# Journal officiel C 315A/22 s

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 315A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année22 septembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 315A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année22 septembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | Rectificatifs |
| 2017/C 315 A/01 | Rectificatif à l’avis de concours généraux administrateurs et assistants dans le secteur des bâtiments — EPSO/AD/342/17 (AD 6) — Ingénieurs en gestion de bâtiments (y compris ingénieurs environnementaux et ingénieurs en équipement technique) — EPSO/AST/141/17 (AST 3) — Profil 1. Coordinateurs/techniciens spécialisés en construction de bâtiments — Profil 2. Coordinateurs/techniciens de bâtiment spécialisés en climatisation et en génie électromécanique et électronique — Profil 3. Assistants dans le domaine de la sécurité au travail/sécurité des bâtiments ( JO C 242 A du 27.7.2017 ) | 1 |
| 2017/C 315 A/02 | Rectificatif à l’avis de concours généraux EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle ( JO C 9 A du 12.1.2017 ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

Rectificatifs

2017/C 315 A/01

Rectificatif à l’avis de concours généraux administrateurs et assistants dans le secteur des bâtiments — EPSO/AD/342/17 (AD 6) — Ingénieurs en gestion de bâtiments (y compris ingénieurs environnementaux et ingénieurs en équipement technique) — EPSO/AST/141/17 (AST 3) — Profil 1. Coordinateurs/techniciens spécialisés en construction de bâtiments — Profil 2. Coordinateurs/techniciens de bâtiment spécialisés en climatisation et en génie électromécanique et électronique — Profil 3. Assistants dans le domaine de la sécurité au travail/sécurité des bâtiments ( JO C 242 A du 27.7.2017 )

( JO C 242 A du 27.7.2017 )

1

2017/C 315 A/02

Rectificatif à l’avis de concours généraux EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle ( JO C 9 A du 12.1.2017 )

( JO C 9 A du 12.1.2017 )

2

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Rectificatifs

| 22.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 315/1 |
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22.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 315/1

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RECTIFICATIF À L’AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

administrateurs et assistants dans le secteur des bâtiments

EPSO/AD/342/17 (AD 6) — Ingénieurs en gestion de bâtiments (y compris ingénieurs environnementaux et ingénieurs en équipement technique)

EPSO/AST/141/17 (AST 3)

Profil 1. Coordinateurs/techniciens spécialisés en construction de bâtiments

Profil 2. Coordinateurs/techniciens de bâtiment spécialisés en climatisation et en génie électromécanique et électronique

Profil 3. Assistants dans le domaine de la sécurité au travail/sécurité des bâtiments

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 242 A du 27 juillet 2017
  )

(2017/C 315 A/01)

Page 1:

au lieu de:

«
  Date limite d’inscription: le 12 septembre 2017 à 12 heures (midi), HEC.
  »

lire:

lire:

«
  Date limite d’inscription: le 26 septembre 2017 à 12 heures (midi), HEC.
  »

Page 6:

au lieu de:

au lieu de:

«OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous pouvez postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (https://jobs.eu-careers.eu) au plus tard:

le 12 septembre 2017 à 12 heures (midi), HEC.
  »

lire:

lire:

«OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous pouvez postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (https://jobs.eu-careers.eu) au plus tard:

le 26 septembre 2017 à 12 heures (midi), HEC.
  »

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| 22.9.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 315/2 |
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22.9.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 315/2

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RECTIFICATIF À L’AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) et EUIPO/AST/02/17 — Assistants (AST 3) dans le domaine de la propriété intellectuelle

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 9 A du 12 janvier 2017
  )

(2017/C 315 A/02)

Page 1, premier alinéa:

au lieu de:

«L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des concours généraux sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes de réserve, à partir desquelles l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (European Union Intellectual Property Office — EUIPO) recrutera de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’“administrateurs” et “assistants” (groupes de fonctions AD et AST respectivement) à Alicante, en Espagne.»

lire:

«L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des concours généraux sur titres et épreuves en vue de la constitution de listes de réserve, à partir desquelles l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (European Union Intellectual Property Office — EUIPO) recrutera de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’“administrateurs” et “assistants” (groupes de fonctions AD et AST respectivement) à Alicante, en Espagne. Ces concours généraux sont organisés au nom et pour le compte de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne, en qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l’“EUIPO” ou l’“autorité investie du pouvoir de nomination”).»

Page 20, annexe III, point 6.5:

au lieu de:

«6.5.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 6.4).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1), |
| --- | --- |

—

procédure: veuillez contacter EPSO (voir le point 6.1),

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise; |
| --- | --- |

—

délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise;

| — | référence:“Réclamations”.» |
| --- | --- |

—

référence:“Réclamations”.»

lire:

lire:

«6.5.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative à l’autorité investie du pouvoir de nomination (c’est-à-dire au directeur exécutif de l’EUIPO).

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur exécutif de l’EUIPO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 6.4).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez noter qu’aux fins des réclamations administratives introduites au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, l’EUIPO est l’autorité compétente (autorité habilitée à conclure les contrats); ces réclamations doivent donc être transmises soit par courrier postal à l’adresse suivante:





  EUIPO |
| --- | --- |
| Avenida de Europa, 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |

—

procédure: veuillez noter qu’aux fins des réclamations administratives introduites au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, l’EUIPO est l’autorité compétente (autorité habilitée à conclure les contrats); ces réclamations doivent donc être transmises soit par courrier postal à l’adresse suivante:

EUIPO

Avenida de Europa, 4

03008 Alicante

ESPAGNE

soit par courrier électronique à:

| EUIPO-AST-02-17@euipo.europa.eu |
| --- |
| EUIPO-AD-01-17@euipo.europa.eu |

EUIPO-AST-02-17@euipo.europa.eu

EUIPO-AD-01-17@euipo.europa.eu

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise; |
| --- | --- |

—

délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise;

| — | référence:“Réclamations”.» |
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—

référence:“Réclamations”.»

Page 20, annexe III, point 6.6:

au lieu de:

au lieu de:

«6.6.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal.

Si vous souhaitez contester une décision prise par EPSO, vous devez d’abord introduire une réclamation administrative (voir le point 6.5).

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).»

lire:

lire:

«6.6.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal.

Si vous souhaitez contester une décision, vous devez d’abord introduire une réclamation administrative (voir le point 6.5).

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).»

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