# Journal officiel C 308/2017

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 308 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année16 septembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308

Édition de langue française

Communications et informations

60e année16 septembre 2017

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 308/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]
   (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 308/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]
   (
  1
  ) | 7 |
| 2017/C 308/03 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait des références à des documents normatifs établis par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles)
   (
  1
  ) | 12 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 308/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]
   (
  1
  )

[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]

1

1

2017/C 308/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]
   (
  1
  )

[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]

1

7

2017/C 308/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait des références à des documents normatifs établis par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles)
   (
  1
  )

(Retrait des références à des documents normatifs établis par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles)

1

12

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 308/04 | Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 13 |
| 2017/C 308/05 | Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 15 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 308/06 | Taux de change de l'euro | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 308/04

Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

13

2017/C 308/05

Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

Commission européenne

2017/C 308/06

Taux de change de l'euro

16

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 308/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |
| 2017/C 308/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras) (
  1
  ) | 19 |
| 2017/C 308/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8645 — Advent/Williams Lea) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 308/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

2017/C 308/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras) (
  1
  )

1

19

2017/C 308/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8645 — Advent/Williams Lea) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

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| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/1

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)

[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/01)

Annexes I et IV (MI-002): Compteurs de gaz

en relation avec:

OIML R 137 Édition 2012

Notes:

La colonne «Commentaire» indique la correspondance entre le document OIML R 137 et l’exigence concernée de la directive 2014/32/UE.

L’indication «Couverte» a les significations suivantes:

| — | l’exigence du document OIML R 137 est identique à celle de la directive 2014/32/UE ou |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 137 est identique à celle de la directive 2014/32/UE ou

| — | l’exigence du document OIML R 137 est plus stricte que celle de la directive 2014/32/UE ou |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 137 est plus stricte que celle de la directive 2014/32/UE ou

| — | l’exigence du document OIML R 137 satisfait en totalité aux exigences de la directive 2014/32/UE (même lorsque celle-ci autorise d’autres solutions). |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 137 satisfait en totalité aux exigences de la directive 2014/32/UE (même lorsque celle-ci autorise d’autres solutions).

L’indication «Couverte en partie» signifie que l’exigence de la directive 2014/32/UE n’est pas entièrement satisfaite.

L’indication «Non couverte» signifie que l’exigence de la directive 2014/32/UE n’est pas compatible avec l’exigence correspondante du document OIML R 137 ou n’est pas incluse dans ce dernier.

L’indication «Sans objet» signifie que l’exigence de l’annexe I de la directive 2014/32/UE n’est pas pertinente pour les compteurs de gaz.

| Exigences essentielles de la directive 2014/32/UE
  [annexes I et IV (MI-002)] | OIML R 137 (2012) | Commentaire |
| --- | --- | --- |
| ANNEXE I |
| 1.1 | 5.3.1
  12.6.7 | Couverte en partie |
| 1.2 | 5.13.7
  5.13.3
  5.13.7 | Couverte |
| 1.3 | 5.1 | Couverte |
| 1.3.1 | 5.1 | Couverte |
| 1.3.2 | 5.12
  A.5.1
  A.5.2 | Couverte en partie |
| 1.3.3 | 5.13.7 | Couverte en partie |
| 1.3.4 | 5.13.7 | Couverte en partie |
| 1.4 | | |
| 1.4.1 | Chapitre 5
  A.1 | Couverte |
| 1.4.2 | A.4.2.1
  A.4.2.2 | Couverte |
| 2 | 5.6 | Couverte en partie |
| 3 | 5.7 | Couverte |
| 4 | 6.3.3 | Couverte |
| 5 | 5.10 | Couverte |
| 6 | 6.1.1
  6.7 | Couverte |
| 7 | | |
| 7.1 | 6.1.4
  9.1.1 | Couverte |
| 7.2 | 6 | Couverte |
| 7.3 | 5.11
  6.7.2 | Couverte en partie |
| 7.4 | | Sans objet |
| 7.5 | 6.1.1
  6.1.4 | Couverte |
| 7.6 | 6.4.1
  12.2
  I.1.1
  Annexe I | Couverte |
| 8 | | |
| 8.1 | 5.13.8
  6.5.1
  9.1.4.2 | Couverte |
| 8.2 | 9.1.1
  9.1.3 | Couverte |
| 8.3 | I.1.1
  I.1.3 | Couverte |
| 8.4 | I.1.3 | Couverte |
| 8.5 | 6.3.1 | Couverte |
| 9 | | |
| 9.1 | 7 | Couverte |
| 9.2 | 7.1 | Couverte |
| 9.3 | 8.1 | Couverte |
| 9.4 | 8.1 | Couverte |
| 9.5 | 6.4.2
  6.3.1 | Couverte |
| 9.6 | | Sans objet |
| 9.7 | 4.1 | Couverte en partie |
| 9.8 | 7.1 | Couverte |
| 10 | | |
| 10.1 | 6.3.1 | Couverte |
| 10.2 | 6.3.1 | Couverte |
| 10.3 | 3.1.8 | Couverte |
| 10.4 | | Non couverte |
| 10.5 | 6.1.5 | Couverte en partie |
| 11 | | |
| 11.1 | | Sans objet |
| 11.2 | | Sans objet |
| 12 | 10
  11.1.1
  12.3 | Couverte |
| ANNEXE IV (MI-002) |
| Définitions | 3.1.1
  3.3.3
  3.3.2
  3.3.4
  3.4.3 & 5.11 | Couverte |
| 1 | 12.2 | Couverte |
| 1.1 | 5.2 | Couverte en partie |
| 1.2 | 5.1
  12.6.7.1 | Couverte |
| 1.3 | 5.1 | Couverte |
| 1.4 | 5.1 | Couverte |
| 1.5 | 5.1 | Couverte |
| 2 | | |
| 2.1 | 5.3
  5.4 | Couverte |
| 2.2 | 5.3.5 | Couverte en partie |
| 3 | | |
| 3.1 | | |
| 3.1.1 | 5.13.7 | Couverte en partie |
| 3.1.2 | 12.6.15 | Couverte |
| 3.1.3 | Tableau 5
  3.2.7 | Couverte en partie |
| 3.2 | 5.13.3 | Couverte |
| 4 | | |
| 4.1 | | |
| 4.1.1 | 5.10 | Couverte |
| 4.1.2 | 5.10 | Couverte |
| 4.2 | | |
| 4.2.1 | 5.10 | Non couverte |
| 4.2.2 | 5.10 | Non couverte |
| 5 | | |
| 5.1 | 6.6.2 | Non couverte |
| 5.2 | 6.6.4 | Couverte en partie |
| 5.3 | 6.3.2 | Non couverte |
| 5.4 | 12.6.4 | Couverte |
| 5.5 | 6.4.1 | Couverte |
| 5.6 | 5.13.2 | Couverte |
| 6 | 4.1 | Couverte en partie |

Exigences essentielles de la directive 2014/32/UE

[annexes I et IV (MI-002)]

OIML R 137 (2012)

Commentaire

ANNEXE I

1.1

5.3.1

12.6.7

Couverte en partie

1.2

5.13.7

5.13.3

5.13.7

Couverte

1.3

5.1

Couverte

1.3.1

5.1

Couverte

1.3.2

5.12

A.5.1

A.5.2

Couverte en partie

1.3.3

5.13.7

Couverte en partie

1.3.4

5.13.7

Couverte en partie

1.4

1.4.1

Chapitre 5

A.1

Couverte

1.4.2

A.4.2.1

A.4.2.2

Couverte

2

5.6

Couverte en partie

3

5.7

Couverte

4

6.3.3

Couverte

5

5.10

Couverte

6

6.1.1

6.7

Couverte

7

7.1

6.1.4

9.1.1

Couverte

7.2

6

Couverte

7.3

5.11

6.7.2

Couverte en partie

7.4

Sans objet

7.5

6.1.1

6.1.4

Couverte

7.6

6.4.1

12.2

I.1.1

Annexe I

Couverte

8

8.1

5.13.8

6.5.1

9.1.4.2

Couverte

8.2

9.1.1

9.1.3

Couverte

8.3

I.1.1

I.1.3

Couverte

8.4

I.1.3

Couverte

8.5

6.3.1

Couverte

9

9.1

7

Couverte

9.2

7.1

Couverte

9.3

8.1

Couverte

9.4

8.1

Couverte

9.5

6.4.2

6.3.1

Couverte

9.6

Sans objet

9.7

4.1

Couverte en partie

9.8

7.1

Couverte

10

10.1

6.3.1

Couverte

10.2

6.3.1

Couverte

10.3

3.1.8

Couverte

10.4

Non couverte

10.5

6.1.5

Couverte en partie

11

11.1

Sans objet

11.2

Sans objet

12

10

11.1.1

12.3

Couverte

ANNEXE IV (MI-002)

Définitions

3.1.1

3.3.3

3.3.2

3.3.4

3.4.3 & 5.11

Couverte

1

12.2

Couverte

1.1

5.2

Couverte en partie

1.2

5.1

12.6.7.1

Couverte

1.3

5.1

Couverte

1.4

5.1

Couverte

1.5

5.1

Couverte

2

2.1

5.3

5.4

Couverte

2.2

5.3.5

Couverte en partie

3

3.1

3.1.1

5.13.7

Couverte en partie

3.1.2

12.6.15

Couverte

3.1.3

Tableau 5

3.2.7

Couverte en partie

3.2

5.13.3

Couverte

4

4.1

4.1.1

5.10

Couverte

4.1.2

5.10

Couverte

4.2

4.2.1

5.10

Non couverte

4.2.2

5.10

Non couverte

5

5.1

6.6.2

Non couverte

5.2

6.6.4

Couverte en partie

5.3

6.3.2

Non couverte

5.4

12.6.4

Couverte

5.5

6.4.1

Couverte

5.6

5.13.2

Couverte

6

4.1

Couverte en partie

---

(1)  JO L 96 du 29.3.2014, p. 149.

---

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/7 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/7

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)

[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 15 de la directive)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/02)

Annexes I et V (MI-003): compteurs d’énergie électrique active

en relation avec:

OIML R 46 Édition 2012(E)

Notes:

La colonne «Commentaire» indique la correspondance entre le document OIML R 46 et l’exigence concernée de la directive 2014/32/UE.

L’indication «Couverte» a les significations suivantes:

| — | l’exigence du document OIML R 46 est identique à celle de la directive 2014/32/UE, ou |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 46 est identique à celle de la directive 2014/32/UE, ou

| — | l’exigence du document OIML R 46 est plus stricte que celle de la directive 2014/32/UE, ou |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 46 est plus stricte que celle de la directive 2014/32/UE, ou

| — | l’exigence du document OIML R 46 satisfait en totalité aux exigences de la directive 2014/32/UE (même lorsque celle-ci autorise d’autres solutions). |
| --- | --- |

—

l’exigence du document OIML R 46 satisfait en totalité aux exigences de la directive 2014/32/UE (même lorsque celle-ci autorise d’autres solutions).

L’indication «Couverte en partie» signifie que l’exigence de la directive 2014/32/UE n’est pas entièrement satisfaite.

L’indication «Sans objet» signifie que l’exigence de l’annexe I de la directive 2014/32/UE n’est pas pertinente pour les compteurs d’énergie électrique active.

| Exigences essentielles de la directive 2014/32/UE
  [annexes I et V (MI-003)] | OIML R 46 (2012) | Commentaire |
| --- | --- | --- |
| ANNEXE I |
| 1.1 | 3.2
  3.3.1 | Couverte |
| 1.2 | 3.3.6
  3.3.5 | Couverte |
| 1.3 | 3.2 | Couverte |
| 1.3.1 | 3.2 | Couverte |
| 1.3.2 | 6.4.13.1
  6.4.13.2 | Couverte en partie |
| 1.3.3 | Tableaux 4 et 5 | Couverte en partie |
| 1.3.4 | Tableaux 4 et 5 | Couverte |
| 1.4 | | |
| 1.4.1 | chapitre 3 | Couverte |
| 1.4.2 | 6.4.16.3
  6.4.16.4 | Couverte |
| 2 | 5 | Couverte en partie |
| 3 | 5 | Non couverte |
| 4 | 3.7.2 | Couverte |
| 5 | 3.8
  6.4.17 | Couverte |
| 6 | 3.8 | Couverte |
| 7 | | |
| 7.1 | 3.6.1.1 | Couverte |
| 7.2 | 3.7 | Couverte |
| 7.3 | Tableau 2
  6.4.9 | Couverte |
| 7.4 | | Sans objet |
| 7.5 | 6.4.10
  6.4.9
  6.4.11
  6.4.14
  6.4.15 | Couverte |
| 7.6 | 3.7.2
  4.1
  3.6 | Couverte |
| 8 | | |
| 8.1 | 3.6.5
  3.6.3.1 | Couverte |
| 8.2 | 3.6.1.1 | Couverte |
| 8.3 | 3.6.2
  3.6.4 | Couverte |
| 8.4 | 3.6.3.1
  3.6.4.1 | Couverte |
| 8.5 | 3.6.4.1
  3.6.4.2
  3.6.4.3 | Couverte en partie |
| 9 | | |
| 9.1 | 3.5 | Couverte |
| 9.2 | | Sans objet |
| 9.3 | 4.1 | Couverte en partie |
| 9.4 | 4.1 | Couverte |
| 9.5 | 3.7.1 | Couverte en partie |
| 9.6 | | Sans objet |
| 9.7 | 3.1 | Couverte en partie |
| 9.8 | 3.5 | Couverte |
| 10 | | |
| 10.1 | 3.7.1 | Couverte |
| 10.2 | 3.7.1 | Couverte en partie |
| 10.3 | | Sans objet |
| 10.4 | | Non couverte |
| 10.5 | 3.7.1 | Couverte en partie |
| 11 | | |
| 11.1 | | Sans objet |
| 11.2 | | Sans objet |
| 12 | 3.7.2 | Couverte |
| ANNEXE V (MI-003) |
| 1 | 3.3.1 | Couverte en partie |
| 2 | Tableau 1 – (3.2) | Couverte |
| 3 | Annexe B.2.1 | Non couverte |
| 4 | | |
| 4.1 | 3.3.6 | Couverte |
| 4.2 | Tableau 4 (3.3.5)
  et tableau 5 (3.3.6)
  6.3.12
  6.3.9
  6.3.11
  6.3.16
  6.4.4
  6.4.2, 6.3.15, 6.4.8 | Couverte |
| 4.3 | | |
| 4.3.1 | 3.3.6
  6.4.1 | Couverte |
| 4.3.2 | 3.3.6.2 | Couverte |
| 5 | | |
| 5.1 | 6.3.8
  Tableau 4 | Couverte |
| 5.2 | 3.7.1 | Couverte |
| 5.3 | 3.7.1 | Couverte |
| 5.4 | 6.2.4 | Non couverte |
| 5.5 | 6.2.3 | Couverte |
| 6 | 3.1 | Couverte en partie |

Exigences essentielles de la directive 2014/32/UE

[annexes I et V (MI-003)]

OIML R 46 (2012)

Commentaire

ANNEXE I

1.1

3.2

3.3.1

Couverte

1.2

3.3.6

3.3.5

Couverte

1.3

3.2

Couverte

1.3.1

3.2

Couverte

1.3.2

6.4.13.1

6.4.13.2

Couverte en partie

1.3.3

Tableaux 4 et 5

Couverte en partie

1.3.4

Tableaux 4 et 5

Couverte

1.4

1.4.1

chapitre 3

Couverte

1.4.2

6.4.16.3

6.4.16.4

Couverte

2

5

Couverte en partie

3

5

Non couverte

4

3.7.2

Couverte

5

3.8

6.4.17

Couverte

6

3.8

Couverte

7

7.1

3.6.1.1

Couverte

7.2

3.7

Couverte

7.3

Tableau 2

6.4.9

Couverte

7.4

Sans objet

7.5

6.4.10

6.4.9

6.4.11

6.4.14

6.4.15

Couverte

7.6

3.7.2

4.1

3.6

Couverte

8

8.1

3.6.5

3.6.3.1

Couverte

8.2

3.6.1.1

Couverte

8.3

3.6.2

3.6.4

Couverte

8.4

3.6.3.1

3.6.4.1

Couverte

8.5

3.6.4.1

3.6.4.2

3.6.4.3

Couverte en partie

9

9.1

3.5

Couverte

9.2

Sans objet

9.3

4.1

Couverte en partie

9.4

4.1

Couverte

9.5

3.7.1

Couverte en partie

9.6

Sans objet

9.7

3.1

Couverte en partie

9.8

3.5

Couverte

10

10.1

3.7.1

Couverte

10.2

3.7.1

Couverte en partie

10.3

Sans objet

10.4

Non couverte

10.5

3.7.1

Couverte en partie

11

11.1

Sans objet

11.2

Sans objet

12

3.7.2

Couverte

ANNEXE V (MI-003)

1

3.3.1

Couverte en partie

2

Tableau 1 – (3.2)

Couverte

3

Annexe B.2.1

Non couverte

4

4.1

3.3.6

Couverte

4.2

Tableau 4 (3.3.5)

et tableau 5 (3.3.6)

6.3.12

6.3.9

6.3.11

6.3.16

6.4.4

6.4.2, 6.3.15, 6.4.8

Couverte

4.3

4.3.1

3.3.6

6.4.1

Couverte

4.3.2

3.3.6.2

Couverte

5

5.1

6.3.8

Tableau 4

Couverte

5.2

3.7.1

Couverte

5.3

3.7.1

Couverte

5.4

6.2.4

Non couverte

5.5

6.2.3

Couverte

6

3.1

Couverte en partie

---

(1)  JO L 96 du 29.3.2014, p. 149.

---

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/12 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/12

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)

(Retrait des références à des documents normatifs établis par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/03)

La publication de la référence concernant les compteurs de gaz (MI-002) en relation avec le document OIML R 137, édition 2012 (2), est retirée à compter de 180 jours à partir de sa date de publication. Les certificats d’examen par type et d’examens de conception délivrés par l’Union européenne sur la base de ce document normatif avant son retrait restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité, sans aucune restriction sur la commercialisation ou la mise en service des instruments de ce type.

---

(1)  JO L 96 du 29.3.2014, p. 149.

(2)  JO C 76 du 14.3.2014, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/13 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/13

---

Avis à l’attention de la personne et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2017/C 308/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne et des entités figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil (2), et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, par la résolution 2375 (2017), d’ajouter une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que la personne et les entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention de la personne et des entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1509, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 35 dudit règlement).

La personne et les entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C — Questions horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C — Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention de la personne et des entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 238 du 16.9.2017, p. 51.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 238 du 16.9.2017, p. 10.

---

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/15

---

Avis à l’attention de la personne concernée à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2017/C 308/05)

L’attention de la personne concernée est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/1568.

La personne concernée est la personne physique à laquelle les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs, ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(3)  JO L 238 du 16.9.2017, p. 10.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

---

Commission européenne

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/16 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/16

---

Taux de change de l'euro (1)

15 septembre 2017

(2017/C 308/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1963 |
| JPY | yen japonais | 132,92 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,88043 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5058 |
| CHF | franc suisse | 1,1480 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3348 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,081 |
| HUF | forint hongrois | 308,91 |
| PLN | zloty polonais | 4,2761 |
| RON | leu roumain | 4,5999 |
| TRY | livre turque | 4,1140 |
| AUD | dollar australien | 1,4911 |
| CAD | dollar canadien | 1,4520 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3506 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6407 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6070 |
| KRW | won sud-coréen | 1 353,03 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,7613 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8299 |
| HRK | kuna croate | 7,4805 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 859,01 |
| MYR | ringgit malais | 5,0119 |
| PHP | peso philippin | 61,305 |
| RUB | rouble russe | 68,8226 |
| THB | baht thaïlandais | 39,574 |
| BRL | real brésilien | 3,7357 |
| MXN | peso mexicain | 21,1361 |
| INR | roupie indienne | 76,6625 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1963

JPY

yen japonais

132,92

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,88043

SEK

couronne suédoise

9,5058

CHF

franc suisse

1,1480

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3348

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,081

HUF

forint hongrois

308,91

PLN

zloty polonais

4,2761

RON

leu roumain

4,5999

TRY

livre turque

4,1140

AUD

dollar australien

1,4911

CAD

dollar canadien

1,4520

HKD

dollar de Hong Kong

9,3506

NZD

dollar néo-zélandais

1,6407

SGD

dollar de Singapour

1,6070

KRW

won sud-coréen

1 353,03

ZAR

rand sud-africain

15,7613

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8299

HRK

kuna croate

7,4805

IDR

rupiah indonésienne

15 859,01

MYR

ringgit malais

5,0119

PHP

peso philippin

61,305

RUB

rouble russe

68,8226

THB

baht thaïlandais

39,574

BRL

real brésilien

3,7357

MXN

peso mexicain

21,1361

INR

roupie indienne

76,6625

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/17 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/07)

| 1. | Le 7 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Unibail-Rodamco SE («Unibail-Rodamco», France), appartenant au groupe Unibail Rodamco; |
| --- | --- | --- |

1.

Le 7 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Unibail-Rodamco SE («Unibail-Rodamco», France), appartenant au groupe Unibail Rodamco;

| — | Commerz Real Investmentgesellschaft mbH («Commerz Real Investmentgesellschaft», Allemagne); |
| --- | --- |

—

Commerz Real Investmentgesellschaft mbH («Commerz Real Investmentgesellschaft», Allemagne);

| — | CGI Metropole, s.r.o. («CGI Metropole», République tchèque). |
| --- | --- |

—

CGI Metropole, s.r.o. («CGI Metropole», République tchèque).

Unibail-Rodamco et Commerz Real Investmentgesellschaft acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de CGI Metropole.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Unibail-Rodamco: entreprise présente sur trois segments de l’immobilier commercial à savoir l’investissement, le développement et la gestion des trois classes d’actifs suivantes: centres commerciaux situés dans des grandes villes européennes, immeubles de bureaux et centres de congrès et d’expositions en région parisienne;
  —   Commerz Real Investmentgesellschaft: gestionnaire de fonds immobiliers ouverts, en particulier du fonds hausInvest;
  —   CGI Metropole: société à responsabilité limitée de droit tchèque, propriétaire du centre commercial Metropole Zličín situé à Prague (République tchèque). |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Unibail-Rodamco: entreprise présente sur trois segments de l’immobilier commercial à savoir l’investissement, le développement et la gestion des trois classes d’actifs suivantes: centres commerciaux situés dans des grandes villes européennes, immeubles de bureaux et centres de congrès et d’expositions en région parisienne;

—   Commerz Real Investmentgesellschaft: gestionnaire de fonds immobiliers ouverts, en particulier du fonds hausInvest;

—   CGI Metropole: société à responsabilité limitée de droit tchèque, propriétaire du centre commercial Metropole Zličín situé à Prague (République tchèque).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8622 — Unibail-Rodamco/Commerz Real Investmentgesellschaft/CGI Metropole

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/19 |
| --- | --- | --- | --- |

16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/19

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/08)

| 1. | Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Atlantia SpA («Atlantia», Italie), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Atlantia SpA («Atlantia», Italie),

| — | Abertis Infraestructuras SA («Abertis», Espagne).
  Atlantia acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Abertis
  La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 15 mai 2017. |
| --- | --- |

—

Abertis Infraestructuras SA («Abertis», Espagne).

Atlantia acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Abertis

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 15 mai 2017.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Atlantia: société holding présente principalement dans les secteurs des concessions d’autoroutes à péage et des infrastructures aéroportuaires;
  —   Abertis: société mère d’un groupe opérant dans les secteurs des routes à péage et des infrastructures de télécommunications. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Atlantia: société holding présente principalement dans les secteurs des concessions d’autoroutes à péage et des infrastructures aéroportuaires;

—   Abertis: société mère d’un groupe opérant dans les secteurs des routes à péage et des infrastructures de télécommunications.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 16.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/20 |
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16.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/20

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8645 — Advent/Williams Lea)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 308/09)

| 1. | Le 12 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Advent International Corporation (États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Advent International Corporation (États-Unis),

| — | Williams Lea Tag GmbH (Allemagne), Williams Lea Holdings, Inc. (États-Unis) et Williams Lea Holdings Limited (Royaume-Uni), entreprises détenues par le groupe Deutsche Post et représentant l’ensemble des activités de Williams Lea. |
| --- | --- |

—

Williams Lea Tag GmbH (Allemagne), Williams Lea Holdings, Inc. (États-Unis) et Williams Lea Holdings Limited (Royaume-Uni), entreprises détenues par le groupe Deutsche Post et représentant l’ensemble des activités de Williams Lea.

Advent International Corporation acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des activités de Williams Lea.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Advent International Corporation: société de capital-investissement,
  —   Williams Lea: services de communication publicitaire et externalisation de processus métiers dans le domaine de la gestion de documents. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Advent International Corporation: société de capital-investissement,

—   Williams Lea: services de communication publicitaire et externalisation de processus métiers dans le domaine de la gestion de documents.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il convient de toujours préciser la mention suivante:
  M.8645 — Advent/Williams Lea
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il convient de toujours préciser la mention suivante:

M.8645 — Advent/Williams Lea

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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