# Journal officiel L 297/2022

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 297 |
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| Édition de langue française | Législation | 65e année17 novembre 2022 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 297

Édition de langue française

Législation

65e année17 novembre 2022

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 33 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2022/2254 du Conseil du 14 novembre 2022 autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | 69 |
| | * | Décision (UE) 2022/2255 de la Commission du 24 octobre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 7438]

   (
  1
  ) | 71 |
| | * | Décision (UE) 2022/2256 de la Commission du 15 novembre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 8076]

   (
  1
  ) | 80 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family (
  1
  )

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

33

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2254 du Conseil du 14 novembre 2022 autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

69

*

Décision (UE) 2022/2255 de la Commission du 24 octobre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 7438]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2022) 7438]

1

71

*

Décision (UE) 2022/2256 de la Commission du 15 novembre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2022) 8076]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2022) 8076]

1

80

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 ) | 83 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)] ( JO L 8 du 13.1.2010 ) | 84 |
| | * | Rectificatif à la décision (UE) 2022/1975 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Commerce créé par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord ( JO L 271 du 19.10.2022 ) | 85 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 )

o

( JO L 228 du 4.9.2019 )

83

*

Rectificatif au règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)] ( JO L 8 du 13.1.2010 )

o

( JO L 8 du 13.1.2010 )

84

*

Rectificatif à la décision (UE) 2022/1975 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Commerce créé par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord ( JO L 271 du 19.10.2022 )

( JO L 271 du 19.10.2022 )

85

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/1 |
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17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2252 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2022

octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 juin 2016, la société Brenntag GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», qui relève des types de produits 1, 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-BL025673-43 dans le registre des produits biocides. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 juin 2016, la société Brenntag GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», qui relève des types de produits 1, 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de l’Allemagne avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-BL025673-43 dans le registre des produits biocides.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 1, 2 et 4. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 1, 2 et 4.

| (3) | Le 15 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
| --- | --- |

(3)

Le 15 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

| (4) | Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission un avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits. |
| --- | --- |

(4)

Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission un avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (6) | Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(6)

Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family».

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027707-0000, à la société Brenntag GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 7 décembre 2022 au 30 novembre 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’ECHA du 7 octobre 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» (ECHA/BPC/290/2021) (en anglais), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation.

2

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family

Type de produit 1 - Hygiène humaine (Désinfectants)

Type de produits 4 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0027707-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027707-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family |
| --- | --- |

Nom

Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP01 - Hygiène humaine
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | Brenntag GmbH |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Messeallee 11, 45131 Essen Allemagne |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0027707-0000 |
| Date de l'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 30 novembre 2032 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

Brenntag GmbH

Adresse

Messeallee 11, 45131 Essen Allemagne

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0027707-0000

Date de l'autorisation

7 décembre 2022

Date d'expiration de l'autorisation

30 novembre 2032

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Kesla Pharma Wolfen GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne |

Nom du fabricant

Kesla Pharma Wolfen GmbH

Adresse du fabricant

Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne

| Nom du fabricant | Dreve GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Max-Planck-Str. 31, 59423 Unna Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Kesla Pharma Wolfen GmbH, Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne |

Nom du fabricant

Dreve GmbH

Adresse du fabricant

Max-Planck-Str. 31, 59423 Unna Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Kesla Pharma Wolfen GmbH, Kesla-Str. 1, 06803 Bitterfeld Allemagne

| Nom du fabricant | Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Fraunhoferstr. 17, 87700 Memmingen Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Fraunhoferstr. 17, 87700 Memmingen Allemagne |

Nom du fabricant

Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG

Adresse du fabricant

Fraunhoferstr. 17, 87700 Memmingen Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Fraunhoferstr. 17, 87700 Memmingen Allemagne

| Nom du fabricant | Wigol W. Stache GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Textorstr. 2, 67547 Worms Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Textorstr. 2, 67547 Worms Allemagne |

Nom du fabricant

Wigol W. Stache GmbH

Adresse du fabricant

Textorstr. 2, 67547 Worms Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Textorstr. 2, 67547 Worms Allemagne

| Nom du fabricant | KiiltoClean Oy |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Tengströminkatu 6, FI-20630 Turku Finlande |
| Emplacement des sites de fabrication | PL 157, FI-20101 Turku Finlande |

Nom du fabricant

KiiltoClean Oy

Adresse du fabricant

Tengströminkatu 6, FI-20630 Turku Finlande

Emplacement des sites de fabrication

PL 157, FI-20101 Turku Finlande

| Nom du fabricant | Witty GmbH und Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Herrenrothstr. 12, 86424 Dinkelscherben Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Herrenrothstr. 12, 86424 Dinkelscherben Allemagne |

Nom du fabricant

Witty GmbH und Co. KG

Adresse du fabricant

Herrenrothstr. 12, 86424 Dinkelscherben Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Herrenrothstr. 12, 86424 Dinkelscherben Allemagne

| Nom du fabricant | Carl Roth GmbH und Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | An der Mole 5, 76189 Karlsruhe Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | An der Mole 5, 76189 Karlsruhe Allemagne |

Nom du fabricant

Carl Roth GmbH und Co. KG

Adresse du fabricant

An der Mole 5, 76189 Karlsruhe Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

An der Mole 5, 76189 Karlsruhe Allemagne

| Nom du fabricant | Pro-cura Hy-med GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Stresemannstrasse 364, 22761 Hamburg Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | A.F.P., Otto-Brenner-Str. 16, 21337 Lüneburg Allemagne |

Nom du fabricant

Pro-cura Hy-med GmbH

Adresse du fabricant

Stresemannstrasse 364, 22761 Hamburg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

A.F.P., Otto-Brenner-Str. 16, 21337 Lüneburg Allemagne

| Nom du fabricant | Pico-medical GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Fangdieckstr. 24, 22547 Hamburg Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | A.F.P., Otto-Brenner-Str. 16, 21337 Lüneburg Allemagne |

Nom du fabricant

Pico-medical GmbH

Adresse du fabricant

Fangdieckstr. 24, 22547 Hamburg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

A.F.P., Otto-Brenner-Str. 16, 21337 Lüneburg Allemagne

| Nom du fabricant | Anti-Germ International GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Oberbrühlstr. 16, 87700 Memmingen Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Oberbrühlstr. 16, 87700 Memmingen Allemagne |

Nom du fabricant

Anti-Germ International GmbH

Adresse du fabricant

Oberbrühlstr. 16, 87700 Memmingen Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Oberbrühlstr. 16, 87700 Memmingen Allemagne

| Nom du fabricant | LCI FLOWEY |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 2 ZAC Klengbusbierg, 7795 Bissen Luxembourg |
| Emplacement des sites de fabrication | 2 ZAC Klengbusbierg, 7795 Bissen Luxembourg |

Nom du fabricant

LCI FLOWEY

Adresse du fabricant

2 ZAC Klengbusbierg, 7795 Bissen Luxembourg

Emplacement des sites de fabrication

2 ZAC Klengbusbierg, 7795 Bissen Luxembourg

| Nom du fabricant | Hofmann & Sommer GmbH und Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Lindenstr.11, 07426 Königsee-Rottenbach Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Lindenstr.11, 07426 Königsee-Rottenbach Allemagne |

Nom du fabricant

Hofmann & Sommer GmbH und Co. KG

Adresse du fabricant

Lindenstr.11, 07426 Königsee-Rottenbach Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Lindenstr.11, 07426 Königsee-Rottenbach Allemagne

| Nom du fabricant | Girelli Alcool srl |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Via Thomas Edison 5, 20080 Zibido San Giacomo (MI) Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Via Thomas Edison 5, 20080 Zibido San Giacomo (MI) Italie |

Nom du fabricant

Girelli Alcool srl

Adresse du fabricant

Via Thomas Edison 5, 20080 Zibido San Giacomo (MI) Italie

Emplacement des sites de fabrication

Via Thomas Edison 5, 20080 Zibido San Giacomo (MI) Italie

| Nom du fabricant | Brenntag S.p.A. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Via Cusago 150/4, 20158 Milano (MI) Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Via Cusago 150/4, 20158 Milano (MI) Italie |

Nom du fabricant

Brenntag S.p.A.

Adresse du fabricant

Via Cusago 150/4, 20158 Milano (MI) Italie

Emplacement des sites de fabrication

Via Cusago 150/4, 20158 Milano (MI) Italie

| Nom du fabricant | I.C.F. Srl |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Via G.B. Benzoni 50, 26020 Palazzo Pignano (CR) Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Via G.B. Benzoni 50, 26020 Palazzo Pignano (CR) Italie |

Nom du fabricant

I.C.F. Srl

Adresse du fabricant

Via G.B. Benzoni 50, 26020 Palazzo Pignano (CR) Italie

Emplacement des sites de fabrication

Via G.B. Benzoni 50, 26020 Palazzo Pignano (CR) Italie

| Nom du fabricant | Brenntag SA |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 90 Avenue du Progrès, 69 680 Chassieu France |
| Emplacement des sites de fabrication | 90 Avenue du Progrès, 69 680 Chassieu France |

Nom du fabricant

Brenntag SA

Adresse du fabricant

90 Avenue du Progrès, 69 680 Chassieu France

Emplacement des sites de fabrication

90 Avenue du Progrès, 69 680 Chassieu France

| Nom du fabricant | Brenntag GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Stinnes-Platz 1, 45472 Muelheim a.d. Ruhr Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Stinnes-Platz 1, 45472 Muelheim a.d. Ruhr Allemagne |

Nom du fabricant

Brenntag GmbH

Adresse du fabricant

Stinnes-Platz 1, 45472 Muelheim a.d. Ruhr Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Stinnes-Platz 1, 45472 Muelheim a.d. Ruhr Allemagne

| Nom du fabricant | BCD Chemie GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Schellerdamm 16, 21079 Hamburg Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Schellerdamm 16, 21079 Hamburg Allemagne |

Nom du fabricant

BCD Chemie GmbH

Adresse du fabricant

Schellerdamm 16, 21079 Hamburg Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Schellerdamm 16, 21079 Hamburg Allemagne

| Nom du fabricant | HYDRACHIM |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Z.A. ROUTE DE ST POIX, 35370 LE PERTRE France |
| Emplacement des sites de fabrication | Z.A. du piquet, 35370 Etrelles France |

Nom du fabricant

HYDRACHIM

Adresse du fabricant

Z.A. ROUTE DE ST POIX, 35370 LE PERTRE France

Emplacement des sites de fabrication

Z.A. du piquet, 35370 Etrelles France

| Nom du fabricant | Langguth Chemie GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Wandalenstrasse 6, 86343 Königsbrunn Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Wandalenstrasse 6, 86343 Königsbrunn Allemagne |

Nom du fabricant

Langguth Chemie GmbH

Adresse du fabricant

Wandalenstrasse 6, 86343 Königsbrunn Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Wandalenstrasse 6, 86343 Königsbrunn Allemagne

| Nom du fabricant | Burgess Galvin & Co |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Jamestown Road, 11 Finglas, Dublin Irlande |
| Emplacement des sites de fabrication | Jamestown Road, 11 Finglas, Dublin Irlande |

Nom du fabricant

Burgess Galvin & Co

Adresse du fabricant

Jamestown Road, 11 Finglas, Dublin Irlande

Emplacement des sites de fabrication

Jamestown Road, 11 Finglas, Dublin Irlande

| Nom du fabricant | Tristel |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Lynx Business Park, Fordham Road, CB8 7NY Snailwell, Cambridge Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Lynx Business Park, Fordham Road, CB8 7NY Snailwell, Cambridge Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Tristel

Adresse du fabricant

Lynx Business Park, Fordham Road, CB8 7NY Snailwell, Cambridge Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Lynx Business Park, Fordham Road, CB8 7NY Snailwell, Cambridge Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Brenntag Schweizerhall |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Elsässerstrasse 231, 4056 Basel Suisse |
| Emplacement des sites de fabrication | Elsässerstrasse 231, 4056 Basel Suisse |

Nom du fabricant

Brenntag Schweizerhall

Adresse du fabricant

Elsässerstrasse 231, 4056 Basel Suisse

Emplacement des sites de fabrication

Elsässerstrasse 231, 4056 Basel Suisse

| Nom du fabricant | ORAPI |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 5 Allee des Cerdes, Pi de la Plaine de L’ain, 01150 Saint Vulbas France |
| Emplacement des sites de fabrication | 5 Allee des Cerdes, Pi de la Plaine de L’ain, 01150 Saint Vulbas France |

Nom du fabricant

ORAPI

Adresse du fabricant

5 Allee des Cerdes, Pi de la Plaine de L’ain, 01150 Saint Vulbas France

Emplacement des sites de fabrication

5 Allee des Cerdes, Pi de la Plaine de L’ain, 01150 Saint Vulbas France

| Nom du fabricant | Copak S.A. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Z.I. du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray France |
| Emplacement des sites de fabrication | Z.I. du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray France |

Nom du fabricant

Copak S.A.

Adresse du fabricant

Z.I. du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray France

Emplacement des sites de fabrication

Z.I. du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray France

| Nom du fabricant | Water Technology Limited |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | TOGHER INDUSTRIAL EST, T12KPF2 CORK, DUBLIN Irlande |
| Emplacement des sites de fabrication | TOGHER INDUSTRIAL EST, T12KPF2 CORK, DUBLIN Irlande |

Nom du fabricant

Water Technology Limited

Adresse du fabricant

TOGHER INDUSTRIAL EST, T12KPF2 CORK, DUBLIN Irlande

Emplacement des sites de fabrication

TOGHER INDUSTRIAL EST, T12KPF2 CORK, DUBLIN Irlande

| Nom du fabricant | AF International, Electrolube: Divisions of H K Wentworth Ltd |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | AASHBY PARK, COALFIELD WAY, ASHBY DE LA ZOUCH, LE65 1JF LEICESTERSHIRE Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | AASHBY PARK, COALFIELD WAY, ASHBY DE LA ZOUCH, LE65 1JF LEICESTERSHIRE Royaume-Uni |

Nom du fabricant

AF International, Electrolube: Divisions of H K Wentworth Ltd

Adresse du fabricant

AASHBY PARK, COALFIELD WAY, ASHBY DE LA ZOUCH, LE65 1JF LEICESTERSHIRE Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

AASHBY PARK, COALFIELD WAY, ASHBY DE LA ZOUCH, LE65 1JF LEICESTERSHIRE Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Bello Mondo bvba |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Helststraat 150-159, 2630 Aartselaar Belgique |
| Emplacement des sites de fabrication | Laboratoria Smeets N.V., Fotografielaan 42, B-2610 Antwerpen-Wilrijk Belgique |

Nom du fabricant

Bello Mondo bvba

Adresse du fabricant

Helststraat 150-159, 2630 Aartselaar Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Laboratoria Smeets N.V., Fotografielaan 42, B-2610 Antwerpen-Wilrijk Belgique

| Nom du fabricant | CERICHEM BIOPHARM SRL |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Viale Einaudi snc (z.i.), 71042 Cerignola (FG) Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Viale Einaudi snc (z.i.), 71042 Cerignola (FG) Italie |

Nom du fabricant

CERICHEM BIOPHARM SRL

Adresse du fabricant

Viale Einaudi snc (z.i.), 71042 Cerignola (FG) Italie

Emplacement des sites de fabrication

Viale Einaudi snc (z.i.), 71042 Cerignola (FG) Italie

| Nom du fabricant | Otto Fischar GmbH & Co. KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Kaiserstr. 221, 66133 Saarbruecken Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Kaiserstr. 221, 66133 Saarbruecken Allemagne |

Nom du fabricant

Otto Fischar GmbH & Co. KG

Adresse du fabricant

Kaiserstr. 221, 66133 Saarbruecken Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Kaiserstr. 221, 66133 Saarbruecken Allemagne

| Nom du fabricant | Caesar & Loretz GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Herderstr. 31, 40721 Hilden Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Herderstr. 31, 40721 Hilden Allemagne |

Nom du fabricant

Caesar & Loretz GmbH

Adresse du fabricant

Herderstr. 31, 40721 Hilden Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Herderstr. 31, 40721 Hilden Allemagne

| Nom du fabricant | Karl-Josef Kost Alkohole & Produkte aus Alkohol KG |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Rauentalshöhe 4, 56073 Koblenz Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Rauentalshöhe 4, 56073 Koblenz Allemagne |

Nom du fabricant

Karl-Josef Kost Alkohole & Produkte aus Alkohol KG

Adresse du fabricant

Rauentalshöhe 4, 56073 Koblenz Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Rauentalshöhe 4, 56073 Koblenz Allemagne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ExxonMobil |
| Adresse du fabricant | 4999 Scenic Highway, LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis |
| Emplacement des sites de fabrication | 4999 Scenic Highway, LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

ExxonMobil

Adresse du fabricant

4999 Scenic Highway, LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis

Emplacement des sites de fabrication

4999 Scenic Highway, LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Shell Nederland Raffinaderij B.V. |
| Adresse du fabricant | Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat, 3196 KK Rotterdam Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat, 3196 KK Rotterdam Pays-Bas |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Shell Nederland Raffinaderij B.V.

Adresse du fabricant

Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat, 3196 KK Rotterdam Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat, 3196 KK Rotterdam Pays-Bas

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | INEOS Solvents Germany GmbH |
| Adresse du fabricant | Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne
  Shamrockstraße 88, 44623 Herne Allemagne |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

INEOS Solvents Germany GmbH

Adresse du fabricant

Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne

Shamrockstraße 88, 44623 Herne Allemagne

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,7 | 70,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,7

70,0

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | Méta-RCP 1 : CL - Gel de contact ou liquide
  Méta-RCP 2 : XX - Autres : Pulvérisateur à gâchette prêt à l’emploi
  Méta-RCP 3 : CL - Gel de contact ou liquide |
| --- | --- |

Formulation(s)

Méta-RCP 1 : CL - Gel de contact ou liquide

Méta-RCP 2 : XX - Autres : Pulvérisateur à gâchette prêt à l’emploi

Méta-RCP 3 : CL - Gel de contact ou liquide

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Meta SPC 1 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 1

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP01 - Hygiène humaine |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,7 | 70,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,7

70,0

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | Méta-RCP 1 : CL - Gel de contact ou liquide |
| --- | --- |

Formulation(s)

Méta-RCP 1 : CL - Gel de contact ou liquide

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.
  Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.
  Tenir au frais.
  Garder sous clef.
  Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale
  Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale

Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1.

Utiliser # 1 – Utilisation 1 – Gel de contact ou liquide - Désinfectant hygiénique pour les mains - Utilisateur professionnel

| Type de produit | TP01 - Hygiène humaine |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Sans objet |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Virus à enveloppe
  Nom commun: -
  Stade de développement: - |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À utiliser dans les domaines privé, public, industriel et des soins de santé ainsi que dans les domaines d’activités professionnelles. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application directe sur les deux mains, frottement
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Application de 3 ml sur une main puis humidification et frottement des deux mains pendant 60 secondes par application.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Jusqu’à 25 désinfections par jour, 5 jour(s) par semaine |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | — | Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)) |

Type de produit

TP01 - Hygiène humaine

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Sans objet

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus à enveloppe

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d'utilisation

Intérieur

À utiliser dans les domaines privé, public, industriel et des soins de santé ainsi que dans les domaines d’activités professionnelles.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application directe sur les deux mains, frottement

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Application de 3 ml sur une main puis humidification et frottement des deux mains pendant 60 secondes par application.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Jusqu’à 25 désinfections par jour, 5 jour(s) par semaine

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

—

Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP))

| — | Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD))

| — | Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD))

| — | Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD))

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1) | Pour usage professionnel uniquement. |
| --- | --- |

1)

Pour usage professionnel uniquement.

| 2) | Les produits doivent être secoués avant utilisation. |
| --- | --- |

2)

Les produits doivent être secoués avant utilisation.

| 3) | Appliquer uniquement sur mains sèches et visiblement propres. |
| --- | --- |

3)

Appliquer uniquement sur mains sèches et visiblement propres.

| 4) | Pour la désinfection des mains, verser un gel ou un liquide prêt à l’emploi (3 ml) dans la paume d’une main et humidifier entièrement la surface des deux mains et les frotter pendant 60 secondes par application. |
| --- | --- |

4)

Pour la désinfection des mains, verser un gel ou un liquide prêt à l’emploi (3 ml) dans la paume d’une main et humidifier entièrement la surface des deux mains et les frotter pendant 60 secondes par application.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| 1) | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

1)

Éviter le contact avec les yeux.

| 2) | Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques. |
| --- | --- |

2)

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

| 3) | Utiliser seulement dans des zones bien ventilées. |
| --- | --- |

3)

Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

| 4) | Pour le remplissage, utiliser un entonnoir. |
| --- | --- |

4)

Pour le remplissage, utiliser un entonnoir.

| 5) | La mesure d'atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la procédure de remplissage à moins qu'elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles : |
| --- | --- |

5)

La mesure d'atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la procédure de remplissage à moins qu'elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles :

L’utilisation d’une protection oculaire pendant le remplissage du produit est recommandée.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| 1) | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

1)

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| 2) | EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

2)

EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| 1) | Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale. |
| --- | --- |

1)

Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale.

| 2) | Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts. |
| --- | --- |

2)

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts.

| 3) | Contactez les services d’élimination des déchets. |
| --- | --- |

3)

Contactez les services d’élimination des déchets.

| 4) | Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit. |
| --- | --- |

4)

Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit.

| 5) | Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion. |
| --- | --- |

5)

Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| 1) | Stocker dans un endroit bien ventilé. |
| --- | --- |

1)

Stocker dans un endroit bien ventilé.

| 2) | Tenir au frais. |
| --- | --- |

2)

Tenir au frais.

| 3) | Maintenir le récipient fermé de manière étanche. |
| --- | --- |

3)

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

| 4) | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. |
| --- | --- |

4)

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

| 5) | Durée de conservation : 24 mois |
| --- | --- |

5)

Durée de conservation : 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propan-2-ol (n° CAS : 67-63-0) pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Wofasept AHA | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Otovita® Professional Handgel | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,7 |

Nom commercial

Wofasept AHA

Marché: EU

Otovita® Professional Handgel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,7

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Budenat® Protect Hand D807 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Budenat® Protect Hand D807

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Handsteril OG | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Disinfection for Hands OG | Marché: EU |
| 2-Propanol 70% | Marché: EU |
| Isopropylalkohol Königseer Biozid | Marché: EU |
| Isogel Königseer Biozid Plus | Marché: EU |
| Isogel Königseer Biozid | Marché: EU |
| ISO 70 | Marché: EU |
| Brensolv K68 | Marché: EU |
| Isopropanol 70 Biocide | Marché: EU |
| Isopropanol 70 | Marché: EU |
| Hand- und Oberflächendesinfektion | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0003 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Handsteril OG

Marché: EU

Disinfection for Hands OG

Marché: EU

2-Propanol 70%

Marché: EU

Isopropylalkohol Königseer Biozid

Marché: EU

Isogel Königseer Biozid Plus

Marché: EU

Isogel Königseer Biozid

Marché: EU

ISO 70

Marché: EU

Brensolv K68

Marché: EU

Isopropanol 70 Biocide

Marché: EU

Isopropanol 70

Marché: EU

Hand- und Oberflächendesinfektion

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0003 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Handsteril OG blau | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0004 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 65,0 |

Nom commercial

Handsteril OG blau

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0004 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

65,0

7.5.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Easysept | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0005 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Easysept

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0005 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.6.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Witty-Lavalin D | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| proCura Spray PUR | Marché: EU |
| Orlin Suprades HD | Marché: EU |
| Esept | Marché: EU |
| Bio Tec Des HD | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0006 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,1 |

Nom commercial

Witty-Lavalin D

Marché: EU

proCura Spray PUR

Marché: EU

Orlin Suprades HD

Marché: EU

Esept

Marché: EU

Bio Tec Des HD

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0006 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

7.7.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Curacid HD-sept | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0007 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,8 |

Nom commercial

Curacid HD-sept

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0007 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,8

7.8.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Esept Gel | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0008 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,4 |

Nom commercial

Esept Gel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0008 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,4

7.9.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Mano Germs | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0009 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Mano Germs

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0009 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.10.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deogel Mani | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Deovet | Marché: EU |
| Deogel Hands | Marché: EU |
| Deomed | Marché: EU |
| Dermigel profumato | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0010 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Deogel Mani

Marché: EU

Deovet

Marché: EU

Deogel Hands

Marché: EU

Deomed

Marché: EU

Dermigel profumato

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0010 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.11.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Isogel | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Vetgel | Marché: EU |
| Icfgel | Marché: EU |
| Skingel | Marché: EU |
| Sanigel | Marché: EU |
| Dermigel | Marché: EU |
| Gel mimani | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0011 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Isogel

Marché: EU

Vetgel

Marché: EU

Icfgel

Marché: EU

Skingel

Marché: EU

Sanigel

Marché: EU

Dermigel

Marché: EU

Gel mimani

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0011 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.12.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Alcodet profumato | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0012 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Alcodet profumato

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0012 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.13.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Handsan | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Manisan | Marché: EU |
| Sanimed | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0013 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Handsan

Marché: EU

Manisan

Marché: EU

Sanimed

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0013 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.14.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | ELIGEL | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0014 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

ELIGEL

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0014 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.15.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | ELIGEL Perfum | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0015 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

ELIGEL Perfum

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0015 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.16.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila VSI | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| mobilomed Skinsoft Expert | Marché: EU |
| SiMa CleanTecMano | Marché: EU |
| Funny Hygienikum | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0016 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,8 |

Nom commercial

Desmila VSI

Marché: EU

mobilomed Skinsoft Expert

Marché: EU

SiMa CleanTecMano

Marché: EU

Funny Hygienikum

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0016 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,8

7.17.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila VSI C | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0017 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Desmila VSI C

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0017 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.18.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila LSI | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| mobilomed Skinsoft Professional | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0018 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 64,7 |

Nom commercial

Desmila LSI

Marché: EU

mobilomed Skinsoft Professional

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0018 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

64,7

7.19.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila LSI C | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0019 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 64,7 |

Nom commercial

Desmila LSI C

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0019 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

64,7

7.20.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila LSI pure | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0020 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 64,7 |

Nom commercial

Desmila LSI pure

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0020 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

64,7

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Meta SPC 2 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 2

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
  TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,8 | 70,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,8

70,0

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | Méta-RCP 2 : XX - Autres : Pulvérisateur à gâchette prêt à l’emploi |
| --- | --- |

Formulation(s)

Méta-RCP 2 : XX - Autres : Pulvérisateur à gâchette prêt à l’emploi

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.
  Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.
  Tenir au frais.
  Garder sous clef.
  Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale
  Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale

Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 2.

Utiliser # 1 – Utilisation 1 – Pulvérisation de liquide – Désinfection des petites surfaces – Utilisateur professionnel

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Sans objet |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: -
  Stade de développement: - |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection des petites surfaces non poreuses, matériaux, équipements et meubles dans les zones privées, publiques, de soins de santé, industrielles et dans les zones d’activités professionnelles. |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications: | Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour. |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Sans objet

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des petites surfaces non poreuses, matériaux, équipements et meubles dans les zones privées, publiques, de soins de santé, industrielles et dans les zones d’activités professionnelles.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

Désinfection des petites surfaces (autres que dans les soins de santé) :

| | Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 1 min. |
| --- | --- |

Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 1 min.

Dans le domaine des soins de santé :

| | Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 5 min. |
| --- | --- |

Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 5 min.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

| — | Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)) |
| --- | --- |

—

Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP))

| — | Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD))

| — | Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD))

| — | Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD))

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

| 1) | Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre 1 minute (désinfection générale des surfaces) ou 5 minutes (surfaces dans une zone de soins de santé) |
| --- | --- |

1)

Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre 1 minute (désinfection générale des surfaces) ou 5 minutes (surfaces dans une zone de soins de santé)

| 2) | À utiliser à température ambiante. |
| --- | --- |

2)

À utiliser à température ambiante.

| 3) | Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour. |
| --- | --- |

3)

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d'atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la procédure de remplissage à moins qu'elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles :

L’utilisation d’une protection oculaire pendant le remplissage du produit est recommandée.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 3.

Utiliser # 2 – Utilisation 2 – Pulvérisation de liquide - Désinfection de petites surfaces en contact avec des denrées alimentaires – Utilisateur professionnel

| Type de produit | TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Sans objet |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: -
  Stade de développement: - |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  Désinfection de petites surfaces non poreuses dans le secteur alimentaire ou l’industrie de transformation des denrées alimentaires (y compris les brasseries, l’industrie laitière et l’industrie de la viande). |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Pulvérisation
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications: | Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour. |

Type de produit

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Sans objet

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection de petites surfaces non poreuses dans le secteur alimentaire ou l’industrie de transformation des denrées alimentaires (y compris les brasseries, l’industrie laitière et l’industrie de la viande).

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

Désinfection des petites surfaces :

| | Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 1 min. |
| --- | --- |

Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 1 min.

Dans les brasseries/l’industrie de la viande :

| | Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 5 min. |
| --- | --- |

Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 5 min.

Dans l’industrie laitière :

| | Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 15 min. |
| --- | --- |

Bactéricide et levuricide : temps de contact d’au moins 15 min.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

| — | Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)) |
| --- | --- |

—

Bouteille PEHD : 0,1 l - 2,5 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP))

| — | Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Bidon PEHD : 5 l - 60 l ; (Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD))

| — | Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Fût PEHD : 200 l ; (Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD))

| — | Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD)) |
| --- | --- |

—

Conteneur pour GRV PEHD : 1000 l ; (Bouchons à vis (PEHD))

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

| 1) | Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre au moins 1 min. (désinfection générale des surfaces), 5 min. (désinfection des surfaces dans les brasseries ou l’industrie de la viande) ou au moins 15 min. (désinfection des surfaces dans l’industrie laitière). |
| --- | --- |

1)

Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre au moins 1 min. (désinfection générale des surfaces), 5 min. (désinfection des surfaces dans les brasseries ou l’industrie de la viande) ou au moins 15 min. (désinfection des surfaces dans l’industrie laitière).

| 2) | À utiliser à température ambiante. |
| --- | --- |

2)

À utiliser à température ambiante.

| 3) | Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour. |
| --- | --- |

3)

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d'atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la désinfection de machines agroalimentaires et pour la procédure de remplissage à moins qu'elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles : Il est recommandé d’utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1) | Les produits doivent être secoués avant utilisation. |
| --- | --- |

1)

Les produits doivent être secoués avant utilisation.

| 2) | Ne pas appliquer plus de 20 ml/m2. |
| --- | --- |

2)

Ne pas appliquer plus de 20 ml/m2.

| 3) | Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé. |
| --- | --- |

3)

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| 1) | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

1)

Éviter le contact avec les yeux.

| 2) | Pour le remplissage, utiliser un entonnoir. |
| --- | --- |

2)

Pour le remplissage, utiliser un entonnoir.

| 3) | Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces. |
| --- | --- |

3)

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

| 4) | Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques. |
| --- | --- |

4)

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

| 5) | Utiliser seulement dans des zones bien ventilées. |
| --- | --- |

5)

Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

| 6) | Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection. |
| --- | --- |

6)

Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection.

| 7) | Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées. |
| --- | --- |

7)

Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| 1) | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

1)

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

| 2) | EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

2)

EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| 1) | Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale. |
| --- | --- |

1)

Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale.

| 2) | Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts. |
| --- | --- |

2)

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts.

| 3) | Contactez les services d’élimination des déchets. |
| --- | --- |

3)

Contactez les services d’élimination des déchets.

| 4) | Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit. |
| --- | --- |

4)

Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit.

| 5) | Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion. |
| --- | --- |

5)

Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| 1) | Stocker dans un endroit bien ventilé. |
| --- | --- |

1)

Stocker dans un endroit bien ventilé.

| 2) | Tenir au frais. |
| --- | --- |

2)

Tenir au frais.

| 3) | Maintenir le récipient fermé de manière étanche. |
| --- | --- |

3)

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

| 4) | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. |
| --- | --- |

4)

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

| 5) | Durée de conservation : 24 mois |
| --- | --- |

5)

Durée de conservation : 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propan-2-ol (n° CAS : 67-63-0) pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | proCura Spray PUR | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Witty-Express Ultra | Marché: EU |
| Witty-AQUA MEGA | Marché: EU |
| Anti-Germ DES ALC-IP | Marché: EU |
| BTS 6000 | Marché: EU |
| Bio Tec Des AX | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0021 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,1 |

Nom commercial

proCura Spray PUR

Marché: EU

Witty-Express Ultra

Marché: EU

Witty-AQUA MEGA

Marché: EU

Anti-Germ DES ALC-IP

Marché: EU

BTS 6000

Marché: EU

Bio Tec Des AX

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0021 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,1

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Isopropanol 70 Biocide | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Isopropanol 70 | Marché: EU |
| Isopropylalkohol Königseer Biozid | Marché: EU |
| Isogel Königseer Biozid Plus | Marché: EU |
| Gold | Marché: EU |
| Füllersteril PPP | Marché: EU |
| Isopropylalkohol 70% Gew. | Marché: EU |
| Fast Germs | Marché: EU |
| BACTINYL IPA 70 % | Marché: EU |
| SAFE CLEANER SR | Marché: EU |
| Isopropylalkohol Königseer Flächen Biozid | Marché: EU |
| Isonet | Marché: EU |
| Isonet AL | Marché: EU |
| Sanificante Alcolico | Marché: EU |
| Isogerm | Marché: EU |
| Isogerm AL | Marché: EU |
| Isonet PU | Marché: EU |
| Alidet | Marché: EU |
| Sanocasa | Marché: EU |
| Frigosano | Marché: EU |
| Hygien Food | Marché: EU |
| Medicalsan | Marché: EU |
| Alcohol Sanitized | Marché: EU |
| Alkosan | Marché: EU |
| Biofarm | Marché: EU |
| Allkill | Marché: EU |
| DETERQUAT PRO SR | Marché: EU |
| Galtec Isoprop Bactericide | Marché: EU |
| Amphisol 70 | Marché: EU |
| AISW 100 | Marché: EU |
| Steril Spray PPP | Marché: EU |
| Hand- und Oberflächendesinfektion | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0022 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Isopropanol 70 Biocide

Marché: EU

Isopropanol 70

Marché: EU

Isopropylalkohol Königseer Biozid

Marché: EU

Isogel Königseer Biozid Plus

Marché: EU

Gold

Marché: EU

Füllersteril PPP

Marché: EU

Isopropylalkohol 70% Gew.

Marché: EU

Fast Germs

Marché: EU

BACTINYL IPA 70 %

Marché: EU

SAFE CLEANER SR

Marché: EU

Isopropylalkohol Königseer Flächen Biozid

Marché: EU

Isonet

Marché: EU

Isonet AL

Marché: EU

Sanificante Alcolico

Marché: EU

Isogerm

Marché: EU

Isogerm AL

Marché: EU

Isonet PU

Marché: EU

Alidet

Marché: EU

Sanocasa

Marché: EU

Frigosano

Marché: EU

Hygien Food

Marché: EU

Medicalsan

Marché: EU

Alcohol Sanitized

Marché: EU

Alkosan

Marché: EU

Biofarm

Marché: EU

Allkill

Marché: EU

DETERQUAT PRO SR

Marché: EU

Galtec Isoprop Bactericide

Marché: EU

Amphisol 70

Marché: EU

AISW 100

Marché: EU

Steril Spray PPP

Marché: EU

Hand- und Oberflächendesinfektion

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0022 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Budenat® Rapid Effect D 446 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| IPA 300 | Marché: EU |
| Easydes IPA | Marché: EU |
| Sonet | Marché: EU |
| Sonet Forte | Marché: EU |
| Isosan Forte | Marché: EU |
| Germisan | Marché: EU |
| Sanivet | Marché: EU |
| Alidet Forte | Marché: EU |
| Germodet | Marché: EU |
| Isoclean | Marché: EU |
| Alcohol Sanitized Strong | Marché: EU |
| Alkosan Strong | Marché: EU |
| Isonet Strong | Marché: EU |
| Desmila HSI | Marché: EU |
| Vetasept pur | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0023 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Budenat® Rapid Effect D 446

Marché: EU

IPA 300

Marché: EU

Easydes IPA

Marché: EU

Sonet

Marché: EU

Sonet Forte

Marché: EU

Isosan Forte

Marché: EU

Germisan

Marché: EU

Sanivet

Marché: EU

Alidet Forte

Marché: EU

Germodet

Marché: EU

Isoclean

Marché: EU

Alcohol Sanitized Strong

Marché: EU

Alkosan Strong

Marché: EU

Isonet Strong

Marché: EU

Desmila HSI

Marché: EU

Vetasept pur

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0023 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Isopropanol/Wasser 65/35% | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0024 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 65,0 |

Nom commercial

Isopropanol/Wasser 65/35%

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0024 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

65,0

7.5.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Curacid Food Rapid | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Dr. Desi Küchendesinfektion | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0025 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,8 |

Nom commercial

Curacid Food Rapid

Marché: EU

Dr. Desi Küchendesinfektion

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0025 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,8

7.6.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Deogerm | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Deosan | Marché: EU |
| Medicaldeo | Marché: EU |
| Deonet | Marché: EU |
| Deofloor | Marché: EU |
| Sanocasa Profumato | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0026 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Deogerm

Marché: EU

Deosan

Marché: EU

Medicaldeo

Marché: EU

Deonet

Marché: EU

Deofloor

Marché: EU

Sanocasa Profumato

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0026 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.7.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila HSI C | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Vetasept Lemon | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0027 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Desmila HSI C

Marché: EU

Vetasept Lemon

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0027 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.8.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila HSI D | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Vetasept Fresh | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0028 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Desmila HSI D

Marché: EU

Vetasept Fresh

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0028 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.9.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila HSI P | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Vetasept Pfirsich | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0029 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Desmila HSI P

Marché: EU

Vetasept Pfirsich

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0029 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

7.10.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Desmila AFI | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Hygienic I | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0030 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 64,7 |

Nom commercial

Desmila AFI

Marché: EU

Hygienic I

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0030 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

64,7

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | Meta SPC 3 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 3

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP01 - Hygiène humaine |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,7 | 70,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,7

70,0

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | Méta-RCP 3 : CL - Gel de contact ou liquide |
| --- | --- |

Formulation(s)

Méta-RCP 3 : CL - Gel de contact ou liquide

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Éviter de respirer les aérosols.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.
  Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.
  Tenir au frais.
  Garder sous clef.
  Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale
  Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Éviter de respirer les aérosols.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

Stocker dans un endroit bien ventilé.

Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale

Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 4.

Utiliser # 1 – Utilisation 1 – Gel de contact ou liquide - Désinfectant hygiénique pour les mains - Utilisateur non-professionnel

| Type de produit | TP01 - Hygiène humaine |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Sans objet |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Levures
  Nom commun: -
  Stade de développement: -
  Nom scientifique: Virus à enveloppe
  Nom commun: -
  Stade de développement: - |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  À utiliser dans les espaces privés et publics |
| Méthode(s) d'application | Méthode d’application: Application directe sur les deux mains, frottement
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d'application: Application de 3 ml sur une main puis humidification et frottement des deux mains pendant 60 secondes par application.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Jusqu’à 5 désinfections par jour, 5 jour(s) par semaine |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Grand public (non professionnel) |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bouteille PEHD : 0,1 l - 1,0 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)) |

Type de produit

TP01 - Hygiène humaine

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Sans objet

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Levures

Nom commun: -

Stade de développement: -

Nom scientifique: Virus à enveloppe

Nom commun: -

Stade de développement: -

Domaine d'utilisation

Intérieur

À utiliser dans les espaces privés et publics

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application directe sur les deux mains, frottement

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Application de 3 ml sur une main puis humidification et frottement des deux mains pendant 60 secondes par application.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Jusqu’à 5 désinfections par jour, 5 jour(s) par semaine

Catégorie(s) d'utilisateurs

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d'emballage

Bouteille PEHD : 0,1 l - 1,0 l ; (Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP))

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

| 1) | Se conformer aux consignes d’utilisation. |
| --- | --- |

1)

Se conformer aux consignes d’utilisation.

| 2) | Les produits doivent être secoués avant utilisation. |
| --- | --- |

2)

Les produits doivent être secoués avant utilisation.

| 3) | Appliquer uniquement sur mains sèches et visiblement propres. |
| --- | --- |

3)

Appliquer uniquement sur mains sèches et visiblement propres.

| 4) | Pour la désinfection des mains, verser un gel ou un liquide prêt à l’emploi (3 ml) dans la paume d’une main et humidifier entièrement la surface des deux mains et les frotter pendant 60 secondes par application. |
| --- | --- |

4)

Pour la désinfection des mains, verser un gel ou un liquide prêt à l’emploi (3 ml) dans la paume d’une main et humidifier entièrement la surface des deux mains et les frotter pendant 60 secondes par application.

| 5) | Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le taux d’application typique sous une forme simple et facilement compréhensible :






  — | Pulvérisateur à gâchette : Appliquer 3 ou 4 pulvérisations (en fonction du bouchon du pulvérisateur à gâchette) |
| --- | --- | --- |

5)

Le titulaire de l’autorisation doit indiquer sur l’étiquette le taux d’application typique sous une forme simple et facilement compréhensible :

—

Pulvérisateur à gâchette : Appliquer 3 ou 4 pulvérisations (en fonction du bouchon du pulvérisateur à gâchette)

| — | Pulvérisateur à pompe : Appliquer 3 pulvérisations |
| --- | --- |

—

Pulvérisateur à pompe : Appliquer 3 pulvérisations

| — | Flacon : Observation visuelle |
| --- | --- |

—

Flacon : Observation visuelle

5.2.   Mesures de gestion des risques

| 1) | Éviter le contact avec les yeux. |
| --- | --- |

1)

Éviter le contact avec les yeux.

| 2) | Utilisation par les enfants uniquement sous la surveillance d’un adulte. |
| --- | --- |

2)

Utilisation par les enfants uniquement sous la surveillance d’un adulte.

| 3) | Utiliser seulement dans des zones bien ventilées. |
| --- | --- |

3)

Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

| 1) | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

1)

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

| 2) | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant cinq minutes. |
| --- | --- |

2)

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant cinq minutes.

| 3) | Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise. |
| --- | --- |

3)

Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.

| 4) | Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin. |
| --- | --- |

4)

Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

| 5) | EN CAS D’INHALATION OU D’INGESTION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
| --- | --- |

5)

EN CAS D’INHALATION OU D’INGESTION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| 1) | Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale. |
| --- | --- |

1)

Produit : L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale.

| 2) | Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts. |
| --- | --- |

2)

Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts.

| 3) | Contactez les services d’élimination des déchets. |
| --- | --- |

3)

Contactez les services d’élimination des déchets.

| 4) | Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit. |
| --- | --- |

4)

Emballages contaminés : Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit.

| 5) | Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion. |
| --- | --- |

5)

Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| 1) | Stocker dans un endroit bien ventilé. |
| --- | --- |

1)

Stocker dans un endroit bien ventilé.

| 2) | Tenir au frais. |
| --- | --- |

2)

Tenir au frais.

| 3) | Maintenir le récipient fermé de manière étanche. |
| --- | --- |

3)

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

| 4) | Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. |
| --- | --- |

4)

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

| 5) | Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques. |
| --- | --- |

5)

Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

| 6) | Durée de conservation: 24 mois |
| --- | --- |

6)

Durée de conservation: 24 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

-

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Frend Hand Sanitiser Gel | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0031 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 65,3 |

Nom commercial

Frend Hand Sanitiser Gel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0031 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

65,3

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Biogat H-Des | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0032 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70,0 |

Nom commercial

Biogat H-Des

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0032 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

70,0

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Neo-Amisept | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0027707-0033 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 63,0 |

Nom commercial

Neo-Amisept

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027707-0033 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

63,0

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

---

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/33 |
| --- | --- | --- | --- |

17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/33

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2253 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2022

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 janvier 2019, la société Colgate Palmolive Sp. Z.o.o a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive_Lactic acid_PT 2», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HK051319-37. |
| --- | --- |

(1)

Le 29 janvier 2019, la société Colgate Palmolive Sp. Z.o.o a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive_Lactic acid_PT 2», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HK051319-37.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2.

| (3) | Le 25 août 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le 25 août 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

| (4) | Le 23 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits. |
| --- | --- |

(4)

Le 23 mars 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Colgate Palmolive Lactic acid PT 2» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Colgate Palmolive Lactic acid PT 2» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (6) | Le 12 avril 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(6)

Le 12 avril 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (7) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2». |
| --- | --- |

(7)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2».

| (8) | Dans son avis, l’Agence recommande que le titulaire de l’autorisation procède à un essai de calorimétrie différentielle à balayage pour les produits représentatifs de tous les méta-RCP de «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2», en tant que condition de l’autorisation. Cet essai devrait confirmer que les produits représentatifs de ces méta-RCP ne doivent pas être classés comme mélanges autoréactifs. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cet essai devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides «Colgate Palmolive Lactic acid PT 2» dans tous les méta-RCP, en application de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée. |
| --- | --- |

(8)

Dans son avis, l’Agence recommande que le titulaire de l’autorisation procède à un essai de calorimétrie différentielle à balayage pour les produits représentatifs de tous les méta-RCP de «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2», en tant que condition de l’autorisation. Cet essai devrait confirmer que les produits représentatifs de ces méta-RCP ne doivent pas être classés comme mélanges autoréactifs. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cet essai devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides «Colgate Palmolive Lactic acid PT 2» dans tous les méta-RCP, en application de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion sur la base des données existantes selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est respectée.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028421-0000, à Colgate Palmolive Sp. Z.o.o pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.

L’autorisation de l’Union est valable du 5 décembre 2022 au 30 novembre 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’ECHA du 2 mars 2022 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «Colgate-Palmolive Lactic acid PT2» (ECHA/BPC/317/2022) (en anglais), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation

2

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ANNEXE I

MODALITÉS ET CONDITIONS (EU-0028421-0000)

Le titulaire de l’autorisation procède à un essai de calorimétrie différentielle à balayage pour les produits représentatifs de tous les méta-RCP de «Colgate-Palmolive_Lactic acid_PT 2». L’essai est réalisé conformément à la section 1.6.2 de l’Orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation (ECHA, mars 2022) (1) afin de confirmer que les produits représentatifs de ces méta-RCP ne doivent pas êtres classés comme mélanges autoréactifs.

Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 5 juin 2023.

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(1)  https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/bpr_guidance_vol_i_parts_abc_en.pdf/31b245e5-52c2-f0c7-04db-8988683cbc4b

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ANNEXE II

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

COLGATE-PALMOLIVE_LACTIC ACID_PT2

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0028421-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028421-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | COLGATE-PALMOLIVE_LACTIC ACID_PT2 |
| --- | --- |

Nom

COLGATE-PALMOLIVE_LACTIC ACID_PT2

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Colgate-Palmolive (Poland) Sp. Z.o.o |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Wybrzeże Gdyńskie 6D, 01-531 Warszawa Pologne |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0028421-0000 |
| Date de l’autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 novembre 2032 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Colgate-Palmolive (Poland) Sp. Z.o.o

Adresse

Wybrzeże Gdyńskie 6D, 01-531 Warszawa Pologne

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0028421-0000

Date de l’autorisation

5 décembre 2022

Date d’expiration de l’autorisation

30 novembre 2032

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Colgate-Palmolive Industrial S.A.S |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 60 Avenue du Vermandois, 60200 Compiègne France |
| Emplacement des sites de fabrication | 60 Avenue du Vermandois, 60200 Compiègne France |

Nom du fabricant

Colgate-Palmolive Industrial S.A.S

Adresse du fabricant

60 Avenue du Vermandois, 60200 Compiègne France

Emplacement des sites de fabrication

60 Avenue du Vermandois, 60200 Compiègne France

| Nom du fabricant | Colgate Palmolive (Hellas) SAIC |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 89 Athinon, 18541 Piraeus Grèce |
| Emplacement des sites de fabrication | 89 Athinon, 18541 Piraeus Grèce |

Nom du fabricant

Colgate Palmolive (Hellas) SAIC

Adresse du fabricant

89 Athinon, 18541 Piraeus Grèce

Emplacement des sites de fabrication

89 Athinon, 18541 Piraeus Grèce

| Nom du fabricant | Colgate Palmolive Srl Italy |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Viale Palmolive, 18, 00042 Anzio Italie |
| Emplacement des sites de fabrication | Viale Palmolive, 18, 00042 Anzio Italie |

Nom du fabricant

Colgate Palmolive Srl Italy

Adresse du fabricant

Viale Palmolive, 18, 00042 Anzio Italie

Emplacement des sites de fabrication

Viale Palmolive, 18, 00042 Anzio Italie

| Nom du fabricant | EURO WIPES |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 2 Rue du Grand Champ, 28400 Nogent-le-Rotrou France |
| Emplacement des sites de fabrication | 2 Rue du Grand Champ, 28400 Nogent-le-Rotrou France |

Nom du fabricant

EURO WIPES

Adresse du fabricant

2 Rue du Grand Champ, 28400 Nogent-le-Rotrou France

Emplacement des sites de fabrication

2 Rue du Grand Champ, 28400 Nogent-le-Rotrou France

| Nom du fabricant | Hangzhou Guoguang Touring Commodity Co., Ltd |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | No.8 Yunshun Road, - Jingshan Town, Yuhang District, Hangzhou, Zhejiang Province Chine |
| Emplacement des sites de fabrication | No.8 Yunshun Road, - Jingshan Town, Yuhang District, Hangzhou, Zhejiang Province Chine |

Nom du fabricant

Hangzhou Guoguang Touring Commodity Co., Ltd

Adresse du fabricant

No.8 Yunshun Road, - Jingshan Town, Yuhang District, Hangzhou, Zhejiang Province Chine

Emplacement des sites de fabrication

No.8 Yunshun Road, - Jingshan Town, Yuhang District, Hangzhou, Zhejiang Province Chine

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Acide L-(+)-lactique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Purac Biochem bv |
| Adresse du fabricant | Arkelsedijk 46, NL-4200 AA Gorinchem Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Arkelsedijk 46, NL-4200 AA Gorinchem Pays-Bas |

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

Purac Biochem bv

Adresse du fabricant

Arkelsedijk 46, NL-4200 AA Gorinchem Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Arkelsedijk 46, NL-4200 AA Gorinchem Pays-Bas

| Substance active | Acide L-(+)-lactique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Purac Bioquimica SA |
| Adresse du fabricant | Gran Vial 19-25, 08160 Montmeló (Barcelona) Espagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Gran Vial 19-25, 08160 Montmeló (Barcelona) Espagne |

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

Purac Bioquimica SA

Adresse du fabricant

Gran Vial 19-25, 08160 Montmeló (Barcelona) Espagne

Emplacement des sites de fabrication

Gran Vial 19-25, 08160 Montmeló (Barcelona) Espagne

| Substance active | Acide L-(+)-lactique |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Jungbunzlauer International S.A. |
| Adresse du fabricant | St. Alban-Vorstadt 90 — P.O. Box, CH-4002 Basel Suisse |
| Emplacement des sites de fabrication | Jungbunzlauer S.A. - Z.I. et Portuaire B.P. 32, FR-67390 Marckolsheim France |

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

Jungbunzlauer International S.A.

Adresse du fabricant

St. Alban-Vorstadt 90 — P.O. Box, CH-4002 Basel Suisse

Emplacement des sites de fabrication

Jungbunzlauer S.A. - Z.I. et Portuaire B.P. 32, FR-67390 Marckolsheim France

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 | 4,19 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 0,0 | 3,0 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,0 | 0,1 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

4,19

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

0,0

3,0

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,0

0,1

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | META SPC 1-2 PT2 BDC |
| --- | --- |

Identificateur

META SPC 1-2 PT2 BDC

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 | 2,93 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 | 3,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

2,93

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

3,0

2.2.   Type(s) de formulation des méta-RCP 1

| Formulation(s) | AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.
  Se laver soigneusement après manipulation.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Traitement spécifique (voir sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

Se laver soigneusement après manipulation.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Traitement spécifique (voir sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 — Surfaces domestiques, désinfection des surfaces dures

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Domestique — Surfaces autres que de la cuisine, surfaces dures poreuses et non poreuses de la salle de bains. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Application manuelle
  Description détaillée:
  Verser le produit pur sur une éponge, étaler sur la surface à désinfecter (sans pré-nettoyage).
  Un rinçage est nécessaire. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 18 g de produit par m2 sur une éponge.
  Dilution (%): —
  Nombre et fréquence des applications:
  Prêt à l’emploi.
  Temps de contact: 15 minutes
  Température ambiante
  Fréquence: quotidienne |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Grand public (non professionnel) |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon en PET de 650, 750, 1000, 1250, 1300, 1500 ml et flacon en PE de 2000 ml |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Domestique — Surfaces autres que de la cuisine, surfaces dures poreuses et non poreuses de la salle de bains.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Application manuelle

Description détaillée:

Verser le produit pur sur une éponge, étaler sur la surface à désinfecter (sans pré-nettoyage).

Un rinçage est nécessaire.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 18 g de produit par m2 sur une éponge.

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Prêt à l’emploi.

Temps de contact: 15 minutes

Température ambiante

Fréquence: quotidienne

Catégorie(s) d’utilisateurs

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon en PET de 650, 750, 1000, 1250, 1300, 1500 ml et flacon en PE de 2000 ml

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | 1/2 capuchon de produit sur une éponge, correspondant à 18 g de produit, par m2 |
| --- | --- |

—

1/2 capuchon de produit sur une éponge, correspondant à 18 g de produit, par m2

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

—

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

—

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

—

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

—

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces de la cuvette des toilettes

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Toilettes domestiques — Désinfection des surfaces des cuvettes de toilettes — Désinfection de surfaces dures poreuses et non poreuses |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Application manuelle
  Description détaillée:
  Verser le produit pur sur une éponge, étaler sur la surface à désinfecter (sans pré-nettoyage).
  Un rinçage est nécessaire. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 18 g de produit par m2 sur une éponge
  Dilution (%): —
  Nombre et fréquence des applications:
  Prêt à l’emploi.
  Temps de contact: 15 minutes
  Température ambiante
  Fréquence: quotidienne |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Grand public (non professionnel) |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon en PET de 650, 750, 1000, 1250, 1300, 1500 ml et flacon en PE de 2000 ml |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Toilettes domestiques — Désinfection des surfaces des cuvettes de toilettes — Désinfection de surfaces dures poreuses et non poreuses

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Application manuelle

Description détaillée:

Verser le produit pur sur une éponge, étaler sur la surface à désinfecter (sans pré-nettoyage).

Un rinçage est nécessaire.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 18 g de produit par m2 sur une éponge

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Prêt à l’emploi.

Temps de contact: 15 minutes

Température ambiante

Fréquence: quotidienne

Catégorie(s) d’utilisateurs

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon en PET de 650, 750, 1000, 1250, 1300, 1500 ml et flacon en PE de 2000 ml

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | 1/2 capuchon de produit sur une éponge, correspondant à 18 g de produit, par m2 |
| --- | --- |

—

1/2 capuchon de produit sur une éponge, correspondant à 18 g de produit, par m2

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

—

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

—

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

—

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

—

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Respecter les consignes d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les consignes d’utilisation.

| — | Informer le titulaire de l’enregistrement en cas d’inefficacité du traitement. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’enregistrement en cas d’inefficacité du traitement.

| — | Veiller à mouiller complètement les surfaces, laisser en contact pendant la durée appropriée. |
| --- | --- |

—

Veiller à mouiller complètement les surfaces, laisser en contact pendant la durée appropriée.

| — | Laisser sécher la surface après le rinçage. |
| --- | --- |

—

Laisser sécher la surface après le rinçage.

| — | Nettoyer le capuchon après le dosage. |
| --- | --- |

—

Nettoyer le capuchon après le dosage.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Se laver les mains après utilisation. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après utilisation.

| — | Éviter tout contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec les yeux.

| — | Éviter les éclaboussures et les renversements pendant le versement. |
| --- | --- |

—

Éviter les éclaboussures et les renversements pendant le versement.

| — | Laver soigneusement l’éponge avec une grande quantité d’eau. |
| --- | --- |

—

Laver soigneusement l’éponge avec une grande quantité d’eau.

| — | Ne pas toucher la surface tant qu’elle n’est pas rincée et sèche. |
| --- | --- |

—

Ne pas toucher la surface tant qu’elle n’est pas rincée et sèche.

| — | Les enfants et animaux domestiques ne doivent pas être présents pendant la désinfection et tant que la surface n’est pas rincée et sèche. |
| --- | --- |

—

Les enfants et animaux domestiques ne doivent pas être présents pendant la désinfection et tant que la surface n’est pas rincée et sèche.

| — | Les flacons de taille supérieure à 1 litre et jusqu’à 2 litres doivent être adaptés avec une poignée. |
| --- | --- |

—

Les flacons de taille supérieure à 1 litre et jusqu’à 2 litres doivent être adaptés avec une poignée.

| — | Le conditionnement doit être adapté avec une fermeture de sécurité-enfants. |
| --- | --- |

—

Le conditionnement doit être adapté avec une fermeture de sécurité-enfants.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: retirer tous les vêtements contaminés et les laver avant toute réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation de la peau: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: retirer tous les vêtements contaminés et les laver avant toute réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation de la peau: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.
  Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.
  Informations destinées au professionnel de santé/médecin:
  Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet jusqu’au cabinet du médecin en cas d’exposition de l’œil à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Informations destinées au professionnel de santé/médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet jusqu’au cabinet du médecin en cas d’exposition de l’œil à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: rincer la bouche immédiatement. Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne PAS provoquer de vomissements. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: rincer la bouche immédiatement. Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne PAS provoquer de vomissements. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: déplacer la victime à l’air frais et la garder au repos dans une position confortable pour respirer. Demander immédiatement un avis médical si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été inhalées.
  En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: déplacer la victime à l’air frais et la garder au repos dans une position confortable pour respirer. Demander immédiatement un avis médical si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été inhalées.

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas verser le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts |
| --- | --- |

—

Ne pas verser le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

| — | Jeter tout produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales |
| --- | --- |

—

Jeter tout produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 2 ans |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 2 ans

| — | À conserver à une température ne dépassant pas 40 °C |
| --- | --- |

—

À conserver à une température ne dépassant pas 40 °C

| — | Tenir hors de la portée des enfants et des animaux ou animaux domestiques non cibles |
| --- | --- |

—

Tenir hors de la portée des enfants et des animaux ou animaux domestiques non cibles

| — | À conserver à l’abri de la lumière |
| --- | --- |

—

À conserver à l’abri de la lumière

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-1342-0015 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax APC Antibacterial Blue @ 1.3 % LA (ref B029-1342-0015) | Marché: EU |
| Ajax Antibakteriell | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh; Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Optimal 7 Antibactérien Fraîcheur Océan; Ajax Multi-surfaces Antibactérien Fraîcheur Océan; Ajax Antibacterial Ocean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Antibakteriell | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh; Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Disinfettante Clean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Ultra Frescura | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Blue | Marché: EU |
| Ajax Désinfectant/Ajax Desinfecterend; Ajax Désinfectant Clean Fresh/Ajax Desinfecterend Clean Fresh; Ajax Désinfectant Fraîcheur Océan/Ajax Desinfecterend Oceaan Frisheid; Ajax Antibactérien/Ajax Antibacterieel | Marché: EU |
| Ajax Desinfectant; Ajax Desinfectant Clean Fresh; Ajax Desinfectant Oceaan Frisheid; Ajax Antibacterieel | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-1342-0015

Marché: EU

Ajax APC Antibacterial Blue @ 1.3 % LA (ref B029-1342-0015)

Marché: EU

Ajax Antibakteriell

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh; Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Antibactérien Fraîcheur Océan; Ajax Multi-surfaces Antibactérien Fraîcheur Océan; Ajax Antibacterial Ocean Fresh

Marché: EU

Ajax Antibakteriell

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh; Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh

Marché: EU

Ajax Disinfettante Clean Fresh

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Ultra Frescura

Marché: EU

Ajax Antibacteriano

Marché: EU

Ajax Antibacterial Blue

Marché: EU

Ajax Désinfectant/Ajax Desinfecterend; Ajax Désinfectant Clean Fresh/Ajax Desinfecterend Clean Fresh; Ajax Désinfectant Fraîcheur Océan/Ajax Desinfecterend Oceaan Frisheid; Ajax Antibactérien/Ajax Antibacterieel

Marché: EU

Ajax Desinfectant; Ajax Desinfectant Clean Fresh; Ajax Desinfectant Oceaan Frisheid; Ajax Antibacterieel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-1342-0014 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax APC Antibacterial Blue @ 2.6 % LA (B029-1342-0014) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Disinfettante Clean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Ultra Frescura + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Ultra Frescura | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Blue Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 2,93 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-1342-0014

Marché: EU

Ajax APC Antibacterial Blue @ 2.6 % LA (B029-1342-0014)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Clean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Clean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Disinfettante Clean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Ultra Frescura + (Plus)

Marché: EU

Ajax Antibacteriano + (Plus)

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Ultra Frescura

Marché: EU

Ajax Antibacterial Blue Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

2,93

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-4339-0011 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Ajax APC Liquid Blue @ 1.3 % LA (ref B029-4339-0011) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Disinfettante Ocean Fresh | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Frescura do Oceano | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Frescura del Océano | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Pure Home | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0003 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-4339-0011

Marché: EU

Ajax APC Liquid Blue @ 1.3 % LA (ref B029-4339-0011)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh

Marché: EU

Ajax Maison Pure

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh

Marché: EU

Ajax Disinfettante Ocean Fresh

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Frescura do Oceano

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Frescura del Océano

Marché: EU

Ajax Antibacterial Pure Home

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0003 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-4339-0010 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Ajax APC Liquid Blue @ 2.6 % LA (B029-4339-0010) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Blu | Marché: EU |
| Ajax Disinfettante Ocean Fresh + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Frescura do Oceano + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Antibacteriano Frescura del Océano + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Pure Home Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0004 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 2,93 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-4339-0010

Marché: EU

Ajax APC Liquid Blue @ 2.6 % LA (B029-4339-0010)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Απολυμαντικό Χωρίς Χλώριο Ocean Fresh + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Ocean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Blu

Marché: EU

Ajax Disinfettante Ocean Fresh + (Plus)

Marché: EU

Ajax Pure Home

Marché: EU

Ajax Antibacteriano

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Frescura do Oceano + (Plus)

Marché: EU

Ajax Antibacteriano Frescura del Océano + (Plus)

Marché: EU

Ajax Antibacterial Pure Home Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0004 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

2,93

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.5.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-7583-0003 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax Healthy Home & Happy Blossom @ 1.3 % LA (B029-7583-0003) | Marché: EU |
| Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten and Ajax Maison Pure Salbei & Apfelblüten andAjax Pure Home Salbei & Apfelblüten and Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten and Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge et notes de Fleurs de Pommier; Ajax Pure Home Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Essential Purity Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pureté Essentielle Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Maison Pure Sauge & Fraîcheur Fleurs de Pommier | Marché: EU |
| Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Apfelblüten; Ajax Pure Home Salbei & Apfelblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο; | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salvia e Mela Fiorita; Ajax Purezza di Casa Salvia e Mela Fiorita; Ajax Purezza di Casa Salvia e Fior di Mela; Ajax Pure Home Salvia e Fior di Mela; Ajax Casa Sana Salvia e Mela Fiorita; Ajax Healthy Home Salvia e Mela Fiorita; Ajax Healthy Home Salvia e Fior di Mela; Ajax Casa Sana Salvia e Fior di Mela | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pure Home Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Essential Purity Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pureté Essentielle Sauge & notes de Fleur de Pommier | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Maison Pure Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Essential Purity Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Pureté Essentielle Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salva & Flor de Macieira | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Manzana | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten; Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Pure Home Salbei & Apfelblüten; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sauge & Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Salie & Appelbloesem; Ajax Pure Home Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier Antibactérien/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Antibacterieel | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salie & Appelbloesem; Ajax Pure Home Appelbloesem; Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Antibacterieel | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0005 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-7583-0003

Marché: EU

Ajax Healthy Home & Happy Blossom @ 1.3 % LA (B029-7583-0003)

Marché: EU

Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten and Ajax Maison Pure Salbei & Apfelblüten andAjax Pure Home Salbei & Apfelblüten and Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten and Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge et notes de Fleurs de Pommier; Ajax Pure Home Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Essential Purity Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pureté Essentielle Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Maison Pure Sauge & Fraîcheur Fleurs de Pommier

Marché: EU

Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Apfelblüten; Ajax Pure Home Salbei & Apfelblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο;

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Salvia e Mela Fiorita; Ajax Purezza di Casa Salvia e Mela Fiorita; Ajax Purezza di Casa Salvia e Fior di Mela; Ajax Pure Home Salvia e Fior di Mela; Ajax Casa Sana Salvia e Mela Fiorita; Ajax Healthy Home Salvia e Mela Fiorita; Ajax Healthy Home Salvia e Fior di Mela; Ajax Casa Sana Salvia e Fior di Mela

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pure Home Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Essential Purity Sauge & notes de Fleur de Pommier; Ajax Pureté Essentielle Sauge & notes de Fleur de Pommier

Marché: EU

Ajax Pure Home Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Maison Pure Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Essential Purity Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Pureté Essentielle Szałwia i Kwiat Jabłoni; Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Salva & Flor de Macieira

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Manzana

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Reines Zuhause Salbei & Apfelblüten; Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Pure Home Salbei & Apfelblüten; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Essential Purity Salbei & Apfelblüten; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Pommier/Ajax Pureté Essentielle Salbei & Apfelblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Sauge & Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Salie & Appelbloesem; Ajax Pure Home Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier Antibactérien/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Ajax Pure Home Fraîcheur Fleurs de Pommier/Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Antibacterieel

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom; Ajax Maison Pure Sage & Apple Blossom; Ajax Essential Purity Sage & Apple Blossom; Ajax Pureté Essentielle Sage & Apple Blossom

Marché: EU

Ajax Pure Home Salie & Appelbloesem; Ajax Pure Home Appelbloesem; Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Appelbloesem Frisheid Antibacterieel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0005 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.6.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-7583-0002 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Ajax Healthy Home & Happy Blossom @ 2.6 % LA (B029-7583-0002) | Marché: EU |
| Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Healthy Home Allegria Floreale; Ajax Healthy Home Fioritura Allegra; Ajax Casa Sana Fioritura Allegra; Ajax Casa Sana Fiore Allegro; Ajax Casa Sana Allegria Floreale; Ajax Healthy Home Fiore Allegro. | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salva & Flor de Macieira + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Manzana + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0006 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 2,93 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-7583-0002

Marché: EU

Ajax Healthy Home & Happy Blossom @ 2.6 % LA (B029-7583-0002)

Marché: EU

Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο + (Plus)

Marché: EU

Ajax Healthy Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Apple Blossom + (Plus); Ajax Pure Home Μήλο & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Άνθη Μηλιάς & Φασκόμηλο + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Μήλο + (Plus)

Marché: EU

Ajax Healthy Home Allegria Floreale; Ajax Healthy Home Fioritura Allegra; Ajax Casa Sana Fioritura Allegra; Ajax Casa Sana Fiore Allegro; Ajax Casa Sana Allegria Floreale; Ajax Healthy Home Fiore Allegro.

Marché: EU

Ajax Pure Home Salva & Flor de Macieira + (Plus)

Marché: EU

Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Manzana + (Plus)

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Apple Blossom Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0006 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

2,93

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.7.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-7582-0000 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax Healthy Home Sage & Elder Flower @ 1.3 % LA (B029-7583-0000) | Marché: EU |
| Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Healthy Home Sage & Elderflower; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά; Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο; | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge et Fleur de Sureau; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Maison Pure Sauge & Fraîcheur Fleurs de Sureau | Marché: EU |
| Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Healthy HomeSage & Elderflower; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Φασκόμηλο &Κουφοξυλιά; Ajax Pure Home Άνθη Ακτέας & Φασκόμηλο | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Healthy Home Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Casa Sana Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Pure Home Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Purezza di Casa Salvia e Fiore di Sambuco; | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Maison Pure Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Essential Purity Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Pureté Essentielle Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Pure Home Sage & ElderflowerAjax Pure Home Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salva & Flor de Sabugueiro | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Saúco | Marché: EU |
| Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elder Flower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Salie & Vlierbloesem; Ajax Pure Home Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Vlierbloesem; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleur de Sureau Antibactérien/Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid Antibacterieel | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salie & Vlierbloesem; Ajax Pure Home Vlierbloesem; Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid Antibacterieel | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0007 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 1,57 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-7582-0000

Marché: EU

Ajax Healthy Home Sage & Elder Flower @ 1.3 % LA (B029-7583-0000)

Marché: EU

Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Healthy Home Sage & Elderflower; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά; Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο;

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge et Fleur de Sureau; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Maison Pure Sauge & Fraîcheur Fleurs de Sureau

Marché: EU

Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Maison Pure Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Healthy HomeSage & Elderflower; Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο; Ajax Pure Home Φασκόμηλο &Κουφοξυλιά; Ajax Pure Home Άνθη Ακτέας & Φασκόμηλο

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Healthy Home Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Casa Sana Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Pure Home Salvia e Fiore di Sambuco; Ajax Purezza di Casa Salvia e Fiore di Sambuco;

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau

Marché: EU

Ajax Pure Home Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Maison Pure Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Essential Purity Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Pureté Essentielle Szałwia i Kwiat Czarnego Bzu; Ajax Pure Home Sage & ElderflowerAjax Pure Home Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Salva & Flor de Sabugueiro

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Saúco

Marché: EU

Ajax Maison Pure Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Reines Zuhause Salbei & Holunderblüten; Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Salbei & Holunderblüten; Ajax Essential Purity Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Essential Purity Salbei & Holunderblüten; Ajax Pureté Essentielle Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pureté Essentielle Salbei & Holunderblüten

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elder Flower

Marché: EU

Ajax Pure Home Sauge & Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Salie & Vlierbloesem; Ajax Pure Home Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Vlierbloesem; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleur de Sureau/Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Fraîcheur Fleur de Sureau Antibactérien/Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid Antibacterieel

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower; Ajax Maison Pure Sage & Elderflower; Ajax Essential Purity Sage & Elderflower; Ajax Pureté Essentielle Sage & Elderflower

Marché: EU

Ajax Pure Home Salie & Vlierbloesem; Ajax Pure Home Vlierbloesem; Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid; Ajax Pure Home Vlierbloesem Frisheid Antibacterieel

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0007 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

1,57

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

7.8.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B029-7582-0001 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Ajax Healthy Home Sage & Elder Flower @ 2.6 % LA (B029-7582-0001) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Healthy Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά + (Plus); Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο+ (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Healthy Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά + (Plus); Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο+ (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Healthy Home Salvia e Fiore di Sambuco + (Plus); Ajax Casa Sana Salvia e fiore di Sambuco + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Salva & Flor de Sabugueiro + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Saúco + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax Pure Home Sage & Elder Flower Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0008 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 2,93 |
| Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO) | | Substance non active | 26183-52-8 | 500-046-6 | 3,0 |

Nom commercial

B029-7582-0001

Marché: EU

Ajax Healthy Home Sage & Elder Flower @ 2.6 % LA (B029-7582-0001)

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Healthy Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά + (Plus); Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο+ (Plus)

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Healthy Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Απολυμαντικό Pure Home Sage & Elderflower + (Plus); Ajax Pure Home Φασκόμηλο & Κουφοξυλιά + (Plus); Ajax Pure Home Κουφοξυλιά & Φασκόμηλο+ (Plus)

Marché: EU

Ajax Healthy Home Salvia e Fiore di Sambuco + (Plus); Ajax Casa Sana Salvia e fiore di Sambuco + (Plus)

Marché: EU

Ajax Pure Home Salva & Flor de Sabugueiro + (Plus)

Marché: EU

Ajax Hogar Limpio y Saludable con Flor de Saúco + (Plus)

Marché: EU

Ajax Pure Home Sage & Elder Flower Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0008 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

2,93

Decan-1-ol, ethoxylated (> 2.5 moles EO)

Substance non active

26183-52-8

500-046-6

3,0

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | META SPC5 PT2 WIPES |
| --- | --- |

Identificateur

META SPC5 PT2 WIPES

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 3,67 | 4,19 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,1 | 0,1 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

3,67

4,19

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,1

0,1

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Provoque une irritation cutanée.
  Provoque des lésions oculaires graves.
  Peut être corrosif pour les métaux. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.
  Se laver soigneusement après manipulation.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/médecin.
  Traitement spécifique (voir sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.
  Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.
  Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.
  Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure. |

Mention de danger

Provoque une irritation cutanée.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut être corrosif pour les métaux.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.

Se laver soigneusement après manipulation.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/médecin.

Traitement spécifique (voir sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 1 — Désinfection des surfaces dures — surfaces domestiques autres que la cuisine

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Domestique — Surfaces autres que de la cuisine, surfaces dures de la salle de bains et non poreuses. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: essuyage
  Description détaillée:
  Sans pré-nettoyage
  Un rinçage est nécessaire |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: —
  Dilution (%): —
  Nombre et fréquence des applications:
  Prêt à l’emploi.
  Temps de contact: 5 minutes
  Température ambiante
  Fréquence: quotidienne |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Grand public (non professionnel) |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flow-pack refermable en PE/PET laminé muni d’une ouverture prédécoupée associée à une fermeture en plastique comprenant 25, 35, 40, 50, 60 lingettes |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Domestique — Surfaces autres que de la cuisine, surfaces dures de la salle de bains et non poreuses.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: essuyage

Description détaillée:

Sans pré-nettoyage

Un rinçage est nécessaire

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Prêt à l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes

Température ambiante

Fréquence: quotidienne

Catégorie(s) d’utilisateurs

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Flow-pack refermable en PE/PET laminé muni d’une ouverture prédécoupée associée à une fermeture en plastique comprenant 25, 35, 40, 50, 60 lingettes

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture |
| --- | --- |

—

Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

—

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

—

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

—

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

—

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 2 — Désinfection des surfaces de la cuvette des toilettes

| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Toilettes domestiques — Désinfection des surfaces des cuvettes de toilettes — Désinfection de surfaces dures non poreuses |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: essuyage
  Description détaillée:
  Sans pré-nettoyage
  Un rinçage est nécessaire |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: —
  Dilution (%): —
  Nombre et fréquence des applications:
  Prêt à l’emploi.
  Temps de contact: 5 minutes
  Fréquence: quotidienne |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Grand public (non professionnel) |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flow-pack refermable en PE/PET laminé muni d’une ouverture prédécoupée associée à une fermeture en plastique comprenant 25, 35, 40, 50, 60 lingettes |

Type de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Toilettes domestiques — Désinfection des surfaces des cuvettes de toilettes — Désinfection de surfaces dures non poreuses

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: essuyage

Description détaillée:

Sans pré-nettoyage

Un rinçage est nécessaire

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: —

Dilution (%): —

Nombre et fréquence des applications:

Prêt à l’emploi.

Temps de contact: 5 minutes

Fréquence: quotidienne

Catégorie(s) d’utilisateurs

Grand public (non professionnel)

Dimensions et matériaux d’emballage

Flow-pack refermable en PE/PET laminé muni d’une ouverture prédécoupée associée à une fermeture en plastique comprenant 25, 35, 40, 50, 60 lingettes

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

—

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

—

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

—

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

—

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | Respecter les consignes d’utilisation. |
| --- | --- |

—

Respecter les consignes d’utilisation.

| — | Informer le titulaire de l’enregistrement en cas d’inefficacité du traitement. |
| --- | --- |

—

Informer le titulaire de l’enregistrement en cas d’inefficacité du traitement.

| — | Appliquer sur des surfaces non poreuses. |
| --- | --- |

—

Appliquer sur des surfaces non poreuses.

| — | Veiller à mouiller complètement les surfaces, laisser pendant la durée de contact appropriée. |
| --- | --- |

—

Veiller à mouiller complètement les surfaces, laisser pendant la durée de contact appropriée.

| — | Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture. |
| --- | --- |

—

Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture.

| — | Laisser sécher la surface après le rinçage. |
| --- | --- |

—

Laisser sécher la surface après le rinçage.

5.2.   Mesures de gestion des risques

| — | Se laver les mains après utilisation. |
| --- | --- |

—

Se laver les mains après utilisation.

| — | Éviter tout contact avec les yeux. |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec les yeux.

| — | Ne pas toucher la surface tant qu’elle n’est pas rincée et sèche. |
| --- | --- |

—

Ne pas toucher la surface tant qu’elle n’est pas rincée et sèche.

| — | Les enfants et animaux domestiques ne doivent pas être présents pendant la désinfection et tant que la surface n’est pas rincée et sèche. |
| --- | --- |

—

Les enfants et animaux domestiques ne doivent pas être présents pendant la désinfection et tant que la surface n’est pas rincée et sèche.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: retirer tous les vêtements contaminés et les laver avant toute réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation de la peau: consulter un médecin. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: retirer tous les vêtements contaminés et les laver avant toute réutilisation. Laver la peau avec de l’eau. En cas d’irritation de la peau: consulter un médecin.

| — | EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.
  Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.
  Informations destinées au professionnel de santé/médecin:
  Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet jusqu’au cabinet du médecin en cas d’exposition de l’œil à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique. |
| --- | --- |

—

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Informations destinées au professionnel de santé/médecin:

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet jusqu’au cabinet du médecin en cas d’exposition de l’œil à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

| — | EN CAS D’INGESTION: rincer la bouche immédiatement. Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne PAS provoquer de vomissements. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INGESTION: rincer la bouche immédiatement. Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne PAS provoquer de vomissements. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

| — | EN CAS D’INHALATION: déplacer la victime à l’air frais et la garder au repos dans une position confortable pour respirer. Demander immédiatement un avis médical si des symptômes apparaissent et/ou de grandes quantités ont été inhalées.
  En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. |
| --- | --- |

—

EN CAS D’INHALATION: déplacer la victime à l’air frais et la garder au repos dans une position confortable pour respirer. Demander immédiatement un avis médical si des symptômes apparaissent et/ou de grandes quantités ont été inhalées.

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas verser le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts |
| --- | --- |

—

Ne pas verser le produit inutilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts

| — | Jeter tout produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales |
| --- | --- |

—

Jeter tout produit non utilisé, son emballage et tous les autres déchets conformément aux réglementations locales

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

| — | Durée de conservation: 1 an |
| --- | --- |

—

Durée de conservation: 1 an

| — | À conserver à une température ne dépassant pas 30 °C |
| --- | --- |

—

À conserver à une température ne dépassant pas 30 °C

| — | Tenir hors de la portée des enfants et des animaux ou animaux domestiques non cibles |
| --- | --- |

—

Tenir hors de la portée des enfants et des animaux ou animaux domestiques non cibles

6.   AUTRES INFORMATIONS

—

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B023-1874-0010 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax Optimal 7 Wipes Bathroom and Toilet @ 3.5 % (ref B023-1874-0010) | Marché: EU |
| Ajax Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Optimal 7 Salle de bain & WC Antibactérien; Ajax Salle de bain & WC Antibactérien; Ajax Power Anti-calcaire; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC | Marché: EU |
| Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC | Marché: EU |
| Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Salviettine Bagno e WC; Salviette Ajax Plant Based Bagno | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC, Ajax Łazienka i WC | Marché: EU |
| Toalhitas Ajax Casa de Banho Frescura Pura; Ajax Plant Based Casa de Banho & Ação Antibacteriana | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC | Marché: EU |
| Ajax Baños | Marché: EU |
| Ajax antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Bain & WC | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Pure Freshness | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Bathroom; Ajax Antibacterial Wipes Bathroom & WC; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer & WC | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Bathroom; Ajax Antibacterial Wipes Bathroom & WC; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer & WC | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0009 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 3,67 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,1 |

Nom commercial

B023-1874-0010

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Wipes Bathroom and Toilet @ 3.5 % (ref B023-1874-0010)

Marché: EU

Ajax Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Salle de bain & WC Antibactérien; Ajax Salle de bain & WC Antibactérien; Ajax Power Anti-calcaire; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC

Marché: EU

Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC

Marché: EU

Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη; Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Salviettine Bagno e WC; Salviette Ajax Plant Based Bagno

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC, Ajax Łazienka i WC

Marché: EU

Toalhitas Ajax Casa de Banho Frescura Pura; Ajax Plant Based Casa de Banho & Ação Antibacteriana

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Power Bathroom; Ajax Power Antilimescale; Ajax Bathroom & WC

Marché: EU

Ajax Baños

Marché: EU

Ajax antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Bain & WC

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Pure Freshness

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Bathroom; Ajax Antibacterial Wipes Bathroom & WC; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer & WC

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Bathroom; Ajax Antibacterial Wipes Bathroom & WC; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Antibactériennes Salle de Bain & WC/Ajax Antibacteriële Doekjes Badkamer & WC; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer; Ajax Lingettes Désinfectantes Salle de Bain & WC/Ajax Desinfecterende Doekjes Badkamer & WC

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0009 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

3,67

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,1

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B023-1874-0011 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | Ajax Optimal 7 Wipes Bathroom and Toilet @ 4 % (ref B023-1874-0011) | Marché: EU |
| Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Salviettine Bagno e WC + (Plus); Salviette Ajax Plant Base Bagno | Marché: EU |
| Toalhitas Ajax Casa de Banho Frescura Pura + (Plus); Ajax Plant Based Casa de Banho & Ação Antibacteriana | Marché: EU |
| Ajax Baños + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Bain & WC | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Pure Freshness Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0010 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 4,19 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,1 |

Nom commercial

B023-1874-0011

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Wipes Bathroom and Toilet @ 4 % (ref B023-1874-0011)

Marché: EU

Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Expert Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Πανάκια Ajax Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Πανάκια Μπάνιο & Λεκάνη + (Plus); Ajax Plant Based Μπάνιο & WC Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Salviettine Bagno e WC + (Plus); Salviette Ajax Plant Base Bagno

Marché: EU

Toalhitas Ajax Casa de Banho Frescura Pura + (Plus); Ajax Plant Based Casa de Banho & Ação Antibacteriana

Marché: EU

Ajax Baños + (Plus)

Marché: EU

Ajax antibakterielle Reinigungstücher Bad & WC/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Bain & WC

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Pure Freshness Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0010 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

4,19

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,1

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B023-1873-0006 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax Optimal 7 Wipes Multisurfaces @ 3.5 % (ref B023-1873-0006) | Marché: EU |
| Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες; Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Optimal 7 Surfaces Grasses Antibactérien; Ajax Surfaces Grasses; Ajax Power; Ajax Multisurfaces, Ajax Lingettes Antibactériennes Multi-Surfaces; Ajax Lingettes Désinfectantes Multi-Surfaces | Marché: EU |
| Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher | Marché: EU |
| Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες; Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Salviettine Multiuso; Salviette Ajax Plant Based Multiuso | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Toalhitas Ajax Multiusos Frescura Intensa; Ajax Plant Based Multiusos & Ação Antibacteriana | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface | Marché: EU |
| Ajax Toallitas Multiusos | Marché: EU |
| Ajax antibakterielle Allzweck-Tücher/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Multi-Usages | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Intense Freshness | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Multisurface; Ajax Lingettes Antibactériennes Multi-Surfaces/Ajax Antibacteriële Doekjes Multi-Oppervlakken; Ajax Lingettes Désinfectantes Multi-Surfaces/Ajax Desinfecterende Doekjes Multi-Oppervlakken | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Multisurface; Ajax Antibacteriële Doekjes Multi-Oppervlakken; Ajax Desinfecterende Doekjes Multi-Oppervlakken | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0011 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 3,67 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,1 |

Nom commercial

B023-1873-0006

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Wipes Multisurfaces @ 3.5 % (ref B023-1873-0006)

Marché: EU

Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες; Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Surfaces Grasses Antibactérien; Ajax Surfaces Grasses; Ajax Power; Ajax Multisurfaces, Ajax Lingettes Antibactériennes Multi-Surfaces; Ajax Lingettes Désinfectantes Multi-Surfaces

Marché: EU

Ajax Ultra 7 Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Antibakterielle Reinigungstücher; Ajax Power Antibakterielle Reinigungstücher

Marché: EU

Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες; Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες; Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Salviettine Multiuso; Salviette Ajax Plant Based Multiuso

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Toalhitas Ajax Multiusos Frescura Intensa; Ajax Plant Based Multiusos & Ação Antibacteriana

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Power Multipurpose; Ajax Multipurpose; Ajax Multisurface

Marché: EU

Ajax Toallitas Multiusos

Marché: EU

Ajax antibakterielle Allzweck-Tücher/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Multi-Usages

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Intense Freshness

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Multisurface; Ajax Lingettes Antibactériennes Multi-Surfaces/Ajax Antibacteriële Doekjes Multi-Oppervlakken; Ajax Lingettes Désinfectantes Multi-Surfaces/Ajax Desinfecterende Doekjes Multi-Oppervlakken

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Multisurface; Ajax Antibacteriële Doekjes Multi-Oppervlakken; Ajax Desinfecterende Doekjes Multi-Oppervlakken

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0011 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

3,67

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,1

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | B023-1873-0005 | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Ajax Optimal 7 Wipes Multisurfaces @ 4 % (ref B023-1873-0005) | Marché: EU |
| Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό | Marché: EU |
| Ajax Salviettine Multiuso; Ajax Optimal 7 Salviettine Multiuso+; Ajax Salviettine Multiuso+; Salviette Ajax Plant Base Multisup | Marché: EU |
| Toalhitas Ajax Multiusos Frescura Intensa + (Plus); Ajax Plant Based Multiusos & Ação Antibacteriana | Marché: EU |
| Ajax Toallitas Multiusos + (Plus) | Marché: EU |
| Ajax antibakterielle Allzweck-Tücher/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Multi-Usages | Marché: EU |
| Ajax Antibacterial Wipes Intense Freshness Plus | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0028421-0012 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 4,19 |
| Propan-2-ol | | Substance non active | 67-63-0 | 200-661-7 | 0,1 |

Nom commercial

B023-1873-0005

Marché: EU

Ajax Optimal 7 Wipes Multisurfaces @ 4 % (ref B023-1873-0005)

Marché: EU

Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Expert Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Πανάκια Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Πανάκια Ajax Για Όλες τις Επιφάνειες + (Plus); Ajax Plant Based για Όλες τις Επιφάνειες & Απολυμαντικό

Marché: EU

Ajax Salviettine Multiuso; Ajax Optimal 7 Salviettine Multiuso+; Ajax Salviettine Multiuso+; Salviette Ajax Plant Base Multisup

Marché: EU

Toalhitas Ajax Multiusos Frescura Intensa + (Plus); Ajax Plant Based Multiusos & Ação Antibacteriana

Marché: EU

Ajax Toallitas Multiusos + (Plus)

Marché: EU

Ajax antibakterielle Allzweck-Tücher/Ajax lingettes nettoyantes antibactériennes Multi-Usages

Marché: EU

Ajax Antibacterial Wipes Intense Freshness Plus

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0028421-0012 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

Substance active

79-33-4

201-196-2

4,19

Propan-2-ol

Substance non active

67-63-0

200-661-7

0,1

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

---

DÉCISIONS

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/69 |
| --- | --- | --- | --- |

17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/69

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2254 DU CONSEIL

du 14 novembre 2022

autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 395, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 287, point 17), de la directive 2006/112/CE autorise la Bulgarie à octroyer une franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 25 600 EUR, au taux de conversion du jour de son adhésion. |
| --- | --- |

(1)

L’article 287, point 17), de la directive 2006/112/CE autorise la Bulgarie à octroyer une franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 25 600 EUR, au taux de conversion du jour de son adhésion.

| (2) | Par lettre enregistrée à la Commission le 17 mai 2022, la Bulgarie a demandé l’autorisation d’introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287, point 17), de la directive 2006/112/CE et, partant, d’octroyer une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 51 130 EUR, au taux de conversion du jour de son adhésion (ci-après dénommée «mesure particulière»). La mesure particulière serait applicable jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle les États membres doivent avoir transposé la directive (UE) 2020/285 du Conseil (2). Conformément à ladite directive, à compter du 1er janvier 2025, les États membres seront autorisés à exonérer de la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par des assujettis dont le chiffre d’affaires annuel dans un État membre donné ne dépasse pas le seuil de 85 000 EUR ou sa contre-valeur en monnaie nationale. |
| --- | --- |

(2)

Par lettre enregistrée à la Commission le 17 mai 2022, la Bulgarie a demandé l’autorisation d’introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287, point 17), de la directive 2006/112/CE et, partant, d’octroyer une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 51 130 EUR, au taux de conversion du jour de son adhésion (ci-après dénommée «mesure particulière»). La mesure particulière serait applicable jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle les États membres doivent avoir transposé la directive (UE) 2020/285 du Conseil (2). Conformément à ladite directive, à compter du 1er janvier 2025, les États membres seront autorisés à exonérer de la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par des assujettis dont le chiffre d’affaires annuel dans un État membre donné ne dépasse pas le seuil de 85 000 EUR ou sa contre-valeur en monnaie nationale.

| (3) | En vertu de l’article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE, la Commission a transmis aux autres États membres la demande introduite par la Bulgarie, par lettre du 26 juillet 2022. Par lettre du 27 juillet 2022, la Commission a informé la Bulgarie qu’elle disposait de toutes les données utiles pour apprécier la demande. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE, la Commission a transmis aux autres États membres la demande introduite par la Bulgarie, par lettre du 26 juillet 2022. Par lettre du 27 juillet 2022, la Commission a informé la Bulgarie qu’elle disposait de toutes les données utiles pour apprécier la demande.

| (4) | La mesure particulière est conforme à la directive (UE) 2020/285, qui vise à réduire la charge de mise en conformité des petites entreprises et à éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. |
| --- | --- |

(4)

La mesure particulière est conforme à la directive (UE) 2020/285, qui vise à réduire la charge de mise en conformité des petites entreprises et à éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur.

| (5) | La mesure particulière restera facultative pour les assujettis car ils auront toujours la possibilité d’opter pour le régime normal de TVA en vertu de l’article 290 de la directive 2006/112/CE. |
| --- | --- |

(5)

La mesure particulière restera facultative pour les assujettis car ils auront toujours la possibilité d’opter pour le régime normal de TVA en vertu de l’article 290 de la directive 2006/112/CE.

| (6) | Selon les informations fournies par la Bulgarie, la mesure particulière n’aura qu’une incidence négligeable sur le montant global des recettes fiscales que la Bulgarie perçoit au stade de la consommation finale. |
| --- | --- |

(6)

Selon les informations fournies par la Bulgarie, la mesure particulière n’aura qu’une incidence négligeable sur le montant global des recettes fiscales que la Bulgarie perçoit au stade de la consommation finale.

| (7) | À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE, Euratom) 2021/769 du Conseil (3), il ne doit pas y avoir de calcul de compensation effectué par la Bulgarie en ce qui concerne le relevé de la ressource propre fondée sur la TVA à partir de l’exercice 2022. |
| --- | --- |

(7)

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE, Euratom) 2021/769 du Conseil (3), il ne doit pas y avoir de calcul de compensation effectué par la Bulgarie en ce qui concerne le relevé de la ressource propre fondée sur la TVA à partir de l’exercice 2022.

| (8) | Étant donné que la Bulgarie prévoit que la mesure particulière va entraîner une réduction des obligations en matière de TVA et, partant, un allègement de la charge administrative et une réduction des coûts de mise en conformité à la fois pour les petites entreprises et les autorités fiscales, et compte tenu de l’absence d’incidence majeure sur les recettes totales de TVA générées, il convient d’autoriser la Bulgarie à introduire la mesure particulière. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que la Bulgarie prévoit que la mesure particulière va entraîner une réduction des obligations en matière de TVA et, partant, un allègement de la charge administrative et une réduction des coûts de mise en conformité à la fois pour les petites entreprises et les autorités fiscales, et compte tenu de l’absence d’incidence majeure sur les recettes totales de TVA générées, il convient d’autoriser la Bulgarie à introduire la mesure particulière.

| (9) | L’application de la mesure particulière devrait être limitée dans le temps. Le délai devrait être suffisant pour permettre à la Commission d’évaluer l’efficacité et la pertinence du seuil. Par ailleurs, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/285, les États membres doivent adopter et publier, au plus tard le 31 décembre 2024, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er de ladite directive, qui modifie la directive 2006/112/CE et établit des règles de TVA simplifiées pour les petites entreprises, et les appliquer à compter du 1er janvier 2025. Il est donc approprié d’autoriser la Bulgarie à appliquer la mesure particulière jusqu’au 31 décembre 2024, |
| --- | --- |

(9)

L’application de la mesure particulière devrait être limitée dans le temps. Le délai devrait être suffisant pour permettre à la Commission d’évaluer l’efficacité et la pertinence du seuil. Par ailleurs, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/285, les États membres doivent adopter et publier, au plus tard le 31 décembre 2024, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er de ladite directive, qui modifie la directive 2006/112/CE et établit des règles de TVA simplifiées pour les petites entreprises, et les appliquer à compter du 1er janvier 2025. Il est donc approprié d’autoriser la Bulgarie à appliquer la mesure particulière jusqu’au 31 décembre 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Par dérogation à l’article 287, point 17), de la directive 2006/112/CE, la Bulgarie est autorisée à octroyer une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 51 130 EUR au taux de conversion du jour de son adhésion.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 3

La Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

1

(2)  Directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises (JO L 62 du 2.3.2020, p. 13).

2

o

(3)  Règlement (UE, Euratom) 2021/769 du Conseil du 30 avril 2021 modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 165 du 11.5.2021, p. 9).

3

o

---

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/71 |
| --- | --- | --- | --- |

17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/71

---

DÉCISION (UE) 2022/2255 DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2022

relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2022) 7438]

(Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (1) (le «règlement-cadre»), et notamment son article 11, paragraphe 3, point c), deuxième alinéa,

vu le règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 (2), et notamment son article 15, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

| (1) | Conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/317, les États membres sont tenus d’établir, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, des objectifs de performance contraignants pour chaque période de référence du système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ces objectifs de performance doivent être compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union adoptés par la Commission pour la période de référence concernée. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/317, les États membres sont tenus d’établir, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, des objectifs de performance contraignants pour chaque période de référence du système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ces objectifs de performance doivent être compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union adoptés par la Commission pour la période de référence concernée.

| (2) | Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») ont été initialement définis dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission (3). Étant donné que ces objectifs de performance à l’échelle de l’Union ainsi que les projets de plans de performance relatifs à la PR3 présentés en octobre 2019 par les États membres ont été établis avant que la pandémie de COVID-19 ne se déclare en mars 2020, ils ne tiennent pas compte de la réduction considérable du trafic aérien résultant des mesures prises par les États membres et les pays tiers afin de contenir la pandémie. |
| --- | --- |

(2)

Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») ont été initialement définis dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission (3). Étant donné que ces objectifs de performance à l’échelle de l’Union ainsi que les projets de plans de performance relatifs à la PR3 présentés en octobre 2019 par les États membres ont été établis avant que la pandémie de COVID-19 ne se déclare en mars 2020, ils ne tiennent pas compte de la réduction considérable du trafic aérien résultant des mesures prises par les États membres et les pays tiers afin de contenir la pandémie.

3

| (3) | En réponse à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la fourniture de services de navigation aérienne, des mesures exceptionnelles dérogeant aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 ont été définies pour la PR3 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission (4). La Commission a adopté, le 2 juin 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/891 (5) fixant des objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3. Sur cette base, les États membres ont présenté à la Commission, en octobre 2021, des projets de plans de performance contenant des objectifs de performance locaux révisés pour la PR3. |
| --- | --- |

(3)

En réponse à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la fourniture de services de navigation aérienne, des mesures exceptionnelles dérogeant aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 ont été définies pour la PR3 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission (4). La Commission a adopté, le 2 juin 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/891 (5) fixant des objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3. Sur cette base, les États membres ont présenté à la Commission, en octobre 2021, des projets de plans de performance contenant des objectifs de performance locaux révisés pour la PR3.

4

5

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2022/728 (6) de la Commission concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels avait pour destinataires la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suède. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2022/728 (6) de la Commission concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels avait pour destinataires la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suède.

6

| (5) | En ce qui concerne le projet de plan de performance pour la PR3 établi au niveau de leur bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (ci-après le «projet de plan de performance du FABEC»), la Commission a constaté que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et a formulé des recommandations pour la révision de ces objectifs. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le projet de plan de performance pour la PR3 établi au niveau de leur bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (ci-après le «projet de plan de performance du FABEC»), la Commission a constaté que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et a formulé des recommandations pour la révision de ces objectifs.

| (6) | En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, l’Union a imposé des mesures restrictives interdisant aux transporteurs aériens russes, à tout aéronef immatriculé en Russie et à tout aéronef non immatriculé en Russie mais détenu, affrété ou contrôlé d’une quelconque manière par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme russe, d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler. Ces mesures restrictives et les contre-mesures adoptées par la Russie ont entraîné des modifications du trafic aérien dans l’espace aérien européen. Certains États membres ont été fortement touchés par une réduction significative du nombre de survols de l’espace aérien relevant de leur responsabilité. Par contre, au niveau de l’Union, l’incidence observée de ces mesures sur le nombre de vols est limitée, ce qui contraste avec la forte réduction du trafic aérien en Europe qui avait résulté de la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

(6)

En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, l’Union a imposé des mesures restrictives interdisant aux transporteurs aériens russes, à tout aéronef immatriculé en Russie et à tout aéronef non immatriculé en Russie mais détenu, affrété ou contrôlé d’une quelconque manière par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme russe, d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler. Ces mesures restrictives et les contre-mesures adoptées par la Russie ont entraîné des modifications du trafic aérien dans l’espace aérien européen. Certains États membres ont été fortement touchés par une réduction significative du nombre de survols de l’espace aérien relevant de leur responsabilité. Par contre, au niveau de l’Union, l’incidence observée de ces mesures sur le nombre de vols est limitée, ce qui contraste avec la forte réduction du trafic aérien en Europe qui avait résulté de la pandémie de COVID-19.

| (7) | Le 13 juillet 2022, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont soumis à l’appréciation de la Commission un projet révisé de plan de performance du FABEC pour la PR3. |
| --- | --- |

(7)

Le 13 juillet 2022, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont soumis à l’appréciation de la Commission un projet révisé de plan de performance du FABEC pour la PR3.

| (8) | L’organe d’évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, a présenté à la Commission un rapport contenant son avis sur l’évaluation du projet de plan de performance révisé du FABEC. |
| --- | --- |

(8)

L’organe d’évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, a présenté à la Commission un rapport contenant son avis sur l’évaluation du projet de plan de performance révisé du FABEC.

o

| (9) | Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a évalué la conformité des objectifs de performance locaux contenus dans le projet de plan de performance révisé du FABEC sur la base des critères d’évaluation prévus au point 1 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution, et en tenant compte des circonstances locales. À l’égard de chaque domaine de performance clé et des objectifs de performance y afférents, la Commission a complété son évaluation en examinant les éléments précisés au point 2 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a évalué la conformité des objectifs de performance locaux contenus dans le projet de plan de performance révisé du FABEC sur la base des critères d’évaluation prévus au point 1 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution, et en tenant compte des circonstances locales. À l’égard de chaque domaine de performance clé et des objectifs de performance y afférents, la Commission a complété son évaluation en examinant les éléments précisés au point 2 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution.

| (10) | Les prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol publiées en juin 2022 tiennent compte du changement de circonstances visé au considérant 6. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que la guerre menée par la Russie en Ukraine ne devrait pas entraîner de changements majeurs dans les courants de trafic aérien de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas au cours de la PR3. Par conséquent, ce changement de circonstances n’a pas d’incidence directe sur les objectifs de performance figurant dans le projet révisé de plan de performance du FABEC ni sur l’évaluation de la compatibilité de ces objectifs avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. |
| --- | --- |

(10)

Les prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol publiées en juin 2022 tiennent compte du changement de circonstances visé au considérant 6. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que la guerre menée par la Russie en Ukraine ne devrait pas entraîner de changements majeurs dans les courants de trafic aérien de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas au cours de la PR3. Par conséquent, ce changement de circonstances n’a pas d’incidence directe sur les objectifs de performance figurant dans le projet révisé de plan de performance du FABEC ni sur l’évaluation de la compatibilité de ces objectifs avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

RAISONS DU LANCEMENT D’UN EXAMEN DÉTAILLÉ

RAISONS DU LANCEMENT D’UN EXAMEN DÉTAILLÉ

Doutes suscités par les objectifs de performance

Doutes suscités par les objectifs de performance

| (11) | Le tableau ci-dessous présente les objectifs de performance initiaux en matière d’efficacité économique relatifs à la PR3 pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, tels qu’ils figurent dans le projet de plan de performance du FABEC soumis en 2021, et les objectifs de performance correspondants après révision, tels qu’ils figurent dans le projet révisé de plan de performance du FABEC soumis en juillet 2022.












  Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Objectifs d’efficacité économique initiaux des services en route (figurant dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017) | 73,13 EUR | 83,28 EUR | 189,52 EUR | 113,26 EUR | 108,51 EUR | 103,82 EUR |
| Objectifs d’efficacité économique révisés des services en route (figurant dans le projet révisé de plan de performance du FABEC), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017) | 81,78 EUR | 83,26 EUR | 189,52 EUR | 104,47 EUR | 94,18 EUR | 89,87 EUR |

(11)

Le tableau ci-dessous présente les objectifs de performance initiaux en matière d’efficacité économique relatifs à la PR3 pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, tels qu’ils figurent dans le projet de plan de performance du FABEC soumis en 2021, et les objectifs de performance correspondants après révision, tels qu’ils figurent dans le projet révisé de plan de performance du FABEC soumis en juillet 2022.

de route

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Zone tarifaire de route

Valeur de référence 2014

Valeur de référence 2014

Valeur de référence 2019

Valeur de référence 2019

2020-2021

2020-2021

2022

2022

2023

2023

2024

2024

Objectifs d’efficacité économique initiaux des services en route (figurant dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017)

Objectifs d’efficacité économique initiaux des services en route (figurant dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017)

73,13 EUR

73,13 EUR

83,28 EUR

83,28 EUR

189,52 EUR

189,52 EUR

113,26 EUR

113,26 EUR

108,51 EUR

108,51 EUR

103,82 EUR

103,82 EUR

Objectifs d’efficacité économique révisés des services en route (figurant dans le projet révisé de plan de performance du FABEC), exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017)

Objectifs d’efficacité économique révisés des services en route

en route

81,78 EUR

81,78 EUR

83,26 EUR

83,26 EUR

189,52 EUR

189,52 EUR

104,47 EUR

104,47 EUR

94,18 EUR

94,18 EUR

89,87 EUR

89,87 EUR

| (12) | La Commission observe que les objectifs de performance pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 ont été revus à la baisse, tandis que la valeur de référence pour 2014 a été révisée à la hausse. En outre, un ajustement technique mineur, qui est sans importance pour l’évaluation des objectifs de performance, a été appliqué à la valeur de référence pour 2019. |
| --- | --- |

(12)

La Commission observe que les objectifs de performance pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 ont été revus à la baisse, tandis que la valeur de référence pour 2014 a été révisée à la hausse. En outre, un ajustement technique mineur, qui est sans importance pour l’évaluation des objectifs de performance, a été appliqué à la valeur de référence pour 2019.

| (13) | La Belgique et le Luxembourg ont justifié la proposition d’ajustement de la valeur de référence pour 2014 en invoquant principalement les modifications apportées à la méthode de répartition des coûts entre les services de route et les services terminaux, introduites au cours de la PR3. Un ajustement similaire appliqué à la valeur de référence de 2019 figurait déjà dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. |
| --- | --- |

(13)

La Belgique et le Luxembourg ont justifié la proposition d’ajustement de la valeur de référence pour 2014 en invoquant principalement les modifications apportées à la méthode de répartition des coûts entre les services de route et les services terminaux, introduites au cours de la PR3. Un ajustement similaire appliqué à la valeur de référence de 2019 figurait déjà dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021.

| (14) | La Commission observe que la révision des objectifs d’efficacité économique pour la période allant de 2022 à 2024 entraîne une réduction globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de -11,6 % sur ces trois années civiles et de -8,2 % sur l’ensemble de la PR3. Ces réductions du DUC résultent à la fois des hypothèses de trafic actualisées qui ont été utilisées dans le projet de plan de performance révisé et de la révision à la baisse des coûts fixés exprimés en termes réels aux prix de 2017. |
| --- | --- |

(14)

La Commission observe que la révision des objectifs d’efficacité économique pour la période allant de 2022 à 2024 entraîne une réduction globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de -11,6 % sur ces trois années civiles et de -8,2 % sur l’ensemble de la PR3. Ces réductions du DUC résultent à la fois des hypothèses de trafic actualisées qui ont été utilisées dans le projet de plan de performance révisé et de la révision à la baisse des coûts fixés exprimés en termes réels aux prix de 2017.

| (15) | Les modifications apportées aux prévisions de trafic pour les années civiles 2022 à 2024 sont présentées dans le tableau ci-dessous. La Commission note que les prévisions de trafic utilisées dans le projet de plan de performance révisé sont fondées sur les prévisions de trafic de base de juin 2022 du service STATFOR d’Eurocontrol.









  Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prévisions de trafic initiales (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021), exprimées en milliers d’unités de services en route | 2 066 | 2 226 | 2 387 |
| Prévisions de trafic actualisées (figurant dans le projet de plan de performance révisé), exprimées en milliers d’unités de services en route | 2 108 | 2 445 | 2 542 |
| Différence | +2,0 % | +9,8 % | +6,5 % |

(15)

Les modifications apportées aux prévisions de trafic pour les années civiles 2022 à 2024 sont présentées dans le tableau ci-dessous. La Commission note que les prévisions de trafic utilisées dans le projet de plan de performance révisé sont fondées sur les prévisions de trafic de base de juin 2022 du service STATFOR d’Eurocontrol.

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Zone tarifaire de route

2022

2022

2023

2023

2024

2024

Prévisions de trafic initiales (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021), exprimées en milliers d’unités de services en route

Prévisions de trafic initiales (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021), exprimées en milliers d’unités de services en route

2 066

2 066

2 226

2 226

2 387

2 387

Prévisions de trafic actualisées (figurant dans le projet de plan de performance révisé), exprimées en milliers d’unités de services en route

Prévisions de trafic actualisées (figurant dans le projet de plan de performance révisé)

en route

2 108

2 108

2 445

2 445

2 542

2 542

Différence

Différence

+2,0 %

+2,0 %

+9,8 %

+9,8 %

+6,5 %

+6,5 %

| (16) | Les coûts fixés révisés pour les années civiles 2022 à 2024, exprimés en termes réels aux prix de 2017, sont présentés dans le tableau ci-dessous.









  Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Coûts fixés initiaux en termes réels aux prix de 2017 (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021) | 234 millions d’EUR | 242 millions d’EUR | 248 millions d’EUR |
| Coûts fixés révisés en termes réels aux prix de 2017 (figurant dans le projet de plan de performance révisé) | 220 millions d’EUR | 230 millions d’EUR | 228 millions d’EUR |
| Différence | -5,9 % | -4,7 % | -7,8 % |

(16)

Les coûts fixés révisés pour les années civiles 2022 à 2024, exprimés en termes réels aux prix de 2017, sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Zone tarifaire de route

2022

2022

2023

2023

2024

2024

Coûts fixés initiaux en termes réels aux prix de 2017 (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

Coûts fixés initiaux en termes réels aux prix de 2017 (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

234 millions d’EUR

234 millions d’EUR

242 millions d’EUR

242 millions d’EUR

248 millions d’EUR

248 millions d’EUR

Coûts fixés révisés en termes réels aux prix de 2017 (figurant dans le projet de plan de performance révisé)

Coûts fixés révisés en termes réels aux prix de 2017

220 millions d’EUR

220 millions d’EUR

230 millions d’EUR

230 millions d’EUR

228 millions d’EUR

228 millions d’EUR

Différence

Différence

-5,9 %

-5,9 %

-4,7 %

-4,7 %

-7,8 %

-7,8 %

| (17) | La Commission constate que les hypothèses d’inflation qui sous-tendent la détermination des coûts fixés ont été sensiblement revues à la hausse, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.









  Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Indice d’inflation initial, accompagné des prévisions de variation de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021) | 107,7


  (1,9 %) | 109,7


  (1,8 %) | 111,6


  (1,8 %) |
| Indice d’inflation révisé, accompagné des variations de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance révisé) | 115,6


  (7,8 %) | 119,6


  (3,4 %) | 121,8


  (1,9 %) |

(17)

La Commission constate que les hypothèses d’inflation qui sous-tendent la détermination des coûts fixés ont été sensiblement revues à la hausse, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Zone tarifaire de route

2022

2022

2023

2023

2024

2024

Indice d’inflation initial, accompagné des prévisions de variation de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

Indice d’inflation initial, accompagné des prévisions de variation de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

107,7

107,7

(1,9 %)

(1,9 %)

109,7

109,7

(1,8 %)

(1,8 %)

111,6

111,6

(1,8 %)

(1,8 %)

Indice d’inflation révisé, accompagné des variations de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance révisé)

Indice d’inflation révisé, accompagné des variations de l’inflation en glissement annuel entre parenthèses (données figurant dans le projet de plan de performance révisé)

115,6

115,6

(7,8 %)

(7,8 %)

119,6

119,6

(3,4 %)

(3,4 %)

121,8

121,8

(1,9 %)

(1,9 %)

| (18) | En raison de l’actualisation des prévisions d’inflation, les coûts fixés révisés en termes nominaux pour les années civiles 2022 à 2024, présentés ci-dessous, restent dans une large mesure inchangés et sont même relevés de + 2,9 % pour l’année civile 2023, bien qu’ils soient inférieurs en termes réels, comme indiqué au considérant 16.









  Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Coûts fixés initiaux en termes nominaux (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021) | 250 millions d’EUR | 262 millions d’EUR | 273 millions d’EUR |
| Coûts fixés révisés en termes nominaux (figurant dans le projet de plan de performance révisé) | 250 millions d’EUR | 269 millions d’EUR | 272 millions d’EUR |
| Différence | +0,1 % | +2,9 % | -0,3 % |

(18)

En raison de l’actualisation des prévisions d’inflation, les coûts fixés révisés en termes nominaux pour les années civiles 2022 à 2024, présentés ci-dessous, restent dans une large mesure inchangés et sont même relevés de + 2,9 % pour l’année civile 2023, bien qu’ils soient inférieurs en termes réels, comme indiqué au considérant 16.

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Zone tarifaire de route

2022

2022

2023

2023

2024

2024

Coûts fixés initiaux en termes nominaux (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

Coûts fixés initiaux en termes nominaux (figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021)

250 millions d’EUR

250 millions d’EUR

262 millions d’EUR

262 millions d’EUR

273 millions d’EUR

273 millions d’EUR

Coûts fixés révisés en termes nominaux (figurant dans le projet de plan de performance révisé)

Coûts fixés révisés en termes nominaux

250 millions d’EUR

250 millions d’EUR

269 millions d’EUR

269 millions d’EUR

272 millions d’EUR

272 millions d’EUR

Différence

Différence

+0,1 %

+0,1 %

+2,9 %

+2,9 %

-0,3 %

-0,3 %

| (19) | La Commission observe en outre que les coûts fixés pour 2024 comprennent une réduction ponctuelle d’environ 8,3 millions d’euros en termes nominaux. |
| --- | --- |

(19)

La Commission observe en outre que les coûts fixés pour 2024 comprennent une réduction ponctuelle d’environ 8,3 millions d’euros en termes nominaux.

| (20) | La Commission constate que trois prestataires de services de navigation aérienne, à savoir skeyes, MUAC et ANA Luxembourg, relèvent du champ d’application de la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise. En ce qui concerne les coûts de la prestation de services dans la zone tarifaire, 62 % des coûts fixés pour 2024 sont supportés par skeyes, tandis que MUAC représente 35 % de l’assiette des coûts pour cette même année. Seuls 3 % des coûts totaux de la prestation de services dans la zone tarifaire sont attribués à ANA Luxembourg, et ces coûts sont exclusivement supportés pour la fourniture de services d’approche dans l’espace aérien autour de l’aéroport de Luxembourg. |
| --- | --- |

(20)

La Commission constate que trois prestataires de services de navigation aérienne, à savoir skeyes, MUAC et ANA Luxembourg, relèvent du champ d’application de la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise. En ce qui concerne les coûts de la prestation de services dans la zone tarifaire, 62 % des coûts fixés pour 2024 sont supportés par skeyes, tandis que MUAC représente 35 % de l’assiette des coûts pour cette même année. Seuls 3 % des coûts totaux de la prestation de services dans la zone tarifaire sont attribués à ANA Luxembourg, et ces coûts sont exclusivement supportés pour la fourniture de services d’approche dans l’espace aérien autour de l’aéroport de Luxembourg.

de route

Constatations

Constatations

| (21) | La Commission a évalué la compatibilité des objectifs révisés en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise sur la base des critères fixés aux points 1.4 a), b) et c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317. |
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(21)

La Commission a évalué la compatibilité des objectifs révisés en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise sur la base des critères fixés aux points 1.4 a), b) et c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

de route

| (22) | En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route au niveau de la zone tarifaire de + 1,9 % au cours de la PR3 est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union de + 1,0 % au cours de la même période. La Commission observe qu’il s’agit d’une amélioration par rapport à la tendance du DUC de + 5,7 % calculée sur la base du projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. |
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(22)

En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route au niveau de la zone tarifaire de + 1,9 % au cours de la PR3 est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union de + 1,0 % au cours de la même période. La Commission observe qu’il s’agit d’une amélioration par rapport à la tendance du DUC de + 5,7 % calculée sur la base du projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021.

en route

| (23) | En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 b) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route à long terme au niveau de la zone tarifaire au cours de la deuxième période de référence (PR2) et de la PR3 de + 1,1 % est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme de - 1,3 % au cours de la même période. La Commission observe qu’il s’agit d’une amélioration par rapport à la tendance du DUC à long terme de + 4,0 % calculée sur la base du projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. Dans la logique du considérant 13, cette amélioration s’explique en partie par l’ajustement de la valeur de référence pour 2014 en ce qui concerne la zone tarifaire. |
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(23)

En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 b) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route à long terme au niveau de la zone tarifaire au cours de la deuxième période de référence (PR2) et de la PR3 de + 1,1 % est inférieure à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme de - 1,3 % au cours de la même période. La Commission observe qu’il s’agit d’une amélioration par rapport à la tendance du DUC à long terme de + 4,0 % calculée sur la base du projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. Dans la logique du considérant 13, cette amélioration s’explique en partie par l’ajustement de la valeur de référence pour 2014 en ce qui concerne la zone tarifaire.

en route

| (24) | En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la valeur de référence de la Belgique et du Luxembourg pour le DUC de 83,26 EUR en euros de 2017 est supérieure de 13,2 % à la valeur de référence moyenne de 73,53 EUR en euros de 2017 du groupe comparatif pertinent. La Commission fait remarquer que la différence se creuse encore au cours de la PR3, étant donné que le DUC pour les services en route de la Belgique et du Luxembourg pour 2024 est supérieur de 29,8 % à la moyenne du groupe comparatif. |
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(24)

En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la valeur de référence de la Belgique et du Luxembourg pour le DUC de 83,26 EUR en euros de 2017 est supérieure de 13,2 % à la valeur de référence moyenne de 73,53 EUR en euros de 2017 du groupe comparatif pertinent. La Commission fait remarquer que la différence se creuse encore au cours de la PR3, étant donné que le DUC pour les services en route de la Belgique et du Luxembourg pour 2024 est supérieur de 29,8 % à la moyenne du groupe comparatif.

| (25) | Il est nécessaire d’examiner en outre si les écarts observés aux considérants 22 à 24 ci-dessus par rapport aux critères fixés aux points 1.4 a), 1.4 b) et 1.4 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317 peuvent être considérés comme nécessaires et proportionnés sur la base du point 1.4 d) de ladite annexe, étant entendu que les écarts observés par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union doivent être dus uniquement à des coûts fixés supplémentaires liés à des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité ou à des mesures de restructuration au sens de l’article 2, paragraphe 18, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. |
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(25)

Il est nécessaire d’examiner en outre si les écarts observés aux considérants 22 à 24 ci-dessus par rapport aux critères fixés aux points 1.4 a), 1.4 b) et 1.4 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317 peuvent être considérés comme nécessaires et proportionnés sur la base du point 1.4 d) de ladite annexe, étant entendu que les écarts observés par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union doivent être dus uniquement à des coûts fixés supplémentaires liés à des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité ou à des mesures de restructuration au sens de l’article 2, paragraphe 18, du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

| (26) | La Commission constate que la différence estimée par l’organe d’évaluation des performances entre les coûts fixés des services en route pour la PR3 indiqués par la Belgique et le Luxembourg dans le projet révisé de plan de performance du FABEC et les coûts fixés qui seraient requis pour se conformer à la tendance du coût unitaire fixé à l’échelle de l’Union pour la PR3 est d’environ 8,2 millions d’euros en euros de 2017, tandis qu’un écart estimatif correspondant par rapport à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme se monte à quelque 43,7 millions d’euros en euros de 2017. |
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(26)

La Commission constate que la différence estimée par l’organe d’évaluation des performances entre les coûts fixés des services en route pour la PR3 indiqués par la Belgique et le Luxembourg dans le projet révisé de plan de performance du FABEC et les coûts fixés qui seraient requis pour se conformer à la tendance du coût unitaire fixé à l’échelle de l’Union pour la PR3 est d’environ 8,2 millions d’euros en euros de 2017, tandis qu’un écart estimatif correspondant par rapport à la tendance à l’échelle de l’Union à long terme se monte à quelque 43,7 millions d’euros en euros de 2017.

en route

| (27) | Comme dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, la Belgique et le Luxembourg continuent de soutenir que la complexité de l’espace aérien est l’un des principaux facteurs expliquant l’écart entre le projet de plan de performance révisé et les tendances du DUC à l’échelle de l’Union. Le projet révisé de plan de performance du FABEC maintient que la complexité de l’espace aérien belgo-luxembourgeois constitue un facteur qui augmente la charge de travail relative des contrôleurs de la circulation aérienne et qui influe dès lors négativement sur la productivité de ces derniers ainsi que sur l’assiette des coûts des services en route. |
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(27)

Comme dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, la Belgique et le Luxembourg continuent de soutenir que la complexité de l’espace aérien est l’un des principaux facteurs expliquant l’écart entre le projet de plan de performance révisé et les tendances du DUC à l’échelle de l’Union. Le projet révisé de plan de performance du FABEC maintient que la complexité de l’espace aérien belgo-luxembourgeois constitue un facteur qui augmente la charge de travail relative des contrôleurs de la circulation aérienne et qui influe dès lors négativement sur la productivité de ces derniers ainsi que sur l’assiette des coûts des services en route.

en route

| (28) | Or, la Commission note que la Belgique et le Luxembourg n’ont pas démontré, dans le projet révisé de plan de performance du FABEC, que la complexité de la fourniture de services de navigation aérienne dans la zone tarifaire se serait accrue par rapport à la PR2 ou que des coûts supplémentaires seraient supportés au cours de la PR3 en raison d’un changement dans la complexité des opérations. |
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(28)

Or, la Commission note que la Belgique et le Luxembourg n’ont pas démontré, dans le projet révisé de plan de performance du FABEC, que la complexité de la fourniture de services de navigation aérienne dans la zone tarifaire se serait accrue par rapport à la PR2 ou que des coûts supplémentaires seraient supportés au cours de la PR3 en raison d’un changement dans la complexité des opérations.

| (29) | Pour ce qui est du critère énoncé au point 1.4 d) i) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission fait remarquer que la Belgique et le Luxembourg mentionnent dans le projet révisé de plan de performance du FABEC les coûts fixés supplémentaires qui seront supportés au cours de la PR3 par les prestataires de services de navigation aérienne en route skeyes et MUAC pour des mesures visant à renforcer la capacité. |
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(29)

Pour ce qui est du critère énoncé au point 1.4 d) i) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission fait remarquer que la Belgique et le Luxembourg mentionnent dans le projet révisé de plan de performance du FABEC les coûts fixés supplémentaires qui seront supportés au cours de la PR3 par les prestataires de services de navigation aérienne en route skeyes et MUAC pour des mesures visant à renforcer la capacité.

en route

| (30) | La Commission observe que sept mesures liées à la capacité pour skeyes et MUAC sont invoquées dans le projet révisé de plan de performance du FABEC pour justifier l’écart observé par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union. Si quatre de ces mesures étaient déjà détaillées dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, trois mesures supplémentaires propres à MUAC ont été ajoutées. |
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(30)

La Commission observe que sept mesures liées à la capacité pour skeyes et MUAC sont invoquées dans le projet révisé de plan de performance du FABEC pour justifier l’écart observé par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union. Si quatre de ces mesures étaient déjà détaillées dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, trois mesures supplémentaires propres à MUAC ont été ajoutées.

| (31) | En ce qui concerne skeyes, le projet révisé de plan de performance du FABEC présente des mesures visant à maintenir une capacité suffisante de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) pour faire face au vieillissement de l’effectif de ces contrôleurs et au nombre élevé de départs à la retraite qui devrait s’ensuivre au cours de la PR3 et de la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»). |
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(31)

En ce qui concerne skeyes, le projet révisé de plan de performance du FABEC présente des mesures visant à maintenir une capacité suffisante de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) pour faire face au vieillissement de l’effectif de ces contrôleurs et au nombre élevé de départs à la retraite qui devrait s’ensuivre au cours de la PR3 et de la quatrième période de référence (ci-après la «PR4»).

| (32) | Ces mesures comprennent notamment le recrutement et la formation de nouveaux contrôleurs de la circulation aérienne afin de combler les départs à la retraite prévus et d’assurer la capacité nécessaire par rapport au trafic escompté. En outre, il est signalé que «skeyes» subit des coûts importants liés au régime de mise en disponibilité «DISPO» qui, conformément à la législation belge (7), prévoit que les contrôleurs de la circulation aérienne doivent être relevés de leurs fonctions cinq ans avant la date de leur mise à la retraite. Durant ces cinq années, ils sont admissibles à la retraite anticipée et perçoivent une allocation qui s’élève à un montant se situant entre 75 % et 85 % de leur dernier salaire. Selon les informations fournies dans le projet de plan de performance, les contrôleurs de la circulation aérienne sont actuellement mis en disponibilité à l’âge de 56 ans et il est prévu de porter cette limite d’âge à 57 ans à partir de 2025. La Commission observe qu’aucune mesure d’atténuation n’a été présentée par la Belgique afin de limiter l’incidence financière considérable et croissante du régime DISPO sur l’assiette des coûts pour la PR3. |
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(32)

Ces mesures comprennent notamment le recrutement et la formation de nouveaux contrôleurs de la circulation aérienne afin de combler les départs à la retraite prévus et d’assurer la capacité nécessaire par rapport au trafic escompté. En outre, il est signalé que «skeyes» subit des coûts importants liés au régime de mise en disponibilité «DISPO» qui, conformément à la législation belge (7), prévoit que les contrôleurs de la circulation aérienne doivent être relevés de leurs fonctions cinq ans avant la date de leur mise à la retraite. Durant ces cinq années, ils sont admissibles à la retraite anticipée et perçoivent une allocation qui s’élève à un montant se situant entre 75 % et 85 % de leur dernier salaire. Selon les informations fournies dans le projet de plan de performance, les contrôleurs de la circulation aérienne sont actuellement mis en disponibilité à l’âge de 56 ans et il est prévu de porter cette limite d’âge à 57 ans à partir de 2025. La Commission observe qu’aucune mesure d’atténuation n’a été présentée par la Belgique afin de limiter l’incidence financière considérable et croissante du régime DISPO sur l’assiette des coûts pour la PR3.

7

| (33) | La Commission observe en outre que les coûts totaux présentés dans le projet de plan de performance révisé en rapport avec les mesures décrites aux considérants 31 et 32 ont été réévalués pour les années civiles 2022 à 2024, entraînant une augmentation de 22,4 % en 2022, de 49,0 % en 2023 et de 36,8 % en 2024. |
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(33)

La Commission observe en outre que les coûts totaux présentés dans le projet de plan de performance révisé en rapport avec les mesures décrites aux considérants 31 et 32 ont été réévalués pour les années civiles 2022 à 2024, entraînant une augmentation de 22,4 % en 2022, de 49,0 % en 2023 et de 36,8 % en 2024.

| (34) | En outre, le projet révisé de plan de performance du FABEC fait état de coûts supplémentaires à supporter par skeyes pour le remplacement de son système de gestion du trafic aérien (ATM) par un système de gestion de l’espace aérien unique, intégré et harmonisé avec MUAC et la Défense belge, l’objectif étant de soutenir l’intégration des services de gestion du trafic aérien civil et militaire et de réaliser des gains d’efficience en matière de capacité et sur le plan opérationnel. La Commission observe que l’estimation des coûts liés à cette mesure est inférieure à celle indiquée dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, à raison de -9,5 % en 2023 et de -11,9 % en 2024. |
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(34)

En outre, le projet révisé de plan de performance du FABEC fait état de coûts supplémentaires à supporter par skeyes pour le remplacement de son système de gestion du trafic aérien (ATM) par un système de gestion de l’espace aérien unique, intégré et harmonisé avec MUAC et la Défense belge, l’objectif étant de soutenir l’intégration des services de gestion du trafic aérien civil et militaire et de réaliser des gains d’efficience en matière de capacité et sur le plan opérationnel. La Commission observe que l’estimation des coûts liés à cette mesure est inférieure à celle indiquée dans le projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021, à raison de -9,5 % en 2023 et de -11,9 % en 2024.

| (35) | En ce qui concerne MUAC, la Belgique et le Luxembourg indiquent, comme dans le projet plan de performance du FABEC présenté en 2021, que la convention collective conclue en 2019 constitue une mesure favorisant la réalisation des objectifs en matière de capacité, car elle vise essentiellement à accroître la disponibilité des ATCO afin de répondre à la demande en matière de trafic. Les dispositions relatives à la flexibilité introduites dans la convention s’accompagnent d’une augmentation de près de 11 % des barèmes salariaux, ce qui a une incidence sur l’assiette des coûts tout au long de la période de référence. La Commission observe que les coûts présentés dans le projet révisé de plan de performance du FABEC en relation avec cette mesure ont été révisés pour les années civiles 2022-2024, entraînant une augmentation de 7,4 % en 2022, de 9,0 % en 2023 et de 9,2 % en 2024. |
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(35)

En ce qui concerne MUAC, la Belgique et le Luxembourg indiquent, comme dans le projet plan de performance du FABEC présenté en 2021, que la convention collective conclue en 2019 constitue une mesure favorisant la réalisation des objectifs en matière de capacité, car elle vise essentiellement à accroître la disponibilité des ATCO afin de répondre à la demande en matière de trafic. Les dispositions relatives à la flexibilité introduites dans la convention s’accompagnent d’une augmentation de près de 11 % des barèmes salariaux, ce qui a une incidence sur l’assiette des coûts tout au long de la période de référence. La Commission observe que les coûts présentés dans le projet révisé de plan de performance du FABEC en relation avec cette mesure ont été révisés pour les années civiles 2022-2024, entraînant une augmentation de 7,4 % en 2022, de 9,0 % en 2023 et de 9,2 % en 2024.

| (36) | En raison de l’ampleur des modifications apportées aux coûts qui sont visées aux considérants 33, 34 et 35, la Commission estime que la Belgique et le Luxembourg devraient expliquer et détailler davantage les hypothèses qui sous-tendent le calcul de ces coûts. |
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(36)

En raison de l’ampleur des modifications apportées aux coûts qui sont visées aux considérants 33, 34 et 35, la Commission estime que la Belgique et le Luxembourg devraient expliquer et détailler davantage les hypothèses qui sous-tendent le calcul de ces coûts.

| (37) | Le projet révisé de plan de performance du FABEC réaffirme que la réalisation des objectifs de capacité de MUAC nécessite une amélioration du processus d’analyse a posteriori de ses activités, des outils connexes et des dispositifs de veille économique permettant d’optimiser davantage la planification des opérations quotidiennes. La Belgique et le Luxembourg précisent que cet ensemble de mesures, appelé projet «PABI», devrait permettre de dégager «un peu de capacité supplémentaire» et de réduire dans une certaine mesure les retards ATFM en évitant d’imposer des restrictions d’exploitation inutiles aux usagers de l’espace aérien («excès de régulation»). Les coûts estimatifs de ce projet restent inchangés par rapport au projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. La Commission estime que la contribution de l’initiative PABI à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité devrait être davantage étayée pour pouvoir évaluer si les coûts supplémentaires y afférents peuvent être jugés nécessaires et proportionnés en vue de justifier un écart par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union. |
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(37)

Le projet révisé de plan de performance du FABEC réaffirme que la réalisation des objectifs de capacité de MUAC nécessite une amélioration du processus d’analyse a posteriori de ses activités, des outils connexes et des dispositifs de veille économique permettant d’optimiser davantage la planification des opérations quotidiennes. La Belgique et le Luxembourg précisent que cet ensemble de mesures, appelé projet «PABI», devrait permettre de dégager «un peu de capacité supplémentaire» et de réduire dans une certaine mesure les retards ATFM en évitant d’imposer des restrictions d’exploitation inutiles aux usagers de l’espace aérien («excès de régulation»). Les coûts estimatifs de ce projet restent inchangés par rapport au projet de plan de performance du FABEC présenté en 2021. La Commission estime que la contribution de l’initiative PABI à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité devrait être davantage étayée pour pouvoir évaluer si les coûts supplémentaires y afférents peuvent être jugés nécessaires et proportionnés en vue de justifier un écart par rapport aux tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.

| (38) | En outre, le projet de plan de performance révisé contient trois mesures supplémentaires de MUAC dont la Belgique et le Luxembourg considèrent qu’elles génèrent des coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation des objectifs en matière de capacité. Ces mesures comprennent la formation ab initio de contrôleurs de la circulation aérienne, l’emploi de contrôleurs aériens supplémentaires pour le secteur de Bruxelles géré par MUAC et un nouveau système de planification des besoins en personnel. |
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(38)

En outre, le projet de plan de performance révisé contient trois mesures supplémentaires de MUAC dont la Belgique et le Luxembourg considèrent qu’elles génèrent des coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation des objectifs en matière de capacité. Ces mesures comprennent la formation ab initio de contrôleurs de la circulation aérienne, l’emploi de contrôleurs aériens supplémentaires pour le secteur de Bruxelles géré par MUAC et un nouveau système de planification des besoins en personnel.

| (39) | Compte tenu de l’évaluation effectuée par l’organe d’évaluation des performances, les coûts totaux supplémentaires déclarés par la Belgique et le Luxembourg pour les mesures de renforcement de la capacité visées aux considérants 30 à 38 sont nettement inférieurs à l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union observée aux considérants 23 et 26. Par conséquent, même en admettant que toutes ces mesures sont nécessaires et proportionnées au regard des objectifs locaux en matière de capacité, il est clair que l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme dépasse en termes monétaires les coûts supplémentaires liés à ces mesures. Cet écart ne s’explique donc pas exclusivement par les coûts fixés supplémentaires liés aux mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité. |
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(39)

Compte tenu de l’évaluation effectuée par l’organe d’évaluation des performances, les coûts totaux supplémentaires déclarés par la Belgique et le Luxembourg pour les mesures de renforcement de la capacité visées aux considérants 30 à 38 sont nettement inférieurs à l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union observée aux considérants 23 et 26. Par conséquent, même en admettant que toutes ces mesures sont nécessaires et proportionnées au regard des objectifs locaux en matière de capacité, il est clair que l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme dépasse en termes monétaires les coûts supplémentaires liés à ces mesures. Cet écart ne s’explique donc pas exclusivement par les coûts fixés supplémentaires liés aux mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité.

| (40) | Par conséquent, le critère prévu au point 1.4 d) i) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317 n’est pas rempli au regard de la Belgique et du Luxembourg. |
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(40)

Par conséquent, le critère prévu au point 1.4 d) i) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317 n’est pas rempli au regard de la Belgique et du Luxembourg.

| (41) | À l’égard du critère énoncé au point 1.4 d) ii) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, il suffit de mentionner que la Belgique et le Luxembourg n’ont pas présenté dans le projet de plan de performance révisé la moindre mesure de restructuration qui justifierait un écart par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union ou à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, le critère prévu au point 1.4 d) ii) n’est pas rempli au regard de la Belgique et du Luxembourg. |
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(41)

À l’égard du critère énoncé au point 1.4 d) ii) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, il suffit de mentionner que la Belgique et le Luxembourg n’ont pas présenté dans le projet de plan de performance révisé la moindre mesure de restructuration qui justifierait un écart par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union ou à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, le critère prévu au point 1.4 d) ii) n’est pas rempli au regard de la Belgique et du Luxembourg.

CONCLUSIONS

CONCLUSIONS

| (42) | Sur la base des constatations figurant aux considérants 11 à 41, la Commission considère, à ce stade de l’évaluation du projet révisé de plan de performance du FABEC, que des doutes subsistent quant à la compatibilité des objectifs de performance en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise. |
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(42)

Sur la base des constatations figurant aux considérants 11 à 41, la Commission considère, à ce stade de l’évaluation du projet révisé de plan de performance du FABEC, que des doutes subsistent quant à la compatibilité des objectifs de performance en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise.

de route

| (43) | La Commission constate, dès lors, que les recommandations énoncées à l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/728 en ce qui concerne ces objectifs de performance n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante dans le projet révisé de plan de performance du FABEC. |
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(43)

La Commission constate, dès lors, que les recommandations énoncées à l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/728 en ce qui concerne ces objectifs de performance n’ont pas été prises en compte de manière satisfaisante dans le projet révisé de plan de performance du FABEC.

| (44) | Ainsi, la Commission observe que les objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise ne sont compatibles ni avec la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3, ni avec la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Elle observe également que les coûts fixés pour la zone tarifaire n’ont pas été réduits dans une mesure suffisante pour garantir la compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. |
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(44)

Ainsi, la Commission observe que les objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise ne sont compatibles ni avec la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3, ni avec la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Elle observe également que les coûts fixés pour la zone tarifaire n’ont pas été réduits dans une mesure suffisante pour garantir la compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

| (45) | En outre, la Commission n’a pas pu établir, sur la base des éléments et des justifications fournis dans le projet révisé de plan de performance du FABEC, que l’écart important par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pouvait être attribué exclusivement aux coûts supplémentaires supportés pour la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité au niveau local. |
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(45)

En outre, la Commission n’a pas pu établir, sur la base des éléments et des justifications fournis dans le projet révisé de plan de performance du FABEC, que l’écart important par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union pouvait être attribué exclusivement aux coûts supplémentaires supportés pour la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité au niveau local.

| (46) | De plus, la Commission constate que le projet révisé de plan de performance du FABEC ne comprend pas de mesures structurelles importantes susceptibles d’atténuer les augmentations de coûts prévues au cours de la PR3 et de contribuer à l’efficacité économique à moyen et à long terme. |
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(46)

De plus, la Commission constate que le projet révisé de plan de performance du FABEC ne comprend pas de mesures structurelles importantes susceptibles d’atténuer les augmentations de coûts prévues au cours de la PR3 et de contribuer à l’efficacité économique à moyen et à long terme.

| (47) | La Commission a donc décidé de procéder au lancement de l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, |
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(47)

La Commission a donc décidé de procéder au lancement de l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise,

de route

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les objectifs de performance en matière d’efficacité économique suivants qui sont proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise, tels qu’ils figurent dans le projet révisé de plan de performance pour la PR3 établi au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, suscitent des doutes quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union:

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

Coût unitaire fixé des services de navigation aérienne en route

| Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Projet révisé d’objectifs d’efficacité économique des services en route
  , exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017) | 81,78 EUR | 83,26 EUR | 189,52 EUR | 104,47 EUR | 94,18 EUR | 89,87 EUR |

Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise

Valeur de référence 2014

Valeur de référence 2019

2020-2021

2022

2023

2024

Projet révisé d’objectifs d’efficacité économique des services en route
  , exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels aux prix de 2017)

81,78 EUR

83,26 EUR

189,52 EUR

104,47 EUR

94,18 EUR

89,87 EUR

Article 2

1.   La procédure d’examen détaillé prévue à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 est lancée à l’égard des objectifs de performance en matière d’efficacité économique visés à l’article 1er.

2.   Afin de faciliter la poursuite de l’évaluation des objectifs de performance visés à l’article 1er, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas fournissent, à la demande de la Commission, les données et informations supplémentaires utiles concernant les éléments figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2022.

Par la Commission

Adina-Ioana VĂLEAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1.

1

(2)  
  JO L 56 du 25.2.2019, p. 1.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission du 29 mai 2019 fixant les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la troisième période de référence débutant le 1er janvier 2020 et s’achevant le 31 décembre 2024 (JO L 144 du 3.6.2019, p. 49).

3

er

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission du 3 novembre 2020 relatif aux mesures exceptionnelles prises pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen en raison de la pandémie de COVID-19 (JO L 366 du 4.11.2020, p. 7).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2021/891 de la Commission du 2 juin 2021 fixant les objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la troisième période de référence (2020-2024) et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/903 (JO L 195 du 3.6.2021, p. 3).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2022/728 de la Commission du 13 avril 2022 concernant l’incompatibilité de certains objectifs de performance contenus dans les projets de plans de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présentés par la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la France, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suède conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence et formulant des recommandations pour la révision de ces objectifs (JO L 135 du 12.5.2022, p. 4).

6

o

(7)  Arrêté royal du 23 avril 2017.

7

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ANNEXE

LISTE NON EXHAUSTIVE D’ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UNE ANALYSE APPROFONDIE EN CE QUI CONCERNE LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE POUR LA ZONE TARIFAIRE DE ROUTE BELGO-LUXEMBOURGEOISE

1)

Les mesures invoquées par la Belgique et le Luxembourg pour justifier les écarts observés par rapport aux tendances à l’échelle de l’Union en matière d’efficacité économique, qui seraient dus aux coûts supplémentaires à supporter pour la réalisation des objectifs en matière de capacité;

2)

la complexité de la prestation de services de navigation aérienne dans la zone tarifaire et son évolution dans le temps;

3)

les hypothèses et paramètres détaillés sous-tendant les coûts fixés de skeyes et MUAC, pour chaque année de la PR3 et ventilés par catégorie de coûts et par service;

4)

les unités de services enregistrées et prévues dans la zone tarifaire, ventilées par PSNA;

5)

la répartition des coûts et des unités de services de MUAC entre le secteur de Bruxelles et les autres secteurs relevant de sa responsabilité;

6)

la planification des capacités de skeyes et MUAC, y compris en ce qui concerne le nombre prévu d’ATCO, la formation des ATCO et les investissements prévus dans les actifs immobilisés;

7)

la répartition des coûts entre les services en route et les services terminaux, ainsi qu’entre les services relevant du plan de performance et les autres services;

8)

le régime de préretraite «DISPO» applicable aux contrôleurs aériens en Belgique;

9)

les accords de fourniture de services transfrontières avec les pays voisins, ainsi que leur incidence opérationnelle et financière;

10)

les coûts mis à la charge des usagers de l’espace aérien au cours de la PR2 pour les investissements reportés ou différés dans les actifs immobilisés.

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| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/80 |
| --- | --- | --- | --- |

17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/80

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DÉCISION (UE) 2022/2256 DE LA COMMISSION

du 15 novembre 2022

relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2022) 8076]

(Les textes en langue allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu l’accord conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (1),

vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (le «règlement-cadre») (2), et notamment son article 11, paragraphe 3, point c), deuxième alinéa,

vu le règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 (3), et notamment son article 15, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/317, les États membres sont tenus d’établir, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, des objectifs de performance contraignants pour chaque période de référence du système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ces objectifs de performance doivent être compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union adoptés par la Commission pour la période de référence concernée. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/317, les États membres sont tenus d’établir, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, des objectifs de performance contraignants pour chaque période de référence du système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau. Ces objectifs de performance doivent être compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union adoptés par la Commission pour la période de référence concernée.

| (2) | Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») ont été initialement définis dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission (4). Étant donné que ces objectifs de performance à l’échelle de l’Union ainsi que les projets de plans de performance relatifs à la PR3 présentés en octobre 2019 par les États membres et la Suisse ont été établis avant que la pandémie de COVID-19 ne se déclare en mars 2020, ils ne tiennent pas compte de la réduction considérable du trafic aérien résultant des mesures prises par les États membres et les pays tiers afin de contenir la pandémie. |
| --- | --- |

(2)

Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») ont été initialement définis dans la décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission (4). Étant donné que ces objectifs de performance à l’échelle de l’Union ainsi que les projets de plans de performance relatifs à la PR3 présentés en octobre 2019 par les États membres et la Suisse ont été établis avant que la pandémie de COVID-19 ne se déclare en mars 2020, ils ne tiennent pas compte de la réduction considérable du trafic aérien résultant des mesures prises par les États membres et les pays tiers afin de contenir la pandémie.

| (3) | En réponse à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la fourniture de services de navigation aérienne, des mesures exceptionnelles dérogeant aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 ont été définies pour la PR3 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission (5). La Commission a adopté, le 2 juin 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/891 (6) fixant des objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3. Sur cette base, les États membres et la Suisse ont présenté à la Commission, en octobre 2021, des projets de plans de performance contenant des objectifs de performance révisés pour la PR3. |
| --- | --- |

(3)

En réponse à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la fourniture de services de navigation aérienne, des mesures exceptionnelles dérogeant aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 ont été définies pour la PR3 dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission (5). La Commission a adopté, le 2 juin 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/891 (6) fixant des objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3. Sur cette base, les États membres et la Suisse ont présenté à la Commission, en octobre 2021, des projets de plans de performance contenant des objectifs de performance révisés pour la PR3.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2022/780 de la Commission (7) a analysé certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance pour la PR3 présenté par la Suisse, établi conjointement au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC), avec la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (ci-après les «États membres faisant partie du FABEC»). La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et a émis des recommandations pour la révision de ces objectifs. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2022/780 de la Commission (7) a analysé certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance pour la PR3 présenté par la Suisse, établi conjointement au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC), avec la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (ci-après les «États membres faisant partie du FABEC»). La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et a émis des recommandations pour la révision de ces objectifs.

| (5) | En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, l’Union a imposé des mesures restrictives interdisant aux transporteurs aériens russes, à tout aéronef immatriculé en Russie et à tout aéronef non immatriculé en Russie mais détenu, affrété ou contrôlé d’une quelconque manière par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme russe, d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler. Ces mesures restrictives et les contre-mesures adoptées par la Russie ont entraîné des modifications du trafic aérien dans l’espace aérien européen. Certains États membres ont été fortement touchés par les modifications du nombre de survols de l’espace aérien relevant de leur responsabilité. Au niveau de l’Union cependant, l’incidence observée sur le nombre de vols est limitée, ce qui contraste avec la forte réduction du trafic aérien en Europe qui avait résulté de la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

(5)

En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, l’Union a imposé des mesures restrictives interdisant aux transporteurs aériens russes, à tout aéronef immatriculé en Russie et à tout aéronef non immatriculé en Russie mais détenu, affrété ou contrôlé d’une quelconque manière par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme russe, d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler. Ces mesures restrictives et les contre-mesures adoptées par la Russie ont entraîné des modifications du trafic aérien dans l’espace aérien européen. Certains États membres ont été fortement touchés par les modifications du nombre de survols de l’espace aérien relevant de leur responsabilité. Au niveau de l’Union cependant, l’incidence observée sur le nombre de vols est limitée, ce qui contraste avec la forte réduction du trafic aérien en Europe qui avait résulté de la pandémie de COVID-19.

| (6) | La Suisse, conjointement avec les États membres faisant partie du FABEC, a présenté, le 13 juillet 2022, un projet de plan de performance révisé du FABEC pour la PR3 (ci-après le «projet de plan de performance révisé du FABEC») pour évaluation par la Commission. |
| --- | --- |

(6)

La Suisse, conjointement avec les États membres faisant partie du FABEC, a présenté, le 13 juillet 2022, un projet de plan de performance révisé du FABEC pour la PR3 (ci-après le «projet de plan de performance révisé du FABEC») pour évaluation par la Commission.

| (7) | L’organe d’évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, a présenté à la Commission un rapport contenant son avis sur l’évaluation du projet de plan de performance révisé du FABEC. |
| --- | --- |

(7)

L’organe d’évaluation des performances, qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, a présenté à la Commission un rapport contenant son avis sur l’évaluation du projet de plan de performance révisé du FABEC.

| (8) | Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a évalué la conformité des objectifs de performance du bloc d’espace aérien fonctionnel contenus dans le projet de plan de performance révisé du FABEC sur la base des critères d’évaluation prévus au point 1 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution, et en tenant compte des circonstances locales. À l’égard de chaque domaine de performance clé et des objectifs de performance y afférents, la Commission a complété son évaluation en examinant les éléments précisés au point 2 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a évalué la conformité des objectifs de performance du bloc d’espace aérien fonctionnel contenus dans le projet de plan de performance révisé du FABEC sur la base des critères d’évaluation prévus au point 1 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution, et en tenant compte des circonstances locales. À l’égard de chaque domaine de performance clé et des objectifs de performance y afférents, la Commission a complété son évaluation en examinant les éléments précisés au point 2 de l’annexe IV dudit règlement d’exécution.

| (9) | Les prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol publiées en juin 2022 tiennent compte du changement de circonstances visé au considérant 5. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que la guerre menée par la Russie en Ukraine ne devrait pas entraîner de changements majeurs dans les courants de trafic aérien de la Suisse et des États membres faisant partie du FABEC au cours de la PR3. Par conséquent, ce changement de circonstances n’a pas d’incidence directe sur les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé du FABEC ni sur l’évaluation de la compatibilité de ces objectifs avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. |
| --- | --- |

(9)

Les prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol publiées en juin 2022 tiennent compte du changement de circonstances visé au considérant 5. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que la guerre menée par la Russie en Ukraine ne devrait pas entraîner de changements majeurs dans les courants de trafic aérien de la Suisse et des États membres faisant partie du FABEC au cours de la PR3. Par conséquent, ce changement de circonstances n’a pas d’incidence directe sur les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé du FABEC ni sur l’évaluation de la compatibilité de ces objectifs avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

| (10) | Sur la base de l’évaluation visée au considérant 8, la Commission a constaté que les objectifs de performance directement applicables aux prestataires de services de navigation aérienne opérant dans l’espace aérien suisse sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Par conséquent, aucune constatation y afférente n’est exposée dans la présente décision |
| --- | --- |

(10)

Sur la base de l’évaluation visée au considérant 8, la Commission a constaté que les objectifs de performance directement applicables aux prestataires de services de navigation aérienne opérant dans l’espace aérien suisse sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Par conséquent, aucune constatation y afférente n’est exposée dans la présente décision

| (11) | Toutefois, dans sa décision (UE) 2022/2255 (8), la Commission a conclu, en ce qui concerne le projet de plan de performance révisé du FABEC, que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise continuent de susciter des doutes quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission a donc décidé de procéder au lancement de l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne ces objectifs de performance. |
| --- | --- |

(11)

Toutefois, dans sa décision (UE) 2022/2255 (8), la Commission a conclu, en ce qui concerne le projet de plan de performance révisé du FABEC, que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise continuent de susciter des doutes quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission a donc décidé de procéder au lancement de l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne ces objectifs de performance.

| (12) | Par conséquent, il convient de notifier à la Suisse que la Commission entamera l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne les objectifs de performance visés au considérant 11, qui figurent dans le projet de plan de performance révisé du FABEC adopté conjointement par les États membres faisant partie du FABEC et la Suisse, |
| --- | --- |

(12)

Par conséquent, il convient de notifier à la Suisse que la Commission entamera l’examen détaillé prévu à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne les objectifs de performance visés au considérant 11, qui figurent dans le projet de plan de performance révisé du FABEC adopté conjointement par les États membres faisant partie du FABEC et la Suisse,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La procédure d’examen détaillé prévue à l’article 15, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 est lancée à l’égard des objectifs de performance en matière d’efficacité économique visés à l’article 1er de la décision (UE) 2022/2255

Article 2

La Confédération suisse est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2022.

Par la Commission

Adina-Ioana VĂLEAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 114 du 30.4.2002, p. 73.

1

(2)  
  JO L 96 du 31.3.2004, p. 1.

2

(3)  
  JO L 56 du 25.2.2019, p. 1.

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/903 de la Commission du 29 mai 2019 fixant les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la troisième période de référence débutant le 1er janvier 2020 et s’achevant le 31 décembre 2024 (JO L 144 du 3.6.2019, p. 49).

4

er

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 de la Commission du 3 novembre 2020 relatif aux mesures exceptionnelles prises pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen en raison de la pandémie de COVID-19 (JO L 366 du 4.11.2020, p. 7).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2021/891 de la Commission du 2 juin 2021 fixant les objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la troisième période de référence (2020-2024) et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/903 (JO L 195 du 3.6.2021, p. 3).

6

(7)  Décision d’exécution (UE) 2022/780 de la Commission du 13 avril 2022 concernant l’incompatibilité de certains des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence et formulant des recommandations pour la révision de ces objectifs (JO L 139 du 18.5.2022, p. 218).

7

o

(8)  Décision (UE) 2022/2255 de la Commission du 24 octobre 2022 relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (voir page 71 du présent Journal officiel).

8

o

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Rectificatifs

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/83 |
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17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/83

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019
  )

Page 32, à l’annexe I, point 59), dans la modification du point b) de l’appendice VIII de l’annexe I du règlement (UE) no 1321/2014:

o

au lieu de:

| «59) | à l’appendice VIII, le point b) 9) est supprimé.», |
| --- | --- |

«59)

à l’appendice VIII, le point b) 9) est supprimé.»,

lire:

| «59) | à l’appendice VIII, le point b) est modifié comme suit:






  i) | le point b) 9) est supprimé; |
| --- | --- | --- |

«59)

à l’appendice VIII, le point b) est modifié comme suit:

i)

le point b) 9) est supprimé;

| ii) | la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

  “Les critères 1 à 8 prévalent sur des instructions moins restrictives délivrées conformément au point d) du M.A.302 ‘Programme d’entretien de l’aéronef’.”
  ». |
| --- | --- |

ii)

la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

“Les critères 1 à 8 prévalent sur des instructions moins restrictives délivrées conformément au point d) du M.A.302 ‘Programme d’entretien de l’aéronef’.”
  ».

---

| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/84 |
| --- | --- | --- | --- |

17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/84

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Rectificatif au règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 8 du 13 janvier 2010
  )

Page 1, dans le titre et au considérant 1, et page 2, à l’annexe:

au lieu de:

«Arzùa-Ulloa»,

lire:

«Arzúa-Ulloa».

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| 17.11.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 297/85 |
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17.11.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 297/85

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Rectificatif à la décision (UE) 2022/1975 du Conseil du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» créé par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes 10-A et 10-B de l’accord

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 271 du 19 octobre 2022
  )

| 1. | Page 7, à la note de bas de page 15: |
| --- | --- |

1.

Page 7, à la note de bas de page 15:

au lieu de:

| «(15) | 대한민국정부 관보 제20163호 별권1 (Journal officiel 20163, volume 1 distinct) du 6.1.2021, p. 4.», |
| --- | --- |

«(15)

lire:

| «(15) | 대한민국정부 관보 제20163호 별권1 (Journal officiel 20163, volume 1 distinct) du 6.1.2022, p. 4.». |
| --- | --- |

«(15)

| 2. | Page 9, à l’article 2, point 6): |
| --- | --- |

2.

Page 9, à l’article 2, point 6):

au lieu de:

| «6) | suppression des indications géographiques “Seosan Garlic (서산마늘)”, “Muan White Lotus Tea (무안백련차)” et “Cheongyang Powdered Hot Pepper (청양고춧가루)”, “Yeoju Sweet Potato (여주고구마)” dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l’annexe 10-A, partie B, de l’accord; et», |
| --- | --- |

«6)

suppression des indications géographiques “Seosan Garlic (서산마늘)”, “Muan White Lotus Tea (무안백련차)” et “Cheongyang Powdered Hot Pepper (청양고춧가루)”, “Yeoju Sweet Potato (여주고구마)” dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l’annexe 10-A, partie B, de l’accord; et»,

lire:

| «6) | suppression des indications géographiques “Seosan Garlic (서산마늘)”, “Muan White Lotus Tea (무안백련차)”, “Cheongyang Powdered Hot Pepper (청양고춧가루)” et “Yeoju Sweet Potato (여주고구마)” dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l’annexe 10-A, partie B, de l’accord; et». |
| --- | --- |

«6)

suppression des indications géographiques “Seosan Garlic (서산마늘)”, “Muan White Lotus Tea (무안백련차)”, “Cheongyang Powdered Hot Pepper (청양고춧가루)” et “Yeoju Sweet Potato (여주고구마)” dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l’annexe 10-A, partie B, de l’accord; et».

---