# Journal officiel L 220/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 220 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année25 août 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

65e année25 août 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/1425 de la Commission du 18 août 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Alubia de Anguiano (AOP)] | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1425 de la Commission du 18 août 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Alubia de Anguiano (AOP)]

1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement ( JO L 179 du 6.7.2022 ) | 3 |
| | * | Rectificatif à l’orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2021/975 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31) (BCE/2022/19) ( JO L 167 du 24.6.2022 ) | 4 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( JO L 321 du 12.12.2019 ) | 5 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement ( JO L 179 du 6.7.2022 )

( JO L 179 du 6.7.2022 )

3

*

Rectificatif à l’orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2021/975 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31) (BCE/2022/19) ( JO L 167 du 24.6.2022 )

( JO L 167 du 24.6.2022 )

4

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission ( JO L 321 du 12.12.2019 )

o

( JO L 321 du 12.12.2019 )

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 25.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 220/1 |
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25.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 220/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1425 DE LA COMMISSION

du 18 août 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Alubia de Anguiano» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Alubia de Anguiano» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Alubia de Anguiano» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Alubia de Anguiano» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Alubia de Anguiano» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Alubia de Anguiano» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 août 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 182 du 4.5.2022, p. 20.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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Rectificatifs

| 25.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 220/3 |
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25.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 220/3

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022
  )

Page 15, à l’annexe I, les deux tableaux suivants sont insérés après le tableau IF IP1 — MODÈLE RELATIF À LA PROPORTION DE DROITS DE VOTE et avant le tableau IF IP2.03 — TABLEAU RELATIF À L’EXPLICATION DES VOTES:

«
  IF IP2 — COMPORTEMENT DE VOTE

IF IP2.01 — TABLEAU RELATIF À LA DESCRIPTION DU COMPORTEMENT DE VOTE

| Ligne | Élément | Valeur |
| --- | --- | --- |
| 1 | Nombre d’entreprises concernées entrant dans le champ d’application de la publication | |
| 2 | Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours de l’année écoulée | |
| 3 | Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise a voté au cours de l’année écoulée | |
| 4 | L’entreprise d’investissement informe-t-elle l’entreprise des votes négatifs avant l’assemblée générale? | |
| 5 | Proportion de votes exprimés en personne utilisés par l’entreprise | |
| 6 | Proportion de votes par courrier ou de votes électroniques utilisés par l’entreprise | |
| 7 | Sur une base consolidée, le groupe d’entreprises d’investissement dispose-t-il d’une politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe? | |
| 8 | Dans l’affirmative, résumé de cette politique | |

Ligne

Élément

Valeur

1

Nombre d’entreprises concernées entrant dans le champ d’application de la publication

2

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours de l’année écoulée

3

Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise a voté au cours de l’année écoulée

4

L’entreprise d’investissement informe-t-elle l’entreprise des votes négatifs avant l’assemblée générale?

5

Proportion de votes exprimés en personne utilisés par l’entreprise

6

Proportion de votes par courrier ou de votes électroniques utilisés par l’entreprise

7

Sur une base consolidée, le groupe d’entreprises d’investissement dispose-t-il d’une politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe?

8

Dans l’affirmative, résumé de cette politique

IF IP2.02 — MODÈLE RELATIF AU COMPORTEMENT DE VOTE

| Ligne | Élément | Nombre | Pourcentage |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Résolutions de l’assemblée générale: | | |
| 2 | que l’entreprise a approuvées | | |
| 3 | auxquelles l’entreprise s’est opposée | | |
| 4 | au sujet desquelles l’entreprise s’est abstenue | | |
| 5 | Assemblées générales au cours desquelles l’entreprise s’est opposée à au moins une résolution» | | |

Ligne

Élément

Nombre

Pourcentage

1

Résolutions de l’assemblée générale:

2

que l’entreprise a approuvées

3

auxquelles l’entreprise s’est opposée

4

au sujet desquelles l’entreprise s’est abstenue

5

Assemblées générales au cours desquelles l’entreprise s’est opposée à au moins une résolution»

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| 25.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 220/4 |
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25.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 220/4

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Rectificatif à l’orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2021/975 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31) (BCE/2022/19)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 24 juin 2022
  )

Sommaire et page 135, dans le titre:

au lieu de:

«Orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2021/975 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31) (BCE/2022/19)
  »,

lire:

«Orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2022/19)
  ».

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| 25.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 220/5 |
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25.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 220/5

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 321 du 12 décembre 2019
  )

Page 60, à l’annexe III, point 5, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Vous pouvez introduire de petites quantités de produits animaux appartenant à plusieurs des cinq catégories précitées (points 1 à 5) à condition que les règles énoncées à chacun des points correspondants soient respectées.»,

lire:

«Vous pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer de petites quantités de produits animaux appartenant à plusieurs des cinq catégories précitées (points 1 à 5) à condition que les règles énoncées à chacun des points correspondants soient respectées.».

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