# Journal officiel C 278A/22 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 278A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année22 août 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 278A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année22 août 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 278 A/01 | Conseil de résolution unique — Avis de vacance — Membre du Conseil de résolution unique et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution — COM/2017/20023 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 278 A/01

Conseil de résolution unique — Avis de vacance — Membre du Conseil de résolution unique et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution — COM/2017/20023

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 22.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 278/1 |
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22.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 278/1

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Conseil de résolution unique

Avis de vacance

Membre du Conseil de résolution unique et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution

COM/2017/20023

(2017/C 278 A/01)

Le Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’autorité européenne de résolution et le deuxième pilier de l’Union bancaire. Il collabore étroitement avec les autorités de résolution nationales des États membres participants (ils forment ensemble le mécanisme de résolution unique — MRU), la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) notamment. Il contribue à la préservation de la stabilité financière.

Sa mission consiste à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et sur les finances publiques des États membres participants et au-delà. Le CRU est donc investi d’une mission et de responsabilités spécifiques visant à préparer et mettre en œuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée.

Le CRU est aussi chargé de gérer le fonds de résolution unique, établi par le règlement instituant le MRU, afin d’assurer la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme lorsqu’une banque fait l’objet d’une restructuration et/ou d’une procédure de résolution.

Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne (UE).

Le poste vacant

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, organise une procédure de sélection pour la fonction de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

Le candidat retenu occupera les fonctions:

| i) | de membre, jouissant du droit de vote, des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive) et |
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i)

de membre, jouissant du droit de vote, des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive) et

| ii) | de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution du CRU. |
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ii)

de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution du CRU.

En tant que membre, jouissant du droit de vote, du CRU en session plénière et en session exécutive, il contribuera activement à l’accomplissement des tâches et à l’exercice des responsabilités du CRU, conformément au mandat confié par le règlement instituant le MRU.

De plus, le candidat retenu, en sa qualité de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution, sera chargé de l’une des trois directions de la planification et des décisions en matière de résolution. Le candidat retenu devra plus précisément:

| — | gérer le travail quotidien de la direction et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment les deux autres directions chargées des résolutions, |
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gérer le travail quotidien de la direction et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment les deux autres directions chargées des résolutions,

| — | diriger et piloter la préparation des plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités de la direction, |
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diriger et piloter la préparation des plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités de la direction,

| — | diriger et piloter la préparation des mesures à prendre et, si nécessaire, des décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités de la direction, |
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diriger et piloter la préparation des mesures à prendre et, si nécessaire, des décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités de la direction,

| — | gérer la coopération avec les autorités de résolution nationales relevant des responsabilités de la direction, |
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—

gérer la coopération avec les autorités de résolution nationales relevant des responsabilités de la direction,

| — | superviser et gérer la coopération globale avec la BCE dans le cadre des travaux entre les équipes internes de résolution et les équipes de surveillance prudentielle conjointe pour les entités relevant des responsabilités de la direction, |
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superviser et gérer la coopération globale avec la BCE dans le cadre des travaux entre les équipes internes de résolution et les équipes de surveillance prudentielle conjointe pour les entités relevant des responsabilités de la direction,

| — | contribuer, en tant que membre des instances dirigeantes du CRU, à la détermination des stratégies et de la mission du CRU, |
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contribuer, en tant que membre des instances dirigeantes du CRU, à la détermination des stratégies et de la mission du CRU,

| — | coordonner la programmation des travaux au niveau de la direction, fixer des objectifs et définir des priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU, |
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coordonner la programmation des travaux au niveau de la direction, fixer des objectifs et définir des priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU,

| — | coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et encourager les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation de leur potentiel et de celui des membres de leur personnel, |
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coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et encourager les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation de leur potentiel et de celui des membres de leur personnel,

| — | veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis, |
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veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis,

| — | assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres, directeurs et directions du CRU, |
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—

assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres, directeurs et directions du CRU,

| — | favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction et |
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favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction et

| — | assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de sa direction. |
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assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de sa direction.

Le candidat retenu rendra compte au président du CRU de ses contributions individuelles en sa qualité de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution.

Critères d’éligibilité

Les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux conditions formelles énoncées ci-dessous:

| — | nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne, |
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nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne,

| — | titre ou diplôme universitaire:







  — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou |
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titre ou diplôme universitaire:

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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou

| — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous), |
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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous),

| — | expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers (1), |
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expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers (1),

| — | expérience à un poste de direction: avoir au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2), |
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expérience à un poste de direction: avoir au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2),

| — | langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’UE (3). Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’UE (3). Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

Il n’y a pas de limite d’âge.

Critères de sélection

Les candidats doivent posséder:

| — | une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier, |
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une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier,

| — | une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance; restructuration ou résolution d’institutions financières; réglementation des marchés financiers, |
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une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance; restructuration ou résolution d’institutions financières; réglementation des marchés financiers,

| — | une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel, |
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une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel,

| — | la capacité de concevoir et mettre en œuvre une vision stratégique, |
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la capacité de concevoir et mettre en œuvre une vision stratégique,

| — | une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, tant au niveau stratégique qu’opérationnel, |
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une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, tant au niveau stratégique qu’opérationnel,

| — | une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations, |
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une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations,

| — | d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles, |
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d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles,

| — | d’excellentes aptitudes à la négociation et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées, |
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d’excellentes aptitudes à la négociation et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées,

| — | une excellente maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU. |
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une excellente maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU.

Une connaissance des institutions de l’UE et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience des autres procédures européennes et internationales pertinentes pour les activités du CRU seraient un atout supplémentaire.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les membres du CRU, en session plénière et exécutive, doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance et uniquement dans l’intérêt de l’Union. Ils ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme public ou privé.

Une fois nommé à cette fonction, le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution sera un professionnel à temps plein et n’exercera aucune autre fonction au niveau national, international ou de l’Union.

Avant sa nomination, il devra présenter les documents suivants:

| — | une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général et |
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une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général et

| — | une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. |
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une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés, le cas échéant, à faire ces déclarations (4). Une fois nommé, le membre du CRU sera soumis au code de conduite et, en tant que directeur de la planification et des décisions en matière de résolution, au code d’éthique et de bonne conduite administrative du personnel du CRU.

SÉLECTION ET NOMINATION

| 1. | La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté à la fonction de membre du CRU et de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution seront invités à un entretien avec ce jury de sélection. |
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1.

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté à la fonction de membre du CRU et de directeur de la planification et des décisions en matière de résolution seront invités à un entretien avec ce jury de sélection.

| 2. | À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. |
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2.

À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution.

| 3. | Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne. |
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3.

Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne.

| 4. | Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour la fonction de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé.
  Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la Commission européenne conduira la procédure de sélection exclusivement en anglais. Elle veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont cette langue est la langue maternelle. |
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4.

Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour la fonction de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la Commission européenne conduira la procédure de sélection exclusivement en anglais. Elle veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont cette langue est la langue maternelle.

| 5. | La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination à la fonction de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution.
  Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. Le Conseil agit à la majorité qualifiée. |
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5.

La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination à la fonction de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution.

Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. Le Conseil agit à la majorité qualifiée.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Le présent appel à candidatures constitue la base sur laquelle sera établie la proposition de la Commission européenne au Parlement européen relative à la nomination du membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution. L’inscription sur la liste restreinte qui sera transmise au Parlement européen ou dans la proposition de nomination ne constitue pas une garantie de nomination. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste restreinte pourrait être rendue accessible au public après son adoption par la Commission européenne.

Égalité des chances

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d’égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, le patrimoine, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Conditions d’emploi

Le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution sera nommé pour une période non renouvelable de cinq ans.

Le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution sera assimilé au greffier de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les émoluments et l’âge de la retraite, conformément au règlement no 422/67/CEE (5). Son salaire sera basé sur celui du grade AD 16, échelon 3, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 101 % (6). Toutefois, il ne sera pas soumis à un âge maximal de départ à la retraite. Pour toutes les autres conditions d’emploi, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents s’appliquent par analogie.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

COMMENT POSTULER?

Nota bene:

Avant d’introduire votre candidature, vous êtes invités(es) à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle et d’encadrement, ainsi que les aptitudes linguistiques.

Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Vous devrez présenter votre candidature en ligne sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure. Vous devrez créer un profil avant de pouvoir saisir votre candidature.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à identifier votre inscription et à garder le contact avec vous tout au long de la procédure de sélection. Vous êtes dès lors priés de signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse électronique.

Pour terminer votre inscription, vous devrez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (au maximum 8 000 caractères).

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Ce courrier mentionnera également un numéro d’inscription qui servira pour toute référence future à votre candidature.

Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement par la Commission européenne. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats concernant cette procédure de sélection se fera en anglais uniquement.

Si vous êtes atteint d’un handicap vous empêchant d’introduire votre candidature par voie électronique, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé à l’adresse suivante: Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Unité «Personnel d’encadrement et secrétariat CCN», SC11 8/35, 1049 Bruxelles, Belgique, en indiquant clairement comme référence: «Avis de vacance — Membre du CRU et directeur de la planification et des décisions en matière de résolution (COM/2017/20023)». Le courrier doit être envoyé au plus tard le jour de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Toute communication ultérieure entre la Commission et vous se fera par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre candidature un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant votre état de personne handicapée. Veuillez également indiquer, sur papier libre, toute disposition particulière que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez adresser un courrier électronique à HR-SM-vacancies@ec.europa.eu

Délai

Date limite de dépôt des candidatures: 22 septembre 2017. L’inscription en ligne sera clôturée à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire échouer l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

La Commission se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance uniquement par voie de publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission et le CRU veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (7).

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(1)  L’expérience professionnelle sera prise en compte à partir de la date à laquelle le candidat a acquis les qualifications minimales lui donnant accès au poste concerné. Seules les activités professionnelles dûment attestées (c’est-à-dire un emploi rémunéré ou une activité non salariée) seront prises en compte. Les activités professionnelles exercées à temps partiel seront comptabilisées proportionnellement au taux d’occupation attesté. Les périodes d’étude ou de formation et les stages non rémunérés ne seront pas pris en considération. Les bourses, activités subventionnées et doctorats pourront être pris en compte au titre de l’expérience professionnelle jusqu’à concurrence de trois ans.

(2)  Il est explicitement exigé des candidats qu’ils indiquent, pour chaque poste de direction/à responsabilités occupé: 1) l’intitulé des fonctions exercées et les rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés, et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(3)  Règlement no 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO P 17 du 6.10.1958, p. 385).

(4)  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/code_of_conduct.pdf

https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/srb_ps_2015_12.pdf

(5)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1967R0422:20040501:FR:PDF modifié par le règlement (UE, Euratom) no 904/2012: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:269:0001:0002:FR:PDF

(6)  Voir l’article 66 du règlement no 31 (CEE) 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(7)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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