# Journal officiel C 348/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 348 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année17 octobre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 348

Édition de langue française

Communications et informations

60e année17 octobre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 348/01 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.8638 — Shell Midstream Partners/Crestwood Permian Basin Holdings/Crestwood Permian Basin) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 348/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8541 — Thermo Fisher Scientific/Patheon) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 348/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8624 — Michael Kors/Jimmy Choo) (
  1
  ) | 2 |
| 2017/C 348/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8460 — Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos) (
  1
  ) | 2 |
| 2017/C 348/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8520 — Cinven/CPPIB/GTA) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 348/01

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.8638 — Shell Midstream Partners/Crestwood Permian Basin Holdings/Crestwood Permian Basin) (
  1
  )

1

1

2017/C 348/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8541 — Thermo Fisher Scientific/Patheon) (
  1
  )

1

1

2017/C 348/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8624 — Michael Kors/Jimmy Choo) (
  1
  )

1

2

2017/C 348/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8460 — Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos) (
  1
  )

1

2

2017/C 348/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8520 — Cinven/CPPIB/GTA) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 348/06 | Décision du Conseil du 10 octobre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 | 4 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 348/07 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2017/C 348/08 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 348/06

Décision du Conseil du 10 octobre 2017 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2017

o

4

Commission européenne

2017/C 348/07

Taux de change de l'euro

5

2017/C 348/08

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
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  )

o

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 348/09 | Appel à propositions — EACEA/26/2017 — Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 348/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Prédica/Pisto) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2017/C 348/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8643 — Legend Holdings Corporation/Banque Internationale à Luxembourg) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 348/09

Appel à propositions — EACEA/26/2017 — Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 348/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Prédica/Pisto) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2017/C 348/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8643 — Legend Holdings Corporation/Banque Internationale à Luxembourg) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/1 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/1

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.8638 — Shell Midstream Partners/Crestwood Permian Basin Holdings/Crestwood Permian Basin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/01)

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Shell Midstream Partners LP et Crestwood Permian Basin Holdings LLC. Le 8 octobre 2017, la/les partie(s) notifiante(s) a/ont informé la Commission du retrait de sa/leur notification.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/1 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8541 — Thermo Fisher Scientific/Patheon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/02)

Le 23 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8541. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8541.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/2 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8624 — Michael Kors/Jimmy Choo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/03)

Le 9 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8624. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8624.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/2 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8460 — Peugeot/BNP Paribas/Opel Vauxhall Fincos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/04)

Le 8 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8460. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8460.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/3 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8520 — Cinven/CPPIB/GTA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/05)

Le 11 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8520. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8520.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/4 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 10 octobre 2017

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2017

(2017/C 348/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

| — | Le budget de l’Union pour l’exercice 2017 a été définitivement adopté le 1er décembre 2016 (2). |
| --- | --- |

—

Le budget de l’Union pour l’exercice 2017 a été définitivement adopté le 1er décembre 2016 (2).

| — | Le 28 juillet 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour l’exercice 2017, |
| --- | --- |

—

Le 28 juillet 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour l’exercice 2017,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 a été adoptée le 10 octobre 2017.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Luxembourg, le 10 octobre 2017.

Par le Conseil

Le président

T. TÕNISTE

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(1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 51 du 28.2.2017, p. 1.

2

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Commission européenne

| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/5 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/5

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Taux de change de l'euro (1)

16 octobre 2017

(2017/C 348/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1803 |
| JPY | yen japonais | 131,99 |
| DKK | couronne danoise | 7,4439 |
| GBP | livre sterling | 0,88753 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5885 |
| CHF | franc suisse | 1,1514 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3133 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,770 |
| HUF | forint hongrois | 307,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,2378 |
| RON | leu roumain | 4,5838 |
| TRY | livre turque | 4,2975 |
| AUD | dollar australien | 1,4996 |
| CAD | dollar canadien | 1,4800 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2170 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6420 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5956 |
| KRW | won sud-coréen | 1 330,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,7169 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7782 |
| HRK | kuna croate | 7,5038 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 913,39 |
| MYR | ringgit malais | 4,9773 |
| PHP | peso philippin | 60,499 |
| RUB | rouble russe | 67,4780 |
| THB | baht thaïlandais | 39,021 |
| BRL | real brésilien | 3,7304 |
| MXN | peso mexicain | 22,4931 |
| INR | roupie indienne | 76,4155 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1803

JPY

yen japonais

131,99

DKK

couronne danoise

7,4439

GBP

livre sterling

0,88753

SEK

couronne suédoise

9,5885

CHF

franc suisse

1,1514

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3133

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,770

HUF

forint hongrois

307,53

PLN

zloty polonais

4,2378

RON

leu roumain

4,5838

TRY

livre turque

4,2975

AUD

dollar australien

1,4996

CAD

dollar canadien

1,4800

HKD

dollar de Hong Kong

9,2170

NZD

dollar néo-zélandais

1,6420

SGD

dollar de Singapour

1,5956

KRW

won sud-coréen

1 330,09

ZAR

rand sud-africain

15,7169

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7782

HRK

kuna croate

7,5038

IDR

rupiah indonésienne

15 913,39

MYR

ringgit malais

4,9773

PHP

peso philippin

60,499

RUB

rouble russe

67,4780

THB

baht thaïlandais

39,021

BRL

real brésilien

3,7304

MXN

peso mexicain

22,4931

INR

roupie indienne

76,4155

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/6 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/6

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
   (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/08)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2017) 6727 | 10 octobre 2017 | Trioxyde de chrome
  No CE: 215-607-8; No CAS: 1333-82-0 | Oy Kromatek Ab, Heikkiläntie 4, 29250 Nakkila, Finlande | REACH/17/22/0 | Utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel à base de chrome (VI) | 21 septembre 2024 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |
| Cr-Te Plating Oy, Leijukuja 17, 78210 Varkaus, Finlande | REACH/17/22/1 |
| Kova-Kromi Oy, Hankikuja 2, 01390 Vantaa, Finlande | REACH/17/22/2 |
| Pirkan Kovakromaus Oy, Lempäälänkuja 5, 33840 Tampere, Finlande | REACH/17/22/3 |
| Saizeri Plating Oy, Kiilatie 3, 40320 Jyväskylä, Finlande | REACH/17/22/4 |
| Turun Kovakromi Oy, Kuparitie 5, 28330 Pori, Finlande | REACH/17/22/5 |
| Veljekset Wallenius Oy, Rantakaari 69, 37200 Siuro, Finlande | REACH/17/22/6 |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2017) 6727

10 octobre 2017

Trioxyde de chrome

No CE: 215-607-8; No CAS: 1333-82-0

Oy Kromatek Ab, Heikkiläntie 4, 29250 Nakkila, Finlande

REACH/17/22/0

Utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel à base de chrome (VI)

21 septembre 2024

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

Cr-Te Plating Oy, Leijukuja 17, 78210 Varkaus, Finlande

REACH/17/22/1

Kova-Kromi Oy, Hankikuja 2, 01390 Vantaa, Finlande

REACH/17/22/2

Pirkan Kovakromaus Oy, Lempäälänkuja 5, 33840 Tampere, Finlande

REACH/17/22/3

Saizeri Plating Oy, Kiilatie 3, 40320 Jyväskylä, Finlande

REACH/17/22/4

Turun Kovakromi Oy, Kuparitie 5, 28330 Pori, Finlande

REACH/17/22/5

Veljekset Wallenius Oy, Rantakaari 69, 37200 Siuro, Finlande

REACH/17/22/6

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/8 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/8

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/26/2017

Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Coopération avec la société civile dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse

(2017/C 348/09)

INTRODUCTION

La coopération avec des organisations de la société civile dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour créer un puissant sentiment d’être partie prenante aux stratégies et aux politiques d’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que pour prendre en considération les idées et les préoccupations des différentes parties prenantes à tous les niveaux. Cette coopération est essentielle pour accroître la sensibilisation à la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi, au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020), aux programmes d’action spécifiques, tels que le processus de Bologne dans le domaine de l’enseignement supérieur ou le processus de Riga-Copenhague dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), à l’agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes, ainsi qu’à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des parties concernées à la mise en œuvre de réformes des politiques dans les différents pays, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ et à d’autres programmes européens et pour diffuser les résultats des politiques et des programmes ainsi que les bonnes pratiques par l’intermédiaire de leurs vastes réseaux de partenariats. Dans le contexte des programmes de travail qu’ils ont soumis au titre du présent appel à propositions, les organisations candidates sont également encouragées à lier leurs activités à l’Année européenne du patrimoine culturel 2018.

Dans ce cadre, le présent appel à propositions octroiera le financement nécessaire par l’intermédiaire des deux lots suivants:

| 1. | Coopération avec la société civile dans le domaine de l’éducation et de la formation (lot 1) |
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1.

Coopération avec la société civile dans le domaine de l’éducation et de la formation (lot 1)

| 2. | Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse (lot 2) |
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2.

Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse (lot 2)

Veuillez noter qu’une organisation ne peut présenter qu’une seule candidature dans le cadre du présent appel à propositions, soit pour le lot 1 soit pour le lot 2, mais pas pour les deux.

ÉLÉMENTS COMMUNS APPLICABLES AUX DEUX LOTS

1.   Objectifs généraux

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention au fonctionnement», à des organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et à des réseaux paneuropéens actifs dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

| — | sensibiliser les parties concernées aux programmes stratégiques européens dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, en particulier «Europe 2020» et «Éducation et formation 2020», aux programmes stratégiques spécifiques, tels que le processus de Bologne ou le processus de Riga-Copenhague, à l’agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes, ainsi qu’à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

sensibiliser les parties concernées aux programmes stratégiques européens dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, en particulier «Europe 2020» et «Éducation et formation 2020», aux programmes stratégiques spécifiques, tels que le processus de Bologne ou le processus de Riga-Copenhague, à l’agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes, ainsi qu’à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

| — | accroître l’engagement et la coopération des parties concernées avec les autorités publiques en vue de la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse, en particulier la mise en œuvre des recommandations particulières adressées à chaque pays dans le cadre du Semestre européen, |
| --- | --- |

—

accroître l’engagement et la coopération des parties concernées avec les autorités publiques en vue de la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans les domaines de l’éducation et de la formation ainsi que de la jeunesse, en particulier la mise en œuvre des recommandations particulières adressées à chaque pays dans le cadre du Semestre européen,

| — | encourager la participation des parties concernées dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

encourager la participation des parties concernées dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse,

| — | intensifier la participation des parties concernées à la diffusion des actions et résultats des politiques et des programmes, ainsi que des bonnes pratiques, parmi leurs membres et au-delà. |
| --- | --- |

—

intensifier la participation des parties concernées à la diffusion des actions et résultats des politiques et des programmes, ainsi que des bonnes pratiques, parmi leurs membres et au-delà.

Ces objectifs doivent être clairement intégrés dans les plans de travail, les activités et les éléments livrables de l’organisation candidate.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Le présent appel est ouvert à deux catégories d’organismes:

| — | catégorie 1: organisations non gouvernementales européennes (ONGE) dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

catégorie 1: organisations non gouvernementales européennes (ONGE) dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse,

| — | catégorie 2: réseaux paneuropéens dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

catégorie 2: réseaux paneuropéens dans le domaine de l’éducation et de la formation ou dans le domaine de la jeunesse.

Une organisation ne peut présenter qu’une seule candidature, soit pour la catégorie 1 soit pour la catégorie 2.

Pour être éligibles, les candidats doivent:

| — | être des organisations ou des organismes non gouvernementaux, |
| --- | --- |

—

être des organisations ou des organismes non gouvernementaux,

| — | être sans but lucratif. |
| --- | --- |

—

être sans but lucratif.

Veuillez consulter les définitions détaillées des deux catégories de candidats éligibles mentionnées sous chaque lot.

Ni les agences nationales Erasmus+ ni les organisations dont la majorité des membres (2/3 ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles au titre du présent appel.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures d’entités légales établies dans l’un des pays suivants sont éligibles:

| — | les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.





  Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être satisfaits pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période de subvention sans conclure un accord avec cette dernière garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de vous retirer du projet en vertu de la convention-cadre de partenariat ou de la convention de subvention au fonctionnement [article II.16.2.2, point a), ou conditions générales II.16.2.1, point a), respectivement]; |
| --- | --- |

—

les États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être satisfaits pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période de subvention sans conclure un accord avec cette dernière garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de vous retirer du projet en vertu de la convention-cadre de partenariat ou de la convention de subvention au fonctionnement [article II.16.2.2, point a), ou conditions générales II.16.2.1, point a), respectivement];

| — | les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège, |
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—

les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège,

| — | les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’Union européenne: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie. |
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—

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les conventions-cadres conclues avec ces pays en vue de leur participation aux programmes de l’Union européenne: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

3.   Mesures de financement

Le présent appel à propositions offre la possibilité de se porter candidat pour bénéficier:

| — | de conventions-cadres de partenariat [pour le lot 1 (Éducation et formation) et pour le lot 2 (Jeunesse)],
  et |
| --- | --- |

—

de conventions-cadres de partenariat [pour le lot 1 (Éducation et formation) et pour le lot 2 (Jeunesse)],

et

| — | de subventions de fonctionnement annuelles [uniquement pour le lot 2 (Jeunesse)]. |
| --- | --- |

—

de subventions de fonctionnement annuelles [uniquement pour le lot 2 (Jeunesse)].

Une organisation ne peut présenter qu’une seule candidature, soit pour une convention-cadre de partenariat soit pour une subvention de fonctionnement annuelle.

3.1.   Convention-cadre de partenariat

Les conventions-cadres de partenariat sont les bases d’une coopération à long terme au niveau européen. Ce type d’accord formalise un partenariat pour une durée de trois ans.

Les candidatures pour une convention-cadre de partenariat doivent inclure:

| — | un programme de travail détaillé sur 12 mois (programme de travail annuel) pour 2018, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention (voir section 11.2 du Guide à l’intention des candidats), |
| --- | --- |

—

un programme de travail détaillé sur 12 mois (programme de travail annuel) pour 2018, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention (voir section 11.2 du Guide à l’intention des candidats),

| — | un plan d’action triennal couvrant la période 2018-2020. |
| --- | --- |

—

un plan d’action triennal couvrant la période 2018-2020.

Le plan d’action triennal doit définir une stratégie incluant les objectifs, les résultats attendus et les éléments livrables pour la période 2018-2020, de façon globale et pour chacune des trois années, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir leur réalisation.

Le programme de travail annuel doit s’appuyer sur le plan stratégique établi pour la période 2018-2020 et servira de critère de base pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle spécifique pour chacun des trois exercices budgétaires concernés. La cohérence et la complémentarité entre les éléments pluriannuels et annuels du programme doivent être clairement démontrées.

3.2.   Subvention de fonctionnement annuelle [uniquement pour le lot 2 (Jeunesse)]

Les subventions de fonctionnement annuelles portent sur les différentes coopérations à court terme au niveau européen.

Les candidatures pour une subvention de fonctionnement annuelle doivent inclure un programme de travail détaillé sur 12 mois (programme de travail annuel) pour 2018, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention.

4.   Critères d’attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (1):

| — | pertinence (30 points au maximum), |
| --- | --- |

—

pertinence (30 points au maximum),

| — | qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points au maximum), |
| --- | --- |

—

qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points au maximum),

| — | profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points au maximum), |
| --- | --- |

—

profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points au maximum),

| — | incidence, diffusion et durabilité (30 points au maximum). |
| --- | --- |

—

incidence, diffusion et durabilité (30 points au maximum).

Pour être prises en considération en vue d’un financement, les candidatures doivent obtenir au moins:

| — | un total de 60 points; et |
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—

un total de 60 points; et

| — | au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacun des critères d’attribution susmentionnés (15 points pour les critères «pertinence» et «incidence, diffusion et durabilité», 10 points pour les critères «qualité de la conception et de la mise en œuvre du programme de travail» et «profil, nombre de participants et de pays associés aux activités»). |
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—

au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacun des critères d’attribution susmentionnés (15 points pour les critères «pertinence» et «incidence, diffusion et durabilité», 10 points pour les critères «qualité de la conception et de la mise en œuvre du programme de travail» et «profil, nombre de participants et de pays associés aux activités»).

5.   Budget

Le budget total alloué en 2018 pour le présent appel (lots 1 et 2) est de 6 500 000 EUR, ventilé comme suit:

| | lot 1 (Éducation et formation): 2 500 000 EUR; |
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lot 1 (Éducation et formation): 2 500 000 EUR;

| | lot 2 (Jeunesse): 4 000 000 EUR. |
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lot 2 (Jeunesse): 4 000 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

6.   Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (formulaire électronique).

Ce formulaire est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

et doit être dûment rempli dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire dûment rempli doit être soumis en ligne, au plus tard le 14 décembre 2017 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles), et inclure les annexes y afférentes (2):

| 1. | Déclaration sur l’honneur |
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1.

Déclaration sur l’honneur

| 2. | Plan d’action détaillé pour la période 2018-2020 |
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2.

Plan d’action détaillé pour la période 2018-2020

[obligatoire pour le lot 1 (Éducation et formation) et uniquement pour les candidatures relatives à une convention-cadre de partenariat du lot 2 (Jeunesse)]

Les annexes administratives supplémentaires obligatoires (3) doivent être envoyées par courrier électronique à l’Agence dans ce même délai.

7.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent respecter les dispositions contenues dans le «Guide à l’intention des candidats — Appel à propositions EACEA/26/2017», disponible à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/financement_fr

Courriels:

| | pour le lot 1: EACEA-CIVIL-EDU@ec.europa.eu |
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pour le lot 1: EACEA-CIVIL-EDU@ec.europa.eu

| | pour le lot 2: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu |
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pour le lot 2: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES

LOT 1

Coopération avec la société civile: Éducation et formation

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations de la société civile actives dans le domaine de l’éducation et de la formation sont appelées à développer et à mettre en place des stratégies et des activités innovantes, ciblées et créatives visant à soutenir la mise en œuvre effective des réformes et des actions dans les domaines suivants:

Promotion de l’accès à l’éducation pour tous grâce à des actions ciblées axées sur la mise en œuvre des priorités énoncées dans la déclaration de Paris, en particulier: favoriser la création d’un cadre d’apprentissage ouvert à tous et démocratique, qui soit propice à une meilleure intégration des apprenants défavorisés (y compris les migrants) et qui réponde aux besoins des apprenants; renforcer la coopération avec les familles, les services sociaux, la société civile, les partenaires sociaux et le secteur de l’apprentissage non formel de façon à encourager la concertation avec les jeunes, à renforcer le soutien mutuel entre le cadre d’apprentissage et la communauté et à favoriser la compréhension interculturelle; aider les enseignants, les formateurs, les éducateurs et les directions des établissements scolaires à gérer la diversité et à promouvoir un cadre d’apprentissage juste et impartial; promouvoir une approche de l’apprentissage tout au long de la vie aux fins d’une éducation ouverte à tous, de façon à faciliter l’accès, la réalisation et les transitions entre les différents niveaux et secteurs éducatifs et à réintégrer dans des filières d’apprentissage les groupes difficiles à atteindre; améliorer les mécanismes de gouvernance, de financement et de suivi du secteur de l’éducation de façon à supprimer les obstacles susceptibles de créer des inégalités dans l’éducation; et contribuer au développement de méthodes pédagogiques novatrices pour enseigner les compétences sociales et civiques.

Amélioration de l’acquisition par tous les citoyens d’un vaste ensemble de compétences (clés) grâce à la fourniture d’une aide à l’acquisition des compétences de base en lecture, en mathématiques et en sciences; grâce à la fourniture d’une aide à l’acquisition des compétences clés, notamment en facilitant les transitions et les parcours d’apprentissage flexibles ou alternatifs, en développant des systèmes d’éducation des adultes et d’enseignement et de formation professionnels (EFP) de qualité, et en favorisant les formations par le travail, les stages, les formations en apprentissage et les activités de bénévolat; grâce à la promotion d’approches interdisciplinaires et à la fourniture de conseils et d’un soutien à la formation et au développement des enseignants; au renforcement de l’enseignement et de l’apprentissage axés sur les compétences; et grâce à la promotion des instruments européens visant la transparence et la reconnaissance des acquis — y compris des acquis de l’apprentissage non formel et informel — et de l’expérience.

Soutien des enseignants, du personnel et des directions des établissements d’enseignement et de formation grâce à la promotion de structures de carrière attrayantes et à l’amélioration du processus de sélection, de recrutement et de maintien du personnel; grâce à la fourniture d’un appui à la mise en place de régimes d’admission qui combinent soutien professionnel, social et personnel; grâce à la promotion d’une formation professionnelle continue qui soit accessible, financièrement abordable et pertinente; grâce à la promotion de l’enseignement en équipe, de l’observation mutuelle en classe et des communautés d’apprentissage professionnelles; et grâce à la contribution au développement de communautés et de ressources en ligne pour les professionnels de l’éducation.

Promotion de l’excellence et de l’innovation grâce à des méthodes d’apprentissage formelles, non formelles et informelles et à l’acquisition de compétences de base et clés centrées sur l’apprenant, notamment des compétences en lecture et écriture, en calcul, en langues étrangères, en informatique et en entrepreneuriat, ainsi que de compétences transversales telles que la créativité; grâce à la fourniture d’un soutien à l’utilisation efficace des technologies numériques dans les méthodes pédagogiques novatrices; grâce à l’augmentation de la fourniture et de l’adoption des possibilités d’apprentissage, par exemple par la sensibilisation aux approches éducatives novatrices telles que les ressources éducatives libres (REL) et les formations en ligne ouvertes à tous (FLOT); grâce à la création de cadres d’apprentissage ouverts et de partenariats avec des acteurs intersectoriels; grâce à l’amélioration des liens entre les établissements d’enseignement et de formation et le monde extérieur; et grâce à l’amélioration de la collecte de données et d’analyses sur l’éducation et la formation, y compris l’étude d’approches de financement novatrices.

Le plan de travail doit clairement démontrer la capacité et le potentiel de l’organisation à générer des résultats concrets dans au moins deux de ces domaines.

2.   Organismes candidats

Seuls les organismes correspondant aux définitions ci-dessous seront considérés comme éligibles au titre du lot 1.

Catégorie 1: organisations non gouvernementales européennes (ONGE)

Dans le contexte du lot 1, les ONGE doivent:

| — | être actives dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans l’éducation et la formation (ET2020):






  — | dans au moins l’un des domaines suivants: l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, l’éducation et la formation professionnels, l’éducation des adultes, ou |
| --- | --- | --- |

—

être actives dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans l’éducation et la formation (ET2020):

—

dans au moins l’un des domaines suivants: l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, l’éducation et la formation professionnels, l’éducation des adultes, ou

| — | dans au moins un domaine intersectoriel majeur, tel que la citoyenneté, les TIC, les langues, l’esprit d’entreprise, etc., |
| --- | --- |

—

dans au moins un domaine intersectoriel majeur, tel que la citoyenneté, les TIC, les langues, l’esprit d’entreprise, etc.,

et représenter au moins un groupe majeur de parties concernées, telles que les étudiants, les enseignants/formateurs/chefs d’établissement, les prestataires de formation, les parents, etc.,

| — | opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée






  a) | d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins deux ans dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature
  et |
| --- | --- | --- |

—

opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée

a)

d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins deux ans dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature

et

| b) | d’organisations/de branches nationales (4) établies dans au moins 12 pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen, |
| --- | --- |

b)

d’organisations/de branches nationales (4) établies dans au moins 12 pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen,

| — | être indépendantes des autorités publiques, des partis politiques et des organisations commerciales, |
| --- | --- |

—

être indépendantes des autorités publiques, des partis politiques et des organisations commerciales,

| — | compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein). |
| --- | --- |

—

compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein).

Catégorie 2: réseaux paneuropéens (réseaux formels)

Dans le contexte du lot 1, un réseau paneuropéen se définit comme une organisation fédérant des organisations non gouvernementales européennes (ONGE telles que définies dans la catégorie 1). La spécificité d’un tel réseau paneuropéen est que ses membres sont eux-mêmes des ONG au niveau européen. Une organisation européenne fédératrice représente donc un très grand nombre de parties concernées européennes et couvre un large éventail de domaines politiques. Ce réseau doit:

| — | être composé d’ONGE juridiquement autonomes (telles que définies dans la catégorie 1) et être actif dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020), |
| --- | --- |

—

être composé d’ONGE juridiquement autonomes (telles que définies dans la catégorie 1) et être actif dans la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020),

| — | satisfaire aux trois exigences suivantes:






  a) | représenter plus d’un groupe majeur de parties concernées, telles que les apprenants (à tous les niveaux de l’éducation et de la formation), le corps enseignant (incluant les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement), les parents, etc.;
  et |
| --- | --- | --- |

—

satisfaire aux trois exigences suivantes:

a)

représenter plus d’un groupe majeur de parties concernées, telles que les apprenants (à tous les niveaux de l’éducation et de la formation), le corps enseignant (incluant les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement), les parents, etc.;

et

| b) | être actif dans tous les secteurs suivants:






  — | l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, |
| --- | --- | --- |

b)

être actif dans tous les secteurs suivants:

—

l’éducation et l’accueil des jeunes enfants,

| — | l’enseignement scolaire, |
| --- | --- |

—

l’enseignement scolaire,

| — | l’enseignement supérieur, |
| --- | --- |

—

l’enseignement supérieur,

| — | l’enseignement et la formation professionnels, |
| --- | --- |

—

l’enseignement et la formation professionnels,

| — | l’éducation des adultes; |
| --- | --- |

—

l’éducation des adultes;

et

| c) | être actif dans plus d’un domaine intersectoriel majeur (tels que la citoyenneté, la formation aux TIC, l’apprentissage des langues, l’esprit d’entreprise, etc.) mobilisant un ou plusieurs groupes représentatifs de parties concernées, comme décrits ci-dessus; |
| --- | --- |

c)

être actif dans plus d’un domaine intersectoriel majeur (tels que la citoyenneté, la formation aux TIC, l’apprentissage des langues, l’esprit d’entreprise, etc.) mobilisant un ou plusieurs groupes représentatifs de parties concernées, comme décrits ci-dessus;

| — | être officiellement établi, à savoir disposer d’un statut juridique et être légalement enregistré depuis au moins deux ans dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature (les candidats doivent présenter une copie des statuts de leur organisation et un certificat officiel d’enregistrement), |
| --- | --- |

—

être officiellement établi, à savoir disposer d’un statut juridique et être légalement enregistré depuis au moins deux ans dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature (les candidats doivent présenter une copie des statuts de leur organisation et un certificat officiel d’enregistrement),

| — | compter au moins 20 organisations membres (ONGE telles que définies dans la catégorie 1), |
| --- | --- |

—

compter au moins 20 organisations membres (ONGE telles que définies dans la catégorie 1),

| — | être indépendant des autorités publiques, des partis politiques et des organisations commerciales, |
| --- | --- |

—

être indépendant des autorités publiques, des partis politiques et des organisations commerciales,

| — | compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein). |
| --- | --- |

—

compter au moins un employé salarié (équivalent temps plein).

3.   Activités

Les activités éligibles doivent être directement liées aux objectifs généraux et spécifiques du présent appel. Elles doivent également être cohérentes et parfaitement détaillées dans un programme de travail annuel.

La liste ci-dessous est indicative et non exhaustive:

| — | des activités qui facilitent l’accès et la participation des parties concernées à la mise en œuvre des priorités de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, |
| --- | --- |

—

des activités qui facilitent l’accès et la participation des parties concernées à la mise en œuvre des priorités de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation,

| — | des échanges d’expérience et de bonnes pratiques; ainsi que la création de réseaux et de partenariats avec d’autres parties concernées, |
| --- | --- |

—

des échanges d’expérience et de bonnes pratiques; ainsi que la création de réseaux et de partenariats avec d’autres parties concernées,

| — | un renforcement des capacités pour les organisations membres, comprenant des activités d’apprentissage avec les pairs, de formation, de conseil, d’orientation et d’encadrement, en vue d’améliorer l’efficacité des actions, |
| --- | --- |

—

un renforcement des capacités pour les organisations membres, comprenant des activités d’apprentissage avec les pairs, de formation, de conseil, d’orientation et d’encadrement, en vue d’améliorer l’efficacité des actions,

| — | des initiatives et des événements destinés à augmenter le nombre de membres de l’ONGE/du réseau paneuropéen bénéficiaire, |
| --- | --- |

—

des initiatives et des événements destinés à augmenter le nombre de membres de l’ONGE/du réseau paneuropéen bénéficiaire,

| — | des études, analyses, enquêtes, rapports thématiques et spécifiques à chaque pays sur les priorités de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, en particulier dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi — y compris le Semestre européen — et le cadre stratégique ET2020, |
| --- | --- |

—

des études, analyses, enquêtes, rapports thématiques et spécifiques à chaque pays sur les priorités de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, en particulier dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi — y compris le Semestre européen — et le cadre stratégique ET2020,

| — | des activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.) sur les priorités de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et sur les instruments de financement de l’Union européenne (programmes européens, en particulier Erasmus+, Fonds d’investissement et structurels européens) pour soutenir ces priorités. Les activités qui créent des synergies entre les sources de financement Erasmus+ et d’autres sources de financement de l’UE, nationales ou régionales, sont encouragées, |
| --- | --- |

—

des activités de sensibilisation, d’information, de diffusion et de promotion (séminaires, ateliers, campagnes, réunions, débats publics, consultations, etc.) sur les priorités de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation et sur les instruments de financement de l’Union européenne (programmes européens, en particulier Erasmus+, Fonds d’investissement et structurels européens) pour soutenir ces priorités. Les activités qui créent des synergies entre les sources de financement Erasmus+ et d’autres sources de financement de l’UE, nationales ou régionales, sont encouragées,

| — | des projets de coopération visant à accroître l’incidence des politiques sur les groupes, les secteurs ou les systèmes cibles. |
| --- | --- |

—

des projets de coopération visant à accroître l’incidence des politiques sur les groupes, les secteurs ou les systèmes cibles.

Ces activités peuvent être menées au niveau européen, transfrontalier, national, régional ou local.

4.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de la coopération avec la société civile dans le domaine de l’éducation et de la formation s’élève à: 2 500 000 EUR. À titre indicatif:

| — | les organismes qui relèvent de la catégorie 1 (ONGE) représenteront environ 90 % du budget disponible pour le volet «éducation et formation», |
| --- | --- |

—

les organismes qui relèvent de la catégorie 1 (ONGE) représenteront environ 90 % du budget disponible pour le volet «éducation et formation»,

| — | les réseaux d’ONGE qui relèvent de la catégorie 2 représenteront environ 10 % du budget disponible pour le volet «éducation et formation». |
| --- | --- |

—

les réseaux d’ONGE qui relèvent de la catégorie 2 représenteront environ 10 % du budget disponible pour le volet «éducation et formation».

La subvention de fonctionnement annuelle maximale octroyée au titre d’une convention-cadre de partenariat de trois ans s’élèvera à:

catégorie 1 organisations non gouvernementales européennes

| — | 125 000 EUR, |
| --- | --- |

—

125 000 EUR,

catégorie 2 réseaux paneuropéens

| — | 200 000 EUR. |
| --- | --- |

—

200 000 EUR.

LOT 2

Coopération avec la société civile: Jeunesse

1.   Objectifs spécifiques

Les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre du présent appel sont appelées à mener des activités qui visent à:

| — | renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse au niveau européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; faire mieux entendre la voix des jeunes dans la société; encourager le vote lors des élections du Parlement européen; et encourager l’autonomisation et la responsabilisation des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision, |
| --- | --- |

—

renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe; contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse au niveau européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions; faire mieux entendre la voix des jeunes dans la société; encourager le vote lors des élections du Parlement européen; et encourager l’autonomisation et la responsabilisation des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision,

| — | promouvoir l’égalité des chances des jeunes; faciliter la transition des jeunes vers l’âge adulte, en particulier l’intégration sur le marché de l’emploi et l’employabilité des jeunes; renforcer l’inclusion sociale de tous les jeunes et leur participation aux activités de solidarité, |
| --- | --- |

—

promouvoir l’égalité des chances des jeunes; faciliter la transition des jeunes vers l’âge adulte, en particulier l’intégration sur le marché de l’emploi et l’employabilité des jeunes; renforcer l’inclusion sociale de tous les jeunes et leur participation aux activités de solidarité,

| — | favoriser le développement des compétences et des aptitudes grâce à l’apprentissage non formel, aux mouvements de jeunesse et à l’animation socio-éducative; favoriser les compétences numériques, l’apprentissage interculturel, la pensée critique, le respect de la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et des droits de l’homme parmi les jeunes en Europe. |
| --- | --- |

—

favoriser le développement des compétences et des aptitudes grâce à l’apprentissage non formel, aux mouvements de jeunesse et à l’animation socio-éducative; favoriser les compétences numériques, l’apprentissage interculturel, la pensée critique, le respect de la diversité, ainsi que les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et des droits de l’homme parmi les jeunes en Europe.

2.   Organismes candidats

Dans le contexte d’une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes s’appliquent:

Catégorie 1: une organisation non gouvernementale européenne (ONGE) doit:

| — | opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales (5) établies dans au moins 12 pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen, |
| --- | --- |

—

opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature et b) d’organisations/de branches nationales (5) établies dans au moins 12 pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen,

| — | être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation. |
| --- | --- |

—

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation.

Catégorie 2: un réseau paneuropéen (réseau informel) doit:

| — | être composé d’organisations à but non lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

être composé d’organisations à but non lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

| — | opérer dans le cadre d’une gouvernance informelle, composée: a) d’une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays éligible ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat) et b) d’autres organisations établies dans au moins 12 pays éligibles, |
| --- | --- |

—

opérer dans le cadre d’une gouvernance informelle, composée: a) d’une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays éligible ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat) et b) d’autres organisations établies dans au moins 12 pays éligibles,

| — | faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau. |
| --- | --- |

—

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent et bien développé, intégrant des activités sans but lucratif menées par les jeunes, qui permettent de réaliser les objectifs du présent appel.

Il s’agit notamment des activités suivantes:

| — | apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs, |
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—

apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs,

| — | activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative, |
| --- | --- |

—

activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative,

| — | activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse,

| — | séminaires, réunions, ateliers, consultations et débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse ou les questions européennes, |
| --- | --- |

—

séminaires, réunions, ateliers, consultations et débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse ou les questions européennes,

| — | consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse, |
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—

consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse,

| — | activités pour la promotion de la participation active des jeunes à la vie démocratique, |
| --- | --- |

—

activités pour la promotion de la participation active des jeunes à la vie démocratique,

| — | activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe, |
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—

activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe,

| — | activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe. |
| --- | --- |

—

activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe.

4.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse s’élève à:

4 000 000 EUR. À titre indicatif:

| — | les organismes de la catégorie 1 (ONGE) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget disponible pour le volet «jeunesse», |
| --- | --- |

—

les organismes de la catégorie 1 (ONGE) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget disponible pour le volet «jeunesse»,

| — | les organismes de la catégorie 1 (ONGE) dont la portée est plus large, mais qui comptent une section consacrée à la jeunesse, représenteront environ 10 % du budget disponible pour le volet «jeunesse», |
| --- | --- |

—

les organismes de la catégorie 1 (ONGE) dont la portée est plus large, mais qui comptent une section consacrée à la jeunesse, représenteront environ 10 % du budget disponible pour le volet «jeunesse»,

| — | les organismes de la catégorie 2 (réseaux paneuropéens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget disponible pour le volet «jeunesse». |
| --- | --- |

—

les organismes de la catégorie 2 (réseaux paneuropéens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget disponible pour le volet «jeunesse».

La subvention de fonctionnement annuelle maximale s’élèvera à:

catégorie 1 organisations non gouvernementales européennes (ONGE)

| — | 50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat, |
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—

50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat,

| — | 35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles, |
| --- | --- |

—

35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles,

catégorie 2 réseaux paneuropéens

| — | 50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat, |
| --- | --- |

—

50 000 EUR pour les candidatures relatives aux conventions-cadres de partenariat,

| — | 35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles. |
| --- | --- |

—

35 000 EUR pour les candidatures relatives aux subventions de fonctionnement annuelles.

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(1)  Pour plus de détails concernant les critères d’attribution, veuillez vous référer à la section 9 du Guide à l’intention des candidats.

(2)  Tout autre document administratif requis dans le Guide à l’intention des candidats doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 14 décembre 2017 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante:

Lot 1: EACEA-CIVIL-EDU@ec.europa.eu — Lot 2: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

(3)  Pour plus de détails concernant les annexes à joindre à la candidature, veuillez vous référer à la section 14 du Guide à l’intention des candidats.

(4)  Les ONGE doivent fournir la preuve que toutes les organisations/branches nationales ont des liens statutaires avec l’organisme/le secrétariat européen.

(5)  L’ONGE doit fournir la preuve que toutes les organisations/branches nationales ont des liens statutaires avec l’organisme/le secrétariat européen;

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/16 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Prédica/Pisto)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/10)

| 1. | Le 9 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Infra Invest France SAS (France), contrôlée par CNP Assurances (France), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 9 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Infra Invest France SAS (France), contrôlée par CNP Assurances (France),

| — | Lombard Odier Macquarie Infrastructure Fund LP (France), contrôlée par Macquarie Group Limited («Macquarie», Australie), |
| --- | --- |

—

Lombard Odier Macquarie Infrastructure Fund LP (France), contrôlée par Macquarie Group Limited («Macquarie», Australie),

| — | Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole («Prédica», France), appartenant au groupe Crédit Agricole Assurances (France), |
| --- | --- |

—

Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole («Prédica», France), appartenant au groupe Crédit Agricole Assurances (France),

| — | Macquarie Strategic Storage Facilities Holding SARL («MSSFH», Luxembourg), actuellement contrôlée conjointement par Macquarie et Prédica. |
| --- | --- |

—

Macquarie Strategic Storage Facilities Holding SARL («MSSFH», Luxembourg), actuellement contrôlée conjointement par Macquarie et Prédica.

CNP Assurances acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de MSSFH, conjointement avec Macquarie et Prédica. La concentration est réalisée par résiliation d’un contrat de gestion.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | CNP Assurances est présente dans le secteur de l’assurance vie et santé en France. Elle propose des produits dans les domaines suivants: assurance vie, retraite, prévoyance et santé, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

CNP Assurances est présente dans le secteur de l’assurance vie et santé en France. Elle propose des produits dans les domaines suivants: assurance vie, retraite, prévoyance et santé,

| — | Macquarie fournit des services bancaires et financiers ainsi que des services de conseil, de gestion d’investissements et de gestion de fonds, |
| --- | --- |

—

Macquarie fournit des services bancaires et financiers ainsi que des services de conseil, de gestion d’investissements et de gestion de fonds,

| — | Prédica fait partie du groupe Crédit Agricole, qui propose un large éventail de services bancaires et de services d’investissement, |
| --- | --- |

—

Prédica fait partie du groupe Crédit Agricole, qui propose un large éventail de services bancaires et de services d’investissement,

| — | MSSFH contrôle MacqPisto SAS et toutes ses filiales (qui constituent le «groupe Pisto»). Le groupe Pisto gère des installations de réception, de stockage et de transfert de produits pétroliers en France. |
| --- | --- |

—

MSSFH contrôle MacqPisto SAS et toutes ses filiales (qui constituent le «groupe Pisto»). Le groupe Pisto gère des installations de réception, de stockage et de transfert de produits pétroliers en France.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Prédica/Pisto
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Prédica/Pisto

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 17.10.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 348/18 |
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17.10.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 348/18

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8643 — Legend Holdings Corporation/Banque Internationale à Luxembourg)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 348/11)

| 1. | Le 9 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Legend Holdings Corporation («Legend Holdings», Chine), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 9 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Legend Holdings Corporation («Legend Holdings», Chine),

| — | Banque Internationale à Luxembourg SA et ses filiales («BIL», Luxembourg). |
| --- | --- |

—

Banque Internationale à Luxembourg SA et ses filiales («BIL», Luxembourg).

Legend Holdings acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de BIL.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Legend Holdings: groupe holding d’investissement coté à la bourse de Hong Kong gérant un portefeuille diversifié d’investissements stratégiques et financiers,
  —   BIL: groupe bancaire privé exerçant ses activités dans les secteurs de la banque de détail, des services bancaires aux particuliers et de la banque d’entreprise, principalement au Luxembourg. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Legend Holdings: groupe holding d’investissement coté à la bourse de Hong Kong gérant un portefeuille diversifié d’investissements stratégiques et financiers,

—   BIL: groupe bancaire privé exerçant ses activités dans les secteurs de la banque de détail, des services bancaires aux particuliers et de la banque d’entreprise, principalement au Luxembourg.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8643 — Legend Holdings Corporation/Banque Internationale à Luxembourg
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8643 — Legend Holdings Corporation/Banque Internationale à Luxembourg

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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