Exhibit 10.106
BAIL
COMMERCIAL



 


 


Soumis aux Articles L 145.1
a L 145.60 du Nouveau  Code de Commerce 

et au decret du 30 Septembre 1953

 


 


 


ENTRE LES SOUSSIGNES


 


 


- Societe Civile Immobiliere du 4/6 Rond-Point des Champs Elysees,



                                                                                                                       



representee par :
DAUCHEZ, Administrateurs de Biens, Societe Anonyme ayant son
siege social 132 boulevard Haussmann 75008 PARIS.


                       



Titulaire de la carte
professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS
10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.


 


 


ci-apres denommee  << le Bailleur >>, 

d'une part,


 



ET


 


- Societe
INTER PARFUMS S.A.
au capital de 12 816 594,00 euros, immatriculee au Registre du Commerce et des
Societes de PARIS sous le no B 350 219 382 dont le siege social est situe 4/6,
Rond-Point des Champs Elysees 75008 PARIS,


 


et representee aux fins des
presentes par Monsieur Philippe SANTI, en qualite de Directeur
Administratif et financier, dument habilite

 


ci-apres denommee << le Preneur >>

d'autre part,


 


 


 


IL A ETE
CONVENU CE QUI SUIT


 


A compter du 1er
avril 2004, le bailleur, donne a loyer au preneur, qui accepte, les lieux
ci-apres designes dependant d'un immeuble sis au  4-6 Rond Point des Champs
Elysees - PARIS 8eme 


 


 



DESIGNATION


 


Dans un immeuble sis a 4-6 Rond Point des Champs Elysees-75008 PARIS

 


-         Un local
COMMERCIAL avec


 



Au rez de chaussee
une boutique d'une superficie de 20 m2 environ avec entree directe sur le
Rond-Point des Champs Elysee, dans laquelle se trouve un escalier privatif
desservant, en entresol sur la droite, une mezzanine d'une surface d'environ 14
m2, et permettant l'acces direct au premier etage;


 


Et tout le premier etage de
l'immeuble, avec
un grand show room donnant sur le Rond-Point des Champs Elysees, des bureaux et
installations sanitaires,
deux acces par deux doubles
portes donnant sur l'escalier principal et deux autres portes secondaires
donnant sur les escaliers de service de l'immeuble;
le tout d'une superficie de
537 metres carres environ, tels que lesdits lieux figurent aux plans ci-annexes.




 


Ainsi au surplus que les
lieux s'etendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs dependances,
sans aucune exception ni reserve et sans qu'il soit besoin d'en faire ici une
plus ample designation, le preneur declarant les bien connaitre et dont il sera d'ailleurs fait un
etat detaille et
contradictoire dresse, aux frais du preneur, dans le mois qui suivra
l'achevement des travaux d'amenagement des locaux.


 


Il est precise que toute
erreur dans la designation ci-dessus ne peut justifier ni reduction ni
augmentation du loyer, les parties se referant a la consistance des locaux tels
qu'ils se comportent. 


 


 


DUREE


 


Le present bail, qui
commencera a courir le 1er avril 2004, est consenti pour une
duree de

trois, six ou neuf ans, qui expireront les 31 mars 2007, 31 mars 2010 ou 31 mars
2013, au choix du preneur seul a charge par lui s'il desire donner conge pour
l'expiration de la premiere ou de la deuxieme periode triennale de respecter un
preavis de six mois.


 


Tout conge devra etre signifie par acte extrajudiciaire.

 

 

 

 

 


 



PRIX  


 


La presente location est
consentie et acceptee moyennant un loyer annuel en principal de TROIS CENT QUINZE MILLE EUROS (315 000,00 euros),


 


ainsi que la T.V.A.,
applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au
domicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, le
premier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'a
l'expiration de la location, a terme d'avance.


 


Ledit loyer sera
automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la
variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera
publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
(INSEE) pour le 3eme  trimestre de chaque annee.


 


La
premiere indexation interviendra pour la premiere fois le
1er avril 2005

sur la
base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de
1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le
futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee.

 


En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de
loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en
droit de recuperer sur les locataires, soit sa part :


 

	des depenses
municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses
d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil,
employes d'immeuble., et charges accessoires ;
	 
	des depenses
d'eau froide ;
	 
	des depenses
de fonctionnement ;
	 
	des depenses
concernant l'ascenseur qui dessert les etages ;
	 
	de la taxe
annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux
loues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement
convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de
l'annee 2004. 
	 
	De la taxe
fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement
convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata
temporis).
	 
	de la taxe
d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due.



 


 


 


 


 


 


 


Il
sera demande pour le remboursement de ces charges une provision
trimestrielle
de NEUF CENT
SOIXANTE QUINZE EUROS

(975,00 Euros ), le compte definitif etant etabli en fin d'exercice.


 


Toutefois, la taxe annuelle
sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe
d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des
dechets industriels et commerciaux, ne sont pas incluses dans les provisions sur
charges ordinaires et sont appelees une fois par an.


 


Les modalites de
repartition des charges pourront etre modifiees par voie contractuelle,
judiciaire, ou legale.

 


 


Tout retard dans le
reglement des sommes dues, tant au titre du loyer qu'au titre des charges et
accessoires, donnera lieu a des relances dont les frais incomberont au preneur,
a savoir : pour la premiere relance : 10 euros, pour la deuxieme relance : 20
euros, suivant les tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.


 


la somme de 2,00 euros sera
demandee chaque mois pour frais d'etablissement d'avis d'echeance, suivant les
tarifs en vigueur au jour de la signature des presentes.


 


 


 


DEPOT DE
GARANTIE


 


 


Le preneur versera en outre a la signature des presentes, a titre de depot de garantie, la somme de
SOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (78 750,00 euros)
representant trois mois de loyers H.T.


 


A chaque indexation ou
revision de loyer, ce depot de garantie sera reajuste de telle sorte qu'il
corresponde toujours a trois mois de loyers H.T.


 


Ladite somme sera
remboursee au preneur apres demenagement et remise des cles, deduction faite des
loyers et reparations locatives ou toutes autres sommes pouvant etre dues par le
preneur au bailleur, ou dont celui-ci pourrait etre rendu responsable pour le
preneur. Cette somme ne sera en aucun cas productive d'interets au profit du
preneur.


 


 


 


 



FRANCHISE DE LOYERS


 


Il est accorde au preneur
une franchise de loyers d'une valeur hors TVA de SOIXANTE DIX HUIT MILLE SEPT
CENT CINQUANTE EUROS (78 750,00 Euros), representant 3 mois de loyer, pour
permettre au preneur d'executer des travaux dans les bureaux livres tels que
designes dans l'etat des lieux etabli des l'entree en jouissance par le preneur.



 


 


 


Le preneur s'engage
expressement a fournir au bailleur, a la signature du bail, le descriptif
detaille et chiffre des travaux objets de la presente franchise. Ce
descriptif sera annexe au present bail.


 


En outre, le preneur
s'engage expressement a fournir au bailleur, les copies certifiees conformes des
factures pour les  travaux executes, des la fin du chantier.


 


De plus, le preneur
s'engage expressement a faire executer les travaux objets de cette franchise, au
regard des dispositions reglementaires applicables (et notamment une assurance
maitre d'ouvrage, et un coordonnateur de securite et protection de la sante) a
ses frais et sous le controle de l'architecte du bailleur, dont les honoraires
seront a la charge du preneur.  


 


 


Enfin, le preneur s'engage,
des la date de prise d'effet du bail, a s'acquitter aupres du bailleur des
charges afferentes aux locaux objets du present acte.


 


 


 


 


CLAUSE
RESOLUTOIRE


 


Il est expressement convenu
que :


 


1)    A defaut de paiement
d'un seul terme de loyer en principal, charges, taxes et prestations, a son
echeance convenue, comme au cas d'infraction ou d'inexecution d'une des
conditions generales ou particulieres prevues au bail, un mois apres un simple commandement
demeure infructueux, malgre toutes offres ulterieures de payer ou
d'executer, la presente location sera resiliee de plein droit, si bon semble au
bailleur, sans qu'il soit besoin d'aucune formalite judiciaire autre qu'une
simple ordonnance de refere rendue par M. le President du Tribunal de Grande
Instance prononcant l'expulsion, ladite ordonnance ayant pour objet, non de
prononcer la resiliation qui a lieu de plein droit si bon semble au bailleur,
mais d'en assurer l'execution.


 


2)    Au cas de resiliation
prevue au paragraphe premier de la presente clause resolutoire, les sommes
versees au bailleur a titre de depot de garantie lui seront acquises a titre
d'indemnite, sans prejudice de tous depens et de tous dommages et interets.


 


3)    En cas de non-paiement de toute somme due a son echeance ou d'inexecution d'une des
conditions generales ou particulieres prevues au bail et des le premier acte
d'huissier, le preneur devra de plein droit payer en sus, outre les frais de
recouvrement y compris la totalite du droit proportionnel du a l'huissier de
justice, une penalite egale a 10% (dix pour cent) du montant de la somme due
pour couvrir le bailleur tant des dommages pouvant resulter du retard dans le
paiement que des frais, diligences et honoraires exposes pour le recouvrement de
cette somme.  Cette penalite s'ajoute a l'interet legal du a compter du
commandement.


 


 


 


 



CONDITIONS GENERALES


 


Le present bail est
consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des
lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer
ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite
ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son
assureur.


 


 


1o    Prise de
possession :  De prendre les lieux loues dans l'etat ou ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exiger du bailleur aucune mise en etat ni aucune
reparation quelconque, le gros oeuvre des murs et planchers etant seul a la
charge du bailleur.


 


2o    Fermeture - Couverture :  De ne pouvoir reclamer d'autres fermetures ni serrures que
celles existant actuellement, le preneur declarant renoncer a tous recours
contre le bailleur ou contre son assureur, au cas de vol ou d'effraction dans
les lieux loues.


 


       De supporter la
depose definitive de persiennes ou volets, au gre du bailleur, sans indemnite.


 


       De ne pouvoir placer
sous les chassis, vitres, verrieres ou plafonds en beton translucide s'il en
existe, des objets, machines, etc. pouvant etre endommages par des fuites d'eau,
le bailleur declinant toute responsabilite au cas de degats pouvant en resulter
a raison de la nature meme de ce mode de couverture dont l'etancheite n'est par
garantie.


 


3o    Etat des lieux et
entretien : D'entretenir les lieux loues, pendant toute la duree du bail, en
bon etat de reparations locatives, et de faire, en consequence, executer a ses
frais toutes reparations d'electricite, de robinetterie, serrurerie, fumisterie,
plomberie, chauffage central, menuiserie, peinture, fenetres et volets, etc., en
un mot tous travaux qu'il serait necessaire de faire effectuer dans les lieux,
meme le remplacement total ou partiel. 


Seul le gros oeuvre des murs
et planchers (au sens de l'article 606 du Code Civil) restera a la charge du
bailleur.


 


       De rendre a la fin
de la location les lieux loues dans le meme etat que celui dans lequel l'etat
des lieux dresse lors de la prise de possession montrera qu'ils se trouvaient au
debut de la location.


 


       A l'expiration de la
location, il sera dresse un autre etat des lieux indiquant les reparations
locatives pouvant etre dues par le preneur.  Ledit preneur devra en regler le
montant.


 


4o    Travaux par le
preneur - Embellissements - Ameliorations :  De ne pouvoir, sans le
consentement expres et par ecrit du bailleur, rien changer dans la distribution
des lieux loues, notamment en ce qui concerne l'affectation donnee aux
differentes parties des lieux loues.


 


       De ne pouvoir faire
aucun changement, installation, demolition, percement de murs, cloisons,
planchers, ni scellement sans le consentement expres et par ecrit du bailleur.


 


 


 


 


 


 


       De ne pouvoir faire
executer ces travaux, s'ils etaient autorises par le bailleur, qu'apres
l'approbation et sous la direction de l'architecte du bailleur, dont le preneur
paierait les honoraires.


 


       De laisser a la fin
de la location si bon semble au bailleur, sans indemnite, les changements et
travaux ainsi executes.


 


       De laisser egalement
tous decors, embellissements, armoires fixees aux murs, conduites de gaz, d'eau
et d'electricite, que le preneur pourrait faire installer et, en general, toutes
installations et tous embellissements devenant immeubles par destination, a
moins que le bailleur ne prefere que les lieux soient retablis, aux frais du
preneur et sans indemnite, dans leur etat primitif.


 


       De ne pouvoir
surcharger les planchers des lieux loues, sans en avoir au prealable complete la
solidite au moyen de mesures que preconiserait l'architecte du bailleur, sous
les ordres duquel les travaux devraient d'ailleurs etre executes, aux frais du
preneur.


 


       De supporter les
frais d'une modification eventuelle des lieux loues qui pourrait etre exigee par
une quelconque administration, meme si cette exigence etait imprevisible et
constitutive, par suite d'un fait de force majeure.


 


5o    Travaux dans
l'immeuble - Visite des Lieux - Canalisations : De souffrir, sans aucune
indemnite, ni diminution de loyer, les travaux que le bailleur jugerait
necessaire de faire executer dans les lieux loues, ou dans l'immeuble dont ils
dependent, leur duree excederait-elle quarante jours.


 


       Le bailleur se
reserve la faculte, au besoin par derogation a l'Article 1723 du Code civil,
d'apporter toutes les modifications qu'il jugera a propos, tant a l'aspect
exterieur qu'a l'interieur de l'immeuble dont dependent les locaux loues, a
l'exclusion des lieux presentement loues.


 


De laisser passer par les
lieux loues, si besoin etait, pour proceder au nettoyage des cours, courettes,
visites des contrepoids d'ascenseur ou autres travaux necessaires a la bonne
tenue de l'immeuble ou au fonctionnement de tous appareils.


 


De supporter, sans aucune indemnite, ni diminution de loyer, tous les travaux que le bailleur estimerait
devoir subir ou serait force de subir, ainsi que toutes constructions ou
demolitions voisines, tous bouchements de cours, courettes ou jours de
souffrance.


 


De laisser traverser ses
caves par toutes canalisations necessaires.


 


De deposer a ses frais et
sans delai tous coffrages et decoration ainsi que toutes installations qu'il
aurait faites et dont l'enlevement serait utile pour la recherche et la
reparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumee et
de ventilation, notamment apres incendie ou infiltrations, et en general pour
l'execution de travaux.


 


 


 


 


 


Au cas ou des travaux
s'avereraient necessaires sur toutes canalisations, le bailleur se reserve la
possibilite de remplacer les canalisations encastrees par des canalisations
apparentes.


 


En cas de travaux,
constructions, vente de l'immeuble par parties ou en totalite, le bailleur
pourra modifier la repartition des caves et proceder a un echange de locaux.


 


De laisser le bailleur, son
architecte et leurs representants penetrer dans les lieux loues chaque fois
qu'ils le jugeront utile; ces derniers veillant a prevenir le preneur 24 heures
a l'avance (sauf urgence).


 


6o    Expropriation
: De ne pouvoir exiger du bailleur aucune indemnite ni diminution de loyer si,
pendant la duree du present bail, l'immeuble dont dependent les lieux
presentement loues venait etre demoli en totalite ou en partie par suite de
retranchement, reculement ou expropriation pour cause d'utilite publique, sauf
bien entendu le recours du locataire contre les parties expropriantes.


 


7o    Garnissement :
De tenir les lieux loues constamment garnis de meubles, marchandise, objets
mobiliers en quantite et de valeur suffisante pour repondre du paiement des
loyers et de l'execution des charges et conditions du bail.


 


       De maintenir dans
les lieux loues une activite commerciale constante, sans pouvoir sous aucun
pretexte, sauf la fermeture normale pour conges payes cesser, meme
momentanement, de les employer a la destination ci-dessous indiquee.


 


       Tout demenagement
partiel anticipe est interdit au preneur qui, dans tous les cas, ne pourra
quitter les lieux loues qu'apres l'entiere execution des obligations prevues au
present acte.


 


 


8o    Assurances : Perte de la chose louee, recours et assurances


 


8 -1 - biens propriete du
preneur


 


Le preneur assurera et
maintiendra assures pendant toute la duree du bail contre les risques
d'incendie, d'explosion, degats des eaux, destruction, les meubles, objets
mobiliers, materiels et de maniere generale tout ce qui est sa propriete a
l'interieur des locaux, y inclus les agencements, renoncant a tout recours a
l'encontre du bailleur dans l'hypothese ou les meubles, objets mobiliers,
materiels, agencements ou autres seraient endommages partiellement ou
totalement.


 


Le preneur s'engage a
imposer a son assureur la meme renonciation a recours a l'encontre de son
bailleur.


 


8 - 2 - vis-a-vis des tiers


 


Le preneur devra egalement
s'assurer contre le recours de tous tiers, renoncant egalement a tout recours
contre le bailleur si par le fait d'un tiers les biens qui sont sa propriete
sont 


 


 


 


 


partiellement ou totalement
endommages ou encore s'il doit interrompre momentanement ou totalement son
activite.


 


Le preneur s'engage a
imposer cette meme renonciation a recours a son assureur.


 


8 - 3 - biens propriete bailleur


 


Le bailleur assurera
l'immeuble et tous les elements d'equipement ou autres devenus immeuble par
destination contre les risques d'incendie, d'explosion, degat des eaux,
destruction partielle ou totale pour quelque cause que ce soit et ce, en valeur
reconstruction a neuf.


 


Le bailleur, dans
l'hypothese d'un sinistre, renonce a tous recours a l'egard du preneur, il
s'engage a imposer a son assureur la meme renonciation a l'encontre du preneur.


 


Le preneur remboursera au
bailleur toute surprime nee des activites exercees, s'obligeant en outre a
communiquer tous les elements permettant de connaitre les biens devenus immeuble
par destination, sauf a engager sa responsabilite vis-a-vis du bailleur et dans
l'hypothese d'un sinistre a reparer le prejudice subi par le bailleur en cas
d'insuffisance de garantie.


 


Des lors que les primes
seraient etablies pour une garantie concernant la totalite de l'immeuble, a
l'exception de la surprime nee des activites exercees dont la totalite demeure
en toute hypothese a la charge du preneur, la quote-part due par le preneur
serait celle rappelee a l'article 4.1.9, savoir


 


8 - 4 - renonciations reciproques


 


Les parties s'obligent
compte tenu des renonciations ci-dessus rappelees, a se notifier dans le delai
de deux mois et a compter de la prise d'effet des presentes leurs polices
d'assurances, lesquelles etablies en fonction de leurs obligations respectives
devront :


 


-      pour le preneur,
stipuler que lui-meme et ses assureurs renoncent, en cas de sinistre couvert par
les garanties prevues aux articles 8-1 et 8-2, a tout recours contre le bailleur
et ses assureurs,


 


-      pour le bailleur,
stipuler que lui-meme et ses assureurs, pour les garanties prevues a l'article
8-3 renoncent a tout recours contre le preneur et ses assureurs.


 


Ces renonciations a recours
seront reciproques de telle sorte que sous reserve de la renonciation a recours
de la part du preneur et de ses assureurs, le bailleur et ses assureurs
renoncent pour les memes sinistres, a tout recours qu'ils seraient fondes a
exercer contre le preneur et ses assureurs et que sous reserve de la
renonciation a recours de la part du bailleur et de ses assureurs, le preneur et
ses assureurs renoncent pour les memes sinistres a tout recours qu'ils seraient
fondes a exercer contre le bailleur et ses assureurs.


 


 


 


 


 


 


9o    Contributions - Salubrite : De satisfaire a toutes les charges de ville et de police dont
les locataires sont ordinairement tenus.


 


       De se conformer a
toutes les prescriptions de l'autorite competente pour cause d'hygiene et de
salubrite publique.


 


       D'acquitter
exactement toutes contributions et taxes pouvant lui incomber personnellement. 
De justifier, avant son demenagement, au bailleur ou a son mandataire du
reglement de ses contributions par le recu du Percepteur.


 


       De supporter,
pendant la duree de la location, sa part de tous impots et taxes d'Etat, de
departement ou de ville, sous quelque forme qu'ils soient crees, percus ou non
sur le proprietaire.


 


10o  Reglement interieur
: De ne pouvoir rendre le bailleur responsable des interruptions qui pourraient
se produire dans les services d'eau, gaz, electricite ou tout autre service
public, ou des restrictions qui pourraient, eventuellement, etre imposees par
les pouvoirs publics aux divers services de l'immeuble.


 


       D'entretenir
normalement les canalisations interieures d'alimentation ou d'ecoulement d'eau,
ainsi que toutes canalisations de gaz et d'electricite, le bailleur ne devant
jamais etre inquiete a ce sujet et le preneur n'utilisant ces canalisations qu'a
ses risques et perils.


 


       Le preneur devra en
prenant possession des lieux, faire executer les travaux eventuellement
necessaires pour mettre l'installation electrique propre aux lieux loues, en
conformite aux reglements en vigueur.


 


       De faire ramoner a
ses frais, par un fumiste qualifie, autant que besoin sera, les cheminees et
conduits de fumee dependant des lieux loues.


 


       Le bailleur ne
garantit pas leur etat et le preneur ne pourra les utiliser qu'a ses risques et
perils. Il ne pourra jamais demander leur remise en etat.  Il ne pourra y
brancher aucun poele ou radiateur.


 


       De ne rien deposer,
ni laisser deposer, dans le vestibule de l'entree de l'immeuble, les couloirs,
escaliers, et d'une facon plus generale, toutes parties communes de l'immeuble
qui sont formellement exclues de la presente location.


 


       De ne pouvoir placer
ni des fleurs, ni des objets quelconques aux fenetres aussi bien sur rue que sur
cour.


 


       De respecter les
conditions imposees par tout organisme cree entre proprietaires ou occupants de
l'immeuble, eventuellement avec la participation des proprietaires ou occupants
des immeubles voisins.


 


 


 


 


 


 


       D'observer
rigoureusement les usages etablis a Paris en matiere de voisinage.  D'eviter
a
ce sujet tous bruits, odeurs ou autres causes de gene pour les autres occupants
de l'immeuble ou des immeubles voisins.


 


       De veiller a ce que
les equipements de ventilation tels que hottes aspirantes, extracteurs,
conduits, etc. repondent aux normes requis pour l'activite autorisee par le
present bail, et que ces equipements soient maintenus en parfait etat de
fonctionnement ; de telle sorte que le bailleur ne soit en aucun cas inquiete
par des genes occasionnes au voisinage, sous forme de fumees, odeurs,
trepidations de machinerie, ou autres bruits.


 


       De veiller a ce que
son personnel ne stationne pas dans les parties communes de l'immeuble, de lui
interdire tous cris ou bruits quelconques, notamment au moment des entrees et
sorties, de telle sorte que la tranquillite de l'immeuble ne soit pas troublee
par leur presence.


 


       De ne pouvoir avoir
aucun animal malpropre ou bruyant.


 


       De se substituer au
bailleur sur toutes reclamations qui pourraient etre elevees par un voisin, le
bailleur ne devant jamais etre inquiete a ce sujet.


 


       De ne faire en aucun
cas de vente publique dans les lieux loues, meme apres faillite ou liquidation
judiciaire.


 


       Lorsque le preneur
aura recu ou donne conge, et dans les six derniers mois de la location, le
bailleur pourra faire mettre un ecriteau, a l'emplacement de son choix,
indiquant que les lieux sont a louer.  Le preneur devra laisser visiter tous les
jours ouvrables de 10 heures a midi et de 14 heures a 17 heures.  Il en sera
egalement ainsi en cas de mise en vente des lieux loues.


 


 


11o  Chauffage : Il
existe dans les lieux loues une installation de chauffage privative.


 


       Le preneur devra
supporter directement, sans que le bailleur n'ait jamais a intervenir de quelque
maniere que ce soit, la charge entiere de l'installation de chauffage, de son
remplacement total ou partiel, de maniere a laisser, a son depart, lesdites
installations en bon etat de fonctionnement.


 


 


11o bis : Climatisation :


 


Dans le cas ou une
installation de climatisation privative serait mise en place dans ses locaux, le
preneur devra supporter directement, sans que le bailleur n'ait jamais a
intervenir de quelque maniere que ce soit, la charge entiere de cette
installation de climatisation dans ces locaux, de son remplacement total ou
partiel, de maniere a laisser, a son depart, lesdites installations en bon etat
de fonctionnement


 


 


 


 


 


 


12o  Ascenseurs : De
ne pouvoir utiliser l'ascenseur qu'a ses risques et perils, et en se conformant
aux prescriptions edictees a cet effet par l'entreprise chargee de l'entretien.


 


       De respecter la
charge utile de cet appareil.


 


       De respecter la
possibilite d'usage de l'appareil par les autres occupants de l'immeuble.


 


       L'usage en est
reserve aux locataires,: il est interdit pour le transport de tous materiaux
ou objets et ne doit pas etre utilise par les livreurs ou coursiers.


 


       Le bailleur decline
toute responsabilite pour les accidents qui pourraient survenir du fait de
l'ascenseur et quelles qu'en soient les causes.


 


 


 


13o  Destination des lieux : De ne pouvoir exercer dans les lieux loues que l'activite d'

ACHAT, VENTE, FABRICATION, IMPORTATION et EXPORTATION DE PARFUMS,
COSMETIQUES, ARTICLES DE MODE ET ACCESSOIRES ; 


 


Etant entendu que le
commerce de la societe INTER PARFUMS SA ne devra jamais etre limite au
commerce exclusif des articles <<ARTICLES DE MODE ET ACCESSOIRES >> ci-dessus
enumeres a titre d'accessoires.


 


       Les lieux objets des
presentes sont loues a usage exclusif de commerce. 


 


 


       Les lieux loues ne
pourront servir a aucun autre usage, etant entendu que le bailleur se reserve le
droit de louer tous autres locaux de l'immeuble pour tous commerces ou
professions semblables ou similaires a celui du preneur.


 


 


 


14o  Credit-Bail
:           Dans le cas ou le preneur aurait recours
a un credit-bail sur son
fonds de commerce ou sur un des elements de celui-ci, il a l'obligation d'en
prevenir le bailleur par lettre recommandee avec accuse de reception dans le
mois qui precede la signature du contrat de credit-bail.  De meme, il aura
l'obligation de le prevenir de la date d'expiration du contrat de credit-bail.


 


       En cas de cession du
fonds de commerce, le credit-preneur aura la meme obligation vis-a-vis du credit
bailleur afin que le bailleur ne soit jamais inquiete par l'etablissement
credit-bailleur aupres duquel le contrat de credit-bail aura ete souscrit.


 


       Au moment de la
cession du fonds de commerce, le credit-bailleur doit informer le proprietaire
que toutes les formalites et obligations prevues au contrat de credit-bail ont
ete remplies par le credit-preneur cessionnaire.


 


 


 


 


 


       Au cas de demande de
renouvellement du present bail par le credit-bailleur desirant installer un
nouvel exploitant, ce dernier devra exercer une activite identique a celle de
l'ancien credit-preneur.  Le credit-bailleur devra en ce cas adresser au
bailleur, en meme temps que la demande de renouvellement, toutes informations
concernant le nouvel exploitant (K-bis, statuts, references bancaires) et son
activite pour etre soumis a son agrement expres et par ecrit.


 


15o  Cession - Apport - Sous-location : De ne pouvoir ceder son droit au present bail si ce n'est a
l'acquereur de son fonds de commerce, pourvu que ce soit en totalite, et a
charge de rester garant et repondant solidaire envers le bailleur de tous
cessionnaires successifs ; tant pour raison du paiement des loyers que pour
l'execution des conditions generales du present bail.


 


       L'acte contenant la
cession devra etre fait sous la forme authentique ; le bailleur devra y etre
appele et une grosse dudit acte devra lui etre remise gratuitement dans le mois
de la signature ; au dit acte de cession les cessionnaires s'obligeront
naturellement envers le bailleur au paiement du loyer et a l'execution des
charges et conditions du present bail.


 


       Aucun apport ou
cession ne pourra etre fait s'il est du des loyers et charges par le preneur.


 


       Ces stipulations
seront applicables a toutes cessions successives.


 


       De ne pouvoir donner
son fonds en gerance, se substituer toute personne, preter les lieux loues, meme
temporairement, a des tiers.


 


       De ne pouvoir
sous-louer et domicilier ni en totalite ni en partie, sans l'accord prealable et
ecrit du Bailleur.


 


 


15o bis Toutefois,
le preneur est d'ores et deja autorise a domicilier dans les lieux loues des
societes du Groupe INTER PARFUMS, a conditions de respecter les cinq conditions
indivisibles suivantes:


1)     
Que l'activite exercee par ces societes soit la meme que celle prevue a
la 13eme condition generale ci-dessus et que le preneur adresse au
bailleur une copie des statuts et du Kbis de ces societes;


 


2)     
Qu'il s'agisse de societes du Groupe INTER PARFUMS, dont il detient au
moins 30% du capital social;


 


3)     
Que le President, le Directeur General ou le gerant de ces societes soit
un des administrateurs de la societe INTER PARFUMS, titulaire du present bail;


 


4)     
Qu'au depart de la societe INTER PARFUMS, les locaux, objet du present
bail, soient rendus libres de toute occupation, les lieux formant dans la
commune intention des parties un tout indivisible.


En aucun cas, ces
domiciliations ne devront ceer de lien de droit entre ces societes et le
bailleur, qui n'aura a leur egard aucune obligation directe.


 


 


 


 


5)     
La societe INTER PARFUMS restera donc seule responsable vis a vis du
bailleur de toute consequence prejudiciable a celui-ci. Elle garantit la stricte
execution des conditions ci-dessus et s'oblige a faire prendre le meme
engagement ecrit a toute societe domiciliee qu'elle aura obligation de faire
connaitre au bailleur.


 


 


 


   16o  Enseignes -
Plaques commerciales : aucune plaque, enseigne, store ou installation
quelconque interessant l'aspect exterieur ou l'aspect interieur de l'immeuble ne
pourra etre placee sans avoir ete au prealable soumise a l'agrement du bailleur
qui sollicitera en tant que de besoin les autorisations prevues au reglement de
l'immeuble ou a tout autre reglement, cahier des charges ou statuts auquel
lui-meme sera soumis, etant toutefois precise que le preneur fera son affaire
personnelle des autorisations administratives exigees et du reglement des taxes
qui pourraient etre exigees de ce fait.


 


Il ne
pourra modifier ou faire modifier ladite facade, sans avoir au prealable soumis
les plans au bailleur, et sans que celui-ci ait autorise la transformation
projetee, et ceci sous la surveillance de l'architecte du bailleur, dont les
honoraires de vacations seront a la charge du preneur.


 


 


 


17o  Nantissement :
Le preneur s'engage, s'il consentait des nantissements sur son fonds de
commerce, a en avertir le bailleur, et lui faire connaitre les noms et adresses
des creanciers nantis dans les quinze jours de la constitution desdits
nantissements.


 


 


 


18o  Clause de rigueur
: Toutes les charges, clauses et conditions du present bail sont de rigueur. 
Toute derogation du preneur sans autorisation expresse et par ecrit du bailleur
n'aura d'effet qu'a titre de tolerance, et ne pourra jamais etre consideree
comme ayant fait novation, ni porter jamais atteinte aux presentes clauses et
conditions, dont le bailleur aura toujours le droit d'exiger la stricte
execution.


 


 


 


19o  T.V.A. - Enregistrement - Frais : De payer le droit de bail, les frais de timbre,
d'enregistrement, les honoraires afferents au present bail, aux revisions du
loyer et aux renouvellements eventuels du present bail, et la T.V.A. applicable.


 


       Le bailleur a opte
pour le regime de l'assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee, dans le
cadre prevu par le decret No 67-1126 du 22 decembre 1967 completant la loi du 6
janvier 1966.  Le preneur devra payer au bailleur la T.V.A. au taux en vigueur
en fonction du montant de son loyer en principal.


 


 


 


 


 


 


20o  Election de
domicile : Pour l'execution de presentes, le preneur fait election de
domicile dans les lieux loues et le bailleur au domicile du Gerant de
l'immeuble.  Ces domiciles sont attributifs de juridiction et toutes
significations et notifications y seront valablement faites.


 


 


 


 


Fait en trois exemplaires
originaux


a Paris le ......


 


 


 


 


 


 


LE PRENEUR (1)
                                                                                   
LE BAILLEUR (1)


 


(1) Faire preceder la
signature de la mention manuscrite << lu et approuve >> et parapher chaque page.

 

PJ :
Plan des locaux

      
Bareme des honoraires au jour des presentes.