# Journal officiel L 322I/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 322I |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année16 décembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 322I

Édition de langue française

Législation

65e année16 décembre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2022/2474 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2022/2475 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 315 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2476 du Conseil du 16 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 318 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2022/2477 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 466 |
| | * | Décision (PESC) 2022/2478 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | 614 |
| | * | Décision (PESC) 2022/2479 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 687 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/2474 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

o

1

*

Règlement (UE) 2022/2475 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

315

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2476 du Conseil du 16 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

318

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/2477 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

466

*

Décision (PESC) 2022/2478 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

614

*

Décision (PESC) 2022/2479 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

687

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/1 |
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16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/1

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RÈGLEMENT (UE) 2022/2474 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2022/2478 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2). |
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(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014 (2).

| (2) | Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3). |
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(2)

Le règlement (UE) no 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).

| (3) | Le 16 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2478 modifiant la décision 2014/512/PESC. |
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(3)

Le 16 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2478 modifiant la décision 2014/512/PESC.

| (4) | Il y a lieu d’étendre la liste des articles faisant l’objet de restrictions susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant les moteurs pour drones et divers matériels chimiques et biologiques, agents anti-émeutes et composants électroniques. |
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(4)

Il y a lieu d’étendre la liste des articles faisant l’objet de restrictions susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en y ajoutant les moteurs pour drones et divers matériels chimiques et biologiques, agents anti-émeutes et composants électroniques.

| (5) | La décision (PESC) 2022/2478 étend la liste des entités liées au complexe militaro-industriel de la Russie à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, en y ajoutant 168 entités supplémentaires. Compte tenu du risque concret que certains biens ou technologies soient redirigés de Crimée ou de Sébastopol vers la Fédération de Russie, il convient également d’inscrire certaines entités contrôlées par la Russie établies en Crimée ou à Sébastopol sur la liste des utilisateurs finals. Cette inscription n’affecte pas le fait que l’Union ne reconnaît pas et continue de condamner fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. |
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(5)

La décision (PESC) 2022/2478 étend la liste des entités liées au complexe militaro-industriel de la Russie à l’encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères aux exportations de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, en y ajoutant 168 entités supplémentaires. Compte tenu du risque concret que certains biens ou technologies soient redirigés de Crimée ou de Sébastopol vers la Fédération de Russie, il convient également d’inscrire certaines entités contrôlées par la Russie établies en Crimée ou à Sébastopol sur la liste des utilisateurs finals. Cette inscription n’affecte pas le fait que l’Union ne reconnaît pas et continue de condamner fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

| (6) | La décision (PESC) 2022/2478 étend la suspension des licences de radiodiffusion dans l’Union de médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, ainsi que l’interdiction de la diffusion de leur contenu. |
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(6)

La décision (PESC) 2022/2478 étend la suspension des licences de radiodiffusion dans l’Union de médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, ainsi que l’interdiction de la diffusion de leur contenu.

| (7) | La Fédération de Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres. |
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(7)

La Fédération de Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres.

| (8) | Pour justifier et soutenir son agression de l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits. |
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(8)

Pour justifier et soutenir son agression de l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits.

| (9) | Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins. |
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(9)

Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

| (10) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres. |
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(10)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres.

| (11) | Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information, à la liberté d’entreprise et du droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs. |
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(11)

Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information, à la liberté d’entreprise et du droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs.

| (12) | Afin d’assurer la cohérence avec la procédure prévue dans la décision 2014/512/PESC pour suspendre les licences de radiodiffusion, le Conseil devrait exercer des compétences d’exécution lui permettant de décider, après examen des cas concernés, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date précisée dans le présent règlement, à l’égard de plusieurs entités énumérées à l’annexe XV du présent règlement. |
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(12)

Afin d’assurer la cohérence avec la procédure prévue dans la décision 2014/512/PESC pour suspendre les licences de radiodiffusion, le Conseil devrait exercer des compétences d’exécution lui permettant de décider, après examen des cas concernés, si les mesures restrictives doivent devenir applicables, à la date précisée dans le présent règlement, à l’égard de plusieurs entités énumérées à l’annexe XV du présent règlement.

| (13) | La décision (PESC) 2022/2478 renforce l’interdiction déjà en vigueur ciblant les investissements nouveaux dans le secteur énergétique russe en interdisant les investissements nouveaux dans le secteur minier russe, à l’exception des activités extractives concernant certaines matières premières critiques. |
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(13)

La décision (PESC) 2022/2478 renforce l’interdiction déjà en vigueur ciblant les investissements nouveaux dans le secteur énergétique russe en interdisant les investissements nouveaux dans le secteur minier russe, à l’exception des activités extractives concernant certaines matières premières critiques.

| (14) | Il y a lieu d’étendre l’interdiction d’exportation couvrant les biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale, pour y inclure les moteurs d’aéronefs et leurs parties. Cette interdiction ainsi que l’interdiction d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler s’appliquent aussi bien aux aéronefs avec équipage qu’aux aéronefs sans équipage. De plus, la décision (PESC) 2022/2478 introduit une dérogation autorisant la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation de biens et de technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale, lorsque cela est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère. En outre, elle introduit la possibilité pour les autorités nationales compétentes d’accorder des dérogations en vue de permettre l’exportation, à des fins médicales, pharmaceutiques et humanitaires, de certains biens aéronautiques qui sont également largement utilisés dans le domaine médical. |
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(14)

Il y a lieu d’étendre l’interdiction d’exportation couvrant les biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale, pour y inclure les moteurs d’aéronefs et leurs parties. Cette interdiction ainsi que l’interdiction d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler s’appliquent aussi bien aux aéronefs avec équipage qu’aux aéronefs sans équipage. De plus, la décision (PESC) 2022/2478 introduit une dérogation autorisant la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation de biens et de technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale, lorsque cela est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère. En outre, elle introduit la possibilité pour les autorités nationales compétentes d’accorder des dérogations en vue de permettre l’exportation, à des fins médicales, pharmaceutiques et humanitaires, de certains biens aéronautiques qui sont également largement utilisés dans le domaine médical.

| (15) | Il y a également lieu d’étendre également la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes en y incluant des éléments tels que des générateurs, des drones jouets, des ordinateurs portables, des disques durs, des composants informatiques, des équipements de vision nocturne et de radionavigation, des caméras et des objectifs. |
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(15)

Il y a également lieu d’étendre également la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes en y incluant des éléments tels que des générateurs, des drones jouets, des ordinateurs portables, des disques durs, des composants informatiques, des équipements de vision nocturne et de radionavigation, des caméras et des objectifs.

| (16) | La décision (PESC) 2022/2478 proroge pour une période supplémentaire de six mois l’exemption applicable aux importations de méthanol originaire ou exporté de Russie. |
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(16)

La décision (PESC) 2022/2478 proroge pour une période supplémentaire de six mois l’exemption applicable aux importations de méthanol originaire ou exporté de Russie.

| (17) | Le règlement (UE) no 833/2014 interdit l’importation de pétrole brut en provenance de Russie, que ce soit par oléoduc ou par transport maritime. Le règlement (UE) no 833/2014 prévoit également des dérogations temporaires pour les importations par oléoduc et par transport maritime pour la Bulgarie. Ces dérogations visaient exclusivement à garantir la sécurité d’approvisionnement des États membres, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre eux. Il convient donc de préciser que, comme c’est le cas pour les États membres qui importent du pétrole brut russe par oléoduc, la Bulgarie ne peut vendre des produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base desdites dérogations à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Le soutage ou le ravitaillement en carburant d’un véhicule ou d’un aéronef dans les États membres qui bénéficient de ces dérogations ne relève pas de cette interdiction. |
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(17)

Le règlement (UE) no 833/2014 interdit l’importation de pétrole brut en provenance de Russie, que ce soit par oléoduc ou par transport maritime. Le règlement (UE) no 833/2014 prévoit également des dérogations temporaires pour les importations par oléoduc et par transport maritime pour la Bulgarie. Ces dérogations visaient exclusivement à garantir la sécurité d’approvisionnement des États membres, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre eux. Il convient donc de préciser que, comme c’est le cas pour les États membres qui importent du pétrole brut russe par oléoduc, la Bulgarie ne peut vendre des produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base desdites dérogations à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Le soutage ou le ravitaillement en carburant d’un véhicule ou d’un aéronef dans les États membres qui bénéficient de ces dérogations ne relève pas de cette interdiction.

| (18) | Dans un esprit de solidarité avec l’Ukraine, la décision (PESC) 2022/2478 autorise néanmoins la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie à exporter vers l’Ukraine certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question, y compris, si nécessaire, en transitant par d’autres États membres. |
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(18)

Dans un esprit de solidarité avec l’Ukraine, la décision (PESC) 2022/2478 autorise néanmoins la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie à exporter vers l’Ukraine certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question, y compris, si nécessaire, en transitant par d’autres États membres.

| (19) | La décision (PESC) 2022/2478 autorise également la Bulgarie à exporter vers des pays tiers certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question. Cela est nécessaire afin d’atténuer les risques pour l’environnement et la sécurité, étant donné que ces produits ne peuvent être stockés en toute sécurité en Bulgarie. Les exportations annuelles ne devraient pas dépasser la moyenne annuelle des exportations pour ces produits au cours des cinq dernières années. |
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(19)

La décision (PESC) 2022/2478 autorise également la Bulgarie à exporter vers des pays tiers certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question. Cela est nécessaire afin d’atténuer les risques pour l’environnement et la sécurité, étant donné que ces produits ne peuvent être stockés en toute sécurité en Bulgarie. Les exportations annuelles ne devraient pas dépasser la moyenne annuelle des exportations pour ces produits au cours des cinq dernières années.

| (20) | Il convient d’exclure les condensats de gaz naturel produits dans des usines de production de gaz naturel liquéfié (GNL) des restrictions énoncées aux articles 3 quaterdecies et 3 quindecies, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié. Afin d’éviter tout contournement et de veiller à ce que les produits de condensats de gaz naturel faisant l’objet de restrictions au titre des articles 3 quaterdecies et 3 quindecies ne soient pas achetés, importés ou transportés dans l’Union ou vers des pays tiers, il convient d’introduire une obligation de déclaration pour les opérateurs effectuant des transactions concernant des condensats de gaz naturel provenant d’usines de production de GNL. |
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(20)

Il convient d’exclure les condensats de gaz naturel produits dans des usines de production de gaz naturel liquéfié (GNL) des restrictions énoncées aux articles 3 quaterdecies et 3 quindecies, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié. Afin d’éviter tout contournement et de veiller à ce que les produits de condensats de gaz naturel faisant l’objet de restrictions au titre des articles 3 quaterdecies et 3 quindecies ne soient pas achetés, importés ou transportés dans l’Union ou vers des pays tiers, il convient d’introduire une obligation de déclaration pour les opérateurs effectuant des transactions concernant des condensats de gaz naturel provenant d’usines de production de GNL.

| (21) | La décision (PESC) 2022/2478 ajoute la Banque russe de développement régional à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe qui sont soumises à l’interdiction de transaction. |
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(21)

La décision (PESC) 2022/2478 ajoute la Banque russe de développement régional à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe qui sont soumises à l’interdiction de transaction.

| (22) | La décision (PESC) 2022/2478 interdit aux ressortissants de l’Union d’occuper tout poste au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou de tous les organismes russes détenus ou contrôlés par l’État russe et qui sont établis en Russie. Elle prévoit également la possibilité pour les autorités compétentes d’accorder une autorisation à leurs ressortissants d’occuper ces postes dans des coentreprises existantes ou dans des constructions juridiques similaires ainsi que dans des filiales de l’Union établies en Russie, et lorsqu’occuper un tel poste est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique ou lorsque la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites par ailleurs. |
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(22)

La décision (PESC) 2022/2478 interdit aux ressortissants de l’Union d’occuper tout poste au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou de tous les organismes russes détenus ou contrôlés par l’État russe et qui sont établis en Russie. Elle prévoit également la possibilité pour les autorités compétentes d’accorder une autorisation à leurs ressortissants d’occuper ces postes dans des coentreprises existantes ou dans des constructions juridiques similaires ainsi que dans des filiales de l’Union établies en Russie, et lorsqu’occuper un tel poste est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique ou lorsque la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites par ailleurs.

| (23) | La décision (PESC) 2022/2478 proroge l’exemption de l’interdiction de conclure toute transaction avec certaines entités publiques russes dans le cas où une telle transaction est strictement nécessaire à la liquidation d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire. Elle introduit également la possibilité pour les autorités nationales compétentes d’autoriser les transactions nécessaires à la cession par ces entités publiques russes de toute participation dans des entreprises de l’UE et à leur retrait. |
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(23)

La décision (PESC) 2022/2478 proroge l’exemption de l’interdiction de conclure toute transaction avec certaines entités publiques russes dans le cas où une telle transaction est strictement nécessaire à la liquidation d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire. Elle introduit également la possibilité pour les autorités nationales compétentes d’autoriser les transactions nécessaires à la cession par ces entités publiques russes de toute participation dans des entreprises de l’UE et à leur retrait.

| (24) | Afin de faciliter le retrait du marché russe par les opérateurs de l’Union, la décision (PESC) 2022/2478 introduit une dérogation temporaire aux interdictions d’importation et d’exportation prévues par le règlement (UE) no 833/2014. Afin de faciliter une sortie rapide du marché russe, cette dérogation est temporaire et limitée dans son champ d’application, en permettant la vente, la fourniture ou le transfert de ces biens ou leur importation dans l’Union jusqu’au 30 septembre 2023 et ne s’applique qu’aux biens qui se trouvaient déjà physiquement en Russie au moment où les interdictions concernées sont entrées en vigueur. En outre, il convient que les autorités nationales veillent à ce que les biens soumis à interdiction qui restent en Russie à la suite d’une cession ne profitent pas aux utilisateurs finals militaires ou ne soient pas destinés à une utilisation finale militaire. |
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(24)

Afin de faciliter le retrait du marché russe par les opérateurs de l’Union, la décision (PESC) 2022/2478 introduit une dérogation temporaire aux interdictions d’importation et d’exportation prévues par le règlement (UE) no 833/2014. Afin de faciliter une sortie rapide du marché russe, cette dérogation est temporaire et limitée dans son champ d’application, en permettant la vente, la fourniture ou le transfert de ces biens ou leur importation dans l’Union jusqu’au 30 septembre 2023 et ne s’applique qu’aux biens qui se trouvaient déjà physiquement en Russie au moment où les interdictions concernées sont entrées en vigueur. En outre, il convient que les autorités nationales veillent à ce que les biens soumis à interdiction qui restent en Russie à la suite d’une cession ne profitent pas aux utilisateurs finals militaires ou ne soient pas destinés à une utilisation finale militaire.

| (25) | Il convient d’aligner l’obligation faite aux États membres de déclarer les dépôts supérieurs à 100 000 EUR provenant de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie sur les obligations similaires qui existent déjà pour les autres types de dépôts. |
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(25)

Il convient d’aligner l’obligation faite aux États membres de déclarer les dépôts supérieurs à 100 000 EUR provenant de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie sur les obligations similaires qui existent déjà pour les autres types de dépôts.

| (26) | En outre, la décision (PESC) 2022/2478 étend l’interdiction existante de fournir certains services à la Fédération de Russie et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, en interdisant la fourniture de services de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion, ainsi que de services d’essai de produits et d’inspection technique. Conformément à la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies dans «Études statistiques», Série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’études de marché et de sondages d’opinion» comprennent les services d’études de marché et les services de sondages d’opinion. Les «services d’essais et d’analyses techniques» comprennent les services d’essais et d’analyses de composition et de pureté, les services d’essais et d’analyses de propriétés physiques, les services d’essais et d’analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services d’inspection technique, ainsi que d’autres services d’essais et d’analyses techniques. La fourniture d’une assistance technique relative aux biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soit pas interdit par le présent règlement au moment où cette assistance technique est fournie. Les «services de publicité» comprennent les services de vente ou de location d’espaces ou de temps publicitaires et les services de planification, de création et de placement de publicité, ainsi que d’autres services publicitaires. |
| --- | --- |

(26)

En outre, la décision (PESC) 2022/2478 étend l’interdiction existante de fournir certains services à la Fédération de Russie et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, en interdisant la fourniture de services de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion, ainsi que de services d’essai de produits et d’inspection technique. Conformément à la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies dans «Études statistiques», Série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’études de marché et de sondages d’opinion» comprennent les services d’études de marché et les services de sondages d’opinion. Les «services d’essais et d’analyses techniques» comprennent les services d’essais et d’analyses de composition et de pureté, les services d’essais et d’analyses de propriétés physiques, les services d’essais et d’analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services d’inspection technique, ainsi que d’autres services d’essais et d’analyses techniques. La fourniture d’une assistance technique relative aux biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soit pas interdit par le présent règlement au moment où cette assistance technique est fournie. Les «services de publicité» comprennent les services de vente ou de location d’espaces ou de temps publicitaires et les services de planification, de création et de placement de publicité, ainsi que d’autres services publicitaires.

| (27) | La décision (PESC) 2022/2478 clarifie et modifie encore les exemptions à l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de Russie ou exportés depuis la Russie. |
| --- | --- |

(27)

La décision (PESC) 2022/2478 clarifie et modifie encore les exemptions à l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de Russie ou exportés depuis la Russie.

| (28) | Enfin, la décision (PESC) 2022/2478 apporte certaines corrections techniques au dispositif. |
| --- | --- |

(28)

Enfin, la décision (PESC) 2022/2478 apporte certaines corrections techniques au dispositif.

| (29) | Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(29)

Ces mesures entrent dans le champ d’application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

| (30) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(30)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le point suivant est ajouté:






  «x) | “secteur des industries extractives”: un secteur comprenant la localisation, l’extraction, la gestion et la transformation des produits non énergétiques.». |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 1er, le point suivant est ajouté:

«x)

“secteur des industries extractives”: un secteur comprenant la localisation, l’extraction, la gestion et la transformation des produits non énergétiques.».

| 2) | L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3 bis

  1.   Il est interdit:






  a) | d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

1.   Il est interdit:

a)

d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie;

| b) | d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie;

| d) | de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2.   Il est interdit:

| a) | d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie; |
| --- | --- |

a)

d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;

| b) | d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;

| d) | de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

| a) | l’activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, sauf interdiction en vertu de l’article 3 quaterdecies ou 3 quindecies, depuis ou via la Russie vers l’Union; ou que |
| --- | --- |

a)

l’activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, sauf interdiction en vertu de l’article 3 quaterdecies ou 3 quindecies, depuis ou via la Russie vers l’Union; ou que

| b) | l’activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l’énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre. |
| --- | --- |

b)

l’activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l’énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre.

4.   L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

5.   L’interdiction prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux activités extractives qui tirent leur valeur la plus élevée de la production de l’un des matériaux énumérés à l’annexe XXX ou dont l’objectif principal est la production de l’un de ces matériaux.».

| 3) | L’article 3 quater est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 3 quater est modifié comme suit:

quater

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| b) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «6 ter.   Par dérogation au paragraphe 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation des biens et technologies visés au paragraphe 1, après avoir établi que la fourniture de cette assistance technique est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère.


  6 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8517 71 00, 8517 79 00 et 9026 00 00 énumérés à la partie B de l’annexe XI, ou d’une assistance technique, de services de courtage, d’un financement ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est nécessaire à des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.
  Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales, pharmaceutiques ou humanitaires conformément au présent paragraphe, les autorités nationales compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.». |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

«6 ter.   Par dérogation au paragraphe 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation des biens et technologies visés au paragraphe 1, après avoir établi que la fourniture de cette assistance technique est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère.

6 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8517 71 00, 8517 79 00 et 9026 00 00 énumérés à la partie B de l’annexe XI, ou d’une assistance technique, de services de courtage, d’un financement ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est nécessaire à des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.

Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales, pharmaceutiques ou humanitaires conformément au présent paragraphe, les autorités nationales compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

| 4) | À l’article 3 sexies bis, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
| --- | --- |

4)

À l’article 3 sexies bis, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

sexies bis

«6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 5) | L’article 3 octies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1, point d), est remplacé par le texte suivant:






  «d) | d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à compter du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;»; |
| --- | --- | --- | --- |

5)

L’article 3 octies est modifié comme suit:

octies

a)

le paragraphe 1, point d), est remplacé par le texte suivant:

«d)

d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à compter du 1er octobre 2024 pour les codes NC 7207 12 10 et 7224 90;»;

er

er

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 et 7224 90, auxquels les paragraphes 4, 5 et 5 bis s’appliquent.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 et 7224 90, auxquels les paragraphes 4, 5 et 5 bis s’appliquent.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 bis.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7224 90:






  a) | 147 007 tonnes métriques entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7224 90:

a)

147 007 tonnes métriques entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023;

| b) | 110 255 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.»; |
| --- | --- |

b)

110 255 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.»;

| d) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4, 5 et 5 bis sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1)

  *
  .


  (*1)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»." |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4, 5 et 5 bis sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1)

  *
  .

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»."

*1

o

| 6) | L’article 3 decies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

  «3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.
  La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à partie B de l’annexe XXI, pour lesquels le paragraphe 3 ter bis s’applique.»
  ; |
| --- | --- | --- |

6)

L’article 3 decies est modifié comme suit:

decies

a)

le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à partie B de l’annexe XXI, pour lesquels le paragraphe 3 ter bis s’applique.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 ter bis.   En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 18 juin 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.». |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter bis.   En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 18 juin 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.».

| 7) | L’article 3 duodecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- | --- |

7)

L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

duodecies

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| b) | le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés dans la partie A de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés dans la partie A de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXIII, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 bis.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8417 20, 8419 81 80 et 8438 10 10, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8417 20, 8419 81 80 et 8438 10 10, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques.»

| e) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation visées aux paragraphes 5 et 5 bis, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.». |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation visées aux paragraphes 5 et 5 bis, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

| 8) | L’article 3 quaterdecies est modifié comme suit






  a) | au paragraphe 7, les alinéas suivants sont ajoutés:

  «À partir du 5 février 2023, il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers relevant du code NC 2710 obtenus à partir de pétrole brut importé sur la base d’une dérogation accordée par l’autorité compétente bulgare en vertu du paragraphe 5 vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers.
  Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXI qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, après avoir établi que:






  a) | les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine; |
| --- | --- | --- | --- |

8)

L’article 3 quaterdecies est modifié comme suit

quaterdecies

a)

au paragraphe 7, les alinéas suivants sont ajoutés:

«À partir du 5 février 2023, il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers relevant du code NC 2710 obtenus à partir de pétrole brut importé sur la base d’une dérogation accordée par l’autorité compétente bulgare en vertu du paragraphe 5 vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers.

Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXI qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, après avoir établi que:

a)

les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions visées au deuxième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions visées au deuxième alinéa.

Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers tout pays tiers de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXII qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, dans le cadre des quotas de volume d’exportation figurant dans ladite annexe, après avoir établi que:

| a) | les produits ne peuvent être stockés en Bulgarie en raison de risques pour l’environnement et la sécurité; |
| --- | --- |

a)

les produits ne peuvent être stockés en Bulgarie en raison de risques pour l’environnement et la sécurité;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions figurant au deuxième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions figurant au deuxième alinéa.

La Bulgarie informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»;

| b) | au paragraphe 8, les alinéas suivants sont ajoutés:

  «À partir du 5 février 2023, par dérogation aux interdictions énoncées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Hongrie et de la Slovaquie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXI qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que:






  a) | les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 8, les alinéas suivants sont ajoutés:

«À partir du 5 février 2023, par dérogation aux interdictions énoncées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Hongrie et de la Slovaquie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXI qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que:

a)

les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions énoncées au troisième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions énoncées au troisième alinéa.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| c) | les paragraphes suivants sont ajoutés:

  «11.   Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes informent, dans un délai de deux semaines, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les transactions relatives à l’achat, à l’importation ou au transfert dans l’Union de condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie. Le rapport contient des informations sur les volumes.
  L’État membre concerné communique aux autres États membres et à la Commission les informations reçues en application de l’alinéa précédent.


  12.   Sur la base des informations reçues en application du paragraphe 11, la Commission réexamine le fonctionnement des mesures concernant les condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie, au plus tard le 18 juillet 2023.». |
| --- | --- |

c)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

«11.   Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes informent, dans un délai de deux semaines, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les transactions relatives à l’achat, à l’importation ou au transfert dans l’Union de condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie. Le rapport contient des informations sur les volumes.

L’État membre concerné communique aux autres États membres et à la Commission les informations reçues en application de l’alinéa précédent.

12.   Sur la base des informations reçues en application du paragraphe 11, la Commission réexamine le fonctionnement des mesures concernant les condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie, au plus tard le 18 juillet 2023.».

| 9) | À l’article 3 quindecies, les paragraphes suivants sont ajoutés:

  «12.   Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes informent, dans un délai de deux semaines, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les transactions relatives à l’achat ou au transfert dans les pays tiers de condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie. Le rapport contient des informations sur les volumes.
  L’État membre concerné communique aux autres États membres et à la Commission les informations reçues en application de l’alinéa précédent.


  13.   Sur la base des informations reçues en application du paragraphe 12, la Commission réexamine le fonctionnement des mesures concernant les condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie, au plus tard le 18 juillet 2023.». |
| --- | --- |

9)

À l’article 3 quindecies, les paragraphes suivants sont ajoutés:

quindecies

«12.   Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes informent, dans un délai de deux semaines, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les transactions relatives à l’achat ou au transfert dans les pays tiers de condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie. Le rapport contient des informations sur les volumes.

L’État membre concerné communique aux autres États membres et à la Commission les informations reçues en application de l’alinéa précédent.

13.   Sur la base des informations reçues en application du paragraphe 12, la Commission réexamine le fonctionnement des mesures concernant les condensats de gaz naturel relevant de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié, originaires ou exportés de Russie, au plus tard le 18 juillet 2023.».

| 10) | À l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Il est interdit d’établir la liste et de fournir des services pour les valeurs mobilières de toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie et détenu à plus de 50 % par l’État à compter du 12 avril 2022, et de les admettre à la négociation à compter du 29 janvier 2023, sur des plates-formes de négociation enregistrées ou reconnues dans l’Union.». |
| --- | --- |

10)

À l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Il est interdit d’établir la liste et de fournir des services pour les valeurs mobilières de toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie et détenu à plus de 50 % par l’État à compter du 12 avril 2022, et de les admettre à la négociation à compter du 29 janvier 2023, sur des plates-formes de négociation enregistrées ou reconnues dans l’Union.».

| 11) | L’article 5 bis bis est modifié comme suit:






  a) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «1 ter.   À partir du 16 janvier 2023, il est interdit d’occuper tout poste au sein des organes directeurs:






  a) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie, contrôlé par l’État ou détenu à plus de 50 % par l’État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes; |
| --- | --- | --- | --- |

11)

L’article 5 bis bis est modifié comme suit:

bis bis

a)

les paragraphes suivants sont insérés:

«1 ter.   À partir du 16 janvier 2023, il est interdit d’occuper tout poste au sein des organes directeurs:

a)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie, contrôlé par l’État ou détenu à plus de 50 % par l’État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes;

| b) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou |
| --- | --- |

b)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou

| c) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie et agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.
  Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1, pour lesquels le paragraphe 1 bis s’applique. |
| --- | --- |

c)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie et agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1, pour lesquels le paragraphe 1 bis s’applique.

1 quater.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi que cette personne morale, cette entité ou cet organisme est:

| a) | une coentreprise ou une construction juridique similaire associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter et conclue par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre avant le 17 décembre 2022; ou |
| --- | --- |

a)

une coentreprise ou une construction juridique similaire associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter et conclue par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre avant le 17 décembre 2022; ou

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter qui était établi en Russie avant le 17 décembre 2022 et qui est détenu, ou contrôlé exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre. |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter qui était établi en Russie avant le 17 décembre 2022 et qui est détenu, ou contrôlé exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre.

1 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi qu’occuper un tel poste était nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique.

1 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi que la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites en vertu des articles 3 quaterdecies et 3 quindecies.»

| b) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «2 quinquies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 18 mars 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie C de l’annexe XIX, avant le 17 décembre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.


  2 sexies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie C de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 18 mars 2023.»
  ; |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

«2 quinquies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 18 mars 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie C de l’annexe XIX, avant le 17 décembre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

2 sexies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie C de l’annexe XIX, en application de contrats exécutés avant le 18 mars 2023.»

| c) | au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 30 juin 2023, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;»; |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

aux transactions, y compris les ventes, qui sont strictement nécessaires pour la liquidation, avant le 30 juin 2023, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1;»;

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 30 juin 2023, de la part des entités mentionnées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 30 juin 2023, de la part des entités mentionnées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»

| e) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 quater, 1 quinquies, 1 sexies et 3 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
| --- | --- |

e)

le paragraphe suivant est ajouté:

«5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 quater, 1 quinquies, 1 sexies et 3 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 12) | À l’article 5 octies, paragraphe 1, le point suivant est inséré:






  «a bis) | fournissent à l’autorité nationale compétente de l’État membre dans lequel ils se trouvent ou à la Commission, au plus tard le 27 mai 2023, une liste des dépôts supérieurs à 100 000 EUR détenus par une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. Tous les douze mois, ils fournissent des mises à jour concernant les montants de ces dépôts.». |
| --- | --- | --- |

12)

À l’article 5 octies, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

octies

«a bis)

fournissent à l’autorité nationale compétente de l’État membre dans lequel ils se trouvent ou à la Commission, au plus tard le 27 mai 2023, une liste des dépôts supérieurs à 100 000 EUR détenus par une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l’Union et dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. Tous les douze mois, ils fournissent des mises à jour concernant les montants de ces dépôts.».

| 13) | L’article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

  «Article 5 quindecies

  1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:






  a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- | --- |

13)

L’article 5 quindecies est remplacé par le texte suivant:

quindecies

«Article 5 quindecies

1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

| a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- |

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2 bis.   Il est interdit de fournir des services d’études de marché et de sondages d’opinion, des services d’essais et d’analyses techniques ainsi que des services de publicité:

| a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- |

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

3.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 5 juillet 2022 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 8 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4 bis.   Le paragraphe 2 bis ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 16 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 17 décembre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

5.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans le cadre d’une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

6.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition qu’une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014.

7.   Les paragraphes 1, 2 et 2 bis ne s’appliquent pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire énuméré à l’annexe VIII.

8.   Les paragraphes 2 et 2 bis ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la fourniture de services nécessaires aux mises à jour de logiciels à des fins non militaires ou pour un utilisateur final non militaire, autorisée par l’article 2, paragraphe 3, point d), et l’article 2 bis, paragraphe 3, point d) en liaison avec les biens énumérés à l’annexe VII.

10.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 2 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

| a) | à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation; |
| --- | --- |

a)

à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;

| b) | à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie; |
| --- | --- |

b)

à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie;

| c) | au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international; |
| --- | --- |

c)

au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international;

| d) | pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer; |
| --- | --- |

d)

pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

| e) | pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement; |
| --- | --- |

e)

pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;

| f) | à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou |
| --- | --- |

f)

à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou

| g) | à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union. |
| --- | --- |

g)

à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union.

11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 14) | Les articles suivants sont insérés:

  «Article 12 ter

  1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:






  a) | les biens et technologies sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et |
| --- | --- | --- |

14)

Les articles suivants sont insérés:

«Article 12 ter

1.   Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)

les biens et technologies sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et

| b) | les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie; et |
| --- | --- |

b)

les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie; et

| c) | les biens et technologies concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies ou 3 duodecies en ce qui concerne ces biens et technologies. |
| --- | --- |

c)

les biens et technologies concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies ou 3 duodecies en ce qui concerne ces biens et technologies.

2.   Par dérogation aux articles 3 octies et 3 decies, les autorités compétentes peuvent autoriser l’importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque l’importation ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | les biens sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et |
| --- | --- |

a)

les biens sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et

| b) | les biens concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 3 octies et 3 decies en ce qui concerne ces biens. |
| --- | --- |

b)

les biens concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 3 octies et 3 decies en ce qui concerne ces biens.

3.   L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

4.   Toutes les autorisations visées au paragraphe 1 en ce qui concerne les biens et technologies énumérés à l’annexe VII ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 sont délivrées, dans la mesure du possible, par voie électronique sur des formulaires contenant au moins l’ensemble des éléments du modèle C figurant à l’annexe IX et selon l’ordre énoncé dans celui-ci.

Article 12 quater

1.   Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur les autorisations accordées en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 1, en ce qui concerne les biens et technologies énumérés à l’annexe VII ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. L’échange d’informations s’effectue au moyen du système électronique prévu à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821.

2.   Les informations reçues à la suite de l’application du présent article sont utilisées aux seules fins pour lesquelles elles ont été demandées, y compris les échanges mentionnés à l’article 2 quinquies, paragraphe 4.

3.   Les États membres et la Commission assurent la protection des informations confidentielles obtenues en application du présent article, conformément au droit de l’Union et à leur droit national respectif.

4.   Les États membres et la Commission veillent à ce que les informations classifiées fournies ou échangées en application du présent article ne soient pas déclassées ou déclassifiées sans le consentement préalable écrit de l’autorité d’origine.».

| 15) | L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

15)

L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 16) | L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

16)

L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

| 17) | L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

17)

L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

| 18) | L’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

18)

L’annexe XI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

| 19) | L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
  Le point 19 s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe V du présent règlement à compter du 1er février 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution. |
| --- | --- |

19)

L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

Le point 19 s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe V du présent règlement à compter du 1er février 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

er

| 20) | L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement. |
| --- | --- |

20)

L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

| 21) | L’annexe XIX est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement. |
| --- | --- |

21)

L’annexe XIX est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

| 22) | L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement. |
| --- | --- |

22)

L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

| 23) | L’annexe XXV est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement. |
| --- | --- |

23)

L’annexe XXV est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

| 24) | L’annexe XXX est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement. |
| --- | --- |

24)

L’annexe XXX est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement.

| 25) | L’annexe XXXI est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement. |
| --- | --- |

25)

L’annexe XXXI est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement.

| 26) | L’annexe XXXII est ajoutée conformément à l’annexe XII du présent règlement. |
| --- | --- |

26)

L’annexe XXXII est ajoutée conformément à l’annexe XII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  
  OJ L 329 I, 16.12.2022.

1

(2)  Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).

2

o

(3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

3

---

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IV

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7 et à l'article 2 ter, paragraphe 1

| JSC Sirius |
| --- |

JSC Sirius

| OJSC Stankoinstrument |
| --- |

OJSC Stankoinstrument

| OAO JSC Chemcomposite |
| --- |

OAO JSC Chemcomposite

| JSC Kalashnikov |
| --- |

JSC Kalashnikov

| JSC Tula Arms Plant |
| --- |

JSC Tula Arms Plant

| NPK Technologii Maschinostrojenija |
| --- |

NPK Technologii Maschinostrojenija

| OAO Wysokototschnye Kompleksi |
| --- |

OAO Wysokototschnye Kompleksi

| OAO Almaz Antey |
| --- |

OAO Almaz Antey

| OAO NPO Bazalt |
| --- |

OAO NPO Bazalt

| Admiralty Shipyard JSC |
| --- |

Admiralty Shipyard JSC

| Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI |
| --- |

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

| Argut OOO |
| --- |

Argut OOO

| Centre de communication du ministère de la défense |
| --- |

Centre de communication du ministère de la défense

| Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche |
| --- |

Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche

| Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie |
| --- |

Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie

| Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie |
| --- |

Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie

| Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) |
| --- |

Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

| Service de renseignement extérieur (SVR) |
| --- |

Service de renseignement extérieur (SVR)

| Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur |
| --- |

Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur

| International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) |
| --- |

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe)

| Irkut Corporation |
| --- |

Irkut Corporation

| Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut) |
| --- |

Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut)

| Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery |
| --- |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

| JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) |
| --- |

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

| JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service |
| --- |

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

| JSC Shipyard Zaliv (chantier naval de Zaliv) |
| --- |

JSC Shipyard Zaliv (chantier naval de Zaliv)

| JSC Rocket and Space Centre – Progress |
| --- |

JSC Rocket and Space Centre – Progress

| Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. |
| --- |

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co.

| Kazan Helicopter Plant PJSC |
| --- |

Kazan Helicopter Plant PJSC

| Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) |
| --- |

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

| Ministère de la défense de la Fédération de Russie |
| --- |

Ministère de la défense de la Fédération de Russie

| Institut de Physique et de technologie de Moscou |
| --- |

Institut de Physique et de technologie de Moscou

| NPO High Precision Systems JSC |
| --- |

NPO High Precision Systems JSC

| NPO Splav JSC |
| --- |

NPO Splav JSC

| OPK Oboronprom |
| --- |

OPK Oboronprom

| PJSC Beriev Aircraft Company |
| --- |

PJSC Beriev Aircraft Company

| PJSC Irkut Corporation |
| --- |

PJSC Irkut Corporation

| PJSC Kazan Helicopters |
| --- |

PJSC Kazan Helicopters

| POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company |
| --- |

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

| Promtech-Dubna, JSC |
| --- |

Promtech-Dubna, JSC

| Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation |
| --- |

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

| Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern |
| --- |

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

| Rapart Services LLC; Rosoboronexport OJSC (ROE) |
| --- |

Rapart Services LLC; Rosoboronexport OJSC (ROE)

| Rostec (société d'État russe du domaine des technologies) |
| --- |

Rostec (société d'État russe du domaine des technologies)

| Rostekh – Azimuth |
| --- |

Rostekh – Azimuth

| Russian Aircraft Corporation MiG |
| --- |

Russian Aircraft Corporation MiG

| Russian Helicopters JSC |
| --- |

Russian Helicopters JSC

| SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) |
| --- |

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

| Sukhoi Aviation JSC |
| --- |

Sukhoi Aviation JSC

| Sukhoi Civil Aircraft |
| --- |

Sukhoi Civil Aircraft

| Tactical Missiles Corporation JSC |
| --- |

Tactical Missiles Corporation JSC

| Tupolev JSC |
| --- |

Tupolev JSC

| UEC-Saturn |
| --- |

UEC-Saturn

| United Aircraft Corporation |
| --- |

United Aircraft Corporation

| JSC AeroKompozit |
| --- |

JSC AeroKompozit

| United Engine Corporation |
| --- |

United Engine Corporation

| UEC-Aviadvigatel JSC |
| --- |

UEC-Aviadvigatel JSC

| United Instrument Manufacturing Corporation |
| --- |

United Instrument Manufacturing Corporation

| United Shipbuilding Corporation |
| --- |

United Shipbuilding Corporation

| JSC PO Sevmash |
| --- |

JSC PO Sevmash

| Krasnoye Sormovo Shipyard |
| --- |

Krasnoye Sormovo Shipyard

| Severnaya Shipyard |
| --- |

Severnaya Shipyard

| Shipyard Yantar |
| --- |

Shipyard Yantar

| UralVagonZavod |
| --- |

UralVagonZavod

| Baikal Electronics |
| --- |

Baikal Electronics

| Center for Technological Competencies in Radiophtonics |
| --- |

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

| Central Research and Development Institute Tsiklon |
| --- |

Central Research and Development Institute Tsiklon

| Crocus Nano Electronics |
| --- |

Crocus Nano Electronics

| Dalzavod Ship-Repair Center |
| --- |

Dalzavod Ship-Repair Center

| Elara |
| --- |

Elara

| Electronic Computing and Information Systems |
| --- |

Electronic Computing and Information Systems

| ELPROM |
| --- |

ELPROM

| Engineering Center Ltd. |
| --- |

Engineering Center Ltd.

| Forss Technology Ltd. |
| --- |

Forss Technology Ltd.

| Integral SPB |
| --- |

Integral SPB

| JSC Element |
| --- |

JSC Element

| JSC Pella-Mash |
| --- |

JSC Pella-Mash

| JSC Shipyard Vympel |
| --- |

JSC Shipyard Vympel

| Kranark LLC |
| --- |

Kranark LLC

| Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) |
| --- |

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

| LLC Center |
| --- |

LLC Center

| MCST Lebedev |
| --- |

MCST Lebedev

| Miass Machine-Building Factory |
| --- |

Miass Machine-Building Factory

| Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk |
| --- |

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

| MPI VOLNA |
| --- |

MPI VOLNA

| N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering |
| --- |

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

| Nerpa Shipyard |
| --- |

Nerpa Shipyard

| NM-Tekh |
| --- |

NM-Tekh

| Novorossiysk Shipyard JSC |
| --- |

Novorossiysk Shipyard JSC

| NPO Electronic Systems |
| --- |

NPO Electronic Systems

| NPP Istok |
| --- |

NPP Istok

| NTC Metrotek |
| --- |

NTC Metrotek

| OAO GosNIIkhimanalit |
| --- |

OAO GosNIIkhimanalit

| OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era |
| --- |

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

| OJSC TSRY |
| --- |

OJSC TSRY

| OOO Elkomtekh (Elkomtex) |
| --- |

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

| OOO Planar |
| --- |

OOO Planar

| OOO Sertal |
| --- |

OOO Sertal

| Photon Pro LLC |
| --- |

Photon Pro LLC

| PJSC Zvezda |
| --- |

PJSC Zvezda

| Amur Shipbuilding Factory PJSC |
| --- |

Amur Shipbuilding Factory PJSC

| AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC |
| --- |

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

| AO Kronshtadt |
| --- |

AO Kronshtadt

| Avant Space LLC |
| --- |

Avant Space LLC

| Production Association Strela |
| --- |

Production Association Strela

| Radioavtomatika |
| --- |

Radioavtomatika

| Research Center Module |
| --- |

Research Center Module

| Robin Trade Limited |
| --- |

Robin Trade Limited

| R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships |
| --- |

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

| Rubin Sever Design Bureau |
| --- |

Rubin Sever Design Bureau

| Russian Space Systems |
| --- |

Russian Space Systems

| Rybinsk Shipyard Engineering |
| --- |

Rybinsk Shipyard Engineering

| Scientific Research Institute of Applied Chemistry |
| --- |

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

| Scientific-Research Institute of Electronics |
| --- |

Scientific-Research Institute of Electronics

| Scientific Research Institute of Hypersonic Systems |
| --- |

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

| Scientific Research Institute NII Submikron |
| --- |

Scientific Research Institute NII Submikron

| Sergey IONOV |
| --- |

Sergey IONOV

| Serniya Engineering |
| --- |

Serniya Engineering

| Severnaya Verf Shipbuilding Factory |
| --- |

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

| Ship Maintenance Center Zvezdochka |
| --- |

Ship Maintenance Center Zvezdochka

| State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) |
| --- |

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

| State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya |
| --- |

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

| State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute |
| --- |

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

| State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) |
| --- |

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

| Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center |
| --- |

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

| UAB Pella-Fjord |
| --- |

UAB Pella-Fjord

| United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

| United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

| United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

| United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

| United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC"

| United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka"

| United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar"

| United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

| United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

| Ural Scientific Research Institute for Composite Materials |
| --- |

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

| Urals Project Design Bureau Detal |
| --- |

Urals Project Design Bureau Detal

| Vega Pilot Plant |
| --- |

Vega Pilot Plant

| Vertikal LLC |
| --- |

Vertikal LLC

| Vladislav Vladimirovich Fedorenko |
| --- |

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

| VTK Ltd |
| --- |

VTK Ltd

| Yaroslavl Shipbuilding Factory |
| --- |

Yaroslavl Shipbuilding Factory

| ZAO Elmiks-VS |
| --- |

ZAO Elmiks-VS

| ZAO Sparta |
| --- |

ZAO Sparta

| ZAO Svyaz Inzhiniring |
| --- |

ZAO Svyaz Inzhiniring

| 46th TSNII Central Scientific Research Institute |
| --- |

46th TSNII Central Scientific Research Institute

| Alagir Resistor Factory |
| --- |

Alagir Resistor Factory

| All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements |
| --- |

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

| All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC |
| --- |

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

| Almaz JSC |
| --- |

Almaz JSC

| Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia |
| --- |

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

| Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC |
| --- |

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

| Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) |
| --- |

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

| Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC |
| --- |

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

| Electrosignal JSC |
| --- |

Electrosignal JSC

| Energiya JSC |
| --- |

Energiya JSC

| Engineering Center Moselectronproekt |
| --- |

Engineering Center Moselectronproekt

| Etalon Scientific and Production Association |
| --- |

Etalon Scientific and Production Association

| Evgeny Krayushin |
| --- |

Evgeny Krayushin

| Foreign Trade Association Mashpriborintorg |
| --- |

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

| Ineko LLC |
| --- |

Ineko LLC

| Informakustika JSC |
| --- |

Informakustika JSC

| Institute of High Energy Physics |
| --- |

Institute of High Energy Physics

| Institute of Theoretical and Experimental Physics |
| --- |

Institute of Theoretical and Experimental Physics

| Inteltech PJSC |
| --- |

Inteltech PJSC

| ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics |
| --- |

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

| Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC |
| --- |

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

| Kulon Scientific-Research Institute JSC |
| --- |

Kulon Scientific-Research Institute JSC

| Lutch Design Office JSC |
| --- |

Lutch Design Office JSC

| Meteor Plant JSC |
| --- |

Meteor Plant JSC

| Moscow Communications Research Institute JSC |
| --- |

Moscow Communications Research Institute JSC

| Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC |
| --- |

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

| NPO Elektromechaniki JSC |
| --- |

NPO Elektromechaniki JSC

| Omsk Production Union Irtysh JSC |
| --- |

Omsk Production Union Irtysh JSC

| Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC |
| --- |

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

| Optron, JSC |
| --- |

Optron, JSC

| Pella Shipyard OJSC |
| --- |

Pella Shipyard OJSC

| Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC |
| --- |

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

| Pskov Distance Communications Equipment Plant |
| --- |

Pskov Distance Communications Equipment Plant

| Radiozavod JSC |
| --- |

Radiozavod JSC

| Razryad JSC |
| --- |

Razryad JSC

| Research Production Association Mars |
| --- |

Research Production Association Mars

| Ryazan Radio-Plant |
| --- |

Ryazan Radio-Plant

| Scientific Production Center Vigstar JSC |
| --- |

Scientific Production Center Vigstar JSC

| Scientific Production Enterprise "Radiosviaz" |
| --- |

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz"

| Scientific Research Institute Ferrite-Domen |
| --- |

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

| Scientific Research Institute of Communication Management Systems |
| --- |

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

| Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components |
| --- |

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components

| Scientific-Production Enterprise 'Kant' |
| --- |

Scientific-Production Enterprise 'Kant'

| Scientific-Production Enterprise 'Svyaz' |
| --- |

Scientific-Production Enterprise 'Svyaz'

| Scientific-Production Enterprise Almaz JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

| Scientific-Production Enterprise Salyut JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

| Scientific-Production Enterprise Volna |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Volna

| Scientific-Production Enterprise Vostok JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

| Scientific-Research Institute "Argon" |
| --- |

Scientific-Research Institute "Argon"

| Scientific-Research Institute and Factory Platan |
| --- |

Scientific-Research Institute and Factory Platan

| Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC |
| --- |

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

| Special Design and Technical Bureau for Relay Technology |
| --- |

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

| Special Design Bureau Salute JSC |
| --- |

Special Design Bureau Salute JSC

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute"

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau 'Vympel' By Name I.I.Toropov" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau 'Vympel' By Name I.I.Toropov"

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT"

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel"

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering"

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

| Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design" |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design"

| Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya |
| --- |

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

| Tactical Missile Company, NPO Electromechanics |
| --- |

Tactical Missile Company, NPO Electromechanics

| Tactical Missile Company, NPO Lightning |
| --- |

Tactical Missile Company, NPO Lightning

| Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" |
| --- |

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"

| Tactical Missile Company, PJSC "MBDB ’ISKRA’
  " |
| --- |

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB ’ISKRA’
  "

| Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia |
| --- |

Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia

| Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau |
| --- |

Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau

| Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation" |
| --- |

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation"

| Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

| Tactical Missile Corporation, AO GNPP ’Region’ |
| --- |

Tactical Missile Corporation, AO GNPP ’Region’

| Tactical Missile Corporation, AO TMKB ’Soyuz’ |
| --- |

Tactical Missile Corporation, AO TMKB ’Soyuz’

| Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

| Tactical Missile Corporation, Concern ’MPO – Gidropribor’ |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Concern ’MPO – Gidropribor’

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS" |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS"

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash

| Tactical Missile Corporation, RKB Globus |
| --- |

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

| Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

| Tactical Missile Corporation, TRV Engineering |
| --- |

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

| Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal" |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal"

| Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

| Tambov Plant (TZ) ’October’ |
| --- |

Tambov Plant (TZ) ’October’

| United Shipbuilding Corporation ’Production Association Northern Machine Building Enterprise’ |
| --- |

United Shipbuilding Corporation ’Production Association Northern Machine Building Enterprise’

| United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard" |
| --- |

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard"

| Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz |
| --- |

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

| Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz |
| --- |

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz

| Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) |
| --- |

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

| Rosatomflot |
| --- |

Rosatomflot

| Lyulki Experimental-Design Bureau |
| --- |

Lyulki Experimental-Design Bureau

| Lyulki Science and Technology Center |
| --- |

Lyulki Science and Technology Center

| AO Aviaagregat |
| --- |

AO Aviaagregat

| Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) |
| --- |

Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI)

| Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) |
| --- |

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

| Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) |
| --- |

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

| Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) |
| --- |

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

| Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS) |
| --- |

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS)

| Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

| Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

| Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

| Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

| Joint Stock Company 766 UPTK |
| --- |

Joint Stock Company 766 UPTK

| Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) |
| --- |

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

| Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) |
| --- |

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

| Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) |
| --- |

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

| Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) |
| --- |

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

| Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) |
| --- |

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

| JSC NII Steel |
| --- |

JSC NII Steel

| Joint Stock Company Remdizel |
| --- |

Joint Stock Company Remdizel

| Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) |
| --- |

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

| Joint Stock Company STAR |
| --- |

Joint Stock Company STAR

| Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant |
| --- |

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

| Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory |
| --- |

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

| Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) |
| --- |

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

| Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) |
| --- |

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

| Lytkarino Machine-Building Plant |
| --- |

Lytkarino Machine-Building Plant

| Moscow Aviation Institute |
| --- |

Moscow Aviation Institute

| Moscow Institute of Thermal Technology |
| --- |

Moscow Institute of Thermal Technology

| Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau |
| --- |

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

| Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

| Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

| Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

| Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

| Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

| Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

| Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) |
| --- |

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

| Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) |
| --- |

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

| Salute Gas Turbine Research and Production Center |
| --- |

Salute Gas Turbine Research and Production Center

| Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) |
| --- |

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

| Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) |
| --- |

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

| Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) |
| --- |

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

| Software Research Institute |
| --- |

Software Research Institute

| Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) |
| --- |

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

| JSC Tula Arms Plant |
| --- |

JSC Tula Arms Plant

| Russian Institute of Radio Navigation and Time |
| --- |

Russian Institute of Radio Navigation and Time

| Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart) |
| --- |

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

| Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) |
| --- |

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

| Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) |
| --- |

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

| Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) |
| --- |

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

| The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) |
| --- |

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

| Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS) |
| --- |

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

| UEC-Perm Engines, JSC |
| --- |

UEC-Perm Engines, JSC

| Ural Works of Civil Aviation, JSC |
| --- |

Ural Works of Civil Aviation, JSC

| Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC |
| --- |

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC

| "Aeropribor-Voskhod", JSC |
| --- |

"Aeropribor-Voskhod", JSC

| Aerospace Equipment Corporation, JSC |
| --- |

Aerospace Equipment Corporation, JSC

| Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC |
| --- |

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

| Aerospace Systems Design Bureau, JSC |
| --- |

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

| Afanasyev Technomac, JSC |
| --- |

Afanasyev Technomac, JSC

| Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC |
| --- |

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

| AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC |
| --- |

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

| Almaz Central Marine Design Bureau, JSC |
| --- |

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

| Joint Stock Company Eleron |
| --- |

Joint Stock Company Eleron

| AO Rubin |
| --- |

AO Rubin

| Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant |
| --- |

Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

| Branch of PAO II – Aviastar |
| --- |

Branch of PAO II – Aviastar

| Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol |
| --- |

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

| Chkalov Novosibirsk Aviation Plant |
| --- |

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

| Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient |
| --- |

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

| Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) |
| --- |

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

| Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov |
| --- |

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov

| Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

| Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

| Joint Stok Company Microtechnology |
| --- |

Joint Stok Company Microtechnology

| Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering |
| --- |

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

| Joint Stock Company Radiopribor |
| --- |

Joint Stock Company Radiopribor

| Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

| Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN |
| --- |

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

| Joint Stock Company Rychag |
| --- |

Joint Stock Company Rychag

| Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel |
| --- |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

| Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko |
| --- |

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

| Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute |
| --- |

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

| Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant |
| --- |

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

| Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support |
| --- |

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

| Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant |
| --- |

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

| Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant |
| --- |

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

| Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation |
| --- |

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation

| Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal |
| --- |

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

| Public Joint Stock Company Techpribor |
| --- |

Public Joint Stock Company Techpribor

| Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant |
| --- |

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

| V.V. Tarasov Avia Avtomatika |
| --- |

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

| Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM |
| --- |

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

| Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center |
| --- |

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

| Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant |
| --- |

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

| Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences |
| --- |

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

| Irkutsk Aviation Plant |
| --- |

Irkutsk Aviation Plant

| Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant |
| --- |

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

| Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev |
| --- |

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

| Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai |
| --- |

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

| Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor" |
| --- |

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor"

| Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex |
| --- |

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

| Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

| Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek |
| --- |

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

| Joint Stock Company SPMDB Malachite |
| --- |

Joint Stock Company SPMDB Malachite

| Joint Stock Company Votkinsky Zavod |
| --- |

Joint Stock Company Votkinsky Zavod

| Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG |
| --- |

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

| Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation |
| --- |

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation

| NPP Start |
| --- |

NPP Start

| OAO Radiofizika |
| --- |

OAO Radiofizika

| P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG |
| --- |

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG

| Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau |
| --- |

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

| Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company |
| --- |

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

| Radio Technical Institute named after A. L. Mints |
| --- |

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

| Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics |
| --- |

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

| Shvabe JSC |
| --- |

Shvabe JSC

| Special Technological Center LLC |
| --- |

Special Technological Center LLC

| St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit |
| --- |

St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit

| St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz |
| --- |

St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz

| St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 |
| --- |

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45

| Strategic Control Posts Corporation |
| --- |

Strategic Control Posts Corporation

| V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences |
| --- |

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences

| Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC |
| --- |

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

| Voentelecom JSC |
| --- |

Voentelecom JSC

| A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) |
| --- |

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

| Ak Bars Holding |
| --- |

Ak Bars Holding

| Special Research Bureau for Automation of Marine Researches Far East Branch Russian Academy of Sciences |
| --- |

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches Far East Branch Russian Academy of Sciences

| Systems of Biological Synthesis LLC |
| --- |

Systems of Biological Synthesis LLC

| Borisfen, JSC |
| --- |

Borisfen, JSC

| Barnaul cartridge plant, JSC |
| --- |

Barnaul cartridge plant, JSC

| Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC |
| --- |

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

| Bryansk Automobile Plant, JSC |
| --- |

Bryansk Automobile Plant, JSC

| Burevestnik Central Research Institute, JSC |
| --- |

Burevestnik Central Research Institute, JSC

| Research Institute of Space Instrumentation, JSC |
| --- |

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

| Arsenal Machine-building plant, OJSC |
| --- |

Arsenal Machine-building plant, OJSC

| Central Design Bureau of Automatics, JSC |
| --- |

Central Design Bureau of Automatics, JSC

| Zelenodolsk Design Bureau, JSC |
| --- |

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

| Zavod Elecon, JSC |
| --- |

Zavod Elecon, JSC

| VMP "Avitec", JSC |
| --- |

VMP "Avitec", JSC

| JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design |
| --- |

JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

| Tulatochmash, JSC |
| --- |

Tulatochmash, JSC

| PJSC "I.S. Brook" INEUM |
| --- |

PJSC "I.S. Brook" INEUM

| SPE "Krasnoznamenets", JSC |
| --- |

SPE "Krasnoznamenets", JSC

| SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC |
| --- |

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC

| SPA "Impuls", JSC |
| --- |

SPA "Impuls", JSC

| RusBITech |
| --- |

RusBITech

| ROTOR 43 |
| --- |

ROTOR 43

| Rostov optical and mechanical plant, PJSC |
| --- |

Rostov optical and mechanical plant, PJSC

| RATEP, JSC |
| --- |

RATEP, JSC

| PLAZ |
| --- |

PLAZ

| OKB "Technika" |
| --- |

OKB "Technika"

| Ocean Chips |
| --- |

Ocean Chips

| Nudelman Precision Engineering Design Bureau |
| --- |

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

| Angstrem JSC |
| --- |

Angstrem JSC

| NPCAP |
| --- |

NPCAP

| Novosibirsk Plant of Artificial Fibre |
| --- |

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

| Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (alias: SIBFIRE), Новосибирский Патронный Завод |
| --- |

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (alias: SIBFIRE), Новосибирский Патронный Завод

| Novator DB |
| --- |

Novator DB

| NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC |
| --- |

NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC

| NII Stali JSC |
| --- |

NII Stali JSC

| Nevskoe Design Bureau, JSC |
| --- |

Nevskoe Design Bureau, JSC

| Neva Electronica JSC |
| --- |

Neva Electronica JSC

| ENICS |
| --- |

ENICS

| The JSC Makeyev Design Bureau |
| --- |

The JSC Makeyev Design Bureau

| KURGANPRIBOR, JSC". |
| --- |

KURGANPRIBOR, JSC".

---

ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VII

Liste des produits et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I – Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, remarques générales concernant l'annexe I, point 2.".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

| X.A.I.001 | Dispositifs et composants électroniques.






  a. | "Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus; |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.I.001

a.

"Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

| 2. | Fréquence d'horloge supérieure à 25 MHz; ou |
| --- | --- |

2.

Fréquence d'horloge supérieure à 25 MHz; ou

| 3. | Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s; |
| --- | --- |

3.

Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

| b. | Circuits intégrés mémoires, comme suit:






  1. | Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:






  a. | Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1.

Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

| b. | Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:






  1. | Dépasse 1 Mbit par paquet; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

| 2. | Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns; |
| --- | --- |

2.

Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

| 2. | Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:






  a. | Dépasse 1 Mbit par paquet; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a.

Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

| b. | Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns; |
| --- | --- |

b.

Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

| c. | Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- | --- |

c.

Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

| 2. | Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- |

2.

Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

| 3. | Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou |
| --- | --- |

3.

Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

| 4. | Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS); |
| --- | --- |

4.

Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

| d. | Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700; |
| --- | --- |

d.

Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

| e. | Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms; |
| --- | --- |

e.

Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

| f. | Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Plus de 144 sorties; ou |
| --- | --- | --- |

f.

Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Plus de 144 sorties; ou

| 2. | Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns; |
| --- | --- |

2.

Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

| g. | "Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:






  1. | Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés; |
| --- | --- | --- |

g.

"Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1.

Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

| 2. | Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

| b. | "Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave; et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4; |
| --- | --- |

b.

"Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave; et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

| h. | Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz; |
| --- | --- |

h.

Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

| i. | Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Fréquence porteuse supérieure à 1 GHz; ou |
| --- | --- | --- |

i.

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fréquence porteuse supérieure à 1 GHz; ou

| 2. | Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et






  a. | "Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB; |
| --- | --- | --- |

2.

Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a.

"Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

| b. | Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou |
| --- | --- |

b.

Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

| c. | Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique. |
| --- | --- |

c.

Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

| j. | "Éléments" comme suit:






  1. | "éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 °C); |
| --- | --- | --- |

j.

"Éléments" comme suit:

1.

"éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 °C);

| 2. | "éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 °C);

  Note
  : L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.



  Notes techniques
  :







  1. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes. |
| --- | --- | --- |

2.

"éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 °C);

Note
  : L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques
  :

1.

| 2. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j, on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1., on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2., on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe. |
| --- | --- |

4.

| k. | Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

  Note
  : L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).








  1. | Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute; |
| --- | --- | --- |

k.

Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note
  : L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1.

| 2. | Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et |
| --- | --- |

2.

| 3. | Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 t ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2; |
| --- | --- |

3.

| l. | Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz; |
| --- | --- | --- |

l.

Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

| 2. | Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et |
| --- | --- |

2.

Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

| 3. | Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms; |
| --- | --- |

3.

Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

| m. | Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; |
| --- | --- |

m.

Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

| n. | Non utilisé; |
| --- | --- |

n.

Non utilisé;

| o. | Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1). |
| --- | --- |

o.

Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4 (1).

| X.A.I.002 | "Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.






  a. | Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.A.I.002

a.

Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal; |
| --- | --- | --- |

b.

Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

| 2. | Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou |
| --- | --- |

2.

Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

| 3. | "Qualifiés pour l'usage spatial"; |
| --- | --- |

3.

"Qualifiés pour l'usage spatial";

| c. | Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données; |
| --- | --- |

c.

Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

| d. | Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; |
| --- | --- |

d.

Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

| e. | Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; ou |
| --- | --- | --- |

e.

Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; ou

| 2. | Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz; |
| --- | --- |

2.

Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

| f. | Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz; |
| --- | --- |

f.

Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

| g. | Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

  Note
  : Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:








  1. | Unités enfichables; |
| --- | --- | --- |

g.

Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note
  : Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1.

| 2. | Amplificateurs externes; |
| --- | --- |

2.

| 3. | Préamplificateurs; |
| --- | --- |

3.

| 4. | Dispositifs d'échantillonnage; |
| --- | --- |

4.

| 5. | Tubes cathodiques. |
| --- | --- |

5.

| X.A.I.003 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:






  a. | Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.A.I.003

a.

Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

b.

Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| c. | Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension; |
| --- | --- |

c.

Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

| d. | Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

d.

Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| e. | Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:






  1. | Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou |
| --- | --- | --- |

e.

Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1.

Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

| 2. | Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; |
| --- | --- |

2.

Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

| f. | Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie. |
| --- | --- |

f.

Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

| X.B.I.001 | Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:






  a. | Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.001

a.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 (2) ou X.A.I.001;

| b. | Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.







  1. | Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

  Note
  : Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.







  a. | Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3); |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note
  : Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.

a.

Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001 (3);

| b. | Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005 (4) sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous; |
| --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005 (4) sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

| c. | Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.







  1. | Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute; |
| --- | --- | --- |

c.

Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1.

Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

| 2. | Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Rechargeables sans remplacement du creuset; |
| --- | --- | --- |

2.

Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Rechargeables sans remplacement du creuset;

| b. | Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou |
| --- | --- |

b.

Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

| c. | Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm; |
| --- | --- |

c.

Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

| d. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus; |
| --- | --- | --- |

d.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

| 2. | Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ± 3,5 %; ou |
| --- | --- |

2.

Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ± 3,5 %; ou

| 3. | Rotation de chaque plaquette pendant le traitement; |
| --- | --- |

3.

Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

| e. | Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire; |
| --- | --- |

e.

Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

| f. | Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide; |
| --- | --- |

f.

Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

| g. | Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Capacité de structuration; |
| --- | --- | --- |

g.

Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Capacité de structuration;

| 2. | Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV; |
| --- | --- |

2.

Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

| 3. | Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou |
| --- | --- |

3.

Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

| 4. | Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé; |
| --- | --- |

4.

Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

| h. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:






  1. | "Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou |
| --- | --- | --- | --- |

h.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1.

"Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

| b. | Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; |
| --- | --- |

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

| 2. | "Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; |
| --- | --- | --- |

2.

"Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

| b. | Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou |
| --- | --- |

b.

Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

| c. | Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;


  Notes
  :







  1. | Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits. |
| --- | --- | --- |

c.

Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes
  :

1.

| 2. | Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes. |
| --- | --- |

2.

| i. | Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:






  1. | Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou |
| --- | --- | --- |

i.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1.

Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

| 2. | Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique. |
| --- | --- |

2.

Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

| j. | Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Déviation électrostatique du faisceau; |
| --- | --- | --- |

j.

Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Déviation électrostatique du faisceau;

| 2. | Profil du faisceau formé et non-gaussien; |
| --- | --- |

2.

Profil du faisceau formé et non-gaussien;

| 3. | Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz; |
| --- | --- |

3.

Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

| 4. | Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou |
| --- | --- |

4.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

| 5. | Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général. |
| --- | --- |

5.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

| k. | Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:






  1. | Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou |
| --- | --- | --- |

k.

Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1.

Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

| 2. | Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes. |
| --- | --- |

2.

Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

| l. | Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet; |
| --- | --- |

l.

Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

| m. | Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou |
| --- | --- | --- |

m.

Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

| 2. | Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par”pulvérisation cathodique” un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.) |
| --- | --- |

2.

Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par”pulvérisation cathodique” un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

| 2. | Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

  Note
  : Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.







  a. | Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:






  1. | Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (5); ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note
  : Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a.

Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1.

Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001 (5); ou

| 2. | Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et |
| --- | --- | --- |

2.

Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

| b. | La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production; |
| --- | --- |

b.

La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

| b. | Masques de substrat, comme suit:






  1. | "Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Masques de substrat, comme suit:

1.

"Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

| 2. | Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X; |
| --- | --- |

2.

Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

| c. | Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés; |
| --- | --- |

c.

Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

| d. | Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:






  1. | Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat"; |
| --- | --- | --- |

d.

Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1.

Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

| 2. | Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou |
| --- | --- |

2.

Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

| 3. | Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

  Note
  : Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements. |
| --- | --- |

3.

Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note
  : Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

| e. | Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:






  1. | Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et |
| --- | --- | --- |

e.

Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1.

Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

| 2. | Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs. |
| --- | --- |

2.

Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

| f. | Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.







  1. | Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm; |
| --- | --- | --- |

f.

Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1.

Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

| 2. | Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ± 0,25 μm (3 sigmas); |
| --- | --- |

2.

Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ± 0,25 μm (3 sigmas);

| 3. | Superposition de machine à machine pas meilleure que 0,3 μm; ou |
| --- | --- |

3.

Superposition de machine à machine pas meilleure que 0,3 μm; ou

| 4. | Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm; |
| --- | --- |

4.

Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

| g. | Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

  Note
  : Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j. |
| --- | --- |

g.

Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note
  : Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j.

| h. | Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm. |
| --- | --- |

h.

Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

| 3. | Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:






  a. | Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides"; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a.

Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

| 2. | Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et |
| --- | --- |

2.

Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

| 3. | Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm; |
| --- | --- |

3.

Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

| b. | Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur); |
| --- | --- |

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

| c. | Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (6), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

  Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général. |
| --- | --- |

c.

Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001 (6), et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note
  : L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

| 4. | Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe. |
| --- | --- |

4.

Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.B.I.002 | Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.






  a. | Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (7) ou X.A.I.001; |
| --- | --- | --- |

X.B.I.002

a.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 (7) ou X.A.I.001;

| b. | Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.







  1. | Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs. |
| --- | --- | --- |

b.

Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1.

Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

| 2. | Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:






  a. | Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs; |
| --- | --- | --- |

2.

Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a.

Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

| b. | Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure; |
| --- | --- |

b.

Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

| c. | Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure. |
| --- | --- |

c.

Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

| 3. | Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm; |
| --- | --- | --- |

3.

Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

| b. | Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou |
| --- | --- |

b.

Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

| c. | Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz; |
| --- | --- |

c.

Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz;

| 4. | Équipements d'essai, comme suit:






  a. | Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

  Note technique
  : Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires. |
| --- | --- | --- |

4.

Équipements d'essai, comme suit:

a.

Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique
  : Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

| b. | Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:






  1. | à une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1.

à une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou

| 2. | À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

  Notes
  : L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:








  1. | De mémoires; |
| --- | --- | --- |

2.

À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

Notes
  : L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1.

| 2. | D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et |
| --- | --- |

2.

| 3. | De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés aux paragraphes 3A001 (8)
  ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur". |
| --- | --- |

3.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

| c. | Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par "programme enregistré" ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm; |
| --- | --- | --- |

c.

Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par "programme enregistré" ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

| 2. | Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou |
| --- | --- |

2.

Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

| 3. | Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne; |
| --- | --- |

3.

Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne;

| 5. | Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur; |
| --- | --- | --- |

5.

Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

| b. | Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou |
| --- | --- |

b.

Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

| c. | Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

  Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension. |
| --- | --- |

c.

Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

Note
  : L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

| 6. | Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou |
| --- | --- | --- |

6.

Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

| b. | Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; |
| --- | --- |

b.

Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits;

| 7. | Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et |
| --- | --- | --- |

7.

Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

| b. | Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe. |
| --- | --- |

b.

Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.C.I.001 | Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm. |
| --- | --- |

X.C.I.001

| X.D.I.001 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h (9). |
| --- | --- |

X.D.I.001

| X.E.I.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001. |
| --- | --- |

X.E.I.001

Catégorie II – Calculateurs

Note
  : La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.II.001 | Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés aux paragraphes 4A001 ou 4A003 (10), et leurs composants spécialement conçus à cette fin.

  Note
  : Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:








  a. | les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes; |
| --- | --- | --- |

X.A.II.001

Note
  : Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

| b. | les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et


  N.B.1
  : Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".


  N.B.2
  : En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications)
   (11)
  . |
| --- | --- |

b.

les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1
  : Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".

N.B.2
  : En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications)
   (11)
  .

| c. | La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E (12)
  . |
| --- | --- |

c.

La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E (12)
  .

| a. | Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C); |
| --- | --- |

a.

Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C);

| b. | "Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP); |
| --- | --- |

b.

"Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

| c. | "Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:






  1. | Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus; |
| --- | --- | --- |

c.

"Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1.

Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

| 2. | Non utilisé;

  Note
  1: L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.


  Note
  2: L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b. |
| --- | --- |

2.

Non utilisé;

Note
  1: L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note
  2: L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

| d. | Non utilisé; |
| --- | --- |

d.

Non utilisé;

| e. | Non utilisé; |
| --- | --- |

e.

Non utilisé;

| f. | Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP); |
| --- | --- |

f.

Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

| g. | Non utilisé; |
| --- | --- |

g.

Non utilisé;

| h. | Non utilisé; |
| --- | --- |

h.

Non utilisé;

| i. | Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101;

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i), on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc. |
| --- | --- |

i.

Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101;

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i), on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

| j. | Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

  Note
  : L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".


  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j), on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications. |
| --- | --- |

j.

Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note
  : L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j), on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

| k. | "Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Comportant 32 voies ou plus; et |
| --- | --- | --- |

k.

"Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Comportant 32 voies ou plus; et

| 2. | Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus. |
| --- | --- |

2.

Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

| X.D.II.001 | "Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".






  a. | "logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source"; |
| --- | --- | --- |

X.D.II.001

a.

"logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

| b. | "Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| c. | "Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption. |
| --- | --- |

c.

"Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

| X.D.II.002 | "Logiciels", autre que ceux visés au paragraphe 4D001 (13), spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A101 (14). |
| --- | --- |

X.D.II.002

| X.E.II.001 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés aux paragraphes X.D.II.001 ou X.D.II.002. |
| --- | --- |

X.E.II.001

| X.E.II.002 | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:








  1. | Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels; |
| --- | --- | --- |

X.E.II.002

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1.

Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

| 2. | Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD); |
| --- | --- |

2.

Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

| 3. | Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou |
| --- | --- |

3.

Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

| 4. | Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques. |
| --- | --- |

4.

Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note
  : La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.III.101 | Équipements de télécommunications






  a. | Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (15), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54° C) et 397 K (124° C). |
| --- | --- | --- |

X.A.III.101

a.

Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (15), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54° C) et 397 K (124° C).

| b. | Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

  Note
  : Matériels de transmission pour les télécommunications:








  a. | Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:








  1. | Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs); |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note
  : Matériels de transmission pour les télécommunications:

a.

Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1.

Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

| 2. | Matériel terminal de ligne; |
| --- | --- |

2.

Matériel terminal de ligne;

| 3. | Matériel amplificateur intermédiaire; |
| --- | --- |

3.

Matériel amplificateur intermédiaire;

| 4. | Matériel répéteur; |
| --- | --- |

4.

Matériel répéteur;

| 5. | Matériel régénérateur; |
| --- | --- |

5.

Matériel régénérateur;

| 6. | Codeurs de traduction (transcodeurs); |
| --- | --- |

6.

Codeurs de traduction (transcodeurs);

| 7. | Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique); |
| --- | --- |

7.

Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

| 8. | Modulateurs/démodulateurs (modems); |
| --- | --- |

8.

Modulateurs/démodulateurs (modems);

| 9. | Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT); |
| --- | --- |

9.

Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

| 10. | Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré"; |
| --- | --- |

10.

Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

| 11. | "Portes" et ponts; |
| --- | --- |

11.

"Portes" et ponts;

| 12. | "Unités d'accès aux supports"; |
| --- | --- |

12.

"Unités d'accès aux supports";

| b. | Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:








  1. | Fil (ligne); |
| --- | --- | --- |

b.

Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1.

Fil (ligne);

| 2. | Câble coaxial; |
| --- | --- |

2.

Câble coaxial;

| 3. | Câble de fibres optiques; |
| --- | --- |

3.

Câble de fibres optiques;

| 4. | Rayonnements électromagnétiques; ou |
| --- | --- |

4.

Rayonnements électromagnétiques; ou

| 5. | Propagation d'ondes acoustiques sous-marines. |
| --- | --- |

5.

Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

| 1. | Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. |
| --- | --- |

1.

Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

| 2. | Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s; |
| --- | --- |

2.

Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

| 3. | Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port; |
| --- | --- |

3.

Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

| 4. | Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:






  a. | "Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou |
| --- | --- | --- |

4.

Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a.

"Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

| b. | "Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

  Note
  : Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4. |
| --- | --- |

b.

"Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note
  : Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

| 5. | Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou |
| --- | --- | --- |

5.

Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

| b. | Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz; |
| --- | --- |

b.

Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

| c. | Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); |
| --- | --- |

c.

Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

| d. | Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou |
| --- | --- |

d.

Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

| e. | Effectuant l'"amplification optique"; |
| --- | --- |

e.

Effectuant l'"amplification optique";

| 6. | Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:






  a. | À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou |
| --- | --- | --- |

6.

Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a.

À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

| b. | À 26,5 GHz pour les autres applications;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz. |
| --- | --- |

b.

À 26,5 GHz pour les autres applications;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

| 7. | Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:






  a. | Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s; |
| --- | --- | --- |

7.

Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a.

Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

| b. | Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s; |
| --- | --- |

b.

Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

| c. | D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou |
| --- | --- |

c.

D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

| d. | Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.


  Notes
  :







  1. | L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. |
| --- | --- | --- |

d.

Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes
  :

1.

| 2. | L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:








  a. | Présentant l'une des caractéristiques suivantes:








  1. | Ne dépassant pas 960 MHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

a.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ne dépassant pas 960 MHz; ou

| 2. | Ayant un ”débit de transfert numérique total”non supérieur à 8,5 Mbit/s; et |
| --- | --- |

2.

Ayant un ”débit de transfert numérique total”non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

| b. | Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz. |
| --- | --- |

b.

Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

| c. | Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

  Note
  : Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".







  1. | Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- | --- |

c.

Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note
  : Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1.

Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| 2. | Non utilisé; |
| --- | --- |

2.

Non utilisé;

| 3. | Routage ou commutation de paquets "datagramme";

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes. |
| --- | --- |

3.

Routage ou commutation de paquets "datagramme";

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

| 4. | Non utilisé; |
| --- | --- |

4.

Non utilisé;

| 5. | Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau. |
| --- | --- |

5.

Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

| 6. | Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs; |
| --- | --- |

6.

Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs;

| 7. | Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port; |
| --- | --- |

7.

Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

| 8. | La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée; |
| --- | --- |

8.

La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée;

| 9. | "Routage adaptatif dynamique"; |
| --- | --- |

9.

"Routage adaptatif dynamique";

| 10. | Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:






  a. | Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1. |
| --- | --- | --- |

10.

Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a.

Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

| b. | Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés;

  Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10. |
| --- | --- |

b.

Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés;

Note
  : L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

| 11. | "Commutation optique"; |
| --- | --- |

11.

"Commutation optique";

| 12. | Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA). |
| --- | --- |

12.

Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

| d. | Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode; |
| --- | --- |

d.

Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

| e. | Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Réception de données provenant des nœuds; et |
| --- | --- | --- |

e.

Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Réception de données provenant des nœuds; et

| 2. | Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

  Note
  1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.


  Note
  2: L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic. |
| --- | --- |

2.

Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note
  1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note
  2: L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

| f. | Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS). |
| --- | --- |

f.

Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS).

| g. | Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou |
| --- | --- |

g.

Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou

| h. | Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par








  1) | "Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané; |
| --- | --- | --- |

h.

Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par

1)

"Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané;

| 2) | "Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT; |
| --- | --- |

2)

"Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT;

| 3) | "Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications; |
| --- | --- |

3)

"Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications;

| 4) | "Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport; |
| --- | --- |

4)

"Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport;

| 5) | "Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle; |
| --- | --- |

5)

"Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle;

| 6) | "Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système; |
| --- | --- |

6)

"Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système;

| 7) | "Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci; |
| --- | --- |

7)

"Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci;

| 8) | "Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié; |
| --- | --- |

8)

"Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié;

| 9) | "Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages; |
| --- | --- |

9)

"Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages;

| 10) | "Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus; |
| --- | --- |

10)

"Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus;

| 11) | "Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau; |
| --- | --- |

11)

"Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau;

| 12) | "Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau; |
| --- | --- |

12)

"Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau;

| 13) | "Effience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz; |
| --- | --- |

13)

"Effience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz;

| 14) | "Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. |
| --- | --- |

14)

"Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note
  : Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

| X.B.III.101 | Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.B.III.101

| X.C.III.101 | Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101. |
| --- | --- |

X.C.III.101

| X.D.III.101 | "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:






  a. | "Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique"; |
| --- | --- | --- |

X.D.III.101

a.

"Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.E.III.101 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:






  a. | "Technologies" spécifiques, comme suit:






  1. | "Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin; |
| --- | --- | --- | --- |

X.E.III.101

a.

"Technologies" spécifiques, comme suit:

1.

"Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

| 2. | "Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" ("SDH") ou de "réseau optique synchrone" ("SONET").

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par








  1) | "Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s; |
| --- | --- | --- |

2.

"Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" ("SDH") ou de "réseau optique synchrone" ("SONET").

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par

1)

"Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s;

| 2) | "Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la "SDH". |
| --- | --- |

2)

"Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la "SDH".

Catégorie III. Partie 2 –Sécurité de l'information

Note
  : La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.A.III.201 | Équipements comme suit:






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.A.III.201

a.

Non utilisé;

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (16). |
| --- | --- |

c.

Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (16).

| X.D.III.201 | "Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

  Note
  : Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.







  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.D.III.201

Note
  : Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a.

Non utilisé;

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | "Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (17). |
| --- | --- |

c.

"Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2 (17).

| X.E.III.201 | "Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.E.III.201

a.

Non utilisé;

| b. | "Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c. |
| --- | --- |

b.

"Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

| X.A.IV.001 | Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.IV.001

| X.A.IV.002 | Capteurs optiques, comme suit:






  a. | Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  1. | Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.002

a.

Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

| b. | Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et |
| --- | --- |

b.

Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

| c. | Disposant:






  1. | D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou |
| --- | --- | --- |

c.

Disposant:

1.

D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

| 2. | D'une photocathode GaAs ou GaInAs; |
| --- | --- |

2.

D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

| 2. | Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a. | 15 000 tubes creux ou plus par plaque; et |
| --- | --- | --- |

2.

Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.

15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

| b. | Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm. |
| --- | --- |

b.

Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

| b. | Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1. |
| --- | --- |

b.

Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

| X.A.IV.003 | Caméras, comme suit:






  a. | Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4 (18); |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.003

a.

Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4 (18);

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| X.A.IV.004 | Matériaux optiques, comme suit:

  Note
  : Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.







  a. | Filtres optiques:






  1. | Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.004

Note
  : Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

a.

Filtres optiques:

1.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

| b. | Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus. |
| --- | --- |

b.

Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus.

| 2. | Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus; |
| --- | --- | --- |

2.

Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

| b. | Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins; |
| --- | --- |

b.

Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

| c. | Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et |
| --- | --- |

c.

Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

| d. | Transmission de crête simple de 91 % ou plus. |
| --- | --- |

d.

Transmission de crête simple de 91 % ou plus.

| 3. | Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30° ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns; |
| --- | --- |

3.

Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30° ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

| b. | Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts. |
| --- | --- |

b.

Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

| X.A.IV.005 | "Lasers", comme suit:






  a. | "Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW; |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.IV.005

a.

"Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

| 2. | Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et






  a. | Puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

| b. | "Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou |
| --- | --- |

b.

"Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

| 3. | Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et






  a. | Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou |
| --- | --- | --- |

3.

Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a.

Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

| b. | Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW; |
| --- | --- |

b.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

| b. | "Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:






  1. | "Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

"Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

1.

"Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

| b. | Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- |

b.

Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

| 2. | "Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm; |
| --- | --- |

2.

"Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

| c. | "Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions; |
| --- | --- |

c.

"Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

| d. | "Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:






  a. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- | --- |

d.

"Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| 2. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- |

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

| b. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; |
| --- | --- | --- |

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

| 2. | "Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou |
| --- | --- |

2.

"Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

| 3. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- |

3.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

| 2. | "Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

2.

"Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| 2. | Puissance de sortie moyenne supérieure à 20 W; ou |
| --- | --- |

2.

Puissance de sortie moyenne supérieure à 20 W; ou

| b. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

| 2. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W; |
| --- | --- |

2.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

| e. | "Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou |
| --- | --- | --- | --- |

e.

"Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

| b. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou |
| --- | --- |

b.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

| 2. | Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a.

"Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

| b. | "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

  Note
  : L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement. |
| --- | --- |

b.

"Puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

Note
  : L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

| f. | "Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Énergie émise en impulsions supérieure à 100 MJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou |
| --- | --- | --- |

f.

"Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Énergie émise en impulsions supérieure à 100 MJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

| 2. | Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; |
| --- | --- |

2.

Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

| g. | "Lasers" à électrons libres.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur. |
| --- | --- |

g.

"Lasers" à électrons libres.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

| X.A.IV.006 | "Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:






  a. | "Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré. |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.006

a.

"Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

| b. | Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":






  1. | Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)]; |
| --- | --- | --- |

b.

Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1.

Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

| 2. | Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et |
| --- | --- |

2.

Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

| 3. | Présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie; |
| --- | --- | --- |

3.

Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

| b. | Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde; |
| --- | --- |

b.

Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde;

| c. | Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou |
| --- | --- |

c.

Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

| d. | Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin. |
| --- | --- |

d.

Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

| X.A.IV.007 | Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:






  a. | Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.007

a.

Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

| b. | Étant du type à élément de quartz (Worden). |
| --- | --- |

b.

Étant du type à élément de quartz (Worden).

| X.A.IV.008 | Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  a. | Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.008

a.

Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

| b. | Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique; |
| --- | --- |

b.

Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

| c. | Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:






  1. | Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz; |
| --- | --- | --- |

c.

Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1.

Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

| 2. | Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 MW; |
| --- | --- |

2.

Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 MW;

| 3. | Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et |
| --- | --- |

3.

Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

| 4. | Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m. |
| --- | --- |

4.

Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

| X.A.IV.009 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit:






  a. | Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; |
| --- | --- | --- |

X.A.IV.009

a.

Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

| b. | Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

b.

Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| c. | Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté. |
| --- | --- |

c.

Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

| X.B.IV.001 | Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:






  a. | Pour la fabrication ou le contrôle:






  1. | D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres; |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.IV.001

a.

Pour la fabrication ou le contrôle:

1.

D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

| 2. | De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres; |
| --- | --- |

2.

De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

| b. | Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises. |
| --- | --- |

b.

Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

| X.C.IV.001 | Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b (19) et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.C.IV.001, on entend par








  1) | "Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal; |
| --- | --- | --- |

X.C.IV.001

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.C.IV.001, on entend par

1)

"Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal;

| 2) | "Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de deux Pi radian(s). |
| --- | --- |

2)

"Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de deux Pi radian(s).

| X.C.IV.002 | Matériaux optiques, comme suit:






  a. | Matériaux à faible absorption optique, comme suit:






  1. | Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

  Note
  : L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes. |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IV.002

a.

Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1.

Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

Note
  : L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

| 2. | Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (20); |
| --- | --- |

2.

Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1 (20);

| b. | "Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.C.IV.002, on entend par








  1) | "Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts; |
| --- | --- | --- |

b.

"Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.C.IV.002, on entend par

1)

"Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts;

| 2) | "Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage. |
| --- | --- |

2)

"Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

| X.D.IV.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003 (21), X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008. |
| --- | --- |

X.D.IV.001

| X.D.IV.002 | "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005. |
| --- | --- |

X.D.IV.002

| X.D.IV.003 | Autres "logiciels" comme suit:






  a. | "Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne; |
| --- | --- | --- |

X.D.IV.003

a.

"Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

| b. | "Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

| c. | "Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c. |
| --- | --- |

c.

"Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

| X.E.IV.001 | "Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c. |
| --- | --- |

X.E.IV.001

| X.E.IV.002 | "Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003. |
| --- | --- |

X.E.IV.002

| X.E.IV.003 | Autres "technologies", comme suit:






  a. | Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Surface supérieure à 1 m2; et |
| --- | --- | --- | --- |

X.E.IV.003

a.

Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Surface supérieure à 1 m2; et

| 2. | Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue; |
| --- | --- |

2.

Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

| b. | "Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40° et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm; |
| --- | --- |

b.

"Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40° et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

| c. | "Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003; |
| --- | --- |

c.

"Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

| d. | "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou |
| --- | --- | --- |

d.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

| 2. | "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz; |
| --- | --- |

2.

"Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

| e. | "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et |
| --- | --- | --- |

e.

"Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

| 2. | La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

  Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré. |
| --- | --- |

2.

La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique
  : Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

| X.A.V.001 | Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  1: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les casques ou microphones.


  Note
  2: Le paragraphe X.A.VI.001 ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

X.A.V.001

Note
  1: Le paragraphe X.A.V.001 ne vise pas les casques ou microphones.

Note
  2: Le paragraphe X.A.VI.001 ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| X.B.V.001 | Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques. |
| --- | --- |

X.B.V.001

| X.D.V.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
| --- | --- |

X.D.V.001

| X.E.V.001 | "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques. |
| --- | --- |

X.E.V.001

Catégorie VI – Marine

| X.A.VI.001 | Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:






  a. | Systèmes de vision sous-marins, comme suit:






  1. | Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VI.001

a.

Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1.

Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

| 2. | Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

  Note technique
  : Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente. |
| --- | --- |

2.

Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique
  : Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

| b. | Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine; |
| --- | --- |

b.

Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

| c. | Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash; |
| --- | --- |

c.

Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

| d. | Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

d.

Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| e. | Non utilisé; |
| --- | --- |

e.

Non utilisé;

| f. | Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci. |
| --- | --- |

f.

Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

| g. | Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

g.

Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| h. | Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

h.

Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| i. | Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

i.

Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| j. | Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

  Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques. |
| --- | --- |

j.

Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

Note
  : L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

| k. | Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air. |
| --- | --- |

k.

Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

| X.D.VI.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001. |
| --- | --- |

X.D.VI.001

| X.D.VI.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière. |
| --- | --- |

X.D.VI.002

| X.E.VI.001 | "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001. |
| --- | --- |

X.E.VI.001

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

| X.A.VII.001 | Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus à cette fin, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:






  a. | Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW. |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.001

a.

Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW.

| b. | Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

b.

Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| c. | Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

  Note
  : Les alinéas X.A.VII.001.b et X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci. |
| --- | --- |

c.

Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note
  : Les alinéas X.A.VII.001.b et X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

| X.A.VII.002 | Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.002

a.

Non utilisé;

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

c.

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus;

| d. | Non utilisé; |
| --- | --- |

d.

Non utilisé;

| e. | Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

e.

Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.A.VII.003 | Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:






  a. | Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.VII.003

a.

Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

| b. | Moteurs électriques.

  Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés. |
| --- | --- |

b.

Moteurs électriques.

Note technique
  : Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

| X.B.VII.001 | Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état. |
| --- | --- |

X.B.VII.001

Note
  : Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

| X.B.VII.002 | "Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:






  a. | Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages; |
| --- | --- | --- |

X.B.VII.002

a.

Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

| b. | Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (22); |
| --- | --- |

b.

Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c (22);

| c. | Équipements de lixiviation de noyaux en céramique; |
| --- | --- |

c.

Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

| d. | Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique; |
| --- | --- |

d.

Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

| e. | Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique; |
| --- | --- |

e.

Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

| f. | Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique. |
| --- | --- |

f.

Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

| X.D.VII.001 | "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement"ou la "production" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
| --- | --- |

X.D.VII.001

| X.D.VII.002 | "Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
| --- | --- |

X.D.VII.002

| X.E.VII.001 | "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001. |
| --- | --- |

X.E.VII.001

| X.E.VII.002 | "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002. |
| --- | --- |

X.E.VII.002

| X.E.VII.003 | Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003 (23), comme suit:






  a. | Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou |
| --- | --- | --- |

X.E.VII.003

a.

Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

| b. | Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz. |
| --- | --- |

b.

Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

| X.A.VIII.001 | Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:






  a. | Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.001

a.

Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

| b. | Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène; |
| --- | --- |

b.

Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

| c. | Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques; |
| --- | --- |

c.

Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

| d. | Échosondeurs de sédiments. |
| --- | --- |

d.

Échosondeurs de sédiments.

| X.A.VIII.002 | Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

  Note
  1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.


  Note
  2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids. |
| --- | --- |

X.A.VIII.002

Note
  1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note
  2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

| X.A.VIII.003 | Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:






  a. | Microscopes à balayage à force atomique (SEM); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.003

a.

Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

| b. | Microscopes Auger à balayage; |
| --- | --- |

b.

Microscopes Auger à balayage;

| c. | Microscopes électroniques à transmission (TEM); |
| --- | --- |

c.

Microscopes électroniques à transmission (TEM);

| d. | Microscopes à force atomique (AFM); |
| --- | --- |

d.

Microscopes à force atomique (AFM);

| e. | Microscopes à balayage à force atomique (SFM); |
| --- | --- |

e.

Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

| f. | Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:






  1. | Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS); |
| --- | --- | --- |

f.

Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1.

Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

| 2. | Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou |
| --- | --- |

2.

Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

| 3. | Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA). |
| --- | --- |

3.

Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

| X.A.VIII.004 | Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins. |
| --- | --- |

X.A.VIII.004

| X.A.VIII.005 | Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:






  a. | Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

  Note
  : L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:







  1. | Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VIII.005

a.

Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note
  : L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1.

Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

| 2. | Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser. |
| --- | --- |

2.

Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

| b. | Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons; |
| --- | --- |

b.

Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

| c. | Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP). |
| --- | --- |

c.

Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

| X.A.VIII.006 | Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC). |
| --- | --- |

X.A.VIII.006

| X.A.VIII.007 | Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement. |
| --- | --- |

X.A.VIII.007

| X.A.VIII.008 | Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %). |
| --- | --- |

X.A.VIII.008

| X.A.VIII.009 | Équipements à ultravide (UHV), comme suit:






  a. | Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique); |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.009

a.

Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

| b. | Manomètres UHV.

  Note
  : UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure. |
| --- | --- |

b.

Manomètres UHV.

Note
  : UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

| X.A.VIII.010 | "Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:






  a. | Tubes à impulsions; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.010

a.

Tubes à impulsions;

| b. | Cryostats; |
| --- | --- |

b.

Cryostats;

| c. | Dewars; |
| --- | --- |

c.

Dewars;

| d. | Gas Handling System (GHS); |
| --- | --- |

d.

Gas Handling System (GHS);

| e. | Compresseurs; ou |
| --- | --- |

e.

Compresseurs; ou

| f. | Modules de commande.

  Note
  : Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser. |
| --- | --- |

f.

Modules de commande.

Note
  : Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

| X.A.VIII.011 | Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

  Note
  : On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques. |
| --- | --- |

X.A.VIII.011

Note
  : On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

| X.A.VIII.012 | Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm. |
| --- | --- |

X.A.VIII.012

| X.A.VIII.013 | Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm. |
| --- | --- |

X.A.VIII.013

| X.A.VIII.014 | Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

  Note
  : Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande. |
| --- | --- |

X.A.VIII.014

Note
  : Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

| X.A.VIII.015 | Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets. |
| --- | --- |

X.A.VIII.015

| X.A.VIII.016 | Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.VIII.016

| X.A.VIII.017 | Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants. |
| --- | --- |

X.A.VIII.017

Note
  : Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

| X.A.VIII.018 | Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Non utilisé; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.018

a.

Non utilisé;

| b. | Articles de fracturation hydraulique, comme suit:






  1. | "Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique; |
| --- | --- | --- |

b.

Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1.

"Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

| 2. | "Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou |
| --- | --- |

2.

"Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

| 3. | Pompes à haute pression.


  Note technique
  :

  Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse. |
| --- | --- |

3.

Pompes à haute pression.

Note technique
  :

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

| X.A.VIII.019 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Aimants annulaires; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.019

a.

Aimants annulaires;

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.A.VIII.020 | Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:






  a. | Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique; |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.020

a.

Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

| b. | Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées à l'alinéa X.A.VIII.020.a; ou








  Note: | Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:








  1. | L'unité produisant une décharge électrique; |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées à l'alinéa X.A.VIII.020.a; ou

Note:

1.

L'unité produisant une décharge électrique;

| 2. | L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et |
| --- | --- |

2.

L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

| 3. | Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée. |
| --- | --- |

3.

Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

| c. | Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques. |
| --- | --- |

c.

Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

| X.A.VIII.021 | Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:






  a. | Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.


  Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.


  Note 3
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- | --- |

X.A.VIII.021

a.

Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| b. | Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (n° CAS 2444-46-4); |
| --- | --- |

b.

Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (n° CAS 2444-46-4);

| c. | Capsicum oléorésine (OC) (n° CAS 8023-77-6); |
| --- | --- |

c.

Capsicum oléorésine (OC) (n° CAS 8023-77-6);

| d. | Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.


  Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union. |
| --- | --- |

d.

Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

| e. | Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

  Note
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- |

e.

Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| f. | Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment.

  Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.


  Note 2
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants. |
| --- | --- |

f.

Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment.

Note 1
  : Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2
  : Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

| g. | Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:






  1. | Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (n° CAS 257-07-8); |
| --- | --- | --- |

g.

Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1.

Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (n° CAS 257-07-8);

| 2. | 8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (n° CAS 404-86-4); |
| --- | --- |

2.

8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (n° CAS 404-86-4);

| 3. | 8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (n° CAS 19408-84-5); |
| --- | --- |

3.

8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (n° CAS 19408-84-5);

| 4. | N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (n° CAS 58493-48-4); |
| --- | --- |

4.

N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (n° CAS 58493-48-4);

| 5. | N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (n° CAS 20279-06-5); |
| --- | --- |

5.

N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (n° CAS 20279-06-5);

| 6. | N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (n° CAS 28789-35-7); |
| --- | --- |

6.

N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (n° CAS 28789-35-7);

| 7. | 4-nonanolylmorpholine (MPA) (n° CAS 5299-64-9); |
| --- | --- |

7.

4-nonanolylmorpholine (MPA) (n° CAS 5299-64-9);

| 8. | Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (n° CAS 37794-87-9); |
| --- | --- |

8.

Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (n° CAS 37794-87-9);

| 9. | N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou |
| --- | --- |

9.

N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

| 10. | N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine. |
| --- | --- |

10.

N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

| X.A.VIII.022 | Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:






  a. | Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:






  1. | Amobarbital (n° CAS 57-43-2); |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.VIII.022

a.

Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1.

Amobarbital (n° CAS 57-43-2);

| 2. | Sel de sodium de l'amobarbital (n° CAS 64-43-7); |
| --- | --- |

2.

Sel de sodium de l'amobarbital (n° CAS 64-43-7);

| 3. | Pentobarbital (n° CAS 76-74-4); |
| --- | --- |

3.

Pentobarbital (n° CAS 76-74-4);

| 4. | Sel de sodium du pentobarbital (n° CAS 57-33-0); |
| --- | --- |

4.

Sel de sodium du pentobarbital (n° CAS 57-33-0);

| 5. | Sécobarbital (n° CAS 76-73-3); |
| --- | --- |

5.

Sécobarbital (n° CAS 76-73-3);

| 6. | Sel de sodium du sécobarbital (n° CAS 309-43-3); |
| --- | --- |

6.

Sel de sodium du sécobarbital (n° CAS 309-43-3);

| 7. | Thiopental (n° CAS 76-75-5); ou |
| --- | --- |

7.

Thiopental (n° CAS 76-75-5); ou

| 8. | Sel de sodium du thiopental (n° CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique; |
| --- | --- |

8.

Sel de sodium du thiopental (n° CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

| b. | Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a. |
| --- | --- |

b.

Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

| X.A.VIII.023 | Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage. |
| --- | --- |

X.A.VIII.023

| X.B.VIII.001 | Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Cellules chaudes; ou |
| --- | --- | --- |

X.B.VIII.001

a.

Cellules chaudes; ou

| b. | Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs. |
| --- | --- |

b.

Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

| X.C.VIII.001 | Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a. |
| --- | --- |

X.C.VIII.001

| X.C.VIII.002 | Matériaux avancés, comme suit:






  a. | Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif; |
| --- | --- | --- |

X.C.VIII.002

a.

Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

| b. | Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif; |
| --- | --- |

b.

Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

| c. | Non utilisé; |
| --- | --- |

c.

Non utilisé;

| d. | Alliages à haute entropie (HEA); |
| --- | --- |

d.

Alliages à haute entropie (HEA);

| e. | Composés d'Heusler; ou |
| --- | --- |

e.

Composés d'Heusler; ou

| f. | Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev. |
| --- | --- |

f.

Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

| X.C.VIII.003 | Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique. |
| --- | --- |

X.C.VIII.003

| X.C.VIII.004 | Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:






  a. | Picrate d'ammonium (n° CAS 131-74-8); |
| --- | --- | --- |

X.C.VIII.004

a.

Picrate d'ammonium (n° CAS 131-74-8);

| b. | Poudre noire; |
| --- | --- |

b.

Poudre noire;

| c. | Hexanitrodiphénylamine (n° CAS 131-73-7); |
| --- | --- |

c.

Hexanitrodiphénylamine (n° CAS 131-73-7);

| d. | Difluoroamine (n° CAS 10405-27-3); |
| --- | --- |

d.

Difluoroamine (n° CAS 10405-27-3);

| e. | Nitroamidon (n° CAS 9056-38-6); |
| --- | --- |

e.

Nitroamidon (n° CAS 9056-38-6);

| f. | Non utilisé; |
| --- | --- |

f.

Non utilisé;

| g. | Tétranitronaphtalène; |
| --- | --- |

g.

Tétranitronaphtalène;

| h. | Trinitroanisol; |
| --- | --- |

h.

Trinitroanisol;

| i. | Trinitronaphtalène; |
| --- | --- |

i.

Trinitronaphtalène;

| j. | Trinitroxylène; |
| --- | --- |

j.

Trinitroxylène;

| k. | N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (n° CAS 872-50-4); |
| --- | --- |

k.

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (n° CAS 872-50-4);

| l. | Maléate de dioctyle (n° CAS 142-16-5); |
| --- | --- |

l.

Maléate de dioctyle (n° CAS 142-16-5);

| m. | Acrylate d'éthylhexyle (n° CAS 103-11-7); |
| --- | --- |

m.

Acrylate d'éthylhexyle (n° CAS 103-11-7);

| n. | Triéthyl-aluminium (TEA) (n° CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (n° CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore; |
| --- | --- |

n.

Triéthyl-aluminium (TEA) (n° CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (n° CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

| o. | Nitrocellulose (n° CAS 9004-70-0); |
| --- | --- |

o.

Nitrocellulose (n° CAS 9004-70-0);

| p. | Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (n° CAS 55-63-0); |
| --- | --- |

p.

Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (n° CAS 55-63-0);

| q. | 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (n° CAS 118-96-7); |
| --- | --- |

q.

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (n° CAS 118-96-7);

| r. | Dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (n° CAS 20829-66-7); |
| --- | --- |

r.

Dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (n° CAS 20829-66-7);

| s. | Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (n° CAS 78-11-5); |
| --- | --- |

s.

Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (n° CAS 78-11-5);

| t. | Azoture de plomb (n° CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (n° CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (n° CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures; |
| --- | --- |

t.

Azoture de plomb (n° CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (n° CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (n° CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

| u. | Non utilisé; |
| --- | --- |

u.

Non utilisé;

| v. | Non utilisé; |
| --- | --- |

v.

Non utilisé;

| w. | Diéthyldiphénylurée (n° CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (n° CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée; |
| --- | --- |

w.

Diéthyldiphénylurée (n° CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (n° CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

| x. | N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (n° CAS 603-54-3); |
| --- | --- |

x.

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (n° CAS 603-54-3);

| y. | Méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (n° CAS 13114-72-2); |
| --- | --- |

y.

Méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (n° CAS 13114-72-2);

| z. | Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (n° CAS 64544-71-4); |
| --- | --- |

z.

Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (n° CAS 64544-71-4);

| aa. | Non utilisé; |
| --- | --- |

aa.

Non utilisé;

| bb. | 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (n° CAS 836-30-6); |
| --- | --- |

bb.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (n° CAS 836-30-6);

| cc. | 2,2-dinitropropanol (n° CAS 918-52-5); ou |
| --- | --- |

cc.

2,2-dinitropropanol (n° CAS 918-52-5); ou

| dd. | Non utilisé. |
| --- | --- |

dd.

Non utilisé.

| X.D.VIII.001 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013. |
| --- | --- |

X.D.VIII.001

| X.D.VIII.002 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002. |
| --- | --- |

X.D.VIII.002

| X.D.VIII.003 | "Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. |
| --- | --- |

X.D.VIII.003

| X.D.VIII.004 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.D.VIII.004

| X.D.VIII.005 | "Logiciels" spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques; |
| --- | --- | --- |

X.D.VIII.005

a.

"Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

| b. | "Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou |
| --- | --- |

b.

"Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

| c. | "Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques. |
| --- | --- |

c.

"Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

| X.E.VIII.001 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013. |
| --- | --- |

X.E.VIII.001

| X.E.VIII.002 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux paragraphes X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003. |
| --- | --- |

X.E.VIII.002

| X.E.VIII.003 | "Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003. |
| --- | --- |

X.E.VIII.003

| X.E.VIII.004 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002. |
| --- | --- |

X.E.VIII.004

| X.E.VIII.005 | "Technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014. |
| --- | --- |

X.E.VIII.005

| X.E.VIII.006 | "Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017. |
| --- | --- |

X.E.VIII.006

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

| X.A.IX.001 | Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

X.A.IX.001

| X.A.IX.002 | Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales. |
| --- | --- |

X.A.IX.002

| X.A.IX.003 | Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351 (24), comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:






  a. | Les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.003

a.

Les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

| b. | Les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

  Note
  : Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux. |
| --- | --- |

b.

Les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note
  : Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

| X.A.IX.004 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.A.IX.004

a.

Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore. |
| --- | --- |

b.

Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

| X.B.IX.001 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit: (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.IX.001

a.

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Accélérateurs de particules; |
| --- | --- |

b.

Accélérateurs de particules;

| c. | Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

c.

Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| d. | Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW/h; ou |
| --- | --- |

d.

Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW/h; ou

| e. | Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés. |
| --- | --- |

e.

Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

| X.C.IX.001 | Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:






  a. | À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:






  1. | Dichlorure d'éthylène (n° CAS 107-06-2); |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.001

a.

À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Dichlorure d'éthylène (n° CAS 107-06-2);

| 2. | Nitrométhane (n° CAS 75-52-5); |
| --- | --- |

2.

Nitrométhane (n° CAS 75-52-5);

| 3. | Acide picrique (n° CAS 88-89-1); |
| --- | --- |

3.

Acide picrique (n° CAS 88-89-1);

| 4. | Chlorure d'aluminium (n° CAS 7446-70-0); |
| --- | --- |

4.

Chlorure d'aluminium (n° CAS 7446-70-0);

| 5. | Arsenic (n° CAS 7440-38-2); |
| --- | --- |

5.

Arsenic (n° CAS 7440-38-2);

| 6. | Trioxyde d'Arsenic (n° CAS 1327-53-3); |
| --- | --- |

6.

Trioxyde d'Arsenic (n° CAS 1327-53-3);

| 7. | Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (n° CAS 3590-07-6); |
| --- | --- |

7.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (n° CAS 3590-07-6);

| 8. | Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (n° CAS 55-86-7); |
| --- | --- |

8.

Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (n° CAS 55-86-7);

| 9. | Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (n° CAS 817-09-4); |
| --- | --- |

9.

Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (n° CAS 817-09-4);

| 10. | Phosphite de tributyle (n° CAS 102-85-2); |
| --- | --- |

10.

Phosphite de tributyle (n° CAS 102-85-2);

| 11. | Isocyanate de méthyle (n° CAS 624-83-9); |
| --- | --- |

11.

Isocyanate de méthyle (n° CAS 624-83-9);

| 12. | Quinaldine (n° CAS 91-63-4); |
| --- | --- |

12.

Quinaldine (n° CAS 91-63-4);

| 13. | Bromo-2-chloroéthane (n° CAS 107-04-0); |
| --- | --- |

13.

Bromo-2-chloroéthane (n° CAS 107-04-0);

| 14. | Benzyle (n° CAS 134-81-6); |
| --- | --- |

14.

Benzyle (n° CAS 134-81-6);

| 15. | Éther diéthylique (n° CAS 60-29-7); |
| --- | --- |

15.

Éther diéthylique (n° CAS 60-29-7);

| 16. | Éther diméthilique (n° CAS 115-10-6); |
| --- | --- |

16.

Éther diméthilique (n° CAS 115-10-6);

| 17. | Diméthyléthanolamine (n° CAS 108-01-0); |
| --- | --- |

17.

Diméthyléthanolamine (n° CAS 108-01-0);

| 18. | 2-Méthoxyéthanol (n° CAS 109-86-4); |
| --- | --- |

18.

2-Méthoxyéthanol (n° CAS 109-86-4);

| 19. | Butyrylcholinestérase (BCHE); |
| --- | --- |

19.

Butyrylcholinestérase (BCHE);

| 20. | Diéthylènetriamine (n° CAS 111-40-0); |
| --- | --- |

20.

Diéthylènetriamine (n° CAS 111-40-0);

| 21. | Dichlorométhane (n° CAS 75-09-2); |
| --- | --- |

21.

Dichlorométhane (n° CAS 75-09-2);

| 22. | Diméthylaniline (n° CAS 121-69-7); |
| --- | --- |

22.

Diméthylaniline (n° CAS 121-69-7);

| 23. | Bromoéthane (n° CAS 74-96-4); |
| --- | --- |

23.

Bromoéthane (n° CAS 74-96-4);

| 24. | Chloroéthane (n° CAS 75-00-3); |
| --- | --- |

24.

Chloroéthane (n° CAS 75-00-3);

| 25. | Éthylamine (n° CAS 75-04-7); |
| --- | --- |

25.

Éthylamine (n° CAS 75-04-7);

| 26. | Hexaméthylène tétramine (n° CAS 100-97-0); |
| --- | --- |

26.

Hexaméthylène tétramine (n° CAS 100-97-0);

| 27. | Isopropanol (n° CAS 67-63-0); |
| --- | --- |

27.

Isopropanol (n° CAS 67-63-0);

| 28. | Bromure d'isopropyle (n° CAS 75-26-3); |
| --- | --- |

28.

Bromure d'isopropyle (n° CAS 75-26-3);

| 29. | Éther isopropylique (n° CAS 108-20-3); |
| --- | --- |

29.

Éther isopropylique (n° CAS 108-20-3);

| 30. | Méthylamine (n° CAS 74-89-5); |
| --- | --- |

30.

Méthylamine (n° CAS 74-89-5);

| 31. | Bromure de méthyle (n° CAS 74-83-9); |
| --- | --- |

31.

Bromure de méthyle (n° CAS 74-83-9);

| 32. | Monoisopropylamine (n° CAS 75-31-0); |
| --- | --- |

32.

Monoisopropylamine (n° CAS 75-31-0);

| 33. | Chlorure d'obidoxime (n° CAS 114-90-9); |
| --- | --- |

33.

Chlorure d'obidoxime (n° CAS 114-90-9);

| 34. | Bromure de potassium (n° CAS 7758-02-3); |
| --- | --- |

34.

Bromure de potassium (n° CAS 7758-02-3);

| 35. | Pyridine (n° CAS 110-86-1); |
| --- | --- |

35.

Pyridine (n° CAS 110-86-1);

| 36. | Bromure de pyridostigmine (n° CAS 101-26-8); |
| --- | --- |

36.

Bromure de pyridostigmine (n° CAS 101-26-8);

| 37. | Bromure de sodium (n° CAS 7647-15-6); |
| --- | --- |

37.

Bromure de sodium (n° CAS 7647-15-6);

| 38. | Sodium métal (n° CAS 7440-23-5); |
| --- | --- |

38.

Sodium métal (n° CAS 7440-23-5);

| 39. | Tributylamine (n° CAS 102-82-9); |
| --- | --- |

39.

Tributylamine (n° CAS 102-82-9);

| 40. | Triéthylamine (n° CAS 121-44-8); ou |
| --- | --- |

40.

Triéthylamine (n° CAS 121-44-8); ou

| 41. | Triméthylamine (n° CAS 75-50-3). |
| --- | --- |

41.

Triméthylamine (n° CAS 75-50-3).

| b. | À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:






  1. | Acétone (n° CAS 67-64-1); |
| --- | --- | --- |

b.

À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1.

Acétone (n° CAS 67-64-1);

| 2. | Acétylène (n° CAS 74-86-2); |
| --- | --- |

2.

Acétylène (n° CAS 74-86-2);

| 3. | Ammoniac (n° CAS 7664-41-7); |
| --- | --- |

3.

Ammoniac (n° CAS 7664-41-7);

| 4. | Antimoine (n° CAS 7440-36-0); |
| --- | --- |

4.

Antimoine (n° CAS 7440-36-0);

| 5. | Benzaldéhyde (n° CAS 100-52-7); |
| --- | --- |

5.

Benzaldéhyde (n° CAS 100-52-7);

| 6. | Benzoïne (n° CAS 119-53-9); |
| --- | --- |

6.

Benzoïne (n° CAS 119-53-9);

| 7. | 1-Butanol (n° CAS 71-36-3); |
| --- | --- |

7.

1-Butanol (n° CAS 71-36-3);

| 8. | 2-Butanol (n° CAS 78-92-2); |
| --- | --- |

8.

2-Butanol (n° CAS 78-92-2);

| 9. | Isobutanol (n° CAS 78-83-1); |
| --- | --- |

9.

Isobutanol (n° CAS 78-83-1);

| 10. | Tert-butanol (n° CAS 75-65-0); |
| --- | --- |

10.

Tert-butanol (n° CAS 75-65-0);

| 11. | Carbure de calcium (n° CAS 75-20-7); |
| --- | --- |

11.

Carbure de calcium (n° CAS 75-20-7);

| 12. | Monoxyde de carbone (n° CAS 630-08-0); |
| --- | --- |

12.

Monoxyde de carbone (n° CAS 630-08-0);

| 13. | Chlore (n° CAS 7782-50-5); |
| --- | --- |

13.

Chlore (n° CAS 7782-50-5);

| 14. | Cyclohexanol (n° CAS 108-93-0); |
| --- | --- |

14.

Cyclohexanol (n° CAS 108-93-0);

| 15. | Dicyclohexylamine (n° CAS 101-83-7); |
| --- | --- |

15.

Dicyclohexylamine (n° CAS 101-83-7);

| 16. | Éthanol (n° CAS 64-17-5); |
| --- | --- |

16.

Éthanol (n° CAS 64-17-5);

| 17. | Éthylène (n° CAS 74-85-1); |
| --- | --- |

17.

Éthylène (n° CAS 74-85-1);

| 18. | Oxyde d'éthylène (n° CAS 75-21-8); |
| --- | --- |

18.

Oxyde d'éthylène (n° CAS 75-21-8);

| 19. | Fluorapatite (n° CAS 1306-05-4); |
| --- | --- |

19.

Fluorapatite (n° CAS 1306-05-4);

| 20. | Chlorure d'hydrogène (n° CAS 7647-01-0); |
| --- | --- |

20.

Chlorure d'hydrogène (n° CAS 7647-01-0);

| 21. | Sulfure d'hydrogène (n° CAS 7783-06-4); |
| --- | --- |

21.

Sulfure d'hydrogène (n° CAS 7783-06-4);

| 22. | Acide mandélique (n° CAS 90-64-2); |
| --- | --- |

22.

Acide mandélique (n° CAS 90-64-2);

| 23. | Méthanol (n° CAS 67-56-1); |
| --- | --- |

23.

Méthanol (n° CAS 67-56-1);

| 24. | Chlorure de méthyle (n° CAS 74-87-3); |
| --- | --- |

24.

Chlorure de méthyle (n° CAS 74-87-3);

| 25. | Iodure de méthyle (n° CAS 74-88-4); |
| --- | --- |

25.

Iodure de méthyle (n° CAS 74-88-4);

| 26. | Méthyl mercaptan (n° CAS 74-93-1); |
| --- | --- |

26.

Méthyl mercaptan (n° CAS 74-93-1);

| 27. | Monoéthylène glycol (n° CAS 107-21-1); |
| --- | --- |

27.

Monoéthylène glycol (n° CAS 107-21-1);

| 28. | Chlorure d'oxalyle (n° CAS 79-37-8); |
| --- | --- |

28.

Chlorure d'oxalyle (n° CAS 79-37-8);

| 29. | Sulfure de potassium (n° CAS 1312-73-8); |
| --- | --- |

29.

Sulfure de potassium (n° CAS 1312-73-8);

| 30. | Thiocyanate de potassium (n° CAS 333-20-0); |
| --- | --- |

30.

Thiocyanate de potassium (n° CAS 333-20-0);

| 31. | Hypochlorite de sodium (n° CAS 7681-52-9); |
| --- | --- |

31.

Hypochlorite de sodium (n° CAS 7681-52-9);

| 32. | Soufre (n° CAS 7704-34-9); |
| --- | --- |

32.

Soufre (n° CAS 7704-34-9);

| 33. | Dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5); |
| --- | --- |

33.

Dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5);

| 34. | Trioxyde de soufre (n° CAS 7446-11-9); |
| --- | --- |

34.

Trioxyde de soufre (n° CAS 7446-11-9);

| 35. | Chlorure de thiophosphoryle (n° CAS 3982-91-0); |
| --- | --- |

35.

Chlorure de thiophosphoryle (n° CAS 3982-91-0);

| 36. | Phosphite de triisobutyle (n° CAS 1606-96-8); |
| --- | --- |

36.

Phosphite de triisobutyle (n° CAS 1606-96-8);

| 37. | Phosphore blanc (n° CAS 12185-10-3); |
| --- | --- |

37.

Phosphore blanc (n° CAS 12185-10-3);

| 38. | Phosphore jaune (n° CAS 7723-14-0); |
| --- | --- |

38.

Phosphore jaune (n° CAS 7723-14-0);

| 39. | Mercure (n° CAS 7439-97-6); |
| --- | --- |

39.

Mercure (n° CAS 7439-97-6);

| 40. | Chlorure de baryum (n° CAS 10361-37-2); |
| --- | --- |

40.

Chlorure de baryum (n° CAS 10361-37-2);

| 41. | Acide sulfurique (n° CAS 7664-93-9); |
| --- | --- |

41.

Acide sulfurique (n° CAS 7664-93-9);

| 42. | 3,3-diméthyl-1-butène (n° CAS 558-37-2); |
| --- | --- |

42.

3,3-diméthyl-1-butène (n° CAS 558-37-2);

| 43. | 2,2-dimethylpropanal (n° CAS 630-19-3); |
| --- | --- |

43.

2,2-dimethylpropanal (n° CAS 630-19-3);

| 44. | 2,2-dimethylpropylchloride (n° CAS 753-89-9); |
| --- | --- |

44.

2,2-dimethylpropylchloride (n° CAS 753-89-9);

| 45. | 2-methylbutene (n° CAS 26760-64-5); |
| --- | --- |

45.

2-methylbutene (n° CAS 26760-64-5);

| 46. | 2-chloro-3-methylbutane (n° CAS 631-65-2); |
| --- | --- |

46.

2-chloro-3-methylbutane (n° CAS 631-65-2);

| 47. | 2,3-dimethyl-2,3-butanediol (n° CAS 76-09-5); |
| --- | --- |

47.

2,3-dimethyl-2,3-butanediol (n° CAS 76-09-5);

| 48. | 2-methyl-2-butene (n° CAS 513-35-9); |
| --- | --- |

48.

2-methyl-2-butene (n° CAS 513-35-9);

| 49. | Butyl lithium (n° CAS 109-72-8); |
| --- | --- |

49.

Butyl lithium (n° CAS 109-72-8);

| 50. | Bromo(methyl)magnesium (n° CAS 75-16-1); |
| --- | --- |

50.

Bromo(methyl)magnesium (n° CAS 75-16-1);

| 51. | Formaldéhyde (n° CAS 50-00-0); |
| --- | --- |

51.

Formaldéhyde (n° CAS 50-00-0);

| 52. | Diéthanolamine (n° CAS 111-42-2); |
| --- | --- |

52.

Diéthanolamine (n° CAS 111-42-2);

| 53. | Carbonate de diméthyle (n° CAS 616-38-6); |
| --- | --- |

53.

Carbonate de diméthyle (n° CAS 616-38-6);

| 54. | Methyldiethanolamine hydrochloride (n° CAS 54060-15-0); |
| --- | --- |

54.

Methyldiethanolamine hydrochloride (n° CAS 54060-15-0);

| 55. | Diethylamine hydrochloride (n° CAS 660-68-4); |
| --- | --- |

55.

Diethylamine hydrochloride (n° CAS 660-68-4);

| 56. | Diisopropylamine hydrochloride (n° CAS 819-79-4); |
| --- | --- |

56.

Diisopropylamine hydrochloride (n° CAS 819-79-4);

| 57. | 3-Quinuclidinone hydrochloride (n° CAS 1193-65-3); |
| --- | --- |

57.

3-Quinuclidinone hydrochloride (n° CAS 1193-65-3);

| 58. | 3-Quinuclidinol hydrochloride (n° CAS 6238-13-7); |
| --- | --- |

58.

3-Quinuclidinol hydrochloride (n° CAS 6238-13-7);

| 59. | (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (n° CAS 42437-96-7); ou |
| --- | --- |

59.

(R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (n° CAS 42437-96-7); ou

| 60. | N,N-Diethylaminoethanol hydrochloride (n° CAS 14426-20-1). |
| --- | --- |

60.

N,N-Diethylaminoethanol hydrochloride (n° CAS 14426-20-1).

| X.C.IX.002 | Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

  Note
  : le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
| --- | --- |

X.C.IX.002

Note
  : le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

| X.C.IX.003 | Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:






  a. | 4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (n° CAS 21409-26-7); ou |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.003

a.

4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (n° CAS 21409-26-7); ou

| b. | N-phénéthyl-4-pipéridone (n° CAS 39742-60-4).


  Notes:









  1. | Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange. |
| --- | --- | --- |

b.

N-phénéthyl-4-pipéridone (n° CAS 39742-60-4).

Notes:

1.

| 2. | Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.004 | Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210 (25), destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m. |
| --- | --- |

X.C.IX.004

| X.C.IX.005 | "Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.005

a.

"Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

| b. | "Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou |
| --- | --- |

b.

"Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

| c. | "Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:






  1. | "Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou |
| --- | --- | --- |

c.

"Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

"Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou

| 2. | Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3); |
| --- | --- |

2.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

| d. | "produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:






  1. | Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1; |
| --- | --- | --- |

d.

"produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1.

Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

| 2. | Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

2.

Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

| 3. | Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou |
| --- | --- |

3.

Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

| e. | "Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).


  Notes techniques:









  1. | On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche. |
| --- | --- | --- |

e.

"Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.006 | Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et






  1. | Contenant toute formulation de "matières contrôlées"; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.006

a.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1.

Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

| 2. | Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins; |
| --- | --- |

2.

Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

| 3. | Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et |
| --- | --- |

3.

Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

| 4. | D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm; |
| --- | --- |

4.

D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

| b. | Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg; |
| --- | --- |

b.

Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

| c. | Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg; |
| --- | --- |

c.

Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg;

| d. | Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration; |
| --- | --- |

d.

Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

| e. | Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg; |
| --- | --- |

e.

Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

| f. | Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg; |
| --- | --- |

f.

Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

| g. | Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg; |
| --- | --- |

g.

Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

| h. | Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; |
| --- | --- |

h.

Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

| i. | Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8; |
| --- | --- |

i.

Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

| j. | Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg; |
| --- | --- |

j.

Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

| k. | Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg; |
| --- | --- |

k.

Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

| l. | Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

  Note
  : L'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux. |
| --- | --- |

l.

Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note
  : L'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

| m. | Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.


  Notes:









  1. | On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphes 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8). |
| --- | --- | --- |

m.

Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1.

| 2. | Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d. |
| --- | --- |

2.

| X.C.IX.007 | Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 (26) qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:






  1. | Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350; |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.007

a.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

| 2. | Mélanges contenant moins de 30 % en poids:






  a. | D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a.

D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

| b. | D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350; |
| --- | --- |

b.

D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

| b. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:






  1. | Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:






  a. | Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou |
| --- | --- | --- | --- |

b.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1.

Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a.

Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

| b. | Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6; |
| --- | --- |

b.

Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

| 2. | Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8; |
| --- | --- |

2.

Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8;

| c. | "Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.


  Note technique:



  Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350. |
| --- | --- |

c.

"Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

| X.C.IX.008 | Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008 (27), comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Polyarylène éther cétones, comme suit:






  1. | Polyéther éther cétone (PEEK); |
| --- | --- | --- | --- |

X.C.IX.008

a.

Polyarylène éther cétones, comme suit:

1.

Polyéther éther cétone (PEEK);

| 2. | Polyéther cétone (PEKK); |
| --- | --- |

2.

Polyéther cétone (PEKK);

| 3. | Polyéther cétone (PEK); ou |
| --- | --- |

3.

Polyéther cétone (PEK); ou

| 4. | Polyéther cétone éther cétone (PEKEKK); |
| --- | --- |

4.

Polyéther cétone éther cétone (PEKEKK);

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.C.IX.009 | Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm); |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.009

a.

Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

| b. | Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

b.

Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| c. | Plaques de Monel; |
| --- | --- |

c.

Plaques de Monel;

| d. | Phosphate de tributyle (n° CAS 126-73-8); |
| --- | --- |

d.

Phosphate de tributyle (n° CAS 126-73-8);

| e. | Acide nitrique (n° CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids; |
| --- | --- |

e.

Acide nitrique (n° CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

| f. | Fluor (n° CAS 7782-41-4); ou |
| --- | --- |

f.

Fluor (n° CAS 7782-41-4); ou

| g. | Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

g.

Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.C.IX.010 | Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Formes primaires; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.010

a.

Formes primaires;

| b. | Fils de filaments ou monofilaments; |
| --- | --- |

b.

Fils de filaments ou monofilaments;

| c. | Câbles de filaments; |
| --- | --- |

c.

Câbles de filaments;

| d. | Stratifils (rovings); |
| --- | --- |

d.

Stratifils (rovings);

| e. | Fibres discontinues ou hachées; |
| --- | --- |

e.

Fibres discontinues ou hachées;

| f. | Tissus; |
| --- | --- |

f.

Tissus;

| g. | Pulpe ou flocons. |
| --- | --- |

g.

Pulpe ou flocons.

| X.C.IX.011 | Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Nanomatériaux semi-conducteurs; |
| --- | --- | --- |

X.C.IX.011

a.

Nanomatériaux semi-conducteurs;

| b. | Nanomatériaux à base de composites; ou |
| --- | --- |

b.

Nanomatériaux à base de composites; ou

| c. | L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:






  1. | Nanotubes de carbone; |
| --- | --- | --- |

c.

L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1.

Nanotubes de carbone;

| 2. | Nanofibres de carbone; |
| --- | --- |

2.

Nanofibres de carbone;

| 3. | Fullerènes; |
| --- | --- |

3.

Fullerènes;

| 4. | Graphènes; ou |
| --- | --- |

4.

Graphènes; ou

| 5. | Oignons de carbone.

  Notes
  : Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:








  1. | se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille; |
| --- | --- | --- |

5.

Oignons de carbone.

Notes
  : Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:

1.

se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

| 2. | comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou |
| --- | --- |

2.

comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

| 3. | ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm. |
| --- | --- |

3.

ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

| X.D.IX.001 | Logiciels spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Logiciels spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- | --- |

X.D.IX.001

a.

Logiciels spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| b. | Logiciels spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. |
| --- | --- |

b.

Logiciels spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

| X.E.IX.001 | "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010. |
| --- | --- |

X.E.IX.001

| X.E.IX.002 | "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011. |
| --- | --- |

X.E.IX.002

Catégorie X – Traitement des matériaux

| X.A.X.001 | Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:






  a. | Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre); |
| --- | --- | --- |

X.A.X.001

a.

Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

| b. | Non utilisé; |
| --- | --- |

b.

Non utilisé;

| c. | Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

  Note
  : Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.



  Notes techniques:









  1. | "La prise de décision automatisée est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà. |
| --- | --- | --- |

c.

Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note
  : Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

1.

| 2. | Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239 (28)
  . |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.002 | Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

  Note
  : Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.



  Note technique:



  La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz. |
| --- | --- |

X.A.X.002

Note
  : Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

| X.A.X.003 | Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.A.X.003

a.

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

| 2. | Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; |
| --- | --- |

2.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

| b. | Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou |
| --- | --- | --- |

b.

Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

| 2. | Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C); |
| --- | --- |

2.

Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

| c. | Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa; |
| --- | --- |

c.

Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

| d. | Systèmes de paliers magnétiques actifs; |
| --- | --- |

d.

Systèmes de paliers magnétiques actifs;

| e. | Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).


  Notes techniques:









  1. | "DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute. |
| --- | --- | --- |

e.

Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

Notes techniques:

1.

| 2. | Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz. |
| --- | --- |

2.

| X.A.X.004 | Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:






  a. | Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.004

a.

Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

| b. | Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (29) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et |
| --- | --- | --- |

b.

Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g (29) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

| 2. | Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.


  Notes:









  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les logiciels relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

2.

Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.005 | Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.


  Notes:









  1. | Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les logiciels relatifs aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- | --- |

X.A.X.005

Notes:

1.

| 2. | Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001. |
| --- | --- |

3.

| X.A.X.006 | "Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.


  Note technique:




  "Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale. |
| --- | --- |

X.A.X.006

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

| X.A.X.007 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Vannes à soufflets; |
| --- | --- | --- |

X.A.X.007

a.

Vannes à soufflets;

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.B.X.001 | "Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".


  Notes techniques:









  1. | Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie. |
| --- | --- | --- |

X.B.X.001

Notes techniques:

1.

| 2. | Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc. |
| --- | --- |

2.

| X.B.X.002 | Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases. |
| --- | --- |

X.B.X.002

| X.B.X.003 | Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée. |
| --- | --- |

X.B.X.003

| X.B.X.004 | Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Unités de "commande numérique" pour machines-outils:






  1. | Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.004

a.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1.

Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

| 2. | Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm; |
| --- | --- |

2.

Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

| 3. | Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou |
| --- | --- |

3.

Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

| b. | Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | Interpolation de plus de quatre axes; |
| --- | --- | --- |

b.

Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

Interpolation de plus de quatre axes;

| 2. | Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:






  a. | Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a.

Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

| b. | Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou |
| --- | --- |

b.

Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

| 3. | Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; |
| --- | --- |

3.

Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

| c. | Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et |
| --- | --- | --- |

c.

Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

| 2. | Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:






  a. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification; |
| --- | --- | --- |

2.

Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

| b. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou |
| --- | --- |

b.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

| c. | Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou |
| --- | --- |

c.

Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

| d. | Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:






  1. | Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  a. | Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

  Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage. |
| --- | --- | --- | --- |

d.

Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1.

Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a.

Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

| b. | "Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

  Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage. |
| --- | --- |

b.

"Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Note
  : L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage.

| c. | "Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou |
| --- | --- |

c.

"Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

| d. | "Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l'un quelconque des axes de rotation. |
| --- | --- |

d.

"Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l'un quelconque des axes de rotation.

| 2. | Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
| --- | --- |

2.

Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

| X.B.X.005 | Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:






  a. | Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.005

a.

Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

| 2. | Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement; |
| --- | --- |

2.

Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

| 3. | "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| 4. | Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et |
| --- | --- |

4.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

| 5. | Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.


  Note technique:



  La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988. |
| --- | --- |

5.

Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988.

| b. | Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et |
| --- | --- | --- |

b.

Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

"Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

| 2. | Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement. |
| --- | --- |

2.

Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

| X.B.X.006 | Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11. |
| --- | --- |

X.B.X.006

| X.B.X.007 | Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | Deux axes ou plus; et |
| --- | --- | --- | --- |

X.B.X.007

a.

Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

Deux axes ou plus; et

| 2. | Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm). |
| --- | --- |

2.

Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

| X.B.X.008 | "Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques. |
| --- | --- |

X.B.X.008

| X.B.X.009 | Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:






  a. | Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- | --- |

X.B.X.009

a.

Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| b. | Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction; |
| --- | --- | --- |

b.

Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

| 2. | rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et |
| --- | --- |

2.

rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

| 3. | variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); |
| --- | --- |

3.

variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

| c. | Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.


  Note technique:



  Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires. |
| --- | --- |

c.

Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

| X.B.X.010 | Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- | --- |

X.B.X.010

a.

Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| b. | Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets; |
| --- | --- |

b.

Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

| c. | Machines de soudage laser; |
| --- | --- |

c.

Machines de soudage laser;

| d. | Soudeurs MIG; |
| --- | --- |

d.

Soudeurs MIG;

| e. | Soudeurs à faisceau d'électrons; |
| --- | --- |

e.

Soudeurs à faisceau d'électrons;

| f. | Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires; |
| --- | --- |

f.

Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et navires;

| g. | Vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;

  Note
  : Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g. |
| --- | --- |

g.

Vannes, tuyaux, réservoirs et navires en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note
  : Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

| h. | Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:






  1. | Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm; |
| --- | --- | --- |

h.

Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1.

Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

| 2. | Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière; |
| --- | --- |

2.

Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

| i. | Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium; |
| --- | --- |

i.

Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

| j. | Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV; |
| --- | --- |

j.

Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

| k. | Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

k.

Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| l. | Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; |
| --- | --- |

l.

Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

| m. | Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou |
| --- | --- |

m.

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

| n. | Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d'acier inoxydable austénitique. |
| --- | --- |

n.

Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et navires d'acier inoxydable austénitique.

| X.B.X.011 | Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres. |
| --- | --- |

X.B.X.011

| X.B.X.012 | Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II. |
| --- | --- |

X.B.X.012

| X.B.X.013 | Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques. |
| --- | --- |

X.B.X.013

| X.B.X.014 | Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques. |
| --- | --- |

X.B.X.014

| X.B.X.015 | Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350 (30), indépendamment du matériau de construction. |
| --- | --- |

X.B.X.015

| X.B.X.016 | Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). |
| --- | --- |

X.B.X.016

| X.B.X.017 | Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées. |
| --- | --- |

X.B.X.017

| X.B.X.018 | Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements. |
| --- | --- |

X.B.X.018

| X.B.X.019 | Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane. |
| --- | --- |

X.B.X.019

| X.B.X.020 | Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.020

| X.B.X.021 | Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.021

| X.B.X.022 | Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.022

| X.B.X.023 | Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.023

| X.B.X.024 | Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.024

| X.B.X.025 | Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude. |
| --- | --- |

X.B.X.025

| X.B.X.026 | Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction. |
| --- | --- |

X.B.X.026

| X.B.X.027 | Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage. |
| --- | --- |

X.B.X.027

| X.D.X.001 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001. |
| --- | --- |

X.D.X.001

| X.D.X.002 | "Logiciels""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002. |
| --- | --- |

X.D.X.002

| X.D.X.003 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009. |
| --- | --- |

X.D.X.003

| X.D.X.004 | Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):






  a. | "logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:






  1. | conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et |
| --- | --- | --- | --- |

X.D.X.004

a.

"logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.

conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

| 2. | capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:






  a. | vision machine (visée optique); |
| --- | --- | --- |

2.

capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a.

vision machine (visée optique);

| b. | imagerie à infrarouges; |
| --- | --- |

b.

imagerie à infrarouges;

| c. | imagerie acoustique (visée acoustique); |
| --- | --- |

c.

imagerie acoustique (visée acoustique);

| d. | mesure de contact; |
| --- | --- |

d.

mesure de contact;

| e. | positionnement inertiel; |
| --- | --- |

e.

positionnement inertiel;

| f. | mesure de la force; et |
| --- | --- |

f.

mesure de la force; et

| g. | mesure du couple.

  Note
  : L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes. |
| --- | --- |

g.

mesure du couple.

Note
  : L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

| b. | Non utilisé. |
| --- | --- |

b.

Non utilisé.

| X.D.X.005 | "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

  Note
  : Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe. |
| --- | --- |

X.D.X.005

Note
  : Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

| X.D.X.006 | "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
| --- | --- |

X.D.X.006

| X.E.X.001 | "Technologie""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

  Note
  : Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents. |
| --- | --- |

X.E.X.001

Note
  : Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

| X.E.X.002 | "Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008. |
| --- | --- |

X.E.X.002

| X.E.X.003 | "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005. |
| --- | --- |

X.E.X.003

| X.E.X.004 | "Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006. |
| --- | --- |

X.E.X.004

Partie B

1.   Dispositifs à semi-conducteur

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8541 10 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED) |
| 8541 21 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W |
| 8541 29 | Autres transistors, autres que les phototransistors |
| 8541 49 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques) |
| 8541 51 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur |
| 8541 59 | Autres dispositifs à semi-conducteur |
| 8541 60 | Cristaux piézo-électriques montés |
| 8541 90 | Dispositifs à semi-conducteur: parties |

Code NC

Désignation du produit

8541 10

Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

8541 21

Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

8541 29

Autres transistors, autres que les phototransistors

8541 49

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

8541 51

Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

8541 59

Autres dispositifs à semi-conducteur

8541 60

Cristaux piézo-électriques montés

8541 90

Dispositifs à semi-conducteur: parties

2.   Circuits intégrés électroniques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8542 31 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits |
| 8542 32 | Mémoires |
| 8542 33 | Amplificateurs |
| 8542 39 | Autres circuits intégrés électroniques |
| 8542 90 | Circuits intégrés électroniques: parties |

Code NC

Désignation du produit

8542 31

Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

8542 32

Mémoires

8542 33

Amplificateurs

8542 39

Autres circuits intégrés électroniques

8542 90

Circuits intégrés électroniques: parties

3.   Appareils photographiques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 9006 30 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire |

Code NC

Désignation du produit

9006 30

Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

4.   Autres composants électriques/magnétiques

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8505 11 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal |
| 8532 24 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches |
| 8536 50 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs |
| 8536 69 | Fiches et prises de courant |
| 8536 90 | Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
| 8548 00 | Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 |

Code NC

Désignation du produit

8505 11

Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal

8532 24

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

8536 50

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

8536 69

Fiches et prises de courant

8536 90

Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

8548 00

Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85

5.   Machines pour la fabrication additive

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8485 20 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc |
| 8485 30 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre |
| 8485 90 | Parties pour machines à fabrication additive". |

Code NC

Désignation du produit

8485 20

Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc

8485 30

Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre

8485 90

Parties pour machines à fabrication additive".

---

(1)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

1

(2)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

2

(3)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

3

(4)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

4

(5)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

5

(6)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

6

(7)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

7

(8)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

8

(9)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

9

(10)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

10

(11)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

11

(12)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

12

(13)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

13

(14)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

14

(15)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

15

(16)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

16

(17)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

17

(18)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

18

(19)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

19

(20)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

20

(21)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

21

(22)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

22

(23)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

23

(24)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

24

(25)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

25

(26)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

26

(27)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

27

(28)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

28

(29)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

29

(30)  Réf. annexe I du règlement (UE) 2021/821.

30

---

ANNEXE III

À l'annexe IX du règlement (UE) n° 833/2014, le texte suivant est ajouté:

"ANNEXE IX

C.

L'autorisation d'exportation est valable dans tous les États membres de l'Union européenne jusqu'à sa date limite de validité.

| UNION EUROPÉENNE | AUTORISATION / NOTIFICATION D'EXPORTATION
  [Règl. (UE) 2022/328] |
| --- | --- |

UNION EUROPÉENNE

AUTORISATION / NOTIFICATION D'EXPORTATION

[Règl. (UE) 2022/328]

| Notification au titre de l'article 12 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 |
| --- |
| 1 | 1. | Exportateur |

Notification au titre de l'article 12 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014

ter

1

1

1.

Exportateur

| 2. | Numéro d'identification |
| --- | --- |

2.

Numéro d'identification

| 3. | Date limite de validité (le cas échéant) |
| --- | --- |

3.

Date limite de validité (le cas échéant)

| 4. | Service à contacter |
| --- | --- |

4.

Service à contacter

| 5. | Destinataire |
| --- | --- |

5.

Destinataire

| 6. | Autorité de délivrance |
| --- | --- |

6.

Autorité de délivrance

| 7. | Agent/représentant (si différent de l'exportateur) |
| --- | --- |

7.

Agent/représentant (si différent de l'exportateur)

| 8. | Pays de provenance |
| --- | --- |

8.

Pays de provenance

Code  (1)

1

| 9. | Utilisateur final (si différent du destinataire) |
| --- | --- |

9.

Utilisateur final (si différent du destinataire)

| 10. | État membre où les biens sont ou seront situés |
| --- | --- |

10.

État membre où les biens sont ou seront situés

Code

| 11. | État membre d'exportation prévisible |
| --- | --- |

11.

État membre d'exportation prévisible

Code

1

1

| 12. | Pays de destination finale |
| --- | --- |

12.

Pays de destination finale

Code

| | Confirmation que l'utilisation finale est non militaire |
| --- | --- |

Confirmation que l'utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| | 13. | Description des biens (2) |
| --- | --- | --- |

13.

Description des biens (2)

2

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)

| 16. | N° de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

N° de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 19. | Utilisation finale |
| --- | --- |

19.

Utilisation finale

Confirmation que l'utilisation finale est non militaire

Oui/Non

| 20. | Date du contrat (le cas échéant) |
| --- | --- |

20.

Date du contrat (le cas échéant)

| 21. | Régime douanier |
| --- | --- |

21.

Régime douanier

| 22. | Informations complémentaires: |
| --- | --- |

22.

Informations complémentaires:

Espace réservé aux États membres pour des formules préimprimées

Cadre réservé à l'autorité de délivrance

Autorité de délivrance Signature

Cachet

Date

| UNION EUROPÉENNE | [Règ. (UE) 2022/328] |
| --- | --- |

UNION EUROPÉENNE

[Règ. (UE) 2022/328]

| 1


  Bis | 1. | Exportateur |
| --- | --- | --- |

1

1

Bis

Bis

1.

Exportateur

| 2. | Numéro d'identification |
| --- | --- |

2.

Numéro d'identification

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

o

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible) |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés) |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)

o

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| 13. | Description des biens |
| --- | --- |

13.

Description des biens

| 14. | Pays d'origine |
| --- | --- |

14.

Pays d'origine

Pays d'origine

Code

Code

| 15. | Code des marchandises |
| --- | --- |

15.

Code des marchandises

| 16. | No de l'article de la liste de contrôle |
| --- | --- |

16.

No de l'article de la liste de contrôle

| 17. | Devise et valeur |
| --- | --- |

17.

Devise et valeur

| 18. | Quantité de biens |
| --- | --- |

18.

Quantité de biens

| Note: Dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion. |
| --- |
| 23. | Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser) |

Note: Dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion.

23.

Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser)

| 26. | Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l'imputation |
| --- | --- |

26.

Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l'imputation

| 27. | État membre, nom et signature, cachet de l'autorité chargée de l'imputation |
| --- | --- |

27.

État membre, nom et signature, cachet de l'autorité chargée de l'imputation

| 24. | En chiffres |
| --- | --- |

24.

En chiffres

| 25. | Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres) |
| --- | --- |

25.

Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres)

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.

1.

2.".

---

(1)  Voir règlement (CE) n° 1172/95 (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10).

1

(2)  Au besoin, cette description peut être fournie en une ou plusieurs annexes au formulaire (1 bis). Dans ce cas, indiquer dans cette case le nombre exact d'annexes. La description doit être précise et intégrer, le cas échéant, le numéro CAS ou d'autres références pour les produits chimiques en particulier.

2

bis

---

ANNEXE IV

L'annexe XI du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XI

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1

Partie A

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 88 | Navigation aérienne ou spatiale |

Code NC

Désignation du produit

88

Navigation aérienne ou spatiale

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1

Partie B

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| ex 2710 19 83 | Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88 |
| ex 2710 19 99 | Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l'aviation |
| 4011 30 00 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
| ex 6813 20 00 | Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens |
| 6813 81 00 | Garnitures de freins |
| 8517 71 00 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
| ex 8517 79 00 | Autres parties liées aux antennes |
| 9024 10 00 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d'essais des métaux |
| 9026 00 00 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032 |

Code NC

Désignation du produit

ex 2710 19 83

Huiles hydrauliques destinées aux véhicules relevant du chapitre 88

ex 2710 19 99

Autres huiles lubrifiantes et autres huiles destinées à l'aviation

4011 30 00

Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

ex 6813 20 00

Disques et plaquettes de frein destinés aux véhicules aériens

6813 81 00

Garnitures de freins

8517 71 00

Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

ex 8517 79 00

Autres parties liées aux antennes

9024 10 00

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux: Machines et appareils d'essais des métaux

9026 00 00

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 quater, paragraphe 1

Partie C

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 8407 10 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation |
| 8409 10 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation.". |

Code NC

Désignation du produit

8407 10

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour l'aviation

8409 10

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston pour l'aviation.".

---

ANNEXE V

À l'annexe XV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:

| | "NTV/NTV Mir |
| --- | --- |

"NTV/NTV Mir

| | Rossiya 1 |
| --- | --- |

Rossiya 1

| | REN TV |
| --- | --- |

REN TV

| | Pervyi Kanal". |
| --- | --- |

Pervyi Kanal".

---

ANNEXE VI

La partie B de l'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XVII

Liste des produits sidérurgiques visés à l'article 3 octies

Partie B

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 7206 | Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203 |
| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine |
| 7215 | Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a. |
| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
| 7217 | Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables |
| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7221 | Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières |
| 7222 | Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a. |
| 7223 | Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7224 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables |
| 7225 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid |
| 7226 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
| 7227 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne |
| 7228 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
| 7229 | Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine |
| 7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier |
| 7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
| 7303 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
| 7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte |
| 7305 | Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple) |
| 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm) |
| 7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier |
| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ) |
| 7309 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
| 7311 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport |
| 7312 | Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles |
| 7313 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures |
| 7314 | Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires) |
| 7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur) |
| 7316 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7317 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes) |
| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés) |
| 7319 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a. |
| 7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
| 7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
| 7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7323 | articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette) |
| 7324 | articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie) |
| 7325 | ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a. |
| 7326 | ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés)". |

Code NC

Désignation du produit

7206

Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

7208

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

7209

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

7210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7211

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

7212

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières

7214

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine

7215

Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

7216

Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

7217

Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7218

Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables

7219

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7220

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7221

Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières

7222

Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

7223

Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7224

Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables

7225

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

7226

Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

7227

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne

7228

Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229

Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

7301

Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

7303

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte

7305

Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

7306

Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

7307

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 )

7309

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7310

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

7311

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

7312

Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

7313

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures

7314

Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

7315

Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur)

7316

Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7317

Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

7318

Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

7319

Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

7320

Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7321

Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

7322

Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7323

articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310 ; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215 ; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

7324

articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du n° 7310 , des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

7325

ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

7326

ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés)".

---

ANNEXE VII

L'annexe XIX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XIX

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l'article 5 bis bis

Partie A

| OPK OBORONPROM |
| --- |

OPK OBORONPROM

| UNITED AIRCRAFT CORPORATION |
| --- |

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

| URALVAGONZAVOD |
| --- |

URALVAGONZAVOD

| ROSNEFT |
| --- |

ROSNEFT

| TRANSNEFT |
| --- |

TRANSNEFT

| GAZPROM NEFT |
| --- |

GAZPROM NEFT

| ALMAZ-ANTEY |
| --- |

ALMAZ-ANTEY

| KAMAZ |
| --- |

KAMAZ

| ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION) |
| --- |

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

| JSC PO SEVMASH |
| --- |

JSC PO SEVMASH

| SOVCOMFLOT |
| --- |

SOVCOMFLOT

| UNITED SHIPBUILDING CORPORATION |
| --- |

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

Partie B

| RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS) |
| --- |

RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

Partie C

| RUSSIAN REGIONAL DEVELOPMENT BANK (Banque russe de développement régional)". |
| --- |

RUSSIAN REGIONAL DEVELOPMENT BANK (Banque russe de développement régional)".

---

ANNEXE VIII

L'annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXIII

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies, paragraphe 1

Partie A

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 0601 10 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif |
| 0601 20 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée |
| 0602 30 | Rhododendrons et azalées, greffées ou non |
| 0602 40 | Rosiers, greffés ou non |
| 0602 90 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres |
| 0604 20 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais |
| 2508 40 | Autres argiles |
| 2508 70 | Terres de chamotte ou de dinas |
| 2509 00 | Craie |
| 2512 00 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées |
| 2515 12 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
| 2515 20 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre |
| 2518 20 | Dolomie calcinée ou frittée |
| 2519 10 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) |
| 2520 10 | Gypse; anhydrite |
| 2521 00 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |
| 2522 10 | Chaux vive |
| 2522 30 | Chaux hydraulique |
| 2525 20 | Mica en poudre |
| 2526 20 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc – Broyés ou pulvérisés |
| 2530 20 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) |
| 2701 00 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille |
| 2702 00 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais |
| 2703 00 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
| 2704 00 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue |
| 2707 30 | Xylol (xylènes) |
| 2708 20 | Coke de brai |
| 2712 10 | Vaseline |
| 2712 90 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
| 2715 00 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres |
| 2804 10 | Hydrogène |
| 2804 30 | Azote |
| 2804 40 | Oxygène |
| 2804 61 | Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium |
| 2804 80 | Arsenic |
| 2806 10 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) |
| 2806 20 | Acide chlorosulfurique |
| 2811 29 | Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres |
| 2813 10 | Disulfure de carbone |
| 2814 20 | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) |
| 2815 12 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique) |
| 2818 30 | Hydroxyde d'aluminium |
| 2819 90 | Oxydes et hydroxydes de chrome – Autres |
| 2820 10 | Dioxyde de manganèse |
| 2827 31 | Autres chlorures – De magnésium |
| 2827 35 | Autres chlorures – De nickel |
| 2828 90 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites – Autres |
| 2829 11 | Chlorates – De sodium |
| 2832 20 | Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium) |
| 2833 24 | Sulfates de nickel |
| 2833 30 | Aluns |
| 2834 10 | Nitrites |
| 2836 30 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium |
| 2836 50 | Carbonate de calcium |
| 2839 90 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce – Autres |
| 2840 30 | Peroxoborates (perborates) |
| 2841 50 | autres chromates et dichromates; peroxochromates |
| 2841 80 | Tungstates (wolframates) |
| 2843 10 | Métaux précieux à l'état colloïdal |
| 2843 21 | Nitrate d'argent |
| 2843 29 | Composés d'argent – Autres |
| 2843 30 | Composés d'or |
| 2847 00 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée |
| 2901 23 | Butène (butylène) et ses isomères |
| 2901 24 | Buta-1,3-diène et isoprène |
| 2901 29 | Hydrocarbures acycliques, non saturés – Autres |
| 2902 11 | Cyclohexane |
| 2902 30 | Toluène |
| 2902 41 | o-Xylène |
| 2902 43 | p-Xylène |
| 2902 44 | Isomères du xylène en mélange |
| 2902 50 | Styrène |
| 2903 11 | Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) |
| 2903 12 | Dichlorométhane (chlorure de méthylène) |
| 2903 21 | Chlorure de vinyle (chloroéthylène) |
| 2903 23 | Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) |
| 2903 29 | Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques – Autres |
| 2903 76 | Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402) |
| 2903 81 | 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) |
| 2903 91 | Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
| 2904 10 | Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques |
| 2904 20 | Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés |
| 2904 31 | Acide perfluorooctane sulfonique |
| 2905 13 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) |
| 2905 16 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères |
| 2905 19 | Monoalcools saturés – Autres |
| 2905 41 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) |
| 2905 59 | Autres polyalcools – Autres |
| 2906 13 | Stérols et inositols |
| 2906 19 | Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques – Autres |
| 2907 11 | Phénol (hydroxybenzène) et ses sels |
| 2907 13 | Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits |
| 2907 19 | Monophénols – Autres |
| 2907 22 | Hydroquinone et ses sels |
| 2909 11 | Pentachlorophénol (ISO) |
| 2909 20 | Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2909 41 | 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) |
| 2909 43 | Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol |
| 2909 49 | Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
| 2910 10 | Oxiranne (oxyde d'éthylène) |
| 2910 20 | Méthyloxiranne (oxyde de propylène) |
| 2911 00 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| 2912 12 | Éthanal (acétaldéhyde) |
| 2912 49 | Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées – Autres |
| 2912 60 | Paraformaldéhyde |
| 2914 11 | Acétone |
| 2914 61 | Anthraquinone |
| 2915 13 | Esters de l'acide formique |
| 2915 90 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres |
| 2916 12 | Esters de l'acide acrylique |
| 2916 13 | Acide méthacrylique et ses sels |
| 2916 14 | Esters de l'acide méthacrylique |
| 2916 15 | Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters |
| 2917 33 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle |
| 2920 11 | Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) |
| 2921 22 | Hexaméthylènediamine et ses sels |
| 2921 41 | Aniline et ses sels |
| 2922 11 | Monoéthanolamine et ses sels |
| 2922 43 | Acide anthranilique et ses sels |
| 2923 20 | Lécithines et autres phosphoaminolipides |
| 2930 40 | Méthionine |
| 2933 54 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits |
| 2933 71 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) |
| 3201 90 | Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés |
| 3202 10 | Produits tannants organiques synthétiques |
| 3202 90 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
| 3203 00 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres |
| 3204 90 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie |
| 3205 00 | Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 41 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) |
| 3206 49 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores) |
| 3207 10 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires |
| 3207 20 | Engobes |
| 3207 30 | Lustres liquides et préparations similaires |
| 3207 40 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
| 3208 10 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polyesters |
| 3208 20 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polymères acryliques ou vinyliques |
| 3208 90 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 |
| 3209 10 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
| 3209 90 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) – Autres |
| 3210 00 | Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
| 3212 90 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres |
| 3214 10 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture |
| 3214 90 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie – Autres |
| 3215 11 | Encres d'imprimerie – Noires |
| 3215 19 | Encres d'imprimerie – Autres |
| 3403 11 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
| 3403 19 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres |
| 3403 91 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
| 3403 99 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres |
| 3505 10 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés |
| 3506 99 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres |
| 3701 20 | Pellicules à développement et tirage instantanés |
| 3701 91 | Pour la photographie en couleurs (polychrome) |
| 3702 32 | Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent |
| 3702 39 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées – Autres |
| 3702 43 | Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm – D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m |
| 3702 44 | Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm – D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm |
| 3702 55 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m |
| 3702 56 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur excédant 35 mm |
| 3702 97 | Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 mm |
| 3702 98 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X) |
| 3703 20 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) |
| 3703 90 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) |
| 3705 00 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi) |
| 3706 10 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm |
| 3801 20 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal |
| 3806 20 | Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) |
| 3807 00 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine] |
| 3809 10 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. |
| 3809 91 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3809 92 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3809 93 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées) |
| 3810 10 | Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits |
| 3811 21 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| 3811 29 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
| 3811 90 | Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y compris l'essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) |
| 3812 20 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a. |
| 3813 00 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) |
| 3814 00 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles) |
| 3815 11 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a. |
| 3815 12 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a. |
| 3815 19 | Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l'excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, le nickel ou un composé de nickel) |
| 3815 90 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés) |
| 3816 00 10 | Pisé de dolomie |
| 3817 00 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) |
| 3819 00 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3820 00 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) |
| 3823 13 | Tall acides gras industriels |
| 3827 90 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00) |
| 3824 81 | Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) |
| 3824 84 | Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso) |
| 3824 99 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. |
| 3825 90 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets) |
| 3826 00 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids |
| 3901 40 | Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires |
| 3902 20 | Polyisobutylène, sous formes primaires |
| 3902 30 | Copolymères de propylène, sous formes primaires |
| 3902 90 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène) |
| 3903 19 | Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible) |
| 3903 90 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs]) |
| 3904 10 | Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances |
| 3904 50 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires |
| 3905 12 | Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse |
| 3905 19 | Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
| 3905 21 | Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse |
| 3905 29 | Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse) |
| 3905 91 | Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle) |
| 3906 10 | Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires |
| 3906 90 | Polymères acryliques, sous formes primaires [à l'exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)] |
| 3907 21 | Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10) |
| 3907 40 | Polycarbonates, sous formes primaires |
| 3907 70 | Poly(acide lactique), sous formes primaires |
| 3907 91 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)] |
| 3908 10 | Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires |
| 3908 90 | Polyamides, sous formes primaires (à l'exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12) |
| 3909 20 | Résines mélaminiques, sous formes primaires |
| 3909 39 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI) |
| 3909 40 | Résines phénoliques, sous formes primaires |
| 3909 50 | Polyuréthannes, sous formes primaires |
| 3912 11 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires |
| 3912 90 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose) |
| 3915 20 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène |
| 3917 10 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques |
| 3917 23 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle |
| 3917 31 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa |
| 3917 32 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires |
| 3917 33 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires |
| 3920 10 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 61 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 69 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ] |
| 3920 73 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3920 91 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ) |
| 3921 19 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30) |
| 3922 90 | Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance) |
| 3925 20 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques |
| 4002 11 | Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) |
| 4002 20 | Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 31 | Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 39 | Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 41 | Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr] |
| 4002 51 | Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr] |
| 4002 80 | Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4002 91 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)] |
| 4002 99 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)] |
| 4005 10 | Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
| 4005 20 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4005 91 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4005 99 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
| 4006 10 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé |
| 4008 21 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci |
| 4009 12 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.) |
| 4009 41 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires |
| 4010 31 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm |
| 4010 33 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm |
| 4010 35 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm |
| 4010 36 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm |
| 4010 39 | Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l'exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm] |
| 4012 11 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course |
| 4012 13 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens |
| 4012 19 | Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens) |
| 4012 20 | Pneumatiques usagés, en caoutchouc |
| 4016 93 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire) |
| 4407 19 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d'épicéa "Picea spp.") |
| 4407 92 | Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
| 4407 94 | Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
| 4407 97 | Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
| 4407 99 | Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "Quercus spp.", du hêtre "Fagus spp. ", érable "Acer spp.", cerisier "Prunus spp.", frêne "Fraxinus spp.", bouleau "Betula spp.", peuplier et tremble "Populus spp.") |
| 4408 10 | Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm |
| 4411 13 | Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm |
| 4411 94 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4412 31 | Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l'exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4412 33 | Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l'exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d'aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d'orme, d'eucalyptus, de caryer, de marronnier d'Inde, de tilleul, d'érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
| 4412 94 | Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l'exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles) |
| 4416 00 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains |
| 4418 40 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués) |
| 4418 60 | Poteaux et poutres, en bois |
| 4418 79 | Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques) |
| 4503 10 | Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies |
| 4504 10 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré |
| 4701 00 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement |
| 4703 19 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4703 21 | Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4703 29 | Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 11 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 21 | Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre) |
| 4704 29 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) |
| 4705 00 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique |
| 4706 30 | Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou |
| 4706 92 | Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]) |
| 4707 10 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
| 4707 30 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
| 4802 20 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4802 40 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits |
| 4802 58 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a. |
| 4802 61 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. |
| 4804 11 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm |
| 4804 19 | Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803 ) |
| 4804 21 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 29 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 ) |
| 4804 31 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
| 4804 39 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
| 4804 41 | Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au msoins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
| 4804 42 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
| 4804 49 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4804 52 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808) |
| 4804 59 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808, des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4805 24 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 |
| 4805 25 | Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 |
| 4805 40 | Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4805 91 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a. |
| 4805 92 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a. |
| 4806 10 | Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4806 20 | Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4806 30 | Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4806 40 | Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés) |
| 4807 00 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
| 4808 90 | Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft) |
| 4809 20 | Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) |
| 4810 13 | Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format |
| 4810 19 | Papiers et cartons, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié |
| 4810 22 | Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4810 31 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques) |
| 4810 39 | Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique) |
| 4810 92 | Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques) |
| 4810 99 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction) |
| 4811 10 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format |
| 4811 51 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs) |
| 4811 59 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2) |
| 4811 60 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 ) |
| 4811 90 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 ) |
| 4814 90 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée) |
| 4819 20 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |
| 4822 10 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles |
| 4823 20 | Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire |
| 4823 40 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques |
| 4823 70 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a. |
| 4906 00 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus |
| 5105 39 | Poils fins, cardés ou peignés (à l'exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire) |
| 5105 40 | Poils grossiers, cardés ou peignés |
| 5106 10 | Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5106 20 | Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5107 20 | Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5112 11 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
| 5112 19 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2 |
| 5205 21 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5205 28 | Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5205 41 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5206 42 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5209 11 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 |
| 5211 19 | Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4) |
| 5211 51 | Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 |
| 5211 59 | Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4) |
| 5308 20 | Fils de chanvre |
| 5402 63 | Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés) |
| 5403 33 | Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5403 42 | Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail) |
| 5404 12 | Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères) |
| 5404 19 | Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères et de polypropylène) |
| 5404 90 | Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm |
| 5407 30 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage |
| 5501 90 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l'exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d'autres polyamides) |
| 5502 10 | Câbles de filaments d'acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 |
| 5503 19 | Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres d'aramides) |
| 5503 40 | Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature |
| 5504 90 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose) |
| 5506 40 | Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
| 5507 00 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature |
| 5512 21 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres |
| 5512 99 | Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester) |
| 5516 44 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton |
| 5516 94 | Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton |
| 5601 29 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) |
| 5601 30 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
| 5604 90 | Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes) |
| 5605 00 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique) |
| 5607 41 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène |
| 5801 27 | Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5803 00 | Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 ) |
| 5806 40 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm |
| 5901 10 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires |
| 5905 00 | Revêtements muraux en matières textiles |
| 5908 00 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre) |
| 5910 00 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc) |
| 5911 10 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples |
| 5911 31 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2 |
| 5911 32 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids ≥ 650 g/m2 |
| 5911 40 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux |
| 6001 99 | Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils") |
| 6003 40 | Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30) |
| 6005 36 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6005 44 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
| 6006 10 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées] |
| 6309 00 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
| 6802 92 | Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6 802,10 , des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) |
| 6804 23 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) |
| 6806 10 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
| 6806 90 | Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique) |
| 6807 10 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux |
| 6807 90 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p. ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux) |
| 6809 19 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son) |
| 6810 91 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
| 6811 81 | Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante |
| 6811 82 | Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées) |
| 6811 89 | Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires) |
| 6813 89 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion de celles contenant de l'amiante et des garnitures et plaquettes de freins) |
| 6814 90 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support) |
| 6901 00 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues |
| 6904 10 | Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 ) |
| 6905 10 | Tuiles |
| 6905 90 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles) |
| 6906 00 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique) |
| 6907 22 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique) |
| 6907 40 | Pièces de finition, en céramique |
| 6909 90 | Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage) |
| 7002 20 | Barres ou baguettes en verre non travaillé |
| 7002 31 | Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés |
| 7002 32 | Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C) |
| 7002 39 | Tubes en verre, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus) |
| 7003 30 | Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés |
| 7004 20 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
| 7005 10 | Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée) |
| 7005 30 | Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée |
| 7007 11 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
| 7007 29 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples) |
| 7011 10 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique |
| 7202 92 | Ferrovanadium |
| 7207 12 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur |
| 7208 25 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief |
| 7208 90 | Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus |
| 7209 25 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 3 mm |
| 7209 28 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur < 0,5 mm |
| 7210 90 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome) |
| 7211 13 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d'une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats" |
| 7211 14 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'exclusion des "larges plats") |
| 7211 29 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone |
| 7212 10 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés |
| 7212 60 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués |
| 7213 20 | Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
| 7213 99 | Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil machine de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage) |
| 7215 50 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage) |
| 7216 10 | Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm |
| 7216 22 | Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm |
| 7216 33 | Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm |
| 7216 69 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées) |
| 7218 91 | Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire |
| 7219 24 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm |
| 7222 30 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. |
| 7224 10 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue) |
| 7225 19 | Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d'une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés |
| 7225 30 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7225 99 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l'exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7226 91 | Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques") |
| 7228 30 | Barres, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières) |
| 7228 60 | Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées) |
| 7228 70 | Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a. |
| 7228 80 | Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
| 7229 90 | Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux) |
| 7301 20 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage |
| 7304 24 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
| 7305 39 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7306 50 | Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz) |
| 7307 22 | Coudes, courbes et manchons, filetés |
| 7309 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
| 7314 12 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable |
| 7318 24 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier |
| 7320 20 | Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17) |
| 7322 90 | Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| 7324 29 | Baignoires en tôle d'acier |
| 7407 10 | Barres et profilés en cuivre affiné |
| 7408 11 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm |
| 7408 19 | Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale <= 6 mm |
| 7409 11 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité) |
| 7409 19 | Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité) |
| 7409 40 | Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité) |
| 7411 29 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)] |
| 7415 21 | Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre |
| 7505 11 | Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité) |
| 7505 21 | Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité) |
| 7506 10 | Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées) |
| 7507 11 | Tubes et tuyaux en nickel non allié |
| 7508 90 | Ouvrages en nickel |
| 7605 19 | Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 ) |
| 7605 29 | Fils en alliages d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 ) |
| 7606 92 | Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire |
| 7607 20 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël) |
| 7611 00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) |
| 7612 90 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a. |
| 7613 00 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
| 7616 10 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
| 7804 11 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) |
| 7804 19 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Autres |
| 7905 00 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc |
| 8001 20 | Alliages d'étain sous forme brute |
| 8003 00 | Barres, profilés et fils, en étain |
| 8007 00 | Ouvrages en étain |
| 8101 10 | Poudres de tungstène |
| 8102 97 | Déchets et débris de molybdène (à l'exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène) |
| 8105 90 | Ouvrages en cobalt |
| 8109 31 | Déchets et débris de zirconium – contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids |
| 8109 39 | Déchets et débris de zirconium – Autres |
| 8109 91 | Ouvrages en zirconium – contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids |
| 8109 99 | Ouvrages en zirconium – Autres |
| 8202 20 | Lames de scies à ruban en métaux communs |
| 8207 60 | Outils à aléser ou à brocher |
| 8208 10 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux |
| 8208 20 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois |
| 8208 30 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire |
| 8208 90 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres |
| 8301 20 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs |
| 8301 70 | Clefs présentées isolément |
| 8302 30 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
| 8307 10 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires |
| 8309 90 | Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs (à l'exclusion des bouchons-couronnes) |
| 8402 12 | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t |
| 8402 19 | Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes |
| 8402 20 | Chaudières dites "à eau surchauffée" |
| 8402 90 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" – leurs parties |
| 8404 10 | Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) |
| 8404 20 | Condenseurs pour machines à vapeur |
| 8404 90 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs – leurs parties |
| 8405 90 | Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l'eau, n.d.a. |
| 8406 90 | Turbines à vapeur – leurs parties |
| 8412 10 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs |
| 8412 21 | Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres) |
| 8412 29 | Moteurs hydrauliques – Autres |
| 8412 39 | Moteurs pneumatiques – Autres |
| 8414 90 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties |
| 8415 83 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération |
| 8416 10 | Brûleurs à combustibles liquides |
| 8416 20 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes |
| 8416 30 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l'exclusion des brûleurs) |
| 8416 90 | Parties de brûleurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires |
| 8417 20 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
| 8419 19 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central) |
| 8420 99 | Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres |
| 8421 19 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges – Autres |
| 8421 91 | Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges |
| 8424 89 40 | Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés |
| 8424 90 20 | Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40 |
| 8425 11 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique |
| 8426 12 | Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers |
| 8426 99 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues – Autres |
| 8428 20 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques |
| 8428 32 | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne |
| 8428 33 | autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à bande ou à courroie |
| 8428 90 | Autres machines et appareils |
| 8429 19 | Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) – Autres |
| 8429 59 | Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses – Autres |
| 8430 10 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux |
| 8430 39 | Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres |
| 8439 10 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques |
| 8439 30 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton |
| 8440 90 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties |
| 8441 30 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage |
| 8442 40 | Parties de ces machines, appareils ou matériel |
| 8443 13 | Autres machines et appareils à imprimer offset |
| 8443 15 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques |
| 8443 16 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques |
| 8443 17 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques |
| 8443 91 | Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 |
| 8444 00 | Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles |
| 8448 11 | Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation |
| 8448 19 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 – Autres |
| 8448 33 | Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs |
| 8448 42 | Peignes, lisses et cadres de lisses |
| 8448 49 | Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires – Autres |
| 8448 51 | Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles |
| 8451 10 | Machines pour le nettoyage à sec |
| 8451 29 | Machines à sécher – Autres |
| 8451 30 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer |
| 8451 90 | Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties |
| 8453 10 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux |
| 8453 80 | Autres machines et appareils |
| 8453 90 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties |
| 8454 10 | Convertisseurs |
| 8459 10 | Unités d'usinage à glissières |
| 8459 70 | Autres machines à fileter ou à tarauder |
| 8461 20 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux |
| 8461 30 | Machines à brocher, pour le travail des métaux |
| 8461 40 | Machines à tailler ou à finir les engrenages |
| 8461 90 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres |
| 8465 20 | Centres d'usinage |
| 8465 93 | Machines à meuler, à poncer ou à polir |
| 8465 94 | Machines à cintrer ou à assembler |
| 8466 10 | Porte-outils et filières à déclenchement automatique |
| 8466 91 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8464 |
| 8466 92 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8465 |
| 8472 10 | Duplicateurs |
| 8472 30 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres |
| 8473 21 | Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29 |
| 8474 10 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver |
| 8474 39 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres |
| 8474 80 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable – Autres machines et appareils |
| 8475 21 | Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches |
| 8475 29 | Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – Autres |
| 8475 90 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – leurs parties |
| 8477 40 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer |
| 8477 51 | À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air |
| 8479 10 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues |
| 8479 30 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège |
| 8479 50 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
| 8479 90 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties |
| 8480 20 | Plaques de fond pour moules |
| 8480 30 | Modèles pour moules |
| 8480 60 | Moules pour les matières minérales |
| 8481 10 | Détendeurs |
| 8481 20 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques |
| 8481 40 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté |
| 8482 20 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques |
| 8482 91 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles |
| 8482 99 | Autres parties |
| 8484 10 | Joints métalloplastiques |
| 8484 20 | Joints d'étanchéité mécaniques |
| 8484 90 | Joints métalloplastiques; Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques – Autres |
| 8501 33 | Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75k W mais n'excédant pas 375 kW |
| 8501 62 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA |
| 8501 63 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA |
| 8501 64 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA |
| 8502 31 | Groupes électrogènes à énergie éolienne |
| 8502 39 | Autres groupes électrogènes – Autres |
| 8502 40 | Convertisseurs rotatifs électriques |
| 8504 33 | Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA |
| 8504 34 | Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA |
| 8505 20 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
| 8506 90 | Piles et batteries de piles électriques – leurs parties |
| 8507 30 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium |
| 8514 31 | Fours à faisceau d'électrons |
| 8525 50 | Appareils d'émission |
| 8530 90 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) – leurs parties |
| 8532 10 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance" |
| 8533 29 | Autres résistances fixes – Autres |
| 8535 30 | Sectionneurs et interrupteurs |
| 8535 90 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V – Autres |
| 8539 41 | Lampes à arc |
| 8540 20 | Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode |
| 8540 60 | Autres tubes cathodiques |
| 8540 79 | Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille – Autres |
| 8540 81 | Tubes de réception ou d'amplification |
| 8540 89 | Autres lampes, tubes et valves – Autres |
| 8540 91 | Parties de tubes cathodiques |
| 8540 99 | Autres parties |
| 8543 10 | Accélérateurs de particules |
| 8547 90 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement – Autres |
| 8602 90 | Autres locomotives (à source extérieure d'électricité d'électricité ou à accumulateurs électriques, et locomotives diesel-électriques) |
| 8604 00 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) |
| 8606 92 | Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises – ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) |
| 8701 21 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
| 8701 22 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique |
| 8701 23 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique |
| 8701 24 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion |
| 8701 30 | Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille) |
| 8704 10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier |
| 8704 22 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes |
| 8704 32 | Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes |
| 8705 20 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage |
| 8705 30 | Voitures de lutte contre l'incendie |
| 8705 90 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) – Autres |
| 8709 90 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares – leurs parties |
| 8716 20 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
| 8716 39 | Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres |
| 9010 10 | Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique |
| 9015 40 | Instruments et appareils de photogrammétrie |
| 9015 80 | Autres instruments et appareils |
| 9015 90 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires |
| 9029 10 | Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires |
| 9031 20 | Bancs d'essai |
| 9032 81 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres |
| 9401 10 | Sièges pour véhicules aériens |
| 9401 20 | Sièges pour véhicules automobiles |
| 9403 30 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
| 9406 10 | Constructions préfabriquées en bois |
| 9406 90 | Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées – Autres |
| 9606 30 | Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons |
| 9608 91 | Plumes à écrire et becs pour plumes |
| 9612 20 | En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines |

Code NC

Désignation du produit

0601 10

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

0601 20

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée

0602 30

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0602 40

Rosiers, greffés ou non

0602 90

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres

0604 20

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais

2508 40

Autres argiles

2508 70

Terres de chamotte ou de dinas

2509 00

Craie

2512 00

Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

2515 12

Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

2515 20

Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre

2518 20

Dolomie calcinée ou frittée

2519 10

Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

2520 10

Gypse; anhydrite

2521 00

Castines; pierres à chaux ou à ciment

2522 10

Chaux vive

2522 30

Chaux hydraulique

2525 20

Mica en poudre

2526 20

Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc – Broyés ou pulvérisés

2530 20

Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

2701 00

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702 00

Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703 00

Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704 00

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

2707 30

Xylol (xylènes)

2708 20

Coke de brai

2712 10

Vaseline

2712 90

Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

2715 00

Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres

2804 10

Hydrogène

2804 30

Azote

2804 40

Oxygène

2804 61

Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

2804 80

Arsenic

2806 10

Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)

2806 20

Acide chlorosulfurique

2811 29

Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres

2813 10

Disulfure de carbone

2814 20

Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

2815 12

Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

2818 30

Hydroxyde d'aluminium

2819 90

Oxydes et hydroxydes de chrome – Autres

2820 10

Dioxyde de manganèse

2827 31

Autres chlorures – De magnésium

2827 35

Autres chlorures – De nickel

2828 90

Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites – Autres

2829 11

Chlorates – De sodium

2832 20

Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)

2833 24

Sulfates de nickel

2833 30

Aluns

2834 10

Nitrites

2836 30

Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

2836 50

Carbonate de calcium

2839 90

Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce – Autres

2840 30

Peroxoborates (perborates)

2841 50

autres chromates et dichromates; peroxochromates

2841 80

Tungstates (wolframates)

2843 10

Métaux précieux à l'état colloïdal

2843 21

Nitrate d'argent

2843 29

Composés d'argent – Autres

2843 30

Composés d'or

2847 00

Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée

2901 23

Butène (butylène) et ses isomères

2901 24

Buta-1,3-diène et isoprène

2901 29

Hydrocarbures acycliques, non saturés – Autres

2902 11

Cyclohexane

2902 30

Toluène

2902 41

o-Xylène

2902 43

p-Xylène

2902 44

Isomères du xylène en mélange

2902 50

Styrène

2903 11

Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)

2903 12

Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903 21

Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903 23

Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903 29

Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques – Autres

2903 76

Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

2903 81

1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903 91

Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2904 10

Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

2904 20

Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

2904 31

Acide perfluorooctane sulfonique

2905 13

Butane-1-ol (alcool n-butylique)

2905 16

Octanol (alcool octylique) et ses isomères

2905 19

Monoalcools saturés – Autres

2905 41

2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

2905 59

Autres polyalcools – Autres

2906 13

Stérols et inositols

2906 19

Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques – Autres

2907 11

Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

2907 13

Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits

2907 19

Monophénols – Autres

2907 22

Hydroquinone et ses sels

2909 11

Pentachlorophénol (ISO)

2909 20

Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2909 41

2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

2909 43

Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

2909 49

Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

2910 10

Oxiranne (oxyde d'éthylène)

2910 20

Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

2911 00

Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2912 12

Éthanal (acétaldéhyde)

2912 49

Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées – Autres

2912 60

Paraformaldéhyde

2914 11

Acétone

2914 61

Anthraquinone

2915 13

Esters de l'acide formique

2915 90

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

2916 12

Esters de l'acide acrylique

2916 13

Acide méthacrylique et ses sels

2916 14

Esters de l'acide méthacrylique

2916 15

Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

2917 33

Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

2920 11

Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

2921 22

Hexaméthylènediamine et ses sels

2921 41

Aniline et ses sels

2922 11

Monoéthanolamine et ses sels

2922 43

Acide anthranilique et ses sels

2923 20

Lécithines et autres phosphoaminolipides

2930 40

Méthionine

2933 54

Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

2933 71

6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

3201 90

Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

3202 10

Produits tannants organiques synthétiques

3202 90

Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

3203 00

Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 ) – Autres

3204 90

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

3205 00

Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 41

Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 )

3206 49

Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

3207 10

Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

3207 20

Engobes

3207 30

Lustres liquides et préparations similaires

3207 40

Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

3208 10

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polyesters

3208 20

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 – à base de polymères acryliques ou vinyliques

3208 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32

3209 10

Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

3209 90

Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) – Autres

3210 00

Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

3212 90

Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres

3214 10

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture

3214 90

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie – Autres

3215 11

Encres d'imprimerie – Noires

3215 19

Encres d'imprimerie – Autres

3403 11

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

3403 19

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres

3403 91

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

3403 99

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux – Autres

3505 10

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3506 99

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres

3701 20

Pellicules à développement et tirage instantanés

3701 91

Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702 32

Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent

3702 39

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées – Autres

3702 43

Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm – D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m

3702 44

Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm – D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

3702 55

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m

3702 56

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur excédant 35 mm

3702 97

Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) – D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 mm

3702 98

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)

3703 20

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs (polychrome) (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)

3703 90

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)

3705 00

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)

3706 10

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm

3801 20

Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

3806 20

Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

3807 00

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

3809 10

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

3809 91

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 92

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)

3809 93

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)

3810 10

Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits

3811 21

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 29

Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3811 90

Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y compris l'essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)

3812 20

Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

3813 00

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

3814 00

Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

3815 11

Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.

3815 12

Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.

3815 19

Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l'excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, le nickel ou un composé de nickel)

3815 90

Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)

3816 00 10

Pisé de dolomie

3817 00

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

3819 00

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3820 00

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

3823 13

Tall acides gras industriels

3827 90

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

3824 81

Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)

3824 84

Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

3824 99

Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

3825 90

Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)

3826 00

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

3901 40

Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

3902 20

Polyisobutylène, sous formes primaires

3902 30

Copolymères de propylène, sous formes primaires

3902 90

Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

3903 19

Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible)

3903 90

Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

3904 10

Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances

3904 50

Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

3905 12

Poly(acétate de vinyle), en dispersion aqueuse

3905 19

Poly(acétate de vinyle), sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 21

Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse

3905 29

Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse)

3905 91

Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle)

3906 10

Poly(méthacrylate de méthyle), sous formes primaires

3906 90

Polymères acryliques, sous formes primaires [à l'exclusion du poly[méthacrylate de méthyle)]

3907 21

Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 3002 10)

3907 40

Polycarbonates, sous formes primaires

3907 70

Poly(acide lactique), sous formes primaires

3907 91

Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

3908 10

Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires

3908 90

Polyamides, sous formes primaires (à l'exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)

3909 20

Résines mélaminiques, sous formes primaires

3909 39

Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

3909 40

Résines phénoliques, sous formes primaires

3909 50

Polyuréthannes, sous formes primaires

3912 11

Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

3912 90

Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

3915 20

Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

3917 10

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

3917 23

Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

3917 31

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression ≥ 27,6 mpa

3917 32

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

3917 33

Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

3920 10

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 61

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'excl. des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 69

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 ]

3920 73

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3920 91

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )

3921 19

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)

3922 90

Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)

3925 20

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

4002 11

Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

4002 20

Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 31

Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 39

Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 41

Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]

4002 51

Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]

4002 80

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002 91

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4002 99

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]

4005 10

Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005 20

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 91

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4005 99

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

4006 10

Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

4008 21

Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

4009 12

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.)

4009 41

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

4010 31

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm

4010 33

Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

4010 35

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm

4010 36

Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm

4010 39

Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé [à l'exclusion des courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm]

4012 11

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course

4012 13

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens

4012 19

Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)

4012 20

Pneumatiques usagés, en caoutchouc

4016 93

Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

4407 19

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d'épicéa "Picea spp.")

4407 92

Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

4407 94

Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

4407 97

Bois de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

4407 99

Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "Quercus spp.", du hêtre "Fagus spp. ", érable "Acer spp.", cerisier "Prunus spp.", frêne "Fraxinus spp.", bouleau "Betula spp.", peuplier et tremble "Populus spp.")

4408 10

Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm

4411 13

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

4411 94

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 31

Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l'exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4412 33

Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l'exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d'aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d'orme, d'eucalyptus, de caryer, de marronnier d'Inde, de tilleul, d'érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)

4412 94

Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l'exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

4416 00

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

4418 40

Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

4418 60

Poteaux et poutres, en bois

4418 79

Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

4503 10

Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies

4504 10

Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré

4701 00

Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

4703 19

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4703 29

Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 11

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 21

Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

4704 29

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

4705 00

Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

4706 30

Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou

4706 92

Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])

4707 10

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

4707 30

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

4802 20

Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4802 40

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

4802 58

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.

4802 61

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

4804 11

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm

4804 19

Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802 et 4803 )

4804 21

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 29

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803 ou 4808 )

4804 31

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

4804 39

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

4804 41

Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au msoins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

4804 42

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

4804 49

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4804 52

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)

4804 59

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808, des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4805 24

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2

4805 25

Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2

4805 40

Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4805 91

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.

4805 92

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.

4806 10

Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4806 20

Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4806 30

Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4806 40

Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)

4807 00

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

4808 90

Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)

4809 20

Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)

4810 13

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format

4810 19

Papiers et cartons, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié

4810 22

Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4810 31

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)

4810 39

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)

4810 92

Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)

4810 99

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)

4811 10

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

4811 51

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs)

4811 59

Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)

4811 60

Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 et 4818 )

4811 90

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811.10 à 4811.60 et 4818 )

4814 90

Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

4819 20

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

4822 10

Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles

4823 20

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

4823 40

Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques

4823 70

Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.

4906 00

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

5105 39

Poils fins, cardés ou peignés (à l'exclusion de la laine et des poils de chèvre du Cachemire)

5105 40

Poils grossiers, cardés ou peignés

5106 10

Fils de laine cardée, écrus, contenant ≥ 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5106 20

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5107 20

Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (à l'exclusion des fils conditionnés pour la vente au détail)

5112 11

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911)

5112 19

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2

5205 21

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 28

Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5205 41

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5206 42

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5209 11

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2

5211 19

Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)

5211 51

Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2

5211 59

Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)

5308 20

Fils de chanvre

5402 63

Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

5403 33

Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5403 42

Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité et des fils conditionnés pour la vente au détail)

5404 12

Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères)

5404 19

Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères et de polypropylène)

5404 90

Lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple), en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente ≤ 5 mm

5407 30

Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

5501 90

Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l'exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d'autres polyamides)

5502 10

Câbles de filaments d'acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

5503 19

Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres d'aramides)

5503 40

Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

5504 90

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)

5506 40

Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5507 00

Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5512 21

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

5512 99

Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

5516 44

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

5516 94

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, autres que mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton

5601 29

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

5601 30

Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5604 90

Fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)

5605 00

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

5607 41

Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5801 27

Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 )

5803 00

Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 )

5806 40

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm

5901 10

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

5905 00

Revêtements muraux en matières textiles

5908 00

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

5910 00

Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

5911 10

Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

5911 31

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2

5911 32

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids ≥ 650 g/m2

5911 40

Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

6001 99

Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

6003 40

Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)

6005 36

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6005 44

Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

6006 10

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

6309 00

Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

6802 92

Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6 802,10 , des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

6804 23

Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

6806 10

Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

6806 90

Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)

6807 10

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux

6807 90

Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p. ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux)

6809 19

Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

6810 91

Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

6811 81

Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante

6811 82

Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées)

6811 89

Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)

6813 89

Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion de celles contenant de l'amiante et des garnitures et plaquettes de freins)

6814 90

Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

6901 00

Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

6904 10

Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902 )

6905 10

Tuiles

6905 90

Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)

6906 00

Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

6907 22

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

6907 40

Pièces de finition, en céramique

6909 90

Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

7002 20

Barres ou baguettes en verre non travaillé

7002 31

Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés

7002 32

Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)

7002 39

Tubes en verre, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)

7003 30

Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés

7004 20

Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé), ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

7005 10

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)

7005 30

Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée

7007 11

Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

7007 29

Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

7011 10

Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique

7202 92

Ferrovanadium

7207 12

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur

7208 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief

7208 90

Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus

7209 25

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 3 mm

7209 28

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur < 0,5 mm

7210 90

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'exclusion des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)

7211 13

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d'une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, dits "larges plats"

7211 14

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'exclusion des "larges plats")

7211 29

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone

7212 10

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés

7212 60

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués

7213 20

Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7213 99

Fil machine, en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil machine de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en aciers de décolletage et du fil machine comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)

7215 50

Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage)

7216 10

Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm

7216 22

Profilés en T, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm

7216 33

Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm

7216 69

Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)

7218 91

Demi-produits, en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire

7219 24

Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm

7222 30

Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

7224 10

Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

7225 19

Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d'une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés

7225 30

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7225 99

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées (à l'exclusion des produits zingués et des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")

7226 91

Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers au silicium dits "magnétiques")

7228 30

Barres, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)

7228 60

Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)

7228 70

Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a.

7228 80

Barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

7229 90

Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

7301 20

Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

7304 24

Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7305 39

Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

7306 50

Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

7307 22

Coudes, courbes et manchons, filetés

7309 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

7314 12

Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable

7318 24

Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

7320 20

Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

7322 90

Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

7324 29

Baignoires en tôle d'acier

7407 10

Barres et profilés en cuivre affiné

7408 11

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale > 6 mm

7408 19

Fils de cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section transversale <= 6 mm

7409 11

Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur > 0,15 mm, enroulées (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité)

7409 19

Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur > 0,15 mm, non enroulées (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité)

7409 40

Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité)

7411 29

Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

7415 21

Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

7505 11

Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)

7505 21

Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité)

7506 10

Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)

7507 11

Tubes et tuyaux en nickel non allié

7508 90

Ouvrages en nickel

7605 19

Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 )

7605 29

Fils en alliages d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles similaires du n° 7614 )

7606 92

Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

7607 20

Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

7611 00

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

7612 90

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a.

7613 00

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

7616 10

Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305 ), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

7804 11

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

7804 19

Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb – Tôles, bandes et feuilles – Autres

7905 00

Tôles, feuilles et bandes, en zinc

8001 20

Alliages d'étain sous forme brute

8003 00

Barres, profilés et fils, en étain

8007 00

Ouvrages en étain

8101 10

Poudres de tungstène

8102 97

Déchets et débris de molybdène (à l'exclusion des cendres et résidus contenant du molybdène)

8105 90

Ouvrages en cobalt

8109 31

Déchets et débris de zirconium – contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 39

Déchets et débris de zirconium – Autres

8109 91

Ouvrages en zirconium – contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids

8109 99

Ouvrages en zirconium – Autres

8202 20

Lames de scies à ruban en métaux communs

8207 60

Outils à aléser ou à brocher

8208 10

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux

8208 20

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois

8208 30

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire

8208 90

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres

8301 20

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

8301 70

Clefs présentées isolément

8302 30

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

8307 10

Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires

8309 90

Bouchons, y compris les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs, couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs (à l'exclusion des bouchons-couronnes)

8402 12

Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t

8402 19

Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

8402 20

Chaudières dites "à eau surchauffée"

8402 90

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" – leurs parties

8404 10

Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)

8404 20

Condenseurs pour machines à vapeur

8404 90

Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs – leurs parties

8405 90

Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l'eau, n.d.a.

8406 90

Turbines à vapeur – leurs parties

8412 10

Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

8412 21

Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

8412 29

Moteurs hydrauliques – Autres

8412 39

Moteurs pneumatiques – Autres

8414 90

Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties

8415 83

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

8416 10

Brûleurs à combustibles liquides

8416 20

Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y compris les brûleurs mixtes

8416 30

Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (à l'exclusion des brûleurs)

8416 90

Parties de brûleurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

8417 20

Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

8419 19

Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

8420 99

Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres

8421 19

Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges – Autres

8421 91

Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges

8424 89 40

Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés

8424 90 20

Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 8424 89 40

8425 11

Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

8426 12

Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

8426 99

Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues – Autres

8428 20

Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

8428 32

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne

8428 33

autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à bande ou à courroie

8428 90

Autres machines et appareils

8429 19

Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) – Autres

8429 59

Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses – Autres

8430 10

Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux

8430 39

Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres

8439 10

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

8439 30

Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

8440 90

Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties

8441 30

Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

8442 40

Parties de ces machines, appareils ou matériel

8443 13

Autres machines et appareils à imprimer offset

8443 15

Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

8443 16

Machines et appareils à imprimer, flexographiques

8443 17

Machines et appareils à imprimer, héliographiques

8443 91

Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442

8444 00

Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

8448 11

Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation

8448 19

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446 ou 8447 – Autres

8448 33

Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

8448 42

Peignes, lisses et cadres de lisses

8448 49

Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires – Autres

8448 51

Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

8451 10

Machines pour le nettoyage à sec

8451 29

Machines à sécher – Autres

8451 30

Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

8451 90

Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

8453 10

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

8453 80

Autres machines et appareils

8453 90

Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties

8454 10

Convertisseurs

8459 10

Unités d'usinage à glissières

8459 70

Autres machines à fileter ou à tarauder

8461 20

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

8461 30

Machines à brocher, pour le travail des métaux

8461 40

Machines à tailler ou à finir les engrenages

8461 90

Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres

8465 20

Centres d'usinage

8465 93

Machines à meuler, à poncer ou à polir

8465 94

Machines à cintrer ou à assembler

8466 10

Porte-outils et filières à déclenchement automatique

8466 91

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8464

8466 92

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types – Pour machines du n° 8465

8472 10

Duplicateurs

8472 30

Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

8473 21

Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21 ou 8470 29

8474 10

Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

8474 39

Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres

8474 80

Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable – Autres machines et appareils

8475 21

Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

8475 29

Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – Autres

8475 90

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre – leurs parties

8477 40

Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

8477 51

À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

8479 10

Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

8479 30

Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

8479 50

Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

8479 90

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties

8480 20

Plaques de fond pour moules

8480 30

Modèles pour moules

8480 60

Moules pour les matières minérales

8481 10

Détendeurs

8481 20

Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

8481 40

Soupapes de trop-plein ou de sûreté

8482 20

Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

8482 91

Billes, galets, rouleaux et aiguilles

8482 99

Autres parties

8484 10

Joints métalloplastiques

8484 20

Joints d'étanchéité mécaniques

8484 90

Joints métalloplastiques; Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques – Autres

8501 33

Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75k W mais n'excédant pas 375 kW

8501 62

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

8501 63

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

8501 64

Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA

8502 31

Groupes électrogènes à énergie éolienne

8502 39

Autres groupes électrogènes – Autres

8502 40

Convertisseurs rotatifs électriques

8504 33

Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

8504 34

Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA

8505 20

Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

8506 90

Piles et batteries de piles électriques – leurs parties

8507 30

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

8514 31

Fours à faisceau d'électrons

8525 50

Appareils d'émission

8530 90

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) – leurs parties

8532 10

Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance"

8533 29

Autres résistances fixes – Autres

8535 30

Sectionneurs et interrupteurs

8535 90

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V – Autres

8539 41

Lampes à arc

8540 20

Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode

8540 60

Autres tubes cathodiques

8540 79

Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille – Autres

8540 81

Tubes de réception ou d'amplification

8540 89

Autres lampes, tubes et valves – Autres

8540 91

Parties de tubes cathodiques

8540 99

Autres parties

8543 10

Accélérateurs de particules

8547 90

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement – Autres

8602 90

Autres locomotives (à source extérieure d'électricité d'électricité ou à accumulateurs électriques, et locomotives diesel-électriques)

8604 00

Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

8606 92

Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises – ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

8701 21

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8701 22

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

8701 23

Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

8701 24

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8701 30

Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille)

8704 10

Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

8704 22

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes

8704 32

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises – d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

8705 20

Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

8705 30

Voitures de lutte contre l'incendie

8705 90

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) – Autres

8709 90

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares – leurs parties

8716 20

Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

8716 39

Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres

9010 10

Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

9015 40

Instruments et appareils de photogrammétrie

9015 80

Autres instruments et appareils

9015 90

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires

9029 10

Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires

9031 20

Bancs d'essai

9032 81

Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres

9401 10

Sièges pour véhicules aériens

9401 20

Sièges pour véhicules automobiles

9403 30

Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9406 10

Constructions préfabriquées en bois

9406 90

Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées – Autres

9606 30

Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons

9608 91

Plumes à écrire et becs pour plumes

9612 20

En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines

Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies

Partie B

| Code NC | Désignation du produit |
| --- | --- |
| 2710 19 | Huiles moyennes et lourdes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, ne contenant pas de biodiesel, n.d.a. |
| 8471 30 | Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids ≤ 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques) |
| 8471 41 | Machines automatiques de traitement de l'information, comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie (à l'exclusion des machines portatives d'un poids ≤ 10 kg, de celles se présentant sous forme de systèmes et des unités périphériques) |
| 8471 49 | Autres machines automatiques de traitement de l'information se présentant sous forme de systèmes (à l'exclusion des machines portatives d'un poids <= 10 kg et des unités périphériques) |
| 8471 50 | Unités de traitement pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie (autres que celles des sous-positions n° 8471,41 ou 8471,49 et à l'exclusion des unités périphériques) |
| 8471 60 | Unités d'entrée ou de sortie pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire |
| 8471 70 | Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information |
| 8471 80 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) |
| 8471 90 | Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
| 8473 30 | Parties et accessoires des machines automatiques de traitement de l'information ou des autres machines du n° 8471 |
| 8502 20 | Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) |
| 8515 11 | Fers et pistolets à braser électriques |
| 8515 19 | Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser) |
| 8517 61 | Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données |
| 8523 51 | Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37) |
| 8526 91 | Appareils de radionavigation |
| 8526 92 | Appareils de radiotélécommande |
| 8534 00 | Circuits imprimés |
| 9002 11 | Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction |
| 9002 19 | Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction) |
| 9007 10 | Caméras cinématographiques |
| 9013 10 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI |
| 9503 00 75 | Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503 |
| 9503 00 79 | Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503 ". |

Code NC

Désignation du produit

2710 19

Huiles moyennes et lourdes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, ne contenant pas de biodiesel, n.d.a.

8471 30

Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids ≤ 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphériques)

8471 41

Machines automatiques de traitement de l'information, comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie (à l'exclusion des machines portatives d'un poids ≤ 10 kg, de celles se présentant sous forme de systèmes et des unités périphériques)

8471 49

Autres machines automatiques de traitement de l'information se présentant sous forme de systèmes (à l'exclusion des machines portatives d'un poids <= 10 kg et des unités périphériques)

8471 50

Unités de traitement pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie (autres que celles des sous-positions n° 8471,41 ou 8471,49 et à l'exclusion des unités périphériques)

8471 60

Unités d'entrée ou de sortie pour machines automatiques de traitement de l'information, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire

8471 70

Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information

8471 80

Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

8471 90

Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

8473 30

Parties et accessoires des machines automatiques de traitement de l'information ou des autres machines du n° 8471

8502 20

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)

8515 11

Fers et pistolets à braser électriques

8515 19

Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser)

8517 61

Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données

8523 51

Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37)

8526 91

Appareils de radionavigation

8526 92

Appareils de radiotélécommande

8534 00

Circuits imprimés

9002 11

Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

9002 19

Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)

9007 10

Caméras cinématographiques

9013 10

Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI

9503 00 75

Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503

9503 00 79

Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503 ".

---

ANNEXE IX

L'annexe XXV du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE XXV

Liste des "pétrole brut et produits pétroliers" visés à l'article 3 quaterdecies et à l'article 3 quindecies

| Code NC | Désignation des produits |
| --- | --- |
| ex 2709 00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d'usines de production de gaz naturel liquéfié |
| 2710 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles". |

Code NC

Désignation des produits

ex 2709 00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel de la sous-position NC 2709 00 10 provenant d'usines de production de gaz naturel liquéfié

2710

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles".

---

ANNEXE X

L'annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE XXX

Liste des biens visés à l'article 3 bis

| Aluminium, y compris la bauxite |
| --- |

Aluminium, y compris la bauxite

| Chrome |
| --- |

Chrome

| Cobalt |
| --- |

Cobalt

| Cuivre |
| --- |

Cuivre

| Minerais de fer |
| --- |

Minerais de fer

| Engrais minéraux, y compris la potasse et le phosphate naturel |
| --- |

Engrais minéraux, y compris la potasse et le phosphate naturel

| Molybdène |
| --- |

Molybdène

| Nickel |
| --- |

Nickel

| Palladium |
| --- |

Palladium

| Rhodium |
| --- |

Rhodium

| Scandium |
| --- |

Scandium

| Titane |
| --- |

Titane

| Vanadium |
| --- |

Vanadium

| Terres rares lourdes (dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutétium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium). |
| --- |

Terres rares lourdes (dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutétium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium).

| Terres rares légères (cérium, lanthane, néodyme, praséodyme et samarium)". |
| --- |

Terres rares légères (cérium, lanthane, néodyme, praséodyme et samarium)".

---

ANNEXE XI

L'annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE XXXI

Liste des produits pétroliers visés à l'article 3 quaterdecies, paragraphes 7 et 8

| Code NC | Désignation des produits |
| --- | --- |
| | Gazole |
| 2710 19 31 | Destiné à subir un traitement défini |
| 2710 19 35 | Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 |
| | À d'autres fins |
| 2710 19 43 | D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 % |
| 2710 19 46 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 % |
| 2710 19 47 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % |
| 2710 19 48 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % |
| 2710 20 11 | D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0 001  % |
| 2710 20 16 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 % |
| 2710 20 19 | D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % |
| | Huiles légères et préparations |
| 2710 12 11 | Huiles légères et préparations destinées à subir un traitement défini |
| 2710 12 15 | Huiles légères et préparations destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11 |
| | Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 12 11 et 2710 12 15 |
| 2710 12 21 | Essences spéciales: white spirit |
| 2710 12 25 | Essences spéciales autres que le white spirit |
| 2710 12 31 | Essences pour moteur d'aviation |
| 2710 12 41 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 |
| 2710 12 45 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 |
| 2710 12 49 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus |
| 2710 12 50 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb excédant 0,013 g par litre |
| 2710 12 70 | Carburéacteurs, type essence |
| 2710 12 90 | Autres huiles légères |
| | Huiles moyennes |
| 2710 19 21 | Carburéacteurs, type kérosène |
| 2710 19 25 | Autres kérosènes |
| | Huiles lourdes |
| 2710 19 51 | Fuel oils destinés à subir un traitement défini |
| 2710 19 55 | Fuel oils destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51 |
| 2710 19 62 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 % |
| 2710 19 66 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 % |
| 2710 19 67 | Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % |
| | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles |
| 2710 20 32 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 % |
| 2710 20 38 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % |
| 2710 20 90 | Autres huiles". |

Code NC

Désignation des produits

Gazole

2710 19 31

Destiné à subir un traitement défini

2710 19 35

Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31

À d'autres fins

2710 19 43

D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

2710 19 46

D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

2710 19 47

D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710 19 48

D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

2710 20 11

D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0 001  %

2710 20 16

D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710 20 19

D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

Huiles légères et préparations

2710 12 11

Huiles légères et préparations destinées à subir un traitement défini

2710 12 15

Huiles légères et préparations destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11

Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 12 11 et 2710 12 15

2710 12 21

Essences spéciales: white spirit

2710 12 25

Essences spéciales autres que le white spirit

2710 12 31

Essences pour moteur d'aviation

2710 12 41

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

2710 12 45

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

2710 12 49

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

2710 12 50

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb excédant 0,013 g par litre

2710 12 70

Carburéacteurs, type essence

2710 12 90

Autres huiles légères

Huiles moyennes

2710 19 21

Carburéacteurs, type kérosène

2710 19 25

Autres kérosènes

Huiles lourdes

2710 19 51

Fuel oils destinés à subir un traitement défini

2710 19 55

Fuel oils destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51

2710 19 62

Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

2710 19 66

Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %

2710 19 67

Fuel oils destinés à d'autres usages, d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles

2710 20 32

Fuel oils d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 %

2710 20 38

Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

2710 20 90

Autres huiles".

---

ANNEXE XII

L'annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE XXXII

Liste des produits pétroliers visés à l'article 3 quaterdecies, paragraphe 7

| Code NC | Désignation des produits | Quotas de volume d'exportation, en kt |
| --- | --- | --- |
| | Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 12 11 et 2710 12 15 |
| 2710 12 25 | Essences spéciales autres que le white spirit | 282,8 |
| 2710 12 41 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 | 120,6 |
| 2710 12 45 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 | 995,6 |
| 2710 12 49 | Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 3,4 |
| | Huiles lourdes destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 19 51 et 2710 19 55 |
| 2710 19 66 | Fuels oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 % | 2,3 |
| 2710 19 67 | Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % | 12,0 ". |

Code NC

Désignation des produits

Quotas de volume d'exportation, en kt

Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 12 11 et 2710 12 15

2710 12 25

Essences spéciales autres que le white spirit

282,8

2710 12 41

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

120,6

2710 12 45

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

995,6

2710 12 49

Essences pour moteur autres que pour l'aviation, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g par litre, avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

3,4

Huiles lourdes destinées à d'autres usages que ceux définis aux sous-positions 2710 19 51 et 2710 19 55

2710 19 66

Fuels oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %

2,3

2710 19 67

Fuel oils d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

12,0 ".

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| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/315 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/315

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RÈGLEMENT (UE) 2022/2475 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

| (2) | Le 16 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2479 (3) modifiant la décision 2014/145/PESC. La décision (PESC) 2022/2479 a introduit un nouveau délai pour la dérogation autorisant la cession de droits de propriété par une entité particulière inscrite sur la liste. Ce nouveau délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre du règlement (UE) no 269/2014, telles que les cessions non autorisées après l’inscription de l’entité sur la liste. La décision (PESC) 2022/2479 a également étendu à deux entités nouvellement inscrites sur la liste la dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition, afin de permettre la cessation d’opérations, de contrats ou d’autres accords précédemment conclus avec ces entités. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire dans les pays tiers, la décision (PESC) 2022/2479 a introduit une nouvelle dérogation permettant de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, et permettant de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ces personnes.
  Afin d’éviter tout contournement, les autorités nationales compétentes sont chargées d’autoriser ce type d’opérations. Ce faisant, elles devraient agir en étroite coopération avec la Commission, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme dans l’ensemble de l’Union. Les autorités nationales compétentes peuvent s’inspirer des priorités des Nations unies et du Programme alimentaire mondial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Ladite dérogation est sans préjudice d’autres mesures restrictives imposées par l’Union à la Russie et à d’autres pays et des préoccupations respectives des États membres en matière de sécurité nationale. |
| --- | --- |

(2)

Le 16 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2479 (3) modifiant la décision 2014/145/PESC. La décision (PESC) 2022/2479 a introduit un nouveau délai pour la dérogation autorisant la cession de droits de propriété par une entité particulière inscrite sur la liste. Ce nouveau délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre du règlement (UE) no 269/2014, telles que les cessions non autorisées après l’inscription de l’entité sur la liste. La décision (PESC) 2022/2479 a également étendu à deux entités nouvellement inscrites sur la liste la dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition, afin de permettre la cessation d’opérations, de contrats ou d’autres accords précédemment conclus avec ces entités. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire dans les pays tiers, la décision (PESC) 2022/2479 a introduit une nouvelle dérogation permettant de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, et permettant de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ces personnes.

Afin d’éviter tout contournement, les autorités nationales compétentes sont chargées d’autoriser ce type d’opérations. Ce faisant, elles devraient agir en étroite coopération avec la Commission, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme dans l’ensemble de l’Union. Les autorités nationales compétentes peuvent s’inspirer des priorités des Nations unies et du Programme alimentaire mondial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Ladite dérogation est sans préjudice d’autres mesures restrictives imposées par l’Union à la Russie et à d’autres pays et des préoccupations respectives des États membres en matière de sécurité nationale.

| (3) | Afin d’assurer l’application uniforme des dispositions relatives au gel des avoirs, il convient de préciser que l’échange d’informations entre les États membres et la Commission comprend les informations relatives à toute autorisation accordée au titre des dérogations prévues par le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’assurer l’application uniforme des dispositions relatives au gel des avoirs, il convient de préciser que l’échange d’informations entre les États membres et la Commission comprend les informations relatives à toute autorisation accordée au titre des dérogations prévues par le règlement (UE) no 269/2014.

| (4) | Il convient aussi de préciser que les informations recueillies par les États membres et échangées ultérieurement avec la Commission ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été reçues ou fournies. Il y a lieu également de préciser que toute information fournie à la Commission ou reçue par elle conformément au règlement (UE) no 269/2014 doit être utilisée par la Commission aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue. De même, afin d’assurer l’application uniforme des dispositions relatives au gel des avoirs, il y a lieu de préciser, dans différentes dispositions, les limites de l’utilisation, par les États membres et la Commission, des informations fournies et reçues par eux. |
| --- | --- |

(4)

Il convient aussi de préciser que les informations recueillies par les États membres et échangées ultérieurement avec la Commission ne peuvent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été reçues ou fournies. Il y a lieu également de préciser que toute information fournie à la Commission ou reçue par elle conformément au règlement (UE) no 269/2014 doit être utilisée par la Commission aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue. De même, afin d’assurer l’application uniforme des dispositions relatives au gel des avoirs, il y a lieu de préciser, dans différentes dispositions, les limites de l’utilisation, par les États membres et la Commission, des informations fournies et reçues par eux.

| (5) | Ces modifications relèvent du champ d’application du traité et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres. |
| --- | --- |

(5)

Ces modifications relèvent du champ d’application du traité et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l’Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 269/2014 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 6 ter, le paragraphe 2 ter est remplacé par le texte suivant:

  «2 ter.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I sous le numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, le 17 juin 2023, à une vente et un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union. Ce délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre du présent règlement.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 6 ter, le paragraphe 2 ter est remplacé par le texte suivant:

«2 ter.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I sous le numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, le 17 juin 2023, à une vente et un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union. Ce délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre du présent règlement.».

| 2) | À l’article 6 ter, le paragraphe suivant est inséré:

  «2 quater.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 17 juin 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 16 décembre 2022.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 6 ter, le paragraphe suivant est inséré:

ter

«2 quater.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 17 juin 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 16 décembre 2022.».

| 3) | À l’article 6 ter, paragraphe 3, point a), la date du «31 décembre 2022» est remplacée par la date du «28 février 2023». |
| --- | --- |

3)

À l’article 6 ter, paragraphe 3, point a), la date du «31 décembre 2022» est remplacée par la date du «28 février 2023».

ter

| 4) | À l’article 6 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.». |
| --- | --- |

4)

À l’article 6 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

sexies

«1.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.».

| 5) | À l’article 6 sexies, le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, séparément pour chaque transaction concernée, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste,, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, vers des pays tiers afin d’agir sur la sécurité alimentaire.». |
| --- | --- |

5)

À l’article 6 sexies, le paragraphe suivant est inséré:

sexies

«1 bis.   Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, séparément pour chaque transaction concernée, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste,, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, vers des pays tiers afin d’agir sur la sécurité alimentaire.».

| 6) | À l’article 6 sexies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   L’État membre concerné, lorsqu’il autorise ces opérations, agit en étroite coopération avec la Commission. Il informe les autres États membres de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 1 bis, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
| --- | --- |

6)

À l’article 6 sexies, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

sexies

«2.   L’État membre concerné, lorsqu’il autorise ces opérations, agit en étroite coopération avec la Commission. Il informe les autres États membres de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 1 bis, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 7) | À l’article 6 sexies, le paragraphe suivant est ajouté:

  «3.   La Commission communique au Conseil, au plus tard le 17 juin 2023 et tous les six mois par la suite, une compilation des informations reçues des États membres en ce qui concerne la dérogation prévue au paragraphe 1 bis.». |
| --- | --- |

7)

À l’article 6 sexies, le paragraphe suivant est ajouté:

sexies

«3.   La Commission communique au Conseil, au plus tard le 17 juin 2023 et tous les six mois par la suite, une compilation des informations reçues des États membres en ce qui concerne la dérogation prévue au paragraphe 1 bis.».

| 8) | À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Toute information fournie aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.». |
| --- | --- |

8)

À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Toute information fournie aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.».

| 9) | À l’article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Toute information fournie aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.». |
| --- | --- |

9)

À l’article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Toute information fournie aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.».

| 10) | À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   La Commission et les États membres s’informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment:






  a) | les fonds gelés en vertu de l’article 2 et les autorisations délivrées en application des dérogations prévues par le présent règlement; |
| --- | --- | --- |

10)

À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission et les États membres s’informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment:

a)

les fonds gelés en vertu de l’article 2 et les autorisations délivrées en application des dérogations prévues par le présent règlement;

| b) | les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.». |
| --- | --- |

b)

les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.».

| 11) | L’article suivant est inséré:

  «Article 16 bis
  Toute information fournie à la Commission ou reçue par elle conformément au présent règlement est utilisée par la Commission aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.». |
| --- | --- |

11)

L’article suivant est inséré:

«Article 16 bis

Toute information fournie à la Commission ou reçue par elle conformément au présent règlement est utilisée par la Commission aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

1

(2)  Règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 6).

2

o

(3)  Décision (PESC) 2022/2479 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (voir page 687 du présent Journal officiel).

3

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| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/318 |
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16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/318

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2476 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans les conclusions de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union européenne ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie. |
| --- | --- |

(3)

Dans les conclusions de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union européenne ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

| (4) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cent quarante-et-une personnes et quarante-neuf entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cent quarante-et-une personnes et quarante-neuf entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  
  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

1

---

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1272. | Vasiliy Viktorovich NOSKOV
  (Василий Викторович НОСКОВ) | Date de naissance: 14.7.1993
  Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant "République populaire de Louhansk" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1273. | Denis Sergeevich KURASHOV
  (Денис Сергеевич КУРАШОВ) | Date de naissance: 31.5.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Denis Sergeevich Kurashov a été nommé vice-ministre des communications de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1274. | Dmitriy Vladimirovich SHMELEV
  (Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ) | Date de naissance: 1981
  Lieu de naissance: Gelendzhik, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Shmelev a été nommé ministre des revenus de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1275. | Timur SAMATOV
  (Тимур САМАТОВ) | Date de naissance: 4.4.1992
  Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1276. | Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV
  (Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ) | Date de naissance: 1974
  Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1277. | Larisa Nikolayevna BURANOVA
  (Лариса Николаевна БУРАНОВА) | Date de naissance: 3.4.1969
  Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1278. | Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV
  (Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ) | Date de naissance: 5.7.1981
  Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1279. | Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV
  (Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ) | Date de naissance: 29.8.1956
  Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1280. | Maxim Alexeyevich GULIN
  (Максим Алексеевич ГУЛИН) | Date de naissance: 16.5.1997
  Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1281. | Vladimir Vladimirovich GUTENEV
  (Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ) | Date de naissance: 27.3.1966
  Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1282. | Elena Grigoryevna DRAPEKO
  (Елена Григорьевна ДРАПЕКО) | Date de naissance: 29.10.1948
  Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1283. | Pavel Nikolayevich ZAVALNY
  (Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ) | Date de naissance: 11.8.1961
  Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1284. | Viktor Mikhailovich ZAVARZIN
  (Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН) | Date de naissance: 28.11.1948
  Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1285. | Olga Nikolayevna ZANKO
  (Ольга Николаевна ЗАНКО) | Date de naissance: 5.5.1990
  Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1286. | Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN
  (Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН) | Date de naissance: 7.7.1971
  Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1287. | Eduard Anatolyevich KUZNETSOV
  (Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ) | Date de naissance: 6.8.1967
  Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1288. | Vladimir Mikhailovich NOVIKOV
  (Владимир Михайлович НОВИКОВ) | Date de naissance: 9.6.1966
  Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1289. | Marat Abdulkhaevich NURIEV
  (Марат Абдулхаевич НУРИЕВ) | Date de naissance: 14.5.1966
  Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1290. | Dmitry Vadimovich SABLIN
  (Дмитрий Вадимович САБЛИН) | Date de naissance: 5.9.1968
  Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1291. | Tatyana Vasilievna SOLOMATINA
  (Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА) | Date de naissance: 21.4.1956
  Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1292. | Andrey Nikolayevich SVINTSOV
  (Андрей Николаевич СВИНЦОВ) | Date de naissance: 12.11.1978
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1293. | Valentina Vladimirovna TERESHKOVA
  (Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА) | Date de naissance: 6.3.1937
  Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1294. | Alexander Romanovich TOLMACHEV
  (Александр Романович ТОЛМАЧЁВ) | Date de naissance: 7.4.1993
  Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1295. | Anastasia Olegovna UDALTSOVA
  (Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА) | Date de naissance: 2.9.1978
  Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1296. | Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV
  (Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ) | Date de naissance: 3.4.1962
  Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1297. | Elena Osipovna AVDEEVA
  (Елена Осиповна АВДЕЕВА) | Date de naissance: 19.7.1968
  Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1298. | Sergey Fateyevich BRILKA
  (Сергей Фатеевич БРИЛКА) | Date de naissance: 14.3.1954
  Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1299. | Dmitry Yuryevich VASILENKO
  (Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО) | Date de naissance: 11.5.1969
  Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1300. | Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE
  (Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ) | Date de naissance: 10.6.1969
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1301. | Arsen Bashirovich KANOKOV
  (Арсен Баширович КАНОКОВ) | Date de naissance: 22.2.1957
  Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1302. | Viktor Melkhiorovich KRESS
  (Виктор Мельхиорович КРЕСС) | Date de naissance: 16.11.1948
  Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1303. | Sergey Nikolayevich LUKIN
  (Сергей Николаевич ЛУКИН) | Date de naissance: 7.7.1954
  Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1304. | Vitaliy Viktorovich NAZARENKO
  (Виталий Викторович НАЗАРЕНКО) | Date de naissance: 11.2.1977
  Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1305. | Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV
  (Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ) | Date de naissance: 27.3.1957
  Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1306. | Andrey Ivanovich DENISOV
  (Андрей Иванович ДЕНИСОВ) | Date de naissance: 3.10.1952
  Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1307. | Alexander Arkadyevich ZHUKOV
  (Александр Аркадьевич ЖУКОВ) | Date de naissance: 29.12.1974
  Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1308. | Alexander Nikolayevich NEKRASOV
  (Александр Николаевич НЕКРАСОВ) | Date de naissance: 20.6.1963
  Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1309. | Igor Vladimirovich PANCHENKO
  (Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО) | Date de naissance: 18.5.1963
  Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1310. | Viktor Anatolyevich SHEPTIY
  (Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ) | Date de naissance: 25.12.1965
  Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1311. | Andrey Stanislavovich SHOKHIN
  (Андрей Станиславович ШОХИН) | Date de naissance: 5.10.1961
  Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1312. | Nikolay Viktorovich LYUBIMOV
  (Николай Викторович ЛЮБИМОВ) | Date de naissance: 21.11.1971
  Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1313. | Vladimir Alexeyevich CHIZHOV
  (Владимир Алексеевич ЧИЖОВ) | Date de naissance: 3.12.1953
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1314. | Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV
  (Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ) | Date de naissance: 25.11.1982
  Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1315. | Valery Vasilyevich RADAYEV
  (Валерий Васильевич РАДАЕВ) | Date de naissance: 2.4.1961
  Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1316. | Alexander Ilyich RUSAKOV
  (Александр Ильич РУСАКОВ) | Date de naissance: 30.9.1959
  Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1317. | Alexander Mikhailovich TERENTYEV
  (Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ) | Date de naissance: 13.6.1961
  Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1318. | Sergey Pavlovich IVANOV
  (Сергей Павлович ИВАНОВ) | Date de naissance: 19.4.1952
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1319. | Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO
  (Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО) | Date de naissance: 22.5.1975
  Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1320. | Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA
  (Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА) | Date de naissance: 9.2.1966
  Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1321. | Alexey Logvinovich OVERCHUK
  (Алексей Логвинович ОВЕРЧУК) | Date de naissance: 9.12.1964
  Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1322. | Alexander Vyacheslavovich KURENKOV
  (Александр Вячеславович КУРЕНКОВ) | Date de naissance: 2.6.1972
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1323. | Olga Borisovna LYUBIMOVA
  (Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА) | Date de naissance: 31.12.1980
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1324. | Sergey Sergeyevich KRAVTSOV
  (Сергей Сергеевич КРАВЦОВ) | Date de naissance: 17.3.1974
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1325. | Valery Nikolayevich FALKOV
  (Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ) | Date de naissance: 18.10.1978
  Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement.
  En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1326. | Alexey Olegovich CHEKUNKOV
  (Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ) | Date de naissance: 3.10.1980
  Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1327. | Alexander Alexandrovich KOZLOV
  (Александр Александрович КОЗЛОВ) | Date de naissance: 2.1.1981
  Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1328. | Maksut Igoryevich SHADAYEV
  (Максут Игоревич ШАДАЕВ) | Date de naissance: 11.11.1979
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1329. | Anton Olegovich KOTYAKOV
  (Антон Олегович КОТЯКОВ) | Date de naissance: 15.8.1980
  Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1330. | Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO
  (Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО) | Date de naissance: 12.7.1965
  Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1331. | Vladimir Vladimirovich TYULIN
  (Владимир Владимирович ТЮЛИН) | Date de naissance: 19.5.1981
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1332. | Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV
  (Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ) | Date de naissance: 16.4.1973
  Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro d’identification fiscale: 440111613873 | Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1333. | Svetlana Evgenievna BALANOVA
  (Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА) | Date de naissance: 5.10.1970
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1334. | Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV
  (Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ) | Date de naissance: 4.4.1977
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1335. | Valeriy Dmitrovich ZORKIN
  (Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН) | Date de naissance: 18.2.1943
  Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1336. | Gadis Abdullaevich GADZHIEV
  (Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ) | Date de naissance: 27.8.1953
  Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1337. | Sergey Mikhailovich KAZANTSEV
  (Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ) | Date de naissance: 16.2.1955
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1338. | Sergey Dmitrievich KNYAZEV
  (Сергей Дмитриевич КНЯЕВ) | Date de naissance: 15.2.1959
  Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1339. | Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV
  (Александр Николаевич КОКОТОВ) | Date de naissance: 15.1.1961
  Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1340. | Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA
  (Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА) | Date de naissance: 21.3.1955
  Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1341. | Sergey Petrovich MAVRIN
  (Сергей Петрович МАВРИН) | Date de naissance: 15.9.1951
  Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1342. | Nikolay Vasilievich MELNIKOV
  (Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ) | Date de naissance: 27.5.1955
  Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1343. | Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA
  (Людмила Михайловна ЖАРКОВА) | Date de naissance: 3.9.1955
  Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1344. | Andrey Yurevich BUSHEV
  (Андрей Юрьевич БУШЕВ) | Date de naissance: 12.2.1966
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1345. | Ayshat Ramzanovna KADYROVA
  (Айшат Рамзановна КАДЫРОВА) | Date de naissance: 31.12.1998
  Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première "marque nationale de mode" de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1346. | Karina Ramzanovna KADYROVA
  (Карина Рамзановна КАДЫРОВА) | Date de naissance: 17.1.2000
  Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1347. | Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV
  (Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ) | Date de naissance: 24.7.1979
  Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1348. | Georgiy STAROSTIN
  (Георгий СТАРОСТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1349. | Sergey ILIN
  (Сергей ИЛЬИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1350. | Yuriy NIKONOV
  (Юрий НИКОНОВ) | Date de naissance: 9.5.1984
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1351. | Ekaterina CHUGUNOVA
  (Екатерина ЧУГУНОВА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: féminin | Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1352. | Igor GROZA
  (Игорь ГРОЗА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1353. | Ivan POPOV
  (Иван ПОПОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1354. | Matvey Andreevich LIYBAVIN
  (Матвей Андреевич ЛЫБАВИН) | Date de naissance: 1992
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1355. | Roman KUROCHKIN
  (Роман КУРОЧКИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1356. | Dmitri TIKHONOV
  (Дмитрий ТИХОНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1357. | Nikolay TARASOV
  (Николай ТАРАСОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1358. | Anton SHATUN
  (Антон ШАТУН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1359. | Alexey BETEKHTIN
  (Алексей БЕТЕХТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1360. | Anton CHULIKOV
  (Антон ЧУЛИКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1361. | Artyom CHERNOV
  (Артём ЧЕРНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1362. | Stanislav MINKOV
  (Станислав МИНКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1363. | Alexey VOLKOV
  (Алексей ВОЛКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1364. | Andrey IVANYUTIN
  (Андрей ИВАНЮТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1365. | Olga PISMENSKAYA
  (Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: féminin | Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1366. | Pavel VASILYEV
  (Павел ВАСИЛЬЕВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1367. | Alexey MIKHAYLOV
  (Алексей МИХАЙЛОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1368. | Elvira OBUKHOVA
  (Эльвира ОБУХОВА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: féminin | Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1369. | Pavel OBUKHOV
  (Павел ОБУХОВ) | Date de naissance: 7.2.1983
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1370. | Vitaly YASKELAYNEN
  (Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1371. | Alexandr GREGORYAN
  (Александр ГРЕГОРЯН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1372. | Artyom VEDENOV
  (Артём ВЕДЕНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1373. | Nikita POPLAVSKIY
  (Никита ПОПЛАВСКИЙ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1374. | Vladimir PETROV
  (Владимир ПЕТРОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1375. | Evgeniy KAPSHUK
  (Евгений КАПШУК) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: colonel
  Sexe: masculin | Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1376. | Anton TIMOSHINOV
  (Антон ТИМОШИНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant colonel
  Sexe: masculin | Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1377. | Igor BAGNYUK
  (Игорь БАГНЮК) | Date de naissance: 30.4.1982
  Lieu de naissance: Riga, Lettonie
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant colonel
  Sexe: masculin | Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1378. | Robert Petrovich BARANOV
  (Роберт Петрович БАРАНОВ) | Date de naissance: 1975
  Lieu de naissance: Yalchiki, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Grade: général de division
  Sexe: masculin | Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1379. | Boris Yurievich KOVALCHUK
  (Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 1.12.1977
  Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Prime", qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée "Fishermen’s hut" ("La cabane du pêcheur"). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1380. | Kirill Mikhailovich KOVALCHUK
  (Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 22.12.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste. | 16.12.2022 |
| 1381. | Stepan Kirillovich KOVALCHUK
  (Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 3.5.1994
  Lieu de naissance: Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. En conséquence, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et contrôle désormais le contenu médiatique de VK. Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | 16.12.2022 |
| 1382. | Tatyana Alexandrovna KOVALCHUK
  alias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK
  (Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 8.2.1968
  Lieu de naissance: Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | 16.12.2022 |
| 1383. | Andrey Leonidovich SIGUTA
  (Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА) | Date de naissance: 5.5.1979
  Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine
  No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine) | Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1384. | Valeriy Mikhailovich PAKHNITS
  (Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ) | Date de naissance: 22.1.1953
  Lieu de naissance: Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: rue Myslichenko 5. village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk, Ukraine
  No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine) | Valeriy Mikhailovich Pakhnits est le chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1385. | Marina Evgenievna KIM
  (Марина Евгеньевна КИМ) | Date de naissance: 19.4.1952
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1386. | Dmitriy Yuryevich PUCHKOV
  (Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ) | Date de naissance: 2.8.1961
  Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie.
  En 2014, Puchkov a publié le livre "L’Ukraine est la Russie", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant.
  En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux.
  Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1387. | Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE
  (Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ) | Date de naissance: 16.7.1962
  Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs.
  Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.
  Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée.
  Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1388. | Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV
  (Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ) | Date de naissance: 20.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission "Le destin d’un homme" sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la "lutte contre l’impiété". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission.
  Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons. | 16.12.2022 |
| | | | Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |
| 1389. | Nikita Sergeyevich MIKHALKOV
  (Никита Сергеевич МИХАЛКОВ) | Date de naissance: 21.10.1945
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le "conflit" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de "catastrophe" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| | | | Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |
| 1390. | Sergey Aleksandrovich MIKHEEV
  (Сергей Алексaндрович МИХEЕВ) | Date de naissance: 28.5.1967
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
  Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1391. | Alexey Lvovich NIKOLOV
  (Алексей Львович НИКОЛОВ) | Date de naissance: 21.12.1957
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870 | Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.
  Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1392. | Viktor Petrovich GOREMIYKIN
  (Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН) | Date de naissance: 4.2.1959
  Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. | 16.12.2022 |
| | | | Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine,
  ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |
| 1393. | Daniil Vyacheslavovich EGOROV
  (Даниил Вячеславович ЕГОРОВ) | Date de naissance: 6.9.1975
  Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1394. | Viktor Vasilevich ZOLOTOV
  (Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ) | Date de naissance: 27.1.1954
  Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1395. | Aleksandr Leonidovich LINETS
  (Александр Леонидович ЛИНЕЦ) | Date de naissance: 11.1.1963
  Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Leonidovich Linets est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| | | | En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |
| 1396. | Maksim Stanislavovich ORESHKIN
  (Максим Станиславович ОРЕШКИН) | Date de naissance: 21.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1397. | Igor Yuryevich BABUSHKIN
  (Игорь Юрьевич БАБУШКИН) | Date de naissance: 5.4.1970
  Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1398. | Andrey Vladimirovich CHIBIS
  Andrei Vladimirovich CHIBIS
  (Андрей Владимирович ЧИБИС) | Date de naissance: 19.3.1979
  Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1399. | Gleb Sergeevich NIKITIN
  Gleb Sergeyevich NIKITIN
  (Глеб Сергеевич НИКИТИН) | Date de naissance: 24.8.1977
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1400. | Igor Mikhaylovich RUDENYA
  (Игорь Михайлович РУДЕНЯ) | Date de naissance: 15.2.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1401. | Vladislav Valerievich SHAPSHA
  (Владислав Валерьевич ШАПША) | Date de naissance: 20.9.1972
  Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1402. | Andrey Alexandrovich TRAVNIKOV
  Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV
  (Андрей Александрович ТРАВНИКОВ) | Date de naissance: 1.2.1971
  Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1403. | Andrey Yuryevich VOROBYOV
  Andrei Yuryevich VOROBYOV
  (Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ) | Date de naissance: 14.4.1970
  Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1404. | Igor Yurievich CHURBANOV
  (Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ) | Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro d’identification TVA: 182806009863 | Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk.
  Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1405. | Aleksey Aleksandrovich PETROV
  (Алексей Александрович ПЕТРОВ) | Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1406. | Anton Vladimirovich SOLOVYOV
  (Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ) | Date de naissance: 28.6.1983
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti "Russie unie". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti "Russie unie", il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes.
  Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1407. | Eleonora Mikhailovna FEDORENKO
  (Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО) | Date de naissance: 28.10.1972
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1408. | Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA
  (Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ) | Date de naissance: 6.4.1970
  Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.
  En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie.
  Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1409. | Denis Valiullovich GARIYEV
  (alias Denis GARIJEV)
  (Денис Валиуллович ГАРИЕВ) | Date de naissance: mars 1978
  Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753
  Sexe: masculin | Denis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".
  Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés.
  En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1410. | Stanislav Anatolyevich VOROBYOV
  alias:
  Stanislav VOROBYEV;
  Stanislav VOROBOV;
  Stanislav VOROBYOV;
  Stanislav VOROBEV
  (Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ) | Date de naissance: 2.6.1960
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie) | Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1411. | Viktor Yuryevich ANOSOV
  Alias: Viktor Yuriiovych ANOSOV;
  "the Nose" ("le Nez") (en russe: "Нос")
  (Виктор Юрьевич АНОСОВ) | Date de naissance: 31.10.1965
  Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalités: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie) | Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens.
  Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.
  En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1412. | Yan Igorovich PETROVSKIY
  Alias: Jan PETROVSKY
  Yan PETROVSKY
  "Veliki Slavian"
  "Velikiy Slavyan"
  (Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ) | Date de naissance: 2.1.1987
  Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force Rusich", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La "Task Force Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.
  En sa qualité de chef et commentant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022». |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1272.

Vasiliy Viktorovich NOSKOV

(Василий Викторович НОСКОВ)

Date de naissance: 14.7.1993

Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant "République populaire de Louhansk" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1273.

Denis Sergeevich KURASHOV

(Денис Сергеевич КУРАШОВ)

Date de naissance: 31.5.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Denis Sergeevich Kurashov a été nommé vice-ministre des communications de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1274.

Dmitriy Vladimirovich SHMELEV

(Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ)

Date de naissance: 1981

Lieu de naissance: Gelendzhik, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Shmelev a été nommé ministre des revenus de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1275.

Timur SAMATOV

(Тимур САМАТОВ)

Date de naissance: 4.4.1992

Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1276.

Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV

(Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ)

Date de naissance: 1974

Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1277.

Larisa Nikolayevna BURANOVA

(Лариса Николаевна БУРАНОВА)

Date de naissance: 3.4.1969

Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1278.

Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV

(Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ)

Date de naissance: 5.7.1981

Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1279.

Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV

(Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ)

Date de naissance: 29.8.1956

Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1280.

Maxim Alexeyevich GULIN

(Максим Алексеевич ГУЛИН)

Date de naissance: 16.5.1997

Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1281.

Vladimir Vladimirovich GUTENEV

(Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ)

Date de naissance: 27.3.1966

Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1282.

Elena Grigoryevna DRAPEKO

(Елена Григорьевна ДРАПЕКО)

Date de naissance: 29.10.1948

Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1283.

Pavel Nikolayevich ZAVALNY

(Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ)

Date de naissance: 11.8.1961

Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1284.

Viktor Mikhailovich ZAVARZIN

(Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН)

Date de naissance: 28.11.1948

Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1285.

Olga Nikolayevna ZANKO

(Ольга Николаевна ЗАНКО)

Date de naissance: 5.5.1990

Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1286.

Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN

(Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН)

Date de naissance: 7.7.1971

Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1287.

Eduard Anatolyevich KUZNETSOV

(Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ)

Date de naissance: 6.8.1967

Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1288.

Vladimir Mikhailovich NOVIKOV

(Владимир Михайлович НОВИКОВ)

Date de naissance: 9.6.1966

Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1289.

Marat Abdulkhaevich NURIEV

(Марат Абдулхаевич НУРИЕВ)

Date de naissance: 14.5.1966

Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1290.

Dmitry Vadimovich SABLIN

(Дмитрий Вадимович САБЛИН)

Date de naissance: 5.9.1968

Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1291.

Tatyana Vasilievna SOLOMATINA

(Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА)

Date de naissance: 21.4.1956

Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1292.

Andrey Nikolayevich SVINTSOV

(Андрей Николаевич СВИНЦОВ)

Date de naissance: 12.11.1978

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1293.

Valentina Vladimirovna TERESHKOVA

(Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА)

Date de naissance: 6.3.1937

Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1294.

Alexander Romanovich TOLMACHEV

(Александр Романович ТОЛМАЧЁВ)

Date de naissance: 7.4.1993

Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1295.

Anastasia Olegovna UDALTSOVA

(Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА)

Date de naissance: 2.9.1978

Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1296.

Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV

(Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ)

Date de naissance: 3.4.1962

Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1297.

Elena Osipovna AVDEEVA

(Елена Осиповна АВДЕЕВА)

Date de naissance: 19.7.1968

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1298.

Sergey Fateyevich BRILKA

(Сергей Фатеевич БРИЛКА)

Date de naissance: 14.3.1954

Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1299.

Dmitry Yuryevich VASILENKO

(Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО)

Date de naissance: 11.5.1969

Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1300.

Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE

(Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ)

Date de naissance: 10.6.1969

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1301.

Arsen Bashirovich KANOKOV

(Арсен Баширович КАНОКОВ)

Date de naissance: 22.2.1957

Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1302.

Viktor Melkhiorovich KRESS

(Виктор Мельхиорович КРЕСС)

Date de naissance: 16.11.1948

Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1303.

Sergey Nikolayevich LUKIN

(Сергей Николаевич ЛУКИН)

Date de naissance: 7.7.1954

Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1304.

Vitaliy Viktorovich NAZARENKO

(Виталий Викторович НАЗАРЕНКО)

Date de naissance: 11.2.1977

Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1305.

Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV

(Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ)

Date de naissance: 27.3.1957

Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1306.

Andrey Ivanovich DENISOV

(Андрей Иванович ДЕНИСОВ)

Date de naissance: 3.10.1952

Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1307.

Alexander Arkadyevich ZHUKOV

(Александр Аркадьевич ЖУКОВ)

Date de naissance: 29.12.1974

Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1308.

Alexander Nikolayevich NEKRASOV

(Александр Николаевич НЕКРАСОВ)

Date de naissance: 20.6.1963

Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1309.

Igor Vladimirovich PANCHENKO

(Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО)

Date de naissance: 18.5.1963

Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1310.

Viktor Anatolyevich SHEPTIY

(Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ)

Date de naissance: 25.12.1965

Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1311.

Andrey Stanislavovich SHOKHIN

(Андрей Станиславович ШОХИН)

Date de naissance: 5.10.1961

Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1312.

Nikolay Viktorovich LYUBIMOV

(Николай Викторович ЛЮБИМОВ)

Date de naissance: 21.11.1971

Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1313.

Vladimir Alexeyevich CHIZHOV

(Владимир Алексеевич ЧИЖОВ)

Date de naissance: 3.12.1953

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1314.

Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV

(Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ)

Date de naissance: 25.11.1982

Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1315.

Valery Vasilyevich RADAYEV

(Валерий Васильевич РАДАЕВ)

Date de naissance: 2.4.1961

Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1316.

Alexander Ilyich RUSAKOV

(Александр Ильич РУСАКОВ)

Date de naissance: 30.9.1959

Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1317.

Alexander Mikhailovich TERENTYEV

(Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ)

Date de naissance: 13.6.1961

Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1318.

Sergey Pavlovich IVANOV

(Сергей Павлович ИВАНОВ)

Date de naissance: 19.4.1952

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1319.

Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO

(Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО)

Date de naissance: 22.5.1975

Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1320.

Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA

(Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА)

Date de naissance: 9.2.1966

Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1321.

Alexey Logvinovich OVERCHUK

(Алексей Логвинович ОВЕРЧУК)

Date de naissance: 9.12.1964

Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1322.

Alexander Vyacheslavovich KURENKOV

(Александр Вячеславович КУРЕНКОВ)

Date de naissance: 2.6.1972

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1323.

Olga Borisovna LYUBIMOVA

(Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА)

Date de naissance: 31.12.1980

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1324.

Sergey Sergeyevich KRAVTSOV

(Сергей Сергеевич КРАВЦОВ)

Date de naissance: 17.3.1974

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1325.

Valery Nikolayevich FALKOV

(Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ)

Date de naissance: 18.10.1978

Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement.

En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1326.

Alexey Olegovich CHEKUNKOV

(Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ)

Date de naissance: 3.10.1980

Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1327.

Alexander Alexandrovich KOZLOV

(Александр Александрович КОЗЛОВ)

Date de naissance: 2.1.1981

Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1328.

Maksut Igoryevich SHADAYEV

(Максут Игоревич ШАДАЕВ)

Date de naissance: 11.11.1979

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1329.

Anton Olegovich KOTYAKOV

(Антон Олегович КОТЯКОВ)

Date de naissance: 15.8.1980

Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1330.

Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO

(Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО)

Date de naissance: 12.7.1965

Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1331.

Vladimir Vladimirovich TYULIN

(Владимир Владимирович ТЮЛИН)

Date de naissance: 19.5.1981

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1332.

Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV

(Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ)

Date de naissance: 16.4.1973

Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 440111613873

Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1333.

Svetlana Evgenievna BALANOVA

(Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА)

Date de naissance: 5.10.1970

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1334.

Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV

(Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ)

Date de naissance: 4.4.1977

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1335.

Valeriy Dmitrovich ZORKIN

(Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН)

Date de naissance: 18.2.1943

Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1336.

Gadis Abdullaevich GADZHIEV

(Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ)

Date de naissance: 27.8.1953

Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1337.

Sergey Mikhailovich KAZANTSEV

(Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ)

Date de naissance: 16.2.1955

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1338.

Sergey Dmitrievich KNYAZEV

(Сергей Дмитриевич КНЯЕВ)

Date de naissance: 15.2.1959

Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1339.

Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV

(Александр Николаевич КОКОТОВ)

Date de naissance: 15.1.1961

Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1340.

Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA

(Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА)

Date de naissance: 21.3.1955

Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1341.

Sergey Petrovich MAVRIN

(Сергей Петрович МАВРИН)

Date de naissance: 15.9.1951

Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1342.

Nikolay Vasilievich MELNIKOV

(Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ)

Date de naissance: 27.5.1955

Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1343.

Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA

(Людмила Михайловна ЖАРКОВА)

Date de naissance: 3.9.1955

Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1344.

Andrey Yurevich BUSHEV

(Андрей Юрьевич БУШЕВ)

Date de naissance: 12.2.1966

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1345.

Ayshat Ramzanovna KADYROVA

(Айшат Рамзановна КАДЫРОВА)

Date de naissance: 31.12.1998

Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première "marque nationale de mode" de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1346.

Karina Ramzanovna KADYROVA

(Карина Рамзановна КАДЫРОВА)

Date de naissance: 17.1.2000

Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1347.

Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV

(Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ)

Date de naissance: 24.7.1979

Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1348.

Georgiy STAROSTIN

(Георгий СТАРОСТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1349.

Sergey ILIN

(Сергей ИЛЬИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1350.

Yuriy NIKONOV

(Юрий НИКОНОВ)

Date de naissance: 9.5.1984

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1351.

Ekaterina CHUGUNOVA

(Екатерина ЧУГУНОВА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: féminin

Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1352.

Igor GROZA

(Игорь ГРОЗА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1353.

Ivan POPOV

(Иван ПОПОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1354.

Matvey Andreevich LIYBAVIN

(Матвей Андреевич ЛЫБАВИН)

Date de naissance: 1992

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1355.

Roman KUROCHKIN

(Роман КУРОЧКИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1356.

Dmitri TIKHONOV

(Дмитрий ТИХОНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1357.

Nikolay TARASOV

(Николай ТАРАСОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1358.

Anton SHATUN

(Антон ШАТУН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1359.

Alexey BETEKHTIN

(Алексей БЕТЕХТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1360.

Anton CHULIKOV

(Антон ЧУЛИКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1361.

Artyom CHERNOV

(Артём ЧЕРНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1362.

Stanislav MINKOV

(Станислав МИНКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1363.

Alexey VOLKOV

(Алексей ВОЛКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1364.

Andrey IVANYUTIN

(Андрей ИВАНЮТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1365.

Olga PISMENSKAYA

(Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: féminin

Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1366.

Pavel VASILYEV

(Павел ВАСИЛЬЕВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1367.

Alexey MIKHAYLOV

(Алексей МИХАЙЛОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1368.

Elvira OBUKHOVA

(Эльвира ОБУХОВА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: féminin

Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1369.

Pavel OBUKHOV

(Павел ОБУХОВ)

Date de naissance: 7.2.1983

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1370.

Vitaly YASKELAYNEN

(Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1371.

Alexandr GREGORYAN

(Александр ГРЕГОРЯН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1372.

Artyom VEDENOV

(Артём ВЕДЕНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1373.

Nikita POPLAVSKIY

(Никита ПОПЛАВСКИЙ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1374.

Vladimir PETROV

(Владимир ПЕТРОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1375.

Evgeniy KAPSHUK

(Евгений КАПШУК)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: colonel

Sexe: masculin

Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1376.

Anton TIMOSHINOV

(Антон ТИМОШИНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1377.

Igor BAGNYUK

(Игорь БАГНЮК)

Date de naissance: 30.4.1982

Lieu de naissance: Riga, Lettonie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1378.

Robert Petrovich BARANOV

(Роберт Петрович БАРАНОВ)

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Yalchiki, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Grade: général de division

Sexe: masculin

Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1379.

Boris Yurievich KOVALCHUK

(Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 1.12.1977

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Prime", qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée "Fishermen’s hut" ("La cabane du pêcheur"). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

1380.

Kirill Mikhailovich KOVALCHUK

(Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 22.12.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste.

16.12.2022

1381.

Stepan Kirillovich KOVALCHUK

(Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 3.5.1994

Lieu de naissance: Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. En conséquence, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et contrôle désormais le contenu médiatique de VK. Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.

16.12.2022

1382.

Tatyana Alexandrovna KOVALCHUK

alias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK

(Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 8.2.1968

Lieu de naissance: Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.

16.12.2022

1383.

Andrey Leonidovich SIGUTA

(Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА)

Date de naissance: 5.5.1979

Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine

No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine)

Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1384.

Valeriy Mikhailovich PAKHNITS

(Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ)

Date de naissance: 22.1.1953

Lieu de naissance: Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: rue Myslichenko 5. village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk, Ukraine

No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)

Valeriy Mikhailovich Pakhnits est le chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1385.

Marina Evgenievna KIM

(Марина Евгеньевна КИМ)

Date de naissance: 19.4.1952

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1386.

Dmitriy Yuryevich PUCHKOV

(Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ)

Date de naissance: 2.8.1961

Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie.

En 2014, Puchkov a publié le livre "L’Ukraine est la Russie", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant.

En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux.

Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1387.

Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE

(Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ)

Date de naissance: 16.7.1962

Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs.

Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.

Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée.

Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1388.

Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV

(Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ)

Date de naissance: 20.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission "Le destin d’un homme" sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la "lutte contre l’impiété". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission.

Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons.

16.12.2022

Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

1389.

Nikita Sergeyevich MIKHALKOV

(Никита Сергеевич МИХАЛКОВ)

Date de naissance: 21.10.1945

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le "conflit" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de "catastrophe" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

16.12.2022

Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

1390.

Sergey Aleksandrovich MIKHEEV

(Сергей Алексaндрович МИХEЕВ)

Date de naissance: 28.5.1967

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1391.

Alexey Lvovich NIKOLOV

(Алексей Львович НИКОЛОВ)

Date de naissance: 21.12.1957

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870

Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.

Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1392.

Viktor Petrovich GOREMIYKIN

(Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН)

Date de naissance: 4.2.1959

Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes.

16.12.2022

Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine,

ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

1393.

Daniil Vyacheslavovich EGOROV

(Даниил Вячеславович ЕГОРОВ)

Date de naissance: 6.9.1975

Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1394.

Viktor Vasilevich ZOLOTOV

(Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ)

Date de naissance: 27.1.1954

Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1395.

Aleksandr Leonidovich LINETS

(Александр Леонидович ЛИНЕЦ)

Date de naissance: 11.1.1963

Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Leonidovich Linets est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

16.12.2022

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

1396.

Maksim Stanislavovich ORESHKIN

(Максим Станиславович ОРЕШКИН)

Date de naissance: 21.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1397.

Igor Yuryevich BABUSHKIN

(Игорь Юрьевич БАБУШКИН)

Date de naissance: 5.4.1970

Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1398.

Andrey Vladimirovich CHIBIS

Andrei Vladimirovich CHIBIS

(Андрей Владимирович ЧИБИС)

Date de naissance: 19.3.1979

Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1399.

Gleb Sergeevich NIKITIN

Gleb Sergeyevich NIKITIN

(Глеб Сергеевич НИКИТИН)

Date de naissance: 24.8.1977

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1400.

Igor Mikhaylovich RUDENYA

(Игорь Михайлович РУДЕНЯ)

Date de naissance: 15.2.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1401.

Vladislav Valerievich SHAPSHA

(Владислав Валерьевич ШАПША)

Date de naissance: 20.9.1972

Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1402.

Andrey Alexandrovich TRAVNIKOV

Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV

(Андрей Александрович ТРАВНИКОВ)

Date de naissance: 1.2.1971

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1403.

Andrey Yuryevich VOROBYOV

Andrei Yuryevich VOROBYOV

(Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ)

Date de naissance: 14.4.1970

Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1404.

Igor Yurievich CHURBANOV

(Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification TVA: 182806009863

Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk.

Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1405.

Aleksey Aleksandrovich PETROV

(Алексей Александрович ПЕТРОВ)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1406.

Anton Vladimirovich SOLOVYOV

(Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ)

Date de naissance: 28.6.1983

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti "Russie unie". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti "Russie unie", il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes.

Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1407.

Eleonora Mikhailovna FEDORENKO

(Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО)

Date de naissance: 28.10.1972

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1408.

Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA

(Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ)

Date de naissance: 6.4.1970

Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.

En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie.

Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1409.

Denis Valiullovich GARIYEV

(alias Denis GARIJEV)

(Денис Валиуллович ГАРИЕВ)

Date de naissance: mars 1978

Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753

Sexe: masculin

Denis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".

Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés.

En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1410.

Stanislav Anatolyevich VOROBYOV

alias:

Stanislav VOROBYEV;

Stanislav VOROBOV;

Stanislav VOROBYOV;

Stanislav VOROBEV

(Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ)

Date de naissance: 2.6.1960

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)

Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1411.

Viktor Yuryevich ANOSOV

Alias: Viktor Yuriiovych ANOSOV;

"the Nose" ("le Nez") (en russe: "Нос")

(Виктор Юрьевич АНОСОВ)

Date de naissance: 31.10.1965

Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalités: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)

Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens.

Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.

En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1412.

Yan Igorovich PETROVSKIY

Alias: Jan PETROVSKY

Yan PETROVSKY

"Veliki Slavian"

"Velikiy Slavyan"

(Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ)

Date de naissance: 2.1.1987

Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force Rusich", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La "Task Force Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.

En sa qualité de chef et commentant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022».

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «126. | CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)
  (en russe: Московский кредитный банк) | Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement:
  Fédération de Russie
  Date d’enregistrement:
  1992
  Numéro d’enregistrement:
  1027739555282
  Principal établissement: Fédération de Russie | La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Dès lors, elle tire directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 127. | JSC "DALNEVOSTOCHNIY BANK" (JSC "Far Eastern Bank")
  (en russe: АО ‘ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК’) | Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie
  Site internet: http://www.dvbank.ru/
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 20.11.1990
  Numéro d’enregistrement: 1022500000786
  Principal établissement: Fédération de Russie | Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 128. | Russie unie
  (en russe: Единая Россия) | Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie
  Téléphone: (495) 786-82-89
  Site internet: https://er.ru
  Courriel: post@edinros.ru | "Russie unie" est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 129. | Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)
  (en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор)) | Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 983-33-93
  Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru
  Site internet: https://rkn.gov.ru/ | Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes "invasion" et "guerre" et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’"opération spéciale". Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 130. | Nouvelles personnes
  (en russe: Новые люди) | Adresse: Bol’shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (800) 550-10-39
  Site internet: https://newpeople.ru/
  Courriel: info@newpeople.ru | "Nouvelles personnes" est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 131. | Parti libéral-démocrate de Russie
  (en russe: Либерально-демократическая партия России) | Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 530-62-62
  Site internet: https://ldpr.ru/
  Courriel: office@ldpr.ru | Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 132. | Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité
  (en russe: ‘Справедливая Россия — Патриоты — За правду’) | Adresse: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie
  Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 495 787 85 15
  Site internet: https://spravedlivo.ru/main
  Courriel: info@spravedlivo.ru | "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 133. | Parti communiste de la Fédération de Russie
  (en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации) | Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie
  Téléphone: +7-495-692-7646
  Site internet: https://kprf.ru/
  Courriel: inter@kprf.ru | Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 134. | JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)
  (en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘БУРЕВЕСТНИК’) | Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions | INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.
  INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 135. | LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"")
  (en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ‘ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВГТЗ"‘) | Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 28.11.2002
  Numéro d’enregistrement: 1023402461752
  Principal établissement: Russie | La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.
  La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 136. | JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A)
  JSC "BAZ"
  (en russe: AO "Брянский автомобильный завод"
  АО ‘БАЗ’) | Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 4.4.2008
  Numéro d’enregistrement: 1083254005141
  Principal établissement: Russie | L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.
  L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 137. | JSC MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" (MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" S.A)
  (en russe: АО "МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВИИТЯЗЬ") | Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions | La S.A. "MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ"" (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 "Vityaz". La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 "Vityaz", qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 138. | JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A)
  (en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)) | Addresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions | KOMZ S.A est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).
  KOMZ S.A produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  KOMZ S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KOMZ S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, KOMZ S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 139. | JSC ENIKS (ENIKS S.A)
  (en russe: АО ‘ЭНИКС’) | Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 6.6.2003
  Numéro d’enregistrement:
  1031632202227
  Principal établissement: Russie | ENIKS S.A est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. ENIKS S.A fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  ENIKS S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 140. | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION "STRELA"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION "STRELA"")
  (PJSC "NPO "STRELA"")
  (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "СТРЕЛА"") | Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 23.9.2002
  Numéro d’enregistrement national: 1027100517256
  Numéro d’identification fiscale: 7103028233 | L’Association scientifique et de production "Strela", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile.
  L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.
  L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr ("Tiger") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. | 16.12.2022 |
| | | | Par conséquent, la société par actions cotée "Association scientifique et de production "Strela"" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 141. | JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT "KUPOL" (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL")
  (en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД "КУПОЛ") | Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 23.4.2002
  Principal établissement: Russie | L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, "tout temps", de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.
  L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 142. | JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)
  (en russe: АО "ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ") | Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 6.8.1994
  Numéro d’enregistrement: 1022501797064
  Principal établissement: Russie | VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 143. | LLC "HOLDING COMPANY "EGO-HOLDING"" (SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING"")
  (en russe: ООО "ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ "ЭГО-ХОЛДИНГ"") | Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.10.1997
  Numéro d’enregistrement national: 1027802486580
  Numéro d’identification fiscale: 7804070635 | La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod "Volna", NTI "Radiosvyaz", "PKB RIO". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh "Zhitel" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A. en janvier 2013.
  Par conséquent, la SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 144. | JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH))
  (en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)) | Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Principal établissement: Russie | KB TOCHMASH fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.
  KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  KB TOCHMASH est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 145. | JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL)
  (en russe: АО Автомобильный завод "УРАЛ") | Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.6. 2000
  Numéro d’enregistrement: 1027400870826
  Principal établissement: Russie | L’usine automobile "OURAL S.A." est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’usine automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’usine automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.
  L’usine automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  L’usine automobile OURAL est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’usine automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 146. | RESEARCH DESIGN BYURO "NOVATOR" (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR")
  (en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ‘НОВАТОР’) | Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Principal établissement: Russie | Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. "NOVATOR" S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 147. | JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)
  (en russe: АО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ" (АО "НПО РУСБИТЕХ")) | Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.9.2008
  Numéro d’enregistrement: 5087746137023
  Principal établissement: Fédération de Russie | RPA RUSBITECH S.A. est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Le produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  RPA RUSBITECH S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 148. | JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET)
  (en russe: "Концерн Радиоэлектронные технологии" (КРЭТ)) | Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 587-70-70
  Site internet: www.kret.com
  Courriel: info@kret.com | Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 149. | OJSC "RADIOAVIONIKA" (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)
  (en russe: ОАО "Радиоавионика") | Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (812) 607-50-50
  Site internet: http://www.radioavionica.ru
  Courriel: info@radioavionica.ru | Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.
  Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications "Strelets-M" qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 150. | Technodinamika
  (en russe: Технодинамика) | Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 627-1099
  Courriel: info@tdhc.ru
  Site internet: http://technodinamika.ru | Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.
  Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 151. | JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)
  (en russe: АО "УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД") | Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (301) 248-0392
  Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii
  Courriel: uuaz@uuaz.ru | L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.
  Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 152. | JSC "Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)
  (en russe: "Нижегородский завод 70-летия Победы") | Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie
  Téléphone: 7 (831) 249-82-38
  Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru
  Site internet: https://nzslp.ru/
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie
  Date d’enregistrement: 26.8.2014
  Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339
  ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296
  Principal établissement: Russie | L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 153. | JSC "Votkinsk Machine Building Plant"
  (Usine de construction mécanique de Votkinsk) (en russe: "Воткинский завод") | Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (34145) 6-53-53
  Courriel: zavod@vzavod.ru
  Site internet: https://vzavod.ru/
  Type d’entité: société anonyme
  Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie
  Date d’enregistrement: 1.10.2010
  Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110 | L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| | | ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000
  Principal établissement: Russie | | |
| 154. | PJSC "Motovilikhinskiye Zavody") (SA "Usine de Motovilikhinsk"
  (en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии "Мотовилихинские заводы"
  ПАО "Мотовилихинские заводы") | Adresse: Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 11.12.1992
  Numéro d’enregistrement: 1025901364708
  Principal établissement: Russie | PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société "RT-Capital" de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type "Grad", "Smerch" et leurs versions modifiées "Tornado-G" et "Tornado-S".
  PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples "Tornado-G" et "Tornado-S", qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| | | | PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 155. | All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)
  (en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) | Adresse: str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Russie
  Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale
  Lieu d’enregistrement:Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 14.10.2002
  Numéro d’enregistrement: 1027700310076
  Principal établissement: Moscou, Russie | VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme à, entre autres, Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 156. | National Media Group (Groupe national de médias, NMG)
  (en russe: "Национальная Медиа Группа (НМГ)") | Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Russie
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 1.2.2008
  Numéro d’enregistrement: 1087746152207
  Numéro d’identification fiscale: 7704676655 | Le Groupe national de médias est un groupe médiatique, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 157. | Strategic Culture Foundation
  (en russe: Фонд стратегической культуры) | Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 21.2.2005
  Numéro d’enregistrement: 1057746290469
  Numéro d’identification du contribuable: 7706569306
  Principal établissement: Moscou, Russie | La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).
  Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 158. | ANO TV-Novosti
  (en russe: АНО ‘ТВ-новости’) | Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie
  Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89
  Site internet: https://partners.rt.com/contacts/
  Courriel: info@rttv.ru | TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 159. | Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)
  (en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 498-01-84
  Site internet: https://mil.ru/
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie.
  Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 160. | National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)
  (en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации)
  alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия) | Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie
  Téléphone: +7 495 361 85 79
  Site internet: https://rosguard.gov.ru
  Courriel: dvsmi@rosgvard.ru | La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 161. | Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)
  (en russe: Воздушно-космические силы) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 498- 02-09
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 162. | Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)
  (en russe: "Воздушно-десантные войска") | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 962 98 88
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm
  Courriel: ps-vdv@mil.ru | Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 163. | Russian Ground Forces (forces terrestres russes)
  (en russe: "Сухопутные войска") | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, Russie
  Téléphone: 8 (495) 693 32 56
  Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm
  Courriel: ps-sv@mil.ru | Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 164. | Russian Navy (marine russe)
  (en russe: Военно-морской флот) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: +7 (968) 766-17-67
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm
  Courriel: ps-vmf@mil.ru | La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 165. | Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)
  (en russe: Силы специальных операций) | Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 166. | Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)
  (en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба ("ГВЦ")) | Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie
  Type d’entité: institut militaire russe | Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 167. | Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)
  (Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации)
  Alias – GRU
  (ГРУ) | Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganization | La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 168. | JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles"
  ("ZZGT")
  (en russe: ЗАО "Заволжский завод гусеничных тягачей"
  (ЗЗГТ)) | Adresse: 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 26.9.2011
  Lieu d’enregistrement: région de Nizhny Novgorod, Russie
  Principal établissement: Russie | JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.
  JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 169. | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "ZAVOD TULA" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ZAVOD TULA")
  (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ТУЛА") | Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.
  Type d’entité: société par actions cotée
  Date d’enregistrement: 16.8.2002
  Lieu d’enregistrement: Tula, Russie
  Numéro d’enregistrement: 1027100592210
  Principal établissement: Russie | PJSC "ZAVOD TULA" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC "ZAVOD TULA" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  PJSC "ZAVOD TULA" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 170. | Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)
  Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)
  Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg)
  "Imperial Legion" (Légion impériale)
  "RIL"
  (en russe: Русский имперский легион) | Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022)
  Date d’enregistrement: 2002 | La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".
  Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 171. | Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)
  Autrement connu sous le nom de: RIM;
  Russkoye Imperskoye Dvizheniye
  (en russe: Русское имперское движение) | Date d’enregistrement: 2002 | Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes".
  Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 172. | Task Force Rusich
  Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club "Rusich";
  "Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group;
  "Rusich" Task Force;
  Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich";
  "DSHRG Rusich"
  (en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА "РУСИЧ")
  (en russe: "ДШРГ Русич") | Date d’enregistrement: 2014 | La Task Force "Rusich" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.
  Par conséquent, la Task Force "Rusich" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 173. | Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)
  (en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА) | Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 27.8.2015
  Numéro d’identification fiscale: 9710001943
  Numéro d’immatriculation national: 1157700015065 | L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.
  Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 174. | SBK ART LLC
  (en russe: OOO SBK ART) | Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.12.2021
  Numéro d’enregistrement:
  1217700605209 | SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.
  SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus. | 16.12.2022». |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«126.

CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)

(en russe: Московский кредитный банк)

Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement:

Fédération de Russie

Date d’enregistrement:

1992

Numéro d’enregistrement:

1027739555282

Principal établissement: Fédération de Russie

La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Dès lors, elle tire directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

127.

JSC "DALNEVOSTOCHNIY BANK" (JSC "Far Eastern Bank")

(en russe: АО ‘ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК’)

Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie

Site internet: http://www.dvbank.ru/

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.11.1990

Numéro d’enregistrement: 1022500000786

Principal établissement: Fédération de Russie

Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

128.

Russie unie

(en russe: Единая Россия)

Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie

Téléphone: (495) 786-82-89

Site internet: https://er.ru

Courriel: post@edinros.ru

"Russie unie" est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

129.

Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)

(en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор))

Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 983-33-93

Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru

Site internet: https://rkn.gov.ru/

Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes "invasion" et "guerre" et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’"opération spéciale". Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

130.

Nouvelles personnes

(en russe: Новые люди)

Adresse: Bol’shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (800) 550-10-39

Site internet: https://newpeople.ru/

Courriel: info@newpeople.ru

"Nouvelles personnes" est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

131.

Parti libéral-démocrate de Russie

(en russe: Либерально-демократическая партия России)

Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 530-62-62

Site internet: https://ldpr.ru/

Courriel: office@ldpr.ru

Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

132.

Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité

(en russe: ‘Справедливая Россия — Патриоты — За правду’)

Adresse: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie

Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 787 85 15

Site internet: https://spravedlivo.ru/main

Courriel: info@spravedlivo.ru

"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

133.

Parti communiste de la Fédération de Russie

(en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)

Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie

Téléphone: +7-495-692-7646

Site internet: https://kprf.ru/

Courriel: inter@kprf.ru

Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

134.

JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)

(en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘БУРЕВЕСТНИК’)

Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

135.

LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"")

(en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ‘ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВГТЗ"‘)

Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1023402461752

Principal établissement: Russie

La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.

La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

136.

JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A)

JSC "BAZ"

(en russe: AO "Брянский автомобильный завод"

АО ‘БАЗ’)

Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.4.2008

Numéro d’enregistrement: 1083254005141

Principal établissement: Russie

L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.

L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

137.

JSC MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" (MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" S.A)

(en russe: АО "МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВИИТЯЗЬ")

Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

La S.A. "MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ"" (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 "Vityaz". La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 "Vityaz", qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

138.

JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A)

(en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ))

Addresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

KOMZ S.A est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).

KOMZ S.A produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

KOMZ S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KOMZ S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, KOMZ S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

139.

JSC ENIKS (ENIKS S.A)

(en russe: АО ‘ЭНИКС’)

Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.6.2003

Numéro d’enregistrement:

1031632202227

Principal établissement: Russie

ENIKS S.A est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. ENIKS S.A fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

ENIKS S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

140.

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION "STRELA"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION "STRELA"")

(PJSC "NPO "STRELA"")

(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "СТРЕЛА"")

Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 23.9.2002

Numéro d’enregistrement national: 1027100517256

Numéro d’identification fiscale: 7103028233

L’Association scientifique et de production "Strela", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile.

L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.

L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr ("Tiger") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

16.12.2022

Par conséquent, la société par actions cotée "Association scientifique et de production "Strela"" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

141.

JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT "KUPOL" (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL")

(en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД "КУПОЛ")

Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 23.4.2002

Principal établissement: Russie

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, "tout temps", de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

142.

JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)

(en russe: АО "ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ")

Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 6.8.1994

Numéro d’enregistrement: 1022501797064

Principal établissement: Russie

VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

143.

LLC "HOLDING COMPANY "EGO-HOLDING"" (SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING"")

(en russe: ООО "ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ "ЭГО-ХОЛДИНГ"")

Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.10.1997

Numéro d’enregistrement national: 1027802486580

Numéro d’identification fiscale: 7804070635

La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod "Volna", NTI "Radiosvyaz", "PKB RIO". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh "Zhitel" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A. en janvier 2013.

Par conséquent, la SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

144.

JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH))

(en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ))

Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Principal établissement: Russie

KB TOCHMASH fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.

KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

KB TOCHMASH est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

145.

JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL)

(en russe: АО Автомобильный завод "УРАЛ")

Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.6. 2000

Numéro d’enregistrement: 1027400870826

Principal établissement: Russie

L’usine automobile "OURAL S.A." est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’usine automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’usine automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.

L’usine automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

L’usine automobile OURAL est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’usine automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

146.

RESEARCH DESIGN BYURO "NOVATOR" (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR")

(en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ‘НОВАТОР’)

Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Principal établissement: Russie

Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. "NOVATOR" S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

147.

JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)

(en russe: АО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ" (АО "НПО РУСБИТЕХ"))

Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.9.2008

Numéro d’enregistrement: 5087746137023

Principal établissement: Fédération de Russie

RPA RUSBITECH S.A. est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Le produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

RPA RUSBITECH S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

148.

JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET)

(en russe: "Концерн Радиоэлектронные технологии" (КРЭТ))

Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 587-70-70

Site internet: www.kret.com

Courriel: info@kret.com

Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

149.

OJSC "RADIOAVIONIKA" (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)

(en russe: ОАО "Радиоавионика")

Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 607-50-50

Site internet: http://www.radioavionica.ru

Courriel: info@radioavionica.ru

Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications "Strelets-M" qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

150.

Technodinamika

(en russe: Технодинамика)

Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 627-1099

Courriel: info@tdhc.ru

Site internet: http://technodinamika.ru

Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.

Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

151.

JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)

(en russe: АО "УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД")

Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (301) 248-0392

Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii

Courriel: uuaz@uuaz.ru

L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.

Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

152.

JSC "Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)

(en russe: "Нижегородский завод 70-летия Победы")

Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie

Téléphone: 7 (831) 249-82-38

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Site internet: https://nzslp.ru/

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie

Date d’enregistrement: 26.8.2014

Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339

ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296

Principal établissement: Russie

L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

153.

JSC "Votkinsk Machine Building Plant"

(Usine de construction mécanique de Votkinsk) (en russe: "Воткинский завод")

Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (34145) 6-53-53

Courriel: zavod@vzavod.ru

Site internet: https://vzavod.ru/

Type d’entité: société anonyme

Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie

Date d’enregistrement: 1.10.2010

Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110

L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000

Principal établissement: Russie

154.

PJSC "Motovilikhinskiye Zavody") (SA "Usine de Motovilikhinsk"

(en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии "Мотовилихинские заводы"

ПАО "Мотовилихинские заводы")

Adresse: Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1025901364708

Principal établissement: Russie

PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société "RT-Capital" de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type "Grad", "Smerch" et leurs versions modifiées "Tornado-G" et "Tornado-S".

PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples "Tornado-G" et "Tornado-S", qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

16.12.2022

PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

155.

All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)

(en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)

Adresse: str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Russie

Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d’enregistrement:Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 14.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1027700310076

Principal établissement: Moscou, Russie

VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme à, entre autres, Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

156.

National Media Group (Groupe national de médias, NMG)

(en russe: "Национальная Медиа Группа (НМГ)")

Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Russie

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 1.2.2008

Numéro d’enregistrement: 1087746152207

Numéro d’identification fiscale: 7704676655

Le Groupe national de médias est un groupe médiatique, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

157.

Strategic Culture Foundation

(en russe: Фонд стратегической культуры)

Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 21.2.2005

Numéro d’enregistrement: 1057746290469

Numéro d’identification du contribuable: 7706569306

Principal établissement: Moscou, Russie

La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).

Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

158.

ANO TV-Novosti

(en russe: АНО ‘ТВ-новости’)

Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie

Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89

Site internet: https://partners.rt.com/contacts/

Courriel: info@rttv.ru

TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

159.

Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)

(en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 498-01-84

Site internet: https://mil.ru/

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie.

Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

160.

National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)

(en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации)

alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия)

Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie

Téléphone: +7 495 361 85 79

Site internet: https://rosguard.gov.ru

Courriel: dvsmi@rosgvard.ru

La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

161.

Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)

(en russe: Воздушно-космические силы)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 498- 02-09

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

162.

Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)

(en russe: "Воздушно-десантные войска")

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 962 98 88

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm

Courriel: ps-vdv@mil.ru

Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

163.

Russian Ground Forces (forces terrestres russes)

(en russe: "Сухопутные войска")

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, Russie

Téléphone: 8 (495) 693 32 56

Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm

Courriel: ps-sv@mil.ru

Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

164.

Russian Navy (marine russe)

(en russe: Военно-морской флот)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: +7 (968) 766-17-67

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm

Courriel: ps-vmf@mil.ru

La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

165.

Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)

(en russe: Силы специальных операций)

Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

166.

Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)

(en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба ("ГВЦ"))

Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie

Type d’entité: institut militaire russe

Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

167.

Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)

(Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации)

Alias – GRU

(ГРУ)

Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganization

La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

168.

JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles"

("ZZGT")

(en russe: ЗАО "Заволжский завод гусеничных тягачей"

(ЗЗГТ))

Adresse: 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 26.9.2011

Lieu d’enregistrement: région de Nizhny Novgorod, Russie

Principal établissement: Russie

JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

169.

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "ZAVOD TULA" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ZAVOD TULA")

(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ТУЛА")

Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.

Type d’entité: société par actions cotée

Date d’enregistrement: 16.8.2002

Lieu d’enregistrement: Tula, Russie

Numéro d’enregistrement: 1027100592210

Principal établissement: Russie

PJSC "ZAVOD TULA" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC "ZAVOD TULA" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

PJSC "ZAVOD TULA" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

170.

Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)

Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)

Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg)

"Imperial Legion" (Légion impériale)

"RIL"

(en russe: Русский имперский легион)

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022)

Date d’enregistrement: 2002

La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".

Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

171.

Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)

Autrement connu sous le nom de: RIM;

Russkoye Imperskoye Dvizheniye

(en russe: Русское имперское движение)

Date d’enregistrement: 2002

Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes".

Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

172.

Task Force Rusich

Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club "Rusich";

"Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group;

"Rusich" Task Force;

Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich";

"DSHRG Rusich"

(en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА "РУСИЧ")

(en russe: "ДШРГ Русич")

Date d’enregistrement: 2014

La Task Force "Rusich" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.

Par conséquent, la Task Force "Rusich" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

173.

Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)

(en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА)

Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.8.2015

Numéro d’identification fiscale: 9710001943

Numéro d’immatriculation national: 1157700015065

L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.

Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

174.

SBK ART LLC

(en russe: OOO SBK ART)

Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.12.2021

Numéro d’enregistrement:

1217700605209

SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.

SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.

16.12.2022».

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DÉCISIONS

| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/466 |
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16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/466

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DÉCISION (PESC) 2022/2477 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
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(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans les conclusions de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie. |
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(3)

Dans les conclusions de sa réunion des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

| (4) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cent quarante-et-une personnes et quarante-neuf entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC. |
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(4)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cent quarante-et-une personnes et quarante-neuf entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

| (5) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
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(5)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
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(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

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(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

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ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1272. | Vasiliy Viktorovich NOSKOV
  (Василий Викторович НОСКОВ) | Date de naissance: 14.7.1993
  Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant “République populaire de Louhansk” (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1273. | Denis Sergeevich KURASHOV
  (Денис Сергеевич КУРАШОВ) | Date de naissance: 31.5.1978
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Denis Sergeevich Kurashov a été nommé vice-ministre des communications de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1274. | Dmitriy Vladimirovich SHMELEV
  (Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ) | Date de naissance: 1981
  Lieu de naissance: Gelendzhik, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Shmelev a été nommé ministre des revenus de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1275. | Timur SAMATOV
  (Тимур САМАТОВ) | Date de naissance: 4.4.1992
  Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1276. | Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV
  (Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ) | Date de naissance: 1974
  Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1277. | Larisa Nikolayevna BURANOVA
  (Лариса Николаевна БУРАНОВА) | Date de naissance: 3.4.1969
  Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1278. | Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV
  (Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ) | Date de naissance: 5.7.1981
  Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1279. | Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV
  (Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ) | Date de naissance: 29.8.1956
  Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1280. | Maxim Alexeyevich GULIN
  (Максим Алексеевич ГУЛИН) | Date de naissance: 16.5.1997
  Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1281. | Vladimir Vladimirovich GUTENEV
  (Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ) | Date de naissance: 27.3.1966
  Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1282. | Elena Grigoryevna DRAPEKO
  (Елена Григорьевна ДРАПЕКО) | Date de naissance: 29.10.1948
  Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1283. | Pavel Nikolayevich ZAVALNY
  (Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ) | Date de naissance: 11.8.1961
  Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1284. | Viktor Mikhailovich ZAVARZIN
  (Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН) | Date de naissance: 28.11.1948
  Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1285. | Olga Nikolayevna ZANKO
  (Ольга Николаевна ЗАНКО) | Date de naissance: 5.5.1990
  Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1286. | Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN
  (Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН) | Date de naissance: 7.7.1971
  Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1287. | Eduard Anatolyevich KUZNETSOV
  (Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ) | Date de naissance: 6.8.1967
  Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1288. | Vladimir Mikhailovich NOVIKOV
  (Владимир Михайлович НОВИКОВ) | Date de naissance: 9.6.1966
  Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1289. | Marat Abdulkhaevich NURIEV
  (Марат Абдулхаевич НУРИЕВ) | Date de naissance: 14.5.1966
  Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1290. | Dmitry Vadimovich SABLIN
  (Дмитрий Вадимович САБЛИН) | Date de naissance: 5.9.1968
  Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1291. | Tatyana Vasilievna SOLOMATINA
  (Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА) | Date de naissance: 21.4.1956
  Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1292. | Andrey Nikolayevich SVINTSOV
  (Андрей Николаевич СВИНЦОВ) | Date de naissance: 12.11.1978
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1293. | Valentina Vladimirovna TERESHKOVA
  (Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА) | Date de naissance: 6.3.1937
  Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1294. | Alexander Romanovich TOLMACHEV
  (Александр Романович ТОЛМАЧЁВ) | Date de naissance: 7.4.1993
  Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1295. | Anastasia Olegovna UDALTSOVA
  (Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА) | Date de naissance: 2.9.1978
  Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1296. | Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV
  (Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ) | Date de naissance: 3.4.1962
  Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1297. | Elena Osipovna AVDEEVA
  (Елена Осиповна АВДЕЕВА) | Date de naissance: 19.7.1968
  Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1298. | Sergey Fateyevich BRILKA
  (Сергей Фатеевич БРИЛКА) | Date de naissance: 14.3.1954
  Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1299. | Dmitry Yuryevich VASILENKO
  (Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО) | Date de naissance: 11.5.1969
  Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1300. | Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE
  (Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ) | Date de naissance: 10.6.1969
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1301. | Arsen Bashirovich KANOKOV
  (Арсен Баширович КАНОКОВ) | Date de naissance: 22.2.1957
  Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1302. | Viktor Melkhiorovich KRESS
  (Виктор Мельхиорович КРЕСС) | Date de naissance: 16.11.1948
  Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1303. | Sergey Nikolayevich LUKIN
  (Сергей Николаевич ЛУКИН) | Date de naissance: 7.7.1954
  Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1304. | Vitaliy Viktorovich NAZARENKO
  (Виталий Викторович НАЗАРЕНКО) | Date de naissance: 11.2.1977
  Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1305. | Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV
  (Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ) | Date de naissance: 27.3.1957
  Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1306. | Andrey Ivanovich DENISOV
  (Андрей Иванович ДЕНИСОВ) | Date de naissance: 3.10.1952
  Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1307. | Alexander Arkadyevich ZHUKOV
  (Александр Аркадьевич ЖУКОВ) | Date de naissance: 29.12.1974
  Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1308. | Alexander Nikolayevich NEKRASOV
  (Александр Николаевич НЕКРАСОВ) | Date de naissance: 20.6.1963
  Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1309. | Igor Vladimirovich PANCHENKO
  (Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО) | Date de naissance: 18.5.1963
  Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1310. | Viktor Anatolyevich SHEPTIY
  (Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ) | Date de naissance: 25.12.1965
  Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1311. | Andrey Stanislavovich SHOKHIN
  (Андрей Станиславович ШОХИН) | Date de naissance: 5.10.1961
  Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1312. | Nikolay Viktorovich LYUBIMOV
  (Николай Викторович ЛЮБИМОВ) | Date de naissance: 21.11.1971
  Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1313. | Vladimir Alexeyevich CHIZHOV
  (Владимир Алексеевич ЧИЖОВ) | Date de naissance: 3.12.1953
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1314. | Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV
  (Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ) | Date de naissance: 25.11.1982
  Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1315. | Valery Vasilyevich RADAYEV
  (Валерий Васильевич РАДАЕВ) | Date de naissance: 2.4.1961
  Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1316. | Alexander Ilyich RUSAKOV
  (Александр Ильич РУСАКОВ) | Date de naissance: 30.9.1959
  Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1317. | Alexander Mikhailovich TERENTYEV
  (Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ) | Date de naissance: 13.6.1961
  Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1318. | Sergey Pavlovich IVANOV
  (Сергей Павлович ИВАНОВ) | Date de naissance: 19.4.1952
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1319. | Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO
  (Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО) | Date de naissance: 22.5.1975
  Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1320. | Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA
  (Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА) | Date de naissance: 9.2.1966
  Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1321. | Alexey Logvinovich OVERCHUK
  (Алексей Логвинович ОВЕРЧУК) | Date de naissance: 9.12.1964
  Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1322. | Alexander Vyacheslavovich KURENKOV
  (Александр Вячеславович КУРЕНКОВ) | Date de naissance: 2.6.1972
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1323. | Olga Borisovna LYUBIMOVA
  (Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА) | Date de naissance: 31.12.1980
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1324. | Sergey Sergeyevich KRAVTSOV
  (Сергей Сергеевич КРАВЦОВ) | Date de naissance: 17.3.1974
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1325. | Valery Nikolayevich FALKOV
  (Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ) | Date de naissance: 18.10.1978
  Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement.
  En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1326. | Alexey Olegovich CHEKUNKOV
  (Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ) | Date de naissance: 3.10.1980
  Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.
  En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1327. | Alexander Alexandrovich KOZLOV
  (Александр Александрович КОЗЛОВ) | Date de naissance: 2.1.1981
  Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1328. | Maksut Igoryevich SHADAYEV
  (Максут Игоревич ШАДАЕВ) | Date de naissance: 11.11.1979
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1329. | Anton Olegovich KOTYAKOV
  (Антон Олегович КОТЯКОВ) | Date de naissance: 15.8.1980
  Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1330. | Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO
  (Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО) | Date de naissance: 12.7.1965
  Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant “ministère de la justice de la République populaire de Donetsk”, ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre.
  En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1331. | Vladimir Vladimirovich TYULIN
  (Владимир Владимирович ТЮЛИН) | Date de naissance: 19.5.1981
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1332. | Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV
  (Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ) | Date de naissance: 16.4.1973
  Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro d’identification fiscale: 440111613873 | Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1333. | Svetlana Evgenievna BALANOVA
  (Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА) | Date de naissance: 5.10.1970
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les “contenus extrémistes et illégaux” en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1334. | Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV
  (Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ) | Date de naissance: 4.4.1977
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1335. | Valeriy Dmitrovich ZORKIN
  (Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН) | Date de naissance: 18.2.1943
  Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1336. | Gadis Abdullaevich GADZHIEV
  (Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ) | Date de naissance: 27.8.1953
  Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1337. | Sergey Mikhailovich KAZANTSEV
  (Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ) | Date de naissance: 16.2.1955
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1338. | Sergey Dmitrievich KNYAZEV
  (Сергей Дмитриевич КНЯЕВ) | Date de naissance: 15.2.1959
  Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1339. | Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV
  (Александр Николаевич КОКОТОВ) | Date de naissance: 15.1.1961
  Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1340. | Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA
  (Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА) | Date de naissance: 21.3.1955
  Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1341. | Sergey Petrovich MAVRIN
  (Сергей Петрович МАВРИН) | Date de naissance: 15.9.1951
  Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1342. | Nikolay Vasilievich MELNIKOV
  (Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ) | Date de naissance: 27.5.1955
  Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1343. | Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA
  (Людмила Михайловна ЖАРКОВА) | Date de naissance: 3.9.1955
  Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1344. | Andrey Yurevich BUSHEV
  (Андрей Юрьевич БУШЕВ) | Date de naissance: 12.2.1966
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1345. | Ayshat Ramzanovna KADYROVA
  (Айшат Рамзановна КАДЫРОВА) | Date de naissance: 31.12.1998
  Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première “marque nationale de mode” de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1346. | Karina Ramzanovna KADYROVA
  (Карина Рамзановна КАДЫРОВА) | Date de naissance: 17.1.2000
  Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1347. | Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV
  (Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ) | Date de naissance: 24.7.1979
  Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie. | 16.12.2022 |
| 1348. | Georgiy STAROSTIN
  (Георгий СТАРОСТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1349. | Sergey ILIN
  (Сергей ИЛЬИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1350. | Yuriy NIKONOV
  (Юрий НИКОНОВ) | Date de naissance: 9.5.1984
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1351. | Ekaterina CHUGUNOVA
  (Екатерина ЧУГУНОВА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: féminin | Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1352. | Igor GROZA
  (Игорь ГРОЗА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1353. | Ivan POPOV
  (Иван ПОПОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1354. | Matvey Andreevich LIYBAVIN
  (Матвей Андреевич ЛЫБАВИН) | Date de naissance: 1992
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1355. | Roman KUROCHKIN
  (Роман КУРОЧКИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1356. | Dmitri TIKHONOV
  (Дмитрий ТИХОНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1357. | Nikolay TARASOV
  (Николай ТАРАСОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1358. | Anton SHATUN
  (Антон ШАТУН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1359. | Alexey BETEKHTIN
  (Алексей БЕТЕХТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1360. | Anton CHULIKOV
  (Антон ЧУЛИКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1361. | Artyom CHERNOV
  (Артём ЧЕРНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1362. | Stanislav MINKOV
  (Станислав МИНКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1363. | Alexey VOLKOV
  (Алексей ВОЛКОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1364. | Andrey IVANYUTIN
  (Андрей ИВАНЮТИН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: major
  Sexe: masculin | Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1365. | Olga PISMENSKAYA
  (Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: féminin | Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1366. | Pavel VASILYEV
  (Павел ВАСИЛЬЕВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: premier lieutenant
  Sexe: masculin | Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1367. | Alexey MIKHAYLOV
  (Алексей МИХАЙЛОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1368. | Elvira OBUKHOVA
  (Эльвира ОБУХОВА) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: féminin | Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1369. | Pavel OBUKHOV
  (Павел ОБУХОВ) | Date de naissance: 7.2.1983
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1370. | Vitaly YASKELAYNEN
  (Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: capitaine
  Sexe: masculin | Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1371. | Alexandr GREGORYAN
  (Александр ГРЕГОРЯН) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1372. | Artyom VEDENOV
  (Артём ВЕДЕНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1373. | Nikita POPLAVSKIY
  (Никита ПОПЛАВСКИЙ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1374. | Vladimir PETROV
  (Владимир ПЕТРОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant
  Sexe: masculin | Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1375. | Evgeniy KAPSHUK
  (Евгений КАПШУК) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: colonel
  Sexe: masculin | Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1376. | Anton TIMOSHINOV
  (Антон ТИМОШИНОВ) | Date de naissance: inconnue
  Lieu de naissance: inconnu
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant colonel
  Sexe: masculin | Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1377. | Igor BAGNYUK
  (Игорь БАГНЮК) | Date de naissance: 30.4.1982
  Lieu de naissance: Riga, Lettonie
  Nationalité: russe
  Grade: lieutenant colonel
  Sexe: masculin | Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1378. | Robert Petrovich BARANOV
  (Роберт Петрович БАРАНОВ) | Date de naissance: 1975
  Lieu de naissance: Yalchiki, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Grade: général de division
  Sexe: masculin | Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1379. | Boris Yurievich KOVALCHUK
  (Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 1.12.1977
  Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 1380. | Kirill Mikhailovich KOVALCHUK
  (Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 22.12.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste. | 16.12.2022 |
| 1381. | Stepan Kirillovich KOVALCHUK
  (Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 3.5.1994
  Lieu de naissance: Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. En conséquence, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et contrôle désormais le contenu médiatique de VK. Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | 16.12.2022 |
| 1382. | Tatyana Alexandrovna KOVALCHUK
  alias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK
  (Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК) | Date de naissance: 8.2.1968
  Lieu de naissance: Russie
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Support for the Regional Economic Development” (“Soutien pour le développement économique régional”), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le “Igora Skiresort”, où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | 16.12.2022 |
| 1383. | Andrey Leonidovich SIGUTA
  (Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА) | Date de naissance: 5.5.1979
  Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine
  No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine) | Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1384. | Valeriy Mikhailovich PAKHNITS
  (Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ) | Date de naissance: 22.1.1953
  Lieu de naissance: Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: ukrainienne
  Sexe: masculin
  Adresse: rue Myslichenko 5. village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk, Ukraine
  No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine) | Valeriy Mikhailovich Pakhnits est le chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1385. | Marina Evgenievna KIM
  (Марина Евгеньевна КИМ) | Date de naissance: 19.4.1952
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”. À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1386. | Dmitriy Yuryevich PUCHKOV
  (Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ) | Date de naissance: 2.8.1961
  Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie.
  En 2014, Puchkov a publié le livre “L’Ukraine est la Russie”, dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant.
  En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux.
  Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1387. | Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE
  (Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ) | Date de naissance: 16.7.1962
  Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs.
  Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.
  Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans “Pour la Russie” et “Pour un monde sans nazisme” afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la “République populaire de Donetsk” autoproclamée.
  Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1388. | Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV
  (Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ) | Date de naissance: 20.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice “Spas”, qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission “Le destin d’un homme” sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la “lutte contre l’impiété”. En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission.
  Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons.
  Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1389. | Nikita Sergeyevich MIKHALKOV
  (Никита Сергеевич МИХАЛКОВ) | Date de naissance: 21.10.1945
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le “conflit” entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de “catastrophe” pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1390. | Sergey Aleksandrovich MIKHEEV
  (Сергей Алексaндрович МИХEЕВ) | Date de naissance: 28.5.1967
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”, qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
  Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de “dénazifier” et “démilitariser” l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du “monde russe” (“Russkiy Mir”) par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1391. | Alexey Lvovich NIKOLOV
  (Алексей Львович НИКОЛОВ) | Date de naissance: 21.12.1957
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870 | Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.
  Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1392. | Viktor Petrovich GOREMIYKIN
  (Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН) | Date de naissance: 4.2.1959
  Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie.
  Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes.
  Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1393. | Daniil Vyacheslavovich EGOROV
  (Даниил Вячеславович ЕГОРОВ) | Date de naissance: 6.9.1975
  Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1394. | Viktor Vasilevich ZOLOTOV
  (Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ) | Date de naissance: 27.1.1954
  Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Viktor Vasilevich Zolotov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1395. | Aleksandr Leonidovich LINETS
  (Александр Леонидович ЛИНЕЦ) | Date de naissance: 11.1.1963
  Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksandr Leonidovich Linets est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1396. | Maksim Stanislavovich ORESHKIN
  (Максим Станиславович ОРЕШКИН) | Date de naissance: 21.7.1982
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1397. | Igor Yuryevich BABUSHKIN
  (Игорь Юрьевич БАБУШКИН) | Date de naissance: 5.4.1970
  Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1398. | Andrey Vladimirovich CHIBIS
  Andrei Vladimirovich CHIBIS
  (Андрей Владимирович ЧИБИС) | Date de naissance: 19.3.1979
  Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1399. | Gleb Sergeevich NIKITIN
  Gleb Sergeyevich NIKITIN
  (Глеб Сергеевич НИКИТИН) | Date de naissance: 24.8.1977
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1400. | Igor Mikhaylovich RUDENYA
  (Игорь Михайлович РУДЕНЯ) | Date de naissance: 15.2.1968
  Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1401. | Vladislav Valerievich SHAPSHA
  (Владислав Валерьевич ШАПША) | Date de naissance: 20.9.1972
  Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1402. | Andrey Alexandrovich TRAVNIKOV
  Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV
  (Андрей Александрович ТРАВНИКОВ) | Date de naissance: 1.2.1971
  Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1403. | Andrey Yuryevich VOROBYOV
  Andrei Yuryevich VOROBYOV
  (Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ) | Date de naissance: 14.4.1970
  Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
  Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.
  Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1404. | Igor Yurievich CHURBANOV
  (Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ) | Nationalité: russe
  Sexe: masculin
  Numéro d’identification TVA: 182806009863 | Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk.
  Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1405. | Aleksey Aleksandrovich PETROV
  (Алексей Александрович ПЕТРОВ) | Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1406. | Anton Vladimirovich SOLOVYOV
  (Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ) | Date de naissance: 28.6.1983
  Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti “Russie unie”. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti “Russie unie”, il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes.
  Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1407. | Eleonora Mikhailovna FEDORENKO
  (Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО) | Date de naissance: 28.10.1972
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1408. | Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA
  (Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ) | Date de naissance: 6.4.1970
  Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: féminin | Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.
  En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie.
  Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | 16.12.2022 |
| 1409. | Denis Valiullovich GARIYEV
  (alias Denis GARIJEV)
  (Денис Валиуллович ГАРИЕВ) | Date de naissance: mars 1978
  Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753
  Sexe: masculin | Denis Gariyev est à la tête de la “Légion impériale russe”, une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”.
  Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés.
  En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1410. | Stanislav Anatolyevich VOROBYOV
  alias:
  Stanislav VOROBYEV;
  Stanislav VOROBOV;
  Stanislav VOROBYOV;
  Stanislav VOROBEV
  (Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ) | Date de naissance: 2.6.1960
  Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie) | Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”. Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
  En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1411. | Viktor Yuryevich ANOSOV
  Alias: Viktor Yuriiovych ANOSOV;
  “the Nose” (“le Nez”) (en russe: “Нос”)
  (Виктор Юрьевич АНОСОВ) | Date de naissance: 31.10.1965
  Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)
  Nationalités: ukrainienne, russe
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie) | Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’“Union des volontaires du Donbass”, une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le “tribunal” militaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk”; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens.
  Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.
  En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 1412. | Yan Igorovich PETROVSKIY
  Alias: Jan PETROVSKY
  Yan PETROVSKY
  “Veliki Slavian”
  “Velikiy Slavyan”
  (Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ) | Date de naissance: 2.1.1987
  Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe “Task Force Rusich”, qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La “Task Force Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.
  En sa qualité de chef et commentant de la Task Force “Rusich”, Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«1272.

Vasiliy Viktorovich NOSKOV

(Василий Викторович НОСКОВ)

Date de naissance: 14.7.1993

Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant “République populaire de Louhansk” (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1273.

Denis Sergeevich KURASHOV

(Денис Сергеевич КУРАШОВ)

Date de naissance: 31.5.1978

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Denis Sergeevich Kurashov a été nommé vice-ministre des communications de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1274.

Dmitriy Vladimirovich SHMELEV

(Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ)

Date de naissance: 1981

Lieu de naissance: Gelendzhik, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Shmelev a été nommé ministre des revenus de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1275.

Timur SAMATOV

(Тимур САМАТОВ)

Date de naissance: 4.4.1992

Lieu de naissance: Kazan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1276.

Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV

(Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ)

Date de naissance: 1974

Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1277.

Larisa Nikolayevna BURANOVA

(Лариса Николаевна БУРАНОВА)

Date de naissance: 3.4.1969

Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1278.

Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV

(Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ)

Date de naissance: 5.7.1981

Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1279.

Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV

(Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ)

Date de naissance: 29.8.1956

Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1280.

Maxim Alexeyevich GULIN

(Максим Алексеевич ГУЛИН)

Date de naissance: 16.5.1997

Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1281.

Vladimir Vladimirovich GUTENEV

(Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ)

Date de naissance: 27.3.1966

Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1282.

Elena Grigoryevna DRAPEKO

(Елена Григорьевна ДРАПЕКО)

Date de naissance: 29.10.1948

Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1283.

Pavel Nikolayevich ZAVALNY

(Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ)

Date de naissance: 11.8.1961

Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1284.

Viktor Mikhailovich ZAVARZIN

(Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН)

Date de naissance: 28.11.1948

Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1285.

Olga Nikolayevna ZANKO

(Ольга Николаевна ЗАНКО)

Date de naissance: 5.5.1990

Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1286.

Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN

(Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН)

Date de naissance: 7.7.1971

Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1287.

Eduard Anatolyevich KUZNETSOV

(Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ)

Date de naissance: 6.8.1967

Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1288.

Vladimir Mikhailovich NOVIKOV

(Владимир Михайлович НОВИКОВ)

Date de naissance: 9.6.1966

Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1289.

Marat Abdulkhaevich NURIEV

(Марат Абдулхаевич НУРИЕВ)

Date de naissance: 14.5.1966

Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1290.

Dmitry Vadimovich SABLIN

(Дмитрий Вадимович САБЛИН)

Date de naissance: 5.9.1968

Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1291.

Tatyana Vasilievna SOLOMATINA

(Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА)

Date de naissance: 21.4.1956

Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1292.

Andrey Nikolayevich SVINTSOV

(Андрей Николаевич СВИНЦОВ)

Date de naissance: 12.11.1978

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1293.

Valentina Vladimirovna TERESHKOVA

(Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА)

Date de naissance: 6.3.1937

Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1294.

Alexander Romanovich TOLMACHEV

(Александр Романович ТОЛМАЧЁВ)

Date de naissance: 7.4.1993

Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1295.

Anastasia Olegovna UDALTSOVA

(Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА)

Date de naissance: 2.9.1978

Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1296.

Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV

(Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ)

Date de naissance: 3.4.1962

Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1297.

Elena Osipovna AVDEEVA

(Елена Осиповна АВДЕЕВА)

Date de naissance: 19.7.1968

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1298.

Sergey Fateyevich BRILKA

(Сергей Фатеевич БРИЛКА)

Date de naissance: 14.3.1954

Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1299.

Dmitry Yuryevich VASILENKO

(Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО)

Date de naissance: 11.5.1969

Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1300.

Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE

(Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ)

Date de naissance: 10.6.1969

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1301.

Arsen Bashirovich KANOKOV

(Арсен Баширович КАНОКОВ)

Date de naissance: 22.2.1957

Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1302.

Viktor Melkhiorovich KRESS

(Виктор Мельхиорович КРЕСС)

Date de naissance: 16.11.1948

Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1303.

Sergey Nikolayevich LUKIN

(Сергей Николаевич ЛУКИН)

Date de naissance: 7.7.1954

Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1304.

Vitaliy Viktorovich NAZARENKO

(Виталий Викторович НАЗАРЕНКО)

Date de naissance: 11.2.1977

Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1305.

Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV

(Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ)

Date de naissance: 27.3.1957

Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1306.

Andrey Ivanovich DENISOV

(Андрей Иванович ДЕНИСОВ)

Date de naissance: 3.10.1952

Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1307.

Alexander Arkadyevich ZHUKOV

(Александр Аркадьевич ЖУКОВ)

Date de naissance: 29.12.1974

Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1308.

Alexander Nikolayevich NEKRASOV

(Александр Николаевич НЕКРАСОВ)

Date de naissance: 20.6.1963

Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1309.

Igor Vladimirovich PANCHENKO

(Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО)

Date de naissance: 18.5.1963

Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1310.

Viktor Anatolyevich SHEPTIY

(Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ)

Date de naissance: 25.12.1965

Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1311.

Andrey Stanislavovich SHOKHIN

(Андрей Станиславович ШОХИН)

Date de naissance: 5.10.1961

Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1312.

Nikolay Viktorovich LYUBIMOV

(Николай Викторович ЛЮБИМОВ)

Date de naissance: 21.11.1971

Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1313.

Vladimir Alexeyevich CHIZHOV

(Владимир Алексеевич ЧИЖОВ)

Date de naissance: 3.12.1953

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1314.

Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV

(Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ)

Date de naissance: 25.11.1982

Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1315.

Valery Vasilyevich RADAYEV

(Валерий Васильевич РАДАЕВ)

Date de naissance: 2.4.1961

Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1316.

Alexander Ilyich RUSAKOV

(Александр Ильич РУСАКОВ)

Date de naissance: 30.9.1959

Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1317.

Alexander Mikhailovich TERENTYEV

(Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ)

Date de naissance: 13.6.1961

Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1318.

Sergey Pavlovich IVANOV

(Сергей Павлович ИВАНОВ)

Date de naissance: 19.4.1952

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

16.12.2022

1319.

Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO

(Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО)

Date de naissance: 22.5.1975

Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1320.

Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA

(Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА)

Date de naissance: 9.2.1966

Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1321.

Alexey Logvinovich OVERCHUK

(Алексей Логвинович ОВЕРЧУК)

Date de naissance: 9.12.1964

Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1322.

Alexander Vyacheslavovich KURENKOV

(Александр Вячеславович КУРЕНКОВ)

Date de naissance: 2.6.1972

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1323.

Olga Borisovna LYUBIMOVA

(Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА)

Date de naissance: 31.12.1980

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1324.

Sergey Sergeyevich KRAVTSOV

(Сергей Сергеевич КРАВЦОВ)

Date de naissance: 17.3.1974

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1325.

Valery Nikolayevich FALKOV

(Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ)

Date de naissance: 18.10.1978

Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement.

En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1326.

Alexey Olegovich CHEKUNKOV

(Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ)

Date de naissance: 3.10.1980

Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1327.

Alexander Alexandrovich KOZLOV

(Александр Александрович КОЗЛОВ)

Date de naissance: 2.1.1981

Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1328.

Maksut Igoryevich SHADAYEV

(Максут Игоревич ШАДАЕВ)

Date de naissance: 11.11.1979

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1329.

Anton Olegovich KOTYAKOV

(Антон Олегович КОТЯКОВ)

Date de naissance: 15.8.1980

Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”. Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1330.

Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO

(Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО)

Date de naissance: 12.7.1965

Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant “ministère de la justice de la République populaire de Donetsk”, ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre.

En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1331.

Vladimir Vladimirovich TYULIN

(Владимир Владимирович ТЮЛИН)

Date de naissance: 19.5.1981

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1332.

Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV

(Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ)

Date de naissance: 16.4.1973

Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 440111613873

Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1333.

Svetlana Evgenievna BALANOVA

(Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА)

Date de naissance: 5.10.1970

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les “contenus extrémistes et illégaux” en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1334.

Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV

(Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ)

Date de naissance: 4.4.1977

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des “1500 fauteurs de guerre” établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

1335.

Valeriy Dmitrovich ZORKIN

(Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН)

Date de naissance: 18.2.1943

Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1336.

Gadis Abdullaevich GADZHIEV

(Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ)

Date de naissance: 27.8.1953

Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1337.

Sergey Mikhailovich KAZANTSEV

(Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ)

Date de naissance: 16.2.1955

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1338.

Sergey Dmitrievich KNYAZEV

(Сергей Дмитриевич КНЯЕВ)

Date de naissance: 15.2.1959

Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1339.

Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV

(Александр Николаевич КОКОТОВ)

Date de naissance: 15.1.1961

Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1340.

Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA

(Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА)

Date de naissance: 21.3.1955

Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1341.

Sergey Petrovich MAVRIN

(Сергей Петрович МАВРИН)

Date de naissance: 15.9.1951

Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1342.

Nikolay Vasilievich MELNIKOV

(Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ)

Date de naissance: 27.5.1955

Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1343.

Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA

(Людмила Михайловна ЖАРКОВА)

Date de naissance: 3.9.1955

Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1344.

Andrey Yurevich BUSHEV

(Андрей Юрьевич БУШЕВ)

Date de naissance: 12.2.1966

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les “accords” sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1345.

Ayshat Ramzanovna KADYROVA

(Айшат Рамзановна КАДЫРОВА)

Date de naissance: 31.12.1998

Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première “marque nationale de mode” de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1346.

Karina Ramzanovna KADYROVA

(Карина Рамзановна КАДЫРОВА)

Date de naissance: 17.1.2000

Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1347.

Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV

(Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ)

Date de naissance: 24.7.1979

Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.

16.12.2022

1348.

Georgiy STAROSTIN

(Георгий СТАРОСТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1349.

Sergey ILIN

(Сергей ИЛЬИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1350.

Yuriy NIKONOV

(Юрий НИКОНОВ)

Date de naissance: 9.5.1984

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1351.

Ekaterina CHUGUNOVA

(Екатерина ЧУГУНОВА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: féminin

Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1352.

Igor GROZA

(Игорь ГРОЗА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1353.

Ivan POPOV

(Иван ПОПОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1354.

Matvey Andreevich LIYBAVIN

(Матвей Андреевич ЛЫБАВИН)

Date de naissance: 1992

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1355.

Roman KUROCHKIN

(Роман КУРОЧКИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1356.

Dmitri TIKHONOV

(Дмитрий ТИХОНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1357.

Nikolay TARASOV

(Николай ТАРАСОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1358.

Anton SHATUN

(Антон ШАТУН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1359.

Alexey BETEKHTIN

(Алексей БЕТЕХТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1360.

Anton CHULIKOV

(Антон ЧУЛИКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1361.

Artyom CHERNOV

(Артём ЧЕРНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1362.

Stanislav MINKOV

(Станислав МИНКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1363.

Alexey VOLKOV

(Алексей ВОЛКОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1364.

Andrey IVANYUTIN

(Андрей ИВАНЮТИН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: major

Sexe: masculin

Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1365.

Olga PISMENSKAYA

(Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: féminin

Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1366.

Pavel VASILYEV

(Павел ВАСИЛЬЕВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: masculin

Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1367.

Alexey MIKHAYLOV

(Алексей МИХАЙЛОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1368.

Elvira OBUKHOVA

(Эльвира ОБУХОВА)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: féminin

Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1369.

Pavel OBUKHOV

(Павел ОБУХОВ)

Date de naissance: 7.2.1983

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1370.

Vitaly YASKELAYNEN

(Виталий ЯСКЕЛАЙНЕН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: capitaine

Sexe: masculin

Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1371.

Alexandr GREGORYAN

(Александр ГРЕГОРЯН)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1372.

Artyom VEDENOV

(Артём ВЕДЕНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1373.

Nikita POPLAVSKIY

(Никита ПОПЛАВСКИЙ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1374.

Vladimir PETROV

(Владимир ПЕТРОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant

Sexe: masculin

Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1375.

Evgeniy KAPSHUK

(Евгений КАПШУК)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: colonel

Sexe: masculin

Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1376.

Anton TIMOSHINOV

(Антон ТИМОШИНОВ)

Date de naissance: inconnue

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1377.

Igor BAGNYUK

(Игорь БАГНЮК)

Date de naissance: 30.4.1982

Lieu de naissance: Riga, Lettonie

Nationalité: russe

Grade: lieutenant colonel

Sexe: masculin

Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1378.

Robert Petrovich BARANOV

(Роберт Петрович БАРАНОВ)

Date de naissance: 1975

Lieu de naissance: Yalchiki, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Grade: général de division

Sexe: masculin

Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1379.

Boris Yurievich KOVALCHUK

(Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 1.12.1977

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

1380.

Kirill Mikhailovich KOVALCHUK

(Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 22.12.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste.

16.12.2022

1381.

Stepan Kirillovich KOVALCHUK

(Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 3.5.1994

Lieu de naissance: Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. En conséquence, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et contrôle désormais le contenu médiatique de VK. Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.

16.12.2022

1382.

Tatyana Alexandrovna KOVALCHUK

alias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK

(Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК)

Date de naissance: 8.2.1968

Lieu de naissance: Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Support for the Regional Economic Development” (“Soutien pour le développement économique régional”), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le “Igora Skiresort”, où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société “Ozero Dacha”, une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.

16.12.2022

1383.

Andrey Leonidovich SIGUTA

(Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА)

Date de naissance: 5.5.1979

Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine

No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine)

Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1384.

Valeriy Mikhailovich PAKHNITS

(Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ)

Date de naissance: 22.1.1953

Lieu de naissance: Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: rue Myslichenko 5. village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk, Ukraine

No d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)

Valeriy Mikhailovich Pakhnits est le chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1385.

Marina Evgenievna KIM

(Марина Евгеньевна КИМ)

Date de naissance: 19.4.1952

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”. À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1386.

Dmitriy Yuryevich PUCHKOV

(Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ)

Date de naissance: 2.8.1961

Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie.

En 2014, Puchkov a publié le livre “L’Ukraine est la Russie”, dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant.

En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux.

Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1387.

Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE

(Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ)

Date de naissance: 16.7.1962

Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs.

Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.

Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans “Pour la Russie” et “Pour un monde sans nazisme” afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la “République populaire de Donetsk” autoproclamée.

Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1388.

Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV

(Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ)

Date de naissance: 20.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice “Spas”, qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission “Le destin d’un homme” sur la chaîne de télévision d’État “Rusa-1” et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la “lutte contre l’impiété”. En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission.

Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons.

Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1389.

Nikita Sergeyevich MIKHALKOV

(Никита Сергеевич МИХАЛКОВ)

Date de naissance: 21.10.1945

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le “conflit” entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de “catastrophe” pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1390.

Sergey Aleksandrovich MIKHEEV

(Сергей Алексaндрович МИХEЕВ)

Date de naissance: 28.5.1967

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité”, qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de “dénazifier” et “démilitariser” l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du “monde russe” (“Russkiy Mir”) par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1391.

Alexey Lvovich NIKOLOV

(Алексей Львович НИКОЛОВ)

Date de naissance: 21.12.1957

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870

Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.

Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1392.

Viktor Petrovich GOREMIYKIN

(Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН)

Date de naissance: 4.2.1959

Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie.

Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes.

Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1393.

Daniil Vyacheslavovich EGOROV

(Даниил Вячеславович ЕГОРОВ)

Date de naissance: 6.9.1975

Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1394.

Viktor Vasilevich ZOLOTOV

(Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ)

Date de naissance: 27.1.1954

Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Viktor Vasilevich Zolotov est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1395.

Aleksandr Leonidovich LINETS

(Александр Леонидович ЛИНЕЦ)

Date de naissance: 11.1.1963

Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Leonidovich Linets est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1396.

Maksim Stanislavovich ORESHKIN

(Максим Станиславович ОРЕШКИН)

Date de naissance: 21.7.1982

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du “Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes” mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1397.

Igor Yuryevich BABUSHKIN

(Игорь Юрьевич БАБУШКИН)

Date de naissance: 5.4.1970

Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1398.

Andrey Vladimirovich CHIBIS

Andrei Vladimirovich CHIBIS

(Андрей Владимирович ЧИБИС)

Date de naissance: 19.3.1979

Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1399.

Gleb Sergeevich NIKITIN

Gleb Sergeyevich NIKITIN

(Глеб Сергеевич НИКИТИН)

Date de naissance: 24.8.1977

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1400.

Igor Mikhaylovich RUDENYA

(Игорь Михайлович РУДЕНЯ)

Date de naissance: 15.2.1968

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1401.

Vladislav Valerievich SHAPSHA

(Владислав Валерьевич ШАПША)

Date de naissance: 20.9.1972

Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1402.

Andrey Alexandrovich TRAVNIKOV

Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV

(Андрей Александрович ТРАВНИКОВ)

Date de naissance: 1.2.1971

Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1403.

Andrey Yuryevich VOROBYOV

Andrei Yuryevich VOROBYOV

(Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ)

Date de naissance: 14.4.1970

Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1404.

Igor Yurievich CHURBANOV

(Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification TVA: 182806009863

Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk.

Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1405.

Aleksey Aleksandrovich PETROV

(Алексей Александрович ПЕТРОВ)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1406.

Anton Vladimirovich SOLOVYOV

(Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ)

Date de naissance: 28.6.1983

Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti “Russie unie”. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti “Russie unie”, il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes.

Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1407.

Eleonora Mikhailovna FEDORENKO

(Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО)

Date de naissance: 28.10.1972

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1408.

Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA

(Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ)

Date de naissance: 6.4.1970

Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.

En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie.

Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

16.12.2022

1409.

Denis Valiullovich GARIYEV

(alias Denis GARIJEV)

(Денис Валиуллович ГАРИЕВ)

Date de naissance: mars 1978

Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753

Sexe: masculin

Denis Gariyev est à la tête de la “Légion impériale russe”, une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”.

Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés.

En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1410.

Stanislav Anatolyevich VOROBYOV

alias:

Stanislav VOROBYEV;

Stanislav VOROBOV;

Stanislav VOROBYOV;

Stanislav VOROBEV

(Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ)

Date de naissance: 2.6.1960

Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)

Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”. Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1411.

Viktor Yuryevich ANOSOV

Alias: Viktor Yuriiovych ANOSOV;

“the Nose” (“le Nez”) (en russe: “Нос”)

(Виктор Юрьевич АНОСОВ)

Date de naissance: 31.10.1965

Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalités: ukrainienne, russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)

Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’“Union des volontaires du Donbass”, une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le “tribunal” militaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk”; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens.

Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.

En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

1412.

Yan Igorovich PETROVSKIY

Alias: Jan PETROVSKY

Yan PETROVSKY

“Veliki Slavian”

“Velikiy Slavyan”

(Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ)

Date de naissance: 2.1.1987

Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe “Task Force Rusich”, qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La “Task Force Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.

En sa qualité de chef et commentant de la Task Force “Rusich”, Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022».

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «126. | CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)
  (en russe: Московский кредитный банк) | Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement:
  Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 1992
  Numéro d’enregistrement: 1027739555282
  Principal établissement: Fédération de Russie | La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Dès lors, elle tire directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
  La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 127. | JSC “DALNEVOSTOCHNIY BANK” (JSC “Far Eastern Bank”)
  (en russe: АО ‘ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК’) | Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie
  Site internet: http://www.dvbank.ru/
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 20.11.1990
  Numéro d’enregistrement: 1022500000786
  Principal établissement: Fédération de Russie | Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
  Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 128. | Russie unie
  (en russe: Единая Россия) | Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie
  Téléphone: (495) 786-82-89
  Site internet: https://er.ru
  Courriel: post@edinros.ru | “Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 129. | Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)
  (en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор)) | Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 983-33-93
  Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru
  Site internet: https://rkn.gov.ru/ | Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 130. | Nouvelles personnes
  (en russe: Новые люди) | Adresse: Bol’shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (800) 550-10-39
  Site internet: https://newpeople.ru/
  Courriel: info@newpeople.ru | “Nouvelles personnes” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 131. | Parti libéral-démocrate de Russie
  (en russe: Либерально-демократическая партия России) | Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 530-62-62
  Site internet: https://ldpr.ru/
  Courriel: office@ldpr.ru | Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 132. | Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité
  (en russe: ‘Справедливая Россия — Патриоты — За правду’) | Adresse: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie
  Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 495 787 85 15
  Site internet: https://spravedlivo.ru/main
  Courriel: info@spravedlivo.ru | “Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 133. | Parti communiste de la Fédération de Russie
  (en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации) | Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie
  Téléphone: +7-495-692-7646
  Site internet: https://kprf.ru/
  Courriel: inter@kprf.ru | Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 134. | JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)
  (en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘БУРЕВЕСТНИК’) | Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions | INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.
  INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 135. | LIMITED LIABILITY COMPANY “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’”)
  (en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ‘ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ “ВГТЗ”‘) | Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 28.11.2002
  Numéro d’enregistrement: 1023402461752
  Principal établissement: Russie | La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.
  La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 136. | JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A)
  JSC “BAZ”
  (en russe: AO “Брянский автомобильный завод”
  АО ‘БАЗ’) | Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 4.4.2008
  Numéro d’enregistrement: 1083254005141
  Principal établissement: Russie | L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.
  L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 137. | JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” S.A)
  (en russe: АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВИИТЯЗЬ’”) | Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions | La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 138. | JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A)
  (en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)) | Addresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions | KOMZ S.A est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).
  KOMZ S.A produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  KOMZ S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KOMZ S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, KOMZ S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 139. | JSC ENIKS (ENIKS S.A)
  (en russe: АО ‘ЭНИКС’) | Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 6.6.2003
  Numéro d’enregistrement: 1031632202227
  Principal établissement: Russie | ENIKS S.A est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. ENIKS S.A fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  ENIKS S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 140. | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION ‘STRELA’” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION ‘STRELA’”)
  (PJSC “NPO ‘STRELA’”)
  (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ ‘СТРЕЛА’”) | Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 23.9.2002
  Numéro d’enregistrement national: 1027100517256
  Numéro d’identification fiscale: 7103028233 | L’Association scientifique et de production “Strela”, société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile.
  L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.
  L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr (“Tiger”) et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.
  Par conséquent, la société par actions cotée “Association scientifique et de production ‘strela’” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 141. | JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL”)
  (en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ”) | Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 23.4.2002
  Principal établissement: Russie | L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.
  L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 142. | JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)
  (en russe: АО “ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ”) | Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 6.8.1994
  Numéro d’enregistrement: 1022501797064
  Principal établissement: Russie | VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 143. | LLC “HOLDING COMPANY ‘EGO-HOLDING’” (SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”)
  (en russe: ООО “ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ ‘ЭГО-ХОЛДИНГ’”) | Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.10.1997
  Numéro d’enregistrement national: 1027802486580
  Numéro d’identification fiscale: 7804070635 | La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod “Volna”, NTI “Radiosvyaz”, “PKB RIO”. L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh “Zhitel” utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A. en janvier 2013.
  Par conséquent, la SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”, qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 144. | JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH))
  (en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)) | Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Principal établissement: Russie | KB TOCHMASH fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.
  KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  KB TOCHMASH est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 145. | JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL)
  (en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”) | Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.6. 2000
  Numéro d’enregistrement: 1027400870826
  Principal établissement: Russie | L’usine automobile “OURAL S.A. ” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’usine automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’usine automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.
  L’usine automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
  L’usine automobile OURAL est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’usine automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 146. | RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR”)
  (en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ‘НОВАТОР’) | Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Principal établissement: Russie | Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 147. | JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)
  (en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”)) | Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 22.9.2008
  Numéro d’enregistrement: 5087746137023
  Principal établissement: Fédération de Russie | RPA RUSBITECH S.A. est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Le produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  RPA RUSBITECH S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 148. | JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET)
  (en russe: “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)) | Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 587-70-70
  Site internet: www.kret.com
  Courriel: info@kret.com | Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 149. | OJSC “RADIOAVIONIKA” (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)
  (en russe: ОАО “Радиоавионика”) | Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (812) 607-50-50
  Site internet: http://www.radioavionica.ru
  Courriel: info@radioavionica.ru | Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.
  Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 150. | Technodinamika
  (en russe: Технодинамика) | Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (495) 627-1099
  Courriel: info@tdhc.ru
  Site internet: http://technodinamika.ru | Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.
  Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 151. | JSC “Ulan-Ude Aviation Plant” (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)
  (en russe: АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД”) | Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (301) 248-0392
  Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii
  Courriel: uuaz@uuaz.ru | L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.
  Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 152. | JSC “Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)
  (en russe: “Нижегородский завод 70-летия Победы”) | Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie
  Téléphone: 7 (831) 249-82-38
  Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru
  Site internet: https://nzslp.ru/
  Type d’entité: société par actions
  Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie
  Date d’enregistrement: 26.8.2014
  Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339
  ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296
  Principal établissement: Russie | L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 153. | JSC “Votkinsk Machine Building Plant” (Usine de construction mécanique de Votkinsk)
  (en russe: “Воткинский завод”) | Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie
  Téléphone: +7 (34145) 6-53-53
  Courriel: zavod@vzavod.ru
  Site internet: https://vzavod.ru/
  Type d’entité: société anonyme
  Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie
  Date d’enregistrement: 1.10.2010
  Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110
  ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000
  Principal établissement: Russie | L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 154. | PJSC “Motovilikhinskiye Zavody”) (SA “Usine de Motovilikhinsk”
  (en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы”
  ПАО “Мотовилихинские заводы”) | Adresse: Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35
  Type d’entité: société par actions cotée
  Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 11.12.1992
  Numéro d’enregistrement: 1025901364708
  Principal établissement: Russie | PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.
  PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 155. | All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)
  (en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) | Adresse: str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Russie
  Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale
  Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 14.10.2002
  Numéro d’enregistrement: 1027700310076
  Principal établissement: Moscou, Russie | VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.
  Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme à, entre autres, Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 156. | National Media Group (Groupe national de médias, NMG)
  (en russe: “Национальная Медиа Группа (НМГ)”) | Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Russie
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 1.2.2008
  Numéro d’enregistrement: 1087746152207
  Numéro d’identification fiscale: 7704676655 | Le Groupe national de médias est un groupe médiatique, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
  Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 157. | Strategic Culture Foundation
  (en russe: Фонд стратегической культуры) | Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie
  Date d’enregistrement: 21.2.2005
  Numéro d’enregistrement: 1057746290469
  Numéro d’identification du contribuable: 7706569306
  Principal établissement: Moscou, Russie | La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).
  Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 16.12.2022 |
| 158. | ANO TV-Novosti
  (en russe: АНО ‘ТВ-новости’) | Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie
  Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89
  Site internet: https://partners.rt.com/contacts/
  Courriel: info@rttv.ru | TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 159. | Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)
  (en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 498-01-84
  Site internet: https://mil.ru/
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie.
  Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 160. | National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)
  (en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации)
  alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия) | Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie
  Téléphone: +7 495 361 85 79
  Site internet: https://rosguard.gov.ru
  Courriel: dvsmi@rosgvard.ru | La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 161. | Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)
  (en russe: Воздушно-космические силы) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 498- 02-09
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 162. | Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)
  (en russe: “Воздушно-десантные войска”) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: 8 (495) 962 98 88
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm
  Courriel: ps-vdv@mil.ru | Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 163. | Russian Ground
  Forces (forces terrestres russes) (en russe: “Сухопутные войска”) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, Russie
  Téléphone: 8 (495) 693 32 56
  Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm
  Courriel: ps-sv@mil.ru | Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 164. | Russian Navy (marine russe)
  (en russe: Военно-морской флот) | Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie
  Téléphone: +7 (968) 766-17-67
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm
  Courriel: ps-vmf@mil.ru | La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 165. | Special Operations Forces
  (forces d’opérations spéciales) (en russe: Силы специальных операций) | Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie
  Courriel: ps-smi@mil.ru | Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 166. | Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)
  (en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба (“ГВЦ”)) | Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie
  Type d’entité: institut militaire russe | Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022 |
| 167. | Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)
  (Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации)
  Alias – GRU
  (ГРУ) | Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie
  Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganization | La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
  Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 168. | JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”
  (“ZZGT”)
  (en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей”
  (ЗЗГТ)) | Adresse: 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1
  Type d’entité: société par actions
  Date d’enregistrement: 26.9.2011
  Lieu d’enregistrement: région de Nizhny Novgorod, Russie
  Principal établissement: Russie | JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.
  JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 169. | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “ZAVOD TULA” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ZAVOD TULA”)
  (en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ТУЛА”) | Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.
  Type d’entité: société par actions cotée
  Date d’enregistrement: 16.8.2002
  Lieu d’enregistrement: Tula, Russie
  Numéro d’enregistrement: 1027100592210
  Principal établissement: Russie | PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
  PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 170. | Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)
  Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)
  Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg)
  “Imperial Legion” (Légion impériale)
  “RIL”
  (en russe: Русский имперский легион) | Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022)
  Date d’enregistrement: 2002 | La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”.
  Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 171. | Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)
  Autrement connu sous le nom de: RIM;
  Russkoye Imperskoye Dvizheniye
  (en russe: Русское имперское движение) | Date d’enregistrement: 2002 | Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”.
  Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 172. | Task Force Rusich
  Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club “Rusich”;
  “Rusich” Sabotage And Assault Reconnaissance Group;
  “Rusich” Task Force;
  Sabotage And Assault Reconnaissance Group “Rusich”;
  “DSHRG Rusich”
  (en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА “РУСИЧ”)
  (en russe: “ДШРГ Русич”) | Date d’enregistrement: 2014 | La Task Force “Rusich” est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force “Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.
  Par conséquent, la Task Force “Rusich” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 173. | Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)
  (en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА) | Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 27.8.2015
  Numéro d’identification fiscale: 9710001943
  Numéro d’immatriculation national: 1157700015065 | L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.
  Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2022 |
| 174. | SBK ART LLC
  (en russe: OOO SBK ART) | Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie
  Type d’entité: société à responsabilité limitée
  Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie
  Date d’enregistrement: 10.12.2021
  Numéro d’enregistrement: 1217700605209 | SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.
  SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus. | 16.12.2022». |

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«126.

CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)

(en russe: Московский кредитный банк)

Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement:

Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1992

Numéro d’enregistrement: 1027739555282

Principal établissement: Fédération de Russie

La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Dès lors, elle tire directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

127.

JSC “DALNEVOSTOCHNIY BANK” (JSC “Far Eastern Bank”)

(en russe: АО ‘ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК’)

Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie

Site internet: http://www.dvbank.ru/

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.11.1990

Numéro d’enregistrement: 1022500000786

Principal établissement: Fédération de Russie

Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

128.

Russie unie

(en russe: Единая Россия)

Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie

Téléphone: (495) 786-82-89

Site internet: https://er.ru

Courriel: post@edinros.ru

“Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

129.

Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)

(en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор))

Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 983-33-93

Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru

Site internet: https://rkn.gov.ru/

Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

130.

Nouvelles personnes

(en russe: Новые люди)

Adresse: Bol’shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (800) 550-10-39

Site internet: https://newpeople.ru/

Courriel: info@newpeople.ru

“Nouvelles personnes” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

131.

Parti libéral-démocrate de Russie

(en russe: Либерально-демократическая партия России)

Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 530-62-62

Site internet: https://ldpr.ru/

Courriel: office@ldpr.ru

Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

132.

Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité

(en russe: ‘Справедливая Россия — Патриоты — За правду’)

Adresse: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie

Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 787 85 15

Site internet: https://spravedlivo.ru/main

Courriel: info@spravedlivo.ru

“Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité” est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

133.

Parti communiste de la Fédération de Russie

(en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)

Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie

Téléphone: +7-495-692-7646

Site internet: https://kprf.ru/

Courriel: inter@kprf.ru

Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

134.

JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)

(en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘БУРЕВЕСТНИК’)

Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

135.

LIMITED LIABILITY COMPANY “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’”)

(en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ ‘ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ “ВГТЗ”‘)

Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1023402461752

Principal établissement: Russie

La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.

La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

136.

JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A)

JSC “BAZ”

(en russe: AO “Брянский автомобильный завод”

АО ‘БАЗ’)

Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.4.2008

Numéro d’enregistrement: 1083254005141

Principal établissement: Russie

L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.

L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

137.

JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” S.A)

(en russe: АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВИИТЯЗЬ’”)

Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

138.

JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A)

(en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ))

Addresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

KOMZ S.A est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).

KOMZ S.A produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

KOMZ S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KOMZ S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, KOMZ S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

139.

JSC ENIKS (ENIKS S.A)

(en russe: АО ‘ЭНИКС’)

Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.6.2003

Numéro d’enregistrement: 1031632202227

Principal établissement: Russie

ENIKS S.A est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. ENIKS S.A fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

ENIKS S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

140.

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION ‘STRELA’” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION ‘STRELA’”)

(PJSC “NPO ‘STRELA’”)

(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ ‘СТРЕЛА’”)

Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 23.9.2002

Numéro d’enregistrement national: 1027100517256

Numéro d’identification fiscale: 7103028233

L’Association scientifique et de production “Strela”, société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile.

L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.

L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr (“Tiger”) et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.

Par conséquent, la société par actions cotée “Association scientifique et de production ‘strela’” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

141.

JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL”)

(en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ”)

Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 23.4.2002

Principal établissement: Russie

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

142.

JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)

(en russe: АО “ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ”)

Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 6.8.1994

Numéro d’enregistrement: 1022501797064

Principal établissement: Russie

VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

143.

LLC “HOLDING COMPANY ‘EGO-HOLDING’” (SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”)

(en russe: ООО “ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ ‘ЭГО-ХОЛДИНГ’”)

Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.10.1997

Numéro d’enregistrement national: 1027802486580

Numéro d’identification fiscale: 7804070635

La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod “Volna”, NTI “Radiosvyaz”, “PKB RIO”. L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh “Zhitel” utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’” a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement “Protek” S.A. en janvier 2013.

Par conséquent, la SARL “SOCIÉTÉ HOLDING ‘EGO-HOLDING’”, qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

144.

JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH))

(en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ))

Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Principal établissement: Russie

KB TOCHMASH fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.

KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

KB TOCHMASH est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

145.

JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL)

(en russe: АО Автомобильный завод “УРАЛ”)

Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.6. 2000

Numéro d’enregistrement: 1027400870826

Principal établissement: Russie

L’usine automobile “OURAL S.A. ” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’usine automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’usine automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.

L’usine automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

L’usine automobile OURAL est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’usine automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

146.

RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR”)

(en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ‘НОВАТОР’)

Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Principal établissement: Russie

Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

147.

JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)

(en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”))

Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.9.2008

Numéro d’enregistrement: 5087746137023

Principal établissement: Fédération de Russie

RPA RUSBITECH S.A. est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Le produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

RPA RUSBITECH S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

148.

JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET)

(en russe: “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ))

Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 587-70-70

Site internet: www.kret.com

Courriel: info@kret.com

Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

149.

OJSC “RADIOAVIONIKA” (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)

(en russe: ОАО “Радиоавионика”)

Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (812) 607-50-50

Site internet: http://www.radioavionica.ru

Courriel: info@radioavionica.ru

Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

150.

Technodinamika

(en russe: Технодинамика)

Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (495) 627-1099

Courriel: info@tdhc.ru

Site internet: http://technodinamika.ru

Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.

Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

151.

JSC “Ulan-Ude Aviation Plant” (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)

(en russe: АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД”)

Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (301) 248-0392

Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii

Courriel: uuaz@uuaz.ru

L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.

Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

152.

JSC “Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)

(en russe: “Нижегородский завод 70-летия Победы”)

Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie

Téléphone: 7 (831) 249-82-38

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Site internet: https://nzslp.ru/

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie

Date d’enregistrement: 26.8.2014

Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339

ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296

Principal établissement: Russie

L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

153.

JSC “Votkinsk Machine Building Plant” (Usine de construction mécanique de Votkinsk)

(en russe: “Воткинский завод”)

Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie

Téléphone: +7 (34145) 6-53-53

Courriel: zavod@vzavod.ru

Site internet: https://vzavod.ru/

Type d’entité: société anonyme

Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie

Date d’enregistrement: 1.10.2010

Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110

ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000

Principal établissement: Russie

L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

154.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody”) (SA “Usine de Motovilikhinsk”

(en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы”

ПАО “Мотовилихинские заводы”)

Adresse: Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35

Type d’entité: société par actions cotée

Lieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1025901364708

Principal établissement: Russie

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

155.

All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)

(en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)

Adresse: str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Russie

Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale

Lieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 14.10.2002

Numéro d’enregistrement: 1027700310076

Principal établissement: Moscou, Russie

VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.

Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme à, entre autres, Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

156.

National Media Group (Groupe national de médias, NMG)

(en russe: “Национальная Медиа Группа (НМГ)”)

Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Russie

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 1.2.2008

Numéro d’enregistrement: 1087746152207

Numéro d’identification fiscale: 7704676655

Le Groupe national de médias est un groupe médiatique, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

157.

Strategic Culture Foundation

(en russe: Фонд стратегической культуры)

Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie

Date d’enregistrement: 21.2.2005

Numéro d’enregistrement: 1057746290469

Numéro d’identification du contribuable: 7706569306

Principal établissement: Moscou, Russie

La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).

Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

16.12.2022

158.

ANO TV-Novosti

(en russe: АНО ‘ТВ-новости’)

Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie

Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89

Site internet: https://partners.rt.com/contacts/

Courriel: info@rttv.ru

TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

16.12.2022

159.

Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)

(en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 498-01-84

Site internet: https://mil.ru/

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie.

Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

160.

National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)

(en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации)

alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия)

Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie

Téléphone: +7 495 361 85 79

Site internet: https://rosguard.gov.ru

Courriel: dvsmi@rosgvard.ru

La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

161.

Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)

(en russe: Воздушно-космические силы)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 498- 02-09

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

162.

Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)

(en russe: “Воздушно-десантные войска”)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: 8 (495) 962 98 88

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm

Courriel: ps-vdv@mil.ru

Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

163.

Russian Ground

Forces (forces terrestres russes) (en russe: “Сухопутные войска”)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, Russie

Téléphone: 8 (495) 693 32 56

Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm

Courriel: ps-sv@mil.ru

Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

164.

Russian Navy (marine russe)

(en russe: Военно-морской флот)

Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie

Téléphone: +7 (968) 766-17-67

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm

Courriel: ps-vmf@mil.ru

La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

165.

Special Operations Forces

(forces d’opérations spéciales) (en russe: Силы специальных операций)

Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie

Courriel: ps-smi@mil.ru

Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

166.

Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)

(en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба (“ГВЦ”))

Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie

Type d’entité: institut militaire russe

Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

16.12.2022

167.

Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)

(Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации)

Alias – GRU

(ГРУ)

Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganization

La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

168.

JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”

(“ZZGT”)

(en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей”

(ЗЗГТ))

Adresse: 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 26.9.2011

Lieu d’enregistrement: région de Nizhny Novgorod, Russie

Principal établissement: Russie

JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

JSC “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

169.

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “ZAVOD TULA” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE “ZAVOD TULA”)

(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ТУЛА”)

Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.

Type d’entité: société par actions cotée

Date d’enregistrement: 16.8.2002

Lieu d’enregistrement: Tula, Russie

Numéro d’enregistrement: 1027100592210

Principal établissement: Russie

PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

170.

Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)

Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)

Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg)

“Imperial Legion” (Légion impériale)

“RIL”

(en russe: Русский имперский легион)

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022)

Date d’enregistrement: 2002

La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la “Légion impériale russe” décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme “une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut”.

Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

171.

Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)

Autrement connu sous le nom de: RIM;

Russkoye Imperskoye Dvizheniye

(en russe: Русское имперское движение)

Date d’enregistrement: 2002

Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à “combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes”.

Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

172.

Task Force Rusich

Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club “Rusich”;

“Rusich” Sabotage And Assault Reconnaissance Group;

“Rusich” Task Force;

Sabotage And Assault Reconnaissance Group “Rusich”;

“DSHRG Rusich”

(en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА “РУСИЧ”)

(en russe: “ДШРГ Русич”)

Date d’enregistrement: 2014

La Task Force “Rusich” est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force “Rusich” participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. “Rusich” combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de “Rusich” ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.

Par conséquent, la Task Force “Rusich” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

173.

Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)

(en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА)

Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.8.2015

Numéro d’identification fiscale: 9710001943

Numéro d’immatriculation national: 1157700015065

L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.

Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

16.12.2022

174.

SBK ART LLC

(en russe: OOO SBK ART)

Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.12.2021

Numéro d’enregistrement: 1217700605209

SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.

SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.

16.12.2022».

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| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/614 |
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16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/614

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DÉCISION (PESC) 2022/2478 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie. |
| --- | --- |

(3)

Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de missiles et de drones perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des biens et infrastructures civils à Kiev et dans toute l’Ukraine. Rappelant la déclaration du 30 septembre 2022, et conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 12 octobre 2022, le Conseil européen a également réaffirmé qu’il condamne sans équivoque et rejette fermement l’annexion illégale, par la Russie, des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia, et que, comme dans le cas de la Crimée et de Sébastopol, l’Union ne reconnaîtra jamais cette annexion illégale. Le Conseil européen a déclaré que les décisions unilatérales prises par la Russie constituent une violation délibérée de la charte des Nations unies et font fi de manière flagrante de l’ordre international fondé sur des règles, et que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie.

| (4) | Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’instaurer de nouvelles mesures restrictives. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’instaurer de nouvelles mesures restrictives.

| (5) | En particulier, il convient d’ajouter certaines mentions à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, c’est-à-dire celle où sont inscrites des entités liées au complexe militaro-industriel de la Russie, qui font l’objet de restrictions plus strictes en ce qui concerne l’exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Compte tenu du risque concret que certains biens ou technologies soient redirigés de Crimée ou de Sébastopol vers la Fédération de Russie, il convient également d’inscrire certaines entités contrôlées par la Russie établies en Crimée ou à Sébastopol sur la liste des utilisateurs finals. Cette inscription n’affecte pas le fait que l’Union ne reconnaît pas et continue de condamner fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. |
| --- | --- |

(5)

En particulier, il convient d’ajouter certaines mentions à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV de la décision 2014/512/PESC, c’est-à-dire celle où sont inscrites des entités liées au complexe militaro-industriel de la Russie, qui font l’objet de restrictions plus strictes en ce qui concerne l’exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Compte tenu du risque concret que certains biens ou technologies soient redirigés de Crimée ou de Sébastopol vers la Fédération de Russie, il convient également d’inscrire certaines entités contrôlées par la Russie établies en Crimée ou à Sébastopol sur la liste des utilisateurs finals. Cette inscription n’affecte pas le fait que l’Union ne reconnaît pas et continue de condamner fermement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

| (6) | Il convient également d’ajouter la Banque russe de développement régional à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe qui sont soumises à l’interdiction de transaction. |
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(6)

Il convient également d’ajouter la Banque russe de développement régional à la liste des entités détenues ou contrôlées par l’État russe qui sont soumises à l’interdiction de transaction.

| (7) | En outre, il convient d’imposer aux ressortissants de l’Union une interdiction d’occuper tout poste au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou de tous les organismes russes détenus ou contrôlés par l’État russe et qui sont établis en Russie. Il convient également de prévoir la possibilité pour les autorités compétentes d’accorder une autorisation à leurs ressortissants d’occuper ces postes dans des coentreprises existantes ou dans des constructions juridiques similaires ainsi que dans des filiales de l’Union établies en Russie, et lorsqu’occuper un tel poste est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique, ou lorsque la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites par ailleurs. |
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(7)

En outre, il convient d’imposer aux ressortissants de l’Union une interdiction d’occuper tout poste au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou de tous les organismes russes détenus ou contrôlés par l’État russe et qui sont établis en Russie. Il convient également de prévoir la possibilité pour les autorités compétentes d’accorder une autorisation à leurs ressortissants d’occuper ces postes dans des coentreprises existantes ou dans des constructions juridiques similaires ainsi que dans des filiales de l’Union établies en Russie, et lorsqu’occuper un tel poste est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique, ou lorsque la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites par ailleurs.

| (8) | Il convient également d’étendre l’interdiction existante de fournir certains services à la Fédération de Russie et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, en interdisant la fourniture de services de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion, ainsi que de services d’essai de produits et d’inspection technique. Conformément à la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies dans «Études statistiques», Série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’études de marché et de sondages d’opinion» comprennent les services d’études de marché et les services de sondages d’opinion. Les «services d’essais et d’analyses techniques» comprennent les services d’essais et d’analyses de composition et de pureté, les services d’essais et d’analyses de propriétés physiques, les services d’essais et d’analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services d’inspection technique, ainsi que d’autres services d’essais et d’analyses techniques. La fourniture d’une assistance technique en lien avec des biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soient pas interdits en vertu de la présente décision au moment où une telle assistance technique est fournie. Les «services de publicité» comprennent les services de vente ou de location d’espaces ou de temps publicitaires et les services de planification, de création et de placement de publicité, ainsi que d’autres services publicitaires. |
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(8)

Il convient également d’étendre l’interdiction existante de fournir certains services à la Fédération de Russie et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie, en interdisant la fourniture de services de publicité, d’études de marché et de sondages d’opinion, ainsi que de services d’essai de produits et d’inspection technique. Conformément à la classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies dans «Études statistiques», Série M, no 77, CPC provisoire, 1991, les «services d’études de marché et de sondages d’opinion» comprennent les services d’études de marché et les services de sondages d’opinion. Les «services d’essais et d’analyses techniques» comprennent les services d’essais et d’analyses de composition et de pureté, les services d’essais et d’analyses de propriétés physiques, les services d’essais et d’analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services d’inspection technique, ainsi que d’autres services d’essais et d’analyses techniques. La fourniture d’une assistance technique en lien avec des biens exportés vers la Russie reste autorisée, à condition que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de ces biens ne soient pas interdits en vertu de la présente décision au moment où une telle assistance technique est fournie. Les «services de publicité» comprennent les services de vente ou de location d’espaces ou de temps publicitaires et les services de planification, de création et de placement de publicité, ainsi que d’autres services publicitaires.

| (9) | En outre, il convient d’étendre l’interdiction ciblant les investissements nouveaux dans le secteur énergétique russe en interdisant en outre les investissements nouveaux dans le secteur minier russe, à l’exception des activités extractives concernant certaines matières premières critiques. |
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(9)

En outre, il convient d’étendre l’interdiction ciblant les investissements nouveaux dans le secteur énergétique russe en interdisant en outre les investissements nouveaux dans le secteur minier russe, à l’exception des activités extractives concernant certaines matières premières critiques.

| (10) | La Fédération de Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres. |
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(10)

La Fédération de Russie a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer sa stratégie de déstabilisation des pays voisins ainsi que de l’Union et de ses États membres. La propagande a notamment pris pour cibles, de manière répétée et constante, les partis politiques européens, en particulier en période électorale, ainsi que la société civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques russes, les minorités de genre et le fonctionnement des institutions démocratiques dans l’Union et ses États membres.

| (11) | Pour justifier et soutenir son agression de l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits. |
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(11)

Pour justifier et soutenir son agression de l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits.

| (12) | Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins. |
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(12)

Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions constituent une menace importante et directe pour l’ordre et la sécurité publics de l’Union. Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

| (13) | Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres. |
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(13)

Compte tenu de la gravité de la situation, et en riposte aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union. Les mesures devraient être maintenues jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de propagande contre l’Union et ses États membres.

| (14) | Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information, à la liberté d’entreprise et du droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs. |
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(14)

Dans le respect des libertés et droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, notamment du droit à la liberté d’expression et d’information, à la liberté d’entreprise et du droit de propriété tels qu’ils sont reconnus dans ses articles 11, 16 et 17, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union des activités autres que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens. En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux, ainsi que dans les constitutions des États membres dans le cadre de leurs champs d’application respectifs.

| (15) | La décision 2014/512/PESC interdit l’importation de pétrole brut en provenance de Russie, que ce soit par oléoduc ou par transport maritime. La décision 2014/512/PESC prévoit également des dérogations temporaires pour les importations par oléoduc et par transport maritime pour la Bulgarie. Ces dérogations visaient exclusivement à garantir la sécurité d’approvisionnement des États membres, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre eux. Il convient donc de préciser que, comme c’est le cas pour les États membres qui importent du pétrole brut russe par oléoduc, la Bulgarie ne peut vendre des produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base de ces dérogations à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Le soutage ou le ravitaillement en carburant d’un véhicule ou d’un aéronef dans les États membres qui bénéficient desdites dérogations ne relève pas de cette interdiction. Dans un esprit de solidarité avec l’Ukraine, il convient néanmoins d’autoriser la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie à exporter vers l’Ukraine certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question, y compris, si nécessaire, en transitant par d’autres États membres. Il convient également d’autoriser la Bulgarie à exporter vers des pays tiers certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir du pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question. Cela est nécessaire afin d’atténuer les risques pour l’environnement et la sécurité, étant donné que ces produits ne peuvent être stockés en toute sécurité en Bulgarie. Les exportations annuelles ne devraient pas dépasser la moyenne annuelle des exportations pour ces produits au cours des cinq dernières années. |
| --- | --- |

(15)

La décision 2014/512/PESC interdit l’importation de pétrole brut en provenance de Russie, que ce soit par oléoduc ou par transport maritime. La décision 2014/512/PESC prévoit également des dérogations temporaires pour les importations par oléoduc et par transport maritime pour la Bulgarie. Ces dérogations visaient exclusivement à garantir la sécurité d’approvisionnement des États membres, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre eux. Il convient donc de préciser que, comme c’est le cas pour les États membres qui importent du pétrole brut russe par oléoduc, la Bulgarie ne peut vendre des produits pétroliers obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base de ces dérogations à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Le soutage ou le ravitaillement en carburant d’un véhicule ou d’un aéronef dans les États membres qui bénéficient desdites dérogations ne relève pas de cette interdiction. Dans un esprit de solidarité avec l’Ukraine, il convient néanmoins d’autoriser la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie à exporter vers l’Ukraine certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir de pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question, y compris, si nécessaire, en transitant par d’autres États membres. Il convient également d’autoriser la Bulgarie à exporter vers des pays tiers certains produits pétroliers raffinés obtenus à partir du pétrole brut russe importé sur la base des dérogations en question. Cela est nécessaire afin d’atténuer les risques pour l’environnement et la sécurité, étant donné que ces produits ne peuvent être stockés en toute sécurité en Bulgarie. Les exportations annuelles ne devraient pas dépasser la moyenne annuelle des exportations pour ces produits au cours des cinq dernières années.

| (16) | Il convient de clarifier et de modifier encore les exemptions à l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de Russie ou exportés depuis la Russie. |
| --- | --- |

(16)

Il convient de clarifier et de modifier encore les exemptions à l’interdiction d’importation de produits sidérurgiques originaires de Russie ou exportés depuis la Russie.

| (17) | Il convient également d’introduire ou d’étendre certaines exemptions ou dérogations en rapport avec certaines mesures, ainsi que d’apporter certaines corrections techniques au dispositif. |
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(17)

Il convient également d’introduire ou d’étendre certaines exemptions ou dérogations en rapport avec certaines mesures, ainsi que d’apporter certaines corrections techniques au dispositif.

| (18) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
| --- | --- |

(18)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (19) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(19)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/512/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Il est interdit d’établir la liste et de fournir des services pour les valeurs mobilières de toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie et détenu à plus de 50 % par l’État à compter du 12 avril 2022, et de les admettre à la négociation à compter du 29 janvier 2023, sur des plates-formes de négociation enregistrées ou reconnues dans l’Union.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Il est interdit d’établir la liste et de fournir des services pour les valeurs mobilières de toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie et détenu à plus de 50 % par l’État à compter du 12 avril 2022, et de les admettre à la négociation à compter du 29 janvier 2023, sur des plates-formes de négociation enregistrées ou reconnues dans l’Union.».

| 2) | L’article 1 bis bis est modifié comme suit:






  a) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «1 ter.   À partir du 16 janvier 2023, il est interdit d’occuper tout poste au sein des organes directeurs:






  a) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie, contrôlé par l’État ou détenu à plus de 50 % par l’État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

L’article 1 bis bis est modifié comme suit:

bis bis

a)

les paragraphes suivants sont insérés:

«1 ter.   À partir du 16 janvier 2023, il est interdit d’occuper tout poste au sein des organes directeurs:

a)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie, contrôlé par l’État ou détenu à plus de 50 % par l’État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes;

| b) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou |
| --- | --- |

b)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou

| c) | d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe. |
| --- | --- |

c)

d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme établi en Russie agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

Cette interdiction ne s’applique pas aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1, pour lesquels le paragraphe 1 bis s’applique.

1 quater.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi que cette personne morale, cette entité ou cet organisme est:

| a) | une coentreprise ou une construction juridique similaire associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter et conclue par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre avant le 17 décembre 2022, ou |
| --- | --- |

a)

une coentreprise ou une construction juridique similaire associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter et conclue par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre avant le 17 décembre 2022, ou

| b) | une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter qui était établi en Russie avant le 17 décembre 2022 et qui est détenu, ou contrôlé exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre. |
| --- | --- |

b)

une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1 ter qui était établi en Russie avant le 17 décembre 2022 et qui est détenu, ou contrôlé exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre.

1 quinquies.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi qu’occuper un tel poste était nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique.

1 sexies.   Par dérogation au paragraphe 1 ter, les autorités compétentes peuvent donner l’autorisation d’occuper un poste au sein de l’organe directeur d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme visé au paragraphe 1 ter, après avoir établi que la personne morale, l’entité ou l’organisme participe au transit par la Russie du pétrole originaire d’un pays tiers et qu’occuper un tel poste vise à réaliser des opérations qui ne sont pas interdites en vertu des articles 4 sexdecies et 4 septdecies.»

| b) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «2 quinquies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 18 mars 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie C de l’annexe X, avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.


  2 sexies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie C de l’annexe X, en application de contrats exécutés avant le 18 mars 2023.»
  ; |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

«2 quinquies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à l’exécution jusqu’au 18 mars 2023 de contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à la partie C de l’annexe X, avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

2 sexies.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas à la réception de paiements dus par les personnes morales, les entités ou les organismes visés à la partie C de l’annexe X, en application de contrats exécutés avant le 18 mars 2023.»

| c) | au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | transactions, y compris les ventes qui sont strictement nécessaires à la liquidation, d’ici au 30 juin 2023, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclue avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1;»; |
| --- | --- | --- |

c)

au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

transactions, y compris les ventes qui sont strictement nécessaires à la liquidation, d’ici au 30 juin 2023, d’une coentreprise ou d’une construction juridique similaire conclue avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1;»;

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 30 juin 2023, de la part des entités mentionnées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, les transactions strictement nécessaires à la cession d’actifs et au retrait, au plus tard le 30 juin 2023, de la part des entités mentionnées au paragraphe 1 ou de leurs filiales dans l’Union, d’une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»

| e) | le paragraphe suivant est ajouté:

  «5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 quater, 1 quinquies, 1 sexies et 3 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
| --- | --- |

e)

le paragraphe suivant est ajouté:

«5.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 quater, 1 quinquies, 1 sexies et 3 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 3) | L’article 1 duodecies est remplacé par le texte suivant:

  «Article 1 duodecies

  1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:






  a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 1 duodecies est remplacé par le texte suivant:

duodecies

«Article 1 duodecies

1.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de contrôle des comptes, y compris de contrôle légal des comptes, de tenue de livres ou de conseils fiscaux, ou des services de conseil en matière d’entreprise et de gestion ou des services de relations publiques:

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2.   Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des services d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil juridique et des services de conseil informatique:

| a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- |

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

2 bis.   Il est interdit de fournir des services d’études de marché et de sondages d’opinion, des services d’essais et d’analyses techniques ainsi que des services de publicité:

| a) | au gouvernement russe; ou |
| --- | --- |

a)

au gouvernement russe; ou

| b) | à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie. |
| --- | --- |

b)

à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie.

3.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 5 juillet 2022 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 4 juin 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 8 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 7 octobre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

4 bis.   Le paragraphe 2 bis ne s’applique pas à la prestation de services strictement nécessaires à la résiliation avant le 16 janvier 2023 de contrats non conformes au présent article conclus avant le 17 décembre 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats.

5.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans le cadre d’une procédure judiciaire et du droit à un recours effectif.

6.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage dans un État membre, ou pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendu dans un État membre, pour autant qu’une telle prestation de services soit compatible avec les objectifs de la présente décision et de la décision 2014/145/PESC.

7.   Les paragraphes 1, 2 et 2 bis ne s’appliquent pas à la fourniture de services destinés à l’usage exclusif de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire énuméré à l’annexe VII.

8.   Les paragraphes 2 et 2 bis ne s’appliquent pas à la prestation de services qui sont nécessaires à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas à la fourniture de services nécessaires aux mises à jour de logiciels à des fins non militaires ou pour un utilisateur final non militaire, autorisée par l’article 3, paragraphe 3, point d), et l’article 3 bis, paragraphe 3, point d).

10.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 2 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:

| a) | à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation; |
| --- | --- |

a)

à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation;

| b) | à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie; |
| --- | --- |

b)

à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Russie;

| c) | au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international; |
| --- | --- |

c)

au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international;

| d) | pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer; |
| --- | --- |

d)

pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union et à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;

| e) | pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement; |
| --- | --- |

e)

pour assurer le fonctionnement continu d’infrastructures, de matériels et de logiciels qui sont critiques pour la santé et la sécurité humaines ou pour la sécurité de l’environnement;

| f) | à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou |
| --- | --- |

f)

à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement; ou

| g) | à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union. |
| --- | --- |

g)

à la fourniture, par les opérateurs de télécommunications de l’Union, de services de communications électroniques nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la sécurité, y compris la cybersécurité, des services de communications électroniques, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union, et entre l’Ukraine et l’Union, ainsi qu’aux services de centres de données dans l’Union.

11.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 4) | L’article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4 bis

  1.   Il est interdit:






  a) | d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie; |
| --- | --- | --- |

4)

L’article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«Article 4 bis

1.   Il est interdit:

a)

d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie;

| b) | d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l’énergie en Russie;

| d) | de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2.   Il est interdit:

| a) | d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie; |
| --- | --- |

a)

d’acquérir une nouvelle participation ou d’augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;

| b) | d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme; |
| --- | --- |

b)

d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d’accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d’une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

| c) | de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie; |
| --- | --- |

c)

de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur des industries extractives en Russie;

| d) | de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c). |
| --- | --- |

d)

de fournir des services d’investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

3.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

| a) | l’activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris les produits pétroliers raffinés, sauf interdiction au titre de l’article 4 sexdecies ou 4 septdecies, depuis ou via la Russie vers l’Union; ou |
| --- | --- |

a)

l’activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l’Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris les produits pétroliers raffinés, sauf interdiction au titre de l’article 4 sexdecies ou 4 septdecies, depuis ou via la Russie vers l’Union; ou

| b) | l’activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l’énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre. |
| --- | --- |

b)

l’activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l’énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre.

4.   L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

5.   L’interdiction prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux activités extractives qui tirent leur valeur la plus élevée de la production de certains matériaux ou dont l’objectif principal est la production de certains matériaux. L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s’appliquer.».

| 5) | L’article 4 quinquies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- | --- |

5)

L’article 4 quinquies est modifié comme suit:

quinquies

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie C de l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 4 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| b) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «6 ter.   Par dérogation au paragraphe 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation des biens et technologies visés au paragraphe 1, après avoir établi que la fourniture de cette assistance technique est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère.


  6 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8517 71 00, 8517 79 00 et 9026 00 00 énumérés à la partie B de l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, ou d’une assistance technique, de services de courtage, d’un financement ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est nécessaire à des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.
  Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales, pharmaceutiques ou humanitaires conformément au présent paragraphe, les autorités nationales compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.». |
| --- | --- |

b)

les paragraphes suivants sont insérés:

«6 ter.   Par dérogation au paragraphe 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la fourniture d’une assistance technique liée à l’utilisation des biens et technologies visés au paragraphe 1, après avoir établi que la fourniture de cette assistance technique est nécessaire pour éviter une collision entre satellites ou leur retour involontaire dans l’atmosphère.

6 quater.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8517 71 00, 8517 79 00 et 9026 00 00 énumérés à la partie B de l’annexe XI du règlement (UE) no 833/2014, ou d’une assistance technique, de services de courtage, d’un financement ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est nécessaire à des fins médicales ou pharmaceutiques, ou à des fins humanitaires telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.

Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation à des fins médicales, pharmaceutiques ou humanitaires conformément au présent paragraphe, les autorités nationales compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

| 6) | À l’article 4 nonies bis, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
| --- | --- |

6)

À l’article 4 nonies bis, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

nonies bis

«6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 7) | L’article 4 decies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à compter du 1er octobre 2024 pour le code NC 7207 12 10 et 7224 90;»; |
| --- | --- | --- | --- |

7)

L’article 4 decies est modifié comme suit:

decies

a)

au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014 transformés dans un pays tiers et incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant du code NC 7207 11, 7207 12 10 ou 7224 90, cette interdiction s’applique à compter du 1er avril 2024 pour le code NC 7207 11 et à compter du 1er octobre 2024 pour le code NC 7207 12 10 et 7224 90;»;

o

o

o

er

er

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 et 7224 90, auxquels les paragraphes 4, 5 et 5 bis s’appliquent.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XVII du règlement (UE) no 833/2014, qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de ladite annexe et sans préjudice du paragraphe 4, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Cette disposition ne s’applique pas aux biens relevant des codes NC 7207 11, 7207 12 10 et 7224 90, auxquels les paragraphes 4, 5 et 5 bis s’appliquent.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «5 bis.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7224 90;






  a) | 147 007 tonnes métriques entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ni à l’assistance technique ou à l’aide financière y afférentes, des quantités suivantes de biens relevant du code NC 7224 90;

a)

147 007 tonnes métriques entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023;

| b) | 110 255 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.»; |
| --- | --- |

b)

110 255 tonnes métriques entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024.»;

| d) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4, 5 et 5 bis sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1).


  (*1)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»." |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les quotas de volume d’importation fixés aux paragraphes 4, 5 et 5 bis sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1).

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»."

*1

o

| 8) | L’article 4 duodecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

  «3   ter. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.
  La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, pour lesquels le paragraphe 3 ter bis s’applique.»
  ; |
| --- | --- | --- |

8)

L’article 4 duodecies est modifié comme suit:

duodecies

a)

le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«3   ter. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.

La présente disposition ne s’applique pas aux biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, pour lesquels le paragraphe 3 ter bis s’applique.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3   ter bis. En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à la partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 18 juin 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.». |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«3   ter bis. En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2905 11 énumérés à la partie B de l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 18 juin 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.».

| 9) | L’article 4 quaterdecies est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- | --- |

9)

L’article 4 quaterdecies est modifié comme suit:

quaterdecies

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie A de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 10 juillet 2022, de contrats conclus avant le 9 avril 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| b) | le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés à la partie A de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«3 bis.   En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 2701, 2702, 2703 et 2704 énumérés à la partie A de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| c) | le paragraphe suivant est inséré:

  «3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  ; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe suivant est inséré:

«3 ter.   En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 16 janvier 2023, de contrats conclus avant le 17 décembre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

| d) | le paragraphe suivant est inséré:

  «4 bis.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8417 20, 8419 81 80 et 8438 10 10, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques.»
  ; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.   Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens relevant des codes NC 8417 20, 8419 81 80 et 8438 10 10, ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l’usage domestique personnel des personnes physiques.»

| e) | le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

  «5 bis.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation visées aux paragraphes 4 bis et 5, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.». |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«5 bis.   Lorsqu’elles se prononcent sur les demandes d’autorisation visées aux paragraphes 4 bis et 5, les autorités compétentes n’accordent pas d’autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

| 10) | L’article 4 sexdecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 7, les alinéas suivants sont ajoutés:

  «À partir du 5 février 2023, il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers relevant du code NC 2710 obtenus à partir de pétrole brut importé sur la base d’une dérogation accordée par l’autorité compétente bulgare en vertu du paragraphe 5 vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers.
  Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, après avoir établi que:






  a) | les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine; |
| --- | --- | --- | --- |

10)

L’article 4 sexdecies est modifié comme suit:

sexdecies

a)

au paragraphe 7, les alinéas suivants sont ajoutés:

«À partir du 5 février 2023, il est interdit de transférer ou de transporter des produits pétroliers relevant du code NC 2710 obtenus à partir de pétrole brut importé sur la base d’une dérogation accordée par l’autorité compétente bulgare en vertu du paragraphe 5 vers d’autres États membres ou vers des pays tiers, ou de vendre ces produits pétroliers à des acheteurs situés dans d’autres États membres ou dans des pays tiers.

Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, après avoir établi que:

a)

les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions visées au deuxième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions visées au deuxième alinéa.

Par dérogation à l’interdiction énoncée au deuxième alinéa, les autorités compétentes de la Bulgarie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers tout pays tiers de certains produits pétroliers énumérés à l’annexe XXXII du règlement (UE) no 833/2014 qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 5, dans le cadre des quotas de volume d’exportation figurant dans ladite annexe, après avoir établi que:

o

| a) | les produits ne peuvent être stockés en Bulgarie en raison de risques pour l’environnement et la sécurité; |
| --- | --- |

a)

les produits ne peuvent être stockés en Bulgarie en raison de risques pour l’environnement et la sécurité;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions figurant au deuxième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions figurant au deuxième alinéa.

La Bulgarie informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des troisième et quatrième alinéas dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles les dérogations prévues aux troisième et quatrième alinéas doivent s’appliquer.»;

| b) | au paragraphe 8, les alinéas suivants sont ajoutés:

  «À partir du 5 février 2023, par dérogation aux interdictions énoncées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Hongrie et de la Slovaquie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que:






  a) | les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 8, les alinéas suivants sont ajoutés:

«À partir du 5 février 2023, par dérogation aux interdictions énoncées au troisième alinéa, les autorités compétentes de la Hongrie et de la Slovaquie peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers l’Ukraine de certains produits pétroliers qui sont obtenus à partir de pétrole brut importé en application du paragraphe 3, point d), après avoir établi que:

a)

les produits sont destinés à un usage exclusif en Ukraine;

| b) | la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions énoncées au troisième alinéa. |
| --- | --- |

b)

la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation ne vise pas à contourner les interdictions énoncées au troisième alinéa.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

L’Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la dérogation prévue au cinquième alinéa doit s’appliquer.».

| 11) | L’article suivant est inséré:

  «Article 4 novodecies

  1.   Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:






  a) | les biens et technologies sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et |
| --- | --- | --- |

11)

L’article suivant est inséré:

«Article 4 novodecies

1.   Par dérogation aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies et 4 quaterdecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a)

les biens et technologies sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et

| b) | les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie; et |
| --- | --- |

b)

les autorités compétentes statuant sur les demandes d’autorisation n’ont pas de motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à un utilisateur final militaire ou faire l’objet d’une utilisation finale militaire en Russie; et

| c) | les biens et technologies concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies ou 4 quaterdecies en ce qui concerne ces biens et technologies. |
| --- | --- |

c)

les biens et technologies concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 3, 3 bis, 4, 4 quater, 4 quinquies, 4 octies, 4 undecies ou 4 quaterdecies en ce qui concerne ces biens et technologies.

2.   Par dérogation aux articles 4 decies et 4 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser l’importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI du règlement (UE) no 833/2014 jusqu’au 30 septembre 2023, lorsque l’importation ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | les biens sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et |
| --- | --- |

a)

les biens sont la propriété d’un ressortissant d’un État membre ou d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre, ou de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie qui sont détenus ou contrôlés exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme créé ou constitué selon le droit d’un État membre; et

| b) | les biens concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 4 decies et 4 duodecies en ce qui concerne ces biens. |
| --- | --- |

b)

les biens concernés étaient physiquement situés en Russie avant l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux articles 4 decies et 4 duodecies en ce qui concerne ces biens.

3.   L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 12) | Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

12)

Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Le point 12 s’applique à une ou plusieurs des entités visées au point 2) de l’annexe de la présente décision à partir du 1er février 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi à l’unanimité.

er

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

---

(1)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).

1

---

ANNEXE

| 1) | L’annexe IV de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:



  «ANNEXE IV
  Liste des personnes morales, entités et organismes visés aux article 3, paragraphe 7, 3 bis, paragraphe 7, et 3 ter, paragraphe 1





  JSC Sirius |
| --- | --- |

1)

L’annexe IV de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

Liste des personnes morales, entités et organismes visés aux article 3, paragraphe 7, 3 bis, paragraphe 7, et 3 ter, paragraphe 1

JSC Sirius

| OJSC Stankoinstrument |
| --- |

OJSC Stankoinstrument

| OAO JSC Chemcomposite |
| --- |

OAO JSC Chemcomposite

| JSC Kalashnikov |
| --- |

JSC Kalashnikov

| JSC Tula Arms Plant |
| --- |

JSC Tula Arms Plant

| NPK Technologii Maschinostrojenija |
| --- |

NPK Technologii Maschinostrojenija

| OAO Wysokototschnye Kompleksi |
| --- |

OAO Wysokototschnye Kompleksi

| OAO Almaz Antey |
| --- |

OAO Almaz Antey

| OAO NPO Bazalt |
| --- |

OAO NPO Bazalt

| Admiralty Shipyard JSC |
| --- |

Admiralty Shipyard JSC

| Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI |
| --- |

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

| Argut OOO |
| --- |

Argut OOO

| Centre de communication du ministère de la défense |
| --- |

Centre de communication du ministère de la défense

| Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche |
| --- |

Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche

| Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie |
| --- |

Entreprise budgétaire de l’État fédéral relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie

| Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie |
| --- |

Entreprise budgétaire de l’État fédéral “Special Flight Unit Rossiya” relevant de l’administration du président de la Fédération de Russie

| Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) |
| --- |

Entreprise unitaire de l’État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

| Service de renseignement extérieur (SVR) |
| --- |

Service de renseignement extérieur (SVR)

| Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur |
| --- |

Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l’intérieur

| International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (the Russian Quantum Center) |
| --- |

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (the Russian Quantum Center)

| Irkut Corporation |
| --- |

Irkut Corporation

| Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company |
| --- |

Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company

| Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery |
| --- |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

| JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) |
| --- |

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

| JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service |
| --- |

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

| JSC Shipyard Zaliv (chantier naval de Zaliv) |
| --- |

JSC Shipyard Zaliv (chantier naval de Zaliv)

| JSC Rocket and Space Centre – Progress |
| --- |

JSC Rocket and Space Centre – Progress

| Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. |
| --- |

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co.

| Kazan Helicopter Plant PJSC |
| --- |

Kazan Helicopter Plant PJSC

| Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) |
| --- |

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

| Ministère de la défense de la Fédération de Russie |
| --- |

Ministère de la défense de la Fédération de Russie

| Institut de Physique et de technologie de Moscou |
| --- |

Institut de Physique et de technologie de Moscou

| NPO High Precision Systems JSC |
| --- |

NPO High Precision Systems JSC

| NPO Splav JSC |
| --- |

NPO Splav JSC

| OPK Oboronprom |
| --- |

OPK Oboronprom

| PJSC Beriev Aircraft Company |
| --- |

PJSC Beriev Aircraft Company

| PJSC Irkut Corporation |
| --- |

PJSC Irkut Corporation

| PJSC Kazan Helicopters |
| --- |

PJSC Kazan Helicopters

| POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company |
| --- |

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

| Promtech-Dubna, JSC |
| --- |

Promtech-Dubna, JSC

| Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation |
| --- |

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

| Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern |
| --- |

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

| Rapart Services LLC |
| --- |

Rapart Services LLC

| Rosoboronexport OJSC (ROE) |
| --- |

Rosoboronexport OJSC (ROE)

| Rostec (société d’État russe du domaine des technologies) |
| --- |

Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)

| Rostekh – Azimuth |
| --- |

Rostekh – Azimuth

| Russian Aircraft Corporation MiG |
| --- |

Russian Aircraft Corporation MiG

| Russian Helicopters JSC |
| --- |

Russian Helicopters JSC

| SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) |
| --- |

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

| Sukhoi Aviation JSC |
| --- |

Sukhoi Aviation JSC

| Sukhoi Civil Aircraft |
| --- |

Sukhoi Civil Aircraft

| Tactical Missiles Corporation JSC |
| --- |

Tactical Missiles Corporation JSC

| Tupolev JSC |
| --- |

Tupolev JSC

| UEC-Saturn |
| --- |

UEC-Saturn

| United Aircraft Corporation |
| --- |

United Aircraft Corporation

| JSC AeroKompozit |
| --- |

JSC AeroKompozit

| United Engine Corporation |
| --- |

United Engine Corporation

| UEC-Aviadvigatel JSC |
| --- |

UEC-Aviadvigatel JSC

| United Instrument Manufacturing Corporation |
| --- |

United Instrument Manufacturing Corporation

| United Shipbuilding Corporation |
| --- |

United Shipbuilding Corporation

| JSC PO Sevmash |
| --- |

JSC PO Sevmash

| Krasnoye Sormovo Shipyard |
| --- |

Krasnoye Sormovo Shipyard

| Severnaya Shipyard |
| --- |

Severnaya Shipyard

| Shipyard Yantar |
| --- |

Shipyard Yantar

| UralVagonZavod |
| --- |

UralVagonZavod

| Baikal Electronics |
| --- |

Baikal Electronics

| Center for Technological Competencies in Radiophtonics |
| --- |

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

| Central Research and Development Institute Tsiklon |
| --- |

Central Research and Development Institute Tsiklon

| Crocus Nano Electronics |
| --- |

Crocus Nano Electronics

| Dalzavod Ship-Repair Center |
| --- |

Dalzavod Ship-Repair Center

| Elara |
| --- |

Elara

| Electronic Computing and Information Systems |
| --- |

Electronic Computing and Information Systems

| ELPROM |
| --- |

ELPROM

| Engineering Center Ltd. |
| --- |

Engineering Center Ltd.

| Forss Technology Ltd. |
| --- |

Forss Technology Ltd.

| Integral SPB |
| --- |

Integral SPB

| JSC Element |
| --- |

JSC Element

| JSC Pella-Mash |
| --- |

JSC Pella-Mash

| JSC Shipyard Vympel |
| --- |

JSC Shipyard Vympel

| Kranark LLC |
| --- |

Kranark LLC

| Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) |
| --- |

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

| LLC Center |
| --- |

LLC Center

| MCST Lebedev |
| --- |

MCST Lebedev

| Miass Machine-Building Factory |
| --- |

Miass Machine-Building Factory

| Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk |
| --- |

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

| MPI VOLNA |
| --- |

MPI VOLNA

| N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering |
| --- |

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

| Nerpa Shipyard |
| --- |

Nerpa Shipyard

| NM-Tekh |
| --- |

NM-Tekh

| Novorossiysk Shipyard JSC |
| --- |

Novorossiysk Shipyard JSC

| NPO Electronic Systems |
| --- |

NPO Electronic Systems

| NPP Istok |
| --- |

NPP Istok

| NTC Metrotek |
| --- |

NTC Metrotek

| OAO GosNIIkhimanalit |
| --- |

OAO GosNIIkhimanalit

| OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era |
| --- |

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

| OJSC TSRY |
| --- |

OJSC TSRY

| OOO Elkomtekh (Elkomtex) |
| --- |

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

| OOO Planar |
| --- |

OOO Planar

| OOO Sertal |
| --- |

OOO Sertal

| Photon Pro LLC |
| --- |

Photon Pro LLC

| PJSC Zvezda |
| --- |

PJSC Zvezda

| Amur Shipbuilding Factory PJSC |
| --- |

Amur Shipbuilding Factory PJSC

| AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC |
| --- |

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

| AO Kronshtadt |
| --- |

AO Kronshtadt

| Avant Space LLC |
| --- |

Avant Space LLC

| Production Association Strela |
| --- |

Production Association Strela

| Radioavtomatika |
| --- |

Radioavtomatika

| Research Center Module |
| --- |

Research Center Module

| Robin Trade Limited |
| --- |

Robin Trade Limited

| R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships |
| --- |

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

| Rubin Sever Design Bureau |
| --- |

Rubin Sever Design Bureau

| Russian Space Systems |
| --- |

Russian Space Systems

| Rybinsk Shipyard Engineering |
| --- |

Rybinsk Shipyard Engineering

| Scientific Research Institute of Applied Chemistry |
| --- |

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

| Scientific-Research Institute of Electronics |
| --- |

Scientific-Research Institute of Electronics

| Scientific Research Institute of Hypersonic Systems |
| --- |

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

| Scientific Research Institute NII Submikron |
| --- |

Scientific Research Institute NII Submikron

| Sergey IONOV |
| --- |

Sergey IONOV

| Serniya Engineering |
| --- |

Serniya Engineering

| Severnaya Verf Shipbuilding Factory |
| --- |

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

| Ship Maintenance Center Zvezdochka |
| --- |

Ship Maintenance Center Zvezdochka

| State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) |
| --- |

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

| State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya |
| --- |

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

| State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute |
| --- |

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

| State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) |
| --- |

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

| Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center |
| --- |

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

| UAB Pella-Fjord |
| --- |

UAB Pella-Fjord

| United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard”

| United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard”

| United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau”

| United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory”

| United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC”

| United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka”

| United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar”

| United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega”

| United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard”

| Ural Scientific Research Institute for Composite Materials |
| --- |

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

| Urals Project Design Bureau Detal |
| --- |

Urals Project Design Bureau Detal

| Vega Pilot Plant |
| --- |

Vega Pilot Plant

| Vertikal LLC |
| --- |

Vertikal LLC

| Vladislav Vladimirovich Fedorenko |
| --- |

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

| VTK Ltd |
| --- |

VTK Ltd

| Yaroslavl Shipbuilding Factory |
| --- |

Yaroslavl Shipbuilding Factory

| ZAO Elmiks-VS |
| --- |

ZAO Elmiks-VS

| ZAO Sparta |
| --- |

ZAO Sparta

| ZAO Svyaz Inzhiniring |
| --- |

ZAO Svyaz Inzhiniring

| 46th TSNII Central Scientific Research Institute |
| --- |

46th TSNII Central Scientific Research Institute

| Alagir Resistor Factory |
| --- |

Alagir Resistor Factory

| All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements |
| --- |

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

| All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC |
| --- |

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

| Almaz JSC |
| --- |

Almaz JSC

| Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia |
| --- |

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

| Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC |
| --- |

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

| Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) |
| --- |

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

| Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC |
| --- |

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

| Electrosignal JSC |
| --- |

Electrosignal JSC

| Energiya JSC |
| --- |

Energiya JSC

| Engineering Center Moselectronproekt |
| --- |

Engineering Center Moselectronproekt

| Etalon Scientific and Production Association |
| --- |

Etalon Scientific and Production Association

| Evgeny Krayushin |
| --- |

Evgeny Krayushin

| Foreign Trade Association Mashpriborintorg |
| --- |

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

| Ineko LLC |
| --- |

Ineko LLC

| Informakustika JSC |
| --- |

Informakustika JSC

| Institute of High Energy Physics |
| --- |

Institute of High Energy Physics

| Institute of Theoretical and Experimental Physics |
| --- |

Institute of Theoretical and Experimental Physics

| Inteltech PJSC |
| --- |

Inteltech PJSC

| ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics |
| --- |

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

| Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC |
| --- |

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

| Kulon Scientific-Research Institute JSC |
| --- |

Kulon Scientific-Research Institute JSC

| Lutch Design Office JSC |
| --- |

Lutch Design Office JSC

| Meteor Plant JSC |
| --- |

Meteor Plant JSC

| Moscow Communications Research Institute JSC |
| --- |

Moscow Communications Research Institute JSC

| Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC |
| --- |

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

| NPO Elektromechaniki JSC |
| --- |

NPO Elektromechaniki JSC

| Omsk Production Union Irtysh JSC |
| --- |

Omsk Production Union Irtysh JSC

| Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC |
| --- |

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

| Optron, JSC |
| --- |

Optron, JSC

| Pella Shipyard OJSC |
| --- |

Pella Shipyard OJSC

| Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC |
| --- |

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

| Pskov Distance Communications Equipment Plant |
| --- |

Pskov Distance Communications Equipment Plant

| Radiozavod JSC |
| --- |

Radiozavod JSC

| Razryad JSC |
| --- |

Razryad JSC

| Research Production Association Mars |
| --- |

Research Production Association Mars

| Ryazan Radio-Plant |
| --- |

Ryazan Radio-Plant

| Scientific Production Center Vigstar JSC |
| --- |

Scientific Production Center Vigstar JSC

| Scientific Production Enterprise ‘Radiosviaz’ |
| --- |

Scientific Production Enterprise ‘Radiosviaz’

| Scientific Research Institute Ferrite-Domen |
| --- |

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

| Scientific Research Institute of Communication Management Systems |
| --- |

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

| Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components |
| --- |

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components

| Scientific-Production Enterprise “Kant” |
| --- |

Scientific-Production Enterprise “Kant”

| Scientific-Production Enterprise “Svyaz” |
| --- |

Scientific-Production Enterprise “Svyaz”

| Scientific-Production Enterprise Almaz JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

| Scientific-Production Enterprise Salyut JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

| Scientific-Production Enterprise Volna |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Volna

| Scientific-Production Enterprise Vostok JSC |
| --- |

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

| Scientific-Research Institute “Argon” |
| --- |

Scientific-Research Institute “Argon”

| Scientific-Research Institute and Factory Platan |
| --- |

Scientific-Research Institute and Factory Platan

| Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC |
| --- |

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

| Special Design and Technical Bureau for Relay Technology |
| --- |

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

| Special Design Bureau Salute JSC |
| --- |

Special Design Bureau Salute JSC

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Salute”

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “State Machine Building Design Bureau ‘Vympel’ By Name I.I.Toropov”

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “URALELEMENT”

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Plant Dagdiesel”

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering”

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

| Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

| Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design” |
| --- |

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company “Research Center for Automated Design”

| Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya |
| --- |

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

| Tactical Missile Company, NPO Electromechanics |
| --- |

Tactical Missile Company, NPO Electromechanics

| Tactical Missile Company, NPO Lightning |
| --- |

Tactical Missile Company, NPO Lightning

| Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” |
| --- |

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”

| Tactical Missile Company, PJSC “MBDB ‘ISKRA’
  ” |
| --- |

Tactical Missile Company, PJSC “MBDB ‘ISKRA’
  ”

| Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia |
| --- |

Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia

| Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau |
| --- |

Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau

| Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, “Central Design Bureau of Automation”

| Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

| Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, AO GNPP “Region”

| Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, AO TMKB “Soyuz”

| Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

| Tactical Missile Corporation, Concern “MPO – Gidropribor” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Concern “MPO – Gidropribor”

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company “KRASNY GIDROPRESS”

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

| Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash

| Tactical Missile Corporation, RKB Globus |
| --- |

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

| Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

| Tactical Missile Corporation, TRV Engineering |
| --- |

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

| Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal” |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau “Detal”

| Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company |
| --- |

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

| Tambov Plant (TZ) “October” |
| --- |

Tambov Plant (TZ) “October”

| United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation “Production Association Northern Machine Building Enterprise”

| United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard” |
| --- |

United Shipbuilding Corporation “5th Shipyard”

| Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz |
| --- |

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

| Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz |
| --- |

Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz

| Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) |
| --- |

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

| Rosatomflot |
| --- |

Rosatomflot

| Lyulki Experimental-Design Bureau |
| --- |

Lyulki Experimental-Design Bureau

| Lyulki Science and Technology Center |
| --- |

Lyulki Science and Technology Center

| AO Aviaagregat |
| --- |

AO Aviaagregat

| Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) |
| --- |

Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI)

| Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) |
| --- |

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

| Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) |
| --- |

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

| Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) |
| --- |

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

| Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS) |
| --- |

Federal State Unitary Enterprise “State Scientific-Research Institute for Aviation Systems” (GosNIIAS)

| Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

| Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

| Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

| Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) |
| --- |

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

| Joint Stock Company 766 UPTK |
| --- |

Joint Stock Company 766 UPTK

| Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) |
| --- |

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

| Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) |
| --- |

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

| Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) |
| --- |

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

| Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) |
| --- |

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

| Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) |
| --- |

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

| JSC NII Steel |
| --- |

JSC NII Steel

| Joint Stock Company Remdizel |
| --- |

Joint Stock Company Remdizel

| Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) |
| --- |

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

| Joint Stock Company STAR |
| --- |

Joint Stock Company STAR

| Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant |
| --- |

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

| Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory |
| --- |

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

| Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) |
| --- |

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

| Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) |
| --- |

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

| Lytkarino Machine-Building Plant |
| --- |

Lytkarino Machine-Building Plant

| Moscow Aviation Institute |
| --- |

Moscow Aviation Institute

| Moscow Institute of Thermal Technology |
| --- |

Moscow Institute of Thermal Technology

| Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau |
| --- |

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

| Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

| Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

| Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

| Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

| Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

| Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) |
| --- |

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

| Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) |
| --- |

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

| Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) |
| --- |

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

| Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) |
| --- |

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

| Salute Gas Turbine Research and Production Center |
| --- |

Salute Gas Turbine Research and Production Center

| Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) |
| --- |

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

| Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) |
| --- |

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

| Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) |
| --- |

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

| Software Research Institute |
| --- |

Software Research Institute

| Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) |
| --- |

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

| Tula Arms Plant |
| --- |

Tula Arms Plant

| Russian Institute of Radio Navigation and Time |
| --- |

Russian Institute of Radio Navigation and Time

| Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart) |
| --- |

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

| Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) |
| --- |

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

| Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) |
| --- |

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

| Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) |
| --- |

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

| The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) |
| --- |

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

| Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS) |
| --- |

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

| UEC-Perm Engines, JSC |
| --- |

UEC-Perm Engines, JSC

| Ural Works of Civil Aviation, JSC |
| --- |

Ural Works of Civil Aviation, JSC

| Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC |
| --- |

Central Design Bureau for Marine Engineering “Rubin”, JSC

| “Aeropribor-Voskhod”, JSC |
| --- |

“Aeropribor-Voskhod”, JSC

| Aerospace Equipment Corporation, JSC |
| --- |

Aerospace Equipment Corporation, JSC

| Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC |
| --- |

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

| Aerospace Systems Design Bureau, JSC |
| --- |

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

| Afanasyev Technomac, JSC |
| --- |

Afanasyev Technomac, JSC

| Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC |
| --- |

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

| AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC |
| --- |

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

| Almaz Central Marine Design Bureau, JSC |
| --- |

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

| Joint Stock Company Eleron |
| --- |

Joint Stock Company Eleron

| AO Rubin |
| --- |

AO Rubin

| Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant |
| --- |

Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

| Branch of PAO II – Aviastar |
| --- |

Branch of PAO II – Aviastar

| Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol |
| --- |

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

| Chkalov Novosibirsk Aviation Plant |
| --- |

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

| Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient |
| --- |

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

| Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) |
| --- |

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

| Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov |
| --- |

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov

| Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

| Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

| Joint Stok Company Microtechnology |
| --- |

Joint Stok Company Microtechnology

| Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering |
| --- |

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

| Joint Stock Company Radiopribor |
| --- |

Joint Stock Company Radiopribor

| Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

| Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN |
| --- |

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

| Joint Stock Company Rychag |
| --- |

Joint Stock Company Rychag

| Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel |
| --- |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

| Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko |
| --- |

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

| Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute |
| --- |

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

| Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant |
| --- |

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

| Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support |
| --- |

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

| Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant |
| --- |

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

| Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant |
| --- |

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

| Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation |
| --- |

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation

| Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal |
| --- |

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

| Public Joint Stock Company Techpribor |
| --- |

Public Joint Stock Company Techpribor

| Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant |
| --- |

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

| V.V. Tarasov Avia Avtomatika |
| --- |

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

| Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM |
| --- |

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

| Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center |
| --- |

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

| Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant |
| --- |

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

| Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences |
| --- |

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

| Irkutsk Aviation Plant |
| --- |

Irkutsk Aviation Plant

| Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant |
| --- |

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

| Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev |
| --- |

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

| Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai |
| --- |

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

| Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor” |
| --- |

Joint Stock Company “Head Special Design Bureau Prozhektor”

| Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex |
| --- |

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

| Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau |
| --- |

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

| Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek |
| --- |

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

| Joint Stock Company SPMDB Malachite |
| --- |

Joint Stock Company SPMDB Malachite

| Joint Stock Company Votkinsky Zavod |
| --- |

Joint Stock Company Votkinsky Zavod

| Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG |
| --- |

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

| Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation |
| --- |

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation

| NPP Start |
| --- |

NPP Start

| OAO Radiofizika |
| --- |

OAO Radiofizika

| P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG |
| --- |

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG

| Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau |
| --- |

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

| Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company |
| --- |

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

| Radio Technical Institute named after A. L. Mints |
| --- |

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

| Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics |
| --- |

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

| Shvabe JSC |
| --- |

Shvabe JSC

| Special Technological Center LLC |
| --- |

Special Technological Center LLC

| St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit |
| --- |

St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit

| St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz |
| --- |

St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz

| St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 |
| --- |

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45

| Strategic Control Posts Corporation |
| --- |

Strategic Control Posts Corporation

| V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences |
| --- |

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences

| Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC |
| --- |

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

| Voentelecom JSC |
| --- |

Voentelecom JSC

| A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) |
| --- |

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

| Ak Bars Holding |
| --- |

Ak Bars Holding

| Special Research Bureau for Automation of Marine Researches Far East Branch Russian Academy of Sciences |
| --- |

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches Far East Branch Russian Academy of Sciences

| Systems of Biological Synthesis LLC |
| --- |

Systems of Biological Synthesis LLC

| Borisfen, JSC |
| --- |

Borisfen, JSC

| Barnaul cartridge plant, JSC |
| --- |

Barnaul cartridge plant, JSC

| Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC |
| --- |

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

| Bryansk Automobile Plant, JSC |
| --- |

Bryansk Automobile Plant, JSC

| Burevestnik Central Research Institute, JSC |
| --- |

Burevestnik Central Research Institute, JSC

| Research Institute of Space Instrumentation, JSC |
| --- |

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

| Arsenal Machine-building plant, OJSC |
| --- |

Arsenal Machine-building plant, OJSC

| Central Design Bureau of Automatics, JSC |
| --- |

Central Design Bureau of Automatics, JSC

| Zelenodolsk Design Bureau, JSC |
| --- |

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

| Zavod Elecon, JSC |
| --- |

Zavod Elecon, JSC

| VMP “Avitec”, JSC |
| --- |

VMP “Avitec”, JSC

| JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design |
| --- |

JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

| Tulatochmash, JSC |
| --- |

Tulatochmash, JSC

| PJSC “I.S. Brook” INEUM |
| --- |

PJSC “I.S. Brook” INEUM

| SPE “Krasnoznamenets”, JSC |
| --- |

SPE “Krasnoznamenets”, JSC

| SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC |
| --- |

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC

| SPA “Impuls”, JSC |
| --- |

SPA “Impuls”, JSC

| RusBITech |
| --- |

RusBITech

| ROTOR 43 |
| --- |

ROTOR 43

| Rostov optical and mechanical plant, PJSC |
| --- |

Rostov optical and mechanical plant, PJSC

| RATEP, JSC |
| --- |

RATEP, JSC

| PLAZ |
| --- |

PLAZ

| OKB “Technika” |
| --- |

OKB “Technika”

| Ocean Chips |
| --- |

Ocean Chips

| Nudelman Precision Engineering Design Bureau |
| --- |

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

| Angstrem JSC |
| --- |

Angstrem JSC

| NPCAP |
| --- |

NPCAP

| Novosibirsk Plant of Artificial Fibre |
| --- |

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

| Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (alias: SIBFIRE), Новосибирский Патронный Завод |
| --- |

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (alias: SIBFIRE), Новосибирский Патронный Завод

| Novator DB |
| --- |

Novator DB

| NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC |
| --- |

NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC

| NII Stali JSC |
| --- |

NII Stali JSC

| Nevskoe Design Bureau, JSC |
| --- |

Nevskoe Design Bureau, JSC

| Neva Electronica JSC |
| --- |

Neva Electronica JSC

| ENICS |
| --- |

ENICS

| The JSC Makeyev Design Bureau |
| --- |

The JSC Makeyev Design Bureau

| KURGANPRIBOR, JSC». |
| --- |

KURGANPRIBOR, JSC».

| 2) | À l’annexe IX de la décision 2014/512/CFSP, les mentions suivantes sont ajoutées: | «NTV/NTV Mir |
| --- | --- | --- |

2)

À l’annexe IX de la décision 2014/512/CFSP, les mentions suivantes sont ajoutées:

«NTV/NTV Mir

| | Rossiya 1 |
| --- | --- |

Rossiya 1

| | REN TV |
| --- | --- |

REN TV

| | Pervyi Kanal». |
| --- | --- |

Pervyi Kanal».

| 3) | L’annexe X de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:



  «ANNEX X
  Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 1 bis bis

  PARTIE A





  OPK OBORONPROM |
| --- | --- |

3)

L’annexe X de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:

«ANNEX X

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 1 bis bis

PARTIE A

OPK OBORONPROM

| UNITED AIRCRAFT CORPORATION |
| --- |

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

| URALVAGONZAVOD |
| --- |

URALVAGONZAVOD

| ROSNEFT |
| --- |

ROSNEFT

| TRANSNEFT |
| --- |

TRANSNEFT

| GAZPROM NEFT |
| --- |

GAZPROM NEFT

| ALMAZ-ANTEY |
| --- |

ALMAZ-ANTEY

| KAMAZ |
| --- |

KAMAZ

| ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION) |
| --- |

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

| JSC PO SEVMASH |
| --- |

JSC PO SEVMASH

| SOVCOMFLOT |
| --- |

SOVCOMFLOT

| UNITED SHIPBUILDING CORPORATION |
| --- |

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION

PARTIE B

RUSSIAN MARITIME REGISTER of SHIPPING (RMRS)

PARTIE C

RUSSIAN REGIONAL DEVELOPMENT BANK».

---

| 16.12.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 322/687 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 322/687

---

DÉCISION (PESC) 2022/2479 DU CONSEIL

du 16 décembre 2022

modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).

| (2) | L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
| --- | --- |

(2)

L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

| (3) | Compte tenu de la situation, il convient d’introduire un nouveau délai pour la dérogation autorisant la cession de droits de propriété par une entité particulière inscrite sur la liste. Ce nouveau délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre de la décision 2014/145/PESC, telles que les cessions non autorisées après l’inscription de l’entité sur la liste. Il convient également d’étendre à deux entités nouvellement inscrites sur la liste la dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition, afin de permettre la cessation d’opérations, de contrats ou d’autres accords précédemment conclus avec ces entités. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire dans les pays tiers, il convient d’introduire une nouvelle dérogation permettant de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, et permettant de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ces personnes. Afin d’éviter tout contournement, les autorités nationales compétentes sont chargées d’autoriser ce type d’opérations. Ce faisant, elles devraient agir en étroite coopération avec la Commission, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme dans l’ensemble de l’Union. Les autorités nationales compétentes peuvent s’inspirer des priorités des Nations unies et du Programme alimentaire mondial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Ladite dérogation est sans préjudice d’autres mesures restrictives imposées par l’Union à la Russie et à d’autres pays et des préoccupations respectives des États membres en matière de sécurité nationale. |
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(3)

Compte tenu de la situation, il convient d’introduire un nouveau délai pour la dérogation autorisant la cession de droits de propriété par une entité particulière inscrite sur la liste. Ce nouveau délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre de la décision 2014/145/PESC, telles que les cessions non autorisées après l’inscription de l’entité sur la liste. Il convient également d’étendre à deux entités nouvellement inscrites sur la liste la dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition, afin de permettre la cessation d’opérations, de contrats ou d’autres accords précédemment conclus avec ces entités. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire dans les pays tiers, il convient d’introduire une nouvelle dérogation permettant de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, et permettant de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ces personnes. Afin d’éviter tout contournement, les autorités nationales compétentes sont chargées d’autoriser ce type d’opérations. Ce faisant, elles devraient agir en étroite coopération avec la Commission, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme dans l’ensemble de l’Union. Les autorités nationales compétentes peuvent s’inspirer des priorités des Nations unies et du Programme alimentaire mondial pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Ladite dérogation est sans préjudice d’autres mesures restrictives imposées par l’Union à la Russie et à d’autres pays et des préoccupations respectives des États membres en matière de sécurité nationale.

| (4) | Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
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(4)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
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(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 2 de la décision 2014/145/CE est modifié comme suit:

| 1) | Au paragraphe 10, point a), la date du «31 décembre 2022» est remplacée par la date du «28 février 2023». |
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1)

Au paragraphe 10, point a), la date du «31 décembre 2022» est remplacée par la date du «28 février 2023».

| 2) | Le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:

  «15.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous le numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour la conclusion, le 17 juin 2023, d’une vente et d’un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union. Ce délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre de la présente décision.». |
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2)

Le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:

«15.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous le numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour la conclusion, le 17 juin 2023, d’une vente et d’un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union. Ce délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre de la présente décision.».

| 3) | Le paragraphe 17 est remplacé par le texte suivant:

  «17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.
  Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, séparément pour chaque transaction concernée, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Personnes”, qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, vers des pays tiers afin d’agir sur la sécurité alimentaire.
  L’État membre concerné, lorsqu’il autorise ces opérations, agit en étroite coopération avec la Commission. Il informe les autres États membres de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
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3)

Le paragraphe 17 est remplacé par le texte suivant:

«17.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, séparément pour chaque transaction concernée, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Personnes”, qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, vers des pays tiers afin d’agir sur la sécurité alimentaire.

L’État membre concerné, lorsqu’il autorise ces opérations, agit en étroite coopération avec la Commission. Il informe les autres États membres de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

| 4) | Le paragraphe suivant est ajouté:

  «20.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 17 juin 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 16 décembre 2022. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.». |
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4)

Le paragraphe suivant est ajouté:

«20.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe, sous la rubrique “Entités”, sous les numéros 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 17 juin 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 16 décembre 2022. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK

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(1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).

1

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