# Journal officiel C 284/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 284 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année29 août 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 284

Édition de langue française

Communications et informations

60e année29 août 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 284/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8564 — Viacom International Media Networks Italia/De Agostini Editore/DeA Broadcast JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 284/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8286 — RHI/Magnesita Refratários) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 284/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8579 — HgCapital/Visma) (
  1
  ) | 2 |
| 2017/C 284/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8545 — Bain Capital Investors/Reiff tyre) (
  1
  ) | 2 |
| 2017/C 284/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8568 — Total/Atos/Intouch Corp/Intouch SAS) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 284/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8564 — Viacom International Media Networks Italia/De Agostini Editore/DeA Broadcast JV) (
  1
  )

1

1

2017/C 284/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8286 — RHI/Magnesita Refratários) (
  1
  )

1

1

2017/C 284/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8579 — HgCapital/Visma) (
  1
  )

1

2

2017/C 284/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8545 — Bain Capital Investors/Reiff tyre) (
  1
  )

1

2

2017/C 284/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8568 — Total/Atos/Intouch Corp/Intouch SAS) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 284/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2017/C 284/07 | Décision d’exécution de la Commission du 28 août 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Pla i Llevant (AOP)] | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 284/08 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 11 |
| 2017/C 284/09 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 284/06

Taux de change de l'euro

4

2017/C 284/07

Décision d’exécution de la Commission du 28 août 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Pla i Llevant (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 284/08

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

11

2017/C 284/09

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

o

12

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 284/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 284/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/1 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8564 — Viacom International Media Networks Italia/De Agostini Editore/DeA Broadcast JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/01)

Le 22 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8564. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8564.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/1 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8286 — RHI/Magnesita Refratários)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/02)

Le 28 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8286. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8286.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/2 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8579 — HgCapital/Visma)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/03)

Le 21 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8579. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8579.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/2 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8545 — Bain Capital Investors/Reiff tyre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/04)

Le 18 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8545. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8545.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/3 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8568 — Total/Atos/Intouch Corp/Intouch SAS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/05)

Le 22 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8568. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8568.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/4 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 août 2017

(2017/C 284/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1925 |
| JPY | yen japonais | 130,34 |
| DKK | couronne danoise | 7,4393 |
| GBP | livre sterling | 0,92328 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5155 |
| CHF | franc suisse | 1,1389 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2620 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,102 |
| HUF | forint hongrois | 304,01 |
| PLN | zloty polonais | 0,0000 |
| RON | leu roumain | 4,5977 |
| TRY | livre turque | 4,1063 |
| AUD | dollar australien | 1,5008 |
| CAD | dollar canadien | 1,4866 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3292 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6458 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6156 |
| KRW | won sud-coréen | 1 335,56 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,5562 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8979 |
| HRK | kuna croate | 7,4145 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 903,18 |
| MYR | ringgit malais | 5,0889 |
| PHP | peso philippin | 60,841 |
| RUB | rouble russe | 69,6590 |
| THB | baht thaïlandais | 39,591 |
| BRL | real brésilien | 3,7568 |
| MXN | peso mexicain | 21,0584 |
| INR | roupie indienne | 76,2065 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1925

JPY

yen japonais

130,34

DKK

couronne danoise

7,4393

GBP

livre sterling

0,92328

SEK

couronne suédoise

9,5155

CHF

franc suisse

1,1389

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2620

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,102

HUF

forint hongrois

304,01

PLN

zloty polonais

0,0000

RON

leu roumain

4,5977

TRY

livre turque

4,1063

AUD

dollar australien

1,5008

CAD

dollar canadien

1,4866

HKD

dollar de Hong Kong

9,3292

NZD

dollar néo-zélandais

1,6458

SGD

dollar de Singapour

1,6156

KRW

won sud-coréen

1 335,56

ZAR

rand sud-africain

15,5562

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8979

HRK

kuna croate

7,4145

IDR

rupiah indonésienne

15 903,18

MYR

ringgit malais

5,0889

PHP

peso philippin

60,841

RUB

rouble russe

69,6590

THB

baht thaïlandais

39,591

BRL

real brésilien

3,7568

MXN

peso mexicain

21,0584

INR

roupie indienne

76,2065

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/5 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 28 août 2017

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[Pla i Llevant (AOP)]

(2017/C 284/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Pla i Llevant» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

L’Espagne a introduit une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Pla i Llevant» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient dès lors de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Pla i Llevant», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient dès lors de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Pla i Llevant»,

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Pla i Llevant» (AOP) conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 août 2017.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

«PLA I LLEVANT»

PDO-ES-A1038-AM03

Date de la demande: 11.2.2016

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 — modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Délégation de la vérification du cahier des charges à un organisme de contrôle

L’autorité compétente a délégué la vérification de la conformité avec le cahier des charges applicable à cette AOP au conseil régulateur de l’AO «Pla i Llevant», après que celui-ci a été accrédité par l’autorité espagnole nationale d’accréditation et de certification (ENAC) en février 2012.

Cette modification concerne uniquement le point 9 du cahier des charges, et non l’intégralité du document unique.

2.2.   Extension de la zone délimitée

La modification consiste en une extension de la zone délimitée, de façon à y inclure la commune de Santanyi.

Par conséquent, le point 4 du cahier des charges et le point 5 du document unique sont modifiés.

Les motifs de la modification sont les suivants:

| — | la commune de Santanyi est limitrophe des communes protégées par l’AOP «Pla i Llevant», plus spécifiquement les communes de Campos et de Felanitx, |
| --- | --- |

—

la commune de Santanyi est limitrophe des communes protégées par l’AOP «Pla i Llevant», plus spécifiquement les communes de Campos et de Felanitx,

| — | la tradition vitivinicole de la commune de Santanyi est avérée tout au long de son histoire, |
| --- | --- |

—

la tradition vitivinicole de la commune de Santanyi est avérée tout au long de son histoire,

| — | les caractéristiques environnementales et pédologiques de la commune ne diffèrent pas de celles du reste de la zone géographique actuelle de l’AOP «Pla i Llevant», |
| --- | --- |

—

les caractéristiques environnementales et pédologiques de la commune ne diffèrent pas de celles du reste de la zone géographique actuelle de l’AOP «Pla i Llevant»,

| — | des études expérimentales préalables ont été réalisées avec du raisin de vignobles de Santanyi, dans le respect des normes de l’AOP «Pla i Llevant», |
| --- | --- |

—

des études expérimentales préalables ont été réalisées avec du raisin de vignobles de Santanyi, dans le respect des normes de l’AOP «Pla i Llevant»,

| — | ces études ont démontré que le vin obtenu à partir de raisin produit à Santanyi répond aux exigences de qualité (physico-chimiques et organoleptiques) établies pour l’appellation d’origine «Pla i Llevant». |
| --- | --- |

—

ces études ont démontré que le vin obtenu à partir de raisin produit à Santanyi répond aux exigences de qualité (physico-chimiques et organoleptiques) établies pour l’appellation d’origine «Pla i Llevant».

Son inclusion en tant que commune protégée aux fins de la production de vins de l’AOP «Pla i Llevant» est entièrement justifiée.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination enregistrée

Pla i Llevant

2.   Type de l’indication géographique

AOP - appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

Vin de liqueur

| 4. | Vin mousseux |
| --- | --- |

4.

Vin mousseux

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

Vin pétillant

4.   Description du ou des vin(s)

Vin — Vins blancs et rosés

Les vins blancs et rosés sont limpides, transparents et brillants. Leurs arômes sont frais et fruités. En bouche, ils sont frais, francs et fruités. Les vins blancs en fût présentent les arômes caractéristiques de la méthode d’élevage en fût. En bouche, ils sont pleins, onctueux, structurés et persistants.

Dioxyde de soufre: 240 si > 5 g/l de glucose et de fructose.

Les limites des paramètres analytiques non mentionnés ici doivent être conformes aux règlements applicables de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 180 |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

180

Vin — Vins rouges

Les vins rouges sont limpides, vifs et brillants, avec une robe d’intensité assez soutenue. Les vins jeunes ont des arômes de fruits frais, tandis que les vins vieillis ont des arômes de fruits mûrs, enrichis par l’apport du fût. En bouche, ils sont élégants, agréables, corsés, équilibrés et veloutés, avec une touche finale chaude et persistante.

Dioxyde de soufre: 180 si > 5 g/l de glucose et de fructose.

Les limites des paramètres analytiques non mentionnés ici doivent être conformes aux règlements applicables de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 140 |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

140

Vin de liqueur

Les vins de liqueur sont de couleur jaune paille, avec un ménisque vert à doré. Dans les rouges, les couleurs vont du rouge intense au pourpre. Ils sont limpides et brillants. Dans les blancs, on peut discerner des arômes floraux et des arômes de fruits au sirop, avec des accents de maturité. Les rouges ont des arômes de confiture, de raisins secs et de fruits secs. Ils présentent un niveau d’acidité satisfaisant et sont équilibrés et élégants.

Dioxyde de soufre: 175 si > 5 g/l de glucose et de fructose.

La teneur maximale en acidité volatile est de 25 milliéquivalents par litre, étant donné qu’il s’agit de vins dont le titre alcoométrique volumique total est de 15 % vol. ou plus. Cette valeur est conforme à la dérogation prévue à l’annexe I C, point 3, du règlement (CE) no 606/2009.

Les limites des paramètres analytiques non mentionnés ici doivent être conformes à la législation applicable de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 130 |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

130

Vin mousseux

Les vins mousseux jeunes sont pratiquement incolores. Les vins mousseux élevés en fût ont une couleur plus intense. Chez les vins mousseux rosés, la couleur se situe entre la pelure d’oignon et un rose violacé.

Dans tous les cas, le vin a un aspect brillant. Les bulles sont minuscules et se libèrent lentement et de manière prolongée, formant de longues chaînes. Les arômes rappellent l’élevage de ces mousseux par autolyse des lies. Au palais, le vin présente une acidité équilibrée, sans rudesse. Sa longueur en bouche est pure et persistante.

Les limites des paramètres analytiques non mentionnés ici doivent être conformes aux règlements applicables de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 160 |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

160

Vin pétillant

Les vins pétillants blancs sont de couleur jaune paille, avec un ménisque légèrement doré. Les rosés ont une robe d’intensité moyenne, d’un rose violacé.

Ils sont limpides et brillants. Les bulles et les colonnes de bulles sont fines. L’odeur est fruitée, avec des arômes provenant de la seconde fermentation. En bouche, le vin est frais et fruité, avec une longueur en bouche persistante.

Les limites des paramètres analytiques non mentionnés ici doivent être conformes aux règlements applicables de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 4,5 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 160 |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

4,5 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

160

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

Les techniques employées pour manipuler le raisin, le moût et le vin et pour le contrôle de la fermentation et le traitement doivent être conçues pour obtenir des produits de la meilleure qualité. Pour l’extraction du moût ou du vin, seuls des systèmes mécaniques qui n’endommagent pas ni ne déplacent les parties solides de la grappe peuvent être utilisés. Il est interdit de recourir à des pratiques consistant à préchauffer le raisin ou à chauffer les moûts ou les vins en présence du marc pour forcer l’extraction de la matière colorante. Des pressions appropriées doivent être appliquées pour l’extraction du moût ou du vin et leur séparation du marc, de façon que le rendement ne soit pas supérieur à 70 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin récolté.

b.   Rendements maximaux

11 000 hectolitres à l’hectare

77 hectolitres à l’hectare

6.   Zone délimitée

La zone de production de l’appellation d’origine «Pla i Llevant» se compose des territoires communaux suivants, situés sur l’île de Majorque: Algaida, Ariany, Arta, Campos, Capdepera, Felanitx, Llucmajor, Manacor, Maria de la Salut, Montuíri, Muro, Petra, Porreres, Sant Joan, Sant Llorenc des Cardassar, Santa Margalida, Santanyi, Sineu et Vilafranca de Bonany, que le conseil régulateur a déclarés aptes à la production de raisin des variétés indiquées.

7.   Cépages principaux

| | PENSAL BLANCA, synonyme de: MOLL |
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PENSAL BLANCA, synonyme de: MOLL

| | CALLET |
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CALLET

| | GORGOLLASSA |
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GORGOLLASSA

| | GIRO ROS |
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GIRO ROS

| | FOGONEU |
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FOGONEU

| | MANTO NEGRO |
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MANTO NEGRO

8.   Description du ou des lien(s)

Vin

Les vins sont caractérisés par l’insularité de la région et sa situation pratiquement au niveau de la mer. Le vent «Embat» qui souffle sur la région dispense fraîcheur, humidité et salinité. Il conditionne le type de viticulture étant donné qu’il laisse le fruit exposé à l’air au moyen de tailles en vert et apporte une quantité importante de sels. Le niveau d’ensoleillement élevé favorise la synthèse des composés phénoliques, procure une grande concentration d’arômes et un titre alcoométrique élevé, des vins rouges à la robe d’intensité moyenne à soutenue et des vins blancs de teinte claire. Les sols calcaires favorisent la présence de composés aromatiques. Grâce à cet ensemble de facteurs, les vins «Pla i Llevant» présentent un caractère unique, marqué par une acidité bien intégrée qui confère aux vins leur structure et leur vigueur typiques.

Vin mousseux, vin pétillant et vin de liqueur

Les caractéristiques distinctives des vins mousseux, pétillants et de liqueur de l’AOP «Pla i Llevant» leur sont conférées par les qualités spécifiques des vins de base utilisés pour leur élaboration.

9.   Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Types de condition supplémentaire: Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage doit afficher le nom et le logo de l’AO «Pla i Llevant».

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Types de condition supplémentaire: Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La mise en bouteille doit être effectuée dans la zone de production, étant donné son importance pour la qualité du produit final. L’obtention des conditions idéales est mieux assurée si la mise en bouteille est réalisée par des établissements implantés dans la même zone que les caves concernées par l’appellation et qui travaillent sous le contrôle direct de ces dernières, étant donné qu’ils disposent d’une expérience spécialisée mais également d’une connaissance approfondie des caractéristiques spécifiques du vin en question. Les bouteilles dans lesquelles le vin est mis à la consommation doivent porter des scellés de garantie, des étiquettes ou des contre-étiquettes numérotées délivrées par l’organisme de contrôle, qui doivent être apposées à la cave elle-même. Si des vins originaires d’autres zones géographiques sont entreposés, l’organisme de contrôle doit en être informé préalablement par écrit. L’entreposage est autorisé aux conditions suivantes: vin en bouteilles d’une capacité < 15 L; bouteilles étiquetées sur le lieu d’origine

Lien vers le cahier des charges

http://www.caib.es/sites/qualitatagroalimentaria/es/pla_i_llevant-46239/

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/11 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/11

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/08)

| État membre | Portugal |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Porto Santo–Funchal–Porto Santo |
| Durée de validité du contrat | 3 ans à compter du début de l’exploitation |
| Délai de soumission des offres | 68 jours à compter de la date de publication du présent appel |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées | Tous les documents sont disponibles sur le site web:
  http://www.saphety.com
  et auprès de
  l’Autoridade Nacional da Aviação Civil
  concurso.osp@anac.pt
  Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Ministério do Planeamento e das Infraestruturas |
| Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas |
| Av. Barbosa do Bocage n.o 5–2.o andar |
| 1049-039 Lisbonne |
| PORTUGAL |
| Courriel: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt |

État membre

Portugal

Liaisons concernées

Porto Santo–Funchal–Porto Santo

Durée de validité du contrat

3 ans à compter du début de l’exploitation

Délai de soumission des offres

68 jours à compter de la date de publication du présent appel

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public modifiées

Tous les documents sont disponibles sur le site web:

http://www.saphety.com

et auprès de

l’Autoridade Nacional da Aviação Civil

concurso.osp@anac.pt

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Ministério do Planeamento e das Infraestruturas

Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas

Av. Barbosa do Bocage n.o 5–2.o andar

1049-039 Lisbonne

PORTUGAL

Courriel: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt

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| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/12 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/12

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(2017/C 284/09)

| État membre | Portugal |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Porto Santo–Funchal–Porto Santo |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | À partir du 15 mars 2018 |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public | Tous les documents sont disponibles sur le site web:
  http://www.saphety.com
  et auprès de
  l’Autoridade Nacional da Aviação Civil
  concurso.osp@anac.pt
  Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Ministério do Planeamento e das Infraestruturas |
| Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas |
| Av. Barbosa do Bocage n.o 5–2.o andar |
| 1049-039 LISBONNE |
| PORTUGAL |
| Courriel: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt |

État membre

Portugal

Liaison aérienne concernée

Porto Santo–Funchal–Porto Santo

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

À partir du 15 mars 2018

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public

Tous les documents sont disponibles sur le site web:

http://www.saphety.com

et auprès de

l’Autoridade Nacional da Aviação Civil

concurso.osp@anac.pt

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Ministério do Planeamento e das Infraestruturas

Gabinete do Secretário de Estado das Infraestruturas

Av. Barbosa do Bocage n.o 5–2.o andar

1049-039 LISBONNE

PORTUGAL

Courriel: gab.infraestruturas@mpi.gov.pt

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 29.8.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/13 |
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29.8.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/10)

| 1. | Le 21 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises SAIC Motor Corporation Limited («SAIC Motor», Chine) et Infineon Technologies AG («Infineon», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise SAIC Infineon Automotive Power Modules (Shanghai) Co., Ltd («SAIC Infineon Modules», Chine) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
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1.

Le 21 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises SAIC Motor Corporation Limited («SAIC Motor», Chine) et Infineon Technologies AG («Infineon», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise SAIC Infineon Automotive Power Modules (Shanghai) Co., Ltd («SAIC Infineon Modules», Chine) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SAIC Motor est un constructeur automobile coté sur le marché A chinois. Ses activités vont de la recherche à la production et à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires. Elles couvrent également les composants (moteurs, boîtes de vitesses, groupes propulseurs, châssis, composants intérieurs et extérieurs et divers composants électroniques), ainsi que la logistique, la télématique des véhicules, la vente/achat de véhicules d’occasion et le financement automobile, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SAIC Motor est un constructeur automobile coté sur le marché A chinois. Ses activités vont de la recherche à la production et à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires. Elles couvrent également les composants (moteurs, boîtes de vitesses, groupes propulseurs, châssis, composants intérieurs et extérieurs et divers composants électroniques), ainsi que la logistique, la télématique des véhicules, la vente/achat de véhicules d’occasion et le financement automobile,

| — | Infineon est cotée à la bourse de Francfort et a pour principaux domaines d’activité le secteur automobile (semi-conducteurs pour groupes propulseurs, produits électroniques de commodité et systèmes de sécurité), le contrôle de puissance en contexte industriel (semi-conducteurs et modules de puissance utilisés dans la production, la transmission et la consommation d’énergie électrique), la gestion de la consommation d’énergie et le multimarché (semi-conducteurs pour une gestion efficiente de l’énergie et des applications à haute fréquence) et la sécurité par cartes à puces, |
| --- | --- |

—

Infineon est cotée à la bourse de Francfort et a pour principaux domaines d’activité le secteur automobile (semi-conducteurs pour groupes propulseurs, produits électroniques de commodité et systèmes de sécurité), le contrôle de puissance en contexte industriel (semi-conducteurs et modules de puissance utilisés dans la production, la transmission et la consommation d’énergie électrique), la gestion de la consommation d’énergie et le multimarché (semi-conducteurs pour une gestion efficiente de l’énergie et des applications à haute fréquence) et la sécurité par cartes à puces,

| — | SAIC Infineon Modules produira et vendra des modules de puissance à transistor bipolaire à grille isolée (semi-conducteurs de puissance) sur châssis pour véhicules hybrides et entièrement électriques en Chine. |
| --- | --- |

—

SAIC Infineon Modules produira et vendra des modules de puissance à transistor bipolaire à grille isolée (semi-conducteurs de puissance) sur châssis pour véhicules hybrides et entièrement électriques en Chine.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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