# Journal officiel C 286A/30 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 286A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année30 août 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année30 août 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 286 A/01 | Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), Ljubljana (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2017/20022 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 286 A/01

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), Ljubljana (Agent temporaire — Grade AD 14) — COM/2017/20022

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 30.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 286/1 |
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30.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 286/1

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Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), Ljubljana

(Agent temporaire — Grade AD 14)

COM/2017/20022

(2017/C 286 A/01)

Présentation

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après l’«Agence» ou l’«ACER») a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil.

L’Agence joue un rôle essentiel dans la mise en place de la libéralisation des marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, et elle est un acteur de tout premier plan dans l’achèvement de l’union de l’énergie, un projet phare de la Commission européenne.

Outre les compétences initiales énoncées dans son règlement fondateur [règlement (CE) no 713/2009], l’Agence, au fil des années, s’est vu confier d’autres missions au moyen de deux règlements supplémentaires:

| — | le règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (ci-après le «règlement REMIT») a conféré un rôle spécifique à l’Agence dans ce domaine; |
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le règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (ci-après le «règlement REMIT») a conféré un rôle spécifique à l’Agence dans ce domaine;

| — | le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (ci-après le «règlement RTE-E») a attribué des compétences supplémentaires à l’ACER dans les domaines précités. |
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le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (ci-après le «règlement RTE-E») a attribué des compétences supplémentaires à l’ACER dans les domaines précités.

En conséquence, les compétences de l’ACER englobent aujourd’hui les grandes catégories suivantes:

| 1) | faire progresser le marché intérieur de l’énergie dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de codes de réseau et d’orientation, et fournir des avis et des orientations aux acteurs concernés en cas de besoin; |
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1)

faire progresser le marché intérieur de l’énergie dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de codes de réseau et d’orientation, et fournir des avis et des orientations aux acteurs concernés en cas de besoin;

| 2) | contribuer à relever les défis en matière d’infrastructures, notamment en aidant les autorités de régulation nationales (ci-après les «ARN») à examiner l’application uniforme des critères d’identification des projets d’intérêt commun ainsi qu’à évaluer l’importance de leur dimension transfrontalière. |
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2)

contribuer à relever les défis en matière d’infrastructures, notamment en aidant les autorités de régulation nationales (ci-après les «ARN») à examiner l’application uniforme des critères d’identification des projets d’intérêt commun ainsi qu’à évaluer l’importance de leur dimension transfrontalière.

| 3) | surveiller les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel et faire régulièrement rapport sur les conclusions tirées; |
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3)

surveiller les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel et faire régulièrement rapport sur les conclusions tirées;

| 4) | mettre en œuvre le règlement REMIT destiné à empêcher les abus de marché et à assurer la transparence des transactions sur le marché de l’énergie. |
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4)

mettre en œuvre le règlement REMIT destiné à empêcher les abus de marché et à assurer la transparence des transactions sur le marché de l’énergie.

Il convient également de noter que, à la suite de l’adoption du paquet législatif «Une énergie propre pour tous les Européens» par la Commission européenne le 30 novembre 2016, certaines de ces tâches peuvent être étendues ou subir des modifications, dans l’attente du résultat final du processus interinstitutionnel d’adoption.

Poste proposé

Le directeur assurera la direction et la gestion de l’Agence, dont il sera le représentant légal et l’image vis-à-vis de l’extérieur. Il rendra compte de sa gestion au conseil d’administration. Le Parlement européen et le Conseil pourront également demander au directeur de rendre compte de l’exercice de ses fonctions. Au cours de son mandat, le directeur peut aussi être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.

Le directeur jouera un rôle essentiel dans le suivi des progrès réalisés par l’Agence dans le cadre de ses missions légales. Il contribuera également de façon fondamentale à garantir que l’Agence est en mesure de faire face aux défis susceptibles de se présenter à la suite de changements dans la législation ou dans les réalités du marché.

Il sera chargé d’assurer la continuité des activités de l’Agence et l’amélioration des structures administratives, opérationnelles et financières nécessaires à son bon fonctionnement, y compris le recrutement de ses collaborateurs.

Les tâches du directeur comprennent, entre autres, les fonctions suivantes:

| — | recruter et superviser le personnel de l’Agence et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité; |
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—

recruter et superviser le personnel de l’Agence et créer un bon esprit d’équipe ainsi qu’un environnement de travail de qualité;

| — | préparer les travaux du conseil d’administration auxquels il participe, sans droit de vote; |
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préparer les travaux du conseil d’administration auxquels il participe, sans droit de vote;

| — | arrêter et publier les avis, recommandations et décisions de l’Agence qui ont reçu l’avis favorable du conseil des régulateurs, composé des représentants de haut niveau des ARN; |
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—

arrêter et publier les avis, recommandations et décisions de l’Agence qui ont reçu l’avis favorable du conseil des régulateurs, composé des représentants de haut niveau des ARN;

| — | élaborer le projet de programme de travail annuel de l’Agence ainsi que le rapport annuel de l’Agence; |
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élaborer le projet de programme de travail annuel de l’Agence ainsi que le rapport annuel de l’Agence;

| — | mettre en œuvre le programme de travail annuel de l’Agence selon les indications du conseil des régulateurs et sous le contrôle du conseil d’administration; |
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mettre en œuvre le programme de travail annuel de l’Agence selon les indications du conseil des régulateurs et sous le contrôle du conseil d’administration;

| — | dresser un avant-projet de budget de l’Agence et exécuter ledit budget; |
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dresser un avant-projet de budget de l’Agence et exécuter ledit budget;

| — | prendre les mesures nécessaires, notamment concernant l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence; |
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prendre les mesures nécessaires, notamment concernant l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence;

| — | exercer les pouvoirs conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; |
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exercer les pouvoirs conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes;

| — | communiquer avec le public sur tous les sujets relevant des attributions de l’Agence. |
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—

communiquer avec le public sur tous les sujets relevant des attributions de l’Agence.

Il convient de noter que le poste de directeur de l’Agence est un emploi exigeant à temps plein qui nécessite un degré d’investissement professionnel qui ne permettra vraisemblablement pas à son titulaire d’exercer d’autres activités professionnelles dont la nature ne serait pas directement liée aux spécifications de poste. Cette disposition est sans préjudice des exceptions à l’autorisation qui peut être accordée à titre exceptionnel par le conseil d’administration, conformément à l’article 12 ter du statut (1).

Critères de sélection

Préférence sera donnée aux candidats possédant:

| a) | une expérience en matière de gestion, notamment:






  — | une excellente capacité de gérer une agence décentralisée, tant sur un plan stratégique qu’au niveau de la gestion interne, ainsi que de faire face aux défis rencontrés par un organisme en interaction avec de nombreux acteurs; une expérience pertinente au niveau national et/ou européen constituerait un atout majeur; |
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a)

une expérience en matière de gestion, notamment:

—

une excellente capacité de gérer une agence décentralisée, tant sur un plan stratégique qu’au niveau de la gestion interne, ainsi que de faire face aux défis rencontrés par un organisme en interaction avec de nombreux acteurs; une expérience pertinente au niveau national et/ou européen constituerait un atout majeur;

| — | une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières dans un contexte national et/ou européen, y compris dans la planification budgétaire et le contrôle interne; une expérience dans la mise en œuvre et la gestion de systèmes d’assurance de la qualité et de gestion des risques serait un atout; |
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une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières dans un contexte national et/ou européen, y compris dans la planification budgétaire et le contrôle interne; une expérience dans la mise en œuvre et la gestion de systèmes d’assurance de la qualité et de gestion des risques serait un atout;

| — | du discernement et une expérience positive à un poste d’encadrement, en particulier la capacité de diriger et de motiver une équipe comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique et de tirer le meilleur parti de son potentiel; une expérience dans un contexte multiculturel et multilingue constituerait un avantage; |
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du discernement et une expérience positive à un poste d’encadrement, en particulier la capacité de diriger et de motiver une équipe comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique et de tirer le meilleur parti de son potentiel; une expérience dans un contexte multiculturel et multilingue constituerait un avantage;

| b) | des connaissances techniques, notamment:






  — | de très bonnes connaissances et une expérience de la politique de régulation de l’énergie, de la surveillance du marché de l’énergie, de l’organisation du marché au niveau européen et/ou national avec une solide expérience de direction dans ce domaine; |
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b)

des connaissances techniques, notamment:

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de très bonnes connaissances et une expérience de la politique de régulation de l’énergie, de la surveillance du marché de l’énergie, de l’organisation du marché au niveau européen et/ou national avec une solide expérience de direction dans ce domaine;

| — | une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions; |
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une bonne compréhension des institutions de l’Union, de leur fonctionnement et de leurs interactions;

| — | la capacité d’élaborer une vision stratégique pour le secteur de l’énergie; |
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la capacité d’élaborer une vision stratégique pour le secteur de l’énergie;

| c) | des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:






  — | d’excellentes aptitudes de communication; une capacité avérée de communiquer efficacement avec le grand public et de dialoguer avec les acteurs concernés (autorités européennes, nationales et locales, organisations internationales, entreprises, organisations non gouvernementales, etc.); |
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c)

des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

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d’excellentes aptitudes de communication; une capacité avérée de communiquer efficacement avec le grand public et de dialoguer avec les acteurs concernés (autorités européennes, nationales et locales, organisations internationales, entreprises, organisations non gouvernementales, etc.);

| — | une excellente capacité d’innover et de faire émerger des idées en promouvant, programmant et exploitant les résultats de l’Agence; |
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une excellente capacité d’innover et de faire émerger des idées en promouvant, programmant et exploitant les résultats de l’Agence;

| — | d’excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, et la capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées. |
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d’excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, et la capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées.

Conditions essentielles (conditions d’admission)

Seront pris en compte pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux conditions formelles suivantes:

| — | nationalité: les candidats doivent être des ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne; |
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nationalité: les candidats doivent être des ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne;

| — | titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:






  — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins quatre années; |
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titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent justifier:

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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, si la durée normale desdites études est d’au moins quatre années;

| — | soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, si la durée normale desdites études est d’au moins trois années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous); |
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soit d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an, si la durée normale desdites études est d’au moins trois années (l’année d’expérience professionnelle ne pouvant être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous);

| — | expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins quinze ans d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle devraient avoir été acquises dans les secteurs de l’énergie, de la politique énergétique et/ou de la régulation de l’énergie; |
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expérience professionnelle: les candidats doivent justifier d’au moins quinze ans d’expérience professionnelle postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Au moins cinq années de cette expérience professionnelle devraient avoir été acquises dans les secteurs de l’énergie, de la politique énergétique et/ou de la régulation de l’énergie;

| — | expérience de l’encadrement: au moins cinq années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (1). Une expérience de fonctions d’encadrement dans le secteur de l’énergie serait un atout; |
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expérience de l’encadrement: au moins cinq années d’expérience professionnelle postuniversitaire doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement supérieur (1). Une expérience de fonctions d’encadrement dans le secteur de l’énergie serait un atout;

| — | langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys vérifieront lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union.
  En tout état de cause, le directeur devra avoir une excellente maîtrise de l’anglais, qui est la langue de travail de l’Agence. La connaissance d’autres langues de l’Union européenne au-delà des exigences minimales serait un atout majeur; |
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langues: les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d’une autre de ces langues. Les jurys vérifieront lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union.

En tout état de cause, le directeur devra avoir une excellente maîtrise de l’anglais, qui est la langue de travail de l’Agence. La connaissance d’autres langues de l’Union européenne au-delà des exigences minimales serait un atout majeur;

| — | limite d’âge: les candidats doivent être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne entrés en service après le 1er janvier 2014, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans. |
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limite d’âge: les candidats doivent être en mesure d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne entrés en service après le 1er janvier 2014, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Avant sa prise de fonctions, le directeur sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, ainsi qu’une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Sélection et nomination

La Commission européenne organisera la sélection conformément à ses procédures de sélection et de recrutement [voir également le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur (3)]. À cette fin, elle mettra en place un jury de présélection. Celui-ci invitera à un entretien les candidats qui remplissent les conditions d’admission énumérées ci-dessus et dont le profil correspond le mieux aux critères de sélection précités.

Le jury de présélection proposera les candidats qui répondent le mieux aux critères énumérés ci-dessus en vue d’un entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Ces candidats seront invités à passer une série de tests dans un centre d’évaluation géré par des consultants externes en matière de recrutement. Les candidats retenus par le CCN participeront ensuite à un entretien avec le membre de la Commission chargé de la politique énergétique et climatique.

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste de présélection des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au conseil d’administration de l’ACER. Celui-ci convoquera les candidats à un entretien avant de nommer le directeur parmi les candidats présélectionnés par la Commission. L’inscription sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus. Ils feront un exposé devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen.

Pour des raisons pratiques et par souci de rapidité, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais et/ou en français.

La rémunération et les conditions d’emploi sont fixées par le régime applicable aux autres agents pour les agents temporaires occupant une fonction correspondant à un emploi type de directeur au grade AD 14 de l’Union européenne (4). Le candidat retenu sera classé en fonction de la durée de son expérience à l’échelon 1 ou à l’échelon 2 de son grade. Il sera nommé pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être prolongé de trois ans au maximum selon les règles qui s’appliquent à la date de la présente publication.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout nouveau membre du personnel est tenu d’accomplir avec succès une période probatoire de neuf mois, en vertu du régime applicable aux autres agents.

Le lieu d’affectation est Ljubljana, en Slovénie, où l’ACER est établie.

Le poste sera vacant à compter du 16 septembre 2018.

Égalité des chances

La Commission européenne et l’ACER appliquent une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire leur candidature, les candidats sont invités à vérifier soigneusement s’ils remplissent tous les conditions d’admission («Conditions essentielles»), notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle de haut niveau et les capacités linguistiques requises. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’une ou à l’autre des conditions d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous décidez de postuler, vous devez vous inscrire par l’internet sur le site suivant et respecter les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à garder le contact avec vous au cours des différentes étapes de la procédure. Vous êtes dès lors priés de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour compléter l’inscription, il convient de charger un curriculum vitæ au format PDF et de rédiger en ligne une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères).

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Ce courrier mentionnera également un numéro d’inscription qui servira pour toute référence future à votre candidature. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne.

Si vous êtes atteints d’un handicap vous empêchant d’introduire votre candidature par voie électronique, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé à l’adresse suivante: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité «Encadrement supérieur et CCN», SC11 8/30, 1049 Bruxelles, Belgique, en indiquant clairement comme référence: «Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) (COM/2017/20022)». Le courrier doit être daté au plus tard du jour de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.

Toute communication ultérieure entre la Commission et vous se fera par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre candidature un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant votre état de personne handicapée. Vous êtes également invités à indiquer, sur papier libre, toute disposition particulière que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courriel à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre 2017 à 12h00 (midi), heure de Bruxelles. L’enregistrement en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées, quelle que soit la raison du retard.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents comités de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou à quiconque de le faire en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

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(1)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(1)  Dans leur curriculum vitæ, les candidats indiquent, au moins pour les cinq années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement: 1) l’intitulé des fonctions d’encadrement exercées et les rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) le nombre de personnes dirigées dans le cadre de ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs, et 5) le nombre de pairs.

(2)  https://ec.europa.eu/info/official-eu-languages_fr

(3)  http://ec.europa.eu/civil_service/docs/official_policy_en.pdf

(4)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01962R0031-20140701&from=FR

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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