# Journal officiel C 346I/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 346I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année16 octobre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 346I

Édition de langue française

Communications et informations

60e année16 octobre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil de l'Union Européenne |
| 2017/C 346 I/01 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/1860, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| 2017/C 346 I/02 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil de l'Union Européenne

2017/C 346 I/01

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/1860, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

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2017/C 346 I/02

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil de l'Union Européenne

| 16.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CI 346/1 |
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16.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CI 346/1

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Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/1860, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2017/C 346 I/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2017/1860 (2), et aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 et dans le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l'inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 35 dudit règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2018 à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849 et à l'article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/1509.

L'attention des personnes et des entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 265 I du 16.10.2017, p. 8.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 265 I du 16.10.2017, p. 5

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| 16.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CI 346/3 |
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16.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CI 346/3

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2017/C 346 I/02)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 2017/1509 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d'inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d'exercice des droits d'accès, de rectification ou d'opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou à compter de l'expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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