# Journal officiel C 137A/20 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 137A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année20 avril 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 137A

Édition de langue française

Communications et informations

66e année20 avril 2023

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2023/C 137 A/01 | Avis de vacance CONS/AD/186/23 — Directeur/directrice JUR.1 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2023/C 137 A/01

Avis de vacance CONS/AD/186/23 — Directeur/directrice JUR.1

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 20.4.2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 137/1 |
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20.4.2023

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 137/1

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Avis de vacance CONS/AD/186/23 — Directeur/directrice JUR.1

(2023/C 137 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | JUR.1 |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius |
| Intitulé du poste | Directeur/directrice |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE/EU SECRET |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 12 mai 2023 — 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles) |

Service

JUR.1

Lieu d’affectation

Bruxelles, bâtiment Justus Lipsius

Intitulé du poste

Directeur/directrice

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE/EU SECRET

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

12 mai 2023 — 12 h 00 (midi) (heure de Bruxelles)

Qui nous sommes

Le secrétariat général du Conseil (SGC) apporte son concours au Conseil européen ainsi qu’au Conseil de l’Union européenne et à ses instances préparatoires dans tous leurs domaines d’activité. Sous l’autorité de la secrétaire générale, il conseille et assiste le Conseil européen et le Conseil ainsi que leurs président(e)s dans l’ensemble des domaines d’activité, y compris pour ce qui est de la fourniture de conseils stratégiques et juridiques, de la coordination avec les autres institutions, de l’élaboration de compromis, de la supervision ainsi que de la gestion de tous les aspects pratiques liés à la bonne préparation et au bon déroulement des travaux du Conseil européen et du Conseil.

Le service juridique est le conseiller juridique du Conseil européen et du Conseil. Il apporte son concours au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires, à la présidence et au secrétariat général du Conseil afin de garantir la légalité et la qualité rédactionnelle des actes. Il contribue, le cas échéant en faisant preuve de créativité, à trouver, en coopération avec les autres services du Conseil, des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables. À cet effet, il donne, en toute indépendance, des avis — oralement ou par écrit, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative — sur toute question d’ordre juridique. Le service juridique représente également le Conseil européen et le Conseil devant les juridictions de l’Union. Il assure le contrôle de la qualité rédactionnelle des actes juridiques du Conseil européen et du Conseil et la vérification juridico-linguistique de la concordance entre les versions dans toutes les langues officielles de l’Union. L’objectif constant du service juridique est d’apporter en temps utile des contributions se caractérisant par leur plein respect du droit, leur impartialité et leur clarté.

Le service juridique est constitué de six directions thématiques, qui couvrent tous les domaines d’activité de l’Union, et d’une direction responsable de la qualité de la législation.

La direction «Compétitivité, environnement, transports, télécom et énergie» (direction JUR.1) s’occupe d’un large éventail de domaines d’action liés au marché intérieur. Outre la compétitivité et la croissance, l’environnement, les transports, les télécommunications, la société de l’information et l’énergie, la direction est chargée des dossiers concernant le changement climatique, la concurrence et les aides d’État, l’établissement et les services, le droit des sociétés, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs, l’harmonisation technique, Euratom, la politique spatiale et la recherche.

Ce que nous proposons

Un poste stimulant de directeur ou de directrice de la direction JUR.1 dans un environnement intéressant sur les plans politique et juridique, à la tête d’une équipe de 15 personnes — juristes et personnel de soutien — hautement qualifiées.

Sous l’autorité de la directrice générale, vous gérerez votre direction et ses ressources de manière professionnelle, organiserez ses activités et soutiendrez et motiverez le personnel dans son travail. Vous veillerez à la qualité des services et produits fournis par la direction et assurerez une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction que dans l’ensemble du service juridique, avec les autres services du SGC et avec un large éventail de parties prenantes externes.

De votre propre initiative ou sur demande, vous fournirez des conseils et des avis écrits ou oraux à haut niveau sur des questions juridiques, institutionnelles et procédurales au Conseil, au Coreper et à d’autres instances préparatoires, à la présidence, à la secrétaire générale du Conseil et au SGC en ce qui concerne les dossiers relevant de la compétence de la direction. Vous participerez aux sessions du Conseil et aux réunions du Coreper et d’autres instances préparatoires, ainsi qu’aux réunions d’information et aux négociations, en vue de dégager des compromis et de trouver des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables. Vous représenterez le service juridique au niveau des directeurs et directrices, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur. En outre, vous assisterez et représenterez le Conseil européen ou le Conseil dans les affaires contentieuses et, le cas échéant, plaiderez en leur nom devant les juridictions de l’Union.

Vous serez capable, d’une manière générale, de planifier et d’organiser le travail avec flexibilité, en fonction des horaires de travail et du calendrier des réunions qui relèvent du domaine d’activité de la direction. Votre équipe et vous-même pourrez bénéficier de la flexibilité des formules de travail proposées par le SGC, notamment du télétravail.

Des missions occasionnelles à l’étranger, généralement au sein de l’Union (par exemple, à Luxembourg et à Strasbourg), sont requises.

Ce que nous recherchons

Nous recherchons un(e) juriste possédant une connaissance approfondie du droit de l’Union et du fonctionnement et des procédures de l’Union, ainsi qu’une bonne connaissance des domaines couverts par la direction. Une expérience de la fourniture de conseils juridiques à haut niveau dans un environnement politiquement sensible constituerait un atout.

Il est attendu de l’ensemble du personnel d’encadrement du SGC qu’il conseille sa hiérarchie et les parties prenantes, gère son personnel et ses ressources financières et représente le SGC. Ces attentes sont exposées dans le profil horizontal des membres du personnel d’encadrement du SGC (1).

En outre, la personne retenue devra posséder les qualités suivantes:

| — | capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des compromis et des solutions viables, |
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capacité à penser et à planifier de manière stratégique, à anticiper et à déceler d’éventuels problèmes, ainsi qu’à proposer des compromis et des solutions viables,

| — | capacité à diriger une équipe, à promouvoir un solide esprit d’équipe et à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel, |
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capacité à diriger une équipe, à promouvoir un solide esprit d’équipe et à donner des orientations, à motiver et à responsabiliser le personnel dans un environnement multiculturel et diversifié, en mettant fortement l’accent sur le développement du personnel,

| — | sens de la diplomatie, savoir faire preuve de souplesse ou de fermeté en fonction des circonstances et accorder de l’attention aux détails sans perdre de vue la situation dans son ensemble, |
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sens de la diplomatie, savoir faire preuve de souplesse ou de fermeté en fonction des circonstances et accorder de l’attention aux détails sans perdre de vue la situation dans son ensemble,

| — | capacité à promouvoir et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs et interlocutrices internes et externes, |
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capacité à promouvoir et à entretenir de bonnes relations de travail avec divers interlocuteurs et interlocutrices internes et externes,

| — | capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils juridiques ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive les discussions, |
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capacité à parvenir à des positions communes et à atteindre des objectifs communs en fournissant des conseils juridiques ciblés aux parties prenantes et en animant de façon efficace et constructive les discussions,

| — | aptitude à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève, |
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aptitude à organiser l’ensemble du travail de la direction de façon à respecter des délais serrés ainsi qu’à veiller à une répartition équitable de la charge de travail au sein de l’équipe et à la planification de la relève,

| — | capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement, |
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capacité à gérer le changement et à soutenir son équipe en période de changement,

| — | excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle. |
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excellentes compétences en communication, notamment en communication interpersonnelle.

Étant donné que le SGC pratique une politique de mobilité à l’égard des membres de son personnel d’encadrement, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidats et candidates soient disposés et aptes à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les candidats et candidates doivent satisfaire aux exigences ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne. |
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a)

Conditions générales

—

Être ressortissant(e) d’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
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—

Se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Être titulaire d’un diplôme universitaire (2) en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente. |
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b)

Conditions particulières

—

Être titulaire d’un diplôme universitaire (2) en droit donnant accès à des études doctorales dans le domaine juridique ou posséder une qualification professionnelle équivalente.

| — | Avoir une expérience professionnelle pertinente d’au moins quinze ans en matière de conseils juridiques et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination juridique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement. |
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—

Avoir une expérience professionnelle pertinente d’au moins quinze ans en matière de conseils juridiques et, dans le cadre de cette expérience, avoir effectivement exercé des responsabilités d’encadrement et d’organisation pendant au moins trois ans. Le fait d’avoir occupé pendant trois ans un poste à responsabilités importantes en termes de coordination juridique correspondrait à l’expérience requise en matière d’encadrement.

| — | L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union constituerait un atout. |
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L’anglais et le français étant largement utilisés pour la communication au sein du SGC, ainsi qu’avec les autres institutions, une excellente connaissance de l’une de ces deux langues et une bonne connaissance de l’autre langue sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union constituerait un atout.

NB:

| 1) | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidats et candidates doivent être prêts à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Si elle ne dispose pas de l’habilitation de sécurité, elle se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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1)

Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE/EU SECRET). Les candidats et candidates doivent être prêts à se soumettre à une enquête de sécurité au titre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si la personne sélectionnée a obtenu une habilitation de sécurité valable. Si elle ne dispose pas de l’habilitation de sécurité, elle se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

| 2) | La personne retenue acceptera, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d’encadrement prévu au sein du SGC. |
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2)

La personne retenue acceptera, si nécessaire, de suivre le programme de formation aux fonctions d’encadrement prévu au sein du SGC.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

L’autorité investie du pouvoir de nomination sera assistée, lors du choix des personnes retenues pour le poste, par un comité consultatif de sélection. Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation, géré par des consultant(e)s en recrutement externes. La validité des rapports établis par ce centre pour le même type de poste expirera deux ans après la date à laquelle l’exercice correspondant s’est déroulé ou au moment de la résiliation de l’accord-cadre entre le SGC et le centre d’évaluation en question — la date la plus proche étant retenue.

Le comité consultatif de sélection évaluera et comparera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation de l’ensemble des candidat(e)s, sur la base de leur acte de candidature. À partir de cette évaluation comparative, il dressera une liste restreinte des personnes qu’il juge les plus aptes, et les invitera à participer à un premier entretien. Étant donné que cette première sélection se fonde sur une évaluation comparative des candidatures, le fait de remplir les conditions du présent avis de vacance ne garantit pas d’être invité(e) à participer au premier entretien. Le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidat(e)s parmi les personnes qui auront participé à l’entretien; ces candidat(e)s passeront des épreuves dans un centre d’évaluation, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire de la procédure de sélection se présente comme suit:

| — | les candidats et candidates sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la fin du mois de mai 2023, |
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les candidats et candidates sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la fin du mois de mai 2023,

| — | les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois de juin 2023, |
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les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois de juin 2023,

| — | les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler au cours de la deuxième quinzaine de juin 2023, |
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les épreuves organisées dans le cadre du centre d’évaluation devraient se dérouler au cours de la deuxième quinzaine de juin 2023,

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue pour la fin du mois de juin 2023. |
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la deuxième série d’entretiens est prévue pour la fin du mois de juin 2023.

NB: Le calendrier ci-dessus est purement indicatif et peut être modifié.

BASE JURIDIQUE

Ce poste est publié dans toutes les institutions de l’Union européenne et à l’extérieur de celles-ci, conformément à l’article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (4).

COMMENT POSTULER

La date de clôture pour les candidatures est le 12 mai 2023 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Seules les candidatures transmises par courrier électronique seront acceptées et celles-ci doivent être envoyées à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu (5) au plus tard à la date et à l’heure de clôture. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en considération.

L’adresse électronique indiquée ci-dessus doit être utilisée pour toute correspondance relative à la procédure de sélection (et la mention ci-après doit figurer dans l’objet des courriels: CONS/AD/186/23 JUR.1).

Pour éviter d’être exclus automatiquement de la procédure de sélection, les candidats et candidates doivent vérifier attentivement, avant de poser leur candidature, qu’ils satisfont aux exigences énumérées dans la rubrique «Politique de recrutement» ci-dessus.

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comporter les documents suivants au format pdf (NB: les documents verrouillés, protégés par un mot de passe ou signés électroniquement ne seront pas acceptés):

| a) | le formulaire de candidature dûment complété et daté (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»); pour télécharger le formulaire de candidature électronique (EN ou FR), cliquez sur le lien approprié ci-dessous ou copiez-le et collez-le dans votre navigateur (6):
  https://www.consilium.europa.eu/media/62493/gsc-application_form_senior_management_en.docx
  https://www.consilium.europa.eu/media/62492/gsc-application_form_senior_management_fr.docx |
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a)

le formulaire de candidature dûment complété et daté (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Formulaire de candidature.pdf»); pour télécharger le formulaire de candidature électronique (EN ou FR), cliquez sur le lien approprié ci-dessous ou copiez-le et collez-le dans votre navigateur (6):

https://www.consilium.europa.eu/media/62493/gsc-application_form_senior_management_en.docx

https://www.consilium.europa.eu/media/62492/gsc-application_form_senior_management_fr.docx

| b) | un curriculum vitæ détaillé en français ou en anglais (ne comportant pas de photographie), de préférence au format Europass (https://europa.eu/europass/en/create-europass-cv; https://europa.eu/europass/fr/create-your-europass-cv), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»); |
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b)

un curriculum vitæ détaillé en français ou en anglais (ne comportant pas de photographie), de préférence au format Europass (https://europa.eu/europass/en/create-europass-cv; https://europa.eu/europass/fr/create-your-europass-cv), couvrant toute la carrière de la personne candidate et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — CV.pdf»);

| c) | une lettre de motivation, en français ou en anglais (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»). |
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c)

une lettre de motivation, en français ou en anglais (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Lettre de motivation.pdf»).

En cas de non-présentation de ces documents, la candidature ne sera pas recevable.

NB: Des copies de chacun des titres ou diplômes ainsi que des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle seront demandées aux candidats et candidates présélectionnés invités à la première série d’entretiens. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie.

Les documents justificatifs doivent être numérotés (annexe 1, 2, etc.) et regroupés dans un seul document pdf (intituler le fichier «XXX (VOTRE NOM DE FAMILLE) — Documents justificatifs.pdf»). Il convient d’inclure un index.

La non-présentation de l’ensemble des documents justificatifs au plus tard la veille du premier entretien peut constituer un motif d’exclusion de la procédure de sélection.

Les candidatures transmises par voie postale ou via des solutions de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Il sera demandé à la personne sélectionnée pour le poste de fournir les originaux des documents susvisés.

Les candidat(e)s recevront un courriel accusant réception de leur candidature. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir et perturber l’envoi des courriels. Par conséquent, si vous ne recevez pas de courriel confirmant la bonne réception de votre acte de candidature, veuillez envoyer un courriel à l’adresse applications.management@consilium.europa.eu. Étant donné que le comité consultatif de sélection commencera ses travaux peu après la date de clôture fixée pour les candidatures, toute correspondance relative à la bonne réception d’un acte de candidature doit être faite dans la semaine qui suit cette date.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Le SGC est attaché à la diversité et à l’inclusion. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration suivante:

https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/diversity-and-inclusion/

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Pour de plus amples informations sur les procédures relatives aux réclamations, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen, vous pouvez consulter:

https://www.consilium.europa.eu/media/56639/complaint-fr.pdf

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la présente procédure de sélection sont énoncées dans la déclaration de confidentialité:

https://www.consilium.europa.eu/media/56663/jobs-data-protection-083r00-fr.pdf

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(1)  https://www.consilium.europa.eu/media/53280/gsc-manager-profile-fr.pdf

(2)  L’article 5, paragraphe 3, point c), du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

(4)  Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), texte consolidé disponible à l’adresse: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20220101

(5)  Cette adresse électronique est liée à une boîte fonctionnelle et permet de traiter uniquement les messages dont le niveau de confidentialité est «normal»; les courriels présentant d’autres niveaux de confidentialité («personnel», «privé», «confidentiel» ou les courriels cryptés, par exemple) ne peuvent pas être traités. Veuillez par conséquent sélectionner le niveau de confidentialité «normal». La taille de votre courriel ne doit pas dépasser 25 Mo. Si votre courriel, avec ses pièces jointes, dépasse cette taille maximale, veuillez répartir vos pièces jointes dans plusieurs courriels.

(6)  Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courriel à: applications.management@consilium.europa.eu

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