# Journal officiel C 193/2023

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 193 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année1 juin 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 193

Édition de langue française

Communications et informations

66e année1 juin 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 193/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10941 — ENI / SONATRACH / EQUINOR / IN SALAH JV) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 193/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10941 — ENI / SONATRACH / EQUINOR / IN SALAH JV) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 193/02 | Décision du Conseil du 30 mai 2023 portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 2 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 193/03 | Taux de change de l'euro — 31 mai 2023 | 4 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance de l’AELE |
| 2023/C 193/04 | Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er février 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État
  et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004) | 5 |
| 2023/C 193/05 | Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 193/02

Décision du Conseil du 30 mai 2023 portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

2

Commission européenne

2023/C 193/03

Taux de change de l'euro — 31 mai 2023

4

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

2023/C 193/04

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er février 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État
  et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)

er

et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no

5

2023/C 193/05

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 193/06 | AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA) — COM/2023/10434 | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 193/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11101 – CEPSA / BOH / BWT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 193/06

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT — Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA) — COM/2023/10434

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 193/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11101 – CEPSA / BOH / BWT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/1 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10941 — ENI / SONATRACH / EQUINOR / IN SALAH JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 193/01)

Le 2 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10941. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10941.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/2 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/2

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mai 2023

portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2023/C 193/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 (1) du Conseil, et notamment son article 4,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes de membres et de suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

| (2) | L’organisation de travailleurs CES a proposé des nominations supplémentaires pour deux postes à pourvoir pour le Luxembourg, |
| --- | --- |

(2)

L’organisation de travailleurs CES a proposé des nominations supplémentaires pour deux postes à pourvoir pour le Luxembourg,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre et suppléant du conseil d'administration de l'EU-OSHA pour la période se terminant le 31 mars 2027:

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| État membre | Membres | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Luxembourg | M. Hernani GOMES | M. Christophe KNEBELER |

État membre

Membres

Suppléants

Luxembourg

M. Hernani GOMES

M. Christophe KNEBELER

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2023.

Par le Conseil

Le président

P. KULLGREN

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

1

(2)  Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).

2

---

Commission européenne

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/4 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/4

---

Taux de change de l'euro (1)

31 mai 2023

(2023/C 193/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0683 |
| JPY | yen japonais | 149,13 |
| DKK | couronne danoise | 7,4480 |
| GBP | livre sterling | 0,86405 |
| SEK | couronne suédoise | 11,6278 |
| CHF | franc suisse | 0,9724 |
| ISK | couronne islandaise | 149,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 12,0045 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,741 |
| HUF | forint hongrois | 370,85 |
| PLN | zloty polonais | 4,5368 |
| RON | leu roumain | 4,9695 |
| TRY | livre turque | 22,1320 |
| AUD | dollar australien | 1,6497 |
| CAD | dollar canadien | 1,4582 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3696 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7793 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4467 |
| KRW | won sud-coréen | 1 416,29 |
| ZAR | rand sud-africain | 21,1353 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5926 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 030,39 |
| MYR | ringgit malais | 4,9307 |
| PHP | peso philippin | 60,053 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,134 |
| BRL | real brésilien | 5,4288 |
| MXN | peso mexicain | 18,9263 |
| INR | roupie indienne | 88,3400 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0683

JPY

yen japonais

149,13

DKK

couronne danoise

7,4480

GBP

livre sterling

0,86405

SEK

couronne suédoise

11,6278

CHF

franc suisse

0,9724

ISK

couronne islandaise

149,70

NOK

couronne norvégienne

12,0045

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,741

HUF

forint hongrois

370,85

PLN

zloty polonais

4,5368

RON

leu roumain

4,9695

TRY

livre turque

22,1320

AUD

dollar australien

1,6497

CAD

dollar canadien

1,4582

HKD

dollar de Hong Kong

8,3696

NZD

dollar néo-zélandais

1,7793

SGD

dollar de Singapour

1,4467

KRW

won sud-coréen

1 416,29

ZAR

rand sud-africain

21,1353

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5926

IDR

rupiah indonésienne

16 030,39

MYR

ringgit malais

4,9307

PHP

peso philippin

60,053

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,134

BRL

real brésilien

5,4288

MXN

peso mexicain

18,9263

INR

roupie indienne

88,3400

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l’AELE

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/5 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/5

---

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er février 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État

et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (1))

(2023/C 193/04)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

| | Islande | Liechtenstein | Norvège |
| --- | --- | --- | --- |
| 1.2.2023 – | 6,37 | -0,23 | 3,15 |

Islande

Liechtenstein

Norvège

1.2.2023 –

6,37

-0,23

3,15

---

(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26 du 25.5.2006, p. 1.

---

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/6 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/6

---

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2023/C 193/05)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | 8 février 2023 |
| --- | --- |
| Numéro de l’affaire | 89918 |
| Numéro de la décision | 005/23/COL |
| État de l’AELE | Liechtenstein |
| Région | |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Encadrement temporaire de crise – Régime d’aide en faveur des entreprises énergivores en réaction à une augmentation exceptionnellement importante des prix de l’électricité |
| Base juridique | Loi du 18 décembre 1997 sur le financement de mesures d’accompagnement économique («loi sur l’accompagnement économique») et orientations gouvernementales du 13 décembre 2022 sur l’octroi de subventions au titre des coûts de l’électricité en faveur des entreprises énergivores en 2023 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Aider les entreprises énergivores à assumer leurs coûts d’électricité, en réaction à la forte augmentation des prix de l’énergie découlant de l’agression russe contre l’Ukraine |
| Forme de l’aide | Subventions |
| Budget | 4 millions de CHF |
| Intensité | S.o. |
| Durée | Les aides au titre de la mesure peuvent être octroyées pour aider à couvrir les coûts d’électricité supportés en 2023. Elles seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2023. |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs, à l’exception de l’immobilier |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Amt für Volkswirtschaft |
| Postfach 684 |
| 9490 Vaduz |
| LIECHTENSTEIN |

Date d’adoption de la décision

8 février 2023

Numéro de l’affaire

89918

Numéro de la décision

005/23/COL

État de l’AELE

Liechtenstein

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Encadrement temporaire de crise – Régime d’aide en faveur des entreprises énergivores en réaction à une augmentation exceptionnellement importante des prix de l’électricité

Base juridique

Loi du 18 décembre 1997 sur le financement de mesures d’accompagnement économique («loi sur l’accompagnement économique») et orientations gouvernementales du 13 décembre 2022 sur l’octroi de subventions au titre des coûts de l’électricité en faveur des entreprises énergivores en 2023

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aider les entreprises énergivores à assumer leurs coûts d’électricité, en réaction à la forte augmentation des prix de l’énergie découlant de l’agression russe contre l’Ukraine

Forme de l’aide

Subventions

Budget

4 millions de CHF

Intensité

S.o.

Durée

Les aides au titre de la mesure peuvent être octroyées pour aider à couvrir les coûts d’électricité supportés en 2023. Elles seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2023.

Secteurs économiques

Tous les secteurs, à l’exception de l’immobilier

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Amt für Volkswirtschaft

Postfach 684

9490 Vaduz

LIECHTENSTEIN

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/7 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/7

---

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA)

COM/2023/10434

(2023/C 193/06)

La Commission européenne a publié un avis de vacance (référence COM/2023/10434) pour la fonction de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA).

Pour prendre connaissance du texte de l’avis de vacance en 24 langues et pour présenter votre candidature, veuillez consulter la page dédiée sur le site internet de la Commission européenne: https://europa.eu/!CrkWbM

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.6.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 193/8 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 193/8

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.11101 – CEPSA / BOH / BWT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 193/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Compañía Española de Petróleos, S.A. («CEPSA», Espagne), contrôlée conjointement par Carlyle Group L.P. (États-Unis) et Mubadala Investment Company PJSC (Émirats arabes unis); |
| --- | --- |

—

Compañía Española de Petróleos, S.A. («CEPSA», Espagne), contrôlée conjointement par Carlyle Group L.P. (États-Unis) et Mubadala Investment Company PJSC (Émirats arabes unis);

| — | Bio-Oils Huelva, S.L.U. («BOH»), détenue par Bio-Oils Energy, S.A.U. («Bio-Oils», situées toutes les deux en Espagne); et |
| --- | --- |

—

Bio-Oils Huelva, S.L.U. («BOH»), détenue par Bio-Oils Energy, S.A.U. («Bio-Oils», situées toutes les deux en Espagne); et

| — | Bio Waste Trading, S.L.U. («BWT», Espagne), détenue par Bio-Oils. |
| --- | --- |

—

Bio Waste Trading, S.L.U. («BWT», Espagne), détenue par Bio-Oils.

CEPSA acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de BOH et de BWT.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CEPSA est une entreprise pétrolière et gazière intégrée présente à l’échelle mondiale; |
| --- | --- |

—

CEPSA est une entreprise pétrolière et gazière intégrée présente à l’échelle mondiale;

| — | BOH est active dans la production et la vente de biocarburants; |
| --- | --- |

—

BOH est active dans la production et la vente de biocarburants;

| — | BWT est active dans l’approvisionnement en déchets alimentaires et dans la vente de produits dérivés des déchets alimentaires. |
| --- | --- |

—

BWT est active dans l’approvisionnement en déchets alimentaires et dans la vente de produits dérivés des déchets alimentaires.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11101 – CEPSA / BOH / BWT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---