement pour les nouveaux demandeurs ne remplissant pas les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014) |
| 7. | Liste des entités associées auxquelles le bénéficiaire compte accorder un soutien financier pour l’exercice 2024, accompagnée des articles pertinents de leurs statuts |
| 8. | Formulaire signalétique financier (uniquement dans le cas d’un nouveau demandeur ou en cas de changement de nom, d’adresse ou de compte bancaire) |
| 9. | Déclaration d’acceptation des conditions générales et des critères d’exclusion |
| 10. | Budget prévisionnel (équilibré) |

No du document

Documents à fournir

1.

Lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur

2.

Liste des personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle vis-à-vis de l’organisation demandeuse, comme le président, les membres du conseil d’administration, le secrétaire général ou le trésorier (2)

3.

Preuve de l’enregistrement par l’Autorité à la date de la demande de financement (uniquement pour les demandeurs pour lesquels la décision d’enregistrement n’a pas encore été rendue publique, autrement dit n’a pas encore été publiée sur le site internet de l’Autorité ou au Journal officiel)

4.

Liste de ses députés au Parlement européen, accompagnée d’une preuve actualisée d’affiliation et précisant le nom, le pays d’origine, l’affiliation directe ou indirecte au parti politique européen et le nom du parti (3) national ou régional d’affiliation (le cas échéant) (4)

5.

Éléments probants démontrant que ses partis membres issus de l’Union européenne ont, en règle générale, publié sur leurs sites web, d’une manière bien visible et intelligible, le programme politique et le logo du parti politique européen pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023

6.

Derniers états financiers audités préparés par un comptable professionnel (uniquement pour les nouveaux demandeurs ne remplissant pas les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014)

7.

Liste des entités associées auxquelles le bénéficiaire compte accorder un soutien financier pour l’exercice 2024, accompagnée des articles pertinents de leurs statuts

8.

Formulaire signalétique financier (uniquement dans le cas d’un nouveau demandeur ou en cas de changement de nom, d’adresse ou de compte bancaire)

9.

Déclaration d’acceptation des conditions générales et des critères d’exclusion

10.

Budget prévisionnel (équilibré)

| Date et lieu: | Signature(s): |
| --- | --- |

Date et lieu:

Signature(s):

---

(1)  La catégorie de financement est la contribution en faveur des partis politiques européens visée au titre XI du règlement financier (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2)  Il convient de préciser les dispositions pertinentes des statuts du demandeur, le cas échéant.

(3)  Pour les députés qui sont directement affiliés à un parti politique européen à titre individuel, une déclaration d’affiliation doit être fournie pour chacun des députés nommés par le demandeur. Pour les députés qui sont indirectement affiliés à un parti politique européen par l’intermédiaire de leur parti membre, les documents suivants sont nécessaires: une déclaration d’affiliation pour chaque parti membre, signée par une personne autorisée juridiquement à représenter ce parti membre, ou une preuve de paiement de la cotisation 2023 sous la forme d’un virement bancaire provenant de chaque parti membre, ou une déclaration d’affiliation de chacun des députés nommés par le demandeur. Des modèles de déclaration d’affiliation pour les députés et les partis membres peuvent être demandés à l’Autorité.

(4)  Si un parti politique européen a récemment fourni une partie des documents susmentionnés à l’Autorité, le Parlement européen n’exigera pas que ces documents soient de nouveau fournis. Il appartient toutefois à chaque demandeur d’indiquer clairement dans sa demande de financement quels documents il a fournis à l’Autorité et à quel moment.

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ANNEXE II

FORMULAIRE SIGNALÉTIQUE FINANCIER

Image 1

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ANNEXE 3

DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUX CRITÈRES D’EXCLUSION

Je soussigné(e)/Nous soussigné(e)s, représentant légal/représentants légaux de [insérer le nom du demandeur], certifie/certifient que:

| — | j’ai lu/nous avons lu et j’accepte/nous acceptons les conditions de l’appel IX-2024/01 ainsi que les conditions générales figurant dans le modèle de convention de contribution, |
| --- | --- |

—

j’ai lu/nous avons lu et j’accepte/nous acceptons les conditions de l’appel IX-2024/01 ainsi que les conditions générales figurant dans le modèle de convention de contribution,

| — | le demandeur ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement financier») (1), |
| --- | --- |

—

le demandeur ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement financier») (1),

| — | le demandeur ne fait pas l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

—

le demandeur ne fait pas l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil (2),

| — | le demandeur s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et de la décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, |
| --- | --- |

—

le demandeur s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et de la décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine,

| — | le demandeur ne noue pas de relations contractuelles avec des entités (ou avec des sous-traitants de celles-ci) qui ne respectent pas les dispositions précisées aux points 2, 3 et 4, |
| --- | --- |

—

le demandeur ne noue pas de relations contractuelles avec des entités (ou avec des sous-traitants de celles-ci) qui ne respectent pas les dispositions précisées aux points 2, 3 et 4,

| — | les informations fournies dans la présente demande ainsi que ses annexes sont exactes et aucune information n’est dissimulée, en tout ou en partie, au Parlement européen. |
| --- | --- |

—

les informations fournies dans la présente demande ainsi que ses annexes sont exactes et aucune information n’est dissimulée, en tout ou en partie, au Parlement européen.

Signature(s) autorisée(s):

| Nom(s) et fonction(s) | Lieu/Date | Signature(s) |
| --- | --- | --- |

Nom(s) et fonction(s)

Lieu/Date

Signature(s)

---

(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(2)  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

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ANNEXE 4

FORMULAIRE RELATIF AU BUDGET PRÉVISIONNEL

Image 2

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/148 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/148

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Appel à propositions (no IX-2024/02)

«SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES»

(2023/C 230/11)

SOMMAIRE

| A. | INTRODUCTION ET CADRE JURIDIQUE | 149 |
| --- | --- | --- |

A.

| B. | OBJECTIF DE L’APPEL À PROPOSITIONS | 150 |
| --- | --- | --- |

B.

| C. | OBJET, CATÉGORIE ET FORME DU FINANCEMENT | 150 |
| --- | --- | --- |

C.

| D. | BUDGET DISPONIBLE | 150 |
| --- | --- | --- |

D.

| E. | CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DE FINANCEMENT | 150 |
| --- | --- | --- |

E.

| F. | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT | 151 |
| --- | --- | --- |

F.

| F.1. | CRITÈRES D’EXCLUSION | 151 |
| --- | --- | --- |

F.1.

| F.2. | CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ | 151 |
| --- | --- | --- |

F.2.

| F.3. | CRITÈRES DE SÉLECTION | 152 |
| --- | --- | --- |

F.3.

| F.4. | CRITÈRES POUR L’OCTROI D’UN FINANCEMENT ET RÉPARTITION DES CRÉDITS | 152 |
| --- | --- | --- |

F.4.

| G. | CONTRÔLE PARTAGÉ ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET L’AUTORITÉ | 152 |
| --- | --- | --- |

G.

| H. | CONDITIONS GÉNÉRALES | 152 |
| --- | --- | --- |

H.

| I. | CALENDRIER | 153 |
| --- | --- | --- |

I.

| J. | PUBLICATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | 154 |
| --- | --- | --- |

J.

| K. | AUTRES INFORMATIONS | 154 |
| --- | --- | --- |

K.

| ANNEXE 1 — | FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT | 155 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE 1 —

| ANNEXE 2 — | FORMULAIRE SIGNALÉTIQUE FINANCIER | 156 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE 2 —

| ANNEXE 3 — | DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUX CRITÈRES D’EXCLUSION | 157 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE 3 —

| ANNEXE 4 — | FORMULAIRE RELATIF AU BUDGET PRÉVISIONNEL | 158 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE 4 —

| ANNEXE 5 — | DÉCLARATION ATTESTANT QUE LA DEMANDE EST PRÉSENTÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PARTI POLITIQUE EUROPÉEN AUQUEL LA FONDATION POLITIQUE EUROPÉENNE EST AFFILIÉE | 159 |
| --- | --- | --- |

ANNEXE 5 —

A.   INTRODUCTION ET CADRE JURIDIQUE

| 1. | En vertu de l’article 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, «les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union». |
| --- | --- |

1.

| 2. | Conformément à l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil fixent le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement. Ces règles sont définies par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (1), tel que modifié ultérieurement. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Selon l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, on entend par fondation politique européenne, «une entité qui est formellement affiliée à un parti politique européen, enregistrée auprès de l’Autorité conformément aux conditions et aux procédures définies dans le présent règlement et qui, par ses activités, dans le cadre des objectifs et des valeurs fondamentales de l’Union, soutient et complète les objectifs du parti politique européen (...)». |
| --- | --- |

3.

| 4. | En vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, une fondation politique européenne qui est affiliée à un parti politique européen remplissant les conditions pour présenter une demande de financement en application de l’article 17, paragraphe 1, qui est enregistrée dans le respect des conditions et des procédures fixées dans le règlement et qui ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, du règlement financier peut soumettre une demande de financement par le budget général de l’Union européenne, conformément aux modalités et aux conditions publiées par l’ordonnateur du Parlement européen dans un appel à propositions. |
| --- | --- |

4.

| 5. | C’est dans ce contexte que le Parlement européen lance le présent appel à propositions en vue de l’octroi de subventions aux fondations politiques européennes (ci-après l’«appel à propositions»). |
| --- | --- |

5.

| 6. | Le cadre juridique de base est défini par les actes juridiques suivants:






  a) | le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; |
| --- | --- | --- |

6.

a)

le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014;

| b) | la décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2) (ci-après la «décision du Bureau du 1er juillet 2019»); |
| --- | --- |

b)

la décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2) (ci-après la «décision du Bureau du 1er juillet 2019»);

| c) | le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3) (ci-après le «règlement financier»); |
| --- | --- |

c)

le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3) (ci-après le «règlement financier»);

| d) | le règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (4); |
| --- | --- |

d)

le règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 de la Commission du 2 octobre 2015 relatif au contenu et au fonctionnement du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (4);

| e) | le règlement d’exécution (UE) 2015/2246 de la Commission du 3 décembre 2015 sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre (5); |
| --- | --- |

e)

le règlement d’exécution (UE) 2015/2246 de la Commission du 3 décembre 2015 sur les dispositions détaillées relatives au système de numérotation des enregistrements applicable au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et sur les renseignements fournis par les extraits standard du registre (5);

| f) | le règlement intérieur du Parlement européen (6). |
| --- | --- |

f)

le règlement intérieur du Parlement européen (6).

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition (7) (refonte) de règlement destinée à remplacer le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ainsi qu’une proposition (8) de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. La date d’adoption de ces actes par le Conseil et le Parlement européen n’est pas connue. Or, l’entrée en vigueur de tout nouveau règlement pourrait nécessiter la publication d’un rectificatif technique au présent appel.

B.   OBJECTIF DE L’APPEL A PROPOSITIONS

| 7. | L’objectif du présent appel à propositions est d’inviter les fondations politiques européennes enregistrées à présenter leurs demandes de financement au titre du budget de l’Union (ci-après «les demandes de financement») ainsi que de déterminer la nature des coûts admissibles en application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 et de l’article 205, paragraphe 2, du règlement financier. |
| --- | --- |

7.

C.   OBJET, CATEGORIE ET FORME DU FINANCEMENT

| 8. | L’objet du financement est de soutenir le programme de travail des fondations politiques européennes au cours de l’exercice allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, dans les conditions fixées dans la convention de subvention qui sera conclue entre la fondation politique européenne bénéficiaire et le Parlement européen. |
| --- | --- |

8.

| 9. | La catégorie de financement est la subvention aux fondations politiques européennes visée au titre VIII de la première partie du règlement financier (ci-après «la subvention»). La subvention prend la forme d’un remboursement d’un pourcentage des coûts admissibles réellement exposés. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Le montant maximal versé au bénéficiaire par le Parlement européen n’excède ni 95 % des coûts admissibles établis par le budget prévisionnel ni 95 % des coûts admissibles réellement exposés. |
| --- | --- |

10.

D.   BUDGET DISPONIBLE

| 11. | Le montant du financement prévu pour l’exercice 2024 au titre de l’article 403 «Financement des fondations politiques européennes» du budget du Parlement européen est de 24 000 000 EUR, montant adopté par le Parlement européen dans son projet d’état prévisionnel. Les crédits disponibles à répartir seront fixés par l’autorité budgétaire dans le budget définitif approuvé pour l’exercice 2024. |
| --- | --- |

11.

E.   CRITERES D’ADMISSIBILITE DES DEMANDES DE FINANCEMENT

| 12. | Les demandes de financement sont admissibles dès lors:






  a) | qu’elles sont présentées par écrit à l’aide du formulaire de demande annexé au présent appel, accompagné de toutes les pièces justificatives requises; |
| --- | --- | --- |

12.

a)

qu’elles sont présentées par écrit à l’aide du formulaire de demande annexé au présent appel, accompagné de toutes les pièces justificatives requises;

| b) | qu’elles sont accompagnées du formulaire de déclaration annexé au présent appel, signé par le demandeur, par lequel celui-ci s’engage à accepter les conditions générales et les critères d’exclusion énoncés à l’annexe 1b de la décision du Bureau du 1er juillet 2019; |
| --- | --- |

b)

qu’elles sont accompagnées du formulaire de déclaration annexé au présent appel, signé par le demandeur, par lequel celui-ci s’engage à accepter les conditions générales et les critères d’exclusion énoncés à l’annexe 1b de la décision du Bureau du 1er juillet 2019;

| c) | qu’elles comportent une lettre d’au moins un représentant légal attestant l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur; |
| --- | --- |

c)

qu’elles comportent une lettre d’au moins un représentant légal attestant l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur;

| d) | qu’elles sont transmises à la Présidente du Parlement européen avant le 30 septembre 2023, de préférence sous la forme d’une copie électronique ou d’un original électronique (portant une signature électronique qualifiée1), à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu. Les pièces justificatives (notamment les tableaux) doivent être transmis dans un format modifiable, de préférence le format Excel. |
| --- | --- |

d)

qu’elles sont transmises à la Présidente du Parlement européen avant le 30 septembre 2023, de préférence sous la forme d’une copie électronique ou d’un original électronique (portant une signature électronique qualifiée1), à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu. Les pièces justificatives (notamment les tableaux) doivent être transmis dans un format modifiable, de préférence le format Excel.

Lorsqu’une signature est nécessaire, il doit s’agir soit d’une signature manuscrite, soit d’une signature électronique qualifiée, cette dernière devant être conforme au règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (9).

Si la demande est introduite par voie électronique et que certains documents portent des signatures manuscrites, le demandeur conserve et produit tout original à la demande des services du Parlement européen et envoie ces originaux à l’adresse physique suivante:

Président du Parlement européen

| À l’attention de M. Didier Kléthi, directeur général des finances |
| --- |
| ADENAUER 04T003 |
| L-2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

À l’attention de M. Didier Kléthi, directeur général des finances

ADENAUER 04T003

L-2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

| 13. | Lorsque, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision du Bureau du 1er juillet 2019, le demandeur est invité par l’ordonnateur délégué à présenter des pièces justificatives originales ou des clarifications sur support papier en ce qui concerne la demande, le demandeur utilise l’adresse physique indiquée à la section E, point 12. Les documents électroniques signés avec la signature électronique qualifiée sont également acceptés et doivent être envoyés à la boîte fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Les demandes jugées incomplètes peuvent être rejetées. |
| --- | --- |

14.

F.   CRITERES D’EVALUATION DES DEMANDES DE FINANCEMENT

F.1.   Critères d’exclusion

| 15. | Les demandeurs sont exclus de la procédure de financement:






  a) | s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, ou à l’article 141 du règlement financier; |
| --- | --- | --- |

15.

a)

s’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion visées à l’article 136, paragraphe 1, ou à l’article 141 du règlement financier;

| b) | s’ils sont enregistrés comme exclus dans la base de données visée à l'article 142 du règlement financier; |
| --- | --- |

b)

s’ils sont enregistrés comme exclus dans la base de données visée à l'article 142 du règlement financier;

| c) | s’ils font l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

c)

s’ils font l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

F.2.   Critères d’admissibilité

| 16. | Afin de pouvoir bénéficier d’un financement de l’Union, un demandeur doit remplir les conditions énoncées aux articles 17 et 18 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; il doit:






  a) | être enregistré auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (10) (ci-après «l’Autorité») conformément au règlement (UE, Euratom) no 1141/2014; |
| --- | --- | --- |

16.

a)

être enregistré auprès de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (10) (ci-après «l’Autorité») conformément au règlement (UE, Euratom) no 1141/2014;

| b) | être affilié à un parti politique européen remplissant tous les critères d’octroi d’une contribution aux partis politiques européens (11); |
| --- | --- |

b)

être affilié à un parti politique européen remplissant tous les critères d’octroi d’une contribution aux partis politiques européens (11);

| c) | satisfaire aux obligations énumérées à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les états financiers annuels (12), le rapport d’audit externe et la liste des donateurs qui y sont indiqués. |
| --- | --- |

c)

satisfaire aux obligations énumérées à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, c’est-à-dire avoir soumis les états financiers annuels (12), le rapport d’audit externe et la liste des donateurs qui y sont indiqués.

F.3.   Critères de sélection

| 17. | Conformément à l’article 198 du règlement financier, le «demandeur dispose de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité pendant la période pour laquelle la subvention est octroyée ainsi que pour participer à son financement (ci-après dénommées “capacité financière”). Le demandeur dispose des compétences et qualifications professionnelles requises pour mener à son terme l’action ou le programme de travail proposé, sauf disposition spécifique de l’acte de base (ci-après dénommées “capacité opérationnelle”)». |
| --- | --- |

17.

F.4.   Critères pour l’octroi d’un financement et répartition des crédits

| 18. | Conformément à l’article 19 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, les crédits disponibles sont attribués annuellement. Ils sont répartis entre les fondations politiques européennes dont les demandes de financement ont été approuvées sur la base des critères d’admissibilité et des critères d’exclusion en fonction de la clé de répartition suivante:






  a) | 10 % sont répartis à parts égales entre les fondations politiques européennes bénéficiaires; |
| --- | --- | --- |

18.

a)

10 % sont répartis à parts égales entre les fondations politiques européennes bénéficiaires;

| b) | 90 % sont répartis entre les fondations politiques européennes bénéficiaires, proportionnellement au nombre d’élus au Parlement européen dont disposent les partis politiques européens bénéficiaires auxquels les demandeurs sont affiliés. |
| --- | --- |

b)

90 % sont répartis entre les fondations politiques européennes bénéficiaires, proportionnellement au nombre d’élus au Parlement européen dont disposent les partis politiques européens bénéficiaires auxquels les demandeurs sont affiliés.

G.   CONTROLE PARTAGE ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET L’AUTORITE

| 19. | L’article 24, paragraphes 1 et 2 (13), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit un contrôle partagé entre le Parlement européen et l’Autorité. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Lorsque, en vertu du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, l’Autorité est compétente pour contrôler la conformité avec les dispositions dudit règlement, le Parlement européen transmet les demandes de financement à l’Autorité. |
| --- | --- |

20.

| 21. | À tous les stades de la procédure d’attribution, les demandeurs restent tenus, en application de l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, de fournir toute information nécessaire demandée par l’ordonnateur du Parlement européen et par l’Autorité aux fins de la réalisation des contrôles dont ils sont responsables. Il peut notamment s’agir de documents ou de précisions venant compléter les demandes de financement, qu’ils doivent présenter sous la forme précisée par l’Autorité. |
| --- | --- |

21.

H.   CONDITIONS GENERALES

| 22. | Les demandeurs sont tenus de notifier au Parlement européen toute modification apportée aux documents présentés ou aux informations visées dans la demande dans un délai de deux semaines à compter de ladite modification. À défaut d’une telle notification, l’ordonnateur du Parlement européen peut prendre une décision sur la base des informations transmises, nonobstant toute information fournie à un stade ultérieur ou publication par d’autres voies. |
| --- | --- |

22.

| 23. | En ce qui concerne la condition selon laquelle le demandeur doit continuer à remplir les critères applicables pour bénéficier d’un financement, la charge de la preuve incombe au demandeur. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Les conditions générales du financement de l’Union octroyé au titre du présent appel à propositions sont fixées à l’annexe 1b de la décision du Bureau du 1er juillet 2019 et sont énoncées dans la convention de contribution. En application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 ainsi que de l’article 160, paragraphes 1 et 2, et de l’article 205, paragraphe 2, du règlement financier, le présent appel à propositions fixe comme suit ces conditions générales: les dépenses qui seront couvertes par le financement octroyé au titre du présent appel à propositions doivent respecter les conditions suivantes:






  a. | politique en matière de personnel:






  i. | un équilibre raisonnable doit être assuré entre le total des coûts de personnel et les coûts de fonctionnement; |
| --- | --- | --- | --- |

24.

a.

politique en matière de personnel:

i.

un équilibre raisonnable doit être assuré entre le total des coûts de personnel et les coûts de fonctionnement;

| ii. | le plan des effectifs est adapté aux besoins organisationnels et opérationnels; |
| --- | --- |

ii.

le plan des effectifs est adapté aux besoins organisationnels et opérationnels;

| iii. | la décision relative au recrutement et à la rémunération est adoptée par les organes directeurs compétents, en fonction du statut du bénéficiaire et de la réglementation interne applicable, sur la base des bonnes pratiques et des principes généraux tels que la transparence, l’égalité de traitement et l'absence de conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

iii.

la décision relative au recrutement et à la rémunération est adoptée par les organes directeurs compétents, en fonction du statut du bénéficiaire et de la réglementation interne applicable, sur la base des bonnes pratiques et des principes généraux tels que la transparence, l’égalité de traitement et l'absence de conflit d’intérêts;

| iv. | les taux de rémunération et les autres avantages sociaux éventuels tiennent compte des taux moyens du marché de l’emploi concerné; |
| --- | --- |

iv.

les taux de rémunération et les autres avantages sociaux éventuels tiennent compte des taux moyens du marché de l’emploi concerné;

| b. | procédures de passation de marchés pour les marchés de plus de 60 000 EUR par fournisseur:






  i. | les appels d’offres écrits doivent comprendre, notamment, des critères d’exclusion, des critères de sélection (comme la capacité financière et technique), des critères d’attribution (prix et qualité ou prix uniquement) ainsi qu’un cahier des charges (prestations escomptées, etc.) en fonction desquels les bénéficiaires doivent évaluer les offres; les appels d’offres doivent exiger des soumissionnaires qu’ils présentent des offres datées, signées et comportant des prix par unité (le cas échéant) ainsi que d’autres documents justificatifs permettant de comparer les offres les unes aux autres; |
| --- | --- | --- |

b.

procédures de passation de marchés pour les marchés de plus de 60 000 EUR par fournisseur:

i.

les appels d’offres écrits doivent comprendre, notamment, des critères d’exclusion, des critères de sélection (comme la capacité financière et technique), des critères d’attribution (prix et qualité ou prix uniquement) ainsi qu’un cahier des charges (prestations escomptées, etc.) en fonction desquels les bénéficiaires doivent évaluer les offres; les appels d’offres doivent exiger des soumissionnaires qu’ils présentent des offres datées, signées et comportant des prix par unité (le cas échéant) ainsi que d’autres documents justificatifs permettant de comparer les offres les unes aux autres;

| ii. | les appels d’offres doivent être communiqués/publiés par les canaux appropriés afin de garantir leur bonne diffusion et la mise en concurrence la plus large possible; ils doivent fixer des délais raisonnables (idéalement dix jours au minimum) pour la présentation des demandes/offres et éviter tout conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

ii.

les appels d’offres doivent être communiqués/publiés par les canaux appropriés afin de garantir leur bonne diffusion et la mise en concurrence la plus large possible; ils doivent fixer des délais raisonnables (idéalement dix jours au minimum) pour la présentation des demandes/offres et éviter tout conflit d’intérêts;

| iii. | l’évaluation des offres doit se faire en fonction des critères fixés dans l’appel d’offres; le rapport d’évaluation doit mettre en exergue les avantages comparatifs de l’offre retenue conformément à ces critères; il doit être signé et daté par le ou les représentants du bénéficiaire dans la procédure en évitant toute situation de conflit d’intérêts; |
| --- | --- |

iii.

l’évaluation des offres doit se faire en fonction des critères fixés dans l’appel d’offres; le rapport d’évaluation doit mettre en exergue les avantages comparatifs de l’offre retenue conformément à ces critères; il doit être signé et daté par le ou les représentants du bénéficiaire dans la procédure en évitant toute situation de conflit d’intérêts;

| iv. | les contrats doivent être signés et datés par les deux parties et comporter les mêmes conditions que l’offre; la durée peut prévoir des prolongations possibles, mais est limitée à un total de cinq ans; |
| --- | --- |

iv.

les contrats doivent être signés et datés par les deux parties et comporter les mêmes conditions que l’offre; la durée peut prévoir des prolongations possibles, mais est limitée à un total de cinq ans;

| v. | le fractionnement artificiel des marchés ne doit pas servir à contourner les règles applicables à la passation des marchés; |
| --- | --- |

v.

le fractionnement artificiel des marchés ne doit pas servir à contourner les règles applicables à la passation des marchés;

| vi. | la sous-traitance doit être évitée dans toute la mesure du possible et les montants facturés par le sous-traitant doivent rester transparents. |
| --- | --- |

vi.

la sous-traitance doit être évitée dans toute la mesure du possible et les montants facturés par le sous-traitant doivent rester transparents.

| 25. | Chaque demandeur accepte les conditions générales visées au paragraphe 24 ci-dessus, en signant le formulaire de déclaration annexé au présent appel à propositions. |
| --- | --- |

25.

I.   CALENDRIER

| 26. | La date limite pour le dépôt des demandes de financement est le 30 septembre 2023. |
| --- | --- |

26.

| 27. | L’ordonnateur du Parlement européen prend une décision dans un délai de trois mois après la clôture de l’appel à propositions. À la suite de cette décision, les décisions individuelles signées par le Président du Parlement européen sont notifiées aux demandeurs. |
| --- | --- |

27.

| 28. | Les demandeurs retenus devraient recevoir le projet de convention de subvention à signer en janvier 2024. La convention de subvention peut être signée, sur demande, au moyen d’une signature électronique qualifiée. Après la signature de la convention, le versement du préfinancement se fera conformément au calendrier qui figure à l’article I.5 de celle-ci. |
| --- | --- |

28.

J.   PUBLICATION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

| 29. | Le Parlement européen et l’Autorité publient, y compris sur l’internet, toutes les informations visées à l’article 32 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

29.

| 30. | Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le contexte du présent appel est traitée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (14), ainsi qu’à l’article 33 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014. |
| --- | --- |

30.

| 31. | Ces données sont traitées aux fins de l’évaluation des demandes de financement et de la protection des intérêts financiers de l’Union. Cette disposition n’empêche pas la communication éventuelle de ces données aux organes chargés de missions de vérification et d’audit en vertu du droit de l’Union, comme les services d’audit interne du Parlement européen, l’Autorité, le Parquet européen, la Cour des comptes européenne ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). |
| --- | --- |

31.

| 32. | Toute personne physique liée au bénéficiaire peut, sur demande écrite, obtenir l’accès à ses données à caractère personnel et corriger toute donnée erronée ou incomplète. Une demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à la direction générale des finances du Parlement européen ou au délégué à la protection des données du Parlement européen. La personne concernée peut introduire une réclamation à tout moment auprès du contrôleur européen de la protection des données concernant le traitement de ses données à caractère personnel. |
| --- | --- |

32.

| 33. | Les données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans le système de détection rapide et d’exclusion du Parlement européen lorsque le bénéficiaire se trouve dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement financier. |
| --- | --- |

33.

K.   AUTRES INFORMATIONS

| 34. | Pour toute question portant sur le présent appel à propositions, veuillez écrire, en mentionnant la référence de la publication, à l’adresse fonctionnelle suivante: fin.part.fond.pol@europarl.europa.eu |
| --- | --- |

34.

| 35. | L’acte législatif de base visé au paragraphe 6, point b), du présent appel et le formulaire de demande de financement annexé au présent appel sont disponibles sur le site internet du Parlement européen (https://www.europarl.europa.eu/contracts-and-grants/fr/list-of-notices/): |
| --- | --- |

35.

---

(1)  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1. Deux modifications ont été publiées au Journal officiel: JO L 114 I du 4.5.2018, p. 1, et JO L 85 I du 27.3.2019, p. 7.

(2)  JO C 249 du 25.7.2019, p. 2.

(3)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(4)  JO L 333 du 19.12.2015, p. 50.

(5)  JO L 318 du 4.12.2015, p. 28.

(6)  Règlement intérieur du Parlement européen (version d’avril 2023).

(7)  COM(2021) 734 final, 2021/0375(COD)

(8)  COM(2021) 731 final, 2021/0381(COD)

(9)  Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

(10)  Instituée en vertu de l’article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

(11)  En vertu du titre XI du règlement financier.

(12)  Sauf si le demandeur n’a pas été soumis au contrôle prévu à l’article 23 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (notamment s’il a été récemment créé, etc.).

(13)  Article 24, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 – Règles générales sur le contrôle:

| «1. | Le contrôle du respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations établies par le présent règlement est exercé, de façon coopérative, par l’Autorité, l’ordonnateur du Parlement européen et les États membres compétents. |
| --- | --- |

«1.

Le contrôle du respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations établies par le présent règlement est exercé, de façon coopérative, par l’Autorité, l’ordonnateur du Parlement européen et les États membres compétents.

| 2. | L’Autorité contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, de leurs obligations en vertu du présent règlement, en particulier en rapport avec l’article 3, l’article 4, paragraphe 1, points a) et b) et points d) à f), l’article 5, paragraphe 1, points a) à e) et point g), l’article 9, paragraphes 5 et 6, et les articles 20, 21 et 22.
  L’ordonnateur du Parlement européen contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations liées au financement par l’Union au titre du présent règlement conformément au règlement financier. Lorsqu’il effectue ce contrôle, le Parlement européen prend les mesures nécessaires dans les domaines de la prévention de la fraude et de la lutte contre celle-ci affectant les intérêts financiers de l’Union.» |
| --- | --- |

2.

L’Autorité contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, de leurs obligations en vertu du présent règlement, en particulier en rapport avec l’article 3, l’article 4, paragraphe 1, points a) et b) et points d) à f), l’article 5, paragraphe 1, points a) à e) et point g), l’article 9, paragraphes 5 et 6, et les articles 20, 21 et 22.

L’ordonnateur du Parlement européen contrôle le respect, par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, des obligations liées au financement par l’Union au titre du présent règlement conformément au règlement financier. Lorsqu’il effectue ce contrôle, le Parlement européen prend les mesures nécessaires dans les domaines de la prévention de la fraude et de la lutte contre celle-ci affectant les intérêts financiers de l’Union.»

(14)  JO L 295 du 21.11.2018, p 39.

---

ANNEXE I

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT

SUBVENTIONS (1) OCTROYÉES AUX FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES

POUR L’EXERCICE [INSÉRER]

[insérer le nom du demandeur], légalement représenté par [insérer le nom du ou des représentants], sollicite par la présente un financement pour l’exercice 2024 au titre de l’appel no IX-2024/02 pour un montant de [insérer le montant], et certifie que les documents suivants sont communiqués avec la demande.

| No du document | Documents à fournir |
| --- | --- |
| 1. | Lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur |
| 2. | Liste des personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle vis-à-vis de l’organisation demandeuse, comme le président, les membres du conseil d’administration, le secrétaire général ou le trésorier (2) |
| 3. | Preuve de l’enregistrement par l’Autorité à la date de la demande de financement (uniquement pour les demandeurs pour lesquels la décision d’enregistrement n’a pas encore été rendue publique, autrement dit n’a pas encore été publiée sur le site internet de l’Autorité ou au Journal officiel). |
| 4. | Programme de travail |
| 5. | Uniquement pour les nouveaux demandeurs ne remplissant pas les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014: derniers états financiers audités préparés par un comptable professionnel |
| 6. | Formulaire signalétique financier (uniquement dans le cas d’un nouveau demandeur ou en cas de changement de nom, d’adresse ou de compte bancaire) |
| 7. | Déclaration relative aux conditions générales et aux critères d’exclusion |
| 8. | Budget prévisionnel (équilibré) |
| 9. | Déclaration attestant que la demande est présentée par l’intermédiaire du parti politique européen auquel la fondation politique européenne est affiliée |

No du document

Documents à fournir

1.

Lettre d’un ou de plusieurs représentants légaux attestant de l’autorisation de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur

2.

Liste des personnes ayant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle vis-à-vis de l’organisation demandeuse, comme le président, les membres du conseil d’administration, le secrétaire général ou le trésorier (2)

3.

Preuve de l’enregistrement par l’Autorité à la date de la demande de financement (uniquement pour les demandeurs pour lesquels la décision d’enregistrement n’a pas encore été rendue publique, autrement dit n’a pas encore été publiée sur le site internet de l’Autorité ou au Journal officiel).

4.

Programme de travail

5.

Uniquement pour les nouveaux demandeurs ne remplissant pas les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014: derniers états financiers audités préparés par un comptable professionnel

6.

Formulaire signalétique financier (uniquement dans le cas d’un nouveau demandeur ou en cas de changement de nom, d’adresse ou de compte bancaire)

7.

Déclaration relative aux conditions générales et aux critères d’exclusion

8.

Budget prévisionnel (équilibré)

9.

Déclaration attestant que la demande est présentée par l’intermédiaire du parti politique européen auquel la fondation politique européenne est affiliée

| Date et lieu: | Signature(s): |
| --- | --- |

Date et lieu:

Signature(s):

---

(1)  La catégorie de financement est la subvention de fonctionnement visée au titre VIII du règlement financier (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1)

(2)  Il convient de préciser, par exemple, les dispositions pertinentes des statuts du demandeur, le cas échéant.

---

ANNEXE II

FORMULAIRE SIGNALÉTIQUE FINANCIER

Image 3

---

ANNEXE III

DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ET AUX CRITÈRES D’EXCLUSION

Je soussigné(e)/Nous soussigné(e)s, représentant légal/représentants légaux de [insérer le nom du demandeur], certifie/certifient que:

| — | j’ai lu et j’accepte les conditions de l’appel no IX-2024/02 ainsi que les conditions générales figurant dans le modèle de convention de subvention, |
| --- | --- |

—

j’ai lu et j’accepte les conditions de l’appel no IX-2024/02 ainsi que les conditions générales figurant dans le modèle de convention de subvention,

| — | le demandeur ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement financier») (1), |
| --- | --- |

—

le demandeur ne se trouve pas dans l’une des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, et à l’article 141 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement financier») (1),

| — | le demandeur ne fait pas l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

—

le demandeur ne fait pas l’objet de l’une des sanctions prévues à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 2, point a), points v), vi) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil (2),

| — | le demandeur s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et de la décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, |
| --- | --- |

—

le demandeur s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et de la décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine,

| — | le demandeur ne noue pas de relations contractuelles avec des entités (ou avec des sous-traitants de celles-ci) qui ne respectent pas les dispositions précisées aux points 2, 3 et 4, |
| --- | --- |

—

le demandeur ne noue pas de relations contractuelles avec des entités (ou avec des sous-traitants de celles-ci) qui ne respectent pas les dispositions précisées aux points 2, 3 et 4,

| — | l’organisation demandeuse a les capacités financières et organisationnelles pour mettre en œuvre la convention de subvention; |
| --- | --- |

—

l’organisation demandeuse a les capacités financières et organisationnelles pour mettre en œuvre la convention de subvention;

| — | les informations fournies dans la présente demande ainsi que ses annexes sont exactes et aucune information n’est dissimulée, en tout ou en partie, au Parlement européen. |
| --- | --- |

—

les informations fournies dans la présente demande ainsi que ses annexes sont exactes et aucune information n’est dissimulée, en tout ou en partie, au Parlement européen.

Signature(s) autorisée(s):

| Nom(s) et fonction(s) | Lieu/Date | Signature(s) |
| --- | --- | --- |

Nom(s) et fonction(s)

Lieu/Date

Signature(s)

---

(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(2)  JO L 317 du 4.11.2014, p. 1.

---

ANNEXE IV

FORMULAIRE RELATIF AU BUDGET PRÉVISIONNEL

Image 4

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ANNEXE V

DÉCLARATION ATTESTANT QUE LA DEMANDE EST PRÉSENTÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PARTI POLITIQUE EUROPÉEN AUQUEL LA FONDATION POLITIQUE EUROPÉENNE EST AFFILIÉE

Je soussigné(e)/Nous soussigné(e)s, représentant légal/représentants légaux de [insérer le nom du parti], déclare/déclarent que, conformément à l’article 18, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, la présente demande de financement de [insérer le nom du demandeur] pour l’exercice 2021 est présentée par l’intermédiaire de [insérer le nom du parti politique européen auquel la fondation politique européenne est affiliée], le parti politique européen auquel la fondation est affiliée.

Signature(s) autorisée(s):

| Nom(s) et fonction(s) | Lieu/Date | Signature(s) |
| --- | --- | --- |

Nom(s) et fonction(s)

Lieu/Date

Signature(s)

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/160 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/160

---

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

(2023/C 230/12)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») (ci-après les «pays concernés»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après le «règlement de base»).

1.   Demande de réexamen

La demande a été présentée le 30 mars 2023 par Oxaquim SA (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union de l’acide oxalique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

Une version publique de la demande et l’analyse du degré de soutien à la demande exprimé par les producteurs de l’Union sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées. Le point 5.6 du présent avis donne des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées.

2.   Produit faisant l’objet du réexamen

Le produit soumis au présent réexamen est l’acide oxalique, dihydraté (numéro CUS 0028635-1 et numéro CAS 6153-56-6) ou anhydre (numéro CUS 0021238-4 et numéro CAS 144-62-7), en solution aqueuse ou non (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement du code NC ex 2917 11 00 (code TARIC 2917110091). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

3.   Mesures existantes

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif applicable aux importations en provenance de l’Inde et de la RPC institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/931 de la Commission (3).

4.   Motifs du réexamen

La demande fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

4.1.   
  Allégation concernant la probabilité de continuation du dumping

4.1.1.   Allégation concernant la probabilité d’une continuation du dumping de la part de la RPC

Le requérant a fait valoir qu’il était inapproprié de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC, du fait de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

Pour étayer les allégations de distorsions significatives, le requérant s’est appuyé sur les informations contenues dans le rapport établi par les services de la Commission le 20 décembre 2017 qui décrit la situation spécifique du marché en RPC (4). En particulier, le requérant a fait référence à des distorsions telles qu’une présence de l’État en général et plus spécifiquement dans le secteur de l’acide oxalique et dans le secteur chimique en amont, ainsi qu’aux chapitres relatifs aux distorsions générales concernant l’énergie, les terrains, l’accès au financement et la main-d’œuvre.

En outre, le requérant a présenté des éléments de preuve à l’appui de sa demande en se référant aux 13e et 14e plans quinquennaux, qui définissent les objectifs généraux à atteindre dans le secteur agricole chinois, dont sont issues les principales matières premières (à savoir le sucre et l’amidon de maïs) nécessaires pour la production d’acide oxalique. Parmi les autres références figurent le plan stratégique pour la revitalisation rurale (2018-2022) et le plan national 2020-2025 pour le développement industriel rural.

Par conséquent, compte tenu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, l’allégation de continuation du dumping de la part de la RPC est fondée sur une comparaison entre, d’une part, une valeur normale construite sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié et, d’autre part, le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC, lorsqu’il est vendu à l’exportation vers l’Union.

Sur cette base, les marges de dumping calculées sont importantes pour la RPC.

4.1.2.   Allégation concernant la probabilité d’une continuation du dumping de la part de l’Inde

L’allégation concernant la probabilité d’une continuation du dumping de la part de l’Inde repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) vers l’Union du produit faisant l’objet du réexamen.

Sur cette base, les marges de dumping calculées sont importantes pour l’Inde.

4.2.   
  Allégation concernant la probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice

Le requérant fait valoir la probabilité de réapparition du préjudice causé par les pays concernés. À cet égard, le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants montrant qu’en cas d’expiration des mesures, le niveau actuel des importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC et de l’Inde risque d’augmenter, en raison de l’existence de capacités inutilisées en RPC et en Inde, de l’impossibilité pour les marchés des pays tiers d’absorber ces capacités inutilisées et de l’attrait du marché de l’Union du fait de son niveau de prix.

En outre, les éléments de preuve présentés par le requérant montrent que les importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance des pays concernés sont restées significatives tant en valeur absolue qu’en parts de marché.

De plus, il ressort des éléments de preuve fournis que le volume et les prix des importations du produit soumis au réexamen ont eu, entre autres conséquences, une incidence négative sur les quantités vendues et la part de marché détenue par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui a nui aux performances globales et à la situation financière de cette dernière.

Enfin, les éléments de preuve fournis par le requérant indiquent que toute nouvelle augmentation substantielle des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés se traduirait vraisemblablement par l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

5.   Procédure

Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants de la probabilité d’un dumping (5) et d’un préjudice pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC et de l’Inde, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

La Commission attire également l’attention des parties sur l’avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions (6) qu’elle a publié et qui pourrait être applicable à la présente procédure.

5.1.   
  Période d’enquête de réexamen et période considérée

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping portera sur la période comprise entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2020 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

5.2.   
  Observations concernant la demande et l’ouverture de l’enquête

Toutes les parties intéressées qui souhaitent soumettre des commentaires concernant la demande (y compris au sujet de la poursuite ou de la récurrence du préjudice et du lien de causalité) ou concernant tout aspect relatif à l’ouverture de l’enquête (y compris le degré de soutien à la demande) doivent le faire dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne (7).

Toute demande d’audition relative à l’ouverture de l’enquête doit être soumise dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis.

5.3.   
  Procédure de détermination de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping

Lors d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission examine les exportations qui ont été effectuées vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen et, indépendamment des exportations vers l’Union, évalue si la situation des sociétés qui produisent et vendent le produit faisant l’objet du réexamen dans les pays concernés est telle que les exportations à des prix de dumping vers l’Union risquent de continuer ou de réapparaître en cas d’expiration des mesures.

Par conséquent, tous les producteurs (8) du produit faisant l’objet du réexamen en provenance des pays concernés, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ou aux enquêtes ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.

5.3.1.   Enquête auprès des producteurs dans les pays concernés

Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs en RPC et en Inde concernés par le présent réexamen et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs couverts par l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). L’échantillonnage sera effectué conformément à l’article 17 du règlement de base.

Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à fournir à la Commission des informations concernant leur(s) société(s) dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis. Ces informations doivent être fournies via TRON.tdi, à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/tdi/form/R795_SAMPLING_FORM_FOR_EXPORTING_PRODUCER. Les points 5.6 et 5.9 ci-dessous contiennent des informations concernant l’accès à TRON.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour la constitution de l’échantillon de producteurs, la Commission prendra également contact avec les autorités de la RPC et de l’Inde et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs dans les pays concernés.

Si un échantillon est nécessaire, les producteurs seront sélectionnés en fonction du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Tous les producteurs connus dans les pays concernés, les autorités des pays concernés et les associations de producteurs seront informés par la Commission, au besoin par l’intermédiaire des autorités des pays concernés, des sociétés sélectionnées pour figurer dans l’échantillon.

Lorsque la Commission aura reçu les informations nécessaires à la sélection d’un échantillon de producteurs, elle informera les parties concernées de sa décision de les inclure ou non dans l’échantillon. Les producteurs retenus dans l’échantillon devront renvoyer un questionnaire rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la décision de leur inclusion dans cet échantillon, sauf indication contraire.

La Commission ajoutera au dossier consultable par les parties intéressées une note reflétant la sélection de l’échantillon. Les commentaires concernant la sélection de l’échantillon doivent être reçus dans les 3 jours suivant la date de notification de la décision relative à l’échantillon.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux producteurs des pays concernés est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2668).

Sans préjudice de l’éventuelle application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête.

5.3.2.   Procédure supplémentaire en ce qui concerne la RPC qui est soumise à des distorsions significatives

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis.

En particulier, la Commission invite toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur les intrants et les codes du système harmonisé (SH) mentionnés dans la demande (9), à proposer un ou des pays représentatifs appropriés et à préciser l’identité des producteurs du produit faisant l’objet du réexamen dans ces pays. Ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis.

Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point e), du règlement de base, la Commission avisera les parties à l’enquête, peu après l’ouverture de la procédure et au moyen d’une note au dossier consultable par les parties intéressées, des sources pertinentes qu’elle envisage d’utiliser aux fins du calcul de la valeur normale en RPC en application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Cela couvrira toutes les sources, y compris, le cas échéant, la sélection d’un pays tiers représentatif approprié. À compter de la date à laquelle ladite note est ajoutée à ce dossier, les parties à l’enquête disposent d’un délai de 10 jours pour formuler des observations.

D’après les informations dont dispose la Commission, la Turquie est un pays tiers représentatif possible pour la RPC dans cette procédure. En vue de la sélection définitive du pays tiers représentatif approprié, la Commission vérifiera s’il existe des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, dans lesquels il existe une production et des ventes du produit faisant l’objet du réexamen et pour lesquels des données pertinentes sont aisément accessibles. Lorsqu’il existe plusieurs pays tiers représentatifs appropriés, la préférence sera accordée, le cas échéant, aux pays appliquant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.

En ce qui concerne les sources pertinentes, la Commission invite tous les producteurs en RPC à fournir des informations sur les matières (premières et transformées) et sur l’énergie utilisées pour la production du produit faisant l’objet du réexamen dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis. Ces informations doivent être fournies via TRON.tdi, à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/tdi/form/R795_INFO_ON_INPUTS_FOR_EXPORTING_PRODUCER_FORM. Les points 5.6 et 5.9 ci-dessous contiennent des informations concernant l’accès à TRON.

En outre, toute transmission d’informations factuelles concernant la valeur, les coûts et les prix conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base doit être apportée au dossier dans les 65 jours suivant la date de publication du présent avis. Ces informations factuelles doivent être obtenues exclusivement à partir de sources accessibles au public.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête concernant les distorsions significatives alléguées, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission mettra également un questionnaire à la disposition des pouvoirs publics de la RPC.

5.3.3.   Enquête auprès des importateurs indépendants (10) (11)

Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen et exporté dans l’Union depuis les pays concernés, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à la présente enquête.

Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants couverts par l’enquête en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»). L’échantillonnage sera effectué conformément à l’article 17 du règlement de base.

Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 7 jours suivant la date de publication du présent avis en fournissant à la Commission les informations requises dans l’annexe du présent avis concernant leur(s) société(s).

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour la constitution de l’échantillon d’importateurs indépendants, la Commission peut aussi prendre contact avec toute association connue d’importateurs.

Si un échantillon est nécessaire, les importateurs pourront être sélectionnés en fonction du plus grand volume représentatif de ventes du produit faisant l’objet du réexamen effectuées dans l’Union en provenance de la RPC et de l’Inde sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible. Tous les importateurs indépendants et associations d’importateurs connus seront informés par la Commission des sociétés retenues dans l’échantillon.

De plus, la Commission ajoutera au dossier consultable par les parties intéressées une note reflétant la sélection de l’échantillon. Les commentaires concernant la sélection de l’échantillon doivent être reçus dans les 3 jours suivant la date de notification de la décision relative à l’échantillon.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission mettra des questionnaires à la disposition des importateurs indépendants retenus dans l’échantillon. Ces parties doivent renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 30 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon, sauf indication contraire.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux importateurs indépendants est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2668).

5.4.   
  Procédure de détermination de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice et enquête auprès des producteurs de l’Union

5.4.1.   Enquête auprès des producteurs de l’Union

Pour établir s’il existe une probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union, la Commission invite les producteurs de l’Union qui fabriquent le produit faisant l’objet du réexamen à participer à l’enquête.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête en ce qui concerne les producteurs de l’Union, la Commission mettra des questionnaires à la disposition des producteurs de l’Union connus ou des producteurs de l’Union représentatifs et de toute association connue de producteurs de l’Union, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures faisant l’objet du présent réexamen, à savoir les sociétés suivantes: Oxaquim S.A. et WeylChem Lamotte S.A.S.

Les producteurs de l’Union précités et les associations de producteurs de l’Union devront renvoyer le questionnaire rempli dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire.

Les producteurs de l’Union et l’association représentative des producteurs de l’Union non mentionnés ci-dessus sont invités à prendre contact avec la Commission, de préférence par courrier électronique, dès à présent et au plus tard 7 jours après la publication du présent avis (sauf indication contraire), afin de se faire connaître et de demander un questionnaire.

Un exemplaire du questionnaire destiné aux producteurs de l’Union est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2668).

5.5.   
  Procédure d’évaluation de l’intérêt de l’Union

Si la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice est établie, il sera déterminé, conformément à l’article 21 du règlement de base, si le maintien des mesures antidumping n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union.

Les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations représentatives des consommateurs sont invités à communiquer à la Commission des informations concernant l’intérêt de l’Union.

Les informations concernant l’évaluation de l’intérêt de l’Union doivent être fournies dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis, sauf indication contraire. Ces informations peuvent être fournies soit dans un format libre, soit en remplissant un questionnaire élaboré par la Commission.

Un exemplaire des questionnaires, y compris celui destiné aux utilisateurs du produit faisant l’objet du réexamen, est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2668).

En tout état de cause, les informations soumises en vertu de l’article 21 du règlement de base ne seront prises en considération que si elles sont étayées par des éléments de preuve concrets au moment de la soumission qui fondent leur validité.

5.6.   
  Parties intéressées

Afin de participer à l’enquête, les parties intéressées, telles que les producteurs des pays concernés, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives, les utilisateurs et leurs associations représentatives, les syndicats et les organisations de consommateurs représentatives, doivent d’abord démontrer qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit faisant l’objet du réexamen.

Les producteurs des pays concernés, les producteurs de l’Union, les importateurs et leurs associations représentatives qui communiquent des informations conformément aux procédures décrites aux points 5.3.1, 5.3.3 et 5.4 seront considérés comme des parties intéressées s’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit faisant l’objet du réexamen.

Les autres parties ne pourront participer à l’enquête comme parties intéressées qu’à partir du moment où elles se font connaître et à la condition qu’il existe un lien objectif entre leurs activités et le produit faisant l’objet du réexamen. Le fait d’être considéré comme une partie intéressée est sans préjudice de l’application de l’article 18 du règlement de base.

L’accès au dossier consultable par les parties intéressées se fait via Tron.tdi à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI. Veuillez suivre les instructions figurant sur cette page pour obtenir l’accès à l’application (12).

5.7.   
  Autres communications écrites

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui. Sauf indication contraire, ces informations et éléments de preuve doivent parvenir à la Commission dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis.

5.8.   
  Possibilité d’audition par les services d’enquête de la Commission

Toutes les parties intéressées peuvent demander à être entendues par les services d’enquête de la Commission. Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée; elle doit également contenir un résumé des éléments que la partie intéressée souhaite aborder lors de l’audition, l’audition étant limitée aux sujets que les parties intéressées ont préalablement indiqués par écrit.

En principe, les auditions ne seront pas utilisées pour présenter des informations factuelles qui ne figurent pas encore au dossier. Néanmoins, dans l’intérêt d’une bonne administration et pour permettre aux services de la Commission d’avancer dans leur enquête, les parties intéressées peuvent être invitées à soumettre de nouvelles informations factuelles après une audition.

5.9.   
  Instructions pour la présentation des communications écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (13). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas de celles-ci un résumé non confidentiel sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les demandes d’inscription en tant que parties intéressées et les copies scannées de procurations et d’attestations. En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!7tHpY3. Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement via TRON.tdi ou par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la part de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis via TRON.tdi ou par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées concernant la communication avec les parties intéressées.

| Adresse de la Commission pour la correspondance: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel: RPC: TRADE-R795-OA-DUMPING-CHINA@ec.europa.eu

Inde: TRADE-R795-OA-DUMPING-INDIA@ec.europa.eu

Préjudice et intérêt de l’Union: TRADE-R795-OA-INJURY@ec.europa.eu

6.   Calendrier de l’enquête

L’enquête est normalement terminée dans un délai de 12 mois et, en tout état de cause, au plus tard 15 mois après la date de publication du présent avis, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base.

7.   Communication d’informations

En principe, les parties intéressées ne peuvent soumettre des informations que dans les délais spécifiés au point 5 du présent avis.

Afin de mener l’enquête à terme dans les délais prescrits, la Commission n’acceptera pas de soumissions des parties intéressées après le délai fixé pour soumettre des commentaires sur l’information finale ou, le cas échéant, après le délai fixé pour soumettre des commentaires sur l’information finale additionnelle.

8.   Possibilité de présenter des observations concernant les communications d’autres parties

Afin de garantir les droits de la défense, les parties intéressées devraient avoir la possibilité de présenter des observations sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées. Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les soumissions d’autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Des commentaires sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à la communication des conclusions finales devraient être soumis dans les 5 jours suivant le délai fixé pour soumettre des observations sur les conclusions finales, sauf indication contraire. Dans le cas d’une information finale additionnelle, les observations sur les informations communiquées par d’autres parties intéressées en réaction à cette information additionnelle devraient être soumises dans un délai de 1 jour suivant le délai fixé pour soumettre des observations sur celle-ci, sauf indication contraire.

Le calendrier défini est sans préjudice du droit de la Commission de demander aux parties intéressées des compléments d’information dans des cas dûment justifiés.

9.   Prorogation des délais spécifiés dans le présent avis

Toute prorogation des délais prévus dans le présent avis ne devrait être demandée que dans des circonstances exceptionnelles et ne sera accordée que si elle est dûment justifiée. En tout état de cause, toute prorogation du délai de réponse aux questionnaires sera normalement limitée à 3 jours et ne dépassera pas, en principe, 7 jours. En ce qui concerne les délais pour la soumission d’autres informations spécifiées dans l’avis d’ouverture, les prorogations seront limitées à 3 jours sauf si des circonstances exceptionnelles sont démontrées.

10.   Défaut de coopération

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement peut ne pas être pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie intéressée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises pourrait entraîner une charge ou des coûts supplémentaires excessifs. La partie intéressée doit immédiatement prendre contact avec la Commission.

11.   Conseiller-auditeur

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer_en

12.   Possibilité de demander un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base

Le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures étant ouvert conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, ses conclusions ne pourront pas mener à une modification des mesures existantes et aboutiront uniquement à l’abrogation ou au maintien de ces dernières, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement de base.

Si une partie intéressée estime qu’il convient de réexaminer les mesures afin de permettre leur modification éventuelle, elle peut demander un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

13.   Traitement des données à caractère personnel

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (14).

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: https://europa.eu/!vr4g9W

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(1)  JO C 379 du 3.10.2022, p. 11.

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/931 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 2.7.2018, p. 13).

(4)  Document de travail des services de la Commission, «Significant Distortions in the Economy of the People’s Republic of China for the Purposes of Trade Defence Investigations», 20 décembre 2017, SWD(2017) 483 final/2. Le rapport sur le pays est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2017/december/tradoc_156474.pdf). Les documents cités dans ce rapport peuvent également être obtenus sur demande dûment motivée.

(5)  À la lumière des informations disponibles, la Commission considère qu’il existe des éléments de preuve suffisants, conformément à l’article 5, paragraphe 9, du règlement de base, pour démontrer que, en raison de l’existence, dans le pays concerné, de distorsions significatives affectant les prix et les coûts, il n’est pas approprié d’utiliser les prix et les coûts pratiqués sur ce marché, ce qui justifie l’ouverture d’une enquête sur la base de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

(6)  JO C 86 du 16.3.2020, p. 6.

(7)  Toutes les références à la publication du présent avis s’entendent comme des références à la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

(8)  Par «producteur», on entend toute société des pays concernés qui produit le produit faisant l’objet du réexamen, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

(9)  Des informations sur les codes SH sont également fournies dans le résumé de la demande de réexamen, qui est disponible sur le site web de la DG Commerce (https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2668).

(10)  Seuls les importateurs qui ne sont pas liés à des producteurs dans les pays concernés peuvent être inclus dans l’échantillon. Les importateurs liés à des producteurs doivent remplir l’annexe I du questionnaire destiné aux producteurs. Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558). Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs. Conformément à l’article 5, point 4), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, on entend par «personne» une personne physique, une personne morale ou une association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

(11)  Les données fournies par les importateurs indépendants peuvent aussi être utilisées pour examiner des aspects de la présente enquête autres que la détermination du dumping.

(12)  En cas de problèmes techniques, veuillez contacter le service d’assistance de la DG Commerce par courriel à l’adresse trade-service-desk@ec.europa.eu ou par téléphone au +32 22979797.

(13)  Un document «Sensible» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(14)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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ANNEXE

| ☐ | Version «Sensible» |
| --- | --- |
| ☐ | Version «Destinée à être consultée par les parties intéressées» |
| (cocher la case appropriée) |

☐

Version «Sensible»

☐

Version «Destinée à être consultée par les parties intéressées»

(cocher la case appropriée)

PROCÉDURE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS D’ACIDE OXALIQUE ORIGINAIRE DE L’INDE ET DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (CI-APRÈS LA «RPC»)

INFORMATIONS POUR LA CONSTITUTION DE L’ÉCHANTILLON D’IMPORTATEURS INDÉPENDANTS

Le présent formulaire est destiné à aider les importateurs indépendants à répondre à la demande d’informations en vue de la sélection de l’échantillon visée au point 5.3.3 de l’avis d’ouverture.

La version «Sensible» et la version «Destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.

1.   IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet de votre société:

| Raison sociale | |
| --- | --- |
| Adresse | |
| Personne de contact | |
| Courriel: | |
| Téléphone | |

Raison sociale

Adresse

Personne de contact

Courriel:

Téléphone

2.   CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUME DE VENTES

Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, la valeur en euros (EUR) et le volume en tonnes des importations et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de l’Inde et de la RPC, du produit faisant l’objet du réexamen tel que défini dans l’avis d’ouverture.

| | Volume en tonnes | Valeur en euros (EUR) |
| --- | --- | --- |
| Chiffre d’affaires total de votre société en euros (EUR) | | |
| Importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde et de la RPC | | |
| Importations du produit faisant l’objet du réexamen (de toutes origines) | | |
| Reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de l’Inde et de la RPC, du produit faisant l’objet du réexamen | | |

Volume en tonnes

Valeur en euros (EUR)

Chiffre d’affaires total de votre société en euros (EUR)

Importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde et de la RPC

Importations du produit faisant l’objet du réexamen (de toutes origines)

Reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de l’Inde et de la RPC, du produit faisant l’objet du réexamen

3.   ACTIVITÉS DE VOTRE SOCIÉTÉ ET DES SOCIÉTÉS LIÉES (1)

Veuillez décrire les activités précises de votre société et de toutes les sociétés liées (veuillez énumérer ces dernières et indiquer ce qui les lie à votre société) associées à la production et/ou à la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit faisant l’objet du réexamen. Il peut notamment s’agir d’activités telles que l’achat du produit faisant l’objet du réexamen ou sa fabrication en sous-traitance, ou encore sa transformation ou son négoce.

| Raison sociale et localisation | Activités | Lien |
| --- | --- | --- |
| | | |
| | | |
| | | |

Raison sociale et localisation

Activités

Lien

4.   AUTRES INFORMATIONS

Veuillez fournir toute autre information pertinente que votre société juge utile pour aider la Commission à constituer l’échantillon.

5.   ATTESTATION

En communiquant les informations ci-dessus, la société accepte d’être éventuellement incluse dans l’échantillon. Si la société est retenue dans l’échantillon, elle devra remplir un questionnaire et accepter une visite dans ses locaux en vue de la vérification de sa réponse. Toute société indiquant son refus d’être éventuellement incluse dans l’échantillon sera considérée comme n’ayant pas coopéré à l’enquête. Les conclusions de la Commission concernant les importateurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les données disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.

Signature de la personne habilitée:

Nom et titre de la personne habilitée:

Date:

---

(1)  Conformément à l’article 127 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, deux personnes sont réputées liées si l’une des conditions suivantes est remplie: a) elles font partie de la direction ou du conseil d’administration de l’entreprise de l’autre personne; b) elles ont juridiquement la qualité d’associés; c) l’une est l’employée de l’autre; d) une tierce partie possède, contrôle ou détient directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote de l’une et de l’autre; e) l’une d’elles contrôle l’autre directement ou indirectement; f) toutes deux sont directement ou indirectement contrôlées par une tierce personne; g) ensemble, elles contrôlent directement ou indirectement une tierce personne; h) elles sont membres de la même famille (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558). Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs. Conformément à l’article 5, point 4), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, on entend par «personne» une personne physique, une personne morale ou une association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/172 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/172

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lePublication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Trebbiano d’Abruzzo»

PDO-IT-A0728-AM03

Date de la communication: 23.3.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Ajout des unités géographiques supplémentaires

Description: ajout de quatre sous-zones provinciales (Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane) où les vins suivis des mentions «Superiore» (supérieur) et «Riserva» (réserve) doivent être produits. En outre, pour la sous-zone Terre de Chieti, quatre unités géographiques supplémentaires plus petites sont prévues: Colline Teatine ou Teatino; Colline Frentane ou Frentania ou Frentano; Colline del Sangro; Colline del Vastese ou Hystonium.

Motifs: l’inclusion de vins portant les mentions «Superiore» et «Riserva» dans les quatre sous-zones provinciales permet de maintenir inchangé le niveau qualitatif de l’appellation «Trebbiano d’Abruzzo» en termes d’image et de stratégie globale des productions, qui ont fait l’objet d’une segmentation pyramidale qui descend, à partir de la région des Abruzzes, vers la sous-zone provinciale, puis vers l’unité géographique supplémentaire supracommunale ou communale, et enfin vers le «vignoble».

Les modifications concernent les articles 1er, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du cahier des charges de l’AOP «Trebbiano d’Abruzzo» et les annexes relatives aux cahiers des charges des différentes sous-zones, ainsi que les rubriques 4, 5, 8 et 9 du document unique.

2.   Zone de production des raisins — modification rédactionnelle et simplification des limites

Description: déplacement des indications relatives à l’implantation des vignobles et exclusion des terres impropres à la culture.

Motifs: par souci de cohérence, les caractéristiques orographiques et agronomiques ont été déplacées de l’article 3 à l’article 4.

Description: simplification de la délimitation de la zone de production afin de couvrir l’ensemble du territoire administratif des communes relevant déjà de la zone de production pour chaque province.

Motifs: la délimitation administrative des territoires communaux a été étendue à l’ensemble du territoire administratif de chaque commune afin de simplifier le tracé des limites par l’établissement d’un système cartographique numérique régional. L’augmentation des superficies n’entraîne pas d’augmentation de la superficie plantée en vignes. La description de la zone géographique est cohérente avec la délimitation de la zone de production.

Description: ajout de 15 communes de la province de Chieti.

Motifs: les zones de production des vins AOP de la province de Chieti, dont la zone géographique, les vignobles et les facteurs historiques coïncident, ont été superposées.

L’inclusion de ces 15 nouvelles communes n’entraîne pas d’augmentation de plus de 1 % des superficies plantées en vignes existantes.

Les modifications concernent les articles 3 et 4 du cahier des charges ainsi que les rubriques 6 et 8 du document unique.

3.   Normes viticoles — modification rédactionnelle et ajout de l’altitude

Description: ajout des indications relatives à l’implantation des vignobles, comme leur altitude — 600 mètres au-dessus du niveau de la mer, et exceptionnellement jusqu’à 700 mètres —, et des conditions limitatives visant à exclure les terres impropres à la culture.

Motifs: par souci de cohérence, les caractéristiques orographiques et agronomiques figurent désormais à l’article 4; l’altitude maximale des vignobles a été portée à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer, à la fois pour tenir compte du changement climatique et pour relancer et faciliter le développement de la viticulture «d’altitude».

Les modifications concernent les articles 4 et 9 du cahier des charges et une variation formelle et cohérente figurant à la rubrique 8 du document unique.

4.   Normes viticoles — pieds par hectare

Description: réduction du nombre minimal de pieds par hectare de 2 500 à 2 400.

Motifs: le nombre de pieds par hectare a été adapté pour correspondre aux paramètres figurant dans le plan de restructuration et de reconversion du vignoble (PRRV) de la mesure relative aux investissements.

Les modifications concernent l’article 4 du cahier des charges et ne concernent pas le document unique.

5.   Variation du rendement des raisins par hectare

Description: augmentation du rendement des raisins blancs par hectare de 14 à 17 tonnes par hectare; un rendement maximal de 14 tonnes par hectare est prévu pour les sous-zones provinciales.

Motifs: l’augmentation du rendement des raisins Trebbiano vise à accroître la quantité et la qualité globale du produit classé en AOP au niveau régional, mais également à réduire le vin générique, dans le respect des cahiers des charges qui régissent les productions actuelles et en fonction des productions réelles.

Les modifications concernent l’article 4 du cahier des charges et la rubrique 5.2 du document unique.

6.   Utilisation des mentions «Superiore» et «Riserva»

Description: les mentions «Superiore» et «Riserva» ne sont prévues que pour les vins produits dans les différentes sous-zones.

Motifs: la classification pyramidale des productions prévoit des mentions de qualité plus restrictives, telles que «Superiore» et «Riserva». Pour ces vins, la mise sur le marché est prévue à partir du printemps suivant la récolte des raisins.

Les modifications concernent les articles 1er, 6, 7 et 9 du cahier des charges et les rubriques 4, 5, 8 et 9 du document unique.

7.   Paramètres physiques et chimiques

Description: l’attribut «sec» a été remplacé par un éventail d’attributs de bouche allant de sec à demi-sec.

Motifs: l’élargissement de l’éventail des attributs de bouche jusqu’à demi-sec répond aux exigences techniques et commerciales de cette appellation exportée vers tous les pays du monde.

Les modifications concernent l’article 6 du cahier des charges et la rubrique 4 du document unique.

8.   Conditionnement, matériaux, volumes nominaux et fermeture des contenants

Description: le vin «Trebbiano d’Abruzzo» doit être conditionné dans des contenants en verre affichant les capacités nominales prévues par la réglementation en vigueur. En outre, à l’exclusion des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, l’utilisation de contenants d’un matériau autre que le verre, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d’une capacité nominale d’au moins 2 litres, est autorisée.

Pour le vin «Trebbiano d’Abruzzo», à l’exception des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, toutes les fermetures prévues par la réglementation en vigueur sont autorisées, à l’exception des bouchons couronnés et des capsules déchirables.

Motifs: les indications relatives à l’utilisation des matériaux, aux volumes nominaux et aux fermetures des contenants ont été décrites plus en détail.

Les modifications concernent l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

9.   «Trebbiano d’Abruzzo» sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane — matériaux et volumes nominaux des contenants

Description: le vin bénéficiant de l’AOP «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres En outre, pour le vin «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Riserva», seule l’utilisation du bouchon ras de bague en liège est autorisée.

Pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits.

Motifs: des indications spécifiques associées aux vins de valeur sont prévues pour les vins produits dans les sous-zones et dans les unités géographiques plus petites.

Les modifications concernent l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

10.   Description du ou des liens — modifications

Description: mise à jour des articles conformément à la proposition de modification.

Motifs: il s’agit d’une modification de forme qui fait suite à certaines variations introduites dans le cahier des charges (telles que les paramètres d’altitude, la production de raisins par hectare et les caractéristiques du produit mis à la consommation).

Les modifications concernent l’article 9 du cahier des charges et la rubrique 8 du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Trebbiano d’Abruzzo

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

—

1.   Trebbiano d’Abruzzo

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique avec un parfum intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique avec un parfum intense et délicat;

| — | Bouche: sapide, veloutée, harmonieuse, de caractère sec à demi-sec; |
| --- | --- |

—

Bouche: sapide, veloutée, harmonieuse, de caractère sec à demi-sec;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 11,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 16 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 16 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Terre di Chieti Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: jaune paille plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.;

| — | Acidité totale minimale: 4,5 g/l; |
| --- | --- |

—

Acidité totale minimale: 4,5 g/l;

| — | Extrait non réducteur minimal: 18 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Terre di Chieti Riserva:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 20 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 20 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

4.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: jaune paille plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 18 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila Riserva:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 20 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 20 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

6.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Colline Pescaresi Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: jaune paille plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 18 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

7.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Colline Pescaresi Riserva:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

—

Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 20 g/l. |
| --- | --- |

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Extrait non réducteur minimal: 20 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

8.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Colline Teramane Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: jaune paille plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: jaune paille plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
| --- | --- |

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Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
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Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.; |
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Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 18 g/l. |
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Extrait non réducteur minimal: 18 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

9.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zone Colline Teramane Riserva:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense; |
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Robe: du jaune paille au doré plus ou moins intense;

| — | Nez: caractéristique, intense et délicat; |
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Nez: caractéristique, intense et délicat;

| — | Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande; |
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Bouche: sèche, veloutée, harmonieuse, avec parfois un arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
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Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 20 g/l. |
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Extrait non réducteur minimal: 20 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

1.   Trebbiano d’Abruzzo

17 000 kilogrammes de raisins par hectare

2.   «Trebbiano d’Abruzzo», sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane

14 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production du vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» comprend l’ensemble du territoire administratif des communes suivantes:

| 1) | Province de Chieti:
  Altino, Archi, Ari, Arielli, Atessa, Bomba, Bucchianico, Canosa Sannita, Carunchio, Casacanditella, Casalanguida, Casalincontrada, Carpineto Sinello, Casalbordino, Casoli, Castel Frentano, Celenza sul Trigno, Chieti, Civitella Messer Raimondo, Crecchio, Cupello, Dogliola, Fara Filiorum Petri, Fara San Martino, Filetto, Fossacesia, Francavilla, Fresagrandinaria, Frisa, Furci, Gessopalena, Gissi, Giuliano Teatino, Guardiagrele, Guilmi, Lama dei Peligni, Lanciano, Lentella, Liscia, Miglianico, Monteodorisio, Mozzagrogna, Orsogna, Ortona, Paglieta, Palmoli, Palombaro, Pennapiedimonte, Perano, Poggiofiorito, Pollutri, Pretoro, Rapino, Ripa Teatina, Roccascalegna, Roccamontepiano, Rocca San Giovanni, San Buono, Sant’Eusanio del Sangro, San Giovanni Teatino, Santa Maria Imbaro, San Martino sulla Marrucina, San Salvo, San Vito Chietino, Scerni, Tollo, Torino di Sangro, Tornareccio, Torrevecchia Teatina, Treglio, Tufillo, Vasto, Villalfonsina, Villamagna, Vacri; |
| --- | --- |

1)

Province de Chieti:

Altino, Archi, Ari, Arielli, Atessa, Bomba, Bucchianico, Canosa Sannita, Carunchio, Casacanditella, Casalanguida, Casalincontrada, Carpineto Sinello, Casalbordino, Casoli, Castel Frentano, Celenza sul Trigno, Chieti, Civitella Messer Raimondo, Crecchio, Cupello, Dogliola, Fara Filiorum Petri, Fara San Martino, Filetto, Fossacesia, Francavilla, Fresagrandinaria, Frisa, Furci, Gessopalena, Gissi, Giuliano Teatino, Guardiagrele, Guilmi, Lama dei Peligni, Lanciano, Lentella, Liscia, Miglianico, Monteodorisio, Mozzagrogna, Orsogna, Ortona, Paglieta, Palmoli, Palombaro, Pennapiedimonte, Perano, Poggiofiorito, Pollutri, Pretoro, Rapino, Ripa Teatina, Roccascalegna, Roccamontepiano, Rocca San Giovanni, San Buono, Sant’Eusanio del Sangro, San Giovanni Teatino, Santa Maria Imbaro, San Martino sulla Marrucina, San Salvo, San Vito Chietino, Scerni, Tollo, Torino di Sangro, Tornareccio, Torrevecchia Teatina, Treglio, Tufillo, Vasto, Villalfonsina, Villamagna, Vacri;

| 2) | Province de L’Aquila:
  Acciano, Anversa degli Abruzzi, Balsorano, Bugnara, Canistro, Capestrano, Castel di Ieri, Castelvecchio Subequo, Civita d’Antino, Civitella Roveto, Cocullo, Corfinio, Fagliano Alto, Fontecchio, Fossa, Cagliano Aterno, Goriano Sicoli, Introdacqua, Molina Aterno, Merino, Ofena, Pacentro, Poggio Picenze, Pratola Peligna, Pettorano sul Gizio, Prezza, Raiano, Rocca Casale, San Demetrio nei Vestini, Sant’Eusanio Forconese, San Vincenzo Valle Roveto, Secinaro, Sulmona, Tione d’Abruzzi, Villa S. Angelo, Villa S. Lucia, Vittorito. |
| --- | --- |

2)

Province de L’Aquila:

Acciano, Anversa degli Abruzzi, Balsorano, Bugnara, Canistro, Capestrano, Castel di Ieri, Castelvecchio Subequo, Civita d’Antino, Civitella Roveto, Cocullo, Corfinio, Fagliano Alto, Fontecchio, Fossa, Cagliano Aterno, Goriano Sicoli, Introdacqua, Molina Aterno, Merino, Ofena, Pacentro, Poggio Picenze, Pratola Peligna, Pettorano sul Gizio, Prezza, Raiano, Rocca Casale, San Demetrio nei Vestini, Sant’Eusanio Forconese, San Vincenzo Valle Roveto, Secinaro, Sulmona, Tione d’Abruzzi, Villa S. Angelo, Villa S. Lucia, Vittorito.

| 3) | Province de Pescara:
  Alanno, Bolognano, Brittoli, Bussi, Cappelle sul Tavo, Castiglione a Casauria, Catignano, Cepagatti, Città Sant’Angelo, Civitella Casanova, Civitaquana, Collecorvino, Corvara, Cugnoli, Elice, Farindola, Lettomanoppello, Loreto Aprutino, Manoppello, Montebello di Bertona, Montesilvano, Moscufo, Nocciano, Penne, Pianella, Pietranico, Picciano, Pescara, Pescosansonesco, Popoli, Rosciano, San Valentino, Scafa, Serramonacesca, Spoltore, Tocco Casauria, Torre de’ Passeri, Turrivalignani, Vicoli; |
| --- | --- |

3)

Province de Pescara:

Alanno, Bolognano, Brittoli, Bussi, Cappelle sul Tavo, Castiglione a Casauria, Catignano, Cepagatti, Città Sant’Angelo, Civitella Casanova, Civitaquana, Collecorvino, Corvara, Cugnoli, Elice, Farindola, Lettomanoppello, Loreto Aprutino, Manoppello, Montebello di Bertona, Montesilvano, Moscufo, Nocciano, Penne, Pianella, Pietranico, Picciano, Pescara, Pescosansonesco, Popoli, Rosciano, San Valentino, Scafa, Serramonacesca, Spoltore, Tocco Casauria, Torre de’ Passeri, Turrivalignani, Vicoli;

| 4) | Province de Teramo:
  Alba Adriatica, Ancarano, Atri, Basciano, Bellante, Bisenti, Campli, Canzano, Castel Castagna, Castellato, Castiglione Messer Raimondo, Castilenti, Cellino Attanasio, Cermignano, Civitella del Tronto, Colledara, Colonnella, Controguerra, Corropoli, Giulianova, Martinsicuro, Montefìno, Montorio al Vomano, Morro d’Oro, Mosciano, Nereto, Notaresco, Penna S. Andrea, Pineto, Roseto degli Abruzzi, Sant’Egidio, Sant’Omero, Silvi, Teramo, Torano Nuovo, Tortoreto, Tossicia et le hameau Trignano de la commune d’Isola del Gran Sasso. |
| --- | --- |

4)

Province de Teramo:

Alba Adriatica, Ancarano, Atri, Basciano, Bellante, Bisenti, Campli, Canzano, Castel Castagna, Castellato, Castiglione Messer Raimondo, Castilenti, Cellino Attanasio, Cermignano, Civitella del Tronto, Colledara, Colonnella, Controguerra, Corropoli, Giulianova, Martinsicuro, Montefìno, Montorio al Vomano, Morro d’Oro, Mosciano, Nereto, Notaresco, Penna S. Andrea, Pineto, Roseto degli Abruzzi, Sant’Egidio, Sant’Omero, Silvi, Teramo, Torano Nuovo, Tortoreto, Tossicia et le hameau Trignano de la commune d’Isola del Gran Sasso.

7.   Cépages principaux

Trebbiano abruzzese B. - Trebbiano

Trebbiano toscano B. - Trebbiano

8.   Description du ou des liens

8.1.   «Trebbiano d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

A)   Informations sur la zone géographique.

1)   Facteurs naturels contribuant au lien.

La zone géographique définie à l’article 3 comprend toute la bande de collines du littoral et du piémont de la région des Abruzzes qui, dans sa partie médiane, s’étend vers l’intérieur pour inclure le plateau de l’Alto Tirino au nord, la Valle Subequana au nord-ouest, la Valle Peligna au sud et la Valle Roveto au sud-ouest.

Les formations collinaires concernées par la viticulture sont issues de dépôts plio-pléistocènes qui ont rempli le bassin périadriatique à la suite d’un cycle sédimentaire marin qui a eu lieu entre la fin du Tertiaire et le début du Quaternaire. Elles s’étendent sur une bande d’environ 20 à 25 kilomètres de large et d’environ 125 kilomètres de long, du fleuve Tronto au fleuve Trigno, et sont ponctuées de quelques dépressions intermontagneuses dans la partie centrale de la région des Abruzzes. Du point de vue de la granulométrie, ces formations peuvent être considérées comme assez variables: elles vont, dans la partie haute de la formation, des argiles sableuses recouvertes de sables siliceux à grain fin et moyen, plus ou moins argileux, de couleur jaunâtre du fait de l’altération des oxydes de fer, au ciment calcaire ou argileux, généralement peu abondant, souvent entrecoupé de couches de limons, de graviers et d’argile. Dans la grande majorité des cas, le sol qui en résulte présente une répartition égale des matériaux à l’origine des sols sablo-argileux, généralement meubles, d’une épaisseur variable en fonction de la pente et de l’exposition dans la partie centre-sud de la zone concernée, et à tendance plus argileuse dans la partie nord. Les dépressions intermontagneuses sont constituées de terrasses alluviales anciennes et présentent des dépôts détritiques à faible pente qui rendent ces sols particulièrement meubles et d’épaisseur variable selon la pente et l’exposition. La rétention d’eau est généralement moyenne à faible et la quantité de nutriments et d’humus est faible ou modérée. L’altitude des sols plantés en vignes peut atteindre 700 mètres au-dessus du niveau de la mer, avec des pentes et des expositions variables selon les versants, et des conditions orographiques et d’exposition au sud favorables à une pleine maturation phénolique. Les sols situés dans les fonds de vallée humides et ceux présentant une exposition peu appropriée sont exclus.

Le climat est de type tempéré, avec des températures moyennes annuelles comprises entre 12 °C en avril et 16 °C en octobre, mais il a tendance à être chaud à aride en juillet et en août, avec des températures moyennes allant de 24 à 25 °C. L’amplitude thermique annuelle est considérable car elle est liée, d’une part, à la présence de courants froids provenant des Balkans, qui exercent leur influence pendant l’hiver et, d’autre part, à la présence de la mer Adriatique et des zones de haute pression qui persistent sur le bassin méditerranéen pendant l’été.

L’amplitude thermique entre le jour et la nuit, favorisée par la proximité des massifs du Gran Sasso et de la Maiella, est également remarquable, tout comme la ventilation. Ces facteurs créent les conditions optimales pour l’accumulation de substances aromatiques dans les grappes, ce qui donne des raisins d’une qualité extraordinaire et des vins au nez intense et caractérisé.

L’indice de Winkler, à savoir la température moyenne active pendant la période d’avril à octobre, est compris entre 1 800 et 2 200 degrés-jours, conditions qui garantissent la maturation optimale tant du Trebbiano que de tout autre cépage blanc complémentaire.

Les précipitations annuelles totales tournent en moyenne autour de 800 mm; la période la plus pluvieuse est celle qui va de novembre à décembre (plus de 80 mm/mois), alors que juillet est le mois le moins arrosé (environ 30 mm).

8.2.   «Trebbiano d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

2)   Facteurs humains contribuant au lien.

La présence du cépage Trebbiano dans le centre de l’Italie remonte à l’époque romaine. En effet, Pline mentionnait un «Vinum trebulanum» dont le nom vient de l’adjectif trebulanus, dérivé du substantif trebula, qui signifie ferme ou exploitation agricole. Le terme Trebbiano, selon son étymologie, désigne donc de manière générale un vin blanc local, que l’on qualifierait aujourd’hui de «paesano» ou «casereccio» (vin du terroir), produit dans les différentes exploitations ou fermes et consommé par les agriculteurs eux-mêmes.

Quelle que soit son origine, il faut cependant attendre le début du XIVe siècle pour que Pier dé Crescenzi décrive pour la première fois un cépage de Trebbiano: «... et le Trebbiano est une autre variété, les raisins sont blancs, et les grains ronds, petits et en grand nombre...». Au XVIe siècle, Sante Lancerio, sommelier du pape Paul III, mentionne l’étendue de la culture du Trebbiano en Toscane, tout comme, à la fin du même siècle, Andrea Bacci, de la région des Marches, médecin personnel du pape Sixte V, mentionne de nombreux vins Trebulani dans l’ouvrage cité et signale la présence d’«uve moscatelle e trebulane» également dans les territoires bordant le lac Fucino et dans la région de Peligna. Plus tard, la présence du Trebbiano dans les Abruzzes est également signalée dans la monographie de Raffaele Sersante de 1856, qui rappelle que cette variété était largement répandue et connue. Aujourd’hui, un grand nombre de cépages portent le nom de Trebbiano, souvent accompagné d’un nom géographique qui devrait indiquer le lieu d’origine ou de plus grande diffusion, mais tenter de décrire leurs différences est une tâche bien difficile, comme nous le rappellent l’illustre ampélographe du début du XXe siècle Giuseppe di Rovasenda et, plus tard, Marzotto. Pendant de nombreuses années, le Trebbiano abruzzese a été confondu avec le «Bombino bianco» à tel point que le cahier des charges du «Trebbiano d’Abruzzo» approuvé en 1972 précisait que le vin «doit être obtenu à partir de raisins provenant de vignobles composés des cépages Trebbiano d’Abruzzo (Bombino bianco) et/ou Trebbiano toscano...». Ces cépages constituent, de fait, la base fondamentale du vin blanc à appellation le plus important et le plus répandu de la région des Abruzzes, dont le cahier des charges a été adapté à plusieurs reprises pour mieux répondre aux exigences de consommateurs de plus en plus soucieux de la qualité. L’incidence des facteurs humains est donc fondamentale car, grâce à la définition et à l’amélioration de certaines pratiques viticoles et œnologiques, qui font partie intégrante et substantielle du cahier des charges, il est désormais possible d’obtenir des produits présentant des caractéristiques et une typicité bien marquées.

| — | Base ampélographique des vignobles: le vin «Trebbiano d’Abruzzo» doit être produit à partir de raisins provenant de vignobles présentant, dans l’exploitation, au moins 85 % de cépages Trebbiano abruzzese et/ou Bombino bianco et/ou Trebbiano toscano. D’autres cépages blancs, non aromatiques, aptes à la culture sur l’ensemble du territoire de la région des Abruzzes, présents seuls ou conjointement dans les vignobles, peuvent être utilisés pour la production dans la limite de 15 %. |
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Base ampélographique des vignobles: le vin «Trebbiano d’Abruzzo» doit être produit à partir de raisins provenant de vignobles présentant, dans l’exploitation, au moins 85 % de cépages Trebbiano abruzzese et/ou Bombino bianco et/ou Trebbiano toscano. D’autres cépages blancs, non aromatiques, aptes à la culture sur l’ensemble du territoire de la région des Abruzzes, présents seuls ou conjointement dans les vignobles, peuvent être utilisés pour la production dans la limite de 15 %.

| — | Modes d’élevage, distances de plantation et systèmes de taille: le mode d’élevage généralement utilisé dans la région est la conduite en pergola des Abruzzes, même si, depuis plusieurs années, les systèmes de conduite en espalier, simple ou double, se font de plus en plus populaires. Les distances de plantation et les systèmes de taille sont adaptés aux modes d’élevage utilisés afin d’assurer une bonne conduite du vignoble (mécanisation) et une meilleure gestion des rendements maximaux de raisins. |
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Modes d’élevage, distances de plantation et systèmes de taille: le mode d’élevage généralement utilisé dans la région est la conduite en pergola des Abruzzes, même si, depuis plusieurs années, les systèmes de conduite en espalier, simple ou double, se font de plus en plus populaires. Les distances de plantation et les systèmes de taille sont adaptés aux modes d’élevage utilisés afin d’assurer une bonne conduite du vignoble (mécanisation) et une meilleure gestion des rendements maximaux de raisins.

| — | Pratiques relatives à l’élaboration des vins: elles sont traditionnelles et bien établies pour les vins blancs tranquilles, dûment différenciées en fonction de la destination finale du produit. Le type «de base» ne peut être mis à la consommation qu’à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de la production des raisins. |
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Pratiques relatives à l’élaboration des vins: elles sont traditionnelles et bien établies pour les vins blancs tranquilles, dûment différenciées en fonction de la destination finale du produit. Le type «de base» ne peut être mis à la consommation qu’à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de la production des raisins.

8.3.   «Trebbiano d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

B)   Informations sur la qualité ou les caractéristiques du produit découlant essentiellement ou exclusivement du milieu géographique.

La présence séculaire du cépage Trebbiano et l’équilibre particulier qu’il a trouvé dans la zone concernée, au point de caractériser une variété spécifique appelée Trebbiano abruzzese, souvent confondue par le passé avec le Bombino, permettent d’obtenir des vins aux particularités bien marquées, qui s’expriment pleinement dans le vin «Trebbiano d’Abruzzo» AOC. L’appellation comprend trois types de vins blancs: les vins de base, «Superiore» et «Riserva», qui, d’un point de vue analytique et organoleptique, présentent des caractéristiques propres et spécifiques, décrites de manière synthétique et non exhaustive à l’article 6 du cahier des charges. En particulier, les vins présentent une robe jaune paille plus ou moins intense; un nez typique, délicat, avec de puissantes notes de fruits et de fleurs, et des notes minérales pour les vins les plus évolués; et une bouche au caractère sec, marquée par un agréable arrière-goût d’amande, qui confère au vin élégance et harmonie.

C)   Description de l’interaction causale entre les éléments visés au point A) et ceux visés au point B).

La vaste zone géographique concernée, qui représente plus d’un tiers de l’ensemble de la région des Abruzzes, bien qu’elle présente des caractéristiques orographiques et pédologiques assez homogènes, se distingue en fait par des conditions climatiques légèrement différentes du nord au sud et d’est en ouest, caractérisées par des conditions climatiques spécifiques (pluie, température, ventilation, etc.) qui, associées à la nature différente des sols et à l’exposition, influencent de manière significative les spécificités végéto-productives du cépage Trebbiano, base essentielle du vin du même nom produit dans les Abruzzes depuis des temps immémoriaux.

L’interaction cépage-climat-sol est déterminante pour l’expression de certaines caractéristiques des vins: structure, robe, nez. Dans les Abruzzes, la conformation orographique particulière du territoire, caractérisée par des collines ensoleillées et ventilées au climat tempéré, aux fortes variations thermiques entre le jour et la nuit, favorisées par la présence de la mer Adriatique et la proximité des massifs du Gran Sasso et de la Maiella, la présence de sols bien drainés et les facteurs humains liés, d’une part, à la longue tradition historique et, d’autre part, aux techniques modernes de culture et de vinification (comme la fermentation et/ou l’élevage sous bois du produit) créent les conditions optimales pour la production de raisins Trebbiano d’une qualité extraordinaire, qui donnent des vins aux arômes intenses, frais, typiques et caractérisés par un agréable arrière-goût d’amande.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

«Trebbiano d’Abruzzo» AOP — Utilisation des unités géographiques supplémentaires

Cadre juridique:

| | Législation de l’Union européenne |
| --- | --- |

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les sous-zones suivantes sont prévues:

| — | Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila; |
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—

Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila;

| — | Colline Pescaresi; |
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—

Colline Pescaresi;

| — | Colline Teramane; |
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—

Colline Teramane;

| — | Terre di Chieti, accompagnée des unités géographiques supplémentaires plus petites suivantes: Colline Teatine ou Teatino; Colline Frentane ou Frentania ou Frentano; Colline del Sangro; Colline del Vastese ou Hystonium. |
| --- | --- |

—

Terre di Chieti, accompagnée des unités géographiques supplémentaires plus petites suivantes: Colline Teatine ou Teatino; Colline Frentane ou Frentania ou Frentano; Colline del Sangro; Colline del Vastese ou Hystonium.

Millésime

Cadre juridique:

| | Législation de l’Union européenne |
| --- | --- |

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins «Trebbiano d’Abruzzo» AOP doit comporter l’indication du millésime.

| — | Matériaux et volumes nominaux des contenants. |
| --- | --- |

—

Matériaux et volumes nominaux des contenants.

Cadre juridique:

| | Législation de l’Union européenne |
| --- | --- |

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

| | Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Trebbiano d’Abruzzo» doit être conditionné dans des contenants en verre affichant les capacités nominales prévues par la réglementation en vigueur. |
| --- | --- |

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Trebbiano d’Abruzzo» doit être conditionné dans des contenants en verre affichant les capacités nominales prévues par la réglementation en vigueur.

| | En outre, pour le vin visé au paragraphe précédent, à l’exclusion des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, l’utilisation de contenants d’un matériau autre que le verre, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d’une capacité nominale d’au moins 2 litres, est autorisée. |
| --- | --- |

En outre, pour le vin visé au paragraphe précédent, à l’exclusion des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, l’utilisation de contenants d’un matériau autre que le verre, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d’une capacité nominale d’au moins 2 litres, est autorisée.

| | Fermetures des contenants. |
| --- | --- |

Fermetures des contenants.

| | Pour le vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Trebbiano d’Abruzzo», à l’exception des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, toutes les fermetures prévues par la réglementation en vigueur sont autorisées, à l’exception des bouchons couronnés et des capsules déchirables. |
| --- | --- |

Pour le vin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Trebbiano d’Abruzzo», à l’exception des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, toutes les fermetures prévues par la réglementation en vigueur sont autorisées, à l’exception des bouchons couronnés et des capsules déchirables.

«Trebbiano d’Abruzzo», avec référence aux sous-zones

Cadre juridique:

| | Législation de l’Union européenne |
| --- | --- |

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
| --- | --- |

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane.

| — | Matériaux et volumes nominaux des contenants.
  Le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres |
| --- | --- |

—

Matériaux et volumes nominaux des contenants.

Le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres

| — | Fermetures des contenants.
  En outre, pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Riserva», seule l’utilisation du bouchon ras de bague en liège est autorisée.
  Pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits. |
| --- | --- |

—

Fermetures des contenants.

En outre, pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Riserva», seule l’utilisation du bouchon ras de bague en liège est autorisée.

Pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/19402

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/184 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/184

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)
  .

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Cerasuolo d’Abruzzo»

PDO-IT-A0743-AM04

Date de la communication: 23.3.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Ajout des unités géographiques supplémentaires

Description: ajout de quatre sous-zones provinciales (Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane) où les vins suivis des mentions «Superiore» (supérieur) et «Riserva» (réserve) peuvent être produits. En outre, pour la sous-zone Terre di Chieti, quatre unités géographiques supplémentaires plus petites sont prévues: Colline Teatine ou Teatino; Colline Frentane ou Frentania ou Frentano; Colline del Sangro; Colline del Vastese ou Hystonium.

Motifs: l’inclusion de vins portant les mentions «Superiore» et «Riserva» dans les quatre sous-zones provinciales permet de maintenir inchangé le niveau qualitatif de l’appellation «Cerasuolo d’Abruzzo» en termes d’image et de stratégie globale des productions, qui ont fait l’objet d’une segmentation pyramidale qui descend, à partir de la région des Abruzzes, vers la sous-zone provinciale, puis vers l’unité géographique supplémentaire supracommunale ou communale, et enfin vers le «vignoble».

Les modifications concernent les articles 1er, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du cahier des charges de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» et les annexes relatives aux cahiers des charges des différentes sous-zones, ainsi que les rubriques 4, 5, 8 et 9 du document unique.

2.   Zone de production des raisins — modification rédactionnelle et simplification des limites

Description: déplacement des indications relatives à l’implantation des vignobles et exclusion des terres impropres à la culture.

Motifs: par souci de cohérence, les caractéristiques orographiques et agronomiques ont été déplacées de l’article 3 à l’article 4.

Description: simplification des limites de la zone de production afin de couvrir l’ensemble du territoire administratif des communes relevant déjà de la zone de production pour chaque province.

Motifs: la délimitation administrative des territoires communaux a été étendue à l’ensemble du territoire administratif de chaque commune afin de simplifier le tracé des limites par l’établissement d’un système cartographique numérique régional.

L’augmentation des superficies n’entraîne pas d’augmentation de la superficie plantée en vignes.

Description: ajout de 15 communes de la province de Chieti.

Motifs: les zones de production des vins AOP de la province de Chieti, dont la zone géographique, les vignobles et les facteurs historiques coïncident, ont été superposées.

L’inclusion de ces 15 nouvelles communes n’entraîne pas d’augmentation de plus de 1 % des superficies plantées en vignes existantes.

Les modifications concernent les articles 3 et 4 du cahier des charges ainsi que les rubriques 6 et 8 du document unique.

3.   Normes viticoles — modification rédactionnelle et ajout de l’altitude

Description: ajout d’indications relatives à l’implantation des vignobles, comme leur altitude — 600 mètres au-dessus du niveau de la mer, et exceptionnellement jusqu’à 700 mètres —, et des conditions limitatives visant à exclure les terres impropres à la culture.

Motifs: par souci de cohérence, les caractéristiques orographiques et agronomiques figurent désormais à l’article 4; l’altitude maximale des vignobles a été portée à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer, à la fois pour tenir compte du changement climatique et pour relancer et faciliter le développement de la viticulture «d’altitude».

Les modifications concernent les articles 4 et 9 du cahier des charges et une variation formelle et cohérente figurant à la rubrique 8 du document unique.

4.   Normes viticoles — pieds par hectare

Description: réduction du nombre minimal de pieds par hectare de 2 500 à 2 400.

Motifs: le nombre de pieds par hectare a été réduit pour correspondre aux paramètres figurant dans le plan de restructuration et de reconversion du vignoble (PRRV) de la mesure relative aux investissements.

Les modifications concernent l’article 4 du cahier des charges et ne concernent pas le document unique.

5.   Variation du rendement des raisins par hectare

Description: augmentation du rendement des raisins noirs par hectare de 14 à 15 tonnes par hectare; un rendement maximal de 12,5 tonnes par hectare est prévu pour les sous-zones provinciales.

Motifs: l’augmentation du rendement des raisins Montepulciano vise à accroître la quantité et la qualité globale du produit classé en AOP au niveau régional, mais également à réduire le vin générique, dans le respect des cahiers des charges qui régissent les productions actuelles et en fonction des productions réelles.

Les modifications concernent l’article 4 du cahier des charges et la rubrique 5.2 du document unique.

6.   Utilisation de la mention «Superiore»

Description: la mention «Superiore» n’est prévue que pour les vins produits dans les différentes sous-zones.

Motifs: la classification pyramidale des productions prévoit la mention de qualité plus restrictive «Superiore». Pour ces vins, la mise sur le marché est prévue à partir du printemps suivant la récolte des raisins.

Les modifications concernent les articles 1er, 6, 7 et 9 du cahier des charges et les rubriques 4, 5, 8 et 9 du document unique.

7.   Paramètres physiques et chimiques

Description: l’extrait non réducteur minimal est porté de 16 à 17 grammes par litre.

Motifs: l’augmentation d’un point de l’extrait non réducteur minimal vise à accroître la valeur qualitative des vins de l’appellation.

Les modifications concernent l’article 6 du cahier des charges et la rubrique 4 du document unique.

8.   Conditionnement, matériaux, volumes nominaux et fermeture des contenants

Description: le vin «Cerasuolo d’Abruzzo» doit être conditionné dans des contenants en verre affichant les capacités nominales prévues par la réglementation en vigueur. En outre, à l’exclusion des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, l’utilisation de contenants d’un matériau autre que le verre, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d’une capacité nominale d’au moins 2 litres, est autorisée.

Pour le vin «Cerasuolo d’Abruzzo», à l’exception des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, toutes les fermetures prévues par la réglementation en vigueur sont autorisées, à l’exception des bouchons couronnés et des capsules déchirables.

Motifs: les indications relatives à l’utilisation des matériaux, aux volumes nominaux et aux fermetures des contenants ont été décrites plus en détail.

Les modifications concernent l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

9.   «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane — matériaux et volumes nominaux des contenants

Description: le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres Pour le vin bénéficiant de l’AOC «Trebbiano d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits.

Motifs: des indications spécifiques associées aux vins de valeur sont prévues pour les vins produits dans les sous-zones et dans les unités géographiques plus petites.

Les modifications concernent l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

10.   Description du ou des liens — modifications

Description: mise à jour des articles conformément à la proposition de modification.

Motifs: il s’agit d’une modification de forme qui fait suite à certaines variations introduites dans le cahier des charges (telles que les paramètres d’altitude, la production de raisins par hectare et les caractéristiques du produit mis à la consommation).

Les modifications concernent l’article 9 du cahier des charges et la rubrique 8 du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Cerasuolo d’Abruzzo

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   «Cerasuolo d’Abruzzo»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: rose cerise plus ou moins intense; |
| --- | --- |

—

Robe: rose cerise plus ou moins intense;

| — | Nez: agréable, finement vineux, fruité, fin et intense; |
| --- | --- |

—

Nez: agréable, finement vineux, fruité, fin et intense;

| — | Bouche: sèche, souple, harmonieuse, délicate, avec parfois un agréable arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, souple, harmonieuse, délicate, avec parfois un agréable arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 17 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Terre di Chieti Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement; |
| --- | --- |

—

Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement;

| — | Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées; |
| --- | --- |

—

Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées;

| — | Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 19 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement; |
| --- | --- |

—

Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement;

| — | Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées; |
| --- | --- |

—

Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées;

| — | Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 19 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

4.   «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Colline Pescaresi Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| — | Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement; |
| --- | --- |

—

Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement;

| — | Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées; |
| --- | --- |

—

Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées;

| — | Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

—

Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande;

| — | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| — | Extrait non réducteur minimal: 19 g/l. |
| --- | --- |

—

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation nationale et de l’Union européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Colline Teramane Superiore:

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

| | «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Colline Teramane Superiore: |
| --- | --- |

«Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zone Colline Teramane Superiore:

| | Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement; |
| --- | --- |

Robe: rose cerise plus ou moins intense, tirant vers le cuivré avec le vieillissement;

| | Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées; |
| --- | --- |

Nez: agréable, finement vineux, fruité et de plus en plus intense au fil de la maturation, également avec des notes épicées;

| | Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande; |
| --- | --- |

Bouche: sèche, harmonieuse, délicate, avec un agréable arrière-goût d’amande;

| | Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.; |
| --- | --- |

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 % vol.;

| | Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Extrait non réducteur minimal: 19 g/l.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | «Cerasuolo d’Abruzzo»
  15 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

1.

«Cerasuolo d’Abruzzo»

15 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 2. | «Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane

  13 500 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

2.

«Cerasuolo d’Abruzzo», sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane

13 500 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production du vin bénéficiant de l’AOC «Cerasuolo d’Abruzzo» comprend l’ensemble du territoire administratif des communes suivantes:

1)   Province de Chieti:

Altino, Archi, Ari, Arielli, Atessa, Bomba, Bucchianico, Canosa Sannita, Carunchio, Casacanditella, Casalanguida, Casalincontrada, Carpineto Sinello, Casalbordino, Casoli, Castel Frentano, Celenza sul Trigno, Chieti, Civitella Messer Raimondo, Crecchio, Cupello, Dogliola, Fara Filiorum Petri, Fara San Martino, Filetto, Fossacesia, Francavilla, Fresagrandinaria, Frisa, Furci, Gessopalena, Gissi, Giuliano Teatino, Guardiagrele, Guilmi, Lama dei Peligni, Lanciano, Lentella, Liscia, Miglianico, Monteodorisio, Mozzagrogna, Orsogna, Ortona, Paglieta, Palmoli, Palombaro, Pennapiedimonte, Perano, Poggiofiorito, Pollutri, Pretoro, Rapino, Ripa Teatina, Roccascalegna, Roccamontepiano, Rocca San Giovanni, San Buono, Sant’Eusanio del Sangro, San Giovanni Teatino, Santa Maria Imbaro, San Martino sulla Marrucina, San Salvo, San Vito Chietino, Scerni, Tollo, Torino di Sangro, Tornareccio, Torrevecchia Teatina, Treglio, Tufillo, Vasto, Villalfonsina, Villamagna, Vacri.

2)   Province de L’Aquila:

Acciano, Anversa degli Abruzzi, Balsorano, Bugnara, Canistro, Capestrano, Castel di Ieri, Castelvecchio Subequo, Civita d’Antino, Civitella Roveto, Cocullo, Corfinio, Fagnano Alto, Fontecchio, Fossa, Gagliano Aterno, Goriano Sicoli, Introdacqua, Molina Aterno, Morino, Ofena, Pacentro, Poggio Picenze, Pratola Peligna, Pettorano sul Gizio, Prezza, Raiano, Rocca Casale, San Demetrio nei Vestini, Sant’Eusanio Forconese, San Vincenzo Valle Roveto, Secinaro, Sulmona, Tione d’Abruzzi, Villa S. Angelo, Villa S. Lucia, Vittorito;

3)   Province de Pescara:

Alanno, Bolognano, Brittoli, Bussi, Cappelle sul Tavo, Castiglione a Casauria, Catignano, Cepagatti, Città Sant’Angelo, Civitella Casanova, Civitaquana, Collecorvino, Corvara, Cugnoli, Elice, Farindola, Lettomanoppello, Loreto Aprutino, Manoppello, Montebello di Bertona, Montesilvano, Moscufo, Nocciano, Penne, Pianella, Pietranico, Picciano, Pescara, Pescosansonesco, Popoli, Rosciano, San Valentino, Scafa, Serramonacesca, Spoltore, Tocco da Casauria, Torre de’ Passeri, Turrivalignani, Vicoli.

4)   Province de Teramo:

Alba Adriatica, Ancarano, Atri, Basciano, Bellante, Bisenti, Campli, Canzano, Castel Castagno, Castellato, Castiglione Messer Raimondo, Castilenti, Cellino Attanasio, Cermignano, Civitella del Tronto, Colledara, Colonnella, Controguerra, Corropoli, Giulianova, Martinsicuro, Montefino, Montorio al Vomano, Morro d’Oro, Mosciano, Nereto, Notaresco, Penna S. Andrea, Pineto, Roseto degli Abruzzi, Sant’Egidio, Sant’Omero, Silvi, Teramo, Torano Nuovo, Tortoreto, Tossicia et le hameau Trignano de la commune d’Isola del Gran Sasso.

7.   Cépages principaux

Montepulciano N.

8.   Description du ou des liens

8.1.   «Cerasuolo d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

A)   Informations sur la zone géographique.

Facteurs naturels contribuant au lien.

La zone géographique définie à l’article 3 comprend toute la bande de collines du littoral et du piémont de la région des Abruzzes qui, dans sa partie médiane, s’étend vers l’intérieur pour inclure le plateau de l’Alto Tirino au nord, la Valle Subequana au nord-ouest, la Valle Peligna au sud et la Valle Roveto au sud-ouest.

Les formations collinaires concernées par la viticulture sont issues de dépôts plio-pléistocènes qui ont rempli le bassin périadriatique à la suite d’un cycle sédimentaire marin qui a eu lieu entre la fin du Tertiaire et le début du Quaternaire. Elles s’étendent sur une bande d’environ 20 à 25 kilomètres de large et d’environ 125 kilomètres de long, du fleuve Tronto au fleuve Trigno, et sont ponctuées de quelques dépressions intermontagneuses dans la partie centrale de la région des Abruzzes. Du point de vue de la granulométrie, ces formations peuvent être considérées comme assez variables: elles vont, dans la partie haute de la formation, des argiles sableuses recouvertes de sables siliceux à grain fin et moyen, plus ou moins argileux, de couleur jaunâtre du fait de l’altération des oxydes de fer, au ciment calcaire ou argileux, généralement peu abondant, souvent entrecoupé de couches de limons, de graviers et d’argile. Dans la grande majorité des cas, le sol qui en résulte présente une répartition égale des matériaux à l’origine des sols sablo-argileux, généralement meubles, d’une épaisseur variable en fonction de la pente et de l’exposition dans la partie centre-sud de la zone concernée, et à tendance plus argileuse dans la partie nord. Les dépressions intermontagneuses sont constituées de terrasses alluviales anciennes et présentent des dépôts détritiques à faible pente qui rendent ces sols particulièrement meubles et d’épaisseur variable selon la pente et l’exposition. La rétention d’eau est généralement moyenne à faible et la quantité de nutriments et d’humus est faible ou modérée. L’altitude des sols plantés en vignes peut atteindre 700 mètres au-dessus du niveau de la mer, avec des pentes et des expositions variables selon les versants, et des conditions orographiques et d’exposition au sud favorables à une pleine maturation phénolique. Les sols situés dans les fonds de vallée humides et ceux présentant une exposition peu appropriée sont exclus.

Le climat est de type tempéré, avec des températures moyennes annuelles comprises entre 12 °C en avril et 16 °C en octobre, mais il a tendance à être chaud à aride en juillet et en août, avec des températures moyennes allant de 24 à 25 °C. L’amplitude thermique annuelle est considérable car elle est liée, d’une part, à la présence de courants froids provenant des Balkans, qui exercent leur influence pendant l’hiver et, d’autre part, à la présence de la mer Adriatique et des zones de haute pression qui persistent sur le bassin méditerranéen pendant l’été. L’amplitude thermique entre le jour et la nuit, favorisée par la proximité des massifs du Gran Sasso et de la Maiella, est également remarquable, tout comme la ventilation naturelle. Ces facteurs créent les conditions optimales pour l’obtention de raisins sains et l’accumulation de substances aromatiques.

L’indice de Winkler, à savoir la température moyenne active pendant la période d’avril à octobre, est compris entre 1 800 et 2 200 degrés-jours, conditions qui garantissent la maturation optimale tant du cépage Montepulciano que de tout autre cépage complémentaire.

Les précipitations annuelles totales tournent en moyenne autour de 800 mm; la période la plus pluvieuse est celle qui va de novembre à décembre (plus de 80 mm/mois), alors que juillet est le mois le moins arrosé (environ 30 mm).

8.2.   «Cerasuolo d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

Facteurs humains contribuant au lien.

La présence de vignes et la production de vins dans la zone de production délimitée remontent à Polybe, historien grec qui vécut entre 205 et 123 av. J.-C. et qui, en racontant les exploits d’Hannibal après la victoire de Cannes (216 av. J.-C.), fit l’éloge des vins de cette région, qui avaient guéri les blessés et redonné des forces aux hommes. Depuis lors, de nombreux autres écrivains ont vanté les qualités des vins produits dans les Abruzzes, mais la première trace historique de la présence, dans cette région, du cépage Montepulciano, variété de base, voire exclusive, du «Cerasuolo d’Abruzzo», figure dans l’ouvrage de Michele Torcia intitulé «Saggio Itinerario Nazionale pel Paese dei Peligni fatto nel 1792». Après l'ouvrage de Torcia, de nombreux textes historiques et manuels techniques ont décrit les caractéristiques de ce cépage. Il convient de rappeler Panfilo Serafini (Sulmona, 1817-1864) qui, dans sa monographie historique de Sulmona, parue en 1854 à Naples dans le célèbre journal illustré «Il Regno delle Due Sicilie», a écrit: «Parmi les cépages les plus courants, on trouve le Montepulciano, primaticcio, cordisco ou tardivo». Citons aussi le professeur Andrea Vivenza avec ses «Brevi norme per fare il vino» de 1867, ou encore Edoardo Ottavi et Arturo Marescalchi avec l’ouvrage intitulé «Vade-Mecum del commerciante di uve e di vini in Italia», dont la première édition fut publiée en 1897. Dans la deuxième édition publiée en 1903, les auteurs mentionnent, entre autres, la production, dans la province de Chieti en particulier, des vins cerasuoli (cerasella), qui comptent désormais parmi les vins les plus typiques et caractéristiques des Abruzzes.

Vers le milieu des années 1960, ce vin a connu un moment historique important, lorsque les producteurs ont commencé à rassembler la documentation nécessaire pour demander la reconnaissance de l’AOC «Montepulciano d’Abruzzo». En effet, dans le livre «Il vino in Abruzzo», paru en 1975, Guido Giuliani rappelle que «des doutes ont été exprimés quant à la possibilité de présenter une seule documentation pour la reconnaissance des appellations d’origine contrôlée “Montepulciano d’Abruzzo” et “Cerasuolo d’Abruzzo”, étant donné que les deux vins de valeur provenaient uniquement des raisins du même cépage et que seules les pratiques œnologiques variaient», et ajoute que «...à l’issue de la phase préliminaire, la Chambre de commerce de Chieti a présenté la demande de reconnaissance des appellations d’origine “Montepulciano d’Abruzzo” et “Cerasuolo d’Abruzzo” à l’Ispettorato Compartimentale Agrario di Pescara le 18 septembre 1965», mais que «fin mars 1966, les quatre provinces ont soumis conjointement la demande de reconnaissance de l’appellation “Montepulciano d’Abruzzo”, qui incluait également le type “Cerasuolo”». L’avis favorable du Comité national et la proposition de cahier des charges formulée par le Comité lui-même furent publiés au Journal officiel du 9 février 1968; enfin, après un processus de plus de quatre ans, le décret du Président de la République du 24 mai 1968, publié au Journal officiel no°178 du 15 juillet 1968, donna lieu à la «Reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée du vin Montepulciano d’Abruzzo et à l’approbation du cahier des charges y afférent».

Après plus de 40 ans au cours desquels le «Cerasuolo» s’est affirmé comme un type de l’AOC «Montepulciano d’Abruzzo», les producteurs ont jugé opportun de donner à ce vin une identité propre et ont demandé la reconnaissance de l’AOC «Cerasuolo d’Abruzzo», au moment de la récolte de 2010.

En tout état de cause, outre les facteurs historiques qui lient étroitement le produit à son territoire, l’incidence des facteurs humains est également très importante, car, grâce à la définition et à l’amélioration de certaines pratiques viticoles et œnologiques, qui font partie intégrante et substantielle du cahier des charges, il est désormais possible d’obtenir des produits présentant des caractéristiques et une typicité bien marquées.

8.3.   «Cerasuolo d’Abruzzo» AOP, sous-zones comprises

B)   Informations sur la qualité ou les caractéristiques du produit découlant essentiellement ou exclusivement du milieu géographique.

L’équilibre particulier que le cépage Montepulciano a trouvé dans la zone concernée, associé à une technique particulière de vinification — vinification en blanc ou courte macération — permet d’obtenir des vins dont les particularités s’expriment pleinement dans le «Cerasuolo d’Abruzzo» AOC. L’appellation comprend deux types de vin rosé: le type de base et le type Superiore, uniquement en association avec la sous-zone, qui, d’un point de vue analytique et organoleptique, présentent des caractéristiques propres et spécifiques, décrites de manière synthétique et non exhaustive à l’article 6 du cahier des charges.

En particulier, les vins présentent une robe rose cerise plus ou moins intense; un nez agréable, finement vineux, fruité et intense, avec des notes plus évoluées et plus complexes dans le type Superiore; et une bouche au caractère sec, frais et délicat, marquée par un agréable arrière-goût d’amande, qui confère au vin élégance et harmonie.

Les innombrables analyses physico-chimiques effectuées dans le cadre de plusieurs études ont confirmé que le «Cerasuolo d’Abruzzo» est, dans l’ensemble, un vin présentant une bonne teneur en alcool (alcool total compris entre 12,5 et 13,5 % vol.), une acidité marquée (entre 5,5 et 6,5 g/l en moyenne) et un profil organoleptique typique et distinctif (notes de fruits rouges, de cerise, etc.), caractéristiques qui parviennent difficilement à s’exprimer dans leur complexité dans d’autres zones de culture.

C)   Description de l’interaction causale entre les éléments visés au point A) et ceux visés au point B).

La vaste zone géographique concernée, qui représente plus d’un tiers de l’ensemble de la région des Abruzzes, bien qu’elle présente des caractéristiques orographiques et pédologiques assez homogènes, se distingue en fait par des conditions climatiques légèrement différentes du nord au sud et d’est en ouest, qui permettent d’identifier des sous-zones caractérisées par des conditions climatiques spécifiques (pluie, température, ventilation naturelle, etc.) qui, associées à la nature différente des sols et à l’exposition, influencent de manière significative les spécificités végéto-productives du cépage Montepulciano, base essentielle, voire exclusive, du vin «Cerasuolo d’Abruzzo». Les interactions entre les facteurs environnementaux, déterminants pour l’expression des caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des raisins Montepulciano, et les facteurs humains liés à des pratiques culturales et œnologiques spécifiques, telles que la récolte à des moments appropriés — un peu plus tôt que pour la production des vins rouges — et une technique particulière de vinification — c’est-à-dire une vinification en blanc ou avec une courte période de macération de 8 à 12 heures — permettent d’obtenir des vins uniques en leur genre, de couleur «cerasa» (rosé), aux arômes intenses, typiques du cépage, frais et à la fois charpentés et de bonne structure.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

«Cerasuolo d’Abruzzo» AOP — Utilisation des unités géographiques supplémentaires

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les sous-zones suivantes sont prévues:

| — | Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila; |
| --- | --- |

—

Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila;

| — | Colline Pescaresi; |
| --- | --- |

—

Colline Pescaresi;

| — | Colline Teramane; |
| --- | --- |

—

Colline Teramane;

| — | Terre di Chieti, accompagnée des unités géographiques supplémentaires plus petites suivantes: Colline Teatine ou Teatino, Colline Frentane ou Frentania ou Frentano, Colline del Sangro, Colline del Vastese ou Hystonium. |
| --- | --- |

—

Terre di Chieti, accompagnée des unités géographiques supplémentaires plus petites suivantes: Colline Teatine ou Teatino, Colline Frentane ou Frentania ou Frentano, Colline del Sangro, Colline del Vastese ou Hystonium.

«Cerasuolo d’Abruzzo» AOP — Millésime

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins «Cerasuolo d’Abruzzo» AOP doit comporter l’indication du millésime.

«Cerasuolo d’Abruzzo» AOP — Matériaux et volumes nominaux des contenants

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Le vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «Cerasuolo d’Abruzzo» doit être conditionné dans des contenants en verre affichant les capacités nominales prévues par la réglementation en vigueur.

En outre, pour le vin visé au paragraphe précédent, à l’exclusion des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, l’utilisation de contenants d’un matériau autre que le verre, pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, et d’une capacité nominale d’au moins 2 litres, est autorisée.

«Cerasuolo d’Abruzzo» AOP — Fermetures des contenants

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo», à l’exception des types qualifiés par l’indication des sous-zones et des unités géographiques supplémentaires, toutes les fermetures prévues par la réglementation en vigueur sont autorisées, à l’exception des bouchons couronnés et des capsules déchirables.

«Cerasuolo d’Abruzzo» AOP, avec référence aux sous-zones

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Sous-zones: Terre di Chieti, Terre Aquilane ou Terre de L’Aquila, Colline Pescaresi, Colline Teramane.

| — | Matériaux et volumes nominaux des contenants.
  Le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres |
| --- | --- |

—

Matériaux et volumes nominaux des contenants.

Le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones peut uniquement être conditionné dans des bouteilles en verre de forme traditionnelle, d’un volume nominal de: 0,375 - 0,750 - 1,500 - 3,000 - 6,000 litres et dans des formats spéciaux d’un volume nominal maximal de 27 litres

| — | Fermetures des contenants.
  Pour le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Riserva», seule l’utilisation du bouchon ras de bague en liège est autorisée.
  Pour le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits. |
| --- | --- |

—

Fermetures des contenants.

Pour le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Riserva», seule l’utilisation du bouchon ras de bague en liège est autorisée.

Pour le vin bénéficiant de l’AOP «Cerasuolo d’Abruzzo» avec référence aux différentes sous-zones et portant la mention «Superiore», les bouchons couronnés et déchirables sont interdits.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/19403

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/194 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/194

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/15)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Jumilla»

PDO-ES-A0109-AM06

Date de la communication: 4.4.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Deux nouvelles variétés sont introduites

Description:

Les cépages Merseguera et Viognier sont ajoutés.

Le point 6 du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des cas prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 1308/2013, OCM unique.

Justification:

Cépage blanc Viognier.

Ce cépage est autorisé tant par l’administration de la région de Murcie que par celle de la communauté de Castilla-La Mancha. Afin de déterminer si le cépage permet d’élaborer des vins de l’AOP «Jumilla», les rapports techniques établis à partir de deux études réalisées par deux caves enregistrées et certifiées de l’AOP «Jumilla» ont été pris en compte, et attestent des aptitudes agronomiques et œnologiques dudit cépage qui jouent en faveur de son inclusion dans le cahier des charges de l’AOP concernée. Ce cépage élargit l’éventail des possibilités de culture, d’élaboration et de commercialisation ultérieure du vin pour les opérateurs, apportant au consommateur un produit distinct, qui associe les caractéristiques typiques du climat et du terroir de cette AOP sans en perdre pour autant la typicité.

Réincorporation du cépage blanc Merseguera.

Ce cépage est autorisé tant par l’administration de la région de Murcie que par celle de la communauté de Castilla-La Mancha. Son inclusion en tant que cépage permettant l’élaboration de vins de l’AOP «Jumilla» vise à récupérer un cépage autochtone de la zone, qui avait déjà été autorisé autrefois dans le cahier des charges de cette AOP. Au fil du temps, cette variété a démontré son adaptation aux conditions climatiques de la région, justifiant à suffisance ses aptitudes agronomiques et œnologiques pour l’élaboration d’un vin de l’AOP «Jumilla». Pendant quelques années, les raisins blancs n’ont pas été suffisamment valorisés, au profit des raisins rouges, ce qui a conduit à leur suppression du cahier des charges, mais l’expérience a montré que les cépages blancs sont parfaitement adaptés à cette appellation d’origine et que les vins qui en sont issus ont des propriétés œnologiques assurant une qualité suffisante pour être commercialisés en tant que vin de l’AOP «Jumilla» et demandés par le marché, le Merseguera étant l'un de ces cépages.

2.   Modifications des règles d’étiquetage

Description:

La taille maximale autorisée de la hauteur des lettres pour le nom de l’appellation d’origine protégée («Jumilla») passe de 10 à 20 millimètres, pour autant que cette hauteur maximale soit inférieure à la dimension de la marque commerciale.

Le point 8.b.v du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des cas prévus à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 1308/2013, OCM unique.

Justification:

L’extension de la hauteur maximale du nom de l’appellation d’origine protégée sur les étiquettes de vin de cette appellation vise à permettre aux opérateurs de rendre le terme «JUMILLA» plus visible sur le conditionnement et de favoriser ainsi sa mise en valeur auprès du consommateur.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

«Jumilla»

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

Vin de liqueur

4.   Description du ou des vins

1.   Vins blancs (Jumilla et Jumilla Dulce)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur acier à topaze. Limpides et brillants.

Nez: fruits frais. Des notes de fruits secs peuvent apparaître avec les vins doux.

Bouche: acidité équilibrée en termes de douceur. Dans le cas des vins doux, la douceur prédomine sur l’acidité.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4  grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4  grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   Vins rosés (Jumilla et Jumilla Dulce)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur rose framboise à saumon pâle. Limpides et brillants.

Nez: fruits frais; fruits rouges. Des notes de fruits secs peuvent apparaître avec les vins doux.

Bouche: acidité équilibrée. Dans le cas des vins doux, la douceur prédomine sur l’acidité.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | 4  grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

4  grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   Vins rosés (Jumilla Monastrell)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur rose framboise à saumon pâle. Limpides et brillants.

Nez: fruits frais; fruits rouges. Des notes de fruits secs peuvent apparaître avec les vins doux.

Bouche: acidité équilibrée. Dans le cas des vins doux, la douceur prédomine sur l’acidité.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4  grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4  grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

4.   Vins rouges (Jumilla Monastrell)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur rouge violacée à rouge tuile, pouvant aller jusqu’à l’ocre pour les vins doux. Limpides et brillants.

Nez: fruits rouges; fruits noirs. Présence de notes de fruits secs dans le cas des vins doux.

Bouche: acidité équilibrée. Tanniques. Dans le cas des vins doux, la douceur prédomine sur l’acidité.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,5 |
| Acidité totale minimale | 4  grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,5

Acidité totale minimale

4  grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Vins rouges (Jumilla et Jumilla Dulce)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur rouge violacée à rouge tuile, pouvant aller jusqu’à l’ocre pour les vins doux. Limpides et brillants.

Nez: fruits rouges; fruits noirs. Présence de notes de fruits secs dans le cas des vins doux.

Bouche: acidité équilibrée. Tanniques. Dans le cas des vins doux, la douceur prédomine sur l’acidité.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | 4  grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

4  grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

6.   Vins de liqueur (vin rouge Monastrell)

DESCRIPTION SUCCINTE

Robe: couleur rouge cerise à ocre. Limpides et brillants.

Nez: fruits noirs; fruits secs.

Bouche: la douceur prédomine sur l’acidité. Tanniques.

| * | Les caractéristiques analytiques non prévues dans le tableau sont conformes aux indications contenues dans la législation communautaire vitivinicole en vigueur. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

La culture du vignoble couvert par l’appellation d’origine protégée «Jumilla» peut être réalisée selon les modes extensif et intensif.

| — | Culture extensive: il s’agit des cultures dont, pour des raisons d’orographie du terrain, d’altitude, de pluviométrie et autres situations écologiques, la densité de plantation répond, par ses caractéristiques agronomiques, aux paramètres suivants: 1 900 pieds de vigne/ha au maximum et 1 100 pieds de vigne/ha au minimum. |
| --- | --- |

—

Culture extensive: il s’agit des cultures dont, pour des raisons d’orographie du terrain, d’altitude, de pluviométrie et autres situations écologiques, la densité de plantation répond, par ses caractéristiques agronomiques, aux paramètres suivants: 1 900 pieds de vigne/ha au maximum et 1 100 pieds de vigne/ha au minimum.

| — | Régime de culture intensive: il s’agit des cultures dont, également pour des raisons liées à l’environnement, les caractéristiques agronomiques répondent aux paramètres suivants: densité de plantation comprise entre 1 500 et 3 350 pieds de vigne/ha. |
| --- | --- |

—

Régime de culture intensive: il s’agit des cultures dont, également pour des raisons liées à l’environnement, les caractéristiques agronomiques répondent aux paramètres suivants: densité de plantation comprise entre 1 500 et 3 350 pieds de vigne/ha.

Pratique œnologique spécifique

Les vendanges sont effectuées de manière à ne pas nuire à la qualité du raisin. Seuls sont consacrés à la production des vins couverts par l’AOP les lots de raisin sain, ayant atteint le niveau de maturité nécessaire et un titre alcoométrique minimal de 10,70 °B pour les cépages blancs et 11 °B pour les cépages rouges.

Les raisins de la variété Monastrell destinés à l’élaboration du vin de liqueur doivent présenter, lors de la vendange, un titre alcoométrique minimal de 13 °B.

Lors de l’extraction du moût ou du vin, les pressions appliquées permettent d’atteindre un rendement maximal, au cours du processus de transformation, n’excédant pas 74 litres de vin fini pour 100 kilogrammes de raisin.

Afin de calculer le début des processus de vieillissement, la date à prendre en compte est le premier octobre de chaque année.

5.2.   Rendements maximaux

1.   Cépages rouges en culture extensive

5 000 kilogrammes de raisins par hectare

37 hectolitres par hectare

3.   Cépages blancs en culture extensive

5 625 kilogrammes de raisins par hectare

41,62 hectolitres par hectare

5.   En culture intensive

8 750 kilogrammes de raisins par hectare

64,75 hectolitres par hectare

6.   Aire géograghique délimitée

La zone de production des vins couverts par l’appellation d’origine protégée «Jumilla» est constituée par les terrains situés dans les municipalités de Jumilla (province de Murcie), Fuentealamo, Albatana, Ontur, Hellín, Tobarra et Montealegre del Castillo, ces dernières étant situées dans la province d’Albacete.

7.   Cépages

AIREN

CABERNET SAUVIGNON

CHARDONNAY

GARNACHA TINTA

GARNACHA TINTORERA

MACABEO - VIURA

MALVASIA AROMÁTICA - MALVASÍA SITGES

MERLOT

MERSEGUERA

MONASTRELL

MOSCATEL DE GRANO MENUDO (MUSCAT À PETITS GRAINS)

PEDRO XIMÉNEZ

PETIT VERDOT

SAUVIGNON BLANC

SYRAH

TEMPRANILLO - CENCIBEL

VERDEJO

VIOGNIER

8.   Description du ou des liens

8.1.   Vins

La variété la plus importante est Monastrell, une vigne rustique et parfaitement adaptée aux rudes conditions de la zone (sécheresse, fortes chaleurs estivales et gelées printanières). Cela se traduit par des vins généreux, charnus, avec un titre alcoométrique et une acidité d’un bon niveau, un caractère aromatique fruité très personnel (fruits mûrs) et une astringence très bien intégrée.

Les autres variétés autorisées sont le complément idéal pour ce cépage. Elles lui apportent stabilité des couleurs, acidité et capacité de vieillissement, outre une parfaite harmonie aromatique.

8.2.   Vins de liqueur

Ils sont produits à partir de la variété Monastrell, qui leur confère une intensité de couleur moyenne à élevée, pouvant presque aller jusqu’à l’opacité, résultat des températures élevées caractéristiques de la zone.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Étiquetage

Cadre juridique:

| | Dans la législation nationale. |
| --- | --- |

Dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
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Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

| | Les étiquettes mentionnent obligatoirement et clairement le nom de l’appellation d’origine protégée, avec des caractères d’une hauteur minimale de 3 millimètres et d’une hauteur maximale de 20 millimètres, cette hauteur maximale étant toujours inférieure à la dimension de la marque commerciale. |
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Les étiquettes mentionnent obligatoirement et clairement le nom de l’appellation d’origine protégée, avec des caractères d’une hauteur minimale de 3 millimètres et d’une hauteur maximale de 20 millimètres, cette hauteur maximale étant toujours inférieure à la dimension de la marque commerciale.

| | Cette mention est accompagnée de la légende «Denominación de Origen Protegida» (Appellation d'origine protégée) ou «Denominación de Origen» (Appellation d’origine), dont les caractères ont une hauteur minimale de 2 mm qui n’est jamais égale ou supérieure à la hauteur du nom de l’appellation d’origine qu’elle accompagne. |
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Cette mention est accompagnée de la légende «Denominación de Origen Protegida» (Appellation d'origine protégée) ou «Denominación de Origen» (Appellation d’origine), dont les caractères ont une hauteur minimale de 2 mm qui n’est jamais égale ou supérieure à la hauteur du nom de l’appellation d’origine qu’elle accompagne.

| | Les autres mentions sont telles que déterminées par la législation généralement applicable en matière d’étiquetage du vin, et par les règles et réglementations spécifiques en matière d’étiquetage auxquelles il est fait référence, dans leur édition en vigueur, établies par le conseil régulateur. |
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Les autres mentions sont telles que déterminées par la législation généralement applicable en matière d’étiquetage du vin, et par les règles et réglementations spécifiques en matière d’étiquetage auxquelles il est fait référence, dans leur édition en vigueur, établies par le conseil régulateur.

| | Les emballages sont munis de scellés de garantie, de contre-étiquettes ou d’une numérotation à apposer sur les étiquettes, délivrés par le conseil régulateur, à placer par la cave elle-même, en un point visible de l’emballage et toujours de manière à interdire toute réutilisation. |
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Les emballages sont munis de scellés de garantie, de contre-étiquettes ou d’une numérotation à apposer sur les étiquettes, délivrés par le conseil régulateur, à placer par la cave elle-même, en un point visible de l’emballage et toujours de manière à interdire toute réutilisation.

Expédition des vins

Cadre juridique

| | Établi par un organisme qui gère l’AOP/IGP, lorsque les États membres le prévoient. |
| --- | --- |

Établi par un organisme qui gère l’AOP/IGP, lorsque les États membres le prévoient.

Type de condition supplémentaire

| | Conditionnement dans l'aire géographique délimitée. |
| --- | --- |

Conditionnement dans l'aire géographique délimitée.

Description de la condition

| | Le conditionnement des vins couverts ne peut être effectué que dans les installations situées dans la zone de production de l’AOP «Jumilla». |
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Le conditionnement des vins couverts ne peut être effectué que dans les installations situées dans la zone de production de l’AOP «Jumilla».

| | Pour garantir la bonne utilisation de l’AOP, tous les vins couverts sont expédiés après conditionnement. |
| --- | --- |

Pour garantir la bonne utilisation de l’AOP, tous les vins couverts sont expédiés après conditionnement.

| | L’élaboration des vins protégés par l’appellation d’origine ne prend pas fin avec le processus de transformation du moût en vin, grâce à la fermentation alcoolique et à d’autres processus complémentaires. Le conditionnement doit en effet être considéré comme la phase finale de l’élaboration de ces vins, puisqu’il s’accompagne de pratiques œnologiques complémentaires, d’une filtration, d’une stabilisation et de corrections diverses susceptibles de modifier les caractéristiques et spécificités des vins. En outre, dans de nombreux cas, une période de vieillissement en bouteilles est nécessaire pour arrondir et affiner le vin. Par ailleurs, les transferts effectués sur de longues distances et pendant des durées prolongées augmentent manifestement le risque d’altération du produit, entraînant par exemple des phénomènes d’oxydation ou des changements de température de nature à nuire à la qualité de celui-ci. Par conséquent, pour préserver la qualité du vin, il est nécessaire qu’il soit mis en bouteille dans la zone délimitée de l’AOP. |
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L’élaboration des vins protégés par l’appellation d’origine ne prend pas fin avec le processus de transformation du moût en vin, grâce à la fermentation alcoolique et à d’autres processus complémentaires. Le conditionnement doit en effet être considéré comme la phase finale de l’élaboration de ces vins, puisqu’il s’accompagne de pratiques œnologiques complémentaires, d’une filtration, d’une stabilisation et de corrections diverses susceptibles de modifier les caractéristiques et spécificités des vins. En outre, dans de nombreux cas, une période de vieillissement en bouteilles est nécessaire pour arrondir et affiner le vin. Par ailleurs, les transferts effectués sur de longues distances et pendant des durées prolongées augmentent manifestement le risque d’altération du produit, entraînant par exemple des phénomènes d’oxydation ou des changements de température de nature à nuire à la qualité de celui-ci. Par conséquent, pour préserver la qualité du vin, il est nécessaire qu’il soit mis en bouteille dans la zone délimitée de l’AOP.

| | L’organisme de contrôle, mandaté par l’autorité compétente espagnole et accrédité par l’entité nationale d’accréditation conformément à la norme ISO 17065 relative à la certification de produits, peut seulement attester qu’au moment de leur expédition, les produits expédiés en vrac à des opérateurs implantés en dehors de la zone délimitée respectent les exigences du cahier des charges de l’AOP «Jumilla» et garantir leur origine. Cependant, pour des raisons de logistique et de coût, il n’est pas en mesure d’effectuer ce contrôle dans les pays de destination. Dans la pratique, les autorités compétentes de ces pays ne le réalisent pas non plus (75 % des envois en vrac ont pour destination des pays tiers). Il est donc impossible de savoir de quelle manière ces vins finissent par être mis sur le marché. On sait par contre que la contre-étiquette ou le scellé numéroté obligatoires ne sont pas apposés sur les bouteilles, étant donné que les embouteilleurs ne les demandent pas à l’organisme de contrôle. Par conséquent, l’embouteillage ne devrait pas être effectué en dehors de la zone délimitée par l’AOP «Jumilla». Pour garantir l’origine et le contrôle, il est donc nécessaire que tous les vins soient mis en bouteille dans la zone délimitée. |
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L’organisme de contrôle, mandaté par l’autorité compétente espagnole et accrédité par l’entité nationale d’accréditation conformément à la norme ISO 17065 relative à la certification de produits, peut seulement attester qu’au moment de leur expédition, les produits expédiés en vrac à des opérateurs implantés en dehors de la zone délimitée respectent les exigences du cahier des charges de l’AOP «Jumilla» et garantir leur origine. Cependant, pour des raisons de logistique et de coût, il n’est pas en mesure d’effectuer ce contrôle dans les pays de destination. Dans la pratique, les autorités compétentes de ces pays ne le réalisent pas non plus (75 % des envois en vrac ont pour destination des pays tiers). Il est donc impossible de savoir de quelle manière ces vins finissent par être mis sur le marché. On sait par contre que la contre-étiquette ou le scellé numéroté obligatoires ne sont pas apposés sur les bouteilles, étant donné que les embouteilleurs ne les demandent pas à l’organisme de contrôle. Par conséquent, l’embouteillage ne devrait pas être effectué en dehors de la zone délimitée par l’AOP «Jumilla». Pour garantir l’origine et le contrôle, il est donc nécessaire que tous les vins soient mis en bouteille dans la zone délimitée.

Lien vers le cahier des charges

https://www.mapa.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-diferenciada/dop-igp/htm/DOP_Jumilla.aspx

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/202 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/202

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/16)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Listrac-Médoc»

PDO-FR-A0276-AM02

Date de communication: 31.3.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

La liste des communes a été mise à jour en tenant compte du code officiel géographique 2022 pour l'aire géographique et l'aire de proximité immédiate.

C'est un changement purement rédactionnel, l'aire géographique n'a pas été modifiée.

Le document unique a été modifié suite à ce changement aux points 6 et 9.

2.   Introduction de variétés a fin d’adaptation

Les cépages arinarnoa N, castets N marselan N, et touriga nacional N ont été ajoutés dans le cahier des charges. Ces cépages sont des cépages tardifs ce qui peut être un atout dans le contexte de réchauffement climatique. De plus, ces variétés présentent de faible sensibilité à la pourriture, ainsi qu’à l’oïdium et au mildiou. Ces 4 variétés présentent des aptitudes à produire des vins colorés, complexes, corsés et structurés, en cohérence avec les typicités des vins rouges de l'appellation Listrac Médoc.

Ces cépages sont limités à 5 % de l'encépagement et à 10 % dans l'assemblage.

Le document unique n'est pas modifié.

3.   Ecartement

La distance minimale entre les pieds sur un même rang est abaissé de 0,80 m à 0,70 m.

Cette mesure permet d'augmenter la densité de plantation ce qui permet une plus grande compétition entre cep et une meilleure qualité des raisins.

Le document unique est modifié au point 5

4.   Taille

Les règles de taille sont adaptées pour les vignes dont l'écartement entre les pieds est compris entre 0,70 m et 0,80 m.

Le document unique est modifié au point 5

5.   Dispositions agroenvironnmentales

Les différentes dispositions environnementales sont ajoutées

| — | Les pieds morts doivent être évacués des parcelles, tout stockage de ces pieds morts est interdit sur les parcelles. |
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Les pieds morts doivent être évacués des parcelles, tout stockage de ces pieds morts est interdit sur les parcelles.

| — | Avant chaque nouvelle plantation, tout opérateur doit procéder à une analyse physico-chimique du sol de la parcelle culturale afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la connaissance de la situation viticole et des potentialités de celle-ci. |
| --- | --- |

—

Avant chaque nouvelle plantation, tout opérateur doit procéder à une analyse physico-chimique du sol de la parcelle culturale afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la connaissance de la situation viticole et des potentialités de celle-ci.

| — | Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir:






  — | Le désherbage chimique des tournières est interdit. |
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Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir:

—

Le désherbage chimique des tournières est interdit.

| — | Le désherbage chimique total des parcelles est interdit. |
| --- | --- |

—

Le désherbage chimique total des parcelles est interdit.

| — | Tout opérateur calcule et enregistre son IFT. |
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—

Tout opérateur calcule et enregistre son IFT.

Ces modifications tendent à mieux prendre en compte les demandes sociétales de réductions de l'utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure prise en compte de l’environnement.

Le document unique n'est pas modifié.

6.   Normes analytiques

Le cahier des charges est modifié sur un certain nombre de normes analytiques :

| — | augmentation du taux maximale d'acide malique de 0,20 à 0,30 gramme par litre. |
| --- | --- |

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augmentation du taux maximale d'acide malique de 0,20 à 0,30 gramme par litre.

| — | diminution de la teneur en sucres des vins de 3 à 2 grammes par litre. |
| --- | --- |

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diminution de la teneur en sucres des vins de 3 à 2 grammes par litre.

| — | augmentation de la teneur en acidité volatile de 12,25 à 13,26 milliéquivalents par litre. |
| --- | --- |

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augmentation de la teneur en acidité volatile de 12,25 à 13,26 milliéquivalents par litre.

| — | augmentation du maximum du titre alcoométrique volumique total après enrichissement de 13 à 13,5 %. |
| --- | --- |

—

augmentation du maximum du titre alcoométrique volumique total après enrichissement de 13 à 13,5 %.

Ces modifications ont pour objectif d’harmoniser les normes analytiques pour toutes les appellations de niveau communale de la zone Médoc (Margaux, Pauillac, Saint-Julien, Moulis et Saint-Estèphe) pour faciliter les contrôles pour les opérateurs multi appellations.

Le document unique est modifié au point 4 et 5.

7.   Elevage

La date minimale d'élevage passe du 31 août qui suit la récolte au 1er juin qui suit la récolte.

Cette réduction de l'élevage potentielle permet d'avoir plus sur le fruit et d'avoir différentes gammes avec des vins faciles à boire et des vins de garde plus sophistiqués.

Cela a également un impact sur la date de mise en marché consommateur.

Le document unique n'est pas modifié

8.   circulation entre entrepositaires agréés

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n'est pas modifié.

9.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n'est pas modifié.

10.   Point principaux à contrôler

Le volume complémentaire individuel est ajouté dans les points principaux à contrôler.

Le document unique n'est pas modifié.

11.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique n'est pas modifié.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Listrac-Médoc

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent un TAV naturel minimum de 11 %. Ces vins ne dépassent pas, après enrichissement, un TAV total de 13,5 %. Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,30 g/l. Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 2 g/l Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné avant le 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte présente une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 13,26 meq/l (0,65 g/l exprimé en H2SO4). Au-delà de cette date, la teneur maximale en acidité volatile est fixée à 16,33 meq/l (0,98 g/l exprimé en H2SO4) Tout lot de vin commercialisé (en vrac) présente une teneur en anhydride sulfureux total inférieure ou égale à 140 milligrammes par litre. Il s'agit de vins tranquilles rouges de couleur intense, tanniques issus le plus souvent d’assemblages où le cépage merlot N est majoritaire, associé principalement au cépage cabernet-sauvignon N. Le cépage petit verdot N et le cépage cabernet franc N participent parfois à l’assemblage et plus rarement, le cépage cot N et le cépage carmenère N. Ces vins de garde ont la particularité de combiner en bouche puissance tannique et rondeur apportées par la prédominance du cépage merlot N, trait remarquable parmi les vignobles de la presqu’île du Médoc.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Densité et écartement

Pratique culturale

La densité minimale de plantation est de 7 000 pieds à l’hectare.

L’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,50 mètre.

L’écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 0,70 mètre.

2.   Règles de taille

Pratique culturale

La taille est obligatoire. Elle est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).

Les vignes plantées à plus de 0,80 mètre entre pieds sur le rang sont taillées selon les techniques suivantes :

| — | taille à 2 astes, Guyot double ou taille médocaine, avec 5 yeux francs au plus par aste ; |
| --- | --- |

—

taille à 2 astes, Guyot double ou taille médocaine, avec 5 yeux francs au plus par aste ;

| — | taille en Guyot simple ou Guyot mixte, avec 7 yeux francs au plus par pied ; |
| --- | --- |

—

taille en Guyot simple ou Guyot mixte, avec 7 yeux francs au plus par pied ;

| — | taille à cots, en éventail à 4 bras ou à 2 cordons, avec 12 yeux francs au plus par pied, ou à 1 cordon avec 7 yeux francs au plus par pied.
  Pour les vignes plantées entre 0,70 m et 0,80 m sur le rang, seules les tailles à 1 cordon, en éventail à 4 bras max et Guyot simple sont autorisées. En outre, ces vignes ont une charge limitée à 7 yeux francs par pieds. |
| --- | --- |

—

taille à cots, en éventail à 4 bras ou à 2 cordons, avec 12 yeux francs au plus par pied, ou à 1 cordon avec 7 yeux francs au plus par pied.

Pour les vignes plantées entre 0,70 m et 0,80 m sur le rang, seules les tailles à 1 cordon, en éventail à 4 bras max et Guyot simple sont autorisées. En outre, ces vignes ont une charge limitée à 7 yeux francs par pieds.

3.   Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration de 15 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %.

5.2.   Rendements maximaux

63 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune suivante du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Listrac-Médoc.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Cabernet franc N |
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Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
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Cabernet-Sauvignon N

| | Carmenère N |
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Carmenère N

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Petit Verdot N |
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Petit Verdot N

8.   Description du ou des liens

La mise en valeur des terres viticoles de Listrac-Médoc a été assurée par des générations de vignerons. L’accumulation des pratiques culturales a sensiblement modifié la composante pédologique des sols, en concourant à leur équilibre, en spécialisant leurs comportements agronomiques et en optimisant leur potentiel de drainage. Les progrès sanitaires et la mécanisation du vignoble n’ont pas changé l’esprit des pratiques viticoles qui visent à produire des vins rouges de garde reconnus.

Dans le respect des usages déjà transcrits dans le décret définissant l’appellation d’origine contrôlée « Listrac » du 8 juin 1957, l’aire parcellaire délimitée exclut les terrains hydromorphes, les sols profonds riches présentant une forte réserve en eau utile et les sols constitués de sables noirs humifères sans pente reposant fréquemment sur une couche de concrétions ferriques indurées dénommée localement « alios ». De même, les fonds de thalwegs, les bas de parcelles concaves, les zones bordant les ruisseaux propices à l’accumulation d’air froid au printemps induisant des risques de gel et des retards de maturité sont exclues de l’aire parcellaire de production.

L’originalité de « Listrac-Médoc » ne s’est affirmée qu’avec l’évolution de son expression, principalement à travers les choix d’encépagement et les modes de culture de la plante. Aujourd’hui, le cépage merlot N, très expressif sur les sols argilo-calcaires, domine l’encépagement. Il est associé sur les sols à dominante graveleuse au cépage cabernet-sauvignon N et de façon anecdotique au petit cépage verdot N et au cépage cabernet franc N. Ces choix d’encépagement originaux ont largement concouru à l’identité des vins de l’appellation d’origine contrôlée.

Cette diversité impose une conduite du vignoble sélective. Le nombre maximum d’yeux laissés à la taille en fonction du mode choisi est limité comme la charge maximale moyenne à la parcelle. Au chai, le pressurage de ces raisins concentrés doit être conduit avec douceur, ce qui implique l’interdiction des pressoirs de type continu munis d’une vis sans fin.

Comme dans les autres appellations d’origine contrôlées de la presqu’île du Médoc, les crus de la commune de Listrac-Médoc ont fait l’objet d’une reconnaissance par les différents classements de propriétés entrepris depuis les XVIIème et XVIIIème siècles.

Le classement des crus bourgeois de 1932 récompense 28 propriétés de « Listrac-Médoc », dont 8 « Crus Bourgeois Supérieurs ». Après les périodes de crises et de restructuration du vignoble dans les années 1950-1960, les vins de « Listrac-Médoc » semblent avoir bien résisté aux épreuves.

Sans conteste, la naissance de l’appellation d’origine contrôlée « Listrac-Médoc » a permis de préserver une élite qui a conforté la réputation et l’attractivité de cette appellation « communale », comme en témoignent les achats de vignobles dans les années 1970 par des investisseurs passionnés de grands vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate (1)

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Arcins, Arsac, Avensan, Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pauillac, Le Pian-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Soussans, Le Taillan-Médoc et Vertheuil. |
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L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Arcins, Arsac, Avensan, Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pauillac, Le Pian-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Soussans, Le Taillan-Médoc et Vertheuil.

Aire de proximité immédiate (2)

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arcins, Arsac, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayonsur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-de-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Eglisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, La Sauve, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, |
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L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 1er janvier 2022 : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arcins, Arsac, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayonsur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-de-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Eglisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, La Sauve, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc,

Aire de proximité immédiate (3)

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Cierssur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genèsde-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurentdu-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, |
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Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Cierssur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Estèphe, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genèsde-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurentdu-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire,

Aire de proximité immédiate (4)

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| | Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne,Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Sainte-Radegonde, Salaunes, Salleboeuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Valeyrac, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac et Yvrac. |
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Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne,Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Sainte-Radegonde, Salaunes, Salleboeuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Valeyrac, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac et Yvrac.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage |
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Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

| | L’étiquetage peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux - Médoc » ou « Grand Vin de Bordeaux - Médoc ». |
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L’étiquetage peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin de Bordeaux - Médoc » ou « Grand Vin de Bordeaux - Médoc ».

| | Les dimensions des caractères de cette dénomination ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée |
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Les dimensions des caractères de cette dénomination ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b66db29a-4436-4772-8669-cff6fb14213a

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/209 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/209

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/17)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux du Layon»

PDO-FR-A0826-AM03

Date de communication: 31.3.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Code officiel géographique

Les communes de l'aire géographique et de l'aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Cela n'a pas d'impact sur le périmètre de la zone géographique délimitée.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   Ecartement entre les pieds

L'écartement minimal entre les pieds sur un même rang passe de 1 m à 0,90 m.

Cette modification a pour but de permettre une augmentation de la densité de plantation des vignes sans modifier l'écartement entre les rangs.

Il est également ajouté une disposition particulière pour les vignes situées sur des pentes supérieures à 10 % qui sont autorisées à avoir un écartement minimal entre les pieds de 0,80 m.

Cet ajout a pour objectif de prendre en considération le cas particulier des vignes plantées sur des pentes marquées ce qui occasionne des aménagements particuliers lors de la plantation (plantation parallèle à la pente plutôt que perpendiculaire à celle-ci).

Le document unique est modifié au point 5.

3.   Taille

Les règles de taille ont été harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire.

Cette harmonisation vise à une meilleure connaissance par les opérateurs et à une simplification du contrôle. Cette modification introduit une capacité d'adaptation pour les viticulteurs par rapport aux épisodes de gels qui sont de plus en plus tardifs.

Le document unique est modifié au point 5.

4.   Maturité

La richesse minimale en sucres des raisins a été augmentée de 221 à 238 grammes par litre pour l'appellation Coteaux du Layon et de 238 à 255 grammes par litre pour l'appellation suivie du nom de la commune de provenance des raisins. Cette augmentation a été faite pour accroitre la qualité des vins qui sont des vins avec restes de sucres.

Afin de prendre en compte les difficultés de fermentation des moûts les plus riches en sucres, le titre alcoométrique volumique acquis a été déplafonné pour les vins ayant un titre alcoométrique volumique naturel supérieur ou égal à 18 %.

Le document unique est modifié au point 4.

5.   Sucres

La teneur minimale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) dans les vins de l'appellation suivie du nom de la commune de provenance des raisins, après fermentation, est augmentée de 34 à 51 grammes par litre.

Cette modification vise à accroitre la douceur des vins présentés avec l’indication de la provenance des raisins et à mieux les distinguer de ceux produits sans cette indication.

Le document unique est modifié au point 4.

6.   Pratiques oenologiques

Le titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement par concentration partielle des moûts est harmonisé à 18 % pour tous les vins, que l'appellation soit suivie ou non du nom de la commune de provenance des raisins.

L'interdiction d'enrichissement pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention «sélection de grains nobles» est supprimée car implicite.

Le document unique est modifié au point 5.

7.   Lien avec la zone géographique

Le lien est modifié en faisant référence à l'année 2021 à la place de l'année 2018.

Le document unique est modifié au point 8.

8.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n’est pas modifié.

9.   Etiquetage

Les règles sur l'étiquetage ont été précisées et harmonisées au niveau des appellations de la zone Anjou Saumur dans le Val de Loire. Cette modification est purement rédactionnelle.

Le document unique est modifié au point 9.

10.   Tenue de registre

L'obligation de la tenue dans un registre de la date, du volume et du titre volumique naturel de chaque trie est supprimée.

Le document unique n’est pas modifié.

11.   Référence à la structure de contrôle

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d'harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d'appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n'entraine pas de modification du document unique.

12.   Modifications rédactionnelles

Un certain nombre d'ajustements rédactionnels ont été apportés au cahier des charges.

Ces modifications n'entrainent pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Coteaux du Layon

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   Coteau du Layon

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Vins tranquilles blancs avec sucres résiduels, élaborés à partir de raisins du cépage chenin B récoltés à surmaturité (concentration naturelle sur pied avec présence ou non de pourriture noble). Ils sont racés, élégants, aux arômes complexes et aptes au vieillissement. En bouche, ils allient suavité et fraicheur, puissance et finesse. Ils présentent : Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 14 %. Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est de 11 % pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 % Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 34 g/l. Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Mention «sélection grains nobles»

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles » mettent en exergue tous les attraits d'une concentration extrême des raisins. Ces vins originaux font la part belle à la puissance aromatique et à la persistance aromatique. Les arômes fruités et floraux se confondent avec des arômes de surmaturité comme les fruits secs ou confits ou des senteurs miellées. L’équilibre entre acidité, alcool et onctuosité offre aux vins la possibilité d'évoluer vers encore plus de complexité au fil des ans. Ils présentent : Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 19 %. Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 34 g/l. Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est de 11 % pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 %. Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Coteau du Layon + nom de commune

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon » suivie du nom de la commune de provenance des raisins présentent généralement une richesse en sucres fermentescibles légèrement supérieure. Les différences dans la nature des sols et l'exposition laissent apparaitre quelques nuances dans les vins. Ainsi, ceux produits à partir de raisins provenant des coteaux, légèrement exposés au nord, de Rochefort-sur-Loire, accentuent la de minéralité, tandis que ceux produits à partir de raisins provenant des coteaux exposés au midi de Beaulieu-sur-Layon, Faye-d'Anjou et Saint-Aubin-de-Luigné sont fréquemment marqués par des notes caractéristiques liées au développement de la « pourriture noble » sous l’action de Botrytis cinerea. Les vins produits à partir de raisins provenant des coteaux en pente douce, situés sur la rive gauche du Layon, sur le territoire des communes de Rablay-sur-Layon et Saint-Lambert-du-Lattay, sont puissants et harmonieux. Ils présentent : Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 15 %. Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 51g/l. Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est de 11 % pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 % Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.   Premier cru Chaume

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins bénéficiant de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume » se caractérisent notamment par leur finesse et leur élégance, une grande et belle complexité aromatique où les notes de fruits confits et de pâte de coing sont souvent présentes. Ils présentent : Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 16,5 %. Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 80 g/l. Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est de 11 % pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 %. Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Utilisation des morceaux de bois

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation de morceaux de bois est interdite

2.   Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

L'enrichissement est autorisé selon les règles définies par le cahier des charges.

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », sont interdits toute opération d’enrichissement et tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température inférieure à –5°C.

3.   Pratique œnologique spécifique

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », l’utilisation d’un conquet de réception à vis, d’un foulo-pompe ou d’un pressoir continu est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

4.   Densité pour les vignes en Appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée.

Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

5.   Densité pour les vignes en Appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon » suivie de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume »

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.

Les parcelles de vigne présentant un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre mais supérieur ou égal à 0,80 mètre, et dont la pente est supérieure à 10 %, bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée suivie de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume ».

6.   Taille et palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied est inférieur ou égal à 12.

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », les vignes sont taillées, soit en taille courte, soit en taille longue, soit en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles (boutons floraux séparés), le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied est inférieur ou égal 10.

7.   Hauteur de feuillage

Pratique culturale

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes : la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume ».

8.   Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

9.   Récolte

Pratique culturale

Les vins proviennent de raisins récoltés à surmaturité (concentration naturelle sur pied avec présence ou non de pourriture noble). Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « sélection de grains nobles » présentent de surcroît une concentration sur souche par action de la pourriture noble.

Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives.

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », l’utilisation de bennes autovidantes à vis et de bennes autovidantes munies d’une pompe à palette est interdite, et la hauteur des raisins dans les contenants utilisés pour le transport de la vendange est inférieure ou égale à 1 mètre.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Coteaux du Layon
  40 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

Coteaux du Layon

40 hectolitre par hectare

| 2. | «Coteaux du Layon» suivie du nom de la commune de provenance des raisins
  35 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

2.

«Coteaux du Layon» suivie du nom de la commune de provenance des raisins

35 hectolitre par hectare

| 3. | «Coteaux du Layon» suivie de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume »
  30 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

3.

«Coteaux du Layon» suivie de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume »

30 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

| a) | Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux et La Jumellière), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Lys-Haut-Layon (pour le seul territoire des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Passavant-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Terranjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chavagnes et Martigné-Briand), Val-du-Layon.
  Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. |
| --- | --- |

a)

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chanzeaux et La Jumellière), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Lys-Haut-Layon (pour le seul territoire des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Passavant-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Terranjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Chavagnes et Martigné-Briand), Val-du-Layon.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

| b) | Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Rochefort-sur-Loire.
  Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. |
| --- | --- |

b)

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Rochefort-sur-Loire.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Chenin B

8.   Description du ou des liens

8.1.

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

Le vignoble des « Coteaux du Layon » occupe les versants d’un paysage de coteaux le long du Layon, rivière qui coule au creux d'une petite vallée d'orientation sud-ouest / nord-est en amont, puis d’orientation nord-ouest jusqu'à sa confluence avec la Loire, à partir de la commune des Verchers-sur-Layon. En 2021, la zone géographique s'étend sur le territoire de 13 communes du département de Maine-et-Loire, réparties sur les rives droite et gauche du cours d'eau le Layon.

Les communes de Beaulieu-sur-Layon, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay, communes de provenance des raisins dont le nom peut suivre le nom de l’appellation d’origine contrôlée, constituent le cœur de ce vignoble et sont regroupées de part et d'autre du Layon en aval. Sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire, à la faveur d'un méandre orienté vers le sud, nait le coteau de « Chaume ».

Les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols formés sur un substrat schisteux plus ou moins dégradé, qui peuvent être recouverts par des formations détritiques appartenant au Cénomanien ou au Pliocène, en fonction de la topographie. Ponctuellement, certaines parcelles présentent des sols issus de formations éruptives acides (rhyolites) ou basiques (spilites), des sols graveleux sur poudingues et grès du Carbonifère et des sols peu profonds avec intercalations de quartz et phtanites du Silurien.

La topographie joue un rôle important dans la configuration du milieu naturel et les deux rives du Layon ne présentent pas la même typologie. Les coteaux de la rive droite sont très abrupts, avec une pente atteignant parfois 40 %, dominant souvent le cours d’eau de plus de 60 mètres. Sur la rive gauche, les pentes sont généralement beaucoup plus douces et leur sommet domine rarement le cours d'eau de plus de 20 mètres.

Toutes ces parcelles ont néanmoins des caractéristiques communes. Elles bénéficient d'une bonne ouverture de paysage et leurs sols présentent un bon comportement thermique. Ces sols sont exempts de tout signe d'hydromorphie et leur réserve hydrique est très modérée.

La zone géographique est une enclave faiblement arrosée, protégée de l'humidité océanique par les reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont d’environ 550 millimètres à 600 millimètres alors qu'elles sont de plus de 800 millimètres dans le Choletais. Au cours du cycle végétatif de la vigne, la pluviométrie est inférieure de 100 millimètres par rapport à celle du reste du département. Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C) et supérieures de 1°C par rapport à l'ensemble du département de Maine-et-Loire. Le mésoclimat particulier de la zone géographique est mis en évidence par la tendance méridionale de la flore au sein de laquelle sont présents des chênes verts et des pins parasols.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

L'existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. Bourdigné, en 1529, parle de ce vignoble comme du chef-d’œuvre de Noé. La vigne y prospère dès le VIème siècle. Olivier de Serres, en 1600, dans son « Théâtre d'agriculture et mesnage des champs », fait un constat singulier : « Généralement par toutes les provinces de ce royaume (...) convient attendre la couppe des raisins jusqu' à la cheute des fueilles des vignes ; et passant plus outre, vers l'Anjou, le Maine, et environs que les raisins mesme, de maturité commencent à tomber à terre, cela estant causé, tant par la tardité des climats, que le naturel des raisins qui se nourrissent à la gelée... » Il faut donc en conclure que la récolte tardive des raisins est un usage de longue date.

Le vignoble angevin acquiert cependant sa renommée, à partir des XIIème et XIIIème siècles, grâce à la famille des Plantagenêt. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au « vin d'Anjou » d’arriver sur les plus belles tables. Le vignoble des « Coteaux du Layon », se développe au cours du XVIème avec l’arrivée des courtiers hollandais qui, appréciant l'aptitude de ces vins au transport par la mer, font reconnaître les qualités du cépage chenin B hors des frontières. Le vignoble connaît notamment un grand essor en 1780, année au cours de laquelle les travaux d'aménagement du Layon sont réalisés pour les grands bateaux de la flotte hollandaise.

Le cépage chenin B quant à lui, semble bien être originaire de la région. Cépage rustique, ses potentialités varient fortement selon la nature du sol où il est implanté. Les vignerons ont aussi très vite compris l’intérêt de récolter ce cépage à une maturité avancée et selon des techniques particulières. Le comte Odart, en 1845, dans son « Traité des cépages », indique : « Il faut y joindre aussi la condition de ne le vendanger qu’à une maturité outrepassée, comme celle où il parvient vers la Toussaint, quand la pellicule, attendrie par les pluies, tombe en sphacèle. »

La surmaturité fait donc partie intégrante de la récolte. Jullien, en 1816, dans « Topographie de tous les vignobles connus » précise que : « Dans les bons crus, on vendange à plusieurs reprises ; les deux premières coupes, qui ne se composent que des vins les plus mûrs, fournissent les vins que l’on expédie à l’étranger ; ceux que l’on fait avec la troisième servent à la consommation du pays... »

Dans ce vignoble, quelques communes ont toujours connu une forte notoriété et William Guthrie (1708-1770), géographe anglais, dans la traduction de sa « Nouvelle Géographie Universelle » parue en 1802, précise déjà la majorité de celles bénéficiant maintenant de la possibilité de faire suivre, de leur nom, le nom de l’appellation d’origine contrôlée. Le décret de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon », en date du 18 février 1950, traduit cette possibilité pour les communes de Beaulieu-sur-Layon, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.

La dénomination géographique complémentaire « Chaume » s’étend sur un coteau exposé au midi, à la topographie originale, au cœur d’un méandre, situé sur la commune de Rochefort-sur-Loire, et enclavé entre les communes de Beaulieu-sur-Layon et Saint-Aubin-de-Luigné. Propriété de Foulques Nerra, léguée au début du XIème siècle à l’abbaye du Ronceray d'Angers, ce coteau va acquérir très rapidement une très grande notoriété. Plus récemment, et surtout depuis les années 1980, les producteurs ont adapté au mieux les techniques de taille et de conduite de la vigne, ont mieux maîtrisé les règles de récolte et la vendange à maturité optimale, ont apporté des améliorations techniques sur la maîtrise et la durée de l’élevage. Cet engagement collectif s’est traduit par la reconnaissance de la mention « premier cru ».

8.2.   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins sont racés et élégants. En bouche, ils allient la suavité à la fraîcheur, la puissance à la finesse et leurs arômes sont complexes. Aptes à un vieillissement prolongé, les vins font le bonheur des dégustateurs avertis.

Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon » suivie du nom de la commune de provenance des raisins présentent généralement une richesse en sucres fermentescibles légèrement supérieure. Les différences dans la nature des sols et l'exposition laissent apparaitre quelques nuances dans les vins. Ainsi, ceux produits à partir de raisins provenant des coteaux, légèrement exposés au nord, de Rochefort-sur-Loire, accentuent la de minéralité, tandis que ceux produits à partir de raisins provenant des coteaux exposés au midi de Beaulieu-sur-Layon, Faye-d'Anjou et Saint-Aubin-de-Luigné sont fréquemment marqués par des notes caractéristiques liées au développement de la « pourriture noble » sous l’action de Botrytis cinerea. Les vins produits à partir de raisins provenant des coteaux en pente douce, situés sur la rive gauche du Layon, sur le territoire des communes de Rablay-sur-Layon et Saint-Lambert-du-Lattay, sont puissants et harmonieux.

Les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles » mettent en exergue tous les attraits d'une concentration extrême des raisins. Ces vins originaux font la part belle à la puissance aromatique et à la persistance aromatique. Les arômes fruités et floraux se confondent avec des arômes de surmaturité comme les fruits secs ou confits ou des senteurs miellées. L’équilibre entre acidité, alcool et onctuosité offre aux vins la possibilité d'évoluer vers encore plus de complexité au fil des ans.

Les vins bénéficiant de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume » se caractérisent notamment par leur finesse et leur élégance, une grande et belle complexité aromatique où les notes de fruits confits et de pâte de coing sont souvent présentes.

8.3.   Interactions causales

La conjonction entre des sols superficiels et une topographie qui offre aux parcelles de vigne une belle exposition, assure une alimentation hydrique régulière mais limitée au cépage chenin B, lequel peut exprimer toute sa plénitude. Traduisant les usages, l’aire parcellaire délimitée classe ainsi uniquement les parcelles situées sur les coteaux et présentant des sols peu profonds. Ces situations imposent une gestion optimale de la plante, une maîtrise de la vigueur et du potentiel de production, soulignées dans le cahier des charges par la pratique d’un faible rendement associé à une taille courte.

Le mésoclimat à tendance méridionale, l’implantation du vignoble sur des pentes quelquefois fortes, conjugués à une conduite du vignoble adaptée, favorisent une concentration des baies, par un flétrissement ou dessiccation sur pied (passerillage sur souche) caractéristique du vignoble.

La présence du cours d’eau permet également de dépasser le simple stade de maturité pour atteindre le stade de surmaturité, grâce à la formation de brumes matinales indispensables au développement de botrytis cinerea et ainsi de la « pourriture noble », plus particulièrement pour les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles ».

Attendre la surmaturité des raisins, patienter pour réaliser les vendanges à une période avancée de l’automne et procéder par tries successives manuelles au sein d’une même parcelle afin de sélectionner les baies naturellement concentrées ou atteintes de « pourriture noble » (« rôties ») révèlent tout à la fois le savoir-faire des producteurs et une aptitude très particulière du cépage chenin B. En conservant la récolte manuelle traditionnelle des raisins, les vignerons contribuent à préserver également l’originalité et les caractéristiques de ce vignoble de coteaux.

L’élevage des vins, défini dans le cahier des charges, et qui peut aller au moins jusqu’au 1er juillet de l’année qui suit celle de la récolte pour les vins bénéficiant de la mention « premier cru », ou jusqu’au 1er juin de la 2ème année qui suit celle de la récolte pour les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles », tout en favorisant une bonne aptitude au vieillissement en bouteille, contribue à renforcer la complexité aromatique perceptible à la dégustation. Ainsi l’exprime un dicton populaire local : « Les vins de Coteaux du Layon ne meurent jamais, c'est le bouchon qui meurt. »

Godard Faultrier, historien de l'Anjou du XIXème siècle, écrivait : « Si quelque angevin eut abordé l'Île de Java avant la Révolution, et qu'il eut été introduit dans le palais du gouverneur de la Compagnie Hollandaise des Indes Orientales, il eut éprouvé, j'imagine, une véritable joie en voyant pétiller le vin d'Anjou dans la coupe de ce chef qui ne paraissait en public selon Voltaire que paré de la pourpre des rois, il eut reconnu à la robe ambrée de la liqueur qu'elle provenait de nos vins les plus recherchés des Coteaux du Layon. »

Les producteurs, conscients de disposer d’un territoire d’exception qu’ils entretiennent avec le plus grand soin, ont développé, au fil des générations, la réputation de leurs vins, maintenant, internationale.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

API (1)

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

| a) | L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :






  — | département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ; |
| --- | --- | --- |

a)

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2021 :

—

département des Deux-Sèvres : Brion-près-Thouet, Loretz-d’Argenton, Louzy, Plaine-et-Vallées (pour le seul territoire de la commune déléguée d’Oiron), Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars (pour le seul territoire des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et de l’ancienne commune de Thouars), Tourtenay, Val en Vignes (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul, Cersay et Saint-Pierre-à-Champ) ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
| --- | --- |

—

département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ; |
| --- | --- |

—

département de la Loire-Atlantique : Ancenis-Saint-Géréon (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ancenis), Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (pour le seul territoire de la commune déléguée d'Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance, Brossay, Cernusson, Champtocé-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le-Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (pour le seul territoire des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Notre-Dame-d'Allençon), Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brissac Loire Aubance, Brossay, Cernusson, Champtocé-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Les Garennes sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné (pour le seul territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le-Fresne sur Loire (pour le seul territoire de l’ancienne commune d’Ingrandes), Jarzé Villages (pour le seul territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (pour le seul territoire des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le seul territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rives-de-Loir-en-Anjou, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Notre-Dame-d'Allençon), Tuffalun, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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—

département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

| b) | Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », l’aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées de Brissac-Quincé et Vauchrétien), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Chanzeaux), Denée, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné et Les Verchers-sur-Layon), Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Mozé-sur-Louet, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon. |
| --- | --- |

b)

Pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « premier cru » complétée de la dénomination géographique complémentaire « Chaume », l’aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2021 : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance (pour le seul territoire des communes déléguées de Brissac-Quincé et Vauchrétien), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (pour le seul territoire de la commune déléguée de Chanzeaux), Denée, Doué-en-Anjou (pour le seul territoire des communes déléguées de Brigné et Les Verchers-sur-Layon), Mauges-sur-Loire (pour le seul territoire des communes déléguées de, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Mozé-sur-Louet, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon.

Etiquetage: mentions complémentaires— commune de provenance des raisins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être suivi du nom de la commune de provenance des raisins selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Le nom de la commune de provenance des raisins est inscrit en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne dépassent pas celles des caractères composant le nom de l’AOC.

Etiquetage: mention «sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée, suivi ou non du nom de la commune de provenance des raisins, peut être complété par la mention « sélection de grains nobles », selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Etiquetage: mention «premier cru»

Cadre juridique:

Législation de l'UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

La mention «premier cru» est réservée aux vins de l'AOC complétée de la dénomination géographique complémentaire« Chaume » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Le nom de la dénomination géographique complémentaire «Chaume» ne figure pas sur la même ligne que la mention « premier cru ».

Le nom de la dénomination géographique complémentaire «Chaume» est inscrit en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne dépassent pas celles des caractères composant le nom de l’AOC.

Etiquetage: dénomination géographique «Val de loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Etiquetage: précision dune unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
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—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Etiquetage: taille des caractères

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives dont l'utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d956d59-2ac2-42b0-b97f-d652a26dd846

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/221 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/221

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 230/18)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commissio (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Pays d'Hérault»

PGI-FR-A1370-AM02

Date de communication: 5.4.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Description organoleptique des vins

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault », est modifié au point 3.3 pour compléter le descriptif organoleptique des vins de l'IGP.

Le document unique est complété au point «Description du ou des vins».

2.   Zone géographique de la dénomination complémentaire «Colline de la Moure»

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault », est modifié au point 4.1 – zone géographique, pour supprimer le nom de la commune de «Celleneuve» de la liste des communes retenues pour la récolte des raisins de l’unité géographique complémentaire « Colline de la Moure ».

Cette modification est une mise à jour sans changement de la zone géographique et n'a pas d'impact sur le document unique.

3.   Zone de proximité immédiate

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault », est modifié au point 4.2 - zone de proximité. La liste des communes composants la zone de proximité immédiate est mise à jour, sans changement, conformément au code officiel géographique de l'année 2021.

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l'aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2021 du code officiel géographique, édité par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de la zone géographique.

Le document unique est mis à jour au point «conditions supplémentaires - zone de proximité immédiate».

4.   Encépagement

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d'Hérault », est modifié au point 5 - Encépagement. La liste des variétés retenues pour la production de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault » est modifiée comme suit :

| — | Introduction de 17 variétés dites « résistantes » aux maladies de la vigne : |
| --- | --- |

—

Introduction de 17 variétés dites « résistantes » aux maladies de la vigne :

artaban N, bronner B, cabernet blanc B, cabernet cortis N, floreal B, johanniter B, monarch N, muscaris B, pinotin N, prior N, saphira B, sauvignac B, solaris B, soreli B, souvigner gris B, vidoc N et voltis B.

| — | Introduction de 13 variétés présentant une aptitude potentielle d’adaptation au changement climatique : |
| --- | --- |

—

Introduction de 13 variétés présentant une aptitude potentielle d’adaptation au changement climatique :

agiorgitiko N, assyrtiko B, calabrese N, carricante B, fiano B, montepulciano N, moschofilero Rs, primitivo N, roditis Rs, saperavi N, touriga nacional N, verdejo B, xinomavro Rs.

| — | Retrait de 18 variétés non recensées dans la production : |
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—

Retrait de 18 variétés non recensées dans la production :

Auxerrois B, Baco blanc B, Clairette rose Rs, Clarin B, Couderc noir N, Gamay de Chaudenay N, Jurançon blanc B, Landal N, Lival N, Maréchal Foch N, Meunier N, Müller-Thurgau B, Muscadelle B, Muscat à petits grains Rosés Rs, Ravat blanc b, Rayon d’or B, Savagnin Rose Rs, Valérien B.

Ces variétés sont des variétés résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires tout en correspondant aux variétés utilisées pour la production de l'IGP tant au niveau des aptitudes physiologiques qu'oenologiques. Elles ne modifient pas les caractéristiques des vins de l'IGP.

Le document unique est mis à jour au niveau du point «Variétés à raisins de cuve».

5.   Lien avec la zone géographique

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d'Hérault », est modifié au point 7 - Lien avec la zone géographique pour renforcer le descriptif de la spécificité de la zone géographique et de la spécificité du produit.

Le document unique est modifié et complété au point « Lien avec la zone géographique».

6.   Etiquetage

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d'Hérault », est modifié au point 8 – Règles d’étiquetage, pour encadrer la mention du cépage «Piquepoul» et du nom des unités géographiques plus petites sur l'étiquetage des vins. Ces règles d'étiquetage permettent une meilleure identification du nom de l'IGP «Pays d'Hérault» par le consommateur par rapport au nom du cépage et au nom des dénominations complémentaires. Ces règles d'étiquetage permettent d'éviter tout risque de confusion entre l'étiquetage du cépage «Piquepoul» en IGP «Pays d'Hérault» et l'étiquetage de l'AOP «Picpoul de Pinet» par le consommateur dans la mesure où ces produits sont élaborés sur des zones de production très proches.

Le document unique est complété au niveau du point «Conditions supplémentaires - Etiquetage».

7.   Autorité chargée du contrôle

Le chapitre III du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d'Hérault », est modifié pour simplifier le point « autorité chargée du contrôle » et préciser que le contrôle du respect du cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.

Cette simplification n'impacte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Pays d'Hérault

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

L’indication géographique protégée « Pays d’Hérault » est réservée aux vins tranquilles, rouges, rosés et blancs.

Les terroirs et les zones climatiques, la variété des cépages et la diversité des techniques de vinification contribuent à l’élaboration d’une palette de vins caractéristiques.

Les vins sont avant tout des vins légers, fruités, destinés à une consommation plaisir, à boire jeune.

Les critères analytiques suivent les limites prévues par la règlementation européenne.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

1.   Descriptif organoleptique des vins

Les vins rouges sont principalement vinifiés à partir de cépages merlot, syrah, grenache, marselan, cabernet sauvignon ou pinot noir, assemblés ou en mono cépages. Vendangés à une maturité équilibrée pour préserver la fraîcheur, le fruit et pour éviter des degrés alcooliques trop élevés, ils sont élaborés pour obtenir des vins de couleur rubis d’intensité moyenne à élevée, avec des arômes de fruits comme la cerise, la framboise ou la mûre et de confiture, et une structure en bouche douce et suave.

Les vins rosés sont élaborés à partir de caladoc, cinsaut, syrah, grenache ou carignan, assemblés ou en mono cépage. L’assemblage avec certains cépages blancs comme le vermentino, le colombard ou le grenache blanc permet d’obtenir une couleur pâle caractéristique tout en renforçant la fraîcheur et l’expression aromatique. Vendangés à une maturité pas trop avancée, ils sont ramassés rapidement et à la fin de la nuit pour préserver leur acidité. Les vins présentent une couleur rose pâle, plus ou moins saumonée. Les arômes intenses sont un subtil mélange de notes amyliques, de fruit rouge, de cassis, d’abricot. Le vin est friand en bouche, avec une belle rondeur qui remplit la bouche tout en faisant saliver.

Les vins blancs sont élaborés à partir de sauvignon blanc, de chardonnay, de vermentino, de grenache blanc, de colombard, de marsanne, de muscats à petit grains, de viognier, vendangés de nuit de façon à préserver l’acidité et les arômes. Les vins présentent une teinte jaune d’or avec plus ou moins de reflets verts, et des arômes caractéristiques de fruits blancs, d’ananas, de fruits de la passion, d’agrumes renforcés par des notes amyliques. La bouche offre une belle fraîcheur, avec un bon équilibre avec la rondeur et le gras.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Les vins doivent respecter en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant dans la règlementation communautaire ainsi que dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | IGP « Pays d’Hérault »
  120 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

1.

IGP « Pays d’Hérault »

120 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins destinés à produire des vins à indication géographique protégée « Pays d’Hérault » sont réalisées dans le département de l’Hérault.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

| | Agiorgitiko N |
| --- | --- |

Agiorgitiko N

| | Alicante Henri Bouschet N |
| --- | --- |

Alicante Henri Bouschet N

| | Alphonse Lavallée N |
| --- | --- |

Alphonse Lavallée N

| | Altesse B |
| --- | --- |

Altesse B

| | Alvarinho - Albariño |
| --- | --- |

Alvarinho - Albariño

| | Aramon N |
| --- | --- |

Aramon N

| | Aramon blanc B |
| --- | --- |

Aramon blanc B

| | Aramon gris G |
| --- | --- |

Aramon gris G

| | Aranel B |
| --- | --- |

Aranel B

| | Arinarnoa N |
| --- | --- |

Arinarnoa N

| | Artaban N |
| --- | --- |

Artaban N

| | Arvine B - Petite Arvine |
| --- | --- |

Arvine B - Petite Arvine

| | Assyrtiko B |
| --- | --- |

Assyrtiko B

| | Aubun N - Murescola |
| --- | --- |

Aubun N - Murescola

| | Bourboulenc B - Doucillon blanc |
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Bourboulenc B - Doucillon blanc

| | Bronner B |
| --- | --- |

Bronner B

| | Cabernet blanc B |
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Cabernet blanc B

| | Cabernet cortis N |
| --- | --- |

Cabernet cortis N

| | Cabernet franc N |
| --- | --- |

Cabernet franc N

| | Cabernet-Sauvignon N |
| --- | --- |

Cabernet-Sauvignon N

| | Cabestrel N |
| --- | --- |

Cabestrel N

| | Calabrese N |
| --- | --- |

Calabrese N

| | Caladoc N |
| --- | --- |

Caladoc N

| | Cardinal Rg |
| --- | --- |

Cardinal Rg

| | Carignan N |
| --- | --- |

Carignan N

| | Carignan blanc B |
| --- | --- |

Carignan blanc B

| | Carmenère N |
| --- | --- |

Carmenère N

| | Carricante |
| --- | --- |

Carricante

| | Chambourcin N |
| --- | --- |

Chambourcin N

| | Chardonnay B |
| --- | --- |

Chardonnay B

| | Chasan B |
| --- | --- |

Chasan B

| | Chasselas B |
| --- | --- |

Chasselas B

| | Chasselas rose Rs |
| --- | --- |

Chasselas rose Rs

| | Chenanson N |
| --- | --- |

Chenanson N

| | Chenin B |
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Chenin B

| | Cinsaut N - Cinsault |
| --- | --- |

Cinsaut N - Cinsault

| | Clairette B |
| --- | --- |

Clairette B

| | Clarin B |
| --- | --- |

Clarin B

| | Colombard B |
| --- | --- |

Colombard B

| | Cot N - Malbec |
| --- | --- |

Cot N - Malbec

| | Counoise N |
| --- | --- |

Counoise N

| | Danlas B |
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Danlas B

| | Egiodola N |
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Egiodola N

| | Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc |
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Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

| | Fiano |
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Fiano

| | Floreal B |
| --- | --- |

Floreal B

| | Gamay N |
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Gamay N

| | Gewurztraminer Rs |
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Gewurztraminer Rs

| | Grenache N |
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Grenache N

| | Grenache blanc B |
| --- | --- |

Grenache blanc B

| | Grenache gris G |
| --- | --- |

Grenache gris G

| | Gros Manseng B |
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Gros Manseng B

| | Johanniter B |
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Johanniter B

| | Listan B - Palomino |
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Listan B - Palomino

| | Lledoner pelut N |
| --- | --- |

Lledoner pelut N

| | Macabeu B - Macabeo |
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Macabeu B - Macabeo

| | Marsanne B |
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Marsanne B

| | Marselan N |
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Marselan N

| | Mauzac B |
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Mauzac B

| | Merlot N |
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Merlot N

| | Monarch N |
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Monarch N

| | Mondeuse N |
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Mondeuse N

| | Montepulciano |
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Montepulciano

| | Morrastel N - Minustellu, Graciano |
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Morrastel N - Minustellu, Graciano

| | Moschofilero Rs |
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Moschofilero Rs

| | Mourvèdre N - Monastrell |
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Mourvèdre N - Monastrell

| | Muscardin N |
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Muscardin N

| | Muscaris B |
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Muscaris B

| | Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato

| | Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato |
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Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato |
| --- | --- |

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

| | Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato |
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Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato

| | Nielluccio N - Nielluciu |
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Nielluccio N - Nielluciu

| | Négrette N |
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Négrette N

| | Parrellada B |
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Parrellada B

| | Petit Manseng B |
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Petit Manseng B

| | Petit Verdot N |
| --- | --- |

Petit Verdot N

| | Picardan B - Araignan |
| --- | --- |

Picardan B - Araignan

| | Pinot gris G |
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Pinot gris G

| | Pinot noir N |
| --- | --- |

Pinot noir N

| | Pinotin N |
| --- | --- |

Pinotin N

| | Piquepoul blanc B |
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Piquepoul blanc B

| | Piquepoul gris G |
| --- | --- |

Piquepoul gris G

| | Piquepoul noir N |
| --- | --- |

Piquepoul noir N

| | Plant droit N - Espanenc |
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Plant droit N - Espanenc

| | Portan N |
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Portan N

| | Primitivo N - Zinfandel |
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Primitivo N - Zinfandel

| | Prior N |
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Prior N

| | Riesling B |
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Riesling B

| | Rivairenc N - Aspiran noir |
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Rivairenc N - Aspiran noir

| | Rivairenc blanc B - Aspiran blanc |
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Rivairenc blanc B - Aspiran blanc

| | Roditis Rs |
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Roditis Rs

| | Roussanne B |
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Roussanne B

| | Rubilande Rs |
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Rubilande Rs

| | Saperavi N |
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Saperavi N

| | Saphira B |
| --- | --- |

Saphira B

| | Sauvignac |
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Sauvignac

| | Sauvignon B - Sauvignon blanc |
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Sauvignon B - Sauvignon blanc

| | Sauvignon gris G - Fié gris |
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Sauvignon gris G - Fié gris

| | Sciaccarello N |
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Sciaccarello N

| | Semillon B |
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Semillon B

| | Servant B |
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Servant B

| | Seyval B |
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Seyval B

| | Solaris B |
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Solaris B

| | Soreli B |
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Soreli B

| | Souvignier gris Rs |
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Souvignier gris Rs

| | Sylvaner B |
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Sylvaner B

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

| | Tannat N |
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Tannat N

| | Tempranillo N |
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Tempranillo N

| | Terret blanc B |
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Terret blanc B

| | Terret gris G |
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Terret gris G

| | Terret noir N |
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Terret noir N

| | Touriga nacional N |
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Touriga nacional N

| | Ugni blanc B |
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Ugni blanc B

| | Verdejo B |
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Verdejo B

| | Verdelho B |
| --- | --- |

Verdelho B

| | Vermentino B - Rolle |
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Vermentino B - Rolle

| | Vidoc N |
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Vidoc N

| | Villard blanc B |
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Villard blanc B

| | Villard noir N |
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Villard noir N

| | Viognier B |
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Viognier B

| | Voltis B |
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Voltis B

| | Xinomavro N |
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Xinomavro N

8.   Description du ou des liens

8.1.   Spécificité de la zone géographique

Situé au sud de la France, en bordure du littoral méditerranéen, le département de l’Hérault présente une grande variété de situations pédologiques, avec pour les plus représentatives, les schistes acides de hauts de coteaux de la bordure cévenole, les calcaires durs des causses, les sols calcaires des plateaux et plaines viticoles, les terrasses alluviales caillouteuses villafranchiennes déposées par les fleuves (Rhône, Vidourle, Hérault ou Orb) au début du quaternaire, les marnes, les grès et les basaltes provenant de volcans constituant l’extrémité méridionale de la chaîne des Puys d’Auvergne.

Depuis les montagnes des Cévennes et de la Montagne Noire jusqu’au littoral lagunaire, le Pays d’Hérault, parcouru par le fleuve du même nom, forme un vaste amphithéâtre tourné vers la mer Méditerranée. Les vignes y sont étagées à différentes altitudes, depuis le niveau de la mer en bordure de la mer Méditerranée et des étangs jusqu’à près de 400 m d’altitude sur les contreforts du massif central des Cévennes à la Montagne noire. Le paysage est entrecoupé de grandes vallées parcourues par les fleuves Hérault et Orb, qui ont façonné le paysage, creusant des canyons et vallées encaissées dans les zones montagneuses, dégageant des causses calcaires ou des plateaux volcaniques, modelant des collines caractéristiques appelées puechs, souvent autour d’anciens récifs marins, et actuellement surmontées de pins.

L’ensemble de l’aire viticole est sous influence climatique méditerranéen particulièrement propice à la culture de la vigne. Il est caractérisé par des étés chauds et secs et des hivers doux, avec deux périodes pluvieuses en automne et au printemps.

La diversité topographique du département est à l’origine d’une extraordinaire diversité climatique, avec une multitude de micro-climats.

La pluviométrie augmente avec l’altitude et la distance à la mer, passant de 500 mm à près de 1 000 mm sur les contreforts. Le vent marin, notamment durant la période de maturation des raisins, modère les excès climatiques sur toute la zone littorale. Il peut aussi être à l’origine de pluies abondantes à l’automne, les phénomènes cévenols. Les deux vents célèbres le Mistral et la Tramontane, se rejoignent et rajoutent encore des nuances climatiques en fonction de l’exposition des vignobles. Secs et froids, ils créent des conditions particulièrement défavorables aux maladies et renforcent le rationnement hydrique de la vigne. La vigne est particulièrement adaptée à ces conditions climatiques extrêmes, caractéristique des climats méditerranéens.

8.2.   Spécificité du produit

Région particulièrement adaptée à la viticulture, elle a été la terre d’implantation des premiers vignobles d’Europe occidentale, avec l’installation plusieurs siècles avant la conquête romaine de comptoirs phocéens (Agde, vers 600 av. J.-C) mais aussi phéniciens. Parfois détruits au cours de l’histoire, ces vignobles ont toujours été reconstruits, notamment à l’époque médiévale grâce à un dense réseau d’abbayes.

En 1709, lors de l’hiver le plus froid de l’histoire de France récente, point culminant du « petit âge glaciaire », toutes les vignes de France ont subi de lourdes pertes du fait du gel, à l’exception de celles du littoral méditerranéen. Selon un ordre royal à la fin du règne de Louis XIV, ces vignes ont servi de base de réapprovisionnement de souches pour replanter les vignobles gelés des autres régions viticoles françaises.

C’est au XIXème siècle que le Bas Languedoc et plus particulièrement le département de l’Hérault s’impose comme un territoire presque exclusivement consacré à la viticulture. Le développement du chemin de fer contribue à l’ouverture vers l’extérieur et permet une expansion de la viticulture avec des développements technologiques et économiques importants. Plusieurs étapes dans l’histoire du vignoble font émerger des vins de plus en plus qualitatifs en adéquation avec les modes de consommation.

En 1964, la notion de « vin de canton » est précisément et réglementairement définie, en référence à une zone administrative de production possédant un ensemble de caractéristiques pédoclimatiques, voire historiques, homogènes. Cette étape permet aux vins de l’Hérault de bénéficier d’une reconnaissance spécifique dans l’organisation nationale du marché du vin. Un décret de 1968 transforme ces « vins de canton » en « vins de pays » en distinguant pour chacun des critères de production particuliers qui impose un niveau qualitatif supérieur.

L’IGP « Pays d’Hérault » se décline dans les trois couleurs, des vins rouges majoritairement (50 % de la production), mais également des vins rosés actuellement en fort développement et des blancs. L'indication géographique protégée « Pays d’Hérault » s’exprime par l’assemblage de cépages traditionnels de la région tels que grenache, carignan, cinsault, mourvèdre. L’implantation de cépages issus d’autres vignobles français tels que merlot, cabernet-sauvignon, syrah, chardonnay, a permis de diversifier la gamme, notamment de vins de cépages, tout en maintenant la qualité liée à la notoriété des vins du « Pays d’Hérault ». Sous l’influence du climat méditerranéen, chaud et sec, la pleine maturité des raisins est régulièrement atteinte dans toutes les zones, et pour tous les cépages. Ces conditions de maturation, corrélées à des rendements de production adaptés aux plaines et plateaux calcaires où les vignes sont majoritairement implantées justifient le rendement maximum visé dans le cahier des charges en particulier pour des cépages productifs comme le grenache ou le carignan. L’ensemble de ces conditions permet également d’avoir des récoltes relativement précoces. Les vins produits sont ainsi marqués par des arômes fruités, toujours présents, même si leur intensité et leur nature varient selon les cépages et les technologies utilisées. Pour les vins rouges, les extractions sont conduites pour obtenir des structures douces aux tannins mûrs et suaves. Pour les vins blancs et rosés, ils permettent de maintenir d’excellents équilibres, de préserver la fraîcheur des vins et le fruité. Ces vins sont majoritairement destinés à être consommé jeunes.

L’IGP « Pays d’Hérault » produit environ 900 000 hectolitres par an sur l’ensemble du département de l’Hérault et bénéficie ainsi, d'une large diffusion sur le territoire national.

8.3.   Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

La combinaison de situations pédoclimatiques, dans un contexte particulièrement propice à la culture de la vigne, a été et reste le fondement du développement et de l’économie du secteur viticole régional. La vigne et le vin sont ainsi en Hérault le cœur de l’activité des trois quarts des villages ruraux du département. Au cœur d’un vignoble historique et étendu, cette implantation forte de savoirs-faires liés à l’art de cultiver la vigne et d’élaborer le vin a permis le développement d’un important réseau de centres de recherches scientifiques et techniques dédiés à ce secteur, notamment dans des technopoles de réputation internationale telles que Béziers et Montpellier (neuf Unités Mixtes de Recherche universitaires, l’Institut des Hautes Etudes de la Vigne et du Vin). En retour, le résultat des recherches et le tissu d’entreprises innovantes ont su donner une impulsion aux vins de l’IGP « Pays d’Hérault ».

Depuis plus de quarante ans, le savoir faire des vignerons, l’implantation de cépages issus d’autres vignobles qui côtoient les cépages traditionnels, le développement d’opérateurs économiques et commerciaux ainsi que de structures de recherche et de vulgarisation ont permis d’adapter la qualité des vins à l’évolution des marchés. Les vins présentent ainsi des profils sensoriels et aromatiques facilement appréhendés par les consommateurs et recherchés, notamment par la clientèle touristique. Ensemble, ces éléments ont contribué à faire perdurer, depuis des siècles, la réputation viticole de l’Hérault et des vins qui sont commercialisés sous cette dénomination.

Cette réputation se traduit également par des évènements commerciaux de dimension internationale organisés régionalement (SITEVI, VINISUD), des fêtes et évènements divers, organisés dans les agglomérations urbaines au rythme du cycle de la vigne et du vin. Ces évènements créent des moments forts de convivialité et de lien social tout en favorisant l’activité touristique de cette région méditerranéenne. Dans un contexte de restructuration du vignoble, le vigneron, par ses actions d’aménagement a su promouvoir l’architecture du paysage viticole de la région et favoriser le développement de l’oeno-tourisme, qui contribue au développement de la réputation de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault ».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Mentions complémentaires détiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

L’indication géographique protégée « Pays d’Hérault » peut être complétée par le nom d’un ou de plusieurs cépages.

L’indication géographique protégée « Pays d’Hérault» peut être complétée par les mentions « primeur » ou « nouveau ».

L’indication géographique protégée « Pays d’Hérault» peut être complétée par le nom des unités géographiques plus petites suivantes, selon les conditions fixées dans le cahier des charges :

| — | « Bérange » |
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« Bérange »

| — | « Bénovie » |
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« Bénovie »

| — | « Pays de Bessan » |
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« Pays de Bessan »

| — | « Cassan » |
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« Cassan »

| — | « Pays de Caux » |
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« Pays de Caux »

| — | « Cessenon » |
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« Cessenon »

| — | « Collines de la Moure » |
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« Collines de la Moure »

| — | « Coteaux de Bessilles » |
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« Coteaux de Bessilles »

| — | « Coteaux de Fontcaude » |
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« Coteaux de Fontcaude »

| — | « Coteaux de Laurens » |
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« Coteaux de Laurens »

| — | « Coteaux de Murviel » |
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« Coteaux de Murviel »

| — | « Coteaux du Salagou » |
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« Coteaux du Salagou »

| — | « Côtes du Brian » |
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« Côtes du Brian »

| — | « Côtes du Ceressou » |
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« Côtes du Ceressou »

| — | « Mont Baudile » |
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« Mont Baudile »

| — | « Monts de la Grage » |
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« Monts de la Grage »

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

L’indication du cépage « piquepoul » ne peut être inscrite qu’immédiatement en dessous du nom de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault » et imprimée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne dépassent pas la moitié de celles des caractères du nom de l’indication géographique protégée.

Les dimensions des caractères du nom des unités géographiques plus petites définies aux points 2 et 4.1 du présent cahier des charges ne doivent pas être supérieures aussi bien en hauteur qu’en largeur à celles des caractères composant le nom de l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault ».

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’Indication géographique protégée « Pays d’Hérault » complétée ou non par le nom d’une unité géographique visée au point 2 est composée des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

| — | Département de l'Aude : |
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Département de l'Aude :

Aigues-Vives, Airoux, Alairac, Albas, Albières, Alzonne, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Arzens, Auriac, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belflou, Belpech, Berriac, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Boutenac, Bram, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Cabrespine, Cahuzac, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Carcassonne, Carlipa, Cascastel-des-Corbières, La Cassaigne, Les Cassés, Castans, Castelnaudary, Castelnau-d'Aude, Caudebronde, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Caves, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Citou, Comigne, Conilhac-Corbières, Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Cuxac-d'Aude, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Floure, Fontcouverte, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, Fontjoncouse, La Force, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Gaja-la-Selve, Generville, Ginestas, Gourvieille, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Issel, Jonquières, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, La Palme, Laprade, La Redorte, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lastours, Laurabuc, Laurac, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Leuc, Leucate, Lézignan-Corbières, Limousis, La Louvière-Lauragais, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Marquein, Marseillette, Les Martys, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mayronnes, Mézerville, Miraval-Cabardès, Mirepeisset, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Montbrun-des-Corbières, Montclar, Montferrand, Montgaillard, Montirat, Montjoi, Montmaur, Montolieu, Montréal, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussan, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Narbonne, Névian, Ornaisons, Orsans, Ouveillan, Padern, Palairac, Palaja, Paraza, Payra-sur-l'Hers, Paziols, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyrens, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Pezens, Plaigne, Plavilla, La Pomarède, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puginier, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'Aude, Raissac-sur-Lampy, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-d'Aude, Rouffiac-des-Corbières, Roullens, Rustiques, Saint-Amans, Saint-André-de-Roquelongue, Sainte-Camelle, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Denis, Sainte-Eulalie, Saint-Frichoux, Saint-Gaudéric, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Sernin, Sainte-Valière, Saissac, Sallèles-Cabardès, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salza, Serviès-en-Val, Sigean, Souilhanels, Souilhe, Soulatgé, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Thézan-des-Corbières, La Tourette-Cabardès, Tournissan, Tourouzelle, Trassanel, Trausse, Trèbes, Treilles, Tréville, Tuchan, Val-de-Dagne, Ventenac-Cabardès, Ventenac-en-Minervois, Verdun-en-Lauragais, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villar-en-Val, Villarzel-Cabardès, Villasavary, Villautou, Villedaigne, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-les-Corbières, Villeneuve-lès-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy, Villetritouls, Vinassan.

| — | Département de l'Aveyron : |
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Département de l'Aveyron :

Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Les Costes-Gozon, Coupiac, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Curan, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Lestrade-et-Thouels, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Murasson, Mounes-Prohencoux, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Sauclières, Ségur, La Serre, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Le Truel, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat.

| — | Département du Tarn : |
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Département du Tarn :

Aguts, Aiguefonde, Albine, Algans, Ambres, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Aussillon, Bannières, Barre, Belcastel, Belleserre, Berlats, Bertre, Le Bez, Blan, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cabanès, Cahuzac, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Cambounet-sur-le-Sor, Les Cammazes, Carbes, Castres, Caucalières, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fiac, Fontrieu, Fréjeville, Garrevaques, Garrigues, Gijounet, Giroussens, Graulhet, Guitalens-L'Albarède, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide-Saint-Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Lasfaillades, Lautrec, Lavaur, Lempaut, Lescout, Lugan, Magrin, Marzens, Le Masnau-Massuguiès, Massac-Séran, Massaguel, Maurens-Scopont, Mazamet, Missècle, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moulayrès, Moulin-Mage, Mouzens, Murat-sur-Vèbre, Nages, Navès, Noailhac, Palleville, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Pont-de-Larn, Poudis, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel, Puylaurens, Rayssac, Le Rialet, Roquecourbe, Roquevidal, Rouairoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Avit, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saïx, Sauveterre, Sémalens, Senaux, Serviès, Sorèze, Soual, Teulat, Teyssode, Vabre, Valdurenque, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-lès-Lavaur, Le Vintrou, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.

| — | Département du Gard : |
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Département du Gard :

Aigaliers, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aiguèze, Aimargues, Alzon, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Arre, Arrigas, Aspères, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagnols-sur-Cèze, Baron, La Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Bez-et-Esparon, Bezouce, Blandas, Blauzac, Boissières, Bouillargues, Bourdic, Bragassargues, Bréau-Mars, Brouzet-lès-Quissac, La Bruguière, Cabrières, La Cadière-et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Campestre-et-Luc, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, La Capelle-et-Masmolène, Carnas, Carsan, Castillon-du-Gard, Causse-Bégon, Caveirac, Cavillargues, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Comps, Congénies, Connaux, Conqueyrac, Corconne, Cornillon, Crespian, Cros, Dions, Domazan, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, L'Estréchure, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanès, Fontarèches, Fournès, Fourques, Fressac, Gailhan, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Générac, Goudargues, Le Grau-du-Roi, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Lanuéjols, Lasalle, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Lecques, Lédenon, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Mandagout, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Molières-Cavaillac, Monoblet, Montagnac, Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Montdardier, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orsan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Peyrolles, Le Pin, Les Plantiers, Pommiers, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Revens, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Rogues, Roquedur, Roquemaure, La Roque-sur-Cèze, La Rouvière, Sabran, Saint-Alexandre, Sainte-Anastasie, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-de-Valborgne, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bauzély, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bresson, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Dézéry, Saint-Dionisy, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salinelles, Sanilhac-Sagriès, Sardan, Saumane, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac, Serviers-et-Labaume, Sommières, Soudorgues, Souvignargues, Sumène, Tavel, Théziers, Thoiras, Tresques, Trèves, Uchaud, Uzès, Vabres, Val-d'Aigoual, Vallabrègues, Vallabrix, Vallérargues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vic-le-Fesq, Le Vigan, Villeneuve-lès-Avignon, Villevieille, Vissec.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-196c4915-cc4c-400b-8a6e-4a77900d7812

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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Rectificatifs

| 30.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 230/232 |
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30.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/232

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Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10823 — CLEARLAKE / TA ASSOCIATES / EPHESOFT)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 222 du 26 juin 2023
  )

(2023/C 230/19)

La publication (2023/C 222/06) en page 32 est à considérer comme nulle et non avenue.

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