# Journal officiel L 274I/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 274I |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année24 octobre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 274I

Édition de langue française

Législation

65e année24 octobre 2022

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2034 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2022/2035 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2034 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/2035 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 274/1 |
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24.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 274/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2034 DU CONSEIL

du 24 octobre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

| (2) | Le 4 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2022.

Par le Conseil

La présidente

A. HUBÁČKOVÁ

---

(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.

1

---

ANNEXE

La mention suivante est ajoutée à la rubrique «A. Personnes» de l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 («Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2»):

| «12. | Ahmad Al-Hamzi |
| --- | --- |

«12.

Ahmad Al-Hamzi

Graphie d’origine: أحمد الحمزي

Désignation: général de division, commandant de l’armée de l’air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne Date de naissance: 1985 Lieu de naissance: Sanaa, Yémen Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Ahmad 'Ali al-Hamzi b) Ahmad 'Ali Ahsan al-Hamzi c) Ahmed Ali al-Hamzi d) Muti al-Hamzi Nationalité: Yémen Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Yémen Date d’inscription:
  4 octobre 2022
  Renseignements divers: Commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Conformément aux dispositions de l’alinéa h) de la section 5 des directives régissant ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.

Date à laquelle le résumé des motifs a été mis en ligne sur le site du Comité: 4 octobre 2022.

Ahmad Al-Hamzi a été inscrit sur la liste le 4 octobre 2022 en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), comme répondant aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014) et décrits plus en détail au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015).

Ahmad Al-Hamzi a apporté un appui et s’est livré à des actes portant atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen, y compris des violations de l’embargo sur les armes ciblé.

Renseignements complémentaires:

Dans le cadre de ses fonctions de commandant de l’armée de l’air houthiste, des forces houthistes de défense aérienne et du programme de drones aériens du mouvement houthiste, Al-Hamzi a acquis des armes pour les utiliser dans le cadre de la guerre civile au Yémen, en violation de l’embargo sur les armes ciblé énoncé au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015). Sous son commandement, les forces militaires houthistes ont effectué des frappes ciblées de drones. Al-Hamzi est responsable de l’organisation d’attaques menées par les forces houthistes contre des civils yéménites, des pays frontaliers et des navires marchands navigant en haute mer.

Éléments relatifs aux activités militaires:

| — | Al-Sharea News (en arabe) – “Les cerveaux à l’origine des attaques houthistes”

  (https://alsharaeanews.com/2021/03/08/54527/) [Consulté le 11 février 2022]

  (“Mansour Al-Saadi et Ahmed Al-Hamzi, deux personnages mystérieux de l’armée de l’air et de la marine houthistes, ont joué un rôle central dans la guerre au Yémen, portant la menace jusqu’en terre saoudienne et en mer Rouge.”)» |
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—

Al-Sharea News (en arabe) – “Les cerveaux à l’origine des attaques houthistes”

(https://alsharaeanews.com/2021/03/08/54527/) [Consulté le 11 février 2022]

(“Mansour Al-Saadi et Ahmed Al-Hamzi, deux personnages mystérieux de l’armée de l’air et de la marine houthistes, ont joué un rôle central dans la guerre au Yémen, portant la menace jusqu’en terre saoudienne et en mer Rouge.”)»

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DÉCISIONS

| 24.10.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 274/4 |
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24.10.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 274/4

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/2035 DU CONSEIL

du 24 octobre 2022

mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1), et notamment son article 3,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.

| (2) | Le 4 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 octobre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2022.

Par le Conseil

La présidente

A. HUBÁČKOVÁ

---

(1)  
  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

1

---

ANNEXE

La mention suivante est ajoutée à la rubrique «Personnes» de l’annexe de la décision 2014/932/PESC (Liste des personnes et entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 2 ter, paragraphes 1 et 2):

| «12. | Ahmad Al-Hamzi |
| --- | --- |

«12.

Ahmad Al-Hamzi

Graphie d’origine: أحمد الحمزي

Désignation: général de division, commandant de l’armée de l’air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne Date de naissance: 1985 Lieu de naissance: Sanaa, Yémen Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Ahmad 'Ali al-Hamzi b) Ahmad 'Ali Ahsan al-Hamzi c) Ahmed Ali al-Hamzi d) Muti al-Hamzi Nationalité: Yémen Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Yémen Date d’inscription:
  4 octobre 2022
  Renseignements divers: Commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Conformément aux dispositions de l’alinéa h) de la section 5 des directives régissant ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014) publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.

Date à laquelle le résumé des motifs a été mis en ligne sur le site du Comité: 4 octobre 2022.

Ahmad Al-Hamzi a été inscrit sur la liste le 4 octobre 2022 en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), comme répondant aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014) et décrits plus en détail au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015).

Ahmad Al-Hamzi a apporté un appui et s’est livré à des actes portant atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen, y compris des violations de l’embargo sur les armes ciblé.

Renseignements complémentaires:

Dans le cadre de ses fonctions de commandant de l’armée de l’air houthiste, des forces houthistes de défense aérienne et du programme de drones aériens du mouvement houthiste, Al-Hamzi a acquis des armes pour les utiliser dans le cadre de la guerre civile au Yémen, en violation de l’embargo sur les armes ciblé énoncé au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015). Sous son commandement, les forces militaires houthistes ont effectué des frappes ciblées de drones. Al-Hamzi est responsable de l’organisation d’attaques menées par les forces houthistes contre des civils yéménites, des pays frontaliers et des navires marchands navigant en haute mer.

Éléments relatifs aux activités militaires:

| — | Al-Sharea News (en arabe) —“Les cerveaux à l’origine des attaques houthistes”

  (https://alsharaeanews.com/2021/03/08/54527/) [Consulté le 11 février 2022]

  (“Mansour Al-Saadi et Ahmed Al-Hamzi, deux personnages mystérieux de l’armée de l’air et de la marine houthistes, ont joué un rôle central dans la guerre au Yémen, portant la menace jusqu’en terre saoudienne et en mer Rouge.”)» |
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Al-Sharea News (en arabe) —“Les cerveaux à l’origine des attaques houthistes”

(https://alsharaeanews.com/2021/03/08/54527/) [Consulté le 11 février 2022]

(“Mansour Al-Saadi et Ahmed Al-Hamzi, deux personnages mystérieux de l’armée de l’air et de la marine houthistes, ont joué un rôle central dans la guerre au Yémen, portant la menace jusqu’en terre saoudienne et en mer Rouge.”)»

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