# Journal officiel C 163/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 163 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année8 mai 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 163

Édition de langue française

Communications et informations

66e année8 mai 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2023/C 163/01 | Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2023/C 163/01

Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande

1

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 163/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10840 — INFINIGATE / NUVIAS) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 163/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10759 — GIP / MERIDIAM / VEOLIA (HAZARDOUS WASTE BUSINESS)) (
  1
  ) | 4 |
| 2023/C 163/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11034 — OMRON / KIRIN / KTS) (
  1
  ) | 5 |
| 2023/C 163/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10891 — BUNGE / SC FRICH ENVOL / SC ONE / BZ GROUP) (
  1
  ) | 6 |
| 2023/C 163/06 | Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique (
  1
  ) | 7 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 163/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10840 — INFINIGATE / NUVIAS) (
  1
  )

1

3

2023/C 163/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10759 — GIP / MERIDIAM / VEOLIA (HAZARDOUS WASTE BUSINESS)) (
  1
  )

1

4

2023/C 163/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11034 — OMRON / KIRIN / KTS) (
  1
  )

1

5

2023/C 163/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10891 — BUNGE / SC FRICH ENVOL / SC ONE / BZ GROUP) (
  1
  )

1

6

2023/C 163/06

Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique (
  1
  )

1

7

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 163/07 | Taux de change de l'euro — 5 mai 2023 | 14 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 163/08 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 15 |
| 2023/C 163/09 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 163/07

Taux de change de l'euro — 5 mai 2023

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 163/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

15

2023/C 163/09

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

16

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 163/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10855 — Capgemini / Orange / JV) (
  1
  ) | 17 |
| 2023/C 163/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11059 — TOYOFUJI / NYK / KAMIGUMI / TTC / PT. PATIMBAN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 163/12 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 21 |
| 2023/C 163/13 | Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission | 33 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 163/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10855 — Capgemini / Orange / JV) (
  1
  )

1

17

2023/C 163/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11059 — TOYOFUJI / NYK / KAMIGUMI / TTC / PT. PATIMBAN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 163/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

21

2023/C 163/13

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

ter

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/1 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 5 mai 2023

concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande

(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)

(2023/C 163/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions de l’article 37 du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 3 octobre 2022, la Commission européenne a reçu de la part des autorités finlandaises les données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs (2) provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa, conformément à l'article 37 du traité Euratom. Cette communication comprend la construction dans le dépôt d’une nouvelle installation destinée au stockage définitif des déchets de démantèlement de la centrale de Loviisa, ainsi que de petites quantités de déchets radioactifs produits ailleurs en Finlande

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 8 décembre 2022 et fournies par les autorités finlandaises le 1er février 2023 et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:

| 1. | La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Estonie, est de 58 km. La distance par rapport à la Fédération de Russie est de 45 km. |
| --- | --- |

1.

La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Estonie, est de 58 km. La distance par rapport à la Fédération de Russie est de 45 km.

| 2. | Durant la phase d’exploitation du centre de stockage:
  Le plan modifié prévoit toujours que les déchets radioactifs soient stockés sans intention de retrait ultérieur.
  Dans des conditions d’exploitation normales, le dépôt ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides et gazeux.
  En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans le projet modifié, ces rejets ne sont pas susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre ou dans un pays voisin qui serait significative du point de vue sanitaire, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base (3). |
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2.

Durant la phase d’exploitation du centre de stockage:

Le plan modifié prévoit toujours que les déchets radioactifs soient stockés sans intention de retrait ultérieur.

Dans des conditions d’exploitation normales, le dépôt ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides et gazeux.

En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans le projet modifié, ces rejets ne sont pas susceptibles d’entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre ou dans un pays voisin qui serait significative du point de vue sanitaire, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base (3).

| 3. | Après la phase d’exploitation du centre de stockage:
  Les mesures envisagées dans le plan modifié pour la fermeture définitive du dépôt, telles qu’elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables sur le long terme.
  En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs, sous n’importe quelle forme, provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa, implanté sur le site de Loviisa en Finlande, n’est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre ou d’un pays voisin, eu égard aux dispositions énoncées dans les normes de base. |
| --- | --- |

3.

Après la phase d’exploitation du centre de stockage:

Les mesures envisagées dans le plan modifié pour la fermeture définitive du dépôt, telles qu’elles sont décrites dans les données générales, garantissent que les conclusions exposées au point 2 restent valables sur le long terme.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs, sous n’importe quelle forme, provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa, implanté sur le site de Loviisa en Finlande, n’est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre ou d’un pays voisin, eu égard aux dispositions énoncées dans les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2023.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur les dispositions de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur les dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur les dispositions de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/3 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10840 — INFINIGATE / NUVIAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/02)

Le 20 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10840. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10840.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/4 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10759 — GIP / MERIDIAM / VEOLIA (HAZARDOUS WASTE BUSINESS))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/03)

Le 28 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10759. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10759.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/5 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11034 — OMRON / KIRIN / KTS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/04)

Le 14 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11034. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11034.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/6 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10891 — BUNGE / SC FRICH ENVOL / SC ONE / BZ GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/05)

Le 20 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10891. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10891.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/7 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/7

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ORIENTATIONS DE LA COMMISSION

sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/06)

Table des matières

| 1. | Introduction | 8 |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Le résumé du rapport sur l’investigation clinique | 8 |
| --- | --- | --- |

2.

| 3. | Clause de révision | 12 |
| --- | --- | --- |

3.

| 4. | Glossaire et abréviations | 12 |
| --- | --- | --- |

4.

| 5. | Références | 12 |
| --- | --- | --- |

5.

1.   Introduction

Le présent document a pour objectif de fournir des orientations à la Commission, conformément à l’article 77, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après le «RDM»), en ce qui concerne le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique.

Ces orientations ont pour objectif de garantir que le résumé du rapport sur l’investigation clinique présente des informations sur la conception, la conduite, l’analyse et les résultats de l’investigation clinique dans des termes et un format aisément compréhensibles pour l’utilisateur auquel le dispositif médical est destiné1.

Conformément à l’article 77, paragraphe 5, du RDM, le promoteur d’une investigation clinique présente un rapport sur l’investigation clinique dans l’année suivant la fin de l’investigation clinique ou dans un délai de trois mois suivant l’arrêt anticipé de celle-ci et ce rapport est accompagné d’un résumé. Les exigences minimales du rapport sur l’investigation clinique sont énoncées à l’annexe XV, chapitre III, section 7, du RDM. Cette section 7 du chapitre III de l’annexe XV décrit également les éléments que devra comprendre le résumé, à savoir:

| — | l’intitulé de l’investigation clinique; |
| --- | --- |

—

l’intitulé de l’investigation clinique;

| — | la finalité de l’investigation clinique; |
| --- | --- |

—

la finalité de l’investigation clinique;

| — | la description de l’investigation, de sa conception et des méthodes utilisées; |
| --- | --- |

—

la description de l’investigation, de sa conception et des méthodes utilisées;

| — | les résultats de l’investigation; |
| --- | --- |

—

les résultats de l’investigation;

| — | les conclusions de l’investigation. |
| --- | --- |

—

les conclusions de l’investigation.

Conformément à l’article 77, paragraphe 5, du RDM, le rapport et le résumé sont transmis aux États membres dans lesquels l’investigation clinique était en cours via le système électronique visé à l’article 73 du RDM. Conformément à l’article 77, paragraphe 7, du RDM, le rapport et le résumé deviennent accessibles pour le public via le système électronique visé à l’article 73, au plus tard lorsque le dispositif est enregistré conformément à l’article 29 du RDM et avant qu’il soit mis sur le marché. En cas d’arrêt anticipé ou d’interruption temporaire, le résumé et le rapport deviennent accessibles pour le public immédiatement après leur transmission.

2.   Le résumé du rapport sur l’investigation clinique

Note explicative

| — | Il s’agit d’un document de synthèse. Seules les informations pertinentes doivent être fournies. Lorsqu’une «description succincte» est demandée, soyez aussi concis que possible. Évitez de simplement copier des passages de texte du rapport complet d’investigation clinique. |
| --- | --- |

—

Il s’agit d’un document de synthèse. Seules les informations pertinentes doivent être fournies. Lorsqu’une «description succincte» est demandée, soyez aussi concis que possible. Évitez de simplement copier des passages de texte du rapport complet d’investigation clinique.

| — | Le langage utilisé doit être adapté aux utilisateurs auxquels le dispositif est destiné. Leurs niveaux d’autodidaxie en matière de santé devraient être pris en considération tout au long de l’élaboration de ce document de synthèse. |
| --- | --- |

—

Le langage utilisé doit être adapté aux utilisateurs auxquels le dispositif est destiné. Leurs niveaux d’autodidaxie en matière de santé devraient être pris en considération tout au long de l’élaboration de ce document de synthèse.

| — | Veillez à ce qu’aucun contenu promotionnel ne figure dans ce document. |
| --- | --- |

—

Veillez à ce qu’aucun contenu promotionnel ne figure dans ce document.

2.1.   Page de garde

| Date du résumé: | |
| --- | --- |
| Intitulé de l’investigation clinique: | |
| Nom et coordonnées de l’entité qui parraine l’étude (promoteur): | |
| Nom de l’entité qui finance l’étude2: | |
| Numéro d’identification unique: | Tant qu’EUDAMED n’est pas pleinement opérationnel, il s’agit de l’identifiant CIV-ID, obtenu auprès de l’autorité compétente délivrant l’autorisation.


  Une fois qu’EUDAMED sera opérationnel, il s’agira du numéro d’identification unique visé à l’article 70, paragraphe 1, du RDM. |
| Protocole d’investigation clinique: | |

Date du résumé:

Intitulé de l’investigation clinique:

Nom et coordonnées de l’entité qui parraine l’étude (promoteur):

Nom de l’entité qui finance l’étude2:

Numéro d’identification unique:

Tant qu’EUDAMED n’est pas pleinement opérationnel, il s’agit de l’identifiant CIV-ID, obtenu auprès de l’autorité compétente délivrant l’autorisation.

Une fois qu’EUDAMED sera opérationnel, il s’agira du numéro d’identification unique visé à l’article 70, paragraphe 1, du RDM.

Protocole d’investigation clinique:

2.2.   Contenu et structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique

| Intitulé de l’investigation clinique — Résumé des informations4 |
| --- |
| Intitulé court de l’étude | |
| Intitulé complet de l’étude3 | Une brève description de la conception, du dispositif médical expérimental, du dispositif comparateur (le cas échéant), du prestataire de soins (le cas échéant) et de la population visée par l’investigation clinique. |
| Dates de l’investigation3 | Dates du début (premier acte de recrutement dans l’investigation clinique) et de la fin (dernière visite du dernier participant à l’investigation technique) de l’investigation clinique5. Veuillez consulter le document 2021-6 du GCDM pour une description plus détaillée de ces termes. |
| Localisation (s) | Où l’investigation a-t-elle été menée (y compris l’emplacement du site et le pays). |
| Le cas échéant, raisons de l’interruption temporaire ou de l’arrêt anticipé3 | Le cas échéant. Ces raisons peuvent inclure des résultats positifs actifs, des résultats positifs de contrôle, des résultats de sécurité, la futilité, la lenteur du recrutement, des preuves externes, etc.2 |

Intitulé de l’investigation clinique — Résumé des informations4

Intitulé court de l’étude

Intitulé complet de l’étude3

Une brève description de la conception, du dispositif médical expérimental, du dispositif comparateur (le cas échéant), du prestataire de soins (le cas échéant) et de la population visée par l’investigation clinique.

Dates de l’investigation3

Dates du début (premier acte de recrutement dans l’investigation clinique) et de la fin (dernière visite du dernier participant à l’investigation technique) de l’investigation clinique5. Veuillez consulter le document 2021-6 du GCDM pour une description plus détaillée de ces termes.

Localisation (s)

Où l’investigation a-t-elle été menée (y compris l’emplacement du site et le pays).

Le cas échéant, raisons de l’interruption temporaire ou de l’arrêt anticipé3

Le cas échéant. Ces raisons peuvent inclure des résultats positifs actifs, des résultats positifs de contrôle, des résultats de sécurité, la futilité, la lenteur du recrutement, des preuves externes, etc.2

| Finalité de l’investigation clinique4 |
| --- |
| Brève explication de la justification de l’investigation clinique, y compris:







  — | informations générales de base sur le dispositif à étudier |

Finalité de l’investigation clinique4

Brève explication de la justification de l’investigation clinique, y compris:

—

informations générales de base sur le dispositif à étudier

| — | l’affection traitée |
| --- | --- |

—

l’affection traitée

En fonction du contexte de l’investigation clinique, veuillez décrire:

| — | niveau actuel de soins |
| --- | --- |

—

niveau actuel de soins

| — | autres interventions possibles |
| --- | --- |

—

autres interventions possibles

| Description du dispositif d’investigation, de l’investigation clinique et des méthodes utilisées4 |
| --- |
| Ne pas inclure de résultats, d’analyses, de conclusions ou de points de discussion dans la présente section. |
| Description des participants4 | Description des critères d’éligibilité concernant les participants et les sites.


  Le cas échéant, une description des critères d’éligibilité pour les centres participant à l’investigation et ceux qui effectuent les interventions. |
| Description du dispositif et du dispositif comparateur6 | Devrait inclure une description du dispositif faisant l’objet d’une investigation, de sa version/variante et de sa destination, y compris les différents composants requis pour la ou les interventions médicales utilisant le dispositif faisant l’objet de l’investigation (par exemple, les soins préopératoires et postopératoires, l’intervention médicale/chirurgicale, etc.).


  Pour les études comparatives, des descriptions à la fois de l’intervention expérimentale et du comparateur doivent être fournies. |
| Description des procédures pour utiliser le dispositif9 | Brève description des procédures et méthodes nécessaires à l’utilisation du dispositif dans le cadre de l’investigation clinique. |
| Conception de l’étude4 | Description et justification de la conception de l’étude choisie, c’est-à-dire essai contrôlé randomisé (en groupes parallèles, en grappes, de type cross-over, factoriel, non-infériorité), étude comparative non randomisée, étude non comparative, autre. |
| Objectifs et critères d’évaluation4 | Brève description indiquant clairement les objectifs principaux et secondaires de l’enquête ainsi que les hypothèses qui ont été testées.


  Les critères d’évaluation primaires et secondaires devraient également être clairement définis. |
| Taille de l’échantillon7 | Veuillez inclure les estimations de la puissance statistique et de la taille de l’échantillon. inclure dans les calcul les ajustements réalisés sur la base du taux d’abandon/des participants échappant au suivi10. |
| Randomisation et procédure d’insu8 | Le cas échéant, une description des méthodes d’attribution des interventions et des méthodes d’insu utilisées (le cas échéant). |
| Durée du suivi4 | La période pendant laquelle les participants ont été suivis dans l’étude. Indiquer également la durée de vie prévue du dispositif faisant l’objet de l’investigation. |
| Thérapies concomitantes4 | Description de toutes les thérapies qui ont été nécessaires pour tous les sujets recevant le dispositif médical dans le cadre de cette investigation clinique. Veuillez expliquer en quoi cela peut différer du niveau de soins habituel pour ce dispositif médical, le cas échéant. |
| Méthodes d’analyse statistique4 | Brève description des méthodes statistiques utilisées pour fournir des estimations des résultats, comparer les groupes pour les résultats primaires, effectuer des analyses supplémentaires, corriger les biais et traiter les données manquantes. |
| Modifications substantielles11 | Le cas échéant, un tableau décrivant toute modification substantielle apportée au protocole d’investigation clinique, les versions pertinentes du protocole d’investigation clinique et les dates de ces modifications. Veuillez confirmer que ces modifications ont été approuvées par un comité d’éthique. |

Description du dispositif d’investigation, de l’investigation clinique et des méthodes utilisées4

Ne pas inclure de résultats, d’analyses, de conclusions ou de points de discussion dans la présente section.

Description des participants4

Description des critères d’éligibilité concernant les participants et les sites.

Le cas échéant, une description des critères d’éligibilité pour les centres participant à l’investigation et ceux qui effectuent les interventions.

Description du dispositif et du dispositif comparateur6

Devrait inclure une description du dispositif faisant l’objet d’une investigation, de sa version/variante et de sa destination, y compris les différents composants requis pour la ou les interventions médicales utilisant le dispositif faisant l’objet de l’investigation (par exemple, les soins préopératoires et postopératoires, l’intervention médicale/chirurgicale, etc.).

Pour les études comparatives, des descriptions à la fois de l’intervention expérimentale et du comparateur doivent être fournies.

Description des procédures pour utiliser le dispositif9

Brève description des procédures et méthodes nécessaires à l’utilisation du dispositif dans le cadre de l’investigation clinique.

Conception de l’étude4

Description et justification de la conception de l’étude choisie, c’est-à-dire essai contrôlé randomisé (en groupes parallèles, en grappes, de type cross-over, factoriel, non-infériorité), étude comparative non randomisée, étude non comparative, autre.

Objectifs et critères d’évaluation4

Brève description indiquant clairement les objectifs principaux et secondaires de l’enquête ainsi que les hypothèses qui ont été testées.

Les critères d’évaluation primaires et secondaires devraient également être clairement définis.

Taille de l’échantillon7

Veuillez inclure les estimations de la puissance statistique et de la taille de l’échantillon. inclure dans les calcul les ajustements réalisés sur la base du taux d’abandon/des participants échappant au suivi10.

Randomisation et procédure d’insu8

Le cas échéant, une description des méthodes d’attribution des interventions et des méthodes d’insu utilisées (le cas échéant).

Durée du suivi4

La période pendant laquelle les participants ont été suivis dans l’étude. Indiquer également la durée de vie prévue du dispositif faisant l’objet de l’investigation.

Thérapies concomitantes4

Description de toutes les thérapies qui ont été nécessaires pour tous les sujets recevant le dispositif médical dans le cadre de cette investigation clinique. Veuillez expliquer en quoi cela peut différer du niveau de soins habituel pour ce dispositif médical, le cas échéant.

Méthodes d’analyse statistique4

Brève description des méthodes statistiques utilisées pour fournir des estimations des résultats, comparer les groupes pour les résultats primaires, effectuer des analyses supplémentaires, corriger les biais et traiter les données manquantes.

Modifications substantielles11

Le cas échéant, un tableau décrivant toute modification substantielle apportée au protocole d’investigation clinique, les versions pertinentes du protocole d’investigation clinique et les dates de ces modifications. Veuillez confirmer que ces modifications ont été approuvées par un comité d’éthique.

| Résultats de l’investigation4 |
| --- |
| Flux de participants12 | Nombre de participants examinés, inscrits, affectés à une intervention et suivis, pour chaque intervention.


  Il est fortement recommandé d’utiliser ce diagramme ou un diagramme similaire13.


  Veuillez noter que le diagramme ci-dessous est destiné à des études randomisées à deux bras. Le diagramme devra être adapté aux différents modèles d’études. |
| Caractéristiques démographiques et cliniques de référence4 | Le cas échéant, description de l’âge, du sexe, de l’origine ethnique, du pays, du stade de la maladie, des comorbidités pertinentes et de tout autre facteur influençant la maladie chez les participants.


  Le cas échéant, description des prestataires de soins (volume de cas, qualification, expertise, etc.) et des centres (volume) dans chaque groupe. |
| Résultat de l’intervention4 | Résultats sur le critère d’évaluation primaire, y compris en chiffres absolus lorsque c’est possible (par exemple 10/20 plutôt que 50 %), l’ampleur estimée de l’effet et la précision du résultat. Veuillez indiquer si une analyse a pour objet un traitement ou si elle applique le protocole.


  Les résultats des critères d’évaluation secondaires ou des analyses complémentaires peuvent être décrits mais les dangers de tirer des conclusions de ces résultats doivent être examinés. |
| Résultats en matière de sécurité14 | Description des évènements indésirables15, des effets indésirables d’un dispositif16 et des défectuosités d’un dispositif15Tableau de classement par ordre de fréquence, en nombre absolu (X sur YX sujets) et en pourcentage (X % des sujets) et nature de ces événements/effets (attendus/imprévus).


  Seules des informations agrégées relatives à ces événements/effets devraient être présentées5.Liste de tous les décès de sujets.


  Nombre de sujets retirés de l’investigation et motifs. |
| Écarts par rapport au protocole d’investigation clinique5 | Le cas échéant, description de tout écart par rapport au protocole d’investigation clinique survenu au cours de l’investigation clinique |

Résultats de l’investigation4

Flux de participants12

Nombre de participants examinés, inscrits, affectés à une intervention et suivis, pour chaque intervention.

Il est fortement recommandé d’utiliser ce diagramme ou un diagramme similaire13.

Veuillez noter que le diagramme ci-dessous est destiné à des études randomisées à deux bras. Le diagramme devra être adapté aux différents modèles d’études.

Image 1

Caractéristiques démographiques et cliniques de référence4

Le cas échéant, description de l’âge, du sexe, de l’origine ethnique, du pays, du stade de la maladie, des comorbidités pertinentes et de tout autre facteur influençant la maladie chez les participants.

Le cas échéant, description des prestataires de soins (volume de cas, qualification, expertise, etc.) et des centres (volume) dans chaque groupe.

Résultat de l’intervention4

Résultats sur le critère d’évaluation primaire, y compris en chiffres absolus lorsque c’est possible (par exemple 10/20 plutôt que 50 %), l’ampleur estimée de l’effet et la précision du résultat. Veuillez indiquer si une analyse a pour objet un traitement ou si elle applique le protocole.

Les résultats des critères d’évaluation secondaires ou des analyses complémentaires peuvent être décrits mais les dangers de tirer des conclusions de ces résultats doivent être examinés.

Résultats en matière de sécurité14

Description des évènements indésirables15, des effets indésirables d’un dispositif16 et des défectuosités d’un dispositif15Tableau de classement par ordre de fréquence, en nombre absolu (X sur YX sujets) et en pourcentage (X % des sujets) et nature de ces événements/effets (attendus/imprévus).

Seules des informations agrégées relatives à ces événements/effets devraient être présentées5.Liste de tous les décès de sujets.

Nombre de sujets retirés de l’investigation et motifs.

Écarts par rapport au protocole d’investigation clinique5

Le cas échéant, description de tout écart par rapport au protocole d’investigation clinique survenu au cours de l’investigation clinique

| Conclusion de l’investigation clinique4 |
| --- |
| Que signifient les résultats? 17 | Brève description des résultats de cette investigation: évaluation globale des avantages par rapport aux risques de l’intervention à la lumière de l’investigation


  Qu’est-ce que cette investigation clinique ajoute aux données cliniques relatives à la sécurité et aux performances du dispositif? |
| Qu’est-ce que les résultats ajoutent aux connaissances scientifiques actuelles? 17 | Brève description des résultats de cette investigation dans le contexte des éléments de preuve actuels: évaluation globale des avantages par rapport aux risques du dispositif médical faisant l’objet de l’investigation dans le contexte de toutes les autres données disponibles, et les implications des résultats dans la pratique clinique. |
| Limitations18 | Toute limitation de l’investigation; comme la présence de biais dans l’investigation, des incertitudes subsistantes dans l’enquête ou des limitations de l’applicabilité des résultats à des contextes réels. |
| Potentiel pour les futures études18 | |

Conclusion de l’investigation clinique4

Que signifient les résultats? 17

Brève description des résultats de cette investigation: évaluation globale des avantages par rapport aux risques de l’intervention à la lumière de l’investigation

Qu’est-ce que cette investigation clinique ajoute aux données cliniques relatives à la sécurité et aux performances du dispositif?

Qu’est-ce que les résultats ajoutent aux connaissances scientifiques actuelles? 17

Brève description des résultats de cette investigation dans le contexte des éléments de preuve actuels: évaluation globale des avantages par rapport aux risques du dispositif médical faisant l’objet de l’investigation dans le contexte de toutes les autres données disponibles, et les implications des résultats dans la pratique clinique.

Limitations18

Toute limitation de l’investigation; comme la présence de biais dans l’investigation, des incertitudes subsistantes dans l’enquête ou des limitations de l’applicabilité des résultats à des contextes réels.

Potentiel pour les futures études18

3.   Clause de révision

À partir de l’expérience acquise avec l’application des présentes orientations, la Commission pourrait envisager de réviser le présent document.

4.   Glossaire et abréviations

| CIV-ID | Identification de l’investigation clinique (numéro) |
| --- | --- |
| EUDAMED | Base de données européenne sur les dispositifs médicaux |
| RDM | Règlement sur les dispositifs médicaux |

CIV-ID

Identification de l’investigation clinique (numéro)

EUDAMED

Base de données européenne sur les dispositifs médicaux

RDM

Règlement sur les dispositifs médicaux

5.   Références

| 1. | Règlement (UE) 2017/745, article 77, paragraphe 5. |
| --- | --- |

1.

Règlement (UE) 2017/745, article 77, paragraphe 5.

| 2. | L’entité de financement est l’entité qui finance l’investigation clinique, conformément à la référence au financement figurant à l’annexe XV, chapitre II, section 3.1.4, du règlement (UE) no 745/2017. |
| --- | --- |

2.

L’entité de financement est l’entité qui finance l’investigation clinique, conformément à la référence au financement figurant à l’annexe XV, chapitre II, section 3.1.4, du règlement (UE) no 745/2017.

| 3. | Règlement (UE) 2017/745, article 77. |
| --- | --- |

3.

Règlement (UE) 2017/745, article 77.

| 4. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7. |
| --- | --- |

4.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7.

| 5. | Document d’orientation 2021-6 du GCDM: Questions et réponses concernant l’investigation clinique. |
| --- | --- |

5.

Document d’orientation 2021-6 du GCDM: Questions et réponses concernant l’investigation clinique.

| 6. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.2. |
| --- | --- |

6.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.2.

| 7. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.3. |
| --- | --- |

7.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.3.

| 8. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.4. |
| --- | --- |

8.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.4.

| 9. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.5. |
| --- | --- |

9.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.6.5.

| 10. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.7. |
| --- | --- |

10.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 3.7.

| 11. | «Modification substantielle» telle que décrite dans le document d’orientation 2021-6 du GCDM, règlement (UE) 2017/745 — Questions et réponses concernant l’investigation clinique. |
| --- | --- |

11.

«Modification substantielle» telle que décrite dans le document d’orientation 2021-6 du GCDM, règlement (UE) 2017/745 — Questions et réponses concernant l’investigation clinique.

| 12. | Adapté à partir du règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7, et norme internationale EN ISO 14155:2020, annexe D.7. |
| --- | --- |

12.

Adapté à partir du règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7, et norme internationale EN ISO 14155:2020, annexe D.7.

| 13. | Diagramme de CONSORT modifié pour les essais individuels randomisés et contrôlés concernant des traitements non pharmacologiques. Isabelle Boutron, MD, PhD; et al. pour le groupe CONSORT: Extension de des constatations de CONSORT aux essais randomisés de traitements non pharmacologiques: Explication et élaboration. Ann Intern Med. 2008; 148: 295-309. |
| --- | --- |

13.

Diagramme de CONSORT modifié pour les essais individuels randomisés et contrôlés concernant des traitements non pharmacologiques. Isabelle Boutron, MD, PhD; et al. pour le groupe CONSORT: Extension de des constatations de CONSORT aux essais randomisés de traitements non pharmacologiques: Explication et élaboration. Ann Intern Med. 2008; 148: 295-309.

| 14. | Règlement (UE) 2017/745, article 80. |
| --- | --- |

14.

Règlement (UE) 2017/745, article 80.

| 15. | Règlement (UE) 2017/745, article 2. |
| --- | --- |

15.

Règlement (UE) 2017/745, article 2.

| 16. | Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 2.5. |
| --- | --- |

16.

Règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre II, section 2.5.

| 17. | Adapté à partir du règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7, et norme internationale ISO 14155: 2020, annexe D.8. |
| --- | --- |

17.

Adapté à partir du règlement (UE) 2017/745, annexe XV, chapitre III, section 7, et norme internationale ISO 14155: 2020, annexe D.8.

| 18. | Norme internationale ISO 14155: 2020 Annexe D.8. |
| --- | --- |

18.

Norme internationale ISO 14155: 2020 Annexe D.8.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/14 |
| --- | --- | --- | --- |

8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/14

---

Taux de change de l'euro (1)

5 mai 2023

(2023/C 163/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1014 |
| JPY | yen japonais | 147,80 |
| DKK | couronne danoise | 7,4499 |
| GBP | livre sterling | 0,87378 |
| SEK | couronne suédoise | 11,2365 |
| CHF | franc suisse | 0,9828 |
| ISK | couronne islandaise | 150,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,6895 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,401 |
| HUF | forint hongrois | 372,48 |
| PLN | zloty polonais | 4,5770 |
| RON | leu roumain | 4,9280 |
| TRY | livre turque | 21,4745 |
| AUD | dollar australien | 1,6379 |
| CAD | dollar canadien | 1,4860 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6434 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7488 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4600 |
| KRW | won sud-coréen | 1 451,90 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,2345 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6112 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 156,49 |
| MYR | ringgit malais | 4,8869 |
| PHP | peso philippin | 60,830 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,172 |
| BRL | real brésilien | 5,4960 |
| MXN | peso mexicain | 19,7073 |
| INR | roupie indienne | 90,0010 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1014

JPY

yen japonais

147,80

DKK

couronne danoise

7,4499

GBP

livre sterling

0,87378

SEK

couronne suédoise

11,2365

CHF

franc suisse

0,9828

ISK

couronne islandaise

150,10

NOK

couronne norvégienne

11,6895

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,401

HUF

forint hongrois

372,48

PLN

zloty polonais

4,5770

RON

leu roumain

4,9280

TRY

livre turque

21,4745

AUD

dollar australien

1,6379

CAD

dollar canadien

1,4860

HKD

dollar de Hong Kong

8,6434

NZD

dollar néo-zélandais

1,7488

SGD

dollar de Singapour

1,4600

KRW

won sud-coréen

1 451,90

ZAR

rand sud-africain

20,2345

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6112

IDR

rupiah indonésienne

16 156,49

MYR

ringgit malais

4,8869

PHP

peso philippin

60,830

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,172

BRL

real brésilien

5,4960

MXN

peso mexicain

19,7073

INR

roupie indienne

90,0010

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/15 |
| --- | --- | --- | --- |

8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/15

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/08)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Trieste — Milano Linate et inversement |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er septembre 2023 |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant aux obligations de service public | Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:





  Ministère des infrastructures et des transports |
| Département de la mobilité durable |
| Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite |
| Via Giuseppe Caraci, 36 |
| 00157 Rome |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Trieste — Milano Linate et inversement

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er septembre 2023

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant aux obligations de service public

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:

Ministère des infrastructures et des transports

Département de la mobilité durable

Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite

Via Giuseppe Caraci, 36

00157 Rome

ITALIE

Tél. +39 0644127190

| ENAC (Autorité italienne de l’aviation civile) |
| --- |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Rome |
| ITALIE |

ENAC (Autorité italienne de l’aviation civile)

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Rome

ITALIE

Tél. +39 0644596532

Site internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

Courriel: dg.ta@pec.mit.gov.it

osp@enac.gov.it

---

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/16 |
| --- | --- | --- | --- |

8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/16

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/09)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Trieste – Milano Linate et inversement |
| Durée de validité du contrat | 1er septembre 2023 – 30 août 2026 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées | ENAC (Autorité italienne de l’aviation civile) |
| Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Rome |
| ITALIE |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Trieste – Milano Linate et inversement

Durée de validité du contrat

1er septembre 2023 – 30 août 2026

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées

ENAC (Autorité italienne de l’aviation civile)

Direzione Trasporto Aereo e Licenze (Direction des transports aériens et des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Rome

ITALIE

Tél. +39 0644596247

Courriel: osp@enac.gov.it

Site internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/17 |
| --- | --- | --- | --- |

8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10855 — Capgemini / Orange / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Capgemini S.E. («Capgemini», France), et; |
| --- | --- |

—

Capgemini S.E. («Capgemini», France), et;

| — | Orange S.A. («Orange», France). |
| --- | --- |

—

Orange S.A. («Orange», France).

Capgemini et Orange créeront une entreprise commune («Bleu», France) dans laquelle elles acquerront le contrôle en commun au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Capgemini exerce son activité dans les domaines de la stratégie et de la transformation, des applications et des technologies, de l’ingénierie et des opérations dans 50 pays et fournit des services informatiques visant à développer, étendre, sécuriser et gérer les systèmes d’infrastructure informatique et les environnements numériques des grandes entreprises et organisations; |
| --- | --- |

—

Capgemini exerce son activité dans les domaines de la stratégie et de la transformation, des applications et des technologies, de l’ingénierie et des opérations dans 50 pays et fournit des services informatiques visant à développer, étendre, sécuriser et gérer les systèmes d’infrastructure informatique et les environnements numériques des grandes entreprises et organisations;

| — | Orange est un opérateur de communications électroniques qui fournit un large éventail de services, principalement dans le domaine de la téléphonie fixe, de l’internet et de la téléphonie mobile, ainsi que des services informatiques dans un certain nombre de pays du monde entier. |
| --- | --- |

—

Orange est un opérateur de communications électroniques qui fournit un large éventail de services, principalement dans le domaine de la téléphonie fixe, de l’internet et de la téléphonie mobile, ainsi que des services informatiques dans un certain nombre de pays du monde entier.

| — | Bleu fournira des services d’informatique en nuage souverains conformes aux critères du label «Cloud de Confiance» en France (c’est-à-dire des services d’informatique en nuage souverains répondant à des exigences de sécurité spécifiques fixées par l’Agence française de cybersécurité) à un groupe spécifique de clients. |
| --- | --- |

—

Bleu fournira des services d’informatique en nuage souverains conformes aux critères du label «Cloud de Confiance» en France (c’est-à-dire des services d’informatique en nuage souverains répondant à des exigences de sécurité spécifiques fixées par l’Agence française de cybersécurité) à un groupe spécifique de clients.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10855 – CAPGEMINI / ORANGE / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/19 |
| --- | --- | --- | --- |

8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/19

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11059 — TOYOFUJI / NYK / KAMIGUMI / TTC / PT. PATIMBAN)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 163/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Toyofuji Shipping Co., Ltd (Japon), contrôlée par Toyota Motor Corporation, |
| --- | --- |

—

Toyofuji Shipping Co., Ltd (Japon), contrôlée par Toyota Motor Corporation,

| — | Nippon Yusen Kabushiki Kaisha (Japon), |
| --- | --- |

—

Nippon Yusen Kabushiki Kaisha (Japon),

| — | Kamigumi Co., Ltd. (Japon), |
| --- | --- |

—

Kamigumi Co., Ltd. (Japon),

| — | Toyota Tsusho Corporation (Japon). |
| --- | --- |

—

Toyota Tsusho Corporation (Japon).

Toyota Tsusho Corporation, Toyofuji Shipping Co., Ltd, Nippon Yusen Kabushiki Kaisha et Kamigumi Co., Ltd. acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de PT. Patimban International Car Terminal.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Toyofuji Shipping Co., Ltd est la société de transport maritime du groupe Toyota, établie à Tokai (Aichi, Japon). Il s’agit d’une compagnie maritime proposant des services de transroulage en Asie, en Amérique du Nord, en Océanie et en Europe, |
| --- | --- |

—

Toyofuji Shipping Co., Ltd est la société de transport maritime du groupe Toyota, établie à Tokai (Aichi, Japon). Il s’agit d’une compagnie maritime proposant des services de transroulage en Asie, en Amérique du Nord, en Océanie et en Europe,

| — | Nippon Yusen Kabushiki Kaisha est une compagnie maritime japonaise qui exerce ses activités dans le monde entier. Son siège est situé à Chiyoda (Tokyo, Japon). Par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés liées, Nippon Yusen Kabushiki Kaisha exploite une flotte de porte-conteneurs, de vraquiers, de transporteurs de copeaux de bois, de transporteurs de véhicules rouliers, de transporteurs de gaz naturel liquéfié et de navires de croisière, |
| --- | --- |

—

Nippon Yusen Kabushiki Kaisha est une compagnie maritime japonaise qui exerce ses activités dans le monde entier. Son siège est situé à Chiyoda (Tokyo, Japon). Par l’intermédiaire de ses filiales et sociétés liées, Nippon Yusen Kabushiki Kaisha exploite une flotte de porte-conteneurs, de vraquiers, de transporteurs de copeaux de bois, de transporteurs de véhicules rouliers, de transporteurs de gaz naturel liquéfié et de navires de croisière,

| — | Kamigumi Co., Ltd. fournit des services de logistique et de transport, tels que des services de transport portuaire, de transport de fret, de transport intérieur et de transport international. Elle fournit également des services sur site, tels que le chargement et le déchargement de matières premières, le contrôle des matières, le chargement de marchandises en entrepôt et le transport de marchandises lourdes. L’entreprise est présente en Thaïlande, en Malaisie, en Chine, à Taïwan, au Viêt Nam, au Bangladesh, à Singapour, en Indonésie, au Myanmar/en Birmanie, au Cambodge, en Espagne, aux États-Unis et au Mexique. Son siège est situé à Chuo-ku (Kobe, Japon), |
| --- | --- |

—

Kamigumi Co., Ltd. fournit des services de logistique et de transport, tels que des services de transport portuaire, de transport de fret, de transport intérieur et de transport international. Elle fournit également des services sur site, tels que le chargement et le déchargement de matières premières, le contrôle des matières, le chargement de marchandises en entrepôt et le transport de marchandises lourdes. L’entreprise est présente en Thaïlande, en Malaisie, en Chine, à Taïwan, au Viêt Nam, au Bangladesh, à Singapour, en Indonésie, au Myanmar/en Birmanie, au Cambodge, en Espagne, aux États-Unis et au Mexique. Son siège est situé à Chuo-ku (Kobe, Japon),

| — | Toyota Tsusho Corporation (Japon) fait partie du groupe Toyota et exerce des activités d’importation et d’exportation pour le compte du groupe Toyota au niveau mondial. Son siège est situé à Tokyo et à Nagoya (Japon). PT. Patimban International Car Terminal est actuellement une filiale à 100 % de Toyota Tsusho Corporation. Elle exerce ses activités exclusivement en Indonésie, où elle exploite et gère le terminal automobile dans le nouveau port international de Patimban dans le kabupaten de Subang (Java occidental, Indonésie). PT. Patimban International Car Terminal exploite ce terminal depuis le 17 décembre 2021 et n’exerce aucune autre activité sur le marché indonésien. |
| --- | --- |

—

Toyota Tsusho Corporation (Japon) fait partie du groupe Toyota et exerce des activités d’importation et d’exportation pour le compte du groupe Toyota au niveau mondial. Son siège est situé à Tokyo et à Nagoya (Japon). PT. Patimban International Car Terminal est actuellement une filiale à 100 % de Toyota Tsusho Corporation. Elle exerce ses activités exclusivement en Indonésie, où elle exploite et gère le terminal automobile dans le nouveau port international de Patimban dans le kabupaten de Subang (Java occidental, Indonésie). PT. Patimban International Car Terminal exploite ce terminal depuis le 17 décembre 2021 et n’exerce aucune autre activité sur le marché indonésien.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11059 — TOYOFUJI / NYK / KAMIGUMI / TTC / PT. PATIMBAN

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/21 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/21

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 163/12)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Asparago di Cantello»

No UE: PGI-IT-01267-AM01 – 23.3.2021

AOP ( ) IGP (X)

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Associazione per la produzione dell’Asparago di Cantello e per il suo riconoscimento IGP (Association pour la production de l’«Asparago di Cantello» et sa reconnaissance en IGP)

Adresse: Via Turconi 6 – 21050 Cantello (VA), Italie

Tél. +39 3462273144

Courriel et courriel certifié: lepianelle.agri@gmail.com, lepianelle@pec.agritel.it

L’Associazione réunit les producteurs ayant demandé et obtenu la reconnaissance de l’IGP et faisant partie de la filière contrôlée de l’organisme de contrôle.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Zone géographique |
| --- | --- |

☐

Zone géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☒ | Étiquetage |
| --- | --- |

☒

Étiquetage

| ☐ | Autres [à préciser] |
| --- | --- |

☐

Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Article 2. Caractéristiques du produit

| 2.1. | Cultivars
  Les cultivars utilisés pour la production de l’«Asparago di Cantello» sont l’espèce «précoce d’Argenteuil» et ses dérivés hybrides.
  Nouvelle formulation: (la modification concerne l’article 2.1 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique) |
| --- | --- |

2.1.

Les cultivars utilisés pour la production de l’«Asparago di Cantello» sont l’espèce «précoce d’Argenteuil» et ses dérivés hybrides.

Nouvelle formulation: (la modification concerne l’article 2.1 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique)

| 2.1. | Cultivars
  Les cultivars utilisés pour la production de l’«Asparago di Cantello» sont la variété «Précoce d’Argenteuil», ses dérivés hybrides et d’autres cultivars d’asperges tels que Grolim, Zeno, Cumulus, Vitalim, Giove, Vittorio, Eros, Franco Fruhlim, Magnus, Herkolim, Terralim, adaptés à la production de l’asperge blanche, qui expriment les caractéristiques définies dans le cahier des charges.
  Motif:

  Pour la production de l’«Asparago di Cantello», il est également possible d’utiliser d’autres cultivars d’asperges, périodiquement mis à disposition sur le marché par le secteur des pépinières et considérés par les producteurs, sur la base de leur expérience, comme adaptés à ce type de culture traditionnelle et au développement des caractéristiques morphologiques et organoleptiques prévues par le cahier des charges. Les producteurs diversifient le choix des cultivars pour mieux planifier la récolte et prolonger la période afin d’accroître la viabilité économique de la culture. En outre, ils choisissent des cultivars dont la résistance aux conditions défavorables est améliorée, ce qui permet de réduire les interventions de protection, avec une incidence positive supplémentaire sur la salubrité du produit. La condition fondamentale est en tout état de cause que les prescriptions du cahier des charges relatives aux caractéristiques du produit, et qui ont déterminé sa réputation au fil des ans, soient respectées pour obtenir un produit conforme aux contrôles. La tradition s’est accompagnée d’améliorations du processus de production, grâce à l’évolution des techniques agronomiques et à la production en pépinière de cultivars résultant de l’amélioration de cultivars traditionnels. Lors de la plantation d’une nouvelle aspergeraie, les producteurs, forts de leur expérience, orientent leur choix vers les cultivars qui s’adaptent le mieux aux conditions pédoclimatiques et qui font ressortir les caractéristiques définies pour l’«Asparago di Cantello». |
| --- | --- |

2.1.

Les cultivars utilisés pour la production de l’«Asparago di Cantello» sont la variété «Précoce d’Argenteuil», ses dérivés hybrides et d’autres cultivars d’asperges tels que Grolim, Zeno, Cumulus, Vitalim, Giove, Vittorio, Eros, Franco Fruhlim, Magnus, Herkolim, Terralim, adaptés à la production de l’asperge blanche, qui expriment les caractéristiques définies dans le cahier des charges.

Motif:

Pour la production de l’«Asparago di Cantello», il est également possible d’utiliser d’autres cultivars d’asperges, périodiquement mis à disposition sur le marché par le secteur des pépinières et considérés par les producteurs, sur la base de leur expérience, comme adaptés à ce type de culture traditionnelle et au développement des caractéristiques morphologiques et organoleptiques prévues par le cahier des charges. Les producteurs diversifient le choix des cultivars pour mieux planifier la récolte et prolonger la période afin d’accroître la viabilité économique de la culture. En outre, ils choisissent des cultivars dont la résistance aux conditions défavorables est améliorée, ce qui permet de réduire les interventions de protection, avec une incidence positive supplémentaire sur la salubrité du produit. La condition fondamentale est en tout état de cause que les prescriptions du cahier des charges relatives aux caractéristiques du produit, et qui ont déterminé sa réputation au fil des ans, soient respectées pour obtenir un produit conforme aux contrôles. La tradition s’est accompagnée d’améliorations du processus de production, grâce à l’évolution des techniques agronomiques et à la production en pépinière de cultivars résultant de l’amélioration de cultivars traditionnels. Lors de la plantation d’une nouvelle aspergeraie, les producteurs, forts de leur expérience, orientent leur choix vers les cultivars qui s’adaptent le mieux aux conditions pédoclimatiques et qui font ressortir les caractéristiques définies pour l’«Asparago di Cantello».

| 2.2. | Caractéristiques du produit
  Caractéristiques morphologiques
  L’«Asparago di Cantello», dont la hauteur ne doit pas dépasser 22 cm, doit être classée en fonction du diamètre du turion (zone centrale) en deux catégories de qualité:






  — | Catégorie Extra: turion d’un diamètre compris entre 21 et 25 mm; |
| --- | --- | --- |

2.2.

Caractéristiques morphologiques

L’«Asparago di Cantello», dont la hauteur ne doit pas dépasser 22 cm, doit être classée en fonction du diamètre du turion (zone centrale) en deux catégories de qualité:

—

Catégorie Extra: turion d’un diamètre compris entre 21 et 25 mm;

| — | Catégorie I: turion d’un diamètre compris entre 13 et 20 mm; |
| --- | --- |

—

Catégorie I: turion d’un diamètre compris entre 13 et 20 mm;

En ce qui concerne le calibre, pour chaque conditionnement des catégories précitées, une tolérance maximale de 10 % en poids de turions ne répondant pas au calibre indiqué est admise.

Caractéristiques organoleptiques et caractéristiques physico-chimiques

L’analyse organoleptique a défini les caractéristiques suivantes:

odeur: intense mais délicate dans son ensemble, exempte de note anormale;

saveur: douce et intense, avec un léger arrière-goût amer. Arôme d’asperge: moyen à prononcé.

Nouvelle formulation: (la modification concerne l’article 2.2 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique)

| 2. | Caractéristiques du produit
  Caractéristiques morphologiques
  L’«Asparago di Cantello», dont la hauteur ne doit pas dépasser 22 cm, doit être classée selon la norme CEE-ONU en trois catégories de qualité, en fonction du diamètre du turion:






  — | Catégorie Extra: (diamètre minimal: 12 mm et plus) |
| --- | --- | --- |

2.

Caractéristiques morphologiques

L’«Asparago di Cantello», dont la hauteur ne doit pas dépasser 22 cm, doit être classée selon la norme CEE-ONU en trois catégories de qualité, en fonction du diamètre du turion:

—

Catégorie Extra: (diamètre minimal: 12 mm et plus)

| — | Catégorie I: (diamètre minimal: 10 mm) |
| --- | --- |

—

Catégorie I: (diamètre minimal: 10 mm)

| — | Catégorie II: (diamètre minimal: 8 mm) |
| --- | --- |

—

Catégorie II: (diamètre minimal: 8 mm)

En ce qui concerne le calibre, pour chaque conditionnement de la même catégorie, une tolérance maximale de 10 % en poids de turions pour la catégorie I et la catégorie II et de 5 % pour la catégorie Extra est admise.

Caractéristiques organoleptiques et caractéristiques physico-chimiques

L’analyse organoleptique a défini les caractéristiques suivantes:

| — | odeur: intense mais délicate dans son ensemble, exempte de note anormale; |
| --- | --- |

—

odeur: intense mais délicate dans son ensemble, exempte de note anormale;

| — | saveur: douce et intense, avec un léger arrière-goût amer. Arôme d’asperge: moyen à prononcé; |
| --- | --- |

—

saveur: douce et intense, avec un léger arrière-goût amer. Arôme d’asperge: moyen à prononcé;

| — | consistance: la partie située entre la pointe et le centre de l’asperge est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse. |
| --- | --- |

—

consistance: la partie située entre la pointe et le centre de l’asperge est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.

Texte nouveau:«Les turions qui répondent aux exigences organoleptiques et commerciales définies dans le cahier des charges, à l’exception du calibre et de la longueur, et qui ne relèvent donc pas de la classification CEE-ONU autorisée par le cahier des charges, sont destinés à la transformation.»

Motif:

La classification des turions est modifiée afin de mieux se conformer à la norme CEE-ONU. Une autre caractéristique relative à la consistance du turion, déjà présente dans la rubrique concernant le lien, est également introduite.

Des facteurs commerciaux et saisonniers plus contraignants que par le passé, ainsi que la variabilité qui en résulte, ont amené les producteurs à réfléchir à la possibilité d’améliorer la classification du produit sur la base des dispositions de la commission économique des Nations unies pour l'Europe; en effet, le produit peut être mieux valorisé s’il se réfère à la norme européenne CEE-ONU. En outre, l’expérience acquise au cours des dernières années montre que la grande distribution organisée s’intéresse aux produits mieux catégorisés; l’intention est donc d’offrir aux producteurs la possibilité de répondre au mieux aux exigences du marché. En effet, étant donné la courte saisonnalité du produit, les facteurs climatiques qui conditionnent ses caractéristiques soumettent le secteur à une variabilité et à une incertitude considérables; l’élargissement de la gamme des produits offerts se veut une solution à ce problème. L’objectif est donc d’étendre les mesures acceptées pour chaque catégorie, mais la tolérance des produits de la catégorie «Extra» ne répondant pas au calibre indiqué est réduite de 10 % (cahier des charges en vigueur) à 5 %: en réduisant la variabilité au sein de chaque botte, il est possible d’obtenir un produit de qualité plus uniforme et plus apprécié sur le marché. En outre, le respect de la norme CEE-ONU implique aussi le respect de paramètres de qualité visuels qui améliorent la présentation du produit destiné à être consommé frais. En effet, il revient aux opérateurs de vérifier, au moyen d’autocontrôles, le respect de la norme CEE-ONU, y compris en ce qui concerne les paramètres visuels et sensoriels, afin de maintenir un standard élevé pour l’«Asparago di Cantello».

L’ajout de la catégorie II permet de répondre aux exigences des consommateurs qui préfèrent des asperges d’un calibre légèrement plus petit, plus adapté à certaines préparations et à un prix inférieur, sans renoncer à la dénomination enregistrée qui garantit l’origine du produit.

La mention des caractéristiques de la pulpe du turion, qui figurait déjà dans la rubrique relative au lien, est également ajoutée dans le point relatif à la description du produit.

Un nouveau texte est introduit concernant les caractéristiques du produit destiné à la transformation; en effet, la possibilité est donnée de transformer les asperges qui, bien qu’obtenues et cultivées conformément à tous les paramètres requis par le cahier des charges, sont défectueuses uniquement au regard de leur calibre ou de leur forme et ne peuvent, par conséquent, respecter la classification CEE-ONU. Les asperges qui ne sont pas saines et qui ne respectent pas le cahier des charges de production ne seront toutefois pas destinées à la transformation.

Traditionnellement, les asperges, qui ne pouvaient pas être consommées fraîches, étaient transformées en conserves par les exploitations agricoles elles-mêmes, sous forme de crèmes ou de sauces, ou séchées pour ensuite être utilisées dans des préparations ou des recettes. L’objectif est de préserver cette tradition, en donnant aux producteurs la possibilité d’utiliser l’indication géographique pour valoriser l’ensemble de la filière de cette culture précieuse et d’éviter les gaspillages, tout en les faisant bénéficier de la valeur ajoutée de la transformation.

Les modifications suivantes concernent EXCLUSIVEMENT l’article 5 du cahier des charges et sont relatives à la méthode de production. En particulier, les articles suivants du cahier des charges sont modifiés: 5.1, 5.2, 5.4 et 5.7. Les modifications ne concernent pas le document unique.

Article 5 – Méthode d’obtention

5.1.   Système de production

Les sols destinés à cette culture doivent présenter une texture sablo-limoneuse et un pH compris entre 5,3 et 7,5.

Nouvelle formulation:

5.1.   Système de production

Les sols destinés à cette culture doivent présenter un pH compris entre 5,3 et 7,5.

(Suppression: «une texture sablo-limoneuse et»)

Motif:

Les sols de la zone d’origine, limitée à la seule commune de Cantello, cultivés en asperges ont fait l’objet dans le temps d’analyses chimiques et physiques qui montrent que tous les sols de cette zone permettent d’obtenir des asperges ayant les mêmes caractéristiques et qualités que celles définies dans le cahier des charges de production. En effet, en raison de leur origine alluviale, de leur texture souple et de leur perméabilité, tous les sols de la zone sont traditionnellement destinés à cette culture, comme le montrent les rapports techniques et historiques présentés au moment de l’enregistrement. La texture sablo-limoneuse des sols n’est pas déterminante pour obtenir des asperges présentant les caractéristiques établies dans le cahier des charges. Il est donc jugé opportun de supprimer cette contrainte, ce qui permettrait d’obtenir un produit certifié à partir de toutes les surfaces situées sur la commune de Cantello où cette culture est déjà présente. Les résultats des analyses physico-chimiques effectuées par les producteurs sur ces sols au fil des années sont disponibles.

La modification n’a aucune incidence sur les caractéristiques du produit, qui restent inchangées, ni sur la réputation de l’appellation, qui est à la base du lien du produit avec l’aire géographique. Afin d’encourager l’utilisation de l’IGP par les petites exploitations situées dans l’aire géographique et de pouvoir effectuer la rotation de culture de l’asperge, telle que prévue par le cahier des charges, il est important de pouvoir cultiver toutes les surfaces disponibles, sans compromettre la qualité essentielle du produit et son lien avec le territoire.

5.2.   Techniques culturales

Distance et profondeur de plantation: la distance entre les rangs est de 2 à 2,40 m, et la plantation doit être réalisée dans des sillons de 20 à 30 cm de profondeur.

La densité de plantation doit être comprise entre 20 000 et 25 000 griffes par hectare.

Nouvelle formulation:

5.2.   Techniques culturales

Distance et profondeur de plantation: la distance entre les rangs est de 2 à 2,80 m, et la plantation doit être réalisée dans des sillons de 20 à 30 cm de profondeur.

La densité de plantation ne doit pas dépasser 25 000 griffes par hectare.

(Suppression: la densité minimale de 20 000 griffes/ha)

Motif:

Il est demandé d’augmenter la distance entre les rangs. Une largeur plus importante permettrait également aux exploitations qui disposent de machines pouvant travailler à de plus grandes distances entre les rangs de produire des asperges bénéficiant de l’IGP. Les exploitations les plus mécanisées sont souvent dirigées par de jeunes agriculteurs qui ont intérêt à entrer dans la filière certifiée. La distance n’affecte pas les autres paramètres de production et de qualité prévus pour l’«Asparago di Cantello», puisque le nombre maximal de griffes par hectare reste inchangé.

En rapport avec cette modification, il convient de supprimer la densité minimale de plantation car elle n’influe pas sur la qualité, tandis que le nombre maximal de griffes par hectare reste inchangé afin de garantir le maintien de la qualité du produit.

5.4.   Fertilisation

La fertilisation au cours des années suivantes peut être effectuée de juillet à août, après la récolte, sur la base des valeurs moyennes des prélèvements de la culture.

Une fertilisation organique d’entretien peut être effectuée à la fin de l’hiver.

Nouvelle formulation:

5.4.   Fertilisation

La fertilisation au cours des années suivantes peut être effectuée de juin à novembre, après la récolte, sur la base des valeurs moyennes des prélèvements de la culture.

(Suppression: «Une fertilisation organique d’entretien peut être effectuée à la fin de l’hiver.»)

Motif:

Il s’agit d’une coquille qu’il convient de corriger. En effet, la fertilisation organique à une période proche de la récolte des asperges pose de sérieux problèmes pour des raisons tant pratiques que d’hygiène et de santé, qui finissent par empêcher sa mise en œuvre.

5.7.   Récolte

La production annuelle maximale de l’aspergeraie en pleine production est de 10 tonnes/ha.

La durée maximale de la plantation est de 12 ans.

Nouvelle formulation:

5.7.   Récolte

La production annuelle maximale de l’aspergeraie en pleine production est de 10 tonnes/ha, après l’épluchage dans les champs.

(Suppression: «La durée maximale de la plantation est de 12 ans.»)

Motif:

Le fait d’inclure dans le comptage du produit IGP les déchets de récolte et les asperges qui, bien que récoltées, ne présentent pas les caractéristiques pour bénéficier de l’IGP n’a guère de sens et risque de ne devenir qu’une limite et une contrainte pour la préservation de la qualité du produit, qui doit être entièrement transporté vers les sites de transformation comme s’il bénéficiait intégralement de l’IGP.

Il est également demandé de supprimer la référence à l’âge de la plantation, car celui-ci est déterminé par la productivité de la plantation, par les conditions de fertilité du sol, par l’hybride utilisé, par l’intensité de l’exploitation de la plantation et, par conséquent, par sa rentabilité. En effet, une durée fixe établie par le cahier des charges ne devrait pas se substituer à la décision de l’agriculteur, qui est mieux à même d’évaluer l’intérêt économique du maintien de la culture. En effet, certaines aspergeraies peuvent terminer leur cycle plus rapidement alors que d’autres, qui bénéficient de conditions pédologiques et microclimatiques particulièrement favorables, peuvent avoir un cycle de vie plus long, sans que cela ne nuise à la qualité du produit final, qui est en tout état de cause définie par le cahier des charges et contrôlée en conséquence.

5.8.   Transformation

Le conditionnement des asperges a lieu dans l’aire géographique délimitée afin de garantir la préservation des caractéristiques du produit. Étant donné qu’il s’agit d’un produit à commercialiser très frais, c’est-à-dire peu de temps après la récolte, les asperges sont immédiatement nettoyées et conditionnées pour la vente afin de préserver leurs caractéristiques particulières.

Après la récolte, les asperges sont nettoyées et conditionnées et peuvent être immédiatement vendues ou stockées à 4 °C pendant une courte période (48 heures au maximum).

Nouvelle formulation: (la modification concerne l’article 5.8 du cahier des charges et le point 3.5 du document unique)

5.8.   Transformation

Le conditionnement des asperges a lieu dans l’aire géographique délimitée afin de garantir la préservation des caractéristiques du produit. Étant donné qu’il s’agit d’un produit à commercialiser très frais, c’est-à-dire peu de temps après la récolte, les asperges sont immédiatement nettoyées et conditionnées pour la vente afin de préserver leurs caractéristiques particulières et peuvent être vendues immédiatement ou bien stockées à 4 °C pendant 96 heures au maximum.

[Suppression:

«une courte période (48 heures au maximum)»].

Motif:

La reconnaissance de l’IGP obtenue par l’«Asparago di Cantello», qui jouissait déjà d’une grande réputation au niveau local, a suscité un intérêt grandissant chez les acheteurs, notamment la grande distribution organisée. Les délais de livraison et de retrait du produit ne sont donc plus seulement déterminés par le producteur, mais aussi par les besoins du supermarché, qui assure la présentation et la vente au consommateur final. Étant donné qu’il pourrait y avoir une légère augmentation du temps de stockage en chambre froide en raison des besoins (livraison, transport et stockage) des grandes chaînes de distribution de plus en plus intéressées par la promotion de produits de niche, tels que cette prestigieuse asperge, il est demandé de supprimer l’indication temporelle (48 h au maximum), telle que définie dans le cahier des charges, tout en conservant le concept de «courte période», qui est de toute façon nécessaire pour souligner la nécessité essentielle de maintenir la fraîcheur caractéristique du produit exigée par le cahier des charges.

Article 6 — Lien avec l’aire géographique

S’agissant d’interventions rédactionnelles et de l’ajout de nouveaux paragraphes justifiant les modifications introduites, seules les parties nouvelles ou modifiées sont indiquées ci-dessous:

(la modification concerne le point 5 du document unique et l’article 6 du cahier des charges)

Article 6 – Lien avec l’aire géographique

La modification demandée est en partie rédactionnelle et consiste en un déplacement des paragraphes existants pour une meilleure lecture et cohérence du texte et en l’ajout de nouveaux paragraphes, aux fins de démontrer le maintien du lien entre l’aire géographique et les modifications introduites. Il est précisé comme suit: après le paragraphe compris entre «Les terres de Cantello [...] et: «isolation du terrain»

| 1) | le paragraphe suivant est inséré: «L’aire est donc caractérisée par d’abondantes ressources thermiques et hydriques, tandis que les limitations ne semblent pas de nature à contrarier de quelque manière que ce soit les activités de culture de l’asperge, et par des sols particulièrement adaptés à cette culture. Ces conditions pédoclimatiques ont permis à la culture de l’asperge de se diffuser et de s’affirmer à Cantello.».
  Motif: le texte fait référence à la modification de l’article 5.1 du cahier des charges, qui a une incidence sur le lien. Cette partie est ajoutée à l’appui de l’affirmation selon laquelle non seulement les sols sablo-limoneux, mais d’une manière générale la texture souple des sols de l’aire géographique de l’IGP, sont particulièrement adaptés à la culture de l’asperge blanche. En effet, en raison de leur origine alluviale, de leur texture souple et de leur perméabilité, tous les sols de la zone sont traditionnellement destinés à cette culture, comme le montrent les rapports techniques et historiques présentés au moment de l’enregistrement. La texture sablo-limoneuse des sols n’est pas déterminante pour obtenir des asperges présentant les caractéristiques établies dans le cahier des charges. |
| --- | --- |

1)

le paragraphe suivant est inséré: «L’aire est donc caractérisée par d’abondantes ressources thermiques et hydriques, tandis que les limitations ne semblent pas de nature à contrarier de quelque manière que ce soit les activités de culture de l’asperge, et par des sols particulièrement adaptés à cette culture. Ces conditions pédoclimatiques ont permis à la culture de l’asperge de se diffuser et de s’affirmer à Cantello.».

Motif: le texte fait référence à la modification de l’article 5.1 du cahier des charges, qui a une incidence sur le lien. Cette partie est ajoutée à l’appui de l’affirmation selon laquelle non seulement les sols sablo-limoneux, mais d’une manière générale la texture souple des sols de l’aire géographique de l’IGP, sont particulièrement adaptés à la culture de l’asperge blanche. En effet, en raison de leur origine alluviale, de leur texture souple et de leur perméabilité, tous les sols de la zone sont traditionnellement destinés à cette culture, comme le montrent les rapports techniques et historiques présentés au moment de l’enregistrement. La texture sablo-limoneuse des sols n’est pas déterminante pour obtenir des asperges présentant les caractéristiques établies dans le cahier des charges.

| 2) | Après le paragraphe commençant par «La longue tradition [...]» et se terminant par «“la Mecque des asperges”», un nouveau paragraphe est inséré et une reformulation complète est effectuée à l’appui de la réputation de la dénomination enregistrée:
  «Le lien entre l’aire géographique et l’IGP “Asparago di Cantello” repose avant tout sur la réputation de la dénomination, qui identifie un produit qui, au fil des siècles, a su exploiter la vocation pédologique et climatique de l’aire pour la culture des asperges et consolider une tradition de production qui perdure encore aujourd’hui.»
  Motif:
  les modifications demandées n’affaiblissent pas le lien avec l’aire géographique, qui se fonde notamment sur la réputation de la dénomination, laquelle identifie un produit traditionnel capable de conserver ses caractéristiques qualitatives, d’évoquer la tradition, de soutenir les producteurs et, grâce à la certification IGP, de fournir de meilleures garanties aux consommateurs, non seulement locaux, mais aussi à un public plus large grâce à l’intérêt de la grande distribution pour les petites productions et les produits à filière courte. |
| --- | --- |

2)

Après le paragraphe commençant par «La longue tradition [...]» et se terminant par «“la Mecque des asperges”», un nouveau paragraphe est inséré et une reformulation complète est effectuée à l’appui de la réputation de la dénomination enregistrée:

«Le lien entre l’aire géographique et l’IGP “Asparago di Cantello” repose avant tout sur la réputation de la dénomination, qui identifie un produit qui, au fil des siècles, a su exploiter la vocation pédologique et climatique de l’aire pour la culture des asperges et consolider une tradition de production qui perdure encore aujourd’hui.»

Motif:

| 3) | Le paragraphe suivant est modifié: «Seules les asperges de la variété “Précoce d’Argenteuil” étaient autorisées à la foire. Le quotidien “La cronaca prealpina” publia le 31 mai 1939 le classement des meilleurs producteurs d’asperges. La foire en est à présent à sa 74e édition (2014) et chaque année, le début du mois de mai est marqué par cet événement qui attire de nombreux passionnés.».
  Nouvelle formulation:
  Seules les asperges de la variété «Précoce d’Argenteuil» étaient autorisées à la foire. Le quotidien «La cronaca prealpina» publia le 31 mai 1939 le classement des meilleurs producteurs d’asperges et, chaque année, le début du mois de mai est marqué par cet événement qui attire de nombreux passionnés.
  Il est proposé de supprimer la phrase suivante: «La foire en est à présent à sa 74e édition (2014)».
  Motif: la foire est organisée chaque année depuis 1939 et, cet événement ayant lieu encore aujourd’hui, il n’est plus utile d’indiquer une donnée qui change chaque année avec le retour de la foire. |
| --- | --- |

3)

Le paragraphe suivant est modifié: «Seules les asperges de la variété “Précoce d’Argenteuil” étaient autorisées à la foire. Le quotidien “La cronaca prealpina” publia le 31 mai 1939 le classement des meilleurs producteurs d’asperges. La foire en est à présent à sa 74e édition (2014) et chaque année, le début du mois de mai est marqué par cet événement qui attire de nombreux passionnés.».

Nouvelle formulation:

Seules les asperges de la variété «Précoce d’Argenteuil» étaient autorisées à la foire. Le quotidien «La cronaca prealpina» publia le 31 mai 1939 le classement des meilleurs producteurs d’asperges et, chaque année, le début du mois de mai est marqué par cet événement qui attire de nombreux passionnés.

Il est proposé de supprimer la phrase suivante: «La foire en est à présent à sa 74e édition (2014)».

Motif: la foire est organisée chaque année depuis 1939 et, cet événement ayant lieu encore aujourd’hui, il n’est plus utile d’indiquer une donnée qui change chaque année avec le retour de la foire.

| 4) | Pour une simple modification rédactionnelle visant une meilleure compréhension et cohérence du texte, le paragraphe suivant est réécrit et déplacé:
  «Le perfectionnement de techniques de culture particulières, telles que la création d’ados au printemps sur les terrains garantissant l’étiolement des turions, et la récolte, strictement manuelle, permettent d’obtenir des asperges entièrement blanches ou à la pointe présentant des nuances roses, d’une longueur pouvant aller jusqu’à 22 cm et entièrement comestibles. À la cuisson, l’“Asparago di Cantello” reste entière. Sa couleur diffère de celle de l’asperge crue, notamment en ce qui concerne la pointe, qui peut légèrement se teinter de vert. Au goût, le produit se révèle plutôt doux, avec une note aromatique amère caractéristique légèrement perceptible: la saveur typique et incomparable de l’“Asparago di Cantello”. La consistance de la partie située entre la pointe et le centre de l’asperge est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.» |
| --- | --- |

4)

Pour une simple modification rédactionnelle visant une meilleure compréhension et cohérence du texte, le paragraphe suivant est réécrit et déplacé:

«Le perfectionnement de techniques de culture particulières, telles que la création d’ados au printemps sur les terrains garantissant l’étiolement des turions, et la récolte, strictement manuelle, permettent d’obtenir des asperges entièrement blanches ou à la pointe présentant des nuances roses, d’une longueur pouvant aller jusqu’à 22 cm et entièrement comestibles. À la cuisson, l’“Asparago di Cantello” reste entière. Sa couleur diffère de celle de l’asperge crue, notamment en ce qui concerne la pointe, qui peut légèrement se teinter de vert. Au goût, le produit se révèle plutôt doux, avec une note aromatique amère caractéristique légèrement perceptible: la saveur typique et incomparable de l’“Asparago di Cantello”. La consistance de la partie située entre la pointe et le centre de l’asperge est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.»

| 5) | Le nouveau paragraphe suivant est inséré:
  «La tradition s’est accompagnée d’améliorations du processus de production, grâce à l’évolution des techniques agronomiques et à la production en pépinière de cultivars résultant de l’amélioration de cultivars traditionnels. Lors de la plantation d’une nouvelle aspergeraie, les producteurs, forts de leur expérience, orientent leur choix vers les cultivars qui s’adaptent le mieux aux conditions pédoclimatiques et qui font ressortir les caractéristiques définies pour l’“Asparago di Cantello”.
  La tradition de production concerne également le produit transformé (sauces, compotes, produit séché, conserves, etc.), qui est obtenu à partir de turions ne répondant pas au cahier des charges en termes de classification, de calibre et de longueur. La transformation a toujours permis aux familles des producteurs d’éviter les gaspillages, tout en tirant le meilleur parti d’un excellent produit et en permettant une durée de conservation plus longue.».
  Motif: ce paragraphe est ajouté à la suite de la modification de l’article 2.1 et de l’article 2.2 du cahier des charges et du point 3.2 du document unique en ce qui concerne l’introduction de nouveaux cultivars, la nouvelle classification et la catégorie de produit destinée à la transformation afin de confirmer le lien entre le processus de transformation traditionnel et familial avec la tradition productive de l’«Asparago di Cantello». En effet, traditionnellement, les asperges qui ne sont pas vendues fraîches sont transformées en conserves, qui valorisent de fait le produit réputé et évitent le gaspillage. |
| --- | --- |

5)

Le nouveau paragraphe suivant est inséré:

«La tradition s’est accompagnée d’améliorations du processus de production, grâce à l’évolution des techniques agronomiques et à la production en pépinière de cultivars résultant de l’amélioration de cultivars traditionnels. Lors de la plantation d’une nouvelle aspergeraie, les producteurs, forts de leur expérience, orientent leur choix vers les cultivars qui s’adaptent le mieux aux conditions pédoclimatiques et qui font ressortir les caractéristiques définies pour l’“Asparago di Cantello”.

La tradition de production concerne également le produit transformé (sauces, compotes, produit séché, conserves, etc.), qui est obtenu à partir de turions ne répondant pas au cahier des charges en termes de classification, de calibre et de longueur. La transformation a toujours permis aux familles des producteurs d’éviter les gaspillages, tout en tirant le meilleur parti d’un excellent produit et en permettant une durée de conservation plus longue.».

Motif: ce paragraphe est ajouté à la suite de la modification de l’article 2.1 et de l’article 2.2 du cahier des charges et du point 3.2 du document unique en ce qui concerne l’introduction de nouveaux cultivars, la nouvelle classification et la catégorie de produit destinée à la transformation afin de confirmer le lien entre le processus de transformation traditionnel et familial avec la tradition productive de l’«Asparago di Cantello». En effet, traditionnellement, les asperges qui ne sont pas vendues fraîches sont transformées en conserves, qui valorisent de fait le produit réputé et évitent le gaspillage.

Article 7 Contrôles

L’organisme de contrôle est CSQA Certificazioni — via S. Gaetano 74 - 36016 Thiene (VI), Italie - Tél: +39/0445313011, télécopieur: +39-0445313070, courriel: csqa@csqa.it.

Nouvelle formulation:

Article 7 Contrôles (la modification concerne l’article 7 du cahier des charges)

L’organisme de contrôle est Check Fruit Srl — via Boldrini 24, 40121 Bologne, Italie - Tél: +39-0516494836, courriel: info@checkfruit.it, courrier électronique certifié: checkfruit@pec.it.

Motif:

Lors de la réunion extraordinaire du 19.4.2020, Check Fruit a été désigné comme nouvel organisme de contrôle.

Article 8 Étiquetage

Les asperges traditionnellement conditionnées en bottes d’au moins 0,5 kg ou en vrac dans des caissettes peuvent être conditionnées à l’aide de tous les contenants autorisés par la législation en vigueur. Les asperges destinées à la transformation et donc ne pouvant être destinées au consommateur final peuvent aussi être livrées en vrac, dans des emballages ou contenants conformes à la réglementation en vigueur sur lesquels figure, en caractères lisibles et visibles sur au moins un des côtés, la mention «“Asparago di Cantello” IGP destinato alla trasformazione»(«“Asparago di Cantello” IGP destinée à la transformation»). Les emballages doivent comporter une bandelette sur laquelle doivent figurer, dans le même champ visuel, la dénomination «Asparago di Cantello» IGP ainsi que le symbole UE de l’IGP, le nom, la raison sociale et l’adresse du producteur.

Nouvelle formulation:

Article 8 Emballage et étiquetage

Emballages (la modification concerne l’article 8 du cahier des charges et le point 3.5 du document unique)

Les asperges destinées au consommateur final sont conditionnées en bottes d’au moins 0,5 kg; le conditionnement dans les contenants autorisés par la législation en vigueur est également permis.

Les asperges destinées à la transformation peuvent être livrées en vrac, dans des emballages ou contenants conformes à la législation en vigueur.

Étiquetage (la modification concerne l’article 8 du cahier des charges et le point 3.6 du document unique)

Les emballages doivent comporter une bandelette sur laquelle doivent figurer, dans le même champ visuel, la dénomination «Asparago di Cantello» IGP ainsi que le symbole UE de l’IGP, le nom, la raison sociale et l’adresse du producteur.

Les emballages des asperges destinées à la transformation doivent comporter en caractères lisibles et visibles, sur au moins un de leurs côtés, la mention «“Asparago di Cantello” IGP destinato alla trasformazione»(«“Asparago di Cantello” IGP destinée à la transformation»).

Motif:

Dans un souci de clarté, avec l’introduction de l’activité de transformation, il est proposé de mieux distinguer la partie consacrée au conditionnement de celle consacrée à l’étiquetage, en séparant les activités relatives au produit frais destiné au consommateur final de celles du produit destiné à la transformation.

Compte tenu de l’intérêt de la grande distribution organisée pour l’«Asparago di Cantello» destinée à être consommée fraîche, l’objectif est d’élargir la gamme des emballages afin de tenir compte des exigences de chaque client, dans le but de mieux préserver la fraîcheur du produit et de le rendre plus accessible au consommateur final.

L’introduction d’une réglementation pour l’étiquetage et la traçabilité des asperges destinées à la transformation rend plus transparente la filière des produits emballés contenant l’«Asparago di Cantello» IGP: les asperges destinées à la transformation doivent répondre aux caractéristiques définies dans le présent cahier des charges et être conditionnées de manière reconnaissable et traçable.

L’image graphique du logo et les indications pour sa reproduction ont été ajoutées.

DOCUMENT UNIQUE

«Asparago di Cantello»

No UE: PGI-IT-01267-AM01 – 23.3.2021

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Asparago di Cantello»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe: 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les cultivars utilisés pour la production de l’«Asparago di Cantello» sont la variété «Précoce d’Argenteuil», ses dérivés hybrides et d’autres cultivars d’asperges tels que Grolim, Zeno, Cumulus, Vitalim, Giove, Vittorio, Eros, Franco, Fruhlim, Magnus, Herkolim, Terralim, adaptés à la production de l’asperge blanche, qui expriment les caractéristiques définies dans le cahier des charges.

Caractéristiques morphologiques

Les turions de l’«Asparago di Cantello» doivent être entièrement blancs ou présenter une pointe légèrement rosée. Les turions doivent être:

| — | entiers, |
| --- | --- |

—

entiers,

| — | d’aspect frais, |
| --- | --- |

—

d’aspect frais,

| — | exempts de malformations et de meurtrissures. |
| --- | --- |

—

exempts de malformations et de meurtrissures.

L’«Asparago di Cantello», dont la hauteur ne doit pas dépasser 22 cm, doit être classée selon la norme CEE-ONU en trois catégories de qualité:

| — | catégorie «Extra»: (diamètre minimal de 12 mm et plus) |
| --- | --- |

—

catégorie «Extra»: (diamètre minimal de 12 mm et plus)

| — | catégorie I: (diamètre minimal de 10 mm) |
| --- | --- |

—

catégorie I: (diamètre minimal de 10 mm)

| — | catégorie II: (diamètre minimal: 8 mm) |
| --- | --- |

—

catégorie II: (diamètre minimal: 8 mm)

En ce qui concerne le calibre, pour chaque conditionnement de la même catégorie, une tolérance maximale de 10 % en poids de turions pour la catégorie I et la catégorie II et de 5 % pour la catégorie Extra est admise.

Caractéristiques organoleptiques et caractéristiques physico-chimiques

L’analyse organoleptique a défini les caractéristiques suivantes:

| — | odeur: intense mais délicate dans son ensemble, exempte de note anormale; |
| --- | --- |

—

odeur: intense mais délicate dans son ensemble, exempte de note anormale;

| — | saveur: douce et intense, avec un léger arrière-goût amer. Arôme d’asperge: moyen à prononcé. |
| --- | --- |

—

saveur: douce et intense, avec un léger arrière-goût amer. Arôme d’asperge: moyen à prononcé.

| — | consistance: la partie située entre la pointe et le centre du turion est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.
  L’analyse physico-chimique a fourni les résultats suivants:







  Valeur énergétique | 21 à 23 | Kcal/100  g |
| --- | --- | --- | --- |
| Matières grasses | 0,11 à 0,14 | g/100  g |
| Glucides | 3,01 à 3,55 | g/100  g |
| Cendres | 0,42 à 0,46 | g/100  g |
| Protéines (N × 6,25) | 1,51 à 1,54 | g/100  g |
| Fibres alimentaires | 0,50 à 0,96 | g/100  g |
| Eau | 93,40 à 94,12 | g/100  g |

—

consistance: la partie située entre la pointe et le centre du turion est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.

L’analyse physico-chimique a fourni les résultats suivants:

Valeur énergétique

21 à 23

Kcal/100  g

Matières grasses

0,11 à 0,14

g/100  g

Glucides

3,01 à 3,55

g/100  g

Cendres

0,42 à 0,46

g/100  g

Protéines (N × 6,25)

1,51 à 1,54

g/100  g

Fibres alimentaires

0,50 à 0,96

g/100  g

Eau

93,40 à 94,12

g/100  g

Les turions qui répondent aux exigences organoleptiques et commerciales définies dans le cahier des charges, à l’exception du calibre et de la longueur, et qui ne relèvent donc pas de la classification CEE-ONU autorisée par le cahier des charges, sont destinés à la transformation.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de culture, de récolte, de conditionnement et de stockage du produit avant conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement des asperges a lieu dans l’aire géographique délimitée afin de garantir la préservation des caractéristiques du produit. Étant donné qu’il s’agit d’un produit à commercialiser frais, peu de temps après la récolte et pour préserver ses caractéristiques organoleptiques particulières, les asperges sont immédiatement nettoyées et conditionnées et peuvent être vendues immédiatement ou stockées à 4 °C pendant une courte période (96 heures au maximum).

Les asperges destinées au consommateur final sont conditionnées en bottes d’au moins 0,5 kg; le conditionnement dans les contenants autorisés par la législation en vigueur est également permis.

Les asperges destinées à la transformation peuvent être livrées en vrac, dans des emballages ou contenants conformes à la législation en vigueur.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les emballages doivent comporter une bandelette sur laquelle doivent figurer, dans le même champ visuel, la dénomination «Asparago di Cantello» IGP ainsi que le symbole UE de l’IGP, le nom, la raison sociale et l’adresse du producteur.

Les emballages des asperges destinées à la transformation doivent uniquement comporter en caractères lisibles et visibles, sur au moins un de leurs côtés, la mention: «“Asparago di Cantello” IGP destinée à la transformation».

Sur les bottes et sur les emballages destinés au consommateur final, il est permis d'accoler à l'indication géographique protégée des indications et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms, des raisons sociales, des marques collectives ou des marques de sociétés particulières.

Dans la désignation, le logo, c’est-à-dire le symbole distinctif de l’IGP «Asparago di Cantello», doit être indissociablement lié à l’indication géographique «Asparago di Cantello».

Le logo de l’«Asparago di Cantello» se compose des éléments suivants:

deux asperges blanches, aux pointes et aux nuances violettes, disposées en V, la base de l’asperge de gauche se superposant à l'autre. Au-dessus du point de chevauchement des asperges figure, en blanc sur un bandeau rouge, la mention «ASPARAGO DI CANTELLO IGP».

Derrière les deux asperges, à l'intérieur d’un arc de cercle, est dessinée l’église de la «Madonna in campagna» de Cantello, sur fond de paysage montagneux, avec un ciel bleu ensoleillé. Le bord de l'arc de cercle est constitué d’un arc-en-ciel.

Image 2

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’«Asparago di Cantello» doit être cultivée dans la municipalité de Cantello, dans la province de Varèse.

5.   Lien avec l’aire géographique

Les terres de Cantello, d’origine fluvioglaciaire, d’une texture particulièrement souple, d’une grande perméabilité et au drainage rapide, riches en substances organiques, d’un pH variant entre 5,3 et 7,5, sont particulièrement adaptées à la culture de l’asperge. Le climat de la localité en question se rapproche du macroclimat européen et du mésoclimat insubrien, mésoclimat de transition entre le mésoclimat de la plaine du Pô et le mésoclimat alpin. La répartition des précipitations présente un minimum marqué en hiver et un maximum qui s’étend de la fin du printemps à l’automne. Le fait que les précipitations abondantes coïncident avec la demande maximale d’évapotranspiration estivale rend les situations de stress hydrique estival peu fréquentes pour les cultures. Les précipitations neigeuses constituent une source d’approvisionnement en eau très efficace et assurent une bonne isolation du terrain.

L’aire est donc caractérisée par d’abondantes ressources thermiques et hydriques, tandis que les limitations ne semblent pas de nature à contrarier de quelque manière que ce soit les activités de culture de l’asperge, et par des sols particulièrement adaptés à cette culture. Ces conditions pédoclimatiques ont permis à la culture de l’asperge de se diffuser et de s’affirmer à Cantello.

La longue tradition de cette culture a permis que le nom de «Cantello» et le mot «asperge» soient à présent spontanément associés l’un à l’autre. L’émergence de cette tradition a fait de Cantello «la Mecque des asperges».

Le lien entre l’aire géographique et l’IGP «Asparago di Cantello» repose avant tout sur la réputation de la dénomination, qui identifie un produit qui, au fil des siècles, a su exploiter la vocation pédologique et climatique de l’aire pour la culture des asperges et consolider une tradition de production qui perdure encore aujourd’hui.

Des informations remontant à 1831 et ayant trait à la culture de l’asperge à Cantello ont été retrouvées dans les archives historiques de la paroisse. Les documents historiques indiquent que les asperges étaient offertes à l’Église puis mises aux enchères par le curé pour couvrir les dépenses ecclésiastiques. Au fil des ans, l’asperge a pris de l’importance et a revêtu un rôle fondamental pour la commune. Les agriculteurs de Cantello vendaient l’asperge dans la région ou dans la Suisse voisine.

Un éminent avocat de Cantello, Cesare Baj, consacra les revenus d’une partie de sa propriété à l’attribution d’un prix aux meilleurs producteurs, afin d’inciter les agriculteurs à améliorer, année après année, la production d’asperges.

La foire de l’asperge de Cantello («Fiera dell’Asparago di Cantello»), instituée en 1939 à l’occasion de cette remise de prix annuelle, est devenue un rendez-vous traditionnel attirant aussi bien les habitants du lieu que ceux des autres communes de la province. Seules les asperges de la variété «Précoce d’Argenteuil» étaient autorisées à la foire. Le quotidien «La cronaca prealpina» publia le 31 mai 1939 le classement des meilleurs producteurs d’asperges et, chaque année, le début du mois de mai est marqué par cet événement qui attire de nombreux passionnés. Il est proposé de supprimer la phrase suivante:

Le perfectionnement de techniques de culture particulières, telles que la création d’ados au printemps sur les terrains garantissant l’étiolement des turions, et la récolte, strictement manuelle, permettent d’obtenir des asperges entièrement blanches ou à la pointe présentant des nuances roses, d’une longueur pouvant aller jusqu’à 22 cm et entièrement comestibles. À la cuisson, l’«Asparago di Cantello» reste entière.

Sa couleur diffère de celle de l’asperge crue, notamment en ce qui concerne la pointe, qui peut légèrement se teinter de vert. Au goût, le produit se révèle plutôt doux, avec une note aromatique amère caractéristique légèrement perceptible: la saveur typique et incomparable de l’«Asparago di Cantello».

La consistance de la partie située entre la pointe et le centre de l’asperge est pulpeuse, juteuse et tendre; la partie restante jusqu’à la base est fibreuse.

La tradition s’est accompagnée d’améliorations du processus de production, grâce à l’évolution des techniques agronomiques et à la production en pépinière de cultivars résultant de l’amélioration de cultivars traditionnels. Lors de la plantation d’une nouvelle aspergeraie, les producteurs, forts de leur expérience, orientent leur choix vers les cultivars qui s’adaptent le mieux aux conditions pédoclimatiques et qui font ressortir les caractéristiques définies pour l’«Asparago di Cantello».

La tradition de production concerne également le produit transformé (sauces, compotes, produit séché, conserves, etc.), qui est obtenu à partir de turions ne répondant pas au cahier des charges en termes de classification, de calibre et de longueur. La transformation a toujours permis aux familles des producteurs d’éviter les gaspillages, tout en tirant le meilleur parti d’un excellent produit et en permettant une durée de conservation plus longue.

La réputation de l’«Asparago di Cantello» se diffuse également par des canaux de communication modernes. De nombreux sites internet sont consacrés à ce produit et même sur YouTube, on retrouve fréquemment des émissions consacrées à l’alimentation et la cuisine au cours desquelles des chefs réputés accordent une place de choix à l’«Asparago di Cantello». Au cours des ans, la qualité de l’«Asparago di Cantello» a été appréciée par nombre de fins gourmets, et les restaurants locaux se sont spécialisés dans diverses spécialités à base d’asperges.

Les restaurants, les commerces et la grande distribution organisée proposent l’«Asparago di Cantello» en utilisant précisément cette dénomination.

Le grand intérêt économique, culturel et social pour ce produit, renforcé par la reconnaissance de l’IGP, a permis de développer et d’améliorer les techniques de culture, les stratégies de vente et de promotion, et, dans le respect de la tradition, de perpétuer une production qui constitue tout à la fois un complément de revenu, un motif de rassemblement autour de la préservation de l’environnement rural et de prestige pour un petit territoire.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 8.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 163/33 |
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8.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 163/33

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Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

(2023/C 163/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 6 ter, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

Communication de l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée émanant d’un État membre

[Règlement (UE) no 1151/2012]

«Chosco de Tineo»

No UE: PGI-ES-0696-AM01 – 09.02.2023

IGP (X) AOP ( )

1.   Dénomination du produit

Chosco de Tineo

2.   État membre dont fait partie l’aire géographique

Espagne

3.   Autorité nationale ou groupement demandeur communiquant la modification standard

Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida «Chosco de Tineo» [Conseil Régulateur de l’indication géographique protégée «Chosco de Tineo»]

Adresse: Pol. Industrial de La Curiscada, C.P.E. de Tineo, Santa Eulalia de Tineo, Asturias. Espagne.

Tél. +34 985801976

Courriel: info@igpchoscodetineo.com

Internet: https://igpchoscodetineo.com/

4.   Description de la ou des modification(s) approuvée(s)

4.1.   Rubrique E) Obtention du produit

Dans la rubrique E) Obtention du produit, la durée minimale de fumage est passée de huit jours (dans le cahier des charges précédent) à cinq jours pour obtenir l’arôme caractéristique du chosco.

Cette modification a également une incidence sur le document unique.

Motifs:

Le fumage des produits carnés est un processus traditionnel visant à améliorer la conservation des produits dans les régions très humides, dans le but de réduire l’humidité du produit à traiter, d’améliorer ainsi sa stabilité et, partant, d’augmenter sa durée de vie et de favoriser la sécurité alimentaire. En outre, le fumage traditionnel confère au produit des caractéristiques organoleptiques spécifiques, typiques des produits fumés artisanalement.

Toutefois, le fumage des aliments peut entraîner le dépôt dans ces derniers de contaminants tels que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les HAP produits par la combustion de bois sont très importants du point de vue de la sécurité alimentaire, car la concentration de certains HAP dans les produits carnés fumés [benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène] est limitée par la réglementation européenne du fait de leur caractère potentiellement cancérigène.

C’est pour cette raison qu’il a été recommandé de réduire le plus possible la durée de fumage des produits agroalimentaires, afin que la concentration de ces contaminants soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’elle soit la plus faible possible dans le produit final.

Actuellement, le cahier des charges de l’IGP «Chosco de Tineo» prévoit que le fumage doit durer huit jours au minimum. L’objectif de ce processus de fumage du produit est de conférer au chosco les attributs sensoriels caractéristiques de la fumée.

Il est donc demandé de modifier le cahier des charges de l’IGP «Chosco de Tineo» afin d'indiquer qu’un minimum de cinq jours de fumage est désormais suffisant pour conférer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques nécessaires au produit final.

Il s’agit d'une modification standard parce qu’elle n’a pas d’incidence sur des éléments essentiels. La réduction du nombre minimal de jours de fumage n’influe pas sur les caractéristiques du produit. Cette modification ne correspond à aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

4.2.   Rubrique D) Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires prévoit que la vérification du respect du cahier des charges est assurée par l’autorité compétente ou par des organismes de contrôle agissant en tant qu’organismes de certification du produit.

L’article 36 de la Ley del Principado de Asturias 2/2019, de 1 de marzo, de calidad alimentaria, calidad diferenciada y venta directa de productos alimentarios dispose que les activités de contrôle peuvent être déléguées à l’organe de contrôle, ce dernier n’étant pas le conseil régulateur.

C’est la raison pour laquelle les termes «Consejo Regulador» (conseil régulateur) sont remplacés par «Órgano de Control» (organe de contrôle) dans les points du cahier des charges portant sur les fonctions déléguées de contrôle. En conséquence, il est également proposé de supprimer le tableau de «Caracterización de los controles» (caractérisation des contrôles) dans lequel figure la «Estructura de control del Consejo Regulador» (structure de contrôle du conseil régulateur) en tant qu’organisme responsable.

En outre, l’indication selon laquelle les étiquettes ou contre-étiquettes numérotées «sont fournies» par l’organe de contrôle est supprimée, afin que les étiquettes ne soient pas exclusivement fournies par cette entité, mais que cette dernière reste en tout état de cause responsable de leur autorisation.

Il est proposé de modifier les délais de dépôt de la déclaration de production par les opérateurs, étant donné qu’une période d’un an au minimum est considérée comme suffisante pour la vérification de la quantité de produit certifié.

Il s’agit d'une modification standard parce qu’elle n’a pas d’incidence sur des éléments essentiels. Cette modification ne correspond à aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

4.3   Rubrique H) Étiquetage

Dans cette rubrique, l’indication selon laquelle les étiquettes ou contre-étiquettes numérotées sont fournies par le conseil régulateur, conformément aux indications de la rubrique D, est également supprimée.

Le «Consejo Regulador» est remplacé par l’«Órgano de control» en tant qu’organe responsable de l’autorisation des étiquettes ou contre-étiquettes avant leur utilisation par les opérateurs.

La note suivante est supprimée: «[l]es quatre derniers paragraphes ne figurent pas dans le document unique, mais ne figuraient déjà plus dans le premier document unique envoyé».

Il s’agit d'une modification standard parce qu’elle n’a pas d’incidence sur des éléments essentiels. Cette modification ne correspond à aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

4.4.   Rubrique D) Éléments prouvant que le produit est originaire de la région

5.2.1.   Références au contrôle par les opérateurs

Il est proposé de remplacer le terme «contrôle» par «autocontrôle» en ce qui concerne le système de vérification interne du respect du cahier des charges par les opérateurs afin d’éviter d’éventuelles erreurs de compréhension.

Il s’agit d’une modification standard d'ordre rédactionnel qui n’a d’incidence sur aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et qui n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

4.5.   Rubrique G) STRUCTURE DE CONTRÔLE

Il est proposé de supprimer les informations figurant dans la rubrique G) Structure de contrôle et d’insérer la note de bas de page proposée dans les deux paragraphes ci-après, conformément à l’inclusion de l’entité compétente aux fins de la vérification du respect du cahier des charges conformément au règlement (UE) no 1151/2012 et à la Ley del Principado de Asturias 2/2019.

«L’autorité de contrôle compétente est la Dirección General del Principado de Asturias qui s’est vue conférer les compétences en matière agroalimentaire.

Le contrôle peut être délégué à une entité agissant en qualité d’organe de certification du produit et accréditée conformément à la norme UNE-EN ISO/IEC 17065 ou à toute autre norme s’y substituant.»

Il s’agit d'une modification standard parce qu’elle n’a pas d’incidence sur des éléments essentiels. Cette modification ne correspond à aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

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4.6.   Rubrique I) EXIGENCES NATIONALES

Rubrique I) EXIGENCES NATIONALES

5.7.1.   Suppression des exigences législatives nationales

Il est proposé de supprimer la rubrique I) du cahier des charges en raison de l’abrogation des documents indiqués.

Il s’agit d'une modification standard parce qu’elle n’a pas d’incidence sur des éléments essentiels. Cette modification ne correspond à aucun des quatre points de l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1151/2012, et n’est donc pas considérée comme une modification à l’échelle de l’Union.

o

https://www.asturias.es/documents/217090/555882/20221214_Pliego_de_condiciones_+sin+control+de_cambios.pdf/6a45427c-b2f6-c76f-aad9-eb1193eb0b43?t=1671009266981

DOCUMENT UNIQUE

«Chosco de Tineo»

«Chosco de Tineo»

No UE: PGI-ES-0696-AM01 – 9.2.2023

No

IGP (X) AOP ( )

IGP (X) AOP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Chosco de Tineo»

2.   État membre ou pays tiers:

État membre ou pays tiers:

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit (voir annexe XI):

Type de produit (voir annexe XI):

Catégorie: 1.2 Produits à base de viande (chauffé, salé, fumé, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Produit carné élaboré à partir de morceaux choisis de viande de porc (pointe de longe et langue) marinés dans du sel, du piment rouge et de l’ail, emboutis dans le cæcum du porc, qui lui donne sa forme caractéristique, fumé et séché, cru.

Il se présente sous une forme arrondie et irrégulière. Son poids varie entre 500 g et 2 000 g. Il est de consistance ferme et sa coupe présente un aspect caractéristique d’une coloration rougeâtre, où apparaissent clairement les différentes pièces de viande utilisées.

Il contient au moins 40 % d’humidité. Le pourcentage de matières grasses sur extrait sec est égal ou inférieur à 41 % et le pourcentage de protéines sur extrait sec est supérieur à 50 %.

L’arôme et la saveur sont caractéristiques des produits charcutiers fumés, ceux-ci étant d’une intensité plus ou moins marquée en fonction du nombre de jours de fumage, tandis que la texture est juteuse.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les ingrédients utilisés sont les suivants: viande de porc composée d’au moins 80 % de pointe de longe et d’au moins 15 % de langue, et condiments (sel, piment rouge et ail).

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le processus d’élaboration doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée, depuis le choix et la découpe des pièces de matière première, jusqu’au pétrissage, à l’embossage, au fumage et au séchage.

Le fumage est effectué afin de conserver le produit. En effet, l’humidité relative de cette zone est élevée et ce processus favorise le séchage des pièces. Le fumage est effectué avec de la fumée de bois sec d’espèces autochtones (chêne, bouleau, hêtre ou châtaignier).

Afin de pouvoir contrôler les processus d’élaboration des choscos et la qualité du produit couvert par l’IGP, les opérateurs responsables des industries ont l’obligation de compléter les documents nécessaires aux fins de la vérification de chacune des conditions exigées. Ceux-ci sont tenus à la disposition du Conseil de réglementation des registres, avec tous les documents nécessaires comprenant:

| — | les fiches de réception de la matière première, mentionnant les informations concernant le fournisseur, le numéro du bon de livraison ou de la facture, la quantité, le type de produit et la date d’arrivée. L’identification se fait par lots, |
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les fiches de réception de la matière première, mentionnant les informations concernant le fournisseur, le numéro du bon de livraison ou de la facture, la quantité, le type de produit et la date d’arrivée. L’identification se fait par lots,

| — | les fiches d’élaboration présentant toutes les étapes du processus, avec le détail des dates d’élaboration, de fumage et de séchage, et la mention du numéro de lot(s) de matière première et du numéro de lot de fabrication après élaboration du produit, |
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les fiches d’élaboration présentant toutes les étapes du processus, avec le détail des dates d’élaboration, de fumage et de séchage, et la mention du numéro de lot(s) de matière première et du numéro de lot de fabrication après élaboration du produit,

| — | les fiches d’expédition du produit fini. Celles-ci mentionnent le numéro de lot, la date d’envoi, la quantité de produit, le numéro du bon de livraison et la destination, |
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les fiches d’expédition du produit fini. Celles-ci mentionnent le numéro de lot, la date d’envoi, la quantité de produit, le numéro du bon de livraison et la destination,

| — | dans le registre de lots, il convient de relier la matière première au produit fini, conformément aux informations contenues dans les fiches d’élaboration et les fiches d’expédition, afin de garantir la traçabilité. |
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dans le registre de lots, il convient de relier la matière première au produit fini, conformément aux informations contenues dans les fiches d’élaboration et les fiches d’expédition, afin de garantir la traçabilité.

3.5   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les choscos peuvent être commercialisés entiers, crus ou cuits. Il n’y a pas de restrictions en matière de conditionnement pour les choscos crus. Dans le cas des choscos cuits, ils doivent nécessairement être conditionnés pour des raisons de sécurité alimentaire et de conservation de la qualité, étant donné que le boyau de porc, qui constitue la couche externe du chosco, perd sa consistance sous l’effet de la cuisson. Le produit est donc plus vulnérable aux facteurs externes susceptibles de provoquer des déchirures lors de sa manipulation et doit donc être conditionné dans les locaux des producteurs avant son expédition.

3.6   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

En plus de l’étiquette commerciale et indépendamment de leur présentation, tous les choscos commercialisés sous couvert de l’IPG «Chosco de Tineo» doivent porter une contre-étiquette numérotée spécifique sur laquelle doit obligatoirement figurer la mention «Indicación Geográfica Protegida “Chosco de Tineo”» et le logo, qui est identique pour tous les opérateurs. En tout état de cause, ce signe distinctif doit être apposé avant l’expédition du produit, de telle sorte qu’il ne puisse pas être réutilisé. Il est reproduit ci-dessous dans les trois modèles de couleur existants.

Image 3

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire d’élaboration se situe dans la partie occidentale de la principauté des Asturies (Espagne), au nord de la péninsule ibérique, entre les communautés autonomes de Cantabrie, Castille-et-León et Galice. Elle comprend les communes de Allande, Belmonte de Miranda, Cangas del Narcea, Salas, Somiedo, Tineo, Valdés et Villayón.

L’aire ainsi délimitée correspondant à l’IGP est l’aire d’élaboration.

5.   Lien avec l’aire géographique:

Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

D’une manière générale, le relief de cette aire présente des pentes très prononcées, situées dans l’espace restreint compris entre le littoral et la ligne de partage des eaux. Ces accidents orographiques dessinent deux espaces bien définis.

Un espace intérieur occidental marqué, formé de crêtes et de couloirs à la disposition méridienne, et un espace méridional central situé au nord, constitué des chaînes de montagnes littorales orientées est-ouest, avec une petite frange côtière.

Ladite configuration, caractérisée par un relief très accidenté et d’importants contrastes physiographiques, de nombreuses vallées et montagnes culminant dans la cordillère cantabrique, est propice à un climat caractérisé par d’importantes précipitations tout au long de l’année, ainsi qu’à un rayonnement solaire modéré et à une forte nébulosité.

En outre, le relief et le climat sont tous deux des facteurs déterminants d’un mode de vie, dans la mesure où les habitants de ces villages doivent s’adapter aux conditions du milieu dans lequel ils vivent.

Les longues périodes hivernales d’isolement des villages et la possibilité, en période estivale, d’exploiter les ressources naturelles dans les pâturages situés dans les cols de montagne ont fait de l’élevage l’un des principaux moyens de subsistance. De plus, la présence de l’espèce porcine dans tous les hameaux a joué indéniablement un rôle fondamental, étant donné que dans une unité de production tendant à l’autosuffisance, nécessaire du fait des caractéristiques susmentionnées, le porc consommait les déchets organiques, les sous-produits agricoles (tronc de choux, navets, betteraves, pommes pourries) et les ressources forestières (châtaignes, glands, végétation naturelle spontanée), très abondantes dans cette aire géographique.

La production porcine s’est donc maintenue. Il s’agissait de porcs de souche celtique dont les caractéristiques permettaient d’optimiser l’exploitation des ressources rurales. Ceux-ci ont été remplacés par des animaux sélectionnés plus productifs et, même si ces derniers n’ont pu remplacer les porcs de type celtique dans leur fonction de recycleurs des déchets agricoles, les techniques d’élevage se sont adaptées, la viande de ces porcs étant désormais utilisée pour la fabrication du «Chosco de Tineo», même si les porcs engraissés dans cette aire restent les plus appréciés pour l’élaboration du produit.

Ce produit de charcuterie spécial, originaire d’un lieu propice au développement de la matière première, est également le résultat de processus d’élaboration conformes aux caractéristiques du territoire.

La forte humidité relative dans l’air ambiant, due aux conditions atmosphériques, alliée à l’isolement des habitants en période hivernale, a influé sur l’élaboration de mesures spéciales de conservation; le fumage est, en l’espèce, la méthode adoptée comme conservateur, mais également pour favoriser le séchage des pièces. À l’origine, le fumage se faisait avec du bois d’ajonc, un arbuste très répandu dans l’aire géographique, qui permettait d’épargner d’autres bois de feuillus, également autochtones, qui ont été utilisés progressivement à mesure que leur utilisation à d’autres fins a été abandonnée. À l’heure actuelle, ces bois continuent d’être utilisés. Ils contribuent à donner un arôme et une saveur similaires à ceux du bois d’ajonc, avec de légères nuances.

De nos jours, le processus de fumage continue d’être utilisé sous sa forme artisanale. Consistant à l’origine à enflammer le bois au sol, le fumage est aujourd’hui réalisé au moyen de techniques alternatives comme des braseros ou d’autres installations mobiles, appelées «cocinas de ahumado». Ce procédé consiste à laisser la fumée s’élever jusqu’aux choscos suspendus à des barres fixées au plafond ou à des châssis appelés «carros», dans des locaux destinés au fumage, les fumoirs («ahumaderos»).

Le fumage est complété par le séchage proprement dit. Dans ce processus de séchage, il convient de mentionner la particularité des pratiques des vaqueiros de alzada [peuple nomade de vachers] habitant dans certains villages de l’aire. Ils vivaient généralement de l’élevage bovin et se déplaçaient avec leurs familles et leurs troupeaux (y compris les porcs) sur les hautes montagnes, d’avril à octobre. Au cours de ces voyages, ils emportaient les choscos parmi leurs effets, qu’ils utilisaient comme produits alimentaires typiques des pâturages, complétant ainsi le processus qui leur conférait une finition particulière, grâce au séchage à une altitude plus importante. En l’absence de déplacement, l’hórreo, une construction typique de la région très aérée, était le lieu choisi pour la phase de séchage. Aujourd’hui, le séchage est réalisé dans des locaux qui permettent une bonne aération, jusqu’à obtention d’un niveau d’humidité adéquat, pendant une période minimale de huit jours.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Le «Chosco de Tineo» est un produit à base de viande porcine. Il est exclusivement composé de pointes de longe et de langues, marinées, embossées manuellement dans le cæcum du porc, fumées et séchées. Ce processus lui confère ses caractéristiques, qui le différencient des autres types de charcuterie. Le tranchage met clairement en évidence les pièces de viande utilisées. Le hachage de la viande n’est pas admis.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le «Chosco de Tineo» doit ses caractéristiques aux conditions naturelles de l’aire géographique, dans laquelle la production porcine jouissait d’une importance particulière, et à un mode d’élaboration spécifique, conséquence, d’une part, des conditions climatiques pluvieuses et d’un relief isolant les populations à une certaine époque de l’année, et, d’autre part, de sa particularité, en tant que produit de charcuterie spécial, fabriqué à partir de morceaux de premier choix, qui fait de lui un aliment que l’on réserve principalement pour des événements importants.

Parmi les produits obtenus lors de l’abattage des porcs, l’élaboration du chosco figure comme l’une des coutumes les plus enracinées dans l’aire géographique délimitée. Elle s’est transmise de génération en génération, tout en conservant une procédure artisanale. Elle jouit d’une solide réputation, attestée par la reconnaissance populaire et différents documents écrits.

Il existe différentes références documentaires des monastères d’Obona (Tineo), de Corias (Cangas del Narcea) et de Belmonte; ainsi que des règles établies par des conseils municipaux et des paroisses qui témoignent de l’importance du secteur porcin dans l’aire géographique. Le Catastro de Ensenada [cadastre d’Ensenada] indique que c’est dans cette zone que se trouvait le plus grand cheptel de la région des Asturies au XVIIIe siècle. En 1897, dans l’ouvrage Asturias, O. Bellmunt et F. Canella désignaient le secteur porcin comme l’une des sources de richesses considérables. De plus, la Gran Enciclopedia Asturiana (Gijón, 1980) et J. E. Lamuño rappellent l’importance des célèbres marchés hebdomadaires de cochons de lait à Tineo.

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Pour ce qui est du secteur de la charcuterie dans la région, il convient de signaler qu’à l’heure actuelle la charcuterie de Tineo est la plus réputée, dans la mesure où ses produits, et plus particulièrement le «Chosco de Tineo», sont considérés comme la référence gastronomique fondamentale de l’aire géographique. Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, dans Asturias, O. Bellmunt et Canella faisaient déjà référence à des fabriques de produits de charcuterie dans la commune de Valdés et au début du XXe siècle, une fabrique de produits de charcuterie était implantée à Tineo, «La Asunción».

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L’origine du terme «chosco» est incertaine. José Antonio Fidalgo propose le terme latin «luscus», qui signifie borgne, quasiment aveugle. Il s’agit d’un mot propre (bable ou asturien occidental) du sud-ouest des Asturies (Tineo, Allande, Cangas del Narcea, etc.). Au Moyen Âge, le nom de «Tineo» couvrait la région depuis la Cabruñana en Salas, jusqu’à Leitariegos dans la cordillère, y compris l’actuel Cangas del Narcea qui, jusqu’au XIXe siècle, s’appelait Cangas de Tineo.

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En 1920, dans Remembranzas de antaño y hogaño de la villa de Tineo, le chroniqueur Claudio Zardaín fait référence au chosco qui se dégustait dans les foires de San Roque, une festivité locale.

En 1929, Dionisio Pérez (sous le surnom de Post — Thebussem) cite dans son Guía del buen comer español le chosco comme produit de charcuterie, en précisant qu’il s’agit d’un plat typique consommé traditionnellement à Tineo le jour de San Roque.

Dans son Guía de Productos de la Tierra (Madrid, 1998), Lucas Pallarés affirme que le chosco est un produit noble élaboré par les vachers de génération en génération.

L’Inventario Español de Productos Tradicionales, publié par le Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación dans le cadre du projet «Euroterroirs» financé par l’Union européenne, associe également le produit à la région de Tineo, d’où il tire le nom de «Chosco de Tineo».

L’élaboration du «Chosco de Tineo» est périodiquement soumise à des études analytiques, afin de vérifier que les caractéristiques physiques et organoleptiques auxquelles elle doit son prestige sont préservées. Les paramètres utilisés aux fins de la caractérisation du produit ainsi que les résultats obtenus sont détaillés au point 3.2 du présent document. Ils doivent être maintenus dans le temps.

Chaque année, la presse régionale se fait l’écho de la célébration de festivals et de journées gastronomiques consacrées au «Chosco de Tineo».

Référence à la publication du cahier des charges:

Référence à la publication du cahier des charges:

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

https://www.asturias.es/documents/217090/555882/20221214_Pliego_de_condiciones_+sin+control+d e_cambios.pdf/6a45427c-b2f6-c76f-aad9-eb1193eb0b43?t=1671009266981

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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