# Journal officiel C 310/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 310 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année19 septembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

60e année19 septembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2017/C 310/01 BCE/2017/27 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2017/27) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2017/C 310/01 BCE/2017/27

Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2017/27)

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 310/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 310/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 310/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2017/C 310/04 | Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 310/03

Taux de change de l'euro

3

2017/C 310/04

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

o

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 310/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8547 — Celanese/Blackstone/JV) (
  1
  ) | 6 |
| 2017/C 310/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8453 — Nestlé/BPW) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2017/C 310/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8580 — Mirova/COMSA/PGGM/Mas D’Enric Prison/Terrassa et La Bisbal Courts/Albali) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2017/C 310/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8604 — Xella International/Ursa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 310/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8547 — Celanese/Blackstone/JV) (
  1
  )

1

6

2017/C 310/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8453 — Nestlé/BPW) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2017/C 310/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8580 — Mirova/COMSA/PGGM/Mas D’Enric Prison/Terrassa et La Bisbal Courts/Albali) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2017/C 310/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8604 — Xella International/Ursa) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/1 |
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19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 septembre 2017

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

(BCE/2017/27)

(2017/C 310/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2017. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2017.

| (3) | La Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023, |
| --- | --- |

(3)

La Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 septembre 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/2 |
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19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/02)

Le 12 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8513. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8513.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/3 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/3

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Taux de change de l'euro (1)

18 septembre 2017

(2017/C 310/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1948 |
| JPY | yen japonais | 133,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4416 |
| GBP | livre sterling | 0,88253 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5145 |
| CHF | franc suisse | 1,1464 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3410 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,091 |
| HUF | forint hongrois | 309,87 |
| PLN | zloty polonais | 4,2884 |
| RON | leu roumain | 4,5993 |
| TRY | livre turque | 4,1340 |
| AUD | dollar australien | 1,4947 |
| CAD | dollar canadien | 1,4581 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3390 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6401 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6083 |
| KRW | won sud-coréen | 1 346,87 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,7893 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8520 |
| HRK | kuna croate | 7,4845 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 837,07 |
| MYR | ringgit malais | 5,0006 |
| PHP | peso philippin | 61,118 |
| RUB | rouble russe | 68,9576 |
| THB | baht thaïlandais | 39,536 |
| BRL | real brésilien | 3,7204 |
| MXN | peso mexicain | 21,1270 |
| INR | roupie indienne | 76,6315 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1948

JPY

yen japonais

133,09

DKK

couronne danoise

7,4416

GBP

livre sterling

0,88253

SEK

couronne suédoise

9,5145

CHF

franc suisse

1,1464

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3410

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,091

HUF

forint hongrois

309,87

PLN

zloty polonais

4,2884

RON

leu roumain

4,5993

TRY

livre turque

4,1340

AUD

dollar australien

1,4947

CAD

dollar canadien

1,4581

HKD

dollar de Hong Kong

9,3390

NZD

dollar néo-zélandais

1,6401

SGD

dollar de Singapour

1,6083

KRW

won sud-coréen

1 346,87

ZAR

rand sud-africain

15,7893

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8520

HRK

kuna croate

7,4845

IDR

rupiah indonésienne

15 837,07

MYR

ringgit malais

5,0006

PHP

peso philippin

61,118

RUB

rouble russe

68,9576

THB

baht thaïlandais

39,536

BRL

real brésilien

3,7204

MXN

peso mexicain

21,1270

INR

roupie indienne

76,6315

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/4 |
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19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/4

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COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

(2017/C 310/04)

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) no 574/72

Période de référence: juillet 2017

Période d’application: octobre, novembre et décembre 2017

| 07-2017 | EUR | BGN | CZK | DKK | HRK | HUF | PLN |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 1 | 1,95580 | 26,0786 | 7,43664 | 7,41162 | 306,715 | 4,23624 |
| 1 BGN = | 0,511300 | 1 | 13,3340 | 3,80235 | 3,78956 | 156,823 | 2,16599 |
| 1 CZK = | 0,0383457 | 0,0749964 | 1 | 0,285163 | 0,284204 | 11,7612 | 0,162442 |
| 1 DKK = | 0,134469 | 0,262995 | 3,50677 | 1 | 0,99664 | 41,2437 | 0,569645 |
| 1 HRK = | 0,134923 | 0,263883 | 3,51860 | 1,003375 | 1 | 41,3829 | 0,571567 |
| 1 HUF = | 0,00326036 | 0,00637661 | 0,0850255 | 0,024246 | 0,0241645 | 1 | 0,0138117 |
| 1 PLN = | 0,236058 | 0,461683 | 6,15606 | 1,75548 | 1,74957 | 72,4025 | 1 |
| 1 RON = | 0,218872 | 0,428070 | 5,70787 | 1,62767 | 1,62220 | 67,1313 | 0,927195 |
| 1 SEK = | 0,104284 | 0,203958 | 2,71957 | 0,775520 | 0,772912 | 31,9854 | 0,441771 |
| 1 GBP = | 1,12845 | 2,20702 | 29,4283 | 8,39185 | 8,3636 | 346,111 | 4,78038 |
| 1 NOK = | 0,106396 | 0,208089 | 2,77466 | 0,791229 | 0,788568 | 32,6332 | 0,450720 |
| 1 ISK = | 0,00830847 | 0,0162497 | 0,216673 | 0,0617871 | 0,0615793 | 2,54833 | 0,035197 |
| 1 CHF = | 0,904218 | 1,76847 | 23,5807 | 6,72434 | 6,70172 | 277,337 | 3,83049 |

07-2017

EUR

BGN

CZK

DKK

HRK

HUF

PLN

1 EUR =

1

1,95580

26,0786

7,43664

7,41162

306,715

4,23624

1 BGN =

0,511300

1

13,3340

3,80235

3,78956

156,823

2,16599

1 CZK =

0,0383457

0,0749964

1

0,285163

0,284204

11,7612

0,162442

1 DKK =

0,134469

0,262995

3,50677

1

0,99664

41,2437

0,569645

1 HRK =

0,134923

0,263883

3,51860

1,003375

1

41,3829

0,571567

1 HUF =

0,00326036

0,00637661

0,0850255

0,024246

0,0241645

1

0,0138117

1 PLN =

0,236058

0,461683

6,15606

1,75548

1,74957

72,4025

1

1 RON =

0,218872

0,428070

5,70787

1,62767

1,62220

67,1313

0,927195

1 SEK =

0,104284

0,203958

2,71957

0,775520

0,772912

31,9854

0,441771

1 GBP =

1,12845

2,20702

29,4283

8,39185

8,3636

346,111

4,78038

1 NOK =

0,106396

0,208089

2,77466

0,791229

0,788568

32,6332

0,450720

1 ISK =

0,00830847

0,0162497

0,216673

0,0617871

0,0615793

2,54833

0,035197

1 CHF =

0,904218

1,76847

23,5807

6,72434

6,70172

277,337

3,83049

| 07-2017 | RON | SEK | GBP | NOK | ISK | CHF |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 EUR = | 4,56888 | 9,58922 | 0,886173 | 9,39884 | 120,359 | 1,10593 |
| 1 BGN = | 2,33607 | 4,90297 | 0,453100 | 4,80563 | 61,5395 | 0,565461 |
| 1 CZK = | 0,175197 | 0,367705 | 0,033981 | 0,360405 | 4,61525 | 0,0424076 |
| 1 DKK = | 0,614375 | 1,28946 | 0,119163 | 1,26386 | 16,1846 | 0,148714 |
| 1 HRK = | 0,616448 | 1,29381 | 0,1195653 | 1,26812 | 16,2392 | 0,149215 |
| 1 HUF = | 0,0148962 | 0,0312643 | 0,00288924 | 0,0306436 | 0,392414 | 0,00360572 |
| 1 PLN = | 1,078522 | 2,26362 | 0,209189 | 2,21867 | 28,4117 | 0,261064 |
| 1 RON = | 1 | 2,09881 | 0,193959 | 2,05714 | 26,3432 | 0,242057 |
| 1 SEK = | 0,476460 | 1 | 0,0924135 | 0,98015 | 12,5515 | 0,115330 |
| 1 GBP = | 5,15574 | 10,8209 | 1 | 10,6061 | 135,819 | 1,24798 |
| 1 NOK = | 0,486111 | 1,020256 | 0,0942854 | 1 | 12,8057 | 0,117666 |
| 1 ISK = | 0,037960 | 0,079672 | 0,00736275 | 0,0780900 | 1 | 0,00918858 |
| 1 CHF = | 4,13126 | 8,67074 | 0,801293 | 8,49860 | 108,831 | 1 |

07-2017

RON

SEK

GBP

NOK

ISK

CHF

1 EUR =

4,56888

9,58922

0,886173

9,39884

120,359

1,10593

1 BGN =

2,33607

4,90297

0,453100

4,80563

61,5395

0,565461

1 CZK =

0,175197

0,367705

0,033981

0,360405

4,61525

0,0424076

1 DKK =

0,614375

1,28946

0,119163

1,26386

16,1846

0,148714

1 HRK =

0,616448

1,29381

0,1195653

1,26812

16,2392

0,149215

1 HUF =

0,0148962

0,0312643

0,00288924

0,0306436

0,392414

0,00360572

1 PLN =

1,078522

2,26362

0,209189

2,21867

28,4117

0,261064

1 RON =

1

2,09881

0,193959

2,05714

26,3432

0,242057

1 SEK =

0,476460

1

0,0924135

0,98015

12,5515

0,115330

1 GBP =

5,15574

10,8209

1

10,6061

135,819

1,24798

1 NOK =

0,486111

1,020256

0,0942854

1

12,8057

0,117666

1 ISK =

0,037960

0,079672

0,00736275

0,0780900

1

0,00918858

1 CHF =

4,13126

8,67074

0,801293

8,49860

108,831

1

Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| Référence: Juillet-17 | 1 EUR en monnaie nationale | 1 unité de monnaie nationale en EUR |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,95580 | 0,511300 |
| CZK | 26,0786 | 0,0383457 |
| DKK | 7,43664 | 0,134469 |
| HRK | 7,41162 | 0,134923 |
| HUF | 306,715 | 0,00326036 |
| PLN | 4,23624 | 0,236058 |
| RON | 4,56888 | 0,218872 |
| SEK | 9,58922 | 0,104284 |
| GBP | 0,886173 | 1,12845 |
| NOK | 9,39884 | 0,106396 |
| ISK | 120,359 | 0,00830847 |
| CHF | 1,10593 | 0,904218 |

Référence: Juillet-17

1 EUR en monnaie nationale

1 unité de monnaie nationale en EUR

BGN

1,95580

0,511300

CZK

26,0786

0,0383457

DKK

7,43664

0,134469

HRK

7,41162

0,134923

HUF

306,715

0,00326036

PLN

4,23624

0,236058

RON

4,56888

0,218872

SEK

9,58922

0,104284

GBP

0,886173

1,12845

NOK

9,39884

0,106396

ISK

120,359

0,00830847

CHF

1,10593

0,904218

Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d’Islande.

| 1. | Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. |
| --- | --- |

1.

Le règlement (CEE) no 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.

| 2. | La période de référence est:






  — | le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, |
| --- | --- | --- |

2.

La période de référence est:

—

le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant,

| — | le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, |
| --- | --- |

—

le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant,

| — | le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, |
| --- | --- |

—

le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant,

| — | le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. |
| --- | --- |

—

le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant.

Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'Union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/6 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8547 — Celanese/Blackstone/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/05)

| 1. | Le 12 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Celanese Corporation (États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Celanese Corporation (États-Unis),

| — | Blackstone Group LP (États-Unis). |
| --- | --- |

—

Blackstone Group LP (États-Unis).

Celanese et Blackstone acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par l’intégration, dans celle-ci, de leurs activités respectives ayant trait aux flocons et aux mèches d’acétate de cellulose.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Celanese: Celanese Corporation est une entreprise de haute technologie produisant des matériaux spéciaux. L’activité de Celanese concernée par l’opération a trait à la production et à la fourniture de flocons et de mèches intervenant dans la fabrication de filtres à cigarette,
  —   Blackstone: Blackstone Group LP est un gestionnaire d’actifs au niveau mondial. Blackstone a acquis récemment Acetow, entreprise dont les activités ont trait à la production et à la fourniture de flocons et de mèches intervenant dans la fabrication de filtres à cigarette. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Celanese: Celanese Corporation est une entreprise de haute technologie produisant des matériaux spéciaux. L’activité de Celanese concernée par l’opération a trait à la production et à la fourniture de flocons et de mèches intervenant dans la fabrication de filtres à cigarette,

—   Blackstone: Blackstone Group LP est un gestionnaire d’actifs au niveau mondial. Blackstone a acquis récemment Acetow, entreprise dont les activités ont trait à la production et à la fourniture de flocons et de mèches intervenant dans la fabrication de filtres à cigarette.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8547 — Celanese/Blackstone/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8547 — Celanese/Blackstone/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/8 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8453 — Nestlé/BPW)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/06)

| 1. | Le 11 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Nestlé SA (Nestlé, Suisse), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 11 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Nestlé SA (Nestlé, Suisse),

| — | Beverage Partners Worldwide SA (BPW, Suisse), une entreprise commune de plein exercice contrôlée par Nestlé et The Coca-Cola Company (TCCC, États-Unis). |
| --- | --- |

—

Beverage Partners Worldwide SA (BPW, Suisse), une entreprise commune de plein exercice contrôlée par Nestlé et The Coca-Cola Company (TCCC, États-Unis).

Nestlé acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des activités NESTEA dans tous les pays européens sauf en Espagne, au Portugal et en Andorre. Ces activités sont actuellement exercées par BPW.

La concentration est réalisée par contrat de gestion ou tout autre moyen.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Nestlé: production, commercialisation et vente de produits à base de lait, de crèmes glacées, de produits issus de la recherche scientifique dans le domaine de la nutrition et de la santé, de boissons, d’articles de confiserie et de produits pour animaux de compagnie,
  —   BPW: distribution et commercialisation de boissons prêtes à boire à base de thé et des boissons de base utilisées pour leur fabrication, sous la marque NESTEA. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Nestlé: production, commercialisation et vente de produits à base de lait, de crèmes glacées, de produits issus de la recherche scientifique dans le domaine de la nutrition et de la santé, de boissons, d’articles de confiserie et de produits pour animaux de compagnie,

—   BPW: distribution et commercialisation de boissons prêtes à boire à base de thé et des boissons de base utilisées pour leur fabrication, sous la marque NESTEA.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8453 — Nestlé/BPW
  Ces observations peuvent être envoyées par courriel, par fax ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8453 — Nestlé/BPW

Ces observations peuvent être envoyées par courriel, par fax ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/9 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8580 — Mirova/COMSA/PGGM/Mas D’Enric Prison/Terrassa et La Bisbal Courts/Albali)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/07)

| 1. | Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | COMSA Concesiones SLU, filiale à part entière de COMSA Corporación de Infraestructuras, SL (Espagne), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

COMSA Concesiones SLU, filiale à part entière de COMSA Corporación de Infraestructuras, SL (Espagne),

| — | Mirova Core Infrasructure SARL, contrôlée par Natixis Asset Management, appartenant au groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (France), |
| --- | --- |

—

Mirova Core Infrasructure SARL, contrôlée par Natixis Asset Management, appartenant au groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (France),

| — | Stichting Depositary PGGM Infrastructure Fund, en sa qualité de détenteur du titre de propriété de PGGM Infrastructure Fund (Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Stichting Depositary PGGM Infrastructure Fund, en sa qualité de détenteur du titre de propriété de PGGM Infrastructure Fund (Pays-Bas).

COMSA Concesiones SLU, Mirova Core Infrasructure SARL et Stichting Depositary PGGM Infrastructure Fund, en sa qualité de détenteur du titre de propriété de PGGM Infrastructure Fund acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Superficiaria CP Mas d’Enric, SAU, Superficiaria Comsa I, SAU, et Albali Señalización, SA.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   COMSA: infrastructures et ingénierie;
  —   Mirova: solutions en matière de gestion de portefeuille visant à combiner la création de valeur et le développement durable;
  —   PGGM: gestionnaire de fonds de pension spécialisé dans l’administration de pensions collectives et la gestion d’actifs;
  —   Mas d’Enric: conception, construction et entretien du centre pénitentiaire de Mas d’Enric situé dans la municipalité d’El Catllar, en Catalogne;
  —   COMSA 1: conception, construction et entretien des palais de justice de Terrassa et La Bisbal d’Empordà, en Catalogne;
  —   Albali: développement, construction et entretien des systèmes de signalisation et de communication du réseau ferroviaire à grande vitesse entre Albacete et Alicante. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   COMSA: infrastructures et ingénierie;

—   Mirova: solutions en matière de gestion de portefeuille visant à combiner la création de valeur et le développement durable;

—   PGGM: gestionnaire de fonds de pension spécialisé dans l’administration de pensions collectives et la gestion d’actifs;

—   Mas d’Enric: conception, construction et entretien du centre pénitentiaire de Mas d’Enric situé dans la municipalité d’El Catllar, en Catalogne;

—   COMSA 1: conception, construction et entretien des palais de justice de Terrassa et La Bisbal d’Empordà, en Catalogne;

—   Albali: développement, construction et entretien des systèmes de signalisation et de communication du réseau ferroviaire à grande vitesse entre Albacete et Alicante.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8580 — Mirova/COMSA/PGGM/Mas d’Enric Prison/Terrassa et La Bisbal Courts/Albali
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8580 — Mirova/COMSA/PGGM/Mas d’Enric Prison/Terrassa et La Bisbal Courts/Albali

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 19.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/11 |
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19.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8604 — Xella International/Ursa)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/08)

| 1. | Le 11 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Lone Star Fund X (US), LP, et Lone Star Fund X (Bermuda), LP, par l’intermédiaire de leur filiale à part entière Xella International SA, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Ursa Insulation SA et d’Ursa International GmbH par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 11 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Lone Star Fund X (US), LP, et Lone Star Fund X (Bermuda), LP, par l’intermédiaire de leur filiale à part entière Xella International SA, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Ursa Insulation SA et d’Ursa International GmbH par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Lone Star: société de capital-investissement qui investit à l’échelle internationale dans l’immobilier, dans des prises de participation, dans des crédits et dans d’autres actifs financiers;
  —   Xella International: groupe aux activités multiples qui exerce ses activités dans le secteur des matériaux de construction, y compris des panneaux d’isolation minéraux;
  —   Ursa: fourniture de matériaux d’isolation. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Lone Star: société de capital-investissement qui investit à l’échelle internationale dans l’immobilier, dans des prises de participation, dans des crédits et dans d’autres actifs financiers;

—   Xella International: groupe aux activités multiples qui exerce ses activités dans le secteur des matériaux de construction, y compris des panneaux d’isolation minéraux;

—   Ursa: fourniture de matériaux d’isolation.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8604 — Xella International/Ursa
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8604 — Xella International/Ursa

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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